RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

2023

SOMMAIRE

ATTESTATION DELA PERSONNE RESPONSABLE 1

1 Rapportsemestriel d'activité 2023 2

	Préambule	2
1.1	Résultats du premier semestre 2023 en données ajustées	5
1.2	Commentaires sur l'activité	6
1.3	Résultats du premier semestre 2023 en données consolidées	7
1.4	Structure bilantielle et trésorerie	9
1.5	Couverture de change	10
1.6	Revue du portefeuille d'actifs	11
1.7	Perspectives pour l'année 2023	11
1.8	Transactions avec les parties liées	11
1.9	Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes de Safran	12

2 Étatsfinanciers semestriels 13

	Compte de résultat semestriel consolidé État du résultat global consolidé Bilan consolidé Variation des capitaux propres consolidés Tableau des flux de trésorerie consolidés Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe	13 14 15 16 17 18
3	Rapport descommissaires auxcomptes	54
	Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle	54
4	Gouvernement d'entreprise	55
	Assemblée générale mixte du 25 mai 2023 – Renouvellements des mandats du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général Composition du Conseil d'administration et de ses comités permanents	55 55

« Les prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document sont fondées sur des données, des hypothèses et des estimations considérées comme raisonnables par le Groupe à la date du présent document. Ces données, hypothèses et estimations sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel, fiscal ou encore réglementaire. La survenance d'un ou plusieurs risques décrits dans le document de référence pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, ou les perspectives du Groupe et donc venir remettre en cause sa capacité à réaliser ses prévisions et informations de nature prospective. Le Groupe ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur la réalisation des prévisions et informations de nature prospective présentées dans le présent document ».

Le rapport semestriel peut être consulté et téléchargé sur le site

safran-group.com

Attestation dela personneresponsable

Moteur CFM56

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées et qu'il décrit les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »

Paris, le 27 juillet 2023

Le Directeur Général,

Olivier Andriès

Rapportsemestriel d'activité 2023

Frein carbone d'Airbus A320

PRÉAMBULE

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en complément de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté.

Il est rappelé que Safran :

◼ résulte de la fusion au 11 mai 2005 de Sagem SA et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » dans ses comptes consolidés ;
◼ inscrit, depuis le 1 er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IFRS 9 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. note 3.f du document d'enregistrement universel 2022).

En conséquence, le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences :

◼ de l'allocation du prix d'acquisition réalisée dans le cadre des regroupements d'entreprises. Ce retraitement concerne depuis 2005 les dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma. À compter de la publication des comptes semestriels 2010, le Groupe a décidé de retraiter :

les effets des écritures relatives à l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, notamment les dotations aux amortissements des actifs incorporels et corporels, reconnus ou réévalués lors de la transaction, avec des durées d'amortissement longues, justifiées par la durée des cycles économiques des activités dans lesquelles opère le Groupe et les effets de revalorisation des stocks, ainsi que
le produit de réévaluation d'une participation antérieurement détenue dans une activité en cas d'acquisition par étapes ou d'apport à une co-entreprise ;
◼ de la valorisation des instruments dérivés de change afin de rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe :
- ainsi, le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
- la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.

Les variations d'impôts différés résultant de ces éléments sont aussi ajustées.

TABLE DE PASSAGE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU COMPTE DE RÉSULTAT AJUSTÉ

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat sur le premier semestre 2023 est présentée ci-dessous :

		Couvertures dechange		Regroupements d'entreprises
(en millions d'euros)	Données consolidées 30.06.2023	Revalorisation du chiffre d'affaires(1)	Différés des résultatssur couvertures(2)	Amortissements incorporelsfusion Sagem/Snecma(3)	Effet desautres regroupements d'entreprises(4)	Données ajustées 30.06.2023
Chiffre d'affaires	11 129	(184)	-	-	-	10 945
Autres produits et charges opérationnels courants	(9 772)	14	(5)	19	135	(9 609)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	49	-	-	-	12	61
Résultat opérationnel courant	1 406	(170)	(5)	19	147	1 397
Autres produits et charges opérationnels non courants	(57)	-	-	-	-	(57)
Résultat opérationnel	1 349	(170)	(5)	19	147	1 340
Coût de la dette nette	42	-	-	-	-	42
Résultat financier lié au change	1 123	170	(1 272)	-	-	21
Autres produits et charges financiers	-	-	-	-	-	-
Résultat financier	1 165	170	(1 272)	-	-	63
Produit (charge) d'impôts	(609)	-	329	(5)	(33)	(318)
Résultat net	1 905	-	(948)	14	114	1 085
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(42)	-	-	-	-	(42)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	1 863	-	(948)	14	114	1 043

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour (1 272) millions d'euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour (5) millions d'euros au 30 juin 2023.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem SA/Snecma.

(4) Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 104 millions d'euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Il est rappelé que les états financiers consolidés semestriels condensés font l'objet d'un examen limité par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats « chiffre d'affaires » et « résultat opérationnel » fournis en données ajustées dans la note 5 « Information sectorielle ».

Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la note 5 « Information sectorielle », font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Sur l'année 2022 l'incidence de ces ajustements était la suivante :

			Couvertures dechange Regroupements d'entreprises
(en millions d'euros)	Données consolidées 30.06.2022	Revalorisation du chiffre d'affaires(1)	Différés des résultatssur couvertures(2)	Amortissements incorporelsfusion Sagem/Snecma(3)	Effet desautres regroupements d'entreprises(4)	Données ajustées 30.06.2022
Chiffre d'affaires	8 675	(115)	-	-	-	8 560
Autres produits et charges opérationnels courants	(7 723)	3	3	19	157	(7 541)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	16	-	-	-	12	28
Résultat opérationnel courant	968	(112)	3	19	169	1 047
Autres produits et charges opérationnels non courants	(92)	-	-	-	-	(92)
Résultat opérationnel	876	(112)	3	19	169	955
Coût de la dette nette	(38)	-	-	-	-	(38)
Résultat financier lié au change	(5 828)	112	5 601	-	-	(115)
Autres produits et charges financiers	(40)	-	-	-	-	(40)
Résultat financier	(5 906)	112	5 601	-	-	(193)
Produit (charge) d'impôts	1 283	-	(1 447)	(5)	(42)	(211)
Résultat net	(3 747)	-	4 157	14	127	551
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(15)	-	-	-	-	(15)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	(3 762)	-	4 157	14	127	536

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour 5 601 millions d'euros hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour 3 millions d'euros au 30 juin 2022.

(4) Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 139 millions d'euros hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

1.1 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2023 EN DONNÉES AJUSTÉES

Toutes les données chiffrées relatives au compte de résultat de la période et commentées aux paragraphes 1.1 et 1.2 sont exprimées en données ajustées, sauf mention contraire. Les commentaires relatifs aux comptes consolidés semestriels sont disponibles au paragraphe 1.3 du présent document.

COMPTE DE RÉSULTAT SEMESTRIEL AJUSTÉ

	30.06.2022	30.06.2023
(en millions d'euros)	Donnéesajustées	Donnéesajustées
Chiffre d'affaires	8 560	10 945
Autres produits	210	226
Produits des activités ordinaires	8 770	11 171
Production stockée	830	707
Production immobilisée	169	214
Consommations de l'exercice	(5 241)	(6 696)
Frais de personnel	(2 869)	(3 363)
Impôts et taxes	(160)	(173)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	(443)	(460)
Dépréciations d'actifs	(90)	(104)
Autres produits et charges opérationnels courants	53	40
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	28	61
Résultat opérationnel courant	1 047	1 397
Autres produits et charges opérationnels non courants	(92)	(57)
Résultat opérationnel	955	1 340
Coût de la dette nette	(38)	42
Résultat financier lié au change	(115)	21
Autres produits et charges financiers	(40)	-
Résultat financier	(193)	63
Résultat avant impôts	762	1 403
Produit/(Charge) d'impôts	(211)	(318)
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE	551	1 085
Attribuable :
◼ aux propriétaires de la société mère	536	1 043
◼ aux participations ne donnant pas le contrôle	15	42
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)	1,26	2,48
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)	1,22	2,40

1.2 COMMENTAIRES SUR L'ACTIVITÉ

Chiffres clés du premier semestre 2023

Chiffre d'affaires ajusté par activité

Chiffre d'affairesajusté paractivité				% variation	% variation	% variation
(en millions d'euros)	S1 2022	S12023	% variation	de périmètre	taux dechange	organique
Propulsion	4 176	5 677	35,9 %	-	1,8 %	34,1 %
Équipements & Défense	3 506	4 100	16,9 %	1,1 %	1,4 %	14,4 %
Aircraft Interiors	870	1 163	33,7 %	- 1,1 %	1,0 %	33,8 %
Holding & autres	8	5	- 37,5 %	-	-	- 37,5 %
TOTAL GROUPE	8 560	10 945	27,9 %	0,3 %	1,7 %	25,9 %

Résultat opérationnel courant ajusté par activité

Résultatopérationnelcourant paractivité
(en millions d'euros)	S1 2022	S12023	% variation
Propulsion	723	1 051	45,4 %
% du chiffre d'affaires	17,3 %	18,5 %
Équipements & Défense	411	466	13,4 %
% du chiffre d'affaires	11,7 %	11,4 %
Aircraft Interiors	(82)	(100)	- 22,0 %
% du chiffre d'affaires	- 9,4 %	- 8,6 %
Holding & autres	(5)	(20)	N/A
TOTAL GROUPE	1 047	1 397	33,4 %
% du chiffre d'affaires	12,2 %	12,8 %

Chiffre d'affaires ajusté par trimestre

Chiffre d'affaires 2023 par trimestre
(en millions d'euros)	T1 2023	T22023	S1 2023
Propulsion	2 714	2 963	5 677
Équipements & Défense	1 966	2 134	4 100
Aircraft Interiors	584	579	1 163
Holding & autres	2	3	5
TOTAL GROUPE	5 266	5 679	10 945

Commentaires par secteur d'activité

Propulsion aéronautique et spatiale

Le chiffre d'affaires de la Propulsion a augmenté de 34,1 %, tiré par l'activité soutenue des services pour moteurs civils (+ 36,5 % en dollars US), notamment des fortes ventes de pièces de rechange pour les moteurs CFM56 et des activités de services. Les livraisons de moteurs LEAP ont atteint 785 unités (465 au 1 er semestre 2022), soit une croissance annuelle de 69 %. Les activités liées aux moteurs militaires ont bénéficié de l'augmentation des livraisons de moteurs M88, notamment en France. Les turbines d'hélicoptères sont en légère croissance, les activités de première monte et de services ayant été affectées par des difficultés dans la chaîne d'approvisionnement.

La marge opérationnelle courante de la Propulsion augmente de 1,2 point en raison d'une forte activité des services pour moteurs civils portée par l'augmentation des ventes de pièces de rechange pour les moteurs CFM56. Le plus grand nombre de moteurs de rechange LEAP livrés au 1 er semestre a également eu une contribution positive pour la division. Les activités liées aux turbines d'hélicoptères, ainsi que les livraisons en première monte des moteurs M88 ont eu un impact négatif par rapport au 1 er semestre 2022.

Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le chiffre d'affaires d'Équipements & Défense a progressé de 14,4 %, principalement grâce aux services dans toutes les activités, notamment les nacelles. La légère hausse enregistrée par les ventes en première monte est due aux difficultés dans la chaîne d'approvisionnement de l'ensemble du secteur (trains d'atterrissage, avionique) et à une demande révisée.

La marge opérationnelle courante de l'activité Équipements & Défense est en baisse de 0,3 point. Malgré une forte croissance des services dans toutes les activités, la marge a été affectée par l'inflation, par l'augmentation des dépenses de R&D et par les difficultés dans la chaîne d'approvisionnement, notamment dans les activités de trains d'atterrissage et d'Electronics & Defense.

Aircraft Interiors

Le chiffre d'affaires d'Aircraft Interiors a enregistré une croissance de 33,8 %, principalement tirée par les services pour l'ensemble des activités. Les activités de première monte de Cabin et de Passenger Innovation (divertissement à bord) ont enregistré de bonnes performances au premier semestre. Le chiffre d'affaires en première monte de Seats est stable, marqué par une baisse des volumes de sièges de classe Affaires.

L'activité Aircraft Interiors affiche une perte opérationnelle courante de - 100 M€, dont - 33 M€ de dépréciations d'actifs d'exploitation pour Seats (stocks obsolètes et coûts de développement de deux programmes). Le redressement de Cabin est en bonne voie avec l'objectif d'être en territoire positif sur l'exercice. Seats reste confrontée à des surcoûts d'ingénierie et d'industrialisation sur le développement de nouveaux programmes.

1.3 RÉSULTATS DU PREMIER SEMESTRE 2023 EN DONNÉES CONSOLIDÉES

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Chiffre d'affaires	8 675	11 129
Autres produits et charges opérationnels	(7 723)	(9 772)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	16	49
Résultat opérationnel courant	968	1 406
Autres produits et charges opérationnels non courants	(92)	(57)
Résultat opérationnel	876	1 349
Résultat financier	(5 906)	1 165
Résultat avant impôts	(5 030)	2 514
Produit/(Charge) d'impôts	1 283	(609)
Résultat net des activités poursuivies	(3 747)	1 905
Résultat des activités cédées et résultat de cession	-	-
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(15)	(42)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE	(3 762)	1 863

Chiffre d'affaires consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 11 129 millions d'euros pour le premier semestre 2023 à comparer à 8 675 millions d'euros pour le premier semestre 2022.

Il est rappelé que le passage entre le chiffre d'affaires ajusté et le chiffre d'affaires consolidé s'explique par la prise en compte des couvertures de change. Au 30 juin 2023, la neutralisation de l'impact des couvertures de change a eu pour effet de majorer le chiffre d'affaires consolidé par rapport au chiffre d'affaires ajusté à hauteur de 184 millions d'euros et de 115 millions d'euros au 30 juin 2022. L'évolution de l'impact des couvertures de change sur le chiffre d'affaires est liée à l'évolution de l'écart entre les cours de change moyens et les cours couverts effectivement obtenus sur la période sur la partie des flux nets en devises couverts par le Groupe. À titre d'exemple, sur la parité euro/dollar US, le cours couvert du premier semestre 2023 était de 1,13 contre un cours moyen sur le semestre de 1,0811, ce qui explique que l'annulation de la prise en compte de la couverture contribue à présenter un chiffre d'affaires consolidé supérieur au chiffre d'affaires en données ajustées.

L'évolution du chiffre d'affaires de chaque secteur opérationnel, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

Résultat opérationnel courant consolidé

Le résultat opérationnel courant s'élève à 1 406 millions d'euros pour le premier semestre 2023 contre 968 millions d'euros pour le premier semestre 2022. Il diffère du résultat opérationnel courant ajusté qui s'établit à 1 397 millions d'euros du fait qu'il intègre notamment :

◼ une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises d'un montant de (19) millions d'euros (contre une charge de (19) millions au premier semestre 2022) au titre de la fusion Sagem/Snecma de mai 2005 ;
◼ une charge d'amortissement des actifs incorporels valorisés lors de l'allocation du prix d'acquisition d'un montant de (147) millions d'euros (contre une charge de (169) millions

Résultat opérationnel consolidé

Le résultat opérationnel s'élève à 1 349 millions d'euros pour le premier semestre 2023 contre 876 millions d'euros pour le premier semestre 2022.

Il se compose d'un résultat opérationnel courant de 1 406 millions d'euros (contre 968 millions d'euros au premier semestre 2022) et d'autres éléments non courants pour un montant de (57) millions d'euros (contre (92) millions d'euros au premier semestre 2022).

Résultat financier consolidé

Le résultat financier consolidé s'élève à 1 165 millions d'euros pour le premier semestre 2023 à comparer à (5 906) millions d'euros pour le premier semestre 2022.

Au 30 juin 2023, il est essentiellement composé de perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change pour 1 272 millions d'euros, de perte ou gain de change pour (162) millions d'euros et d'écart de change net sur les provisions pour 13 millions d'euros.

Au 30 juin 2023, le gain lié aux dérivés de couverture de change de 1 272 millions d'euros est constitué des variations de juste valeur des dérivés de change afférents aux flux opérationnels qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures.

Produit/(Charge) d'impôts

La charge d'impôt au 30 juin 2023 s'élève à (609) millions d'euros à comparer à un produit d'impôt de 1 283 millions d'euros pour le premier semestre 2022.

L'impôt du Groupe est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigés des principales différences permanentes.

au premier semestre 2022) au titre des autres regroupements d'entreprises. Elle intègre notamment 104 millions d'euros d'effet de revalorisation des actifs à la juste valeur dans le cadre de l'affectation préliminaire du prix d'acquisition de Zodiac Aerospace ;

◼ 170 millions d'euros d'impact positif liés aux opérations de change (contre un impact positif de 112 millions au premier semestre 2022) incluant la revalorisation du chiffre d'affaires de 184 millions d'euros et des « autres produits et charges opérationnels courants » de (14) millions d'euros.

L'évolution du résultat opérationnel courant, hors impact de ces retraitements, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1 et 1.2).

L'évolution du résultat opérationnel, en données ajustées ainsi que la nature des autres éléments non courants, est commentée ci-dessus (cf. § 1.1).

La juste valeur du portefeuille reflète la valeur immédiate de liquidation du portefeuille au cours de clôture du semestre (1,0855 USD pour 1 euro) à comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est théorique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation à être dénouées lors des encaissements futurs de dollars.

Le taux d'impôt sur les sociétés, projeté au 30 juin 2023, pour le calcul du taux effectif d'impôt des entités françaises est de 25,83 %. Pour les États-Unis, ce taux est de 23,5 %.

Résultat net consolidé

Le résultat net consolidé s'élève à 1 905 millions d'euros pour le premier semestre 2023 à comparer à (3 747) millions d'euros au titre du premier semestre 2022.

1.4 STRUCTURE BILANTIELLEETTRÉSORERIE

Bilan consolidé

Actif

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Écarts d'acquisition	4 994	4 941
Immobilisations corporelles et incorporelles	11 943	11 888
Participations dans les co-entreprises et les entreprises associées	1 974	1 914
Droits d'utilisation	566	569
Autres actifs non courants	2 354	1 978
Dérivés actifs	540	1 200
Stocks et en-cours de production	6 408	7 381
Coûts des contrats	664	733
Créances clients et autres débiteurs	7 904	8 462
Actifs sur contrat	1 982	2 057
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 687	6 147
Autres actifs courants	600	992
Actifs destinés à être cédés	212	-
TOTAL ACTIF	46 828	48 262

Passif

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Capitaux propres	10 866	11 221
Provisions	2 567	2 530
Dettes soumises à des conditions particulières	302	298
Passifs portant intérêts	6 655	6 397
Dérivés passifs	5 866	5 264
Autres passifs non courants	1 239	1 261
Fournisseurs et autres créditeurs	6 298	6 915
Passifs sur contrat	12 756	13 977
Autres passifs courants	230	399
Passifs destinés à être cédés	49
TOTAL PASSIF	46 828	48 262

Tableau des flux de trésorerie

(en millions d'euros)	S1 2022	2022	S12023
Résultat opérationnel courant	968	2 493	1 406
Autres produits et charges opérationnels non courants	(92)	(450)	(57)
Amortissements, provisions et dépréciations (hors financier)	677	1 903	610
EBITDA	1 553	3 946	1 959
Impôts sur les bénéfices et éléments n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie	14	(1 130)	23
Flux de trésorerie opérationnels	1 646	2 816	1 982
Variation du besoin en fonds de roulement	426	729	81
Investissements corporels	(243)	(498)	(348)
Investissements incorporels	(29)	(98)	(100)
Capitalisation des frais de R&D	(135)	(283)	(152)
Cash-flow libre	1 665	2 666	1 463
Dividendes versés	(225)	(225)	(583)
Cessions/acquisitions et divers	(321)	(883)	(1 157)
VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE	1 119	1 558	(277)
Position financière nette – ouverture	(1 544)	(1 544)	14
Position financière nette – clôture	(425)	14	(263)

Cash-flow libre

Le cash-flow libre (1) , d'un montant de 1 463 millions d'euros, a bénéficié du paiement d'acomptes importants, notamment dans le cadre de commandes à l'export pour le Rafale. Safran a continué d'accroître ses investissements pour augmenter ses capacités de production et les initiatives bas carbone avec des dépenses d'investissement de - 448 millions d'euros

L'évolution favorable du besoin en fonds de roulement (81 millions d'euros) reflète le paiement d'acomptes clients significatifs et la hausse des produits constatés d'avance liés aux contrats de services à l'heure de vol. Ces éléments ont compensé l'augmentation des stocks.

Dette nette et financements

Au 30 juin 2023, le bilan de Safran présente une dette nette de 263 millions d'euros (contre une position de trésorerie nette de 14 millions d'euros au 31 décembre 2022), y compris le paiement de dividendes (564 millions d'euros aux actionnaires de la société mère) et le programme de rachat.

Au 30 juin 2023, le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 6 147 millions d'euros par rapport aux 6 687 millions d'euros enregistrés au 31 décembre 2022.

En mars 2023, Safran a remboursé à l'échéance un placement privé Euro de 180 millions d'euros et d'une maturité de sept ans.

1.5 COUVERTURE DE CHANGE

Le portefeuille de couverture s'élève à 50,7 milliards de dollars US en juin 2023, contre 53,7 milliards de dollars US en avril 2023. Le portefeuille inclut des options à barrières désactivantes placées à différents niveaux entre 1,15 dollar US à 1,30 dollar US, représentant un risque de perte de couverture et d'atteinte des cours couverts cibles à compter de 2023 en cas de fluctuations soudaines et significatives des parités de change.

2023 est couvert avec un cours couvert cible de 1,13 dollar US, pour une exposition nette estimée de 10,0 milliards de dollars US.

2024 est couvert avec un cours couvert cible entre 1,13 dollar US et 1,15 dollar US, pour une exposition nette estimée à 11,0 milliards de dollars US.

2025 et 2026 sont couverts avec un cours couvert cible entre 1,12 dollar US et 1,14 dollar US, pour une exposition nette estimée respective de 12,0 milliards de dollars US et 13,0 milliards de dollars US.

2027 est partiellement couvert à hauteur de 9,6 milliards de dollars US pour une exposition nette estimée de 14,0 milliards de dollars US.

⁽¹⁾ Cet agrégat extracomptable (non audité) correspond à la capacité d'autofinancement minorée de la variation du besoin en fonds de roulement et des investissements incorporels et corporels.

1.6 REVUE DU PORTEFEUILLE D'ACTIFS

Safran poursuit une gestion active de son portefeuille d'actifs, conformément à ses priorités stratégiques :

◼ l'acquisition d'Aubert & Duval (avec Airbus et Tikehau Capital) a été finalisée le 28 avril 2023. Elle est consolidée par mise en équivalence au sein du secteur Propulsion depuis mai 2023 ;
◼ les activités Safran Cargo & Catering (au sein de Safran Cabin) ont été cédées le 31 mai 2023 ;
◼ l'acquisition de l'activité de systèmes électriques aéronautiques de Thales devrait être finalisée à la fin du troisième trimestre 2023 ;
◼ le 1 er juin 2023, Safran a annoncé être entré en négociations exclusives avec Air Liquide en vue d'acquérir ses activités technologiques aéronautiques oxygène et azote. L'opération devrait être finalisée au premier trimestre 2024 ;
◼ le 21 juillet 2023, Safran a annoncé s'être porté acquéreur de l'activité d'actionnement et de commandes de vol de Collins Aerospace pour 1,8 Md\$. L'opération devrait être finalisée au deuxième semestre 2024.

1.7 PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2023

Safran relève ses perspectives pour l'exercice 2023 (données ajustées) :

◼ un chiffre d'affaires d'au moins 23,0 milliards d'euros (inchangé) ;
◼ un résultat opérationnel courant d'environ 3,1 milliards d'euros (contre environ 3,0 milliards d'euros précédemment) ;
◼ un cash-flow libre d'au moins 2,7 milliards d'euros (contre au moins 2,5 milliards d'euros précédemment).

Ces perspectives reposent notamment, mais pas exclusivement, sur les hypothèses suivantes :

◼ absence de nouvelle perturbation de l'économie mondiale (inchangée) ;
◼ trafic aérien : capacité globale (ASK) 2023 supérieure à 2019 (contre précédemment retour courant 2023 au niveau 2019) ;
◼ augmentation d'environ 50 % du nombre de livraisons de moteurs LEAP (inchangée) ;
◼ chiffre d'affaires des activités de services pour moteurs civils (en USD) : hausse entre 25 % et 29 % (contre une hausse entre 20 % et 22 % précédemment) ;
◼ cours de change spot EUR/USD de 1,10 (contre 1,05 précédemment) ;
◼ taux couvert EUR/USD de 1,13 (inchangé).

Le principal facteur de risque reste les capacités de production de la chaîne d'approvisionnement.

1.8 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les lecteurs sont invités à se référer à la note 24 du chapitre 2 du présent rapport, ainsi qu'au § 7.1.4 et au § 8.2.1.3 du document d'enregistrement universel 2022, déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 31 mars 2023, sous le numéro D.23-0209.

Obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes de Safran

1.9 OBLIGATIONS À OPTION DE CONVERSION ET/OU D'ÉCHANGE EN ACTIONS NOUVELLES ET/OU EXISTANTES DE SAFRAN

Ajustement du ratio deconversion desobligationsàoption deconversion et/ou d'échangeen actions nouvelleset/ou existantes de Safran àéchéance du 15 mai 2027 (OCEANE 2027)

Pour mémoire, Safran a réalisé, le 15 mai 2020, une émission de 7 391 665 obligations (les « Obligations Initiales ») à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance du 15 mai 2027 (OCEANE 2027). Le 12 octobre 2020, Safran a procédé à une émission additionnelle de 1 847 916 obligations (les « Nouvelles Obligations ») à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes. Les Nouvelles Obligations présentent les mêmes modalités que les Obligations Initiales, à l'exception du prix d'émission. Elles sont assimilées aux Obligations Initiales avec lesquelles elles constituent une souche unique d'OCEANE 2027. Le cadre, les modalités, buts et incidence des émissions d'OCEANE 2027 figurent au § 7.2.3.2, § 3.1 note 24 et § 3.3 note 3.9 du document d'enregistrement universel 2022, ainsi qu'au chapitre 2, note 18 du présent rapport semestriel ; les rapports respectifs du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes afférents aux OCEANE 2027 figurent au § 8.4 du document d'enregistrement universel 2020.

Le 25 mai 2023, l'assemblée générale de Safran a approuvé la distribution d'un dividende de 1,35 euro par action, dont le détachement est intervenu le 30 mai 2023 et pour le paiement duquel les positions ont été arrêtées le 31 mai 2023. En conséquence, conformément aux modalités des OCEANE 2027, le ratio de conversion des OCEANE 2027, précédemment de 1,009 action Safran pour 1 OCEANE 2027, a été ajusté à 1,019 action Safran pour 1 OCEANE 2027, effectif à compter du 1 er juin 2023. Les lecteurs sont également invités à se référer à la note 18 (« Capitaux propres consolidés ») du chapitre 2 du présent rapport.

Au 30 juin 2023, la totalité des 9 239 581 OCEANE 2027 émises est encore en circulation.

Ajustement du ratio deconversion desobligationsàoption deconversion et/ou d'échangeen actions nouvelleset/ou existantes de Safran àéchéance du 1 eravril 2028 (OCEANE 2028)

Pour mémoire, Safran a réalisé, le 14 juin 2021, une émission de 4 035 601 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes à échéance du 1 er avril 2028 (OCEANE 2028). Le cadre, les modalités, buts et incidence des émissions d'OCEANE 2028 figurent aux § 3.1 note 24, § 3.3 note 3.9 et § 7.2.3.2 du document d'enregistrement universel 2022, ainsi qu'au chapitre 2, note 18 du présent rapport semestriel ; les rapports respectifs du Conseil d'administration et des commissaires aux comptes afférents aux OCEANE 2028 figurent au § 8.4 du document d'enregistrement universel 2021.

Le 25 mai 2023, l'assemblée générale de Safran a approuvé la distribution d'un dividende de 1,35 euro par action, dont le détachement est intervenu le 30 mai 2023 et pour le paiement duquel les positions ont été arrêtées le 31 mai 2023. En conséquence, conformément aux modalités des OCEANE 2028, le ratio de conversion des OCEANE 2028, précédemment de 1 action Safran pour 1 OCEANE 2028, a été ajusté à 1,003 action Safran pour 1 OCEANE 2028, effectif à compter du 1 er juin 2023. Les lecteurs sont également invités à se référer à la note 18 (« Capitaux propres consolidés ») du chapitre 2 du présent rapport.

Au 30 juin 2023, la totalité des 4 035 601 OCEANE 2028 émises est encore en circulation.

Fabrication additive d'un bloc hydraulique en titane destiné à l'Airbus A350

Le Conseil d'administration du 26 juillet 2023 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2023.

COMPTE DE RÉSULTAT SEMESTRIEL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Note	30.06.2022	30.06.2023
Chiffre d'affaires	6	8 675	11 129
Autres produits	7	210	226
Produits des activités ordinaires		8 885	11 355
Production stockée		830	707
Production immobilisée		169	214
Consommations de l'exercice	7	(5 242)	(6 706)
Frais de personnel	7	(2 871)	(3 367)
Impôts et taxes		(160)	(173)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	7	(622)	(609)
Dépréciations d'actifs	7	(90)	(104)
Autres produits et charges opérationnels courants	7	53	40
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	16	16	49
Résultat opérationnel courant		968	1 406
Autres produits et charges opérationnels non courants	7	(92)	(57)
Résultat opérationnel		876	1 349
Coût de la dette nette		(38)	42
Résultat financier lié au change		(5 828)	1 123
Autres charges et produits financiers		(40)	-
Résultat financier	8	(5 906)	1 165
Résultat avant impôts		(5 030)	2 514
Produit (Charge) d'impôts	9	1 283	(609)
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		(3 747)	1 905
Attribuable :
◼ aux propriétaires de la société mère		(3 762)	1 863
◼ aux participations ne donnant pas le contrôle		15	42
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)	10
Résultat par action de base : bénéfice/(perte)		(8,81)	4,43
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte)		(8,81)	4,29

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

(en millions d'euros)	Note	30.06.2022	30.06.2023
Résultat net de la période		(3 747)	1 905
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments recyclables en résultat net		541	(76)
Écarts de conversion		479	(57)
Réévaluation des instruments de couverture		13	(8)
Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global		(5)	2
Quote-part recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)	16	54	(13)
Éléments non recyclables en résultat net		199	15
Écarts actuariels sur engagements retraites et assimilés		214	19
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global		(54)	(5)
Quote-part non recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)		39	1
Total des autres éléments du résultat global		740	(61)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE		(3 007)	1 844
Attribuable :
◼ aux propriétaires de la société mère		(3 031)	1 802
◼ aux participations ne donnant pas le contrôle		24	42

Au 30 juin 2023, les autres éléments du résultat global relatifs aux écarts de conversion comprennent :

◼ un montant de (52) millions d'euros (477 millions d'euros au 30 juin 2022) correspondant aux écarts de conversion de la période sur sociétés étrangères ;
◼ un montant de (5) millions d'euros (2 millions d'euros au 30 juin 2022) correspondant aux écarts de conversion de la période sur des financements pérennes accordés à des filiales étrangères. Ces financements sont qualifiés d'investissements nets à l'étranger et traités en application des dispositions prévues, à ce titre, par la norme IAS 21.

Au 30 juin 2023, les autres éléments du résultat global relatifs à la réévaluation des instruments de couverture correspondent à la variation de juste valeur de deux instruments de couverture de flux de trésorerie futurs d'intérêts des billets non garantis de premier rang à compter de la fin du premier trimestre 2019 pour le premier et à compter de juillet 2020 pour le second pour un montant de (8) millions d'euros (13 millions d'euros au 30 juin 2022). Le solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs en cours est de 15 millions d'euros (cf. « Variation des capitaux propres consolidés »).

Les autres éléments du résultat global relatifs aux sociétés mises en équivalence (nets d'impôt) comprennent (cf. note 16 « Participations comptabilisées par mise en équivalence ») :

◼ un montant de (13) millions d'euros correspondant aux écarts de change de la période sur les co-entreprises étrangères (54 millions d'euros au 30 juin 2022) ;
◼ un montant de 1 million d'euros d'écarts actuariels sur engagements de retraite et assimilés des co-entreprises (39 millions d'euros au 30 juin 2022).

Conformément à IAS 19 révisée, les variations d'écarts actuariels sont comptabilisées en « Autres éléments du résultat global » sans reclassement ultérieur en résultat.

Les taux d'actualisation retenus pour l'évaluation des engagements de retraite sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l'indice Iboxx. Les principales hypothèses de taux d'actualisation retenues pour le calcul des engagements de retraite ont été mises à jour comme suit :

	31/12/2021	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2023
Zone Euro	1,00 %	3,30 %	3,70 %	3,60 %
Royaume-Uni	1,90 %	3,80 %	4,70 %	5,25 %

Par ailleurs, l'hypothèse de taux d'inflation retenue sur le Royaume-Uni s'établit comme suit :

	31/12/2021	30/06/2022	31/12/2022	30/06/2023
Taux d'inflation au Royaume-Uni	3,35 %	3,35 %	3,25 %	3,25 %

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF

(en millions d'euros)	Note	31.12.2022	30.06.2023
Écarts d'acquisition	11	4 994	4 941
Immobilisations incorporelles	12	8 096	7 971
Immobilisations corporelles	13	3 847	3 917
Droits d'utilisation	14	566	569
Actifs financiers non courants	15	752	667
Participations comptabilisées par mise en équivalence	16	1 974	1 914
Dérivés actifs non courants	23	18	9
Impôts différés actifs		1 576	1 297
Autres actifs financiers non courants		8	5
Actifs non courants		21 831	21 290
Actifs financiers courants	15	242	635
Dérivés actifs courants	23	540	1 200
Stocks et en cours de production		6 408	7 381
Coûts des contrats		664	733
Créances clients et autres débiteurs		7 904	8 462
Actifs sur contrat		1 982	2 057
Actifs d'impôts exigibles		358	357
Trésorerie et équivalents de trésorerie	17	6 687	6 147
Actifs courants		24 785	26 972
Actifs destinés à être cédés		212	-
TOTAL ACTIF		46 828	48 262

PASSIF

(en millions d'euros)	Note	31.12.2022	30.06.2023
Capital émis	18	85	85
Réserves	18	12 785	8 796
Résultat de l'exercice		(2 459)	1 863
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère		10 411	10 744
Intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle)		455	477
Capitaux propres		10 866	11 221
Provisions	19	1 549	1 721
Dettes soumises à des conditions particulières	20	302	298
Passifs financiers non courants portant intérêts	21	5 378	4 699
Dérivés passifs non courants	23	18	13
Impôts différés passifs		1 164	1 230
Autres passifs financiers non courants	22	75	31
Passifs non courants		8 486	7 992
Provisions	19	1 018	809
Passifs financiers courants portant intérêts	21	1 277	1 698
Fournisseurs et autres créditeurs		6 298	6 915
Passifs sur contrat		12 756	13 977
Passifs d'impôts exigibles		105	285
Dérivés passifs courants	23	5 848	5 251
Autres passifs financiers courants	22	125	114
Passifs courants		27 427	29 049
Passifs destinés à être cédés		49	-
TOTAL PASSIF		46 828	48 262

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

	Capital	Primes	Titres d'auto	Réévaluation des instruments	Écart de	Autres	Écarts actuarielssur engagements	Résultat		Capitalémis et réserves attribuables aux propriétaires dela	Participations ne donnant pasle
(en millions d'euros)	émis	d'émission	contrôle	decouverture	conversion	réserves	deretraite	net	Autres	société mère	contrôle	Total
31.12.2021	85	4 688	(50)	(2)	341	7 835	(401)	43	302	12 841	429	13 270
Résultat global de la période	-	-	-	13	529	-		262 (3 762) (73) (a)		(3 031)		24 (3 007)
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle	-	-	9	-	-	(10)	-	-	-	(1)	-	(1)
Dividendes	-	-	-	-	-	(213)	-	-	-	(213)	(12)	(225)
Autres variations dont affectation de résultat	-	-	-	-	-	43	-	(43)	10	10	(1)	9
30.06.2022	85	4 688	(41)	11	870	7 655		(139) (3 762)	239	9 606	440	10 046
Résultat global de la période	-	-	-	12	(202)	(1)	(69)	1 303	15 (a)	1 058	15	1 073
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle	-	-	(269)	-	-	4	-	-	-	(265)	-	(265)
Dividendes	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Autres variations dont affectation de résultat	-	-	-	-	-	-	-	-	12	12	-	12
31.12.2022	85	4 688	(310)	23	668	7 658		(208) (2 459)	266	10 411	455	10 866
Résultat global de la période	-	-	-	(8)	(70)	-	20	1 863	(3) (a)	1 802	42	1 844
Acquisitions/ cessions de titres d'autocontrôle	-	-	(933)	-	-	5	-	-	-	(928)	-	(928)
Dividendes	-	-	-	-	-	(564)	-	-	-	(564)	(19)	(583)
Autres variations dont affectation de résultat	-	-	-	-		- (2 459)	-	2 459	23	23	(1)	22
30.06.2023	85		4 688 (1 243)	15	598	4 640	(188)	1 863	286	10 744	477	11 221

(a) Le résultat global 2023 (propriétaire de la mère) de (3) millions d'euros se décompose en un effet d'impôt sur les écarts actuariels de (5) millions d'euros et un effet d'impôt sur les écarts de change de 2 millions d'euros (en 2022 ces effets représentaient respectivement (68) millions d'euros et (5) millions d'euros).

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en millions d'euros)		Note	30.06.2022	30.06.2023
I. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère			(3 762)	1 863
Amortissements, dépréciations et provisions (1)			922	752
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus)		16	64	(39)
Variation de juste valeur des dérivés de change et de taux d'intérêt (2)		23	5 477	(1 260)
Résultat de cession d'éléments d'actifs			(51)	2
Résultat-part des participations ne donnant pas le contrôle			15	42
Autres (3)			(1 019)	622
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement			1 646	1 982
Variation nette des stocks et en-cours de production			(1 014)	(1 019)
Variation nette des dettes et créances d'exploitation			680	153
Variation des coûts des contrats			(61)	(79)
Variations des actifs et passifs sur contrat			930	1 144
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs			(109)	(118)
Variation du besoin en fonds de roulement			426	81
	Total I		2 072	2 063
II. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Capitalisation des frais de R&D (4)		12	(135)	(152)
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (5)			(29)	(100)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (6)			(243)	(348)
Décaissements nets sur acquisitions de titres ou d'activités			(7)	(104)
Encaissements nets sur cessions de titres ou d'activités			13	154
Encaissements/décaissements nets sur titres de participations et prêts (7)			(206)	(265)
Autres variations			-	-
	Total II		(607)	(815)
III. FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Variation de capital – propriétaires de la société mère			-	2
Variation de capital – participations ne donnant pas le contrôle			-	-
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle		18.b	(4)	(931)
Remboursement d'emprunts (8)		21	(539)	(243)
Nouveaux emprunts (9)		21	514	9
Variation des avances remboursables		20	(17)	(6)
Variation des financements court terme		21	(249)	(37)
Dividendes et acomptes sur dividendes versés aux actionnaires de la société mère		18.e	(213)	(564)
Dividendes versés – participations ne donnant pas le contrôle			(12)	(19)
	Total III		(520)	(1 789)
Incidence des variations de taux de change	Total IV		16	1
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	I+II+III+IV		961	(540)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture			5 247	6 687
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture		17	6 208	6 147
VARIATION DE TRÉSORERIE			961	(540)

(1) Dont au 30 juin 2023 : 653 millions d'euros d'amortissements (681 millions d'euros au 30 juin 2022), 136 millions d'euros de dépréciations (227 millions d'euros au 30 juin 2022) et (37) millions d'euros de provisions (14 millions d'euros au 30 juin 2022).

(2) Dont au 30 juin 2023 : 1 257 millions d'euros au titre de dérivés de change ((5 492) millions d'euros au 30 juin 2022) cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ».

(3) Dont au 30 juin 2023 : annulation d'une charge d'impôts différés sur variation de juste valeur des dérivés de change 329 millions d'euros ((1 447) millions d'euros au 30 juin 2022), annulation de la charge d'impôts 280 millions d'euros (164 millions d'euros au 30 juin 2022), impôts payés (31) millions d'euros (206 millions d'euros d'impôts payés au 30 juin 2022), intérêts versés (74) millions d'euros ((48) millions d'euros au 30 juin 2022), intérêts reçus 102 millions d'euros (3 millions d'euros au 30 juin 2022). (4) Dont au 30 juin 2023 : (3) millions d'euros d'intérêts capitalisés ((3) millions d'euros au 30 juin 2022).

(5) Dont au 30 juin 2023 : (56) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations incorporelles ((32) millions d'euros au 30 juin 2022), 4 millions d'euros de produit de cession (2 millions d'euros de produit de cession au 30 juin 2022), (52) millions d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations (4 millions d'euros au 30 juin 2022) et 4 millions d'euros de variation de créances sur cessions d'immobilisations ((3) millions d'euros au 30 juin 2022).

(6) Dont au 30 juin 2023 : (353) millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations corporelles ((263) millions d'euros au 30 juin 2022), 1 million d'euros de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((6) millions d'euros au 30 juin 2022), 4 millions d'euros de produits de cession (22 millions d'euros au 30 juin 2022) et 0 million d'euros de variation de créances sur cessions d'immobilisations (4 millions d'euros au 30 juin 2022).

(7) Dont au 30 juin 2023 : 200 millions d'euros de placement ne répondant pas au critère de trésorerie et équivalent de trésorerie (200 millions d'euros au 30 juin 2022).

(8) Dont au 30 juin 2023 : (180) millions d'euros au titre du remboursement de l'euro placement ((470) millions d'euros au titre du remboursement de l'USPP tranche 2 au 30 juin 2022).

(9) Dont au 30 juin 2022 : 500 millions d'euros au titre du tirage du prêt BEI.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS SEMESTRIELS CONDENSÉS DU GROUPE

NOTE 1	Impacts financiersdes changements climatiques	19	NOTE 14	Locations	35
NOTE 2	Principeset méthodes comptables	20	NOTE 15	Actifs financiers courantsetnoncourants	36
NOTE 3	Principales sourcesd'estimations	20	NOTE 16	Participations comptabiliséespar miseenéquivalence	36
NOTE 4	Évolutiondupérimètre	23	NOTE 17	Trésorerieetéquivalentsdetrésorerie	38
NOTE 5	Informationsectorielle	24	NOTE 18	Capitauxpropres consolidés	39
NOTE 6	Chiffred'affaires	27	NOTE 19	Provisions	43
NOTE 7	Détaildesautresprincipales composantes		NOTE 20	Dettes soumisesàdes conditionsparticulières	43
	durésultatopérationnel	28	NOTE 21	Passifs financiersportant intérêts	44
NOTE 8	Résultat financier	30	NOTE 22	Autrespassifs financiers courantsetnoncourants	47
NOTE 9	Impôt sur lerésultat	31	NOTE 23	Gestiondes risquesde marchéetdérivés	47
NOTE 10	Résultatparaction	31	NOTE 24	Parties liées	50
NOTE 11	Écartsd'acquisition	32	NOTE 25	Engagementshorsbilanetpassifséventuels	51
NOTE 12	Immobilisations incorporelles	33	NOTE 26	Litiges	53
NOTE 13	Immobilisations corporelles	34	NOTE 27	Événementspostérieursàladatedeclôture	53

La société Safran (2, boulevard du Général-Martial-Valin – 75724 Paris Cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, et est cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les comptes consolidés semestriels condensés reflètent la situation comptable de la société Safran et de ses filiales contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exercée une influence notable (le « Groupe »).

Les principes et méthodes comptables appliqués par le Groupe en application des normes comptables internationales sont présentés en note 2 « Principes et méthodes comptables ».

Les comptes consolidés semestriels condensés et les notes annexes sont établis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million près sauf mention expresse.

Le Conseil d'administration du 26 juillet 2023 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés semestriels condensés 2023.

NOTE1 IMPACTS FINANCIERS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

En lien avec sa raison d'être, Safran s'est engagé dans une démarche volontariste de réduction de son empreinte carbone en se dotant depuis 2022 d'objectifs ambitieux pour les différentes catégories d'émissions liées à son activité :

◼ la réduction de 30 % des émissions de ses opérations (scopes 1 et 2) entre 2018 et 2025 et de 50 % entre 2018 et 2030. Ces objectifs permettent de s'inscrire dans une trajectoire de réduction d'émissions compatibles avec un réchauffement de 1,5°C d'ici la fin du siècle ;
◼ la réduction des émissions (scope 3) liées à l'usage de ses produits de 42,5 % par siège.kilomètre d'ici 2035 par rapport à 2018 ;
◼ la mobilisation de ses 400 principaux fournisseurs afin de les engager dans le respect de l'Accord de Paris qui vise un réchauffement nettement inférieur à 2 °C, et si possible limité à 1,5 °C.

Ces objectifs ont été validés par l'organisme indépendant Science-Based Targets initiative (SBTi) début 2023.

La validation de SBTi atteste que les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre fixés par Safran sont compatibles avec l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris, décidés lors de la COP21 en décembre 2015.

Safran travaille sur l'approvisionnement en énergie renouvelable de ses sites.

Safran lance la production d'énergie solaire sur ses sites français pour réduire leur empreinte carbone. Safran va produire une partie de son énergie en équipant 17 de ses sites français en panneaux photovoltaïques.

Le site industriel de Safran Nacelles à Gonfreville-Lorcher en Seine-Maritime sera le premier site opérationnel dès cet été et la centrale du site de Safran Aircraft Engines à Corbeil (Essonne) deviendra l'une des plus grandes centrales photovoltaïques en autoconsommation sur un site industriel en France.

Le Groupe poursuit la même démarche dans le reste du monde avec des projets d'installations photovoltaïques réalisés dans différents pays (Maroc, Belgique, Royaume-Uni, Chine, Thaïlande, Singapour, Malaisie, Australie, Mexique, Tunisie, Inde).

Les enjeux liés au changement climatique sont intégrés dans les comptes comme suit :

Actifs corporels – Investissements durables et autres dépenses en faveur du climat et de la préservation de l'environnement – Contrats d'approvisionnement en énergie renouvelable

Le Groupe a mis en place des contrats PPA (Power Purchase Agreement) au Maroc, au Royaume Uni et en Malaisie.

Ces contrats ont fait l'objet d'une analyse pour déterminer le traitement comptable approprié et ont été comptabilisés soit en actifs corporels soit en achats exécutoires d'énergie et de prestations de service associées aux installations.

Le Groupe négocie actuellement la conclusion d'un contrat VPPA (Virtual Power Purchase Agreement) aux États-Unis.

Par ailleurs, Safran a mis en place un prix interne du carbone pour ses projets d'investissements, sous la forme d'un prix directeur de 80 \$/tCO2, afin de favoriser l'arbitrage en faveur de solutions intégrant des actions de décarbonation. Ce prix, utilisé pour l'évaluation économique des investissements, n'induit pas de flux financiers et n'a pas d'impact dans les comptes.

Les durées d'amortissement des principaux actifs tiennent compte des actions de décarbonation et n'ont pas été révisées.

Recherche et Technologie

Les priorités environnementales R&T de Safran s'inscrivent pleinement dans les priorités du plan de relance français visant un avion bas-carbone à horizon 2035.

Safran met en place des partenariats industriels. Ainsi, par exemple, Safran Aircraft Engines coordonne le programme de démonstration des nouvelles technologies de moteur Open Fandans le cadre du projet OFELIA de Clean Aviation. Safran Helicopter Engines travaille avec Aura Aero sur un projet de propulsion hybride électrique de l'avion ERA (Electric Reginal Aircraft).

Les charges brutes de R&T du premier semestre 2023 sont de l'ordre de 390 millions d'euros et sont majoritairement réalisées dans des projets visant à développer les technologies clés pour l'aviation décarbonée.

Charges de personnel

Safran intègre dans sa politique de rémunération des objectifs RSE notamment dans les nouveaux accords d'intéressement et dans les plans de rémunération long terme des dirigeants.

NOTE2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes consolidés condensés par le Conseil d'administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'IASB c'est-à-dire, les IFRS, les International Accounting Standards (« IAS ») et les interprétations émises par l'IFRS Interpretations Committee (« IFRIC ») ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretations Committee (« SIC »).

Les comptes consolidés condensés au 30 juin 2023 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » et avec toutes les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023.

Pour l'établissement des comptes consolidés condensés au 30 juin 2023, le Groupe a appliqué les mêmes principes et méthodes comptables que dans ses comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (cf. § 3.1. note 3 du document d'enregistrement universel 2022), à l'exception des spécificités requises par la norme IAS 34 (utilisation de taux annuels projetés, corrigés des principales différences permanentes, pour le calcul de l'impôt du Groupe) et des changements suivants :

Évolutions des principes et méthodes comptables

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués à compter du 1 er janvier 2023

◼ IFRS 17 et amendements liés « Contrats d'assurance » ;
◼ amendements à IFRS 17 « Première application des normes IFRS 17 et IFRS 9 – Informations comparatives » ;
◼ amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers » Practice Statement 2 – Disclosure of Accounting Policies ;
◼ amendements à IAS 8 « Définition des estimations comptables » ;
◼ amendements à IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d'une même transaction ».

Les textes applicables de façon obligatoire à compter du 1 er janvier 2023 n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et appliqués de manière anticipée par le Groupe à compter du 1 er janvier 2023

Néant.

Normes, interprétations et amendements non adoptés par l'Union européenne au 30 juin 2023 ou dont l'application n'est pas obligatoire au 1 er janvier 2023

L'IASB a publié les textes suivants pour lesquels Safran n'anticipe pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe à date :

◼ amendements à IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants » et « Dettes non courantes avec covenants » ;
◼ amendements à IFRS 16 « Dettes de location dans une transaction de cession-bail » ;
◼ amendements à IAS 7 et IFRS 7 « Accords de financement des fournisseurs ».

L'IASB a également publié des amendements IAS 12 « Réforme fiscale internationale – Règles du Pilier Deux de l'OCDE ».

L'adoption de ces amendements par l'Union européenne est attendue au second semestre 2023. Le Groupe, en raison de sa taille, est concerné par ces dispositions et devra s'assurer d'être soumis à un taux d'impôt minimum de 15 % dans les pays où il réalise ses activités. Des travaux sont en cours pour estimer l'impact de ces nouvelles dispositions et mettre le Groupe en capacité de répondre aux nouvelles obligations déclaratives.

NOTE3 PRINCIPALES SOURCES D'ESTIMATIONS

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » décrites ci-dessus, implique que la Direction du Groupe procède à certaines estimations et retienne des hypothèses qui affectent la valorisation des résultats, des actifs et des passifs consolidés.

Les hypothèses utilisées sont différenciées selon les activités du Groupe et sont considérées comme réalistes et raisonnables. Les estimations induites sont fondées sur l'expérience passée du Groupe et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles à la date de préparation des états financiers.

Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Elles prennent en compte les conséquences directes et indirectes induites par la situation en Ukraine et les sanctions prises à l'égard de la Russie et de la Biélorussie.

Lorsque les évènements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l'évolution de l'environnement économique mondial et de l'environnement propre aux secteurs d'activité du Groupe, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant les montants comptables des éléments d'actif et de passif concernés sont ajustés en conséquence.

Par ailleurs, les études de sensibilité réalisées par le Groupe en faisant évoluer les hypothèses utilisées sur les principales sources d'estimation permettent d'analyser les effets liés à la volatilité et au manque de visibilité de l'environnement économique global, notamment dans certains secteurs d'activité du Groupe. Ces analyses sont revues régulièrement par la Direction.

Les principales méthodes comptables dont l'application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants :

a) Estimations liées aux programmes et contrats

Les estimations principales et significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers ont trait à la préparation des prévisions des flux futurs de trésorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de trésorerie attendus au titre d'un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la Direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.

Les hypothèses utilisées et les estimations induites liées aux programmes et contrats portent sur des périodes de temps parfois très longues, jusqu'à plusieurs dizaines d'années, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles ainsi que des impacts de la stratégie climat afférents à chacun des programmes et contrats étudiés.

Ces estimations sont principalement soumises aux hypothèses de volumes et de cadences associées aux produits vendus, aux hypothèses de prix de vente et de coûts de production associés, intégrant des hypothèses d'inflation. Ces estimations sont également soumises à des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés ainsi qu'à des aléas et risques contractuels normaux au titre de dépassements de coûts prévisibles. Elles sont soumises, dans les cas où les flux futurs sont actualisés, au taux d'actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.

Les hypothèses volumes du Groupe sont élaborées en interne pour chaque segment sur lequel les sociétés du Groupe sont présentes : aviation commerciale, aviation d'affaires, aviation militaire, hélicoptères, autres. Ces hypothèses s'appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes…) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications avionneurs, communications IATA, études de marché…) pour la vision moyen et long terme. Régulièrement mises à jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des évolutions programmes, elles font l'objet d'une validation par la Direction au moins une fois par an sur l'ensemble de l'horizon à moyen et long terme.

Les prévisions de flux futurs de trésorerie (actualisées ou non en fonction des cas) sont utilisées dans la détermination des éléments suivants :

◼ dépréciation des actifs immobilisés : les écarts d'acquisition ainsi que les actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques, frais de développement et actifs corporels de production) font l'objet de tests de dépréciation comme indiqué en note 3.m du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2022. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie ;

◼ capitalisation des frais de développement : les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées dans la note 3.j du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2022. La détermination des avantages économiques futurs, critère nécessaire et fondamental à l'activation des frais d'un projet, est réalisée sur la base des prévisions de flux futurs de trésorerie. Le Groupe a également recours à des estimations afin de déterminer la durée d'utilité de ces projets ;

◼ marges à terminaison sur les contrats à l'avancement : le Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la méthode de l'avancement par les coûts, en constatant les produits au fur et à mesure de la progression de l'exécution du contrat, évaluée sur la base des coûts engagés. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également une estimation du degré d'avancement de la réalisation.

Lorsqu'il devient probable que le total des coûts du contrat nécessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilisée en provision pour pertes à terminaison ou conduit préalablement à déprécier les coûts d'exécution des contrats s'il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes à terminaison pour le solde résiduel de la perte ;

◼ rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires : les hypothèses de volume de livraisons sont utilisées dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d'affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires ;
◼ contreparties variables : le prix de transaction peut être composé à la fois d'un montant fixe et d'une contrepartie variable, cette dernière pouvant notamment dépendre d'hypothèses de volumes qu'il convient d'estimer ;
◼ pertes sur engagements de livraisons : des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se révéler déficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe procède à l'estimation du volume des biens à livrer ainsi qu'à l'estimation des activités de services et rechanges directement associées à ces livraisons de biens, ces activités pouvant être contractualisées ou hautement probables. Si cet ensemble se révèle déficitaire, et donc qu'une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constituée. Elle fait appel à des estimations, notamment sur le volume de biens à produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d'activités de services et rechanges directement associées à la livraison de ces biens, sur les coûts de production prévisionnels et sur les avantages économiques attendus en contrepartie ;
◼ avances remboursables : les prévisions de remboursements des avances remboursables reçues de la part d'organismes publics sont basées sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements et des pièces de rechange, le cas échéant. Elles sont donc issues des business plans préparés par les directions opérationnelles.

Toute modification des estimations et hypothèses, retenues pour la détermination des prévisions de flux futurs de trésorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits à son bilan. Dans ce cadre, les principales hypothèses retenues, intègrent des aléas, font l'objet d'analyses de sensibilité systématiques et sont revues régulièrement par la Direction.

b) Provisions

Le montant des provisions est déterminé au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l'expérience acquise et, dans certains cas, d'estimations d'experts.

L'estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les délais et les spécifications techniques, au titre de la phase de développement des produits, tient compte de l'état d'avancement des développements du Groupe dans le contexte général de chaque programme, en particulier au regard des changements éventuels de spécifications intervenus au cours de la phase de développement. Elle tient compte également des plafonds de responsabilité définis contractuellement.

Les provisions pour restructuration sont évaluées en tenant compte de la meilleure estimation des coûts à la date de clôture.

Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement émises par le Groupe tiennent compte de paramètres tels que la fréquence et le coût estimé des réparations. L'appréciation de la valeur de ces obligations peut être fondée sur une évaluation statistique.

Par ailleurs, l'estimation des provisions relatives aux garanties financières accordées par le Groupe est basée sur la valeur estimée des actifs sous-jacents faisant l'objet des garanties financières, sur la probabilité de défaut des compagnies clientes, ainsi que, le cas échéant, sur le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Lors du dénouement de ces obligations, le montant des coûts ou pénalités qui seront finalement encourus ou payés pourra différer sensiblement des montants initialement provisionnés et régulièrement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe.

Il n'y a aujourd'hui, à la connaissance du Groupe, aucun élément qui indiquerait que les paramètres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropriés.

c) Engagements de retraites et prestations assimilées

L'évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l'emploi requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires, la date de départ à la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Les calculs actuariels induits sont réalisés par des actuaires externes au Groupe. À la date de préparation des états financiers, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont appropriées et justifiées.

Cependant, dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, notamment concernant le taux d'actualisation retenu, il pourrait en résulter une modification substantielle des passifs présentés au bilan, relatifs à ces engagements de retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi, et des capitaux propres.

Par ailleurs, la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 modifie le cadre institutionnel de la réforme des retraites en changeant les conditions d'exercice des droits (recul de l'âge de départ et allongement des cotisations) résultant des régimes de retraite.

Les mesures issues de la réforme constituent une modification de régime au sens d'IAS 19 et l'impact de cette mise à jour est à enregistrer directement au compte de résultat, en coût des services passés.

Safran a estimé les impacts à la clôture semestrielle sur les principales entités françaises. Cet impact génère un produit de l'ordre de 6 millions d'euros comptabilisé au 30 juin 2023. Le montant définitif sera actualisé au 31 décembre 2023 lors des calculs complets et définitifs des actuaires.

d) Créances clients, actifs sur contrats et autres créances

Une estimation des risques sur encaissements basée notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances économiques du moment et sur la solvabilité de chaque client est mise en œuvre afin de déterminer, client par client, une éventuelle dépréciation en complément de la dépréciation pour pertes attendues qui elle, est estimée globalement pour l'ensemble des clients à l'exception des clients majeurs peu risqués et des créances étatiques.

Par ailleurs, le caractère particulier des créances sur des entités bénéficiant de la garantie d'un État est pris en compte dans l'appréciation, au cas par cas, du risque de non‑recouvrement et donc dans l'estimation du montant de la dépréciation éventuelle.

e) Allocation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l'entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur.

L'une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d'une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer. Si la juste valeur de certains éléments acquis peut être évaluée de façon précise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de marché), d'autres en revanche s'avèrent plus complexes à évaluer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs éventuels. Ces évaluations sont généralement confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l'effet d'événements futurs, incertains à la date d'acquisition.

f) Litiges

Certaines filiales du Groupe peuvent être parties à des procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes éventuelles, d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe, comme décrit dans la note 26 « Litiges ».

La Direction du Groupe procède au recensement des procédures en cours, revoit régulièrement leur évolution et apprécie la nécessité de constituer les provisions adéquates ou d'en faire évoluer leur montant, si la survenance d'événements en cours de procédure nécessitait une réappréciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent à l'estimation du risque et à la détermination des coûts pouvant être encourus.

La décision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision à retenir sont fondés sur l'appréciation du risque au cas par cas, sur l'estimation par la Direction du caractère non favorable du dénouement de la procédure en question (caractère probable) et sur la capacité à estimer de façon fiable le montant associé.

NOTE4 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

Principaux mouvements de périmètre 2023

Cessions

Cession desactivités Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo

Le 6 décembre 2022, le Groupe est entré en négociation exclusive, en vue de céder les activités Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo. Le 13 janvier 2023, un protocole a été signé entre les parties.

Les activités de Safran Cabin Catering et Safran Cabin Cargo, qui étaient classées en actifs destinés à être cédées au 31 décembre 2022, ont été cédées le 31 mai 2023.

Le résultat de cession de cette opération a été comptabilisé en résultat opérationnel non courant pour un montant de (1) million d'euros (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel »).

Acquisitions

Acquisition delasociété Aubert & Duval

Après avoir signé le 22 février 2022 un protocole d'accord avec le groupe minier et métallurgique Eramet en vue d'acquérir sa filiale Aubert & Duval, le consortium composé de Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital a procédé à la signature d'un contrat d'acquisition le 21 juin 2022.

Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital ont créé en mai 2022 une société, AD Holding, détenue à parts égales par les trois actionnaires (33,33 % chacun) et destinée à acquérir la société Aubert & Duval.

Le 22 décembre 2022, la Commission Européenne a autorisé Safran, Airbus et Tikehau Ace Capital à acquérir Aubert & Duval, filiale du groupe Eramet mais l'obtention de l'aval des autorités de la concurrence de la Chine restait à obtenir pour pouvoir conclure l'opération.

Le 28 avril 2023, toutes les conditions étant remplies, AD Holding a finalisé l'acquisition de la société Aubert & Duval auprès du groupe Eramet.

La forte compétence d'Aubert & Duval dans les aciers spéciaux et les superalliages, ainsi que son expertise plus récente de la filière titane, sont essentielles aux produits des filières aéronautiques, du transport, de l'énergie, de la défense et du médical.

La société a réalisé un chiffre d'affaires de 550 millions d'euros en 2022.

Cette acquisition est consolidée dans les comptes de Safran par mise en équivalence depuis le 1 er mai 2023 au sein du secteur Propulsion. Les comptes du Groupe intègre deux mois d'activité d'Aubert & Duval représentant une contribution de (8) millions d'euros incluse dans la ligne « quote-part dans le résultat net des co-entreprises ».

Les travaux d'évaluation à la juste valeur des actifs identifiables et passifs assumés sont en cours de réalisation.

Opérations en cours

Acquisition desactivités desystèmesélectriques aéronautiques deThalès

Le 5 septembre 2022, Safran est entré en négociations avec Thales en vue d'acquérir son activité de systèmes électriques aéronautiques. Le 20 décembre 2022, les deux acteurs ont signé un contrat d'acquisition. Le calendrier de l'aval des autorités de la concurrence a été décalé, la finalisation de la transaction devrait donc intervenir au cours du second semestre 2023.

Cette activité est présente dans la génération de puissance et des moteurs électriques pour le secteur de l'aéronautique civile et militaire et permet à Safran de majorer les efforts nationaux sur le marché de l'électrique dans l'aéronautique.

L'activité de systèmes électriques aéronautiques de Thales emploie près de 600 collaborateurs et a réalisé en 2021 un chiffre d'affaires de 124 millions d'euros.

Acquisition desactivitésoxygène aéronautique d'AirLiquide

Le 1 er juin 2023, Safran a annoncé être entré en négociations exclusives avec Air Liquide en vue d'acquérir ses activités technologiques aéronautiques oxygène et azote.

Basées en France en Isère, les activités technologiques aéronautiques d'Air Liquide sont essentiellement centrées sur des produits et systèmes d'oxygène et d'azote. Elles emploient près de 220 collaborateurs et ont réalisé en 2022 un chiffre d'affaires de plus de 40 millions d'euros.

Ce projet d'acquisition viendrait compléter la gamme de produits de Safran Aerosystems. Notamment la génération d'oxygène (OBOGS – On-Board Oxygen Generation Systems) lui permettra de devenir un acteur de premier plan en se positionnant comme systémier.

Rappel des principaux mouvements de périmètre 2022

Cessions

Cession desactivités Safran Arresting System (systèmes d'arrêt d'urgenceau sol pouravions militaires)

Le 21 janvier 2022, Safran a signé avec Curtiss-Wright un accord de cession des actifs de ses activités systèmes d'arrêt d'urgence au sol pour avions militaires en France et aux États-Unis. L'opération a été soumise aux autorisations réglementaires usuelles et la cession effective est intervenue le 30 juin 2022.

Cession delasociété Pioneer Aerospace Corporation

Le 15 avril 2022, Safran a cédé sa filiale Pioneer Aerospace Corporation, positionnée sur le marché aéronautique pour les systèmes de contrôle de sécurité, de plateforme de largage et de lancement de parachutes.

Ces deux cessions ont représenté une plus-value de 63 millions d'euros comptabilisée en résultat opérationnel non courant.

Acquisitions

Acquisition delasociété Orolia

L'acquisition de la société Orolia auprès d'Eurazeo et des fondateurs et dirigeants a fait l'objet de la signature d'un contrat de cession des actions le 11 janvier 2022.

L'opération a été finalisée le 7 juillet 2022 suite à l'obtention des autorisations réglementaires.

Orolia est un des leaders mondiaux dans les solutions résilientes de PNT (Positionnement/Navigation/Temps) qui renforcent la fiabilité, la performance et la sécurité d'opérations civiles, militaires et spatiales critiques, notamment dans des environnements GNSS (Système Global de Navigation par Satellites) sévères ou altérés.

Le prix d'acquisition de la société s'est élevé à environ 400 millions d'euros.

L'allocation finale du prix d'acquisition est la suivante :

Orolia est consolidée en intégration globale (100 %) dans les comptes du Groupe depuis le 1 er juillet 2022 au sein de l'UGT Safran Electronics & Defense.

Le chiffre d'affaires du second semestre 2022 était de l'ordre de 80 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, l'affectation préliminaire du prix d'acquisition aux actifs et passifs évalués à la juste valeur générait un écart d'acquisition provisoire de 297 millions d'euros.

Au cours du premier semestre 2023, la finalisation de l'Allocation du prix d'acquisition de la société Orolia a été réalisée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises ».

Cette allocation définitive permet de constater un écart d'acquisition définitif de 258 millions d'euros.

(en millions d'euros)	Justevaleuràla date d'acquisition
Immobilisations incorporelles	204
Immobilisations corporelles	17
Immobilisations financières	27
Stocks	38
Autres actifs et passifs courants et non courants	(16)
Dette financière nette	(65)
Impôts différés passifs	(44)
Actif net	161
Prix d'acquisition des titres	419
Écart d'acquisition définitif	258

Acquisition d'une participation danslasociété Cilas

Le 2 novembre 2022, Safran et MBDA au travers d'une société conjointe créée à cet effet, HMS Laser, et détenue à parts égales, ont conclu l'acquisition d'une participation à hauteur de 63 % dans la société Cilas (Compagnie Industrielle des Lasers) détenue auparavant par ArianeGroup SAS et consolidée au sein d'ArianeGroup.

Cilas est une société de défense reconnue pour son expertise en laser et optronique. Elle est spécialisée dans les télémètres lasers pour les chars d'assaut, les hélicoptères, la conduite de tir naval ou des désignateurs laser pour des armements guidés.

HMS Laser et sa filiale Cilas sont consolidées par mise en équivalence depuis le 1 er novembre 2022 dans les comptes du Groupe.

Les impacts du changement de la structuration de détention de CILAS sont non significatifs.

NOTE5 INFORMATION SECTORIELLE

Secteurs présentés

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel reflète les différentes activités de Safran.

Les secteurs opérationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (« paliers »), ces paliers étant organisés autour de la nature des produits vendus et des services rendus.

Safran organise son pilotage opérationnel autour de trois secteurs opérationnels qui agissent dans des domaines d'activités cohérents caractérisés par leurs produits et leurs marchés.

Secteur Propulsion aéronautique et spatiale

Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion et des transmissions de puissance mécanique pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, hélicoptères civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le Groupe couvre l'ensemble du cycle de vie des équipements et sous-systèmes destinés aux avions et aux hélicoptères civils et militaires.

Il est présent dans les systèmes d'atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l'avionique (commandes de vol et systèmes d'information embarqués), dans les systèmes de sécurité (toboggans d'évacuation, masques à oxygènes), dans les calculateurs embarqués et systèmes de carburant.

Il est également présent dans les différentes étapes de la chaine électrique, les systèmes de gestion de la puissance électrique et les services d'ingénierie associés.

Enfin, il regroupe toutes les activités destinées aux marchés de la défense navale et terrestre : équipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.

Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Aircraft Interiors

Cette activité rassemble les activités liées au marché BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies aériennes. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise notamment des sièges passagers (toutes classes : première, affaire, économique) et d'équipages ainsi que des intérieurs de cabine complets, coffres à bagages, séparateurs de classe, panneaux d'habillage, solutions de réaménagement de cabines, systèmes de réfrigération, galleys, inserts et trolleys, etc.

Elle inclut également les équipements complexes des cabines et les solutions axées sur le confort passager (distribution d'eau sanitaire et blocs toilettes, systèmes de ventilation ainsi que des systèmes de divertissement à bord IFEC – In Flight Entertainment and Connectivity).

Les éléments chiffrés de l'information sectorielle 2022 et 2023 sont présentés ci-après :

Information sectorielle

AU 30 JUIN 2023

(en millions d'euros)	Propulsion aéronautique etspatiale	Équipements aéronautiques, Défenseet Aerosystems	Aircraft Interiors	Total secteurs opérationnels	Holding & autres	Total endonnées ajustées	Couverture dechange	Effets des regroupements d'entreprises	Total endonnées consolidées
Chiffre d'affaires	5 677	4 100	1 163	10 940	5	10 945	184	-	11 129
Résultat opérationnel courant	1 051	466	(100)	1 417	(20)	1 397	175	(166)	1 406
Autres produits et charges opérationnels non courants	(5)	(7)	(38)	(50)	(7)	(57)	-	-	(57)
Résultat opérationnel	1 046	459	(138)	1 367	(27)	1 340	175	(166)	1 349
Cash-flow libre	1 498	(42)	(192)	1 264	199	1 463	-	-	1 463

Holding et autres

Sous la terminologie « Holding et autres », le Groupe regroupe les activités propres à Safran et aux holdings dans certains pays.

Mesure de la performance des secteurs présentés

Les informations présentées par secteur dans les tableaux ci‑après sont intégrées dans celles présentées au Directeur Général, qui, conformément à l'organisation de la gouvernance du Groupe, a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs d'activité et d'allocation des ressources entre ces différentes activités.

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, telle que revue par le Directeur Général, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. page 2).

Les données par secteur d'activité suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. note 3 du § 3.1 du document d'enregistrement universel 2022) à l'exception des retraitements opérés pour les données ajustées (cf. préambule).

Les cessions inter-secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash-flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements liés aux investissements incorporels et corporels.

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

AU 30 JUIN 2022

(en millions d'euros)	Propulsion aéronautique etspatiale	Équipements aéronautiques, Défenseet Aerosystems	Aircraft Interiors	Total secteurs opérationnels	Holding & autres	Total endonnées ajustées	Couverture dechange	Effets des regroupements d'entreprises	Total endonnées consolidées
Chiffre d'affaires	4 176	3 506	870	8 552	8	8 560	115	-	8 675
Résultat opérationnel courant	723	411	(82)	1 052	(5)	1 047	109	(188)	968
Autres produits et charges opérationnels non courants	(129)	42	(4)	(91)	(1)	(92)	-	-	(92)
Résultat opérationnel	594	453	(86)	961	(6)	955	109	(188)	876
Cash-flow libre	1 265	270	(219)	1 316	349	1 665	-	-	1 665

Chiffre d'affaires en données ajustées

30.06.2022 (en millions d'euros)	30.06.2023
PROPULSION AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE
Première monte, produits et prestations associés 1 421	2 244
Services 2 669	3 292
Ventes d'études 53	68
Autres 33	73
Sous-total 4 176	5 677
ÉQUIPEMENTS AÉRONAUTIQUES, DÉFENSE ET AEROSYSTEMS
Première monte, produits et prestations associés 1 996	2 251
Services 1 332	1 674
Ventes d'études 125	121
Autres 53	54
Sous-total 3 506	4 100
AIRCRAFT INTERIORS
Première monte, produits et prestations associés 606	754
Services 257	400
Ventes d'études 7	9
Autres -	-
Sous-total 870	1 163
HOLDING ET AUTRES
Ventes d'études et autres 8	5
Sous-total 8	5
TOTAL 8 560	10 945

Information par zone géographique

AU 30 JUIN 2023

		Europe			Afrique	Totalendonnées	Couverture	Totalendonnées
(en millions d'euros)	France	(HorsFrance)		Amériques Asie-Océanie	Moyen Orient	ajustées	dechange	consolidées
Chiffre d'affaires par destination	2 270	2 651	3 911	1 283	830	10 945	184	11 129
En %	21 %	24 %	36 %	11 %	8 %

AU 30 JUIN 2022

		Europe			Afrique	Totalendonnées	Couverture	Totalendonnées
(en millions d'euros)	France	(HorsFrance)		Amériques Asie-Océanie	Moyen Orient	ajustées	dechange	consolidées
Chiffre d'affaires par destination	1 935	1 627	3 247	972	779	8 560	115	8 675
En %	23 %	19 %	38 %	11 %	9 %

NOTE6 CHIFFRE D'AFFAIRES

Ventilation du chiffre d'affaires par activités

AU 30 JUIN 2023

(en millions d'euros)	Propulsion aéronautique etspatiale	Équipements aéronautiques, Défenseet Aerosystems	Aircraft Interiors	Holding etautres	Total
NATURE DE BIENS/SERVICES
Première monte et vente d'équipements	2 291	2 265	755	-	5 311
Services	3 359	1 683	403	-	5 445
Ventes d'études	70	122	8	1	201
Autres	97	67	4	4	172
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	5 817	4 137	1 170	5	11 129
RYTHME DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
À un moment précis	4 742	3 636	1 160	5	9 543
À l'avancement	1 075	501	10	-	1 586
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	5 817	4 137	1 170	5	11 129

AU 30 JUIN 2022

	Propulsion	Équipements aéronautiques,
	aéronautique	Défenseet	Aircraft	Holding
(en millions d'euros)	etspatiale	Aerosystems	Interiors	etautres	Total
NATURE DE BIENS/SERVICES
Première monte et vente d'équipements	1 444	2 007	608	-	4 059
Services	2 710	1 341	258	-	4 309
Ventes d'études	54	126	7	5	192
Autres	48	64	-	3	115
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	4 256	3 538	873	8	8 675
RYTHME DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES
À un moment précis	3 325	3 142	867	6	7 340
À l'avancement	931	396	6	2	1 335
CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL	4 256	3 538	873	8	8 675

Le chiffre d'affaires est ventilé selon quatre natures de ventes qui reflètent au mieux les principales activités de l'entreprise :

Les ventes de première monte et les ventes d'équipements

Ces ventes reflètent les quantités livrées au titre des contrats ou des programmes avion, hélicoptère et défense ainsi que les financements contractuels reçus des clients pour le développement de ces produits.

Les services qui regroupent la livraison des pièces de rechange et les contrats de maintenance

Ces ventes sont conditionnées par les réparations et l'entretien des flottes des compagnies aériennes ou des clients hélicoptères. Leur regroupement est lié à la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins prédictibles car dépendants de l'état des flottes des compagnies aériennes.

Les ventes d'études et de développement

Ces activités de développement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l'objet de contrats fermes. Ce sont des activités bien spécifiques réalisées sur des projets/ programmes donnés.

Les activités diverses regroupées dans « Autres »

En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires, il est précisé pour chacun des secteurs d'activité.

Le chiffre d'affaires reconnu « à un moment précis » est très prédominant dans le Groupe.

Le chiffre d'affaires reconnu « à l'avancement » concerne majoritairement les activités liées aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activités aéronautiques au sein du secteur Équipements aéronautiques, Défense et Aerosystems.

Il intègre aussi les activités liées aux contrats qui sont traités comme une obligation de prestation globale.

NOTE7 DÉTAIL DES AUTRES PRINCIPALES COMPOSANTES DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Autres produits

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Crédit impôt recherche	80	77
Autres subventions d'exploitation (1)	118	136
Autres produits d'exploitation	12	13
TOTAL	210	226

(1) Dont 128 millions d'euros de subventions au titre de la Recherche et Technologie en 2023 (107 millions d'euros en 2022).

Consommations de l'exercice

Les consommations de l'exercice se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Fournitures, matières premières et autres	(2 129)	(2 526)
Marchandises	(9)	(95)
Variation de stocks	202	312
Coûts des contrats	60	79
Sous-traitance	(1 927)	(2 607)
Achats non stockés	(275)	(355)
Services extérieurs	(1 164)	(1 514)
TOTAL	(5 242)	(6 706)

Frais de personnel

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Salaires et traitements	(1 885)	(2 167)
Charges sociales	(761)	(830)
Participation des salariés	(67)	(96)
Intéressement	(59)	(98)
Abondement	(2)	(44)
Forfait social	(22)	(44)
Autres coûts sociaux	(75)	(88)
TOTAL	(2 871)	(3 367)

Dotations nettes aux amortissements et provisions

	(609)
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (622)
Total dotations nettes aux provisions 59	44
Total dotations nettes aux amortissements (1) (681)	(653)
◼ droits d'utilisation d'actifs (50)	(52)
◼ immobilisations corporelles (300)	(279)
◼ immobilisations incorporelles (331)	(322)
Dotations nettes aux amortissements
30.06.2022 (en millions d'euros)	30.06.2023

(1) Dont amortissements des actifs valorisés à la juste valeur lors de la fusion Sagem SA/Snecma : (19) millions d'euros au 30 juin 2023 contre (19) millions d'euros au 30 juin 2022, lors de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace : (104) millions d'euros au 30 juin 2023 contre (139) millions d'euros au 30 juin 2022 et lors des autres acquisitions : (31) millions d'euros au 30 juin 2023 contre (18) millions d'euros au 30 juin 2022.

Dépréciations d'actifs

	Dotations		Reprises
(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023	30.06.2022	30.06.2023
Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs	(6)	(2)	24	8
Actifs financiers	(1)	(2)	-	1
Coûts des contrats	(9)	(13)	3	-
Stocks et en-cours de production	(176)	(213)	73	142
Créances	(28)	(60)	30	35
Actifs sur contrats	-	-	-	-
TOTAL	(220)	(290)	130	186

Autres produits et charges opérationnels courants

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Plus et moins-values de cessions d'actifs	(21)	(5)
Redevances, brevets et licences	(2)	(4)
Pertes sur créances irrécouvrables	(1)	(6)
Autres produits et charges d'exploitation	77	55
TOTAL	53	40

Autres produits et charges opérationnels non courants

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Résultats de cession d'activités	60	(1)
Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs	(128)	(35)
Autres éléments inhabituels	(24)	(21)
TOTAL	(92)	(57)

Au 30 juin 2023, les résultats de cession d'activités correspondent aux mouvements présentés à la note 4 « Évolution du périmètre ».

Les pertes de valeurs relatives à des dépréciations d'actifs incorporels pour (35) millions d'euros concernent des programmes aéronautiques du secteur Aircraft Interiors.

Les autres éléments inhabituels pour (21) millions d'euros correspondent à :

◼ des coûts de restructuration comprenant des plans d'adaptation et des coûts de fermeture de site pour (13) millions d'euros ;
◼ des coûts de transaction et d'intégration pour (8) millions d'euros.

NOTE8 RÉSULTATFINANCIER

Au 30 juin 2022, le Groupe a constaté en résultat non courant des pertes de valeurs principalement constituées des dépréciations d'actifs incorporels pour (128) millions d'euros.

Les autres éléments inhabituels pour (24) millions d'euros correspondaient principalement à des dépréciations d'actifs pour (22) millions d'euros et des coûts de transaction et d'intégration pour (2) millions d'euros.

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts	(40)	(61)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie	2	103
Coût de la dette nette	(38)	42
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change	(5 601)	1 272
Perte ou gain de change	(145)	(162)
Écart de change net sur les provisions	(82)	13
Résultat financier lié au change	(5 828)	1 123
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d'intérêt	3	-
Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers	1	(1)
Variation de valeur des actifs à la juste valeur par résultat	(30)	6
Dépréciation des prêts et autres créances financières	(14)	-
Dividendes reçus	1	-
Autres provisions financières	(1)	-
Composante financière de la charge IAS 19	(3)	(9)
Effets de la désactualisation	13	(1)
Autres	(10)	5
Autres produits et charges financiers	(40)	-
RÉSULTAT FINANCIER	(5 906)	1 165
◼ Dont charges financières	(5 926)	(234)
◼ Dont produits financiers	20	1 399

La juste valeur du portefeuille reflète la valeur immédiate de liquidation du portefeuille au cours de clôture de la période (1,0855 USD pour 1 euro) à comparer au cours moyen du portefeuille. La variation de cette juste valeur est théorique pour le Groupe car les couvertures de change ont vocation à être dénouées lors des encaissements futurs de dollars.

La perte de change de (162) millions d'euros inclut :

◼ une perte de change de (170) millions d'euros correspondant au résultat du dénouement des dérivés de change affectés aux flux d'exploitation qui sont comptabilisés en résultat

NOTE9 IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

L'impôt du Groupe (courant et différé) est calculé en utilisant les taux annuels projetés dans chaque juridiction fiscale du Groupe et corrigés des principales différences permanentes.

Le taux d'impôt sur les sociétés projeté au 30 juin 2023 pour le calcul du taux effectif d'impôt des entités françaises est de 25,83 %.

La charge d'impôt au 30 juin 2023 est de 609 millions d'euros.

NOTE10 RÉSULTAT PAR ACTION

sur la période. Cette perte de change traduit l'écart entre le cours garanti par les dérivés de change dénoués EUR/USD (1,13 USD pour 1 euro) et la parité EUR/USD effectivement constatée sur la période ;

◼ un gain de change de 8 millions d'euros découlant principalement de la revalorisation d'éléments monétaires au cours de clôture.

L'écart de change net sur les provisions libellées en USD de 13 millions d'euros concerne la branche Propulsion et découle de l'évolution de la parité EUR/USD entre le cours d'ouverture (1,0675 USD pour 1 euro au 31 décembre 2022) et le cours de clôture (1,0855 USD pour 1 euro au 30 juin 2023) sur le fonds de provisions à l'ouverture.

Au premier semestre 2023, la variation de juste valeur des dérivés de change non dénoués génère une charge d'impôt différé de 323 millions d'euros.

Au premier semestre 2022, la variation de juste valeur des dérivés de change non dénoués générait un produit d'impôt différé de 1 434 millions d'euros.

	Index	30.06.2022	30.06.2023
NUMÉRATEUR (en millions d'euros)
Résultat net part du Groupe	(a)	(3 762)	1 863
DÉNOMINATEUR (en titres)
Nombre total de titres	(b)	427 242 440	427 260 541
Nombre de titres d'autocontrôle	(c)	414 587	9 635 407
Nombre de titres hors autocontrôle	(d)=(b-c)	426 827 853	417 625 134
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle)	(d')	426 832 583	420 447 865
Actions ordinaires potentiellement dilutives	(e)	13 482 802	14 086 486
Nombre moyen pondéré de titres après dilution	(f)=(d'+e)	440 315 385	434 534 351
RATIO : RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice/(perte) *	(g)=(a*1 million)/(d')	(8,81)	4,43
Résultat par action dilué : bénéfice/(perte) *	(h)=(a*1 million)/(f)	(8,81)	4,29

* Conformément à la norme IAS 33, lorsque le résultat par action de base est négatif, le résultat par action dilué est identique à celui du résultat de base.

Au 30 juin 2023, les actions ordinaires potentiellement dilutives comprennent essentiellement les actions qui pourraient être créées en cas de conversion de l'intégralité des obligations émises par le Groupe dans le cadre d'options de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE 2020-2027 et OCEANE 2021-2028 : cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).

NOTE11 ÉCARTS D'ACQUISITION

Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit :

	31.12.2022			Ajustement de prix et d'affectation des actifset passifs	Effet des variations de	30.06.2023
(en millions d'euros)	Net	Réaffectation	Dépréciation	identifiables(1)	changeetautres	Net
Safran Aircraft Engines	392					392
Safran Helicopter Engines	308	-	-	-	-	308
Safran Aero Boosters	47	-	-	-	-	47
Divers Propulsion	1	-	-	-	-	1
Safran Electronics & Défense	651	-	-	(39)	(1)	611
Safran Nacelles	213	-	-	-	-	213
Safran Engineering Services	74	-	-	-	-	74
Safran Electrical & Power	706	-	-	-	1	707
Safran Landing Systems	190	-	-	-	-	190
Safran Aerosystems	724	-	-	-	-	724
Safran Seats	765	-	-	-	-	765
Safran Cabin	923	-	-	-	(14)	909
TOTAL	4 994	-	-	(39)	(14)	4 941

(1) L'allocation définitive du prix d'acquisition de la société Orolia génère une diminution des écarts d'acquisition de l'UGT « Safran Electronics & Defense » de 39 millions d'euros (cf. note 4 « Évolution de périmètre »).

Safran a effectué au 30 juin 2023 une revue de ses unités génératrices de trésorerie (UGT).

Le Groupe a recherché l'existence d'indices, internes ou externes, de perte de valeur au niveau de ses UGT.

Malgré les difficultés rencontrées sur la supply chain, le Groupe n'a pas identifié d'indice de perte de valeur sauf sur l'UGT Safran Seats.

Safran Seats a démarré la mise à jour de son plan moyen terme en juin 2023. Ce processus aboutira en septembre. Une mise à jour du plan stratégique de Safran Seats est planifiée pour ce même horizon qui permettra une appréciation de la profitabilité à long terme.

Une analyse des déviations constatées sur le premier semestre 2023 par rapport au budget de l'année a été menée avec les éléments disponibles à date.

En l'absence d'un nouveau plan moyen terme disponible au 30 juin 2023, les impacts potentiels sur les années proches des déviations observées sur le premier semestre 2023 ont été intégrés dans les flux de trésorerie prévisionnels, reflétant le décalage de la réalisation du plan de retournement en cours de mise en œuvre.

La méthode d'évaluation de la valeur d'utilité utilisée est cohérente avec celle utilisée au 30 juin 2022.

L'évaluation de cette valeur d'utilité au 30 juin 2023 a été réalisée avec les hypothèses suivantes :

◼ Les flux de trésorerie prévisionnels sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs. Elle est estimée généralement à 10 ans mais peut être étendue pour les activités dont les cycles de développement et de production sont plus longs.

◼ Les prévisions d'exploitation utilisées pour déterminer les flux de trésorerie prévisionnels tiennent compte des données économiques générales, de taux d'inflation spécifiques par zones géographiques, d'un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d'hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme.

Les prévisions et hypothèses retenues par le Groupe sont celles du plan à moyen terme élaboré au cours du second semestre 2022 pour les quatre prochaines années puis se basent, pour la période au-delà, sur les meilleures estimations (réalisées par la Direction et validées par le Conseil d'administration) des activités de plus long terme.

Elles ont été ajustées des impacts des déviations connues à date et simulées sur les années suivantes proches.

◼ Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2,5 % (2,5 % en 2022).
◼ Le taux d'actualisation de référence retenu est un taux de 8,5 % après impôts (8,5 % en 2022) appliqué à des flux de trésorerie après impôts.
◼ Concernant le dollar US, il a été utilisé un cours couvert entre 1,12 et 1,13 par euro pour les années 2023 à 2026. Cette hypothèse de cours a été déterminée en tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »). Pour une période dite intermédiaire couvrant les trois années post-PMT, un taux qui correspond à la meilleure estimation de la capacité de Safran à se couvrir à cet horizon de 1,20 est retenu. Au‑delà, un taux de 1,25 est retenu.

Il résulte de ce test que la valeur recouvrable de l'UGT Safran Seats justifie son actif net, y compris l'écart d'acquisition inscrit à l'actif du Groupe.

Une étude de sensibilité a été réalisée en faisant évoluer les principales hypothèses comme suit :

◼ variation du cours de l'euro/dollar US de +/- 5 % ;
◼ variation du taux d'actualisation de référence retenu de + 0,5 % ;
◼ variation du taux de croissance à l'infini de 0,5 %.

L'hypothèse la plus défavorable serait une variation du taux d'actualisation de + 0,5 % et conduirait à une dépréciation avant impôt de l'ordre de (55) millions d'euros de la valeur de l'UGT Safran Seats. Pour mémoire, au 31 décembre 2022, la variation des principales hypothèses ne conduisait pas à une valeur d'utilité inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT.

Une analyse de sensibilité sévérisée a été menée sur l'UGT Safran Seats pour laquelle Safran attend un redressement de l'activité.

Trois analyses supplémentaires de sensibilité ont été menées sur l'UGT :

◼ taux d'actualisation + 1,0 % (par rapport au 8,5 % utilisé dans les tests) ;

◼ ajustement forfaitaire à la baisse de 10 % des flux futurs de trésorerie à partir de 2023 ;

◼ ajustement forfaitaire à la baisse de 20 % des flux futurs de trésorerie à partir de 2023.

Ces hypothèses conduiraient toutes à une dépréciation supplémentaire de la valeur de l'UGT. Le scénario le plus défavorable (baisse de 20 % des flux futurs) conduirait au 30 juin 2023 à une dépréciation avant impôts de l'ordre de (265) millions d'euros de la valeur de l'UGT Safran Seats comparé à (200) millions d'euros au 31 décembre 2022.

Au 31 décembre 2022, une dépréciation de 319 millions d'euros avait été constatée sur l'UGT Safran Cabin. Le plan de redressement de l'activité est en ligne avec le budget de l'année et ne présente pas d'indice de perte de valeur au 30 juin 2023.

Pour mémoire, des analyses de sensibilité avaient été faites au 31 décembre 2022 sur cette UGT. Le scénario le plus défavorable (baisse de 20 % des flux futurs) conduirait à une dépréciation avant impôts de l'ordre de (500) millions d'euros de la valeur de l'UGT Safran Cabin.

NOTE12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

	31.12.2022			30.06.2023
	Amortissements/			Amortissements/
(en millions d'euros)	Brut	dépréciations	Net	Brut	dépréciations	Net
Programmes aéronautiques	2 336	(1 889)	447	2 326	(1 918)	408
Frais de développement	7 245	(3 322)	3 923	7 377	(3 437)	3 940
Accords commerciaux	916	(263)	653	916	(281)	635
Logiciels	764	(699)	65	803	(715)	88
Marques (1)	717	-	717	721	-	721
Relations commerciales	1 925	(735)	1 190	1 932	(795)	1 137
Technologies	1 296	(739)	557	1 272	(788)	484
Autres	917	(373)	544	937	(379)	558
TOTAL	16 116	(8 020)	8 096	16 284	(8 313)	7 971

(1) N'étant pas amorties, les marques donnent lieu à un test de dépréciation sur la base des UGTs qu'elles servent.

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

		Amortissements/	Net
(en millions d'euros)	Brut	dépréciations
Au 31.12.2022	16 116	(8 020)	8 096
Capitalisation des frais de R&D (1)	152	-	152
Capitalisation des autres immobilisations incorporelles	25	-	25
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles	31	-	31
Sorties et cessions	(8)	3	(5)
Dotations aux amortissements	-	(322)	(322)
Dépréciations en résultat	-	(32)	(32)
Reclassement	(14)	53	39
Variations de périmètre	-	(1)	(1)
Écart de change	(18)	6	(12)
AU 30.06.2023	16 284	(8 313)	7 971

(1) Dont 3 millions d'euros d'intérêts capitalisés sur les frais de R&D au 30 juin 2023 (3 millions d'euros au 30 juin 2022).

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en résultat opérationnel courant pour la période, y compris charges d'amortissement, est de 678 millions d'euros (545 millions d'euros au 30 juin 2022). Ce montant ne tient pas compte du crédit d'impôt recherche et des autres subventions d'exploitation comptabilisés en résultat en « Autres produits » (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel »).

Les dotations aux amortissements de la période incluent un montant de (97) millions d'euros lié à la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace, un montant de (19) millions d'euros au titre de la revalorisation des programmes aéronautiques liée à l'opération de fusion Sagem/Snecma et un montant de (31) millions sur les actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Les tests de dépréciation des actifs affectés aux programmes, projets ou familles de produits réalisés au 30 juin 2023 ont été menés conformément à la méthodologie décrite dans le document d'enregistrement universel 2022 au paragraphe 3.1 note 3.m.

Les flux de trésorerie futurs attendus ont été actualisés des informations disponibles à date. Ces flux ont été actualisés avec un taux de base de 8,5 % majoré d'une prime de risque en fonction des programmes testés.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2023 ont conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels dans le cadre de différents programmes aéronautiques pour un montant de 35 millions d'euros comptabilisée en résultat opérationnel non courant.

Les tests de dépréciation réalisés au 30 juin 2022 avaient conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels dans le cadre de différents programmes aéronautiques pour un montant de 70 millions d'euros comptabilisée en résultat opérationnel non courant, dépréciation principalement liée aux sanctions en Russie.

NOTE13 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

	31.12.2022			30.06.2023
(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Terrains	223	-	223	225	-	225
Constructions	2 319	(1 272)	1 047	2 351	(1 322)	1 029
Installations techniques, matériels et outillages industriels	6 652	(4 813)	1 839	6 773	(4 947)	1 826
Immobilisations en cours, avances et acomptes	565	(50)	515	653	(49)	604
Agencement et aménagement de terrains	80	(47)	33	83	(50)	33
Constructions sur sol d'autrui	89	(45)	44	89	(46)	43
Matériels informatiques et autres	691	(545)	146	720	(563)	157
TOTAL	10 619	(6 772)	3 847	10 894	(6 977)	3 917

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

		Amortissements/
(en millions d'euros)	Brut	dépréciations	Net
Au 31.12.2022	10 619	(6 772)	3 847
Immobilisations générées en interne	40	-	40
Acquisitions	313	-	313
Sorties et cessions	(76)	71	(5)
Dotations aux amortissements (1)	-	(279)	(279)
Dépréciations en résultat	-	3	3
Reclassement	(9)	7	(2)
Variations de périmètre	-	(1)	(1)
Écart de change	7	(6)	1
AU 30.06.2023	10 894	(6 977)	3 917

(1) Dont (7) millions d'euros liés à la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace.

NOTE14 LOCATIONS

a) Droits d'utilisation d'actifs

Les droits d'utilisation d'actifs se décomposent comme suit :

	31.12.2022			30.06.2023
(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Droits d'utilisation immobiliers	834	(282)	552	880	(326)	554
Droits d'utilisation matériels de transport	7	(3)	4	11	(4)	7
Droits d'utilisation autres actifs	21	(11)	10	21	(13)	8
TOTAL	862	(296)	566	912	(343)	569

L'évolution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit :

	Amortissements/
(en millions d'euros)	Brut	dépréciations	Net
Au 31.12.2022	862	(296)	566
Augmentation des droits d'utilisation	50	-	50
Sorties et cessions	(7)	6	(1)
Dotations aux amortissements	-	(52)	(52)
Reclassement	(2)	3	1
Écart de change	9	(4)	5
AU 30.06.2023	912	(343)	569

b) Dette de location

Au 30 juin 2023, les échéances des dettes de location sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Échéances en :
◼ N+1	106	110
◼ N+2 à N+5	292	295
◼ Au-delà de 5 ans	189	169
TOTAL	587	574

c) Montants relatifs aux locations présentés au compte de résultat

Au 30 juin 2023, les charges de location comptabilisées en résultat opérationnel (cf. note 7 « Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel ») dans le poste « services extérieurs » se montent à 50 millions d'euros. Ces charges ne sont pas retraitées du fait de l'application des exemptions prévues par la norme IFRS 16 (locations inférieures à 12 mois, locations d'actifs de faible valeur ou accords de licence type licences informatiques) ou parce qu'elles se rattachent à une composante « services » identifiée dans un contrat de location.

Au 30 juin 2023, les charges d'intérêts relatives aux dettes de location comptabilisées dans le poste « coût de la dette nette » du résultat financier se montent à 5 millions d'euros (cf. note 8 « Résultat financier »).

d) Montants relatifs aux locations présentés dans le tableau des flux de trésorerie

Au 30 juin 2023, les décaissements relatifs aux contrats de location comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie s'élèvent à (66) millions d'euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne « Flux de trésorerie provenant des activités de financement »), montant auquel il faut ajouter le paiement des intérêts sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne « Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles ».

NOTE15 ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :

	31.12.2022		30.06.2023
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Titres de participation non consolidés			313			330
Autres actifs financiers	823	(142)	681	1 055	(83)	972
TOTAL			994			1 302

Les titres de participation non consolidés sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les autres actifs financiers sont évalués au coût amorti.

Le Groupe a examiné la valeur des autres actifs financiers, afin de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur.

Autres actifs financiers

Ils se composent de :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées	150	151
Prêts sociaux	35	34
Dépôts et cautionnements	17	17
Autres (1)	479	770
TOTAL	681	972
◼ non courant	439	337
◼ courant	242	635

(1) Dont 504 millions d'euros au 30 juin 2023 (300 millions d'euros au 31 décembre 2022) de placement ne répondant pas au critère de trésorerie et équivalent de trésorerie.

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances renouvelables.

Les autres actifs financiers évoluent ainsi :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2022	681
Augmentation	278
Diminution	(76)
Dépréciation (reprise/dotation)	72
Effet des variations de change	(1)
Reclassement	18
AU 30.06.2023	972

La juste valeur des autres actifs financiers est proche de la valeur nette comptable.

NOTE16 PARTICIPATIONS COMPTABILISÉES PAR MISEEN ÉQUIVALENCE

La part du Groupe dans la situation nette des sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

TOTAL	1 974	1 914
Autres co-entreprises	706	661
ArianeGroup	1 268	1 253
(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2022	1 974
Quote-part de résultat net de ArianeGroup	(16)
Quote-part de résultat net des autres co-entreprises	65
Dividendes reçus des co-entreprises	(10)
Écart de change	(15)
Autres variations	(84)
AU 30.06.2023	1 914

Les engagements hors bilan du Groupe vis-à-vis des co‑entreprises sont présentés en note 24 « Parties liées ».

Le Groupe détient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La répartition par secteur opérationnel est la suivante :

Secteur Propulsion aéronautiqueetspatiale:

◼ CFM Materials LP : négoce de pièces d'occasion de CFM56 ;
◼ Shannon Engine Support Ltd : location aux compagnies aériennes de moteurs, modules, équipements et outillages CFM56 et LEAP ;
◼ Initium Aerospace : Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance ;
◼ ArianeGroup et ses filiales : lanceurs spatiaux et activités militaires ;
◼ AD Holding et ses filiales : aciers spéciaux et superalliages ;
◼ Roxel SAS : holding ;
◼ Roxel France SA : motoriste de missiles tactiques ;
◼ Roxel Ltd : motoriste de missiles tactiques.

SecteursÉquipementsaéronautiques, Défenseet Aerosystems:

◼ Fadec International LLC : équipements et systèmes de régulation numérique de turbomachines ;
◼ HMS Laser : Holding et sa filiale Cilas : fabrication de lasers militaires ;
◼ Lynred : fabrication de détecteurs infrarouges ;
◼ Safran Martin-Baker France : fabrication de sièges éjectables ;
◼ SAIFEI : câblage électrique ;
◼ Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd : Maintenance de trains d'atterrissage ;
◼ A-Pro : réparation de trains d'atterrissage pour avions régionaux et avions d'affaires.

Secteur Aircraft Interiors:

◼ EZ Air Interior Ltd : Fabrication d'intérieurs de cabines.
ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.

Les informations financières résumées pour ArianeGroup sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Actifs non courants	1 643	1 646
Actifs courants	6 841	7 115
dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 409	1 280
Passifs non courants	(909)	(889)
dont : passifs financiers non courants	(358)	(349)
Passifs courants	(7 790)	(8 097)
dont : passifs financiers courants	(59)	(84)
Intérêts minoritaires	2	4
Actifs nets destinés à être cédés	-	-
Actif net d'ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition – Part du Groupe (100 %)	(213)	(221)
Quote-part net ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50 %)	(107)	(110)
Allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés	201	189
Quote-part Safran – Actif net d'ArianeGroup	94	79
Écart d'acquisition	1 174	1 174
VALEUR COMPTABLE DE LA PARTICIPATION DANS ARIANEGROUP	1 268	1 253

ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS

Notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés du Groupe

30.06.2022 (en millions d'euros)	30.06.2023
Résultat net – Part du Groupe 8	(9)
Autres éléments du résultat global 77	1
Total du résultat global – Part du Groupe 85	(8)
Résultat net – Quote-part Safran 4	(4)
Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés (12)	(12)
Quote-part Safran – Résultat net d'ArianeGroup (8)	(16)
Dépréciations pour pertes de valeur (58)	-
Autres éléments du résultat global – Quote-part Safran 38	-
QUOTE-PART SAFRAN – RÉSULTAT GLOBAL D'ARIANEGROUP (28)	(16)

ArianeGroup n'a versé aucun dividende sur l'exercice 2023.

ArianeGroup a annoncé le report à fin 2023 du vol inaugural du lanceur Ariane 6.

Le test de dépréciation sur la valeur des titres mis en équivalence a été actualisé par la société avec les éléments disponibles au 30 juin 2023.

Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2 % sans changement par rapport à 2022. Le taux d'actualisation de référence retenu est de 8,5 %.

Ce test ne conduit pas à constater de dépréciation.

Une étude de sensibilité a été réalisée en faisant varier le taux d'actualisation de référence retenu de + 0,5 % soit un taux de 9 %. Il résulte de ce test que la valeur recouvrable des titres est égale à la valeur nette comptable enregistrée dans les comptes du Groupe.

La part du Groupe dans le résultat global des autres co‑entreprises est la suivante :

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Résultat net	24	65
Dépréciations pour pertes de valeur	-	-
Autres éléments du résultat global	55	(12)
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL	79	53

NOTE17 TRÉSORERIEETÉQUIVALENTS DETRÉSORERIE

Les principaux supports de placement utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
OPCVM	76	99
Dépôts à terme	4 246	4 556
Dépôts à vue	2 365	1 492
TOTAL	6 687	6 147

Les OPCVM sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.

Au sein des dépôts à terme au 30 juin 2023, le Groupe a réalisé 2 750 millions d'euros de placements entrant dans le champ d'application des conventions-cadres qui régissent la souscription des dérivés de gré à gré avec les contreparties bancaires (cf. Note 23 § 3.1 du document d'enregistrement universel 2022).

L'évolution du poste trésorerie et équivalents de trésorerie est la suivante :

6 147
1
(7)
(534)
6 687

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de placement, Safran s'est engagé à mettre en place des dépôts à terme à départ différé post-30 juin 2023 pour des durées inférieures à 92 jours. Le montant de l'engagement est de 400 millions d'euros au 30 juin 2023.

NOTE18 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

a) Capital social

Au 30 juin 2023, le capital social de Safran est fixé à 85 452 108,20 euros, entièrement libéré et divisé en 427 260 541 actions de 0,20 euro chacune, toutes de même catégorie.

À l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

b) Répartition du capital et des droits de vote

La structure du capital a évolué comme suit :

31 DÉCEMBRE 2022

Actionnaires	Nombre d'actions	% capital	Nombre de droits devote(1)	% Droits devote(1)
Public	347 795 090	81,40 %	388 799 278	71,95 %
État	47 983 131	11,23 %	95 966 262	17,76 %
Salariés (2)	28 780 560	6,74 %	55 590 234	10,29 %
Autodétention/Autocontrôle	2 687 189	0,63 %	-	-
TOTAL	427 245 970	100,00 %	540 355 774	100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

30 JUIN 2023

	Nombre de
Actionnaires	Nombre d'actions	% capital	droits devote(1)	% Droits devote(1)
Public	341 803 450	80,00 %	381 742 739	71,80 %
État	47 983 131	11,23 %	95 966 262	18,05 %
Salariés (2)	27 838 553	6,52 %	53 981 641	10,15 %
Autodétention/Autocontrôle	9 635 407	2,25 %	-	-
TOTAL	427 260 541	100,00 %	531 690 642	100,00 %

(1) Droits de vote exerçables.

(2) Participation des salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce.

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 9 635 407 actions d'autodétention sont privées de droit de vote.

Au 30 juin 2023, le nombre total d'actions inclut 14 571 actions émises durant le premier semestre, suite à la levée d'options de souscription d'actions provenant d'engagements pris par Zodiac Aerospace à l'égard des salariés, ces engagements ayant été transférés à Safran à la suite de la fusion Safran/Zodiac Aerospace au 1 er décembre 2018, selon la parité d'échange de la fusion.

Le dernier plan de levée d'options de souscription d'actions est arrivé à terme en février 2023.

Actions d'autodétention

Le nombre d'actions d'autodétention a augmenté depuis le 31 décembre 2022 suite à :

◼ l'achat de 7 089 693 actions dans le cadre de la continuité de l'opération de gestion de la dette OCEANE 2027 annoncée en octobre 2022 dans le but de neutraliser l'effet dilutif potentiel des obligations convertibles ;
◼ la cession nette de 141 469 actions dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe ;
◼ la livraison de six actions dans le cadre de plans d'actionnariat salarié.

Le Conseil d'administration est autorisé par l'assemblée générale à vendre et à acheter des actions de la société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Une autorisation, valable 18 mois et donnée par l'assemblée générale mixte du 25 mai 2023, fixe le cours limite d'acquisition à 175 euros par action, mettant ainsi fin à celle consentie par l'assemblée générale du 25 mai 2022.

Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société Oddo BHF, la société a acheté au cours du premier semestre 2023 1 286 918 actions pour 174 millions d'euros et a vendu 1 428 387 actions pour 193 millions d'euros.

Au 30 juin 2023, 80 666 actions sont détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité.

Safran a annoncé le 28 octobre 2022 lors de la publication de son chiffre d'affaires du troisième trimestre, la réalisation d'une opération de gestion de la dette OCEANE 2027 en rachetant jusqu'à 9,4 millions d'actions pour couvrir la dilution potentielle des obligations convertibles d'échéance 2027.

Après avoir lancé une tranche de rachat sur l'exercice 2022 à hauteur de 275 millions d'euros pour 2 373 547 actions, Safran a signé au cours du premier semestre 2023 :

◼ le 13 janvier 2023, une convention d'achat d'actions avec un prestataire de services d'investissement pour une deuxième tranche de rachat de 650 millions d'euros maximum, au plus tard à échéance du 31 mars 2023 ;
◼ le 7 avril 2023, une convention d'achat d'actions avec un prestataire de services d'investissement pour une troisième tranche de rachat de 350 millions d'euros maximum, au plus tard à échéance du 9 juin 2023.

Au 30 juin 2023, les trois tranches ont été réalisées pour un montant final de 1 222 millions d'euros soit 9 463 240 actions.

Le programme de rachat d'actions de 9,4 millions d'actions est donc totalement terminé au 30 juin 2023.

c) Paiements fondés sur des actions propres

Actions de performance

Le Conseil d'administration attribue périodiquement à des membres du personnel salarié du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.

L'attribution définitive de ces actions est soumise à condition de présence ainsi qu'à l'atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectuée sur trois exercices consécutifs en ce compris l'exercice d'octroi (cf. § 6.6.5.2 du document d'enregistrement universel 2022).

Le 23 mars 2023, un plan d'actions de performance a été mis en place portant sur 799 866 actions. L'attribution est soumise à condition de présence et à l'atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectuée sur trois exercices.

Ainsi, au 30 juin 2023, les principales données relatives aux plans en cours d'acquisition sont les suivantes :

	Actions de performance 2021	Actions de performance 2022	Actionsde performance2023
Autorisation de l'assemblée générale	23.05.2019	26.05.2021	26.05.2021
Attribution par le Conseil d'administration	24.03.2021	24.03.2022	23.03.2023
Date d'acquisition définitive des actions	25.03.2024	25.03.2025	23.03.2026
Cours de l'action à la date d'octroi	116,65 €	104,56 €	134,70 €
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale	760	964	1 127
Nombre d'actions de performance attribuées initialement	730 940	784 171	799 866
Nombre d'actions annulées ou caduques	(61 972)	(14 634)	-
Nombre d'actions livrées	(2 080)	(1 920)	-
NOMBRE D'ACTIONS DE PERFORMANCE RESTANTES AU 30 JUIN 2023	666 888	767 617	799 866

La charge relative de ces plans d'actions de performance, comptabilisée dans le poste « autres coûts sociaux » des frais de personnel, s'élève à 28,1 millions d'euros au 30 juin 2023 contre 15,8 millions d'euros au 30 juin 2022.

Attribution gratuite d'actions

Conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 25 mai 2023, le Conseil d'Administration de la Société a décidé, au cours de sa réunion en date du même jour, d'attribuer gratuitement aux collaborateurs du Groupe Safran des Actions de la Société.

Cette attribution concerne les salariés des sociétés du Groupe situées dans le monde entier inscrits à l'effectif le 25 février 2023, soit 85 519 salariés, à raison de 10 actions par salarié.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires devient définitive au terme d'une période d'acquisition de deux ans. L'attribution des droits n'est liée à aucune condition particulière de performance autre que la présence effective des salariés durant la période d'acquisition des droits.

Toutes les actions attribuées gratuitement par Safran seront dénouées en actions sauf dans les pays où les conditions réglementaires, fiscales ou sociales ne permettent pas l'attribution gratuite d'actions. Les bénéficiaires (1 384 salariés identifiés à l'international à la date d'attribution) du plan recevront un montant en trésorerie valorisé au cours moyen des 20 derniers cours de bourse de l'action Safran à la date de livraison des actions.

Les droits ont été valorisés à leur juste valeur le jour de leur octroi. La valeur de l'action à la date d'attribution a été diminuée du montant estimé des dividendes futurs actualisés qui ne seront pas versés aux salariés pendant la période d'acquisition des droits.

Ce plan étant réglé en instruments de capitaux propres, la charge globale du plan est calculée et figée à la date d'attribution du plan.

Le nombre d'instruments que Safran s'attend à remettre aux bénéficiaires inclut l'incidence liée à la rotation du personnel.

MODALITÉS DEL'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

L'attribution finale étant soumise à une condition de présence, cette charge de personnel est reconnue linéairement sur la période d'acquisition des droits, soit 24 mois, en contrepartie des capitaux propres. Safran réexaminera périodiquement le nombre d'actions gratuites à remettre au regard des hypothèses de taux de rotation du personnel. Le cas échéant, les conséquences de la révision des estimations seront reflétées au compte de résultat.

Le montant de la charge comptabilisée au 30 juin 2023 au titre de ces actions y compris charges sociales s'élève à 5 millions d'euros.

	France	International
Date d'assemblée générale	25.05.2023	25.05.2023
Date d'attribution (1)	25.05.2023	25.05.2023
Date d'acquisition définitive des actions (2)	28.05.2025	28.05.2025
Nombre de bénéficiaires estimé à la date d'attribution	45 954	39 565
Nombre d'actions par salarié	10	10
Nombre total d'actions approuvées à la date d'attribution	459 540	395 650
Nombre d'actions probable à livrer incluant l'incidence liée à la rotation du personnel	391 495	232 150
Valeur de l'action à la date d'attribution	137,14 €	137,14 €
Juste valeur d'une action à la date d'attribution (3)	134,04 €	134,04 €

(1) Date de décision de l'attribution par le Conseil d'Administration.

(2) L'acquisition des actions attribuées est soumise à une condition de présence.

(3) La juste valeur d'une action est déterminée par rapport au cours ajusté des dividendes attendus pendant la période d'acquisition.

d) Émission d'obligations convertibles

OCEANE 2020-2027

Le 15 mai 2020, Safran a procédé à l'émission de 7 391 665 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations initiales) d'un nominal unitaire de 108,23 euros soit un montant nominal total de 800 millions d'euros. Le prix d'émission des obligations initiales est 100 % du pair.

Le 12 octobre 2020, Safran a procédé à l'émission additionnelle de 1 847 916 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) (obligations additionnelles) d'un nominal unitaire de 108,23 euros soit un montant nominal total de 200 millions d'euros. Le prix d'émission des obligations additionnelles est de 118 euros par obligation, soit un prix d'émission total de 218 millions d'euros.

Ces obligations additionnelles présentent les mêmes modalités (à l'exception du prix d'émission) que les obligations initiales auxquelles elles sont intégralement assimilées et avec lesquelles elles constituent par conséquent une souche unique.

Les obligations portent intérêts à 0,875 % par an, payable annuellement à terme échu.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils peuvent exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de bourse précédent la date de remboursement normal ou anticipé.

À la suite de la distribution du dividende le 1 er juin 2023 et conformément aux modalités des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 1 er juin 2023, de 1,019 action pour 1 obligation. Ce ratio de conversion, précédemment de 1,009 action Safran pour 1 OCEANE 2027 a été calculé par l'agent de calcul des obligations, en application de la formule de calcul prévue à cet effet dans les modalités des obligations et avec les paramètres suivants :

◼ ratio de conversion précédemment applicable : 1,009 action pour 1 obligation ;
◼ prix de l'action : 138,22909 euros ;
◼ dividende par action versé en 2023 au titre de l'exercice 2022 : 1,35 euro.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et, à l'initiative de l'émetteur, si (i), à compter du 5 juin 2024, le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations dépasse 130 % du nominal unitaire des obligations ou (ii), à tout moment, le nombre d'obligations restant en circulation représente moins de 20 % du nombre d'obligations émises initialement.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 15 mai 2027.

La dilution potentielle de l'OCEANE 2027 a été couverte par le programme de rachat d'actions (9,4 millions d'actions) décrit à la note 18.b ci-dessus.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière pour les obligations initiales à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 760 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,63 % par an y compris frais d'émission.

Le montant inscrit en dette financière pour les obligations additionnelles à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 197 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,154 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle pour les obligations initiales comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 33 millions d'euros à la date d'émission, soit 24 millions d'euros après effet d'impôt différé.

La composante optionnelle pour les obligations additionnelles comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 20 millions d'euros à la date d'émission, soit 15 millions d'euros après effet d'impôt différé.

OCEANE 2021-2028

Le 14 juin 2021, Safran a émis 4 035 601 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d'un nominal unitaire de 180,89 euros soit un montant nominal total de 730 millions d'euros.

Les obligations ne portent pas intérêts.

Le prix d'émission des obligations est de 187,22 euros par obligation, soit un prix d'émission total de 756 millions d'euros.

À la suite de la distribution du dividende le 1 er juin 2023 et conformément aux modalités des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 1 er juin 2023, de 1,003 action pour 1 obligation. Ce ratio de conversion, précédemment de 1 action Safran pour 1 OCEANE 2028 a été calculé par l'agent de calcul des obligations, en application de la formule de calcul prévue à cet effet dans les modalités des obligations et avec les paramètres suivants :

◼ ratio de conversion précédemment applicable : 1 action pour 1 obligation ;
◼ prix de l'action : 138,22909 euros ;
◼ dividende par action versé en 2023 au titre de l'exercice 2022 : 1,35 euro.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et à l'initiative de l'émetteur si (i), à compter du 1 er avril 2025, le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations excède 130 % du nominal unitaire des obligations ou (ii), à tout moment, le nombre d'obligations restant en circulation représente moins de 20 % du nombre d'obligations émises initialement.

À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 1 er avril 2028.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 712 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 0,376 % par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 39 millions d'euros à la date d'émission, soit 29 millions d'euros après effet d'impôt différé.

e) Distribution de dividendes

L'assemblée générale a approuvé le 25 mai 2023 la distribution d'un dividende de 1,35 euro par action au titre de l'exercice 2022. Ce dividende a été mis en paiement le 1 er juin 2023, intégralement versé en numéraire.

Le montant total du dividende (soit 577 millions d'euros) approuvé par l'assemblée générale a été établi en tenant compte du nombre total des actions composant le capital.

À sa date de mise en paiement, Safran terminait son programme de rachat d'actions (soit 9,4 millions d'actions). Ces actions n'ouvrant pas droit au versement de dividende, le paiement du dividende s'est élevé à 564 millions d'euros (cf. Tableau des flux de trésorerie consolidés).

NOTE19 PROVISIONS

Les provisions se décomposent comme suit :

				Reprises		Variations
(en millions d'euros)	31.12.2022	Dotations	(1) Utilisations	Reclassements(1) Sansobjet (2)		de périmètre	Autres	30.06.2023
Garanties de fonctionnement	1 068	85	(79)	-	(52)	-	-	1 022
Garanties financières	-	5	-	-	-	-	-	5
Engagements de retraites et assimilés (3)	622	27	(37)	-	-	-	11	623
Contrats commerciaux	188	53	(24)	-	(22)	-	-	195
Pertes à terminaison et pertes sur engagements de livraisons	325	31	(27)	(8)	(4)	-	-	317
Litiges	34	3	(3)	-	(1)	-	(1)	32
Autres	330	86	(66)	-	(4)	-	(10)	336
TOTAL	2 567	290	(236)	(8)	(83)	-	-	2 530
◼ non courant	1 549							1 721
◼ courant	1 018							809

(1) Ces reprises liées à des dépenses de l'exercice ou à des reclassements n'ont pas d'impact sur le résultat de l'exercice.

(2) Incluent l'écart de change lié à la parité EUR/USD sur l'année 2023.

(3) Dont en « Autres » 10 millions d'euros correspondant à l'impact des variations de taux d'actualisation et des taux d'inflation qui passe par capitaux propres.

Les impacts au compte de résultat des variations de l'ensemble des provisions se décomposent comme suit :

TOTAL	37
Dotations (-)/Reprises (+) comptabilisées en résultat financier	3
Dotations (-)/Reprises (+) comptabilisées en résultat opérationnel non courant	(10)
Utilisation de provisions ayant une charge opérationnelle en contrepartie et donc sans impact résultat	228
Dotations (-)/Reprises (+) comptabilisées en résultat opérationnel courant avec impact résultat	(184)
(en millions d'euros)	30.06.2023

NOTE20 DETTES SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les dettes soumises à des conditions particulières correspondent aux avances remboursables consenties par des organismes publics.

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2022	302
Nouvelles avances reçues	5
Remboursement d'avances	(11)
Sous-total changements résultant des flux de trésorerie	(6)
Charges d'intérêts et actualisation	1
Écart de change	-
Autres	3
Révision des probabilités de remboursement des avances remboursables	(2)
Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie	2
AU 30.06.2023	298

La valeur des dettes soumises à des conditions particulières fait l'objet d'estimations portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement.

La révision des probabilités de remboursement des avances remboursables concerne essentiellement des programmes aéronautiques civils.

NOTE21 PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Décomposition des passifs financiers portant intérêts

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Emprunts obligataires	1 595	1 392
Emprunts obligataires convertibles (OCEANE)	1 692	1 693
Billets non garantis de premier rang (USPP)	1 028	573
Dettes de location	481	464
Emprunts à long terme	582	577
Total des passifs financiers non courants portant intérêts (partie > 1 an dette financière à l'origine)	5 378	4 699
Emprunts obligataires	-	195
Billets non garantis de premier rang (USPP)	-	453
Dettes de location	106	110
Emprunts à long terme	538	365
Intérêts courus non échus	8	10
Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l'origine	652	1 133
Negociable EUropean Commercial Papers	200	200
Concours bancaires court terme et assimilés	425	365
Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l'origine	625	565
Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an)	1 277	1 698
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS (1)	6 655	6 397

(1) La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 6 069 millions d'euros (6 278 millions d'euros au 31 décembre 2022).

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2022	6 655
Augmentation des emprunts à long terme dès l'origine (hors dettes de location)	9
Diminution des emprunts à long terme dès l'origine	(243)
Variations des financements court terme	(37)
Sous-total changements résultant des flux de trésorerie	(271)
Augmentation nette des dettes de location	50
Intérêts courus	-
Variations de périmètre	1
Écarts de change	(27)
Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'intérêt (1)	6
Reclassements et autres	(17)
Sous-total changements sans contrepartie de trésorerie	13
AU 30.06.2023	6 397

(1) Cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés ».

Les échéances des passifs portant intérêts sont :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Échéances en :
◼ N+1	1 277	1 698
◼ N+2 à N+5	2 685	2 927
◼ Au-delà de 5 ans (1)	2 693	1 772
TOTAL	6 655	6 397

(1) Principalement au titre des OCEANE, des emprunts obligataires et de l'USPP 2030 et 2032.

La répartition des emprunts par devise avant couverture s'analyse comme suit :

	31.12.2022		30.06.2023
(en millions)	Devises	Euros	Devises	Euros
EUR	5 474	5 474	5 285	5 285
USD	1 082	1 013	1 039	957
CAD	14	10	6	4
GBP	23	26	21	25
Autres	NA	132	NA	126
TOTAL		6 655		6 397

La répartition des emprunts par devise après couverture s'analyse comme suit :

	31.12.2022	30.06.2023
(en millions)	Devises	Euros	Devises	Euros
EUR	6 213	6 213	6 027	6 027
USD	291	274	234	215
CAD	14	10	6	4
GBP	23	26	21	25
Autres	NA	132	NA	126
TOTAL		6 655		6 397

L'analyse des taux des passifs portant intérêts fait ressortir :

◼ une décomposition globale taux fixe et variable, avant couverture :

Total Non courant							Courant
	31.12.2022	30.06.2023	31.12.2022		30.06.2023		31.12.2022		30.06.2023
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	6 184	5 911	5 258	1,36 %	4 583	0,90 %	926	0,15 %	1 328	3,45 %
Taux variable	471	486	120	1,07 %	116	2,62 %	351	0,08 %	370	3,32 %
TOTAL	6 655	6 397	5 378	1,35 %	4 699	0,94 %	1 277	0,13 %	1 698	3,42 %

◼ une décomposition globale taux fixe et variable, après couverture :

		Total Non courant					Courant
	31.12.2022	30.06.2023	31.12.2022		30.06.2023		31.12.2022		30.06.2023
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	5 995	5 715	5 069	1,35 %	4 583	0,83 %	926	0,15 %	1 132	2,48 %
Taux variable	660	682	309	1,33 %	116	2,62 %	351	0,08 %	566	3,75 %
TOTAL	6 655	6 397	5 378	1,35 %	4 699	0,87 %	1 277	0,13 %	1 698	2,90 %

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Trésorerie et équivalents de trésorerie (A)	6 687	6 147
Passifs financiers portant intérêts (B)	6 655	6 397
Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de juste valeur de la dette (C)	(18)	(13)
TOTAL (A) - (B) + (C)	14	(263)

Le gearing du Groupe ressort à :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Position financière nette	14	(263)
Capitaux propres	10 866	11 221
GEARING	- 0,13 %	2,34 %

Principaux emprunts à long terme à l'origine

◼ Émission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (US Private Placement ou USPP) le 9 février 2012 dont l'encours au 30 juin 2023 est de 505 millions de dollars US à 12 ans (échéance février 2024) avec un coupon à taux fixe de 4,43 %.

Cette dette a fait, à l'origine, l'objet d'une couverture de taux d'intérêt payeur variable en dollars, puis, en mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross-currency swap), ce qui a permis de finalement synthétiquement swaper cette dette en dollars US à taux fixe en dette en euros à taux fixe.

Au 30 juin 2023, le taux d'intérêt moyen de cette émission ressort à 1,76 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

◼ Émission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (US Private Placement ou USPP) le 29 juin 2020 d'un montant nominal total équivalent à 564 millions d'euros dont :
- tranche A : 181 millions de dollars US à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 3,10 % ;
- tranche B : 133 millions de dollars US à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 3,30 % ;
- tranche C : 122 millions d'euros à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 2,00 % ;
- tranche D : 164 millions d'euros à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 2,05 %.

Les tranches A et B ont fait l'objet le 21 juillet 2020 d'une couverture (cross-currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars US à taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros à taux fixe.

Après prise en compte de cette couverture, la tranche A porte intérêt au taux fixe de 2,04 % pour un notionnel de 158 millions d'euros et la tranche B porte intérêts au taux fixe de 2,22 % pour un notionnel de 116 millions d'euros.

Après prise en compte de cette couverture, le financement à 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort à 2,02 % pour un notionnel de 280 millions d'euros et le financement à 12 ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort à 2,12 % pour un notionnel de 280 millions d'euros.

◼ Émission le 11 avril 2014 d'obligations à taux fixe de 2,875 % d'un montant de 200 millions d'euros à 10 ans (échéance avril 2024). Les obligations ont été émises à 99,529 % du nominal. Cette émission a été swapée à taux variable et ressort, au 30 juin 2023, à 4,581 % après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.
◼ Émission d'obligations le 16 mars 2021 :
- obligations à taux fixe de 0,125 % d'un montant de 700 millions d'euros à 5 ans (échéance 16 mars 2026). Les obligations ont été émises à 99,231 % du nominal ;
- obligations à taux fixe de 0,750 % d'un montant de 700 millions d'euros à 10 ans (échéance 17 mars 2031). Les obligations ont été émises à 99,349 % du nominal ;
- depuis leur émission, les obligations sont notées par Standard & Poor's de la même façon que le crédit long terme de Safran (BBB+ lors de l'émission des obligations puis A- depuis le 2 décembre 2022).
◼ Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) le 15 mai 2020 d'un nominal de 800 millions d'euros. Ces OCEANE portent intérêt à 0,875 % et ont été émises avec un prix d'émission de 100 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut à l'émission de 0,875 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, ces OCEANE seront remboursées au pair le 15 mai 2027. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort à 1,63 %, y compris frais d'émission (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
◼ Émission additionnelle d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) le 12 octobre 2020 d'un nominal de 200 millions d'euros. Ces OCEANE portent intérêt à 0,875 % et ont été émises avec un prix d'émission de 109,03 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut à l'émission de - 0,419 %. Ces OCEANE ont par ailleurs les mêmes modalités que celles émises le 15 mai 2020 auxquelles elles sont intégralement assimilées et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE émises le 12 octobre 2020 ressort à 1,154 %, y compris frais d'émission. (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
◼ Émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) le 14 juin 2021 d'un nominal de 730 millions d'euros. Ces OCEANE ne portent pas intérêt et ont été émises avec un prix d'émission de 103,5 % du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut à l'émission de - 0,50 %. À moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, ces OCEANE seront remboursées au pair le 1 er avril 2028. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette de ces OCEANE ressort à 0,38 %, y compris frais d'émission (cf. note 18.d « Émission d'obligations convertibles »).
◼ Prêt bancaire de la Banque Européenne d'Investissement de 500 millions d'euros à taux fixe de 1,091 %, signé le 4 mars 2021 et tiré en totalité le 21 février 2022 pour 10 ans (échéance février 2032). Ce prêt vient financer une partie des activités de recherche du Groupe sur des systèmes de propulsion innovants pour la prochaine génération d'avions commerciaux monocouloirs, étape clé de sa feuille de route vers un transport aérien décarboné.
◼ Negociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d'épargne Groupe pour un montant de 410 millions d'euros au 30 juin 2023. La rémunération moyenne servie par Safran sur cet encours au 30 juin 2023 est de 3,41 %. Les avoirs gérés par le FCPE et ainsi réinvestis en NEUCP Safran sont initialement bloqués pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, classés en emprunt à long terme. Au 30 juin 2023, 84 % de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE à moins d'un an. En conséquence, 84 % des 410 millions d'euros de NEUCP sont classés dans la part courante des emprunts à long terme.
◼ Les dettes de location établies conformément à la norme IFRS 16 (incluant les dettes précédemment classées en crédit-bail), sont d'un montant de 574 millions d'euros au 30 juin 2023.

Les autres emprunts à moyen ou long terme sont constitués de montants unitaires non significatifs.

Le 10 mars 2023, l'emprunt suivant a été remboursé, à son échéance normale :

◼ Euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de sept ans à l'origine, mis en place par Zodiac Aerospace le 10 mars 2016, d'un encours de 180 millions d'euros, à taux révisable de 2,902 %.

Principaux emprunts à court terme

◼ Negotiable EUropean Commercial Paper (NEUCP) : 200 millions d'euros (200 millions d'euros au 31 décembre 2022) ;
◼ Comptes courants financiers des filiales non consolidées et des co-entreprises : 360 millions d'euros (365 millions d'euros au 31 décembre 2022). Rémunération indexée sur les taux Euribor.

Les autres dettes à court terme sont essentiellement constituées de découverts bancaires.

Cession de créances sans recours

La position financière nette au 30 juin 2023, comme au 31 décembre 2022, n'inclut pas la ligne confirmée de cessions de créances clients sans recours au bénéfice de CFM International Inc. (société consolidée en opération conjointe).

Cette ligne, qui avait un plafond d'utilisation de 1 065 millions de dollars US jusqu'en février 2023, a été renouvelée à cette date pour un an avec un plafond porté à 1 200 millions de dollars US.

Cette ligne était utilisée au 30 juin 2023 à hauteur de 747 millions de dollars US (soit 373 millions de dollars US à 50 %) contre 534 millions de dollars US (soit 267 millions de dollars US à 50 %) au 31 décembre 2022.

Cette ligne peut être dénoncée par les contreparties bancaires en cas de dégradation significative de la notation de crédit du débiteur cédé.

NOTE22 AUTRES PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS

(en millions d'euros)	31.12.2022	Variations dela période	Variations	de périmètre Écarts dechange	Reclassements	30.06.2023
Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	188	(51)	-	-	-	137
Dettes sur acquisition de titres	12	(4)	-	-	-	8
TOTAL	200	(55)	-	-	-	145
◼ non courant	75					31
◼ courant	125					114

Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financière nette du Groupe au 30 juin 2023.

NOTE23 GESTION DES RISQUES DE MARCHÉET DÉRIVÉS

Les risques de marché principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.

La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée ci-dessous :

	31.12.2022		30.06.2023
(en millions d'euros)	À l'actif	Au passif	À l'actif	Aupassif
Gestion du risque de taux d'intérêt	18	(18)	9	(13)
Swaps payeurs taux fixe	18	-	9	-
Swaps payeurs taux variable	-	(18)	-	(13)
Gestion du risque de change	540	(5 848)	1 200	(5 251)
Swaps de change	44	-	31	-
Achats et ventes à terme de devises	86	(390)	164	(504)
Options de change	410	(5 458)	1 005	(4 747)
TOTAL	558	(5 866)	1 209	(5 264)

Tous les dérivés sont classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 (comme au 31 décembre 2022).

L'évaluation de la juste valeur des dérivés a été effectuée en prenant en compte l'ajustement de crédit de valeur (CVA) et l'ajustement de débit de valeur (DVA).

Gestion du risque de change

La majorité du chiffre d'affaires du Groupe est libellée en dollar US, monnaie qui constitue le référentiel quasi unique du secteur aéronautique civil.

Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture (décrite ci-après) dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire défavorable.

Le montant net des couvertures de dollar US dénouées s'est élevé à 4,9 milliards de dollars US pour le premier semestre 2023 (contre 4 milliards de dollars US au premier semestre 2022).

Politique de couverture

La politique de gestion du risque de change définie par la société Safran pour l'essentiel de ses filiales repose sur trois principes :

◼ protéger la performance économique des fluctuations aléatoires du dollar US ;
◼ optimiser la qualité des couvertures chaque fois que possible, sans qu'à aucun moment le premier principe ne soit remis en cause ;
◼ donner de la visibilité sur le taux de change appliqué dans les comptes des sociétés du Groupe.

La protection de la performance économique nécessite que soient définis une parité minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parité minimum correspond à un cours du dollar US permettant à Safran de tenir ses objectifs de résultat opérationnel. C'est ainsi que des couvertures ont été engagées sur un horizon de trois à quatre ans.

Méthode de gestion

La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant à garantir une parité plancher de référence.

Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilisés sont les ventes à terme, les accumulateurs et la combinaison d'instruments optionnels. Certains instruments incluent des barrières activantes et/ou désactivantes, représentant un risque de perte de couverture et un risque sur l'atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.

Des actions d'optimisation sont également mises en œuvre en vue d'améliorer la parité plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de préservation de la performance économique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant éventuellement de bénéficier d'une amélioration partielle des parités sous-jacentes.

Dérivés de change

Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :

		31.12.2022				30.06.2023
(en millions de devises)	Juste valeur (1)	Montant notionnel (1)		< 1 an De 1 à 5 ans	Juste valeur (1)	Montant notionnel (1)	<1an	De1à5ans
Contrat forward	(304)				(340)
Position vendeuse de USD	(386)	4 950	4 950	-	(461)	5 400	5 400	-
Dont contre EUR	(386)	4 950	4 950	-	(461)	5 400	5 400	-
Position acheteuse de USD	-	-	-	-	12	(5 409)	(5 409)	-
Dont contre EUR	-	-	-	-	12	(5 409)	(5 409)	-
Position acheteuse de GBP contre EUR	16	(193)	(193)	-	16	(126)	(126)	-
Position acheteuse de CAD contre EUR	2	(17)	(17)	-	-	-	-	-
Position vendeuse de CAD contre EUR	(2)	17	17	-	-	-	-	-
Position acheteuse de MXN contre EUR	67	(11 110)	(11 110)	-	128	(8 787)	(8 787)	-
Position vendeuse de MXN contre EUR	(1)	234	234	-	(35)	3 311	3 311	-
Swaps de change	44				31
Cross-currency swaps	44	(819)	-	(819)	31	(819)	(505)	(314)
Options de change	(5 048)				(3 742)
Achat Put USD contre EUR	278	40 852	40 852	-	576	54 462	54 262	200
Achat Call USD contre EUR	24	(1 699)	(1 699)	-	166	(9 166)	(9 166)	-
Vente Put USD contre EUR	(116)	(3 166)	(3 166)	-	(177)	(9 333)	(9 333)	-
Vente Call USD contre EUR	(5 069)	106 622	106 622	-	(4 310)	116 542	116 242	300
Achat Call CAD contre EUR	14	(748)	(748)	-	20	(999)	(961)	(38)
Vente Put CAD contre EUR	(35)	(1 376)	(1 376)	-	(28)	(2 081)	(2 006)	(75)
Achat Call GBP contre EUR	28	(706)	(706)	-	50	(807)	(807)	-
Vente Put GBP contre EUR	(25)	(1 412)	(1 412)	-	(19)	(1 764)	(1 764)	-
Achat Call MXN contre EUR	6	(2 818)	(1 772)	(1 046)	71	(12 893) (10 907)		(1 986)
Vente Put MXN contre EUR	(12)	(5 636)	(3 544)	(2 093)	(18)	(25 786)	(21 813)	(3 973)
Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR (2)	(190)	5 485	2 563	2 922	(159)	5 823	3 312	2 512
Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR (2)	50	(2 723)	(1 425)	(1 298)	86	(2 471)	(1 101)	(1 370)
TOTAL	(5 308)				(4 051)

(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises. (2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des instruments.

Au bilan, la variation de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués est de 1 257 millions d'euros entre le 31 décembre 2022 et le 30 juin 2023.

Au compte de résultat, le Groupe a retenu l'option de ne pas appliquer la comptabilité de couverture aux dérivés ci-dessus et doit en conséquence comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de juste valeur de ses dérivés.

Gestion du risque de taux d'intérêt

L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt recouvre deux natures de risques :

◼ un risque de juste valeur lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. Les variations de taux d'intérêt influent sur la valeur de marché de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe ;
◼ un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le résultat du Groupe.

Le Groupe, dans le cadre de sa politique générale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au marché des taux (swap de taux d'intérêt, options...).

Exposition au risque de taux d'intérêt euro

L'émission obligataire pour 200 millions d'euros effectuée au premier semestre 2014 a été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, à échéance avril 2024.

Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

			31.12.2022				30.06.2023
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel (EUR)	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	Juste valeur	Montant notionnel (EUR)	<1an	De1à 5ans	>5ans
SWAPS DE TAUX
Payeur variable	(5)	200	-	200	-	(4)	200	200	-	-
TOTAL	(5)					(4)

Exposition au risque de taux d'intérêt USD

La tranche encore en circulation de l'USPP réalisé le 9 février 2012 a été variabilisée à l'origine. Ainsi, un swap de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US a été mis en place sur cette tranche à 12 ans pour 505 millions de dollars US. Ce swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

En mars 2019, cette tranche à 12 ans de 505 millions de dollars US a été refixée en euros par la mise en place d'un cross-currency swap receveur variable en dollars US/payeur fixe en euros.

Le cross-currency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

Le 21 juillet 2020, les deux tranches émises en dollars US de l'émission du 29 juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP), respectivement 181 millions de dollars US à taux fixe à 10 ans (tranche A) et 133 millions de dollars US à taux fixe de 12 ans (tranche B) ont fait l'objet d'un cross-currency swap receveur fixe en dollars US/payeur fixe en euros. Le cross-currency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

			31.12.2022			30.06.2023
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel (USD)	< 1 an	De 1 à 5 ans	> 5 ans	Juste valeur	Montant notionnel (USD)	<1an	De1à 5ans	>5ans
SWAPS DE TAUX DOLLARS US
Payeur variable	(13)	505	-	505	-	(9)	505	505	-	-
Payeur fixe	18	819	-	505	314	9	819	505	-	314
TOTAL	5					-

Gestion du risque de contrepartie

Les transactions qui génèrent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes :

◼ les placements financiers ;
◼ les instruments dérivés ;
◼ les comptes clients ;
◼ les garanties financières accordées aux clients ;
◼ les lignes de crédit non tirées.

Les placements financiers sont diversifiés. Ils concernent des titres de premier rang et sont généralement négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.

Les transactions du Groupe sur les produits dérivés ont pour seul but de réduire son exposition globale aux risques de change et de taux résultant de ses opérations courantes. Elles sont limitées aux marchés organisés ou à des opérations de gré à gré avec des opérateurs de premier rang.

Les lignes de crédit sont contractées auprès de banques de premier rang.

Gestion du risque de liquidité

La gestion de trésorerie du Groupe est centralisée : l'ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la législation locale le permet, est placé auprès de ou financé par la société de tête du Groupe à des conditions de marché. Safran SA assure le financement courant et prévisionnel du Groupe et assure la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées compatibles avec sa taille et les échéances de sa dette.

Évolution de la notation du Groupe

Safran avait reçu le 25 février 2021 sa première notation de crédit par Standard & Poor's qui lui avait attribué une note de crédit long terme de BBB+ avec une perspective stable.

Le 29 avril 2022, Standard & Poor's a revu la perspective de cette notation BBB+ de stable à positive. Le 2 décembre 2022, Standard & Poor's a porté la notation à A- avec une perspective stable.

Par ailleurs, le 4 mai 2022, Safran a mis en place une ligne de crédit renouvelable de 2 milliards d'euros, non-tirée au 30 juin 2023, dont l'échéance initiale de mai 2027 a été repoussée à mai 2028 après exercice par Safran d'une première option d'extension. Safran dispose d'une seconde option d'extension d'une année complémentaire qui n'a pas encore été exercée. Les conditions financières de cette ligne sont indexées sur la satisfaction par le Groupe de deux critères de développement durable : émissions de CO² (scopes 1 et 2) et proportion de femmes parmi les cadres dirigeants. La satisfaction de ces critères de développement durable ne constitue pas un engagement contractuel et leur éventuelle absence de satisfaction ne constitue pas un défaut au titre du contrat. La satisfaction ou non de ces deux critères est sans incidence sur la faculté d'utiliser la ligne.

NOTE24 PARTIES LIÉES

Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Safran (État français inclus), sociétés dans lesquelles ces actionnaires détiennent des participations, les entreprises associées, les co-entreprises, et les dirigeants.

Les émissions de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain du 9 février 2012 et du 29 juin 2020 sont soumises à un covenant financier sous la forme d'un ratio limite à ne pas dépasser : dette nette/EBITDA ≤ 2,5 (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts »). Le test du covenant est semestriel ; il est respecté au 30 juin 2023.

Les définitions des termes « dette nette » et « EBITDA » utilisés dans le covenant mentionné ci-dessus sont les suivantes :

◼ Dette nette : dettes financières portant intérêts (hors dettes soumises à des conditions particulières) diminuées des valeurs mobilières de placement et disponibilités ;
◼ EBITDA : somme du résultat opérationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciation d'actif (cet agrégat est calculé sur les données ajustées).

L'État français détient également :

◼ une action dans la société Safran Ceramics qui peut lui permettre de s'opposer à tout changement de contrôle de la société et à la vente d'actif de cette société ;
◼ des droits similaires sur d'autres sociétés du Groupe (ArianeGroup, Safran Electronics & Defense, Safran Power Units) ;
◼ une action dans la société Aubert & Duval pour assurer la défense de ses intérêts stratégiques.

Les relations avec les parties liées autres que les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Ventes aux parties liées autres que les co-entreprises	2 126	2 239
Achats auprès des parties liées autres que les co-entreprises	(48)	(65)

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Créances sur les parties liées autres que les co-entreprises	2 394	2 402
Dettes envers les parties liées autres que les co-entreprises	3 977	4 449

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Engagements donnés aux parties liées autres que les co-entreprises (1)	2 830	2 725

(1) Cf. note 25.a « Engagements hors bilan et passifs éventuels lies aux activités opérationnelles du Groupe ».

Les transactions avec les parties liées autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Airbus et à la Direction générale de l'armement.

Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros)	30.06.2022	30.06.2023
Ventes aux co-entreprises (1)	139	426
Achats auprès des co-entreprises	(35)	(44)

(1) Principalement avec Shannon Engine Support Limited.

31.12.2022 (en millions d'euros)	30.06.2023
Créances sur les co-entreprises 328	269
Dettes envers les co-entreprises 402	394

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Engagements donnés aux co-entreprises	452	881

NOTE25 ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS

a) Engagements hors bilan et passifs éventuels liés aux activités opérationnelles du Groupe

(i) Engagements donnés et passifs éventuels

Les différents engagements donnés liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles	10	9
Engagements d'achat d'immobilisations corporelles	168	185
Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation	7 044	7 119
Engagements de location	112	140
Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe	7	25
Autres engagements	900	1 345
TOTAL	8 241	8 823

Garanties donnéesliéesàl'exécution decontrats d'exploitation

Ces garanties sont majoritairement constituées de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d'ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d'étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d'engagement plafonné.

Les garanties données à Airbus font par ailleurs partie du montant de « garanties données aux parties liées » figurant dans la note 24 « Parties liées ».

Engagements decompensation

L'obtention de grands contrats par le Groupe, en particulier dans le domaine de la défense, peut être conditionnée dans certains pays à l'obligation légale ou réglementaire de réalisation d'obligations de compensations locales ou Offsets, directs, semi-directs ou indirects.

La non-réalisation de ces obligations dans les délais impartis peut exposer le Groupe au versement de pénalités, parfois non libératoires de l'obligation. Lorsqu'il existe des doutes sur la capacité du Groupe à réaliser ses obligations, une provision est comptabilisée en moins du chiffre d'affaires à hauteur de la pénalité prévue au contrat.

Engagements delocation

Les engagements de location donnés concernent les contrats de location qui bénéficient d'une exemption dans le cadre de la norme IFRS 16 (location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location signés mais pas encore démarrés.

Garantiesfinancièresaccordées danslecadre delavente des produits du Groupe

Les garanties financières mentionnées dans ce tableau concernent les financements aéronautiques en place à la date de clôture et sont accordées en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d'actif.

L'exposition brute au titre de ces engagements de financement s'élève, en devise de transaction, à 27 millions de dollars US au 30 juin 2023 (8 millions de dollars US au 31 décembre 2022), soit 25 millions d'euros (7 millions d'euros au 31 décembre 2022). Ce montant ne reflète toutefois pas le risque effectif supporté par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sous-jacents obtenus en gage, l'exposition nette ressort à 7 millions de dollars US au 30 juin 2023 (1 million de dollars US au 31 décembre 2022) et donne lieu, après appréciation du risque, à la constitution d'une provision dans les comptes (cf. note 19 « Provisions »).

Les promesses de financement accordées aux clients, aux côtés des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s'inscrivent dans le contexte des financements proposés par les avionneurs aux compagnies aériennes et correspondent en général à la quote-part moteur dans le financement des avions concernés. Ces promesses ne font pas partie de l'exposition brute car (i) la probabilité d'exercice par la compagnie aérienne est trop incertaine du fait de l'éloignement des livraisons, et (ii) historiquement peu d'engagements ont été exercés du fait de conditions non incitatives et du caractère subsidiaire de ces financements derrière le marché des loueurs, banques, assureurs-crédit et investisseurs.

Autresengagements

Dans le cadre du plan de soutien à l'aéronautique, Safran s'est engagé à souscrire au fonds d'investissement Ace Aero Partenaires à hauteur de 58 millions d'euros.

À la suite des différents appels de fonds effectivement réalisés, le montant de l'engagement résiduel est de 12 millions d'euros au 30 juin 2023.

Passifséventuelsliésàl'activitécourante

Dans le cadre de leur activité courante, le Groupe ou certaines de ses filiales et opérations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l'objet de réclamations de la part des clients. Il s'agit le plus souvent de demandes d'indemnisation pour non atteinte des spécifications techniques ou retard dans la phase de développement, pour retard d'exécution et/ou pour travaux complémentaires en lien avec la performance et la fiabilité des produits, au-delà des garanties et engagements contractuellement accordés et provisionnés ou intégrés au coût des contrats (cf. note 3.b « Provisions » et note 19 « Provisions »). Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s'avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S'agissant de passifs éventuels, aucune provision n'est constituée au-delà des plafonds de responsabilité contractuellement prévus, le cas échéant.

En l'absence d'accord entre les parties, certaines de ces réclamations peuvent déboucher sur des procédures contentieuses qui sont mentionnées dans la note 26 « Litiges », pour les plus significatives.

(ii) Engagements reçus

Les différents engagements reçus liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs	8	5
Garanties de bonne fin	10	7
Avals, cautions reçus	1	-
Autres engagements reçus	32	244
TOTAL	51	256

b) Engagements et passifs éventuels liés au périmètre du Groupe

À l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues.

(i) Garanties de passif données

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Garanties de passifs données (1)	220	222

(1) Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable

(ii) Garanties de passif reçues

(en millions d'euros)	31.12.2022	30.06.2023
Garanties de passifs reçues	-	-

Garanties données danslecadre descessions desactivités desécurité

Safran a accordé contractuellement à Advent International lors de la cession des activités Identité et Sécurité intervenue le 31 mai 2017 une garantie de passif valorisée à 180 millions d'euros au 30 juin 2023 ainsi qu'une indemnité spécifique plafonnée à 200 millions de réals (soit 38 millions d'euros) au 30 juin 2023 destinée à couvrir les conséquences financières éventuelles du différend qui oppose Morpho do Brasil à l'administration fiscale brésilienne au sujet de la méthode de taxation sur la valeur ajoutée de certains produits.

Garanties données danslecadre d'acquisitions

Néant.

c) Engagements et passifs éventuels liés au financement du Groupe

Les engagements reçus en matière de financement correspondent :

◼ à la partie non utilisée, le cas échéant, de la ligne de cession de créances déconsolidante (cf. note 21 « Passifs financiers portant intérêts ») ;
◼ à la ligne de crédit syndiqué confirmée de 2 milliards d'euros mise en place en mai 2022, non utilisée au 30 juin 2023 (cf. note 23 « Gestion des risques de marché et dérivés »).

Safran et certaines de ses filiales sont impliquées dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l'exercice normal de leurs activités. Safran et certaines de ses filiales font également l'objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités.

Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation par Safran et ses filiales du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.

Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable.

Safran estime qu'il a comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

Les procédures les plus significatives sont résumées ci-après :

◼ La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l'occasion des accidents aéronautiques. L'indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d'assurance Groupe.
◼ Dans le cadre du déploiement de son programme de conformité Safran a détecté une situation relative à une activité dans une société de l'ancien périmètre de Zodiac Aerospace acquis en 2018. Cette activité a été cédée le 1 er juin 2021.

Au terme de son enquête interne, Safran a considéré que des soupçons de non-conformité durant la période allant de 2004 à 2015 ne pouvaient pas être écartés. Safran a déclaré ces éléments auprès des autorités compétentes en Allemagne et aux États-Unis conformément à la réglementation ainsi qu'en France. Les autorités des pays concernés ont engagé une enquête.

Par courrier en date du 21 décembre 2022, le US Department of Justice (DoJ) a décidé de ne pas engager de poursuite à l'encontre de Safran, considérant notamment l'attitude volontaire, coopérative et proactive du Groupe dans ce dossier. Aucune amende n'a été prononcée ; un profit réalisé à l'époque par une filiale aux États-Unis d'un montant fixé par le DoJ à 17,2 millions de dollars US a été restitué.

En Allemagne, Safran est désormais en contact avec le procureur qui a diligenté l'enquête. Il n'est pas possible à ce stade de déterminer précisément les suites qui seront données au dossier ainsi que les impacts pour la société.

Par ailleurs, le dossier reste également ouvert en ce qui concerne les poursuites intentées ou qui seraient intentées contre des personnes physiques dans le cadre de ces procédures et, indirectement, leurs potentielles conséquences pour Safran.

À la connaissance de Safran et de ses filiales, il n'existe pas d'autres procédures réglementaires, judiciaires, ou d'arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière de Safran et/ou du Groupe.

NOTE27 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Safran a annoncé le 21 juillet 2023 le projet d'acquisition des activités de commandes de vol et d'actionnement de Collins Aerospace, des produits à fort contenu technologique et critiques pour les avions commerciaux et militaires, et les hélicoptères en faisant une offre en numéraire basée sur une valeur d'entreprise de 1,8 milliard de dollars américains.

Cette activité emploie environ 3 700 personnes réparties sur 8 sites en Europe (en France, au Royaume-Uni et en Italie), et en Asie, avec des ressources en ingénierie et MRO (maintenance et réparation). Elle devrait générer un chiffre d'affaires d'environ 1,5 milliard de dollars américains.

Cette acquisition serait une occasion unique pour Safran de devenir un leader mondial dans les fonctions critiques de commandes de vol (ATA27) et d'actionnement.

L'opération envisagée est soumise à la procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel concernées de Collins et de Safran, ainsi qu'à l'obtention des autorisations réglementaires et aux autres conditions usuelles. Elle devrait être finalisée dans le courant du deuxième semestre 2024.

« Pulse line » (ligne d'assemblage pulsée) dédiée à l'assemblage final du moteur LEAP

Période du 1 er janvier au 30 juin 2023

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

◼ l'examen limité des comptes consolidés semestriels condensés de la société Safran, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
◼ la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés semestriels condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés semestriels condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés semestriels condensés.

Paris-La Défense, le 26 juillet 2023 Les Commissaires aux Comptes

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2023 – RENOUVELLEMENTS DES MANDATS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'assemblée générale mixte des actionnaires s'est réunie le 25 mai 2023, au Campus Safran – 31, rue de Vilgénis, 91300 Massy.

L'ensemble des résolutions soumises au vote de l'assemblée générale a été adopté.

Les actionnaires ont ainsi approuvé :

◼ le renouvellement des mandats d'administrateurs de Ross McInnes et d'Olivier Andriès ;
◼ les comptes de l'exercice 2022 et décidé le versement d'un dividende de 1,35 euro par action, mis en paiement à partir du 1 er juin 2023 ;
◼ la convention conclue avec Airbus SE, Tikehau ACE Capital, AD Holding et l'État et le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
◼ la nomination de Fabrice Brégier en qualité de nouvel administrateur indépendant ;
◼ le renouvellement de Laurent Guillot en qualité d'administrateur indépendant et le renouvellement d'Alexandre Lahousse en qualité d'administrateur nommé sur proposition de l'État ;
◼ la ratification de la cooptation de Robert Peugeot en qualité d'administrateur, à titre personnel ;
◼ l'ensemble des résolutions portant sur les rémunérations des mandataires sociaux (rémunérations 2022, informations sur les rémunérations, politiques de rémunérations 2023) ;
◼ la nouvelle autorisation permettant à Safran de racheter ses propres titres à un prix maximum d'achat de 175 euros par action, le montant global des fonds affectés à la réalisation de ce programme ne pouvant excéder 7,4 milliards d'euros ; le descriptif de ce programme, établi conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF, est accessible sur le site Internet de la Société, www.safran-group.com, dans la rubrique Finance/Informations réglementées ;
◼ les autorisations financières permettant à Safran, si nécessaire, de faire appel au marché utilisables en dehors des périodes d'offre publique.

Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 25 mai 2023, a renouvelé le mandat de Ross McInnes en qualité de Président du Conseil d'administration et le mandat d'Olivier Andriès en qualité de Directeur Général, pour la durée de leurs mandats renouvelés d'administrateurs, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS PERMANENTS

Le Conseil d'administration

Prenant en compte l'approbation par l'assemblée générale du 25 mai 2023 de l'ensemble des résolutions portant sur sa composition, le Conseil d'administration est composé de 16 membres, dont :

◼ huit administrateurs indépendants ;
◼ un représentant de l'État et un administrateur nommé sur proposition de l'État ;
◼ deux représentants des salariés actionnaires et deux représentants des salariés.

Le taux d'indépendance du Conseil, à l'issue de l'assemblée générale, est de 66,7 % (1) et le pourcentage de féminisation de 41,7 % (1) .

⁽¹⁾ Les administrateurs représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentant les salariés n'étant pas pris en compte dans ce calcul, conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF ou à la loi.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Composition du Conseil d'administration et de ses comités permanents

À la date de publication du présent rapport, le Conseil d'administration est ainsi composé des administrateurs suivants :

Administrateurs	Indépendants
Ross McInnes, Président du Conseil d'administration
Olivier Andriès, Directeur Général
Anne Aubert, administrateur représentant les salariés actionnaires
Marc Aubry, administrateur représentant les salariés actionnaires
Hélène Auriol Potier	✓
Patricia Bellinger	✓
Fabrice Brégier	✓
Hervé Chaillou, administrateur représentant les salariés
Monique Cohen, administrateur référent, Présidente du comité des nominations et des rémunérations	✓
Christèle Debarenne-Fievet, administrateur représentant les salariés
Céline Fornaro, représentant de l'État
Laurent Guillot, Président du comité d'audit et des risques	✓
Alexandre Lahousse, administrateur nommé sur proposition de l'État
Fabienne Lecorvaisier	✓
Patrick Pélata, administrateur chargé du suivi des questions climatiques, Président du comité innovation, technologie & climat	✓
Robert Peugeot	✓
Soit 16 membres et 66,7 % d'indépendants (1)

(1) Conformément au Code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF des sociétés cotées, les administrateurs représentant les salariés et salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés pour établir ce pourcentage.

Les comités permanents du Conseil d'administration

À l'issue de l'assemblée générale du 25 mai 2023, Fabrice Brégier, nouvel administrateur indépendant, a rejoint le Comité innovation, technologie & climat, en remplacement de Jean-Lou Chameau dont le mandat est arrivé à échéance.

À la date de publication du présent rapport, les comités permanents du Conseil d'administration sont composés des membres suivants :

Comité d'auditet desrisques	Indépendant
Laurent Guillot, président	✓
Marc Aubry (représentant les salariés actionnaires)
Céline Fornaro (représentant de l'État)
Fabienne Lecorvaisier	✓
Robert Peugeot	✓
Soit 5 membres et 75 % d'indépendants (3/4 (1))

Comité des nominationset desrémunérations	Indépendant
Monique Cohen, présidente – administrateur référent	✓
Hélène Auriol Potier	✓
Patricia Bellinger	✓
Christèle Debarenne-Fievet (représentant les salariés) – partie « Rémunérations »
Céline Fornaro (représentant de l'État)
Patrick Pélata	✓
Soit 6 membres et 80 % d'indépendants (4/5 (1))

Comitéinnovation, technologieetclimat	Indépendant
Patrick Pélata, président – administrateur chargé du suivi des questions climatiques	✓
Hélène Auriol Potier	✓
Fabrice Brégier	✓
Hervé Chaillou (représentant les salariés)
Laurent Guillot	✓
Alexandre Lahousse (administrateur nommé sur proposition de l'État)
Soit 6 membres et 80 % d'indépendants (4/5 (1))

CONTACT

DIRECTION DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE

Analystes et investisseurs institutionnels	Actionnaires individuels
◼ Téléphone : + 33 (0)1 40 60 80 80	◼ Numéro Vert : 0 800 17 17 17 de 9 h à 17 h Appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine
◼ E-mail : [email protected]	◼ E-mail : [email protected]

SAFRAN

2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75724 Paris Cedex 15 – France

Toute l'information financière de Safran est consultable sur le site Internet www.safran-group.com, à la rubrique Finance.

© Crédits photos : Béa Uhart / CAPA Pictures - Raphaël Soret - Daniel Linares - Adrien Daste / Safran - Aurélie Lamachère / Safran Safran Thomas L. DUCLERT / TLD Productions Thierry Mamberti / Safran Isabelle Grosse Julien Faure Jean Chiscano / Safran Helmy Alsagaff / CAPA Pictures / Safran - Marc Detiffe / Safran.

Conception et réalisation :

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