BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS Au 31/12/2020

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Le Conseil d'administration du 24 février 2021 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Préambule 3
Compte de résultat consolidé 12
Etat du résultat global consolidé 13
Bilan consolidé 15
Variation des capitaux propres consolidés 16
Tableau des flux de trésorerie consolidés 17
Note 1 ‐ Impacts de la pandémie Covid‐19 19
Note 2 ‐ Principes et méthodes comptables24
Note 3 ‐ Principales sources d'estimations 45
Note 4 ‐ Evolution du périmètre49
Note 5 ‐ Information sectorielle 50
Note 6 ‐ Chiffre d'affaires52
Note 7 ‐ Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel 53
Note 8 ‐ Résultat financier56
Note 9 ‐ Impôt sur le résultat57
Note 10 ‐ Résultat par action59
Note 11 ‐ Ecarts d'acquisition 59
Note 12 ‐ Immobilisations incorporelles 61
Note 13 ‐ Immobilisations corporelles63
Note 14 ‐ Locations63
Note 15 ‐ Actifs financiers courants et non courants65
Note 16 ‐ Participations comptabilisées par mise en équivalence66
Note 17 ‐ Stocks et en‐cours de production 68
Note 18 ‐ Coûts des contrats68
Note 19 ‐ Créances clients et autres débiteurs 69
Note 20 ‐ Actifs et passifs sur contrats 70
Note 21 ‐ Trésorerie et équivalents de trésorerie 71
Note 22 ‐ Synthèse des actifs financiers71
Note 23 ‐ Capitaux propres consolidés 74
Note 24 ‐ Provisions79
Note 25 ‐ Avantages au personnel80
Note 26 ‐ Dettes soumises à des conditions particulières85
Note 27 ‐ Passifs financiers portant intérêts86
Note 28 ‐ Fournisseurs et autres créditeurs91
Note 29 ‐ Autres passifs financiers courants et non courants91
Note 30 ‐ Synthèse des passifs financiers 92
Note 31 ‐ Gestion des risques de marché et dérivés93
Note 32 ‐ Participation dans les opérations conjointes 101
Note 33 ‐ Parties liées101
Note 34 ‐ Engagements hors bilan et passifs éventuels103
Note 35 ‐ Litiges106
Note 36 ‐ Evénements postérieurs à la date de clôture 106
Note 37 ‐ Liste des sociétés consolidées107
Note 38 ‐ Honoraires versés aux commissaires aux comptes111

Préambule

Pour refléter les performances économiques réelles du Groupe et permettre leur suivi et leur comparabilité avec celles de ses concurrents, Safran établit, en complément de ses comptes consolidés, un compte de résultat ajusté.

Il est rappelé que Safran :

résulte de la fusion au 11 mai 2005 de Sagem et Snecma ; celle-ci a été traitée conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » dans ses comptes consolidés ;
inscrit, depuis le 1er juillet 2005, toutes les variations de juste valeur des instruments dérivés de change en résultat financier, dans le cadre des prescriptions de la norme IFRS 9 applicables aux opérations qui ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture (cf. Note 2.f).

En conséquence, le compte de résultat consolidé du Groupe est ajusté des incidences :

de l'allocation du prix d'acquisition réalisée dans le cadre des regroupements d'entreprises. Ce retraitement concerne depuis 2005 les dotations aux amortissements des actifs incorporels liés aux programmes aéronautiques, réévalués lors de la fusion Sagem/Snecma. A compter de la publication des comptes semestriels 2010, le Groupe a décidé de retraiter :
- les effets des écritures relatives à l'allocation du prix d'acquisition des regroupements d'entreprises, notamment les dotations aux amortissements des actifs incorporels et corporels, reconnus ou réévalués lors de la transaction, avec des durées d'amortissement longues, justifiées par la durée des cycles économiques des activités dans lesquelles opère le Groupe et les effets de revalorisation des stocks, ainsi que
- le produit de réévaluation d'une participation antérieurement détenue dans une activité en cas d'acquisition par étapes ou d'apport à une co-entreprise ;
de la valorisation des instruments dérivés de change afin de rétablir la substance économique réelle de la stratégie globale de couverture du risque de change du Groupe :
- ainsi, le chiffre d'affaires net des achats en devises est valorisé au cours de change effectivement obtenu sur la période, intégrant le coût de mise en œuvre de la stratégie de couverture, et
- la totalité des variations de juste valeur des instruments dérivés de change afférentes aux flux des périodes futures est neutralisée.

Les variations d'impôts différés résultant de ces éléments sont aussi ajustées.

TABLE DE PASSAGE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU COMPTE DE RESULTAT AJUSTE

L'incidence de ces ajustements sur les agrégats du compte de résultat sur l'exercice 2020 est présentée ci-dessous :

		Couvertures de change		Regroupements d'entreprises
	Données consolidées 31.12.2020	Revalorisation du chiffre d'affaires	Différés des résultats sur couvertures	Amortissements incorporels fusion Sagem/Snecma	Effet des autres regroupements d'entreprises	Données ajustées 31.12.2020
(en millions d'euros)		(1)	(2)	(3)	(4)
Chiffre d'affaires	16 631	(133)	-	-	-	16 498
Autres produits et charges opérationnels courants	(15 286)	(1)	5	46	340	(14 896)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	48	-	-	-	36	84
Résultat opérationnel courant	1 393	(134)	5	46	376	1 686
Autres produits et charges opérationnels non courants	(466)	-	-	-	-	(466)
Résultat opérationnel	927	(134)	5	46	376	1 220
Coût de la dette nette	(58)	-	-	-	-	(58)
Résultat financier lié au change	(257)	134	216	-	-	93
Autres produits et charges financiers	(42)	-	-	-	-	(42)
Résultat financier	(357)	134	216	-	-	(7)
Produit (charge) d'impôts	(184)	-	(58)	(14)	(78)	(334)
Résultat net	386	-	163	32	298	879
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(34)	-	-	(1)	-	(35)
Résultat net part du Groupe	352	-	163	31	298	844

(1) Revalorisation (par devise) du chiffre d'affaires net des achats en devises au cours couvert (incluant les primes sur options dénouées), par reclassement des variations de valeur des couvertures affectées aux flux comptabilisés en résultat sur la période.

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour 216 M€ hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour 5 M€ au 31 décembre 2020.

(3) Annulation des amortissements/dépréciations des actifs incorporels liés à la revalorisation des programmes aéronautiques issue de l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de fusion Sagem/Snecma.

(4) Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 304 M€ hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Il est rappelé que les états financiers consolidés font l'objet d'un audit par les commissaires aux comptes, y compris les agrégats « chiffre d'affaires » et « résultat opérationnel » fournis en données ajustées dans la Note 5 « Information sectorielle ».

Les données financières ajustées, autres que celles fournies dans la Note 5 « Information sectorielle », font l'objet de travaux de vérification au titre de la lecture d'ensemble des informations données dans le Document d'Enregistrement Universel.

Les procédures d'audit sur les comptes consolidés ont été effectuées. Le rapport de certification sera émis à l'issue du Conseil d'administration du 24 mars 2021, après réalisation des vérifications spécifiques et revue des évènements postérieurs au 24 février 2021.

Sur l'exercice 2019 l'incidence de ces ajustements était la suivante :

			Couvertures de change	Regroupements d'entreprises
	Données consolidées 31.12.2019	Revalorisation du chiffre d'affaires	Différés des résultats sur couvertures	Amortissements incorporels fusion Sagem/Snecma	Effet des autres regroupements d'entreprises	Données ajustées 31.12.2019
(en millions d'euros)	(1) (2)		(3) (4)
Chiffre d'affaires	25 098	(458)	-	-	-	24 640
Autres produits et charges opérationnels courants	(21 438)	9	(1)	51	354	(21 025)
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	164	-	-	-	41	205
Résultat opérationnel courant	3 824	(449)	(1)	51	395	3 820
Autres produits et charges opérationnels non courants	13	-	-	-	-	13
Résultat opérationnel	3 837	(449)	(1)	51	395	3 833
Coût de la dette nette	(33)	-	-	-	-	(33)
Résultat financier lié au change	(283)	449	(175)	-	-	(9)
Autres produits et charges financiers	(47)	-	-	-	-	(47)
Résultat financier	(363)	449	(175)	-	-	(89)
Produit (charge) d'impôts	(962)	-	60	(13)	(97)	(1 012)
Résultat net	2 512	-	(116)	38	298	2 732
Résultat attribuable aux intérêts minoritaires	(65)	-	-	(2)	-	(67)
Résultat net part du Groupe	2 447	-	(116)	36	298	2 665

(2) Variations de valeur des couvertures afférentes aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures pour (175) M€ hors impôts, et effet de la prise en compte des couvertures dans l'évaluation des provisions pour pertes à terminaison pour (1) M€ au 31 décembre 2019.

(4) Annulation des effets de revalorisation des actifs lors de l'acquisition de Zodiac Aerospace pour 315 M€ hors impôts différés et annulation des amortissements/dépréciations des actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Compte de résultat consolidé ajusté comparatif et information sectorielle

Compte de résultat ajusté

	31.12.2019	31.12.2020
	Données ajustées	Données ajustées
(en millions d'euros) Chiffre d'affaires	24 640	16 498
Autres produits	297	267
Produits des activités ordinaires	24 937	16 765
Production stockée	453	(865)
Production immobilisée	438	329
Consommations de l'exercice	(14 439)	(8 455)
Frais de personnel	(6 349)	(5 024)
Impôts et taxes	(388)	(326)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	(1 194)	(823)
Dépréciations d'actifs	55	(147)
Autres produits et charges opérationnels courants	102	148
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	205	84
Résultat opérationnel courant	3 820	1 686
Autres produits et charges opérationnels non courants	13	(466)
Résultat opérationnel	3 833	1 220
Coût de la dette nette	(33)	(58)
Résultat financier lié au change	(9)	93
Autres produits et charges financiers	(47)	(42)
Résultat financier	(89)	(7)
Résultat avant impôts	3 744	1 213
Produit (charge) d'impôts	(1 012)	(334)
Résultat de la période	2 732	879
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère	2 665	844
aux participations ne donnant pas le contrôle	67	35
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte)	6,20	1,98
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte)	6,13	1,92

Information sectorielle

Les secteurs opérationnels et les agrégats présentés sont définis en Note 5.

Au 31 décembre 2020

(en mi	llio d'e s) ns uro	Pro lsio pu n aér utiq et ona ue tial spa e	Eq uip ent em s aér utiq ona ues , Dé fen et se Ae tem ros ys s	Air ft In ter iors cra	To tal teu rs op sec éra tio ls nne	Ho ldin & a utre g s	To tal en do nné es aju sté es	Co rtur e d uve e cha nge	Effe ts d es reg ent s d'e rou pem ntre ise pr s	To tal en do nné es con lidé so es
Ch iffr	e d 'aff air es	7 6 63	6 8 93	1 9 22	16 478	20	16 498	133	-	16 631
Ré su	éra ( 1) ltat tio l co nt op nne ura	1 1 92	687	( ) 174	1 7 05	( 19)	1 6 86	129	( ) 422	1 3 93
Au tres	dui t ch éra tion nel ts e ts pro arg es op s n on cou ran	( 157 )	( 233 )	( 72)	( 462 )	( 4)	( 466 )	-	-	( 466 )
Ré su	ltat éra tio l op nne	1 0 35	454	( 246 )	1 2 43	( 23)	1 2 20	129	( 422 )	927
Ca sh	-flo w l ibr e	796	811	( 377 )	1 2 30	( 157 )	1 0 73	-	-	1 0 73
BF R b	éra rut tio l op nne	( 1 6 17)	1 3 22	806	511	( 157 )	354	-	-	354
Ac tifs	cto rie ls se	15 679	11 858	4 9 06	32 443	2 0 56	34 499	-	-	34 499
( 1)	Do nt d tion isse ota ette ort nts et s n s a ux am me aux vis ion pro s	( 390 )	( 332 )	( 52)	( 774 )	( 49)	( 823 )	( 3)	( 386 )	( 1 2 12)
	Do nt d épr éci atio d'a ctif ns s	( 58)	( 28)	( 61)	( 147 )	-	( 147 )	( 2)	-	( 149 )

Au 31 décembre 2019

(en mi	llio d'e s) ns uro	Pro lsio pu n aér utiq et ona ue tial spa e	Eq uip ent em s aér utiq ona ues , Dé fen et se Ae tem ros ys s	Air ft In iors ter cra	To tal teu rs op sec éra tio ls nne	Ho ldin & a utre g s	To tal en do nné es aju sté es	Co rtur e d uve e cha nge	Effe ts d es reg ent s d'e rou pem ntre ise pr s	To tal en do nné es con lidé so es
Ch iffr	e d 'aff air es	12 045	9 2 56	3 3 21	24 622	18	24 640	458	-	25 098
Ré su	ltat éra tio l co ( 1) nt op nne ura	2 4 85	1 2 09	188	3 8 82	( 62)	3 8 20	450	( 446 )	3 8 24
Au tres	dui ts e t ch éra tion nel ts pro arg es op s n on cou ran	( 7)	( 21)	( 6)	( 34)	47	13	-	-	13
Ré su	ltat éra tio l op nne	2 4 78	1 1 88	182	3 8 48	( 15)	3 8 33	450	( 446 )	3 8 37
Ca sh	-flo w l ibr e	1 1 25	706	( 1)	1 8 30	153	1 9 83	-	-	1 9 83
BF R b	éra tio l rut op nne	( 1 7 86)	1 6 44	720	578	( 135 )	443	-	-	443
Ac tifs	cto rie ls se	17 984	13 284	5 6 58	36 926	2 0 74	39 000	-	-	39 000
( 1)	Do nt d ota tion ette ort isse nts et s n s a ux am me aux vis ion pro s	( ) 709	( ) 391	( 4)	( 04) 1 1	( 90)	( 94) 1 1	( 1)	( ) 405	( 00) 1 6
	Do nt d épr éci atio d'a ctif ns s	( 3)	10	48	55	-	55	2	-	57

Chiffre d'affaires en données ajustées

(en millions d'euros) Propulsion aéronautique et spatiale		31.12.2019	31.12.2020
Première monte, produits et prestations associés		5 081	2 859
Services		6 848	4 668
Ventes d'études		65	85
Autres		51	51
	sous total	12 045	7 663
Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems
Première monte, produits et prestations associés		5 857	4 456
Services		3 002	2 114
Ventes d'études		262	237
Autres		135	86
	sous total	9 256	6 893
Aircraft Interiors
Première monte, produits et prestations associés		2 352	1 409
Services		895	478
Ventes d'études		63	22
Autres		11	13
	sous total	3 321	1 922
Holding et autres
Ventes d'études et autres		18	20
	sous total	18	20
Total		24 640	16 498

Information par zone géographique

Au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	France	Europe (Hors France)	Amériques	Asie Océanie	Afrique Moyen Orient	Total en données ajustées	Couverture de change	Total en données consolidées
Chiffre d'affaires par destination	3 823	3 450	5 434	2 669	1 122	16 498	133	16 631
en %	23%	21%	33%	16%	7%
Actifs non courants par zone d'implantation (1) (2)	14 550	1 855	3 732	293	110			20 540
en %	71%	9%	18%	1%	1%

(1) Hors actifs financiers, dérivés et impôts différés actifs.

(2) Les immobilisations incorporelles reconnues lors des allocations des prix d'acquisition réalisées dans le cadre de regroupements d'entreprises sont affectées par convention aux filiales de rang 1 têtes de palier et non à chacune de leurs filiales.

Au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	France	Europe (Hors France)	Amériques	Asie Océanie	Afrique Moyen Orient	Total en données ajustées	Couverture de change	Total en données consolidées
Chiffre d'affaires par destination	4 870	5 236	8 617	3 728	2 189	24 640	458	25 098
en %	20%	21%	35%	15%	9%
Actifs non courants par zone d'implantation (1) (2)	15 305	1 926	4 322	349	117			22 019
en %	70%	9%	19%	1%	1%

(1) Hors actifs financiers, dérivés et impôts différés actifs.

En 2020, comme en 2019, le Groupe a réalisé des ventes avec 3 clients significatifs :

Groupe Airbus : ventes concernant la propulsion aéronautique (ventes de moteurs en première monte pour avions et hélicoptères), les équipements aéronautiques, d'aerosystems et de la défense (ventes de systèmes d'atterrissage et de freinage, ventes de câblages et systèmes d'interconnexions électriques, ventes de nacelles, ventes de systèmes de navigation, de systèmes de commandes de vol, de systèmes d'enregistrement de données de vol, autres équipements ) et les intérieurs de cabines et sièges ;
Groupe Boeing : ventes concernant la propulsion aéronautique (ventes de moteurs en première monte pour avions), les équipements aéronautiques et d'aerosystems (ventes de systèmes d'atterrissage et de freinage, ventes de câblages et systèmes d'interconnexions électriques), et les intérieurs de cabines et sièges ;
Groupe General Electric : ventes concernant la propulsion aéronautique (ventes de pièces de rechange utilisées dans le cadre de prestations de maintenance pour des flottes de compagnies aériennes).

Comptes consolidés du Groupe

Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros)	Note	31.12.2019	31.12.2020
Chiffre d'affaires	6	25 098	16 631
Autres produits	7	297	267
Produits des activités ordinaires		25 395	16 898
Production stockée		453	(865)
Production immobilisée		438	329
Consommations de l'exercice	7	(14 448)	(8 450)
Frais de personnel	7	(6 349)	(5 028)
Impôts et taxes		(388)	(326)
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	7	(1 600)	(1 212)
Dépréciations d'actifs	7	57	(149)
Autres produits et charges opérationnels courants	7	102	148
Quote-part dans le résultat net des co-entreprises	16	164	48
Résultat opérationnel courant		3 824	1 393
Autres produits et charges opérationnels non courants	7	13	(466)
Résultat opérationnel		3 837	927
Coût de la dette nette		(33)	(58)
Résultat financier lié au change		(283)	(257)
Autres charges et produits financiers		(47)	(42)
Résultat financier	8	(363)	(357)
Résultat avant impôts		3 474	570
Produit (charge) d'impôts	9	(962)	(184)
Résultat de la période		2 512	386
Attribuable :
aux propriétaires de la société mère		2 447	352
aux participations ne donnant pas le contrôle		65	34
Résultat net par action attribuable aux propriétaires de la société mère (en euros)	10
Résultat par action de base : bénéfice / (perte)		5,69	0,83
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte)		5,63	0,80

Etat du résultat global consolidé

	Note	31.12.2019	31.12.2020
(en millions d'euros)
Résultat net de la période		2 512	386
Autres éléments du résultat global
Eléments recyclables en résultat net		131	(570)
Ecarts de conversion		144	(518)
Réévaluation des instruments de couverture		(22)	(13)
Impôt sur les autres éléments recyclables du résultat global		7	7
Quote-part recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)	16	2	(46)
Eléments non recyclables en résultat net		(119)	(14)
Ecarts actuariels sur engagements retraites et assimilés	25.c	(119)	(3)
Impôt sur les autres éléments non recyclables du résultat global		32	1
Quote-part non recyclable des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence (nette d'impôt)		(32)	(12)
Total des autres éléments du résultat global		12	(584)
Total du résultat global pour la période		2 524	(198)
Attribuable :
- aux propriétaires de la société mère		2 461	(227)
- aux participations ne donnant pas le contrôle		63	29

Au 31 décembre 2020, les autres éléments du résultat global relatifs aux écarts de conversion comprennent :

Un montant de (7) millions d'euros (3 millions d'euros au 31 décembre 2019) correspondant aux écarts de conversion de la période sur des financements pérennes accordés à des filiales étrangères. Ces financements sont qualifiés d'investissements nets à l'étranger et traités en application des dispositions prévues, à ce titre, par la norme IAS 21 ;
Un montant de (511) millions d'euros (141 millions d'euros au 31 décembre 2019) correspondant aux écarts de conversion de la période sur les sociétés étrangères (essentiellement sociétés américaines).

Au 31 décembre 2020, les autres éléments du résultat global relatifs à la réévaluation des instruments de couverture correspondent à la variation de juste valeur de deux instruments de couverture de flux de trésorerie futurs d'intérêts des billets non garantis de premier rang à compter de la fin du premier trimestre 2019 pour le premier et à compter de juillet 2020 pour le second pour un montant de (13) millions d'euros ((5) millions d'euros au 31 décembre 2019). Le solde de la réserve de couverture de flux de trésorerie futurs en cours est de (13) millions d'euros (Cf. Variation des capitaux propres consolidés).

Au 31 décembre 2019, un montant de (17) millions d'euros correspondait aux écarts de conversion de la période sur l'émission par Safran de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain pour 1 milliard de dollars US en février 2012 qualifiée de couverture d'investissement net de certaines activités américaines du Groupe jusqu'à la fin du premier trimestre 2019. Cette couverture d'investissement a pris fin le 27 mars 2019 lors de la mise en place des cross-currency swaps.

Les autres éléments du résultat global relatifs aux sociétés mises en équivalence (nets d'impôt) comprennent (cf. Note 16 - Participations comptabilisées par mise en équivalence) :

un montant de (50) millions d'euros correspondant aux écarts de change de la période sur les co-entreprises étrangères (9 millions d'euros au 31 décembre 2019),
un montant de 4 millions d'euros relatif aux couvertures de flux de trésorerie des co-entreprises ((7) millions au 31 décembre 2019), et
un montant de (12) millions d'euros d'écarts actuariels sur engagements de retraite et assimilés des co-entreprises ((32) millions d'euros au 31 décembre 2019).

Bilan consolidé

ACTIF	Note	31.12.2019	31.12.2020
(en millions d'euros)
Ecarts d'acquisition	11	5 199	5 060
Immobilisations incorporelles	12	9 479	8 676
Immobilisations corporelles	13	4 398	4 055
Droits d'utilisation	14	732	623
Actifs financiers non courants	15	429	431
Participations comptabilisées par mise en équivalence	16	2 211	2 126
Dérivés actifs non courants	31	33	52
Impôts différés actifs	9	251	316
Autres actifs financiers non courants		4	4
Actifs non courants		22 736	21 343
Actifs financiers courants	15	143	126
Dérivés actifs courants	31	674	694
Stocks et en-cours de production	17	6 312	5 190
Coûts des contrats	18	471	486
Créances clients et autres débiteurs	19	7 639	5 769
Actifs sur contrat	20	1 743	1 695
Actifs d'impôts exigibles	9	458	481
Trésorerie et équivalents de trésorerie	21	2 632	3 747
Actifs courants		20 072	18 188
Total actif		42 808	39 531

PASSIF	Note	31.12.2019	31.12.2020
(en millions d'euros)
Capital émis	23	85	85
Réserves	23	9 839	11 912
Résultat de l'exercice		2 447	352
Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère		12 371	12 349
Participations ne donnant pas le contrôle		377	401
Capitaux propres		12 748	12 750
Provisions	24	2 093	1 942
Dettes soumises à des conditions particulières	26	505	426
Passifs financiers non courants portant intérêts	27	3 239	4 082
Dérivés passifs non courants	31	5	18
Impôts différés passifs	9	1 340	1 285
Autres passifs financiers non courants	29	2	2
Passifs non courants		7 184	7 755
Provisions	24	990	905
Passifs financiers courants portant intérêts	27	3 540	2 509
Fournisseurs et autres créditeurs	28	6 164	4 353
Passifs sur contrat	20	10 923	9 838
Passifs d'impôts exigibles	9	111	118
Dérivés passifs courants	31	1 033	1 244
Autres passifs financiers courants	29	115	59
Passifs courants		22 876	19 026

Variation des capitaux propres consolidés

	Cap ital ém is	Prim es d'ém issi on	Titr es d 'aut o trôl con e	Réé valu atio n des inst ents de rum vert cou ure	Eca rt d e ion con vers	Aut res rése rves	Eca rts actu arie ls s ur ts eng age men de retr aite	Rés ulta t ne t	Aut res	Cap ital ém is e t rés ttrib uab les erv es a prié tair es d e la aux pro iété mè soc re	Par ticip atio ns ne d ant onn rôle le c ont pas	Tot al
(en mill ions d'e s) uro
01.0 1.20 19	87	4 6 86	(80 )	22	252	5 95 4	(39 1)	1 28 3	137	11 9 50	346	12 2 96
Rés ulta t glo bal de la p ério de	-	-	-	(22 )	153	(7)	(16 1)	2 44 7	51 (a)	2 4 61	63	2 52 4
s/ce Acq uisi tion ssio ns d e tit d'au toco ntrô le res	-	-	(22 3)	-	-	-	-	-	-	(22 3)	-	(22 3)
Div iden des	-	-	-	-	-	(78 5)	-	-	-	(78 5)	(32 )	(81 7)
Pro es d cha t d'a ctio gra mm e ra ns	-	-	(1 0 76)	-	-	-	-	-	-	(1 0 76)	-	(1 0 76)
Acq uisi tion de Zod iac Aer osp ace	(2)	2	1 07 6	-	-	(1 0 74)	-	-	-	2	-	2
Aut iatio ns d affe ion de résu ltat ont ctat res var	-	-	-	-	-	1 28 3	-	(1 2 83)	42	42	-	42
31. 12.2 019	85	4 6 88	(30 3)	-	405	5 37 1	(55 2)	2 44 7	230	12 3 71	377	12 7 48
Rés ulta t glo bal de la p ério de	-	-	-	(13 )	(56 3)	4	(19 )	352	12 (a)	(22 7)	29	(19 8)
Div iden des	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	(4)	(4)
OC EAN E 2 020 -20 27	-	-	-	-	-	39	-	-	-	39	-	39
Livr aiso n du pla n d' acti aria t sa larié s : S afra n S har ing onn 202 0 & Au tres (b)	-	-	261	-	-	(16 6)	-	-	53	148	-	148
affe résu Aut iatio ns d ont ctat ion de ltat res var	-	-	6	-	-	2 44 7	-	(2 4 47)	12	18	(1)	17
31. 12.2 020	85	4 6 88	(36 )	(13 )	(15 8)	7 69 5	(57 1)	352	307	12 3 49	401	12 7 50
												Tot al

(a) cf. t able i-de au c sso us :	Effe t im pôt les sur	Effe t im pôt sur	Tot al
	éca rts a ctua riels	les éca rts d e
(en mill ions d'e s) uro		cha nge
Rés ulta t glo bal 201 9 (p riéta ires de la s ocié té m ère ) rop	44	7	51
Rés ulta t glo bal 202 0 (p riéta ires de la s ocié té m ère ) rop	5	7	12

(b) Moins-value de (166) M€ (essentiellement liée à la livraison de l'offre d'actionnariat réservée aux salariés Safran Sharing 2020) et effet d'impôt associé de 53 M€

Tableau des flux de trésorerie consolidés

	Note	31.12.2019	31.12.2020
(en millions d'euros)
I. Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat attribuable aux propriétaires de la société mère		2 447	352
Amortissements, dépréciations et provisions (1)		1 589	1 565
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) Variation de juste valeur des dérivés de change et de taux d'intérêt (2)	16 31	(87) (152)	22 209
Résultat de cession d'éléments d'actifs		(41)	20
Résultat-part des participations ne donnant pas le contrôle		65	34
Autres (3)		221	(328)
Flux de trésorerie opérationnels avant variation du besoin en fonds de roulement		4 042	1 874
Variation nette des stocks et en-cours de production	17	(590)	1 016
Variation nette des dettes et créances d'exploitation	19,28,31	(563)	41
Variation des coûts des contrats	18	11	(17)
Variations des actifs et passifs sur contrat	20	218	(982)
Variation nette des autres débiteurs et créditeurs	19,28	27	(66)
Variation du besoin en fonds de roulement		(897)	(8)
	TOTAL I	3 145	1 866
II. Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Capitalisation des frais de R&D (4)	12	(333)	(287)
Décaissements nets sur immobilisations incorporelles (5)		(134)	(57)
Décaissements nets sur immobilisations corporelles (6)		(695)	(449)
Décaissements nets sur acquisitions de titres ou d'activités		(29)	(21)
Encaissements nets sur cessions de titres ou d'activités		47	1
Encaissements / décaissements nets sur titres de participations et prêts		39	14
Autres variations		-	-
	TOTAL II	(1 105)	( 799)
III. Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Variation de capital - propriétaires de la société mère		2	-
Variation de capital - participations ne donnant pas le contrôle		(9)	-
Acquisitions ou cessions d'actions d'autocontrôle	23.b	(1 299)	96
Remboursement d'emprunts	27	(875)	(778)
Nouveaux emprunts (7)	27	24	1 595
Variation des avances remboursables	26	(27)	(10)
Variation des financements court terme	27	1 261	(831)
Dividendes et acomptes sur dividendes versés aux actionnaires de la société mère	23.e	(785)	-
Dividendes versés aux minoritaires		(32)	(4)
	TOTAL III	(1 740)	68
Incidence des variations de taux de change	TOTAL IV	2	(20)
Augmentation/(diminution) nette de trésorerie et équivalents de trésorerie	I+II+III+IV	302	1 115
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture		2 330	2 632
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	21	2 632	3 747
Variation de trésorerie		302	1 115

(1) Dont au 31 décembre 2020 : 1 447 M€ d'amortissements (1 463 M€ au 31 décembre 2019), 377 M€ de dépréciations ((42) M€ au 31 décembre 2019) et (259) M€ de provisions (168 M€ au 31 décembre 2019).

(2) Dont au 31 décembre 2020 : 191 M€ au titre des dérivés de change ((155) M€ au 31 décembre 2019) (cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés).

(3) Dont au 31 décembre 2020 : annulation d'un produit d'impôts différés sur variation de juste valeur des dérivés de change (58) M€ (60 au 31 décembre 2019), annulation de la charge d'impôts 242 M€ (902 M€ au 31 décembre 2019), impôts payés (143) M€ ((887) M€ d'impôts payés au 31 décembre 2019), intérêts versés (72) M€ ((93) M€ au 31 décembre 2019), intérêts reçus 22 M€ (49 M€ au 31 décembre 2019).

(4) Dont au 31 décembre 2020 (8) M€ d'intérêts capitalisés ((8) M€ au 31 décembre 2019).

(5) Dont au 31 décembre 2020 : (61) M€ d'acquisitions d'immobilisations incorporelles ((133) M€ au 31 décembre 2019), 5 M€ de produit de cession (0 M€ de produit de cession au 31 décembre 2019) et (1) M€ de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations ((1) M€ au 31 décembre 2019).

(6) Dont au 31 décembre 2020 : (421) M€ d'acquisitions d'immobilisations corporelles ((777) M€ au 31 décembre 2019), (47) M€ de variation de dettes sur acquisitions d'immobilisations (9 M€ au 31 décembre 2019) et 19 M€ de produits de cession (73 M€ au 31 décembre 2019) 0 M€ de variation de créances sur cessions d'immobilisations (0 M€ au 31 décembre 2019).

(7) Dont au 31 décembre 2020 : 1 018 M€ au titre des émissions de l'OCEANE et 564 M€ au titre de l'émission de l'USPP.

Notes annexes aux comptes consolidés du Groupe

La société Safran (2, Bd du Général Martial-Valin - 75724 Paris cedex 15) est une société anonyme immatriculée en France, cotée en continu sur le compartiment A du marché Eurolist d'Euronext Paris.

Les comptes consolidés reflètent la situation comptable de la société Safran et de ses filiales contrôlées, directement ou indirectement, exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles est exercée une influence notable (le « Groupe »).

Les états financiers consolidés sont établis en euros et toutes les valeurs sont arrondies au million près sauf mention expresse.

Le Conseil d'administration du 24 février 2021 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés annuels 2020. Les comptes consolidés seront définitifs après leur approbation par l'assemblée générale.

Note 1 - Impacts de la pandémie Covid-19

La pandémie Covid-19 a affecté très fortement toutes les activités du Groupe, tant pour la première monte que pour les services, compte tenu du niveau du trafic aérien et de la situation financière des compagnies aériennes.

Propulsion :
- o Une forte baisse des ventes de moteurs de première monte : Ainsi, les livraisons des moteurs Leap ont baissé de -47% avec 815 moteurs livrés sur 2020 par rapport à 1736 en 2019 et les livraisons des moteurs CFM sont passées de 375 moteurs en 2019 à 157 moteurs en 2020,
- o Une décroissance du marché des rechanges et des services. L'indicateur civil aftermarket exprimé en dollar US baisse de -43% par rapport à 2019,
- o Une baisse contenue des ventes de turbines d'hélicoptères et un niveau de services proche de celui de 2019,
- o Des activités militaires soutenues par la vente de pièces de rechanges.
Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems :
- o Une baisse de -25% par rapport à 2019 des ventes de première monte dans les activités systèmes d'atterrissage et systèmes avions, systèmes et équipements moteur, chaine électrique et ingénierie,
- o Des activités de service en baisse de -30% par rapport à 2019,
- o Une croissance des activités Défense.
Aircraft Interiors :
- o Une diminution des activités première monte Sièges, Cabin et Passenger Solutions à hauteur de -40% par rapport à 2019,
- o Une baisse des activités de services relatives aux pièces de rechange et aux activités MRO à hauteur de -47% par rapport à 2019.

Après avoir mis en œuvre des protocoles sanitaires visant à assurer un environnement de travail adapté à la crise pour ses collaborateurs, le Groupe a livré ses clients tout au long de l'année et évité d'importantes perturbations de ses chaines de production.

Pour s'adapter à ce nouvel environnement, le Groupe a mis en œuvre sans tarder un plan pour réduire significativement les coûts et abaisser le point mort :

Ajustement des effectifs autour de 79 000 personnes au 31 décembre 2020, soit une baisse de 17% des effectifs inscrits ; baisse de 21% en tenant compte des effectifs temporaires,
Restructuration de sites : fermeture de 4 sites, transfert d'activités de 3 sites et restructuration d'une dizaine de sites,
Réduction des programmes d'achats : -43% sur les achats de matières premières et -48% sur la sous traitance,
Réduction des dépenses de R&D de -35%,
Réduction des frais de fonctionnement de -25%,
Réduction des engagements d'investissements de -67 %.

Le Groupe continue à suivre la situation de ses fournisseurs clés et a pris une participation de 9,1% dans le fonds « Ace Aéro Partenaires », fonds de soutien aux entreprises de la filière aéronautique fragilisées par la crise sanitaire.

Grâce à l'effort de toutes les équipes, le Groupe a pu démontrer au cours de cette année 2020 son agilité et sa résilience face à cette crise de l'industrie aéronautique dont l'impact durera au-delà de 2020.

1.a. CONTINUITE D'EXPLOITATION ET LIQUIDITES

Au 31 décembre 2020, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe s'élèvent à 3 747 millions d'euros.

L'encours de papiers commerciaux (NEUCP) de Safran est composé de :

1 322 millions d'euros, incluant plusieurs tirages sur des échéances à moins d'un an
et 425 millions d'euros souscrits par un FCPE du plan d'épargne Groupe.

Safran dispose d'une ligne de crédit renouvelable de 2,52 milliards d'euros arrivant à échéance en décembre 2022. Cette facilité est considérée par le Groupe principalement comme une ligne de sécurité en cas de dysfonctionnement du marché des NEUCP. Le plafond du programme NEUCP est de 3 milliards d'euros.

Le Groupe a mis en place le 22 avril 2020 un crédit relais de 3 milliards d'euros syndiqué auprès de plusieurs banques françaises et internationales ayant comme objectif de préserver les marges de manœuvre du Groupe.

Le Groupe en a refinancé 800 millions d'euros dès le 15 mai 2020 sous la forme d'une OCEANE à 7 ans portant un coupon annuel de 0,875% et faisant ressortir une prime de conversion de 40%.
Il a par ailleurs procédé le 29 juin 2020 à une émission de billets non garantis de premier rang sur le marché du placement privé américain (USPP) pour 564 millions d'euros.
Le 12 octobre 2020, le Groupe a procédé à une émission additionnelle d'OCEANE à échéance le 15 mai 2027 pour un montant nominal de 200 millions d'euros, assorti d'une prime d'émission de 18 millions d'euros.

A la suite de ces opérations de refinancement, le montant du crédit relais a donc été ramené à 1,4 milliard d'euros. Il est entièrement non tiré au 31 décembre 2020.

Safran a ainsi refinancé plus de 50% de cette ligne de crédit relais à court terme par des instruments de dette à long terme (7 à 12 ans).

Sur la base de ces éléments, le Groupe dispose de liquidés suffisantes pour financer la poursuite de son activité.

1.b. PLAN D'ADAPTATION

L'objectif du Groupe était de réduire significativement ses coûts compte tenu de la baisse de la demande, d'abaisser son point mort et de préparer la reprise des activités attendue dans les prochaines années.

Le Groupe a adapté ses effectifs aux besoins réévalués en fonction des prévisions à date des clients et des estimations du management.

Après avoir mis œuvre des dispositifs d'activité partielle aux deuxième et troisième trimestres 2020 dans les sociétés du Groupe où ces mesures étaient possibles, le Groupe a également déployé le dispositif d'Activité Partielle Longue Durée en France, à partir du 1er octobre 2020.

Sur la période d'avril à décembre 2020, les temps d'inactivité calculés se sont établis en moyenne à 21% au niveau mondial, intégrant un taux d'inactivité de 23% en France.

L'indemnisation publique au titre des différents dispositifs d'activité partielle en France et à l'étranger a été comptabilisée en diminution des charges de personnel pour 246 millions d'euros.

Un accord sur la Transformation d'Activité a été conclu le 8 juillet 2020 entre la Direction de Safran et les organisations syndicales représentatives en France. Les objectifs de cet accord sont d'adapter les coûts du Groupe à la situation actuelle tout en préservant l'emploi et les compétences afin de conserver la capacité de rebond.

Cet accord fixe un cadre au déploiement du dispositif d'activité partielle Longue Durée institué par la loi du 17 juin 2020.

Il court pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2021 et s'applique aux filiales en France détenues à plus de 50%.

Les mesures de cet accord sont :

Incitation au départ volontaire en retraite pour accélérer les fins de carrière des salariés ;
Incitation à la mobilité interne et externe, via des possibilités de détachements ou de congés spéciaux notamment ;
Plafonnement de l'intéressement pour 2020 et 2021 ;
Suspension des mesures d'abondement sur épargne salariale investie en 2021 ;
Suspension des cotisations de retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres sur 2021 ;
Recours à la formation et aux nouveaux dispositifs mis à disposition des entreprises.

Cet accord intègre une clause dite « de retour à meilleure fortune » permettant de lever partiellement ou totalement certaines mesures en 2021 en fonction du niveau possible de reprise de l'activité du Groupe.

Un bilan d'application permettra d'apprécier fin 2021, le cas échéant, selon l'évolution de la situation du Groupe, s'il convient de prolonger cet accord ou d'en conclure un nouveau.

Au 31 décembre 2020, les coûts concernant les incitations au départ volontaire en retraite et à la mobilité externe ont été comptabilisés en charges non courantes pour 51 millions d'euros (Cf. Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel).

Enfin, les coûts de restructuration liés à des arrêts d'activité, à des fermetures de sites et les coûts relatifs aux mesures d'adaptions des effectifs (indemnités de licenciement) ont été enregistrés ou provisionnés dès l'annonce ou le début de la réalisation des plans d'adaptation. Ainsi, au 31 décembre 2020, des coûts de restructuration ont été comptabilisés en charges non courantes pour 131 millions d'euros (Cf. Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel) et concernent

essentiellement des sites implantés aux Etats-Unis, au Mexique, en Tunisie, au Maroc, en Allemagne, au Royaume Uni et en Thaïlande.

Aux termes de ces mesures d'adaptation et des restructurations, les effectifs inscrits se sont établis à 78 900 personnes au 31 décembre 2020, contre 95 443 au 31 décembre 2019.

1.c. PRESENTATION DES IMPACTS COVID-19

Les impacts de la pandémie sur l'activité du Groupe affectent l'ensemble du compte de résultat et du bilan et ne sont pas isolés.

Le résultat non courant mentionné dans la Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel inclut essentiellement les pertes de valeur y compris pour les sociétés mises en équivalence, les plus ou moins-values de cessions d'activité, les coûts de transaction et les coûts de restructuration, sans changement par rapport aux exercices précédents.

1.d. ECARTS D'ACQUISITION

L'ampleur de la baisse d'activité et de ses répercussions sur le secteur aéronautique constituant un indice de perte de valeur, le Groupe avait au premier semestre effectué une revue de l'ensemble de ses Unités Génératrices de Trésorerie (UGTs) et notamment des UGTs particulièrement touchées par la baisse du trafic aérien et l'évolution de la situation financière des compagnies aériennes.

Au second semestre, le Groupe a procédé au test de dépréciation annuel sur toutes les UGTs, une fois que les données du plan moyen terme étaient mises à jour et validées par la Direction puis par le Conseil d'administration.

Conformément à la méthodologie utilisée au sein du Groupe, le calcul de la valeur d'utilité des UGTs est réalisé à partir des flux de trésorerie prévisionnels établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs dans chaque UGT. Les prévisions et hypothèses utilisées sont celles retenues par le Groupe dans le plan moyen terme mis à jour au second semestre pour les quatre prochaines années auxquelles se rajoutent les meilleures estimations réalisées par la Direction pour les activités à plus long terme.

Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA et toute autre information disponible.

Ces prévisions intègrent un retour aux flux de trésorerie pré-crise au plus tard en 2024 et les mesures d'adaptation déployées.

Au 31 décembre 2020, ces tests ont conduit à ne pas comptabiliser de dépréciation sur les écarts d'acquisition des UGTs.

Des analyses de sensibilité ont été réalisées sur les principaux écarts d'acquisition inscrits à l'actif du Groupe en faisant évoluer les principales hypothèses.

Compte tenu du degré d'incertitude sur la reprise du trafic aérien, des analyses de sensibilité supplémentaires ont été menées sur les UGTs particulièrement exposées dont l'écart entre la valeur comptable de leurs actifs et leur valeur recouvrable est la plus faible à savoir Seats, Cabins et Aerosystems.

Les hypothèses suivantes ont aussi été testées sur les flux de ces UGTs :

‐ Décalage d'une année d'un retour aux flux de trésorerie pré crise, c'est-à-dire au plus tard en 2025 ;

‐ Ajustements forfaitaires à la baisse de 10% et de 20% des flux futurs de trésorerie à partir de 2021.

La méthodologie est précisée en Note 11 - Ecarts d'acquisition.

1.e. AUTRES ACTIFS

Actifs incorporels

Le Groupe a conduit une analyse exhaustive de ses autres actifs incorporels (frais de développements, programmes).

Comme à chaque semestre, un test de dépréciation a été mené sur les actifs programmes qui peuvent présenter un indice de perte de valeur.

Ces tests de dépréciation ont été réalisés sur la base de prévisions actualisées des meilleures informations disponibles à date.

Le résultat des tests est présenté en Note 12 - Immobilisations Incorporelles.

Droits d'utilisation d'actifs

Au 31 décembre 2020, le Groupe n'est pas impacté par l'aménagement des loyers accordé aux preneurs dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Evaluation des stocks et encours

La valorisation des stocks et encours exclut la sous activité (sous absorption des frais fixes) qui a été considérée comme une charge de la période.

Créances Clients

Le Groupe a renforcé le suivi de ses risques clients pour sécuriser les encours déjà nés et futurs.

Dans le contexte de crise sanitaire, une attention particulière a été apportée aux compagnies aériennes et notamment à celles ayant annoncé des plans de restructuration.

Les créances et actifs présentant un risque (défaut de paiement à l'échéance, procédure de redressement judiciaire,…) ont été provisionnés au cas par cas.

Le taux de dépréciation pour pertes de crédit attendues a été revu à la hausse et s'établit à 0,36% pour la clôture du 31 décembre 2020 (vs 0,12% au 31 décembre 2019) selon la méthode décrite au § 2n) de la Note 2 - Principes et méthodes comptables.

Au 31 décembre 2020, le montant net des dépréciations comptabilisées à ce titre sur les créances clients et autres créances s'élève à (83) millions d'euros.

1.f. ESTIMATION DE LA MARGE A TERMINAISON SUR LES CONTRATS A L'AVANCEMENT

Dans le cadre de la revue des contrats à l'avancement, les dernières données connues ont été prises en compte dans la marge à terminaison.

En cas de marge déficitaire, la perte attendue a été comptabilisée en provision pour pertes à terminaison.

La sous activité n'a pas été prise en compte dans le calcul du taux d'avancement de ces contrats car déjà comptabilisée dans le résultat de la période.

Note 2 - Principes et méthodes comptables

2.a. Les comptes consolidés de Safran et ses filiales sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (« IASB ») et telles qu'adoptées par l'Union européenne à la date d'arrêté des comptes consolidés par le Conseil d'administration. Elles comprennent les normes approuvées par l'IASB c'est à dire, les IFRS, les International Accounting Standards ("IAS") et les interprétations émises par l'International Financial Reporting Interpretations Committee ("IFRIC") ou l'organisme qui l'a précédé le Standing Interpretations Committee ("SIC").

Evolutions des principes et méthodes comptables

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2020 :

Amendements des normes IFRS suite à la publication du cadre conceptuel
Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » et d'IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs – Définition de la matérialité »
Amendements d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » Définition d'une activité
Amendements d'IFRS 16 « Concessions de loyers liées au Covid-19 »

Le Groupe a pris note de la décision de l'IFRIC de décembre 2019 concernant la norme IFRS 16 et plus particulièrement la durée des contrats de location avec tacite reconduction. L'inventaire et l'analyse des contrats concernés par ladite décision ont été réalisés au cours de l'année 2020. Les durées de ces contrats ont été réajustées quand cela était nécessaire conformément aux précisions apportées par l'IFRIC.

L'impact n'est pas significatif au niveau du Groupe au 31 décembre 2020.

Les autres textes applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2020 n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers du Groupe.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et appliqués de manière anticipée par le Groupe à compter du 1er janvier 2020 :

Néant.

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe :

IFRS 17 « Contrats d'assurance »
Amendements d'IFRS 4 « Contrats d'assurance » exemption provisoire d'application d'IFRS 9
Amendements d'IAS 1 « Présentation des états financiers » Classement des passifs en courant ou non-courant
Amendements d'IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises » et d'IFRS 10 « Etats financiers consolidés » - Ventes ou contributions d'actifs réalisées entre le groupe et les entités mises en équivalence
Améliorations des IFRS publiées en mai 2020 (cycle 2018-2020)
Amendements d'IAS 16 « Immobilisations corporelles » Produits générés de la vente d'actifs avant la fin de la période d'utilisation prévue
Amendements d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » Référence au cadre conceptuel
Amendements d'IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire
Amendements d'IFRS 9 « Instruments financiers » et d'IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir en annexe » - Phase 2 de la réforme des taux d'intérêt de référence.

Le 27 août 2020, l'IASB a publié la seconde phase du projet de « Réforme des taux d'intérêt de référence ». L'objectif de cette phase 2 est de traiter les impacts comptables liés au remplacement effectif des indices de références.

Pour rappel, le Groupe avait fait le choix d'appliquer par anticipation dès 2019 les amendements à IFRS 9 et IFRS 7 liés à la phase 1 du projet de « Réforme des taux d'intérêts de référence ». L'application de ces amendements liés à la phase 1 permet au Groupe de ne pas tenir compte des incertitudes sur le devenir des taux de référence dans l'évaluation de l'efficacité des relations de couverture et/ou dans l'appréciation du caractère hautement probable du risque couvert, permettant ainsi de sécuriser les relations de couvertures existantes ou à venir jusqu'à la levée de ces incertitudes.

Les amendements liés à la phase 2 ont été adoptés par l'UE et publiés au Journal Officiel le 14 janvier 2021. Le Groupe a décidé de ne pas appliquer ces nouveaux amendements par anticipation au 31 décembre 2020.

L'application par anticipation des amendements liés à la phase 2 serait sans impact pour le Groupe en l'absence de modification effective des indices de références dans les contrats du Groupe au 31 décembre 2020.

Le Groupe a continué de mener des travaux de recensement afin d'assurer la transition vers les nouveaux indices de référence. Ce projet a visé à anticiper les impacts associés à la reforme et à mettre en œuvre le processus de transition vers les nouveaux indices.

Les dérivés de taux documentés en couverture de dettes indexées à un taux de référence sont présentés en Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés.

Principes et méthodes comptables

a) Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les chapitres suivants.

b) Consolidation

Règles de consolidation

Les sociétés dans lesquelles Safran exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif et durable de droit ou de fait sont consolidées par intégration globale dès lors que leur contribution à certains agrégats consolidés est matérielle ou parce que leur activité est de nature stratégique pour le Groupe. Il s'agit des sociétés pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les activités essentielles

dans le but d'en retirer un rendement économique sur lequel il peut influer. Le pouvoir découle généralement de la détention de droits de vote (y compris les droits de vote potentiels lorsqu'ils ont un caractère substantif) ou de droits contractuels.

Les sociétés contrôlées conjointement par Safran et d'autres groupes, ou partenariats, sont celles dont la direction des activités essentielles (approbation du budget, nomination des dirigeants…) nécessite le consentement unanime des partenaires. Il existe deux types de partenariat :

les opérations conjointes : entités dans lesquelles les partenaires ont, de par la forme juridique de l'entité, les termes des accords contractuels ou les autres faits et circonstances, des droits sur les actifs et des obligations à assumer les passifs du partenariat. Chaque partenaire comptabilise les actifs, les passifs, les charges et les produits relatifs à ses intérêts dans l'opération conjointe sauf s'il est prévu une répartition différente ;
les co-entreprises : entités dans lesquelles les partenaires ont uniquement des droits sur l'actif net. Chaque partenaire comptabilise sa quote-part dans l'actif net selon la méthode de la mise en équivalence.

Les sociétés dans lesquelles Safran exerce une influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient au moins 20% des droits de vote. En revanche, l'influence notable doit être démontrée lorsque le niveau de détention se situe sous ce seuil. Le fait que le Groupe soit représenté au sein de l'organe de direction (Conseil d'administration…) de l'entité détenue est un indicateur de l'existence d'une influence notable.

L'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation est effective à la date de prise de contrôle, exclusif ou conjoint, ou d'influence notable.

La sortie d'une entreprise du périmètre de consolidation est effective à la date de perte de contrôle, exclusif ou conjoint, ou d'influence notable. En cas de perte de contrôle sans cession, comme par exemple suite à une dilution, la sortie du périmètre de consolidation est concomitante au fait générateur de la perte de contrôle ou d'influence notable.

Les participations ne donnant pas le contrôle, qui représentent la part de résultat et d'actif net non détenue par les propriétaires de la société mère, sont présentées séparément au compte de résultat, dans l'état du résultat global et dans les capitaux propres.

La norme IFRS 10 prévoit que toute modification du taux de détention d'une entité consolidée par intégration globale, sans perte ou gain de contrôle, soit constatée en capitaux propres attribuables aux propriétaires de la maison mère du Groupe. Il en sera ainsi des acquisitions complémentaires de titres quand bien même la prise de contrôle exclusif serait intervenue lors d'une précédente acquisition de titres ou des cessions de titres sans perte de contrôle exclusif.

La cession des titres entraînant une perte de contrôle exclusif sera quant à elle constatée en résultat et le résultat de cession sera calculé sur la totalité de la participation à la date de l'opération. De plus, certains « autres éléments du résultat global » attribués aux actionnaires majoritaires seront transférés en résultat. Toute participation résiduelle conservée sera réévaluée à sa juste valeur par le compte de résultat au moment de la perte de contrôle exclusif.

L'acquisition des titres entraînant l'obtention du contrôle exclusif sera comptabilisée conformément aux dispositions qui régissent les regroupements d'entreprises décrites en Note 2.c.

Opérations internes au Groupe

Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées globalement sont éliminées, ainsi que tous les résultats internes qui s'y rattachent.

Lorsqu'une société intégrée globalement effectue une transaction telle qu'une vente ou un apport d'actif à une opération conjointe, une coentreprise ou une entreprise associée, tout gain ou perte est reconnu dans les comptes consolidés uniquement à hauteur du pourcentage d'intérêt hors Groupe dans l'opération conjointe, la coentreprise ou l'entreprise associée.

Dans le sens inverse, lorsqu'une société intégrée globalement effectue une transaction telle qu'un achat d'actif auprès d'une opération conjointe, une coentreprise ou une entreprise associée, la quotepart du gain ou de la perte revenant au Groupe n'est reconnue dans les comptes consolidés qu'à la revente par la société intégrée globalement de cet actif à un tiers hors Groupe.

Ces transactions ne donnent pas lieu à élimination dès lors que l'opération conjointe intervient en tant que simple intermédiaire (agent) ou effectue des prestations équilibrées au profit ou dans le prolongement direct de l'activité de ses différents actionnaires.

c) Regroupements d'entreprises

Le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée.

Méthode de l'acquisition

A la date de prise de contrôle, les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition :

les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d'acquisition ;
le cas échéant, la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise est évaluée soit à la juste valeur, soit à la quote-part dans l'actif net identifiable (y compris ajustements de juste valeur) de l'entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d'entreprises ;
les coûts directs liés à l'acquisition (frais de transaction) doivent être comptabilisés séparément du regroupement d'entreprises, ce qui signifie qu'ils sont constatés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus ;
les ajustements de prix éventuels du regroupement d'entreprises (clauses de complément de prix…) sont valorisés à la juste valeur à la date d'acquisition. Après la date d'acquisition, l'ajustement de prix est évalué à sa juste valeur à chaque arrêté des comptes. L'évaluation du prix d'acquisition, incluant le cas échéant, le montant estimé de la juste valeur des contreparties éventuelles, est finalisée dans les douze mois qui suivent l'acquisition. Au-delà du délai d'affectation, tout changement ultérieur de cette juste valeur est constaté en résultat. Seuls peuvent donner lieu à un ajustement du prix d'acquisition pendant le délai de douze mois les éléments qui auraient dû être pris en compte à la date d'acquisition, mais pour lesquels l'acquéreur ne disposait pas de toutes les informations à cette date.

Toute quote-part antérieurement détenue dans l'activité acquise, avant la prise de contrôle, est réévaluée à sa juste valeur et le produit ou la perte correspondante enregistrée en résultat.

Ecart d'acquisition

A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est déterminé comme la différence entre :

d'une part, le prix d'acquisition à la date d'acquisition, augmenté du montant des participations, ne donnant pas le contrôle de la société acquise, évalué soit sur la base de la quote-part de l'actif net acquis (y compris ajustements de juste valeur), soit sur la base de la valeur globale de l'entreprise ; et
d'autre part, le montant net des actifs et passifs acquis à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Lorsqu'ils sont générés par l'acquisition de sociétés intégrées globalement ou de participations dans des opérations conjointes, les écarts d'acquisition positifs sont portés à l'actif du bilan dans la rubrique « Ecarts d'acquisition » et les écarts d'acquisition négatifs sont enregistrés immédiatement en résultat. En revanche, les écarts d'acquisition provenant de l'acquisition de participations dans des coentreprises ou des entreprises associées sont enregistrés dans la ligne « Participations comptabilisées par mise en équivalence » conformément à IAS 28.

Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans le délai d'affectation d'un an après la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis. Seuls les éléments éclairant la situation existant à la date d'acquisition peuvent donner lieu à un ajustement en contrepartie des écarts d'acquisition. Au-delà de ce délai, les ajustements sont enregistrés en résultat.

Les écarts d'acquisition ainsi dégagés sont affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) telles que définies en Note 2.m. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe des événements ou circonstances indiquant une perte de valeur selon les modalités décrites en Note 2.m. En cas de perte de valeur, la dépréciation est comptabilisée en résultat et n'est pas réversible.

d) Activités abandonnées et actifs (ou groupe d'actifs) destinés à être cédés

Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs directement liés, est considéré comme destiné à être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable dans un délai maximum de 12 mois. Ces actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés sont évalués au plus bas de la valeur comptable et du prix de cession estimé, nets des coûts relatifs à la cession et sont présentés sur des lignes spécifiques du bilan consolidé.

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, une activité ou une zone géographique principale et distincte est qualifiée d'activité abandonnée dès lors qu'elle fait soit l'objet d'une cession, soit d'un classement en activité destinée à être cédée. Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à l'activité destinée à être cédée ou cédée sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées. Les actifs et les passifs composant l'activité destinée à être cédée ou cédée sont présentés sur des lignes spécifiques du bilan consolidé uniquement pour le dernier exercice présenté.

En application des dispositions de la norme IFRS 5, à compter du classement d'une activité en activité destinée à être cédée :

l'activité est évaluée dans son ensemble au montant le plus faible de sa valeur nette comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente estimés ;
l'amortissement des actifs non courants compris dans l'activité est arrêté ;
les actifs non courants compris dans cette activité ne font plus l'objet de test de dépréciation ;
les positions réciproques au bilan entre les activités poursuivies et l'activité destinée à être cédée continuent d'être éliminées.

e) Conversion des comptes exprimés en devises

Les comptes des filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe sont convertis en euros selon la méthode suivante :

les éléments d'actif et passif sont convertis sur la base des cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice et les comptes de résultat, ainsi que les flux de trésorerie, sur la base des cours moyens de change de l'exercice ;
les écarts de conversion résultant de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours, ainsi que ceux provenant de la différence entre le cours de change moyen et le cours de change à la clôture, sont portés en écarts de conversion inclus dans les capitaux propres consolidés.

Lors de la sortie d'une filiale étrangère, les écarts de change cumulés sont comptabilisés dans le compte de résultat comme une composante du profit ou de la perte de cession. Dans tous les cas de sortie, le montant des écarts de change comptabilisés au compte de résultat est déterminé sur la base d'une consolidation directe de la filiale étrangère dans les comptes du Groupe.

Au cours du premier trimestre 2019, le Groupe a mis fin à la couverture d'investissement net partielle de ses activités à l'étranger dont le fonctionnement est présenté en Note 2.w.

f) Conversion des transactions libellées en devises et dérivés de change

Les transactions libellées en devises autres que les monnaies de présentation des comptes des sociétés sont enregistrées au cours de change en vigueur à la date où elles sont réalisées.

A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture. Les différences de change résultant de cette conversion sont comptabilisées en résultat financier de la période, à l'exception des différences de conversion relatives à un instrument financier désigné comme couverture d'un investissement net à l'étranger qui, elles, sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global (Note 2.w). Les avances et acomptes versés ou reçus, les charges constatées d'avance et les produits constatés d'avance sont maintenus au bilan à leur cours de comptabilisation initiale.

Les actifs monétaires à long terme détenus par une entité du Groupe sur une filiale étrangère pour lesquels aucun règlement n'est ni planifié ni susceptible d'intervenir dans un avenir prévisible, constituent une part de l'investissement net à l'étranger. Ainsi en application des dispositions d'IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères », les différences de change portant sur ces éléments sont enregistrées dans les autres éléments du résultat global (OCI) jusqu'à la date de cession de l'investissement où elles sont comptabilisées comme un élément du résultat de cession. Dans le cas contraire (si l'opération n'est pas qualifiée d'investissement net à l'étranger), les différences de change sont enregistrées dans le compte de résultat.

Le Groupe utilise des dérivés de change pour gérer et couvrir les risques de variations de cours de change pesant sur son chiffre d'affaires net des achats libellés en devises étrangères. La stratégie de couverture de change du Groupe ainsi que les dérivés de change fermes et optionnels utilisés sont détaillés en Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés.

Conformément à IFRS 9, à la clôture, ces dérivés de change sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. Au regard des contraintes liées à l'application de la norme IFRS 3 à l'opération de regroupement Sagem/Snecma et du fait que la plupart des instruments dérivés utilisés par le Groupe sont inéligibles en tant qu'instrument de couverture au sens d'IFRS 9, le Groupe a décidé de traiter l'ensemble de ses opérations sur dérivés de change comme ne relevant pas de la comptabilité de couverture et donc de comptabiliser en résultat financier la variation de la juste valeur de ses dérivés de change.

g) Produits des activités ordinaires

Les principales natures de contrats avec les clients recensées au sein du Groupe sont :

ventes de moteurs 1ère monte, moteurs de rechange, équipements séries et pièces de rechange
ventes de contrats de maintenance et de support de base installée
ventes de prestations de réparation pièces et main d'œuvre (« Time & Material »)
ventes de contrats à éléments multiples
ventes d'études.

Pour chacune de ces natures de contrats, les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires en application d'IFRS 15 sont présentées ci-dessous.

Dans de rares cas, les effets d'une composante de financement seront également pris en compte dans la reconnaissance du chiffre d'affaires dès lors que celle-ci sera significative par rapport au prix de transaction du contrat.

Ventes de moteurs 1ère monte, moteurs de rechange, équipements série et pièces de rechange

Pour la vente de moteurs, d'équipements et de pièces de rechange, l'obligation de prestation est généralement définie au niveau de chaque bien individuel et non au niveau d'un lot de biens.

Des développements peuvent être réalisés en amont d'une production et faire l'objet d'un financement total ou partiel par le client.

Ces ventes de développements concernent essentiellement Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems et Aircraft Interiors.

Les développements financés par les clients qui sont indissociables de la production série ne constituent pas une obligation de prestation distincte. De ce fait, le financement de ces développements par les clients sera dans un premier temps comptabilisé au bilan en passifs sur contrat lors de leur encaissement puis intégralement constaté en chiffre d'affaires « série » au rythme de la livraison des biens.

A l'inverse, pour les développements financés qui constituent une obligation de prestation distincte, le financement est comptabilisé en chiffre d'affaires à l'issue de la réalisation de la prestation lorsque le transfert du contrôle est à un moment précis ou à l'avancement des coûts lorsque le transfert de contrôle est en continu.

L'octroi d'une garantie étendue dans le cadre de la vente de moteurs ou d'équipements constitue une obligation de prestation distincte dès lors que cette garantie est un service complémentaire qui n'est pas accordé à tous les clients contrairement à la garantie standard. Dans ce cas, une quote-part du prix de transaction des moteurs ou équipements est allouée à cette garantie et est comptabilisé en passifs sur contrat.

Ce passif sur contrat sera repris et comptabilisé en chiffre d'affaires au rythme où les coûts de garantie seront supportés.

Le chiffre d'affaires comptabilisé pour chaque moteur, équipement ou pièce de rechange est net de toutes les remises accordées quelle que soit leur forme, y compris notamment les garanties à caractère de remise (garanties de performance portant sur le niveau de fiabilité, la consommation de carburant…) et les biens ou services accordés gratuitement qui ne constituent pas des obligations de prestation distinctes.

Lorsque ces biens ou services accordés gratuitement sont transférés au client avant la date de reconnaissance du chiffre d'affaires, ils sont comptabilisés au bilan en actifs sur contrat jusqu'à cette date.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors du transfert de contrôle de chaque bien qui intervient le plus souvent à la livraison, soit « à un moment précis ».

En cas de risque d'annulation de la transaction ou d'irrécouvrabilité de la créance connu dès l'origine du contrat, le chiffre d'affaires n'est pas reconnu ; celui-ci sera reconnu lorsque le risque sera levé.

Lorsque le contrat se révèle déficitaire, une perte sur engagement de livraisons est comptabilisée (cf Note 2.s).

Les acomptes reçus des clients sont enregistrés en passifs sur contrat lors de leur encaissement. Ils sont comptabilisés en chiffre d'affaires lors de la livraison des biens auxquels ils se rattachent.

Ventes de contrats de maintenance et de support de base installée

Certains contrats de maintenance et de support prévoient le maintien en état de vol d'une flotte de moteurs ou d'équipements. La facturation de ces contrats est basée sur le nombre d'heures de vol ou d'atterrissages des biens concernés par ces contrats.

Les différentes prestations rendues au sein de chacun de ces contrats constituent une obligation de prestation unique du fait de l'interdépendance existant entre elles dans le cadre de l'exécution de ces contrats.

Le chiffre d'affaires est comptabilisé si :

le degré d'avancement peut être évalué de façon fiable ; et
les coûts encourus et les coûts pour achever le contrat peuvent être évalués de façon fiable.

Le transfert du contrôle de ces prestations intervenant en continu, le chiffre d'affaires de ces contrats est comptabilisé à l'avancement des coûts.

Tant que le résultat du contrat ne peut être estimé de façon fiable, le chiffre d'affaires ne sera reconnu qu'à hauteur des coûts encourus.

Les marges prévisionnelles des contrats sont revues régulièrement. Le cas échéant, les pertes à terminaison sur les contrats en cours sont provisionnées dès qu'elles sont prévisibles (cf. Note 2.s). Les modifications de contrat conduisent généralement à ne pas ajouter de biens ou services distincts au contrat initial. De ce fait, la réestimation du chiffre d'affaires qui en découle à cette date se traduit par un effet de rattrapage immédiat en résultat (méthode dite du « catch-up »).

Les montants facturés aux clients, et donc encaissés la plupart du temps, qui n'ont pas encore été reconnus en chiffre d'affaires sont comptabilisés en passifs sur contrat (produit constaté d'avance) à la clôture. A contrario, le chiffre d'affaires comptabilisé qui n'a pas encore donné lieu à facturation est enregistré au bilan en actifs sur contrat à la clôture.

Ventes de prestations de réparation pièces et main d'œuvre (« time & material »)

Ces prestations qui portent sur des moteurs ou des équipements sont en général de courte durée. Elles constituent une obligation de prestation unique.

Le chiffre d'affaires est reconnu une fois la réparation terminée, à un moment précis.

Ventes de contrats à éléments multiples

Les contrats à éléments multiples sont des contrats qui intègrent la vente d'un développement spécifique, la vente de biens et aussi la vente de prestations de services.

Il convient d'identifier pour chaque contrat les obligations de prestation distinctes et de déterminer, pour chaque obligation, la date de transfert de contrôle.

En général, pour ces contrats :

Le développement spécifique ou les travaux d'adaptation réalisés pour un contrat et un client donnés ne constituent pas une obligation de prestation distincte car ils sont indissociables de la production série. Les coûts associés au développement et à l'installation sont initialement comptabilisés à l'actif en « coûts des contrats », si recouvrables, puis comptabilisés en charge sur la durée de vie du contrat ;
Le financement reçu du client pour ce développement ou ces travaux d'adaptation est enregistré en chiffre d'affaires lors de la réalisation des différentes obligations de prestation du contrat ;
Le chiffre d'affaires relatif à la production série et aux prestations de services est reconnu soit à la livraison des biens, soit à l'avancement des coûts en fonction de la nature de l'obligation de prestation.

Ventes d'études

Ces ventes sont présentes dans tous les secteurs du Groupe. Chaque étude à réaliser constitue en général une obligation de prestation distincte car le contrôle du développement est transféré au client, souvent par le biais du transfert de la propriété intellectuelle.

Le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement des coûts lorsque le transfert du contrôle est en continu ou à l'issue de la réalisation de la prestation lorsque le transfert de contrôle est à un moment précis.

L'application d'IFRS 15 peut conduire à la reconnaissance au bilan d'actifs et passifs sur contrat et de coûts des contrats:

Un actif sur contrat traduit le droit du Groupe d'obtenir une contrepartie en échange d'un bien ou d'une prestation pour lesquels le transfert de contrôle a été réalisé lorsque ce droit dépend d'autre chose que de l'écoulement du temps. On y retrouve essentiellement les montants liés au chiffre d'affaires comptabilisé à l'avancement sans droit immédiat à facturation. Un actif de contrat est déprécié, le cas échéant, selon le modèle simplifié de dépréciation d'IFRS 9 (Note 2.n) ;
Un passif sur contrat traduit l'obligation pour le Groupe de transférer à un client un bien ou un service pour lesquels le Groupe a reçu une contrepartie en trésorerie ou en nature. Les passifs sur contrat incluent les avances et acomptes reçus, les produits constatés d'avance et les concessions à payer ;
Les coûts des contrats regroupent les coûts d'exécution des contrats qui ne sont pas du ressort d'une autre norme (notamment IAS 16, IAS 38 et IAS 2) et les coûts d'obtention des contrats versés à des tiers (commissions…).

h) Impôts courants et différés

Les charges d'impôts (produits d'impôts) correspondent au total des impôts courants et des impôts différés figurant dans le compte de résultat.

Les impôts courants correspondent au montant d'impôts déterminé conformément aux règles établies par les autorités fiscales compétentes sur les bénéfices imposables au cours d'un exercice, ainsi

qu'aux pénalités reconnues au titre des redressements fiscaux comptabilisés sur l'exercice. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est directement comptabilisé en capitaux propres.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés pour chaque entité, pour les différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. Cette dernière dépend des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Il est également tenu compte des déficits fiscaux et crédits d'impôts reportables.

Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est probable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. La valeur des actifs d'impôts différés est revue à chaque clôture annuelle.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l'autorisent.

La règle du report variable est appliquée et les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits dans le résultat de la période au cours duquel la loi fiscale est promulguée et le changement de taux décidé, sauf si les opérations concernées ont été directement comptabilisées à leur origine en capitaux propres.

Le crédit d'impôt recherche français, ou tout autre dispositif fiscal similaire dans d'autres juridictions, est assimilé à une subvention d'exploitation liée aux dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'exercice. A ce titre, il est comptabilisé en « Autres produits » et non en déduction de la charge d'impôts de l'exercice. La reconnaissance en produit de tout ou partie du crédit impôt recherche reçu sur la période peut être différée sur les périodes ultérieures si ce montant se rattache à des dépenses de développement immobilisées dans les comptes consolidés du Groupe.

i) Résultat par action

Le résultat par action de base est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen d'actions ordinaires achetées et détenues en autocontrôle.

Le résultat par action dilué est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions émises ou à émettre à la clôture de la période en excluant les actions d'autocontrôle et en retenant les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui découlent des obligations convertibles en actions ou d'un programme de rachat d'actions en cours. L'effet dilutif des obligations convertibles en actions découle des actions qui pourraient être créées en cas de conversion de l'intégralité des obligations émises. L'effet dilutif d'un programme de rachat d'actions en cours est calculé selon la méthode dite du rachat d'actions inversée qui compare le cours de bourse de clôture avec le cours de bourse moyen de la période concernée.

j) Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent au bilan pour leur juste valeur, leur coût d'acquisition historique ou leur coût de production en fonction du mode d'acquisition de ces actifs. Les frais financiers directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'une immobilisation

incorporelle sont incorporés dans le coût de cette immobilisation dès lors qu'elle ne sera prête à l'usage auquel elle est destinée, ou à la vente, qu'après une période de temps substantielle (généralement plus de 12 mois). Le montant inscrit au bilan à l'origine est diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Immobilisations acquises lors de regroupements d'entreprises

Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur à la date de prise de contrôle et sont amortis linéairement :

pour les actifs incorporels reconnus lors de la fusion Sagem/Snecma de 2005 et ceux reconnus lors de l'acquisition de la participation de Rolls Royce dans l'activité RTM322 - regroupés sous la dénomination « Programmes aéronautiques » - et déterminés par programme (la juste valeur de chaque programme aéronautique reconnu recouvrant plusieurs natures d'incorporels telles que technologies, carnets de commandes et relations clientèle), sur la durée de vie résiduelle des programmes (qui n'excède pas 20 ans) ;
pour les actifs incorporels acquis dans le cadre des regroupements d'entreprises intervenus depuis la création du Groupe (technologies, relations clientèle et autres immobilisations incorporelles acquises), sur la durée d'utilité estimée (1 à 23 ans) de chaque immobilisation incorporelle identifiée.

Immobilisations acquises séparément

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité comprise entre 1 et 5 ans.

Les brevets sont immobilisés pour leur coût d'acquisition et sont amortis sur leur durée d'utilité, correspondant à leur durée de protection légale ou à leur durée de vie économique lorsque celle-ci est inférieure.

Les contributions versées à des tiers au titre des programmes aéronautiques (participation aux coûts de certification,…) sont considérées comme des immobilisations acquises et sont donc immobilisées sauf dans les cas où le programme ne s'avérerait pas rentable.

Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche et de développement sont comptabilisées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Toutefois, les frais de développement financés par le Groupe sont immobilisés, si l'intégralité des critères suivants est démontrée :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle ainsi que l'intention et la capacité (disponibilité des ressources techniques, financières et autres) de l'entreprise d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre ;
la probabilité de réalisation des avantages économiques futurs ;
la capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Dans les domaines d'activités du Groupe, l'ensemble des critères d'immobilisation des frais de développement est rempli lorsque la décision de lancement du développement est prise par la Direction et que la rentabilité du programme/projet, validée par des sources internes ou externes pertinentes,

est démontrée. Le début de la période d'immobilisation des frais de développement ne peut pas être antérieur à ces événements.

La période d'immobilisation des frais de développement s'achève à l'entrée en service du produit qui a été développé ou lorsque les critères d'activation ne sont plus remplis.

Les frais de développement immobilisés sont valorisés à leur coût de production et sont amortis à partir de la première livraison du produit, principalement selon le mode linéaire, sur leur durée d'utilité qui ne dépasse pas 20 ans. Certains frais de développement immobilisés sont amortis à l'unité de production.

Les immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités énoncées en Note 2.m.

k) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût d'acquisition historique ou de production diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur.

Les principales durées d'utilité retenues pour le calcul des amortissements sont les suivantes :

Constructions	15 ans - 40 ans
Installations techniques	5 ans - 40 ans
Matériels, outillages et autres	5 ans - 15 ans

Les frais financiers directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'une immobilisation corporelle sont incorporés dans le coût de cette immobilisation dès lors qu'elle ne sera prête à l'usage auquel elle est destinée, ou à la vente, qu'après une période de temps substantielle (généralement plus de 12 mois).

Les dépenses de remplacement et les coûts de révision majeure sont identifiés comme des composants des actifs corporels. Les autres dépenses de réparation et d'entretien sont enregistrées en charges de la période.

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation selon les modalités énoncées en Note 2.m.

l) Locations

Tout contrat de location immobilière ainsi que les principaux contrats de location de flottes d'actifs (véhicules, matériels de manutention…) sont comptabilisés selon les dispositions de la norme IFRS 16.

Au démarrage du contrat de location, sont comptabilisés :

Une dette de location égale à la valeur actualisée des paiements de location à réaliser sur la durée estimée du contrat de location (loyers fixes + loyers variables indexés sur un indice ou un taux + paiements au titre d'une garantie de valeur résiduelle + prix d'exercice d'une option d'achat ou de renouvellement si l'exercice est raisonnablement certain + pénalité de sortie anticipée sauf si celle-ci est improbable),
Un droit d'utilisation égal à la dette de location à laquelle s'ajoutent éventuellement le montant des paiements réalisés avant le démarrage du contrat, le montant des coûts directs initiaux relatifs au contrat (commissions et honoraires) et les coûts de remise en état ou de démantèlement.

Un impôt différé actif est comptabilisé sur la base du montant de la dette de location, et un impôt différé passif est comptabilisé sur la base de la valeur comptable du droit d'utilisation.

La durée du contrat de location est déterminée en prenant en compte les dispositions contractuelles et celles issues du cadre législatif applicable.

En France, pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 », la durée initialement retenue lors de la mise en place d'IFRS 16 était de 9 ans. L'IFRIC a précisé en décembre 2019 que la durée devant être retenue pour l'évaluation des actifs et passifs de location devait refléter la durée pendant laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail. L'inventaire et l'analyse des baux commerciaux dits « 3/6/9 » ont été réalisés sur l'année 2020 et les durées de ces contrats ont été réajustées si nécessaire conformément à la décision de l'IFRIC. L'impact est non significatif au niveau du Groupe.

Ultérieurement à la comptabilisation initiale du contrat de location :

La dette de location est évaluée au coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif qui est égal au taux d'actualisation utilisé à l'origine.
Le droit d'utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location ou sur la durée d'utilité de l'actif sous-jacent si l'exercice d'une option d'achat est raisonnablement certain. Une perte de valeur du droit d'utilisation peut être constatée le cas échéant.

En cas de variation des paiements à réaliser découlant de la variation d'un indice ou d'un taux, la dette de location est recalculée en utilisant le taux d'actualisation d'origine.

En cas d'allongement de la durée de location suite à l'exercice d'une option de renouvellement non prise en compte initialement, la dette de location est recalculée en utilisant un taux d'actualisation déterminé à la date d'exercice.

Dans ces cas, la variation du montant de la dette a pour contrepartie une variation du même montant du droit d'utilisation.

Par mesure de simplification ainsi que cela est permis par la norme, le Groupe a choisi de ne pas faire entrer dans le champ de la norme IFRS 16 les contrats de location de courte durée ou pour des actifs de faible valeur. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat de location.

m) Dépréciation des actifs immobilisés

Les actifs immobilisés, en particulier les écarts d'acquisition résultant de regroupements d'entreprises, sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT)1. Deux types d'UGT sont définis dans le Groupe :

les UGT correspondant aux programmes, projets, ou familles de produits auxquelles sont rattachés les actifs dédiés : frais de développement, actifs corporels de production ;
les UGT correspondant à des pôles d'activités tels que suivis par la Direction du Groupe, qui sont dans la plupart des cas assimilables aux principales filiales du Groupe, auxquelles sont rattachés les écarts d'acquisition.

En cas de réorganisation interne ou de cession modifiant la composition d'une ou plusieurs UGT auxquelles les écarts d'acquisition ont été affectés, des réaffectations sont effectuées en utilisant une approche fondée sur la valeur relative, déterminée sur la base de la quote-part que représente l'activité

¹ Une UGT est le plus petit groupe d'actifs identifiables dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie fortement indépendants de ceux d'autres actifs ou groupes d'actifs

cédée ou transférée dans les flux de trésorerie et dans la valeur terminale de l'UGT d'origine à la date de la cession ou du transfert.

Les tests de dépréciation sont réalisés à minima une fois par an sur les immobilisations à durée indéfinie ou non amortissables telles que les écarts d'acquisition (tests réalisés au cours du second semestre) ainsi que pour les immobilisations amortissables, dont l'amortissement n'a pas débuté, et dès qu'un indice de perte de valeur apparaît, que ce soit pour un actif amortissable ou non.

A chaque date de clôture, les entités du Groupe apprécient s'il existe des évènements ou circonstances indiquant qu'un actif a pu perdre de la valeur. De tels évènements ou circonstances comprennent, notamment, des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique (débouchés commerciaux, sources d'approvisionnement, évolution d'indices ou de coûts, etc…) ou les hypothèses ou objectifs retenus par le Groupe (plan à moyen terme, études de rentabilité, part de marché, carnet de commandes, réglementation, litiges, etc.).

Si de tels évènements ou circonstances existent, la valeur recouvrable de l'actif est estimée. Si la valeur comptable excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable par le biais d'une dépréciation enregistrée dans le résultat opérationnel.

La valeur recouvrable est définie comme étant la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des frais de cession et la valeur d'utilité d'un actif ou d'un groupe d'actifs, estimée par une actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, sur la base d'un taux d'actualisation de référence qui reflète le coût moyen pondéré du capital spécifique du Groupe (Weighted Average Cost of Capital - WACC) majoré éventuellement d'une prime de risque. Ce taux d'actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts, ce qui aboutit à un résultat identique à celui qui aurait été obtenu en appliquant, comme requis par IAS 36, un taux avant impôts à des flux de trésorerie avant impôts.

La détermination des flux de trésorerie futurs est différente selon les actifs à tester :

(i) actifs affectés à des programmes, projets ou familles de produits : les flux de trésorerie futurs attendus sont projetés sur la durée de vie des programmes ou des projets de développement, plafonnée à 40 ans, et sont actualisés au taux d'actualisation de référence, majoré pour certains programmes ou projets d'une prime de risque spécifique. Cet horizon long terme permet de mieux refléter les caractéristiques des cycles d'exploitation du Groupe (aéronautique et défense), définis par des actifs d'une durée de vie longue et des évolutions produits lentes ;
(ii) écarts d'acquisition : les flux de trésorerie futurs attendus sont déterminés à partir des plans à moyen terme établis sur les quatre prochaines années et des flux attendus de la 5ème à la 10ème année (voire sur une période plus étendue pour certaines activités dont les cycles de développement et de production sont considérés comme longs) ; ces flux sont actualisés au taux d'actualisation de référence. La valeur d'utilité des actifs est l'addition de la valeur actualisée de ces flux et de la valeur terminale actualisée calculée sur la base d'un flux normatif représentatif de l'activité à long terme et issu de la période de 5 à 10 ans (voire au-delà pour certaines activités), en tenant compte d'un taux de croissance à l'infini.

Lorsqu'un test sur les actifs d'une UGT fait ressortir une perte de valeur, après vérification de la valeur recouvrable des actifs pris isolément, la perte de valeur est affectée en premier lieu à l'écart d'acquisition puis aux actifs de l'UGT au prorata de leurs valeurs comptables respectives.

En cas de perte de valeur avérée, toute dépréciation comptabilisée au titre d'un écart d'acquisition est définitive. Pour les autres actifs, les indices de perte de valeur sont analysés à chaque clôture ultérieure et, s'il existe des changements favorables dans les estimations qui avaient conduit précédemment à une dépréciation, une reprise de perte de valeur est comptabilisée dans le résultat de l'exercice.

n) Titres de participation, prêts et créances

Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « juste valeur par résultat » du fait que :

ces actifs, de par leur nature, ne génèrent pas des flux de trésorerie constitués uniquement du paiement d'intérêts et du remboursement du principal à des dates définies ; et
le Groupe n'a pas retenu l'option d'un classement de ces actifs dans la catégorie « juste valeur par OCI non recyclables ».

Pour les titres cotés, la juste valeur correspond au cours de bourse. Pour les titres non cotés, la juste valeur correspond au coût dès lors que ce dernier constitue une estimation appropriée de la juste valeur. Dans le cas contraire, une méthode d'évaluation appropriée est utilisée.

Les prêts aux sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « coût amorti ». Ils sont dépréciés selon le modèle général de dépréciation d'IFRS 9 qui consiste, dans un premier temps, à prendre en compte dans leur évaluation la perte attendue dans les 12 prochains mois, puis, en cas de dégradation significative du risque de crédit, à déterminer la dépréciation sur la base de la perte attendue jusqu'à la date de maturité.

Les clients et comptes rattachés et les actifs sur contrat sont dépréciés selon le modèle simplifié de dépréciation d'IFRS 9, compte tenu notamment de leur échéance généralement à court terme. Ce modèle consiste à calculer une dépréciation qui soit égale, à tout moment, à la perte attendue sur la durée de vie de l'actif.

Pour ces actifs, l'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'effectue à deux niveaux, au niveau collectif et au niveau individuel.

Au niveau collectif, la dépréciation pour pertes de crédit attendues est calculée pour l'ensemble des clients à l'exception des clients majeurs peu risqués et des créances étatiques pour lesquels aucune dépréciation collective n'est constatée.

Cette dépréciation collective est déterminée par zone géographique à partir d'un indicateur basé sur les notations des compagnies aériennes (selon les agences de notation ou analyses disponibles), ces dernières constituant la principale exposition au risque de crédit du Groupe

Au niveau individuel, vient s'ajouter une dépréciation pour pertes attendues complémentaires si la dégradation du risque de crédit d'un client, quel qu'il soit, est avérée (défaut de paiement à l'échéance, procédure de redressement judiciaire…) et est susceptible de conduire à la constatation d'une perte définitive.

o) Stocks et travaux en-cours

Les stocks et en-cours sont évalués au plus bas de leur coût de revient, selon la méthode du coût moyen pondéré, et de leur valeur nette de réalisation.

Ce coût de revient est déterminé sur la base d'une capacité normale de production, excluant ainsi l'effet potentiel d'une sous-activité.

La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé et diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.

Lorsque les conditions d'éligibilité sont réunies, les frais financiers encourus durant la phase de production des stocks sont incorporés dans la valeur de ces derniers.

p) Trésorerie et équivalents de trésorerie

Sont présentés en trésorerie et équivalents de trésorerie les disponibilités ainsi que les placements à court terme (inférieurs ou égaux à 3 mois) et les dépôts à terme avec des options de sortie exerçables inférieures à 3 mois sans pénalité, liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui présentent un risque négligeable de variation de valeur.

Ces actifs sont, en fonction de leur nature, évalués à la valeur de marché (juste valeur) ou au coût amorti. Ceux évalués au coût amorti sont dépréciés selon le modèle général de dépréciation d'IFRS 9.

Les équivalents de trésorerie sur lesquels pèse une restriction d'utilisation (nantissement…) sont présentés en Autres actifs financiers pendant toute la période durant laquelle la restriction s'applique.

q) Titres d'autocontrôle

Tous les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont portés en diminution des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition, qu'ils aient été rachetés dans le cadre d'un contrat de liquidité ou d'un programme de rachat d'actions initiés par le Groupe. Les résultats de cession d'actions d'autocontrôle sont imputés directement sur les capitaux propres sans affecter le résultat net de la période.

Dans le cas d'un programme de rachat d'actions en cours à la clôture, l'engagement ferme de rachat d'actions est matérialisé par la comptabilisation d'une dette sur acquisition de titres par contrepartie d'une diminution des réserves consolidées. Cette dette, qui est exclue du calcul de la position financière nette du Groupe, est apurée au rythme des décaissements consécutifs aux rachats d'actions réalisés.

r) Paiements fondés sur des actions

Le Groupe est amené à accorder à ses salariés différents types de paiements fondés sur des actions : attribution d'actions gratuites, rémunération variable long terme sous la forme d'actions de performance et plans d'épargne Groupe avec ou sans effet de levier.

En application de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », ces dispositifs sont évalués à leur juste valeur qui tient compte, le cas échéant, de l'incessibilité des actions octroyées pendant une période donnée et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus par les salariés pendant la période d'acquisition de droits. La juste valeur des instruments dénoués en actions est évaluée à la date d'attribution, la juste valeur des instruments dénoués en trésorerie fait l'objet d'une révision jusqu'au règlement. Pour les plans soumis à des conditions de performance, les conditions externes sont intégrées dans la juste valeur unitaire à la date d'octroi et les conditions internes sont reflétées dans le nombre d'instruments.

Ces avantages accordés aux salariés constituent des charges de personnel, reconnues de manière linéaire sur la durée d'acquisition des droits, en contrepartie des réserves consolidées pour les plans dénoués en actions, et en contrepartie d'un passif pour les plans dénoués en trésorerie.

s) Provisions

Le Groupe enregistre des provisions lorsqu'une obligation actuelle (légale ou implicite) probable, ou éventuelle dans le cadre de regroupements d'entreprises, résultant d'événements passés est constatée, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources, estimée de manière fiable.

Pour les taxes prélevées par les autorités publiques, le passif est comptabilisé en date du fait générateur propre à chaque taxe, tel que celui-ci est défini par la réglementation locale applicable.

Provisions pour pertes à terminaison et pertes sur engagement de livraisons

Une provision pour pertes à terminaison, dans le cas des contrats gérés à l'avancement, ou provision pour pertes sur engagement de livraisons, dans le cas des contrats de vente de biens, est comptabilisée dès lors que :

un contrat ou un ensemble contractuel, signé avant la date de clôture, est générateur d'obligations pour le Groupe, sous forme de livraison de biens, de prestations de services ou à défaut sous forme de versement d'indemnités de rupture ;
l'obligation du Groupe et les avantages économiques attendus en contrepartie peuvent être estimés de manière fiable ;
il existe une probabilité forte que le contrat ou que l'ensemble contractuel se révèle déficitaire (contrat ou ensemble contractuel dont les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations sont supérieurs aux avantages économiques attendus en contrepartie).

Les coûts inévitables faisant l'objet de la provision représentent le montant le plus faible du coût net d'exécution du contrat (i.e. la perte prévue sur le contrat) et du coût découlant du défaut d'exécution du contrat (par exemple, coût de sortie en cas de rupture anticipée).

Au cas particulier des contrats de vente de première monte, les avantages économiques attendus s'entendent comme étant les flux de ces contrats associés aux flux hautement probables des activités de rechanges découlant de ces contrats.

Les flux retenus dans cette analyse font l'objet d'une actualisation pour tenir compte de leur étalement dans le temps.

Pour les contrats déficitaires, les pertes sur engagement de livraisons sont imputées en priorité en dépréciation des stocks et en-cours (pour la part de production déjà réalisée et directement rattachable au contrat ou à l'ensemble contractuel déficitaire) et comptabilisées en provisions pour le complément.

Provisions pour garanties financières relatives aux ventes

Dans le cadre des campagnes de ventes des moteurs civils, le Groupe est amené à accorder des garanties en faveur de ses clients. Celles-ci sont de deux types :

les garanties financières qui consistent pour le Groupe à donner sa caution en faveur des établissements prêteurs qui financent son client ;
les garanties de valeur d'actif qui consistent pour le Groupe à donner au client la possibilité de retourner l'avion à une date donnée et à un prix convenu.

Ces engagements pris par le Groupe, conjointement avec son partenaire General Electric, s'inscrivent dans le contexte des financements proposés par les avionneurs aux compagnies aériennes. Ils correspondent, en général, à sa quote-part moteur dans le financement des avions concernés.

Ces engagements financiers sont accordés dans leur principe dès la signature du contrat de vente, mais ne sont effectivement mis en place qu'à la demande du client.

Ces garanties génèrent des risques dont le montant brut global ne reflète toutefois pas le risque net effectivement supporté par le Groupe. En effet, les obligations du Groupe sont contre-garanties par la valeur des actifs sous-jacents, c'est-à-dire la valeur des avions obtenus en gage.

Les garanties ainsi mises en place font l'objet d'une provision qui tient compte des évènements survenus susceptibles de générer une sortie future de ressources pour le Groupe.

Provisions pour garanties standards et garanties de fonctionnement

Elles sont constituées pour couvrir la quote-part des décaissements futurs jugés probables. Ces provisions sont, selon les cas, déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique, notamment en fonction de pièces retournées sous garantie et des coûts de réparation estimés.

Provisions pour restructuration

Elles sont constituées dès lors que le plan constitue un engagement vis-à-vis des tiers et qu'il a fait l'objet d'une annonce avant la date de clôture.

t) Engagements de retraite et prestations assimilées

En conformité avec les lois et pratiques de chaque pays dans lequel il est implanté, le Groupe accorde à ses salariés des avantages postérieurs à l'emploi (régimes de retraites, indemnités de fin de carrière, régimes de préretraite …) ainsi que d'autres avantages à long terme (médailles du travail, jubilés, primes d'ancienneté …).

Pour les régimes de base et les autres régimes à cotisations définies, le Groupe comptabilise en charges de la période les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est constatée.

Pour les régimes à prestations définies, les provisions pour engagements sont calculées selon la méthode des unités de crédit projetées qui consiste à évaluer, pour chaque salarié, la valeur actuelle des indemnités auxquelles ses états de services lui donneront éventuellement droit. Ces calculs actuariels intègrent des hypothèses démographiques (date de départ à la retraite, taux de rotation du personnel, ...) et financières (taux d'actualisation, taux de progression des salaires,…). Les évaluations actuarielles sont réalisées pour chaque arrêté comptable faisant l'objet d'une publication.

Lorsque les régimes sont financés, les actifs de couverture constitués auprès d'organismes assurant le versement des rentes dans les pays concernés, sont évalués à leur juste valeur et l'insuffisance de la juste valeur des actifs de couverture par rapport à la valeur actualisée des obligations est provisionnée.

Un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe.

Conformément à IAS 19 révisée, les écarts actuariels relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies sont comptabilisés en « Autres éléments du résultat global », au sein des capitaux propres, sans reclassement ultérieur en résultat.

Le Groupe présente la charge découlant de ces régimes en distinguant les impacts opérationnels des impacts financiers :

La charge relative au coût des services rendus de la période est présentée en résultat opérationnel, ainsi que la reconnaissance immédiate du coût des services passés lié à la mise en place d'un nouveau régime ou à la modification ou liquidation d'un régime existant ;
La charge relative à la désactualisation des passifs (actifs) nets des régimes est présentée en résultat financier.

u) Dettes soumises à des conditions particulières

Le Groupe reçoit des financements publics pour le développement de projets aéronautiques ou de défense, sous forme d'avances remboursables. Le remboursement de ces avances est basé sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements.

Les avances remboursables sont traitées comme des ressources de financement comptabilisées au passif du bilan consolidé dans la rubrique « Dettes soumises à des conditions particulières ».

A l'origine elles sont évaluées pour la contrepartie de la trésorerie reçue ou, lorsqu'elles sont acquises, pour la valeur des flux futurs probables actualisés aux conditions de marché à la date d'acquisition. Puis, à chaque clôture, elles sont évaluées selon la méthode du coût amorti en tenant compte des prévisions de remboursement les plus récentes.

Régulièrement, la valeur actualisée des prévisions de remboursements, reflétant la meilleure estimation de la Direction, est comparée à la valeur nette comptable de l'avance remboursable, définie comme étant la somme des montants encaissés majorée, le cas échéant, des intérêts capitalisés à la date d'arrêté et minorée des remboursements effectués. Si cette analyse conduit, trois années consécutives, à estimer que la valeur actuelle des remboursements probables est durablement différente (inférieure ou supérieure) de la valeur comptable de l'avance remboursable, la fraction de l'avance ainsi estimée et non encore comptabilisée est alors constatée en résultat.

Pour certains contrats, après remboursement intégral de l'avance, le Groupe continue de verser une redevance en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur les rechanges du programme, celle-ci étant considérée comme une charge d'exploitation.

v) Passifs financiers portant intérêts

Les passifs financiers portant intérêts sont initialement comptabilisés à la juste valeur du montant reçu, déduction faite des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables. En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (Note 2.w), les passifs financiers portant intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

w) Dérivés et comptabilité de couverture

Le Groupe utilise des dérivés pour couvrir ses expositions résultant de ses activités opérationnelles et financières. Ces dérivés sont principalement destinés à couvrir son exposition aux risques de variation des cours de change, mais également aux risques de variation des taux d'intérêt. Les dérivés utilisés peuvent notamment être des dérivés de change fermes ou optionnels ou des swaps de taux (la

politique de gestion des risques de marché du Groupe est détaillée dans la Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés).

La majorité des dérivés est négociée sur des marchés de gré à gré sur lesquels il n'existe pas de prix cotés. Par conséquent, leur valorisation est opérée sur la base de modèles communément utilisés par les intervenants pour évaluer ces instruments financiers (modèles d'actualisation des flux de trésorerie futurs ou de valorisation d'option). Le risque de contrepartie et le risque de crédit propre sont pris en compte dans la valorisation des dérivés.

Pour qu'un instrument de couverture, dérivé ou non, puisse être utilisé dans le cadre de la comptabilité de couverture, il est nécessaire de désigner et documenter une relation de couverture entre cet instrument et l'élément couvert, et de démontrer, au travers de tests d'efficacité documentés, son efficacité dès l'origine et tout au long de la vie de l'instrument.

En matière de couverture du risque de change, les principes comptables applicables aux dérivés de change sont détaillés en Note 2.f.

Jusqu'à la fin du premier trimestre 2019, le Groupe a mis en place une couverture d'investissement net partielle de ses activités américaines en utilisant une dette financière libellée en dollars US. La partie efficace de la variation de la juste valeur de la dette attribuable au risque de change couvert est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global tandis que la partie inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat lors de la cession ou à la liquidation de l'investissement couvert. La composante taux d'intérêt de l'instrument de couverture est comptabilisée en résultat financier.

Certains dérivés servant à la couverture de l'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt sur des actifs ou passifs financiers à taux fixe peuvent être désignés comme instrument de couverture dans le cadre d'une relation de couverture de juste valeur. Dans ce cas, les dettes financières couvertes par des dérivés de taux d'intérêt (swaps de taux principalement) sont réévaluées à la juste valeur au titre du risque couvert. Les variations de juste valeur des dettes couvertes sont comptabilisées en résultat de la période et compensées par les variations symétriques de juste valeur des swaps de taux pour la partie efficace.

x) Cessions de créances

Le Groupe procède à des cessions de créances commerciales auprès d'institutions financières, généralement dans le cadre de lignes de cession de créances confirmées. Seules les cessions emportant transfert des droits aux flux futurs de trésorerie des créances et transfert de la quasi-totalité des risques et avantages associés à la propriété des créances (défaut de paiement, risque de retard de paiement ...), permettent la décomptabilisation de ces actifs du bilan.

y) Structure du bilan consolidé

Le Groupe exerce dans ses différents secteurs, et pour une part significative, des activités à cycle d'exploitation long. En conséquence, les actifs et passifs généralement réalisés ou dénoués dans le cadre du cycle d'exploitation des activités (stocks et en-cours, créances, avances et acomptes reçus des clients, fournisseurs, autres créditeurs et dérivés de change,…), sont présentés sans distinction entre la partie à moins d'un an et la partie à plus d'un an. Les autres actifs et passifs financiers, ainsi que les provisions, sont en revanche considérés comme courants s'ils ont une échéance à moins d'un an à la date de clôture de l'exercice, et comme non courants au-delà.

z) Résultat opérationnel courant

Le Groupe présente un agrégat intermédiaire, « Résultat opérationnel courant », au sein du résultat opérationnel pour une meilleure lisibilité de la performance opérationnelle.

Ce sous-total inclut notamment la quote-part de résultat net des coentreprises comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence car elles exercent toutes une activité qui se situe dans le prolongement de l'activité opérationnelle du Groupe.

Ce sous-total exclut les éléments (charges et produits) qui ont peu de valeur prédictive du fait de leur nature, fréquence et/ou importance relative. Ces charges et produits concernent :

les pertes de valeur sur écarts d'acquisition, les pertes de valeur ou, le cas échéant, les reprises de pertes de valeur sur actifs incorporels, liés aux programmes, projets ou familles de produits, étant générées par un événement qui modifie de manière substantielle la rentabilité économique des programmes, projets ou famille de produits concernés (ex : diminution significative des volumes prévisionnels, difficultés rencontrées lors de la phase de développement, renégociation d'accords commerciaux, modifications importantes du processus de production,…) y compris pour les sociétés mises en équivalence ;
les plus et moins-values de cessions d'activités ;
les produits de réévaluation de participations antérieurement détenues dans des activités en cas d'acquisition par étapes ou d'apports à des coentreprises ;
d'autres éléments inhabituels et matériels dont la nature n'est pas directement liée à l'exploitation courante, notamment les coûts de restructuration.

Note 3 - Principales sources d'estimations

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS » décrites ci-dessus, implique que la Direction du Groupe procède à certaines estimations et retienne des hypothèses qui affectent la valorisation des résultats, des actifs et des passifs consolidés.

Les hypothèses utilisées sont différenciées selon les activités du Groupe et sont considérées comme réalistes et raisonnables. Les estimations induites sont fondées sur l'expérience passée du Groupe et intègrent les conditions économiques prévalant à la clôture ainsi que les informations, notamment contractuelles et commerciales, disponibles à la date de préparation des états financiers.

Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. Elles prennent en compte les effets identifiés à date de la crise sanitaire.

Lorsque les évènements et les circonstances connaissent des évolutions non conformes aux attentes, notamment dans le cadre de l'évolution de l'environnement économique mondial et de l'environnement propre aux secteurs d'activité du Groupe, les résultats réels peuvent différer de ces estimations. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant les montants comptables des éléments d'actif et de passif concernés sont ajustés en conséquence.

Par ailleurs, les études de sensibilité réalisées par le Groupe en faisant évoluer les hypothèses utilisées sur les principales sources d'estimation permettent d'analyser les effets liés à la volatilité et au manque de visibilité de l'environnement économique global, notamment dans certains secteurs d'activité du Groupe. Ces analyses sont revues régulièrement par la Direction.

Les principales méthodes comptables dont l'application nécessite le recours à des estimations portent sur les éléments suivants :

a) Estimations liées aux programmes et contrats

Les estimations principales et significatives réalisées par le Groupe pour l'établissement des états financiers ont trait à la préparation des prévisions des flux futurs de trésorerie au titre des programmes et contrats (business plan). Le montant total des flux de trésorerie attendus au titre d'un programme ou contrat traduit la meilleure estimation par la Direction des avantages et obligations futurs attendus pour ce programme ou contrat.

Les hypothèses utilisées et les estimations induites liées aux programmes et contrats portent sur des périodes de temps parfois très longues, jusqu'à plusieurs dizaines d'années, et tiennent compte des contraintes technologiques, commerciales et contractuelles afférentes à chacun des programmes et contrats étudiés.

Ces estimations sont principalement soumises aux hypothèses de volumes et de cadences associées aux produits vendus, aux hypothèses de prix de vente et de coûts de production associés, des cours de change des devises dans lesquels les ventes et les achats sont libellés ainsi que d'aléas et risques contractuels normaux au titre de dépassements de coûts prévisibles. Elles sont également soumises, dans les cas où les flux futurs sont actualisés, au taux d'actualisation propre retenu pour chaque programme et contrat.

Les hypothèses volumes du Groupe sont élaborées en interne pour chaque segment sur lequel les sociétés du Groupe sont présentes : aviation commerciale, aviation d'affaires, aviation militaire, hélicoptères, autres. Ces hypothèses s'appuient sur des sources disponibles (programmes, commandes, ...) pour la vision court terme et sur des sources externes (publications, communications

avionneurs, communications IATA, études de marché, ...) pour la vision moyen et long terme. Régulièrement mises à jour, notamment sur la partie court terme pour tenir compte des évolutions programmes, elles font l'objet d'une validation par la Direction au moins une fois par an sur l'ensemble de l'horizon à moyen et long terme.

Les prévisions de flux futurs de trésorerie (actualisées ou non en fonction des cas) sont utilisées dans la détermination des éléments suivants :

- dépréciation des actifs immobilisés : les écarts d'acquisition ainsi que les actifs affectés à des programmes (programmes aéronautiques, frais de développement et actifs corporels de production) font l'objet de tests de dépréciation comme indiqué en Note 2.m. Les valeurs recouvrables de ces actifs sont déterminées essentiellement sur la base de prévisions de flux futurs de trésorerie.

- capitalisation des frais de développement : les conditions de capitalisation des frais de développement sont énoncées dans la Note 2.j. La détermination des avantages économiques futurs, critère nécessaire et fondamental à l'activation des frais d'un projet, est réalisée sur la base des prévisions de flux futurs de trésorerie. Le Groupe a également recours à des estimations afin de déterminer la durée d'utilité de ces projets.

marges à terminaison sur les contrats à l'avancement : le Groupe comptabilise ces contrats au moyen de la méthode de l'avancement par les coûts, en constatant les produits au fur et à mesure de la progression de l'exécution du contrat, évaluée sur la base des coûts engagés. Cette méthode nécessite une estimation des données à terminaison évaluées sur la base des prévisions de flux de trésorerie futurs qui tiennent compte des obligations et indices contractuels ainsi que d'autres paramètres internes au contrat retenus en utilisant des données historiques et/ou prévisionnelles. Cette méthode nécessite également une estimation du degré d'avancement de la réalisation.

Lorsqu'il devient probable que le total des coûts du contrat nécessaires afin de couvrir les risques et obligations du Groupe est supérieur au total des produits du contrat, la perte attendue est comptabilisée en provision pour pertes à terminaison ou conduit préalablement à déprécier les coûts d'exécution des contrats s'il en existe pour ensuite comptabiliser une provision pour pertes à terminaison pour le solde résiduel de la perte.

rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires : les hypothèses de volume de livraisons sont utilisées dans certains contrats pour cadencer la reconnaissance du chiffre d'affaires. Elles influent donc sur le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires.
contreparties variables : le prix de transaction peut être composé à la fois d'un montant fixe et d'une contrepartie variable, cette dernière pouvant notamment dépendre d'hypothèses de volumes qu'il conviendra d'estimer.
pertes sur engagements de livraisons : des contrats ou des ensembles contractuels de vente de biens peuvent se révéler déficitaires. Pour tous les contrats ou ensembles contractuels, le Groupe procède à l'estimation du volume des biens à livrer ainsi qu'à l'estimation des activités de services et rechanges directement associées à ces livraisons de biens, ces activités pouvant être contractualisées ou hautement probables. Si cet ensemble se révèle déficitaire, et donc qu'une perte est probable, une provision pour pertes sur engagements de livraisons est constituée. Elle fait appel à des estimations, notamment sur le volume de biens à produire et livrer au titre des contrats ou des ensembles contractuels, sur le volume d'activités de services et rechanges directement associées à la livraison de ces biens, sur les coûts de production prévisionnels et sur les avantages économiques attendus en contrepartie.

- avances remboursables : les prévisions de remboursements des avances remboursables reçues de la part d'organismes publics sont basées sur le produit des ventes futures de moteurs ou d'équipements et des pièces de rechange, le cas échéant. Elles sont donc issues des business plan préparés par les directions opérationnelles.

Toute modification des estimations et hypothèses, retenues pour la détermination des prévisions de flux futurs de trésorerie au titre des programmes et des contrats, pourrait avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe et/ou sur les montants inscrits à son bilan. Dans ce cadre, les principales hypothèses retenues font l'objet d'analyses de sensibilité systématiques et sont revues régulièrement par la Direction.

b) Provisions

Le montant des provisions est déterminé au plus juste par la Direction sur la base des informations disponibles, de l'expérience acquise et, dans certains cas, d'estimations d'experts.

L'estimation des provisions relatives aux engagements contractuels du Groupe sur les délais et les spécifications techniques, au titre de la phase de développement des produits, tient compte de l'état d'avancement des développements du Groupe dans le contexte général de chaque programme, en particulier au regard des changements de spécifications intervenus au cours de la phase de développement. Elle tient compte également des plafonds de responsabilité définis contractuellement.

Les provisions pour restructuration sont évaluées en tenant compte de la meilleure estimation des coûts à la date de clôture.

Les provisions contractuelles relatives aux garanties de fonctionnement émises par le Groupe tiennent compte de paramètres tels que la fréquence et le coût estimé des réparations. L'appréciation de la valeur de ces obligations peut être fondée sur une évaluation statistique.

Par ailleurs, l'estimation des provisions relatives aux garanties financières accordées par le Groupe est basée sur la valeur estimée des actifs sous-jacents faisant l'objet des garanties financières, sur la probabilité de défaut des compagnies clientes, ainsi que, le cas échéant, sur le taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie.

Lors du dénouement de ces obligations, le montant des coûts ou pénalités qui seront finalement encourus ou payés pourra différer sensiblement des montants initialement provisionnés et régulièrement revus et pourra donc avoir un effet significatif sur les résultats futurs du Groupe.

Il n'y a aujourd'hui, à la connaissance du Groupe, aucun élément qui indiquerait que les paramètres retenus pris dans leur ensemble ne sont pas appropriés.

c) Engagements de retraites et prestations assimilées

L'évaluation par le Groupe des actifs et passifs afférents aux engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l'emploi requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires, la date de départ à la retraite ainsi que les taux de rotation et de mortalité. Les calculs actuariels induits sont réalisés par des actuaires externes au Groupe. A la date de préparation des états financiers, le Groupe estime que les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sont appropriées et justifiées.

Cependant, dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, notamment concernant le taux d'actualisation retenu, il pourrait en résulter une modification substantielle des passifs présentés au bilan, relatifs à ces engagements de retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi, et des capitaux propres.

d) Créances clients et autres créances

Une estimation des risques sur encaissements basée notamment sur des renseignements commerciaux, sur les tendances économiques du moment et sur la solvabilité de chaque client est mise en œuvre afin de déterminer, client par client, une éventuelle dépréciation en complément de la dépréciation pour pertes attendues qui elle, est estimée globalement pour l'ensemble des clients à l'exception des clients majeurs peu risqués et des créances étatiques.

Par ailleurs, le caractère particulier des créances sur des entités bénéficiant de la garantie d'un Etat est pris en compte dans l'appréciation, au cas par cas, du risque de non recouvrement et donc dans l'estimation du montant de la dépréciation éventuelle.

e) Allocation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition (ou « purchase accounting ») : ainsi, à la date de prise de contrôle de l'entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés sont évalués à la juste valeur.

L'une des estimations les plus significatives lors de la comptabilisation d'une acquisition réside dans la détermination même de la juste valeur et des hypothèses utilisées pour la déterminer. Si la juste valeur de certains éléments acquis peut être évaluée de façon précise, tels que par exemple les actifs corporels (recours au prix de marché), d'autres en revanche s'avèrent plus complexes à évaluer tels que par exemple les actifs incorporels ou les passifs éventuels. Ces évaluations sont généralement confiées à des experts indépendants qui fondent leurs travaux sur des hypothèses et sont amenés à estimer l'effet d'événements futurs, incertains à la date d'acquisition.

f) Litiges

Certaines filiales du Groupe peuvent être parties à des procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales susceptibles, au regard des incertitudes éventuelles, d'avoir une incidence significative sur la situation financière du Groupe, comme décrit dans la Note 35 - Litiges.

La Direction du Groupe procède au recensement des procédures en cours, revoit régulièrement leur évolution et apprécie la nécessité de constituer les provisions adéquates ou d'en faire évoluer leur montant, si la survenance d'événements en cours de procédure nécessitait une réappréciation du risque. Des conseillers internes ou externes participent à la détermination des coûts pouvant être encourus.

La décision de provisionner un risque ainsi que le montant de la provision à retenir sont fondés sur l'appréciation du risque au cas par cas, sur l'estimation par la Direction du caractère non favorable du dénouement de la procédure en question (caractère probable) et sur la capacité à estimer de façon fiable le montant associé.

Note 4 - Evolution du périmètre

PRINCIPAUX MOUVEMENTS DE PERIMETRE 2020

Pas de mouvement significatif en 2020.

RAPPEL DES PRINCIPAUX MOUVEMENTS DE PERIMETRE 2019

Acquisition des activités ElectroMechanical Systems de Collins Aerospace

Au terme des procédures d'approbation, Safran a finalisé le 8 février 2019 l'acquisition des activités ElectroMechanical Systems de Collins Aerospace.

Cette acquisition permet de renforcer les positions du Groupe et de créer des synergies dans les domaines de l'actionnement électrique et des commandes de vol. Safran devient ainsi un acteur majeur des équipements de cockpit et renforce son offre d'actionnement électrique.

Cette acquisition vient enrichir les portefeuilles de Safran Electronics & Defense.

Ces activités sont intégrées au sein du secteur « Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems » à partir de la date d'acquisition.

Cette opération est qualifiée de regroupement d'entreprise au sens d'IFRS 3.

L'affectation du prix d'acquisition aux actifs et passifs évalués à la juste valeur a généré un écart d'acquisition nul.

Note 5 - Information sectorielle

Secteurs présentés

Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel reflète les différentes activités de Safran.

Les secteurs opérationnels du Groupe correspondent aux regroupements de filiales autour des filiales de rang 1 (« paliers »), ces paliers étant organisés autour de la nature des produits vendus et des services rendus.

Safran organise son pilotage opérationnel autour de 3 secteurs opérationnels qui agissent dans des domaines d'activités cohérents caractérisés par leurs produits et leurs marchés.

Secteur Propulsion aéronautique et spatiale

Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise des systèmes de propulsion et des transmissions de puissance mécanique pour une large gamme d'applications : avions commerciaux, avions militaires de combat, d'entraînement et de transport, hélicoptères civils et militaires, drones. Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems

Le Groupe couvre l'ensemble du cycle de vie des équipements et sous-systèmes destinés aux avions et aux hélicoptères civils et militaires.

Il est présent dans les systèmes d'atterrissage et de freinage, dans les nacelles et inverseurs, dans l'avionique (commandes de vol et systèmes d'information embarqués), dans les systèmes de sécurité (toboggans d'évacuation, systèmes d'arrêt d'urgence, masques à oxygènes), dans les calculateurs embarqués et systèmes de carburant.

Il est également présent dans les différentes étapes de la chaine électrique, les systèmes de gestion de la puissance électrique et les services d'ingénierie associés.

Enfin, il regroupe toutes les activités destinées aux marchés de la défense navale, et terrestre : équipements optroniques et viseurs, navigation et capteurs, modernisation du combattant et drones.

Ce secteur comprend aussi les activités de maintenance, réparation et services connexes ainsi que la vente de pièces détachées.

Secteur Aircraft Interiors

Cette activité rassemble les activités liées au marché BFE (Buyer Furnished Equipment), dont les clients directs sont essentiellement les compagnies aériennes. Le Groupe conçoit, développe, produit et commercialise notamment des sièges passagers (toutes classes : première, affaire, économique) et d'équipages ainsi que des intérieurs de cabine complets, coffres à bagages, séparateurs de classe, panneaux d'habillage, solutions de réaménagement de cabines, systèmes de réfrigération, galleys, inserts et trolleys, containers cargo, etc.

Elle inclut également les équipements complexes des cabines et les solutions axées sur le confort passager (distribution d'eau sanitaire et blocs toilettes, systèmes de ventilation ainsi que des systèmes de divertissement à bord IFEC - In Flight Entertainment and Connectivity).

Holding et autres

Sous la terminologie « Holding et autres », le Groupe regroupe les activités propres à Safran et aux holdings dans certains pays.

Mesure de la performance des secteurs présentés

Les informations présentées par secteur dans les tableaux page 8 sont intégrées dans celles présentées au Directeur Général, qui, conformément à l'organisation de la gouvernance du Groupe, a été identifié comme le « Principal Décideur Opérationnel » aux fins d'évaluation de la performance des secteurs d'activité et d'allocation des ressources entre ces différentes activités.

La mesure de performance de chaque secteur d'activité, telle que revue par le Directeur Général, est fondée sur les données ajustées contributives telles qu'explicitées dans le préambule (cf. page 3).

Les données par secteur d'activité suivent les mêmes principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés (cf. Note 2 - Principes et méthodes comptables) à l'exception des retraitements opérés pour les données ajustées (cf. Préambule).

Les cessions inter-secteurs sont réalisées aux conditions de marché.

Le cash-flow libre représente le solde des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles après déduction des décaissements nets liés aux investissements incorporels et corporels.

Le besoin en fonds de roulement brut opérationnel (BFR) représente le solde brut des créances clients, des stocks et des dettes fournisseurs.

Les actifs sectoriels représentent la somme des écarts d'acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles, des droits d'utilisation, des co-entreprises comptabilisées par mise en équivalence et de l'ensemble des actifs courants à l'exception de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs d'impôt.

Les actifs non courants sont composés des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles, des droits d'utilisation ainsi que des co-entreprises et entreprises associées comptabilisées par mise en équivalence.

Les éléments chiffrés de l'information sectorielle 2019 et 2020 sont présentés aux pages 8 à 10.

Note 6 - Chiffre d'affaires

L'activité du Groupe est fortement impactée par la crise Covid-19, pour la première monte comme pour les services.

Elle s'est améliorée depuis le creux du second semestre.

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITES

Au 31 décembre 2020

(en millions d'euros)	Propulsion aéronautique et spatiale	Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems	Aircraft Interiors	Holding et autres	Total
Nature de biens / services
Première monte et vente d'équipements	2 893	4 482	1 411	-	8 786
Services	4 723	2 126	478	-	7 327
Ventes d'études	86	238	22	13	359
Autres	52	87	13	7	159
Chiffre d'affaires total	7 754	6 933	1 924	20	16 631
Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires
A un moment précis	6 162	6 127	1 905	16	14 210
A l'avancement	1 592	806	19	4	2 421
Chiffre d'affaires total	7 754	6 933	1 924	20	16 631

Au 31 décembre 2019

(en millions d'euros)	Propulsion aéronautique et spatiale	Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems	Aircraft Interiors	Holding et autres	Total
Nature de biens/services
Première monte et vente d'équipements	5 218	5 934	2 360	-	13 512
Services	7 033	3 042	898	-	10 973
Ventes d'études	67	265	63	11	406
Autres	52	137	11	7	207
Chiffre d'affaires total	12 370	9 378	3 332	18	25 098
Rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires
A un moment précis	10 552	8 424	3 266	16	22 258
A l'avancement	1 818	954	66	2	2 840
Chiffre d'affaires total	12 370	9 378	3 332	18	25 098

Le chiffre d'affaires est ventilé selon 4 natures de vente qui reflètent au mieux les principales activités de l'entreprise :

Les ventes de première monte et les ventes d'équipements

Ces ventes reflètent les quantités livrées au titre des contrats ou des programmes avion ainsi que les financements contractuels reçus des clients pour le développement de ces produits.

Les services qui regroupent la livraison des pièces de rechange et les contrats de maintenance Ces ventes sont conditionnées par les réparations et l'entretien des flottes des compagnies aériennes. Leur regroupement est lié à la nature des services rendus et aux volumes qui sont moins prédictibles car dépendants de l'état des flottes des compagnies aériennes.
Les ventes d'études et de développement

Ces activités de développement, qui constituent des obligations de prestation distinctes, font l'objet de contrats fermes. Ce sont des activités bien spécifiques réalisées sur des projets/programmes donnés.

Les activités « autres »

En ce qui concerne le rythme de reconnaissance du chiffre d'affaires, il est précisé pour chacun des secteurs d'activité :

Le chiffre d'affaires reconnu « à un moment précis » est très prédominant dans le Groupe.

Le chiffre d'affaires reconnu « à l'avancement » concerne majoritairement les activités liées aux contrats de service et de support dans le secteur Propulsion et dans les activités aéronautiques au sein du secteur Equipements aéronautiques, Défense et Aerosystems.

Dans les autres secteurs, il regroupe les activités liées aux contrats qui sont traités comme une obligation de prestation globale.

OBLIGATIONS DE PRESTATIONS RESTANT A FOURNIR

(en millions d'euros)	Moins d'un an	Au-delà	Total
Obligations de prestations restant à fournir au 31.12.2019	13 531	31 937	45 468
Obligations de prestations restant à fournir au 31.12.2020	9 180	37 859	47 039

Ces obligations de prestations sont relatives aux quantités/prestations/services fermes qui restent à livrer et à réaliser sur les contrats en cours à la clôture de l'exercice.

La crise affecte les volumes première monte de l'ensemble des activités ainsi que les activités rechanges des secteurs Equipements, Aerosystems et Aircraft Interiors. Les nouveaux contrats de service viennent plus que compenser cette baisse et les obligations restant à fournir sont en hausse de 1 572 millions d'euros à fin 2020.

Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel

AUTRES PRODUITS

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Crédit impôt recherche (1)	166	149
Autres subventions d'exploitation	100	81
Autres produits d'exploitation	31	37
Total	297	267

(1) Dont 6 M€ liés à des crédits d'impôt recherche complémentaires au titre de l'exercice 2019 inclus dans le produit de l'exercice 2020 (5 M€ au titre de l'exercice 2018 dans le produit de l'exercice 2019)

CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE

Les consommations de l'exercice se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Fournitures, matières premières et autres	(6 100)	(3 483)
Marchandises	(46)	(18)
Variation de stocks	137	(149)
Coûts des contrats	(12)	17
Sous-traitance	(5 153)	(2 693)
Achats non stockés	(595)	(399)
Services extérieurs	(2 679)	(1 725)
Total	(14 448)	(8 450)

La baisse des consommations traduit la baisse de l'activité liée à la crise Covid-19.

La baisse des effectifs temporaires est reflétée dans l'évolution des services extérieurs et de la soustraitance.

FRAIS DE PERSONNEL

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Salaires et traitements	(4 045)	(3 375)
Charges sociales	(1 551)	(1 320)
Participation des salariés	(218)	(103)
Intéressement	(178)	(15)
Abondement	(87)	(33)
Forfait social	(86)	(28)
Autres coûts sociaux	(184)	(154)
Total	(6 349)	(5 028)

La moyenne des effectifs inscrits, hors sociétés contrôlées conjointement, est de 86 785 personnes en 2020 (94 465 personnes en 2019).

L'évolution des frais de personnel traduit les mesures mises en œuvre par le Groupe afin de faire face à la crise sanitaire :

Dispositifs d'activité partielle mis en place,
Indemnités versées par les Etats relatives aux mesures d'activité partielle comptabilisé en diminution des charges de personnel pour 246 millions d'euros,
Plans d'adaptation des effectifs,
Conséquence de l'accord de transformation sur la distribution aux salariés en France.

DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Dotations nettes aux amortissements
- immobilisations incorporelles	(736)	(732)
- immobilisations corporelles	(615)	(604)
- droits d'utilisation d'actifs	(112)	(111)
Total dotations nettes aux amortissements (1)	(1 463)	(1 447)
Total dotations nettes aux provisions	(137)	235
Dotations nettes aux amortissements et aux provisions	(1 600)	(1 212)

(1) Dont amortissements des actifs valorisés à la juste valeur lors de la fusion Sagem/Snecma : (46) M€ au 31 décembre 2020 contre (51) M€ au 31 décembre 2019, lors de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace : (304) M€ au 31 décembre 2020 contre (315) M€ au 31 décembre 2019 et lors des autres acquisitions : (36) M€ au 31 décembre 2020 contre (39) M€ au 31 décembre 2019.

DEPRECIATIONS D'ACTIFS

	Dotations		Reprises
(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2020
Immobilisations incorporelles et corporelles et droits d'utilisation d'actifs	(40)	(73)	9	4
Actifs financiers	(10)	(5)	5	1
Coûts des contrats	(1)	(2)	10	5
Stocks et en-cours de production	(584)	(492)	664	497
Créances	(49)	(107)	53	24
Actifs sur contrats	-	(10)	-	9
Total	(684)	(689)	741	540

Les dépréciations relatives aux créances correspondent essentiellement aux dépréciations pour pertes de crédit attendues et avérées sur les compagnies aériennes liées à la crise sanitaire.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Plus et moins-values de cessions d'actifs	(15)	(7)
Redevances, brevets et licences	(24)	(30)
Coût des garanties financières	(7)	-
Pertes sur créances irrécouvrables	(22)	(8)
Autres produits et charges d'exploitation (1)	170	193
Total	102	148

(1) Dont 74 M€ en 2019 et 87 M€ en 2020 liés à la révision des probabilités de remboursement des dettes soumises à des conditions particulières (cf. Note 26 - Dettes soumises à des conditions particulières)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS NON COURANTS

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Plus-value de cession d'activités	12	-
Pertes de valeur nettes des reprises sur actifs	(11)	(286)
Autres éléments inhabituels	12	(180)
Total	13	(466)

Au 31 décembre 2020, les pertes de valeurs relatives à des dépréciations d'actifs incorporels pour (286) millions d'euros, se décomposent comme suit :

(67) millions d'euros au titre d'un programme aéronautique du secteur Propulsion ;

(159) millions d'euros au titre de programmes aéronautiques du secteur Equipements aéronautiques ;
(8) millions d'euros au titre de programmes aéronautiques du secteur Aircraft Interiors ;
(52) millions d'euros nets d'impôts au titre d'actifs incorporels de deux entités mises en équivalence.

Les autres éléments inhabituels pour (180) millions d'euros sont principalement composés des coûts de restructurations pour (182) millions d'euros comprenant des plans d'adaptation pour (131) millions d'euros et des coûts liés à l'accord de transformation de l'activité pour (51) millions d'euros (majorations d'indemnités de départ à la retraite et d'aides à la mobilité externe essentiellement) ;

Au 31 décembre 2019, le Groupe a constaté en résultat non courant la dépréciation d'un actif incorporel pour (11) millions d'euros suite à l'arrêt d'un programme.

Les autres éléments inhabituels correspondaient à des coûts de transaction, d'intégration et de restructuration pour (25) millions d'euros et à la plus-value de cession d'un ensemble immobilier pour 37 millions d'euros.

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Charges financières liées aux passifs financiers portant intérêts	(81)	(80)
Produits financiers liés à la trésorerie et équivalents de trésorerie	48	22
Coût de la dette nette	(33)	(58)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de change	175	(216)
Perte ou gain de change	(445)	(125)
Ecart de change net sur les provisions	(13)	84
Résultat financier lié au change	(283)	(257)
Perte ou gain lié aux dérivés de couverture de taux d'intérêt	2
Plus ou moins-values de cession d'actifs financiers	6	(1)
Variation de valeur des actifs à la juste valeur par résultat	(1)	(12)
Dépréciation des prêts et autres créances financières	(5)
Dividendes reçus	3	2
Autres provisions financières	1
Composante financière de la charge IAS19	(13)	(7)
Effets de la désactualisation	(39)	(28)
Autres	(1)
Autres produits et charges financiers	(47)	(42)
Résultat financier	(363)	(357)
Dont charges financières	(598)	(469)
Dont produits financiers	235	112

Note 8 - Résultat financier

Au 31 décembre 2020, la perte liée aux dérivés de couverture de change de (216) millions d'euros est constituée des variations de juste valeur des dérivés de change afférents aux flux qui seront comptabilisés en résultat sur des périodes futures.

La perte de change de (125) millions d'euros inclut :

une perte de change de (134) millions d'euros correspondant au résultat du dénouement des dérivés de change affectés aux flux d'exploitation qui sont comptabilisés en résultat sur la

période. Cette perte de change traduit l'écart entre le cours garanti par les dérivés de change dénoués EUR/USD (1,16 USD pour 1 euro) et la parité EUR/USD effectivement constatée sur la période,

des gains de change nets de 9 millions d'euros découlant principalement de la revalorisation d'éléments monétaires au cours de clôture.

L'écart de change net sur les provisions libellées en USD de 84 millions d'euros concerne la Branche Propulsion et découle de l'évolution de la parité EUR/USD entre le cours d'ouverture (1,12 USD pour 1 euro au 31 décembre 2019) et le cours de clôture (1,23 USD pour 1 euro au 31 décembre 2020) sur le fonds de provisions à l'ouverture.

Note 9 - Impôt sur le résultat

CHARGE D'IMPOT

La charge d'impôt s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Produit (charge) d'impôt courant	(1 095)	(278)
Produit (charge) d'impôt différé	133	94
Produit (charge) total d'impôt	(962)	(184)

TAUX EFFECTIF D'IMPOTS

Le taux effectif d'impôts s'analyse de la manière suivante :

(en millions d'euros)		31.12.2019	31.12.2020
Résultat avant impôt	(a)	3 474	570
Taux courant de l'impôt applicable à la société mère		34,43%	32,02%
Impôt théorique		(1 196)	(183)
Effet des différences permanentes		34	17
Effet des crédits d'impôt recherche		58	54
Effet des différences entre les taux d'imposition étrangers et français		94	3
Effet des impôts non reconnus		8	(4)
Effet des changements de taux sur les impôts différés		(29)	(62)
Effet des co-entreprises		57	(1)
Effet autres		12	(8)
Produit / (charge) d'impôt effectivement constaté(e)	(b)	(962)	(184)
Taux effectif d'impôts	(b)/(a) en %	27,69%	32,28%

La loi de finances 2020 prévoit un taux d'impôt sur les sociétés de 32,02 % pour 2020, 28,41 % pour 2021 et 25,83 % pour 2022 (y compris la contribution additionnelle). Les actifs et passifs d'impôts différés ont été calculés avec ces hypothèses.

L'effet du changement de taux des impôts différés sur 2020 pour (62) millions d'euros, s'explique principalement par l'actualisation des hypothèses de taux d'impôts sur la France.

Les effets des crédits d'impôt s'élèvent à 59 millions d'euros et viennent minorer le taux effectif d'impôts (dont 54 millions d'euros au titre des crédits d'impôt recherche).

IMPOTS DIFFERES ACTIFS ET PASSIFS

Position au bilan

(en millions d'euros)	Actif	Passif	Net
Impôts différés nets au 31.12.2019	251	1 340	(1 089)
Impôts différés comptabilisés au compte de résultat	35	(59)	94
Impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres	-	(39)	39
Reclassements	30	30	-
Ecart de change	(12)	1	(13)
Variations de périmètre	12	12	-
Impôts différés nets au 31.12.2020	316	1 285	(969)

Bases d'impôts différés

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Bases d'impôts différés
Immobilisations incorporelles et corporelles	(8 949)	(8 520)
Stocks	606	434
Actifs / Passifs courants	2 241	2 056
Actifs / Passifs financiers	163	347
Provisions	1 588	1 504
Retraitements fiscaux	(705)	(739)
Déficits et crédits d'impôts	882	1 269
Total bases d'impôts différés	(4 174)	(3 649)
Total Impôts différés bruts (a)	(1 040)	(941)
Total Impôts différés actifs non reconnus (b)	49	28
Total Impôts différés comptabilisés (a)-(b)	(1 089)	(969)

ACTIFS ET PASSIFS D'IMPOT COURANT

Les créances et dettes d'impôt courant se détaillent comme suit :

(en millions d'euros)	Actif	Passif	Net
Impôts nets au 31.12.2019	458	111	347
Variations de la période	28	13	15
Impôts courants comptabilisés directement en capitaux propres	-	(3)	3
Variations de périmètre	(2)	1	(3)
Ecart de change	(8)	(6)	(2)
Autres variations	5	2	3
Impôts nets au 31.12.2020	481	118	363

Note 10 - Résultat par action

	Index	31.12.2019	31.12.2020
Numérateur (en M€)
Résultat net part du Groupe	(a)	2 447	352
Dénominateur (en titres)
Nombre total de titres	(b)	427 234 155	427 235 939
Nombre de titres d'autocontrôle	(c)	2 550 082	319 284
Nombre de titres hors autocontrôle	(d)=(b-c)	424 684 073	426 916 655
Nombre moyen pondéré de titres (hors autocontrôle)	(d')	429 723 372	426 035 732
Actions ordinaires potentiellement dilutives	(e)	5 253 361	14 424 763
Nombre moyen pondéré de titres après dilution	(f)=(d'+e)	434 976 733	440 460 495
Ratio : résultat par action (en euros)
Résultat par action de base : bénéfice / (perte)	(g)=(a*1million)/(d')	5,69	0,83
Résultat par action dilué : bénéfice / (perte)	(h)=(a*1million)/(f)	5,63	0,80

Au 31 décembre 2020, les actions ordinaires potentiellement dilutives comprennent essentiellement les actions qui pourraient être créées en cas de conversion de l'intégralité des obligations émises par le Groupe dans le cadre d'options de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE 2018-2023, OCEANE 2020-2027 et OCEANE additionnelle 2020-2027 : cf. Note 23.d - Emission d'obligations convertibles).

Note 11 - Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition se décomposent comme suit :

	31.12.2019 Net	Variation de périmètre	Réaffectation	Dépréciation	Effet des variations de change et autres	31.12.2020 Net
(en millions d'euros)
Safran Aircraft Engines	392	-	-	-	-	392
Safran Helicopter Engines	307	1	-	-	-	308
Safran Aero Boosters	47	-	-	-	-	47
Divers Propulsion	1	-	-	-	-	1
Safran Electronics & Défense	348	-	-	-	(4)	344
Safran Nacelles	213	-	-	-	-	213
Safran Engineering Services	76	-	-	-	-	76
Safran Electrical & Power	701	-	-	-	(20)	681
Safran Landing Systems	190	-	-	-	-	190
Safran Aerosystems	798	-	-	-	-	798
Safran Seats	765	-	-	-	(1)	764
Safran Cabin	805	-	-	-	(69)	736
Safran Passenger Solutions	556	-	-	-	(46)	510
Total	5 199	1	-	-	(140)	5 060

Tests de dépréciation :

L'ampleur de la baisse d'activité et de ses répercussions sur le secteur aéronautique, constituant un indice de perte de valeur, le Groupe avait effectué une revue au premier semestre de l'ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie (UGTs), notamment des UGTs Safran Seats et Safran Cabin, leurs activités étant particulièrement touchées par la baisse du trafic aérien et l'évolution de la situation financière des compagnies aériennes.

Au second semestre, sur la base des données du plan moyen terme mises à jour et validées par la Direction, le Groupe a procédé au test de dépréciation annuel au niveau de toutes les UGTs en comparant leur valeur d'utilité à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020.

Les principales hypothèses utilisées pour l'évaluation de la valeur d'utilité des UGTs se résument comme suit :

‐ Les flux de trésorerie prévisionnels sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs dans chaque UGT. Elle est estimée généralement à 10 ans mais peut être étendue pour les activités dont les cycles de développement et de production sont plus longs ;
‐ Les prévisions d'exploitation utilisées pour déterminer les flux de trésorerie prévisionnels tiennent compte des données économiques générales, de taux d'inflation spécifiques par zones géographiques, d'un cours du dollar US en fonction des informations de marché disponibles et d'hypothèses macroéconomiques à moyen et long terme.

Ces prévisions et hypothèses sont celles retenues par le Groupe dans le plan à moyen terme mis à jour au second semestre pour les quatre prochaines années puis se basent, pour la période au-delà, sur les meilleures estimations (réalisées par la Direction et validées par le Conseil d'administration) des activités de plus long terme.

Elles prennent en compte les commandes et programmes de livraisons, les cadences avionneurs, les perspectives IATA et toute autre information disponible.

Compte tenu du degré d'incertitude, les prévisions et hypothèses retenues intègrent les éléments suivants :

‐ Une reprise du trafic principalement sur les marchés domestiques et régionaux puis dans un second temps des vols internationaux, se traduisant par un impact plus profond sur le segment long-courrier.
‐ Un retour aux flux de trésorerie pré crise au plus tard en 2024 grâce aux mesures d'adaptation déployées.
‐ La valeur d'utilité des UGTs est égale à la somme de ces flux de trésorerie prévisionnels actualisés à laquelle s'ajoute une valeur terminale calculée par application d'un taux de croissance attendu des activités considérées à un flux normatif représentatif de l'activité à long terme qui est, le plus souvent, équivalente à la dernière année des prévisions disponibles ;
‐ Le taux de croissance retenu pour la détermination de la valeur terminale a été fixé à 2% pour l'ensemble des UGTs ;
‐ Concernant le dollar US, le cours moyen utilisé pour les années 2021 à 2024 s'établit à 1,16 et 1,30 au-delà, hypothèses de cours telles que retenues pour les exercices prévisionnels réalisés au cours du second semestre, tenant compte du portefeuille de devises de couverture de change disponible (cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés) ;
‐ Le taux d'actualisation de référence retenu est un taux de 7,5 % après impôts (sans changement par rapport à 2019 mais dont les composantes ont été mises à jour) appliqué à des flux de trésorerie après impôts.

Il résulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT justifie les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du Groupe.

Aucune dépréciation d'écart d'acquisition n'avait été constatée à l'issue du test de dépréciation annuel conduit en 2019 ainsi que lors du 1er semestre 2020.

Des études de sensibilité ont été réalisées sur les principaux écarts d'acquisition du Groupe en faisant évoluer les principales hypothèses comme suit sur les prévisions à partir de 2024 :

‐ Variation du cours du dollar US / euro de +/- 5% ;

‐ Variation du taux d'actualisation de référence retenu de +0,5% ;
‐ Variation du taux de croissance à l'infini de -0,5%.

Ces variations des principales hypothèses prises individuellement ne conduisent pas à des valeurs d'utilité inférieures aux valeurs nettes comptables.

Un décalage d'une année d'un retour aux flux de trésorerie pré crise, c'est-à-dire au plus tard en 2025, ne conduirait pas à constater de dépréciation sur ces UGTs.

Des hypothèses sur les flux futurs de trésorerie ont aussi été testées sur ces UGTs :

‐ Ajustement forfaitaire à la baisse de 10% des flux futurs de trésorerie à partir de 2021 : Il résulte de ce test que la valeur recouvrable de chaque UGT justifie les écarts d'acquisition inscrits à l'actif du Groupe. La valeur recouvrable de l'UGT Seats est au niveau de la valeur comptable de ses actifs

‐ Ajustement forfaitaire à la baisse de 20% des flux futurs de trésorerie à partir de 2021 : La variation de cette hypothèse conduirait à une dépréciation totale de l'ordre de (260) millions d'euros de la valeur des deux UGTs Seats et Aerosystems.

Note 12 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

		31.12.2019			31.12.2020
(en millions d'euros)	Brut	Amort. / dépréc.	Net	Brut	Amort. / dépréc.	Net
Programmes aéronautiques	2 334	(1 633)	701	2 334	(1 777)	557
Frais de développement	6 292	(2 215)	4 077	6 510	(2 631)	3 879
Accords commerciaux	784	(151)	633	791	(179)	612
Logiciels	684	(599)	85	720	(644)	76
Marques (1)	703	-	703	703	-	703
Relations commerciales	1 953	(362)	1 591	1 889	(479)	1 410
Technologies	1 387	(318)	1 069	1 341	(461)	880
Autres	836	(216)	620	833	(274)	559
Total	14 973	(5 494)	9 479	15 121	(6 445)	8 676

(1) N'étant pas amorties, les marques donnent lieu à un test de dépréciation sur la base des UGTs qu'elles servent.

L'évolution de la valeur des immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Au 31.12.2019	14 973	(5 494)	9 479
Capitalisation des frais de R&D (1)	287	-	287
Capitalisation des autres immobilisations incorporelles	13	-	13
Acquisitions d'autres immobilisations incorporelles	48	-	48
Sorties et cessions	(9)	8	(1)
Dotations aux amortissements	-	(732)	(732)
Dépréciations en résultat	-	(302)	(302)
Reclassement	(1)	11	10
Ecart de change	(190)	64	(126)
Au 31.12.2020	15 121	(6 445)	8 676

(1) Dont 8 M€ d'intérêts capitalisés sur les frais de R&D au 31 décembre 2020 (8 M€ au 31 décembre 2019)

Le montant des frais de recherche et développement comptabilisé en résultat opérationnel courant pour la période, y compris charges d'amortissement, est de 905 millions d'euros (1 282 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ce montant ne tient pas compte du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat en « Autres produits » (cf. Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel).

Les dotations aux amortissements de la période incluent un montant de (277) millions d'euros lié à la revalorisation des actifs incorporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace, un montant de (46) millions d'euros au titre de la revalorisation des programmes aéronautiques liée à l'opération de fusion Sagem/Snecma et un montant de (36) millions sur les actifs identifiés lors des autres regroupements d'entreprises.

Les tests de dépréciation des actifs affectés aux programmes, projets ou famille de produits réalisés au 31 décembre 2020 ont été menés conformément à la méthodologie décrite à la note 2.m « dépréciation des actifs immobilisés » sur la base d'hypothèses issues du plan moyen terme mises à jour et validées par la Direction.

Ces flux ont été actualisés avec un taux de base de 7,5% majoré d'une prime de risque en fonction des programmes testés.

Ces tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2020 ont conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels dans le cadre de différents programmes aéronautiques pour un montant de (302) millions d'euros dont (234) millions d'euros comptabilisés en résultat opérationnel non courant.

Les tests de dépréciation réalisés au 31 décembre 2019 avaient conduit à constater une dépréciation des actifs incorporels dans le cadre de deux programmes du secteur Equipements et Aerosystems pour un montant de (41) millions d'euros (cf. Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel).

Note 13 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

	31.12.2019			31.12.2020
(en millions d'euros)	Brut	Amort. / dépréc.	Net	Brut	Amort. / dépréc.	Net
Terrains	231	-	231	226	-	226
Constructions	2 028	(936)	1 092	2 048	(1 015)	1 033
Installations techniques, matériels et outillages industriels	6 231	(4 003)	2 228	6 347	(4 268)	2 079
Immobilisations en cours, avances et acomptes	656	(57)	599	551	(62)	489
Agencement et aménagement de terrains	63	(34)	29	69	(36)
Constructions sur sol d'autrui	70	(37)	33	80	(42)
Matériels informatiques et autres	655	(469)	186	685	(528)	157
Total	9 934	(5 536)	4 398	10 006	(5 951)	4 055

L'évolution de la valeur des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

Brut	Amortissements / dépréciations	Net
9 934	(5 536)	4 398
38	-	38
383	-	383
(151)	116	(35)
-	(604)	(604)
-	(10)	(10)
1	(18)	(17)
8	(3)	5
(207)	104	(103)
10 006	(5 951)	4 055

(1) Dont (27) M€ liés à la revalorisation des actifs corporels dans le cadre de l'acquisition de l'ex Zodiac Aerospace

Note 14 - Locations

14.a. DROITS D'UTILISATION D'ACTIFS

Les droits d'utilisation d'actifs se décomposent comme suit :

	31.12.2019				31.12.2020
(en millions d'euros)	Brut	Amort. / dépréc.	Net	Brut	Amort. / dépréc.	Net
Droits d'utilisation immobiliers	817	(105)	712	781	(175)	606
Droits d'utilisation matériels de transport	6	(2)	4	7	(4)	3
Droits d'utilisation autres actifs	18	(2)	16	20	(6)	14
Total	841	(109)	732	808	(185)	623

L'évolution de la valeur des droits d'utilisation d'actifs s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	Brut	Amortissements/ dépréciations	Net
Au 31.12.2019	841	(109)	732
Augmentation des droits d'utilisation	51	-	51
Sorties et cessions	(50)	27	(23)
Dotations aux amortissements	-	(111)	(111)
Dépréciations en résultat	-	1	1
Ecart de change	(34)	7	(27)
Au 31.12.2020	808	(185)	623

14.b. DETTE DE LOCATION

Au 31 décembre 2020, les échéances des dettes de location sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Échéances en :
N + 1	121	114
N + 2 à N + 5	390	329
Au-delà de 5 ans	218	165
Total	729	608

14.c. MONTANTS RELATIFS AUX LOCATIONS PRESENTES AU COMPTE DE RESULTAT

Au 31 décembre 2020, les charges de location comptabilisées en résultat opérationnel (cf. Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel) dans le poste « services extérieurs » se montent à 68 millions d'euros. Ces charges ne sont pas retraitées du fait de l'application des exemptions prévues par la norme IFRS 16 (locations inférieures à 12 mois, locations d'actifs de faible valeur ou accords de licence type licences informatiques) ou parce qu'elles se rattachent à une composante «services» identifiée dans un contrat de location.

Au 31 décembre 2020, les charges d'intérêts relatives aux dettes de location comptabilisées dans le poste « coût de la dette nette » du résultat financier se montent à 8 millions d'euros (cf. Note 8 - Résultat financier).

14.d. MONTANTS RELATIFS AUX LOCATIONS PRESENTES DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Au 31 décembre 2020, les décaissements relatifs aux contrats de location comptabilisés dans le tableau des flux de trésorerie s'élèvent à 129 millions d'euros au titre du remboursement de dettes de location (ligne Flux de trésorerie provenant des activités de financement), montant auquel il faut ajouter le paiement des intérêts sur dettes de location qui sont inclus dans la ligne Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles.

Note 15 - Actifs financiers courants et non courants

Les actifs financiers comprennent les éléments suivants :

		31.12.2019			31.12.2020
(en millions d'euros)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Titres de participation non consolidés			284			268
Autres actifs financiers	397	(109)	288	407	(118)	289
Total			572			557

Les titres de participation non consolidés sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les autres actifs financiers sont évalués au coût amorti.

Le Groupe a examiné la valeur des autres actifs financiers, afin de déterminer au cas par cas, en fonction de l'ensemble des informations disponibles, s'il y avait lieu de comptabiliser des pertes de valeur. Il n'y a pas eu de perte de valeur constatée sur l'exercice 2020.

AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Ils se composent de :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées	150	141
Prêts sociaux	35	37
Dépôts et cautionnements	16	14
Autres	87	97
Total	288	289
non courant	145	163
courant	143	126

Les avances et prêts aux sociétés apparentées non consolidées sont des avances renouvelables.

Les autres actifs financiers évoluent ainsi :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	288
Augmentation	17
Diminution	(31)
Dépréciation (reprise / dotation)	(2)
Effet des variations de change	(5)
Reclassement	24
Variation de périmètre	(2)
Au 31.12.2020	289

Note 16 - Participations comptabilisées par mise en équivalence

La part du Groupe dans la situation nette des sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

31.12.2019 (en millions d'euros)		31.12.2020
Entreprises associées	-	-
ArianeGroup 1 559		1 481
Autres co-entreprises 652		645
Total 2 211		2 126

L'évolution du poste des titres mis en équivalence se présente comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	2 211
Quote-part de résultat net de ArianeGroup	(33)
Quote-part de résultat net des autres co-entreprises	81
Dépréciations pour pertes de valeur des co-entreprises	(52)
Dividendes reçus des co-entreprises	(18)
Ecart de change	(71)
Autres variations	8
Au 31.12.2020	2 126

Les engagements hors bilan du Groupe vis-à-vis des co-entreprises sont présentés en Note 33 - Parties liées.

Le Groupe détient les participations dans les co-entreprises suivantes comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence :

ArianeGroup : lanceurs spatiaux et activités militaires ;
Shannon Engine Support Ltd : location aux compagnies aériennes de moteurs, modules, équipements et outillages CFM56 et Leap ;
Lynred : fabrication de détecteurs infrarouges;
Safran Martin-Baker France : fabrication de sièges éjectables ;
A-Pro : réparation de trains d'atterrissage pour avions régionaux et avions d'affaires ;
CFM Materials LP : négoce de pièces d'occasion de CFM56 ;
Roxel SAS : holding ;
Roxel France SA : motoriste de missiles tactiques ;
Roxel Ltd : motoriste de missiles tactiques ;
SAIFEI : câblage électrique ;
Fadec International LLC : équipements et systèmes de régulation numérique de turbomachines ;
Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd : Maintenance de trains d'atterrissage ;
EZ Air Interior Ltd : Fabrication d'intérieurs de cabines ;
Initium Aerospace : Conception, fabrication de groupes auxiliaires de puissance.

ArianeGroup est la seule co-entreprise significative du Groupe.

Les informations financières résumées pour ArianeGroup sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Actifs non courants	1 763	1 667
Actifs courants	6 610	6 260
dont : Trésorerie et équivalents de trésorerie	828	642
Passifs non courants	(1 067)	(1 152)
dont : passifs financiers non courants	(517)	(483)
Passifs courants	(7 601)	(7 075)
dont : passifs financiers courants	(57)	(53)
Intérêts minoritaires	(4)	-
Actif net d'ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition - Part du Groupe (100%)	(299)	(300)

Quote-part net ArianeGroup hors écart d'acquisition et allocation du prix d'acquisition (50%)	(150)	(150)
Allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés	532	455
Quote-part Safran - Actif net d'ArianeGroup	383	305
Ecart d'acquisition	1 176	1 176
Valeur comptable de la participation dans ArianeGroup	1 559	1 481

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Résultat net - Part du Groupe	138	4
Autres éléments du résultat global	(74)	(16)
Total du résultat global - Part du Groupe	64	(12)
Résultat net - Quote-part Safran	69	2
Amortissements de l'allocation du prix d'acquisition net d'impôts différés	(40)	(35)
Quote-Part Safran - Résultat net d'ArianeGroup	29	(33)
Dépréciations pour pertes de valeur	-	(42)
Autres éléments du résultat global - Quote-part Safran	(37)	(8)
Quote-Part Safran - Résultat global d'ArianeGroup	(8)	(83)

ArianeGroup n'a versé aucun dividende sur l'exercice 2020.

Au 31 décembre 2020, un test de dépréciation sur la valeur des titres mis en équivalence a été mené par la société et ne conduit pas à constater de dépréciation. Les flux ont été actualisés à un taux de 7,5%.

Une étude de sensibilité a été réalisée en faisant varier le taux d'actualisation de référence retenu de +0,5% soit un taux de 8%. Il résulte de ce test que la valeur recouvrable des titres reste légèrement supérieure à la valeur comptable enregistrée dans les comptes du Groupe.

Un test de dépréciation a été effectué sur les actifs affectés aux programmes. Les flux ont été actualisés à un taux de 7,5%. Une dépréciation a été constatée pour un montant net de (42) millions d'euros présenté en résultat opérationnel non courant.

La part du Groupe dans le résultat global des autres co-entreprises est la suivante :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Résultat net	135	81
Dépréciations pour pertes de valeur	-	(10)
Autres éléments du résultat global	7	(50)
Total du résultat global	142	21

Note 17 - Stocks et en-cours de production

Les stocks se décomposent comme suit :

	31.12.2019	31.12.2020
(en millions d'euros)	Net	Net
Matières premières et approvisionnements	1 432	1 276
Produits finis	2 970	2 556
En-cours de production	1 839	1 344
Marchandises	71	14
Total	6 312	5 190

L'évolution des stocks et en-cours se présente ainsi :

(en millions d'euros)	Brut	Dépréciation	Net
Au 31.12.2019	7 252	(940)	6 312
Variations de la période	(1 016)	-	(1 016)
Dépréciation nette	-	2	2
Reclassement	(11)	9	(2)
Variations de périmètre	9	-	9
Ecart de change	(130)	15	(115)
Au 31.12.2020	6 104	(914)	5 190

La baisse des stocks traduit la baisse d'activité liée à la crise Covid-19.

Note 18 - Coûts des contrats

L'évolution des actifs comptabilisés au titre des coûts engagés pour l'obtention ou l'exécution de contrats conclus avec des clients s'analyse comme suit :

		31.12.2019	31.12.2020
(en millions d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Coûts d'obtention du contrat	-	-	-	-	-	-
Coûts d'exécution du contrat	525	(54)	471	537	(51)	486
Coûts des contrats	525	(54)	471	537	(51)	486

Note 19 - Créances clients et autres débiteurs

	31.12.2019	Variations de la période	Dépréciation / reprise	Variations de périmètre	Reclassements	Effet des variations de change	31.12.2020
(en millions d'euros)	Net						Net
Créances opérationnelles	6 877	(1 708)	(73)	(12)	16	(62)	5 038
Fournisseurs débiteurs / avances et acomptes versés	665	(21)	-	-	1	(1)	644
Clients et comptes rattachés	6 203	(1 697)	(73)	(12)	15	(61)	4 375
Comptes courants d'exploitation	2	-	-	-	-	-	2
Créances sociales	7	10	-	-	-	-	17
Autres créances	762	7	-	1	(25)	(14)	731
Charges constatées d'avance	109	8	-	-	(24)	(3)	90
Créances de TVA	554	(74)	-	2	-	(9)	473
Autres créances sur l'Etat	21	70	-	-	-	-	91
Autres créances	78	3	-	(1)	(1)	(2)	77
Total	7 639	(1 701)	(73)	(11)	(9)	(76)	5 769

L'évolution des clients et comptes rattachés se présente ainsi :

Brut	Dépréciation	Net
6 456	(253)	6 203
(1 697)	-	(1 697)
-	(73)	(73)
14	1 -	15 (12)
(12)
(65)	4	(61)
4 696	(321)	4 375

L'échéancier des clients et comptes rattachés est le suivant :

	Valeur comptable à la clôture	Non échus	Echus à la clôture (en jours)				Total
(en millions d'euros)			< 30	31 - 90	90 - 180	181 - 360	> 360	échus
Au 31.12.2019
Clients et comptes rattachés Au 31.12.2020	6 203	5 525	289	146	86	51	106	678
Clients et comptes rattachés	4 375	3 786	146	126	104	146	67	589

En 2020, comme en 2019, le Groupe a procédé à des cessions de créances commerciales déconsolidantes en IFRS dans le cadre d'une convention dont les caractéristiques sont présentées dans la Note 27 - Passifs financiers portant intérêts.

Note 20 - Actifs et passifs sur contrats

Les actifs sur contrats se décomposent comme suit :

Actifs sur contrats nets	1 743	1 695
Dépréciations	(11)	(12)
Actifs sur contrats bruts	1 754	1 707
(en millions d'euros)
	31.12.2019	31.12.2020

Les variations des postes d'actifs sur contrat s'expliquent de la manière suivante :

31.12.2019	1 743
Reclassement des actifs de contrat en créances clients	(482)
Variation liée à l'avancement du chiffre d'affaires	459
Autres changements	(17)
Dépréciations	(1)
Ecart de change	(7)
31.12.2020	1 695

Les passifs sur contrats se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Avances et acomptes reçus	4 970	4 109
Produits constatés d'avances	4 313	4 142
Autres passifs de contrat	1 640	1 587
Total	10 923	9 838

Les variations des postes de passifs sur contrat s'expliquent de la manière suivante :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	10 923
Augmentation au titre des montants reçus nette du chiffre d'affaires comptabilisé sur la période	1 495
Chiffre d'affaires comptabilisé sur la période inclus dans l'ouverture	(2 438)
Autres changements	(80)
Ecart de change	(62)
Au 31.12.2020	9 838

Les produits constatés d'avances incluent notamment les financements reçus sur les développements et au titre des contrats de service à l'heure de vol ou à l'atterrissage qui n'ont pas encore donné lieu à reconnaissance de chiffres d'affaires. Sur l'exercice 2020, les financements reçus sur les développements et au titre des contrats de service à l'heure de vol ou à l'atterrissage ont été inférieurs de (58) millions d'euros au chiffre d'affaires comptabilisé.

Note 21 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
OPCVM	22	41
Placements à court terme	1 475	1 692
Dépôts à vue	1 135	2 014
Total	2 632	3 747

Les OPCVM sont classés au niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13.

L'évolution du poste trésorerie et équivalents de trésorerie est la suivante :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	2 632
Variations de la période	1 134
Variations de périmètre	1
Ecart de change	(20)
Au 31.12.2020	3 747

Note 22 - Synthèse des actifs financiers

Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable des actifs financiers du Groupe au

31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 :

			Valeur au bilan
Au 31.12.2019	Au coût amorti		A la juste valeur		Total
	Coût amorti (a)	Juste valeur par résultat (b)	Juste valeur par OCI recyclables (c)	Juste valeur par OCI non recyclables (d)	=a+b+c+d
(en millions d'euros)
Actifs financiers non courants
Titres de participation non consolidés		284			284
Dérivés actifs non courants		33			33
Autres actifs financiers non courants	145				145
Sous total actifs financiers non courants	145	317	-	-	462
Autres actifs financiers courants	143				143
Dérivés actifs courants		674			674
Clients et comptes rattachés	6 203				6 203
Comptes courants d'exploitation et autres créances	80				80
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 610	22			2 632
Sous total actifs financiers courants	9 036	696	-	-	9 732
Total actifs financiers	9 181	1 013	-	-	10 194

			Valeur au bilan
Au 31.12.2020	Au coût amorti		A la juste valeur		Total
(en millions d'euros)	Coût amorti (a)	Juste valeur par résultat (b)	Juste valeur par OCI recyclables ( c)	Juste valeur par OCI non recyclables (d)	=a+b+c+d
Actifs financiers non courants
Titres de participation non consolidés		268			268
Dérivés actifs non courants		52			52
Autres actifs financiers non courants	163				163
Sous total actifs financiers non courants	163	320	-	-	483
Autres actifs financiers courants	126				126
Dérivés actifs courants		694			694
Clients et comptes rattachés	4 375				4 375
Comptes courants d'exploitation et autres créances	79				79
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 706	41			3 747
Sous total actifs financiers courants	8 286	735	-	-	9 021
Total actifs financiers	8 449	1 055	-	-	9 504

DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS / EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT

Parmi les actifs financiers évalués au coût amorti, seuls les clients et comptes rattachés sont dépréciés selon le modèle de dépréciation simplifié d'IFRS 9.

Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur, la juste valeur représente leur exposition maximale au risque de crédit.

RECLASSEMENT DES ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe n'a procédé à aucun reclassement d'actif financier entre la catégorie « au coût amorti » et la catégorie « à la juste valeur » en 2020 comme en 2019.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS

La juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti est proche de la valeur nette comptable.

Le Groupe a utilisé la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 pour déterminer le niveau de classement des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur.

Niveau 1 : prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques,
Niveau 2 : utilisation de données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement ou indirectement,
Niveau 3 : utilisation de données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché.

Au 31 décembre 2019, le Groupe détenait les actifs financiers suivants comptabilisés à la juste valeur :

(en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres de participation non consolidés	-	-	284	284
Dérivés actifs	-	707	-	707
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	-	-	22
Total	22	707	284	1 013

Au 31 décembre 2020, le Groupe détient les actifs financiers suivants comptabilisés à la juste valeur :

(en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Titres de participation non consolidés	-	-	268	268
Dérivés actifs	-	746	-	746
Trésorerie et équivalents de trésorerie	41	-	-	41
Total	41	746	268	1 055

Sur l'exercice 2020 (comme en 2019), il n'y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.

COMPENSATION DES ACTIFS FINANCIERS ET DES PASSIFS FINANCIERS

Au 31.12.2019	Montant brut	Montant compensé	Montant net au bilan (1)	Montant soumis à un accord de compensation mais non compensé	Montant net
(en millions d'euros)	(a)	(b)	(c)	(d)	(c) - (d)
Dérivés actifs	707	-	707	614	93
(1) cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés
Au 31.12.2020				Montant soumis à un accord de compensation mais	Montant net
	Montant brut	Montant compensé	Montant net au bilan (1)	non compensé
(en millions d'euros)	(a)	(b)	(c)	(d)	(c) - (d)

(1) cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés

Les tableaux ci-dessus présentent les actifs financiers concernés par un accord de compensation avec des passifs financiers.

Au 31 décembre 2020, comme au 31 décembre 2019, le Groupe n'opère pas de compensation d'actifs financiers et de passifs financiers au bilan, les conditions prévues par la norme IAS 32 n'étant pas réunies. En effet, les conventions-cadres, qui régissent la souscription des dérivés de gré à gré avec les contreparties bancaires, prévoient un droit à compenser uniquement en cas de défaut, d'insolvabilité ou de faillite de l'une des parties au contrat.

Les montants soumis à un accord de compensation mais non compensés sont constitués d'une partie des dérivés passifs détenus par le Groupe dans la mesure où la compensation ne peut s'opérer qu'au niveau de chaque contrepartie.

Note 23 - Capitaux propres consolidés

23.a. CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2020, le capital social de Safran, entièrement libéré, est divisé en 427 235 939 actions de 0,20 euro chacune dont :

‐ 400 584 881 actions ordinaires ;
‐ 26 651 058 actions de préférence A.

Les actions de préférences ont été émises le 13 février 2018 en rémunération des actions Zodiac Aerospace apportées à l'OPE subsidiaire à l'OPA de Safran sur Zodiac Aerospace. Les actions de préférence sont toutes nominatives, ont les mêmes caractéristiques que les actions ordinaires mais ne sont pas cotées et sont inaliénables pendant une période de 36 mois depuis leur date d'émission, sauf exceptions prévues par les statuts de Safran.

Le 13 février 2021, cette période d'inaliénabilité est révolue et chaque action de préférence est alors automatiquement et de plein droit convertie en une action ordinaire entièrement assimilée aux autres actions ordinaires.

Cette conversion est sans incidence sur le capital social de Safran qui, au 13 février 2021, demeure inchangé et comprend le même nombre total d'actions que précédemment, mais est composé dorénavant de 427 235 939 actions ordinaires, toutes de même catégorie.

A l'exception de ses actions, les capitaux propres de Safran n'incluent pas d'autres instruments de capitaux propres émis.

23.b. REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

La structure du capital a évolué comme suit :

31 décembre 2019

Actionnaires	Nombre d'actions	% Capital	Nombre de droits de vote (1)	% Droits de vote (1)
Public	347 840 451	81,42%	376 557 055	71,07%
Etat	47 983 131	11,23%	95 966 262	18,11%
Salariés (2)	28 860 491	6,75%	57 301 029	10,82%
Autodétention / Autocontrôle	2 550 082 0,60%		-	-
Total	427 234 155	100,00%	529 824 346	100,00%

(1) Droits de vote exerçables

(2) Participation des salariés au sens de l'article L.225-102 du code de commerce

Actionnaires	Nombre d'actions	% Capital	Nombre de droits de vote (1)	% Droits de vote (1)
Public	347 973 999	81,45%	406 760 265	72,47%
Etat	47 983 131	11,23%	95 966 262	17,10%
Salariés (2)	30 959 525	7,25%	58 567 145	10,43%
Autodétention / Autocontrôle	319 284	0,07%	-	-
Total	427 235 939	100,00%	561 293 672	100,00%

(1) Droits de vote exerçables

(2) Participation des salariés au sens de l'article L.225-102 du code de commerce

Chaque action confère un droit de vote simple. Les actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans bénéficient d'un droit de vote double.

Les 319 284 actions d'autodétention sont privées de droit de vote.

Au 31 décembre 2020, le nombre total d'actions inclut 1 784 actions émises durant l'année suite à la levée d'options de souscription d'actions provenant d'engagements pris par Zodiac Aerospace à l'égard des salariés, ces engagements ayant été transférés à Safran à la suite de la fusion Safran/Zodiac Aerospace au 1er décembre 2018, selon la parité d'échange de la fusion.

Actions d'autodétention

Le nombre d'actions d'autodétention a diminué depuis le 31 décembre 2019 suite à :

L'achat net de 77 433 actions dans le cadre du contrat de liquidité du Groupe ;
L'achat de 62 500 actions dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions dans le cadre de plans d'actionnariat salariés ;
La livraison globale de 570 739 actions dans le cadre de plans d'actionnariat salarié et d'un dispositif de rémunération variable pluriannuelle ;
L'offre réservée aux salariés « Sharing 2020 » pour 1 799 992 actions.

Le Conseil d'administration est autorisé par l'assemblée générale à vendre et à acheter des actions de la société dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Une autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 28 mai 2020 fixe le cours limite d'acquisition à 165 euros par action, mettant ainsi fin à celle consentie par l'assemblée générale du 23 mai 2019.

Dans le cadre de ces autorisations et du contrat de liquidité signé en 2012 avec la société Oddo BHF, la société a acheté au cours de l'année 2020 2 495 729 actions pour 265 millions d'euros et a vendu 2 418 296 actions pour 255 millions d'euros.

Au 31 décembre 2020, 266 000 actions sont détenues dans le cadre de ce contrat de liquidité.

23.c. PAIEMENTS FONDES SUR DES ACTIONS PROPRES

Actions de Performance

Le Conseil d'administration attribue périodiquement à des membres du personnel salarié du Groupe et aux dirigeants mandataires sociaux des actions de performance.

L'attribution définitive de ces actions est soumise à condition de présence ainsi qu'à l'atteinte de conditions de performance internes et externes, dont la mesure est effectuée sur trois exercices consécutifs en ce compris l'exercice d'octroi (cf. § 6.6.4.2 du document d'enregistrement universel 2019).

Le 26 mars 2020, un plan d'actions de performance a été mis en place portant sur 756 milliers d'actions. L'attribution est soumise à condition de présence et à l'atteinte de conditions de performance internes et externes dont la mesure est effectuée sur trois exercices.

Ainsi, au 31 décembre 2020, les principales données relatives aux plans en cours d'acquisition sont les suivantes :

	Actions de performance 2018	Actions de performance 2019	Actions de performance 2020
Autorisation de l'assemblée générale	25.05.2018	25.05.2018	23.05.2019
Attribution par le Conseil d'administration	24.07.2018	27.03.2019	26.03.2020
Date d'acquisition définitive des actions	26.07.2021	29.03.2022	27.03.2023
Cours de l'action à la date d'octroi	107,05 €	116,90 €	91,92 €
Nombre de bénéficiaires lors de l'attribution initiale	440	589	797
Nombre d'actions de performance attribuées initialement	574 712	732 130	759 360
Nombre d'actions annulées ou caduques	(34 274)	(86 670)	(15 800)
Nombre d'actions de performance restantes au 31.12.2020	540 438	645 460	743 560

La charge relative de ces plans d'actions de performance, comptabilisée dans le poste « autres coûts sociaux » des frais de personnel (cf. Note 7 - Détail des autres principales composantes du résultat opérationnel) s'élève à 10 millions d'euros au 31 décembre 2020, intégrant la révision des hypothèses d'atteinte des conditions internes sur la charge de l'année et sur les exercices antérieurs, contre 49 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Offre réservée aux salariés « Sharing 2020 »

En mars 2020, le Groupe a lancé le plan Safran Sharing 2020, offre d'actionnariat réservée aux salariés par cession d'actions existantes. Ce plan, ouvert à plus de 87 000 salariés dans 16 pays, s'inscrit dans une politique de développement de l'actionnariat salarié du Groupe Safran et a pour objectif d'associer durablement les salariés au développement et aux performances du Groupe. Elle vient également renforcer l'intégration des salariés qui ont rejoint le Groupe lors de l'acquisition de l'ex-Zodiac Aerospace en 2018.

Une formule « à effet de levier » a ainsi été proposée par l'intermédiaire d'un contrat d'échange avec une banque complétant l'investissement du salarié de telle sorte que le montant total investi représente dix fois le montant de l'apport personnel du salarié. A l'échéance (période d'indisponibilité de 5 ans sauf cas de déblocage anticipé), le salarié reçoit au minimum le montant de son apport personnel, majoré d'une fraction de la plus-value constatée sur la totalité des actions souscrites (avec des cliquets cristallisant certains seuils de hausse du cours de l'action éventuellement atteints de +10 %, +30 % et +50 % du prix de référence).

L'apport personnel était limité à 800 euros par salarié. Un plafond de 1,8 million d'actions a été fixé pour servir cette offre.

Les actions ont été souscrites par les bénéficiaires soit par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise (plan d'épargne des sociétés françaises du Groupe, du plan d'épargne international du Groupe), soit en direct, selon le pays de résidence.

Les souscripteurs à l'offre devront conserver les actions ou les parts jusqu'au 4 juin 2025, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé autorisé. Le prix de souscription a été fixé à 60,98 euros au 5 mai 2020, et correspond au prix de référence (moyenne des cours pondérée par les volumes de l'action Safran sur le marché Euronext Paris pendant les 20 derniers jours de bourse), décoté de 20%.

A l'issue de la période de révocation du 7 au 12 mai 2020, comme les souscriptions ont dépassé le plafond de l'offre, les quantités ont été écrêtées et 1 799 992 actions ont été finalement souscrites. L'opération, qui a été définitivement clôturée le 4 juin 2020, a été souscrite par 34 928 salariés dans 16 pays. Une charge de 5 millions d'euros liée à la juste valeur de la décote offerte aux salariés a été reconnue dans le compte de résultat. Cette juste valeur inclut la valeur de la décote diminuée de la mesure de l'incessibilité de l'action pour le participant et à laquelle s'ajoute, la mesure du gain d'opportunité.

23.d. EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

OCEANE 2018 - 2023

Le 21 juin 2018, Safran a procédé à l'émission de 4 996 431 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d'un nominal de 140,10 euros soit un montant nominal total de 700 millions d'euros.

Les obligations ne portent pas intérêt.

Les porteurs d'obligations bénéficient d'un droit à l'attribution d'actions qu'ils pourront exercer à tout moment à compter de la date d'émission et jusqu'au septième jour de bourse précédant la date de remboursement normal ou anticipé. A la suite de la distribution du dividende 2018 et conformément aux modalités des obligations, le ratio de conversion des obligations est, depuis le 29 mai 2019, de 1,001 action pour 1 obligation. Cet ajustement du ratio de conversion a été calculé par l'agent de calcul des obligations en application de la formule de calcul prévue à cet effet dans les modalités des obligations et avec les paramètres suivants :

Ratio de conversion précédemment applicable : 1 action pour 1 obligation ;
Prix de l'action : 121,54719 euros ;
Dividende par action versé durant l'exercice 2019 : 1,82 euro ;
Seuil de dividende par action pour l'exercice 2019 : 1,70 euro.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et, à compter du 21 juin 2021, à l'initiative de l'émetteur si le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations dépasse 130% du nominal des obligations.

A moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 21 juin 2023.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 653 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,40% par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 44 millions d'euros à la date d'émission, soit 31 millions d'euros après effet d'impôt différé.

OCEANE 2020 - 2027

Le 15 mai 2020, Safran a procédé à l'émission de 7 391 665 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d'un nominal de 108,23 euros soit un montant nominal total de 800 millions d'euros.

Les obligations portent intérêts à 0,875% par an, payable annuellement à terme échu.

Le ratio de conversion des obligations est, au 31 décembre et depuis la date d'émission des obligations, de 1 action pour 1 obligation.

si le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations dépasse 130% du nominal des obligations.

A moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 15 mai 2027.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 760 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts). Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,63% par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 33 millions d'euros à la date d'émission, soit 24 millions d'euros après effet d'impôt différé (cf. Variation des capitaux propres consolidés).

OCEANE additionnelle 2020 - 2027

Le 12 octobre 2020, Safran a procédé à l'émission additionnelle de 1 847 916 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) d'un nominal de 108,23 euros soit un montant nominal total de 200 millions d'euros. Ces nouvelles obligations présentent les mêmes modalités (à l'exception du prix d'émission) que les OCEANE 2020-2027 d'un montant de 800 millions d'euros émises le 15 mai 2020 auxquelles elles sont intégralement assimilées et avec lesquelles elles constituent par conséquent une souche unique.

Les obligations portent intérêts à 0,875% par an, payable annuellement à terme échu.

Le prix d'émission des obligations est de 118 euros par obligation, soit un montant d'émission total de 218 millions d'euros.

Le ratio de conversion des obligations est, au 31 décembre et depuis la date d'émission des obligations, de 1 action pour 1 obligation.

Cet emprunt est par ailleurs assorti d'une option de remboursement anticipé pouvant s'exercer au gré des porteurs en cas de changement de contrôle et, à compter du 5 juin 2024, à l'initiative de l'émetteur si le cours de l'action multiplié par le ratio de conversion des obligations dépasse 130% du nominal des obligations.

A moins qu'elles n'aient été converties, remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair le 15 mai 2027.

L'OCEANE est considérée comme un instrument composé contenant une composante capitaux propres et une composante dette financière.

Le montant inscrit en dette financière à la date d'émission, après déduction des frais d'émission, a été évalué à 197 millions d'euros, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie d'une dette obligataire similaire sans option de conversion (cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts).

Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette ressort à 1,154% par an y compris frais d'émission.

La composante optionnelle comptabilisée en capitaux propres a été évaluée à 20 millions d'euros à la date d'émission, soit 15 millions d'euros après effet d'impôt différé (cf. Variation des capitaux propres consolidés).

23.e. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Dans le cadre de la pandémie Covid-19, l'Assemblée générale annuelle de Safran sur proposition du Conseil d'administration a décidé dans sa séance du 28 mai 2020 de ne pas distribuer de dividende au titre de l'exercice 2019.

Dans un souci de responsabilité vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes de Safran, cette décision a préservé les ressources du Groupe pour assurer la protection de ses collaborateurs, maintenir la continuité des opérations notamment pour ses fournisseurs, accompagner ses clients et assurer la liquidité dans un contexte incertain.

Le Conseil d'administration proposera à l'assemblée générale devant se tenir le 26 mai 2021 et devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020, de distribuer un dividende de 0,43 euro par action au titre de cet exercice, soit 184 millions d'euros.

Note 24 - Provisions

Les provisions se décomposent comme suit :

			Reprises
(en millions d'euros)	31.12.2019	Dotations	Utilisations (1)	Reclassements (1)	Sans objet (2)	Variations de périmètre	Autres	31.12.2020
Garanties de fonctionnement	1 214	249	(192)	-	(152)	-	(9)	1 110
Garanties financières	2	-	-	-	-	-	-	2
Engagements de retraites et assimilés	990	75	(101)	-	(1)	-	31	994
Contrats commerciaux	258	37	(52)	-	(65)	-	11	189
Pertes à terminaison et pertes sur engagements de livraisons	245	30	(42)	-	(54)	3	(2)	180
Litiges	39	8	(15)	-	(6)	-	(1)	25
Autres	335	151	(93)	-	(36)	-	(10)	347
Total	3 083	550	(495)	-	(314)	3	20	2 847
non courant	2 093							1 942
courant	990							905

(1) Ces reprises liées à des dépenses de l'exercice ou à des reclassements n'ont pas d'impact sur le résultat de l'exercice

(2) Incluent l'écart de change lié à la parité EUR/USD sur l'année 2020.

Les impacts au compte de résultat des variations de l'ensemble des provisions se décomposent comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2020
Dotations (-) / Reprises (+) comptabilisées en résultat opérationnel	195
Dotations (-) / Reprises (+) comptabilisées en résultat financier	64
Total	259

Note 25 - Avantages au personnel

Le Groupe supporte différents engagements au titre de régimes de retraite à prestations définies, d'indemnités de départ à la retraite et d'autres engagements, principalement en France, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Le traitement comptable de ces différents engagements est décrit en Note 2.t.

25.a. PRESENTATION DES AVANTAGES DU PERSONNEL

a) France

- Régime de retraite à prestations définies

Sont inclus dans cette rubrique un régime de retraite supplémentaire à prestations définies fermé le 31 décembre 2017 et dont les droits conditionnels ont été gelés en date du 31 décembre 2016.

La population éligible de ce groupe fermé est composée de cadres supérieurs du Groupe, justifiant de cinq années d'ancienneté au 31 décembre 2017.

- Indemnités de départ à la retraite

Sont inclus dans cette rubrique les engagements au titre des indemnités de fin de carrière légales et des majorations de ces indemnités prévues dans la Convention Collective de la Métallurgie.

- Autres avantages long terme

En France, cela comprend notamment les engagements au titre des médailles du travail et de gratifications d'ancienneté.

b) Royaume-Uni

- Régimes de retraite à prestations définies

Il existe trois fonds de pension dans les sociétés Safran Landing Systems UK Ltd / Safran Landing Systems Services UK Ltd, Safran Nacelles Ltd et Safran UK. Ce sont des fonds de pension dits "contracted out", c'est-à-dire substitutifs de la retraite complémentaire obligatoire. Leur gestion est confiée à des "trustees". Les régimes de retraite ne permettent plus d'acquérir de droits supplémentaires.

c) Reste du monde

Conformément aux lois locales d'avantages sociaux, le Groupe offre à ses salariés des dispositifs de retraite ou de gratifications d'ancienneté. Au titre des activités poursuivies, les principales zones géographiques concernées sont :

Amériques : fonds de pension aux Etats-Unis (régimes gelés) et au Canada, indemnités de fin de carrière au Mexique ;
Europe : fonds de pension en Suisse, fonds de pension et indemnités de fin de carrière en Belgique, fonds de pension et gratifications d'ancienneté en Allemagne, indemnités de fin de carrière et gratifications d'ancienneté en Pologne.

25.b. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIERE

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020	France	Grande Bretagne	Reste du monde
Engagement brut	1 782	1 805	805	631	369
Actifs de couverture	809	859	10	646	203
Provision comptable	990	994	796	32	166
- Régime de retraite à prestations définies	198	192	21	32	139
- Indemnités de départ à la retraite	735	741	719	-	22
- Médailles et autres engagements	57	61	56	-	5
Actifs nets comptabilisés	(17)	(48)	(1)	(47)	-

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020	Régime de retraites à prestations définies	Indemnités de départ à la retraite	Médailles et autres avantages long terme
Engagement brut	1 782	1 805	1 003	741	61
Actifs de couverture	809	859	859	-	-
Provision comptable	990	994	192	741	61
Actifs nets comptabilisés	(17)	(48)	(48)	-	-

L'engagement brut augmente compte tenu des effets croisés suivants :

augmentation de l'engagement suite à la mise à jour des hypothèses financières (taux d'actualisation et taux d'inflation) utilisées dans les évaluations actuarielles des engagements aux Royaume-Uni et en zone Euro,
diminution de l'engagement compte tenu de la dépréciation de la Livre Sterling.

Par ailleurs, la valeur des actifs augmente compte tenu des effets croisés suivants :

augmentation des actifs des fonds de pension au Royaume-Uni : suite à un désinvestissement partiel de fonds d'actions et fonds immobilier, la plus-value de cession a fortement amélioré le rendement réel,
diminution de l'actif de couverture compte tenu de la dépréciation de la Livre Sterling.

La charge des régimes en 2019 et 2020 se décompose comme suit :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Coût des services rendus	(60)	(67)
Ecarts actuariels comptabilisés (sur autres avantages long terme)	(4)	-
Mise en place, modification et liquidation de régimes	-	4
Frais administratifs	(1)	(1)
Total composante opérationnelle de la charge	(65)	(64)
Charge / produits d'intérêt sur l'engagement net	(13)	(7)
Total composante financière de la charge	(13)	(7)
Total	(78)	(71)

Le Groupe prévoit de verser, en 2021, des cotisations à hauteur de 13 millions d'euros pour ses régimes de retraite à prestations définies.

Principales hypothèses retenues pour le calcul des engagements bruts :

		Zone Euro	Grande Bretagne
Taux d'actualisation	31.12.2019	0,60%	1,95%
	31.12.2020	0,50%	1,45%
Taux d'inflation	31.12.2019	1,75%	2,90%
	31.12.2020	1,75%	2,80%
Taux de revalorisation des rentes	31.12.2019	1,00%	2,90%
	31.12.2020	1,00%	2,80%
Taux d'augmentation des salaires	31.12.2019	1,12%-5,00%	N/A
	31.12.2020	1,12%-5,00%	N/A
Age de départ à la retraite	31.12.2019	Cadres : 64/65 ans	65 ans
		Non cadres : 62/65 ans
	31.12.2020	Cadres : 64/65 ans	65 ans
		Non cadres : 62/65 ans

Les taux d'actualisation retenus sont obtenus par référence au rendement des obligations privées de première catégorie (AA). Ainsi le Groupe se réfère à l'indice iBoxx pour les deux principales zones géographiques (Zone Euro et Royaume-Uni).

Analyse de la sensibilité :

Une variation de plus ou moins 0,5% des principales hypothèses aurait les effets suivants sur la valeur de l'engagement brut au 31 décembre 2020 :

(en millions d'euros)
Sensibilité en point de base	-0,50%	0,50%
Taux d'actualisation	147	(130)
Taux d'inflation	(56)	66
Taux d'augmentation des salaires	(53)	62

Pour chaque hypothèse, l'impact étant calculé toutes choses égales par ailleurs

La variation de la valeur de l'engagement brut aurait eu un impact sur les écarts actuariels comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.

25.c. VARIATION DES ENGAGEMENTS BRUTS ET DES ACTIFS DE COUVERTURE

Variation des engagements bruts :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020	Régime de retraites à prestations définies	Indemnités de départ à la retraite	Médailles et autres engagements
Valeurs des engagements bruts en début de période	1 554	1 782	990	735	57
A. Charge des régimes
Coût des services rendus	60	67	13	49	5
Ecarts actuariels comptabilisés (sur autres avantages long terme)	4	-	-	-	-
Mise en place, modification et liquidation de régimes	-	(4)	(2)	(4)	2
Charge d'intérêts sur les engagements	32	21	16	5	-
Total charge au compte de résultat	96	84	27 -	50 -	7
B. Ecarts actuariels générés dans l'année sur les régimes postérieurs à l'emploi
Ecarts actuariels découlant des changements d'hypothèses démographiques	(17)	-	5	(5)	-
Ecarts actuariels découlant des changements d'hypothèses financières	190	63	54	9	-
Ecarts d'expérience	(1)	10	6	4	-
Total réévaluation en Autres éléments du résultat global	172	73	65	8	-
C. Autres éléments
Cotisations de l'employé	3	3	3	-	-
Prestations payées	(83)	(96)	(42)	(51)	(3)
Effet des variations de périmètre	5	-	-	-	-
Autres mouvements	(2)	-	-	-	-
Ecart de change	37	(41)	(40)	(1)	-
Total autres éléments	(40)	(134)	(79)	(52)	(3)
Valeur des engagements bruts en fin de période	1 782	1 805	1 003	741	61
Duration moyenne pondérée des régimes	15	15	18	12	10

Variation de la juste valeur des actifs de couverture :

	31.12.2019	31.12.2020	Régime de retraites à prestations définies	Indemnités de départ à la retraite	Médailles et autres engagements
(en millions d'euros) Juste valeur des actifs de couverture en
début de période	691	809	809	-	-
A. Produit des régimes
Produit d'intérêt sur les actifs de couverture	19	14	14	-	-
Frais administratifs	(1)	(1)	(1)	-	-
Total produit au compte de résultat	18	13	13	-	-
B. Ecarts actuariels générés dans l'année sur les régimes postérieurs à l'emploi
Rendement des actifs du régime (hors partie en produit d'intérêt)	53	70	70	-	-
Total réévaluation en Autres éléments du résultat global	53	70	70	-	-
C. Autres éléments
Cotisations de l'employé	2	3	3	-	-
Cotisations de l'employeur	49	44	44	-	-
Prestations payées	(40)	(42)	(42)	-	-
Effet des variations de périmètre	-	-	-	-	-
Autres mouvements	3	(1)	(1)	-	-
Ecart de change	33	(37)	(37)	-	-
Total autres éléments	47	(33)	(33)	-	-

Juste valeur des actifs de couverture en fin de période	809	859	859	-	-

25.d. ALLOCATION D'ACTIFS

	Grande Bretagne % d'allocation au		Autre Europe % d'allocation au
	31.12.2019	31.12.2020	31.12.2019	31.12.2020
Actions	14,18%	6,29%	27,55%	27,69%
Obligations et titres de dettes	50,77%	70,71%	56,45%	53,08%
Immobilier	6,53%	2,30%	9,78%	12,14%
OPCVM et autres fonds diversifiés	24,78%	15,66%	0,47%	0,47%
Liquidités	3,74%	5,04%	4,93%	5,81%
Autres	0,00%	0,00%	0,82%	0,81%

Il n'y a pas d'actifs sans cotation sur marché actifs (hors immobilier).

Au Royaume-Uni, notamment, l'objectif à long terme du Groupe est de limiter son exposition aux régimes à prestations définies et d'essayer à terme dans des conditions de marchés favorables, d'externaliser ces engagements auprès de compagnies d'assurance. En attendant la concrétisation de cet objectif, le Groupe s'attache à assurer dans la durée le niveau de financement de ses engagements de retraite.

Le Groupe accompagne les fonds de pension au Royaume-Uni dans une politique d'investissement combinant pour partie la sécurisation financière des engagements de moyen terme au travers d'investissements non risqués (fonds monétaires, emprunts d'Etats, fonds obligataires), et pour une autre partie, au travers d'investissements réputés plus risqués (fonds actions, fonds immobilier) dont la rentabilité attendue à long terme assure l'équilibre financier des régimes. En 2020, le plan Safran Landing Systems UK a diminué son exposition en se désengageant partiellement de fonds réputés plus risqués (immobilier, actions) pour investir dans des fonds d'obligations d'entreprises ; les plusvalues générées ont augmenté de façon significative la valeur des actifs de couverture.

25.e. COTISATION AU TITRE DES REGIMES A COTISATIONS DEFINIES

Les régimes de retraite à cotisations définies comprennent les régimes de retraite légaux, complémentaires et supplémentaires (en France : article 83 pour les ingénieurs et cadres, ainsi que pour les cadres supérieurs : article 83 additionnel et article 82).

La charge de l'année 2020 au titre des régimes à cotisations définies des activités poursuivies a été de 292 millions d'euros (319 millions d'euros en 2019), la diminution est essentiellement due à l'activité partielle.

Note 26 - Dettes soumises à des conditions particulières

Les dettes soumises à des conditions particulières correspondent aux avances remboursables consenties par des organismes publics.

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

505
15
(25)
(10)
19
(1)
(87)
(69)
426

La valeur des dettes soumises à des conditions particulières fait l'objet d'estimations portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement.

La révision des probabilités de remboursement des avances remboursables concerne essentiellement deux programmes Hélicoptère.

Note 27 - Passifs financiers portant intérêts

Décomposition des passifs financiers portant intérêts :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Emprunts obligataires	712	212
Emprunts obligataires convertibles (OCEANE)	667	1 641
Billets non garantis de premier rang en USD	950	1 430
Dettes de location	608	494
Emprunts à long terme	302	305
Total des passifs financiers non courants portant intérêts (partie > 1 an dette financière à l'origine)	3 239	4 082
Emprunts obligataires	601	500
Dettes de location	121	114
Emprunts à long terme	362	347
Intérêts courus non échus	9	10
Passifs financiers courants portant intérêts à long terme dès l'origine	1 093	971
Negociable EUropean Commercial Papers	1 772	1 322
Concours bancaires court terme et assimilés	675	216
Passifs financiers courants portant intérêts à court terme dès l'origine	2 447	1 538
Total des passifs financiers courants portant intérêts (< 1 an)	3 540	2 509
Total des passifs financiers portant intérêts (1)	6 779	6 591

(1) La juste valeur des passifs financiers portant intérêts est de 6 762 millions d'euros (6 851 millions d'euros au 31 décembre 2019)

L'évolution de ce poste s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)
Au 31.12.2019	6 779
Augmentation des emprunts à long terme dès l'origine (hors dettes de location)	1 595
Diminution des emprunts à long terme dès l'origine	(778)
Variations des financements court terme	(831)
Sous total changements résultant des flux de trésorerie	(14)
Augmentation nette des dettes de location	29
Intérêts courus	-
Variations de périmètre	1
Ecarts de change	(181)
Composante optionnelle de l'OCEANE 2020-2027 et de l'OCEANE additionnelle 2020-2027 (1)	(53)
Variation de la juste valeur des dettes couvertes par des instruments de taux d'intérêt (2)	19
Reclassements et autres	11
Sous total changements sans contrepartie de trésorerie	(174)
Au 31.12.2020	6 591

(1) cf. Note 23.d - Emission d'obligations convertibles

(2) cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés

Les échéances des passifs portant intérêts sont :

31.12.2019	31.12.2020

3 540	2 509
3 016	2 410
223	1 672
6 779	6 591

(1) Dont lié essentiellement aux émissions des OCEANE et de l'USPP

La répartition des emprunts par devise avant couverture s'analyse comme suit :

	31.12.2019		31.12.2020
(en millions)	devises	euros	devises	euros
EUR	5 335	5 335	5 072	5 072
USD	1 431	1 294	1 704	1 389
CAD	8	6	8	5
GBP	26	30	22	24
Autres	NA	114	NA	101
Total		6 779		6 591

La répartition des emprunts par devise après couverture s'analyse comme suit :

	31.12.2019	31.12.2020
(en millions)	devises	euros	devises	euros
EUR	6 283	6 283	6 216	6 216
USD	386	346	298	245
CAD	8	6	8	5
GBP	26	30	22	24
Autres	NA	114	NA	101
Total		6 779		6 591

L'analyse des taux des passifs portant intérêts fait ressortir :

Une décomposition globale taux fixe et variable, avant couverture :

		Total	non courant				courant
		31.12.2019 31.12.2020		31.12.2019 31.12.2020			31.12.2019		31.12.2020
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	5 073	5 594	2 648	2,77%	3 941	2,45%	2 425	0,04%	1 653	0,27%
Taux variable	1 706	997	591	0,37%	142	1,29%	1 115	0,45%	855	0,40%
Total	6 779	6 591	3 239	2,33%	4 083	2,41%	3 540	0,17%	2 508	0,31%

Une décomposition globale taux fixe et variable, après couverture :

		Total	non courant				courant
	31.12.2019	31.12.2020		31.12.2019 31.12.2020		31.12.2019		31.12.2020
(en millions d'euros)	Base	Base	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen	Base	Taux moyen
Taux fixe	4 860	5 382	2 435	1,70%	3 729	1,71%	2 425	0,04%	1 653	0,27%
Taux variable	1 919	1 209	804	0,57%	354	1,13%	1 115	0,45%	855	0,40%
Total	6 779	6 591	3 239	1,42%	4 083	1,66%	3 540	0,17%	2 508	0,31%

La position financière nette du Groupe s'établit de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie (A)	2 632	3 747
Passifs financiers portant intérêts (B)	6 779	6 591
Juste valeur des instruments dérivés de taux en couverture de juste valeur de la dette (C)	33	52
Total (A) - (B) + (C)	(4 114)	(2 792)

Le gearing du Groupe ressort à :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Position Financière Nette	(4 114)	(2 792)
Capitaux Propres	12 748	12 750
Gearing	32,27%	21,90%

PRINCIPAUX EMPRUNTS A LONG TERME A L'ORIGINE

Emission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (US Private Placement ou USPP) le 9 février 2012 dont l'encours au 31 décembre 2020 est de 1,045 milliard de dollars US dont :
- ‐ Une tranche de 540 millions de dollars US à 10 ans (échéance février 2022), coupon à taux fixe de 4,28%, et
- ‐ Une tranche de 505 millions de dollars US à 12 ans (échéance février 2024), coupon à taux fixe de 4,43%

Ces deux tranches ont fait, à l'origine, l'objet d'une couverture de taux d'intérêt payeur variable en dollars, puis, en mars 2019, payeur fixe en euros (via un cross currency swap), ce qui a permis de finalement synthétiquement swaper cette dette en dollars US à taux fixe en dette en euros à taux fixe.

Cette émission ressort en 2020 à 1,64% après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

Emission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (US Private Placement ou USPP) le 29 juin 2020 d'un montant nominal total équivalent à 564 millions d'euros dont :
- ‐ Tranche A : 181 millions de dollars US à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 3,10%
- ‐ Tranche B : 133 millions de dollars US à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 3,30%
- ‐ Tranche C : 122 millions d'euros à 10 ans (échéance juin 2030), coupon à taux fixe de 2,00%
- ‐ Tranche D : 164 millions d'euros à 12 ans (échéance juin 2032), coupon à taux fixe de 2,05%

Les tranches A et B ont fait l'objet le 21 juillet 2020 d'une couverture (cross currency swap payeur fixe en euros contre receveur fixe US dollars) qui a permis de swapper la dette en dollars US à taux fixe au titre de ces deux tranches en dette en euros à taux fixe.

Après prise en compte de cette couverture, la tranche A porte intérêt au taux fixe de 2,04% pour un notionnel de 158 millions d'euros et la tranche B porte intérêts au taux fixe de 2,22% pour un notionnel de 116 millions d'euros.

Après prise en compte de cette couverture, le financement à 10 ans au titre de cet USPP (tranches A et C) ressort à 2,02% pour un notionnel de 280 millions d'euros et le financement à 12 ans au titre de cet USPP (tranches B et D) ressort à 2,12% pour un notionnel de 280 millions d'euros.

Emission le 11 avril 2014 d'obligations à taux fixe de 2,875% d'un montant de 200 millions d'euros à 10 ans (échéance avril 2024). Les obligations ont été émises à 99,529% du nominal. Cette

émission a été swapée à taux variable et ressort, en 2020, à 1,02% après prise en compte des instruments dérivés de taux d'intérêt.

Emission le 28 juin 2017 d'obligations à taux variable Euribor 3 mois + 0,57% (coupon flooré à 0%) d'un montant de 500 millions d'euros à 4 ans (échéance juin 2021). Les obligations ont été émises à 100% du nominal.
Emission d'Obligations à Option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 21 juin 2018 d'un nominal de 700 millions d'euros. Les OCEANE ne portent pas intérêt et ont été émises avec un prix d'émission de 100% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut de 0%. A moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, les OCEANE seront remboursées au pair le 21 juin 2023. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette des OCEANE ressort à 1,40%, y compris frais d'émission (cf. Note 23.d - Emission d'obligations convertibles).
Euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de 7 ans à l'origine, mis en place par ex Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 et venant à échéance le 10 mars 2023, d'un encours de 180 millions d'euros au 31 décembre 2020, à taux révisable de 2,902% au 31 décembre 2020.
Emission d'Obligations à Option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 15 mai 2020 d'un nominal de 800 millions d'euros. Les OCEANE portent intérêt à 0,875% et ont été émises avec un prix d'émission de 100% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut de 0,875%. A moins qu'elles n'aient été converties, remboursées, ou rachetées et annulées, les OCEANE seront remboursées au pair le 15 mai 2027. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette des OCEANE ressort à 1,63%, y compris frais d'émission (cf. Note 23.d - Emission d'obligations convertibles).
Emission additionnelle d'Obligations à Option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) le 12 octobre 2020 d'un nominal de 200 millions d'euros. Les OCEANE portent intérêt à 0,875% et ont été émises avec un prix d'émission de 109,03% du nominal, faisant ressortir un rendement actuariel brut de - 0,419%. Les OCEANE ont par ailleurs les mêmes modalités que celles émises le 15 mai 2020 auxquelles elles sont intégralement assimilées et avec lesquelles elles forment une souche unique. Le taux d'intérêt effectif annuel de la composante dette des OCEANE émises le 12 octobre 2020 ressort à 1,154%, y compris frais d'émission. (cf. Note 23.d - Emission d'obligations convertibles).
Negociable EUropean Commercial Papers (NEUCP) souscrits par un fonds commun de placement du plan d'épargne groupe pour un montant de 425 millions d'euros au 31 décembre 2020. La rémunération moyenne servie par Safran sur cet encours au 31 décembre 2020 est de 0,93%. Les avoirs gérés par le FCPE et ainsi réinvestis en NEUCP Safran sont initialement bloqués pendant cinq ans. Compte tenu des engagements du FCPE, ces NEUCP sont, par convention, classés en emprunt à long terme. Au 31 décembre 2020, 78% de ces avoirs sont disponibles dans le FCPE à moins d'un an. En conséquence, 78% des 425 millions d'euros de NEUCP sont classés en emprunt long terme courant.
Les dettes de location établies conformément à la norme IFRS 16 (incluant les dettes précédemment classées en crédit-bail), sont d'un montant de 608 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Les autres emprunts à moyen ou long terme sont constitués de montants unitaires non significatifs.

En 2020, les emprunts suivants ont été remboursés à leur échéance :

Emprunt obligataire émis le 13 juillet 2018 à taux variable Euribor 3 mois + 0,33% (coupon flooré à 0%) d'un montant de 500 millions d'euros à 2 ans, a été remboursé le 13 juillet 2020.
Prêt de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) à taux variable Euribor 3 mois + 0,734%, venant à échéance en décembre 2020, a été remboursé le 17 décembre 2020.

Schuldschein à taux fixe de 3,605% d'un montant de 99 millions d'euros mis en place le 25 juillet 2013 pour une durée de 7 ans, a été remboursé le 27 juillet 2020.

PRINCIPAUX EMPRUNTS A COURT TERME

Negotiable EUropean Commercial Paper : 1 322 millions d'euros (1 772 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ce montant regroupe plusieurs tirages aux conditions de marché sur des échéances à moins d'un an.
Comptes courants financiers des filiales non consolidées et des co-entreprises : 180 millions d'euros (263 millions d'euros au 31 décembre 2019). Rémunération indexée sur les taux Euribor.

Les autres dettes à court terme sont essentiellement constituées de découverts bancaires.

CESSION DE CREANCES SANS RECOURS

La position financière nette au 31 décembre 2020, comme au 31 décembre 2019, n'inclut pas les lignes de cessions de créances clients sans recours, dont les deux lignes suivantes au bénéfice de CFM Inc (société consolidée en opération conjointe).

Ligne confirmée, renouvelée en décembre 2020 à échéance de décembre 2022 à hauteur de 1 430 millions de dollars US avec un pool de 7 banques coordonné par Crédit Agricole CIB, portée à 1 780 millions de dollars US fin janvier 2021 avec un pool de 8 banques et devant être ramenée à 625 millions de dollars US en décembre 2021, utilisée au 31 décembre 2020 à hauteur de 546 millions de dollars US (soit 273 millions de dollars US à 50%) contre 1 423 millions de dollars US (soit 712 millions de dollars US à 50 %) au 31 décembre 2019.
Ligne confirmée mise en place en juin 2020 pour 360 millions de dollars US, portée à 510 millions de dollars US en juillet 2020, renouvelée fin décembre 2020 à échéance de juin 2021 à hauteur de 180 millions de dollars US avec un pool de 3 banques coordonné par Crédit Agricole CIB, utilisée au 31 décembre 2020 à hauteur de 167 millions de dollars US (soit 83,5 millions de dollars US à 50%).

Note 28 - Fournisseurs et autres créditeurs

	31.12.2019	Variations de la période	Variations de périmètre	Ecarts de change	Reclassements	31.12.2020
(en millions d'euros)
Dettes opérationnelles	5 587	(1 651)	(7)	(54)	(14)	3 861
Clients créditeurs	835	(242)	-	(3)	(4)	586
Dettes fournisseurs	3 198	(1 021)	(6)	(38)	(12)	2 121
Compte courant d'exploitation	-	2	-	-	-	2
Dettes sociales	1 554	(390)	(1)	(13)	2	1 152
Autres dettes	577	(72)	(3)	(6)	(4)	492
Concours de l'Etat - redevances à payer	17	9	-	-	-	26
Etat-autres impôts à payer	280	(70)	(3)	(1)	-	206
Produits constatés d'avance	110	(2)	-	-	-	108
Autres	170	(9)	-	(5)	(4)	152
Total	6 164	(1 723)	(10)	(60)	(18)	4 353

Les échéances de ces éléments sont :

(en millions d'euros)	Total	< 12 mois	> 12 mois
Dettes opérationnelles	3 861	3 781	80
Autres dettes	492	466	26
Total	4 353	4 247	106

Note 29 - Autres passifs financiers courants et non courants

(en millions d'euros)	31.12.2019	Variations de la période	Variations de périmètre	Ecarts de change	Reclassements	31.12.2020
Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	108	(48)	-	-	1	61
Dettes sur acquisition de titres	9	(8)	-	-	(1)	-
Total	117	(56)	-	-	-	61
non courant	2					2
courant	115					59

Ces dettes ne sont pas incluses dans la position financière nette du Groupe au 31 décembre 2020.

Note 30 - Synthèse des passifs financiers

Le tableau ci-dessous présente la valeur nette comptable des passifs financiers du Groupe au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020 :

au 31.12.2019	Valeur au bilan
(en millions d'euros)	Passifs financiers au coût amorti (1)	Passifs financiers à la juste valeur	Total
Dettes soumises à des conditions particulières	505		505
Passifs financiers non courants portant intérêts	3 239		3 239
Passifs financiers courants portant intérêts	3 540		3 540
Dettes fournisseurs	3 198		3 198
Dettes sur acquisition de titres	9	-	9
Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	108		108
Dérivés passifs non courants		5	5
Dérivés passifs courants		1 033	1 033
Total passifs financiers	10 599	1 038	11 637

(1) Y compris passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur. L'ajustement de juste valeur des passifs financiers portant intérêts qui sont couverts en juste valeur est de 33 M€ au 31 décembre 2019.

au 31.12.2020	Valeur au bilan
(en millions d'euros)	Passifs financiers au coût amorti (1)	Passifs financiers à la juste valeur	Total
Dettes soumises à des conditions particulières	426		426
Passifs financiers non courants portant intérêts	4 082		4 082
Passifs financiers courants portant intérêts	2 509		2 509
Dettes fournisseurs	2 121		2 121
Dettes sur acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	61		61
Comptes courants d'exploitation	2		2
Dérivés passifs non courants		18	18
Dérivés passifs courants		1 244	1 244
Total passifs financiers	9 201	1 262	10 463

La juste valeur des passifs financiers est déterminée en considérant les flux de trésorerie futurs relatifs à chaque passif et en les actualisant aux conditions de marché en date de clôture, à l'exception des dettes soumises à des conditions particulières pour lesquelles la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable compte tenu de l'incertitude portant sur les montants à rembourser et leurs dates de remboursement.

En 2020 comme en 2019, la juste valeur des passifs financiers est proche de la valeur nette comptable sauf pour les éléments suivants :

(en millions d'euros)	2019		2020
	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Dettes soumises à des conditions particulières	505	N/A	426	N/A
Passifs financiers portant intérêts (1)	6 779	6 851	6 591	6 762

(1) La juste valeur relève du niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur (cf. Note 22 - Synthèse des actifs financiers).

Le Groupe a utilisé la hiérarchie de juste valeur décrite dans la Note 22 - Synthèse des actifs financiers pour déterminer le niveau de classement des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur.

Au 31 décembre 2019, le Groupe détient les passifs financiers suivants comptabilisés à la juste valeur :

(en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Dérivés passifs	-	1 038	-	1 038
Total	-	1 038	-	1 038

Au 31 décembre 2020, le Groupe détient les passifs financiers suivants comptabilisés à la juste valeur:

(en millions d'euros)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Dérivés passifs	-	1 262	-	1 262
Total	-	1 262	-	1 262

Sur l'exercice 2020, comme en 2019, il n'y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 et aucun mouvement vers ou depuis le niveau 3.

COMPENSATION DES PASSIFS FINANCIERS ET DES ACTIFS FINANCIERS

Au 31.12.2019	Montant brut	Montant compensé	Montant net au bilan (1)	Montant soumis à un accord de compensation mais non compensé	Montant net
(en millions d'euros)	(a)	(b)	(c)	(d)	(c) - (d)
Dérivés passifs	1 038	-	1 038	614	424
(1) cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés
Au 31.12.2020	Montant brut	Montant compensé	Montant net au bilan (1)	Montant soumis à un accord de compensation mais non compensé	Montant net
(en millions d'euros)	(a)	(b)	(c)	(d)	(c) - (d)
Dérivés passifs	1 262	-	1 262	502	760

(1) cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés

Les tableaux ci-dessus présentent les passifs financiers concernés par un accord de compensation avec des actifs financiers.

Au 31 décembre 2020 comme au 31 décembre 2019, le Groupe n'opère pas de compensation de passifs financiers et d'actifs financiers au bilan, les conditions prévues par la norme IAS 32 n'étant pas réunies. En effet, les conventions-cadres, qui régissent la souscription des dérivés de gré à gré avec les contreparties bancaires, prévoient un droit à compenser uniquement en cas de défaut, d'insolvabilité ou de faillite de l'une des parties au contrat.

Les montants soumis à un accord de compensation mais non compensés sont constitués d'une partie des dérivés actifs détenus par le Groupe dans la mesure où la compensation ne peut s'opérer qu'au niveau de chaque contrepartie.

Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés

Les risques de marché principaux auxquels le Groupe est soumis sont le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de contrepartie et le risque de liquidité.

La valeur comptable des dérivés utilisés dans le cadre de la gestion des risques de marché est présentée cidessous :

		31.12.2019	31.12.2020
(en millions d'euros)	A l'actif	Au passif	A l'actif	Au passif
Gestion du risque de taux d'intérêt	33	(5)	52	(18)
Swaps payeurs taux fixe	-	(5)	-	(18)
Swaps payeurs taux variable	33	-	52	-
Gestion du risque de change	674	(1 033)	694	(1 244)
Swaps de change	2	-	-	(95)
Achats et ventes à terme de devises	200	(241)	98	(33)
Options de change	472	(792)	596	(1 116)
Total	707	(1 038)	746	(1 262)

GESTION DU RISQUE DE CHANGE

La majorité du chiffre d'affaires des activités du secteur aéronautique civil est libellée en dollar US, la monnaie de référence de l'industrie. L'excédent net annuel des recettes sur les dépenses pour ces activités s'est élevé à environ 7,2 milliards de dollars US en 2020.

Afin de protéger ses résultats, le Groupe met en œuvre une politique de couverture (décrite ci-après) dont la finalité est de réduire les facteurs d'incertitude affectant sa rentabilité opérationnelle et lui donner le temps nécessaire à l'adaptation de ses coûts à un environnement monétaire volatile.

POLITIQUE DE COUVERTURE

La politique de gestion du risque de change définie par la société Safran pour l'essentiel de ses filiales repose sur trois principes :

protéger la performance économique des fluctuations aléatoires du dollar US ;
optimiser la qualité des couvertures chaque fois que possible, sans qu'à aucun moment le premier principe ne soit remis en cause ;
donner de la visibilité sur le taux de change appliqué dans les comptes des sociétés du groupe.

La protection de la performance économique nécessite que soient définis une parité minimum du dollar US et un horizon sur lequel s'applique cette protection. La parité minimum correspond à un cours du dollar US permettant à Safran de tenir ses objectifs de résultat opérationnel. C'est ainsi que des couvertures ont été engagées sur un horizon de trois à quatre ans.

METHODE DE GESTION

La politique de couverture s'appuie sur la gestion d'un portefeuille d'instruments financiers visant à garantir une parité plancher de référence.

Dans le cadre des actions de constitution du portefeuille d'instruments de couverture, les principaux produits utilisés sont les ventes à terme, les accumulateurs et la combinaison d'instruments optionnels. Certains instruments incluent des barrières activantes et/ou désactivantes, représentant un risque de perte de couverture et un risque sur l'atteinte des cours couverts cibles dans certains cas de fluctuation des taux de change.

Des actions d'optimisation sont également mises en œuvre en vue d'améliorer la parité plancher. Ces actions sont toujours conduites dans un souci de préservation de la performance économique du Groupe. Elles s'appuient sur des produits permettant éventuellement de bénéficier d'une amélioration partielle des parités sous-jacentes.

DERIVES DE CHANGE

Le portefeuille des dérivés de change se ventile comme suit :

		31.12.2019			31.12.2020
(en millions de devises)	Juste valeur (1)	Montant notionnel (1)	< 1 an	de 1 à 5 ans Juste valeur	(1)	Montant notionnel (1)	< 1 an	de 1 à 5 ans
Contrat forward	(40)				65
Position vendeuse de USD	(238)	2 661	2 661	-	34	2 413	2 413	-
Dont contre EUR	(238)	2 661	2 661	-	34	2 413	2 413	-
Position acheteuse de USD	75	(957)	(957)	-	(19)	(163)	-	(163)
Dont contre EUR	75	(957)	(957)	-	(19)	(163)		- (163)
Position vendeuse de EUR contre GBP	9	107	100	7	4	107	-	107
Position vendeuse de EUR contre CAD	7	49	49	-	-	-	-	-
Position acheteuse de MXN contre EUR	107	(13 304)	(4 086)	(9 217)	46	(12 245)	(3 604)	(8 641)
Swaps de change	2				(95)
Cross Curency Swaps	2	1 045	-	1 045	(95)	1 359	-	1 359
Options de change	(321)				(520)
Achat Put USD	275	26 555	26 055	500	481	30 975	25 675	5 300
Achat Call USD	83	(2 300)	(1 300)	(1 000)	16	(1 900)	(1 900)	-
Vente Call USD	(718)	45 471	44 471	1 000	(210)	71 210	61 110	10 100
Vente Put USD	(41)	(4 600)	(2 600)	(2 000)	(105)	(3 800)	(3 800)	-
Achat Put EUR	89	1 690	1 540	150	68	1 480	1 000	480
Vente Call EUR	(19)	3 200	2 900	300	(27)	2 760	2 000	760
Accumulateurs Vendeurs d'USD contre EUR (2)	6	2 539	686	1 853	6	1 963	537	1 426
Accumulateurs Acheteurs d'USD contre EUR (2)	-	-	-	-	(661)	(7 808)	(5 002)	(2 805)
Accumulateurs Vendeurs d'EUR contre GBP (2)	2	(520)	(520)	-	(10)	(105)	(105)	-
Accumulateurs Vendeurs d'EUR contre CAD (2)	-	-	-	-	(34)	(230)	(230)	-
Accumulateurs Vendeurs d'EUR contre MXN (2)	2	(500)	(500)	-	(44)	(335)	(335)	-
Total	(359)				(550)

(1) Les montants de juste valeur sont exprimés en millions d'euros ; les montants notionnels sont exprimés en millions de devises

(2) Les montants notionnels des accumulateurs représentent les montants accumulables maximum jusqu'au dénouement des instruments

Au bilan, l'évolution de juste valeur des instruments dérivés de change non dénoués est de (191) millions d'euros entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.

Au compte de résultat, le Groupe a retenu l'option de ne pas appliquer la comptabilité de couverture aux dérivés ci-dessus et doit en conséquence comptabiliser en résultat financier la totalité de la variation de juste valeur de ses dérivés.

EXPOSITION ET SENSIBILITE AU RISQUE DE CHANGE

L'exposition des instruments financiers figurant au bilan du Groupe au risque de change EUR/USD se résume comme suit :

(en millions d'USD)	31.12.2019	31.12.2020
Total actifs hors dérivés	4 158	2 621
Total passifs hors dérivés	(3 067)	(2 787)
Dérivés de couverture de positions bilantielles (1)	(1 148)	86
Exposition nette après prise en compte des dérivés de couverture de positions bilantielles	(57)	(80)

(1) Présentés en montant notionnel

Les actifs et passifs hors dérivés sont essentiellement constitués des créances et des dettes d'exploitation libellées en USD dans les bilans des sociétés du Groupe ayant l'euro pour monnaie fonctionnelle et de l'émission par Safran de billets non garantis sur le marché privé américain pour 1,4 milliard de dollars US. Suite à la mise en place d'un cross-currency-swap en couverture du risque de change découlant des billets non garantis en USD (cf. Exposition au risque de taux d'intérêt USD), ces actifs et passifs sont couverts en quasi-totalité par des dérivés de couverture de change.

A cette exposition nette s'ajoutent les dérivés de change EUR/USD de couverture du chiffre d'affaires net des achats futurs qui ont une juste valeur de (525) millions de dollar US pour une juste valeur globale des dérivés de change EUR/USD de (562) millions de dollar US au 31 décembre 2020 (respectivement (558) millions de dollar US et (627) millions de dollar US au 31 décembre 2019).

La sensibilité des instruments financiers à une variation de +/- 5 % du cours de change EUR/ USD est la suivante :

		31.12.2019		31.12.2020
Impact sur les positions du bilan (en millions d'euros)	USD			USD
Cours de clôture	1,12			1,23
Hypothèses de variation du cours euro/dollar	-5%	+5%	-5%	+5%
Cours euro/dollar utilisé pour l'étude de sensibilité	1,07	1,18	1,17	1,29
Impact avec contrepartie en résultat (avant impôt)	(2 195)	623	(404)	(636)
Impact avec contrepartie en capitaux propres (avant impôt)	-	-	-	-

GESTION DU RISQUE DE TAUX D'INTERET

L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt recouvre deux natures de risques :

un risque de juste valeur lié aux actifs et passifs financiers à taux fixe. Les variations de taux d'intérêt influent sur la valeur de marché de ces actifs et passifs et sur le bilan du Groupe ;
un risque de flux de trésorerie lié aux actifs et passifs financiers à taux variable. Les variations de taux d'intérêt ont une incidence directe sur le résultat du Groupe.

Le Groupe, dans le cadre de sa politique générale, arbitre entre ces deux natures de risques, en utilisant au besoin des instruments financiers propres au marché des taux (swap de taux d'intérêt, options...).

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTERET EURO

L'émission obligataire pour 200 millions d'euros effectuée au premier semestre 2014 a été variabilisée avec des swaps de taux payeur variable/receveur fixe, à échéance avril 2024. Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

		31.12.2019				31.12.2020
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel (€)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans	Juste valeur	Montant notionnel (€)	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux
Payeur variable	14	200	-	200	-	13	200	-	200	-
Total	14					13

Pour la couverture de juste valeur de l'émission obligataire de 200 millions d'euros, les variations de juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert enregistrées en résultat financier sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	1	(1)
Variation de juste valeur de l'élément couvert	(1)	1
Impact en résultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'intérêt Euro	-	-

Exposition au risque de taux d'intérêt euro avant et après prise en compte des dérivés :

31.12.2019	Courant		Non courant		Total
(en millions d'euros)	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Passifs financiers portant intérêts	2 280	1 082	1 382	591	3 662	1 673
Autres actifs financiers	45	95	81	29	126	124
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 401	4	-	-	1 401	4
Exposition nette avant prise en compte des dérivés	834	983	1 301	562	2 135	1 545
Dérivés (1)	-	-	731	200	731	200
Exposition nette après prise en compte des dérivés	834	983	2 032	762	2 866	1 745

(1) Présentés en montant notionnel

31.12.2020	Courant		Non courant		Total
(en millions d'euros)	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Passifs financiers portant intérêts	1 548	846	2 574	104	4 122	950
Autres actifs financiers	31	95	49	45	80	140
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 666	3	-	-	2 666	3
Exposition nette avant prise en compte des dérivés	(1 149)	748	2 525	59	1 376	807
Dérivés (1)	-	-	907	200	907	200
Exposition nette après prise en compte des dérivés	(1 149)	748	3 432	259	2 283	1 007

(1) Présentés en montant notionnel

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTERET USD

Les deux tranches encore en circulation de l'USPP mis en place le 9 février 2012 ont été variabilisées à l'origine. Ainsi, des swaps de taux payeur variable/receveur fixe en dollars US ont été mis en place sur ces deux tranches à 10 et 12 ans pour respectivement 540 millions de dollars US et 505 millions de dollars US. Ces swaps font l'objet d'une comptabilité de couverture de juste valeur.

En mars 2019, ces deux tranches à 10 et 12 ans de respectivement 540 millions de dollars US et 505 millions de dollars US ont été refixées en euros par la mise en place d'un cross-currency swap receveur variable en dollars US / payeur fixe en euros.

Le cross-currency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

Le 21 juillet 2020, les deux tranches émises en dollars US de l'émission du 29 juin 2020 de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain (USPP), respectivement 181 millions de dollars US à taux fixe à 10 ans (Tranche A) et 133 millions de dollars US à taux fixe de 12 ans (Tranche B) ont fait l'objet d'un cross-currency swap receveur fixe en dollars US / payeur fixe en euros. Le crosscurrency swap fait l'objet d'une comptabilité de couverture de flux de trésorerie pour sa partie taux d'intérêt.

Dans le cadre d'une ligne de cession de créances sans recours, des swaps de taux d'intérêt payeur fixe/receveur variable d'un montant nominal de 1 150 millions de dollars US ont été mis en place pour une durée maximale de 12 mois pour le compte d'un partenariat détenu à 50% par le Groupe. Cette transaction fait également apparaître, après élimination intra-groupe, un swap payeur variable/receveur fixe d'un montant nominal de 575 millions de dollars US. Ces swaps ne font pas l'objet d'une comptabilité de couverture. L'objectif de ces opérations est de figer le coût du financement pris en charge par le client.

			31.12.2019			31.12.2020
(en millions d'euros)	Juste valeur	Montant notionnel USD	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans Juste	valeur	Montant notionnel USD	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Swaps de taux dollars US
Payeur variable	19	1 670	625	1 045	-	39	1 620	575	1 045	-
Payeur fixe	(5)	2 295	1 250	1 045	-	(18)	2 509	1 150	1 045	314
Total	14					21

Pour la couverture de juste valeur des émissions de billets non garantis de premier rang sur le marché américain, les variations de juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert enregistrées en résultat financier sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	26	20
Variation de juste valeur de l'élément couvert	(26)	(20)
Impact en résultat financier des couvertures de juste valeur de taux d'intérêt USD	-	-

Exposition au risque de taux d'intérêt USD avant et après prise en compte des dérivés :

31.12.2019	Courant		Non courant		Total
(en millions d'USD)	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Passifs financiers portant intérêts	136	33	1 262	-	1 398	33
Autres actifs financiers	-	2	42	-	42	2
Trésorerie et équivalents de trésorerie	287	736	-	-	287	736
Exposition nette avant prise en compte des dérivés	(151)	(705)	1 220	-	1 069	(705)
Dérivés (1)	625	(625)	(1 045)	-	(420)	(625)
Exposition nette après prise en compte des dérivés	474	(1 330)	175	-	649	(1 330)

(1) présentés en montant notionnel

31.12.2020	Courant		Non courant		Total
(en millions d'USD)	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable	Taux fixe	Taux variable
Passifs financiers portant intérêts	111	3	1 579	11	1 690	14
Autres actifs financiers	-	5	57	-	57	5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	953	79	-	-	953	79
Exposition nette avant prise en compte des dérivés	(842)	(81)	1 522	11	680	(70)
Dérivés (1)	575	(575)	(1 359)	-	(784)	(575)
Exposition nette après prise en compte des dérivés	(267)	(656)	163	11	(104)	(645)

(1) présentés en montant notionnel

SENSIBILITE AU RISQUE DE TAUX D'INTERET

La sensibilité globale des expositions nettes au risque de taux d'intérêt euro et au risque de taux d'intérêt USD, après prise en compte des dérivés, est présentée ci-dessous :

Impact de la variation des taux d'intérêt (en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Hypothèses de variation des taux d'intérêt	+1%	+1%
Impact en résultat (avant impôt)	(6)	(4)
Impact en capitaux propres (avant impôt)	-	-

GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Les transactions qui génèrent potentiellement pour le Groupe un risque de contrepartie sont les suivantes :

les placements financiers temporaires ;
les instruments dérivés ;
les comptes clients ;
les garanties financières accordées aux clients ;
les lignes de crédit non tirés.

Les placements financiers sont diversifiés. Ils concernent des titres de premier rang et sont généralement négociés avec des banques, elles-mêmes de premier rang.

Les transactions du Groupe sur les produits dérivés ont pour seul but de réduire son exposition globale aux risques de change et de taux résultant de ses opérations courantes. Elles sont limitées aux marchés organisés ou à des opérations de gré à gré avec des opérateurs de premier rang.

Les lignes de crédit du Groupe sont contractées auprès de banques de premier rang.

Dans le cadre de la pandémie Covid-19, le Groupe a renforcé le suivi de ses risques clients pour sécuriser les encours déjà nés et futurs. Une attention particulière a été apportée aux compagnies aériennes en difficulté et les créances et actifs présentant un risque ont été provisionnés au cas par cas.

L'échéancier des créances clients et comptes rattachés est donné en Note 19 - Créances clients et autres débiteurs.

GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE

La gestion de trésorerie du Groupe est centralisée : l'ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins de financement de ses filiales, lorsque la législation locale le permet, est placé auprès de ou financé par la société mère à des conditions de marché. L'équipe centrale de trésorerie gère le financement, courant et prévisionnel du Groupe, et assure la capacité du Groupe à faire face à ses engagements financiers en maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de crédit confirmées compatibles avec sa taille et les échéances de sa dette.

Le Groupe dispose d'une ligne de liquidité confirmée au 31 décembre 2020 d'un montant de 2 520 millions d'euros, mise en place en décembre 2015 et d'échéance décembre 2020 avec deux options d'extension successives d'une année chacune. Les deux options ayant été exercées, l'échéance actuelle est en décembre 2022. Cette ligne n'est soumise à aucun covenant financier.

Depuis le 22 avril 2020, le Groupe dispose d'une ligne de liquidité confirmée supplémentaire et non utilisée au 31 décembre 2020 d'un montant de 3 000 millions d'euros à l'origine et dont le montant a été réduit à l'issue de l'émission d'OCEANE réalisée le 15 mai 2020 (cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts), de l'émission de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain le 29 juin 2020 et de l'émission additionnelle d'OCEANE réalisée le 12 octobre 2020. Ainsi, au 31 décembre 2020, son montant s'élève à 1 425 millions d'euros. Cette ligne n'est soumise a aucun covenant financier.

Les émissions de billets non garantis de premier rang sur le marché privé américain du 9 février 2012 et du 29 juin 2020 sont soumises à un covenant financier sous la forme d'un ratio limite à ne pas dépasser : dette nette / EBITDA ≤ 2,5 (cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts). Le test du covenant est semestriel ; il est respecté au 31 décembre 2020.

L'euro placement sous forme de crédit syndiqué d'une maturité de 7 ans à l'origine mis en place par ex Zodiac Aerospace le 10 mars 2016 (cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts) est soumis à un covenant financier annuel qui est respecté au 31 décembre 2020. Il s'agit du ratio limite: dette nette / EBITDA ≤ 3,5.

Les définitions des termes « dette nette » et « EBITDA » utilisés dans les covenants mentionnés cidessus sont les suivantes :

Dette nette : dettes financières portant intérêts (hors dettes soumises à des conditions particulières) diminuées des valeurs mobilières de placement et disponibilités ;
EBITDA : somme du résultat opérationnel et des dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciation d'actif (cet agrégat est calculé sur les données ajustées).

Note 32 - Participation dans les opérations conjointes

Le Groupe détient des participations dans les opérations conjointes suivantes dont la contribution est comptabilisée à chaque ligne des états financiers :

CFM International Inc. et CFM International SA : coordination des programmes moteur CFM56 et Leap avec General Electric et leur commercialisation ;
Famat : fabrication de carters de grandes dimensions en sous-traitance de Safran Aircraft Engines et de General Electric ;
Matis : fabrication de câblages aéronautiques ;
CFan : production des aubes de soufflante larges cordes pour moteurs de forte puissance ;
Propulsion Technologies International : réparation et maintenance de moteurs.

La part du Groupe dans les différents agrégats financiers de ces opérations conjointes, qui est incluse dans les états financiers consolidés, est la suivante :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Actifs courants	126	105
Actifs non courants	182	170
Passifs courants	180	143
Passifs non courants	18	20
Produits opérationnels	91	65
Charges opérationnelles	(68)	(55)
Résultat financier	(1)	1
Charge d'impôts	(5)	(6)
Résultat net	17	4
Autres éléments du résultat global	2	(9)
Résultat global	19	(5)
Flux liés aux activités opérationnelles (1)	41	(3)
Flux liés aux activités d'investissement	(13)	(10)
Flux liés aux activités de financement (1)	(7)	13

(1) Cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts - programmes de cession de créances commerciales chez CFM Inc.

Note 33 - Parties liées

Le Groupe a retenu, conformément à IAS 24, les parties liées suivantes : actionnaires de Safran (Etat français inclus), sociétés dans lesquelles ces actionnaires détiennent des participations, les entreprises associées, les co-entreprises, et les dirigeants.

L'Etat français détient également une action dans la société Safran Ceramics qui peut lui permettre de s'opposer à tout changement de contrôle de la société et à la vente d'actif de cette société.

Les relations avec les parties liées autres que les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Ventes aux parties liées autres que les co-entreprises	5 413	4 196
Achats auprès des parties liées autres que les co-entreprises	(135)	(91)

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Créances sur les parties liées autres que les co-entreprises	1 930	1 815
Dettes envers les parties liées autres que les co-entreprises	2 639	2 377

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Engagements donnés aux parties liées autres que les co-entreprises (1)	2 110	2 005

(1) cf. Note 34.a - Engagements hors bilan et passifs éventuels lies aux activités opérationnelles du Groupe

Les transactions avec les parties liées autres que les co-entreprises concernent principalement la livraison de produits aéronautiques à Airbus et à la Direction Générale de l'Armement.

Les relations avec les co-entreprises sont les suivantes :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Ventes aux co-entreprises (1)	380	104
Achats auprès des co-entreprises	(101)	(62)
(1) Principalement avec Shannon Engine Support Limited
(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Créances sur les co-entreprises	180	93
Dettes envers les co-entreprises	57	51

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Engagements donnés aux co-entreprises (2)	367	252

(2) cf. Note 16 - Participations comptabilisées par mise en équivalence

REMUNERATION DES DIRIGEANTS

Les dirigeants comprennent les membres du Conseil d'administration (17 membres en 2019 et 18 en 2020), le Directeur Général ainsi que des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, considérées comme ayant le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant l'évolution et la stratégie de Safran et ayant un accès régulier à des informations privilégiées concernant Safran (soit 4 directeurs en 2019 et 2020).

Les rémunérations et avantages de toute nature alloués aux dirigeants sont fournis en base brute et comprennent les charges de rémunération fixe de l'exercice ainsi que la provision de la part variable qui sera versée l'année suivante.

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Avantages à court terme (1)	10,9	10,0
Avantages postérieurs à l'emploi	0,8	0,5
Autres avantages long terme	-	-
Indemnités de fin de contrat	-	-
Avantages en capital	4,3	0,8

(1) Rémunérations, charges sociales patronales, jetons de présence et indemnités le cas échéant.

Le montant global des engagements au bilan au titre des avantages postérieurs à l'emploi et des autres avantages long terme des dirigeants s'élève à 9,6 millions d'euros au 31 décembre 2020 et à 12,0 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Note 34 - Engagements hors bilan et passifs éventuels

34.a. ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS EVENTUELS LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES DU GROUPE

(i) Engagements donnés et passifs éventuels

Les différents engagements donnés liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Engagements d'achat d'immobilisations incorporelles	38	10
Engagements d'achat d'immobilisations corporelles	250	141
Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation	5 476	5 493
Engagements de location	98	112
Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe	23	9
Autres engagements	636	494
Total	6 521	6 259

Garanties données liées à l'exécution de contrats d'exploitation

Ces garanties sont majoritairement constituées de garanties octroyées par Safran en faveur de tiers (clients/donneurs d'ordre, essentiellement les avionneurs), dans lesquelles Safran ou ses filiales se portent garant, conjoint et solidaire, de la bonne exécution par leurs filiales respectives de leurs engagements contractuels, pris sur des programmes d'étude, conception, développement, fabrication, commercialisation et support des produits desdites filiales. Ces garanties sont en général consenties pour la durée du programme concerné, avec un montant d'engagement plafonné.

Les garanties données à Airbus font par ailleurs partie du montant de « garanties données aux parties liées » figurant dans la Note 33 - Parties liées.

Engagements de location

A compter du 1er janvier 2019, les engagements de location donnés concernent les contrats de location qui bénéficient d'une exemption dans le cadre de la norme IFRS 16 (location de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur) et les contrats de location signés mais pas encore démarrés.

Garanties financières accordées dans le cadre de la vente des produits du Groupe

Les garanties financières mentionnées dans ce tableau concernent les financements aéronautiques en place à la date de clôture et sont accordées en support des ventes de moteurs civils, sous forme de financement avion ou garantie de valeur d'actif.

L'exposition brute au titre de ces engagements de financement s'élève, en devise de transaction, à 11 millions de dollars US au 31 décembre 2020 (26 millions de dollars US au 31 décembre 2019), soit 9 millions d'euros (23 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ce montant ne reflète toutefois pas le

risque effectif supporté par Safran. En effet, compte tenu notamment de la valeur des actifs sousjacents obtenus en gage, l'exposition nette ressort à 2 millions de dollars US au 31 décembre 2020 (4 millions de dollars US au 31 décembre 2019) et donne lieu, après appréciation du risque, à la constitution d'une provision dans les comptes (cf. Note 24 - Provisions).

Les promesses de financement accordées aux clients, aux côtés des avionneurs, dans le cadre de certaines campagnes de vente de moteurs civils, s'inscrivent dans le contexte des financements proposés par les avionneurs aux compagnies aériennes et correspondent en général à la quote-part moteur dans le financement des avions concernés. Ces promesses ne font pas partie de l'exposition brute car i) la probabilité d'exercice par la compagnie aérienne est trop incertaine du fait de l'éloignement des livraisons, et ii) historiquement peu d'engagements ont été exercés du fait de conditions non incitatives et du caractère subsidiaire de ces financements derrière le marché des loueurs, banques, assureurs-crédit et investisseurs.

Passifs éventuels liés à l'activité courante

Dans le cadre de leur activité courante, Safran ou certaines de ses filiales et opérations conjointes ou consortiums dont elles sont actionnaires ou membres peuvent faire l'objet de réclamations de la part des clients. Il s'agit le plus souvent de demandes d'indemnisation pour non atteinte des spécifications techniques ou retard dans la phase de développement, pour retard d'exécution et/ou pour travaux complémentaires en lien avec la performance et la fiabilité des produits, au-delà des garanties et engagements contractuellement accordées et provisionnées ou intégrées au coût des contrats (cf. Note 3.b - Provisions et Note 24 - Provisions). Dans certains cas, le montant initial de ces réclamations peut s'avérer matériel, sans pour autant que ce montant ne préjuge des coûts éventuels à encourir pour répondre aux besoins des clients. S'agissant de passifs éventuels, aucune provision n'est constituée au-delà des plafonds de responsabilité contractuellement prévus, le cas échéant.

En l'absence d'accord entre les parties, certaines de ces réclamations peuvent déboucher sur des procédures contentieuses qui sont mentionnées dans la Note 35 - Litiges, pour les plus significatives.

(ii) Engagements reçus

Les différents engagements reçus liés aux activités opérationnelles sont les suivants :

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Engagements reçus des banques pour le compte de fournisseurs	9	8
Garanties de bonne fin	10	8
Avals, cautions reçus	1	2
Autres engagements reçus	85	44
Total	105	62

34.b. ENGAGEMENTS ET PASSIFS EVENTUELS LIES AU PERIMETRE DU GROUPE

A l'occasion d'acquisitions ou de cessions de sociétés, des garanties d'actif ou de passif ont été données ou reçues.

(i) Garanties de passif données

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Garanties de passifs données (1)	331	277
(1) Garanties de passif dont le montant est contractuellement déterminé ou déterminable

(ii) Garanties de passif reçues

(en millions d'euros)	31.12.2019	31.12.2020
Garanties de passifs reçues	-	-

Garanties données dans le cadre des cessions des activités de sécurité

Safran a accordé contractuellement à Advent International lors de la cession des activités identité et sécurité intervenue le 31 mai 2017 une garantie de passif valorisée à 180 millions d'euros au 31 décembre 2020 ainsi qu'une indemnité spécifique plafonnée à 200 millions de réals (soit 31 millions d'euros) au 31 décembre 2020 destinée à couvrir les conséquences financières éventuelles du différend qui oppose Morpho do Brasil à l'administration fiscale brésilienne au sujet de la méthode de taxation sur la valeur ajoutée de certains produits.

Safran a accordé contractuellement à Smiths Group PLC lors de la cession des activités de détection intervenue le 7 avril 2017 une garantie de passif de 73 millions de dollars, soit 60 millions d'euros au 31 décembre 2020.

Safran Ceramics a accordé contractuellement au groupe Hexcel lors de la cession de Structil intervenue le 2 octobre 2017 une garantie de passif valorisée au départ à 37 millions d'euros, réduite à 1 million d' euros au 31 décembre 2020.

34.c. ENGAGEMENTS ET PASSIFS EVENTUELS LIES AU FINANCEMENT DU GROUPE

Les engagements reçus en matière de financement correspondent :

à la partie non utilisée des deux lignes de cession de créances déconsolidantes au bénéfice de CFM Inc. (cf. Note 27 - Passifs financiers portant intérêts),
à la ligne de crédit syndiqué confirmée et non utilisée de 2 520 millions d'euros mise en place en décembre 2015 (cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés), et
à la ligne de crédit syndiqué confirmée supplémentaire et non utilisée de 1 425 millions euros au 31 décembre 2020, mise en place le 22 avril 2020 (cf. Note 31 - Gestion des risques de marché et dérivés).

Note 35 - Litiges

Safran et certaines de ses filiales sont impliquées dans certaines procédures réglementaires, judiciaires ou arbitrales dans le cadre de l'exercice normal de leurs activités. Safran et certaines de ses filiales font également l'objet de certaines demandes, investigations, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités.

Le montant des provisions retenu est fondé sur l'appréciation par Safran et ses filiales du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l'appréciation par Safran et ses filiales du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d'événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque.

Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu'elles sont probables et que leur montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Safran estime qu'il a comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus.

Les procédures les plus significatives sont résumées ci-après.

La responsabilité de certaines filiales de Safran est invoquée dans le cadre des procédures civiles et/ou pénales à l'occasion des accidents aéronautiques. L'indemnisation éventuelle des parties civiles pour la part concernant Safran ou ses filiales est prise en charge par la police d'assurance Groupe.
Safran a fait l'objet d'une sanction de la Commission Européenne le 2 avril 2014 relative à des activités de Silec Cable, ex-filiale de Sagem SA, cédée fin 2005 à General Cable. Safran s'est acquitté de l'amende de 8,5 millions d'euros en 2014. S'appuyant sur la décision de la Commission, des actions judiciaires visant à indemniser les préjudices subis ont déjà été entamées par un certain nombre d'acheteurs de câbles auprès des fournisseurs condamnés par la Commission Européenne. La responsabilité solidaire de Safran a été engagée avec d'autres fournisseurs dans le cadre d'une de ces actions contentieuses. Un accord amiable est intervenu le 24 Août 2020 mettant un terme définitif à ce contentieux. Safran pourrait être exposé à d'autres actions contentieuses en Europe.

A ce jour, il n'est pas possible d'évaluer raisonnablement le risque financier éventuel.

À la connaissance de Safran et de ses filiales, il n'existe pas d'autres procédures réglementaires, judiciaires, ou d'arbitrage, en cours, qui pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière de Safran et/ou du Groupe.

Note 36 - Evénements postérieurs à la date de clôture

Néant

Note 37 - Liste des sociétés consolidées

Pays % d'intérêt % d'intérêt d'intégration d'intégration Safran SA France Société consolidante Propulsion aéronautique et spatiale Safran Aircraft Engines France IG 100,00 IG 100,00 Cfan Etats Unis OC 50,00 OC 50,00 CFM International SA France OC 50,00 OC 50,00 CFM International, Inc. Etats-Unis OC 50,00 OC 50,00 CFM Materials LP Etats-Unis EQ 50,00 EQ 50,00 Famat France OC 50,00 OC 50,00 Fan Blade Associates, Inc. Etats-Unis IG 100,00 IG 100,00 Safran Aero Composite France IG 100,00 IG 100,00 Safran Aerospace Composites, LLC Etats-Unis IG 100,00 IG 100,00 Shannon Engine Support Limited Irlande EQ 50,00 EQ 50,00 Safran Aircraft Engines Mexico Mexique IG 100,00 IG 100,00 Safran Aircraft Engines Poland Pologne IG 100,00 IG 100,00 Safran Aircraft Engine Services Americas Mexique IG 100,00 IG 100,00 Safran Aircraft Engine Services Morocco Maroc IG 51,00 IG 51,00 Safran MDS, S.A. de C.V. Mexique IG 100,00 IG 100,00 Snecma Participations France IG 100,00 IG 100,00 Snecma Participations, Inc. Etats-Unis IG 100,00 IG 100,00 Safran Aircraft Engine Services Brussels Belgique IG 100,00 IG 100,00 Safran Aircraft Engines Suzhou Co, Ltd Chine IG 100,00 IG 100,00 Safran Aircraft Engines Guiyang Chine IG 100,00 IG 100,00 Propulsion Technologies International, LLC Etats-Unis OC 50,00 OC 50,00 Safran Aero Boosters Belgique IG 67,19 IG 67,19 Safran Test Cells, Inc. Etats-Unis IG 67,19 IG 67,19 Safran Aero Boosters Programs, LLC Etats-Unis IG 67,19 IG 67,19 Safran Aero Boosters, Inc. Etats-Unis IG 67,19 IG 67,19 Safran Helicopter Engines France IG 100,00 IG 100,00 Safran Power Units France IG 100,00 IG 100,00
	Méthode	Méthode





























Safran Power Units San Diego, LLC Etats-Unis IG 100,00 IG 100,00
Safran Power Units USA Etats-Unis IG 100,00 IG 100,00
Initium Aerospace, LLC Etats-Unis EQ 50,00 EQ 50,00
Safran Helicopter Engines Asia Pte. Ltd. Singapour IG 100,00 IG 100,00
Safran Helicopter Engines Australia Pty Ltd Australie IG 100,00 IG 100,00
Safran Moteurs d'Hélicoptères Canada Inc. Canada IG 100,00 IG 100,00
Safran Helicopter Engines Brasil Industria e Comercio do Brasil Ltda Brésil IG 100,00 IG 100,00
Safran Helicopter Engines Germany GmbH Allemagne IG 100,00 IG 100,00
Safran Helicopter Engines Tianjin Co. Ltd Chine IG 100,00 IG 100,00
Safran Helicopter Engines UK Limited Royaume-Uni IG 100,00 IG 100,00

Safran Helicopter Engines USA, Inc. Etats-Unis IG 100,00 IG 100,00
Safran Helicopter Engines Mexico Mexique IG 100,00 IG 100,00
Safran Helicopter Engines South Africa Afrique du Sud IG 100,00 IG 100,00
Roxel France France EQ 50,00 EQ 50,00
Roxel Limited Royaume-Uni EQ 50,00 EQ 50,00
Roxel France EQ 50,00 EQ 50,00
Safran Transmission Systems France IG 100,00 IG 100,00
Safran Transmission Systems Poland S.p. Z.o.o. Pologne IG 100,00 IG 100,00 ArianeGroup Holding France EQ 50,00 EQ 50,00

IG : intégration globale / OC : opération conjointe / EQ : mise en équivalence

			Exercice 2019		Exercice 2020
	Pays	Méthode d'intégration	% d'intérêt	Méthode d'intégration	% d'intérêt
Equipements aéronautiques, Défense et Aerosytems
Safran Nacelles	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Nacelles Limited	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Nacelles Morocco	Maroc	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems	France	IG	100,00	IG	100,00
Aero Precision Repair & Overhaul Company, Inc.	Etats-Unis	EQ	50,00	EQ	50,00
Safran Landing Systems Services Dinard	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Kentucky, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Wheel & Brake Services, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Malaysia Sdn. Bhd.	Malaisie	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Canada Inc.	Canada	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems UK Ltd	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems México S.A. de C.V.	Mexique	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Services Américas S.A. de C.V.	Mexique	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Services Singapore Pte. Ltd.	Singapour	IG	60,00	IG	60,00
Safran Landing Systems Services Miami, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Services UK Ltd	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Services Querétaro S.A. de C.V.	Mexique	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Holdings Singapore Pte. Ltd.	Singapour	IG	100,00	IG	100,00
Xi'an Cea Safran Landing Systems Co., Ltd	Chine	EQ	50,00	EQ	50,00
Safran Filtration Systems	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Landing Systems Suzhou Co., Ltd.	Chine	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electrical & Power	France	IG	100,00	IG	100,00
Aerosource Inc. (1)	Etats-Unis	IG	100,00	-	-
Safran Electrical Components SAS (2)	France	-	-	IG	100,00
Safran Electrical & Power Chihuahua SA de CV	Mexique	IG	100,00	IG	100,00
Safran Engineering Services GmbH	Allemagne	IG	100,00	IG	100,00
Labinal Investments, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00

Safran Electrical & Power USA, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electrical & Power Morocco S.A	Maroc	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electrical & Power Mexico SA de CV	Mexique	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electrical & Power India Private Limited	Inde	IG	100,00	IG	100,00
Matis Aerospace	Maroc	OC	50,00	OC	50,00
Safran Engineering Services	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Engineering Services India Pvt Ltd	Inde	IG	100,00	IG	100,00
Safran Engineering Services Maroc	Maroc	IG	100,00	IG	100,00
Safran Engineering Services UK Ltd	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electrical & Power UK Ltd	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Power USA, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Shanghai SAIFEI Aviation EWIS Manufacturing Co., Ltd	Chine	EQ	49,00	EQ	49,00
Safran Electrical Components Canada Inc.	Canada	IG	100,00	IG	100,00
Innovative Power Solutions LLC	Etats-Unis	IG	100,00	-	-
Safran Electrical Components UK Limited	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electrical Components USA, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electrical and Power Tunisia	Tunisie	IG	100,00	IG	100,00
Safran Martin-Baker France	France	EQ	50,00	EQ	50,00

IG : intégration globale / OC : opération conjointe / EQ : mise en équivalence

(1) Fusion dans Safran Power USA LLC au 1er janvier 2020.

(2) Consolidée en 2020.

			Exercice 2019		Exercice 2020
	Pays	Méthode d'intégration	% d'intérêt	Méthode d'intégration	% d'intérêt
Safran Electronics & Defense	France	IG	100,00	IG	100,00
Optics 1, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electronics & Defense Services Asia Pte Ltd	Singapour	IG	60,00	IG	60,00
Safran Electronics & Defense Canada Inc.	Canada	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electronics & Defense Avionics USA, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electronics & Defense Germany GmbH	Allemagne	IG	100,00	IG	100,00
Lynred	France	EQ	50,00	EQ	50,00
Safran Electronics & Defense Morocco (1)	Maroc	-	-	IG	100,00
Safran Electronics & Defense Services Mexico (1)	Mexique	-	-	IG	100,00
Safran Electronics & Defense Cockpit Solution	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Vectronix AG	Suisse	IG	100,00	IG	100,00
Sagem USA, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Fadec International, LLC	Etats-Unis	EQ	50,00	EQ	50,00
Safran Reosc	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Colibrys SA	Suisse	IG	100,00	IG	100,00
Safran Electronics & Defense Actuation	France	IG	100,00	IG	100,00
Pioneer Aerospace Corporation	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Data Systems Investment	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Data Systems Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Data Systems GmbH	Allemagne	IG	100,00	IG	100,00
Safran Data Systems	France	IG	100,00	IG	100,00
IDD Aerospace Corp.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerotechnics	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Hydraulics	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Fluid	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Morocco	Maroc	IG	100,00	IG	100,00
Pacific Precision Products Mfg. (2)	Etats-Unis	IG	100,00	-	-
Avox Systems Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Air Cruisers Company, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems	France	IG	100,00	IG	100,00
Engineered Arresting Systems Corporation	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Mexico	Mexique	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Ducts	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Services Americas LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Services Asia	Singapour	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Services UK Ltd	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Services	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Aerosystems Services Middel East DWC - LLC	Emirats Arabes Unis	IG	100,00	IG	100,00
IN-Services Asia Limited	Hong Kong	IG	100,00	IG	100,00

IG : intégration globale / OC : opération conjointe / EQ : mise en équivalence

(1) consolidée en 2020

(2) Fusionnée dans Avox system Inc au 1er janvier 2020

			Exercice 2019		Exercice 2020
	Pays	Méthode d'intégration	% d'intérêt	Méthode d'intégration	% d'intérêt
Aircraft Interiors
Safran Cabin France	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Investment GmbH	Allemagne	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Sterling, inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Germany GmbH	Allemagne	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Netherlands N.V.	Pays Bas	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Galleys US, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin CZ s.r.o.	Republique Tchèque	IG	100,00	IG	100,00
EZ Air Interior Limited	Irlande	EQ	50,00	EQ	50,00
Safran Cabin Materials, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Zodiac Composite Monuments Tunisie	Tunisie	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Tijuana S.A de C.V.	Mexique	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Canada Co.	Canada	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Brazil Ltda.	Bresil	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Catering, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Lamphun Ltd.	Thailande	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Catering B.V.	Pays Bas	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Bangkok Ltd.	Thailande	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Cargo B.V.	Pays Bas	IG	100,00	IG	100,00
Safran Cabin Bellingham, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Seats	France	IG	100,00	IG	100,00
Zodiac Seats California LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Seats USA LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Zodiac Seats Tunisie	Tunisie	IG	100,00	IG	100,00
Safran Seats Santa Maria LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Seats GB Limited	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran Ventilation Systems	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Ventilation Systems USA, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Northwest Aerospace Technologies, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Greenpoint Technologies, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Evac GmbH	Allemagne	IG	100,00	IG	100,00
Safran Ventilation Systems Oklahoma, Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Passenger Innovations Germany GmbH	Allemagne	IG	100,00	IG	100,00
Safran Passenger Innovations, LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Mag Aerospace Industries , LLC	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Holdings et divers
Etablissements Vallaroche	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran Ceramics	France	IG	100,00	IG	100,00
Safran UK Ltd	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Safran USA Inc.	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Société de réassurance Vallaroche SA	Luxembourg	IG	100,00	IG	100,00
Zodiac US Corporation	Etats-Unis	IG	100,00	IG	100,00
Safran Seats GB Investment Limited	Royaume-Uni	IG	100,00	IG	100,00
Galli Participations	France	IG	100,00	IG	100,00

IG : intégration globale / OC : opération conjointe / EQ : mise en équivalence

Note 38 - Honoraires versés aux commissaires aux comptes

En application du règlement n°2016-09 de l'ANC du 2 décembre 2016, le tableau suivant présente le montant des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice, en distinguant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents, le cas échéant, aux autres services. Les honoraires mentionnés pour les filiales concernent celles qui sont consolidées en intégration globale.

			Ernst & Young			Mazars				TOTAL
		Montant HT		en %		Montant HT		en %		Montant HT	en %
(en millions d'euros)	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019	2020	2019
A) Honoraires afférents à la certification des comptes
A.1) Safran (émetteur)	0,92	0,75	15%	17%	0,74	0,66	13%	14%	1,66	1,41	14%
A.2) Filiales	4,49	3,57	75%	77%	4,41	3,66	79%	80%	8,90	7,23	77%
Sous-total	5,41	4,32	90%	94%	5,15	4,32	92%	94%	10,56	8,64	91%
B) Honoraires afférents aux autres services
B.1) Safran (émetteur)	0,18	0,12	3%	2%	0,26	0,16	5%	4%	0,44	0,28	4%
B.2) Filiales	0,39	0,22	7%	4%	0,17	0,12	3%	2%	0,56	0,34	5%
Sous-total	0,57	0,34	10%	6%	0,43	0,28	8%	6%	1,00	0,62	9%
TOTAL	5,98	4,66	100%	100%	5,58	4,60	100%	100%	11,56	9,26	100%

Honoraires afférents à la certification des comptes

Il s'agit de l'ensemble des travaux non détachables de la certification, c'est-à-dire tous les travaux nécessaires à l'émission des rapports de certification sur les comptes et des rapports ou attestations devant être mis à disposition de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes.

Les prestations sont effectuées par les contrôleurs légaux et autres personnes chargés de l'audit, membres du réseau, certifiant les comptes individuels et consolidés de la société mère et des filiales intégrées globalement en France et à l'étranger.

Honoraires afférents aux autres services

Les services visés concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes (rédaction d'attestations particulières, travaux effectués dans le cadre d'opérations sur le marché) ou tout autre mission particulière, en général, à caractère non récurrent et conventionnel.

SAFRAN

2, boulevard du Général Martial-Valin 75724 Paris Cedex 15 - France Tél. : +33 (0)1 40 60 80 80 www.safran-group.com

AI Terminal

Safran

1639_iss_2021-02-25_d984be8e-b6e6-4344-963d-d734565bfc5c.pdf

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS Au 31/12/2020

Préambule

TABLE DE PASSAGE DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU COMPTE DE RESULTAT AJUSTE

Sur l'exercice 2019 l'incidence de ces ajustements était la suivante :

Compte de résultat ajusté

Information sectorielle

Au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2019

Chiffre d'affaires en données ajustées

Information par zone géographique

Au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2019

Comptes consolidés du Groupe

Compte de résultat consolidé

Etat du résultat global consolidé

Bilan consolidé

Variation des capitaux propres consolidés

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Notes annexes aux comptes consolidés du Groupe

Note 1 - Impacts de la pandémie Covid-19

1.a. CONTINUITE D'EXPLOITATION ET LIQUIDITES

1.b. PLAN D'ADAPTATION

1.c. PRESENTATION DES IMPACTS COVID-19

1.d. ECARTS D'ACQUISITION

1.e. AUTRES ACTIFS

Actifs incorporels

Droits d'utilisation d'actifs

Evaluation des stocks et encours

Créances Clients

1.f. ESTIMATION DE LA MARGE A TERMINAISON SUR LES CONTRATS A L'AVANCEMENT

Note 2 - Principes et méthodes comptables

Evolutions des principes et méthodes comptables

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS appliqués de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2020 :

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés et appliqués de manière anticipée par le Groupe à compter du 1er janvier 2020 :

Nouvelles normes, interprétations et amendements des normes IFRS publiés mais non encore applicables ou non appliqués de manière anticipée par le Groupe :

Principes et méthodes comptables

a) Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

b) Consolidation

Règles de consolidation

Opérations internes au Groupe

c) Regroupements d'entreprises

Méthode de l'acquisition

Ecart d'acquisition

d) Activités abandonnées et actifs (ou groupe d'actifs) destinés à être cédés

e) Conversion des comptes exprimés en devises

f) Conversion des transactions libellées en devises et dérivés de change

g) Produits des activités ordinaires

Ventes de moteurs 1ère monte, moteurs de rechange, équipements série et pièces de rechange

Ventes de contrats de maintenance et de support de base installée

Ventes de prestations de réparation pièces et main d'œuvre (« time & material »)

Ventes de contrats à éléments multiples

Ventes d'études

h) Impôts courants et différés

i) Résultat par action

j) Immobilisations incorporelles

Immobilisations acquises lors de regroupements d'entreprises

Immobilisations acquises séparément

Frais de recherche et développement

k) Immobilisations corporelles

l) Locations

m) Dépréciation des actifs immobilisés

n) Titres de participation, prêts et créances

o) Stocks et travaux en-cours

p) Trésorerie et équivalents de trésorerie

q) Titres d'autocontrôle

r) Paiements fondés sur des actions

s) Provisions

Provisions pour pertes à terminaison et pertes sur engagement de livraisons

Provisions pour garanties financières relatives aux ventes

Provisions pour garanties standards et garanties de fonctionnement

Provisions pour restructuration

t) Engagements de retraite et prestations assimilées

u) Dettes soumises à des conditions particulières

v) Passifs financiers portant intérêts

w) Dérivés et comptabilité de couverture

x) Cessions de créances

y) Structure du bilan consolidé