Safe S.A. — Major Shareholding Notification 2019

Nov 27, 2019

219C2450 FR0012452746-FS1049

26 novembre 2019

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention (articles L. 233-7 du code de commerce)

SAFE ORTHOPAEDICS

(Euronext Growth)

1. Par courrier reçu le 25 novembre 2019, la société anonyme de droit luxembourgeois European High Growth Opportunities Manco¹ (18 rue Robert Stümper, 2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg), agissant pour le compte du fonds European High Growth Opportunities Securization Fund dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 novembre 2019, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société SAFE ORTHOPAEDICS² et détenir, pour le compte dudit fonds, 36 031 084 actions SAFE ORTHOPAEDICS représentant autant de droits de vote, soit 18,61% du capital et 17,96% des droits de vote de cette société³ .

Ce franchissement de seuil résulte de la souscription à une augmentation de capital de la société SAFE ORTHOPAEDICS⁴ .

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir :

• 1 obligation convertible ou échangeable en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») dont la conversion peut intervenir à tout moment jusqu'au 15 novembre 2020 et pouvant donner droit au total à 1 000 000 actions SAFE ORTHOPAEDICS⁵ ;
• 1 035 bons d'émission d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») dont l'exercice peut intervenir à tout moment jusqu'au 7 décembre 2021 et pouvant donner droit au total à 1 035 000 000 actions SAFE ORTHOPAEDICS⁵ ; et
• 28 295 454 bons de souscription d'actions dont l'exercice peut intervenir à tout moment jusqu'au 7 juin 2024 et pouvant donner droit au total à autant d'actions SAFE ORTHOPAEDICS⁵ .
• 1. Par le même courrier, complété par un courrier reçu le 26 novembre, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« European High Growth Opportunities Securization Fund déclare :

• que l'acquisition des actions et droits de vote résulte de la conversion en actions nouvelles de 36 océanes, acquises par recours à des fonds propres ;

¹ Contrôlée par M. Pierre Vannineuse, lequel a précisé ne détenir aucune action SAFE ORTHOPAEDICS à titre personnel.

² Transférée sur Euronext Growth le 23 août 2019.

³ Sur la base d'un capital composé de 193 600 459 actions représentant 200 620 006 droits de vote.

⁴ Cf. notamment communiqué de la société SAFE ORTHOPAEDICS du 20 novembre 2019.

⁵ Cf. notamment note d'opération ayant reçu le visa de l'AMF n° 19-358 en date du 16 juillet 2019

• agir seul ;
• envisager de poursuivre l'acquisition d'actions et de droits de vote de SAFE ORTHOPAEDICS par la conversion en actions nouvelles d'océanes émises dans le cadre du contrat de financement en océanes conclu avec SAFE ORTHOPAEDICS le 16 mai 2019 ;
• ne pas envisager d'acquérir le contrôle de SAFE ORTHOPAEDICS ;
• avoir l'intention de soutenir la stratégie de la direction générale de SAFE ORTHOPAEDICS ;
• ne pas envisager la mise en œuvre d'aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• ne détenir aucun des instruments financiers ou accords visés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de SAFE ORTHOPAEDICS ;
• ne pas envisager de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur de SAFE ORTHOPAEDICS. »

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