Rubis — Major Shareholding Notification 2024

Jun 4, 2024

224C0791 FR0013269123-FS0376

3 juin 2024

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

RUBIS

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 29 mai 2024, complété par des courriers reçus les 31 mai et 3 juin, M. Patrick Molis a déclaré avoir franchi en hausse, le 22 mars 2024, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société Compagnie Nationale de Navigation¹ qu'il contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, directement et indirectement, à cette date, 5 256 535 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 5,08% du capital et des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions RUBIS sur le marché.

À cette occasion, le concert composé de M. Patrick Molis et de la société Compagnie Nationale de Navigation¹ et de Mmes Jade Molis, Agathe Molis et Victoire Molis et de M. Charles Gravatte n'a franchi aucun seuil et détenait, au 22 mars 2024, 5 363 338 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 5,18% du capital et des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Compagnie Nationale de Navigation	5 121 603	4,94
Patrick Molis	134 932	0,13
Sous-total Patrick Molis	5 256 535	5,08
Jade Molis	35 500	0,03
Agathe Molis	35 378	0,03
Victoire Molis	24 551	0,02
Charles Gravatte	11 374	0,01
Total concert	5 363 338	5,18

1. Par les mêmes courriers, la société par actions simplifiée Compagnie Nationale de Navigation (40 rue de Verneuil, 75007 Paris) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 25 mars 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, individuellement, à cette date, 5 181 603 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 5,003% du capital et des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions RUBIS sur le marché.

¹ Société par actions simplifiée (sise 40 rue de Verneuil, 75007 Paris) contrôlée par M. Patrick Molis.

² Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 103 574 490 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

À cette occasion, le concert composé de M. Patrick Molis et de la société Compagnie Nationale de Navigation¹ et de Mmes Jade Molis, Agathe Molis et Victoire Molis et de M. Charles Gravatte n'a franchi aucun seuil et détenait, au 25 mars 2024, 5 423 338 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 5,24% du capital et des droits de vote de cette société² , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Compagnie Nationale de Navigation	5 181 603	5,003
Patrick Molis	134 932	0,13
Sous-total Patrick Molis	5 316 535	5,13
Jade Molis	35 500	0,03
Agathe Molis	35 378	0,03
Victoire Molis	24 551	0,02
Charles Gravatte	11 374	0,01
Total concert	5 423 338	5,24

Le concert composé de M. Patrick Molis et de la société Compagnie Nationale de Navigation¹ et de Mmes Jade Molis, Agathe Molis et Victoire Molis et de M. Charles Gravatte a précisé détenir, au 31 mai 2024, 5 487 338 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 5,30% du capital et des droits de vote de cette société³ , répartis comme suit :

	Actions et droits de vote	% capital et droits de vote
Compagnie Nationale de Navigation	5 181 603	5,002
Patrick Molis	198 932	0,19
Sous-total Patrick Molis	5 380 535	5,19
Jade Molis	35 500	0,03
Agathe Molis	35 378	0,03
Victoire Molis	24 551	0,02
Charles Gravatte	11 374	0,01
Total concert	5 487 338	5,30

_______

³ Sur la base d'un capital composé de 103 596 246 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.