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Rubis Major Shareholding Notification 2024
1636_rns_2024-06-26_1b015a94-eb58-48cb-89f7-8afdc761d540.pdf
Major Shareholding Notification
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224C1017 FR0013269123-FS0461
25 juin 2024
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 24 juin 2024, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en baisse, le 21 juin 2024, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 5 078 308 actions RUBIS2 représentant autant de droits de vote, soit 4,88% du capital et des droits de vote de cette société3 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions RUBIS sur le marché et d'une diminution du nombre total d'actions RUBIS détenues à titre de collatéral.
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1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 47 904 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant d'autant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions RUBIS, réglés exclusivement en espèce, (ii) 725 709 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titre, et (iii) 54 172 actions RUBIS détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 261 251 actions RUBIS pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 104 156 127 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.