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Rubis — Major Shareholding Notification 2022
Feb 14, 2022
1636_rns_2022-02-14_69fd8abe-450f-4555-99e4-00a3173ea616.pdf
Major Shareholding Notification
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222C0357 FR0013269123-FS0092
11 février 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 11 février 2022, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 février 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 6 600 313 actions RUBIS2 représentant autant de droits de vote, soit 6,42% du capital et des droits de vote de cette société3 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions RUBIS hors et sur le marché.
1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 389 097 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant d'autant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions RUBIS, réglés exclusivement en espèce, (ii) 378 502 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titre, et (iii) 37 033 actions RUBIS détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 718 850 actions RUBIS pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 102 785 712 actions (dont 3 722 actions de préférence sans droit de vote) représentant 102 781 990 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.