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Rubis — Major Shareholding Notification 2021
Oct 22, 2021
1636_rns_2021-10-22_5e84f0ae-3453-4e99-b32f-354933ea8c6f.pdf
Major Shareholding Notification
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221C2814 FR0013269123-FS0842
21 octobre 2021
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 21 octobre 2021, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1 , a déclaré avoir franchi en hausse, le 19 octobre 2021, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 5 199 851 actions RUBIS2 représentant autant de droits de vote, soit 5,07% du capital et des droits de vote de cette société3 .
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions RUBIS sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions RUBIS détenues à titre de collatéral.
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1 Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 767 654 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant d'autant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions RUBIS, réglés exclusivement en espèce, (ii) 8 661 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titre, et (iii) 183 666 actions RUBIS détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 689 615 actions RUBIS pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 102 478 020 actions (dont 6 830 actions de préférence sans droit de vote) représentant 102 471 190 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.