DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023

Sommaire

Le présent Document d'enregistrement universel a été déposé le 29 avril 2024 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129.

Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et téléchargé sur le site www.rubis.fr.

MESSAGE DE LA GÉRANCE 02
RUBIS EN BREF 04
1 PRÉSENTATION DU GROUPE 07
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE 08
  - Histoire 08
  - Stratégie 09
  - Modèle d’affaires / DPEF / 14
  - Chiffres clés 16
- PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 18
  - Organigramme simplifié 18
  - Métiers 20
2 RAPPORT D'ACTIVITÉ 29
- 2.1 Rapport d’activité pour l’exercice 2023 30
- 2.2 Événements postérieurs à la clôture 37
- 2.3 Autre événement important survenu depuis l’autorisation de la publication des comptes par le Conseil de Surveillance 37
3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES 39
- 3.1 Facteurs de risque 40
- 3.2 Contrôle interne 55
- 3.3 Assurances 62
4 RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE / DPEF / 67
- 4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière 68
- 4.2 Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé 83
- 4.3 Lutter contre le changement climatique 112
- 4.4 Attirer, développer et fidéliser nos talents 126
- 4.5 Travailler de manière intègre et responsable 143
- 4.6 Note méthodologique 156
- 4.7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 164
5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 169
- 5.1 Code de gouvernement d’entreprise 170
- 5.2 Direction de la Société 171
- 5.3 Conseil de Surveillance 175
- 5.4 Rémunérations des mandataires sociaux 198
- 5.5 Éléments complémentaires 221

/ DPEF / Déclaration de Performance Extra-Financière.

Lexique

LE GROUPE OU RUBIS
Ces termes regroupent les deux branches Distribution d’énergies et Production d’électricité renouvelable, ainsi que l’activité de Stockage de produits liquides, c’est-à-dire Rubis SCA, Rubis Énergie, Rubis Renouvelables, la JV Rubis Terminal, ainsi que leurs filiales respectives telles qu’elles sont présentées en note 12 de l’annexe des comptes consolidés.
LA SOCIÉTÉ OU RUBIS SCA
Ces termes désignent la holding constituée sous la forme d’une Société en Commandite par Actions et dont les actions sont cotées sur Euronext Paris.
BRANCHE DISTRIBUTION D’ÉNERGIES OU RUBIS ÉNERGIE
Ces termes désignent la société Rubis Énergie SAS, filiale à 100 % de Rubis SCA, et ses filiales, dont les deux activités sont le Support & Services (négoce-approvisionnement, transport maritime et raffinerie des Antilles) et le Retail & Marketing (distribution d’énergies et de bitumes).
BRANCHE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE OU RUBIS RENOUVELABLES
Ces termes désignent la société Rubis Renouvelables SAS, filiale à 100 % de Rubis SCA, qui détient une participation majoritaire dans Rubis Photosol SAS et une participation minoritaire dans HDF Energy.
ACTIVITÉ PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE OU RUBIS PHOTOSOL
Ces termes désignent la société Rubis Photosol SAS, filiale détenue majoritairement par Rubis Renouvelables, et ses filiales.
ACTIVITÉ STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES OU JV RUBIS TERMINAL OU JV STOCKAGE
Ces termes désignent Rubis Terminal Infra, la filiale opérationnelle de la société RT Invest, et ses filiales.
RT INVEST
Ce terme désigne la société mère de Rubis Terminal Infra détenue par Rubis SCA à hauteur de 55 % et par Cube Storage Europe HoldCo Ltd (véhicule d’investissement créé par I Squared Capital) à hauteur de 45 %.

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

6.1 Renseignements sur la Société 226
6.2 Renseignements sur le capital social et l’actionnariat 231
6.3 Dividendes 241
6.4 Actionnariat salarié 242
6.5 Options de souscription d’actions, actions de performance et actions de préférence 243
6.6 Relations avec les investisseurs et analystes financiers 253

ÉTATS FINANCIERS

7.1 Comptes consolidés 2023 et annexe 258
7.2 Comptes sociaux 2023 et annexe 318
7.3 Autres informations relatives aux comptes sociaux 332
7.4 Rapports des Commissaires aux comptes 334

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1 Attestation des personnes responsables 346
8.2 Incorporation par référence 347
8.3 Table de concordance du Document d’enregistrement universel 348
8.4 Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion 350
8.5 Annexe Taxonomie 353

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Message de la Gérance

Répondre à des besoins en consommation d’énergie en augmentation constante et prendre en compte le changement climatique sont aujourd’hui les deux enjeux que relève Rubis : l’objectif est de continuer à fournir de l’énergie en toute sécurité et dans les meilleures conditions économiques possibles, partout où le Groupe est présent. En effet, les croissances démographique et économique mondiales imposent de garantir l’accès à une énergie fiable et pérenne au plus grand nombre, mais aussi d’enrichir l’offre avec des solutions décarbonées en veillant à maintenir la solvabilité de nos marchés.

LA STRATÉGIE DE RUBIS REPOSE SUR UNE APPROCHE MULTI-PRODUITS, MULTI-PAYS, LA MAÎTRISE DE LA CHAÎNE LOGISTIQUE ET UN ACCÈS FIABLE À L’ÉNERGIE.

COMMENT CELA S'EST-IL TRADUIT POUR LE GROUPE EN 2023 ?

Gilles Gobin : 2023 a été une excellente année et ceci, sur l’ensemble de nos métiers. Le résultat opérationnel courant (ROC) et le résultat net part du Groupe (1) ont respectivement progressé de 22 % et 8 % par rapport à 2022. Ces très bons résultats s’expliquent notamment par l’activité soutenue du réseau de stations-service et du secteur aviation dans les Caraïbes et en Afrique de l’Est, ainsi que du transport maritime. À cela s’ajoute un développement dynamique du photovoltaïque ; le portefeuille de projets sécurisés a ainsi augmenté de 77 %. Enfin, le stockage de produits liquides, exercé en JV, a connu une belle progression grâce à la mise en service de nouvelles capacités de stockage. Au-delà de ces bons résultats, la stratégie que nous menons depuis toujours repose sur une assise financière saine et solide. Cela nous permet de poursuivre nos développements sur des marchés à forte croissance et d’inscrire l’ensemble de nos actions dans une vision durable et de long terme, indispensable s’agissant de l’énergie.C'est ce modèle qui nous a permis de traverser les crises sans impact majeur sur nos résultats opérationnels, mais aussi d'investir dans la production d'électricité renouvelable en France et en Europe. (1) Hors éléments exceptionnels.

POURQUOI AVEZ-VOUS DÉCIDÉ DE CÉDER VOTRE PARTICIPATION DANS LA JV RUBIS TERMINAL ?

Gilles Gobin : En 2020, nous avons souhaité donner les moyens à Rubis Terminal de se développer sur des opérations structurantes, ce qui a été le cas pendant ces trois dernières années. Aujourd'hui, cette cession va nous permettre d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables à la fois dans la Distribution d'énergies, notre métier historique, et dans la Production d'électricité photovoltaïque.

COMMENT ASSURER À VOS CLIENTS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS CET ACCÈS FIABLE ET PÉRENNE À L'ÉNERGIE ?

Jacques Riou : Nous nous attachons à fournir de l'énergie en toute sécurité et dans les meilleures conditions économiques possibles. L'ensemble des pays dans lesquels nous sommes présents bénéficient de notre maîtrise de la chaîne logistique et nous adaptons nos produits et services aux besoins et enjeux locaux. Qu'il s'agisse de l'Afrique, avec par exemple la fourniture de gaz liquéfiés et de bitume, ou des Caraïbes, avec une logistique insulaire éprouvée, ou encore de l'Europe pour l'approvisionnement des zones reculées, nous contribuons à améliorer la qualité de vie des populations. Nos clients professionnels quant à eux disposent d'une gamme complète de solutions adaptées à leurs différents secteurs. J'ajoute que le mix énergétique moins carboné que nous offrons permet aux territoires de diversifier leurs sources d'énergie. Par ailleurs, le Groupe s'est également fixé des objectifs de réduction de ses émissions de CO2. Depuis 2019, nous avons ainsi diminué l'intensité carbone de nos opérations.

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LA VOLONTÉ DE RUBIS EST DE DEVENIR UN ACTEUR MAJEUR DANS LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE EN FRANCE ET EN EUROPE. COMMENT CELA S'EST-IL CONCRÉTISÉ EN 2023 ?

Clarisse Gobin-Swiecznik : Avec un taux élevé d'obtention d'appels d'offres de la CRE (1) depuis 2015, nous sommes devenus un acteur de référence en France. 2023 marque également le développement à l'international, avec notre entrée en Italie et en Espagne. Notre diversification dans la production d'électricité photovoltaïque se confirme comme un choix stratégique pertinent alors que l'Europe se tourne vers le « tout électrique » et les énergies renouvelables. Notre objectif est d'atteindre 3,5 GWc de capacités installées d'ici 2030 avec un niveau de rentabilité des fonds propres équivalent à celui de nos métiers historiques. Le Groupe est bien positionné pour atteindre cet objectif et nous prévoyons une forte croissance sur le marché des petites installations et des toitures pour les professionnels.

(1) Commission de régulation de l'énergie.

L'implication, le talent et l'esprit de collaboration de nos équipes ont permis de dépasser les objectifs que nous nous étions fixés pour 2023 et nous leur en sommes très reconnaissants. L'ensemble de la Gérance tient également à remercier les actionnaires pour leur fidélité et la confiance qu'ils nous témoignent dans les projets que nous menons.

La Gérance
Gilles Gobin, Jacques Riou, Clarisse Gobin-Swiecznik

2023 a été une excellente année sur l'ensemble de nos métiers. La stratégie que nous menons s'inscrit dans une vision durable et de long terme.

04 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

Servir les énergies d'aujourd'hui et de demain

Rubis est un groupe français indépendant, œuvrant au cœur des énergies depuis plus de 30 ans pour apporter au plus grand nombre un accès pérenne et fiable à l'énergie. Nous répondons ainsi aux besoins essentiels de mobilité, de cuisson et de chauffage de nos clients particuliers et fournissons l'énergie nécessaire au fonctionnement des industries et des professionnels. L'engagement de nos 4 700 collaborateurs nous permet d'assurer un service de qualité auprès de nos clients dans plus de 40 pays.

91

NOS MÉTIERS
Distribution d'énergies
6 630 M€ chiffre d'affaires
354 M€ résultat net
+ 8 % résultat net ajusté part du Groupe
+ 19 % augmentation du résultat brut d'exploitation
parcs photovoltaïques en exploitation
4 700 collaborateurs

Clarisse Gobin-Swiecznik, Gérante

Stockage de produits liquides (exercé en JV)
Production d'électricité renouvelable

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PRÉSENCE DANS PLUS DE 40 PAYS

PRINCIPAUX OBJECTIFS RSE (1)
- 30 %	30 % d'émissions de CO2 d'ici 2030, scopes 1 et 2
	de femmes en moyenne dans les Codir des branches d'ici 2025
	Définition d'un nouveau projet sociétal Groupe d'ici 2025
	100 % des business units ont mis en œuvre des actions sociétales répondant à un besoin local d'ici 2025
- 20 %	100 % d'émissions de CO2 d'ici 2030, scope 3A
	de collaborateurs formés chaque année d'ici 2025

Caraïbes	Europe	Afrique
49% des effectifs	38% des effectifs	45% des effectifs
13% du chiffre d'affaires	38% du chiffre d'affaires	27% du chiffre d'affaires
16% du RBE	40% du RBE	40% du RBE

GPL
Carburant
Bitume
Électricité photovoltaïque
Stockage

(1) Voir détails chapitre 4.

06 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

1 Présentation du Groupe

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

08 Histoire
08 Stratégie
09 Modèle d'affaires / DPEF / 14
Chiffres clés
16

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

18 Organigramme simplifié
18 Métiers
18

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1 P R ÉS E N TAT I O N D U G RO U P E - Histoire

08 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

Histoire

UN GROUPE EN MOUVEMENT

Depuis plus de 30 ans, nous répondons aux besoins essentiels de nos clients particuliers, industriels et professionnels. Nous opérons dans plus de 40 pays, au plus proche des enjeux locaux, pour fournir un accès pérenne et fiable à l'énergie.

1990 Création de Rubis. Conscient de la contribution clé du secteur de l'énergie pour lutter contre le changement climatique, Rubis diversifie ses activités et son offre vers des solutions décarbonées.
1993 Acquisition de la Compagnie Parisienne des Asphaltes qui deviendra Rubis Terminal. Démarrage de l'activité Stockage de produits liquides.
1994 Acquisition de Vitogaz. Démarrage de l'activité Distribution d'énergies en France, qui deviendra Rubis Énergie.
2015 Nouvelle activité de distribution de bitume et création de l'activité Support & Services, comprenant le négoce-approvisionnement et le transport maritime.
2020 1995 Introduction en bourse. Rubis Terminal devient une joint-venture.
2000 Lancement des activités de Distribution à l'international : Europe et Maroc, puis Antilles en 2005, Afrique en 2010, Caraïbes en 2011.
2008
2021 Prise de participation dans HDF Energy. Développement de l'activité Stockage à l'international : Anvers et Rotterdam, puis l'Espagne en 2020.
2022 Acquisition de 80 % de Photosol France et création de la branche Production d'électricité renouvelable (Rubis Renouvelables).

1 P R ÉS E N TAT I O N D U G RO U P E - Stratégie

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Stratégie

SERVIR LES ÉNERGIES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN

La croissance démographique et économique mondiale entraîne une augmentation constante des besoins en énergie. Parallèlement, le réchauffement climatique nécessite une transition rapide vers des sources d'énergie décarbonées. Cette transition doit se faire tout en assurant la sécurité énergétique, c'est-à-dire l'accès à une énergie fiable et pérenne pour tous.

Excellence Opérationnelle
Organisation agile
Performance financière robuste

Dans ce contexte, nous avons construit une stratégie autour de trois piliers reposant sur trois leviers d'action inscrits dans l'ADN même de notre Groupe

Poursuivre nos développements sur des marchés à forte croissance
Devenir un acteur majeur de la production d'électricité renouvelable en Europe
Renforcer notre contribution sociétale et environnementale

1 P R ÉS E N TAT I O N D U G RO U P E - Stratégie

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Acteur majeur du secteur de l'énergie photovoltaïque en France, nous développons des projets sur mesure et possédons un savoir-faire sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Nous avons atteint des taux de réussite inégalés dans le cadre des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et tous les projets obtenus ont été construits. Nous développons parallèlement des contrats long terme avec des entités commerciales (Corporate Power Purchase Agreement). En tant que précurseur dans le domaine de l'agrivoltaïsme, nous œuvrons à la conception de projets qui optimisent l'utilisation des terres agricoles tout en soutenant la viabilité économique des exploitations grâce à l'augmentation de leurs revenus. Nos installations participent à l'objectif de l'UE en matière d'énergie renouvelable, à savoir de parvenir à une part de 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2030, réduisant de surcroît les émissions de gaz à effet de serre. Les perspectives de croissance au niveau européen sont considérables. Fort de notre expérience en France, nous nous sommes déjà positionnés en Italie et en Espagne. Nous disposons des moyens pour accélérer le développement de cette activité qui devrait contribuer à hauteur de 25 % du résultat brut d'exploitation du Groupe d'ici 2030. Ainsi, nous prévoyons 3,5 GWc de capacités installées d'ici 2030 afin de devenir un acteur majeur européen dans la production d'électricité photovoltaïque.# PRÉSENTATION DU GROUPE - Stratégie

DEVENIR UN ACTEUR MAJEUR DE LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE EN EUROPE

Pour répondre à la réalité d'un monde en mutation et aux besoins croissants en énergie, nous ciblons des acquisitions raisonnées et des investissements adaptés en continuant à nous focaliser sur les marchés pérennes à forte croissance. Notre gamme de services multi-énergies et les produits distribués répondent aux meilleurs standards européens et internationaux. Pour soutenir cette dynamique, d'importants investissements ont été réalisés (multipliés par trois en 10 ans). En 2023, nous avons consacré 41,2 millions à la croissance et la transition énergétique de la branche Distribution d'énergies et 77 millions d'euros au titre de l'activité Production d'électricité photovoltaïque. Nous avons toujours privilégié une approche décentralisée afin d'offrir à nos clients des solutions innovantes et adaptées répondant à leurs besoins spécifiques. En Afrique et dans la zone Caraïbes, nous occupons des positions de leader dans la majorité de nos implantations et la maîtrise de l'outil logistique d'importation nous procure un avantage concurrentiel durable. Nous misons également sur le développement des énergies renouvelables dans toutes nos géographies. Nous pouvons ainsi renforcer nos positions et assurer une performance financière robuste tout en accompagnant le développement économique et social des pays dans lesquels nous opérons.

POURSUIVRE NOS DÉVELOPPEMENTS SUR DES MARCHÉS À FORTE CROISSANCE

EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

L'excellence opérationnelle vise en premier lieu à garantir la sécurité des installations et des personnes. Des programmes de formation complets, des inspections régulières et le respect des procédures sont des éléments essentiels d'une approche opérationnelle axée sur la sécurité. Le Code éthique de Rubis précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable sur site, se conformer aux procédures de sécurité et de protection de l'environnement et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires extérieurs, etc.). Depuis 2015, le taux de fréquence des accidents du travail a diminué de 36 % au sein du Groupe. L'excellence opérationnelle implique également la rationalisation des processus et la mise en œuvre des meilleures pratiques dans toutes nos opérations. En encourageant une culture de l'amélioration continue et en tirant parti de la technologie, comme les systèmes de surveillance avancés et la maintenance prédictive, le Groupe améliore les performances de ses actifs et peut accroître sa rentabilité. À ce titre, le Groupe a investi 56 millions d'euros en sécurité/maintenance et adaptation de ses installations en 2023. Cette recherche de l'efficacité sur toute la chaîne de valeur nous permet de renforcer notre compétitivité sur le marché en proposant des produits de qualité au meilleur prix et, notamment, d'accueillir nos clients dans 1 084 stations-service aux standards internationaux. En donnant la priorité à l'efficacité, à la fiabilité, à la sécurité et à la durabilité, le Groupe peut améliorer ses performances opérationnelles et se positionner pour un succès à long terme.

RENFORCER NOTRE CONTRIBUTION SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

En tant qu'acteur de l'énergie, nous jouons un rôle essentiel pour le développement des pays dans lesquels nous opérons tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Notre offre en gaz liquéfiés permet de répondre aux besoins croissants en énergie, en particulier pour un usage domestique, et constitue une alternative plus durable et moins nocive au charbon ou au bois. L'AIE(1) estime que près d'un tiers des personnes qui auront accès à la cuisson propre en Afrique d'ici 2030 l'auront grâce au GPL. Nous employons des collaborateurs de plus de 70 nationalités dans 45 pays et nous nous engageons à développer les talents et à promouvoir l'inclusion et l'égalité des chances. Plusieurs initiatives ont d'ailleurs été mises en œuvre pour faire émerger les talents sans distinction de genre. Aujourd'hui, 35,5 % des postes à responsabilité sont occupés par des femmes, soit une proportion supérieure à leur représentation dans l'effectif global (26,4 %). Nous nous sommes également fixé un objectif de 100 % des collaborateurs formés chaque année d'ici 2025 et avons atteint plus de 89 % en 2023. Souhaitant également promouvoir le développement social et économique des communautés que nous servons, notre objectif est que 100 % de nos business units mettent en œuvre une action sociétale d'ici 2025. En 2023, 94 % des business units ont soutenu une action sociétale pour un total de 160 000 bénéficiaires. Pour réduire notre empreinte carbone, nous avons défini un plan de décarbonation de nos opérations avec l'objectif de diminuer de 30 % nos émissions de CO2 à horizon 2030 (versus 2019). L'activité Production d'électricité photovoltaïque a réalisé son premier bilan carbone et a été intégrée en 2023 aux objectifs de notre feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025.

(1) Source : AIE, International Energy Outlook, octobre 2023.

ORGANISATION AGILE

Notre efficacité repose sur une organisation décentralisée et agile. Cette approche permet aux responsables de chaque filiale de maîtriser parfaitement leur zone géographique et de mener une stratégie opérationnelle adaptée aux enjeux et besoins locaux. Dans le contexte actuel du secteur de l'énergie, l'agilité organisationnelle est primordiale pour rester compétitif et répondre à l'évolution des demandes du marché, aux changements réglementaires et aux avancées technologiques. En effet, les régions dans lesquelles Rubis est présent ne sont pas homogènes dans leur développement économique, leur structure de marché, leurs opportunités et leurs défis. Ce modèle, éprouvé au sein de nos branches historiques depuis de nombreuses années, se traduit par des équipes motivées et responsables. Le Groupe, qui emploie près de 99 % de ses collaborateurs localement, valorise la diversité des compétences et des points de vue. Cette organisation encourage le partage des connaissances, la créativité et la responsabilisation, ce qui se traduit par une plus grande adaptabilité et réactivité. En effet, en accélérant le processus décisionnel, la décentralisation permet d'évoluer rapidement afin d'apporter plus de solutions innovantes à nos clients. Cela favorise l'amélioration continue et la résilience du Groupe et se matérialise par des gains de parts de marché. Notre organisation agile nous positionne idéalement pour répondre efficacement aux besoins locaux, tout en respectant les standards HSE et éthiques rigoureux définis par le Groupe.

PERFORMANCE FINANCIÈRE ROBUSTE

Comme en témoignent les indicateurs clés du Groupe depuis plus de 30 ans, la performance financière de Rubis est robuste et durable. Elle se manifeste par une politique généreuse de dividende avec un taux de distribution supérieur à 60 % et un taux de croissance annuel composé du dividende par action de 8 % sur 10 ans. Outre la performance opérationnelle, le développement de Rubis repose sur des acquisitions stratégiques qui renforcent des positions de marché solides et protégées par des actifs tangibles, garants de la rentabilité du Groupe sur le long terme. L'acquisition de Photosol en 2022 en témoigne : cette activité contribuera au moins à hauteur de 25 % du résultat brut d'exploitation de Rubis en 2030. Notre ambition en termes de performance repose sur une discipline financière stricte, des multiples d'acquisition attractifs et une utilisation prudente des leviers financiers permettant de maintenir un faible ratio d'endettement du Groupe. C'est cette approche qui nous permettra de couvrir les besoins en énergie d'aujourd'hui et de demain, de créer de la valeur pour l'ensemble de nos parties prenantes et de construire un avenir durable.

TAUX DE CROISSANCE ANNUEL COMPOSÉ	1 an	3 ans	5 ans	10 ans	15 ans
	2022-2023	2020-2023	2018-2023	2013-2023	2008-2023
Résultat brut d'exploitation	+ 19 %	+ 16 %	+ 10 %	+ 14 %	+ 15 %
Résultat opérationnel courant	+ 22 %	+ 19 %	+ 10 %	+ 14 %	+ 15 %
Résultat net part du Groupe	+ 35 %	+ 8 %	+ 7 %	+ 13 %	+ 15 %
Bénéfice par action	+ 34 %	+ 8 %	+ 5 %	+ 9 %	+ 8 %
Dividende par action	+ 3 %	+ 3 %	+ 4 %	+ 7 %	+ 8 %

SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES ACTIVITÉS

ACTIVITÉ
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE	photovoltaïques
DISTRIBUTION D’ÉNERGIES	Approvisionnement, Transport maritime, Gaz (Bio) Bitumes, Lubrifiants, Combustibles, Produits agro- (bio) carburants, Électricité, Stations-service - Livraisons
STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES (en JV)	Combustibles, Produits chimiques, (bio) biocarburants, e-fuels

CLIENTS	PROFESSIONNELS	PARTICULIERS
Entreprises du secteur public et privé	Industriels des combustibles, biocarburants, groupes chimiques, coopératives agricoles, aéroports, distributeurs, négociants, etc.	Clients des stations-service et utilisateurs de gaz liquéfiés (en bouteille ou en vrac)
	Industriels, aviculture, agriculture, hôtellerie, BTP, transports, etc.

Modèle d'affaires

NOS RESSOURCES

NOTRE MODÈLE

NOS LEVIERS D'ACTIONS

NOTRE CONTRIBUTION

Tout au long de sa chaîne de valeur, Rubis a une contribution particulière pour 6 des 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU.# CAPITAL SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL

Membre du UN Global Compact
Plus de 2 M€ consacrés par Rubis SCA aux actions sociétales et au mécénat
30 Référents RSE et 38 Référents Conformité

CAPITAL INDUSTRIEL

Distribution d'énergies

81 sites industriels dans le monde
stations-service dans 23 pays
10 navires en pleine propriété

Production d'électricité renouvelable

91 parcs photovoltaïques en exploitation en France (435 MWc de capacité opérationnelle)
458 MWc de projets en construction ou attribués
4,3 GWc de portefeuille de projets

Stockage de produits liquides (JV)

27 sites industriels en Europe

CAPITAL FINANCIER

2,3 Md€ : capitalisation boursière du Groupe
283 M€ : investissements industriels (hors JV)

Excellence Opérationnelle
Organisation Agile
Performance financière robuste
Servir les énergies d'aujourd'hui et de demain

CAPITAL HUMAIN

4 700 collaborateurs, répartis dans 45 pays
26 % de femmes
Plus de 70 nationalités

Rubis distribue des énergies dans des zones géographiques où une grande partie de la population en est dépourvue et développe la production d'électricité renouvelable. Objectif de baisse des émissions de CO2 de 30 % d'ici 2030 (base 2019, périmètre Distribution d'énergies et Production d'électricité photovoltaïque – scopes 1 et 2).

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Modèle d'affaires

RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

15 NOTRE CRÉATION DE VALEUR

Poursuivre nos développements sur des marchés à forte croissance
Devenir un acteur majeur de la production d'électricité renouvelable en Europe
Renforcer notre contribution sociétale et environnementale

NOTRE STRATÉGIE

NOS MÉTIERS

CAPITAL INDUSTRIEL

Continuité de l'approvisionnement essentielle aux économies des pays où le Groupe opère
Diversité géographique des lignes de métiers et de produits
Près de 97000 foyers français approvisionnés en électricité renouvelable (estimation en équivalent production)

CAPITAL FINANCIER

354 M€ : résultat net part du Groupe
3,42 € : bénéfice dilué par action
98 € * : montant du dividende par action
: rentabilité des capitaux investis 2023 (moyenne sur 5 ans)

CAPITAL SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL

Promotion des énergies moins carbonées (gaz liquéfiés, biocarburants, électricité renouvelable, etc.)
202 M€ : impôts et taxes
0 accident industriel majeur
Plus de 160 000 personnes bénéficiaires de nos actions sociétales

CAPITAL HUMAIN

89 % de collaborateurs formés
191 emplois nets créés
Près de 99 % de collaborateurs employés localement
98 % de collaborateurs bénéficiant d'une couverture santé
6,2 : taux de fréquence des accidents du travail (- 36 % depuis 2015)

* Montant proposé à l'AG du 11 juin 2024. Données au 31/12/2023 incluant la JV Rubis Terminal.

Distribution d'énergies
Stockage de produits liquides (JV)
Production d'électricité renouvelable

Nos actions visant à favoriser la diversité, à accroître le partage de la valeur créée et notre programme de prévention de la corruption répondent aux ODD 5, 8 et 16. L'activité de distribution de bitume en Afrique permet de répondre à l'ODD 9.

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Chiffres clés

16 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Chiffres clés

COMPTEURS BOURSIERS

Dividende par action (en euros)	Actionnariat de Rubis (au 17/04/2024) (1)
+113 000	Public 69,36 %
	BlackRock Inc. 5,83 %
	Groupe Industriel Marcel Dassault 5,69 %
	Plantation des Terres Rouges 5,03 %
	Concert Compagnie nationale de navigation/Molis** 5,05 %
	M. Ronald Sämann 5,01 %
	Associés commandités et Gérants 2,27 %
	FCP Rubis Avenir 1,62 %
	Conseil de Surveillance 0,11 %
	Autodétention 0,03 %

* Montant proposé à l'AGO du 11 juin 2024.

(1) Périmètre Distribution d'énergies, portant principalement sur les émissions du transport maritime et terrestre externalisé, soit sur 45 % des émissions du scope 3A, année de référence 2019 à périmètre constant.

Une fois encore, le modèle équilibré de Rubis, qui associe branches historiques et énergie renouvelable, a prospéré sur le marché incertain de 2023 et a largement atteint ses objectifs.

5,7 millions de m3 de produits distribués	GWh d'électricité photovoltaïque produite	objectif de réduction du scope 3A, d'ici 2030(1)	heures de formation dispensées
- 20 %

2022	2021	2023*	2023	2022	2021
1,86	1,92	1,98*

** Concert composé de Compagnie nationale de navigation, M. Patrick Molis, son Président, Mme Jade Molis, Mme Agathe Molis, Mme Victoire Molis et M. Charles Gravatte.

17 PERFORMANCES FINANCIÈRES

	2023	2021	2022
Chiffre d'affaires (en millions d'euros)	532	669	798
Résultat opérationnel courant (en millions d'euros)	392	509	621
Résultat brut d'exploitation (en millions d'euros)	4 589	7 135	6 630
Résultat net part du Groupe (en millions d'euros)	293	263	354
Investissements industriels hors JV Rubis Terminal (en millions d'euros)	206	258	283
Ratio dette nette corporate/RBE	0,9x	1,5x	1,4x

(1) Distribution d'énergies.
(2) Production d'électricité renouvelable.

	2023	2021 (1)	2021 (2)	2023	2021 (1)	2021 (2)

	206 (1)	44 (2)	77 (2)

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Métiers

18 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Métiers

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES (96 % DU RBE GROUPE)

Ce métier est constitué de deux activités :
* Retail & Marketing : distribution de carburants, de gaz liquéfiés et de bitumes ;
* Support & Services : logistique dont négoce-approvisionnement, transport maritime et raffinage (SARA).

Rubis maîtrise l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement :
* achat de produit – acteur de place sur les marchés de matières premières ;
* transport – utilisation de navires en pleine propriété et affrétés à temps ;
* stockage – détention en propre de terminaux d'importation dans ses lieux d'implantation ;
* distribution – centres emplisseurs de bouteilles (gaz liquéfié), réseau de 1 084 stations-service, avitaillement dans plus de 20 aéroports.

Le Groupe met également à disposition de ses clients des solutions moins carbonées comme des biocarburants, biocombustibles ou des solutions hybrides intégrant une part d'énergie solaire.

Présentation des activités RUBIS

	Rubis Énergie	Rubis Renouvelables	Rubis Terminal
Filiale à 80 %
Filiale à 100 %		Filiale à 100 %
Filiale à 55 %			JV
Distribution d'énergies	Europe, Afrique etώCaraïbes
Production d'électricité renouvelable		France, Espagne et Italie
Stockage de produits liquides			France, Espagne, Pays-Bas etώBelgique
Retail & Marketing	Afrique etώCaraïbes
Support & Services	Afrique etώCaraïbes

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Métiers

20 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RÉPARTITION DES VOLUMES PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

Afrique

Rubis distribue des carburants et du gaz liquéfié en Afrique de l'Est (réseau de 594 stations-service) et du bitume en Afrique de l'Ouest. Les entités africaines du Groupe se positionnent dans le top 3(1) dans la plupart des pays, sur tous les segments de marché. Dans la distribution de carburants et de gaz liquéfié, les principaux concurrents dans cette zone sont Puma, TotalEnergies, Vivo Energy, ainsi que des acteurs locaux indépendants. En ce qui concerne la distribution de bitume, Rubis est leader sur l'ensemble de ses marchés, et la concurrence est locale.

(1) Estimation Rubis.

Leviers de croissance :

CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE

Le programme de rénovation des stations-service lancé en 2021 est désormais terminé. L'offre client s'est enrichie de magasins de proximité, services de restauration, lavage de voitures, etc. destinés à accroître la fréquentation des stations-service, leurs volumes et leurs marges.

GAZ LIQUÉFIÉ

Ce combustible constitue une alternative de transition pour un tiers de la population mondiale qui cuisine au bois, à la paraffine et au charbon, ce qui génère une pollution de l'air domestique nocive. L'usage du gaz liquéfié est promu par l'Agence internationale de l'énergie et les gouvernements d'Afrique du Sud, de Madagascar et du Kenya, qui investissent dans des infrastructures dédiées (dépôts de stockage notamment) et montrent l'exemple en lançant des programmes de rénovation des installations administratives à son profit.

BITUME

Le besoin en infrastructures routières ne cesse de croître dans la zone. Présent dans trois pays au moment de l'entrée dans ce secteur (en 2015 lors de l'acquisition d'Eres), le Groupe est désormais implanté dans neuf pays, le plus récent étant la Guinée (début 2024).

GPL Carburant	Bitume	Carburants (hors stations-service et aviation)	Gaz liquéfiés	Bitumes	Carburants (hors stations-service et aviation)	Aviation	Stations-service
16 %	19 %	15 %	12 %	38 %	36% de la marge brute ajustée

1 884 collaborateurs
46% des volumes

Retail & Marketing

Cette activité bénéficie d'une diversification à la fois géographique et par segment de produit qui assure une performance stable et résiliente, peu affectée par la géopolitique et les cycles économiques.

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Métiers

20 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Rubis distribue des carburants et du gaz liquéfié dans 19 territoires (397 stations-service) et maîtrise l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Le Groupe se positionne dans le top 3 (1) dans la plupart des pays, sur tous les segments marchés. Les principaux concurrents dans cette zone sont Parkland (Sol), TotalEnergies, ainsi que des acteurs locaux indépendants.

(1) Estimation Rubis.

Leviers de croissance :

EXPANSION GÉOGRAPHIQUE

Pour répondre aux besoins des entreprises et des industriels, Rubis continue de développer son activité commerciale dans des marchés à fort potentiel, tels que le Guyana et le Suriname.# PRÉSENTATION DU GROUPE - Métiers

Caraïbes

38% de la marge brute ajustée des volumes GPL Carburant

DÉVELOPPEMENT DES REVENUS ANNEXES EN STATIONS-SERVICE
Rubis enrichit son offre en stations-service de magasins de proximité, services de restauration, lavage de voitures, etc. Ces installations génèrent des revenus supplémentaires et contribuent à l'excellente image de marque du Groupe dans la région.
INSTALLATIONS SOLAIRES AUPRÈS DE CLIENTS PROFESSIONNELS
S'appuyant sur le savoir-faire de la branche Production d'électricité renouvelable, le Groupe compte élargir son offre auprès de ses clients professionnels. L'objectif est de développer aussi bien des installations en toiture que des parcs au sol pour permettre une production renouvelable et locale d'électricité.

RÉPARTITION DES VOLUMES PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

Catégorie	Pourcentage
Carburants (hors stations-service et aviation)	39%
Gaz liquéfiés	33 %
Autres	6 %
Aviation	3 %
Stations-service	14 %

44% de la marge brute ajustée

883 collaborateurs

Europe

En Europe, Rubis distribue essentiellement du gaz liquéfié pour des clients résidentiels (près des deux tiers) et professionnels. Ce segment représente 73 % des volumes de la zone.

En Corse et dans les îles anglo-normandes, Rubis distribue des carburants à travers un réseau de 93 stations-service et propose des carburants aviation et marin.

Dans ses implantations, le Groupe se positionne dans le top 3(1) du marché, face à des concurrents tels que Cepsa, DCC, Galp, Repsol, SHV, UGI.

(1) Estimation Rubis.

Leviers de croissance :

GPL-CARBURANT
Le Groupe distribue du GPL- carburant en France, en Espagne, en Suisse et au Portugal. Cette alternative aux carburants classiques produit moins de CO2 et quasiment aucune particule. Le marché est en forte croissance avec des volumes en augmentation de 23 % par rapport à 2022(2).
BIOCARBURANTS
Rubis distribue des biocarburants et biocombustibles, tels que le HVO (biocarburant à base d'huiles usagées qui réduit de 90 % les émissions de CO2 par rapport à l'utilisation d'un diesel classique) ou l'EcoHeat100, un combustible domestique 100 % renouvelable.
SOLUTIONS HYBRIDES
Le Groupe accompagne ses clients professionnels dans leur transition énergétique en élargissant son offre avec des projets photovoltaïques en toiture ou combinant du gaz liquéfié et des panneaux solaires.

(2) Source CPDP (Comité professionnel du pétrole).

RÉPARTITION DES VOLUMES PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

Catégorie	Pourcentage
GPL Carburant	15%
Carburants (hors stations-service et aviation)	26%
Gaz liquéfiés	73 %
Autres	2 %
Aviation	1 %
Stations-service	17 %

754 collaborateurs

Support & Services

Support & Services regroupe les activités d'approvisionnement et de transport maritime (shipping) des produits commercialisés par le Groupe et l'activité de raffinage et stockage de SARA.

APPROVISIONNEMENT ET SHIPPING

Rubis dispose de 16 navires pour assurer l'ensemble de ses opérations de transport maritime. Dix d'entre eux sont la propriété du Groupe (cinq bitumiers, trois tankers pour les carburants et deux navires de transport de gaz liquéfié). Les autres sont affrétés en time-charter.

Dans ce cadre, en ligne avec les objectifs de décarbonation des Nations Unies et aux objectifs de réduction des émissions de CO2 fixés dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 20222-2025 du Groupe, notre filiale Rubis Énergie adhère à la Sea Cargo Charter, une initiative en faveur d'un transport maritime responsable, transparent et efficient.

RAFFINAGE ET STOCKAGE

La raffinerie des Antilles (SARA), détenue à 71 % par le Groupe, est implantée en Martinique et assure de façon exclusive l'approvisionnement en carburants et combustibles des trois départements français d'Amérique (DFA).

Les prix de mise à disposition des produits et la rentabilité de SARA sont régulés par les pouvoirs publics à travers un décret. Sa capacité de production est de 800 000 tonnes par an et elle produit une gamme complète aux normes environnementales européennes : carburants pour la mobilité route, mer, air, gaz liquéfié, etc.

SARA veut aller encore plus loin et se positionne à la fois comme producteur et fournisseur de carburants moins carbonés pour la mobilité terrestre, aérienne et maritime, tels que l'hydrogène et les biocombustibles.

771 collaborateurs

PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE (4 % DU RBE GROUPE)

Ce métier est constitué d'une activité Production d'électricité photovoltaïque et d'une prise de participation de 18,5 % dans HDF Energy, un groupe international spécialisé dans l'hydrogène-électricité.

Électricité photovoltaïque

Rubis est l'un des leaders indépendants de la production photovoltaïque en France avec 435 MWc de capacité en opération (91 parcs photovoltaïques) et 91 MWc en construction. Du développement d'installations au démantèlement en passant par la conception, le financement, l'exploitation et la maintenance, nous sommes présents sur toute la chaîne de valeur.

Le Groupe s'adresse principalement au marché des grandes installations au sol ou en ombrières avec un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'agrivoltaïsme. Nous nous sommes volontairement concentrés sur des localisations stratégiques moins concurrentielles et sur le développement de projets complexes pour nous démarquer des grands groupes présents sur ce marché ; une stratégie très similaire à celle développée par la branche Distribution d'énergies.

L'électricité produite est principalement revendue par le biais de contrats long terme obtenus grâce au mécanisme d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Nous nous positionnons également sur le marché des Corporate Power Purchase Agreements (CPPA), des contrats long terme avec des contreparties commerciales.

En France, nos principaux concurrents sont des filiales de multinationales telles qu'Engie, TotalEnergies, EDF ENR ou le Groupe Mulliez (Voltalia), ainsi que des producteurs indépendants tels que Neoen ou Tenergie.

En 2023, nous nous sommes développés en Italie et en Espagne avec l'acquisition de plusieurs projets prêts à construire.

Leader indépendant de la production photovoltaïque en France
435 MWc de capacité en opération (91 parcs photovoltaïques) et 91 MWc en construction

DIVERSIFICATION CLIENTS
Jusqu'à présent, l'énergie produite via nos grandes installations au sol était principalement revendue avec des contrats CRE. Pour accompagner la demande croissante des entreprises souhaitant décarboner leur mix énergétique, nous nous développons également sur le marché des CPPA, des contrats d'approvisionnement d'électricité à tarif fixe pour des entités commerciales pour une durée de 10 à 20 ans.
PETITES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
L'intégration de Mobexi en 2022 puis d'Ener 5 début 2024, nous permet de renforcer notre offre sur le segment des petites installations dès 100 kWc à destination des industriels, du monde agricole et des collectivités pour leur apporter des solutions durables, innovantes et compétitives. La réglementation française, imposant progressivement la solarisation des bureaux de plus de 500 m2 et des parkings de plus de 1 500 m2, nous conforte dans cette diversification stratégique.
DIVERSIFICATION À L'INTERNATIONAL
Forts du socle que constitue la France, nous avons mis en place une stratégie visant à devenir un acteur majeur de la production d'électricité photovoltaïque en Europe, zone dans laquelle la demande d'électricité renouvelable est croissante. Après l'Italie et l'Espagne, d'autres développements sont envisagés. Nous étudions également l'Outre-mer et les Caraïbes, aussi bien pour le segment des grandes installations au sol que les petites installations pour nos clients professionnels.

Leviers de croissance :

171 collaborateurs

Électricité photovoltaïque
MWc de capacités en opération, en construction et attribuées
GWc de projets en développement

Hydrogène-électricité

Dans le cadre de son entrée au capital de HDF Energy, Rubis a conclu un accord industriel et financier qui prévoit notamment une priorité d'investissement dans les projets développés en Afrique, et en Europe.

Le Groupe a investi dans deux projets de centrales Renewstable® développées par HDF Energy en Guyane et à la Barbade. Chacune de ces centrales présentera une puissance installée de 50 MWc.

Le contexte d’économie insulaire, caractérisé par un coût élevé de l’énergie carbonée, permet d’envisager plusieurs projets dans les Caraïbes similaires dans les Caraïbes, mais également dans l’océan Indien et en zone Méditerranée.

HDF travaille également en collaboration avec Rubis Terminal à la réalisation d’une première barge hydrogène pour l’électrification des bateaux à quai dans le port de Rouen. Cette barge fournira, dès la fin de l’année 2025, de l’électricité et de l’hydrogène aux grands navires, réduisant de plus de 80 % leurs émissions polluantes lors des escales.

STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES (1) (EN JOINT-VENTURE)

Détenue par Rubis SCA à 55 %, Rubis Terminal est le cinquième opérateur de terminaux en Europe et le premier en France (2). La société est spécialisée dans le stockage et la manutention de produits liquides et liquéfiés en vrac.# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

2 R A P P O RT D'ACTI VITÉ - Rapport d'activité pour l'exercice 2023

2.1 Rapport d'activité pour l'exercice 2023

Groupe Rubis

Dans un environnement global complexe et volatil, le Groupe a démontré une nouvelle fois sa résilience et généré une croissance de son résultat net ajusté de 8 %(1). Le positionnement multi-pays et multi-segments de la branche Distribution d'énergies ainsi que sa structure duale midstream/downstream ont permis d'absorber les chocs externes de toutes natures et d'enregistrer une croissance en volumes de 4 % et un ROC en hausse de 20 %.

La branche Production d'électricité renouvelable, tirée par le fort développement du secteur photovoltaïque a été particulièrement active, accroissant son portefeuille sécurisé de parcs de 77 % à 0,9 GWc, concrétisant ses premiers développements hors France (Italie, Espagne) et générant un RBE de 29 millions d'euros, en croissance de 66 % sur 2023 vs 2022 (9 mois consolidés).

Enfin, la JV Rubis Terminal a réalisé un exercice record avec des recettes stockage en hausse de 14 % et une contribution nette part Rubis de 13 millions d'euros.

(1) Hors éléments exceptionnels dont, en 2022, l'impact non récurrent de la cession du terminal en Turquie, les éléments liés à l'acquisition de Photosol, la dépréciation de l'écart d'acquisition de Haïti et d'autres éléments non significatifs et, en 2023, les montants reçus en lien avec l'issue positive d'un contentieux lié à une opération de M&A.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022	2023 vs 2022
Chiffre d'affaires	6 630	7 135	- 7 %
Résultat brut d'exploitation (RBE)	798	669	+ 19 %
Résultat opérationnel courant (ROC), dont	621	509	+ 22 %
↳ Distribution d'énergies	647	540	+ 20 %
↳ Production d'électricité renouvelable	4
Résultat net part du Groupe	354	263	+ 35 %
Résultat net ajusté part du Groupe	342	318	+ 8 %
Bénéfice par action ajusté (dilué) (en euros)	3,30	3,08	+ 7 %
Dividende par action (en euros)	1,98*	1,92	+ 3 %
Capacité d'autofinancement	583	432	+ 35 %
Investissements industriels, dont	283	258
↳ Distribution d'énergies	206	215
↳ Production d'électricité renouvelable	77	44

* Montant proposé à l'AGO du 11 juin 2024.

L'excellente activité opérationnelle de la branche Distribution d'énergies a permis de compenser les perturbations observées sur le front des changes, notamment au Nigéria et en Afrique de l'Est, pays confrontés à des pénuries de dollars aiguës provoquant dépréciations ou dévaluations des monnaies locales. Les pertes de change ont atteint au total 105 millions d'euros contre 84 millions d'euros en 2022 (respectivement 74,5 millions d'euros et 52 millions d'euros en net des montants transférés au marché) et, sur le second semestre, les actions entreprises, notamment au Kenya par réduction de l'endettement en US dollars par conversion des encaisses en monnaie locale, ont permis d'en réduire fortement les effets.

La situation financière du Groupe en fin d'exercice est robuste, avec un ratio d'endettement net rapporté au RBE de 1,8 x ramené à 1,4 x en termes de dette corporate.

STRUCTURE FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres totaux, dont	2 802	2 860
↳ part du Groupe	2 671	2 733
Disponibilités	590	805
Dette financière brute (1)	1 950	2 091
Dette financière nette (1)	1 360	1 286
Dette financière nette corporate (2)	1 026	930
Ratio dette nette/fonds propres (1)	49 %	45 %
Ratio dette nette/RBE (1)	1,8	2,0
Ratio dette nette corporate/RBE (2)	1,4	1,5

(1) Hors IFRS 16.
(2) Hors dette sans recours au niveau des SPV de Photosol.

Au total, Rubis a généré une capacité d'autofinancement de 583 millions d'euros (+ 35 %) et un flux de trésorerie lié aux activités opérationnelles de 563 millions d'euros contre 421 millions d'euros en 2022 démontrant une excellente qualité de résultat. Les investissements de 283 millions d'euros comprennent la part de la branche Distribution d'énergies, soit 206 millions d'euros, dont 80 % en maintenance et 20 % en investissements de croissance et transition énergétique, et 77 millions d'euros au titre des installations photovoltaïques (Photosol).

ANALYSE DU MOUVEMENT DE LA POSITION FINANCIÈRE NETTE DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE (en millions d'euros)


Situation financière (hors obligations locatives) au 1er janvier 2022	(1 286)
Capacité d'autofinancement	583
Variation du besoin en fonds de roulement (y compris impôts payés)	(105)
Investissements du Groupe	(283)
Acquisitions nettes d'actifs financiers	(27)
Autres flux d'investissements nets en lien avec des affiliés	15
Variation des prêts, dépôts de garantie, avances et autres flux	(59)
Dividendes aux actionnaires et minoritaires	(212)
Augmentation de fonds propres	4
Incidences des variations de périmètre et change	10
Situation financière (hors obligations locatives) au 31 décembre 2023	(1 360)

2.2 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 37

2.3 AUTRE ÉVÉNEMENT IMPORTANT SURVENU DEPUIS L'AUTORISATION DE LA PUBLICATION DES COMPTES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE 37

30 Groupe Rubis

30 Branches

32 Distribution d'énergies

La branche Distribution d'énergies regroupe d'une part l'activité Retail & Marketing, comprenant les réseaux de stations-service, gaz liquéfiés, bitume, fioul commercial, aviation, marine, lubrifiants, réalisée sur les trois zones géographiques (Europe, Caraïbes, Afrique), et d'autre part l'activité Support & Services, regroupant les activités en amont : raffinage, approvisionnement, négoce, shipping et logistique.

RÉSULTATS DE LA BRANCHE DISTRIBUTION D'ÉNERGIES AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022	2023 vs 2022
Volumes distribués (en milliers de m3)	5 718	5 487	+ 4 %
Chiffre d'affaires	6 581	7 102	- 7 %
RBE	797	680	+ 17 %
ROC	647	540	+ 20 %
Capacité d'autofinancement	575	440	+ 31 %
Investissements	206	215

RETAIL & MARKETING

Cotation des produits pétroliers

Après les sommets atteints en 2022, les cotations moyennes des produits pétroliers se sont stabilisées autour de 24 % en deçà, restant néanmoins dans les moyennes hautes des 10 dernières années. Les effets de change ont contrarié la configuration 2023, plutôt favorable aux marges, avec une marge unitaire ajustée en baisse de 2 % (ajustements au Nigéria et à Madagascar sur le premier semestre). D'une façon générale, Rubis est positionné sur des marchés qui lui permettent de transférer au client final la volatilité des prix (système de prix libres ou sous formule) et ainsi de constater sur une longue période une relative stabilité de ses marges.

36 Production d'électricité renouvelable

36 Contribution de la JV Rubis Terminal

4 millions de m3 de capacités de stockage

(2) Basé sur les capacités hors pétrole brut, en excluant les concurrents qui ont leur propre réseau de pipeline. Chiffres clés (incluant 50% de la JV d'Anvers) La joint-venture dispose d'une capacité de stockage de 4 millions de m3. Ses 15 terminaux sont positionnés dans des hubs stratégiques en France, aux Pays-Bas, en Belgique et en Espagne où ils bénéficient de connexions maritimes, fluviales, oléoducs, ferroviaires et routières. Rubis Terminal diversifie sa gamme de produits : les biocarburants, les produits chimiques et agroalimentaires ainsi que le stockage des réserves stratégiques françaises représentent 71 % des recettes de stockage en 2023. Les volumes de stockage croissants dédiés aux UCO (huiles de cuisson usagées) et aux biocarburants et le lancement d'un hub éthanol aux Pays-Bas illustrent cette évolution vers des produits moins carbonés. De nouvelles expansions à Rotterdam, Anvers et Tarragone sont dédiées aux produits chimiques et aux biocarburants. La construction d'un site de cinq hectares dans le port de Huelva (Espagne) est en projet, dédié au stockage notamment de nouvelles sources d'énergie liquides et gazeuses liquéfiées. L'intégration de nouveaux produits, notamment biosourcés, ainsi que de nouvelles énergies à long terme comme l'hydrogène vert, suite à la signature d'un Memorandum Of Understanding en octobre 2022, font partie des prochaines étapes majeures. Rubis Terminal est devenu un des plus importants stockistes chimiques en Europe.

578 collaborateurs M€ de recettes de stockage 144 M€ de résultat brut d'exploitation 56 M€ d'investissements (1) Rubis SCA a annoncé via un communiqué de presse publié le 10 avril 2024 avoir signé un accord définitif avec I Squared Capital pour la cession de sa participation de 55 % dans la JV Rubis Terminal. Le closing de l'opération est attendu pour mi-2024.

Carburants et combustibles

Carburants comme le gazole et l'essence distribués dans les stations- service, carburant aviation, carburant marin et combustibles domestiques utilisés pour les systèmes de chauffage individuels et collectifs.

% Inclut 11 % de réserves stratégiques françaises.

Chimie

Produits chimiques destinés à la fabrication de plastiques, polystyrènes et produits ménagers courants.

Carburants de substitution aux produits pétroliers, d'origine végétale.

Biocarburants

Agroalimentaire

Produits agro-industriels, notamment des engrais liquides, des huiles végétales alimentaires et des mélasses pour diverses applications industrielles.

RÉPARTITION DES RECETTES DE STOCKAGE PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

	2023
Biocarburants	41 %
Chimie	40 %
Agroalimentaire	12 %
Carburants et combustibles	7 %

Stockage

28 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

2 R A P P O RT D'ACTI VITÉ - Rapport d'activité pour l'exercice 2023

2.1 Rapport d'activité pour l'exercice 2023

Groupe Rubis

Enfin, la JV Rubis Terminal a réalisé un exercice record avec des recettes stockage en hausse de 14 % et une contribution nette part Rubis de 13 millions d'euros.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022	2023 vs 2022
Chiffre d'affaires	6 630	7 135	- 7 %
Résultat brut d'exploitation (RBE)	798	669	+ 19 %
Résultat opérationnel courant (ROC), dont	621	509	+ 22 %
↳ Distribution d'énergies	647	540	+ 20 %
↳ Production d'électricité renouvelable	4
Résultat net part du Groupe	354	263	+ 35 %
Résultat net ajusté part du Groupe	342	318	+ 8 %
Bénéfice par action ajusté (dilué) (en euros)	3,30	3,08	+ 7 %
Dividende par action (en euros)	1,98*	1,92	+ 3 %
Capacité d'autofinancement	583	432	+ 35 %
Investissements industriels, dont	283	258
↳ Distribution d'énergies	206	215
↳ Production d'électricité renouvelable	77	44

* Montant proposé à l'AGO du 11 juin 2024.

La situation financière du Groupe en fin d'exercice est robuste, avec un ratio d'endettement net rapporté au RBE de 1,8 x ramené à 1,4 x en termes de dette corporate.

STRUCTURE FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres totaux, dont	2 802	2 860
↳ part du Groupe	2 671	2 733
Disponibilités	590	805
Dette financière brute (1)	1 950	2 091
Dette financière nette (1)	1 360	1 286
Dette financière nette corporate (2)	1 026	930
Ratio dette nette/fonds propres (1)	49 %	45 %
Ratio dette nette/RBE (1)	1,8	2,0
Ratio dette nette corporate/RBE (2)	1,4	1,5

(1) Hors IFRS 16.
(2) Hors dette sans recours au niveau des SPV de Photosol.

ANALYSE DU MOUVEMENT DE LA POSITION FINANCIÈRE NETTE DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE (en millions d'euros)


Situation financière (hors obligations locatives) au 1er janvier 2022	(1 286)
Capacité d'autofinancement	583
Variation du besoin en fonds de roulement (y compris impôts payés)	(105)
Investissements du Groupe	(283)
Acquisitions nettes d'actifs financiers	(27)
Autres flux d'investissements nets en lien avec des affiliés	15
Variation des prêts, dépôts de garantie, avances et autres flux	(59)
Dividendes aux actionnaires et minoritaires	(212)
Augmentation de fonds propres	4
Incidences des variations de périmètre et change	10
Situation financière (hors obligations locatives) au 31 décembre 2023	(1 360)

31 2 R A P P O RT D'ACTI VITÉ - Rapport d'activité pour l'exercice 2023

Branches

Distribution d'énergies

RÉSULTATS DE LA BRANCHE DISTRIBUTION D'ÉNERGIES AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022	2023 vs 2022
Volumes distribués (en milliers de m3)	5 718	5 487	+ 4 %
Chiffre d'affaires	6 581	7 102	- 7 %
RBE	797	680	+ 17 %
ROC	647	540	+ 20 %
Capacité d'autofinancement	575	440	+ 31 %
Investissements	206	215

RETAIL & MARKETING

Cotation des produits pétroliers

32 Distribution d'énergies

36 Production d'électricité renouvelable

36 Contribution de la JV Rubis Terminal

2.2 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 37

2.3 AUTRE ÉVÉNEMENT IMPORTANT SURVENU DEPUIS L'AUTORISATION DE LA PUBLICATION DES COMPTES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE 37

27 Carburants et combustibles

% Inclut 11 % de réserves stratégiques françaises.

Chimie

Produits chimiques destinés à la fabrication de plastiques, polystyrènes et produits ménagers courants.

Carburants de substitution aux produits pétroliers, d'origine végétale.

Biocarburants

Agroalimentaire

Produits agro-industriels, notamment des engrais liquides, des huiles végétales alimentaires et des mélasses pour diverses applications industrielles.

RÉPARTITION DES RECETTES DE STOCKAGE PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

	2023
Biocarburants	41 %
Chimie	40 %
Agroalimentaire	12 %
Carburants et combustibles	7 %

40 4 millions de m3 de capacités de stockage

Stockage

28 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

2 R A P P O RT D'ACTI VITÉ - Rapport d'activité pour l'exercice 2023

2.1 Rapport d'activité pour l'exercice 2023

Groupe Rubis

Enfin, la JV Rubis Terminal a réalisé un exercice record avec des recettes stockage en hausse de 14 % et une contribution nette part Rubis de 13 millions d'euros.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022	2023 vs 2022
Chiffre d'affaires	6 630	7 135	- 7 %
Résultat brut d'exploitation (RBE)	798	669	+ 19 %
Résultat opérationnel courant (ROC), dont	621	509	+ 22 %
↳ Distribution d'énergies	647	540	+ 20 %
↳ Production d'électricité renouvelable	4
Résultat net part du Groupe	354	263	+ 35 %
Résultat net ajusté part du Groupe	342	318	+ 8 %
Bénéfice par action ajusté (dilué) (en euros)	3,30	3,08	+ 7 %
Dividende par action (en euros)	1,98*	1,92	+ 3 %
Capacité d'autofinancement	583	432	+ 35 %
Investissements industriels, dont	283	258
↳ Distribution d'énergies	206	215
↳ Production d'électricité renouvelable	77	44

* Montant proposé à l'AGO du 11 juin 2024.

La situation financière du Groupe en fin d'exercice est robuste, avec un ratio d'endettement net rapporté au RBE de 1,8 x ramené à 1,4 x en termes de dette corporate.

STRUCTURE FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Fonds propres totaux, dont	2 802	2 860
↳ part du Groupe	2 671	2 733
Disponibilités	590	805
Dette financière brute (1)	1 950	2 091
Dette financière nette (1)	1 360	1 286
Dette financière nette corporate (2)	1 026	930
Ratio dette nette/fonds propres (1)	49 %	45 %
Ratio dette nette/RBE (1)	1,8	2,0
Ratio dette nette corporate/RBE (2)	1,4	1,5

(1) Hors IFRS 16.
(2) Hors dette sans recours au niveau des SPV de Photosol.

ANALYSE DU MOUVEMENT DE LA POSITION FINANCIÈRE NETTE DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE (en millions d'euros)


Situation financière (hors obligations locatives) au 1er janvier 2022	(1 286)
Capacité d'autofinancement	583
Variation du besoin en fonds de roulement (y compris impôts payés)	(105)
Investissements du Groupe	(283)
Acquisitions nettes d'actifs financiers	(27)
Autres flux d'investissements nets en lien avec des affiliés	15
Variation des prêts, dépôts de garantie, avances et autres flux	(59)
Dividendes aux actionnaires et minoritaires	(212)
Augmentation de fonds propres	4
Incidences des variations de périmètre et change	10
Situation financière (hors obligations locatives) au 31 décembre 2023	(1 360)

2 R A P P O RT D'ACTI VITÉ - Rapport d'activité pour l'exercice 2023

30 Groupe Rubis

30 Branches

32 Distribution d'énergies

RÉSULTATS DE LA BRANCHE DISTRIBUTION D'ÉNERGIES AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022	2023 vs 2022
Volumes distribués (en milliers de m3)	5 718	5 487	+ 4 %
Chiffre d'affaires	6 581	7 102	- 7 %
RBE	797	680	+ 17 %
ROC	647	540	+ 20 %
Capacité d'autofinancement	575	440	+ 31 %
Investissements	206	215

RETAIL & MARKETING

Cotation des produits pétroliers

36 Production d'électricité renouvelable

36 Contribution de la JV Rubis Terminal

2.2 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 37

2.3 AUTRE ÉVÉNEMENT IMPORTANT SURVENU DEPUIS L'AUTORISATION DE LA PUBLICATION DES COMPTES PAR LE CONSEIL DE SURVEILLANCE 37# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

2 RAPPORT D'ACTIVITÉ - Rapport d'activité pour l'exercice 2023

Production d'électricité renouvelable

Différentes actions ont été lancées au début de l'exercice pour positionner Rubis Photosol sur un axe de croissance accéléré par :

la mise en place d'une première étape de financement avec 115 millions d'euros accordés par un pool de banques pour refinancer une partie des moyens déjà en place (55 millions d'euros) et fournir des moyens additionnels (60 millions d'euros) ;
l'accélération du développement international avec l'annonce en juillet dernier de l'acquisition d'un portefeuille RTB (ready-to-build) de 100 MWc en Italie. Des projets similaires sont en cours de développement en Espagne.

RÉSULTATS DE LA BRANCHE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022 (9 mois)*	2023 vs 2022
Capacité installée (MWc)	435	384	+ 13 %
Production d'électricité (GWh)	472	403	+ 17 %
Chiffre d'affaires	49	33	+ 49 %
RBE	29	18	+ 66 %
Investissements	77	44
Dette financière nette, dont	507	417
* dette financière SPV	334	321

* Consolidé depuis le 1er avril 2022.

Au 31 décembre 2023, le portefeuille de Rubis Photosol comprend :

893 MWc de capacités sécurisées (contre 503 MWc en 2022), comprenant les capacités en opération (435 MWc contre 383 MWc), et les capacités en construction ou attribuées (458 MWc contre 120 MWc) ;
un pipeline de projets de 4,3 GWc dont 1,4 GWc (contre 1,3 GWc) en développement avancé ou tender ready et 3,2 GWc (contre 1,7GWc) en early stage.

Dans le prolongement de 2022, l'exercice 2023 a été marqué par une congestion administrative dans l'octroi des permis de construire et des raccordements au réseau.

Les ambitions de Rubis Photosol à horizon de 2030 sont les suivantes :

les investissements industriels cumulés atteindront 2,7 milliards d'euros sur la période 2023-2030 ;
le RBE contribuera au RBE du groupe Rubis à hauteur d'au moins 25 % d'ici 2030 ;
les capacités installées atteindront 1 GWc d'ici 2025, 3,5 GWc d'ici 2030.

Parmi les principales réalisations de l'exercice :

l'entrée dans le segment toitures, au moment où ce dernier se voit encouragé par la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables votée en février 2023 (définition de l'agrivoltaïsme, zones d'accélération et simplifications administratives) ;
la signature d'un premier corporate PPA avec LeroyMerlin et les actions dans le développement de ce segment de marché destiné à croître fortement ;
le développement hors France (Italie, Espagne, Pologne), avec un premier accord sous forme de partenariat commercial en Espagne et l'acquisition d'un portefeuille RTB de 100 MWc en Italie.

Dans ce contexte, l'exercice 2023 a accéléré le renforcement des équipes de développement, portant le nombre total des collaborateurs de Rubis Photosol à 170 au début de l'année 2024.

Contribution de la JV Rubis Terminal

En 2023, Rubis Terminal a opéré dans un environnement global caractérisé par :

un contexte de taux d'inflation élevé qui a pu généralement être transféré sur les recettes ;
le refinancement de la dette en 2022 avait intégré une couverture de taux protectrice à 2,1 % ;
le marché des produits pétroliers est resté en backwardation tout au long de l'exercice mais les mouvements sociaux dans les raffineries et sites de stockage en France ont généré des recettes additionnelles pour Rubis Terminal ;
le marché européen de la chimie a été exposé à des importations massives de zones plus compétitives (Asie et États-Unis) générant des taux d'occupation proches de 100 % sur Anvers et Rotterdam ;
les produits agroalimentaires ont connu des contraintes et une forte volatilité (conflit Russie-Ukraine) entraînant des stockages de précaution.

Autre événement important

L'exercice a connu une excellente dynamique en termes de recettes sur les trois zones d'intervention : France, Espagne et zone Nord-Europe, avec un chiffre d'affaires stockage de 267 millions d'euros, en hausse de 14 %, avec des taux d'utilisation des capacités de 94,6 % (en décembre 2023) en ligne avec le record 2022. La part des recettes hors carburants représente désormais 70,6 % (produits chimiques, engrais, huiles végétales ou de récupération, biocarburants et stockage stratégique de carburant contracté avec l'agence française (SAGESS)). Les quatre segments principaux de produits sont en hausse.

RÉSULTATS COMMERCIAUX ET FINANCIERS DE LA JV RUBIS TERMINAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 (en millions d'euros)

	2023	2022	2023 vs 2022
Prestations de stockage (y compris 50 % de la JV d'Anvers), dont	267	235	+ 14 %
* Produits pétroliers, dont	140	122	+ 14 %
	13.3
Les investissements de l'exercice (incluant 50 % de la JV d'Anvers) ont atteint 56 millions d'euros, contre 84 millions d'euros en 2022, et se répartissent en :
* maintenance : 31 millions d'euros (stable) ;
* développement : 25 millions d'euros (contre 49 millions d'euros).

La part de résultat net mis en équivalence chez Rubis SCA (55 %) atteint un record de 13,3 millions d'euros. L'endettement net total de la JV atteint 619 millions d'euros à fin 2023 (incluant 50 % de la JV d'Anvers), soit un ratio de RBE de 4,3 x. Le cash-flow libre après impôt, charges financières et investissements de maintenance atteint 99 millions d'euros en base annuelle, ce qui, par rapport au total des fonds propres de 530 millions d'euros, fait ressortir un net cash return de 19 %. L'activité négoce (CPA) a été cédée le 10 janvier 2024 (178 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2023).

2.2 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

2.3 Autre événement important survenu depuis l'autorisation de la publication des comptes par le Conseil de Surveillance

Le 10 avril 2024, Rubis a annoncé avoir signé un accord définitif avec I Squared Capital pour la cession de sa participation de 55 % dans la JV Rubis Terminal. La valeur d'entreprise de l'opération a été fixée sur la base de 11 x l'EBITDA des 12 derniers mois à juin 2023. Le prix de vente net pour la part de 55 % détenue par Rubis s'élèvera à 375 millions d'euros versés sous la forme d'un paiement de 125 millions d'euros au closing de l'opération, suivi par trois versements de montant identique sur les trois années suivantes. La plus-value de cession, estimée à 75 millions d'euros, sera intégralement reversée aux actionnaires par le biais d'un dividende exceptionnel de 0,75 euro par action qui interviendra après le closing de l'opération, attendu pour mi-2024. Le solde sera alloué à l'accélération de la transition énergétique dans toutes les activités opérationnelles du Groupe. Pour Rubis, cette cession s'inscrit parfaitement dans la stratégie du Groupe visant à faire croître son retour à l'actionnaire en développant la branche Distribution d'énergies, tout en orientant ses investissements vers la production d'énergie renouvelable.

3 Facteurs de risque, contrôle interne et assurances

3.1 FACTEURS DE RISQUE

3.1.1 Introduction

3.1.2 Présentation détaillée des facteurs de risque

3.2 CONTRÔLE INTERNE

3.2.1 Cadre du dispositif de contrôle interne

3.2.2 Contrôle interne comptable et financier

3.2.3 Contrôle interne des risques

3.2.4 JV Rubis Terminal

3.3 ASSURANCES

3.3.1 Holding (Rubis SCA)

3.3.2 Distribution d'énergies (Rubis Énergie)

3.3.3 Production d'électricité photovoltaïque (Rubis Photosol)

Le Groupe organise ses activités autour de deux branches (cf. chapitre 1) :

la Distribution d'énergies ;
la Production d'électricité renouvelable.

Rubis SCA détient par ailleurs 55 % des titres de la joint-venture Rubis Terminal, qu'elle contrôle conjointement avec son partenaire et qu'elle comptabilise selon la méthode de mise en équivalence. La diversité des activités et des produits manipulés expose le Groupe à des risques identifiés, actualisés régulièrement et surveillés rigoureusement afin de les atténuer au maximum, en conformité avec les réglementations applicables, les standards internationaux et les bonnes pratiques professionnelles. Rubis a identifié 15 facteurs de risque relatifs à ses activités, considérés comme significatifs et spécifiques, répartis en quatre catégories (section 3.1). Par ailleurs, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années des procédures de contrôle interne (section 3.2) qui contribuent à la maîtrise de ses activités et à l'efficacité de sa politique de gestion des risques. Enfin, pour les risques résiduels qui ne peuvent être complètement éliminés, le Groupe veille, lorsqu'ils sont assurables, à ce qu'ils soient couverts par des polices d'assurance adaptées (section 3.3).

3.1 Facteurs de risque

3.1.1 Introduction

Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d'avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, les Directions concernées passent en revue les risques afin de sélectionner ceux à présenter dans le présent chapitre, qui sont ensuite présentés au Comité d'Audit et RSE de Rubis SCA.# FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d'élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations contenues dans le présent document. Les facteurs de risque sont répartis en quatre catégories en fonction de leur nature :
* risques industriels et environnementaux ;
* risques liés à l’environnement externe ;
* risques juridiques et réglementaires ;
* risques financiers.

Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque dont l’impact est le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier. Il faut noter que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) contient une description des risques extra-financiers. Certains de ces risques sont, compte tenu de leur importance, également inclus dans les facteurs de risque du présent chapitre. Afin d'éviter les répétitions fastidieuses pour le lecteur et de présenter chaque facteur de risque de manière concise, des renvois sont effectués au chapitre 4 « RSE et performance extra-financière », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des risques environnementaux, sociaux et sociétaux. La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. Le niveau d’évaluation des risques présenté est relatif, c’est-à-dire qu’il permet de mesurer l’importance (impact/probabilité) des risques présentés dans ce document les uns par rapport aux autres et non par rapport à des risques similaires présentés par d’autres émetteurs. Ainsi, le niveau le plus élevé des risques présents dans ce document ne correspond pas nécessairement au niveau le plus élevé des risques d’autres opérateurs.

3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

3.1 Facteurs de risque

Catégorie	Risque	Probabilité	Impact
Risques industriels et environnementaux	Risques liés au transport de produits
	 Transport maritime	Faible ▲	● ● ●
	 Transport routier	Moyenne ▲ ▲	●
	Risques d'accident majeur dans les installations industrielles		● ●
	Risques d'accident majeur dans les installations de distribution		●
	Risques liés aux systèmes d’information	Moyenne ▲ ▲	●
	Risques liés au développement de projets de parcs photovoltaïques	Moyenne ▲ ▲	●
Risques liés à l'environnement externe	Risques pays et environnement géopolitique	Moyenne ▲ ▲	● ●
	Risques climat	Moyenne ▲ ▲	●
	Risques liés à l’évolution de la concurrence		●
Risques juridiques et réglementaires	Risques liés à une évolution significative de la réglementation	Moyenne ▲ ▲	● ●
	Risques éthiques et de non-conformité		● ●
	Risques juridiques		●
Risques financiers	Risques de change	Moyenne ▲ ▲	● ●
	Risques de variation des prix des produits	Moyenne ▲ ▲	●
	Risques liés aux acquisitions		●
	Risques liés à la gestion de la participation dans la JV Rubis Terminal		●

3.1.2 Présentation détaillée des facteurs de risque

3.1.2.1 Risques industriels et environnementaux

La branche Distribution d’énergies, décrite en détail dans le chapitre 1, présente des risques industriels et environnementaux qui, selon les activités et la nature des produits manipulés (carburants, combustibles, bitumes, gaz liquéfiés) peuvent avoir des impacts de nature et d’ampleur diverses. Ces activités sont soumises, dans la plupart des pays, à de nombreuses réglementations très strictes en matière d’environnement, de santé et de sécurité, imposant la mise en place de dispositifs de prévention des risques (par exemple, les réglementations européennes Seveso ou ADR pour, respectivement, les établissements industriels et les transports routiers de matières dangereuses).

RISQUES LIÉS AU TRANSPORT DE PRODUITS (1)

Transport maritime
- Probabilité : Faible ▲
- Impact : ● ● ●
Transport routier
- Probabilité : Moyenne ▲ ▲
- Impact : ●

Description des risques

Les produits distribués par les entités de distribution sont considérés comme dangereux dans la mesure où ils sont inflammables ou, pour certains, explosifs, et où ils peuvent également faire l’objet de déversements accidentels susceptibles de générer des pollutions des sols et des eaux. Leur transport comporte donc un risque, tant du fait de la nature du produit que des modes de transport utilisés, principalement par voie maritime ou routière.

Transport maritime

Dans le cadre de ses activités d’approvisionnement et de shipping, Rubis exploite 16 navires, dont 10 lui appartenant en propre, les autres navires étant affrétés en time-charter. Le Groupe affrète également des navires au voyage. La survenance d’un accident majeur, y compris généré par des actes de piraterie, impliquant un navire (incendie, explosion, pollution, accident de navigation), dont la probabilité de survenance demeure faible mais dont l’impact serait potentiellement important, pourrait occasionner des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens ainsi qu’à la réputation du Groupe. La responsabilité du Groupe, de ses dirigeants ou salariés pourrait être recherchée.

Transport routier

Le transport des produits vers les sites de distribution ou chez les clients nécessite la circulation de nombreux camions susceptibles de générer des risques pour les personnes et l’environnement. Les risques d’accidents sont accrus dans certaines zones (Afrique, certaines îles des Caraïbes) en raison de la mauvaise qualité des infrastructures routières, des distances parcourues et/ou de la densité de population présente sur les routes et à leurs abords immédiats. Les conséquences d’un accident de la route impliquant des matières dangereuses sont généralement limitées dans l’espace, du fait des faibles quantités transportées, mais pourraient générer des dommages aux personnes, à l’environnement et/ ou aux biens ainsi qu’à la réputation du Groupe en cas d’accident grave de la circulation.

(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.2.

Exemples de mesures de gestion des risques

Transport maritime

Outre le respect de la réglementation applicable à la navigation internationale (principalement les standards de l’Organisation maritime internationale), des mesures sont mises en place, telles que :
* le vetting systématique des navires affrétés auprès de filiales du Groupe ou d’armateurs tiers, effectué par une société spécialisée, Rightship ;
* l’adhésion à Oil Spill Response Ltd, une société pouvant porter assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement de produits dans les terminaux ;
* en tant qu’affréteur ou armateur, le Groupe place son risque shipping auprès de P&I Clubs d’envergure internationale (cf. section 3.3.2.3).

Transport routier

Outre l’application de la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses, des mesures complémentaires sont prises pour prévenir les risques d’accidents de la circulation, notamment :
* des programmes de formation des chauffeurs à la conduite défensive (defensive driving) en particulier dans les pays où le risque est le plus élevé ; des consignes particulières sont également appliquées (par exemple, l’interdiction de circuler la nuit) ;
* des programmes de renouvellement des flottes de camions et d’installation d’équipements de surveillance des véhicules en déplacement, tels que la vidéosurveillance et/ou le suivi par géolocalisation (tracking).

RISQUES D'ACCIDENT MAJEUR DANS LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES (1)

Probabilité : Faible ▲
Impact : ● ●

Description des risques

Au sein de sa branche Distribution d’énergies, le Groupe exploite des sites industriels dans lesquels sont principalement manipulés des produits pétroliers (carburants, combustibles, bitumes, gaz liquéfiés). Ces produits sont par nature inflammables et, dans certains cas, explosifs. Il s’agit de terminaux d’importation ou de stockage de produits pétroliers, de centres emplisseurs de bouteilles de gaz ainsi que d’une raffinerie. 16 sites (dont six non détenus à 100 % par une entité du Groupe) sont classés Seveso (seuil haut et bas) dans l’Union européenne et 49 sites assimilés (dont quatre non détenus à 100 % par une entité du Groupe) sont exploités en dehors de l’Union européenne. Bien que les entités veillent à ce que ces installations et leur exploitation soient strictement conformes aux standards prédéfinis par le Groupe et à la réglementation qui leur est applicable, un accident majeur (incendie, pollution) est un risque inhérent à ces activités et justifie généralement leur assujettissement à une réglementation ainsi qu’à des procédures internes strictes. Aucun site à lui seul n’ayant une contribution significative aux résultats du Groupe, seul l’arrêt simultané de plusieurs d’entre eux pourrait entraîner des conséquences défavorables sur la situation financière du Groupe.

(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.2.

Exemples de mesures de gestion des risques

Du fait de la nature des activités de la branche Distribution d’énergies, la sécurité des opérations constitue une préoccupation constante des équipes.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTROLE INTERNE ET ASSURANCES

Facteurs de risque

RISQUES D'ACCIDENT MAJEUR DANS LES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION (1)

Probabilité : ▲ Impact : ●

Description des risques
La branche Distribution d'énergies exploite un réseau de 1 084 stations-service dans 23 pays, le plus souvent en confiant leur gestion à des gérants ou à des revendeurs indépendants. Bien que les quantités de produits stockés dans une station-service soient limitées (fréquemment moins de 80 m3), les stations-service sont souvent situées en zone urbaine ou périurbaine et sont accessibles au public, ce qui constitue le risque principal. Un incendie ou une fuite de produit, y compris causé par acte de malveillance, pourrait occasionner des dommages au personnel (le plus souvent non salarié du Groupe), aux clients et riverains, à l'environnement et/ou aux biens, ainsi qu'à la réputation du Groupe.

(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.2.

Exemples de mesures de gestion des risques
Pour prévenir les risques et notamment les accidents majeurs, outre le strict respect des réglementations applicables, des mesures sont mises en œuvre, telles que :
* l'établissement d'une base documentaire d'exploitation des stations-service axée sur la prévention/protection des risques, incluant notamment la définition d'instructions et de consignes de sécurité pour les opérations, la formation régulière des gérants et du personnel et la gestion rigoureuse des stocks de carburant ;
* la mise en œuvre de programmes de mise en conformité technique des installations de distribution de carburants, avec notamment le remplacement progressif des réservoirs et canalisations enterrés par des équipements à technologie double enveloppe équipés de détecteurs de fuite assurant un contrôle permanent de leur étanchéité pour se préserver de toute éventuelle pollution ;
* le déploiement de programmes de maintenance préventive dans les stations-service selon des cahiers des charges descriptifs régulièrement mis à jour, ainsi que l'inspection régulière de la bonne réalisation de ces actions de maintenance.

RISQUES LIÉS AUX SYSTÈMES D'INFORMATION

Probabilité : ▲ ▲ Impact : ●

Description des risques
Le Groupe est exposé, comme la plupart des entreprises, à des risques liés à l'usage de systèmes d'information. La gestion quotidienne des activités du Groupe, notamment la conduite de ses processus industriels, logistiques, commerciaux ou comptables repose sur le bon fonctionnement de l'ensemble des infrastructures techniques et des applications informatiques. Le risque de dysfonctionnement ou d'interruption des systèmes critiques, d'origine technique (coupures électriques ou de réseaux, défaillances de prestataires, etc.) ou malveillante (virus, intrusion informatique, etc.) ne peut être écarté. La survenance d'un tel incident serait susceptible d'impacter le travail des équipes, quelle que soit l'activité concernée (administrative, commerciale ou industrielle) en ralentissant leurs activités, et de conduire à la perte de données personnelles ou sensibles. L'essor du télétravail et le développement de la digitalisation de l'ensemble des métiers, incluant le recours au cloud, pourraient augmenter le risque. Le compartimentage des systèmes d'information des différentes entités du Groupe rend toutefois peu probable la propagation d'une attaque d'amplitude majeure. En cas de survenance d'un risque lié aux systèmes d'information, seule l'entité concernée, voire seul le service concerné, serait localement affecté.

Exemples de mesures de gestion des risques
Le Groupe adapte en permanence ses mesures de prévention, de détection et de protection de ses systèmes d'information et de ses données critiques, notamment par :
* la réalisation d'audits des infrastructures informatiques et de campagnes de tests ;
* des plans d'action et programmes d'investissements pour renforcer de manière continue la sécurité et la surveillance des systèmes d'information et des données afin de s'adapter aux évolutions constantes ;
* la mise en œuvre de plans de continuité d'activité (PCA) et de plans de reprise d'activité (PRA) ;
* des campagnes d'information et de formation des utilisateurs afin de les sensibiliser aux cyber-risques.

RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES PROJETS DE PARCS PHOTOVOLTAÏQUES

Probabilité : ▲ ▲ Impact : ●

Description des risques
L'activité de Production d'électricité photovoltaïque (via la filiale Rubis Photosol) gère la construction et l'exploitation de parcs photovoltaïques en France. Au 31 décembre 2023, cette activité opère 435 MWc de capacité installée et dispose de 4,3 GWc de portefeuille de développement dont 1,4 GWc en phase de développement avancé. Le succès de la phase de développement de ces projets pour leur mise en service dans les délais attendus repose sur la satisfaction d'un certain nombre de conditions et comporte des incertitudes dont les principales portent :
* sur le résultat des études environnementales : ces études génèrent un coût important par projet et peuvent conduire à l'abandon d'un projet notamment en raison de la découverte d'enjeux faune/flore trop importants. Dans une telle hypothèse, aucun recouvrement des sommes engagées ne peut intervenir ;
* sur les autorisations administratives et permis de construire : Rubis Photosol ne peut garantir qu'ils seront obtenus pour les sites en cours de développement. Ils peuvent également faire l'objet de délais d'instruction plus longs en raison principalement de l'augmentation du nombre de projets soumis aux services instructeurs, rendant les calendriers de réalisation des projets plus incertains ;
* sur la construction de l'installation : la défaillance d'un prestataire clé au titre d'un contrat de construction est susceptible d'entraîner un retard plus ou moins significatif dans le délai de construction ainsi que dans le coût du projet si un changement de prestataire devenait nécessaire. Un retard de mise en service de l'installation photovoltaïque impacterait le contrat de vente d'électricité au titre de la durée dudit contrat. Par ailleurs, le prix de certains équipements essentiels à l'installation peut augmenter du fait de la hausse du prix des matières premières et les délais de fourniture sont susceptibles d'entraîner une hausse des coûts ;
* sur le développement progressif des activités photovoltaïques à l'international : réalisée dans un premier temps en Italie, en Espagne et en Pologne, cette expansion internationale dans de nouveaux environnements (réglementation du secteur, règles de permiting, etc.) est susceptible d'avoir un impact sur le rythme de développement de ces projets, bien que ces incertitudes restent limitées du fait de leur localisation au sein de l'Union européenne.

Exemples de mesures de gestion des risques
* Analyses préalables internes approfondies afin d'évaluer les probabilités de réalisation des projets et d'éviter le lancement d'études sur des projets dont les conditions de réalisation présentent d'importantes incertitudes.
* Analyse de l'évolution des jurisprudences en matière d'autorisations de construire et diffusion d'une veille hebdomadaire.
* Mise en place d'une charte d'engagements en faveur de la concertation visant notamment à adapter les projets à leurs territoires d'accueil.
* Sélection des prestataires sur la base de critères exigeants et inclusion de pénalités de retard et de garanties financières conséquentes dans les contrats.
* Analyses préalables internes et externes des conditions de réalisation des projets dans les pays envisagés et accompagnement local par des cabinets expérimentés et reconnus dans le développement de projets d'énergies renouvelables. Une agence a été ouverte en Italie afin de superviser au plus près le développement des projets en ligne avec les standards de Rubis Photosol (démarrage des travaux de construction prévu en 2024).

Exemples de mesures de gestion des risques
* La diversité géographique des implantations du Groupe permet d'atténuer son exposition aux risques d'un pays donné en limitant la concentration des activités et donc la dépendance à ce pays. Les risques existants sont, par ailleurs, appréciés au moment des acquisitions et sont pris en compte dans la gestion opérationnelle des filiales qui en assurent un suivi régulier afin de les anticiper.## 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES - Facteurs de risque

3.1.2.2 Risques liés à l'environnement externe

La branche Distribution d’énergies, et par conséquent Rubis SCA, est sensible à des facteurs de risque conjoncturels et structurels du fait de son secteur d’activité et des pays dans lesquels elle est présente.

RISQUES PAYS ET ENVIRONNEMENT GÉOPOLITIQUE

Probabilité : ▲ ▲
Impact : ● ●

Description des risques

Le Groupe (hors JV Rubis Terminal) est implanté dans 42 pays au 31 décembre 2023. En 2023, il a réalisé 10 % de son ROC en Europe, 46 % dans les Caraïbes et 44 % en Afrique (en incluant les filiales implantées dans les DROM dans la zone Europe, la ventilation est la suivante : 21 % Europe, 38 % Caraïbes et 41 % Afrique). Une partie des activités de la branche Distribution d’énergies est exposée aux risques et incertitudes de pays ayant une gouvernance fragile ou pouvant connaître, ou ayant connu, une situation politique, économique, sociale et/ou sanitaire pouvant être analysée comme instable (notamment Haïti, le Nigéria, Madagascar ou le Suriname). La hausse des prix de marché des carburants et combustibles peut accroître cette instabilité en raison du poids croissant du coût de l’énergie dans le budget des particuliers et des entreprises. Outre les conséquences habituelles, cette instabilité peut notamment se traduire, pour les filiales locales, par une révision unilatérale des marges de distribution des carburants ou la non-application des structures de prix par les États régulant les prix des produits pétroliers afin de réduire la pression liée au coût de l’énergie. Le point d’équilibre reste néanmoins l’octroi de marges suffisantes aux opérateurs pour assurer une pérennité d’approvisionnement de produits de première nécessité et pour maintenir des standards adéquats de sécurité.

Une autre facette du risque géopolitique concerne la sécurité des collaborateurs du Groupe pour laquelle des mesures de protection strictes sont mises en place dans les pays à risque. La sécurité des personnes est, dans ces pays, un axe prioritaire de management au même titre que la sécurisation des installations de stockage de produits pétroliers. Hors cas extrêmes, la continuité de l’activité de distribution d’énergies des filiales est en principe assurée, ces produits répondant à des besoins essentiels pour les populations. La survenance de manière concomitante dans plusieurs pays de tels événements pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Groupe.

Enfin, l’activité de transport maritime pourrait être exposée à des actes de piraterie dans certaines zones dans lesquelles elle est opérée (notamment dans le golfe de Guinée ou dans l’océan Indien), susceptibles de générer des dommages sur les personnes à bord, sur le navire lui-même et sa cargaison, ainsi que des pertes financières du fait de retards dans les livraisons attendues, voire l’impossibilité de livrer les cargaisons.

Conflit russo-ukrainien : Rubis ne dispose pas d’implantations en Russie ou en Ukraine ni ne s’approvisionne auprès de fournisseurs implantés dans ces pays. Ce conflit a notamment contribué à l’augmentation des prix des produits pétroliers et gaziers sur les marchés internationaux. À la date de publication du présent document, l’évolution du conflit demeure toujours incertaine. Le Groupe reste attentif à la situation et à ses potentiels impacts sur ses activités et ses résultats, ainsi qu’aux effets indirects du conflit sur la chaîne d’approvisionnement du secteur au niveau mondial.

RISQUES CLIMAT (1)

Probabilité : ▲ ▲
Impact : ●

Description des risques

Risque physique

Le Groupe a réalisé, en 2023, 46 % de son ROC dans la zone Caraïbes, plus particulièrement exposée à des risques naturels et climatiques dont l’intensité a tendance à augmenter (séismes, cyclones, etc.). La survenance d’événements extrêmes pourrait porter atteinte à l’intégrité des sites, en particulier les terminaux d’importation nécessaires à l’approvisionnement en produits pétroliers généralement situés en zones côtières, et entraîner la perturbation des opérations des filiales concernées et donc des pertes d’exploitation. Les derniers cyclones survenus dans les Caraïbes ont néanmoins modérément affecté les résultats du Groupe. Dans une moindre mesure, la branche Distribution d’énergies est exposée aux variations de températures, principalement en Europe (10 % du ROC consolidé du Groupe) lors d’hivers doux, affectant les volumes de vente des combustibles sur le marché du chauffage.

Risque de transition

Rubis est exposé aux enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. Bien qu’ayant initié la diversification de ses activités vers des énergies renouvelables, l’essentiel de l’énergie vendue aujourd’hui par le Groupe est d’origine fossile. L’évolution parfois rapide de l’environnement réglementaire et des politiques vers une économie bas carbone (taxe carbone, certificats d’économie d’énergie, obligation d’incorporation des biocarburants) pourrait imposer une réduction significative des émissions de CO2 et rendre d’autres énergies moins carbonées plus compétitives à terme. En outre, la préoccupation croissante des parties prenantes (clients, investisseurs, assureurs, collaborateurs, société civile, etc.) en matière de changement climatique est susceptible d’affecter défavorablement les activités de distribution de produits pétroliers du Groupe, sa situation financière, son image, son attractivité et ses perspectives, avec des niveaux d’incertitude variables et parfois difficilement mesurables sur le long terme. L’impact immédiat est considéré comme faible à modéré selon les produits et les zones concernés.

(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.3.

Exemples de mesures de gestion des risques

Le Groupe a créé en 2022 une nouvelle branche d’activité de Production d’électricité renouvelable, un nouveau pilier de la stratégie de Rubis, qui construit et exploite des parcs photovoltaïques en France (435 MWc de capacité installée et 4,3 GWc de portefeuille de développement dont 1,4GWc en phase de développement avancé).
Le Groupe s’attache à surveiller la vulnérabilité de ses installations existantes et futures ainsi que de ses activités en tenant compte des prévisions en matière d’évolution climatique et en prenant toutes les mesures appropriées en matière de sécurité, notamment par la prise en compte des risques naturels dans la conception et l’exploitation des installations exposées. Cela se matérialise notamment par :
la diversification géographique (présence sur trois continents) et l’élargissement du périmètre du Groupe, limitant fortement l’exposition aux aléas climatiques susceptibles d’intervenir sur une zone ;
la diversification des métiers et des produits vendus par la branche Distribution d’énergies, tant par catégorie de produits que d’utilisateurs (carburant automobile, carburant aviation, gazole, fioul combustible, gaz liquéfiés, bitume et lubrifiants), limitant les impacts d’un événement climatique.
La stratégie de décarbonation (détaillée dans le chapitre 4, section 4.3 du présent document) incluant notamment un objectif de réduction de 30 % des émissions de CO2 (scopes 1 et 2, année de référence 2019, périmètre constant) d’ici 2030, défini en 2021, et un objectif complémentaire de réduction de 20 % des émissions de CO2 du scope 3A d’ici 2030 (périmètre branche Distribution d’énergies, postes transport maritime et routier externalisés principalement, soit 45 % du scope 3A), défini en 2022, annoncés dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2025 du Groupe. Rubis a notamment mis en place des mesures visant à accroître l’efficacité énergétique de ses installations industrielles les plus consommatrices d’énergie afin de réduire leur empreinte carbone, telles que la raffinerie en Martinique ou les navires.
L’instauration d’une gouvernance et d’équipes en charge du suivi des enjeux climatiques (évolutions réglementaires, techniques, sociétales) et l’identification d’opportunités de développement pour accompagner les réflexions des instances dirigeantes. Un Comité stratégique Climat & RSE Groupe ainsi qu’un Comité Diversification auxquels participent des dirigeants du Groupe sont en place. Ces Comités ont notamment pour rôle de suivre la trajectoire de décarbonation du Groupe pour le premier et les projets de diversification des activités pour le second. L’équipe Climat & Énergies Nouvelles de la branche Distribution d’énergies, créée en 2020, coordonne les efforts opérationnels menés par toutes les filiales de la branche.

RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DE LA CONCURRENCE

Probabilité : ▲
Impact : ●

Description des risques

La distribution d’énergies est confrontée à un environnement concurrentiel dynamique.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES - Facteurs de risque

3.1.2.3 Risques juridiques et réglementaires

RISQUES LIÉS À UNE ÉVOLUTION SIGNIFICATIVE DE LA RÉGLEMENTATION

Réglementation environnementale

La tendance croissante au renforcement des réglementations en matière environnementale et de sécurité industrielle auxquelles est soumise la branche Distribution d'énergies pourrait générer des coûts supplémentaires importants pour la mise en conformité des installations, susceptibles d'avoir des impacts sur l'activité des entités et sur les résultats du Groupe. Tant en France qu'à l'international, les sites et les produits sont soumis à des règles de plus en plus strictes de protection de l'environnement (eau, air, sol, bruit, protection de la nature, gestion des déchets, études d'impact, etc.), de la santé (poste de travail, risques chimiques des produits, etc.) et de la sécurité des salariés et des riverains. La branche Production d'électricité renouvelable est également soumise à de nombreuses réglementations en matière d'urbanisme, d'environnement ou d'agriculture pour l'activité agrivoltaïque. Par ailleurs, pour la plupart des activités du Groupe, le respect des réglementations applicables nécessitera, lors de leur fermeture, la mise en sécurité puis le démantèlement des sites et leur réhabilitation sur le plan environnemental après leur mise à l'arrêt. Les coûts liés à ces opérations pourraient sensiblement dépasser les provisions comptabilisées par le Groupe et avoir un impact négatif sur ses résultats opérationnels. Les dépenses futures pour restitution des sites sont comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués dans la note 4.11 de l'annexe des comptes consolidés.

Réglementation relative aux énergies renouvelables

La filiale Rubis Photosol exerce son activité en France, dans un environnement fortement réglementé et protecteur des opérateurs. La mise en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables nécessite la publication d'un certain nombre de décrets d'application dont certains demeurent en attente. En risquant de complexifier le déploiement des projets par l'insertion de nouvelles contraintes réglementaires, cette loi est susceptible d'entraîner un décalage du calendrier de mise en service, voire de remettre en cause la faisabilité de certains projets. Par ailleurs, l'évolution des orientations gouvernementales est susceptible d'exposer le Groupe à la remise en cause des prix et tarifs réglementés d'achat d'électricité par les autorités françaises ou toute autre entité publique habilitée. La vente d'électricité étant la finalité des installations photovoltaïques, une remise en cause des mécanismes d'obligations d'achat (soit direct soit via des compléments de rémunération) pourrait entraîner des conséquences défavorables sur la rentabilité des projets, selon leur niveau de maturité. En effet, une diminution du chiffre d'affaires réduirait la capacité des sociétés projets (SPV) à rembourser leur dette bancaire ainsi que les comptes courants qui leur sont consentis par Rubis Photosol. L'évolution des réglementations relatives aux énergies renouvelables est néanmoins de plus en plus favorable à ces activités de production d'énergie renouvelable.

Réglementation fiscale

La réforme de la fiscalité internationale arrêtée par l'OCDE fin 2021, dite « Pilier 2 », visant à établir un taux d'imposition minimal de 15 %, a été adoptée par la France dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024 votée avant le 31 décembre 2023. Elle entrera en application en France pour tout exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024. En raison de son chiffre d'affaires, le Groupe entre dans le champ d'application de cette réforme. Après analyse des textes applicables, le Groupe n'anticipe pas de charge d'impôt complémentaire en raison de cette réforme dans la plupart de ses pays d'implantation, le taux effectif d'imposition y étant supérieur à 15 %. Une attention particulière est portée aux filiales localisées à la Barbade et à Dubaï où la fiscalité est faible et où un impôt complémentaire pourrait être dû pour atteindre le seuil de 15 %. Par ailleurs, du fait de leurs contraintes budgétaires parfois accrues par l'augmentation des dettes publiques résultant de la crise sanitaire de la Covid 19, certains États introduisent de nouvelles mesures fiscales et donnent à leurs services de contrôle des pouvoirs renforcés.

Exemples de mesures de gestion des risques

Une veille réglementaire est assurée en permanence par les équipes. En outre, une revue régulière de la situation des sites est effectuée au regard des obligations réglementaires existantes ou à venir.
Le Groupe contribue, notamment via les organisations ou syndicats professionnels sectoriels, au développement de normes adaptées aux enjeux de l'industrie.
L'évaluation par Rubis des risques afférents a conduit le Groupe à comptabiliser des provisions à hauteur de 47 millions d'euros pour dépollution et renouvellement des immobilisations (cf. note 4.11 de l'annexe des comptes consolidés).
Rubis Photosol participe au débat public, notamment via le Syndicat des énergies renouvelables (SER), afin de défendre les intérêts de la filière. Il procède à une veille réglementaire rigoureuse et continue, afin de se conformer aux réglementations ou de se prémunir contre les éventuelles modifications légales pouvant affecter la construction ou l'exploitation de ses parcs.
Les sociétés du Groupe s'assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités.
Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country-by-country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).

RISQUES ÉTHIQUES ET DE NON-CONFORMITÉ (1)

Compte tenu de la localisation géographique d'une grande partie de ses activités, le risque de manquement aux règles éthiques et de conformité fait l'objet d'une attention particulière du Groupe. Rubis veille à ce que l'ensemble de son personnel agisse en adéquation avec les valeurs d'intégrité et de respect des normes internes et externes applicables et à ce que le même standard soit respecté dans les entités dans lesquelles il détient une participation significative (au premier titre desquelles la JV RubisTerminal). Dans un contexte de judiciarisation accrue, avec des autorités de contrôle disposant de pouvoirs étendus, la non-conformité aux lois et réglementations (telles que lois anticorruption, sanctions économiques internationales, RGPD, concurrence) ou la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise et/ou de ses dirigeants exposerait le Groupe à des conséquences néfastes sur ses équilibres financiers (sanctions administratives, civiles, pénales), sa réputation, son attractivité, ses valeurs, ses sources de financement et, à terme, sa croissance et ses résultats.

(1) Ce risque est détaillé dans la DPEF, chapitre 4, section 4.5.1.

Exemples de mesures de gestion des risques

Le Groupe veille très attentivement aux risques éthiques et de non-conformité, en mettant en place des mesures destinées à prévenir la réalisation de tels risques, notamment :

un dispositif spécifique de prévention des risques de corruption et de non-respect des règles de sanctions économiques internationales (cf.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

Facteurs de risque

RISQUES JURIDIQUES

Probabilité : ▲
Impact : ●

Description des risques

Rubis exerce ses activités en France et à l’international dans des environnements légaux et réglementaires complexes et en constante évolution. La distribution d’énergie est généralement soumise à une réglementation rigoureuse et complexe dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle. Du respect de cette réglementation découle l’obtention ou le renouvellement des autorisations d’exploiter, des concessions portuaires ou des baux, portant sur les terrains sur lesquels se situent les installations. La perte d’autorisation d’exploiter un site majeur, tel que la raffinerie de Martinique, un site d’importation clé pour l’approvisionnement d’un pays ou de toute autre infrastructure essentielle, dont la contribution aux résultats du Groupe est significative, serait susceptible d’entraîner des conséquences défavorables sur les résultats du Groupe ou ses perspectives. Les autres risques juridiques majeurs résident dans les litiges auxquels le Groupe pourrait être confronté avec des clients, des fournisseurs et des prestataires de services, ou encore avec des riverains en cas de pollution majeure. Des litiges peuvent également intervenir à la suite d’acquisitions de sociétés ou dans le cadre de partenariats. En matière fiscale, les filiales du Groupe peuvent être soumises à des contrôles fiscaux et douaniers ou faire l’objet de procédures menées par les autorités nationales, dans le cadre desquels il n’est pas garanti que les autorités fiscales valident les positions prises par le Groupe, même s’il les juge correctes et raisonnables dans le cadre de ses activités. Ces litiges pourraient porter sur des montants significatifs, susceptibles d’affecter les résultats du Groupe, notamment en matière de politique des prix de transfert entre pays. À ce jour, hormis la procédure judiciaire mentionnée dans la note 4.11 de l’annexe des comptes consolidés, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont Rubis a connaissance, en suspens ou dont le Groupe est menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

Exemples de mesures de gestion des risques

La gestion et le suivi de ces risques sont assurés principalement par les départements financiers et juridiques de la branche Distribution d’énergies, en lien avec les filiales, avec l’assistance de conseils et de cabinets spécialisés extérieurs. Le Secrétariat Général de Rubis SCA est en étroite relation avec les directions juridiques des filiales pour toutes les questions ou les litiges importants pouvant avoir un impact significatif pour le Groupe.
En matière fiscale, les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Le Groupe n’a par ailleurs aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel).
Le Groupe évalue les risques liés aux litiges en cours et constitue des provisions conformément aux principes comptables applicables afin de couvrir les risques qu’il est en capacité d’évaluer de façon fiable (cf. note 4.11 de l’annexe des comptes consolidés).

RISQUES DE VARIATION DES PRIX DES PRODUITS

Probabilité : ▲ ▲
Impact : ●

Description des risques

Les activités de distribution sont assez peu sensibles, à quelques exceptions près, aux prix des produits et à leur variation. Dans certaines zones où Rubis opère, les prix des carburants sont administrés, ce qui permet une préservation des marges dans ces pays (35 % des volumes sont réalisés dans des pays où les prix sont administrés). Toutefois, dans certains pays, les structures de prix administrés ne sont pas toujours appliquées ou tiennent insuffisamment compte de la variation du prix des produits sur les marchés internationaux, notamment lors de périodes pré-électorales ou dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, générant un manque à gagner pour les entités concernées (Madagascar, Kenya, Bermudes). Les subventions ou compensations pour dédommager les distributeurs comme Rubis peuvent être payées tardivement et en devise locale, ce qui crée une exposition aux risques de change. En outre, dans certains pays, les gouvernements peuvent réquisitionner des volumes de carburants et combustibles à des prix moindres que ceux du marché, ce qui peut entraîner une perte financière pour Rubis. Enfin, face à la hausse des prix de l’énergie, certains concurrents peuvent décider de proposer des remises spontanées, susceptibles de réduire l’attractivité des stations-service du Groupe qui n’auraient pas la capacité de s’aligner sur les prix. L’activité de distribution de GPL, moins régulée, est plus exposée au risque de variation des prix des produits. La répercussion sur les clients des variations pouvant être plus longue à mettre en œuvre sur certains marchés, des décalages temporaires peuvent naître à la hausse comme à la baisse.

3.1.2.4 Risques financiers

RISQUES DE CHANGE

Probabilité : ▲ ▲
Impact : ● ●

Description des risques

Du fait de son implantation internationale et de son secteur d’activité, Rubis est naturellement exposé aux fluctuations de devises étrangères (hors euro, sa devise fonctionnelle et de reporting) et principalement à celles du dollar US, la majeure partie du chiffre d’affaires du Groupe étant réalisée dans cette monnaie. En effet, le Groupe achète les produits pétroliers sur les marchés internationaux en dollars alors que les ventes et dépenses des filiales à l’étranger, hors zone euro, sont généralement exprimées dans leur monnaie locale, qui, pour certains pays, est très fluctuante (par exemple, le naira nigérian, le shilling kenyan ou le dollar surinamien). De fait, ces fluctuations sont susceptibles d’impacter les résultats du Groupe, à la hausse comme à la baisse. En outre, dans certains pays (Nigéria, Kenya, Zambie, Suriname et, dans une moindre mesure, Haïti et Rwanda), le manque de disponibilité des devises (pénurie de dollars) peut générer des difficultés temporaires d’exposition au change et, dans une moindre mesure, d’approvisionnement en produits pétroliers, achetés en dollars sur les marchés internationaux, impactant l’activité des filiales qui y sont implantées.

Exemples de mesures de gestion des risques

La facturation des clients finaux se fait dans la devise fonctionnelle de l’entité distributrice, sauf exception.
Lorsque cela est possible, des couvertures de change sur les achats de produits sont mises en place dans le cas où le cours de change du dollar, utilisé pour établir le prix de vente du produit en devise locale, est fixé à l’avance, et ce, afin de maintenir la marge.
La dépréciation de la monnaie locale est répercutée dans les prix de vente dans la mesure du possible, lorsque la mise en place de couvertures de change n’est pas possible.
Des lettres de crédit sont négociées avec les banques des pays concernés afin de garantir l’obtention de dollars au cours officiel.

RISQUES LIÉS AUX ACQUISITIONS

Probabilité : ▲
Impact : ●

Description des risques

Les acquisitions font partie intégrante de la stratégie de croissance de Rubis. Les risques de ces opérations dépendent essentiellement des difficultés ou des retards liés à l’intégration des acquisitions par le Groupe et, notamment, à la mise en place des standards de gestion du Groupe. Des risques liés à l’évaluation de l’actif et du passif pourraient également apparaître à l’issue de la réalisation de l’acquisition, la qualité de l’information transmise étant parfois limitée par le cadre réglementaire local. Enfin, des facteurs d’environnement externe pourraient influer sur la réalisation des bénéfices escomptés, notamment l’environnement macroéconomique, les risques pays tels qu’ils sont décrits dans la section 3.1.2.2, l’évolution des marchés spécifiques sur lesquels la transaction a lieu, la réponse ou l’évolution de la concurrence ou la perte d’un avantage logistique concurrentiel. Il existe un risque de perte de valeur lié à ces risques.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

Facteurs de risque

À la suite d'acquisitions importantes ces dernières années, le Groupe a enregistré des goodwill significatifs (1,66 million d'euros au 31 décembre 2023). Par ailleurs, la stratégie de diversification du Groupe vers des énergies moins carbonées s'est notamment matérialisée depuis 2021 par les deux principales opérations suivantes :
* l'acquisition de 80 % de Photosol France (devenu Rubis Photosol), finalisée le 14 avril 2022, l'un des principaux développeurs indépendants d'électricité photovoltaïque en France ;
* la prise de participation à hauteur de 18,5 % dans HDF Energy lors de son entrée en bourse en juin 2021. Cet investissement est classé dans le bilan consolidé du Groupe en « Actifs financiers à la juste valeur » avec contrepartie dans les autres éléments du résultat global. À ce titre, le Groupe est exposé à des pertes de valeur.

Exemples de mesures de gestion des risques

La diversification de la branche Distribution d'énergies, tant géographique que par catégorie de produits, permet de réduire les conséquences de la réalisation du risque sur les résultats.
Les hausses de coût du produit sont généralement répercutées sur le client de manière contractuelle ou unilatérale, lorsque les conditions de marché le permettent. À défaut, des décalages temporaires peuvent naître.
Des couvertures sur les achats de produits peuvent être mises en place lorsque le prix de vente du produit est fixé et déterminé à l'avance.
La branche Distribution d'énergies dispose d'un département en charge de l'approvisionnement, qui permet de sécuriser et d'optimiser en amont les flux physiques de fourniture des produits.

Exemples de mesures de gestion des risques

La Gérance de Rubis SCA, en lien avec les Directions Générales des filiales têtes de branche, examine en détail les sociétés ou actifs qu'ils envisagent d'acquérir dans le cadre de due diligences afin de mieux appréhender les incertitudes, d'anticiper les risques et de les intégrer dans la valorisation du projet.
Une procédure structurée d'intégration des acquisitions est mise en œuvre, incluant notamment la nomination d'un Directeur Général au fait des règles et procédures du Groupe et du métier.
Conformément aux normes IFRS, Rubis effectue des tests de perte de valeur des goodwill au moins une fois par an et à chaque fois que la Direction identifie un indice de perte de valeur (cf. note 4.2 de l'annexe des comptes consolidés). Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de cession. Une perte de valeur de 40 millions d'euros a été constatée au 31 décembre 2022 reflétant les difficultés opérationnelles rencontrées par le Groupe à Haïti compte tenu de l'environnement politique, économique et sécuritaire du pays qui affecte l'ensemble des secteurs d'activité. Le calendrier de retour à des conditions normales ne peut être établi avec certitude.
La Gérance de Rubis SCA, en lien avec les Directions Générales des filiales têtes de branche, analyse en détail les programmes d'investissements des différentes filiales du Groupe pour s'assurer que la création de valeur attendue est réaliste.
Concernant l'acquisition de Photosol : maintien des équipes dirigeantes ayant une parfaite connaissance de leur métier pour assurer la continuité et le développement des activités.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 53

RISQUES LIÉS À LA GESTION DE LA PARTICIPATION DANS LA JV RUBIS TERMINAL

Probabilité : ▲ Impact : ●	Description des risques
	La JV Rubis Terminal, créée dans le cadre du partenariat conclu en 2020 entre Rubis SCA et un fonds d'infrastructure, est détenue respectivement à 55 % et 45 % et contrôlée conjointement par les deux partenaires. Du fait de la perte du contrôle exclusif par Rubis SCA, cette activité est comptabilisée depuis le 30 avril 2020 selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés de Rubis SCA (cf. note 9 de l'annexe des comptes consolidés). Ce partenariat vise à soutenir le développement de l'activité Stockage de produits liquides (opérée par Rubis Terminal Infra et ses filiales) en renforçant ses positions existantes sur ses marchés (zone ARA, France et Espagne), en diversifiant son offre et en envisageant de nouvelles opportunités de développement. Il permet de partager les risques économiques et financiers en limitant les capitaux engagés. En tant que partenaire au sein de cette coentreprise, Rubis SCA pourrait être exposé à un risque de perte de valeur de sa participation en cas de difficultés quant à la concrétisation de la stratégie définie avec son partenaire, ce qui pourrait influer sur la réalisation des bénéfices escomptés. Outre les facteurs d'environnement externe habituels (tels que l'évolution de la concurrence, les risques pays et géopolitiques) ou les risques juridiques et réglementaires (tels que la perte d'autorisation d'exploiter, un litige majeur, l'évolution significative de la réglementation environnementale) susceptibles d'influer sur le développement de Rubis Terminal Infra, un blocage en cas de désaccord entre les partenaires sur les décisions à prendre ou le non-respect par le partenaire de ses engagements et obligations pourraient entraîner des conséquences défavorables sur les résultats attendus. Le succès de ce partenariat dépend donc notamment de l'efficience du cadre de gouvernance mis en place. Par ailleurs, Rubis pourrait subir un risque d'image en cas de survenance d'un risque opérationnel majeur (notamment risque industriel) du fait du nom de la joint-venture associé au Groupe. Enfin, du fait de la détention à 55 % du capital de la joint-venture par Rubis SCA, sa responsabilité est susceptible d'être engagée en cas de non-respect par Rubis Terminal Infra de réglementations applicables à des entités considérées comme des filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce.

Probabilité : ▲ Impact : ●

Description des risques

La JV Rubis Terminal, créée dans le cadre du partenariat conclu en 2020 entre Rubis SCA et un fonds d'infrastructure, est détenue respectivement à 55 % et 45 % et contrôlée conjointement par les deux partenaires. Du fait de la perte du contrôle exclusif par Rubis SCA, cette activité est comptabilisée depuis le 30 avril 2020 selon la méthode de la mise en équivalence dans les comptes consolidés de Rubis SCA (cf. note 9 de l'annexe des comptes consolidés). Ce partenariat vise à soutenir le développement de l'activité Stockage de produits liquides (opérée par Rubis Terminal Infra et ses filiales) en renforçant ses positions existantes sur ses marchés (zone ARA, France et Espagne), en diversifiant son offre et en envisageant de nouvelles opportunités de développement. Il permet de partager les risques économiques et financiers en limitant les capitaux engagés. En tant que partenaire au sein de cette coentreprise, Rubis SCA pourrait être exposé à un risque de perte de valeur de sa participation en cas de difficultés quant à la concrétisation de la stratégie définie avec son partenaire, ce qui pourrait influer sur la réalisation des bénéfices escomptés. Outre les facteurs d'environnement externe habituels (tels que l'évolution de la concurrence, les risques pays et géopolitiques) ou les risques juridiques et réglementaires (tels que la perte d'autorisation d'exploiter, un litige majeur, l'évolution significative de la réglementation environnementale) susceptibles d'influer sur le développement de Rubis Terminal Infra, un blocage en cas de désaccord entre les partenaires sur les décisions à prendre ou le non-respect par le partenaire de ses engagements et obligations pourraient entraîner des conséquences défavorables sur les résultats attendus. Le succès de ce partenariat dépend donc notamment de l'efficience du cadre de gouvernance mis en place. Par ailleurs, Rubis pourrait subir un risque d'image en cas de survenance d'un risque opérationnel majeur (notamment risque industriel) du fait du nom de la joint-venture associé au Groupe. Enfin, du fait de la détention à 55 % du capital de la joint-venture par Rubis SCA, sa responsabilité est susceptible d'être engagée en cas de non-respect par Rubis Terminal Infra de réglementations applicables à des entités considérées comme des filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce.

Exemples de mesures de gestion des risques

Rubis SCA a choisi comme partenaire un fonds d'infrastructure majeur ayant une politique d'investissement sur le long terme. Ce fonds, ayant une présence mondiale, investit en ligne avec les meilleurs standards internationaux en matière d'ESG.
Le Groupe veille à la protection de ses intérêts en tant que partenaire grâce notamment à la signature d'un pacte d'actionnaires, à sa représentation au sein des organes de gouvernance de la joint-venture (Conseil d'Administration) et à la remontée d'informations régulière par le management de Rubis Terminal Infra (cf. section 3.2.4).
Des dispositifs contractuels sont inscrits dans le pacte d'actionnaires, permettant la résolution des cas de conflit et de blocage au sein du partenariat.
Rubis veille à ce que le même niveau de standard que celui mis en œuvre dans ses entités contrôlées soit respecté par les équipes de Direction de Rubis Terminal Infra et s'en assure au moyen d'indicateurs de suivi et de reporting transmis par la Direction.

54 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

3.2 Contrôle interne

3.2.1 Cadre du dispositif de contrôle interne

Référentiel

Pour la description ci-après des procédures de contrôle interne, Rubis s'est appuyé sur le guide de l'AMF du 22 juillet 2010 portant cadre de référence en matière de gestion des risques et de contrôle interne. Il a toutefois tenu à adapter les principes généraux résultant du référentiel de l'AMF à son activité et ses caractéristiques propres.

Objectifs

Rubis s'est doté d'un certain nombre de procédures ayant pour objectif de s'assurer :
* de la conformité de ses activités aux lois et aux règlements ;
* de l'application des instructions et des orientations définies par les organes sociaux de Rubis SCA et de ses filiales ;
* du bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
* de la fiabilité des informations financières ;
* de l'existence d'un processus d'identification des principaux risques liés à l'activité de l'entreprise ;
* de l'existence d'outils de prévention de la fraude et de la corruption.

Comme pour tout système de contrôle interne, celui mis en place par Rubis ne peut, cependant, fournir une garantie absolue à l'entreprise quant à sa capacité à atteindre ses objectifs et à éliminer tous les risques.

Périmètre

La présente section décrit les procédures qui sont applicables à Rubis Énergie (représentant la branche Distribution d'énergies), contrôlée à 100 % par Rubis SCA, et à ses filiales, et à Rubis Photosol (représentant la branche Production d'électricité renouvelable), contrôlée à 80 % par Rubis SCA, et à ses filiales. Ces procédures sont distinctes en raison des spécificités des deux organisations et sont donc décrites séparément.

La gestion de la JV Rubis Terminal est exercée conjointement avec le partenaire. La Direction Générale de la joint-venture a la responsabilité de mettre en place et d'assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) conformément aux standards et réglementations applicables ainsi qu'aux attentes de ses actionnaires. Les développements relatifs à cette joint-venture sont détaillés dans la section 3.2.4 du présent chapitre.

Composantes du dispositif

Bien qu'ayant acquis une dimension internationale, Rubis souhaite demeurer une organisation décentralisée proche du terrain afin d'apporter à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins en ayant la capacité de prendre rapidement les décisions opérationnelles nécessaires.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

3.2 Contrôle interne

3.2.2 Contrôle interne comptable et financier

Rubis SCA contrôle ses filiales têtes de branche : Rubis Énergie (branche Distribution d'énergies) d'une part, et Rubis Photosol (activité Production d'électricité photovoltaïque) d'autre part, en collaboration avec la Direction Générale de ces dernières. Rubis SCA élabore la stratégie du Groupe, anime et finance son développement, arrête les principales décisions de gestion qui en découlent et s'assure de leur mise en œuvre, tant au niveau de ses filiales directes que des filiales de ces dernières. Il dispose de structures et de procédures comptables et financières qui participent à la mise en place d'un contrôle interne fiable.

3.2.2.1 Organisation générale du Groupe

LES DIRECTIONS DES FILIALES ET RUBIS SCA

La Direction Consolidation & Comptabilité de Rubis SCA et celles de Rubis Énergie et Rubis Photosol procèdent à la consolidation trimestrielle, semestrielle et annuelle des comptes du Groupe. Elles procèdent :
* à un contrôle de cohérence des comptes consolidés avec les résultats prévisionnels consolidés établis par les filiales ;
* à la vérification de la correcte application des normes IFRS ;
* à l'analyse des comptes consolidés par le biais d'une revue analytique, motivant la variation de chaque rubrique des comptes consolidés entre deux arrêtés de comptes.

Elles assurent une veille normative dont l'objectif est d'identifier les éventuelles incidences sur les états financiers du Groupe des réformes comptables en discussion. Les équipes sont assistées d'un cabinet spécialisé dans les métiers de l'audit et de l'expertise comptable et opèrent sous la supervision des Gérants, du Directeur Général Délégué et de la Directrice Consolidation & Comptabilité.

C'est ensuite vers Rubis SCA, via les Directions Consolidation et Financière et, in fine, le Collège de la Gérance, que convergent les résultats de l'information comptable et financière établie par les filiales.

LE COMITÉ D'AUDIT ET RSE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Comité d'Audit et RSE, dont la composition et le fonctionnement sont décrits au chapitre 5, section 5.3.2, a notamment pour mission :
* de procéder à l'examen des comptes, de s'assurer de la permanence des méthodes, de la qualité, de l'exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
* de prendre connaissance de l'organisation des procédures de contrôle interne en matière comptable et financière et d'exposition aux risques.

En ligne avec l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 de transposition de la directive européenne CSRD en droit français, les missions du Comité d'Audit et RSE, anciennement Comité des Comptes et des Risques, ont été étendues au suivi :
* de la production de l'information de durabilité ;
* de la procédure de sélection des vérificateur(s) de durabilité (ou leur renouvellement) et recommandation au Conseil de Surveillance et de leurs travaux et contrôle de la conformité de leurs conditions d'exercice.

En outre, ce Comité s'est également vu confier le suivi de la feuille de route RSE du Groupe, incluant les objectifs et engagements climat, le suivi des évolutions réglementaires significatives (e.g., taxonomie verte européenne, devoir de vigilance) et de leurs enjeux pour le Groupe et le suivi des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux.

Pour accomplir ces travaux, le Comité d'Audit et RSE entend tous les responsables de la chaîne d'information : la Gérance, le Directeur Général Délégué, la Directrice Consolidation & Comptabilité, la Secrétaire Générale, la Directrice RSE & Conformité, ainsi que les Commissaires aux comptes. Les membres du Comité d'Audit et RSE ont accès aux mêmes documents que les Commissaires aux comptes dont ils examinent la synthèse des travaux.

3.2.2.2 Élaboration et remontée de l'information comptable et financière

Le système de contrôle interne s'appuie sur plusieurs canaux de remontée de l'information visant à identifier les points sensibles de manière exhaustive.

LES RECUEILS DE PROCÉDURES

Rubis Énergie

Deux manuels ont été diffusés afin d'harmoniser les points de contrôle interne et de traitement comptable des différentes transactions réalisées :
* le manuel de contrôle interne ;
* le manuel des principes comptables.

Il existe, par ailleurs, des notes et des procédures formalisées, notamment en matière :
* de délégations et limites de pouvoir, tant en termes d'engagement de dépenses (y compris les investissements) qu'en matière de pouvoir d'approbation des factures et de pouvoirs de paiement en banque ;
* de gestion commerciale, pour encadrer les conditions particulières accordées aux clients, pour limiter les en- cours autorisés, pour obtenir des cautions bancaires en garantie de paiement, etc.

Rubis Photosol

Des notes et procédures sont formalisées sur tous les domaines considérés comme stratégiques dans l'entreprise, et notamment en matière :
* de délégations et limites de pouvoir, en termes d'engagement de dépenses d'une part et de pouvoirs de paiement en banque d'autre part ;
* de facturation du chiffre d'affaires ;
* de suivi des capex (comptabilisation, activation par composants, déclarations fiscales liées, suivi budgétaire).

L'ensemble des interventions concourant à l'élaboration des données financières (production, contrôle de premier niveau, voire contrôle de second niveau) sont inventoriées dans un programme de travail adapté à chaque type de société et suivi de manière systématique. Les rôles et responsabilités de l'ensemble des personnes intervenant dans l'élaboration et la remontée de l'information comptable et financière sont identifiés et synthétisés dans des documents dédiés.

LES SYSTÈMES D'INFORMATION

Rubis Énergie

Rubis Énergie dispose d'un système d'information centralisé permettant de regrouper la globalité de l'information financière :
* reporting de gestion de chaque société, standardisé et uniformisé par type de métier/activité ;
* comptes trimestriels, analyses mensuelles de marge, suivi des dépenses d'investissement, suivi budgétaire et de gestion prévisionnelle en trois phases (budget initial validé au cours de l'année N-1 avec un plan triennal, actualisation de la prévision budgétaire au deuxième trimestre puis au quatrième trimestre de l'année N).

Toutes ces données financières sont archivées et sécurisées quotidiennement. Des contrôles de cohérence automatiques sont également réalisés directement par le système informatique pour limiter les éventuelles erreurs de saisie. Les documents hébergés dans le système central servent également de référence et de base de rapprochement aux équipes d'audit interne dans le cadre de leurs missions.

Rubis Énergie exploite également un système de gestion documentaire permettant à ses différentes filiales de partager les informations d'ordre technique, HSE et juridique. Les projets d'investissement et de construction importants sont ainsi suivis de près par la Direction Technique de Rubis Énergie.

Rubis Photosol

L'information comptable et financière de Rubis Photosol est produite et enregistrée via un logiciel de gestion financière modulaire intégrant le suivi des investissements, auquel sont connectés un système de gestion de la trésorerie et une solution de dématérialisation des factures fournisseurs. Le serveur hébergeant l'outil de gestion financière est sauvegardé quotidiennement.

Les systèmes d'information sont paramétrés de façon à intégrer un certain nombre de contrôles, à limiter et/ou bloquer les opérations en fonction des pouvoirs de chacun et à intégrer certaines règles de contrôle interne, notamment :
* la règle dite des « quatre yeux » est systématiquement intégrée dans la définition des profils dans l'ensemble des systèmes impactant les flux financiers ;
* les pouvoirs d'engagement de dépenses de l'ensemble des collaborateurs concernés sont paramétrés dans le système de validation des factures ;
* des contrôles de cohérence automatiques sont intégrés dans le système comptable pour limiter les erreurs de saisie (doublons, nature et calcul de la TVA).

L'ensemble de ces outils est administré par la Direction Administrative et Financière de Rubis Photosol. Les droits d'administration des systèmes d'information sont accordés à un nombre de personnes restreint et auxquelles sont dispensées des formations spécifiques.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

Contrôle interne Rubis Énergie

Les documents financiers, juridiques et opérationnels sont produits et sauvegardés via un système de gestion documentaire équipé d’un système de back-up avec serveur redondant et sauvegardes quotidiennes. Pour l’exercice 2023, les travaux relatifs aux comptes consolidés ont été réalisés par l’équipe centrale Rubis SCA sur l’outil Groupe (SAP BFC) et selon les procédures suivies couramment.

LES BUDGETS ET LES REPORTINGS

Rubis Énergie

Les budgets sont élaborés en fin d’année par les filiales de Rubis Énergie, dans le cadre d’un plan budgétaire de trois ans glissants en fonction d’éléments de gestion et d’indicateurs budgétaires définis et standardisés par métier. Les indicateurs sont définis par la Direction Générale et les directions opérationnelles de Rubis Énergie conformément à la stratégie de Rubis. Les indicateurs budgétaires sont notamment les suivants : marge brute, RBE, ROC, résultat net, investissements, capacité d’autofinancement, free cash-flow, endettement, volumétries, réduction de l’empreinte carbone. Les budgets sont élaborés par pays, par chaque filiale. Ils sont revus par la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation de la branche, qui, après discussion et/ou révision, élabore un budget consolidé qui est ensuite revu par la Direction Générale de Rubis Énergie puis transmis à Rubis SCA qui le passe en revue lors des Comités de Direction.

La Direction Financière et Contrôle de Gestion de Rubis Énergie élabore les reportings mensuels et analyse les écarts entre réalisations actuelles, prévisions budgétaires et réalisations des précédents exercices. Les reportings sont diffusés dans les 10 jours calendaires suivant la fin de chaque mois puis sont examinés et comparés avec les prévisions initiales postérieurement en Comité de Direction, en présence de la Gérance de Rubis SCA.

Contrôle interne Rubis Photosol

Sur la base des orientations stratégiques définies par la Direction Générale de Rubis Photosol en lien avec la Gérance de Rubis SCA, les budgets sont élaborés en début d’exercice civil par chacune des directions opérationnelles, pour leurs périmètres de responsabilité respectifs et avec un horizon de deux ans. Ces budgets sont intégrés dans un modèle de projection à deux ans (dit « modèle court terme ») incluant les données de la quasi-totalité des activités du périmètre Rubis Photosol, ainsi qu’une vision consolidée au niveau de l’entité de tête Rubis Photosol. Ce modèle permet notamment la production des indicateurs clés indispensables au suivi de l’activité, soit : chiffre d’affaires, RBE, résultat net, investissements, dette nette, production d’électricité, capacité installée. Les indicateurs issus du modèle font ensuite l’objet d’une revue par la Direction Générale de Rubis Photosol, qui s’assure notamment de la cohérence avec les orientations stratégiques définies en lien avec la Gérance de Rubis SCA et de la cohérence des budgets entre eux. Certains budgets peuvent alors faire l’objet d’une révision.

Les budgets définitifs validés par la Gérance de Rubis SCA et la Direction Générale de Rubis Photosol sont intégrés dans le modèle court terme définitif, dont les indicateurs sont alors figés comme indicateurs de référence. Ces budgets, et le modèle court terme par voie de conséquence, font ensuite l’objet d’une mise à jour trimestrielle. Lors de chaque clôture trimestrielle, les données réalisées sont comparées avec les projections et les écarts font l’objet d’analyses et d’explications.

Un modèle de projections à 35 ans (dit « modèle long terme ») est également élaboré, à partir, d’une part, du modèle court terme, et, d’autre part, d’hypothèses internes (par exemple, évolution du portefeuille et MWc projetés) ou externes (par exemple, évolution du prix de l’électricité). Par ailleurs, un reporting, produit et diffusé mensuellement, permet à la Direction Générale de Rubis Photosol de suivre précisément les éléments clés de l’activité de Rubis Photosol et ses filiales et présente les évolutions du portefeuille de projets, la production d’électricité du mois, le chiffre d’affaires correspondant, ainsi que les explications des écarts avec les projections et les exercices précédents. Enfin, un reporting mensuel (également accessible de façon quotidienne via un outil dédié) permet le suivi des expositions mark-to-market des produits dérivés Rubis Photosol et ses filiales.

LE FINANCEMENT ET LA GESTION DE LA TRÉSORERIE

Rubis Énergie

La Direction Financière de Rubis SCA et celle de Rubis Énergie sont en charge de négocier auprès des banques les besoins de financement des acquisitions. Elles analysent les covenants bancaires. Les placements de trésorerie sont effectués sur des instruments répondant à la notion de trésorerie, à l’exclusion de tout placement spéculatif ou à risque.

Rubis Photosol

La Direction du Financement de Rubis Photosol est en charge de négocier auprès des banques les financements de projets d’une part (dette sans recours) et le financement corporate d’autre part (financement bancaire ou auprès de particuliers). Les covenants bancaires sont contrôlés deux fois par an, sur la base des comptes annuels et semestriels. La gestion de la trésorerie, le contrôle du respect des différentes conditions imposées dans les conventions de crédit et les conventions de trésorerie sont assurés par le pôle Trésorerie au sein de la Direction Administrative et Financière.

LES COMPTES

Rubis Énergie et Rubis Photosol

Les sociétés du périmètre Rubis Énergie et Rubis Photosol établissent les liasses de consolidation trimestrielles, semestrielles et annuelles. Les comptes semestriels et annuels sont revus et audités par les Commissaires aux comptes. Les Directions Financière et Consolidation de Rubis SCA élaborent les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes émises par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne. Les procédures de consolidation prévoient une série de contrôles garantissant la qualité et la fiabilité de l’information financière.

3.2.2.3 Les organes de contrôle

Le système de contrôle interne s’appuie sur des procédures techniques et opérationnelles visant à identifier les points sensibles, ainsi que sur une organisation légère et resserrée autour de la Gérance de Rubis SCA et de la Direction Générale ainsi que des directions fonctionnelles et opérationnelles de Rubis Énergie, afin de s’assurer, lors des Comités de Direction, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne.

Un manuel de contrôle interne a été rédigé au cours de l’exercice 2020 en collaboration avec l’Institut français de l’audit et du contrôle internes (IFACI) permettant de recenser tous les points de contrôle à respecter dans chaque domaine d’intervention des filiales de Rubis Énergie. Ce manuel doit permettre aux différentes sociétés du Groupe de s’auto-évaluer de façon régulière et de continuer à s’assurer que les risques de fraude ou de dysfonctionnement sont correctement maîtrisés.

Chez Rubis Photosol, des Comités de Direction réunissant les administrateurs et la Direction Générale de Rubis Photosol se tiennent mensuellement. Ces Comités s’assurent notamment de la mise en place d’un contrôle interne efficient au sein du périmètre. En outre, Rubis Photosol a un Comité de Direction interne dont la principale mission est de s’assurer de la retranscription des décisions et orientations définies lors du Comité de Direction avec Rubis SCA.

LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE RUBIS ÉNERGIE ET RUBIS PHOTOSOL

Les directions fonctionnelles de Rubis Énergie, dans leurs domaines respectifs, procèdent à des contrôles réguliers et nécessaires des procédures mises en place. Des indicateurs et procédures de reporting permettent d’assurer un suivi de qualité. Les directions fonctionnelles et opérationnelles de Rubis Photosol se réunissent de façon mensuelle en présence de la Direction Générale de Rubis Photosol. Ces réunions visent à présenter les reportings, les tableaux de bord budgétaires, l’état d’avancement des projets à leurs différents stades, ainsi que les événements significatifs susceptibles d’impacter les résultats. Les enjeux extra-financiers (notamment la détermination des engagements RSE et la cartographie des risques) y sont également présentés afin de s’assurer de leur prise en compte opérationnelle par l’ensemble des services.

L’AUDIT INTERNE

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui permet de s’assurer du niveau de maîtrise de ses opérations et de veiller à la constante amélioration des procédures en place. L’audit interne aide la Direction Générale de Rubis Énergie à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d’entreprise, en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. Chez Rubis Énergie, cette fonction est rattachée à la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation. Le Directeur du département et ses collaborateurs effectuent des missions d’audit interne sur l’ensemble du périmètre de la branche Distribution d’énergies. Ces missions sont proposées en début d’année à la Direction Générale de Rubis Énergie.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

Contrôle interne

Les champs d'investigation sont nombreux et portent principalement sur :

la vérification de la bonne application des procédures établies localement et de celles établies par le Groupe, notamment en matière de prévention de la corruption ;
l'amélioration des procédures internes en matière de contrôle interne et d'arrêté des comptes ;
les contrôles d'inventaires, de caisse, des actifs immobilisés ainsi que tous les autres actifs et passifs et engagements hors bilan, retranscrits dans les comptes de la société auditée.

L'audit peut aussi porter sur les dépenses d'investissements et l'analyse des écarts entre retours attendus et rentabilité effective. L'auditeur a toute latitude pour mener à bien sa mission et est indépendant du management local pour effectuer ses contrôles. Le descriptif de mission ainsi que la grille du rapport d'audit sont standardisés afin que les conclusions puissent être appréhendées de la façon la plus efficace possible par l'ensemble des destinataires, à savoir le Directeur Général de la société auditée et la Direction Financière et la Direction Générale de Rubis Énergie. Les facteurs de risque identifiés dans le cadre des missions d'audit interne servent également à mettre à jour la cartographie des risques de la société concernée. Les préconisations d'audit font l'objet d'un planning de mise en œuvre des actions correctives qui doit être impérativement respecté par la société concernée. La bonne application de ces mesures correctives est, par ailleurs, systématiquement contrôlée lors de l'audit suivant de ladite société. En outre, un suivi de la mise en œuvre des recommandations d'audit est réalisé chaque fois que le statut d'une recommandation d'audit et/ou de réduction d'un risque est amené à évoluer par chaque filiale à la Direction Générale de Rubis Énergie, et ce, jusqu'à ce que toutes les mesures préconisées par l'audit interne et/ou les gestionnaires de risques aient définitivement été appliquées. Les consolideurs sont également chargés d'analyser les résultats mensuels et la cohérence des données fournies chaque mois par l'ensemble des sociétés du périmètre. Ce travail permet d'anticiper les éventuelles erreurs de comptabilisation et de renforcer la fiabilité des comptes du Groupe. Chaque filiale de Rubis Énergie est auditée en moyenne une fois tous les deux ans. Les auditeurs internes ont travaillé sur le développement d'un nouvel outil informatique permettant un meilleur pilotage des risques et des plans d'action associés par Rubis Énergie. Ce nouvel outil contribue à renforcer la gestion des risques et les procédures de contrôle et de due diligence. Il permet également une évaluation plus poussée et détaillée de la performance de chaque dispositif de contrôle interne.

LES COMITÉS DE DIRECTION

Le Comité de Direction de Rubis SCA est composé des Gérants, du Directeur Général Délégué, du Directeur Financier, de la Directrice Consolidation & Comptabilité, de la Secrétaire Générale et de la Directrice RSE & Conformité. Rubis Énergie et Rubis Photosol ont leurs propres Comités de Direction. Pour Rubis Énergie, ce Comité est composé de la Direction Générale, de la Direction Finance et de la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation. Du fait d'un périmètre d'activité très large, des revues d'activité par pays ou par zone sont réalisées deux fois par an pour les filiales les plus importantes au sein de la branche Distribution d'énergies, afin de conserver une vision fine des enjeux et de rester en contact direct avec les Directeurs en charge des filiales pays. Des Comités de Direction se tiennent mensuellement entre les équipes de Direction de Rubis SCA et celles de Rubis Énergie d'une part et Rubis Photosol d'autre part. C'est au cours de ces réunions que sont analysés les reportings et tableaux de bord budgétaires ainsi que la performance et les résultats de chaque branche d'activité, les projets de développement et leur suivi, ainsi que les événements considérés comme importants pour la vie de la Société et du Groupe, tant en matière de stratégie et d'exploitation que de personnel. Les questions et les points soulevés lors des précédentes réunions peuvent, si nécessaire, être également revus. Les enjeux extra-financiers, tels que le déploiement et la mise en œuvre de la stratégie RSE (notamment la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022- 2025) et les projets de décarbonation, font également l'objet d'un examen lors de ces Comités de Direction.

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3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES - Contrôle interne

LES ORGANES DE CONTRÔLE DE RUBIS SCA

La Direction Consolidation & Comptabilité de Rubis SCA effectue de nombreux contrôles qui visent à garantir la fiabilité de l'information financière, notamment à l'occasion des revues réalisées lors des phases de clôture des comptes. La Gérance et le Directeur Général Délégué de Rubis SCA analysent régulièrement les comptes des filiales et rencontrent périodiquement les dirigeants de Rubis Énergie et de Rubis Photosol afin de faire un bilan et d'évaluer les risques et les actions correctrices éventuellement nécessaires pour atteindre les objectifs (tant financiers que RSE). Enfin, la Directrice RSE & Conformité Groupe entretient un dialogue permanent avec les filiales autour de sujets divers : litiges, marques, assurances, identification et suivi des risques (cartographies) et conformité (anticorruption, embargos, etc.).

3.2.3 Contrôle interne des risques

L'ensemble des risques majeurs et leur suivi ainsi que la politique de couverture de ces risques font l'objet d'une description détaillée figurant au présent chapitre, section 3.1, ainsi qu'au chapitre 4. En matière de risques, le Groupe est présent dans des secteurs d'activité particulièrement contrôlés et réglementés. Il dispose de ce fait d'une organisation adaptée. Tous les établissements français classés Seveso disposent de systèmes de gestion de la sécurité dont les objectifs essentiels sont la définition de l'organisation, des fonctions du personnel, des procédures et des ressources permettant de déterminer et de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs. Par ailleurs, les entités du Groupe exercent souvent leurs activités dans le cadre de certifications Qualité ISO 9001 et ISO 14001, notamment en ce qui concerne l'établissement et l'application des procédures et des consignes liées à la sécurité et à l'environnement (cf. chapitre 4, section 4.2.1.2). Elles exécutent de ce fait des procédures extrêmement formalisées. Les procédures de contrôle interne en matière de gestion et de surveillance des risques visent à couvrir l'ensemble des activités et des actifs du Groupe. Elles s'appuient sur un processus d'identification et d'analyse des principaux risques conforté par une organisation appropriée permettant aux dirigeants de traiter les risques et de les maintenir à un niveau acceptable.

3.2.3.1 Organisation générale du Groupe

LES DIRECTIONS DES FILIALES ET RUBIS SCA

Le contrôle interne des risques, au même titre que le contrôle interne comptable et financier, fait l'objet d'un suivi par les directions opérationnelles des filiales qui tiennent Rubis SCA régulièrement informé. Chez Rubis Énergie, la Direction Technique (QHSE) du siège établit des procédures de remontée de l'information et des dispositifs préventifs d'anticipation et de gestion des risques détaillés au chapitre 4, section 4.2.1. Elle rapporte les informations relatives aux principaux risques à sa Direction Générale, certains événements étant également susceptibles d'être abordés en Comité de Direction. Chez Rubis Photosol, les procédures internes sont adossées à des dispositifs de contrôle. La fonction de contrôle de gestion a par ailleurs été renforcée. Enfin, Rubis Énergie et Rubis Photosol présentent ces principaux risques aux Directions concernées de Rubis SCA (Gérance, Direction Consolidation & Comptabilité, Direction Financière, Secrétariat Général en charge de la Direction Juridique, Direction RSE & Conformité), par l'intermédiaire de différents canaux de transmission tels que les cartographies des risques (cf. section 3.2.3.2 ci-après).

LE COMITÉ D'AUDIT ET RSE DE RUBIS SCA

Le Comité d'Audit et RSE de Rubis SCA prend connaissance de l'organisation des procédures de contrôle interne des risques, dans les conditions exposées au présent chapitre, section 3.2.2.1 et au chapitre 5, section 5.3.2.

3.2.3.2 Identification et suivi des principaux risques

Le système de contrôle interne s'appuie sur plusieurs canaux de remontée des principaux risques visant à identifier les points sensibles de manière exhaustive.

LES CARTOGRAPHIES DES RISQUES

Rubis a élaboré et mis en place des cartographies des risques auxquels peuvent être exposées les différentes activités du Groupe. L'analyse de ces risques prend également en compte leur occurrence et leur impact en termes financiers et d'image (sur une échelle de 1 à 5). Ces cartographies ont été élaborées en collaboration étroite entre les Directions Juridique, Consolidation et Finance de Rubis SCA, ainsi que par les responsables opérationnels et les directions financières et techniques de Rubis Énergie. Le dispositif de cartographie des risques a été étendu à Rubis Photosol dans le cadre de son processus d'intégration. Elles font l'objet d'auto-évaluations régulières pouvant conduire à l'identification de nouveaux risques.

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3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES - Contrôle interne

Les risques analysés ont été classés en différentes familles : risques de marché, d'erreur d'appréciation comptable, d'assurances, risques commerciaux, environnementaux, industriels, climatiques, logistiques, sociaux, juridiques et informatiques.# 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

La catégorie relative aux risques juridiques inclut notamment les questions de fraudes, de manquements contractuels et, jusqu'en 2017, les risques de corruption. En 2018, le Groupe a mis en place une cartographie spécifique pour évaluer les risques de corruption auxquels les entités peuvent être exposées, conformément à la loi dite « Sapin 2 » (cf. chapitre 4, section 4.5.1). Les cartographies sont remplies annuellement par les responsables opérationnels des sites industriels et par les Directeurs des filiales françaises et internationales, assistés par les responsables fonctionnels de Rubis Énergie. Elles sont actualisées en cours d'année à l'occasion de chaque Comité de Direction. Leur objectif est de donner, annuellement, l'état du suivi des risques significatifs identifiés et de décrire les éventuelles mesures prises ou à prendre en vue de les réduire, à défaut de pouvoir les éliminer complètement. L'ensemble de ces cartographies fait l'objet d'une consolidation au niveau de Rubis Énergie. Chez Rubis Photosol, une cartographie des risques a été formalisée en 2022, élaborée en collaboration étroite entre le Secrétariat Général de Rubis SCA et la Direction Juridique de Rubis Photosol, sur la base d'échanges avec les responsables des différentes Directions (Développement international et Développement France, Direction Administrative et Financière, Direction Technique, Direction Ingénierie et Construction, Direction Opération et Maintenance, Ressources Humaines) ainsi que la Direction Générale de Rubis Photosol. Ces cartographies consolidées ainsi qu'une revue des événements majeurs et des enjeux extra-financiers de l'année écoulée sont transmis par la Gérance de Rubis SCA au Comité d'Audit et RSE, lors des séances spécifiques dédiées aux risques (cf. chapitre 5, section 5.3.2). À leur tour, le Comité d'Audit et RSE et la Gérance en rendent compte au Conseil de Surveillance lors des séances des mois de mars et septembre.

LES REPORTINGS ET PROCÉDURES HSE ET RSE

Les directions fonctionnelles de Rubis Énergie et Rubis Photosol ont mis en place des systèmes de remontée, d'analyse et de partage de l'information relative aux questions d'hygiène, de sécurité et d'environnement (HSE). Ces dispositifs sont décrits plus précisément au chapitre 4, section 4.2.1.2. La Direction RSE & Conformité Groupe a en outre mis en place un outil informatique de remontée et d'analyse des données RSE (environnement, sécurité, social, conformité, sociétal) décrit au chapitre 4, section 4.6 (note méthodologique de la Déclaration de Performance Extra-Financière).

3.2.3.3 Les organes de contrôle

Le système de contrôle s'appuie sur la responsabilité de gestion et de suivi des risques confiée par la Gérance à chaque directeur de filiale ainsi que sur des audits tant internes qu'externes.

LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DE RUBIS ÉNERGIE ET RUBIS PHOTOSOL

Dans son organisation décentralisée, le Groupe privilégie la qualité et l'autonomie de ses collaborateurs qui assument l'intégralité des responsabilités liées à leur poste, y compris celle du contrôle des risques.

Rubis Énergie

La Direction Générale de Rubis Énergie est responsable, en dernier ressort, de la politique de gestion des risques dans le cadre défini par la Gérance de Rubis SCA. En complément des équipes locales, les responsables opérationnels de chaque entité sont assistés par les directions fonctionnelles de Rubis Énergie : Direction Technique/HSE, Direction Finance, Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation (incluant la conformité), Direction des Ressources et des Risques, Direction RSE/ Climat/Énergies Nouvelles. Le Directeur d'une entité est globalement responsable de la gestion et du contrôle des risques de ses installations. Par ailleurs, chez Rubis Énergie, il existe une Direction Technique qui intervient régulièrement au titre de conseil opérationnel et procède à des audits d'inspection des installations, dans le but de garantir le respect de standards homogènes en matière d'exploitation, de sécurité et d'environnement.

Rubis Photosol

La Direction Générale de Rubis Photosol est responsable, en dernier ressort, de la politique de gestion des risques dans le cadre défini par la Gérance de Rubis SCA.

L'AUDIT INTERNE

Certains risques extra-financiers sont intégrés dans les programmes d'audit interne. La vérification de la fiabilité de la mise en œuvre des politiques éthique et anticorruption fait ainsi partie des sujets traités lors des inspections faites localement par la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation de Rubis Énergie.

LES COMITÉS DE DIRECTION DES FILIALES

Lors des réunions des Comités de Direction des filiales (cf. section 3.2.2.3), un point concernant la revue et le suivi des risques est régulièrement renseigné et fait l'objet de discussions entre les Directeurs des filiales et la Gérance.

LES ORGANISMES EXTÉRIEURS PERMANENTS

Il s'agit :
* des Dreal (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) qui effectuent en France des contrôles réguliers des installations industrielles des sites et de l'application du « Système de Gestion de la Sécurité » en vue de vérifier la maîtrise par la filiale des risques liés à son activité. Des systèmes analogues existent pour les sites de certaines filiales étrangères ;
* des organismes de certification ISO tels que l'AFAQ (Association française de l'assurance qualité) ou le LRQA (Lloyds Register Quality Assurance) qui auditent régulièrement certaines filiales de Rubis Énergie certifiées ISO 9001. Au cours de ces audits est régulièrement contrôlé le respect des procédures, consignes et modes opératoires mis en place dans le cadre du plan Qualité afin d'assurer le maintien de la certification acquise et d'initier de nouveaux axes d'amélioration.

3.2.4 JV Rubis Terminal

La Direction Générale de Rubis Terminal Infra a la responsabilité de mettre en place et d'assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) dans l'ensemble des filiales de la joint-venture, conformément aux standards et réglementations applicables. Rubis SCA exerce son contrôle via les reportings mensuels adressés par la Direction Générale de Rubis Terminal Infra aux membres désignés du Conseil d'Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants. Le budget de Rubis Terminal Infra est élaboré par sa Direction Générale avec la Direction Financière et voté par le Conseil d'Administration de RT Invest. La Direction Générale de RubisTerminal Infra transmet aux actionnaires de RT Invest une mise à jour annuelle des cartographies des risques consolidées (cartographie des risques technologiques ; cartographie des risques financiers, juridiques et commerciaux ; cartographie des risques de corruption) de l'ensemble de ses filiales ainsi qu'une revue des événements majeurs et des enjeux extra-financiers de l'année écoulée.

3.3 Assurances

Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d'un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d'assurance. Les principales concernent, d'une part, les dommages aux biens et les pertes d'exploitation et, d'autre part, la responsabilité civile. Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place. Enfin, le Groupe a souscrit une police couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants. Les programmes d'assurance sont souscrits auprès d'assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu'ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu'en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu'il ne subira aucune perte non assurée.

3.3.1 Holding (Rubis SCA)

Responsabilité civile des dirigeants

Sont assurés les dirigeants de Rubis SCA et de ses filiales contrôlées ainsi que les dirigeants des joint-ventures désignées détenues à 50 %. Sont prises en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation mettant en jeu la responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise par les assurés dans l'exercice de leur fonction de dirigeant. Le plafond des garanties est fixé à 10 millions d'euros par an en première ligne, à 10 millions d'euros par an en deuxième ligne et à 30 millions d'euros par an en troisième ligne tous sinistres confondus.

3.3.2 Distribution d'énergies (Rubis Énergie)

Les programmes internationaux souscrits par Rubis Énergie pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d'assureurs de premier plan.

3.3.2.1 Dommages aux biens et assurance paramétrique

La police « tous risques sauf » a été renégociée pour un an avec les mêmes assureurs. La garantie des risques dommages en matière d'incendie et d'événements assimilés s'élève à 200 millions d'euros par sinistre pour les dépôts et à 15 millions d'euros par sinistre pour les stations-service. Elle a été portée à 300 millions d'euros pour la raffinerie SARA. Ces limitations contractuelles d'indemnité ont été calculées en fonction du sinistre maximal possible. L'exposition du Groupe aux événements naturels, notamment sur la zone Caraïbes, est garantie par une couverture de 15 millions d'euros par sinistre et par événement. La police d'assurance paramétrique sur les ouragans couvrant les sites dans les Caraïbes a été reconduite avec une limite d'indemnité de 5 millions d'euros.## 3 FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

3.3.2.2 Responsabilité civile

Le programme Rubis Énergie mis en place couvre la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile après livraison. La garantie est de 150 millions d'euros par sinistre, tous dommages confondus, et le programme a été renouvelé avec les mêmes assureurs. Dans le respect des législations locales, le programme international Rubis Énergie est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, en première ligne avec une couverture minimale auprès du réseau local de notre assureur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites. La police Groupe responsabilité civile atteintes à l'environnement a été renégociée en janvier 2024 pour une durée d'un an pour Rubis Énergie et ses filiales. La garantie par sinistre est de 40 millions d'euros et couvre la responsabilité environnementale, l'atteinte à la biodiversité et les frais de dépollution. SARA, du fait de ses activités de raffinage, a renégocié au 1er janvier 2023 son contrat pour une couverture spécifique en première ligne pour deux ans, pour un montant de 20 millions d'euros par période d'assurance, le programme Master venant en deuxième ligne. L'assurance responsabilité civile aviation, souscrite par Rubis Énergie pour ses filiales distribuant du carburant aviation, est renouvelée à l'identique à hauteur de 1 milliard de dollars pour les risques liés aux dommages causés aux tiers lors des avitaillements.

3.3.2.3 Transport maritime

Une police responsabilité civile affréteur est souscrite auprès d'un P&I Club, membre de l'International Group, pour une garantie de 500 millions de dollars et de 1 milliard de dollars en cas de pollution pour l'ensemble des activités/ filiales de Rubis Énergie. Les 10 sociétés armatrices de navires sont couvertes auprès du même P&I Club, membre de l'International Group, pour leur responsabilité civile. L'assurance Groupe marchandises transportées a été reconduite pour couvrir les dommages aux marchandises pour un montant maximal de 70 millions de dollars pour Rubis Énergie et ses filiales. Une police corps de navires a été souscrite pour les garantir en dommages et bris de machines.

3.3.2.4 Autres risques

Une police violences politiques (hors pools obligatoires) a été renégociée pour 30 millions d'euros pour couvrir les dépôts et stations-service du Groupe.

3.3.2.5 Captive de réassurance

En août 2022, le Groupe a constitué la société RD3A, entreprise captive de réassurances. RD3A est une filiale française détenue à 100 % par Rubis Énergie et dédiée à la réassurance des risques de Rubis Énergie et de ses filiales. Elle a été agréée le 8 décembre 2023 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolutions (ACPR) pour opérer comme réassureur non-vie. Cette captive de réassurance a été créée pour optimiser dans un premier temps le programme d'assurances dommages et pour avoir la possibilité de faire un rachat de franchise en même temps. La mise en place a été effective au 1er janvier 2024 avec le renouvellement du programme dommages (cf. section 3.3.2.1).

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 63

3.3.3 Production d'électricité photovoltaïque (Rubis Photosol)

Les programmes d'assurances souscrits par Rubis Photosol pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d'assureurs de premier plan spécialisés sur le secteur des énergies renouvelables.

3.3.3.1 Dommages survenant pendant la phase de construction

Pendant la phase de construction des installations photovoltaïques, Rubis Photosol dispose de deux polices d'assurance : une police responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) d'une part et une police tous risques chantier montage essais (TRCME) d'autre part. Ces deux polices ont fait l'objet d'un renouvellement en janvier 2022 avec le même assureur pour une durée de trois ans. Le renouvellement est survenu dans des conditions identiques à celles en vigueur en 2021. Ces polices couvrent toutes les installations photovoltaïques en construction dès lors qu'une déclaration préalable auprès de l'assureur est réalisée. La RCMO couvre chaque société déclarée développant un projet d'installation photovoltaïque contre les conséquences de sa responsabilité civile durant les chantiers à hauteur d'un montant de 10 millions d'euros tous dommages confondus. La police TRCME couvre notamment contre les sinistres liés aux incendies, attentats, vandalisme, vol, intempéries (tempête, neige, grêle) et catastrophes naturelles. L'ensemble des biens constituant la centrale, à l'exception des postes HTB, sont couverts. Les capitaux assurés représentent 10 % du montant de la garantie dommage par centrale avec un maximum de 1 million d'euros. Une police perte de recettes anticipées est également mise en place pour l'ensemble des projets à hauteur des recettes annuelles de l'installation concernée au cours d'une période de 12 mois. Aucune recette n'ayant été générée à cette date, il s'agit d'une estimation des recettes annuelles.

3.3.3.2 Dommages survenant pendant la phase d'exploitation

Le programme d'assurances Rubis Photosol en phase d'exploitation comprend d'une part la police bris d'installations photovoltaïques et dommages aux biens et d'autre part la police perte de recettes. Ces deux polices ont fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de trois ans en janvier 2024 sans modification du montant de franchise. La police bris d'installations photovoltaïques et dommages aux biens couvre l'ensemble des installations (toitures, ombrières et sols) à hauteur de la valeur déclarée de chacune d'elles. Les sinistres consécutifs aux incendies, attentats, vandalisme, vol, intempéries (tempête, neige, grêle) et catastrophes naturelles sont couverts au titre de cette police. Les pertes de recettes visent à indemniser la société couverte au titre des pertes de recettes engendrées par tout sinistre pendant la phase d'exploitation et ce, pendant une période de 12 mois.

3.3.3.3 Responsabilité civile

Une police responsabilité civile du producteur d'électricité couvre chaque société développant une installation photovoltaïque, quel que soit le type d'installation. Les dommages survenant en cours de construction en matière de responsabilité civile sont couverts annuellement à hauteur de 10 millions d'euros et en phase d'exploitation à hauteur de 6,5 millions d'euros. La filiale d'entretien et maintenance de Rubis Photosol, Photom Services, possède sa propre couverture en matière de responsabilité civile. Ainsi, Photom Services a souscrit une responsabilité civile professionnelle à hauteur de 8 millions d'euros par sinistre et par an. Elle bénéficie également d'une responsabilité civile décennale. L'ensemble de ces polices ont été renouvelées pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022.

64 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

FACTEURS DE RISQUE, CONTRÔLE INTERNE ET ASSURANCES

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 65

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4 RSE et performance extra-financière

4.1 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE / DPEF /

4.1.1 Un modèle pour une croissance durable

Tout en ayant acquis une dimension internationale, Rubis est resté une entreprise à taille humaine privilégiant, dans une organisation décentralisée, le professionnalisme, l'expérience et l'autonomie de ses collaborateurs qui assument l'intégralité des responsabilités liées à leur poste, y compris celle de la gestion des risques extra-financiers. Rubis considère en effet que l'implication du management à tous les niveaux de l'organisation sur les sujets de RSE est l'élément clé pour assurer la pérennité de ses activités (section 4.1.1).

4.1.2 Les principaux risques RSE liés aux activités du Groupe

4.1.3 Comparabilité, fiabilité et contrôle des informations sociales et environnementales

4.2 LIMITER NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET ÉVOLUER DANS UN CONTEXTE SÉCURISÉ

4.2.1 Notre démarche QHSE / DPEF /

4.2.2 Limiter notre impact environnemental

4.2.3 Évoluer dans un contexte sécurisé / DPEF /

4.3 LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE / DPEF /

4.3.1 Gouvernance

4.3.2 Stratégie

4.3.3 Gestion des risques

4.3.4 Objectifs et indicateurs

4.3.5 Table de correspondance TCFD

4.4 ATTIRER, DÉVELOPPER ET FIDÉLISER NOS TALENTS

4.4.1 Promouvoir la diversité et l'égalité des chances / DPEF /

4.4.2 Développer les compétences / DPEF /

4.4.3 Veiller à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail / DPEF /

4.4.4 Faire participer les collaborateurs à la création de valeur du Groupe / DPEF /

4.4.5 Données sociales consolidées – Périmètre Groupe

4.5 TRAVAILLER DE MANIÈRE INTÈGRE ET RESPONSABLE

4.5.1 Politique éthique de Rubis

4.5.2 S'engager pour le développement des territoires / DPEF /

4.6 NOTE MÉTHODOLOGIQUE / DPEF /

4.6.1 Périmètre RSE

4.6.2 Méthode de remontée des informations

4.6.3 Définitions

4.6.4 Table de concordance

4.7 RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 67

4 RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Déclaration de Performance Extra-Financière# 4.1 Déclaration de Performance Extra-Financière / DPEF

Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE, de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l'ordonnance n° 2017-1180 et le décret d'application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :

les principaux risques en rapport avec les activités du Groupe (1) ;
les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
les indicateurs de suivi et leurs résultats.

En application des évolutions réglementaires, Rubis publiera à compter de l'exercice 2024 un rapport de durabilité comme prévu par la Directive européenne 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (dite CSRD) transposée par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales.

(1) Incluant, pour la présente Déclaration de Performance Extra-Financière, les activités de la JV Rubis Terminal, que Rubis SCA détient à 55 % et sur laquelle elle a perdu le contrôle exclusif le 30 avril 2020.

4.1.1 Un modèle pour une croissance durable

Une infographie présentant le modèle d'affaires du Groupe est disponible au chapitre 1 du présent document, en pages 14-15.

4.1.1.1 Des activités structurées autour de deux branches et d'une joint-venture

Acteur indépendant du secteur de l'énergie, présent dans une quarantaine de pays en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, Rubis est structuré autour de deux branches :

la Distribution d'énergies opérée par Rubis Énergie et subdivisée en deux activités :
- Retail & Marketing, distribution de carburants, combustibles, gaz liquéfiés et de bitumes,
- Support & Services, en appui de l'activité Retail & Marketing : négoce-approvisionnement, shipping et raffinage ;
la Production d'électricité renouvelable regroupant :
- l'activité Production d'électricité photovoltaïque opérée par Rubis Photosol, l'un des principaux producteurs indépendants d'électricité photovoltaïque en France,
- la prise de participation de 18,5 % du Groupe dans le capital de HDF Energy, pionnier mondial de l'hydrogène-électricité (hors périmètre DPEF).

En outre, une activité de Stockage de produits liquides (produits chimiques, carburants et biocarburants, produits agroalimentaires) pour le compte d'une clientèle industrielle diversifiée est également exercée par la JV Rubis Terminal.

68 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Déclaration de Performance Extra-Financière

Inclusion de la JV Rubis Terminal (Stockage de produits liquides)

Conformément à la réglementation applicable (article L. 225-102-1 du Code de commerce), les activités de la JV Rubis Terminal, que Rubis SCA détient à 55 % et sur laquelle elle a perdu le contrôle exclusif le 30 avril 2020, sont incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Les données de la JV Rubis Terminal sont présentées comme suit : données environnementales présentées à 100 % et part du Groupe (55 %) ; émissions de gaz à effet de serre à 55 % conformément aux méthodologies officielles ; données sociales/santé-sécurité à 100 % ; données sociétales à 100 %. Pour plus d'informations, se référer à la note méthodologique, en section 4.6 du présent chapitre.

Via un communiqué de presse publié le 10 avril 2024, Rubis SCA a annoncé avoir signé un accord définitif avec I Squared Capital pour la cession de sa participation de 55 % dans la JV RubisTerminal. Le closing de l'opération est attendu pour mi-2024.

La stratégie de développement de Rubis est fondée sur des positionnements de marchés spécialisés, une structure financière solide et une politique dynamique d'acquisitions. Outre ces aspects commerciaux et financiers, elle intègre des objectifs extra-financiers qui permettent de poursuivre une croissance durable. La régularité des performances des équipes repose en effet sur une culture d'entreprise qui valorise l'esprit d'entrepreneuriat, la flexibilité, la responsabilité et l'adoption d'une conduite citoyenne et solidaire. Rubis conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux Objectifs de développement durable (ODD) de l'Organisation des Nations Unies.

4.1.1.2 Responsabilisation et liberté d'initiative : l'humain au cœur de l'organisation

Rubis place les relations humaines au centre de son organisation. Responsabiliser individuellement les femmes et les hommes qui contribuent aux activités nécessite de promouvoir la liberté d'initiative ainsi que les valeurs éthiques, sociales et environnementales que Rubis souhaite voir respectées par tous. Sur l'ensemble de son périmètre, le Groupe a pour ambition d'agir avec professionnalisme et intégrité. Cette exigence constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l'entreprise, à un collaborateur, à une relation d'affaires ou à toute autre partie prenante extérieure et est matérialisée par les principes suivants, détaillés au sein du Code éthique du groupe Rubis (cf. section 4.5.1) :

le respect des législations et des réglementations en vigueur ;
la promotion de la sécurité et du respect de l'environnement ;
le respect des personnes ;
le rejet de la corruption sous toutes ses formes ;
la prévention des conflits d'intérêts et des délits d'initié ;
le respect des règles de concurrence.

4.1.1.3 Une gouvernance RSE renforcée grâce à un management impliqué et sensibilisé aux risques éthiques, sociaux et environnementaux

La politique RSE est portée par la Gérance de Rubis SCA. Elle s'appuie sur la Direction RSE & Conformité Groupe, qui a notamment la responsabilité de proposer les lignes directrices de cette politique et de piloter la démarche, en coordination avec les différentes Directions impliquées (Climat, HSE, Ressources Humaines, Finance, Juridique, Mécénat). Une partie de la rémunération variable annuelle des Gérants est liée, depuis 2015, à des critères éthiques, sociaux et environnementaux (cf. chapitre 5, section 5.4.2). Ces critères sont également intégrés dans les lettres de cadrage des dirigeants de la branche Distribution d'énergies qui fixent leurs objectifs annuels. Une présentation des actions menées et des résultats obtenus est faite chaque année au Comité d'Audit et RSE du Conseil de Surveillance.

En 2023, Rubis a continué à étoffer ses équipes RSE, tant au niveau Groupe que dans la Direction Climat, Énergies nouvelles & RSE de la branche Distribution d'énergies. Un réseau de 30 Référents RSE répartis dans les filiales a été mis en place afin d'assurer le déploiement de la démarche RSE de Rubis dans l'ensemble des entités. Dans l'activité Production d'électricité photovoltaïque, un poste de responsable RSE a été créé en janvier 2023, ayant pour mission de décliner et d'adapter la stratégie RSE du Groupe à cette nouvelle activité.

69 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Déclaration de Performance Extra-Financière

graph TD
    A[CONSEIL DE SURVEILLANCE (ET SES COMITÉS)] --> B(Suivi des projets mis en place dans le cadre de la démarche RSE du Groupe)
    A --> C(5 membres ont une compétence RSE au sein du Conseil)
 D[COMITÉ DE DIRECTION PAR PAYS/ZONE] --> E(Au cours de ces réunions, chaque Directeur de pays aborde les enjeux extra-financiers locaux spécifiques à ses activités ainsi que la mise en œuvre de la stratégie RSE et les différents projets de décarbonation)
    F[DIRECTIONS RSE DES BRANCHES] --> G(Coordonnent la déclinaison opérationnelle de la stratégie RSE Groupe dans leur périmètre)
    F --> H(Accompagnent les réflexions des directions fonctionnelles)
    F --> I(Animent le processus de reporting des données extra-financières dans leur périmètre)
    J[30 RÉFÉRENTS RSE] --> K(Animent la stratégie RSE au sein de leur entité et pilotent des plans d'action)
    L[DIRECTIONS FONCTIONNELLES DES BRANCHES] --> M(Déclinent la stratégie RSE au sein de leur métier)
    L --> N(Proposent des initiatives RSE propres à leur métier)
    L --> O(Contribuent au reporting des données extra-financières)
    P[PAYS] --> Q(Déclinent la stratégie RSE au sein de leur entité)
    P --> R(Proposent des initiatives RSE propres à leur entité)
    P --> S(Contribuent au reporting des données extra-financières)
    T[JV STOCKAGE] --> U(Remonte les informations concernant la JV auprès de la Direction RSE & Conformité Groupe)
    V[GÉRANCE (OU COLLÈGE DE LA GÉRANCE)] --> W(Valide la stratégie RSE et suit sa mise en œuvre)
    X[COMITÉ DE DIRECTION] --> Y(Le Comité, dont la Directrice RSE & Conformité Groupe est membre, assiste la Gérance (qui participe au Comité) dans l'exécution de ses missions)
    Z[DIRECTION RSE & CONFORMITÉ GROUPE] --> AA(Propose et pilote la stratégie RSE Groupe)
    Z --> BB(Participe à la communication ESG auprès de la communauté financière et assure l'engagement auprès des différentes parties prenantes)
    Z --> CC(Pilote la veille réglementaire et sociétale)
    Z --> DD(Mène des études et projets exploratoires)
    Z --> EE(Organise le reporting extra-financier du Groupe et réalise la DPEF)
    FF[FONDS DE DOTATION]

    A -- Contrôle permanent de la gestion de la Société --> V
    V -- Décision --> A
    V -- Proposition --> A
    V -- Décision --> X
    X -- Proposition --> V
    Z -- Contribution --> F
    Z -- Contribution --> L
    Z -- Contribution --> P
    Z -- Contribution --> T
    Z -- Contribution --> FF
    Z -- Support --> V
    Z -- Support --> X
    F -- Support --> L
    F -- Support --> P
    F -- Support --> T
    L -- Support --> P

70 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE# RE - Déclaration de Performance Extra-Financière

La JV Stockage poursuit la mise en œuvre de la politique RSE qu’elle avait définie jusqu’à présent, en ligne avec les principes généraux de Rubis. Conformément à la réglementation, en tant que filiale détenue à 55 % par Rubis SCA, la JV Stockage continue de remonter au Groupe ses données RSE annuelles afin qu’elles soient incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette entité étant toutefois contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire, le Conseil d’Administration de la joint-venture pilote et assure le suivi de la politique RSE et adopte les objectifs RSE de la joint-venture. En tant qu’actionnaire, Rubis SCA est représenté au sein du Conseil d’Administration et veille à ce que la JV respecte des standards au moins équivalents aux siens en matière de RSE. Enfin, le Comité d’Audit et RSE de Rubis SCA effectue un suivi de l’analyse des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe, ainsi que des mesures correctives apportées pour les prévenir (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

4.1.1.4 Une démarche de progrès continu

Depuis 2011, année de la première publication par Rubis d’un rapport RSE, le Groupe s’est engagé dans une démarche de progrès continu afin de structurer sa démarche RSE.

2011 : 1er rapport RSE
2015 : Intégration de critères RSE dans la rémunération variable annuelle de la Gérance
2017 : Code éthique
2018 : Ligne d’alerte Rubis Integrity Line et programme anticorruption/ sanctions complet
2019 : 1er Bilan Carbone® complet
2020 : Création de la Direction RSE & Conformité Groupe
2021 : Adhésion au Pacte mondial des Nations Unies
2021 : Feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025
2022 : Conclusions de la mission de décarbonation
2022 : Création du Comité Climat renommé Comité stratégique Climat & RSE Groupe en 2023
2022 : séminaire RSE Groupe
2022 : Plan d’action droits humains 1er au travail
2022 : Analyse des scénarios climatiques
2023 : Publication du nouveau Code éthique
2023 : Lancement de la démarche Achats Responsables

FAITS MARQUANTS 2023

L’année 2023 a été l’occasion pour le groupe Rubis de lancer certains des projets clés de sa démarche RSE. Initiée en 2021, avec la publication de la feuille de route RSE Think Tomorrow 2025, le Groupe a continué à déployer activement ses engagements, notamment avec :

la poursuite du renforcement des équipes pour soutenir la mise en œuvre de la démarche RSE et l’intégration de Rubis Photosol dans le périmètre RSE ;
la mise en place d’un Comité stratégique Climat & RSE au niveau Groupe, en remplacement du Comité Climat, présidé par un membre de la Gérance et animé par la Direction RSE & Conformité Groupe. Ce Comité, qui réunit des dirigeants de Rubis Énergie et Rubis Photosol ainsi que leurs équipes RSE et Finance, s’est réuni deux fois au cours de l’année 2023 ;
la publication du nouveau Code éthique du Groupe afin de refléter les évolutions de notre démarche éthique et RSE et d’intégrer les attentes de nos parties prenantes et les évolutions sociétales ;
le lancement de notre démarche Achats responsables ;
la réalisation, par l’activité Production d’électricité photovoltaïque, de son premier bilan carbone, publié dans le présent rapport en section 4.3.4.2, sur les exercices 2022 et 2023 ;
le lancement du projet « Droits humains au travail » pour approfondir les résultats de la cartographie des risques droits humains effectuée en 2022 et permettre la définition, en 2024, des plans d’action ;
le lancement en fin d’année 2023 d’un projet d’analyse de scénarios de risques climatiques, physiques et de transition et d’opportunités ;
la tenue d’une journée d’étude dédiée à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) réunissant près de 40 participants, venant des différentes branches d’activité du Groupe, pour familiariser et impliquer les différentes Directions concernées par cette évolution réglementaire ;
le lancement d’une analyse de double matérialité, suivant la méthodologie d’évaluation de la matérialité d’impact et la matérialité financière proposée par L’EFRAG, qui sera intégrée au rapport de durabilité portant sur l’exercice 2024 conformément à la réglementation CSRD.

LA FEUILLE DE ROUTE RSE THINK TOMORROW 2022-2025

En septembre 2021, le Groupe a publié sa première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025. Avec cette feuille de route, Rubis renforce et pilote sa stratégie RSE en ligne avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Elle est construite autour de trois axes déclinés en neuf engagements présentés dans le tableau des risques de la DPEF figurant en section 4.1.2.2 du présent chapitre :

axe 1 : réduire notre empreinte environnementale ;
axe 2 : offrir un cadre de travail sûr et stimulant ;
axe 3 : contribuer à une société plus vertueuse.

Au 31 décembre 2023, ces engagements étaient assortis de 19 objectifs et indicateurs, tels que :

réduire les émissions de CO2 issues des opérations :
30 % d’ici 2030 (base 2019) sur les scopes 1 et 2 (périmètre Distribution d’énergies et Production d’électricité photovoltaïque). Un objectif complémentaire de réduction de 20 % d’ici 2030 (base 2019) des émissions de CO2 sur le scope 3A (périmètre Distribution d’énergies, postes transport maritime et routier externalisés principalement, soit 45 % du scope 3A) a été défini en 2022 ;
réduire le nombre de déversements accidentels de produits ayant un impact sur l’environnement supérieur à 200 litres (nombre de déversements en 2025 < à celui de 2020, soit 20) ;
réduire continuellement les accidents du travail avec arrêt des collaborateurs et prestataires intervenant sur nos installations : jusqu’en 2025, taux de fréquence < 4,5 pour les collaborateurs et nombre d’accidents avec arrêt en baisse pour les prestataires et atteindre chaque année l’objectif « zéro accident mortel » ;
augmenter la féminisation de l’encadrement supérieur : en moyenne 30 % de femmes dans les Comités de Direction en 2025 ;
sensibiliser les collaborateurs à l’intégrité des pratiques : 100 % des collaborateurs sensibilisés aux règles éthiques et anticorruption en 2023.

Le détail complet et mis à jour en juin 2023 de cette feuille de route, déployée dans les filiales qui l’adaptent en fonction de leurs enjeux locaux, est disponible sur notre site internet. Le suivi de cette feuille de route, intégrant l’activité Production d’électricité photovoltaïque, sera publié au 1er semestre 2024.

SUIVI DE NOTRE PERFORMANCE RSE

Rubis SCA souhaite poursuivre ses efforts de transparence et interagir de manière plus proactive avec les agences de notation extra-financières. En 2023, les efforts de Rubis ont plus particulièrement été reconnus par :

MSCI, qui a renouvelé notre note AA ;
le CDP, qui nous a attribué, pour la troisième année consécutive, la note B au questionnaire Climate Change.

Agence	2021	2022	2023
MSCI	AA	AA	AA
CDP	C-	B	B

Performance versus secteur Oil & Gas : Élevée
Performance versus secteur Oil & Gas : Supérieure à la moyenne
Performance versus secteur Oil & Gas : Supérieure à la moyenne
Performance versus secteur Oil & Gas : Dans la moyenne

NOTRE CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD)

La démarche de Rubis ainsi que nos objectifs et actions associés s’inscrivent dans le cadre des 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, dont certains concernent plus directement les activités du Groupe par leurs contributions positives :

Par sa mission de donner accès à l’énergie, en particulier au GPL, au plus grand nombre, dans des zones géographiques où une grande partie de la population en est dépourvue, nous contribuons en premier lieu à l’ODD 7 « Accès à l’énergie ».
Nous distribuons également des énergies renouvelables. Création de notre nouvelle branche d’activité Rubis Renouvelables en 2022 avec Rubis Photosol, l’un des principaux producteurs indépendants d’électricité photovoltaïque en France.
- Stratégie climat intégrant des objectifs de réduction des émissions de CO2 (trajectoire well-below 2°C).
- Présence dans 45 pays aux enjeux climat diversifiés.
Promouvoir un environnement de travail sûr où chacun est traité avec respect, ouverture et bienveillance.
- Le Groupe s’efforce de déployer une couverture sociale pour les collaborateurs opérant dans des pays où elle n’est pas obligatoire.
- L’activité de distribution de bitume en Afrique permet de répondre aux besoins de développement en infrastructures routières des pays.
- Mise en œuvre d’un programme de prévention de la corruption dans l’ensemble de nos activités.
- 98 % de nos collaborateurs bénéficient d’une couverture santé même dans les pays où elle n’est pas obligatoire.
- 9 pays concernés par cette activité.
Objectif d’une moyenne de 30 % de femmes dans les Comités de Direction d’ici 2025 :
- Distribution d’énergies : 27,9 % en 2023.
- Production d’électricité photovoltaïque : 20 % en 2023.
Objectif de 100 % des collaborateurs sensibilisés aux règles éthiques et anticorruption :
- 100 % de l’effectif du Groupe en 2023.

ODD sur lesquels nous sommes plus particulièrement vigilants pour gérer et limiter l’impact de nos activités :

Rubis est par ailleurs membre du UN Global Compact depuis 2021 et soutient à ce titre les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies.

4.1.2 Les principaux risques RSE liés aux activités du Groupe

Conformément aux articles L. 225-1 et R.## 4.1.2 Analyse des risques extra-financiers

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-105 du Code de commerce modifiés, Rubis a procédé à une analyse en trois étapes de ses principaux risques extra-financiers (section 4.1.2.1) qui fait ressortir 16 risques principaux regroupés autour de cinq enjeux prioritaires (section 4.1.2.2).

4.1.2.1 Une analyse des risques en trois étapes

ANALYSE DES CARTOGRAPHIES DES RISQUES

Des cartographies des risques, élaborées par les directions fonctionnelles du Groupe (RSE, HSE, Opérations, Finances, Juridiques, etc.), sont remplies localement par les filiales opérationnelles, analysées à une échelle consolidée puis remontées aux Gérants de Rubis SCA et présentées au Comité d'Audit et RSE. Elles permettent d'évaluer (impact et probabilité), sur une échelle de 1 à 5, les événements susceptibles d'affecter défavorablement et significativement l'activité, la situation financière, la réputation ou les perspectives du Groupe. Ces cartographies des risques sont mises à jour annuellement en fonction de l'évolution des métiers et des implantations du Groupe, ainsi que des observations des collaborateurs, des parties prenantes et du Comité d'Audit et RSE (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2). Elles s'inscrivent dans une démarche de co-construction afin d'aboutir à un diagnostic partagé.

PROCESSUS ANNUEL DE CARTOGRAPHIE DES RISQUES

CADRAGE : Les directions fonctionnelles du Groupe se réunissent pour évaluer l'adéquation des cartographies des risques aux enjeux identifiés par le Groupe et par les parties prenantes.
ANALYSE LOCALE : Chaque site ou filiale évalue son exposition aux risques répertoriés dans les cartographies et précise les mesures prises pour prévenir les risques ou les traiter.
ANALYSE CONSOLIDÉE : Les directions fonctionnelles du Groupe évaluent la matérialité de chaque risque identifié à une échelle consolidée, en se basant sur les cartographies remplies par l'ensemble des sites.
DIFFUSION : Les cartographies des risques sont transmises aux Directeurs des sites du Groupe. Elles sont accompagnées d'une note explicative.
REVUE DES RISQUES : Les Gérants de Rubis SCA présentent une revue des risques et des mesures correctives apportées au Comité d'Audit et RSE et aux Commissaires aux comptes. Cette revue donne lieu à échanges entre la Gérance et le Comité, et les conclusions de ses travaux sont présentées au Conseil de Surveillance.

ANALYSE DES RISQUES SECTORIELS

En complément de l'analyse des cartographies des risques préexistantes, les équipes RSE de Rubis se sont appuyées sur les travaux menés par d'autres entreprises et par des organisations professionnelles afin de vérifier la cohérence des éléments identifiés dans les cartographies des risques et de les compléter le cas échéant. Les référentiels existants (SASB Materiality Map® notamment), des benchmarks sectoriels (IPIECA) ou d'organisations/associations professionnelles (Medef, ORSE, C3D) et les publications RSE d'autres entreprises ont été utilisés pour apprécier les risques les plus matériels au regard du secteur d'activité. Les préoccupations émanant de parties prenantes (investisseurs, analystes ESG, société civile) sont également suivies au moyen de la veille mise en place par le Groupe. Les résultats permettent de pondérer l'analyse des risques et de prendre en compte l'importance de ces risques pour ses parties prenantes et d'identifier les signaux faibles et grandes tendances des enjeux clés sur lesquels le Groupe est attendu.

PRINCIPALES PARTIES PRENANTES DE RUBIS

COMMUNAUTÉ COMMERCIALE

Clients particuliers et professionnels
Fournisseurs et sous-traitants

La volonté du Groupe est de proposer une offre diversifiée en fonction de la zone géographique de chaque filiale et de donner la possibilité à nos clients de consommer mieux.

COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

Investisseurs/ actionnaires
Analystes financiers

La solidité financière du Groupe ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance à tous les niveaux de l'entreprise permettent d'instaurer des relations durables avec notre communauté financière.

RESSOURCES HUMAINES

Collaborateurs
Instances représentatives du personnel

Le respect de tous nos collaborateurs permet de travailler dans un environnement sûr et stimulant.

ADMINISTRATION

Collectivités territoriales
Autorités nationales
Autorités de régulation

En adéquation avec ses valeurs d'intégrité et de responsabilité, le Groupe veille au respect des normes réglementaires établies par les plus hautes autorités.

SOCIÉTÉ CIVILE

Associations
Populations riveraines
Fédérations professionnelles

Le développement des territoires dans lesquels Rubis est implanté et l'engagement des populations est source d'opportunités et de partenariats pour le Groupe.

DIALOGUE AVEC LES COMMUNAUTÉS

Engagé auprès des populations locales, le Groupe attache une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles il est implanté, tant sur le plan de l'économie et de l'emploi que sur celui du vivre-ensemble. Le dialogue avec les parties prenantes est entretenu, selon la qualité ou la mission de ces dernières, au niveau local (filiale), à l'échelle de l'ensemble d'une branche ou directement par la société mère (Rubis SCA) (cf. section 4.5.2.1). Rubis Photosol s'inscrit dans une démarche sincère de concertation avec les parties prenantes concernées par les projets qu'elle entreprend. Un dialogue transparent, via des mécanismes de concertation, permet de s'assurer de l'acceptabilité du projet de la part des communautés locales (cf. section 4.5.2.1). Enfin, Rubis s'engage également auprès des communautés par une politique de mécénat active et ciblée, via son fonds de dotation artistique Rubis Mécénat et ses actions sociétales avec les filiales, orientées essentiellement vers l'éducation et la santé (cf. sections 4.5.2.3 et 4.5.2.4).

RÉUNIONS DE TRAVAIL PLURIDISCIPLINAIRES

Le résultat consolidé des cartographies des risques revu au regard du benchmark décrit ci-avant a été présenté aux Directeurs HSE (volets environnement et sécurité) et aux correspondants en charge du volet social (sécurité des personnes et RH) pour revue et validation sous l'angle extra-financier. Cette revue a fait l'objet de réunions et d'échanges réguliers avec la Direction RSE & Conformité Groupe. Le résultat de cette analyse des risques a été validé par la Direction Générale de la branche Distribution d'énergies puis validé par la Gérance de Rubis SCA et le Comité d'Audit et RSE. Depuis son intégration au périmètre financier du Groupe en 2022, l'activité Production d'électricité photovoltaïque réalise également sa cartographie des risques qui aborde les sujets extra-financiers. La JV Stockage a suivi le même processus d'évaluation des risques qui ont été validés par sa Direction Générale. La réalisation en 2020 de l'opération de cession de 45 % du capital de l'activité de Stockage à un fonds d'infrastructure n'a pas été de nature à remettre en cause, à ce stade, l'analyse des risques RSE relatifs à la joint-venture dont l'activité reste la même. La révision périodique de cette analyse est désormais présentée par la JV Stockage à ses actionnaires lors de réunions de son Conseil d'Administration qui valide les objectifs.

DOUBLE MATÉRIALITÉ

Afin de préparer les évolutions réglementaires à venir (CSRD), le Groupe a initié en 2023 une analyse de double matérialité, permettant d'identifier les impacts, les risques et les opportunités du Groupe sur les enjeux de durabilité. Les résultats de cette analyse, toujours en cours à la date de publication du présent URD, seront présentés dans le premier rapport de durabilité de Rubis qui portera sur l'exercice 2024. L'évaluation a impliqué une analyse documentaire, notamment de documents internes existants, tel que les cartographies des risques, et de recherches externes et sectorielles. Des parties prenantes internes et externes, pour comprendre l'impact potentiel des activités de Rubis (matérialité de l'impact) ainsi que la matérialité financière liée aux questions de durabilité (matérialité financière), ont également été interrogées. Cette analyse sera présentée au Comité de Direction Groupe pour validation au début du deuxième trimestre 2024 puis au Comité d'Audit et RSE. Une présentation des résultats (impacts, risques et opportunités) de Rubis et de la méthodologie suivie sera faite dans le rapport de durabilité 2025 sur les données 2024, conformément à la réglementation CSRD.

4.1.2.2 Seize risques regroupés autour de cinq enjeux clés

L'analyse des risques RSE fait ressortir 16 principaux risques relatifs aux activités de la branche Distribution d'énergies (Retail & Marketing et Support & Services), à l'activité Production d'électricité photovoltaïque ainsi qu'à l'activité Stockage de produits liquides*. Ces risques sont regroupés autour des cinq enjeux suivants :

la limitation de l'impact environnemental de nos activités ;
la protection de la santé et de la sécurité des personnes opérant sur nos sites, ainsi que des riverains, et la sécurité des installations ;
la lutte contre le changement climatique ;
l'attraction, le développement et la fidélisation des talents ;
l'éthique des affaires en opérant de manière intègre et responsable.
Dans la mesure du possible, la description des risques relatifs à la JV Stockage est présentée de façon distincte des risques relatifs aux activités Retail & Marketing et Support & Services (branche Distribution d'énergies) et Production d'électricité photovoltaïque.# 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Déclaration de Performance Extra-Financière

Cependant, par souci de lisibilité pour le lecteur et pour limiter les répétitions, certains risques étant similaires et faisant l'objet de mesures de gestion semblables, ils ne sont pas présentés dans des paragraphes distincts.

ENJEUX PRINCIPAUX

RISQUES	INDICATEURS DE SUIVI	MOYENS ET OBJECTIFS	PÉRIMÈTRE
Limiter notre impact environnemental
Pollution des eaux et des sols	Nombre de déversements accidentels atteignant le milieu naturel > 200 litres	À horizon 2025, réduire le nombre de déversements accidentels atteignant le milieu naturel > à 200 litres à moins de 20 (année de référence 2020)
Distribution d'énergies	0 fuite accidentelle, en dehors de toute rétention, conformément à la classification du système des fuites GHS(2)
Stockage (JV)
Rejets atmosphériques	Émissions des sites industriels majeurs (NOx, COV, SO2)	Dispositifs de récupération des vapeurs ; installation d'écrans flottants sur les bacs de stockage
Distribution d'énergies
Stockage (JV)
Utilisation des ressources	Consommation d'eau	Projet Green Water (Distribution d'énergies) : dessalement d'eau de mer pour réduire la consommation d'eau douce de la raffinerie SARA
Distribution d'énergies	Recours aux eaux de pluie, retraitement des eaux usées
Stockage (JV)
		Dès 2024, maintenir une consommation d'eau < 1 m3/MWc pour le nettoyage des modules	Production d'électricité photovoltaïque
Biodiversité	Indicateurs de mesure de retour de la biodiversité	D'ici 2025, développer des indicateurs de mesure de la biodiversité sur nos parcs	Production d'électricité photovoltaïque

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RÉSULTATS 2023

RÉSULTATS 2022

ENGAGEMENTS

FEUILLE DE ROUTE RSE

RUBIS (1)

SECTION DPEF

Réduire les déversements accidentels de produits

4.2.2.1

	RÉSULTATS 2023	RÉSULTATS 2022
NOx
Distribution d'énergies (raffinage) : 234 tonnes
Stockage (JV) (part du Groupe) : 2,5 tonnes
	Distribution d'énergies (raffinage) : 181 tonnes
	Stockage (JV) (part du Groupe) : 2,75 tonnes
COV
Distribution d'énergies (raffinage) : 202 tonnes
Stockage (JV) (part du Groupe) : 191,4 tonnes
	Distribution d'énergies (raffinage) : 186 tonnes
	Stockage (JV) (part du Groupe) : 159,5 tonnes
SO2
Distribution d'énergies (raffinage) : 363 tonnes
Stockage (JV) : NA
	Distribution d'énergies (raffinage) : 288 tonnes
	Stockage (JV) : NA
4.2.2.2
Eau utilisée
Distribution d'énergies (raffinage) : 255 978 m3
Stockage (JV) (part du Groupe) : 107102 m3
	Distribution d'énergies (raffinage) : 252 906 m3
	Stockage (JV) (part du Groupe) : 99 170 m3
4.2.2.2
Eau traitée
Distribution d'énergies (raffinage) : 95 310 m3
Stockage (JV) (part du Groupe) : 233 957m3
	Distribution d'énergies (raffinage) : 88 319 m3
	Stockage (JV) (part du Groupe) : 212 660 m3
4.2.2.3.1
	0,36 m3	NA
4.2.2.3.1
	NA	NA
	Nouvel objectif 2024

Préserver la biodiversité et le paysage et veiller au bien-être animal

4.2.2.4

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ENJEUX PRINCIPAUX

RISQUES	INDICATEURS DE SUIVI	MOYENS ET OBJECTIFS	PÉRIMÈTRE
Évoluer dans un contexte sécurisé
Sécurité des opérations	Nombre d'accidents industriels majeurs	Objectif « zéro accident industriel majeur »	Groupe
Sécurité des personnes	Sécurité/santé au travail
	Taux de fréquence des accidents avec arrêt > 1 jour déclarés (hors accidents de trajet)	Réduire le taux de fréquence des accidents avec arrêt (pour les collaborateurs)	Groupe

	Nombre d'accidents avec arrêt > 1 jour déclarés (pour les prestataires)	Maintien du nombre d'accidents avec arrêt < 32 jusqu'en 2025 (année de référence 2020)	Distribution d'énergies
		Maintenir un environnement sécurisé pour les prestataires externes	Production d'électricité photovoltaïque
	Nombre de décès consécutifs à un accident du travail	Atteindre et maintenir chaque année l'objectif « zéro accident mortel »	Groupe
	Taux de formation en conduite défensive des chauffeurs des pays les plus exposés(3)	100 % des chauffeurs des pays les plus exposés formés en 2023	Distribution d'énergies
	Taux d'audits HSE mensuels sur les chantiers	100 % des chantiers font l'objet d'un audit HSE mensuel dès 2024	Production d'électricité photovoltaïque
Sécurité/santé des clients et riverains	Pourcentage de sites industriels possédant au moins une certification (principalement ISO 9001, 14001 et 45001)	Maintien et renouvellement de nos certifications	Distribution d'énergies Stockage (JV)
Lutter contre le changement climatique	Émissions de GES
	Émissions de gaz à effet de serre	Plan de décarbonation des opérations (à horizon 2030, objectif de – 30 % des scopes 1 et 2 (vs 2019, périmètre constant))
	 émissions scopes 1 et 2	 indicateur d'intensité carbone des activités (scopes 1 et 2/RBE)	Distribution d'énergies
		Premier bilan carbone pour Rubis Photosol	Production d'électricité photovoltaïque
		À horizon 2030, objectif de - 20 % du scope 3A (hors produits vendus) (périmètre Distribution d'énergies, principalement postes transport maritime et routier externalisés soit 45 % du scope 3A) (vs 2019)
	Émissions scope 3A		Distribution d'énergies
Adaptation des activités	Taux de business units ayant organisé une opération de sensibilisation à l'efficacité énergétique auprès de leurs clients	À partir de 2022, au moins une opération de sensibilisation par an et par business unit	Distribution d'énergies
	Indicateurs d'intensité carbone des produits vendus	Objectif de réduction de l'intensité carbone de nos produits à définir (4)
	Émissions scope 3B (périmètre Distribution d'énergies et Production d'électricité photovoltaïque)		Distribution d'énergies Production d'électricité photovoltaïque

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	RÉSULTATS 2023	RÉSULTATS 2022
Holding : NA
Distribution d'énergies : 0
Production d'électricité photovoltaïque : 0
Stockage (JV) : 0
	Holding : NA
	Distribution d'énergies : 0
	Production d'électricité photovoltaïque : 0
	Stockage (JV) : 0
4.2.3.1
Holding : 0
Distribution d'énergies : 6
Production d'électricité photovoltaïque : 13,1
Stockage (JV) : 6,9
	Holding : 0
	Distribution d'énergies : 4,7
	Production d'électricité photovoltaïque : ND
	Stockage (JV) : 14,3
Réduire les accidents corporels en situation d'exploitation avec arrêt de travail	4.2.3.2.1
13		11
4.2.3.2.1
1
4.2.3.2.1
Holding : 0
Distribution d'énergies : 0 salarié ; 1 prestataire
Production d'électricité photovoltaïque : 0
Stockage (JV) : 0
	Holding : 0
	Distribution d'énergies : 0
	Production d'électricité photovoltaïque : 0
	Stockage (JV) : 0
Zéro accident mortel	4.2.3.2.1
82 % (88 % des chauffeurs salariés et 80 % des chauffeurs externes)		81 % (91 % des chauffeurs salariés et 78 % des chauffeurs externes)
Sensibiliser aux accidents de la circulation dans nos activités	4.2.3.2.1
NA		NA
Nouvel objectif 2024 : Assurer la sécurité de nos chantiers	4.2.1.2
Distribution d'énergies : 36 %		Distribution d'énergies : 32 %
Stockage (JV) : 100 %		Stockage (JV) : 100 %
4.2.1.2
245 kt eqCO2 scope 1		235 kt eqCO2 scope 1
7,6 kt eqCO2 scope 2		9,8 kt eqCO2 scope 2
0 % (vs 2019)		- 3 % (vs 2019)
0,317		0,360
- 32 % (vs 2019)		- 22 % (vs 2019)
Réduire l'empreinte carbone de nos sites industriels, navires et camions (scopes 1 et 2)	4.3.4.2
0,20 kt eqCO2 scope 1
0,06 kt eqCO2 scope 2
43,69 kt eqCO2 scope 3A		41,77kt eqCO2 scope 3A
0,07kt eqCO2 scope 1
0,06 kt eqCO2 scope 2
4.3.4.2
230 kt eqCO2 scope 3A		225 kt eqCO2 scope 3A
- 19,5 % (vs 2019)		- 15,2 % (vs 2019)
Réduire l'empreinte carbone de notre chaîne de valeur	4.3.4.2
36 %		48 %
Sensibiliser nos clients à l'efficacité énergétique	4.3.4.1
Distribution d'énergies : 13 713 kt eqCO2 scope 3B		Distribution d'énergies : 13 034 kt eqCO2 scope 3B
Production d'électricité photovoltaïque : 5,5 kt eqCO2 scope 3B		Production d'électricité photovoltaïque : 2,7kt eqCO2 scope 3B
Réduire l'intensité carbone de nos produits et diversifier nos métiers	4.3.4.2

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ENJEUX PRINCIPAUX

RISQUES	INDICATEURS DE SUIVI	MOYENS ET OBJECTIFS	PÉRIMÈTRE
Attirer, développer et fidéliser nos talents	Diversité et égalité des chances
	Taux de féminisation des instances dirigeantes	30 % de femmes en moyenne dans les Codir en 2025	Distribution d'énergies Production d'électricité photovoltaïque
		Maintenir une représentation d'au moins 30 % du genre le moins représenté dans le Codir Groupe	Holding
		40 % de femmes dans le Comité Exécutif d'ici 2030	Stockage (JV)
Développement des compétences	Taux de collaborateurs formés	100 % des collaborateurs formés chaque année d'ici 2025	Groupe (hors JV)
		10 % des collaborateurs formés aux évolutions de nos métiers (transition énergétique, RSE, nouvelles technologies, IA, etc.) chaque année d'ici 2025	Groupe (hors JV)
Qualité de vie au travail	Taux d'absentéisme pour maladies non professionnelles	Maintenir un environnement social propice au bien-être et à la fidélisation des collaborateurs	Groupe
	Participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe	Pourcentage de collaborateurs augmentés au cours de l'année	Groupe
		Politique sociale du Groupe favorisant l'engagement au travail des collaborateurs	Groupe
Opérer de manière intègre et responsable	Lutte contre la corruption
	Taux de collaborateurs sensibilisés aux règles éthiques et anticorruption	100 % des collaborateurs sensibilisés en 2023	Groupe
Durabilité dans les achats	Intégration de critères RSE/éthique	Lancement d'une démarche Achats responsables en 2023	Distribution d'énergies Production d'électricité photovoltaïque

Déclaration de Performance Extra-Financière

RÉSULTATS 2023

	Distribution d'énergies	Production d'électricité photovoltaïque
ENGAGEMENTS FEUILLE DE ROUTE RSE RUBIS (1)
SECTION DPEF
Renforcer la mixité de nos équipes
4.4.1.1 Parité femmes/hommes
25 %	25 %

RÉSULTATS 2022

	Distribution d'énergies	Production d'électricité photovoltaïque
ENGAGEMENTS FEUILLE DE ROUTE RSE RUBIS (1)
SECTION DPEF
Renforcer la mixité de nos équipes
4.4.1.1 Parité femmes/hommes
25 %	25 %

	Holding	Distribution d'énergies	Production d'électricité photovoltaïque	Holding	Distribution d'énergies	Production d'électricité photovoltaïque
4.4.1.1 Parité femmes/hommes	69 %	90,1 %	77,8 %	84 %	90,1 %	ND
Accompagner le développement des compétences de nos collaborateurs
4.4.2	0 %	36 %	2 %	72 %	28 %	ND
Holding	0,61 %	1,81 %	1,34 %	0,56 %	2,17%	1,86 %
Distribution d'énergies
Production d'électricité photovoltaïque
Stockage (JV)	5,9 %			7,1 %
Être un employeur attractif
4.4.3.2	88,5 %	59,2 %	63,7%	100 %	66,1 %	61,6 %
Stockage (JV)	41,8 %			50,6 %
Renforcer la compréhension et l'adhésion de nos collaborateurs à nos règles et principes éthiques
4.5.1.2 Identification des catégories d'achats les plus à risque	NA
Assurer une gestion responsable de notre chaîne d'approvisionnement
4.5.1.4
Contribuer au développement local et répondre aux enjeux sociétaux globaux
4.5.2.3	94 %	82 %(6)

	Nombre de bénéficiaires des actions sociétales
4.5.2.3	Plus de 160 000 bénéficiaires
Groupe Taux de business units mettant en œuvre des actions sociétales	Près de 50 000 bénéficiaires(5)
100 % des business units en 2025 répondant à un besoin local

UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES ADAPTÉE AUX ACTIVITÉS

Des procédures adaptées pour traiter les enjeux identifiés dans le cadre de l'analyse des risques sont mises en œuvre. Les risques relatifs à la santé et à la sécurité des personnes opérant sur les sites, ainsi que des riverains, et les risques relatifs à l'impact environnemental des activités font l'objet de mesures préventives renforcées, diligentées dans le cadre de programmes d'inspections régulières et d'investissements significatifs (cf. section 4.2). Les risques sociaux sont gérés de manière décentralisée, dans le respect des valeurs du Groupe, afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe. Outre la santé et la sécurité au travail, qui sont les priorités de Rubis en tant que groupe industriel, les questions de bien-être au travail, d'égalité des chances et de participation des collaborateurs à la croissance du Groupe font l'objet d'un suivi attentif (cf. section 4.4). D'autres enjeux, tels que les risques éthiques et de corruption, font également l'objet de politiques et de procédures dédiées élaborées dans le cadre d'un processus d'amélioration continue (cf. section 4.5). Le détail des principaux risques relatifs à la Déclaration de Performance Extra-Financière, ainsi qu'aux politiques et indicateurs y afférents, figure dans les sections 4.2 à 4.5 du présent document. Les principaux risques y sont identifiés au moyen du pictogramme suivant : / DPEF /. D'autres enjeux, qui ne sont pas ressortis comme étant des risques prioritaires lors de l'analyse des risques, mais qui sont néanmoins considérés comme importants, tant pour le Groupe que pour ses parties prenantes, ou devant faire l'objet d'informations publiées conformément à la réglementation en vigueur, figurent également dans les sections 4.2 à 4.5. La politique de prévention des risques de la JV Stockage, mise en œuvre depuis de nombreuses années, a été élaborée en ligne avec les standards du groupe Rubis. Désormais co-actionnaire de cette joint-venture, Rubis SCA, via ses représentants au Conseil d'Administration de la joint-venture, continue à promouvoir les standards du Groupe auprès du partenaire et à suivre les efforts et la performance de la JV.

4.1.3 Comparabilité, fiabilité et contrôle des informations sociales et environnementales

La comparabilité et la fiabilité des informations résultent essentiellement d'une standardisation des méthodes de remontée des données sociales et environnementales détaillée dans la note méthodologique (cf. section 4.6). Un contrôle des informations remontées est effectué dans le cadre de procédures de vérifications et d'analyses. Des actions d'audit interne relatives à certaines informations extra-financières (éthique, anticorruption) sont également mises en œuvre. Pour une meilleure lecture du présent chapitre, une table de concordance avec les dispositions du Code de commerce est disponible en section 4.6.4.

Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

4.2 Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

La protection des personnes et de l'environnement est l'affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s'attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).

4.2.1 Notre démarche QHSE / DPEF /

4.2.1.1 Principes généraux

Un cadre général en matière de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement (QHSE) a été défini afin de limiter les impacts négatifs de nos activités et de prévenir les risques. Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l'exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l'ensemble des activités du Groupe. Afin que soient bien pris en compte les enjeux et risques spécifiques aux activités de Distribution d'énergies, de Production d'électricité photovoltaïque et de Stockage de produits liquides (JV), chacune a élaboré sa propre politique QHSE dans le respect des principes généraux du Groupe. Ces politiques, pour la mise en œuvre desquelles a été instaurée une gouvernance dédiée selon les activités, explicitent les principes du Groupe en les traduisant par des exigences opérationnelles. L'objectif principal de ces politiques QHSE est de prévenir les risques pour mieux protéger l'intégrité des personnes et de l'environnement et minimiser les impacts en cas d'accident majeur (cf. section 4.2.3). Cela se traduit par la mise en œuvre des mesures nécessaires pour limiter au maximum la survenance d'incidents et réduire ainsi la probabilité de réalisation d'un événement grave. En outre, le Groupe veille également constamment à atténuer son empreinte environnementale (cf. section 4.2.2).

4.2.1.2 Système de management

PILOTAGE DE LA GESTION DES RISQUES La mise en œuvre des politiques QHSE est animée par les chefs d'établissements, assistés par les directions industrielles, techniques et HSE des branches. Sur les sites les plus importants, des ingénieurs qualité et/ou des ingénieurs HSE participent également à cette démarche.# ETR ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

Les Directeurs des filiales de la branche Distribution d'énergies et leurs directions fonctionnelles rendent compte de leurs interventions dans le domaine HSE aux Comités de Direction, qui se tiennent semestriellement pour les filiales principales et annuellement pour les autres, en présence de la Gérance de Rubis SCA. L'activité Production d'électricité photovoltaïque anime sa propre politique QHSE à travers les différentes Directions concernées (RH, Exploitation & Maintenance, Développement, etc.) selon la phase du projet (chantier, exploitation du site, etc.) et les thématiques à gérer. La Direction de la JV Stockage rend compte de la mise en œuvre de sa politique HSE et de ses résultats à son Conseil d'Administration au sein duquel Rubis SCA est représenté.

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES

Considérant essentiel d'assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens présents au sein et à proximité de ses installations, la branche Distribution d'énergies a mis en place une « Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) ». Cette charte demande aux sociétés qui lui sont affiliées de se conformer, parfois au-delà de la réglementation en vigueur localement, à des objectifs HSE considérés comme fondamentaux, tout en renforçant la sensibilité des collaborateurs à la sécurité. Ces objectifs d'ordre général portent essentiellement sur les mesures suivantes :

diffuser les principes HSE fondamentaux de la branche dans ses filiales afin de créer et renforcer la culture HSE ;
mettre en œuvre les meilleures pratiques professionnelles sectorielles ;
disposer de systèmes documentaires établis selon les référentiels « qualité » garantissant la fiabilité et la sûreté des opérations ;
évaluer régulièrement les risques technologiques ;
renforcer la maintenance préventive des installations ;
inspecter régulièrement les procédés (activités de transport incluses) et les installations et remédier aux anomalies relevées ;
analyser tous les incidents et proposer à l'ensemble des filiales des documents de retours d'expérience concernant les événements remarquables afin d'éviter leur renouvellement ;
former régulièrement les collaborateurs et les sensibiliser aux risques technologiques.

Les actions suivantes sont également mises en œuvre en fonction des activités exercées :

veiller à analyser l'état des installations au regard des réglementations locales et des standards spécifiques du Groupe et programmer, si nécessaire, des travaux de mise en conformité ;
adhérer à des organismes ou associations (Gesip, JIG, IATA, Oil Spill Response Ltd, WLPGA, Eurobitume, Energy Institute) afin de partager des retours d'expérience, mettre en œuvre les meilleures pratiques de la profession et disposer d'une expertise performante pour les opérations ou en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d'opérations de chargement/ déchargement dans les terminaux (cf. section 4.2.2.1).

Tout accident ou presqu'accident doit être signalé et documenté, afin de pouvoir en rechercher la cause, mettre en place des mesures correctives et améliorer continuellement nos processus.

PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

En accord avec les principes énoncés dans le Code de conduite du Groupe, Rubis place au cœur de ses responsabilités la santé des personnes et la sécurité de ses activités ainsi que l'impact de ses opérations sur les populations et la planète. L'activité Production d'électricité photovoltaïque s'est dotée d'une Charte QHSE synthétisant les mesures de prévention des risques permettant de répondre aux engagements suivants :

qualité : concevoir des installations qui allient performance et durabilité, selon les meilleurs standards ;
hygiène : respecter les règles d'hygiène au travail, afin de préserver la santé des collaborateurs ;
sécurité : garantir les conditions optimales pour la sécurité des collaborateurs au travail, dans l'objectif zéro accident ;
environnement : éviter et réduire les incidences de ses activités sur les milieux naturels.

Tout accident ou presqu'accident doit être signalé et documenté, afin de pouvoir en rechercher la cause, mettre en place des mesures correctives et améliorer continuellement nos processus.

En 2023, pour renforcer sa démarche HSE, Rubis Photosol a sélectionné des cabinets externes pour réaliser des audits sur les procédures et l'animation HSE en place et a pris l'engagement d'avoir un audit HSE mensuel sur 100 % des chantiers dès 2024.

STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES (JV)

La Direction de la JV a déployé à l'ensemble de ses filiales et joint-venture les valeurs culturelles partagées comprenant les principes de la culture sécurité Always safe. Ses trois principes fondamentaux sont :

« la sécurité est dans notre ADN », intégrer la sécurité à tous les niveaux de l'entreprise comme pensée prioritaire ;
« culture de la prévention », partager ouvertement les connaissances et les expériences afin d'améliorer la prévention et de l'intégrer avant la conception et les opérations ;
« attitude proactive », réfléchir et analyser pour agir avant qu'un événement ne se produise en ayant une attitude positive, honnête et transparente afin de s'aider mutuellement à détecter les conditions dangereuses et à les corriger rapidement.

La JV Stockage considère en effet que la protection de la santé et la sécurité contribuent au succès de l'entreprise et qu'il convient à cet égard de ne jamais les négliger, en agissant en amont pour éviter tout accident ou toute maladie professionnelle. La Direction de chaque site industriel de la JV a l'obligation de prévoir un audit régulier évaluant le respect des principes et des standards de sécurité. Des indicateurs de performance ont été mis en place, permettant d'engager et de suivre un processus d'amélioration continue en matière de santé et de sécurité. La Direction Générale de la JV et celle de chaque établissement s'engagent annuellement vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations et riverains des sites, à suivre une politique QHSE intégrant des objectifs d'amélioration de la sécurité spécifiques à chaque site. Les dirigeants acceptent également d'adhérer à des standards internationaux QHSE reconnus, présentés ci-après. Enfin, la JV s'est engagée dans un programme pluriannuel chiffré de diminution de ses consommations d'énergie, de ses émissions de CO2 et de ses rejets dans l'air afin de limiter son empreinte environnementale, au travers de la diffusion en interne d'un document intitulé « Objectifs Groupe pour les effets environnementaux et la consommation d'énergie ». Suite à une analyse de matérialité réalisée en 2022, une feuille de route avec des engagements à moyen terme, RubisTerminal Infra SustainabilityMidTerm Roadmap 2022- 2030, a été établie et validée par le Conseil d'Administration. Ce document, construit sur le principe des 3P (People, Planet, Prosperity), prenant en compte la matérialité de son activité sur son environnement, détaille des objectifs en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre, du suivi de méthodes opérationnelles durables et sûres, tout en atténuant son impact sur l'environnement. Par ailleurs, les politiques environnementales de la JV définissent le suivi et l'amélioration des consommations d'énergie et d'eau et de gestion des déchets. Les résultats sont présentés dans les sections correspondantes du présent chapitre (section 4.3.4.3 pour l'intensité carbone de l'activité, section 4.2.2.3.1 pour la consommation d'eau et section 4.2.2.3.2 pour la gestion des déchets).

Les actions suivantes sont également mises en œuvre :

suivi de programmes tels que HACCP ou GMP+ (cf. tableau ci-après), par lesquels la JV s'est engagée à respecter, dans ses diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles du secteur, à se comparer aux meilleures pratiques industrielles et à chercher constamment à améliorer ses performances dans les domaines de la sécurité, de la protection de la santé et de l'environnement ;
adhésion, pour les dépôts de stockage de produits chimiques, au Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T), une fondation à but non lucratif qui œuvre pour l'amélioration de la sécurité sur les sites industriels chimiques.

CERTIFICATIONS DE SITES

Certains sites exploités sont certifiés et notamment ceux classés Seveso. Certaines activités de la branche Distribution d'énergies (Vitogaz France, Sigalnor, SARA, Lasfargaz, Rubis Energia Portugal, Vitogaz Switzerland, Rubis Energy Kenya, Vitogas España et Easigas) sont certifiées ISO 9001 (système de management de la qualité), ainsi que l'ensemble des terminaux de la JV Stockage. Les activités de SARA (raffinerie – activité Support & Services), de Vitogaz Switzerland, de Vitogas España et de Rubis Energia Portugal (activité Retail & Marketing) sont certifiées ISO 14001 (système de management environnemental), ainsi que la plupart des terminaux avec une activité de stockage de produits chimiques de la JV Stockage (sauf site d'Anvers, en joint-venture). Cette norme donne un cadre pour maîtriser les impacts environnementaux et entend conduire à une amélioration continue de sa performance environnementale. Les activités de Vitogaz Switzerland (activité Retail & Marketing) et les terminaux espagnols de la JV Stockage sont certifiés ISO 45001 tandis que les activités de Rubis Energia Portugal (activité Retail & Marketing) et les terminaux espagnols de la JV Stockage sont certifiés OHSAS 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail).# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 85

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4.2.2 Limiter notre impact environnemental

Les impacts sur l'environnement générés par les activités du Groupe sont suivis et gérés très attentivement.

DES ACTIVITÉS AUX IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX SPÉCIFIQUES

Les métiers de Rubis sont organisés autour de trois activités réparties en deux branches : Distribution d’énergies (Retail & Marketing et Support & Services) et Production d’électricité photovoltaïque, ainsi que d’une activité de Stockage de produits liquides pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée, opérée par la JV Rubis Terminal. Ils présentent des risques industriels qui, selon les activités et la nature des produits manipulés (carburants et biocarburants, gaz liquéfiés, bitumes, produits chimiques et agroalimentaires et électricité solaire), peuvent avoir des impacts environnementaux de nature et d’ampleur diverses. Ces impacts sont détaillés dans chaque partie de la présente section.

L'impact environnemental des activités de la branche Distribution d’énergies provient :
* pour le Retail & Marketing, principalement des risques de déversements accidentels ou de fuites de produits sur les multiples sites du Groupe (dépôts de stockage, stations-service, centres emplisseurs de bouteilles de GPL, installations en clientèle, installations d’avitaillement aviation ou marin) de taille généralement limitée ;
* pour le Support & Services, principalement de l’unique raffinerie du Groupe exploitée dans les Antilles françaises (SARA), du fait des procédés de transformation industrielle, ainsi que de l’activité de transport maritime (shipping).

L’impact environnemental de l’activité Production d’électricité photovoltaïque provient principalement du traitement des déchets de chantier et des panneaux photovoltaïques en fin de vie, de l’utilisation d’eau pour le nettoyage des panneaux, ainsi que des incidences générées par les travaux de construction des parcs photovoltaïques et leur exploitation sur la biodiversité.

L’impact environnemental de l’activité Stockage (JV) résulte de la taille importante des dépôts (et donc des quantités de produits stockés et transférés) et de la nature de certains produits manipulés qui nécessitent des installations consommatrices d’énergie (chaudières par exemple).

MESURES LIMITANT L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU GROUPE

Le présent chapitre détaille notamment les mesures de prévention mises en œuvre et les données clés de suivi relatives aux risques environnementaux prioritaires suivants, identifiés au moyen du pictogramme / DPEF / ώ:
* prévenir la pollution des eaux et des sols susceptible d’être générée par des déversements accidentels de produits (section 4.2.2.1) ;
* évaluer et limiter les rejets dans l’air de l’activité industrielle (section 4.2.2.2) ;
* optimiser l’utilisation des ressources en préservant les ressources en eau (section 4.2.2.3.1).

Un autre risque que le Groupe considère comme non prioritaire au regard de ses activités mais qui lui semble néanmoins important est également présenté : la gestion des déchets (section 4.2.2.3.2). L’ensemble des actions mises en œuvre par le Groupe pour réduire l’impact environnemental de ses activités, de même que sa stratégie climat, visent également à préserver la biodiversité (section 4.2.2.4).

4.2.2.1 Pollution des eaux et des sols / DPEF /

Les risques de contamination des eaux et des sols liés aux activités du Groupe proviennent essentiellement de déversements accidentels des produits stockés et/ou transportés, qui peuvent, pour certains sites, résulter d’activités antérieures à la présence du Groupe. De manière générale, les entités investissent progressivement sur les sites pour améliorer la sécurité de leurs installations et éliminer, autant que possible, les risques de pollution.

L’activité Production d’électricité photovoltaïque ne présente pas de risque significatif en termes de déversements accidentels car la construction et l’exploitation des installations photovoltaïques ne nécessitent pas de manipulation (transport ou stockage) de substances dangereuses en quantité. En outre, des kits anti-pollution sont présents dans chaque engin de chantier afin d’agir rapidement en cas de fuite du réservoir d’huile ou de carburant.

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES

Activité Retail & Marketing

Risques

L’activité Retail & Marketing est susceptible de générer des risques de contamination des eaux et des sols par déversement accidentel, débordement de bacs, épandages, fuites de bacs et/ou de canalisations, rejets d’eaux résiduaires (en dépôts carburant, stations-service, installations en clientèle). Le transport routier des produits, nécessaire à l’approvisionnement des sites de distribution et des clients (carburants, bitumes), est également susceptible de générer des déversements accidentels.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 86

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Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Une inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux ainsi que des canalisations associées est effectuée dans les sites de stockage, suivant un standard international, lors des différentes visites périodiques obligatoires, généralement décennales. De plus, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d’épandage accidentel, les bacs de stockage sont fréquemment installés dans des bassins de rétention étanches. Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture pour vidange se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d’absence de polluants. Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes des sites de stockage, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Les eaux rejetées dans l’environnement après traitement sont analysées trimestriellement.Les équipements des stations-service, susceptibles de générer des pollutions dans le sol (essentiellement les cuves et tuyauteries), sont périodiquement contrôlés (notamment au niveau de leur intégrité et de leur étanchéité) et progressivement remplacés par des équipements à technologie à double enveloppe. Il s'agit de réservoirs et de canalisations enterrés, à double paroi, équipés de détecteurs de fuite assurant un contrôle permanent afin de se préserver de toute éventuelle pollution. L'objectif à moyen terme (2030) est de remplacer les réservoirs de plus de 30 ans d'âge à simple enveloppe. Les territoires principalement concernés par cette mesure sont les Bahamas, la Jamaïque, les West Indies, Haïti et l'Afrique de l'Est. À titre d'exemple, le remplacement des réservoirs de huit stations-service, soit environ 25 réservoirs, a été effectué en 2023 dans la zone Caraïbes pour un investissement global d'environ 4 millions de dollars US. En parallèle, la branche procède au renforcement des programmes de maintenance préventive de ces équipements (cf. section 4.2.3.1) et améliore de manière continue la formation sécurité/environnement des gérants de stations-service, pour garantir notamment qu'ils disposent bien des moyens de détecter immédiatement toute perte de produit due à des équipements/pratiques défaillants ou à des pratiques frauduleuses. Les eaux pluviales susceptibles d'être contaminées au contact des pistes de circulation sont de plus en plus fréquemment traitées avant rejet dans l'environnement ; les stations le nécessitant sont équipées de systèmes de collecte et de traitement des eaux pluviales lorsque des travaux de réfection de voirie sont effectués. Concernant le transport routier de produits pétroliers, outre l'application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises pour prévenir les risques d'accidents de la circulation. Ainsi, des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues ou la mauvaise qualité des infrastructures routières. Par ailleurs, le nettoyage des bouteilles de gaz s'effectue en circuit fermé lorsqu'il est réalisé dans des dépôts équipés de systèmes d'emplissage en ligne (via des convoyeurs) par exemple via des tunnels de lavage, comme c'est le cas pour nos dépôts français. Cela permet de limiter la consommation d'eau et les risques de contamination des eaux usées.

Activité Support & Services

Risques

L'activité Support & Services (raffinage et shipping) peut engendrer une pollution des eaux et des sols en cas de déversements accidentels ou de fuites, ainsi que par l'utilisation des eaux de procédés (eaux de dessalage, traitements par stripping, purges de ballons), des eaux de purges des bacs et des eaux de déballastage. Par ailleurs, l'activité de shipping est susceptible de générer des risques de pollution des eaux lors des opérations de chargement/déchargement des navires ou en cas d'accident de navigation.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Pour les affrètements maritimes, la branche fait appel à une société spécialisée qui procède à une évaluation systématique des navires affrétés (vetting). Cette société collecte des informations relatives à l'état du navire (date de construction, entretien, etc.) mais aussi à la qualité de l'opérateur (fiabilité de l'équipage, etc.). Elle établit ensuite une recommandation sur les risques d'utilisation du navire, sur laquelle se fondent les équipes avant de conclure le contrat d'affrètement. La branche a également pris des dispositions préventives en cas de pollution maritime dans ses terminaux, lors des opérations de chargement/déchargement de produits.

Résultats

Pollution des eaux (en kg)

	2023	2022	2021	2023	2022	2021
	Matières en suspension rejetées dans l'eau*	Hydrocarbures rejetés dans l'eau
Raffinage (Support & Services)	2 800	2 390	1 884	117	71	159
Retail & Marketing	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible	Non disponible

Matières en suspension rejetées dans l'eau : cf. définition en section 4.6.3.

Dans la raffinerie, la mise en service d'un nouveau décanteur lamellaire en début d'année 2019 a permis de diminuer significativement les matières en suspension et hydrocarbures dans les eaux de rejet. La baisse globale des flux de polluants à la raffinerie sur 2021 et 2022 s'explique par une meilleure performance du traitement des eaux résiduaires et une arrivée plus faible d'eaux de procédés du fait du fonctionnement des installations. Entre 2022 et 2023, le taux d'utilisation des unités a crû d'environ 10 %, augmentant les flux traités par le séparateur/décanteur lamellaire.

Pollution des sols

La branche suit, conformément aux usages de la profession, les déversements accidentels d'hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à 200 litres, sur l'ensemble des entités concernées. En 2023, les filiales ont enregistré 11 incidents (liés à des fuites d'installation, des accidents de circulation ou au non-respect de modes opératoires principalement). Cette baisse par rapport à l'année 2022 (14 incidents déclarés) est le fruit d'une meilleure sensibilisation des équipes locales et des actions de mise à niveau des standards HSE. Tout déversement significatif doit être suivi d'une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de l'environnement à son état initial.

STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES (JV)

Risques

L'activité de Stockage peut générer des pollutions accidentelles des eaux et des sols, notamment par débordements des rétentions secondaires qui entourent les réservoirs, des tuyauteries ou des postes de transferts situés sur les sites, par fuites de canalisations à l'extérieur des sites, ainsi que par des rejets dans les eaux résiduaires.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Dans les sites de stockage et sur les canalisations de transport dans le domaine public, un programme de maintenance préventive est en place pour tous les réservoirs et équipements contenant des produits dangereux. L'inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux et de leurs canalisations associées est effectuée suivant des standards internationaux, lors des différentes visites périodiques. De plus, afin d'éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d'épandage accidentel, les bacs de stockage sont, sauf exception, installés dans des bassins de rétention étanches (revêtements en béton ou complexes argileux). Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d'absence de polluants. Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes, des wagons-citernes et sur chaque appontement de navires et barges de produits dangereux, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Aux points de rejets, des analyses des eaux sont réalisées au minimum semestriellement, et mensuellement en sortie des stations de traitement. Une surveillance hebdomadaire ou mensuelle d'absence de pollution flottante dans les puits de contrôle des eaux souterraines, situés en aval hydraulique des installations, est effectuée sur la quasi-totalité des sites.

Résultats

Pollution des eaux (en kg)

	2023	2022	2021	2023	2022	2021
	Matières en suspension rejetées dans l'eau*	Hydrocarbures rejetés dans l'eau
Stockage (JV)	3 310	4 296	4 672	354	384	274
 dont part du Groupe	1 821	2 363	2 570	195	211	151

Matières en suspension rejetées dans l'eau : cf. définition en section 4.6.3.

Le volume des matières en suspension rejetées dans l'eau a diminué (- 23 %) malgré l'augmentation du volume d'eau rejetée (plus de 425 000 m3).

Pollution des sols

Les incidents de pollution des sols par des produits dangereux reportés correspondent aux pollutions d'un volume supérieur à 200 litres survenant dans l'année. Sur 2023, un déversement a atteint l'environnement naturel mais sans impact négatif sur l'environnement. Une analyse de l'incident du déversement a été faite et la conclusion confirme que le produit déversé n'est pas polluant pour les eaux et les organismes aquatiques et ni pour les sols.

4.2.2.2 Rejets atmosphériques de l'activité industrielle / DPEF

Les activités de la branche Distribution d'énergies ne s'inscrivent pas, à l'exception du raffinage dans les Antilles françaises, dans un processus de transformation industrielle. L'activité Production d'électricité photovoltaïque ne génère pas de rejets de polluants atmosphériques dans l'air. Les sites de stockage de la JV, du fait de leur taille, constituent l'autre poste significatif de polluants atmosphériques au sein du Groupe, qui s'attache à mettre en œuvre une politique permettant de limiter ces émissions. À cet effet, les différentes sources d'émissions de polluants atmosphériques sont progressivement évaluées. Le bilan carbone est quant à lui publié dans la section 4.3.4 relative au changement climatique. La Direction Générale de la raffinerie est chargée de la gouvernance des rejets atmosphériques de l'entité. La Direction s'appuie notamment sur son service Maîtrise des risques industriels et énergie ainsi que sur son service Laboratoire, tous deux regroupés au sein de la Direction Hygiène, Qualité, Sécurité, Sûreté, Environnement et Inspection (QHSSEI).# RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

Ces services sont chargés de déployer l'ensemble des règles et pratiques permettant d'assurer le suivi, le contrôle et la mise en œuvre des objectifs définis par la gouvernance et les réglementations en vigueur. Ces données sont ensuite consolidées, analysées et contrôlées par le service HSE de la branche Distribution d'énergies.

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES

Activité Retail & Marketing

Risques

L'activité Retail & Marketing génère des rejets de COV (composés organiques volatils), mais ces émissions restent relativement faibles. En effet, pour la distribution de gaz liquéfiés, les rejets de COV sont générés par les connexions/déconnexions des opérations d'emplissage de bouteilles et de camions et lors des dégazages des bouteilles imposés pour leur inspection technique. D'autres COV sont constitués de solvants contenus dans les peintures utilisées pour les bouteilles. Pour la distribution de carburant, les installations de stockage et de distribution génèrent des rejets de COV pour les essences, qui restent particulièrement limités, grâce aux mesures prises en matière de collecte des vapeurs d'essence détaillées ci-après. L'activité Retail & Marketing n'est en outre majoritairement pas émettrice de NOx.

Mesures de limitation

Dans les dépôts de carburant, notamment ceux équipés de postes de chargement en source, les vapeurs d'essence sont collectées lors des chargements des camions-citernes. Sur le territoire français où la réglementation l'impose depuis plusieurs années, elles sont alors traitées dans des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent avant réintégration dans les bacs de stockage. De plus, les postes de chargement en dôme sont remplacés progressivement par des postes de chargement en source et les bacs de stockage d'essence sont de plus en plus fréquemment équipés d'écrans flottants limitant considérablement les rejets de vapeurs dans l'atmosphère lors des phases de stockage. Dans les stations-service, les vapeurs émises lors des réceptions et des livraisons aux clients sont progressivement récupérées, notamment sur le territoire français où la réglementation l'impose depuis plusieurs années.

Activité Support & Services

Risques

Le raffinage génère des rejets dans l'atmosphère du fait de ses procédés de transformation industrielle. Les principales sources d'émissions sont les fours, les turbines à combustion ou encore les chaudières et les torches. Le shipping génère des rejets de SO2 dus aux carburants consommés par les navires. Ces rejets sont toutefois bien moindres depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la réglementation LowSulphur mise en place par l'Organisation maritime internationale (IMO 2020), qui fixe à 0,5 % le seuil maximal de teneur en soufre des carburants marins (contre 3,5 % auparavant).

Mesures de limitation

La surveillance en continu des émissions atmosphériques de la raffinerie est renforcée par la mise en service d'analyseurs de poussières et de monoxyde de carbone sur les deux unités les plus émettrices. Des mesures de collectes des vapeurs d'essences sont également mises en œuvre, comme décrit dans la partie relative à l'activité Retail & Marketing présentée ci-avant. Chaque année, une campagne de contrôle des fumées de la raffinerie est réalisée par un organisme habilité pour valider les résultats de son autosurveillance. Concernant le shipping, différentes solutions ont été mises en œuvre afin de se conformer à la réglementation Low Sulphur de l'Organisation maritime internationale :
* la branche a équipé l'un de ses 10 navires d'un scrubber. Ce scrubber permet de capter les rejets soufrés par lavage des fumées d'échappement. Ainsi, ces filtres disposés à la sortie des cheminées éliminent jusqu'à 90 % des dioxydes de soufre (SO2) et des particules fines ;
* les neuf autres navires du Groupe, ainsi que ceux affrétés à temps, emploient désormais du fioul à faible teneur en soufre (0,5 % maximum), dont la disponibilité dans les trois zones d'activité (Caraïbes, Europe et Afrique) est très satisfaisante.

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4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

Comprendre ce que sont les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre

Les activités humaines (transport, habitat, industrie, agriculture) sont sources d'émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique. S'ils sont étroitement liés et que certaines mesures visent donc à réduire à la fois les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre (par exemple, l'amélioration de l'efficacité des systèmes de chauffe des sites de stockage ou l'optimisation des trajets des camions de livraison), ils ne doivent pas être confondus.

Les polluants atmosphériques, composés de gaz toxiques ou de particules nocives, ont un effet direct et généralement local sur la santé et l'environnement lorsqu'ils dépassent certains seuils. Outre les activités humaines, ils peuvent aussi provenir de sources naturelles telles que les volcans (dioxyde de soufre). Du fait de leurs impacts négatifs, les rejets de ces polluants atmosphériques résultant des activités humaines sont encadrés et surveillés. Les émissions de polluants atmosphériques faisant l'objet de mesures dans les activités Support & Services et Stockage (JV) de Rubis portent sur :
- les oxydes d'azote (NOx), se formant notamment lors des processus de combustion des énergies fossiles ;
- le dioxyde de soufre (SO2), provenant de nombreux procédés industriels ainsi que de la consommation des combustibles fossiles contenant du soufre ;
- les composés organiques volatils (COV) dont le benzène que l'on trouve notamment dans les peintures ou les carburants.
Les gaz à effet de serre sont naturellement présents dans l'atmosphère et ont un rôle essentiel pour réguler et maintenir la température moyenne sur la terre (effet de serre naturel). Contrairement aux polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre ont peu d'effets directs sur la santé. En revanche, l'excédent de ces gaz à effet de serre libérés par les activités humaines est en grande partie responsable du réchauffement climatique (on parle d'effet de serre additionnel). Le gaz à effet de serre émis par les activités de Rubis est le dioxyde de carbone (CO2), qui fait l'objet d'une évaluation (bilan carbone) et de mesures de réduction (cf. section 4.3.4).

Résultats (en tonnes)

	2023	2022	2021	2023	2022	2021	2023	2022	2021
	\multicolumn{3}{c	}{Émissions de NOx}	\multicolumn{3}{c	}{Émissions de COV}	\multicolumn{3}{c	}{Émissions de SO2}
Raffinage (Support & Services)	234	181	125	202	186	205	363	288	62

En 2021, les émissions atmosphériques de l'activité de raffinage ont baissé du fait de l'arrêt des unités de production pour la réalisation des deux grands arrêts programmés pour maintenance périodique des installations. En 2023, les émissions liées au fonctionnement de la turbine à combustion, qui a plus tourné qu'en 2022, ont entraîné une augmentation des émissions de NOx.

STOCKAGE DE PRODUITS LIQUIDES (JV)

Risques

L'activité Stockage émet des COV (composés organiques volatils) en surface des volumes de produits stockés qui, suivant leurs propriétés physico-chimiques, peuvent se vaporiser selon les conditions de stockage et de manipulation.

Mesures de limitation

Collecte de vapeurs d'essences dans les terminaux stockant des combustibles. Ces vapeurs sont récupérées lors du déchargement des camions-citernes et envoyées vers des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent en essence liquide avant de les réinjecter dans les réservoirs de stockage. En complément, les bacs de stockage d'essence sont équipés d'écrans flottants et les chargements sont effectués au travers de postes de chargement en source permettant de réduire au maximum les rejets de COV dans l'atmosphère. Sur les sites de stockage de produits chimiques, les vapeurs de produits toxiques sont collectées. De plus, toute vapeur de produit chimique, y compris COV, est collectée et traitée dans les dépôts d'Anvers et Rotterdam. Ces deux sites ont été conçus, dès leur création, pour collecter et traiter la totalité des vapeurs, dont les COV se trouvant au-dessus des liquides et repoussés hors des réservoirs lors des transferts.

Réduction des consommations d'énergie dans les terminaux de stockage. La consommation énergétique des terminaux de stockage résultant de la même source que celle génératrice de CO2 (les pompes et chaudières), les actions menées par la JV afin de réduire l'énergie consommée sur ses sites, tant au niveau des systèmes de chauffe existants que pour les nouveaux, sont décrites ci-après (section 4.3.3.2).

90 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

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Résultats (en tonnes)

| | \multicolumn{3}{c|}{Émissions de NOx} | \multicolumn{3}{c|}{Émissions de COV} |
| :-------------------- | :------------------------------------ | :------------------------------------ | :------------------------------------ |
| | 2023 | 2022 | 2021 | 2023 | 2022 | 2021 |
| Stockage (JV) | 4,6 | 4,9 | 10,5 | 348 | 290 | 269 |
| ↳ dont part du Groupe | 2,5 | 2,8 | 5,8 | 191,4 | 159,5 | 148 |

Les valeurs faibles calculées en 2023 dans les sites de stockage montrent encore un impact très limité en NOx de cette activité, avec une diminution de 6 %. Au sein des terminaux où des chaudières sont en place, soit les terminaux chimiques et mixtes, les émissions de NOx sont en baisse du fait de la mise en service, à Strasbourg et Rouen, de chaudières à gaz en remplacement de chaudières fonctionnant au fioul lourd. Concernant les COV, leur augmentation de 20 % en 2023 s'explique par une hausse structurelle de 7 % des activités d'essence, principal émetteur de COV, par rapport à 2022 et de 20 % par rapport à 2021 en France. Les SO2 ne sont pas relevés par la JV Stockage car les combustibles utilisés sont soit du gaz soit des combustibles liquides standards bas SO2 (imposés dans les pays de l'Union européenne où les terminaux sont implantés).# RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE

Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

Les panneaux solaires hors d'usage en attente de collecte sont stockés dans des caisses étanches et à l'abri des intempéries. En cas de stockage en extérieur, une bâche d'étanchéité doit protéger des ruissellements pour éviter toute contamination. Les panneaux solaires hors d'usage sont collectés par l'éco- organisme agréé (Soren en France), afin d'être acheminés vers le centre de traitement le plus proche. La JV Stockage génère des déchets dangereux comptabilisés de trois ordres (les déchets de construction et de démolition ne sont pas pris en compte) :

déchets résultant de l'activité habituelle des sites, notamment suite aux activités de maintenance et d'inspection, principalement constitués de résidus et de boues issus du nettoyage des réservoirs (et/ou des séparateurs) lors des opérations de maintenance ou lors des changements d'affectation des bacs. L'évacuation de ces résidus et boues, comme de tous les autres déchets, est enregistrée, déclarée et transférée systématiquement vers des filières de valorisation ou de destruction agréées. Les résidus et boues présentant un pouvoir de combustion sont généralement envoyés vers des filières de valorisation thermique agréées ;
produits non livrés aux clients, qui ne peuvent parfois être évacués des sites que sous la qualification administrative de « déchets dangereux » ;
déchets issus des travaux de dépollution, notamment pour certains sites récemment acquis qui contiennent une pollution historique des sols par des hydrocarbures précédant l'arrivée de la JV sur les lieux.

Mesures de limitation et de valorisation des déchets

Un inventaire permanent des substances ou matières dangereuses est régulièrement transmis aux autorités locales (dans l'Union européenne). Un registre est tenu à la disposition des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) dans chaque site français. Par ailleurs, la raffinerie et la JV Stockage ont mis en place un tri systématique des « déchets industriels banals », qui correspondent à l'ensemble des déchets qui ne sont ni dangereux ni inertes. Ce tri est effectué grâce à l'utilisation de conteneurs adaptés et positionnés de manière réfléchie sur chaque site.

Pour l'activité Production d'électricité photovoltaïque, Rubis contribue au recyclage des installations en fin de vie, en favorisant l'économie circulaire grâce à des partenariats avec des filières agréées. Le recyclage des modules photovoltaïques est géré par le biais de l'éco-participation (incluse dans le prix d'achat des modules) versée à Soren, organisme agréé par l'État français. Soren vise à obtenir une qualité de recyclage optimale, directement corrélée à la valeur de revente de la matière et qui bénéficie donc à la rentabilité de la filière de recyclage. Les modules sont principalement composés de verre, d'aluminium et de silicium, qui sont tous des matériaux recyclables. Un module usagé est valorisé à 94 %. Rubis Photosol a pris l'engagement d'adapter les méthodes de conditionnement et d'évacuation des modules hors d'usage aux nouveaux standards de la filière de recyclage sur 100 % de ses sites d'ici 2025.

En 2023, 9 % des modules photovoltaïques hors d'usage sur sites ont été collectés par l'éco-organisme agréé. Des discussions sont en cours avec l'organisme collecteur concernant la prise en charge des modules restants. Soren a lancé en 2022 un projet visant à mettre en place des critères d'éco-conception qui permettront une excellence environnementale de la filière photovoltaïque en France. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2020- 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui réglemente les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ces critères d'éco-conception, applicables à compter du 1er janvier 2025, répondront à trois objectifs : la réduction des ressources non renouvelables ; l'accroissement de l'utilisation de matières recyclées ; l'accroissement de la recyclabilité des équipements. Rubis Photosol mobilise ses fournisseurs de panneaux photovoltaïques afin de contribuer aux réflexions pilotées par Soren et se préparer aux nouvelles exigences.

La durée de vie des onduleurs est prolongée au maximum. En cas de défaillance, une recherche de panne est effectuée afin de remplacer uniquement la pièce défectueuse et de pouvoir conserver le bloc. Par ailleurs, les pièces de rechange issues du circuit du réemploi sont privilégiées lorsqu'elles sont disponibles. Lorsqu'ils sont dans un état de fonctionnement satisfaisant et qu'ils peuvent servir pour un nouveau projet, les onduleurs sont conservés comme pièces de réemploi. Le recyclage des onduleurs et transformateurs est assuré par leur fabricant et encadré par la Directive DEE n° 2°12/19/UE. Le contenu des câbles est recyclé en tant que matière première secondaire dans la métallurgie du cuivre. Compte tenu de la valeur du cuivre, cette filière de recyclage est rentable. Le prix est donc incitatif à la collecte des déchets de cette nature. Les gaines sont quant à elles envoyées vers une installation de valorisation de la matière ou, par défaut, énergétique. Les structures métalliques en acier sont revalorisées en matière première. Les fondations en béton des locaux techniques sont transformées en graviers et réutilisées comme remblai pour des voiries ou des fondations.

Résultats (en tonnes)

	2023	2022	2021	2023	2022	2021
Volumes de déchets dangereux
Raffinage (Support & Services) (1)	414	69	144	100%	83%	91%
Production d'électricité photovoltaïque (2)	NA	NA	NA	NA	NA	NA
Stockage (JV)	3274	2964	3032	56%	51%	38%
dont part du Groupe	1801	1630	1668	NA	NA	NA
Taux de valorisation des déchets

(1) Taux de valorisation des déchets retraités pour les années 2021 et 2022 afin de prendre en compte les déchets non dangereux dans le calcul.
(2) L'activité Production d'électricité photovoltaïque n'est pas génératrice de déchets dangereux sauf lors de la phase de construction et démolition (non prise en compte). En 2023, aucun déchet dangereux n'a été généré lors de la phase de construction/démolition. L'augmentation importante de déchets dangereux au sein de l'activité Support & Services (branche Distribution d'énergies) est due à l'élimination de terres polluées vers des centres de traitements agréés. Ces terres étaient stockées sur site suite à un déversement de fioul en 2021. La valorisation des déchets consiste en la réutilisation comme combustible ou autre moyen d'énergie des boues d'hydrocarbures et autres déchets souillés par des hydrocarbures. Les huiles sont régénérées pour réemploi. Pour les métaux et composés métalliques, il s'agit de recyclage ou de récupération. L'augmentation de 10 % de la production de déchets classifiés comme dangereux dans les sites de la JV Stockage n'est pas très significative et peut s'expliquer par l'augmentation des rotations de produits dans les réservoirs de stockage (nombre plus élevé de nettoyages), ainsi que par une meilleure classification de ces déchets. L'augmentation de 10 % du taux de valorisation des déchets s'explique par un effort supplémentaire de gestion réalisé sur plusieurs sites.

Plastic Odyssey : une odyssée écologique pour un océan sans plastique

La branche Distribution d'énergies, en collaboration avec SARA, soutient fièrement Plastic Odysseydans son expédition mondiale pour combattre la pollution plastique. Fondée par Simon Bernard, Alexandre Dechelotte et Bob Vrignaud, cette initiative, reposant sur un « optimisme offensif », vise à sensibiliser et recycler les plastiques, en mettant l'accent sur des solutions simples et économiques, donc réplicables, dans les pays émergents. L'expédition, débutant en Afrique et se poursuivant en Amérique centrale, Caraïbes et Asie du Sud-Est, déploie plus de 150 dispositifs de recyclage low tech. À bord du navire Plastic Odyssey, l'équipe partage ses innovations et connaissances à travers des conférences, des films et des reportages. Un documentaire diffusé sur Canal+ illustre les défis et succès de cette première année. Lors des escales, des initiatives locales remarquables sont mises en œuvre, comme au Liban, en Égypte, au Maroc et au Sénégal, où l'accent est mis sur le recyclage, l'empowerment des femmes et le développement économique. Cette odyssée écologique, saluée par l'État français, illustre l'importance de l'action directe et de la sensibilisation pour un avenir sans déchets plastiques dans nos océans.

4.2.2.4 Biodiversité

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES

En 2022, une analyse préliminaire des risques environnementaux a été conduite sous l'angle de la biodiversité dans le périmètre de la branche Distribution d'énergies. Cette étude spécifique des enjeux relatifs à la biodiversité va lui permettre d'affiner son diagnostic et de définir les axes prioritaires de son plan d'action pour y répondre ainsi que d'éventuels dispositifs de gestion complémentaires. Ce premier état des lieux a été réalisé sur la base d'entretiens avec sept représentants d'entités, suivis de l'envoi d'un questionnaire à chaque business unit. La base de données Encore (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure) développée par Natural Capital Finance Alliance en partenariat avec UNEP-WCMC (UN Environment Programme – World Conservation Monitoring Center) a été utilisée pour identifier les hotspots de biodiversité marine et terrestre ainsi que les zones de stress hydrique situées dans l'environnement de nos sites. Cette démarche a à la fois permis de sensibiliser les équipes opérationnelles aux enjeux de biodiversité et d'identifier les filiales et sites des activités Retail & Marketing et Support & Services les plus exposés.# RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE

Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

De manière générale, les principaux impacts directs du groupe Rubis sur la biodiversité sont liés aux opérations sur les sites ainsi qu'au transport maritime et terrestre nécessaire aux activités (rejets atmosphériques, dans les sols et les eaux ; consommations d'énergie ; pollution sonore et lumineuse).

Certains sites sont situés dans des zones plus sensibles en termes de biodiversité terrestre ou marine ou de stress hydrique. L'ensemble des actions mises en œuvre par le Groupe pour réduire l'impact environnemental de ses activités, de même que sa stratégie climat, visent également à préserver la biodiversité. À titre d'exemple, la raffinerie SARA, qui est l'entité la plus consommatrice d'eau pour ses procédés de transformation industrielle, n'est pas située dans une zone de stress hydrique. Elle a néanmoins mis en œuvre le projet Green Water permettant de dessaler et déminéraliser l'eau de mer par osmose inverse et ainsi de prélever moins d'eau potable sur le réseau public afin que la population en bénéficie. Ces eaux, une fois traitées et resalinisées à un niveau proche de celui de l'eau de mer, peuvent être ensuite rejetées. La SRPP (filiale basée à La Réunion) a quant à elle mis en œuvre des mesures de réduction de la pollution lumineuse de son dépôt en réorientant les éclairages afin de limiter l'éblouissement des pétrels de Bourbon, une espèce endémique d'oiseaux en danger critique.

Concernant l'activité Production d'électricité photovoltaïque, non incluse dans l'analyse préliminaire (réalisée avant son entrée dans le Groupe), les enjeux spécifiques sont détaillés ci-après.

PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

L'activité Production d'électricité photovoltaïque développe des projets d'implantation respectueux de leur environnement, dans l'objectif de « zéro perte nette de biodiversité ».

Incidences potentielles des sites photovoltaïques sur la biodiversité

L'aménagement des parcelles, l'installation des infrastructures et leur exploitation peuvent avoir des impacts sur les éléments suivants :

les sols : les parcs solaires ont une emprise foncière d'environ 1 à 2 ha/MWc. La phase de construction nécessite le terrassement des sols, la pose des fondations des structures, le creusement de fossés pour enterrer les câbles électriques de raccordement, la construction de voies de circulation des engins et l'installation de clôtures périphériques. Cela peut affecter certaines fonctions écologiques des sols, notamment leur capacité à stocker et à infiltrer l'eau, à héberger de la biodiversité et à séquestrer du carbone ;
la flore : les pressions exercées en phase de construction (défrichement, débroussaillage, compactage des sols, etc.) peuvent avoir un impact sur la végétation. La nature et l'ampleur de ces incidences sur la flore varient en fonction du climat (avantages de l'ombrage des panneaux dans les milieux chauds et secs), des espèces végétales initialement présentes, de la conception des parcs solaires (hauteur, densité, orientation et modalité d'ancrage des panneaux), mais aussi des précautions prises en termes de fauche ou de pâturage. En phase d'exploitation, la création d'un microclimat sous les panneaux peut également modifier la végétation en créant des conditions favorables ou défavorables aux espèces végétales, selon leurs préférences écologiques ;
la faune sauvage : la construction d'un parc solaire peut altérer des milieux naturels avec pour conséquence la perte d'habitats de certaines espèces. La mise en place de clôtures autour du site peut fragmenter les corridors de déplacement de la faune. Ces deux facteurs peuvent créer des déséquilibres au sein des écosystèmes. A contrario, délimiter une « zone de réserve » à éviter en phase d'exploitation peut être favorable à certaines espèces. Les bénéfices et les pertes liés à la modification des milieux naturels doivent s'analyser au cas par cas.

Diagnostiquer l'écosystème du projet

Des études d'impact environnementales sont réalisées en amont de chaque projet par un bureau d'étude indépendant pour mesurer l'incidence du projet sur le milieu écologique, paysager, physique et humain. Ces études couvrent les impacts pouvant survenir sur l'ensemble du cycle de vie du projet, pendant les phases de construction et d'exploitation jusqu'au démantèlement des parcs photovoltaïques. Au-delà du démantèlement, Rubis Photosol s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires pour la remise à l'état d'origine du sol. Le bureau d'études en charge de l'étude d'impact réalise un état initial permettant de caractériser de manière objective les espèces, habitats naturels, fonctions écologiques et services écosystémiques présents. À cette fin, des inventaires naturalistes sont réalisés sur les habitats, la faune, la flore et les zones humides par des écologues qui se déplacent à chacune des quatre saisons sur le site pour répertorier les espèces ou zones sensibles pouvant présenter un enjeu particulier de préservation. Cela permet d'évaluer les enjeux de préservation associés et d'estimer les mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) à mettre en œuvre en conséquence. Dans un souci de transparence et pour faire progresser la recherche scientifique, les relevés faune flore réalisés dans le cadre de ces études sont partagés avec le grand public sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

100 % des projets > 1 MWc développés en 2023 par l'activité Production d'électricité photovoltaïque (soit près de l'intégralité des projets) ont fait l'objet d'une étude d'impact environnemental préalable.

Adapter le projet aux enjeux écologiques

Rubis Photosol s'engage à mettre en œuvre les mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) préconisées par le bureau d'études et répertoriées dans les conclusions de l'étude d'impact. La délivrance du permis de construire est conditionnée à la mise en œuvre effective des mesures ERC et à la faiblesse des incidences résiduelles du projet.

[E] Sont mises en œuvre prioritairement des mesures d'évitement, qui permettent de supprimer les effets négatifs (par exemple, déplacer le projet ou réduire son emprise géographique, renoncer à certaines zones présentant trop d'enjeux environnementaux).
[R] Puis sont mises en œuvre des mesures de réduction, qui permettent de diminuer autant que possible la durée, l'intensité et/ou l'étendue des impacts qui n'ont pas pu être évités (par exemple, surélever les clôtures pour permettre le passage de la petite faune, adapter le calendrier de travaux pour éviter les périodes de reproduction, etc.). Pour une meilleure intégration dans le paysage et réduire l'impact visuel, des haies peuvent être plantées le long des clôtures entourant l'installation.
[C] Et enfin, en dernier lieu, sont mises en œuvre des mesures de compensation des impacts résiduels qui n'ont pu être ni évités ni réduits, consistant en des contreparties au moins équivalentes aux effets négatifs significatifs (par exemple, restauration, réhabilitation ou création de milieux naturels).

L'Office français de la biodiversité (OFB) a lancé en mars 2023 l'appel à projets de recherche ENVOLtaïque, qui vise à préciser les incidences des parcs photovoltaïques terrestres sur les communautés d'oiseaux. Les exploitants de parcs photovoltaïques en France ont été invités à proposer leurs sites à l'OFB et à autoriser l'accès à leurs parcs aux bureaux d'études en charge de réaliser les suivis avifaune sur cinq ans (du printemps 2024 à l'hiver 2028). Rubis Photosol a candidaté à la première phase de l'appel à projets ENVOLtaïque mais aucun de ses sites n'a été retenu car ne correspondant pas aux critères d'échantillonnage recherchés par l'OFB pour les régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA. Rubis Photosol s'engage néanmoins à candidater aux prochains appels à projets qui couvriront d'autres régions et qui lui permettront d'échanger avec l'OFB et les chercheurs au sujet des réflexions concernant le dimensionnement des parcs.

Contrôler le respect des engagements écologiques

Un cahier des engagements environnementaux et écologiques est annexé à chaque contrat de construction. Ce cahier des engagements, spécifique à chaque projet, reprend les mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) définies lors de l'étude d'impact environnementale et les traduit en recommandations pratiques pour le maître d'œuvre. Un écologue d'un bureau d'étude indépendant vient contrôler au minimum une fois par mois (deux fois par mois pour les projets implantés sur des zones à forts enjeux écologiques) que les mesures ERC sont respectées sur le chantier. Chaque contrôle fait l'objet d'un rapport.

En 2023, deux fonctions ont été créées pour venir en support des équipes de Développement et de Construction : les missions du Responsable environnement et du Responsable pré-construction permettront de mieux anticiper les différentes contraintes et spécificités de chaque site dès la phase de développement d'un projet, ainsi que de renforcer le suivi du respect des mesures ERC applicables durant les phases de construction et d'exploitation.

Utiliser des méthodes douces pour l'entretien de nos installations

Afin de favoriser le retour de la biodiversité, l'usage de produits phytosanitaires, d'engrais et de tout produit chimique est évité au maximum. Pour maîtriser la pousse de la végétation, le désherbage mécanique et manuel est privilégié, ainsi que l'éco-pâturage en partenariat avec des prestataires d'entretien d'espaces verts (hors agrivoltaïsme). En 2023, 48 % des surfaces sont entretenues en éco-pâturage (hors agrivoltaïsme).# 4.2.2.5 Taxonomie verte européenne

1 PRÉSENTATION DES GRANDS PRINCIPES DU RÈGLEMENT TAXONOMIE

La taxonomie verte européenne, prévue par le règlement Taxonomie UE 2020/852 du 18 juin 2020, est un système de classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental par la Commission européenne sur la base de critères scientifiques. Ce règlement est issu du plan d'action pour la finance durable lancé en 2018 par la Commission européenne afin d'orienter les flux de capitaux vers les activités qu'elle a identifiées comme prioritaires en fonction de leur capacité à contribuer à l'un des six objectifs environnementaux (cf. infographie ci-après).

Une activité est considérée comme « éligible » lorsqu'elle est décrite dans les règlements délégués correspondants.

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Une activité peut contribuer aux deux objectifs climatiques de la taxonomie européenne et donc être éligible :

par sa performance intrinsèque (par exemple, s'agissant du groupe Rubis, la production d'électricité d'origine renouvelable) ;
lorsqu'elle permet directement l'exercice d'autres activités durables. Elle est alors qualifiée d'activité habilitante ; ou
si elle favorise la transition vers une économie neutre en carbone et qu'elle ne peut être remplacée par des alternatives bas carbone réalisables techniquement et économiquement. Elle est alors qualifiée de transitoire. C'est le cas par exemple des activités de transport.

Ensuite, pour être considérée comme durable au sens de la taxonomie, une activité « éligible » doit être « alignée ». Pour cela, il convient de démontrer que ladite activité satisfait aux exigences prévues à l'article 3 du règlementTaxonomie :

elle contribue de façon substantielle à l'un des six objectifs environnementaux, c'est-à-dire qu'elle satisfait aux critères techniques spécifiés dans les règlements délégués ;
elle ne cause pas de préjudice aux cinq autres objectifs environnementaux (principe du Do No Significant Harm) ; et
elle respecte des garanties minimales.

Conformément au règlement Taxonomie et selon les modalités définies par l'acte délégué « article 8 », trois indicateurs basés sur les comptes consolidés du Groupe sont publiés : la part de chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (« capex ») et des dépenses opérationnelles (« opex »), associées à des activités économiques considérées d'une part comme éligibles et d'autre part comme alignées avec les critères techniques de la taxonomie (notions détaillées à la section 4.2.2.5.2 ci-dessous).

Pour la troisième année d'application de ces dispositions, les entreprises non financières doivent publier :

la part de leurs activités éligibles et non éligibles à la taxonomie pour les trois indicateurs susmentionnés ;
la part de leurs activités alignées et non alignées à la taxonomie pour les trois indicateurs susmentionnés ;
les indicateurs relatifs aux données de l'exercice 2023, avec comparatif des données 2022.

Dans ce cadre, une revue des activités de Rubis à l'aune de la taxonomie verte européenne a été menée afin de déterminer la part des activités du Groupe éligibles et alignées à la taxonomie verte européenne. Conformément au règlementTaxonomie, les indicateurs devant être publiés portent sur les données financières consolidées. Par conséquent, les activités de stockage de la JV Rubis Terminal, société mise en équivalence dans les comptes de Rubis SCA, ne sont pas incluses dans les indicateurs taxonomiques de Rubis.

Le Groupe a retenu des hypothèses et des méthodes qui font l'objet d'une description dans ce document dès lors qu'elles sont matérielles et qui peuvent être amenées à évoluer en fonction des interprétations et Foires Aux Questions publiées par la Commission européenne.

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4.2.2.5.2 ANALYSE DES ACTIVITÉS DU GROUPE AU REGARD DE LEUR ÉLIGIBILITÉ ET DE LEUR ALIGNEMENT

Éligibilité

L'évaluation des activités éligibles de Rubis a été menée sur la base d'une analyse détaillée de ses différentes activités et au regard des activités décrites dans le règlement Taxonomie. Cette analyse a été conduite par les équipes en charge du reporting RSE et par la Direction Financière de Rubis SCA, en s'appuyant sur les équipes des branches. Certains choix méthodologiques ont évolué au regard des interprétations et précisions de la Commission européenne. Le reporting taxonomique a été inséré dans l'outil de reporting financier du Groupe.

Au 31 décembre 2023, les branches d'activité du Groupe sont les suivantes :

Distribution d'énergies : qui regroupe d'une part l'activité de Retail & Marketing (distribution de carburants en vrac et en stations-service, de bitume, de gaz liquéfié, de GPL-carburant, de biocarburants et de solutions hybrides) et d'autre part l'activité Support & Services (approvisionnement et shipping, raffinage et stockage) (Rubis Énergie) ;
Production d'électricité renouvelable : depuis 2021, le Groupe développe le pôle énergies renouvelables, dénommé Rubis Renouvelables. Au sein de cette branche sont logées l'activité Production d'électricité photovoltaïque de Rubis Photosol, l'un des principaux producteurs indépendants d'énergie photovoltaïque en France, et une participation (hors périmètre de reporting) dans le capital de HDF Energy, pour des investissements dans des projets de centrales hydrogène-électricité. En outre, une activité de Stockage de produits liquides (produits pétroliers et chimiques, biocarburants, engrais et produits agroalimentaires) est réalisée par la joint-venture Rubis Terminal qui est mise en équivalence dans les comptes de Rubis. Aucune information n'est donc reportée dans les indicateurs taxonomiques du Groupe.

Lors de l'analyse taxonomique, le Groupe a pu identifier, parmi ses activités génératrices de chiffre d'affaires, deux activités, pleinement éligibles parmi celles listées par le règlement européen :

activité 4.1 – Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque : le Groupe réalise, via l'activité Production d'électricité photovoltaïque, des activités de construction, d'exploitation et de maintenance de parcs photovoltaïques en France pour son propre compte et celui de tiers. Cette année, l'approfondissement des travaux a conduit à ajuster la classification d'une partie des capex et opex liés à la maintenance des actifs du Groupe et à les rattacher au chiffre d'affaires auxquels ils se rapportent. En 2022, ces flux étaient affectés à l'activité 7.6. Le chiffre d'affaires n'a en revanche pas fait l'objet de reclassement ;
activité 6 – Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables : le Groupe, via l'activité Production d'électricité photovoltaïque et au travers de son entité Mobexi, réalise des activités de pose de panneaux solaires et de maintenance dans un objectif d'autoconsommation. Dans cette activité figurent les contrats de maintenance externes de la filiale Photom. Il est à noter ici que les activités de l'entité Mobexi, acquise par le Groupe au cours de l'année 2023 (intégrées à l'activité Production d'électricité photovoltaïque), qui consistent en la construction d'infrastructures, la pose de panneaux photovoltaïque sur ces mêmes infrastructures et la maintenance des actifs, ont été intégrées à l'analyse. Seul le chiffre d'affaires généré par la pose de panneaux solaires et les activités de maintenance associées a été considéré éligible à l'activité 7.6 susmentionnée, les infrastructures construites par l'entité, qui sont des hangars, ombrières pour parking, ombrières avicoles, ne correspondant pas à la définition d'un bâtiment au sens du règlement européen.

L'analyse a conduit à noter l'absence de chiffre d'affaires éligible pour le reste des activités du Groupe (notamment en lien avec la branche Distribution d'énergies non mentionnées dans le règlement). Hormis les activités 4.1 et 7.6 pour la Production d'électricité photovoltaïque, l'analyse de l'éligibilité pour les investissements et les dépenses d'exploitation a donc été centrée sur des « mesures individuelles ». Les activités considérées éligibles sont :

activité 4.1 – Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque : le Groupe génère des investissements pour soutenir l'activité de vente d'électricité de son activité Production d'électricité photovoltaïque ;
activité 4.10 – Stockage d'électricité : le Groupe développe (via sa branche Distribution d'énergies, dans le cadre du projet RSB) des infrastructures de production d'énergie photovoltaïque couplées à des capacités de stockage d'énergie par hydrogène pour assurer une continuité de distribution de l'électricité. Le projet RSB avait été classé dans l'activité 4.1 en 2022 car sa double composante PV et stockage d'électricité, non dissociables, permet une classification dans l'une ou l'autre de ces activités.# EXTRA-FINANCIAL PERFORMANCE

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La classification en 4.10 a été retenue en 2023 en privilégiant le maillon de stockage du projet ;
* activité 6.5 – Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers : le Groupe possède, pour le siège et ses filiales, des véhicules en propre ainsi que des contrats de location longue durée de véhicules utilitaires légers et renouvelle sa flotte ;
* activité 6.15 – Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone : le Groupe investit dans l'installation de bornes de recharge et de stations de recharge pour véhicules électriques et à hydrogène dans les espaces extérieurs ;

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activité 7.4 – Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l'intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) : en lien avec les objectifs de décarbonation de la flotte de véhicules notamment, le Groupe installe des stations de recharge électrique à l'intérieur de ses bâtiments et parkings ;
activité 6 – Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables : le Groupe réalise des investissements et des dépenses d'exploitation pour son activité de pose et maintenance de panneaux solaires via son entité Mobexi et soutient une politique d'investissement pour l'installation de panneaux photovoltaïques qui permettent de décarboner la consommation d'électricité de ses actifs. Il est à noter que cette activité avait été classée en 2022 sous l'activité 4.1 pour sa branche Distribution d'énergies. Les précisions apportées par les FAQ ont conduit à procéder à un reclassement de ces flux pour cette année. Lors des précédents exercices, le Groupe excluait ces investissements réalisés sur ses actifs de distribution de produits pétroliers (boutique et stations-service) et ne les reportait que pour ses bâtiments administratifs. Ces investissements sont désormais intégrés de manière plus large à l'analyse taxonomique ;
activité 7 – Acquisition et propriété de bâtiments : le Groupe, au sens du règlement (dont l'inclusion par IFRS 16 de ses locations longue durée) détient l'usage et la propriété de ses bâtiments à usage administratif et/ou opérationnel, pour l'ensemble de ses activités en France et à l'étranger.

Par ailleurs, au 31 décembre 2023, des capex non matériels (inférieurs à 0,5 million d'euros) ont été engagés pour les activités suivantes : 4.13 Production de biogaz et biocarburants destinés au transport routier et bioliquides et 5.13 Dessalement.

Enfin, en 2023, comme en 2022, le groupe Rubis a considéré les activités de transport maritime et routier de carburants et de bitume comme non éligibles. En effet, le règlement délégué UE 2021/2139 précise explicitement que les activités de transport de combustibles fossiles ne peuvent pas être considérées comme alignées au titre du critère de contribution substantielle de l'objectif d'atténuation du changement climatique. Le transport de bitume, qui n'est pas un combustible mais un produit dérivé du pétrole brut, n'est quant à lui pas directement visé par les textes. Néanmoins, dans un souci de cohérence avec l'esprit de la taxonomie et du fait du caractère peu significatif de cette activité, Rubis a traité cette activité de la même manière que celle du transport de combustible fossile et ne l'a donc pas prise en compte à ce stade dans ses activités éligibles. Le groupe Rubis continue l'approche de ne pas présenter en activité éligible une activité qui pourrait structurellement, selon le texte, ne jamais être alignée.

En conclusion, les capex éligibles du Groupe au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à 117,9 millions d'euros. Le ratio d'éligibilité s'établit à 32,8 % des capex consolidés au 31/12/2023 contre 62,3 % de capex éligibles au titre de l'exercice 2022. Cette variation s'explique par l'acquisition de la société Photosol au 1er avril 2022, dont les immobilisations en date de rachat avaient été intégrées au calcul taxonomique l'année 2022 pour 392 millions d'euros.

Alignement Description de la méthode retenue sur les critères de contribution substantielle et les DNSH

Afin d'évaluer l'alignement de ses activités, Rubis SCA et les filiales concernées ont systématiquement vérifié le respect des critères de contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique ainsi que des DNSH (Do No Significant Harm). L'analyse menée a permis de démontrer l'alignement de ses opérations, principalement pour les activités 4.1 relatives à la production d'électricité par panneaux photovoltaïques (via l'activité Production d'électricité photovoltaïque), 7.6 relatives à l'installation et la maintenance des équipements (via l'activité Production d'électricité photovoltaïque et Distribution d'énergies pour des mesures individuelles) et 7.7 relatives à la propriété et acquisition de bâtiments (via l'activité Production d'électricité photovoltaïque).

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SECTEUR D'ACTIVITÉ ÉNERGIE

Activité taxonomique : Activité 4.1 – Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque

CRITÈRES D'EXAMEN TECHNIQUE	Commentaires sur l'alignement	Opinion sur l'alignement pour l'entité
Contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique	Critère d'atténuation : l'activité consiste à produire de l'électricité au moyen de la technologie solaire PV. Il s'agit pour l'entreprise de qualifier l'activité qui est réalisée. L'installation et l'exploitation de panneaux solaires PV correspond bien à la définition du critère de contribution substantielle. Preuve d'alignement : objet des contrats passés avec les tiers.
Do No Significant Harm	DNSH 2 – Adaptation au changement climatique : cette activité respecte les critères établis à l'appendice A des Actes Délégués. L'entreprise doit démontrer avoir réalisé une étude pour identifier et anticiper les risques liés aux aléas climatiques. Rubis Photosol et Rubis Énergie ont mené une analyse des risques physiques pour chacun des sites déclarés comme éligibles et alignés. Preuve d'alignement : analyse de risque et plan d'adaptation. DNSH 3 – Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines : néant. DNSH 4 – Transition vers une économie circulaire : l'activité consiste à évaluer la disponibilité et, dans la mesure du possible, à utiliser des équipements et des composants hautement durables et recyclables et qui sont faciles à démonter et à remettre à neuf. L'entreprise doit démontrer l'existence d'une stratégie d'approvisionnement et sa mise en œuvre, dans la mesure du possible. Les projets d'installation de panneaux solaires sur les stations-service de Rubis Énergie et les parcs solaires de Rubis Photosol s'accompagnent d'actions en faveur de la durabilité et de la recyclabilité des panneaux PV (stratégie de sourcing, paiement d'écotaxe, engagement sur le démantèlement des PV, business cases, etc.). Preuve d'alignement : analyse de rentabilité et de durabilité, stratégie de sourcing, paiement d'écotaxe. DNSH 5 – Prévention et contrôle de la pollution : néant. DNSH 6 – Protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes : cette activité respecte les critères établis à l'appendice D des Actes Délégués. L'entreprise doit démonter avoir réalisé une étude sur ses impacts au sein des écosystèmes. La conformité a été retenue car les mesures de compensation, si nécessaires, ont été réalisées. La réalisation d'une étude des incidences sur l'environnement est encadrée par le droit français. Dans les autres juridictions, des cabinets spécialisés sont mandatés pour la réalisation d'études d'impact. Preuve d'alignement : autorisation administrative de construction, études d'impact.

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SECTEUR D'ACTIVITÉ ÉNERGIE

Activité taxonomique : Activité 6 – Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables

CRITÈRES D'EXAMEN TECHNIQUE	Commentaires sur l'alignement	Opinion sur l'alignement pour l'entité
Contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique	Critère d'atténuation : l'activité correspond à l'une des caractérisations suivantes, en cas d'installation sur site sous la forme de systèmes techniques de bâtiment : (a) installation, maintenance et réparation de systèmes photovoltaïques solaires et de l'équipement technique auxiliaire ; (...) Il s'agit pour l'entreprise de qualifier l'activité qui est réalisée. L'installation et la maintenance de panneaux solaires PV correspond bien à la définition du critère de contribution substantielle. Preuve d'alignement : objet des contrats passés avec les tiers.
Do No Significant Harm	DNSH 2 – Adaptation au changement climatique : cette activité respecte les critères établis à l'appendice A des Actes Délégués. L'entreprise doit démontrer avoir réalisé une étude pour identifier et anticiper les risques liés aux aléas climatiques. Rubis Photosol a mené une analyse des risques physiques pour chacun des sites déclarés comme alignés. Preuve d'alignement : analyse de risque et plan d'adaptation. DNSH 3 – Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines : néant. DNSH 4 – Transition vers une économie circulaire : néant.

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE

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SECTEUR D'ACTIVITÉ CONSTRUCTION & IMMOBILIER

Activité taxonomique Activité 7– Acquisition et propriété de bâtiments

CRITÈRES D'EXAMEN TECHNIQUE Contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique

Commentaires sur l'alignement	Opinion sur l'alignement pour l'entité
Critère d'atténuation : dans le cas de bâtiments construits avant le 31 décembre 2020, un certificat de performance énergétique relevant au minimum de la classe A a été délivré. À défaut, le bâtiment fait partie des 15 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d'énergie primaire opérationnelle (...) Les grands bâtiments non résidentiels (...) sont exploités de manière efficace grâce à la surveillance et l'évaluation de la performance énergétique. Il s'agit pour l'entreprise de démontrer la performance énergétique de ses bâtiments au regard d'étude technique ou démontrer la performance élevée des bâtiments par rapport au parc immobilier national ou régional sur lesquels ils sont construits (sur la base d'étude de marché). L'entreprise doit également démontrer l'utilisation efficace des biens. Pour les actifs immobiliers du siège Rubis Énergie et Vitogaz France, des études (CCTP, GTB) ont permis de démontrer l'alignement des nouveaux actifs ou droits d'utilisation aux exigences du critère de contribution substantielle. De même pour les actifs en Espagne, via une étude des performances énergétiques du marché espagnol (étude de marché des performances énergétiques nationales Top 15). Preuve d'alignement : contrats passés avec les tiers, DPE, étude de marché sur la performance énergétique en Espagne.

Commentaires sur l'alignement

Opinion sur l'alignement pour l'entité

Critère d'atténuation : dans le cas de bâtiments construits avant le 31 décembre 2020, un certificat de performance énergétique relevant au minimum de la classe A a été délivré. À défaut, le bâtiment fait partie des 15 % du parc immobilier national ou régional les plus performants en matière de consommation d'énergie primaire opérationnelle (...) Les grands bâtiments non résidentiels (...) sont exploités de manière efficace grâce à la surveillance et l'évaluation de la performance énergétique. Il s'agit pour l'entreprise de démontrer la performance énergétique de ses bâtiments au regard d'étude technique ou démontrer la performance élevée des bâtiments par rapport au parc immobilier national ou régional sur lesquels ils sont construits (sur la base d'étude de marché). L'entreprise doit également démontrer l'utilisation efficace des biens. Pour les actifs immobiliers du siège Rubis Énergie et Vitogaz France, des études (CCTP, GTB) ont permis de démontrer l'alignement des nouveaux actifs ou droits d'utilisation aux exigences du critère de contribution substantielle. De même pour les actifs en Espagne, via une étude des performances énergétiques du marché espagnol (étude de marché des performances énergétiques nationales Top 15). Preuve d'alignement : contrats passés avec les tiers, DPE, étude de marché sur la performance énergétique en Espagne.

Do No Significant Harm

Commentaires sur l'alignement	Opinion sur l'alignement pour l'entité
DNSH 2 – Adaptation au changement climatique : cette activité respecte les critères établis à l'appendice A des Actes Délégués. L'entreprise doit démontrer avoir réalisé une étude pour identifier et anticiper les risques liés aux aléas climatiques. Le groupe a réalisé une évaluation des risques physiques de ses actifs.
DNSH 3 – Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines : néant.
DNSH 4 – Transition vers une économie circulaire : néant.
DNSH 5 – Prévention et contrôle de la pollution : néant.
DNSH 6 – Protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes : néant.

Analyse de l'alignement selon la réglementation en vigueur : description de la méthode retenue sur les garanties minimales

L'analyse du respect des garanties minimales a été menée à l'échelle du groupe Rubis par la Direction RSE & Conformité Groupe, en lien avec les interlocuteurs RSE des différentes entités. Le respect du critère des garanties minimales par le Groupe repose sur l'engagement de Rubis vis-à-vis des principes des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme, des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que sur l'engagement du Groupe à respecter les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l'Organisation internationale du travail.

Les procédures que le Groupe met en place pour respecter ces engagements comprennent, entre autres, l'adhésion au Global Compact de l'ONU, la cartographie et la publication des facteurs de risques inhérents à l'activité de Rubis et la mise en place d'un mécanisme d'alerte au niveau du Groupe. Ces procédures ont été renforcées pour l'année 2023 avec le lancement d'une démarche Achats responsables (plus d'informations en section 4.5.1.3 du présent document) et la mise en place d'un dispositif de suivi des mesures d'atténuation prise par le Groupe et par ses fournisseurs. Le Groupe a également défini une feuille de route RSE pour identifier et atténuer les risques dans sa chaîne de valeur. Les politiques du Groupe concernant la lutte contre la corruption (en lien avec la loi Sapin 2), l'évasion fiscale et le respect des droits humains sont présentées à la section 4.5.1.

En ligne avec ses engagements rappelés dans son Code éthique et avec les principes directeurs de l'OCDE précités, le Groupe réalise ses activités de manière loyale et transparente et respecte les règles du droit de la concurrence. Les mesures visant à renforcer la démarche du Groupe sur les droits humains au sein de la chaîne de valeur sont inspirées du devoir de vigilance français (auquel le Groupe n'est pas légalement soumis). Le Groupe Rubis ne fait l'objet d'aucune condamnation juridique à même de justifier le non-alignement de ses opérations identifiées comme éligibles.

4.2.2.5.3 INDICATEURS TAXONOMIQUES

Chiffre d'affaires

Définition de l'indicateur

Au 31 décembre 2023, les montants correspondants à des activités éligibles (A.2), à savoir le chiffre d'affaires éligible, correspondent à la quasi-totalité du chiffre d'affaires de la filiale Rubis Photosol, pour un montant de 48 millions d'euros. Les montants correspondants à des activités alignées (A.1), à savoir le chiffre d'affaires éligible et aligné, correspondent également à la quasi-totalité du chiffre d'affaires de Rubis Photosol. Le dénominateur correspond au chiffre d'affaires consolidé du Groupe (soit 6 630 millions d'euros).

Résultats

Les résultats détaillés en utilisant les tableaux réglementaires sont présentés au chapitre 8, section 8.5. En synthèse, 0,7 % du chiffre d'affaires Groupe est éligible et aligné.

Dépenses d'investissement (« capex »)

Définition de l'indicateur

Au 31 décembre 2023, la ventilation du numérateur du ratio d'éligibilité (A.2), à savoir les capex éligibles de Rubis, est la suivante :

pour les activités pleinement éligibles : les capex de la filiale Rubis Photosol éligibles représentent 98 millions d'euros sur l'activité 4.1 (contre 412,8 millions d'euros en 2022) et 1,2 million d'euros sur l'activité 7.6 (contre 741 milliers d'euros en 2022). Ces capex sont principalement composés des installations photovoltaïques et du matériel nécessaire à l'entretien et la maintenance des actifs du Groupe. À noter que les immobilisations liées à l'acquisition de Photosol le 1er avril 2022 intégrée aux capex éligibles du Groupe pour l'activité 4.1 en 2022 s'élevaient à 396 millions d'euros, soit 17 millions d'euros de capex sur la période hors capex d'acquisitions ;
pour les « mesures individuelles » : les capex correspondent aux mesures de Rubis Énergie pour la décarbonation de la flotte de véhicules vers des modèles électriques ou hybrides (activité 6.5), pour l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments d'exploitation et sur les bureaux (activité 7.6), pour l'exercice de la propriété de bâtiments (activité 7.7) et des coûts de R&D sur des projets de stockage d'électricité pour pallier l'intermittence du renouvelable (activité 4.10).

Les montants correspondants à des activités alignées (A.1), à savoir les capex éligibles et alignés, correspondent notamment aux capex de Rubis Photosol pour leur totalité et une partie de capex de Rubis Énergie sur les activités éligibles. Il est à noter ici que 100 % des capex éligibles au titre des activités 4.1 et 7.6 de la filiale Rubis Photosol sont alignés aux critères techniques de la taxonomie et se rattachent aux activités pleinement éligibles.

Le total des dépenses d'investissement utilisé comme dénominateur pour le calcul de l'indicateur de dépenses d'investissement de la taxonomie s'élève à 360 millions d'euros et correspond aux augmentations d'immobilisations corporelles et incorporelles sur la période, y compris les augmentations du droit d'utilisation de la norme IFRS 16 et les regroupements d'entreprises. Il peut être rapproché comme suit avec les chiffres affichés dans les notes 4.1 et 4.3 des états financiers :

	(en milliers d'euros)
	Variations de périmètre	Acquisitions	Reclassements	Total
Note 4.1.1 Immobilisations corporelles	3 631	279 495	-	283 126
Note 4.1.2 Droits d'utilisation	527	60 106	-	60 633
Note 4.3 Immobilisations incorporelles	9 547	6 469	-	16 016
TOTAL	13 705	346 070	-	359 775

Résultats

Les résultats détaillés en utilisant les tableaux réglementaires sont présentés au chapitre 8, section 8.5. En synthèse, 32,8 % des capex du Groupe sont éligibles et 31,1 % sont alignés en 2023 contre 62,3 % des capex du Groupe éligibles et 61 % alignés en 2022 du fait du rachat de Photosol en 2022. Hors effet rachat de Photosol, en 2022 le ratio capex éligible se serait élevé à 2 % et le ratio d'alignement à 6,7 %. Les capex proforma sont également présentés au chapitre 8, section 8.5.

En 2023, la ligne 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments intègre un montant non récurrent de 8,6 millions d'euros correspondant au nouveau siège social de deux entités de la branche Distribution d'énergies.

Dépenses d'exploitation (« opex »)

Définition de l'indicateur

L'analyse des opex a conduit à identifier des flux pour l'activité Production d'électricité photovoltaïque et la branche Distribution d'énergies. Pour l'activité Production d'électricité photovoltaïque, les opex sont liés aux activités éligibles et alignées. Les opex sont principalement constitués de coûts d'entretien et réparation, d'achat de pièces de rechange et de frais d'études et R&D. En 2023, le total opex a été complété des coûts des salariés réparant les actifs (au regard des interprétations de la Commission européenne (1)).# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

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Pour la branche Distribution d'énergies, le montant d'opex identifié par le règlement et éligible au titre de « mesures individuellement durables » est non significatif et peut être considéré comme non essentiel. Il est principalement lié à des frais de recherche et développement non capitalisés et à des coûts d'entretien et réparation.

Résultats

Les résultats détaillés en utilisant les tableaux réglementaires sont présentés au chapitre 8, section 8.5. En synthèse, 5,71 % des opex du Groupe sont éligibles et 4,82 % sont alignés en 2023 contre 1,94 % des opex du Groupe éligibles et 1,33 % alignés en 2022.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

L'industrie pétrolière et gazière joue un rôle clé en matière d'accès à l'énergie, en particulier dans beaucoup de régions où Rubis opère et où une grande partie de la population est dépourvue de cet accès à l'énergie. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, traduite par la taxonomie verte européenne, est bien intégrée par Rubis qui investit dans la transition énergétique et dans la décarbonation et la diversification de ses activités historiques (cf. présentation de la démarche du Groupe dans la section 4.3 « Lutter contre le changement climatique » du présent chapitre).

Ainsi, en juin 2021, le Groupe a acquis une participation de 18,5 % dans HDF Energy (hydrogène-électricité) dans le cadre d'un partenariat stratégique. Du fait de la nature de l'opération (participation minoritaire par acquisition de titres pour un montant de 78,6 millions d'euros), celle-ci ne peut être prise en compte dans les capex tels qu'ils sont définis dans la taxonomie, bien qu'elle corresponde à une activité éligible (activité 4.1 Production d'électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque) : les centrales développées visent à fournir une électricité continue ou à la demande à partir d'énergie renouvelable (éolienne ou solaire), associés à des piles à combustible de forte puissance permettant de remédier aux problèmes d'intermittence des énergies renouvelables.

Depuis 2017, Rubis collabore avec HDF Energy sur le projet de Centrale électrique de l'ouest guyanais (CEOG), dont SARA détient 30 %. Il s'agit d'une centrale innovante, constituée de panneaux photovoltaïques, de batteries et d'un stockage hydrogène produit à l'aide d'électrolyseurs. Elle permettra, à compter de sa mise en service prévue en juillet 2026, de fournir l'équivalent de 10 000 foyers en électricité stable, garantie et non polluante. De manière générale, le mode de développement de ces projets, généralement en joint-venture, ne permettra pas de les comptabiliser dans les indicateurs taxonomiques et donc de valoriser à ce titre la diversification du Groupe vers des activités moins carbonées, y compris lorsque les activités sont éligibles voire alignées.

JV Stockage

La JV RubisTerminal est spécialisée dans le stockage et la manutention de produits liquides et liquéfiés en vrac, tels que les carburants et les combustibles, les produits chimiques et les produits agroalimentaires. Elle est mise en équivalence dans les comptes du Groupe depuis le 30 avril 2020 et détenue à 55 % par Rubis SCA. Elle ne peut donc pas être intégrée dans les indicateurs taxonomiques du Groupe, conformément au règlement UE 2020/852.

La JV a toutefois été analysée dans son ensemble, étant donné que la joint-venture est incluse dans la DPEF du Groupe. Dans ce cadre, une revue des activités de la JV à l'aune de la taxonomie verte européenne a été menée afin de déterminer la part des activités de l'entreprise éligibles à la taxonomie verte européenne. Aucune activité de la JV générant des revenus n'a été identifiée comme éligible à la taxonomie verte européenne, étant donné la prise en compte partielle et spécifique des activités de stockage au sein du règlement délégué sur le climat. En effet, la taxonomie n'intègre pas nécessairement l'ensemble des activités constituant la chaîne de production complète du produit fini qui, lui seulement, peut être éligible. L'activité potentiellement éligible de la JV aurait été le stockage de matières premières destinées à la production de biocarburants ou autres produits et d'énergie. Cependant, (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022XC1006(01).

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après étude plus précise des textes et des échanges avec les équipes de la JV, il est apparu que les activités de stockage non explicitement décrites dans les textes de la taxonomie verte européenne ne font pas partie des activités éligibles. Toutefois, des discussions au niveau des organisations professionnelles de stockistes sont en cours pour clarifier le rôle des activités de stockage.

En effet, il est important de souligner la contribution essentielle de la JV dans la chaîne de valeur des produits suivants, qui sont éligibles à la taxonomie, grâce à son activité de stockage pour l'industrie manufacturière :

activité de stockage de produits chimiques : elle représente 40,9 % du chiffre d'affaires de la JV Stockage au 31 décembre 2023, produits utilisés ensuite dans diverses industries (activité 3.11 noir de carbone, activité 3.16 acide nitrique, activité 3.17 matières plastiques de base telles qu'elles sont définies dans le règlement délégué 2021/2139) ;
activité de stockage d'énergie et de biocarburants : l'activité de stockage de biocarburants (activité 4.13 telle qu'elle est définie dans le règlement délégué 2021/2139) représente 12,4 % du chiffre d'affaires de la JV Stockage au 31 décembre 2023 ;
activité de mélange permettant la mise sur le marché de produits additivés prêts pour les consommateurs : la JV intervient en particulier pour effectuer les mélanges qui permettent d'intégrer une part de biocarburant réglementaire dans les carburants commercialisés (activité 4.13 du règlement délégué 2021/2139).

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4.2.3 Évoluer dans un contexte sécurisé / DPEF /

La sécurité des opérations constitue une préoccupation permanente des équipes HSE du Groupe et plus particulièrement de la branche Distribution d'énergies et de la JV Stockage, du fait de la nature de leurs activités. La branche Distribution d'énergies exploite 16 sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas, dont une raffinerie) dans l'Union européenne, ainsi que 49 sites assimilés en dehors de l'Union européenne (sites de stockage de produits pétroliers ou chimiques et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés). La JV Stockage exploite quant à elle 27sites industriels classés.

Les équipes HSE sont dans une démarche d'amélioration continue des dispositions et des procédures relatives à la sécurité des biens et des personnes, notamment les collaborateurs mais aussi les personnes intervenant sur site, les clients et les riverains. Des référentiels stricts relatifs à la sécurité, à la santé et à l'hygiène industrielle sont mis en œuvre par l'ensemble des filiales du Groupe. Les efforts portent sur la sécurité des installations, afin de prévenir la survenance d'accidents majeurs, ainsi que sur la sécurité des personnes, en prévenant les accidents au poste de travail et les atteintes à la sécurité des clients et riverains. Le Groupe continue à investir régulièrement pour faire évoluer ses installations, afin de respecter les normes environnementales et de sécurité les plus strictes et garantir ainsi la protection des individus et de leur environnement (air, eau, sol et urbanisme à proximité de ses établissements). Ces investissements sont garants de la fiabilité des opérations et donc de la compétitivité du Groupe.

En 2023, ils ont été de 56 millions d'euros pour la branche Distribution d'énergies (contre 109 millions d'euros en 2022 qui incluaient l'achat de deux navires pour un montant global de 32 millions d'euros). La JV Stockage a quant à elle investi 31 millions d'euros en 2023 (contre 27millions d'euros en 2022).

L'activité Production d'électricité photovoltaïque (91 sites en activité au 31 décembre 2023) n'est pas considérée dangereuse par rapport aux autres activités du Groupe, la législation ICPE ne s'appliquant pas à cette activité. Au sein de cette activité, la sécurité des opérations est assurée par différentes Directions selon l'état d'avancement du projet : la Direction des Ressources Humaines, la Direction du Développement, la Direction Engineering Procurement Construction et la Direction Exploitation & Maintenance.

Qu'est-ce qu'un site Seveso ?

De manière générale, tous les sites industriels ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances pour les riverains sont qualifiés d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Certaines de ces ICPE sont classées Seveso, leur exploitation étant soumise, en France, à autorisation du préfet. En effet, lorsqu'un site industriel manipule des produits dangereux, les conséquences d'un accident peuvent vite devenir graves. À la suite d'un accident industriel survenu en 1976 dans une usine chimique en Italie, les pouvoirs publics européens ont adopté une directive dite Seveso, du nom de la ville située à proximité de l'usine où s'est produit l'accident, destinée à prévenir les risques d'accidents industriels majeurs. La directive européenne Seveso, modifiée trois fois depuis son adoption en 1982, classe les installations industrielles selon le niveau de danger qu'elles représenteraient en cas d'accident. La classification se fait, selon la quantité de produits dangereux stockés, en site Seveso « seuil haut » ou « seuil bas ».# Les mesures de prévention devant être mises en place par les exploitants sont adaptées au type de site. Elles reposent sur une étude de danger régulièrement actualisée (obligation de la réexaminer tous les cinq ans et de la mettre à jour si nécessaire).

4.2.3.1 Sécurité des opérations : une ambition zéro accident industriel majeur / DPEF

La majeure partie des installations de la branche Distribution d'énergies, ainsi que celles de la JV Stockage, en France ainsi que dans le reste de l'Europe (sites de stockage et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés), est soumise à la réglementation Seveso et doit, de ce fait, se conformer à des normes très strictes dans le domaine de la protection de l'environnement et de la sécurité industrielle (évaluations régulières des risques, instauration de mesures destinées à les prévenir et à gérer, le cas échéant, les conséquences d'accidents potentiels). Ces normes sont progressivement mises en place dans les autres filiales extra-européennes en tenant compte des contraintes de l'environnement local.

RISQUES

Les Directions des filiales, avec l'assistance des responsables des activités de distribution, des établissements industriels et des activités de transport maritime établissent des cartographies des risques (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2).

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Concernant la sécurité des opérations, le principal risque serait la survenance d'un accident majeur dans les installations industrielles ou les installations de distribution (stations-service), notamment une explosion ou un incendie qui pourrait occasionner des dommages aux personnes, à l'environnement et/ou aux biens, etc.

MESURES POUR LIMITER LES RISQUES INDUSTRIELS ET POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS

Afin de réduire les risques industriels inhérents aux activités, qu'elles soient soumises ou non aux réglementations européennes, et conformément à l'objectif « zéro accident industriel majeur » que le Groupe s'est fixé, les équipes QHSE sont amenées à travailler sur les éléments suivants.

Améliorer la maintenance préventive des installations et l'appréhension des risques par les collaborateurs

La branche Distribution d'énergies et la JV Stockage ont poursuivi le déploiement de leurs outils respectifs de maintenance préventive des installations (Gestion de la maintenance assistée par ordinateur – GMAO). Ces systèmes permettent de planifier les interventions de surveillance et de maintenance préventive, de répertorier toutes les opérations de maintenance effectuées, de façon à créer un historique d'entretien, d'anticiper les besoins en pièces de rechange, d'évaluer les coûts d'entretien en liaison avec la gestion des équipements de chaque matériel et de préparer les budgets prévisionnels.

En outre, la branche Distribution d'énergies implique progressivement ses collaborateurs dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité des installations, en respectant la règle Plan – Do – Check – Act.

CARACTÉRISER LES RISQUES : Planifier la mise en œuvre d'actions préventives et de barrières.
ÉVALUER LE DISPOSITIF : Tester la performance des barrières.
ANALYSER LES RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION : Définir les axes d'amélioration de la prévention des risques.
TRAITER LES RISQUES : Mettre en œuvre les actions préventives planifiées.

Par ailleurs, pour améliorer la compréhension des systèmes et l'appréhension des risques liés aux installations classées Seveso, la JV Stockage a fait la promotion de l'usage du PID (Piping and Instrument Diagram). Il s'agit d'un système de présentation des fonctions de procédés permettant par ailleurs de répertorier les tuyaux, les réservoirs et les pompes d'un site et d'harmoniser les anciens schémas disparates en les remplaçant par un schéma unique fiable pouvant être dupliqué sur tous les sites.

Utiliser des procédures de retours d'expérience

Les modalités d'organisation de ces procédures varient en fonction des activités. La branche Distribution d'énergies utilise son extranet pour diffuser, à l'ensemble de ses filiales, une base documentaire intégrant notamment des retours d'expérience. Ainsi, à la suite d'événements accidentels, après analyse de ceux-ci, des recommandations sont formulées telles que l'adaptation de mesures organisationnelles, la mise à jour de procédures de prévention des risques, le renforcement d'actions de formation des collaborateurs, la modification d'installations ou le renforcement de la surveillance d'équipements.

La procédure de déclaration par les filiales des incidents, des presqu'accidents et des accidents, qui donne lieu à des retours d'expérience, constitue un excellent indicateur de la culture sécurité des entités et un élément important dans le processus d'amélioration continue. Ainsi, la branche diffuse chaque année en moyenne une vingtaine de retours d'expérience à l'ensemble de ses filiales, détaillant pour chaque événement sa description, ses conséquences, ses causes principales ainsi que les recommandations principales à mettre en œuvre pour éviter la réitération de tels événements ; ceux-ci ont notamment concerné des

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domaines très variés tels que l'inspection de bouteilles de gaz liquéfiés avant emplissage, l'arrimage de containers sur remorques, la réalisation de travaux en stations-service, le chargement de camions-citernes en dépôts, la livraison de carburant en clientèle, etc.

La JV Stockage a développé un outil de partage de la sécurité (Rubis Terminal Operational Platform) afin de faciliter et d'encourager la collecte et les échanges d'informations liées à la sécurité. Cette interface rassemble les comptes rendus d'incidents et presqu'accidents sur chaque terminal et s'accompagne d'un module de gestion des retours d'expérience ainsi que de rapports et de tableaux de bord. Il est utilisé par les équipes QHSE locales et favorise les interactions entre sites, en vue de limiter la répétition d'événements à risques.

Prévenir et maîtriser les risques technologiques : le dispositif préventif de sécurisation des installations

La prévention des risques technologiques est assurée par la réalisation d'inspections régulières des sites et des filiales du Groupe, effectuées par les directions industrielles et techniques de la branche Distribution d'énergies et de la JV Stockage. Elles font l'objet de rapports établis en concertation avec les chefs d'établissements et les responsables des filiales concernées, afin d'analyser les anomalies et/ou les insuffisances potentielles et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Au sein de la branche Distribution d'énergies, en 2023, 22 filiales ont été auditées. Outre les inspections et les retours d'expérience, chaque entité met en place des mesures préventives propres à son activité, notamment :

des programmes d'inspections internes de tous les bacs de stockage de gaz liquéfiés et de carburants, généralement programmés tous les 10 ans ou selon les standards internationaux ;
l'installation et le maintien en état d'équipements de sécurité tels que des jaugeurs, des alarmes de niveau, des défenses incendie, des systèmes de détection de gaz, etc. ;
la vérification systématique que le stockage de toute substance, existante ou nouvelle, a préalablement été autorisé par un arrêté d'exploitation si nécessaire ;
l'analyse et la prise en compte systématiques des risques identifiés dans la fiche de données de sécurité des produits (FDS) et la formation systématique du personnel à la manipulation de tout produit potentiellement dangereux ;
dans le cadre de la réglementation Seveso, une procédure de prévention des accidents majeurs dans les établissements français impliquant des substances dangereuses, complétée par des « mesures de maîtrise des risques instrumentées » (MMRI) ;
l'inspection périodique des installations de défense incendie et la mise à jour régulière des plans de secours, en concertation avec les autorités locales.

De plus, ces installations sont testées régulièrement par la mise en œuvre d'exercices simulant au mieux les conditions d'accidents potentiels. Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures de prévention rigoureuses, un événement majeur se produisait, il est prévu :

l'instauration d'une organisation de gestion de crise pouvant être déclenchée rapidement en cas d'événement majeur. Par exemple, les établissements à risque concernés disposent de plans d'intervention en cas d'urgence visant à maîtriser le sinistre au plus vite, avec les ressources locales, afin de garantir au mieux la sécurité des personnes et des biens. Ces plans sont associés à des procédures d'astreinte 24/7 et de gestion de crise pouvant être activées en fonction de la gravité de l'événement. Enfin, certaines filiales organisent régulièrement des sessions de formation sur la communication en cas de crise au travers d'exercices de simulation d'accidents leur permettant de tester les protocoles de communication préétablis ;
la possibilité d'être assisté par des sociétés spécialisées. La branche Distribution d'énergies a par exemple adhéré à Oil Spill Response Ltd en vue de bénéficier d'une assistance en cas de pollution maritime sur ses dépôts de carburants.# Elle adhère également à des organismes professionnels tels que le Gesip (Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques), le WLPGA (World Liquefied Petroleum Gas Association) ou encore le JIG (Joint Inspection Group) ou IATA (International Air Transport Association), organismes experts dans le domaine de l'avitaillement en carburant des aéronefs qui apportent une assistance générale en matière d'opérations, de formation et de sécurité.

Les sites de stockage Seveso concernés de la JV Stockage disposent de moyens soit internes soit externes pour répondre à des accidents de pollution. Par exemple, des sociétés spécialisées sont contractées pour collecter un épandage en rivière qui pourrait être entraîné par le courant.

RÉSULTATS

En 2023, aucun accident industriel majeur ne s'est produit dans le cadre des activités du Groupe. Outre la préoccupation permanente concernant la prévention des accidents industriels majeurs, le Groupe reste également constamment mobilisé pour continuer à réduire au maximum la survenance d'accidents industriels mineurs.

Pour plus d'informations, se référer aux sections 4.2.3.2.1 « Sécurité et santé au travail » et 4.2.2.1 « Pollution des eaux et des sols ».

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4.2.3.2 Sécurité des personnes / DPEF /

La sécurité des personnes découle directement de la sécurité des opérations. Rubis est attentif aussi bien à la sécurité au travail (section 4.2.3.2.1) qu'à la sécurité des clients et riverains (section 4.2.3.2.2). L'objectif fixé reste de ne dénombrer aucun décès sur les installations opérées par des filiales du Groupe, incluant la JV Stockage, et de réduire au maximum le nombre d'accidents susceptibles d'engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d'entreprises extérieures.

En ce qui concerne les accidents de la circulation routière (particulièrement sur le continent africain où le niveau d'accidentologie est élevé), chaque filiale a la responsabilité de mettre en œuvre les instructions préventives et les plans de formation nécessaires pour réduire au maximum le taux d'accidents enregistrés en fonction des contraintes locales.

4.2.3.2..1 SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL / DPEF /

Une politique volontariste en matière de sécurité et de santé au travail est mise en œuvre. Elle porte aussi bien sur la prévention des accidents du travail, que sur la prévention des maladies professionnelles et non professionnelles.

Risques

Au-delà des risques génériques inhérents à toute activité industrielle, les activités de Rubis comportent des risques plus spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail liés notamment :
* aux propriétés intrinsèques des produits manipulés (matières dangereuses) ;
* au transport (sécurité routière) : chaque année, les véhicules transportant les produits parcourent de nombreux kilomètres.

Chaque entité du Groupe s'efforce d'offrir les conditions de travail les plus sûres à ses collaborateurs ainsi qu'aux prestataires intervenant sur ses sites.

Mesures mises en place

Le Code éthique de Rubis fixe un cadre général pour la culture sécurité du Groupe, selon lequel chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l'exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.).

Sur ce fondement, une politique en matière de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement (QHSE) a été élaborée au niveau des différentes activités du Groupe afin de protéger l'intégrité des personnes et minimiser les impacts en cas d'accident majeur.

Depuis 2015, la rémunération variable de la Gérance de Rubis SCA intègre un critère relatif à l'évolution de l'accidentologie (taux de fréquence des accidents du travail par million d'heures travaillées), marquant son engagement et son implication sur les enjeux de sécurité.

Accidents du travail et sécurité des intervenants

Afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants sur les sites du Groupe, chaque entité a la responsabilité de mettre en œuvre des sessions de formation des intervenants extérieurs aux risques générés par les installations et les produits manipulés dans les établissements.

afin de prévenir les risques d'accidents lors de la réalisation de travaux susceptibles de générer un danger (travaux en hauteur, travaux en espace confiné, travaux électriques, etc.), un système de permis de travail est en place. Le permis de travail est un document élaboré avant ce type d'intervention afin de mieux encadrer les activités et les risques inhérents à celle-ci. Il décrit ainsi les tâches à accomplir, les dangers associés et les mesures de sécurité à mettre en place. Ce processus est progressivement digitalisé grâce à un outil mis en place dans toutes les filiales de la branche Distribution d'énergies.

Dans l'activité Production d'électricité photovoltaïque, la filiale étant maître d'ouvrage, elle s'assure que ses prestataires de maîtrise d'œuvre respectent ses exigences de sécurité sur les chantiers. Des clauses HSE sont inscrites dans les cahiers des charges soumis aux prestataires de construction.

Un Plan Général de Coordination (PGC) est établi par le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), sous la responsabilité de la filiale, définissant les mesures générales de prévention. Le Chef de Projet responsable du chantier effectue bimensuellement une action de sensibilisation pour rappeler les règles en matière de sécurité et d'environnement sur site. Un CSPS mandaté par la filiale est responsable de coordonner et de planifier les interventions multiples afin de prévenir les risques liés à la co-activité sur les chantiers.

La JV Stockage, dont les équipes opérationnelles bénéficient déjà de formations sur le sujet, atteint un taux de 100 % des collaborateurs des sièges de chaque pays ayant suivi une formation de sensibilisation aux risques HSE qui fait, en outre, partie des formations pour toute personne embauchée.

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Dans le but de réduire davantage le nombre d'accidents, la sécurité est restée au centre de la formation et des communications internes en 2023 au sein de la JV Stockage. La valeur Always safe est soutenue par la campagne « Neuf règles qui sauvent des vies » (Life-Saving Rules) lancée en janvier 2023. Chaque mois, les départements HSE des différents pays organisent des conférences sur la sécurité pour rappeler aux employés les gestes et attitudes de sécurité qu'ils doivent adopter pour travailler en toute sécurité et renforcer ainsi la culture de la sécurité. Ce message a été renforcé lors du Safety day auquel tous les collaborateurs de l'entreprise ont participé. De plus, avant intervention dans un établissement, chaque prestataire doit approuver un plan de sécurité (parfois appelé plan de prévention ou protocole de sécurité) définissant les risques liés à l'intervention, les instructions de sécurité et les consignes d'urgence.

Objectif : zéro décès et réduire au maximum le nombre d'accidents susceptibles d'engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d'entreprises extérieures.

Maladies professionnelles et santé

Le Groupe est attentif aux risques liés aux maladies professionnelles et a mis en place depuis plusieurs années des formations gestes et postures pour les salariés occupant des postes exposés. Concernant les autres facteurs de risque santé, des campagnes de mesures d'exposition sont réalisées, notamment par la raffinerie SARA, concernant en particulier les produits chimiques, le bruit et les vibrations, les légionelles et l'amiante.

S'agissant des maladies non professionnelles, le Groupe est présent dans certains pays présentant des situations d'épidémies. Des programmes de sensibilisation et d'assistance sont notamment élaborés dans certaines filiales, par exemple dans le cadre de la lutte contre le sida (Afrique du Sud), l'épidémie Ebola et la malaria (Nigéria), la peste (Madagascar), le choléra (Haïti) ou encore le chikungunya (Caraïbes). Enfin, des systèmes de couvertures sociales privées pour les salariés sont mis en place afin de leur permettre d'accéder à des soins (cf. section 4.4.3.2).

Sécurité routière

Dans le domaine de la sécurité des transports, l'amélioration des résultats en termes d'accidentologie routière dans ses activités est une préoccupation constante du Groupe, et en particulier de la branche Distribution d'énergies. Outre l'application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises dans le transport routier. Ainsi, afin d'éviter la survenance d'accidents de la circulation, certaines filiales de la Distribution d'énergies renforcent leurs programmes de prévention des risques routiers et mettent en œuvre des instructions spécifiques aux contraintes locales, telles que l'interdiction de circuler la nuit dans certains pays et/ou la réalisation de tests aléatoires d'alcoolémie ou de drogue. Des programmes de formation à la conduite défensive (defensive driving) ont ainsi été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues, la mauvaise qualité des infrastructures routières ou les spécificités du produit transporté.# RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

Les pays d'implantation du Groupe considérés comme les plus exposés aux risques de sécurité routière sont ceux identifiés parmi les 100 pays les plus accidentogènes selon l'OMS : https://www.who.int/data/gho/data/indicators/indicator-details/GHO/estimated-road-traffic-death-rate-(perpopulation). En 2023, 82 % des chauffeurs (88 % des chauffeurs salariés et 80 % des chauffeurs externes) ont ainsi été formés. En outre, des mesures de modernisation des équipements (flotte de véhicules) sont mises en œuvre, notamment à Haïti où, en 2018, un plan d'action sur cinq ans d'un montant d'environ 17 millions de dollars a été mis en place pour remplacer 70 camions-citernes appartenant aux transporteurs travaillant pour Dinasa. Certaines filiales ont quant à elles déployé ou programmé le déploiement de systèmes d'assistance par informatique embarquée (France, Suisse, Portugal) et de tracking (Nigéria, Bermudes, Jamaïque, Afrique du Sud, Madagascar).

Former pour prévenir les risques Compte tenu des risques liés à ses activités, le Groupe investit dans la formation de ses employés en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Les données détaillées sont présentées dans la section 4.4.2.

Résultats

Accidents du travail

Le nombre d'accidents du travail avec arrêt > 1 jour enregistrés par les services des ressources humaines des filiales (incluant la JV Stockage) est en hausse par rapport à l'exercice précédent (53 en 2023 contre 45 en 2022). Si l'évolution de ce taux de fréquence est un indicateur de suivi important pour le Groupe, un travail important est mené par les équipes pour que tous les accidents, quelle que soit leur zone de survenance, soient remontés. Le Groupe s'attache ainsi à avoir un reporting aussi complet que celui imposé par la réglementation européenne. Outre l'analyse de la variation du taux de fréquence, la qualité du reporting, qui peut conduire à des variations à la hausse, est donc également un indicateur clé de la culture sécurité.

Sur le périmètre Distribution d'énergies, le processus de reporting HSE a été fiabilisé (nouvel outil déployé entre 2021 et 2023) et permet d'avoir une meilleure visibilité sur les accidents. En 2023, Il ya eu 43 accidents entraînant un arrêt de travail de plus de 1 jour (dont 7 en Suisse et 13 au Portugal). La majorité de ces accidents avec arrêt de travail (28 sur 43) ont pour cause une chute de plain-pied ou une mauvaise manipulation de charges lourdes avec pour conséquences des entorses et des lombalgies.

Les efforts fournis depuis plusieurs années par les filiales opérationnelles en matière de santé et de sécurité, via la sensibilisation des collaborateurs aux risques liés aux activités (cf. section 4.4.2) et l'amélioration des procédures QHSE (cf. section 4.2), ont permis de réduire progressivement et significativement le taux de fréquence des accidents du travail. Ce taux a diminué de 27 % depuis 2015 au sein de la branche Distribution d'énergies (taux de 8,2 en 2015 contre 6 en 2023, pour 1 million d'heures travaillées) et de 62 % au sein de la JV Stockage (18,3 en 2015 contre 6,9 en 2023).

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Le taux de fréquence des accidents du travail de l'activité Production d'électricité photovoltaïque est de 13,1 %.

	Nombre d'accidents du travail avec arrêt > 1 jour*	Dont nombre d'accidents mortels	Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (pour 1 million d'heures travaillées)*	Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt (pour 200 000 heures travaillées)*	Nombre de maladies professionnelles	Nombre d'incapacités totales et définitives de travail
	2023	2022	2021	2023	2022	2021
Holding	0	0	0	0	0	0
Distribution d'énergies	43	32	27	0	0	1
Production d'électricité photovoltaïque	3	NA	NA	0	NA	NA
TOTAL	46	32	27	0	0	1
Stockage (JV)	7	13	8	0	0	0
TOTAL INCLUANT LA JV	53	45	35	0	0	1

* Incluant les accidents de trajet pour les entités françaises. À compter de 2022, les indicateurs « accidents du travail avec arrêt > 1 jour » et « taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt » n'incluent plus les accidents de trajet qui sont comptabilisés par les entités françaises, même s'ils restent bien entendu considérés comme tels au regard des déclarations faites auprès des caisses d'assurance maladie, conformément à la réglementation française. En effet, d'une part, ces accidents ne sont comptabilisés comme des accidents du travail que dans une minorité de pays et, d'autre part, les mesures HSE définies et mises en œuvre par les entités du Groupe portent avant tout sur la prévention des accidents se produisant dans le cadre du temps de travail des collaborateurs. À noter que les trajets effectués pour les besoins de l'activité du collaborateur pendant son temps de travail restent inclus dans la comptabilisation des accidents du travail (itinérants, chauffeurs, etc.).

En 2021, quatre accidents de trajet déclarés par des entités du périmètre Distribution d'énergies avaient donné lieu à des arrêts de travail supérieurs à un jour. Si l'on recalcule le taux de fréquence en excluant ces accidents de trajet, il est de 4 pour la Distribution d'énergies et 4 pour l'ensemble Distribution d'énergies + holding.

En 2023, comme en 2022, aucun accident mortel n'est à déplorer. Les autres accidents du travail ayant conduit à un arrêt supérieur à un jour sont essentiellement la conséquence d'accidents peu graves tels que des chutes de plain-pied, la conséquence de manipulation de charges lourdes (bouteilles de GPL notamment) ou des blessures légères (coupures, brûlures).

Le taux de gravité (mesuré par rapport au nombre de jours d'absence pour accident du travail) des accidents du travail des collaborateurs est en hausse en 2023 par rapport à 2022 : 0,23 vs 0,16 (0,30 vs 0,19 en incluant la JV Stockage). Il signifie que le nombre de jours d'arrêts des accidents a été plus élevé malgré leur faible niveau de gravité. Le taux d'absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle reste à un niveau très faible au sein du Groupe, atteignant 0,18 % en 2023 (0,24 % en incluant la JV Stockage).

Accidentologie des prestataires extérieurs

Pour les prestataires extérieurs, un suivi des accidents survenant sur les sites du Groupe est également mis en place : 14 accidents ont été déclarés par les filiales en 2023 (vs 11 en 2022). Le décès d'un prestataire est à déplorer en 2023 au sein de la branche Distribution d'énergies.

ABSENCES POUR ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE*

	2023	2022	2021
Holding	0 %	0 %	0 %
Distribution d'énergies	0,18 %	0,13 %	0,07 %
Production d'électricité photovoltaïque	0,35 %	NA	NA
TOTAL	0,18 %	0,13 %	0,06 %
Stockage (JV)	0,69 %	0,46 %	0,35 %
TOTAL INCLUANT LA JV	0,24 %	0,16 %	0,10 %

* Pourcentage de jours d'absence par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

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4.2.3.2.2 PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES RIVERAINS ET CLIENTS / DPEF

Les filiales du Groupe attachent une importance particulière aux questions de santé et de sécurité des riverains et clients.

Risques

Lorsque des riverains vivent ou exercent une activité à proximité immédiate des sites, ils peuvent être exposés aux risques industriels susceptibles de se produire. Si la plupart des sites industriels Seveso ne sont pas situés en zone urbaine et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, les stations-service, qui sont des installations accessibles au public, sont souvent situées en zone urbaine ou périurbaine. Le risque est toutefois moindre pour ces dernières, du fait des quantités de produit limitées qui y sont stockées. Chaque Directeur de site de la branche Distribution d'énergies à la responsabilité de s'assurer que les impacts et nuisances potentiels générés par son site industriel sont limités pour les riverains. Au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque, selon le cycle de vie du site, la Direction Engineering Procurement Construction, pour la phase de chantier, et la Direction Exploitation & Maintenance, pour la phase d'exploitation du site, s'assurent que les activités n'ont pas d'impact sur les populations avoisinantes telles que les riverains. Pour l'activité de Stockage (JV), ce sont également les Directeurs des sites qui ont cette responsabilité.

Mesures mises en place

L'ensemble des mesures décrites dans la section relative à la sécurité des opérations visent également à protéger la santé et la sécurité des riverains et clients. En fonction du secteur dans lequel elles évoluent et des attentes spécifiques de leur clientèle, les filiales prennent diverses initiatives, notamment :

une politique exigeante de prévention des risques existe dans l'ensemble des filiales, afin de protéger toute personne susceptible d'être exposée aux risques de manipulation des produits stockés ou distribués. Cette politique, qui se traduit par des dispositifs internes de prévention et de contrôle importants, est détaillée dans l'ensemble de la section 4.2.3, dans la section 4.4.2, ainsi qu'au chapitre 3, section 3.1 ;
la réglementation Seveso, extrêmement rigoureuse quant aux obligations en matière de santé et de sécurité, est respectée par les sites européens concernés ;
plusieurs filiales ont obtenu des certifications ISO 9001 et 14001 et d'autres se sont engagées dans cette démarche (cf. section 4.2.1.2).# RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Lutter contre le changement climatique

4.3 Lutter contre le changement climatique / DPEF / 4.3.1 Gouvernance

Rôle du management

Rubis a mis en place une gouvernance structurée, impliquant tous les niveaux du management, pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe. La Gérance de Rubis SCA porte ces sujets qui sont abordés au niveau du Comité de Direction du Groupe. L'un des Gérants préside également le Comité stratégique Climat & RSE Groupe, qui s'est réuni deux fois en 2023. Ce Comité, animé par la Direction RSE & Conformité Groupe, réunit les Directions Générales, Financières et RSE/Climat de la branche Distribution d'énergies et de l'activité Production d'électricité photovoltaïque. Ce Comité a pour rôle de structurer et veiller à ce que la démarche Climat & RSE du Groupe soit conforme aux différents enjeux auxquels le Groupe doit répondre.

Sur la partie climat, le rôle de ce Comité consiste à :
* piloter la trajectoire carbone du Groupe (objectifs de réduction des GES, plan de décarbonation, etc.) ;
* projeter les activités du Groupe dans un environnement évolutif en tenant compte des scénarios de risques climatiques prospectifs, suivant les évolutions des marchés du CO2 et suivant les évolutions réglementaires.

En outre, un Comité Diversification, réunissant la Gérance ainsi que des membres des Directions Générales de la holding et de la branche Distribution d'énergies, revoit régulièrement les opportunités de diversification dans les énergies nouvelles, qu'il s'agisse de croissance organique, de partenariats stratégiques ou d'acquisitions. Il s'est réuni trois fois en 2023.

Les principaux acteurs de cette transition ont été initiés aux techniques de la comptabilité carbone et aux enjeux climatiques. En outre, en novembre 2022, lors d'un séminaire RSE, les Directeurs Généraux des filiales, l'ensemble des référents RSE ainsi qu'une partie de la Direction Générale du Groupe (près de 80 personnes) ont réalisé une session de la Fresque du climat, afin de sensibiliser au réchauffement climatique. Par ailleurs, dans le cadre de la revue des objectifs de décarbonation de la branche Distribution d'énergies, quatre webinaires ont été organisés à destination des Directeurs de filiales, des Référents RSE et des collaborateurs des filiales. Ces webinaires ont permis de présenter la feuille de route du Groupe ainsi que ses objectifs (notamment la trajectoire de décarbonation scopes 1 et 2 de la branche, les bilans carbone complets depuis 2019), mais également d'aborder des sujets tels que la solarisation (décarbonation et diversification), l'hydrogène et la compensation carbone.

Le Groupe reconnaît l'importance et l'urgence de la lutte contre le changement climatique ; nous sommes conscients des enjeux de notre secteur en matière de transition énergétique. En effet, le secteur pétrolier et gazier joue un rôle clé en matière d'accès à l'énergie, indispensable pour répondre aux besoins essentiels des populations (se déplacer, se chauffer, se maintenir au frais, s'éclairer, cuisiner) et accompagner leur développement. Or, aujourd'hui encore, dans beaucoup de régions où nous opérons, et notamment en Afrique, une grande partie de la population est dépourvue d'accès à l'énergie. L'évolution des attentes de la société et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial nous conduisent donc à trouver un juste équilibre en tenant compte :
* de la nécessité de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 liées à nos activités ;
* des attentes de ceux qui souhaitent avoir accès à une énergie abordable et fiable, pour répondre à leurs besoins essentiels, et des impacts socio-économiques de la transition énergétique.

Nous avons donc un rôle à jouer afin que cette transition soit le plus juste. Dans ce contexte, le Groupe se transforme ainsi en un groupe multi-énergies, notamment par l'acquisition de Photosol en 2022, producteur d'électricité photovoltaïque, afin d'accompagner la transition énergétique en tenant compte des réalités et besoins locaux. En outre, la feuille de route RSE ThinkTomorrow 2022-2025 publiée en septembre 2021 par Rubis inclut les engagements climat du Groupe (cf. section 4.3.4). Le plan de cette section suit les recommandations de la Task force on climate-related finance disclosures (TCFD) (cf. table de correspondance en section 4.3.5).

En outre, certaines filiales ont lancé auprès de leurs collaborateurs des actions de formation plus spécifiques sur les enjeux climat et leur stratégie de réduction des émissions de CO2. Par exemple, Vitogaz France a mis en place une communication régulière sur ces sujets et organisé des sessions « Bilan Carbone Personnel » pour permettre à chacun de se rendre compte de son propre impact et rester mobilisé. La Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP) a organisé pour l'ensemble de son personnel des ateliers de sensibilisation dans le cadre du programme CEE SEIZE (comprendre les enjeux climatiques et énergétiques du territoire, connaître les écogestes adaptés au contexte de son entreprise, acquérir des bonnes pratiques en matière de maîtrise de la demande en électricité (MDE)) dont la SRPP a été lauréate en 2023. Galana (Madagascar) organise des sessions mensuelles de sensibilisation de ses collaborateurs, animées entre autres par des quiz ou concours entre collaborateurs. La raffinerie SARA a réalisé des vidéos sur la feuille de route et la décarbonation diffusées dans ses sites et a organisé une formation bilan carbone pour les principaux acteurs internes de SARA. Plusieurs filiales ont réalisé des Fresques du climat au sein de leur organisation mais également en externe comme Galana qui a animé une fresque avec les enseignants de l'écoleToamasina Primary School afin qu'ils l'intègrent dans le programme scolaire des élèves. Au 31 décembre 2023, 332 collaborateurs ont été sensibilisés à la Fresque du climat dans 12 filiales. Un renforcement des dispositifs d'animation et de sensibilisation aux enjeux RSE et climatiques est en cours de préparation par le Groupe pour un déploiement courant 4, à destination des collaborateurs des filiales.

Suivi par le Conseil de Surveillance

Le suivi de la stratégie et de la performance climat du Groupe est assuré par le Conseil de Surveillance de Rubis SCA. Dans le cadre de ses travaux, le Conseil de Surveillance s'appuie sur son Comité spécialisé, le Comité d'Audit et RSE. Celui-ci a examiné en 2023 les enjeux climatiques actuels pour le Groupe, incluant une revue de la présentation du risque climat dans les facteurs de risque publiés par le Groupe, la présentation des objectifs de réduction des émissions de CO2 ainsi qu'un point d'avancement sur les travaux réalisés en matière de taxonomie européenne sur les objectifs « adaptation au changement climatique » et « atténuation du changement climatique ». Le Conseil de Surveillance est régulièrement informé de la stratégie de Rubis en matière de développement dans les énergies renouvelables (acquisition de Photosol – activité Production d'électricité photovoltaïque).

L'importance accordée par le Groupe aux questions climatiques se reflète, entre autres, dans l'inclusion depuis l'exercice 2019 d'un critère de performance en matière d'efficacité énergétique pour l'attribution de la rémunération variable annuelle de la Gérance. Ce critère est basé sur l'atteinte d'objectifs d'amélioration de l'intensité carbone (efficacité opérationnelle) de la branche Distribution d'énergies (activités Retail & Marketing et Support & Services) et intégrera, à compter de 2024, l'activité Production d'électricité photovoltaïque. L'atteinte de ce critère est vérifiée chaque année par le Comité des Rémunérations et des Nominations du Groupe et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires.

4.3.2 Stratégie

Rubis s'engage en intégrant les enjeux de transition énergétique dans sa stratégie. Si de nombreuses pistes sont à explorer, d'importants défis technologiques, sociétaux et économiques restent à relever pour faire diminuer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique et proposer des énergies moins carbonées accessibles à tous. Afin que ces solutions fonctionnent et soient source de progrès, elles doivent être adaptées aux spécificités de chacun de nos territoires.# RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Lutter contre le changement climatique

Enfin, pour être durable, la croissance doit aussi être inclusive. Il est donc indispensable que les politiques mises en œuvre pour favoriser une transition vers une économie à faible émission et résiliente au changement climatique aient des effets bénéfiques sur le plan social. Dans ce contexte, afin d'avancer concrètement vers cette croissance moins dépendante des énergies fossiles, Rubis a identifié comme axes principaux de sa stratégie climat :

la décarbonation de ses activités historiques (émissions liées aux opérations) : l'objectif de réduction de 30 % des émissions carbone des opérations d'ici 2030 (année de référence 2019, scopes 1 et 2, périmètre Distribution d'énergies et Production d'électricité photovoltaïque, qui a été défini sur la base d'une étude sur les leviers de décarbonation. En 2022, un objectif complémentaire de réduction de 20 % d'ici 2030 (base 2019) des émissions de CO2 sur le scope 3A (périmètre Distribution d'énergies, postes transport maritime et routier externalisés, déplacements professionnels, amont de l'électricité, soit 45 % du scope 3A) a été défini ;
la diversification des activités Retail & Marketing (intensité carbone des produits vendus) autour de trois thèmes : mobilité électrique, offres de biocarburants et offres de solutions hybrides ;
la production d'énergies renouvelables : le Groupe a ainsi finalisé l'acquisition de Photosol (producteur d'électricité photovoltaïque) en avril 2022 et a acquis en 2021 une participation de 18,5 % dans HDF Energy (hydrogène- électricité).

Ces axes stratégiques sont développés dans la section 4.3.3.2.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 113

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Lutter contre le changement climatique

L'adaptation du Groupe, par la réduction de l'empreinte carbone de ses activités et la diversification de son offre, est un facteur clé pour poursuivre une croissance durable et répondre aux risques climat (évolutions réglementaires telles que la mise en place de taxes carbone, risques physiques liés aux effets du changement climatique, etc.). Les enjeux climatiques présentent des opportunités de développement vers de nouvelles offres et produits pour la branche Distribution d'énergies et pour la JV Stockage, afin d'accompagner la transition énergétique en s'adaptant aux besoins et réalités de chaque géographie où le Groupe est implanté. En effet, conformément aux accords internationaux sur le climat, incluant l'Accord de Paris de 2015, si la lutte contre le changement climatique est un enjeu mondial et relève d'une responsabilité commune, les enjeux de transition sont distincts selon les zones géographiques. Dès à présent, Rubis participe directement au développement d'énergies renouvelables, en particulier via son activité Production d'électricité photovoltaïque, qui contribue par ailleurs à l'innovation, et au déploiement de solutions bas carbone (diesel de synthèse, hydrogène vert, captage de CO2 par les algues, puits carbone biologique), tout en développant la formation et l'emploi et en améliorant l'empreinte environnementale locale et globale. Pour accompagner sa prise de décision d'investissements, Rubis a défini en 2022 une méthodologie d'utilisation d'un prix interne du carbone dont la mise en œuvre progressive a démarré en 2023. La feuille de route RSE Think Tomorrow 2025 du Groupe publiée en septembre 2021 inclut les objectifs climat du Groupe (cf. section 4.3.4). À ce stade, Rubis n'a pas pris d'engagement « Net Zero Carbone ». En effet, l'atteinte de cet objectif nécessiterait aujourd'hui de recourir massivement à des mesures de contribution à la neutralité carbone planétaire (compensation). Si Rubis n'exclut pas le recours mesuré à de telles actions ponctuelles dans des contextes bien déterminés afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone planétaire, il ne souhaite pas fonder sa stratégie climat sur ce mécanisme. Le Groupe veille avant tout à mettre en œuvre des mesures de réduction de ses émissions et de diversification de ses activités conformément notamment à l'avis de l'Ademe publié en juillet 2021. Les quelques projets de contribution à la neutralité carbone planétaire (compensation) mis en œuvre sont sélectionnés avec le plus grand soin, notamment en tenant compte de leurs co-bénéfices et de l'implication et de la présence locale d'une filiale, afin qu'ils s'inscrivent dans la démarche RSE globale du Groupe.

4.3.3 Gestion des risques

4.3.3.1 Description des risques

Les enjeux climatiques sont intégrés aux processus d'analyse des risques du Groupe, en particulier dans les travaux de cartographie des risques qui contiennent une rubrique dédiée. Ainsi, chaque business unit évalue chaque année son exposition aux risques climat. Les risques climat auxquels Rubis est exposé, et plus particulièrement la branche Distribution d'énergies, sont présentés plus en détail dans un facteur de risque dédié en chapitre 3, section 3.1.2.2 et sont regroupés en deux grandes catégories : le risque physique (vulnérabilité des installations aux aléas naturels, impact des variations de températures sur les ventes de produits dans les zones les plus exposées, notamment en Europe) et le risque de transition (évolution de l'environnement réglementaire, en particulier en Europe avec le programme Fit for 55 de l'Union européenne ; attentes des parties prenantes). Il est à noter que 23 % des émissions sont liées aux business units des pays de l'UE (36 % des scopes 1 et 2 et 25 % des émissions liées aux volumes de produits vendus) où les réglementations en matière de transition énergétique sont les plus avancées. Ces risques sont également décrits dans la réponse du Groupe au questionnaire Climate Change 2023 du CDP accessible sur le site du CDP. Le Groupe a démarré son analyse de scénarios de risques climatiques, physiques et de transition fin 2023. Ces risques n'ont pas la même matérialité pour la branche Distribution d'énergies, l'activité Production d'électricité photovoltaïque et pour la JV Stockage du fait de la nature différente de leurs activités. Présente uniquement en Europe, la JV Stockage a pour activité principale la mise à disposition de capacités de stockage de produits liquides pour des tiers (combustibles dont des biocarburants, produits chimiques, produits agroalimentaires) et distribue, de façon anecdotique (la filiale de négoce CPA a été cédée début 2024), de faibles volumes de combustibles. Afin de renforcer la prise en compte des risques climatiques dans son processus décisionnel, Rubis a défini en 2022 une méthodologie d'utilisation d'un prix interne du carbone (mise en œuvre progressive en 2023 dans l'ensemble des filiales du périmètre Distribution d'énergies). Cet outil permettra au management de mieux intégrer les risques et enjeux climatiques des projets d'investissements (croissance externe ou organique) qui lui seront présentés.

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4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Lutter contre le changement climatique

4.3.3.2 Mesures de gestion de l'empreinte carbone

Les actions opérationnelles menées par le Groupe pour maîtriser et réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et ainsi renforcer sa résilience climatique visent à :

améliorer l'efficacité énergétique de ses opérations ;
diversifier ses activités historiques ;
développer la production d'électricité renouvelable.

Ces actions ne sauraient être complètes sans agir sur la demande, en mettant en œuvre des mesures d'accompagnement et de sensibilisation des clients pour réduire leurs émissions en consommant mieux et moins. Enfin, quelques actions de contribution à la neutralité planétaire (compensation carbone) sont ponctuellement mises en œuvre par les filiales du Groupe.

AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE NOS OPÉRATIONS

Des efforts importants sont menés au quotidien par le Groupe pour réduire les consommations énergétiques de nos activités industrielles, optimiser les charges d'exploitation et réduire l'impact des activités sur le changement climatique. Les sites industriels les plus consommateurs d'énergie font l'objet d'attentions particulières. Les consommations d'énergie ayant par ailleurs pour corollaire des rejets dans l'air autres que les gaz à effet de serre, certaines des mesures décrites ci-après visent également à réduire les émissions polluantes abordées dans la section 4.2.2.2. En 2021, la branche Distribution d'énergies a conduit une étude complète, avec le support d'un cabinet spécialisé, afin de préciser la trajectoire de décarbonation des scopes 1, 2 et 3A (hors produits vendus). Un objectif ambitieux de réduction des émissions d'opération (scopes 1 et 2) a d'ores et déjà été défini par le Groupe :

30 % en 2030 (année de référence 2019, périmètre Distribution d'énergies et Production d'électricité photovoltaïque, à périmètre constant, les évolutions de périmètre prenant en compte les principes du GHG Protocol).

En, un objectif complémentaire de réduction de 20 % des émissions sur le scope 3A (i.e., hors produits vendus) a été défini (année de référence 2019, périmètre Distribution d'énergies, portant sur le transport maritime et terrestre externalisé, soit 45 % du scope 3A).

Distribution d'énergies

Les actions de réduction des consommations énergétiques sont mises en œuvre ou engagées sur les principales sources d'émission carbone (cf. détail complet des émissions carbone en section 4.3.4.2), à savoir :

le transport maritime des produits distribués, soit 172 kt représentant 36 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus de la branche ;
les consommations énergétiques des installations industrielles de la branche, soit 124 kt représentant 26 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus.# RS E ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Lutter contre le changement climatique

81 % de ces émissions proviennent de la raffinerie SARA (101 kt en part du Groupe), une activité de transformation industrielle nécessitant la consommation d'énergie pour sa réalisation ;  dans une moindre mesure, le transport terrestre de ses produits, soit 69 kt représentant 14 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus de la branche.

Exemples d'actions

Des actions relatives aux navires du Groupe ont été prises, telles que l'optimisation des trajets, les contrôles et surveillance du chauffage du bitume pour réduire la consommation des soutes, etc. Afin de continuer cette trajectoire de réduction, les filiales progressent sur l'utilisation de biocarburants dans les soutes et étudient l'installation de dispositifs de capture et stockage du carbone intégrés (CCUS), dans un marché de la navigation bas carbone encore peu mature, hétérogène et dynamique. Ainsi, la filiale Rubis Eastern Caribbean (REC) a commencé à utiliser, en 2022, 1 167 tonnes de HVO100 (Hydrotreated Vegetable Oil ou huile végétale hydrotraitée d'origine 100 % renouvelable) dans sa flotte, soit l'équivalent de 7 % de ses besoins en carburant marin. Cela démontre également la capacité technique du Groupe à employer ce nouveau type de carburant. Des navires ont été avitaillés en biocarburants : ainsi, deux navires employés par REC dans les Caraïbes ont été avitaillés en bio-VLSFO en novembre 2023 à la raffinerie SARA. Le bio-VLSFO est un carburant qui intègre du biocarburant avec du fioul à très faible teneur en soufre ; la filiale RAME a effectué le premier avitaillement de B24 pour son navire Bitu Atlantic en septembre 2023. Le B24 est un mélange de 24 % de biodiesel et de 76 % de fioul lourd. Le biodiesel utilisé dans ce mélange a été fabriqué à partir d'huile de cuisson usagée, est certifié durable par l'organisation ISCC et réduit les émissions de 91 % par rapport au fioul lourd qu'il remplace.
L'objectif défini à compter de 2023 et pour les années suivantes est d'avoir recours à davantage de biocarburants dans les navires, selon leur disponibilité sur le marché. Par ailleurs, l'adhésion en 2021 de Rubis Énergie à la charte Sea Cargo Charter a induit des progrès dans la collecte des données des émissions maritimes. Cette charte engage les affréteurs et les armateurs à suivre des principes directeurs et à fournir des informations transparentes sur les émissions de carbone associées à leurs opérations de transport. L'Organisation maritime internationale (OMI) a également encadré la trajectoire de décarbonation à suivre pour les navires, au travers du CII (Carbon Intensity Index).
SARA a conduit une revue de ses processus de production qui a fortement contribué au rehaussement de l'objectif de réduction de - 20 % à - 30 % en 2030 (année de référence 2019) sur les scopes 1 et 2 du périmètre Distribution d'énergies et Production d'électricité photovoltaïque.
Des actions d'économies d'énergie dans les stations- service, comme le remplacement des éclairages des pistes par des LED ou la solarisation de stations au Kenya et dans les Caraïbes par l'installation de panneaux photovoltaïques permettant de réduire les achats d'électricité mais également d'améliorer la fiabilité de l'accès à l'électricité.
La solarisation de dépôts et de locaux administratifs. En 2023, la solarisation de nos actifs s'est intensifiée via l'installation de panneaux photovoltaïques par de nombreuses filiales sur leurs bâtiments, représentant l'équivalent de 1,5 MWc installés. Le rythme des actifs en cours de solarisation est en augmentation sensible et s'intensifiera ces prochaines années, avec une estimation d'un portefeuille de projets internes de ce type à plus de 2 MWc à l'étude. La filiale Dinasa à Haïti a solarisé 100 % de ses actifs pour assurer l'éclairage de ses dépôts.
Des actions relatives au transport terrestre : progressivement, des solutions moins carbonées sont testées dans les différentes filiales du Groupe. Grâce à son réseau d'approvisionnement complet et bien géré, la filiale FSCI (îles anglo-normandes) est en mesure de fournir du carburant HVO de première qualité à des prix compétitifs à Guernesey, Jersey et Aurigny. Cette action est allée au-delà du scope de la branche car désormais des entreprises externes utilisant des véhicules commerciaux demandent et utilisent du HVO. À compter de 2023, l'ensemble des véhicules de la SRPP (La réunion) roulent désormais au HVO, un diesel de synthèse, conforme à la directive européenne énergies renouvelables. De son côté, dans le cadre d'une expérimentation, Vitogaz Switzerland a passé commande de deux camions électriques en 2022 dont la livraison a eu lieu début 2024. Par ailleurs, des opérations d'optimisation des tournées de livraison, le renouvellement de flottes vers des véhicules consommant moins et la formation des chauffeurs à l'écoconduite sont déployés avec le concours des sociétés de transport réalisant ces prestations pour les filiales du Groupe.

Production d'électricité photovoltaïque

L'activité Production d'électricité photovoltaïque, intégrée au Groupe en avril 2022, a réalisé son premier bilan carbone en 2023 sur les exercices 2022 et 2023. Son empreinte carbone est très limitée par rapport aux autres activités du Groupe (résultats en section 4.3.4.2) et provient du scope 3A (achats de matériel incluant le fret et la fin de vie des équipements ; transport). Le détail est présenté en pages suivantes.

Stockage (JV)

Les consommations énergétiques des installations industrielles de la JV Stockage, représentent 11,6 kt (scopes 1 et 2 du bilan complet de la JV) en 2023. Elles proviennent de l'utilisation de chaudières pour maintenir à température certains produits nécessitant un stockage au chaud et pour le fonctionnement des systèmes de traitement des vapeurs (combustion des vapeurs).

Exemple d'actions

Dans le cadre des programmes de modernisation, les chaudières des sites de la JV sont remplacées par des systèmes de pompes à chaleur ou des systèmes mixtes (pompes à chaleur et chaudière) ou, lorsque les conditions locales le permettent, par des systèmes de chauffe plus écologiques (géothermie par exemple). La JV installe également des panneaux solaires pour l'autoconsommation et pour réduire la consommation d'électricité.

DIVERSIFICATION DE NOS ACTIVITÉS HISTORIQUES

Distribution d'énergies

En ligne avec son ADN, le Groupe privilégie une approche décentralisée pour identifier des solutions adaptées aux spécificités de chaque contexte local (climatologie, parc automobile, etc.). Ces projets sont développés autour des trois thématiques suivantes :

l'offre de solutions hybrides : solarisation d'installations, avec ou sans stockage, en complément de l'utilisation d'autres sources d'énergie ;
l'offre de biocarburants ;
la mobilité électrique.

Des projets de diversification des activités et de commercialisation de carburants au cycle de vie moins carboné ont été d'ores et déjà engagés par certaines filiales.

Exploration des solutions bas carbone produites localement

La branche Distribution d'énergies développe des solutions adaptées aux territoires où elle est implantée dans l'optique de rendre faisable et accessible la production locale d'énergies bas carbone à base d'intrants, résidus ou déchets, collectés localement. La durabilité ainsi visée présente une grande valeur du point de vue de l'indépendance énergétique de ces territoires, de la montée en compétences à proximité immédiate des lieux de consommation, ainsi qu'un impact parfois significatif sur la balance commerciale du pays.

Production d'énergies renouvelables à la raffinerie de la Martinique

SARA a choisi de capitaliser sur les atouts de sa géographie, de son processus industriel et de son positionnement d'acteur énergétique incontournable de la zone pour diversifier ses activités dans le domaine des énergies renouvelables. Véritable laboratoire de la transition énergétique, SARA développe depuis plusieurs années des projets de valorisation de l'hydrogène produit par ses activités en électricité verte (ClearGen). De plus, SARA poursuit activement sa mission dans la lutte contre le changement climatique par de nouveaux projets. Elle étoffe ainsi son offre de produits par la mise à disposition de biocarburant avec le lancement courant 2023 d'une production de bio-VLSFO permettant de contribuer à la décarbonation du secteur maritime. Enfin, SARA s'intègre dans une démarche forte de diversification en participant au développement de plusieurs projets de production d'hydrogène à la Guadeloupe et à la Martinique et à la production d'électricité verte en Guyane (projet CEOG) qui permettra l'alimentation de 10 000 foyers.

JV Stockage

La JV Stockage diversifie progressivement ses activités en développant le mix de produits stockés dans ses terminaux. En 2023, les carburants et combustibles d'origine fossile représentaient 40 % (29 % de carburants et 11 % de stockage stratégique) des recettes des produits stockés (40 % en 2022). D'autres produits liquides, tels que des biocarburants, produits chimiques, engrais, oléagineux ou mélasses, sont également stockés et représentent 60 % du chiffre d'affaires de la joint-venture (60 % en 2022 et 52 % en 2021).

Projet de stockage de GNL

Elengyet la JV Stockage ont signé un accord de coopération pour lancer des études pour la mise en place d'un stockage de GNL sur le terminal de Reichstett (Bas-Rhin). L'objectif est de répondre aux besoins en GNL de détail du centre ouest de l'Europe pour le transport routier, fluvial et l'industrie.# DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES ACTIVITÉS DANS LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

En avril 2022, Rubis a finalisé l'acquisition de Photosol, lui permettant d'accélérer la transition vers les énergies renouvelables et la décarbonation. Avec une capacité de 893 MWc en service et prêt à construire à fin 2023, ainsi que 4,3 GWc de projets en développement, Photosol est l'un des principaux développeurs indépendants d'électricité photovoltaïque en France, avec l'objectif d'atteindre plus de 1 GWc de capacité installée en 2026 en France et 3,5 GWc d'ici 2030 en Europe. Ces activités sont regroupées au sein d'une nouvelle branche, Rubis Renouvelables. Cette branche est dédiée au développement des énergies renouvelables ou bas carbone, en complément des activités historiques de Support & Services et de Retail & Marketing de la branche Distribution d'énergies, ainsi que du Stockage opéré par la JV Rubis Terminal. À horizon 2030, cette nouvelle branche devrait représenter 25 % du résultat brut d'exploitation du Groupe.

Par ailleurs, la collaboration avec HDF Energy (dans laquelle Rubis SCA détient une participation de 18,5 %) se poursuit sur divers projets après la mise en service de ClearGen (pile à combustible de 1 MW à la raffinerie SARA) et la participation de 30 % de SARA dans la Centrale électrique de l'ouest guyanais (CEOG). Rubis Énergie a pris une participation de 51 % dans l'entreprise conjointe développant le concept Renewstable® à la Barbade (projet RSB) visant à garantir la production stable de 12 MW d'énergie solaire le jour et en soirée et 3 MW de puissance la nuit. Le Groupe porte ainsi le projet contribuant le plus à ce jour, en production de base, à hauteur de 7 %, à l'objectif 2030 du gouvernement barbadien d'atteindre 100 % d'électricité renouvelable sur l'île. D'autres filiales de la branche Distribution d'énergies complètent leurs activités traditionnelles en cherchant à investir dans les énergies renouvelables.

PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE : PRODUIRE UNE ÉNERGIE DÉCARBONÉE

En tant que producteur d'électricité photovoltaïque, le Groupe contribue naturellement à la transition énergétique en fournissant une énergie décarbonée aux territoires. L'activité Production d'électricité photovoltaïque reste propriétaire des installations et les exploite pendant toute leur durée de vie. Dans cette approche long terme, nous concevons des installations qui allient performance et durabilité.

96 750 foyers (1) alimentés en électricité d'origine renouvelable (vs 82 600 en 2022) par nos parcs solaires en 2023.
En 2023, la production d'électricité de Photosol (472 GWh) a contribué à éviter 230 800 tonnes de CO2 (2) (vs 197000 en 2022).

Sélectionner les équipements les plus performants

L'activité Production d'électricité photovoltaïque sélectionne les fournisseurs qui offrent les garanties les plus solides sur les équipements. Les modules installés sur les parcs solaires bénéficient d'une garantie performance de 30 ans en moyenne. Un audit qualité indépendant de l'usine de fabrication de modules de chaque fournisseur est réalisé pour s'assurer de la bonne performance des modules.

Concevoir et construire nos parcs selon les meilleurs standards

Le design de l'installation est optimisé grâce à des outils de conception qui permettent de déterminer la meilleure configuration pour atteindre l'objectif de puissance visé. Les processus Qualité de 100 % des prestataires de maîtrise d'œuvre en électricité et structures ont la certification ISO 9001. Des audits externes sont effectués par un organisme indépendant pour la certification annuelle (Q18) attestant de la sécurité électrique des installations.

Piloter la productivité de nos installations et les maintenir en bon état de fonctionnement

La performance des installations est analysée en permanence par un logiciel d'intelligence artificielle pour identifier et quantifier les sous-performances, dont les causes sont traitées lors des phases de maintenance. En cas de défaut sériel constaté sur des modules impactant significativement la performance d'un parc ou induisant un risque de sécurité, une opération de repowering peut être décidée : il s'agit de remplacer tout ou partie des modules par de nouveaux modèles. En 2023, un outil d'hypervision permettant l'automatisation du monitoring a été déployé pour les nouvelles installations, afin de gagner en efficacité dans le pilotage à distance et la planification des maintenances à réaliser.

Maîtriser notre empreinte carbone

L'activité Production d'électricité photovoltaïque réalise son bilan carbone, en incluant l'ensemble de la chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3), selon la méthode du GHG Protocol. Les émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2) générées par les activités de l'entreprise représentent moins de 1 % de l'empreinte carbone du Groupe. Cela inclut le chauffage des bureaux, l'utilisation des véhicules de la flotte d'entreprise pour la maintenance de nos sites, ainsi que les consommations d'électricité de nos parcs photovoltaïques. Les émissions induites par nos activités intervenant dans notre chaîne de valeur amont ou aval (scope 3) représentent plus de 99 % de notre empreinte carbone. Cela inclut notamment la fabrication des panneaux photovoltaïques, des structures et des autres équipements (onduleurs, transformateurs, postes de livraisons, câbles), l'acheminement de ces matériaux depuis leur site de fabrication jusqu'à nos parcs, les prestations de services que nous achetons (pose des structures, travaux d'électricité, études, etc.), ainsi que le recyclage des équipements en fin de vie.

Le bilan carbone de chaque type de module est un critère dans la sélection opérée par l'entreprise. Nos fournisseurs de panneaux photovoltaïques doivent faire réaliser ce bilan carbone par un cabinet indépendant selon la méthode ECS (évaluation carbone simplifiée). Les modules que nous sélectionnons sont systématiquement en dessous de 500 kg eqCO2/kWc et les plus sobres en carbone (couches minces) atteignent 210 kg eqCO2/kWc (selon la méthode ECS). Nous n'excluons aucune technologie dans la mesure où celle-ci permet d'obtenir le meilleur bilan économique et écologique. L'entreprise effectue également une veille technologique sur les innovations déployées par les fournisseurs en termes d'allégement des structures, qui permettent un processus de fabrication moins énergivore.

Pour les trajets de nos collaborateurs, nous avons mis en place une politique d'écomobilité. L'usage des transports en commun est privilégié pour les déplacements professionnels. En cas de trajet en train de plus de cinq heures, l'usage de l'avion est possible. Pour effectuer les derniers kilomètres, un pool de véhicules donnant la priorité aux modèles hybrides est à disposition des salariés via des loueurs. Pour les trajets quotidiens domicile-travail, les salariés sont incités à réaliser leurs déplacements en utilisant les transports en commun (avec le remboursement à 100 % des abonnements de transport) ou en utilisant leur vélo (avec la mise à disposition d'un local de stationnement sécurisé). Afin de réduire les distances des trajets nécessaires à la maintenance de notre parc photovoltaïque, celle-ci est déléguée à un prestataire local si l'installation solaire est située à plus d'une heure de route de nos agences régionales chargées de la maintenance.

ACTIONS À DESTINATION DES CONSOMMATEURS

Conscients que l'utilisation par nos clients des produits distribués génère des émissions de CO2, nous menons des actions à destination des consommateurs afin de les inciter à mieux consommer ces produits dans leur vie quotidienne. En 2023, 36 % de nos business units ont organisé une opération de sensibilisation à l'efficacité énergétique auprès de nos clients. Depuis de nombreuses années, des actions à destination des clients, professionnels ou particuliers, sont réalisées :

accompagnement des consommateurs dans des programmes d'économies d'énergie, notamment via des missions d'information et de sensibilisation sur les habitudes de consommation énergétique ;
sensibilisation des clients aux produits renouvelables de Rubis : dans les îles anglo-normandes, de nombreuses publicités sont diffusées dans plusieurs publications locales afin de faire connaître les produits comme le diesel renouvelable, le fioul renouvelable et le solaire aux habitants de l'île. Nous promouvons ainsi les performances environnementales du HVO auprès de clients professionnels et particuliers ;
promotion de l'utilisation des gaz liquéfiés, une énergie de transition : les gaz liquéfiés s'inscrivent dans la transition énergétique, en particulier dans les pays émergents où une partie importante de la population se trouve dans une situation de précarité énergétique. Leurs caractéristiques permettent de répondre aux préoccupations d'accès à l'énergie tout en préservant de la déforestation massive par le remplacement du charbon de bois. Une vingtaine de nos filiales sont positionnées sur le marché de la distribution de gaz liquéfiés (conditionné et vrac) et incitent à leur utilisation, en remplacement d'énergies plus émettrices de CO2, telles que le fioul pour le chauffage et le bois ou le charbon de bois pour la cuisine.

(1) Estimation - Facteur appliqué à la production d'électricité, selon la consommation unitaire des résidences principales hors chauffage, publiée par l'Ademe : chiffres-clés 2018 – climat, air et énergie.
(2) Estimation - Facteur appliqué à la production d'électricité, selon l'évaluation du CO2 évité par l'électricité solaire et éolienne, publiée par RTE dans la note « Précisions sur les bilans CO2 ». Méthodologie : scénario de référence reflétant le merit order simulé sur la zone Europe par RTE.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 117# 4 RESSOURCES ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Lutter contre le changement climatique

En 2023, les gaz liquéfiés ont représenté près de 22 % des volumes de produits vendus par la branche Distribution d'énergies. Par exemple, à Madagascar, plus de 97 % des ménages dépendent encore du bois de chauffe et du charbon de bois pour l'énergie de cuisson. Pour remédier à la déforestation massive, l'État malgache a identifié différentes actions, dont le recours à des énergies alternatives. Vitogaz Madagascar s'intègre dans cette politique énergétique, en promouvant l'utilisation des gaz liquéfiés en bouteille et en facilitant l'accès des ménages à ce produit. L'extension des points de vente de gaz au détail a ainsi permis de lever une des barrières à l'achat de bouteilles de gaz liquéfiés. En outre, des opérations de sensibilisation sur l'accès au gaz ont été réalisées auprès du ministère de l'Environnement et du Développement durable, du ministère de l'Économie et des Finances, ainsi qu'auprès de différentes sociétés mais également via la mise en place d'un partenariat avec les régions.

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R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Lutter contre le changement climatique

En matière de sensibilisation des consommateurs, Vitogaz Madagascar a poursuivi la réalisation d'émissions culinaires avec des chefs cuisinant au gaz, valorisant de plus le patrimoine culinaire des différentes régions du pays. Par ailleurs, Vitogaz France, Vitogas España, Rubis Energia Portugal et Vitogaz Switzerland poursuivent la promotion de l'utilisation du gaz liquéfié en tant que carburant. Un véhicule roulant au GPL émet jusqu'à 20 % de CO2 en moins par rapport à un véhicule essence et pratiquement aucun polluant (particules, oxyde de soufre SO2 ou oxyde d'azote NOx) (cf. encadré sur les émissions polluantes en section 4.2.2.2). Les données quantitatives relatives aux émissions de CO2 liées à l'utilisation par les clients de produits vendus par le Groupe sont publiées dans le tableau « Émissions de gaz à effet de serre » figurant en section 4.3.4.2.

CONTRIBUTION À LA NEUTRALITÉ PLANÉTAIRE

En 2023, plusieurs projets de contribution à la neutralité planétaire ont été lancés ou étudiés, dans des territoires où l'implication locale des filiales est élevée. Privilégiant la décarbonation à la compensation carbone, le Groupe monte en compétence sur le développement de projets carbone à forte plus-value territoriale. L'objectif est d'augmenter l'impact de nos actions grâce au levier de la finance carbone. Cela s'appuie sur les revenus de la revente de crédits à haute valeur ajoutée (carbone bleu, fort contenu local, multiples co-bénéfices) générés par les actions de séquestration carbone certifiées. Le sujet est d'assurer une durabilité dans tous ces aspects tout en agissant positivement sur le climat.

Par exemple, à Madagascar, les filiales Vitogaz Madagascar et Galana coordonnent, pour le compte de la branche, unique financeur de la parcelle, un projet de replantation de mangroves dans la province de Mahajanga. Les plantations sont réalisées par un intermédiaire local, une entreprise sociale à fort ancrage territorial et impliquant les populations locales tout au long du projet. En 2023, 84 hectares de palétuviers ont ainsi été plantés. Outre les enjeux territoriaux, un hectare de mangroves captera environ 10 fois plus de CO2 qu'un hectare de forêt terrestre, du fait de ses caractéristiques propres. En complément, une biodiversité endémique s'y redéveloppera.

Vito Corse s'engage à accompagner et à soutenir des initiatives visant à protéger l'environnement et la spécificité du territoire insulaire. En 2023, Vito Corse a signé un partenariat pluriannuel avec le GIS Posidonie et l'Université de Corse dans le cadre du projet « Renforcement des puits de carbone en milieu marin – RENFORC 2023 ». Ce partenariat permettra la préservation et l'agrandissement des forêts sous-marines que constituent les herbiers de posidonies, ayant un grand pouvoir de fixation de carbone (plus d'une tonne par hectare et par an) et faisant partie d'un des écosystèmes les plus précieux de Méditerranée.

La JV Stockage est désormais membre du Club CO2, la principale association française dans le domaine du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone (CCUS- Carbon Capture, Utilisation and Storage). Cette association est un lieu d'échanges, de partage d'informations et d'initiatives entre les acteurs industriels et de la recherche intéressés par la chaîne de valeur du CCUS. En rejoignant le Club CO2, la JV Stockage a confirmé son engagement à façonner un avenir durable et son intention de promouvoir et de développer le CCUS en tant que solution clé pour accélérer la lutte contre le changement climatique.

4.3.4 Objectifs et indicateurs

Afin d'agir sur ces risques et de définir sa trajectoire de transition, Rubis suit la démarche « mesurer, réduire, contribuer à la neutralité planétaire ». Pour évaluer au mieux notre empreinte carbone, nous réalisons depuis 2019 l'évaluation complète des émissions de gaz à effet de serre de nos activités, incluant celles de la JV Stockage, et de nos produits vendus, afin d'identifier les leviers les plus efficaces dont nous disposons pour la réduire. Ce bilan a été initialement réalisé conformément à la méthodologie conçue par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), fondée sur les préconisations de la norme ISO 141 (se reporter à la note méthodologique en section 4.6.1.1 pour plus de détails sur le périmètre de reporting) et a été réalisé la première année avec le support d'un cabinet certifié par l'Ademe qui a formé les équipes de Rubis à la comptabilité carbone. En 1, le Groupe a réévalué ses émissions de gaz à effet de serre dans le strict respect du GHG Protocol. L'affinement de la méthodologie et l'intégration de nouvelles filiales ont conduit le Groupe à réviser les résultats de l'année 2019, servant de référence pour la fixation des objectifs de réduction des émissions de CO2 du Groupe. Les modifications apportées sont décrites dans les notes sous le tableau des émissions.

Les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées sur trois périmètres ou scopes :

scope 1 : les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l'intérieur du périmètre organisationnel de l'entreprise ;
scope 2 : les émissions indirectes liées à la production d'électricité, de chaleur et de froid consommés ;
scope 3 : les autres émissions indirectes générées par les activités des tiers en amont et en aval de celles de l'entreprise.

Ces émissions sont présentées en deux catégories distinctes, le scope 3A (transport amont et aval externalisé des produits, déplacements, achats de biens et services, électricité amont, immobilisations, déchets) et le scope 3B (émissions générées par l'usage des produits vendus).

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4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Lutter contre le changement climatique


Émissions indirectes générées par l'utilisation des produits vendus	SCOPE 3B
Émissions indirectes générées par l'ensemble du cycle de vie des activités, à l'exclusion des produits vendus	SCOPE 3A
Émissions indirectes relatives à l'achat d'énergie à des tiers	SCOPE 2
Émissions directes générées par les sources détenues ou contrôlées	SCOPE 1
Produits vendus		Émissions des produits vendus aux clients
Transport (actifs détenus)
Installations et équipements de l'entreprise
Approvisionnement en énergie
En amont cycle de vie des activités		Achats
Transport en amont
Déplacements individuels		Clients et visiteurs
Fin de vie des produits vendus	Immobilisations
Transport en aval		En aval cycle de vie des activités
	3B	1
	3A	2
	Déplacements individuels	Voyages d'affaires

Il est à noter que l'impact du Groupe sur les gaz à effet de serre est limité à l'impact carbone, car les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 ne sont pas significatives, voire inexistantes. En effet, contrairement à d'autres acteurs du secteur pétro-gazier, Rubis n'a pas d'activités extractives, émettrices de méthane. Concernant l'activité Production d'électricité photovoltaïque, acquise en avril 2022, son premier bilan carbone a été réalisé en 2023, en ligne avec le GHG Protocol.

4.3.4.1 Objectifs climat

Le Groupe définit progressivement et méthodiquement ses objectifs de réduction des émissions de CO2. À terme, l'objectif est de réduire l'empreinte carbone de l'ensemble de ses scopes. La branche Distribution d'énergies a élaboré un plan d'action afin de réduire ses émissions de CO2. Sa conception repose sur une large consultation des filiales ainsi que des directions fonctionnelles, avec l'appui de consultants spécialisés dans chacun de ses métiers clés (transport terrestre, maritime, raffinage, gestion de sites de stockage). Sur la base de ce plan d'action consolidé et défini sur la période 2019-2030, des objectifs de réduction des émissions sont progressivement définis, de manière méthodique. Ils ont été communiqués dans la feuille de route RSE ThinkTomorrow 2025 publiée en septembre 2021 et dont un suivi de l'avancement est publié chaque année.

Afin de partager ses efforts et dans un souci de transparence, le Groupe répond au questionnaire Climate Change du CDP depuis 2021 et a maintenu la note B pour sa troisième année de reporting.

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R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Lutter contre le changement climatique

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES

Réduction de 30 % d'ici 0 des émissions des scopes 1 et 2 (périmètre Distribution d'énergies et Production d'électricité photovoltaïque, année de référence 2019, à périmètre constant, en conformité avec le GHG Protocol).# RS ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE - Lutter contre le changement climatique

4.3.4.2 Émissions de gaz à effet de serre (en kt eqCO2)

	2023	2022	2021	2020	2019
Scope 1 (1)
Émissions directes de gaz à effet de serre
Distribution d'énergies (Retail & Marketing)	32	35	36	31	30
Distribution d'énergies (Support & Services)	213	200	160 (3)	178 (3)	214 (3)
TOTAL SCOPE 1 DISTRIBUTION D'ÉNERGIES	245	235	196	209	245
Production d'électricité photovoltaïque	0,20	0,07	NA	NA	NA
JV Stockage – part du Groupe (2)	8,0	7,9	10,8	10	NA
TOTAL SCOPE 1 PART DU GROUPE	253,2	243	206,8	219	245
Scope 2	(1)
Émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour nos sites
Distribution d'énergies (Retail & Marketing)	5,2	4,8	5,4 (4)	5,1 (4)	6,1 (4)
Distribution d'énergies (Support & Services)	2,4	5,0	5,6	1,8	1,4
TOTAL SCOPE 2 DISTRIBUTION D'ÉNERGIES	7,6	9,8	10,9	6,9	7,6
Production d'électricité photovoltaïque	0,06	0,06	NA	NA	NA
JV Stockage – part du Groupe (2)	3,6	3,6	4,7	3	NA
TOTAL SCOPE 2 PART DU GROUPE	11,26	13,46	15,6	9,9	7,6
TOTAL SCOPES 1 ET 2 DISTRIBUTION D'ÉNERGIES	252,6	244,8	206,8	216	252,3
TOTAL SCOPES 1 ET 2 PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE	0,26	0,13	NA	NA	NA
TOTAL SCOPES 1 ET 2 PART DU GROUPE	264,4	256,3	222,3	229	NA
Scope 3	(1)
Autres émissions indirectes
Distribution d'énergies (Retail & Marketing/ Support & Services)	13 943	13 259	13 050 (4)(5)(6)	12 427 (4)(5)(6)	13 762 (4)(5)(6)
 dont scope 3B : utilisation par les clients des produits vendus pour usage final (catégorie 11)	13 713	13 034	12 867	12 259	13 57 (8)
Production d'électricité photovoltaïque	49,2	44,4	NA	NA	NA
 dont scope 3B : utilisation par les clients des produits vendus pour usage final (catégorie 11)	5,5	2,7	NA	NA	NA
JV Stockage – part du Groupe (2)	412,2	519,8	561	355	NA
TOTAL SCOPE 3 PART DU GROUPE	14 404	13 779	13 611	12 782	NA
TOTAL DES ÉMISSIONS PART DU GROUPE	14 668	14 035	13 833	13 011	NA

(1) Cf. détail des postes calculés pour chacun des scopes 1, 2 et 3 dans la note méthodologique, section 4.6.3.
(2) Part tenant compte de la détention capitalistique du Groupe, soit 55 %.
(3) Retraitement dû à une augmentation de périmètre par l'intégration du navire Asphalt Teranga dans la flotte de Rubis Énergie.
(4) Retraitement dû à des erreurs matérielles.
(5) Retraitement dû à des changements de méthode dans la comptabilisation des émissions liées aux spot charters suite à l'harmonisation des méthodologies avec celles de la Sea Cargo Charter.
(6) Retraitement dû à l'augmentation de périmètre organisationnel du bilan carbone (acquisition de filiales).
(7) Retraitement dû à des erreurs matérielles de comptabilisation des données (SARA, consommation de carburant marin aux Bahamas, correctif taux de détention Galana, etc.).
(8) Retraitement suite au correctif du taux de détention appliqué à Galana.

Répartition globale des scopes 1, 2 et 3 (hors JV Stockage)

Scope 2: 0,1 %
Scope 3: 98,2 %
Scope 1: 1,7 %

Répartition globale des scopes 1, 2 et 3 par activité (hors JV Stockage)

Retail & Marketing: 97,2 %
Production d'électricité photovoltaïque: 0,3 %
Support & Services: 2,5 %

Répartition des scopes 1, 2 et 3 hors émissions liées à l'utilisation des produits vendus (hors JV Stockage)

Scope 1: 46,6 %
Scope 2: 1,4 %
Scope 3: 52 %
Hors produits vendus

Répartition des émissions des scopes 1 et 2 par activité (hors JV Stockage)

Retail & Marketing: 14,6 %
Shipping: 51,2 %
Raffinage: 34,1 %
Production d'électricité photovoltaïque

Répartition globale des scopes 1, 2 et 3 par zone géographique* (hors JV Stockage)

Caraïbes: 46 %
Europe: 13 %
Afrique: 41 %

* Les émissions sont comptabilisées dans les zones géographiques dont les entités dépendent (Europe pour la France Métropolitaine, Caraïbes pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française, Afrique pour La Réunion).

De manière générale, les énergies consommées par les installations industrielles du Groupe (électricité, vapeur, combustibles) participent au bon fonctionnement des installations industrielles au quotidien, incluant les équipements de sécurité (motopompes incendie, groupes électrogènes de secours, etc.). En ce qui concerne les émissions liées à l'usage des produits vendus, la branche Distribution d'énergies (ainsi que la JV Stockage de façon très marginale) distribue des produits pétroliers qui émettent, lors de leur utilisation par la clientèle, du CO2. Ce poste constitue la principale source d'émissions de CO2 du Groupe et la quasi-intégralité des émissions du scope 3, bien qu'en 2023, 47% de la marge brute provenait des ventes de gaz liquéfiés et de bitumes qui sont des produits moins ou pas émetteurs de CO2 lors de leur utilisation, et qui correspondent à 13 % des émissions totales du Groupe.

En 2023, une hausse de 3 % par rapport à 2022 (soit + 7,6 kt) des émissions des scopes 1 et 2 a été observée. Elle s'explique en particulier par une hausse des émissions liées aux activités maritimes opérées par le nouveau navire Demerara acquis en 2022 pour soutenir une croissance d'activité. Le complément résulte en grande partie d'une hausse du taux de fonctionnement de la raffinerie SARA. L'augmentation des émissions en lien avec les opérations s'est révélée limitée au regard de l'augmentation des volumes de carburant distribués (+ 4 %), traduisant une amélioration de l'efficacité énergétique de nos opérations (voir intensité carbone opérationnelle en 4.3.4.3 ci-après). Sur le scope 3A (+ 2 %), la hausse s'explique principalement par la prise en compte des émissions non récurrentes liées à l'acquisition des navires St James et Kensington (prises en compte dans le bilan carbone l'année de leur acquisition), et dans une moindre mesure à l'activité de transport maritime dans la zone Caraïbes. Une stabilisation a été observée dans les émissions des scopes 1 et 2 de la JV Stockage (augmentation de 1,1 % pour le scope 1 et 0,8 % pour le scope 2), mais on observe une réduction du scope 3, principalement due à la diminution des émissions des produits vendus en raison de la baisse des ventes.

4.3.4.3 Indicateurs d'intensité carbone

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES

Indicateur d'intensité carbone opérationnelle

	2023	2022	2021
Tonnes eqCO2 (scopes 1 et 2)/ RBE x 1 000	0,317	0,360	0,375

La branche Distribution d'énergies a défini en 2021 un indicateur plus pertinent que celui précédemment utilisé pour évaluer l'intensité carbone de ses opérations. En effet, l'indicateur précédent rapportait les émissions de CO2 des scopes 1 et 2 aux volumes d'émissions vendues en MWh. Or, pour certaines activités, aucune émission n'est liée à l'utilisation des produits vendus. Notamment, les ventes de bitume ne peuvent être converties en MWh puisque le bitume n'a pas d'usage énergétique par nos clients (utilisation pour des projets d'infrastructures routières plus particulièrement). L'indicateur ne reflétait donc pas correctement la diversité des activités de la branche Distribution d'énergies et le résultat de ses actions pour réduire les émissions carbone de ses opérations.

En 2023, la baisse de l'intensité carbone opérationnelle s'explique principalement comme suit :

au numérateur, les émissions scopes 1 et 2 ont augmenté de 3 % en 2023 par rapport à 2022. Cette augmentation des émissions en lien avec les opérations s'est révélée limitée au regard de celle des volumes de carburant distribués (+ 4 %) ;
au dénominateur, la hausse du RBE est principalement liée à l'amélioration de la profitabilité globale de nos opérations.# STOCKAGE (JV)

Un changement de méthode a été introduit entre 2019 et 2020 selon lequel la JV Stockage considère désormais les volumes de produits sortis (throughput out) au lieu des volumes de produits entrés et sortis (throughput in + out) comme référence, afin de s'aligner sur d'autres indicateurs financiers qui utilisent également le throughput out comme référence. Par ailleurs, la JV distingue les dépôts selon trois catégories d'activités : les dépôts de distribution de combustibles (36 % de la capacité de stockage de la JV) ; les dépôts mixtes (46 %) et les dépôts de produits chimiques (18 %).

Indicateurs	2023	2022	2021
Kg CO2/tonne de throughput out (total tous dépôts)	1,31	1,25	1,62

L'augmentation de 4,9 % de cet indicateur correspond à une diminution globale du thoughput out de 4 % et à une augmentation des besoins en chauffage des réservoirs (chaudières et traçage électrique), ce qui accroît les scopes 1 et 2.

PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES SITES INDUSTRIELS (en GJ)

	2023	2022	2021	2023	2022	2021
	Production d'énergie			Consommation d'énergie
Raffinage (Support & Services)	622 875	577 496	349 630	1 576 003	1 532 763	1 026 336
Retail & Marketing*	2 786 412	NA	524 039	551 171	348 950
JV Stockage	NA	NA	NA	330 574	318 798	423 631
 dont part du Groupe	NA	NA	NA	181 816	175 338	232 997

La production d'énergie pour l'activité Retail & Marketing représente uniquement l'électricité photovoltaïque produite et autoconsommée.

La raffinerie est équipée d'une turbine à combustion en cogénération pour la production d'électricité (3,5 MWh) et de vapeur surchauffée (9 t/h) ; deux chaudières produisent également de la vapeur surchauffée, l'une principale (22 t/h) et l'autre secondaire (15 t/h). En 2023, le volume global d'énergie produite (électricité et vapeurs) a représenté 38 % de l'énergie consommée sur la période, soit une proportion stable par rapport à 2022. La production d'énergie liée à l'activité Retail & Marketing est en croissance sur l'année 2023. Un programme de solarisation de nos sites et de certaines stations-service est en cours (capacité totale installée de 1 495 kWc au 31 décembre 2023). En 2023, les sources d'énergie des bâtiments de la branche Distribution d'énergies sont le gaz naturel, le GPL, le fioul, le gazole, le biocarburant, l'électricité fournie par le réseau et les installations photovoltaïques sur site et un réseau de chaleur. La forte augmentation des prix de toutes les énergies a accéléré les investissements visant à réduire notre consommation.

4.3.5 Table de correspondance TCFD

En 2017, la TCFD (Task force on climate-related financial disclosures) du Conseil de stabilité financière du G20 a publié ses recommandations en matière d'informations relatives au climat à publier par les entreprises.

Thématiques	Recommandations de la TCFD	Source de l'information dans le reporting de Rubis
Gouvernance	Décrire la gouvernance de l'organisation concernant les risques et opportunités relatifs au climat.	DEU 2023 – section 4.3.1
	 Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs au climat par le conseil d'administration.	CDP C1.1
	 Décrire le rôle du management dans l'évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat.	DEU 2023 – section 4.3.1
		CDP C1.2
Stratégie	Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l'organisation, sa stratégie et sa planification financière, dans la mesure où l'information est pertinente.	DEU 2023 – section 4.3.2
	 Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l'organisation a identifiés pour le court, moyen et long terme.	CDP C2.2
	 Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l'organisation, sa stratégie et sa planification financière.	DEU 2023 – section 4.3.2
	 Décrire la résilience de la stratégie de l'organisation, en prenant en considération différents scénarios relatifs au climat, y compris un scénario à 2 °C ou moins.	CDP 3.3
Gestion des risques	Décrire comment l'organisation identifie, évalue et gère les risques relatifs au climat.	DEU 2023 – section 4.3.3
	 Décrire les processus de l'organisation pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat.	CDP C2.1
	 Décrire les processus de l'organisation pour gérer les risques relatifs au climat.	DEU 2023 – section 4.3.3
	 Décrire comment les processus pour identifier, évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans le management des risques de l'organisation.	CDP C2.2
		DEU 2023 – section 4.3.3
		CDP C2.2
Indicateurs et objectifs	Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat, dans la mesure où l'information est pertinente.	DEU 2023 – section 4.3.4
	 Décrire les indicateurs utilisés par l'organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat, en liaison avec sa stratégie et son processus de management des risques.	CDP C6
	 Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) des scope 1, scope 2, et, si c'est pertinent, scope 3 et les risques correspondants.	DEU 2023 – section 4.3.4
		CDP C6
	 Décrire les objectifs utilisés par l'organisation pour gérer les risques et opportunités relatifs au climat et sa performance par rapport aux objectifs.	DEU 2023 – section 4.3.4
		CDP C4.1

4.4 Attirer, développer et fidéliser nos talents

Conscient que l'engagement de ses collaborateurs est l'un des facteurs nécessaires à la réussite du Groupe, Rubis veille à l'épanouissement de chacun dans son cadre professionnel afin d'attirer, de développer et de fidéliser ses talents. Pour y parvenir, Rubis porte plus particulièrement ses efforts sur la promotion de la diversité et l'égalité des chances (section 4.4.1), le développement des compétences de ses collaborateurs (section 4.4.2), la santé, la sécurité et le bien-être au travail (section 4.4.3) et la participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe (section 4.4.4).

Les cartographies des risques du Groupe ont permis d'identifier les risques sociaux principaux liés aux activités. Ces risques concernent principalement la santé et la sécurité des collaborateurs et du personnel des entreprises extérieures intervenant sur les sites du Groupe. Outre ces risques, un enjeu clé relatif à la gestion des ressources humaines a été identifié par les Directions concernées de chaque branche : attirer, développer et fidéliser les talents, dans un contexte de croissance du Groupe où les ressources humaines doivent être adaptées à la stratégie de développement de Rubis. Cet enjeu se matérialise par les thématiques abordées dans le présent chapitre.

Afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe, et en ligne avec sa culture, Rubis a choisi de déployer une politique sociale de manière très décentralisée. La branche Distribution d'énergies, l'activité Production d'électricité photovoltaïque, ainsi que la JV Stockage gèrent de manière autonome leurs ressources humaines, dans le respect des valeurs de Rubis, et mettent en place localement des actions adaptées à leurs besoins et enjeux. Comme rappelé dans le Code éthique du Groupe, les sujets de santé, sécurité au travail, diversité, égalité des sexes et qualité de vie au travail, sont autant de sujets qui font l'objet de principes généraux que tous se doivent d'appliquer.

Par ailleurs, afin d'accompagner le développement des compétences et de favoriser les mobilités internes, un processus d'identification et d'accompagnement des talents a été mis en place dans la branche Distribution d'énergies. Des entretiens avec des acteurs clés du Groupe ont été réalisés et un Comité de Pilotage a été créé regroupant des salariés du Groupe aux fonctions, activités et métiers divers. Ces étapes ont permis de définir une notion de « Potentiel » et de « Talent » déclinable dans tous les territoires et activités du Groupe, ainsi que de valider des critères de détection et d'identification communs. Après une phase de validation de ces processus via des filiales « pilotes », le déploiement de ce dispositif sur l'ensemble des entités de la branche a démarré au premier trimestre 2023 et sera ensuite reconduit annuellement.

Du fait du marché très dynamique dans le secteur des énergies renouvelables, l'activité Production d'électricité photovoltaïque identifie un risque d'attractivité et de rétention des talents du fait d'une concurrence accrue entre les différents acteurs.

État et évolution des effectifs

Au 31 décembre 2023, l'effectif du Groupe était de 4 700 collaborateurs dont 578 au sein de la JV Stockage. Les effectifs de la branche Distribution d'énergies ont plus particulièrement augmenté dans la zone Europe (+ 6,6 %). Les effectifs de l'activité Production d'électricité photovoltaïque, sont en augmentation, avec 171 collaborateurs en 2023 contre 112 en 2022. L'activité shipping du Groupe nécessite par ailleurs le recours à des équipages embauchés via des agences d'intérim ou en contrat à durée déterminée d'usage. Au 31 décembre 2023, l'effectif des équipages ayant signé un contrat de travail avec une entité du Groupe (en contrats temporaires internationaux) ou avec une agence d'intérim était de 436. Ces effectifs non permanents ne sont pas pris en compte dans les indicateurs sociaux publiés. Rubis apporte toutefois une vigilance particulière afin de s'assurer que les conditions de travail de ces équipages sont en ligne avec les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui leur sont applicables (cf. section 4.5.1.1).En 2023, aucune non-conformité n'a été relevée lors des audits externes réalisés sur le respect de la Convention du travail maritime.

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VARIATION DES EFFECTIFS PERMANENTS PAR BRANCHE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Nombre de salariés	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	Variation 2023/2022
Distribution d'énergies (Retail & Marketing/Support & Services)*	3 925	3 788	3 685	+ 3,6 %
Europe	754	707	680	+ 6,6 %
Caraïbes	1 287	1 263	1 242	+ 1,9 %
Afrique	1 884	1 818	1 763	+ 3,6 %
Total France (y compris DROM/COM)	752	737	730	+ 2 %
Holding (France)	26	25	24	+ 4 %
Production d'électricité photovoltaïque (France)	171	112	NA	+ 52,7 %
TOTAL	4 122	3 925	3 709	+ 5 %
Stockage (JV)	578	573	626	+ 0,9 %
 dont France	304	305	296	- 0,3 %
TOTAL INCLUANT LA JV	4 700	4 498	4 335	+ 4,5 %

* Les salariés France sont comptabilisés dans les effectifs des zones géographiques dont ils dépendent (Europe pour la France métropolitaine, Caraïbes pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française, Afrique pour La Réunion).

VARIATION DES EFFECTIFS NON PERMANENTS (CDD) PAR BRANCHE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Nombre de salariés	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021	Variation 2023/2022
Distribution d'énergies (Retail & Marketing/Support & Services)*	214	NA	NA	NA
Europe	24	NA	NA	NA
Caraïbes	83	NA	NA	NA
Afrique	107	NA	NA	NA
Total France (y compris DROM/COM)	48	NA	NA	NA
Holding (France)	0	NA	NA	NA
Production d'électricité photovoltaïque (France)	10	NA	NA	NA
TOTAL	224	NA	NA	NA
Stockage (JV)	26	NA	NA	NA
 dont France	8	NA	NA	NA
TOTAL INCLUANT LA JV	250	NA	NA	NA

4.4.1 Promouvoir la diversité et l'égalité des chances / DPEF /

La diversité et l'inclusion font partie de l'ADN du Groupe. Elles constituent une richesse pour l'entreprise et un levier essentiel de la performance des équipes. Le Groupe veille donc à l'absence de toute discrimination, qu'elle soit liée à l'origine, la religion, le genre ou l'orientation sexuelle, l'état de santé et/ou le handicap, les opinions politiques, les convictions religieuses ou la situation familiale. Ces valeurs sont réaffirmées clairement dans notre Code éthique. Pour que chacun soit protégé contre une éventuelle discrimination, un dispositif d'alerte professionnelle est déployé dans l'ensemble du Groupe, Rubis Integrity Line, afin que toute situation portant atteinte aux valeurs portées par le Groupe et ses filiales puisse être signalée. L'Integrity Line permet à tous les collaborateurs du Groupe, ainsi qu'aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, de déposer un signalement de manière sécurisée via un site internet (cf. section 4.5.1.4). La lutte contre les discriminations correspondant à un enjeu social important, le Groupe s'est fixé l'objectif de n'avoir aucun cas de discrimination avéré rapporté, notamment via sa ligne d'alerte éthique.

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4.4.1.1 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

RISQUES

Le Groupe réalise principalement ses activités dans un environnement industriel dans lequel les hommes sont historiquement majoritaires. La réalité diffère selon les branches d'activités, les métiers et les pays dans lesquels Rubis est présent. Le Groupe, en ligne avec ses principes de non-discrimination et convaincu que le manque de mixité nuit à la création de valeur, a souhaité prendre des initiatives visant à faire émerger les talents sans distinction de genre.

RÉPARTITION FEMMES-HOMMES AU SEIN DU GROUPE AU /12/2023

	Femmes	Hommes
Groupe Rubis (incluant la JV Stockage)	26,4 %	73,6 %
Groupe Rubis (hors JV Stockage)	27,5 %	72,5 %

MESURES MISES EN ŒUVRE POUR AMÉLIORER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Afin d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des actions sont progressivement mises en place au sein des entités, notamment grâce à l'objectif d'atteindre d'ici 2025, 30 % de femmes en moyenne dans les Comités de Direction de Rubis Énergie et ses filiales et de Rubis Photosol. À titre d'exemple, la filiale jamaïcaine de la branche Distribution d'énergies (Rubis Energy Jamaica) est l'une des premières entreprises des Caraïbes anglophones à s'être engagée, dès 2019, dans une procédure de certification en matière d'égalité femmes-hommes établie par le Programme de développement de l'Organisation des Nations Unies (Gender Equality Seal). Cette certification inclut notamment les objectifs suivants :
* éliminer les écarts de rémunération fondés sur le genre ;
* accroître le rôle des femmes dans la prise de décision ;
* améliorer l'équilibre entre le travail et la vie personnelle ;
* améliorer l'accès des femmes aux emplois traditionnellement masculins ;
* éradiquer le harcèlement sexuel au travail ;
* communiquer de manière plus inclusive, non sexiste.

Des accords d'entreprise promouvant l'inclusion des femmes et l'égalité professionnelle ont en outre été conclus dans certaines filiales du Groupe, venant compléter les mesures déjà existantes en matière de lutte contre la discrimination à l'embauche, d'égalité de rémunération, de déroulement de carrière, etc. Vitogaz France a, par exemple, conclu un accord d'entreprise visant notamment l'accès des femmes aux postes à responsabilité, la neutralisation de la période de congés de maternité ou d'adoption sur l'appréciation professionnelle et le déroulement de carrière et enfin la conciliation entre vie professionnelle et obligations familiales. La SRPP (La Réunion) a, quant à elle, renouvelé son accord d'entreprise en 2021 avec notamment quatre objectifs (suivis par des indicateurs quantitatifs définis) visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
* atteindre un pourcentage égal de révision de situations individuelles par sexe sur la période de durée de l'accord ;
* assurer un égal accès à la formation aux hommes et aux femmes ;
* lors de chaque recrutement en CDI, CDD ou en mission d'intérim, présenter au moins une candidature féminine dans les secteurs à prédominance masculine (par exemple, en centre emplisseur de gaz) ; inversement, présenter au moins une candidature masculine dans les secteurs à prédominance féminine (par exemple, dans les services administratifs et comptables) ;
* 100 % des salariés bénéficieront d'un entretien avec leur hiérarchie au retour d'une absence pour maternité ou congé parental et 100 % des demandes de congé paternité seront accordées à la première demande aux dates choisies par le salarié.

Des opérations de communication sont également réalisées afin de valoriser l'engagement des femmes au sein de l'entreprise et contribuer ainsi à lutter contre les préjugés de genres dans le milieu professionnel. Ainsi, les filiales du Groupe favorisent la féminisation de nos métiers à prédominance masculine et luttent contre toute forme de discrimination et de sexisme, notamment en s'assurant que

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tant leur processus de recrutement que leur politique de rémunération et leur gestion de carrière donnent à chacun les mêmes opportunités. À titre d'exemple, la filiale de Rubis opérant dans l'est des Caraïbes (Rubis Eastern Caribbean) s'est impliquée activement dans la campagne internationale Women's History Month, qui consiste à mettre en lumière les contributions des femmes aux événements de l'histoire et de la société contemporaine, en rendant publiquement hommage au travail réalisé par ses collaboratrices. Vitogaz Madagascar a défini une charte d'engagement en faveur d'un Women Friendly Workplace, portant sur différents enjeux :
* la promotion de l'évolution professionnelle de tous ;
* le renforcement de la politique de la société en faveur de la parentalité pour maintenir un équilibre vie professionnelle – vie personnelle ;
* la considération des enjeux spécifiques de la santé des femmes ;
* le renforcement de la lutte contre le sexisme, le harcèlement et les violences sexuelles au travail ;
* l'engagement dans la société : soutien aux droits des femmes et de leur protection contre toute forme de violence ;
* l'encouragement des collaborateurs à devenir ambassadeurs de la charte au sein de la société.

Le 8 mars 2023, de nombreuses filiales se sont mobilisées pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes sur le thème « Pour un monde digital inclusif : innovation et technologies pour l'égalité des sexes ». Rubis Énergie Djibouti a par exemple organisé un petit-déjeuner traditionnel où toutes les Rubis Énergie Djibouti ladies se sont retrouvées afin de passer un moment chaleureux et festif. Avec l'arrivée de la Directrice des Ressources Humaines et la Directrice Technique, le Comité de Direction de Rubis Énergie Djibouti atteint 50 % de femmes. Ringardas Nigeria Limited (RNL) a célébré cette journée avec un événement qui s'est tenu en direct du siège social d'Abuja et a permis aux femmes de RNL de se joindre virtuellement à l'événement depuis cinq sites. Une invitée spéciale, Lady Tonia Omeneke Ihiezu, s'est exprimée sur l'inégalité entre les hommes et les femmes en citant quelques causes, notamment l'accès inégal à l'éducation moderne, le manque d'égalité en matière d'emploi ou bien l'absence de cadre juridique suffisant pour la protection des femmes.# RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Attirer, développer et fidéliser nos talents

Égalité Femmes/Hommes

Chez Vitogaz Madagascar, les collaboratrices se sont rassemblées pour profiter d'une journée de partage autour de différents ateliers sur la lutte pour l'égalité des sexes dans le monde professionnel, social et familial. En Afrique du Sud, l'Association mondiale du GPL a organisé un événement auquel ont participé de nombreuses jeunes femmes issues de différentes entreprises du secteur. Une collaboratrice de la filiale Easigas a été récompensée pour sa réussite professionnelle. Elle a expliqué, à travers un discours inspirant, son ascension depuis l'obtention de son diplôme, en travaillant comme réceptionniste dans sa jeunesse, jusqu'au poste de Responsable du transport de vrac qu'elle occupe actuellement au sein du Groupe.

Au sein de la JV Stockage, un accord d'entreprise a été renouvelé en 2017. Il met l'accent sur les domaines du recrutement, de la formation et de la promotion professionnelle par la mise en place d'indicateurs de suivi. Un bilan est présenté chaque année au Conseil social et économique central. La situation se maintient à un bon niveau, notamment en termes de formation. La JV Stockage s'est fixé dans sa feuille de route l'objectif d'atteindre 40 % de femmes au Comité Exécutif du Groupe d'ici 2030.

RÉSULTATS

Le nombre de collaboratrices employées par le Groupe est en augmentation de 6,4 % sur l'exercice (1 241 collaboratrices au 31 décembre 2023 contre 1 167 au 31 décembre 2022), celles-ci représentant 26,4 % de l'effectif global. Par ailleurs, les postes de Direction (managers) sont majoritairement occupés par des femmes au sein de la holding. À l'échelle du Groupe, 35,5 % des postes à responsabilité (managers et cadres) sont occupés par des femmes, soit une proportion supérieure à leur représentation dans l'effectif global. La proportion de femmes occupant un poste de cadre ou de manager (30,9 %) est en outre nettement supérieure à la proportion d'hommes exerçant des responsabilités équivalentes (20,2 %).

	2023	2022	2021
	Non-cadres Cadres Managers	Non-cadres Cadres Managers	Non-cadres Cadres Managers
Femmes	23,7 % 37,7 % 30,2	23,1 % 37,8 % 29,7	23,1 % 37,9 % 27,7
Hommes	76,3 % 62,3 % 69,8	76,9 % 62,2 % 70,3	76,9 % 62,1 % 72,3
EFFECTIF	3 576	3 475	3 465
Cadres	762	732	621
Managers	318	283	249

NB : Données incluant la JV Stockage. Le détail hors JV Stockage est présenté dans le tableau en section 4.4.5.

Au niveau des instances dirigeantes :
* le Comité de Direction Groupe, réunissant six membres au 31 décembre 2023, est composé à 50 % de femmes ;
* les Comités de Direction au sein de Rubis Énergie et de ses filiales sont en moyenne composés de 27,9 % de femmes au 31 décembre 2023 (contre 28,6 % en 2022, 27,4 % en 2021 et 24,6 % en 2020), dont deux femmes Directrices Générales de filiales au Rwanda et au Cameroun. Une femme est également Directrice Générale Adjointe de la filiale du Gabon ;
* le Comité de Direction de Rubis Photosol est composé de 20 % de femmes au 31 décembre 2023 ;
* le Comité de Direction de la JV Stockage est composé de 25 % de femmes au 31 décembre 2023.

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INDEX ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Afin de comparer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France, un index de l’égalité professionnelle a progressivement été mis en place par la loi n° 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour les sociétés françaises de plus de 50 salariés. Cet index, noté sur 100, est calculé sur la base de quatre à cinq critères selon l’effectif de l’entreprise :
* l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ;
* l’écart du taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (35 points pour les entreprises de moins de 250 salariés ; 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;
* l’écart du taux de promotions entre les femmes et les hommes (15 points, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;
* la part de salariées augmentées au retour de leur congé maternité (15 points) ;
* le nombre de femmes représentées parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Les effectifs de la holding du Groupe, Rubis SCA, auxquels sont associés ceux de la société Rubis Patrimoine pour le suivi des indicateurs sociaux, ne permettent pas de calculer l’index de manière volontaire (effectifs inférieurs aux seuils requis).

Distribution d'énergies : les index d’égalité femmes/hommes des quatre sociétés françaises concernées ont été publiés en 2024, les résultats sont stables entre l’année 2022 et l’année 2023 :
* SRPP (La Réunion) : 94/100 en 2023 (identique à l’année 2022) (plus d’informations sur https://www.srpp.re/ INDEX%20EGAPRO%20SRPP%202024.pdf) ;
* SARA (Antilles françaises) : 90/100 en 2023 (vs 92/100 en 2022) (plus d’informations sur www.sara-antilles- guyane.com/notre-demarche-rse/) ;
* Vitogaz France : 94/100 en 2023 (vs 92/100 en 2022) (plus d’informations sur www.vitogaz.com/vitogazvous/ rse/index-egalite-professionnelle-femme-homme/) ;
* Rubis Antilles Guyane : 98/100 en 2023 (vs 96/100 en 2022) (plus d’informations sur https://rubis-ag. fr/2022/03/08/index-de-legalite-professionnelle- femme-homme/).

Au sein de la JV Stockage, sa filiale française avait publié un index de 99/100 en 2022. Il atteint 92/100 en 2023 (plus d’informations sur https://www.rubis-terminal.com/news/ thegender-equality-index-for-rubis-terminal-sa- located-in-france-is100/).

Par ailleurs, depuis 2022, deux femmes marins ont intégré Maritec Tanker Management Pvt Ltd (MTM PL), filiale de la branche Distribution d’énergies. Elles ont rejoint le navire Morbihan.

4.4.1.2 Diversité géographique

Présent dans plus de 40 pays et avec plus de 70 nationalités dans ses effectifs, Rubis souhaite capitaliser sur la richesse offerte par la diversité culturelle de ses collaborateurs et marquer son ancrage territorial. Les collaborateurs sont répartis équitablement entre l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe au regard des activités. Afin que cette diversité culturelle se traduise dans la culture d’entreprise et dans le management, le Groupe privilégie, lors des rachats de filiales à l’étranger, le maintien et/ou l’embauche de collaborateurs locaux pour leur expérience et leur connaissance des spécificités du pays : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. Ainsi, seuls deux postes sont généralement occupés par des salariés en mobilité internationale dans les filiales, celui de Directeur Général et de Directeur Financier. Le taux de représentation des salariés en mobilité internationale dans les différents Comités de Direction des filiales est ainsi de 16,9 % en 2023 (18,8 % hors JV Stockage).

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS	2023	2022	2021
Afrique	40,1 %	40,4 %	40,7 %
Caraïbes	27,4 %	28,1 %	28,3 %
Europe	32,5 %	31,5 %	31 %

NB : Données incluant la JV Stockage. Le détail hors JV Stockage est présenté dans le tableau en section 4.4.5.

4.4.1.3 Diversité intergénérationnelle

La pyramide des âges montre que le Groupe entretient une grande diversité intergénérationnelle au sein de ses effectifs, ce qui enrichit considérablement l’expérience des équipes et la transmission des savoirs. Chaque tranche d’âge est représentée de manière relativement homogène, sans variation significative entre les métiers et les zones géographiques. afin d’anticiper le départ à la retraite des salariés seniors, le Groupe a mis en place une politique active de formation. Par ailleurs, le Groupe contribue à l’insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais de recrutements de stagiaires, d’étudiants en contrat d’apprentissage et de professionnalisation ou encore de jeunes diplômés.

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4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Attirer, développer et fidéliser nos talents

RÉPARTITION DES COLLABORATEURS PAR TRANCHE D'ÂGE	< 30 ans	Entre 30 et 39 ans	Entre 40 et 49 ans	≥ 50 ans	< 30 ans	Entre 30 et 39 ans	Entre 40 et 49 ans	≥ 50 ans	< 30 ans	Entre 30 et 39 ans	Entre 40 et 49 ans	≥ 50 ans
31/12/2023
Holding	12 %	19 %	27 %	42 %	12 %	16 %	36 %	36 %	8,3 %	20,8 %	37,5 %	33,3 %
Distribution d'énergies	12,7 %	31,5 %	29,9 %	25,9 %	11,9 %	32,2 %	30,8 %	25,1 %	12,1 %	33,0 %	30,2 %	24,7 %
Production d'électricité photovoltaïque	43 %	37 %	11 %	8 %	50 %	29,5 %	16,1 %	4,4 %	NA	NA	NA	NA
TOTAL HORS JV	13,9 %	31,8 %	29,1 %	25,2 %	13 %	32 %	30,4 %	24,6 %	12,1 %	32,8 %	30,3 %	24,8 %
Stockage (JV)	10,4 %	24,1 %	30,5 %	35 %	11 %	25,1 %	32,6 %	31,3 %	10,6 %	25,2 %	35,6 %	28,6 %
TOTAL INCLUANT LA JV	13,5 %	30,8 %	29,3 %	26,4 %	12,7 %	31,1 %	30,7 %	25,5 %	11,8 %	31,8 %	31,2 %	25,2 %

Afin de préserver cette dynamique intergénérationnelle et maintenir une certaine proximité entre jeunes et seniors, la branche Distribution d’énergies et la JV Stockage ont mis en œuvre, en France, des pratiques en faveur des seniors. La diversité intergénérationnelle constituant un facteur essentiel de cohésion sociale entre toutes les générations, la branche Distribution d’énergies veille à ce que soient favorisés :
* l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
* le développement des compétences et des qualifications ;
* la transmission des savoirs et le développement du tutorat.

Au 31 décembre 2023, 30 alternants et 142 stagiaires étaient présents au sein de la branche Distribution d’énergies. 13 jeunes diplômés ont été embauchés en 2023. À titre d’exemple, afin de faire découvrir nos activités et d’attirer les jeunes, Rubis Antilles Guyane (RAG) a signé en 2023 la convention PAQTE qui encadre des actions de sensibilisation, de formation et d’emploi en faveur d’élèves issus de quartiers prioritaires en Guadeloupe (stage, découverte, etc.).# RU B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

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4.4.1.3 Insertion des jeunes

En ce sens, des lycéens issus de quartiers populaires ont visité en octobre dernier le centre emplisseur de GPL de Jarry afin d'appréhender le milieu industriel, nos activités, nos métiers et les perspectives d'emploi d'une telle structure. L'activité Production d'électricité photovoltaïque contribue à l'insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais de recrutements de stagiaires, d'étudiants en contrats d'apprentissage et de professionnalisation ou encore de jeunes diplômés. Pour développer l'attractivité de ses métiers auprès des jeunes, l'activité Production d'électricité photovoltaïque tisse des relations avec des écoles à proximité de ses installations, pour organiser des visites de sites et présenter les métiers liés à l'exploitation et la maintenance des parcs solaires. Elle développe notamment des partenariats avec des lycées professionnels dont elle accueille les étudiants en stage, ce qui permet à l'entreprise de créer un vivier de compétences répondant aux futurs besoins de recrutement. Cela génère également une dynamique positive pour le territoire en termes de perspectives d'emplois pour les jeunes diplômés. La filiale Photosol Mobexi a ainsi initié en 2023 le lancement d'une formation qualifiante en partenariat avec Pôle Emploi, la Région Occitanie, le GRETA-CFA Midi-Pyrénées Ouest et le lycée professionnel Clément Ader de Samatan (32). Cette formation « Installation, raccordement et maintenance de panneaux photovoltaïques », accessible sans prérequis technique, est réservée à des demandeurs d'emploi sélectionnés par Pôle Emploi. Dans le cadre du dispositif Innov'emploi, le financement de cette formation est pris en charge par la région Occitanie. La filiale a contribué à la définition du plan de formation, afin de s'assurer que les enseignements dispensés répondent aux exigences du métier, tant sur les aspects techniques que sécuritaires. Pour préparer au mieux les candidats, des interventions dispensées par des experts salariés de Photosol Mobexi sont également intégrées dans le programme de formation. L'objectif est de former 10 demandeurs d'emploi en trois mois (de mi-novembre 2023 à mi-février 2024), avec une alternance de cours théoriques au centre de formation et de travaux pratiques en entreprise chez Photosol Mobexi. Pour aller au-delà de leur formation et contribuer à leur insertion professionnelle, la filiale s'engage à recruter en CDI ou en CDD de six mois minimum 100 % des techniciens qui auront réussi leurs examens. Au 31 décembre 2023, cinq alternants et 13 stagiaires étaient présents au sein de la branche. Cinq jeunes diplômés ont été embauchés en 2023. La JV Stockage s'est engagée à travailler :
* au maintien dans l'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans ;
* à la formation relative aux gestes et postures ;
* à la prise en charge d'une partie des frais de validation des acquis d'expérience.

En ce qui concerne les jeunes, le Groupe favorise l'emploi en alternance qu'il considère être un outil très adapté à leur insertion dans le monde du travail. Sur le périmètre de la JV Stockage France, les engagements portent sur la formation des jeunes à travers les stages et l'alternance et la formation des salariés en favorisant la transmission des savoirs grâce au compagnonnage.

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4.4.1.4 Handicap

Le Groupe adopte une politique d'ouverture en faveur du handicap, en finançant notamment des associations et institutions œuvrant dans le domaine de la santé, dans le cadre de ses actions de mécénat (cf. section 4.5.2.4). Afin de favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap, d'ici 2023, 100 % des Directeurs Généraux et des Directions Ressources Humaines seront sensibilisées à la lutte contre les préjugés concernant les personnes en situation de handicap et, d'ici 2025, 100 % de nos collaborateurs seront sensibilisés sur ce sujet. Pour ce faire en 2023, la branche Distribution d'énergies a mis des casques de réalité virtuelle à la disposition de chacune de ses filiales. La formation en réalité virtuelle permet de développer l'empathie de chacun grâce à des mises en situation réalistes. La « Sensibilisation au Handicap » proposée via ces casques comprend sept modules de formation (le regard porté sur le handicap, la surdité, la malvoyance, la dyslexie, la dépression, l'obésité, évaluation et bilan), durant lesquels le personnel sera immergé dans la peau de collaborateurs en situation de handicap. En conclusion, la communication et le respect des compétences sont des éléments centraux de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Être à l'écoute et faire preuve d'empathie envers chaque collaborateur permet la bonne intégration de tous au sein de l'entreprise. Par ailleurs, l'ensemble des Directeurs Généraux ont été sensibilisés à la lutte contre les préjugés concernant les personnes en situation de handicap lors d'un séminaire RSE en novembre 2022. En 2023, 62,3 % des Directeurs Généraux et des Directions Ressources Humaines ont été sensibilisées à la lutte contre les préjugés et les résistances concernant les personnes en situation de handicap. Au sein de la branche Distribution d'énergies, plusieurs filiales ont recours à des contrats de fournitures, de sous- traitance ou de prestations de services auprès d'Établissements et Services d'Aide par leTravail (ESAT) ou d'Entreprises Adaptées (EA). Parallèlement, il est demandé aux sociétés de recrutement, à chaque ouverture de poste, de permettre leur accessibilité aux personnes en situation de handicap. Chez Rubis Antilles Guyane par exemple, les embauches pour des remplacements de congés divers sont faites via Cap Emploi, en charge des personnes en situation de handicap, permettant une intégration dans l'entreprise et pouvant mener à une embauche en contrat à durée indéterminée selon les besoins. En Afrique du Sud, la législation (Employment Equity Act) impose pour les entreprises un minimum de 2 % de leur main-d'œuvre en situation de handicap. La filiale Easigas compte près de 3 % de travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs. Le 8 novembre 2023, la SRPP a accueilli l'association martiniquaise El Lobo Bueno afin de mener une sensibilisation sur la question du handicap à travers une pièce de théâtre intitulée « Conte-moi le handicap ». Cette matinée a permis de mettre en scène des situations consistant à rejouer avec « exagération » des situations professionnelles vécues dans le but de dédramatiser le handicap. Les comédiens ont su porter leur message avec humour et émotion. L'objectif était de faire évoluer les regards et d'inviter au débat et à la réflexion quant aux préjugés encore très ancrés sur le sujet du handicap. Du 20 au 26 novembre 2023, SARA a tenu à marquer, une nouvelle fois la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Il a été proposé aux équipes de quart et au management de la SARA de participer à un dîner BlackOut pour sensibiliser au handicap visuel. Ce dîner, un menu gastronomique, a été préparé par My Traiteur et dégusté dans le noir. À Madagascar, Galana a signé une convention de partenariat avec la Plateforme des fédérations des personnes handicapées visant à promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap. Cette initiative renforce les actions en faveur des personnes en situation de handicap et vise à créer un environnement accessible et inclusif pour tous. La convention comprend plusieurs actions clés :
* sensibilisation et formation des employés et partenaires commerciaux de Galana à la problématique du handicap par les experts de la Plateforme ;
* accessibilité des infrastructures : des aménagements tels que des rampes d'accès, des ascenseurs adaptés et des sanitaires accessibles seront mis en place dans les installations et locaux de Galana pour accueillir les personnes en situation de handicap ;
* emploi inclusif : Galana favorise l'emploi des personnes en situation de handicap en adoptant des politiques de recrutement inclusives, en offrant des opportunités adaptées à leurs besoins spécifiques et en facilitant leur intégration dans l'entreprise.

En travaillant ensemble, ces deux partenaires aspirent à créer un environnement où chaque individu, indépendamment de son handicap, peut pleinement participer à la vie sociale et professionnelle. Ce partenariat remarquable souligne l'importance de l'engagement de Galana en faveur de l'inclusion, dans l'espoir d'inspirer d'autres acteurs à suivre cette voie vers une société plus inclusive et équitable. La JV Stockage a, pour sa part, conclu des partenariats avec des ESAT et des ateliers protégés. La JV Stockage France a mis en place des actions de sensibilisation au handicap en 2023. À titre d'exemple, le siège de la JV Stockage a, depuis plus de 20 ans, un partenariat d'achat de fournitures de bureau et de produits d'entretien avec des établissements qui accueillent des travailleurs handicapés orientés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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4.4.2 Développer les compétences / DPEF / RISQUES

Le Groupe est convaincu de l'importance du développement de ses collaborateurs, que ce soit par l'enrichissement des connaissances ou par la diversification des expériences. L'amélioration continue des compétences individuelles favorise en effet la motivation des équipes, l'émergence d'idées innovantes, l'efficacité et l'employabilité des collaborateurs. Elle pérennise en outre la qualité des services du Groupe ainsi que la sécurité des installations.# 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE

Attirer, développer et fidéliser nos talents

De plus, Rubis veille aux conséquences de la transition énergétique pour la main-d'œuvre et la création de travail décent et d'emplois de qualité, conformément aux priorités de développement définies au niveau international. Les principes de transition juste pour les travailleurs consistent en l'attractivité et le développement des talents, l'inclusion des collaborateurs dans le processus de transition juste, l'accompagnement et la formation des collaborateurs. Pour ce faire, Rubis s'est notamment engagé, dans sa feuille de route RSE Think Tomorrow , à former 100 % des collaborateurs, dont 10 % aux évolutions de nos métiers (transition énergétique, RSE, nouvelles technologies, IA, etc.) d'ici 2025.

MESURES MISES EN ŒUVRE

Le développement des compétences des collaborateurs participe à la performance du Groupe et au développement des collaborateurs. C'est dans cette optique que des objectifs ont été définis en matière de formation. Une plateforme d'e-learning a été développée en 2021 et mise en service en mars 2022 avec un premier module dédié à la prévention de la corruption. Il sera progressivement, selon les besoins, complété par d'autres modules de formation. De nombreuses formations sont organisées entre les services, ainsi que des Universités d'été permettant aux nouveaux arrivants comme aux collaborateurs déjà présents de mieux comprendre l'ensemble des métiers et les enjeux associés.

Formations pour faire progresser

Selon les vœux émis par les collaborateurs, le Groupe investit dans des formations généralistes, afin de développer et valoriser leurs compétences tout au long de leur carrière. La branche Distribution d'énergies, l'activité Production d'électricité photovoltaïque ainsi que la JV Stockage ont mis en place un ensemble de formations très variées adaptées à leurs propres enjeux :

formations en langues ;
formations en management ;
formations fonctionnelles : formation en droit, en douanes, en paie, etc. ;
formation aux évolutions de nos métiers (transition énergétique, RSE, nouvelles technologies, IA, etc.) ;
formations pour prévenir les risques.

Soucieux de protéger l'intégrité de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions, le Groupe investit en matière de :

santé, par la mise en place de formations relatives aux gestes et postures pour les postes de travail comprenant des risques pour la santé des collaborateurs, ainsi que par des formations sécurité pour les différents postes de travail à risques, à destination du personnel et des intervenants extérieurs, des formations produits (soude, manipulation de produits chimiques), sauveteur- secouriste du travail, etc. ;
sécurité industrielle, avec l'assistance d'organismes professionnels tels que le Groupe d'étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques (Gesip). Ces formations sont conçues de manière à faire progresser de façon continue la sécurité des personnes et des installations sur les sites industriels, et ce, dans un respect affirmé de l'environnement ;
sécurité routière, afin de réduire le risque de survenance d'accidents de la circulation dans des régions ne disposant pas d'infrastructures routières de qualité et/ ou d'un niveau général de formation à la conduite suffisant (defensive driving) (cf. section 4.2.3.2.1) ;
environnement ou encore de qualité (assimilation des standards ISO) ;
maîtrise des systèmes de protection des installations (maintenance des réservoirs, maîtrise des systèmes anti-incendie, etc.) ;
partenariats avec des intervenants tels que l'Association pour la prévention dans le transport d'hydrocarbures (APTH) qui intervient dans la formation et dans l'assistance aux conseillers à la sécurité, l'Association de formation dans le négoce des combustibles (Asfoneco), la Croix-Rouge, etc.

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4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Attirer, développer et fidéliser nos talents

RÉSULTATS

Cette année, les heures de formation sont en forte augmentation : 113 744 heures de formations (+ 40,2 % par rapport à 2022, + 86 % par rapport à 2021) ont pu être délivrées en 2023 au sein du Groupe, dont certaines à distance. Le nombre de collaborateurs bénéficiaires a augmenté de 7,2 % par rapport à 2022 et de 17,7 % par rapport à 2021. La proportion de collaborateurs bénéficiant de formations atteint 90,1 % au sein de la branche Distribution d'énergies, 77,8 % au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque et 86,5 % au sein de la JV Stockage. Ces besoins de formations ont notamment pu être recensés lors des entretiens annuels. En 2023, 88 % (26,9 % de femmes et 73,1 % d'hommes) des collaborateurs ont bénéficié d'un entretien avec leur responsable hiérarchique. En 2023, le nombre d'heures de formation par employé formé a augmenté d'environ 31 % (27,2 h/employé formé en 2023 vs 20,8 h/employé formé en 2022).

NOMBRE DE FORMATIONS DISPENSÉES ET DE COLLABORATEURS BÉNÉFICIAIRES

	2023	2022	2021
	Nombre d'heures de formation	Nombre Pourcen- total de salariés bénéfi- ciaires tage de formés	Nombre d'heures de formation
Holding	788	18	69,2 %
Distribution d'énergies	97 241	3 537	90,1 %
Production d'électricité photovoltaïque	1 441	133	77,8 %
TOTAL HORS JV	99 470	3 688	89,5 %
Stockage (JV)	14 274	500	86,5 %
TOTAL INCLUANT LA JV	113 744	4 188	89,1 %

NOMBRE DE COLLABORATEURS FORMÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

	2023	2022	2021
Distribution d'énergies	2 431	2 530	1 845
Production d'électricité photovoltaïque	21	NA	NA
Stockage (JV)	469	444	501
TOTAL	2 921	2 974	2 346

De manière générale, des efforts soutenus de prévention des risques ont été maintenus avec 63 % de collaborateurs formés en matière de santé et de sécurité (68 % en 2022 et 54 % en 2021).

POURCENTAGEDECOLLABORATEURSFORMÉSAUXÉVOLUTIONSDENOSMÉTIERS(TRANSITIONÉNERGÉTIQUE, RSE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, IA, ETC.) (PÉRIMÈTRE GROUPE HORS JV STOCKAGE)

	2023	2022	2021
Holding	0 %	72 %	NA
Distribution d'énergies	36 %	28 %	NA
Production d'électricité photovoltaïque	2 %	NA	NA
TOTAL	34 %	28 %	NA

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4.4.3 Veiller à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail / DPEF / 4.4.3.1 Santé et sécurité

Le Groupe a placé la santé et la sécurité des personnes au cœur de sa politique sociale. Ces risques concernent tant les collaborateurs et les personnels d'entreprises extérieures que les clients et les riverains des sites opérés par chaque entité du Groupe. Ce sujet est traité à la section 4.2.3.2.

4.4.3.2 Qualité de vie au travail

RISQUES

Le Groupe est conscient de l'importance d'offrir à ses collaborateurs des conditions de travail leur permettant de s'épanouir. Il s'agit, en effet, d'une condition essentielle de la motivation, de la cohésion et de la stabilité des équipes. C'est un levier de performance permettant de susciter un engagement durable des salariés. Par ailleurs, l'engagement des collaborateurs dépend sensiblement de la capacité des managers à accompagner l'arrivée des nouveaux collaborateurs pour faciliter leur intégration, à faire comprendre à leurs équipes ce que l'entreprise attend d'eux, comment leur travail contribue au succès du Groupe, à être respectueux et attentifs aux besoins de chacun et à développer l'intelligence collective et l'écoute mutuelle nécessaires à toute relation de confiance. Enfin, la prise en charge de la couverture sociale des collaborateurs vise à les protéger des conséquences financières potentiellement significatives d'une maladie ou d'un accident.

MESURES MISES EN ŒUVRE

Dialogue social

L'écoute, le dialogue et le respect mutuel constituent des valeurs sur lesquelles Rubis a fondé sa relation avec l'ensemble de ses collaborateurs. Chaque filiale entretient des relations ouvertes et constructives avec les instances représentatives du personnel, partout où elles existent (essentiellement dans les sociétés opérant sur le territoire français). Des accords collectifs portent notamment sur les salaires, le plan d'épargne entreprise, l'intéressement, la participation, l'égalité professionnelle et la formation (cf. section 4.4.4). Les accords collectifs sont conclus dans un souci d'impact positif notamment sur les conditions de travail des salariés et sur la performance économique de l'entreprise. Un dialogue social de qualité détermine très directement le degré de réussite des évolutions à apporter au sein de l'entreprise pour s'adapter à un environnement évolutif. En France, tous les salariés des différentes entités de la branche Distribution d'énergies, de l'activité Production d'électricité photovoltaïque ainsi que ceux de la JV Stockage, sont couverts par une convention ou un accord collectif. Les salariés de la holding, société mère, ne sont pas couverts par une convention collective, en raison du faible nombre de collaborateurs et du statut de société holding. Par ailleurs, en matière de santé et de sécurité, de nombreuses dispositions sont prises par décisions unilatérales, dans le respect des règles instaurées par le Groupe et après consultation des institutions représentatives du personnel. Rubis Énergie s'est fixé les objectifs suivants visant à maintenir un environnement social propice au bien-être et à la fidélisation des collaborateurs :

stabiliser l'effectif et les emplois à isopérimètre ;
conserver un taux d'absence pour maladies non professionnelles inférieur à 2 %.# RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Attirer, développer et fidéliser nos talents

Suivi des risques psychosociaux

Conscient que la prévention des risques psychosociaux contribue à la qualité de vie au travail, le Groupe y prête une attention particulière. Lors des périodes de confinement liées à la pandémie de Covid-19, qui ont conduit de nombreux collaborateurs du Groupe à travailler à distance, parfois pendant de longues périodes en 2020, une vigilance accrue a été portée au bien-être des collaborateurs. Des mesures, telles que des bulletins d'information réguliers, ont été mises en place, ainsi que des formations relatives au travail en espace confiné ou des formations sur les mesures préventives contre la pandémie de Covid-19. Afin de mieux prévenir ces situations, une évaluation des risques psychosociaux est réalisée et mise à jour régulièrement dans certaines filiales. Par exemple, ce sujet est régulièrement abordé entre chaque salarié et son manager au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque. En 2023, la filiale s'est associée à l'application PepPsy pour proposer à ses collaborateurs des outils pour prendre soin de leur santé mentale. Différents contenus sont proposés sur l'application pour diminuer concrètement son niveau de stress, se déconnecter des écrans, retrouver un sommeil de qualité, prévenir l'épuisement, faire face à des émotions désagréables, mieux communiquer, etc. Par ailleurs, pour favoriser la détection des situations à risques, les collaborateurs du Groupe, ainsi que les collaborateurs extérieurs et occasionnels, peuvent signaler tout fait de harcèlement de manière sécurisée via le dispositif d'alerte professionnelle déployé dans les filiales du Groupe, Rubis Integrity Line, en complément des canaux habituels de remontées d'information (hiérarchie, RH, représentants du personnel) (cf. section 4.5.1.4).

Engagement au travail

Le Groupe favorise l'émergence d'initiatives favorables à l'échange et à la cohésion des équipes. Elles se traduisent notamment par :

l'organisation d'événements de team-building renforçant la cohésion des collaborateurs. À titre d'exemple, au sein de la branche Distribution d'énergies, de nombreuses filiales organisent des repas de fin d'année avec l'ensemble des collaborateurs et éventuellement leurs familles. Des activités sportives, des séminaires, des afterworks, des partages de galettes des rois et des ateliers ont également lieu :
les 29 mars et 5 octobre 2023, Rubis Énergie a organisé des team building avec l'ensemble du personnel. Un escape game a été organisé sur la première journée, reposant sur la cohésion et l'esprit d'équipe. L'activité terminée, la Direction Générale a profité de l'occasion pour souhaiter la bienvenue aux derniers arrivés dans la Société et pour faire un focus sur les événements marquants et les résultats du Groupe en 2022,
Vitogaz Madagascar a, quant à elle, choisi de mettre en place, de manière mensuelle, des petits-déjeuners thématiques dans l'optique d'entretenir et de renforcer les liens sociaux et d'améliorer la communication et la collaboration au sein des équipes. Des thèmes sont choisis au préalable puis présentés à tous les collaborateurs et des échanges ouverts se font sur l'actualité de l'entreprise. Un moment riche et convivial visant à renforcer la confiance mutuelle et à partager les informations sur les activités et les réalisations du mois écoulé,
l'équipe de Rubis à la Barbade a, de son côté, organisé une journée de divertissement familial sur le terrain du Rubis Sports Club à l'occasion de la Journée nationale des héros qui a eu lieu le 28 avril 2023,
à la SRPP à La Réunion, une convention a été organisée le 19 avril 2023 à St Gilles les Bains. La matinée a été consacrée à passer en revue les activités marquantes de l'année écoulée et les projets à venir. Cela a également été l'occasion de faire un point d'étape sur la feuille de route RSE. L'après-midi a été réservé à un team building musical : guidé par des musiciens professionnels, chacun a pu s'essayer à un instrument traditionnel de La Réunion pour finir en un grand kabar ;
la mise en service d'une plateforme collaborative digitale, Rubis Team, afin de faciliter les interactions entre les collaborateurs de la holding, des entités de la branche Distribution d'énergies et de l'activité Production d'électricité photovoltaïque travaillant sur différents continents. Cet outil a fluidifié les échanges et le sentiment d'appartenance au Groupe ;
la mise en place de projets artistiques à destination des collaborateurs, contribuant à instaurer une culture du bien-être, à stimuler la créativité des collaborateurs et à améliorer leur environnement de travail ;
l'implication des collaborateurs dans les projets artistiques menés par Rubis Mécénat, le fonds de dotation du Groupe, sur ou en lien avec les sites industriels du Groupe (cf. section 4.5.2.4) ;
l'implication des collaborateurs dans la réalisation de projets socio-culturels pérennes. À titre d'exemple, Rubis Mécénat a associé les collaborateurs à des projets tels qu'Of Soul and Joy en Afrique du Sud (projet photographique à destination des jeunes des townships), InPulse Art project en Jamaïque (plateforme créative autour des arts visuels) et Ndao Hanavao à Madagascar (laboratoire d'innovation pour le design social) (cf. section 4.5.2.4) ;
la sollicitation des collaborateurs pour des projets solidaires. De telles opérations sont menées localement dans la plupart des filiales (activités de parrainage ou de collectes de fonds, subvention d'associations caritatives, organisation d'événements collectifs fédérateurs sur le terrain, etc.) (cf. section 4.5.2.4) ;
la mise en valeur du travail des collaborateurs (célébration des réussites lors d'événements internes, etc.).

Au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque, différents leviers permettent de favoriser l'émulation collective :

des communications internes sont effectuées sous la forme d'événements ou de newsletters pour partager les succès, les bonnes pratiques, les faits marquants et les perspectives de l'entreprise ;
des activités de cohésion sont régulièrement programmées pour fédérer les collaborateurs, avec notamment un séminaire annuel d'entreprise proposé à l'ensemble des collaborateurs et des ateliers de team building organisés intra et inter-équipes ;
un esprit familial est maintenu au sein de l'entreprise en organisant chaque année un moment d'exception où les enfants des collaborateurs sont à l'honneur.

Couverture sociale pour les collaborateurs hors de France

Conscient du rôle qu'il peut jouer dans la lutte contre les inégalités et de l'importance de protéger la santé des collaborateurs, le Groupe s'efforce de déployer une couverture sociale pour les collaborateurs opérant dans des pays où elle n'est pas obligatoire. Au 31 décembre 2023, 98 % des collaborateurs du Groupe sont bénéficiaires d'une couverture santé, qu'elle soit obligatoire ou non. Dans les pays où aucune couverture santé obligatoire n'est en vigueur, les filiales ont mis en place de manière volontaire une protection permettant une prise en charge des frais de santé. En outre, 94 % des collaborateurs bénéficient d'une prévoyance. Dans la branche Distribution d'énergies, la participation aux couvertures sociales privées (prévoyance, mutuelle) est à l'initiative de l'employeur pour les collaborateurs employés hors de France, sauf dans les filiales étrangères qui bénéficiaient d'un tel système avant leur rachat par le Groupe. Au sein de la JV Stockage, il existe une participation de l'employeur à des systèmes de prévoyance et de santé privés en faveur des collaborateurs employés hors de France.

Organisation du temps de travail

Les activités du Groupe ne permettent pas toutes de mettre en place des horaires de travail flexibles. Les activités étant variées, les collaborateurs travaillant sur nos sites industriels occupent majoritairement des emplois « postés », exerçant donc une activité en continu avec des passages de relais entre équipes pour assurer la production (3x8). Les cadres, en revanche, effectuant une activité plus classique de bureau, bénéficient d'horaires de travail plus flexibles. Par ailleurs, la pandémie qui nous a touchés en 2020 a créé un profond changement dans notre manière d'appréhender le travail et les horaires. En France notamment, des accords concernant le télétravail ont été signés, pour les catégories de salariés effectuant un emploi qui s'y prête.

Taux de couverture des salariés par des accords d'entreprise

48 accords collectifs, accords d'entreprise ou décisions unilatérales ont été signés au sein de la branche Distribution d'énergies en 2023, couvrant plus de 1 800 collaborateurs. Au sein de la JV Stockage, 12 accords ou décisions unilatérales ont été signés en 2023 sur le périmètre France couvrant 297 salariés.

RÉSULTATS

Des indicateurs relatifs au turnover des effectifs et à l'absentéisme sont utilisés pour apprécier l'évolution du climat social et la motivation des collaborateurs dans les filiales. Le suivi du turnover des effectifs indique que le Groupe a maintenu une politique de recrutement dynamique en 2023. La création nette d'emploi (nombre de recrutements moins l'ensemble des départs) est de 191 personnes (dont 14 au sein de la JV Stockage).# TURNOVER DES EFFECTIFS EN 2023

	Recrutements	Démissions	Licenciements	Ruptures conventionnelles
	2023	2022	2021	2023
Holding	2	1	1	1
Distribution d'énergies	703	577	488	259
Production d'électricité photovoltaïque	71	42	NA	15
TOTAL HORS JV	776	620	489	275
Stockage (JV)	78	87	67	18
TOTAL INCLUANT LA JV	854	707	556	293

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ABSENTÉISME NON LIÉ À UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU À UNE MALADIE PROFESSIONNELLE*

	Absences pour maladie non professionnelle	Absences non justifiées
	2023	2022
Holding	0,61 %	0,56 %
Distribution d'énergies	1,81 %	2,17 %
Production d'électricité photovoltaïque	1,34 %	1,86 %
TOTAL HORS JV	1,79 %	2,15 %
Stockage (JV)	5,91 %	7,10 %
TOTAL INCLUANT LA JV	2,24 %	2,71 %

* Pourcentage de jours d'absence par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

Le taux d'absentéisme pour maladie non professionnelle, ainsi que celui relatif aux absences injustifiées restent relativement stables, à un niveau très faible, à l'exception de la JV Stockage en raison d'un nombre important de collaborateurs en arrêt pour des affections de longue durée.

4.4.4 Faire participer les collaborateurs à la création de valeur du Groupe / DPEF / RISQUES

L'absence de participation des collaborateurs à la création de valeur pourrait impacter leur engagement au travail et donc la performance du Groupe. C'est la raison pour laquelle Rubis souhaite récompenser la contribution active des collaborateurs aux performances économiques et financières du Groupe, afin qu'ils bénéficient de cette création de valeur, dans le cadre de la politique de rémunération et/ou d'augmentations de capital réservées à leur intention.

MESURES MISES EN ŒUVRE ET RÉSULTATS

Augmentations salariales

Les collaborateurs du Groupe perçoivent un salaire de base, ainsi que des rémunérations complémentaires fondées sur la performance individuelle (salaire variable, primes). Les salaires de base sont régulièrement revus en fonction des performances individuelles et de l'évolution du coût de la vie. Les décisions salariales sont, pour la plupart, décentralisées dans chaque filiale opérationnelle. En 2023, une augmentation salariale a été consentie à 57,4 % des collaborateurs. Quelle que soit leur catégorie (non-cadre, cadre ou manager), le taux des collaborateurs augmentés est globalement homogène, avec toutefois une proportion plus élevée pour les non-cadres (58,6 %).

POURCENTAGE DE COLLABORATEURS AUGMENTÉS (en %)

	2023			2022			2021
	Non-cadres	Cadres	Managers	Non-cadres	Cadres	Managers	Non-cadres	Cadres	Managers
Par genre
H	57,4	62,4	55,1	53,8	45,1	63,5	66,3	65,8	62,4
F	55,7	46,0	72,6	51,3	51,3	49,2	53,1	36,7	53,6
Par catégorie	58,6	54,6	50,6	66,2	59,8	53,9	51,3	50,7	41,4
EFFECTIF TOTAL	57,4	64,2	51,0

NB : Données incluant la JV Stockage. Le détail hors JV Stockage est présenté dans le tableau en section 4.4.5. H = Hommes. F = Femmes.

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Participation et intéressement

La branche Distribution d'énergies et la JV Stockage disposent, dans le cadre de la législation française, d'un accord d'intéressement et d'un accord de participation. La holding dispose d'un accord d'intéressement et l'activité Production d'électricité photovoltaïque a mis en place des mécanismes d'intéressement (tels que des primes de long terme pour contribuer à l'alignement des intérêts des collaborateurs, de la Direction et des actionnaires). En 2023, les collaborateurs ont bénéficié de ces dispositifs. Une attention particulière est portée au partage de la valeur créée au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque : en 2022 et 2023, Rubis Photosol a exprimé sa reconnaissance envers ses salariés pour leur engagement passé et à venir via le versement d'une prime exceptionnelle venant récompenser les efforts déployés pour la valorisation de Rubis Photosol et son intégration au groupe Rubis.

Plans d'épargne salariale et actionnariat salarié

L'actionnariat salarié est l'un des piliers de la politique de rémunération du Groupe. Il permet de renforcer le lien d'appartenance au Groupe et d'associer les collaborateurs à sa performance. Les filiales françaises du Groupe disposent de plans d'épargne entreprise (PEE). La holding, par ailleurs, a mis en place un fonds commun de placement (Rubis Avenir) investi en actions Rubis via lequel les collaborateurs des sociétés françaises du Groupe détenues à plus de 50 % (incluant donc les salariés de la JV Stockage éligibles) souscrivent aux augmentations de capital annuelles. Rubis Avenir détient 1,74 % du capital de Rubis au 31 décembre 2023. En 2023, 48,2 % des salariés éligibles ont participé à cette émission (48,5 % en 2022). Dans l'activité Production d'électricité photovoltaïque, un dispositif d'épargne salariale est également en place, avec un abondement significatif de la part de l'entreprise dans le cadre du plan d'épargne entreprise (PEE). Ainsi, en 2023, Rubis Photosol abonde les versements volontaires des collaborateurs sur le PEE à hauteur de trois fois les sommes investies par les collaborateurs, dans la limite de 3 519,36 euros. Pour aller plus loin, Rubis Photosol a pris l'engagement de proposer un actionnariat salarié à 100 % des collaborateurs basés en France en 2024.

Plans d'incentive

L'attribution d'une rémunération incitative de long terme (actions de performance, stock-options) a pour objectif de reconnaître la contribution positive d'un certain nombre de cadres à haut potentiel et de dirigeants du Groupe partout dans le monde à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à son développement. Elle constitue un instrument précieux dans le domaine des ressources humaines, permettant à Rubis d'attirer et de fidéliser les talents. Elle porte sur une fraction limitée du capital et est soumise à des conditions de performance exigeantes. Il est important de préciser que les plans ne bénéficient pas aux Gérants de la holding. Les caractéristiques de ces plans et leurs conditions de performance sont détaillées au chapitre 6, section 6.5.

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4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Attirer, développer et fidéliser nos talents

4.4.5 Données sociales consolidées – Périmètre Groupe

	2023	2022	2021	Variation 2023/2022
Effectif total	4 700	4 498	4 335	+ 4,5 %
Holding	26	25	24	+ 4 %
Distribution d'énergies (Retail & Marketing/ Support & Services)	3 925	3 788	3 685	+ 3,6 %
Production d'électricité photovoltaïque	171	112	NA	+ 52,7 %
Stockage (JV)	578	573	626	+ 0,9 %
Effectif par répartition géographique
Afrique	1 884	1 818	1 763	+ 3,6 %
Caraïbes	1 287	1 263	1 242	+ 1,9 %
Europe hors Stockage (JV)	951	844	704	+ 12,7 %
Total France (y compris DROM/COM) (1)	949	874	754	+ 8,6 %
Europe - Stockage (JV)	578	573	626	+ 0,9 %
 dont France – Stockage (JV)	304	305	296	- 0,3 %
Effectif permanent par genre
Femmes	1 241	1 167	1 106	+ 6,4 %
 dont Stockage (JV)	106	101	119	+ 5,0 %
Hommes	3 459	3 331	3 229	+ 3,8 %
 dont Stockage (JV)	472	472	507	0 %
Effectif non permanent (CDD) par genre (2)	250	NA	NA	NA
Femmes	105	NA	NA	NA
 dont Stockage (JV)	6	NA	NA	NA
Hommes	145	NA	NA	NA
 dont Stockage (JV)	20	NA	NA	NA
Effectif par âge(2)
< 30 ans	628	571	513	+ 10 %
 dont Stockage (JV)	60	63	66	- 4,8 %
30 à 39 ans	1 433	1 397	1 380	+ 2,5 %
 dont Stockage (JV)	140	144	158	- 2,8 %
40 à 49 ans	1 364	1 378	1 345	- 1 %
 dont Stockage (JV)	176	187	223	- 5,9 %
≥ 50 ans	1 231	1 144	1 097	+ 7,6 %
 dont Stockage (JV)	202	180	179	+ 12,2 %
Effectif par catégorie de postes(2)
Non-cadres	3 576	3 475	3 465	+ 2,96 %
 dont Stockage (JV)	461	459	512	+ 0,4 %
Cadres	762	732	621	+ 4,1 %
 dont Stockage (JV)	57	66	64	- 13,6 %
Managers	318	283	249	+ 12,4 %
 dont Stockage (JV)	60	48	50	+ 25 %
Effectif non permanent (équipages des navires)	436	225	84	+ 93,8 %
Entrées (2)
Nombre de recrutements	854	707	556	+ 20,9 %
Hommes	534	NA	NA	NA
Femmes	320	NA	NA	NA
 dont Stockage (JV)	78	87	67	- 10,3 %

140 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

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	2023	2022	2021	Variation 2023/2022
 Hommes	53	NA	NA	NA
 Femmes	25	NA	NA	NA
Sorties (2)
Démissions	293	270	197	+ 8,5 %
 dont Stockage (JV)	18	28	25	- 35,7 %
Licenciements	137	85	77	+ 61,2 %
 dont Stockage (JV)	14	8	7	+ 75 %
Ruptures conventionnelles	62	66	51	- 5,3 %
 dont Stockage (JV)	8	8	5	0 %
Taux d'absentéisme
Pour maladie non professionnelle (2)	2,24 %	2,71 %	2,34 %	-
 dont Stockage (JV)	5,91 %	7,10 %	5,93 %	-
Pour maladie professionnelle	0 %	0,01 %	0,04 %	-
 dont Stockage (JV)	0 %	0,10 %	0,2 %	-
Pour accident du travail	0,18 %	0,15 %	0,07 %	-
 dont Stockage (JV)	0,69 %	0,36 %	0,17 %	-
Non justifiées (2)	0,08 %	0,08 %	0,04 %	-
 dont Stockage (JV)	0 %	0 %	0 %	-
Santé et sécurité au travail
Accidents du travail avec arrêt > 1 jour n'entraînant pas de décès	53	45	35	+ 17,8 %
 dont Stockage (JV)	7	13	8	- 46,2 %
Accidents du travail entraînant un décès	0	0	1	0 %
 dont Stockage (JV)	0	0	0	0 %
Maladies professionnelles	0	1	2	- 100 %
 dont Stockage (JV)	0	0	1	0 %
Taux de fréquence des accidents du travail pour 1 million d'heures travaillées	6,2	5,8	4,6	+ 6,9 %
 dont Stockage (JV)	6,9	14,3	9	- 51,7 %
Taux de fréquence des accidents du travail pour 200 000 heures travaillées

	2023	2022	2021	Variation 2023/2022
Temps de travail(2)
Temps plein	4 594	4 426	4 275	+ 3,8 %
 dont Stockage (JV)	545	541	595	+ 0,7 %
Temps partiel	62	64	60	- 3,1 %
 dont Stockage (JV)	33	32	31	+ 3,1 %
Dont travail en rotation	635	652	725	- 2,6 %
 dont Stockage (JV)	202	205	219	- 1,5 %
Formation
Nombre d'heures de formation	113 744	81 151	61 142	+ 40,2 %
 dont Stockage (JV)	14 274	12 558	12 740	+ 13,7 %
Nombre de collaborateurs bénéficiaires	4 188	3 908	3 559	+ 7,2 %
 dont Stockage (JV)	500	473	502	+ 5,7 %
Augmentations de salaire (2)
Pourcentage de l'effectif total	57,4 %	64,2 %	51,0 %	-
 dont Stockage (JV)	41,8 %	50,6 %	53,6 %	-

	2023	2022	2021	Variation 2023/2022
Pourcentage de collaborateurs augmentés par catégorie de postes
Non-cadres	58,6 %	66,2 %	51,3 %	-
 dont Stockage (JV)	45,5 %	50,9 %	52,75 %	-
Cadres	54,6 %	59,8 %	50,7 %	-
 dont Stockage (JV)	33,3 %	51,5 %	74,4 %	-
Managers	50,6 %	53,9 %	41,4 %	-
 dont Stockage (JV)	21,7 %	46,9 %	38,0 %	-
Pourcentage de collaborateurs augmentés par genre
Femmes	60,5 %	63,7 %	51,9 %	-
 dont Stockage (JV)	35,4 %	52,5 %	48,3 %	-
Hommes	56,3 %	64,4 %	50,2 %	-
 dont Stockage (JV)	43,3 %	50,2 %	44,5 %	-

(1) Les salariés France sont comptabilisés dans les effectifs des zones géographiques dont ils dépendent : France pour la France métropolitaine, Caraïbes pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane française, Afrique pour La Réunion). Le total est donc supérieur au total Europe.
(2) La restitution de cet indicateur porte sur 99,1 % des effectifs ; les entités ayant des effectifs restreints (10 salariés ou moins) ne sont pas incluses.

4.5 Travailler de manière intègre et responsable

Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s'est construit autour de valeurs éthiques qui ont façonné sa culture et bâti son succès : le respect de principes, tels que l'intégrité, le respect d'autrui, le professionnalisme et la confiance est essentiel dans l'ensemble des activités du Groupe afin d'assurer sa pérennité (section 4.5.1). Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d'entreprise, incitent également les collaborateurs à s'insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire (section 4.5.2).

4.5.1 Politique éthique de Rubis

Le Groupe déploie et promeut une politique éthique fondée sur ses valeurs de responsabilité, d'intégrité, de confiance et de professionnalisme. L'application de cette politique est un facteur essentiel de la durabilité des activités du Groupe car elle favorise l'établissement de relations commerciales de confiance. L'engagement éthique du Groupe est aussi un moyen stratégique de fidéliser ses talents en créant un environnement de travail valorisant. Il permet également de contribuer à un développement économique pérenne bénéficiant à l'ensemble de la Société.

MESURES MISES EN ŒUVRE

La politique éthique de Rubis est définie dans le Code éthique du Groupe. Le Code éthique [de Rubis] énonce les principes et les règles à suivre pour respecter [nos] valeurs au quotidien. Il est le reflet de notre culture et l'expression de nos engagements à l'égard de toutes nos parties prenantes en faveur d'un développement durable. Ce Code doit servir de référence à tous les collaborateurs du Groupe et présente nos attentes et notre niveau d'exigence à toute personne souhaitant collaborer à la réussite de nos activités.

Gilles Gobin, Jacques Riou et Clarisse Gobin-Swiecznik
Gérants du groupe Rubis

Le Code éthique de Rubis énonce les principes d'actions à suivre pour respecter les valeurs d'éthique qui animent le Groupe depuis plus de 30 ans. Il s'applique à l'ensemble des collaborateurs du Groupe appartenant à des filiales contrôlées par le Groupe (quel que soit leur pays d'implantation). Initiés en 2022, les travaux de déploiement du Code éthique se sont poursuivis en 2023 au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque et sont désormais intégrés aux processus opérationnels. La JV Stockage inscrit également ses actions dans ce cadre. Le Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d'expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs sont organisées par les filiales. Initialement adopté en 2015, il a été refondu en 2023 en associant des collaborateurs et dirigeants représentant toutes les zones d'opération et tous les métiers de Rubis. Une vidéo de présentation de la nouvelle version a été diffusée dans toutes les filiales à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption (9 décembre).

Les objectifs de la politique éthique et du Code éthique de Rubis sont d'assurer le respect des valeurs du Groupe et des réglementations (nationales et internationales) applicables aux activités du Groupe. Ils visent aussi à protéger l'image et la réputation du Groupe. La Direction RSE & Conformité Groupe est l'interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions éthiques. Au niveau exécutif, la politique éthique de Rubis est approuvée et suivie par la Gérance, avec l'appui de la Direction RSE & Conformité Groupe. Au niveau non exécutif, le Comité d'Audit et RSE du Conseil de Surveillance effectue le contrôle permanent de la politique éthique. Le Code éthique est librement accessible au public sur le site internet du Groupe (www.rubis.fr). Au 31 décembre 2023, 28 filiales l'avaient également publié sur leur site internet (sur 32 filiales disposant d'un site internet).

Le Groupe est membre du Pacte mondial de l'Organisation des Nations Unies (UN Global Compact) depuis 2021 pour approfondir et témoigner de son engagement en matière d'éthique. Cette adhésion implique notamment l'engagement d'effectuer une « Communication sur le Progrès » annuelle (déclaration publique par laquelle les adhérents du Pacte mondial informent leurs parties prenantes de leurs efforts en faveur des principes du Pacte mondial, en particulier sur la gouvernance, les droits humains, le droit du travail et la prévention de la corruption). Le Groupe a effectué cette Communication sur le Progrès en 2022 et 2023.

Le Code éthique détaille les principes d'actions que doivent observer les collaborateurs dans les domaines suivants :

offrir un environnement de travail sûr et stimulant :
- prioriser la santé et la sécurité,
- assurer la qualité de vie au travail,
- refuser la discrimination et le harcèlement ;
agir avec intégrité :
- respecter les lois, les réglementations et les politiques internes,
- prévenir la corruption et le trafic d'influence,
- gérer les conflits d'intérêts,
- respecter les règles du droit de la concurrence,
- protéger les informations confidentielles et communiquer de manière exacte, sincère et précise nos informations comptables, financières et extra- financières,
- lutter contre la fraude, le blanchiment et le détournement de fonds,
- représenter les intérêts du Groupe en toute transparence ;
conduire nos opérations de manière responsable :
- respecter les droits humains,
- protéger les données personnelles,
- travailler de manière responsable avec nos partenaires d'affaires,
- atténuer l'impact de nos opérations sur l'environnement et les communautés,
- s'investir dans des projets de développement locaux.

Le Code éthique précise que toute violation des principes qu'il contient peut mener à des sanctions disciplinaires allant jusqu'au licenciement. En 2023, 26 sanctions disciplinaires ont été décidées pour fraude, certaines s'étant matérialisées par des licenciements.

4.5.1.1 Prévention de la corruption et intégrité / DPEF /

Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l'une de leurs priorités. 85 % des Directeurs Généraux de filiales ont participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption en 2023. La feuille de route RSE Think Tomorrow 2025 du Groupe, publiée en 2021, intègre la conformité au sein de son troisième axe « Contribuer à une société plus vertueuse ». Think Tomorrow contient notamment l'objectif d'atteindre 100 % des collaborateurs sensibilisés aux règles éthiques et anticorruption au 31 décembre 2023. En 2023, cet objectif de 100 % de collaborateurs sensibilisés a été atteint.

MESURES DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION / DPEF /

Conformément à ses principes éthiques et à la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, Rubis met en œuvre un dispositif de prévention de la corruption. Continuellement renforcé, il est constitué des mesures suivantes :

un code de conduite anticorruption et de procédures thématiques : le Guide anticorruption décline les principes du Code éthique en matière de prévention et détection de la corruption. Il pose notamment les principes à suivre sur la réception et l'offre de cadeaux ou d'invitations, sur la gestion des conflits d'intérêts, sur les interactions avec des agents publics, sur l'évaluation de l'intégrité des tiers, sur la réalisation de dons ou d'actions de mécénat.Pour chacune de ces thématiques, une procédure opérationnelle spécifique permet de fixer des règles de gestion détaillées afin d'aider les managers et collaborateurs à adopter les mesures concrètes de prévention de la corruption nécessaires dans ces situations. Au 31 décembre 2023, 100 % des collaborateurs du Groupe avaient accès de façon permanente à ces documents, par exemple sur l'intranet du Groupe, dans des dossiers informatiques partagés, par une communication par e-mail, etc. ;
une procédure d'évaluation éthique des tiers et une plateforme dématérialisée dédiée : la procédure d'évaluation des tiers a été refondue en 2023 et complétée d'une plateforme dématérialisée d'évaluation éthique des tiers. Ce dispositif permet la réalisation des évaluations éthiques par les équipes opérationnelles tout en prévoyant un accompagnement par l'équipe conformité de l'entité concernée si un risque particulier est identifié. En cas de risque particulièrement significatif, la remontée d'information au Directeur Général de l'entité concernée est prévue ;
des cartographies des risques de corruption : chaque entité opérationnelle réalise sa propre cartographie des risques de corruption. Établies selon une méthodologie commune, les cartographies des risques permettent au management de chaque entité opérationnelle d'évaluer les risques de corruption à leur plus juste niveau, compte tenu de leur environnement d'opération immédiat. La population exposée au risque de corruption et les plans d'action décidés pour améliorer la gestion de ces risques sont ainsi identifiés au niveau local. En 2023, une plateforme dématérialisée a été mise à disposition pour la réalisation par les entités opérationnelles de leur cartographie des risques de corruption. Une synthèse des cartographies des risques réalisées l'année précédente est présentée chaque année au Comité d'Audit et RSE du Conseil de Surveillance ;
un dispositif de formation et de sensibilisation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. Un module de formation en ligne (e-learning) sur la prévention et la détection de la corruption a été mis à disposition des entités opérationnelles du Groupe au premier trimestre 2022. Au 31 décembre 2023, 77 % des collaborateurs du Groupe avaient validé cet e-learning. En complément, les équipes conformité des entités opérationnelles organisent des sessions de formation. Une bibliothèque de supports de formation a été mise à disposition en novembre 2023 pour aborder la prévention de la corruption de manière thématique ou par métier (achats, ventes, ressources humaines, agents publics). En 2023, 43 % des collaborateurs ont été formés lors de ces séances de formation complémentaires au e-learning. Enfin, des actions de sensibilisation des salariés du Groupe aux risques de corruption sont déployées chaque année,

144 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Travailler de manière intègre et responsable notamment à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption (9 décembre), afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ;
* un dispositif d'alerte interne : des signalements relatifs à l'existence de situations contraires aux règles du dispositif anticorruption peuvent être émis au moyen du système d'alerte éthique de Rubis (cf. section 4.5.1.4) ;
* le règlement intérieur ou employees handbook des entités opérationnelles ont été modifiés, après information/consultation des instances représentatives du personnel, pour spécifier que le non-respect du Code éthique ou du Guide anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires ;
* un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ;
* l'évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l'application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité Groupe sur l'avancement du déploiement du programme. Depuis 2020, afin d'améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est utilisée pour réaliser ce reporting.

L'ensemble du dispositif a été déployé au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque acquise en avril 2022. Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l'évolution des législations et des bonnes pratiques. Le Groupe n'a jamais fait l'objet de condamnation ou signé d'accord transactionnel avec des autorités de poursuite relativement à des faits de corruption.

GOUVERNANCE DE LA CONFORMITÉ

* Contrôle conjoint par Rubis SCA et I Squared Capital.

graph TD
    A[CONSEIL DE SURVEILLANCE (et son Comité d'Audit et RSE)] --> B(GÉRANCE (Collège de la Gérance))
    B --> C(DIRECTION RSE & CONFORMITÉ GROUPE)
    C --> D(STOCKAGE (JV)\*)
    C --> E(PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE)
    C --> F(DISTRIBUTION D'ÉNERGIES)
    D --> G(RESPONSABLE CONFORMITÉ DE LA JV STOCKAGE)
    E --> H(RESPONSABLE CONFORMITÉ DE BRANCHE)
    F --> I(RESPONSABLE CONFORMITÉ DE BRANCHE)
    J(1 Référent Conformité) --> K(33 Référents Conformité dans les entités opérationnelles de la branche)
    J --> L(4 Référents Conformité dans les entités opérationnelles de la joint-venture)
    M[COMITÉ DE DIRECTION (le Comité, dont la Directrice RSE & Conformité Groupe est membre, assiste la Gérance (qui participe au Comité) dans l'exécution de ses missions)]

Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place à tous les niveaux du Groupe et des entités opérationnelles :

la Directrice RSE & Conformité Groupe, rattachée à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d'éthique et de conformité et d'accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les évolutions réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu'au Comité d'Audit et RSE ;
les Responsables Conformité des branches Distribution d'énergies, de l'activité Production d'électricité photovoltaïque et de la JV Stockage assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d'activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité Groupe ;

145 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Travailler de manière intègre et responsable
* les 38 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l'application du Code éthique, du Guide anticorruption et du dispositif de prévention de la corruption. Afin d'animer ce réseau et d'accompagner les Référents Conformité dans leur mission, une newsletter semestrielle intitulée Think Compliance est, depuis 2018, diffusée dans les entités opérationnelles afin de renforcer la culture conformité au sein du Groupe. Des webinaires de présentation des nouveaux outils sont également organisés selon les besoins.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l'automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle). En outre, la recrudescence des tentatives de fraude externe (par exemple, escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d'information en vue de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs susceptibles d'être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.

En matière de sécurité informatique, le Groupe et ses filiales travaillent constamment sur des solutions innovantes en matière de cybersécurité, en utilisant des outils européens, en suivant les directives de l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) mais également de ses différents partenaires. Ces actions portent sur la protection des systèmes d'information. Le Groupe forme son personnel à la détection d'e-mails frauduleux (par exemple, hameçonnage ou phishing) et d'activité suspecte sur les postes de travail. Des solutions d'authentification fortes et sécurisées des moyens de production avec des systèmes d'analyse constante des flux sont également mises en œuvre.

LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE / DPEF

Au titre de l'exercice 2023, le montant des impôts et taxes comptabilisés par le groupe Rubis (hors JV Stockage) s'élève à 202 millions d'euros. Les sociétés du Groupe s'assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions fiscales dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l'intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 et recense trois périmètres (cf. note 5.2 de l'annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).# Le Groupe n'a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d'activité économique (opérations commerciales locales pour l'essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via la branche Distribution d'énergies, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement. Il gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l'arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.

4.5.1.2 Respect des droits humains / DPEF / Respecter les droits humains, c'est en tout premier lieu promouvoir un modèle d'employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l'ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place dès 2015, remis aux collaborateurs. De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) en matière :

de liberté d'association et de négociation collective ;
d'élimination des discriminations à l'embauche ou professionnelles ;
d'élimination du travail forcé et obligatoire ;
d'abolition du travail des enfants.

En 2021, le Groupe a adhéré au Pacte mondial (Global Compact) de l'Organisation des Nations Unies afin de réaffirmer son engagement à intégrer et promouvoir les principes de protection des droits humains, de respect des normes internationales du travail, de protection de l'environnement et de lutte contre la corruption.

En 2020, la Direction RSE & Conformité Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de la branche Distribution d'énergies, une analyse des risques en matière d'esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s'assurer de l'existence de dispositifs de prévention adéquats. Cette analyse a été complétée en 2022 par une cartographie plus large des enjeux relatifs aux droits humains dans les activités du Groupe. Les principaux risques identifiés lors de cet exercice de cartographie des risques portant sur les enjeux sociaux, le Groupe a démarré cette année une évaluation plus détaillée des risques par pays d'implantation des entités, en étroite collaboration avec les Directions Générales des filiales. L'objectif final est de définir un plan d'action « standard » dans les entités identifiées comme moins exposées aux risques droits humains et des plans d'action individuels pour les filiales ou zones à risques plus élevés. Ces plans d'action sont en cours d'élaboration et seront communiqués en 2024.

146 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3
4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Travailler de manière intègre et responsable

Du fait de l'implantation du Groupe dans certains pays où la protection contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou à la religion n'est pas garantie par la réglementation, le Groupe accorde une vigilance particulière à ces sujets. Ces principes de non-discrimination à l'égard de quiconque et pour quelque motif que ce soit ont été renforcés dans son nouveau Code éthique publié en 2023.

Les enjeux liés à la santé, à la sécurité et à la sûreté des travailleurs et des communautés sont également un sujet d'attention particulier du fait des activités du Groupe. D'importants dispositifs de prévention des risques sont mis en œuvre (cf. notamment section 4.2), tant en matière de sécurité au travail que de prévention des accidents industriels et routiers.

La prévention des risques de travail forcé dans l'activité de shipping est également un point d'attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages (sous contrat temporaire international avec une entité du Groupe), en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l'OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l'égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l'obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l'OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement.

Pour les navires affrétés, les services d'une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d'approbation préalable de chaque navire.

Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d'enfants n'a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations- service. Une clause éthique, par laquelle l'exploitant de la station-service s'engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l'interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.

La ligne d'alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l'ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non- respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. section 4.5.1.4). Ce déploiement à l'égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.

En outre, le Groupe s'assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).

4.5.1.3 Éthique des achats et de la relation fournisseur / DPEF / Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel (matériels industriels et de stations-service, véhicules, panneaux solaires, etc.) et des prestataires de services (construction, installation, maintenance, etc.). Leurs activités peuvent également engendrer des risques en matière environnementale (émission de GES, pollutions, utilisation de ressources rares, etc.) et sociale (atteintes aux droits humains, santé, sécurité, etc.). Les fournisseurs ont également un impact économique et social sur les territoires sur lesquels ils exercent leurs activités.

EXIGENCES ET CONTRÔLE DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

Le Groupe souhaite travailler avec des fournisseurs et prestataires qui partagent ses engagements en matière d'éthique. Les contrats d'achats stipulent que les fournisseurs adhèrent aux principes du Code éthique et du Guide anticorruption du Groupe et s'engagent à respecter les réglementations applicables dans les thématiques suivantes : droit du travail, travail forcé, travail des enfants, santé et sécurité des salariés, protection de l'environnement, interdiction de la corruption, respect des régimes de sanctions internationales. Ces clauses contractuelles prévoient la rupture des relations commerciales en cas de manquement du fournisseur ou du prestataire.

En 2023, des clauses contractuelles en matière d'éthique figuraient dans les contrats d'achats de 95 % de filiales.

L'activité Production d'électricité photovoltaïque applique par ailleurs une vigilance particulière à l'égard des fournisseurs de modules et de leurs sous-traitants. Pour limiter l'empreinte environnementale de ces achats, la branche exige en effet que les sites de production de ses fournisseurs de module et structures disposent de la certification ISO 14001. Elle contrôle également les conditions de fabrication en matière sociale et environnementale en exigeant des rapports d'audit indépendants couvrant notamment le temps de travail, l'absence de travail forcé et de travail des enfants, l'absence de discriminations, la santé, la sécurité et l'environnement.

Le Groupe veille également à ce que ses fournisseurs respectent les réglementations sectorielles applicables (transports de matières dangereuses, équipements sous pression, etc.).

Dans le cadre du dispositif de prévention de R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 147 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Travailler de manière intègre et responsable la corruption du Groupe, les fournisseurs et prestataires font l'objet d'évaluations éthiques avant la signature ou le renouvellement des contrats (cf. section 4.5.1.1).

Le Code éthique du Groupe précise que les collaborateurs doivent communiquer et promouvoir les principes éthiques de Rubis auprès de leurs fournisseurs et prestataires. En 2023, 93 % des filiales avaient transmis le Code éthique du Groupe à leurs principaux fournisseurs. Les collaborateurs du Groupe ont également une mission de contrôle de l'application du Code par les tiers.

En 2023, quatre contrats ont été rompus ou non renouvelés en raison d'incidents liés à l'éthique des affaires.# 4.5.1.3 Achats responsables, délais de paiement et système d’alerte éthique / DPEF

Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.

DÉMARCHE ACHATS RESPONSABLES

La sécurité des opérations étant une préoccupation permanente au sein du Groupe (cf. section 4.2.3), les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs et pour leur évaluation. La JV Stockage s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE : tous les prestataires de la joint-venture dont le personnel intervient sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de la JV Stockage sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).

Par ailleurs, les fournisseurs sont sollicités pour la mise en œuvre par les entités du Groupe de certaines actions de la stratégie RSE. En matière de gestion de l’empreinte carbone du transport terrestre des produits commercialisés, les prestataires sont pleinement associés aux actions d’optimisation des tournées, de renouvellement des flottes vers des véhicules consommant moins et de formation des chauffeurs à l’écoconduite (cf. section 4.3.3.2). En matière de gestion des déchets, les entités du Groupe s’assurent que les prestataires respectent les exigences d’enregistrement, de déclaration et de transferts vers des filières de valorisation ou de destruction agréées (cf. section 4.2.2.3.2).

La feuille de route RSE ThinkTomorrow 2022-2025 de Rubis (accessible sur le site internet du Groupe) prévoyait le lancement en 2023 de sa démarche en matière d’achats responsables dans le but de structurer la stratégie de traitement des risques RSE du Groupe dans les achats. Les travaux de structuration de cette démarche ont été initiés en 2023. Après l’identification de catégories d’achats significatives, une cartographie des risques RSE sur la chaîne de valeur a été réalisée pour identifier les catégories d’achats sur lesquelles des plans d’action devront être mis en œuvre. Ces travaux étaient toujours en cours au 31 décembre 2023 et se poursuivent en 2024.

DÉLAIS DE PAIEMENTS

Les retards de paiement des fournisseurs (en particulier lorsqu’il s’agit de PME) provoquent des perturbations dans la gestion de leur trésorerie, pouvant compromettre leur capacité à respecter leurs engagements financiers, notamment le règlement de leurs fournisseurs et des salaires. Ils peuvent également restreindre leurs possibilités d’investissement et de croissance. Les contrats d’achat du Groupe et des filiales prévoient des délais de paiements conformes aux exigences réglementaires applicables ou acceptés contractuellement. Pour assurer le respect de ces délais de paiement, les entités du Groupe effectuent une surveillance régulière de la balance âgée fournisseur. Au 31 décembre 2023, aucune procédure judiciaire n’était ouverte contre une entité du Groupe en raison d’un retard de paiement d’une facture fournisseur.

4.5.1.4 Système d'alerte éthique / DPEF

Conformément à son Code éthique et à la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, Rubis s’est doté d’un système d’alerte éthique, la Rubis Integrity Line. En complément du dispositif de contrôle interne (cf. chapitre 3, section 3.2), le système d’alerte éthique contribue à l’identification, la remontée d’information et l’investigation de comportements potentiellement contraires aux réglementations applicables ou au Code éthique de Rubis.

Comme le prévoit une procédure dédiée, ce système permet aux personnes listées ci-après de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée :

salariés du Groupe et des filiales contrôlées du Groupe ;
anciens salariés du Groupe et des filiales contrôlées du Groupe, lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de leur activité professionnelle au sein du Groupe ;
personnes qui se sont portées candidates à un emploi au sein du Groupe ou d’une des filiales contrôlées du Groupe, lorsque les informations ont été obtenues dans le cadre de cette candidature ;
collaborateurs extérieurs et occasionnels du Groupe ou des filiales contrôlées du Groupe ;
salariés et membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance des co-contractants du Groupe et des filiales contrôlées du Groupe ainsi qu’aux sous-traitants de ces co-contractants ;
actionnaires, associés et titulaires des droits de vote au sein de l’Assemblée Générale de Rubis SCA et des filiales contrôlées du Groupe ;
membres du Conseil de Surveillance de Rubis SCA.

Les signalements peuvent porter sur de potentiels manquements aux réglementations applicables ou au Code éthique de Rubis, par exemple, dans les domaines suivants : corruption, fraude, pratiques anticoncurrentielles, sécurité informatique, données personnelles, droits humains, ressources humaines, environnement, santé, sécurité.

Les signalements sont adressés via la plateforme Rubis Integrity Line à des responsables précisément désignés dans la procédure d’alerte, lesquels ont reçu une formation interne sur le traitement des alertes et signé un engagement de confidentialité renforcé. Lorsque nécessaire au regard des faits signalés, le responsable ayant reçu le signalement peut réunir un comité composé des personnes strictement nécessaires pour le traitement du signalement et sous réserve de la signature par ces personnes d’un engagement de confidentialité renforcée.

La protection des lanceurs d’alerte est assurée par l’interdiction expresse de toutes représailles dans la procédure d’alerte, par la désignation précise des responsables désignés pour le traitement des alertes et par le maintien d’une stricte confidentialité via la signature d’un engagement de confidentialité renforcée par les personnes éventuellement impliquées dans le traitement de l’alerte. La procédure d’alerte prévoit aussi des précautions pour le maintien de la stricte confidentialité comme l’interdiction de communiquer par écrit au sujet du signalement hors de la plateforme sécurisée. La procédure précise les droits et les devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance.

Les responsables désignés pour recevoir les alertes ont été formés sur la procédure d’alerte et ont reçu un kit pédagogique. Les modèles de supports de formation sur l’éthique et l’anticorruption présentent la Rubis IntegrityLine.

En 2023, 39 entités sur 40 ont organisé au moins une action de communication relative au dispositif d’alerte (e-mails d’information, affichages, présentation lors de divers événements, etc.).

En 2023, le Groupe a reçu 14 alertes via le dispositif. Six portaient sur des sujets de ressources humaines, trois sur la thématique hygiène, santé, environnement, deux sur des questions commerciales, un sur un cas de fraude, un sur un conflit d’intérêts et un sur la thématique des cadeaux et des invitations. Six alertes sur 14 ne satisfaisaient pas les critères de recevabilité fixés dans la procédure d’alerte. Parmi les huit alertes recevables, les investigations n’ont pas permis d’identifier de manquement avéré dans six cas et ont abouti à une sanction disciplinaire dans un cas. Elles étaient toujours en cours à la fin de l’exercice dans un cas.

Le système Rubis Integrity Line du Groupe est complémentaire aux autres canaux à la disposition des lanceurs d’alertes pour effectuer un signalement (hiérarchie, Référent Conformité de l’entité, ressources humaines, département juridique ou syndicats). Un lanceur d’alerte potentiel dispose donc de la possibilité de choisir le canal le plus approprié au regard de son signalement.

4.5.2 S'engager pour le développement des territoires / DPEF

Engagées auprès des populations locales, les filiales de Rubis attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble. Le Groupe s’engage également par une politique de mécénat active et ciblée.

4.5.2.1 Des relations étroites avec les parties prenantes

Les parties prenantes du Groupe sont constituées des collaborateurs et de leurs représentants (délégués syndicaux, CSE, etc.), des actionnaires, des pouvoirs publics nationaux et locaux (Dreal, Driee, etc.), d’organismes de régulation, de syndicats, d’associations et d’autres organismes privés intervenant sur des problématiques sociales et environnementales, des clients et des fournisseurs, ainsi que des populations riveraines des installations des filiales.

Le Groupe a également toujours pris en compte les impacts des installations et des activités sur la vie des riverains. Ceci est devenu, par ailleurs, une obligation pour les sites classés Seveso, donnant lieu à la signature de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) négociés avec les administrations et les associations concernées (cf. section 4.2.3 détaillant les mesures de sécurité industrielle mises en œuvre).

Des mesures ont été prises en faveur des riverains des sites industriels visant notamment à éviter ou à amoindrir la nuisance liée aux passages des camions, par l’achat ou la location de terrains afin de créer des parkings de stationnement pour les camions-citernes en attente de chargement, ou encore par la mise en place sur certains sites d’un système de rendez-vous pour le chargement des camions.# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Travailler de manière intègre et responsable

Lorsque l'activité menée localement l'exige, les Directeurs de sites ont des contacts réguliers avec l'ensemble des intervenants des administrations publiques, aux niveaux local, régional et national, pour l'application de la réglementation et pour des permis d'exploitation :

en France (branche Distribution d'énergies et JV Stockage) : Dreal (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), Drieat Île-de-France (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports), CLIC (Comités locaux d'information et de concertation), CSS (Commission de suivi de site), mairies, préfectures, pompiers (SDIS – Service départemental d'incendie et de secours), douanes ;
aux Pays-Bas et en Belgique (JV Stockage) : organismes chargés des constructions ou de la vérification de la conformité réglementaire, notamment pour la sécurité et la sûreté des installations, le respect des normes environnementales et la conformité à la réglementation douanière.

Les filiales concernées participent en outre activement aux campagnes régionales sur les risques industriels majeurs pour informer les populations locales des activités qui y ont lieu, des produits stockés et des consignes de sécurité. Certains Directeurs de sites se sont ainsi déplacés dans des écoles pour sensibiliser le public à ces risques, d'autres ont organisé des visites des installations industrielles pour des jeunes, des journalistes ou des élus.

L'activité Production d'électricité photovoltaïque nécessite un accès au foncier plus significatif que pour les autres activités du Groupe et hors de zones industrielles ou d'activité. Pour permettre la meilleure intégration possible de ses projets dans les territoires, l'entreprise s'inscrit dans une démarche sincère de concertation. Elle s'est notamment dotée d'une charte qui définit les valeurs, principes et engagements en faveur de la concertation, dans l'objectif de mettre en œuvre un dialogue de qualité permettant de construire une relation de confiance durable avec les parties prenantes d'un projet (propriétaire du terrain, exploitant du site, riverains, collectivités, etc.). Il s'agit de permettre à chacun d'exprimer ses attentes, afin d'adapter le projet au mieux et de favoriser son acceptabilité en trouvant le compromis d'aménagement optimal.

Pour cela, l'activité Production d'électricité photovoltaïque organise tout au long de la vie des projets, des visites sur ses installations, des rencontres (réunions publiques, permanences, ateliers thématiques, conférences, etc.) et rend compte de ses actions de dialogue et concertation. En 2023, 100 % des projets > 1 MWc développés dans l'année par l'activité Production d'électricité photovoltaïque ont fait l'objet d'une concertation publique dans le respect des principes de sa charte. 100 % des enquêtes publiques relatives aux projets en développement ont abouti à un avis favorable du commissaire enquêteur chargé d'évaluer l'accueil d'un projet d'aménagement d'un territoire par sa population.

En 2023, l'entreprise a signé un partenariat avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Parmi ses objectifs, accompagner les élus dans la transition énergétique en leur partageant expertise et retours d'expérience de l'entité Rubis Photosol en tant qu'acteur historique et leader dans les grandes installations photovoltaïques au sol en France, et particulièrement en matière d'agrivoltaïsme responsable dont il est un des pionniers. Les communes et leurs représentants jouent un rôle moteur dans le développement des énergies renouvelables et leur acceptabilité locale. Ce partenariat leur permettra de bénéficier de formations, newsletters, ateliers ou encore de visites d'installations agrivoltaïques afin d'échanger avec les agriculteurs partenaires et mieux faire connaître cette pratique encore récente et appelée à être un levier majeur des transitions climatique, énergétique et agricole.

Qu'est-ce qu'un PPRT ? Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d'application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d'encadrer plus étroitement l'urbanisation future autour des sites Seveso seuil haut. Le PPRT est un document élaboré par l'État. Il délimite un périmètre d'exposition aux risques autour d'une installation donnée en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en œuvre.

Rubis n'a pas d'activités extractives, toutefois, il veille à respecter les diverses cultures et traditions des peuples autochtones sur les territoires où il opère. À titre d'exemple, une consultation des populations autochtones a été réalisée en 2019 lors de l'enquête publique pour le projet CEOG en Guyane, dans lequel Rubis n'est pas majoritaire.

4.5.2.2 Une implication économique et sociale dans les bassins de vie régionaux

Les filiales de Rubis s'impliquent dans la vie économique et sociale des régions dans lesquelles elles sont implantées. Leurs actions se traduisent notamment par une contribution au dynamisme de l'emploi local : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. De plus, les sites essayent de privilégier le plus souvent des relations d'affaires avec des fournisseurs locaux (plus de 37 %).

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES

Au sein de l'activité Support & Services (Distribution d'énergies), la raffinerie SARA contribue aussi fortement au dynamisme des recrutements, puisque le nombre d'emplois directs et indirects a été évalué à plus de 600 sur les trois départements d'Outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Guyane).

Concernant l'activité Retail & Marketing (Distribution d'énergies), les réseaux d'installations de petite ou moyenne taille (stations-service, petits dépôts) ont un impact non négligeable sur l'emploi puisque le Groupe exploite 1 084 stations-service, la plupart étant gérées par des indépendants. Le nombre d'emplois (gérants, pompistes, gardiens) générés par l'activité de ces stations a été estimé à près de 13 000 (soit environ 12 emplois à temps plein par station). Cette estimation a été faite sur la base d'un travail de reporting en cours afin de mieux identifier notre contribution à la création d'emplois indirects. Elle sera affinée progressivement.

En outre, en 2022, Vitogaz France a été certifié Service France Garanti à la suite d'un audit Afnor, témoignant de son engagement envers l'emploi national. C'est également le cas de la JV Stockage, dont les terminaux travaillent essentiellement avec des prestataires régionaux connaissant parfaitement les installations et leurs différentes évolutions. La promotion de l'emploi s'accompagne donc d'une optimisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des sites par les sous-traitants.

Outre les impacts directs en termes de recrutements, les installations du Groupe constituent un élément clé du dynamisme de l'activité économique locale car la JV Stockage et la branche Distribution d'énergies répondent à des besoins stratégiques, tels que le stockage de produits utilisés dans des processus industriels, l'approvisionnement et le transport de bitume pour l'amélioration du réseau routier, la mise à disposition de carburants, etc.

De nombreuses actions sont mises en place par les filiales afin d'avoir un impact positif sur les communautés qui les entourent. Au sein de la branche Distribution d'énergies, en 2023, Ringardas a fait don d'un forage solaire à la communauté de Bundu Ama dans l'État de River. Des millions de personnes dans le monde n'ayant pas accès à l'eau potable, doivent compter sur des sources telles que les puits, les rivières ou les lacs qui sont susceptibles d'être contaminés, ou marcher sur une longue distance pour collecter de l'eau propre. C'est dans ce contexte que Ringardas a mis en place ce projet dans le cadre de sa responsabilité sociale à l'égard de la communauté d'accueil où elle opère, afin de lui permettre un accès à une eau propre.

Sicogaz, filiale de Vitogaz France, accueille depuis le mois de juin dernier des ruches sur son site de Brûlon dans la Sarthe. Cette initiative démontre un engagement concret en faveur de la préservation de l'environnement, tout en renforçant les liens avec la communauté locale. La collaboration étroite des équipes Sicogaz avec un apiculteur spécialiste de la pollinisation et un menuisier ont permis d'assurer le respect de l'écosystème tout en réduisant l'impact sur l'agriculture et la biodiversité régionale.

SARA s'est engagée auprès de la fondation SMA (Service Militaire Adapté) qui a pour objectif de soutenir des projets ciblés visant à sécuriser le parcours d'insertion professionnelle et sociale des anciens volontaires, ainsi que des jeunes ultramarins. Ce partenariat s'inscrit dans l'engagement de SARA envers l'inclusion, l'insertion professionnelle et le bien- être des jeunes antillo-guyanais.

STOCKAGE (JV)

Les dépôts de la JV Stockage s'intègrent à la logistique des produits chimiques, pétrochimiques, agroalimentaires et des engrais liquides qui approvisionnent des industries à proximité. Leur présence et leur capacité d'adaptation sont indispensables au développement des industries régionales. À titre d'exemple, une filiale française de la JV dessert l'ensemble de la vallée de la chimie lyonnaise et grenobloise.

Enfin, cette participation au développement régional se traduit aussi par l'implication des filiales dans la vie sociale des zones dans lesquelles le Groupe est implanté.# RU B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 151

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Travailler de manière intègre et responsable

PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

Donner la priorité aux achats et aux emplois locaux

L'activité Production d'électricité photovoltaïque privilégie le recours à des entreprises du territoire national en collaborant directement avec des sociétés locales, les antennes locales de Pôle Emploi ou les filiales locales des grands groupes de BTP. Les prestations de construction de type terrassement, déblai, remblai et clôture sont contractualisées avec des entreprises situées à proximité des sites. En 2023, 382 emplois locaux indirects ont ainsi été générés sur le territoire national grâce à la construction et l'exploitation de nos installations photovoltaïques. Les emplois indirects sont calculés selon la méthodologie de l'Ademe dans l'outil TETE (Transition écologique Territoire Emploi), qui utilise comme donnée d'entrée la capacité installée dans l'année.

Les structures permettant de soutenir les panneaux photovoltaïques sont fabriquées en Europe. Les modules sont aujourd'hui essentiellement fabriqués en Asie, mais l'entité s'engage à ouvrir son panel de consultation à la filière française dès que celle-ci sera opérationnelle. Une gigafactory est en projet à Fos-sur-Mer, avec une mise en service souhaitée fin 2025 et une capacité de production annuelle de 5 GWc à terme.

À partir de 2024, les études d'impact seront confiées à des bureaux d'étude sélectionnés dans un rayon de deux heures de route autour de chaque site en développement. À cette fin, un outil cartographique interne a été développé en 2023 pour permettre un ciblage géographique précis dans l'identification des partenaires potentiels.

En 2023, le taux d'achats locaux de Rubis Photosol s'élevait à 79 %. Cela correspond à la part des achats réalisés auprès de fournisseurs immatriculés dans le pays d'implantation de l'entité, sur la base des dépenses facturées.

Impliquer les habitants via le financement participatif

Le financement participatif permet à des particuliers de financer des projets à impact environnemental positif en apportant une contribution financière. Au sein de l'activité Production d'électricité photovoltaïque, il contribue à la construction des parcs solaires. L'entreprise ouvre le financement participatif en priorité aux habitants de la commune d'accueil du projet, de l'intercommunalité et du département. Au cumul à fin 2023, depuis la création de Photosol, 11,5 millions d'euros ont été collectés en financement participatif auprès de 1 909 investisseurs particuliers bénéficiant de rendements attractifs.

Faire preuve d'exemplarité en matière d'agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme est une opportunité pour créer une activité complémentaire sur une exploitation agricole. Chaque partie est gagnante : Rubis Photosol verse un loyer au propriétaire de la parcelle et rémunère l'agriculteur pour l'entretien de la parcelle, ce qui lui permet de bénéficier d'un revenu stable à long terme.

En 2023, 190 000 euros de complément de revenus ont été versés aux exploitants agricoles pour l'entretien des espaces verts sur nos parcs.

En 2023, nous avons signé la première convention agrivoltaïque du département de la Nièvre en partenariat avec la Chambre d'agriculture et le Groupement d'utilisation des financements agricoles (GUFA) de la Nièvre. Cette convention définit les conditions d'installation des prochains parcs solaires du Groupe dans ce département, concernant le partage de la valeur entre toutes les parties prenantes, avec des seuils de revenu minimal garanti pour l'agriculteur, ainsi que la contribution financière du Groupe aux projets agricoles et alimentaires structurants financés par le GUFA dans le département.

Le Groupe est engagé dans le développement d'un agrivoltaïsme responsable. L'objectif est de maintenir sur le long terme une activité agricole viable et pérenne. Cela se traduit par la conception de projets agrivoltaïques adaptés à chaque exploitation, tout en veillant au respect des besoins de chaque filière et du territoire.

En 2023, le Groupe s'est engagé à respecter la « Charte pour le développement de projets agrivoltaïques ovins vertueux » et les « Recommandations techniques concernant la conception des parcs agri-solaires ovins » publiées par la Fédération nationale ovine (FNO), dont l'objectif est d'assurer la pérennité des activités de production d'agneaux ou de lait de brebis. Elle affirme cinq engagements pour un agrivoltaïsme responsable :

respecter l'exploitant et son travail ;
préserver le sol et son potentiel agronomique ;
maintenir les cultures et respecter le bien-être des animaux d'élevage ;
faire progresser la connaissance autour de l'agrivoltaïsme ;
intégrer chaque installation à son environnement.

Pour en savoir plus : https://photosol-agri.fr/5-engagements-pour-un-agrivoltaisme-responsable/.

Afin de continuer à enrichir son expertise agrivoltaïque, l'activité Production d'électricité photovoltaïque est investie dans de nombreux partenariats :

cinq projets de recherche en cours dans le cadre de programmes privés pour développer l'expertise technique sur l'agrivoltaïsme ;
deux projets de recherche en cours dans le cadre de programmes publics avec l'Inrae (l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement), pour développer la connaissance scientifique autour de l'agrivoltaïsme ;
deux accords avec des organisations agricoles pour adapter les systèmes agrivoltaïques aux besoins spécifiques de chaque filière agricole.

Pionnier de l'agrivoltaïsme en élevage ovin, l'activité Production d'électricité photovoltaïque adapte aujourd'hui ses solutions autour de projets en lien avec toutes les filières agricoles. À cette fin, le pôle Agrivoltaïque historique se renforcera en 2024 avec la création d'un service R&D pour concevoir des systèmes agrivoltaïques à forte valeur ajoutée pour chaque filière agricole.

À fin 2023, l'activité agrivoltaïque représente 45 % en surface (surface clôturée en hectares) et 41 % en capacité (puissance en MWc) des parcs solaires au sol exploités par cette activité au sein du Groupe.

Générer des retombées fiscales de long terme

Les parcs photovoltaïques génèrent sur le long terme des retombées financières qui bénéficient aux habitants. Les taxes locales, notamment l'IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), contribuent en effet au financement des services publics et à des améliorations d'aménagement sur le territoire. La filière solaire contribue significativement à l'IFER, dont la taxe est calculée en proportion de la puissance d'injection des parcs photovoltaïques. En 2023, l'activité Production d'électricité photovoltaïque du Groupe a payé 2,5 millions d'euros d'impôts locaux, bénéficiant aux collectivités.

4.5.2.3 Les actions sociétales du Groupe : un engagement local pour favoriser l'accès à l'éducation et à la santé

Les actions sociétales menées par le Groupe et ses filiales sont animées par deux engagements :

Éducation : Permettre un meilleur accès à l'éducation et encourager la formation et l'entrepreneuriat
Santé : Permettre un meilleur accès à la santé, à l'hygiène et aux soins

Répondant à la volonté du Groupe d'être parfaitement intégré dans les régions où il opère et de contribuer à leur développement, Rubis soutient avec ses filiales des associations œuvrant auprès des populations les plus vulnérables pour un meilleur accès à l'éducation et à la santé. Chaque projet est porté avec la filiale locale et s'adapte aux problématiques de terrain afin de répondre au mieux aux attentes des populations.

Rubis soutient ponctuellement des actions d'urgence afin de venir en aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles et/ou crises humanitaires. Indépendamment des actions sociétales de Rubis, chaque filiale s'engage auprès des projets associatifs locaux de son choix, de manière ponctuelle ou sur le long terme.

Pour poursuivre et renforcer sa démarche volontariste, le Groupe a inscrit l'engagement suivant dans sa feuille de route RSE ThinkTomorrow 2025 : en 2025, 100 % des business units auront mis en œuvre des actions sociétales répondant à un besoin local en lien avec l'un des deux axes : éducation et santé.

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4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Travailler de manière intègre et responsable

Chiffres clés en 2023

Près de 700 000 euros alloués par Rubis à ses actions sociétales.
52 associations soutenues en Afrique, Europe et Caraïbes.# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE

Travailler de manière intègre et responsable

4.5.2.4 Rubis Mécénat : fonds de dotation du groupe Rubis pour des projets artistiques et sociétaux engagés

Rubis Mécénat est un fonds de dotation créé par le groupe Rubis en 2011, qui a pour mission, d'une part, de soutenir la création contemporaine émergente en France à travers des aides à la production artistique et, d'autre part, de développer des projets humanitaires, éducatifs et sociaux à vocation pérenne, destinés à l'insertion professionnelle de jeunes issus de milieux défavorisés à travers la pratique artistique dans certains pays où le Groupe est implanté.

Les actions de Rubis Mécénat se développent autour de deux axes :

Création contemporaine
- Soutenir la création contemporaine émergente en France
Projets humanitaires et artistiques
- Développer des projets éducatifs et sociaux destinés à l'insertion professionnelle de jeunes à travers la pratique artistique

Rubis Mécénat depuis 2011

Plus de 30 aides à la production artistique pour accompagner des artistes contemporains en France dans la création d'un nouveau travail en collaboration avec des institutions culturelles.
3 projets humanitaires, éducatifs et artistiques à vocation pérenne développés par Rubis Mécénat en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar destinés à l'insertion professionnelle de jeunes issus de milieux défavorisés à travers la pratique artistique.
Plus de 500 jeunes adultes (14-30 ans) soutenus dans le cadre de ces projets.
Près de 100 bourses d'études octroyées à ces jeunes bénéficiaires pour accéder à des études supérieures et les accompagner dans leur avenir professionnel.

L'année 2023 en chiffres

Une dotation de plus de 1,3 million d'euros attribuée par Rubis.
Plus de 50 jeunes adultes (15-30 ans) ont bénéficié d'une formation et d'ateliers hebdomadaires au sein des trois projets humanitaires menés par Rubis Mécénat en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar.
Une 10aine de bénéficiaires de ces projets ont reçu des bourses d'études pour accéder à des études supérieures dans le domaine artistique en Jamaïque et en Afrique du Sud.
5 bénéficiaires du projet Ndao Hanavao à Madagascar ont été accompagnés dans la création d'une entreprise éco- responsable autour du recyclage des déchets plastiques.
2 artistes ont reçu une aide à la production artistique de Rubis Mécénat avec des expositions en France en 2023 : l'artiste britannique Yemi Awosile (Frac Grand Large – Hauts-de-France, Dunkerque) et l'artiste franco-turc Marc Lohner (église Saint-Eustache, Paris – avec les Beaux-Arts de Paris).
13 jeunes artistes et cinéastes ont bénéficié d'un accompagnement professionnalisant dans le cadre d'un atelier pour la jeune création documentaire mené par les Ateliers Médicis à Clichy-Montfermeil et soutenu par Rubis Mécénat, avec une restitution de leurs travaux au Centre Pompidou, Paris.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 155

4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE

Note méthodologique

4.6 Note méthodologique / DPEF / La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance destinées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d'appréhender plus précisément le champ d'application et la pertinence de chaque information.

4.6.1 Périmètre RSE

Les règles relatives aux dates d'entrée et de sortie de périmètre d'une entité sont définies comme suit :

toute acquisition d'entité (externe au Groupe) est prise en compte au plus tôt dans le périmètre RSE à compter du premier exercice complet intervenant après la date d'intégration de l'entité dans le périmètre financier. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité, des engagements du Groupe et des indicateurs de suivi correspondants ;
sauf indication contraire, les données RSE de l'entité cédée ou liquidée en cours d'exercice sont exclues du reporting RSE pour l'ensemble de l'exercice au cours duquel elle a été cédée ou liquidée.

4.6.1.1 Données environnementales

Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l'objet d'une intégration globale à l'exception des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre (cf. ci-après). Les données environnementales de la JV Stockage, contrôlée conjointement par la holding et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %). Les données environnementales de la JV Stockage étaient historiquement communiquées avec un décalage d'un an. Ce décalage a été régularisé. Les données 2023 correspondent à l'exercice 2023 et les données des exercices précédents n'ont pas été retraitées (décalage d'un an maintenu pour ces exercices).

Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données environnementales sont collectées au niveau des entités juridiques. Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité Support & Services au sein de la Distribution d'énergies, ainsi que les activités de la JV Stockage).

Les émissions de gaz à effet de serre des activités du Groupe ainsi que les émissions de gaz à effet de serre relatives à l'utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l'ensemble des entités du périmètre financier, à l'exception de Rubis SCA/Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (26 collaborateurs, pas d'activité opérationnelle). Conformément aux principes du GHG Protocol, les données font l'objet d'une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d'intérêt détenu, à l'exception de l'activité Production d'électricité photovoltaïque, détenue à 80 % et prise en compte à 100 % (les 20 % restants étant détenus par les dirigeants fondateurs historiques).

4.6.1.2 Données sociales

Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l'objet d'une intégration globale. Les données sociales de la JV Stockage, contrôlée conjointement par la holding et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 %.

Les informations sont présentées distinctement pour la holding, la branche Distribution d'énergies (activités Retail & Marketing et Support & Services), l'activité Production d'électricité photovoltaïque et pour le Stockage (JV) et/ou par zone géographique. Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données sociales sont collectées au niveau des entités juridiques.

En 2023, les entités de moins de 10 salariés (représentant 12 entités et 44 salariés au total, soit 1 % des effectifs totaux du Groupe), du fait d'effectifs restreints, ont bénéficié d'une liasse de reporting allégée (22 indicateurs à compléter au lieu de 95). Par ailleurs, l'activité de shipping nécessite le recours à des équipages embauchés en contrat temporaire (avec une entité du Groupe ou en intérim).# 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Note méthodologique

Ces effectifs non permanents du Groupe (436 personnes en 2023) ne sont pas pris en compte dans le suivi des indicateurs sociaux publiés.

4.6.1.3 Données sociétales/éthiques

Le périmètre de la remontée des informations sociétales/ éthiques correspond au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l'objet d'une intégration globale. Afin de faciliter la remontée d'information, les données sociétales/éthiques sont collectées au niveau des business units, qui sont les entités qui consolident les données.

4.6.2 Méthode de remontée des informations

La production d'informations RSE est réalisée conjointement entre les filiales et la holding du Groupe. Elle est soumise à des vérifications internes systématiques. Le Groupe a initié, depuis un certain nombre d'années, un processus d'identification des risques significatifs par la mise en place de cartographies des risques. Toutes les informations relatives à cette identification, à la gestion et au suivi des risques sont décrites aux chapitres 3 et 4 du présent Document d'enregistrement universel.

4.6.2.1 Comparabilité et fiabilité des informations

Des protocoles relatifs à la remontée des informations ont été conçus de manière à permettre une comparabilité des résultats entre les entités du Groupe concernées. Cependant, les performances environnementales ne sont comparables qu'à l'échelle d'une activité donnée. Le dynamisme de l'activité du Groupe se traduisant par une croissance externe significative, le périmètre RSE varie également de manière constante et ne permet pas de véritable comparabilité des données entre plusieurs exercices en l'absence de ratio.

En partenariat avec les Directions des filiales concernées, des référentiels de remontée des informations environnementales et sociales ont été élaborés. Ils définissent avec précision chaque donnée mentionnée dans les protocoles de remontée des informations, afin de réduire les risques de divergences d'interprétation des notions.

4.6.2.2 Mesures de contrôle

Les données collectées font l'objet de contrôles de cohérence au niveau local, puis par les directions fonctionnelles de la branche Distribution d'énergies et des activités Production d'électricité photovoltaïque et Stockage (JV), et enfin par la Direction RSE & Conformité Groupe. La cohérence entre le périmètre financier et celui des données sociales est assurée par la Direction RSE & Conformité Groupe.

4.6.2.3 Changements de méthode

Sauf disposition contraire, les changements de méthode n'interviennent pas après le lancement de la campagne de remontée des informations au sein des entités du Groupe. Les changements de méthode sont élaborés et/ou supervisés par la Direction RSE & Conformité Groupe après consultation de la branche Distribution d'énergies et des activités Production d'électricité photovoltaïque et Stockage (JV). Ils tiennent compte, le cas échéant, des observations formulées par les parties prenantes sur la pertinence et la qualité des définitions retenues dans le référentiel.

4.6.2.4 Limites méthodologiques

Il est important de noter que les indicateurs peuvent présenter des limites méthodologiques du fait :
* de l'absence d'harmonisation des législations nationales et notamment des particularités des lois sociales de certains pays ;
* de l'hétérogénéité des données gérées dans les filiales du Groupe ;
* de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité ;
* des modalités pratiques de la collecte ;
* de la disponibilité des données sources à la date du reporting.

Les indicateurs sont à interpréter pour certains avec précaution, notamment pour les moyennes, puisqu'il s'agit de données mondiales qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays ou des métiers concernés.

4.6.2.5 Outils de remontée de l'information

Les données sont, sauf exceptions dûment mentionnées ci-après, remontées par les entités opérationnelles du périmètre via le logiciel de reporting mis en place en 2020 par le Groupe.

DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

Les différentes activités du Groupe ayant des impacts environnementaux qui leur sont propres (cf. section 4.2.2), les méthodes de calcul des données peuvent varier selon l'activité. Les définitions sont, en revanche, uniformisées au niveau de chaque branche, au sein d'un « référentiel de remontée des informations environnementales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE du Groupe.

Les données de la branche Distribution d'énergies sont remontées par les entités dans le logiciel de reporting, à l'exception des données de SARA (raffinerie) qui font l'objet d'un rapport spécifique émis par ses équipes HSE et des données relatives au nombre de sites Seveso transmises de manière consolidée par le siège.

Les données de l'activité Production d'électricité photovoltaïque sont remontées par les entités dans le logiciel de reporting.

Les données des entités du périmètre de Stockage (JV) sont communiquées de manière consolidée par le Responsable RSE de la JV pour être intégrées dans le logiciel de reporting du Groupe.

DONNÉES SOCIALES

Les protocoles de remontée des données sociales comprennent, quelle que soit l'entité, des informations similaires fondées sur des définitions standardisées au sein d'un « référentiel de remontée des informations sociales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE.

DONNÉES SOCIÉTALES/ÉTHIQUES

Les données sociétales/éthiques sont remontées via le logiciel de reporting, sur la base de définitions standardisées applicables à toutes les entités et sont pour partie produites par la holding (politique éthique du Groupe). Concernant les actions de mécénat, ainsi que le dialogue avec les parties prenantes et l'ancrage régional, les informations collectées peuvent résulter de la communication publique des filiales et/ou d'un protocole de remontée des informations sociétales.

4.6.3 Définitions

| Notions (par ordre alphabétique) | Définitions # 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Note méthodologique

Notions (par ordre alphabétique)

Définitions

Distribution d'énergies
La majorité des activités de Retail & Marketing ne nécessitent pas une utilisation récurrente et en quantité importante des eaux dans le cadre d'un processus industriel. Dans l'activité de raffinage, la consommation d'eau est évaluée sur la base du relevé de compteur. Le volume d'eau rejetée correspond à la valeur enregistrée par le débitmètre à la sortie du traitement des eaux résiduaires.

Production d'électricité photovoltaïque
L'eau utilisée par l'activité Production d'électricité photovoltaïque est principalement utilisée lors du nettoyage des modules et de façon ponctuelle. La quantité d'eau utilisée est évaluée sur la base des rapports de lavage édités par les prestataires au cours de l'exercice sur l'ensemble des parcs.

Stockage (JV)
Les quantités d'eau utilisée ou traitée sont les valeurs déclarées au cours de l'exercice sur l'ensemble des sites.

Gaz à effet de serre (émissions)
Seul le dioxyde de carbone (CO2) est évalué, les autres gaz à effet de serre (dont le méthane) ne concernant pas, selon nos estimations, les activités du Groupe (annexe II de la directive 2003/87/CE). Les émissions de CO2 ont donné lieu à la réalisation d'un bilan carbone dont le périmètre est détaillé dans les définitions « scope 1 », « scope 2 » et « scope 3 ».

Matières en suspension
Il s'agit de particules en suspension dans l'eau dont la nature dépend des activités menées sur le site pollué.

Distribution d'énergies
L'exercice normal de l'activité Retail & Marketing génère peu de pollution des eaux. Dans l'activité de raffinage, les matières en suspension sont analysées et évaluées par le laboratoire de la raffinerie, puis contrôlées par un organisme extérieur habilité.

Stockage (JV)
Compte tenu du champ très large des particules susceptibles d'entrer dans la définition des matières en suspension, la JV Stockage ne retient que les composants les plus représentatifs des pollutions que ses principales activités peuvent produire. Seules les données des sites français sont des valeurs déclarées aux autorités, ailleurs ces valeurs sont établies dans le reporting Groupe.

Oxydes d'azote (NOx)
Distribution d'énergies
Dans l'activité de raffinage, les émissions de NOx sont évaluées via un fichier de calculs par le bureau technique de Production de la raffinerie. Il s'agit d'une estimation en fonction du facteur d'émission de chaque combustible et du temps de fonctionnement des DeNOx des turbines à combustion. Ce calcul est contrôlé annuellement par un organisme extérieur habilité.

Stockage (JV)
Les NOx sont calculés à partir des consommations, au cours de l'exercice, de combustibles ou de carburants, hors électricité. Ces consommations excluent les carburants de tout personnel administratif dans tout déplacement (siège et Direction des sites). Les concentrations de NOx dans les fumées sont considérées dans le calcul comme égales aux valeurs limites de rejets ou, en l'absence de limites, à 150, 200, 300 ou 550 mg/Nm3 pour les chaudières en fonction du combustible ou à 2 g/kWh pour les moteurs, à défaut de mesures représentatives.

Site industriel
Distribution d'énergies
Est considéré comme un site industriel : la raffinerie ; tout site de stockage (dépôt) de gaz liquéfiés, d'hydrocarbures, de bitume ayant une capacité de stockage > 50 tonnes de gaz liquéfiés et/ou 500 m3 d'hydrocarbures/bitume ; tout centre emplisseur de bouteilles de gaz liquéfiés ayant une capacité de stockage > 50 tonnes.

Production d'électricité photovoltaïque
Ce sont les parcs photovoltaïques au sol, les installations photovoltaïques en toiture et les installations photovoltaïques en ombrière.

Stockage (JV)
Sites de stockage de carburants et combustibles, produits chimiques, bitumes, produits alimentaires et engrais liquides.

Scope 1
Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l'intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l'organisme, par exemple : combustion générée par les installations industrielles ou camions détenus en propre, procédés industriels, etc.

Scope 2
Émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour les activités de l'organisation. Ces émissions sont calculées selon la méthodologie location based, c'est-à-dire en tenant compte du facteur d'émissions du pays.

Scope 3
Autres émissions indirectement produites par les activités de l'organisation qui ne sont pas comptabilisées au scope 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète, par exemple : achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l'organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions, etc. Les postes suivants sont inclus dans le scope 3 du bilan carbone de Rubis : achats de biens et services, biens immobilisés, amont de l'énergie, transport de marchandises amont et aval, déchets générés, utilisation des produits vendus. Pour les achats de biens et services destinés à des investissements, la JV Stockage a compté en 2020 l'amortissement annuel de cette valeur et non les valeurs achetées. Certains postes ont été exclus du bilan carbone de Rubis car leurs émissions représentent moins de 5 % des émissions de GES du scope 3 et elles ne sont donc pas matérielles pour le Groupe. Il s'agit essentiellement des émissions liées aux amortissements des camions et des bâtiments.

Scope 3A
Toutes les émissions indirectes associées aux activités en amont et en aval de la chaîne de valeur de l'entreprise pour la production et la commercialisation des produits (ex. déplacements des employés, logistique, fin de vie des produits, etc.) (catégories 1, 2, 3, 5, 6, 9, 10, 12), hors produits vendus (cf. définition du scope 3B).

Scope 3B
Émissions indirectes induites en aval par les produits et/ou services vendus par l'entreprise lors de leur utilisation par les clients (catégorie 11).

2) Informations sociales

Accident du travail
Accident affectant un salarié d'une entité du Groupe, dont un certificat médical ou une décision d'enquête établit qu'il est directement causé par son travail au sein de l'entité concernée et qui entraîne un arrêt de travail (total ou partiel).

Business unit
Correspond aux entités du Groupe qui consolident les données.

Catégories de postes
Afin de permettre une harmonisation globale de la remontée de l'information, les salariés ont été distingués de la manière suivante :
* Non-cadres : un salarié non-cadre est défini comme n'occupant par un poste de cadre ou de manager.
* Cadres : salariés :
* ayant terminé un enseignement et une formation professionnelle de niveau supérieur ou possédant une expérience reconnue équivalente, dans un domaine scientifique, technique ou administratif et qui exerce des fonctions à caractère prédominant, sans être rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction, ni être Directeur d'établissement ; ou
* bénéficiant du statut de cadre en droit français.
* Managers : sont managers les cadres qui sont rattachés à la Direction Générale ou à un membre du Comité de Direction de Rubis Énergie, Rubis Photosol et de la JV Stockage, les Directeurs de filiales et d'établissement ou les cadres qui leur sont directement rattachés.

Comité de Direction
Un Comité de Direction est un comité composé des principaux Directeurs/Directrices ou responsables d'une entité du Groupe, se réunissant régulièrement afin de prendre des décisions stratégiques et de suivre les résultats de l'entité.

Contrat ou contrat de professionnalisation
Contrat conclu entre une personne poursuivant une formation théorique (à l'université ou dans un centre de formation) et une d'apprentissage entité du Groupe, en principe pour une durée déterminée supérieure ou égale à six mois (sauf dérogation prévue par la législation applicable), qui permet de bénéficier du statut de salarié de l'entreprise signataire.

Décision unilatérale
Décision prise unilatéralement par la Direction de l'entité du Groupe concernée, après discussion avec les représentants du personnel le cas échéant.

Équipages
Personnes employées sur les navires en propriété du Groupe, en contrat temporaire. Les indicateurs sociaux relatifs aux effectifs permanents n'intègrent pas ces salariés non permanents pour lesquels un suivi distinct est plus pertinent.

Nombre de jours travaillés par an
Le nombre total de jours travaillés par an, qui sert de base pour le calcul des taux d'absentéisme, résulte de la conversion d'un nombre moyen d'heures travaillées quotidiennement susceptible de varier légèrement selon les filiales, compte tenu des législations applicables et de la nature des activités menées localement.

Nombre d'heures travaillées par an
Le calcul du nombre d'heures travaillées par an peut résulter d'une moyenne journalière établie conformément à la législation en vigueur.

Rupture conventionnelle
Tout départ d'un salarié d'une entité du Groupe (y compris ceux en période d'essai), qui résulte d'un accord amiable entre les deux parties et qui n'a été imposé ni par l'une ni par l'autre. À ce titre, une rupture conventionnelle n'est assimilée ni à un licenciement ni à une démission par la législation applicable.

160 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 4 RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Note méthodologique Notions (par ordre alphabétique) Définitions# EXTRA-FINANCIAL PERFORMANCE - Methodological Note

Salariés Sont inclus :
* les contrats à temps plein ou à temps partiel, qu'ils portent ou non sur des travaux réalisés en rotation ;
* dans les pays concernés par cette législation, les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Sont exclus :
* les contrats de stage ;
* les prestataires externes travaillant dans les entités du Groupe, qui n'ont pas conclu de contrat de travail avec cette entité ;
* les intérimaires qui sont les salariés d'un prestataire externe (entreprise d'intérim), nonobstant leur travail sur le site d'une entité du Groupe.

Les salariés expatriés ou détachés, ainsi que les salariés faisant l'objet d'une mobilité intragroupe doivent être comptabilisés dans l'entité dans laquelle ils exercent leurs fonctions de manière effective et habituelle.

Taux d'absentéisme
Pourcentage de jours d'absence (absences pour maladie non professionnelle ou absences pour maladie professionnelle ou accident du travail ou absences injustifiées) par rapport au nombre total de jours travaillés par an.

RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 161
4
RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Note méthodologique

4.6.4 Table of Contents

The information contained in this chapter is elaborated to comply with the provisions of European Directive 2014/95/EU on the publication of social and environmental information, transposed into articles L. 225-102-1, R. 225-105 and R. 2251 of the French Commercial Code. The indicators presented have been processed and reported based on their relevance to the Group's activities.

Themes	Chapters/sections
Business model presentation	1
General presentation of the main non-financial risks linked to the Company's activity	4.1.2.2
Description of policies and their results in terms of:
* environment (general policy, pollution, circular economy, safety)	4.2
* social (employment, equal treatment, work organization, training, health and safety, social dialogue)	4.4
Respect for human rights	4.5.1.1
Fight against corruption	4.5.1.1
Fight against tax evasion	4.5.1.1
Climate change, use of goods and services	4.3
Societal commitments	4.5.2
* sustainable development	4.2.2.3
* circular economy	Not included
* food waste	Not included
* fight against food insecurity	Not included
* respect for animal welfare	Not included
* responsible, equitable, and sustainable food	Not included
* actions to promote the practice of physical and sports activities	4.4.3.2
* collective agreements and impacts	4.4.1
* fight against discrimination and promotion of diversity	4.4.1.4
* measures for disabled people	4.5.2.2
* actions to promote the Nation-Army link and support commitment in the reserves
Given the nature of its activities, Rubis considers that these themes do not constitute a significant risk and do not warrant further development in this document.
Specific information (article L. 2252 of the French Commercial Code)
* policy to prevent the risk of technological accidents conducted by the Company	3.1.2.1 and 4.2.3
* Company's ability to cover its civil liability for property and persons as a result of operating such facilities	3.3.1.2
* means provided by the Company to ensure the management of victim compensation in the event of a technological accident for which it is liable	3.3.1.2
Methodological note	4.6
Report of the independent third-party organization on the information presented in the DPEF	4.7

162
RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
4
RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE - Note méthodologique

SFDR – PAI Correspondence Table

Regulation (EU) 2019/2088 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2019 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (the SFDR Regulation) came into force in March 2021. It is a regulation that applies exclusively to companies in the financial sector. Financial sector companies are required to publish indicators measuring the principal adverse impacts of their activities (PAI: Principal Adverse Impact Indicators). Rubis is therefore not directly concerned as a non-financial company. Nevertheless, for transparency, the Group has chosen to publish a correspondence table for its concerned stakeholders.

	Chapters/sections
1. Greenhouse gas (GHG) emissions	2. GHG emissions
3. Carbon footprint	4.3
4. GHG emissions intensity	4.3.4.3
5. Exposure to companies operating in the fossil fuel sector	4
6. Share of non-renewable energy consumption and production
7. Energy consumption intensity	ND
8. Activities with a negative impact on biodiversity-sensitive areas	4.2.2.4
9. Water consumption	4.2.2.3.1
T. Hazardous waste rate	4.2.2.3.2
11. Violations of the principles of the United Nations Global Compact and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises	None
12. Absence of processes and control mechanisms for compliance with the principles of the United Nations Global Compact and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises	Existing process: 4.5.1
13. Unadjusted gender pay gap	Results of the professional equality index for French companies in section 4.4.1.1
Gender diversity on the Board of Directors	4.4.1.1
15. Exposure to controversial weapons (anti-personnel mines, cluster munitions, chemical weapons, and biological weapons)	None

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RUBIS – DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023
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RS E ET P E RFO RM A N C E E XTR A- F I N A N C I È RE

Report of one of the Statutory Auditors, designated as an independent third-party organization

4.7 Report of one of the Statutory Auditors, designated as an independent third-party organization, on the verification of the consolidated extra-financial performance statement (Fiscal year ended December 31, 2023)

In our capacity as statutory auditor of RUBIS (hereinafter the "entity") designated as an independent third-party organization, "third party" accredited by Cofrac (Cofrac Inspection Accreditation, no. 3-1862, scope available at www.cofrac.fr), we have carried out work aimed at formulating a reasoned opinion expressing a conclusion of moderate assurance on the historical information (observed or extrapolated) of the consolidated extra-financial performance statement, prepared according to the entity's procedures (hereinafter the "Framework"), for the fiscal year ended December 31, 2023, (hereinafter the "information" and the "Statement" respectively) presented in the management report of the group in application of the provisions of articles L.2251, R.225-105 and R.2251 of the French Commercial Code.

Conclusion

Based on the procedures we have implemented, as described in the "Nature and scope of work" section, and the elements we have collected, we have not identified any significant anomaly that would call into question the fact that the consolidated extra-financial performance statement complies with the applicable regulatory provisions and that the Information, taken as a whole, is presented, sincerely, in accordance with the Framework.

Commentary

Without calling into question the conclusion expressed above and in accordance with the provisions of Article A.225-3 of the French Commercial Code, we make the following comment:

The information presented regarding the risk of Sustainability in Procurement is limited to issues that do not allow for a sufficiently precise assessment of the risks specific to the entity's context. Furthermore, the results presented for this risk do not identify any key performance indicator with regard to the relevant policies, as the work initiated by the Group during fiscal year 2023 to structure its approach to responsible purchasing was still ongoing as of December 31, 2023.

Preparation of the extra-financial performance statement

The absence of a generally accepted and commonly used reference framework or established practices on which to rely for evaluating and measuring the Information allows for the use of different, but acceptable, measurement techniques, which may affect comparability between entities and over time.

Consequently, the Information should be read and understood by referring to the Framework, the significant elements of which are available upon request at the company's headquarters.

Inherent limitations in the preparation of the Information

As indicated in the Statement, the Information may be subject to inherent uncertainty in the state of scientific or economic knowledge and the quality of external data used. Certain information is sensitive to the methodological choices, assumptions and/or estimates used for its preparation and presented in the Statement.# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

164 RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant

Responsabilité de l'entité

Il appartient à la direction de :
* sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
* mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie par les Gérants.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R.225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l'article R.225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de lutte contre la corruption et d'évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l'avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L.821-28 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et avril 2024 sur une durée totale d'intervention de 8 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 9 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions RSE, Gestion des risques, Conformité, Ressources humaines, Santé et sécurité, Environnement et achats.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

165 RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :
* nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L.225-1 en matière sociale et environnementale, ainsi qu'en matière de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L.21 ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R.225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
* apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, et
* corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en annexe.

Pour certains risques, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante ; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités : SARA (Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles), Ringardas Nigeria Limited, Rubis Energy Kenya, Galana, Rubis Channel Islands (FSCI), Rubis Energy Jamaica, Photosol, Rubis Terminal ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L.233-16 ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre :
* des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
* des tests de détail, sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices, à savoir SARA (Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles), Ringardas Nigeria Limited, Rubis Energy Kenya, Galana, Rubis Channel Islands (FSCI), Rubis Energy Jamaica, Photosol, Rubis Terminal, et couvrent entre 30 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
* nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2024

L'un des commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit

Cédric Le Gal Associé
Sylvain Lambert Associé au sein du Département Développement Durable

166 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

RSE ET PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs

Social :
* Effectif total fin de période, ventilation par genre ;
* Nombre de départs et d'arrivées dans les effectifs, ventilation par genre ;
* Nombre d'heures de formation, y compris les formations liées à la sécurité ;
* Taux d'employés formés aux transformations de leur métier (transition énergétique, RSE...) ;
* Nombre d'accidents du travail ;
* Nombre de jours perdus du fait d'accidents du travail.# Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise

5.1 CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.2 DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

5.2.1 Direction Générale : la Gérance

5.2.2 Comité de Direction Groupe

5.2.3 Mixité des instances dirigeantes

5.3 CONSEIL DE SURVEILLANCE

5.3.1 Présentation

5.3.2 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance

5.4 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

5.4.1 Principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux

5.4.2 Politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2024

5.4.3 Politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2024

5.4.4 Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 aux mandataires sociaux

5.5 ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

Environnement :
* Consommation d'énergie ;
* Émissions de CO2 (scopes 1, 2, et 3) ;
* Émissions de CO2 (scopes 1, 2, et 3) au 31 décembre 2022 (périmètre Photosol) ;
* émissions de SO2 et de NOx (périmètre SARA uniquement) ;
* émissions de COV (périmètre SARA uniquement) ;
* Nombre de rejets accidentels > 200 litres.

Anticorruption :
* Nombre de salariés sensibilisés aux règles d'éthique et d'anticorruption au cours de l'année (hors e-learning « Prévenir et détecter la corruption ») ;
* Participation du DG à une action ou un événement interne relatif à la prévention de la corruption ;
* Existence d'un registre des cadeaux/invitations ;
* Clauses anticorruption dans les contrats de ventes et d'achats.

Informations qualitatives (actions et résultats) :
* Procédure de vetting ;
* Surveillance hebdomadaire ou mensuelle d'absence de pollution flottante dans les puits de contrôle des eaux souterraines ;
* Procédure interne sur la récupération de vapeur émises lors des réceptions et des livraisons aux clients ;
* Projet Green Water ;
* Listes des sites Seveso ;
* Total des dépenses d'investissement pour le calcul de l'indicateur de dépense d'investissement de la taxonomie ;
* Suivi des accidents survenant sur les sites du Groupe ;
* Politique de gestion des risques liés aux installations accessibles au public ;
* Ratio d'émissions de CO2 scope 3B provenant des ventes de gaz liquéfiés et de bitumes sur le total d'émissions de CO2 du Groupe ;
* Suivi de la stratégie et de la performance climat du Groupe par le Conseil de Surveillance du Groupe ;
* Participation des collaborateurs à la Fresque du climat ;
* Code éthique 2023 ;
* Feuille de route RSE 2022 2025 ;
* Déploiement de l'application PepPsy ;
* Accords d'intéressement et participation du Groupe ;
* Taux de sensibilisation des salariés à l'éthique et à l'anticorruption ;
* Procédure interne d'alerte éthique et déploiement de Rubis Integrity Line ;
* Charte de concertation Photosol ;
* Actions sociétales menées par le Groupe ;
* Projet de mise en place d'un audit HSE mensuel sur les activités de production d'électricité photovoltaïque.

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168

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Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise

5.1

CODE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

170

5.2

DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

171

5.2.1

Direction Générale : la Gérance

171

5.2.2

Comité de Direction Groupe

174

5.2.3

Mixité des instances dirigeantes

174

5.3

CONSEIL DE SURVEILLANCE

175

5.3.1

Présentation

175

5.3.2

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance

191

5.4

RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

198

5.4.1

Principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux

198

5.4.2

Politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2024

200

5.4.3

Politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2024

204

5.4.4

Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 aux mandataires sociaux

205

5.5

ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

221

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

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R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Code de gouvernement d'entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise a été établi en application de l'article L. 22-10-78 du Code de commerce par le Conseil de Surveillance qui l'a approuvé au cours de sa séance du 7 mars 2024. Ce rapport est joint au rapport de gestion. Pour sa rédaction, le Conseil de Surveillance a bénéficié des informations et documents obtenus du Comité d'Audit et RSE (précédemment « Comité des Comptes et des Risques ») et du Comité des Rémunérations et des Nominations, des échanges avec la Gérance et les Directions Financière, Juridique, Consolidation & Comptabilité et RSE de Rubis SCA ainsi que du concours de la Secrétaire du Conseil de Rubis.

5.1

Code de gouvernement d'entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'Afep et le Medef (ci-après le « Code Afep-Medef »). Ce code (mis à jour en décembre 2022) est disponible sur les sites de la Société (www.rubis.fr), de l'Afep (www.afep.com) et du Medef (www.medef.com). La Société s'efforce depuis toujours de respecter les recommandations du Code Afep-Medef dans la limite des spécificités liées à sa forme juridique de Société en Commandite par Actions et des dispositions statutaires propres qui en résultent. Les recommandations applicables qui n'ont pas été intégralement suivies au cours de l'année 2023 et les explications apportées par la Société figurent dans le tableau ci-dessous.

Recommandations du Code Afep-Medef écartées

Explications

Sur proposition de la Direction Générale, le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. (...) Le Conseil examine annuellement les résultats obtenus et l'opportunité, le cas échéant, d'adapter le plan d'action ou de modifier les objectifs au vu notamment de l'évolution de la stratégie de l'entreprise, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre. (recommandations 5.1 et 5.3)

La responsabilité d'arrêter les orientations stratégiques, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et d'adapter le plan d'action qui en découle incombe, dans une Société en Commandite par Actions, à la Gérance. Toutefois, le Conseil de Surveillance est régulièrement tenu informé et examine la stratégie, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, du plan d'actions, des objectifs et des résultats obtenus. Des éléments détaillés sur les organes sociaux en charge du suivi de la RSE sont fournis en page 188 de ce document.

Le Comité des nominations (...) établit un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux (...). (recommandation 18.2.2)

Le Comité des Rémunérations et des Nominations n'établit pas le plan de succession de la Gérance dans la mesure où, dans une Société en Commandite par Actions, cette responsabilité incombe aux associés commandités. Toutefois, le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont régulièrement tenus informés par les associés commandités du déroulement de ce plan de succession.

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R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Direction de la Société

5.2

Direction de la Société

5.2.1

Direction Générale : la Gérance

Composition

La Direction Générale de la Société est assurée par la Gérance (ou « Collège de la Gérance »). Elle est composée de quatre Gérants : M. Gilles Gobin et les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires. À l'exclusion d'Agena, les Gérants ont la qualité d'associés commandités et sont donc, à ce titre, responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la Société sur leurs biens personnels. Cette spécificité, résultant de la forme juridique de Société en Commandite par Actions sous laquelle la Société est constituée, apporte aux actionnaires la garantie d'une extrême vigilance dans la gestion et l'administration de la Société (notamment à l'égard de la maîtrise des risques) et, par conséquent, d'une sélection rigoureuse de tout nouveau Gérant. Il découle en outre de la forme juridique de Société en Commandite par Actions une nécessaire dissociation des fonctions de Direction et de contrôle. La Direction de la Société est assumée par la Gérance alors que le contrôle permanent de la gestion de la Société repose en particulier sur le Conseil de Surveillance.

M. Gilles Gobin est Gérant statutaire. Les sociétés Sorgema, Agena et GR Partenaires sont Gérantes non statutaires. M. Gilles Gobin et, depuis le 1er juillet 2023, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik sont les représentants légaux de Sorgema. M. Jacques Riou est le représentant légal d'Agena.

Au 31 décembre 2023, les Gérants et leurs associés détenaient 2 352 337 actions de la Société (représentant environ 2,28 % du capital social). Par ailleurs, les associés commandités bloquent la moitié de leur dividende commandité sous forme d'actions pendant trois ans.

Profil et liste des mandats et fonctions des Gérants (au 31 décembre 2023)

M. Gilles Gobin

Expérience et expertise	Fondateur du Groupe en 1990. M. Gilles Gobin est diplômé de l'Essec et Docteur en économie. Il entre au Crédit Commercial de France en 1977et devient membre du Comité Exécutif en 1986 en charge du Corporate Finance. Il quitte la banque en 1989 pour fonder Rubis en 1990.
Né le	11 juin 1950
Adresse professionnelle	Rubis 46, rue Boissière 75116 Paris
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023	177 782
État du mandat au sein de Rubis	Gérant statutaire et associé commandité depuis la création de Rubis.
Autres principaux mandats au sein du Groupe	• Gérant de Sorgema ; • Président de Magerco et Gérant de Thornton.
Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe	Néant

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

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R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Direction de la Société

Agena

Expérience et expertise	M. Jacques Riou est diplômé d'HEC et en sciences économiques. Avant de rejoindre M. Gilles Gobin en 1990 pour créer Rubis, il a exercé différents métiers au sein de BNP Paribas et de la Banque Vernes et Commerciale de Paris, ainsi que de la société d'investissement Euris.
	SAS au capital de 10 148 euros
Actionnariat	Groupe familial Riou
Président	M.

5 R A P P O R T D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Direction de la Société

Sorgema

Siège social
20, avenue du Château
92190 Meudon

Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023
942 946

État du mandat au sein de Rubis
Société Gérante depuis le 30 novembre 1992.

Autres principaux mandats au sein du Groupe
Néant

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Néant

Expérience et expertise
- M. Gilles Gobin : cf. supra.
- Mme Clarisse Gobin-Swiecznik intègre le groupe Rubis en 2011 au sein de Rubis Terminal. En 2017, elle rejoint Rubis Énergie en tant que Directrice Développements et Projets. Elle travaille notamment à la diversification et à l'adaptation des offres aux spécificités géographiques, renforce son expertise M&A et met en place le Département RSE & Climat. Depuis son arrivée en 2011 chez Rubis, où elle a exercé diverses fonctions opérationnelles au sein de plusieurs métiers, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik a acquis une connaissance intime de la Société. Son parcours l'a amenée à travailler avec toutes les filiales, nouant de solides relations de confiance avec les équipes et les partenaires du Groupe. Elle rejoint la holding en 2020 en qualité de Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles énergies, de la RSE et de la Communication du Groupe. Chef de file du projet d'acquisition de Photosol en 2022, elle pilote son intégration au sein de Rubis, participant activement à la création de la branche Rubis Renouvelables. Forte de ce parcours, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik a intégré la Gérance de Sorgema, société Gérante de Rubis SCA, en juillet 2023. Elle est également Présidente de Rubis Renouvelables, exerce deux mandats d'administratrice chez RT Invest et chez Rubis Photosol et est représentante permanente de Rubis SCA au Conseil d'Administration de HDF Energy. Mme Clarisse Gobin-Swiecznik est diplômée d'un DESS en marketing opérationnel international et d'une double maîtrise économie et anglais de l'université Paris X Nanterre. Elle a débuté sa carrière chez Publicis, notamment au service de grands comptes.

Société à responsabilité limitée au capital de 15 487,50 euros

Actionnariat
Groupe familial Gobin

Gérants
M. Gilles Gobin
Mme Clarisse Gobin-Swiecznik

Siège social
34, avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023
1 231 609

État du mandat au sein de Rubis
Société Gérante et associée commanditée depuis le 30 juin 1992.

Autres principaux mandats au sein du Groupe
Néant

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Néant

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Direction de la Société

Pouvoirs de la Gérance

Les Gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société. Conformément aux dispositions légales, ils gèrent la Société en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Ils représentent et engagent la Société dans ses rapports avec les tiers dans les limites de son objet social et dans le respect des missions attribuées par la loi au Conseil de Surveillance et à l'Assemblée Générale des actionnaires.

Ainsi, les Gérants de Rubis SCA prennent, pour la Société et/ou ses filiales têtes de branche détenues à 100 % (Rubis Énergie et Rubis Renouvelables), les décisions suivantes :
* élaboration de la stratégie ;
* animation du développement ;
* gestion des risques ;
* arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe ;
* arrêté des principales décisions de gestion qui en découlent avec les Directions Générales des filiales et contrôle de leur mise en œuvre tant au niveau de la société mère qu'au niveau des filiales.

Dans l'exercice de leur pouvoir de Direction, les Gérants s'appuient sur les dirigeants et responsables de Rubis SCA, des filiales têtes de branche et des filiales opérationnelles de celles-ci.

Par ailleurs, conjointement avec Cube Storage Europe HoldCo Ltd (I Squared Capital), les Gérants assurent la Direction de leur filiale conjointe, RT Invest (détenue à 55 % par Rubis SCA), en s'appuyant sur les dirigeants et les responsables des filiales opérationnelles de cette dernière.

À la date de dépôt du présent Document d'enregistrement universel à l'Autorité des marchés financiers, la cession à I Squared Capital de la participation détenue par Rubis SCA de 55 % dans le capital de Rubis Terminal est en cours. La finalisation de l'opération est attendue pour mi-2024.

Réunions et travaux de la Gérance en 2023

En 2023, le Collège de la Gérance s'est réuni 15 fois. Ces réunions ont notamment porté sur les sujets suivants :
* arrêté des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ;
* convocation à l'Assemblée Générale du 8 juin 2023 et fixation de l'ordre du jour ;
* mise en place d'une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe ;
* constatation des augmentations de capital issues des souscriptions des salariés à l'augmentation de capital qui leur était réservée et de la création d'actions de préférence ;
* examen des conditions de performance présidant à l'exercice des options de souscription d'actions et à l'acquisition des actions de performance du plan du 17 décembre 2019 ;
* examen de la condition de performance présidant à la conversion d'actions de préférence en actions ordinaires et calcul du coefficient de conversion ;
* rachat des actions de préférence non converties en actions ordinaires et constatation de la réduction de capital consécutive à l'annulation des actions de préférence rachetées ;
* décisions relatives à l'administration du fonds de dotation Rubis Mécénat.

GR Partenaires

Société en commandite simple au capital de 4 500 euros

Actionnariat
* Commandités : sociétés du groupe familial Gobin et M. Jacques Riou
* Commanditaire : Agena et groupe familial Riou

Gérants
* Société Magerco, représentée par M. Gilles Gobin
* Société Agane, représentée par M. Jacques Riou

Siège social
46, rue Boissière
75116 Paris

Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023
0

État du mandat au sein de Rubis
Société associée commanditée depuis le 20 juin 1997 et Gérante depuis le 10 mars 2005.

Autres principaux mandats au sein du Groupe
Néant

Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe
Néant

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3
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Direction de la Société

5.2.2 Comité de Direction Groupe

Au 31 décembre 2023, le Comité de Direction Groupe rassemblait, autour de Mme Clarisse Gobin-Swiecznik et MM. Gilles Gobin et Jacques Riou, le Directeur Général Finance, M. Bruno Krief, la Secrétaire Générale Groupe, Mme Maura Tartaglia, et la Directrice Consolidation & Comptabilité, Mme Anne Zentar.

Le 7 mars 2024, la Directrice RSE & Conformité Groupe, Mme Sophie Pierson, et le Directeur Financier, M. Marc Jacquot, ont rejoint le Comité de Direction Groupe ; celui- ci est composé, par conséquent, de huit personnes (dont M. Bruno Krief, nommé le 7 mars 2024 Directeur Général Délégué en charge de la Stratégie et des M&A).

Le Comité assiste la Gérance dans l'exercice de ses missions générales : il formalise et coordonne les différentes actions et politiques menées par la Gérance en liaison avec les filiales (Comités de Direction des filiales). Cette instance favorise, en outre, les échanges sur les sujets d'actualité du Groupe (en matière notamment de traitement de l'information financière, de RSE, de conformité et de gouvernance).

Le Comité se réunit généralement deux fois par mois. En 2023, les réunions ont notamment porté sur l'intégration des entités Photosol, les sujets liés à HDF Energy (en particulier le développement des différents projets), les projets de décarbonation du Groupe, les activités des filiales, le positionnement et la communication du Groupe, les sujets liés à la gouvernance et à l'Assemblée Générale de la Société, l'analyse des retours des investisseurs, les projets d'acquisition, de développement, de cession et de restructuration, les questions relatives à l'établissement et aux publications des comptes et des résultats annuels et semestriels et aux publications trimestrielles et enfin toute question d'organisation interne.

5.2.3 Mixité des instances dirigeantes

Afin de se conformer aux dispositions de l'article L. 22-10-10 du Code de commerce et aux attentes des investisseurs, le Collège de la Gérance a fixé comme objectif pour 2025 de maintenir la proportion de représentants de chaque genre à au moins 30 % du Comité de Direction Groupe.

Au 31 décembre 2023, le Comité de Direction Groupe était composé à 50 % de femmes.

Rubis Énergie s'est engagée à atteindre une proportion de 30 % de femmes en moyenne au sein de ses Comités de Direction en 2025.

Rubis Photosol s'est engagé à atteindre une proportion de 30 % de femmes en moyenne au sein de son périmètre en 2025.

Par ailleurs, au 31 décembre 2023, au sein du Groupe, 30,2 % des postes à plus forte responsabilité (managers) (contre 29,7% au 31 décembre 2022) et 35,5 % des postes à forte responsabilité (managers et cadres) (comme au 31 décembre 2022) étaient occupés par des femmes, alors que celles-ci représentaient 26,4 % des effectifs (contre 25,9 % au 31 décembre 2022).

Plan de succession

Le Collège de la Gérance étant composé de quatre membres, dont trois personnes morales, la continuité de la Direction Générale est assurée.

Par ailleurs, les articles 20 et 21 des statuts de la Société disposent que la nomination de tout nouveau Gérant relève de la compétence des associés commandités. Lorsque celui-ci n'est pas associé commandité, sa nomination nécessite l'agrément de l'Assemblée Générale des actionnaires. Dans ce cadre, les associés commandités ont organisé depuis plusieurs années un plan de succession du Collège de la Gérance qui respecte le caractère entrepreneurial et familial de la Société.# RAPP ORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

Présentation au 7 mars 2024


Nils Christian Bergene		Président
Laure Grimonpret-Tahon		Comité des Rémunérations et des Nominations Membre indépendant Présidente du Comité*
Alberto Pedrosa
Hervé Claquin		Comité d'Audit et RSE Membre
* Marc-Olivier Laurent Vice-Président
Chantal Mazzacurati
Olivier Heckenroth		Président d'honneur
Carine Vinardi
Cécile Maisonneuve
Erik Pointillart
60% taux d'indépendance
20% taux de femmes
40% taux d'assiduité
nationalités étrangères
5 réunions en 2023
COMITÉ D'AUDIT ET RSE		2 réunions
		Taux d'assiduité : 100% Taux d'indépendance : 75%
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS		2 réunions
		Taux d'assiduité : 100% Taux d'indépendance : 67%

Composition

Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires pour une durée ne pouvant excéder trois ans. Les associés commandités ne peuvent participer à ces nominations. Les associés commandités et les Gérants ne peuvent être membres du Conseil de Surveillance. Aucun membre du Conseil de Surveillance n'exerce ou n'a exercé de fonction exécutive au sein du Groupe. Les seuils fixés par l'article L. 225-2 du Code de commerce n'étant pas atteints, le Conseil de Surveillance ne comprend aucun représentant des salariés. Le Conseil de Surveillance nomme son Président parmi ses membres. Ce dernier prépare, organise et anime les travaux du Conseil de Surveillance. Les statuts fixent la limite d'âge à 75 ans. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance âgés de plus de 70 ans excède le tiers des membres, le membre âgé de 75 ans est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la prochaine Assemblée Générale (en sa forme ordinaire). Les statuts disposent que chaque membre du Conseil de Surveillance est tenu de détenir un minimum de 100 actions de la Société. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance complète cette disposition en précisant que chaque membre du Conseil de Surveillance doit allouer la moitié de la rémunération qu'il perçoit à l'acquisition d'actions Rubis jusqu'à en détenir 250. Au 31 décembre 2023, les membres du Conseil de Surveillance détenaient 117 794 actions de la Société (représentant environ 0,11 % du capital social). Au cours de l'exercice clos, le renouvellement du mandat de M. Olivier Heckenroth a été approuvé par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023. M. Olivier Heckenroth a souhaité le 27 juillet 2023, au regard du taux d'approbation de la résolution relative au renouvellement de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, démissionner de la Présidence du Conseil et se retirer du Comité des Comptes et des Risques (devenu Comité d'Audit et RSE) et du Comité des Rémunérations et des Nominations. L'objectif était d'en améliorer les taux d'indépendance afin de répondre aux attentes exprimées par des actionnaires. M. Olivier Heckenroth a conservé son mandat de membre du Conseil de Surveillance et a été désigné à titre honorifique (sans droits associés) Président d'honneur. Le Conseil de Surveillance a désigné M. Nils Christian Bergene comme Président du Conseil et M. Marc-Olivier Laurent comme Vice-Président. Le 2 octobre 2023, Mme Carole Fiquemont a démissionné de son mandat de membre du Conseil. Le 7 novembre 2023, Mme Carine Vinardi, qui dispose de compétences spécifiques en RSE, a rejoint le Comité d'Audit et RSE. Au 7 mars 2024, le Conseil de Surveillance était composé de 10 membres dont quatre femmes (40 %), six membres indépendants (60 %) et deux membres de nationalité étrangère (20 %).

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS (AU 7 MARS 2024)

Nom	Âge	Sexe	Date de première nomination	Échéance du mandat actuel au Conseil	Ancienneté	Indépendance	Participation au Comité d'Audit et RSE (Comité des Comptes et des Risques)	Participation (précédemment au Comité des Rémunérations et des Nominations)
Nils Christian Bergene (Président du Conseil de Surveillance)	69 ans	H	10/06/2021	AG 2024	3 ans	● Président
Hervé Claquin	74 ans	H	14/06/2007	AG 2024	17 ans		●
Laure Grimonpret- Tahon	42 ans	F	05/06/2015	AG 2024	9 ans	● Présidente
Olivier Heckenroth (Président d'Honneur)	72 ans	H	15/06/1995	AG 2026	29 ans
Marc-Olivier Laurent (Vice-Président)	72 ans	H	11/06/2019	AG 2025	5 ans	●
Cécile Maisonneuve	52 ans	F	09/06/2022	AG 2025	2 ans	●
Chantal Mazzacurati	73 ans	F	10/06/2010	AG 2025	14 ans	●
Alberto Pedrosa	69 ans	H	09/06/2022	AG 2025	2 ans	●	●
Erik Pointillart	71 ans	H	24/03/2003	AG 2024	21 ans	●
Carine Vinardi	51 ans	F	09/06/2022	AG 2025	2 ans	●	●	●
Moyenne : 64,5 ans
40 % F						60 % H
Moyenne : 10,5 ans							Taux d'indépendance : 75 %	Taux d'indépendance : 66,7 %

Mandats venant à échéance en 2024, renouvellements et nominations

Les mandats de membre du Conseil de Surveillance de Mme Laure Grimonpret-Tahon et de MM. Nils Christian Bergene, Hervé Claquin et Erik Pointillart arrivent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale 2024. Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a décidé, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, chacun des deux membres concernés ne participant pas aux délibérations le concernant, de présenter le renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon et M. Nils Christian Bergene. Pour arrêter sa décision, le Conseil de Surveillance a notamment retenu que M. Nils Christian Bergene et Mme Laure Grimonpret-Tahon, membres indépendants, contribuaient activement aux travaux du Conseil et lui permettaient ainsi de remplir pleinement l'ensemble de ses missions. Le Conseil de Surveillance a notamment pris en considération le rôle particulièrement efficace de M. Nils Christian Bergene depuis sa désignation, le 27 juillet 2023, comme Président du Conseil de Surveillance pour répondre aux attentes d'amélioration identifiées à la suite de l'évaluation formalisée triennale menée auprès de ses membres au T4 2022 et au T1 2023. Ainsi, sous l'égide de M. Nils Christian Bergene, la pratique des executive sessions s'est développée, une quatrième réunion annuelle du Conseil de Surveillance et une troisième réunion annuelle du Comité d'Audit et RSE ont été instaurées, de nouveaux sujets à couvrir ou développer ont été mis à l'ordre du jour et les présentations régulières par des personnes clés du Groupe lors des séances du Conseil et des Comités se sont multipliées. Le Conseil de Surveillance a également mis en avant la qualité et l'indépendance des prises de parole de M. Nils Christian Bergene, favorisant un dialogue ouvert et constructif au sein du Conseil et avec la Gérance. En outre, le Conseil de Surveillance a considéré que M. Nils Christian Bergene et Mme Laure Grimonpret-Tahon, en qualité de Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations, avaient pris en considération les attentes exprimées par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale 2023 :
* ils ont, par exemple, été attentifs à ce qu'une évolution de la composition du Conseil de Surveillance se poursuive, avec l'entrée de nouveaux membres indépendants (dont ils ont dirigé le processus de sélection) et la sortie de membres ayant une ancienneté trop importante en son sein ou à raison des règles statutaires sur la limite d'âge. De la même manière, les changements intervenus, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations dont ils sont membres, dans la composition des Comités ont amélioré le taux d'indépendance et les compétences y étant représentées ;
* ils ont également examiné la politique de rémunération de la Gérance pour 2024 et vérifié qu'elle répondait aux attentes qui avaient été exprimées lors de l'Assemblée Générale 2023, se traduisant notamment par l'adoption d'une échelle d'attribution plus exigeante pour le critère lié à la performance globale relative du titre Rubis avec une absence de paiement si la performance de l'action Rubis n'est pas au moins égale à celle du SBF 120, par un renforcement du critère de croissance du résultat net et par l'introduction de deux critères, l'un financier, l'autre opérationnel, reflétant les performances actuelle et future de la nouvelle branche d'activité du Groupe.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 8 JUIN 2023 ET DU 11 JUIN 2024

(Sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon et M. Nils Christian Bergene et des nominations de MM. Michel Delville et Benoît Luc par l'Assemblée Générale du 11 juin 2024)

	Départ	Nomination	Renouvellement
Conseil de Surveillance
À l'issue de l'AG du 8 juin 2023	-	-	M. Olivier Heckenroth
Entre l'AG du 8 juin 2023 et l'AG du 11 juin 2024	Mme Carole Fiquemont (1) (2)	-	-
À l'issue de l'AG du 11 juin 2024	M. Hervé Claquin	M. Michel Delville (1)	Mme Laure Grimonpret-Tahon (1)
	M. Erik Pointillart	M. Benoît Luc (1)	M. Nils Christian Bergene (1)

(1) Membre indépendant.
(2) Membre ayant quitté le Conseil le 2 octobre 2023.

En revanche, compte tenu des règles statutaires sur la limite d'âge ainsi que de leur ancienneté au Conseil, et pour prendre en considération les attentes exprimées par les actionnaires à l'Assemblée Générale 2023, le Conseil de Surveillance a décidé de ne pas proposer le renouvellement des mandats de MM. Hervé Claquin et Erik Pointillart. Sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations (émise à l'issue d'un processus de sélection mené avec l'aide d'un cabinet de recherche spécialisé et au regard des objectifs fixés dans le cadre de la politique de diversité arrêtés par le Conseil de Surveillance du 16 mars 2023), le Conseil de Surveillance a également décidé de proposer les nominations de MM. Michel Delville et Benoît Luc en qualité de membres indépendants du Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale 2024.

Pour arrêter sa décision, le Conseil de Surveillance a notamment retenu que la carrière de M. Michel Delville s'était déroulée dans un environnement international (incluant des expatriations aux Pays-Bas et aux USA), dans des sociétés majoritairement cotées et dans des métiers qui, bien que variés, ont souvent été liés à l'énergie. Il a notamment occupé différents postes de Direction chez Schlumberger (services et équipements pétroliers), puis a été Directeur Financier de diverses sociétés : Imerys (un leader mondial dans le domaine des spécialités minérales et des matériaux avancés pour l'industrie), Saft (fabriquant de batteries à usage industriel) et Spie (un leader européen des services multi-techniques dans les domaines de l'énergie et des communications). Dans le cadre de ses diverses fonctions dans des sociétés cotées, M. Michel Delville a développé une connaissance précise des attentes du marché, y compris sur les sujets de RSE. Il a également accompagné l'intégration des sujets liés à la transition énergétique dans la réflexion stratégique de différents comités exécutifs. Enfin, il a été associé, en sa qualité de membre de comités exécutifs, aux réflexions sur les problématiques de croissance externe, de gestion des ressources humaines et de sécurité et a dirigé de nombreuses équipes, notamment dans le cadre de ses fonctions opérationnelles (e.g., Directeur Général de division, Directeur du contrôle de gestion).

Par ailleurs, la sélection de M. Benoît Luc par le Conseil de Surveillance résulte notamment de sa large expertise dans le secteur de l'énergie, i.e., énergies conventionnelles, nouvelles énergies (renouvelables, biomasse, mobilité électrique et hydrogène), transition et efficacité énergétiques, combinée à sa connaissance précise de la logistique et de la distribution des produits pétroliers, qui assurent une excellente compréhension des activités et des enjeux du groupe Rubis. Ainsi, au sein du groupe Total, devenu TotalEnergies, il a occupé des postes de Direction dans divers domaines (e.g., Directeur de filiales, Directeur développements marketing et Directeur Stratégie-Développement-Recherche du Raffinage-Marketing) avant d'être nommé Directeur Europe Marketing & Services et membre du Comité Directeur du Groupe. Son expérience internationale lui a permis de développer une connaissance approfondie des segments en développement sur les marchés matures (services à valeur ajoutée, produits bas carbone, etc.) et des marchés en croissance notamment au Proche-Orient et en Afrique, continent où l'activité du groupe Rubis est en plein développement. M. Benoît Luc, a contribué dans ses différentes fonctions à définir les objectifs RSE et leur mise en application au sein des filiales opérationnelles. Désormais à la retraite, il poursuit son engagement en matière de transition énergétique, notamment en tant que co-auteur du cours Climate Change and Energy Transition qu'il dispense dans de nombreuses grandes écoles françaises et grandes universités étrangères (e.g., Europe, Royaume-Uni, Proche et Moyen-Orient et Afrique).

L'évolution de sa composition a été décidée par le Conseil de Surveillance dans le prolongement des travaux initiés par le Comité des Rémunérations et des Nominations en mars 2023 et afin de répondre aux attentes exprimées par certains actionnaires (concernant notamment un échelonnement équilibré des mandats). Le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance des travaux et de l'avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, a considéré que Mme Laure Grimonpret-Tahon et MM. Nils Christian Bergene, Michel Delville et Benoît Luc répondaient aux critères d'indépendance fixés par la Société et devaient être, par conséquent, qualifiés d'indépendants.

Ainsi, à l'issue de l'Assemblée Générale 2024, sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon et M. Nils Christian Bergene ainsi que des nominations de MM. Michel Delville et Benoît Luc et compte tenu du non-renouvellement des mandats de MM. Hervé Claquin et Erik Pointillart, le Conseil de Surveillance sera composé de 10 membres dont quatre femmes (40 %), huit membres indépendants (80 %) et trois membres de nationalité étrangère (30 %).

Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a décidé, sous réserve du renouvellement de leurs mandats par l'Assemblée Générale 2024, que M. Nils Christian Bergene demeurerait Président du Conseil de Surveillance, membre des deux Comités et Président du Comité d'Audit et RSE et que Mme Laure Grimonpret-Tahon demeurerait membre et Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations.

Profil et liste des mandats et fonctions des membres du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2023)

M. Nils Christian Bergene

Expérience et expertise

Diplômé de Sciences Po Paris (Section Économique et Financière) et de l'Insead (Programme pour Jeunes Cadres), M. Nils Christian Bergene a débuté sa carrière en 1979 chez Barry Rogliano Salles (actuellement connu sous le nom de BRS) à Paris en tant que courtier d'affrètement maritime avant de rejoindre la Norvège où il a continué sa carrière dans le secteur du transport maritime et de diriger pendant huit ans diverses sociétés maritimes au sein du groupe industriel Kvaerner Industrie (actuellement une partie du groupe industriel norvégien Aker). Chez Kvaerner, il a participé à l'introduction de Kvaerner Shipping (compagnie d'armement de gaziers) à la bourse d'Oslo. Il a ensuite dirigé la compagnie maritime Igloo (partenariat entre Kvaerner et Neste OY, une compagnie d'État finlandaise), qui était leader mondial du transport des gaz chimiques pour l'industrie chimique. En 1993, il a fondé et développé la société Nitrogas avec un associé américain. Il est toujours en activité en tant que courtier d'affrètement maritime indépendant au sein de sa société. Les débuts de Nitrogas étaient dans le transport d'ammoniac liquéfié (NH3) pour les industries agro-chimiques et minières. Son activité s'est étendue aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL), les navires pour le NH3 et le GPL étant complémentaires. Depuis le début du millénaire, l'activité de Nitrogas comprend également le transport du gaz naturel liquéfié (GNL). Sur tous ces marchés, il travaille pour une clientèle internationale, souvent francophone. M. Nils Christian Bergene est Chevalier de l'ordre national de Mérite pour son travail pour le Lycée français René Cassin d'Oslo.

Fonctions chez Rubis :

Président du Conseil de Surveillance
Président du Comité d'Audit et RSE
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
Membre indépendant

Informations personnelles :

Né le 24 juillet 1954
Nationalité norvégienne
Fonction principale actuelle : Courtier d'affrètement maritime
Adresse professionnelle : Nitrogas Grimelundshaugen 11 0374 Oslo Norvège
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 1 969

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis :

Date de 1re nomination : 10 juin 2021
Date de dernier renouvellement : - (précédemment membre du Conseil de Surveillance (nommé par l'AG du 6 juin 2000 – fin de mandat à l'issue de l'AG du 5 juin 2015))
Fin de mandat : AG 2024 statuant sur l'exercice 2023

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France	À l'étranger
Néant	Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Lorentzen & Stemoco AS ;
Skipsreder Jørgen J. Lorentzens fond (fondation).

M. Hervé Claquin

Expérience et expertise

Diplômé d'HEC, M. Hervé Claquin a débuté sa carrière en tant qu'analyste financier au sein du Crédit Lyonnais en 1974 avant de rejoindre le groupe ABN AMRO en 1976. En 1992, il crée ABN AMRO Capital France pour développer l'activité de private equity sur un segment de marché mid-market.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

Mme Laure Grimonpret-Tahon

Membre non indépendant

Né le 24 mars 1949
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Administrateur d'Abénex Capital
Adresse professionnelle : Abénex Capital, 9, avenue Percier, 75008 Paris

Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 62 984 directement et 33 663 via Stefreba SAS, société patrimoniale détenue à 100 % par M. Hervé Claquin

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
* Date de 1re nomination : 14 juin 2007
* Date de dernier renouvellement : 10 juin 2021
* Fin de mandat : AG 2024 statuant sur l'exercice 2023

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
- En France
  - Sociétés cotées : Néant
  - Sociétés non cotées :
    - Président de Stefreba (SAS) ;
    - Administrateur d'Abénex Capital (SAS) et d'Andromède (SAS) ;
    - Directeur Général de CVM Investissement (SAS) (groupe Abénex) ;
    - Membre du Conseil d'Administration de Premista SAS.
- À l'étranger : Néant
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
- Administrateur de Holding des Centres Point Vision (SAS) (groupe Point Vision), d'Ibénex Lux SA (groupe Abénex) (Luxembourg) ;
- Président du Comité Stratégique de Dolsky (SAS) (groupe Outinord) ;
- Président du Conseil d'Administration d'Œneo SA (société cotée) ;
- Directeur Général de Gd F Immo Holding (SAS) (groupe Abénex) ;
- Président de SPPICAV Fresh Invest Real Estate (groupe Abénex) ;
- Gérant de Stefreba (SARL) ;
- Censeur du Conseil d'Administration de Premista SAS.

180 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Conseil de Surveillance

Mme Laure Grimonpret-Tahon

Expérience et expertise
Diplômée d'un DEA en droit des affaires et contentieux international et européen, après une maîtrise obtenue à l'université Panthéon-Sorbonne, et d'un mastère spécialisé en droit des affaires et management international de l'Essec, Mme Laure Grimonpret-Tahon a débuté sa carrière en 2006 comme juriste auprès du service droit des sociétés et du service contrats de Dassault Systèmes, puis comme Manager Juridique en charge du corporate, de la conformité aux normes (compliance) et des contrats auprès d'Accenture Paris (2007-2014). Depuis 2014, elle a intégré la Direction Juridique de CGI (une entreprise canadienne de conseils en technologie de l'information et en solutions informatiques, cotée à la bourse de Toronto et de NewYork (NYSE)). Laure Grimonpret-Tahon est aujourd'hui Vice-Présidente Legal sur la zone Europe de l'Ouest et Europe du Sud. Cette zone couvre une dizaine de pays et environ 20 000 salariés. Outre son rôle de management de l'équipe (composée d'une quarantaine de membres établis dans les différents pays de la zone), elle supervise les opérations juridiques de M&A sur la zone ainsi que les opérations d'intégrations post-acquisitions. Elle a également en charge les aspects compliance (Sapin II, anticorruption, concurrence, devoir de vigilance, rapport de durabilité, etc.) et la conformité de la politique contractuelle. Elle a également en charge la Direction des affaires sociales. À ce titre, elle établit, en lien avec la DRH, la stratégie d'entreprise en matière sociale (en relation avec les instances représentatives du personnel).

Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations

Membre indépendant

Née le 26 juillet 1981
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Vice-Présidente Legal CGI
Adresse professionnelle : CGI Carré Michelet, 10-12 Cours Michelet, 92800 Puteaux

Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 433

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
* Date de 1re nomination : 5 juin 2015
* Date de dernier renouvellement : 10 juin 2021
* Fin de mandat : AG 2024 statuant sur l'exercice 2023

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
- En France
  - Sociétés cotées : Néant
  - Sociétés non cotées :
    - Membre du Conseil d'Administration de CGI Information Systems and Management Consultants Holding SAS.
- À l'étranger : Néant
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
- Membre du Conseil d'Administration d'Umanis SA.

181 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Conseil de Surveillance

M. Olivier Heckenroth

Expérience et expertise
Titulaire d'une maîtrise de droit et de sciences politiques et d'une licence d'histoire, M. Olivier Heckenroth a débuté sa carrière en 1977 au sein de la Société commerciale d'affrètement et de combustibles (SCAC). Il a été successivement chargé de mission au Service d'information et de diffusion du Premier ministre (1980-1981) puis au ministère de la Défense (1981-1987). Il est par ailleurs ancien auditeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. En 1987, il est nommé Président-Directeur Général de HV International puis Président (2002-2004) et Président-Directeur Général de HR Gestion (2004-2007). Il a été, à partir de 2004, Associé-Gérant de SFHR, agréée Banque en 2006, puis Banque Hottinguer en 2012. De 2013 à 2019, il a été membre du directoire et Directeur Général de la Banque Hottinguer. Il a fondé en 2021 la société Heckol Ltd, qui a pour objet principal de délivrer des prestations de services portant sur la définition des stratégies d'investissement et des analyses risques dans les secteurs d'activité de la finance, de la sécurité et du numérique.

Président d'honneur du Conseil de Surveillance

Membre non indépendant

Né le 10 décembre 1951
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Directeur Général de Cybtech SAS
Adresse professionnelle : Cybtech, 120 rue d'Assas, 75006 Paris

Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 7 868

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
* Date de 1re nomination : 15 juin 1995
* Date de dernier renouvellement : 8 juin 2023
* Fin de mandat : AG 2026 statuant sur l'exercice 2025

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
- En France : Néant
- À l'étranger : Néant
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
- Représentant de la Banque Hottinguer aux Conseils d'Administration de Sicav Stema, HR Patrimoine Monde et HR Patrimoine Europe ;
- Président du Comité d'Audit de la Banque Hottinguer ;
- Membre du Conseil de Surveillance de la Banque Hottinguer ;
- Administrateur des Sicav HR Monétaire, Larcouest Investissements et Ariel.

M. Marc-Olivier Laurent

Expérience et expertise
M. Marc-Olivier Laurent est diplômé d'HEC et titulaire d'un doctorat en anthropologie sociale africaine de l'Université Paris Sorbonne. Entre 1978 et 1984, il a été responsable des investissements à l'Institut de développement industriel (IDI). Il a dirigé de 1984 à 1993 la division M&A, Corporate Finance and Equity du Crédit Commercial de France. Il a rejoint Rothschild & Co en 1993 en tant que Managing Director, puis Partner. Jusqu'en 2022, il a été Managing Partner de Rothschild & Co Gestion et Executive Chairman de Rothschild & Co Merchant Banking. Il a abandonné ses fonctions opérationnelles dans le groupe Rothschild et est actuellement Président du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co et Managing Partner du fonds Five Arrows Long Term.

Vice-Président du Conseil de Surveillance

Membre indépendant

Né le 4 mars 1952
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Président du Conseil de Surveillance de Rothschild & Co, Managing Partner du fonds Five Arrows Long Term
Adresse professionnelle : Rothschild & Co, Five Arrows Managers, 23 bis, avenue Messine, 75008 Paris

Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 281

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
* Date de 1re nomination : 11 juin 2019
* Date de dernier renouvellement : 9 juin 2022
* Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l'exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
- En France
  - Sociétés cotées : Néant
  - Sociétés non cotées :
    - Président et Membre du Conseil de Surveillance de Caravelle.
- À l'étranger : Néant
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
- Managing Partner de Rothschild & Co Gestion SAS (RCOG) ;
- Executive Chairman de Rothschild & Co Merchant Banking ;
- Membre du Conseil de Surveillance d'Arcole Industries ;
- Président et Membre du Conseil d'Administration de l'Institut catholique de Paris (ICP).

182 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Conseil de Surveillance

Mme Cécile Maisonneuve

Expérience et expertise
Ancienne élève de l'École Normale Supérieure, lauréate de Sciences Po Paris et diplômée (master) de l'Université Paris IV-Sorbonne, Mme Cécile Maisonneuve a débuté sa carrière en 1997 comme administratrice puis conseillère des services de l'Assemblée nationale où elle a exercé ces fonctions pendant 10 ans, successivement auprès des commissions de la Défense, des Lois et des Affaires étrangères. Elle a ensuite été en charge de la prospective et des affaires publiques internationales du groupe Areva avant de prendre la Direction du Centre Énergie Climat de l'Institut français des relations internationales (IFRI) en 2013. Elle a rejoint le groupe Vinci en 2015, dont elle a présidé pendant six années le laboratoire d'innovation et de prospective urbaine, La Fabrique de la Cité. Elle dirige aujourd'hui Decysive, entreprise de recherche, de conseil et de diffusion de connaissances sur les questions énergétiques, environnementales et géopolitiques. Elle suit ces sujets comme Senior Fellow de l'Institut Montaigne et comme conseillère auprès du Centre Énergie Climat de l'IFRI.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

Mme Cécile Maisonneuve

Expérience et expertise
Elle y consacre aussi ses chroniques bimensuelles de L'Express et enseigne ces questions à Sciences Po Paris. Mme Cécile Maisonneuve dispose d'une expérience dans les marchés de l'électricité à travers ses activités de suivi des politiques de transition énergétique aux niveaux européen et national et des dynamiques des marchés de l'électricité au double titre d'experte du Centre Energie Climat de l'Institut français des relations internationales et de l'Institut Montaigne d'une part, et de consultante pour Decysive d'autre part.

Membre indépendant
Née le 23 juillet 1971
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Dirigeante de Decysive
Adresse professionnelle : Decysive 5, rue Pierre Mael 56100 Lorient
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 100

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
Date de 1re nomination : 9 juin 2022
Date de dernier renouvellement : -
Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l'exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
En France : Néant
À l'étranger : Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Membre du Conseil d'Administration de La Française de l'énergie (société cotée) ;
* Membre du Conseil de Surveillance de Global Climate Initiatives.

Mme Chantal Mazzacurati

Expérience et expertise
Diplômée d'HEC, Mme Chantal Mazzacurati a effectué toute sa carrière professionnelle chez BNP puis BNP Paribas où elle a exercé différents métiers dans le domaine de la finance, d'abord au sein de la Direction Financière, ensuite en tant que Directeur des Affaires financières et des participations industrielles et enfin comme Responsable de la ligne de métier Mondiale actions.

Membre du Comité d'Audit et RSE
Membre non indépendant
Née le 12 mai 1950
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Directeur Général du Groupe Milan SAS
Adresse professionnelle : Groupe Milan 36, rue de Varenne 75007 Paris
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 8 075

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
Date de 1re nomination : 10 juin 2010
Date de dernier renouvellement : 9 juin 2022
Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l'exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
En France : Néant
À l'étranger : Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Membre du Conseil de Surveillance de BNP Paribas Securities Services (et membre du Comité des Risques et des Nominations) ;
* Membre du Directoire du Groupe Milan.

M. Alberto Pedrosa (Ferreira Pedrosa Neto)

Expérience et expertise
Diplômé de l'Instituto Tecnologico de Aeronautica, avec des spécialisations à la FGV et à l'Insead/Cedep, M. Alberto Pedrosa a débuté sa carrière au Brésil dans le groupe Rhône-Poulenc en 1976. Basé en France à partir de 1985, il a occupé des postes de Direction Générale avec responsabilité internationale chez Rhône-Poulenc, Rhodia, Alstom et Renault. De retour au Brésil en 2013, il a dirigé la filiale locale de Tereos et d'autres sociétés sucrières. Il exerce actuellement des activités de conseil et d'administrateur de sociétés. M. Alberto Pedrosa dispose de compétences dans les secteurs de la distribution d'énergies (supervision de la filiale en charge de la production et commercialisation d'énergie d'un grand groupe chimique international), de la production d'électricité renouvelable (administrateur d'un groupe international spécialisé dans le projet, la construction et la mise en service de grandes installations de production d'énergie photovoltaïque), du stockage de produits pétroliers et chimiques (conseil d'un groupe international leader dans le stockage de vrac liquide) et de la chaîne logistique (responsable mondial Supply Chain, membre du Comité Exécutif d'un groupe chimique international).

Membre du Comité d'Audit et RSE
Membre indépendant
Né le 1er juin 1954
Nationalités italienne et brésilienne
Fonction principale actuelle : Administrateur de sociétés
Adresse professionnelle : Rua Dr Melo Alves 717 01417-010 São Paulo Brésil
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 300

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
Date de 1re nomination : 9 juin 2022
Date de dernier renouvellement : -
Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l'exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
En France
Sociétés cotées : Néant
Sociétés non cotées :
* Membre d'International Advisory Board de l'EDHEC Business School.

À l'étranger
Sociétés cotées : Néant
Sociétés non cotées :
* Vice-Président du Conseil Consultatif de HPE Automotores do Brasil Ltda ;
* Membre du Conseil d'Administration de SNEF Latam Engenharia e Tecnologia SA.

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Membre d'Americas Advisory Board de Cie Plastic Omnium SE.

M. Erik Pointillart

Expérience et expertise
Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris, M. Erik Pointillart possède 36 ans d'expérience dans le milieu financier français et européen. Il a débuté sa carrière en 1974 à la Direction Financière de la BNP. Arrivé à la Caisse des Dépôts en 1984, il devient Directeur Général de CDC Gestion en 1990. En 1994, il rejoint Écureuil Gestion en tant que Directeur de la Gestion Obligataire et Monétaire, puis devient, en octobre 1999, Directeur du Développement et Président du Directoire de la société.

Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
Membre non indépendant
Né le 7 mai 1952
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Vice-Président de l'IEFP
Adresse professionnelle : IEFP 41 boulevard des Capucines 75002 Paris
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 1 871

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
Date de 1re nomination : 24 mars 2003
Date de dernier renouvellement : 10 juin 2021
Fin de mandat : AG 2024 statuant sur l'exercice 2023

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
En France : Néant
À l'étranger : Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années
* Partner de Nostrum Conseil.

Mme Carine Vinardi

Expérience et expertise
Ingénieur Itech Lyon et titulaire d'un doctorat en ingénierie industrielle de l'UTC Compiègne-Sorbonne Université, Mme Carine Vinardi a débuté sa carrière en 1997. Industrielle, elle possède une double expérience de direction opérationnelle et de direction de fonctions transversales au sein de différentes entreprises internationales et sur toute la chaîne de valeur. Elle est aujourd'hui en charge de la R&D et des Opérations pour le groupe Tarkett, spécialisé dans les revêtements de sol et surfaces de sport.

Membre du Comité d'Audit et RSE
Membre indépendant
Née le 13 février 1973
Nationalité française
Fonction principale actuelle : Vice-Présidente Exécutif R&D et Opérations de Tarkett
Adresse professionnelle : Tarkett 1 terrasse Bellini Tour Initiale 92919 Paris La Défense
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 250

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
Date de 1re nomination : 9 juin 2022
Date de dernier renouvellement : -
Fin de mandat : AG 2025 statuant sur l'exercice 2024

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
En France
Sociétés cotées : Néant
Sociétés non cotées :
* Administratrice indépendante, membre du Conseil de Surveillance de Forlam SAS.

À l'étranger : Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années : Néant

Profil et liste des mandats et fonctions des nouveaux candidats proposés à l’Assemblée Générale du 11 juin 2024

M. Michel Delville

Expérience et expertise
Titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Liège, diplômé de HEC Liège et de l'Insead, M. Michel Delville a débuté sa carrière en 1986 chez Schlumberger (services pétroliers) où il a occupé différents postes de Direction en France et à l'étranger dans diverses activités (transmission et contrôle de l'électricité, distribution de carburant et cartes à puce). Il a ensuite rejoint en 1999 le Groupe Imerys (un leader mondial des spécialités minérales), où il a exercé diverses fonctions financières et managériales, notamment aux États-Unis, avant d'en devenir le Directeur Financier, membre du Comité Exécutif en 2009. Après d'autres expériences dans le secteur des batteries (Groupe Saft) et la distribution de pièces automobiles, il rejoint le Groupe Spie (un leader européen des services multi-techniques dans les domaines de l’énergie et des communications) en tant que Directeur Financier, membre du Comité Exécutif, poste qu'il a occupé jusqu'en 2022. Il a également été administrateur indépendant du Groupe Prince Minerals Inc. (États-Unis) de 2015 à 2018.

Membre indépendant
Né le 24 août 1960
Nationalité belge
Fonction principale actuelle : Consultant senior et gérant de la SCEA Clos des Oliviers
Adresse professionnelle : c/o Rubis 46 rue Boissière 75116 Paris
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 : 0

Mandat au Conseil de Surveillance de Rubis
Date de 1re nomination : 11 juin 2024 (sous réserve de sa nomination par l'Assemblée Générale)
Fin de mandat : AG 2027 statuant sur l'exercice 2026

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours
En France
Sociétés cotées : Néant
Sociétés non cotées :
* Gérant de Carpe Diem SCI ;
* Gérant de Clos des Oliviers SCEA.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

M. Benoît Luc

Expérience et expertise

Ingénieur des Travaux Publics (ESTP Paris), diplômé en économie (licence ès sciences économiques Paris Sorbonne), master classes au MIT et à l'Ifpen, M. Benoît Luc a occupé plusieurs postes de Direction au sein du Groupe TotalEnergies et de joint-ventures liées à l'énergie. Après avoir dirigé plusieurs filiales à l'étranger (Turquie, Italie), il a été promu en 2007 Directeur Stratégie-Recherche-Développement pour les activités raffinage et marketing, particulièrement impliqué dans la modélisation de la demande, la recherche et développements de produits réduisant l'empreinte environnementale et dans les opérations de fusion-acquisition-cession.

En tant que Directeur Europe et membre du Comité Directeur de Total de 2012 à 2020, il a accéléré la transition énergétique du groupe par l'acquisition et l'intégration de nouvelles entreprises liées au développement du véhicule électrique, de l'hydrogène et des nouveaux services de mobilité. Retraité, consultant énergie, il est particulièrement impliqué dans le développement de nouveaux cours et master class sur la transition énergétique. Il enseigne notamment le cours Climate Change and Energy Transition dans de nombreux établissements supérieurs en France et à l'étranger. Il est Chevalier de l'ordre national du Mérite.

Membre indépendant

Né le 26 juillet 1956
Nationalité française
Fonction principale actuelle Consultant énergie, Professeur enseignement supérieur
Adresse professionnelle BL Consultants, 13 rue de Tourville, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Nombre d'actions Rubis détenues au 31/12/2023 0

Liste des mandats exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années

Mandats en cours

En France
- Sociétés cotées Néant
- Sociétés non cotées - Associations
  - Membre du Conseil d'Administration et du Comité d'Audit de l'ESTP ;
  - Président du Conseil d'Administration de TPA (association de professeurs de l'enseignement supérieur à but non lucratif).
À l'étranger Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années

Président du Conseil d'Administration de filiales Total au Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas ;
Membre du Conseil d'Administration de Total France.

Rôle du Conseil de Surveillance

La Société étant constituée sous la forme juridique de Société en Commandite par Actions, le Conseil de Surveillance assume, par la loi, le contrôle permanent de la gestion de la Société. Il dispose, à cet effet, des mêmes pouvoirs que les Commissaires aux comptes. Ainsi, le Conseil de Surveillance ne doit pas s'immiscer dans la gestion de la Société.

Le Conseil de Surveillance rend annuellement compte aux actionnaires de sa mission de Surveillance. Le Conseil de Surveillance est assisté dans l'exercice de sa mission par les Comités qu'il a constitués en son sein : le Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) et le Comité des Rémunérations et des Nominations.

Les missions récurrentes du Conseil de Surveillance sont notamment précisées dans son règlement intérieur (mis à jour le 7 septembre 2023). Elles sont principalement les suivantes :

examen des comptes et des informations de durabilité ;
garantie de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et sociaux de la Société et de la qualité, de l'exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
suivi de l'activité du Groupe ;
évaluation des risques financiers et extra-financiers liés aux activités et contrôle des mesures correctives mises en œuvre ;
proposition de Commissaires aux comptes titulaires en vue de leur désignation par l'Assemblée Générale et vérification de leur indépendance ;
proposition de vérificateur(s) en charge de l'audit de durabilité en vue de sa/leur désignation par l'Assemblée Générale ;
examen de l'indépendance de ses (futurs) membres ;
mise en place de Comités spécialisés, afin de l'assister dans l'exécution de ses missions, et désignation de leurs membres ;
conduite de sa propre évaluation ;
avis consultatif sur la politique de rémunération des Gérants, conformément aux dispositions de l'article L. 227-6 du Code de commerce ;
examen (sur la base des travaux préalablement menés par le Comité des Rémunérations et des Nominations) de la conformité des éléments de rémunération des Gérants, à verser ou à attribuer au titre de l'exercice écoulé, avec la politique de rémunération préalablement approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale et les dispositions statutaires ;
examen (sur la base des travaux préalablement menés par le Comité des Rémunérations et des Nominations) de la conformité des éléments de rémunération du Président du Conseil de Surveillance, à verser ou à attribuer au titre de l'exercice écoulé, avec la politique préalablement approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale ;
fixation de la politique de rémunération applicable à ses membres ;
répartition du montant global de la rémunération à octroyer aux membres du Conseil de Surveillance, dont une partie en fonction de l'assiduité et d'une éventuelle Présidence et/ou participation à des Comités ;
contrôle de la conformité des droits des associés commandités dans les résultats ;
autorisation préalable à la conclusion des conventions réglementées ;
appréciation de l'efficience de la procédure d'évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et, éventuellement, amélioration de cette procédure ;
élaboration du rapport sur le gouvernement d'entreprise (joint au rapport de gestion), en application de l'article L. 227-8 du Code de commerce ;
élaboration du rapport rendant compte de sa mission à l'Assemblée Générale ;
délibération sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale ;
examen de la qualité des informations transmises aux actionnaires et au marché ;
suivi des échanges que la Société entretient avec ses actionnaires et le marché ;
suivi des projets mis en place dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) intégrant la production du rapport de durabilité (CSRD).

Pour permettre au Conseil de Surveillance d'accomplir ses missions, le règlement intérieur prévoit que la Gérance l'informe de sujets tels que :

évolution de chaque branche d'activité et perspectives d'avenir dans le cadre de la stratégie définie par la Gérance ;
acquisitions et/ou cessions d'activités ou de filiales, prises de participation et, plus généralement, tout investissement majeur ;
évolution de l'endettement bancaire et structure financière dans le cadre de la politique financière définie par la Gérance ;
procédures de contrôle interne définies et élaborées par les sociétés du Groupe, sous l'autorité de la Gérance qui veille à leur mise en œuvre ;
projets d'ordre du jour des Assemblées Générales des actionnaires ;
toute opération majeure d'acquisition se situant hors de la stratégie définie, préalablement à sa réalisation ;
projets relevant de la RSE (incluant le climat et la CSRD) ;
questions en matière de conformité (incluant le programme de prévention de la corruption (Sapin 2)) ;
suivi du déroulement du plan de succession de la Gérance mis en place par les associés commandités.

Organes sociaux en charge du suivi de la RSE

Les instances associées à la définition de la politique RSE au sein du Groupe, aux actions menées ainsi qu'au contrôle de leur mise en œuvre sont décrites dans la DPEF (cf. chapitre 4, section 4.1.1.3). Ainsi, le Conseil de Surveillance est informé de la stratégie mise en place par le Groupe (hors JV Rubis Terminal) concernant les sujets relevant de la RSE et, en particulier, des enjeux liés au climat.

Le Conseil de Surveillance bénéficie du compte rendu des travaux menés par le Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) qui assure notamment le suivi :

de la feuille de route RSE, incluant les objectifs et engagements climat ;
de la production du rapport de durabilité (CSRD) à compter de l'exercice 2025 ;
des évolutions réglementaires significatives (e.g., taxonomie verte européenne, devoir de vigilance) et de leurs enjeux pour le Groupe ; et
des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe.

Par ailleurs, le Conseil de Surveillance bénéficie du compte rendu des travaux menés par le Comité des Rémunérations et des Nominations qui examine :

les critères de performance extra-financiers (liés à la sécurité au travail, au climat et, plus largement, à la politique RSE du Groupe) proposés par les associés commandités dans le cadre d'une politique de rémunération de la Gérance alignée avec la stratégie du Groupe ; et
les compétences spécifiques, en particulier relevant de la RSE et des enjeux liés au climat, qui pourraient enrichir les travaux du Conseil et servir de fondement à la sélection de nouveaux candidats.

Politique de diversité appliquée au Conseil de Surveillance et processus de sélection de ses membres

La composition du Conseil de Surveillance est établie afin que celui-ci soit en mesure de remplir pleinement l'ensemble de ses missions.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

Pour examiner et donner un avis sur sa composition actuelle et future, le Conseil de Surveillance s'appuie sur les travaux de son Comité des Rémunérations et des Nominations, sur les réponses apportées à un questionnaire envoyé annuellement à chacun de ses membres ainsi que sur les résultats de l'évaluation formalisée triennale de son fonctionnement menée par un cabinet spécialisé au dernier trimestre 2022 et au premier trimestre 2023. Le Conseil de Surveillance, sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, veille à assurer une complémentarité des compétences (sur le fondement, notamment, de la formation et de l'expérience professionnelle) et une diversité appréciée d'un point de vue personnel (sur le fondement, notamment, de la nationalité, du genre et de l'âge). D'autres éléments sont également pris en considération (indépendance, respect des règles en matière de cumul de mandats et capacité à s'intégrer à la culture du Conseil de Surveillance).

Les objectifs suivants sur trois ans ont ainsi été arrêtés par le Conseil de Surveillance du 16 mars 2023 à la lumière des travaux précédemment menés par le Comité des Rémunérations et des Nominations : maintien d'une expérience internationale et de compétences en RSE de, respectivement, plus de la moitié et plus du tiers de ses membres, sélection d'au moins un nouveau membre disposant d'une expertise dans les secteurs d'activité de la Société et atteinte d'un taux d'indépendance d'au moins 70 % au sein du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) d'ici 2026.

La sélection de nouveaux candidats, tout comme le renouvellement de membres actuels, est examinée par le Comité des Rémunérations et des Nominations puis par le Conseil de Surveillance, au regard des éléments précités, dans un objectif d'enrichissement des travaux de ce dernier. La sélection de tout nouveau candidat est menée par le Comité des Rémunérations et des Nominations, qui peut recourir (comme cela a été le cas en 2021-2022 puis en 2023-2024) à un cabinet spécialisé. Les candidats, retenus sur la base de critères précis (profils, indépendance et compétences) fixés par le Conseil de Surveillance sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, sont auditionnés par le Comité des Rémunérations et des Nominations qui transmet son avis au Conseil de Surveillance. Ce dernier sélectionne les candidatures proposées à la future Assemblée Générale.

Ainsi, le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, a décidé de proposer les deux renouvellements de mandat au regard de la grande diversité des compétences de Mme Laure Grimonpret-Tahon (lui permettant d'appréhender en particulier l'ensemble des sujets couverts par le Comité des Rémunérations et des Nominations qu'elle préside et des sujets relevant de la RSE) ainsi notamment que de l'expertise approfondie de M. Nils Christian Bergene dans l'un des secteurs d'activité du Groupe (le secteur du transport maritime d'hydrocarbures dans lequel il a effectué toute sa carrière), de ses compétences particulières en matière financière au sens de l'article L. 823-19 du Code de commerce et de son expérience internationale.

Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, a sélectionné les deux nouveaux candidats retenus, MM. Michel Delville et Benoît Luc, afin notamment de renforcer significativement la compétence RSE/Climat et de maintenir, à la suite de la décision de ne pas renouveler les mandats de MM. Hervé Claquin et Erik Pointillart, une expertise financière significative au sens de l'article L. 823-19 du Code de commerce au sein du Conseil de Surveillance. L'expertise des deux nouveaux candidats dans les secteurs d'activité du Groupe et, plus généralement, dans des métiers liés à l'énergie a également été un point majeur pris en considération par le Conseil de Surveillance. Plus spécifiquement :
* M. Michel Delville dispose de compétences dans les secteurs de la distribution d'énergies (expériences de cinq ans, en qualité de Directeur Financier, dans la division Retail Petroleum Systems de Schlumberger (construction et maintenance de distributeurs de carburants et back office électronique des stations-service)), de la production d'électricité renouvelable (expérience de trois ans, en qualité de Directeur Financier du Groupe Spie (installation de fermes solaires, raccordement au réseau électrique, maintenance des infrastructures et activité dans l'éolien) ainsi que comme Directeur Financier de Saft (conception et fabrication de batteries)) et du stockage de produits liquides (expérience de cinq ans, en qualité de Directeur Financier, dans la division Retail Petroleum Systems de Schlumberger (construction et maintenance de distributeurs de carburants et back office électronique des stations-service)) ;
* M. Benoît Luc dispose de compétences dans la Direction de chaîne pétrolière intégrée, dans l'approvisionnement (terrestre et maritime), dans le stockage, la logistique et la commercialisation de produits pétroliers notamment au niveau européen et dans la mise en place de stratégie de diversification (boutiques, offres multi-énergies, etc.) permettant d'accroître les résultats de l'activité.

Le Conseil de Surveillance a considéré que la complémentarité des compétences serait ainsi renforcée, les profils des deux nouveaux candidats et des deux candidats dont le renouvellement est proposé contribuant à enrichir ses travaux ainsi que ceux des Comités et lui permettant de remplir pleinement l'ensemble de ses missions.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE LA DIVERSITÉ DES COMPÉTENCES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 7 MARS 2024)

	Direction de grands groupes industriels ou bancaires	Expérience internationale et audit	Finance	Juridique	M&A	Conformité	Assurances	RH	RSE/ Climat	Secteur(s) d'activité du Groupe	Sécurité
Nils Christian Bergene	●	●	●	●		●			●	●
Hervé Claquin	●	●	●							●
Laure Grimonpret- Tahon	●	●	●	●		●	●		●	●
Olivier Heckenroth	●	●	●	●	●	●		●	●	●	●
Marc-Olivier Laurent	●	●	●	●		●				●
Cécile Maisonneuve	●	●				●			●
Chantal Mazzacurati	●	●	●	●						●
Alberto Pedrosa	●	●	●	●	●	●			●
Erik Pointillart	●	●	●
Carine Vinardi	●	●	●	●	●	●
TOTAL	7	8	7	2	5	5	2	3	4	5	4
	(70 %)	(80 %)	(70 %)	(20 %)	(50 %)	(50 %)	(20 %)	(30 %)	(40 %)	(40 %)	(30 %)

Indépendance

Chaque année, le Conseil de Surveillance se prononce sur l'indépendance de ses membres et des candidats qui pourraient le rejoindre. Il s'appuie sur les travaux menés et l'avis émis par le Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil de Surveillance a choisi de se conformer à la définition d'indépendance du Code Afep- Medef en considérant que l'un de ses membres est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Ainsi, pour être qualifié d'indépendant, un membre du Conseil de Surveillance doit remplir l'intégralité des critères suivants :
* ne pas être, ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes, salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, ou salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la Société consolide ;
* ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
* ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil :
* significatif de la Société ou de son Groupe, ou
* pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
* ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
* ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
* ne pas être membre du Conseil de Surveillance depuis plus de 12 ans, la perte de la qualité de membre indépendant intervenant à la date des 12 ans ;
* le Président du Conseil de Surveillance ne peut être considéré comme indépendant s'il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe ;
* ne pas représenter un actionnaire important (> 10 % du capital et/ou des droits de vote) qui participerait au contrôle de la Société.

Conformément aux recommandations du Code Afep- Medef, le Conseil de Surveillance conserve la liberté d'estimer que l'un de ses membres, bien que remplissant les critères d'indépendance énumérés ci-dessus, ne peut être qualifié d'indépendant. Après avoir examiné la situation de chacun de ses membres à la lumière des travaux et de l'avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a considéré que Mmes Laure Grimonpret-Tahon, Cécile Maisonneuve et Carine Vinardi et MM. Nils Christian Bergene, Marc-Olivier Laurent et Alberto Pedrosa répondaient aux critères d'indépendance fixés par la Société et par la Code Afep-Medef et devaient par conséquent être qualifiés d'indépendants. Le Comité des Rémunérations et des Nominations a analysé la situation de M. Nils Christian Bergene et confirmé que, compte tenu de l'interruption de son mandat de membre du Conseil de Surveillance pendant six années complètes (entre 2015 et 2021), M.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nils Christian Bergene remplissait le critère d'indépendance fondé sur une ancienneté au Conseil de Surveillance inférieure à 12 ans ; indépendance illustrée par ailleurs par sa personnalité, notamment sa liberté d'esprit et de parole, et sa contribution significative aux travaux du Conseil et à leur animation. Par ailleurs, comme en 2023, le Comité des Rémunérations et des Nominations a analysé de façon approfondie la situation de M. Marc-Olivier Laurent et considéré que, dans la mesure où il n'occupe plus de fonction dirigeante exécutive chez Rothschild & Co Gestion, il continue à être qualifié d'indépendant. Le Conseil de Surveillance, après avoir pris connaissance des travaux et de l'avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, a confirmé que M. Marc-Olivier Laurent répondait aux critères d'indépendance fixés par la Société et devait par conséquent être qualifié d'indépendant. Enfin, le Conseil de Surveillance a considéré que Mme Chantal Mazzacurati et MM. Olivier Heckenroth, Hervé Claquin et Erik Pointillart ne pouvaient être qualifiés d'indépendants en raison de leur ancienneté au Conseil.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'INDÉPENDANCE DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AU 7 MARS 2024)

Critères d'indépendance	Indépendance	Non salarié ou mandataire social au cours des 5 dernières années	Absence de « mandats croisés »	Aucune relation d'affaires significative	Aucun lien familial	Commissaire aux comptes	Ancienneté au Conseil ≤ 12 ans	Détention de capital et droits de vote ≤ 10 %	Performance variable
Nils Christian Bergene	●	●	●	●	●	●	●	●	✓
Hervé Claquin	●	●	●	●	●	●
Laure Grimonpret-Tahon	●	●	●	●	●	●	●	●	✓
Olivier Heckenroth	●	●	●	●	●	●
Marc-Olivier Laurent	●	●	●	●	●	●	●	●	✓
Cécile Maisonneuve	●	●	●	●	●	●	●	●	✓
Chantal Mazzacurati	●	●	●	●	●	●
Alberto Pedrosa	●	●	●	●	●	●	●	●	✓
Erik Pointillart	●	●	●	●	●	●
Carine Vinardi	●	●	●	●	●	●	●	●	✓

Taux d'indépendance 60 %

Au 7 mars 2024, le taux d'indépendance du Conseil de Surveillance est de 60 % (ce qui est conforme aux dispositions de son règlement intérieur et aux recommandations du Code Afep-Medef). Par ailleurs, après avoir examiné la situation de MM. Michel Delville et Benoît Luc à la lumière des travaux et de l'avis du Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance réuni le 7 mars 2024 a considéré que ces candidats répondaient aux critères d'indépendance fixés par la Société et par le Code Afep-Medef et devaient par conséquent être qualifiés d'indépendants. Par conséquent, sous réserve des deux nominations et deux renouvellements proposés à l'Assemblée Générale 2024 et compte tenu du non-renouvellement des mandats de MM. Hervé Claquin et Erik Pointillart à l'issue de cette Assemblée, le taux d'indépendance du Conseil de Surveillance serait de 80 %.

5.3.2 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance

Formation des membres du Conseil de Surveillance

Lors de sa nomination, tout nouveau membre du Conseil de Surveillance est accueilli par les associés commandités et se voit remettre un dossier qui présente l'historique du Groupe, ses activités, ses spécificités juridiques et financières ainsi que les différents aspects de la mission d'un membre du Conseil de Surveillance dans une Société en Commandite par Actions cotée sur un marché réglementé. Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance peuvent en toutes circonstances s'adresser librement à la Direction Financière et au Secrétariat Général de Rubis afin d'obtenir toutes les explications ou tous les compléments d'information qui leur seraient nécessaires pour exercer leurs missions. Des visites de sites du Groupe sont en outre organisées régulièrement pour tout nouveau membre et, sur demande, pour tout autre membre. Ainsi, après avoir visité en juin 2023 les installations de Rubis Énergie en Suisse, le Conseil de Surveillance visitera en juin 2024 des installations de Rubis Photosol et rencontrera plusieurs de ses dirigeants et salariés. En outre, au cours de l'exercice écoulé, la Société a mis en place une formation pluriannuelle sur les enjeux en matière de RSE (et, en particulier, ceux relatifs au climat) dédiée aux membres du Conseil de Surveillance. Elle est dispensée par un cabinet spécialisé qui fait intervenir, s'il l'estime pertinent, des dirigeants du Groupe afin d'établir un lien direct entre les thématiques abordées et les travaux qui sont menés au sein du Groupe. Les membres du Conseil de Surveillance ont également pu assister à un webinaire sur l'intelligence artificielle mis en place par la Société à destination du Top management du Groupe. Enfin, les membres du Conseil de Surveillance ont la possibilité de bénéficier de formations complémentaires qu'ils estimeraient nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Déontologie des membres du Conseil de Surveillance

Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance décrit les droits et devoirs de ses membres. Ceux-ci doivent, notamment, faire preuve de loyauté, d'intégrité et d'indépendance de jugement et respecter la confidentialité des informations non publiques acquises dans le cadre de leurs fonctions. En outre, les membres du Conseil de Surveillance doivent déclarer tout conflit d'intérêts, même potentiel, au regard des travaux du Conseil. Dans une telle situation, ils doivent s'abstenir de participer aux débats et au vote de la délibération correspondante.

Activité du Conseil de Surveillance

Les modalités de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance figurent dans son règlement intérieur. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et a décidé, à compter de l'exercice 2024, de se réunir au moins quatre fois par an (trois fois les exercices précédents), lors de l'examen des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels, à l'occasion d'une séance principalement consacrée au suivi des diverses thématiques relevant de la RSE et de la gouvernance et d'une séance dédiée à l'approfondissement d'un sujet particulier. Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s'est réuni neuf fois dont quatre fois en executive sessions (il s'était réuni trois fois au cours de l'exercice précédent). Le Conseil de Surveillance s'appuie sur le travail approfondi effectué par les Comités qu'il a constitués. Le compte rendu que la Présidence de chaque Comité lui fait et la qualité des documents qui lui sont remis, dans un délai raisonnable en amont de la réunion, permettent au Conseil de Surveillance d'acquérir une connaissance précise et actualisée des différents sujets qui relèvent de ses missions. En outre, la Gérance, le Directeur Général M&A et Stratégie, le Directeur Financier, la Secrétaire Générale ainsi que, pour les sujets relevant de leurs compétences, les Commissaires aux comptes apportent en séance tous les éclaircissements nécessaires à la bonne compréhension des sujets à l'ordre du jour. Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a, en plus des sujets récurrents se rattachant en particulier au suivi de l'activité du Groupe et des aspects relatifs à sa situation financière ainsi qu'à la gouvernance et la rémunération des Gérants (cf. paragraphe « Rôle du Conseil de Surveillance » en section précédente), notamment :
* été informé de la mise à jour publiée en décembre 2022 des recommandations du Code Afep-Medef relative aux sujets de RSE (liés, en particulier, au climat) ;
* bénéficié d'une présentation globale de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), de ses objectifs ainsi que des impacts pour le Groupe ;
* décidé que le Comité des Comptes et des Risques serait en charge du suivi du processus d'élaboration de l'information en matière de durabilité figurant dans le rapport de durabilité (lui-même inclus, à compter de l'exercice 2025, dans le rapport de gestion) et, par conséquent, de renommer ce Comité en « Comité d'Audit et RSE » ;
* bénéficié d'une restitution de l'évaluation formalisée triennale de son fonctionnement ainsi que de celui de ses Comités menée fin 2022/début 2023 par un cabinet spécialisé ;
* analysé l'évolution future de sa composition au regard, notamment, de l'indépendance, de la politique de diversité, des résultats de cette évaluation formalisée triennale, de l'échelonnement des mandats et des attentes du marché ;
* validé, après avis positif du Comité des Rémunérations et des Nominations, le renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance proposé à l'Assemblée Générale 2023 ;
* pris connaissance des projets de résolutions que la Gérance souhaitait soumettre à l'Assemblée Générale ;
* analysé les résultats des votes de l'Assemblée Générale 2023 ainsi que les retours des actionnaires ;
* acté les démissions de M. Olivier Heckenroth de son mandat de Président du Conseil de Surveillance et de sa participation aux deux Comités et de Mme Carole Fiquemont de son mandat de membre du Conseil de Surveillance ;
* nommé M. Nils Christian Bergene en qualité de Président du Conseil de Surveillance, M. Marc-Olivier Laurent en qualité de Vice-Président du Conseil.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

Pour l’exercice écoulé, le taux de présence a été de 98 % (97 % pour l’exercice précédent). En outre, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoit, depuis l’exercice 2023, qu’au moins une réunion du Conseil de Surveillance se tienne, sur convocation de son Président, hors la présence de la Gérance et des membres des directions fonctionnelles de la Société (format qualifié d’executive session), afin notamment d’échanger sur tout sujet relevant de sa mission. Le Président du Conseil anime ces executive sessions et peut faire part des réflexions qui y sont exprimées à la Gérance. Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s’est réuni quatre fois en executive session. Les thèmes abordés ont porté sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et les améliorations à mettre en œuvre à la suite de l’évaluation formalisée triennale conduite par un cabinet spécialisé, les rapports avec la Gérance (consultation plus large et plus en amont sur les sujets liés à la stratégie et à la gouvernance), le plan de succession de la Gérance et des hommes clés du Groupe, la composition des Comités et l’organisation du Comité d’Audit et RSE au regard de l’élargissement de ses missions (CSRD).

Les Comités du Conseil

Le Comité d’Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) et le Comité des Rémunérations et des Nominations sont deux émanations du Conseil de Surveillance qui en nomme les membres et définit leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Ces Comités sont exclusivement composés de membres du Conseil de Surveillance et assistent ce dernier dans l’exercice de ses missions. La Présidence de ces Comités doit être assurée par un membre indépendant.

COMITÉ D'AUDIT ET RSE (PRÉCÉDEMMENT COMITÉ DES COMPTES ET DES RISQUES)

Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil de Surveillance a décidé de faire évoluer le rôle du Comité des Comptes et des Risques afin que ses missions soient en ligne avec les évolutions résultant des dispositions applicables à compter du 1er janvier 2024 de la transposition en droit français de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Si ce Comité continue à assister le Conseil de Surveillance dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de la Société, il voit désormais sa mission étendue au suivi du processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité figurant dans le rapport de durabilité (lui-même inclus, à compter de l’exercice 2025, dans le rapport de gestion).

Afin de prendre en compte l’évolution du rôle de ce Comité, le Conseil de Surveillance a décidé de le renommer en « Comité d’Audit et RSE » et de formaliser, à compter de l’exercice 2024, la tenue d’une troisième réunion annuelle.

Ce Comité est notamment chargé d’examiner les sujets suivants :
* suivi des systèmes de contrôle comptable et financier et de traitement de l’information de durabilité, ainsi que des systèmes de gestion des risques financiers et extra- financiers ;
* procédure de sélection de nouveaux Commissaires aux comptes titulaires de la Société (ou leur renouvellement) et des vérificateurs de durabilité (ou leur renouvellement) et recommandation au Conseil de Surveillance ; suivi de leurs travaux et contrôle de la conformité de leurs conditions d’exercice ;
* règles d’approbation, de délégation et de suivi des services autres que la certification des comptes effectués par les Commissaires aux comptes ;
* suivi de sujets relatifs à la RSE ;
* suivi de sujets relevant de la conformité.

Le Comité est, ainsi, spécifiquement en charge d’assurer le suivi :
* de la feuille de route RSE, incluant les objectifs et engagements climat ;
* des évolutions réglementaires significatives (e.g., taxonomie verte européenne, devoir de vigilance) et de leurs enjeux pour le Groupe ; et
* des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe.

Le Comité rend régulièrement compte au Conseil de Surveillance de l’exercice de ses missions, et, en particulier, du résultat de ses missions de certification, de la manière dont ces dernières ont contribué à l’intégrité de l’information financière et de l’information de durabilité ainsi que du rôle qu’il a joué dans ces processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Les membres sont choisis pour leur expertise et compétences particulières dans les domaines comptable, financier et des risques. Par ailleurs, au moins l’un de ses membres doit être choisi également pour son expertise et ses compétences particulières sur les sujets de durabilité. Dans ce contexte, la composition du Comité a été revue le 7 novembre 2023, afin d’inclure la présence d’un membre disposant de compétences spécifiques en RSE (Mme Carine Vinardi). La Présidence de ce Comité est assurée par un membre indépendant. Le Président du Conseil de Surveillance en est membre de droit. Tous les membres actuels sont des experts financiers au sens de l’article L. 823-19 du Code de commerce et l’un d’eux dispose de compétences spécifiques en RSE. Au 7 mars 2024, le Comité d’Audit et RSE était composé de quatre membres : M. Nils Christian Bergene (Président), Mmes Chantal Mazzacurati et Carine Vinardi et M. Alberto Pedrosa. À cette date, trois membres (dont le Président) sur quatre étaient indépendants (taux d’indépendance de 75 %).

Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a décidé, sous réserve du renouvellement du mandat de M. Nils Christian Bergene par l’Assemblée Générale 2024, de renouveler son mandat de membre de ce Comité ainsi que son mandat de Président de ce Comité. Ainsi, à l’issue de l’Assemblée Générale 2024, sous réserve du renouvellement du mandat de M. Nils Christian Bergene, la composition de ce Comité serait inchangée, avec un taux d’indépendance maintenu à 75 %, en ligne avec les objectifs fixés dans la politique de diversité du Conseil de Surveillance.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ D'AUDIT ET RSE (PRÉCÉDEMMENT COMITÉ DES COMPTES ET DES RISQUES) ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 8 JUIN 3 ET DU 11 JUIN 2024 (sous réserve du renouvellement du mandat de M. Nils Christian Bergene par l’Assemblée Générale du 11 juin 2024)

Composition Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)	Départ	Nomination
À l'issue de l'AG du 8 juin 2023	-	-
M. Nils Christian Bergene (Président) (1)	Mme Carole Fiquemont (1)	M. Olivier Heckenroth
Mme Chantal Mazzacurati	M. Alberto Pedrosa (1)	-
Entre l'AG du 8 juin 2023 et l'AG du 11 juin 2024	M. Olivier Heckenroth (2)	Mme Carole Fiquemont (1) (3)
M. Nils Christian Bergene (Président) (1)	Mme Chantal Mazzacurati	M. Alberto Pedrosa (1)
À l'issue de l'AG du 11 juin 2024	-	-

(1) Membre indépendant.
(2) Membre ayant quitté le Comité le 27 juillet 2023.
(3) Membre ayant quitté le Comité le 2 octobre 2023.
(4) Membre ayant rejoint le Comité le 7 novembre 2023.

Au regard du nombre croissant de sujets devant être suivis par ce Comité et de l’augmentation des travaux qui en découlent, le Conseil de Surveillance du 18 janvier 2024 a décidé de planifier une troisième séance annuelle de ce Comité. Ainsi, à compter de l’exercice 2024, il se réunira au moins trois fois par an afin d’examiner les comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels ainsi que les informations extra-financières et afin d’analyser, de suivre et de s’assurer de la gestion des risques.

Au cours de l’exercice écoulé, le Comité d’Audit et RSE s’est réuni deux fois (trois fois au cours de l’exercice précédent). Les membres du Comité d’Audit et RSE bénéficient d’un délai raisonnable (plusieurs jours) pour examiner les comptes et les autres documents qui les accompagnent avant la tenue du Comité. Ils reçoivent également une synthèse des travaux effectués par les Commissaires aux comptes et par le/les vérificateur(s) de durabilité.

La Gérance, les Commissaires aux comptes, le Directeur Général M&A et Stratégie, le Directeur Financier, la Directrice Consolidation & Comptabilité, la Directrice RSE & Conformité Groupe, la Secrétaire Générale et toute personne dont la présence est jugée nécessaire participent à ce Comité. Toutefois, à l’issue de la réunion, les membres dudit Comité s’entretiennent seuls avec les Commissaires aux comptes, hors la présence de la Gérance et des membres des directions fonctionnelles de Rubis, au sujet des comptes sociaux et consolidés, des risques, ainsi que des conclusions qui leur sont remises par les Commissaires aux comptes à la suite de leurs travaux.# Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'Entreprise

Conseil de Surveillance

Au cours de l'exercice écoulé, ce Comité a notamment passé en revue les sujets suivants :
* examen des comptes sociaux et consolidés, annuels et semestriels ;
* examen des états prévisionnels de Rubis SCA ;
* présentation des conséquences comptables des situations d'hyperinflation (essentiellement Haïti) ;
* présentation des impacts financiers estimés de la première application en 2024 de l'impôt minimal OCDE ;
* présentation des cartographies des risques consolidées, incluant la présentation de la première cartographie des risques de l'activité Production d'électricité photovoltaïque ;
* présentation de l'ensemble des dispositifs d'identification des risques et de remontée des incidents du Groupe ;
* revue des litiges, événements majeurs (dont variations de périmètre) et indices de pertes de valeur ;
* présentation sur les enjeux climat pour le Groupe (bilan carbone, stratégie du Groupe) ;
* présentation des travaux du Groupe en matière de RSE, incluant le suivi des objectifs de la feuille de route RSE Think Tomorrow 2025 ;
* bilan annuel sur la mise en œuvre du dispositif de prévention de la corruption ;
* point sur les enjeux de cybersécurité ;
* point sur les enjeux liés à la hausse des prix des produits pétroliers.

L'ensemble des documents qui lui ont été remis, la présentation réalisée par la Gérance, ainsi que les réponses apportées aux questions posées, ont assuré le Comité de la bonne gestion des risques au sein du Groupe.
Pour l'exercice écoulé, le taux de présence a été de 100 % (comme pour l'exercice précédent).

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS

Le Comité des Rémunérations et des Nominations assiste le Conseil de Surveillance sur les thèmes de gouvernance. Il est notamment chargé d'examiner les sujets suivants :
* formulation de toute proposition de renouvellement de mandat ou de nomination au sein du Conseil de Surveillance et des Comités, en conformité avec la politique de diversité ;
* avis sur l'indépendance des (futurs) membres du Conseil de Surveillance au regard notamment des critères du Code Afep-Medef ;
* organisation du processus triennal d'évaluation du fonctionnement du Conseil de Surveillance ;
* avis sur la politique de rémunération de la Gérance ;
* détermination des éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l'exercice écoulé à la Gérance, conformément à la politique approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale et aux dispositions statutaires, et compte rendu de ses travaux au Conseil de Surveillance ;
* détermination des éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l'exercice écoulé au Président du Conseil de Surveillance, conformément à la politique approuvée par les actionnaires en Assemblée Générale, et compte rendu de ses travaux au Conseil de Surveillance ;
* proposition au Conseil de Surveillance d'un projet de politique de rémunération de celui-ci ;
* formulation d'une proposition sur le montant global de la rémunération à octroyer aux membres du Conseil de Surveillance et des Comités ainsi que sur leur répartition, dont une partie en fonction de l'assiduité et d'une éventuelle Présidence et/ou participation à des Comités ;
* avis sur le projet de rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise.

Dans le cadre des réflexions qu'il mène, en conformité avec la politique de diversité, sur l'évolution de la composition du Conseil de Surveillance et de ses Comités, le Comité des Rémunérations et des Nominations échange sur le plan de succession de la Présidence du Conseil de Surveillance.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations, tout comme le Conseil de Surveillance, est régulièrement tenu informé du déroulement du plan de succession du Collège de la Gérance dont la préparation et la mise en place sont du ressort des associés commandités.

Le Comité rend régulièrement compte au Conseil de Surveillance de l'exercice de ses missions. La Présidence de ce Comité est assurée par un membre indépendant. Deux des membres actuels disposent de compétences particulières en RSE.

Au 7 mars 2024, le Comité des Rémunérations et des Nominations était composé de trois membres : Mme Laure Grimonpret-Tahon (Présidente) et MM. Nils Christian Bergene et Erik Pointillart. À cette date, deux membres (dont la Présidente) sur trois étaient indépendants (taux d'indépendance de 66,67 %).

Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a décidé, sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon et de M. Nils Christian Bergene par l'Assemblée Générale 2024, de renouveler leurs mandats de membre de ce Comité et de renouveler le mandat de Présidente de ce Comité de Mme Laure Grimonpret-Tahon. Ainsi, à l'issue de l'Assemblée Générale 2024, sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon et de M. Nils Christian Bergene et compte tenu du remplacement de M. Erik Pointillart, dont le mandat n'est pas renouvelé, par Mme Cécile Maisonneuve (membre indépendant), le taux d'indépendance de ce Comité passerait de 66,67 % à 100 %.

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS ENTRE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 8 JUIN 2023 ET DU 11 JUIN 2024 (sous réserve du renouvellement des mandats de Mme Laure Grimonpret-Tahon et M. Nils Christian Bergene par l'Assemblée Générale du 11 juin 2024)

Départ	Nomination	Composition Comité des Rémunérations et des Nominations
À l'issue de l'AG du 8 juin 2023	-	Mme Laure Grimonpret-Tahon (Présidente) (1) M. Nils Christian Bergene (1) M. Olivier Heckenroth M. Erik Pointillart
Entre l'AG du 8 juin 2023 et l'AG du 11 juin 2024	M. Olivier Heckenroth (2)	Mme Laure Grimonpret-Tahon (Présidente) (1) M. Nils Christian Bergene (2) M. Erik Pointillart
À l'issue de l'AG du 11 juin 2024	Mme Cécile Maisonneuve (1)	Mme Laure Grimonpret-Tahon (Présidente) (1) M. Nils Christian Bergene (1) Mme Cécile Maisonneuve (1)

(1) Membre indépendant.
(2) Membre ayant quitté le Comité le 27 juillet 2023.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations se réunit au moins deux fois par an. Ainsi, au cours de l'exercice écoulé, ce dernier s'est réuni deux fois (comme au cours de l'exercice précédent). Les membres du Comité bénéficient d'un délai raisonnable (plusieurs jours) pour examiner les documents avant la tenue du Comité. La Secrétaire Générale de la Société et toute personne dont la présence est jugée nécessaire participent à ce Comité.

Au cours de l'exercice écoulé, le Comité des Rémunérations et des Nominations a notamment passé en revue les sujets suivants :
* détermination des éléments de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2022 ;
* avis sur la politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2023 ;
* détermination des éléments de rémunération du Président du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2022 ;
* proposition de répartition de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2022 ;
* proposition de politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2023 ;
* proposition de faire évoluer l'enveloppe annuelle à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance à compter de l'exercice 2023 ;
* information sur la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux du Groupe ;
* restitution de l'évaluation formalisée triennale du fonctionnement du Conseil de Surveillance et de ses Comités menée fin 2022/début 2023 par un cabinet spécialisé ;
* analyse des compositions actuelles du Conseil de Surveillance et des Comités ainsi que de leur évolution future, au regard, notamment, de l'indépendance, de la politique de diversité, des résultats de cette évaluation formalisée triennale, de l'échelonnement des mandats et des attentes du marché ;
* proposition de nouveaux objectifs attachés à la politique de diversité ;
* considérant que le Comité des Comptes et des Risques sera en charge du suivi du processus d'élaboration de l'information en matière de durabilité figurant dans le rapport de durabilité (lui-même inclus, à compter de l'exercice 2025, dans le rapport de gestion), proposition d'élargir les compétences de ce Comité et de le renommer en « Comité d'Audit et RSE » ;
* proposition de critères précis de recherche de nouveaux membres devant aboutir à l'identification de profils et de compétences qui enrichiront les travaux du Conseil et des Comités (et suivi de la recherche de candidats menée dans ce cadre par un cabinet spécialisé puis audition des candidats) ;
* examen de la proposition de prorogation de l'âge limite statutaire des Gérants soumise à l'Assemblée Générale 2023 ;
* suivi du plan de succession de la Gérance mis en place par les associés commandités.

Pour l'exercice écoulé, le taux de présence a été de 100 % (comme pour l'exercice précédent).

Évaluation du Conseil de Surveillance et prise en compte des points d'attention

Chaque année, le Conseil de Surveillance débat de manière informelle de sa composition, de son organisation et de son fonctionnement, ainsi que de ceux de ses Comités afin d'en améliorer l'efficacité. Une évaluation, formalisée et approfondie, est effectuée tous les trois ans sur la base d'un questionnaire non nominatif, détaillé et actualisé qui est remis aux membres du Conseil de Surveillance. L'évaluation formalisée triennale menée fin 2022/début 2023 a été confiée à un cabinet spécialisé. Celui-ci a émis un rapport sur la base des questionnaires collectés et d'un entretien mené avec chaque membre du Conseil de Surveillance.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Les thématiques abordées lors de cette évaluation sont notamment :
* la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de Surveillance et des Comités ;
* la connaissance du Groupe (à travers les thèmes suivants : métiers et environnement du Groupe, gestion des risques et procédures de contrôle et RSE (dont conformité et éthique)) ;
* le rapport du Conseil de Surveillance et des Comités avec la Gérance et/ou les Commissaires aux comptes (qualité de l'information délivrée et du dialogue ainsi que clarté du rôle et des responsabilités de chacun) ;
* les axes et moyens d'amélioration ;
* la contribution des membres aux travaux du Conseil de Surveillance et à ceux des Comités, appréciée lors d'un entretien individuel mené par le cabinet spécialisé.

Une restitution de cette évaluation a été faite en mars 2023 au Comité des Rémunérations et des Nominations puis au Conseil de Surveillance par le cabinet spécialisé qui l'a menée. À la lumière des informations ainsi présentées et d'un échange des membres du Conseil de Surveillance lors de l'executive session qui a suivi ces deux réunions, il est ressorti que :
* la composition, la taille, la diversité et l'indépendance du Conseil de Surveillance et de ses Comités étaient adaptées à leurs missions ;
* le fonctionnement du Conseil de Surveillance et de ses Comités était satisfaisant, tout comme la documentation mise à leur disposition ;
* des voies d'amélioration, notamment dans les apports du Conseil de Surveillance à la Gérance, avaient été identifiées.

Ces voies d'amélioration, ainsi que les mesures mises en œuvre en réponse, sont décrites dans le tableau ci-dessous :

196 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Conseil de Surveillance

| Voies d'amélioration identifiées à l'issue de l'évaluation formalisée triennale (menée sur T4 2022 et T1 2023) | Mesures mises en œuvre à la suite de cette évaluation _Document d'Enregistrement Universel 2023 | 197
5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

5.4 Rémunérations des mandataires sociaux

5.4.1 Principes de la politique de rémunération des mandataires sociaux

Processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération

En application de l'article L. 2276, I du Code de commerce, dans les Sociétés en Commandite par Actions dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé :
* la politique de rémunération de la Gérance est établie par les associés commandités (délibérant, sauf clause contraire des statuts, à l'unanimité) après avis consultatif du Conseil de Surveillance et en tenant compte, le cas échéant, des principes et conditions prévus par les statuts ;
* la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance est établie par celui-ci.

En outre, aux termes des règlements intérieurs du Conseil de Surveillance et du Comité des Rémunérations et des Nominations de la Société :
* l'avis consultatif sur le projet des associés commandités concernant la politique de rémunération de la Gérance est émis chaque année par le Conseil de Surveillance au regard des travaux préalablement menés par le Comité des Rémunérations et des Nominations ;
* le Comité des Rémunérations et des Nominations soumet chaque année un projet de politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance à ce dernier.

La politique de rémunération des Gérants et celle des membres du Conseil de Surveillance sont soumises chaque année (et lors de chaque modification importante) à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires (en sa forme ordinaire).

La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société s'inscrit dans une logique de stabilité. Toutefois, les éléments de la politique de rémunération de la Gérance, autres que ceux relatifs à la rémunération fixe statutaire, peuvent être révisés annuellement par décision des associés commandités, prise après avis consultatif du Conseil de Surveillance et sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires. De la même manière, la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance peut être révisée par décision du Conseil de Surveillance et sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires.

La politique de rémunération des Gérants exclut la possibilité pour les associés commandités de déroger, au sens de l'article L. 22III du Code de commerce, à son application. La politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance exclut la possibilité pour le Conseil de Surveillance de déroger, au sens de l'article L. 22III du Code de commerce, à son application.

En cas de désapprobation par les actionnaires d'une résolution portant sur une politique de rémunération, la politique de rémunération précédemment approuvée par les actionnaires continue de s'appliquer et un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée doit être soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.

L'Assemblée Générale des actionnaires et les associés commandités statuent chaque année sur les éléments (fixes, variables et exceptionnels) composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé et ce, via des résolutions distinctes pour chaque Gérant (sauf lorsque aucune rémunération d'aucune sorte ne lui est versée au cours ou attribuée au titre de cet exercice) et pour le Président du Conseil de Surveillance.

Une évaluation annuelle aura lieu au premier semestre 2024. Elle sera menée sur la base d'un questionnaire et sous la responsabilité du Président du Conseil de Surveillance et de la Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations. Une restitution, permettant un débat informel notamment sur le fonctionnement du Conseil, sera faite en séance du Conseil au cours de l'exercice 2024.

RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 | 197

| Conseil de Surveillance # 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

En cas de non-conformité avec la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires, aucun élément de rémunération de quelque nature que ce soit ne peut être déterminé, attribué ou versé par la Société, sous peine de nullité. Préalablement au vote des actionnaires, conformément à son règlement intérieur, le Comité des Rémunérations et des Nominations de la Société :
* détermine les éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l'exercice écoulé à la Gérance, en application de la politique votée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue lors de cet exercice. Le Conseil de Surveillance valide que ces éléments sont conformes à cette politique ;
* détermine les éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l'exercice écoulé au Président du Conseil de Surveillance, en application de la politique votée par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue lors de cet exercice. Le Conseil de Surveillance valide que ces éléments sont conformes à cette politique ;
* propose une répartition du montant global à octroyer aux membres du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice écoulé. Le Conseil de Surveillance valide que ce montant et cette répartition sont conformes à la politique qu'il a établie pour l'exercice écoulé et qui a été approuvée par les actionnaires au cours de ce même exercice.

198 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

Enfin, les associés commandités donnant leur accord, l'Assemblée Générale des actionnaires statue sur un projet de résolution unique portant sur les informations relatives aux éléments (fixes, variables et exceptionnels) versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé à l'ensemble des mandataires sociaux.

Politique de rémunération en ligne avec l'intérêt social, la stratégie commerciale et la pérennité de la Société

Les associés commandités, sur avis du Conseil de Surveillance, veillent à ce que la politique de rémunération de la Gérance soit conforme à l'intérêt social de la Société, s'inscrive dans sa stratégie commerciale et contribue à sa pérennité. Ainsi, la politique de rémunération de la Gérance est conforme à l'intérêt social dans la mesure notamment où (i) son montant global est mesuré au regard de celui versé aux dirigeants mandataires sociaux de sociétés de capitalisation boursière équivalente (la Société mène en interne ou confie à des cabinets externes des études pour s'en assurer de façon régulière), (ii) les conditions de rémunération des salariés sont prises en compte puisque la rémunération fixe est mise à jour en fonction de l'évolution indicielle des taux de salaire horaire des salariés (ce qui assure en outre que toute évolution de la rémunération fixe soit modérée), (iii) la rémunération variable annuelle est plafonnée et (iv) aucune rémunération exceptionnelle d'aucune sorte n'est autorisée.

Les associés commandités et le Conseil de Surveillance sont également tenus informés des ratios d'équité, ainsi que de leur évolution au regard de celle des rémunérations des mandataires sociaux et des salariés ainsi que des performances de la Société.

La politique de rémunération de la Gérance s'inscrit notamment dans la stratégie commerciale du Groupe et contribue ainsi à la pérennité de la Société dans la mesure où les critères attachés à la rémunération variable annuelle sont basés sur une croissance régulière des résultats, la performance de la nouvelle branche d'activité du Groupe et une prise en compte des enjeux relevant de la RSE dans sa globalité (amélioration progressive des conditions d'emploi des salariés via la fixation d'objectifs en matière de santé/ sécurité et amélioration progressive des émissions de CO2 eq).

De la même manière, le Conseil de Surveillance veille notamment à ce que la politique de rémunération de ses membres soit conforme à l'intérêt social de la Société et contribue à sa pérennité. Ainsi, l'enveloppe annuelle maximale de la rémunération du Conseil de Surveillance est mesurée et comparée aux enveloppes des mandataires sociaux non exécutifs de sociétés de capitalisation boursière équivalente (la Société mène en interne ou confie à des cabinets externes des études pour s'en assurer de façon régulière). En outre, cette rémunération est en partie liée aux responsabilités de chaque membre (Présidence et participation à des Comités) ainsi qu'à son assiduité.

Enfin, les remarques et les votes exprimés par les actionnaires sur les sujets de rémunération lors des Assemblées Générales sont analysés, d'une part, par les associés commandités et, d'autre part, par le Conseil de Surveillance et le Comité des Rémunérations et des Nominations. Ainsi, prenant en considération notamment le soutien à 69,01 % de la politique de rémunération de la Gérance pour l'exercice 2023 par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023 (soutien à 98 % lors des deux Assemblées Générales précédentes), les associés commandités ont communiqué au marché leur intention de faire évoluer la structure de la rémunération variable annuelle de la Gérance à compter de l'exercice 2024 afin d'intégrer notamment un critère de croissance du résultat net et un critère opérationnel reflétant la performance de la nouvelle branche d'activité du Groupe.

Modalités d'application à un nouveau mandataire social

La politique de rémunération de la Gérance décrite ci-dessous s'appliquerait (prorata temporis l'année de sa prise de mandat) à tout nouveau Gérant de Rubis SCA. La politique de rémunération du Conseil de Surveillance décrite ci-dessous s'appliquerait (en fonction du nombre de séances auxquelles il a participé) à tout nouveau membre du Conseil de Surveillance.

RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 199

5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

5.4.2 Politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2024

M. Gilles Gobin ainsi que les sociétés Sorgema (dont les Gérants sont M. Gilles Gobin et Mme Clarisse Gobin-Swiecznik), Agena (dont le Président est M. Jacques Riou) et GR Partenaires sont les quatre Gérants de la Société.

La Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations a fait part de son rapport sur la politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2024, établie par les associés commandités, au Conseil de Surveillance qui s'est tenu le 7 mars 2024. Ce dernier a également disposé de l'ensemble des documents qui avaient été communiqués aux membres du Comité des Rémunérations et des Nominations.

Lors de cette séance, le Conseil de Surveillance a émis un avis favorable à la politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2024, en soulignant les changements apportés afin de répondre aux attentes d'actionnaires exprimées à l'occasion de l'Assemblée Générale 2023.

Les associés commandités se sont réunis à l'issue de la séance du Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 pour valider, après avoir pris connaissance de cet avis favorable et en tenant compte des principes et conditions prévus par les statuts, la politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2024. Les associés commandités ne disposent d'aucun pouvoir discrétionnaire leur permettant de déroger à l'application de la politique de rémunération de la Gérance au titre de l'exercice 2024.

Rémunération fixe

Conformément aux modifications de l'article 54 des statuts approuvées par l'Assemblée Générale 2022 et en ligne avec les politiques de rémunération de la Gérance approuvées, depuis l'exercice 2022, par les actionnaires, la rémunération fixe annuelle de la Gérance au titre d'un exercice considéré est égale au produit de sa rémunération fixe annuelle versée au titre de l'exercice précédent par le taux d'évolution, pendant l'exercice considéré, de l'indice Insee des taux de salaire horaire des ouvriers – Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.

Comme cela était précédemment le cas, l'évolution annuelle de cet indice de référence ne pourra être calculée qu'après la publication par l'Insee de l'indice du quatrième trimestre de l'exercice considéré N, à la fin du mois de mars de l'exercice N+1.

Le versement de la rémunération fixe au titre de l'exercice N se fait, par conséquent, en plusieurs étapes :
* au premier trimestre de l'exercice N, un premier versement basé sur la dernière rémunération définitive connue (N-2) ;
* après la publication de l'indice du quatrième trimestre de l'exercice N-1 (fin mars N) permettant de calculer la rémunération définitive N-1, régularisation du versement du premier trimestre et versement d'acomptes basés sur cette rémunération définitive N-1 ;
* après la publication de l'indice du quatrième trimestre de l'exercice N (fin mars N+1), versement du solde définitif de la rémunération N.

Le taux d'évolution de cet indice Insee sera publié, et la rémunération fixe définitive de la Gérance au titre de 2024 sera, par conséquent, connue, à l'issue de l'exercice 2024, en mars 2025. Dans l'attente de cette publication en mars 2025, la rémunération fixe annuelle au titre de l'exercice 2024 sera versée sous forme d'acomptes, comme décrit ci-avant, sur la base du montant de la dernière rémunération fixe annuelle définitivement arrêtée et connue, après validation du Comité des Rémunérations et des Nominations ainsi que du Conseil de Surveillance, soit celle versée au titre de l'exercice 2023 (2 530 909 euros).

La détermination en mars 2025 du montant définitif de la rémunération fixe de la Gérance au titre de l'exercice 2024 entraînera le versement d'un solde de régularisation. La rémunération fixe est répartie librement entre les Gérants.En cas de rejet de la politique de rémunération pour l'exercice 2024 par l'Assemblée Générale 2024, le versement des acomptes se ferait sur la base de la dernière rémunération fixe attribuée, soit celle attribuée au titre de l'exercice 2023.

Rémunération variable annuelle

La rémunération variable annuelle de la Gérance est plafonnée à 50 % de la rémunération fixe annuelle. Aucun plancher n'est défini. Par conséquent, la part fixe et la part variable maximale représentent respectivement 67 % et 33 % de la rémunération totale annuelle maximale. La rémunération variable annuelle est intégralement fondée sur des critères annuels (constitués d'indicateurs objectifs permettant d'en mesurer l'atteinte à l'issue de l'exercice considéré) alignés sur la stratégie de la Société. Elle est répartie librement entre les Gérants.

Dans le prolongement des attentes exprimées par les actionnaires à l'occasion de l'Assemblée Générale du 8 juin 2023, les associés commandités ont fait évoluer les critères de performance attachés à la rémunération variable annuelle de la Gérance à compter de l'exercice 2024 de la manière suivante :

afin de prendre en considération les performances financières actuelle et future de la nouvelle branche d'activité du Groupe (Production d'électricité renouvelable), deux critères ont été introduits pour l'exercice 2024 :
un critère de croissance du résultat brut d'exploitation de Rubis Photosol sur 2024. L'objectif de croissance d'au moins 25 % en 2024 est cohérent/exigeant au regard de la croissance des actifs de Rubis Photosol en opération en 2023 (+ 13 %).
un critère de croissance des capacités sécurisées de Rubis Photosol en 2024. Une fois en activité, les projets du portefeuille sécurisé de Rubis Photosol contribueront de manière certaine au résultat brut d'exploitation du Groupe. La création de valeur future de la branche se reflète par conséquent dans la capacité opérationnelle de Rubis Photosol à alimenter son portefeuille sécurisé (projets pour lesquels les permis de construire, les raccordements et les tarifs sont définitivement arrêtés) à partir de son portefeuille en développement (projets pour lesquels au moins l'un des trois éléments mentionnés supra n'est pas définitivement arrêté). Une croissance du portefeuille sécurisé d'au moins 45 % sur 2024 est ambitieuse puisque, pour rappel, le rythme ces deux dernières années était de 39 % en croissance annuelle composée alors même qu'il intégrait un projet phare (sur l'ancienne base militaire de Creil, pour 200 MWc) ;
afin d'en renforcer l'exigence, les critères retenus et les échelles d'acquisition associées au niveau du Groupe ont été modifiés pour l'exercice 2024 de la manière suivante :
deux critères financiers ont été maintenus (le poids de chacun ayant été légèrement renforcé) :
la performance globale relative de l'action Rubis par rapport à la performance du SBF 120. L'objectif à atteindre pour déclencher un paiement fondé sur ce critère a été renforcé puisque, contrairement aux années passées, aucun paiement ne peut avoir lieu si la performance de l'action Rubis n'égale ou ne surperforme pas celle du SBF 120. Ce critère reste intégralement atteint si la performance de l'action Rubis excède de plus de deux points de pourcentage la performance du SBF 120,
la croissance annuelle du BPA dilué. Elle s'apprécie à périmètre égal (afin d'exclure la contribution de la cession en cours au premier semestre 2024 des 55 % dans la JV RubisTerminal) et au regard d'un objectif interne de 6 % (la référence au consensus FactSet publié au mois d'avril de l'exercice concerné étant désormais abandonnée). Au regard de la guidance de résultat net part du Groupe communiquée au marché le 7 mars 2024 (i.e., un résultat net part du Groupe « stable »), l'objectif fixé pour l'exercice 2024 d'une croissance du BPA dilué d'au moins 6 % est exigeant,
deux critères reflétant des enjeux RSE importants pour le Groupe ont été maintenus (le poids du critère relatif au climat ayant été renforcé, conformément aux attentes du marché) :
un critère relatif à la sécurité au travail. Ce critère s'apprécie à travers une diminution du taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt > 1 jour par million d'heures travaillées (hors accidents de trajet) par rapport à 2023 et ne peut, en tout état de cause, être rempli qu'en l'absence de décès d'un collaborateur. Ce critère continue à être apprécié pour 2024 au niveau du Groupe,
un critère relatif au climat. Ce critère s'apprécie à travers une diminution du volume des émissions de CO2 eq scopes 1 et 2 rapporté au RBE par rapport à 2023. Ce critère est étendu à l'activité Production d'électricité photovoltaïque pour 2024.

Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, a émis un avis favorable à l'évolution de la rémunération variable annuelle de la Gérance ainsi décrite. L'appréciation du taux de réalisation des critères quantitatifs se fera à l'issue de l'exercice 2024 et sera communiquée dans le Document d'enregistrement universel 2024. La politique ne prévoit pas la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable qui aurait été versée. Enfin, la politique exclut la possibilité pour les associés commandités de déroger, au sens de l'article L. 22-10-76-III du Code de commerce, à son application. Les associés commandités ne disposent, par conséquent, d'aucun pouvoir discrétionnaire leur permettant de déroger à l'application de la politique de rémunération de la Gérance.

CRITÈRES DE PERFORMANCE PROPOSÉS POUR LA RÉMUNÉRATION VARIABLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

CRITÈRES FINANCIERS (65 %)	Taux de réalisation	Pondération
Performance globale relative du titre Rubis par rapport à son indice de référence (SBF 120) (1)	Supérieure à + 2 points de pourcentage = 100 % Comprise entre + 2 points de pourcentage et la performance du SBF 120 = 50 % Sous la performance du SBF 120 = 0 %	27,5 %
Croissance du bénéfice par action dilué (à périmètre égal) (2)	Croissance ≥ 6 % = 100 % Croissance < 6 % = 0 %	27,5 %
Croissance du résultat brut d'exploitation de Rubis Photosol (3)	Croissance ≥ 25 % = 100 % Croissance < 25 % = 0 %	10 %
CRITÈRE OPÉRATIONNEL (10 %)
Croissance des capacités sécurisées de Rubis Photosol (4)	Croissance ≥ 45 % = 100 % Croissance < 45 % = 0 %	10 %
CRITÈRES RSE (25 %)
Sécurité au travail : taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt > 1 jour (hors accidents de trajet) (5) en 2024 chez Rubis SCA, Rubis Patrimoine, Rubis Énergie et Rubis Photosol (correspondant à la holding, à la branche Distribution d'énergies et à l'activité Production d'électricité photovoltaïque) stable ou inférieur à 2023 ; en cas de décès d'un collaborateur, le critère est, en tout état de cause, considéré comme non réalisé	Taux 2024 ≤ taux 2023 = 100 % Taux 2024 > taux 2023 = 0 % et Décès d'un collaborateur = 0 %	10 %
Climat : émissions de CO2 eq (scopes 1 et 2) en 2024 en baisse par rapport à 2023 chez Rubis Énergie (correspondant à la branche Distribution d'énergies) et Rubis Photosol (correspondant à l'activité Production d'électricité photovoltaïque) (6)	Ratio 2024 < ratio 2023 = 100 % Ratio 2024 ≥ ratio 2023 = 0 %	15 %

(1) La performance globale relative correspond à la variation annuelle du cours augmentée du dividende et des droits détachés.
(2) À titre de référence, le bénéfice par action dilué (à périmètre égal) était de 3,42 euros en 2023.
(3) À titre de référence, le résultat brut d'exploitation de Rubis Photosol était de 29,36 millions d'euros en 2023.
(4) À titre de référence, les capacités sécurisées de Rubis Photosol étaient de 893 MWc en 2023.
(5) Calcul du taux : nombre d'accidents avec arrêt supérieur à 1 jour (hors accidents de trajet) par million d'heures travaillées. À noter que les trajets effectués pour les besoins de l'activité du collaborateur pendant son temps de travail restent inclus dans la comptabilisation des accidents du travail (itinérants, chauffeurs, etc.). À titre de référence, ce taux était, sur le périmètre retenu pour 2024, de 6,02 en 2023.
(6) Le scope 1 correspond aux émissions directes de nos activités et le scope 2 correspond aux émissions indirectes associées à la production d'électricité, de chaleur ou de vapeur achetée pour nos activités. Sont exclues les émissions du scope 3 qui sont toutes les autres émissions indirectes (fournisseurs, utilisation des produits finis vendus, etc.). Calcul du ratio : volume des émissions scopes 1 et 2 rapporté au RBE. Le volume des émissions de CO2 eq scopes 1 et 2 de la branche Distribution d'énergies et de l'activité Production d'électricité photovoltaïque rapportées au RBE permet d'évaluer l'intensité carbone des opérations. À titre de référence, ce taux était de 0,306 en 2023 (première année d'intégration de l'activité Production d'électricité photovoltaïque).

Avantages de toute nature

La politique de rémunération de la Gérance prévoit que le seul avantage en nature dont les Gérants puissent bénéficier est un véhicule de fonction.

Rémunération variable pluriannuelle

Aucune rémunération variable pluriannuelle n'est prévue dans la politique de rémunération de la Gérance.# Rémunérations des mandataires sociaux

Politique de rémunération de la Gérance

Aucune rémunération exceptionnelle n'est prévue dans la politique de rémunération de la Gérance.

Aucune rémunération variable à long terme n'est prévue dans la politique de rémunération de la Gérance.

Aucune rémunération, aucune indemnité et aucun avantage liés à une prise de mandat social n'est prévu dans la politique de rémunération de la Gérance.

Aucune rémunération, aucune indemnité et aucun avantage à l'issue du mandat social n'est prévu dans la politique de rémunération de la Gérance. Ainsi, les Gérants ne bénéficient pas d'indemnité de départ ou de contrepartie à un engagement de non-concurrence.

La politique ne prévoit pas le bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire.

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5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Rémunérations des mandataires sociaux

5.4.3 Politique de rémunération du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice 2024

La rémunération des membres du Conseil de Surveillance se compose d'une part fixe (40 %) et d'une part variable liée à l'assiduité aux réunions (60 %). Une part est, par ailleurs, attachée aux Présidences du Conseil de Surveillance et des Comités. Aucun autre élément de rémunération n'est versé ou attribué aux membres du Conseil de Surveillance.

Tout membre nouvellement nommé lors de l'Assemblée Générale perçoit, l'année de sa nomination, 50 % du montant de la part fixe annuelle et une part variable calculée en fonction du nombre de séances auxquelles il a effectivement participé.

Selon le règlement intérieur du Conseil, chaque membre doit réinvestir en titres Rubis la moitié de la rémunération perçue jusqu'à une détention minimale de 250 actions par membre, exception faite des membres qui représentent une société déjà actionnaire.

L'enveloppe annuelle destinée à la rémunération des membres du Conseil de Surveillance est fixée par les actionnaires en Assemblée Générale. Conformément à la 12e résolution adoptée par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023, elle est actuellement de 300 000 euros.

Il est proposé à l'Assemblée Générale 2024, dans une résolution distincte, de porter ce montant à 330 000 euros (soit une augmentation de 10 % depuis l'Assemblée Générale 2023 et de 37,5 % depuis l'Assemblée Générale 2021). Si cette augmentation était approuvée par les actionnaires, le montant supplémentaire serait intégralement alloué à la rémunération des membres du Conseil de Surveillance et à celle des membres du Comité d'Audit et RSE en raison :

de leur responsabilité accrue liée à la mission de contrôle des informations de durabilité résultant de l'entrée en vigueur de la CSRD à compter du 1er janvier 2024, entraînant notamment la mise en place d'une troisième réunion annuelle du Comité d'Audit et RSE à compter de l'exercice 2024 ;
de la mise en place d'une quatrième réunion annuelle du Conseil de Surveillance à compter de l'exercice 2024 ;
du souhait de maintenir un niveau de rémunération des membres du Conseil de Surveillance compétitif au regard des enveloppes annuelles offertes par les autres sociétés du SBF 120.

Ainsi, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale 2024 de cette nouvelle enveloppe annuelle, la politique de rémunération de ses membres fixée par le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations du 6 mars 2024, serait, au titre de l'exercice 2024, la suivante :

rémunération annuelle pour un membre du Conseil de Surveillance : 20 000 euros (dont 60 % de part variable) ;
rémunération annuelle pour un membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) : 12 000 euros (dont 60 % de part variable) ;
rémunération annuelle pour un membre du Comité des Rémunérations et des Nominations : 7 000 euros (dont 60 % de part variable) ;
part attachée à la Présidence du Conseil de Surveillance : 18 000 euros ;
part attachée à la Présidence du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) : 10 000 euros ;
part attachée à la Présidence du Comité des Rémunérations et des Nominations : 6 000 euros.

Si cette nouvelle enveloppe annuelle n'était pas approuvée par l'Assemblée Générale 2024, l'enveloppe annuelle actuelle resterait en vigueur et la politique de rémunération adoptée par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023 continuerait à s'appliquer comme suit :

rémunération annuelle pour un membre du Conseil de Surveillance : 100 euros (dont 60 % de part variable) ;
rémunération annuelle pour un membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) : 10 000 euros (dont 60 % de part variable) ;
rémunération annuelle pour un membre du Comité des Rémunérations et des Nominations : 7 000 euros (dont 60 % de part variable) ;
part attachée à la Présidence du Conseil de Surveillance : 18 000 euros ;
part attachée à la Présidence du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques) : 10 000 euros ;
part attachée à la Présidence du Comité des Rémunérations et des Nominations : 6 000 euros.

Par ailleurs, la Vice-Présidence et la Présidence d'honneur du Conseil de Surveillance n'ouvrent, en aucun cas, droit à une rémunération spécifique supplémentaire.

Le Conseil de Surveillance ne dispose d'aucun pouvoir discrétionnaire lui permettant de déroger à l'application de la politique de rémunération de ses membres.

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Rémunérations des mandataires sociaux

5.4.4 Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 aux mandataires sociaux

La présente section (i) présente les ratios d'équité ainsi que la progression annuelle des rémunérations et des performances de la Société et (ii) détaille les éléments des rémunérations versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2023 à chaque mandataire social, c'est-à-dire :

aux Gérants : M. Gilles Gobin, la société Sorgema, représentée par Mme Clarisse Gobin-Swiecznik (à compter du 1er juillet 2023) et M. Gilles Gobin, la société Agena, représentée par M. Jacques Riou, et la société GR Partenaires. La rémunération fixe et la rémunération variable annuelle sont réparties librement entre les Gérants. Ainsi, M. Gilles Gobin et la société Sorgema, représentée par Mme Clarisse Gobin-Swiecznik (à compter du 1er juillet 2023) et M. Gilles Gobin, perçoivent 70 % de la rémunération fixe et variable annuelle, alors que la société Agena, représentée par M. Jacques Riou, en perçoit les 30 % complémentaires. La société GR Partenaires ne reçoit aucune rémunération ;
à chacun des deux Présidents du Conseil de Surveillance qui se sont succédé au cours de l'exercice 2023 ;
aux autres membres du Conseil de Surveillance.

Ratios d'équité

Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-9, I. 6° et 7° du Code de commerce, la Société présente les ratios d'équité permettant la comparaison de la rémunération de la Gérance et du/des Président(s) du Conseil de Surveillance avec la rémunération moyenne et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société (hors Gérance et Président(s) du Conseil de Surveillance).

En outre, conformément à la recommandation 26.2 du Code Afep-Medef et aux lignes directrices publiées par l'Afep en février 2021, la Société présente des ratios d'équité complémentaires, sur un périmètre élargi, permettant la comparaison de la rémunération de la Gérance et du/des Président(s) du Conseil de Surveillance avec la rémunération moyenne et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des effectifs en France de la Société (hors Gérance et Président(s) du Conseil de Surveillance) et des filiales françaises dont elle a le contrôle exclusif au sens de l'article L. 233-16, II du Code de commerce (soit, jusqu'à l'exercice 2019, RubisTerminal et Rubis Énergie, puis, à partir de l'exercice 2020, Rubis Énergie et ses filiales françaises en contrôle exclusif puis, à partir de l'exercice 2022, Rubis Énergie et Rubis Photosol ainsi que leurs filiales françaises en contrôle exclusif).

Afin d'être en mesure de communiquer l'information sur un périmètre élargi, la Société a choisi d'établir ces ratios sur la base des rémunérations et avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice considéré.

Les éléments pris en considération pour la Gérance et le(s) Président(s) du Conseil de Surveillance sont fixés par les lignes directrices de l'Afep et établis sur une base brute. Les éléments pris en considération pour les salariés sont également fixés par les lignes directrices de l'Afep et établis sur une base brute. Ils ne comprennent pas les indemnités de départ et de non-concurrence ainsi que tout régime de retraite supplémentaire.

La politique de rémunération de la Gérance ne prévoit aucun élément de rémunération variable pluriannuelle. Les salariés de la Société et des filiales retenues dans le périmètre élargi peuvent, au contraire, bénéficier de tels éléments.

Aucun tableau concernant la société GR Partenaires n'est présenté dans la mesure où elle ne reçoit aucune rémunération au titre de son mandat de Gérante.

La Société considère que le résultat net part du Groupe et le résultat brut d'exploitation consolidé du Groupe reflètent la performance du Groupe.# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux

Ces ratios, ainsi que l'évolution annuelle de ceux-ci, de la rémunération de chaque Gérant et de chacun des deux Présidents du Conseil de Surveillance qui se sont succédé au cours de l'exercice 2023, de la performance du Groupe et des rémunérations moyenne et médiane équivalent temps plein des salariés figurent dans les tableaux ci-dessous. Pour établir ces tableaux, la Société s'est référée aux lignes directrices de l'Afep actualisées en février 2021.

PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ

Critères	2023	2022	2021	2020	2019
RBE consolidé du Groupe (en milliers d'euros)	797 853	669 494	532 996	505 587	494 532
Évolution par rapport à l'exercice précédent	+ 19,2 %	+ 25,8 %	+ 5,3 %	- 3,5 %	+ 4,7 %
RNPG (en milliers d'euros)	353 694	262 896	292 569	280 333	307 227
Évolution par rapport à l'exercice précédent	+ 34,5 %	- 10,1 %	+ 4,4 %	- 9 %	+ 21 %

RATIOS D'ÉQUITÉ – GÉRANCE

M. Gilles Gobin et Société Sorgema (représentée par Mme Clarisse Gobin-Swiecznik (à compter du 1er juillet 2023) et M. Gilles Gobin) (Gérants)

	2023	2022	2021	2020	2019
Évolution de la rémunération de la société Sorgema et de M. Gilles Gobin	6,4 %	0,0 %	+ 0,9 %	+ 1,0 %	- 31,4 %
Informations sur le périmètre de la société cotée
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 48 %	+ 159,5 %	- 63,1 %	+ 6,6 %	+ 78,3 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	8,2	4,0	10,3	3,8	4,0
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	+ 105 %	- 61 %	+ 171 %	- 5 %	- 62 %
Évolution de la rémunération médiane des salariés	+ 12,4 %	+ 13,2 %	+ 5,4 %	- 26,4 %	+ 43,5 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	11,7	12,3	14,0	14,6	10,6
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	+ 5 %	- 12 %	- 4 %	+ 38 %	- 52 %
Informations complémentaires sur le périmètre élargi
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 22,2 %	+ 42,7 %	- 17,9 %	+ 13,0 %	+ 15,5 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	21,9	16,0	22,9	18,6	20,8
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	+ 37 %	- 30 %	+ 23 %	- 10 %	- 41 %
Évolution de la rémunération médiane des salariés	- 0,1 %	+ 8,6 %	- 6,8 %	+ 16,0 %	+ 1,7 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	25,9	24,3	26,4	24,4	28,0
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	+ 7 %	- 8 %	+ 8 %	- 13 %	- 33 %

Société Agena (Gérante) et son Président (M. Jacques Riou)

	2023	2022	2021	2020	2019
Évolution de la rémunération de la société Agena et de son Président (M. Jacques Riou)	0 %	+ 4,2 %	+ 3,2 %	- 1,1 %	- 24,1 %
Informations sur le périmètre de la société cotée
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 48 %	+ 159,5 %	- 63,1 %	+ 6,6 %	+ 78,3 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	4,9	2,5	6,3	2,3	2,4
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	+ 96 %	- 60 %	+ 174 %	- 4 %	- 58 %
Évolution de la rémunération médiane des salariés	+ 12,4 %	+ 13,2 %	+ 5,4 %	- 26,4 %	+ 43,5 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	7	7,9	8,6	8,7	6,5
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	- 11 %	+ 8 %	- 1 %	+ 34 %	- 47 %
Informations complémentaires sur le périmètre élargi
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 22,2 %	+ 42,7 %	- 17,9 %	+ 13,0 %	+ 15,5 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	13,2	10,2	14,0	11,2	12,7
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	+ 29 %	- 27 %	+ 25 %	- 12 %	- 35 %
Évolution de la rémunération médiane des salariés	- 0,1 %	+ 8,6 %	- 6,8 %	+ 16,0 %	+ 1,7 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	15,5	15,5	16,2	14,6	17,1
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	0 %	+ 4 %	+ 11 %	- 15 %	- 26 %

RATIOS D'ÉQUITÉ – PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE JUSQU'AU 27 JUILLET 2023 (M. OLIVIER HECKENROTH)

	2023	2022	2021	2020	2019
Évolution de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 27 juillet 2023 (M. Olivier Heckenroth)	- 18,1 %	0,0 %	+ 16,9 %	0,0 %	+ 27,2 %
Informations sur le périmètre de la société cotée
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 48 %	+ 159,5 %	- 63,1 %	+ 6,6 %	+ 78,3 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	0,2	0,1	0,3	0,1	0,1
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	+ 100 %	- 67 %	+ 200 %	0 %	0 %
Évolution de la rémunération médiane des salariés	+ 12,4 %	+ 13,2 %	+ 54 %	- 26,4 %	+ 43,5 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	0,2	0,3	0,4	0,3	0,2
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	- 33 %	- 25 %	+ 33 %	+ 50 %	- 33 %
Informations complémentaires sur le périmètre élargi
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 22,2 %	+ 42,7 %	- 17,9 %	+ 13,0 %	+ 15,5 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	0,4	0,4	0,6	0,4	0,5
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	0 %	- 33 %	+ 50 %	- 20 %	+ 25 %
Évolution de la rémunération médiane des salariés	- 0,1 %	+ 8,6 %	- 6,8 %	+ 16,0 %	+ 1,7 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	0,5	0,6	0,7	0,6	0,6
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	- 17 %	- 14 %	+ 17 %	0 %	+ 20 %

RATIOS D'ÉQUITÉ – PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À COMPTER DU 27 JUILLET 2023 (M. NILS CHRISTIAN BERGENE)

	2023	2022	2021	2020	2019
Évolution de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance à compter du 27 juillet 2023 (M. Nils Christian Bergene)	NA	-	-	-	-
Informations sur le périmètre de la société cotée
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 48 %	+ 159,5 %	- 63,1 %	+ 6,6 %	+ 78,3 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	0,2	-	-	-	-
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	NA	-	-	-	-
Évolution de la rémunération médiane des salariés	+ 12,4 %	+ 13,2 %	+ 5,4 %	- 26,4 %	+ 43,5 %
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	0,3	-	-	-	-
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	NA	-	-	-	-
Informations complémentaires sur le périmètre élargi
Évolution de la rémunération moyenne des salariés	- 22,2 %	+ 42,7 %	- 17,9 %	+ 13,0 %	+ 15,5 %
Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés	0,6	-	-	-	-
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	NA	-	-	-	-
Évolution de la rémunération médiane des salariés	- 0,1 %	-	-	-	-
Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés	0,7	-	-	-	-
Évolution du ratio par rapport à l'exercice précédent	NA	-	-	-	-

Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à la Gérance

M. Gilles Gobin ainsi que les sociétés Sorgema (représentée par M. Gilles Gobin et, à compter du 1er juillet 2023, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik), Agena (représentée par M. Jacques Riou) et GR Partenaires sont restés les quatre Gérants de la Société au cours de l'exercice 2023. Lors de sa réunion du 6 mars 2024, le Comité des Rémunérations et des Nominations a déterminé les éléments de rémunération à verser ou à attribuer à la Gérance au titre de l'exercice 2023, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023 et aux règles statutaires, et a fourni un compte rendu de ses travaux au Conseil de Surveillance du 7 mars 2024. Ce dernier a validé la conformité de ces éléments avec la politique de rémunération de la Gérance approuvée par l'Assemblée Générale du 8 juin 2023.

Pour l'appréciation du taux de réalisation des objectifs attachés à la rémunération variable annuelle, le Comité des Rémunérations et des Nominations du 6 mars 2024 a bénéficié du compte rendu que l'un de ses membres a fait de la réunion du 5 mars 2024 du Comité d'Audit et RSE qu'il préside. Les documents mis à la disposition du Comité d'Audit et RSE (dont notamment les comptes consolidés et sociaux de l'exercice 2023 et les cartographies des risques) ainsi que ce compte rendu ont permis au Comité des Rémunérations et des Nominations de déterminer les taux de réalisation des objectifs.

DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION FIXE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

L'indice de référence du quatrième trimestre de l'exercice 2023 n'étant publié qu'à la fin du mois de mars 2024, la rémunération fixe pour l'exercice 2023 a été arrêtée provisoirement par le Conseil de Surveillance au montant définitif versé au titre de l'exercice 2022, soit 2 4346 euros (contre 2 391 465 euros, 2 375 196 euros et 2 349 204 euros au titre, respectivement, des exercices 2021, 2020 et 2019). À la suite de la publication de l'indice fin mars 2024, cette rémunération provisoire a été automatiquement réajustée du taux d'évolution pendant l'exercice 2023 de l'indice Insee des taux de salaire horaire des ouvriers – Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (taux de 1,0381). Le montant de la rémunération fixe définitive attribuée à la Gérance au titre de l'exercice 2023 a ainsi été fixé à 2 530 909 euros et immédiatement communiqué aux membres du Comité des Rémunérations et des Nominations. Il sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil de Surveillance prévu en juin 2024.# DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a établi que le taux global de réalisation des objectifs attachés à la rémunération variable annuelle s'élevait à 40 % au titre de l'exercice 2023, reflétant une véritable variabilité de ce taux sur les quatre derniers exercices puisque celui-ci atteignait 67,5 %, 20 % et 45 % au titre, respectivement, des exercices 2022, 2021 et 2020. Cette variabilité témoigne du caractère exigeant des critères de performance fixés annuellement à la Gérance en ligne avec les enjeux majeurs pour le développement du Groupe, notamment en termes de RSE.

La rémunération variable annuelle de la Gérance est plafonnée à 50 % de la rémunération fixe annuelle. Ce plafond constitue donc la rémunération variable maximale.

La rémunération variable au titre de l'exercice 2023 s'établit donc à 40 % de la rémunération variable maximale (cette dernière s'élevant à 1 265 454 euros, i.e., 50 % de la rémunération fixe définitive attribuée à la Gérance au titre de l'exercice 2023). Le montant de la rémunération variable attribuée à la Gérance au titre de l'exercice 2023 a ainsi été fixé à 506 182 euros et immédiatement communiqué aux membres du Comité des Rémunérations et des Nominations. Il sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil de Surveillance prévu en juin 2024.

Par ailleurs, à titre d'information, la condition préalable de déclenchement figurant dans la politique de rémunération jusqu'à l'exercice 2022 (i.e., une progression annuelle du résultat net part du Groupe d'au moins 5 %), si elle avait été maintenue pour l'exercice 2023, aurait été remplie puisque la progression annuelle du résultat net part du Groupe était de 35 % en 2023.

208 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Rémunérations des mandataires sociaux

NIVEAU DE RÉALISATION DES CRITÈRES DE PERFORMANCE ATTACHÉS À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DE LA GÉRANCE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023

CRITÈRES FINANCIERS (75 %)

Pondération	Objectifs	Performance Rubis 2023	Performance référentiel 2023	Taux de réalisation pour 2023	Montant dû 2023
25 %	Performance globale relative du titre Rubis par rapport à son indice de référence (SBF 120) (1)	Supérieure à + 2 points de pourcentage = 100 % Comprise entre - 2 points et + 2 points de pourcentage = 50 % Inférieure à - 2 points de pourcentage = 0 %	- 3,35 %	16,56 %	0 %
25 %	Performance du résultat brut d'exploitation (RBE) par rapport au consensus des analystes (2)	Supérieure à + 2 % = 100 % Comprise entre - 2 % et + 2 % = 50 % Inférieure à - 2 % = 0 %	798 M€	M€	100 %
25 %	Performance du bénéfice par action (BPA) par rapport au consensus des analystes (2)	Supérieure à + 2 % = 100 % Inférieure ou égale à + 2 % = 0 %	3,42 €	3,45 €	0 %

CRITÈRES EXTRA-FINANCIERS (25 %)

Pondération	Objectifs	Performance Rubis 2023	Taux de réalisation pour 2023	Montant dû 2023
10 %	Sécurité au travail : taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt > 1 jour (hors accidents de trajet) par million d'heures travaillées chez Rubis SCA, Rubis Patrimoine, Rubis Énergie et Rubis Photosol en 2023 en baisse par rapport à 2022 et absence de décès d'un collaborateur en 2023	Taux 2023 ≤ taux 2022 = 100 % Taux 2023 > taux 2022 ou décès d'un collaborateur = 0 %	Taux 2023 (6,02) > taux 2022 (4,75) et absence de décès d'un collaborateur	0 %
10 %	Climat : émissions de CO2 en 2023 (scopes 1 et 2) en baisse par rapport à 2022 chez Rubis Énergie (3)	Ratio d'intensité carbone des opérations (ci-après « Ratio ») 2023 < ratio 2022 = 100 % Ratio 2023 = ratio 2022 = 50 % Ratio 2023 > ratio 2022 = 0 %	Ratio 2023 (0,317) < ratio 2022 (0,360) (5)	100 %
5 %	Politique RSE : établissement d'une feuille de route RSE chez Rubis Photosol	Feuille de route RSE établie = 100 % Feuille de route RSE non établie = 0 %	Feuille de route RSE établie chez Rubis Photosol	100 %

Taux global de réalisation des critères de performance : 40 %

RÉMUNÉRATION VARIABLE DE LA GÉRANCE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 : 506 182 €

(1) La performance globale relative correspond à la variation annuelle du cours augmentée du dividende et des droits détachés.
(2) Le consensus des analystes auquel le Comité des Rémunérations et des Nominations se réfère est celui publié par la société FactSet. Pour l'exercice en cours (N), il s'agit du consensus connu dans le mois qui suit la publication des comptes annuels de l'année N-1. Ainsi, pour la rémunération variable attachée à l'exercice 2023, le consensus des analystes pris en considération est celui publié dans le mois qui a suivi la publication des résultats 2022 (intervenue le 16 mars 2023), i.e., 667 millions d'euros pour le critère fondé sur le RBE et 3,45 euros pour le critère fondé sur le BPA.
(3) Le scope 1 correspond aux émissions directes de nos activités et le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques dans nos activités. Sont exclues les émissions du scope 3 qui sont toutes les autres émissions indirectes (fournisseurs, utilisation des produits finis vendus, etc.). Calcul du ratio : volume des émissions scopes 1 et 2 rapporté au RBE.

AVANTAGES DE TOUTE NATURE

Au 31 décembre 2023, l'avantage en nature lié au véhicule de fonction de M. Gilles Gobin est évalué à 9 242 euros.

209 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Rémunérations des mandataires sociaux

Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à la société Sorgema (dont Mme Clarisse Gobin-Swiecznik (à compter du 1er juillet 2023) et M. Gilles Gobin sont Gérants)

| Éléments de la rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos | Montants attribués au titre de l'exercice 2023 | Montants versés au cours de l'exercice 2023 | Présentation Par conséquent, la Société n'a pas estimé utile de reproduire l'intégralité du tableau normé du guide d'application du Code Afep-Medef.

Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à la société Agena (dont M. Jacques Riou est Président)

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Présentation Rémunération fixe	759 273 €	745 328 €

À la suite de la publication, fin mars 2024, de l'indice Insee pour l'exercice 2023, la rémunération fixe globale de la Gérance a été arrêtée par le Conseil de Surveillance à 2 530 909 euros sur la période, en augmentation de 3,8 % par rapport à celle de 2022 (2 437 946 euros). La différence entre le montant attribué au titre de l'exercice 2023 et celui versé au cours de ce même exercice s'explique par la régularisation de la rémunération fixe au titre de l'exercice 2022 qui a été effectuée à la suite de la publication, fin mars 2023, de l'indice Insee pour l'exercice 2022 et qui a donné lieu à un versement au cours de l'exercice 2023. Ce décalage, propre à la publication de l'indice Insee de l'année N en mars de l'année N+1, est destiné à se reproduire tous les ans. Agena a perçu 30 % de cette rémunération fixe globale. Pour plus de détails, se reporter au paragraphe Détermination de la rémunération fixe au titre de l'exercice 2023 ci-avant.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Rémunération variable annuelle	151 855 €	0 €

Plafonnée à 50 % de la rémunération fixe annuelle et intégralement soumise à des critères de performance. Le taux global de réalisation des objectifs attachés à la rémunération variable annuelle s'élève à 40 %. Le montant de la rémunération variable annuelle due au titre de l'exercice 2023 s'élève à 506 182 euros. Pour plus de détails, se reporter au tableau présentant le niveau de réalisation des critères de performance attachés à la rémunération variable annuelle de la Gérance au titre de l'exercice 2023 ci-avant.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Rémunération variable pluriannuelle	Sans objet	Sans objet

La politique ne prévoit pas de rémunération variable pluriannuelle.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Rémunération exceptionnelle	Sans objet	Sans objet

La politique ne prévoit pas de rémunération exceptionnelle.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Options de souscription d'actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme	Sans objet	Sans objet

La politique ne prévoit pas d'attribution d'options de souscription, d'actions de performance ou de tout autre élément de rémunération de long terme.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Avantages en nature	0 €	0 €

Absence d'attribution d'avantages en nature.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Rémunération ou avantage versé ou attribué par des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation	339 044 €	339 044 €

Rémunération ou avantage versé ou attribué, à titre personnel, à M. Jacques Riou (Président d'Agena) par des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation au titre des mandats qu'il y détenait en 2023 (Président de Rubis Énergie SAS et Gérant de Rubis Patrimoine SARL).

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Rémunération, indemnité ou avantage lié à la prise de mandat social	Sans objet	Sans objet

La politique ne prévoit pas de rémunération, d'indemnité ou d'avantage lié à la prise de mandat social.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Indemnité de départ	Sans objet	Sans objet

La politique ne prévoit pas d'indemnité de départ.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Contrepartie à un engagement de non-concurrence	Sans objet	Sans objet

La politique ne prévoit pas d'engagement de non-concurrence.

Éléments de la rémunération	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Régime de retraite supplémentaire	Sans objet	Sans objet

La politique ne prévoit pas le bénéfice d'un régime de retraite supplémentaire.

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5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E
Rémunérations des mandataires sociaux

Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à la société GR Partenaires

Comme au titre des exercices antérieurs, aucune rémunération d'aucune sorte n'a été versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à la société GR Partenaires au titre de sa fonction de Gérante de Rubis SCA. Par conséquent, la Société n'a pas estimé utile de reproduire l'intégralité du tableau normé du guide d'application du Code Afep-Medef, ni de soumettre à l'Assemblée Générale 2024 une résolution concernant la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à la société GR Partenaires.

Rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 au Conseil de Surveillance

RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Lors de sa réunion du 6 mars 2024, le Comité des Rémunérations et des Nominations a déterminé les éléments de rémunération à verser ou à attribuer au titre de l'exercice 2023 aux deux Présidents du Conseil de Surveillance qui se sont succédé au cours de l'exercice 2023, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 8 juin 2023. Ce Comité a fourni un compte rendu de ses travaux au Conseil de Surveillance du 7mars 2024. Ce dernier a validé la conformité des éléments relatifs aux deux Présidents du Conseil de Surveillance qui se sont succédé au cours de l'exercice 2023 avec la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 8 juin 2023.

La rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à M. Olivier Heckenroth, Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 27juillet 2023, figure dans le tableau ci-dessous. Elle est liée à son mandat de membre du Conseil de Surveillance, d'une part, ainsi qu'à la Présidence de celui- ci et à sa participation aux Comités jusqu'au 27juillet 2023, d'autre part. Aucune autre rémunération n'a été versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à M. Olivier Heckenroth.

La rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à M. Nils Christian Bergene, Président du Conseil de Surveillance à compter du 27 juillet 2023, figure dans le tableau ci-dessous. Elle est liée à son mandat de membre du Conseil de Surveillance, à sa participation aux Comités ainsi qu'à la Présidence du Conseil de Surveillance à compter du 27juillet 2023. Aucune autre rémunération n'a été versée au cours ou attribuée au titre de l'exercice 2023 à M. Nils Christian Bergene.

Pour rappel, les taux d'assiduité de MM. Olivier Heckenroth et Nils Christian Bergene aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités ont été de 100 % en 2023 (comme en 2022 et en 2021).

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Rémunérations des mandataires sociaux

(en euros)

	Montants attribués au titre de l'exercice 2023	Montants versés au cours de l'exercice 2023
Olivier Heckenroth Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 27 juillet 2023

# 5 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunérations des mandataires sociaux (en euros)

	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants attribués au titre de l'exercice	Montants versés au cours de l'exercice
	Montants attribués au titre de l'exercice	Montants versés au cours de l'exercice
Christophe Cornu (1)
Président du Conseil de Surveillance à compter du 27 juillet 2023
 part attachée à la Présidence du Conseil de Surveillance	3 000	-
 part fixe (40 %)	1 633,33	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	2 100	3 600
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
 part fixe (40 %)	1 633,33	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	2 100	3 600
Nils Christian Bergene (2)
Président du Conseil de Surveillance à compter du 27 juillet 2023
 part attachée à la Présidence du Conseil de Surveillance	7 200	-
 part fixe (40 %)	6 800	4 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	7 200
Président du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part attachée à la Présidence du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)	10 000	3 000
 part fixe (40 %)	4 000	3 600
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	6 000	5 400
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
 part fixe (40 %)	2 800	1 200
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	4 200	1 800
Hervé Claquin (3)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	4 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	7 200
Membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part fixe (40 %)	-	1 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	-	2 700
Marie-Hélène Dessailly (4)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	-	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	-	2 400
Membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part fixe (40 %)	-	1 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	-	3 600
Carole Fiquemont (5)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	5 100	4 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	8 160	7 200
Membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part fixe (40 %)	3 000	1 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	6 000	1 800
Aurélie Goulart-Lechevalier (6)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	-	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	-	2 400
Laure Grimonpret-Tahon (7)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	4 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	7 200
Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations
 part attachée à la Présidence du Comité des Rémunérations et des Nominations	6 000	2 250
 part fixe (40 %)	2 800	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	4 200	3 600
Marc-Olivier Laurent (8)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	4 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	8 160	4 800
Membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part fixe (40 %)	-	1 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	-	3 600
Cécile Maisonneuve (9)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	4 800
Chantal Mazzacurati (10)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	4 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	7 200
Présidente du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part attachée à la Présidence du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)	-	6 000
 part fixe (40 %)	4 000	3 600
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	6 000	5 400
Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations
 part attachée à la Présidence du Comité des Rémunérations et des Nominations	-	2 250
 part fixe (40 %)	-	1 200
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	-	1 800
Erik Pointillart
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	4 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	7 200
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
 part fixe (40 %)	2 800	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	4 200	3 600
Alberto Pedrosa (9) (11)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	4 800
Membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part fixe (40 %)	4 000	1 800
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	6 000	1 800
Carine Vinardi (9) (12)
Membre du Conseil de Surveillance
 part fixe (40 %)	6 800	2 400
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	10 200	4 800
Membre du Comité d'Audit et RSE (précédemment Comité des Comptes et des Risques)
 part fixe (40 %)	666,67	-
 part variable basée sur l'assiduité (60 %)	-	-
MONTANT TOTAL	284 953,33	225 300

	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants attribués au titre de l'exercice	Montants versés au cours de l'exercice
	Montants attribués au titre de l'exercice	Montants versés au cours de l'exercice
Christophe Cornu (1)
Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 27 juillet 2023
Membre du Comité des Comptes et des Risques et membre du Comité des Rémunérations et des Nominations jusqu'au 27 juillet 2023
Nils Christian Bergene (2)
Président du Conseil de Surveillance à compter du 27 juillet 2023
Membre du Comité des Comptes et des Risques à compter de l’Assemblée Générale du 10 juin 2021
Président du Comité des Comptes et des Risques à compter de l’Assemblée Générale du 9 juin 2022
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations à compter de l’Assemblée Générale du 9 juin 2022
Hervé Claquin (3)
Membre du Comité des Comptes et des Risques jusqu'à l’Assemblée Générale du 10 juin 2021
Marie-Hélène Dessailly (4)
Membre du Conseil de Surveillance jusqu'à l’Assemblée Générale du 9 juin 2022
Membre du Comité des Comptes et des Risques jusqu'à l’Assemblée Générale du 9 juin 2022
Carole Fiquemont (5)
Membre du Conseil de Surveillance jusqu'au 2 octobre 2023
Membre du Comité des Comptes et des Risques jusqu'au 2 octobre 2023
Membre du Comité des Comptes et des Risques à compter de l’Assemblée Générale du 9 juin 2022
Aurélie Goulart-Lechevalier (6)
Membre du Conseil de Surveillance jusqu'à l’Assemblée Générale du 9 juin 2022
Laure Grimonpret-Tahon (7)
Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations à compter de l’Assemblée Générale du 9 juin 2022
Marc-Olivier Laurent (8)
Absent à l’une des réunions du Conseil de Surveillance qui se sont tenues au cours de l’exercice 2023.
Absent à l’une des réunions du Conseil de Surveillance qui se sont tenues au cours de l’exercice 2022.
MONTANT TOTAL	225 300	214 500

(1) Président du Conseil de Surveillance jusqu'au 27 juillet 2023, le montant de la rémunération liée à cette Présidence attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé en fonction du nombre de séances présidées (3 séances sur 5). Membre du Comité des Comptes et des Risques et membre du Comité des Rémunérations et des Nominations jusqu'au 27 juillet 2023. Le montant de la rémunération fixe liée à ces mandats attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé prorata temporis et le montant de la rémunération variable attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé en fonction du nombre de séances auxquelles il a participé (1 séance sur 2).

(2) Président du Conseil de Surveillance à compter du 27 juillet 2023, le montant de la rémunération liée à cette Présidence attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé en fonction du nombre de séances présidées (2 séances sur 5). Nommé membre du Conseil de Surveillance par l'Assemblée Générale du 10 juin 2021, 50 % du montant de la rémunération liée à ce mandat lui a été versé en 2022 au titre de l'exercice 2021. Membre du Comité des Comptes et des Risques à compter de l'Assemblée Générale du 10 juin 2021, 50 % du montant de la rémunération liée à ce mandat lui a été versé en 2022 au titre de l'exercice 2021. Président du Comité des Comptes et des Risques à compter de l'Assemblée Générale du 9 juin 2022, 1/3 du montant de la rémunération liée à cette Présidence lui a été attribué au titre de l'exercice 2022. Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations à compter de l'Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération liée à ce mandat lui a été attribué au titre de l'exercice 2022.

(3) Membre du Comité des Comptes et des Risques jusqu'à l’Assemblée Générale du 10 juin 2021, 50 % du montant de la rémunération liée à ce mandat lui a été versé en 2022 au titre de l'exercice 2021.

(4) Membre du Conseil de Surveillance jusqu'à l’Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération fixe et 1/3 du montant de la rémunération variable liées à ce mandat lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022. Membre du Comité des Comptes et des Risques jusqu'à l’Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération fixe et 2/3 du montant de la rémunération variable liées à ce mandat lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022.

(5) Membre du Conseil de Surveillance jusqu'au 2 octobre 2023, le montant de la rémunération fixe liée à ce mandat attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé prorata temporis et le montant de la rémunération variable attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé en fonction du nombre de séances auxquelles elle a participé (4 séances sur 5). Membre du Comité des Comptes et des Risques jusqu'au 2 octobre 2023, le montant de la rémunération fixe liée à ce mandat attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé prorata temporis et le montant de la rémunération variable attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé en fonction du nombre de séances auxquelles elle a participé (2 séances sur 2). Membre du Comité des Comptes et des Risques à compter de l’Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération fixe et 1/3 du montant de la rémunération variable liées à ce mandat lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022.

(6) Membre du Conseil de Surveillance jusqu'à l’Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération fixe et 1/3 du montant de la rémunération variable liées à ce mandat lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022.

(7) Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations à compter de l’Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération liée à cette Présidence lui a été attribué au titre de l'exercice 2022.

(8) Absent à l’une des réunions du Conseil de Surveillance qui se sont tenues au cours de l’exercice 2023. Absent à l’une des réunions du Conseil de Surveillance qui se sont tenues au cours de l’exercice 2022.Membre du Comité des Comptes et des Risques jusqu'à l'Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération fixe et 2/3 du montant de la rémunération variable liées à ce mandat lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022. (9) Nommé(e) membre du Conseil de Surveillance par l'Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération fixe et 2/3 de la rémunération variable liée à ce mandat lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022. (10) Présidente du Comité des Comptes et des Risques jusqu'à l'Assemblée Générale du 9 juin 2022, 2/3 du montant de la rémunération liée à cette Présidence lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022. Membre et Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations jusqu'à l'Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération liée à ce mandat et à cette Présidence lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022. (11) Membre du Comité des Comptes et des Risques à compter de l'Assemblée Générale du 9 juin 2022, 50 % du montant de la rémunération fixe et 1/3 du montant de la rémunération variable liées à ce mandat lui ont été attribués au titre de l'exercice 2022. (12) Membre du Comité des Comptes et des Risques à compter du 7 octobre 2023, le montant de la rémunération fixe liée à ce mandat attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé prorata temporis et le montant de la rémunération variable attribué au titre de l'exercice 2023 a été calculé en fonction du nombre de séances auxquelles elle a participé (0 séance sur 2).

216 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Rémunérations des mandataires sociaux

Tableaux relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (issus des recommandations du Code Afep-Medef et de la position-recommandation – doc-2021-02 de l'AMF)

Les Gérants de la Société sont M. Gilles Gobin, la société Sorgema (dont Mme Clarisse Gobin-Swiecznik (à compter du 1er juillet 2023) et M. Gilles Gobin sont Gérants), la société Agena (dont M. Jacques Riou est Président) et la société GR Partenaires. Cette dernière ne se voit attribuer aucune rémunération ni aucun avantage d'aucune sorte au titre de sa fonction de Gérante. Par conséquent, il ne sera présenté aucun tableau la concernant.

RÉMUNÉRATION DE M. GILLES GOBIN

TABLEAU 1 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE GÉRANT

M. Gilles Gobin, Gérant	Exercice 2023 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 2)	9 242	13 679
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	NA	NA
TOTAL	9 242	13 679

TABLEAU 2 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE GÉRANT

M. Gilles Gobin, Gérant	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants attribués (en euros)	Montants versés (en euros)
Rémunération fixe	0	0
Rémunération variable annuelle	0	0
Rémunération exceptionnelle	NA	NA
Rémunération allouée à raison du mandat de membre du Conseil de Surveillance	NA	NA
Avantages en nature (voiture)	9 242	9 242
TOTAL	9 242	9 242

TABLEAUX 4 À 11 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF)

M. Gilles Gobin ne bénéficie d'aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, d'actions de performance ou d'actions de préférence et d'aucune rémunération variable pluriannuelle. De plus, M. Gilles Gobin ne bénéficie d'aucun contrat de travail, régime de retraite supplémentaire, indemnité de départ ou contrepartie à un engagement de non-concurrence.

217 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Rémunérations des mandataires sociaux

RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ SORGEMA

TABLEAU 1 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE GÉRANT

Sorgema, Gérante	Exercice 2023 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 2)	2 125 963	1 706 562
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	NA	NA
TOTAL	2 125 963	1 706 562

TABLEAU 2 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE GÉRANT

Sorgema, Gérante	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants attribués (en euros)	Montants versés (en euros)
Rémunération fixe*	1 771 636	1 739 099
Rémunération variable annuelle	354 327	0
Rémunération exceptionnelle	NA	NA
Rémunération allouée à raison du mandat de membre du Conseil de Surveillance	NA	NA
Avantages en nature	NA	NA
TOTAL	2 125 963	1 739 099

La différence entre les montants de la rémunération fixe attribués au titre de N et ceux versés au cours de N s'explique par le fait que la rémunération fixe attribuée au titre de N est définitivement connue en mars de N+1 (i.e., à la date de publication par l'Insee de ses indices pour le quatrième trimestre de N) et donne, par conséquent et de manière mécanique, lieu à une régularisation en N+1.

TABLEAUX 4 À 11 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF)

Les tableaux 4 à 11 sont sans objet pour un Gérant personne morale.

RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ AGENA

TABLEAU 1 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE GÉRANT

Agena, Gérante	Exercice 2023 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 2)	911 128	731 384
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	NA	NA
TOTAL	911 128	731 384

218 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Rémunérations des mandataires sociaux

TABLEAU 2 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE GÉRANT

Agena, Gérante	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants attribués (en euros)	Montants versés (en euros)
Rémunération fixe*	759 273	745 328
Rémunération variable annuelle	151 855	0
Rémunération exceptionnelle	NA	NA
Rémunération allouée à raison du mandat de membre du Conseil de Surveillance	NA	NA
Avantages en nature	NA	NA
TOTAL	911 128	745 328

La différence entre les montants de la rémunération fixe attribués au titre de N et ceux versés au cours de N s'explique par le fait que la rémunération fixe attri- buée au titre de N est définitivement connue en mars de N+1 (i.e., à la date de publication par l'Insee de ses indices pour le quatrième trimestre de N) et donne, par conséquent et de manière mécanique, lieu à une régularisation en N+1.

TABLEAUX 4 À 11 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF)

Les tableaux 4 à 11 sont sans objet pour un Gérant personne morale.

RÉMUNÉRATION DE MME CLARISSE GOBIN-SWIECZNIK AU TITRE DE SON MANDAT DANS UNE FILIALE DU GROUPE

TABLEAU 1 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE GÉRANT

Mme Clarisse Gobin-Swiecznik (au titre de son mandat dans une filiale du Groupe*)	Exercice 2023 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice et à compter du 1er juillet 2023 (date de son entrée dans la Gérance de Sorgema) (cf. tableau 2)	60 000	NA
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	NA	NA
TOTAL	60 000	NA

Présidente de Rubis Renouvelables SAS.

TABLEAU 2 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE GÉRANT

Mme Clarisse Gobin-Swiecznik (au titre de son mandat dans une filiale du Groupe*)	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants attribués (en euros)	Montants versés (en euros)
Rémunération fixe à compter du 1er juillet 2023 (date de son entrée dans la Gérance de Sorgema)	60 000	60 000
Rémunération variable annuelle	NA	NA
Rémunération exceptionnelle	NA	NA
Rémunération allouée à raison du mandat de membre du Conseil de Surveillance	NA	NA
Avantages en nature (voiture)	NA	NA
TOTAL	60 000	60 000

Présidente de Rubis Renouvelables SAS.

219 5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Rémunérations des mandataires sociaux

TABLEAUX 4 À 11 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF)

Depuis le 1er juillet 2023 (date de son entrée dans la Gérance de Sorgema), Mme Clarisse Gobin-Swiecznik n'est plus susceptible de bénéficier de nouveau plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, d'actions de performance, d'actions de préférence et de rémunération variable pluriannuelle au titre de ses mandats dans des filiales du Groupe.De plus, Mme Clarisse Gobin-Swiecznik ne bénéficie d'aucun contrat de travail, régime de retraite supplémentaire, indemnité de départ ou contrepartie à un engagement de non-concurrence.

RÉMUNÉRATION DE M. JACQUES RIOU AU TITRE DE SES MANDATS DANS DES FILIALES DU GROUPE

TABLEAU 1 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE GÉRANT

M. Jacques Riou (au titre de ses mandats dans des filiales du Groupe*)	Exercice 2023 (en euros)	Exercice 2022 (en euros)
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (cf. tableau 2)	321 180	361 647
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	NA	NA
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	NA	NA
TOTAL	321 180	361 647

Président de Rubis Énergie SAS et Gérant de Rubis Patrimoine SARL.

TABLEAU 2 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF) – TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE GÉRANT

M. Jacques Riou (au titre de ses mandats dans des filiales du Groupe (1) )	Exercice 2023	Exercice 2022
	Montants attribués (en euros)	Montants versés (en euros)
Rémunération fixe	321 180	321 180
Rémunération variable annuelle	NA	NA
Rémunération exceptionnelle	NA	NA
Rémunération allouée à raison du mandat de membre du Conseil de Surveillance	NA	NA
Avantages en nature (voiture)	17 865	17 865
TOTAL	339 044 (2)	339 044 (2)

(1) Président de Rubis Énergie SAS et Gérant de Rubis Patrimoine SARL.
(2) Le léger décalage est dû aux arrondis.

TABLEAUX 4 À 11 (NOMENCLATURE CODE AFEP-MEDEF ET AMF)

M. Jacques Riou (Président d'Agena) ne bénéficie d'aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions, d'actions de performance, d'actions de préférence et d'aucune rémunération variable pluriannuelle au titre de ses mandats dans des filiales du Groupe. De plus, M. Jacques Riou ne bénéficie d'aucun contrat de travail, régime de retraite supplémentaire, indemnité de départ ou contrepartie à un engagement de non-concurrence.

220 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Éléments complémentaires

5.5 Éléments complémentaires

Absence de conflit d'intérêts, d'empêchement et de condamnation

Absence de contrat liant un membre du Conseil de Surveillance ou un Gérant à Rubis ou à l'une de ses filiales

Transactions avec les parties liées

Aucun lien familial n'existe entre les Gérants et les membres du Conseil de Surveillance. Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n'est concerné par un conflit d'intérêts entre ses devoirs à l'égard de Rubis et ses intérêts privés et/ou d'autres devoirs auxquels il serait tenu. À la connaissance de Rubis, il n'existe aucun arrangement ou accord conclu entre la Société et les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels les membres du Conseil de Surveillance ou les Gérants auraient été sélectionnés. Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'une faillite, d'une mise sous séquestre ou d'une liquidation. Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n'a fait l'objet d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires. Aucun Gérant ou membre du Conseil de Surveillance n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins. Il n'existe aucun contrat de service liant les Gérants ou les membres du Conseil de Surveillance à Rubis ou à l'une quelconque des filiales de Rubis. Aucun prêt ou garantie n'a été accordé ou constitué en faveur des Gérants ou des membres du Conseil de Surveillance. Les parties liées du Groupe comprennent les entreprises associées (entreprises communes et coentreprises, cf. notes 8 et 9 de l'annexe des comptes consolidés), ainsi que les principaux dirigeants et les membres proches de leur famille. Les conventions conclues par Rubis SCA avec des filiales qu'elle ne détient pas, directement ou indirectement, à 100 % (telles que Rubis Terminal, RT Invest, Rubis Terminal Infra et Rubis Photosol), peuvent être qualifiées de conventions réglementées et faire l'objet du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées mentionné ci-après. Les transactions entre la société mère et ses filiales intégrées globalement sont éliminées dans les comptes consolidés. Il n'existe pas d'autres conventions avec des parties liées.

221 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Éléments complémentaires

Conventions réglementées

Procédure d'évaluation des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales

Une charte interne portant sur l'évaluation régulière des conventions libres et réglementées avait été mise en place le 12 mars 2020 par le Conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-12 du Code de commerce. Le Conseil de Surveillance du 10 mars 2022 a adopté une nouvelle version de cette charte ayant notamment pour objectif de préciser que l'évaluation de toute convention portant sur une opération courante et conclue à des conditions normales est menée par les services internes de la Société, avec le concours, le cas échéant, de ses Commissaires aux comptes. Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a été informé par le Secrétariat Général de la Société de l'absence de difficulté dans la mise en œuvre de cette procédure au cours de l'exercice 2023. Le Conseil de Surveillance a par conséquent considéré qu'aucune amélioration ne devait y être apportée.

Restrictions concernant la cession par les membres du Conseil de Surveillance et les Gérants de leur participation dans le capital social de Rubis

À la connaissance de Rubis, il n'existe aucune restriction acceptée par les Gérants ou par les membres du Conseil de Surveillance concernant la cession de leur participation dans le capital social de la Société, à l'exception des règles d'intervention sur les titres Rubis prévues par les dispositions légales en vigueur (cf. section « Périodes non autorisées » ci- après).

Périodes non autorisées

Des règles prudentielles internes prévoient des périodes non autorisées (« fenêtres négatives »), durant lesquelles la réalisation d'opérations sur les titres Rubis est interdite pour les Gérants, les membres du Conseil de Surveillance, ainsi que pour certains collaborateurs et prestataires externes. Ces périodes non autorisées débutent 30 jours avant la date prévue de publication des résultats annuels et semestriels et 15 jours avant celle des chiffres d'affaires trimestriels pour s'achever le lendemain de la publication de ces mêmes résultats. Par ailleurs, en tout état de cause, les opérations sur titres Rubis sont interdites en cas de détention d'une information privilégiée (et jusqu'au lendemain de sa publication). Les conventions réglementées sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant au chapitre 7, section 7.4.3. Elles sont, par ailleurs, explicitées dans la présentation des projets de résolutions figurant dans la Brochure de convocation à l'Assemblée Générale du 11 juin 2024.

222 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5 R A P P O RT D U C O N S E I L D E S U RV E I L L A N C E S U R L E G O U V E R N E M E NT D' E N T R E P R I S E

Éléments complémentaires

Opérations sur titres réalisées par les dirigeants mandataires sociaux

À la connaissance de la Société, les Gérants et les membres du Conseil de Surveillance de Rubis n'ont effectué aucune opération sur les titres de la Société au cours de l'exercice 2023.

Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité et utilisations faites de ces délégations

Ce tableau, partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, figure au chapitre 6, section 6.2.4 du présent Document d'enregistrement universel.

Modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales

Les modalités de participation et de vote des actionnaires aux Assemblés Générales, partie intégrante du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, figurent au chapitre 6, section 6.1.4 du présent Document d'enregistrement universel. Elles sont détaillées aux articles 34 à 40 des statuts de la Société (qui figurent sur son site internet).

Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

Parmi les éléments décrits à l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, il n'en existe aucun susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange.

Vérifications spécifiques des Commissaires aux comptes sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise

Conformément à la norme NEP 9510 publiée le 7octobre 2018, les vérifications spécifiques des Commissaires aux comptes mises en œuvre au titre de l'article L. 22-10-71 du Code de commerce sur le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise sont relatées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels figurant au chapitre 7, section 7.4.2 du présent Document d'enregistrement universel.# Informations sur la Société et son capital

6.1 Renseignements sur la Société

6.1.1 Associés commandités

6.1.2 Associés commanditaires (ou actionnaires)

6.1.3 Schéma présentant l'organisation

6.1.4 Principales dispositions statutaires

6.1.5 Informations complémentaires concernant les associés commandités

6.2 Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.2.1 Capital social au 31 décembre 2023

6.2.2 Répartition du capital au cours des trois derniers exercices

6.2.3 Évolution du capital social au cours de l'exercice 2023

6.2.4 Capital autorisé par les Assemblées Générales des actionnaires au 31 décembre 2023

6.2.5 Programme de rachat d'actions

6.2.6 Capital potentiel au 31 décembre 2023

6.2.7 Tableau d'évolution du capital au cours des cinq derniers exercices

6.2.8 Éléments complémentaires

6.3 DIVIDENDES

6.3.1 Dividende versé aux associés commanditaires (ou actionnaires)

6.3.2 Dividende versé aux associés commandités

6.4 ACTIONNARIAT SALARIÉ

6.4.1 Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe : opération 2023

6.4.2 Tableau de synthèse des augmentations de capital réservées aux salariés

6.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS, ACTIONS DE PERFORMANCE ET ACTIONS DE PRÉFÉRENCE

6.5.1 Politique d'attribution

6.5.2 Options de souscription d'actions

6.5.3 Actions de performance

6.5.4 Actions de préférence

6.5.5 Nombre d'actions ordinaires susceptibles d'être émises au 31 décembre 2023 du fait de l'ensemble des plans en cours

6.5.6 Suivi des plans d'options de souscription d'actions, d'actions de performance et d'actions de préférence

6.6 RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS ET ANALYSTES FINANCIERS

Documents accessibles au public

Calendrier financier 2024

Identité

Contacts

Informations sur la Société et son capital - Renseignements sur la Société

6.1 Renseignements sur la Société

Rubis est une Société en Commandite par Actions, de droit français, régie par les articles L. 226-1 à L. 226-14 et L. 22-10-74 à L. 22-10-78 du Code de commerce et, dans la mesure où elles sont compatibles avec les articles visés ci-dessus, par les dispositions concernant les sociétés en commandite simple et les sociétés anonymes. Elle est régie également, dans le cadre de la loi, par les spécificités de ses statuts. Cette forme sociale comprend deux catégories d'associés :

des associés commandités qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
des associés commanditaires (ou actionnaires), non commerçants, dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport.

La loi et les spécificités des statuts de Rubis font de la Société en Commandite par Actions une structure moderne adaptée aux principes de bonne gouvernance, comme le reflètent :

la séparation très nette des pouvoirs entre la Gérance, qui dirige les affaires sociales, et le Conseil de Surveillance, dont les membres sont nommés par les actionnaires, chargé du contrôle de la gestion de la Société et notamment de donner son avis sur la politique de rémunération de la Gérance, de déterminer les éléments de rémunération à attribuer et à verser ex-post aux mandataires sociaux et de suivre les projets mis en place dans le cadre de la RSE, intégrant la production du rapport de durabilité (CSRD) ;
la responsabilité indéfinie de l'associé commandité sur ses biens propres, qui témoigne de l'adéquation instaurée entre engagement patrimonial, pouvoir et responsabilité ;
l'attribution au Conseil de Surveillance des mêmes pouvoirs et droits de communication et d'investigation que ceux qui sont dévolus aux Commissaires aux comptes ;
le droit d'opposition des actionnaires à la nomination d'un candidat à la Gérance lorsqu'il n'est pas associé commandité.

6.1.1 Associés commandités

6.1.2 Associés commanditaires (ou actionnaires)

Les associés commandités de Rubis sont :

M. Gilles Gobin ;
la société Sorgema, société à responsabilité limitée, dont les Gérants sont M. Gilles Gobin et Mme Clarisse Gobin- Swiecznik et les associés sont des membres du groupe familial Gobin ;
la société GR Partenaires, société en commandite simple, dont les associés commandités sont des sociétés du groupe familial Gobin et M. Jacques Riou. Les associés commanditaires de GR Partenaires sont la société Agena et des membres du groupe familial Riou.

Les principaux associés commanditaires (ou actionnaires) figurent dans le tableau présenté en section 6.2.2 du présent chapitre.

6.1.3 Schéma présentant l'organisation

graph TD
    A[CONSEIL DE SURVEILLANCE] --> B(ASSOCIÉS COMMANDITAIRES (OU ACTIONNAIRES))
    A --> C(GÉRANCE (OU COLLÈGE DE LA GÉRANCE))
    B --> D[PUBLIC]
    C --> E(COMITÉ DE DIRECTION)
    C --> F(ASSOCIÉS COMMANDITÉS)
    E --> G(COMITÉ D'AUDIT ET RSE)
    E --> H(COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS)
    F --> C

    subgraph Gérance
        C1[Gérant non associé commandité(1)]
        C2[Gérant associé commandité(2)]
        C3[Gérant associé]
    end
    C --> C1
    C --> C2
    C --> C3

    style F fill:#f9f,stroke:#333,stroke-width:2px
    style B fill:#ccf,stroke:#333,stroke-width:2px

    note right of C1: (1) Actuellement : • Agena (M. Jacques Riou et groupe familial Riou), représentée par M. Jacques Riou.
 note right of C2: (2) Actuellement : • statutaire : M. Gilles Gobin ; • extra-statutaire : Sorgema (groupe familial Gobin) et GR Partenaires (groupe familial Gobin, M. Jacques Riou, Agena et groupe familial Riou).
    note right of F: (3) Actuellement : • M. Gilles Gobin, Sorgema (groupe familial Gobin) et GR Partenaires (groupe familial Gobin, M. Jacques Riou, Agena et groupe familial Riou).

6.1.4 Principales dispositions statutaires

Les statuts figurent dans leur intégralité sur le site internet de la Société.

Objet social (Article 2 des statuts)

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de droits sociaux ou d'obligations convertibles ou non, de fusion, d'alliance ou autrement. Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Date de constitution, durée et exercice social (Articles 5 et 53 des statuts)

La Société a été constituée le 21 juillet 1900. Sa forme actuelle est née de la fusion, le 30 juin 1992, des sociétés Rubis Investment & Cie et Compagnie de Penhoët. Sa durée s'étend jusqu'au 30 mai 2089 sauf cas de dissolution anticipée ou de nouvelle prorogation. Chaque exercice social a une durée de 12 mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Capital social – Droits et obligations attachés aux actions (Articles 8, 14 et 14 bis des statuts)

CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève, au 31 décembre 2023, à cent vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-cinq euros (128 993 965 euros). Il est divisé en 103 195 172 actions ordinaires de 1,25 euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales et à celles des présents statuts. Il peut être créé, dans les conditions légales et réglementaires, des actions de préférence émises en application des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce et dont les droits particuliers sont définis dans les présents statuts aux articles 14 bis, 33, 48 et 57. Pourront être créées plusieurs catégories d'actions de préférence ayant des caractéristiques différentes en ce qui concerne notamment (i) leur date d'émission et (ii) leur délai de conversion. Il sera en conséquence procédé, par l'organe social décidant l'émission d'actions de préférence, à la modification corrélative du présent article en vue de préciser la désignation et les caractéristiques de la catégorie ainsi émise et notamment celles mentionnées aux (i) et (ii) ci-dessus.

Les 2 884 actions de préférence de catégorie A du plan du 2 septembre 2015 ont été radiées consécutivement à leur conversion en 288 400 actions ordinaires.

Les 3 814 actions de préférence de catégorie B du plan du 11 juillet 2016 ont été radiées consécutivement à leur conversion en 381 400 actions ordinaires.

Les 1 932 actions de préférence de catégorie C du plan du 13 mars 2017 ont été annulées consécutivement à leur rachat par la Société en raison d'un coefficient de conversion égal à zéro.

Les 374 actions de préférence de catégorie D du plan du 19 juillet 2017 ont été annulées consécutivement à leur rachat par la Société en raison d'un coefficient de conversion égal à zéro.

Les 345 actions de préférence de catégorie E du plan du 2 mars 2018 ont été annulées consécutivement à leur rachat par la Société en raison d'un coefficient de conversion égal à zéro.

Les 1 157 actions de préférence de catégorie F du plan du 5 mars 2018 ont été annulées consécutivement à leur rachat par la Société en raison d'un coefficient de conversion égal à zéro.

6.1.5 Informations complémentaires concernant les associés commandités# 6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Renseignements sur la Société

Les 140 actions de préférence de catégorie G du plan du 19 octobre 2018 ont été annulées consécutivement à leur rachat par la Société en raison d'un coefficient de conversion égal à zéro. Les 62 actions de préférence de catégorie H du plan du 7 janvier 2019 ont été annulées consécutivement à leur rachat par la Société en raison d'un coefficient de conversion égal à zéro.

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHÉS AUX ACTIONS

Chaque action de même catégorie donne droit, dans l'actif social, dans le boni de liquidation et dans les bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu'elle représente. À égalité de valeur nominale, toutes les actions de même catégorie sont entièrement assimilables entre elles, à la seule exception du point de départ de leur jouissance. Un associé commanditaire n'est responsable des dettes sociales que jusqu'à concurrence de la valeur nominale des actions qu'il possède. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux résolutions régulièrement prises par l'Assemblée Générale.

Gérance (Articles 7 et 20 à 22 des statuts)

La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique ou morale, associé commandité ou non. Si une personne morale est Gérante, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient Gérants en leur nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. Les fonctions de tout Gérant personne physique, y compris le Gérant statutaire, prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 78 ans.

NOMINATION

Au cours de l'existence de la Société, la nomination de tout nouveau Gérant est de la compétence des associés commandités qui statuent à l'unanimité des voix. Toutefois, si ledit candidat Gérant n'est pas associé commandité, sa nomination ne peut se faire qu'avec l'agrément de l'Assemblée Générale Ordinaire des commanditaires.

POUVOIRS

Chaque Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi ou les statuts aux Assemblées et au Conseil de Surveillance. En cas de pluralité de Gérants, il y a lieu de requérir l'accord unanime du Collège de la Gérance pour toute décision impliquant des dépenses supérieures à 152 449 euros.

FIN DU MANDAT

Les fonctions du Gérant prennent fin par le décès, l'incapacité ou l'interdiction, le redressement ou la liquidation judiciaire, la révocation ou la démission. En outre, les fonctions de tout Gérant personne physique, y compris le Gérant statutaire, prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 78 ans.

228 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L - Renseignements sur la Société

Si le Gérant est une personne morale, celle-ci a l'obligation de pourvoir au remplacement de son dirigeant âgé de 78 ans au plus tard lors de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il atteint cet âge. Le Gérant qui démissionne doit prévenir la Société trois mois au moins à l'avance. La révocation de tout Gérant, statutaire ou non, est de la seule compétence du ou des associés commandités statuant à la majorité en nombre des associés commandités lorsque le Gérant concerné n'est pas un associé commandité et à l'unanimité dans le cas inverse. Chacun des Gérants peut être révoqué pour cause légitime, par décision de justice, à la requête de tout actionnaire représentant au moins 10 % du capital, ainsi que sur requête de tout associé commandité. Une Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité en nombre et en voix des trois quarts des actionnaires commanditaires, peut également révoquer le Gérant. En ce cas, le Gérant, s'il est associé commandité, aura alors la possibilité de quitter la Société et percevrait, à titre d'indemnité, un dédommagement calculé dans les termes de l'article 1843-4 du Code civil, indemnité qui serait mise à la charge des actionnaires commanditaires.

GÉRANT STATUTAIRE

M. Gilles Gobin a été nommé Gérant statutaire.

Conseil de Surveillance (Articles 27 à 29 des statuts)

CONSTITUTION

La Société est dotée d'un Conseil de Surveillance dont les membres sont choisis parmi les actionnaires n'ayant ni la qualité de commandité ni celle de Gérant. Les membres sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ; les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent participer au vote des résolutions concernées. La durée de leurs fonctions est de trois années au plus et prend fin à l'issue de l'Assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs mandats. Ils sont rééligibles.

DÉLIBÉRATIONS

Le Conseil de Surveillance, sur convocation de son Président ou de la Gérance, se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par semestre.

POUVOIRS

Le Conseil de Surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la Société, comme prévu par la loi. Il établit chaque année, à l'occasion de l'Assemblée Générale Ordinaire, un rapport qui est mis à la disposition des actionnaires en même temps que le rapport de la Gérance et les comptes de l'exercice. Son Président établit également un rapport sur le fonctionnement des organes de Direction et de contrôle ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place dans le Groupe.

Associés commandités (Articles 19 et 24 des statuts)

AGRÉMENT DE NOUVEAUX ASSOCIÉS COMMANDITÉS

Les droits sociaux attachés à la qualité d'associé commandité ne peuvent être cédés qu'avec l'accord unanime de tous les autres associés commandités. Lorsque le cessionnaire n'est pas déjà associé commandité, l'accord de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires statuant à la majorité prévue pour les décisions extraordinaires doit être obtenu.

POUVOIRS ET DÉCISIONS

Les commandités exercent toutes les prérogatives attachées par la loi et les statuts à leur qualité. Les décisions des commandités peuvent être recueillies, soit en Assemblée, soit par consultation écrite. Toutes les décisions des associés commandités (article 24.4) sont prises à l'unanimité de tous les commandités, à l'exception de celle concernant la révocation d'un Gérant non commandité qui est prise à la majorité (article 20.2).

Assemblées Générales des actionnaires (Articles 34 à 38 et 40 des statuts)

MODES DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales des actionnaires (ou associés commanditaires) sont convoquées par la Gérance ou le Conseil de Surveillance dans les formes et délais prévus par la loi ou par toute autre personne disposant de ce droit en vertu de la loi. Le Collège de la Gérance adresse ou met à la disposition des actionnaires, conformément aux dispositions législatives, les documents permettant aux actionnaires de se prononcer en connaissance de cause.

CONDITIONS D'ADMISSION

Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à 00 h 00, heure de Paris, soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes des titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités teneurs de compte. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes des titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers. Toute cession intervenue après la date d'enregistrement ci-dessus n'aura aucune influence sur le fonctionnement de l'Assemblée : le cédant pourra voter pour l'intégralité du montant antérieur de sa participation.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant le droit de vote. Chaque action ordinaire donne droit à une voix, étant précisé que

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6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L - Renseignements sur la Société

ce rapport « une action/un droit de vote » prévaudra nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire non impérative. Les actions de préférence ne confèrent pas de droit de vote aux Assemblées Générales des actionnaires (article 14 bis des statuts). À défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, l'actionnaire a la possibilité de donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou encore à toute autre personne physique ou morale de son choix. Il peut aussi envoyer une procuration sans indication de mandataire, ce qui signifie que le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des seuls projets de résolutions présentés ou agréés par la Gérance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ; l'actionnaire peut également voter par correspondance.

LIEU DE CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

Les documents relatifs à la Société et en particulier les statuts, les rapports présentés aux Assemblées Générales par le Collège de la Gérance, le Conseil de Surveillance ou les Commissaires aux comptes, peuvent être consultés au siège social ainsi que sur le site internet de la Société (www. rubis.fr).# Répartition statutaire des bénéfices (Articles 55 à 57 des statuts)

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS

Sur les bénéfices nets diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait d'abord un prélèvement de 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint un dixième du capital social. La réserve légale, constituée pour consolider le capital apporté par les actionnaires, restera leur appartenir intégralement et ne pourra, en aucun cas, être distribuée aux associés commandités et ce, même par voie d'augmentation de capital. Cette réserve, calculée sur l'ensemble des bénéfices réalisés par la Société, sera à la charge exclusive des actionnaires. Le solde desdits bénéfices, diminué des pertes antérieures et augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable.

DIVIDENDE STATUTAIRE AUX ASSOCIÉS COMMANDITÉS

Les associés commandités perçoivent, au titre d'un exercice social (l'« Exercice Considéré »), un dividende égal à 3 % de la performance boursière globale (la « Performance Boursière Globale »), si elle est positive, des actions Rubis, déterminée comme indiqué ci-dessous. Ce dividende ne peut en aucun cas excéder 10 % du résultat net part du Groupe de l'Exercice Considéré, ni le bénéfice distribuable tel que défini à l'article 55.

La Performance Boursière Globale correspond à l'évolution de la capitalisation boursière, augmentée des dividendes distribués et des droits détachés. L'évolution de la capitalisation boursière est égale au produit de la différence entre (i) la moyenne des cours d'ouverture des 20 dernières séances de bourse de l'Exercice Considéré et (ii) la plus élevée des moyennes des cours d'ouverture des 20 dernières séances de bourse de chacun des trois exercices précédant l'Exercice Considéré (le « Cours de Référence »), par le nombre d'actions en circulation à la clôture de l'Exercice Considéré diminué du nombre d'actions autodétenues en vue de leur annulation à la date de cette clôture. Il ne sera pas tenu compte des actions nouvelles créées depuis la clôture de l'exercice du Cours de Référence à la suite de toute augmentation de capital, à l'exception des actions qui seraient attribuées gratuitement du fait d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et du fait d'éventuelles divisions ou regroupements d'actions.

À la somme positive ou négative correspondant à l'évolution de la capitalisation boursière sont ajoutés le ou les montants de tous dividendes et acomptes sur dividendes, cumulés, versés par Rubis à ses associés commanditaires entre l'exercice au cours duquel a été déterminé le Cours de Référence et la clôture de l'Exercice Considéré, ainsi que les sommes correspondant à la valeur de tous droits détachés des actions et à la valeur de tous titres attribués gratuitement aux actionnaires autres que des actions de la Société au cours de cette même période. Lorsqu'ils sont cotés en bourse, la valeur des droits détachés des actions et la valeur de tous titres attribués gratuitement aux actionnaires correspondent à la moyenne des cours d'ouverture des premiers jours de cotation, dans la limite de 10 jours.

Le montant du dividende statutaire est constaté par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et celle des associés commandités. La moitié de ce dividende est bloquée en actions Rubis par les associés commandités pendant trois ans.

DIVIDENDE AUX ASSOCIÉS COMMANDITAIRES (OU ACTIONNAIRES)

La part distribuée aux associés commanditaires requiert l'accord de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés commanditaires et celui des associés commandités. Il peut être accordé à chaque associé commandité et commanditaire titulaire d'actions ordinaires, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. En aucun cas cette faculté ne peut être accordée aux associés commandités sans qu'elle soit ouverte aux associés commanditaires titulaires d'actions ordinaires aux mêmes conditions. Les actionnaires titulaires d'actions de préférence n'auront pas la possibilité d'opter pour le paiement du dividende en actions.

AFFECTATION DE LA PART NON DISTRIBUÉE

L'Assemblée affecte la part non distribuée du bénéfice distribuable de l'exercice dans les proportions qu'elle détermine, soit à un ou plusieurs fonds de réserve, généraux ou spéciaux, qui restent à sa disposition, soit au compte « Report à nouveau ».

230 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.1.5 Informations complémentaires concernant les associés commandités

Absence de conflit d'intérêts, d'empêchement et de condamnation

Aucun lien familial n'existe entre les associés commandités et les membres du Conseil de Surveillance.
Aucun associé commandité n'est concerné par un conflit d'intérêts entre ses devoirs à l'égard de Rubis et ses intérêts privés et/ou d'autres devoirs auxquels il serait tenu.
Aucun associé commandité n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'une faillite, d'une mise sous séquestre ou d'une liquidation.
Aucun associé commandité n'a fait l'objet d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires.
Aucun associé commandité n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

Absence de contrat liant les associés commandités à Rubis ou à l'une de ses filiales

Il n'existe aucun contrat de service liant les associés commandités à Rubis ou à l'une quelconque des filiales de Rubis.
Aucun prêt ou garantie n'a été accordé ou constitué en faveur des associés commandités.

Restriction concernant la cession par les commandités de leur participation dans le capital social de Rubis

À la connaissance de Rubis, il n'existe aucune restriction acceptée par les associés commandités concernant la cession de leur participation dans le capital social de la Société, à l'exception de l'engagement pris par les associés commandités de bloquer l'équivalent de 50 % du dividende reçu en actions Rubis pendant trois ans.

6.2 Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.2.1 Capital social au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2023, le montant du capital social s'élevait à 128 993 965 euros divisé en 103 195 172 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1,25 euro, à la suite des opérations réalisées au cours de l'exercice 2023 détaillées dans le tableau figurant en section 6.2.3. À cette même date, le nombre de droits de vote exerçables était de 103 132 641. Le droit de vote double étant exclu par l'article 40 des statuts, chaque action ordinaire dispose d'un droit de vote.

Seuils statutaires (Article 14.7 des statuts)

Outre la déclaration de franchissement de seuils légaux prévue par l'article L. 233-7 du Code de commerce, un actionnaire est tenu d'informer la Gérance, dans les quatre jours de bourse suivant le jour du franchissement de seuil, de toute variation, ultérieure au premier seuil légal (5 %), supérieure à 1 % du capital ou des droits de vote. En cas de non-respect des obligations d'information ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Sauf en cas de franchissement de l'un des seuils prévus au paragraphe I de l'article L. 233-7 du Code de commerce, la privation des droits de vote n'interviendra qu'à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 231 6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.2.2 Répartition du capital au cours des trois derniers exercices

Principaux actionnaires	31/12/2023	31/12/2022	31/12/2021
	Nombre d'actions (1)	% du capital	Nombre de droits de vote (1)
BlackRock Inc.	6 034 330	5,85 %	6 034 330
Groupe Industriel Marcel Dassault (2)	5 892 616	5,71 %	5 892 616
Wellington Management Group LLP	-	(7)	-
Tweedy, Browne Company LLC	-	(7)	-
Associés commandités et Gérants	2 352 337	2,28 %	2 352 337
FCP Rubis Avenir (3)	1 790 504	1,74 %	1 790 504
Conseil de Surveillance	117 794	0,11 %	117 794
Autodétention (4)	62 531	0,06 %	0
Public	86 945 060	84,25 %	86 945 060
Total actions ordinaires (5)	103 195 172	100 %	103 132 641
Total actions de préférence (6)	0	0 %	0
TOTAL	103

(1) À la connaissance de la Société, sur la base des déclarations de franchissement de seuil reçues.
(2) La société Groupe Industriel Marcel Dassault est une société patrimoniale de prises de participations détenue entièrement par la famille Dassault.
(3) Actions détenues par les salariés et anciens salariés du Groupe au travers du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir.
(4) Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actions autodétenues sont privées de droit de vote.
(5) Le léger décalage dans la somme des pourcentages est dû aux arrondis.
(6) Les actions de préférence ne confèrent pas de droit de vote.
(7) Actionnaire détenant moins de 5 % du capital et des droits de vote aux 31 décembre 2022 et 2023.

À la connaissance de la Société, sur la base des déclarations de franchissement de seuil reçues, il n'existait pas d'autres actionnaires détenant au moins 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2023.

Franchissements de seuils déclarés au cours de l'exercice 2023
Néant.

Franchissements de seuils déclarés depuis la clôture de l'exercice 2023
Entre la clôture de l'exercice 2023 et la date de dépôt du présent Document d'enregistrement universel :
* la société Plantations des Terres Rouges a déclaré avoir franchi à la hausse, le 20 mars 2024, le seuil de 5 % du capital et des droits de vote et détenir à cette date 5 207 324 actions Rubis, soit 5,03 % du capital et des droits de vote ;
* la société Compagnie nationale de navigation, M. Patrick Molis, son Président, Mmes Jade Molis, Agathe Molis et Victoire Molis et M. Charles Gravatte ont déclaré avoir franchi de concert et à la hausse, le 21 mars 2024, le seuil de 5 % du capital et des droits de vote et détenir à cette date 5 227 473 actions Rubis, soit 5,05 % du capital et des droits de vote ;
* M. Ronald Sämann a déclaré avoir franchi à la hausse, le 2 avril 2024, le seuil de 5 % du capital et des droits de vote et détenir à cette date 5 189 149 actions Rubis, soit 5,01 % du capital et des droits de vote.

232

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA PITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.2.3 Évolution du capital social au cours de l'exercice 2023

Nombre d'actions ordinaires	d'actions de préférence	Capital et montants en nominal (en euros)
CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2022	102 953 566	0
Augmentation de capital réservée aux salariés par l'intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir	241 606	-
Émission d'actions de préférence	-	62
Annulation des actions de préférence non converties en actions ordinaires rachetées par la Société	-	(62)
CAPITAL AU 31 DÉCEMBRE 2023	103 195 172	0

6.2.4 Capital autorisé par les Assemblées Générales des actionnaires au 31 décembre 2023

Au cours de l'exercice 2023, le Collège de la Gérance disposait des délégations de compétence et des autorisations financières, accordées par les Assemblées Générales Mixtes des commanditaires et des commandités du 10 juin 2021, du 9 juin 2022 et du 8 juin 2023, décrites ci-dessous.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DES COMMANDITAIRES ET DES COMMANDITÉS DU 10 JUIN 2021

Résolution	Montant maximal autorisé	Utilisation	Solde disponible au 31/12/2023	Terme de l'autorisation
Augmentation de capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes (1) (24e résolution)	10 000 000 €	Néant	Néant	10 août 2023 (2)
Augmentation de capital par offre au public avec maintien du droit préférentiel de souscription (1) (25e résolution)	38 000 000 €	Néant	Néant	10 août 2023 (2)
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en cas de souscriptions excédant le nombre de titres initiale résultant proposés (option de surallocation) dans le cadre de la 25e résolution (1) (26e résolution)	15 % de l'émission de (et s'imputant sur) la 25e résolution	Néant	Néant	10 août 2023 (2)
Augmentation de capital en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (1) (27e résolution)	10 000 000 €	Néant	Néant	10 août 2023 (2)
Augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange (1) (28e résolution)	6 000 000 €	Néant	Néant	10 août 2023 (2)
Plafond global des émissions d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières prévues par les 24e à 29e résolutions et sous-plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription prévues par les 27e à 29e résolutions (30e résolution)	40 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale du 10 juin 2021 (3), dont 10 % du capital social au jour de l'Assemblée du 10 juin 2021 (3) pour les 27e à 29e résolutions	Néant	Néant	10 août 2023 (2)
Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE (32e résolution)	700 000 €	214 470 € (le 13 janvier 2022)	302 007,50 € (le 3 janvier 2023)	10 août 2023 (2)

(1) Utilisable exclusivement hors période d'offre publique.
(2) Anticipation du terme au 8 juin 2023 par approbation d'une résolution de même nature par l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023.
(3) À ajuster du montant de la réduction de capital ayant eu lieu postérieurement à la date de l'Assemblée du 10 juin 2021 et résultant de l'annulation le 19 octobre 2021 d'actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé pour 18 mois jusqu'au 9 juin 2022 par l'Assemblée du 9 décembre 2020.

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6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA PITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DES COMMANDITAIRES ET DES COMMANDITÉS DU 9 JUIN 2022

Résolution	Montant maximal autorisé	Utilisation	Solde disponible au 31/12/2023	Terme de l'autorisation
Autorisation à donner à la Gérance de procéder à un programme de rachat d'actions dans le cadre d'un contrat de liquidité (20e résolution)	30 000 000 €	Moyens figurant au contrat de liquidité au 31 décembre 2022 : 84 987 actions et 324 811 euros	Néant	9 décembre 2023 (1)
Attribution d'actions de performance (21e résolution)	514 770 actions de performance (2)	514 770 actions de performance (plan du 20 juillet 2022)	Néant	9 août 2024 (1)

(1) Anticipation du terme au 8 juin 2023 par approbation d'une résolution de même nature par l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023.
(2) 0,50 % du nombre d'actions composant le capital social au jour de l'Assemblée correspondant à 514 770 actions de performance.

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6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA PITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DES COMMANDITAIRES ET DES COMMANDITÉS DU 8 JUIN 2023

Résolution	Montant maximal autorisé	Utilisation	Solde disponible au 31/12/2023	Terme de l'autorisation
Autorisation à donner à la Gérance de procéder à un programme de rachat d'actions* (14e résolution)	100 000 000 € et 10 % des actions composant le capital social (dont 5 % des actions en vue de leur conservation et de remise en paiement ou en échange et 1 % dans le cadre du contrat de liquidité)	En vue de leur conservation et de remise en paiement ou en échange : néant Moyens figurant au contrat de liquidité au 31 décembre 2023 : 62 531 actions et 844 745 euros	Totalité	8 décembre 2024
Autorisation de réduire le capital social par voie d'annulation des actions autodétenues (15e résolution)	10 % du capital par période de 24 mois	Néant	Totalité	8 juin 2025
Augmentation de capital par incorporation de bénéfices, de réserves ou de primes* (16e résolution)	10 000 000 €	Néant	Totalité	8 août 2025
Augmentation de capital par offre au public avec maintien du droit préférentiel de souscription* (17e résolution)	38 000 000 €	Néant	Totalité	8 août 2025
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription en cas de souscriptions excédant le nombre de titres proposés (option de surallocation) dans le cadre de la 17e résolution* (18e résolution)	15 % de l'émission initiale résultant de (et s'imputant sur) la 17e résolution	Néant	Totalité	8 août 2025
Augmentation de capital en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital* (19e résolution)	10 000 000 €	Néant	Totalité	8 août 2025
Augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange* (20e résolution)	10 000 000 €	Néant	Totalité	8 août 2025
Plafond global des émissions d'actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu des délégations financières prévues par les 16e à 20e résolutions et sous-plafond pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription prévues par les 19e et 20e résolutions (21e résolution)	40 % du capital social au jour de l'Assemblée Générale du 8 juin 2023, dont 10 % du capital social au jour de l'Assemblée du 8 juin 2023 pour les 19e et 20e résolutions	Néant	Totalité	8 août 2025
Augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE (22e résolution)	700 000 €	Opération 2024 en cours à la date de dépôt du présent document	700 000 €	8 août 2025

Utilisable exclusivement hors période d'offre publique.# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

235 6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.2.5 Programme de rachat d'actions

Utilisation de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023

L'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023 a autorisé le Collège de la Gérance à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions pour une durée de 18 mois. Le prix maximal d'achat a été fixé à cinquante (50) euros (hors frais et commissions) par action, sans que le nombre d'actions pouvant être acquises ne dépasse 10 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société, en ce compris un pourcentage maximal de :

5 % du nombre d'actions composant le capital social acquis en vue de leur conservation et de remise en paiement ou en échange ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ;
1 % du nombre d'actions composant le capital social racheté dans le cadre du contrat de liquidité.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d'actions a été fixé à cent (100) millions d'euros (hors frais et commissions). Les objectifs de ce programme sont :

de réduire le capital par voie d'annulation de tout ou partie des actions ainsi achetées ;
de remettre les actions ainsi achetées lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;
d'attribuer, allouer ou céder les actions ainsi achetées à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ ou des sociétés qui lui sont liées, conformément à la réglementation applicable, en particulier dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuites d'actions ou dans le cadre de tout plan d'épargne ou plan d'actionnariat, ainsi que toutes opérations de couverture afférentes à tout dispositif de rémunération en actions conformément à la réglementation applicable ;
de permettre l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité sur actions satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'Autorité des marchés financiers et conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
de conserver les actions ainsi achetées et les céder, les transférer, les remettre en paiement ou les échanger ultérieurement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
de mettre en œuvre tous autres objectifs et de réaliser toutes autres opérations conformes à la loi et la réglementation en vigueur, notamment toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation applicable ou encore l'Autorité des marchés financiers.

Au cours de l'exercice 2023, dans le cadre du contrat de liquidité :

287 412 actions ont été achetées pour un montant de 6 904 153 euros ;
308 667 actions ont été vendues pour un montant de 7 379 623 euros.

Au titre de ce contrat de liquidité, les moyens suivants figuraient, au 31 décembre 2023, au compte de liquidité : 62 531 titres Rubis et 844 745 euros. Au cours de l'exercice 2023, hors contrat de liquidité, aucune autre action n'a été achetée dans le cadre du programme de rachat d'actions. Toutes les informations relatives à ce programme de rachat d'actions sont disponibles sur le site internet de la Société (www.rubis.fr).

Autorisation proposée à l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 : descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions des articles 241-2 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le programme de rachat d'actions qui sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 fait l'objet du descriptif présenté ci-après. Les objectifs de ce programme seront :

de réduire le capital par voie d'annulation de tout ou partie des actions ainsi achetées, cet objectif étant conditionné à l'adoption de la résolution spécifique (« Autorisation à donner au Collège de la Gérance à l'effet de réduire le capital par voie d'annulation des actions autodétenues par la Société (article L. 22-10-62 du Code de commerce) ») soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 (22e résolution) ou de toute autorisation de même nature conférée par une Assemblée Générale ultérieure ;
de remettre les actions ainsi achetées lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;

236 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

d'attribuer, allouer ou céder les actions ainsi achetées à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ ou des sociétés qui lui sont liées, conformément à la réglementation applicable, en particulier dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, d'attribution gratuites d'actions ou dans le cadre de tout plan d'épargne ou plan d'actionnariat, ainsi que toutes opérations de couverture afférentes à tout dispositif de rémunération en actions conformément à la réglementation applicable ;
de permettre l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité sur actions satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'Autorité des marchés financiers et conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
de conserver les actions ainsi achetées et les céder, les transférer, les remettre en paiement ou les échanger ultérieurement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
de mettre en œuvre tous autres objectifs et de réaliser toutes autres opérations conformes à la loi et la réglementation en vigueur, notamment toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation applicable ou encore l'Autorité des marchés financiers.

Les opérations d'achat et de cession, d'échange ou de transfert pourront intervenir à tout moment, sauf en période d'offre publique portant sur les actions de la Société, dans le respect de la réglementation applicable. Les opérations pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition dans le cadre de transactions négociées. Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions sera de deux cents (200) millions d'euros (hors frais et commissions), dans le respect de la réglementation applicable. Le prix maximal d'achat sera fixé à cinquante (50) euros (hors frais et commissions) par action.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites, pendant la durée de validité du programme de rachat, ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, le Collège de la Gérance aura le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximal visé ci-dessus afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

les actions achetées par ou pour le compte de la Société pendant la durée du programme de rachat ne dépasseront pas 10 % des actions composant son capital social, étant précisé que :
le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de remise en paiement ou en échange ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5 % des actions composant son capital social conformément aux dispositions légales, et
pour celles rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, s'applique un pourcentage maximal de 1 % des actions composant le capital de la Société, sachant que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette dernière limite de 1 % correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de validité du programme de rachat dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, sachant que les limites en pourcentage ci-dessus s'apprécieront au moment des rachats et s'appliqueront à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l'affecter postérieurement à l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024 ;
le nombre d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10 % des actions composant son capital.

Le programme sur lequel porte le présent descriptif sera valable pour une durée de 18 mois sous réserve et à compter de son autorisation par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024, soit jusqu'au 11 décembre 2025.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

237 6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L - Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.2.6 Capital potentiel au 31 décembre 2023

Les valeurs mobilières susceptibles de donner accès au capital social sont les suivantes :

actions de performance dont la période d'acquisition est en cours ;
options de souscription d'actions non encore exercées ;
bons d'émission d'actions souscrits par Crédit Agricole CIB et pouvant être exercés, à son gré, par la Société.

Il n'existait aucun autre titre pouvant donner accès au capital au 31 décembre 2023.# 6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Renseignements sur le capital social et l'actionnariat

6.2.7 Tableau d'évolution du capital au cours des cinq derniers exercices

Date	Opération	Montant de l'augmentation du capital	Nombre de titres créés	Capital à l'issue de l'opération	Actions composant le capital
2019
21/03	Equity Line	500 000 €	400 000	121 517 180 €	97 211 004 actions ordinaires, 2 740 actions de préférence
22/05	Épargne salariale	180 066,25 €	144 053	121 697 246,25 €	97 355 057 actions ordinaires, 2 740 actions de préférence
11/07	Actions de préférence	4 652,50 €	3 722	121 701 898,75 €	97 355 057 actions ordinaires, 6 462 actions de préférence
16/07	PDA*	3 410 023,75 €	2 728 019	125 111 922,50 €	100 083 076 actions ordinaires, 6 462 actions de préférence
19/08	Actions de performance	10 935,00 €	8 748	125 122 857,50 €	100 091 824 actions ordinaires, 6 462 actions de préférence
02/09	Actions de préférence	180,00 €	144	125 123 037,50 €	100 091 824 actions ordinaires, 6 606 actions de préférence
31/12	Conversion d'actions de préférence en actions ordinaires	99 750 €	79 800	100 171 624	100 171 624 actions ordinaires, 5 808 actions de préférence
	Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires	(997,50) €	(798)	125 221 790 €
2020
02/03	Conversion d'actions de préférence en actions ordinaires	260 750 €	208 600	100 380 224	100 380 224 actions ordinaires, 3 722 actions de préférence
	Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires	(2 607,50) €	(2 086)	125 479 932,50 €
13/03	Actions de préférence	2 132,50 €	1 706	125 482 065,00 €	100 380 224 actions ordinaires, 5 428 actions de préférence
20/05	Épargne salariale	128 546,25 €	102 837	125 610 611,25 €	100 483 061 actions ordinaires, 5 428 actions de préférence
13/07	Actions de préférence	115 €	92	125 610 726,25 €	100 483 061 actions ordinaires, 5 520 actions de préférence
17/07	PDA*	3 839 785 €	3 071 828	129 450 511,25 €	103 554 889 actions ordinaires, 5 520 actions de préférence
20/07	Actions de préférence	467,50 €	374	129 450 978,75 €	103 554 889 actions ordinaires, 5 894 actions de préférence
31/12	Conversion d'actions de préférence en actions ordinaires	88 250 €	70 600	103 625 489	103 625 489 actions ordinaires, 5 188 actions de préférence
	Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires	(882,50) €	(706)	129 538 346,25 €
2021
02/03	Actions de préférence	431,25 €	345	129 538 777,50 €	103 625 489 actions ordinaires, 5 533 actions de préférence
05/03	Actions de préférence	1 446,25 €	1 157	129 540 223,75 €	103 625 489 actions ordinaires, 6 690 actions de préférence
19/05	Épargne salariale	332 032,50 €	265 626	129 872 256,25 €	103 891 115 actions ordinaires, 6 690 actions de préférence
31/05	Annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions	(3 292 603,75) €	(2 634 083)	126 579 652,50 €	101 257 032 actions ordinaires, 6 690 actions de préférence
08/07	PDA*	3 392 697,50 €	2 714 158	129 972 350,00 €	103 971 190 actions ordinaires, 6 690 actions de préférence
15/10	Annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions	(1 875 000,00) €	(1 500 000)	128 097 350,00 €	102 471 190 actions ordinaires, 6 690 actions de préférence
19/10	Actions de préférence	175,00 €	140	128 097 525,00 €	102 471 190 actions ordinaires, 6 830 actions de préférence
31/12	Conversion d'actions de préférence en actions ordinaires	79 875 €	63 900	102 535 090	102 535 090 actions ordinaires, 6 191 actions de préférence
	Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires	(798,75) €	(639)	128 176 601,25 €
2022
11/01	Conversion d'actions de préférence en actions ordinaires	308 625 €	246 900	102 781 990	102 781 990 actions ordinaires, 3 722 actions de préférence
	Radiation des actions de préférence converties en actions ordinaires	(3 086,25) €	(2 469)	128 482 140,00 €
14/03	Actions de préférence	282,50 €	226	128 482 422,50 €	102 781 990 actions ordinaires, 3 948 actions de préférence
09/05	Annulation des actions de préférence rachetées par la Société	(4 292,50 €)	(3 434)	128 478 130,00 €	102 781 990 actions ordinaires, 514 actions de préférence
19/05	Épargne salariale	214 470 €	171 576	128 692 600,00 €	102 953 566 actions ordinaires, 514 actions de préférence
13/09	Annulation des actions de préférence rachetées par la Société	(467,50 €)	(374)	128 692 132,50 €	102 953 566 actions ordinaires, 140 actions de préférence
29/11	Annulation des actions de préférence rachetées par la Société	(175 €)	(140)	128 691 957,50 €	102 953 566 actions ordinaires, 0 action de préférence
2023
09/01	Actions de préférence	77,50 €	62	128 692 035,00 €	102 953 566 actions ordinaires, 62 actions de préférence
14/02	Annulation des actions de préférence rachetées par la Société	(77,50 €)	(62)	128 691 957,50 €	102 953 566 actions ordinaires, 0 action de préférence
23/05	Épargne salariale	302 007,50 €	241 606	128 993 965,00 €	103 195 172 actions ordinaires, 0 action de préférence
/12	ÉTAT DU CAPITAL			128 993 965,00 €	103 195 172 ACTIONS ORDINAIRES, 0 ACTION DE PRÉFÉRENCE

PDA : paiement du dividende en actions.

6.2.8 Éléments complémentaires

Absence de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions susceptible d'être transmise à l'Autorité des marchés financiers.
Absence de nantissement d'actions de l'émetteur détenues au nominatif pur.
Aucune offre publique d'achat ou d'échange et aucune garantie de cours effectuée par des tiers sur les actions de la Société.
Aucune offre publique d'échange effectuée par Rubis sur les actions d'une autre société.

6.3 Dividendes

6.3.1 Dividende versé aux associés commanditaires (ou actionnaires)

La Société poursuit une politique stable en matière de dividende, avec un taux de distribution de l'ordre de 60 % et une croissance du dividende à moyen/long terme en ligne avec la croissance du bénéfice par action. Ainsi, la Société proposera à l'Assemblée Générale 2024 un dividende de 1,98 euro par action ordinaire. Ce montant est en progression de plus de 3 % par rapport au dividende versé au titre de l'exercice 2022 (1,92 euro par action ordinaire).

La Société a décidé que la plus-value qui sera enregistrée lorsque la cession de sa participation dans Rubis Terminal sera réalisée donnera lieu, à titre exceptionnel, au versement au second semestre 2024 d'un acompte sur dividende de 0,75 euro par action, lequel s'ajoutera au montant du dividende par action au titre de l'exercice 2024 fixé en application de la politique décrite ci-avant.

DIVIDENDES VERSÉS AUX ACTIONNAIRES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Date de l'Assemblée Générale	Exercice concerné	Nombre d'actions concernées	Dividende net distribué (en euros)	Total des sommes nettes distribuées (en euros)
AG 11/06/2019	2018	97 182 460 actions ordinaires, 2 740 actions de préférence	1,59 / 0,79	154 520 238
AG 11/06/2020	2019	100 345 050 actions ordinaires, 3 722 actions de préférence	1,75 / 0,87	175 603 837
AG 10/06/2021	2020	100 950 230 actions ordinaires, 5 188 actions de préférence	1,80 / 0,90	181 710 414
AG 09/06/2022	2021	102 720 441 actions ordinaires, 514 actions de préférence	1,86 / 0,93	191 060 020
AG 08/06/2023	2022	102 876 685 actions ordinaires	1,92	197 523 235

Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et versés au Trésor public.

6.3.2 Dividende versé aux associés commandités

En raison de la responsabilité indéfinie et solidaire attachée au statut d'associé commandité, les associés commandités ont droit à un dividende statutaire qui résulte de l'application de la formule fixée à l'article 56 des statuts.# La Performance Boursière Globale

La Performance Boursière Globale est calculée entre l'année N (l'« Exercice Considéré ») et l'année faisant ressortir le cours de l'action Rubis le plus élevé parmi les trois années précédentes N-1, N-2 et N-3 (le « Cours de Référence »). La Performance Boursière Globale est l'évolution de la capitalisation boursière, augmentée des dividendes distribués aux associés commanditaires et des droits détachés cumulés, entre l'année du Cours de Référence et l'année N. L'évolution de la capitalisation boursière est égale au produit de la différence entre (i) la moyenne des cours d'ouverture des 20 dernières séances de bourse de l'Exercice Considéré et (ii) la plus élevée des moyennes des cours d'ouverture des 20 dernières séances de bourse de chacun des trois exercices précédant l'Exercice Considéré (le « Cours de Référence »), par le nombre d'actions en circulation à la clôture de l'Exercice Considéré. Ce nombre d'actions est diminué du nombre d'actions autodétenues en vue de leur annulation et des actions nouvelles créées depuis la clôture de l'exercice du Cours de Référence (hors actions attribuées gratuitement en raison d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission donnant lieu à ajustements). À la somme positive ou négative correspondant à l'évolution de la capitalisation boursière, sont ajoutés le(s) montant(s) de tous dividende(s) et acompte(s) sur dividendes, cumulé(s), versé(s) par Rubis à ses associés commanditaires entre l'exercice au cours duquel a été déterminé le Cours de Référence et la clôture de l'Exercice Considéré, ainsi que les sommes correspondant à la valeur de tous droits détachés des actions et à la valeur de tous titres attribués gratuitement aux actionnaires autres que des actions de la Société au cours de cette même période.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

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6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L

Actionnariat salarié

Lorsqu'ils sont cotés en bourse, la valeur des droits détachés des actions et la valeur de tous titres attribués gratuitement aux actionnaires correspondent à la moyenne des cours d'ouverture des premiers jours de cotation, dans la limite de 10 jours.

Lorsque cette Performance Boursière Globale est positive, le dividende versé aux associés commandités est égal à 3 % de ce montant dans la limite de 10 % du résultat net part du Groupe et du bénéfice distribuable. La moitié de ce dividende est bloquée en actions Rubis par les associés commandités pendant trois ans. Les associés commandités se répartissent le dividende conformément aux dispositions du Pacte d'associés de 1997. Au titre de 2023, l'application de la formule, telle que définie à l'article 56 des statuts, fait ressortir une Performance Boursière Globale négative de l'action Rubis -1 011 897 784,22 euros) n'ouvrant droit à aucun dividende pour les associés commandités (comme au titre de 2020, de 2021 et de 2022).

6.4 Actionnariat salarié

Au 31 décembre 2023, les salariés du Groupe détenaient 1,74 % du capital et des droits de vote de Rubis par l'intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir. Depuis sa mise en place en 2002, Rubis a lancé chaque année une augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés éligibles (sociétés ayant leur siège sur le territoire français). Toutes ces opérations ont remporté une large adhésion de la part des salariés du Groupe.

6.4.1 Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe : opération 2023

Le 3 janvier 2023, agissant en vertu de la délégation de l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021, le Collège de la Gérance a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés des sociétés éligibles du Groupe par l'intermédiaire du Fonds Commun de Placement Rubis Avenir. En conformité avec l'article L. 3332-19 du Code du travail et la délégation accordée par les actionnaires, le prix de souscription des actions nouvelles a été fixé à 70 % de la moyenne des premiers cours cotés aux 20 séances de bourse précédant la réunion du 3 janvier 2023. Cette moyenne s'élève à 24,34 euros, donnant un prix de souscription de 17,04 euros. À l'issue de cette opération, 241 606 actions nouvelles ont été souscrites pour un versement global de 4 116 966,24 euros représentant, à hauteur de 302 007,50 euros, la libération de la valeur nominale et, à hauteur de 3 814 958,74 euros, la libération de la prime d'émission. Le taux de souscription par les salariés du Groupe est ressorti à 48,18 %. Une nouvelle opération a été décidée par le Collège de la Gérance du 5 janvier 2024 et est en cours à la date de dépôt du présent document.

6.4.2 Tableau de synthèse des augmentations de capital réservées aux salariés

Le tableau ci-après présente les caractéristiques des trois dernières opérations d'augmentation de capital réservées aux salariés réalisées par la Société.

	2023	2022	2021
Nombre de salariés éligibles	1 073	1 042	1 030
Nombre de souscriptions	517	505	683
Taux de souscription	48,18 %	48,46 %	66,31 %
Prix de souscription (en euros)	17,04	20,07	26,35
Nombre total d'actions souscrites	241 606	171 576	265 626

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6.5 Options de souscription d'actions, actions de performance et actions de préférence

Conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du Code de commerce, cette section constitue le rapport spécial de la Gérance sur les options de souscription d'actions, les actions de performance et les actions de préférence.

6.5.1 Politique d'attribution

La Société a mis en place des plans d'options de souscription d'actions, d'actions de performance et d'actions de préférence jusqu'en 2019, afin de motiver et de fidéliser les cadres à haut potentiel et les dirigeants des filiales qu'elle souhaite maintenir durablement dans les effectifs pour assurer sa croissance future. Ces plans permettent également à la Société d'assurer l'alignement sur le long terme des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires. Les Gérants et les associés commandités de la Société ne bénéficient d'aucun plan. Conformément aux recommandations du Code Afep- Medef, tous les plans émis par la Société sont intégralement soumis à des conditions de performance et à une condition de présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe. Cette dernière s'apprécie au jour de la levée des options, au jour de l'acquisition des actions de performance ou des actions de préférence ainsi qu'à la date d'ouverture de la période de conversion des actions de préférence en actions ordinaires. Les principales caractéristiques de ces plans d'options de souscription d'actions, d'actions de performance et d'actions de préférence, et en particulier les conditions de performance auxquelles ils sont intégralement soumis, figurent en section 6.5.6 du présent document.

6.5.2 Options de souscription d'actions

Plans en cours

ABSENCE DE PLAN MIS EN PLACE EN 2023

Aucun plan d'attribution d'options de souscription d'actions n'a été mis en place en 2023. La Société ne dispose plus d'autorisation d'attribution d'options de souscription d'actions.

PLANS MIS EN PLACE ANTÉRIEUREMENT À 2023

Le 1er avril 2021, un plan d'attribution d'options de souscription d'actions portant sur 5 616 options a été mis en place. Il a bénéficié à six collaborateurs. Le prix de souscription des actions a été fixé à 40,47 euros, soit la moyenne des cours cotés de l'action Rubis pendant les 20 séances de bourse précédant le 1er avril 2021. Aucune décote n'a été appliquée. À l'issue de la période d'acquisition minimale de trois ans, le Collège de la Gérance, réuni le 2 avril 2024, a constaté la présence de tous les bénéficiaires dans les effectifs du Groupe, ainsi que la réalisation de deux des trois conditions de performance exposées ci-après : celles liées au taux de croissance du résultat net part du Groupe (25 %) et au taux de croissance du bénéfice par action (25 %). 50 % des options de souscription attribuées, soit 2 806 options donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions, pourront ainsi être exercées par les bénéficiaires. La période d'exercice des options s'étend sur une période de 10 ans. Aucune période de conservation des actions issues de l'exercice des options n'a été fixée. 2 810 options de souscription d'actions ne pourront pas être exercées en raison de la non-réalisation de la condition de performance liée au taux de rendement global de l'action Rubis (50 %).

Le 6 novembre 2020, un plan d'attribution d'options de souscription d'actions portant sur 802 options a été mis en place. Il a bénéficié à 36 collaborateurs. 3 825 options de souscription d'actions ont été annulées en raison de la sortie de deux bénéficiaires des effectifs du Groupe (2 762 options annulées au cours de l'exercice 2023 et 1 063 options annulées début 2024), ramenant le nombre d'options de souscription susceptibles d'êtres acquises à 83 677 options. Le prix de souscription des actions a été fixé à 29,71 euros, soit la moyenne des cours cotés de l'action Rubis pendant les 20 séances de bourse précédant le 6 novembre 2020. Aucune décote n'a été appliquée. À l'issue de la période d'acquisition minimale de trois ans, le Collège de la Gérance, réuni le 7 mars 2024, a constaté la réalisation de deux des trois conditions de performance exposées ci-après : celles liées au taux de croissance du résultat net part du Groupe (25 %) et au taux de croissance du bénéfice par action (25 %). 50 % des options de souscription attribuées et non annulées, soit 41 829 options donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions, pourront ainsi être exercées par les bénéficiaires.# INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Options de souscription d'actions, actions de performance et actions de préférence

La période d'exercice des options s'étend sur une période de 10 ans. Aucune période de conservation des actions issues de l'exercice des options n'a été fixée.

45 673 options de souscription d'actions ne pourront pas être exercées en raison de la non-réalisation de la condition de performance liée au taux de rendement global de l'action Rubis (50 %) ou de la sortie des bénéficiaires des effectifs du Groupe.

Le 17 décembre 2019, un plan d'attribution d'options de souscription d'actions portant sur 150 276 options a été mis en place. Il a bénéficié à 41 collaborateurs. Le prix de souscription des actions a été fixé à 52,04 euros, soit la moyenne des cours cotés de l'action Rubis pendant les 20 séances de bourse précédant le 17 décembre 2019. Aucune décote n'a été appliquée. À l'issue de la période d'acquisition minimale de trois ans, le Collège de la Gérance, réuni le 16 mars 2023, a constaté que, les conditions de performance attachées au plan du 17 décembre 2019 n'étant pas remplies, aucune des 150 276 options ne pouvait être exercée.

Conditions attachées aux plans en cours

L'exercice des options de souscription d'actions est subordonné à la présence du bénéficiaire dans les effectifs du Groupe lors de l'exercice ainsi qu'à la réalisation des conditions de performance, appréciées sur trois ans, suivantes :

taux de rendement global de l'action Rubis (Total Shareholder Return ou « TSR ») (condition portant sur 50 % du nombre total des options attribuées). Le TSR correspond à l'évolution du cours de bourse de l'action Rubis augmenté des dividendes distribués et des droits détachés sur la période considérée. Pour exercer la totalité des options soumises à cette condition, le TSR cumulé de l'action Rubis devra être supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur trois ans, de date à date (i.e., de la date de mise en place du plan à la date de fin de période d'acquisition). À défaut, la condition ne sera pas remplie et aucune option soumise à cette condition ne pourra être exercée ;
résultat net part du Groupe (condition portant sur 25 % du nombre total des options attribuées). Pour exercer la totalité des options soumises à cette condition, la croissance moyenne annuelle du résultat net part du Groupe devra être d'au moins 6 % sur trois exercices, soit 18 % au total sur la période considérée. Toutefois, un taux d'exercice linéaire sera appliqué au nombre d'options initialement attribuées dans le cas d'une croissance comprise entre 9 % et 18 %. Si la croissance est inférieure ou égale à 9 %, la condition ne sera pas remplie et aucune option soumise à cette condition ne pourra être exercée ;
bénéfice par action (« BPA ») (condition portant sur 25 % du nombre total des options attribuées). Pour exercer la totalité des options soumises à cette condition, la croissance cumulée du BPA de l'action Rubis calculé sur trois exercices devra être supérieure au consensus FactSet cumulé sur la même période. À défaut, la condition ne sera pas remplie et aucune option soumise à cette condition ne pourra être exercée.

Nombre total d'options de souscription d'actions restant à exercer au 31 décembre 2023

90 356 options de souscription d'actions résultant des plans des 6 novembre 2020 et 1er avril 2021.

6.5.3 Actions de performance

Plans en cours

PLAN MIS EN PLACE EN 2023

Aucun plan d'attribution d'actions de performance n'a été mis en place en 2023. La Société ne dispose plus d'autorisation d'attribution gratuite d'actions de performance.

PLANS MIS EN PLACE ANTÉRIEUREMENT À 2023

Plan mis en place en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 9 juin 2022 (plan du 20 juillet 2022)

Le 20 juillet 2022, un plan d'attribution gratuite d'actions de performance portant sur 514 770 actions a été mis en place en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 9 juin 2022. Il a bénéficié à 15 collaborateurs.

Conditions attachées au plan du 20 juillet 2022

L'acquisition des actions de performance est subordonnée à la présence du bénéficiaire dans les effectifs du Groupe aux dates d'acquisition, ainsi qu'à la réalisation des conditions de performance, appréciées sur trois ans, ci-dessous.

conditions de nature financière (à hauteur de 75 % de l'attribution totale) :
évolution du taux de rendement global de l'action Rubis (Total Shareholder Return ou «TSR ») comparée à l'évolution du taux de rendement global du SBF 120 (condition portant sur 25 % du nombre total d'actions de performance attribuées). L'évolution du TSR de l'action Rubis correspond à l'évolution du cours de bourse augmentée des dividendes distribués et des droits détachés sur la période considérée. Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, l'évolution du TSR de l'action Rubis devra être supérieure à l'évolution du TSR du SBF 120 sur trois ans, de date à date (i.e., entre la date de mise en place du plan (soit le 20 juillet 2022) et la date de fin de la période d'acquisition (soit le 20 juillet 2025)). À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise,
taux de croissance du résultat brut d'exploitation consolidé du Groupe (condition portant sur 50 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, le taux de croissance du résultat brut d'exploitation consolidé du Groupe calculé entre les exercices clos le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2025 devra être supérieur ou égal sur l'ensemble de cette période à 15 %. Toutefois, un taux d'acquisition linéaire sera appliqué au nombre d'actions initialement attribué si le taux de croissance du résultat brut d'exploitation consolidé du Groupe est compris entre 5 % et 15 %. Si ce taux de croissance est inférieur ou égal à 5 %, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise. Le Collège de la Gérance a souhaité mobiliser les efforts des dirigeants des filiales et des cadres à haut potentiel sur la performance opérationnelle (avant application de la stratégie financière) et, par conséquent, sur la croissance des bénéfices. C'est pourquoi il a retenu cette condition de performance et y a attaché un poids significatif ;
conditions de nature extra-financière (à hauteur de 25 % de l'attribution totale). Ce plan ayant été mis en place postérieurement à la publication, en juin 2022, par la Société du suivi des objectifs de sa feuille de route RSE, il est soumis aux conditions extra-financières, sélectionnées au regard des enjeux stratégiques et des objectifs figurant dans ce suivi, suivantes :
renforcement de la mixité au sein des instances dirigeantes du Groupe (hors JV Rubis Terminal) (condition portant sur 15 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, le taux moyen de femmes dans les Comités de Direction de Rubis et de l'ensemble des business units du Groupe (incluant les entités Photosol mais hors JV Rubis Terminal), à périmètre constant, devra être supérieur ou égal à 30 % au 31 décembre 2025. À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise. Cette condition est particulièrement exigeante puisque plus stricte que l'objectif de même nature figurant dans la feuille de route RSE lors de sa première publication. Cette condition couvre en effet un périmètre élargi qui inclut les entités Photosol,
contribution au développement local par la mise en œuvre d'actions sociétales dans 100 % des business units du Groupe (hors JV Rubis Terminal) (condition portant sur 10 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, 100 % des business units du Groupe (incluant les entités Photosol mais hors JV Rubis Terminal), à périmètre constant, devront avoir mis en œuvre, au plus tard le 31 décembre 2025, une action sociétale répondant à un besoin local en lien avec l'un des trois axes suivants : l'éducation, la santé et la transition énergétique. À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.

Plan mis en place en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 10 juin 2021 (plan du 13 décembre 2021)

Le 13 décembre 2021, un plan d'attribution gratuite d'actions de performance portant sur 160 072 actions a été mis en place en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2021. Il a bénéficié à 13 collaborateurs. Sur les 160 072 actions de performance attribuées, 44 749 actions de performance ont été annulées en raison de la sortie de trois bénéficiaires des effectifs du Groupe au cours de l'exercice 2023.

Conditions attachées au plan du 13 décembre

L'acquisition des actions de performance est subordonnée à la présence du bénéficiaire dans les effectifs du Groupe à la date d'acquisition, ainsi qu'à la réalisation des conditions de performance, appréciées sur trois ans, suivantes :

conditions de nature financière (à hauteur de 90 % de l'attribution totale) :
évolution du taux de rendement global de l'action Rubis (Total Shareholder Return ou « TSR ») comparée à l'évolution du taux de rendement global du SBF 120 (condition portant sur 40 % du nombre total d'actions de performance attribuées).# 6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Options de souscription d'actions, actions de performance et actions de préférence

L'évolution du TSR de l'action Rubis correspond à l'évolution du cours de bourse augmentée des dividendes distribués et des droits détachés sur la période considérée. Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, l'évolution du TSR de l'action Rubis devra être supérieure à l'évolution du TSR du SBF 120 sur trois ans, de date à date (i.e., entre la date de mise en place du plan (soit le 13 décembre 2021) et la date de fin de la période d'acquisition (soit le 13 décembre 2024)). À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.

Le poids attaché à cette condition a été réduit de 50 % (au titre des plans précédents) à 40 % afin d'intégrer dans ce plan les deux nouvelles conditions de nature extra-financière présentées ci-après.

Taux de croissance du résultat net part du Groupe figurant dans les comptes consolidés (condition portant sur 25 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, le produit du taux de croissance annuel composé du résultat net part du Groupe calculé sur les exercices sociaux 2022, 2023 et 2024 par trois (i.e., le nombre d'exercices sociaux constituant la période de performance) devra être supérieur ou égal à 18 %. Toutefois, un taux d'acquisition linéaire sera appliqué au nombre d'actions initialement attribué si ce produit est compris entre 9 % et 18 %. Si ce produit est inférieur ou égal à 9 %, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.
Taux de croissance du résultat net par action figurant dans les comptes consolidés comparé au consensus (condition portant sur 25 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, le taux de croissance du résultat net par action de Rubis entre les exercices 2021 et 2024 inclus devra être supérieur au consensus FactSet sur la même période. Pour évaluer la performance du taux de croissance du résultat net par action sur la période considérée, il est retenu le premier consensus publié par FactSet après la mise en place du présent plan et portant sur l'exercice 2024. À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.
Conditions de nature extra-financière (à hauteur de 10 % de l'attribution totale). Ce plan ayant été mis en place postérieurement à la publication par la Société, le 6 septembre 2021, de sa feuille de route RSE, il est soumis aux conditions extra-financières, sélectionnées au regard des enjeux stratégiques et des objectifs figurant dans celle-ci, suivantes :
Amélioration de la mixité au sein des Comités de Direction de Rubis Énergie et de ses filiales (condition portant sur 5 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, le taux moyen de femmes dans les Comités de Direction de Rubis Énergie et de ses filiales devra être supérieur ou égal à 30 % au 31 décembre 2024. À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise. Cette condition est particulièrement exigeante puisque plus stricte que l'objectif de même nature figurant dans la feuille de route RSE d'atteindre cette proportion de femmes d'ici 2025.
Notation par le CDP sur le questionnaire Climate change (condition portant sur 5 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, la note attribuée par le CDP à l'issue de la campagne pour 2024 (publiée en décembre 2024) ne devra pas être inférieure à celle que Rubis a obtenu le 7 décembre 2021 (soit la note B). À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.

Plans mis en place en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 11 juin 2019 (plans du 1er avril 2021, du 6 novembre 2020 et du 17 décembre 2019)

Le 1er avril 2021, un plan d'attribution gratuite d'actions de performance portant sur 43 516 actions a été mis en place en vertu de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2019. Il a bénéficié à sept collaborateurs. À l'issue de la période d'acquisition minimale de trois ans, le Collège de la Gérance, réuni le 2 avril 2024, a constaté la présence de tous les bénéficiaires dans les effectifs du Groupe ainsi que la réalisation de deux des trois conditions de performance exposées ci-après : celles liées au taux de croissance du résultat net part du Groupe (25 %) et au taux de croissance du bénéfice par action (25 %). 50 % des actions de performance attribuées, soit 21 756 actions de performance, ont ainsi été acquises par les bénéficiaires. Aucune période de conservation n'a été fixée. 21 760 actions de performance ne peuvent pas être acquises en raison de la non-réalisation de la condition de performance liée au taux de rendement de l'action Rubis (50 %).

Le 6 novembre 2020, un plan d'attribution gratuite d'actions de performance portant sur 787 697 actions a été mis en place. Il a bénéficié à 55 collaborateurs. 29 034 actions de performance ont été annulées en raison de la sortie de trois bénéficiaires des effectifs du Groupe (18 052 actions de performance annulées au cours de l'exercice 2023 et 10 982 actions de performance annulées début 2024), ramenant le nombre d'actions de performance susceptibles d'être acquises à 758 663 actions. À l'issue de la période d'acquisition minimale de trois ans, le Collège de la Gérance, réuni le 7 mars 2024, a constaté la réalisation de deux des trois conditions de performance exposées ci-après : celles liées au taux de croissance du résultat net part du Groupe (25 %) et au taux de croissance du bénéfice par action (25 %). 50 % des actions de performance attribuées et non annulées, soit 379 318 actions de performance, ont ainsi été acquises par les bénéficiaires. Aucune période de conservation n'a été fixée. 408 379 actions de performance ne peuvent pas être acquises en raison de la non-réalisation de la condition de performance liée au taux de rendement de l'action Rubis (50 %) ou de la sortie des bénéficiaires des effectifs du Groupe.

Le 17 décembre 2019, un plan d'attribution gratuite d'actions de performance portant sur 385 759 actions a été mis en place. Il a bénéficié à 49 collaborateurs. À l'issue de la période d'acquisition minimale de trois ans, le Collège de la Gérance, réuni le 16 mars 2023, a constaté que, les conditions de performance attachées au plan du 17 décembre 2019 exposées ci-après n'étant pas remplies, aucune des 385 759 actions de performance ne pouvait être acquise.

Conditions attachées aux plans des 1er avril 2021 et 6 novembre 2020

Taux de rendement global de l'action Rubis (Total Shareholder Return ou « TSR ») (condition portant sur 50 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Le TSR correspond à l'évolution du cours de bourse de l'action Rubis augmenté des dividendes distribués et des droits détachés sur la période considérée. Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, le TSR cumulé de l'action Rubis devra être supérieur au TSR cumulé du SBF 120 sur trois ans, de date à date (i.e., de la date de mise en place du plan à la date de fin de période d'acquisition). À défaut, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.
Résultat net part du Groupe (condition portant sur 25 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, la croissance annuelle moyenne du résultat net part du Groupe devra être d'au moins 6 % sur trois exercices, soit 18 % au total sur la période considérée. Toutefois, un taux d'acquisition linéaire sera appliqué au nombre d'actions initialement attribuées pour un produit compris entre 9 % et 18 %. Si le produit est inférieur ou égal à 9 %, la condition de performance ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.
Bénéfice par action (« BPA ») (condition portant sur 25 % du nombre total d'actions de performance attribuées). Pour acquérir la totalité des actions de performance soumises à cette condition, la croissance cumulée du BPA de l'action Rubis calculé sur trois exercices devra être supérieure au consensus FactSet cumulé sur la même période. À défaut, cette condition ne sera pas remplie et aucune action de performance soumise à cette condition ne sera acquise.

Nombre total d'actions de performance en cours d'acquisition au 31 décembre 2023

1 443 254 actions de performance résultant des plans des 6 novembre 2020, 1er avril 2021, 13 décembre 2021 et 20 juillet 2022.

6.5.4 Actions de préférence

Les actions de préférence ont la même valeur nominale que les actions ordinaires mais ne disposent ni de droit de vote ni de droit préférentiel de souscription.# 6 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

Options de souscription d'actions, actions de performance et actions de préférence

ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX ET ACTIONS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2023

Nombre d'actions de performance attribuées/acquises	Date des plans
Actions de performance attribuées par l'émetteur durant l'exercice aux 10 salariés du Groupe dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé	0 -
Actions de performance acquises durant l'exercice par les 10 salariés du Groupe dont le nombre d'actions ainsi acquises est le plus élevé	0 -

HISTORIQUE DES PLANS D'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS DE PERFORMANCE EXPIRÉS

Date des plans	Nombre d'actions de performance attribuées (1)	Dont actions annulées	Nombre d'actions de performance acquises	Date d'acquisition définitive	Fin de la période de conservation
27 juillet 2006	44 304 (2)	3 054	41 250	11 mars 2010	11 mars 2012
17 novembre 2006	717 (2)	0	717	11 mars 2010	11 mars 2012
29 août 2007	600 (2)	0	600	15 octobre 2010	15 octobre 2012
12 février 2008	1 768 (2)	0	1 768	14 février 2011	14 février 2014
4 juin 2008	728 (2)	0	728	16 juin 2011	16 juin 2013
22 juillet 2009	106 405	2 080	104 325	20 août 2012	3 août 2014
28 avril 2011	11 356	2 636	8 720	13 mai 2014	13 mai 2016
9 juillet 2012	195 751	0	195 751	10 juillet 2015	10 juillet 2017
18 juillet 2012	1 444	0	1 444	20 juillet 2015	20 juillet 2017
18 septembre 2012	3 609	3 609	0	Actions annulées	-
9 juillet 2013	11 395	0	11 395	11 juillet 2016	11 juillet 2018
3 janvier 2014	5 101	0	5 101	3 janvier 2017	3 janvier 2019
31 mars 2014	751	0	751	3 avril 2017	3 avril 2017 (3)
18 août 2014	114 616	1 500	113 116	18 août 2017	18 août 2019
17 avril 2015	17 622	0	17 622	17 avril 2018	17 avril 2020
17 décembre 2019	385 759	385 759	0	Actions annulées	-

(1) Après réajustement suite aux diverses augmentations de capital.
(2) Avant division par deux de la valeur nominale des actions Rubis du 8 juillet 2011.
(3) Période de conservation habituelle de deux ans à compter de l'acquisition définitive non applicable à l'unique bénéficiaire en raison de son invalidité correspondant au classement dans la deuxième catégorie prévue à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.

PLANS D'ACTIONS DE PRÉFÉRENCE EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Plans d'actions de préférence	Plan 2019
Date d'Assemblée	08/06/2017
Date d'attribution par le Collège de la Gérance	07/01/2019
Nombre d'actions de préférence attribuées	62
Nombre total de bénéficiaires	1
 dont mandataires sociaux (1)	0
 dont résidents français	0
 dont résidents hors de France	1
Date d'acquisition définitive des actions de préférence :
 résidents français	07/01/2022
 résidents hors de France	07/01/2023
Date de convertibilité des actions de préférence en actions ordinaires	07/01/2023
Date d'expiration de la période de conversion en actions ordinaires	06/07/2024
Nombre d'actions de préférence acquises définitivement	0
Nombre d'actions de préférence annulées/caduques	62
Nombre d'actions de préférence soumises au différé d'acquisition	0
Condition de performance (appréciée sur 4 ans minimum) :
 cours de référence (2) (pour l'appréciation du TRGAM (3)) (en euros)	46,78
 TRGAM (3) atteint	- 32,56 %
 coefficient de conversion appliqué (4)	0
Nombre d'actions de préférence converties en actions ordinaires	0
Nombre d'actions de préférence restantes au 31/12/2023	0

(1) Des filiales du Groupe exclusivement.
(2) Moyenne des premiers cours cotés de l'action Rubis lors des 20 séances de bourse qui précèdent la date d'attribution des actions de préférence.
(3) Taux de Rendement Global Annuel Moyen (« TRGAM ») du titre Rubis égal à 10 % minimum (soit un TRGAM de 40 % minimum sur quatre ans).
(4) Le coefficient de conversion varie entre 0 et 100 actions ordinaires pour 1 action de préférence attribuée en fonction du TRGAM atteint. Une dégressivité linéaire est appliquée entre le TRGAM effectif et le TRGAM cible (10 %) donnant droit au coefficient maximal de 100.

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE ATTRIBUÉES AUX ET ACTIONS DE PRÉFÉRENCE ACQUISES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE 2023

Nombre d'actions de préférence attribuées/acquises	Date des plans
Actions de préférence attribuées par l'émetteur durant l'exercice aux 10 salariés du Groupe dont le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé	0 -
Actions de préférence acquises durant l'exercice par les 10 salariés du Groupe dont le nombre d'actions ainsi acquises est le plus élevé	62 19/01/2019

HISTORIQUE DES PLANS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PRÉFÉRENCE EXPIRÉS

Date des plans	Nombre d'actions de préférence attribuées (1)	Dont actions annulées	Nombre d'actions de préférence acquises	Date d'acquisition définitive	Fin de la période de conservation	Nombre d'actions de préférence converties en actions ordinaires
9 septembre 2015	2 884 (1)	0	2 884	2 septembre 2017	1er septembre 2019	2 884
11 juillet 2016	3 864 (1)	50	3 814	11 juillet 2019	10 juillet 2020	3 814
13 mars 2017	1 932 (1)	1 932	0	13 mars 2020	12 mars 2022	0
19 juillet 2017	374 (1)	374	0	19 juillet 2020	18 juillet 2022	0
2 mars 2018	345	345	0	2 mars 2021	1er mars 2022	0
5 mars 2018	1 157	1 157	0	5 mars 2021	4 mars 2022	0
19 octobre 2018	140	140	0	19 octobre 2021	18 octobre 2022	0
17 décembre 2019	662	662	0	NA (2)	NA (2)	Actions annulées

(1) Après division par deux de la valeur nominale des actions Rubis du 28 juillet 2017.
(2) Actions de préférence annulées avant la fin de la période d'acquisition par décision du Collège de la Gérance du 12 décembre 2022 après avoir recueilli l'accord du bénéficiaire.

6.6 Relations avec les investisseurs et analystes financiers

La Direction du Groupe et le département de la Communication financière maintiennent un dialogue régulier avec les analystes financiers et l'ensemble de ses actionnaires, qu'ils soient individuels ou institutionnels, français ou étrangers, actuels ou potentiels. Des roadshows et des conférences ont été organisés par des intermédiaires financiers sur les principales places financières. Une série de rencontres est notamment organisée à l'occasion de la présentation des résultats annuels (en mars), des résultats semestriels (en septembre), lors de la publication sur l'activité trimestrielle ou de tout autre événement significatif. Au total, en 2023, plus de 250 rencontres ont été organisées en France et à l'international (sept pays couverts).

Documents accessibles au public

Les documents et renseignements relatifs à la Société (notamment ses statuts et autres documents sociaux tels que les Brochures de convocation) et les comptes consolidés 2023 peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.rubis.fr).# R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

Les comptes consolidés et les comptes sociaux 2023 et des années précédentes sont également disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par la loi. Les communiqués de la Société, les Documents d'enregistrement universel 2021 et 2022, ainsi que les Documents de Référence antérieurs déposés auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et, le cas échéant, leurs actualisations, sont disponibles sur le site internet de la Société. Les présentations réalisées par le Groupe lors de la publication de ses résultats annuels et semestriels, ainsi que l'information financière trimestrielle (chiffre d'affaires des premier, troisième et quatrième trimestres) et les présentations relatives à la stratégie et aux enjeux RSE peuvent être également consultées sur le site internet de la Société. Les informations réglementées sont mises en ligne sur le site internet de la Société pendant au moins cinq ans, ainsi que sur le site internet de la Direction française de l'information légale et administrative (www.info-financiere.fr/). Enfin, les déclarations de franchissements de seuils sont publiées sur le site internet de la AMF (www.amf-france.org).

253

6 I N FO RM ATI O N S S U R L A SO C I ÉTÉ ET SO N CA P ITA L

Relations avec les investisseurs et analystes financiers

Calendrier financier 2024

7 mai 2024 : Activité du 1er trimestre 2024 (après bourse)
11 juin 2024 : Assemblée Générale (14 heures)
5 septembre 2024 : Résultats semestriels 2024 (après bourse)
5 novembre 2024 : Activité du 3e trimestre 2024 (après bourse)
13 mars 2025 : Résultats annuels 2024 (après bourse)

Identité

RCS : 784 393 530 RCS Paris
LEI : 969500MGFIKUGLTC9742
Code APE : 6420Z
Code ISIN : FR0013269123
Place de cotation : Euronext Paris
Principaux indices : CAC MID 60 et SBF 120

Contacts

Dénomination, siège social : Rubis
46, rue Boissière – 75116 Paris
- 33 (0)1 44 17 95 95
  [email protected]
Relations investisseurs :
Mme Clémence Mignot-Dupeyrot
Responsable des Relations Investisseurs
- 33 (0)1 45 01 87 44
  [email protected]
Contact actionnaires :
Uptevia Service Assemblées Générales
90-110 Esplanade du Général de Gaulle
92931 Paris La Défense Cedex
- Devenir actionnaire : [email protected]
- Assemblées Générales : [email protected]
Relations presse :
- 33 (0)1 45 01 99 51
  [email protected]

254

255

256

7 ÉTATS F I N A N C I E RS

7.1 COMPTES CONSOLIDÉS 2023 ET ANNEXE

Bilan consolidé

ACTIF (en milliers d'euros)	Référence annexe	31/12/2023	31/12/2022
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	4.3	90 665	79 777
Écarts d'acquisition	4.2	1 659 544	1 719 170
Immobilisations corporelles	4.1.1	1 746 515	1 662 305
Immobilisations corporelles – droits d'utilisation	4.1.2	230 764	221 748
Participations dans les coentreprises	9	310 671	305 127
Autres actifs financiers	4.5.1	168 793	204 636
Impôts différés	4.6	28 770	18 911
Autres actifs long terme	4.5.3	11 469	9 542
TOTAL ACTIFS NON COURANTS (I)		4 247 191	4 221 216
Actifs courants
Stocks et en-cours	4.7	651 853	616 010
Clients et autres débiteurs	4.5.4	781 410	770 421
Créances d'impôt		34 384	36 018
Autres actifs courants	4.5.2	42 214	21 469
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4.5.5	589 685	804 907
TOTAL ACTIFS COURANTS (II)		2 099 546	2 248 825
TOTAL ACTIF (I + II)		6 346 737	6 470 041

257

#### PASSIF (en milliers d'euros)	Référence annexe	31/12/2023	31/12/2022
Capitaux propres – part du Groupe
Capital		128 994	128 692
Primes liées au capital		1 553 914	1 550 120
Résultats accumulés		948 449	1 054 652
TOTAL		2 631 357	2 733 464
INTÉRÊTS MINORITAIRES		131 588	126 826
CAPITAUX PROPRES (I)	4.8	2 762 945	2 860 290
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières	4.10.1	1 166 074	1 299 607
Obligations locatives	4.10.1	200 688	196 914
Consignations d'emballages		151 785	148 588
Engagements envers le personnel	4.12	40 929	40 163
Autres provisions	4.11	137 820	98 008
Impôts différés	4.6	83 659	92 480
Autres passifs long terme	4.10.3	148 259	94 509
TOTAL PASSIFS NON COURANTS (II)		1 929 214	1 970 269
Passifs courants
Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an)	4.10.1	783 519	791 501
Obligations locatives (part à moins d'un an)	4.10.1	38 070	27 735
Fournisseurs et autres créditeurs	4.10.4	792 512	781 742
Dettes d'impôt		25 245	28 771
Autres passifs courants	4.10.3	15 232	9 733
TOTAL PASSIFS COURANTS (III)		1 654 578	1 639 482
TOTAL PASSIF (I + II + III)		6 346 737	6 470 041

258

7.1 Comptes consolidés 2023 et annexe

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)	Référence annexe	Variation	31/12/2023	31/12/2022
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	5.1	- 7 %	6 629 977	7 134 728
Achats consommés	5.2		(4 945 929)	(5 690 380)
Charges externes	5.4		(488 810)	(403 404)
Charges de personnel	5.3		(253 739)	(236 965)
Impôts et taxes			(143 646)	(134 485)
Résultat brut d'exploitation		+ 19 %	797 853	669 494
Autres produits de l'activité			6 740	940
Amortissements et provisions nets	5.5		(189 454)	(167 747)
Autres produits et charges d'exploitation	5.6		6 222	6 327
Résultat opérationnel courant		+ 22 %	621 361	509 014
Autres produits et charges opérationnels	5.7		7 350	(58 136)
Résultat opérationnel avant quote-part de résultat des coentreprises		+ 39 %	628 711	450 878
Quote-part de résultat des coentreprises	9		14 930	5 732
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises		+ 41 %	643 641	456 610
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie			15 869	11 868
Coût de l'endettement financier brut			(87 858)	(42 363)
Coût de l'endettement financier net	5.8	+ 136 %	(71 989)	(30 495)
Charge d'intérêt sur obligations locatives			(12 370)	(10 234)
Autres produits et charges financiers	5.9		(134 409)	(80 116)
Résultat avant impôt		+ 27 %	424 873	335 765
Impôt sur les bénéfices	5.10		(57 860)	(63 862)
Résultat net total		+ 35 %	367 013	271 903
Résultat net part du Groupe		+ 35 %	353 694	262 896
Résultat net minoritaire		+ 48 %	13 319	9 007
Résultat net par action (en euros)	5.11	+ 34 %	3,43	2,56
Résultat net dilué par action (en euros)	5.11	+ 34 %	3,42	2,55

État des autres éléments du résultat global (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ (I)	367013	271 903
Réserves de conversion (hors coentreprises)	(182 210)	(8 141)
Instruments de couverture	(26 782)	39 732
Impôts sur les instruments de couverture	6 917	(10 263)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat global	(21 006)	(14 020)
Retraitements liés à l'hyperinflation	18 647	2 787
Impôts sur les retraitements liés à l'hyperinflation	(215)	(1 177)
Éléments recyclables du résultat des coentreprises	(7 596)	10 818
Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat (II)	(212 245)	19 736
Gains et pertes actuariels	(3 836)	20 035
Impôts sur les gains et pertes actuariels	65	(3 346)
Variation de juste valeur d'option de rachat sur participations ne donnant pas le contrôle	(39 200)	(8 500)
Éléments non recyclables du résultat des coentreprises	73 307
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat (III)	(42 898)	8 496
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE (I + II + III)	111 870	300 135
Part attribuable aux propriétaires de la société mère du Groupe	104 559	289 852
Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	7 311	10 283

État des variations des capitaux propres consolidés

	Actions en circulation (en nombre d'actions)	Capital (en milliers d'euros)	Primes propres consolidés (en milliers d'euros)	Réserves (en milliers d'euros)	Actions et résultat (en milliers d'euros)	Écarts de conversion (en milliers d'euros)	Capitaux propres attribuables aux la société mère du Groupe (en milliers d'euros)	Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) (en milliers d'euros)	Capitaux propres de l'ensemble consolidé (en milliers d'euros)
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021	102 541 281	73 122	128 177	1 547 236	(1 949)	1 126 410	(183 212)	2 616 662	119 703
Résultat global de la période					297244	(7392)	289 852	10 283	300 135
Variation de pourcentage d'intérêts							(3 437)	86 319	82 882
Option de rachat sur participations ne donnant pas le contrôle							(81 800)	(81 800)
Paiement en actions					18 136		18 136	3 171	21 307
Augmentation de capital		416 233	520	2 884			3 404 372	3 776	3 776
Réduction de capital		(3 948)	(5)	(5)			(5)		(5)
Actions propres		11 865	(41)	(39)			(80)	(80)	(80)
Distribution de dividendes		(191 061)					(191 061)	(11 219)	(202 280)
Autres variations		(7)					(7)	(3)	(10)
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022	102 953 566	84 987	128 692	1 550 120	(1 990)	1 247 246	(190 604)	2 733 464	126 826
Résultat global de la période					283 586	(179 027)	104 559	7 311	111 870
Variation de pourcentage d'intérêts							(22 399)	9 673	(12 726)
Paiement en actions					8 666		8 666		8 666
Augmentation de capital		241 606	302	3 794			1 763	5 859	5 859
Actions propres		(22 456)	633	(131)			502	502	502
Distribution de dividendes		(197524)					(197524)	(13 985)	(211 509)
Autres variations		(7)					(7)		(7)
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2023	103 195 172	62 531	128 994	1 553 914	(1 357)	1 319 437	(369)	3 557 240	134 138

7.2 COMPTES SOCIAUX 2023 ET ANNEXE

7.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES SOCIAUX

7.3.1 Résultats financiers de Rubis SCA au cours des cinq derniers exercices

7.3.2 Informations relatives aux délais de paiement

7.4 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

7.4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

7.4.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

7.4.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées# ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2023 et annexe

Tableau de flux de trésorerie consolidés (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
RÉSULTAT NET TOTAL CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	367 013	271 903
Ajustements :
Élimination du résultat des coentreprises	(14 930)	(5 732)
Élimination du résultat des amortissements et provisions	222 146	100 928
Élimination des résultats de cession	1 344	84
Élimination des produits de dividende	(363)	(190)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (1)	7 623	65 270
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT	582 833	432 263
Élimination de la charge d'impôt	57 860	63 862
Élimination du coût de l'endettement financier net et de la charge d'intérêt sur obligations locatives	84 359	40 729
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET IMPÔT	725 052	536 854
Incidence de la variation du BFR*	(91 682)	(31 353)
Impôts payés	(70 752)	(84 543)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES	562 618	420 958
Incidence des variations de périmètre (trésorerie acquise – trésorerie cédée)	387	57 031
Acquisition d'actifs financiers : branche Distribution d'énergies	(3 396)	-
Acquisition d'actifs financiers : branche Production d'électricité renouvelable (2)	(8 543)	(341 122)
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	(283 340)	(258 416)
Variation des prêts et avances consentis	(30 252)	(451)
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	6 175	5 942
(Acquisition)/cession d'actifs financiers autres	(193)	(2 779)
Dividendes reçus	6 111	34 609
Autres flux liés aux opérations d'investissement	-	4 063
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT	(313 051)	(501 123)

ÉTATS FINANCIERS - Comptes consolidés 2023 et annexe

Tableau de flux de trésorerie consolidés (suite) (en milliers d'euros)

	Référence annexe	31/12/2023	31/12/2022
Augmentation de capital	4.8	4 096	3 404
Rachat d'actions (réduction de capital)	4.8	-	(5)
(Acquisitions)/cessions d'actions propres		633	(41)
Émissions d'emprunts	4.10.1	1 028 541	1 191 102
Remboursements d'emprunts	4.10.1	(1 092 443)	(847 812)
Remboursements des obligations locatives	4.10.1	(36 516)	(33 180)
Intérêts financiers nets versés (3)		(81 285)	(38 908)
Dividendes mis en paiement		(197 524)	(191 061)
Dividendes mis en paiement (participations ne donnant pas le contrôle)		(13 993)	(11 303)
Acquisition d'actifs financiers : branche Production d'électricité renouvelable		(14 627)	(5 306)
Autres flux liés aux opérations de financement		8 502	(41 975)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT		(394 616)	24 915
Incidence de la variation des taux de change		(70 173)	(14 733)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE		(215 222)	(69 983)
Trésorerie des activités poursuivies		-	-
Trésorerie d'ouverture (4)	4.5.5	804 907	874 890
Variation de la trésorerie		(215 222)	(69 983)
Trésorerie de clôture (4)	4.5.5	589 685	804 907
Dettes financières hors obligations locatives	4.10.1	(1 949 593)	(2 091 108)
Trésorerie nette de dettes financières		(1 359 908)	(1 286 201)

(1) Dont variations de juste valeur des instruments financiers, charge IFRS 2, écart d'acquisition (dépréciation), etc.
(2) Les incidences des variations de périmètre sont décrites en note 3.
(3) Les intérêts financiers nets versés incluent les impacts liés aux retraitements des contrats de location (IFRS 16).
(4) Trésorerie hors concours bancaires.

Ventilation de l'incidence de la variation du BFR

	Référence annexe	31/12/2023	31/12/2022
Incidence de la variation des stocks et en-cours	4.7	(79 897)	(77 342)
Incidence de la variation des clients et autres débiteurs	4.5.4	(68 257)	(142 683)
Incidence de la variation des fournisseurs et autres créditeurs	4.10.4	56 472	188 672
Incidence de la variation du BFR		(91 682)	(31 353)

Annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2023

Note 1. Généralités

1.1 Information financière annuelle

Les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le Collège de la Gérance le 6 mars 2024 et examinés par le Conseil de Surveillance le 7 mars 2024, qui a autorisé leur publication. Les états financiers consolidés 2023 ont été établis conformément aux normes comptables internationales publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union européenne. Ces normes comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que les interprétations de l'IFRS Interpretations Committee.

1.2 Présentation des activités du Groupe

Rubis SCA (ci-après « la Société » ou, avec ses filiales, « le Groupe ») est une société en commandite par actions enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 46 rue Boissière 75116 Paris. Le Groupe exerce deux métiers :
— la Distribution d'énergies qui intègre la distribution de carburants, de fiouls, de lubrifiants, de gaz liquéfiés et de bitumes ainsi que la logistique, qui regroupe le négoce- approvisionnement, l'activité de raffinage et le transport maritime ;
— la Production d'électricité renouvelable spécialisée dans la production d'électricité photovoltaïque et développée notamment depuis l'acquisition de 80 % de Photosol, l'un des principaux producteurs indépendants d'électricité photovoltaïque en France.

L'activité RubisTerminal est comptabilisée dans les comptes du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La coentreprise Rubis Terminal Invest (ci-après « Rubis Terminal ») est spécialisée dans le Stockage de produits liquides en vrac (carburants et biocarburants, produits chimiques et agroalimentaires) pour des clients commerciaux et industriels. Le Groupe est présent en Europe, en Afrique et aux Caraïbes.

Note 2. Principes comptables

2.1 Base de préparation

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs, conformément aux règles IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Pour établir ses comptes, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données en notes annexes. La Direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations faites par la Direction du Groupe portent notamment sur les justes valeurs des actifs et passifs acquis lors de regroupements d'entreprises, la valeur recouvrable des goodwill et des immobilisations incorporelles et corporelles, l'évaluation des engagements envers les salariés (y compris les paiements en actions), l'évaluation des autres provisions, les contrats de location (durée de location retenue et taux d'endettement marginaux, décrits en note 4.1.2) et l'évaluation des options de rachat sur participations ne donnant pas le contrôle.

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Rubis SCA et de ses filiales de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Les états financiers des filiales étrangères sont établis dans leur monnaie fonctionnelle. Les résultats et la situation financière des filiales du Groupe dont la monnaie fonctionnelle diffère de la monnaie de présentation des comptes (à savoir l'euro) et n'est pas la monnaie d'une économie en hyperinflation sont convertis selon les principes suivants :
— les actifs et passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture ;
— les produits et charges sont convertis au taux de change moyen ;
— ces écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, au poste « Réserves de conversion » ;
— les écarts de conversion cumulés sont recyclés en résultat en cas de cession ou de liquidation de la participation à laquelle ils se rapportent.

Les écarts d'acquisition et réévaluations à la juste valeur découlant de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de cette dernière et convertis aux taux de change en vigueur à la clôture. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés. Les écarts de change issus de l'élimination des transactions et flux entre sociétés consolidées libellés en monnaies étrangères font l'objet du traitement suivant :
— les écarts de change issus de l'élimination des transactions internes sont inscrits au poste « Écarts de conversion » dans les capitaux propres et au poste « Intérêts minoritaires » pour la part revenant aux tiers, de manière à neutraliser l'incidence sur le résultat consolidé ;
— les écarts de change sur flux de financement réciproques sont, quant à eux, classés dans une rubrique distincte du tableau des flux de trésorerie consolidés.

Les comptes consolidés sont établis en euros et les états financiers sont présentés en milliers d'euros.

HYPERINFLATION AU SURINAME ET À HAÏTI

Depuis 2021, le Suriname figure parmi les pays hyperinflationnistes. Les impacts de l'hyperinflation de ce pays sont, sur l'exercice, non significatifs aux bornes du Groupe.

SOMMAIRE

Généralités 264
Principes comptables 264
Périmètre de consolidation 266
Notes annexes au bilan 268
Notes annexes au compte de résultat 294
Information sectorielle résumée 301
Intérêts ne conférant pas le contrôle 304
Participations dans les entreprises communes 307
Participations dans les coentreprises 307
Autres informations 308
Événements postérieurs à la clôture 310
Liste des sociétés consolidées au 31ώdécembre 2023 311# Note 2. Principes comptables et méthodes d'évaluation

Depuis 2023, Haïti est considéré comme un pays en hyperinflation sur la base des critères énoncés par la norme IAS 29 « Information financière dans les économies hyperinflationnistes » et, notamment, d'un taux d'inflation cumulé au cours des trois dernières années à Haïti supérieur à 100 %. Ainsi, les dispositions de la norme IAS 29 sont devenues applicables à compter du 1er janvier 2023, comme si Haïti avait toujours été en hyperinflation. Par ailleurs, les données comparatives pour l'année 2022 ne sont pas retraitées conformément à la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».

La norme IAS 29 requiert que les états financiers basés sur la valeur historique soient retraités afin de corriger la perte du pouvoir d'achat générale de la gourde haïtienne. Celle-ci consiste à appliquer un indice des prix à la consommation à chaque valeur historique présente dans les états financiers de manière que les états financiers soient présentés en unité courante à la clôture. L'évolution de l'indice des prix à la consommation tel que publié par l'Institut haïtien de statistique et d'informatique a été utilisée par le Groupe pour tenir compte des impacts de l'hyperinflation. Les impacts comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe, principalement liés à l'écart d'acquisition reconnu dans le cadre de l'acquisition des activités de distribution de la société Dinasa en 2017, ainsi que les immobilisations corporelles, sont les suivants :

la réévaluation cumulée des actifs et passifs non monétaires au 1er janvier 2023 a donné lieu à une augmentation des capitaux propres consolidés de 221 millions d'euros. Les actifs non courants réévalués à l'ouverture ont été dépréciés pour un total de 220 millions d'euros (impact net comptabilisé en autres éléments du résultat global en 2023) ;
l'application de la norme IAS 29 sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 a entraîné une augmentation des capitaux propres consolidés de 18 millions d'euros et des effets non significatifs sur le compte de résultat de la période.

2.2 Référentiel comptable appliqué

NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE ET D'APPLICATION OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Les normes, interprétations et amendements suivants parus au Journal officiel de l'Union européenne à la date de clôture sont appliqués pour la première fois en 2023 :

Norme/Interprétation
Amendements à IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables significatives
Amendements à IAS 8 Définition d'une estimation comptable
Amendements à IAS 12 Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction
Amendements à IAS 12 Réforme fiscalité internationale – Modèle de règles du Pilier 2

Ces normes, interprétations et amendements n'ont pas eu d'impact matériel sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2023.

NORMES, INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS APPLICABLES PAR ANTICIPATION SUR OPTION

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations et amendements dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2023 ou qui n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne.

INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX CONSÉQUENCES DU CONFLIT ENTRE L'UKRAINE ET LA RUSSIE

Le Groupe ne réalise aucune opération en Ukraine ou en Russie et ne dispose d'aucun actif sur ce territoire. En outre, il ne s'approvisionne pas auprès de fournisseurs ukrainiens ou russes. À ce jour, le Groupe ne recense aucune exposition directe à ce risque.

Note 3. Périmètre de consolidation

Principes comptables

Le Groupe applique les normes relatives au périmètre de consolidation IFRS 10, 11, 12 ainsi qu'IAS 28 amendée.

Intégration globale

Toutes les sociétés dans lesquelles Rubis exerce le contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle afin d'obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle défini par la norme IFRS 10 est fondé sur les trois critères suivants à remplir simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par la société mère :

la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'elle a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités ayant une incidence importante sur les rendements de la filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote (existants et/ou potentiels) et/ou d'accords contractuels. L'appréciation de la détention du pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition des droits des autres actionnaires de la filiale ;
la société mère est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent varier selon la performance de celle-ci ;
la société mère a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influer sur les rendements.

Partenariats

Dans un partenariat, les parties sont liées par un accord contractuel leur conférant le contrôle conjoint de l'entreprise. L'existence d'un contrôle conjoint est déterminée dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui contrôlent collectivement l'entreprise. Les partenariats sont classés en deux catégories :

les entreprises communes : il s'agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont directement des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs liés, relatifs à celle-ci. Les entreprises communes sont comptabilisées selon les intérêts détenus par le Groupe dans les actifs et passifs de chaque entreprise commune ;
les coentreprises : il s'agit de partenariats dans lesquels les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le Groupe comptabilise ses coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence conformément à la norme IAS 28.

3.1 Périmètre de consolidation

3.2 Variations du périmètre de consolidation

Les variations du périmètre de consolidation concernent les regroupements d'entreprises au sens d'IFRS 3 et les acquisitions de groupes d'actifs. Seules les transactions les plus significatives sont détaillées ci-après.

ACQUISITIONS – ACTIVITÉ PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE

Le 14 avril 2022, Rubis avait finalisé l'acquisition de 80 % de Photosol (France), l'un des leaders indépendants de l'énergie photovoltaïque en France. Depuis le 1er janvier 2023, la branche Production d'électricité renouvelable intègre une nouvelle entité, Photosol Mobexi, spécialisée dans la pose de panneaux photovoltaïques en toiture. Cette acquisition n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2023.

De même, Rubis Photosol a réalisé son premier investissement en Italie, via l'acquisition d'un portefeuille de 10 projets photovoltaïques et agrivoltaïques dans la région italienne du Lazio, représentant un total d'environ 100 MWc. L'acquisition de chacun de ces projets est conditionnée à l'obtention du stade RTB (ready-to-build). Les quatre premiers projets ayant atteint le stade RTB ont été acquis par Rubis Photosol courant 2023. Ils représentent une puissance totale de 45 MWc. Ces actifs sont intégrés au périmètre de consolidation au 31 décembre 2023.

La comptabilisation des projets développés et prêts à construire se place sous la norme IAS 38 relative à la comptabilisation des actifs incorporels. Le coût d'acquisition de l'actif incorporel correspondant au projet solaire en développement inclut le prix payé au vendeur et les frais d'acquisition éventuellement encourus. Aucun goodwill ni impôt différé n'est constaté. L'actif incorporel reconnu au 31 décembre 2023 s'élève à 8,9 millions d'euros et est amorti sur la durée des projets qui s'établit à 35 ans.

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 regroupent les états financiers de Rubis SCA et des filiales listées dans le tableau de la note 12. Au 31 décembre 2023, aucun indice de perte de valeur n'a été identifié.

Valeurs brutes (en milliers d'euros)	31/12/2022 de périmètre	Acquisitions	Variations	Diminutions	Reclassements	Hyperinflation conversion	Écarts de	31/12/2023
Autres immobilisations corporelles	335 436	432 184	72 675	(6 735)	10 253	13 631	(21 181)	350 308
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles	3 521	8 799	(166)	(2 675)	(571)	8 908
Immobilisations en cours	216 859	1 418 201	708	(2 269)	(185 169)	1 152	(10 721)	222 978
Installations techniques, matériel et outillage	1 909 023	109 274	41 441	(15 844)	109 478	34 584	(26 848)	2 037 943
Terrains et constructions	980 095	2 171	23 075	(2 555)	67 021	81 965	(15 891)	1 135 881
TOTAL	3 444 934	4 130 279	495 728	(27 569)	(1 092)	131 332	(75 212)	3 756 018

Note 4. Notes annexes au bilan

4.1 Immobilisations corporelles et droits d'utilisation

4.1.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principes comptables

La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition. Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour la prolongation de la durée d'utilité du bien, notamment lors d'arrêts pour grand entretien, alors inscrits en immobilisations et amortis sur la période séparant deux arrêts.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisations, soit :

Durée
Constructions
Installations complexes
Matériel et outillage
Matériel de transport
Agencements et installations
Matériel, mobilier de bureau

Les durées d'amortissement résultent des natures distinctes des immobilisations corporelles au sein des différentes activités, notamment les constructions, les installations complexes et le matériel ou outillage.### Amortissements (en milliers d'euros)

	31/12/2022	de périmètre	Augmentations	Variations	Diminutions	Reclassements	Hyper- inflation	31/12/2023
Autres immobilisations corporelles	(175 477)	(203)	(15 494)	6 068	58	(13 510)	9 125	(189 433)
Installations et matériel	(1 225 782)	(40)	(88 343)	13 312	(44)	(29 459)	7 316	(1 323 040)
Terrains et constructions	(381 370)	(256)	(40 754)	1 417	(187)	(76 003)	123	(497 030)
TOTAL	(1 782 629)	(499)	(144 591)	20 797	(173)	(118 972)	16 564	(2 009 503)
VALEURS NETTES	1 662 305	3 631	134 904	(6 772)	(1 265)	12 360	(58 648)	1 746 515

4.1.2 DROITS D'UTILISATION (IFRS 16)

Principes comptables

La norme IFRS 16 définit le droit d'utilisation relatif à un contrat de location comme étant un actif qui représente le droit du preneur d'utiliser le bien sous-jacent pour une période donnée. Ce droit d'utilisation est reconnu par le Groupe à la date de prise d'effet du contrat de location (dès la mise à disposition de l'actif). Les exemptions suivantes offertes par la norme ont été retenues par le Groupe : — les contrats avec une durée de location inférieure à 12 mois ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'un actif et d'une dette ; — les contrats relatifs aux actifs de faible valeur ont été exclus.

Les taux d'actualisation utilisés pour la valorisation des droits d'utilisation sont déterminés à partir du taux d'emprunt marginal du secteur d'activité dans lequel opère le Groupe, auquel est ajouté un spread pour tenir compte des environnements économiques spécifiques à chaque pays. Ces taux sont définis en fonction de la durée d'utilisation des actifs.

Le droit d'utilisation est évalué à son coût et comprend :
— le montant initial de l'obligation locative ;
— les paiements d'avance faits au bailleur nets, le cas échéant, des avantages reçus du bailleur ;
— les coûts directs initiaux significatifs encourus par le preneur pour la conclusion du contrat, correspondant aux coûts qui n'auraient pas été encourus si le contrat n'avait pas été conclu ;
— une estimation des coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat le cas échéant.

L'amortissement est comptabilisé en charge au compte de résultat selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location. Le droit d'utilisation fait l'objet d'une dépréciation s'il existe un indice de perte de valeur. La durée de location du contrat correspond à la période non résiliable du contrat pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser l'actif sous-jacent, après prise en compte des options de renouvellement ou de résiliation que le preneur est raisonnablement certain d'exercer.

Les immobilisations financées au moyen de contrats de location-financement sont présentées à l'actif en « Droits d'utilisation ». La dette correspondante est inscrite en « Obligation locative ».

Valeurs brutes (en milliers d'euros)

	31/12/2022	de périmètre	Acquisitions	Variations	Diminutions	Hyperinflation	31/12/2023
Autres immobilisations corporelles	1 168 213	195	(43)	(8)	1 525		1 170 092
Matériel de transport	38 957	199	29 341	(3 130)	(1 303)		64 064
Installations techniques, matériel et outillage	22 802	1 297	(134)	7 660	926		32 551
Terrains et constructions	243 872	115	29 273	(4 128)	12 703	(15 417)	266 418
TOTAL	1 473 844	1 706	58 437	(440)	13 851	(15 417)	1 533 125

Amortissements (en milliers d'euros)

	31/12/2022	Variations de périmètre	Augmentations	Diminutions	Hyperinflation	Écarts de conversion	31/12/2023
Autres immobilisations corporelles	(445)	(298)	43	4		(696)	(1 392)
Matériel de transport	(18 807)	(16 569)	3 110	549		(31 717)	(63 724)
Installations techniques, matériel et outillage	(9 449)	(2 361)	134	(7 039)	(715)	(19 430)	(19 430)
Terrains et constructions	(56 350)	(19 116)	1 771	(11 693)	3 437	(81 951)	(164 002)
TOTAL	(85 051)	(38 344)	5 058	(18 732)	3 275	(133 794)	(274 548)

VALEURS NETTES

	31/12/2022	527	21 762	(2 377)	1 631	(12 527)	230 764

4.2 Écarts d'acquisition

Principes comptables

Regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010

Les regroupements d'entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 ont été comptabilisés selon la norme IFRS 3 avant sa révision applicable à partir de cette même date. Ces regroupements n'ont pas été retraités, IFRS 3 révisée étant d'application prospective. Lors de la première consolidation d'une entreprise contrôlée exclusivement, les actifs, passifs et passifs éventuels ont été évalués à leur juste valeur conformément aux prescriptions des normes IFRS. Les écarts d'évaluation dégagés à cette occasion ont été comptabilisés dans les actifs et passifs concernés, y compris pour la part des minoritaires et non seulement pour la quote-part des titres acquis. L'écart résiduel représentatif de la différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'acquéreur dans les actifs nets évalués à leur juste valeur, a été comptabilisé en goodwill lorsqu'il était positif et en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » lorsqu'il était négatif (badwill).

Regroupements d'entreprises postérieurs au 1er janvier 2010

Les normes IFRS 3 révisée et IAS 27 amendée modifient les principes comptables applicables aux regroupements d'entreprises réalisés après le 1er janvier 2010. Les principales modifications ayant un impact sur les comptes consolidés du Groupe sont :
— la comptabilisation en charges des coûts directs liés à l'acquisition ;
— la réévaluation à la juste valeur par résultat des participations détenues antérieurement à la prise de contrôle, dans le cas d'une acquisition par achats successifs de titres ;
— la possibilité d'évaluer, au cas par cas, les intérêts minoritaires soit à la juste valeur soit à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable ;
— la comptabilisation à la juste valeur des compléments de prix à la date de prise de contrôle, les ajustements éventuels ultérieurs étant comptabilisés en résultat s'ils interviennent en dehors du délai d'affectation ;
— les corrections de prix constatées sur les acquisitions réalisées par le Groupe sont présentées en flux de trésorerie liés aux activités d'investissement au même titre que le prix initial.

En application de la méthode de l'acquisition, le Groupe comptabilise à la date de prise de contrôle les actifs acquis et passifs repris identifiables à leur juste valeur. Il dispose alors d'un délai maximal de 12 mois à compter de la date d'acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d'entreprises considéré. Au-delà de ce délai, les ajustements de juste valeur des actifs acquis et passifs repris sont comptabilisés directement en résultat.

L'écart d'acquisition est déterminé par différence entre, d'une part, la contrepartie transférée (principalement le prix d'acquisition et le complément de prix éventuel hors frais d'acquisition) et le montant des intérêts minoritaires et, d'autre part, la juste valeur des actifs acquis et passifs repris. Cet écart est inscrit à l'actif du bilan consolidé lorsqu'il est positif et en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » lorsqu'il est négatif (badwill).

Suite à la mise en place d'IFRS 3 révisée, une option existe pour l'évaluation des intérêts minoritaires à la date d'acquisition : soit pour la quote-part qu'ils représentent dans l'actif net acquis (méthode du goodwill partiel), soit pour leur juste valeur (méthode du goodwill complet). L'option est exerçable au cas par cas lors de chaque regroupement d'entreprises.

Dans le cadre de l'affectation des écarts d'acquisition dégagés lors des différents regroupements d'entreprises, les groupes d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) retenus par Rubis sont :
— l'activité Distribution d'énergies (Europe) ;
— l'activité Distribution d'énergies (Afrique) ;
— l'activité Distribution d'énergies (Caraïbes) ;
— l'activité Production d'électricité photovoltaïque.

Cette allocation est calquée sur l'organisation de la Direction Générale des opérations du Groupe et sur le reporting interne permettant, outre le pilotage de l'activité, le suivi du retour sur capitaux employés, i.e., le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne.

Dépréciation des écarts d'acquisition

Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur. Les tests annuels sont effectués au cours du quatrième trimestre. Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur recouvrable et la valeur nette comptable de l'UGT ou du groupe d'UGT, ycompris le goodwill. Une UGT est un ensemble homogène d'actifs (ou groupe d'actifs) dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de cession et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée sur la base des valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel et est imputée en priorité sur les goodwill. Ces pertes de valeur imputées sur le goodwill sont irréversibles.# 4.2 GOODWILL

(in thousands of euros)	31/12/2022*	Variations de périmètre	Hyperinflation	Écarts de conversion	31/12/2023
Activité Distribution d'énergies (Europe)	278 064		4 958		283 022
Activité Distribution d'énergies (Afrique)	593 822			(71 928)	521 894
Activité Distribution d'énergies (Caraïbes)	306 374	1 925		9 152	(5 167)
Activité Production d'électricité photovoltaïque	540 910	1 434			542 344
ÉCARTS D'ACQUISITION	1 719 170	3 359	9 152	(72 137)	1 659 544

* The UGTs previously included in the Support & Services UGT group have been regrouped within the Caribbean Energy Distribution UGT and African Energy Distribution UGT groups according to their location. In accordance with IFRS 3, any material difference resulting from the final assessment of the assets acquired and liabilities assumed from acquired companies is recognized as a retrospective adjustment of goodwill if it is identified within 12 months of the acquisition date and relates to events existing at the acquisition date. No material difference resulting from the acquisition of Photosol was identified in 2023. The definitive goodwill amounts to 541 million euros.

Impairment tests as of December 31, 2023

The recoverable amounts were determined based on the calculation of the value in use.

For the Energy Distribution business:
— the value in use calculations are based on cash flow projections based on financial budgets for fiscal year 2024 and medium-term projections approved by Management at year-end. The projection period used by management is generally three years. In rare cases, the Group has identified circumstances that require considering longer projection periods. In East Africa, the business plan duration is six years to account for the necessary horizon, following the global pandemic related to Covid, to complete the renovation of the network acquired in 2019. Similarly, in Haiti, the economic, political, and security context has led management to consider a business plan duration of six years;
— the main assumptions concern volumes processed and unit margins. Cash flows are extrapolated by generally applying a growth rate of 2%.

For the photovoltaic electricity generation business:
— the value in use is based on cash flow projections over a period of 35 years, based on the business plan established by management, integrating the SPVs in operation and the existing and future project portfolio;
— the main assumptions are the electricity resale price, discount rates, and the ability to develop the existing portfolio and generate new projects. The discount rate used, based on the concept of the weighted average cost of capital (also known as "WACC"), reflects current market assessments of the time value of money and the risks specific to each UGT or group of UGTs.

The weighted average discount rates used are as follows:

Groupe d'UGT	Taux 2023	Taux 2022
Activité Distribution d'énergies (Europe)	5.5 %	5.7 %
Activité Distribution d'énergies (Afrique)	10.5 %	12.1 %
Activité Distribution d'énergies (Caraïbes)	10.1 %	9.3 %
Activité Production d'électricité photovoltaïque	8.5 %	8.5 %

The presented discount rates were determined by using each country's 2024 gross operating income as the weighting basis for the UGT.

Sensitivity of recoverable amounts as of December 31, 2023

For the Energy Distribution business, a 1% increase in the discount rate or a 1% decrease in the growth rate would not result in an impairment of goodwill as of December 31, 2023.

For the photovoltaic electricity generation business, sensitivity analyses to price curves and the discount rate exclude the risk of impairment of Photosol goodwill as of December 31, 2023.

4.3 Intangible assets

Accounting principles

Intangible assets are recognized at their acquisition cost. Intangible assets with a defined useful life are amortized on a straight-line basis over periods corresponding to their expected useful life and are subject to an impairment test whenever events or changes in circumstances indicate that their carrying amounts may not be recoverable.

In accordance with IFRS 15, costs incurred to obtain contracts related to GPL distribution in France are recognized in the asset as "Other intangible assets" and amortized over the average useful life observed for the corresponding contracts (10 years).

An intangible asset resulting from development (or the development phase of an internal project) may be recognized if, and only if, the criteria defined by IAS 38 are met. In the renewable electricity generation business, direct and indirect development costs, whether external or internal, are capitalized from the moment the success of the corresponding projects is probable and the other criteria of IAS 38 are met. The Group considers these criteria to be met when a project enters the development portfolio, i.e., when contractual elements and technical studies indicate that the feasibility of a project is probable. When the conditions for recognizing an internally generated asset are not met, project development expenses are recognized as expenses in the period in which they are incurred. The capitalization of costs ends at the industrial commissioning of the photovoltaic plant.

In accordance with IAS 36 "Impairment of Assets," the Group examines at the end of each financial reporting period whether there is any indication of impairment for intangible assets with a finite useful life and intangible assets in progress. If such indications exist, the Group performs an impairment test to assess whether the carrying amount of the asset exceeds its recoverable amount, defined as the higher of fair value less costs to sell and value in use. As of December 31, 2023, no indication of impairment was identified.

Gross amounts (in thousands of euros)

	31/12/2022	de périmètre	Variations	Acquisitions	Diminutions	Reclassements	Écarts de conversion
Autres concessions, brevets, droits similaires et coûts de développement	35 127	530	3 288	(500)	1 516	(1 374)	38 587
Droit au bail	2 229		(32)				2 197
Autres immobilisations incorporelles	77 184	9 083	3 181	(41)	(55)	(401)	88 951
TOTAL	114 540	9 613	6 469	(541)	1 461	(1 807)	129 735

Amortizations (in thousands of euros)

	31/12/2022	de périmètre	Augmentations	Variations	Diminutions	Reclassements	Écarts de conversion
Autres concessions, brevets et droits similaires	(13 867)	(6)	(1 224)	497	1 220		(13 380)
Autres immobilisations incorporelles	(20 896)	(60)	(4 890)	2	22	132	(25 690)
TOTAL	(34 763)	(66)	(6 114)	499	22	1 352	(39 070)

NET AMOUNTS


	79 777	9 547	355	(42)	1 483	(455)	90 665

The variations in scope mainly correspond to the acquisition of projects developed and ready for construction in Italy for an amount of 8.9 million euros (see note 3.2).

4.4 Investment in associates

Information concerning non-controlling interests, interests in joint ventures, and interests in co-ventures is provided in notes 7 to 9 of this appendix.

4.5 Financial assets

Accounting principles

The valuation and recognition of financial assets are defined by the IFRS 9 "Financial Instruments" standard.

Classification and valuation

Financial assets are recognized in the Group's balance sheet when it becomes party to the contractual provisions of the instrument. The classification proposed by IFRS 9 determines how assets are recognized and their valuation method. The classification of financial assets is based on two cumulative criteria: the management model applied to the asset and the characteristics of its contractual cash flows. Based on the combined analysis of these two criteria, IFRS 9 distinguishes three categories of financial assets, each with specific valuation and accounting treatment:
— financial assets are measured at amortized cost;
— financial assets are measured at fair value through other comprehensive income;
— financial assets are measured at fair value through profit or loss.

Financial assets at amortized cost mainly include debt securities and negotiable instruments, loans, and receivables. Financial assets measured at fair value through other comprehensive income mainly include equity instruments, formerly classified as available-for-sale securities. Financial assets measured at fair value through profit or loss include cash and cash equivalents, Sicavs, and other funds.

The Group used the fair value hierarchy of IFRS 7 to determine the classification level of financial assets:
— level 1: quoted prices in active markets for identical assets or liabilities;
— level 2: use of data other than quoted prices referred to in level 1, which are observable for the asset or liability concerned, either directly or indirectly;
— level 3: use of data relating to the asset or liability that are not based on observable market data.

Impairment of financial assets

The IFRS 9 standard introduces an expected credit loss model for impairment.# Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d'intérêt, des cours de change en devises étrangères et des prix de matière première. Dans le cadre de sa politique de couverture, le Groupe a recours à des swaps, des caps et des floors. Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont évalués à leur juste valeur. Sauf exception détaillée ci-dessous, la variation de juste valeur des instruments dérivés est toujours enregistrée en résultat.

Les instruments dérivés peuvent être désignés comme instruments de couverture dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux futurs de trésorerie :

une couverture de juste valeur permet de couvrir le risque de variation de valeur de tout élément d'actif ou de passif, du fait de l'évolution des taux de change ;
une couverture de flux de trésorerie futurs permet de couvrir des variations de valeur des flux futurs de trésorerie attachés à des actifs ou des passifs existants ou futurs.

Seule la couverture de flux de trésorerie est appliquée par le Groupe. La comptabilité de couverture est applicable si :

la relation de couverture est clairement définie et documentée à la date de sa mise en place ;
l'efficacité de la relation de couverture est démontrée dès son origine et tant qu'elle perdure.

L'application de la comptabilité de couverture des flux de trésorerie a pour conséquence que la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement dans les autres éléments du résultat global. La variation de la valeur de la part inefficace est comptabilisée en résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ». Les montants enregistrés dans les autres éléments du résultat global sont recyclés au compte de résultat pendant les périodes au cours desquelles les flux de trésorerie couverts affectent le résultat.

Répartition des actifs financiers par classes (IFRS 7) et par catégories (IFRS 9) (en milliers d'euros)

Note	Valeur au bilan 31/12/2023	Valeur au bilan 31/12/2022	Juste valeur 31/12/2023	Juste valeur 31/12/2022
	Coût amorti	Coût amorti
	885 822	846 658	885 822	846 658
4.5.1	Autres créances rattachées à des participations (long terme) 11 241	17 711	11 241	17 711
4.5.1	Prêts, dépôts et cautionnements (long terme) 65 552	47 847	65 552	47 847
4.5.2	Prêts, dépôts et cautionnements (court terme) 16 150	1 137	16 150	1 137
4.5.4	Créances clients et autres débiteurs 781 410	770 421	781 410	770 421
4.5.3	Autres actifs long terme 11 469	9 542	11 469	9 542
	Juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global 95 730	139 524	95 730	139 524
4.5.1	Titres de participation 41 883	63 308	41 883	63 308
4.5.1	Instruments dérivés non courants 50 117	75 770	50 117	75 770
4.5.2	Instruments dérivés courants 3 730	446	3 730	446
	Juste valeur par résultat 589 685	804 907	589 685	804 907
4.5.5	Trésorerie et équivalents de trésorerie 589 685	804 907	589 685	804 907
	TOTAL ACTIFS FINANCIERS 1 571 237	1 791 089	1 571 237	1 791 089

Juste valeur des instruments financiers par niveau (IFRS 7)

Les titres de participation HDF Energy (Hydrogène de France), société cotée, sont en niveau 1. Les titres de participation non cotés et autres actifs financiers disponibles à la vente sont considérés être de niveau 3 (données non observables). La juste valeur des instruments dérivés est déterminée à l'aide de modèles de valorisation basés sur des données observables (niveau 2). La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont détaillés au paragraphe 4.5.5 de la présente annexe. Ils sont de niveau 1, à l'exception des dépôts à terme pour 40 millions d'euros classés en niveau 2.

4.5.1 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs financiers comprennent notamment les titres de participation, les autres créances rattachées à des participations à plus d'un an, les titres immobilisés, les prêts à plus d'un an, les dépôts et cautionnements versés à plus d'un an et la part à plus d'un an des valeurs mobilières n'entrant pas dans la catégorie des équivalents de trésorerie.

Valeurs brutes (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Titres de participation	91 749	92 565
Autres créances rattachées à des participations	11 241	17 711
Prêts, dépôts et cautionnements versés	66 325	49 455
Juste valeur des instruments financiers	50 117	75 770
TOTAL DES AUTRES ACTIFS FINANCIERS	219 432	235 501
Dépréciation	(50 639)	(30 865)
VALEURS NETTES	168 793	204 636

Les titres de participation correspondent essentiellement :

à la participation à hauteur de 17,7 % dans la société Hydrogène de France (HDF Energy) souscrite en 2021 pour un montant total de 78,6 millions d'euros ;
aux participations minoritaires détenues par Rubis Energia Portugal dans plusieurs entités au Portugal ;
aux participations minoritaires détenues par la raffinerie SARA dans des projets de diversification ;
aux parts de GIE détenues par la société Rubis Antilles Guyane.

Les autres créances rattachées à des participations incluent essentiellement les avances faites à des GIE ou entreprises communes.

Les prêts, dépôts et cautionnements versés correspondent à hauteur de 15 millions d'euros à un prêt en USD, remboursable en 2025, accordé par la filiale RWIL Suriname à l'État surinamais. La part remboursable en 2024, soit 15 millions d'euros, a fait l'objet d'un reclassement en « Autres actifs courants ». Les autres éléments inscrits dans ce compte correspondent essentiellement à des avances faites à certains distributeurs travaillant pour le Groupe, à des dépôts de garantie prévus dans certains baux emphytéotiques et aux autres dépôts de garantie.

La variation constatée au cours de la période correspond essentiellement :

au reclassement en actifs financiers courants de la partie remboursable en 2024 du prêt accordé par la filiale RWIL Suriname ;
à la conversion en bons du trésor de créances détenues par les entités de distribution implantées au Kenya vis- à-vis de l'État kenyan pour un montant de 26,6 millions d'euros.

Les dépréciations intègrent à hauteur de 46,7 millions d'euros l'impact de l'évaluation à la juste valeur de la participation dans HDF Energy en raison de la baisse de son cours de bourse par rapport au prix de souscription à l'origine. La contrepartie est portée en autres éléments du résultat global.

4.5.2 AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants comprennent principalement des charges constatées d'avance ainsi que la part à moins d'un an des créances rattachées à des participations, des prêts et des dépôts et cautionnements versés, des avances et dépôts versés en vue de l'acquisition de nouvelles activités, des valeurs mobilières de placement qui ne peuvent pas être considérées comme de la trésorerie ou équivalents de trésorerie et des instruments de couverture à la juste valeur.

** (en milliers d'euros)**

	31/12/2023	31/12/2022
Prêts, dépôts et cautionnements versés	16 150	1 137
Juste valeur des instruments financiers	3 730	446
Actifs financiers courants bruts	19 880	1 583
Dépréciation
Actifs financiers courants nets	19 880	1 583
Charges constatées d'avance	22 334	19 886
Actifs courants	22 334	19 886
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS	42 214	21 469

4.5.3 AUTRES ACTIFS LONG TERME

(en milliers d'euros)

	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Autres créances (part à plus d'un an)	1 366	75
Charges constatées d'avance (part à plus d'un an)	10 028
TOTAL	11 394	75

4.5.4 CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS (ACTIFS D'EXPLOITATION COURANTS)

Principes comptables

Les créances clients, dont les échéances sont généralement inférieures à un an, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des dépréciations constatées à hauteur des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Le Groupe utilise l'approche simplifiée d'IFRS 9 pour calculer les provisions relatives aux pertes attendues sur les créances commerciales. En raison du faible taux de pertes historiques enregistré par le Groupe, l'application du modèle de dépréciation des actifs financiers basé sur les pertes attendues n'a pas d'impact significatif pour le Groupe.

Rubis met en place dans certaines filiales des programmes de cessions de créances lui permettant de céder des créances commerciales et de recevoir un paiement en numéraire. Les créances clients sont déconsolidées dès lors que le Groupe a transféré ses droits à recevoir des paiements au titre de l'actif ainsi que tous les risques et avantages attachés aux créances. Lorsque les risques et avantages de l'actif n'ont pas été totalement transférés, les créances cédées restent inscrites à l'actif du bilan tandis que les financements reçus sont traités comme des dettes financières en échange des créances concernées.

Les clients et autres débiteurs comprennent les créances clients et comptes rattachés, les créances liées au personnel, les créances sur l'État et les autres créances d'exploitation.

Valeurs brutes (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Créances clients et comptes rattachés	607 140	662 002
Créances liées au personnel	2 167	2 176
Créances sur l'État	126 167	83 299
Autres créances d'exploitation	78 318	54 357
TOTAL	813 792	801 834

Dépréciations (en milliers d'euros)

	31/12/2022 de périmètre	Variations	Dotations	Reprises	31/12/2023
Créances clients et comptes rattachés	26 779	580	7 401	(7 554)	27 206
Autres créances d'exploitation	4 634	629	(87)		5 176
TOTAL	31 413	580	8 030	(7 641)	32 382

En 2023, les pertes sur créances sont demeurées stables et non matérielles.

Cession de créances

Rubis a mis en place des programmes de cession de créances et d'affacturage, notamment en Martinique, au terme desquels la filiale cède des créances commerciales au factor ou à l'organisme financier en contrepartie de trésorerie.Certains programmes sont déconsolidants. Au 31 décembre 2023, la valeur nette des créances cédées s'élève à 64 millions d'euros, dont 46 millions d'euros ont été déconsolidés, la quasi-totalité des risques et avantages au titre de ces créances ayant été cédés. Pour les programmes non déconsolidants, les montants remboursables au titre des programmes sont présentés dans les « Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) » sur la ligne « Autres emprunts et dettes assimilées ».

RAPPROCHEMENT AVEC LA VARIATION DU BFR AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Valeur nette au bilan	781 410	770 421
Variation des clients et autres débiteurs au bilan	(10 989)	-
Incidence des variations de périmètre	209	-
Incidence des écarts de conversion et des retraitements en lien avec l'hyperinflation	(54 655)	-
Incidence des reclassements de poste à poste	(2 167)	-
Incidence de la variation des créances sur cession d'actif (en investissement)	19	-
Incidence de la variation des autres actifs courants et des autres créances à plus d'un an	(674)	-
Variation des clients et autres débiteurs au TFT	(68 257)	-

4.5.5 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Principes comptables

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes courants bancaires et les parts d'OPCVM qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à trois mois) et ne présentent pas de risque significatif de changement de valeur au regard des critères prévus par la norme IAS 7. Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

(en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
OPCVM	59 183	24 737
Autres fonds	130 644	212 857
Intérêts à recevoir	3 205	591
Disponibilités	396 653	566 723
TOTAL	589 685	804 907

Risque sur actions

L'exposition du Groupe au risque sur actions porte principalement sur les titres HDF Energy acquis en 2021 (cf. note 4.5.1).

4.5.6 RISQUE DE CRÉDIT

Risque clients du Groupe

Il n'y a pas de client qui représente 10 % ou plus du chiffre d'affaires réalisé par le Groupe en 2023 ou en 2022. L'exposition maximale au risque de crédit concernant les créances commerciales à la date de clôture, analysée par zone géographique, est la suivante :

En valeur nette (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Europe	103 561	102 395
Caraïbes	145 878	216 000
Afrique	330 495	316 828
TOTAL	579 934	635 223

Sur les deux exercices, le ratio des créances clients rapportées au chiffre d'affaires est inférieur ou proche de 10 %.

L'antériorité des actifs courants à la date de clôture s'analyse comme suit :

(en milliers d'euros)

	Valeur comptable	Dépréciation	Valeur nette comptable	Montants des actifs non échus	Montant des actifs échus	Moins de 6 mois	De 6 mois à 1 an	Plus de 1 an
Clients et autres débiteurs	813 792	32 382	781 410	540 565	152 466	70 285	18 094	-
Créances d'impôt	34 384	0	34 384	32 695	787	400	502	-
Autres actifs courants	42 214	0	42 214	41 712	200	292	10	-
TOTAL	890 390	32 382	858 008	614 972	153 453	70 977	18 606	-

La ventilation, par échéance, des créances clients dépréciées est la suivante :

(en milliers d'euros)

	Montants des actifs non échus	Montant des actifs échus	Moins de 6 mois	De 6 mois à 1 an	Plus de 1 an
Valeur brute des créances clients dépréciées	29 961	1 031	1 839	2 880	24 211
Dépréciation des créances clients	(27 206)	(785)	(1 246)	(2 875)	(22 300)
TOTAL	2 755	246	593	5	1 911

4.6 Impôts différés

Principes comptables

Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible dans un avenir prévisible, sur lequel ces différences temporaires déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture. Cette évaluation est mise à jour à chaque arrêté. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont enregistrés au titre des différences constatées entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales des actifs et des passifs.

Les soldes d'impôts différés actifs et passifs peuvent s'analyser comme suit :

(en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Immobilisations et amortissements	(88 777)	(95 215)
Droits d'utilisation et obligations locatives (IFRS 16)	5 998	4 896
Reports déficitaires	25 887	13 240
Différences temporaires	3 601	7 550
Provisions pour risques	1 658	3 072
Provisions pour coûts environnementaux	4 745	4 445
Instruments financiers	(9 868)	(17 348)
Engagements de retraite	8 917	8 795
Autres	(7 050)	(3 004)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	(54 889)	(73 569)
Impôts différés actifs	28 770	18 911
Impôts différés passifs	(83 659)	(92 480)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	(54 889)	(73 569)

Les impôts différés représentatifs de reports déficitaires concernent essentiellement le report en avant des pertes fiscales de l'intégration fiscale française (telle que définie ci-dessous), de l'entité Frangaz (déficits nés avant l'entrée dans le périmètre d'intégration fiscale) et des entités Photosol. Les prévisions d'activité mises à jour à la clôture justifient le caractère probable de l'imputation à moyen terme des impôts différés actifs. Les impôts différés relatifs aux instruments financiers sont essentiellement constitués par l'impôt différé relatif à la juste valeur des instruments de couverture.

Les impôts différés portant sur les immobilisations sont constitués principalement :
— de l'annulation des amortissements dérogatoires ;
— de l'homogénéisation des rythmes d'amortissement des installations techniques ;
— de la différence entre la valeur consolidée et la valeur fiscale de certains actifs.

Les impôts différés actifs et passifs sont compensés par entité ou par groupe d'intégration fiscale. Seul figure au bilan le solde actif ou passif d'impôt différé par entité ou par groupe d'intégration fiscale.

Il existe trois périmètres d'intégration fiscale dans le Groupe :
— celui de la société mère Rubis SCA, qui comprend les entités : Rubis Énergie, Vitogaz France, Coparef, Rubis Patrimoine, Vito Corse, Frangaz, Starogaz, Sicogaz, Rubis Antilles Guyane, Rubis Saint-Barthélemy, SIGL, Rubis Caraïbes Françaises, Rubis Guyane Française, Société Antillaise des Pétroles Rubis, Rubis Restauration et Services, Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP), Rubis Renouvelables et Rubis HyDev ;
— celui formé par Photosol SAS et 43 de ses filiales ;
— celui formé par Rubis Photosol SAS et trois de ses filiales.

4.7 Stocks

Principes comptables

Les stocks sont évalués au plus faible du prix de revient et de la valeur nette de réalisation. Le prix de revient est déterminé selon la méthode du prix moyen pondéré. Les coûts d'emprunt ne sont pas inclus dans le coût des stocks. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur nette comptable.

Valeurs brutes (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Stocks de matières premières et fournitures	115 152	66 593
Stocks de produits finis et intermédiaires	127 902	155 823
Stocks de marchandises et autres	431 435	421 848
TOTAL	674 489	644 264

Dépréciations (en milliers d'euros)

	31/12/2022	Dotations	Reprises	31/12/2023
Stocks de matières premières et fournitures	13 018	15 227	(10 636)	17 609
Stocks de produits finis et intermédiaires	12 466	3 120	(12 466)	3 120
Stocks de marchandises et autres	2 770	1 770	(2 633)	1 907
TOTAL	28 254	20 117	(25 735)	22 636

RAPPROCHEMENT AVEC LA VARIATION DU BFR AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)

	VALEUR NETTE AU BILAN
31/12/2023	651 853
Valeur nette au bilan 31/12/2022	616 010
Variation des stocks et en-cours au bilan	(35 843)
Incidence des variations de périmètre	101
Incidence des reclassements de poste à poste	(948)
Incidence des écarts de conversion et des retraitements en lien avec l'hyperinflation	(43 207)
Variation des stocks et en-cours au TFT	(79 897)

4.8 Capitaux propres

Au 31 décembre 2023, le capital social est composé de 103 195 172 actions entièrement libérées de 1,25 euro chacune et s'élève à 128 994 milliers d'euros. Les différentes opérations sur capital, intervenues au cours de la période, sont reprises dans le tableau ci-après :

	Nombre d'actions	Capital social (en milliers d'euros)	Primes (en milliers d'euros)
Au 1er janvier 2023	102 953 566	128 692	1 550 120
Plan d'épargne entreprise	241 606	302	3 815
Frais sur augmentations de capital	-	(21)	-
AU 31 DÉCEMBRE 2023	103 195 172	128 994	1 553 914

Au 31 décembre 2023, Rubis possédait 62 531 actions d'autocontrôle.

Convention de ligne de capital avec Crédit Agricole CIB de novembre 2021

En novembre 2021, le Groupe a signé une convention de ligne de capital avec Crédit Agricole CIB pour une période de 37 mois et dans la limite autorisée de 4 400 000 actions de 1,25 euro de nominal. Le prix de souscription des actions fera ressortir une décote de 5 % par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés des actions des deux séances de bourse précédant sa fixation. Crédit Agricole CIB intervient en tant qu'intermédiaire financier et n'a pas vocation à rester au capital de la Société. Au 31 décembre 2023, le Groupe n'a pas encore fait usage de cette ligne de capital.# 4.9 Options de souscription d'actions et actions gratuites

Principes comptables

La norme IFRS 2 prescrit de constater une charge de personnel correspondant aux services rémunérés par des avantages octroyés aux salariés sous la forme de paiements fondés sur des actions. Ces services sont évalués à la juste valeur des instruments accordés. L'ensemble des plans octroyés par le Groupe prend la forme d'instruments réglés en actions, la contrepartie de la charge de personnel étant comptabilisée en capitaux propres. Les plans contiennent une condition de présence des bénéficiaires dans les effectifs du Groupe à la fin de la période d'acquisition des droits, ainsi que des conditions de performance hors marché et/ou de marché selon les plans. Les conditions de performance de marché ont un impact sur l'estimation initiale à la date d'attribution de la juste valeur unitaire de l'instrument attribué, sans révision ultérieure au cours de la période d'acquisition des droits. Les conditions de performance hors marché ont un impact sur l'estimation initiale à la date d'attribution du nombre d'instruments à émettre, celui-ci faisant l'objet d'une révision ultérieure, lorsque cela est nécessaire, tout au long de la période d'acquisition des droits.

Plans d'options de souscription d'actions

Des plans d'options de souscription d'actions sont accordés à certains membres du personnel du groupe Rubis. Ces options sont évaluées à la juste valeur à la date d'attribution en utilisant un modèle binomial (Cox Ross Rubinstein). Ce modèle permet de tenir compte des caractéristiques du plan (prix d'exercice, période d'exercice, conditions de performance) et des données de marché lors de l'attribution (taux sans risque, cours de l'action, volatilité, dividendes attendus). Cette juste valeur à la date d'attribution est comptabilisée en charges de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits par contrepartie des capitaux propres.

Attributions d'actions gratuites

Des plans d'attributions d'actions gratuites sont accordés à certains membres du personnel du Groupe. Ces attributions d'actions gratuites sont évaluées à la juste valeur à la date d'attribution en utilisant un modèle binomial. Cette évaluation est effectuée notamment sur la base du cours de bourse de l'action à la date d'attribution, en tenant compte de l'absence de dividende sur la période d'acquisition des droits et des conditions de performance contenues dans les plans. Cette juste valeur à la date d'attribution est comptabilisée en charges de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits par contrepartie des capitaux propres.

Attributions d'actions de préférence

Des plans d'attributions d'actions de préférence sont également accordés à certains membres du personnel du Groupe. Ces attributions d'actions de préférence sont évaluées à la juste valeur à la date d'attribution en utilisant un modèle binomial. Cette évaluation est effectuée notamment sur la base du cours de bourse de l'action à la date d'attribution, en tenant compte, sur la période d'acquisition des droits, de l'absence de dividendes et des conditions de performance contenues dans les plans. Cette juste valeur à la date d'attribution est comptabilisée en charges de personnel linéairement sur la période d'acquisition des droits par contrepartie des capitaux propres.

Plans d'épargne entreprise (PEE)

Le Groupe a mis en place plusieurs plans d'épargne entreprise au profit de ses salariés. Ces plans consistent à offrir aux salariés la possibilité de souscrire à une augmentation de capital réservée, à une valeur décotée par rapport au cours de bourse. Ils remplissent les conditions d'application des plans d'achats d'actions. La juste valeur de chaque action est alors estimée comme correspondant à l'écart entre le cours de l'action à la date d'attribution du plan et le prix de souscription. Néanmoins, le cours de l'action est corrigé pour tenir compte de l'indisponibilité de l'action pendant cinq ans, à partir de l'écart entre le taux sans risque à la date d'attribution et le taux d'intérêt. En l'absence de période d'acquisition des droits, la charge de personnel est comptabilisée sans étalement par contrepartie des capitaux propres. La charge correspondant à l'abondement octroyé aux salariés est également comptabilisée en résultat, en charges de personnel.

Options de souscription

Date du Collège de la Gérance	En circulation au 31/12/2022	Droits émis	Droits exercés	En circulation au 31/12/2023
17 décembre 2019	150 276		(150 276)
6 novembre 2020	87 502		(2 762)	84 740
1er avril 2021		5 616		5 616
TOTAL	243 394	(153 038)	90 356

Options de souscription

Options	Date du Collège de la Gérance	Nombre d'options en circulation	Date limite d'exercice	Prix d'exercice (en euros)
	6 novembre 2020	84 740	Mars 34	29,71
	1er avril 2021	5 616	Mars 34	40,47
TOTAL		90 356

Les modalités des plans d'actions gratuites en cours au 31 décembre 2023 sont illustrées dans les tableaux ci-après :

Actions gratuites de performance

Date du Collège de la Gérance	En circulation au 31/12/2022	Droits émis	Droits exercés	En circulation au 31/12/2023
17 décembre 2019	385 759		(385 759)
6 novembre 2020	787 697		(18 052)	769 645
1er avril 2021		43 516		43 516
13 décembre 2021	160 072		(44 749)	115 323
20 juillet 2022	514 770			514 770
TOTAL	1 891 814	(448 560)	1 443 254

L'attribution définitive des actions aux bénéficiaires ne pourra intervenir qu'au terme d'une période d'acquisition de trois ans, en règle générale, qui court à compter de leur attribution par le Collège de la Gérance. L'attribution définitive est également soumise à l'atteinte des conditions de performance prévues dans les règlements des plans.

Actions gratuites de préférence

Date du Collège de la Gérance	En circulation au 31/12/2022	Droits émis	Droits exercés	Droits annulés	En circulation au 31/12/2023
7 janvier 2019	62		(62)
TOTAL	62		(62)

Dans le cadre de la transaction Photosol, les managers du groupe acquis par Rubis SCA ont bénéficié d'un plan de rémunération en actions de la holding Rubis Photosol, tête du groupe Photosol, prévoyant l'octroi de 8,4 millions d'actions gratuites et 1 million d'actions de préférence. Ces éléments ont été évalués à la juste valeur et amortis sur la période d'acquisition, soit un an à compter de la date d'attribution.

Valorisation des plans d'options et des actions gratuites

Le taux d'intérêt sans risque utilisé dans les calculs de valorisation de ces plans est le taux d'intérêt des obligations d'État pour la zone euro de duration équivalente à celle des options (source Iboxx). En ce qui concerne l'exercice anticipé des options, le modèle repose sur une hypothèse d'anticipations rationnelles de la part des détenteurs d'options, qui peuvent exercer continûment leur option sur toute la période d'exerçabilité. La volatilité implicite retenue a été estimée à partir de la volatilité historique observée. Les taux de dividendes annuels retenus pour les valorisations sont les suivants :

Date du Collège de la Gérance	Actions gratuites
7 janvier 2019	3,0 %
17 décembre 2019	2,9 %
6 novembre 2020	3,1 %
1er avril 2021	3,3 %
13 décembre 2021	4,0 %
20 juillet 2022	5,4 %

Plan d'épargne entreprise – Valorisation des PEE

Le taux d'incessibilité est estimé à 2,93 % pour le plan 2023 (0,17 % pour le plan 2022). Le taux d'intérêt sans risque utilisé dans les calculs de valorisation des PEE est le taux d'intérêt des obligations d'État pour la zone euro de duration équivalente à celle des instruments évalués (source Iboxx). La décote liée à l'incessibilité a été estimée à partir du taux d'intérêt sans risque et du taux d'emprunt moyen sur cinq ans, soit respectivement 2,64 % et 3,01 %.

4.10 Passifs financiers

Principes comptables

L'évaluation et la comptabilisation des passifs financiers sont définies par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». Les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. La norme IFRS 9 distingue deux catégories de passifs financiers, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique :

les passifs financiers évalués au coût amorti ; ils comprennent principalement les dettes fournisseurs et les emprunts avec utilisation, le cas échéant, de la méthode dite du taux d'intérêt effectif ;
les passifs financiers évalués à la juste valeur, par résultat, qui ne représentent pour le Groupe que des cas de figure très restreints et n'ont pas d'incidence significative sur les comptes.

Évaluation et comptabilisation des instruments dérivés

Les principes comptables relatifs à l'évaluation et la comptabilisation des instruments dérivés sont exposés en note 4.5.# Répartition des passifs financiers par classes (IFRS 7) et par catégories (IFRS 9) (en milliers d'euros)

Note	Nature des passifs	Valeur au bilan (31/12/2023)	Valeur au bilan (31/12/2022)	Juste valeur (31/12/2023)	Juste valeur (31/12/2022)
	Coût amorti	2 987 792	2 905 232	2 982 107	2 893 963
4.10.1	Emprunts et dettes financières	1 630 622	1 622 394	1 624 936	1 611 125
4.10.1	Obligations locatives	238 758	224 649	238 758	224 649
4.10.1	Consignations d'emballages	151 785	148 588	151 785	148 588
4.10.3	Autres passifs long terme	139 544	94 245	139 544	94 245
4.10.4	Fournisseurs et autres créditeurs	792 512	781 742	792 512	781 742
	Dette d'impôt	25 245	28 771	25 245	28 771
4.10.3	Autres passifs courants	9 326	4 843	9 326	4 843
	Juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global	14 621	5 154	14 621	5 154
4.10.3	Instruments dérivés non courants	8 715	264	8 715	264
4.10.3	Instruments dérivés courants	5 906	4 890	5 906	4 890
	Juste valeur par résultat	318 971	468 714	318 971	468 714
4.10.1	Concours bancaires courants	318 971	468 714	318 971	468 714
	TOTAL PASSIFS FINANCIERS	3 321 384	3 379 100	3 315 699	3 367 831

La juste valeur des instruments dérivés est déterminée à l'aide de modèles de valorisation basés sur des données observables (niveau 2).

4.10.1 DETTES FINANCIÈRES ET OBLIGATIONS LOCATIVES

Les dettes financières sont présentées dans le tableau ci-dessous en distinguant les passifs non courants des passifs courants :

Courants (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Emprunts auprès des établissements de crédit	421 522	267 487
Intérêts courus non échus sur emprunts et concours bancaires	7 882	4 193
Concours bancaires	318 493	468 144
Autres emprunts et dettes assimilées	35 622	51 677
TOTAL EMPRUNTS ET CONCOURS BANCAIRES (PART À MOINS D'UN AN)	783 519	791 501

Non courants (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 125 525	1 254 240
Consignations citernes	15 670	16 231
Consignations bouteilles	136 115	132 357
Autres emprunts et dettes assimilées	40 549	45 367
TOTAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES	1 317 859	1 448 195
TOTAL	2 101 378	2 239 696

Emprunts et dettes financières (non courants) (en milliers d'euros)

	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit	857 991	267 534
Autres emprunts et dettes assimilées	26 358	14 191
TOTAL	884 349	281 725

Au 31/12/2023 (en milliers d'euros)

	Nantissements de titres	Autres garanties	Non garantis	Total
Emprunts auprès des établissements de crédit	250 823	74 353	1 221 871	1 547 047
Concours bancaires	53 768	264 725	318 493
Autres emprunts et dettes assimilées	19 448	56 723	76 171
TOTAL	250 823	147 569	1 543 319	1 941 711

La variation des emprunts et autres passifs financiers courants et non courants entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023 s'analyse comme suit :

	31/12/2022	de périmètre	Variations	Émissions	Remboursements	Écarts de conversion
Emprunts et dettes financières courantes et non courantes	2 091 108	45	1 034 796	(1 094 736)	(81 620)	1 949 593
Obligations locatives courantes et non courantes	224 649	521	62 591	(37 550)	(11 453)	238 758
TOTAL	2 315 757	566	1 097 387	(1 132 286)	(93 073)	2 188 351

Les émissions réalisées au cours de la période s'expliquent principalement par le refinancement des lignes de crédit utilisées, les nouveaux financements obtenus sur Photosol, le financement des investissements industriels et des opérations courantes.

	Taux fixe	Taux variable
Emprunts auprès des établissements de crédit	161 655	963 870
Emprunts auprès des établissements de crédit (part à moins d'un an)	64 345	357 177
TOTAL	226 000	1 321 047

Covenants financiers

L'endettement net consolidé du Groupe atteint 1 360 millions d'euros au 31 décembre 2023. Les emprunts et contrats de crédit souscrits par Rubis Énergie intègrent l'engagement aux bornes du périmètre Rubis Énergie de respecter, pendant la durée des emprunts, les ratios financiers suivants :
— endettement net sur fonds propres inférieur à 1 ;
— endettement net sur EBITDA inférieur à 3,5.
Au 31 décembre 2023, les ratios aux bornes du groupe Rubis Énergie sont respectés, écartant ainsi toute probabilité d'occurrence des faits générateurs d'exigibilité anticipée.
Les entités de financement du groupe Photosol ainsi que certaines SPV de production font l'objet de covenants négociés au cas par cas, pour lesquels aucun remboursement anticipé n'est exigé au 31 décembre 2023.

Supply chain factoring

Certaines filiales de la branche Distribution d'énergies ont mis en place des contrats d'agents payeurs avec des institutions financières permettant à certains fournisseurs du Groupe de céder leurs créances dues par le Groupe. Ce programme de financement a permis au Groupe de bénéficier d'une prolongation des délais de paiement des dettes vis-à-vis de ces fournisseurs. Les dettes ayant fait l'objet d'une prolongation des délais de paiement sont présentées dans les « Emprunts et concours bancaires (part à moins d'un an) » sur la ligne « Autres emprunts et dettes assimilées ». Au 31 décembre 2023, les montants dus au titre de ces programmes s'élèvent à 11 millions d'euros. Les flux de trésorerie liés à ces dettes sont classés en flux de trésorerie liés aux activités de financement.

Échéancier des obligations locatives (en milliers d'euros)

	Moins de 1 an	De 1 à 5 ans	À plus de 5 ans	Total (31/12/2023)
Échéancier des obligations locatives	38 070	74 834	125 854	238 758

Autres informations relatives aux contrats de locations (IFRS 16)

Au 31 décembre 2023, le montant des loyers décaissés (contrats retraités et contrats exemptés) s'élève à 103,2 millions d'euros et le produit des sous-locations à 7,4 millions d'euros. Les charges de loyers qui n'ont pas été retraitées au 31 décembre 2023 s'analysent comme suit :
— loyers bénéficiant d'une exemption de comptabilisation :
— durée inférieure à 12 mois pour 31 millions d'euros,
— bien de faible valeur unitaire pour 0,7 million d'euros ;
— part variable des loyers pour 19,7 millions d'euros.

4.10.2 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Couverture	Nominal (en milliers d'euros)	Valeur de marché au 31/12/2023
Change	244 MUSD	(4 886)
	5 MCHF	109
	93 MUSD	(1 063)
Taux (swaps et caps)	951 M€	46 203
Trading (swap de taux)		47
Matière	80 465 t	(930)
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS		39 480

L'évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés portés par le Groupe intègre une composante « risque de contrepartie » pour les instruments dérivés actifs et une composante « risque de crédit propre » pour les instruments dérivés passifs. L'évaluation du risque de crédit est déterminée à partir de modèles mathématiques usuels pour des intervenants de marché.

Risque de taux

Caractéristique des emprunts contractés	Taux	Montant global des lignes (en milliers d'euros)	À moins d'1 an	Entre 1 et 5 ans	À plus de 5 ans	Existence ou non de couverture
	Fixe	198 065	60 513	121 001	16 551
	Variable	1 310 057	346 633	712 819	250 605	OUI
Roupie indienne	Fixe
	Variable	583	137	446
Dollar américain	Fixe	1 938	464	1 474
	Variable	10 407		10 407
Dollar de la Barbade	Fixe	25 619	3 368	22 251
	Variable
Ariary malgache	Fixe	378		378
	Variable
TOTAL		1 547 047	421 522	857 991	267 534

Le risque de taux est limité aux emprunts souscrits par le Groupe. Au 31 décembre 2023, le Groupe a mis en place des contrats de protection de taux (cap et floor) à hauteur de 951 millions d'euros sur un total de 1 321 millions d'euros d'endettement à taux variable représentant 72 % de ce montant.

	JJ à 1 an (3)	De 1 à 5 ans	Au-delà
Emprunts et dettes financières hors consignations (1)	783 519	884 349	281 725
Actifs financiers (2)	589 685
Exposition nette avant couverture	193 834	884 349	281 725
Instruments de couverture	(951 000)
EXPOSITION NETTE APRÈS COUVERTURE	193 834	(66 651)	281 725

(1) Emprunts auprès des établissements de crédit, concours bancaires, intérêts courus non échus et autres emprunts et dettes assimilées.
(2) Trésorerie et équivalents de trésorerie.
(3) Y compris les actifs et dettes à taux variable.

Sensibilité à la variation des taux d'intérêt

L'endettement net à taux variable s'élève à 1 049,9 millions d'euros : emprunts confirmés à taux variables (1 321 millions d'euros) plus concours bancaires courants (318,5 millions d'euros) moins la trésorerie disponible (58 millions d'euros). Compte tenu des couvertures mises en place, une variation de 1 % des taux court terme n'aurait pas d'impact significatif sur le coût de l'endettement financier net 2023. L'exposition des entités Photosol nouvellement acquises n'est pas matérielle.

(en millions de dollars US)	31/12/2023
Actifs	171
Passifs	(259)
POSITION NETTE AVANT GESTION	(88)
Position hors bilan
POSITION NETTE APRÈS GESTION	(88)

Risque de variation des prix des produits pétroliers

Le risque lié aux variations des prix des produits pétroliers doit être analysé à partir des deux éléments suivants :
— le risque de variation de prix des produits pétroliers est atténué par la courte durée de stockage du produit ;
— les tarifs commerciaux sont régulièrement révisés en fonction des conditions de marché.

Risque de change

Les achats de produits pétroliers sont réalisés en dollars ; c'est donc vis-à-vis de cette seule monnaie que le Groupe reste potentiellement exposé. La branche Distribution d'énergies affiche, au 31 décembre 2023, une position bilantielle créditrice nette en dollars de 88 millions, correspondant à des dettes (y compris intragroupes), des créances ainsi que des découverts bancaires et des disponibilités. L'exposition du Groupe est essentiellement concentrée sur les filiales Rubis Energy Kenya, Ringardas (Nigéria), RWIL Suriname et Dinasa (Haïti). La diminution de l'exposition est liée aux mesures prises au Kenya et au Nigéria pour acquérir des dollars et réduire les encours fournisseurs. Dans l'hypothèse d'une évolution défavorable de l'euro d'un centime par rapport au dollar le risque de change ne serait pas matériel (inférieur à 1 million d'euros avant impôt).## 4.10.3 AUTRES PASSIFS

Autres passifs courants (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Produits constatés d'avance et autres comptes de régularisation	9 326	4 843
Juste valeur des instruments financiers	5 906	4 890
TOTAL	15 232	9 733

Autres passifs long terme (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Dettes sur acquisitions d'immobilisations et autres actifs non courants	469	577
Juste valeur des instruments financiers (part à plus d'un an)	8 715	264
Autres dettes (part à plus d'un an)	137 690	92 622
Produits constatés d'avance (part à plus d'un an)	1 385	1 046
TOTAL	148 259	94 509

Dans le cadre de la transaction Photosol (cf. note 3.2), le Groupe a reconnu à la date de prise de contrôle une option de rachat sur participations ne donnant pas le contrôle pour une juste valeur de 82 millions d'euros constatés en « Autres passifs long terme » par contrepartie d'une diminution des intérêts minoritaires présentés dans les capitaux propres totaux. Cette option de rachat s'élève à 129,5 millions d'euros au 31 décembre 2023, après réévaluation de 32 millions d'euros constatée en autres éléments du résultat global.

4.10.4 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (PASSIFS D'EXPLOITATION COURANTS) (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Dettes fournisseurs	519 011	456 848
Dettes sur acquisitions d'immobilisations et autres actifs non courants	21 323	16 953
Dettes sociales	54 783	48 249
Dettes fiscales	115 551	153 969
Charges à payer	145 136	-
Comptes courants	11 490	3 671
Dettes diverses d'exploitation	70 209	101 916
TOTAL	792 512	781 742

Rapprochement avec la variation du BFR au tableau de flux de trésorerie (en milliers d'euros)

	Valeur au 31/12/2023
VALEUR AU BILAN 31/12/2023	792 512
Valeur au bilan 31/12/2022	781 742
Variation des fournisseurs et autres créditeurs au bilan	10 770
Incidence des variations de périmètre	(4 954)
Incidence des écarts de conversion et des retraitements en lien avec l'hyperinflation	47 269
Incidence des reclassements de poste à poste	1 478
Incidence de la variation des dettes sur acquisitions d'actifs (en investissement)	(4 371)
Incidence de la variation des dividendes à verser et intérêts courus sur dettes (en financement)	131
Incidence de la variation des autres passifs courants et des autres dettes à plus d'un an	6 149
Variation des fournisseurs et autres créditeurs au TFT	56 472

4.10.5 RISQUE DE LIQUIDITÉ

Risque de liquidité

Au 31 décembre 2023, le Groupe utilise des lignes de crédit confirmées pour un montant global de 744 millions d'euros. Le montant des lignes de crédit confirmées mais non utilisées au 31 décembre 2023 s'élève à 442 millions d'euros.

Échéance de remboursement	Inférieure à 1 an	De 1 à 5 ans	Supérieure à 5 ans
	422	858	268

Parallèlement, il est précisé que le Groupe présente à l'actif de son bilan une trésorerie immédiatement disponible de 590 millions d'euros. Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers s'analysent comme suit (y compris les paiements d'intérêts) :

Passifs financiers (en milliers d'euros)

	Valeur comptable	Contractuels	Moins de 1 mois	De 1 à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	TOTAL
Emprunts et dettes financières	1 166 074	1 363 735	1 006 437	357 298	-	1 363 735	-	-
Consignations d'emballages	151 785	151 785	107 188	97 979	126 828	23 683	-	-
Autres passifs long terme	148 259	148 259	263 147	848 148	-	148 259	-	-
Emprunts et concours bancaires	783 519	838 726	309 087	110 063	416 036	-	3 540	-
Fournisseurs et autres créditeurs	792 512	792 512	544 818	159 633	48 244	34 851	4 966	-
Autres passifs courants	15 232	15 232	6 333	433	6 507	1 976	73	-
TOTAL	3 057 381	3 310 249	860 345	270 490	471 766	1 321 480	386 168	-

La différence entre les flux de trésorerie contractuels et les valeurs comptables des passifs financiers est principalement constituée par les intérêts futurs.

4.11 Autres provisions (hors avantages au personnel)

Principes comptables

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Démantèlement et dépollution

Les dépenses futures de restitution des sites (démantèlement et dépollution), résultant d'une obligation actuelle, légale ou implicite, sont provisionnées sur la base d'une estimation raisonnable de leur juste valeur, au cours de l'exercice durant lequel apparaît l'obligation. La contrepartie de cette provision est incluse dans la valeur nette comptable de l'actif concerné et amortie sur la durée d'utilité de cet actif. Les ajustements ultérieurs de la provision, consécutifs notamment à une révision du montant de la sortie de ressources ou du taux d'actualisation, sont symétriquement portés en déduction ou en augmentation du coût de l'actif correspondant. L'impact de l'accrétion (passage du temps) sur la provision pour restitution des sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d'intérêt sans risque. L'accrétion est comptabilisée dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Litiges et réclamations

Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation liée à des actions en justice, contentieux fiscaux, procédures contentieuses ou autres réclamations résultant d'événements antérieurs qui sont en instance, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable du montant de cette sortie de ressources peut être faite. Le Groupe s'appuie sur ses conseils et avocats pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et estimer les provisions pour litiges et réclamations en intégrant les probabilités de réalisation des différents scénarios envisagés.

Certificats d'économie d'énergie

Certaines entités françaises sont soumises à l'obligation de collecte de certificats d'économie d'énergie. Cette obligation fait l'objet d'une provision uniformément répartie sur la période triennale de collecte. Parallèlement, le Groupe constate les achats de certificats réalisés tout au long de la période triennale en stocks, à leur coût d'acquisition ou de collecte. À l'issue de chaque période triennale, les stocks sont consommés et les provisions reprises. Ces éléments sont constatés en « Résultat brut d'exploitation ».

Restructurations

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que le Groupe dispose d'un plan de restructuration détaillé et formalisé et que les principales dispositions de la restructuration ont fait l'objet d'une annonce aux personnes concernées ou que la restructuration a fait l'objet d'un début d'exécution. Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

Non courants (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Provisions pour risques et charges	90 714	62 408
Provisions pour démantèlement et dépollution	47 106	35 600
TOTAL	137 820	98 008

Les provisions pour risques et charges comprennent notamment :
— les obligations du Groupe en matière de certificats d'économie d'énergie. Ces provisions sont constatées tout au long de la période triennale en vigueur (2022/2025) ;
— une provision relative à l'obligation du groupe Rubis de personnaliser les actifs acquis (rebranding) ;
— des provisions relatives à des risques ou litiges pouvant conduire à la mise en cause éventuelle du groupe Rubis.

Le Groupe peut être amené à constituer des provisions lorsqu'il existe un risque de remise en cause des tarifs appliqués par les sociétés projets (SPV). Toutefois, au 31 décembre 2023, il n'existe aucune provision constituée au titre de ce risque.

Les provisions pour démantèlement et dépollution sont conformes à la norme IAS 16. Le Groupe a procédé à une estimation des coûts de dépollution et de démantèlement reposant notamment sur les conclusions de conseils externes. Conformément à la norme IAS 16, la valeur actuelle de ces dépenses a été incorporée au coût des installations correspondantes.

	de périmètre	Dotations	Variations	Reprises*	Hyperinflation	Écarts de conversion	31/12/2023
Provisions pour risques et charges	-	2 534	66 714	(21 890)	(3 272)	-	90 714
Provisions pour démantèlement et dépollution	-	2 984	41 270	(720)	9 006	236	47 106
TOTAL	-	5 518	107 984	(22 610)	5 734	236	137 820

* Dont 8,1 millions d'euros de reprises sans objet.

Les variations de provisions pour risques et charges de l'exercice correspondent notamment :
— aux nouvelles obligations du Groupe en matière de collecte de certificats d'économie d'énergie ;
— aux obligations du Groupe en matière de dépollution et remise en état ;
— aux obligations des entités Photosol, nouvellement acquises, en matière de dépollution et remise en état.

Litiges et passifs éventuels

En décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office d'une mission d'enquête sur des pratiques observées dans le secteur de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants. Fin 2023, les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence ont adressé à plusieurs acteurs du secteur pétrolier en France – parmi lesquels figurent trois entités du Groupe – une notification de griefs relative à des pratiques prétendument mises en œuvre dans ce secteur. La réception de ce document ne préjuge en rien d'une condamnation future éventuelle. Durant l'exercice 2024, le Groupe présentera des observations et entend contester intégralement et fermement le bien-fondé des procédures en cours. Par conséquent, aucune provision n'a été constituée, le management considérant que les critères de comptabilisation d'une provision ne sont pas respectés au regard des normes IFRS.# 4.12 Avantages au personnel

Principes comptables

Les salariés du Groupe bénéficient :

— des régimes de droit commun à cotisations définies en vigueur dans le pays concerné ;
— de suppléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite (sociétés françaises, suisse et bermudienne, entités situées à la Barbade, au Guyana et certaines entités malgaches) ;
— d'un régime fermé de complément de retraite (fonds de pension FSCI – îles anglo-normandes) ;
— de régimes de couvertures médicales post-emploi (sociétés bermudienne et sud-africaine).

Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes ; la charge qui correspond aux primes versées est inscrite au compte de résultat de l'exercice.

Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués suivant la méthode actuarielle des unités de crédits projetées avec salaire de fin de carrière. Les calculs effectués intègrent des hypothèses actuarielles dont les principales portent sur la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux de projection des salaires de fin de carrière et le taux d'actualisation. Ces hypothèses tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou chaque entité du Groupe. Le taux est déterminé par référence aux obligations d'entreprises de première catégorie de la zone concernée. Ces évaluations sont effectuées deux fois par an.

Les gains et les pertes actuariels des régimes à prestations définies d'avantages postérieurs à l'emploi, résultant de changements d'hypothèses actuarielles ou d'ajustements liés à l'expérience (différences entre les hypothèses actuarielles antérieures et les événements effectifs constatés) sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Il en est de même de tout ajustement dû au plafonnement des actifs de couverture en cas de régimes surfinancés. Ces éléments ne sont jamais recyclés en résultat ultérieurement.

Conformément à l'interprétation IFRIC 14, l'actif net résultant du surfinancement du régime de retraite à prestations définies de la société FSCI n'est pas reconnu dans les comptes du Groupe, ce dernier ne disposant pas d'un droit inconditionnel à recevoir ce surplus.

Les salariés des sociétés Vitogaz France, Rubis Énergie, Frangaz, Vito Corse, Rubis Antilles Guyane, SARA, SRPP, Rubis EnergyBermuda et Vitogaz Switzerland bénéficient également de primes d'ancienneté liées à l'attribution d'une médaille du travail qui entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme au sens de la norme IAS 19. Le montant des primes qui seront susceptibles d'être attribuées a été évalué selon la même méthode que celle retenue pour l'évaluation des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, à l'exception des gains et pertes actuariels comptabilisés dans le résultat de la période où ils surviennent.

Les salariés de la société SARA bénéficient des dispositifs de préretraite progressive, préretraite anticipée (« postée ») et de congés de fin de carrière. Le montant des engagements correspondant aux allocations de préretraite et des congés de fin de carrière a été évalué selon la même méthode que décrite précédemment.

Les avantages au personnel accordés par le Groupe sont détaillés par nature dans le tableau ci-dessous :

	31/12/2023	31/12/2022
Provision pour retraite	26 812	26 607
Provision pour couverture assurance maladie et mutuelle	11 669	11 318
Provision pour médailles du travail	2 448	2 238
TOTAL	40 929	40 163

La variation des provisions liées aux avantages au personnel se détaille comme suit :

	2023	2022
Provisions au 1er janvier	40 163	56 438
Charge d'intérêt de la période	2 078	1 388
Coût des services rendus de la période	2 588	3 697
Rendement attendu des actifs de la période	(1 034)	5 902
Prestations payées sur la période	(3 505)	(3 322)
Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs	1 837	(25 571)
Écarts de conversion	(1 198)	1 631
PROVISIONS AU 31 DÉCEMBRE	40 929	40 163

Avantages postérieurs à l'emploi

Aux 31 décembre 2022 et 2023, les avantages postérieurs à l'emploi ont fait l'objet d'évaluations par un actuaire indépendant, selon les hypothèses suivantes :

Hypothèses (comprises dans une fourchette selon structure)	2023	2022
Taux d'actualisation	de 1 à 15,50 %	de 1,45 à 13,50 %
Taux d'inflation	de 0 à 3,2 %	de 0 à 3,2 %
Taux de revalorisation des salaires	de 0 à 17,5 %	de 0 à 17,5 %
Âge de départ volontaire à la retraite	de 60 à 65 ans	de 60 à 65 ans

Les écarts actuariels sont constatés en contrepartie des capitaux propres. Les taux d'actualisation ont été utilisés par référence aux rendements procurés par les obligations émises par des entreprises de première catégorie (notation minimale AA) sur des durées équivalentes à celles des engagements à la date d'évaluation.

Le calcul de sensibilité de la provision pour engagements à la variation d'un quart de point de pourcentage du taux d'actualisation montre que le montant de l'obligation et des éléments de résultats ne seraient pas affectés significativement au regard du total reconnu au titre des avantages au personnel dans les comptes du Groupe.

Hypothèses de sensibilité

	(en milliers d'euros)
Provision pour engagements
Évaluation de la provision au 31/12/2023	40 929
Évaluation de la provision – hypothèse taux d'actualisation en diminution de 0,25 %	42 403
Évaluation de la provision – hypothèse taux d'actualisation en augmentation de 0,25 %	39 479

Détail des engagements

	31/12/2023	31/12/2022
Dette actuarielle des engagements non couverts par des actifs	27 308	25 484
Dette actuarielle des engagements couverts par des actifs	25 114	28 954
Valeur de marché des actifs de couverture	(25 114)	(28 954)
Déficit	27 308	25 484
Limitation des actifs (régimes surfinancés)	11 173	12 441
PROVISION CONSTITUÉE AU 31 DÉCEMBRE	38 481	37 925

Évolution de la dette actuarielle

	2023	2022
Dette actuarielle au 1er janvier	54 438	78 936
Coût des services rendus de la période	2 273	4 007
Charge d'intérêt de la période	2 011	1 379
Prestations payées sur la période	(4 134)	(4 061)
Pertes (gains) actuariels et limitation des actifs	(1 156)	(26 208)
Écarts de conversion	(1 010)	385
DETTE ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE	52 422	54 438

Évolution des actifs de couverture

	2023	2022
Actifs de couverture au 1er janvier	28 953	36 843
Écart de conversion	207	(1 231)
Rendement attendu des fonds	(3 228)	(5 717)
Prestations payées	(818)	(942)
Actifs de couverture au 31 décembre	25 114	28 953
Limitation des actifs	(11 173)	(12 441)
ACTIFS RECONNUS AU 31 DÉCEMBRE	13 941	16 512

Les actifs de couverture sont détaillés ci-après :

Répartition des actifs de couverture

	31/12/2023
Actions	20 %
Obligations	25 %
Actifs garantis par des contrats d'assurance	56 %
TOTAL	100 %

Analyse géographique des avantages au personnel

	Europe	Caraïbes	Afrique
Hypothèses actuarielles	1,00 à 4,50 %	3,30 à 5,27 %	3,30 à 15,50 %
Provision pour retraite et couverture assurance maladie	5 564	29 988	2 928
Provision pour médailles du travail	705	1 470	274

Note 5. Notes annexes au compte de résultat

Principes comptables

Le Groupe utilise le résultat brut d'exploitation comme indicateur de performance. Le résultat brut d'exploitation correspond au chiffre d'affaires net déduction faite :

— des achats consommés ;
— des charges externes ;
— des charges de personnel ;
— des impôts et taxes.

Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme principal indicateur de performance. Le résultat opérationnel courant correspond au résultat brut d'exploitation après prise en compte :

— des autres produits de l'activité ;
— des amortissements et provisions nets ;
— des autres produits et charges d'exploitation.

Afin de présenter au mieux la performance opérationnelle dans les pôles de métier, le résultat des sociétés mises en équivalence est classé sur une ligne spécifique au sein du résultat opérationnel.

5.1 Chiffre d'affaires

Principes comptables

Le chiffre d'affaires des activités du Groupe est reconnu lorsque le contrôle de l'actif est transféré à l'acheteur, c'est-à-dire au moment de la livraison du bien au client conformément aux dispositions contractuelles, et que le client est en mesure de décider de l'utilisation de cet actif et de bénéficier de la quasi-totalité de ses avantages :

— pour les produits issus de l'activité Distribution d'énergies – Retail & Marketing, à la livraison. Pour l'activité bitume, le chiffre d'affaires est majoritairement reconnu en sortie de bac. En cas de marge administrée, le chiffre d'affaires est retraité par le biais de la comptabilisation d'un produit à recevoir, le cas échéant, ou d'un produit constaté d'avance afin de tenir compte de la substance des opérations ;
— pour les produits issus de l'activité Distribution d'énergies – Support & Services, à la livraison et selon la durée du contrat de prestations. Concernant la SARA, le chiffre d'affaires relatif à la vente de produits pétroliers est reconnu en sortie de bac lorsque le produit quitte la raffinerie ou les autres dépôts ;
— pour les produits issus de l'activité Production d'électricité renouvelable, lors de la livraison des MWh par les parcs photovoltaïques. Le chiffre d'affaires enregistré par chaque parc est reconnu en fonction des quantités produites et injectées dans le réseau de distribution au cours de la période. Il correspond à la vente de l'électricité produite et cédée soit conformément aux différents contrats dont les prix de vente sont définis par arrêté ou dans le cadre d'appels d'offres, soit sur le marché.

Les opérations réalisées pour compte de tiers sont exclues du chiffre d'affaires et des achats conformément aux pratiques du secteur.# Le chiffre d'affaires net est détaillé dans le tableau ci-dessous par secteur d'activité et par zone d'implantation des sociétés consolidées.

31/12/2023 (en milliers d'euros)

Distribution d'énergies renouvelable	Société mère	Production d'électricité	Total
Zone géographique
Europe	799 955	48 639	89 848 683
Caraïbes	3 284	819	3 284 819
Afrique	2 496	475	2 496 475
TOTAL	6 581 249	48 639	89 6 629 977
Métier
Carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes	5 548 978		5 548 978
Raffinage	864 282		864 282
Négoce, approvisionnement, transport et services	167 989		167 989
Électricité photovoltaïque		48 639	48 639
Autre			89
TOTAL	6 581 249	48 639	89 6 629 977

31/12/2022 (en milliers d'euros)

Distribution d'énergies renouvelable	Société mère	Production d'électricité	Total
Zone géographique
Europe	832 609	32 558	134 865 301
Caraïbes	3 601	748	3 601 748
Afrique	2 667	679	2 667 679
TOTAL	7 102 036	32 558	134 7 134 728
Métier
Carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes	6 060 778		6 060 778
Raffinage	869 358		869 358
Négoce, approvisionnement, transport et services	171 900		171 900
Électricité photovoltaïque		32 558	32 558
Autre			134
TOTAL	7 102 036	32 558	134 7 134 728

5.2 Achats consommés (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Achats de matières premières, fournitures et autres approvisionnements	401 726	452 003
Variation de stocks de matières premières, fournitures et autres approvisionnements	(45 378)	925
Production stockée	23 901	(71 713)
Autres achats	37 428	31 757
Achats de marchandises	4 584 598	5 286 877
Variation de stocks de marchandises	(52 150)	(25 172)
Dotations nettes de reprises de dépréciations sur stocks de matières premières et marchandises	(4 196)	15 703
TOTAL	4 945 929	5 690 380

5.3 Frais de personnel

Les frais de personnel du Groupe se ventilent comme suit :

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Salaires et traitements	175 442	164 482
Rémunération de la Gérance	2 972	2 408
Charges sociales	75 325	70 075
TOTAL	253 739	236 965

L'effectif moyen du Groupe se ventile comme suit :

Effectif moyen des sociétés intégrées globalement par catégorie

	31/12/2023
Cadres	762
Employés et ouvriers	2 831
Agents de maîtrise et techniciens	697
TOTAL	4 290

Effectif moyen des sociétés intégrées globalement

	31/12/2022	Entrées	Sorties	31/12/2023	TOTAL
	4 055	722	(487)		4 290

Quote-part de l'effectif moyen des sociétés intégrées proportionnellement

	31/12/2023
TOTAL	12

5.4 Charges externes (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Locations et charges locatives	15 106	10 854
Honoraires	36 221	31 560
Autres services extérieurs*	437 483	360 990
TOTAL	488 810	403 404

Comprend également des charges de loyers (cf. note 4.1.2 « Droits d'utilisation IFRS 16 ; exemptions offertes par la norme et retenues par le Groupe »).

5.5 Amortissements et provisions nets (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Immobilisations incorporelles	5 587	4 875
Immobilisations corporelles	182 404	162 812
Actifs circulants	2 111	4 639
Risques et charges d'exploitation	(648)	(4 579)
TOTAL	189 454	167 747

5.6 Autres produits et charges d'exploitation (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Subventions d'exploitation	94	23
Produits divers de gestion courante	14 348	13 502
Autres produits d'exploitation	14 442	13 525
Charges diverses de gestion courante	(8 220)	(7 198)
Autres charges d'exploitation	(8 220)	(7 198)
TOTAL	6 222	6 327

5.7 Autres produits et charges opérationnels

Principes comptables

Le Groupe distingue les produits et charges opérationnels qui sont de nature inhabituelle, non fréquente ou de manière générale non récurrente et qui pourraient nuire à la lisibilité de la performance opérationnelle. Ces produits et charges comprennent l'impact sur le résultat :

— des acquisitions et cessions d'entreprises (écart d'acquisition négatif, frais d'acquisition stratégiques, plus ou moins-value de cession, etc.) ;
— des plus ou moins-values de cessions ou mise au rebut d'actifs corporels et incorporels ;
— des autres produits et charges de nature inhabituelle et non récurrente ;
— des dotations aux provisions et pertes de valeur d'actifs corporels ou incorporels de montant significatif.

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles	(513)	65
Coûts liés aux acquisitions stratégiques	(6 235)	(22 375)
Autres charges et provisions	(65)	111
Dépréciation des écarts d'acquisition	(40 000)
Impact des acquisitions/cessions d'entreprises	14 163	4 063
TOTAL	7 350	(58 136)

Les coûts liés aux acquisitions stratégiques correspondent notamment aux coûts encourus dans le cadre de l'acquisition du groupe Photosol.

Impact des acquisitions/cessions d'entreprises :
— en 2023, le Groupe a comptabilisé un produit de 14 millions d'euros à la suite de la décision favorable émise dans le cadre de la procédure d'arbitrage initiée suite à l'acquisition d'une activité de distribution en Afrique de l'Est ;
— en janvier 2022, la JV Rubis Terminal avait vendu la totalité de sa participation dans ses actifs turcs (Rubis Terminal Petrol). À la suite de cette transaction, et conformément aux accords conclus précédemment, le Groupe avait perçu du fonds d'investissement I Squared Capital un complément de prix de 4 millions d'euros.

5.8 Coût de l'endettement financier net (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Revenus des équivalents de trésorerie	15 718	11 869
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	151	(1)
Intérêts sur emprunts et autres dettes financières	(87 858)	(42 363)
TOTAL	(71 989)	(30 495)

5.9 Autres produits et charges financiers

Principes comptables

Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par la filiale dans sa monnaie fonctionnelle au cours du jour de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de chaque arrêté comptable. Les écarts de change correspondants sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Résultat de change	(105 365)	(84 105)
Autres produits et charges financiers nets	(29 044)	3 989
TOTAL	(134 409)	(80 116)

Les pertes de change proviennent essentiellement des activités basées au Kenya et au Nigéria. Les autres produits et charges financiers nets incluent une charge de 19 millions d'euros au titre de la contrepartie en résultat des réévaluations constatées dans le cadre de l'hyperinflation à Haïti et au Suriname. L'impact de ces réévaluations sur le résultat net n'est pas matériel.

5.10 Impôts sur le résultat

5.10.1 CHARGE D'IMPÔT SUR LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES INTÉGRÉES FISCALEMENT

Impôts courants

La charge d'impôt courant est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de la période, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur en France. Le taux de base de l'impôt en France est de 25 %. La loi sur le financement de la Sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre 1999 a instauré un complément d'imposition égale à 3,3 % de l'impôt de base dû ; pour les sociétés françaises, le taux légal d'imposition se trouve ainsi majoré de 0,83 %. En conséquence, le résultat de l'intégration fiscale française en 2023 est taxé au taux de 25,83 %.

Impôts différés

La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode décrite en note 4.6. Le taux d'impôt sur les sociétés retenu pour toutes les entreprises françaises est de 25,83 %. Les normes IFRS prévoient que les impôts différés doivent être évalués en utilisant le taux d'impôt en vigueur au moment de leur probable date de retournement.

5.10.2 RÉCONCILIATION ENTRE L'IMPÔT THÉORIQUE CALCULÉ AVEC LE TAUX D'IMPÔT EN VIGUEUR EN FRANCE ET LA CHARGE D'IMPÔT RÉELLE

31/12/2023 (en milliers d'euros)	Résultat	Impôt	Taux
Résultat au taux normal	409 943	(105 887)	25,83 %
Effet géographique	58 378		14,2 %
Impôt de distribution (quote-part F&C, RAS)	(6 365)		1,6 %
Crédits d'impôts	1 442		0,4 %
Autres différences permanentes	326		0,1 %
Redressements et risques fiscaux/remboursements reçus	(841)		0,2 %
Effet des changements de taux	426		0,1 %
Hyperinflation	(2 054)		0,5 %
Divers autres	(3 285)		0,8 %
Résultat avant impôts et quote-part de résultat des coentreprises	409 943	(57 860)	14,11 %
Quote-part de résultat des coentreprises	14 930
Résultat avant impôts	424 873	(57 860)	13,62 %

5.10.3 RÉFORME DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE

La réforme de la fiscalité internationale arrêtée par l'OCDE fin 2021, dite Pilier 2, visant à établir un taux d'imposition minimal de 15 %, a été adoptée par la France dans le cadre de la loi de finances pour 2024 votée avant le 31 décembre 2023. Elle entrera en application en France pour tout exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024. En raison de son chiffre d'affaires, le groupe Rubis entre dans le champ d'application de cette réforme dès le 1er janvier 2024. Dans ce cadre, la société Rubis SCA est l'Entité Mère Ultime (EMU) et pourrait être redevable, le cas échéant, d'un impôt complémentaire au titre de ses filiales faiblement imposées. L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en mai 2023 des amendements à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat » prévoyant une exonération obligatoire temporaire à la comptabilisation des impôts différés associés à cette imposition complémentaire (Top-Up Tax) dans les états financiers ainsi que la mise en place d'informations spécifiques à inclure dans les annexes aux états financiers. Le Groupe a appliqué, dans ses états financiers au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, l'exception de non-comptabilisation d'impôts différés liés à Pilier 2 telle que prévue par les amendements à IAS 12 « Impôts sur le résultat ».Le Groupe a, par ailleurs, procédé à l'analyse des textes applicables et n'anticipe pas de charge d'impôt complémentaire en raison de cette réforme dans la plupart de ses pays d'implantation, le taux effectif d'imposition y étant supérieur à 15 %. Une attention particulière est portée aux filiales localisées à la Barbade et à Dubaï où la fiscalité est faible et où un impôt complémentaire pourrait être dû pour atteindre le seuil de 15 %. Sur la base des données comptables de l'exercice 2023 et sans procéder aux ajustements GloBE requis par Pilier 2, l'application de la règle d'imposition minimale aurait conduit à une hausse du Taux Effectif d'Imposition de l'ordre de 5 %.

5.11 Résultat par action

Principes comptables

Le résultat net de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est calculé sur la base des différentes évolutions du capital social au cours de la période, multipliées par un facteur de pondération en fonction du temps, et corrigées, le cas échéant, des détentions par le Groupe de ses propres actions. Le résultat net dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de l'impact maximal de la conversion de tous les instruments dilutifs. Le nombre d'actions dont l'émission est conditionnelle à la date de clôture incluses dans le calcul du résultat dilué par action, est basé sur le nombre d'actions (i) qui seraient à émettre si la date de clôture de la période était la fin de la période d'éventualité et (ii) qui ont un effet dilutif. Dans les deux cas, les actions prises en considération pour le calcul du nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice sont celles qui donnent un droit illimité aux bénéfices.

5.12 Dividendes

5.12.1 DIVIDENDES VOTÉS

Rubis a toujours mené une politique active de distribution de dividendes en faveur de ses actionnaires, comme le démontre le taux de distribution par rapport au bénéfice qui a représenté, pour les cinq dernières années, en moyenne 64 % des résultats nets part du Groupe.

Date de distribution	Exercice concerné	Nombre d'actions concernées	Dividende net (en euros)	Total des sommes distribué nettes distribuées (en euros)
AGM 07/06/2012	2011	30 431 861	1,67	50 821 208
AGM 07/06/2013	2012	33 326 488	1,84	61 320 738
AGM 05/06/2014	2013	37 516 780	1,95	73 157 721
AGM 05/06/2015	2014	38 889 996	2,05	79 724 492
AGM 09/06/2016	2015	43 324 068	2,42	104 844 245
AGM 08/06/2017	2016	45 605 599	2,68	122 223 005
AGO 07/06/2018	2017	95 050 942	1,50	142 574 358
AGM 11/06/2019	2018	97 185 200	1,59	154 522 276
AGO 11/06/2020	2019	100 348 772	1,75	175 607 076
AGM 10/06/2021	2020	100 955 418	1,80	181 715 083
AGM 09/06/2022	2021	102 720 955	1,86	191 060 498
AGM 08/06/2023	2022	102 876 685	1,92	197 523 235

Pour rappel, la valeur nominale de chaque action a été divisée par deux en 2017. Sont présentés ci-dessous les résultats et actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action.

	31/12/2023	31/12/2022
Résultat par action (en milliers d'euros)
Résultat net consolidé part du Groupe	353 694	262 896
Effet résultat des stock-options	193
Résultat net consolidé après prise en compte de l'effet résultat des stock-options	353 694	263 089
Nombre d'actions à l'ouverture	102 953 566	102 538 186
PEE	146 949	106 236
Actions de préférence	237 567
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	103 100 515	102 881 989
Actions gratuites (de performance et de préférence)	406 581	121 852
Nombre moyen pondéré dilué d'actions	103 507 096	103 003 841
RÉSULTAT NON DILUÉ PAR ACTION (en euros)	3,43	2,56
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (en euros)	3,42	2,55

5.12.2 DIVIDENDE STATUTAIRE

En l'absence de performance boursière globale positive de l'action Rubis en 2023, telle que définie par l'article 56 des statuts, le dividende des associés commandités est nul au titre de l'exercice 2023.

Note 6. Information sectorielle résumée

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 8, les secteurs opérationnels sont ceux examinés par les principaux décideurs opérationnels du Groupe (les Gérants). Cette analyse des secteurs est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du Groupe. Dans le cadre de sa stratégie de diversification, le Groupe a créé une branche dédiée Rubis Renouvelables. Le Groupe est désormais géré selon deux secteurs d'activité : la Production d'électricité renouvelable et la Distribution d'énergies. Les activités de Retail & Marketing et de Support & Services ont été regroupées dans une seule branche nommée Distribution d'énergies reflétant le niveau auquel est désormais évaluée la performance de cette activité par les principaux décideurs opérationnels du Groupe (les Gérants). Cette nouvelle organisation stratégique et managériale a conduit à distinguer les deux segments suivants qui sont cohérents avec le mode de gestion actuel du Groupe et les informations revues par les principaux décideurs opérationnels :
— le segment Distribution d'énergies qui intègre la distribution de carburants, de fiouls, de lubrifiants, de gaz liquéfiés et de bitumes ainsi que la logistique, qui regroupe le négoce-approvisionnement, l'activité de raffinage et le transport maritime ;
— le segment Production d'électricité renouvelable, spécialisé dans la production d'électricité photovoltaïque.

Ce changement a été pris en compte à compter du 1er janvier 2023 et toute l'information sectorielle de la période comparative a été retraitée pour refléter cette nouvelle présentation. Par ailleurs, le Groupe a déterminé trois zones géographiques :
— l'Europe ;
— l'Afrique ;
— les Caraïbes.

6.1 Information par secteur d'activité

6.1.1 ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

Le tableau suivant présente, pour chaque secteur d'activité, des informations sur les produits des activités ordinaires et les résultats 2023 et 2022. Chacune des colonnes du tableau ci-dessous reprend les chiffres propres de chaque secteur compris comme une entité indépendante ; la colonne « Éliminations » regroupe la suppression des opérations et comptes entre les différents secteurs.

31/12/2023 (en milliers d'euros)

	Distribution d'énergies	Production d'électricité renouvelable	Rubis Terminal (JV)	Société mère	Éliminations	TOTAL Rubis
Chiffre d'affaires	6 581 249	48 639	89			6 629 977
Chiffre d'affaires inter-secteurs	330	4 867			(5 197)
Chiffre d'affaires	6 581 579	48 639	4 956		(5 197)	6 629 977
Résultat brut d'exploitation	796 898	29 360			(28 405)	797 853
Résultat opérationnel courant	647 132	3 719			(29 490)	621 361
Quote-part de résultat des coentreprises			1 989	(311)	13 252	14 930
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises	662 965	(3 085)			(29 491)	643 641
Coût de l'endettement financier	(72 653)	(20 046)			7 051	(71 989)
Charge d'impôt	(61 735)	4 448			(573)	(57 860)
RÉSULTAT NET TOTAL	386 523	(23 405)	13 252	(9 357)		367013

31/12/2022 (en milliers d'euros)

	Distribution d'énergies	Production d'électricité renouvelable	Rubis Terminal (JV)	Société mère	Éliminations	Total Rubis
Chiffre d'affaires	7 102 036	32 558	134			7 134 728
Chiffre d'affaires inter-secteurs	44	12 325			(12 369)
Chiffre d'affaires	7 102 080	32 558	12 459		(12 369)	7 134 728
Résultat brut d'exploitation	680 316	17 713			(28 535)	669 494
Résultat opérationnel courant	539 954	(853)			(30 087)	509 014
Quote-part de résultat des coentreprises			1 145	(69)	4 656	5 732
Résultat opérationnel après quote- part de résultat des coentreprises	501 221	(23 397)			(25 870)	456 610
Coût de l'endettement financier	(25 349)	(7 694)			879	(30 495)
Charge d'impôt	(69 516)	2 826			2 828	(63 862)
RÉSULTAT NET TOTAL	314 016	(26 261)	4 656	(20 508)		271 903

6.1.2 ÉLÉMENTS DU BILAN PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

31/12/2023 (en milliers d'euros)

	Distribution d'énergies	Production d'électricité renouvelable	Rubis Terminal (JV)	Société mère	Éliminations	Total
Actifs immobilisés	2 765 035	1 075 376	25 457			3 865 868
Titres de participation	23 739	268	1 434 530		(1 416 655)	41 882
Participations dans les coentreprises	21 519	(378)	289 530			310 671
Actifs d'impôt différé	18 598	10 172				28 770
Actifs sectoriels	1 435 487	67 790	626 584		(30 315)	2 099 546
Actif total	4 264 378	1 153 228	289 530	2 086 571	(1 446 970)	6 346 737
Capitaux propres consolidés	1 581 397	442 944	289 530	1 865 725	(1 416 651)	2 762 945
Dettes financières	1 605 862	580 968	1 521			2 188 351
Passifs d'impôt différé	(18 278)	25 437			76 500	83 659
Passifs sectoriels	1 095 397	103 879	142 825		(30 319)	1 311 782
Passif total	4 264 378	1 153 228	289 530	2 086 571	(1 446 970)	6 346 737
Emprunts et dettes financières (hors obligations locatives)	1 422 379	525 693	1 521			1 949 593
Trésorerie et équivalents de trésorerie	332 209	18 946	238 530			589 685
Dette financière nette	1 090 170	506 747			(237 009)	1 359 908
Investissements	205 861	77 150			329 283	340

31/12/2022 (en milliers d'euros)

	Distribution d'énergies	Production d'électricité renouvelable	Rubis Terminal (JV)	Société mère	Éliminations	Total
Actifs immobilisés	2 790 658	1 017 295	25 918			3 833 871
Titres de participation	24 175	250	1 455 537		(1 416 655)	63 307
Participations dans les coentreprises	17 525	(68)	287 670			305 127
Actifs d'impôt différé	13 037	5 874				18 911
Actifs sectoriels	1 566 794	77 337	607 872		(3 178)	2 248 825
Actif total	4 412 189	1 100 688	287 670	2 089 327	(1 419 833)	6 470 041
Capitaux propres consolidés	1 577 578	487 809	287 670	1 923 884	(1 416 651)	2 860 290
Dettes financières	1 802 311	511 869	1 577			2 315 757
Passifs d'impôt différé	1 138	30 150			61 192	92 480
Passifs sectoriels	1 031 162	70 860	102 674		(3 182)	1 201 514
Passif total	4 412 189	1 100 688	287 670	2 089 327	(1 419 833)	6 470 041
Emprunts et dettes financières (hors obligations locatives)	1 629 201	460 330	1 577			2 091 108
Trésorerie et	# 6.2 Information par zone géographique (après élimination des opérations entre secteurs)

31/12/2023 (en milliers d'euros)

	Europe	Caraïbes	Afrique	Réconciliation	Total	Rubis Terminal (JV)
Chiffre d'affaires	848 594	3 284 819	2 496 475	89 6	6 629 977
Résultat brut d'exploitation	129 003	375 059	322 196	(28 405)	797 853
Résultat opérationnel courant	63 613	299 618	287 619	(29 489)	621 361
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises	59 939	298 586	301 355	13 252	(29 491)	643 641
Investissements	115 001	100 764	67 246	329 283	340

31/12/2022 (en milliers d'euros)

	Europe	Caraïbes	Afrique	Réconciliation	Total	Rubis Terminal (JV)
Chiffre d'affaires	865 167	3 502 682	2 766 745	134	7 134 728
Résultat brut d'exploitation	113 238	284 725	300 066	(28 535)	669 494
Résultat opérationnel courant	57 003	219 898	262 200	(30 087)	509 014
Résultat opérationnel après quote-part de résultat des coentreprises	35 362	179 620	262 841	4 656	(25 869)	456 610
Investissements	77 598	89 197	91 305	316 258	416

Au 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires réalisé en France (y compris l'Outre-mer) s'élève à 2 192 millions d'euros. Le chiffre d'affaires réalisé au Kenya s'élève à 886 millions d'euros au 31 décembre 2023.

31/12/2023 (en milliers d'euros)

	Europe	Caraïbes	Afrique	Réconciliation	Total	Rubis Terminal (JV)
Actifs immobilisés	1 740 980	1 045 611	1 053 821	25 456	3 865 868
Titres de participation	34 769	6 831	257	25	41 882
Participations dans les coentreprises	17 823	3 318	289 530	530	310 671
Actifs d'impôt différé	11 241	6 035	11 494		28 770
Actifs sectoriels	289 982	807 218	742 098	260 248	2 099 546
ACTIF TOTAL	2 094 795	1 865 695	1 810 988	289 530	285 729	6 346 737

31/12/2022 (en milliers d'euros)

	Europe	Caraïbes	Afrique	Réconciliation	Total	Rubis Terminal (JV)
Actifs immobilisés	1 667 990	1 015 161	1 124 802	25 918	3 833 871
Titres de participation	56 176	6 833	273	25	63 307
Participations dans les coentreprises	17 457	287	670 305	305	127
Actifs d'impôt différé	6 854	5 375	6 682		18 911
Actifs sectoriels	281 286	795 602	956 080	215 857	2 248 825
ACTIF TOTAL	2 029 763	1 822 971	2 087 837	287 670	241 800	6 470 041

Au 31 décembre 2023, les actifs non courants détenus en France (y compris l'Outre-mer) s'élèvent à 1 826 millions d'euros. Les actifs non courants détenus au Kenya s'élèvent à 337 millions d'euros.

Note 7. Intérêts ne conférant pas le contrôle

Au 31 décembre 2023, les principaux intérêts minoritaires sont calculés sur les entités ou sous-groupes suivants :

SARA
Le Groupe consolide selon la méthode de l'intégration globale l'entité SARA avec un taux de détention de 71 % ; les intérêts minoritaires à hauteur de 29 % correspondent au groupe Sol Petroleum Antilles SAS.

ENTITÉS EASIGAS
Les entités Easigas sont consolidées par le Groupe selon la méthode de l'intégration globale avec un taux de détention Groupe de 55 %.

ENTITÉS PHOTOSOL
Depuis le 1er avril 2022, le Groupe consolide selon la méthode de l'intégration globale les entités Photosol (France) dont certaines sont détenues à moins de 100 % (cf. périmètre de consolidation en note 12).

7.1 Informations financières résumées – filiale avec intérêts ne conférant pas le contrôle : SARA

Les montants présentés ci-après sont les montants avant élimination des comptes et opérations réciproques :

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	31/12/2022 (en milliers d'euros)
Actifs immobilisés	224 580	224 999
Dette financière nette (trésorerie – dettes)	(70 226)	(126 154)
Passifs courants (y compris emprunts à moins d'un an et concours bancaires courants)	244 244	259 075

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	31/12/2022 (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires net	1 260 170	1 345 675
Résultat net total	21 299	17 475
— part du Groupe	14 428	12 169
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	6 871	5 306
Autres éléments du résultat global	571	7 064
— part du Groupe	405	5 015
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	166	2 049
Résultat global de la période	21 870	24 539
— part du Groupe	14 833	17 184
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	7 037	7 355
Dividendes payés aux intérêts ne conférant pas le contrôle	6 825	6 825
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	110 693	(9 254)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(23 552)	(24 496)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(118 994)	39 704
Variation de la trésorerie	(31 853)	5 954

7.2 Informations financières résumées – filiale avec intérêts ne conférant pas le contrôle : Easigas SA et ses filiales

Les montants présentés ci-après sont les montants avant élimination des comptes et opérations réciproques :

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	31/12/2022 (en milliers d'euros)
Actifs immobilisés	92 455	80 706
Dette financière nette (trésorerie – dettes)	4 363	2 215
Passifs courants (y compris emprunts à moins d'un an et concours bancaires courants)	18 810	15 123

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	31/12/2022 (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires net	170 744	186 730
Résultat net total	15 834	14 712
— part du Groupe	8 503	8 016
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	7 331	6 696
Autres éléments du résultat global	—	—
— part du Groupe	—	—
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	—	—
Résultat global de la période	15 834	14 712
— part du Groupe	8 503	8 016
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	7 331	6 696
Dividendes payés aux intérêts ne conférant pas le contrôle	5 883	3 347
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	24 968	18 133
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(10 273)	(12 548)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	(14 116)	(6 228)
Incidence de la variation des taux de change	1 570	(158)
Variation de la trésorerie	2 149	(801)

7.3 Informations financières résumées – filiale avec intérêts ne conférant pas le contrôle : Photosol (France) et ses filiales

Les montants présentés ci-après sont les montants avant élimination des comptes et opérations réciproques :

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	31/12/2022 (en milliers d'euros)
Actifs immobilisés	476 873	406 275
Dette financière nette (trésorerie – dettes)	(507 843)	(417 213)
Passifs courants (y compris emprunts à moins d'un an et concours bancaires courants)	136 836	106 545

	31/12/2023 (en milliers d'euros)	31/12/2022 (9 mois) (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires net	48 639	32 558
Résultat net total	(20 806)	(25 860)
— part du Groupe	(16 093)	(20 444)
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	(4 713)	(5 416)
Autres éléments du résultat global	(13 018)	25 411
— part du Groupe	(10 031)	16 945
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	(2 987)	8 466
Résultat global de la période	(33 824)	(449)
— part du Groupe	(26 124)	(3 499)
— attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle	(7 700)	3 050
Dividendes payés aux intérêts ne conférant pas le contrôle	1
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles	24 773	24 928
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	(87 811)	(44 105)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	37 770	(3 378)
Variation de la trésorerie	(25 267)	(22 555)

Note 8. Participations dans les entreprises communes

Les participations du Groupe dans des entreprises communes ne sont pas matérielles au 31 décembre 2023.

Note 9. Participations dans les coentreprises

Principes comptables
Ces participations, consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, regroupent les coentreprises et les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable. Elles sont initialement enregistrées au coût d'acquisition, comprenant le cas échéant le goodwill dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée ou diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes, réalisés après la date d'acquisition. Lorsque les pertes sont supérieures à la valeur de l'investissement net du Groupe dans une société mise en équivalence, ces pertes ne sont pas reconnues, à moins que le Groupe n'ait contracté un engagement de recapitalisation ou de mise de fonds vis-à-vis de cette société. S'il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable est testée selon les modalités décrites dans la note 4.2. Les pertes de valeur résultant de ces tests de dépréciation sont comptabilisées en diminution de la valeur comptable des participations correspondantes.

Le Groupe qualifie trois partenariats (RubisTerminal, Companhia Logistica de Combustiveis (CLC) et Soida) de coentreprises au sens d'IFRS 11. Au 31 décembre 2023, la participation du Groupe dans Rubis Terminal s'élève à 289,5 millions d'euros. Les participations dans CLC et Soida s'élèvent respectivement à 18,2 millions d'euros et à 3,3 millions d'euros. Seules les données relatives à Rubis Terminal sont jugées matérielles et détaillées ci-après. Les montants présentés ci-après sont préparés comme si Rubis Terminal était consolidé par intégration globale.# INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES – COENTREPRISE RUBIS TERMINAL

État de la situation financière des coentreprises (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Actifs courants	265 987	198 145
Actifs non courants	1 431 122	1 445 205
TOTAL ACTIF	1 697 109	1 643 350
Passifs courants	188 068	136 114
Passifs non courants	953 428	955 377
Intérêts minoritaires	29 780	29 392
TOTAL PASSIF	1 171 276	1 120 883

Les actifs courants et passifs des coentreprises incluent en particulier les montants suivants : (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie	136 953	66 978
Passifs financiers courants (hors dettes fournisseurs et provisions)	47 092	30 232
Passifs financiers non courants (hors provisions)	862 524	867 956

Les éléments du compte de résultat sont les suivants : (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Chiffre d'affaires net	242 993	462 434
Résultat net total, part du Groupe (avant charge IFRS 2)	23 754	8 124
Résultat net total, part du Groupe (quote-part intégrée)	13 252	4 656
Autres éléments du résultat global (quote-part intégrée)	(7 523)	11 125
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE (QUOTE-PART INTÉGRÉE)	5 729	15 781

Le résultat net de la période présenté ci-dessus comprend notamment les éléments suivants : (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Dotation aux amortissements	(68 508)	(67 153)
Produits et charges d'intérêts	(36 978)	(49 096)
Impôt sur les bénéfices	(8 442)	74

Au titre de la période, le Groupe a reçu des dividendes à hauteur de 4,6 millions d'euros.

Note 10. Autres informations

10.1 Engagements financiers

ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Dettes garanties	398 392	701 942
Engagements donnés	641 118	680 087
Avals et cautions	510 378	631 264
Autres engagements donnés	130 740	48 823
Engagements reçus	483 290	568 994
Lignes de crédit confirmées	442 157	530 959
Avals et cautions	26 233	30 585
Autres	14 900	7 450

Les avals et cautions donnés concernent essentiellement :
— des garanties bancaires accordées sur les emprunts souscrits par les filiales du Groupe ;
— des garanties demandées par des fournisseurs de produits pétroliers ;
— des garanties accordées aux autorités douanières ;
— des garanties environnementales.

Les avals et cautions reçus concernent essentiellement des garanties obtenues de clients implantés dans la zone Caraïbes.

Au 31 décembre 2023, le Groupe a mis en place des contrats de protection de taux (cap et floor) à hauteur de 951 millions d'euros sur un total de 1 321 millions d'euros d'endettement à taux variable représentant 72 % de ce montant.

Dans le cadre de ses opérations d'acquisitions et de cessions de filiales, le Groupe est amené à accorder ou à recevoir des garanties de passif qui ne présentent aucune spécificité quant à leur durée ou à leur montant.

10.2 Obligations contractuelles et engagements commerciaux

Obligations contractuelles au 31/12/2023 (en milliers d'euros)

	Total	À moins de 1 an	Entre 1 et 5 ans	À plus de 5 ans
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 547 047	421 522	857 991	267 534
Lettres de crédit	50 764	50 764	-	-
Autres obligations à long terme	23 556	3 395	20 161	-
TOTAL	1 621 367	475 681	878 152	267 534

Les engagements commerciaux pris ou reçus par le Groupe ne sont pas significatifs.

10.3 Transactions avec les parties liées

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

La rémunération fixe de la Gérance relève de l'article 54 des statuts. Elle s'élève, pour la période, à 2 883 milliers d'euros et comprend aussi bien la rémunération due au titre de la Gérance de la société mère (2 484 milliers d'euros pour laquelle les charges sociales correspondantes sont entièrement supportées par les Gérants) que celle due au titre des fonctions de Direction dans les filiales (soit 399 milliers d'euros bruts).

Les Assemblées des actionnaires et commandités du 8 juin 2023 (10e résolution) ont approuvé la politique de rémunération de la Gérance pour l'exercice 2023. Celle-ci comprenait une part variable annuelle dont les modalités sont décrites au chapitre 5 du Document d'enregistrement universel 2022. La rémunération variable annuelle de la Gérance au titre de l'exercice 2023 a fait l'objet d'une provision à hauteur de 488 milliers d'euros. Le montant de la rémunération revenant aux membres du Conseil de Surveillance de la société mère est de 285 milliers d'euros pour l'exercice 2023.

10.4 Risque climatique

Les principaux risques du Groupe relatifs au changement climatique proviennent à la fois d'un risque physique et d'un risque de transition. Le risque physique porte sur la survenance d'événements extrêmes, dont l'intensité a tendance à augmenter, et qui pourraient, d'une part, porter atteinte à l'intégrité des sites et, d'autre part, entraîner la perturbation des opérations des filiales concernées et donc des pertes d'exploitation. Le Groupe observe que les incidences financières des dégradations directement liées à des événements climatiques extrêmes, tels que les derniers cyclones intervenus dans les Caraïbes, ont modérément affecté les résultats. La diversification géographique et l'élargissement du périmètre du Groupe ainsi que le caractère non matériel individuellement de ses sites limitent fortement l'exposition aux aléas climatiques susceptibles d'intervenir sur une zone. La nouvelle activité Production d'électricité photovoltaïque intégrée dans le Groupe depuis avril 2022 est à ce jour concentrée en France et ainsi moins exposée à des événements climatiques extrêmes. Rubis est également exposé aux enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. L'évolution parfois rapide de l'environnement réglementaire et des politiques vers une économie bas carbone pourrait imposer une réduction significative des émissions de CO2 et rendre d'autres énergies moins carbonées plus compétitives à terme. L'impact à court terme du risque climatique est considéré comme faible à modéré selon les produits et les zones concernés et non matériel à date sur les états financiers consolidés du Groupe. À travers l'acquisition d'une activité de production d'électricité renouvelable, le Groupe vise à réduire son exposition à ce type de risques. Ces risques sont gérés par le Comité stratégique Climat & RSE Groupe en lien avec les différentes filiales et les directions fonctionnelles, avec l'appui de consultants spécialisés. Le Groupe a pris en considération les impacts des potentiels enjeux climatiques et les conséquences de son ambition 2030 tels qu'identifiés à ce jour dans le cadre de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2023. En particulier, le Groupe a :
— considéré les effets à court terme des engagements pris dans la détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition (cf. note 4.2) ;
— considéré des données externes de marché dans la détermination du taux de croissance à long terme pris en compte dans la détermination de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition ;
— considéré les risques climatiques dans l'évaluation des autres provisions (cf. note 4.11).

À ce jour, le Groupe n'a identifié aucun indice de perte de valeur sur ses actifs immobilisés et l'impact lié aux enjeux climatiques n'est pas significatif dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2023.

10.5 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux comptabilisés au titre des exercices 2023 et 2022 se détaillent comme suit : (en milliers d'euros)

	2023	2022	2023	2022	2023	2022	2023	2022
	PricewaterhouseCoopers		Audit		KPMG
	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Certification des comptes
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés :
— émetteur	434	22%	465	24%	529	43%	525	38%
— filiales intégrées globalement	1 266	65%	1 254	65%	623	51%	766	56%
Sous-total	1 700	87%	1 719	88%	1 152	93%	1 291	94%
Services autres que la certification des comptes
— émetteur	95	5%	57	3%	-	-	-	-
— filiales intégrées globalement	149	8%	167	9%	81	7%	76	6%
Sous-total	244	13%	224	12%	81	7%	76	6%
TOTAL	1 944	100%	1 943	100%	1 233	100%	1 367	100%

Les services autres que la certification des comptes correspondent principalement à la délivrance d'attestations (covenants financiers, RSE, etc.).

Note 11. Événements postérieurs à la clôture

Il n'existe pas d'événements post-clôture de nature à avoir une incidence significative sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023.

Note 12. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2023

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 regroupent les états financiers de Rubis SCA et des filiales listées dans le tableau ci-dessous.

Nom	Siège social /Pays	31/12/2023 % contrôle	31/12/2022 % contrôle	31/12/2023 % d'intérêt	31/12/2022 % d'intérêt	Méthode de consolidation*
Rubis SCA	46, rue Boissière 75116 Paris	Mère	Mère	Mère	Mère	Mère
Siren : 784 393 530
Rubis Patrimoine	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Coparef	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Rubis Renouvelables	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Rubis HyDev	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
RT Invest	France	55,00 %	55,00 %	55,00 %	55,00 %	JV (MEE)
Rubis Terminal Infra	France	55,00 %	55,00 %	55,00 %	55,00 %	JV (MEE)
Rubis Énergie	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Vitogaz	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Sicogaz	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Sigalnor	France	65,00 %	65,00 %	65,00 %	65,00 %	IG
Starogaz	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Norgal	France	20,94 %	20,94 %	20,94 %	20,94 %	JO
Frangaz	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Vito Corse	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
RD3A	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Rubis Restauration et Services	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Vitogaz Switzerland AG	Suisse	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Rubis Energia Portugal SA	Portugal	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
Sodigas Seixal Sociedade de Distribuição de Gás SA	Portugal	100,00 %		100,00 %		IG

Notes to the Consolidated Financial Statements

20. Segment Information

The Group operates in the following geographical segments: Europe, Africa, and the Indian Ocean, North America and South America, and Asia.

The following tables present information by segment.

Nom	Siège social /Pays	31/12/2023 % contrôle	31/12/2022 % contrôle	31/12/2023 % d'intérêt	31/12/2022 % d'intérêt	Méthode de consolidation*
IG Sodigas Açores SA	Portugal	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Sodigas Braga Sociedade de Distribuição de Gás, SA	Portugal	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Spelta – Produtos Petrolíferos SA	Portugal	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Companhia Logistica de Combustiveis SA	Portugal	20,00 %	20,00 %	20,00 %	20,00 %	JV (MEE)
IG Vitogas España SA	Espagne	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Fuel Supplies Channel Islands Ltd (FSCI)	Îles anglo- normandes	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG La Collette Terminal Ltd	Îles anglo- normandes	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG St Sampson Terminal Ltd	Îles anglo- normandes	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Vitogaz Maroc	Maroc	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Lasfargaz	Maroc	82,89 %	82,89 %	82,89 %	82,89 %	IG
IG Kelsey Gas Ltd	République de Maurice	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Vitogaz Madagascar	Madagascar	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Eccleston Co Ltd	République de Maurice	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Vitogaz Comores	Union des Comores	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Gazel Madagascar	Madagascar	49,00 %	49,00 %	49,00 %	49,00 %	IG
IG Rubis Antilles Guyane	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Stocabu	France	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %	JO
IG Société Industrielle de Gaz et de Lubrifiants	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Société anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA)	France	71,00 %	71,00 %	71,00 %	71,00 %	IG
IG Société Antillaise des Pétroles Rubis	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Guyane Française	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Caraïbes Françaises	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Saint-Barthélemy	France	100,00 %	100,00 %			IG
IG Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP)	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Société d'Importation et de distribution de Gaz Liquéfiés dans l'Océan Indien (Sigloi)	France	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Bermuda Ltd	Bermudes	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Sinders Ltd	Bermudes	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Bermuda Gas & Utility Company Ltd	Bermudes	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Eastern Caribbean SRL	Barbade	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Caribbean Holdings Inc.	Barbade	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Renewstable Barbados	Barbade	51,00 %	51,00 %	51,00 %	51,00 %	IG
IG Rubis West Indies Ltd	Royaume-Uni	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Guyana Inc.	Guyana	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Bahamas Ltd	Bahamas	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Cayman Islands Ltd	Îles Caïmans	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Turks & Caicos Ltd	Îles Turques- et-Caïques	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Jamaica Ltd	Jamaïque	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Easigas (Pty) Ltd	Afrique du Sud	55,00 %	55,00 %	55,00 %	55,00 %	IG
IG Easigas Botswana (Pty) Ltd	Botswana	55,00 %	55,00 %	55,00 %	55,00 %	IG
IG Easigas Swaziland (Pty) Ltd	Swaziland	55,00 %	55,00 %	55,00 %	55,00 %	IG
IG Easigas Lesotho (Pty) Ltd	Lesotho	55,00 %	55,00 %	55,00 %	55,00 %	IG
IG Rubis Asphalt South Africa	Afrique du Sud	74,00 %	74,00 %	74,00 %	74,00 %	IG
IG Rubis Asphalt Togo	Togo	100,00 %	100,00 %			IG
IG Ringardas Nigeria Ltd	Nigéria	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG European Railroad Established Services SA (Eres Sénégal)	Sénégal	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG European Railroad Established Services Togo SA (Eres Togo)	Togo	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Eres Cameroun	Cameroun	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Eres Liberia Inc.	République du Libéria	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Eres Gabon	Gabon	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG REC Bitumen SRL	Barbade	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Bahama Blue Shipping Company	Barbade	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Morbihan Shipping Corporation	Barbade	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Bitu River Shipping Corp.	Panama	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Demerara Shipping Corporation	Barbade	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Pickett Shipping Corp.	République de Panama	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Blue Round Shipping Corp.	République de Panama	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Biskra Shipping SA	République de Panama	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Atlantic Rainbow Shipping Company SA	République de Panama	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG St James LG	Barbade	100,00 %	100,00 %			IG
IG Kensington LG	Barbade	100,00 %	100,00 %			IG
IG Woodbar Co Ltd	République de Maurice	85,00 %	85,00 %	85,00 %	85,00 %	IG
IG Rubis Énergie Djibouti	République de Djibouti	85,00 %	85,00 %	85,00 %	85,00 %	IG
IG Distributeurs Nationaux SA (Dinasa)	Haïti	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Chevron Haiti Inc.	Îles Vierges britanniques	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Société de Distribution de Gaz SA (Sodigaz)	Haïti	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
JO Terminal Gazier de Varreux SA	Haïti	50,00 %	50,00 %	50,00 %	50,00 %	JO
IG RBF Marketing Ltd	Jamaïque	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Galana Distribution Pétrolière Company Ltd	République de Maurice	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Galana Distribution Pétrolière SA	Madagascar	90,00 %	90,00 %	90,00 %	90,00 %	IG
IG Galana Raffinerie Terminal Company Ltd	République de Maurice	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Galana Raffinerie et Terminal SA	Madagascar	90,00 %	90,00 %	90,00 %	90,00 %	IG
IG Plateforme Terminal Pétrolier SA	Madagascar	80,00 %	80,00 %	80,00 %	80,00 %	IG
IG Rubis Middle East Supply DMCC	Émirats Arabes Unis	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Asphalt Middle East DMCC (RAME)	Émirats Arabes Unis	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Maritec Tanker Management Private Ltd	Inde	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Gulf Energy Holdings Ltd	Kenya	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Kenya Plc	Kenya	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Kobil Petroleum Ltd	États-Unis	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Ethiopia Ltd	Éthiopie	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Rwanda Ltd	Rwanda	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Uganda Ltd	Ouganda	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Zambia Ltd	Zambie	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	IG
IG Rubis Energy Zimbabwe (Private) Ltd	Zimbabwe	55,00 %	55,00 %	55,00 %	55,00 %	IG
JV (MEE) Soida	Angola	35,00 %	35,00 %			JV (MEE)
IG Rubis Photosol	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
JV (MEE) Aedes & Photosol Développement	France	39,26 %	39,99 %	39,26 %	39,99 %	JV (MEE)
IG Airefsol Énergies 1	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Airefsol Énergies 7	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Alpha Énergies Renouvelables	France	78,02 %	66,22 %	78,02 %	66,22 %	IG
IG Centrale Photovoltaïque Ychoux	France	78,50 %	47,78 %	78,50 %	47,78 %	IG
IG Centrale Photovoltaïque Lagune de Toret	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Centrale Photovoltaïque le Bouluc de Fabre	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Cilaos	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Clotilda	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Cpes de l'Ancienne Cokerie	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Dynamique Territoires Développement	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG EPV France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG EuroRidge Solar Holding SARL	Luxembourg	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG Firinga	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Inti SAS	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Maïdo	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Phoebus	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photom Services	France	77,20 %	45,95 %	77,20 %	45,95 %	IG
IG Photosol France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol Bordezac Développement	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol Bourbon	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol Brossac	France	78,49 %	66,52 %	78,49 %	66,52 %	IG
IG Photosol CRE 4	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol Développement	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG Photosol Hermitage	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG Photosol Invest 2	France	78,51 %	28,48 %	78,51 %	28,48 %	IG
IG Photosol Maransin	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG Photosol Roullet	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG Photosol Sarrazac Développement	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 1	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 2	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 3	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 4	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 5	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 6	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 7	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 9	France	56,47 %	48,83 %	56,47 %	48,83 %	IG
IG Photosol SPV 10	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 13	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 14	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 15	France	52,68 %	45,55 %	52,68 %	45,55 %	IG
IG Photosol SPV 16	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 18	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 22	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 27	France	78,50 %	65,51 %	78,50 %	65,51 %	IG
IG Photosol SPV 28	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
IG Photosol SPV 29	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG Photosol SPV 31	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
IG Photosol SPV 32	France	72,68 %	62,85 %	72,68 %		IG
:--------------------------	:------------------	:--------------------	:--------------------	:---------------------	:---------------------	:--------------------------
Photosol SPV 33 France	France	62,85 %	78,49 %	67,88 %	78,49 %	IG
Photosol SPV 34 France	France	71,36 %	61,71 %	71,36 %	61,71 %	IG
Photosol SPV 35 France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Photosol SPV 36 France	France	65,96 %	57,04 %	65,96 %	57,04 %	IG
Photosol SPV 37 France	France	72,01 %	62,27 %	72,01 %	62,27 %	IG
Photosol SPV 38 France	France	78,49 %	79,97 %	78,49 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 39 France	France	64,34 %	55,64 %	64,34 %	55,64 %	IG
Photosol SPV 40 France	France	78,49 %	79,97 %	78,49 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 43 France	France	67,09 %	58,01 %	67,09 %	58,01 %	IG
Photosol SPV 44 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 45 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 46 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 48 France	France	52,69 %	79,97 %	52,69 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 49 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 50 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 51 France	France	52,69 %	79,97 %	52,69 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 52 France	France	78,49 %	79,97 %	78,49 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 53 France	France	52,69 %	79,97 %	52,69 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 54 France	France	52,69 %	79,97 %	52,69 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 55 France	France	78,49 %	79,97 %	78,49 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 56 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 57 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 58 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 59 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 60 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 61 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 63 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 65 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol Villefranche sur Cher Développement	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
PV Ecarpiere France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Société du Parc Photovoltaïque de la Commanderie	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Solaire du Lazaret France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Photosol SPV 11 France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Photosol SPV 12 France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Photosol SPV 17 France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Photosol SPV 25 France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Photosol SPV 26 France	France	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol SPV 30 France	France	78,51 %	53,71 %	78,51 %	53,71 %	IG
Territoires Énergies Nouvelles France	France	78,49 %	79,97 %	78,49 %	79,97 %	IG
Thorenc PV France	France	78,49 %	67,88 %	78,49 %	67,88 %	IG
Thorenc PV Holding SARL	Luxembourg	78,51 %	79,97 %	78,51 %	79,97 %	IG
Photosol Mobexi France	France	77,69 %	-	77,69 %	-	IG
Photosol Italia	Italie	78,49 %	-	78,49 %	-	IG
VPD Solar 01 Italie	Italie	78,49 %	-	78,49 %	-	IG
VPD Solar 05 Italie	Italie	78,49 %	-	78,49 %	-	IG
VPD Solar 06 Italie	Italie	78,49 %	-	78,49 %	-	IG
VPD Solar 09 Italie	Italie	78,49 %	-	78,49 %	-	IG
Photosol Energia Italia	Italie	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol Espaňa Assets	Espagne	78,49 %	-	78,49 %	-	IG
Photosol SPV 67 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 68 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 69 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 70 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 71 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 72 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 73 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 74 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 75 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 76 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 77 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 78 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 79 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol SPV 80 France	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol Développement	France	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol Desarrollos	Espagne	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Photosol Energia Polska	Pologne	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Desarrollos Renovables Ayala	Espagne	78,51 %	-	78,51 %	-	IG
Desarrollos Renovables Balmaseda	Espagne	78,51 %	-	78,51 %	-	IG

* IG : Intégration globale ; JO : entreprise commune ; JV : coentreprise (MEE) ; MEE : mise en équivalence. La société Rubis Antilles Guyane détient une participation minoritaire dans cinq GIE situés aux Antilles ; ces entités n'étant pas significatives, elles ne sont pas consolidées. Les sociétés Rubis Energia Portugal, SARA et Photosol Développement détiennent des participations non significatives et non consolidées à ce jour. Compte tenu des problèmes politiques et monétaires au Burundi, le Groupe a décidé depuis 2019 de ne pas consolider Kobil Burundi faute de contrôler réellement cette activité. Les titres correspondants ont été totalement dépréciés. La situation politique et monétaire n'a pas connu d'amélioration sur l'exercice 2023.

7.2 Comptes sociaux 2023 et annexe

Bilan ACTIF (en milliers d'euros)

	Référence annexe	Amortissements Brut et dépréciations	Net 31/12/2023	Net 31/12/2022
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles et corporelles	2	559 1 428	1 131	1 154
Participations	4.1		1 424 718	1 424 718
Autres immobilisations financières	4.2		1 471	2 194
Total de l'actif immobilisé (I)			1 428 748	1 427 320
Actif circulant
Créances clients et autres créances	4.4	472 942 208	472 734	488 288
Valeurs mobilières de placement	4.3		175 028	139 243
Disponibilités			57 354	58 707
Charges constatées d'avance			455	223
Total de l'actif circulant (II)			705 779 208	705 571 686
TOTAL ACTIF (I + II)			2 134 527 1 636	2 132 891 2 114 527

PASSIF (en milliers d'euros)

	Référence annexe	31/12/2023	31/12/2022
Capitaux propres
Capital social		128 994	128 692
Primes d'émission		1 553 914	1 550 120
Réserve légale		12 954	12 954
Réserve indisponible		1 763	1 763
Autres réserves		94 626	94 626
Report à nouveau		118 607	128 948
Bénéfice de l'exercice		211 111	187 183
Provisions réglementées		1 242	1 242
Total des capitaux propres (I)	4.5	2 123 211	2 105 528
Provisions pour risques et charges (II)		734	710
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		169	169
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 574 716
Dettes fiscales et sociales		5 014	4 274
Autres dettes		2 189	3 130
Total des dettes (III)	4.6	8 946	8 289
TOTAL PASSIF (I + II + III)		2 132 891	2 114 527

Compte de résultat (en milliers d'euros)

	Référence annexe	31/12/2023	31/12/2022
Prestations de services		4 958	12 461
Autres produits et transferts de charges
Produits d'exploitation		4 958	12 461
Autres achats et charges externes		(10 137)	(15 054)
Impôts, taxes et versements assimilés		(363)	(332)
Frais de personnel		(7 432)	(7 081)
Dotations aux amortissements sur immobilisations		(221)	(195)
Dotations et reprises de provisions pour risques et charges		(24)	(334)
Autres charges		(3 258)	(2 641)
Charges d'exploitation		(21 435)	(25 637)
Résultat d'exploitation		(16 477)	(13 176)
Produits financiers de participation		194 705	193 785
Produits financiers d'autres valeurs mobilières		2 846	1 247
Autres intérêts		14 944	1 859
Résultat net sur cessions de valeurs mobilières de placement		20	(40)
Dotations aux provisions financières		(278)
Reprises de provisions financières		278	7
Intérêts et charges assimilées		(969)
Résultat financier		212 793	195 611
Résultat courant avant impôts		196 316	182 435
Résultat exceptionnel	5.1	3 652
Impôt sur les bénéfices	5.2	14 795	1 096
RÉSULTAT NET TOTAL		211 111	187 183

Tableau de flux de trésorerie (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Activité opérationnelle
Résultat de l'exercice	211 111	187 183
Amortissements et provisions	(33)	1 208
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations	(4 060)
Capacité d'autofinancement (A)	211 078	184 331
Variation du besoin en fonds de roulement (B) :	15 981 224 896	(7 646)
— créances clients et autres créances	15 302	224 896
— dettes fournisseurs et autres dettes	679	(7 646)
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (A + B) (I)	227 059	401 581
Activité investissement
Acquisitions de participations :
— Rubis Renouvelables	(392 110)
Cessions de participations :
— branche Rubis Terminal	4 063
Autres	523	40
Trésorerie affectée aux investissements (II)	523	(388 007)
Flux de trésorerie généré par l'activité (I + II)	227 582	13 574
Financement
Augmentation (diminution) des dettes financières	(272)
Augmentation (diminution) des capitaux propres	4 096	3 400
Dividende mis en paiement	(197 524)	(191 061)
Trésorerie résultant du financement (III)	(193 428)	(187 933)
Variation globale de la trésorerie (I + II + III)	34 154	(174 359)
Trésorerie disponible au début de la période	198 228	372 587
Variation globale de la trésorerie	34 154	(174 359)
Trésorerie disponible à la fin de la période	232 382	198 228
Dettes financières	(169)	(169)
TRÉSORERIE NETTE DE DETTES FINANCIÈRES À LA FIN DE LA PÉRIODE	232 213	198 059

Note 3. Règles et méthodes comptables

Les comptes au 31 décembre 2023 sont élaborés et présentés conformément aux principes, normes et méthodes comptables en vigueur en France selon les dispositions du plan comptable général (règlement ANC 2014-03 relatif au PCG). Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
— continuité d'exploitation ;
— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
— indépendance des exercices.
Seules sont mentionnées dans cette annexe les informations significatives. La règle d'évaluation utilisée pour établir ces comptes est celle du coût historique. Les comptes annuels de la société Rubis SCA sont présentés en milliers d'euros.

Annexe des comptes sociaux au 31 décembre 2023

Note 1. Présentation de la Société

Rubis SCA est une Société en Commandite par Actions enregistrée et domiciliée en France. Son siège social est situé 46 rue Boissière 75116 Paris. La société Rubis SCA est une société holding, mère du groupe Rubis (« le Groupe »).# 7 ÉTATS FINANCIERS - Comptes sociaux 2023 et annexe

3. Règles et méthodes comptables

3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, ainsi que tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des immobilisations concernées. Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires, etc.) sont comptabilisés directement en charges. L'amortissement est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif. À ce titre, l'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur le plan suivant :

Durée
Immobilisations incorporelles
Agencements et installations
Matériel de bureau
Mobilier

Lorsqu'une immobilisation est destinée à être vendue, ou lorsqu'elle n'a plus de potentiel, elle est testée à son seul niveau. Dans ce cas, lorsque sa valeur nette comptable est significativement supérieure à sa valeur actuelle estimée, la valeur nette comptable de l'immobilisation est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur actuelle.

3.2 Participations

Les titres de participation sont inscrits pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport. La Société a opté pour la comptabilisation des frais d'acquisition dans le prix de revient des titres de participation. À la clôture de l'exercice, les participations sont estimées à leur valeur d'utilité déterminée sur la base d'une analyse multicritère tenant compte notamment de la quote-part des capitaux propres de la filiale que ces titres représentent, des projections de flux de trésorerie futurs ou de la valeur de marché. Si la valeur d'utilité est inférieure à la valeur comptable, une charge de dépréciation est reconnue en résultat financier.

3.3 Autres immobilisations financières

Figurent essentiellement dans ce poste les actions propres Rubis SCA détenues au travers d'un contrat de liquidité. Les actions sont comptabilisées au coût d'achat qui inclut, le cas échéant, les frais d'acquisition. En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est déterminé selon la méthode « premier entré – premier sorti ».

3.4 Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les créances font l'objet d'une dépréciation lorsque la valeur actuelle, déterminée au regard du risque de non-recouvrement, est inférieure à la valeur comptable.

3.5 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés est déterminé selon la méthode « premier entré – premier sorti ». À la clôture de chaque exercice, une dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure :
— pour les titres cotés, ou titres d'OPCVM, à la valeur de marché ;
— pour les titres de créances négociables, à leur valeur probable de réalisation.

3.6 Disponibilités

Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque. Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.

3.7 Engagements en matière de retraite

Le seul engagement en matière de retraite supporté par l'entreprise est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel, la législation prévoyant que des indemnités sont versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite. Ces indemnités de fin de carrière figurent en engagements hors bilan (cf. note 6.2.1). Par application de la modification à la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée le 5 novembre 2021, la Société a décidé d'adopter la nouvelle méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n'est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite, dont le montant dépend de l'ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d'années de services consécutives. L'impact de ce changement de méthode comptable est une diminution non significative du montant de l'engagement de retraite. L'évaluation du montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de la société Rubis SCA est réalisée selon la méthode des unités de crédit projetées.

3.8 Provisions pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constatées lorsqu'il existe une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources estimée avec une fiabilité suffisante au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l'objet d'une information dans les notes aux états financiers sauf si la probabilité d'une sortie de ressources est très faible.

3.9 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est principalement constitué par les redevances de gestion facturées aux filiales. Ces redevances sont comptabilisées lorsque le produit est certain dans son principe et son montant.

3.10 Calcul de l'impôt

3.11 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels incluent l'impact des événements majeurs non relatifs à l'activité courante de la Société ou qui correspondent à des éléments inhabituels, significatifs et peu fréquents.

3.12 Identité de la société consolidante

Au 31 décembre 2023, Rubis SCA (Siren : 784 393 530) est la société mère pour la préparation des comptes consolidés du groupe Rubis. Rubis SCA est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales en France. Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration à hauteur du montant d'impôt dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par l'entreprise tête de groupe Rubis SCA.

Note 4. Notes relatives à certains postes du bilan

4.1 Participations (en milliers d'euros)

	Valeur nette au 31/12/2023	Valeur nette au 31/12/2022
Titres de participation	1 424 718	1 424 718
Dépréciations des titres
TOTAL	1 424 718	1 424 718

4.2 Autres immobilisations financières

L'Assemblée Générale autorise annuellement le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions, en vue d'assurer la liquidité ou l'animation du marché du titre Rubis dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des entreprises d'investissement. Au 31 décembre 2023, la société Rubis SCA possède 62 531 actions Rubis pour un prix d'achat de 1 357 milliers d'euros. Aucune dépréciation n'a été constatée au 31 décembre 2023. Les mouvements intervenus sur l'exercice sont les suivants :

(en milliers d'euros)

	Valeur brute au 31/12/2022	Acquisitions	Cessions	Valeur brute au 31/12/2023
Actions propres	1 990	6 977	(7 610)	1 357
TOTAL	1 990	6 977	(7 610)	1 357

4.3 Portefeuille de valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2023, le portefeuille des valeurs mobilières de placement s'élève à 175 028 milliers d'euros en valeur brute et en valeur nette :

(en milliers d'euros)

	Valeur brute au 31/12/2023	Valeur nette au 31/12/2023	Valeur de marché au 31/12/2023*	Valeur nette au 31/12/2022
OPCVM	56 520	56 520	57 766	23 594
Autres fonds	116 675	116 675	121 040	115 071
Intérêts à recevoir sur autres fonds	1 833	1 833	1 833	578
TOTAL	175 028	175 028	180 639	139 243

Valeur de marché estimée au 31 décembre 2023.

Au 31 décembre 2023, la société Rubis SCA possédait 62 531 actions d'autocontrôle.# 7 ÉTATS FINANCIERS - Comptes sociaux 2023 et annexe

4.4 Créances

4.5 Capitaux propres

Les créances clients et autres créances d'un montant de 472 942 milliers d'euros ont toutes une échéance inférieure à un an et se décomposent de la façon suivante :
— 451 562 milliers d'euros de créances intragroupe ;
— 21 141 milliers d'euros de créances sur le Trésor public français ; ce poste inclut notamment un règlement d'impôt de 19 milliers d'euros dont la société Rubis SCA compte obtenir le remboursement par l'administration fiscale, 8 420 milliers d'euros de créances liées à l'intégration fiscale, et 5 445 milliers d'euros relatifs au crédit de TVA à reporter à fin décembre 2023 ;
— 238 milliers d'euros de créances diverses.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros)

	31/12/2023	31/12/2022
Capitaux propres au début de l'exercice	2 104 286	2 104 764
Augmentation (réduction) de capital	302 515
Augmentation (réduction) de la prime d'émission	3 793	2 885
Distribution de dividende	(197 524)	(191 061)
Résultat de l'exercice	211 111	187 183
Capitaux propres à la fin de l'exercice*	2 121 969	2 104 286

Hors provisions réglementées.

Au 31 décembre 2023, le capital social est composé de 103 195 172 actions entièrement libérées de 1,25 euro chacune et s'élève à 128 994 milliers d'euros.

326 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

CONVENTION DE LIGNE DE CAPITAL AVEC CRÉDIT AGRICOLE CIB DE NOVEMBRE 2021

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Les caractéristiques des plans d'option de souscription d'actions, d'actions gratuites de performance et d'actions gratuites de préférence en cours au 31 décembre 2023 sont illustrées dans les tableaux ci-après :

Options de souscription

Date du Collège de la Gérance	En circulation au 31/12/2022	Droits émis	Droits exercés	En circulation au 31/12/2023
17 décembre 2019	150 276		(150 276)
6 novembre 2020	87 502		(2 762)	84 740
1er avril 2021		5 616		5 616
TOTAL	243 394	5 616	(153 038)	90 356

Options de souscription

Date du Collège de la Gérance	Nombre d'options en circulation	Date limite d'exercice	Prix d'exercice (en euros)
6 novembre 2020	84 740	Mars 2034	29,71
1er avril 2021	5 616	Mars 2034	40,47
TOTAL	90 356

Actions gratuites de performance

Date du Collège de la Gérance	En circulation au 31/12/2022	Droits émis	Droits exercés	En circulation au 31/12/2023
17 décembre 2019	385 759		(385 759)
6 novembre 2020	787 697		(18 052)	769 645
1er avril 2021		43 516		43 516
13 décembre 2021	160 072		(44 749)	115 323
20 juillet 2022		514 770		514 770
TOTAL	1 891 814	43 516	(448 560)	1 443 254

L'attribution définitive des actions aux bénéficiaires ne pourra intervenir qu'au terme d'une période d'acquisition de trois années au minimum, qui court à compter de leur attribution par le Collège de la Gérance. L'attribution est soumise à des conditions fixées par le Collège de la Gérance.

Actions gratuites de préférence

Date du Collège de la Gérance	En circulation au 31/12/2022	Droits émis	Droits exercés	Droits annulés	En circulation au 31/12/2023
7 janvier 2019	62		(62)
TOTAL	62		(62)

327 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

4.6 Dettes et charges à payer

Les charges à payer s'élèvent à 4 809 milliers d'euros dont 261 milliers d'euros concernent des fournisseurs, 169 milliers d'euros les intérêts courus et 3 607 milliers d'euros les dettes fiscales et sociales. Ces charges à payer ont le caractère de charges d'exploitation et de charges financières. Les dettes fournisseurs qui figurent au bilan pour un montant de 1 313 milliers d'euros ont toutes une échéance inférieure à trois mois. Toutes les autres dettes inscrites au bilan ont des échéances inférieures à un an.

4.7 Éléments concernant les entreprises liées

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues en totalité par Rubis SCA et sont conclues à des conditions normales de marché.

	31/12/2023
Créances	451 562
Dettes	(1 756)
Produits de participations	194 705

Note 5. Notes relatives à certains postes du compte de résultat

5.1 Résultat exceptionnel

Courant janvier 2022, la JV Rubis Terminal avait vendu la totalité de sa participation dans ses actifs turcs (Rubis Terminal Petrol). À la suite de cette transaction et conformément aux accords conclus précédemment, le Groupe avait perçu du fonds d'investissement I Squared Capital un complément de prix de 4 millions d'euros.

	(en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Cessions d'immobilisations		1	4 065
Autres produits exceptionnels		1	1
PRODUITS EXCEPTIONNELS		2	4 066
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	(1)	(6)
Autres charges exceptionnelles	(1)
Dotations aux amortissements dérogatoires	(200)
Dotation sur provisions exceptionnelles	(208)
CHARGES EXCEPTIONNELLES	(2)	(414)

328 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

5.2 Impôt sur les bénéfices

	Assiette	Taux	Impôt brut	Crédit d'impôt	Net
IS sur résultat au taux de droit commun	8 378	25,83 %	2 138	(663)	1 475
IS calculé sur frais relatifs aux augmentations de capital imputés sur la prime d'émission	29	25,83 %	7		7
Charge (produit) d'impôt lié à l'intégration fiscale	(16 277)				(16 277)
TOTAL				(663)	(14 795)

La société Rubis SCA bénéficie du régime fiscal des sociétés mères et filiales. Les dividendes éligibles sont soumis à la taxation d'une quote-part de frais et charges de 1 % ou 5 %. La société Rubis SCA a opté pour le régime de l'intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001.

Le périmètre est le suivant :

DATE D'ENTRÉE DES SOCIÉTÉS MEMBRES DU PÉRIMÈTRE D'INTÉGRATION FISCALE À LA CLÔTURE
1er janvier 2001 Rubis
1er janvier 2006 Rubis Énergie Rubis Antilles Guyane SIGL Sicogaz Starogaz
1er janvier 2011 Frangaz Vito Corse
1er janvier 2012 Société Antillaise des Pétroles Rubis (SAPR) Rubis Guyane Française (RGF) Rubis Caraïbes Françaises (RCF)
1er janvier 2013 Coparef Vitogaz France
1er janvier 2014 Rubis Restauration et Services (RRS)
1er janvier 2016 Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (SRPP)
1er janvier 2018 Rubis Patrimoine
1er janvier 2019 Rubis Renouvelables
1er janvier 2023 Rubis Saint Barthélemy Rubis Hydev

La convention de répartition de l'impôt est la suivante (sauf convention particulière) :
— les charges d'impôts sont supportées par les sociétés comme en l'absence d'intégration fiscale ;
— les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal sont constatées en résultat par la société mère ;
— les économies d'impôts ne sont pas réallouées aux filiales sauf éventuellement en cas de sortie du groupe fiscal.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 329

7 ÉTATS FINANCIERS - Comptes sociaux 2023 et annexe

6.2 Engagements hors bilan et passifs éventuels

6.2.2 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Obligations contractuelles (en milliers d'euros)	31/12/2023	31/12/2022
Contrats de location simple*	3 151	3 351
TOTAL	3 151	3 351

En faveur de la filiale Rubis Patrimoine.

6.2.1 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE

Le montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de la société Rubis SCA est de 483 milliers d'euros, charges sociales comprises. La méthode d'évaluation est décrite en note 3.7.

6.3 Rémunération des dirigeants et des membres du Conseil de Surveillance

La rémunération fixe de la Gérance relève de l'article 54 des statuts. Elle s'élève, pour l'exercice 2023, à 2 484 milliers d'euros. Les Assemblées des actionnaires et commandités du 8 juin 2023 (10e résolution) ont approuvé la politique de rémunération de la Gérance pour l'exercice 2023. Celle-ci comprenait une part variable annuelle dont les modalités sont décrites au chapitre 5 du Document d'enregistrement universel 2022. La rémunération variable annuelle de la Gérance au titre de l'exercice 2023 a fait l'objet d'une provision à hauteur de 488 milliers d'euros. Le montant de la rémunération revenant aux membres du Conseil de Surveillance est de 285 milliers d'euros pour l'exercice 2023.

Note 6. Autres informations

6.1 Effectif

L'effectif moyen pour l'exercice 2023 est de 23 personnes (22 en 2022).

6.2.3 PASSIFS ÉVENTUELS

6.5 Inventaire des participations et des valeurs mobilières (en milliers d'euros)

	Valeur nette au 31/12/2023
I – Actions et parts sociales
Titres de participations français
Coparef	34
Rubis Énergie	685 503
Rubis Patrimoine	23 911
Rubis Renouvelables	392 115
RT Invest	323 151
Titres de participations étrangers
Kelsey	4
TOTAL TITRES DE PARTICIPATIONS	1 424 718
II – OPCVM et assimilés
OPCVM
Sicav BNP SUS BD	19 951
Sicav BNP PAR Money 3M	825
Fonds CMC-CIC Equival Cash C	3 587
Sicav SG Monétaire Plus Part I	32 157
Autres Fonds
Agipi	20 748
Fonds Open Capital	30 284
Fonds HR Patrimoine Capitalisation	44 238
Fonds Open Perspectives Capitalisation	23 239
TOTAL OPCVM ET ASSIMILÉS	175 029

6.4 Tableau des filiales et participations

Filiales : 50 % au moins de capital détenu par Rubis SCA (en milliers d'euros)

	Rubis Énergie SAS	RT Invest SA	Kelsey*	Coparef SA	Patrimoine SARL	Renouvelables Rubis	Rubis Capital
Capitaux propres autres que le capital	487 962	58 240	137	(24)	(763)	302 912	335 000
Subventions d'investissement et provisions réglementées	18 056						529 331
Quote-part du capital détenu	100,00 %	55,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Valeur brute comptable des titres détenus	685 503	323 151	4	34	23 911	392 115
Valeur nette comptable des titres détenus	685 503	323 151	4	34	23 911	392 115
Prêts et avances consentis par Rubis SCA et non remboursés	326 151	3 148	109	548
Chiffre d'affaires du dernier exercice clos	243 273	1 358	1 344	810
Résultat net du dernier exercice clos	190 024	6 985	(6)	(3)	(85)	(24 006)
Dividendes encaissés par Rubis SCA au cours de l'exercice	190 280	4 425

Les comptes de la société sont tenus en dollars US. Les taux de conversion suivants ont été retenus :
capitaux propres : taux de clôture (1 € = 1,1050 $) ;
chiffre d'affaires et résultat net : taux moyen (1 € = 1,0816 $).

7 ÉTATS FINANCIERS - Autres informations relatives aux comptes sociaux

7.3 Autres informations relatives aux comptes sociaux

7.3.1 Résultats financiers de Rubis SCA au cours des cinq derniers exercices (en milliers d'euros)

	2019	2020	2021	2022	2023
Situation financière en fin d'exercice
Capital social	125 222	129 538	128 177	128 692	128 994
Nombre d'actions émises	100 177 432	103 630 677	102 541 281	102 953 566	103 195 172
Résultat global des opérations effectuées
Chiffre d'affaires hors taxes	5 670	7 496	2 972	12 461	4 958
Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions	176 071	324 540	141 930	187 295	196 282
Impôt sur les bénéfices	8 997	14 211	11 507	1 096	14 795
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	184 739	336 674	154 649	187 183	211 111
Montant des bénéfices distribués aux associés	197 964	181 715	191 061	197 524	204 326*
Résultat des opérations réduit à une seule action (en euros)
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions	1,85	3,27	1,50	1,83	2,05
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions	1,84	3,25	1,51	1,82	2,05
Dividende attribué à chaque action	1,75	1,80	1,86	1,92	98*
Personnel
Nombre de salariés	19	22	21	22	23
Montant de la masse salariale	2 261	3 488	3 037	3 359	4 888
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	1 774	1 933	1 759	1 796	2 317

Montant proposé à l'AG du 11 juin 2024.

6.6 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les honoraires des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice sont détaillés dans la note 10.5 de l'annexe des comptes consolidés 2023.

6.7 Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun événement significatif n'est intervenu postérieurement à la clôture.

7 ÉTATS FINANCIERS - Autres informations relatives aux comptes sociaux

7.3.2 Informations relatives aux délais de paiement

Au 31 décembre 2023, toutes les créances clients sont non échues. Les informations relatives aux dettes fournisseurs sont présentées ci-dessous :

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	0 jour	1 à 30 jours	31 à 90 jours	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	1	1	2	4
Montant total des factures concernées TTC (en milliers d'euros)	14	13	28	55
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice	0,1 %	0,1 %	0,1 %	0,3 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues
Montant total des factures exclues (en milliers d'euros)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal)
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délai légal

7 ÉTATS FINANCIERS - Rapports des Commissaires aux comptes

7.4.1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2023)

À l'Assemblée Générale de la société Rubis,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société RUBIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit et RSE.

Fondement de l'opinion

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition (Note 4.2 « Écarts d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié
Au 31 décembre 2023, les écarts d'acquisition figurent au bilan pour une valeur nette comptable de 1 655 millions d'euros. Le Groupe effectue, au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur, un test de dépréciation sur les écarts d'acquisition. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable, la valeur recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre la valeur d'utilité, déterminée sur la base des valeurs actualisées des flux de trésorerie futurs attendus, et la juste valeur diminuée des coûts de cession (comme décrit dans la note 4.2 « Écarts d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés).
Notre réponse
Nous avons considéré que l'évaluation de la valeur recouvrable des écarts d'acquisition est un point clé de notre audit en raison de la valeur significative des écarts d'acquisition figurant au bilan et du recours important au jugement de la Direction dans la détermination des projections de flux de trésorerie futurs et des principales hypothèses retenues. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre par Rubis des tests de dépréciation en lien avec les normes comptables en vigueur.# 7 ÉTATS FINANCIERS - Rapports des Commissaires aux comptes

Nous avons apprécié le processus d'élaboration des projections de flux de trésorerie mis en œuvre par la Direction pour déterminer la valeur d'utilité, examiné, avec l'aide de nos experts en évaluation, les modèles mathématiques utilisés et vérifié le correct calcul de ces modèles. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, et plus particulièrement :

— la cohérence des projections de flux de trésorerie avec les plans d'affaires établis par la Direction. Pour les unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupes d'UGT de l'activité Distribution d'énergies, nous avons également réalisé une comparaison des prévisions de la Direction avec les performances passées et les perspectives de marché, en lien avec nos propres analyses. Pour l'UGT relative à l'activité Production d'électricité photovoltaïque, nous avons apprécié le plan de développement du portefeuille de projets futurs au regard des réalisations passées et des différents stades d'avancement du portefeuille de projets identifiés. Nous avons également examiné les hypothèses utilisées en termes de prix futurs de vente d'électricité ;

— les taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie futurs en comparant les paramètres les composant avec des références externes, avec l'aide de nos experts en évaluation.

Nous avons examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction et avons effectué nos propres calculs de sensibilité sur les hypothèses clés pour apprécier les impacts éventuels de ces hypothèses sur les conclusions des tests de dépréciation. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note 4.2 « Écarts d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Collège de la Gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 335

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RUBIS par votre Assemblée Générale du 11 juin 2020 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 9 juin 2022 pour le cabinet KPMG SA. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG SA dans la deuxième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au Comité d'Audit et RSE de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Collège de la Gérance.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

336 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

— il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

— il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

— il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

— il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation.# RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'audit des comptes consolidés

Opinion

Dans le cas où nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous attirons l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés relatives à cette incertitude. Si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, nous formulons une certification avec réserve ou un refus de certifier. Nous apprécions la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, nous collectons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT ET RSE

Nous remettons au Comité d'Audit et RSE un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit et RSE figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'Audit et RSE la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit et RSE des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 25 avril 2024

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA

Cédric Le Gal Frédéric Nusbaumer

Jacques-François Lethu François Quédiniac

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 337

7 ÉTATS F I N A N C I E RS - Rapports des Commissaires aux comptes

7.4.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023)

À l'Assemblée Générale de la société Rubis,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société RUBIS relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit et RSE.

Fondement de l'opinion

RÉFÉRENTIEL D'AUDIT

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

INDÉPENDANCE

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation (Note 3.2 « Participations » de l'annexe aux comptes annuels)

| Risque identifié # Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS DESTINÉS À ÊTRE INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Collège de la Gérance. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT ET RSE

Nous remettons au Comité d'Audit et RSE un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit et RSE figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d'Audit et RSE la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit et RSE des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 25 avril 2024

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA

Cédric Le Gal Frédéric Nusbaumer

Jacques-François Lethu François Quédiniac

7.4.3 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

À l'Assemblée Générale de Rubis,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 226-2 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 226-2 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ

En application de l'article L.# RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément à notre mission, nous vous présentons notre rapport sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du code de commerce. Ces conventions ont été conclues au cours de l’exercice écoulé et ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.

Convention d'assistance en matière de consolidation, de moyens informatiques, de conformité et RSE signée le 4 avril 2023 avec la société Rubis Photosol SAS

Entités concernées : Rubis SCA ; Rubis Photosol SAS.
Personnes concernées : Jacques Riou, Président d’Agena SAS, société co-gérante de Rubis SCA, et Administrateur de Rubis Photosol SAS ; Clarisse Gobin-Swiecznik, co-gérante de Sorgema SARL, société co-gérante de Rubis SCA, et Administratrice de Rubis Photosol SAS.
Nature, objet et modalités : Le Conseil de Surveillance, en date du 16 mars 2023, a autorisé la signature d’une convention d’assistance en matière de consolidation, de moyens informatiques, de conformité et RSE avec la société Rubis Photosol SAS. Cette convention a été conclue le 4 avril 2023 pour une durée initiale de 12 mois à effet rétroactif du 1er janvier 2023. Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sauf dénonciation par l’une des parties contractantes. Cette convention d’assistance a pour objet de définir la nature des prestations et des services fournis par Rubis SCA à Rubis Photosol SAS, ainsi que le montant et les modalités afférentes à la rémunération versée à Rubis SCA.

En contrepartie de ces prestations d’assistance, Rubis SCA perçoit de la société Rubis Photosol SAS une rémunération déterminée comme suit :
* si le résultat opérationnel courant de Rubis Photosol SAS et ses filiales représente moins de 20 % du résultat opérationnel courant consolidé de Rubis SCA et ses filiales : la rémunération s’élève à 20 % des frais engendrés par les prestations d’assistance fournies ;
* si le résultat opérationnel courant de Rubis Photosol SAS et ses filiales représente au moins 20 % du résultat opérationnel courant consolidé de Rubis SCA et ses filiales : la rémunération est un produit calculé en fonction des coûts engendrés par les prestations d’assistance, d’un pourcentage du résultat opérationnel courant et d’un taux de marge de 5 %.

Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023, un produit de 400 000 euros a été comptabilisé.
Motif : La conclusion de la convention d’assistance entre Rubis SCA et Rubis Photosol SAS fait suite à l’acquisition en avril 2022 par Rubis Renouvelables SAS (filiale à 100 % de Rubis SCA) de 80 % du groupe Photosol. Rubis Photosol SAS et ses filiales ne disposant pas de moyens internes adéquats pour assurer certaines fonctions en matière de consolidation, moyens informatiques, conformité et RSE (y compris les sujets liés à la taxonomie), il a été décidé de mettre en place une convention par laquelle Rubis SCA fournira lesdites prestations à Rubis Photosol SAS.

Convention d'assistance (Transitional services agreement) en matière de consolidation, de moyens informatiques et de compliance signée le 30 avril 2020 avec la société RT lnvest SA

Entités concernées : Rubis SCA ; RT lnvest SA.
Personne concernée : Jacques Riou, Président d’Agena SAS, société co-gérante de Rubis SCA, et Administrateur de RT lnvest SA.
Nature, objet et modalités : Le conseil de surveillance, en date du 12 mars 2020, a autorisé la signature d’une convention d’assistance (Transitional Services Agreement) en matière de consolidation, de moyens informatiques et de compliance avec la société RT lnvest SA. Cette convention a été conclue le 30 avril 2020 pour une durée initiale de 12 mois. Elle se renouvelle par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sauf dénonciation par l’une des parties contractantes. Cette convention d’assistance a pour objet de définir la nature des prestations et des services fournis par Rubis SCA à RT lnvest SA, ainsi que le montant et les modalités afférentes à la rémunération versée à Rubis SCA.

En contrepartie de ces prestations d’assistance, Rubis SCA perçoit de la société RT lnvest SA un produit, calculé en fonction des coûts engendrés par les prestations d’assistance, d’un pourcentage du résultat opérationnel courant et d’un taux de marge de 5 %. Le Conseil de Surveillance du 16 mars 2023 a autorisé son renouvellement par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à compter du 30 avril 2023 (soit jusqu’en avril 2024). Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2023, le montant des produits liés à ces prestations d’assistance s’élève à 76 800 euros TTC.

Motifs : La conclusion de la convention d’assistance entre Rubis SCA et RT lnvest SA fait suite à la réorganisation des conventions d’assistance intra-groupe dans le cadre de la mise en place du partenariat avec Cube Storage Europe HoldCo Ltd et de la résiliation subséquente de la convention d’assistance technique entre Rubis SCA, Rubis énergie et Rubis Terminal conclue en date du 30 septembre 2014, et son avenant n° 1 conclu en date du 1er octobre 2018.

CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES DEPUIS LA CLÔTURE

Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée et conclue depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Convention d'assistance (Transitional services agreement) en matière de consolidation, de moyens informatiques et de compliance signée le 30 avril 2020 avec la société RT lnvest SA

Le Conseil de Surveillance du 7 mars 2024 a autorisé le renouvellement par tacite reconduction de la convention du même nom décrite ci-dessus, pour une durée de 12 mois à compter du 30 avril 2024 (soit jusqu’en avril 2025).

Motif du renouvellement de la convention : Compte tenu des besoins de RT lnvest SA en matière de consolidation, de moyens informatiques et de compliance, il a été jugé nécessaire de poursuivre cette convention d’assistance à compter du 30 avril 2024.

CONVENTION NON AUTORISÉE PRÉALABLEMENT MAIS AUTORISÉE POSTÉRIEUREMENT ET MOTIVÉE

En application des articles L. 226-10 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable par votre conseil de surveillance. Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie.

Convention d'assistance en matière de consolidation, de moyens informatiques, de conformité et RSE signée le 4 avril 2023 avec la société Rubis Photosol SAS

À l’issue de la première année d’exécution de la convention du même nom décrite ci-dessus, les équipes de Rubis Photosol SAS ont souhaité s’assurer que son champ d’intervention était suffisamment large au regard des besoins de la société. En effet, l’intégration au groupe Rubis a engendré de nouvelles fonctions (RSE, conformité) et nécessité la mise en place de nombreux process internes au cours de l’exercice 2023. Elles ont également vérifié le caractère exhaustif des missions visées dans la convention. L’examen ainsi mené par les équipes de Rubis Photosol SAS a abouti à la conclusion que les prestations fournies par Rubis SCA aux termes de la convention continueraient à répondre de façon adéquate aux besoins d’assistance de Rubis Photosol SAS en 2024. Toutefois, le temps consacré à cet examen complet a engendré un retard dans le processus d’autorisation du renouvellement par tacite reconduction de la convention par le Conseil de Surveillance de Rubis SCA.

Le Conseil de Surveillance réuni le 7 mars 2024 a par conséquent autorisé a posteriori le renouvellement par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 (soit jusqu’au 31 décembre 2024), de la convention d’assistance conclue entre Rubis SCA et Rubis Photosol SAS.

Motif du renouvellement de la convention : Compte tenu des besoins de Rubis Photosol SAS en matière de consolidation, de moyens informatiques, de conformité et RSE, il a été jugé nécessaire de poursuivre cette convention d’assistance pour l’exercice 2024.

Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R. 226-2 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Contrat de licence de marque signé le 30 avril 2020 avec les sociétés Rubis Terminal SA et Rubis Terminal Infra SAS

Entités concernées : Rubis SCA ; Rubis Terminal SA ; Rubis Terminal Infra SAS.
Personne concernée : Jacques Riou, Président d’Agena SAS, société co-gérante de Rubis SCA, Président du conseil d’administration de Rubis Terminal SA jusqu’au 30 avril 2020 et administrateur de RT lnvest SA, société présidente de Rubis Terminal Infra SAS.
Nature, objet et modalités : Le conseil de surveillance, en date du 12 mars 2020, a autorisé la signature d’un contrat de licence de marque qui vise à formaliser l’usage de la marque « Rubis » par la société Rubis Terminal Infra SAS dans sa dénomination sociale et dans ses documents commerciaux. Le contrat est d’une durée déterminée de 5 ans à compter de sa date de signature. Cette licence est concédée à titre gratuit.
Motifs : Le contrat de licence de marque avec la société Rubis Terminal Infra SAS a été signé à la suite de la réorganisation structurelle et capitalistique de Rubis Terminal SA et des différentes entités dans lesquelles celle-ci détient directement ou indirectement une participation, dans le cadre du partenariat avec Cube Storage Europe HoldCo Ltd, afin de remplacer celui signé le 25 septembre 2019 avec Rubis Terminal SA.Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 25 avril 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit KPMG SA
Cédric Le Gal Frédéric Nusbaumer
Jacques-François Lethu François Quédiniac

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 343

344 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

Informations complémentaires

8.1 ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES 346
8.2 INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE 347
8.3 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 348
8.4 TABLES DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DU RAPPORT DE GESTION 350
8.4.1 Table de concordance du Rapport Financier Annuel 350
8.4.2 Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion 351
8.5 ANNEXE TAXONOMIE 353

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 345

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES - Attestation des personnes responsables

8.1 Attestation des personnes responsables

Personnes responsables du Document d'enregistrement universel

Attestation des responsables du Document d'enregistrement universel

Gilles Gobin : Gérant
Jacques Riou : Président d'Agena, société co-Gérante de Rubis SCA
Clarisse Gobin-Swiecznik : co-Gérante de Sorgema, société co-Gérante de Rubis SCA

Nous attestons que les informations contenues dans le présent Document d'enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion, dont les différentes rubriques sont mentionnées dans la table de concordance figurant au chapitre 8, section 8.4.2 du présent Document d'enregistrement universel aux pages 351 à 352, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Meudon et à Paris le 29 avril 2024

Gilles Gobin Jacques Riou Clarisse Gobin
Gérant Président d'Agena, société co-Gérante de Rubis SCA Co-Gérante de Sorgema, société co-Gérante de Rubis SCA

346 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES - Incorporation par référence

Information concernant les Commissaires aux comptes titulaires et suppléant

Commissaires aux comptes titulaires	Date de nomination	Date d'expiration
PricewaterhouseCoopers Audit AG	11 juin 2020	Exercice 2025 – AG 2026
63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex représenté par Cédric Le Gal et Frédéric Nusbaumer
KPMG AG	9 juin 2022	Exercice 2027 – AG 2028
Tour Eqho – 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris la Défense cedex représenté par Jacques-François Lethu et François Quédiniac

Commissaire aux comptes suppléant	Date de nomination	Date d'expiration
Patrice Morot AG	11 juin 2020	Exercice 2025 – AG 2026
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

8.2 Incorporation par référence

Conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant sont inclus dans le Document d'enregistrement universel 2022 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 avril 2023, répertorié sous le n° D. 23-0372, aux pages 232 à 289 et aux pages 305 à 308 ;
les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et le rapport des Commissaires aux comptes correspondant sont inclus dans le Document d'enregistrement universel 2021 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 avril 2022, répertorié sous le n° D. 22-0373, aux pages 230 à 285 et aux pages 301 à 304.

R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3 347

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du Document d'enregistrement universel

8.3 Table de concordance du Document d'enregistrement universel

La table de concordance ci-dessous reprend les rubriques prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 et renvoie aux pages du présent Document d'enregistrement universel.

Rubriques de l'annexe I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019	Chapitres	Pages
1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
1.1 Nom et fonction des personnes responsables	8.1	346
1.2 Attestation des personnes responsables	8.1	346
1.3 Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d'experts	NA	NA
1.4 Attestation relative aux informations provenant d'un tiers	NA	NA
1.5 Déclaration de dépôt auprès de l'autorité compétente	-	2e couv.
2 Contrôleurs légaux des comptes	8.1	347
3 Facteurs de risque	3.1	40 à 54
4 Informations concernant l'émetteur
4.1 Raison sociale et nom commercial	6.6	254
4.2 Lieu d'enregistrement, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité juridique (LEI)	6.6	254
4.3 Date de constitution et durée de vie	6.1.4	227
4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d'origine, adresse du siège social, n° de téléphone du siège social, site internet	6.1 – 6.6	226 - 254
5 Aperçu des activités
5.1 Principales activités	1	18 à 27
5.2 Principaux marchés	1	18 à 27
5.3 Événements importants dans le développement de l'activité	2.1 à 2.3 – 7.1	30 à 37 - 266 et 267
5.4 Stratégie et objectifs	1 – 2.1	9 à 12 - 30 à 37
5.5 Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	NA	NA
5.6 Position concurrentielle	1	18 à 27
5.7 Investissements	2.1	30 à 37
5.7.1 Principaux investissements réalisés	2.1 – 7.1	30 à 37 - 266 et 267
5.7.2 Principaux investissements en cours	2.1	30 à 37
5.7.3 Coentreprises et entreprises dans lesquelles l'émetteur détient une part du capital susceptible d'avoir une incidence significative sur l'évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats	7.1	304 à 308
5.7.4 Question environnementale pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles	4.2.2	86 à 104
6 Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe	1	8 à 27
6.2 Liste des principales filiales	1 – 7.1	18 - 311 à 317
7 Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière	2.1 – 7.1	30 à 37 - 258 à 317
7.1.1 Évolution des résultats et de la situation financière de l'émetteur	7.3.1	332
7.2 Résultat brut d'exploitation	1 – 2.1 – 7.1	17 - 30 - 260
7.2.1 Explication de l'évolution du chiffre d'affaires net ou des produits nets	2.1	30 à 37
7.2.2 Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités	2.1 – 3.1	30 à 37 - 40 à 54

348 R U B I S – D O C U M E N T D' E N R E G I S T R E M E N T U N I V E R S E L 2 0 2 3

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Table de concordance du Document d'enregistrement universel

Rubriques de l'annexe I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019	Chapitres	Pages
8 Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux propres	7.1	280 et 281
8.2 Source, montant et description des flux de trésorerie	2.1 – 7.1	31 - 262 et 263
8.3 Informations sur les conditions d'emprunt et structure de financement	2.1 – 7.1	31 - 283 à 289
8.4 Restrictions à l'utilisation de capitaux ayant une influence ou pouvant influer sur les opérations de l'émetteur	NA	NA
8.5 Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives	2.1 – 7.1	30 à 37 - 268 à 270
9 Environnement réglementaire	3.1.2.3	49 à 51
10 Information sur les tendances	2.2 et 2.3	37
11 Prévisions ou estimation du bénéfice	NA	NA
12 Organes de Direction et de Surveillance
12.1 Informations concernant les membres des organes de Direction et de Surveillance	5.2 – 5.3	171 à 187
12.2 Conflits d'intérêts, engagements relatifs aux nominations, restrictions aux cessions de participations dans le capital social de l'émetteur	5.5	221 et 222
13 Rémunération et avantages des organes de Direction et de Surveillance
13.1 Rémunérations versées et avantages en nature	5.4.4	205 à 220
13.2 Sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages	7.1	291 à 293
14 Fonctionnement des organes de Direction et de Surveillance
14.1 Date d'expiration des mandats actuels et dates d'entrée en fonction	5.3.1	176
14.2 Contrats de service liant les membres du Conseil de Surveillance	5.5	221
14.3 Informations sur les Comités	5.3.2	192 à 197
14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur en France	5.1	170
14.5 Incidence significative potentielle sur la gouvernance d'entreprise	NA	NA
15 Salariés
15.1 Effectif	4.4 – 7.1	126 et 127 - 296
15.2 Participations au capital et stock-options	6.2.2 – 6.4 – 6.5 – 7.1	232 - 242 - 243 à 253 - 281 à 283
15.3 Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur	4.4.4 – 6.4 – 7.1	138 et 139 - 242 - 281 à 283
16 Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote	6.2.2	232
16.2 Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote-part du capital	NA	NA
17 Transactions avec des parties liées	5.5

8.4 Tables de concordance du Rapport Financier Annuel et du rapport de gestion

8.4.1 Table de concordance du Rapport Financier Annuel

Le Rapport Financier Annuel, établi en application de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l'article 222-3 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, comprend les documents, rapports et informations figurant dans le présent Document d'enregistrement universel aux parties détaillées ci-dessous. Le Collège de la Gérance expose dans un document séparé (la Brochure de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2024) le projet des résolutions soumis au vote des actionnaires, ainsi que leur présentation.

Chapitres	Pages
Comptes annuels 2023	7.2 318 à 332
Comptes consolidés 2023	7.1 258 à 317
Rapport de gestion	8.4.2 351 et 352
Rapport sur le gouvernement d'entreprise, joint au rapport de gestion	5 – 6.1.4 6.2.4 – 8.4.2 233 à 235 - 170 à 220 - 228 - 351 et 352
Déclaration de Performance Extra-Financière, jointe au rapport de gestion	4 68 à 167
Déclaration des personnes responsables du Rapport Financier Annuel	8.1 346
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	7.4.2 338 à 340
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	7.4.1 334 à 337

8.4.2 Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion

Le rapport de gestion du Groupe (articles L. 225-100 et suivants, L. 22-10-35, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code de commerce) est constitué des informations présentées dans le présent Document d'enregistrement universel contenant le Rapport Financier Annuel sous les chapitres 1 à 7 à l'exception du chapitre 5 qui constitue le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Chapitres	Pages
Situation et activité du Groupe Situation de la Société durant l'exercice écoulé, analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe	1 - 2.1 à 2.3 – 7.1 8 à 27 - 30 à 37 - 258 à 317
Indicateurs clés de performance de nature financière	2.1 30 à 37
Indicateurs clés de performance de nature non financière, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel	4.2 à 4.4 83 à 142
Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	2.2 et 2.3 – 7.1 37 - 310
Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées Générales, modifications intervenues au cours de l'exercice	6.2.2 232
Succursales existantes	NA NA
Prises de participations significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	7.1 – 7.2 266 et 267 - 322
Aliénations de participations croisées	NA NA
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir	1 9 à 12 - 18 à 27
Activités en matière de recherche et de développement	NA NA
Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices	7.3.1 332
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients	7.3.2 333
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux comptes	NA NA
Contrôle interne et gestion des risques
Description des principaux risques et incertitudes	3.1 40 à 54
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique, mesures prises pour les réduire	3.1.2.2 – 7.1 47 - 309
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	3.2 55 à 62
Objectifs et politique de couverture et exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie	3.1.2.4 – 7.1 52 à 54 - 273 à 278 - 283 à 289
Dispositif anticorruption	4.5.1.1 144 à 146
Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective	NA NA
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Politique de rémunération des mandataires sociaux	5.4.1 à 5.4.3 198 à 204
Rémunération et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social	5.4.4 205 à 220
Proportion relative à la rémunération fixe et variable	5.4.2 200 à 203
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable	5.4.2 201
Engagements pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions	NA NA
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation	5.4.4 210 et 211 - 219 et 220
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société	5.4.4 205 à 207
Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés et des ratios susvisés au cours des cinq derniers exercices	5.4.4 205 à 207
Manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et dont les critères de performance ont été appliqués	5.4.1 198 et 199
Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire	5.4.1 199
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation	NA NA
Application de la suspension du versement de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance en cas de non-respect de la mixité	NA NA
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux	5.4.2 203
Attribution et conservation d'actions gratuites par les mandataires sociaux	5.4.2 203
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice	5.2.1 – 5.3.1 171 et 172 - 179 à 187
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale	5.5 221
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en matière d'augmentations de capital	5.5 – 6.2.4 223 - 233 à 235
Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance	5.3 175 à 197
Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance	5.3.1 175 et 176
Référence à un Code de gouvernement d'entreprise et application du principe comply or explain	5.1 170
Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale	5.5 – 6.1.4 223 - 229 et 230
Procédure d'évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre	5.5 222
Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange	5.5 223
Actionnariat et capital
Structure, évolution du capital de la Société et franchissements des seuils	6.2 231 à 241
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions	6.2.5 236 et 237
État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice	6.2.2 – 6.4 232 - 242
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d'actions ou d'opérations financières	6.5.6 248 à 253
Information sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société	5.5 223
Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents	6.3.1 241

CHIFFRE D'AFFAIRES

Code (a)	Chiffre d'affaires absolu (2)	Part du chiffre d'affaires année 2023 (3)	Atténuation du changement climatique (4)	Adaptation au changement climatique (5)	Eau (6)	Pollution (7)	Économie circulaire (8)	Biodiversité (9)	Atténuation du changement climatique (10)	Adaptation au changement climatique (11)	Eau (12)	Pollution (13)	Économie circulaire (14)	Biodiversité (15)	Garanties minimales (16)	Part du chiffre d'affaires aligné (A.1) ou éligible sur la taxonomie (A.2), année 2022 (17)	Catégorie activité habilitante (18)	Catégorie activité transitoire (19)
	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)	(13)	(14)	(15)	(16)	(17)	(18)	(19)

CAPEX

Code (a)	Capex (2)	Part des capex, année 2023 (3)	Atténuation du changement climatique (4)	Adaptation au changement climatique (5)	Eau (6)	Pollution (7)	Économie circulaire (8)	Biodiversité (9)	Atténuation du changement climatique (10)	Adaptation au changement climatique (11)	Eau (12)	Pollution (13)	Économie circulaire (14)	Biodiversité (15)	Garanties minimales (16)	Part des capex alignés sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, année 2022 (17)	Catégorie activité habilitante (18)	Catégorie activité transitoire (19)
	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)	(13)	(14)	(15)	(16)	(17)	(18)	(19)

Code (a)	Capex (2)	Part des capex, année 2023 (3)	Atténuation du changement climatique (4)	Adaptation au changement climatique (5)	Eau (6)	Pollution (7)	Économie circulaire (8)	Biodiversité (9)	Atténuation du changement climatique (10)	Adaptation au changement climatique (11)	Eau (12)	Pollution (13)	Économie circulaire (14)	Biodiversité (15)	Garanties minimales (16)	Part des capex alignés sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, année 2022 (17)	Catégorie activité habilitante (18)	Catégorie activité transitoire (19)
	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)	(13)	(14)	(15)	(16)	(17)	(18)	(19)

CAPEX PROFORMA

OPEX

Code (a)	Opex (2)	Part des opex, année 2023 (3)	Atténuation du changement climatique (4)	Adaptation au changement climatique (5)	Eau (6)	Pollution (7)	Économie circulaire (8)	Biodiversité (9)	Atténuation du changement climatique (10)	Adaptation au changement climatique (11)	Eau (12)	Pollution (13)	Économie circulaire (14)	Biodiversité (15)	Garanties minimales (16)	Part des opex alignés sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, année 2022 (17)	Catégorie activité habilitante (18)	Catégorie activité transitoire (19)
	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)	(13)	(14)	(15)	(16)	(17)	(18)	(19)

Code (a)	Opex (2)	Part des opex, année 2023 (3)	Atténuation du changement climatique (4)	Adaptation au changement climatique (5)	Eau (6)	Pollution (7)	Économie circulaire (8)	Biodiversité (9)	Atténuation du changement climatique (10)	Adaptation au changement climatique (11)	Eau (12)	Pollution (13)	Économie circulaire (14)	Biodiversité (15)	Garanties minimales (16)	Part des opex alignés sur la taxonomie (A.1.) ou éligibles (A.2.) à la taxonomie, année 2022 (17)	Catégorie activité habilitante (18)	Catégorie activité transitoire (19)
	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)	(13)	(14)	(15)	(16)	(17)	(18)	(19)

NUCLÉAIRE/GAZ

Ligne	Activités liées à l'énergie nucléaire	Réponse
1.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d'installations innovantes de production d'électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles.	NON
2.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes de production d'électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d'hydrogène, à partir d'énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté.	NON
Ligne	Activités liées au gaz fossile	Réponse
3.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
4.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d'exploitation d'installations de production combinée de chaleur/froid et d'électricité à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON
5.	L'entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d'exploitation d'installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux.	NON

AI assistant

Rubis — Annual Report (ESEF) 2023

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023

Sommaire

Lexique

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

ÉTATS FINANCIERS

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Message de la Gérance

COMMENT CELA S'EST-IL TRADUIT POUR LE GROUPE EN 2023 ?

POURQUOI AVEZ-VOUS DÉCIDÉ DE CÉDER VOTRE PARTICIPATION DANS LA JV RUBIS TERMINAL ?

COMMENT ASSURER À VOS CLIENTS PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS CET ACCÈS FIABLE ET PÉRENNE À L'ÉNERGIE ?

LA VOLONTÉ DE RUBIS EST DE DEVENIR UN ACTEUR MAJEUR DANS LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE EN FRANCE ET EN EUROPE. COMMENT CELA S'EST-IL CONCRÉTISÉ EN 2023 ?

Servir les énergies d'aujourd'hui et de demain

91

PRÉSENCE DANS PLUS DE 40 PAYS

1 Présentation du Groupe

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

1 P R ÉS E N TAT I O N D U G RO U P E - Histoire

Histoire

UN GROUPE EN MOUVEMENT

1 P R ÉS E N TAT I O N D U G RO U P E - Stratégie

Stratégie

SERVIR LES ÉNERGIES D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN

1 P R ÉS E N TAT I O N D U G RO U P E - Stratégie

DEVENIR UN ACTEUR MAJEUR DE LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE EN EUROPE

POURSUIVRE NOS DÉVELOPPEMENTS SUR DES MARCHÉS À FORTE CROISSANCE

EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE

RENFORCER NOTRE CONTRIBUTION SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

ORGANISATION AGILE

PERFORMANCE FINANCIÈRE ROBUSTE

SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES ACTIVITÉS

Modèle d'affaires

NOS RESSOURCES

NOTRE MODÈLE

NOS LEVIERS D'ACTIONS

NOTRE CONTRIBUTION

CAPITAL INDUSTRIEL

Distribution d'énergies

Production d'électricité renouvelable

Stockage de produits liquides (JV)

CAPITAL FINANCIER

CAPITAL HUMAIN

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Modèle d'affaires

RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

15 NOTRE CRÉATION DE VALEUR

NOTRE STRATÉGIE

NOS MÉTIERS

CAPITAL INDUSTRIEL

CAPITAL FINANCIER

CAPITAL SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL

CAPITAL HUMAIN

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Chiffres clés

16 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Chiffres clés

COMPTEURS BOURSIERS

17 PERFORMANCES FINANCIÈRES

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Métiers

18 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Métiers

DISTRIBUTION D'ÉNERGIES (96 % DU RBE GROUPE)

Présentation des activités RUBIS

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Métiers

20 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RÉPARTITION DES VOLUMES PAR CATÉGORIE DE PRODUITS

Afrique

Leviers de croissance :

CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE

GAZ LIQUÉFIÉ

BITUME

Retail & Marketing

1 PRÉSENTATION DU GROUPE - Métiers

20 RUBIS – DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Leviers de croissance :

EXPANSION GÉOGRAPHIQUE

Caraïbes

Europe

Support & Services

APPROVISIONNEMENT ET SHIPPING

Rubis Annual Report (ESEF) 2023