AGM Information • Apr 13, 2017
AGM Information
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Les actionnaires de la SA Roularta Media Group sont invités à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire qui auront lieu le mardi 16 mai 2017 à 11 heures au siège de la société, à 8800 Roeselare, Meiboomlaan 33.
Proposition de décision: L'assemblée générale donne décharge, par le biais d'un vote distinct, aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice 2016.
Rapport du conseil d'administration rédigé conformément à l'article 604 du Code des sociétés et contenant les circonstances particulières et les finalités visées par le capital autorisé.
Décision de renouvellement du capital autorisé.
Proposition de décision: L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du conseil d'administration qui lui permet d'augmenter le capital en une ou en plusieurs fois dans le cadre du capital autorisé, et ce pour un montant de quatre-vingts millions d'euros (80.000.000 EUR) pour une période de cinq ans à compter de la publication de la décision au Moniteur belge. L'assemblée générale décide de remplacer la disposition transitoire 1 des statuts par le texte suivant:
«Le conseil d'administration peut augmenter le capital en une ou en plusieurs fois dans le cadre du capital autorisé, d'un montant de quatre-vingts millions d'euros (80.000.000 EUR) pendant cinq ans à compter de la publication au Moniteur belge de la décision d'attribution du capital autorisé. Ce pouvoir s'applique aux augmentations de capital auxquelles il doit être souscrit en numéraire et aux augmentations de capital auxquelles il doit être souscrit en nature. Ce pouvoir du conseil d'administration est également valable pour les augmentations de capital par conversion de réserves ou de primes d'émission.
Outre l'émission d'actions, d'obligations convertibles et de warrants, les augmentations de capital décidées par le conseil d'administration peuvent naturellement également intervenir sous la forme d'une émission d'actions sans droit de vote, d'actions à droit de dividende préférentiel et privilège de liquidation et d'actions convertibles sous certaines conditions en un nombre inférieur ou supérieur d'actions simples.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d'administration est également compétent pour lever ou restreindre le droit préférentiel dans l'intérêt de la société et dans le respect des conditions des articles 596 et suivants du Code des sociétés. Le conseil d'administration a le pouvoir de restreindre ou de lever le droit préférentiel dont bénéficient une ou plusieurs personnes, même si celles-ci ne sont pas des membres du personnel de la société ou de ses filiales.
A l'occasion de l'augmentation du capital souscrit réalisée dans les limites du capital autorisé, le conseil d'administration a le pouvoir de demander une prime d'émission. Si le conseil d'administration en décide ainsi, cette prime d'émission devra être comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être débité ou décomptabilisé que par décision de l'assemblée générale prise selon les modalités requises pour une modification des statuts.
L'assemblée générale attribue expressément au conseil d'administration le pouvoir d'augmenter en une ou plusieurs fois le capital souscrit, à compter de la date de la notification à la société, par l'Autorité des services et marchés financiers, d'une offre publique d'achat sur les actions de la société, par le biais d'apports en numéraire avec restriction ou levée du droit préférentiel des actionnaires existants ou par le biais d'apports en nature conformément à l'article 607 du Code des sociétés. Ce pouvoir est attribué pour une période de trois ans à compter de la décision d'attribution du capital autorisé et peut être renouvelé. Le conseil d'administration peut également utiliser le capital autorisé dans les circonstances décrites aux articles 633 et 634 du Code des sociétés. Plus généralement, il peut être fait usage du pouvoir attribué chaque fois que la position de la société est mise en péril ou menace de l'être, directement ou indirectement, sur le plan financier, concurrentiel, ou à tout autre niveau.»
Ce mandat est valable pour une période de trois ans à compter de sa publication au Moniteur belge.
Proposition de décision: Conformément à l'article 620 du Code des sociétés, le conseil d'administration est habilité pour faire acquérir à la société ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats de la société si cette acquisition est nécessaire pour éviter un dommage grave et imminent pour la société. Ce mandat est valable pour une période de trois ans à compter de sa publication par l'assemblée générale tenue le 16 mai deux mille dix-sept au Moniteur belge. L'assemblée générale décide de remplacer dans la disposition transitoire 2 des statuts, la date par le 16 mai deux mille dix-sept.
Ce mandat est valable pour une période de cinq ans à compter de sa publication au Moniteur belge. Proposition de décision: Conformément à l'article 620 du Code des sociétés, le conseil d'administration a le pouvoir d'acquérir le maximum légal autorisé d'actions propres, parts bénéficiaires ou certificats, à un prix égal à celui auquel ces actions sont cotées sur une Bourse des valeurs au moment de cette acquisition. Ce mandat est valable pour une période de cinq ans à compter de la publication de la décision prise par l'assemblée générale tenue le 16 mai deux mille dix-sept au Moniteur belge. Ce mandat est également valable pour l'acquisition de titres de la société par une de ses sociétés filiales contrôlées directement conformément à l'article 627 du Code des sociétés. L'assemblée générale décide de remplacer dans la disposition transitoire 2 des statuts, la date par le 16 mai deux mille dix-sept.
Le droit de prendre part à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire revient aux seuls actionnaires et détenteurs d'obligations dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement, à savoir le mardi 2 mai 2017 à vingt-quatre heures (24:00), heure belge. Pour les propriétaires d'actions nominatives, c'est la preuve d'inscription au registre des actionnaires à la date d'enregistrement qui fait foi. Les propriétaires d'actions dématérialisées ou d'obligations doivent faire enregistrer les titres grâce auxquels ils souhaitent participer à l'assemblée générale, au plus tard à la date d'enregistrement.
Les actionnaires nominatifs sont priés de notifier au conseil d'administration, au plus tard le mercredi 10 mai 2017, soit par courrier à l'adresse Roularta Media Group SA, Meiboomlaan 33 à 8800 Roeselare, soit par courriel à l'adresse [email protected], leur intention d'assister à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire.
Les détenteurs d'actions dématérialisées et d'obligations doivent, en plus de notifier leur intention de prendre part à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire, faire parvenir la preuve de l'accomplissement des formalités d'enregistrement à ING Banque, au plus tard le mercredi 10 mai 2017, pendant les heures de bureau. Ils seront admis à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire sur la base de la confirmation par la Banque ING à la SA Roularta Media Group que les formalités d'enregistrement ont bien été remplies, ou sur présentation de l'attestation établie par l'organisme dépositaire, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation, dont il ressort que l'enregistrement a bien été effectué au plus tard à la date d'enregistrement.
Les détenteurs d'obligations ne peuvent assister à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire qu'en personne. Ils n'ont pas droit au vote.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire doivent utiliser pour ce faire le formulaire de procuration spécifique disponible sur le site www.roularta.be. Toute autre forme de procuration sera refusée. L'original de la procuration doit être déposé au siège de la société pour le mercredi 10 mai 2017 au plus tard.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société peuvent requérir l'inscription de points à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et de l'assemblée générale extraordinaire et déposer des propositions de décision concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Il est demandé aux actionnaires qui veulent faire usage de ce droit d'introduire une demande écrite en ce sens au plus tard pour le lundi 24 avril 2017, soit par courrier adressé à la SA Roularta Media Group, à l'attention de Sophie Van Iseghem, Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare, soit par courriel à l'adresse [email protected], soit par fax au numéro 051 26 65 93. Cette demande doit être accompagnée, selon le cas, (1) du texte des sujets à traiter et des propositions de décision y afférentes ou du texte de la proposition à mettre à l'ordre du jour, ainsi que (2) d'une attestation, conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, confirmant qu'ils sont en possession de 3% au moins du capital social, et (3) de l'adresse postale ou courriel de l'(des) actionnaire(s) à laquelle la société peut envoyer la confirmation de la demande dans les 48 heures après réception. Dans le cas où des points sont ajoutés à l'ordre du jour, la société publiera un ordre du jour actualisé pour le vendredi 28 avril 2017 au plus tard.
Tout actionnaire qui a accompli les formalités de participation à l'assemblée générale et à l'assemblée générale extraordinaire peut poser des questions écrites, en les transmettant à la société pour le mercredi 10 mai 2017 au plus tard par lettre, par fax (051 26 65 93) ou par courriel ([email protected]). Les administrateurs et/ou le commissaire y répondront alors oralement pendant l'assemblée, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou ses commissaires.
Le rapport annuel 2016 (en néerlandais, français et anglais), ainsi que les autres informations telles que le prévoit l'article 533bis du Code des sociétés, peuvent être consultés, soit sur le site de la société (www.roularta.be), soit au siège de la société, à 8800 Roeselare, Meiboomlaan 33, les jours ouvrables normaux pendant les heures de bureau. Les actionnaires qui le souhaitent peuvent, sur simple demande par courrier (Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare), par fax (051 26 65 93) ou par courriel (sophie.van.iseghem@ roularta.be), recevoir gratuitement une copie du rapport annuel et des autres informations telles que le prévoit l'article 533bis du Code des sociétés.
Le conseil d'administration
Société Anonyme Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare RPM Gand, division Courtrai TVA BE-0434.278.896
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