Annual Report • May 3, 2016
Annual Report
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___________________________________________
| 1. RAPPORT DE GESTION | 3 |
|---|---|
| 2. COMPTES CONSOLIDES ANNUELS |
39 |
| 3. COMPTES SOCIAUX ANNUELS | 89 |
| 4. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE | 113 |
| Attestation des responsables du Rapport Financier Annuel |
121 |
| 1. PRESENTATION DE ROUGIER | 4 |
|---|---|
| 1. 1. PROFIL DU GROUPE ET ORGANIGRAMME | 4 |
| 1. 2. REPARTITION DU CAPITAL | 5 |
| 1. 3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 5 |
| 1. 3. 1. ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTROLE EXTERNE | 5 |
| 2. RAPPORT D'ACTIVITE | 9 |
| 2. 1. CHIFFRE D'AFFAIRES | 9 |
| 2. 1. 1. LES MARCHES EN 2015 | 9 |
| 2. 1. 2. ANALYSE DE L'ACTIVITE | 9 |
| 2. 2. RESULTATS PAR BRANCHE D'ACTIVITE |
11 |
| 2. 2. 1. ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL | 11 |
| 2. 2. 2. IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE BOIS EN FRANCE | 13 |
| 2. 2. 3. DEVELOPPEMENT DE FORETS DE PLANTATIONS INDUSTRIELLES | 14 |
| 2. 3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE |
15 |
| 2. 3. 1. COMPTE DE RESULTAT | 15 |
| 2. 3. 2. SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE | 16 |
| 2. 3. 3. ETAT DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS | 17 |
| 2. 4. COMPTES SOCIAUX | 18 |
| 2. 4. 1. COMPTE DE RESULTAT | 18 |
| 2. 4. 2. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS | 18 |
| 2. 4. 3. DELAIS DE REGLEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS | 19 |
| 2. 4. 4. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT | 19 |
| 2. 5. INFORMATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL |
20 |
| 2. 5. 1. DONNEES ENVIRONNEMENTALES | 20 |
| 2. 5. 2. DONNEES SOCIALES | 23 |
| 2. 6. RISQUES OPERATIONNELS ET FINANCIERS |
20 |
| 2. 6. 1. RISQUES PARTICULIERS LIES A L'ACTIVITE | 25 |
| 2. 6. 2. GESTION DES ASSURANCES | 26 |
| 2. 6. 3. RISQUES FINANCIERS | 27 |
| 2. 7. L'ACTIONNARIAT ET LA VIE BOURSIERE |
28 |
| 2. 7. 1. CAPITAL | 28 |
| 2. 7. 2. REVENUS | 32 |
| 2. 7. 3. BOURSE | 32 |
| 2. 7. 4. UTILISATION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AUTORISATION D'OPERER EN BOURSE |
34 |
| 2. 8. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DES COMPTES | |
| ET PERSPECTIVES | 36 |
| 2. 9. RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE ROUGIER S.A. | |
| AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | 37 |
Fondé en 1923, le groupe Rougier est un leader des bois tropicaux certifiés africains, dont l'activité s'organise autour de trois branches :
Rougier exploite plus de deux millions d'hectares de concessions forestières répartis dans le Bassin du Congo Les sites forestiers du Groupe produisent annuellement de l'ordre de 600.000 m3 de bois et les sites industriels du Groupe transforment localement 166.000 m3 de sciages, contreplaqués et dérivés, certifiés FSC® ou disposant d'une attestation de vérification de la légalité.
Le Groupe emploie au total environ 3.000 salariés, essentiellement en Afrique.
Organigramme simplifié du Groupe Rougier au 31 décembre 2015
L'année 2015 a été marquée par l'entrée dans le capital de Rougier S.A. de la société ORONTE par le biais d'une augmentation de capital réservée. A l'issue de cette opération, la société ORONTE détient 4,2% des actions et 2,5% des droits de vote bruts.
La Société ROUGIER SA est la holding du Groupe industriel et familial ROUGIER, dont l'objet est la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, en France ou à l'étranger, dans le secteur du Bois.
Elle assure donc pour l'essentiel une mission d'assistance et de conseil auprès des filiales du Groupe ROUGIER, dans des domaines aussi divers que la finance, le droit, les systèmes d'information, la communication ou le développement durable, en vue de favoriser le développement de ses filiales et du Groupe, dans les trois branches d'activité suivantes :
Les actions de la Société ROUGIER SA ont été transférées le 29 août 2012 du marché réglementé Eurolist compartiment C de NYSE-Euronext Paris, vers le système multilatéral de négociation organisé Alternext de NYSE-Euronext Paris (ALRGR).
La Société a adhéré dès 2009 au Code de gouvernance des valeurs moyennes de MIDDLENEXT, dont les recommandations sont bien adaptées à ses dimensions et spécificités.
La Société ROUGIER SA fonctionne sous forme de société anonyme, administrée par un Conseil d'Administration, organe collégial qui confère à la gouvernance d'entreprise tout à la fois efficacité, réactivité et équilibre des pouvoirs, au service constant de l'amélioration des performances économiques du Groupe.
La fonction de Président du Conseil d'Administration est dévolue à M. Jacques ROUGIER, élu le 18 juin 2010 et renouvelé dans ses fonctions le 17 juin 2014. Il lui a en outre été adjoint un Vice-Président du Conseil d'Administration, fonction attribuée à Monsieur Francis ROUGIER.
Dans un souci d'efficacité, mais aussi de clarté des rôles des différents organes sociaux, les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ont été dissociées au sein de ROUGIER SA, dont la Direction Générale est assumée par Monsieur Eric-Bastien BALLOUHEY depuis le 24 septembre 2015.
Celui-ci est assisté dans sa mission par deux Directeurs Généraux Délégués, également désignés par le Conseil d'Administration dans sa séance du 24 septembre 2015 : Madame Marie-Yvonne CHARLEMAGNE et Monsieur Romain ROUGIER.
| MEMBRES | AUTRES MANDATS | ||
|---|---|---|---|
| Membre du concert familial Rougier | Jacques ROUGIER, Président - Administrateur Né le 16/12/1938 – De nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration le 17/06/2014 Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
- - - |
Administrateur de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou Représentant permanent au Conseil de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A Président du Conseil d'Administration de certaines filiales Président de SOPAR S.A.S. |
| Membre du concert familial Rougier | Francis ROUGIER Vice-Président - Administrateur Né le 13/10/1947 – de nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur, de Directeur Général et de Vice-Président le 17/06/2014 Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
- - - - - |
Administrateur de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou Représentant permanent au Conseil de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A. Président du Conseil d'Administration, Président et Gérant de certaines filiales Président du Conseil d'Administration de LIGNAFRICA, LIGNAFRICA SERVICES (JV) et PFM Administrateur du Conseil Français des Investisseurs en Afrique (CIAN), de l'ATIBT (Association Inter Technique des Bois Tropicaux) et de LCB (Le Commerce du Bois) Directeur Général de SOPAR S.A.S. |
| la société SOPAR Administrateur Nomination le 24/09/2015 Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 Représentée par Laura SOUCHARD-ROUGIER Née le 08/06/1988 – De nationalité française Membre du concert familial Rougier |
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| Membre du concert familial Rougier | Membre du concert familial Rougier Véronique ROUGIER Administrateur Née le 07/06/1965 – De nationalité française Nomination en qualité d'administrateur le 17/06/2014 Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 |
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| Gilbert-Jean AUDURIER Administrateur indépendant Né le 02/01/1948 – De nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur le 20/06/2013 Expiration du mandat : à l'Issue de l'AG statuant sur les comptes de |
- - - |
Membre du Conseil d'Administration de SEMAGER Président du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR SCPI Membre du Conseil de Surveillance de PAYTOP |
l'exercice clos le 31/12/2016
Hervé BOZEC Administrateur
Né le 15/09/1942 – De nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur le 20/06/2013 Expiration du mandat : à l'Issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016
| François-Régis MOTTE |
|---|
| Administrateur indépendant |
Né le 03/04/1951 – De nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur le 16/06/2015 Expiration du mandat : à l'Issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018 - Représentant permanent au Conseil d'Administration d'une société filiale contrôlée par ROUGIER S.A.
Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA compte sept membres. Il accueille notamment deux administrateurs indépendants, Messieurs François-Régis MOTTE et Gilbert-Jean AUDURIER, qui n'entretiennent aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative avec la Société ROUGIER SA, les membres de sa direction ou encore le Groupe auquel elle appartient, susceptible de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
Quatre des membres actuels du Conseil d'Administration ressortent du cercle familial ROUGIER :
Il n'existe par ailleurs aucun autre lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA accueille des hommes et des femmes de compétences et d'aptitudes diversifiées. La majorité de ses membres dispose d'une solide expertise financière et comptable, ainsi que d'une bonne connaissance de la filière bois, ce qui leur permet d'apprécier avec pertinence la stratégie de la Société.
Le Conseil d'Administration comprend deux membres féminins sur un total de sept administrateurs, ce qui correspond à un pourcentage supérieur à 25 %.
Chaque nouvelle nomination ou renouvellement d'un mandat de membre du Conseil d'Administration est effectué en recherchant une représentation équilibrée entre hommes et femmes, afin de parvenir à un objectif de 40 % minimum de femmes administrateurs, lors de la première Assemblée Générale de 2017.
En complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables, le Conseil d'Administration a adopté le 22 septembre 2011 un règlement intérieur précisant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement (fréquence et lieux de réunion, comités …). Ce document rappelle en outre les devoirs des administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions, notamment sur le plan déontologique : respect de l'intérêt social, confidentialité, loyauté, indépendance et situations de conflit d'intérêts, devoir d'assiduité et de diligence, obligations liées à leurs opérations sur les titres de la Société.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration sont prévues par l'article 12 des statuts.
La durée des mandats en cours des membres du Conseil d'Administration, comme ceux dont le renouvellement est proposé, est de 4 ans. Cette durée, qui s'inscrit dans les limites légales, a été fixée pour tenir compte des spécificités de la Société, et notamment de la technicité du secteur économique dans lequel s'inscrit son activité. Elle permet ainsi aux administrateurs une véritable implication dans leurs fonctions, grâce à une réelle connaissance des différents métiers de la Société, mais également un suivi de sa stratégie, qui se déploie souvent sur plus de 2 années.
Au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'Administration s'est réuni chaque fois qu'il a été nécessaire, pour permettre un examen approfondi des thèmes abordés, soit sept fois.
Le Président a organisé les travaux du Conseil d'Administration et s'est assuré que leur préparation s'est bien inscrite dans le cadre défini par les dispositions législatives et règlementaires, les statuts et le règlement intérieur du Conseil.
Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration, accompagnées de l'ordre du jour, ont été faites par correspondance avant la date de chaque réunion. Par ailleurs, entre les réunions, les membres du Conseil ont été régulièrement tenus informés des évènements et opérations présentant un caractère significatif pour la Société. Les Commissaires aux Comptes ont été régulièrement convoqués et ont participé à quatre réunions du Conseil d'Administration en 2015.
Le Directeur Général a notamment rendu compte auprès du Conseil une fois par trimestre de l'évolution de la situation du Groupe, au travers d'un compte-rendu d'activité présentant les principaux indicateurs de la période.
Un procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration est établi à la suite de chaque réunion de cet organe, puis est adressé à ses membres, pour approbation en début de séance suivante.
La Société a mis en place dès 2004 deux comités d'études et d'analyse, destinés à améliorer l'efficacité du Conseil d'Administration, ainsi que la gouvernance d'entreprise, en matière de stratégie et de rémunérations.
Le règlement intérieur du Conseil d'Administration, adopté en 2011, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces formations restreintes, dépourvues de pouvoir de décision, mais dont le rôle préparatoire et consultatif est essentiel pour le Conseil, dans le domaine de compétence reconnu à chacun.
Les membres du Comité Stratégique sont : Messieurs Jacques ROUGIER, François-Régis MOTTE, Gilbert-Jean AUDURIER et Francis ROUGIER.
Les membres du Comité des Rémunérations sont : Messieurs Jacques ROUGIER, Francis ROUGIER, François-Régis MOTTE et Gilbert-Jean AUDURIER.
Succédant à Monsieur Francis ROUGIER dans les fonctions de Directeur Général de la Société, Monsieur Eric-Bastien BALLOUHEY a été nommé par le Conseil d'Administration le 24 septembre 2015, pour une durée indéterminée.
A cette occasion, Monsieur BALLOUHEY a été investi des pouvoirs les plus étendus en vue de l'exercice de ses fonctions, dans la limite de l'objet social, et des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales ou spécialement réservés au Conseil d'Administration.
A titre de mesure interne, le Conseil d'Administration a renouvelé, lors de sa séance de travail du 16 juin 2015, les plafonds annuels en deçà desquels la Direction Générale a toute latitude pour agir, compte tenu de la nature et du montant de ces opérations.
Lors de sa réunion du 24 septembre 2015, le Conseil d'Administration a en outre procédé, en application des dispositions de l'article 17-3 des statuts de la Société, à la nomination, également pour une durée indéterminée, de deux Directeurs Généraux Délégués, en vue d'assister le Directeur Général dans l'exercice de sa mission, savoir Madame Marie-Yvonne CHARLEMAGNE et Monsieur Romain ROUGIER.
Ainsi, toute opération dépassant, individuellement ou en cumul, les plafonds déterminés ci-après doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 24 septembre 2015, a expressément décidé de maintenir la durée d'autorisation desdits plafonds, auxquels la nouvelle Direction Générale se trouve pleinement soumise depuis son entrée en fonctions.
En application des dispositions statutaires et de l'article L. 225-56 II, al. 2 du Code de commerce, ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général, qu'ils exercent dans les mêmes limites que ce dernier.
Etat des mandats en cours des Commissaires aux Comptes de la Société
| Qualité | Dénomination | Date de renouvellement |
Durée | Expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le |
|---|---|---|---|---|
| Commissaire aux Comptes titulaire | DELOITTE & Associés (Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited), représenté par M. Thierry BILLAC 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine |
16/06/2015 | 6 exercices | 31/12/2020 |
| Commissaire aux Comptes titulaire | ERNST & YOUNG et autres, représenté par M. Philippe BLANC 1, Place des Saisons - TSA 14444 92037 Paris La Défense |
07/06/2011 | 6 exercices | 31/12/2016 |
| Commissaire aux Comptes suppléant | GROUPE Y AUDIT 53, rue des Marais CS 18421 – 79024 NIORT CEDEX |
16/06/2015 | 6 exercices | 31/12/2020 |
| Commissaire aux Comptes suppléant | François GERIGNE 32, rue Le Pelletier 75009 PARIS |
07/06/2011 | 6 exercices | 31/12/2016 |
Dans une conjoncture mondiale incertaine, marquée en 2015 par le ralentissement des économies des principaux pays émergents et une forte volatilité des taux de change, le marché international des bois tropicaux a enregistré des situations contrastées selon les zones géographiques.
En Europe, dans un environnement morose, la demande s'est globalement redressée grâce à la dynamique de certains marchés nordeuropéens, la meilleure tenue de certains marchés sud-européens (Italie, Espagne, Portugal) et l'amorce d'une reprise en France au second semestre. Ces évolutions s'accompagnent du développement des offres labellisées, favorisées depuis 2013 par le Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE), visant à empêcher les flux d'entrée de bois illégaux et entrainant un renforcement des réglementations nationales.
Dans les Amériques, la demande est restée soutenue dans un contexte de croissance de l'économie et des marchés de la construction. Néanmoins, le marché s'est fortement ralenti au quatrième trimestre, notamment en Amérique du Nord, en raison d'un sur-stockage ponctuel dans la chaîne d'importation locale.
En Asie, la demande a été favorablement orientée du fait du développement des marchés intérieurs de l'immobilier, en particulier dans le Sud-Est. En Chine, la demande a été plus volatile dans un contexte de réduction de la consommation domestique et d'augmentation conjoncturelle de l'offre de bois tropicaux disponible.
En Inde, les perspectives de développement restent importantes pour les grumes en provenance d'Afrique avec les investissements gouvernementaux annoncés en faveur du logement et l'intérêt placé sur les produits forestiers lors du dernier sommet Afrique Inde. Néanmoins en 2015, le marché de la construction a été orienté à la baisse avec une pression à la baisse sur les prix des sciages et des contreplaqués.
Dans les autres pays émergents, la demande a été variable.
En Afrique subsaharienne, la demande des principaux marchés intérieurs a ralenti en relation avec l'évolution des prix des commodités avec une mention particulière pour l'Afrique du Sud entrée en récession. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, les marchés, sensibles au contexte géopolitique, ont été volatiles d'un trimestre à l'autre et ont été marqués par une concurrence accrue des bois tempérés et des bois rouges en provenance d'Asie du Sud Est.
Globalement, la volatilité de la demande, combinée à l'accroissement des stocks sur les marchés, a provoqué une pression à la baisse sur les prix moyens de vente des bois tropicaux avec en outre des volumes disponibles plus importants en provenance du Brésil et une compétitivité accrue de certaines origines en raison de la faiblesse du Real (Brésil) et du Ringgit (Malaisie). Elle a été plus marquée sur certaines essences plus sensibles, comme l'Okoumé. Toutefois, dans leur ensemble, les prix sont restés fermes.
| en K€ contributif Groupe |
2015 | % CA | 2014 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Rougier Afrique International |
136 567 | 82,9% | 131 503 | 83,3% | +4.5% |
| Importation et Distribution France |
27 506 | 16,7% | 25 733 | 16,3% | +6.1% |
| Divers | 652 | 0,4% | 588 | 0,4% | +10.9% |
| CA GROUPE | 164 725 | 157 824 | +4,4% |
Le chiffre d'affaires consolidé 2015 s'est établi à 164,7 M€, en croissance de 4,4% par rapport à l'exercice précédent. Après un premier semestre dynamique, la croissance s'est sensiblement ralentie sur la deuxième partie de l'année, en particulier au quatrième trimestre compte tenu d'une base de comparaison particulièrement élevée.
La branche 'Rougier Afrique International' a enregistré un chiffre d'affaires de 141,0 M€, en progression de 4,5% par rapport à 2014, qui correspond à un contributif Groupe de 136,6 M€. Les expéditions des productions du Cameroun et du Congo ont été volatiles en raison des difficultés chroniques dans les embarquements en conventionnel au Port de Douala. Au Gabon, le chiffre d'affaires annuel est stable par rapport à l'année précédente.
La branche 'Importation et distribution en France' a enregistré un chiffre d'affaires de 27,9 M€, en progression de 6,1% par rapport à 2014, qui correspond à un contributif Groupe de 27,5 M€. Les ventes, en nette amélioration sur la fin de l'exercice, ont été portées par la diversification et l'approfondissement des offres de Rougier Sylvaco Panneaux dans un marché français en légère reprise mais demeurant très concurrentiel.
| en K€ | 2015 | % CA | 2014 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Grumes | 44 456 | 27,0% | 35 688 | 22.6% | +24,6% |
| Sciages et dérivés | 91 281 | 55,4% | 95 353 | 60.4% | -4,3% |
| Panneaux et dérivés | 26 750 | 16,2% | 24 974 | 15.8% | +7,1% |
| Divers | 2 238 | 1,4% | 1 808 | 1.2% | +23,8% |
| CA GROUPE | 164 725 | 157 824 | +4,4% |
Le Groupe s'adapte à la demande des marchés et au contexte macroéconomique en spécialisant ses outils de transformation, en approfondissant ses gammes de produit et en renforçant ses efforts sur la labellisation de ses productions.
L'évolution du mix-produit en 2015 a été marquée, notamment au second semestre, par le ralentissement de la demande dans certains pays émergents qui a davantage impacté les ventes de produits transformés (73% du chiffre d'affaires total en produits bois en 2015).
Les sciages et dérivés constituent la première ligne de produit commercialisée avec 55% du chiffre d'affaires du Groupe en 2015, contre 60% en 2014. Dans un contexte de stabilité des prix de vente sur les marchés, les ventes sont en diminution de 4,3% par rapport à l'année précédente. Les problèmes structurels au Port de Douala pour les embarquements en conventionnel ont conduit en particulier à une forte volatilité des expéditions des sciages du Cameroun et du Congo. La poursuite de la stratégie de valeur ajoutée a contribué à soutenir le développement de produits de deuxième transformation (produits aboutés, lames de terrasse, tri-plis...).
Les ventes de grumes (27% du chiffre d'affaires consolidé 2015) sont en hausse de 24,6% par rapport à 2014. La demande a été particulièrement ferme sur certains marchés asiatiques. Au Gabon, la demande est restée stable et a principalement bénéficié aux producteurs référencés de premier plan, comme Rougier, disposant d'une offre légale en Okoumé, toutes qualités confondues, et en bois divers. Globalement, la limitation de l'exportation de bois en grumes et la restriction de l'offre orientent à la hausse les prix de vente.
Les ventes de panneaux et dérivés (16% du chiffre d'affaires consolidé 2015) sont en progression de 7,1 % compte tenu de l'amélioration conjoncturelle de certains marchés européens.
| en K€ | 2015 | % CA | 2014 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 73 532 | 44,6% | 66 952 | 42.4% | +9,8% |
| Asie | 54 635 | 33,2% | 51 596 | 32.7% | +5,9% |
| Afrique Subsaharienne |
14 442 | 8,8% | 14 823 | 9.4% | -2.6% |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord |
12 732 | 7,7% | 11 168 | 7.1% | +14,0% |
| Amériques | 9 384 | 5.7% | 13 285 | 8.4% | -29.4% |
| CA GROUPE | 164 725 | 157 824 | +4,4% |
La politique active de diversification des marchés qui est conduite depuis plusieurs années, ainsi que la recherche des meilleurs critères de certification de bonne gestion forestière, ont permis à Rougier d'optimiser ses ventes selon les différentiels de croissance des marchés.
Au cours de l'exercice, les ventes en Amérique du Nord ont été affectées par des situations ponctuelles de sur-stockage dans la chaîne d'importation locale. Malgré le ralentissement du marché chinois, les ventes en Asie ont progressé grâce à la vigueur de certains pays d'Asie du Sud-Est. L'activité commerciale s'est sensiblement améliorée en Europe et dans certains pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.
| ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL | 2015 | % CA | 2014 * | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires ** | 141 033 | 134 942 | ||
| EBITDA | 12 118 | 8.6 % | 16 099 | 11.9 % |
| Résultat opérationnel courant | 3 574 | 2.5 % | 8 322 | 6.2 % |
| Résultat opérationnel *** | 1 723 | 1.2 % | 7 372 | 5.5 % |
| Résultat net | (2 255) | (1.6 %) | 390 | 0.3 % |
| CAF après coût de l'endettement financier net et impôt |
7 166 | 5.1 % | 8 083 | 6.0% |
| ** dont CA réalisé avec les autres branches *** dont (dotation)/reprise de provision pour dépréciation d'actifs |
4 466 0 |
3 440 0 |
(chiffres consolidé niveau branche en K€)
* Retraité des effets des corrections d'erreurs matérielles sur exercices antérieurs
La branche 'Rougier Afrique International' enregistre un chiffre d'affaires sectoriel de 141,0 millions d'euros, en augmentation de 4,5% par rapport à 2014. Dans les trois pays d'implantation du Groupe, qui sont le Gabon, le Cameroun et le Congo, la mutation industrielle se poursuit et le taux de transformation interne directe s'est élevé à 71% de la production totale de grumes en 2015 contre 77% en 2014 ; le Groupe entendant optimiser ses possibilités de ventes en grumes sur les marchés locaux et internationaux.
Le redressement des résultats financiers qui s'était confirmé en 2014 s'est inversé en 2015 avec une lourde perte enregistrée au Gabon et un effritement des résultats au Cameroun. Au Gabon, le programme de remise à niveau des outils industriels réalisé durant l'exercice combiné au durcissement des marchés du sciage Okoumé a pesé sur les performances de production des scieries et sur les résultats de la société qui se sont fortement dégradés en dépit du redressement de la production forestière et de l'amélioration des performances de l'usine de production de contreplaqués. Au Cameroun, la réorganisation des flux logistiques rendu nécessaire par la sous capacité structurelle du port de Douala a permis de fluidifier les embarquements en containers mais a pesé sur les coûts et les résultats.
Dans ce contexte, la marge brute augmente de 3,1 millions d'euros (+3,2%) à 100,6 millions d'euros. Le taux de marge brute s'établit à 71,4% du chiffre d'affaires contre 72,3% en 2014. La variation du taux de marge brute est à mettre en relation avec l'évolution du mix produits et celle du mix essence avec une progression de la part de l'Okoumé dans les volumes de sciages vendus. Au Gabon, l'arrêt de l'abattage du Kévazingo, essence très prisée par le marché chinois avec une forte marge contributive et les perturbations qui ont régné dans le marché ont pénalisé la marge brute d'environ 1,5 million d'euros. Les activités de négoce à partir d'un sourcing africain hors groupe qui ont un effet dilutif sur le taux de marge brute demeurent à un niveau comparable à l'année précédente avec une réduction plus marquée des volumes de sciages vendus ; la priorité ayant été donnée aux productions du Groupe dans le contexte des marchés asiatiques.
L'EBITDA (résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements et aux provisions), se dégrade de 4 millions d'euros sur l'exercice. Il s'établit à 12,1 millions d'euros et 8,6% du chiffre d'affaires en 2015, contre 16,1 millions d'euros et 11,9% du chiffre d'affaires en 2014. Cette dégradation résulte avant tout des efforts consentis dans l'entreprise pour remettre à niveau les scieries du Gabon (0,5 million d'euros), des surcoûts pour faire face au vieillissement du parc de matériel forêt en cours de renouvellement estimés à 1,3 million d'euros et enfin de la réorganisation des flux logistiques et des opérations de transit au Cameroun pour 0,9 million d'euros. L'EBITDA de l'exercice a également
été en outre obéré par les coûts de transition managériale supportés sur le premier semestre de l'exercice pour environ 0,8 million d'euros, les frais de personnel augmentant de 1,3 million d'euros sur l'exercice avec des effectifs plus importants.
Après prise en compte des amortissements et provisions pour (8,5) millions d'euros, le résultat opérationnel courant de 2015 est un profit de 3,6 millions d'euros contre un profit de 8,3 millions d'euros en 2014. Le résultat opérationnel à 1,7 million d'euros intègre des coûts non récurrents enregistrés au Cameroun et au Congo en liaison avec les difficultés de recouvrement des crédits de TVA de même qu'une dépréciation complémentaire de 1,5 million d'euros liée à la perte de valeur réversible constatée sur les actifs du Gabon.
Le coût de l'endettement financier net à 3,2 millions d'euros augmente de 0,1 million d'euros, soit une augmentation limitée eu égard au niveau d'endettement net moyen de l'année (avec un niveau élevé des stocks et un délai de remboursement des crédits de TVA continuant de peser significativement sur la trésorerie d'exploitation). Le résultat net de la branche qui intègre une charge d'impôt de (0,4) million d'euros dont (2,0) millions d'euros d'impôt exigibles et 1,6 million d'euros d'impôts différés, s'établit en perte (2,2) millions d'euros contre un profit de 0,4 million d'euros pour 2014, résultat modifié des effets de correction d'erreurs matérielles sur exercices antérieurs sur impôts du Congo.
Au global, dans un environnement international concurrentiel, Rougier a été pénalisé par la mise à niveau de son outil de production et les surcoûts logistiques ; son positionnement dans des marchés diversifiés permettant de bénéficier des écarts conjoncturels entre les pays.
Au Gabon, les retards pris dans la maintenance des scieries et le renouvellement régulier du matériel de production forestière ont pesé lourdement sur l'efficience industrielle et les résultats. En outre, l'évolution des marchés du sciage Okoumé - fermeture du marché libyen, contraction du marché sud-africain – a eu un impact direct sur la profondeur du carnet de commandes et par voie de conséquence sur la productivité des scieries en particulier celle de Franceville. Les insuffisances dans le management opérationnel de l'usine se sont ajoutées et ont eu des effets fortement négatifs sur les coûts de production. Les difficultés se sont cristallisées sur le quatrième trimestre qui a enregistré une perte importante. Enfin, la décision d'arrêt de l'abattage du Kévazingo en novembre 2015, après la mise à jour de graves dysfonctionnements dans le marché par les autorités gabonaises, a provoqué un manque à gagner temporaire important.
Le redressement de la production forestière (+ 15% par rapport à 2014) et l'amélioration des performances de l'usine de production de contreplaqués suite à son passage en deux équipes constituent des points d'appui importants pour le redressement des performances des scieries engagé en fin d'année. En outre, Rougier tire également profit de sa position de leader sur le marché local des grumes résultant de l'importance de la production et sa labellisation. Les accords conclus pour la commercialisation des bois durs avec un industriel local, doivent également permettre à Rougier de poursuivre la spécialisation de ces outils et redresser durablement la rentabilité.
La combinaison de tous ces facteurs a entrainé une forte baisse des résultats avec un EBITDA positif à 0,8 million d'euros et 1,6% du chiffre d'affaires du secteur en 2015, contre 2,2 millions d'euros et 5,2% du chiffre d'affaires en 2014. La productivité s'est dégradée avec une masse salariale en augmentation de 1,1 million d'euros (+8,7%) qui suit celle des effectifs (+8,1%). Après prise en compte des amortissements et
provisions, le résultat opérationnel courant ressort en perte de (4,0) millions d'euros ; il se compare à une perte de (2,2) millions d'euros en 2014. Le décalage rencontré dans le retournement des résultats a en outre conduit à l'enregistrement d'une dépréciation réversible complémentaire de 1,5 million d'euros sur la valeur des actifs du Gabon.
En 2016, les importants efforts consentis dans tous les domaines de l'entreprise devraient d'assurer la régularité des productions et le redressement de la productivité et ainsi concrétiser le retournement des résultats. Rougier Gabon entend ainsi renforcer sa position d'acteur majeur de la filière, en prenant appui sur le marché bien orienté du contreplaqué tout okoumé et le marché local des grumes. Le redressement demeure néanmoins sensible à l'amélioration des marchés internationaux du sciage Okoumé.
Au Cameroun, l'exercice a été marqué par l'accélération des flux logistiques et de manutention au port de Douala sans amélioration notoire dans les infrastructures en sous-capacité, ni les procédures de transit douanières et administratives qui se sont alourdies. L'amélioration des flux logistiques et une cadence d'embarquement soutenue pour les containers ont permis de rattraper en grande partie le retard de chiffre d'affaires accumulé en 2014. Le chiffre d'affaires a ainsi progressé de 13,5% sur l'exercice, reflétant la bonne tenue de la demande des marchés européens où l'origine Cameroun occupe la première place pour les sciages tropicaux.
Les performances industrielles se sont globalement maintenues avec des productions en augmentation, des objectifs de productivité atteints mais des rendements matière dégradés en liaison avec la qualité des grumes et la répartition du carnet de commande. Ces développements ont permis de maîtriser les productions en volume avec cependant une pression sur les prix de revient qui augmentent. En outre, des coûts complémentaires de l'ordre de 0,9 million ont été consentis sur l'exercice pour accélérer les flux logistiques et de transit avec le recours à des parcs de rupture.
Dans ce contexte, handicapée par l'évolution défavorable du prix / mix essence et avec des prix moyen de vente qui se sont infléchis sur la fin de l'année, la rentabilité opérationnelle est en diminution avec un EBITDA à 11,1% du chiffre d'affaires (16,2% en 2014) et un résultat opérationnel de 2,3 millions d'euros, contre 3,1 millions d'euros en 2014 ; exercice qui intégrait des coûts fiscaux non récurrents de l'ordre de 1 million d'euros.
En 2016, dans la continuité de sa ligne stratégique, SFID s'attache à optimiser ses productions forestières et industrielles avec une attention particulière aux sous-produits et à développer la création de valeur grâce aux importants investissements réalisés au cours des exercices précédents dans la certification et l'industrialisation.
Au Congo, Mokabi a confirmé le niveau des résultats industriels atteints au cours de l'exercice précédent. Avec des productions forestières maîtrisées, la capacité de transformation de la société a fonctionné à sa capacité nominale avec un carnet de commande impacté par le ralentissement de la demande chinoise ainsi que de manière ponctuelle la demande américaine. Le prix du Sapelli qui a atteint un plus haut pour les livraisons du premier semestre 2015 a dans ce contexte enregistré des baisses sur le dernier trimestre. Le mix produit a par ailleurs été moins favorable à la marge avec une augmentation de la part vendue en « humide ».
Les moyens mis en place pour fluidifier les embarquements et le transit via le Cameroun ont permis de résorber les sur stocks qui s'étaient accumulés au cours de l'année 2014 et MOKABI a enregistré une augmentation de 5,9% de son chiffre d'affaires. Les surcoûts consentis pour accélérer les flux et la pression sur les prix de vente ont néanmoins entraîné une réduction de la rentabilité ; les agrégats de production demeurant sous contrôle.
Ces éléments sont reflétés dans l'EBITDA qui se dégrade pour atteindre 16,1% du chiffre d'affaires contre 20,9 % en 2014. Le résultat opérationnel de 2,7 millions d'euros (contre 4,1 millions d'euros en 2014) traduit la bonne résistance du modèle dans un contexte moins favorable.
En 2016, Mokabi a pour objectif de renforcer l'efficience de ses productions et d'accroître la valeur ajoutée. Le niveau de profitabilité qui demeure élevé devrait bénéficier de la réouverture de la route à travers la RCA qui réduira de manière sensible les distances à parcourir pour les évacuations des productions vers le port de Douala.
Rougier Sangha Mbaéré, constituée en mai 2015, s'est vue attribuée par décret, suite à un appel d'offres international, une concession forestière d'une durée de 25 ans portant sur l'exploitation et l'aménagement d'un massif forestier d'une superficie de près de 270 000 hectares composée essentiellement d'essences à forte valeur ajoutée comme le Sapelli.
Mitoyen de la concession de Mokabi (Congo) et située dans l'axe du massif forestier de l'Est Cameroun (Mbang) exploité par SFID, Rougier Sangha Mbaéré s'insère dans un programme d'intégration régionale avec de nombreuses synergies à la clé. Ces synergies seront mises en œuvre progressivement à partir de 2016 avec la réalisation du plan de développement et le démarrage effectif des activités d'exploitation forestière.
Elles prennent appui sur la politique active de diversification géographique des marchés, tant dans les pays matures que dans les pays émergents. Le positionnement de Rougier Afrique International, la taille de sa force de vente et la notoriété de la marque ont favorisé depuis 2013 le développement d'une activité de négoce international de bois tropicaux africains de provenance hors Groupe. Cette activité qui s'est fortement développée en 2014 représente un chiffre d'affaires de 13,1 millions d'euros en 2015, contre 15,3 millions d'euros l'an dernier. Dans un contexte de marché moins porteur en particulier pour le sciage Okoumé, les ventes se sont reportées sur les grumes avec une diversification des origines.
(chiffres consolidés niveau branche en K€)
| IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE BOIS EN France |
2015 | % CA | 2014 | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires * | 27 849 | 26 261 | ||
| EBITDA | (441) | (1.6)% | (724) | (2,8)% |
| Résultat opérationnel courant | (807) | (2.9)% | (871) | (3.3)% |
| Résultat opérationnel | (807) | (2.9)% | (881) | (3.4)% |
| Résultat net | (924) | (3.3)% | (1 010) | (3.9)% |
| CAF après coût de l'endettement financier net et impôt |
(731) | (2.6)% | (997) | (3.8)% |
| * dont CA réalisé avec les autres branches | 344 | 528 |
La branche 'Importation et distribution de bois en France' (qui comprend à partir de 2015 la contribution de la société Eco Terrasse Pro suite au démarrage de son activité) réalise en 2015 un chiffre d'affaires sectoriel de 27,8 millions d'euros, en augmentation de 6% par rapport à 2014. Dans un marché français de plus en plus concurrentiel pour les produits tropicaux et hautement volatile, Rougier Sylvaco Panneaux a poursuivi la diversification de ses sources d'approvisionnement et l'approfondissement de sa gamme de produits afin d'être présent sur les segments de marché les plus dynamiques. Elle a ainsi pu profiter du rebond du marché du contreplaqué porté par une dynamique européenne et la régularité des approvisionnements du Gabon.
L'activité reste néanmoins impactée par la contraction du marché de la construction en France qui a enregistré des signaux de reprise sans impact réel pour la Société. Cette situation affecte les marges commerciales qui se sont cependant redressées sur la seconde partie de l'année. En outre, la fusion opérationnelle de Rougier Sylvaco Panneaux a permis de mutualiser les équipes commerciales et de gagner des parts de marché. Les synergies mises en œuvre ont également contribuée à la réduction des coûts de structure. Cette évolution se reflète directement dans l'EBITDA de la branche négatif de (0,4) millions d'euros contre (0,7) million d'euros pour 2014. Après prise en compte de provisions non récurrentes pour 0.3 million d'euros, le résultat opérationnel s'établit à 0,8 million d'euros, comparable à celui de l'année 2014.
Le coût de l'endettement net a profité du niveau historiquement bas des taux d'intérêt et reste maîtrisé.
Au global, la branche enregistre une perte de 0,9 million d'euros, contre une perte de 1,0 million d'euros pour 2014. Les effets de ces résultats sur les flux de trésorerie ont été limités du fait de la réduction du besoin en fonds de roulement sur la dernière partie de l'année.
En 2016, Rougier Sylvaco Panneaux fera porter ses efforts sur le développement commercial pour continuer à gagner des parts de marché notamment dans l'industrie. Elle doit également bénéficier des effets de l'accord commercial de distribution des produits Malvaux effectif sur le début de l'année 2016. Plus globalement Rougier Sylvaco Panneaux entend renforcer son poids dans le marché en prenant appui sur son positionnement unique en produits certifiés (FSC et PEFC™), qui représentent de l'ordre de 60% des volumes achetés, et sur la qualité des services apportés à partir de ses bases de Caen, Gennevilliers et Sète
Rapport d'activité
En 2015, PFM a poursuivi la mise en valeur de la plantation existante et a lancé ses premières plantations en aménageant une pépinière, qui accueillait en fin d'année de l'ordre de 100.000 plants de teck, et en réalisant ses premières plantations après exploitation des bois d'œuvre et les essais nécessaires à l'adaptation des clones acquis. Au 31 décembre
Depuis 2014, les efforts ont été concentrés sur la réalisation des premières plantations de teck et la mise en valeur de la plantation d'okoumé existante avec un chiffre d'affaires qui a quasiment doublé en 2015. La situation des marchés du sciage okoumé en particulier en Afrique du Sud ont freiné la croissance du chiffre d'affaires et ont contraint la société à procéder à une exploitation sélective des pieds à abattre dans les parcelles prévues. Les prix de revient des productions en ont souffert et le nombre d'hectares disponible à la plantation est inférieur à celui
Pour 2016, de nouvelles pistes de mises en valeur du périmètre sont
explorées le cas échéant dans le cadre de partenariats.
2015, environ 75 hectares de teck clonal avaient été plantés.
initialement programmé.
Depuis 2012, en joint-venture avec son partenaire FRM (Forest Ressources Management), le Groupe s'est attaché à développer son approche des plantations forestières industrielles en Afrique. La branche d'activité est composée à ce jour de trois sociétés : d'une part Lignafrica et Lignafrica Services basées en France, et d'autre part PFM (Plantations Forestières de la Mvoum) implantée au Gabon. Elles sont toutes consolidées dans les comptes du groupe Rougier par mise en équivalence.
La société PFM, constituée en décembre 2011, a repris l'accord signé initialement entre Lignafrica et le Ministère des Eaux et Forêts en juillet 2011 portant sur un périmètre de 40.000 hectares dont environ 17.000 hectares de plantations existantes d'Okoumé âgées de 30 à 55 ans devant permettre de produire en année pleine 70.000 m3 de grumes d'Okoumé exploitables en bois d'œuvre. En fin d'année 2012, PFM a conclu un bail emphytéotique de 50 ans, renouvelable une fois pour 49 ans, dont la signature définitive a eu lieu en janvier 2013.
Durant le premier semestre 2013, PFM a réalisé une augmentation de capital réservée à la CDC du Gabon lui donnant accès à 15% du capital, ce qui a permis de financer une partie du programme d'investissements nécessaire au démarrage de l'exploitation.
Contribution de la branche aux résultats du Groupe :
| (en K€) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés de la branche | Résultat à 100% |
% d'intérêt Groupe |
Quote-part Groupe |
Résultat à 100% |
% d'intérêt Groupe |
Quote-part Groupe |
|
| 2015 | 2015 | 2015 | 2014 | 2014 | 2014 | ||
| LIGNAFRICA SERVICES | France | (116) | 50% | (58) | (114) | 50% | (57) |
| LIGNAFRICA | France | (25) | 50% | (12) | (30) | 50% | (15) |
| PFM * | Gabon | (564) | 42,5% | (240) | (708) | 42,5% | (301) |
| Total quote-part de résultat des mises en équivalence ** | (310) | (373) |
* La société PFM (Plantations Forestières de la Mvoum) est détenue à hauteur de 85% par Lignafrica, soit un taux d'intérêt du Groupe de 42,5%
** Avant reclassement de présentation dans les comptes consolidés du Groupe consistant à ramener à zéro la part devenue négative au 31 décembre 2015 du poste 'Titres mis en équivalence' en enregistrant en contrepartie une provision sur les avances de trésorerie consenties par Rougier SA. Après ce reclassement, le total affiché sur la période dans les comptes consolidés du Groupe est ramené de (310) à (157) milliers d'euros.
(en K€)
| PFM (Plantations Forestières de la Mvoum) | 2015 | Quote-part Groupe |
2014 | Quote-part Groupe |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires réalisé | 1 331 | 686 | ||
| Résultat net | (564) | (240) | (708) | (301) |
| Volume de bois d'œuvre commercialisé | 17 130 | 9 854 | ||
| Nombre d'hectares plantés | 60,86 | 14,91 | ||
| Investissements nets réalisés sur la période | 886 | 912 | ||
| Total des immobilisations brutes à la clôture * | 4 740 | 3 854 | ||
| dont nouvelles plantations créées | 709 | 123 |
* Hors frais d'établissement non immobilisés en consolidation
| En K€ | 2015 | % CA | 2014 * | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 164 725 | 157 824 | ||
| EBITDA (1) | 12 145 | 7.4 | 15 108 | 9.6 |
| Résultat opérationnel courant | 2 871 | 1.7 | 6 994 | 4.4 |
| Résultat opérationnel | 1 020 | 0.6 | 6 050 | 3.8 |
| Résultat net | (3 333) | (2.0) | (1 248) | (0.8) |
| dont Part du Groupe | (2 492) | (1.5) | (1 341) | (0.8) |
| Capacité d'autofinancement (2) | 6 807 | 4.1 | 7 025 | 4.5 |
(1) L'excédent brut d'exploitation ou EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors
amortissements et provisions
(2) CAF après coût de l'endettement financier net et impôt * Retraité des effets des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs
Dans une conjoncture mondiale contrastée, le Groupe Rougier enregistre en 2015 une croissance solide de son chiffre d'affaires dans des marchés diversifiés. Néanmoins, une concurrence accrue et un mix-produitessence moins favorable pèsent sur les marges, qui sont par ailleurs obérées par des surcoûts opérationnels liés à une moindre efficacité logistique et industrielle.
Au Gabon, malgré le redressement des productions forestières et de contreplaqués, la productivité insuffisante dans les scieries et le dérapage des charges opérationnelles dans un contexte de réorganisation industrielle et managériale impactent sensiblement les résultats de l'exercice qui s'inscrivent en pertes.
Au Cameroun et au Congo, les résultats sont positifs tout en intégrant des surcoûts logistiques importants pour palier à la sous-capacité chronique du port de Douala (Cameroun).
Dans ce contexte, Rougier enregistre une hausse de sa marge brute en valeur absolue de 3,2 millions d'euros. Cette évolution traduit i) la bonne résistance des prix moyens de vente dans un environnement plus concurrentiel, ii) l'évolution du mix essences et produits mois favorable avec une part plus importante des ventes de sciages Okoumé et Ayous, et iii) l'évolution des parités de change. La marge brute représente 64,0% du chiffre d'affaires, en légère baisse par rapport à l'exercice 2014 à 64,8%. Pour la branche Importation et Distribution en France, les marges commerciales en diminution sur la première partie de l'année amorcent un redressement sur la seconde partie de l'année dans un marché plus porteur pour les contreplaqués.
Les charges externes, à (54,6) millions d'euros et 33,1% du chiffre d'affaires, augmentent de (4,7) millions d'euros par rapport à 2014, soit de 9,5% en raison de l'évolution du mix produits et des surcoûts logistiques. Les coûts de transport qui intègrent la logistique interne dans les pays et le fret maritime sont en nette augmentation en valeur absolue à 32,8 millions d'euros et 19,9% du chiffre d'affaires contre 19,2% en 2014 en dépit des coûts de fret maritime historiquement bas. Les programmes de mise à niveau des usines ainsi que vieillissement du parc de matériel de roulage forêt ont généré des coûts de maintenance et de sous-traitance transport élevés. Le Groupe a également dû supporter des surcoûts logistiques pour palier à la sous-capacité chronique du port de Douala (Cameroun)
En conséquence, la création de valeur ajoutée se détériore pour s'établir à 50,9 millions d'euros et 30,9% du chiffre d'affaires contre 33,3% en 2014, soit une diminution de 1,6 millions d'euros. Le taux de transformation directe du Groupe s'est établi sur la période à 71,2% de la production forestière contre 77% en 2014.
La masse salariale à (30,0) millions d'euros augmente de 1,3 million par rapport à 2014. Elle représente 18,2% du chiffre d'affaires stable par
rapport à 2014. Les effectifs atteignent 3.030 personnes au 31 décembre 2015, en augmentation de 3.5% par rapport à fin 2014, principalement des postes agents de maîtrise et techniciens en Afrique. L'augmentation correspond en premier lieu aux coûts des départs enregistrés au Gabon au Cameroun et en France pour un coût estimé de 1,1 million d'euros, notamment dans le cadre de la transition managériale des principales filiales. L'augmentation est plus marquée au Gabon où les effectifs ont progressé de 8,4% malgré le plan de départ volontaire mis en œuvre à l'usine d'Owendo, traduisant le niveau de productivité insuffisant dans les scieries notamment.
Les impôts et taxes, qui sont constitués, d'une part des charges liées à la détention et à l'exploitation des forêts en Afrique, et d'autre part des droits de sortie des productions, progressent de (0,7) million d'euros, sans modification dans les fiscalités directes des pays producteurs ; cette évolution est à mettre en relation avec la progression du chiffre d'affaires et du mix produit d'une part et l'augmentation des coûts de transit au Cameroun d'autre part.
Ces tendances se traduisent par une dégradation de la rentabilité opérationnelle. L'EBITDA, à 12,1 millions d'euros diminue de 3,0 millions d'euros, pour représenter 7,4% du chiffre d'affaires contre 9,6% en 2014. Cette dégradation, plus marquée sur le second semestre, tient en premier lieu au dérapage des charges opérationnelles au Gabon et dans une moindre mesure aux effets de l'environnement concurrentiel sur la marge brute.
Après prise en compte des amortissements et provisions pour (9,3) millions d'euros, en augmentation de 1,1 millions, le résultat opérationnel courant est positif à 2,9 millions d'euros et 1,7% du chiffre d'affaires, contre un profit de 7,0 millions d'euros en 2014. Le résultat opérationnel, intègre des coûts fiscaux non opérationnels tel que mentionnés au-dessus pour 0,4 million d'euros contre 1 million d'euros en 2014, est dégradé en raison de la constatation d'une dépréciation réversible complémentaire sur les actifs du Gabon pour 1,5 million d'euros. Il s'établir en profit à 1,0 million d'euros, contre 6,0 millions d'euros en 2014. Le taux de marge opérationnelle ressort sur l'année à 0,6% du chiffre d'affaires, à comparer à 3,8% en 2014.
Le coût de l'endettement financier net du Groupe s'établit à (3,1) millions d'euros, soit une augmentation de 0,2 million d'euros par rapport à 2014. Il représente 1,3% du chiffre d'affaires consolidé, contre 1,9% en 2014. Le coût moyen de la dette brute, à un niveau de 5,2% (5,3% en 2014), reste assez élevé et évolue sous l'effet de l'évolution des taux en Europe d'une part et de la répartition de l'endettement entre l'Euro (43% en 2015 identique à 2014) et le FCFA.
Le Groupe enregistre une charge d'impôt de (0,5) million d'euros, contre une charge d'impôt de (3,5) millions d'euros en 2014, montant retraité des effets de corrections d'erreurs sur l'IS Congo pour 0,7 million d'euros. Cette charge est constituée des IS exigibles à 2,2 millions d'euros en augmentation de 0,6 million d'euros par rapport à 2014 minorés des impôts différés actifs reconnus sur l'exercice majoritairement sur des différences temporaires pour 1,7 million d'euros. L'augmentation de l'impôt exigible reflète principalement le doublement de l'impôt minimum à partir de 2015 au Cameroun. En 2015, l'impôt exigible du Cameroun s'établit à 1,2 million d'euros soit 57% de l'impôt exigible du groupe. Le niveau d'impôt traduit également la non prise en compte des pertes réalisées au Gabon et par Rougier Sylvaco Panneaux. En 2014, la charge d'impôt corrigée des effets des erreurs sur exercices antérieurs Congo était constituée pour près de 2,0 million d'euros par des impôts différé suite au reversement en résultat des économies d'impôts futurs sur le Congo principalement. La correction d'erreur est sans effet cash pour l'année 2015 ou les années suivantes. Au global, la charge d'impôt de l'exercice reflète la disparité des résultats entre les sociétés et la hausse sensible de la taxation au Cameroun.
Le résultat net consolidé de l'année 2015 s'établit en perte de (3,3) millions d'euros, contre une perte, corrigée des erreurs antérieures sur impôt, de (1,2) million d'euros. Ce résultat tient également compte de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence, provenant de Lignafrica (joint-venture spécialisée dans le développement de forêts de plantations industrielles en Afrique).
Les fonds propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 57,7 millions d'euros, contre 59,4 millions d'euros au 31 décembre 2014, après corrections des erreurs cumulés sur exercices antérieurs soit (0,7) million d'euros sur 2014 et (0,4) million d'euros sur 2013. Ils représentent 37,2% du total du bilan contre 36,9% au 31 décembre 2014, après correction des erreurs. Les fonds propres diminuent par rapport à l'exercice précédent de 1,7 million d'euros et la variation correspond : i) au résultat global de l'exercice à (3,2) millions d'euros et ii) à l'augmentation de capital réservée de 1,5 million réalisée en novembre 2015.
La structure financière du Groupe est marquée par une réduction de l'endettement net sous l'effet de la diminution du BFR et un allongement de sa maturité. En clôture, l'endettement financier net diminue de 2,9 millions d'euros pour s'établir à 57,1 millions d'euros, représentant 99% des fonds propres totaux au 31 décembre 2015, contre 101,1 % au 31 décembre 2014 après prise en compte des effets des correction d'erreurs. Cette correction entraîne un bris rétrospectif des covenants sur dette à terme Rougier SA sans incidence sur la présentation de la situation des financements au 31 décembre 2014 ; les dettes concernées étant échues à moins d'un an et remboursées depuis lors. La répartition de l'endettement brut, 56% à court terme, contre 67% au 31 décembre 2013, reflète la nature des besoins du groupe et l'amélioration de la génération de la trésorerie sur la seconde partie de l'année. La maturité de la dette financière à terme s'est améliorée avec la mise en place d'un emprunt à moyen terme sur Rougier SA pour 8 millions d'euros et les mises en place d'emprunt à moyen terme en Afrique pour 9 millions d'euros avec des échéances à moins d'un an s'élevant à 7,2 millions d'euros au 31 décembre 2015. 74% de la dette à terme est échue à plus d'1 an, soit postérieurement à 2016, contre 56% l'an dernier. La répartition de la dette financière par type de taux reflète sa répartition par devise avec une augmentation en valeur absolue de la part de l'endettement contracté en Francs CFA de 1,6 millions d'euros (stable à 57% du total de la dette brute) ; la part à taux fixe de la dette financière brute passe de 62% au 31 décembre 2014 à 73% au 31 décembre 2015, soit une part à taux variable représentant 27% de l'endettement brut.
| Chiffres en K€ | 2015 | 2014 * |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
6 808 | 7 025 |
| Variation du BFR lié à l'activité | 7 918 | (11 119) |
| Flux de trésorerie générés par l'activité | 16 642 | 1 467 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement ** | (12 073) | (8 285) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 8 248 | (4 565) |
| VARIATION DE TRESORERIE NETTE | 12 823 | (11 383) |
| ** dont Investissements opérationnels décaissés | (11 275) | (7 526) |
* Retraité des effets des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs
En part du Groupe, le résultat net est en perte de (2,5) millions d'euros, contre une perte de (1,3) million d'euro en 2014, après correction d'erreurs antérieures pour (0,4) million d'euros.
La capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts s'établit à 5,1 millions d'euros contre 7,0 millions d'euros pour 2014 après correction d'erreur. Elle représente 3,1% du chiffre d'affaires et traduit avant tout la faiblesse de la rentabilité opérationnelle ainsi que le poids des impôts dans le résultat de l'exercice.
Le flux net de trésorerie généré par l'activité est positif de 16,6 millions d'euros contre 1,5 million d'euros pour l'exercice 2014. La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts, soit 10,5 millions d'euros diminue de 3 millions d'euros par rapport à 2014. Elle s'est vue bonifiée par la réduction importante des besoins en fonds de roulement de 7,9 millions d'euros, principalement sur Rougier Afrique International. Pour Rougier Sylvaco Panneaux, le BFR constaté en fin d'année diminue de 0,5 million d'euros et se maintient à un niveau élevé influencé par la rotation de certaines références en stocks. Pour Rougier Afrique International, le BFR diminue de 8,7 millions d'euros avec d'une part la diminution des stocks de 4,1 millions d'euros grâce à l'accélération des flux logistiques et d'autre part la réduction des créances clients en liaison avec le niveau du chiffre d'affaires du quatrième trimestre et la réduction des délais « order to cash ». Il demeure influencé par la persistance des retards rencontrés dans les remboursements des crédits de TVA en Afrique bien qu'en diminution de 2,1 millions d'euros par rapport au pic atteint à la fin de l'année 2014, crédits auxquels s'ajoute la créance totale sur les crédits liés aux APE au Gabon pour 2,3 millions d'euros en augmentation de 0,2 million d'euros par rapport à 2014 de même que l'avance de taxe de superficie de 3 ans faite en RCA en 2015 à la suite de l'attribution de la concession forestière pour près d'1 million d'euros. Au global, la créance nette sur les quatre Etats des pays d'implantation du Groupe en Afrique s'élève à 14,2 millions d'euros dont 2,3 millions encaissés à ce jour sur 2016. Le besoin en fonds de roulement est ramené en fin d'exercice 2015, à 120 jours de chiffre d'affaires rapportés à l'activité de l'ensemble de l'année, contre 145 jours de chiffre d'affaires en fin d'exercice 2014. Il s'établit à 115 jours rapportés à l'activité du quatrième trimestre, contre 114 jours à fin 2014 rapportés à l'activité du quatrième trimestre, stabilité due au poids du BFR hors exploitation intégrant l'avance de 3 ans de taxe de superficie effectuée en RCA. Le BFR d'exploitation diminue de 3 jours rapportés à l'activité du quatrième trimestre
Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement correspond à un décaissement de 12,1 millions d'euros, dont 11,3 millions au titre des investissements opérationnels directs et 0,9 million au titre du financement du développement des plantations. Les investissements réalisés hors financiers (principalement amélioration des capacités de roulage et de manutention) s'élèvent à 11,1 millions d'euros en 2015, contre 8,6 millions d'euros en 2014 (hors impact des décalages de décaissement). Ils concernent notamment :
Le cash-flow libre opérationnel qui mesure l'excédent ou l'utilisation de trésorerie généré par l'activité sous déduction des flux nets liés aux investissements de la période est positif de 3,8 millions d'euros, alors qu'il était négatif de 6,1 millions d'euros pour l'année 2014.
Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement est positif de 8,2 millions d'euros. Le Groupe a notamment mis en place de nouveaux emprunts pour 17,1 millions d'euros et a remboursé conformément aux échéanciers 7,1 millions d'euros. Le flux relatif au coût de la dette est globalement stable à 3,2 millions d'euros. A ces flux s'ajoute l'augmentation de capital réservée de ROUGIER SA réalisée en novembre 2015 pour 1,5 million d'euros. En outre, les flux financiers bénéficient des effets du refinancement de la dette à moyen terme de ROUGIER SA pour 8 millions d'euros dont un effet net en trésorerie de 2,3 millions d'euros.
La variation positive de la trésorerie nette en 2015 s'établit à 12,8 millions d'euros, contre une variation négative de 11,4 millions d'euros en 2014.
La trésorerie nette (y compris les équivalents de trésorerie incluant des placements à terme) est négative de 29,0 millions d'euros au 31 décembre 2015, s'améliorant de 12,8 millions d'euros sur l'exercice.
Le besoin global en fonds de roulement, fondé sur l'analyse mécanique du bilan, s'établit à 54,0 millions d'euros, en diminution de 8,8 millions d'euros par rapport à l'année précédente, et résulte d'une diminution du BFR d'exploitation de 8,7 millions d'euros, le BFR hors exploitation étant stable à 10,7 millions d'euros. Cette situation reflète une légère amélioration de la situation des crédits de TVA en Afrique principalement sur le Congo. Des remboursements ont été obtenus en début d'exercice 2015 au Cameroun et au Congo. La situation s'est de nouveau dégradée sur le second semestre avec des procédures alourdies pour la validation des crédits. Aucun remboursement n'est intervenu au Gabon au titre de la créance dite « APE » qui a fait l'objet d'un protocole avec l'Etat. Le BFR d'exploitation diminue de 8,8 millions en liaison avec le niveau des stocks dans les deux secteurs d'activité pour 4,4 millions d'euros et la variation de chiffre d'affaires du quatrième trimestre de l'exercice par rapport à la période comparable de 2014 qui génère mécaniquement une diminution des créances clients nettes des avances reçues de 4,8 millions d'euros. Le délai d'encaissement moyen à 40 jours rapporté au chiffre d'affaires du dernier trimestre de l'année diminue de 3 jours. Le BFR représente désormais 120 jours de chiffre d'affaires lissés sur l'année et 115 jours rapportés au chiffre d'affaires du 4ème trimestre.
(en millions d'euros)
Le Groupe a engagé des discussions avec ses banques tant en France qu'en Afrique pour allonger la maturité de la dette et dégager de nouveaux moyens pour financer son programme d'investissements en privilégiant la mise en place d'emprunts à moyen terme et conservant ses lignes à court terme. Les dossiers sont en cours d'examen et devraient se réaliser au cours du premier semestre.
S'agissant du développement de la RCA, le Groupe négocie avec PROPARCO la mise en place d'un emprunt à moyen terme spécifique d'une durée de 10 ans. Une LOI a été signée le 12 janvier 2016 portant sur un montant global de 15 millions d'euros intégrant les projets de développement complémentaires du groupe en Afrique.
Les emprunts à moyen terme mis en place en France au cours du quatrième trimestre 2015 pour 8 millions d'euros comportent deux covenants comme suit :
Ces deux ratios sont respectés au 31/12/2015.
Au cours de l'exercice 2015, Rougier Afrique International a créé une nouvelle filiale à 100%, en République Centrafricaine.
Cette nouvelle entité, dénommée Rougier Sangha Mbaéré, constituée sous forme de Société Anonyme unipersonnelle, avec un capital de 50 000 000 de francs CFA, et dont le siège social est sis rue du Docteur Noël Ballay BP 3345 BANGUI, a pour principal objet la réalisation de toutes opérations sylvicoles, commerciales ou industrielles et toutes prestations de services relatives au reboisement, à la mise en valeur, à l'acquisition, la vente, l'exploitation le traitement, la transformation et le transport des produits ou sous-produits de la forêt.
Rougier Sangha Mbaéré s'est vue attribuer par Décret présidentiel en date du 24 août 2015 un Permis d'Exploitation et d'Aménagement (PEA) dans la Préfecture de la Sangha-Mbaéré, d'une superficie totale de 269 417 hectares.
Une Convention Provisoire d'Aménagement-Exploitation a été régularisée le 19 janvier 2016 avec le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, en vue du démarrage de l'exploitation de cette concession forestière.
Le résultat net négatif de 794 milliers d'euros provient principalement des provisions financières, et plus particulièrement des provisions sur titres de
| (En K€) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | (129) | (520) |
| Résultat financier | (687) | (1 050) |
| Résultat courant | (816) | (1 570) |
| Résultat exceptionnel | 22 | 195 |
| Impôts | - | - |
| Résultat net | (794) | (1 375) |
Les produits d'exploitation s'élèvent à 5.301 milliers d'euros en 2015, en augmentation 966 milliers d'euros par rapport à l'an dernier. Le contrat d'infogérance mis en place au sein du groupe à partir du 1er janvier 2015 a généré un revenu de 390 milliers d'euros et les prestations facturées aux sociétés du groupe sont en augmentation de 289 milliers d'euros suite à une refonte. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a de plus généré davantage de redevances cette année : 1.340 milliers d'euros, contre 805 milliers d'euros l'an dernier.
Les charges d'exploitation s'établissent à 5.431 milliers d'euros en 2015, en augmentation de 576 milliers d'euros soit +11,8% par rapport à l'an dernier. L'analyse par postes fait apparaître une augmentation des charges de personnel de 145 milliers d'euros en raison de coûts ponctuels liés à des départs, de repositionnements internes au sein du Groupe Rougier en cours d'année, et à moindre degré de l'internalisation en fin d'année de fonctions informatiques. Le second facteur expliquant cette augmentation est un recours plus important aux services extérieurs, en hausse globalement de 234 milliers d'euros, en particulier avec la mise en exploitation du contrat d'infogérance et d'une manière générale les coûts engagés pour améliorer les systèmes d'information du groupe. Enfin, une provision pour risques et charges de 70 milliers d'euros a été enregistrée sur l'exercice.
Le résultat d'exploitation est négatif de 129 milliers d'euros en 2015, contre un résultat également négatif de 520 milliers d'euros en 2014.
Hors impact des reprises de provisions, les produits financiers s'établissent à 245 milliers d'euros, en diminution de 87 milliers d'euros. Les revenus des créances sur participations diminuent de 47 milliers participation des filiales qui ont eu un impact net négatif de 798 milliers d'euros.
d'euros et, la Société n'a pas encaissé de produits des placements contre 45 milliers d'euros en 2014 ; ces évolutions sont directement rattachés à la hausse du niveau moyen des avances en comptes-courants consenties aux filiales dans le cadre du soutien financier apporté par la holding du Groupe Rougier et à la baisse corrélative du cash disponible pour les placements. Aucun dividende n'a été versé par les filiales en 2015 au titre de l'exercice 2014, comme l'année précédente.
Hors impact des provisions, les charges financières s'élèvent à 134 milliers d'euros en 2015, contre 177 milliers d'euros en 2014, soit une diminution de 43 milliers d'euros. Elles sont constituées des intérêts sur emprunts bancaires et sur crédits de trésorerie.
L'impact des provisions figurant en financier pour 798 milliers d'euros comprend :
Globalement, le résultat financier est négatif de 687 milliers d'euros, contre un résultat négatif de 1.050 milliers d'euros l'année dernière qui avait été plus impactée par les provisions. En conséquence, le résultat courant est en perte de 816 milliers d'euros, contre une perte de 1.570 milliers d'euros l'an dernier.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 21 milliers d'euros contre un résultat positif de 195 milliers d'euros en 2014, dont en 2014 : 34 milliers d'euros au titre des impacts de la fusion de ROUGIER SYLVACO et ROUGIER PANNEAUX et 123 milliers d'euros provenant de la cession interne au sein du Groupe Rougier de créances sur la société gabonaise GEPBS (également filiale du Groupe), le résultat net en 2015 est une perte de 794 milliers d'euros, contre une perte de 1.375 milliers d'euros l'an dernier.
| Résultat de l'exercice | (794.521) € |
|---|---|
| Report à Nouveau antérieur | (234.967) € |
| Total à affecter | (1.029.488) € |
| Proposition d'affectation : | |
| Report à Nouveau après affectation | (1.029.488) € |
Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes versés au cours des trois derniers exercices, ont été les suivants :
| Exercice | Dividende total versé |
Dividende versé par action |
Taux de réfaction applicable (art. 158 3-2° CGI) |
|---|---|---|---|
| Exercice 2012 | 0 | 0 | N/A |
| Exercice 2013 | 0 | 0 | N/A |
| Exercice 2014 | 0 | 0 | N/A |
Au 31 décembre 2015, le solde des dettes fournisseurs de Rougier SA est de 485 milliers d'euros, dont 188 milliers d'euros à régler à moins de 30 jours, correspondant au délai de règlement le plus usuel, et 297 milliers d'euros de factures échues.
Les créances résultant de la facturation à des clients tiers hors Groupe sont encaissées au comptant.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé incluent diverses charges non déductibles du résultat fiscal pour notamment 30.268 euros au titre de l'article 39-4 du CGI. Elles incluent également 13.740 euros de taxes sur les voitures particulières.
Rapport d'activité
Dans le cadre d'une démarche de progrès continu, Rougier affirme son engagement pour le développement responsable en privilégiant trois principes fondamentaux : la gouvernance et son impact économique, la responsabilité sociale et citoyenne et la responsabilité environnementale.
Le développement responsable est au cœur de l'action de Rougier. Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une politique volontariste visant à rendre pérenne ses activités :
Cette politique se traduit par une démarche active de certification de bonne gestion forestière, et se concrétise par l'obtention de certificats émis par des tierces parties indépendantes, et permettant à Rougier d'attester la conformité de ses produits, services, ou procédures aux standards internationaux les plus exigeants.
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Acteur majeur de la filière des bois tropicaux africains avec plus de 2 millions d'hectares de concessions forestières répartis sur le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo et le Gabon, Rougier Afrique International et ses filiales ROUGIER GABON, SFID, ROUGIER SANGHA MBAERE et MOKABI gèrent de manière responsable une ressource indispensable à l'équilibre de notre planète.
En tant qu'acteur intégré, Rougier Afrique International maîtrise la totalité de la chaîne de production du bois depuis les concessions forestières jusqu'aux clients, importateurs ou industriels. Ses concessions forestières sont réparties dans quatre pays d'Afrique Centrale :
UFA Mokabi-Dzanga : 586 000 ha pour le compte de MOKABI SA, société du Groupe.
En République Centrafricaine :
Conscient du rôle qui est le sien, le Groupe a pour ambition de transmettre aux générations futures un capital écologique préservé. Les actions concrètes mises en œuvre dans les concessions forestières et sur les sites industriels matérialisent les engagements de Rougier : garantir le devenir de la ressource, maîtriser les risques environnementaux et créer de la valeur environnementale à travers la certification de bonne gestion forestière.
Avec la certification FSC obtenue par Rougier Gabon sur 688 000 ha de concessions forestières, l'année 2008 avait constitué une point de départ décisif dans la reconnaissance des efforts techniques, financiers et humains entrepris depuis plus de 10 ans par Rougier en matière de bonne gestion forestière.
Entre 2008 et 2015, Rougier a amplifié cet effort et maintenu le cap de la gestion responsable de ses concessions forestières en Afrique Centrale. A fin 2015, de nouveaux caps ont été encore franchis avec l'obtention du certificat de légalité VLC (Verification of Legal Compliance) en 2015 pour le massif du Congo par Rainforest Alliance. Ce sésame est indispensable pour commercialiser aujourd'hui sur les marchés européens et américains.
| Pays | Liste des concessions forestières |
Surfaces gérées par Rougier (en ha) |
Gestion forestière et certifications obtenues |
|---|---|---|---|
| 09-007 et 09-008 | 81 628 | FSC Controlled Wood | |
| 10-038 | 145 246 | FSC | |
| CAMEROUN | 10-054 | 67 257 | FSC |
| 10-056 | 73 399 | FSC | |
| Djoum-Mintom | 183 349 | FSC Controlled Wood | |
| REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE |
Concession ROUGIER SANGHA MBAERE |
269 417 | Convention provisoire, en cours d'aménagement |
| CONGO | Mokabi-Dzanga | 586 330 | VLC (Verification of Legal Compliance) |
| CFAD du Haut-Abanga | 288 626 | FSC | |
| CFAD de l'Ogooué-Ivindo | 282 030 | FSC | |
| GABON | CFAD de Léké | 117 606 | FSC |
| CFAD de Moyabi | 188 989 | FSC | |
| GIE OKANO | 56 491 | Convention provisoire, en cours d'aménagement | |
| TOTAL | 2 340 368 |
Surfaces forestières auditées par une tierce partie à fin 2015 : 2 014 460 ha.
Surfaces forestières certifiées FSC à fin 2015 : 1 163 153 ha
100% des concessions concédées à Rougier sont exploitées dans le cadre d'un plan d'aménagement déposé et agréé ou dans le cadre d'une convention provisoire si le plan d'aménagement est en cours de rédaction.
La mise sous aménagement des forêts concédées constitue le fondement de la gestion responsable. Au-delà du respect rigoureux des lois et codes forestiers, elle permet d'établir un cadre technique précisant les modes opératoires de l'entreprise sur le terrain pour élaborer le plan d'aménagement d'une concession forestière.
Lors de l'attribution d'une concession forestière, la concessionnaire dispose de 3 ans pour rédiger son plan d'aménagement. Durant ces 3 ans, il est autorisé à exploiter la concession via une convention dite convention provisoire.
Dans chaque pays, une équipe dédiée définit les procédures de bonne gestion forestière et met en œuvre les plans d'aménagement, un processus long et complexe fondé sur une démarche scientifique rigoureuse et sur une concertation large et permanente. Le plan d'aménagement est un véritable outil de planification de l'activité d'exploitation forestière sur une période de « rotation » des zones exploitées en moyenne de 25 ans. Tout en garantissant le bien-être et le développement social des populations, sa mise en œuvre a pour objectif que les prélèvements forestiers effectués n'affectent pas la capacité de régénération de la forêt. Dans cette perspective, Rougier prélève en
moyenne par hectare un à deux arbres tous les 25 ans (selon les législations en vigueur). Mis en œuvre sur le terrain avec des documents de gestion quinquennaux et annuels, le plan permet de préparer les programmes pluriannuels d'activité ainsi que la promotion des nouvelles essences. Il donne toutes les règles devant permettre une exploitation responsable de la ressource forestière.
Sur l'ensemble des sites, un système de management intégrant la qualité, la sécurité, la santé, la sûreté et l'hygiène est mis en place. L'approche est fondée sur une démarche de progrès et d'amélioration continue. Elle permet d'atteindre progressivement les niveaux demandés par les référentiels de bonne gestion forestière.
Les concessions forestières accordées à Rougier s'inscrivent dans la durée ; celle-ci étant fonction de la réglementation de chaque pays et de l'appréciation de la capacité de la forêt à se régénérer. Les premières rotations couvrent des périodes s'étalant entre 2000 et 2038. A l'issue de ces premières périodes de rotation, les concessions sont renouvelables. La durée du renouvellement sera déterminée au cas par cas en fonction des règlementations en vigueur et de la structure de la forêt (nature, densité et maturité des peuplements forestiers).
Le tableau ci-dessous présente l'avancement du processus d'aménagement dans les différentes concessions du Bassin du Congo. Les surfaces du GIE OKANO au Gabon et de ROUGIER SANGHA MBAERE en RCA ne sont pas incluses dans le tableau puisqu'elles ne sont pas encore aménagées (sous convention provisoire avec plan d'aménagement en cours d'élaboration).
| Pays | UFA | Première rotation |
Date de fin |
Durée totale |
Durée restant à courir |
% restant à courir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GABON | Haut Abanga | 2001-2026 | 2026 | 26 ans | 11 ans | 42% |
| Ogooué Ivindo | 2003-2027 | 2027 | 25 ans | 12 ans | 48% | |
| Léké | 2006-2030 | 2030 | 25 ans | 15 ans | 60% | |
| Moyabi | 2007-2027 | 2027 | 20 ans | 12 ans | 60% | |
| CAMEROUN | UFA 10038 | 2005-2034 | 2034 | 30 ans | 19 ans | 63% |
| UFA 10054 | 2002-2031 | 2031 | 30 ans | 16 ans | 53% | |
| UFA 10056 | 2002-2031 | 2031 | 30 ans | 16 ans | 53% | |
| UFA Djoum Mintom | 2000-2029 | 2029 | 30 ans | 14 ans | 47% | |
| UFA 09-007et 09-008 | 2006-2035 | 2035 | 30 ans | 20 ans | 67% | |
| CONGO | UFA Mokabi-Dzanga | 2009-2038 | 2038 | 30 ans | 23 ans | 77% |
Un processus global de certification : fin 2015, 100% des concessions forestières concédées et exploitées par Rougier ou ses filiales en Afrique sont sous certification de légalité, et la moitié sont sous certification FSC 100%*.
*Les surfaces du GIE OKANO au Gabon et de ROUGIER SANGHA MBAERE en RCA ne sont pas incluses dans ce pourcentage puisqu'elles n'ont pas été exploitées en 2015.
garantir à ses clients une légalité et une traçabilité sur la totalité de la production issue de ses concessions forestières, attestées par une tierce partie indépendante. Ces garanties sont indispensables pour offrir l'assurance de l'origine légale des bois exigée par les marchés internationaux (LACEY ACT aux USA, FLEGT en Europe, règlementations équivalentes au Japon et en Australie, etc.)
pouvoir offrir aux clients qui le souhaitent des garanties supplémentaires (notamment sociales et environnementales) avec une production certifiée FSC 100% au Cameroun et au Gabon. Sur certains marchés particulièrement sensibles, la certification FSC de bonne gestion forestière apporte une valeur ajoutée indéniable aux clients de Rougier qui en font la demande.
Les métiers de Rougier étant liés à la nature, le respect de l'environnement a toujours été au cœur des préoccupations du Groupe. Cela participe de la mise en œuvre du plan d'aménagement et de la démarche de certification de bonne gestion forestière. Les actions concrètes dans les concessions forestières (sites de production) et sur les sites industriels (et sites d'habitation) matérialisent les engagements de Rougier. Elles s'accompagnent d'accords de partenariat avec différentes ONG de façon à assurer une mise en œuvre adéquate de projets aussi bien environnementaux que sociaux. A cet égard, le partenariat stratégique conclu pour 3 ans par le Groupe Rougier avec WWF France et annoncé le 9 avril 2015 contribue au renforcement de la bonne gestion forestière et de la chaîne d'approvisionnement responsable du Groupe. Rougier détaille et illustre chaque année ses actions dans son Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui – dans sa version 2015 – sera intégré au rapport corporate.
Rougier Sylvaco Panneaux est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits de bois et de contreplaqué de toutes origines. Cette filiale a mis en place des normes d'exploitation des plus respectueuses, s'appuyant sur un processus de Diligence Raisonnée.
Engagée dans une démarche écoresponsable, Rougier Sylvaco Panneaux dispose ainsi de garanties de légalité en accord avec la règlementation européenne RBUE. Pour garantir la traçabilité des produits, la société possède un certificat de chaîne de contrôle FSC et PEFC dispose de chaînes de traçabilité certifiés PEFC™ et FSC. En 2015, 57 % des volumes de produits bois achetés par Rougier Sylvaco Panneaux étaient certifiés avec un label FSC, PEFC, ou Controlled Wood
De plus, Rougier Sylvaco Panneaux est signataire de la « Charte environnementale de l'achat et de la vente de bois » du Commerce du Bois avec pour objectif de promouvoir les bois éco-certifiés. Des audits sont organisés tous les deux ans dans le cadre de cette Charte. Cette adhésion emporte trois engagements principaux soumis à un audit externe réalisé par le FCBA (Forêt Cellulose Bois Aménagement) :
Au 31 décembre 2015, l'effectif du Groupe comprenait 3.030 personnes qui se répartissaient comme suit :
| Catégorie | Exercice clos au 31/12/2015 |
% | Exercice clos au 31/12/2014 |
% |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 132 | 4 % | 133 | 5 % |
| Agents de maîtrise | 197 | 7 % | 209 | 7 % |
| Ouvriers | 2701 | 89 % | 2 583 | 88 % |
| Total | 3 030 | 100 % | 2 925 | 100 % |
| Répartition géographique | ||||
| FRANCE | 82 | 3 % | 75 | 3 % |
| Cameroun | 954 | 31% | 976 | 33% |
| Congo | 331 | 11% | 327 | 11% |
| Gabon | 1 663 | 55% | 1 547 | 53% |
| Total AFRIQUE | 2 948 | 97 % | 2 850 | 97 % |
| Total | 3 030 | 100 % | 2 925 | 100 % |
Pour chacune des deux zones géographiques, l'âge moyen et l'ancienneté sont les suivants :
| Age moyen 2015 |
Ancienneté 2015 |
Age moyen 2014 |
Ancienneté 2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| France | 43,4 | 9,4 | 42,8 | 8,7 |
| Afrique | 38,4 | 6,7 | 38,1 | 6,9 |
| Moyenne Groupe | 38,5 | 6,8 | 38,2 | 7,0 |
En Afrique, l'ancienneté et l'âge moyens sont traditionnellement équivalents en valeur absolue dans chacun des trois pays.
Les contrats à durée déterminée représentent suivant les pays de 6% à 39% de l'effectif. Ces taux, reflètent d'une réalité évidemment plus subie que voulue, traduisent une difficulté à stabiliser une population dont la formation initiale est faible, et souvent mal préparée à prendre des engagements de long terme. Plus la moitié du personnel a encore ainsi
L'effectif global est stable d'une année sur l'autre (+3,5%). Son évolution recouvre :
Sur les 3.030 personnes présentes au 31 décembre 2015, 2.948 sont en poste en Afrique (97%), essentiellement des nationaux (2.800 personnes). 90 personnes sont des ressortissants d'autres Etats africains (au Gabon et au Congo) ; les politiques nationales restrictives sont un frein important à la mobilité régionale.
En France, les 82 postes occupés (+5 par rapport à 2014) sont essentiellement des postes commerciaux, administratifs ou de direction. Compte tenu de la nature des activités, l'emploi de personnel en intérim est extrêmement limité, strictement limité aux remplacements ponctuels; il représente moins de 1% de la masse salariale.
une ancienneté inférieure à 5 ans. Le marché du travail gabonais est particulièrement difficile : la filière bois dans son ensemble souffre non seulement de la localisation de ses activités éloignée des grands centres urbains et peu attractive pour le personnel qualifié, mais aussi d'un forte concurrence des secteurs pétroliers, miniers et des travaux publics ; la population active gabonaise étant peu nombreuse et mal formée aux métiers techniques, il est difficile d'assurer sur les sites de production une véritable transmission des savoir-faire et une continuité dans les règles de l'exploitation. C'est un enjeu important, qui figure en priorité dans les objectifs des responsables opérationnels sur le terrain.
En France, l'ancienneté moyenne (9.4 ans) reflète la stabilité de l'effectif, et la volonté de l'entreprise de capitaliser sur la fidélité de ses collaborateurs. L'effectif est expérimenté, d'un âge moyen d'un peu plus de 43 ans ; 44% de l'effectif a plus de 45 ans. Mais le recrutement de nombreux jeunes en 2015 et le départ de quelques cadres « historiques » annoncent un renouvellement important.
| 2015 Hommes |
% | 2015 Femmes |
% | 2014 Hommes |
% | 2014 Femmes |
% | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 41 | 50 % | 41 | 50 % | 37 | 49 % | 38 | 51 % |
| Afrique | 2 695 | 91 % | 253 | 9 % | 2 675 | 94 % | 175 | 6 % |
| Total | 2 736 | 90 % | 294 | 10 % | 2 712 | 93 % | 213 | 7 % |
| Dont cadres | 103 | 78 % | 29 | 22 % | 108 | 81 % | 25 | 19 % |
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L'essentiel de l'effectif est basé en Afrique sur des chantiers isolés, et soumis à une forte contrainte de mobilité, la proportion de femmes est donc naturellement faible. Par contre, elle est importante et en progression dans toutes les fonctions supports et commerciales, ce qui explique les taux élevés dans les emplois les plus qualifiés : 22% des cadres du Groupe sont des femmes (contre 11% en 2009), alors qu'elles ne représentent que 10% des effectifs globaux.
La gestion des relations sociales est décentralisée ; chaque filiale africaine gère l'ensemble de son effectif, ainsi que les relations avec les représentants du personnel. Chaque pays dispose de ses propres conventions collectives et organisations syndicales :
Sur chaque site, les représentants du personnel sont élus à partir de listes présentées par les syndicats ou par les salariés.
Dans tous les pays, des Comités Sécurité et Santé au Travail (CSST) ont maintenant été mis en place sur toutes les concessions forestières ainsi que sur les sites industriels et de bureaux ; ces comités doivent permettre d'accentuer la sensibilisation de tout le personnel à la prise en compte des aspects sécurité, santé et hygiène dans l'exécution de leurs tâches au travail.
| Pays | CAMEROUN | CONGO | GABON |
|---|---|---|---|
| Conventions collectives |
Entreprises d'exploitation, de transformation des produits forestiers et activités connexes |
Entreprises agricoles et forestières |
Industries du bois, sciages et placages du Gabon (industrie) ; Exploitations forestières de la République Gabonaise (forêt) |
En Afrique : sauf sur les sites de Djoum au Cameroun, de Franceville (Mbouma-Oyali) et d'Owendo au Gabon, situés en zones périurbaines, les travailleurs sont logés dans des villages construits par le Groupe et gérés en collaboration avec leurs représentants.
Dans le cadre de la gestion responsable de ses activités, le Groupe engage chaque année un programme de renouvellement des habitations mises à la disposition des personnels. Ces habitations sont construites selon des modèles standardisés, autour d'espaces collectifs variant selon la population, mais comprenant généralement un centre d'approvisionnement et une infirmerie. Sur les sites les plus isolés, le Groupe assure également la fourniture d'eau potable et d'électricité, et organise le tri sélectif et la gestion des déchets.
La scolarité des enfants est prise en charge par les sociétés chaque fois que le contexte ne leur permet pas de fréquenter les écoles existantes. En 2015, le Groupe gérait ainsi directement trois écoles au Gabon et deux au
Congo : 1.220 enfants y étaient scolarisés dans le primaire; le Groupe accueille notamment 947 enfants au Nord Congo. Dans les autres cas, Rougier participe financièrement au fonctionnement des écoles publiques en fournissant des dotations en matériel scolaire.
De la même façon, le Groupe contribue au suivi médical des familles en attribuant des dotations mensuelles de médicaments gratuits à chaque site, en signant des conventions d'assistance avec les hôpitaux existants, ou en construisant et en gérant des dispensaires chaque fois que cela est nécessaire. En 2015, le Groupe gérait sept dispensaires au Gabon, trois au Cameroun et deux au Congo, tous dirigés par un médecin salarié de la société ou contracté.
Enfin, dans le cadre des clauses contractuelles des plans d'aménagement, pour assurer l'autonomie alimentaire des populations vivant sur les concessions, des actions sont menées pour favoriser le développement de cultures vivrières et soutenir le commerce local. Ainsi, Rougier anime une plate-forme de concertation et de coordination des activités liées au développement durable de l'agriculture dans le Haut Ogooué au Gabon qui concentre ses efforts sur la formation à la gestion financière des microentreprises agricoles et au commerce des productions vers les centres urbains.
En Afrique, chaque société met en place des actions de formation, ponctuelles ou suivies, notamment orientées vers la sécurité, le respect des procédures (souvent dans le cadre de la certification FSC) et l'amélioration des compétences techniques des salariés.
La prévention des accidents est un des axes majeurs de la politique de gestion responsable de Rougier en Afrique. Elle prend diverses formes, adaptées à la fois à l'isolement des sites de production, au niveau de formation initiale des travailleurs, et à l'importance des risques encourus :
Dans le cadre des procédures FSC, chaque accident du travail fait l'objet d'une analyse spécifique et d'un rapport circonstancié, dont la diffusion est adaptée à la gravité de l'accident. Mais par sa nature même, l'activité de Rougier est porteuse de risques. Si les responsables locaux réussissent bien à faire respecter les règles sur les sites placés sous leur contrôle, ils ne peuvent malheureusement éviter les accidents de la circulation, source la plus fréquente des accidents du travail.
En France, le personnel des différentes sociétés peut accéder au Plan d'Epargne Entreprise octroyé par Rougier SA, sous forme de versements volontaires abondés par l'entreprise.
Au 31 décembre 2015, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 22.686 actions de Rougier S.A. représentant 2,08% du capital (contre 23.086 actions et 2,21% du capital au 31 décembre 2014).
Le Groupe est exposé à un certain nombre de risques majeurs dans l'exercice de ses activités. L'identification et la gestion de ces risques fait l'objet d'une attention particulière dans le Groupe tant au niveau des filiales que de la direction générale de Rougier SA. Dans ce cadre, le Groupe s'est donné pour objectif de minimiser les conséquences d'évènements pouvant compromettre son exploitation et de prévenir les risques de dysfonctionnement dans la conduite de ses opérations et la mise en œuvre de son organisation.
Conscient depuis longtemps de ses responsabilités face à l'urgence environnementale, le Groupe n'a pas attendu, tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs, la mise en œuvre de restrictions quant à l'origine des bois commercialisés (processus FLEGT en Europe, Lacey Act aux Etats-Unis) et a fondé son développement sur les processus de la gestion responsable notamment pour l'activité d'exploitation forestière dans le Bassin du Congo.
Le Groupe encourage ses filiales – au-delà du respect de la réglementation locale – à se conformer aux standards et procédures qu'il a élaborés. La gestion des risques opérationnels est déléguée aux directeurs des filiales qui se doivent de conduire les opérations en accord avec les lois et les règlements applicables dans chaque pays d'implantation du Groupe, notamment dans le domaine de l'exploitation forestière et de la transformation industrielle, cœur de l'activité de Rougier.
Rougier a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après:
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Les trois branches d'activité du Groupe sont sensibles aux cycles économiques notamment ceux liés au secteur de la construction mais ne sont en revanche pas affectés par le climat. La forêt dense humide de la zone du Bassin du Congo n'est pas sensible aux catastrophes naturelles et le rythme de la production ne varie pas de façon significative entre les saisons sèches et les saisons humides. Ainsi, contrairement à d'autres régions du monde, la production forestière se poursuit pendant la grande saison des pluies qui s'étale de septembre à novembre.
Tout ralentissement conjoncturel dans le secteur de la construction peut avoir une incidence négative sur le niveau d'activité du Groupe. Le Groupe réduit son exposition à la cyclicité des marchés de la construction en étant présent sur un nombre croissant de marché (pays matures, pays émergents) et en approfondissant les gammes de produits offerts pour toucher à la fois les marchés du neuf et les marchés de la rénovation.
Rougier réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires à partir de ses implantations africaines dans le Bassin du Congo. Présent en Afrique depuis plus de 50 ans, le Groupe n'a pas conclu de police d'assurance pour la couverture du risque politique. L'antériorité de sa présence et les principes de gestion responsable développés dans la conduite des opérations contribuent à la sécurité de ses actifs sur le long terme. Il s'agit en particulier des risques politiques liés au maintien sur une très longue période de l'attribution des concessions forestières pour lesquelles le Groupe s'est engagé dans une politique soutenue de mise en œuvre de Plans d'Aménagements durables, approuvés par les gouvernements pour des cycles de 25 à 30 ans renouvelables puis de leur certification selon les meilleurs critères internationaux.
La maîtrise de la dimension politique du risque économique passe par l'anticipation des orientations annoncées. C'est pourquoi la décision du gouvernement gabonais d'interdire dès 2010, l'exportation du bois sous forme de grumes a conduit le groupe à accélérer l'évolution industrielle qu'il avait déjà entreprise dans ce pays. C'est la même raison qui l'a amené à soumettre sa candidature et à se voir attribuer, en association avec Lignafrica, la gestion des plantations industrielles de Ntoum. C'est aussi dans cet esprit qu'il développe des projets de seconde transformation, au Cameroun puis au Congo.
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Un risque de perte d'image peut subvenir en cas de commercialisation de bois d'origine illégal et de la médiatisation d'une telle opération. Afin de prévenir ce type de risque, Rougier met tout en œuvre pour vérifier l'origine et la légalité des produits commercialisés notamment dans les opérations de négoce. Rougier s'engage par ailleurs auprès des principaux acteurs de la filière pour promouvoir le bois issu d'un commerce responsable sur les marchés. Rougier Sylvaco Panneaux a adhéré à la Charte LCB (Le Commerce du Bois) et est membre du GFTN (Global Forest Trade Network), réseau international d'entreprises responsables de l'ONG environnementale WWF.
Les actions du Groupe en matière d'environnement sont guidées par quatre priorités : préserver la ressource, répondre aux exigences réglementaires et aux demandes des clients, répondre aux engagements de gestion responsable des activités, et répondre ainsi aux meilleurs standards internationaux de certification (selon les possibilités des marchés) :
A fin avril 2015, plusieurs nouveaux caps ont été franchis en matière de certification forestière :
L'obtention par SFID en Mars 2013 de la certification FSC pour les concessions forestières de l'Est Cameroun (286 000 ha) ;
Le renouvellement par Rougier Gabon de la certification FSC de bonne gestion forestière et son extension sur une surface désormais portée à 877 000 ha (surface aménagée) de concessions forestières certifiées (contre 688 000 ha en 2008)
Le Groupe veille à minimiser l'impact de son activité sur la forêt notamment en développant des techniques d'exploitation à impact réduit et en prenant en compte la préservation de la ressource forestière et la protection de la biodiversité et de la faune dans la définition de ses plans d'exploitation. En outre, différents projets ont été déployés dans le cadre de la politique de gestion responsable permettant de maîtriser progressivement les déchets des activités (déchets mécaniques notamment) et d'organiser leur traitement. Le Groupe a également engagé
plusieurs réflexions sur le traitement des déchets du bois dans ses unités de transformation industrielle :
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Les marchés matures demeurent dominants dans la répartition géographique du chiffre d'affaires, et leur poids relatif a augmenté en 2015 suite à la croissance des ventes réalisées en Europe qui représentent 44,6% du chiffre d'affaires du Groupe contre 42% en 2014 ; l'Amérique du Nord après une baisse conjoncturelle ne représentant désormais que 5,7% du chiffre d'affaires contre 6,5% en 2014. Les développements s'effectuent principalement en Asie, dans les pays émergents du Sud-Est Asiatique, et au Proche et Moyen-Orient. La diversification des marchés est inscrite au cœur de la stratégie commerciale du Groupe, avec pour objectif de réduire l'exposition aux risques de fluctuation des monnaies, de conditions économiques générales des marchés et de trop forte dépendance vis-à-vis de clients particuliers. L'évolution du chiffre d'affaires reste cependant corrélée au niveau de croissance des pays matures. La force du Groupe réside dans sa capacité à arbitrer en permanence son positionnement sur les marchés pour se reporter sur les
Le Groupe est également soumis à des risques de variation sur certaines matières telles que les carburants ou le fret maritime, directement corrélés à la variation des cours internationaux. A ce jour, il n'utilise aucun instrument financier dérivé pour gérer son exposition à ces risques, ceuxci étant encourus, notamment pour le carburant, directement en Afrique dans un contexte d'administration des prix par les autorités gouvernementales.
marchés émergents à plus forte croissance, aboutissant désormais à une présence significative sur tous les continents, y compris l'Afrique représentant près de 9% des ventes en 2015. Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé avec un grand nombre de clients sans exposition au risque de perte de clients significatifs : parmi les dix premiers clients du Groupe, un seul d'entre eux représente plus de 10% du chiffre d'affaires, tout en restant inférieur à 15%. Seuls trois clients représentent individuellement plus de 2% du chiffre d'affaires d'ensemble, mais sur des lignes de produit et des pays différents ; l'ensemble des dix premiers clients représentant environ 25% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe. Rougier veille d'une façon générale à maintenir la répartition des risques entre les différents clients et à augmenter régulièrement le nombre d'opérateurs avec qui il traite.
Le Groupe couvre les risques de responsabilité civile, de dommages aux biens, de facultés maritimes et de pertes d'exploitation par des assurances adéquates souscrites auprès de compagnie d'assurance notoirement solvables dont le courtage est assuré principalement par les cabinets Filhet-Allard et SIACI Saint-Honoré. La politique d'assurance a pour objectif de protéger le patrimoine du Groupe et de minimiser l'impact des sinistres sur le bilan et le compte de résultat. La démarche de la politique d'assurances consiste à identifier et évaluer les risques en terme d'exposition et de capitaux assurés et de souscrire les couvertures des sinistres auprès du marché de l'assurance.
Les biens et les pertes d'exploitation sont couverts par des polices d'assurances de dommages souscrites dans chaque pays où le Groupe est présent.
Ces assurances qui sont en général du type « tous risques sauf » couvrent l'incendie, la foudre, le dégât des eaux, le bris de machine, le vol et selon les pays les catastrophes naturelles. Les pertes d'exploitation sont assurées pour tous les sites de production. Les assureurs font à
intervalle régulier des visites de prévention des risques des principaux sites industriels et en rendent compte au Groupe dans le cadre d'un rapport destiné à définir les actions de prévention nécessaires.
La plus grande partie des biens commercialisés est acheminée au point final de livraison par navires après avoir parcouru des distances plus ou moins longues à terre par route ou par rail. La gestion de la chaîne logistique est de ce fait de première importance pour le Groupe. Pour en limiter le risque, le Groupe a souscrit auprès d'assureurs de premier plan un contrat d'assurance tout risque géré de façon centrale et couvrant l'ensemble des marchandises transportées avec une extension de couverture sur les risques de guerre.
Le Groupe dispose d'une garantie qui couvre à la fois la responsabilité civile des différentes filiales et leurs mandataires sociaux, applicable pour toutes les zones.
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques financiers tels que les risques de marché (risques de change, risque de taux), des risques de crédit et de liquidité. La gestion des risques financiers est centralisée au niveau de la direction financière du Groupe qui assure également l'analyse des risques clients. Rougier n'a pas recours à des montages financiers complexes et n'encourt donc aucun risque significatif de marché. De plus, compte tenu d'une part de sa position exportatrice en Afrique avec des facturations émises en Euros et d'autre part de sa politique de financement des investissements localisés en Afrique, l'exposition du groupe à un risque de dévaluation du FCFA apparaît limitée.
Le Groupe est exposé dans une partie de ses activités commerciales aux risques pouvant résulter de la variation des cours de change notamment du dollar. Afin de réduire son exposition aux risques, le Groupe couvre de manière systématique ses ventes en devises par des contrats de vente à terme ferme d'une durée correspondant à celle du sous-jacent généralement inférieure à 6 mois. Conformément à ces principes, le Groupe ne couvre ses ventes futures que lorsque les flux sont certains. La gestion des contrats de couverture est centralisée. La marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.
En outre, compte tenu de l'importance de l'Afrique Centrale dans son dispositif, le Groupe a pour règle de souscrire la partie de ses dettes destinées au financement des investissements réalisés dans cette zone, ainsi que la partie du besoin en fonds de roulement qui y est logée, en FCFA pour se prémunir contre les risques de dévaluation de cette monnaie. Au 31 décembre 2015, 57% des financements du Groupe sont libellés en FCFA sans changement par rapport à la position au 31 décembre 2014.
Les actifs financiers libellés en US Dollar s'élevaient au 31 décembre 2015 à 6,0 millions d'USD (9,2 millions d'USD au 31 décembre 2014) et les passifs financiers à 2,8 millions d'USD (4,4 millions d'USD au 31 décembre 2014). La position nette, soit 3,2 millions d'USD, était couverte par des instruments de couverture à terme dont l'efficacité a été vérifiée dans le cadre des procédures usuelles d'arrêté des comptes pour 3,6 millions d'USD. Les instruments financiers de couverture en USD se rapportant à des livraisons futures d'une durée prévisionnelle inférieure à 6 mois s'élevaient à 1,9 million d'USD au 31 décembre 2015 et étaient répartis sur un nombre important de contrats dont l'efficacité a également été testée dans le cadre des procédures d'arrêté de comptes annuels.
Le Groupe a effectué une revue des convenants attachés à chacun des emprunts souscrits soit au niveau de la holding soit au niveau des filiales africaines.
A la clôture de l'exercice 2015, le Groupe respecte les engagements pris en terme de ratios financiers en particulier ceux relatifs au niveau de l'endettement net (99% des fonds propres du groupe) et de DSCR (1,18). Les ratios d'endettement spécifiques aux filiales tels que relevant des accords contractuels ont également été validés après précision sur la définition des termes employés. En outre, en cas de non-respect de l'un des engagements, la déchéance du terme ne serait pas prononcée de manière automatique et ferait l'objet de discussions entre les Parties. Il en serait de même pour les clauses prévoyant dans certains contrats l'augmentation du spread de taux.
Les impacts cumulés de la correction d'erreur sur les réserves du groupe entraine de manière rétrospective le bris du convenant relatif au respect du ratio d'endettement net sur les fonds propres. Ce bris rétrospectif est sans effet sur la présentation du bilan au 31 décembre 2014 ; l'ensemble des dettes concernées étant des dettes échues à moins d'un an et intégralement remboursées depuis lors.
Les transactions qui sont susceptibles de générer pour le Groupe un risque de contrepartie sont essentiellement :
Le Groupe attache une attention particulière à la sécurité des paiements des biens livrés dans le cadre d'une gestion centralisée des risques clients s'appuyant sur des programmes de couverture d'assurance-crédit souscrits auprès d'assureur de premier plan ou sur la mise en place de moyens de paiement offrant toutes les garanties au Groupe (Crédit documentaire irrévocable et confirmé, remise documentaire, traite avalisée). Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre de clients composant le portefeuille et de leur dispersion géographique. Ce risque est détaillé à la note 27.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Les opérations effectuées sur les marchés financiers pour la gestion des risques de change et de taux d'intérêt, la gestion des flux de paiement et la gestion de trésorerie l'exposent à des risques de contrepartie que le Groupe minimise en ne traitant qu'avec des banques de premier plan ou, lorsqu'il s'agit d'opérations internationales, en ne traitant qu'avec des banques dont la contrepartie a été acceptée par celles avec qui le Groupe traite habituellement en France..
Pour faire face à ses besoins, le Groupe disposait en fin d'exercice de lignes de découvert non utilisées de 3,3 millions d'euros et de disponibilités pour 5,6 millions d'euros.
Le Groupe a initié une phase de discussion portant sur le reprofilage de sa dette bancaire avec pour objectif de réduire l'exposition à court terme et dégager de nouveaux moyens financiers à terme facilement mobilisables. Par ailleurs, pour financer son programme de développement en Afrique, principalement en RCA, le groupe a engagé des négociations avec PROPARCO pour un montant global de 15 millions d'euros sur une durée de 10 ans.
Le Groupe gère de façon centralisée son risque de taux sur ses principales devises avec pour objectif de limiter les impacts de variation des taux d'intérêt sur sa charge financière.
La dette exposée à une variation des taux d'intérêt s'élève à environ 17 millions d'euros au 31 décembre 2015 (27% de la dette brute) contre 23 millions d'euros au 31 décembre 2014 (38% de la dette brute). La dette exposée à la variation des taux à court terme diminue en valeur absolue et en valeur relative, la mise en place des emprunts à moyen terme à taux fixe s'étant accompagnée d'une réduction des lignes à court terme à taux variable en euros. Le risque de remontée des taux d'intérêts doit être analysé au regard de la politique financière conduite par la BCE au cours de l'année 2015 qui a abouti à des taux d'intérêts négatifs en début d'année 2015 et en particulier le taux EURIBOR 1 mois.
Les excédents de trésorerie (disponibilités) rémunérés à taux variables représentent un encours de 5,6 millions d'euros à la clôture de l'exercice contribuant à limiter le risque pesant sur l'endettement à taux variable non couvert.
Au 31 décembre 2015, le capital de la société Rougier S.A. est composé de 1.092.000 actions, contre 1.045.938 actions au 31 décembre 2014, suite à l'émission de 46.062 actions nouvelles en novembre 2015 dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à la société Oronte. A cette même date, 791.709 actions sont inscrites au nominatif (soit 72,5% du total), contre 742.387 actions (soit 71,0% du total) l'an dernier.
Au 31 décembre 2015, le total des droits de vote bruts s'établit à 1.808.142 (contre 1.721.929 l'an dernier) et le total des droits de vote nets à 1.797.655 (contre 1.710.348 l'an dernier) après neutralisation des 10.487 actions propres sans droit de vote (contre 11.581 l'an dernier). A cette même date, le nombre total d'actions disposant du droit de vote double, suite à l'ancienneté de leur inscription au nominatif, est de 716.142 (contre 675.991 l'an dernier), soit 65,6% du nombre total d'actions composant le capital (contre 64,6% l'an dernier).
L'article 19 des statuts de la société ROUGIER SA prévoit notamment que tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées Générales.
Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire, ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
L'intéressé justifie de son identité et de la propriété de ses actions, soit par leur inscription nominative à son nom, soit par la présentation de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis cinq ans au moins, au nom d'un même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double.
Ce droit de vote double sera réservé aux actionnaires de nationalité Française et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de cinq ans prévu au présent paragraphe.
La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué.
En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier dispose du droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et le nu–propriétaire du droit de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ; l'usufruitier et le nu–propriétaire ont toutefois le droit de participer à toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire.
L'action ROUGIER est cotée sur Alternext (système multilatéral de négociation organisé) de NYSE-Alternext Paris. Son code ISIN est FR0000037640 ; son code mnémonique est ALRGR.
Le Service Titres est assuré par la Société Générale CIS.
Au 31 décembre 2015, les moyens suivants figurent au compte de liquidité :
2.801 titres ROUGIER et 79.378 euros en espèces (contre 3.145 titres ROUGIER et 79.910 euros en espèces au 31 décembre 2014).
Depuis le 4 février 2009, la mise en œuvre du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI a été confiée à la Société de Bourse Gilbert Dupont, les moyens suivants ayant été affectés au compte de liquidité à cette date :
7.628 titres ROUGIER et 50.000 euros en espèces.
Lors de la mise en œuvre initiale du contrat de liquidité en juin 2005, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
2.250 titres ROUGIER (avant multiplication par trois du nombre d'actions intervenue le 29 juin 2007) et un montant de 50.000 euros en espèces.
Depuis cette date, les apports complémentaires en espèces ont été : 50.000 euros le 6 octobre 2008, puis 50.000 euros lors du changement de prestataire en février 2009, et 25.000 euros le 28 janvier 2010.
| Date de l'Assemblée Générale |
Nature de la délégation | Plafond maximum | Durée de la délégation |
Utilisation au cours de l'exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
| 17 juin 2014 | En vigueur jusqu'au 15 juin 2015 | |||
| Autorisation, avec faculté de subdélégation, d'acheter ou de faire acheter des actions de la Société |
Le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat d'actions n'excède pas 10% des actions composant le capital social |
18 mois | Voir paragraphe [2.7.4] |
|
| Délégation de compétence pour décider et mettre en œuvre l'autorisation de rachat d'actions précitée |
18 mois | Voir paragraphe [2.7.4] |
||
| Autorisation pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions propres dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société |
Limite de 10% du capital social | 18 mois | Néant | |
| Autorisation pour imputer la différence de prix entre le rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles |
18 mois | Néant | ||
| Délégation de compétence pour fixer les conditions et les modalités, réaliser et constater la/les réduction(s) de capital social, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires |
18 mois | Néant | ||
| 16 juin 2015 | Autorisation, avec faculté de subdélégation, d'acheter ou de faire acheter des actions de la Société |
Le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat d'actions n'excède pas 10% des actions composant le capital social |
18 mois | Voir paragraphe [2.7.4] |
| Délégation de compétence pour décider et mettre en œuvre l'autorisation de rachat d'actions précitée |
18 mois | Voir paragraphe [2.7.4] |
||
| Autorisation pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions propres dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société |
Limite de 10% du capital social | 18 mois | Néant | |
| Autorisation pour imputer la différence de prix entre le rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles |
18 mois | Néant | ||
| Délégation de compétence pour fixer les conditions et les modalités, réaliser et constater la/les réduction(s) de capital social, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires |
18 mois | Néant | ||
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social, |
Montant maximal de la ou des augmentations de capital de 2 500 000 euros |
26 mois | Néant | |
| avec maintien du droit préférentiel de souscription | Montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises : 10 000 000 euros |
|||
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise |
Montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital égal au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes qui pourra être incorporée au capital social |
26 mois | Néant | |
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint |
Limite annuelle de 20% du capital social | 26 mois | Néant |
| d'investisseurs | ||||
|---|---|---|---|---|
| 24 septembre 2015 |
Autorisation, avec faculté de subdélégation, de procéder à une augmentation de capital de la Société en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Montant maximum de l'augmentation de capital susceptible d'intervenir sur exercice de la délégation fixé à 1 545 840,72 euros, prime d'émission incluse, montant auquel s'ajoute, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital |
Expiration de l'autorisation le 31 janvier 2016 |
Mise en œuvre par le Conseil d'administration du 24/09/2015 |
| Autorisation d'attribution gratuite d'actions | Il ne pourra être attribué d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du capital social, et l'attribution d'actions gratuites ne pourra avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10% du capital social |
38 mois | Mise en œuvre par le Conseil d'administration du 24/09/2015 |
|
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la Société par voie d'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société et de sociétés qui lui sont liées |
Les augmentations de capital social réalisées en vertu de cette délégation ne doivent pas excéder 3% du capital social, sous réserve des ajustements qui seraient rendus nécessaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social |
26 mois | Néant |
Au 31 décembre 2015, après la levée de 750 options pendant l'année écoulée, il n'y a plus d'options d'achat non encore levées.
Sur les 15.626 actions attribuées gratuitement au total dans le cadre de Plans votés lors de l'Assemblée Générale des 28 juin 2005 et 12 juin 2008 :
Au 31 décembre 2015, il n'y a pas d'actions gratuites attribuées en cours d'acquisition définitive par leurs bénéficiaires.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 24 septembre 2015 a autorisé le Conseil d'administration a procédé à l'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.
225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, afin d'associer plus étroitement les membres de la direction générale à la bonne marche de la Société et de ses filiales, en leur permettant de participer aux résultats réalisés par les différentes sociétés composant le Groupe.
L'attribution serait réalisée par voie d'attribution d'actions existantes de la Société que cette dernière achètera à cet effet, auprès de ses actionnaires, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de Commerce.
Les actions seront attribuées aux mandataires sociaux en charge de fonctions de direction générale au sein de la Société.
Dans le cadre de cette autorisation, valable 38 mois, le Conseil d'administration déterminera librement les bénéficiaires de ces actions et assortira leur attribution définitive de conditions de performance appréciées au niveau du Groupe.
En outre, l'attribution définitive des actions n'interviendra qu'aux termes d'une période d'acquisition d'un an à compter de la décision d'attribution. Les bénéficiaires devront également respecter une période de conservation d'un an à compter de la livraison effective des actions.
L'autorisation porte sur un maximum de 5% du capital.
En cas d'utilisation de cette autorisation, le Conseil d'administration établira un rapport à l'attention de l'assemblée générale sur les opérations réalisées à ce titre.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% | Nombre de droits de vote bruts (1) |
% |
|---|---|---|---|---|
| Famille ROUGIER (2) | 254 983 | 23,4% | 504 923 | 27,9% |
| SOPAR S.A.S. (3) | 400 000 | 36,6% | 800 000 | 44,3% |
| CONCERT familial | 654 983 | 60,0% | 1 304 923 | 72,2% |
| Société ORONTE (4) | 46 062 | 4,2% | 46 062 | 2,5% |
| CONCERT total | 701 045 | 64,2% | 1 350 985 | 74,7% |
| Public | 357 782 | 32,7% | 423 984 | 23,4% |
| Salariés Rougier | 22 686 | 2,1% | 22 686 | 1,3% |
| Actions propres | 10 487 | 1,0% | 10 487 | 0,6% |
| TOTAL AU 31/12/2015 | 1 092 000 | 1 808 142 |
(1) Calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF
(2) Les membres composant la famille ROUGIER sont :
Francis Rougier, Jacques Rougier, Romain Rougier, Luc Auguin, Nathalie Auguin Rougier, Arthur Auguin Rougier, Victor Auguin Rougier, Valentine Auguin Rougier, Emma Revol, Edgard Revol, Véronique Rougier, Edgar Guedon, Laura Souchard Rougier.
L'année 2015 a été marquée par la prise de participation à hauteur de 4,2% de la société ORONTE dans le cadre d'une augmentation de capital réservée par émission de 46.062 actions à bons de souscription d'actions (ABSA), à effet dilutif sur l'actionnariat existant. Les actions nouvelles ont été émises en date du 13 novembre 2015 au prix unitaire de 33,56 euros (prime d'émission incluse), un bon de souscription d'action (BSA) étant attaché à chacune de ces actions qui donne le droit de souscrire à une action nouvelle Rougier entre le 2 mars 2020 et le 1er mars 2021 inclus à un prix d'exercice de 30,43 euros (prime d'émission incluse).
Evolution de la détention du Concert familial ROUGIER :
Au 31 décembre 2015, le Concert familial ROUGIER – composé de la famille Rougier et de la société SOPAR - dispose au total de 59,98% des actions composant le capital et de 72,16% des droits de vote (contre 62,46% des actions et 75,49% des droits de vote au 31 décembre 2014).
Evolution de la détention par actions propres (autocontrôle) :
Au 31 décembre 2015, ROUGIER S.A. détient 10.487 actions propres, soit 0,96% de son capital (contre 11.581 actions propres et 1,11% de son capital au 31 décembre 2014).
Evolution de la détention des salariés Rougier :
Les actions sont détenues via le FCPE « ROUGIER ACTIONS » constitué dans le cadre du Plan Epargne Entreprise (P.E.E.) de Rougier SA. L'ensemble du personnel des sociétés françaises peut accéder à ce plan sous réserve de disposer d'une ancienneté suffisante. Les versements volontaires effectués bénéficient d'abondements par l'entreprise dans la limite des contraintes légales en la matière (avec application de coefficients d'abondement par tranches de versement)
Au 31 décembre 2015, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 22.686 actions de Rougier S.A. représentant 2,08% du capital (contre 23.086 actions et 2,21% du capital au 31 décembre 2014).
Le 24 mars 2004, un pacte d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER (« Loi Dutreil » article 885 I bis du Code Général des Impôts) portant sur 46,2% du capital a été conclu entre différents actionnaires, membres du Concert familial ROUGIER. Ce dispositif a été complété en 2006 par différents pactes successoraux (« Loi Dutreil » Article 787B du Code Général des Impôts) et par un pacte complémentaire conforme à l'Article 885-I-bis du Code Général des Impôts en date du 22 décembre 2006.
Deux autres pactes d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER, conforme à l'Article 885 bis du Code Général des Impôts ont été conclus entre différents actionnaires, membres du Concert familial, le 22 décembre 2008 et le 2 mars 2009 portant respectivement sur 40,73% et sur 46,43% du capital. Ces pactes, à caractère fiscal, ne représentent en aucun cas « une action de concert » pour la mise en œuvre d'une politique de vote ou de gestion et ne contiennent pas de conditions préférentielles de cession.
| Date de la déclaration |
Date du franchissement |
Auteur de la déclaration |
Seuil franchi |
Sens du franchissement |
% de détention déclaré lors du franchissement |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 août 2012 | 14 août 2012 | Sopar S.A.S. | 33,33% | à la hausse | 38,24% du capital en nombre d'actions et 43,69% des droits de vote bruts |
| Concert familial ROUGIER |
50% 66,66% |
à la hausse | 62,42% du capital en nombre d'actions et 74,22% des droits de vote bruts |
||
| Maurice ROUGIER | 5% | à la hausse | 6,25% du capital en nombre d'actions et 8,05% des droits de vote bruts |
||
| Jacques ROUGIER | 10% | à la hausse | 9,30% du capital en nombre d'actions et 11,89% des droits de vote bruts |
||
| 24 novembre 2015 | 20 novembre 2015 | Financière de l'Echiquier | 2,5% | à la baisse | 2,43% du capital en nombre d'actions et 1,47% des droits de vote bruts |
| 19 novembre 2015 | 13 novembre 2015 | ORONTE S.A | 2,5% | à la hausse | 4,2% du capital en nombre d'actions et 2,5% des droits de vote bruts |
| 19 novembre 2015 | 6 novembre 2015 | ORONTE S.A (de concert avec E-B BALLOUHEY et SOPAR S.A.S) |
2,5% | à la hausse | 64,2% du capital en nombre d'actions et 74,7% des droits de vote bruts |
| Exercice 2011 |
Exercice 2012 |
Exercice 2013 |
Exercice 2014 |
Exercice 2015 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dividende net par action (en €) | 1,00 | - | - | - | - |
| Revenu global par action (en €) | 1,00 | - | - | - | - |
| Rendement moyen * | 3,04% | ||||
| Dividende net total versé ** (en K€) dont en actions nouvelles Rougier |
1 316 0 |
- | - | - | - |
* Rendement moyen = Revenu global / Cours moyen annuel à l'ouverture de l'action (cf. tableau Bourse ci-dessous).
** Pour le dernier exercice, montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).
| Année 2011 |
Année 2012 * |
Année 2013 |
Année 2014 |
Année 2015 ** |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres du capital social | 1 396 771 | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 092 000 |
| Nombre de titres échangés | 262 344 | 290 921 | 171 539 | 133 479 | 118 110 |
| Moyenne de titres échangés par séance de cotation | 1 025 | 1 150 | 673 | 523 | 461 |
| Capitaux échangés (en K€) | 8 490 | 9 591 | 4 849 | 4 226 | 3 582 |
| Cours le plus haut de l'année (en €) | 41,19 | 38,25 | 34,00 | 38,00 | 34,34 |
| Cours le plus bas de l'année (en €) | 22,75 | 26,35 | 23,06 | 26,01 | 27,09 |
| Cours moyen annuel à l'ouverture (en €) | 32,89 | 32,16 | 28,89 | 31,57 | 30,03 |
| Capitalisation boursière au 31 décembre (en K€) | 42 043 | 35 248 | 28 575 | 31 002 | 30 248 |
* Août 2012 : réduction de capital faisant suite à une OPRA et passage de la cotation d'Eurolist compartiment C à Alternext
** Novembre 2015 : augmentation de capital réservée à la société ORONTE
| (en IFRS, en €) | 2011 | 2012** | 2013* | 2014* | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAF *** | 6,73 | 3,66 | 2,54 | 6,72 | 6,23 |
| Résultat net **** | 3,18 | (3,40) | (5,89) | (1,28) | (2,28) |
| Capitaux propres **** | 49,36 | 49,23 | 43,91 | 42,63 | 39,97 |
* Retraité en 2015 des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs (impôts différés au Congo)
** Retraité en 2013 de l'impact de la norme IAS19 révisée (avantages accordés au personnel)
*** Après coût de l'endettement financier net et impôt
**** En part du Groupe (attribuable aux propriétaires de la société-mère)
L'action ROUGIER est cotée sur Alternext de NYSE-Alternext Paris depuis son transfert en date du 29 août 2012 ; Alternext n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF. Dans ce cadre, l'action continue de bénéficier d'un contrat d'animation et de liquidité.
Le cours de l'action a été assez stable sur l'année 2015 avec un cours moyen mensuel oscillant autour de la barre des 30 euros sans jamais s'en éloigner beaucoup, avec les niveaux les plus bas atteints en début et en fin d'année.
Le point haut du cours en 2015 a été de 34,34 euros le 13 juillet et le point bas de 27,09 euros le 28 décembre.
La capitalisation boursière a atteint en 2015 un plus haut de 35,9 millions d'euros le 13 juillet et un plus bas de 28,6 millions d'euros le 22 janvier.
Le cours a clôturé l'année 2015 à 27,70 euros (contre 29,64 euros l'an dernier), correspondant à une capitalisation boursière de 30,2 millions d'euros (contre 31,0 millions d'euros l'an dernier).
Au cours de l'année 2015, le volume des échanges a été de 118.110 en nombre de titres et de 3,6 millions d'euros en montant des capitaux, soit en baisse respectivement de 11,5% et 15,2% par rapport à l'an dernier.
Durant l'année 2015, ROUGIER S.A. :
Soit au global, une diminution des actions propres de 1.094 actions en 2015.
Au 31 décembre 2015, ROUGIER S.A. détient 10.487 de ses propres actions, soit un taux d'autocontrôle de 0,96% (contre 1,11% au 31 décembre 2014, qui correspondait à 11.581 actions propres).
La valorisation brute comptable de ces actions propres s'élève à 321 K€ au 31 décembre 2015 (contre 346 K€ l'an dernier), soit une valeur brute unitaire de 30,58 € (contre 29,90 € l'an dernier).
Après 34 K€ de provisions suite aux fluctuations du cours de bourse, la valeur nette comptable est de 287 K€ au 31 décembre 2015 (contre 327 K€ l'an dernier), soit une valeur nette unitaire de 27,37 € (contre 28,28 € l'an dernier). La dotation complémentaire aux provisions de l'exercice 2015 est de 15 K€.
Concernant l'affectation de ces actions propres :
| Valeur brute totale au bilan des titres auto-détenus | 320.675 € |
|---|---|
| Valeur brute unitaire moyenne | 30,58 € |
| Dépréciation des titres | (33.614 €) |
| (selon fluctuations du cours de bourse) | _______ |
| Valeur nette totale au bilan des titres auto-détenus | 287.061 € |
| Valeur nette unitaire moyenne | 27,37 € |
| Position à l'ouverture et à la clôture : | |
| Nombre de titres auto-détenus au 01/01/2015 Pourcentage d'autocontrôle dont : |
11.581 1,11% |
| Contrat de liquidité | 3.145 |
| Options d'achats non exercées | 750 |
| Nombre de titres auto-détenus au 31/12/2015 Pourcentage d'autocontrôle dont : |
10.487 0,96% |
| Contrat de liquidité | 2.801 |
| Options d'achats non exercées | 0 |
| Mouvements de l'année 2015 : | |
| Nombre de titres auto-détenus au 01/01/2015 | 11.581 |
| Variation nette du contrat de liquidité | (344) |
| Options d'achats exercées | (750) |
| Nombre de titres auto-détenus au 31/12/2015 | _______ 10.487 |
Nombre de titres détenus au porteur au 31 décembre 2015 :
| Contrat de liquidité | 2.801 |
|---|---|
| Valeur brute unitaire moyenne | 28,46 € |
| Nombre de titres inscrits au nominatif au 31 décembre 2015 : | |
| Réserve affectée à de futures attributions | 886 |
| Valeur brute unitaire moyenne | 18,07 € |
| Réserve pour autres objectifs | 6.800 |
| Valeur brute unitaire moyenne | 33,08 € |
| Total inscrit au nominatif Valeur brute unitaire moyenne |
_______ 7.686 31,35 € |
La variation globale du nombre de titres autodétenus pendant l'année 2015 est une diminution de 1.094 titres, se décomposant en :
| Période des opérations | Objectif | Quantité achetée |
Quantité vendue |
Quantité transférée |
Valeur cumulée des opérations (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015 |
Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité |
3 266 4 158 2 858 2 021 |
4 630 3 380 2 717 1 977 |
225 948 231 814 170 436 124 108 |
|
| Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Août 2015 (du 01/08 au 18/08) |
Contrat de liquidité Levée options d'achat Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité |
1 294 2 492 3 227 2 469 |
1 605 1 969 2 879 3 485 |
750 | 89 313 15 037 135 041 191 858 185 263 |
| Mise en œuvre effective du nouveau programme de rachat voté par l'AG du 16 juin 2015 | |||||
| Août 2015 (du 19/08 au 31/08) Septembre 2015 Octobre 2015 Novembre 2015 Décembre 2015 |
Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité |
2 723 2 268 2 390 2 925 1 595 |
2 259 2 145 1 881 2 465 2 638 |
154 907 134 613 126 021 152 700 115 832 |
|
| TOTAL DES OPERATIONS Impact sur le nombre d'actions auto-détenus |
33 686 augmentation |
34 030 diminution |
750 diminution |
2 052 891 | |
| dont : Contrat AMAFI d'animation et de liquidité du titre () Programme de rachats avec autres objectifs Levées d'options d'achat d'actions attribuées () Acquisition définitive d'actions gratuites attribuées |
33 686 - - - |
34 030 - - - |
- - 750 - |
2 037 854 - 15 037 - |
(*) Cf. détail des opérations par catégorie ci-après.
En 2015, 33.686 titres ont été achetés et 34.030 titres ont été vendus dans le cadre du contrat Amafi d'animation et de liquidité du titre, soit une diminution de 344 titres.
Après ces opérations, le solde du contrat de liquidité au 31 décembre 2015 s'élève à 2.801 titres (contre 3.145 au 31 décembre 2014).
| Période des opérations | Quantité achetée |
Valeur des achats (en euros) |
Quantité vendue |
Valeur des ventes (en euros) |
Valeur cumulée des opérations (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2015 Février 2015 Mars 2015 Avril 2015 Mai 2015 Juin 2015 Juillet 2015 Août 2015 (du 01/08 au 18/08) |
3 266 4 158 2 858 2 021 1 294 2 492 3 227 2 469 |
93 393 128 335 87 596 62 702 39 873 75 651 101 963 77 449 |
4 630 3 380 2 717 1 977 1 605 1 969 2 879 3 485 |
132 555 103 479 82 840 61 406 49 440 59 390 89 895 107 814 |
225 948 231 814 170 436 124 108 89 313 135 041 191 858 185 263 |
| Mise en œuvre effective du nouveau programme de rachat voté par l'AG du 16 juin 2015 | |||||
| Août 2015 (du 19/08 au 31/08) Septembre 2015 Octobre 2015 Novembre 2015 Décembre 2015 |
2 723 2 268 2 390 2 925 1 595 |
85 926 69 291 70 511 82 903 43 601 |
2 259 2 145 1 881 2 465 2 638 |
68 981 65 322 55 510 69 797 72 231 |
154 907 134 613 126 021 152 700 115 832 |
| TOTAL DES OPERATIONS Cours moyen par action |
33 686 | 1 019 194 30,26 € |
34 030 | 1 018 660 29,93 € |
2 037 854 30,09 € |
Au total, 750 options d'achats ont été exercées en 2015, dans le cadre d'une seule opération avec les caractéristiques suivantes :
Au 31 décembre 2015, il n'y a plus d'options d'achats non exercées en circulation.
Dans un contexte de marché marqué par le ralentissement de la Chine et de certains pays émergents, la vigueur de la croissance en Amérique et l'amélioration de la conjoncture européenne, Rougier concentrera ses efforts sur son cœur de métier avec une organisation renouvelée visant en priorité la génération du cash.
Rougier soutiendra sa dynamique commerciale tout en poursuivant avec détermination ses plans de réduction des coûts et d'amélioration de la productivité dans l'ensemble des filiales du Groupe. Cette stratégie doit lui permettre à court terme de renforcer sa maîtrise économique au Gabon, d'améliorer les performances au Cameroun et au Congo et de conforter ses développements commerciaux en France et à l'international. De plus, le Groupe bénéficiera des premières synergies liées au démarrage de ses nouvelles activités en République Centrafricaine.
Le Groupe Rougier dispose d'atouts solides pour conforter sa position incontournable sur le marché des bois tropicaux, fondamentalement porteur sur le long terme.
| Nature des indications | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation financière en fin d'exercice : | |||||
| Capital social (en milliers d'euros) | 7 098 | 5 315 | 5 315 | 5 315 | 5 549 |
| Nombre d'actions émises | 1 396 771 | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 092 000 |
| Résultat global (en milliers d'euros) : | |||||
| Chiffre d'affaires (hors taxes) | 4 115 | 3 663 | 3 469 | 3 492 | 3 916 |
| Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 27 682 | 971 | 57 | 12 | 358 |
| Impôts sur les bénéfices * | (553) | 21 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 32 523 | 141 | (586) | (1 375) | (794) |
| Montant théorique des bénéfices distribués ** | 1 397 | - | - | - | - |
| Montant de la distribution effective des bénéfices ** | 1 316 | - | - | - | - |
| Résultat réduit à une seule action (en euros) : | |||||
| Résultat après impôt et avant amortissements et provisions | 19,42 € | 0,95 € | 0,05 € | 0,01 € | 0,33 € |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 23,28 € | 0,13 € | (0,56) € | (1,31) € | (0,73) € |
| Dividende net versé à chaque action | 1,00 € | - | - | - | - |
| Personnel : | |||||
| Nombre de salariés | 14 | 13 | 17 | 17 | 18 |
| Montant de la masse salariale (en milliers d'euros) | 1 671 | 1 358 | 1 229 | 1 334 | 1 448 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en milliers d'euros) |
660 | 643 | 535 | 627 | 659 |
* La ligne 'Impôts sur les bénéfices' intègre le boni / mali d'intégration fiscal).Convention de signe retenue : (charge) / produit.
** Montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues par Rougier S.A. (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).
| 1. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 40 |
|---|---|
| 2. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | 41 |
| 3. ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE | 42 |
| 4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES | 44 |
| 5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NETS CONSOLIDES |
45 |
| 6. INFORMATIONS SECTORIELLES RESUMEES |
46 |
| 7. TABLEAU DES IMPACTS DES CORRECTIONS D'ERREURS SUR EXERCICES ANTERIEURS |
47 |
| 8. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES | 49 |
| 9. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ANNUELS |
87 |
| En milliers d'euros | NOTE | ANNUEL 2015 |
ANNUEL 2014 * |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 5 | 164 725 | 157 824 |
| Autres produits de l'activité | 732 | 93 | |
| Achats consommés | (55 270) | (57 417) | |
| Charges de personnel | 6 | (30 033) | (28 685) |
| Charges externes | (54 557) | (49 810) | |
| Impôts et taxes | (10 123) | (9 440) | |
| Dotation aux amortissements | (8 227) | (7 626) | |
| Dotation aux provisions | (1 047) | (489) | |
| Variation des stocks de produits en cours et finis | (3 956) | 1 901 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 627 | 642 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 2 871 | 6 993 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants (1) | 7 | (1 851) | (943) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 1 020 | 6 050 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | - | 46 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (3 176) | (2 996) | |
| Coût de l'endettement financier net | (3 176) | (2 950) | |
| Autres produits et charges financiers nets | 8 | (526) | (450) |
| Impôts | 9 | (494) | (3 526) |
| Quote-part de résultat des mises en équivalence | (157) | (372) | |
| RESULTAT NET attribuable : |
(3 333) | (1 248) | |
| - aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle |
(2 492) (841) |
(1 341) 93 |
|
| RESULTAT NET PAR ACTION attribuable aux propriétaires de la société mère : |
10 | ||
| - Résultat de base par action (en euros) - Résultat par action dilué (en euros) |
-2,39 € -2,38 € |
-1,30 € -1,30 € |
(1) Y compris variation de la dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12)
| En milliers d'euros | NOTE | ANNUEL 2015 |
ANNUEL 2014 * |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (3 333) | (1 248) | |
| Différence de conversion Variation de juste valeur des instruments financiers |
31 (60) |
6 14 |
|
| Effet d'impôt Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, transférables en compte de résultat |
20 (9) |
(4) 16 |
|
| Avantages accordés au personnel (écarts actuariels) Effet d'impôt |
128 1 |
(131) 58 |
|
| Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, non transférables en compte de résultat |
129 | (73) | |
| RESULTAT GLOBAL attribuable : |
(3 213) | (1 305) | |
| - aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle |
(2 464) (749) |
(1 345) 40 |
| En milliers d'euros | NOTE | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 * |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 11/12 | 11 043 | 10 774 |
| Immobilisations corporelles | 11/12 | 43 189 | 42 055 |
| Immeubles de placement | 13 | 2 120 | 2 205 |
| Titres mis en équivalence | 14 | 0 | 158 |
| Actifs financiers non courants |
14 | 2 659 | 1 888 |
| Impôts différés actifs | 9 | 4 724 | 2 933 |
| Autres actifs non courants | 744 | 216 | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 64 479 | 60 229 | |
| Stocks | 15 | 43 919 | 48 298 |
| Clients et comptes rattachés | 16 | 21 293 | 28 134 |
| Créances d'impôt courant | 173 | 1 052 | |
| Autres actifs courants | 17 | 19 022 | 21 197 |
| Instruments dérivés actifs | 25 | 12 | 140 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 | 6 295 | 1 580 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 90 714 | 100 401 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 19 | - | - |
| TOTAL ACTIF | 155 193 | 160 630 |
| En milliers d'euros | NOTE | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 * |
|---|---|---|---|
| Capital | 5 549 | 5 315 | |
| Primes | 3 950 | 2 681 | |
| Actions propres | (287) | (328) | |
| Réévaluation des instruments financiers | (13) | 48 | |
| Réserves de conversion | 89 | 69 | |
| Autres réserves | 34 361 | 36 801 | |
| CAPITAUX PROPRES attribuables aux propriétaires de la société mère |
43 649 | 44 586 | |
| CAPITAUX PROPRES attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
14 048 | 14 797 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 20 | 57 697 | 59 383 |
| Provisions pour risques et charges | 21/22 | 2 131 | 2 418 |
| Dettes financières non courantes | 23 | 20 895 | 12 427 |
| Impôts différés passifs | 9 | 1 217 | 1 148 |
| Autres passifs non courants | 19 | 281 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 24 262 | 16 274 | |
| Provisions pour risques et charges | 21/22 | 356 | 96 |
| Dettes financières courantes | 23 | 42 531 | 49 228 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 220 | 19 760 | |
| Dettes d'impôt courant | 15 | 447 | |
| Autres passifs courants | 24 | 11 096 | 15 096 |
| Instruments dérivés passifs | 25 | 16 | 346 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 73 234 | 84 973 | |
| Passifs directement associés à des actifs non courants destinés à être cédés |
19 | - | - |
| TOTAL PASSIF | 155 193 | 160 630 |
| En milliers d'euros | Capital | Primes | Actions propres (1) |
Réévalua- -tion des instruments financiers (2) |
Réserves | TOTAL Part attribuable aux propriétaires de la société mère |
TOTAL Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2014 * | 5 315 | 2 681 | (331) | 8 | 38 253 | 45 925 | 14 757 | 60 682 |
| Dividendes distribués | - | - | ||||||
| Paiements fondés sur des actions |
- | - | ||||||
| Variation des actions propres | 4 | 3 | 7 | 7 | ||||
| Impôts différés (3) | (1) | (1) | (1) | |||||
| Variations de périmètre | - | - | ||||||
| RESULTAT GLOBAL * | 40 | (1 385) | (1 345) | 40 | (1 305) | |||
| Au 31 décembre 2014 * | 5 315 | 2 681 | (327) | 48 | 36 869 | 44 586 | 14 797 | 59 383 |
| Dividendes distribués | - | - | ||||||
| Augmentation de capital | 234 | 1 269 | 1 503 | 1 503 | ||||
| Paiements fondés sur des actions |
- | - | ||||||
| Variation des actions propres | 40 | (25) | 15 | 15 | ||||
| Impôts différés (3) | 9 | 9 | 9 | |||||
| Variations de périmètre | - | - | ||||||
| RESULTAT GLOBAL | (61) | (2 403) | (2 464) | (749) | (3 213) | |||
| Au 31 décembre 2015 | 5 549 | 3 950 | (287) | (13) | 34 450 | 43 649 | 14 048 | 57 697 |
(1) Le taux d'autocontrôle est de 0,96% au 31 décembre 2015, contre 1,11% au 31 décembre 2014.
(2) Correspond à la part recyclable des réserves liées aux variations de juste valeur des instruments de couverture.
(3) Effet d'impôt rattaché à la variation de valorisation des paiements fondés sur des actions et aux résultats dégagés sur actions propres.
| En milliers d'euros | NOTE | ANNUEL 2015 |
ANNUEL 2014 * |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (3 333) | (1 248) | |
| - Résultat des mises en équivalence |
157 | 372 | |
| - Dotation aux amortissements |
8 227 | 7 626 | |
| - Dotation / (Reprise) relative aux provisions (1) |
1 850 | 148 | |
| - Plus ou moins-values de cession et variations de juste valeur |
(94) | 127 | |
| - Autres charges / (produits) sans incidence sur la trésorerie |
- | - | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT après coût de l'endettement financier net et impôt |
6 807 | 7 025 | |
| - Coût de l'endettement financier net |
3 176 | 2 950 | |
| - Charge / (Produit) d'impôt |
494 | 3 526 | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier net et impôt |
10 477 | 13 501 | |
| Impôts payés | (1 753) | (915) | |
| Variation du Besoin en Fonds de roulement lié à l'activité | 26 | 7 918 | (11 119) |
| FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE |
16 642 | 1 467 | |
| Investissements corporels et incorporels décaissés | 26 | (11 275) | (7 526) |
| Investissements financiers décaissés | 26 | - | (300) |
| Produits encaissés sur cessions d'immobilisations |
116 | 305 | |
| Variation des autres actifs financiers | (914) | (764) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
(12 073) | (8 285) | |
| Augmentation de capital | 1 503 | - | |
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | - | - | |
| Nouveaux emprunts contractés (2) | 17 018 | 5 407 | |
| Remboursements d'emprunts (2) | (7 148) | (6 993) | |
| Intérêts financiers nets versés | (3 165) | (2 983) | |
| Diminution / (Augmentation) des actions propres | 40 | 4 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT |
8 248 | (4 565) | |
| Effet des variations de change sur la trésorerie | 6 | - | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
12 823 | (11 383) | |
| Position à l'ouverture | (41 837) | (30 454) | |
| Position à la clôture | (29 013) | (41 837) |
(1) A l'exclusion de celles relatives à l'actif circulant. Y compris dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12).
(2) Y compris la variation des autres dettes financières non courantes (dépôts et cautionnements reçus)
La présentation de cette information sectorielle résumée, qui est conforme à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, se limite aux indicateurs-clés retenus par la Direction Générale. Les secteurs opérationnels présentés dans la segmentation appliquée par Rougier sont des subdivisions des deux grandes branches d'activité du Groupe (cf. présentation détaillée dans la Note 2-3 de l'Annexe aux comptes consolidés), complétées des activités propres aux holdings et aux activités diverses non significatives. Les activités liées au développement des forêts de plantations industrielles, restant encore non significatives à ce jour, sont sans incidence au niveau des indicateurs retenus car consolidées par mise en équivalence.
Le secteur « Importation et distribution de bois en France », outre l'activité de la société principale Rougier Sylvaco Panneaux, inclut dorénavant Eco Terrasse Pro, société créée en fin d'année 2014 dont l'activité de vente directe par internet de produits finis d'aménagement extérieur a démarré en 2015.
La République Centrafricaine, pays dans lequel Rougier a obtenu en 2015 une concession d'exploitation forestière, ne constitue pas encore un secteur opérationnel à ce stade car sans activité commerciale cette année. Le démarrage de l'activité est prévu en fin d'année 2016.
| En milliers d'euros | Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ANNUEL 2015 | Gabon | Cameroun | Congo | International Négoce |
Importation et distribution de bois en France |
Holdings & divers | inter – secteurs Opérations |
TOTAL |
| Chiffre d'affaires niveau secteur | 43 995 | 43 358 | 26 177 | 125 895 | 27 849 | 4 378 | (106 927) | 164 725 |
| - Opérations inter-secteurs | (32 240) | (41 970) | (26 169) | (2 479) | (343) | (3 726) | 106 927 | - |
| Chiffre d'affaires niveau Groupe | 11 755 | 1 388 | 8 | 123 416 | 27 506 | 652 | - | 164 725 |
| Dotation aux amortissements | (4 454) | (2 222) | (1 142) | (25) | (90) | (294) | - | (8 227) |
| Résultat opérationnel | (5 475) | 2 341 | 2 711 | 2 123 | (807) | 127 | - | 1 020 |
| dont impairment test | (1 500) | (1 500) | ||||||
| Investissements de la période (1) | 5 431 | 3 262 | 914 | 87 | 175 | 1 226 | - | 11 095 |
| En milliers d'euros | Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ANNUEL 2014 | Gabon | Cameroun | Congo | International Négoce |
Importation et distribution de bois en France |
Holdings & divers | inter – secteurs Opérations |
TOTAL |
| Chiffre d'affaires niveau secteur - Opérations inter-secteurs |
43 725 (31 358) |
38 175 (37 585) |
24 726 (24 722) |
120 615 (2 073) |
26 261 (528) |
4 023 (3 435) |
(99 701) 99 701 |
157 824 - |
| Chiffre d'affaires niveau Groupe | 12 367 | 590 | 4 | 118 542 | 25 733 | 588 | - | 157 824 |
| Dotation aux amortissements Résultat opérationnel |
(4 236) (2 227) |
(2 060) 3 122 |
(1 027) 4 058 |
(36) 2 384 |
(75) (881) |
(192) (406) |
- - |
(7 626) 6 050 |
| dont impairment test Investissements de la période (1) |
4 562 | 2 357 | 1 343 | 3 | 155 | 208 | (22) | - 8 606 |
(1) Total des acquisitions de la période hors incidence des décalages de décaissements. Hors éléments financiers.
Des erreurs matérielles relatives aux impôts différés du Congo ont été identifiées ; erreurs ayant leur origine dans une évaluation incorrecte des avantages fiscaux futurs liés à des déficits fiscaux. En conséquence, les états financiers ont été retraités conformément à la norme IAS 8 - Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. Le retraitement portant sur l'exercice 2014 a impacté le résultat net de la période alors que le retraitement au titre des exercices antérieurs à 2014 a impacté les capitaux propres au 1er janvier 2014.
En résumé, l'impact sur le résultat net consolidé de l'année 2013 est de (417) milliers d'euros et l'impact sur le résultat net consolidé de l'année 2014 est de (660) milliers d'euros, soit un impact négatif total de (1.077) milliers d'euros sur les capitaux propres totaux d'ouverture de l'année 2015, dont (700) milliers d'euros sur la part attribuable aux propriétaires de la société mère.
| (en milliers d'euros) | Publié 31 décembre 2014 |
Retraité 31 décembre 2014 |
Impact retraitement |
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 4 010 | 2 933 | (1 077) |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 61 306 | 60 229 | (1 077) |
| TOTAL ACTIF | 161 707 | 160 630 | (1 077) |
| Autres réserves | 37 501 | 36 801 | (700) |
| CAPITAUX PROPRES attribuables aux propriétaires de la société mère |
45 286 | 44 586 | (700) |
| CAPITAUX PROPRES attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
15 174 | 14 797 | (377) |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 60 460 | 59 383 | (1 077) |
| TOTAL PASSIF | 161 707 | 160 630 | (1 077) |
| (en milliers d'euros) | Publié ANNUEL 2014 |
Retraité ANNUEL 2014 |
Impact retraitement |
|---|---|---|---|
| Impôts | (2 866) | (3 526) | (660) |
| RESULTAT NET attribuable : |
(588) | (1 248) | (660) |
| - aux propriétaires de la société mère | (912) | (1 341) | (429) |
| - aux participations ne donnant pas le contrôle | 324 | 93 | (231) |
| RESULTAT NET PAR ACTION attribuable aux propriétaires de la société mère : |
|||
| - Résultat de base par action (en euros) | -0,88 € | -1,30 € | -0,42 € |
| - Résultat par action dilué (en euros) | -0,88 € | -1,30 € | -0,42 € |
| RESULTAT GLOBAL | (645) | (1 305) | (660) |
| attribuable : | |||
| - aux propriétaires de la société mère |
(916) | (1 345) | (429) |
| - aux participations ne donnant pas le contrôle |
271 | 40 | (231) |
| (en milliers d'euros) | Publié 31 décembre 2014 |
Retraité 31 décembre 2014 |
Impact retraitement |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (588) | (1 248) | (660) |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT après coût de l'endettement financier net et impôt |
7 685 | 7 025 | (660) |
| - Charge / (Produit) d'impôt |
2 866 | 3 526 | 660 |
ROUGIER S.A., société mère du Groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'administration.
Le siège social est domicilié au 155, avenue de La Rochelle à Niort (79). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro B 025.580.143. L'action Rougier est cotée sur Alternext (système multilatéral de négociation) de NYSE-Alternext Paris ; son code ISIN est FR0000037640 et son code mnémonique est ALRGR.
Le Conseil d'administration a arrêté les états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2015 et a donné son autorisation à leur publication le 13 avril 2016.
En application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l'exercice 2014 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union Européenne à la date de préparation de ces états financiers
(Consultation :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm).
Les nouvelles normes, révisions ou amendements de normes, ou les interprétations IFRIC adoptés au niveau européen et d'application obligatoire au 1er janvier 2015 n'ont pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2015.
Pour mémoire, il s'agit :
Néant.
Normes et interprétations en vigueur au 1er janvier 2016 et dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2015 :
Dans le cadre de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de prendre en compte les événements et l'expérience passés et de s'assurer de leur adéquation à l'évolution de la situation économique.
La consolidation des comptes a ainsi été réalisée en tenant compte du contexte économique actuel et en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture.
La Direction du Groupe a apprécié, au mieux de la visibilité actuelle, les flux futurs de trésorerie contribuant à la valorisation des actifs à long terme. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux retenus (d'actualisation, de croissance, ...) et pris en compte dans les calculs effectués, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'annexe des états financiers. Pour le Groupe, cela concerne plus particulièrement les tests de dépréciation (impairment test) des actifs immobilisés (cf. Note 12) et les provisions pour avantages accordés au personnel (cf. Note 21).
En fonction des hypothèses retenues, dont certaines directement liées à l'évolution des conditions économiques, les éléments figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront être différents des estimations actuellement retenues à la date de clôture. Dans ce cas, les impacts sur les estimations de la Direction du Groupe seront comptabilisés lors des exercices de prise en compte du changement des hypothèses.
Les comptes consolidés incorporent par intégration globale les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe, à savoir le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir un avantage.
En cas de contrôle conjoint (notamment pour les sociétés en jointventure), le Groupe a retenu la méthode de la mise en équivalence, avec des lignes distinctes figurant à ce titre dans les comptes consolidés : "Titres mis en équivalence" à l'actif du bilan et "Quote-part de résultat des mises en équivalence" au compte de résultat. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.
Conformément à la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée par Rougier est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour le suivi et l'analyse des performances des activités et l'allocation des ressources.
Le découpage appliqué présente six secteurs opérationnels qui correspondent aux reportings internes communiqués à la Direction Générale, identifiée comme le principal organe de décision opérationnelle du Groupe.
Chaque secteur constitue une composante distincte du Groupe, tant en termes d'activité que de risques, et fait l'objet d'un suivi individualisé. Ce sont des subdivisions des deux grandes activités de Rougier ; les activités propres aux holdings et les activités diverses complétant ce découpage sectoriel :
Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international (Rougier Afrique International) :
Correspond d'une part aux activités d'exploitation de forêts naturelles et de transformation industrielle (production de sciages et de panneaux de contreplaqués) des filiales situées en Afrique :
D'autre part, l'activité de commerce international assure notamment la commercialisation sur l'ensemble des marchés des produits issus des filiales africaines.
Importation et distribution en France de produits bois et dérivés :
Correspond aux activités d'importation et distribution sur le marché français de produits bois (sciages, panneaux et leurs dérivés) de Rougier Sylvaco Panneaux, complétées depuis 2015 de l'activité vente directe en ligne de produits bois d'aménagement extérieur de la société Eco Terrasse Pro
Holdings et divers :
Comprend les activités de la holding de tête Rougier S.A. et de diverses sociétés du groupe dont l'activité est assimilée à celle de holding, ainsi que les activités liées au développement de forêts de plantations industrielles (correspondant aux sociétés Lignafrica, Lignafrica Services et PFM) restant non significatives à ce jour, et les nouvelles activités d'exploitation forestière en République Centrafricaine qui ne démarreront que fin 2016.
La ventilation géographique selon le pays de destination des ventes, qui n'est pas prédominante pour le choix des implantations, est limitée au chiffre d'affaires. La présentation de cette note est positionnée avec la Note 5 relative au chiffre d'affaires.
La monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'euro. La monnaie fonctionnelle de la quasi-totalité des filiales est l'euro ou le franc CFA, qui a une parité fixe avec l'euro.
Les opérations libellées en devises étrangères sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de transaction.
A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés en devises (hors dérivés le cas échéant) sont convertis au cours de change à cette même date. Toutes les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les effets constatés en résultat sont comptabilisés :
Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note relative aux instruments financiers.
Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits des activités courantes des sociétés intégrées. Il comprend les revenus liés à la vente de biens et services.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non récurrents par leur nature ou leur montant contribuent au résultat opérationnel.
Des plans d'options d'achat d'actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Rougier. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options est évaluée de manière définitive, sur la base de la juste valeur desdites options à la date de leur attribution et au nombre d'options estimées exerçables à la fin de la période d'acquisition des droits.
Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial pour lequel est anticipé un exercice réparti linéairement sur la période d'exercice. La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d'attribution qui représente une valeur conforme aux pratiques du marché. Le dividende utilisé est le dernier dividende connu à la date de mise en place des Plans. Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan.
Cette charge de personnel est comptabilisée par la contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix d'exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.
Les plans d'attribution d'actions gratuites, évaluées selon les mêmes principes, donnent lieu également à la constatation d'une charge de personnel étalée sur la période d'acquisition des droits. Une « période d'acquisition » de 2 ans est toutefois requise pour valider définitivement les droits d'attribution des bénéficiaires ; à défaut (en cas de rupture du contrat de travail ou de rupture et/ou de non renouvellement du mandat social), les bénéficiaires sont alors déchus de leurs droits d'attribution et la charge de personnel constatée revue en fonction.
Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les Plans postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon les principes exposés ci-dessus et font l'objet d'une valorisation.
Le Groupe comptabilise sans les actualiser les impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporelles. Les actifs d'impôts différés sur les crédits d'impôts, les déficits reportables et les autres différences temporelles sont comptabilisés en fonction de leur probabilité de réalisation future.
Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit légal de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles.
Un impôt différé passif est constaté au titre des différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation consolidés, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
S'agissant de sociétés intégrées globalement, un passif d'impôt différé est reconnu au titre des distributions probables décidées par le Groupe dans un avenir prévisible.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les montants immobilisés au titre du domaine forestier, qui comprennent des coûts historiques d'acquisition de certains permis forestiers, ainsi que l'ensemble des frais engagés directement imputables à la mise sous aménagement durable des forêts. Ces frais d'aménagement durable regroupent à la fois les frais d'inventaire des ressources forestières et divers frais d'étude sur les aspects environnementaux ou socioéconomiques, auxquels peuvent venir s'ajouter dans certains cas les coûts liés aux obligations à remplir dans le cadre de l'établissement d'un cahier des charges (concernant généralement des infrastructures et divers travaux d'équipement : construction d'une base-vie, d'une route d'accès, alimentation en eau, ...).
Ces montants immobilisés au titre du domaine forestier sont amortis par la contrepartie du résultat opérationnel courant sur leur durée d'utilisation estimée, généralement comprise entre 20 et 30 ans. La durée d'amortissement est fondée sur la durée des droits attribués par les autorités compétentes, et prend en compte les possibilités de renouvellement avérées.
La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.
Les intérêts des capitaux empruntés pour financer, d'une part, le coût de production d'immobilisations pendant la période précédant leur mise en exploitation et, d'autre part, celui des immobilisations acquises, sont considérés comme partie intégrante du coût de revient des immobilisations, lorsque les critères de la norme IAS 23, Coûts d'emprunt, sont respectés.
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus, sauf ceux dégagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien qui sont immobilisés.
Les immobilisations acquises au travers de contrats de location financement sont comptabilisées à l'actif du bilan lorsque le contrat transfère au Groupe, en substance, la majeure partie des risques liés à la propriété de l'actif. La valeur inscrite au bilan correspond au montant le plus faible entre la juste valeur de l'actif et la valeur actualisée des loyers futurs. L'évaluation du niveau de risque transféré s'effectue au travers de l'analyse des termes du contrat. La dette financière résultant de l'acquisition de l'actif est inscrite au passif du bilan consolidé.
Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :
| - | Constructions gros œuvre : | 20 à 40 ans |
|---|---|---|
| - | Matériels et installations techniques : | 5 à 20 ans |
| - | Matériels forestiers : | 7 à 14 ans |
| - | Autres immobilisations corporelles : | 5 à 10 ans |
Les actifs font l'objet d'un amortissement selon un plan révisé lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement estimée.
Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, des tests de dépréciation sont effectués au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) définies dans le Groupe et contenant les actifs immobilisés, dont les principales sont les trois UGT africaines que constituent le Gabon, le Cameroun et le Congo. L'approche par pays, après prise en compte des opérations de commerce international s'y rapportant, résulte de l'organisation du Groupe associant étroitement les actifs forestiers et les actifs industriels dans chacun d'entre eux.
Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels le Groupe opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.
Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, les actifs de l'UGT font l'objet d'une dépréciation pour la différence. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction du Groupe, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini.
Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère, ainsi que de l'évolution des prix de vente des produits et des coûts de production. Le taux d'actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe.
Dès qu'une perte de valeur a été enregistrée sur une UGT dans les comptes consolidés, une révision périodique est effectuée pour définir s'il convient d'ajuster la dépréciation des actifs. Les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations incorporelles (hors goodwill) et des immobilisations corporelles sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement à hauteur de la perte de valeur initiale, en s'assurant qu'elle ne génère pas une valeur comptable supérieure à la valeur qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée antérieurement.
Un immeuble de placement est un bien immobilisé détenu pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur au premier bilan d'ouverture IFRS le 1er janvier 2004, puis les composants autres que les terrains sont amortis linéairement selon le modèle du coût sur cette base qui constitue le coût présumé par convention, et selon les durées suivantes :
La norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » distingue quatre catégories d'actifs financiers qui font l'objet d'un traitement comptable et d'une évaluation spécifiques.
Ce sont des actifs financiers destinés à être cédés à court terme. Cette catégorie est principalement constituée des valeurs mobilières de placement, de la trésorerie et des instruments dérivés autres que ceux qualifiés d'instruments de couverture.
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur par résultat.
Ce sont des actifs financiers détenus ou générés par l'entreprise principalement à des fins de réalisation d'un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge.
Cette catégorie est principalement constituée :
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur par capitaux propres.
Ce sont des actifs financiers qui ont des flux fixes ou déterminables, une échéance fixe, et que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance.
Ces actifs sont comptabilisés à leur coût amorti.
Ce sont des actifs financiers, avec des paiements fixes ou déterminables, comptabilisés au titre d'une vente de biens ou de services à un tiers ou de prêts à un tiers. Ces actifs sont non cotés sur un marché actif. Cette catégorie est principalement constituée :
Ces actifs sont évalués à leur coût amorti.
Sont considérés comme destinés à être cédés les actifs non courants (ou groupes d'actifs) qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) considérés comme « destinés à être cédés » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d'un groupe destiné à être cédé) cessent d'être amortis.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) destinés à être cédés sont présentés séparément des autres actifs du bilan. Les passifs directement associés à ces actifs destinés à être cédés sont également présentés séparément des autres passifs du bilan (sans compensation).
Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier comprend, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Les coûts de revient sont en général calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les actions propres (autocontrôle) sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.
Lors de leur cession, la contrepartie reçue est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.
Engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en linéarisant si les services rendus au cours des périodes ultérieures aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des périodes antérieures.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Dans les pays où ce type de marché n'est pas actif, les obligations d'État sont utilisées. La monnaie et la durée des obligations utilisée est cohérente avec la monnaie et la durée estimée des engagements au titre des avantages évalués.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées et lorsqu'il apparaît des écarts d'expérience, il en résulte des écarts actuariels qui sont reconnus dans les autres éléments du résultat global.
La nouvelle norme IAS 19, adoptée par l'Union Européenne le 5 juin 2012, s'applique obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Le groupe Rougier a appliqué de façon rétrospective les nouvelles règles imposées par la norme.
Les principaux changements induits par l'application de la norme révisée sont les suivants :
Les gains et pertes actuariels de la période sont à présent reconnus directement dans les capitaux propres et font partie des éléments du résultat global ; le Groupe avait opté antérieurement pour une reconnaissance des écarts actuariels au niveau du compte de résultat.
Par conséquent, la charge nette de l'exercice reconnue dans le compte de résultat correspond :
Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que l'engagement du Groupe a été annoncé aux personnels concernés.
Des provisions pour litiges ou contentieux et des provisions pour risques et charges divers sont comptabilisées dès qu'il existe une obligation actuelle résultant d'un événement passé et se traduisant par une sortie de ressources probable dont le montant peut être estimé de façon fiable.
La norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » distingue les catégories de passifs financiers suivantes :
Les renégociations des conditions d'emprunts et opérations assimilées sont comptabilisées comme une extinction de l'ancienne dette et la comptabilisation d'une nouvelle dette uniquement si les conditions de l'ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans ce cas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l'exercice au cours duquel la renégociation est intervenue car découlant de l'extinction de l'ancienne dette. Dans le cas contraire, si les conditions ne sont pas substantiellement différentes, les coûts supportés constituent un ajustement de la valeur comptable de la dette existante et sont amortis sur la durée résiduelle de la dette modifiée.
Pour gérer son risque de change, le Groupe utilise des contrats de change à terme et des tunnels d'options à prime nulle. Les contrats de change à terme et les tunnels d'options à prime nulle sont comptabilisés comme des couvertures dans la mesure où ils ont été identifiés comme tels. Ces couvertures peuvent concerner des créances ou des dettes en devises ou des engagements fermes en devises, correspondant à des transactions au caractère hautement probable. Le Groupe utilise des instruments financiers adaptés (swaps essentiellement) pour réduire son exposition au risque de taux sur son endettement à moyen terme.
Sauf s'ils entrent dans une relation de couverture, les instruments dérivés sont considérés comme détenus à des fins de transaction et évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, leur juste valeur est réévaluée par le résultat. La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Les dérivés sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de douze mois.
Lorsque les instruments dérivés sont désignés comme éléments de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont désignés :
Le Groupe identifie clairement l'élément de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Cette documentation est actualisée au fur et à mesure afin de démontrer l'efficacité de la couverture désignée dans un intervalle de 80% à 125%.
La comptabilité de couverture est adaptée à la catégorie de couverture concernée :
L'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément en résultat et seule la part inefficace de la couverture a un effet sur le compte de résultat.
L'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert a un effet sur ce dernier.
| Activité / Dénomination | Méthode de consolidation | Pays | N° Siren | % d'intérêt du Groupe | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| usuelle des sociétés | 31/12/15 | 31/12/14 | 31/12/15 | 31/12/14 | ||
| Corporate | ||||||
| ROUGIER S.A. (société mère) | France | 025 580 143 | ||||
| Eressa S.N.C. | IG | IG | France | 324 717 743 | 100% | 100% |
| Branche ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL (RAI) | ||||||
| Rougier Afrique International (RAI) | IG | IG | France | 415 101 443 | 65,00% | 65,00% |
| Adif S.N.C. | IG | IG | France | 394 056 360 | 65,00% | 65,00% |
| Cambois | IG | IG | Cameroun | 65,00% | 65,00% | |
| Cifho | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Cofoba | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| GEB Industrie (Gebi) | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Gepbs | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Lorema | IG | IG | Cameroun | 64,99% | 64,99% | |
| Mokabi | IG | IG | Congo | 65,00% | 65,00% | |
| Rougier Afrique Centrale (RAC) | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Rougier Gabon | IG | IG | Gabon | 63,65% | 63,65% | |
| Rougier Sangha Mbaéré (RSM) (1) | IG | - | Rép. Centrafricaine | 65,00% | - | |
| Saggex | IG | IG | Suisse | 65,00% | 65,00% | |
| SFID | IG | IG | Cameroun | 64,94% | 64,94% | |
| Socib | IG | IG | Cameroun | 65,00% | 65,00% | |
| SPS International | IG | IG | France | 480 514 348 | 65,00% | 65,00% |
| Sud Participations | IG | IG | Cameroun | 65,00% | 65,00% | |
| Branche IMPORTATION - | DISTRIBUTION FRANCE | |||||
| Rougier Sylvaco Panneaux (RSP) | IG | IG | France | 403 306 392 | 100% | 100% |
| Eco Terrasse Pro (ETP) |
IG | IG | France | 808 783 450 | 100% | 100% |
| Branche FORETS DE PLANTATIONS | ||||||
| Lignafrica | MEQ | MEQ | France | 750 999 310 | 49,99% | 49,99% |
| Lignafrica Services | MEQ | MEQ | France | 520 785 353 | 49,99% | 49,99% |
| Plantations Forestières de la Mvoum (PFM) | MEQ | MEQ | Gabon | 42,49% | 42,49% | |
IG = intégration globale MEQ = mise en équivalence
(1) Création de la société en 2015 (sans activité commerciale)
Le seul mouvement de la période concerne l'intégration de la société Rougier Sangha Mbaéré (R.S.M.) de droit centrafricain, détenue à 100% par Rougier Afrique International (R.A.I.), créée pour répondre à un appel d'offres de concession forestière en République Centrafricaine.
Par un décret d'attribution en date du 24 août 2015, cette société a obtenu la concession forestière pour une durée de 25 ans renouvelables.
Cette concession porte sur l'exploitation et l'aménagement d'un massif forestier de 270.000 hectares composé essentiellement d'essences à forte valeur ajoutée comme le Sapelli. Elle est située dans la préfecture de la Sangha-Mbaéré à la pointe Sud de la Centrafrique dans une région très proche géographiquement d'autres concessions forestières exploitées par le Groupe et disposant d'une industrie locale de transformation : au Nord du Congo (à Moualé) et dans l'Est du Cameroun (à Mbang). A terme, une industrie de transformation sera également implantée en Centrafrique.
Cette société au capital social de 50 millions de FCFA (équivalent à 76 milliers d'euros) est sans activité commerciale au 31 décembre 2015. Un démarrage de l'activité est prévu en fin d'année 2016.
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Le Conseil d'Administration de Rougier, réuni le 27 mars 2013, a décidé d'engager une réallocation de certains des actifs du Gabon avec pour objectif de rétablir la rentabilité de ce secteur à très court terme. Ce projet s'articule autour de la recherche d'un accord de partenariat ou de cession pour le site de production et les activités du Haut Ogooué permettant de concentrer géographiquement la production industrielle et forestière de la société et d'utiliser immédiatement des Okoumés issus des activités de plantations forestières. Au cours de l'exercice 2013, le Groupe Rougier a engagé le processus de cession. Le Conseil d'Administration réuni le 16 décembre 2015 a confirmé cette position et demandé à la Direction Générale de poursuivre le processus de cession avec pour objectif de trouver un acquéreur pour le site forestier et industriel dans des délais appropriés.
Au 31 décembre 2015, date de clôture des comptes annuels de l'exercice, les contacts ont été initiés par la Direction Générale sans aboutir à une offre formalisée. La cession dans les 12 prochains mois est faiblement probable.
De plus, les actifs concernés par cette opération ne peuvent être considérés en l'état comme disponibles à la vente en raison des autorisations administratives en vigueur au Gabon et préalables à tout investissement étranger.
En conséquence, la direction considère que les critères d'application de la norme IFRS 5 ne sont pas remplis à la clôture de l'exercice. Les actifs et passifs attachés au site de production du Haut Ogooué n'ont pas été reclassés en actifs non courants destinés à être cédés.
Aucune évolution majeure n'a eu lieu entre la date de clôture des comptes consolidés annuels de l'exercice 2015 et la date de tenue du Conseil d'administration ayant arrêté ces comptes en date du 13 avril 2016.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'année 2015 est en progression de 4,4% par rapport à l'an dernier. A change constant (hors impact de la variation de l'USD), la progression est réduite à 2,4%. Les effets de périmètre, qui se limitent en 2015 au début d'activité de la société Eco Terrasse Pro, sans activité l'an dernier, sont non significatifs.
Les ventes de sciages et dérivés, représentant 56,2% du chiffre d'affaires consolidé 2015, sont en diminution de 4,3% par rapport à 2014,
en raison principalement du ralentissement de la demande en sciages de certains pays émergents.
Les ventes de grumes, représentant 27,3% du chiffre d'affaires consolidé 2015, sont en progression de 24,6% par rapport à 2014, portées par la demande soutenue sur certains marchés asiatiques.
Les ventes de panneaux et dérivés, représentant 16,5% du chiffre d'affaires consolidé 2015, sont en augmentation de 7,1% par rapport à 2014 compte tenu de l'amélioration conjoncturelle de certains marchés européens.
| Annuel 2015 | Annuel 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros |
En % du total Bois |
En milliers d'euros |
En % du total Bois |
||
| Grumes | 44 456 | 27,3% | 35 688 | 22,9% | |
| Sciages et dérivés | 91 281 | 56,2% | 95 353 | 61,1% | |
| Panneaux et dérivés | 26 750 | 16,5% | 24 974 | 16,0% | |
| TOTAL PRODUITS BOIS | 162 487 | 100% | 156 015 | 100% | |
| dont % de produits transformés en usines (1) | 72,6% | 77,1% | |||
| Divers services | 2 238 | 1 809 | |||
| TOTAL | 164 725 | 157 824 |
(1) Correspond aux ventes de panneaux et de sciages (par opposition aux grumes ne subissant aucune transformation industrielle).
Les ventes en Amérique du Nord ont été affectées par des situations ponctuelles de sur-stockage dans la chaîne d'importation locale. Malgré le ralentissement du marché chinois, les ventes en Asie sont en progression grâce à la vigueur de certains pays d'Asie du Sud-Est. L'activité commerciale s'est sensiblement améliorée en Europe et dans certains pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.
| Annuel 2015 | Annuel 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros |
En % du total |
En milliers d'euros |
En % du total |
||
| Europe | 73 532 | 44,6% | 66 952 | 42,4% | |
| Asie | 54 635 | 33,2% | 51 596 | 32,7% | |
| Afrique subsaharienne | 14 442 | 8,8% | 14 823 | 9,4% | |
| Amériques et zone Pacifique | 9 384 | 5,7% | 13 285 | 8,4% | |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) | 12 732 | 7,7% | 11 168 | 7,1% | |
| TOTAL | 164 725 | 100% | 157 824 | 100% |
Les charges de personnel sont en augmentation de 4,7%, en raison principalement de l'existence de coûts non récurrents sur l'année 2015 et de la hausse des effectifs.
| En milliers d'euros | Annuel 2015 | Annuel 2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations | (24 575) | (23 051) |
| Charges liées aux rémunérations | (5 409) | (5 393) |
| Autres charges de personnel | (265) | (240) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Opérationnel (cf. Note 21-4) |
215 | (1) |
| TOTAL | (30 034) | (28 685) |
Les effectifs sont en hausse de 3,6% par rapport à l'an dernier.
| En nombre de personnes | Annuel 2015 | Annuel 2014 |
|---|---|---|
| Cadres | 132 | 133 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 197 | 209 |
| Employés et ouvriers | 2 701 | 2 583 |
| EFFECTIF | 3 030 | 2 925 |
Ce poste comprend en 2015 une dotation complémentaire de 1.500 milliers d'euros sur la dépréciation des actifs (au titre impairment test), contre l'absence de variation l'an dernier.
| En milliers d'euros | Annuel 2015 | Annuel 2014 |
|---|---|---|
| Résultat sur cessions d'actifs | 66 | (96) |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | (413) | (348) |
| (Dotation) / Reprise sur dépréciation des actifs (1) | (1 500) |
- |
| (Dotation) / Reprise sur autres provisions | (4) | (500) |
| TOTAL | (1 851) | (944) |
(1) Cf. NOTE 12 – Impairment test
| En milliers d'euros | Annuel 2015 | Annuel 2014 |
|---|---|---|
| Dividendes et revenus d'actifs financiers | 39 | 27 |
| Gains / (Pertes) sur opérations de change | (9) | (125) |
| Juste valeur des instruments de couverture (cf. Note 20-3) | 41 | (47) |
| Autres charges et produits financiers | (355) | (219) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions sur actifs financiers | (153) | - |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Financier (cf. Note 21-4) |
(88) | (86) |
| TOTAL | (525) | (450) |
| En milliers d'euros | Annuel 2015 | Annuel 2014 * |
|---|---|---|
| Impôt courant | (2 330) | (1 576) |
| Impôts différés | 1 692 | (1 966) |
| Produit / (Charge) d'impôt lié à l'intégration fiscale (1) | 144 | 16 |
| TOTAL | (494) | (3 526) |
(1) A ce jour, deux groupes fiscaux existent : le premier est composé de Rougier S.A. et Rougier Sylvaco Panneaux ; le second de Rougier Afrique International et SPS International.
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers)
La charge d'impôt sur l'exercice 2015 s'élève à 494 milliers d'euros, contre 3.526* milliers d'euros en 2014. En 2015, la charge d'impôt résulte principalement de :
| En milliers d'euros | Annuel 2015 | Annuel 2014 * |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt des sociétés intégrées | (2 682) | 2 650 |
| Taux d'imposition légal en France | 33,33% | 33,33% |
| Charge / (Produit) d'impôt théorique | (894) | 883 |
| > Différences permanentes | 708 | 731 |
| > Effet des différences de taux d'impôt à l'étranger | (8) | 51 |
| > Effet des variations de taux d'impôt | - | 369 |
| > Imposition minimum en Afrique | 403 | 280 |
| > Crédits d'impôt | (43) | (83) |
| > (Reconnaissance) / Utilisation ou dépréciation d'impôts différés actifs | (1 351) | 57 |
| > Effet des déficits fiscaux générés sur la période et non activés / (utilisés sur la période et non reconnus précédemment / reconnus précédemment) |
1 679 | 1 238 |
| Charge / (Produit) d'impôt réel | 494 | 3 526 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPOT | -18% | 133% |
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers)
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
Variation de l'exercice |
31 décembre 2014 * |
|---|---|---|---|
| Impôts différés sur : |
|||
| > immobilisations | (310) | 308 | (618) |
| > déficits reportables et amortissement réputés différés (1) | 16 699 | 1 335 | 15 364 |
| > autres | 3 298 | (52) | 3 350 |
| Dépréciation des impôts différés | (6 701) | 1 496 | (8 197) |
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés | 12 986 | 3 087 | 9 898 |
| - Impôts différés actifs non reconnus (cf. Note 9-4) |
(9 478) | (1 364) | (8 113) |
| Solde net actif / (passif) comptabilisé | 3 508 | 1 721 | 1 785 |
| dont : |
|||
| IMPOTS DIFFERES ACTIFS | 4 724 | 1 791 | 2 933 |
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS | (1 217) | (69) | (1 148) |
| (1) dont dépréciation des impôts différés actifs reconnus sur les déficits |
(5 847) | 408 | (6 255) |
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers)
La variation des impôts différés nets inscrits au bilan s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 * |
|---|---|---|
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à l'ouverture | 1 785 | 3 699 |
| Mouvements enregistrés en capitaux propres (y compris par résultat global) | 30 | 53 |
| Mouvements enregistrés en résultat net |
1 692 | (1 966) |
| Effet des variations de périmètre | - | |
| Ecart de conversion et autres mouvements | (1) | |
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à la clôture | 3 507 | 1 785 |
| VARIATION DES IMPOTS DIFFERES INSCRITS AU BILAN | 1 722 | (1 914) |
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers)
Actifs d'impôts sur déficits fiscaux inscrits au bilan :
Les actifs nets d'impôt sur déficits fiscaux inscrits au bilan s'élèvent au 31 décembre 2015 à 1.345 milliers d'euros, contre 948* milliers d'euros au 31 décembre 2014, après principalement une utilisation de déficits de 38 milliers d'euros et une reprise nette des dépréciations de 435 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2014 * |
Nouveaux déficits générés |
Utilisation de déficits |
Dépréciation | Variation de taux d'impôt |
Correction sur antériorité |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL INSCRIT AU BILAN |
948 | (38) | 435 | 1 345 |
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers)
Les actifs d'impôt sur déficits fiscaux non reconnus s'élèvent au 31 décembre 2015 à 9.478 milliers d'euros, contre 8.113 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Aucun impôt différé actif n'est reconnu sur Rougier Gabon sur les déficits générés sur la période. Cette filiale contribue à hauteur de 1.224 milliers d'euros sur les nouveaux déficits des entités africaines. L'intégration fiscale France (Rougier S.A. et Rougier Sylvaco Panneaux) a généré un déficit sur l'exercice 2015 pour un montant de 121 milliers d'euros qui n'a pas été activé.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2014 |
Nouveaux déficits générés |
Utilisation de déficits |
Variation de taux d'impôt |
Correction sur antériorité |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés africaines | 6 872 | 1 572 | (242) | (46) | 8 155 | |
| Sociétés françaises taux courant | 1 241 | 121 | (39) | 1 323 | ||
| Sociétés françaises taux réduit | - | 0 | ||||
| TOTAL NON RECONNU | 8 113 | 1 572 | (242) | 0 | (85) | 9 478 |
| Dont part imprescriptible | 6 507 | 6 415 |
Le résultat net de base par action et le résultat net par action dilué sont calculés en divisant la part du résultat net attribuable aux propriétaires de la sociétémère par le nombre d'actions adéquat.
Le calcul du résultat net de base par action est effectué à partir du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après neutralisation des actions d'autocontrôle. Le calcul du résultat net par action dilué est complété le cas échéant par le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions, d'actions gratuites attribuées en attente d'acquisition définitive et d'actions à bons de souscription d'actions, à effet dilutif.
| ANNUEL 2015 |
ANNUEL 2014 * |
|
|---|---|---|
| RESULTAT NET attribuable aux propriétaires de la sté-mère (en milliers d'euros) | (2 492) | (1 341) |
| Nb moyen d'actions composant le capital |
1 053 615 | 1 045 938 |
| - Nb moyen d'actions propres | (10 780) | (11 376) |
| Total Nb moyen pondéré d'actions en circulation ( a ) |
1 042 835 | 1 034 562 |
| RESULTAT NET DE BASE PAR ACTION (en euros) | -2,39 € | -1,30 € |
| Nb moyen pondéré d'options d'achat d'actions attribuées non exercées ( b ) | 250 | 750 |
| Nb moyen pondéré d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA) ( c ) | 5 758 | - |
| Total Nb moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation ( a + b + c ) | 1 048 843 | 1 035 312 |
| RESULTAT NET PAR ACTION DILUE (en euros) | -2,38 € | -1,30 € |
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers)
Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement des immobilisations du domaine forestier (cf. présentation en Note 2-10) ; aucun de ces actifs n'a été considéré comme ayant une durée de vie indéterminée.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Domaine forestier | 19 071 |
19 031 |
| Ecarts d'acquisition | 191 | 191 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4 772 | 2 377 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 908 | 2 318 |
| Avances et acomptes versés | 1 | - |
| TOTAL BRUT | 24 943 | 23 917 |
| Amort. et dépréciation - Domaine forestier |
(11 301) | (10 925) |
| Amort. et dépréciation - Ecarts d'acquisition |
(153) | (153) |
| Amort. et dépréciation - Autres immobilisations incorporelles |
(2 446) | (2 065) |
| TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION | (13 900) | (13 143) |
| TOTAL NET | 11 043 | 10 774 |
Comptes consolidés annuels
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2014 | 23 916 | (13 142) | 10 774 |
| Acquisitions / Dotations nettes | 1 026 | (756) | 270 |
| Cession / Reprise sur cessions | - | - | - |
| Impairment test (cf. Note 12) | - | - | - |
| 31 décembre 2015 | 24 942 | (13 898) | 11 044 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Terrains | 831 | 825 |
| Constructions | 29 685 | 28 009 |
| Installations techniques et matériel de transport | 125 152 | 121 079 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 754 | 3 511 |
| Immobilisations corporelles en cours | 2 635 | 719 |
| Avances et acomptes versés | 461 | - |
| TOTAL BRUT | 162 518 | 154 143 |
| Amort. et dépréciation - Terrains |
- | - |
| Amort. et dépréciation - Constructions |
(20 472) | (19 438) |
| Amort. et dépréciation - Installations techniques et matériel de transport |
(95 498) | (89 394) |
| Amort. et dépréciation - Autres immobilisations corporelles |
(3 359) | (3 256) |
| TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION | (119 329) | (112 088) |
| TOTAL NET | 43 189 | 42 055 |
| Dont contrats de location-financement | 379 | - |
Les acquisitions de la période, qui s'élèvent à 10,1 millions d'euros en 2015 (contre 7,8 millions d'euros l'an dernier), concernent presque intégralement les immobilisations des filiales africaines du Groupe et comprennent principalement :
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2014 | 154 141 | (112 086) | 42 055 |
| Acquisitions / Dotations nettes | 10 069 | (7 386) | 2 683 |
| Cession / Reprise sur cessions | (1 694) | 1 644 | (50) |
| Impairment test (cf. Note 12) |
- | (1 500) | (1 500) |
| 31 décembre 2015 | 162 515 | (119 327) | 43 188 |
En 2015, les changements intervenus dans les conditions d'utilisation des actifs localisés au Cameroun, au Congo et au Gabon ont conduit selon le cas, à mettre en œuvre des tests de dépréciation ou à entreprendre une actualisation dans le cadre de leur révision périodique, pour les trois Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) correspondantes. La réalisation des tests sur les trois UGT a conduit à un statu quo sur les dépréciations comptabilisées.
Les tests de dépréciation ont été réalisés sur les trois UGT africaines selon les mêmes modalités que celles appliquées les années précédentes (cf. Note 2-11).
Pour chacun des pays, les projections des flux de trésorerie attendus ont été établies sur la base des budgets 2016 et des plans d'affaires à moyen terme sur un horizon de 5 ans, intégrant les impacts des principales décisions de la Direction du Groupe sur le plan industriel et forestier, de même que sur le Besoin en Fonds de Roulement avec une nouvelle amélioration par rapport au niveau atteint à la clôture de l'exercices 2015.
| 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires sectoriel réalisé sur la période (en milliers d'euros) : |
||
| - UGT CAMEROUN | 42 518 | 37 675 |
| - UGT CONGO | 26 177 | 24 726 |
| - UGT GABON | 42 550 | 42 526 |
| Chiffre d'affaires sectoriel à l'horizon du plan d'affaires (en milliers d'euros) : |
||
| - UGT CAMEROUN | 45 678 | 39 762 |
| - UGT CONGO | 27 441 | 27 330 |
| - UGT GABON | 36 419 | 39 521 |
| Durée du plan d'affaires à moyen terme (*) | 5 ans | 5 ans |
| Taux d'actualisation après impôt (*) | 11,30% - 12,60% |
10,70% - 11,35% |
| Taux de croissance à l'infini (*) | 1,50% | 1,50% |
(*) Données communes aux UGT
Outre la révision des projections de chiffre d'affaires et de rentabilité selon les derniers business plans établis pour chaque UGT, le taux d'actualisation après impôt, pour le Cameroun est de 12,60% (11,35% en 2014), pour le Congo 11,90% (10,85% en 2014) et de 11,30% pour le Gabon (contre 10,70% en 2014). Le taux d'actualisation retenu est déterminé à partir, d'une part du coût moyen du capital intégrant un taux de risque pays, et d'autre part d'un coût moyen de la dette après impôt par pays. Le coût moyen du capital est déterminé après examen des différentes composantes : évolution du risque pays, évolution du taux sans risque, évolution de la prime de marché actions le cas échant ajustée d'une prime de taille et d'une prime liée à l'activité dans les pays considérés.
Les tests réalisés au 31 décembre 2015 ont conduit le Groupe à enregistrer un complément de 1.500 milliers d'euros sur les dépréciations antérieurement comptabilisées :
Au cours de l'exercice 2015, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Cameroun (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT CAMEROUN En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2014 : |
||||
| Total BRUT | 6 829 | 47 877 | 54 706 | |
| Amortissement | (948) | (36 338) | (37 286) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 652) | (519) | (3 171) | - |
| Total NET | 3 229 | 11 020 | 14 249 | |
| Situation au 31 décembre 2015 : |
||||
| Total BRUT | 6 998 | 49 976 | 56 974 | |
| Amortissement | (1 101) | (37 432) | (38 533) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 652) |
(519) | (3 171) | - |
| Total NET | 3 245 | 12 025 | 15 270 |
A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2015, aucune dépréciation n'est à constater. Le solde des pertes de valeurs constatées antérieurement au 31 décembre 2014 pour un montant de 3.171 milliers d'euros, correspond intégralement à des dépréciations non réversibles.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
Au cours de l'exercice 2015, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Congo (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT CONGO En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2014 : |
||||
| Total BRUT | 3 166 | 17 295 | 20 461 | |
| Amortissement | (455) | (10 170) | (10 625) | |
| Dépréciation (impairment test) | - | - | - | - |
| Total NET | 2 711 | 7 125 | 9 836 | |
| Situation au 31 décembre 2015 : |
||||
| Total BRUT | 3 181 | 18 182 | 21 363 | |
| Amortissement | (578) | (11 177) | (11 755) | |
| Dépréciation (impairment test) | - | - | - | - |
| Total NET | 2 603 | 7 005 | 9 608 |
A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2015, aucune dépréciation n'est à constater.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
Au cours de l'exercice 2015, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Gabon (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT GABON En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2014 : |
||||
| Total BRUT | 11 756 | 84 885 |
96 641 | |
| Amortissement | (5 301) | (58 851) | (64 152) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 004) | (3 051) | (5 055) | - |
| Total NET | 4 451 | 22 983 | 27 434 | |
| Situation au 31 décembre 2015 : |
||||
| Total BRUT | 11 902 | 89 624 | 101 526 | |
| Amortissement | (5 615) | (62 455) | (68 070) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 004) | (4 551) | (6 555) | (1 500) |
| Total NET | 4 283 | 22 618 | 26 901 |
Les mesures d'interdiction des grumes entrées en vigueur le 15 mai 2010 ont affecté depuis les performances de l'UGT Gabon. Le redressement des résultats industriels pris en compte dans les précédents plans d'affaires ne s'est alors pas concrétisé.
La Direction Générale du Groupe a procédé à une analyse des difficultés rencontrées. La sensibilité des résultats à l'importance relative des sciages Okoumé dans l'activité des sites forestiers et industriels de production a été considérée de même que la capacité intrinsèque des sites industriels à rentrer dans une production standardisée. Le critère de distance entre les sites de production et le port de Libreville a également été estimé comme discriminant. La Direction du Groupe a en conséquence décidé de rechercher un accord pour le site du Haut Ogooué dont le potentiel forestier n'est pas optimisé, cette décision étant confirmée par le Conseil d'Administration du 27 mars 2013 puis par celui du 16 décembre 2015. En conséquence, ce site a été isolé et testé de manière séparée (*).
Sur le périmètre ainsi revu, la Direction du Groupe a défini un plan s'appuyant à la fois sur la certification FSC de ses concessions forestières, sur l'amélioration de ses performances industrielles et forestières basée sur des investissements ciblés et une révision du management opérationnel avec pour objectif de faire évoluer le modèle économique. Les projections de flux de trésorerie futurs attendus ont été établies sur la base de ce plan.
A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2014, aucune dépréciation complémentaire ni reprise n'avait été constatée.
Le retard pris dans l'amélioration des performances industrielles des scieries et les ajustements apportés au modèle économique ont conduit à enregistrer une dépréciation complémentaire de 1.500 milliers d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2015, portant le total global des dépréciations enregistrées à 6.555 milliers d'euros.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
(*) Sur le périmètre Haut Ogooué, les actifs industriels et forestiers ont été maintenus à leur valeur historique ; les estimations réalisées avec le support d'un expert indépendant tendant à montrer que la valeur historique est comprise dans les fourchettes d'évaluation approchées à partir d'un examen limité des transactions réalisées au Gabon avant et après l'interdiction d'exportation des grumes ; ces approches ayant depuis lors été confirmées par l'analyse de transactions rendues publiques en janvier 2014 puis en juin 2014. Les actifs industriels et forestiers pour le site du Haut Ogooué s'élèvent à 8,1 millions d'euros au 31 décembre 2015.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Terrains | 1 038 | 1 038 |
| Constructions | 1 413 | 1 413 |
| Agencements et installations | 709 | 709 |
| TOTAL BRUT | 3 160 | 3 160 |
| Amort. et dépréciation - Terrains |
- | - |
| Amort. et dépréciation - Constructions |
(542) | (499) |
| Amort. et dépréciation - Agencements et installations |
(498) | (456) |
| TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION | (1 040) | (955) |
| TOTAL NET | 2 120 | 2 205 |
| Dont contrats de location-financement | 393 | 410 |
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2014 | 3 160 | (955) | 2 205 |
| Acquisitions / Dotations nettes | - | (85) | (85) |
| Cession / Reprise sur cessions | - | - | - |
| 31 décembre 2015 | 3 160 | (1 040) | 2 120 |
Les immeubles d'Ivry-sur-Seine et de La Pallice au port de La Rochelle (qui depuis le second semestre 2014 n'est plus utilisé par le Groupe Rougier pour ses besoins d'exploitation suite à une relocalisation de ses activités portuaires), sont les seuls immeubles de placement du Groupe et constituent des actifs marginaux par rapport à l'activité principale du Groupe et au regard de ses autres actifs. Ils sont valorisés dans les comptes consolidés selon la méthode du coût amorti.
Le revenu généré par ces immeubles, comptabilisé en chiffre d'affaires, est au total de 521 milliers d'euros pour l'année 2015 (contre 448 milliers d'euros pour l'année 2014 qui ne comprenait qu'un semestre de mise en location de La Pallice).
La juste valeur de ces immeubles a été actualisée le 22 février 2016 sur la base d'une valorisation par un expert immobilier, selon deux méthodes :
méthode « par le revenu », qui consiste à prendre pour base le revenu locatif constaté comme loyer de marché, puis à lui appliquer un taux de rendement tenant comptes des caractéristiques du marché et du bien considérés ;
méthode « par comparaison », qui consiste à comparer le bien faisant l'objet de l'expertise à des transactions effectuées sur des biens équivalents en nature et en localisation à une date la plus proche possible de la date d'expertise.
Les valeurs obtenues par ces deux méthodes sont très convergentes et, dans les deux cas, supérieures à la valeur nette comptable de chaque bien qui s'élève au total à 2,1 millions d'euros. Elles ne sont pas communiquées du fait du préjudice potentiel pour Rougier en cas de négociation avec des acheteurs.
Les 'Actifs financiers non courants', qui s'élèvent à 2.659 milliers d'euros, contre 1.888 milliers d'euros l'an dernier, sont principalement composés des créances d'avances de trésorerie consenties aux sociétés mises en équivalence de la branche « plantations forestières » (en jointventure avec FRM) ; le solde correspondant à divers dépôts et cautionnements versés.
Le montant total des avances de trésorerie consenties aux sociétés mises en équivalence (en l'occurrence à Lignafrica + Lignafrica Services + PFM), pour assurer leur financement en cette période de démarrage de leurs activités, s'élève au 31 décembre 2015 à 2.360 milliers d'euros, en augmentation de 925 milliers d'euros par rapport à l'an dernier.
Une dépréciation de 153 milliers d'euros a été enregistré sur ces avances de trésorerie consenties correspondant à la valeur devenue négative sur la période du poste 'Titres mis en équivalence', de fait mis à zéro au 31 décembre 2015.
Comptes consolidés annuels
La diminution des stocks, nets de provisions, de 4.379 milliers d'euros contribue intégralement à l'impact positif de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2015 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1).
| 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | BRUT Dépréciation NET |
BRUT | Dépréciation | NET | ||
| Matières premières et fournitures (1) | 17 202 | (3 131) | 14 071 | 17 043 | (2 869) | 14 174 |
| En-cours de production | 2 306 | - | 2 306 | 2 307 | - | 2 307 |
| Produits finis (2) | 17 856 | (870) | 16 986 | 21 795 | (1 109) | 20 686 |
| Marchandises (3) | 10 726 | (170) | 10 556 | 11 225 | (94) | 11 131 |
| STOCKS | 48 090 | (4 171) | 43 919 | 52 370 | (4 072) | 48 298 |
(1) Les stocks de grumes produites par l'exploitation forestière et en attente de transformation dans les usines sont inclus dans les stocks de matières premières et fournitures.
(2) En majeure partie, ce sont des stocks de produits finis usine, en attente ou en cours d'acheminement, dont le niveau peut varier en fonction des rotations des navires (fréquence des rotations sur la période, décalage des navires sur la période suivante).
(3) Concerne principalement l'importation - distribution de bois en France.
La diminution du poste Clients et comptes rattachés, nets de provisions, de 6.840 milliers d'euros comprend une diminution de 6.646 milliers d'euros contribuant à l'impact positif de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2015 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1) ; le solde de la diminution du poste qui s'élève à 194 milliers correspondant aux autres variations sans incidence sur la trésorerie.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés - Brut |
21 825 | 28 620 |
| Clients et comptes rattachés - Dépréciation |
(532) | (487) |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 21 293 | 28 133 |
Les créances présentant des risques de non recouvrement sont dépréciées conformément aux principes comptables (cf. Note 27-2).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés aux fournisseurs / Fournisseurs débiteurs | 891 | 1 305 |
| Créances fiscales | 16 225 | 17 624 |
| Autres créances | 1 544 | 2 244 |
| Charges constatées d'avance | 1 026 | 683 |
| Dépréciation | (664) | (659) |
| AUTRES ACTIFS COURANTS | 19 022 | 21 197 |
Les créances présentant des risques de non recouvrement sont dépréciées conformément aux principes comptables.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie (1) | - | - |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 6 295 | 1 580 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 6 295 | 1 580 |
| - Concours bancaires courants (cf. Note 23 - Dettes financières) |
(35 308) | (43 417) |
| TRESORERIE NETTE | (29 013) | (41 837) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (2) |
12 824 |
(1) Valorisés à la valeur de marché le cas échéant
(2) Cf. analyse de la variation dans le Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés.
Les actifs destinés à être cédés et les passifs directement associés à ces actifs sont identifiés sur des lignes distinctes du bilan. Les actifs non courants destinés à être cédés sont constitués au 31 décembre 2015 uniquement par des actifs industriels en cours de cession au Cameroun (usine de déroulage).
Les coûts de maintien en l'état de l'usine de déroulage du Cameroun n'étant pas significatifs, ils ne sont pas retraités à ce niveau.
Au 31 décembre 2015, le capital de la société Rougier S.A., qui s'élève à 5.549.144 euros, est composé de 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées, contre un capital de 5.315.074 euros composé de 1.045.938 actions au 31 décembre 2014. La variation provient d'une augmentation de capital réservée à la Société Oronte de 46.062 actions pour un montant total de 1.545.841 euros (prime d'émission incluse, avant imputation des frais liés à l'opération).
Le nombre d'actions hors actions propres est de 1.081.513 à la clôture de l'exercice 2015, contre 1.034.357 au 31 décembre 2014.
Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions propres est de 10.487, contre 11.581 au 31 décembre 2014. Le taux d'autocontrôle est de 0,96% au 31 décembre 2015, contre 1,11% au 31 décembre 2014.
Les actions propres constituant l'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition.
Concernant l'affectation de ces actions propres, conformément au descriptif du programme de rachat d'actions voté par les actionnaires en Assemblée Générale :
| 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|
|---|---|---|
| Nombre d'actions propres | 10 487 | 11 581 |
| dont : |
||
| - destinées aux plans d'options d'achat d'actions mis en œuvre (1) |
- | 750 |
| - destinées aux plans d'attributions gratuites d'actions mis en œuvre (1) |
- | - |
| - destinées à de futurs plans d'attribution gratuites (réserve affectée) |
886 | 886 |
| - affectées aux contrats de liquidité (2) |
2 801 | 3 145 |
| - affectées à d'autres objectifs |
6 800 | 6 800 |
| Valeur brute des actions propres (en milliers d'euros) | 321 | 346 |
| Dépréciation (en milliers d'euros) | -34 | -19 |
| Valeur nette des actions propres (en milliers d'euros) | 287 | 327 |
| Valeur nette moyenne par action (en euros) | 27,37 € | 28,28 € |
| % d'autocontrôle | 0,96% | 1,11% |
(1) Cf. Note 29 - Plans d'options d'achat d'actions et Plans d'attributions d'actions gratuites.
(2) La diminution globale de 344 actions en 2015, issue des opérations réalisées dans le cadre du mandat confié à un intermédiaire financier, se décompose en achats de 33.686 actions et cessions de 34.030 actions.
L'Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2015 a décidé l'absence de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2014 (comme l'année précédente). Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale du 13 juin 2016 de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2015.
En 2015, les capitaux propres consolidés totaux sont passés de 59.383* à 57.697 milliers d'euros, soit une diminution de 1.686 milliers d'euros. La variation provient en majeure partie de l'augmentation de capital réservée à la Société Oronte pour un montant total de 1.549 milliers d'euros (prime d'émission incluse, avant imputation des frais liés) et de l'impact négatif du résultat global de la période.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère (résultat global de la période en % des capitaux propres moyens) s'établit à –5,5% en 2015, contre -2,9%* en 2014.
Le Groupe peut être amené, en fonction de sa situation économique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital ; par exemple au travers d'émissions d'actions nouvelles, de rachats d'actions ou d'annulations d'actions propres.
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers)
Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies : Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. A partir de l'année 2006, un régime de retraite complémentaire à cotisations définies (Art.83) bénéficiant à certaines catégories de cadres a été mis en place. Les cotisations de ce régime sont inscrites en charges lorsqu'elles sont encourues. Ce régime viendra progressivement se substituer au régime à
prestations définies déjà en place. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.
Régimes à prestations définies – Généralités : Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de fin de carrière, auxquelles viennent s'ajouter d'autres engagements de retraite et compléments de retraite, et d'autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail en Afrique.
Régimes à prestations définies – Fonds de couverture : Les régimes à prestations définies donnent lieu à une évaluation actuarielle par des experts indépendants. Ils sont parfois couverts par des fonds et la juste valeur de ces fonds est alors déduite de la valeur des engagements. En la matière, le fonds de couverture du Groupe s'élève à 127 milliers d'euros
| HYPOTHESES FRANCE | HYPOTHESES AFRIQUE (2) | |||
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 31 décembre 2015 2014 |
31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 60 ans (*) | 60 ans (*) |
| Taux de revalorisation des salaires | 2,50% | 2,50% | 2,50% | 2,50% |
| Taux de rendement attendu des actifs (1) | 2,03% | 1,49% | - | - |
| Taux d'actualisation financière (2) | 2,03% | 1,49% | 5,50% | 5,50% |
(*) Au Gabon, mise en application depuis 2012 de la nouvelle grille de l'âge de départ en retraite fixée par l'Etat, définissant pour certaines catégories de personnel un départ dès 55 ans ou 57 ans selon les cas (décret n°01492/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel de la République Gabonaise n°93 en février 2012).
(1) Taux correspondant au taux d'actualisation financière retenu pour l'évaluation des engagements.
(2) Des taux d'actualisations distincts sont retenus pour la zone Afrique. La référence est la dernière émission d'obligations d'Etat au Cameroun, retenue également par extension pour le Gabon et le Congo (Source : « BDEAC 5,5% net 2010-2017 », obligation émise au Cameroun le 24/12/2010 clôturant au taux de 5.50% au 31/12/2015). A partir de 2015, ce taux est également retenu pour les Expatriés en raison du versement opéré en règle générale en Francs CFA lors des départs (contre application du taux France précédemment).
Pour la France, la référence reste le taux des obligations corporate de rating AA de la zone Euro de maturité supérieure à 10 ans (taux IBOXX retraité des éléments de dette subordonnée, ne comprenant que les éléments de dette senior).
La provision s'élève au 31 décembre 2015 à 2.027 milliers d'euros, contre 2.380 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Le surplus entre la valorisation du fonds de retraite et la dette actuarielle calculée, de 63 milliers d'euros (contre 160 milliers d'euros l'an dernier), est reclassé à l'actif du bilan (en Autres actifs non courants).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Sociétés françaises | 266 | 489 |
| Sociétés africaines | 1 761 | 1 891 |
| TOTAL EN PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (cf. Note 22) | 2 027 | 2 380 |
| dont : |
||
| Part à plus d'un an | 2 027 | 2 329 |
| Part à moins d'un an | - | 51 |
| - Surplus de valorisation du fonds de retraite France (reclassé à l'actif) |
(63) | (160) |
| TOTAL NET | 1 964 | 2 220 |
La variation totale sur la période de la provision, après déduction des versements au fonds de couverture, et conformément à la norme IAS19 révisée, est enregistrée :
en partie directement dans les capitaux propres, dont l'impact est présenté dans l'état du "résultat global" (principalement les écarts actuariels) ;
le solde de la variation de la période se ventilant entre résultat opérationnel et résultat financier.
L'évolution de l'engagement net inscrit au bilan est présentée ci-dessous :
| FRANCE | AFRIQUE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Retraite à prestations définies |
Indemnités de fin de carrière |
Total France |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Total Afrique |
TOTAL |
| Provision au 31 décembre 2014 | (161) | 489 | 328 | 1 773 | 119 | 1 892 | 2 220 |
| Coût des services rendus | 5 | 26 | 31 | 172 | 18 | 190 | 221 |
| Coût financier | 1 | 5 | 6 | 80 | 6 | 86 | 92 |
| (Gains) / Pertes actuariels (1) | (13) | (42) | (55) | (182) | (11) | (193) | (248) |
| Prestations réelles (2) | - | - | - | (90) | (17) | (107) | (107) |
| Modifications (3) | - | (212) | (212) | (106) | (106) | (318) | |
| Fonds de couverture | 104 | 104 | - | 104 | |||
| Variation totale de la période | 97 | (223) | (126) | (126) | (4) | (130) | (256) |
| > Impact en résultat opérationnel | (5) | 186 | 181 | 24 | 10 | 34 | 215 |
| > Impact en résultat financier | 3 | (5) | (2) | (80) | (6) | (86) | (88) |
| > Impact en capitaux propres | (95) | 42 | (53) | 182 | - | 182 | 129 |
| Provision au 31 décembre 2015 | (64) | 266 | 202 | 1 647 | 115 | 1 762 | 1 964 |
(1) Le gain actuariel net de 248 milliers d'euros constatée en 2015 comprend notamment les effets de la variation à la hausse des taux d'actualisation financière retenus (cf. Note 21-2) qui entraîne un gain actuariel de 123 milliers d'euros ; le solde correspondant à un gain actuariel de 125 milliers d'euros imputable à un ensemble d'éléments courants (dont les changements démographiques et les variations de bases salariales).
(2) Net de la couverture par le fonds
Données historiques sur 5 ans :
| En milliers d'euros | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements non couverts par des fonds | 2 027 | 2 380 | 2 141 | 2 155 | 1 751 |
| Engagements couverts par des fonds (1) | 63 | 70 | 302 | 911 | 729 |
| Total des engagements (dette actuarielle) |
2 090 | 2 451 | 2 444 | 3 067 | 2 480 |
| - Juste valeur des fonds investis |
(126) | (231) | (441) | (1 075) | (950) |
| Couverture financière (provision nette) |
1 964 | 2 220 | 2 003 | 1 992 | 1 530 |
(1) Couverture des retraites à prestations définies en France
Une variation du taux d'actualisation financière de 0,25% entraînerait une variation de la dette actuarielle totale de l'ordre de +/- 50 milliers d'euros (perte actuarielle en cas de baisse du taux de référence et a contrario gain actuariel en cas de hausse du taux).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Provisions pour avantages accordés au Personnel (cf. Note 21) | 2 027 | 2 380 |
| Autres provisions pour risques et charges : | ||
| Provisions pour risques divers | 84 | 84 |
| Provisions pour litiges commerciaux et autres charges | 376 | 51 |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2 487 | 2 515 |
| dont : | ||
| Part à plus d'un an | 2 131 | 2 418 |
| Part à moins d'un an | 356 | 97 |
Chacun des litiges connus dans lesquels le Groupe est impliqué fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. Le Groupe n'a connaissance d'aucun risque, dont l'évaluation peut être estimée de façon fiable, susceptible d'engendrer une charge pour le Groupe en dehors de ceux recensés ici.
Les provisions pour litiges et autres charges et pour risques divers s'élèvent au total à 460 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 135 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Comptes consolidés annuels
Ce poste ne comprend pas les instruments dérivés (cf. Note 25).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Emprunts bancaires - part à plus d'un an |
20 635 | 12 284 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - part à plus d'un an |
130 | - |
| Dépôts et cautionnement reçus - part à plus d'un an |
130 | 143 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES NON COURANTES | 20 895 | 12 427 |
| Emprunts bancaires - part à moins d'un an |
6 941 | 5 766 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - part à moins d'un an |
226 | - |
| Intérêts courus non échus des emprunts | 56 | 45 |
| Concours bancaires courants (y compris intérêts courus non échus) | 35 308 | 43 417 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES COURANTES | 42 531 | 49 228 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 63 426 | 61 655 |
| Dont contrats de location-financement | 433 | 112 |
L'endettement financier net s'élève à 57.131 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 60.075 milliers d'euros au 31 décembre 2014, en diminution de 4,9%. Le ratio d'endettement, en % des capitaux propres totaux passe de 101,2%* à 99,0% au 31 décembre 2015.
Le coût de l'endettement financier s'élève en 2015 à 3.176 milliers d'euros, contre 2.950 milliers d'euros l'an dernier, en augmentation de 7,7%.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 63 426 | 61 655 |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 18) |
(6 295) | (1 580) |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 57 131 | 60 075 |
* Retraité des effets des corrections sur exercices antérieurs (voir détail dans le chapitre 7 – Tableau des impacts à la suite des états financiers) ; le taux pris en référence à la clôture 2014 des comptes publiés était de 99,4%. Voir commentaires sur les covenants à la fin de cette note.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Créances clients (1) | 2 189 | 2 119 |
| Avals et cautions donnés | - | - |
| Hypothèques et nantissements | 6 406 | 3 760 |
| TOTAL GARANTIES RATTACHEES AUX DETTES FINANCIERES | 8 595 | 5 879 |
(1) Cessions de créances professionnelles Dailly
Au 31 décembre 2015, certains contrats d'emprunt de Rougier S.A. et des filiales prévoient l'exigence du respect d'un ratio d'endettement financier net sur capitaux propres (gearing) inférieur ou égal à 1 et ratio de DSCR supérieur à 1, le ratio de gearing pouvant le cas échéant être adapté pour les filiales à leur situation respective. Au niveau Groupe, le ratio de gearing respecté lors de la publication des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2014, n'était rétrospectivement pas respecté du fait de la correction d'erreur sur réserves à l'ouverture, sans incidence sur la présentation des dettes au bilan ; l'ensemble étant échu à moins 'un an et remboursé depuis lors. Au 31 décembre 2015, les covenants financiers sont respectés (cf. calcul du ratio ci-dessus).
Pour Rougier S.A., les emprunts mis en place au cours de l'exercice 2015 incluant le respect d'un ratio financier représentent 32% des dettes financières au 31 décembre 2015. Pour les filiales, les contrats d'emprunts contenant des clauses imposant le respect des ratios financiers sont localisés au Cameroun et au Gabon et représentent de l'ordre de 26% des dettes financières du Groupe. Si Rougier S.A. ou, sous certaines conditions, ses filiales au Gabon ne respectaient pas leurs engagements, les établissements prêteurs auraient dans certains cas la faculté de constater la déchéance du terme et exiger le remboursement anticipé d'une part de la dette du Groupe, ou pour le Cameroun d'augmenter la marge sur taux d'intérêt appliqués aux emprunts sans que, ni une augmentation du spread, ni la déchéance du terme, ne soit automatique.
Aucun cas d'exigibilité anticipée n'est survenu au 31 décembre 2015 au titre de l'exerce écoulé. Le Groupe Rougier respecte ses covenants financiers à cette date (endettement net inférieur à 100% des fonds propres) et DSCR (EBITDA rapporté au coût de l'endettement augmenté des remboursements sur emprunts de l'exercice) supérieur à 1.
| 23.2. Variations de l'exercice des dettes financières non courantes | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -- | -- | --------------------------------------------------------------------- | -- | -- |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2014 |
Nouveaux emprunts et augmentation autres dettes |
Remboursement d'emprunts et diminution autres dettes |
Reclassement (dont part devenue à moins d'un an) |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 12 285 | 15 722 | - | (7 371) | 20 636 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | - | 304 | - | (174) | 130 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 142 | - | (13) | - | 129 |
| Dettes financières non courantes | 12 427 | 16 026 | (13) | (7 545) | 20 895 |
| En milliers d'euros | Echéance en 2016 (N+2) |
Echéance en 2017 (N+3) |
Echéance en 2018 (N+4) |
Echéance en 2019 (N+5) |
Echéance après 2019 (> N+5) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 3 756 | 3 462 | 2 757 | 2 309 | 0 | 12 284 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | - | |||||
| Dépôts et cautionnements reçus | 143 | 143 | ||||
| Dettes financières non courantes au 31 décembre 2014 |
3 756 | 3 462 | 2 757 | 2 309 | 143 | 12 427 |
| en % du total non courant | 30% | 28% | 22% | 19% | 1% | |
| En milliers d'euros | Echéance en 2017 (N+2) |
Echéance en 2018 (N+3) |
Echéance en 2019 (N+4) |
Echéance en 2020 (N+5) |
Echéance après 2020 (> N+5) |
TOTAL |
| Emprunts bancaires | 6 518 | 5 977 | 5 679 | 2 461 | 20 635 | |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 77 | 82 | -16 | -13 | 130 | |
| Dépôts et cautionnements reçus | 130 | 130 | ||||
| Dettes financières non courantes au 31 décembre 2015 |
6 595 | 6 059 | 5 663 | 2 448 | 130 | 20 895 |
| En milliers d'euros | Euros | Francs CFA | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Endettement financier brut au 31 décembre 2014 en % du total |
26 806 43% |
34 849 57% |
61 655 |
| Endettement financier brut au 31 décembre 2015 en % du total |
27 018 43% |
36 408 57% |
63 426 |
| En milliers d'euros | TAUX VARIABLE |
Taux fixe < 7% |
Taux fixe entre 7% et 10% |
Taux fixe > 10% |
Total TAUX FIXE |
Non ventilé (1) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Endettement financier brut au 31 décembre 2014 en % du total |
23 381 38% |
7 612 12% |
27 186 44% |
3 096 5% |
37 894 61% |
380 1% |
61 655 |
| Endettement financier brut au 31 décembre 2015 en % du total |
16 866 27% |
16 519 26% |
28 788 45% |
1 003 2% |
46 310 73% |
250 0% |
63 426 |
(1) Comprend les intérêts courus non échus, les dettes non porteuses d'intérêts et les éléments divers.
La part des dettes financières totales avec taux d'intérêt variable comprend :
pas d'emprunt à moyen et long terme au 31 décembre 2015, contre 1.200 milliers d'euros au 31 décembre 2014 ;
divers concours bancaires (découverts, crédits spot et crédits de trésorerie) qui s'élèvent au total à 16.866 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 22.181 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Le Groupe dispose de 2 lignes de crédit moyen terme confirmées, ouvertes auprès de 2 établissements de crédit différents :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus des clients / Clients créditeurs | 2 700 | 4 645 |
| Dettes fiscales | 2 281 | 3 201 |
| Dettes sociales | 3 816 | 4 410 |
| Dettes sur acquisitions d'immobilisations | 1 573 | 1 744 |
| Autres dettes | 726 | 1 096 |
| TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS | 11 096 | 15 096 |
Le Groupe est exposé au risque de change dans le cadre de ses activités. Ces risques sont suivis au niveau de la Direction Financière et les instruments appropriés, principalement des achats et ventes à terme d'US dollars ainsi que des tunnels d'options à prime nulle, sont utilisés (cf. descriptif détaillé dans la Note 2-19). A la clôture, les instruments dérivés utilisés sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Ventes à terme d'USD | (1 733) | (6 213) |
| Achats à terme d'USD | 2 609 | 2 799 |
| Tunnel options de change symétriques (achats de put / ventes de call USD) | - | (1 893) |
| Tunnel options de change symétriques (achats de call / ventes de put USD) | - | 603 |
| Options de change – ventes de call USD |
(503) | (1 027) |
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE DE CHANGE |
373 | (5 731) |
La répartition des instruments dérivés en couvertures documentées s'établit ainsi :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) | 1 314 | (254) |
| Ventes à terme d'USD |
(889) | (2 782) |
| Achats à terme d'USD | 2 203 | 2 799 |
| Tunnel options de change symétriques (achats de put / ventes de call USD) | - | (874) |
| Tunnel options de change symétriques (achats de call / ventes de put USD) | - | 603 |
| Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) | (438) | (4 450) |
| Ventes à terme d'USD | (844) | (3 431) |
| Achats à terme d'USD | 406 | - |
| Tunnel options de change symétriques (achats de put / ventes de call USD) | - | (1 019) |
| Instruments non éligibles à la comptabilité de couverture | (503) | (1 027) |
| Options de change – ventes de call USD |
(503) | (1 027) |
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE DE CHANGE | 373 | (5 731) |
Les plus ou moins-values potentielles sur les opérations en cours sont identifiées en éléments courants sur des lignes distinctes du bilan :
12 milliers d'euros en instruments dérivés actifs au 31 décembre 2015 (contre 140 milliers d'euros au 31 décembre 2014),
16 milliers d'euros en instruments dérivés passifs au 31 décembre 2015 (contre 346 milliers d'euros au 31 décembre 2014).
26.1. Flux de trésorerie générés par l'activité - Détail de l'impact de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) lié à l'activité :
| En milliers d'euros | Annuel 2015 | Annuel 2014 |
|---|---|---|
| Diminution / (augmentation) - Stocks et en-cours (1) * |
4 379 | (4 711) |
| Diminution / (augmentation) - Clients et comptes rattachés (2) * |
6 646 | (6 863) |
| Diminution / (augmentation) - Autres créances |
1 553 | (3 757) |
| Augmentation / (diminution) - Fournisseurs et comptes rattachés * |
(575) | (381) |
| Augmentation / (diminution) - Autres dettes (3) |
(4 085) | 4 593 |
| IMPACT VARIATION DU B.F.R. | 7 918 | (11 119) |
| * dont impact variation du B.F.R. d'exploitation (4) | 10 450 | (11 955) |
(1) Voir Bilan - Note 15 - Stocks
(2) Voir Bilan - Note 16 – Clients et comptes rattachés
(3) Dont (1.954) milliers d'euros provenant de la diminution des avances et acomptes reçus des clients
(4) Retraité de l'impact des avances reçus des clients et des clients créditeurs (classés en Autres dettes) et des avances versés aux fournisseurs et des fournisseurs débiteurs (classés en Autres créances), l'impact du B.F.R. d'exploitation est positif sur la trésorerie de 8.928 milliers d'euros en 2015, contre un impact négatif de (9.820) milliers d'euros en 2014.
26.2. Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement - Détail des investissements décaissés :
| En milliers d'euros | Annuel 2015 | Annuel 2014 |
|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles (1) |
(1 026) | (775) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (y/c immeubles de placement) (2) |
(10 069) | (7 831) |
| ACQUISITIONS DE LA PERIODE | (11 095) | (8 606) |
| + Impact des décalages de décaissement (3) | (180) | 1 080 |
| INVESTISSEMENTS DECAISSES | (11 275) | (7 526) |
(1) Voir Bilan - Note 11.2 – Immobilisations incorporelles
(2) Voir Bilan - Note 11.4 – Immobilisations corporelles
(3) Correspond à l'augmentation / (diminution) nette des dettes sur acquisitions d'immobilisations.
Il n'y a pas d'acquisitions réalisées en 2015, comme l'année précédente. Il n'y a pas non plus d'investissements décaissés en 2015, contre 300 milliers d'euros décaissés l'an dernier provenant de règlements liés à des acquisitions de titres de participation lors des années antérieures (soldant les montants dus en la matière à fin 2014).
Au 31 décembre 2015 :
| En milliers d'euros | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Valeur de marché au 31 déc. 2015 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2015 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation à la juste valeur |
Evaluation à la juste valeur |
Evaluation au coût amorti |
Evaluation au coût amorti |
||||
| Actifs financiers non courants | 25 | 2 634 | 2 659 | (**) | 2 659 | ||
| Autres actifs non courants | 744 | 744 | - | 744 | |||
| Clients et comptes rattachés | 21 293 | 21 293 | - | 21 293 | |||
| Autres actifs courants (1) | 1 544 | 1 544 | - | 1 544 | |||
| Instruments dérivés actifs | 12 | 12 | niveau 2 | 12 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
6 295 | 6 295 | niveau 1 | 6 295 | |||
| TOTAL | 7 039 | 37 | - | 25 471 | 32 547 | 32 547 | |
| Au 31 décembre 2014 : | |||||||
| Actifs à la | Actifs disponibles | Prêts et | Valeur | Hiérarchie | Valeur |
| En milliers d'euros | juste valeur par résultat |
à la vente | créances | de marché au 31 déc. |
des justes valeurs (*) |
comptable au 31 déc. |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation à la juste valeur |
Evaluation à la juste valeur |
Evaluation au coût amorti |
Evaluation au coût amorti |
2014 | 2014 | ||
| Actifs financiers non courants | 25 | 1 863 | 1 888 | (**) | 1 888 | ||
| Autres actifs non courants | 216 | 216 | - | 216 | |||
| Clients et comptes rattachés | 28 134 | 28 134 | - | 28 134 | |||
| Autres actifs courants (1) | 2 244 | 2 244 | - | 2 244 | |||
| Instruments dérivés actifs | 140 | 140 | niveau 2 | 140 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 580 | 1 580 | niveau 1 | 1 580 | |||
| TOTAL | 1 796 | 165 | - | 32 241 | 34 202 | 34 202 |
(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes :
Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;
Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables ; Niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.
(**) Les actifs disponibles à la vente ont été évalués à la juste valeur sur la base des éléments disponibles.
(1) Correspond aux autres créances (cf. Note 17)
Concernant les ventes réalisées en France, toutes les créances font l'objet d'une couverture d'assurance-crédit auprès d'une compagnie d'assurance de premier ordre permettant de prévenir le risque clients, favoriser le recouvrement des créances impayées et garantir l'indemnisation en cas de créances impayées. L'absence de dépassement des montants autorisés est assurée par un suivi de gestion rigoureux.
Concernant les ventes à l'international, la couverture des créances est implicite, mais sa nature dépend de la zone géographique concernée :
L'antériorité des créances échues non provisionnées se présente comme suit :
| En milliers d'euros | TOTAL échu faisant l'objet d'une provision |
dont provisions (partielles le cas échéant) |
TOTAL échu sans provision |
dont échu depuis moins de 3 mois |
dont échu entre 3 mois et 6 mois |
dont échu entre 6 mois et 1 an |
dont échu depuis plus de 1 an |
TOTAL CREANCES ECHUES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 déc. 2014 | 545 | 487 | 3 958 | 3 671 | 167 | 105 | 15 | 4 503 |
| Au 31 déc. 2015 | 597 | 532 | 6 209 | 5 449 | 458 | 288 | 13 | 6 806 |
En conclusion, le risque clients s'avère très limité. Au 31 décembre 2015, 88% des créances clients échues non provisionnées correspondent à une ancienneté inférieure à 3 mois (contre 93% l'an dernier).
Au 31 décembre 2015 :
| En milliers d'euros | Passifs détenus à des fins de transactions |
Passifs désignés à la juste valeur |
Passifs enregistrés au coût amorti |
Valeur de marché au 31 déc. 2015 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 20 895 | 20 895 | 20 895 | |||
| Autres passifs non courants | 19 | 19 | 19 | |||
| Dettes financières courantes | 35 308 | 7 223 | 42 531 | niveau 1 | 42 531 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 220 | 19 220 | 19 220 | |||
| Dettes d'impôts courants | 15 | 15 | 15 | |||
| Autres passifs courants | 11 096 | 11 096 | 11 096 | |||
| Instruments dérivés passifs | 16 | 16 | niveau 2 | 16 | ||
| TOTAL | 35 308 | 16 | 58 468 | 93 792 | 93 792 |
| En milliers d'euros | Passifs détenus à des fins de transactions |
Passifs désignés à la juste valeur |
Passifs enregistrés au coût amorti |
Valeur de marché au 31 déc. 2014 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 12 427 | 12 427 | 12 427 | |||
| Autres passifs non courants | 281 | 281 | 281 | |||
| Dettes financières courantes | 43 417 | 5 811 | 49 228 | niveau 1 | 49 228 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 760 | 19 760 | 19 760 | |||
| Dettes d'impôts courants | 447 | 447 | 447 | |||
| Autres passifs courants | 15 096 | 15 096 | 15 096 | |||
| Instruments dérivés passifs | 346 | 346 | niveau 2 | 346 | ||
| TOTAL | 43 417 | 346 | 53 822 | 97 585 | 97 585 |
(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes : Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ; Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables.
La dette financière à taux variable, composée à 100% de divers concours bancaires s'élève au 31 décembre 2015 à 16.866 milliers d'euros représentant 27% du total de la dette, contre 23.381 milliers d'euros représentant 38% du total de la dette au 31 décembre 2014 (cf. Note 23-5).La décomposition de la position nette à taux variable au 31 décembre 2015 est la suivante :
| En milliers d'euros | A moins d'1 an | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | TOTAL à taux variable au 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | - | - | ||
| Concours bancaires courants | (16 866) | (16 866) | ||
| Total Passifs financiers | (16 866) | - | - | (16 866) |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | ||
| Comptes courants bancaires | 5 623 | 5 623 | ||
| Total Actifs financiers | 5 623 | - | - | 5 623 |
| Hors bilan | - | - | - | - |
| POSITION NETTE | (11 243) | - | - | (11 243) |
| En milliers d'euros | A moins d'1 an | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | TOTAL à taux variable au 31 déc. 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | (1 200) | (1 200) | ||
| Concours bancaires courants | (22 181) | (22 181) | ||
| Total Passifs financiers | (23 381) | - | - | (23 381) |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | ||
| Comptes courants bancaires | 748 | 748 | ||
| Total Actifs financiers | 748 | - | - | 748 |
| Hors bilan | - | - | - | - |
| POSITION NETTE | (22 633) | - | - | (22 633) |
En dehors de l'Euro, deux autres devises sont utilisées dans le cadre des opérations du Groupe :
Dans le cadre de l'activité de négoce international, toutes les créances libellées en USD font l'objet de couvertures afin de couvrir le risque de change lié à une variation de cours du dollar. Les dettes libellées en USD font également l'objet d'une politique de couvertures.
La décomposition de la position nette globale en USD est la suivante :
| En milliers d'US dollars | 31 décembre 2015 |
31 décembre 2014 |
|---|---|---|
| Créances clients | 2 612 | 8 788 |
| Comptes courants bancaires | 140 | 406 |
| Total actifs financiers | 2 752 | 9 194 |
| Dettes fournisseurs | (1 754) | (4 416) |
| Concours bancaires courants | - | - |
| Total passifs financiers | (1 754) | (4 416) |
| Instruments de couverture | (458) | (4 364) |
| POSITION NETTE | 540 | 414 |
Le Franc CFA est une monnaie étroitement liée à l'Euro en raison de sa parité fixe avec la devise européenne. Sa valeur est garantie par le Trésor Français.
Pour atténuer son exposition nette au franc CFA, la politique du Groupe consiste à financer les investissements réalisés en Afrique par de la dette contractée localement. Celle-ci représente ainsi 57% du total de la dette financière au 31 décembre 2015, soit un % identique à celui au 31 décembre 2014 (cf. Note 23-4).
Les échéances résiduelles des flux de trésorerie contractuels des passifs financiers s'analysent de la façon suivante au 31 décembre 2015 (y compris les intérêts à payer le cas échéant) :
| En milliers d'euros | Valeur comptable au 31 décembre 2015 |
TOTAL flux de trésorerie contractuels |
Flux à moins d'1 an |
Flux de 1 à 5 ans |
Flux à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (1) | 20 895 | 22 868 | 22 738 | 130 | |
| Autres passifs non courants | 19 | 19 | 19 | ||
| Dettes financières courantes (2) | 42 531 | 45 609 | 45 609 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 220 | 19 220 | 19 220 | ||
| Dettes d'impôts courants | 15 | 15 | 15 | ||
| Autres passifs courants | 11 096 | 11 096 | 11 096 |
| En milliers d'euros | Valeur comptable au 31 décembre 2014 |
TOTAL flux de trésorerie contractuels |
Flux à moins d'1 an |
Flux de 1 à 5 ans |
Flux à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (1) | 12 427 | 13 974 | 13 831 | 143 | |
| Autres passifs non courants | 281 | 281 | 281 | ||
| Dettes financières courantes (2) | 49 228 | 52 381 | 52 381 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 760 | 19 760 | 19 760 | ||
| Dettes d'impôts courants | 447 | 447 | 447 | ||
| Autres passifs courants | 15 096 | 15 096 | 15 096 |
(1) Selon échéancier détaillé du remboursement du nominal (cf. Note 23-3) et des intérêts à payer sur emprunts (cf. Note 28-1).
(2) Y compris les intérêts à payer en N+1 sur emprunts (cf. Note 28-1), découverts bancaires, crédits de trésorerie et crédits spot (selon les positions à la clôture).
Le Groupe, dans le cadre de ses activités, est amené à donner un certain nombre d'engagements, dont certains font l'objet de provisions au passif, comme les engagements liés aux avantages accordés au personnel. Pour leur part, les engagements donnés en garantie des dettes financières ne sont pas présentés à ce niveau, mais positionnés en regard de la dette financière du Groupe (cf. Note 23).
Les autres engagements hors bilan et passifs éventuels recensés correspondent à des obligations contractuelles de trois types :
Engagements d'investissement :
Ils regroupent les commandes fermes (montant net d'acomptes et de subventions) représentant des investissements courants qui entrent dans le cadre annuel de renouvellement. Ces engagements d'investissement concernent les filiales africaines.
L'engagement s'élève à 34 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 226 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Engagements de location :
Ils concernent des baux commerciaux pour des bureaux ou entrepôts loués en France (incluant la location de hangars portuaires à Caen-Blainville à partir de mars 2014) ou en Afrique, pour la durée du bail restant à courir, pour un montant de 691 milliers d'euros, auxquels viennent s'ajouter les engagements relatifs à l'occupation de sites par des sociétés gabonaises du Groupe pour un montant de 517 milliers d'euros.
Les engagements de location s'élèvent au total à 1.208 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 2.518 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Outre l'incidence des loyers versés en 2015, la variation provient également de l'exonération de versement des loyers obtenue jusqu'à la fin d'un contrat d'occupation de site au Gabon.
Intérêts à payer sur emprunts :
Ils s'élèvent à 3.365 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 2.542 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
La ventilation des intérêts à payer sur emprunts par type de taux est la suivante :
L'échéancier relatif à l'ensemble de ces autres engagements donnés est le suivant :
| En milliers d'euros | Echéance en 2015 (N+1) |
Echéance en 2016 (N+2) |
Echéance en 2017 (N+3) |
Echéance en 2018 (N+4) |
Echéance en 2019 (N+5) |
Echéance après 2019 (> N+5) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements d'investissement | 226 | - | - | - | - | - | 226 |
| Engagement de location | 939 | 698 | 464 | 50 | 50 | 317 | 2 518 |
| Intérêts à payer sur emprunts | 995 | 717 | 476 | 266 | 88 | - | 2 542 |
| Total 31 décembre 2014 | 2 160 | 1 415 | 940 | 316 | 138 | 317 | 5 286 |
| En milliers d'euros | Echéance en 2016 (N+1) |
Echéance en 2017 (N+2) |
Echéance en 2018 (N+3) |
Echéance en 2019 (N+4) |
Echéance en 2020 (N+5) |
Echéance après 2020 (> N+5) |
TOTAL |
| Engagements d'investissement | 34 | - | - | - | - | - | 34 |
| Engagement de location | 592 | 199 | 50 | 50 | 50 | 267 | 1 208 |
| Intérêts à payer sur emprunts | 1 392 | 1 001 | 626 | 304 | 42 | - | 3 365 |
Par ailleurs, Rougier S.A. s'est engagée à garantir –au moyen d'une lettre d'intention- un crédit à moyen terme consenti par un établissement bancaire gabonais (UGB) à la société gabonaise PFM (Plantations Forestières de la Mvoum), filiale à 85% de Lignafrica S.A., elle-même détenue en joint-venture avec la société FRM.
L'engagement donné correspond à 42,5% (taux de détention indirecte du Groupe dans PFM) du total du crédit consenti d'un montant de 762 milliers d'euros (500 millions de CFA), soit un engagement d'origine de 324 milliers d'euros au 31 décembre 2013 réduit au 31 décembre 2015 à la hauteur du reste à rembourser, soit 232 milliers d'euros ; le crédit correspondant ayant été mis en place en avril 2014.
Les engagements reçus comprennent les éléments suivants :
Avals et cautions :
Les engagements reçus s'élèvent au total à 463 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 655 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Il s'agit en majeure partie des garanties données par les banques pour le compte de certaines filiales africaines (cautions douane export).
Garanties de passif :
Il n'y a pas de garanties de passif actives au 31 décembre 2015, comme l'an dernier.
A compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue au DIF et permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul passera, pour son maximum, de 120 à 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes.
Rougier Afrique International, société de droit français détenue à 65% par le Groupe Rougier, avait reçu le 4 août 2014 une proposition de rectification en matière d'impôt sur les sociétés, à l'issue du contrôle fiscal dont elle a fait l'objet au titre de la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et dont les conséquences financières -en ce compris principal, pénalités et majoration de retard- avaient été établies à 2,7 millions d'euros. Les rectifications envisagées étaient vivement contestées par la société et ses conseils, tant sur la forme que sur le fond, et ne présentaient pas à ce stade un caractère définitif. Compte tenu de la contestation du redressement par le groupe, aucune provision n'avait été enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2014. La société Rougier Afrique International a été avisée le 27 juillet 2015 par l'administration fiscale que les rectifications initialement envisagées par ses services n'étaient finalement pas maintenues. Par conséquent, le contrôle fiscal correspondant se conclut sans rehaussements ou rappels.
A la connaissance du Groupe, il n'existe actuellement aucun autre fait exceptionnel, litige ou élément susceptible d'avoir ou d'avoir eu de façon substantielle dans un passé récent des impacts sur son patrimoine, sa situation financière ou son résultat, qui ne soit pas pris en compte dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2015, il n'y a plus d'options d'achat d'actions consenties et pouvant être exercées ultérieurement, contre 750 options au 31 décembre 2014 qui ont été levées en mai 2015 au prix d'exercice de 20,05 €.
Les actions attribuées ne sont définitivement acquises par les bénéficiaires qu'après une période de 2 ans, sauf cas de démission ou licenciement. Elles sont ensuite inscrites au nominatif au profit des bénéficiaires et devront être conservées au moins pendant 2 ans.
A ce jour, il n'y a pas dans le Groupe d'actifs ou de passifs éventuels à caractère environnemental. Le Groupe n'est notamment entré dans aucune transaction relative au crédit carbone ou aux droits d'émission.
Les coûts associés aux engagements du Groupe en faveur du développement durable sont intégrés dans les actifs incorporels relatifs aux concessions forestières lorsqu'ils se rapportent à la mise sous aménagement durable des concessions (cf. Note 11) ou dans d'autres comptes d'actifs corporels selon leur nature.
Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 832 milliers d'euros en 2015, contre 863 milliers d'euros en 2014.
Pour l'année 2015, ils se décomposent comme suit en milliers d'euros :
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil d'Administration se sont élevés à 112 milliers d'euros en 2015 (contre 107 milliers d'euros en 2014).
Les membres du Conseil d'Administration ont reçu en 2015 un montant de jetons de présence de 40,8 milliers d'euros (contre 39,6 milliers d'euros en 2014).
Les entreprises associées correspondent aux détentions en jointventure à 50/50 par Rougier S.A. des sociétés françaises Lignafrica Services et Lignafrica (et sa filiale gabonaise PFM détenue à 85%), qui constituent l'activité de plantations forestières industrielles (cf. Note 3 – Périmètre de consolidation). Ces sociétés sont mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe.
Depuis juin 2013 et l'acquisition définitive à cette date des dernières actions attribuées, il n'y a plus d'actions gratuites consenties en attente d'acquisition définitive par les bénéficiaires.
Les paiements fondés sur des actions concernent des Plans de stockoptions consentis au personnel et, à partir de l'année 2006, des Plans d'actions gratuites attribuées au personnel qui viennent s'y substituer.
La variation de la valorisation sur la période est intégralement constatée en résultat de l'exercice. Elle représente un produit de 1 millier d'euros en 2015 (contre 0 en 2014).
Cette activité restant encore à ce stade en phase de démarrage, aucune transaction commerciale significative n'a été enregistrée pendant l'année 2015 avec les sociétés concernées.
Les transactions intervenues pendant l'année 2015 restent comme en 2014 principalement de nature financière, en soutien du démarrage de l'activité, et concernent :
La SAS SOPAR, qui intervient dans le concert familial Rougier, détient au 31 décembre 2015 : 36,6% des actions de Rougier S.A. ; 44,2% des droits de vote bruts et 44,5% des droits de vote nets hors actions propres, contre respectivement 38,2% des actions ; 46,5% des droits de vote bruts et 46,8% des droits de vote nets au 31 décembre 2014. Aucune transaction n'est intervenue avec cette société pendant l'année 2015.
| En milliers d'euros | ERNST & YOUNG Audit DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Lt |
|||
|---|---|---|---|---|
| Année 2015 | Année 2014 | Année 2015 | Année 2014 | |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
176 | 204 | 89 | 121 |
| Autres prestations | 110 | 45 | 1 | 5 |
| TOTAL | 286 | 249 | 90 | 126 |
NOTE 33 – Evénements postérieurs à la clôture : Néant
.
ROUGIER S.A. 155, avenue de la Rochelle 79000 Niort
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans le chapitre 7 de l'annexe aux états financiers consolidés relative aux impacts des corrections d'erreurs sur les exercices antérieurs.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société, assistée le cas échéant d'experts indépendants, est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent la valeur comptable des actifs immobilisés, des impôts différés et des provisions, notamment celles relatives aux avantages du personnel. Nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2016
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Thierry Billac Philippe Blanc
| 1. COMPTE DE RESULTAT | 90 |
|---|---|
| 2. BILAN | 91 |
| 3. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX | 93 |
| 4. TABLEAU DES FILIALES, PARTICIPATIONS ET TITRES DE PLACEMENT |
102 |
| 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ANNUELS |
104 |
| 6. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES |
106 |
| (en milliers d'euros) | EXERCICE 2015 |
EXERCICE 2014 |
|---|---|---|
| Revenus des immeubles | 1 038 | 1 083 |
| Prestations de services | 1 757 | 1 468 |
| Autres prestations | 1 121 | 941 |
| Redevances et produits divers | 1 363 | 808 |
| Transferts de charges | 22 | 35 |
| Reprises de provisions d'exploitation | 0 | 0 |
| Total des produits d'exploitation | 5 301 | 4 335 |
| Achats non stockés | (29) | (19) |
| Services extérieurs | (2 612) | (2 378) |
| Impôts et taxes | (245) | (234) |
| Salaires et traitements | (1 448) | (1 334) |
| Charges sociales | (658) | (627) |
| Autres charges d'exploitation | (50) | (48) |
| Dotations aux amortissements | (318) | (215) |
| Dotations aux provisions d'exploitation | (70) | 0 |
| Total des charges d'exploitation | (5 430) | (4 855) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (129) | (520) |
| Revenus des titres de participations | 0 | 0 |
| Revenus des créances sur participations | 235 | 282 |
| Produits des placements | 0 | 45 |
| Autres produits financiers | 10 | 4 |
| Reprises de provisions financières | 0 | 11 |
| Total des produits financiers | 245 | 342 |
| Intérêts et charges assimilés | (134) | (177) |
| Autres charges financières | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions financières | (798) | (1 215) |
| Total des charges financières | (932) | (1 392) |
| RESULTAT FINANCIER | (687) | (1 050) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (816) | (1 570) |
| Produits sur opérations de gestion | 5 | 19 |
| Produits sur opérations de capital | 5 301 | |
| Autres produits exceptionnels | 123 | |
| Transfert de charges exceptionnelles | 0 | |
| Reprise de provisions exceptionnelles | 0 | 645 |
| Reprise de la provision spéciale de réévaluation | 45 | 45 |
| Total des produits exceptionnels | 50 | 6 133 |
| Charges sur opérations de gestion | (16) | (26) |
| Charges sur opérations de capital | 0 | (5 900) |
| Autres charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions réglementées | (12) | (12) |
| Total des charges exceptionnelles | (28) | (5 938) |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 22 | 195 |
| Profit / (perte) d'intégration fiscale | 0 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 |
| IMPOTS | 0 | 0 |
| RESULTAT NET | (794) | (1 375) |
| (en milliers d'euros) | CLOTURE au 31.12.2015 |
CLOTURE au 31.12.2014 |
||
|---|---|---|---|---|
| BRUT | AMORT. & PROV. |
NET | NET | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 905 | (438) | 467 | 264 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES : | ||||
| Terrains | 1 078 | (14) | 1 064 | 1 065 |
| Constructions | 3 136 | (2 182) | 954 | 708 |
| Autres immobilisations corporelles | 296 | (249) | 47 | 385 |
| -Total des immobilisations corporelles | 4 510 | (2 445) | 2 065 | 2 159 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES : | ||||
| Titres de participation | 35 556 | (2 695) | 32 861 | 33 615 |
| Autres immobilisations financières | 368 | (31) | 337 | 358 |
| Total des immobilisations financières | 35 924 | (2 726) | 33 198 | 33 973 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 41 339 | (5 609) | 35 730 | 36 396 |
| CREANCES : | ||||
| Comptes courants des filiales | 14 184 | (27) | 14 157 | 14 838 |
| Créances fiscales et sociales | 135 | 135 | 1 166 | |
| Autres créances | 25 | 25 | 29 | |
| Produit à recevoir | 23 | 23 | 0 | |
| Charges constatées d'avance | 113 | 113 | 106 | |
| Charges à répartir | 77 | 77 | 0 | |
| Total des créances | 14 557 | (27) | 14 530 | 16 139 |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES : |
||||
| Valeurs mobilières de placement | 165 | (3) | 162 | 105 |
| Disponibilités | 5 147 | 5 147 | 187 | |
| Total des VMP et disponibilités | 5 312 | (3) | 5 309 | 292 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 19 869 | (30) | 19 839 | 16 431 |
| TOTAL ACTIF | 61 208 | (5 639) | 55 569 | 52 827 |
Comptes sociaux annuels
| (en milliers d'euros) | CLOTURE au 31.12.2015 |
CLOTURE au 31.12.2014 |
|---|---|---|
| Capital | 5 549 | 5 315 |
| Primes | 3 950 | 2 681 |
| Ecarts de réévaluation | 1 828 | 1 828 |
| Réserve légale | 747 | 747 |
| Réserves ordinaires | 32 899 | 32 899 |
| Réserves réglementées | 0 | 0 |
| Report à Nouveau | (235) | 1 140 |
| Résultat de l'exercice | (794) | (1 375) |
| Amortissements réglementés | 134 | 122 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 44 078 | 43 357 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 70 | 0 |
| DETTES : | ||
| Dettes auprès des établissements de crédit | 9 470 | 7 454 |
| Dettes financières diverses | 130 | 143 |
| Comptes courants des filiales | 0 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 029 | 1 160 |
| Dettes fournisseurs | 485 | 414 |
| Autres dettes | 272 | 260 |
| Concours bancaires courants | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 35 | 39 |
| TOTAL DETTES | 11 421 | 9 470 |
| TOTAL PASSIF | 55 569 | 52 827 |
Les comptes annuels de la Société Rougier SA ont été établis conformément aux dispositions de la législation et aux pratiques généralement admises en France et en conformité du règlement ANC n°2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base, et conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France en termes de continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables et indépendance des exercices.
Pour établir ses comptes, Rougier S.A. doit ainsi procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'Annexe. Rougier S.A. revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte les événements et l'expérience passés, ainsi que les autres facteurs pertinents au regard des conditions économiques.
L'arrêté des comptes sociaux a ainsi été réalisé en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux pris en compte, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'Annexe des états financiers. L'évolution de ces hypothèses ou des conditions économiques différentes pourrait amener une modification des estimations retenues à la date de clôture.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, éventuellement réévaluée en vertu des dispositions légales françaises. Le mode d'amortissement pratiqué est le mode linéaire.
Depuis l'application des Règlements CRC n°2002-10 et 2004-06 au 1er janvier 2005, les règles en vigueur sont les suivantes :
Bases d'amortissement :
Dès qu'elle est pertinente, l'approche par composant a été mise en place. Ainsi, la valeur historique amortissable totale des immeubles d'exploitation et de placement a été répartie en différents composants, afin de pouvoir appliquer sur la durée d'amortissement restant à courir des durées distinctes par composants et traduire ainsi au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
Durées d'amortissement :
Les durées d'amortissement retenues permettent de se rapprocher de la « durée d'utilité » réelle des biens. Elles sont identiques à celles retenues pour l'établissement des comptes consolidés en normes IFRS, sur la base de rapports d'expertise et d'évaluation du patrimoine immobilier établis par des experts indépendants.
La décomposition appliquée est la suivante :
| Aménagement des terrains | 40 ans |
|---|---|
| Constructions – Structure de gros œuvre | 40 ans |
| Constructions – Autre structure | 25 ans |
|---|---|
| Agencements et installations – Second œuvre | 20 ans |
| Agencements et installations – Installations techniques | 15 ans |
Pour les autres immobilisations, pour lesquelles la décomposition par composant n'est pas applicable ou jugée non pertinente, les durées d'amortissement retenues par grandes catégories d'immobilisations sont les suivantes :
| Logiciels | 3 ans |
|---|---|
| Aménagement des terrains et constructions | |
| non décomposées | 10 à 40 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 10 ans |
Concernant les immeubles d'exploitation, un amortissement dérogatoire est pratiqué dès lors que la durée d'usage admise sur le plan fiscal est inférieure à la durée réelle d'utilisation.
Les titres immobilisés sont enregistrés à leur coût d'acquisition éventuellement réévalué en vertu des dispositions légales françaises et font l'objet de dépréciation pour tenir compte de leur valeur d'utilité estimée à l'aide de différents critères : capitaux propres, rentabilité, utilité pour l'entreprise. Les titres de participation sont dépréciés en premier lieu, puis si nécessaire les créances de la société le sont également et, ultimement, une provision pour risques et charges est enregistrée.
Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres à objectifs multiples et sans affectation d'un nombre précis d'actions à chaque objectif, ainsi que la réserve d'actions destinées à de futurs plans d'attributions gratuites. Elles sont évaluées à la date de clôture en fonction du cours de bourse du 31 décembre et une provision est constituée le cas échéant.
Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres affectées au contrat de liquidité animant le cours de bourse et celles destinées aux salariés dans le cadre de la mise en œuvre effective de plans d'options d'achat d'actions ou de plans d'attributions d'actions gratuites. Les titres de placement sont comptabilisés à leur coût d'achat et éventuellement dépréciés en fonction de leur valeur boursière ou de la valeur du marché.
L'ensemble des transactions significatives réalisées avec des parties liées au sens de l'art R 123-198 11 du code de commerce ont été conclues à des conditions normales de marché.
| (en milliers d'euros) | BRUT Amortissement et provision |
NET | |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 562 | (298) | 264 |
| Acquisitions / (Dotations) | 343 | (140) | 203 |
| Au 31 décembre 2015 | 905 | (438) | 467 |
| dont : Immobilisations en-cours | 162 | - | 162 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Amortissement et provision |
NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 4 440 | (2 281) | 2 159 |
| Acquisitions / (Dotations) (Cessions) / Reprises |
82 (12) |
(176) 12 |
(94) 0 |
| Au 31 décembre 2015 | 4 510 | (2 445) | 2 065 |
| dont : Immobilisations en-cours | 0 | - | 0 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 35 556 | (1 941) | 33 615 |
| Souscription à augmentation de capital | - | - | - |
| Acquisitions / (Dotations) | 0 | (754) | (754) |
| (Cessions) / Reprises | 0 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2015 | 35 556 | (2 695) | 32 861 |
L'actualisation des valorisations des filiales détenues et les opérations spécifiques de l'année ont notamment nécessité des ajustements sur les provisions constituées antérieurement.
Dotation à la provision sur les titres ROUGIER SYLVACO PANNEAUX Dotation complémentaire de 724 K€ portant le total de la provision constituée à 2 495 k€.
Dotation à la provision sur les titres LIGNAFRICA SERVICES (en jointventure à 50/50) :
Dotation complémentaire de 30 K€ portant le total de la provision constituée à 200 k€.
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 378 | (19) | 359 |
| Variation des cautionnements versés | (10) | (10) | |
| Variation des actions propres | 0 | (12) | (12) |
| Au 31 décembre 2015 | 368 | (31) | 337 |
| dont : Actions propres (cf. Note 8) | 241 | (31) | 210 |
| Cautionnements versés | 127 | - | 127 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 14 838 | - | 14 838 |
| Augmentation / (Diminution) | (654) | (27) | (681) |
| Au 31 décembre 2015 | 14 184 | (27) | 14 157 |
| dont : Comptes courants débiteurs | 14 184 | (27) | 14 157 |
| Comptes courants créditeurs | 0 | 0 |
La part des avances de trésorerie consenties aux filiales du Groupe s'élève à 9.801 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre -11 721 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
La baisse nette du total des comptes-courants provient principalement de la variation entre les remboursements d'avance par SPS en totalité, par RAI en partie et du soutien financier apporté par la holding aux sociétés en joint-venture du secteur des plantations forestières (Lignafrica) pendant la phase actuelle de démarrage de ses activités. Le total des comptes courants liés, constitués d'avance de trésorerie et de comptes courants d'exploitation, a été porté de 1.820milliers d'euros à 2 790 milliers d'euros, soit en hausse de 971 milliers d'euros en 2015 (dont 925 au titre des avances de trésorerie).
L'emprunt AFD contracté en 2008 par Rougier S.A., mais à destination des filiales africaines du Groupe Rougier, fait partie intégrante du total enregistré en compte courant. Au 31 décembre 2015, cela représente un montant total de 1.200 milliers d'euros, contre 1.500 milliers d'euros l'an dernier, suite aux remboursements du capital effectués en 2015 (cf. Note 11).Par ailleurs, une créance d'intégration fiscale, générée dans le cadre du groupe fiscal France (composé de Rougier S.A.et Rougier Sylvaco Panneaux), s'élève au 31 décembre 2015 à 6 milliers d'euros, sans variation par rapport au 31 décembre 2014.
| TOTAL ventilé par échéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | TOTAL | dont Produits à recevoir |
Echéance à moins d' 1 an |
Echéance de 1 an à 5 ans |
Echéance à plus de 5 ans |
|
| Cautionnements versés (cf. Note 4) | 127 | 10 | 117 | |||
| Comptes courants des filiales (1) | 14 184 | 4 677 | 9 507 | |||
| Créances d'impôt courant (2) | 0 | |||||
| Autres créances fiscales et sociales | 135 | 135 | ||||
| Autres créances | 25 | 25 | ||||
| Intérêts courus à recevoir (sur disponibilités) | 6 | 6 | 6 | |||
| TOTAL Brut au 31 décembre 2015 | 14 477 | 6 | 4 849 | 9 511 | 117 | |
| Provisions sur créances | (27) | |||||
| Cautionnements versés (cf. Note 4) | 127 | 10 | 117 | |||
| (1) Dont lié à l'emprunt AFD |
1 200 | 300 | 900 |
(2) Solde de la créance de carry back avec l'Etat
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET | Valeur Boursière |
|---|---|---|---|---|
| Actions propres (contrat de liquidité) Actions propres (attributions effectives aux salariés) Sous-total ACTIONS PROPRES (cf. Note 8) Dépôts à terme / Certificats de dépôts Sous-total AUTRES |
80 0 80 0 0 |
(3) (3) - |
77 0 77 0 0 |
78 |
| TOTAL au 31 décembre 2015 | 80 | (3) | 77 | 78 |
| Nombre | % | (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|---|---|
| de titres | d'auto | ||||
| contrôle | |||||
| 11 581 | 1,11 % | Au 1er janvier 2015 | 346 | (19) | 327 |
| (1 094) | Variation nette de l'exercice | (25) | (15) | (40) | |
| 10 487 | 0,96 % | Au 31 décembre 2015 | 321 | (34) | 287 |
| dont : Autres immobilisations financières (cf. Note 4) | 241 | (31) | 210 | ||
| Valeurs mobilières de placement (cf. Note 7) | 80 | (3) | 77 |
Le capital social de Rougier S.A. s'élève au 31 décembre 2015 à 5.549.144 euros, divisé en 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées, suite à l'émission de 46.062 actions nouvelles en novembre 2015 dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à la société Oronte. Un bon de souscription d'action (BSA) étant attaché à chacune de ces actions qui donne le droit de souscrire à une action nouvelle
Le pair actuel de l'action est de 5,08 euros (correspondant à un pair initial de 100 francs avant conversion en euros, puis division le 29 juin 2007 lors de la multiplication par trois du nombre d'actions).
| Au 1er janvier 2015 | 43 357 | |
|---|---|---|
| Distribution de dividendes | 0 | |
| Augmentation de capital | 234 | |
| Augmentation des primes (liée à l'augmentation de capital) | 1 269 | |
| Résultat de l'exercice | (794) | |
| Amortissements réglementés (dotation) | 12 | |
| Au 31 décembre 2015 | 44 078 |
L'action ROUGIER est cotée sur Alternext de NYSE-Alternext Paris (Alternext n'est pas un marché réglementé, mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF).
Au 31 décembre 2015 :
.
L'Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2015 a décidé l'absence de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2015, tout comme l'année précédente.
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2016 de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2015.
| (en milliers d'euros) | Risques et charges divers |
Litiges sociaux et commerciaux |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2015 | 0 | 0 | 0 |
| Dotations | 70 | 70 | |
| Reprise de provisions pour consommation | 0 | 0 | |
| Reprise de provisions devenues sans objet | 0 | 0 | |
| Au 31 décembre 2015 | 70 | 0 | 70 |
Note 11 – Dettes auprès des établissements de crédit
| (en milliers d'euros) | Au 01.01.2015 |
Nouveaux emprunts | Remboursements d'emprunts |
Au 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 1 700 | 8 000 | (1 700) | 8 000 |
| Emprunt AFD | 1 500 | (300) | 1 200 | |
| Total des emprunts à moyen et long terme |
3 200 | 8 000 | (2 000) | 9 200 |
| Crédit de trésorerie à court terme | 4 250 | 250 | ||
| Intérêts courus non échus | 4 | 20 | ||
| TOTAL | 7 454 | 9 470 |
Les mouvements de l'année 2015 sur les emprunts à moyen et long terme sont :
Les emprunts à moyen et long terme de 9.2 millions d'euros sont à taux fixe. Les intérêts à payer sur ces emprunts jusqu'à leur terme s'élèvent à 604 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Les lignes de crédits comportent des clauses contractuelles prévoyant le respect au niveau Groupe d'un ratio d'endettement net sur les fonds propres inférieur à 1 pour 2015 et un ratio de TCD supérieur à 1 pour 2015. Au titre de l'exercice 2015, Rougier S.A respecte ses engagements.
Par ailleurs, Rougier S.A. dispose d'une ligne de crédit moyen terme confirmée, ouverte auprès de la Natixis :
Ligne de crédit moyen terme de 3 millions d'euros, mise en place en février 2013, amortissable à hauteur de 250 milliers d'euros en février 2016. L'encours de cette ligne, entièrement tirée, s'élève à 250 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| TOTAL ventilé par échéance | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | TOTAL | Dont Charges à payer |
Echéance à moins d'1 an |
Echéance de 1 an à 5 ans |
Echéance à plus de 5 ans |
|
| Emprunts et concours bancaires (1) | 9 470 | 20 | 2 094 | 7 376 | ||
| Dettes financières diverses | 130 | 130 | ||||
| Comptes courants des filiales | 0 | |||||
| Dettes d'impôt courant | 0 | |||||
| Autres dettes fiscales et sociales (2) | 1 029 | 523 | 782 | 178 | 69 | |
| Dettes fournisseurs | 485 | 485 | ||||
| Autres dettes | 272 | 272 | 272 | |||
| TOTAL au 31 décembre 2015 | 11 386 | 815 | 3 633 | 7 554 | 199 | |
| (1) Dont emprunt AFD | 1200 | 300 | 900 |
(2) La part à plus d'un an correspond à l'IS latent sur plus-value d'apport réalisée lors de la fusion Rougier France
Les produits d'exploitation s'élèvent à 5 301 milliers d'euros en 2015, en augmentation de 966 milliers d'euros soit +22,28% par rapport à l'an dernier. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a notamment généré davantage de redevances cette année : 1 340 milliers d'euros, contre 805 milliers d'euros l'an dernier.
Les charges d'exploitation s'établissent à 5.430 milliers d'euros en 2015, en augmentation de 575 milliers d'euros soit +11,8% par rapport à l'an dernier. L'analyse par postes fait apparaître une augmentation des charges de personnel de 146 milliers d'euros, en raison de coûts ponctuels liés à des départs, de repositionnements internes au sein du Groupe Rougier en cours d'année. Le second facteur expliquant cette augmentation est un recours plus important aux services extérieurs, en hausse globalement de 234 milliers d'euros, en particulier concernant les honoraires de missions de développement et de communication.
Le résultat d'exploitation est négatif de 129 milliers d'euros en 2015, contre un résultat également négatif de 520 milliers d'euros en 2014, soit une amélioration de 391 milliers d'euros.
Hors impact des reprises de provisions, les produits financiers s'établissent à 245 milliers d'euros, en diminution de 87 milliers d'euros soit -26,20% par rapport à l'an dernier. Les revenus des créances sur participations sont en diminution de 47 milliers d'euros et les produits des placements sont en diminution de 45 milliers d'euros.
Aucun dividende n'a été versé par les filiales en 2015 au titre de l'exercice 2014 comme l'année précédente.
Hors impact des provisions, les charges financières s'élèvent à 134 milliers d'euros en 2015, contre 177 milliers d'euros en 2014. Elles sont constituées des intérêts sur emprunts bancaires et sur crédits de trésorerie.
Au 31 décembre 2015, les déficits fiscaux reportables s'élèvent à 1.011 milliers d'euros. Ces déficits, intégralement imprescriptibles, ont été enregistrés antérieurement à la constitution du groupe d'intégration fiscale France au 1er janvier 2004 pour 564 milliers d'euros, utilisés à hauteur de 117 milliers d'euros en 2015. Les déficits fiscaux enregistrés depuis la constitution du groupe fiscal ont été utilisés dans le cadre de la détermination du résultat d'ensemble année après année, à l'exception des exercices fiscaux 2012, 2013 et 2014 au titre desquels les déficits fiscaux, respectivement de 538 milliers d'euros, de 1 millier d'euros, et 25 L'impact des provisions figurant en financier comprend :
Globalement, le résultat financier est négatif de 687 milliers d'euros, contre un résultat négatif de 1.050 milliers d'euros l'an dernier qui avait été plus impacté par les provisions. En conséquence, le résultat courant est en perte de 816 milliers d'euros, contre une perte de 1.570 milliers d'euros l'année dernière.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 22 milliers d'euros, le résultat net en 2015 est une perte de 794 milliers d'euros, contre une perte de 1.375 milliers d'euros l'an dernier
milliers d'euros générés n'ont pas pu être utilisés. Ces déficits sont indéfiniment reportables.
Les déficits fiscaux du périmètre d'intégration fiscale (constitué de Rougier SA et de Rougier Sylvaco Panneaux), indéfiniment reportable, s'élèvent à 3 614 milliers d'euros dont 834 milliers d'euros au titre de l'exercice 2015 et 2 780 milliers d'euros au titre des exercices précédents.
| (en milliers d'euros) | TOTAL au 31.12.2015 |
Transactions avec les Parties liées |
|---|---|---|
| BILAN ACTIF Créances (cf. Note 6) (avec parties liées : avances de trésorerie et comptes courants d'exploitation) |
14 477 | 14 184 |
| BILAN PASSIF Dettes (cf. Note 12) (avec parties liées : comptes courants d'exploitation le cas échéant) |
11 386 | 0 |
| COMPTE DE RESULTAT Produits d'exploitation hors provisions (avec parties liées : prestations de services fournies, contrats de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier, locations et refacturations diverses) Produits financiers hors dividendes et provisions (avec parties liées : rémunération des comptes courants) |
5 301 245 |
4 610 235 |
Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et Délégués et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 789 milliers d'euros en 2015, contre 804 milliers d'euros en 2014. Pour l'année 2015, ils se décomposent comme suit :
L'administrateur titulaire d'un contrat de travail bénéficie à ce titre d'un engagement d'indemnité de rupture basée sur une année de sa rémunération annuelle, intéressement aux résultats inclus.
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil d'Administration se sont élevés en 2015 à 111 milliers d'euros (contre 107 en 2014).
Les membres du Conseil d'Administration ont reçu en 2015 un montant de 40.8 milliers d'euros de jetons de présence (contre 39.6 en 2014).
| Effectif moyen pendant l'année : | 18 personnes |
|---|---|
| Effectif à la clôture : | 18 personnes |
.
La SAS SOPAR, qui intervient dans le concert familial Rougier, détient au 31 décembre 2015 : 36,6% des actions de Rougier S.A. ; 44,2% des droits de vote bruts et 44,5% des droits de vote nets hors actions propres, contre respectivement 38,2% des actions ; 46,5% des droits de vote bruts et 46,8% des droits de vote nets au 31 décembre 2014. Aucune transaction n'est intervenue avec cette société pendant l'année 2015.
Comptes sociaux annuels
Engagements donnés envers le personnel (en milliers d'euros) :
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation de ces engagements sont :
Autres engagements donnés :
Par ailleurs, Rougier S.A. s'est engagée à garantir –au moyen d'une lettre d'intention- un crédit à moyen terme consenti par un établissement bancaire gabonais (UGB) à la société gabonaise PFM (Plantations Forestières de la Mvoum), filiale à 85% de Lignafrica S.A., elle-même détenue en joint-venture avec la société FRM. L'engagement donné correspond à 42,5% (taux de détention indirecte du Groupe dans PFM) du total du crédit consenti, d'un montant de 762 milliers d'euros (500 millions de francs CFA), soit un engagement d'origine de 324 milliers d'euros au 31 décembre 2013 réduit au 31 décembre 2015 à la hauteur du reste à rembourser, soit 232 milliers d'euros. Le crédit consenti a été mis en place en avril 2014.
Cela fait suite à des abandons de créances consentis en 2008 et en 2009 en faveur de la société camerounaise SFID, antérieurement à son reclassement dans la branche Rougier Afrique International en 2011. Le total se décompose en 744 milliers d'euros à échéance au 31 décembre 2018 et 6.590 milliers d'euros à échéance au 31 décembre 2019.
Hypothèques : Une hypothèque des immeubles d'Ivry sur Seine, et Niort a été consentie lors de la souscription des prêts auprès de CRCA, SG et BNP.
Crédit-bail immobilier (en milliers d'euros) :
| Descriptif et valeur du bien | Coût d'entrée à l'origine |
Amort. cumulés au 01.01.2015 |
Dotation de l'exercice |
Amort. cumulés au 31.12.2015 |
VALEUR NETTE au 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt de stockage de La Pallice | 823 | (444) | (35) | (479) | 344 |
| Tableau des échéances | Echéance à moins |
Echéance de 1 an |
Echéance à plus |
TOTAL au 31.12.2015 |
|
| d'1 an | à 5 ans | de 5 ans | |||
| Capital restant dû | 50 | - | 50 | ||
| Loyers restant dus | 50 | - | 50 |
* Redevance nette de la subvention d'investissement amortie sur la durée du crédit-bail
La redevance de crédit-bail s'est élevée en 2015 à 84 milliers d'euros (avant déduction de la quote-part annuelle de subvention d'investissement de 17 milliers d'euros).
Options d'achat d'actions : Au 31 décembre 2015, le nombre total d'options d'achat d'actions consenties et pouvant être exercées ultérieurement s'établit à 0 option, contre 750 au 31 décembre 2014. Durant l'année 2015, 750 ont été levées par les bénéficiaires.
Attributions gratuites d'actions : Les actions attribuées ne sont définitivement acquises par les bénéficiaires qu'après une période de 2 ans, sauf cas de démission ou licenciement. Elles sont ensuite inscrites au nominatif au profit des bénéficiaires et devront être conservées au moins pendant 2 ans. Depuis juin 2013 et l'acquisition définitive par les bénéficiaires des dernières actions attribuées (en 2011), il n'y a plus d'actions gratuites consenties en attente d'acquisition définitive par les bénéficiaires. L'assemblée générale du 24/09/2015 a délégué au Conseil d'Administration pour une durée de 38 mois, la possibilité d'attribuer des actions gratuites.
A compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) se substitue au DIF et permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul passera, pour son maximum, de 120 à 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes)
Note 20 - Evénements postérieurs à la clôture des comptes : Néant
| (en milliers d'euros) | Capital | Capitaux propres autres que le capital (1) |
du capital détenu Quote-part en % |
Bénéfice ou (Perte) du dernier exercice clos |
dernier exercice clos Chiffre d'affaires du |
Valeur brute des titres |
Provision sur titres |
Valeur nette des titres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (détenues à + de 50%) : | ||||||||
| ROUGIER AFRIQUE | 38 500 | 13 628 | 65% | 2 511 | 125 895 | 25 025 | - | 25 025 |
| INTERNATIONAL (RAI) | ||||||||
| Siège social : Niort - 79 | ||||||||
| N° Siren : 415.101.443 | ||||||||
| ECO TERRASSE PRO | 100 | - | 100% | (108) | 149 | 100 | 100 | |
| Siège social : La Rochelle – 17 | ||||||||
| N° Siren : 808 783 450 | ||||||||
| ROUGIER SYLVACO PANNEAUX (*) | 2 226 | 5 291 | 100% | (787) | 27 701 | 9 989 | (2 495) | 7 494 |
| Siège social : Niort – 79 | ||||||||
| N° Siren : 403.306.392 | ||||||||
| SNC ERESSA | 152 | 454 | 99,8% | 49 | - | 152 | - | 152 |
| Siège social : Gennevilliers - 92 | ||||||||
| N° Siren : 324.717.743 | ||||||||
| Autres participations (détenues entre 10 et 50%) (2) | 275 | (200) | 75 | |||||
| TOTAL Filiales et Participations | 35 266 | (2 695) | 32 846 | |||||
| Autres titres immobilisés | 15 | - | 15 | |||||
| TOTAL Titres de participation (cf. Note 3 de l'Annexe) | 35 281 | (2 695) | 32 861 | |||||
| Actions propres (cf. Note 8 de l'Annexe) | 321 | (34) | 287 | |||||
| Autres valeurs mobilières de placement (cf. Note 7 de l'Annexe) | 80 | (3) | 77 |
(1) Y compris le résultat du dernier exercice clos.
(2) Correspond aux sociétés françaises LIGNAFRICA SERVICES et LIGNAFRICA (détentrice de la société gabonaise PFM) détenues en joint-venture. La provision porte sur LIGNAFRICA SERVICES.
ROUGIER S.A. est la société de tête du périmètre d'intégration fiscale France, qui regroupe également la société ROUGIER SYLVACO PANNEAUX. Les filiales comptabilisent l'impôt comme si elles étaient imposables distinctement, déduction faite des droits à imputation dont elles pourraient bénéficier en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées dans le cadre de l'intégration fiscale qui correspondent aux déficits des filiales sont intégralement reversées aux filiales concernées, alors que les autres économies résultant de l'intégration sont conservées au niveau de la société de tête Rougier S.A. (conformément à l'avenant du 30 décembre 2009 à la convention d'intégration fiscale).
9.801 milliers d'euros au 31 décembre 2015 (contre 11.722 milliers d'euros au 31 décembre 2014), dont 1.200 milliers d'euros relatifs à l'affectation aux filiales africaines bénéficiaires de l'emprunt AFD contracté au niveau de Rougier S.A. en 2008 (cf. Notes 5 et 6 de l'Annexe).
Identiques aux valeurs brutes (pas de provisions)
Montant des avals et cautions donnés :
Néant
Montant des dividendes encaissés (cf. Note 13 de l'Annexe) :
Néant
ROUGIER S.A. 155, avenue de la Rochelle 79000 Niort
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Le paragraphe « Règles et principes comptables » de l'annexe portant sur les titres de participation, les autres immobilisations financières et les valeurs mobilières de placement précise les règles d'estimation de ces actifs.
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d'inventaire de ces actifs sur la base des éléments disponibles à la date de clôture des comptes. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues, des évaluations qui en résultent et des dépréciations comptabilisées, le cas échéant.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2016
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit
Thierry Billac Philippe Blanc
ROUGIER S.A. 155, avenue de la Rochelle 79000 Niort
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 _____
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Madame Marie-Yvonne Charlemagne
Monsieur Francis Rougier
Administrateur de la société Rougier SA,
Administrateur et Président du Conseil d'Administration des sociétés SFID, Mokabi et Rougier Gabon.
Votre société a conclu avec les sociétés SFID, Mokabi et Rougier Gabon des contrats de licence de marque. Ces contrats permettent à ces sociétés de bénéficier d'une licence d'exploitation des marques internationale Rougier et OAPI Rougier.
Licences d'exploitation des marques appartenant à la société :
Ces conventions ont été autorisées par le conseil d'administration du 26 février 2015.
Ces licences sont consenties aux conditions suivantes :
Les montants hors taxes facturés par la société à ce titre pour l'exercice 2015 ont été les suivants :
| o | SFID | EUR 63.856 |
|---|---|---|
| o | Mokabi | EUR 39.272 |
| o | Rougier Gabon | EUR 43.162 |
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L. 225-38 du code de commerce.
Madame Marie-Yvonne Charlemagne
Monsieur Francis Rougier
Votre conseil d'administration a autorisé en date du 16 décembre 2015 une convention de partenariat en matière d'assistance avec la société Rougier Sangha Mbaere, nouvelle filiale centrafricaine du groupe, qui permettra à la société de bénéficier à compter du 1er janvier 2016 de prestations d'assistance dans des domaines variés tels que l'informatique, la finance et les affaires juridiques.
Ces prestations sont octroyées moyennant le versement d'un budget prévisionnel annuel de EUR 40.000, à verser d'avance trimestriellement.
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que la convention suivante n'a pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d'autorisation n'a pas été suivie.
Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du conseil d'administration.
Cette convention n'a pas été autorisée par votre Conseil d'Administration par simple omission.
Le montant des charges comptabilisées à ce titre par votre société pour l'exercice 2015 s'élève à EUR 1 744.
Nous avons été avisés des conventions suivantes, autorisées au cours de l'exercice 2014 et qui n'ont pas été soumises à l'approbation de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.
1. Conventions de partenariat en matière d'assistance avec les sociétés Rougier Afrique International, Rougier Afrique Centrale, Rougier Gabon, SFID, Mokabi, SPS International, ADIF, Lignafrica et Lignafrica Services, filiales de votre société
Monsieur Jacques Rougier -Président et administrateur de la société Rougier SA, -Vice-Président du conseil d'administration de la société Rougier Afrique International -Président du conseil d'Administration de la société Rougier Afrique Centrale.
Madame Marie-Yvonne Charlemagne
Administrateur de Rougier SA jusqu'au 24 septembre 2015, puis Directeur Général Délégué de Rougier,
Représentante de la société Rougier SA administrateur des sociétés Rougier Afrique Centrale, Rougier Gabon, SFID et Mokabi,
Présidente de la société SPS International,
Représentante de la société SNC Eressa, administrateur des sociétés Lignafrica et Lignafrica Services.
Monsieur Francis Rougier
Administrateur et Vice-Président du Conseil d'Administration des sociétés Rougier Gabon SFID, Mokabi, Lignafrica et Lignafrica Services,
Gérant de la société ADIF.
Votre société a conclu avec les sociétés susnommées de nouvelles conventions en matière d'assistance, autorisées par votre conseil d'administration du 17 décembre 2014.
Les montants facturés par la société et ses filiales pour l'exercice 2015 ont été les suivants :
| o | Rougier Afrique International | EUR 500.000 | |
|---|---|---|---|
| o | Rougier Afrique Centrale | EUR 18.000 | |
| o | Rougier Gabon | EUR 390.000 | |
| o | SFID | EUR 424.000 | |
| o | Mokabi | EUR 192.000 | |
| o | SPS International | EUR 15.000 | |
| o | ADIF | EUR | 5.000 |
| o | Lignafrica | EUR | 3.000 |
| o | Lignafrica Services | EUR | 3.000 |
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L. 225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Licence d'exploitation des marques appartenant à Rougier (marque et logo « R »).
Les montants hors taxes facturés par votre société à ce titre pour l'exercice 2015 sont les suivants :
Convention de fusion d'échelles d'intérêts prévoyant de rémunérer les comptes créditeurs et de faire supporter des intérêts aux comptes débiteurs de chacune des sociétés parties à la convention, aux mêmes taux que ceux pratiqués par les banques dans le cadre de la fusion d'échelle.
Le montant des produits perçus à ce titre par votre société pour l'exercice 2015 s'élève à EUR 9.623.
3.1 Contrat de Travail
Contrat de travail en qualité de Directeur Financier Groupe.
Le contrat de travail de Madame Marie-Yvonne Charlemagne a été suspendu le 24 septembre 2015 suite à sa nomination en qualité de Directeur Général Délégué par le conseil d'administration.
La partie fixe de la rémunération au titre du contrat de travail pour l'exercice 2015 s'élève à EUR 151.146.
Madame Marie-Yvonne Charlemagne a bénéficié d'une prime d'un montant de EUR 23.014 liée au résultat 2014.
Madame Marie-Yvonne Charlemagne bénéficie d'un engagement de rupture égal à une année de sa rémunération majorée de 25 %, lié à son contrat de travail. Le versement de cette indemnité n'est subordonné à aucune condition de performance.
Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l'exercice 2015.
Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du conseil d'administration.
Le montant des charges comptabilisées à ce titre par votre société pour l'exercice 2015 s'élève à EUR 14.568.
4. Convention conclue avec la société Plantations Forestières de la Mvoum (PFM), filiale de la société Lignafrica dont votre société et la société Foret Ressources Management (FRM) sont actionnaires en joint-venture
Lettre d'intention donnée à l'UGB pour l'octroi d'un crédit moyen terme d'un montant de EUR 762.245, soit XAF 500.000.000.
La société Plantations Forestières de la Mvoum (PFM) a initié des négociations avec l'Union Gabonaise de Banque pour l'octroi d'un crédit moyen terme d'un montant de EUR 762.245, soit XAF 500.000.000.
La banque a requis la fourniture, par votre société, d'une lettre d'intention à l'appui de ce financement. Cette lettre d'intention a été adressée à la banque le 13 décembre 2013.
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Les clauses de retour à meilleure fortune incluses dans ces conventions n'ont donné lieu à aucune exécution au cours de l'exercice écoulé.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mai 2016 Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG Audit
Thierry BILLAC Associé
Philippe BLANC Associé
Comptes sociaux annuels
1. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 114
2. RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 117
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire pour solliciter de votre part diverses autorisations et délégations de compétence.
De telles autorisations ou délégations seraient octroyées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, pour une durée de vingt-six (26) mois courant à compter du jour de votre Assemblée, à l'exception toutefois des autorisations relatives à l'annulation d'actions propres, donnée pour une durée de dix-huit (18) mois.
Ces diverses autorisations concerneraient notamment :
Lesdites autorisations ont pour objectif de permettre à la Société de mobiliser rapidement et avec souplesse les moyens de financement nécessaires au développement du Groupe, en fonction, notamment, des opportunités offertes par les marchés financiers.
En cas d'utilisation des délégations d'émission de titres de la Société, votre Conseil d'Administration établirait un rapport complémentaire décrivant les modalités précises de l'émission et donnant le prix de souscription des actions et autres valeurs mobilières, déterminées par le Conseil sur le fondement de ces délégations.
En cas d'émission de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription, ce rapport décrirait également l'incidence de l'émission sur la situation des actionnaires et titulaires de valeurs mobilières en ce qui concerne la quote-part des capitaux propres, ainsi que l'incidence de l'émission sur la valeur boursière de l'action.
Dans ce dernier cas, ainsi qu'en cas de toute émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, vos commissaires aux comptes mettraient de la même manière à la disposition des actionnaires un rapport complémentaire sur les informations données par votre Conseil d'Administration.
Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues par la Société, dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de rachat et dans une limite de 10% par période de 24 mois. Cette dernière limite s'appliquera à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, et à réduire corrélativement le capital social.
Nous vous demandons de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration à effet de :
Nous vous demandons de donner cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois.
Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'Administration la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire à effet de décider l'émission, ou les émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières – y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d'acquisitions – donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces soit par compensation de créances. La présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de Commerce.
L'émission d'actions de préférence ainsi que l'émission de tous titres ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue. Il vous est demandé de décider que le montant nominal d'augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d'Administration au titre de la résolution, ne pourra être supérieur à trois millions (3 000 000) euros ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée. Toutefois, si des souscriptions se présentaient pour un montant supérieur à ce plafond, votre Conseil aurait la possibilité d'augmenter ce plafond de quinze (15) pour cent, en application des dispositions légales. Ce montant est fixé sans tenir compte des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d'être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en suite de l'émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.
Le montant total des titres de créances susceptibles d'être émis ne pourra dépasser douze (12) millions d'euros.
Il vous est demandé de permettre au Conseil d'Administration d'instituer, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions, titres ou valeurs mobilières, qui s'exerceraient proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'absorbait pas la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés prévues par la Loi et offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
Il vous est demandé de prendre acte que l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporterait renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces titres ou valeurs mobilières pourraient donner droit.
Il vous est également demandé de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer le prix de souscription des actions et autres valeurs mobilières à émettre, lequel serait déterminé par votre Conseil d'Administration dans le respect des dispositions légales.
Il vous est demandé de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour une durée de vingt-six (26) mois, et avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi et par les statuts de la Société, pour décider et mettre en œuvre la présente délégation, préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières, constater la réalisation des émissions et procéder à la modification corrélative des statuts.
Nous vous demandons encore de déléguer au Conseil d'Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire à effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, par l'attribution d'actions nouvelles gratuites de la Société ou l'élévation de la valeur nominale des actions existantes de la Société.
Le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d'être décidées par le Conseil d'Administration en vertu de la présente délégation, serait égal sera égal au montant des réserves et primes disponibles. A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions.
Il est précisé que le Conseil d'Administration disposerait, conformément à la loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi et les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, déterminer les postes de réserves à incorporer, décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, et enfin de prélever toutes sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Le Conseil d'Administration pourrait être conduit, dans l'intérêt de la Société, à procéder dans certaines circonstances à des émissions d'actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, dans le cadre des dispositions légales.
Il est précisé à votre Assemblée Générale que cette délégation ne pourrait être utilisée par votre Conseil d'Administration pour permettre l'attribution d'actions et/ou de titres de créances au profit de bénéficiaires ou de catégories de bénéficiaires déterminés, autres que les investisseurs dont les caractéristiques sont définies par la Loi.
Il vous est donc demandé de déléguer au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-six (26) mois et dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 225-136-3° du Code de commerce et de l'article L. 411–2 II du Code monétaire et financier, la compétence à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 20% par an, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, tels que définis par l'article D. 411–1 du Code monétaire et financier.
Le Conseil d'Administration pourrait procéder à l'augmentation du capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital social. Il vous est demandé de prendre acte que cette délégation emporterait de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d'être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou du cercle restreint d'investisseurs visés ci-dessus.
La limite de 20% du capital devra être appréciée au jour de l'émission, sans tenir compte du montant nominal du capital susceptible d'être augmenté par suite de l'exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l'exercice est différé.
Le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation, serait au maximum de dix millions (10 000 000) d'euros.
En ce qui concerne le prix d'émission des actions ordinaires, il est précisé qu'il serait au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse, constatés sur le marché d'Alternext Paris, précédant l'émission, diminuée s'il y a lieu d'une décote maximale de 5%.
Le prix d'émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini à l'alinéa ci-dessus.
Il vous est enfin demandé de décider que le Conseil d'Administration disposera, conformément à la Loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi et les statuts de la Société, pour mettre en œuvre la présente délégation et parvenir à la bonne fin de toute émission, notamment en ce qui concerne la ou les époques de sa mise en œuvre et le choix des investisseurs.
En conséquence de la Délégation que nous vous demandons de bien vouloir adopter, votre Assemblée aura à statuer sur une délégation de compétence à accorder au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne salariale volontaire de la Société.
Nous vous rappelons à cet égard que l'article L. 225-129-6 du Code de commerce dispose que lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise prévue aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, par voie d'émission d'actions de numéraire et, le cas échéant, par l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital.
La ou les augmentations de capital qui seraient réalisées en vertu de cette délégation ne pourraient pas excéder 3% du capital social actuel, sous réserve des ajustements qui seraient rendus nécessaires pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social.
En application de l'article L. 3332-20 du Code du travail, le prix de souscriptions des actions à émettre en application de cette délégation serait égal à la valeur de l'actif net réévalué de la Société tel que ressortant de son dernier bilan à la date de l'émission des actions nouvelles.
Cette délégation aurait une durée de validité de 26 mois à compter de l'assemblée qui la déciderait.
Les pouvoirs les plus étendus seraient en outre conférés au Conseil d'administration pour mettre en œuvre une telle délégation conformément à la loi.
Il vous est enfin précisé que cette résolution vous est soumise uniquement afin de satisfaire aux exigences légales, mais que le Conseil d'Administration ne juge pas opportun, compte tenu des circonstances actuelles et des objectifs de la Société, d'adopter ce projet. Pour cette raison, le Conseil d'Administration a émis un vote défavorable à l'adoption de cette résolution et vous propose de ne pas voter en sa faveur.
Nous espérons que les propositions formulées par le Conseil emporteront votre approbation.
Le Président du Conseil
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuvent les comptes annuels de la Société, tels qu'ils sont présentés et font apparaître une perte de 794 521 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4° du Code Général des Impôts, qui s'élèvent à 44 008 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter comme suit la perte de l'exercice clos au 31 décembre 2015, d'un montant de 794 521 euros :
| ORIGINE Report à nouveau antérieur : Perte de l'exercice : |
(234 967) € (794 521) € |
||
|---|---|---|---|
| _____ Total |
(1 029 488) € | ||
| AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » : |
(1 029 488) € |
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu'ils sont présentés, faisant apparaitre une perte nette consolidée de 3 333 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2015)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 24 septembre 2015, aux fonctions d'Administrateur, de :
Société par actions simplifiée de droit français au capital de 228 735,02 euros
Dont le siège social est sis 208, avenue Saint-Jean d'Angély 79000 NIORT
En conséquence, la société SOPAR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer, en 2018, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement de l'autorisation à donner à la Direction Générale en vue de permettre à la Société d'opérer en bourse sur ses propres actions)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la Loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;
HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions propres)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la septième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle annule et remplace, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure.
NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social, par émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de déléguer sa compétence au Conseil d'Administration de la Société à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, dans les conditions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l'émission, tant en France qu'à l'étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
Dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières conférant à leurs titulaires le droit de souscrire à des valeurs mobilières représentant une quote-part du capital de la Société dans le cadre de la présente délégation, l'Assemblée Générale délègue expressément au Conseil d'Administration la compétence à l'effet d'augmenter le capital social consécutivement à l'exercice desdites valeurs mobilières.
L'Assemblée Générale décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d'être décidées par le Conseil d'Administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximal de trois millions (3 000 000) d'euros, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas échéant pour préserver les droits de porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital, d'options de souscription et/ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions.
Les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances ou être associées à l'émission de tels titres, ou encore en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Elles pourront être émises soit en euros, soit en devises étrangères à l'euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises ne pourra excéder douze (12) millions d'euros, ou leur contrevaleur en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à la date de décision d'émission.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, en cas de demandes excédentaires, à augmenter le plafond maximum de la ou des augmentations de capital dans la limite de 15% de l'émission initiale, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible, ainsi qu'à titre réductible, aux titres de capital et/ou aux autres valeurs mobilières dont l'émission sera décidée par le Conseil d'Administration en vertu de la présente délégation.
Le Conseil d'Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés prévues par la Loi si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, et offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
L'Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin :
L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration disposera, conformément à la Loi, de tous les pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières, constater la réalisation des émissions et procéder à la modification corrélative des Statuts.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.
DIXIEME RESOLUTION (Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social de la Société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, décide :
L'Assemblée Générale précise que le Conseil d'Administration disposera, conformément à la Loi, de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, déterminer les postes de réserves à incorporer, décider, le cas échéant, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, et de prélever toutes sommes nécessaires pour doter la réserve légale.
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois ; elle remplace et annule toute délégation antérieure.
ONZIEME RESOLUTION (Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d'Administration, délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, et dans les condition prévues par les dispositions de l'article L. 225-136-3° du Code de commerce et de l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, la compétence à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de vingt pourcent (20 %) par an, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs, tel que défini par l'article D. 411-1 du Code monétaire et financier.
L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, à procéder à l'augmentation de capital par l'émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, et constate que cette délégation emporte de plein droit suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital, susceptibles d'être émises, au profit des investisseurs qualifiés ou du cercle restreint d'investisseurs visés cidessus.
L'Assemblée Générale décide que la limite de vingt pourcent (20%) devra être appréciée au jour de l'émission, compte non tenu du nominal du
capital susceptible d'être augmenté par suite de l'exercice de tous droits, valeurs mobilières ou bons déjà émis et dont l'exercice est différé.
L'Assemblée Générale décide que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de dix (10) millions d'euros.
Le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse constatée sur le marché d'Alternext Paris, précédant l'émission, diminuée s'il y a lieu d'une décote maximale de cinq pourcent (5%).
Le prix d'émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini à l'alinéa ci-dessus.
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet :
Cette délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois.
DOUZIEME RESOLUTION (Délégation à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138 du Code de Commerce ainsi que des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
nécessaires pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social.
Conformément à la loi, la présente délégation annule et remplace toute délégation antérieure et en vigueur ayant le même objet.
TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet de remplir toutes les formalités légales.
Monsieur Eric Bastien BALLOUHEY, Directeur Général de ROUGIER S.A. Madame Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, Directeur Général Délégué,
Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-inclus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 3 mai 2016
Eric Bastien BALLOUHEY Marie-Yvonne CHARLEMAGNE Directeur Général Directeur Général Délégué
Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 5 549 144 €
Siège social : 155, avenue de La Rochelle B.P. 8826, 79028 NIORT CEDEX 09
RCS NIORT B 025.580.143
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