Annual Report • Jun 30, 2017
Annual Report
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Rapport Annuel 2016/2017
| Message du Président du Conseil de surveillance | |
|---|---|
| Message du Président | 7 |
| Message de la part du Conseil de la gérance | 8 |
| Présentation des métiers | 12 |
|---|---|
| Présence mondiale | 14 |
| Gouvernance | 16 |
| Organigramme | 19 |
| Responsabilité sociale du Groupe | 20 |
| Carnet de l'actionnaire | 21 |
| Conseil financier | 26 |
|---|---|
| Banque privée et gestion d'actifs | 32 |
| Capital-investissement et dette privée | 38 |
| Résultats de l'exercice 2016/2017 | 50 |
|---|---|
| Informations relatives à la Société et au capital social | 59 |
| Gouvernement d'entreprise | 73 |
| Contrôle interne et procédures de gestion des risques | 96 |
| Responsabilité sociale de l'entreprise | 104 |
| Comptes consolidés | 122 |
|---|---|
| Comptes sociaux | 187 |
Préserver une réputation de premier plan au fil des générations
Revenus €1 767m +11% Résultat d'exploitation €429m +34% Profits nets – part du Groupe(1) €193m +43%
BPA(1) (bénéfice par action) €2,74 +41%
ROTE(1) (Retour sur fonds propres tangibles) 14,6% +29%
Fonds propres – part du Groupe €1 829m +20% Rothschild & Co propose des conseils en matière de fusions et acquisitions, de stratégie et de financements, et des solutions d'investissement auprès des grandes entreprises, des entrepreneurs, des familles et des gouvernements du monde entier.
Avec près de 3 400 collaborateurs présents dans plus de 40 pays, notre offre est globale et unique.
Notre groupe, contrôlé par des actionnaires familiaux, est au centre des marchés financiers depuis plus de 200 ans. Notre réseau international inégalé est reconnu pour son savoir-faire et l'excellence de ses réalisations.
Doté d'un réseau international de professionnels et de décideurs à travers le monde, nous possédons une excellente connaissance des marchés, ce qui nous permet d'être plus proches des problématiques de nos clients que n'importe quelle autre institution financière.
Notre approche est un savant mélange reposant à la fois sur notre expérience et sur notre souci d'innovation, nous permettant de mesurer la différence entre opinions et informations : nous exploitons les opportunités pour nos clients sous une perspective unique.
Nous proposons une vision pertinente et de long terme à nos clients grâce à notre dimension internationale, nos connaissances du terrain et notre savoir-faire.
Je tiens, tout d'abord, à remercier l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance, nos dirigeants et nos collaborateurs qui nous ont permis cette année d'afficher d'excellents résultats au titre de l'exercice écoulé. Le Gérant, Rothschild & Co Gestion, représenté par son Président, David de Rothschild, son Vice-Président Exécutif, Alexandre de Rothschild, et ses quatre Managing Partners, Nigel Higgins, Marc-Olivier Laurent, Robert Leitão et Olivier Pécoux, conduit la direction du Groupe avec énergie et discernement. Ensemble, ils contribuent à pérenniser cette culture singulière, propre à Rothschild & Co, gage pour nos clients de prestations d'une qualité exceptionnelle, et pour notre Groupe de très bonnes performances.
Lors de l'Assemblée générale du 29 septembre 2016, vous avez approuvé à une large majorité la fusion-absorption de la Compagnie Financière Martin Maurel. Cette fusion, devenue effective au 2 janvier 2017, donnera naissance à Rothschild Martin Maurel au cours de l'été, l'une des toutes premières banques privées indépendantes en France, marquant l'aboutissement d'une relation forgée depuis trois générations entre nos deux familles.
En qualité de Président du Conseil de surveillance, il m'appartient de veiller au respect des normes les plus strictes en matière de gouvernance d'entreprise. La composition du Conseil de surveillance a évolué au cours de l'exercice écoulé : deux membres nous ont quitté et un nouveau membre a été nommé. C'est avec une immense tristesse que nous vous avions fait part du décès de Lord Leach of Fairford le 12 juin 2016. Vous avez bien voulu nommer comme son successeur, Adam Keswick, lors de l'Assemblée générale du 29 septembre 2016. Martin Bouygues, après de longues années comme membre du Conseil, a cessé son mandat le 27 septembre 2016 pour des raisons personnelles.
Parmi les 14 membres du Conseil de surveillance, deux tiers sont indépendants. Lors de l'Assemblée générale du 29 septembre dernier, a été renouvelé le mandat de cinq de ces membres : Angelika Gifford, Luisa Todini, Carole Piwnica, Arielle Malard de Rothschild et Daniel Daeniker. Toujours à cette même Assemblée, François Henrot a été nommé censeur du Conseil de surveillance.
Il m'appartient également de veiller à ce que le Conseil de surveillance remplisse son rôle de supervision concernant le dispositif de contrôle interne du Groupe. Je remercie tout particulièrement les présidents de nos Comités d'audit et des risques pour le temps que nous passons régulièrement ensemble avant chaque réunion du Conseil de surveillance pour évoquer les différents sujets considérés par leur comité respectif.
À l'occasion de la prochaine Assemblée générale, qui se tiendra le 28 septembre 2017, Jacques Richier, nommé pour la première fois au sein du Conseil en 2010, renoncera à son mandat. En effet, il souhaite se consacrer à son nouveau mandat au sein du Groupe, en tant que membre du Conseil de surveillance de Rothschild Martin Maurel. Nous sommes particulièrement heureux que Jacques Richier souhaite consacrer du temps à Rothschild Martin Maurel et nous le remercions vivement.
Dans le document de l'Assemblée générale, qui sera publié prochainement, vous trouverez des informations détaillées sur la composition du Conseil de surveillance, en particulier concernant les membres dont la réélection sera à l'ordre du jour de l'Assemblée générale cette année. Vous serez également invités à délibérer sur une augmentation de 8% du dividende à 0,68 euro par action.
Je tiens à vous exprimer tous mes remerciements pour votre fidèle engagement aux côtés de Rothschild & Co.
Président du Conseil de surveillance de Rothschild & Co
Fort de son héritage, de son modèle indépendant et de son effort constant à recruter les meilleurs talents, notre Groupe a, une nouvelle fois cette année, enregistré des résultats financiers extrêmement encourageants. La complémentarité entre nos trois métiers trouve sa traduction dans les performances remarquables réalisées par chacun d'entre eux.
Le Conseil financier, a réalisé, cette année, un nouveau record, avec des revenus et des résultats en hausse de 14%, tirés par un accroissement des parts de marché au niveau du Conseil en fusions et acquisitions et du Conseil en financement. Les revenus du métier de Banque privée et de gestion d'actifs sont en progression de 7% dans des conditions de marché difficiles, tandis que l'activité Capital-investissement et dette privée affiche un bond de 32%.
Ces résultats encourageants justifient, cette année encore, une augmentation du dividende, en lien avec notre politique progressive de distribution. Celle-ci s'élèvera à 8%, soit 0,68 euro par action, après approbation par l'Assemblée générale du 28 septembre 2017.
L'économie mondiale a poursuivi sa croissance, et le consensus est moins pessimiste. Le Fonds Monétaire International a lui-même revu ses perspectives à la hausse. L'arrivée de la nouvelle administration américaine n'a pas eu l'impact négatif que l'on pouvait craindre et le populisme tant redouté en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne s'est vu repoussé. Par ailleurs, alors que la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne et du marché unique suit son cours, il est un peu tôt pour en mesurer les conséquences mais l'effet réel sur notre activité ne devrait guère nous affecter, dans l'ensemble. Dans ce contexte, les marchés financiers ont, ces derniers mois, généré de bonnes performances sur fond d'une volatilité étonnamment faible. Certes, ces tendances favorables ne seront pas durables. Néanmoins, la conjoncture économique actuelle recèle d'opportunités pour les investisseurs qui s'inscrivent dans une vision de long terme.
Le projet de rapprochement entre la Compagnie Financière Martin Maurel et Rothschild & Co, annoncé en juin 2016, s'est concrétisé en janvier dernier par la fusion des deux holdings de tête. Le regroupement opérationnel des deux banques, Rothschild & Cie Banque et Banque Martin Maurel, devrait être finalisé au cours du trimestre prochain pour donner naissance à Rothschild Martin Maurel. Le rapprochement des deux maisons familiales qui partagent une même culture et une même vision de leur métier, créera un groupe d'exception. Ce projet s'inscrit en outre dans la continuité des relations qui unissent les familles Rothschild et Maurel depuis trois générations.
L'Amérique du Nord, qui recèle de belles opportunités de croissance, en particulier dans le Conseil financier, reste un marché prioritaire. Au cours des douze derniers mois, le Groupe a annoncé l'ouverture de deux nouveaux bureaux, l'un à Chicago et l'autre à San Francisco. Il a, par ailleurs, renforcé ses équipes de fusions-acquisitions en recrutant six nouveaux Managing Directors. Il compte, désormais, 170 banquiers-conseil répartis sur sept bureaux aux États-Unis, au Canada et au Mexique.
Rothschild & Co a également annoncé sa décision de revenir à une date d'exercice calendaire dès cette année, ce qui implique que l'exercice 2017 en cours aura une durée de neuf mois et s'achèvera le 31 décembre 2017. La publication des résultats interviendra en mars 2018.
L'année qui vient de s'achever a été excellente et je tiens à remercier toutes nos équipes pour leur fidélité et pour la qualité de leur travail. Je tiens aussi à exprimer toute ma reconnaissance à nos actionnaires et à nos clients pour les marques de confiance qu'ils nous témoignent. Nous allons poursuivre la même stratégie avec l'objectif de fournir à nos actionnaires le retour sur investissement qu'ils attendent.
Président de Rothschild & Co Gestion, Gérant de Rothschild & Co
Rothschild & Co a enregistré une année record avec des revenus en progression de 11% à 1 767 millions d'euros.
Le contexte économique de ces douze derniers mois a été difficile et imprévisible, marqué par une forte volatilité due en grande partie aux événements géopolitiques. La décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union européenne (Brexit) aura des impacts à long terme que l'on ne peut encore mesurer. Néanmoins, nous avons vu des marchés assez résistants et l'économie mondiale a poursuivi sa croissance.
Dans ce contexte, Rothschild & Co a enregistré une année record avec des revenus en progression de 11% à 1 767 millions d'euros et un résultat net - part du Groupe hors éléments exceptionnels en hausse de 43% à 193 millions d'euros. Depuis sa réorganisation en 2012, le Groupe n'a cessé de progresser, dans l'ensemble des trois métiers. Notre stratégie d'amélioration des synergies entre les métiers commence à porter ses fruits, notamment grâce à un nombre toujours plus élevé d'introduction des clients au sein des différents métiers. En tant que Groupe indépendant, nous sommes en mesure de faire bénéficier à nos clients de l'excellence de nos conseils et services, en proposant une vision pertinente et à long terme.
L'activité Conseil financier a affiché de bonnes performances, augmentant globalement sa part de marché, avec des revenus en hausse de 14% à un niveau record de 1 190 millions d'euros. Le résultat d'exploitation s'est élevé à 203 millions d'euros par rapport à l'année précédente, soit une hausse de 22%, représentant une marge d'exploitation de 17%. Cette marge inclut le montant relatif aux investissements liés au développement de cette activité aux États-Unis ; en excluant ces investissements, la marge aurait été de 19%. Rothschild & Co s'est classé au 5ème rang mondial pour l'exercice clos au 31 mars 2017, en hausse d'une place par rapport à l'année précédente.
Nous continuons de faire mieux que le marché global des fusions-acquisitions, accédant à la 1ère place mondiale en termes de nombre d'opérations réalisées au cours des 12 mois de l'exercice clos à fin mars 2017 tout en renforçant notre position de premier plan au niveau européen. En conséquence, et dans un marché international des fusions et acquisitions en baisse de 7% au cours de 2016/2017, les activités de fusions et acquisitions ont généré 875 millions d'euros de revenus, en hausse de 15% par rapport à l'année précédente.
Les revenus du conseil en financement ont augmenté de 14% pour s'établir à 315 millions d'euros. Au cours de l'exercice 2016/2017, le Groupe est intervenu dans de nombreuses opérations complexes de restructuration et de conseil en matière de dettes, conseillant 230 opérations d'une valeur totale de près de 190 milliards de dollars, plaçant ainsi Rothschild & Co à la 1ère place européenne et à la 2ème place mondiale en nombre d'opérations de restructuration (contre respectivement 2ème et 4ème en 2015/2016). Sur le marché des capitaux, le Groupe a conseillé des opérations pour une valeur totale de près de 40 milliards de dollars, et continue de se voir attribuer toujours plus de mandats européens que tout autre intervenant indépendant.
Les compétences de nos collaborateurs constituant notre principal avantage concurrentiel, nous cherchons en permanence à renforcer et à étoffer nos équipes. Ainsi, au cours de l'exercice, nous avons recruté de nouveaux Managing Directors pour nos bureaux américains, anglais, espagnols et allemands. Aux États-Unis, nous avons recruté un nouveau responsable pour l'ensemble des activités nord-américaines et un pour l'activité fusions-acquisitions en Amérique du Nord. Nous avons également ouvert un bureau à Chicago et venons d'annoncer l'ouverture d'un bureau dans la baie de San Francisco.
Les revenus de l'activité de Banque privée et gestion d'actifs au cours de l'exercice 2016/2017 se sont élevés à 405 millions d'euros, en progression de 7% par rapport à l'année précédente, principalement en raison de la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel (CFMM), intervenue en janvier 2017, qui a contribué pour 24 millions d'euros pour le dernier trimestre. Rothschild Wealth Management & Trust, en Suisse et en Angleterre, a réalisé de bonnes performances, malgré des marchés difficiles.
Les actifs sous gestion ont augmenté de 33%, à 66,6 milliards d'euros sur les 12 mois de l'exercice clos en mars 2017 en raison de la fusion avec CFMM pour 10 milliards d'euros, d'une collecte nette de 1,2 milliard d'euros et d'un effet de change et de marché positif de 5,2 milliards d'euros. La collecte nette est le résultat d'une collecte positive en Banque privée (0,3 milliard d'euros) et en Gestion d'actifs (0,9 milliard d'euros), notamment aux États-Unis.
La fusion entre Rothschild & Co et CFMM en vue de rapprocher leurs activités françaises de banque privée et de gestion d'actifs a été réalisée le 2 janvier 2017. Ce rapprochement permettra au Groupe d'accélérer sa croissance dans la Banque privée en France grâce à l'importante couverture géographique de Martin Maurel, et de diversifier ses revenus au-delà du Conseil financier. Le nouvel ensemble opérera en France sous le nom de Rothschild Martin Maurel. Celui-ci, acteur majeur indépendant à capitaux familiaux dans la banque privée en France, en Belgique et Monaco, jouit d'un positionnement de marché différenciant et ciblé notamment sur les entrepreneurs. Rothschild Martin Maurel affiche un total d'actifs sous gestion de 34Mds€.
L'activité de Capital-investissement et dette privée est restée très dynamique en 2016/2017 avec 141 millions d'euros de revenus, soit une hausse de 32%. Cette progression s'explique par la performance des investissements dans l'ensemble des fonds Five Arrows, ayant généré un accroissement de leurs valeurs et la comptabilisation de carried interest pour le Groupe. Les revenus de cette activité comprennent 51 millions d'euros de revenus récurrents et 90 millions d'euros de revenus liés à la performance des investissements.
La convergence des intérêts entre le Groupe et les investisseurs tiers reste un facteur clé de différenciation. Au cours de l'exercice, le Groupe a investi 78 millions d'euros, dont 64 millions d'euros par le biais de fonds gérés pour le compte de tiers et 14 millions d'euros pour compte propre (y compris les investissements réalisés pour le compte du programme de co-investissement « Rothschild Private Opportunities »), et a cédé des actifs pour 126 millions d'euros.
Les actifs sous gestion de l'activité sont passés de 4,8 milliards d'euros au début de l'exercice à 6,2 milliards d'euros au 31 mars 2017.
Les perspectives de l'exercice en cours, d'une durée de neuf mois, demeurent favorables. La conjoncture reste porteuse pour les opérations de fusions et acquisitions en dépit d'un léger ralentissement observé sur ce marché au cours du premier trimestre 2017. En conséquence, nous anticipons un bon niveau d'activité sur le reste de l'année 2017, sachant que le Groupe demeure toujours vigilant face aux risques de volatilité. Nous poursuivons le recrutement de banquiers expérimentés sur le marché américain qui recèle d'importantes perspectives de croissance pour le Groupe. Ces recrutements auront un impact marginalement négatif sur les résultats opérationnels de l'activité de Conseil financier durant la période d'investissement.
L'activité Banque privée et gestion d'actifs est aujourd'hui bien positionnée pour permettre une collecte nette sur nos divers marchés. L'intégration de Martin Maurel contribuera, à l'évidence, à une croissance de nos parts de marché en France.
Les marchés de capital-investissement restent favorables à la création de valeur et aux cessions d'actifs, bien que l'environnement reste très compétitif. Nous demeurons convaincus que les actifs sous gestion poursuivront leur progression et nos équipes sont constamment à la recherche de nouvelles opportunités d'investissement tout en demeurant vigilantes et rigoureuses dans leurs choix d'investissement.
Fidèle à la vision qui a toujours été la sienne, Rothschild & Co privilégie la performance de long terme sur celle à court terme, tout en veillant à la stricte maîtrise des coûts, une stratégie qui porte ses fruits. Le Groupe poursuit le développement de ses trois métiers, améliorant sans cesse les synergies et opérant des acquisitions ciblées, pour diversifier les résultats. L'année écoulée a été particulièrement chargée à tous égards, et nous nous félicitons de tout ce qui a été accompli. Nous tenons, en particulier, à exprimer notre gratitude à tous les collaborateurs pour leur dévouement et leurs efforts sans relâche. La création de valeur actionnariale reste notre priorité à tous, et nous remercions les actionnaires pour leur engagement à nos côtés.
Alexandre de Rothschild Vice-Président Exécutif de Rothschild & Co Gestion
Nigel Higgins Marc-Olivier Laurent Robert Leitão et Olivier Pécoux Managing Partners de Rothschild & Co Gestion
| Présentation des métiers | 12 |
|---|---|
| Présence mondiale | 14 |
| Gouvernance | 16 |
| Organigramme | 19 |
| Responsabilité sociale du Groupe | 20 |
| Carnet de l'actionnaire | 21 |
| Conseil financier |
• Conseil en fusions et acquisitions et stratégie • Conseil en financement – Financement et restructuration de dette – Marchés de capitaux • Plateforme mondiale avec une présence dans plus de 40 pays • Environ 1 000 banquiers, dont 205 Managing Directors • Conseil de quelque 660 transactions d'une valeur totale de 540 milliards de dollars US (1) Source : Thomson Reuters, transactions réalisées au 31 mars 2017, classement en fonction du nombre d'opérations. Hors les cabinets comptables. |
1er mondial et 1er européen en nombre d'opérations de fusions et acquisitions réalisées(1) 5ème mondial en montant des revenus (au 31 mars 2017) |
|---|---|---|
| Banque privée et gestion d'actifs |
• Banque privée • Service de fiducie • Gestion d'actifs • Forte présence en Europe avec des extensions ciblées en Asie et aux États-Unis • Environ 200 gérants pour la Banque privée • Environ 70 investment managers en gestion d'actifs |
66,6Mds€(1) d'actifs sous gestion (au 31 mars 2017) |
| Capital investissement et dette privée |
• Capital-investissement • Secondaire, multi-gestion et co-investissement • Direct Lending • Credit Management • Position solide en France et au Royaume-Uni • Investissements pour compte propre dans les pays émergents • 70 professionnels de l'investissement |
6,2Mds€ d'actifs sous gestion (au 31 mars 2017) |
Actifs sous gestion
(1) Y compris Groupe Martin Maurel.
Un réseau unique de spécialistes au centre des marchés financiers mondiaux, alliant vision mondiale et compétence locale approfondie
Rothschild & Co Gestion, Gérant de Rothschild & Co, assure la direction de la Société, holding opérationnelle du Groupe.
Dans ce cadre notamment, le Gérant définit les orientations stratégiques, supervise l'information comptable et financière, et pilote le dispositif de contrôle interne de Rothschild & Co et ses filiales, sur base consolidée.
Le Conseil de gérance comprend :
David de Rothschild Président
Alexandre de Rothschild Vice-Président Exécutif
Nigel Higgins Managing Partner – Co-Président du GEC
Marc-Olivier Laurent Managing Partner
Le Gérant s'appuie sur le
sa mission.
Conseil de gérance pour accomplir
Robert Leitão Managing Partner
Olivier Pécoux Managing Partner – Co-Président du GEC
Le Group Executive Committee (GEC), composé des plus hauts responsables des divisions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe, est le comité exécutif de Rothschild & Co. Dans ses attributions, le GEC participe à la direction globale et à la définition des orientations stratégiques du Groupe par Rothschild & Co, représentée par les Managing Partners et le Vice-Président Exécutif du Gérant, afin de permettre leur bonne mise en œuvre au sein du Groupe.
Présidé par Nigel Higgins et Olivier Pécoux, le GEC se compose de :
Paul Barry Directeur des ressources humaines du Groupe
Mark Crump Directeur Financier du Groupe
Richard Martin Directeur de Rothschild Wealth Management & Trust
Alain Massiera Responsable de la Banque privée en France
Bruno Pfister Président de Rothschild Wealth Management & Trust
Gary Powell Directeur stratégie et développement du Groupe
Jonathan Westcott Directeur juridique et conformité du Groupe
Le Conseil de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la Société, notamment de ses documents comptables et financiers et de son dispositif de contrôle interne.
Le Conseil de surveillance s'appuie sur quatre comités spécialisés : le Comité d'audit, le Comité stratégique, le Comité des rémunérations et des nominations et le Comité des risques.
14 membres du Conseil de surveillance
| Comités spécialisés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Membres | Conseil de surveillance |
Comité d'audit |
Comité stratégique |
Comité des rémunérations et des nominations |
Comité des risques |
9 membres |
| Éric de Rothschild – Français | ■ ■ |
■ | indépendants | |||
| André Lévy-Lang – Français | ■ ■ | ■ | ■ | ■ | ||
| Dr. Daniel Daeniker – Suisse | ■ | ■ | ■ | |||
| Angelika Gifford – Allemande | ■ | |||||
| Sylvain Héfès – Français | ■ | ■ | ■ ■ |
7 | ||
| Adam Keswick – Britannique | ■ | nationalités | ||||
| Arielle Malard de Rothschild – Française | ■ | ■ | ||||
| Lucie Maurel-Aubert – Française | ■ | ■ | ||||
| Carole Piwnica – Belge | ■ | ■ | ■ | |||
| Jacques Richier – Français | ■ | |||||
| Anthony de Rothschild – Britannique | ■ | |||||
| Sipko Schat – Néerlandais | ■ | ■ ■ | ||||
| Peter Smith – Britannique | ■ | ■ ■ | ■ | ■ | ||
| Luisa Todini – Italienne | ■ | ■ | ||||
| François Henrot – Français | ■ |
■ Président
■ Vice-Président
■ Membre indépendant
■ Membre non-indépendant
■ Censeur
(1) Pour plus de détails, se référer à la page 67.
(2) Y compris Jardine Strategic Holdings Luxembourg Sàrl and Groupe Edmond de Rothschild.
(3) Société controllée par la famille Rothschild.
(4) Intérêts minoritaires détenus par la famille Rothschild.
Rothschild & Co est animée par un grand sens de la responsabilité à l'égard de ses collaborateurs, de l'environnement et des communautés au sein desquelles elle évolue.
| Ressources humaines |
Nous avons vocation à former et fidéliser une équipe d'envergure mondiale |
• 3 410 collaborateurs dans le monde dont 40% de femmes • Culture de l'intégration qui valorise la diversité • Recrutement et promotion fondés sur le mérite • Vaste palette d'opportunités de formation et de perfectionnement • Attention particulière accordée au bien-être notamment à travers la mise en place d'un environnement professionnel sain et sûr |
|---|---|---|
| Environnement | Nous veillons à limiter l'impact de nos activités sur l'environnement |
• Périmètre du rapport environnemental élargi de 7% pour couvrir 95% de l'effectif total(1) • 15 sites rapportent leurs données environnementales (contre 10 en 2015/2016) • Lancement d'un programme mondial de conformité environnementale en matière de santé et de sécurité couvrant tous nos bureaux • Création d'un comité Global Environment, Health & Safety |
| Engagement communautaire |
Nous nous engageons à faire une différence dans la vie des jeunes issus de milieux défavorisés |
• Des programmes d'investissement communautaires dans 10 villes • Plus de 40% des employés de Londres s'engagent dans des actions communautaires chaque année • Des initiatives pour soutenir les perspectives d'avenir de jeunes défavorisés |
(1) Les entités de Martin Maurel ne sont pas prises en compte.
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capitalisation boursière (en millions d'euros) | 1 262 | 1 280 | 1 403 | 1 546 | 2 077 |
| Cours de l'action (en euros) | |||||
| À la fin de l'exercice | 17,8 | 18,0 | 19,7 | 21,7 | 26,9 |
| Maximum | 17,9 | 20,7 | 19,7 | 30,1 | 28,0 |
| Minimum | 16,2 | 16,8 | 16,4 | 19,1 | 20,2 |
| Cours moyen au cours de l'année | 16,9 | 18,1 | 17,6 | 24,5 | 23,3 |
| Nombre d'actions et certificats d'investissement | |||||
| Émis | 70 903 029 | 71 104 108 | 71 137 036 | 71 137 036 | 77 290 012 |
| dont actions propres | 693 504 | 644 197 | 442 701 | 551 434 | 1 054 574 |
| Par action (en euros) | |||||
| Dividende net | 0,50 | 0,50 | 0,60 | 0,63 | 0,68(1) |
| Résultat par action | 0,68 | 0,11 | 2,08 | 3,37 | 2,64 |
| BPA hors éléments exceptionnels | 0,90 | 0,74 | 2,31 | 1,95 | 2,74 |
| Données de marché | |||||
| Valeur totale des échanges(2) (en euros) | 64 681 721 | 65 696 798 | 63 844 931 | 307 038 467 | 151 186 389 |
| Volume total des échanges | 3 808 255 | 3 741 749 | 3 463 602 | 12 636 659 | 6 369 137 |
| Volume moyen journalier | 15 112 | 14 616 | 13 583 | 49 556 | 24 497 |
| Hors blocs exceptionnels(3) sur la période | |||||
| Valeur totale des échanges (en euros) | 28 608 201 | 37 153 977 | 63 844 931 | 213 446 000 | 117 295 704 |
| Volume total des échanges | 1 708 255 | 2 141 749 | 3 463 602 | 8 846 659 | 4 942 137 |
| Volume moyen journalier | 6 779 | 8 366 | 13 583 | 34 693 | 19 008 |
(1) Dividende proposé à l'Assemblée générale du 28 septembre 2017.
(2) Sur Euronext, les plateformes électroniques et OTC.
(3) Blocs exceptionnels supérieurs à 100 000 actions.
■ Autodétention et autocontrôle(2)
(1) Se reporter à la page 67 pour plus de détails.
(2) Hors actions d'autocontrôle détenus par NMR Rothschild & Sons Ltd, membre du Concert familial élargi.
Rothschild & Co Gestion SAS, gérant de Rothschild & Co, proposera un dividende en numéraire de 0,68 euro par action à l'Assemblée générale annuelle de Rothschild & Co appelée pour approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 mars 2017, le 28 septembre 2017.
Date de détachement du dividende
3 octobre 2017
Date d'arrêté
Date de mise en paiement du dividende
Depuis janvier 2008, Rothschild & Co a confié à une filiale, Rothschild & Compagnie Banque, la mise en œuvre du contrat de liquidité afin d'accroître la liquidité du titre, de régulariser le cours de la Bourse, et d'éviter d'éventuelles différences injustifiées entre sa valeur de marché et sa valeur réelle. Lors de la mise en place du contrat, 150 000 titres Rothschild & Co ont été mis à la disposition du gestionnaire de liquidité. Au 31 mars 2017, 24 237 actions et 4,5 millions d'euros figuraient au compte du contrat de liquidité(1).
Chaque semestre, la Société communique le bilan de la mise en œuvre du contrat de liquidité. Ces communiqués sont disponibles sur le site Internet de la Société, à la rubrique « Relations Investisseurs – Informations réglementées ».
Tout au long de l'année, Rothschild & Co publie des informations à l'intention de ses actionnaires, notamment des communiqués en français et en anglais, sur les résultats semestriels et annuels, les revenus trimestriels et tout autre événement majeur ayant trait au Groupe, conformément à la réglementation et à l'usage en ces domaines.
Le site Internet de Rothschild & Co permet aux visiteurs de consulter l'actualité, le cours de l'action ainsi que l'ensemble des publications de la Société. Le rapport annuel peut être consulté et téléchargé via le site Internet.
Les visiteurs peuvent également s'inscrire sur la liste de diffusion électronique afin de recevoir les communiqués de presse de la Société au fur et à mesure de leur publication. Ils peuvent aussi obtenir, à tout moment, des informations auprès du Service des Relations Investisseurs.
L'ensemble des informations relatives aux métiers du Groupe, aux offres d'emploi et aux initiatives de responsabilité sociale du Groupe sont disponibles à l'adresse : www.rothschild.com.
(1) Se reporter à la section intitulée « Programme de rachat d'actions » en page 64.
Publication du premier trimestre 2017/2018
28 septembre 2017 (10h30) Assemblée générale annuelle
Résultats semestriels de l'exercice 2017/2018
Résultats annuels de l'exercice 2017 d'une durée de 9 mois
[email protected] tel : +33 (0)1 40 74 65 26 23 bis avenue de Messine 75008 Paris France
[email protected] tel : +33 (0)1 40 74 43 44 23 bis avenue de Messine 75008 Paris France
www.rothschildandco.com www.rothschild.com
Code ISIN : FR0000031684 Ticker : ROTH Marché de cotation : Euronext Compartiment A (France) Place de cotation : Paris
| Conseil financier | 26 |
|---|---|
| Banque privée et gestion d'actifs | 32 |
| Capital-investissement et dette privée | 38 |
L'activité de conseil financier offre une vision éclairée et neutre pour aider nos clients à atteindre leurs objectifs, en concevant et mettant en œuvre des solutions stratégiques de fusions et acquisitions et de financement. Nous proposons un conseil objectif et pointu et les services de mise en œuvre correspondants. Nos clients sont des moyennes et grandes entreprises, des sociétés de capital investissement, des familles et entrepreneurs ainsi que des gouvernements.
Les revenus du Conseil financier au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017 ont progressé de 14% par rapport à l'année précédente, pour atteindre un montant record de 1 190 millions d'euros. Le résultat d'exploitation s'est élevé à 203 millions d'euros (2015/2016 : 167 millions d'euros), soit une hausse de 22%, représentant une marge opérationnelle de 17%. Comme indiqué lors de la publication des résultats annuels 2015/2016 du Groupe, cette marge inclut les investissements liés au développement de l'activité de fusion et acquisitions aux États-Unis ; en excluant ces investissements, la marge aurait été de 19%. Le taux de rémunération pour ce métier, qui rapporte les charges de personnel aux revenus, s'est élevé à 64,6% au 31 mars 2017 après ajustement des coûts liés à des départs et au recrutement de collaborateurs expérimentés aux États-Unis (31 mars 2016 : 64,8%).
Les revenus générés par ce métier classent Rothschild & Co à la 5ème place mondiale pour l'exercice clos au 31 mars 2017, gagnant une place par rapport à l'année précédente. Nous continuons de faire mieux que le marché global des fusions-acquisitions, accédant à la 1ère place, mondialement, pour le nombre d'opérations réalisées au cours des 12 mois de l'exercice clos à fin mars 2017 (nous occupions la 3ème place en 2015/2016 au niveau mondial), tout en renforçant notre place de leader au niveau européen(1). En conséquence, et dans un marché international des fusions et acquisitions en baisse de 7% au cours de 2016/2017, les activités de fusions et acquisitions ont généré 875 millions d'euros de revenus, soit 15% de hausse par rapport à l'année précédente (763 millions d'euros).
Les revenus du Conseil en financement ont augmenté de 14%, à 315 millions d'euros (2015/2016 : 277 millions d'euros). Au cours de l'exercice 2016/2017, le Groupe est intervenu dans de nombreuses opérations complexes de restructuration et de conseil en matière de dettes, conseillant 230 opérations d'une valeur totale de près de 190 milliards de dollars US, plaçant ainsi Rothschild & Co à la 1ère place européenne et à la 2ème place mondiale en nombre d'opérations de restructuration (contre respectivement 2ème et 4ème en 2015/2016)(3). Sur les marchés des capitaux, le Groupe a conseillé des opérations pour une valeur totale de près de 40 milliards de dollars US, et continue de se voir attribuer plus de mandats européens que tout autre intervenant indépendant(2).
Les compétences de nos collaborateurs constituant notre principal avantage concurrentiel, nous cherchons en permanence à renforcer et à étoffer nos équipes. Au cours de l'exercice, nous avons recruté de nouveaux Managing Directors pour nos bureaux américains, britanniques, espagnols et allemands. Aux États-Unis, nous avons notamment recruté un nouveau responsable pour l'activité nord-américaine et un pour l'activité fusions-acquisitions en Amérique du Nord. Nous avons aussi ouvert un bureau à Chicago et nous venons d'annoncer l'ouverture d'un bureau dans la baie de San Francisco. Au cours de l'exercice, nous avons recruté six Managing Directors pour l'équipe de conseil en fusions-acquisitions américaine.
Au cours de l'année, deux nouvelles activités ont été acquises : une nouvelle entité de conseil en fusions et acquisitions en Belgique, afin d'améliorer notre position dans ce pays, et la société britannique Scott Harris, spécialisée dans le conseil en marketing auprès des sociétés cotées. Nous avons également ouvert une filiale à Tokyo afin d'augmenter le courant d'affaires japonais et de prendre acte de l'importance structurelle des activités de fusions-acquisitions des sociétés japonaises dirigées à l'international. Ce bureau emploiera l'équipe complète de notre partenaire Global Advisory Japan, avec lequel nous entretenons des relations fructueuses depuis huit ans.
acquisitions(1)
5ème mondial en montant de revenus(4)
Revenus
(en millions d'euros, au 31 mars)
Conseil en fusions et acquisitions Conseil en financement
(1) Source : Thomson Reuters, transactions réalisées, classement en fonction du nombre d'opérations. Exclut les cabinets comptables.
(2) Source : Données internes.
(3) Source : Thomson Reuters, transactions réalisées, classement en fonction du nombre d'opérations.
(4) Source : Publication des sociétés.
| 2015/2016 | 2016/2017 | Variation en % | |
|---|---|---|---|
| Valeur des transactions de fusions et acquisitions (en MdsUS\$) | 325 | 313 | - 4% |
| Valeur des transactions de conseil en financement (en MdsUS\$) | 170 | 230 | +35% |
| Valeur totale (en MdsUS\$) | 495 | 543 | +10% |
| Nombre de transactions de fusions et acquisitions | 297 | 357 | +20% |
| Nombre de transactions de conseil en financement | 248 | 305 | +23% |
| Total des transactions | 545 | 662 | +21% |
(1) Source : Thomson Reuters, analyse Rothschild & Co. Transactions réalisées au cours de l'exercice clos le 31 mars.
Real Deals Private Equity Awards, 2017
• Banque européenne de financement d'entreprise
de l'année.
The Banker Investment Banking Awards, 2016
Financial News 20th Anniversary Awards, 2016 • Conseiller indépendant des vingt dernières années.
Global Capital Loan Awards, 2016
• Meilleur conseiller financier en placements privés.
M&A Awards, 2016
Fusion Lafarge-Holcim.
Nos équipes délivrent des conseils spécialisés sur tous les aspects des fusions et acquisitions ainsi que des conseils stratégiques dans des domaines tels que les joint ventures, la gouvernance d'entreprise, les questions propres aux gouvernements, aux comités spéciaux américains et aux activités fiduciaires.
Au cours de l'exercice 2016/2017, Rothschild & Co s'est classé parmi les meilleurs conseillers du monde en fusions et acquisitions en se positionnant à la 1ère place mondiale en nombre d'opérations de fusions et acquisitions réalisées(1) (3ème à la même période l'année précédente). En Europe, le Groupe a continué de dominer le marché en intervenant sur plus d'opérations que n'importe lequel de ses concurrents – une position que Rothschild occupe depuis plus d'une décennie(1).
Rothschild & Co est intervenu sur de nombreuses opérations de fusions et acquisitions, pour une valeur totale de près de 310 milliards de dollars US(2), y compris sept opérations parmi les 50 plus importantes réalisées dans le monde, et six en Europe parmi les 20 plus significatives au cours de l'exercice 2016/2017 par valeur.(1)
Notre envergure internationale couplée à un réseau unique de dirigeants nous permet d'être continuellement sollicités pour intervenir dans les situations internationales les plus complexes. Rothschild a ainsi continué de gagner des parts de marché sur les opérations transfrontalières, qui représentent aujourd'hui plus de 50% de notre activité totale(1).
Au titre de l'exercice, nous nous sommes classés dans les cinq premières places(1) dans la majorité des secteurs, mondialement et en Europe, et avons été particulièrement actifs dans les services aux entreprises, la consommation et l'industrie.
Au demeurant, nous sommes le conseiller le plus actif pour les transactions faisant intervenir un sponsor financier, au niveau mondial et pour l'Europe(1).
Nous vous invitons à vous reporter à la page ci-contre pour consulter la liste des principales opérations de fusions et acquisitions que le Groupe a conseillées au cours de l'exercice 2016/2017.
transactions conseillées en 2016/2017 pour une valeur totale de US\$310 milliards
Les transactions transfrontalières représentent
50% de notre activité
| En valeur d'opérations | En nombre d'opérations | |||
|---|---|---|---|---|
| Région | 2015/2016 | 2016/2017 | 2015/2016 | 2016/2017 |
| Monde | 10 | 13 | 3 | 1 |
| Monde – opérations transfrontalières | 6 | 12 | 1 | 1 |
| Europe | 6 | 8 | 1 | 1 |
| Asie (y compris Japon) | 12 | 16 | 14 | 10 |
| Amérique du Nord | 15 | 18 | 15 | 14 |
| Reste du monde | 9 | 14 | 3 | 5 |
(1) Source : Thomson Reuters, transactions réalisées, classement en fonction du nombre d'opérations.
(2) Source : Données internes.
Rothschild & Co a conseillé de nombreuses opérations de fusions et acquisitions importantes au cours de l'année, notamment :
Coca-Cola Iberian Partners (Espagne, Allemagne, États-Unis)
Consortium of IOCL, OIL and BPRL (Inde, Russie)
• Rachat à Rosneft d'une participation de 23,9% dans Vankor (2 milliards de dollars).
Asahi Group Holdings (Japon, autres pays) • Acquisition des actifs de SABMiller en Europe centrale et orientale ainsi que pour le rachat des marques de bière Peroni, Grolsch et Meantime, à Anheuser-Busch InBev (7,3 milliards d'euros et 2,55 milliards d'euros). • Transformation radicale d'Asahi qui, d'un brasseur centré sur l'Asie-Pacifique, est devenu un acteur mondial de premier rang dans le secteur de la bière.
& Co a participé aux trois opérations dans le cadre de missions de conseil.
Participation aux négociations avec l'État français et Bpifrance (premier actionnaire de Technip).
(Italie) Epiris and Alchemy Partners
• Cession à Castellum (2,8 milliards d'euros).
(Royaume-Uni) • Cession de Parkdean Resorts à Onex
de l'opération.
Le métier de Conseil en financement au sens large regroupe le Conseil en financement et en restructuration de dette et le Conseil sur les opérations de marchés de capitaux. Les équipes collaborent étroitement et fréquemment avec celles du Conseil en fusions et acquisitions afin d'offrir un service intégré à nos clients.
Les équipes offrent des services de conseil stratégique en matière de structure de bilan et proposent des solutions de refinancement et de restructuration de dette. Tout au long de l'année financière, nous sommes restés très actifs sur le conseil en financement et les opérations de restructuration, notamment en intervenant dans près de 230 opérations de financement et restructurations pour une valeur totale de plus de 190 milliards de dollars US(1).
Les capacités du Groupe en matière de conseil en financement incluent le conseil sur les levées de capitaux et les refinancements sur l'ensemble des marchés bancaires ou obligataires, ainsi que le conseil sur les notations, les produits dérivés et les produits de couverture. Nous sommes l'un des leaders mondiaux dans ce domaine. Notre palmarès exceptionnel en termes d'optimisation des sources et échéances de financement continue de générer une forte activité.
Les capacités du Groupe en matière de restructuration incluent les négociations avec les prêteurs, les recapitalisations, les offres d'échange, les rachats d'entreprises en difficulté, les restructurations par voie judiciaire ou à l'amiable et la représentation des créanciers. L'indépendance du Groupe le préserve des conflits d'intérêts auxquels sont confrontés les principaux établissements bancaires universels et l'important volume d'opérations conseillées lui procure une connaissance unique du marché, permettant ainsi de délivrer des conseils personnalisés, centrés sur les intérêts de ses clients.
Rothschild & Co continue d'être sollicité pour intervenir dans le cadre de missions de restructuration très complexes. Le Groupe a amélioré sa position, déjà forte, sur ce marché durant l'exercice 2016/2017, en se positionnant au 1er rang européen et au 2ème rang mondial par nombre d'opérations de restructuration réalisées(2).
Le Groupe accompagne les émetteurs dans toutes leurs opérations sur les marchés de capitaux primaires et secondaires, telles que les Introductions en Bourse, les scissions, les placements de blocs d'actions et les émissions d'obligations convertibles. Les équipes travaillent en étroite collaboration avec les spécialistes sectoriels du conseil en fusions et acquisitions pour offrir à nos clients un conseil intégré, notamment en cas d'étude simultanée entre une cession ou une entrée en Bourse.
Avec des équipes spécialisées implantées sur les principaux marchés boursiers du monde entier, notamment à New York, Hong Kong, Singapour, Sydney, Moscou et en Europe, Rothschild & Co bénéficie d'une présence mondiale inégalée et de ressources plus importantes que n'importe quel autre secteur du conseil dans ce domaine.
Durant l'exercice 2016/2017, nous avons conseillé quelque 65 transactions à l'échelle mondiale sur les marchés de capitaux pour une valeur totale de 40 milliards de dollars US(1). Pour la 4ème année consécutive, nous sommes intervenus dans plus d'introductions en bourse en Europe que n'importe quel autre conseiller indépendant(1).
Nous vous invitons à vous reporter à la page ci-contre pour consulter la liste des principales transactions financières que le Groupe a conseillées au cours de l'exercice 2016/2017.
opérations de financement pour une valeur totale de US\$190 milliards
Conseil sur plus d'introductions en Bourse en Europe que n'importe quel autre conseiller indépendant(1)
| En valeur d'opérations | En nombre d'opérations | |||
|---|---|---|---|---|
| Région | 2015/2016 | 2016/2017 | 2015/2016 | 2016/2017 |
| Monde | 5 | 5 | 4 | 2 |
| EMEA | 5 | 3 | 2 | 1 |
(1) Source : Données internes.
(2) Source : Thomson Reuters, transactions réalisées, classement en fonction du nombre d'opérations.
Parmi les missions confiées au Groupe au cours de l'année figurent notamment :
China Resources Beer (Hong Kong)
• Augmentation de capital liée à l'acquisition d'une participation minoritaire dans China Resources Snow Breweries (1,2 milliard de dollars). • Analyse de l'impact du Brexit (deux semaines avant le vote) et de la dynamique de développement de la fusion entre AB Inbev et SABMiller.
• Opération de restructuration de dettes, dont un prêt bancaire, un emprunt obligataire à haut rendement, une émission obligataire et une émission d'obligations garanties (2 milliards de dollars). • Une des opérations les plus importantes et complexes de restructuration d'une société pétrolière.
EnQuest (Royaume-Uni)
• Privatisation et introduction en Bourse d'ASR Nederland, compagnie d'assurance néerlandaise de premier plan, sur Euronext Amsterdam (1,06 milliard d'euros). • Deuxième mandat de conseil auprès de NLFI, après l'opération de privatisation et d'introduction en Bourse d'ABN AMRO en 2015, la plus importante de ce type aux
NLFI (Pays-Bas)
innogy and RWE (Allemagne)
• Introduction d'Innogy à la Bourse de Francfort (4,6 milliards d'euros). • Plus importante introduction en Bourse en Allemagne depuis l'an 2000 et la plus importante depuis 2011 en Europe.
Pays-Bas.
La banque privée propose des objectifs à long terme dans le placement, la structuration et la protection des actifs de nos clients, afin de préserver et faire fructifier leur patrimoine.
La gestion d'actifs propose des solutions d'investissements innovantes, fruit d'une vision indépendante et de long terme, conçues pour répondre aux besoins de chacun de nos clients.
Notre modèle est validé par notre capacité à attirer de nouveaux clients, augmenter nos encours et générer de solides performances de gestion. Nous poursuivons notre développement dans les activités de Banque privée et gestion d'actifs, conformément à notre stratégie de diversification des sources de revenus.
Nos activités de Banque privée et gestion d'actifs sont exercées à Bruxelles, Francfort, Genève, Guernesey, Hong Kong, Londres, Manchester, Milan, Monaco, New York, Paris, Reno, Singapour et Zurich.
Pendant une bonne partie de l'exercice, les principaux sujets d'inquiétude pour les marchés ont été plutôt d'ordre politique qu'économique. Pour menaçants qu'ils aient été, ces sujets politiques n'ont guère déstabilisé les marchés et, contrairement au début de l'année 2016, les marchés
(en milliards d'euros, au 31 mars)
2012/13 38,4 42,3 52,1 50,2 56,3 66,6 56% 55% 58% 60% 58% 65% 44% 45% 42% 40% 42% 35% 2013/14 2014/15 2015/16 2016/17 y compris MM 2016/17 hors MM
Banque privée Gestion d'actifs
(en milliards d'euros, au 31 mars)
(1) 2012/13 incluent des entrées de capitaux de 0,8Mds€ découlant de la fusion avec HDF Finance en France.
(2) 2014/15 excluent des sorties de capitaux d'1,9Mds€ découlant du transfert des comptes de Sélection R en France.
66,6Mds€ d'actifs sous gestion au 31 mars 2017
d'actions et d'obligations ont, pour la plupart, enregistré d'honorables performances sur fond de volatilité modérée.
L'économie mondiale a été un facteur de stabilité relative. Les grandes économies, y compris la zone euro, ont connu une croissance de plus en plus robuste, tandis que le risque d'inflation est resté faible. En Chine, les craintes d'un atterrissage en catastrophe ne se sont pas, une fois de plus, vérifiées. Aux États-Unis, la Réserve fédérale a poursuivi la normalisation progressive des taux directeurs, tandis que les autres grandes banques centrales ont conservé une politique
Dans ce contexte économique globalement favorable, les bénéfices des entreprises se sont stabilisés. Des incertitudes considérables demeurent concernant notamment les conséquences concrètes du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, les politiques du nouveau président des États-Unis et le projet de réforme et d'intégration de l'UE.
Par ailleurs, le cycle conjoncturel est désormais à maturité et les grandes banques centrales, dont la Réserve fédérale américaine, n'ont pas encore décidé comment, in fine, inverser au mieux l'expansion de leur bilan dûe aux achats de titres (QE), autant de facteurs susceptibles de constituer un frein pour la performance. Quoi qu'il en soit, le climat reste globalement propice à l'investissement en ce début d'exercice.
monétaire accommodante.
1,2Mds€ de collecte nette en 2016/2017
Notre banque privée offre une large gamme de services de gestion privée à une clientèle internationale composée de familles fortunées, d'entrepreneurs, de fondations et d'organismes caritatifs. Alors que notre environnement se caractérise souvent par des objectifs à court terme, notre vision à long terme nous démarque de nos concurrents. Nous sommes convaincus qu'une gestion de patrimoine de qualité doit privilégier sa préservation.
Nous comprenons les problématiques auxquelles nos clients sont confrontés, et nous pouvons les aider à protéger leurs actifs. Nous conseillons nos clients sur l'ensemble de leur patrimoine, qu'il soit financier ou non. En ce qui concerne leurs investissements, notre objectif est d'atteindre une performance satisfaisante avec des risques limités, même dans les environnements financiers les plus complexes.
Nous avons l'envergure, les ressources intellectuelles et les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de nos clients, tout en assurant un service personnalisé. Cette perspective unique nous permet de gérer les actifs de nos clients en toute sécurité et dans la durée, les protégeant ainsi pour les générations futures.
En complément, nous mettons également à disposition de nos clients une offre de crédit (total de 2,3 milliards d'euros au 31 mars 2017), constituée principalement par des crédits Lombard, garantis de nantissements de titres en dépôt, des prêts hypothécaires garantis par des biens immobiliers résidentiels, des découverts bancaires et d'autres types de crédits. L'activité de crédit est complémentaire de nos services de gestion d'actifs, de structuration patrimoniale et de fiducie, ce qui nous permet de répondre aux exigences de notre clientèle privée.
Nous sommes convaincus que notre Banque privée est bien positionnée pour relever les défis futurs de notre secteur. Le succès de notre approche, reposant sur le conseil et l'indépendance, ainsi que notre actionnariat, familial et stable depuis plusieurs générations, nous rendent uniques sur ce marché très concurrentiel. Nous continuons à investir dans notre infrastructure et dans le recrutement de collaborateurs de très haut niveau, qui deviendront les conseillers de confiance de nos clients. Nous attendons, pour les années qui viennent, une croissance continue accompagnée d'une amélioration durable de notre rentabilité.
Nous avons remporté plusieurs prix prestigieux décernés par la profession au cours du dernier exercice, confirmation du succès de nos activités, dont vous trouverez ci-dessous une sélection.
Premier prix banque étrangère pour la 3ème année consécutive
Meilleure banque privée de Suisse 2017
• Premier prix, Client Service Quality – Ultra High Net Worth, 2017
Rothschild Wealth Management & Trust regroupe les activités de banque privée de Rothschild & Co à Francfort, Genève, Guernesey, Hong Kong, Londres, Manchester, Milan, Reno, Singapour et Zurich.
Nous conseillons nos clients sur l'ensemble de leur patrimoine, financier ou non. Notre objectif est de préserver et valoriser le patrimoine de nos clients, en mettant l'accent sur la production d'un retour le plus élevé possible sur le capital investi. Cela implique d'offrir des rendements supérieurs à l'inflation, de réaliser une performance prudente en évitant les pertes importantes, le tout avec une vision à long terme. Cette approche de la gestion ainsi que la stabilité de notre entreprise grâce à son actionnariat familial depuis sept générations, continuent d'attirer un nombre croissant de clients du monde entier, en particulier dans le contexte économique actuel.
La performance de cette activité ne se dément pas comme en témoignent les niveaux positifs de recommandations et d'acquisition de clients. Le marché reste très concurrentiel mais, grâce à nos services de gestion discrétionnaire et notre approche de l'investissement, nous sommes bien positionnés pour répondre aux besoins de nos clients. Nos actifs sous gestion s'élevaient à 21,5 milliards d'euros à fin mars 2017, en hausse par rapport aux 19,8 milliards d'euros de l'année précédente.
Au sein de notre pôle Trust, la priorité est donnée à la protection des actifs de nos clients en vue de les transmettre, ce qui continue d'attirer des entrepreneurs et des familles fortunées du monde entier. Nos clients ont généralement une envergure internationale, avec des entreprises, des familles et des actifs couvrant plusieurs juridictions. Ils ont besoin de services de planification patrimoniale, de gouvernance familiale et de planification successorale à l'échelle mondiale, dans de nombreux pays et juridictions. Nos services de Trust sont particulièrement appréciés dans les pays où les nouvelles richesses émergent rapidement. Plus largement, grâce à une offre de services spécifique et à un positionnement unique, notre Société est très bien positionnée pour tirer parti des principales tendances qui vont continuer à redessiner le paysage international de la gestion de patrimoine au cours des années à venir.
À fin mars 2017, les actifs sous gestion en France et en Belgique s'élevaient à 11,3 milliards d'euros, contre 10,2 milliards d'euros l'année précédente, grâce à une collecte nette et un effet marché positif.
Nous travaillons au développement de notre activité, en suivant deux axes stratégiques : l'exploitation des synergies au sein de Rothschild & Co et une démarche de développement commercial proactive basée sur une revue permanente et systématique des opérations sur le capital des entreprises familiales, avec une vision long terme nous conduisant à accompagner les entrepreneurs en amont de toute opération de cession afin de créer une relation dans la durée et de suivre le développement de leur entreprise.
Rothschild Patrimoine a été distingué pour la troisième année consécutive par ses pairs, remportant le Trophée d'Or Leaders de la finance, dans la catégorie banque privée spécialisée.
Le projet de rapprochement entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel en vue de créer l'une des premières banques privées en France, annoncé en juin 2016, s'est concrétisé le 2 janvier 2017 par la fusion effective des deux holdings. L'opération s'inscrit dans la continuité des relations qui unissent les familles Rothschild et Maurel depuis trois générations, et porte le montant des actifs sous gestion à 21,6 milliards d'euros.
Elle se poursuivra par le rapprochement opérationnel des activités de banque privée en France des deux groupes, qui devrait intervenir au deuxième semestre 2017 en vue de créer un nouvel ensemble qui opérera en France sous le nom de Rothschild Martin Maurel, proposant une gamme complète de services en banque privée, en gestion d'actifs, en financement et en banque d'affaires. Ceci nous permettra de nous implanter plus significativement encore sur le territoire français et notamment dans les trois régions clés pour ses métiers que sont l'Île de France, et les régions Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur.
La gestion d'actifs offre des services personnalisés de gestion et de conseil en investissement à une large clientèle d'investisseurs institutionnels, d'intermédiaires financiers et de distributeurs.
Grâce à notre présence internationale, nous pouvons offrir des services personnalisés de gestion et de conseil en investissement à une large clientèle d'investisseurs institutionnels.
Notre développement s'articule autour de deux expertises principales complémentaires en gestion active fondamentale et en architecture ouverte, aussi bien sur des actifs traditionnels qu'alternatifs :
De plus, nos équipes développent des solutions innovantes d'investissement basées sur le risque, qui utilisent une technologie de pointe et les derniers modèles de gestion du risque pour offrir aux clients des portefeuilles sur mesure.
Nous bénéficions d'un savoir-faire reconnu en gestion active fondamentale, tant en Europe qu'aux États-Unis.
À Paris, nous avons fait le choix de la spécialisation : se concentrer sur quelques expertises avec pour ambition de devenir l'un des acteurs de référence de la gestion de conviction en Europe. Les équipes de gestion, stables et expérimentées, disposent d'un savoir-faire reconnu dans les classes d'actifs sur lesquelles elles interviennent : actions européennes, avec ou sans biais de styles (growth,value), obligations crédit et convertibles et gestion diversifiée flexible.
À New York, nous proposons des services d'investissement sur les stratégies spécialisées sur la gestion d'actions américaines, sur les grandes, petites et moyennes capitalisations ainsi que sur la gestion diversifiée. Nous cherchons à générer une performance positive tout en contrôlant les risques. Nos équipes expérimentées, composées de professionnels de l'investissement, se dotent d'une philosophie de gestion rigoureuse, et de processus intégré orienté vers la prise en compte des fondamentaux. Nous gérons les actifs d'une large gamme de clients, parmi lesquelles des entreprises, des compagnies d'assurance, des fondations et associations, des fonds de pension et des distributeurs. Nous sommes guidées par une philosophie de gestion à la fois simple et forte qui vise à créer de la valeur ajoutée, à travers une sélection de titres tout en contrôlant le risque.
Selon les statistiques publiées aux États-Unis par FUSE Research Network, Rothschild Asset Management se classe en seconde position des sociétés de gestion ayant enregistré la plus forte croissance de leurs actifs sur un an (+63%). Nous avons ajouté 44 nouveaux comptes institutionnels, y compris nos quatre nouvelles activités de conseil, permettant d'augmenter les actifs sous gestion de 6 milliards de dollars US au 31 mars 2016 à 9,5 milliards de dollars US au 31 mars 2017.
15,9Mds€ d'actifs sous gestion à Paris
9,5Mds\$ d'actifs sous gestion aux USA (8,9Mds€)
+63% sur 1 an des actifs sous gestion aux États-Unis
Nous sommes parmi les leaders français et européens de la gestion en architecture ouverte avec plus de 5 milliards d'euros d'actifs gérés ou conseillés. Notre offre s'articule autour d'une gamme de fonds ouverts au public, investis sur des classes d'actifs traditionnelles comme alternatives, de fonds et mandats dédiés ainsi que de solutions de gestion conseillée.
Nos équipes spécialisées dans les solutions d'investissement sont composées de professionnels chevronnés qui accompagnent nos clients dans la gestion de leurs actifs, qu'il s'agisse de grands investisseurs privés ou d'institutionnels, en respectant les valeurs de notre Maison : le conseil, les valeurs familiales, l'engagement personnel et la rigueur intellectuelle.
Sur des classes d'actifs « traditionnelles », nous sommes en mesure d'offrir des portefeuilles actions, diversifiés et thématiques gérés en architecture ouverte selon un processus rigoureux et performant.
Dans le domaine de la gestion alternative, notre plateforme de comptes gérés (InRIS) offre un accès à des gérants talentueux sélectionnés dans le monde entier par nos équipes de recherche. InRIS se différencie de ses concurrents en fournissant des solutions d'investissement innovantes construites pour répondre aux besoins des investisseurs, avec une offre très sélective, délibérément limitée et un processus de sélection très rigoureux.
Aux États-Unis, nous avons lancé avec succès le fonds « R Alternative Income Fund » pour le compte des clients d'une grande société de gestion d'actifs de fonds de pension. Ce fonds est investi sur une combinaison de stratégies visant à donner des revenus, afin de créer un portefeuille avec un objectif de rendement annuel net de l'ordre de 8%.
Nous avons également enregistré une progression significative des encours du fonds « Rothschild Special Opportunities Fund », créé pour les besoins d'une grande compagnie d'assurances et de services financiers américaine.
Nous proposons des services de conseil basés sur des modèles de gestion des risques à un large éventail d'investisseurs institutionnels français et internationaux, qui complètent ainsi les autres expertises déjà largement reconnues de nos équipes.
Basé à New York, la société Risk Based Investment Solutions PLC (RBIS) offre une nouvelle approche dans la construction de portefeuilles sur-mesure basés sur le risque.
Ces solutions sont conçues et adaptées conformément aux conditions spécifiques de chaque client et permettent la réduction de la volatilité, l'amélioration du ratio de Sharpe ou encore la réduction du risque de perte maximale.
Notre partenariat avec la Banque Nationale d'Investissement du Canada, pour laquelle nous conseillons un portefeuille d'actions canadiennes ainsi qu'un portefeuille d'actions internationales, continue de se développer. Les actifs sous gestion sont ainsi passés en un an de 172 à 365 millions de dollars US à fin mars 2017. Nous avons également gagné deux nouveaux mandats pour le compte d'une grande compagnie d'assurance américaine.
Nous proposons une gamme concentrée de fonds couvrant l'ensemble des expertises sur lesquelles nous disposons d'un savoir-faire reconnu.
Ces fonds sont autorisés à la commercialisation dans une dizaine de pays européens et sont accessibles sous différentes formes juridiques afin de faciliter la commercialisation transfrontalière : fonds de droit français, Sicav luxembourgeoise, SICAV de droit irlandais au format UCITS.
R Club
Ces fonds sont régulièrement récompensés pour la qualité
de leur gestion.
BANCO D'OR
The Swiss Hedge Funds Awards2016 10 YEARS OF PERFORMANCE
• Banco (Switzerland).
Rothschild AM • Banco (Switzerland). • Gold award, 3ème société la plus
récompensée.
Rothschild & Co | Rapport Annuel | 2016/2017 37
Obligations zone euro.
Rothschild Merchant Banking investit le capital du Groupe aux côtés d'investisseurs institutionnels et privés. Avec plus de 6,2 milliards d'euros d'actifs sous gestion, nous gérons un ensemble de fonds dédiés au capital-investissement primaire et secondaire, aux co-investissements ainsi que des fonds de dette privée. Notre activité se fonde sur une véritable passion pour l'investissement, mais aussi sur la connaissance des risques, et une culture du partenariat. C'est tout cela qui définit notre vision des affaires.
Depuis sa création en 2009, le volume d'actifs gérés par Rothschild Merchant Banking est passé d'environ 1,1 milliard à 6,2 milliards d'euros aujourd'hui grâce au lancement d'une série de fonds de capital-investissement et de dette privée. Notre plateforme homogène propose désormais une offre complète en Europe.
Notre culture d'entreprise est ancrée dans la tradition d'investissement de la famille Rothschild : produire de la valeur à long terme en accordant autant d'importance aux risques qu'aux performances. Ceci repose sur trois principes indissociables qui constituent notre mission :
conseils et banquiers, et plus largement l'environnement dans lequel nous travaillons. Nous accompagnons nos investisseurs en déployant de façon importante notre propre argent dans chacun de nos fonds. Nous développons ainsi une culture du partenariat pour chacune des décisions importantes que nous prenons.
Au 31 mars 2017, les 6,2 milliards d'euros d'actifs sous gestion étaient répartis entre le capital-investissement pour 2,6 milliards d'euros et la dette privée pour 3,6 milliards d'euros au travers de quatre stratégies :
Ces activités emploient au total 70 professionnels de l'investissement répartis dans quatre bureaux (Londres, Paris, Los Angeles et Luxembourg).
Nous intégrons les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et sommes signataires des Principes pour l'Investissement Responsable (UN PRI) établis par les Nations Unies. Au travers d'un partenariat avec la Fondation Epic, Rothschild Merchant Banking a apporté en 2016 son soutien à quatre ONG et entreprises sociales dont l'objectif est d'améliorer les perspectives des jeunes défavorisés à travers le monde. Notre partenariat repose sur l'engagement individuel de nos équipes, avec un dispositif d'abondement de Rothschild & Co.
6,2Mds€ d'actifs sous gestion
70 professionnels de l'investissement
4 stratégies
(en milliards d'euros, au 31 mars)
Remarque : les actifs sous gestion comprennent le capital engagé lorsqu'un fonds sous gestion est toujours en période d'investissement, et incluent la valeur de l'actif net lorsque la période d'investissement a expiré.
| Capital-investissement | Dette privée | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Corporate Private Equity |
Secondaire | Multi gestion |
Co investissements |
Direct Lending | Credit Management | ||||
| Nom | FAPI | FASO | Arolla | RPI(1)/ RPO | FACS | FADL | Oberon et mandats dédiés |
Elsinore | CLOs |
| Géographie | Europe | Europe | Monde | Monde | Europe | Europe | Europe | Europe/ États-Unis |
Europe/ États-Unis |
| Actifs sous gestion (en cours) en millions d'euros |
1 400 | 680 | 158(2) | 364(3) | 415 | 160(2) | 1 100 | 96(2) | 1 800 |
(1) RPI, anciennement Paris Orléans Proprietary Investment.
(2) Fonds en cours de levée au 31 mars 2017.
(3) Y compris RPO.
À l'avenir, nous prévoyons de continuer à faire croître nos actifs sous gestion en lançant des fonds successeurs à nos stratégies existantes, ainsi qu'en élargissant la gamme de nos produits, en fonction des opportunités que nous identifierons, au travers de nouveaux fonds et mandats dédiés.
Globalement, la participation de Rothschild & Co dans les investissements que nous gérons a été valorisée à 467 millions d'euros au 31 mars 2017. Au cours de la période, l'entreprise a généré 126 millions d'euros de flux de trésorerie et investi 78 millions d'euros dans de nouveaux investissements.
Rothschild & Co | Rapport Annuel | 2016/2017 39
L'activité de Capital-investissement et dette privée est restée très dynamique en 2016/2017 générant 141 millions d'euros de revenus (2015/2016 : 107 millions d'euros), soit une hausse de 32%. Cette hausse significative revient aux résultats positifs des fonds qui constituent l'activité de Five Arrows (capital-investissement, secondaire et dette privée) qui ont permis des gains sur placements ainsi que des profits liés à la surperformance (carried interest) pour le Groupe.
Les revenus générés par cette activité comprennent des commissions de gestion calculées sur la base des actifs sous gestion, des profits liés aux investissements (issus des investissements directs et des participations dans les fonds sous gestion), et des profits liés à la surperformance dits carried interest.
| 2012/13 | 31 | 38 | 69 |
|---|---|---|---|
| 2013/14 | 35 | 41 | 76 |
| 2014/15 | 28 | 117 | 145 |
| 2015/16 | 44 | 63 | 107 |
| 2016/17 | 51 | 90 | 141 |
– Commissions de gestion – Moins frais de placement
Répartition des revenus (En millions d'euros)
– Carried interest Revenus récurrents : Revenus liés à la performance des investissements :
– Plus-values nettes
– Moins provisions
| En millions d'euros | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Fonds gérés | 286 | 244 |
| Capital-investissement | 174 | 155 |
| FAPI (capital-investissement) | 136 | 130 |
| FASO/Arolla (capital-investissement) | 38 | 25 |
| Dette privée | 112 | 89 |
| Oberon/Contego (dette senior) | 84 | 60 |
| FACS/FADL (dette junior) | 28 | 29 |
| Rothschild Proprietary Investments (RPI) | 181 | 194 |
| Capital-développement | 75 | 73 |
| Participations stratégiques | 44 | 44 |
| Fonds de capital-investissement – hors Groupe | 29 | 33 |
| LBO/fonds propres | 23 | 33 |
| LBO/Mezzanine | 8 | 8 |
| Autres | 2 | 3 |
| TOTAL ACTIFS BRUTS | 467 | 438 |
Au 31 mars 2017, la valeur des actifs de Capitalinvestissement et de Dette privée détenus par le Groupe s'élève à 467 millions d'euros.
Le Groupe a cédé pour 126 millions d'euros d'actifs, résultat des désengagements réussis des portefeuilles FAPI I, ainsi que du maintien d'une solide performance du portefeuille RPI.
Au cours de l'exercice, le Groupe a investi 78 millions d'euros, dont 64 millions d'euros par le biais de fonds gérés pour le compte de tiers et 14 millions d'euros pour compte propre (y compris les investissements réalisés pour le compte du programme de co-investissement RPO).
L'activité de capital-investissement représente 2,6 milliards d'euros d'actifs sous gestion et regroupe une équipe de 40 professionnels de l'investissement. Elle repose sur deux lignes de métiers :
FAPI est une initiative lancée en 2010 dans la continuité de la stratégie développée par Rothschild & Co depuis de nombreuses années sur le segment du mid-market européen. Sur ce segment, FAPI est spécialisé dans les opérations de capital-développement, de capitaltransmission et les opérations LBO. L'équipe gère aujourd'hui deux fonds : FAPI I, un fonds de 583 millions d'euros levé en 2010, et son fonds successeur FAPI II pour 783 millions d'euros levé en 2015.
FAPI I est maintenant investi au travers de 15 sociétés dans six pays européens. Grâce à son appartenance au Groupe, FAPI I a construit un portefeuille pan-européen, et se concentre tout particulièrement sur des secteurs porteurs tels que santé, bases de données, logiciels et services aux
entreprises. En 2016, la performance du portefeuille de FAPI s'est traduite par une croissance agrégée de l'EBlTDA de 19% et du chiffre d'affaires de 22%. Durant l'exercice clos le 31 mars 2017, FAPI I a réalisé deux sorties : cession totale d'Autodata pour un MCI brut de 2,6x (GBP) et un TRI brut de 43%, et cession partielle de Grand Frais (Prosol) pour un MCI brut de 3,1x. Le solde de la participation au capital de Grand Frais a été cédé après la période couverte par ce rapport, et matérialise au total un MCI brut final de 3,3x et un TRI brut de 27%.
FAPI II poursuit la stratégie de FAPI I et est géré par la même équipe d'investissement. Au cours de la période considérée, FAPI II a réalisé trois investissements : I@D, une plateforme digitale qui fédère le premier réseau de mandataires immobiliers indépendants en France ; White Clarke Group, un important fournisseur de logiciels destinés au secteur du leasing automobile ; et Lafayette Conseil, un groupement innovant fédérant des pharmacies à l'enseigne Lafayette, ainsi que des magasins optiques et de matériel médical. Le portefeuille de FAPI II compte quatre sociétés au total.
Au 31 mars 2017, la valeur liquidative des investissements du Groupe dans FAPI I et II s'élève à 136 millions d'euros.
En janvier 2017, FAPI a annoncé la cession d'Autodata, pour un MCI brut de 2,6x et un TRI brut de 43% en monnaie locale (GBP). FAPI a vendu ses parts à Solera Holdings, un leader mondial dans les données et les logiciels pour l'automobile, la propriété immobilière et la gestion de l'identité personnelle. Fondé en 1975, le britannique Autodata est passé de la publication de manuels de bricolage, à la prestation de services de diagnostic et de renseignements entièrement numériques destinés aux mécaniciens professionnels. FAPI a investi dans Autodata en mai 2014 suite à la décision des cofondateurs de vendre l'entreprise après 40 ans de détention. La thèse d'investissement de FAPI reposait sur un potentiel remaniement stratégique et l'opportunité de transformer Autodata en un leader sur son segment. Durant la période de détention de FAPI, Autodata a enregistré une croissance organique des ventes de 11% par an, grâce à d'importants investissements réalisés dans le développement de l'équipe commerciale, à une migration totale vers une plateforme en ligne évolutive et au développement de nouveaux produits. FAPI a apporté un soutien actif en ce qui concerne la mise en œuvre de nouvelles initiatives commerciales et a épaulé la direction dans la réalisation de trois acquisitions stratégiques complémentaires de distributeurs en France, en Finlande et en Suède.
En septembre 2016, FAPI II a investi dans White Clarke Group, un important fournisseur britannique de logiciels destinés au secteur du financement automobile implanté aux États-Unis, au Canada, en Chine, en Australie, en Allemagne, en Autriche et en Inde. Le groupe propose une plateforme logicielle qui permet aux sociétés de crédit-bail de gérer leurs achats de véhicules auprès des constructeurs et de définir les conditions de leasing des utilisateurs finaux. Cette plateforme constitue un outil administratif complet, offrant des fonctionnalités sur lesquelles reposent l'intégralité de la chaîne de valeur du crédit-bail. FAPI a suivi cette entreprise pendant plusieurs années. L'opération a été réalisée suite à la décision du fondateur, Ed White, de vendre l'entreprise après presque 25 ans sous sa direction. L'équipe de direction qui détenait une part importante du capital avant l'opération reste en place et a réinvesti une grande part du produit de la vente aux côtés de FAPI. Les performances de l'entreprise sont en ligne avec le plan d'affaires, et l'équipe travaille actuellement sur plusieurs leviers de création de valeur et de croissance.
FASO est un fonds spécialisé dans les opérations sur le marché secondaire, et plus particulièrement sur les petites et moyennes capitalisations européennes. FASO rachète des actifs, qu'il s'agisse de portefeuilles de sociétés (« secondaire direct ») ou de parts de fonds, à des vendeurs en quête de liquidité soumis à des contraintes réglementaires ou simplement désireux de céder des actifs non-stratégiques, ainsi qu'auprès de gestionnaires de fonds soucieux de ré-équilibrer leurs portefeuilles. L'équipe gère aujourd'hui deux fonds : FASO III, un fonds levé en 2012 (259 millions d'euros) et FASO IV, un fonds levé en 2016 (459 millions d'euros).
Avec environ 80% de ses transactions réalisées en secondaire direct, l'expertise de l'équipe FASO sur ce segment est un avantage concurrentiel qui lui permet de réaliser des transactions propriétaires et de générer de créer de la valeur au sein de son portefeuille.
FASO III a réalisé 18 transactions, dont deux au cours des 12 derniers mois. Ces transactions représentent une exposition à plus de 13 secteurs d'activité différents en Europe. Le fonds se développe très bien, une part importante du capital a déjà été retournée aux investisseurs.
Son fonds successeur, FASO IV, a réalisé quatre investissements quelques mois seulement après sa levée de fonds. Ces quatre transactions sont toutes propriétaires, réalisées sans processus d'enchères et sont les fruits des solides relations forgées au fil du temps avec les équipes en place. Le portefeuille FASO IV est déjà bien diversifié à travers l'Europe.
Au 31 mars 2017, la valeur liquidative des investissements du Groupe dans FASO III et IV s'élève à 37 millions d'euros.
Arolla est l'activité de multi-gestion de Rothschild Merchant Banking. Bénéficiant de l'expertise en capital-investissement du Groupe, Arolla investit à l'international à la fois dans les fonds de capital-investissement, en secondaire et en co-investissement. Cette stratégie d'investissement flexible, tant en matière de segments sous-jacents que de géographies, ainsi que l'expérience de l'équipe dans ces domaines offrent une perspective unique.
L'objectif d'Arolla est de donner accès aux meilleurs gérants, ainsi qu'aux différentes initiatives de Rothschild & Co en capital-investissement. Arolla recherche des opportunités d'investissement dans le mid-cap international qui présentent un couple risque/rendement mesuré.
Arolla a réuni plus de 158 millions d'euros d'engagements (closing final de 195 millions d'euros réalisé après la période considérée), et est désormais engagé à 33% dans 14 transactions à travers l'Europe, les États-Unis et les marchés émergents, représentant une exposition à plus de 85 sociétés.
Au 31 mars 2017, la valeur liquidative des investissements du Groupe dans Arolla s'élève à 1 million d'euros.
Rothschild Private Opportunities (RPO) En parallèle à l'activité d'investissement sur fonds propres de RPI, l'équipe gère un programme de co-investissements pour compte de tiers : Rothschild Private Opportunities (RPO), lancé en 2013 en collaboration avec la Banque privée du Groupe. Depuis son lancement, RPO a investi dans neuf transactions à l'échelle mondiale. L'équipe déploie actuellement RPO II (240 millions d'euros, y compris l'engagement de Rothschild & Co).
Rothschild Proprietary Investments (RPI) Rothschild Proprietary Investments (RPI), anciennement Paris Orléans Proprietary Investments, est la structure d'investissement historique du Groupe Rothschild & Co depuis les années 1990.
Depuis 2005, RPI a développé une expertise reconnue dans le domaine du co-investissement en intervenant aux côtés d'un réseau de fonds partenaires localement implantés dans diverses géographies (États-Unis, Europe et certaines zones émergentes). RPI a investi par le biais de cette stratégie plus de 500 millions d'euros dans plus de 80 transactions, principalement dans des opérations de capital-développement et LBO.
RAC est le deuxième plus important prestataire de services de dépannage et d'assistance routière au Royaume-Uni. L'entreprise basée à Birmingham compte environ 3 500 salariés. En décembre 2011, RPI a co-investi dans RAC aux côtés de Carlyle, dans le cadre de l'acquisition de cette entreprise par Carlyle auprès d'Aviva PLC. Après de solides performances enregistrées lors des deux premières années d'investissement, l'entreprise a devancé les prévisions et deux opérations de refinancement ont été réalisées avec succès en 2012 et 2013, permettant à RPI de recouvrer ses coûts d'investissement. En décembre 2014, une participation stratégique dans RAC a été cédée à GIC, rapportant un multiple net supplémentaire de 1,4x sur l'investissement initial. En avril 2016, Carlyle et RPI ont cédé leurs participations résiduelles à CVC Capital Partners. Au total, le produit de cette vente a représenté pour RPI un MCI réalisé de 3,5x et un TRI de 60% en euros.
Rothschild Merchant Banking opère également sur le marché de la Dette privée au travers de deux lignes de métiers :
Au total, nos activités de Dette privée représentent plus de 3,6 milliards d'euros d'actifs sous gestion et notre équipe compte 30 professionnels de l'investissement.
Comme pour les autres initiatives du Merchant Banking, l'affiliation avec les autres divisions du Groupe garantit une bonne appréhension du marché et une connaissance solide des secteurs qui nous permettent d'améliorer en permanence nos processus de sélection d'opportunités en dette privée.
Grâce à nos activités de Dette privée, nous permettons à nos investisseurs d'accéder au marché européen du crédit aux entreprises de taille moyenne ainsi qu'au marché européen et américain du crédit aux entreprises de grande taille. Cette classe d'actif connaît actuellement une forte demande de la part des investisseurs qui recherchent une diversification en dehors des produits de taux traditionnels affichant aujourd'hui de faibles rendements.
FACS, le fonds de dette junior du Groupe, a réalisé son closing final à 415 millions d'euros en 2014. FACS se concentre sur les prêts privés aux entreprises européennes de taille moyenne, en leur proposant des solutions de financement juniors/subordonnées sur mesure. Le fonds accompagne les fonds de capital-investissement, les entrepreneurs et entreprises familiales dans des transactions incluant les LBO, le capital-développement, le financement d'acquisitions, ainsi que les recapitalisations et les refinancements. Cette année, le fonds a poursuivi son rythme de déploiement soutenu et a investi au 31 mars 2017 environ 80% dans 12 entreprises de grande qualité tout en assurant un couple risque/rendement attractif conformément à la stratégie du fonds. Le fonds a également réalisé avec succès trois cessions de sociétés en portefeuille, chacune offrant des rendements attrayants supérieurs à leur objectif initial.
Au 31 mars 2017, la valeur liquidative des investissements du Groupe dans FACS s'élève à 25 millions d'euros.
En mai 2015, FACS a réalisé le financement d'une acquisition pour IT Lab. Détenu par son fondateur, IT Lab est un fournisseur leader de services informatiques et de services sur le cloud destinés aux petites et moyennes entreprises britanniques. FACS a financé cette opération afin de permettre à l'entreprise d'effectuer deux acquisitions fortement synergiques qui augmentaient significativement l'envergure du groupe et élargissaient son offre de produits. Suite à l'intégration réussie de ces acquisitions, l'entreprise a été cédée en juin 2016 à une grande société britannique de capitalinvestissement mid-cap. Le prêt octroyé par FACS a été remboursé intégralement à la vente de l'entreprise, produisant un TRI brut très attrayant de 28,3% pour le fonds.
En juillet 2016, FACS a fourni un financement sous forme de prêt subordonné pour permettre le rachat d'Exemplar Healthcare par Agilitas Private Equity. Exemplar est un leader dans le domaine des établissements résidentiels médicalisés au Royaume-Uni qui accueillent des personnes souffrant de troubles physiques, mentaux et d'apprentissage complexes. La société se concentre sur les patients gravement atteints, souffrant essentiellement de pathologies à long terme et souvent dégénératives comme la maladie de Huntington, la démence précoce et des lésions cérébrales. Avec un effet de levier initial attrayant par rapport à d'autres opérations analogues dans le secteur de la santé, le prêt junior consenti par FACS bénéficie d'un profil risque/rendement intéressant compte tenu de la stabilité et de la fidélité de la clientèle et du nombre important de biens immobiliers détenus en pleine propriété.
Au vu de la forte croissance sur le marché européen du prêt direct aux entreprises, portée par les contraintes réglementaires et de liquidités auxquelles les prêteurs traditionnels font face et mise en évidence par le volume important du flux d'opérations déjà originé par l'équipe FACS, Rothschild Merchant Banking a lancé un nouveau véhicule d'investissement, Five Arrows Direct Lending, pour saisir ces opportunités. Ce fonds propose des prêts seniors unitranches à des sociétés mid-cap européennes, tandis que FACS poursuit ses investissements en dette junior. Notre offre qui consiste en la combinaison de retours contractuels bruts élevés, de distributions de revenus régulières et d'une forte protection à la baisse devrait permettre aux investisseurs d'obtenir des retours attractifs, à une période où les produits de taux sont à leurs plus bas historiques.
En décembre 2016, FADL a effectué son premier closing à 160 millions d'euros, suivi d'un second en avril 2017 portant le total des engagements à 345 millions d'euros, avec un closing final qui devrait dépasser l'objectif initial du fonds fixé à 400 millions d'euros. Le programme d'investissement du fonds a déjà bien progressé avec deux investissements signés. Ces transactions devraient être finalisées au deuxième trimestre 2017 dès l'obtention des autorisations réglementaires.
Rothschild Credit Management (RCM) est présent sur le marché européen et sur celui des prêts bancaires sécurisés nord-américains. RCM compte 3 milliards d'euros d'actifs sous gestion par le biais de fonds de CLO, de fonds de crédit senior, de fonds de dette multi-stratégies et de mandats dédiés. La stratégie d'investissement de RCM vise à gérer activement un portefeuille diversifié de crédits sécurisés (prêts et obligations) sur les marchés européen et américain de crédit aux entreprises.
Tous les fonds sont caractérisés par une stratégie de sélection rigoureuse et conservatrice, conçue pour générer des retours stables sur des crédits de bonne qualité. Les fonds investissent essentiellement dans des prêts seniors sécurisés dans les moyennes et grandes entreprises dont l'EBITDA est supérieur à 75 millions d'euros.
Durant l'exercice clos le 31 mars 2017, l'équipe RCM a levé 275 millions d'euros pour son troisième fonds Oberon, avec un objectif supérieur à 350 millions d'euros pour le closing final au troisième trimestre 2017. Oberon III est un fonds de dette investi au travers d'un portefeuille de prêts et obligations sécurisés de bonne qualité.
Oberon a réuni plus d'1,2 milliard d'euros d'engagements depuis l'origine. Le lancement d'Oberon IV est prévu pour le quatrième trimestre 2017. La stratégie d'Oberon continue d'apporter des retours trimestriels stables à ses investisseurs, et des niveaux élevés de rentabilité par rapport au Credit Suisse Western European Leveraged Loan Index.
• Prestataire français de services immobiliers
• Dette senior sécurisée de 803 millions d'euros pour accompagner l'opération LBO
menée par Partners Group.
Foncia
résidentiels.
Lancé en 2016, Elsinore I Multi Strategy Credit Fund propose un large éventail de stratégies de crédit dont des produits de dette senior et junior, des obligations à haut rendement et des produits structurés. Jusqu'à présent, 96 millions d'euros ont été levés pour cette stratégie.
L'équipe d'investissement européenne et américaine composée de 20 professionnels de l'investissement gère activement cinq fonds de CLO :
Tous nos fonds de CLO ont présenté de bonnes performances durant l'année. Les équipes européennes et américaines continuent à maintenir des niveaux de performance supérieurs à leurs indices de référence.
l'effet de la demande des investisseurs pour ce type de produits et du solide palmarès de RCM. Contego IV CLO B.V. est actuellement en phase de levée de fonds, avec un objectif final d'environ 400 millions d'euros
En 2016/2017, RCM a lancé deux CLO, Contego III CLO B.V., un CLO européen de 300 millions d'euros, et Ocean Trails VI LLC, un CLO américain de 300 millions de dollars US sous
prévu pour le deuxième trimestre 2017. Au 31 mars 2017, l'investissement du Groupe dans les
stratégies Oberon et Contego CLO s'élève à 84 millions d'euros.
| Résultats de l'exercice 2016/2017 | 50 |
|---|---|
| Informations relatives à la Société et au capital social | 59 |
| Gouvernement d'entreprise | 73 |
| Contrôle interne et procédures de gestion des risques | 96 |
| Responsabilité sociale de l'entreprise | 104 |
| En millions d'euros | 2016/2017 | 2015/2016 | Var % |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT | |||
| Revenus | 1 767 | 1 589 | 11% |
| Charges de personnel | (1 016) | (954) | 6% |
| Charges administratives | (279) | (267) | 4% |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | (32) | (37) | (14)% |
| Coût du risque | (11) | (12) | (8)% |
| Résultat d'exploitation | 429 | 319 | 34% |
| Autres produits/(charges) (net) | 7 | 103 | (93)% |
| Résultat avant impôt | 436 | 422 | 3% |
| Résultat net consolidé | 366 | 357 | 3% |
| Résultat net – part du Groupe | 186 | 232 | (20)% |
| Éléments exceptionnels(1) | 7 | (97) | (108)% |
| Résultat net – part du Groupe hors éléments exceptionnels | 193 | 135 | 43% |
| BPA(2) | 2,64 € | 3,37 € | (22)% |
| BPA – hors éléments exceptionnels | 2,74 € | 1,95 € | 41% |
| ROTE | 14,0% | 19,4% | |
| ROTE hors éléments exceptionnels | 14,6% | 11,3% | |
| BILAN | |||
| Total de bilan | 12 177 | 9 022 | 35% |
| Avoirs auprès des banques centrales | 3 907 | 3 500 | 12% |
| Prêts et créances sur la clientèle | 2 867 | 1 488 | 93% |
| Dettes envers la clientèle | 8 063 | 5 468 | 47% |
(1) Les éléments exceptionnels pour l'exercice 2016/2017 incluent 11 millions d'euros de coûts d'intégration liés à la fusion avec CFMM, ce qui représente 7 millions d'euros du Résultat net - part du Groupe.
Les éléments exceptionnels pour l'exercice 2015/2016 incluent un profit exceptionnel de 99 millions d'euros liés à la cession de l'activité de financement d'actifs au Royaume-Uni Ce montant représente 97 millions d'euros du Résultat net - part du Groupe.
Participations ne donnant pas le contrôle 472 516 (9)% Capitaux propres – part du Groupe 1 829 1 529 20%
(2) Le bénéfice net dilué par action est de 2,60 € pour l'année 2016/2017 (2015/2016: 3,32 €).
Les comptes consolidés de l'exercice 2016/2017 figurent en pages 122 et suivantes du présent rapport.
Au titre de l'exercice 2016/2017, les revenus ont atteint 1 767 millions d'euros (2015/2016 : 1 589 millions d'euros), en hausse de 178 millions d'euros soit +11%. Cette augmentation s'explique principalement par la performance record de l'activité de Conseil financier (+150 millions d'euros) et par la croissance de l'activité de Capital-investissement et dette privée (+34 millions d'euros). Les revenus de l'activité de Banque privée et gestion d'actifs ont augmenté de 26 millions d'euros, dont 24 millions d'euros provenant de la fusion avec Compagnie Financière Martin Maurel. En comparant ces revenus avec ceux de l'exercice précédent, il convient de tenir compte que les revenus de 2015/2016 incluaient la contribution sur sept mois de FALG, l'activité de financement d'actifs de Rothschild & Co au Royaume Uni qui a été cédée au cours de cet exercice, soit 23 millions d'euros. La variation des taux de change a eu un impact négatif de 77 millions d'euros sur les revenus.
Au titre de l'exercice 2016/2017, les charges de personnel se sont établies à 1 016 millions d'euros (2015/2016: 954 millions d'euros), en hausse de 62 millions d'euros en raison essentiellement de l'accroissement des rémunérations variables suite aux revenus exceptionnels du Conseil financier. La variation des taux de change a eu pour effet de réduire les charges de personnel de 54 millions d'euros. Le taux de rémunération du Groupe, qui rapporte les charges du personnel aux revenus, était de 64,6% au 31 mars 2017 contre 64,8% au 31 mars 2016. Ajusté des impacts liés aux recrutements de collaborateurs seniors aux États-Unis dans l'activité de Conseil financier, et des taux de change, le taux de rémunération est passé de 63,7% à 63,4%.
Le nombre de collaborateurs du Groupe a augmenté de 2 829 à 3 410 à la fin mars 2017, en lien principalement avec la fusion avec Compagnie Financière Martin Maurel (+463 collaborateurs), le recrutement de nouveaux collaborateurs juniors et les recrutements aux États-Unis.
Au titre de l'exercice 2016/2017, les charges administratives se sont établies à 279 millions d'euros (2015/2016: 267 millions d'euros) en hausse de 12 millions d'euros, dont 11 millions d'euros de coûts d'intégration liés à la fusion avec Compagnie Financière Martin Maurel. La variation des taux de change a eu pour effet de réduire les charges administratives de 8 millions d'euros.
Au titre de l'exercice 2016/2017, le coût du risque s'est élevé à 11 millions d'euros (2015/2016: 12 millions d'euros). Ce montant comprend 3 millions d'euros de dépréciations constatées sur des créances anciennes au sein du portefeuille bancaire, le solde portant essentiellement sur des créances à recevoir de l'activité de Conseil financier.
Au titre de l'exercice 2016/2017, les autres produits et charges, qui incluent les résultats des sociétés mises en équivalence, se sont établis à 7 millions d'euros (2015/2016: 103 millions d'euros). Le montant de 2015/2016 comprenait un profit exceptionnel de 99 millions d'euros sur la cession de l'activité de financement d'actifs de Rothschild & Co au Royaume Uni, FALG.
Au titre de l'exercice 2016/2017, la charge d'impôt s'est élevée à 70 millions d'euros (2015/2016: 65 millions d'euros), répartie entre une charge d'impôt courant de 64 millions d'euros et une charge d'impôt différé de 6 millions d'euros, soit un taux d'imposition effectif de 16,1% (2015/2016 : 15,4%).
Au titre de l'exercice 2016/2017, les participations ne donnant pas le contrôle ont atteint 180 millions d'euros (2015/2016: 125 millions d'euros). Elles comprennent principalement les intérêts sur les dettes perpétuelles subordonnées et le dividende préciputaire versé aux associés français, en hausse sur la période suite à la solide performance de l'activité de Conseil financier en France.
Par ailleurs, la présentation des activités opérationnelles du Groupe par métier réalisées au cours de l'exercice figure en pages 12 et suivantes du présent rapport.
| Indicateurs alternatifs de performance |
Définition | Justification de l'utilisation | Référence aux données dans ce chapitre |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net – part du groupe hors éléments exceptionnels |
Résultat net - part du groupe retraité des éléments exceptionnels. | Mesurer le résultat réel du groupe Rothschild & Co hors éléments jugés non récurrents qui sont d'un montant significatif, comme des coûts ou des gains exceptionnels lors d'un exercice comptable. |
la Section 1.1 ci-dessus. |
Merci de se référer à | |
| Bénéfice par action hors éléments exceptionnels |
Bénéfice par action retraité des éléments exceptionnels. | Mesurer le résultat par action hors éléments jugés non récurrents qui sont d'un montant significatif. |
la Section 1.1 ci-dessus. |
Merci de se référer à | |
| Taux de rémunération ajusté |
Charges de personnel ajustées (1 120 m€ pour 2016/2017 et 1 012 m€ pour 2015/2016) rapportées au Produit Net Bancaire consolidé de Rothschild & Co (1 767 m€ pour 2016/2017 et 1 589 m€ pour 2015/2016). Les charges de personnel ajustées représentent : • les charges de personnel comptabilisées au compte de résultat (y compris les effets des bonus différés acquis au cours de l'exercice par rapport à ceux reçus) ; • auxquelles il faut ajouter le montant du dividende préciputaire versé aux associés gérants français ; • et desquelles il faut déduire les sommes versées lors du départ de certains collaborateurs, la réévaluation des paiements fondée sur des actions et les coûts d'acquisition considéré comme une rémunération selon les règles IFRS ; - donnant un total de charges de personnel (1 142 m€ pour 2016/2017 et 1 030 m€ pour 2015/2016) utilisées pour calculer le taux de rémunération basique ; • desquelles il faut déduire les coûts d'investissement liés au recrutement de banquiers seniors aux États-Unis ; • le montant de ces charges de personnel est ajusté de l'effet de change afin de neutraliser les variations de change d'un exercice à l'autre ; - donnant un total de charges de personnel ajustées (1 120 m€ pour 2016/2017 et 1 012 m€ pour 2015/2016) utilisées pour calculer le taux de rémunération. |
des collaborateurs. cotées. cotées. |
Mesurer la partie du Produit Net Bancaire octroyé à l'ensemble Indicateur clé pour les banques d'investissement publié par toutes les sociétés comparables Rothschild & Co calcule ce ratio avec des ajustements afin de donner le calcul le plus juste et le plus proche de celui calculé par les autres sociétés comparables |
Merci de se référer au tableau ci-dessous. |
|
| Rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) hors éléments exceptionnels |
Rapport entre le résultat net – part du groupe hors éléments exceptionnels (193 m€ pour 2016/2017 et 135 m€ pour 2015/2016) et les capitaux propres tangibles moyens sur la période (1 325 m€ pour 2016/2017 et 1 195 m€ pour 2015/2016). Les capitaux propres tangibles correspondent aux capitaux propres moyens retraités des immobilisations incorporelles et des écarts d'acquisition. |
Mesurer la rentabilité des capitaux propres tangibles de Rothschild & Co hors éléments exceptionnels. |
la Section 1.1 ci-dessus. |
Merci de se référer à | |
| Marge opérationnelle du Conseil financier (CF) |
Résultat d'exploitation du CF (203 m€ pour 2016/2017 et 167 m€ pour 2015/2016) rapporté aux revenus générés par ce métier (1 190 m€ pour 2016/2017 et 1 040 m€ pour 2015/2016). |
Mesurer la rentabilité Rothschild & Co. |
opérationnelle du métier de CF, métier représentant près de 2/3 du Produit Net Bancaire de |
Merci de se référer au tableau ci-dessous. |
|
| Taux de rémunération du CF |
Charges de personnel ajustées du CF rapportées (769 m€ pour 2016/2017 et 674 m€ pour 2015/2016) aux revenus générés par ce métier (1 190 m€ pour 2016/2017 et 1 040 m€ pour 2015/2016). Les charges de personnel ajustées représentent : • les charges de personnel telles que présentées dans les comptes de gestion basées sur les bonus acquis au cours de l'exercice (par conséquent, qui ne comprennent pas les bonus différés) ; • et desquelles il faut déduire les sommes versées lors du départ de certains collaborateurs et les coûts d'investissement liés au recrutement de banquiers seniors aux États-Unis. |
Mesurer la partie du revenu octroyé aux collaborateurs de la division CF. |
Merci de se référer au tableau ci-dessous. |
||
| 2016/2017 | 2015/2016 | ||||
| Taux de rémunération ajusté | 63,4% | 63,7% |
Marge opérationnelle du CF 17,1% 16,1% Taux de rémunération du CF 64,6% 64,8%
| En millions d'euros | 2016/2017 | 2015/2016 |
|---|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||
| Résultat courant avant impôt | 59 | 42 |
| Résultat des opérations en capital | (2) | 22 |
| Résultat net | 61 | 62 |
| BILAN | ||
| Total bilan | 1 845 | 1 572 |
| Immobilisations financières | 1 700 | 1 479 |
| Actif circulant | 136 | 89 |
| Emprunts et dettes financières | 95 | 29 |
| Capitaux propres | 1 595 | 1 441 |
Les comptes sociaux de la Société de l'exercice 2016/2017 figurent en pages 187 et suivantes du présent rapport.
| En euros | 31/03/17 | 31/03/16 | 31/03/15 | 31/03/14 | 31/03/13 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – Capital en fin d'exercice | |||||
| a) Capital social | 154 580 024 | 142 274 072 | 142 274 072 | 142 208 216 | 141 806 058 |
| b) Nombre d'actions ou certificats d'investissement émis | 77 290 012 | 71 137 036 | 71 137 036 | 71 104 108 | 70 903 029 |
| c) Nombre maximal d'actions futures à créer | – | – | – | – | – |
| II – Résultat global des opérations effectives | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes (produits financiers et d'exploitation) | 88 134 524 | 68 170 967 | 26 542 974 | 25 238 744 | 132 789 534 |
| b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions | 52 866 266 | 63 837 937 | 8 507 693 | 6 478 796 | (746 339) |
| c) Impôt sur les bénéfices(1) | (3 885 460) | 2 580 799 | (3 832 636) | (2 029 187) | 1 829 465 |
| d) Résultat après impôts, amortissements et provisions | 60 712 772 | 61 498 968 | 11 764 158 | 9 985 781 | 119 878 114 |
| e) Résultat distribué hors actions propres | 52 557 208(2) | 44 562 497 | 42 423 795 | 35 233 340 | 35 161 483 |
| III – Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| a) Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions | 0,63 | 0,93 | 0,07 | 0,06 | (0,04) |
| b) Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 0,79 | 0,86 | 0,17 | 0,14 | 1,69 |
| c) Dividende attribué à chaque action | 0,68(2) | 0,63 | 0,60 | 0,50 | 0,50 |
| IV – Personnel | |||||
| a) Effectif moyen des salariés | 19 | 23 | 25 | 29 | 27 |
| b) Montant de la masse salariale | 3 036 180 | 3 164 335 | 3 451 711 | 5 230 484 | 3 411 558 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) |
1 764 709 | 1 816 360 | 1 595 239 | 2 887 383 | 2 012 034 |
(1) Les montants négatifs correspondent à des crédits d'impôt.
(2) Dividende proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 2017.
Le Gérant de la Société proposera à l'Assemblée générale des actionnaires l'affectation du résultat de l'exercice 2016/2017 suivante :
| En euros | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | 60 712 772 |
| Affectation à la réserve légale | (1 221 595) |
| Report à nouveau (créditeur) | 103 240 418 |
| Bénéfice distribuable | 162 731 595 |
| Dividende préciputaire attribué aux associés commandités | (813 658) |
| Affectation | |
| • au versement d'un dividende brut de 0,68 € par action(1) aux actionnaires |
52 557 208 |
• au report à nouveau 109 360 729
(1) Sur un total de 77 144 972 actions et 145 040 certificats d'investissement pouvant prétendre au dividende.
Le résultat net de la Société s'élève à 60 712 772 € pour l'exercice 2016/2017 (versus 61 498 967 € pour l'exercice précédent).
Ce bénéfice net, diminué de la dotation de la réserve légale d'un montant de 1 221 595 € et augmenté du report à nouveau d'un montant de 103 240 418 €, constitue un bénéfice distribuable 162 731 595 € (versus 148 545 644 € pour l'exercice précédent).
En application des dispositions de l'article 14.1 des statuts de la Société, un montant de 813 658 € (versus 742 728 € pour l'année précédente) correspondant à 0,5% du bénéfice net, sera attribué de plein droit aux deux associés commandités, Rothschild & Co Gestion SAS et Rothschild & Co Commandité SAS.
Il sera proposé de verser un dividende de 0,68 € par action aux actionnaires lors de l'Assemblée générale des actionnaires devant se tenir le 28 septembre 2017. La date de détachement du dividende sera le 2 octobre 2017 et le dividende sera mis en paiement à partir du 4 octobre 2017.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les sommes distribuées aux actionnaires au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :
| 31/03/16 | 31/03/15 | 31/03/14 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions et de certificats d'investissements pouvant prétendre au dividende(1) | 70 137 036 | 70 706 325 | 70 466 680 |
| Dividende brut par action (en euros) | 0,63 | 0,60 | 0,50 |
| Montant total distribué (en euros) | 44 562 497(2) | 42 423 795 | 35 233 340 |
(1) Nombre d'actions et de certificats d'investissement pouvant prétendre au dividende, détenus à la date de détachement du dividende, hors actions et certificats d'investissement autodétenus.
(2) Conformément à l'autorisation conférée par la 2ème résolution de l'Assemblée générale du 29 septembre 2016, le Gérant a réajusté le montant final de la distribution effective puisque la Société n'a pas reçu de dividende relatif aux actions qu'elle détenait à la date de mise en paiement. Le montant du dividende correspondant à ces actions a été automatiquement ajouté au report à nouveau.
Les délais appliqués par Rothschild & Co au règlement des fournisseurs sont conformes aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce. Sauf disposition contraire figurant dans les conditions générales de vente ou convenues avec les fournisseurs, les sommes dues aux fournisseurs sont payées dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
| En milliers d'euros | Montants au 31/03/17 | Montants au 31/03/16 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A échoir | A échoir | |||||||||
| Bruts | Échus | Dû sous 30 jours |
Dû entre 30 et 60 jours |
Dû dans plus de 60 jours |
Bruts | Échus | Dû sous 30 jours |
Dû entre 30 et 60 jours |
Dû dans plus de 60 jours |
|
| Dettes fournisseurs | 643,1 | – | 643,1 | – | – | 183,9 | – | 183,9 | – | – |
| Dettes fournisseurs – factures non parvenues |
3 707,3 | – | – | – | – | 518,3 | – | – | – | – |
| Total dettes fournisseurs |
4 350,4 | – | 643,1 | – | – | 702,2 | – | – | – | – |
Au cours de l'exercice 2016/2017, Rothschild & Co a fusionné avec la Compagnie Financière Martin Maurel(1), conformément à l'annonce qu'elle avait faite au marché dans un communiqué de presse commun des deux sociétés en date du 6 juin 2016(2).
D'un point de vue stratégique et opérationnel, le projet de fusion était de permettre :
Depuis 1825, le groupe Martin Maurel, dont la Compagnie Financière Martin Maurel était la société-mère, exerce les métiers de banque commerciale, de gestion de patrimoine, de gestion d'actifs et d'accompagnement financier auprès des particuliers, des entreprises, des fondations et des associations. Fidèle à une vision éthique et de proximité du métier de banquier, fondée sur l'expérience et l'expertise de ses collaborateurs, le groupe Martin Maurel, par sa détermination à servir ses clients, a maintenu une croissance régulière et maîtrisée se traduisant par un montant d'encours de près de 10 milliards d'euros à fin 2015, dont 7 milliards d'euros en banque privée.
Les activités de Banque privée et de Gestion d'actifs constituent un des trois métiers du groupe Rothschild & Co, avec depuis la fusion 66,6 milliards d'euros d'actifs sous gestion au niveau mondial au 31 mars 2017. Ce métier a adopté un modèle de Trusted Advisor, en offrant à ses clients un conseil de long terme, reposant sur deux piliers que sont la structuration patrimoniale et la gestion discrétionnaire de portefeuilles.
L'intégration de ces métiers devrait s'appuyer sur la qualité des équipes en place et la complémentarité unique qui existe entre les deux groupes. Le nouvel établissement issu de la fusion opérera sous le nom Rothschild Martin Maurel en France, illustrant la volonté de préserver le partenariat déjà ancien entre les familles fondatrices, et les valeurs qu'elles souhaitent perpétuer (merci de se référer à la Section 6 page 57).
La fusion entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel a été réalisée le 2 janvier 2017, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2017 d'un point de vue comptable et fiscal.
Préalablement à cette opération, Rothschild & Co détenait 2,3% de la Compagnie Financière Martin Maurel, elle-même détenant 0,90% de Rothschild & Co. Conformément aux termes du protocole d'accord signé en mai 2016, l'opération s'est faite majoritairement sous la forme d'un échange de titres sur la base d'une parité de 126 actions Rothschild & Co par action de la Compagnie Financière Martin Maurel. La famille Bernard Maurel a reçu des titres et a ainsi renforcé sa présence au sein du concert familial élargi de Rothschild & Co, dont elle était déjà membre. L'opération a été financée à hauteur de 62% par l'émission de nouvelles actions, et à hauteur de 38% par des facilités bancaires externes, soit un montant de 88,3 millions d'euros, les actionnaires significatifs non familiaux de la Compagnie Financière Martin Maurel ayant accepté d'apporter leurs actions à l'offre en numéraire conformément aux termes du protocole initial.
Dans le cadre de la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel, le Gérant de Rothschild & Co, conformément aux pouvoirs conférés par l'Assemblée générale des actionnaires du 29 septembre 2016, a procédé, le 2 janvier 2017, à l'émission de 6 107 976 nouvelles actions d'une valeur nominale de 2 € chacune, représentant une augmentation de capital social de 12 215 952 €. Ce montant a été assorti d'une prime de fusion s'élevant à 128 747 168 €.
Les principales étapes juridiques du processus qui ont conduit à la fusion sont :
Par ailleurs, il est précisé que toutes les actions nouvellement émises le 2 janvier 2017 ont eu jouissance courante et donnaient notamment droit à toute distribution de dividendes, d'acomptes sur dividende ou de réserves décidée postérieurement à leur émission, étant précisé qu'elles ne donnaient pas droit à la distribution du dividende ordinaire au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 décidée par l'Assemblée générale de Rothschild & Co du 29 septembre 2016, qui a également approuvé la fusion.
La réalisation effective de la fusion a été annoncée au marché par un communiqué de presse commun de la Société et de la Compagnie Financière Martin Maurel publié le 2 janvier 2017(3).
En conséquence de la fusion entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel, la Société a acquis au 31 mars 2017 les entités du groupe Martin Maurel présentées dans l'organigramme ci-dessous :
(3) Ce communiqué de presse est disponible sur le site internet de Rothschild & Co (https://www.rothschildandco.com/en/newsroom/completion-merger-rco-and-cfmm/).
Au cours de l'exercice 2016/2017, Rothschild & Co a acquis, directement ou indirectement, et notamment en conséquence de la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel, une participation ou le contrôle, dans les sociétés énumérées ci-après ayant leur siège social sur le territoire de la République française, au sens de l'alinéa 1 de l'article L. 233-6 du Code de commerce :
| Entité | Forme sociale | % détenu indirectement par le Groupe au 31/03/17 |
|---|---|---|
| Banque Martin Maurel (BMM) | Société anonyme | détenue à 96,5 % par Rothschild & Co |
| Martin Maurel Sella – Monaco (MMS) | Société anonyme | détenue à 55,0 % par BMM |
| BBR Rogier | Société anonyme | détenue à 100,0 % par BMM |
| HOGEP | Société anonyme | détenue à 35,0 % par BMM |
| International Capital Gestion | Société anonyme | détenue à 100,0 % par BMM |
| Martin Maurel Gestion (MMG) | Société anonyme | détenue à 99,9 % par BMM |
| Optigestion | Société anonyme | détenue à 34,0 % par BMM |
| Optigestion Courtages | Société à responsabilité limitée | détenue à 95,0 % par Optigestion |
| Courtage Étoile | Société en nom collectif | détenue à 99,0 % par BBR Rogier |
| Martin Maurel Sella Gestion – Monaco | Société anonyme | détenue à 99,2 % par MMS |
| CMFI | Société anonyme | détenue à 99,8 % par BMM |
| Grignan Participations | Société par actions simplifiée | détenue à 99,9 % par Rothschild & Co |
| Hoche Paris | Société anonyme | détenue à 99,7 % par BMM |
| Immobilière Saint Albin | Société anonyme | détenue à 100,0 % par BMM |
| SCI du 20 rue Grignan | Société civile immobilière | détenue à 99,9 % par BMM |
| SCI du 6 rue de la Bourse | Société civile immobilière | détenue à 99,9 % par BMM |
| SCI Prado Marveyre | Société civile immobilière | détenue à 99,9 % par BMM |
| SCI VDP 1 | Société civile immobilière | détenue à 36,0 % par BMM et 35,0 % par MMS |
| SCI VDP 2 | Société civile immobilière | détenue à 99,0 % par la SCI VDP 1 |
| Rothschild Asset Management | Société en commandite simple | détenue indirectement à 100,0 % par Rothschild & Co |
| Funds Selection | Société anonyme | détenue à 20,0 % par Rothschild & Co |
A la suite de la réalisation de la fusion entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel, les deux groupes ont souhaité procéder au rapprochement opérationnel et juridique de leurs activités bancaires, d'une part, et de leurs activités de gestion collective et institutionnelle, d'autre part, aux fins de :
A la date du présent rapport, ce projet de rapprochement opérationnel et juridique n'a pas été mise en œuvre. Il sera effectué par la réalisation le 1er juillet 2017 des opérations suivantes :
Par ailleurs, la dénomination sociale de Rothschild & Compagnie Banque sera changée en Rothschild Martin Maurel.
La réalisation de la réorganisation interne est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes :
Par l'effet de cette réorganisation, le Groupe sera un acteur majeur indépendant à capitaux familiaux dans la banque privée en France, en Belgique et à Monaco, jouissant d'un positionnement de marché différenciant et ciblé notamment sur les entrepreneurs. Le Groupe affichera un total d'actifs sous gestion d'environ 36 Mds€, offrira une gamme de services particulièrement large dans la banque privée, la gestion d'actifs, le financement, la banque d'affaires et bénéficie en France d'une présence régionale significative.
Le 21 mars 2017, la Société a annoncé(4) qu'elle s'apprêtait à modifier la date de clôture de son exercice, du 31 mars au 31 décembre. Cette modification vise à aligner la date de clôture de ses filiales sur celle exigée pour ses entités bancaires par la réglementation applicable en France.
Le changement de la date de clôture est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 28 septembre 2017. Plus d'informations sur ce projet de changement de date de clôture seront disponibles dans le Document d'assemblée générale.
Les perspectives de l'exercice en cours, qui sera après changement de la date de clôture d'une durée de 9 mois, demeurent favorables.
La conjoncture reste porteuse pour les opérations de fusions et acquisitions en dépit d'un léger ralentissement observé sur ce marché au cours du premier trimestre 2017. En conséquence, Rothschild & Co anticipe un bon niveau d'activité sur le reste de l'année 2017, sachant que le Groupe demeure toujours vigilant face aux risques de volatilité. Rothschild & Co poursuit le recrutement de banquiers expérimentés sur le marché américain qui recèle d'importantes perspectives pour le Groupe. Ces recrutements auront un impact marginalement négatif sur les résultats opérationnels de l'activité de Conseil financier durant la période d'investissement.
L'activité Banque privée et gestion d'actifs est aujourd'hui bien positionnée pour permettre une collecte nette sur nos divers marchés. L'intégration de Martin Maurel contribuera, à l'évidence, à une croissance de nos parts de marché en France.
Les marchés de capital-investissement restent favorables à la création de valeur et aux cessions d'actifs, bien que l'environnement reste très compétitif. Rothschild & Co demeure convaincu que les actifs sous gestion poursuivront leur progression et ses équipes sont constamment à la recherche de nouvelles opportunités d'investissement tout en demeurant vigilantes et rigoureuses dans leurs choix d'investissement.
Un an après le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le plein impact de cette décision est loin d'être évident, et il est peu probable qu'il le devienne en 2017. Compte tenu de la complexité des enjeux, il est en effet possible qu'un accord transitoire soit nécessaire avant de parvenir à la position de négociation définitive, ce qui suppose une période d'incertitude prolongée.
Dans la mesure où le Groupe est présent dans tous les grands pays d'Europe, les implications pour notre modèle d'entreprise sont relativement limitées. Notre modèle d'implantations multiples est résistant et le Brexit ne nécessitera que peu de modifications de la structure juridique et opérationnelle. Le principal risque susceptible d'affecter l'activité est son impact sur l'environnement économique en Angleterre.
Nous demeurons très attentifs à ces évolutions. Toutefois, comme nous l'avons déjà indiqué, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ne devrait guère nous affecter, dans l'ensemble.
Le niveau faible des taux d'intérêt ces dernières années impacte directement nos activités à travers les rendements de nos liquidités, même s'il existe des fluctuations en fonction des différentes devises. La stratégie de Rothschild & Co a été de maintenir un profil de risque faible pour ces liquidités, qui sont en grande partie déposées auprès des banques centrales, mais aussi investies dans des obligations de première qualité (investment-grade) auprès de banques de premier rang et plus récemment aussi, auprès de fonds monétaires bénéficiant des meilleures notations et ayant un profil de liquidité très solide. Rothschild & Co a également engagé des fonds pour soutenir sa stratégie d'accroissement des prêts à la clientèle de la banque privée, en réponse à une demande croissante de crédit de la part des clients. Cette croissance s'accompagne d'une dotation en garantie importante, à travers par exemple l'octroi de crédits Lombard et de prêts hypothécaires résidentiels, se fondant sur une approche conservatrice du ratio prêt-valeur. En termes de placements pour les clients, Rothschild & Co n'a pas répercuté les taux d'intérêt négatifs sur ses clients mais l'environnement de faibles taux d'intérêt accroît le coût des liquidités détenues pour leur compte, particulièrement en francs suisses et en euros. Nous nous efforçons de faire en sorte que, dans la mesure du possible, l'amélioration des rendements n'aille pas de pair avec une augmentation du risque. De manière plus générale, les faibles rendements, même des titres à long terme à revenu fixe peuvent affecter les processus de construction des portefeuilles aussi bien dans le cadre de la gestion-conseil que de la gestion discrétionnaire. Cependant, nous considérons que les taux d'intérêts faibles résultent plutôt de la politique des banques centrales et de la gestion du passif à long terme par les institutions financières que d'une dégradation des conditions économiques. La rentabilité des entreprises, autres que celles des secteurs énergétique et bancaire, qui sont volatiles, est historiquement convenable, et les entreprises de nos portefeuilles n'ont généralement pas augmenté de manière imprudente leur ratio d'endettement en raison des taux d'intérêt faibles.
Des informations détaillées sur les autres risques identifiés par la Société au titre de l'exercice 2016/2017 sont présentés en pages 98 et suivantes du présent rapport.
(4) Le communiqué de presse relatif à ce changement est disponible sur le site internet de Rothschild & Co (https://www.rothschildandco.com/WorkArea/DownloadAsset. aspx?id=4004&LangType=1036).
Rothschild & Co (anciennement dénommée Paris Orléans) a été transformée en société en commandite par actions (SCA) par délibérations de l'Assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2012 qui a approuvé une réorganisation du Groupe(5), constitutive d'une étape significative dans la poursuite de son développement international et dans la simplification de sa structure.
Un des volets de cette réorganisation a consisté en un changement de la forme juridique de Rothschild & Co en société en commandite par actions pour renforcer l'engagement et le contrôle de la famille Rothschild sur le long terme, modifiant ainsi la structure et la gouvernance de la Société.
Sous cette forme juridique, le capital social est divisé en actions et la structure de la Société repose sur l'existence de deux catégories d'associés : les associés commandités, ayant la qualité de commerçants, qui participent activement à la gestion de la Société et qui sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la Société, et les associés commanditaires (également dénommés actionnaires), dont la responsabilité, en cas de pertes, est limitée au montant de leur apport.
Les associés commandités de la Société ont été désignés par les statuts lorsque cette dernière a été transformée en société en commandite par actions le 8 juin 2012, pour une durée illimitée. Il s'agit de sociétés contrôlées par les membres des branches françaises et anglaises de la famille Rothschild :
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la Société. Cependant, leur responsabilité ne peut être engagée que si les créanciers ont préalablement mis en demeure la Société par acte extrajudiciaire de régler ses dettes.
En cas de pertes, la répartition entre les associés commandités se fait à parts égales, à savoir 50% pour Rothschild & Co Commandité SAS et 50% pour Rothschild & Co Gestion SAS.
Toutefois, en cas de bénéfice distribuable au titre d'un exercice, un dividende préciputaire égal à 0,5% de ce bénéfice est attribué, de plein droit, aux associés commandités ayant cette qualité au cours de l'exercice concerné, et réparti entre eux dans les mêmes proportions que la répartition des pertes prévue par les présents statuts, étant toutefois précisé qu'en cas de perte de la qualité d'associé commandité en cours d'exercice, la rémunération de l'associé en question au titre de l'exercice sera calculée prorata temporis, le reliquat étant partagé entre les autres associés commandités.
Les associés commandités disposent du pouvoir de nommer ou de révoquer les Gérants de la Société à tout moment, exception faite des Gérants statutaires pour lesquels l'approbation de l'Assemblée générale extraordinaire est requise.
En cas de cessation des fonctions du Gérant de la Société entraînant une vacance de la Gérance, les associés commandités assurent la Gérance de la Société dans l'attente de la nomination d'un ou plusieurs nouveaux Gérants, dans les conditions prévues par les statuts.
Conformément aux dispositions légales, aucune décision n'est valablement prise si elle n'est pas approuvée par les deux catégories d'associés à l'exception de la nomination des membres du Conseil de surveillance, de la nomination et la révocation des Commissaires aux comptes, la distribution des dividendes de l'exercice et l'approbation des conventions et engagements réglementés pour lesquels les dispositions légales excluent expressément le vote des associés commandités. Par ailleurs, conformément à l'article 11.3 des statuts de la Société, toute opération ayant ou pouvant avoir pour objet ou pour effet de remettre en cause de manière fondamentale l'indépendance du Groupe ou sa tradition d'excellence, son attachement à la famille Rothschild ou le rôle que celle-ci y tient, son utilisation du nom Rothschild, ou le fait que les activités prépondérantes du Groupe sont des activités financières, doit être soumise à l'accord des associés commandités, y compris dans les cas où cette opération ne nécessiterait pas l'accord de l'Assemblée générale des actionnaires.
1.2.3 Mode de décisions par les associés commandités Les associés commandités délibèrent, au choix du Gérant, en Assemblée générale ou par consultation écrite. Chaque fois qu'en vertu de la loi ou des statuts, une décision requiert l'approbation des associés commandités et de l'Assemblée générale des actionnaires, le Gérant recueille les votes des associés commandités en principe avant l'Assemblée générale et, en tout état de cause, au plus tard avant la clôture de celle-ci.
Les décisions ou propositions relevant de la compétence des associés commandités sont adoptées à l'unanimité, sauf en cas de transformation de la Société en société anonyme ou en société à responsabilité limitée qui n'exige que la majorité des associés commandités.
Les associés commanditaires sont apporteurs de capitaux et sont, à ce titre, des actionnaires.
Ils ne participent pas à la gestion de la Société mais la loi leur confère une compétence exclusive pour, notamment :
Les associés commanditaires votent en assemblée générale à la majorité simple pour les décisions ordinaires et à la majorité des deux tiers pour les décisions extraordinaires.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Gérant ou le Conseil de surveillance et délibèrent, dans les conditions fixées par la loi, à la majorité simple des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés pour les Assemblées générales ordinaires ou à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés pour les Assemblées générales extraordinaires.
(5) Des informations détaillées sur cette réorganisation sont disponibles dans le Document E ayant reçu le numéro d'enregistrement E.12-019 de l'AMF en date du 16 mai 2012, figurant en annexe au rapport du Directoire de la Société présenté à l'Assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2012. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de Rothschild & Co.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit précisé dans l'avis de convocation. Les Assemblées générales sont présidées par le Gérant de la Société ou, avec l'accord du Gérant, par le Président du Conseil de surveillance ; à défaut, l'Assemblée générale élit elle-même son Président.
En application des dispositions de l'article 11 des statuts de la Société, tout actionnaire ou détenteur de certificats de droit de vote a le droit de participer aux Assemblées générales dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Ces personnes peuvent adresser leur formulaire de procuration ou de vote à distance concernant toute Assemblée générale par écrit ou par télétransmission, dans les conditions prévues par la loi. Le Gérant a la faculté d'accepter toute procuration, formulaire de vote ou attestation de participation reçue ou présentée jusqu'à la date de l'Assemblée générale. Sur décision du Gérant publiée dans l'avis de réunion ou dans l'avis de convocation de recourir à de tels moyens de télécommunication, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires et porteurs de certificats de droit de vote qui participent à l'Assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.
En cas de démembrement de la propriété des actions ou des certificats de droit de vote, le droit de vote attaché à l'action ou au certificat de droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, pour lesquelles il appartient à l'usufruitier.
Des informations supplémentaires sur les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales de Rothschild & Co sont fournies dans le Document d'Assemblée générale publié sur le site Internet de la Société avant l'Assemblée générale conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Au 31 mars 2017, le capital social de la Société est composé de 77 144 972 actions ordinaires et 145 040 certificats d'investissement. Par ailleurs, 145 040 certificats de droit de vote, non comptabilisés dans le capital social, sont également en circulation. L'action est recomposée de plein droit par la réunion d'un certificat d'investissement et d'un certificat de droit de vote.
Au cours de l'exercice 2016/2017, deux augmentations de capital ont été autorisées et réalisées :
Au 31 mars 2017, le nombre total de droits de vote se répartit ainsi :
| Nombre total de droits de vote | 31/03/17 |
|---|---|
| Exerçables | 120 641 809 |
| Théoriques(1) | 123 290 662 |
(1) Le nombre total de droits de vote théoriques comprend les droits de vote attachés aux actions privées du droit d'exercer ce droit de vote conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les actions concernées sont les actions d'autocontrôle et d'autodétention. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les franchissements de seuils légaux ou statutaires doivent être calculés sur la base des publications mensuelles de Rothschild & Co sur le nombre total des droits de vote et d'actions composant son capital.
Chaque mois, la Société publie un rapport sur le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital, disponible sur son site internet (www.rothschildandco.com à la rubrique « Information réglementée »).
Chaque action et certificat de droit de vote donnent droit à une voix dans les Assemblées générales. Toutefois, depuis l'Assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2012, l'article 11.1 des statuts de la Société prévoit que le propriétaire de toute action entièrement libérée, inscrite depuis deux ans au moins au nominatif, au nom du même titulaire, disposera de deux voix par action, sans limitation.
En cas d'augmentation de capital, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai prévu ci-dessus. Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action qui fera l'objet d'un transfert pour toute autre cause.
En cas de démembrement de la propriété des actions ou des certificats de droit de vote, le droit de vote attaché à l'action ou au certificat de droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, pour lesquelles il appartient à l'usufruitier.
L'Assemblée générale mixte du 26 septembre 2013 a délégué au Gérant la compétence de procéder à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au profit de certains employés cadres seniors ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.
En s'appuyant sur la faculté d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions aux bénéficiaires, la Société a également souhaité promouvoir la convergence d'intérêts des bénéficiaires de ces options avec l'actionnaire familial de contrôle ainsi que les actionnaires.
Les plans (les « Equity Schemes ») mis en œuvre comportent ainsi une caractéristique propre à la Société, dans la mesure où il est requis aux bénéficiaires d'options pressentis, d'acquérir au préalable des actions de Rothschild & Co pour se voir octroyer des options. Selon le règlement de chaque plan d'options :
Par ailleurs, il a été convenu que les bénéficiaires de ces options ne peuvent exercer leurs options que s'ils conservent leurs fonctions de cadre et de dirigeant au sein du Groupe jusqu'à la date d'exercice de ces options, sous réserve des quelques exceptions spécifiques stipulées dans les règlements des plans d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions.
Dans le cadre de cette délégation de compétence et des caractéristiques spécifiques à la Société, deux plans d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions ont été mis en œuvre et sont toujours en vigueur au 31 mars 2017.
L'Equity Scheme du 11 octobre 2013 (« Equity Scheme 2013 ») était destiné à plusieurs collaborateurs seniors de l'activité de Conseil financier, ainsi que les membres du Group Executive Committee (anciennement dénommé Group Management Committee), soit cinquante-sept personnes issues de dix pays différents.
En application des règles susvisées inscrites dans le règlement de l'Equity Scheme 2013, les participants ont investi un montant total de 780 000 actions de Rothschild & Co, représentant 1,10% du capital social de la Société à la date d'attribution.
Pour chaque action Rothschild & Co investie, il a été attribué quatre options de souscription ou d'achat d'actions.
Conformément à l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée générale du 26 septembre 2013, le Gérant a donc par décisions du 11 octobre 2013, octroyé un total de 3 120 000 options de souscription ou d'achat d'actions.
Les options attribuées dans le cadre de l'Equity Scheme de 2013 sont classées en quatre tranches distinctes, les Options 2013-1, les Options 2013-2, les Options 2013-3 et les Options 2013-4, respectivement acquises lors de chacun des troisième, quatrième, cinquième et sixième anniversaires de l'Equity Scheme de 2013, et exerçables aux dates d'acquisition des droits à un prix de 17,50 €, 18 €, 19 € et 20 € par option, soit par souscription ou par achat d'actions (l'option d'exercice étant décidée par le Gérant préalablement à l'ouverture de la période d'exercice).
Par décision en date du 23 septembre 2016, le Gérant de la Société a décidé que tous les bénéficiaires des Options 2013-1 qui souhaitent les exercer doivent effectuer leurs levées par souscription d'actions nouvelles.
Durant l'exercice 2016/2017, 55 000 Options 2013-1 ont été exercées.
2.3.3 Equity Scheme du 10 décembre 2015 Dans la continuité de l'Equity Scheme 2013, Rothschild & Co a mis en place, le 10 décembre 2015, un second plan d'intéressement (l'« Equity Scheme 2015 »), dont la participation a été étendue à certains collaborateurs seniors des activités Banque privée et de Capital investissement et de dette privée, soit un total de dix participants.
Selon les termes et conditions susvisées, 115 000 actions Rothschild & Co, représentant 0,16% du capital à la date de l'Equity Scheme 2015, ont ainsi été investies.
Comme pour l'Equity Scheme 2013, pour chaque action Rothschild & Co investie, il a été attribué quatre options de souscription ou d'achat d'actions.
En conséquence, le Gérant a consenti un total de 460 000 options de souscription ou d'achat d'actions.
Les options accordées dans le cadre de l'Equity Scheme de 2015 sont classées en quatre tranches distinctes, les Options 2015-1, les Options 2015-2, les Options 2015-3 et les Options 2015-4, respectivement acquises lors de chacun des troisième, quatrième, cinquième et sixième anniversaires de l'Equity Scheme de 2015, et exerçables aux dates d'acquisition des droits à un prix de 23,62 €, 24,12 €, 25,12 € et 26,12 € par option, soit par souscription ou par achat d'actions (l'option d'exercice étant décidée par le Gérant préalablement à l'ouverture de la période d'exercice).
(6) Dans le cadre des restricted share units prévus par l'Equity Scheme, un nombre d'actions de Rothschild & Co ont été acquises par des entités du Groupe dans lesquelles les participants de l'Equity Scheme exercent des fonctions de cadres ou de dirigeants. Ces actions, devant être attribuées aux détenteurs de restricted share units à l'issue de la date d'acquisition de droits (vesting date) et sous certaines conditions, sont actuellement, et jusqu'à la vesting date, des actions d'autocontrôle et donc dépourvues de droits de vote.
| Options 2013 | Options 2015 | 31/03/17 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options 2013-1 |
Options 2013-2 |
Options 2013-3 |
Options 2013-4 |
Options 2015-1 |
Options 2015-2 |
Options 2015-3 |
Options 2015-4 |
Total | |
| Date d'autorisation par l'Assemblée générale |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
– |
| Date d'attribution par le Gérant | 11 oct. 2013 |
11 oct. 2013 |
11 oct. 2013 |
11 oct. 2013 |
10 déc. 2015 |
10 déc. 2015 |
10 déc. 2015 |
10 déc. 2015 |
– |
| Nombre total d'options de souscription ou d'achat attribuées |
780 000 | 780 000 | 780 000 | 780 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 3 580 000 | |
| Nombre de bénéficiaires | 57 | 57 | 57 | 57 | 10 | 10 | 10 | 10 | – |
| % du capital à la date d'attribution | 1,10% | 1,10% | 1,10% | 1,10% | 0,16% | 0,16% | 0,16% | 0,16% | 5,03% |
| Conditions de performance | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | – |
| Point de départ d'exercice des options |
30 nov. 2016(1) |
11 oct. 2017 |
11 oct. 2018 |
11 oct. 2019 |
10 déc. 2018 |
10 déc. 2019 |
10 déc. 2020 |
10 déc. 2021 |
– |
| Date d'expiration | 11 oct. 2023 |
11 oct. 2023 |
11 oct. 2023 |
11 oct. 2023 |
10 déc. 2025 |
10 déc. 2025 |
10 déc. 2025 |
10 déc. 2025 |
– |
| Prix de souscription ou d'achat (en euros) | 17,50 | 18,00 | 19,00 | 20,00 | 23,62 | 24,12 | 25,12 | 26,12 | – |
| Nombre total d'options exercées | 55 000 | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Nombre total d'options annulées | – | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Nombre total d'options restantes | 725 000 | 780 000 | 780 000 | 780 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 3 525 000 |
(1) Les Options 2013-1 auraient dues être exerçables à compter du 11 octobre 2016. En raison de changement introduits par la Directive Abus de Marché, par décision en date du 23 septembre 2016, le Gérant a décidé que les Options 2013-1 seraient exerçables à compter du 30 novembre 2016 immédiatement après la fermeture de la fenêtre négative ouverte par la Société.
Au 31 mars 2017, 3 525 000 options étaient toujours en circulation et exerçables selon les termes et conditions des Equity Schemes 2013 et 2015.
Le tableau suivant résume les délégations financières en vigueur au cours de l'exercice clos 31 mars 2017 et leur utilisation au cours de l'exercice.
| Objet | Résolution Montant | Durée | Utilisation au cours de l'exercice 2016/2017 |
|
|---|---|---|---|---|
| Assemblée générale mixte du 29 septembre 2016 | ||||
| Réduction de capital, en une ou plusieurs fois, par annulation des actions autodétenues |
15 | Limité à 10% du capital par période de 24 mois |
26 mois | Néant |
| Augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport, par attribution gratuite d'actions, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités |
16 | Limité à un montant nominal de 50 m€ |
26 mois | Néant |
| Émission, en une ou plusieurs fois, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de Rothschild & Co avec maintien du droit préférentiel de souscription |
17 | Limité à un montant nominal de 70 m€ pour les titres de capital(1) ou 300 m€ pour les titres de créance(2) |
26 mois | Néant |
| Émission, en une ou plusieurs fois, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de Rothschild & Co avec suppression du droit préférentiel de souscription et offre au public |
18 | Limité à un montant nominal de 15 m€(1)(3) pour les titres de capital ou 200 m€ pour les titres de créance(2) |
26 mois | Néant |
| Émission, en une ou plusieurs fois, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de Rothschild & Co avec suppression du droit préférentiel de souscription et libre fixation du prix d'émission |
19 | Limité à 10% du capital social par an(1)(3) pour les titres de capital ou 200 m€ pour les titres de créance(2) |
26 mois | Néant |
| Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital de Rothschild & Co, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription |
20 | Imputation sur le montant du plafond individuel stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l'émission initiale(1)(2) |
26 mois | Néant |
| Autorisation de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées |
21 | Limité à 10% du capital à la date de l'Assemblée générale(1) (avec une limite spécifique de 0,72% pour les dirigeants mandataires sociaux de la Société) |
26 mois | Augmentation de capital de 45 000 actions suite à l'exercice de 45 000 options de souscription par décision du Gérant en date du 7 décembre 2016(4) |
| Autorisation d'émettre des actions ou des valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservées aux adhérents de plan d'épargne entreprise |
22 | Limité à un montant nominal de 1 m€(1)(2) |
26 mois | Néant |
| Autorisation d'émettre des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital |
25 | Limitée à 10% du capital social(3) | 26 mois | Néant |
| Assemblée générale mixte du 24 septembre 2015 | ||||
| Attribution gratuite d'actions au profit des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe |
14 | Limité à 5% du montant du capital social au jour de la décision d'attribution |
38 mois | Néant |
(1) A déduire de la limite globale du montant des émissions fixé par la 23ème résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires du 29 septembre 2016 à 70 m€ pour les titres de capital.
(2) A déduire de la limite globale du montant des émissions fixé par la 23ème résolution adoptée par l'assemblée générale des actionnaires du 29 septembre 2016 à 300 m€ pour les titres de créance.
(3) Il est précisé que les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription qui pourraient résulter de l'utilisation cette autorisation sont limitées à un plafond de 15 millions €, commun aux 18ème, 19ème et 25ème résolutions.
(4) Pour plus de détails, voir en page 60.
Par ailleurs, le Gérant a décidé le 2 juin 2017 de proposer aux actionnaires de délibérer lors de leur Assemblée générale du 28 septembre 2017 sur la délégation de compétence suivante consentie au Gérant :
• Délégation de compétence consentie au Gérant en vue de procéder à l'émission de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, réservées à des salariés et mandataires sociaux du Groupe.
Plus d'informations sur ce projet de délégation de compétence seront disponibles dans le Document d'assemblée générale.
2.5.1 Programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2016/2017 Conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, le programme de rachat d'actions approuvé par les actionnaires lors de l'Assemblée générale tenue le 29 septembre 2016 et en vigueur au cours de l'exercice 2016/2017 est récapitulé ci-après :
| Période de validité : | Du 29 septembre 2016 au 29 novembre 2018 |
|---|---|
| Résolution approuvant le programme : | 13 |
| Nombre maximum d'actions pouvant être achetées : | 10% du capital à la date de réalisation de ces achats, étant toutefois précisé que le nombre maximal d'actions détenues à l'issue de ces achats, directement ou indirectement, ne pourra excéder 10% du capital |
| Prix d'achat maximum par action : | 50 € |
| Montant maximum autorisé : | 355 685 150 € |
Dans le cadre de ce programme, les actions pouvaient être acquises, cédées ou autrement transférées aux fins prévues par la réglementation européenne et sur la base des prix de marché, reconnues par l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), à savoir :
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, les opérations effectuées par la Société dans le cadre de cette autorisation au cours de l'exercice 2016/2017 sont récapitulées ci-après.
| Au titre du contrat de liquidité(1) |
Couverture des stock options |
Autres affectations |
Non couvert par les programmes de rachat d'actions(1)(2) |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions au 31 mars 2016 | 54 000 | 238 095(4) | – | 114 299 | 406 394 |
| Nombre d'actions acquises | 292 241 | – | – | 639 352 | 931 593 |
| Nombre d'actions cédées | (322 004) | – | – | (106 459) | (428 463) |
| Nombre d'actions prêtées aux membres du Conseil de surveillance | – | – | 10 | – | 10 |
| Nombre d'actions annulées | – | – | – | – | – |
| Prix d'acquisition ou de cession moyen(3) | |||||
| – acquisition (en €) | 23,57 | – | – | – | n/a |
| – cession (en €) | 23,23 | – | – | 21,71 | n/a |
| Nombre d'actions au 31 mars 2017 | 24 237 | 238 095 | 10 | 647 192 | 909 534 |
(1) Opérations ayant fait l'objet d'un règlement-livraison.
(2) Ces actions propres ne sont pas des actions acquises par la Société dans le cadre d'un programme de rachat mais des actions recomposées de plein droit par la réunion de certificats d'investissement détenus historiquement par la Société et des certificats de droits de vote qui leur sont liés, acquis ultérieurement. Ces actions propres ne sont donc pas
soumis aux obligations prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce.
(3) Moyenne pondérée des cours de l'action Rothschild & Co pour les opérations conclues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
(4) Opérations déclarées à l'AMF et publiées sur le site de Rothschild & Co (Communiqué du 22 octobre 2015).
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-212 du Code de commerce, Rothschild & Co effectue mensuellement auprès de l'AMF une déclaration relative aux acquisitions, cessions, annulations et transferts effectués par la Société en application de l'article L. 225-209 dudit Code.
Il est proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 2017 d'adopter un nouveau programme de rachat conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le tableau ci-après mentionne les actionnaires de Rothschild & Co détenant un pourcentage du capital ou des droits de vote théoriques supérieur aux seuils de déclaration visés à l'article L. 233-9 du Code de commerce, au 31 mars 2017 et au 31 mars 2016.
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | Total titres | % du capital social |
% des droits de vote exerçables |
Total titres | % du capital social |
% des droits de vote exerçables |
| • Rothschild Concordia SAS(1) | 24 806 341 | 32,10% | 41,12% | 24 806 341 | 34,87% | 39,93% |
| • Famille David de Rothschild | 113 635 | 0,15% | 0,10% | 111 115 | 0,16% | 0,11% |
| • Famille Éric et Robert de Rothschild | 437 763 | 0,57% | 0,58% | 437 763 | 0,62% | 0,69% |
| • Holding Financier Jean Goujon SAS(2) | 4 057 079 | 5,25% | 6,15% | 3 657 079 | 5,14% | 6,91% |
| • Fondation Eranda Rothschild | 566 197 | 0,73% | 0,94% | 1 183 480 | 1,66% | 2,33% |
| • N M Rothschild & Sons Ltd(3) | 1 465 645 | 1,90% | 0,00% | 1 822 283 | 2,56% | – |
| • Famille Bernard Maurel | 4 121 838 | 5,33% | 6,62% | – | – | – |
| • Autres membres du Concert Familial Elargi(4) | 2 676 511 | 3,46% | 2,89% | 3 308 152 | 4,65% | 4,69% |
| Total du Concert Familial Elargi(4) | 38 245 009 | 49,48% | 58,41% | 35 326 213 | 49,66% | 54,66% |
| Actions autodétenues | 1 054 574 | 1,36% | – | 551 434 | 0,78% | – |
| Autres actions d'autocontrôle(3) | 273 674 | 0,35% | – | 252 671 | 0,33% | – |
| Groupe Edmond de Rothschild(5) | 5 573 586 | 7,21% | 8,50% | 5 573 586 | 7,83% | 10,58% |
| Groupe Jardine Matheson | 4 217 310 | 5,46% | 6,99% | 4 217 310 | 5,93% | 8,31% |
| Flottant | 27 925 859 | 36,13% | 26,10% | 25 215 822 | 35,45% | 26,46% |
| TOTAL | 77 290 012 | 100,00% | 100,00% | 71 137 036 | 100,00% | 100,00% |
(1) Des informations détaillées concernant le contrôle de la société Rothschild Concordia SAS sont présentées en section 3.1.1 ci-dessous.
(2) Contrôlée par Édouard de Rothschild.
(3) Sociétés du Groupe contrôlées par Rothschild & Co. Conformément aux dispositions légales applicables, les actions d'autocontrôle sont privées de droits de vote.
(4) Des informations détaillées concernant la composition du Concert Familial Elargi sont présentées en page 67.
(5) Concert des sociétés du groupe Edmond de Rothschild déclaré à l'AMF (AMF – D&I n°214C2351 du 7 novembre 2014 – AMF D&I n° 216C2637 en date du 23 novembre 2016).
A la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital social ou des droits de vote de la Société au 31 mars 2017.
Depuis 2008, le contrôle de la Société est assuré par un concert comprenant des membres de la famille Rothschild (le « Concert Familial Initial ») et élargi à de nouveaux concertistes depuis la réorganisation du Groupe en 2012 (le « Concert Familial Elargi »). Les relations entre les membres du concert sont régies par des pactes d'actionnaires dont les principales dispositions sont présentées en pages 69 et suivantes.
La réorganisation du Groupe de janvier 2008 s'est notamment traduite par la mise en place de deux pactes d'actionnaires, toujours en vigueur à la date du présent rapport.
Le premier pacte d'actionnaires a été conclu le 25 janvier 2008 entre les actionnaires de Rothschild Concordia SAS (le « Pacte Rothschild Concordia »), tous membres de la famille Rothschild. Les principales stipulations de ce pacte d'actionnaires sont résumées en page 69 et instaure une action de concert relative aux actions Rothschild & Co détenues par Rothschild Concordia SAS entre les actionnaires de cette dernière.
Au 31 mars 2017, la composition de l'actionnariat de Rothschild Concordia SAS se décomposait comme suit :
| Actionnaires | Total actions | % du capital social |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Sous-total David de Rothschild(1) |
269 551 815 | 33,02% | 33,02% |
| Sous-total Éric et Robert de Rothschild(2) |
374 927 451 | 45,94% | 45,94% |
| Sous-total Integritas(3) | 171 728 995 | 21,04% | 21,04% |
| Total Rothschild Concordia SAS |
816 208 261 | 100,00% | 100,00% |
(1) David de Rothschild, sa famille et les sociétés holdings contrôlées par sa famille.
(2) Éric de Rothschild et les sociétés holdings contrôlées par sa famille.
(3) Contrôlée par la branche anglaise de la famille Rothschild.
Le second pacte a été conclu entre Rothschild & Co et la Fondation Eranda Rothschild. Il inclut notamment les termes et conditions de la cession des actions Rothschild & Co détenues par la Fondation Eranda Rothschild.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-11 du Code de commerce, ces deux pactes d'actionnaires ont été publiés par l'AMF le 25 janvier 2008 (AMF – D&I n°208C0180 du 25 janvier 2008).
Dans le cadre de la réorganisation du Groupe en juin 2012, l'AMF a été informée de la nouvelle composition du concert qui s'est élargi à de nouveaux membres : Rothschild Concordia SAS, les branches familiales de David, Éric et Édouard de Rothschild, certains membres des organes de direction et la Compagnie Financière Martin Maurel. Par la même occasion, l'AMF a été informée de la conclusion d'un nouveau pacte d'actionnaires (défini comme étant le « Pacte d'actionnaires » en Section 4.2) dont les principales stipulations ont été publiées par l'AMF (AMF – D&I n°212C0752 du 13 juin 2012 et AMF – D&I n°212C0783 du 19 juin 2012), et qui sont résumées en page 70 du présent rapport.
En décembre 2014, l'AMF a été informée de l'adhésion de quatre nouveaux membres au Concert Familial Elargi : MM. Nicolas Bonnault, Laurent Baril, Philippe Le Bourgeois et Christophe Desprez, quatre cadres exécutifs du Groupe. A cette occasion, l'AMF a été informée de l'adoption d'un avenant au Pacte d'actionnaires du 8 juin 2012 dont les principales dispositions ont été publiées par l'AMF (AMF – D&I n°215C0073 du 14 janvier 2015).
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2016, certains membres du Concert Familial Elargi (les branches David, Edouard, Éric et Robert de la famille Rothschild et Olivier Pécoux) ont acquis 404 142 actions Rothschild & Co supplémentaires le 19 octobre 2015, représentant 0,39% du capital de la Société. A cette occasion, des déclarations ont été effectuées auprès de l'AMF (AMF – D&I n°215DD396509, 215DD396510 et 2015DD396511 du 23 octobre 2015).
Le 4 janvier 2016, l'AMF a été informée de l'adhésion au Concert Familial Elargi d'un nouveau membre, M. Nigel Higgins, Managing Partner (anciennement Chief Executive Officer) de Rothschild & Co Gestion SAS, consécutivement à l'acquisition par ce dernier de 4 362 actions Rothschild & Co (AMF D&I n°2016C0119 du 12 janvier 2016).
Par ailleurs, l'AMF a été informée d'une série de reclassements d'actions Rothschild & Co par certains membres du Concert Familial Elargi. A cette occasion, six membres ont apporté tout ou partie des actions qu'ils détenaient individuellement à leurs sociétés holding patrimoniales, également membres du concert. Cette série de reclassement d'actions, réalisée le 31 mars 2016, a eu pour conséquence la perte pour le Concert Familial Elargi de 434 000 droits de vote doubles attachés à certaines actions apportées, lesquelles étaient détenues depuis plus de deux ans sous la forme nominative par certains apporteurs.
Le 2 janvier 2017, suite à la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel, ses trois principaux actionnaires (Bernard Maurel, Lucie Maurel-Aubert et BD Maurel) se sont substitués à la Compagnie Financière Martin Maurel dans le Concert Familial Elargi. Leur adhésion au Pacte d'actionnaires du 8 juin 2012 est devenue effective par la signature d'un avenant audit pacte. A cette occasion, l'AMF a été informée de la modification de l'actionnariat de Rothschild & Co, suite à la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel (AMF – D&I n° 217C0092 du 9 janvier 2017).
Le 20 mars 2017, l'AMF a été informée de la cession d'actions détenues par la Fondation Eranda Rothschild (AMF – D&I n° 217C0678 du 20 mars 2017). Au 31 mars 2017, le Concert Familial Elargi se compose de la manière suivante :
| Concert Familial Elargi | Actions | % du capital social |
Droits de vote | % des droits de vote exerçables |
|---|---|---|---|---|
| Rothschild Concordia SAS | 24 806 341 | 32,10% | 49 612 682 | 41,12% |
| Famille David de Rothschild(1) | 113 635 | 0,15% | 116 155 | 0,10% |
| Famille Éric et Robert de Rothschild(1) | 437 763 | 0,57% | 704 893 | 0,58% |
| Holding Financier Jean Goujon SAS(2) | 4 057 079 | 5,25% | 7 417 764 | 6,15% |
| Fondation Eranda Rothschild | 566 197 | 0,73% | 1 132 394 | 0,94% |
| N M Rothschild & Sons Ltd(3) | 1 465 645 | 1,90% | – | – |
| Philippe de Nicolay – Rothschild | 102 | 0,00% | 202 | 0,00% |
| Alexandre de Rothschild | 7 538 | 0,01% | 15 038 | 0,01% |
| François Henrot(1) | 762 470 | 0,99% | 1 238 730 | 1,03% |
| Famille Olivier Pécoux(1) | 484 339 | 0,63% | 783 668 | 0,65% |
| Nigel Higgins | 11 971 | 0,02% | 11 971 | 0,01% |
| Rothschild & Co Gestion SAS | 1 | 0,00% | 2 | 0,00% |
| Famille Bernard Maurel(1) | 4 121 838 | 5,33% | 7 992 180 | 6,62% |
| Nicolas Bonnault(1) | 328 260 | 0,42% | 338 260 | 0,28% |
| Laurent Baril(1) | 404 570 | 0,52% | 414 570 | 0,34% |
| Philippe Le Bourgeois(1) | 293 260 | 0,38% | 303 260 | 0,25% |
| Christophe Desprez(1) | 384 000 | 0,50% | 384 000 | 0,32% |
| Total du Concert Familial Elargi | 38 245 009 | 49,48% | 70 465 769 | 58,41% |
(1) Incluant leurs sociétés holding patrimoniales.
(2) Contrôlée par Edouard de Rothschild.
(3) Société contrôlée par Rothschild & Co privée de droits de vote, en application des dispositions légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un pourcentage supérieur aux seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital ou des droits de vote de Rothschild & Co doit en informer la Société et l'AMF, dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de seuil, et indiquer le total d'actions, de certificats d'investissement ou de droits de vote détenus. Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions lorsque la participation de l'actionnaire en titres de capital ou en droits de vote devient inférieure à chacun des seuils mentionnés.
En plus des franchissements de seuils légaux décrits ci-dessus, l'article 7.3 des statuts de Rothschild & Co impose une obligation de déclaration pour tout actionnaire qui vient à posséder un pourcentage supérieur au seuil de 1% du capital ou des droits de vote de la Société, et tout multiple de ce pourcentage. Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions lorsque la participation de l'actionnaire en titres de capital ou en droits de vote devient inférieure à ces seuils. Les actionnaires concernés doivent en informer la Société, dans le même délai que celui de l'obligation légale, par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant si les actions, les certificats d'investissement ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d'autres personnes physiques ou morales. Sous réserve des stipulations particulières ci-dessus, cette obligation statutaire est gouvernée par les mêmes dispositions que celles qui régissent l'obligation légale, en ce compris notamment les cas d'assimilation aux titres possédés prévus par la loi.
| Seuil (%) | Déclaration à la Société |
Déclaration à l'AMF |
Obligations corrélatives |
|---|---|---|---|
| 1,00% et tout multiple | Oui | Non | |
| 5,00% | Oui | Oui | |
| 10,00% | Oui | Oui | Déclaration d'intention |
| 15,00% | Oui | Oui | Déclaration d'intention |
| 20,00% | Oui | Oui | Déclaration d'intention |
| 25,00% | Oui | Oui | Déclaration d'intention |
| 30,00% | Oui | Oui | Déposer une offre publique(1) |
| 33,33% | Oui | Oui | |
| 50,00% | Oui | Oui | |
| 66,66% | Oui | Oui | |
| 90,00% | Oui | Oui | |
| 95,00% | Oui | Oui |
(1) Obligation également applicable dans le cas d'une augmentation de plus de 1% du capital ou des droits de vote sur une période de douze mois consécutifs pour toute personne détenant entre 30% et 50% du capital ou des droits de vote.
En cas d'inobservation des obligations de déclaration prévues ci-dessus, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée peuvent être privés du droit de vote dans toute Assemblée générale des actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans.
Chaque mois, la Société émet un rapport sur le nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital au dernier jour du mois précédant la publication, disponible sur son site internet (www.rothschildandco.com) à la rubrique « Information réglementée ». Les actionnaires sont invités à se référer à ces publications pour déterminer s'ils sont soumis aux obligations de déclarations de franchissement de seuil décrites ci-dessus.
Le 24 octobre 2016, Rothschild Concordia SAS a acquis 9 068 341 droits de vote supplémentaires, correspondant à l'acquisition des droits de vote double attachés aux 9 068 341 actions cédées ou apportées à Rothschild Concordia SAS le 24 octobre 2014 par MM. Éric de Rothschild et David de Rothschild et trois entités qui leur sont liées (Financière de Tournon SAS, Béro SCA et Ponthieu Rabelais SAS). En conséquence, le Concert Familial Elargi, qui détenait entre 30% et 50% du capital social et des droits de vote de la Société, a accru sa participation de plus de 1% des droits de vote en moins de 12 mois consécutifs. L'AMF a consenti une dérogation à l'obligation de lancer une offre publique (AMF – D&I n° 216C2684).
Par courrier reçu par l'AMF le 23 novembre 2016, Edmond de Rothschild SA, agissant de concert avec les sociétés du groupe Edmond de Rothschild, actionnaires de la Société, a déclaré avoir franchi à la baisse, directement et indirectement, le seuil de 10% des droits de vote de Rothschild & Co et détenir directement et indirectement 5 573 586 actions, représentant 7,83 % du capital social de la Société et 9,50% des droits de vote (AMF – D&I n° 216C2637). Ce franchissement de seuil passif résulte de l'accroissement susmentionné des droits de vote double détenus par Rothschild Concordia au sein de la Société.
Par courrier reçu par l'AMF le 30 décembre 2016, Carter Company Limited, agissant de concert avec Edmond de Rothschild Holding SA et d'autres sociétés actionnaires de Rothschild & Co, a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 5% du capital social et des droits de vote de Rothschild & Co. Cet (ancien) actionnaire a déclaré ne plus détenir aucune action de Rothschild & Co, ayant cédé la totalité de ses actions de Rothschild & Co à Edmond de Rothschild (Suisse) SA. Au demeurant, cette cession a entraîné la perte des droits de vote double. En conséquence de cette réorganisation interne, Carter Company Limited n'agit plus de concert avec Edmond de Rothschild Holding SA et ce dernier n'a franchi aucun seuil (AMF – D&I n° 217C0004).
Par courrier reçu par l'AMF le 6 janvier 2017, le Concert Familial Elargi et la famille Bernard Maurel ont déclaré avoir franchi respectivement, à la hausse, le seuil de 50% du capital social, et le seuil de 5% du capital social et des droits de vote de Rothschild & Co. Le Concert Familial Elargi a déclaré détenir, directement et indirectement, 38 862 703 actions, représentant 50,28% du capital social et 71 700 335 droits de vote, représentant 57,87% des droits de vote de la Société. La famille Bernard Maurel a déclaré détenir 4 121 838 actions, représentant 5,33% du capital social et 7 992 180 droits de vote, représentant 6,45% des droits de vote de la Société (AMF – D&I n° 217C0092). Ce franchissement de seuil résulte de la fusion entre la Société et la Compagnie Financière Martin Maurel, étant rappelé que la famille Bernard Maurel détenait le contrôle de la Compagnie Financière Martin Maurel avant la fusion.
Par courrier reçu par l'AMF le 20 mars 2017, le Concert Familial Elargi a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil de 50% du capital social de Rothschild & Co et détenir directement ou indirectement 38 245 420 actions, représentant 49,48% du capital social et 57,15% des droits de vote de la Société (AMF – D&I n° 217C0678). Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions détenues par la Fondation Eranda Rothschild.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, la participation des salariés au capital de la Société s'établissait, au 31 mars 2017, à 0,06% du capital détenu par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise.
Au 31 mars 2017, Rothschild & Co détenait 1 054 564 de ses propres titres, dépourvus de droits de vote, comme suit :
| Nombre d'actions autodétenues | 909 534 |
|---|---|
| • Affectées au contrat de liquidité | 24 237 |
| • Affectées à la couverture des stock-options(1) | 238 095 |
| • Autres actions autodétenues(2) | 647 202 |
| Nombre de certificats d'investissement autodétenus | 145 040 |
| Total d'actions et de certificats d'investissement autodétenus | 1 054 574 |
| % du capital | 1,36% |
| Valeur comptable | 21 566 340,40 € |
(1) Opérations déclarées à l'AMF et publiées sur le site de Rothschild & Co (Communiqué du 22 octobre 2015).
(2) Incluant les 639 250 actions anciennement détenues parla Compagnie Financière Martin Maurel, transférées à Rothschild &Co dans le cadre de la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel.
Au 31 mars 2017, 1 739 319 actions de Rothschild & Co étaient détenues par des entités contrôlées par Rothschild & Co, représentant 2,25% du capital social. Ces actions sont par nature dépourvues de droits de vote.
4.1.1 Pacte d'actionnaires de Rothschild Concordia L'AMF a rendu publiques les principales clauses de ce pacte, conclu le 25 janvier 2008 entre les actionnaires de Rothschild Concordia SAS (AMF – D&I n°208C0180). Les principales stipulations du Pacte Rothschild Concordia, ayant un lien avec Rothschild & Co ou le Groupe sont résumées ci-dessous.
toute action dont il résulterait la cession, l'aliénation ou la concession à tout tiers du nom « Rothschild » et de tout droit de propriété intellectuelle qui y est attaché.
Toutes les décisions du Conseil d'administration de Rothschild Concordia SAS à l'exception des Décisions Importantes doivent être votées à la majorité simple des votes exprimés lors des réunions du Conseil d'administration. Cela comprend l'exercice des droits de vote de Rothschild Concordia SAS aux Assemblées générales ordinaires de Rothschild & Co (et en particulier les décisions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance de Rothschild & Co).
Les stipulations du Pacte Rothschild Concordia cohabitent avec les stipulations du Share Disposal Agreement conclu le 22 janvier 2008 entre la Fondation Eranda Rothschild et Rothschild & Co (le « Share Disposal Agreement »). Les principales stipulations de cette convention ont été portées à la connaissance de l'AMF par courrier du 23 janvier 2008 qui en a assuré la publicité (AMF – D&I n°208C0180 du 25 janvier 2008). Ce Share Disposal Agreement, qui porte sur les modalités de cession par la Fondation Eranda Rothschild de ses actions Rothschild & Co, prévoit notamment un droit de premier refus, au profit de Rothschild & Co ou de toute personne que Rothschild & Co désignera, qui s'appliquera, sauf certaines exceptions, en cas de transfert des actions détenues par la Fondation Eranda Rothschild.
L'AMF a rendu publique les principales clauses de ce pacte (le « Pacte d'actionnaires ») (AMF – D&I n°212C0752 du 13 juin 2012 et AMF – D&I n°212C0783 du 19 juin 2012). Celles-ci sont résumées ci-après.
Il est précisé que le Pacte d'actionnaire du 8 juin 2012 permet aux parties audit pacte qui le souhaitent de transférer les actions qu'elles détiennent aux membres de leur famille par voie de donation et que ces actions transférées demeureront soumises aux stipulations du Pacte d'actionnaires (notamment l'accord des parties d'agir de concert).
A ce titre, l'AMF a été informée que MM. Éric de Rothschild et Olivier Pécoux, membres du concert familial, ont fait une donation en juillet 2012 d'une partie de leurs actions Rothschild & Co au bénéfice de membres de leurs familles. Consécutivement à ces donations, les donataires sont devenus membres du Concert Familial Elargi. Leur adhésion au Pacte d'actionnaires du 8 juin 2012 a été formalisée par la signature d'un avenant, dont les principaux termes et conditions sont demeurés inchangés.
Par ailleurs, le 7 janvier 2015, l'AMF a été informée de l'adhésion de MM. Nicolas Bonnault, Laurent Baril, Philippe Le Bourgeois et de la société CD GFA SARL au Pacte d'actionnaires du 8 juin 2012. A cette occasion, l'AMF a été informée de l'adoption d'un second avenant au Pacte d'actionnaires du 8 juin 2012 dont les principales dispositions ont été publiées par l'AMF et sont disponibles sur le site internet de l'AMF (AMF – D&I n°215C0073 du 14 janvier 2015).
Le 6 janvier 2017, l'AMF a été informée de la substitution de la Compagnie Financière Martin Maurel par Bernard Maurel, Lucie Maurel-Aubert et BD Maurel au sein du Concert Familial Elargi, suite à la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel (AMF – D&I n° 217C0092 du 9 janvier 2017). A cette occasion un troisième avenant au Pacte d'actionnaires du 8 juin 2012 a été signé afin de prendre acte de ce changement et de l'adhésion au Pacte d'actionnaires des holdings familiales de certains signataires.
Les pactes suivants, entrant dans le cadre de la loi dite « Dutreil » et conclus ou encore en vigueur au cours de l'exercice 2016/2017, ont été portés à la connaissance de la Société :
| Pactes | Régime | Date de signature |
Durée de l'engagement collectif de conservation |
% des droits financiers et des droits de vote visés par le pacte |
Nom des signataires ayant la qualité de dirigeants au sens de l'Art. 621‑18-2 du Code monétaire et financier(1) |
|---|---|---|---|---|---|
| Pacte 2012.9 |
CGI Art. 885 I bis (ISF) |
20 décembre 2012 |
6 ans à compter de l'enregistrement soit jusqu'au 27 décembre 2018 |
Plus de 20% des droits financiers et des droits de vote |
• Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant • David de Rothschild, Président de Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant |
| Pacte 2012.11 |
CGI Art. 885 I bis (ISF) |
27 décembre 2012 |
6 ans à compter de l'enregistrement soit jusqu'au 28 décembre 2018 |
Plus de 20% des droits financiers et des droits de vote |
• Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant • David de Rothschild, Président de Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant • Éric de Rothschild, Président du Conseil de surveillance • François Henrot, censeur du Conseil de surveillance |
| Pacte 2014.1 |
CGI Art. 885 I bis (ISF) |
12 décembre 2014 |
2 ans à compter de l'enregistrement soit jusqu'au 18 décembre 2016 |
Plus de 20% des droits financiers et des droits de vote |
• Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant |
(1) A la date du présent rapport.
Dans le cadre des opérations de réorganisation de juin 2012, divers engagements de conservation d'actions Rothschild & Co ont été souscrits. Des pactes d'actionnaires ont ainsi été conclus avec les apporteurs en nature, non-membres du Concert Familial Elargi, de parts sociales de Rothschild & Compagnie Banque SCS et leurs actions de Financière Rabelais SAS à la Société.
Les apporteurs, non-membres du Concert Familial Elargi, de parts sociales de Rothschild & Compagnie Banque SCS et d'actions de Financière Rabelais SAS sont tenus d'une obligation de conservation portant sur la totalité des actions Rothschild & Co reçues en rémunération de leurs apports, pour des durées s'échelonnant de 1 à 18 ans, et d'une obligation d'information de Rothschild & Co et de Rothschild Concordia SAS préalablement à toute cession desdites actions. Certains de ces pactes, qui concernent des personnes physiques exerçant des fonctions au sein du Groupe, octroient par ailleurs à Rothschild & Co une option d'achat exerçable dans le cas où l'actionnaire concerné cesserait d'exercer ses fonctions avant l'expiration de son engagement de conservation.
Rothschild & Co est une société en commandite par actions et présente en conséquence des spécificités attachées à sa forme juridique, notamment des dispositions légales et statutaires pouvant avoir une incidence en cas d'offre publique.
La structure du capital social de Rothschild & Co est présentée en page 65 du présent rapport. Depuis la transformation de Rothschild & Co en société en commandite par actions, elle présente une spécificité tenant à la présence de deux catégories d'associés : les associés commandités, d'une part, et les associés commanditaires, d'autre part.
Un changement de contrôle implique, en conséquence, un changement dans la composition de ces deux catégories d'associés. Sous réserve des autres éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société présentés ci-après, un tiers peut, par le biais d'une offre publique d'achat, prendre le contrôle du capital et des droits de vote qui lui sont attachés. Il ne pourrait toutefois prendre le contrôle des associés commandités. Dans ces conditions, un tiers qui prendrait le contrôle de Rothschild & Co serait notamment dans l'incapacité de modifier les statuts ou de révoquer les Gérants, de telles décisions ne pouvant être adoptées qu'avec l'accord unanime des associés commandités. Par ailleurs, les parts d'associés commandités ne peuvent être transférées sans l'accord de l'unanimité des associés commandités. Ces dispositions sont de nature à empêcher un changement de contrôle de Rothschild & Co sans l'accord unanime de ses associés commandités.
Les statuts de Rothschild & Co n'imposent pas de restrictions directes à l'exercice des droits de votes et aux transferts d'actions.
Néanmoins, en plus des franchissements de seuils légaux, l'article 7.3 des statuts de Rothschild & Co impose des obligations de déclaration décrites en pages 67 et suivantes du présent rapport.
Il n'existe, à la date du présent rapport, aucun titre comportant des droits de contrôle spéciaux. Toutefois, Rothschild & Co Gestion SAS et Rothschild & Co Commandité SAS, associés commandités de Rothschild & Co, disposent d'un certain nombre de droits pouvant s'apparenter à des droits de contrôle spéciaux. Ces droits sont présentés en pages 59 et suivantes du présent rapport.
En application des statuts, le Gérant est désigné par décisions unanimes des associés commandités de Rothschild & Co, avec l'approbation de l'Assemblée générale extraordinaire des associés commanditaires statuant à la majorité qualifiée des deux tiers lorsque le Gérant est nommé statutairement (ce qui est le cas à la date du présent rapport). Ils sont révocables dans les mêmes formes, pour juste motif uniquement. Enfin, il est libre de démissionner, sous réserve d'un préavis de neuf mois. En cas de vacance du Gérant, celle-ci est assurée par les associés commandités jusqu'à la désignation d'un nouveau gérant.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil de surveillance sont fixées par les statuts. Les membres du Conseil de surveillance sont désignés et révoqués par l'Assemblée générale ordinaire des associés commanditaires. Les Associés commandités de Rothschild & Co ne prennent pas part à la délibération.
Il est cependant précisé que la société Rothschild Concordia SAS, dans la continuité de l'apport d'actions de Rothschilds Continuation Holdings AG réalisé par la société Jardine Strategic Investment Holdings Sàrl approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2012, a pris l'engagement de voter en faveur de la nomination d'un représentant du groupe Jardine Matheson au Conseil de surveillance de Rothschild & Co aussi longtemps que le groupe Jardine Matheson détiendrait au moins 5% du capital de Rothschild & Co.
Certains des contrats de crédit souscrits par le Groupe auprès de tiers contiennent des clauses d'exigibilité anticipée en cas de changement de contrôle, usuelles pour ce type d'emprunts. Elles pourraient être déclenchées en cas d'offre publique portant sur les titres de la Société.
Suite à la réorganisation du Groupe en juin 2012, la gouvernance de la Société repose, d'une part, sur le Gérant et, d'autre part, sur le Conseil de surveillance qui s'appuie sur quatre comités spécialisés : le Comité d'audit, le Comité stratégique, le Comité des risques et le Comité des rémunérations et des nominations.
Le Code de gouvernement d'entreprise auquel la Société a décidé de se référer dans le présent rapport est le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef) (révisé en novembre 2016) (le « Code Afep-Medef »). Le Code Afep-Medef peut être consulté sur le site Internet de l'Afep (http://www.afep.com) et sur celui du Medef (http://www.Medef.com). Rothschild & Co ne se conforme pas, ou pas complètement, à certaines recommandations du Code Afep-Medef, comme indiqué dans le tableau en page 91 du présent rapport.
Rothschild & Co Gestion SAS, seul Gérant et représentant légal de Rothschild & Co, a été nommé par les Statuts pour la durée de la Société en qualité de premier Gérant statutaire. Rothschild & Co Gestion SAS, en sa qualité de Gérant, a pour mission la conduite générale des affaires de la Société, holding de tête du Groupe.
Le Gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la Société afin, notamment :
David de Rothschild, en sa qualité de Président du Gérant de la Société, représente Rothschild & Co dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi et les Statuts à la collectivité des associés de Rothschild & Co Gestion SAS, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de Rothschild & Co Gestion SAS, laquelle agit au nom et pour le compte de la Société, en tant que Gérant.
La liste des mandats détenus par David de Rothschild est présentée en page 74.
Le processus décisionnel du Gérant s'appuie sur son Conseil de gérance, organe collégial assistant le Président du Gérant de la Société dans l'exercice de sa mission en sa qualité de Gérant de Rothschild & Co.
Au cours du quatrième trimestre de l'exercice 2016/2017, les modalités de gouvernance relatives au fonctionnement et à la composition du Conseil de gérance ont évolué, améliorant la qualité et la solidité de la Gérance, en renforçant également la direction et le contrôle du Groupe, dans l'intérêt du Conseil de surveillance et des actionnaires de la Société, comme suit :
• Alexandre de Rothschild a été nommé Vice-Président Exécutif du Conseil de gérance, avec les pouvoirs nécessaires délégués par le Président du Conseil de gérance pour mener à bien les tâches spécifiques de direction et de contrôle du Groupe et représenter le Gérant dans ses rapports avec les tiers lorsque celui-ci agit pour le compte de la Société ;
En outre, David de Rothschild et Olivier Pécoux remplissent les fonctions définies à l'Article L. 511-13 du Code monétaire et financier au sein de la Société en tant que compagnie financière holding supervisée sur une base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le Conseil de gérance exerce une fonction consultative, les décisions finales étant prises par son Président.
En ce qui concerne la direction et la supervision globale du Groupe, les domaines suivants relèvent de la compétence du Conseil de gérance, sans préjudice des obligations légales locales applicables aux autres sociétés importantes du Groupe :
Le Conseil de gérance se réunit au minimum quatre fois par an, avant les réunions du Conseil de surveillance et ses comités spécialisés, afin de préparer et d'examiner en amont les rapports qui leurs seront soumis.
Au-delà de ces réunions trimestrielles, afin d'assurer le fonctionnement efficace de la direction et de la supervision du Groupe et d'optimiser la transmission des informations au Conseil de surveillance, le Conseil de gérance peut se réunir plus souvent, si le Président en fait la demande.
En outre, MM. Nigel Higgins et Olivier Pécoux, représentent le Gérant au sein du Group Executive Committee (autrefois dénommé le Group Management Committee), le comité exécutif de Rothschild & Co. Ils co-président le Group Executive Committee et sont conjointement responsables de la supervision et de la coordination des fonctions support du Groupe. Le Group Executive Committee se réunit mensuellement pour assurer, entre autres, que la Société et les entités de Groupe mettent en œuvre effectivement les décisions prises par le Gérant de la Société au nom et pour le compte de celle-ci.
| Informations générales | |
|---|---|
| Société par actions simplifiée Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 1 |
Date de première nomination : 8 juin 2012 Date du dernier renouvellement : n/a (désigné en tant que Gérant dans les statuts) Date d'échéance : pour la durée de la Société |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe En France : Associé-gérant de RCB Gestion SNC |
A l'extérieur du Groupe Néant |
| A l'étranger : |
Néant
| En France : | A l'étranger : |
|---|---|
| Néant | Néant |
• Président de Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant
| Français Né en 1942 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 2 520 |
Date de première nomination : 8 juin 2012 Date du dernier renouvellement : n/a Date d'échéance : échéance définie conformément aux dispositions statutaires de Rothschild & Co Gestion |
|---|---|
| Au sein du Groupe | A l'extérieur du Groupe |
|---|---|
| En France : | En France : |
| Président de Rothschild Concordia SAS | Associé-gérant de Rothschild Ferrières SC |
| Membre du Conseil de surveillance de Banque Martin-Maurel SA | Associé-gérant de SCI 2 Square Tour Maubourg SC |
| Associé commandité gérant de Rothschild & Cie SCS | Associé-gérant de Société Civile du Haras de Reux SC |
| Gérant de Rothschild & Compagnie Banque SCS | Membre du Conseil de surveillance de Euris SAS |
| Président de SCS Holding SAS | Administrateur de Casino SA(1) |
| Président de Rothschild & Co Commandité SAS | Administrateur unique de GIE Five Arrows Messieurs de Rothschild Frères |
| Président de RCG Partenaires SAS | |
| Président de RCI Partenaires SAS | A l'étranger : |
| Président de Cavour SAS | Néant |
| Président de Verdi SAS | |
| Président de Aida SAS | |
| Président de Financière Rabelais SAS | |
| Président de Paris Orléans Holding Bancaire (POHB) SAS | |
| Président de Financière de Reux SAS | |
| Président de Financière de Tournon SAS | |
| Associé-gérant de RCB Partenaires SNC | |
| Gérant de Béro SCA | |
| Représentant permanent de Rothschild & Co Gestion SAS en tant qu'associé | |
| gérant de RCB Gestion SNC | |
| Administrateur unique de GIE Sagitas | |
| A l'étranger : |
| En France : Administrateur de Compagnie Financière Martin Maurel SA jusqu'à la fusion avec la Société (2017) Administrateur de Edmond de Rothschild SA (2015) (hors Groupe) Président de RCG Gestion SAS (2013) Président de RCB Gestion SNC (2013) Président de RCBP Gestion SAS (2013) Président de RCI Gestion SAS (2013) Président de Norma SAS (2013) |
A l'étranger : Administrateur de Rothschild Employee Trustees Ltd (Royaume-Uni) (2016) Vice-Président de Rothschild Bank AG (Suisse) (2016) Administrateur de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2016) Administrateur de Rothschild Holding AG (Suisse) (2016) Administrateur de Rothschild Concordia AG (Suisse) (2016) Président de Rothschild North America Inc. (États-Unis) (2015) Président de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2014) Président de N M Rothschild & Sons Ltd (Royaume-Uni) (2014) Administrateur de Rothschild Asia Holdings Ltd (Chine) (2014) |
|---|---|
| Membre du Comité des rémunérations et des nominations de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2013) Administrateur de De Beers SA(1) (Luxembourg) (2013) (hors Groupe) |
(Rapport du Président du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise)
En application des alinéas 7 à 9 de l'article L. 225-68 du Code de commerce, sur renvoi de l'article L. 226-10-1 dudit code, le présent rapport rend compte des principes de gouvernement d'entreprise de Rothschild & Co.
Le présent rapport présente les attributions du Conseil de surveillance, les obligations de ses membres, ainsi que les statuts et les attributions des comités spécialisés du Conseil de surveillance. Ceux-ci ressortent des dispositions des statuts de la Société, du règlement intérieur du Conseil de surveillance et des règlements intérieurs de ses comités spécialisés.
L'ensemble des diligences ayant permis la préparation de ce rapport ont été exposées au Conseil de surveillance, qui en a approuvé les termes lors de sa réunion du 14 juin 2017.
Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil de surveillance est composé de 18 membres au plus, actionnaires de la Société, qui sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui détermine également, conformément aux statuts de la Société, la durée de leurs mandats. Le nombre des membres du Conseil de surveillance ayant dépassé l'âge de 75 ans ne peut être supérieur au tiers des membres en fonction ; si cette proportion vient à être dépassée, les membres devant quitter le Conseil de surveillance afin de rétablir le respect de cette proportion sont réputés démissionnaires d'office, en commençant par le plus âgé.
A la suite du décès de Lord Leach of Fairford le 12 juin 2016(1), de la démission de Martin Bouygues le 27 septembre 2016 et de la nomination d'Adam Keswick en qualité de nouveau membre par l'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 29 septembre 2016, au 31 mars 2017 le Conseil de surveillance comptait 14 membres :
André Lévy-Lang, Vice-Chairman Arielle Malard de Rothschild Sipko Schat
Dr. Daniel Daeniker Lucie Maurel-Aubert Peter Smith Angelika Gifford Carole Piwnica Luisa Todini
Sylvain Héfès Jacques Richier
Comptes 3. Rapport de gestion 2. Revue des métiers
Membres non-indépendants Membres indépendants au sens du Code Afep-Medef
Parmi les 14 membres du Conseil de surveillance, neuf membres sont indépendants : Daniel Daeniker (également membre du Comité des risques et du Comité stratégique), Angelika Gifford, Adam Keswick, André Lévy-Lang (également membre du Comité d'audit, du Comité des rémunérations et des nominations et du Comité stratégique), Carole Piwnica (également membre du Comité d'audit et du Comité stratégique), Jacques Richier, Sipko Schat (également Président du Comité des risques), Peter Smith (également Président du Comité d'audit et membre du Comité des rémunérations et des nominations, et du Comité stratégique) et Luisa Todini (également membre du Comité des rémunérations et des nominations).
Au cours de l'exercice 2016/2017, les mandats de cinq membres ont été renouvelés par l'Assemblée générale des actionnaires réunie le 29 septembre 2016, comme suit : Angelika Gifford, Luisa Todini, Carole Piwnica, Arielle Malard de Rothschild et Daniel Daeniker. Adam Keswick a été désigné en tant que nouveau membre du Conseil de surveillance par la même Assemblée Générale des actionnaires.
M. François Henrot a en outre été désigné en qualité de censeur du Conseil de surveillance par l'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 29 septembre 2016.
Le Secrétaire général (et Directeur juridique de la Société) assure le secrétariat des réunions du Conseil de surveillance sous le contrôle du Président du Conseil de surveillance.
Une présentation synthétique de chaque membre du Conseil de surveillance, ainsi que la liste de leurs mandats et fonctions occupés au sein et à l'extérieur du Groupe, en France et à l'étranger, au 31 mars 2017, sont présentés ci-après.
Plus d'informations, et notamment une courte biographie de chaque membre, sont disponibles sur le site de la société www.rothschildandco.com.
| Français | |
|---|---|
| Né en 1940 | |
| Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Associé commandité gérant de Béro SCA Représentant permanent de Béro SCA en qualité de Président de Ponthieu Rabelais SAS
Président de Rothschild Holding AG (Suisse) Administrateur de Continuation Investments NV (Pays-Bas) Administrateur de The Rothschild Archive Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Concordia AG (Suisse)
En France : Représentant permanent de Béro SCA en qualité de :
• Président de Société du Château Rieussec SAS
• Co-Gérant de Château Lafite Rothschild SC
• Gérant de Château Duhart-Milon SC • Gérant de La Viticole de Participation SCA, co-Gérant de Domaines Barons de Rothschild (Lafite) SCA Président de la Fondation nationale des Arts Graphiques et Plastiques Membre du Conseil de surveillance de Milestone SAS Membre du Conseil de surveillance de SIACI Saint-Honoré SA Administrateur de Baronnes et Barons Associés SAS Administrateur de Christie's France SA Administrateur de la Société des Amis du Louvre Administrateur du Centre National de la Photographie
Président et administrateur de DBR USA Inc. (États-Unis) Administrateur de Los Vascos SA (Chili)
En France : Néant
Administrateur de Rothschild Employee Trustees Ltd (Royaume-Uni) (2016) Président de Rothschild Asset Management Holdings AG (Suisse) (2016) Administrateur de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2016) Administrateur de Rothschild Concordia AG (Suisse) (2016) Président de Rothschild Bank AG (Suisse) (2014) Administrateur de N M Rothschild & Sons Ltd (Royaume-Uni) (2014) Membre du Comité des rémunérations et des nominations de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2013) Administrateur de Rothschild North America Inc. (États-Unis) (2013)
• Président et fondateur de l'Institut Louis Bachelier
| Informations générales | |
|---|---|
| Français Né en 1937 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 4 305 |
Date de première nomination : 29 octobre 2004 Date du dernier renouvellement : 25 septembre 2014 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2017 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe | Administrateur de l'Institut Français des Relations Internationales |
| Néant | (association) |
| Administrateur de l'Hôpital Américain de Paris (association) | |
| A l'extérieur du Groupe | Administrateur de l'Institut des Hautes Études Scientifiques |
| En France : | (association) |
| Président du Conseil de surveillance de Les Échos SAS | Administrateur de Paris Sciences et Lettres (association) |
| Président de La Fondation du Risque (association) | |
| Président de l'Institut Louis Bachelier (association) | A l'étranger : |
| Néant | |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : | A l'étranger : |
En France : Président de l'Institut Français des Relations Internationales (association) (2015) (hors Groupe) Président du Comité d'audit de Paris Orléans SCA(1) (2013) Vice-Président de l'Institut Europlace de Finance (association) (2013) (hors Groupe) Administrateur du Groupe des Ecoles Nationales d'Économie et Statistique (2013) (hors Groupe)
Dr. Daniel DAENIKER Fonctions au sein de Rothschild & Co :
| Suisse | Date de première nomination : 25 septembre 2014 |
|---|---|
| Né en 1963 | Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2016 |
| Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 2 010 | Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2019 |
Au sein du Groupe Néant
A l'étranger : Administrateur de dormakaba Holding AG(1) (Suisse) Administrateur de Homburger AG (Suisse)
A l'extérieur du Groupe En France : Néant
Mandats expirés au cours des cinq dernières années
En France : Néant
A l'étranger :
Administrateur de GAM Holding AG(1) (Suisse) (2015) (hors Groupe) Administrateur indépendant de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2014)
| Angelika GIFFORD | Fonctions au sein de Rothschild & Co : • Membre indépendant du Conseil de surveillance Fonction principale : • Directrice générale et Vice-Présidente de l'activité Software de Hewlett-Packard GmbH (Allemagne) |
|---|---|
| Informations générales | |
| Allemande Née en 1965 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 25 septembre 2014 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2016 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2019 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe Néant A l'extérieur du Groupe En France : Néant |
A l'étranger : Directrice générale et Vice-Présidente de l'activité Software de Hewlett-Packard GmbH (Allemagne) Membre du Directoire de Atlantic Bridge e.V (Allemagne) Administrateur de ProSieben Sat.1 Media SE(1) (Allemagne) Membre du Conseil de surveillance de TUI AG(1) (Allemagne) |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : Néant |
A l'étranger : Néant |
| Sylvain HÉFÈS | Fonctions au sein de Rothschild & Co : • Membre du Conseil de surveillance • Président du Comité des rémunérations et des nominations • Membre du Comité d'audit Fonction principale : • Président Europe de Rhône Capital |
| Informations générales | |
| Français Né en 1952 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 29 mars 2012 Date du dernier renouvellement : 24 septembre 2015 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2018 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe En France : Administrateur de Rothschild Concordia SAS Membre du Comité consultatif de Five Arrows Managers SAS A l'étranger : Senior Advisor de N M Rothschild & Sons Ltd (Royaume-Uni) Membre du Comité des investissements de Five Arrows Principal Investments SCA SICAR (Luxembourg) Administrateur de Five Arrows Capital Ltd (Iles Vierges britanniques) Président de Francarep, Inc. (États-Unis) |
A l'extérieur du Groupe En France : Néant A l'étranger : Administrateur de Rhone Capital LLC (États-Unis) |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : Président du Directoire de Paris Orléans SA(1) (jusqu'au 29 mars 2012) Membre du Rothschild Group Risk Committee (2014) A l'étranger : |
Administrateur de Rothschild Bank AG (Suisse) (2013) Membre du Comité d'audit de Rothschild Bank AG (Suisse) (2013) Administrateur non-exécutif de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2013) |
| Administrateur de IntercontinentalExchange Group, Inc(1) (États-Unis) (2015) (hors Groupe) Administrateur de NYSE Euronext Inc. (États-Unis) (2013) (hors Groupe) Membre du Comité consultatif de General Atlantic LLC (États-Unis) (2013) (hors Groupe) |
• Membre indépendant du Conseil de surveillance
Fonction principale :
Adam KESWICK Fonctions au sein de Rothschild & Co :
(1) Société cotée
Administrateur de Hongkong Land China Holdings Limited (Bermudes) (2016)
Administrateur de Maxim's Caterers Limited (Chine) (2016) Administrateur de Mindset Limited (Chine) (2016)
| Informations générales | |
|---|---|
| Française Née en 1963 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 25 septembre 2014 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2016 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2019 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe En France : Gérante de Rothschild & Cie SCS |
Administrateur d'Imerys SA(1) Membre du Comité des rémunérations et des nominations d'Imerys SA(1) Administrateur de la Fondation de Rothschild (association caritative) Administrateur de Traditions pour demain (association caritative) |
| A l'étranger : Néant A l'extérieur du Groupe En France : Présidente de CARE France Administrateur du Groupe Lucien Barrière SAS Mandats expirés au cours des cinq dernières années |
A l'étranger : Trésorière de CARE International (Suisse) Administrateur d'Electrica SA(1) (Roumanie & Royaume-Uni) Membre du Comité des rémunérations et des nominations d'Electrica SA(1) (Roumanie & Royaume Uni) Membre du Comité d'audit et des risques d'Electrica SA(1) (Roumanie & Royaume-Uni) |
| En France : | A l'étranger : |
| Néant | Vice-Présidente de de CARE International (Suisse) (2016) |
| Lucie MAUREL-AUBERT | Fonctions au sein de Rothschild & Co : • Membre du Conseil de surveillance • Membre du Comité stratégique Fonction principale : • Présidente du Conseil de surveillance de Banque Martin Maurel SA |
| Informations générales | |
| Française Née en 1962 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 12 610 |
Date de première nomination : 8 juin 2012 Date du dernier renouvellement : 24 septembre 2015 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2018 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe En France : Présidente du Conseil de surveillance de Banque Martin Maurel SA Présidente du Conseil de surveillance d'International Capital Gestion SA Présidente du Conseil de surveillance de Martin Maurel Gestion SA Membre du Conseil de surveillance de BBR Rogier SA Présidente de Grignan Participations SAS Présidente de Hoche Paris SAS Présidente d'Immobilière Saint Albin SAS A l'étranger : Gérant (Type A) de Mobilim International SàRL (Luxembourg) |
A l'extérieur du Groupe En France : Présidente du Conseil de surveillance de Hoche Gestion Privée SA Présidente du Conseil de surveillance de Optigestion SA Membre du Conseil de surveillance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution Vice-Présidente de l'Association Française des Banques Administrateur de Compagnie Plastic Omnium SA(1) Administrateur de Théâtre du Châtelet Administrateur de la Fondation Hôpital Saint-Joseph Gérant de SC BD Maurel Gérant de SC Paloma |
| A l'étranger : Néant |
|
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : Membre du Directoire et Directeur général de Banque Martin Maurel SA (2017) Vice-Présidente, Directrice générale déléguée et Membre du Conseil d'administration de la Compagnie Financière Martin Maurel SA (2017) Membre du Conseil de surveillance de Martin Maurel Gestion SA (2017) Représentante permanente de la Banque Martin Maurel en qualité de membre du Conseil de surveillance d'Optigestion SA (2017) |
Administrateur de Montupet SA(1) (2016) (hors Groupe) Membre du Conseil de surveillance d'Aéroport Marseille Provence (2015) (hors Groupe) Présidente du Groupement Européen de Banques (2015) (hors Groupe) Membre du Conseil de surveillance de Foncière INEA SA (2014) (hors Groupe) Vice-Présidente du Conseil de surveillance d'Optigestion SA (2013) (hors Groupe) A l'étranger : Néant |
| Belge Née en 1958 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 25 septembre 2014 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2016 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2019 |
|---|---|
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe Néant A l'extérieur du Groupe En France : Membre indépendant du Conseil d'administration de Sanofi SA(1) Membre du Comité d'audit de Sanofi SA(1) Membre indépendant du Conseil d'administration d'Eutelsat Communications SA(1) Présidente du Comité de la gouvernance et des nominations d'Eutelsat Communications SA(1) |
A l'étranger : Administrateur de Naxos UK Ltd (Royaume Uni) Administrateur de Big Red (États-Unis) Administrateur d'Elevance (États-Unis) Administrateur d'Amyris Inc.(1) (États-Unis) Administrateur de I20 (Royaume-Uni) |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années En France : Présidente du Comité des rémunérations d'Eutelsat Communications SA(1) (2016) |
A l'étranger : Administrateur de RecyCoal Ltd (Royaume-Uni) (2015) (hors Groupe) Administrateur de Louis Delhaize(1) (Belgique) (2013) (hors Groupe) |
| Jacques RICHIER | Fonctions au sein de Rothschild & Co : • Membre indépendant du Conseil de surveillance Fonction principale : • Président-Directeur général de Allianz France SA |
| Informations générales | |
| Français Né en 1955 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 27 septembre 2010 Date du dernier renouvellement : 25 septembre 2014 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2017 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe Néant A l'extérieur du Groupe En France : Président-Directeur général de Allianz IARD SA Président-Directeur général de Allianz Vie SA Président-Directeur général de Allianz France SA Président du Conseil de surveillance de Allianz Wordwide Partners SAS Vice-Président de la Fédération Française de l'Assurance Membre du Conseil de surveillance de Euler Hermes SA(1) Représentant permanent de Allianz IARD SA en tant membre du Conseil de surveillance de IDI SCA(1) Administrateur de Allianz Africa SA Administrateur de Régie Ligne d'Azur EPIC |
A l'étranger : Administrateur non-exécutif de Georgia Healthcare Group plc(1) (Royaume-Uni) Membre du Comité d'audit de Georgia Healthcare Group plc(1) (Royaume-Uni) Membre du Comité des nominations de Georgia Healthcare Group plc(1) (Royaume-Uni) |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : Administrateur de AWP Health & Life SA (2016) (hors Groupe) Président du Conseil de surveillance de Allianz Worldwide Care SA (2015) (hors Groupe) Président de Allianz Wordwide Partners SAS (2015) (hors Groupe) Membre du Conseil de surveillance d'Allianz Global Assistance SAS (2013) (hors |
A l'étranger : Président de Allianz Worldwide Care Ltd (Irlande) (2014) (hors Groupe) Membre du Conseil de surveillance d'Allianz Global Corporate & Specialty AG (Allemagne) (2014) (hors Groupe) |
Groupe) Membre du Conseil de surveillance d'Oddo & Cie SCA (2012) (hors Groupe)
• Membre du Conseil de surveillance
Fonction principale :
• Administrateur de Sculpt the future Company Ltd (Royaume-Uni)
| Informations générales | |
|---|---|
| Britannique Né en 1977 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 8 juin 2012 Date du dernier renouvellement : 24 septembre 2015 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2018 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe En France : Administrateur de Rothschild Concordia SAS |
A l'extérieur du Groupe En France : Néant |
| A l'étranger : Néant |
A l'étranger : Administrateur de Ascott Farms Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Ascott Nominees Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Southcourt Stud Company Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Sculpt the future Company Ltd (Royaume-Uni) |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : Néant |
A l'étranger : Administrateur de Ascott Properties Ltd (Royaume-Uni) (2015) (hors Groupe) Administrateur de William and Suzue Curley Ltd (Royaume-Uni) (2014) (hors Groupe) Administrateur de A7 Music Ltd (Royaume-Uni) (2013) (hors Groupe) Administrateur de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2012) |
| Sipko SCHAT | Fonctions au sein de Rothschild & Co : • Membre indépendant du Conseil de surveillance • Président du Comité des risques Principale Fonction : • Président du Conseil de surveillance de Vion N.V (Pays-Bas) |
| Informations générales | |
| Néerlandais Né en 1960 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 8 juin 2012 Date du dernier renouvellement : 24 septembre 2015 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2018 |
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe En France : Néant |
A l'extérieur du Groupe En France : Néant |
| A l'étranger : Administrateur Rothschild Bank AG (Switzerland) Président du Comité d'audit et des risques de Rothschild Bank AG (Switzerland) |
A l'étranger : Président du Conseil de surveillance de Vion N.V (Pays-Bas) Administrateur non-exécutif OCI N.V(1) (Pays-Bas) Administrateur de Trafigura Group Pte Ltd (Singapour) |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : Représentant de Rabobank en qualité d'Administrateur de NYSE Euronext (2013) (hors Groupe) |
Administrateur de Bank Sarasin & Cie AG (Suisse) (2013) (hors Groupe) Administrateur de Rabo Real Estate (Pays-Bas) (2013) (hors Groupe) Représentant permanent de Rabobank en qualité d'Administrateur de VNO-NCW (Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas) (2013) (hors Groupe) |
| A l'étranger : Membre du Directoire de Rabobank Nederland (Pays-Bas) (2013) (hors Groupe) Président du Wholesale Management Team de Rabobank International (Pays-Bas) (2013) (hors Groupe) |
Administrateur non-exécutif de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2012) |
• Président non-exécutif et administrateur de N M Rothschild & Sons Ltd (Royaume-Uni)
| Britannique Né en 1946 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 10 |
Date de première nomination : 27 septembre 2012 Date du dernier renouvellement : 24 septembre 2015 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2018 |
|---|---|
| Autres mandats et fonctions occupés | |
| Au sein du Groupe En France : Néant |
A l'extérieur du Groupe En France : Néant |
| A l'étranger : Président non-exécutif et administrateur de N M Rothschild & Sons Ltd (Royaume-Uni) Administrateur de Rothschild Bank AG (Suisse) Membre du Comité d'audit et des risques de Rothschild Bank AG (Suisse) |
A l'étranger : Président du Conseil d'administration de Land Restoration Trust (association caritative) (Royaume Uni) Administrateur de Casa San Damian Limited (Royaume-Uni) |
| Mandats expirés au cours des cinq dernières années | |
| En France : Néant |
Administrateur non-exécutif de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2014) Président du Comité d'audit de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2013) Membre du Comité des rémunérations de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2013) |
| A l'étranger : Président non-exécutif du Conseil d'administration de Savills Plc(1) (Royaume Uni) (2016) Administrateur de Associated British Foods Plc(1) (Royaume-Uni) (2016) Président non-exécutif du Conseil d'administration de Templeton Emerging Markets Investment Trust Plc(1) (Royaume-Uni) (2015) (hors Groupe) |
| Luisa TODINI | Fonctions au sein de Rothschild & Co : • Membre indépendant du Conseil de surveillance • Membre du Comité des rémunérations et des nominations Fonction principale : • Présidente de Todini Costruzioni Generali SpA (Italie) |
|---|---|
| Informations générales | |
| Italienne Née en 1966 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues au 31 mars 2017 : 10 Autres mandats et fonctions occupés |
Date de première nomination : 25 septembre 2014 Date du dernier renouvellement : 29 septembre 2016 Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2019 |
| Au sein du Groupe Néant A l'extérieur du Groupe En France : Néant A l'étranger : Présidente de Todini Costruzioni Generali SpA (Italie) Présidente de Todini Finanziaria SpA, Ecos Energia Srl(Italie) Présidente de Comitato Leonardo-Italian Quality Committee (Italie) Présidente de Fondazione Poste Insieme (Italie) Mandats expirés au cours des cinq dernières années |
Co-Présidente du Forum pour le dialogue entre l'Italie et la Russie sur la Société Civile (Italie) Présidente de l'Association Agronetwork Présidente du du Comité de Direction, Project Grow Generating Real Opportunities for Women (LUISS Guido Carli) Administrateur de Salini Costruttori SpA (Italie) Administrateur de LUISS Guido Carli University Administrateur Confindustria (fédération italienne des entreprises) General Council Administrateur de Italy China Foundation Membre de l'European Council on Foreign Relations Membre du Comité de Direction de l'association culturelle Civita Administrateur de la Foundation Child for Study and Research into Childhood and Adolescence (Italie) Membre du Comité de Direction d'Assonime (Italie) |
| En France : Néant A l'étranger : Présidente de Poste Italiane(1) (Italie) (2017) (hors Groupe) Présidente d'Uni-Esco Srl (Italie) (2016) (hors Groupe) Gérant unique de Proxima Srl (Italie) (2016) (hors Groupe) Administrateur de RAI SpA(1) (Italie) (2014) (hors Groupe) Administrateur de Cediv SpA (Italie) (2014) (hors Groupe) |
Présidente de FIEC (Fédération européenne de l'industrie de la construction) (Italie) (2012) (hors Groupe) Présidente de Cantina Todini Srl (Italie) (2013) (hors Groupe) Administrateur de Salini SpA (Italie) (2013) (hors Groupe) Administrateur de Tiesse Holding Srl (Italie) (2013) (hors Groupe) |
Il est rappelé que les mandats de MM. Éric de Rothschild, André Levy-Lang et Jacques Richier arriveront à échéance lors de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 28 septembre 2017. Le renouvellement des mandats de MM. Éric de Rothschild et d'André Levy-Lang sera soumis à l'approbation des actionnaires. Plus d'informations sur ces propositions de renouvellements et de désignation de nouveaux membres seront disponibles dans le Document d'assemblée générale, qui regroupe toutes les informations mises à la disposition des actionnaires, conformément au droit applicable.
Les principales fonctions au sein du Groupe de François Henrot, qui a été nommé en qualité de censeur au sein du Conseil de surveillance, sont présentées ci-dessous ainsi que la liste de ses mandats et fonctions occupés au sein et à l'extérieur du Groupe, en France et à l'étranger, au 31 mars 2017, sont présentés ci-après.
| François HENROT | Fonctions au sein de Rothschild & Co : |
|---|---|
• Censeur au sein du Conseil de surveillance
Principale fonction :
• Gérant de Rothschild & Cie SCS (à travers son EURL FH GFA)
| Informations générales | ||
|---|---|---|
| Français Né en 1949 Nombre d'actions Rothschild & Co détenues directement au 31 mars 2017 : 476 260 |
Date de première nomination : 29 septembre 2016 Date du dernier renouvellement : n/a Date d'échéance : Assemblée générale devant être tenue en 2019 |
|
| Autres mandats et fonctions occupés | ||
| Au sein du Groupe | A l'extérieur du Groupe | |
| En France : | En France : | |
| Associé-gérant de FH GFA SARL, Associé commandité gérant de Rothschild & Cie SCS |
Membre du Conseil de surveillance de Rexel SA(1) | |
| Associé-gérant de FH GFA SARL, Associé-gérant de RCB Partenaires SNC | A l'étranger : | |
| Gérant de Rothschild & Compagnie Banque SCS | Président du Conseil d'administration de Cobepa (Belgique) | |
| Directeur général de Paris Orléans Holding Bancaire (POHB) SAS | Administrateur de Yam Invest NV (Pays-Bas) | |
| Administrateur non-exécutif de BMCE Bank SA(1) (Maroc) |
A l'étranger :
(1) Société cotée
Néant
A l'étranger :
Administrateur de Rothschilds Continuation Holdings AG (Suisse) (2013)
Membre du Conseil de surveillance des 3 Suisses SA (2013) (hors Groupe)
Le Conseil de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Gérant, en ce compris notamment le système de reporting de l'information financière et comptable et le dispositif de contrôle interne en matière de risques, de conformité et d'audit interne, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la Société.
Le Conseil de surveillance peut convoquer l'Assemblée générale des actionnaires.
A l'effet d'exercer son pouvoir de contrôle permanent :
Outre les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi, le Conseil de surveillance se prononce selon les modalités déterminées sous l'article 10.2.3 des statuts de la Société :
De plus, le Conseil de surveillance présente aux actionnaires un rapport et un avis motivé sur toute résolution soumise à l'Assemblée générale des actionnaires et sur tout sujet faisant l'objet d'un rapport des Commissaires aux comptes de la Société.
Le Conseil de surveillance peut se faire assister des experts de son choix, aux frais de la Société. Il est doté des pouvoirs d'investigation les plus larges et peut poser des questions écrites au Gérant, ou bien encore demander à l'entendre à tout moment.
Chaque membre du Conseil de surveillance s'assure, avant d'assumer ses fonctions, qu'il a connaissance des obligations générales et particulières attachées à sa charge. Il doit notamment prendre connaissance des textes légaux et réglementaires régissant les fonctions de membre du Conseil de surveillance.
Pour les nouveaux entrants, les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil de surveillance leur sont remis préalablement à leur entrée en fonction. L'acceptation de la fonction de membre du Conseil de surveillance entraîne l'adhésion aux termes de son règlement intérieur.
Lorsqu'il participe aux délibérations du Conseil de surveillance et exprime son vote, le membre du Conseil de surveillance représente l'ensemble des actionnaires de la Société et agit dans l'intérêt social de la Société.
Chaque membre du Conseil de surveillance consacre à la préparation des réunions du Conseil, ainsi que des comités auxquels il siège, le cas échéant, le temps nécessaire à l'examen attentif des dossiers qui lui ont été adressés. Il peut demander au Président tout complément d'information qui lui est nécessaire.
Les membres du Conseil de surveillance doivent participer à chaque réunion du Conseil de surveillance et aux réunions des comités dont ils sont membres, le cas échéant, ainsi qu'aux assemblées générales des actionnaires, sauf en cas d'empêchement et sous réserve d'en avertir au préalable le Président et/ou le Secrétaire.
Les dossiers de réunion du Conseil de surveillance, ainsi que les informations recueillies avant ou pendant la réunion sont confidentiels. Conformément à la réglementation en vigueur, les membres du Conseil de surveillance, ainsi que toute autre personne invitée à assister aux séances du Conseil de surveillance, ne peuvent en disposer au profit d'une personne tierce en dehors du cadre normal de leurs fonctions ou de leur profession, ou à des fins autres ou pour une activité autre que celles à raison desquelles ils ont été obtenus. Ils doivent prendre toutes les mesures utiles pour que cette confidentialité soit préservée. Le caractère confidentiel et personnel de ces informations est levé à compter du moment où elles font l'objet d'une publication externe par la Société, notamment par voie d'un communiqué de presse.
Un membre du Conseil de surveillance ne peut utiliser son titre et/ou ses fonctions pour s'assurer, ou assurer à un tiers, un avantage quelconque, pécuniaire ou non pécuniaire.
Il fait part au Conseil de surveillance de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, avec le Groupe Rothschild & Co. Il s'abstient de participer au vote de la délibération correspondante, voire à la discussion précédant ce vote.
La participation directe ou indirecte d'un membre du Conseil de surveillance à une opération à laquelle Rothschild & Co est directement intéressé, ou dont il a connaissance en tant que membre du Conseil de surveillance, est portée à la connaissance du Conseil de surveillance préalablement à sa conclusion.
Un membre du Conseil de surveillance ne peut prendre de responsabilités, à titre personnel, dans des entreprises ou dans des affaires concurrençant, directement ou indirectement, celles du Groupe Rothschild & Co sans en informer préalablement ledit Conseil.
Chaque membre du Conseil de surveillance, ainsi que toute autre personne invitée à assister aux séances du Conseil de surveillance, doit s'abstenir d'effectuer à titre personnel, ou par personne interposée, des opérations sur les instruments financiers de la Société et/ou de tout autre émetteur aussi longtemps qu'il dispose, de par ses fonctions ou sa présence à une séance du Conseil de surveillance, d'informations non encore rendues publiques et qui seraient susceptibles d'avoir une influence significative sur le cours desdits instruments financiers ou le cours des instruments financiers qui leur sont liés. Ce devoir s'impose sans que la Société ait à préciser que les informations concernées sont confidentielles ou privilégiées. Chaque membre du Conseil de surveillance s'abstient, de la même façon, de communiquer ces informations à une autre personne en dehors du cadre normal de ses fonctions ou à des fins autres que celles à raison desquelles elles lui ont été communiquées. Enfin, chaque membre s'abstient de recommander à une autre personne d'acquérir ou céder les instruments financiers auxquels se rapportent ces informations.
Pour ce faire, les mesures suivantes doivent notamment être respectées :
Sur proposition de son Président, le Conseil de surveillance arrête chaque année, pour l'année à venir, un calendrier de ses réunions.
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins quatre fois par an, sur convocation par tout moyen du Président, de la moitié au moins des membres du Conseil de surveillance,
du Gérant de la Société, ou d'un associé commandité, et dans le respect d'un délai de convocation raisonnable, sauf circonstances justifiant une convocation à très bref délai.
La(es) personne(s) convoquant le Conseil de surveillance arrêtent l'ordre du jour de la réunion et le communique(nt) en temps utile et par tous moyens appropriés aux membres du Conseil de surveillance.
Tous les membres du Conseil de surveillance peuvent consulter le Secrétaire du Conseil et bénéficier de ses services ; ce dernier est responsable de toutes les procédures relatives au fonctionnement du Conseil de surveillance ainsi que de la bonne organisation des réunions.
Les documents permettant aux membres du Conseil de surveillance de se prononcer en toute connaissance de cause sur les points inscrits à l'ordre du jour sont communiqués quarante-huit heures au moins avant la réunion du Conseil de surveillance, sauf urgence ou nécessité d'assurer une parfaite confidentialité.
Les membres du Conseil de gérance participent aux réunions du Conseil de surveillance, avec voix consultative afin de donner quitus au Gérant vis-à-vis du Conseil de surveillance à l'égard de son obligation de reporting. Toute autre personne externe au Conseil de surveillance peut être invitée à participer en tout ou partie aux réunions du Conseil de surveillance, à l'initiative du Président du Conseil de surveillance ou sur recommandation du Gérant faite au Président du Conseil de surveillance.
En toute circonstance, le Conseil de surveillance peut au cours de chacune de ses réunions, en cas d'urgence, et sur proposition du président de séance, délibérer sur des questions non inscrites à l'ordre du jour mais qui sont communiquées aux membres du Conseil.
Lors de chaque réunion du Conseil de surveillance, le Président porte à la connaissance de ses membres les principaux faits et événements significatifs relatifs aux activités du Groupe et intervenus depuis la précédente réunion du Conseil de surveillance.
Les réunions du Conseil de surveillance peuvent se tenir soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation ainsi que par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identification des membres du Conseil de surveillance et garantissant leur participation effective par l'utilisation de moyens techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Elles sont présidées par le Président ou, en cas d'absence de celui-ci, par le Vice-Président présent ayant le plus d'ancienneté en cette qualité ou, en l'absence de Vice-Président, par le membre désigné à cet effet par le Conseil de surveillance.
Les membres du Conseil de surveillance ont le droit de se faire représenter à chaque réunion par un autre membre au moyen d'un pouvoir exprès donné par lettre, télécopie ou par tout moyen de télécommunication.
Sont réputés présents les membres qui participent à la réunion du Conseil de surveillance par les moyens autorisés susvisés, sauf lorsque le Conseil de surveillance est réuni pour procéder aux opérations de vérification et de contrôle du rapport annuel et des comptes sociaux et consolidés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés et pouvant prendre part au vote. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Le Conseil de surveillance se réunit au minimum quatre fois par an en mars, juin, septembre et novembre. Le Conseil de surveillance s'est réuni à huit reprises au cours de l'exercice 2016/2017, avec un taux de présence moyen de 76,5% sur l'ensemble de ces réunions. Les membres du Conseil reçoivent systématiquement, avant la tenue de chaque réunion, un dossier comprenant l'ordre du jour de la réunion, les rapports, notes et études nécessaires à l'examen des questions portées à l'ordre du jour.
Chaque réunion du Conseil de surveillance est précédée d'une réunion du Comité d'audit et du Comité des risques, et le cas échéant, d'une réunion du Comité des rémunérations et des nominations.
Au cours de sa réunion du 18 mai 2016, le Conseil de surveillance a notamment :
Au cours de sa réunion du 22 juin 2016, le Conseil de surveillance a notamment :
Au cours de sa réunion du 29 juillet 2016, le Conseil de surveillance a notamment :
reçu les projets de résolutions afférents à la fusion avec la Compagnie Financière Martin Maurel soumis pour approbation aux actionnaires et le rapport du Gérant aux actionnaires sur le traité de fusion ;
pris connaissance d'un projet de communiqué de presse en français relatif à la fusion requis conformément à la législation en vigueur ;
Au cours de sa réunion du 8 septembre 2016, le Conseil de surveillance a :
Au cours de sa réunion du 29 septembre 2016, le Conseil de surveillance a notamment :
Au cours de sa réunion du 29 novembre 2016, le Conseil de surveillance a notamment :
Au cours de sa réunion du 23 février 2017, le Conseil de surveillance a notamment :
• pris connaissance des changements de gouvernance au niveau de la Gérance et, conformément aux recommandations du Comité des rémunérations et des nominations, a émis une opinion favorable au sujet de ces changements.
Au cours de sa réunion du 30 mars 2017, le Conseil de surveillance a notamment :
• approuvé l'allocation des rémunérations allouées aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2016/2017.
Conformément au Code Afep-Medef auquel Rothschild & Co se réfère, le Secrétaire général du Groupe, en liaison avec le Comité des rémunérations et des nominations, a procédé lors de sa réunion du 14 juin 2017 à l'évaluation de l'organisation et des méthodes de travail du Conseil de surveillance utilisées au cours de l'année 2016/2017.
Le Secrétaire général du Groupe a procédé plus particulièrement à l'évaluation de l'efficacité du Conseil de surveillance. L'objectif était de s'assurer que les sujets importants sont correctement préparés et discutés.
L'auto-évaluation du Conseil de surveillance a pris la forme d'un questionnaire avec un barème de notation allant de 1 (excellent) à 5 (faible) avec la possibilité de formuler des commentaires. Ce questionnaire couvrait 13 thèmes généraux : le Règlement Intérieur du Conseil de surveillance, sa composition, la formation et les ressources mises à disposition, la tenue des réunions, le reporting financier, le contrôle interne et la gestion des risques financiers, la procédure d'audit interne, l'audit externe, la fiabilité du travail des comités d'audit des filiales, les lanceurs d'alerte, et les relations entretenues avec le Conseil de surveillance, le Comité des risques et les actionnaires.
Les résultats globaux de l'auto-évaluation ont montré que les membres du Conseil de surveillance étaient, pour la majorité des thèmes abordés dans le questionnaire, satisfaits. Le Conseil de surveillance a approuvé un plan d'action pour les points identifiés comme méritant une attention particulière.
En application des dispositions légales et réglementaires, le Conseil de surveillance a créé un Comité d'audit, un Comité des rémunérations et des nominations et un Comité des risques, pour lesquels il a défini leur composition, leurs missions ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
En outre, les statuts de la Société permettant la mise en place de comités supplémentaires, le Conseil de surveillance a créé un Comité stratégique.
Seuls des membres du Conseil de surveillance peuvent être membres de ces comités et ce pour la durée de leur mandat. La composition de chaque comité est déterminée par le Conseil de surveillance.
Les membres du Conseil de gérance peuvent être tenus ou invités à participer aux réunions d'un comité du Conseil de surveillance, à l'initiative du Président dudit comité.
Au 31 mars 2017, le Comité d'audit était composé de quatre membres : Peter Smith (Président et membre indépendant), Carole Piwnica (membre indépendant), Sylvain Héfès and André Lévy-Lang (membre indépendant)(2).
(2) Peter Smith, Carole Piwnica et André Levy-Lang sont des membres indépendants au sens du Code Afep-Medef.
Le Comité d'audit peut s'assurer le concours des collaborateurs de la Société qu'il juge bon de mobiliser. Il a autorité pour obtenir toute information qu'il estime nécessaire à la bonne fin de ses missions de la part des membres de l'organe exécutif de la Société, des collaborateurs de la Société et du Groupe comme auprès des Commissaires aux comptes de la Société et de ses filiales. Les membres du Comité d'audit ont la possibilité, si nécessaire, d'entendre les principaux dirigeants du Groupe ainsi que, par ailleurs, les Commissaires aux comptes.
Le Comité d'audit se réunit au minimum quatre fois par an en mars, juin, septembre et novembre, et plus si besoin. Le Comité d'audit s'est réuni à six reprises(3) au cours de l'exercice 2016/2017 avec un taux de présence moyen de 83,3% sur l'ensemble de ces réunions. Avant chaque réunion du Comité d'audit, chaque membre reçoit un dossier contenant toute la documentation, les notes et les rapports relatifs à chacun des sujets de l'ordre du jour.
Le Directeur financier du Groupe, le Directeur du reporting externe du Groupe, le Responsable de l'audit interne du Groupe, le Responsable juridique et conformité du Groupe, le Responsable Risque du Groupe, le Secrétaire général du Groupe et les Commissaires aux comptes sont invités permanents aux réunions du Comité d'audit.
Les réunions de juin et novembre sont axées respectivement sur l'examen des comptes annuels et semestriels ainsi que la présentation par les Commissaires aux comptes de leur rapport sur ces comptes. En outre, lors de la réunion de juin, le Comité d'audit examine la section du rapport du Président conforme aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, sur les procédures de gestion des risques mises en œuvre par la Société visée en pages 96 et suivantes de ce rapport. La réunion de juin a également eu pour objet l'examen du portefeuille bancaire et celle de novembre, l'examen des actifs gérés par la division de Capitalinvestissement et dette privée.
Les réunions de mars et septembre sont principalement axées sur le contrôle interne. En mars il est remis au Comité d'audit, afin qu'il puisse en prendre connaissance, le rapport du Groupe sur le contrôle interne devant être transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En amont de chaque réunion, les membres du Comité d'audit reçoivent le rapport d'activité de l'Audit interne ainsi que les recommandations des Commissaires aux comptes. Les activités des comités d'audit des filiales du Groupe sont également présentées au Comité d'audit lors de ces deux réunions. Cette année, le Comité d'audit a également examiné la liste des honoraires « non-audit » et pris connaissance des nouvelles règles en matière de rotation des associés signataires des commissaires aux comptes et des exigences en matière d'audit issues de la révision de la directive sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés.
A l'issue de chaque réunion du Comité d'audit, ses membres s'entretiennent régulièrement avec le Responsable de l'Audit interne du Groupe et les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants du Groupe.
Après chaque réunion du Comité d'audit, son Président adresse un rapport aux membres du Conseil de surveillance sur les travaux menés par le Comité. Par ailleurs, avant chaque réunion il est communiqué au Comité d'audit le rapport trimestriel Risque et Conformité du Groupe, également adressé au Comité des risques.
En outre, à la requête du Président du Comité d'audit, le Secrétaire général du Groupe coordonne chaque année avec les membres du Comité d'audit un examen de leur programme de travail annuel, aux fins de s'assurer que le Comité d'audit s'acquitte de ses responsabilités conformément à son règlement intérieur. Cet examen porte également sur les recommandations Afep-Medef auxquelles la Société se réfère expressément.
Les conclusions de l'examen pour l'exercice 2016/17 ont été discutées et débattues à l'occasion de la réunion du Comité d'audit du 22 novembre 2016.
Au 31 mars 2017, le Comité des rémunérations et des nominations est composé de quatre membres : Sylvain Héfès (Président), André Lévy-Lang (membre indépendant), Peter Smith (membre indépendant) et Luisa Todini (membre indépendant).
Le rôle du Comité des rémunérations et des nominations est d'assister le Conseil de surveillance en ce qui concerne ses missions en matière de rémunérations et notamment au regard des principes gouvernant la politique de rémunération du Groupe. Il émet également des recommandations au Conseil de surveillance sur les sujets relatifs à la composition du Conseil de surveillance, tels que les nominations et les renouvellements des mandats, ou la conformité avec les recommandations Afep-Medef.
Le Comité des rémunérations et des nominations a pour missions principales les suivantes :
(4) Les critères employés aux fins de l'identification des Personnes Régulées sont notamment précisés dans les textes suivants : (i) la troisième directive européenne sur les fonds propres réglementaires (CRD III) et les lignes directrices associées, et ii) les critères qualitatifs liés à la fonction exercée définis par la « European Banking Authority » (EBA), dans le Règlement Délégué (UE) N° 604/2014, pour l'identification des prises de risque significatives.
Le Comité des rémunérations et des nominations s'est réuni à deux reprises au cours de l'exercice 2016/2017, avec un taux de présence de 100% sur l'ensemble de ces réunions. Avant chaque réunion du Comité des rémunérations et des nominations, chaque membre reçoit un dossier comprenant toute la documentation, les notes et rapports relatifs à chacun des points de l'ordre du jour.
Les réunions du Comité des rémunérations et des nominations ont eu principalement pour objet la définition des principes et des paramètres de sa politique de rémunération ainsi que l'examen périodique de la pertinence et de l'efficacité de cette politique, et de l'évolution des règles en matière de rémunération et de la bonne application de ces règles par Rothschild & Co Gestion SAS et les divisions opérationnelles.
Le Comité des rémunérations et des nominations s'est également réuni afin d'examiner les propositions qui lui ont été soumises par les différents métiers concernant les éléments de rémunération fixe et variable, le Comité des rémunérations et des nominations disposant en effet d'un pouvoir de discrétion absolu afin d'ajuster les propositions de rémunération fixe, le montant total des bonus et les rémunérations individuelles. Il supervise et examine en outre le cadre de la politique globale de rémunération des cadres, incluant les Personnes Régulées au sein du Groupe Rothschild & Co.
Aucun employé du Groupe n'est autorisé à participer aux discussions ou décisions concernant sa propre rémunération.
Le Président du Conseil de surveillance, le Président, le Vice-Président Exécutif et les Managing Partners de Rothschild & Co Gestion SAS, le Directeur des Ressources humaines du Groupe et le Directeur financier du Groupe sont invités permanents aux réunions du Comité des rémunérations et des nominations.
En outre, en ce qui concerne les réunions où le Comité des rémunérations et des nominations examine les propositions de rémunérations fixes et variables proposées par les divisions opérationnelles, leurs responsables respectifs assistent aux réunions pour présenter leur division.
Au 31 mars 2017, le Comité des Risques était composé de trois membres : Sipko Schat (Président et membre indépendant), Arielle Malard de Rothschild et Daniel Daeniker (membre indépendant).
Le Comité des risques a pour missions principales les suivantes :
Le Comité des risques se réunit au moins quatre fois par an en mars, juin, septembre et novembre, ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent. Le Comité des risques s'est réuni cinq(5) fois au cours de l'exercice 2016/2017, avec un taux de présence de 93,3% sur l'ensemble de ces réunions. Avant chaque réunion du Comité des risques, chaque membre reçoit un dossier contenant toute la documentation, les notes et rapports relatifs à chacun des points de l'ordre du jour.
Le Président du Comité d'audit de Rothschild & Co, le Responsable des risques du Groupe, le Responsable juridique et conformité du Groupe, le Responsable du contrôle interne du Groupe, le Directeur financier du Groupe, le Directeur du reporting externe du Groupe et le Secrétaire général du Groupe sont invités permanents aux réunions du Comité des risques.
Au cours de ces réunions, le Comité des risques a pris connaissance des quatre rapports « juridiques, conformité et risques » trimestriels et a examiné l'évaluation des risques stratégiques et opérationnels du Groupe. Il a également vérifié la mise en œuvre des plans de gestion de crise au sein du Groupe.
Les Présidents du Comité d'audit et du Comité des risques se consultent mutuellement chaque fois qu'ils le jugeront nécessaire et au moins une fois par an, sur différents sujets, incluant, sans que cette liste soit limitative, des sujets d'intérêt commun et/ou questions transversales relevant des missions qui leur sont confiées et liés au contrôle interne et au système de gestion des risques.
Au 31 mars 2017, le Comité stratégique était composé de six membres : Éric de Rothschild, Daniel Daeniker (membre indépendant), André Lévy-Lang (membre indépendant), Lucie Maurel-Aubert, Peter Smith (membre indépendant) et Carole Piwnica (membre indépendant).
Ce comité a principalement pour rôle d'assister le Conseil de surveillance lorsque ce dernier est amené à émettre à l'intention du Gérant des avis consultatifs sur les orientations stratégiques du Groupe.
Les réunions du Comité stratégique sont préparées en amont par le Gérant et le Group Executive Committee.
Le Comité stratégique se réunit au moins une fois par an ou plus fréquemment si les circonstances l'imposent. Le Comité stratégique ne s'est pas réuni au cours de l'exercice 2016/2017, dans la mesure où les grands enjeux de stratégie ont été traités par le Conseil de surveillance en réunion plénière durant l'exercice.
La Société a décidé de se référer au Code Afep-Medef.
La Société est particulièrement attachée aux principes de bonne gouvernance et au respect des recommandations du Code Afep-Medef. Il est toutefois précisé que le principe même de la société en commandite par actions, qui prévoit une séparation très nette des pouvoirs entre le Gérant et le Conseil de surveillance, ne permet pas l'application du Code Afep-Medef sans adaptation. Dans ce cadre, compte tenu des spécificités propres à cette forme de société, le Conseil de surveillance suit une organisation adaptée à la nature des missions qui lui sont conférées par la loi et les statuts ainsi que par les recommandations du Code Afep-Medef.
(5) Une de ces réunions était une réunion conjointe avec le Comité d'audit.
Conformément aux recommandations de l'AMF, les recommandations du Code Afep-Medef non suivies par la Société sont décrites dans le tableau ci-dessous, avec une explication pour chacune d'entre elles :
| Recommandations du Code Afep-Medef | Explications de la Société |
|---|---|
| Critère d'indépendance d'un membre du Conseil lié à la durée du mandat (§8.5 du Code Afep-Medef) : |
En raison de la structure actionnariale de la Société, contrôlée par le concert élargi de la famille Rothschild agissant de concert, par des sociétés elles-mêmes contrôlées par des membres de la famille Rothschild et d'autres actionnaires liés historiquement à la famille Rothschild, et étant donné les caractéristiques de la société en commandite par actions, le Conseil de surveillance a expressément décidé d'écarter le critère |
| Critère selon lequel, pour être qualifié | lié à la durée du mandat d'un membre du Conseil de surveillance. |
| de membre indépendant, un administrateur ne doit « pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de 12 ans ». |
Ce critère a ainsi été expressément écarté dans le Règlement intérieur du Conseil de surveillance de la manière suivante : |
| « Les critères d'indépendance sont ceux visés à l'article 9.4 du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef de décembre 2008 et révisé en juin 2013 à l'exclusion du critère relatif à la durée des fonctions qui est expressément écarté. » |
|
| Le Conseil de surveillance estime que la durée du mandat est un élément fondamental afin de pouvoir examiner et comprendre les activités du Groupe Rothschild & Co et que le bon fonctionnement du Conseil de surveillance est assuré par la richesse de sa composition notamment grâce à la diversité, mais aussi à l'expérience et à l'expertise de ses membres. |
|
| Critère d'indépendance d'un membre du Conseil lié aux relations d'affaires effectives (§8.5 du Code Afep-Medef) : |
Peter Smith est Président non-exécutif du Conseil d'administration de N M Rothschild & Sons Ltd (NMR) et Directeur non-exécutif de Rothschild Bank AG, deux entités du Groupe. Cependant, le Conseil de surveillance a constaté que Peter Smith a exercé des fonctions dans de grands groupes internationaux et que cela lui offre un recul et une hauteur de vue qui contribuent à l'efficacité du Conseil de surveillance. En |
| Critère d'indépendance selon lequel un membre du Conseil de surveillance ne peut être indépendant s'il est « salarié ou dirigeant mandataire social de la |
outre, son expérience et sa connaissance du Groupe lui confèrent une liberté de parole et de jugement, ce qui constitue une garantie d'indépendance. Il est donc capable de remettre en question le Conseil de surveillance et apporte ainsi une contribution précieuse aux discussions du Conseil de surveillance. |
| société, ni salarié, ou administrateur de sa société mère ou d'une société que celle-ci consolide ou l'a été au cours des cinq années précédentes ». |
Sipko Schat est senior advisor de NMR. Cependant, le Conseil de surveillance a constaté qu'il a exercé des fonctions dans de grands groupes bancaires internationaux et cela lui donne une expertise et une capacité de jugement qui enrichit le Conseil de surveillance. |
| En conséquence, le Conseil de surveillance considère que la situation de Peter Smith et de Sipko Schat ne remet pas en cause leur indépendance et qu'ils doivent être considérés indépendants. |
|
| Evaluation de la contribution effective des administrateurs (§9.2 du Code Afep-Medef) : |
Le questionnaire d'évaluation du Conseil de surveillance ne mesure pas explicitement la contribution effective de chacun de ses membres. |
| L'évaluation doit notamment mesurer « la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations ». |
L'ensemble des membres du Conseil de surveillance exprime une appréciation positive sur le fonctionnement collégial dudit Conseil, qui ne peut résulter que de contributions individuelles généralement satisfaisantes. Une évaluation de la contribution effective individuelle engendre un risque de détérioration du climat de confiance au regard du caractère collégial du Conseil de surveillance. Néanmoins, si le questionnaire d'évaluation concentre son évaluation sur la contribution collective des membres, il offre aussi la possibilité aux membres du Conseil d'exprimer librement leur appréciation sur les contributions effectives individuelles dans le cadre des commentaires généraux. |
| Situation du Président du Comité des rémunérations et des nominations (§ 16.1-17.1 du Code Afep-Medef) : |
M. Sylvain Héfès est le Président du Comité des rémunérations et des nominations, malgré son statut de membre non-indépendant. |
| « Le Comité (en charge des rémunérations) ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social et doit être composé majoritairement d'administrateurs indépendants. Il doit être présidé par un administrateur indépendant. Il est conseillé qu'un |
Le Conseil de Surveillance a décidé, lors de sa réunion du 14 juin 2017, de continuer à en confier la présidence à M. Héfès en raison de sa grande connaissance des activités du Groupe. Il a notamment occupé pendant plusieurs années le poste de Responsable de la banque privée en Europe de l'une des plus grandes banques d'investissement, de courtage et de gestion au niveau mondial. A travers les différentes fonctions qui ont été les siennes au sein de cet établissement, il a acquis une fine connaissance de toutes les questions afférentes aux politiques de rémunération dans le secteur bancaire, dont il peut faire bénéficier la Société et le Groupe. |
| administrateur salarié soit membre du comité ». |
En outre, après avoir pris en considération l'autorité morale dont il jouit auprès de la Société et au sein de la société familiale Rothschild Concordia, en sa qualité de membre indépendant du Conseil d'administration, sa grande connaissance des spécificités des systèmes de rémunérations en France, au Royaume-Uni ainsi que dans d'autres régions dans lesquelles le groupe opère de manière importante, le Conseil de surveillance a considéré que sa nomination était justifiée, afin d'assister le Groupe à relever les défis économiques et financier auquel il est confronté. |
| Ainsi, le Conseil de surveillance a par conséquent considéré que la situation de M. Héfès ne compromet, ni n'affecte sa capacité à présider le Comité des rémunérations et des nominations dans l'intérêt de la |
Société et du Groupe.
La composition du Conseil de surveillance est conforme aux dispositions de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, qui impose la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil de surveillance.
Il est également précisé que cette représentation équilibrée est également respecté au sein du Comité d'audit (25 %), du Comité des risques (33,3%), du Comité des rémunérations et des nominations (25 %), et du Comité stratégique (33,3 %).
Conformément aux statuts de Rothschild & Co, Rothschild & Co Gestion SAS ne reçoit aucune rémunération en sa qualité de Gérant de Rothschild & Co. En conséquence, les tableaux de synthèse des rémunérations et les avantages de toute nature accordés au Gérant conformément aux recommandations AMF sont sans objet.
Conformément aux statuts de Rothschild & Co, Rothschild & Co Gestion SAS a toutefois droit au remboursement de ses frais de fonctionnement. Pour l'exercice clos le 31 mars 2017, un montant total de 1 173 540 € a été versé par Rothschild & Co à Rothschild & Co Gestion SAS, au titre du remboursement de ses frais de fonctionnement.
Par ailleurs, il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 14.1 des statuts de la Société, un montant de 813 658 €, correspondant à 0,5% du bénéfice distribuable de l'exercice 2016/2017, sera attribué de plein droit aux deux associés commandités, Rothschild & Co Gestion SAS et Rothschild & Co Commandité SAS. Cependant, ce montant ne constitue pas une rémunération reçue en contrepartie de services rendus en leur qualité d'associés commandités.
Conformément aux recommandations de l'AMF, le tableau ci-dessous présente les éléments de rémunération dus ou versés à David de Rothschild, Président de Rothschild & Co Gestion SAS, Gérant de la Société.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 500 | 500 |
| Rémunération variable | – | – |
| Rémunération exceptionnelle | – | – |
| Jetons de présence | – | – |
| Avantages en nature | – | – |
| TOTAL | 500 | 500 |
Par ailleurs, David de Rothschild n'a pas bénéficié au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017 de contrat de travail, régime de retraite supplémentaire, indemnité ou avantage du ou susceptible d'être dû à raison de la cessation ou du changement de fonctions ou d'indemnité relative à une clause de non-concurrence.
Les statuts de Rothschild & Co prévoient que toute rémunération allouée par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires au Conseil de surveillance est répartie librement, en tout ou partie, par le Conseil de surveillance entre ses membres.
L'Assemblée générale du 25 septembre 2014 a fixé le montant maximal des rémunérations pouvant être allouées aux membres du Conseil de surveillance, jusqu'à décision nouvelle, à la somme de 500 000 €.
A l'occasion de sa réunion du 30 mars 2016, le Conseil de surveillance a approuvé au titre de l'exercice 2015/2016 et des exercices suivants, jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement, une politique de rémunération basée sur une structure de rémunération fixe pour les membres du Conseil de surveillance et membres des comités de la manière suivante :
| Rémunération en euros (par membre par an) |
|
|---|---|
| Membre du Conseil de surveillance | 20 000 |
| Membre de comité (par comité) | 5 000 |
| Président du Conseil de surveillance et/ou de comité | 10 000 |
Il est ici précisé que l'attribution de ces rémunérations est sujette aux dispositions suivantes :
Le tableau ci-dessous présente les rémunérations brutes versées par la Société aux membres du Conseil de surveillance, au titre de leurs fonctions au sein du Conseil de surveillance de Rothschid & Co et ses comités au cours de l'exercice 2016/2017.
| Conseil de surveillance |
Comité d'audit |
Comité stratégique |
Comité des nominations et des rémunérations |
Comité des risques |
2016/2017 Total |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Éric de Rothschild | – | |||||
| André Lévy-Lang | 30 000 | |||||
| Martin Bouygues(1) | 9 808 | |||||
| Dr. Daniel Daeniker | 25 000 | |||||
| Angelika Gifford | 20 000 | |||||
| Sylvain Héfès | 40 000 | |||||
| Lord Leach(2) | 3 946 | |||||
| Adam Keswick(3) | 10 028 | |||||
| Arielle Malard de Rothschild | – | |||||
| Lucie Maurel-Aubert | 20 000 | |||||
| Carole Piwnica | 25 000 | |||||
| Jacques Richier | 20 000 | |||||
| Anthony de Rothschild | 20 000 | |||||
| Sipko Schat | 35 000 | |||||
| Peter Smith | 40 000 | |||||
| Luisa Todini | 25 000 | |||||
| François Henrot | – | |||||
| TOTAL | 323 782 |
Vice-Président
Membre indépendant
Membre non-indépendant
Censeur
(1) Sur une base prorata temporis de 179/365 jours, correspondant à la période du 1er avril 2016 au 27 septembre 2016, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance.
(2) Sur une base prorata temporis de 72/365 jours, correspondant à la période du 1er avril 2016 au 12 juin 2016, date de son décès.
(3) Sur une base prorata temporis de 183/365 jours, correspondant à la période débutant au 29 septembre 2016, date à laquelle il a été nommé en tant que membre du Conseil de surveillance.
Le tableau ci-dessous présente les rémunérations reçues par les membres du Conseil de surveillance (en fonction au cours de l'exercice) au regard de leurs fonctions au sein de Rothschild & Co et d'autres sociétés du Groupe au cours de l'exercice 2016/2017.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Membres du Conseil de surveillance | Rothschild & Co(1) | Autre rémunération(2) Rothschild & Co(1) | Autre rémunération(2) | |||
| Éric de Rothschild | – | Avantages en nature | – | Avantages en nature | 6 | |
| André Lévy-Lang | 30 | – | 35 | – | ||
| Martin Bouygues(3) | 9,8 | – | 20 | – | ||
| Dr. Daniel Daeniker | 25 | – | 30 | – | ||
| Angelika Gifford | 20 | – | 20 | – | ||
| Sylvain Héfès | 40 | Jetons de présence Avantages en nature |
173 2 |
40 | Jetons de présence Avantages en nature |
205 2 |
| Lord Leach(4) | 3,9 | – | 25 | – | ||
| Adam Keswick(5) | 10 | – | – | – | ||
| Arielle Malard de Rothschild | – | Fixe Variable Avantages en nature |
242 273 25 |
– | Fixe Variable Avantages en nature |
242 222 20 |
| Lucie Maurel-Aubert | 20 | Fixe Conseil |
5 68 |
25 | – | |
| Carole Piwnica | 25 | – | 30 | – | ||
| Jacques Richier | 20 | – | 20 | – | ||
| Anthony de Rothschild | 20 | – | 20 | – | ||
| Sipko Schat | 35 | – | 35 | – | ||
| Peter Smith | 40 | Fixe | 144 | 45 | Fixe | 171 |
| Luisa Todini | 25 | – | 25 | – |
(1) Comprend la rémunération due ou versée par Rothschild & Co au titre de leur position de membre du Conseil de surveillance et, le cas échéant, de ses comités.
(2) Versée par les sociétés contrôlées.
(3) Membre du Conseil de surveillance jusqu'au 27 septembre 2016.
(4) Membre du Conseil de surveillance jusqu'au 12 juin 2016 (Lord Leach étant décédé à cette date).
(5) Membre du Conseil de surveillance à compter du 29 septembre 2016.
Conformément au Code Afep-Medef (article 26.1) auquel la Société se réfère, les rémunérations dues ou attribuées à Rothschild & Co Gestion SAS en sa qualité de Gérant de Rothschild & Co, au Président et unique représentant du Gérant, à savoir David de Rothschild, et au Président du Conseil de surveillance seront soumises aux votes consultatifs des actionnaires à l'occasion de la prochaine Assemblée générale des actionnaires du 28 septembre 2017.
Le tableau ci-après mentionne, conformément aux dispositions de l'article 223-26 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les opérations sur les titres de Rothschild & Co réalisées au cours de l'exercice 2015/2016 par les personnes visées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et déclarées à l'Autorité des marchés financiers :
| Nom | Qualité | Date de l'opération |
Nature de l'opération |
Prix unitaire (en euros) |
Montant de l'opération (en euros) |
Décision & Information AMF(1) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nigel Higgins | Managing Partner de Rothschild & Co Gestion SAS |
02/01/2017 | Acquisition(2) | 28,195 | 404 795,62 | 2017DD461179 |
| Nigel Higgins | Managing Partner de Rothschild & Co Gestion SAS |
02/01/2017 | Cession | 25,79 | 174 030,92 | 2017DD461179 |
(1) Ces décisions sont disponibles sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).
(2) Actions attribuées conformément à la troisième directive européenne sur les fonds propres réglementaires (CRD III).
Dans la continuité de la transformation de Rothschild & Co en société en commandite par actions approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2012, les Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ont été confirmés dans leurs mandats respectifs.
Il est précisé que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants arriveront à échéance à la fin de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 28 septembre 2017. Le renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires sera soumis à l'approbation des actionnaires. Plus d'informations sur ces propositions de renouvellements seront disponibles dans le Document d'assemblée générale, qui regroupe toutes les informations mises à la disposition des actionnaires, conformément au droit applicable.
Les informations relatives aux honoraires versés aux Commissaires aux comptes de la Société au titre de l'exercice clos le 31 mars 2017 sont présentées en page 175 du présent rapport.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, les Commissaires aux comptes ont été informés de tous les engagements et conventions réglementés conclus pendant l'exercice 2016/2017. Par ailleurs, avis leur a été donné de tous les engagements et conventions réglementés conclus au cours d'exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice 2016/2017.
Au cours de l'exercice 2016/2017, les deux conventions suivantes ont été autorisées par le Conseil de surveillance en tant que conventions réglementées :
Ces deux conventions réglementées seront soumises à l'approbation de l'Assemblé générale des actionnaires qui se tiendra le 28 septembre 2017.
Des informations complémentaires sur ces conventions ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur ces dernières seront disponibles dans le Document d'assemblée générale.
Le rapport du président sur les procédures de contrôle interne est établi conformément à l'article L. 226-10-1 du Code de commerce. Il a pour vocation de présenter de façon synthétique le dispositif de contrôle interne de Rothschild & Co, tel que déployé au sein des différentes activités qui la compose. Il rend également compte des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que compte prendre Rothschild & Co pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité.
Rothschild & Co figure sur la liste des compagnies financières holding supervisées sur base consolidée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les règles concernant les dispositions prises par le Groupe en matière de contrôle des systèmes de gestion des risques du Groupe sont énoncées dans le Code monétaire et financier et l'Arrêté du 3 novembre 2014 qui fixent les conditions de mise en œuvre et de surveillance des systèmes de contrôle interne des banques et des entreprises d'investissement. L'Arrêté du 3 novembre 2014 fixe les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, systèmes comptables et traitement de l'information, systèmes de mesure des risques et des performances, système de supervision et de contrôle des risques et système de reporting et de documentation du contrôle interne.
Conformément à l'Arrêté du 3 novembre 2014, Rothschild & Co a mis en place un dispositif de contrôle interne au niveau du Groupe au sein duquel des unités et responsables différents se sont vu confier la responsabilité des contrôles permanents (y compris la conformité, la lutte contre le blanchiment et la gestion des risques) et des contrôles périodiques (i.e. l'audit interne).
Le système de contrôle interne de Rothschild & Co doit également prendre en compte le règlement général de l'AMF, les réglementations locales applicables aux succursales et aux filiales situées en dehors de France et aux opérations telles que la gestion de portefeuilles, les usages
professionnels les plus reconnus en la matière et les recommandations des organismes internationaux en charge des questions relatives au dispositif d'adéquation des fonds propres des banques internationales, au premier rang desquels figurent le Comité de Bâle, le Conseil de stabilité financière et les autorités européennes (Autorité bancaire européenne et Autorité européenne des marchés financiers).
Le dispositif de contrôle interne s'entend du dispositif propre à Rothschild & Co et de celui du Groupe sur base consolidée.
Le dispositif de contrôle interne vise à fournir aux dirigeants mandataires sociaux et actionnaires l'assurance raisonnable que les objectifs suivants sont atteints :
Il répond par ailleurs aux objectifs du contrôle interne propres aux compagnies financières sous la supervision de l'ACPR sur base consolidée.
Le dispositif de contrôle interne du Groupe repose sur le modèle des « trois lignes de défense ». La première est celle des responsables opérationnels des pôles concernés. La deuxième correspond aux fonctions Risque, Conformité (incluant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) et Juridique, toutes indépendantes, qui assurent un contrôle permanent de l'activité de ces responsables de première ligne et, dans une moindre mesure, aux fonctions Finance et Ressources humaines. La troisième ligne est celle de l'Audit interne, en charge de la surveillance régulière des activités du Groupe et des fonctions support.
Trois lignes de défense pour identifier, évaluer et gérer les risques
| Première ligne de défense | Deuxième ligne de défense | Troisième ligne de défense |
|---|---|---|
| Il appartient à la direction générale de chaque ligne métier du Groupe de mettre en place et maintenir des systèmes efficaces de gestion des risques et de promouvoir les bonnes |
Regroupe les fonctions support spécialisées du Groupe : Risque, Conformité, Juridique, Finance et Ressources humaines. |
Exerce une revue indépendante quant à l'efficacité des procédures de contrôle incluant celles relatives à la gestion des risques au sein du Groupe dans son |
| pratiques en matière de gestion des risques. | Ces fonctions fournissent : • des recommandations opérationnelles et |
ensemble. |
| techniques ; • des conseils à la direction au niveau du Groupe et des entités opérationnelles ; • une analyse critique et indépendante aux responsables métiers ; et • une aide à l'identification, l'évaluation, la gestion, la mesure, le contrôle et le suivi des risques financiers et non financiers. |
C'est le rôle de la fonction Audit interne du Groupe. |
L'organigramme ci-dessous présente la structure de gouvernance de contrôle interne du Groupe afin de se conformer à ces obligations :
Le Conseil de surveillance, s'appuyant sur les travaux et comptes rendus du Comité des risques, du Comité d'audit et du Comité des rémunérations et des nominations, veille, pour les questions qui ont un impact sur la gestion des risques, à ce que la Direction générale, telle que définie à la Section 3.2 ci-dessous, mette en œuvre des procédures et processus fiables aux fins de la surveillance des systèmes de contrôle interne du Groupe visant à identifier, évaluer et gérer les risques.
Les responsables des fonctions Conformité, Risque et Audit interne rendent compte du résultat de leurs missions au Gérant de la Société et, chaque fois que cela est nécessaire conformément aux dispositions légales et réglementaires, au Conseil de surveillance.
Le Gérant est responsable de la direction globale de Rothschild & Co, la société holding du Groupe. Ses attributions comprennent, entre autres, la définition de l'orientation stratégique de l'entreprise, la surveillance de l'information comptable et financière, et la direction du dispositif de contrôle interne de Rothschild & Co et des entités du Groupe sur une base consolidée. Le Gérant exerce ses responsabilités de direction et de surveillance par l'intermédiaire de son Président, David de Rothschild, qui est assisté par un Conseil de gérance. En outre, un comité exécutif de Rothschild & Co, le Group Executive Committee (GEC – le Comité Exécutif du Groupe), assiste le Gérant dans la direction globale, la définition de la stratégie du Groupe et la direction du dispositif de contrôle interne du Groupe, afin de permettre leur bonne mise en œuvre au sein du Groupe. Le Gérant, le Conseil de gérance et le GEC sont désignés par le terme « Direction générale », mais pour éviter toute confusion, le processus décisionnel final revient au Gérant, représenté par son Président.
La Direction générale, qui rend compte au Conseil de surveillance, est responsable du dispositif d'ensemble de contrôle interne du Groupe. Le Gérant définit les lignes directrices générales des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et contrôle les actions mises en œuvre au sein du Groupe et par les comités de direction de chaque pôle d'activité au niveau local.
Le Group Executive Committee joue un rôle actif en matière de contrôle interne ; il aide notamment le Gérant à définir les lignes directrices générales des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et à surveiller les actions mises en œuvre au sein du Groupe et par les comités de direction de chaque pôle d'activité, permettant ainsi au gérant au nom de Rothschild & Co d'élaborer :
Le Gérant est représenté au niveau du GEC par deux membres du Conseil de gérance du Gérant, Nigel Higgins et Olivier Pécoux, qui co-président également le GEC.
3.4 Les fonctions indépendantes de contrôle permanent Le contrôle interne de Rothschild & Co est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique. Ils sont distincts et indépendants l'un de l'autre, tout en étant complémentaires :
La fonction Juridique et Conformité du Groupe contribue au contrôle permanent du risque de non-conformité en veillant à ce que le Groupe respecte les dispositions légales et réglementaires, les normes professionnelles et les codes de conduite, ainsi que la stratégie globale et les instructions de la Direction générale. La fonction Juridique et Conformité du Groupe a pour principales missions : d'élaborer et de mettre à jour les procédures et politiques de conformité (en ce compris celles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), d'appliquer ou de superviser les programmes de surveillance, de détecter tout manquement au respect des procédures et politiques de conformité, d'assurer le suivi et l'analyse des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d'avoir un impact sur les activités du Groupe, d'informer la Direction générale des résultats des programmes de surveillance mis en place, ainsi que de convenir, avec la Direction générale, des actions correctrices ou des modifications à apporter aux procédures concernées. Cette fonction indépendante de contrôle interne est placée sous l'autorité du Responsable Juridique, Conformité et Risque Groupe qui est membre du Group Executive Committee. Le Responsable Juridique, Conformité et Risque Groupe rend compte au Gérant et aux comités spécialisés du Conseil de surveillance (Comité d'audit et Comité des risques) ainsi qu'à différents comités au sein du Groupe.
La fonction Risque Groupe est chargée de vérifier que des procédures de gestion des risques adéquates sont en place au sein du Groupe et de présenter une vision consolidée de l'exposition du Groupe aux risques. A ce titre, la fonction Risque Groupe évalue les risques encourus par chaque activité et la façon dont ils sont gérés, s'efforce d'établir une vision prospective des risques émergents liés aux activités ou à l'environnement extérieur, fournit une évaluation indépendante et objective des risques attachés à l'activité et s'assure qu'ils sont conformes à la stratégie et à l'appétence au risque approuvées au sein du Groupe. Le Directeur des Risques du Groupe rend compte à l'un des deux dirigeants responsables au sens des dispositions du Code monétaire et financier applicables à Rothschild & Co, en tant que compagnie holding financière. La fonction Risque Groupe informe la Direction générale de tout incident significatif conformément aux dispositions de la politique relative au risque opérationnel du Groupe (Group Operational Risk Policy). Cette politique fixe les critères et les seuils en fonction desquels les incidents en matière de risque opérationnel significatifs sont identifiés et indique la procédure à suivre pour les faire remonter et veiller à ce que l'exécution des mesures correctrices soit suivie de manière appropriée.
En plus des activités présentées ci-dessus, la fonction Risque Groupe présente trimestriellement au Comité des risques un rapport de gestion du risque. Ce rapport couvre les exigences en matières de fonds propres pour Rothschild & Co, l'analyse des risques de crédit, de liquidité, de marché et opérationnel, des problématiques règlementaires et juridiques, et des nouveaux produits et met en exergue tout dépassement significatif des seuils ou toute problématique identifié(e) par la fonction Risque Groupe dans ses activités quotidiennes.
D'autres fonctions jouent un rôle important et participent au système de contrôle interne dans le cadre de leur domaine de responsabilité, par exemple les départements Finance ou Ressources humaines du Groupe.
Le contrôle périodique est exercé de manière indépendante par l'Audit interne du Groupe. Le Responsable de l'Audit interne Groupe et les Managing Partners du Gérant concernés se réunissent formellement tous les trois à quatre mois, et chaque fois que cela s'avère nécessaire, afin de passer en revue l'activité de la fonction Audit interne Groupe et d'examiner les principales conclusions établies au cours de la période. Le Responsable de l'Audit interne Groupe présente l'activité de l'Audit interne Groupe au Comité d'audit qui se réunit quatre fois par an. Le Comité d'audit approuve en mars le plan d'audit pour l'année à venir et examine de manière approfondie, lors des réunions qu'il tient en mars et en septembre, l'activité de la fonction Audit interne selon les principes décrits ci-dessous. Le Responsable de l'Audit interne et les responsables des principales lignes métiers se réunissent à intervalles réguliers, généralement chaque trimestre, afin d'analyser l'évolution de l'activité et l'évolution des risques propres à leur domaine de responsabilité respectif. Cette analyse fait partie des informations régulières délivrées par la fonction Audit interne sur l'évolution du profil de risque du Groupe.
En parallèle de la couverture géographique des activités d'audit sur le plan local, chacun des responsables de mission d'audit interne est chargé de l'audit de lignes métiers spécifiques : Conseil financier, Banque privée, Gestion d'actif, Capital-investissement et dette privée, Banque de financement et Trésorerie, et Informatique. Les autres membres de la fonction Audit ne sont pas spécialisés par activité et se voient confier des missions d'audit en fonction du calendrier du plan d'audit annuel. Le Responsable de l'Audit interne du Groupe rend compte aux dirigeants de Rothschild & Co Gestion et au Comité d'Audit. Ce dernier reçoit tous les rapports de vérification établis par la fonction Audit interne.
La stratégie du Groupe consiste à adopter une approche prudente et conservatrice en matière de gestion des risques. La préservation de la réputation est un élément essentiel de la définition du profil de risque et de la gestion des risques. La protection de la réputation détermine le type de clients et d'activités dans lesquelles le Groupe s'engage.
La nature et la méthode de monitoring et de reporting varient selon le type de risque. Les risques sont, pour la plupart, surveillés sur une base quotidienne tandis que les informations de gestion sont fournies aux comités concernés sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle. Lorsque le type de risque le permet, le niveau de risque auquel le Groupe est confronté est également géré à l'aide de tests de sensibilité et de stress tests.
L'identification, l'évaluation et le contrôle des risques font partie intégrante de la gestion des activités de Rothschild & Co. Les politiques et procédures de risque sont régulièrement mises à jour pour répondre aux besoins en évolution constante de l'activité et pour se conformer aux meilleures pratiques.
L'exposition au risque de crédit du Groupe découle principalement de son activité de prêt à la clientèle privée (par le biais de RBI, RBZ, RCB et BMM), et de son activité de prêts aux entreprises à travers BMM et accessoirement du financement de la dette mezzanine à travers la division Capital-investissement et dette privée. Le Groupe est également exposé au risque de crédit à travers son portefeuille de prêts en voie d'extinction (comprenant des prêts commerciaux aux entreprises) au sein de NMR.
Toutes les expositions au risque de crédit font l'objet d'une surveillance étroite et régulière, tandis que les créances douteuses donnent lieu à un examen trimestriel.
Toute exposition significative au risque de crédit donne lieu à une analyse de crédit rigoureuse par des équipes spécialisées ainsi qu'à l'examen et à l'approbation des comités de crédit. Une bonne partie de l'exposition au risque de crédit est couverte par une garantie.
Le Comité de crédit du Groupe supervise tous les prêts à l'échelle du Groupe par le biais de trois sous-comités : le Comité dédié au crédit à la clientèle de la banque privée (Private Client Credit Committee ou PCCC), le Comité dédié au crédit octroyé en France (Group Credit Committee - France ou GCCF) et le Comité dédié au crédit aux entreprises (Corporate Credit Committee ou CCC). Le PCCC est responsable de la gestion des expositions résultant de prêts aux clients de la banque privée (dont le risque de crédit et la tarification des prêts) au sein des entités du Groupe ainsi que de l'examen des prêts à la clientèle de la banque privée inscrits au bilan des entités bancaires du Groupe (à l'exclusion de RCB et BMM).
Les expositions résultant de prêts aux clients de la banque privée et les politiques de crédit suivies par le Groupe sont soumises au contrôle du Comité des risques. Le PCCC examine le niveau de risque assumé au titre des prêts à la clientèle de la banque privée aux fins de s'assurer qu'il est conforme à l'appétence au risque du Groupe ainsi qu'à la politique de gestion du risque de crédit. Toute modification notable des politiques de prêts à la clientèle de la banque privée sera soumise à l'examen du GEC et à celui du Comité de gestion actif-passif du Groupe (Group ALCO) ainsi qu'à l'approbation des co-présidents du GEC ; elle sera ensuite portée à la connaissance du Comité des risques.
Le Comité dédié au crédit octroyé en France (GCCF) est responsable de la gestion des expositions résultant de prêts aux clients de la banque privée pour les entités BMM et RCB (ensemble les « Entités bancaires françaises »). Le GCCF est également responsable de la gestion des expositions résultant de prêts aux entreprises (dont le risque de crédit et la tarification des prêts) pour les Entités bancaires françaises.
Le Comité chargé du risque de crédit aux entreprises (CCC) est responsable de la gestion des expositions résultant de prêts aux entreprises (dont le risque de crédit et la tarification des prêts) au sein des entités du Groupe, y compris les prêts aux sociétés du Groupe/investissements dans des fonds de ce dernier. Le Comité de crédit du Groupe est également chargé d'examiner les prêts au personnel et les co-investissements dans les fonds apparaissant au bilan de toute entité bancaire appartenant au Groupe.
La politique de prêt en faveur de la clientèle de la banque privée ainsi que les délégations de pouvoirs correspondantes sont confirmées, tous les ans, par l'organe compétent de chaque entité bancaire (ou par un comité relevant dudit organe, le cas échéant). Toute modification significative de cette politique sera soumise à l'approbation du Gérant.
Le Groupe applique des politiques de gestion du risque de crédit et des grands risques qui ont été soumises à l'examen du Gérant et du Comité des risques. En fonction de l'appétence au risque du Groupe, ces politiques définissent le profil de risque de crédit du Groupe, les limites en termes d'exposition aux risques, ainsi que les protocoles de déclaration.
L'exposition au risque de crédit est gérée, préalablement à la réalisation de toute opération avec un client ou une contrepartie, en procédant à une analyse détaillée de leur solvabilité, cette dernière faisant ensuite l'objet d'un suivi continu. Une part significative des expositions nées des prêts accordés par le Groupe est garantie par des actifs immobiliers ou autres actifs. Le Groupe contrôle la valeur de toutes les garanties obtenues. Il recourt en outre à des accords de compensation avec les contreparties afin de réduire l'exposition au risque de crédit. Pour des raisons de contrôle interne, le risque de crédit sur les prêts et les titres de dette est évalué sur la base du capital restant dû, majoré des intérêts courus.
Les stress tests constituent un important outil de gestion du risque utilisé pour évaluer et comprendre l'impact d'événements inattendus ou extrêmes ainsi que pour valider l'appétence au risque de la Société. Chaque entité bancaire est tenue de préciser dans sa politique de risque de crédit son approche en matière de stress tests et si ces derniers sont jugés appropriés à la gestion du risque par l'entité concerné.
Le risque de règlement est le risque qu'une contrepartie ne s'acquitte pas d'une ou plusieurs obligations de règlement en numéraire ou de livraison de titres à l'égard de l'une de ses contreparties. Au sein du Groupe, le risque de règlement peut découler de transactions sur instruments dérivés, ainsi que d'opérations de vente et d'achat de titres. Plusieurs mesures d'atténuation ont été adoptées pour réduire ces risques au minimum et les gérer correctement.
Le Groupe définit le risque opérationnel comme le risque de pertes résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance des procédures, à des collaborateurs ou à des systèmes internes ainsi qu'à des événements externes.
Le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle du risque opérationnel visant essentiellement à atténuer ce type de risque au moyen de politiques, procédés, systèmes et procédures, à communiquer sur l'appétence au risque du Groupe, à protéger ses actifs, à définir les rôles et responsabilités en son sein et à instaurer une méthode cohérente d'identification, de surveillance, d'évaluation et de reporting du risque opérationnel à l'échelle du Groupe.
La politique du Groupe en matière de risque opérationnel, qui s'inscrit dans le cadre de son dispositif de gestion du risque, est réexaminée annuellement. Elle formalise le dispositif de contrôle en matière de risque opérationnel et vise à assurer la conformité avec les exigences réglementaires dans ce domaine. La supervision des problématiques en matière de risque opérationnel est assurée par le GEC, le Gérant et le Comité des risques.
Les principales entités opérationnelles ont instauré des processus et constitué des équipes en vue d'identifier et d'évaluer les risques opérationnels auxquels elles sont exposées, compte tenu de leurs propres conditions de marché. Elles ont également mis en place des contrôles appropriés ainsi que des techniques d'atténuation des risques. Pour apprécier le risque opérationnel, la Direction générale se fonde sur les évaluations des risques réalisées au moins une fois par an.
Tous les incidents entraînant une perte supérieure à 30 000 € sont signalés dans le rapport trimestriel établi par les fonctions Juridique, Conformité et Risque du Groupe, qui est soumis au GEC, au Comité des risques et au Comité d'audit.
Des programmes ciblés de formation à la conformité sont régulièrement organisés pour permettre aux collaborateurs du Groupe de connaître parfaitement leurs responsabilités au regard de la réglementation ainsi que le cadre réglementaire dans lequel ils exercent leur activité.
La fonction Conformité du Groupe définit les besoins de formation d'après plusieurs facteurs, notamment le suivi régulier des contrôles permanents, les contrôles de conformité, l'évolution de la réglementation, les évaluations annuelles du risque de conformité, les violations de la politique de conformité, ainsi que les pratiques et procédures en la matière, et les résultats de l'évaluation annuelle des prestations des collaborateurs. La fonction Conformité du Groupe travaille en collaboration avec les équipes dédiées à la formation et au développement au sein des Ressources humaines du Groupe, afin d'identifier les besoins de formation dans ce domaine et d'apporter les réponses correspondantes à l'échelle du Groupe. Des programmes de formation sur mesure sont également proposés au niveau des lignes métiers et des entités juridiques. Des séances de formation sont, en outre, organisées pour assurer, au sein du personnel, une diffusion rapide des bonnes pratiques et pour informer sur les évolutions observées au plan commercial et juridique, ainsi qu'en matière de conformité et de réglementation.
La protection de la marque Rothschild revêt la plus haute importance pour un Groupe éponyme. Le nom Rothschild et la réputation qui y est attachée constituent des actifs principaux pour le Groupe, raison pour laquelle un ensemble de contrôles a été mis en place visant à assurer le maintien d'une culture axée sur le professionnalisme et à protéger la réputation de la Société.
Chaque manuel de conformité décrit les procédures permettant de prévenir le risque de réputation, notamment les procédures détaillées appliquées à l'admission/l'acceptation de nouveaux clients dans toutes les divisions opérationnelles.
Dans toutes les grandes lignes métiers, la fonction Conformité est tenue d'établir, tous les mois, un rapport regroupant les informations de gestion de la conformité. Ces informations comprennent des données quantitatives et des évaluations qualitatives émanant des responsables locaux de la Conformité. De tels rapports permettent d'avoir une vision globale du risque de conformité à l'échelle du Groupe et de disposer d'informations nécessaires en la matière par ligne métier ou sujet concerné.
La fonction Juridique, Conformité et Risque du Groupe contrôle et coordonne la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pour l'ensemble des entités du Groupe. Le responsable Juridique, Conformité et Risque du Groupe supervise la stratégie de lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que le dispositif de contrôle du risque y afférent et adresse un rapport en la matière au Gérant. Il s'appuie pour ce faire sur le concours d'experts spécialisés de l'équipe dédiée à la criminalité financière au sein du Groupe ainsi que sur l'exécution de procédures opérationnelles par les équipes Juridique, Conformité et Risque à l'échelle mondiale.
Un Comité en charge de la criminalité financière (présidé par le responsable de l'équipe dédiée à la criminalité financière du Groupe) examine la conception et l'efficacité des politiques, procédures et programmes de suivi du Groupe en matière de criminalité financière. Il a également pour mission de développer une approche stratégique pour la prévention du blanchiment de capitaux au niveau du Groupe. Le comité, qui se réunit une fois par trimestre, est composé des responsables régionaux en matière de criminalité financière.
L'équipe dédiée à la criminalité financière au sein du Groupe examine une fois par an toutes les politiques mises en œuvre par le Groupe dans ce domaine.
Le risque de marché découle des activités du Groupe sur les marchés de taux d'intérêt, de changes, d'actions et de titres de dette. L'exposition au risque de marché des activités de portefeuille de transaction demeure faible par rapport aux capitaux propres, s'agissant davantage de gestion pour compte de tiers que de prises de positions pour compte propre. Les dérivés de change et de taux d'intérêt sont principalement utilisés à des fins de couverture. Les activités de portefeuille du Groupe portent uniquement sur des produits dits « classiques » (vanilla products) – le Groupe ne mène aucune activité de négociation sur des dérivés complexes ou autres instruments financiers dits exotiques.
Chaque entité bancaire du Groupe doit gérer le risque de marché de manière autonome, en conformité avec sa propre appétence au risque et les limites approuvées par le Comité de gestion actif-passif du Groupe (Group ALCO).
Le Groupe évalue le risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire en calculant son impact sur la juste valeur des actifs et passifs portant intérêts (et sur celles des dérivés de taux d'intérêt) par modélisation d'un choc uniforme de 200 points de base à la hausse ou à la baisse sur un an. Cet impact est calculé au niveau de chaque entité.
L'exposition au risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire est faible par rapport aux capitaux propres. Aucun changement significatif du profil de risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire n'a été signalé dans le rapport interne à l'ACPR au titre des douze derniers mois.
Il y a risque de liquidité lorsque le Groupe n'est pas en mesure de maintenir ou de générer des liquidités suffisantes pour honorer ses obligations de paiement à l'échéance. La gestion du risque de liquidité est, par conséquent, un élément essentiel permettant de garantir la viabilité et la prospérité futures du Groupe.
L'approche prudente du risque de liquidité et de la gestion de ce risque, adoptée par le Groupe, s'inscrit dans le cadre global de la stratégie mise en œuvre au sein de la banque de financement et de la gestion de patrimoine.
Conformément aux limites fixées dans sa position relative à l'appétence au risque, le Groupe doit conserver des liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements en termes de trésorerie ainsi qu'un coussin de sécurité complémentaire par rapport aux exigences réglementaires et à l'évaluation interne des besoins de liquidité. La politique de gestion du risque de liquidité du Groupe est soumise à un examen annuel. Chaque entité bancaire doit être dotée d'une politique de gestion du risque de liquidité, approuvée par le Comité de gestion actif-passif du Groupe (Group ALCO), qui définit ses limites en termes de risque de liquidité ainsi que la manière de mesurer, de surveiller et de contrôler ce dernier.
Le Group ALCO est chargé, en s'en tenant aux directives du Gérant, de développer une stratégie de gestion de la liquidité et d'en superviser la mise en œuvre, d'approuver les politiques et limites locales relatives au risque de liquidité, et d'introduire des mesures raisonnables pour faire en sorte que ces dernières soient conformes au profil de risque du Groupe. Le Group ALCO établit et assure le maintien d'une structure de gestion du risque de liquidité, comportant des délégations de pouvoirs au profit de hauts responsables et fait en sorte que toutes les mesures raisonnables soient prises pour évaluer, surveiller et contrôler le risque de liquidité ainsi que pour identifier des changements significatifs du profil de liquidité. Le Group ALCO est habilité, après évaluation des résultats des stress tests
appliqués au profil de liquidité, à déclencher, si nécessaire, l'adoption de mesures s'inscrivant dans le cadre d'un Plan de financement d'urgence (Contingency Funding Plan ou CFP). Le Group ALCO s'assure que l'impact et le coût appropriés des transactions en termes de liquidité soient pris en compte dans les procédures d'évaluation du crédit. Il approuve, enfin, le taux de référence pour le coût de la liquidité, retenu par les équipes bancaires comme principal élément entrant dans la fixation du prix correspondant, ainsi que l'évaluation des activités nouvelles et existantes au regard du couple risque-rendement.
Le Comité des risques est responsable de l'examen des politiques et procédures d'identification, d'évaluation, de suivi et de contrôle en accord avec le profil de risque du Groupe.
Les positions de liquidité de NMR, RBI, RBZ et RCB font l'objet d'un examen et d'un rapport détaillé adressé au Group ALCO. Un rapport synthétique est également transmis au Comité des risques, conformément au règlement intérieur de ce dernier. De plus, le Groupe est tenu de se doter d'un plan de financement d'urgence impliquant un examen périodique de l'importance et du degré de gravité des hypothèses utilisées, du niveau et de la viabilité des engagements de financement reçus, ainsi que du montant et de la qualité des actifs liquides détenus. Le Groupe doit également disposer d'un Plan de reconstitution de la liquidité, définissant des stratégies et mesures appropriées pour remédier à une éventuelle insuffisance des liquidités. Ces plans viendront compléter les programmes existants au sein de chaque entité du Groupe.
Les responsables de la fonction trésorerie sont chargés d'assurer la gestion quotidienne de la liquidité, de gérer l'activité selon les limites fixées en matière de liquidité dans les politiques définies localement, telles qu'approuvées par le Group ALCO, et d'en rendre compte lors des réunions de ce dernier.
La Direction financière du Groupe est chargée de contrôler le respect des limites fixées en matière de risque de liquidité et de signaler dans les meilleurs délais tout manquement au regard des limites et objectifs établis. L'équipe est, par ailleurs, tenue d'établir les rapports réglementaires sur la liquidité, de soumettre le profil de liquidité à des stress tests, de vérifier l'adéquation de ces derniers en consultation avec la fonction Risque du Groupe et de communiquer les résultats obtenus au Group ALCO.
La fonction Risque du Groupe est responsable du contrôle du risque de liquidité du Groupe, de l'établissement de rapports périodiques destinés à être soumis au Comité des risques, ainsi que de la vérification de l'adéquation des stress tests en consultation avec la fonction Finance.
La Direction financière du Groupe a les effectifs nécessaires pour produire les informations financières, comptables et réglementaires concernant le Groupe, sur une base consolidée et réglementaire. La Direction financière du Groupe est constituée de trois divisions : comptabilité des sociétés, comptabilité financière (incluant la consolidation) et reporting réglementaire.
Les départements comptables au niveau local ont la responsabilité des comptes sociaux. La Direction financière du Groupe produit uniquement les comptes consolidés de Rothschild & Co.
Le département en charge de la consolidation de Rothschild & Co gère le plan de comptes et les bases de données associées, centralise les tâches de la consolidation du Groupe, contrôle la cohérence et l'exhaustivité des données et établit les comptes consolidés et les notes annexes.
Dans BFC, l'outil de consolidation de la Direction financière du Groupe au niveau mondial, toutes les filiales remontent leurs informations comptables en utilisant une nomenclature et un format communs à l'ensemble du Groupe.
Les données comptables sont directement présentées selon les normes IFRS dans BFC. Le Groupe définit dans son dictionnaire de données comment enregistrer les transactions spécifiques et définit la manière dont l'annexe aux comptes doit être établie. Le dictionnaire de données, ainsi que les autres directives comptables, sont disponibles pour tous les bureaux sur l'intranet de Rothschild & Co. Il existe également des instructions de reporting trimestriel et une lettre d'information/note trimestrielle de la Direction financière du Groupe.
Une fois les liasses saisies sur BFC, des contrôles « bloquants » définis par le Groupe sont appliqués afin de vérifier la cohérence des données comptables, l'exactitude des flux et l'exhaustivité des ventilations. En complément de ces contrôles, la procédure d'élaboration des comptes consolidés inclut un examen initial de la validité des données comptables, dont :
Le processus de contrôle comptable au niveau du Groupe complète les systèmes de contrôles mis en œuvre à chaque niveau organisationnel du Groupe.
La Direction financière du Groupe s'appuie sur un système décentralisé où les fonctions de contrôle de première ligne sont attribuées aux personnes responsables localement de la production des états financiers.
Les données comptables sont collectées en utilisant BFC, l'outil de consolidation du Groupe. Les directions financières locales sont responsables de la validation des données comptables saisies dans BFC à travers trois niveaux de contrôle :
Les informations comptables des entités locales sont saisies selon les normes IFRS dans les matrices de BFC. Une fois que les informations ont été saisies, les contrôles « bloquants » du système sont appliqués.
Outre les procédures de contrôle décrites ci-dessus, le processus de consolidation s'accompagne de vérifications supplémentaires en matière d'intégrité des informations comptables consolidées. Ces vérifications sont effectuées par :
5.6 Dispositif de contrôle de reporting réglementaire Le département Reporting réglementaire du Groupe procède à l'élaboration des procédures Groupe nécessaires et s'assure de la qualité et de la fiabilité du calcul du ratio de solvabilité, du risque de crédit, des risques de marché, du risque opérationnel, des fonds propres réglementaires.
Au niveau du Groupe, les rapports compte tenu des exigences réglementaires préparés pour l'ACPR portent sur :
Suite à la mise en œuvre de la directive CRD4, les procédures actuelles sont toujours en cours de révision pour tenir compte des nouvelles règles émanant de CRD4 et des modifications résultant des interprétations détaillées par l'EBA de ces règles, dont le processus de Q&A est toujours en cours.
Quatre procédures principales sont actuellement liées au processus de reporting règlementaire :
En outre, chaque trimestre, l'équipe chargée du reporting réglementaire communique des instructions en la matière ainsi qu'une lettre d'information sur la réglementation financière à tout le personnel financier concerné du Groupe.
Conformément à l'article 173 de la loi sur la transition énergétique, Rothschild & Co doit, à compter de l'exercice 2016/2017, établir un rapport sur les risques liés aux changements climatiques et à sa stratégie bas carbone.
En tant que groupe indépendant en matière de conseil financier, Rothschild & Co est exposé aux risques liés au changement climatique dans le fonctionnement de ses activités.
Au cours de l'exercice 2016/2017, Rothschild & Co a pris des mesures pour identifier et, le cas échéant, traiter ces risques. A titre d'exemple, un Comité Environnement, Santé et Sécurité a été mis en place au niveau du Groupe. L'objet de ce comité est de mettre en œuvre et de développer de manière fructueuse les stratégies de Rothschild & Co en matière d'environnement, de santé et de sécurité, en conformité avec les exigences légales et règlementaires, tout en créant de la valeur ajoutée pour le Groupe. Le comité assure l'harmonisation entre les stratégies en matière d'environnement, de santé et de sécurité et les objectifs stratégiques du Groupe, et informe le Group Executive Committee des potentielles problématiques en matière environnementale, de santé et de sécurité, qui pourraient avoir un impact sur Rothschild & Co et le Groupe. Il en informe également les parties prenantes internes et externes au Groupe.
En outre, dans le cadre de sa politique environnementale, Rothschild & Co a pour ambition à travers ses opérations, produits et services, d'accroître la valeur ajoutée de ses activités et celles de ses clients de manière écologiquement durable et responsable, afin de préserver au mieux les ressources naturelles disponibles.
Ayant conscience des effets du changement climatique et de son impact potentiel sur les sociétés et les écosystèmes, la sécurité des ressources et la stabilité des marchés économiques, Rothschild & Co entend étudier les problématiques liées au changement climatique et leurs effets sur ses activités.
Egalement conscient de l'objectif de 2 degrés Celsius fixé à l'échelle internationale par les 197 parties à la 21ème session de la Conférence des Parties à Paris en décembre 2015, Rothschild & Co a adopté une politique environnementale de groupe et travaille à réduire l'impact négatif de ses activités.
Rothschild & Co a déjà mis en place certaines mesures pour limiter son propre impact sur le climat, à savoir la mise en place de systèmes d'évaluation de l'énergie consommée par bureau. Cela vise à identifier les améliorations de l'efficacité énergétique et l'optimisation des équipements de bureau existants.
Exercice clos le 31 mars 2017
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Rothschild & Co S.C.A. et en application des dispositions de l'article L.226-10-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de cet article au titre de l'exercice clos le 31 mars 2017.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.226-10-1 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.226-10-1 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.226-10-1 du Code de commerce.
Paris La Défense, le 14 juin 2017 KPMG S.A.
Pascal Brouard Associé
Paris, le 14 juin 2017 Cailliau Dedouit et Associés
Jean-Jacques Dedouit Associé
Dans ce rapport, Rothschild & Co ou le Groupe, désigne aussi bien Rothschild & Co que le groupe Rothschild & Co.
Depuis plusieurs années, Rothschild & Co a développé et mis en place progressivement des politiques destinées à mieux intégrer à ses activités les questions sociales et environnementales et à informer ses collaborateurs des problématiques liées. En raison de la structure du Groupe, les initiatives sont généralement prises au niveau local mais s'inscrivent dans le cadre d'une culture commune fondée sur les valeurs que le Groupe considère essentielles et qui régissent ses opérations internes, ses relations avec les parties prenantes et ses décisions d'investissement.
Les facteurs sociaux et environnementaux font maintenant partie intégrante de l'analyse qualitative effectuée dans le cadre des activités du Groupe.
Plusieurs comités contribuent à la réflexion sur les problématiques sociales, environnementales et sociétales dont un Comité Environnement, Santé et Sécurité au niveau du Groupe qui a été mis en place durant l'exercice 2015/2016, un Comité d'investissement communautaire (au Royaume-Uni) et un Comité de la diversité (également au Royaume-Uni).
Rothschild & Co supervise sur une base consolidée le respect par ses filiales des politiques qu'elle a mises en place et l'activité des comités susmentionnés.
Rothschild & Co tient particulièrement à mesurer l'impact de ses activités sur la société et l'environnement. Néanmoins, Rothschild & Co étant la société de tête d'un Groupe exerçant des activités bancaires et financières, la publication de certaines des informations énumérées par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce n'est pas pertinente. Des explications sont donc fournies dans ce rapport sur leur caractère inadapté.
En application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, les informations en matière de responsabilité sociale des entreprises (« RSE ») publiées dans ce rapport doivent être vérifiées par un organisme de certification indépendant. A ce titre, le Gérant de Rothschild & Co a nommé KPMG comme organisme de certification indépendant. Le rapport de KPMG sur les informations présentées dans le présent rapport se trouve en pages 118 et suivantes.
L'ensemble de la procédure de reporting RSE est coordonné au niveau de Rothschild & Co par des membres des départements Ressources Humaines, fonctions centrales en charge de l'environnement et de l'investissement communautaire, Reporting Externe, Services Généraux, et Direction Juridique et Secrétariat Général (le « Groupe de Travail RSE »).
Le Groupe de Travail RSE s'est réuni régulièrement pour définir le périmètre du reporting, organiser la collecte et la centralisation des informations pertinentes concernant l'exercice 2016/2017 ainsi que consolider les indicateurs utilisés dans la procédure d'élaboration du reporting.
En l'absence de normes reconnues de reporting RSE adaptées à ses activités, Rothschild & Co a défini pour le Groupe ses propres procédures de reporting, en s'appuyant sur les bonnes pratiques ainsi que sur le respect des dispositions légales en la matière. Celles-ci ont été consolidées dans un document intitulé « Rothschild & Co CSR Reporting Guidelines ».
Ces procédures sont réexaminées et mises à jour annuellement afin d'intégrer les objectifs fixés pour l'exercice en cours ; elles établissent un cadre normatif
traitant tous les aspects sociaux, environnementaux, et sociétaux. Elles fournissent également une méthodologie pour toutes les personnes impliquées dans la collecte des informations RSE à inclure dans ce rapport. Ces lignes directrices ont été rédigées et mises à jour pour l'exercice 2016/2017 par le Groupe de Travail RSE avant examen et validation par Rothschild & Co afin d'intégrer les modifications intervenues depuis le dernier exercice concernant le Groupe ou les indicateurs de performance.
Etant donné l'organisation du Groupe, le périmètre du reporting pour l'exercice 2016/2017 ne couvre pas l'ensemble de ses entités pour certaines informations requises. De plus, les entités du groupe Martin Maurel acquises dans le cadre de la récente fusion entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel ne sont pas prises en compte dans le rapport RSE de l'exercice 2016/2017(1).
Par ailleurs, pour l'exercice 2016/2017, Rothschild & Co a fourni les informations ayant trait à la responsabilité sociale et environnementale en s'appuyant sur une meilleure approche qualitative et un meilleur processus de vérification se fondant sur les éléments suivants :
Compte tenu de ce qui précède, le périmètre défini pour le présent rapport est le suivant :
L'information collectée couvre la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, à l'exception de l'information sociale collectée à Paris qui couvre la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Les données relatives à l'exercice 2015/2016 sont également fournies afin de permettre la comparaison des deux exercices.
(1) Il est précisé que les effectifs de Martin Maurel représentent 14% des effectifs totaux du Groupe au 31 mars 2017.
| Par pays | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Royaume-Uni et Îles anglo-normandes | 946 | 924 |
| France et Monaco(1) | 1 166 | 684 |
| Suisse | 363 | 359 |
| Autres pays de l'Europe continentale | 368 | 307 |
| Amérique du Nord | 282 | 267 |
| Reste du monde | 285 | 288 |
| Total | 3 410 | 2 829 |
| Par métier | 31/03/17 | 31/03/16 |
| Conseil financier | 1 271 | 1 203 |
| Banque privée et gestion d'actifs | 1 332 | 839 |
| Capital-investissement et dette privée | 106 | 91 |
| Financements spécialisés | 40 | 54 |
| Fonctions centrales et support | 661 | 642 |
| Total | 3 410 | 2 829 |
Une équipe mondiale de collaborateurs talentueux provenant de divers horizons et de cultures différentes Rothschild & Co attire, fait évoluer et sait retenir, les meilleurs talents dans son secteur d'activité. Nous nous efforçons de créer une culture de l'intégration qui favorise le respect des meilleurs standards en termes de qualité, de professionnalisme et d'éthique.
Rothschild & Co emploie plus de 3 400 personnes à travers le monde, dont 39,3% de femmes. Le Groupe est résolument international. Il recrute des collaborateurs localement dans chacun des 42 pays dans lesquels le Group est implanté en choisissant et en accompagnant les meilleurs profils dans chaque région.
Rothschild & Co propose des programmes de formation et de stage structurés au sein de ses divisions de Conseil financier, Banque privée, Capital-investissement et dette privée et Gestion d'actifs. Ils sont destinés à la fois aux étudiants en dernière année d'études universitaires (ou grandes écoles) et à ceux qui sont déjà diplômés. Cette année, 110 étudiants ont été recrutés et intégrés au programme mondial de formation. Un grand nombre d'entre eux avaient déjà effectué un stage au sein d'une entité du Groupe avant d'intégrer la formation à temps complet et les autres ont été recrutés par le biais de nos campagnes de recrutement en ligne et sur les campus universitaires et de grandes écoles. Tous nos stages et programmes de formation reposent sur la diversité.
Rothschild & Co recrute également des professionnels expérimentés pour l'aider à développer son activité dans certains domaines d'expertise ou pour remplacer des départs éventuels. Toutefois, la mobilité interne reste privilégiée pour offrir des perspectives d'évolution de carrière aux collaborateurs. Pour les recrutements externes, les candidats sont sélectionnés par le département des Ressources humaines en partenariat avec les responsables métiers et les responsables de divisions. Les Ressources humaines s'appuient également sur les compétences de prestataires spécialisés pour identifier les candidats, en prenant en compte, une fois encore, une plus grande diversité des candidats que nous sélectionnons.
Au cours de l'exercice 2016/2017, le nombre de licenciements représentait 1% des effectifs du Groupe, et le nombre des nouveaux arrivants s'élevaient à 488, dont les jeunes diplômés mentionnés précédemment.
| Profil des employés(2) | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| < 30 ans | 22,8% | 22,3% |
| Entre 30 et 39 ans | 32,9% | 33,1% |
| Entre 40 et 49 ans | 25,6% | 25,8% |
| > 50 ans | 18,8% | 18,7% |
| Total | 100,0% | 100,0% |
| Hommes | 60,7% | 60,8% |
|---|---|---|
| Femmes | 39,3% | 39,2% |
| Total | 100,0% | 100,0% |
(1) Contrairement à ce qui est indiqué à la Section 2.2 ci-dessus, les données indiquées dans ce tableau et dans le deuxième paragraphe sous ce tableau comprennent les employés du groupe Martin Maurel suite à la fusion entre Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel. Afin d'éviter toute ambiguïté, merci de noter que les autres données sociales de la Section 3 ne comprennent pas les employés du groupe Martin Maurel.
(2) Répartition représentant 97% des effectifs.
Les politiques, procédures et pratiques de rémunération mises en œuvre au sein du Groupe sont conformes à la stratégie et aux objectifs, valeurs et intérêts à long terme recherchés par Rothschild & Co. Elles sont élaborées de manière à favoriser une gestion des risques saine et efficace. Le Comité des rémunérations et des nominations, qui est l'un des comités spécialisés du Conseil de surveillance de Rothschild & Co, est chargé de superviser les questions liées à la rémunération, conformément aux principes définis dans la politique de rémunération du Groupe.
La performance des collaborateurs du Groupe se traduit dans la rémunération qui leur est octroyée, celle-ci comprenant des parts fixe et variable. Rothschild & Co s'assure que la part fixe et la part variable des rémunérations soient équilibrées.
La part fixe prend en compte le niveau de responsabilité du collaborateur, son expérience et ses compétences ainsi que le niveau de rémunération du marché pour un poste comparable. La rémunération variable annuelle est octroyée de manière discrétionnaire, en prenant en compte les résultats consolidés de Rothschild & Co, la performance de la division dans laquelle le collaborateur évolue et la compétitivité du marché ; elle est donc différenciée sur la base de critères de performance individuelle financiers et non financiers.
Dans certains cas, notamment pour les personnes dont la rémunération est encadrée par des dispositions réglementaires, le versement de la part variable de la rémunération est différé et échelonné sur trois ans. Pour les personnes concernées, une quote-part de la rémunération différée est attribuée en actions de la Société et non en numéraire.
Des informations détaillées sont présentées en note 28 « Charges générales d'exploitation » des comptes consolidés en page 170.
Les taux horaires varient d'un pays à l'autre en fonction de la législation nationale et sont gérés et supervisés par les équipes managériales et les équipes de Ressources humaines locales.
L'absentéisme est monitoré et géré de manière active au niveau local. Actuellement, nous ne disposons pas d'un système uniforme pour permettre de mesurer l'absentéisme au niveau du Groupe, mais nous avons amorcé un projet de système global pour mettre en place de nouveaux logiciels d'ici la fin de 2017 qui permettront un tel suivi ainsi que la remontée d'autres informations.
La communication et le dialogue avec les collaborateurs font partie intégrante des valeurs clés de Rothschild & Co. En particulier, deux de ces valeurs, que sont la vision à long terme et le travail en équipe, sous-tendent notre engagement envers eux. Notre priorité est d'attirer, de faire évoluer et de récompenser nos collaborateurs. Il est donc essentiel d'entretenir un dialogue régulier et approfondi. C'est ce que nous faisons de façon formelle par le biais de notre système d'évaluation des performances qui prévoit un entretien de fin d'année avec chaque employé. Les managers sont encouragés à rencontrer régulièrement leurs collaborateurs directs pour entretenir un dialogue sur les progrès réalisés et favoriser un dialogue dans les deux sens. De manière plus générale, la communication au sein du Groupe et des divisions est régulièrement encouragée par le biais de bulletins d'information envoyés par courrier électronique et de son site intranet R-Connect. Les différentes divisions organisent également leurs propres évènements et forums de discussion internes.
Parmi les principaux bureaux de Rothschild & Co, seul le bureau français a conclu des accords collectifs, et ce conformément aux dispositions légales applicables. Au cours de l'exercice 2016/2017, douze accords collectifs ont été signés. Ces derniers portent principalement sur la parité (mesures en matière de recrutement, de rémunération et d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée) et sur les collaborateurs plus expérimentés (mesures en faveur de l'évolution de carrière et la transmission des savoirs au sein de Rothschild & Co).
De plus, en France, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) couvre les problématiques liées à la santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des collaborateurs. Rothschild & Co évalue et anticipe les risques, met à disposition les informations nécessaires et met en place des formations sur ces sujets.
De plus, Rothschild & Co contrôle au moins une fois par an ses systèmes et procédures dans ce domaine à travers le Document d'évaluation des risques et le Document de prévention des risques. Ces deux documents sont régulièrement revus en étroite collaboration avec les représentants des salariés.
En Allemagne, des mesures spécifiques sont également mises en place avec le même objectif (par exemple, à travers l'élaboration du rapport « Gefährdungsbeurteilung » qui est similaire au Document d'évaluation des risques en France).
Rothschild & Co a renforcé et amélioré ses exigences de conformité en matière de santé et de sécurité. Le Groupe a également mis en place un programme continu d'amélioration prévoyant l'examen régulier de ces aspects. Rothschild & Co a, par ailleurs, défini une norme minimale de conformité et s'assurera du respect de cette norme dans tous les bureaux du Groupe.
Le Comité Environnement, Santé et Sécurité du Groupe gère les problématiques en matière de santé et de sécurité du Groupe. A la date de ce rapport, une politique globale à ce sujet a été adoptée par Rothschild & Co pour le Groupe. Cette politique a pour objet de réduire au minimum les risques d'accident et de maladie en fournissant et en préservant, dans la mesure du possible, un environnement de travail sécurisé et sain pour tous les collaborateurs, clients, visiteurs et fournisseurs, ainsi qu'en s'assurant du soutien des collaborateurs pour atteindre cet objectif.
Le Directeur du Groupe en matière de santé et de sécurité assure une communication directe et une consultation des collaborateurs sur les questions de santé et de sécurité dans tous les bureaux du Groupe.
La gestion de la santé et de la sécurité au travail comprend notamment :
En France, les conventions collectives mises en œuvre portent également sur des problématiques de santé et de sécurité. Il n'existe pas d'autres conventions collectives concernant les problématiques de santé et de sécurité au sein du Groupe.
Au cours de l'exercice 2016/2017, les accidents du travail signalés, ayant entraîné des jours d'arrêt de travail, sont indiqués ci-dessous(2) :
| Pays | Bureau | Accidents du travail 2016/2017(1) |
Jours d'arrêt de travail |
|---|---|---|---|
| Australie | Sydney | – | – |
| Belgique | Bruxelles | 1 | 1 |
| France | Paris | 5 | 5 |
| Allemagne | Francfort | 1 | 1 |
| Chine | Hong Kong | – | – |
| Guernesey | Guernesey | – | – |
| Inde | Mumbai | – | – |
| Italie | Milan | – | – |
| Singapour | Singapour | – | – |
| Afrique du Sud | Johannesburg | – | – |
| Espagne | Madrid | – | – |
| Suisse | Genève | – | – |
| Suisse | Zurich | – | – |
| Royaume-Uni | Londres (New Court) | – | – |
| États-Unis | New York | – | – |
(1) d'après les accidents signalés ayant entraîné des arrêts de travail.
Le Groupe propose des programmes de formation et de perfectionnement permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences professionnelles. Il existe ainsi des programmes de formation locaux et internationaux, sous forme de réunions physiques ou à distance.
Une équipe au sein du Groupe est dédiée à la formation et au développement afin de mettre en œuvre des outils couvrant tous les aspects du développement de ses collaborateurs par le biais de services de formation, de parrainage, de coaching et de développement d'équipe.
(2) Pour l'exercice 2015/2016, les accidents de travail mentionnés dans le rapport RSE ne concernaient que le Royaume-Uni et la France : les bureaux du Royaume-Uni n'ont signalé aucun accident du travail ayant entrainé des jours d'arrêt de travail, tandis que le bureau de Paris en a répertorié cinq.
Quelques exemples de nos principaux programmes :
Le Global Advisory Development Programme : le Global Advisory Developpement Programme est un programme de formation technique très complet comprenant des cours obligatoires, recommandés et optionnels pour collaborateurs de tous les niveaux au sein de la division de Conseil financier. Organisés en différents niveaux, les cours sont conçus pour développer les compétences des collaborateurs au fur et à mesure de leur progression au sein de l'entreprise. En complément des séances dispensées en réunion physique par un formateur, des sessions WebEx, c'est-à-dire en ligne, sont également proposées pour les bureaux situés à l'étranger. Dans ce cadre, à titre d'exemple, un cours de Modélisation spécifique de la dette (Debt Specific Modelling) a été mis en place cette année, s'adressant à tous les collaborateurs juniors de la division de Conseil financier.
Au sein de la division de Conseil financier, un certain nombre de nouveaux programmes ont été mis en place. Suite au succès remporté par le programme de perfectionnement en management destiné aux cadres exerçant au sein de la division Banque privée, deux projets pilotes ont été lancés au sein de la division de Conseil financier destinés à vingt-deux responsables d'équipes au Royaume-Uni. Deux nouveaux modules ont également été introduits au sein de l'offre de programmes destinés aux cadres : « Protection de la santé psychique des collaborateurs » (Supporting Employee Mental Health) et « Diriger dans le respect de la loi » (Managing within the Law).
Chaque activité de la Banque privée possède son propre cadre de développement de carrière et de parcours, qui permet d'éclairer les employés sur les différentes formations qui leur sont disponibles à eux et à leurs fonctions spécifiques. Cette année, nous avons continué à proposer le programme de perfectionnement des cadres intitulé « Driving Performance, tirer le meilleur parti de vous-même et des autres ». Quarante et un collaborateurs de Londres, Zurich, Genève et Guernesey y ont participé. Il est prévu de l'étendre à tous les responsables d'équipe. En outre, nous avons élaboré un programme de perfectionnement structuré pour nos collaborateurs junior et middle (analysts and associates), qui offre, en plus de leur formation professionnelle, une formation pour acquérir des compétences à la fois techniques et relationnelles vis-à-vis des clients.
Un programme mondial de formation à l'attention des jeunes diplômés rejoignant les divisions de Conseil financier et de Banque privée, le Global Graduate Training Programme, est organisé chaque année. Ce programme, qui se déroule sur quatre semaines, est constitué d'une formation technique intensive suivie d'une formation spécifique au métier pour les activités de Conseil financier et Banque privée. Le programme a lieu au Royaume-Uni pour les Global Graduates et aux États-Unis pour les Analysts américains. En plus de ces formations techniques, le programme comprend une présentation des métiers (Corporation Induction) ainsi qu'un programme de formation à plein temps pendant deux jours.
La Formation à la conformité est dispensée dans le cadre de modules de formation en ligne (e-learning) ainsi que d'ateliers classiques de formation. Elle est différente selon le rôle des collaborateurs au sein du Groupe et les exigences réglementaires locales.
Entretien d'évaluation (Performance Review) : Nous offrons chaque année à nos responsables hiérarchiques des formations au processus de revue des performances (Performance Review Process) afin qu'ils améliorent leurs compétences en matière de gestion de la performance et de feed back. Au sein de l'activité de Banque privée, un atelier s'est tenu à Londres et à Zurich et un certain nombre de séances de coaching individuel a été organisé pour les responsables hiérarchiques. Au sein de l'activité de Conseil financier, trois ateliers ont eu lieu à Londres, à New York et par WEBEX pour les collaborateurs situés à l'étranger.
Au sein de la division de Conseil financier, un certain nombre de programmes de formation sur mesure ont été organisés. Ainsi l'équipe Data Mining a suivi la formation sur le Trade Finance, qui a, ensuite, été proposée à l'ensemble des collaborateurs de la division, tandis que l'équipe dédiée aux Institutions financières a suivi celle sur la valorisation des entreprises des secteurs de la banque et de l'assurance. Les Managing Directors de la division de Conseil Financier au Royaume-Uni ont continué à suivre la formation en techniques de communication.
Nous avons introduit cette année des programmes d'autogestion, dans le cadre de notre initiative Balance@Rothschild (se reporter à la Section 3.7 ci-dessous pour plus de détails). Les programmes intitulés « Pour une attitude positive » (Optimise your Mindset), « Résilience personnelle » (Personal Resilience), « Avoir un impact et une influence notables » (Great influence and impact) et « Pleine conscience » (Mindfulness) ont également été proposés aux Fonctions Support, ainsi qu'aux métiers Conseil financier et Banque privée.
Rothschild & Co ne comptabilise pas les heures de formation pour les bureaux autres que celui de Paris ; néanmoins, au Royaume-Uni, 235 formations ont eu lieu auxquels ont participé 2 562 collaborateurs des bureaux au Royaume-Uni et d'autres localisations. En France, le budget de formation dépasse largement les obligations légales et 254 formations ont été dispensées, représentant 7 707 heures de formation.
A ces programmes de formation internationaux viennent s'ajouter des politiques et programmes de formation propres à chaque bureaux.
Rothschild & Co recrute les collaborateurs les plus talentueux provenant de divers horizons, de cultures différentes et possédant des expériences variées. Le Groupe s'engage à préserver l'égalité des chances au niveau de son processus de recrutement. De plus, Rothschild & Co a pour objectif de s'assurer que, dans chacun de ses bureaux, soit prohibée toute discrimination illégale à l'embauche pour des raisons de race, de couleur de peau, de religion ou de croyance, de sexe, d'origine nationale ou ethnique, de handicap, d'âge, de nationalité, de statut marital, de grossesse ou de maternité, d'orientation sexuelle ou de changement de sexe. Rothschild s'efforce donc d'offrir un environnement de travail exempt de toute forme de harcèlement, d'intimidation ou de discrimination, autant de comportements que le Groupe considère inacceptables.
Cette politique s'applique à tous les domaines de l'emploi, y compris les recrutements, conditions de travail, formations, évolutions de carrière, remplacements, promotions, mutations, licenciements, réembauches, avantages sociaux, rémunérations, prestations de retraite et résiliations de contrats de travail.
En tant que défenseur du principe de l'égalité des chances, le Groupe s'efforce de recruter en fonction de l'expérience et des compétences des candidats afin que le meilleur d'entre eux pour chacun des postes à pourvoir soit sélectionné. Seules les qualifications et les compétences requises pour un poste donné servent de critères de sélection pour le recrutement et la promotion.
Le respect de la diversité et l'instauration d'une culture favorisant cette diversité sont au cœur de notre réussite. Par conséquent, nous soutenons plusieurs initiatives de développement personnel, y compris le mentorat et l'adhésion à des organisations et des forums d'échange networking afin de connecter nos professionnels et de promouvoir la diversité au sein de l'entreprise.
A ce titre, Rothschild & Co a adhéré à la Charte de la Diversité depuis 2005. Nous cherchons, en effet, à utiliser des critères objectifs dans le cadre de nos processus de recrutement, d'évaluation et de rémunération, et nous informons et formons nos managers sur ce sujet important.
Le Comité Network for Knowledge (NFK) est une organisation féminine inter-entreprise basée à Londres et fondée par Goldman Sachs International en 2007. Il se compose de femmes occupant des postes de haut niveau dans des cabinets d'avocats et des banques, dont certaines travaillent chez Rothschild. Son objectif est de mettre en relation des femmes travaillant dans ces domaines et d'aborder les questions qui ont une incidence sur leur carrière. Le Comité NFK organise régulièrement des rencontres, des séances de formation et des séminaires ainsi qu'un événement annuel. Plusieurs professionnels de Rothschild & Co participent également à un programme de mentorat interentreprises.
David de Rothschild est l'un des 54 présidents d'entreprises du « 30% Club » qui souhaite augmenter le taux de représentation des femmes au sein des conseils d'administration au Royaume-Uni et le faire passer du niveau moyen actuel d'environ 12% à celui de 30%. Cette initiative a été lancée pour soutenir et encourager le développement de carrière des femmes et obtenir l'appui de présidents et de sociétés afin de reconnaître et de promouvoir les femmes de talent au niveau des conseils d'administration.
Au Royaume-Uni, Rothschild & Co a créé un Comité de la Diversité présidé par un cadre de la banque d'investissement en coopération avec un certain nombre de cadres représentant chacune des activités du Groupe. Parallèlement, nos femmes cadres ont créé le Rothschild Women's Network (RWN) afin de contribuer à recruter et à maintenir en poste les femmes dans nos diverses activités. Le RWN a déjà organisé plusieurs événements ciblés pour les différents collaborateurs et il envoie régulièrement des lettres d'information à tous ses membres. L'an dernier, un réseau LGBT a été créé au Royaume-Uni et Rothschild & Co a rejoint le Stonewall's Diversity Champions Programme, un forum britannique préconisant les bonnes pratiques concernant l'orientation sexuelle au travail. Nous nous concentrons tout spécialement sur nos jeunes collaborateurs et nous avons lancé des initiatives pour les aider à trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette approche ne pourrait être mise en pratique sans l'aide de nos cadres les plus expérimentés. Pour soutenir tous les efforts mentionnés ci-dessus, nous avons également lancé au Royaume-Uni Balance@Rothschild, une série d'ateliers et de séminaires sur la santé et le bien-être.
En France, des mesures ont été mises en place visant à promouvoir la parité dans trois domaines clés : le recrutement, la rémunération et l'équilibre entre travail et vie privée. Des plans d'action sont présentés et examinés chaque année avec nos représentants du personnel. Nous avons également mis en place un programme en faveur de nos collaborateurs seniors ainsi que des mesures pour optimiser leur évolution de carrière et la transmission des savoirs au sein du Groupe.
Rothschild & Co garantit qu'au sein de chacun de ses bureaux, aucun critère discriminatoire n'influencera les décisions en matière de recrutement, de développement de carrière et de rémunération. Lorsqu'un de nos collaborateurs a un handicap, nous travaillons en étroite collaboration avec lui et nos conseillers dans le domaine de la santé au travail afin de fournir les ajustements et le soutien nécessaire pour garantir sa réussite et son bien-être sur le lieu de travail. Au Royaume-Uni, le Groupe coopère également avec des organismes et des organisations caritatives comme Blind in Business pour apporter la meilleure attention et le meilleur soutien à nos collaborateurs concernés.
En France, la contribution du Groupe à l'emploi des personnes handicapées est menée par le financement des sociétés spécialisées ou en choisissant des fournisseurs qui emploient des handicapés et par le financement de projets éducatifs dédiés aux personnes handicapées.
Les politiques mises en place par Rothschild & Co observent les principales dispositions de la Convention de l'OIT, par exemple en ce qui concerne l'élimination de toute forme de travail forcé, l'abolition du travail des enfants ainsi que l'absence de discrimination en matière d'embauche et d'attribution de postes, dont des illustrations sont présentées dans la section « égalité des chances ». Ces politiques respectent également la liberté d'association et le droit à la négociation collective.
Rothschild & Co reconnaît ses responsabilités en matière d'environnement et l'importance de l'engagement en faveur des questions environnementales. Rothschild & Co a également conscience de ce que les défis liés à l'environnement font peser des risques supplémentaires sur l'activité, qui peuvent varier par leur nature, leur gravité et leur fréquence. De plus, Rothschild & Co estime que le changement climatique ajoute encore à la complexité de ces risques, créant des points d'attention potentiels pour son activité.
Ayant conscience des effets du changement climatique et de son impact potentiel sur les sociétés et les écosystèmes, la sécurité des ressources et la stabilité des marchés économiques, Rothschild & Co entend étudier les problématiques liées au changement climatique et leurs effets sur ses activités.
Egalement conscient de l'objectif de 2 degrés Celsius fixé à l'échelle internationale par les 197 parties à la 21ème session de la Conférence des Parties à Paris en décembre 2015, Rothschild & Co a adopté une politique environnementale de groupe et travaille à réduire l'impact négatif de ses activités, qui repose sur la vision groupe en matière d'environnement suivante :
« Dans le cadre de nos opérations, produits et services, nous aurons à cœur de créer de la valeur pour notre activité et celle de nos clients, et ce de manière durable et responsable sur le plan de l'environnement afin de préserver et protéger les ressources naturelles de la planète ».
Cette vision, qui s'appuie sur certains objectifs des Nations Unies pour le développement durable (ODD), a pour objet, conformément à la stratégie du Groupe, de limiter l'impact environnemental négatif de ses actions et de réduire au minimum le risque pour l'activité.
Tout en reconnaissant l'importance de tous les ODD, le Groupe s'est spécifiquement aligné sur ceux qu'il juge les plus pertinents pour l'activité, à savoir :
Pour une approche cohérente et ciblée sur les domaines dans lesquels l'impact environnemental des bureaux du Groupe est le plus significatif, Rothschild & Co a déployé un Plan d'action en matière de gestion de l'environnement (Environmental Management Action Plan ou « EMAP »). Ce plan vise à réduire l'impact négatif des activités du Groupe sur l'environnement. La mise en œuvre de ce plan aura, dans de nombreux
cas, pour effet de soutenir les initiatives locales lancées dans ce domaine par les propriétaires des immeubles dont Rothschild & Co et ses filiales sont locataires.
Rothschild & Co a par ailleurs renforcé ses exigences en matière de conformité environnementale et a mis en place un programme continu d'amélioration prévoyant un examen régulier du respect de ces exigences. De plus, Rothschild & Co a défini une norme minimale de conformité et s'assurera du respect de cette norme dans tous les bureaux du Groupe.
Au cours de l'exercice 2015/2016, Rothschild & Co a publié des données environnementales provenant de dix bureaux : Francfort, Guernesey, Hong Kong, Johannesburg, Londres, Milan, New York, Paris, Sydney et Zurich. Pour l'exercice 2016/2017, le périmètre a été étendu aux bureaux de Bruxelles, Genève, Madrid, Mumbai et Singapour. Cela représente une couverture totale en équivalent temps plein (ETP) d'environ 95% des effectifs du Groupe en 2016/2017(3).
Rothschild & Co a encore une fois normalisé son impact environnemental total par rapport aux effectifs en équivalent temps plein (ETP), de manière à mieux appréhender l'impact par employé. Par conséquent et du fait d'une croissance du nombre d'ETP à un taux plus élevé que celui de l'impact total, Rothschild & Co a enregistré une diminution du ratio impact/ETP.
Le nombre total des déchets a diminué malgré une augmentation du nombre de bureaux entrant dans le périmètre d'évaluation cette année. Cette diminution est due, en partie, à une collecte des données améliorée et plus précise, au développement et au pilotage des programmes de réduction des déchets, à un tri des déchets plus efficace et à une sensibilisation du personnel sur le sujet.
Les déchets alimentaires, dont l'évaluation a été introduite cette année, sont traités par compostage ou par digestion anaérobie. Le Groupe a lancé un projet pilote de tri des déchets alimentaires dans le bureau de Londres, qui a été un succès et sera étendu à l'avenir au reste du Groupe.
La consommation totale de matières premières et d'eau a augmenté au cours de l'exercice principalement en raison de l'addition de cinq bureaux supplémentaires dans le périmètre du reporting.
La consommation totale d'énergie a, en revanche, légèrement diminué malgré l'ajout de ces cinq nouveaux bureaux. Cela s'explique en partie par un gain d'efficacité énergétique, liée à l'optimisation des installations existantes et à l'introduction de dispositifs économes en énergie, notamment les éclairages LED basse consommation.
Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) sont restées quasiidentiques malgré un élargissement du périmètre. Cela s'explique, encore une fois, en partie par l'amélioration de l'efficacité énergétique, liée à l'optimisation des installations existantes et à l'introduction de dispositifs économes en énergie, notamment les éclairages LED basse consommation.
Conformément aux meilleures pratiques, le Groupe a choisi d'établir une « double déclaration » concernant les émissions de GES de scope 2, principalement liées à la consommation d'électricité. Ce « double reporting » fait à la fois appel aux méthodes d'information basée sur les données des sites et celles basées sur les données du marché.
Rothschild & Co a depuis toujours fait état de ses émissions de GES selon la méthodologie basée sur les données des sites. Cette méthode se fonde sur les facteurs d'émission moyens du réseau d'énergie selon des données géographiques et temporelles spécifiques ; Rothschild & Co peut ainsi comparer les émissions de GES d'une année sur l'autre.
La méthodologie basée sur les données du marché, permet à Rothschild & Co de faire des choix délibérés d'achat d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables à 100%.
4.1.1 Politique environnementale et mesures prises en vue de l'évaluation des performances ou de l'obtention
d'une certification environnementale
Rothschild & Co a adopté récemment sa politique générale en matière d'environnement au niveau du Groupe, qui définit la direction et l'approche du Groupe en matière de gestion environnementale responsable.
Cette politique expose les engagements opérationnels du Groupe en matière d'environnement et couvre tous les domaines de la gestion environnementale opérationnelle, dont les obligations d'information, le respect des normes légales et la conformité concernant la manière dont Rothschild & Co exerce son activité.
Rothschild & Co est attachée à la préservation et la protection des ressources naturelles mondiales. Cette politique s'appliquera à toutes les entités, branches et divisions du Groupe ainsi qu'à ses collaborateurs et, s'il y a lieu, sera présumée adoptée par les tiers opérant sous le contrôle de Rothschild & Co.
en matière de protection de l'environnement Rothschild & Co sensibilise ses collaborateurs aux enjeux environnementaux concernant le Groupe principalement par le biais son site intranet R-connect, de bulletins d'information envoyés par courrier électronique, de panneaux d'information et de réunions physiques.
Cette année, Rothschild & Co a soutenu l'opération « Une heure pour la planète » en éteignant les lumières pendant une heure ainsi que les équipements de bureau non indispensables. Rothschild & Co renouvellera cette opération les prochaines années, tout en développant davantage d'initiatives à l'échelle du Groupe visant à sensibiliser toujours plus ses collaborateurs à la protection de l'environnement.
Rothschild & Co a désigné des porte-paroles de l'environnement au niveau de chaque bureau pour garantir une compréhension commune et le partage des meilleures pratiques en matière environnementale à l'échelle du Groupe.
Une plate-forme mondiale de formation aux questions liées à l'environnement a été mise en place ; elle permettra de développer et mettre en œuvre des programmes de formation destinés aux collaborateurs de tous les bureaux.
En 2015 et 2016, Rothschild & Co a entrepris une évaluation globale du respect des normes légales afin de comprendre les responsabilités environnementales légales dans chaque pays où Rothschild & Co dispose d'un bureau. Cette évaluation a conduit au développement d'une norme de conformité environnementale à l'échelle du Groupe applicable à tous les bureaux.
A ce jour, aucune provision ou garantie particulière n'a été identifiée ou n'est nécessaire pour gérer les risques environnementaux.
(3) Afin d'éviter toute ambigüité, cela ne comprend pas l'effectif ETP des entités du groupe Martin Maurel. La réorganisation économique et juridique des deux groupes suite à la fusion entre les deux holdings Rothschild & Co et Compagnie Financière Martin Maurel est décrite dans le rapport de gestion à la page 57. Il est précisé que Rothschild & Co fera un rapport RSE sur 100% des bureaux du sous-groupe Rothschild Martin Maurel en temps voulu.
compenser les émissions polluantes dans l'air, l'eau et le sol ayant un impact significatif sur l'environnement Compte tenu de la nature de ses activités, Rothschild & Co considère que les rejets dans l'eau, l'air, et le sol ne constituent pas un risque environnemental significatif.
Nos activités ayant lieu dans des bureaux, Rothschild & Co ne considère pas la pollution sonore comme un risque environnemental significatif. En outre, le Groupe n'engendre pas non plus d'autre forme de pollution particulière.
4.3.1 Prévention et gestion des déchets
Au cours de l'exercice 2016/2017 et dans le cadre de son plan d'action en matière de gestion de l'environnement (EMAP), Rothschild & Co a lancé une série d'initiatives pilotes visant à encourager les activités de prévention, de réduction et de recyclage des déchets ainsi qu'à promouvoir celles liées à l'économie circulaire. Conformément au plan EMAP, Rothschild & Co a introduit une gestion améliorée des déchets au niveau du Groupe, qu'il entend poursuivre. Cette initiative comprend le tri des déchets biodégradables, principalement alimentaires, ainsi que des programmes de formation continue pour le personnel de cuisine et de table destinés à assurer une gestion efficace et efficiente du tri.
De plus, Rothschild & Co a encore amélioré, cette année, son reporting en matière de déchets. En effet, il a précisé le mode d'élimination des déchets alimentaires, soit par compostage, soit par digestion anaérobie, les volumes ainsi traités étant déclarés séparément pour la première fois cette année.
Dans l'ensemble, et malgré une augmentation cette année du nombre de bureaux faisant partie du périmètre de reporting, une légère diminution du volume total des déchets éliminés a été enregistrée. Cette diminution est due, en partie, à une collecte de données améliorée et plus précise, à des changements dans la gestion de l'activité, au développement et au pilotage des programmes de réduction des déchets, à un tri des déchets plus efficace et à la sensibilisation et la formation du personnel à ce sujet.
| Élimination des déchets (en tonnes) | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Réutilisation | 1,3 | 1,9 |
| Recyclage | 253,1 | 399,5 |
| Digestion anaérobie(1) | 28,7 | – |
| Compostage(1) | 3,7 | 24,5 |
| Incinération | 215,9 | 121,8 |
| Mise en décharge | 42,7 | 46,2 |
| Total Élimination des déchets | 545,4 | 593,8 |
| Tonnes/ETP | 0,19 | 0,23 |
(4) Pour plus d'informations sur l'élimination des déchets, se référer aux notes ci-dessous relatives aux remarques complémentaires. (5) Pour plus d'informations sur la consommation d'eau, se référer aux notes ci-dessous relatives aux remarques complémentaires.
| Déchets alimentaires (en tonnes) | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Déchets alimentaires | 33,1 | 24,5 |
| Tonnes/ETP | 0,01 | 0,01 |
Rothschild & Co a lancé des projets pilotes de collecte des déchets biodégradables, principalement alimentaires, en vue de réduire le volume des déchets engendrés et d'augmenter celui des matières biodégradables traitées par digestion anaérobie ou par compostage industriel. La collecte de déchets biodégradables porte, entre autres, sur les déchets de café et de thé, sur la nourriture non consommée et les emballages compostables.
Les entités du Groupe sont conscientes des enjeux liés à la gestion des déchets, en particulier lorsque l'insuffisance des infrastructures locales ne permet pas un traitement efficace de ces derniers. Il entend néanmoins continuer à rechercher des solutions pour relever ces défis en collaboration avec les porte-paroles désignés au sein de Rothschild & Co en matière de protection de l'environnement et les fournisseurs tiers.
L'élargissement du périmètre géographique du reporting environnemental de Rothschild & Co va permettre une meilleure compréhension des situations locales de stress hydrique. Rothschild & Co entend évaluer et définir ce que de telles situations signifient pour le Groupe et les traitera en conséquence en temps voulu.
L'augmentation de la consommation totale d'eau est la conséquence directe de l'ajout de cinq nouveaux bureaux au périmètre du reporting. Il convient également de noter qu'en raison d'un compteur défectueux dans l'un des plus grands bureaux du Groupe, la consommation relative à ce bureau n'a pas été mesurée mais estimée.
Données sur la consommation d'eau(5)
| Consommation d'eau (m3) | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau | 39 837,3 | 37 626,3 |
| m3/ETP | 14,07 | 14,69 |
Les termes « matières premières » désignent essentiellement le papier dans le présent rapport. Néanmoins, l'élargissement, au fil des ans, du périmètre de reporting a eu pour conséquence l'ajout de nouvelles catégories de données collectées.
De manière générale, la consommation totale de matières premières a très légèrement augmenté, une évolution principalement due à l'ajout de cinq nouveaux bureaux dans le périmètre de reporting. La diminution de la demande de papier par les bureaux les plus importants a été compensée par l'inclusion des volumes de papier et autres matières utilisés par les cinq bureaux supplémentaires.
Données sur la consommation de matières premières(6)
| Consommation de matières premières (en tonnes) |
31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Papier recyclé | 30,0 | 29,5 |
| Papier (brut) | 164,7 | 173,7 |
| Serviettes en papier recyclé | 1,7 | 5,4 |
| Serviettes en papier (brut) | 8,2 | 2,3 |
| Gobelets en papier recyclé | 0,0 | 0,5 |
| Gobelets en papier (brut) | 1,7 | 0,5 |
| Plastiques | 10,6 | 0,02 |
| Consommation totale de papier | 216,9 | 211,8 |
| Tonnes/ETP | 0,08 | 0,08 |
Malgré l'inclusion de cinq bureaux supplémentaires dans le périmètre de reporting, la consommation d'énergie a légèrement diminué. Cette réduction tient essentiellement à l'optimisation des équipements de bureau existants et à la mise en œuvre de solutions économes en énergie, comme le remplacement des lampes à faible rendement énergétique par des éclairages LED basse consommation.
Données sur la consommation d'énergie(7)
| 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|
| 2 931,5 | 3 484,8 |
| 235,7 | 69,0 |
| 13 939,7 | 13 932,1 |
| 490,2 | 386,8 |
| 17 597,0 | 17 872,7 |
| 6,22 | 6,98 |
Aucun site n'est situé dans ou près de zones riches en biodiversité. Bien que le Groupe estime par conséquent que l'utilisation des sols par ses sites ne constitue pas un risque pour l'environnement, il est conscient de l'impact lié à l'aménagement des sols et entend, dans la mesure du possible, protéger la biodiversité, qui est touchée directement ou indirectement par les activités du Groupe.
4.4.1 Adaptation aux conséquences du changement climatique
Au cours de l'exercice 2016/2017, Rothschild & Co a pris une position au sujet des conséquences du changement climatique (merci de se référer à la page 108).
Les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») émis par Rothschild & Co sont calculées en équivalent tonnes de dioxyde de carbone (tCO2 e), une unité de mesure universelle qui exprime l'impact de chacun des GES, au sens du Protocole de Kyoto, en termes de CO2 pouvant induire un réchauffement de même ampleur.
Rothschild & Co calcule le tCO2 e en multipliant les données d'activité (par exemple, l'incinération, la mise en décharge des déchets, ou les kilomètres parcourus par avion) par les facteurs de conversion approuvés par le Department of Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA) au Royaume-Uni.
Les obligations d'information du Groupe en matière d'émissions concernant ses activités opérationnelles et incluent les émissions de scopes 1 et 2, mais aussi les émissions de scope 3 relatives aux voyages d'affaires, à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées, à l'élimination des matériaux et des déchets, et aux pertes liées au transport et à la distribution d'électricité.
Le tableau des données sur les émissions de GES ci-dessous ne comprend pas les émissions associées aux investissements des divisions de Gestion d'actifs et de Capital-investissement et dettes privées. Rothschild & Co reconnaît que, bien qu'elles ne soient pas quantifiées, les émissions de scope 3 provenant des divisions susmentionnées sont une source importante pour ce type d'émissions(8).
Conformément aux meilleures pratiques, Rothschild & Co a choisi d'établir un « double rapport » concernant les émissions de GES de scope 2. Ce « double reporting » fait à la fois appel aux méthodes d'information basées sur les données des sites et celles basées sur les données du marché.
Rothschild & Co a depuis toujours déclaré ses émissions de GES selon la méthodologie basée sur les données des sites. Cette méthode se fonde sur les facteurs d'émission moyens du réseau d'énergie en fonction de données géographiques et temporelles spécifiques.
D'après les orientations du Protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre, Rothschild & Co déclare aussi ses émissions de GES à l'aide de la méthode de marché.
Les chiffres du scope 2 fondés sur les données du marché reflètent les émissions liées aux décisions de Rothschild & Co en matière d'achat d'électricité. Lors du calcul des émissions à l'aide de la méthode de marché, Rothschild & Co a utilisé, chaque fois que possible, un facteur spécifique d'émission lié au tarif.
Par exemple, certains bureaux du Groupe ont opté pour l'achat d'électricité générée à partir de sources d'énergies renouvelables à 100% et peuvent par conséquent, inscrire une valeur nulle pour les émissions associées à la consommation d'électricité sur ces sites. En l'absence de facteurs d'émission spécifiques liés au tarif, il a été utilisé un facteur d'émission spécifique lié au fournisseur, puis un facteur d'émission lié au mix résiduel et, enfin, dernière option, lorsque les deux facteurs précédents font défaut, le facteur d'émission lié au réseau d'énergie local. Cette méthode conforme à la hiérarchie des données du scope 2 du Protocole de Kyoto sur les émissions de GES a été utilisée.
Malgré l'ajout de cinq bureaux supplémentaires dans le périmètre de reporting, les émissions de GES du scope 2 basées sur les données des sites sont restées inchangées. Cela s'explique par l'introduction de mesures d'économie d'énergie dont l'optimisation des équipements existants dans certains bureaux. C'est la première année que le Groupe déclare ses émissions de GES du scope 2 sur la base des données du marché. Par ailleurs, ce chiffre a été largement impacté par la signature d'un contrat d'électricité 100% renouvelable dans l'un de ses bureaux.
Par ailleurs, la réduction des émissions du scope 2 a été légèrement compensée par la hausse des émissions des scopes 1 et 3, plus exactement celles liées aux voyages d'affaires. Par conséquent, les émissions totales de GES du Groupe sont restées quasi-identiques.
(7) Pour plus d'informations sur la consommation d'énergie, se référer aux notes ci-dessous relatives aux remarques complémentaires.
(6) Pour plus d'informations sur la consommation de matières premières se référer aux notes ci-dessous relatives aux remarques complémentaires.
(8) Au cours des 12 à 18 prochains mois, Rothschild & Co procèdera à un examen plus détaillé pour quantifier cet impact, ce qui constituera une première étape vers des mesures plus appropriées.
| Emission de gaz à effet de serre en tCO2e (à l'exception de la consommation d'électricité des bureaux non-britanniques qui sont présentés en tCO2 ) |
31/03/17 | 31/03/16 | ||
|---|---|---|---|---|
| Gaz naturel + Biogaz | 481,1 | 608,8 | ||
| Gasoil | 65,1 | 18,7 | ||
| Emissions directes (Scope 1) | Distance | 26,2 | 42,3 | |
| Véhicules détenus | Essence | 102,7 | 86,0 | |
| Diesel | 127,0 | 68,7 | ||
| Total Scope 1 | 802,1 | 824,6 | ||
| Consommation d'électricité (données des sites) | 3 706,8 | 3 933,5 | ||
| Emissions indirectes (Scope 2) | Consommation d'électricité (données du marché) | 1 635,6 | – | |
| Consommation de chauffage | 100,1 | 86,5 | ||
| Total Scope 2 (données des sites) | 3 807,0 | 4 020,0 | ||
| Total Scope 2 (données du marché) | 1 735,8 | – | ||
| Vols intérieurs toutes classes (Moyenne par passager) | 49,3 | 54,1 | ||
| Court-courrier – Classe économique | 337,1 | 396,6 | ||
| Court-courrier – Classe affaires | 1 074,0 | 928,0 | ||
| Long-courrier – Moyenne par passager | 360,5 | 0,0 | ||
| Long-courrier – Classe économique | 105,7 | 60,2 | ||
| Long-courrier – Classe économique Premium | 134,2 | 12,9 | ||
| Emissions indirectes liées aux voyages en avion (Scope 3) |
Déplacements | Long-courrier – Classe affaires | 3 823,6 | 3 111,9 |
| professionnels – Avion | Long-courrier – Première classe | 438,0 | 421,4 | |
| International (Moyenne par passager) | 271,7 | 292,1 | ||
| Vols internationaux – Classe économique | 1 166,9 | 1 109,1 | ||
| Vols internationaux – Classe économique premium | 12,7 | 8,6 | ||
| Vols internationaux – Classe affaires | 5 025,9 | 6 246,4 | ||
| Vols internationaux – Première classe | 1 163,3 | 1 139,4 | ||
| Total Emissions – Vols | 13 962,3 | 13 780,6 | ||
| Déplacements | Nationaux | 62,1 | 40,5 | |
| Emissions liées aux autres déplacements (Scope 3) |
professionnels – Train | Internationaux | 24,1 | 24,5 |
| Déplacements professionnels – Taxis | 169,6 | |||
| Total Emissions – Autres déplacements | 277,0 | 234,6 | ||
| Approvisionnement en eau | 13,7 | 12,9 | ||
| Eau | Traitement de l'eau | 28,2 | 26,6 | |
| Papier | 185,6 | 189,8 | ||
| Matières premières Plastique |
0,1 | |||
| Réutilisation | 0,0 | 0,0 | ||
| Recyclage | 5,3 | 8,4 | ||
| Autres émissions (Scope 3) | Digestion anaérobie | 0,6 | – | |
| Déchets | Compostage | 0,0 | 0,1 | |
| Incinération | 4,5 | 2,6 | ||
| Mise en décharge | 8,5 | 4,3 | ||
| Véhicules loués par la Société | 188,2 | 103,4 | ||
| Pertes liées au transport et à la distribution d'électricité | 368,9 | 329,8 | ||
| Total émissions - Autres | 839,0 | 678,2 | ||
| Total Scope 3 | 15 078,3 | 14 693,5 | ||
| Total Scopes 1, 2 et 3 (données des sites) | 19 687,3 | 19 538,1 | ||
| Total Scopes 1, 2 et 3 (données du marché) | 17 616,2 | n/a(1) |
(1) Merci de se référer aux notes ci-dessous relatives aux remarques complémentaires.
| Méthode basée sur les données des sites |
Méthode basée sur les données du marché |
|||
|---|---|---|---|---|
| Emissions de tCO2e/ETP | 31/03/17 | 31/03/16 | 31/03/17 | 31/03/16 |
| Effectifs ETP | 2 831,0 | 2 561,4 | 2 831,0 | – |
| Scopes 1 et 2 | 1,6 | 1,9 | 0,9 | – |
| Scope 3 (ensemble des émissions) | 5,3 | 5,7 | 5,3 | – |
| Scopes 1, 2 et 3 (ensemble des émissions) | 7,0 | 7,6 | 6,2 | – |
fournis par le Groupe sur le changement climatique Comme indiqué dans l'introduction de la présente section, Rothschild & Co n'aura de cesse d'améliorer ses pratiques de gestion environnementale, limitant et réduisant, autant que possible, l'impact des activités du Groupe sur l'environnement.
Au cours des douze à dix-huit prochains mois, Rothschild & Co examinera plus en détail l'impact de l'utilisation de ses biens et services sur le changement climatique, au-delà de celui lié à ses activités, afin de mettre en place les mesures les plus appropriées.
les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Rothschild & Co continuera à adapter ses activités opérationnelles aux fins de réduire le risque commercial et l'impact environnemental.
Depuis toujours, la prise de décision d'investissement selon les critères ESG a relevé de la responsabilité de chaque entité ou division. Rothschild & Compagnie Gestion et Five Arrows Managers, deux entités de la division Gestion d'actifs, sont signataires des principes de l'ONU pour l'investissement responsable. La division Banque privée au Royaume-Uni a mis en place sa propre politique ESG.
Au cours des douze à dix-huit prochains mois, Rothschild & Co évaluera les besoins et définira les moyens nécessaires pour contribuer au financement de la transition énergétique et écologique.
Aucune mesure spécifique n'a été prise jusqu'à présent au sein du Groupe pour préserver ou développer la biodiversité. Le Groupe apporte néanmoins son soutien à l'Objectif de développement durable sur la protection de la faune et de la flore terrestres défini par les Nations Unies. A travers ce soutien et en raison de l'intérêt historique de la famille Rothschild pour la découverte et la protection des espèces, Rothschild & Co s'engage à préserver, autant que possible, la biodiversité, pouvant être touchée directement ou indirectement par ses activités.
La période de reporting correspond à l'exercice allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Le total des effectifs ETP du Groupe qui sert à calculer l'impact environnemental par ETP est basé sur les données relatives aux effectifs pour les états financiers, fournies par l'équipe des Ressources humaines. Ce chiffre est ajouté aux effectifs des tiers, des prestataires de services et des sous-traitants enregistrés manuellement par les porte-paroles en matière de protection de l'environnement des bureaux de Rothschild & Co concernés. La somme de ces deux chiffres d'effectifs sert à calculer l'impact par ETP (Impact/ETP).
L'impact par ETP est utilisé pour normaliser l'impact total par rapport aux effectifs.
Nos effectifs équivalent temps plein (ETP) sont extraits du système des Ressources humaines (RH). Il s'agit d'un état des effectifs au 31 mars 2017. Les effectifs des tiers, des prestataires de services et des fournisseurs ne sont pas comptabilisés par le système des RH, ils sont donc enregistrés manuellement et ajoutés au chiffre sur les effectifs ETP fourni par les RH.
Les données environnementales de l'exercice 2015/2016 reflètent les activités de nos bureaux de Londres, Paris, Zurich, New York, Francfort, Guernesey, Milan, Sydney, Hong Kong et Johannesburg, dans l'ordre décroissant des effectifs.
Les données environnementales de l'exercice 2016/2017 reflètent les activités de nos bureaux de Londres, Paris, Zurich, New York, Francfort, Guernesey, Milan, Sydney, Hong Kong, Bruxelles, Genève, Singapour, Madrid, Mumbai et Johannesburg, dans l'ordre décroissant des effectifs.
Le montant total de la consommation d'électricité est reporté en CO2e, cependant pour les émissions d'électricité des bureaux non-britanniques, ce montant est exprimé en tCO2e. Les facteurs approuvés par le DEFRA ne sont plus disponibles. Seuls les facteurs pour le tCO2e est accessible auprès de l'Agence internationale de l'énergie.
Lorsque des suppositions, des estimations ou des modifications ont été faites, des explications sont fournies dans les notes suivantes pour chaque section.
Le traitement total des déchets du bureau de Francfort est estimé sur la base des informations fournies par les autorités de la ville. Les déchets produits par la ville sont divisés par le nombre d'habitants. Ce chiffre est ensuite multiplié par le nombre de collaborateurs présents dans le bureau de Francfort pour obtenir le résultat final.
En raison de l'insuffisance des données en provenance de Mumbai, les données réelles sur les déchets ne sont pas incluses dans le présent rapport.
Il a été pris pour hypothèse que dans un environnement de bureau tous les déchets compostés sont d'origine alimentaire. Au cours des années précédentes, tous les déchets alimentaires triés ont été déclarés par défaut sous le poste Compostage. La digestion anaérobie a été intégrée à titre de catégorie séparée cette année ; c'est ce qui explique la baisse du chiffre sur le compostage en 2016/2017.
Les termes « matières premières » désignent essentiellement le papier dans le présent rapport. Néanmoins, l'élargissement du périmètre de reporting a eu pour conséquence l'ajout de nouvelles catégories de données collectées comme les serviettes et gobelets en papier et les plastiques, lorsque les données ont été fournies.
Il est supposé qu'une feuille de papier A4 pèse 5 grammes, sauf aux États-Unis, où une feuille A4 pèse 4,5 grammes.
Les émissions de gaz à effet de serre ont été calculées en utilisant les facteurs d'émission DEFRA les plus récents.
Le facteur de l'équivalent CO2 (CO2e) a été utilisé sauf pour le calcul de l'électricité consommée par les bureaux non-britanniques, qui utilisent le facteur tCO2.
Cette année, la consommation d'électricité a été corrigée pour l'exercice 2015/2016 de 0 MWh à 2,083 MWh. Cet écart s'explique par le fait que la consommation d'électricité dans les espaces communs n'avait pas été prise en compte.
Cette année, la variance de consommation d'eau a été corrigée pour 2015/2016, le chiffre de la consommation étant ramené de 246,9 m3 à 56 m3.
En raison d'un compteur défectueux, un bureau a dû fournir une estimation de consommation en s'appuyant sur la méthode convenue :
Estimation = 49 litres * effectifs * jours ouvrés/1000
En 2015/2016, la consommation des véhicules diesel d'un bureau a été classée par erreur sous le poste « Véhicules loués par la société » au lieu du poste « Véhicules détenus par la société ». Après reclassement, le chiffre relatif aux « Véhicules loués par la société » (Scope 3) a diminué et celui des « Véhicules détenus par la société » (Scope 1) a augmenté de 68,7 tCO2e.
En 2015/2016, le facteur d'émissions liées à l'électricité relatif à un bureau n'a pas été indiqué. Ce facteur a été actualisé en 2016/2017 et, par conséquent, les émissions liées à l'électricité ont augmenté de 165,4 tCO2e.
L'actualisation d'un facteur d'émission lié à l'énergie d'un bureau/pays a entraîné une diminution de 12,8 tCO2e.
Le chiffre relatif à la consommation d'électricité d'un bureau en 2015/2016 et en 2016/2017 a été actualisé après audit de KPMG, entraînant une augmentation totale de 274,7 tCO2e.
En 2016/2017, le Groupe a pour la première fois fait le reporting de la digestion anaérobie sous un poste séparé.
En 2015/2016, le chiffre des émissions relatives au poste Déchets – Réutilisation s'établissait à 0,0 tCO2e, arrondi à la première décimale, soit la méthode d'arrondi retenue par Rothschild pour le reporting. Les émissions ne sont néanmoins pas « nulles » car le chiffre, arrondi à la septième décimale, est en fait de 0,0393519, ce qui donne 0,0 arrondi à la première décimale.
En 2015/2016, il y a eu également une consommation associée qui n'a pas été mentionnée dans les tableaux de données.
En 2016/2017, le reporting sur sa variance de consommation d'eau d'un bureau avait été mis en doute ; il avait en effet indiqué que le chiffre fourni pour 2015/2016 était de 56 m3. La mise à jour de cette donnée a généré une variance se traduisant par une diminution de 0,1 tCO2e des émissions liées à l'alimentation en eau et une diminution de 0,2 tCO2e des émissions liées au traitement de l'eau.
Lorsque les chiffres sur la consommation d'électricité ont été actualisés en 2016/2017 au titre de la consommation de 2015/2016, cela a également modifié les émissions pour pertes liées au transport et à la distribution d'électricité. Merci de se reporter aux points ci-dessus pour une explication concernant ces mises à jour.
Les postes relatifs aux vols court-courrier pour 2015/2016 ont été regroupés pour se conformer aux directives du DEFRA. En conséquence, il n'y a plus de poste « Court-courrier – Classe économique premium », celui-ci étant inclus désormais dans « Court-courrier – Classe économique ». Il en va de même du poste « Court-courrier – Première classe » qui est désormais inclus dans « Court-courrier – Classe affaires ».
Concernant le « Total des autres voyages », les bureaux de Mumbai et Singapour n'ont pas été inclus dans le périmètre du reporting, en raison de l'absence de données déclarées pour ces deux sites.
Au cours de l'exercice 2016/2017, les vols ont été répartis entre les catégories suivantes :
Vols intérieurs (au sein du Royaume-Uni) ;
Vols en partance/à destination du Royaume-Uni (court-courrier et long-courrier par classe) ; et
Vols internationaux (au sein de pays et entre des pays autres que le Royaume-Uni) (par classe).
Rothschild & Co, avec ses activités de conseil financier, de financement spécialisé et d'investissement, est un acteur de premier rang sur le marché des services financiers. Dès lors, il participe activement au financement de l'économie des pays dans lesquels il est implanté à travers ses 62 bureaux établis dans 42 pays.
Rothschild & Co poursuit son programme d'investissements communautaires (Community Investment), qui est destiné à faire naître des aspirations chez les jeunes des milieux défavorisés et à les aider à les réaliser. Il conjugue pour ce faire les actions de bénévolat de ses collaborateurs et les dons à des œuvres de bienfaisance.
5.2.1 Conditions du dialogue avec les parties prenantes Conformément à la définition donnée par les « GRI Guidelines », les parties prenantes de Rothschild & Co sont les entités ou personnes pour lesquelles les activités, les produits et/ou les services du Groupe peuvent avoir un impact significatif et dont les actions sont susceptibles d'influencer la capacité de l'organisation à mettre en œuvre, avec succès, ses stratégies et à atteindre ses objectifs.
Rothschild & Co compte parmi ses principales parties prenantes, ses actionnaires, les analystes financiers ainsi que les personnes susceptibles d'investir dans les titres émis par les sociétés du Groupe. Rothschild & Co s'efforce de maintenir un dialogue avec toutes ses parties prenantes afin d'être en mesure de prendre en compte leurs intérêts et d'assurer la promotion des valeurs du Groupe, essentiellement par le biais du Service des Relations investisseurs.
Au cours de l'exercice 2016/2017, de nombreuses réunions coordonnées par la Responsable des Relations investisseurs de Rothschild & Co se sont tenues avec ces principales parties prenantes, réunions auxquelles certains dirigeants du Groupe Rothschild & Co ont également participé. En outre, la Responsable des Relations investisseurs de Rothschild & Co a participé à des conférences des courtiers en bourse consacrées à la facilitation des relations entre les sociétés cotées et les investisseurs.
En tant que société cotée, Rothschild & Co accorde également une grande importance au respect des règles qui lui sont applicables en matière de transparence. Ainsi, elle communique au marché, conformément aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables, en français et en anglais, toute information nécessaire pour permettre aux investisseurs ou actionnaires d'apprécier sa situation et ses perspectives d'évolution. Ces informations, financières ou extra-financières, sont disponibles sur le site de Rothschild & Co (www.rothschildandco.com) dans la rubrique intitulée « Relations investisseurs ». Des informations sont également données dans la rubrique intitulée « Actionnaires », comprenant toutes les informations relatives aux Assemblées générales et à l'exercice des droits de vote ou encore des explications au sujet des différentes modalités de détention des titres émis par Rothschild & Co.
Dans le cadre de sa stratégie d'investissements communautaires, Rothschild & Co a pour ambition de faire naître des aspirations chez les jeunes des milieux défavorisés et de les aider à les réaliser. Rothschild & Co en est convaincu, le succès dans la vie ne doit pas dépendre des origines familiales ou du milieu social dans lequel on vit.
En effectuant à la fois des actions de bénévolat réalisées par ses collaborateurs qui s'appuient sur leurs compétences professionnelles et des dons stratégiques, le Groupe poursuit des partenariats à long terme avec des organisations caritatives, des organismes éducatifs et des entreprises sociales qui partagent ses objectifs.
Rothschild & Co se concentre sur l'aide à apporter aux jeunes issus de milieux défavorisés, afin de développer les compétences qui leur permettront de réussir à l'école, leur environnement professionnel et leur donner confiance en eux pour les aiguiller dans des choix ambitieux. En outre, Rothschild & Co met à profit son expérience en matière de conseil pour aider les entreprises sociales qui partagent les mêmes ambitions que Rothschild & Co en matière sociétale à développer et à transformer leur modèle économique.
Rothschild & Co offre des congés d'une durée illimitée à des collaborateurs, pour participer bénévolement à des programmes de développement des compétences visant à induire un changement à long terme dans la vie des bénéficiaires de ces programmes. Ces initiatives comprennent des programmes de tutorat, de mentorat universitaire, ainsi que des stages et des événements de perspective de carrière. Durant l'exercice 2016/2017, 42% des collaborateurs de Rothschild & Co au Royaume-Uni se sont portés volontaires au moins une fois.
La philanthropie est une longue tradition dans la famille Rothschild qui remonte aux années 1800. Aujourd'hui, la stratégie de Rothschild & Co en matière de dons et de mécénat est de venir en aide aux jeunes issus de milieux défavorisés.
De plus, le Groupe encourage les dons de ses collaborateurs à des organismes de bienfaisance et abonde les contributions de ces derniers aux œuvres de leur choix.
Alors que nos bureaux ont depuis toujours fonctionné de manière indépendante les uns des autres pour ce qui est de l'initiative en matière d'investissements communautaires, le Groupe envisage désormais la mise en œuvre d'une politique globale et coordonnée, en commençant par ses quatre bureaux les plus importants en Allemagne, en France, en Suisse et en Amérique du Nord, afin d'optimiser l'effort et l'impact sociétal. Un comité Global Community Investment, récemment créé, supervisera les initiatives existantes et les harmonisera au sein d'un programme mondial unique.
L'an dernier, les bureaux de Londres et de Paris ont continué de soutenir des entrepreneurs par l'intermédiaire d'Ashoka et, en 2017, ils travailleront avec de nouveaux entrepreneurs dont la stratégie rejoint la nôtre.
Notre bureau de Francfort met l'accent sur les écoles et les centres pour enfants au niveau local. A New York, en partenariat avec Pencil, un organisme caritatif à vocation éducative, nos collaborateurs travaillent avec une école dans un quartier défavorisé et ont mis en place un programme de mentorat.
A Londres et à Johannesburg, des programmes de bourses aident les jeunes des milieux défavorisés à poursuivre leurs études, alors que le coût serait autrement prohibitif pour eux.
5.3.1 Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
Rothschild & Co envisage de fixer, en temps voulu, des règles plus claires sur les conséquences environnementales de ses choix de fournisseurs et des services qu'ils fournissent.
5.3.2 Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Compte tenu des activités du Groupe, la sous-traitance n'est pas
significative.
Le Comité Environnement, Santé et Sécurité du Groupe a pour objectif au cours du second semestre 2017 d'apporter à Rothschild & Co et aux entités du Groupe des outils d'évaluation de l'engagement des fournisseurs afin de leur permettre de tenir compte de la politique sociale et environnementale de ses fournisseurs significatifs potentiels.
Le Groupe s'attache à exercer ses activités avec un haut niveau d'éthique professionnelle en faisant des intérêts de ses clients une priorité. Cela est assuré par la mise en place d'un dispositif de contrôle interne rigoureux et un contrôle du risque adapté à la taille du Groupe et aux activités exercées. Des informations plus détaillées sur le contrôle interne et la structure de contrôle des risques sont présentés dans le rapport du Président sur le contrôle interne en pages 96 et suivantes de ce rapport.
En tant que société de tête du Groupe ayant par ailleurs le statut de compagnie financière, Rothschild & Co doit mettre en œuvre et piloter un dispositif de contrôle interne du Groupe, sur base consolidée. Ce dernier se matérialise par un ensemble de politiques et de procédures mises en œuvre de façon homogène.
Des politiques ont été mises en œuvre par des initiatives récentes de partage et d'harmonisation des meilleures pratiques. Environ une vingtaine de politiques différentes sont actuellement mises en œuvre dans les cinq principales régions du monde. La sensibilisation des collaborateurs à ces problématiques et aux risques qu'elles présentent est assurée par le biais de formations ou par la mise à leur disposition de guides sur l'intranet du Groupe.
En ce qui concerne la lutte contre la corruption, le Groupe exige de ses collaborateurs d'agir de manière honnête et intègre et adopte une approche de « tolérance zéro » à leur égard. L'implication dans toute forme de corruption d'un collaborateur peut avoir des conséquences graves, pouvant aller jusqu'au licenciement et la résiliation de son contrat. Cette approche se matérialise par l'adoption d'une politique visant à lutter contre la corruption, en ligne avec la réglementation en vigueur et notamment les dispositions récentes du « UK Bribery Act », texte britannique dont l'objet est de prévenir et de sanctionner ces infractions.
Cette politique porte par exemple sur l'offre ou l'acceptation par les collaborateurs de cadeaux et autres avantages dans le cadre de leur activité. Le Groupe estime en effet que ces pratiques peuvent donner lieu à des situations douteuses voir répréhensibles et qu'elles doivent être strictement encadrées. Ainsi, afin d'éviter de telles situations, chaque entité prévoit des plafonds déterminant la valeur maximale d'un cadeau pouvant être accepté ou offert librement par l'un de ses collaborateurs. Au-delà, l'agrément préalable du responsable de la conformité au niveau local est nécessaire. En outre et en tout état de cause, il est interdit aux collaborateurs auxquelles ladite politique est applicable d'accepter des dons en espèces ou de toute autre chose convertible en espèces (telles que des actions, des obligations ou des options de souscription ou d'achat d'actions).
Les récents développements législatifs visant à lutter contre la corruption à travers l'adoption de la loi dite « Sapin 2 » viendront compléter et renforcer la politique du Groupe en matière de lutte contre la corruption.
Au regard de l'activité exercée par le Groupe, il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour promouvoir la santé et la sécurité des consommateurs.
Les sociétés du Groupe à Paris informent directement la CNIL de tous les nouveaux traitements de données personnelles, aussi bien pour ses clients et ses collaborateurs, conformément à ses procédures.
La sécurité des serveurs et des systèmes d'enregistrement (et ainsi des données sensibles et confidentielles) est assurée par des groupes de sécurité menés par l'Active Directory (AD). Selon les droits alloués au groupe d'AD, l'utilisateur peut ou peut ne pas avoir accès aux fichiers en lecture seule ou en lecture/écriture. Tous les nouveaux arrivants sont informés des meilleures pratiques concernant la sécurité de l'information par le responsable de la sécurité des systèmes d'informations.
Par ailleurs, Rothschild & Co a établi un groupe de travail couvrant toutes les activités du Groupe et toutes les fonctions support afin de réfléchir et de mettre en œuvre le Règlement européen général sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement va harmoniser la protection des données à travers l'Europe, en ce compris le Royaume Uni. L'approche de Rothschild & Co est de prendre prioritairement en compte les thématiques de ce règlement qui ont un fort impact pour l'entreprise en matière de protection de données personnelles et sensibles, de telle sorte que le Groupe respecte la réglementation en la matière.
Rothschild & Co ne conduit pas d'actions en faveur des droits de l'homme autres que celles mentionnées dans les sections précédentes du présent rapport.
Exercice clos le 31 mars 2017
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société Rothschild & Co S.C.A., accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049(1) et membre du réseau KPMG International comme l'un de vos commissaires aux comptes, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 mars 2017, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102- 1 du code de commerce.
Il appartient au Gérant d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité de l'organisme tiers indépendant Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre mars et juin 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(2).
Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans la partie « Méthodologie » du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené six entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus
importantes(3) :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris La Défense, le 14 juin 2017 KPMG S.A.
Anne Garans Associée Sustainability Services
Pascal Brouard Associé
(3) Indicateurs sociaux : Effectif total (répartition par sexe, âge et zone géographique), Nombre d'embauches, Nombre de licenciements, Nombre de sessions de formation. Indicateurs environnementaux : Consommation d'eau, Consommation d'énergies (électricité, fioul, gaz et chaleur), Consommation de papier, Production de déchets, Émissions de CO2 liées aux déplacements professionnels.
Informations qualitatives : Les conditions de santé et de sécurité au travail, Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, Les conditions de dialogue avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, Les actions engagées pour prévenir la corruption, Les actions de partenariat ou de mécénat. (4) Bureau de New York (États-Unis), bureaux de Paris (France), bureau de Londres (Royaume-Uni).
(5) Voir la liste des indicateurs environnementaux mentionnés en note de bas de page n°3 du présent rapport.
| Comptes consolidés | 122 |
|---|---|
| Comptes sociaux | 187 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|---|
| Caisse et banques centrales | 3 907 432 | 3 500 132 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 | 432 441 | 452 867 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 | – | 2 798 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 3 | 1 616 427 | 1 096 009 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4 | 1 918 060 | 1 242 947 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5 | 2 867 275 | 1 488 372 |
| Actifs d'impôts courants | 12 643 | 8 431 | |
| Actifs d'impôts différés | 16 | 67 966 | 72 278 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6 | 667 335 | 528 751 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 7 | 33 783 | 42 442 |
| Immobilisations corporelles | 8 | 359 982 | 307 068 |
| Immobilisations incorporelles | 9 | 170 084 | 168 397 |
| Écarts d'acquisition | 10 | 123 843 | 111 853 |
| TOTAL DES ACTIFS | 12 177 271 | 9 022 345 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | – | 1 158 | |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 | 33 329 | 76 733 |
| Instruments dérivés de couverture | 2 | 8 626 | – |
| Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 460 958 | 281 952 |
| Dettes envers la clientèle | 12 | 8 063 283 | 5 468 388 |
| Dettes représentées par un titre | 139 634 | 124 168 | |
| Passifs d'impôts courants | 34 588 | 38 011 | |
| Passifs d'impôts différés | 16 | 66 329 | 43 369 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 13 | 956 450 | 788 162 |
| Provisions | 14 | 113 544 | 155 385 |
| TOTAL DETTES | 9 876 741 | 6 977 326 | |
| Capitaux propres | 2 300 530 | 2 045 019 | |
| Capitaux propres – part du Groupe | 1 828 955 | 1 529 169 | |
| Capital | 154 581 | 142 274 | |
| Primes liées au capital | 1 138 886 | 981 692 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 40 299 | 61 533 | |
| Réserves consolidées | 309 231 | 111 750 | |
| Résultat de l'exercice – part du Groupe | 185 958 | 231 920 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 18 | 471 575 | 515 850 |
| TOTAL DES PASSIFS | 12 177 271 | 9 022 345 |
En milliers d'euros Notes 31/03/17 31/03/16 + Intérêts et produits assimilés 23 94 275 97 268 - Intérêts et charges assimilées 23 (45 176) (48 144) + Commissions (produits) 24 1 633 632 1 474 825 - Commissions (charges) 24 (58 361) (52 739) +/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 25 98 337 58 315 +/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 26 38 339 51 080 + Produits des autres activités 27 6 720 13 106 - Charges des autres activités 27 (635) (4 798) Produit net bancaire 1 767 131 1 588 913 - Charges de personnel 28 (1 016 576) (953 509) - Autres charges d'exploitation 28 (278 512) (267 297) - Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 29 (32 116) (36 769) Résultat brut d'exploitation 439 927 331 338 +/- Coût du risque 30 (11 265) (11 939) Résultat d'exploitation 428 662 319 399 +/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 7 424 267 + Écart d'acquisition négatif 10 1 381 – +/- Gains ou pertes nets sur autres actifs 31 6 273 102 638
| 1. P |
|---|
| rés |
| ent |
| atio |
| n |
| Résultat avant impôt | 436 740 | 422 304 | |
|---|---|---|---|
| - Impôt sur les bénéfices |
32 | (70 391) | (65 079) |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 366 349 | 357 225 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 18 | 180 391 | 125 305 |
| RÉSULTAT NET – PART DU GROUPE | 185 958 | 231 920 | |
| Résultat net – part du Groupe par action en euros | 36 | 2,64 | 3,37 |
| Résultat net – part du Groupe des activités poursuivies par action en euros | 36 | 2,64 | 3,37 |
| Résultat net dilué – part du Groupe par action en euros | 36 | 2,60 | 3,32 |
| Résultat net dilué – part du Groupe des activités poursuivies par action en euros | 36 | 2,60 | 3,32 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 366 349 | 357 225 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||
| Écarts de conversion | (35 372) | (85 626) |
| Pertes de change transférées en résultat suite à la vente d'une filiale | – | (703) |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | 23 760 | (2 434) |
| (Gains)/pertes nets sur actifs disponibles à la vente transférés au résultat | (31 682) | (43 289) |
| Pertes transférées en résultat suite à la terminaison de couverture de flux de trésorerie | – | 8 065 |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie | – | (7) |
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence | (523) | 1 659 |
| Impôts | 250 | 6 843 |
| Total des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | (43 567) | (115 492) |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||
| Gains/(pertes) de réévaluation sur les régimes à prestations définies | 4 918 | 6 436 |
| Impôts | (3 321) | (5 381) |
| Autres | (543) | (198) |
| Total des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | 1 054 | 857 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (42 513) | (114 635) |
| RÉSULTAT GLOBAL | 323 836 | 242 590 |
| dont part du Groupe | 153 015 | 153 649 |
| dont participations ne donnant pas le contrôle | 170 821 | 88 941 |
Les montants du résultat net consolidé et des autres éléments du résultat global de CFMM inclus dans le tableau ci-dessus pour l'exercice clos le 31 mars 2017 sont respectivement de 4,7 et 0,1 millions d'euros.
Présentation
Comptes 3. Rapport de gestion 2. Revue des métiers
| en capitaux propres (nets d'impôt) | Gains et pertes comptabilisés directement | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Capital et réserves liées(1) |
Réserves conso lidées(3) |
Réserves de conversion |
Actifs disponibles à la vente |
Instruments dérivés de couverture |
Capitaux propres part du Groupe |
Capitaux propres part des participa tions ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2015 | 1 123 966 | 160 621 | 53 717 | 86 813 | (5 671) 1 419 446 | 556 034 1 975 480 | ||
| Impact de l'élimination des titres autodétenus | – | (3 810) | – | – | – | (3 810) | – | (3 810) |
| Dividendes | – | (41 846) | – | – | – | (41 846) | (99 581) | (141 427) |
| Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
– | 1 026 | – | – | – | 1 026 | 12 | 1 038 |
| Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée |
– | – | – | – | – | – | (14 775) | (14 775) |
| Effet des changements de pourcentage d'intérêt sans changement sur le contrôle |
– | (9 955) | 69 | 10 411 | (9) | 516 | (14 705) | (14 189) |
| Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
– | (54 585) | 69 | 10 411 | (9) | (44 114) (129 049) | (173 163) | |
| Résultat net pour l'exercice 2015/2016 | – | 231 920 | – | – | – | 231 920 | 125 305 | 357 225 |
| Variations de valeur affectant les capitaux propres |
– | – | – | 1 938 | (5) | 1 933 | 2 449 | 4 382 |
| (Gains)/pertes nets transférés au résultat à la suite d'une cession ou d'une dépréciation |
– | – | – | (37 753) | 6 358 | (31 395) | (13) | (31 408) |
| Gains/(pertes) de réévaluation sur les régimes à prestations définies |
– | 5 439 | – | – | – | 5 439 | (4 470) | 969 |
| Écarts de conversion et autres variations | – | 275 | (53 602) | (60) | (673) | (54 060) | (34 406) | (88 466) |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2016 | 1 123 966 | 343 670 | 184 | 61 349 | – 1 529 169 | 515 850 2 045 019 | ||
| Impact de l'élimination des titres autodétenus | – | (5 598) | – | – | – | (5 598) | – | (5 598) |
| Dividendes(2) | – | (44 184) | – | – | – | (44 184) (131 984) | (176 168) | |
| Émission d'actions | 154 490 | – | – | – | – | 154 490 | – | 154 490 |
| Transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
– | 909 | – | – | – | 909 | 13 | 922 |
| Intérêts sur dettes subordonnées à durée indéterminée |
– | – | – | – | – | – | (13 748) | (13 748) |
| Effet des changements de pourcentage d'intérêt sans changement sur le contrôle |
– | 15 506 | 7 902 | 2 618 | – | 26 026 | (69 005) | (42 979) |
| Autres mouvements(4) | 15 011 | – | – | – | – | 15 011 | – | 15 011 |
| Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
169 501 | (33 367) | 7 902 | 2 618 | – | 146 654 | (214 724) | (68 070) |
| Résultat net pour l'exercice 2016/2017 | – | 185 958 | – | – | – | 185 958 | 180 391 | 366 349 |
| Variations de valeur affectant les capitaux propres |
– | – | – | 20 537 | – | 20 537 | 581 | 21 118 |
| (Gains)/pertes nets transférés au résultat à la suite d'une cession ou d'une dépréciation |
– | – | – | (28 797) | – | (28 797) | (56) | (28 853) |
| Gains/(pertes) de réévaluation sur les régimes à prestations définies |
– | (427) | – | – | – | (427) | 2 024 | 1 597 |
| Écarts de conversion et autres variations | – | (645) | (26 254) | 2 760 | – | (24 139) | (12 491) | (36 630) |
(1) Le capital et les réserves liées au 31 mars 2017 sont composés du capital pour 154,6 millions d'euros, des primes liées au capital pour 1 138,9 millions d'euros. Conformément aux normes IFRS, la prime d'émission comprend les frais engagés lors de l'émission du capital social.
CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2017 1 293 467 495 189 (18 168) 58 467 – 1 828 955 471 575 2 300 530
(2) Les dividendes comprennent 43,5 millions d'euros de dividendes versés aux actionnaires de R&Co et 0,7 million d'euros de dividendes versés à R&Co Gestion et Rothschild & Co Commandité SAS. Les dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle sont analysés en note 18.
(3) Les réserves consolidées sont composées des réserves pour 328,1 millions d'euros diminuées des titres autodétenus pour 18,9 millions d'euros et augmentées du résultat net part du Groupe.
(4) Les autres mouvements sont décrits dans la note 33.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt (I) | 436 740 | 422 304 |
| Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 32 116 | 38 371 |
| Dotations nettes aux provisions et dépréciations | 13 422 | 14 625 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence et dividendes des participations à long terme | (4 197) | (6 931) |
| (Gains)/pertes nets liés à la cession d'une filiale | (3 904) | (98 748) |
| (Gains)/pertes nets des activités d'investissement | (111 374) | (88 500) |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements (II) |
(73 937) | (141 183) |
| (Réalisation)/remboursement net des prêts et créances sur la clientèle | (140 068) | (259 296) |
| Flux de trésorerie (placés)/reçus liés aux opérations avec les établissements de crédit | (354 925) | (15 942) |
| Augmentation/(diminution) nette des dettes envers la clientèle | 425 503 | 19 274 |
| Flux nets de trésorerie générés par les instruments dérivés et par le portefeuille de transaction | (5 481) | 3 027 |
| Émission de dettes représentées par un titre | 4 067 | 110 668 |
| (Achats)/ventes nets d'actifs financiers disponibles à la vente détenus à des fins de liquidité | 153 533 | (586 250) |
| Autres mouvements affectant des actifs et des passifs liés aux activités de trésorerie | (41 311) | 2 099 |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités de trésorerie | 181 386 | (467 124) |
| (Augmentation)/diminution nette du fonds de roulement | (15 753) | (63 805) |
| Impôts versés | (71 371) | (48 073) |
| Flux nets de trésorerie liés aux autres activités opérationnelles | (87 124) | (111 878) |
| (Augmentation)/diminution nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (III) | (45 806) | (838 298) |
| Total des flux nets de trésorerie générés par les activités opérationnelles et de trésorerie (A) = (I) + (II) + (III) | 316 997 | (557 177) |
| Achat d'investissement | (154 437) | (84 484) |
| Achat de filiales et d'entreprises associées | (99 255) | (4 343) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis dans les nouvelles filiales | 442 753 | – |
| Achat d'immobilisations corporelles et incorporelles | (13 149) | (19 568) |
| Flux de trésorerie investis | 175 912 | (108 395) |
| Flux de trésorerie reçus d'investissements (ventes et dividendes) | 248 269 | 179 138 |
| Flux de trésorerie reçus de filiales, d'entreprises associées et des participations à long terme (ventes et dividendes) | 15 940 | 174 080 |
| Remboursement du financement octroyé à FALG suite à sa vente | – | 267 126 |
| Vente d'immobilisations corporelles et incorporelles | 546 | 570 |
| Flux de trésorerie reçus | 264 755 | 620 914 |
| Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | 440 667 | 512 519 |
| Dividendes versés aux actionnaires | (44 184) | (41 846) |
| Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (note 18) | (131 984) | (99 581) |
| Flux d'intérêts versés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (note 18) | (13 748) | (14 775) |
| (Acquisition)/vente de titres autodétenus et d'intérêts minoritaires | (58 864) | (7 764) |
| Total des flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) | (248 780) | (163 966) |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | 31 457 | (245 165) |
| AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A) + (B) + (C) + (D) |
540 341 | (453 789) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture (note 20) | 4 321 980 | 4 775 769 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (note 20) | 4 862 321 | 4 321 980 |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 540 341 | (453 789) |
Le 6 juin 2016, Rothschild & Co et la Compagnie Financière Martin Maurel (CFMM) ont annoncé leur projet de fusionner en vue de rapprocher leurs activités françaises de banque privée et de gestion d'actifs. Ce rapprochement est porté par l'ambition de créer l'une des premières banques privées indépendantes en France.
Le traité de fusion a été signé le 29 juillet 2016, et l'avis de projet de fusion y afférent a été publié le 24 août 2016 sur le site Internet www.Rothschildand Co-documents-sur-la-fusion-2016.com, conformément aux dispositions des articles R. 236 – 2 et R. 236-2-1 du Code de commerce.
Les actionnaires de CFMM ont eu le choix d'échanger leurs titres sur la base d'une parité de 126 actions R&Co pour 1 action CFMM ou de céder préalablement à la réalisation de la fusion leurs actions CFMM en numéraire. La famille Maurel a reçu des actions R&Co et s'est substituée, à l'occasion de la fusion, à CFMM dans le concert familial élargi. L'opération a été financée à la fois par l'émission d'actions nouvelles R&Co, par la trésorerie de R&Co et par des facilités bancaires externes.
Après consultation des organes de représentation du personnel des deux groupes, le projet de fusion a été approuvé par les assemblées générales de la CFMM et de R&Co en septembre 2016. Une fois l'opération autorisée par l'Autorité de la Concurrence française, l'ACPR et la Banque Centrale Européenne, et que les autres conditions suspensives ont été réalisées, la transaction a été finalisée le 2 janvier 2017.
Le 3 octobre 2016, les deux banques du Groupe à Guernesey, Rothschild Bank International Limited et Rothschild Bank (CI) Limited, ont fusionné pour former une seule entité. Rothschild Bank International Limited détient désormais l'unique licence bancaire du Groupe à Guernesey. Ce changement n'a pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
Le 3 novembre 2015, le Groupe a cédé son activité de financement d'actifs au Royaume-Uni, FALG, à Paragon Bank. L'opération a généré un résultat exceptionnel après impôts de 98,7 millions d'euros, comptabilisé au second semestre de l'exercice clos le 31 mars 2016 dans le poste « Gains ou pertes nets sur autres actifs ». La contribution de FALG au produit net bancaire et au résultat avant impôt des sept premiers mois de l'exercice clos le 31 mars 2016 s'établissait respectivement à 23 et à 6 millions d'euros. Du fait de cette cession, NMR, une filiale britannique de R&Co, ne requière plus de licence d'institution de dépôt au Royaume-Uni. Le régulateur britannique, la Prudential Regulation Authority a accepté de supprimer cette licence avec effet au 19 septembre 2016.
Le 21 mars 2017, la Société a annoncé sa décision de clôturer l'exercice au 31 décembre et non plus au 31 mars. Ce changement va permettre à ses filiales de s'aligner sur la date de clôture de l'exercice requise pour les établissements bancaires réglementés en France. L'exercice suivant courra du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 ; la publication des résultats de cette période de neuf mois aura lieu en mars 2018. Les résultats semestriels clos le 30 septembre 2017, seront publiés comme d'habitude au mois de novembre.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2017 du Groupe Rothschild & Co SCA (le Groupe) sont présentés conformément au référentiel IFRS en vigueur à la date d'arrêté, tel qu'adopté au sein de l'Union européenne par le règlement CE N°1606/2002. Le format des états de synthèse utilisé est un format bancaire. Il est conforme à celui proposé par la recommandation N° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l'organisme français de normalisation comptable, l'Autorité des normes comptables. Ils couvrent la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par R&Co Gestion SAS, le Gérant de R&Co, le 2 juin 2017 et présentés au Conseil de surveillance le 14 juin 2017.
Au 31 mars 2017, la société mère du Groupe est R&Co, société en commandite par actions, dont le siège social est sis à l'adresse suivante : 23 bis, avenue de Messine 75008 Paris (302 519 228 RCS Paris). La Société est cotée sur le marché Eurolist d'Euronext Paris (Compartiment A).
La présente annexe a été établie en tenant compte de l'intelligibilité, de la pertinence, de la fiabilité, de la comparabilité et de la matérialité des informations fournies.
Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 mars 2016 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 mars 2017 et dont l'application est obligatoire pour la première fois au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017.
Les nouveaux amendements et interprétations qui sont obligatoires pour les états financiers du Groupe pour l'exercice clôturé le 31 mars 2017 sont considérés comme n'ayant pas d'effet significatif sur le Groupe. Le Groupe n'a pas choisi d'adopter les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union européenne, lorsque l'application au 31 mars 2017 était optionnelle.
Compte tenu des amendements et des nouvelles normes comptables émis par l'IASB, de nombreux changements importants interviendront dans le reporting financier du Groupe pour les prochains exercices comptables. Les plus significatifs sont les suivants :
La norme IFRS 9 Instruments Financiers va remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture. La norme IFRS 9 est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Dans la perspective de l'application de cette norme, le département finance du Groupe a travaillé avec les métiers et les fonctions supports qui seront les plus affectés par les modifications. L'avancement des travaux a été présenté au comité d'audit de R&Co et au GEC. Pour R&Co, les principaux enjeux de la norme IFRS 9 devraient essentiellement porter sur les deux modifications suivantes :
Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l'entité gère ses instruments financiers (modèle économique).
Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition que les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement des remboursements de principal et d'intérêts sur le principal (le test SPPI) et que le modèle économique soit d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels.
Les instruments de dettes qui réussissent le test SPPI, mais pour lesquels le modèle économique repose soit sur la collecte des flux de trésorerie contractuels soit sur la vente d'instruments, seront enregistrés à la juste valeur par capitaux propres (avec des gains ou pertes cumulés reclassés en profit ou perte quand les instruments sont décomptabilisés).
Les instruments de capitaux propres (hors portefeuille de transaction) seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d'option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
La comptabilisation des passifs financiers est en grande partie inchangée et ne devrait pas avoir un impact sur les comptes de R&Co.
IFRS 9 modifie le modèle de dépréciation du risque de crédit en passant d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (Expected credit losses « ECL »). Cette nouvelle approche vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Un large éventail d'informations peut être utilisé pour estimer les ECL, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.
Lorsqu'il était confronté à un choix, le Groupe a provisoirement décidé, en fonction des modèles économiques existants, de classer ses actifs sous IFRS 9 selon les principes suivants :
L'historique des pertes sur nos prêts est négligeable en raison du fort niveau de garantie. Par conséquent, sur la base des modèles préparés par chaque activité pendant la phase de mise en œuvre, de faibles provisions complémentaires sur les prêts réalisés par l'activité de PCL sont attendues. Une faible provision complémentaire devrait également être comptabilisée sur les créances clients pour le métier de Conseil financier.
L'objectif du projet durant l'année 2017 sera la préparation de la première application en 2018. Bien que nous appliquions IFRS 9 rétrospectivement, nous ne devrions pas retraiter les informations comparatives ; en lieu et place, les ajustements résultant des changements de classification et d'évaluation seront comptabilisés dans les capitaux propres d'ouverture.
La norme IFRS 15 Comptabilisation du chiffre d'affaires remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.
R&Co a réalisé une évaluation de l'impact de la norme IFRS 15. Lors de celle-ci, R&Co a estimé que le Conseil financier était le métier pour lequel la norme aurait le plus d'incidence. Une revue de l'ensemble des commissions significatives de ce métier a été réalisée afin de vérifier si certaines d'entre elles auraient été comptabilisées différemment en application d'IFRS 15. Les différences identifiées entre la comptabilisation des produits selon la norme IAS 18 et la norme IFRS 15 ne sont pas significatives.
Dans l'éventualité d'une différence comptable liée à l'application d'IFRS 15, R&Co prévoit d'appliquer la méthode de l'effet cumulé. Cela signifie que l'ensemble des ajustements précédents l'adoption au 1er janvier 2018 seront comptabilisés dans les capitaux propres d'ouverture, et que les informations comparatives ne seront pas retraitées.
Nous continuerons de surveiller l'incidence de la norme IFRS 15 et nous fournirons des mises à jour dans le rapport semestriel au 30 septembre 2017 et dans le rapport annuel au 31 décembre 2017.
En janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16 Contrats de location qui remplacera la norme IAS 17 Contrats de location. En vertu des nouvelles exigences, les preneurs sont tenus de comptabiliser à l'actif un droit d'usage représentant le droit d'utiliser l'actif loué sous-jacent et un passif locatif représentant son obligation d'effectuer des paiements de location. Au compte de résultat, le preneur doit reconnaître séparément la dépréciation du droit d'utilisation de l'actif et les charges d'intérêts sur les passifs locatifs.
Le Groupe a identifié ses baux immobiliers comme étant les principaux contrats impactés par cette nouvelle norme. Ces baux sont présentés dans la note 21.
La date d'application est le 1er janvier 2019 et l'examen par le Groupe des impacts financiers est en cours.
Les états financiers du Groupe sont établis au 31 mars 2017 et consolident les états financiers de la Société et de ses filiales. À chaque arrêté comptable, le Groupe tire les conclusions de ses expériences passées et de l'ensemble des facteurs pertinents au regard de son activité.
R&Co et la majorité de ses filiales sont consolidées sur la base d'un arrêté comptable annuel ou d'une situation au 31 mars 2017. Quelques filiales ont arrêté leurs comptes au 31 décembre 2016. Lorsqu'un événement ayant une incidence significative sur les comptes consolidés intervient entre la date d'arrêté des comptes de la filiale et le 31 mars 2017, celui-ci est pris en compte dans les comptes consolidés du Groupe au 31 mars 2017.
Comme mentionné dans la section I – Faits marquants, le prochain exercice comptable de la Société se déroulera sur une durée de neuf mois jusqu'au 31 décembre 2017 comme cela a été annoncé le 21 mars 2017.
Les filiales sont les entités qui sont contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité s'il est exposé ou s'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité, et a la capacité d'influencer ces rendements à travers son pouvoir sur l'entité.
Pour qualifier le contrôle, les droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles sont pris en compte. Les filiales sont intégrées globalement à compter de la date où le Groupe en acquiert le contrôle et cessent d'être consolidées à compter de la date où le Groupe en perd le contrôle.
Une entreprise associée est une entité au sein de laquelle le Groupe exerce une influence notable, mais non le contrôle, sur les décisions de politique opérationnelle et de gestion financière. C'est généralement le cas lorsque le Groupe détient une participation supérieure à 20%, mais inférieure ou égale à 50% des droits de vote.
Les partenariats existent lorsque deux ou plusieurs parties, en vertu d'un accord contractuel, exercent un contrôle conjoint sur les actifs et les passifs de l'entreprise. En fonction des droits et des obligations, le partenariat sera soit une activité conjointe (les parties ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs), soit une co-entreprise (les parties ont des droits sur l'actif net).
Les investissements du Groupe dans des entreprises associées font initialement l'objet d'une comptabilisation au coût. Ils sont ensuite augmentés ou diminués de la part du Groupe dans le résultat après acquisition ou par d'autres mouvements directement reflétés dans les capitaux propres de l'entreprise associée. L'écart d'acquisition positif généré lors de l'acquisition d'une entreprise associée est inclus dans le coût de l'investissement (après déduction du cumul des pertes de valeur le cas échéant).
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition prévue par la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ainsi, lors de la première consolidation d'une entreprise nouvellement acquise, les actifs identifiables acquis, les passifs repris ou éventuels de l'entité acquise sont évalués à leur juste valeur conformément aux dispositions des normes IFRS. Les frais directement liés à une opération de regroupement sont comptabilisés dans le résultat de la période.
La contrepartie éventuelle est normalement intégrée dans le coût d'acquisition pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle, même si le paiement présente un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie d'un passif et les révisions ultérieures sont enregistrées en résultat conformément à la norme IAS 39. Cependant, certains contrats d'acquisition incluent des compléments de prix au profit du vendeur qui est un employé. Ces compléments de prix peuvent être annulés si l'employé quitte le Groupe volontairement. Dans ce cas précis, ceux-ci ne font plus partie du prix d'acquisition mais sont comptabilisés comme des charges de personnel post acquisition.
L'écart d'acquisition sur une entreprise associée ou sur une filiale représente la différence, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la juste valeur de la part du Groupe dans les actifs identifiables nets acquis. Les immobilisations incorporelles identifiables sont celles pouvant être cédées séparément ou résultant de droits légaux, que ces droits soient séparés ou non. Si la juste valeur excède le coût, la différence est comptabilisée immédiatement en résultat. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale des actifs et des passifs du regroupement, ainsi que leur correction éventuelle en cas d'informations nouvelles, peuvent intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la date d'acquisition.
L'écart d'acquisition est présenté pour son montant historique diminué des pertes de valeur cumulées. L'écart d'acquisition n'est pas amorti mais est soumis à un test de dépréciation chaque année, voire plus fréquemment si les circonstances indiquent que sa valeur comptable pourrait être trop élevée. L'écart d'acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie pour les besoins de la mise en œuvre des tests de dépréciation. Si la valeur de chacune des unités génératrices de trésorerie est insuffisante pour justifier sa valeur comptable, alors l'écart d'acquisition fait l'objet d'une dépréciation. Les pertes de valeur sur l'écart d'acquisition sont comptabilisées au compte de résultat et ne font pas l'objet de reprises.
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.
Les profits et les pertes résultant de la déconsolidation d'une entité comprennent la valeur comptable de l'écart d'acquisition relatif à l'entité vendue.
Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe évalue les participations ne donnant pas le contrôle :
À la date de prise de contrôle d'une entité, l'éventuelle participation dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans ce cas, la prise de contrôle s'analyse comptablement comme la cession des titres précédemment détenus et l'acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle.
En cas d'augmentation du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l'écart entre le coût d'acquisition de la quote-part d'intérêt supplémentaire et la quote-part acquise de l'actif net de l'entité à cette date est enregistré dans les réserves consolidées. Pour ce faire, l'écart est réaffecté des participations ne donnant pas le contrôle vers les autres capitaux propres. De la même manière, une baisse du pourcentage d'intérêt du Groupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusive est traitée comptablement comme une opération de capitaux propres. Lors de la perte de contrôle d'une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur, sa contrepartie transitant par le compte de résultat.
Dans le cas où des actionnaires minoritaires sont liés par des contrats pour vendre leur participation dans une filiale du Groupe, le Groupe applique la méthode de l'acquisition anticipée pour la comptabilisation de ces intérêts minoritaires. Le contrat est comptabilisé comme si les actionnaires minoritaires avaient vendu leurs actions au Groupe, même si légalement ce sont toujours des participations ne donnant pas le contrôle. Ce principe est retenu indépendamment de la détermination du prix d'exercice (fixe ou variable) et de la probabilité d'exercice du contrat.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS intègre des estimations comptables et fait également appel au jugement de la direction dans l'application des règles comptables. Les principes clés nécessitant un degré élevé de jugement ou de complexité, ou ceux dans lesquels les hypothèses ont un impact significatif sur les comptes sont les suivants :
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre acteurs de marché. La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier est en premier lieu le prix coté lorsque celui-ci est coté sur un marché actif. En l'absence de marché actif, la juste valeur est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation.
Une description des méthodes d'évaluation utilisées, une analyse des actifs et passifs comptabilisés en juste valeur par technique d'évaluation, et la sensibilité de la juste valeur pour les instruments dont la valorisation n'est pas basée sur des données de marché observables, sont présentées dans l'annexe aux états financiers.
Les actifs sont évalués à chaque clôture afin de déterminer s'il y a des indications objectives de dépréciation d'un actif ou d'un groupe d'actifs financiers résultant d'un ou de plusieurs événements qui se sont produits après la comptabilisation initiale de l'actif (un « événement générateur de pertes »). S'il existe des indications objectives et qu'elles ont une incidence sur les flux de trésorerie futurs attendus, des dépréciations sont comptabilisées. La direction détermine le montant de la provision en utilisant une série de facteurs comme la valeur réalisable des sûretés, la probabilité de recouvrement lors d'une faillite ou d'une liquidation, la viabilité du modèle économique des clients ainsi que leur capacité à se financer pendant leurs difficultés financières et à générer suffisamment de flux de trésorerie pour rembourser leurs dettes.
Les dépréciations collectives sont évaluées pour les portefeuilles de créances dont les caractéristiques économiques sont similaires et pour lesquels des indications objectives suggèrent qu'ils contiennent des créances dépréciées non identifiables individuellement. Les dépréciations collectives sont calculées en utilisant les flux de trésorerie futurs évalués sur la base des pertes historiques subies.
La précision des dépréciations dépend de la précision des estimations faites par le Groupe sur les flux de trésorerie futurs pour les dépréciations évaluées individuellement, et en particulier de la juste valeur des sûretés et des hypothèses et paramètres adoptés dans le modèle pour déterminer les provisions collectives. Bien que cette méthode nécessite du jugement, le Groupe considère que ces dépréciations sont raisonnables et justifiées.
Le montant des obligations relatives aux régimes et engagements de retraite est calculé chaque année par des actuaires indépendants sur la base de la méthode des unités de crédit projetées dont les principales hypothèses sont présentées dans la note 19. Les hypothèses impactant significativement l'évaluation des passifs comptabilisés au titre des retraites, ainsi que leur sensibilité sont également présentées dans la note 19.
Les actifs d'impôts différés, y compris les déficits fiscaux reportables, ne sont comptabilisés que lorsqu'il est probable qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel ils pourront s'imputer. Plus de détails sont donnés dans la note 16.
Des tests de dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à durée indéfinie sont réalisés à chaque clôture pour déterminer s'ils doivent être dépréciés. Ces tests comprennent des hypothèses prises par la direction sur les flux de trésorerie futurs ainsi que du jugement pour la détermination des taux d'actualisation appropriés. Dans le cadre des tests de dépréciation, la direction réalise des tests de sensibilités sur ces hypothèses. Plus de détails sur ces tests sont présentés dans les notes 9 et 10.
Le Groupe peut être engagé dans des procédures judiciaires ou encore recevoir des réclamations découlant de la conduite de ses affaires. En se basant sur les informations disponibles et, le cas échéant, sur les conseils juridiques appropriés, des provisions sont constatées lorsqu'il est probable qu'un règlement sera nécessaire et qu'il est possible d'établir une estimation fiable de ce montant.
Le Groupe gère certaines entités structurées sous la forme de fonds dans lesquels il investit également ses fonds propres. Dans ce cas, un choix doit être fait quant à la consolidation ou non de ces fonds. Ce choix est expliqué dans la note 17.
Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société et de présentation des comptes du Groupe. Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des filiales et entreprises associées du Groupe sont évalués dans leur monnaie fonctionnelle. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère l'entité.
Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie générés par les entités étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change moyen du mois auxquels ils se rapportent, taux représentatif de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transaction. Leur bilan est converti au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change provenant de la conversion de l'investissement net dans les entités étrangères sont comptabilisées en capitaux propres. Lors de la décomptabilisation d'une entité étrangère, les écarts de conversion y afférents sont enregistrés dans le compte de résultat comme un composant de la plus ou moins-value de cession.
Les transactions en devises sont comptabilisées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les profits et les pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion au cours de change de clôture d'éléments monétaires libellés en devises sont comptabilisés dans le compte de résultat (sauf lorsqu'ils sont comptabilisés en capitaux propres au titre d'opérations de couverture de flux de trésorerie). Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises valorisés au coût historique sont convertis au cours de change en vigueur lors de leur comptabilisation.
Les écarts de conversion sur actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat sont présentés dans le compte de résultat comme un élément des gains ou des pertes nets. En l'absence de relation de couverture, les écarts de conversion sur actifs financiers classés comme étant disponibles à la vente sont enregistrés dans le poste « Écarts d'évaluation sur actifs financiers disponibles à la vente » dans les capitaux propres.
L'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme faisant partie des actifs et des passifs de l'entité acquise et convertis au cours de clôture.
Le tableau ci-dessous présente, pour chaque trimestre clos, les principaux taux de change utilisés pour préparer les comptes consolidés.
| Devise | Cours de clôture | Cours moyen | Cours moyen | Cours moyen | Cours moyen | Cours d'ouverture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/17 | 31/03/17 | 31/12/16 | 30/09/16 | 30/06/16 | 31/03/16 | |
| GBP | 0,8553 | 0,8659 | 0,8442 | 0,8522 | 0,7900 | 0,7916 |
| CHF | 1,0706 | 1,0708 | 1,0749 | 1,0919 | 1,0895 | 1,0931 |
| USD | 1,0695 | 1,0693 | 1,0547 | 1,1212 | 1,1231 | 1,1385 |
| Devise | Cours de clôture | Cours moyen | Cours moyen | Cours moyen | Cours moyen | Cours d'ouverture |
| 31/03/16 | 31/03/16 | 31/12/15 | 30/09/15 | 30/06/15 | 31/03/15 | |
| GBP | 0,7916 | 0,7695 | 0,7220 | 0,7177 | 0,7224 | 0,7273 |
| CHF | 1,0931 | 1,0955 | 1,0846 | 1,0720 | 1,0413 | 1,0463 |
| USD | 1,1385 | 1,1026 | 1,0957 | 1,1124 | 1,1060 | 1,0759 |
Les instruments dérivés sont négociés dans le cadre de portefeuilles de transaction ou à des fins de gestion des risques. Les instruments dérivés utilisés à des fins de gestion des risques sont reconnus comme des instruments de couverture lorsqu'ils sont qualifiés comme tels au regard de la norme IAS 39.
Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur avec, par la suite, une comptabilisation au compte de résultat des variations de leur juste valeur. S'il existe une relation de couverture désignée entre un instrument de couverture et un élément couvert, la comptabilisation du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture et sur l'instrument couvert doit suivre les modalités définies par la norme IAS 39 en fonction de la relation de couverture.
Le Groupe peut appliquer la comptabilité de couverture lorsque des opérations répondent aux critères définis par IAS 39. À l'initiation de la couverture, le Groupe évalue si les dérivés de couverture répondent aux critères d'efficacité d'IAS 39 en comparant les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des instruments avec ceux des éléments couverts. Ensuite, le Groupe documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert. Il enregistre également ses objectifs de gestion des risques, sa stratégie pour entreprendre l'opération de couverture et les méthodes adoptées pour évaluer l'efficacité de la relation de couverture.
Après la mise en place de la couverture, l'efficacité est testée en permanence. La comptabilité de couverture cesse lorsqu'il est démontré qu'un dérivé n'est plus efficace, ou lorsque le dérivé ou l'élément couvert est décomptabilisé, ou lorsque la transaction prévue n'est plus attendue.
Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au compte de résultat, tout comme les variations de juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert.
Si la couverture ne répond plus aux critères de la comptabilité de couverture, la différence entre la valeur comptabilisée de l'élément couvert à la fin de la relation de couverture et la valeur à laquelle elle aurait été comptabilisée si la couverture n'avait jamais existé est amortie sur la période restante jusqu'à l'échéance de l'élément couvert. L'élément couvert est alors comptabilisé en adoptant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si l'élément couvert est un actif financier disponible à la vente, l'ajustement est maintenu en capitaux propres jusqu'à la cession du titre concerné.
Les variations de juste valeur de la partie efficace des instruments dérivés désignés comme couverture de flux de trésorerie sont prises en compte dans les capitaux propres. Le gain ou la perte lié à la partie inefficace de la couverture est comptabilisé au compte de résultat.
Les montants cumulés dans les capitaux propres sont transférés au compte de résultat lorsque l'élément couvert a un impact sur le compte de résultat.
Lorsqu'on cesse de pratiquer la comptabilité de couverture, tout gain ou perte cumulé en capitaux propres demeure en capitaux propres et n'est comptabilisé dans le compte de résultat que lorsque l'opération prévue y est aussi comptabilisée. Dès lors que l'opération prévue n'est plus attendue, le solde cumulé dans les capitaux propres est immédiatement transféré au compte de résultat.
Les couvertures des investissements nets à l'étranger sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Tout gain ou perte sur l'instrument de couverture relatif à la partie efficace de la couverture est comptabilisé dans les capitaux propres ; le gain ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé au compte de résultat. Les gains et pertes cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au compte de résultat à la date de cession de l'investissement en devises.
Les gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat naissent des variations de juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.
Le Groupe perçoit des honoraires et des commissions pour les services fournis à ses clients. Les produits d'honoraires pour services de conseil et autres se subdivisent en deux grandes catégories : les honoraires perçus pour services fournis au cours d'une période sont comptabilisés prorata temporis au cours de la période pendant laquelle ceux-ci sont fournis, et les honoraires perçus à la réalisation d'un acte significatif ou à la survenance d'un événement, tel que la réalisation d'une transaction. Ces derniers sont comptabilisés lorsque l'acte s'est réalisé ou lorsque l'événement est survenu.
Le Groupe comptabilise les honoraires liés aux services fournis lorsque les conditions suivantes sont remplies : il existe des éléments probants d'un accord avec un client, les services convenus ont été rendus, le montant des honoraires a été fixé, et le recouvrement est probable.
Les honoraires et les commissions faisant partie intégrante d'un prêt ainsi que les commissions d'engagement sur prêts susceptibles de faire l'objet de tirages sont étalés (ainsi que les éventuels coûts directs associés) et sont comptabilisés sur l'ensemble de la durée du prêt par le biais d'un ajustement du taux d'intérêt effectif.
Les commissions de portefeuille et autres commissions de gestion sont comptabilisées d'après les contrats de service applicables. Les commissions de gestion d'actifs liées aux fonds d'investissement sont comptabilisées au cours de la période de fourniture du service. Le même principe est appliqué aux produits générés par les services de gestion de patrimoine, de prévision financière et de dépôt fournis de manière continue sur une longue période.
Les produits et charges d'intérêts représentent l'ensemble des intérêts découlant d'activités bancaires, y compris les activités d'octroi de prêts et de collecte de dépôts ainsi que les intérêts relatifs aux opérations de couverture et les intérêts sur dettes représentées par un titre. Les intérêts de tous les instruments financiers, à l'exception de ceux qui sont classés comme étant détenus à des fins de transaction ou qui sont reconnus à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Lorsqu'un intérêt négatif résulte d'actifs financiers, le produit d'intérêts négatif est présenté au sein des charges d'intérêts.
Le taux d'intérêt effectif correspond au taux d'actualisation qui permet d'égaliser les flux de trésorerie futurs estimés d'un instrument financier à sa valeur nette comptable. Il sert à calculer le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier et à rattacher les intérêts à la période concernée (généralement la durée de vie attendue de l'instrument). Pour calculer le taux d'intérêt effectif, le Groupe prend en considération toutes les modalités contractuelles de l'instrument financier (par exemple les options de remboursement anticipé) mais ne tient pas compte des pertes sur crédit futures. Le calcul inclut l'intégralité des primes ou décotes payées ainsi que toutes les commissions et les coûts de transaction qui font partie intégrante du prêt.
Le Groupe comptabilise les prêts et créances ainsi que les emprunts à la date où ils sont octroyés. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés à la date de négociation.
Lors de la comptabilisation initiale, la norme IAS 39 exige que les actifs financiers soient classés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat, prêts et créances, actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ou actifs financiers disponibles à la vente. Le Groupe ne détient pas d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance.
Cette catégorie comprend les actifs financiers classés en portefeuille de transaction (c'est-à-dire ceux principalement acquis dans le but d'être revendus à court terme), les actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et les dérivés qui ne sont pas considérés comme instruments de couverture.
Ces actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, avec une comptabilisation immédiate des frais d'opération au compte de résultat et sont ensuite évalués à leur juste valeur. Les gains et pertes résultant des variations de juste valeur, ou de la décomptabilisation, sont comptabilisés au compte de résultat en tant que gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. Les produits d'intérêts et les dividendes des actifs financiers à la juste valeur par résultat sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Les prêts destinés à être cédés à court terme sont classés en « Actifs financiers détenus en portefeuille de transaction ».
Les prêts et créances sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, y compris tous les coûts de transaction, et sont ensuite évalués au coût amorti en adoptant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes relatifs à des prêts et créances ayant fait l'objet d'une décomptabilisation sont enregistrés en « Produits des autres activités ».
Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent les actifs financiers non dérivés qui sont soit considérés comme disponibles à la vente lors de leur comptabilisation initiale, soit non classés dans les catégories décrites ci-dessus. Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent des prêts et des titres à revenu fixe qui ne répondent pas aux critères d'une classification en prêts et créances dans la mesure où ils font l'objet d'une cotation sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, y compris les coûts d'acquisition directs et cumulés, et ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur.
Les gains et les pertes résultant des variations de juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres jusqu'à ce que ces actifs soient cédés ou dépréciés. Le gain ou la perte cumulé est alors transféré au compte de résultat. Les intérêts (déterminés en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif), les dépréciations durables et les écarts de conversion sur les éléments monétaires sont comptabilisés au compte de résultat à mesure qu'ils sont générés. Les dividendes sur les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés au compte de résultat lorsque le droit du Groupe d'encaisser le dividende a été établi.
Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, à l'exception des instruments dérivés, qui sont classés à la juste valeur par résultat dès leur comptabilisation initiale (sauf ceux désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie).
Le Groupe décomptabilise un actif financier du bilan :
Dans le cas d'opérations de vente suivies d'un rachat immédiat et dans lesquelles le Groupe considère qu'il conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier, il ne décomptabilise pas l'actif.
Le Groupe peut conclure des accords de financement auprès de prêteurs en vue de financer des actifs financiers spécifiques.
En général, les actifs liés résultant de ces transactions sont présentés dans le bilan du Groupe à l'origine. Cependant, lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages associés aux actifs ont été transférés à un tiers, les actifs et les passifs sont partiellement ou intégralement décomptabilisés.
Les participations dans des actifs financiers titrisés peuvent prendre la forme de dettes seniors ou subordonnées, ou encore prendre la forme d'autres participations résiduelles. Ces participations sont généralement comptabilisées en tant qu'actifs financiers disponibles à la vente.
Une indication objective de la dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers se présente sous la forme de données observables sur les événements générateurs de pertes tels que décrits ci-après :
Le Groupe commence par évaluer s'il existe une indication objective de dépréciation : individuellement pour les actifs financiers significatifs, et individuellement ou collectivement pour les actifs financiers non significatifs. Les dépréciations sont calculées globalement pour toutes les pertes sur prêts qui font l'objet d'une évaluation individuelle de perte de valeur, lorsque ces pertes ont été encourues, mais non encore identifiées. L'évaluation collective est aussi utilisée pour des groupes de prêts homogènes qui ne sont pas considérés comme étant significatifs individuellement. S'il n'existe pas d'indication objective de perte de valeur pour un actif financier évalué individuellement, il est inclus dans une évaluation collective de perte de valeur avec d'autres actifs présentant des caractéristiques de risque similaires.
S'il y a une indication objective de perte de valeur, le montant de la perte est mesuré par différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d'intérêt effectif initial de l'actif financier. Le montant comptabilisé de l'actif est réduit en utilisant un compte de dépréciation. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat.
Le calcul de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés pour un actif financier reflète les flux de trésorerie qui peuvent résulter des paiements d'intérêts prévus, des remboursements du principal ou d'autres paiements exigibles, y compris, s'il est disponible la liquidation du bien affecté en garantie. Pour l'estimation de ces flux de trésorerie, la direction émet des jugements sur la situation financière de la contrepartie et sur la valeur de tout bien donné en garantie ou toute garantie en faveur du Groupe. Chaque actif déprécié est évalué sur la base de ses caractéristiques. La stratégie de réalisation et l'évaluation des flux de trésorerie considérés comme recouvrables sont revues de manière régulière par le Comité de crédit compétent. La méthodologie et les hypothèses adoptées pour évaluer à la fois le montant et l'occurrence des flux de trésorerie futurs sont révisées régulièrement pour atténuer les différences entre les pertes estimées et les pertes effectivement subies.
Les dépréciations pour risque de crédit évaluées collectivement couvrent les pertes de crédit inhérentes aux portefeuilles de créances dont les caractéristiques économiques sont similaires, lorsqu'il y a des indications objectives qui suggèrent qu'ils contiennent des créances dépréciées non identifiables individuellement. Pour les besoins d'une évaluation collective de la perte de valeur, les actifs financiers sont regroupés sur la base de caractéristiques de risques de crédit similaires. Les flux de trésorerie futurs sont évalués sur la base des pertes historiques subies. Ces estimations font l'objet de révisions périodiques et sont ajustées pour refléter les effets des conditions actuelles n'ayant pas affecté la période sur laquelle les pertes historiques subies sont basées et pour gommer les effets des conditions, en vigueur durant la période historique, qui n'existent pas actuellement.
Une fois qu'un actif financier ou un groupe d'actifs financiers similaires a été déprécié à la suite d'une perte de valeur, les produits d'intérêts sont comptabilisés sur la base du taux d'intérêt effectif d'origine qui a été utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs rentrant dans l'évaluation de la perte de valeur.
Si au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur diminue et si cette diminution peut être imputée à un événement objectif (comme l'appréciation du risque de crédit du débiteur) survenu après la comptabilisation de la perte de valeur, celle-ci est extournée en ajustant le compte de dépréciations. La reprise est comptabilisée au compte de résultat.
Lorsqu'un prêt est considéré irrécouvrable, il est sorti du bilan en contrepartie d'une dépréciation correspondante pour perte de valeur du prêt. Les reprises au titre de prêts précédemment sortis du bilan sont enregistrées en diminution des pertes de valeur au compte de résultat de l'exercice. Les prêts dont les échéances ont été renégociées et qui auraient été classés en impayés ou dépréciés s'ils n'avaient pas été renégociés sont revus afin de déterminer s'ils doivent figurer dans les catégories dépréciés ou impayés.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à chaque arrêté pour déterminer s'il existe des indices objectifs de dépréciation.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse significative ou durable de leur cours en deçà de leur coût d'acquisition constitue un indice objectif de dépréciation. Le Groupe estime que c'est notamment le cas pour les instruments de capitaux propres qui présentent à la date de clôture des pertes latentes supérieures à 40% de leur coût d'acquisition ainsi que pour ceux en situation de perte latente pendant une période continue de cinq ans. Quand bien même les critères mentionnés ci-dessus ne seraient pas atteints, la direction peut être amenée à étudier les résultats d'autres critères (situation financière de l'émetteur, perspectives de l'émetteur, valorisations multicritères, etc.) afin de déterminer si la baisse de valeur a un caractère durable. En présence d'un indice objectif de dépréciation, la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est recyclée dans le compte de résultat. Si, au cours d'une période ultérieure, la juste valeur d'un titre disponible à la vente à revenu variable préalablement déprécié augmente, la dépréciation n'est pas reprise dans le compte de résultat. En revanche, toute future baisse de la juste valeur sera comptabilisée comme une dépréciation complémentaire en résultat.
La perte de valeur des titres à revenu fixe disponibles à la vente est basée sur les mêmes critères que tous les autres actifs financiers. Si, au cours d'un exercice ultérieur, la juste valeur d'un titre à revenu fixe considéré comme disponible à la vente augmente, et si l'augmentation peut être objectivement imputée à un événement qui s'est produit après la comptabilisation de la perte de valeur au compte de résultat, cette perte de valeur est reprise par le biais du compte de résultat.
La perte comptabilisée au compte de résultat correspond à la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif financier comptabilisée auparavant dans le compte de résultat.
En vertu des normes IFRS, le facteur déterminant permettant de différencier un instrument de dettes d'un instrument de capitaux propres est l'existence, pour le Groupe, d'une obligation contractuelle d'apporter de la trésorerie (ou un autre actif financier) à une autre entité. Si ce type d'obligation contractuelle n'existe pas, le Groupe classera l'instrument financier en capitaux propres ; sinon il l'enregistrera au passif et le comptabilisera au coût amorti. Les caractéristiques contractuelles des titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe permettent de renoncer au versement d'intérêts de manière discrétionnaire sauf si des dividendes ont été payés au cours des six derniers mois. Par conséquent, ces instruments sont considérés comme des capitaux propres. Si les titres sont émis par la Société, ils sont comptabilisés dans le capital et les réserves associées. S'ils sont émis par des filiales du Groupe et détenus par des parties externes au Groupe, ces titres sont comptabilisés en tant que participations ne donnant pas le contrôle.
Les immobilisations incorporelles comprennent les logiciels, les droits de propriété intellectuelle et les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises tels que des marques, des contrats ou mandats de gestion et les relations clients. Ils sont comptabilisés au coût historique diminué des amortissements, et le cas échéant, du cumul des pertes de valeur.
Pour les immobilisations avec une durée d'utilité définie, les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité de l'actif, qui est déterminée au cas par cas en fonction de l'actif ou du contrat. Les contrats ou mandats de gestion sont amortis conformément aux revenus tirés de ceux-ci. Les autres immobilisations incorporelles à durée définie sont amorties selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité définie sont réexaminées à chaque arrêté afin de déterminer s'il existe des indications objectives de perte de valeur. Si de telles indications existent, un test de dépréciation est effectué.
Les marques acquises sont considérées comme ayant une durée d'utilité indéfinie et ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Les immobilisations corporelles sont valorisées au coût, ou au coût présumé, diminué des amortissements et des pertes de valeur cumulés. Le coût comprend les charges directement imputables à l'acquisition de l'actif. Le coût présumé fait référence à la situation dans laquelle, lors de la transition aux normes IFRS, le Groupe a décidé, comme l'autorise IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière », de considérer la juste valeur d'un élément d'immobilisation corporelle comme étant son coût présumé.
Les terrains ne sont pas amortis. Les amortissements des autres immobilisations corporelles sont calculés selon la méthode linéaire de manière à amortir le coût des actifs diminué de leur valeur résiduelle sur leur durée d'utilité résiduelle, qui s'établit de manière générale comme suit :
| Matériel informatique | 2–10 ans |
|---|---|
| Matériel de transport | 3–5 ans |
| Mobilier et agencements | 3–10 ans |
| Aménagements de locaux loués | 4–24 ans |
| Immeubles | 10–60 ans |
La valeur résiduelle et la durée d'utilité des actifs sont examinées et éventuellement ajustées à chaque date de clôture.
Les plus ou moins-values de cession sont déterminées en comparant le prix de cession à la valeur comptable. Elles sont comptabilisées au compte de résultat, en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».
À chaque date de clôture, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances l'imposent, les immobilisations corporelles sont examinées afin d'établir s'il existe des indications de dépréciation. Si de telles indications sont avérées, ces actifs sont soumis à un test de dépréciation. Si les actifs sont dépréciés, leur valeur comptable est diminuée du montant de la dépréciation et celle-ci est comptabilisée au compte de résultat de l'exercice au cours duquel elle intervient. Une perte de valeur comptabilisée antérieurement sur une immobilisation corporelle peut faire l'objet d'une reprise lorsqu'un changement de circonstances entraîne une variation de l'estimation du montant récupérable pour cette immobilisation corporelle. La valeur comptable des immobilisations corporelles n'est augmentée que jusqu'à concurrence du montant qu'elle aurait atteint si la perte de valeur initiale n'avait pas été comptabilisée.
Un contrat de location-financement est un contrat de location qui transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif. Un contrat de location simple est un contrat qui n'est pas un contrat de location-financement.
Lorsque le Groupe détient des actifs soumis à un contrat de location-financement, la valeur actualisée des paiements à recevoir au titre de la location est comptabilisée comme une créance. La différence entre la créance brute et la valeur actualisée de la créance est comptabilisée en tant que produit financier non acquis. Les revenus locatifs sont comptabilisés en créances d'intérêts sur la durée du contrat de location selon la méthode de l'investissement net (avant impôt), qui traduit un taux de rentabilité périodique constant.
Les actifs acquis en vue de leur utilisation par des clients dans le cadre de contrats de location simple, y compris les coûts directs initiaux encourus par le bailleur lors de la négociation d'un contrat de location simple, sont incorporés à l'actif dans la catégorie adéquate des immobilisations corporelles. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire de manière à amortir la valeur de l'actif jusqu'à sa valeur résiduelle attendue sur une période similaire à celle adoptée pour d'autres actifs de ce type.
Les produits de location simple et les coûts initiaux directs sont alors comptabilisés en « Produits des autres activités » de manière linéaire sur la durée du contrat de location.
Le Groupe n'a plus été le bailleur dans des contrats de location opérationnel depuis novembre 2015, lorsqu'il a vendu FALG, son activité de crédit-bail.
Le Groupe a conclu des contrats de location simple. Le montant total des paiements effectués au titre de ces contrats est comptabilisé au compte de résultat en charges d'exploitation. Les engagements émanant de contrats de location simple sont présentés séparément.
Le Groupe peut percevoir du carried interest en lien avec certains fonds de capital-investissement et de dette privée qu'il gère. La créance est comptabilisée si les conditions de performance associées sont atteintes, dans l'hypothèse où les actifs résiduels du fonds seraient vendus à leur juste valeur à la date de clôture. La juste valeur est déterminée en utilisant la méthode d'évaluation appliquée par le Groupe dans son rôle de gestionnaire des fonds et est évaluée à la date de clôture. Une créance est comptabilisée à hauteur de la part du Groupe dans les résultats dépassant les conditions de performance, en tenant compte des liquidités déjà payées aux investisseurs du fonds et de la juste valeur des actifs résiduels.
Certains employés peuvent également détenir des titres de capital qui leur donnent le droit de percevoir du carried interest sur les investissements gérés par le Groupe. Lorsque les titres détenus par les employés se trouvent dans un véhicule d'investissement non consolidé, les intérêts dus à ces derniers se traduisent par une réduction du rendement alloué au Groupe. Lorsque les titres détenus par les employés se trouvent dans un véhicule d'investissement qui est consolidé, les intérêts dus aux employés sont considérés comme des participations ne donnant pas le contrôle. L'évaluation des intérêts détenus par les employés est calculée à la date de clôture en utilisant la même méthode que celle décrite ci-dessus pour les intérêts du Groupe.
Le Groupe a mis en place des dispositions d'avantages à long terme au bénéfice des salariés. Le coût de ces régimes est comptabilisé au compte de résultat au cours de l'exercice de survenance des services qui ont donné lieu à la constatation d'une obligation. Lorsqu'il est prévu que le paiement de la part de profit soit reporté à l'issue d'une période d'acquisition de droits, le montant différé est comptabilisé dans le compte de résultat sur la période allant jusqu'à la date d'acquisition.
Le Groupe a émis des options sur actions qui sont traitées comme des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres. Elles sont évaluées à la date où elles sont attribuées aux salariés et sont comptabilisées en charges de personnel sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. La juste valeur est calculée sur la base de la valeur d'ensemble du plan à la date d'attribution. En l'absence de marché pour les options sur actions, des modèles sont utilisés pour évaluer les paiements fondés sur des actions. Les seules hypothèses susceptibles d'être révisées après l'estimation initiale et de donner lieu à une réévaluation de la charge sont celles qui ont trait à la probabilité de voir les salariés quitter le Groupe.
Le Groupe a mis en place plusieurs régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi, financés ou non, soit à cotisations définies, soit à prestations définies.
Pour les régimes à cotisations définies, la cotisation est comptabilisée au compte de résultat de la période où elle est acquittée.
Les gains et pertes de réévaluation issus des régimes de retraite à prestations définies sont comptabilisés en dehors du compte de résultat et sont présentés dans l'état du résultat global.
Le montant des obligations relatives aux régimes et engagements de retraite enregistré au bilan correspond à la différence entre la valeur actuelle des obligations à la date de clôture et la juste valeur des actifs du régime. Une évaluation indépendante est réalisée chaque année par des actuaires sur la base de la méthode des unités de crédit projetées. La valeur actuelle des obligations est déterminée sur la base des flux futurs de trésorerie actualisés en retenant des taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de rating élevé libellées dans les devises dans lesquelles les avantages seront payés et ayant une durée restant à courir proche de la maturité du passif comptabilisé au titre des retraites.
L'impôt sur les bénéfices et les impôts différés sont comptabilisés dans le compte de résultat, sauf s'ils sont liés à des éléments comptabilisés en capitaux propres.
Les impôts différés sont calculés suivant la méthode du report variable, pour les différences temporelles résultant des écarts entre les bases taxables des actifs et passifs et leur valeur comptable. L'impôt différé est déterminé sur la base des taux d'impôt et des lois dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif d'impôt différé sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé.
Les actifs d'impôts différés, y compris les déficits fiscaux reportables, ne sont comptabilisés que lorsqu'il est probable qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel ils pourront s'imputer. Des passifs d'impôts différés relatifs aux différences temporelles taxables se rapportant à des participations dans des filiales et entreprises associées sont comptabilisés, sauf si le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporaire se résorbera et s'il est probable que cette différence temporelle ne se résorbera pas dans un avenir raisonnable.
Les dividendes versés sur actions ordinaires sont comptabilisés en capitaux propres au cours de l'exercice pendant lequel ils sont approuvés par les actionnaires de la Société lors de l'Assemblée générale ou, dans le cas d'acomptes sur dividendes, lorsque ceux-ci sont payés par la Société après décisions du Gérant, R&Co Gestion.
Le Groupe intervient au titre de dépositaire et à d'autres titres fiduciaires, entraînant la détention ou le placement d'actifs au nom de clients. Ces actifs, ainsi que les produits qui en découlent, sont exclus des présents états financiers, puisqu'il ne s'agit pas d'actifs ou de produits du Groupe.
Le Groupe comptabilise des provisions seulement lorsqu'il a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé. En complément, il faut qu'il soit probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour régler l'obligation, et que celle-ci puisse être estimée de manière fiable.
Les passifs éventuels sont soit des obligations éventuelles résultant d'événements passés dont l'existence sera confirmée par un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle du Groupe, soit des obligations présentes qui ne sont pas comptabilisées parce qu'il n'est pas probable qu'une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre l'obligation ou parce que le montant de l'obligation ne peut être estimé de manière fiable. Les passifs éventuels significatifs sont présentés en annexe, sauf si la probabilité d'un transfert d'avantages économiques est faible.
Les risques relatifs aux instruments financiers, et la manière dont ils sont gérés par le Groupe sont décrits ci-dessous. Une description de la gouvernance du Groupe est fournie dans la section Gouvernance d'entreprise en page 73 du présent rapport.
Le Groupe revoit les expositions au risque de crédit lié aux actifs financiers trimestriellement et les classe comme suit :
| Catégorie 1 | Expositions considérées comme saines. |
|---|---|
| Catégorie 2 | Expositions pour lesquelles le paiement du principal et des intérêts n'est pas remis en cause mais qui nécessitent une surveillance particulière en raison de la détérioration de la situation financière du débiteur. Par exemple : mauvaises performances commerciales, conditions de marché difficiles sur le secteur d'activité du client, menaces concurrentielles ou réglementaires, incidence éventuelle d'une variation du cours des devises ou d'un autre facteur. |
| Catégorie 3 | Expositions pour lesquelles une détérioration accrue de la situation financière du client est observée. La situation du client nécessite une surveillance particulière de la part des chargés d'affaires bien que le risque de crédit ne soit pas considéré comme étant à provisionner. |
| Actifs financiers en souffrance mais non dépréciés |
Un actif financier est considéré en souffrance dès lors que la contrepartie qui y est attachée a fait défaut lors du règlement d'une échéance contractuelle (à moins que cela ne soit causé par un court retard administratif). Les actifs financiers en souffrance mais non dépréciés sont les expositions pour lesquelles le risque de crédit n'est pas considéré comme étant à provisionner en dépit du non-respect des obligations contractuelles. |
| Catégorie 4 | Expositions pour lesquelles une dépréciation est comptabilisée sur une partie du prêt (sauf si la valeur de la sûreté est supérieure au montant de la créance). Le recouvrement de toute ou partie de la créance est attendu. |
| Catégorie 5 | Expositions pour lesquelles une dépréciation est comptabilisée sur la totalité du prêt. Aucun recouvrement n'est envisagé. |
Chacune des entités du Groupe ventile son exposition au risque de contrepartie en utilisant ces catégories dans son reporting au Groupe.
La gestion du risque de crédit est expliquée dans le rapport du Président du Conseil de surveillance sur le contrôle interne et les procédures de gestion du risque mises en place au sein du Groupe pour l'exercice clos le 31 mars 2017 en page 96 du présent rapport.
Les tableaux suivants détaillent l'exposition maximale au risque de crédit au 31 mars 2017 et au 31 mars 2016 pour les actifs financiers comportant un risque de crédit, sans prise en compte des sûretés reçues ou de l'atténuation du risque de crédit.
| En millions d'euros | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Actifs en souffrance mais non dépréciés |
Catégorie 4 | Catégorie 5 | Dépréciations | 31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat(1) |
33,0 | – | – | – | – | – | – | 33,0 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 918,1 | – | – | – | – | – | – | 1 918,1 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 2 679,9 | 37,0 | 56,9 | 18,3 | 137,4 | 16,8 | (79,0) | 2 867,3 |
| Titres à revenu fixe disponibles à la vente | 1 061,2 | – | 0,4 | – | 5,1 | 9,3 | (11,0) | 1 065,0 |
| Autres actifs financiers | 420,1 | – | – | 38,1 | 14,1 | 14,5 | (20,6) | 466,2 |
| Sous-total actifs | 6 112,3 | 37,0 | 57,3 | 56,4 | 156,6 | 40,6 | (110,6) | 6 349,6 |
| Engagements et garanties | 391,8 | – | – | – | – | – | – | 391,8 |
| TOTAL | 6 504,1 | 37,0 | 57,3 | 56,4 | 156,6 | 40,6 | (110,6) | 6 741,4 |
(1) Hors investissements en actions.
| En millions d'euros | Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Actifs en souffrance mais non dépréciés |
Catégorie 4 | Catégorie 5 | Dépréciations | 31/03/16 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat(1) |
172,7 | – | – | – | – | – | – | 172,7 |
| Instruments dérivés de couverture | 2,8 | – | – | – | – | – | – | 2,8 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 242,9 | – | – | – | – | – | – | 1 242,9 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 345,7 | 5,1 | 93,6 | 10,9 | 85,6 | 22,1 | (74,6) | 1 488,4 |
| Titres à revenu fixe disponibles à la vente | 797,8 | – | 5,6 | – | 15,8 | 10,5 | (18,2) | 811,5 |
| Autres actifs financiers | 333,0 | – | – | 35,0 | 4,6 | 11,4 | (14,3) | 369,7 |
| Sous-total actifs | 3 894,9 | 5,1 | 99,2 | 45,9 | 106,0 | 44,0 | (107,1) | 4 088,0 |
| Engagements et garanties | 181,3 | – | 0,2 | – | 0,1 | – | – | 181,6 |
| TOTAL | 4 076,2 | 5,1 | 99,4 | 45,9 | 106,1 | 44,0 | (107,1) | 4 269,6 |
(1) Hors investissements en actions.
Le tableau suivant détaille les actifs en souffrance mais non dépréciés en fonction de leur date d'exigibilité :
| En millions d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances sur la clientèle |
Autres actifs financiers |
TOTAL | Prêts et créances sur la clientèle |
Autres actifs financiers |
TOTAL | |||
| Moins de 90 jours | 1,2 | – | 1,2 | 7,8 | 0,3 | 8,1 | ||
| De 90 à 180 jours | 1,5 | 13,6 | 15,1 | 1,2 | 22,9 | 24,1 | ||
| De 180 jours à 1 an | 15,0 | 13,8 | 28,8 | 0,3 | 6,1 | 6,4 | ||
| Plus de 1 an | 0,6 | 10,7 | 11,3 | 1,6 | 5,7 | 7,3 | ||
| TOTAL | 18,3 | 38,1 | 56,4 | 10,9 | 35,0 | 45,9 |
Lorsque les opportunités de refinancement et de cession sont limitées, il est généralement dans l'intérêt du prêteur et de l'emprunteur de proroger certains crédits arrivés à échéance plutôt que d'utiliser les sûretés/garanties. Cela suppose, d'une part, que l'emprunteur ne présente aucun risque sous-jacent susceptible de compromettre sa capacité à rembourser le prêt et, d'autre part, que la sûreté soit d'une qualité suffisante pour garantir le principal.
Les prêts et créances ainsi prorogés ne sont classés ni en actifs en souffrance, ni en actifs renégociés. Au 31 mars 2017, le montant total des prêts prorogés s'élevait à 20,1 millions d'euros (31 mars 2016 : 42,2 millions d'euros), étant précisé qu'il s'agit exclusivement de prêts immobiliers. Certains prêts ayant des échéances impayées ne sont pas dépréciés car en cours de renégociation. Au 31 mars 2017, leur montant s'établissait à 18,3 millions d'euros (31 mars 2016 : 10,9 millions d'euros).
Certains prêts ont été renégociés à des conditions substantiellement différentes des précédentes. Ces prêts se voient généralement assortis d'un durcissement des covenants et d'un accroissement des marges attendues, compte tenu de l'augmentation du risque de crédit et de l'allongement de leur échéance. Si ces prêts n'avaient pas été renégociés, ils auraient été considérés comme étant en défaut. Au 31 mars 2017, la valeur comptable des prêts renégociés était de 2,1 millions d'euros (31 mars 2016 : 29,6 millions d'euros).
Le Groupe détient des sûretés en garantie des prêts consentis à la clientèle, la quasi-totalité des prêts commerciaux octroyés à des tiers est garantie. La majorité des sûretés porte essentiellement sur des biens immobiliers ou des titres négociables dans le cadre de prêts Lombard. Il est possible de réaliser la sûreté et de la vendre, le cas échéant.
Les prêts non dépréciés (catégories 1 à 3) sont généralement couverts par des sûretés. Pour les prêts de catégories 1, 2 et 3, le niveau de sûreté à la date d'échéance prévue doit être suffisant pour couvrir l'exposition au bilan. Lorsqu'un prêt est considéré comme douteux (catégories 4 et 5), le niveau de provisionnement repose principalement sur la diminution attendue de la valeur de la garantie, mais aussi sur la capacité de l'emprunteur à honorer sa dette. La sûreté est évaluée de manière indépendante au moment où le prêt est consenti, puis, par la suite, de façon périodique et continue. La direction peut procéder à une nouvelle évaluation à des fins de reporting, en se fondant tant sur sa propre connaissance de la sûreté concernée que sur des indices plus généraux.
Le tableau suivant donne une estimation de la juste valeur des sûretés détenues par le Groupe en garantie des prêts à la clientèle dépréciés individuellement ou en souffrance mais non dépréciés.
| En millions d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En souffrance mais non dépréciés |
Dépréciés individuellement |
En souffrance mais non dépréciés |
Dépréciés individuellement |
||
| Sûretés réelles | 18,5 | 84,1 | 7,5 | 50,7 | |
| Sûretés financières | 2,1 | 20,4 | 4,9 | 6,7 | |
| Autres sûretés | – | 38,5 | – | – | |
| TOTAL | 20,6 | 143,0 | 12,4 | 57,4 | |
| Valeur brute des prêts | 18,3 | 154,2 | 10,9 | 107,7 | |
| Dépréciation | (55,3) | (48,9) | |||
| Valeur nette des prêts | 18,3 | 98,9 | 10,9 | 58,8 |
Les tableaux suivants présentent une ventilation de l'exposition au risque de crédit par zone géographique et par secteur d'activité au 31 mars 2017 et au 31 mars 2016.
La zone géographique se rapportant aux prêts et créances est celle de l'emprunteur. La zone géographique afférente aux titres est celle de l'émetteur.
| En millions d'euros | France | Royaume Uni et Îles Anglo Normandes |
Reste de l'Europe |
Amériques | Suisse | Australie et Asie |
Autres | 31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat(1) |
9,8 | 8,2 | 5,3 | 0,9 | 7,5 | 1,2 | 0,1 | 33,0 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 088,7 | 297,5 | 233,1 | 177,7 | 74,6 | 29,7 | 16,8 | 1 918,1 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 500,9 | 697,7 | 310,3 | 127,9 | 99,1 | 68,9 | 62,5 | 2 867,3 |
| Titres à revenu fixe disponibles à la vente | 658,6 | 93,0 | 203,8 | 93,0 | 2,8 | 4,5 | 9,3 | 1 065,0 |
| Autres actifs financiers | 156,7 | 68,2 | 78,9 | 50,6 | 39,4 | 38,0 | 34,4 | 466,2 |
| Sous-total actifs | 3 414,7 | 1 164,6 | 831,4 | 450,1 | 223,4 | 142,3 | 123,1 | 6 349,6 |
| Engagements et garanties | 275,6 | 22,4 | 53,4 | 0,9 | 8,2 | 0,1 | 31,2 | 391,8 |
| TOTAL | 3 690,3 | 1 187,0 | 884,8 | 451,0 | 231,6 | 142,4 | 154,3 | 6 741,4 |
(1) Hors investissements en actions.
| En millions d'euros | France | Royaume Uni et Îles Anglo Normandes |
Reste de l'Europe |
Amériques | Suisse | Australie et Asie |
Autres | 31/03/16 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat(1) |
33,7 | 71,0 | 16,2 | 12,6 | 35,2 | 3,8 | 0,2 | 172,7 |
| Instruments dérivés de couverture | – | 2,8 | – | – | – | – | – | 2,8 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
573,9 | 234,1 | 145,5 | 182,6 | 30,7 | 48,5 | 27,6 | 1 242,9 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 279,4 | 705,0 | 215,0 | 72,0 | 116,9 | 91,0 | 9,1 | 1 488,4 |
| Titres à revenu fixe disponibles à la vente | 220,5 | 527,8 | 35,3 | 20,3 | – | 7,6 | – | 811,5 |
| Autres actifs financiers | 107,9 | 69,7 | 79,1 | 53,9 | 17,9 | 33,0 | 8,2 | 369,7 |
| Sous-total actifs | 1 215,4 | 1 610,4 | 491,1 | 341,4 | 200,7 | 183,9 | 45,1 | 4 088,0 |
| Engagements et garanties | 70,9 | 27,5 | 44,9 | 6,4 | 24,9 | 2,0 | 5,0 | 181,6 |
| TOTAL | 1 286,3 | 1 637,9 | 536,0 | 347,8 | 225,6 | 185,9 | 50,1 | 4 269,6 |
(1) Hors investissements en actions.
L'analyse des secteurs d'activité est basée sur la classification Global Industry Classification Standards (GICS).
| En millions d'euros | 31/03/17 | % | 31/03/16 | % |
|---|---|---|---|---|
| Financier | 3 162,2 | 47% | 1 895,7 | 44% |
| Personnes privées | 1 746,0 | 26% | 1 190,2 | 28% |
| Immobilier | 683,7 | 10% | 226,1 | 5% |
| Industrie | 501,9 | 8% | 192,6 | 5% |
| Gouvernement | 196,3 | 3% | 516,6 | 12% |
| Produits de consommation discrétionnaire | 190,3 | 3% | 40,7 | 1% |
| Produits de base | 38,8 | 1% | 23,2 | 1% |
| Services publics | 28,3 | 0% | 20,7 | 0% |
| Matériaux | 25,4 | 0% | 21,2 | 1% |
| Santé | 24,0 | 0% | 42,8 | 1% |
| Télécommunications | 23,2 | 0% | 27,3 | 1% |
| Énergie | 20,3 | 0% | 17,5 | 0% |
| Autres | 101,0 | 2% | 55,0 | 1% |
| TOTAL | 6 741,4 | 100% | 4 269,6 | 100% |
La ligne « Gouvernement » est principalement composée de titres d'États de haute qualité.
Les soldes ci-dessus ne comprennent pas les liquidités placées auprès des banques centrales, celles-ci ne générant pas un risque de crédit important. Elles s'élèvent à 3 907 millions d'euros au 31 mars 2017 (31 mars 2016 : 3 500 millions d'euros).
Les expositions relatives au secteur financier se décomposent comme suit :
| En millions d'euros | 31/03/17 | % | 31/03/16 | % |
|---|---|---|---|---|
| Créances interbancaires à court terme | 1 915,3 | 60% | 1 323,6 | 69% |
| Titres de créances négociables du portefeuille de placement | 610,4 | 19% | 223,4 | 12% |
| Créances envers des sociétés financières | 239,6 | 8% | 14,5 | 1% |
| Liquidités/prêts adossés à des investissements | 119,4 | 4% | 108,7 | 6% |
| Autres | 277,5 | 9% | 225,5 | 12% |
| TOTAL SECTEUR FINANCIER | 3 162,2 | 100% | 1 895,7 | 100% |
Les créances interbancaires à court terme et les titres de créances négociables sont détenus à des fins de gestion de trésorerie.
Les risques de marché associés à la trésorerie et aux instruments de capitaux propres sont décrits ci-dessous en reprenant les différents niveaux de risque. La gestion du risque de marché est expliquée dans le rapport sur le contrôle interne et les procédures de gestion du risque en page 96 du présent rapport.
Le Groupe est exposé à ce risque du fait de la détention d'instruments de capitaux propres et d'options sur ces instruments. Chacune de ces positions est approuvée par la direction et surveillée sur une base individuelle.
Si le prix de tous les titres de capitaux propres dont dépendent ces instruments baissait de 5%, au 31 mars 2017, le résultat après impôt et les capitaux propres diminueraient respectivement de 17,9 millions d'euros (31 mars 2016 : 12,3 millions d'euros) et de 22,4 millions d'euros (31 mars 2016 : 12,3 millions d'euros).
Par ailleurs, le Groupe est exposé aux risques affectant les sociétés dans lesquelles il investit.
Le tableau suivant détaille le risque de prix attaché aux instruments de capitaux propres du Groupe par zone géographique.
| En millions d'euros | 31/03/17 | % | 31/03/16 | % |
|---|---|---|---|---|
| Royaume-Uni et Îles Anglo-Normandes | 315,3 | 33% | 103,0 | 18% |
| France | 227,7 | 24% | 126,8 | 22% |
| Autres pays d'Europe | 134,7 | 14% | 88,0 | 16% |
| Suisse | 114,5 | 12% | 114,0 | 20% |
| Amériques | 92,6 | 10% | 78,4 | 14% |
| Australie et Asie | 35,9 | 4% | 31,1 | 6% |
| Autres | 30,1 | 3% | 23,6 | 4% |
| TOTAL | 950,8 | 100% | 564,9 | 100% |
Le Groupe est exposé aux fluctuations des devises sur ses positions financières et ses flux de trésorerie. Le tableau suivant reprend l'exposition au risque de change. Les positions nettes du tableau correspondent à la valeur nette comptable des actifs et des passifs en devises autres que ceux libellés dans la monnaie fonctionnelle d'une filiale, après prise en compte des positions sur instruments financiers dérivés.
| En millions d'euros | 31/03/17 Longue/ (courte) |
31/03/16 Longue/ (courte) |
|---|---|---|
| USD | 40,9 | 11,0 |
| EUR | 12,4 | (2,9) |
| GBP | 3,9 | (1,7) |
| CHF | 3,8 | 1,4 |
| Autres | 1,9 | 9,6 |
Une exposition longue de 97 millions d'euros non représentative du risque de change sur l'année n'a pas été prise en compte dans le tableau. Celle-ci provenait d'une exposition intragroupe importante au 31 mars 2017 qui a été couverte peu après la clôture. Sans cette exposition, une appréciation de 5% de l'euro face aux autres devises induirait une perte dans le compte de résultat du Groupe de 0,3 million d'euros.
En raison de la nature de leur activité, seules quelques entités du Groupe sont exposées significativement au risque de taux d'intérêt. Ces entités gèrent ce risque en ayant essentiellement recours aux dérivés. En décembre, le Groupe transmet son risque de taux d'intérêt combiné au régulateur sous la forme d'un tableau qui agrège les impacts au niveau de chaque entité sur la juste valeur des actifs et des passifs portant intérêts et sur les dérivés de taux d'intérêt d'un choc à la hausse de 200 points de base sur une année. L'effet combiné de ce choc au 31 décembre 2016 aurait été une baisse de la juste valeur de 7,6 millions d'euros (31 décembre 2015 : 2,6 millions d'euros).
La Banque Martin Maurel (BMM) a rejoint le Groupe après le calcul des montants mentionnés ci-dessus. BMM est essentiellement exposée au risque de variation des taux à court terme : les actifs et passifs du bilan sont principalement à taux variables indexés sur les taux à court terme (Eonia, Euribor, taux du marché interbancaire). Compte-tenu de l'excédent des emplois à taux variable (crédits, trésorerie) sur les ressources à taux variable (dépôts rémunérés), la rentabilité de la banque est défavorablement impactée par une baisse des taux d'intérêt à court terme.
BMM tente de limiter son exposition aux prêts à long terme à taux fixe et, quand ils existent, ils sont partiellement couverts par des dérivés afin de limiter l'exposition à la hausse des taux à long terme.
Le risque de liquidité découle de la divergence de maturité contractuelle entre les actifs et les passifs. La gestion du risque de liquidité est expliquée dans le rapport sur le contrôle interne et les procédures de gestion du risque en page 96 du présent rapport.
La liquidité des quatre principaux sous-groupes bancaires est gérée de façon séparée. Les modalités de gestion de la liquidité à court-terme sont résumées ci-dessous. NMR ne communique plus ses besoins de liquidité à son régulateur suite au retrait de sa licence bancaire au cours de la période.
La politique de gestion de la liquidité de RBZ tient compte d'un ajustement comportemental des déposants, impliquant le retrait de près d'un tiers des dépôts confiés par les déposants sur une période de 30 jours. Bien que le dispositif réglementaire admette des décalages significatifs dans un intervalle de 30 jours, RBZ a adopté une approche plus prudente en matière de liquidité.
Les limites fixées en interne imposent que soit affichée une liquidité cumulée positive sur tous les horizons (après ajustement comportemental). Cet ajustement comportemental s'accompagne de l'obligation pour RBZ de détenir, en liquidités et en actifs réalisables dans les 48 heures, 20% des dépôts à vue de ses clients.
Au 31 mars 2017, le LCR (Liquidity Coverage Ratio) de RBZ tel que mesuré à des fins réglementaires était de 169% (31 mars 2016 : 222%). La limite réglementaire est de 80%.
La gestion de la liquidité de RCB implique le maintien d'une importante réserve d'actifs liquides ; ces actifs sont constitués principalement de dépôts auprès des banques centrales, d'obligations d'États prises en pension. Ces placements liquides se font auprès de contreparties autorisées par le Comité de trésorerie qui se réunit mensuellement, et dans le respect des limites groupe instaurées par le Groupe ALCO.
Le LCR de RCB correspond au ratio entre le stock d'actifs liquides et les sorties de trésorerie nette sur une période de 30 jours calendaires. Il est calculé mensuellement, le seuil minimal en 2017 étant fixé à 80% pour atteindre 100% en 2019.
Au 31 mars 2017, le LCR de RCB s'élevait à 202% (31 mars 2016 : 345%).
RBI se conforme à la réglementation en matière de liquidité instaurée par la Guernsey Financial Services Commission (GFSC), qui fixe des limites de flux de trésorerie cumulés négatifs sur un horizon d'un mois après ajustements comportementaux standards.
Au 31 mars 2017, le ratio réglementaire de liquidité de RBI, exprimé en pourcentage des dépôts totaux et établi sur un horizon de huit jours à un mois, était de 18,1% (31 mars 2016 : 17,6%). Ce nouveau ratio de liquidité est nettement supérieur à la limite des -5% fixée par la GFSC.
Le GFSC modifiera les exigences minimales en matière de liquidité réglementaire qui s'appliquent aux entités possédant une licence bancaire à Guernesey avec effet au 31 juillet 2017. RBI se conformera aux nouvelles exigences, cohérentes avec les ratios LCR et NSFR (Net Stable Funding Ratio) de Bâle III.
BMM maintient un portefeuille stable et diversifié de dépôts clients avec un ratio de crédits/dépôts clients de 56%. Le département trésorerie gère la liquidité pour assurer en permanence une position prudente en détenant une quantité importante de liquidités à court terme avec la Banque centrale et sur le marché interbancaire ainsi qu'un portefeuille de titres de rating élevé. L›exposition au risque de liquidité est considérée comme très faible et est surveillée quotidiennement indépendamment du front office.
Au 31 mars 2017, le LCR de BMM était de 333%.
Le tableau ci-dessous présente les échéances contractuelles pour l'ensemble des actifs et passifs financiers consolidés du Groupe.
| En millions d'euros | À vue – 1 mois |
1 mois – 3 mois |
3 mois – 1 an |
1 an – 2 ans |
2 ans – 5 ans |
> 5 ans | À durée indéterminée |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Caisse et banques centrales | 3 907,4 | – | – | – | – | – | – | 3 907,4 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 13,2 | 3,9 | 3,4 | 1,4 | 178,7 | 46,9 | 184,9 | 432,4 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 77,7 | 188,7 | 213,7 | 319,9 | 196,7 | 68,4 | 551,3 | 1 616,4 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit |
1 215,4 | 532,8 | 133,5 | 10,0 | 0,5 | 25,9 | – | 1 918,1 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 880,5 | 301,7 | 567,7 | 328,7 | 584,9 | 203,8 | – | 2 867,3 |
| Autres actifs financiers | 412,5 | 35,8 | 17,6 | 0,3 | – | – | – | 466,2 |
| TOTAL | 6 506,7 | 1 062,9 | 935,9 | 660,3 | 960,8 | 345,0 | 736,2 | 11 207,8 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
28,5 | 4,0 | 0,5 | 0,1 | 0,2 | – | – | 33,3 |
| Instruments dérivés de couverture | – | – | – | – | 8,6 | – | – | 8,6 |
| Dettes envers les établissements de crédit et banques centrales |
113,4 | 19,2 | 1,3 | 22,5 | 124,8 | 179,8 | – | 461,0 |
| Dettes envers la clientèle | 7 787,8 | 61,7 | 85,3 | 61,8 | 66,6 | 0,1 | – | 8 063,3 |
| Dettes représentées par un titre | 35,4 | 22,7 | 80,0 | – | 1,5 | – | – | 139,6 |
| Autres passifs financiers | 104,7 | 18,2 | 1,1 | 3,4 | 1,9 | 1,3 | – | 130,6 |
| TOTAL | 8 069,8 | 125,8 | 168,2 | 87,8 | 203,6 | 181,2 | – | 8 836,4 |
| Engagements et garanties donnés | 240,6 | 26,2 | 39,5 | 33,0 | 44,0 | 8,5 | – | 391,8 |
Les engagements de financement et de garantie donnés sont présentés au sein de l'intervalle où ils pourraient être utilisés.
Les flux de trésorerie non actualisés des dettes et engagements ne sont pas matériellement différents des montants indiqués dans le tableau des échéances contractuelles ci-dessus.
IFRS 13 requiert, à des fins de publication, que l'évaluation de la juste valeur des instruments financiers soit classée selon une échelle de trois niveaux qui rendent compte du caractère observable ou non des données rentrant dans les méthodes d'évaluation.
Le Niveau 1 comprend les instruments dont la juste valeur est déterminée en utilisant directement des prix cotés sur des marchés actifs. Ce sont principalement des titres cotés et des dérivés traités sur des marchés organisés (futures, options, etc.) dont la liquidité peut être démontrée. Ce sont également les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible et déterminée quotidiennement.
Niveau 2 : instruments évalués sur la base de modèles d'évaluation reconnus utilisant des données observables autres que les prix cotés
Le Niveau 2 regroupe les instruments qui ne sont pas cotés sur un marché actif, mais dont la technique d'évaluation utilisée intègre des paramètres qui sont soit directement observables, soit indirectement observables sur toute la maturité de l'instrument. Il s'agit principalement :
Les dérivés sont classés en Niveau 2 dans les cas suivants :
Lorsqu'ils sont classés en Niveau 2, ces titres sont moins liquides que lorsqu'ils sont classés en Niveau 1. Ce sont principalement des obligations d'État, des titres de créance de sociétés, des titres à référence hypothécaire et des certificats de dépôt. Ils peuvent être classés en Niveau 2 notamment lorsque les prix externes pour les même types de titres peuvent être régulièrement observés chez un nombre significatif de teneurs de marché qui sont actifs sur ces lignes, bien que ces prix ne soient pas directement des prix de négociation (ces prix comprennent, entre autres, des données de consensus fournies par un échantillon raisonnable de contreparties externes qui sont teneurs de marché sur ces actifs ainsi que des cours indicatifs donnés par des courtiers et/ou vendeurs). Pour une partie d'entre eux, si les prix ne sont pas directement observables sur les marchés, une évaluation de type DCF est déterminée. Le taux d›actualisation utilisé est ajusté de la marge de crédit applicable déterminée par rapport à des instruments similaires cotés sur un marché actif pour des contreparties comparables.
En l'absence de cotations disponibles sur un marché actif, les justes valeurs des autres titres à revenu variable classés en Niveau 2 sont déterminées en utilisant des paramètres reflétant des conditions de marché observées pour des sociétés comparables à la date d'arrêté.
Les techniques d'évaluation utilisées pour les titres à revenu variable de Niveau 2 sont les suivantes :
La technique de valorisation par les multiples de transaction est la méthode d'évaluation utilisée en priorité. Cette méthode s'appuie sur les transactions ayant eu lieu récemment dans le secteur étudié. À partir de la valeur d'entreprise issue de transactions comparables et d'agrégats comme l'EBITDA, l'EBIT ou le résultat, sont établis des multiples qui sont appliqués à l'actif à valoriser.
Cette méthode consiste à appliquer un multiple aux résultats de l'entreprise faisant l'objet de l'évaluation afin d'en déduire une valorisation. Elle repose sur l'application des multiples boursiers d'un échantillon de sociétés comparables cotées aux agrégats de la société à valoriser. Les multiples de résultats utilisés sont le ratio cours/bénéfices nets (PER), le ratio valeur d'entreprise/résultats avant frais financiers et impôt (VE/EBIT) et amortissements (VE/ EBITDA). Ces agrégats sont les agrégats historiques de la société à valoriser et des sociétés comparables. Ils sont retraités de tous les éléments récurrents et exceptionnels ainsi que de l'amortissement des survaleurs.
Les sociétés de l'échantillon retenu opèrent nécessairement sur un secteur proche, voire identique à celui de la société cible. Elles sont de taille relativement comparable et ont des perspectives de croissance attendues similaires. Des paramètres spécifiques peuvent aussi être pris en compte dans l'échantillon : sélection par pays, prise en compte des aspects de réglementation propre à chaque marché, présence ou non d'activités connexes.
La valeur des entreprises comparables est obtenue en additionnant à la capitalisation boursière, la dette financière nette et les participations ne donnant pas le contrôle. Elle se base sur les dernières données financières disponibles.
Les multiples boursiers s'entendent hors prime de contrôle. L'évaluation se place du point de vue d'un actionnaire minoritaire. Cependant, si l'investissement à évaluer n'est pas coté, l'absence de liquidité par rapport aux sociétés de l'échantillon boursier peut se traduire par l'application d'une décote d'illiquidité.
Les titres donnant accès au capital, prenant généralement la forme de bons de souscription d'actions (BSA), sont examinés régulièrement afin d'évaluer leur probabilité d'exercice et l'impact éventuel sur la valeur de l'investissement. À chaque date de clôture, la probabilité d'exercice des droits est déterminée en comparant le coût d'exercice au produit escompté en cas d'exercice.
Lorsque le Groupe a fait un investissement dans un instrument non coté au cours d'une période récente, le prix de transaction (c'est-à-dire le prix d'entrée) est souvent considéré comme un point de départ raisonnable pour la détermination de la juste valeur de l'instrument de capitaux propres non coté à la date d'évaluation.
L'actif net est, pour une entreprise, le montant que l'actionnaire recevrait si la société vendait ses actifs à leur valeur de marché actuelle, payait ses dettes restant à honorer avec le gain, puis distribuait le solde à ses actionnaires. Pour les fonds, la valeur liquidative est basée sur la valeur des titres et du fonds de roulement détenus dans le portefeuille d'un fonds.
Niveau 3 : instruments évalués selon des modèles qui ne sont pas couramment utilisés et/ou qui s'appuient sur des données non observables
Le Niveau 3 comprend les instruments dont l'évaluation s'appuie, au moins en partie, sur des données de marché non observables qui sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur la valorisation. Les instruments classés en Niveau 3 sont principalement :
La juste valeur des instruments financiers est celle déterminée à la clôture de la période selon les règles et méthodes comptables décrites dans le présent rapport.
| En millions d'euros | 31/03/17 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||
| Actifs financiers | |||||||
| Caisse et banques centrales | 3 907,4 | 3 907,4 | – | 3 907,4 | – | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 918,1 | 1 918,1 | – | 1 918,1 | – | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 2 867,3 | 2 858,5 | – | 2 801,3 | 57,2 | ||
| TOTAL | 8 692,8 | 8 684,0 | – | 8 626,8 | 57,2 | ||
| Passifs financiers | |||||||
| Dettes envers les banques et les établissements de crédit | 461,0 | 463,0 | – | 463,0 | – | ||
| Dettes envers la clientèle | 8 063,3 | 8 063,3 | – | 8 063,3 | – | ||
| Dettes représentées par un titre | 139,6 | 139,6 | – | 139,6 | – | ||
| TOTAL | 8 663,9 | 8 665,9 | – | 8 665,9 | – |
| En millions d'euros | 31/03/16 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable |
Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||
| Actifs financiers | |||||||
| Caisse et banques centrales | 3 500,1 | 3 500,1 | – | 3 500,1 | – | ||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 242,9 | 1 242,9 | – | 1 242,9 | – | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 488,4 | 1 505,9 | – | 1 459,1 | 46,8 | ||
| TOTAL | 6 231,4 | 6 248,9 | – | 6 202,1 | 46,8 | ||
| Passifs financiers | |||||||
| Dettes envers les banques et les établissements de crédit | 283,1 | 285,4 | – | 285,4 | – | ||
| Dettes envers la clientèle | 5 468,4 | 5 469,4 | – | 5 469,4 | – | ||
| Dettes représentées par un titre | 124,2 | 124,2 | – | 124,2 | – | ||
| TOTAL | 5 875,7 | 5 879,0 | – | 5 879,0 | – |
• Les prêts et créances à la clientèle et les taux d'intérêt qui leur sont associés sont comparés, par maturité, avec des transactions similaires récentes. Dans le cas d'une différence significative des taux d'intérêt ou de toute autre composante des prêts indiquant que la juste valeur de l'actif est sensiblement différente de la valeur nette comptable, la juste valeur est ajustée en conséquence. Pour déterminer la juste valeur des actifs, le Groupe évalue le risque de défaut des contreparties et calcule les flux futurs de trésorerie actualisés en prenant en compte la situation financière des débiteurs. Un prêt douteux dont la valeur comptable est calculée par la méthode des DCF, à l'aide des meilleures estimations des flux de trésorerie recouvrables, est classé en Niveau 3.
• Les titres pris et donnés en pensions livrées ainsi que les dettes envers les banques et la clientèle. Pour ces éléments, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique DCF avec des taux d'actualisation ajustés de la marge de crédit qui leur est appliquée.
• Les dettes représentées par un titre : la juste valeur de ces instruments est déterminée en utilisant des prix externes qui peuvent être régulièrement observés chez un nombre significatif de teneurs de marché. Cependant, ces prix ne sont pas directement des prix de négociation.
| En millions d'euros | 31/03/17 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Basées sur des données de | |||||
| TOTAL | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | ||
| Actifs financiers | |||||
| Portefeuille de transaction | 17,1 | 17,1 | – | – | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 393,8 | 40,2 | 353,6 | – | |
| Instruments financiers dérivés | 21,5 | – | 21,5 | – | |
| AFS – Effets publics et valeurs assimilées | 173,1 | 173,1 | – | – | |
| AFS – Obligations et autres titres à revenu fixe et intérêts courus | 891,9 | 822,9 | 65,5 | 3,5 | |
| AFS – titres à revenu variable | 551,4 | 472,6 | 11,7 | 67,1 | |
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 2 048,8 | 1 525,9 | 452,3 | 70,6 | |
| Passifs financiers | |||||
| Instruments financiers dérivés | 42,0 | – | 42,0 | – | |
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 42,0 | – | 42,0 | – | |
| En millions d'euros | 31/03/16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Basées sur des données de | ||||||
| TOTAL | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |||
| Actifs financiers | ||||||
| Portefeuille de transaction | 7,3 | 7,3 | – | – | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 374,8 | 32,1 | 342,7 | – | ||
| Instruments financiers dérivés | 73,6 | – | 73,6 | – | ||
| AFS – Effets publics et valeurs assimilées | 505,9 | 505,9 | – | – | ||
| AFS – Obligations et autres titres à revenu fixe et intérêts courus | 305,6 | 248,8 | 54,1 | 2,7 | ||
| AFS – titres à revenu variable | 284,5 | 155,1 | 50,6 | 78,8 | ||
| TOTAL ACTIFS FINANCIERS | 1 551,7 | 949,2 | 521,0 | 81,5 | ||
| Passifs financiers | ||||||
| Instruments financiers dérivés | 76,7 | – | 76,7 | – | ||
| TOTAL PASSIFS FINANCIERS | 76,7 | – | 76,7 | – |
| Classe d'instruments | Juste valeur au 31 mars 2017 (en millions d'euros) |
Technique d'évaluation | Données non observables | Intervalle (moyen pondéré) |
|---|---|---|---|---|
| Portefeuille-titre (CDOs, CLOs, etc.) |
1,5 | Flux de trésorerie actualisés, basés sur les flux de trésorerie attendus des actifs titrisés et sur les anticipations sur la manière dont cette trésorerie sera distribuée aux différents porteurs de titres |
Risque de défaut et probabilité de récupération des différents types d'actifs |
n/a |
| Titres de dette mezzanine |
2,0 | Valeur comptable basée sur l'investissement à l'origine majorée des intérêts courus et minorée des dépréciations |
Dépréciations déterminées sur la base des flux de trésorerie attendus |
n/a |
| Titres à revenu fixe disponibles à la vente |
3,5 | |||
| Investissements dans des fonds de capital-investissement |
30,9 | Valorisation externe basée sur la valeur liquidative |
n/a | n/a |
| Actions et autres titres à revenu variable |
20,5 | Données observables ajustées | Décotes de valorisation non observables en raison, par exemple, d'une situation de minoritaires ou un manque de liquidité ou d'autres ajustements de multiples visant à calibrer un secteur ou une activité spécifique |
4–20 pour le multiple d'EBITDA 20%–40% pour les décotes d'illiquidité |
| 14,6 | Valorisation externe | n/a | n/a | |
| 1,1 | Valorisé au coût historique | n/a | n/a | |
| Titres à revenu variable disponibles à la vente |
67,1 |
Au sein des 67,1 millions d'euros de titres à revenus variables disponibles à la vente classés en Niveau 3 au 31 mars 2017, 45,5 millions d'euros d'instruments sont valorisés par un tiers. Pour mesurer la sensibilité de la juste valeur de ces instruments, valorisés à l'aide de données non observables, le Groupe a déterminé quel serait l'impact en résultat net et en capitaux propres dans le cas d'une baisse de 5% des valeurs comptables. Dans un tel cas, l'incidence serait une charge nette d'impôt au compte de résultat de 0,2 million d'euros et une baisse des capitaux propres de 1,6 million d'euros.
Le tableau suivant présente, pour la période, les mouvements pour les actifs dont la valorisation intègre des données classées en Niveau 3 :
| En millions d'euros | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Parts de fonds |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er avril 2016 | 2,7 | 38,2 | 40,6 | 81,5 | |
| Transfert vers/(depuis) le Niveau 3 | 1,4 | 1,4 | 7,6 | 10,4 | |
| Total des gains et pertes sur la période | Enregistrés au compte de résultat | – | – | (0,2) | (0,2) |
| Gains/(pertes) transférés en capitaux propres | – | 2,1 | 13,8 | 15,9 | |
| Acquisitions, souscriptions, cessions et | Acquisitions | – | 1,5 | 0,5 | 2,0 |
| remboursements | Cessions | (0,6) | (12,3) | (26,2) | (39,1) |
| Différences de change | – | 0,1 | – | 0,1 | |
| AU 31 MARS 2017 | 3,5 | 31,0 | 36,1 | 70,6 |
L'établissement des justes valeurs est soumis à des procédures de contrôle visant à vérifier que les justes valeurs sont déterminées ou validées par une fonction indépendante. Les justes valeurs déterminées par référence à des prix de cotation externes ou des paramètres de marché sont validées par le comité de valorisation adéquat.
Ces comités revoient, deux fois par an, les valorisations des investissements faits par le Capital-investissement et dette privée.
Les paramètres de valorisation revus lors des comités sont les suivants :
Les parts de fonds de Capital-investissement et de dette privée sont évaluées par leurs sociétés de gestion en conformité avec l'International Private Equity and Venture (IPEV), directive édictée par l'Association française des investisseurs en capital (AFIC), l'Association britannique de capital-risque (BVCA) et l'Association européenne Equity et Venture Capital (EVCA). Des comités consultatifs dédiés se réunissent semestriellement pour approuver les valorisations envoyées aux investisseurs des fonds de Capital-investissement et dette privée gérés par le Groupe. Ces comités agissent comme comités d'évaluation exigés par la directive Alternative Investment Fund Managers (directive AIFM).
Les instruments dérivés négociés de gré à gré par le Groupe (c'est-à-dire hors marchés organisés) sont évalués au moyen de modèles d'évaluation externes. Ces modèles permettent de calculer la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus. Les instruments financiers dérivés du Groupe sont de type « vanille », comme des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises ; les techniques de modélisation utilisées dans ce cas sont des modèles usuels dans le secteur financier. Les données utilisées par ces modèles d'évaluation sont déterminées à partir de données observables de marché, comprenant des prix donnés par les Bourses, les courtiers ou les fournisseurs de prix de consensus.
Les dérivés de change sont évalués dans le marché où ils sont négociés. Les contrats font l'objet d'appels de marge en fonction des valorisations.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Actions et titres à revenu variable | 382 327 | 275 825 |
| Prêts à la clientèle | 11 513 | 98 925 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 393 840 | 374 750 |
| Effets publics et valeurs assimilées | – | 3 003 |
| Actions et titres à revenu variable | 17 077 | 4 323 |
| Portefeuille de transactions | 17 077 | 7 326 |
| Instruments dérivés de transaction actifs (note 2) | 21 524 | 70 791 |
| TOTAL | 432 441 | 452 867 |
| dont cotés | 57 287 | 39 382 |
| dont non cotés | 375 154 | 413 485 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Instruments dérivés de transaction passifs (note 2) | 33 329 | 76 733 |
| TOTAL | 33 329 | 76 733 |
Un dérivé est un instrument financier dont la valeur résulte d'un « sous-jacent » (c'est-à-dire un autre instrument financier, un indice ou une autre variable). L'élément sous-jacent est par exemple un taux d'intérêt, un taux de change ou le prix d'une obligation ou d'une action. Les dérivés requièrent un investissement net faible ou nul ou plus faible qu'un instrument financier non dérivé pour avoir la même sensibilité à la variation du sous-jacent.
Les dérivés sont comptabilisés séparément à leur juste valeur et figurent au bilan pour leur juste valeur positive (actif) et leur juste valeur négative (passif). Les justes valeurs positives représentent le coût qui serait encouru par le Groupe pour remplacer toutes les opérations en faveur du Groupe à leur juste valeur, en cas de défaillance des contreparties. Les justes valeurs négatives représentent le coût qui serait encouru par les contreparties pour remplacer toutes leurs opérations conclues en leur faveur avec le Groupe à leur juste valeur en cas de défaillance du Groupe. Les justes valeurs positives et négatives sur les différentes opérations ne sont compensées que si cela est autorisé légalement, si les opérations se font avec la même contrepartie et si les flux de trésorerie sont eux-mêmes compensés. Les variations de juste valeur des dérivés sont comptabilisées dans les gains ou pertes sur actifs financiers à la juste valeur par résultat, à moins que les dérivés ne soient admis comptablement comme couverture de flux de trésorerie.
Des transactions sont réalisées sur des produits dérivés à des fins de spéculation ou de couverture. Le traitement comptable des opérations de couverture dépend de leur nature et du fait que la couverture puisse être qualifiée comme telle comptablement. La plupart des transactions du Groupe qui ne sont pas qualifiées comptablement comme de la couverture ont néanmoins pour objectif de réduire le risque de marché en couvrant les expositions comprises ou non dans le portefeuille de transaction.
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
| Instruments fermes de taux d'intérêt | 143 424 | 2 998 | 169 | 61 721 | 2 671 | 349 |
| Instruments conditionnels de taux d'intérêt | 15 090 | 305 | 34 | – | – | – |
| Instruments fermes de change | 6 517 560 | 17 253 | 32 690 | 9 743 925 | 63 482 | 75 670 |
| Instruments conditionnels de change | 193 494 | 485 | 234 | 205 128 | 693 | 487 |
| Options de gré à gré sur matières premières | 54 039 | 135 | 65 | 65 120 | 3 717 | 200 |
| Options sur actions et titres à revenu variable | 103 518 | 348 | 137 | 272 | 228 | 27 |
| TOTAL | 7 027 125 | 21 524 | 33 329 | 10 076 166 | 70 791 | 76 733 |
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Montant notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
| Instruments fermes de taux d'intérêt | 136 000 | – | 8 626 | 190 434 | 2 798 | – |
| TOTAL | 136 000 | – | 8 626 | 190 434 | 2 798 | – |
Les dérivés de couverture du Groupe sont uniquement des couvertures de juste valeur. Ces couvertures se matérialisent par des swaps de taux d'intérêt mis en place afin de se couvrir contre les variations de juste valeur des prêts à taux fixe. Il n'y a pas de charge ou de produit comptabilisé au compte de résultat résultant de l'inefficacité des couvertures de juste valeur.
Le Groupe n'applique plus la couverture des flux de trésorerie suite au remboursement d'un prêt à taux variable en avril 2015 (note 25).
Le tableau suivant présente l'incidence dans le bilan consolidé de la compensation des actifs et des passifs financiers détenus avec des contreparties identiques. L'incidence hypothétique de la compensation d'instruments soumis à des accords de compensation globale exécutoire ou à des accords similaires, avec des dépôts ou des instruments financiers reçus et donnés en garantie, ne serait pas significative.
| 31/03/17 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montants bruts |
Montants compensés |
Montants nets au bilan |
|
| Dérivés de transaction actifs | 53 274 | (31 750) | 21 524 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 1 922 298 | (4 238) | 1 918 060 | |
| Autres actifs non soumis à compensation | 10 237 687 | – | 10 237 687 | |
| Total actifs | 12 213 259 | (35 988) | 12 177 271 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 479 899 | (18 941) | 460 958 | |
| Dérivés de transaction passifs | 50 376 | (17 047) | 33 329 | |
| Autres passifs non soumis à compensation | 9 382 454 | – | 9 382 454 | |
| Total dettes | 9 912 729 | (35 988) | 9 876 741 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 173 092 | 505 921 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 885 997 | 305 087 |
| Intérêts courus | 5 908 | 540 |
| Total des titres à revenu fixe | 1 064 997 | 811 548 |
| dont dépréciations | (10 996) | (20 013) |
| Total des titres à revenu variable | 551 430 | 284 461 |
| dont dépréciations | (132 082) | (133 424) |
| TOTAL | 1 616 427 | 1 096 009 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Au 1er avril | 1 096 009 | 669 437 |
| Acquisitions | 1 274 272 | 1 355 346 |
| Acquisition d'une filiale (note 22) | 737 970 | – |
| Cessions/remboursements | (1 470 454) | (895 012) |
| Gains/(pertes) sur variation de juste valeur, enregistrés en capitaux propres | 23 760 | 583 |
| Pertes de valeur enregistrées au compte de résultat | (1 177) | (5 562) |
| Écarts de conversion | (23 927) | (30 035) |
| Changements de périmètre et autres variations | (20 026) | 1 252 |
| À LA CLÔTURE | 1 616 427 | 1 096 009 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour | 987 911 | 779 584 |
| Comptes et prêts à terme | 119 069 | 74 197 |
| Titres et valeurs reçus en pension | 810 445 | 388 965 |
| Intérêts courus | 635 | 201 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit – valeur brute | 1 918 060 | 1 242 947 |
| Dépréciations | – | – |
| TOTAL | 1 918 060 | 1 242 947 |
La fusion avec CFMM a contribué pour 187 millions d'euros aux prêts et créances sur les établissements de crédit (note 22).
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires débiteurs | 287 974 | 25 438 |
| Autres prêts à la clientèle | 2 638 880 | 1 530 196 |
| Intérêts courus | 19 442 | 7 299 |
| Prêts et créances sur la clientèle – valeur brute | 2 946 296 | 1 562 933 |
| Dépréciations individuelles | (55 346) | (48 876) |
| Dépréciations collectives | (23 675) | (25 685) |
| Dépréciations | (79 021) | (74 561) |
| TOTAL | 2 867 275 | 1 488 372 |
La fusion avec CFMM a contribué pour 1 241 millions d'euros aux prêts sur la clientèle (note 22).
Au 31 mars 2017, les prêts et créances sur la clientèle incluent les créances de location-financement, comme indiqué ci-dessous :
| En milliers d'euros | Total des loyers à recevoir |
Produits financiers non comptabilisés |
Valeur actuelle des actifs donnés en crédit-bail |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 1 an | 7 813 | (387) | 7 426 |
| Entre 1 et 5 ans | 12 532 | (400) | 12 132 |
| Plus de 5 ans | 522 | (9) | 513 |
| TOTAL | 20 867 | (796) | 20 071 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Créances clients non bancaires(1) | 229 473 | 218 506 |
| Dépôts de garantie versés(1) | 18 039 | 11 838 |
| Comptes de règlements débiteurs sur opérations sur titres(1) | 83 196 | 54 257 |
| Actifs des régimes de retraite à prestations définies (note 19) | 17 823 | 11 701 |
| Autres débiteurs(2) | 166 703 | 129 163 |
| Actifs divers | 515 234 | 425 465 |
| Charges constatées d'avance | 20 349 | 23 594 |
| Produits à recevoir(1) | 131 752 | 79 692 |
| Comptes de régularisation | 152 101 | 103 286 |
| TOTAL | 667 335 | 528 751 |
(1) Ces soldes représentent des actifs financiers.
(2) Ce solde contient 3,7 millions d'euros d'actifs financiers.
Les montants relatifs aux entreprises associées comptabilisés dans le bilan et le compte de résultat sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de résultat après impôts |
Valeur de mise en équivalence |
Quote-part de résultat après impôts |
|
| JRAC Proprietary Investments LP Incorporated | 20 267 | 22 | 20 244 | 27 |
| Réponse Invest(1) | 982 | – | – | – |
| Quintus fund | – | – | – | (178) |
| Capital-investissement et dette privée | 21 249 | 22 | 20 244 | (151) |
| Sélection 1818(1) | – | – | 12 160 | 99 |
| St Julian's Properties Limited(1) | 7 757 | 296 | 8 318 | 276 |
| Autres | 4 777 | 106 | 1 720 | 43 |
| Autres investissements | 12 534 | 402 | 22 198 | 418 |
| TOTAL | 33 783 | 424 | 42 442 | 267 |
(1) Comptes arrêtés au 31 décembre.
Les données issues des comptes sous-jacents des entreprises associées sont les suivantes :
| 31/03/17 | |||
|---|---|---|---|
| Réponse Invest(1) |
JRAC Proprietary Investments LP Incorporated |
St Julian's Properties Limited(1) |
Autres |
| 3 726 | 575 | 194 | 5 000 |
| – | 40 200 | – | 5 256 |
| 48 401 | 62 | 15 481 | 2 167 |
| 52 127 | 40 837 | 15 675 | 12 423 |
| 55 846 | 303 | 160 | 2 429 |
| 73 561 | 156 | – | 2 065 |
| (2 669) | 65 | 748 | 687 |
| (3 167) | 43 | 592 | 436 |
| (3 223) | 4 | (1 252) | – |
| (6 390) | 47 | (660) | 436 |
| – | – | 231 | 183 |
(1) Comptes arrêtés au 31 décembre.
Toutes les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les informations relatives aux activités et aux pourcentages de contrôle et d'intérêt sont fournies dans la note 37.
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Acquisitions | Cessions/ mises au rebut |
Acquisition de filiales |
Dotations aux amortissements |
Différence de change |
Autres variations |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles brutes | ||||||||
| Terrains et constructions | 323 788 | 2 366 | (1 948) | 96 405 | (16 677) | 13 408 | 417 342 | |
| Autres immobilisations corporelles | 118 245 | 10 455 | (4 904) | 13 028 | 558 | (9 371) | 128 011 | |
| Total des immobilisations corporelles brutes | 442 033 | 12 821 | (6 852) | 109 433 | (16 119) | 4 037 | 545 353 | |
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| Terrains et constructions | (70 489) | 1 937 | (26 137) | (10 848) | 2 714 | (7 787) | (110 610) | |
| Autres immobilisations corporelles | (64 476) | 4 226 | (5 797) | (12 144) | (300) | 3 730 | (74 761) | |
| Total amortissements et dépréciations | (134 965) | 6 163 | (31 934) | (22 992) | 2 414 | (4 057) | (185 371) | |
| TOTAL | 307 068 | 12 821 | (689) | 77 499 | (22 992) | (13 705) | (20) | 359 982 |
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Acquisitions | Cessions/ mises au rebut |
Acquisition d'une filiale (note 22) |
Dotations aux amortissements et dépréciations (note 29) |
Différence de change |
Autres variations |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles brutes | – | |||||||
| Marques | 151 000 | – | – | 6 500 | – | – | 157 500 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 44 687 | 497 | (7 476) | 11 049 | (312) | (54) | 48 391 | |
| Total immobilisations incorporelles brutes | 195 687 | 497 | (7 476) | 17 549 | (312) | (54) | 205 891 | |
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| Marques | – | – | – | – | – | – | – | |
| Autres immobilisations incorporelles | (27 290) | 7 476 | (6 966) | (9 124) | 109 | (12) | (35 807) | |
| Total amortissements et dépréciations | (27 290) | 7 476 | (6 966) | (9 124) | 109 | (12) | (35 807) | |
| TOTAL | 168 397 | 497 | – | 10 583 | (9 124) | (203) | (66) | 170 084 |
Les marques comprennent principalement l'utilisation du nom « Rothschild » qui a été reconnue lors de l'acquisition d'une filiale en 2007. Cet actif est considéré comme ayant une durée de vie indéfinie, et n'est donc pas amorti, mais fait toutefois l'objet d'un test de dépréciation annuel.
Au 31 mars 2017, le Groupe a effectué le test de dépréciation annuel pour le nom commercial Rothschild. La méthode de valorisation utilisée est celle des redevances. Celle-ci revient à fonder la valeur du nom commercial sur le montant théorique qui serait payé s'il était exploité sous licence d'un tiers et non la propriété du Groupe. Les principales hypothèses utilisées pour le test sont les suivantes :
Les résultats des tests de sensibilité sur le nom commercial Rothschild montrent que :
De telles baisses ne conduiraient pas à la constatation d'une perte de valeur.
| En milliers d'euros | RCB | Concordia Holding |
Autres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Au 1er avril 2016 | 47 718 | 59 346 | 4 789 | 111 853 |
| Acquisitions | – | – | 12 101 | 12 101 |
| Différences de change | – | – | (111) | (111) |
| AU 31 MARS 2017 | 47 718 | 59 346 | 16 779 | 123 843 |
Le 2 janvier 2017, R&Co a fusionné avec CFMM. Les impacts comptables de cette fusion sont expliqués dans la note 22.
Le 1er avril 2016, l'activité de Conseil financier du Groupe a acquis deux sociétés : 100% de la société Scott Harris Ltd, spécialisée dans le conseil en marketing auprès des sociétés cotées, et 100% d'une société spécialisée dans le conseil financier en Belgique. Une part significative des deux prix d'acquisition reste due et sera versée sous la forme d'une rémunération différée aux anciens propriétaires. Lorsque ces derniers sont devenus des salariés du Groupe et lorsque les versements sont subordonnés à leur maintien en qualité d'employés, le Groupe est obligé, en vertu des normes IFRS, d'assimiler ces frais d'acquisition à des charges de personnel à répartir sur la période d'acquisition, et cela même si la rémunération différée convenue reflète la juste valeur de l'entreprise au moment de l'acquisition.
À la suite de ces acquisitions et de l'application des méthodes comptables décrites ci-dessus, le Groupe a comptabilisé un écart d'acquisition de 6,9 millions d'euros suite à la fusion avec CFMM, un écart de 5,1 millions d'euros lié à celle de Scott Harris Ltd et un écart d'acquisition négatif de 1,4 million d'euros lié à celle de la filiale belge. Cet écart d'acquisition négatif a été comptabilisé en produit dans le compte de résultat à la date de l'acquisition. De plus, 5,1 millions d'euros de rémunérations différées ont été comptabilisées dans le poste « Rémunérations et autres charges de personnel » sur l'exercice.
Au 31 mars 2017, le Groupe a réalisé un test annuel de dépréciation pour chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ont été affectés des écarts d'acquisition. La valeur recouvrable de chacune des UGT a été calculée en utilisant la méthode la plus appropriée.
Pour Concordia Holding, la valeur d'utilité a été calculée par l'actualisation des flux de trésorerie prévisionnels (DCF). Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Les tests de sensibilité effectués sur le DCF pour Concordia Holding démontrent qu'une augmentation de 50 pb du taux d'actualisation associée à une diminution de 50 pb du taux de croissance à l'infini contribueraient à minorer la valeur recouvrable de l'UGT de 127 millions d'euros. De même, une diminution de 10% du flux de trésorerie normalisé dans les flux de trésorerie futurs du plan d'affaires réduirait la valeur d'utilité de l'UGT de 108 millions d'euros. De telles baisses ne conduiraient pas à constater de dépréciations.
Pour RCB, qui regroupe les activités de Conseil financier et de Gestion d'actifs en France, la juste valeur diminuée des coûts de sortie a été calculée en utilisant les multiples de transactions appliqués au résultat net normalisé. La valeur a été déterminée en utilisant des paramètres dérivés des conditions du marché et sur la base de données provenant de sociétés comparables. La technique d'évaluation serait classée au Niveau 2 de la hiérarchie de la juste valeur. La méthode d'évaluation utilisée est identique à celle de l'exercice précédent.
Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
Les tests de sensibilité effectués sur RCB démontrent qu'une baisse de 10% des multiples de transactions ou du résultat net normalisé contribuerait à minorer la valeur recouvrable de l'UGT de 40 millions d'euros et ne conduirait pas à constater de dépréciation.
Au 31 mars 2017, la valeur recouvrable de chaque UGT était supérieure à sa valeur comptable. Le Groupe n'a donc pas comptabilisé, au cours de l'exercice, de dépréciation au titre de ses écarts d'acquisition.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour | 108 022 | 59 579 |
| Comptes et emprunts à terme | 347 567 | 220 559 |
| Intérêts courus | 5 369 | 1 814 |
| TOTAL | 460 958 | 281 952 |
La fusion avec CFMM a contribué pour 67 millions d'euros aux dettes envers les établissements de crédit (note 22).
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Dettes envers la clientèle à vue | 7 416 913 | 4 494 422 |
| Dettes envers la clientèle à terme | 576 180 | 865 996 |
| Titres et valeurs donnés en pension | 68 403 | 99 915 |
| Intérêts courus | 1 787 | 8 055 |
| TOTAL | 8 063 283 | 5 468 388 |
La fusion avec CFMM a contribué pour 2 168 millions d'euros aux dettes envers la clientèle (note 22).
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Charges à payer au personnel | 528 232 | 454 096 |
| Charges à payer et produits constatés d'avance | 158 410 | 134 938 |
| Comptes de régularisation | 686 642 | 589 034 |
| Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres(1) | 99 983 | 76 870 |
| Créditeurs financiers divers(1) | 30 628 | 32 510 |
| Autres créditeurs | 139 197 | 89 748 |
| Passifs divers | 269 808 | 199 128 |
| TOTAL | 956 450 | 788 162 |
(1) Ces soldes représentent des passifs financiers.
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Dotations/ (reprises non utilisées) |
Reprises utilisées |
Différences de change |
Acquisition d'une filiale (note 22) |
Autres variations |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques de contrepartie | 32 | 325 | (430) | – | 1 099 | 45 | 1 071 |
| Provisions pour litiges | 18 980 | 2 466 | (13) | 116 | 5 585 | 96 | 27 230 |
| Provisions pour restructuration | 642 | (642) | – | – | – | – | – |
| Provisions pour réaménagement d'immeubles | 1 027 | – | (659) | 18 | – | (20) | 366 |
| Autres provisions | 152 | (50) | (38) | – | 887 | (22) | 929 |
| Sous-total | 20 833 | 2 099 | (1 140) | 134 | 7 571 | 99 | 29 596 |
| Provisions pour indemnités de départ en retraite (note 19) | 134 552 | n/a | n/a | n/a | n/a | (50 604) | 83 948 |
| TOTAL | 155 385 | 2 099 | (1 140) | 134 | 7 571 | (50 505) | 113 544 |
Le Groupe peut être engagé dans des procédures judiciaires ou encore recevoir des réclamations découlant de la conduite de ses affaires. En se basant sur les informations disponibles et, le cas échéant, sur les conseils juridiques appropriés, des provisions sont constatées lorsqu'il est probable qu'un règlement sera nécessaire et qu'il est possible d'établir une estimation fiable de ce montant.
Les provisions pour litiges comprennent des provisions pour couvrir les coûts estimés des procédures judiciaires et réclamations découlant de la conduite des affaires.
Après avoir tenu compte des informations disponibles à la date du présent rapport, la direction estime que le niveau de provisionnement constitué dans les comptes consolidés publiés est suffisant pour couvrir toute poursuite ou toute action potentielle ou réelle susceptible d'impacter les comptes consolidés du Groupe.
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Dotations | Reprises | Sorties du bilan |
Acquisition d'une filiale |
Différences de change et autres variations |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances sur la clientèle | (74 561) | (17 235) | 14 746 | 27 291 | (31 107) | 1 845 | (79 021) |
| Actifs financiers disponibles à la vente | (153 437) | (1 194) | 17 | 11 626 | (70) | (20) | (143 078) |
| Autres actifs | (14 730) | (9 478) | 1 570 | 2 814 | – | (949) | (20 773) |
| TOTAL | (242 728) | (27 907) | 16 333 | 41 731 | (31 177) | 876 | (242 872) |
Les mouvements sur les comptes d'impôts différés sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Solde net d'impôts différés à l'ouverture | 28 909 | 37 707 |
| dont actifs d'impôts différés | 72 278 | 92 760 |
| dont passifs d'impôts différés | (43 369) | (55 053) |
| Enregistré au compte de résultat | ||
| (Charge)/produit d'impôts différés au compte de résultat | (6 548) | (4 030) |
| Enregistré en capitaux propres | ||
| Au titre des régimes de retraite à prestations définies | (3 321) | (5 451) |
| Actifs financiers disponibles à la vente | (186) | 7 880 |
| Déficits fiscaux reportables | 23 | 119 |
| Couvertures de flux de trésorerie | – | (1 611) |
| Reclassements en impôts courants | 4 164 | 5 214 |
| Paiements/(remboursements) | (253) | 121 |
| Différences de conversion | (3 486) | (4 866) |
| Achat/cession d'une filiale | (19 913) | (5 733) |
| Autres | 2 248 | (441) |
| SOLDE NET D'IMPÔTS DIFFÉRÉS À LA CLÔTURE | 1 637 | 28 909 |
| dont actifs d'impôts différés | 67 966 | 72 278 |
| dont passifs d'impôts différés | (66 329) | (43 369) |
Les actifs d'impôts différés proviennent des postes suivants :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Rémunérations différées | 26 213 | 26 606 |
| Indemnités de départ en retraite | 18 074 | 22 893 |
| Déficits fiscaux reportables | 13 954 | 12 982 |
| Amortissements dérogatoires | 3 971 | 6 015 |
| Provisions | 2 968 | 1 516 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | (311) | 347 |
| Autres différences temporelles | 3 097 | 1 919 |
| TOTAL | 67 966 | 72 278 |
La majorité des impôts différés actifs du Groupe est comptabilisée dans NMR, une filiale du Groupe au Royaume-Uni. Pour ces états financiers, NMR considère qu'elle réalisera des bénéfices suffisants durant les huit prochaines années pour utiliser les impôts différés actifs restants, comptabilisés dans son bilan.
NMR a décidé de passer en perte 8,7 millions d'euros d'impôts différés actifs pendant l'exercice clos le 31 mars 2015, après que le gouvernement britannique a annoncé une restriction de l'utilisation des déficits reportables pour les banques. Par ailleurs, conformément aux règles et méthodes comptables du Groupe, certaines différences temporelles déductibles n'ont pas donné lieu à la reconnaissance d'impôts différés actifs principalement aux États-Unis, au Canada et en Asie. Les impôts différés actifs non reconnus s'élevaient à 72,9 millions d'euros au 31 mars 2017 (73,9 millions d'euros au 31 mars 2016).
Les passifs d'impôts différés proviennent des postes suivants :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Ajustements de la juste valeur des terrains et constructions | 21 272 | 7 772 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 19 277 | 13 070 |
| Actifs incorporels comptabilisés suite à l'acquisition de filiales | 14 520 | 13 565 |
| Indemnités de départ en retraite | 3 946 | 1 829 |
| Amortissements dérogatoires | 2 224 | 1 549 |
| Autres différences temporelles | 5 090 | 5 584 |
| TOTAL | 66 329 | 43 369 |
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si, il existe un droit de compensation juridiquement exécutoire et que le solde est lié à l'impôt sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale sur la même entité ou sur le même groupe imposable. Il doit également exister une volonté et une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
Les charges/(produits) d'impôts différés figurant au compte de résultat comprennent les différences temporelles suivantes :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 2 520 | 2 025 |
| Indemnités de départ en retraite | 5 540 | 1 345 |
| Dépréciation de créances | 344 | (1 359) |
| Déficits fiscaux reportables | 1 004 | 3 337 |
| Rémunérations différées | (1 118) | 2 504 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 743 | (522) |
| Autres différences temporelles | (2 485) | (3 300) |
| TOTAL | 6 548 | 4 030 |
Une entité structurée est conçue de manière à ce que les droits de vote ou d'autres droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui contrôle l'entité. Elle aura le plus souvent des activités restreintes et un objectif précis et bien défini. Elle peut comprendre certains fonds d'investissement.
Dans la majorité des cas, conformément à IFRS 10, le Groupe n'a pas besoin de consolider ses investissements dans les entités structurées. Toutefois, certaines entités structurées sont gérées par le Groupe, sous la forme de fonds dans lesquels le Groupe a également investi ses fonds propres. Dans ce cas, le Groupe décide de consolider ou non ces fonds sur la base de l'évaluation combinée des deux indicateurs clés suivants :
Afin d'évaluer les intérêts économiques, il convient de déterminer, à un niveau particulier de rendement, la part de l'augmentation de la performance d'un fonds qui revient au gestionnaire (exposition à la variabilité des rendements). Le niveau de rendement en question correspond au niveau à partir duquel des commissions de surperformance commencent à être acquises.
Un niveau élevé de variabilité indiquerait que le gestionnaire pourrait agir en tant que principal (et consoliderait probablement le fonds géré). Alors qu'un faible niveau de variabilité indiquerait qu'un gérant pourrait être un agent pour les autres investisseurs (et ne consoliderait probablement pas le fond).
De plus, des droits négligeables pour les investisseurs de révoquer le gérant ou de transférer leurs fonds pourraient indiquer qu'un gestionnaire agit en tant que principal (et consoliderait probablement le fonds géré) tandis que des droits importants pourraient laisser penser qu'un gestionnaire est un agent (et ne consoliderait probablement pas le fonds).
Le jugement du Groupe repose sur la norme IFRS 10, ainsi que sur sa compréhension des pratiques de marché.
Le tableau suivant présente les intérêts détenus par le Groupe dans des entités structurées non consolidées qu'il gère :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | |||
|---|---|---|---|---|
| Fonds de capital investissement |
Fonds de dette privée |
TOTAL | ||
| Total des actifs compris dans les véhicules sous-jacents | 1 215 206 | 3 014 036 | 4 229 242 | |
| Actifs sous gestion incluant les engagements de financement donnés | 2 307 839 | 3 271 236 | 5 579 075 | |
| Intérêts au bilan du Groupe : | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 263 463 | 64 495 | 327 958 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | – | 47 009 | 47 009 | |
| Prêts et créances | 3 700 | 7 644 | 11 344 | |
| Total actifs au bilan du Groupe | 267 163 | 119 148 | 386 311 | |
| Engagements de financement donnés par le Groupe (hors bilan) | 196 385 | 42 633 | 239 018 | |
| Exposition maximale du Groupe aux pertes | 463 548 | 161 781 | 625 329 |
Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d'intérêts dans les filiales consolidées par intégration globale qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Ces participations regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe. Le résultat, l'actif net et les dividendes attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle proviennent de :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net |
Montant au bilan |
Dividendes | Résultat net |
Montant au bilan |
Dividendes | |
| Titres en capital | 160 013 | 60 103 | 128 520 | 100 881 | 30 783 | 96 993 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 13 748 | 305 372 | 13 748 | 14 775 | 319 813 | 14 775 |
| Groupe Rothschild Holding AG | 2 502 | 79 563 | 2 351 | 7 022 | 153 641 | 2 407 |
| Autres | 4 128 | 26 537 | 1 113 | 2 627 | 11 613 | 181 |
| TOTAL | 180 391 | 471 575 | 145 732 | 125 305 | 515 850 | 114 356 |
Les éléments relatifs aux titres en capital au sein des participations ne donnant pas le contrôle correspondent principalement aux montants calculés d'après les dispositions statutaires des sociétés en commandite simple détenues par Rothschild & Cie Banque SCS, la société holding de nos activités de Gestion d'actifs et de Conseil financier en France. Le résultat attribué aux titres en capital de ces participations est calculé sur la base du résultat social de chacune de ces sociétés en commandite simple, y compris la quote-part du résultat revenant au travail.
Des filiales au sein du Groupe ont émis des dettes subordonnées à durée indéterminée qui comportent des clauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts. Selon les normes IFRS, ces instruments sont qualifiés d'instruments de capitaux propres et sont présentés au niveau des participations ne donnant pas le contrôle car elles sont émises par des filiales et ne sont pas détenues par le Groupe. Les intérêts qui s'y rapportent sont comptabilisés comme des charges relatives à ces participations.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Dettes subordonnées à durée indéterminée au taux fixe de 9% (125 millions de livres sterling) | 172 905 | 186 835 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux variable (150 millions d'euros) | 60 474 | 65 346 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux variable (200 millions de dollars US) | 71 993 | 67 632 |
| TOTAL | 305 372 | 319 813 |
Le Groupe détient un intérêt économique de 86,80% (2016 : 72,87%) dans les capitaux propres de Rothschild Holding AG (RHAG), la société holding suisse de notre activité de Banque privée. Le montant comptabilisé au compte de résultat et au bilan du Groupe dans les participations ne donnant pas le contrôle est calculé sur la base de cet intérêt économique.
Le tableau suivant présente un compte de résultat et un bilan résumés pour le sous-groupe RHAG.
| En milliers d'euros | Groupe RHAG | |
|---|---|---|
| Compte de résultat | 31/03/17 | 31/03/16 |
| Produit net bancaire | 214 432 | 216 253 |
| Résultat net | 16 784 | 30 686 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(1) | 16 591 | (19 472) |
| Résultat net et autres éléments du résultat global de l'exercice | 33 375 | 11 214 |
| Informations bilancielles | ||
| Caisse et banques centrales | 3 324 725 | 2 749 608 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 170 521 | 138 230 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 125 283 | 1 102 499 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 460 739 | 467 256 |
| Total actifs | 5 081 268 | 4 457 593 |
| Dettes envers la clientèle | 3 341 049 | 3 581 066 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 1 093 806 | 265 937 |
| Total dettes | 4 434 855 | 3 847 003 |
| Capitaux propres | 646 413 | 610 590 |
(1) Les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres comprennent des gains et pertes de change, des mouvements actuariels et la réévaluation des titres de participation à long terme.
Le Groupe cotise auprès de différents organismes de retraite pour les salariés des filiales opérationnelles. Les plus significatifs sont décrits ci-dessous.
Le NMR Pension Fund (NMRP) est géré par NMR au profit des salariés de certaines entreprises du Groupe situées au Royaume-Uni. Le fonds comprend un dispositif de retraites à prestations définies, qui a été fermé aux nouveaux entrants en avril 2003, et un dispositif de cotisations définies en vigueur depuis la même date.
Le NMR Overseas Pension Fund (NMROP) est un organisme de prestations définies géré au profit des salariés d'un certain nombre d'entreprises du Groupe situées hors du Royaume-Uni. Ce fonds comprend également un dispositif de retraites à prestations définies, fermé aux nouveaux entrants en avril 2003, et un dispositif de cotisations définies ouvert depuis la même date.
Rothschild North America Inc. maintient un plan de retraite à prestations définies, qui est non financé et d'autres accords de retraites pour certains employés (RNAP). Ni le plan ni les accords de retraites ne fournissent des couvertures maladie ou quelque autre avantage aux employés ou aux retraités. De nouveaux droits ont été enregistrés pour la dernière fois en 2001.
RBZ gère également un organisme de retraites (RBZP). Cet organisme a été créé sur la base de la méthode suisse de cotisations définies mais a les caractéristiques d'un plan de retraite à prestations définies. Les employés actuels et les retraités (anciens employés ou leurs ayants droit) reçoivent des pensions lorsqu'ils partent à la retraite ou en cas de décès ou d'invalidité. Ces pensions sont financées par des cotisations à la charge de l'employeur et de l'employé.
Par ailleurs, certaines entreprises du Groupe ont des engagements non financés en rapport avec des retraites et d'autres prestations vis-à-vis des anciens salariés.
Les dernières évaluations actuarielles des fonds NMRP et NMROP ont été réalisées pour l'exercice clos le 31 mars 2016 et ont été mises à jour pour l'exercice clos le 31 mars 2017 par des actuaires indépendants. L'évaluation du fonds RBZP est effectuée tous les semestres en septembre et en mars par des actuaires indépendants.
Les obligations au titre des régimes à prestations définies exposent le Groupe à de nombreux risques incluant ceux d'espérance de vie, d'inflation, de taux d'intérêt et de performance d'investissement. Ces risques sont limités dans la mesure du possible en appliquant aux fonds une stratégie d'investissement qui vise à minimiser les coûts à long terme. Cela est réalisable en investissant dans une sélection diversifiée de classes d'actifs, qui vise à réduire la volatilité des rendements et aussi à atteindre un niveau de congruence satisfaisant avec les passifs sous-jacents. Les fonds de pension investissent dans des obligations de sociétés, des obligations d'État et un mandat d'investissement adossé au passif leur permettant de couvrir partiellement leur exposition aux risques de taux d'intérêts et d'inflation.
Dans l'ensemble, l'objectif est de sélectionner des actifs qui permettront de générer des revenus et une croissance du capital, afin de faire face, parallèlement aux nouvelles cotisations, au coût des prestations actuelles et futures dues par les fonds.
| En milliers d'euros | NMRP et NMROP |
RBZP | RNAP | Autre | 31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées | 1 095 734 | 248 079 | – | – | 1 343 813 |
| Valeur de marché des actifs des régimes | (1 073 137) | (236 745) | – | – | (1 309 882) |
| Sous-total | 22 597 | 11 334 | – | – | 33 931 |
| Valeur actuelle des obligations non financées | – | – | 21 109 | 11 085 | 32 194 |
| TOTAL | 22 597 | 11 334 | 21 109 | 11 085 | 66 125 |
| dont régimes présentant un passif net | 33 676 | 18 078 | 21 109 | 11 085 | 83 948 |
| dont régimes présentant un (actif) net | (11 079) | (6 744) | – | – | (17 823) |
| En milliers d'euros | NMRP et NMROP |
RBZP | RNAP | Autre | 31/03/16 |
| Valeur actuelle des obligations financées | 981 362 | 245 123 | – | – | 1 226 485 |
| Valeur de marché des actifs des régimes | (911 854) | (226 018) | – | – | (1 137 872) |
| Sous-total | 69 508 | 19 105 | – | – | 88 613 |
| Valeur actuelle des obligations non financées | – | – | 23 737 | 10 501 | 34 238 |
| TOTAL | 69 508 | 19 105 | 23 737 | 10 501 | 122 851 |
| dont régimes présentant un passif net | 75 946 | 24 368 | 23 737 | 10 501 | 134 552 |
| dont régimes présentant un (actif) net | (6 438) | (5 263) | – | – | (11 701) |
| En milliers d'euros | (Actifs) du plan de régime de retraite |
Engagements de retraite |
Passif net au titre de régimes à prestations définies |
|---|---|---|---|
| Au 1er avril 2016 | (1 137 872) | 1 260 723 | 122 851 |
| Coût des services rendus (net des cotisations versées par les autres participants du plan) | – | 15 824 | 15 824 |
| Cotisations des salariés | (3 371) | 3 371 | – |
| Coûts des services passés | – | (213) | (213) |
| (Revenus)/coûts des intérêts | (31 712) | 34 501 | 2 789 |
| Réévaluation due aux points suivants : | |||
| – rendement réel des actifs du régime moins les intérêts | (200 623) | – | (200 623) |
| – évolution des hypothèses financières | – | 196 169 | 196 169 |
| – évolution des hypothèses démographiques | – | 5 235 | 5 235 |
| – (gains)/pertes du retour d'expérience | – | (5 699) | (5 699) |
| Prestations versées aux bénéficiaires | 56 018 | (56 018) | – |
| (Cotisations) du Groupe | (68 347) | – | (68 347) |
| Frais administratifs | 2 031 | – | 2 031 |
| Variations de change et autres mouvements | 73 994 | (77 886) | (3 892) |
| AU 31 MARS 2017 | (1 309 882) | 1 376 007 | 66 125 |
À la suite de l'évaluation actuarielle triennale du fonds NMRP réalisée en mars 2016, les administrateurs du fonds de pension à prestations définies ont convenu avec le Groupe d'un plan de cotisations visant à réduire le déficit qui en résulte, conformément à la réglementation applicable aux retraites. L'objectif est d'éliminer ce déficit d'ici 2023 en augmentant les cotisations annuelles de 18 millions d'euros chaque année. D'autre part, les employeurs participant au fonds ont convenu de verser 46,6% des salaires des membres en service éligibles à la retraite.
Un montant total de cotisations estimé à 28 millions d'euros sera versé aux régimes de retraite à prestations définies au cours de l'exercice de neuf mois qui clôturera le 31 décembre 2017.
Le Groupe a estimé qu'aucun passif complémentaire ne doit être comptabilisé pour les régimes NMRP, NMROP et RBZP sous IFRIC 14 – IAS 19 Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, et ce, au vu des motifs suivants : concernant les fonds NMRP et NMROP, les administrateurs n'ont pas le pouvoir de les liquider de manière unilatérale. De plus, les règles des fonds donnent à la Société un droit inconditionnel à un remboursement en supposant le règlement graduel des passifs du régime au fil du temps jusqu'à ce que tous les membres aient quitté le régime. S'agissant du fonds RBZP, les actifs du régime présentent une valeur de rachat de 4,5 millions de francs suisses, en vertu d'un contrat de réassurance avec Zurich Insurance Company, Ltd., Zurich (Zurich Insurance). Zurich Insurance n'a pas le pouvoir de résilier unilatéralement ce contrat de réassurance.
L'actif net du régime RBZP devrait être disponible pour le Groupe car les cotisations statutaires de l'employeur ne couvrent pas l'intégralité du coût des services pour l'employeur selon IAS 19. Selon IFRIC 14, l'avantage économique maximal est la valeur capitalisée de la différence entre le coût du service de l'employeur et les contributions attendues de l'employeur sur l'exercice suivant.
La durée moyenne pondérée anticipée concernant les engagements du fonds est de 20 ans pour le fonds NMRP et de 17 ans pour le fonds RBZP.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus (net des cotisations versées par les autres participants du plan) | 15 824 | 16 917 |
| Coût net des intérêts | 2 789 | 4 579 |
| Coût des services passés négatifs | (213) | (10 433) |
| Frais administratifs | 2 031 | 1 978 |
| Autres revenus de retraite | (34) | 106 |
| TOTAL (inclus dans les charges de personnel) | 20 397 | 13 147 |
En conséquence des changements survenus et en se basant sur le fait que le service ouvrant droit à pension s'accumule pour les membres actifs, le compte de résultat 2017 comprend un produit de 0,2 million d'euros (2016 : 10,4 millions d'euros) au titre des coûts des services passés négatifs.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Gains/(pertes) de réévaluation comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice | 4 918 | 6 382 |
| Pertes de réévaluation cumulées comptabilisées dans l'état du résultat global | (211 890) | (216 808) |
Hypothèses et sensibilités actuarielles
Les principales hypothèses retenues pour l'actualisation à la date de clôture sont les suivantes :
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| NMRP et NMROP |
RBZP | RNAP | NMRP et NMROP |
RBZP | RNAP | |
| Taux d'actualisation | 2,8% | 0,6% | 3,0% | 3,6% | 0,4% | 2,5% |
| Indice des prix de détail | 3,2% | n/a | n/a | 2,9% | n/a | n/a |
| Inflation des prix à la consommation | 2,1% | 0,3% | n/a | 1,9% | 0,5% | n/a |
| Taux de croissance attendu des salaires | 2,0% | 0,5% | n/a | 2,0% | 0,5% | n/a |
| Taux de croissance attendu des retraites : | ||||||
| Non-plafonné | n/a | 0,0% | n/a | n/a | 0,0% | n/a |
| Plafonné à 5,0% | 3,1% | n/a | n/a | 2,8% | n/a | n/a |
| Plafonné à 2,5% | 2,1% | n/a | n/a | 2,0% | n/a | n/a |
| Espérance de vie en années pour : | ||||||
| Un homme retraité âgé de 60 ans | 29,2 | 27,2 | 26,0 | 28,7 | 26,4 | 26,1 |
| Une femme retraitée âgée de 60 ans | 30,4 | 29,5 | 29,0 | 29,5 | 29,0 | 28,6 |
| Un homme retraité âgé de 60 ans dans 20 ans | 31,1 | 29,1 | n/a | 30,7 | 28,1 | n/a |
| Une femme retraitée âgée de 60 ans dans 20 ans | 32,3 | 31,3 | n/a | 30,7 | 30,7 | n/a |
Le calcul des engagements nets des régimes à prestations définies est sensible aux hypothèses actuarielles formulées précédemment. Le tableau ci-dessous présente celles qui ont l'impact le plus significatif sur l'évaluation du passif, ainsi que des scenarii de sensibilité à ces hypothèses :
| 31/03/17 | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | NMRP et NMROP |
RBZP | ||
| Hausse de 0,5% du taux d'actualisation | (102 000) | (18 000) | ||
| Hausse de 0,5% de l'inflation | 81 000 | 1 000 | ||
| Hausse d'un an de l'espérance de vie | 38 000 | n/a |
Les sensibilités présentées ci-dessus ne reflètent que l'estimation de l'évolution des obligations au titre des régimes à prestations définies pour les fonds. En pratique, tout mouvement qui provoque une modification du taux d'actualisation ou de l'inflation devrait être partiellement compensé par un changement de valeur des actifs, et l'impact global sur les engagements nets est donc probablement moins élevé que les montants ci-dessus.
Les actifs des régimes de retraite se décomposent en six catégories principales :
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| NMRP | NMROP | RBZP | NMRP | NMROP | RBZP | |
| Actions – cotées | 33% | 44% | 30% | 35% | 43% | 26% |
| Obligations – cotées | 18% | 19% | 44% | 18% | 18% | 46% |
| Liquidités | 8% | 4% | 6% | 9% | 8% | 8% |
| Fonds spéculatifs et de capital-investissement | 17% | 10% | 11% | 20% | 13% | 12% |
| Couverture des passifs | 22% | 20% | 2% | 17% | 16% | 2% |
| Immobilier et autres | 2% | 3% | 7% | 1% | 2% | 6% |
| 100% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
Au 31 mars 2017, les actions comprennent 0,8 million d'euros (31 mars 2016 : 0,9 million d'euros) d'actions de sociétés qui sont des parties liées de la Société.
Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » se décompose comme suit :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Caisse, banques centrales, CCP | 3 907 432 | 3 500 132 |
| Comptes ordinaires débiteurs et prêts au jour le jour | 987 911 | 779 584 |
| Autres équivalents de trésorerie (actifs) | 75 000 | 103 001 |
| Comptes ordinaires créditeurs et emprunts au jour le jour, banques centrales | (108 022) | (60 737) |
| TOTAL | 4 862 321 | 4 321 980 |
La trésorerie comprend les caisses et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont exposés à un risque négligeable de changement de valeur. Les autres équivalents de trésorerie comprennent des prises en pensions au jour le jour et des effets publics et valeurs assimilées détenus à des fins de transactions.
Engagements donnés
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Engagements en faveur des établissements de crédit | 1 500 | – |
| Engagements en faveur de la clientèle | 103 368 | 83 588 |
| Engagements de financement | 104 868 | 83 588 |
| En faveur des établissements de crédit | 18 922 | 21 384 |
| En faveur de la clientèle | 267 995 | 76 657 |
| Engagements de garantie | 286 917 | 98 041 |
| Engagements de garantie | 261 400 | 183 754 |
| Engagements fiduciaires irrévocables | 187 975 | 179 096 |
| Titres nantis et autres engagements donnés | 28 268 | 106 244 |
| Autres engagements donnés | 477 643 | 469 094 |
Les engagements de souscrire des titres sont liés à l'activité de Capital-investissement et dette privée. Les engagements fiduciaires irrévocables représentent les engagements envers des fonds où le Groupe agit en tant que fiduciaire pour le compte de ses clients.
La fusion avec CFMM a contribué pour 196 millions d'euros au montant des engagements de garantie et de financement en faveur de la clientèle.
Les engagements envers le personnel liés à la rémunération différée sont présentés dans la note 28.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 136 169 | 135 000 |
| Engagements de financement | 136 169 | 135 000 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 123 239 | – |
| Engagements reçus de la clientèle | 55 625 | 9 900 |
| Engagements de garantie | 178 864 | 9 900 |
La fusion avec CFMM a contribué pour 172 millions d'euros au montant des engagements reçus.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions |
Autres | Terrains et constructions |
Autres | |
| Moins de 1 an | 33 877 | 2 032 | 32 708 | 2 332 |
| Entre 1 et 5 ans | 117 186 | 2 264 | 111 904 | 4 284 |
| Plus de 5 ans | 136 261 | 3 | 132 015 | – |
| TOTAL | 287 324 | 4 299 | 276 627 | 6 616 |
Les engagements de location-simple ci-dessus concernent principalement les baux des bureaux loués à travers le monde.
En juin 2016, R&Co a annoncé sa fusion avec CFMM, transaction qui s'est finalisée le 2 janvier 2017 par la fusion de CFMM dans R&Co. Cette fusion, combinant les activités françaises de banque privée et de gestion d'actifs avec celles de CFMM renforce notre métier de Banque privée et gestion d'actifs.
R&Co a acquis 100% des actions CFMM en contrepartie de 88,3 millions d'euros en numéraire et de 6 107 976 actions R&Co. D'un point de vue comptable et conformément aux normes IFRS, R&Co a été considéré comme l'acquéreur comptable et la méthode de l'acquisition a été appliquée. Les actifs identifiables et passifs du groupe CFMM valorisés à leur juste valeur à la date d'entrée en vigueur de la fusion sont les suivants :
| En milliers d'euros | 02/01/17 |
|---|---|
| Caisse et banques centrales | 334 438 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 523 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 737 970 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 187 339 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 1 240 712 |
| Actifs d'impôts courants | 1 922 |
| Actifs d'impôts différés | 4 694 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 35 975 |
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | 3 020 |
| Immobilisations corporelles | 76 899 |
| Immobilisations incorporelles | 10 583 |
| Total des actifs | 2 635 075 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 201 |
| Instruments dérivés de couverture | 9 738 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 67 320 |
| Dettes envers la clientèle | 2 167 584 |
| Dettes représentées par un titre | 11 399 |
| Passifs d'impôts différés | 24 933 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 76 331 |
| Provisions | 7 571 |
| Total des passifs | 2 365 077 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 16 007 |
| Juste valeur des actifs nets acquis | 253 991 |
| Calcul du goodwill | |
| Contrepartie transférée lors de l'acquisition de CFMM | 260 860 |
| Juste valeur des actifs nets acquis | 253 991 |
| Goodwill | 6 869 |
Le goodwill résultant de cette opération s'élève à 6,9 millions d'euros. Il résulte de l'existence de synergies faisant suite au rapprochement des deux entités ainsi qu'à la qualité des équipes fusionnées. Ce goodwill n'est pas déductible au titre de l'impôt sur les sociétés.
Le montant brut des prêts et créances sur la clientèle provenant du groupe CFMM au moment de la fusion était de 1 264 millions d'euros. Les flux de trésorerie contractuels provisionnés sont de 31,1 millions d'euros et la juste valeur des prêts est 7,9 millions d'euros supérieure à la valeur comptable dans le groupe CFMM. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle issus du groupe CFMM s'élevait donc à 1 241 millions d'euros.
Les passifs repris suite à la fusion avec CFMM comprennent des passifs éventuels pour 0,9 million d'euros.
La contrepartie calculée à la date d'effet de la fusion s'élève à 260,9 millions d'euros, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Nombre d'actions R&Co apportées | 6 107 976 |
|---|---|
| Prix de l'action R&Co à la date d'effet de la fusion (en euros) | 25,73 |
| En milliers d'euros | |
| Juste valeur des actions R&Co émises en échange des actions CFMM | 157 158 |
| Part payée en numéraire | 88 302 |
| Total de la contrepartie transférée pour le regroupement d'entreprises | 245 460 |
| Juste valeur de la participation détenue précédemment dans CFMM | 5 700 |
| Contrepartie différée | 9 700 |
| Total de la contrepartie liée à la fusion avec CFMM | 260 860 |
Avant la fusion, le Groupe détenait une participation de 2,27% dans CFMM (3,0 millions d'euros). Suite à la fusion, cette participation a été considérée comme ayant été vendue puis rachetée, générant ainsi un gain dans le compte de résultat de 2,7 millions d'euros. Ce gain est inclus dans les « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».
Les informations pro forma publiées ci-dessous présentent un compte de résultat consolidé simplifié reflétant la fusion de R&Co et de CFMM comme si elle avait eu lieu le 1er avril 2016. L'objectif de l'information pro forma est de permettre aux lecteurs de comparer plus facilement les résultats de l'année en cours avec ceux qui seront publiés lors du prochain exercice. Cela reflète une situation hypothétique préparée uniquement à des fins d'illustration. Cela ne reflète en aucun cas ni les résultats financiers réels du Groupe, ni aucune prévision de résultats futurs.
L'information pro forma provient :
Les informations pro forma publiées ont été préparées conformément aux règles et méthodes comptables du Groupe. En outre, les hypothèses suivantes ont été adoptées :
| Compte de résultat simplifié publié de R&Co pour l'exercice clos le 31 mars 2017 |
Compte de résultat simplifié pro forma de CFMM pour la période du 1er avril 2016 au 2 janvier 2017 |
Autres retraitements |
Compte de résultat simplifié pro forma au 31 mars 2017 |
|---|---|---|---|
| 1 767 131 | 80 531 | (1 327) | 1 846 335 |
| (1 016 576) | (37 832) | – | (1 054 408) |
| (278 512) | (16 407) | – | (294 919) |
| (32 116) | (2 350) | (98) | (34 564) |
| (11 265) | (735) | – | (12 000) |
| 428 662 | 23 207 | (1 425) | 450 444 |
| 8 078 | 442 | – | 8 520 |
| 436 740 | 23 649 | (1 425) | 458 964 |
| (70 391) | (7 137) | 491 | (77 037) |
| 366 349 | 16 512 | (934) | 381 927 |
| 180 391 | 1 322 | – | 181 713 |
| 185 958 | 15 190 | (934) | 200 214 |
Certains éléments non récurrents présents dans les chiffres pro forma ci-dessus ont été ajustés afin de présenter un résultat hors éléments exceptionnels qui soit plus facilement comparable avec celui de l'exercice suivant.
| En millions d'euros | Résultat avant impôt |
Résultat net – part du Groupe |
|---|---|---|
| 31/03/17 | 31/03/17 | |
| Résultat pro forma | 459,0 | 200,2 |
| Moins les ajustements : | ||
| Réévaluation de la participation détenue précédemment dans CFMM | 2,7 | 2,7 |
| Coûts d'intégration imputés au compte de résultat | (11,1) | (11,1) |
| Effets d'impôts liés aux éléments non récurrents | n/a | 3,7 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | n/a | 0,0 |
| Total ajustements | (8,4) | (4,7) |
| Total | 467,4 | 204,9 |
Suite à la fusion, la contribution des sociétés du groupe CFMM dans le produit net bancaire et dans le « Résultat net consolidé – part du Groupe » était respectivement de 24,8 millions d'euros et de 4,4 millions d'euros sur la période du 2 janvier au 31 mars 2017.
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017, des coûts liés à l'intégration d'environ 11,1 millions d'euros ont été comptabilisés dans les « Autres charges administratives » (note 28). Les frais de transaction liés à l'émission et l'échange d'actions sont comptabilisés, nets d'impôts, en primes d'émission pour un montant de 3,5 millions d'euros.
Intérêts et produits assimilés
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit | 6 191 | 8 118 |
| Produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle | 36 868 | 47 283 |
| Produits d'intérêts sur instruments financiers disponibles à la vente | 5 945 | 5 716 |
| Produits d'intérêts sur dérivés | 42 949 | 34 174 |
| Produits d'intérêts sur autres actifs financiers | 2 322 | 1 977 |
| TOTAL | 94 275 | 97 268 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit | (8 613) | (10 208) |
| Produits d'intérêts négatifs sur opérations avec les établissements de crédit | (24 172) | (19 536) |
| Charges d'intérêts sur opérations avec la clientèle | (7 095) | (15 765) |
| Charges d'intérêts sur dettes représentées par un titre | (350) | (216) |
| Charges d'intérêts sur dérivés | (1 745) | (1 882) |
| Charges d'intérêts sur autres passifs financiers | (3 201) | (537) |
| TOTAL | (45 176) | (48 144) |
Produits de commissions
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Produits de commissions sur prestations de conseil et de services | 1 205 587 | 1 060 420 |
| Produits de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille | 409 580 | 400 434 |
| Produits de commissions sur opérations de crédit | 3 973 | 2 264 |
| Autres produits de commissions | 14 492 | 11 707 |
| TOTAL | 1 633 632 | 1 474 825 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Charges de commissions sur prestations de conseil et de services | (11 270) | (8 699) |
| Charges de commissions sur gestion d'actifs et activité de portefeuille | (38 548) | (37 531) |
| Charges de commissions sur opérations de crédit | (353) | (75) |
| Autres charges de commissions | (8 190) | (6 434) |
| TOTAL | (58 361) | (52 739) |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option | 36 954 | 34 484 |
| Carried interest | 32 912 | 2 600 |
| Résultat net sur opérations de change | 28 266 | 28 015 |
| Résultat net sur instruments de capitaux propres et dérivés liés de transaction | (73) | 1 023 |
| Résultat net sur autres opérations de transaction | 278 | (7 807) |
| TOTAL | 98 337 | 58 315 |
Les gains et les pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat comprennent les variations de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option et les instruments financiers comptabilisés dans le portefeuille de transaction, y compris les dérivés.
Les instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option comprennent à la fois des actions ordinaires et des actions de type carried interest détenues par le Groupe dans ses fonds de Capital-investissement et de dette privée. Ils comprennent également les prêts consentis à ses fonds de Capital-investissement et de dette privée.
En avril 2015, le Groupe a remboursé un prêt à taux variable auquel un swap était attaché afin d'en fixer le taux d'intérêt. Ce swap, comptabilisé en instrument de couverture de flux de trésorerie, avait lors de son débouclement une juste valeur négative de 7,9 millions d'euros qui a été enregistrée dans le compte de résultat en « Résultat net sur autres opérations de transaction ». Le prêt qui a été renégocié dans des conditions plus favorables porte sur l'immeuble de notre bureau londonien.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Résultat net sur cessions | 35 702 | 49 798 |
| Pertes de valeur | (634) | (3 095) |
| Dividendes | 3 271 | 4 377 |
| TOTAL | 38 339 | 51 080 |
Le dividende se rapportant à la participation du Groupe dans EdRS est inclus dans les gains ou pertes nets sur autres actifs (note 31).
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Produits sur opérations de financement d'équipements | – | 9 821 |
| Autres produits | 6 720 | 3 285 |
| TOTAL PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS | 6 720 | 13 106 |
| Charges sur opérations de financement d'équipements | – | (4 522) |
| Autres charges | (635) | (276) |
| TOTAL CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS | (635) | (4 798) |
Au cours de l'exercice, la réduction de 3,6 millions d'euros d'un passif calculé en fonction du rendement a impacté les « Autres produits ». Plus de détails sur cette opération sont fournis en note 29.
Au 31 mars 2016, les produits et charges des autres activités comprenaient les produits sur opérations de financement d'équipements de FALG. FALG a été cédée le 3 novembre 2015.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Rémunérations et autres charges de personnel | (984 318) | (928 321) |
| Charges sur régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies (note 19) | (20 397) | (13 147) |
| Charges sur régimes de retraite à cotisations définies | (11 861) | (12 041) |
| Charges de personnel | (1 016 576) | (953 509) |
| Autres charges administratives | (278 512) | (267 297) |
| TOTAL | (1 295 088) | (1 220 806) |
Dans le cadre de sa stratégie de rémunération variable, le Groupe paye des bonus à ses salariés. Dans certains cas, il s'agit de bonus payables de manière différée.
Les bonus sont versés un, deux ou trois ans après l'année d'attribution. La charge est donc comptabilisée sur des périodes de deux, trois ou quatre ans comprises entre l'année de l'attribution et la date de règlement. Ces primes sont versées à condition que le bénéficiaire soit toujours employé par le Groupe à la date de règlement. Pour certains salariés, une partie des primes sera versée sous forme d'actions de R&Co plutôt qu'en numéraire, en réponse aux nouvelles exigences de fonds propres (Capital Requirement Directive 4 ou CRD4). Les actions R&Co seront disponibles pour ces salariés six mois après la date d'acquisition des bonus.
Cette rémunération différée donne lieu à un engagement, dont une partie n'a pas encore été enregistrée car elle concerne une période future. Le montant des règlements potentiels futurs n'ayant pas encore été enregistrés à ce jour s'élève à 95,5 millions d'euros (31 mars 2016 : 85,7 millions d'euros).
Le plan de rémunération à base d'actions a pour objectif de corréler la prime de certains membres clés du personnel aux performances du Groupe. Outre l'obligation de rester salarié du Groupe, ces primes peuvent également être annulées dans des circonstances spécifiques.
R&Co gère également un plan d'intéressement au profit de certains cadres dirigeants. Les participants doivent acquérir des actions de R&Co ; pour chaque action investie, quatre options de souscription ou d'achat d'actions leur sont attribuées. Les actions investies sont soumises à une période de conservation de quatre ans et les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées sont soumises à une période d'acquisition des droits avant exercice.
Les mouvements relatifs au nombre d'options sur actions en circulation sont les suivants :
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre (en milliers) |
Prix d'exercice moyen pondéré en € |
Nombre (en milliers) |
Prix d'exercice moyen pondéré en € |
|
| Au 1er avril | 3 580 | 19,4 | 3 120 | 18,6 |
| Émises | – | – | 460 | 24,7 |
| Exercées | (55) | 17,5 | – | – |
| AU 31 MARS | 3 525 | 19,4 | 3 580 | 19,4 |
| Exerçables à la fin de l'exercice | 725 | 17,5 | – | – |
Les options sur actions en circulation au 31 mars sont les suivantes :
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||
|---|---|---|---|---|
| Prix unitaire d'exercice En euros |
Nombre d'options en circulation (en milliers) |
Durée de vie moyenne contractuelle pondérée (en années) |
Nombre d'options en circulation (en milliers) |
Durée de vie moyenne contractuelle pondérée (en années) |
| 17,50–18,00 € | 1 505 | 6,5 | 1 560 | 7,5 |
| 18,01–20,00 € | 1 560 | 6,5 | 1 560 | 7,5 |
| 20,01–22,00 € | – | – | – | – |
| 22,01–24,00 € | 115 | 8,5 | 115 | 9,5 |
| plus de 24,00 € | 345 | 8,5 | 345 | 9,5 |
| 3 525 | 6,8 | 3 580 | 7,8 |
La juste valeur des options sur actions attribuées au cours de l'exercice était nulle (31 mars 2016 : 0,9 million d'euros). La juste valeur est reconnue au compte de résultat sur la période d'acquisition des droits, après prise en compte des conditions de service. Parce que les options sont réglées en actions, aucun passif n'est comptabilisé au bilan au titre de ces options. Leur changement de valeur n'est comptabilisé ni en charge ni en produit au compte de résultat.
À l'émission, les options ont été évaluées par un expert indépendant en utilisant un modèle d'évaluation d'options de type Black & Scholes. Les paramètres clés de ce modèle sont le prix des actions R&Co sous-jacentes, la volatilité attendue du cours de l'action (pour laquelle a été retenue la volatilité historique) et la date probable d'exercice des options (qui est considérée comme étant la date médiane entre les dates d'acquisition des droits et leur date d'expiration). L'évaluation repose sur l'hypothèse que tous les bénéficiaires resteront au sein du Groupe.
La charge de l'exercice se rapportant aux paiements fondés sur des actions est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Rémunération et autres charges de personnel ». Elle s'élève à 0,9 million d'euros au 31 mars 2017 (31 mars 2016 : 1,0 million d'euros).
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles | (22 992) | (27 075) |
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles | (5 573) | (9 694) |
| Dépréciations des immobilisations incorporelles | (3 551) | – |
| TOTAL | (32 116) | (36 769) |
Au cours de l'exercice, la valeur d'un logiciel utilisé par l'une de nos activités a été réévaluée pour être diminuée de 3,6 millions d'euros. Les conditions d'évaluation des paiements différés pour ce logiciel étaient liées à la performance. De ce fait le paiement différé accumulé a également été diminué de 3,6 millions d'euros. La contrepartie de cette diminution est comptabilisée en « Produits des autres activités » (note 27).
| En milliers d'euros | Dépréciations | Reprises de dépréciations |
Recouvrement de créances |
31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Prêts et créances | (17 235) | 13 913 | 833 | (2 489) | (4 905) |
| Titres à revenu fixe | (560) | 11 | 6 | (543) | (2 467) |
| Engagements de garantie envers la clientèle | (755) | 430 | – | (325) | – |
| Autres | (9 478) | 1 570 | – | (7 908) | (4 567) |
| TOTAL | (28 028) | 15 924 | 839 | (11 265) | (11 939) |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Dividendes des participations à long terme | 3 778 | 4 562 |
| Plus et moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (183) | 45 |
| Plus values sur acquisition, cession ou dépréciation de cession de titres consolidés | 2 678 | 98 031 |
| TOTAL | 6 273 | 102 638 |
L'exercice précédent incluait un profit de 98,7 millions d'euros provenant de la cession de FALG, qui était la filiale de financements d'actifs au Royaume-Uni.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (63 843) | (61 049) |
| Impôts différés | (6 548) | (4 030) |
| TOTAL | (70 391) | (65 079) |
La charge nette d'impôt sur les bénéfices se décompose en une charge d'impôts courants et en une charge d'impôts différés :
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt de l'exercice | (59 157) | (52 471) |
| Impôts sur exercices antérieurs | 2 698 | (974) |
| Charge d'impôt irrécouvrable relative aux dividendes | (6 457) | (7 133) |
| Autres | (927) | (471) |
| TOTAL | (63 843) | (61 049) |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Différences temporelles | (8 457) | (5 926) |
| Changements de taux d'imposition | 1 435 | (154) |
| Impôts sur exercices antérieurs | 474 | 2 050 |
| TOTAL | (6 548) | (4 030) |
Rationalisation de la charge d'impôt entre le taux d'imposition de droit commun et le taux réel
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | – | 436 740 | – | 422 304 | |
| Charge d'impôt théorique au taux de droit commun français | 34,4% | 150 370 | 34,4% | 145 399 | |
| Principaux éléments de réconciliation | |||||
| Cession de FALG non imposable | – | – | (8,0%) | (33 999) | |
| Impôt des associés comptabilisé hors du Groupe | (10,8%) | (46 941) | (7,1%) | (30 536) | |
| Gains et pertes sur imposition à taux réduit | (8,6%) | (37 441) | (5,8%) | (24 404) | |
| Impôts sur exercices antérieurs | (0,7%) | (3 172) | (0,3%) | (1 076) | |
| (Gains)/pertes pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé | +0,2% | 1 004 | +0,0% | 166 | |
| Modification du taux d'impôt différé | (0,3%) | (1 435) | +0,1% | 556 | |
| Différences permanentes locales | +0,3% | 1 147 | +0,2% | 883 | |
| Charge d'impôt irrécouvrable relative aux dividendes | +1,5% | 6 469 | +1,7% | 7 133 | |
| Autres | +0,1% | 390 | +0,2% | 957 | |
| Charge d'impôt réelle | 16,1% | 70 391 | 15,4% | 65 079 | |
| TAUX D'IMPOSITION RÉEL | 16,1% | 15,4% |
Dans le cadre de cette note et des dispositifs de gouvernance mis en place au sein de R&Co et du Groupe relatifs aux prises de décisions de l'organe exécutif de R&CO, le terme « Dirigeants mandataires sociaux » fait référence aux mandataires sociaux de R&Co Gestion, Gérant et représentant légal de R&Co. En application des statuts de R&Co Gestion, cette société n'a qu'un seul mandataire social, son président. Le seul mandataire social de R&Co Gestion a, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017, perçu la rémunération suivante versée par R&Co Gestion mais refacturée par cette dernière à R&Co, conformément aux dispositions statutaires de R&Co au titre des frais opérationnels supportés par le Gérant :
| En milliers d'euros | 31/03/17 |
|---|---|
| Rémunérations fixes | 500 |
| TOTAL | 500 |
Le président de R&Co Gestion n'a bénéficié d'aucun paiement en actions au titre de 2016/2017 et aucune indemnité n'a été réglée pour cause de résiliation de contrat de travail. Aucun autre avantage à long terme ne lui a été accordé.
Les transactions réalisées durant l'exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation. Les transactions faites avec les sociétés consolidées par mise en équivalence sont présentées séparément dans le tableau suivant.
Les autres parties liées sont les membres du Conseil de surveillance, les personnes physiques ou morales ayant une activité de contrôle dans le Groupe, les personnes physiques ou morales ayant une activité de contrôle au sein de la société mère de R&Co tels que les administrateurs de Rothschild Concordia SAS, les sociétés qui sont contrôlées par les principaux dirigeants, et de toute personne ayant directement ou indirectement la responsabilité, la direction ou le contrôle des activités de R&Co. Elles comprennent également les membres de la famille proche de toute personne qui contrôle, exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sur R&Co et de toute personne faisant partie des Dirigeants mandataires sociaux, du Conseil de surveillance ou des organes sociaux de sa société mère.
Au cours de l'exercice, le Groupe a acquis auprès d'une partie liée, membre du concert familial, une participation de 13,07% dans Rothschild Holding AG, société contrôlée par R&Co. Le prix d'acquisition de 64 millions de francs suisses (60 millions d'euros), versé en numéraire, a été déterminé à l'aide d'une évaluation réalisée par un tiers indépendant. Cette acquisition s'inscrit dans le cadre de la politique adoptée par le Groupe, et visant à réduire les participations ne donnant pas le contrôle. Parallèlement, cette même partie liée a perçu un règlement en numéraire d'un montant dû au titre d'une opération similaire d'achat d'actions effectuée au cours d'un exercice antérieur, montant inclus dans les « Dettes envers la clientèle » au 31 mars 2016 dans le tableau ci-dessous. Le montant réglé étant inférieur de 16 millions de francs suisses (15 millions d'euros) à la valeur comptable du passif, ce gain en résultant pour le Groupe a été traité comme un apport en capital d'un actionnaire et directement comptabilisé en capitaux propres. Cet impact est présenté dans les « Autres mouvements » du tableau de variation des capitaux propres consolidés.
| 31/03/17 | 31/03/16 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Entreprises mises en équivalence |
Dirigeants mandataires sociaux |
Autres parties liées |
Entreprises mises en équivalence |
Dirigeants mandataires sociaux |
Autres parties liées |
| Actifs | ||||||
| Prêts et avances sur la clientèle | 4 700 | 1 293 | 9 225 | – | 877 | 7 796 |
| Titres à revenu variable | – | – | – | – | – | 2 999 |
| Actifs divers | 93 | – | – | – | – | 3 |
| TOTAL ACTIFS | 4 793 | 1 293 | 9 225 | – | 877 | 10 798 |
| Passifs | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 62 | 8 240 | 162 555 | 75 | 5 817 | 91 476 |
| Passifs divers | – | 305 | 1 634 | – | – | 489 |
| TOTAL PASSIFS | 62 | 8 545 | 164 189 | 75 | 5 817 | 91 965 |
| Engagements de financement et de garantie | ||||||
| Engagements de financement et de garantie donnés |
– | 1 114 | 59 | – | 1 545 | 73 |
| TOTAL ENGAGEMENTS | – | 1 114 | 59 | – | 1 545 | 73 |
| Charges et produits relatifs aux transactions avec les parties liées |
||||||
| Intérêts reçus | – | 7 | 503 | – | – | 10 |
| Intérêts versés | – | – | – | – | – | (332) |
| Commissions reçues | – | – | – | 164 | – | – |
| Autres produits | 1 277 | – | – | 1 827 | – | 3 531 |
| TOTAL PRODUITS | 1 277 | 7 | 503 | 1 991 | – | 3 209 |
| Autres charges | (744) | – | (3 105) | (911) | – | (3 000) |
| TOTAL CHARGES | (744) | – | (3 105) | (911) | – | (3 000) |
| KPMG Audit | Cailliau Dedouit et Associés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 | 31/03/17 | 31/03/16 | ||||
| % | % | % | % | |||||
| AUDIT | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidés | ||||||||
| R&Co (société mère) | 186 | 6% | 174 | 5% | 186 | 51% | 174 | 45% |
| Filiales | 2 346 | 71% | 2 474 | 69% | 157 | 43% | 174 | 45% |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes(1) | ||||||||
| R&Co (société mère) | 119 | 4% | 22 | 1% | – | – | 13 | 3% |
| Filiales | 309 | 9% | 612 | 17% | 23 | 6% | 30 | 8% |
| Sous-total | 2 960 | 89% | 3 282 | 91% | 366 | 100% | 391 | 100% |
| AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LES RÉSEAUX AUX FILIALES | ||||||||
| Juridique, fiscal, social | 293 | 9% | 289 | 8% | – | – | – | – |
| Autres | 74 | 2% | 23 | 1% | – | – | – | – |
| Sous-total | 367 | 11% | 312 | 9% | – | – | – | – |
| TOTAL | 3 327 | 100% | 3 594 | 100% | 366 | 100% | 391 | 100% |
(1) Le tableau présente les honoraires selon la typologie existante avant l'entrée en vigueur de la réglementation européenne sur la réforme de l'audit le 17 juin 2016, afin de permettre la comparabilité entre les deux périodes comptables. Cette réforme rend caduque la distinction entre les « Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes » et « Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales ».
Le tableau ci-dessous présente une information sectorielle par ligne de métier, utilisée en interne pour évaluer leur performance, puis ajustée afin d'être conforme avec les normes comptables Groupe. La colonne « Réconciliation IFRS » reflète principalement le préciput versé aux associés-gérants français considérés comme des participations ne donnant pas le contrôle, à la comptabilisation de bonus différés au-delà de leur période d'acquisition, aux avantages au personnel concernant les régimes de retraite en application d'IAS 19 (R), et à la réaffectation des dépréciations et de certaines charges générales d'exploitation.
| En milliers d'euros | Conseil financier |
Gestion d'actifs(1) |
Autres métiers et fonctions centrales |
Total avant réconciliation IFRS |
Réconciliation IFRS |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 1 189 503 | 545 729 | 28 936 | 1 764 168 | 2 963 | 1 767 131 |
| Charges générales d'exploitation | (986 615) | (442 317) | (64 420) | (1 493 352) | 166 148 | (1 327 204) |
| Coût du risque | – | – | – | – | (11 265) | (11 265) |
| Résultat d'exploitation | 202 888 | 103 412 | (35 484) | 270 816 | 157 846 | 428 662 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | – | – | – | – | – | 424 |
| Résultat hors exploitation | – | – | – | – | – | 7 654 |
| Résultat avant impôt | – | – | – | – | – | 436 740 |
(1) La Gestion d'actifs comprend la Banque privée et la Gestion d'actifs ainsi que le Capital-investissement et dette privée.
| En milliers d'euros | Conseil financier |
Gestion d'actifs(1) |
Autres métiers et fonctions centrales |
Total avant réconciliation IFRS |
Réconciliation IFRS |
31/03/16 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Produit net bancaire | 1 040 383 | 485 843 | 54 556 | 1 580 782 | 8 131 | 1 588 913 |
| Charges générales d'exploitation | (873 031) | (404 250) | (101 379) | (1 378 660) | 121 085 | (1 257 575) |
| Coût du risque | – | – | – | – | (11 939) | (11 939) |
| Résultat d'exploitation | 167 352 | 81 593 | (46 823) | 202 122 | 117 277 | 319 399 |
| Résultat des sociétés mises en équivalence | – | – | – | – | – | 267 |
| Résultat hors exploitation | – | – | – | – | – | 102 638 |
| Résultat avant impôt | – | – | – | – | – | 422 304 |
(1) La Gestion d'actifs comprend la Banque privée et la Gestion d'actifs ainsi que le Capital-investissement et dette privée.
Les données de l'exercice précédent ont été retraitées pour prendre en compte des modifications mineures dans la présentation des comptes de gestion. Les modifications n'ont pas d'impact sur les résultats par secteur d'activité.
Comme indiqué dans la note 25, le débouclement d'un swap de taux d'intérêt au cours du premier semestre de l'exercice clos le 31 mars 2016 ayant une juste valeur négative a entraîné un coût de 7,9 millions d'euros. Ce coût est présenté en charges générales d'exploitation dans la colonne « Autres métiers » puis est reclassé comme un élément de réconciliation IFRS en produit net bancaire.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | % | 31/03/16 | % |
|---|---|---|---|---|
| Royaume-Uni et Îles Anglo-Normandes | 516 530 | 29% | 560 082 | 35% |
| France | 507 632 | 29% | 414 677 | 26% |
| Amériques | 280 013 | 16% | 236 577 | 15% |
| Autres pays d'Europe | 250 009 | 14% | 180 725 | 11% |
| Suisse | 121 440 | 7% | 117 057 | 7% |
| Asie et Australie | 65 215 | 4% | 57 324 | 4% |
| Autres | 26 292 | 1% | 22 471 | 2% |
| TOTAL | 1 767 131 | 100% | 1 588 913 | 100% |
La répartition par secteur géographique est basée sur la localisation géographique de l'entité qui comptabilise le chiffre d'affaires.
| En millions d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé – part du Groupe | 186,0 | 231,9 |
| retraitement du dividende préciputaire | (0,7) | (0,7) |
| Résultat net consolidé retraité du dividende préciputaire – part du Groupe | 185,3 | 231,2 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation – en milliers | 70 181 | 68 586 |
| Résultat par action de base (en euros) | 2,64 | 3,37 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (dilué) – en milliers | 71 145 | 69 646 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 2,60 | 3,32 |
Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net consolidé – part du Groupe (après déduction du dividende préciputaire, qui ne fait pas partie du bénéfice réalisé par les actionnaires ordinaires) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sur la période.
Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du rachat d'actions, selon laquelle le revenu net est divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré du nombre d'actions ordinaires supplémentaires qui seraient émises dans le cadre d'options d'achat d'actions et d'actions attribuées ayant un effet dilutif. Les options et les actions attribuées n'ont un effet dilutif que lorsqu'elles sont « dans le cours », en se basant sur le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. La majorité des actions ordinaires potentielles qui ne sont pas dilutives sont liées au Plan d'intéressement de R&Co (R&Co Equity Scheme), qui est décrit dans la note 28.
En l'absence de résultat sur les activités cédées ou abandonnées, le résultat par action des seules activités poursuivies est le même que le résultat par action.
L'article 7 de la loi N° 2013-672 du 26 juillet 2013, modifiant l'article L. 511-45 du Code monétaire et financier, impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans chaque État ou territoire.
Le tableau suivant recense les filiales et les entreprises associées les plus significatives au regard des comptes consolidés du Groupe, ainsi que le territoire où elles sont domiciliées. La liste ci-dessous n'inclut pas les filiales dormantes et les entreprises fiduciaires (nominee companies), sur la base de leur caractère non significatif.
Les activités indiquées ci-dessous sont définies dans la note 35.
| Nom des sociétés Activité |
31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
| Australie | |||||||
| Arrow Capital Pty Limited | Autre | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG |
| Rothschild Australia Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Belgique | |||||||
| Rothschild Belgique – Rothschild & Compagnie Banque SCS branch |
Gestion d'actifs | 100,00 | 99,63 | 100,00 | 99,30 | IG | IG |
| Rothschild Belgium SA | Conseil financier | 100,00 | 99,98 | – | – | IG | – |
| Transaction R Belgique – Transaction R SCS branch |
Conseil financier | 100,00 | 99,34 | 99,73 | 99,00 | IG | IG |
| Bermudes | |||||||
| Rothschild Trust (Bermuda) Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Brésil | |||||||
| N M Rothschild & Sons (Brasil) Limitada | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Îles Vierges Britanniques | |||||||
| Five Arrows Capital Limited | Autre | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG |
| Master Nominees Inc. | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Canada | |||||||
| Rothschild (Canada) Holdings Inc. | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild (Canada) Inc. | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild (Canada) Securities Inc. | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Trust Canada Inc. | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Trust Protectors Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Îles Caïmans | |||||||
| JRE Asia Capital Management Ltd | Autre | 50,00 | 49,80 | 50,00 | 49,61 | MEE | MEE |
| Rothschild Trust Cayman Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Chine | |||||||
| Rothschild Asset Management Inc – Beijing representative office |
Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild China Holding AG – Beijing representative office |
Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Financial Advisory Services (Beijing) Co. Ltd |
Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Financial Advisory Services (Beijing) Co. Ltd – Shanghai branch |
Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Financial Advisory Services (Tianjin) Co. Ltd. |
Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Nom des sociétés | Activité | 31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
| Curaçao | |||||||
| N M Rothschild & Sons (Asia) NV | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| NMR International NV | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Latin America NV | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Danemark | |||||||
| N M Rothschild & Sons – Danish branch | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | – | – | IG | – |
| France | |||||||
| Aida SAS | Autre | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Aix-Rabelais | Autre | 100,00 | 99,63 | 100,00 | 99,30 | IG | IG |
| Albinoni SAS | Autre | 100,00 | 99,63 | – | – | IG | – |
| Banque Martin Maurel SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Bastia Rabelais | Gestion d'actifs | 99,99 | 99,63 | 99,99 | 99,30 | IG | IG |
| BBR Rogier SA | Gestion d'actifs | 99,99 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Cavour SAS | Autre | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Compagnie Meridionale Financière Immobilière SA |
Gestion d'actifs | 99,76 | 99,72 | – | – | IG | – |
| Concordia Holding SARL | Autre | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Courtage Etoile SNC | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Financière Rabelais SAS | Autre | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Five Arrows Managers SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| Funds Selection SA | Gestion d'actifs | 20,00 | 20,00 | – | – | MEE | – |
| GIE Rothschild & Cie | Autre | 100,00 | 99,63 | 100,00 | 99,30 | IG | IG |
| Grignan Participations SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | – | – | IG | – |
| Hoche Gestion Privée SA | Gestion d'actifs | 34,69 | 34,67 | – | – | MEE | – |
| Hoche Paris SAS | Gestion d'actifs | 99,70 | 99,66 | – | – | IG | – |
| Immobilière Saint-Albin SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| International Capital Gestion SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| K Développement SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Martin Maurel Gestion SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Messine Manager Investissement SAS | Autre | – | – | 100,00 | 99,95 | – | IG |
| Messine Participations SAS | Autre | 100,00 | 99,54 | 100,00 | 99,22 | IG | IG |
| Monceau Rabelais SAS | Autre | 100,00 | 99,62 | 100,00 | 99,29 | IG | IG |
| Montaigne Rabelais SAS | Autre | 100,00 | 99,63 | 100,00 | 99,30 | IG | IG |
| Optigestion Courtage SARL | Autre | 32,17 | 32,16 | – | – | MEE | – |
| Optigestion SA | Gestion d'actifs | 33,86 | 33,85 | – | – | MEE | – |
| Paris Orléans Holding Bancaire SAS | Autre | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| PO Capinvest 1 SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| PO Fonds SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| PO Mezzanine SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Puccini SAS | Autre | 100,00 | 99,63 | – | – | IG | – |
| Réponse Invest | Autre | 39,00 | 38,99 | – | – | MEE | – |
| Rothschild & Cie SCS(2) | Conseil financier | 99,98 | 99,61 | 99,98 | 99,28 | IG | IG |
| Rothschild & Co SCA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | Société mère |
Société mère |
(1) IG : intégration globale.
MEE : mise en équivalence.
(2) Certaines des filiales sont des sociétés en commandite simple (SCS). Le pourcentage d'intérêts figurant dans les comptes consolidés est calculé conformément aux dispositions statutaires applicables aux SCS sur la base du résultat social de chacune d'entre elles, en tenant compte de la quote-part revenant au travail.
| Nom des sociétés | Activité | 31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
| Rothschild & Compagnie Banque SCS(2) | Gestion d'actifs et Autre | 99,99 | 99,63 | 99,99 | 99,30 | IG | IG |
| Rothschild & Compagnie Gestion SCS(2) | Gestion d'actifs | 99,99 | 99,62 | 99,99 | 99,29 | IG | IG |
| Rothschild Assurance & Courtage SCS | Gestion d'actifs | 99,83 | 99,45 | 99,83 | 99,12 | IG | IG |
| Rothschild Europe SNC (French partnership) | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Rothschild HDF Investment Solutions SAS | Gestion d'actifs | 100,00 | 95,59 | 100,00 | 95,28 | IG | IG |
| RTI Partenaires SCS | Conseil financier | 100,00 | 98,41 | – | – | IG | – |
| SCI du 20 Rue Grignan | Gestion d'actifs | 99,99 | 99,95 | – | – | IG | – |
| SCI du 6 Rue De La Bourse | Gestion d'actifs | 99,99 | 99,96 | – | – | IG | – |
| SCI Prado Marveyre | Gestion d'actifs | 99,99 | 99,96 | – | – | IG | – |
| SCS Holding SAS | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Sélection 1818 SA | Gestion d'actifs | – | – | 25,00 | 24,80 | – | MEE |
| Stravinski SCS | Autre | 100,00 | 99,63 | – | – | IG | – |
| Transaction R SCS(2) | Conseil financier | 99,79 | 99,34 | 99,81 | 99,01 | IG | IG |
| TRR Partenaires | Conseil financier | 50,00 | 49,71 | 50,00 | 49,64 | IG | IG |
| Verdi SAS | Autre | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Verseau SAS | Gestion d'actifs | 95,00 | 94,98 | 95,00 | 94,95 | IG | IG |
| Vivaldi SAS | Autre | 100,00 | 99,63 | – | – | IG | – |
| Allemagne | |||||||
| Rothschild GmbH | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Rothschild Vermögensverwaltungs-GmbH | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Guernesey | |||||||
| Blackpoint Management Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 95,59 | 100,00 | 95,28 | IG | IG |
| Guernsey Global Trust Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Jofran Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Maison (CI) Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Asset Management Holdings (CI) Limited |
Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Bank (CI) Limited | Gestion d'actifs | – | – | 100,00 | 72,87 | – | IG |
| Rothschild Bank International Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Mexico (Guernsey) Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Switzerland (CI) Trustees Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Trust Canada Inc. – Guernsey branch |
Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Trust Financial Services Limited | Autre | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Trust Guernsey Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschilds Continuation Finance (CI) Limited Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| S y C (International) Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Shield Holdings (Guernsey) Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Shield Securities Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| St. Julian's Properties Limited | Autre | 50,00 | 49,61 | 50,00 | 49,27 | MEE | MEE |
| TM New Court Plan Trust | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
(1) IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.
(2) Certaines des filiales sont des sociétés en commandite simple (SCS). Le pourcentage d'intérêts figurant dans les comptes consolidés est calculé conformément aux dispositions statutaires applicables aux SCS sur la base du résultat social de chacune d'entre elles, en tenant compte de la quote-part revenant au travail.
| Nom des sociétés | Activité | 31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
| Hong Kong | |||||||
| HongKong Win Go Fund Management Limited Gestion d'actifs | 33,33 | 33,32 | 33,33 | 33,30 | MEE | MEE | |
| JRE Asia Capital (Hong Kong) Ltd | Gestion d'actifs | 50,00 | 49,80 | 50,00 | 49,61 | MEE | MEE |
| RAIL Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild (Hong Kong) Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Bank AG – Hong Kong representative office |
Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Wealth Management (Hong Kong) Limited |
Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Inde | |||||||
| JRE Asia Capital Advisory Services (India) Private Limited |
Gestion d'actifs | 50,00 | 49,80 | 50,00 | 49,61 | MEE | MEE |
| Rothschild (India) Private Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Indonésie | |||||||
| PT Rothschild Indonesia | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Israël | |||||||
| RCF (Israel) BV – Israel branch | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Italie | |||||||
| Rothschild & Cie Gestion – Milan branch | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Rothschild S.p.A. | Conseil financier | 100,00 | 99,42 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Rothschild Trust Italy Srl | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Wealth Management (UK) Limited – Milan branch |
Gestion d'actifs | 100,00 | 90,53 | 100,00 | 80,57 | IG | IG |
| Japon | |||||||
| Rothschild Japan Co., Ltd. | Conseil financier | 100,00 | 99,63 | – | – | IG | – |
| Jersey | |||||||
| FAC Carry LP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Five Arrows Capital GP Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Five Arrows Mezzanine Holder LP | Gestion d'actifs | 88,00 | 87,32 | 88,00 | 86,71 | IG | IG |
| Five Arrows Partners LP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Five Arrows Proprietary Feeder LP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Five Arrows Staff Co-investment LP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Lanebridge (Arena Plaza) Jersey GP Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Quintus European Mezzanine Fund Limited partnership |
Gestion d'actifs | – | – | 50,00 | 49,27 | – | MEE |
| Luxembourg | |||||||
| Centrum Jonquille Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Centrum Narcisse Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| Elsinore I GP Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Fin PO SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| Five Arrows Co-Investments Feeder V SCA SICAR |
Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Five Arrows Co-Investments II Feeder SCSp | Gestion d'actifs | 91,59 | 91,56 | – | – | IG | – |
| Five Arrows Co-Investments II SCSp | Gestion d'actifs | 51,95 | 51,93 | – | – | IG | – |
| Five Arrows Credit Solutions C General Partner |
Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
(1) IG : intégration globale.
MEE : mise en équivalence.
| Nom des sociétés | Activité | 31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
| Five Arrows Credit Solutions General Partner | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| Five Arrows Managers SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| Five Arrows Mezzanine Investments Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,23 | IG | IG |
| Five Arrows Mircan Invest SCS | Gestion d'actifs | – | – | 100,00 | 99,40 | – | IG |
| Five Arrows Principal Investments II B SCSp | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| Five Arrows Principal Investments International Feeder SCA SICAR |
Gestion d'actifs | 100,00 | 99,59 | 100,00 | 99,23 | IG | IG |
| HRA Investment SCSp | Gestion d'actifs | 90,87 | 90,84 | – | – | IG | – |
| Jardine Rothschild Asia Capital (Luxembourg) Sàrl |
Autre | 50,00 | 49,80 | 50,00 | 49,61 | MEE | MEE |
| Messine Investissement SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,22 | IG | IG |
| Mobilim International – Groupe Martin Maurel Sàrl |
Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Oberon GP Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| Oberon II GP Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| Oberon III GP Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Parallel GP Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| PO Co Invest GP Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 99,98 | 99,92 | IG | IG |
| PO Invest 2 SA SOPARFI | Gestion d'actifs | 93,85 | 93,83 | 93,85 | 93,80 | IG | IG |
| PO Participations SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 99,98 | 99,92 | IG | IG |
| R Commodity Finance Fund General Partner | Gestion d'actifs | 100,00 | 95,59 | 100,00 | 95,28 | IG | IG |
| RPI Invest 2 SCS | Gestion d'actifs | 99,48 | 99,44 | – | – | IG | – |
| RPO GP Sàrl | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 99,98 | 99,92 | IG | IG |
| RPO Invest 1 SCSp | Gestion d'actifs | 99,48 | 99,44 | 99,48 | 99,40 | IG | IG |
| Malaisie | |||||||
| Rothschild Malaysia Sendirian Berhad | Conseil financier | 70,00 | 99,22 | 70,00 | 98,53 | IG | IG |
| Mexique | |||||||
| Rothschild (Mexico) SA de CV | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Monaco | |||||||
| Banque Martin Maurel SA – Monaco branch | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Martin Maurel Sella – Banque Privée SAM | Gestion d'actifs | 54,98 | 54,96 | – | – | IG | – |
| Martin Maurel Sella Gestion SAM | Gestion d'actifs | 99,30 | 54,62 | – | – | IG | – |
| SCI VDP 2 | Gestion d'actifs | 100,00 | 55,22 | – | – | IG | – |
| SCPM VDP 1 | Gestion d'actifs | 71,00 | 55,22 | – | – | IG | – |
| Pays-Bas | |||||||
| Continuation Investments NV | Gestion d'actifs | 39,33 | 38,35 | 39,33 | 37,31 | MEE | MEE |
| RCF (Israel) BV | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| RCF (Russia) BV | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Rothschild Europe BV | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Rothschilds Continuation Finance BV | Autre | 69,00 | 68,59 | 69,00 | 68,22 | IG | IG |
| Nouvelle-Zélande | |||||||
| Rothschild Trust New Zealand Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
(1) IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.
| Nom des sociétés | Activité | 31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
| Pologne | |||||||
| Rothschild Polska Sp. z o.o. | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Portugal | |||||||
| Rothschild Portugal Limitada | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Qatar | |||||||
| Rothschild (Qatar) LLC | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Russie | |||||||
| RCF (Russia) BV – Moscow branch | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Singapour | |||||||
| Rothschild (Singapore) Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Bank AG – Singapore representative office |
Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Trust (Singapore) Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Wealth Management (Singapore) Limited |
Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Afrique du Sud | |||||||
| Rothschild (South Africa) Foundation | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild (South Africa) Proprietary Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Southern Arrows Proprietary Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Espagne | |||||||
| Rothschild S.A. | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Suède | |||||||
| Rothschild Nordic AB | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG |
| Suisse | |||||||
| Creafin AG | Autre | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Equitas S.A. | Gestion d'actifs | 90,00 | 78,12 | 90,00 | 65,59 | IG | IG |
| ESOP Services AG | Autre | – | – | 100,00 | 97,52 | – | IG |
| Five Arrows Capital AG | Gestion d'actifs | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG |
| RBZ Fiduciary Ltd. | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild & Cie Gestion – Zurich branch | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,62 | 100,00 | 99,29 | IG | IG |
| Rothschild Asset Management Holdings AG | Autre | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG |
| Rothschild Bank AG | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild China Holding AG | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Concordia AG | Autre | 100,00 | 98,80 | 100,00 | 97,52 | IG | IG |
| Rothschild Holding AG | Autre | 87,48 | 86,80 | 73,94 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild India Holding AG | Autre | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG |
| Rothschild Private Trust Holdings AG | Autre | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Trust (Switzerland) Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschild Trust Canada Inc – Swiss branch | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| Rothschilds Continuation Holdings AG | Autre | 99,87 | 99,22 | 99,87 | 98,53 | IG | IG |
| RTB Administrators AG | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| RTB Trustees AG | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| RTS Geneva SA | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
(1) IG : intégration globale.
MEE : mise en équivalence.
| Nom des sociétés | Activité | 31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | |||
| Turquie | ||||||||
| Rothschild – Kurumsal Finansman Hizetleri Limited Sirketi |
Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG | |
| Émirats Arabes Unis | ||||||||
| Rothschild (Middle East) Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG | |
| Rothschild Europe BV – Abu Dhabi representative office |
Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG | |
| Royaume-Uni | ||||||||
| Continuation Computers Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Elgin Capital Services Limited | Autre | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG | |
| F.A. International Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Five Arrows (Scotland) General Partner Limited |
Gestion d'actifs | 99,87 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Five Arrows Credit Solutions Co-Investments, L.P. |
Gestion d'actifs | 50,00 | 49,98 | – | – | MEE | – | |
| Five Arrows Finance Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Five Arrows Leasing Holdings Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Five Arrows Managers LLP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| International Property Finance (Spain) Limited |
Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Investor Perceptions Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Lanebridge Holdings Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Lanebridge Investment Management Limited Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | ||
| Marplace (No 480) Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| N M Rothschild & Sons Limited | Conseil financier, Gestion d'actifs et Autre |
100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| N M Rothschild Holdings Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| New Court Property Services | Autre | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG | |
| New Court Securities Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| NMR Europe (UK partnership) | Conseil financier | 100,00 | 99,41 | 100,00 | 98,91 | IG | IG | |
| O C Investments Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Risk Based Investment Solutions Ltd | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Rothschild Australia Holdings Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Rothschild Credit Management Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Rothschild Gold Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Rothschild HDF Investment Adviser Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 95,59 | 100,00 | 95,28 | IG | IG | |
| Rothschild Holdings Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Rothschild Investments Limited | Autre | – | – | 100,00 | 98,53 | – | IG | |
| Rothschild Private Fund Management Limited Gestion d'actifs | 100,00 | 90,53 | 100,00 | 80,57 | IG | IG | ||
| Rothschild Trust Corporation Limited | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG | |
| Rothschild Wealth Management (UK) Limited Gestion d'actifs | 100,00 | 90,53 | 100,00 | 80,57 | IG | IG | ||
| Rothschilds Continuation Finance Holdings Limited |
Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Rothschilds Continuation Finance PLC | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Rothschilds Continuation Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG | |
| Scott Harris UK Limited | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | – | – | IG | – | |
| Second Continuation Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
Comptes 3. Rapport de gestion 2. Revue des métiers
Présentation
(1) IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.
| Nom des sociétés | Activité | 31/03/17 | 31/03/16 | Méthode de consolidation(1) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| % de contrôle |
% d'intérêt | % de contrôle |
% d'intérêt | 31/03/17 | 31/03/16 | ||
| Shield MBCA Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Shield Trust Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Third New Court Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Walbrook Assets Limited | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| États-Unis | |||||||
| FACP General Partner LP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| FACP GP-GP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Five Arrows Friends & Family Feeder LP | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Five Arrows Managers (USA) LLC | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | – | – | IG | – |
| Five Arrows Managers North America LLC | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | – | – | IG | – |
| Francarep Inc | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,98 | 100,00 | 99,95 | IG | IG |
| PO Elevation Rock, Inc | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,96 | 100,00 | 99,92 | IG | IG |
| PO Black LLC | Gestion d'actifs | 100,00 | 82,91 | 100,00 | 82,87 | IG | IG |
| Rothschild Asset Management (Canada) LLC | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | – | – | IG | – |
| Rothschild Asset Management Inc. | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Inc. | Conseil financier | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Larch Lane Management Company LLC |
Gestion d'actifs | – | – | 50,00 | 49,27 | – | MEE |
| Rothschild North America Holdings Inc. | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild North America Inc. | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Realty Group Inc. | Autre | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
| Rothschild Risk Based Investments LLC | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | – | – | IG | – |
| Rothschild Trust North America LLC | Gestion d'actifs | 100,00 | 86,80 | 100,00 | 72,87 | IG | IG |
| West Gate Horizon Advisors LLC | Gestion d'actifs | 100,00 | 99,22 | 100,00 | 98,53 | IG | IG |
(1) IG : intégration globale.
MEE : mise en équivalence.
En application de l'article L511-45 II à V du Code monétaire et financier, cité dans la note 37, le tableau ci-après fournit des informations sur le produit net bancaire, le résultat avant impôt, l'impôt sur les bénéfices et les effectifs au 31 mars 2017.
| Pays/Région d'activité | Produit net bancaire (en millions d'euros) |
Résultat avant impôt (en millions d'euros) |
Impôt courant (en millions d'euros) |
Impôt différé (en millions d'euros) |
Effectifs (en équivalent temps-plein) |
|---|---|---|---|---|---|
| France | 508,5 | 205,4 | (29,6) | 3,1 | 1 166 |
| Royaume-Uni | 486,3 | 71,7 | (7,6) | (6,8) | 875 |
| Amérique du Nord | 242,2 | 15,6 | (6,5) | (0,7) | 282 |
| Autres pays d'Europe | 186,5 | 50,5 | (15,3) | 0,3 | 354 |
| Suisse | 121,5 | 4,9 | (1,0) | 0,4 | 363 |
| Asie-Pacifique et Amérique Latine | 103,3 | 5,8 | (1,0) | (3,4) | 235 |
| Luxembourg | 68,4 | 62,6 | (0,2) | 0,2 | 14 |
| Îles Anglo-Normandes | 31,0 | 13,7 | (0,9) | – | 71 |
| Îles Vierges Britanniques | 0,1 | 0,1 | – | – | – |
| Îles Caïmans | 0,1 | 0,1 | – | – | – |
| Bermudes | – | (0,0) | – | – | – |
| Curaçao | (0,6) | (0,4) | (0,1) | – | – |
| Autres | 26,7 | 6,7 | (1,6) | 0,4 | 50 |
| TOTAL avant éliminations intragroupes | 1 774,0 | 436,7 | (63,8) | (6,5) | 3 410 |
| Éliminations intragroupes | (6,9) | – | – | – | – |
| TOTAL | 1 767,1 | 436,7 | (63,8) | (6,5) | 3 410 |
Les revenus et les résultats nets sont indiqués avant l'élimination des commissions, des produits et des charges d'intérêts intragroupes.
Le Groupe n'a pas perçu de subventions publiques sur l'exercice.
Pour la France, le résultat avant impôts est indiqué avant le préciput versé aux associés-gérants français comptabilisé dans les participations ne donnant pas le contrôle. Conformément aux dispositions statutaires applicables aux sociétés en commandite simple, le Groupe est uniquement imposable sur la quote-part du résultat lui revenant (note 32).
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2017 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, le Groupe constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes et des processus mis en place par la direction, à examiner le dispositif de contrôle relatif au recensement de ces expositions et à leur valorisation, à examiner les données utilisées et la documentation disponible, à apprécier les hypothèses retenues sur lesquelles se fondent ces estimations et à s'assurer que les notes annexes, notamment la note 30, donnent une information appropriée.
• Le Groupe procède également à des estimations comptables en ce qui concerne l'évaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et la valeur des immobilisations incorporelles et des écarts d'acquisition.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes et des processus mis en place par la direction, à examiner les données utilisées et la documentation disponible, à apprécier les hypothèses retenues sur lesquelles se fondent ces estimations et à s'assurer que les notes annexes, notamment les notes 3, 9, 10 et 26 donnent une information appropriée.
Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.
Nous avons également procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront, parfois de manière significative, des prévisions.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de la Gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 14 juin 2017 KPMG S.A.
Paris, le 14 juin 2017 Cailliau Dedouit et Associés
Pascal Brouard Associé
Jean-Jacques Dedouit Associé
| Notes | 31/03/17 | 31/03/16 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Brut | Amortissements, dépréciation |
Net | Net | |
| Actif immobilisé | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Concessions, brevets, marques et logiciels | 226 | 221 | 5 | 10 | |
| Total immobilisations incorporelles | 226 | 221 | 5 | 10 | |
| Immobilisations corporelles | 1 | ||||
| Terrains | 3 327 | – | 3 327 | – | |
| Constructions | 4 773 | 74 | 4 699 | – | |
| Autres immobilisations corporelles | 424 | 331 | 93 | 141 | |
| Total immobilisations corporelles | 8 524 | 405 | 8 119 | 141 | |
| Immobilisations financières | |||||
| Titres de participation | 2 | 1 671 157 | 442 | 1 670 715 | 1 461 112 |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) | 3 | 37 063 | 7 313 | 29 750 | 18 199 |
| Créances rattachées à des TIAP | – | – | – | – | |
| Prêts | 1 | – | 1 | 1 | |
| Autres immobilisations financières | 6 | – | 6 | 6 | |
| Total immobilisations financières | 1 708 227 | 7 755 | 1 700 472 | 1 479 318 | |
| Total actif immobilisé | 1 716 977 | 8 381 | 1 708 596 | 1 479 469 | |
| Actif circulant | |||||
| Créances | 4 | 26 952 | – | 26 952 | 16 910 |
| Valeurs mobilières de placement | 5 | ||||
| Actions propres | 587 | – | 587 | 1 127 | |
| Autres titres | 3 862 | 2 | 3 860 | 3 272 | |
| Disponibilités | 104 828 | – | 104 828 | 67 394 | |
| Charges constatées d'avance | – | – | – | 215 | |
| Total actif circulant | 136 229 | 2 | 136 227 | 88 918 | |
| Frais d'émission des emprunts à étaler | 360 | 50 | 310 | – | |
| Écart de conversion actif | 6 | 20 | – | 20 | 3 574 |
| TOTAL BILAN ACTIF | 1 853 586 | 8 433 | 1 845 153 | 1 571 961 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 7 | ||
| Capital | 154 580 | 142 274 | |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 109 268 | 983 062 | |
| Réserves | |||
| Réserve légale | 14 227 | 13 556 | |
| Réserves réglementées | – | – | |
| Autres réserves | 153 044 | 153 044 | |
| Report à nouveau | 103 241 | 87 718 | |
| Résultat de l'exercice | 60 713 | 61 499 | |
| Provisions réglementées | 303 | 303 | |
| Total des capitaux propres | 1 595 376 | 1 441 456 | |
| Provisions pour risques et charges | 8 | ||
| Provisions pour risques | 396 | 3 466 | |
| Provisions pour charges | 5 396 | – | |
| Total provisions pour risques et charges | 5 792 | 3 466 | |
| Dettes | |||
| Dettes financières | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 9 | 95 209 | 29 084 |
| Emprunts et dettes financières divers | 29 | – | |
| Dettes d'exploitation | 10 | 5 856 | 12 255 |
| Autres dettes | 11 | 142 887 | 85 592 |
| Total des dettes | 243 981 | 126 931 | |
| Écart de conversion passif | 4 | 108 | |
| TOTAL BILAN PASSIF | 1 845 153 | 1 571 961 |
| En milliers d'euros | Notes | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|---|
| Opérations en revenus | |||
| Opérations en revenus d'exploitation | |||
| Produits d'exploitation | 12 | 3 899 | 745 |
| Charges d'exploitation | 13 | (24 909) | (20 275) |
| Résultat des opérations en revenus d'exploitation | (21 010) | (19 530) | |
| Autres opérations en revenus | |||
| Produits des titres de participation et des TIAP | 14 | 80 032 | 62 434 |
| Autres produits financiers | 15 | 934 | 915 |
| Plus ou moins-values nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 16 | 60 | (46) |
| (Dotations)/Reprises de provisions et dépréciations sur autres opérations en revenus | 17 | 3 448 | 205 |
| Charges financières | 18 | (4 597) | (1 693) |
| Résultat des autres opérations en revenus | 79 877 | 61 815 | |
| Opérations faites en commun | |||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | – | – | |
| Résultat courant avant impôt | 58 867 | 42 285 | |
| Résultat des opérations en capital | 19 | (2 039) | 21 795 |
| Impôt sur les sociétés | 20 | 3 885 | (2 581) |
| RÉSULTAT NET | 60 713 | 61 499 |
Rothschild & Co SCA (R&Co) a clôturé l'exercice 2016/2017 avec un résultat de 60,7 millions d'euros, à comparer avec un bénéfice net de 61,5 millions d'euros enregistré sur l'exercice précédent. Le résultat de la Société R&Co est ainsi resté stable entre les deux exercices.
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017, la Société a perçu 78,2 millions d'euros de dividendes de la part de sa filiale française Paris Orléans Holding Bancaire SAS (POHB), contre 59,2 millions d'euros sur l'exercice précédent.
La Société a par ailleurs dégagé un mali de fusion, réalisé lors de la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de la Société Messine Managers Investissements SAS (MMI) dans R&CO pour un montant de 6,4 millions d'euros.
Conformément aux termes du protocole d'accord signé en mai 2016, l'opération a été majoritairement réalisée sous la forme d'un échange de titres sur la base d'une parité de 126 actions R&Co par action de la CFMM. L'opération a été réalisée le 2 janvier 2017 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2017. L'opération a été financée à hauteur de 62% par l'émission de nouvelles actions, soit 6,1 millions d'actions nouvelles, et à hauteur de 38% par des facilités bancaires externes, soit un montant de 88,3 millions d'euros.
Comme mentionné dans le communiqué de presse du 2 janvier 2017, l'opération fait suite :
Préalablement à cette opération, R&Co possédait 2,3% de CFMM, elle-même détenant 0,90% de R&Co.
Le traité de fusion a été établi sur la base des éléments financiers suivants :
Des comptes de CFMM au 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Gérant de R&Co, et ont servi à déterminer les valeurs réelles définitives des éléments d'actif et de passif, et par conséquent de la valeur définitive de l'actif net transmis, à la date d'effet de la fusion.
S'agissant d'une opération dite « à l'endroit » impliquant deux sociétés dites « sous contrôle distinct », il a été retenu comme valeur d'apport des éléments d'actif et de passif transmis par CFMM, leur valeur réelle à la date à laquelle la fusion a pris effet d'un point de vue comptable et fiscal, soit le 1er janvier 2017.
Les valeurs réelles définitives des éléments d'actif et de passif transmis, ainsi que l'actif net définitif transmis en résultant, d'un montant de 233 329 499 euros, ont été déterminés de manière définitive, sur la base des comptes sociaux de CFMM au 31 décembre 2016 arrêtés par la Gérance.
Sur la base d'un rapport d'échange de 126 actions R&Co pour 1 action CFMM, et compte tenu de la non-rémunération des actions de CFMM détenues par R&Co, R&Co a procédé à une augmentation de capital d'un montant nominal total de 12 215 952 euros assorti d'une prime de fusion d'un montant de 128 747 168 euros, en émettant, en rémunération de l'apport-fusion, 6 107 976 actions nouvelles d'un nominal de 2 euros chacune.
Toutes les actions nouvellement émises ont jouissance courante et donnent notamment droit à toute distribution de dividendes, d'acomptes sur dividende ou de réserves décidée postérieurement à leur émission, étant précisé qu'elles ne donnaient pas droit à la distribution du dividende ordinaire au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 décidée aux termes de l'Assemblée générale de R&Co du 29 septembre 2016 approuvant la fusion.
La prime de fusion définitive, ressortant à 128 747 168 euros, est égale à la différence entre (i) la quote-part de l'actif net définitif transmis correspondant aux actions de CFMM non-détenues par R&Co et rémunérées par des actions nouvellement émises par R&Co et (ii) la valeur nominale de l'augmentation de capital relative à ces actions nouvellement émises de R&Co.
Il s'agit de la différence entre le montant de la quote-part de l'actif net transmis, correspondant aux actions CFMM détenues par R&Co et la valeur comptable des actions CFMM dans les livres de R&Co.
Au 31 mars 2017, cette différence constitue un boni de 1 065 284 euros, dont 173 564 euros comptabilisés en produits financiers car correspondants à la fraction du boni inférieure ou égale à la quote-part des résultats accumulés par CFMM depuis l'acquisition de ses titres par R&Co, et non distribués. Le montant résiduel de 891 720 euros a été comptabilisé en prime de fusion.
Aucun événement majeur n'est intervenu depuis la date de clôture jusqu'à la date d'arrêté des comptes.
Les comptes ont été établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France, dans le respect des principes de prudence et d'indépendance des exercices, et sur les bases de continuité d'exploitation et de permanence des méthodes.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du règlement 2014-03, modifié par les règlements 2015-06 et 2016-07 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
Pour mieux rendre compte de l'activité de la Société, le compte de résultat est présenté selon le modèle dit « TIAP » recommandé par l'ANC, pour les entreprises à activité financière.
Les opérations en revenus sont scindées en deux : les opérations d'exploitation placées au début du compte de résultat et les autres opérations en revenus, essentiellement, les opérations financières.
Le résultat courant correspond au résultat imputable aux activités ordinaires, c'est-à-dire celles qui recouvrent toutes les activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires, ainsi que les activités connexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.
Il comprend toutefois au niveau du résultat d'exploitation des produits et charges ayant un caractère exceptionnel résultant d'événements clairement distincts des activités ordinaires de l'entreprise et qui ne sont pas, en conséquence, censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.
La partie opérations en capital regroupe les opérations sur les titres figurant dans les actifs immobilisés.
Les principales méthodes comptables appliquées sont, pour l'essentiel, les suivantes :
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties de la manière suivante :
| Durée | Méthode |
|---|---|
| Frais d'établissement 3 ans |
linéaire |
| Progiciels 3 ans |
linéaire |
| Constructions et immeubles 20 à 30 ans |
linéaire |
| Agencements et installations générales 8 à 10 ans |
linéaire |
| Matériel de transport 5 ans |
linéaire |
| Matériel de bureau 3 ans |
dégressif |
| Mobilier de bureau 10 ans |
linéaire |
Les immobilisations financières sont valorisées au coût historique d'acquisition. La conversion en euros de la valeur des titres acquis en devises est faite au cours du change à la date de la transaction. Les prêts et les créances en devises compris dans les immobilisations financières sont convertis au cours de clôture de l'exercice.
Les titres de participation et les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) figurent pour leur coût d'acquisition. Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition, une dépréciation est constituée.
La valeur d'inventaire des titres de participation et des TIAP est déterminée de la façon suivante :
La valorisation du portefeuille au 31 mars 2017 a été réalisée avec des méthodes stables par rapport à l'exercice précédent.
Les dividendes sont enregistrés le mois de la décision de distribution.
En ce qui concerne les fonds communs de placement à risques (FCPR), conformément aux pratiques de place, ne sont comptabilisées que les sommes effectivement appelées, les engagements non-appelés étant enregistrés en hors-bilan.
En cas de cession de titres de participation, de TIAP ou de valeurs mobilières de placement, les titres les plus anciens d'une même société ou d'une même catégorie de valeurs sont réputés vendus les premiers (application de la règle PEPS – premier entré, premier sorti – ou FIFO).
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Les créances libellées en devises sont converties au cours de clôture de l'exercice.
Les valeurs mobilières de placement figurent pour leur coût d'acquisition. Lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur coût d'acquisition, une dépréciation est constituée. La valeur d'inventaire est égale au dernier cours de l'exercice.
Les opérations en devises sont enregistrées au cours de la date de transaction. À la fin de l'exercice, les actifs, créances ou dettes sont convertis au cours de clôture. Pour les postes bénéficiant d'une couverture de change, une compensation est effectuée pour ne faire apparaître que les soldes. Des provisions sont constituées pour tenir compte des pertes de change latentes ; pour les opérations comportant une couverture de change, seule la fraction non-couverte donne lieu à provision.
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Acquisitions/ augmentations |
(Cessions)/ (sorties)/ (reclassements) |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 510 | 8 127 | (113) | 8 524 |
| Dépréciations/amortissements | (369) | (96) | 60 | (405) |
| TOTAL | 141 | 8 031 | (53) | 8 119 |
Les acquisitions/augmentations des immobilisations corporelles de l'exercice ont concerné, d'une part, l'achat d'un véhicule pour une valeur de 30 milliers d'euros et, d'autre part, la reprise des immobilisations corporelles en valeur réelle des actifs de la société CFMM pour un montant de 8 097 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Acquisitions/ augmentations |
(Cessions)/ (sorties)/ (reclassements) |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 1 461 895 | 225 656 | (16 394) | 1 671 157 |
| Dépréciations | (783) | (2) | 343 | (442) |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 1 461 112 | 225 654 | (16 051) | 1 670 715 |
Les acquisitions/augmentations des titres de participation de l'exercice ont concerné, d'une part, l'apport de titres K Développement SAS suite à la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de MMI, dont R&Co détenait l'intégralité du capital pour un montant de 9 459 milliers d'euros et, d'autre part, l'arrivée de nouvelles lignes d'investissement après la fusion avec la CFMM pour un montant de 216 197 milliers d'euros.
La diminution des valeurs brutes a concerné de manière quasi-exclusive la société MMI qui a, comme cité plus haut, fait l'objet d'une TUP dans R&Co le 2 mai 2016.
Sous cette rubrique figurent tous les titres du portefeuille dont la détention correspond à la stratégie d'investissement de la Société et ne pouvant entrer dans la rubrique « Titres de participation ». Les mouvements de l'exercice clos le 31 mars 2017 se résument ainsi :
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Acquisitions/ augmentations |
(Cessions)/ (sorties)/ (reclassements) |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 25 834 | 103 270 | (92 041) | 37 063 |
| Dépréciations | (7 635) | (13) | 335 | (7 313) |
| TOTAL | 18 199 | 103 257 | (91 706) | 29 750 |
Les acquisitions/augmentations ainsi que les cessions/sorties de l'exercice ont concerné d'une part, les actions CFMM acquises en numéraire lors de la fusion, puis annulées, et d'autre part les actions de R&Co anciennement détenues par la CFMM transformées en actions propres R&Co.
La valeur estimative du portefeuille de TIAP s'élève au 31 mars 2017 à 38 099 milliers d'euros dont 23 116 milliers d'euros pour les actions propres et 3 219 milliers d'euros pour les certificats d'investissement propres de R&Co.
| En milliers d'euros | Montant total |
< 1 an Comprise entre 1 et 5 ans |
> 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Avances et comptes courants Groupe et associés (cash pooling) | 3 445 | 3 445 | – | – |
| Comptes courants liés au groupe d'intégration fiscale | 18 975 | 18 975 | – | – |
| Créances fiscales | 3 515 | 3 515 | – | – |
| Autres créances de l'actif circulant | 1 017 | 1 017 | – | – |
| TOTAL | 26 952 | 26 952 | – | – |
Les valeurs mobilières de placement s'analysent de la façon suivante :
L' écart de conversion actif correspondant à la différence entre la contre-valeur en euros au taux de clôture des TIAP et autres immobilisations financières libellées principalement en dollars US, d'une part, et leur valeur historique, d'autre part, représente 20 milliers d'euros au 31 mars 2017.
| En milliers d'euros | Capital | Primes d'émission, de fusion, d'apport |
Réserve légale |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Provisions réglementées |
Résultat de l'exercice |
Totaux capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 1er avril 2016 | 142 274 | 983 062 | 13 556 | 153 044 | 87 718 | 303 | 61 499 1 441 456 | |
| Augmentation de capital | 12 306 | 126 206(2) | – | – | – | – | – | 138 512 |
| Affectation du résultat de l'exercice 2015/2016 | – | – | 671 | – | 60 828 | – | (61 499) | – |
| Distribution de dividendes(1) | – | – | – | – | (45 305) | – | – | (45 305) |
| Résultat de l'exercice 2016/2017 | – | – | – | – | – | – | 60 713 | 60 713 |
| Variation des provisions réglementées | – | – | – | – | – | – | – | – |
| CAPITAUX PROPRES AU 31 MARS 2017 | 154 580 1 109 268 | 14 227 | 153 044 | 103 241 | 303 | 60 713 1 595 376 |
(1) La distribution de dividendes réalisée durant l'exercice 2016/2017 au titre de l'exercice précédent a été inférieure de 254 milliers d'euros à ce qui a été décidé dans la deuxième résolution proposée à titre ordinaire lors de l'Assemblée générale mixte du 29 septembre 2016. Il n'a en effet pas été distribué de dividende aux certificats d'investissement et actions propres R&Co autodétenus.
(2) La prime de fusion d'un montant de 129 639 milliers d'euros a été diminuée de 4 130 milliers d'euros de frais nets d'impôts directement imputés à la fusion.
Au 31 mars 2017, le capital de la Société est composé de 77 144 972 actions et de 145 040 certificats d'investissement de 2 euros de valeur nominale.
Au 31 mars 2017, R&Co détient 145 040 certificats d'investissement propres (soit la totalité des titres de cette catégorie émis) ainsi que 909 534 actions propres dont 24 237 actions affectées à un contrat de liquidité, contre 406 394 actions propres dont 54 000 actions affectées à un contrat de liquidité au 31 mars 2016.
| En milliers d'euros | 01/04/16 | Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice (provision utilisée) |
Reprise de l'exercice (provision non-utilisée) |
31/03/17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 3 466 | 396 | – | (3 466) | 396 |
| – Sur insuffisance de couverture de change | 3 466 | 15 | – | (3 466) | 15 |
| – Sur litiges | – | 381 | – | – | 381 |
| Provisions pour charges | – | 5 396 | – | 5 396 | |
| TOTAL | 3 466 | 5 792 | – | (3 466) | 5 792 |
La provision pour charges d'un montant de 5 396 milliers d'euros correspond à une provision pour impôts différés repris suite à l'opération de fusion avec CFMM. Non-application de la méthode préférentielle de comptabilisation des engagements de retraite : l'incidence de la non-application de cette méthode préférentielle préconisée par le PCG n'est significative ni au regard du total du bilan ni par rapport au niveau du résultat de la Société.
| En milliers d'euros | Montant total |
< 1 an Compris entre 1 et 5 ans |
> 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts à moyen terme | 92 052 | 2 500 | 73 525 | 16 027 |
| Découverts en dollars US | 2 816 | 2 816 | – | – |
| Découverts bancaires | 1 | 1 | – | – |
| Intérêts courus | 340 | 340 | – | – |
| TOTAL | 95 209 | 5 657 | 73 525 | 16 027 |
Ces emprunts et crédits ont été contractés à un taux variable.
En principal, les emprunts ont été amortis ou remboursés sur l'exercice pour un montant de 55 833 milliers d'euros et de 5 166 milliers de dollars US, tandis que les nouveaux crédits contractés sur l'exercice ont porté des montants respectifs de 128 302 milliers d'euros et de 30 milliers de dollars US.
| En milliers d'euros | Montant total |
< 1 an | Comprises entre 1 - 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 4 350 | 4 350 | – | – |
| Dettes fiscales et sociales | 1 506 | 1 506 | – | – |
| TOTAL | 5 856 | 5 856 | – | – |
| En milliers d'euros | Montant total |
< 1 an | Comprises entre 1 - 5 ans |
> 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances et comptes courants Groupe et associés | 142 805 | 142 805 | – | – |
| Autres dettes diverses | 82 | 82 | – | – |
| TOTAL | 142 887 | 142 887 | – | – |
R&Co a clôturé son exercice 2016/2017 avec un bénéfice de 60,7 millions d'euros contre un résultat de 61,5 millions d'euros l'exercice précédent.
La société affiche un résultat des opérations en capital négatif de 2,0 millions d'euros à comparer avec un montant positif de 21,8 millions d'euros sur l'exercice précédent. Cette forte baisse s'explique principalement par la constatation d'une plus-value liée à la cession d'une ligne de titres lors de l'exercice précédent et d'un mali de fusion de la société MMI qui a fait l'objet d'une TUP dans R&Co le 2 mai 2016.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Charges refacturées à des sociétés liées | 3 457 | 732 |
| Reprise de provision pour risques et charges | – | – |
| Autres produits d'exploitation | 442 | 13 |
| TOTAL | 3 899 | 745 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Achats et charges externes | 16 826 | 12 311 |
| Impôts et taxes | 2 797 | 2 495 |
| Salaires et charges sociales | 4 801 | 4 981 |
| Dotations aux amortissements | 151 | 45 |
| Autres charges | 334 | 443 |
| TOTAL | 24 909 | 20 275 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Dividendes sur titres de participation | 78 173 | 59 238 |
| Dividendes sur TIAP | 1 859 | 3 196 |
| Intérêts sur prêts accordés à des sociétés du Groupe | – | – |
| TOTAL | 80 032 | 62 434 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts de contrats à terme et de certificats de dépôt | 93 | 359 |
| Intérêts sur avances en compte courant accordées à des sociétés du Groupe | 202 | 321 |
| Autres produits financiers | 639 | 235 |
| TOTAL | 934 | 915 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Plus-values sur cessions de valeurs mobilières de placement | 106 | 72 |
| Moins-values sur cessions de valeurs mobilières de placement | (46) | (118) |
| TOTAL | 60 | (46) |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions pour risque de change | (18) | (3 466) |
| Autres dotations aux provisions pour risques | – | – |
| Reprise de provisions sur autres opérations en revenus | 3 466 | 3 671 |
| TOTAL | 3 448 | 205 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Intérêts sur emprunts moyen terme | 502 | 482 |
| Autres intérêts | 102 | 178 |
| Pertes de change | 3 993 | 1 033 |
| TOTAL | 4 597 | 1 693 |
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Plus-values sur cessions de titres de participation et de TIAP | 6 644 | 21 810 |
| Reprises sur dépréciations de titres de participation et de TIAP | 678 | 415 |
| Moins-values sur cessions de titres de participation et de TIAP | (9 346) | (96) |
| Dotations aux dépréciations sur titres de participation et sur TIAP | (15) | (334) |
| TOTAL | (2 039) | 21 795 |
Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2017, R&Co a enregistré un produit net d'impôt de 3,9 millions d'euros qui se ventile en un produit net de 5,2 millions d'euros principalement reçu des filiales au titre de l'intégration fiscale (dont 18,2 millions d'euros de produit d'impôt diminués de 13,4 millions d'euros de charges) et de la contribution additionnelle de la taxe de 3% sur les dividendes versés au cours de l'exercice de 1,3 million d'euros.
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017, l'effectif moyen s'est élevé à 19 personnes dont 16 cadres et 3 employés, contre 23 personnes sur l'exercice précédent.
Au titre de leur fonction de mandataire social de R&Co pour l'exercice clos le 31 mars 2017, les membres du Conseil de surveillance ayant droit à une rémunération selon les modalités définies par le Conseil de surveillance se sont vus attribuer une rémunération de 324 milliers d'euros. Par ailleurs, les membres du Conseil de surveillance ont perçu 6,4 milliers d'euros sous forme d'avantages en nature.
R&Co SCA est la tête de groupe d'un groupe fiscal comprenant les sociétés suivantes :
L'option pour l'application du régime des groupes de ce groupe fiscal est valable pour une durée de cinq ans expirant le 31 mars 2019.
Dans le cadre de l'intégration fiscale, chaque filiale intégrée détermine son impôt sur les sociétés de telle sorte qu'elle se trouve dans une situation comparable à celle qui aurait été la sienne si elle était restée imposée séparément.
Au 31 mars 2017, le groupe intégré fiscalement dont R&Co est la tête de groupe n'a plus de déficit reportable au taux de droit commun.
R&Co, société mère du Groupe R&Co, établit au 31 mars 2017 des états financiers consolidés. Ses propres comptes sont consolidés dans ceux de Rothschild Concordia SAS, domiciliée 23 bis, avenue de Messine, 75008 Paris.
R&Co ne détient pas d'instruments financiers à terme au 31 mars 2017.
| En milliers d'euros | 31/03/17 | 31/03/16 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Cautions données et engagements divers | 289 | 289 |
| Engagements d'investir dans différents fonds | 26 | 26 |
| Engagements financiers (compléments de prix à verser sur achats d'actions) | 14 210 | 6 981 |
| TOTAL | 14 525 | 7 296 |
| Engagements reçus | ||
| Lignes de crédit non-utilisées | 85 000 | 85 000 |
| TOTAL | 85 000 | 85 000 |
|---|---|---|
R&Co a acquis en juillet 2015 et en mars 2016 auprès d'associés minoritaires, l'intégralité des actions de préférence b1, b2, b3 et b4 non encore détenues de la société MMI. MMI avait pour vocation d'associer des managers de la Société aux plus-values potentielles pouvant être réalisées par la Société dans le cadre de ses activités de Capital investissement sur fonds propre lors de désinvestissements. Dans le cadre des accords passés avec ces minoritaires, la Société s'est engagée à verser à ces derniers des compléments de prix sur leurs actions cédées, dont le montant est estimé à 4 510 milliers d'euros au 31 mars 2017.
Ces opérations d'acquisition par R&Co du solde des actions MMI qu'elle ne détenait pas participaient par ailleurs à la rationalisation et simplification de l'organigramme juridique. Dans le cadre de cette simplification, la Société, en sa qualité d'associé unique de MMI, a décidé le 2 mai 2016, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil, de dissoudre par anticipation la société MMI avec transmission universelle du patrimoine de cette dernière à son profit sans mise en liquidation.
La réalisation définitive de la transmission universelle de patrimoine était subordonnée à l'expiration du délai d'opposition de 30 jours des créanciers de la société ou, en cas d'opposition, jusqu'au rejet d'une telle opposition, au remboursement des sommes pour lesquelles des créanciers auront fait opposition, ou, selon le cas, jusqu'à la constitution de garanties, dans les conditions prévues par l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil. La transmission universelle de patrimoine de MMI est devenue définitive le 21 octobre 2016.
a. Autorisation juridique ayant permis la mise en place des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions L'Assemblée générale mixte du 26 septembre 2013 a délégué au Gérant la compétence de procéder à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au profit de certains employés cadres seniors ou dirigeants mandataires sociaux du Groupe Rothschild & Co.
En s'appuyant sur la faculté d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions aux bénéficiaires, la Société a également souhaité promouvoir la convergence d'intérêts des bénéficiaires de ces options avec l'actionnaire familial de contrôle ainsi que les actionnaires.
Les plans mis en œuvre comportent ainsi une caractéristique propre à la Société, dans la mesure où il est requis aux bénéficiaires d'options pressentis, d'acquérir au préalable des actions de R&Co pour se voir octroyer des options. Selon le règlement de chaque plan d'options :
Par ailleurs, il a été convenu que les bénéficiaires de ces options ne peuvent exercer leurs options que s'ils conservent leurs fonctions de cadre et de dirigeant au sein du Groupe jusqu'à la date d'exercice de ces options, sous réserve des quelques exceptions spécifiques stipulées dans les règlements des plans d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions.
Dans le cadre de cette délégation de compétence et des caractéristiques spécifiques à la Société, deux plans d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (Equity Scheme) ont été mis en œuvre et sont toujours en vigueur au 31 mars 2017.
L'Equity Scheme du 11 octobre 2013 (Equity Scheme 2013) était destiné à certains collaborateurs seniors de l'activité de Conseil financier, ainsi que les membres du Comité Exécutif du Groupe, soit 57 personnes issues de dix pays différents.
En application des règles susvisées inscrites dans le règlement de l'Equity Scheme 2013, les participants ont investi un montant total de 780 000 actions de R&Co, représentant 1,10% du capital social de la Société à la date d'attribution. Pour chaque action R&Co investie, il pouvait être attribué quatre options de souscription ou d'achat d'actions.
Conformément aux autorisations qui lui ont été conférées par l'Assemblée générale du 26 septembre 2013, le Gérant a donc par décisions du 11 octobre 2013, octroyé un total de 3 120 000 options de souscription ou d'achat d'actions.
Les options attribuées dans le cadre de l'Equity Scheme de 2013 sont classées en quatre classes distinctes, les Options 2013‑1, les Options 2013‑2, les Options 2013‑3 et les Options 2013‑4, respectivement acquises lors de chacun des troisième, quatrième, cinquième et sixième anniversaires de l'Equity Scheme de 2013, et exerçables aux dates d'acquisition des droits à un prix de 17,50 euros, 18 euros, 19 euros et 20 euros par option, soit par souscription ou par achat d'actions (l'option d'exercice étant décidée par le Gérant préalablement à l'ouverture de la période d'exercice).
Durant l'exercice clos le 31 mars 2017, 55 000 Options 2013‑1 ont été exercées. Par ailleurs, les levées exercées au cours de l'exercice se sont faites par souscription sur décision de la gérance conformément aux dispositions de l'Equity Scheme 2013.
Dans la continuité de l'Equity Scheme 2013, R&Co a mis en place, le 10 décembre 2015, un second plan d'intéressement (Equity Scheme 2015), dont la participation a été étendue à certains collaborateurs des activités Banque privée et service de fiducie et de Capital investissement et de Dette privée, soit un total de dix participants.
Selon les termes et conditions susvisées, 115 000 actions R&Co, représentant 0,16% du capital à la date de l'Equity Scheme 2015, ont ainsi été investies. Comme pour l'Equity Scheme 2013, pour chaque action R&Co investie, il pouvait être attribué quatre options de souscription ou d'achat d'actions. En conséquence, le Gérant a consenti un total de 460 000 options de souscription ou d'achat d'actions.
(1) Dans le cadre des restricted share units sous l'Equity Scheme, un nombre d'actions de R&Co ont été acquises par des entités du Groupe dans lesquelles les participants de l'Equity Scheme exercent des fonctions de cadres ou de dirigeants. Ces actions, devant être attribuées aux détenteurs de restricted share units à l'issue de la date d'acquisition de droits (vesting date) et sous certaines conditions, sont actuellement, et jusqu'à la vesting date, des actions d'autocontrôle et donc dépourvues de droits de vote.
Les options accordées dans le cadre de l'Equity Scheme de 2015 sont classées en quatre catégories distinctes, les Options 2015‑1, les Options 2015‑2, les Options 2015‑3 et les Options 2015‑4, respectivement acquises lors de chacun des troisième, quatrième, cinquième et sixième anniversaires de l'Equity Scheme de 2015, et exerçables aux dates d'acquisition des droits à un prix de 23,62 euros, 24,12 euros, 25,12 euros et 26,12 euros par option, soit par souscription ou par achat d'actions (l'option d'exercice étant décidée par le Gérant préalablement à l'ouverture de la période d'exercice).
Le tableau ci-après récapitule les informations relatives aux plans d'options en vigueur au 31 mars 2017.
| Options 2013-1 |
Options 2013-2 |
Options 2013-3 |
Options 2013-4 |
Options 2015-1 |
Options 2015-2 |
Options 2015-3 |
Options 2015-4 |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'autorisation par l'Assemblée générale |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
26 sept. 2013 |
– |
| Date d'attribution par le Gérant | 11 oct. 2013 |
11 oct. 2013 |
11 oct. 2013 |
11 oct. 2013 |
10 déc. 2015 |
10 déc. 2015 |
10 déc. 2015 |
10 déc. 2015 |
– |
| Nombre total d'options de souscription ou d'achat attribuées |
780 000 | 780 000 | 780 000 | 780 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 3 580 000 | |
| Nombre de bénéficiaires | 57 | 57 | 57 | 57 | 10 | 10 | 10 | 10 | – |
| % du capital à la date d'attribution | 1,10% | 1,10% | 1,10% | 1,10% | 0,16% | 0,16% | 0,16% | 0,16% | 5,03% |
| Conditions de performance | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | – |
| Point de départ d'exercice des options |
11 nov. 2016 |
11 oct. 2017 |
11 oct. 2018 |
11 oct. 2019 |
10 déc. 2018 |
10 déc. 2019 |
10 déc. 2020 |
10 déc. 2021 |
– |
| Date d'expiration | 11 oct. 2023 |
11 oct. 2023 |
11 oct. 2023 |
11 oct. 2023 |
10 déc. 2025 |
10 déc. 2025 |
10 déc. 2025 |
10 déc. 2025 |
– |
| Prix de souscription ou d'achat (en euros) |
17,50 | 18,00 | 19,00 | 20,00 | 23,62 | 24,12 | 25,12 | 26,12 | – |
| Nombre total d'options exercées au 31 mars 2017 |
(55 000) | – | – | – | – | – | – | – | (55 000) |
| Nombre total d'options annulées au 31 mars 2017 |
– | – | – | – | – | – | – | – | – |
| Nombre total d'options restantes au 31 mars 2017 |
725 000 | 780 000 | 780 000 | 780 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 | 115 000 3 525 000 |
Au 31 mars 2017, 3 525 000 options étaient toujours en circulation et exerçables selon les termes et conditions des plans de 2013 et 2015. La valeur moyenne de l'option retenue comme assiette de la contribution sociale de 30% acquittée par les sociétés de droit français concernées par le plan en 2013 est de 1,33 euro.
La société R&Co confirme qu'elle n'a pas omis d'engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
La société R&Co a conclu le 1er juin 2016 des protocoles d'accords avec un certain nombre de cadres de la BMM, comprenant des promesses de vente et d'achat portant sur des actions BMM, que ces cadres détiennent et qui sont indisponibles du fait de l'obligation légale leur incombant de conserver ces actions jusqu'au cinquième anniversaire de leur versement dans le plan épargne entreprise du groupe Martin Maurel.
Conformément aux stipulations desdits protocoles d'accord, R&Co est en droit d'acquérir les actions indisponibles BMM dans le mois qui suit la date de levée d'indisponibilité auprès des différents cadres.
Les actions indisponibles ayant été versées sur plusieurs années dans le plan épargne entreprise du groupe Martin Maurel, elles seront disponibles de manière échelonnée entre le 12 mars 2017 et le 22 mars 2021.
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2017, R&Co a notifié aux cadres, dont la date de levée d'indisponibilité des actions était au 12 mars 2017, l'exercice des promesses de vente portant sur ces actions. Dans ce cadre, et ce postérieurement à la clôture de l'exercice, R&Co a acquis le 13 avril 2017, 10 184 actions BMM, représentant 0,81% du capital social de BMM, détenues par 21 cadres de BMM, pour un prix total de 2 087 720 euros. À la suite de cet exercice, il reste encore 29 233 actions indisponibles BMM faisant l'objet des promesses de vente et d'achat, que R&Co est en droit d'acquérir.
Au 31 mars 2017, ces promesses portaient sur un nombre total de 39 417 actions BMM pour un engagement estimé à 9,7 millions, qui seront acquises selon les conditions définies par le protocole d'accord.
| Sociétés ou groupes de sociétés | Capital Réserves et report à |
Quote-part de capital |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consenties par la société et non encore remboursés |
Chiffre d'affaire hors taxe du dernier exercice écoulé |
Bénéfice ou perte du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | nouveau hors résultat de l'exercice |
détenue | Brute | Nette | |||||
| A. Filiales (50% au moins du capital détenu par la Société) | |||||||||
| Paris Orléans Holding Bancaire SAS (Paris)(4) |
729,6 | 482,5 | 100% | 1 335,5 | 1 335,5 | 14,1 | – | 92,2 | 78,1 |
| K Développement SAS (Paris)(4) | 99 | 198,5 | 100% | 104,2 | 104,2 | 0,09 | – | 18,8 | – |
| Francarep Inc. (USA)(2)(4) | – | 1,9 | 100% | 2,6 | 2,3 | – | – | 0,4 | – |
| Cavour SASU (Paris)(2)(4) | 0,06 | – | 100% | 0,06 | 0,05 | – | – | – | – |
| Verdi SASU (Paris)(2)(4) | 0,06 | – | 100% | 0,06 | 0,05 | – | – | – | – |
| Aida SASU (Paris)(2)(4) | 0,3 | – | 100% | 0,3 | 0,2 | – | – | – | – |
| Banque Martin Maurel SA (Marseille)(2)(4) |
56,3 | 111,5 | 96,85% | 215 | 215 | – | 70,1 | 11,7 | – |
| Grignan Participations (Marseille)(2)(4) | 0,3 | – | 100% | 0,4 | 0,4 | – | – | – | – |
| B. Participations (5 à 50% du capital détenu par la Société) | |||||||||
| Funds Selection (Paris)(2)(4) | 0,1 | 2,6 | 20% | 0,5 | 0,5 | – | 1,4 | – | – |
| Finatis SA (Paris)(1)(2)(3)(4) | 85 | (2) | 5% | 12,3 | 12,3 | – | 36 788 | 622 | 0,6 |
(1) Chiffres consolidés.
(2) Clôture au 31 décembre 2016 (Taux utilisé : 1 euro = 1,069547 dollar US).
(3) Réserves et résultat – part du Groupe.
(4) R&Co n'a accordé aucune caution ou aucun aval à cette société.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2017, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par la gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Ainsi qu'il est indiqué dans le paragraphe n° III « Principes, règles et méthodes comptables » de l'annexe, votre société constitue, si nécessaire, des dépréciations pour couvrir le risque de baisse de valeur des titres de participation et des titres immobilisés.
Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société décrites dans l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l'application de ces méthodes.
Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations différeront, parfois de manière significative, des prévisions.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de la gérance et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Paris La Défense, le 14 juin 2017 KPMG S.A.
Pascal Brouard Associé
Paris, le 14 juin 2017 Cailliau Dedouit et Associés
Jean-Jacques Dedouit Associé
| Acronyme | Définition |
|---|---|
| Arrêté du 3 Novembre 2014 | Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur bancaire |
| AAM | Advisors Asset Management |
| ACPR | Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution |
| AFS | Titres disponibles à la vente (Available For Sale) |
| AMF | Autorité des marchés financiers |
| Banque privée | Activité de Banque privée (Private Wealth) |
| BPA | Bénéfice par action |
| BMM | Banque Martin Maurel |
| Capital-investissement et dette privée | Activité de Capital-investissement et dette privée (Rothschild Merchant Banking) |
| CCC | Comité dédié au crédit aux entreprises (Corporate Credit Committee) |
| CFMM | Compagnie Financière Martin Maurel |
| CGU | Cash Generating Unit |
| CLO | Collateralised Loan Obligation |
| Conseil de surveillance | Conseil de surveillance de Rothschild & Co |
| Conseil financier | Activité de conseil financier (Rothschild Global Advisory) |
| CRD4 | 4ème directive sur les fonds propres réglementaires (Capital Requirements Directive 4) |
| DCF | Flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flow) |
| EdRS | Edmond de Rothschild (Suisse) SA |
| ESG | Environnemental, Social et de Governance |
| FACS | Five Arrows Credit Solutions |
| FALG | Five Arrows Leasing Group |
| FAPI | Five Arrows Principal Investments |
| FASO | Five Arrows Secondary Opportunities |
| GCC | Comité dédié au crédit (Group Credit Committee) |
| GCCF | Comité dédié au crédit - France (Group Credit Committee) |
| GEC | Group Executive Committee |
| Gérant | Rothschild & Co Gestion SAS |
| Gestion d'actifs | Pour l'information sectorielle dans les comptes consolidés, l'activité de gestion d'actifs regroupe les |
| activités de Banque privée et gestion d'actifs ainsi que le Capital-investissement et dette privée | |
| GFSC | Guernsey Financial Services Commission |
| GICS | Global Industry Classification Standards |
| Groupe | Groupe Rothschild & Co SCA consolidé |
| Groupe ALCO | Comité Groupe de gestion actif-passif (Group Assets and Liabilities Committee) |
| IFRS | International Financial Reporting Standards |
| LCR | Ratio de couverture des besoins de liquidité (Liquidity Coverage Ratio) |
| MM | Martin Maurel |
| MMI | Messine Managers Investissements SAS |
| MCI | Multiple brut sur capital investi |
| Niveau 1/2/3 | Classement des justes valeurs d'après IFRS 13, expliqué en IV.E.1. |
| NMR | N M Rothschild & Sons Limited |
| NMROP | N M Rothschild & Sons Limited Overseas pension fund |
| NMRP | N M Rothschild & Sons Limited pension fund |
| pb | points de base |
| PCCC | Comité dédié à la clientèle de la banque privée (Private Client Credit Committee) |
| PCL | Activité de Private Client Lending |
| QE | Quantitative Easing |
| R&Co | Rothschild & Co SCA |
| R&Co Gestion | Rothschild & Co Gestion SAS (le Gérant) |
| 1. P | |
|---|---|
| rés | |
| ent | |
| atio | |
| n | |
| Acronyme | Définition |
|---|---|
| RBCI | Rothschild Bank (CI) Limited |
| RBI | Rothschild Bank International Limited |
| RBZ | Rothschild Bank AG Zurich |
| RBZP | Rothschild Bank AG Zurich pension fund |
| RCB | Rothschild & Compagnie Banque SCS |
| RCM | Rothschild Credit Management |
| RHAG | Rothschild Holding AG |
| ROTE | Retour sur fonds propres tangibles (Return on Tangible Equity) |
| RPI | Rothschild Proprietary Investments |
| RPO | Rothschild Private Opportunities |
| SICAV | Société d'Investissement à Capital Variable |
| Société | Rothschild & Co SCA |
| UCITS | Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities |
| UGT | Unité Génératrice de Trésorerie |
| UN PRI | Principes pour l'environnement responsable |
Rothschild & Co Gestion SAS Mark Crump
Gérant Directeur financier du Groupe
« Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans le présent document présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Paris, le 14 juin 2017
Rothschild & Co Gestion SAS Gérant
Représenté par David de Rothschild, Président
Commissaires aux comptes titulaires Cailliau Dedouit et Associés SA Représentée par M. Jean-Jacques Dedouit 19 rue Clément-Marot 75008 Paris, France
Date de première nomination : 24 juin 2003 Date du dernier renouvellement : 27 septembre 2011 Date d'échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
Commissaires aux comptes suppléants Didier Cardon 19 rue Clément-Marot 75008 Paris, France
Date de première nomination : 29 septembre 2009 Date du dernier renouvellement : 27 septembre 2011 Date d'échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
Mark Crump Directeur financier du Groupe
KPMG Audit FS II SAS Représentée par M. Pascal Brouard Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
Date de première nomination : 27 septembre 2011 Date du dernier renouvellement : n/a Date d'échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
KPMG Audit FS I SAS Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex
Date de première nomination : 27 septembre 2011 Date du dernier renouvellement : n/a Date d'échéance du mandat : Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017
Rothschild & Co propose des conseils indépendants pour des opérations de fusion/acquisition, de stratégie et de financement, ainsi que des solutions d'investissement et de gestion du patrimoine aux grandes institutions, aux familles, aux particuliers et aux gouvernements partout dans le monde. Avec près de 3 400 spécialistes du service financier sur le terrain dans plus de 40 pays, nos équipes offrent une vision mondiale unique. Rothschild & Co est un groupe indépendant, contrôlé par des actionnaires familiaux au centre des marchés financiers mondiaux depuis plus de 200 ans.
Rothschild & Co est une société en commandite par actions (SCA) de droit français, cotée sur Euronext à Paris, Compartiment A, au capital de 154 580 024 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 519 228. Siège social : 23 bis avenue de Messine, 75008 Paris, France.
Pour plus d'informations :
Marie-Laure Becquart Tel.: +33 (0)1 40 74 65 26 [email protected] Communication Caroline Nico Tel.: +33 (0)1 40 74 43 44 [email protected]
Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites internet du Groupe : www.rothschildandco.com, www.rothschild.com
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