Management Reports • Apr 29, 2011
Management Reports
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Conseil d'administration
Francis Raatz, Président du Conseil d'administration Daniel Richir, Administrateur délégué Françoise Leroy, Administrateur Michel-Armand Bonnet, Administrateur Nicolas David, Administrateur Robert-J.F. Semoulin, Administrateur Eric Vardon, Administrateur Laurent Verhelst, Administrateur
Robert Semoulin James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset
Klynveld Peat Marwick Goerdeler (KPMG) Représentée par Benoit Van Roost
Après une année 2009 marquée par une crise sans précédent, l'Industrie des fertilisants a connu une nette reprise en 2010.
Celle-ci s'est concrétisée en début d'année par un très fort rebond de la demande résultant d'une insuffisance de stocks chez les distributeurs pour faire face aux épandages de printemps.
Ensuite, le retour de la croissance économique mondiale conjuguée à de mauvaises récoltes de céréales de certains grands pays producteurs ont tiré le prix de celles-ci vers le haut, entraînant une forte demande de fertilisants. Cet environnement favorable a influencé positivement nos activités et nos résultats :
Nous abordons l'année 2011 avec une confiance mesurée :
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée générale le paiement d'un dividende brut de 8 € par action (6 € net), en augmentation de 25 % par rapport à celui versé au titre de l'exercice 2009. Le dividende proposé correspond à 34 % du résultat de 2010.
Francis Raatz
Le Groupe Rosier est constitué de :
La participation de Rosier dans la Société Northern Shipping Bulk Blending est consolidée par mise en équivalence.
Après avoir traversé une crise sévère, l'Industrie des fertilisants s'est redressée en 2010 ; les activités du Groupe Rosier se sont inscrites dans cette tendance.
Faisant suite à une année 2009 catastrophique, un net retournement s'est opéré dès les premiers jours de 2010, avec une demande qui avait retrouvé son rythme antérieur. L'essentiel du rebond de la demande - principalement sur le marché européen - provenait cependant d'un effet de rattrapage du fait des très faibles livraisons réalisées sur le 4ème trimestre de 2009 en prévision des épandages du printemps 2010.
Bien que sur l'ensemble de la campagne agricole 2009 / 2010, la consommation mondiale de fertilisants ait progressé de près de 5 % par rapport à la précédente, elle reste encore en deçà des quantités historiques. En France premier marché de Rosier - les livraisons totales de fertilisants ont progressé de 3 % par rapport à la saison précédente ; elles restent toutefois de plus de 20 % inférieures à celles de la saison 2007 / 2008. Sur ce marché, les variations sont encore plus significatives pour les fertilisants NPK, métier principal de Rosier : les livraisons de la campagne
2009 / 2010 ont été de 12 % supérieures à celles de la campagne précédente, mais restent 47 % en retrait par rapport à celles de la campagne 2007 / 2008.
La seconde partie de l'année s'est déroulée dans un environnement structurellement plus favorable : la reprise de la croissance économique mondiale s'est confirmée, entraînant avec elle un raffermissement de la consommation de denrées alimentaires. Ceci, amplifié par de mauvaises récoltes dans certains grands pays producteurs, a entraîné une forte hausse de l'ensemble des cotations des produits agricoles, avec des cours internationaux du blé qui ont atteint en fin d'année 2010 leur plus haut niveau en deux ans. Ces éléments ont dopé la demande de fertilisants, entraînant de ce fait des augmentations successives du prix des principales matières fertilisantes. Cette tendance générale s'est répercutée sur le marché européen ; les distributeurs, craignant de nouvelles hausses de prix, ont passé leurs commandes pour le pré stockage de fertilisants de printemps dès le mois de septembre.
Malgré les incertitudes qui ont parfois régné sur le marché et la volatilité des prix, le contexte de 2010 fut globalement favorable pour l'Industrie des fertilisants et pour Rosier :
En 2010, le Groupe Rosier a réalisé un chiffre d'affaires de 223,4 millions €, soit près du double de celui de 2009, année très particulière durant laquelle le chiffre d'affaire était tombé à
113,7 millions €. L'augmentation du chiffre d'affaires provient exclusivement des volumes vendus, tandis que les prix de ventes moyens de 2010 sont restés de 13 % inférieurs à ceux de 2009.
Tout comme par le passé, le marché européen a représenté la part la plus importante des ventes :
62 % du chiffre d'affaires contre 38 % à la grande exportation. Compte tenu d'une plus forte dégradation du marché européen en 2009, ces pourcentages étaient respectivement de 56 % et de 44 % l'année passée.
Bien que les marges unitaires n'aient pas atteint les niveaux de 2009, la forte augmentation des volumes a permis d'obtenir une marge brute totale en nette progression.
Déduction faite des frais d'exploitation, incluant des amortissements pour 3,2 millions €, le résultat d'exploitation de 2010 ressort bénéficiaire à 9,4 millions €, contre une perte de 9,4 millions € pour 2009. Le résultat 2010 comprend une reprise de perte de valeurs pour des risques commerciaux à la grande exportation pour un montant de 1,9 million € ; cette perte de valeur avait été actée en 2009 pour 2,2 millions €.
Le résultat financier de 2010 est de -0,9 million €, pour -0,2 million € en 2009. L'écart entre les deux années provient principalement de l'évolution des taux de changes.
Le résultat avant impôts est bénéficiaire de 8,5 millions €, à comparer à une perte de 9,6 millions € pour 2009.
Déduction faite des impôts sur le résultat, le résultat de la période ressort en profit de 6,0 millions €, contre une perte de 6,5 millions € en 2009.
La performance du Groupe Rosier se résume comme suit :
| 2009 | ||
|---|---|---|
| en K€ | 2010 | (*) |
| Produits d'exploitation | 224.615 | 114.588 |
| dont : Chiffre d'affaires | 223.369 | 113.651 |
| Autres produits | ||
| d'exploitation | 1.246 | 937 |
| - | - | |
| Charges d'exploitation | 215.265 | 123.947 |
| Résultat d'exploitation | 9.350 | -9.359 |
| Résultat financier | -895 | -236 |
| Résultat avant impôts | 8.455 | -9.595 |
| Impôts sur le résultat | -2.431 | 3.119 |
| Résultat de la période | 6.024 | -6.476 |
| en € par action | ||
| Résultat net | 23,62 | -25,39 |
| Dividende brut | 8,00 | 6,00 |
(*)Données retraitées afin de refléter le changement des principes comptables relatifs au régime de pension à prestations définies
La situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| 2009 | ||
|---|---|---|
| en K€ | 2010 | (*) |
| ACTIF | ||
| Immobilisations nettes | 17.114 | 14.915 |
| Actifs de régime de pension | - | 2.349 |
| Actifs d'impôts différés | 2.859 | 4.225 |
| Autres actifs non courants | 24 | 103 |
| Total des actifs non courants | 19.997 | 21.592 |
| Stocks | 32.998 | 24.879 |
| Créances Commerciales | 39.236 | 20.634 |
| Autres créances | 3.191 | 1.411 |
| Trésorerie et équivalents | 3.187 | 2.488 |
| Total des actifs courants | 78.612 | 49.412 |
| TOTAL DES ACTIFS | 98.609 | 71.004 |
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés |
43.408 | 41.754 |
| Total des capitaux propres | 46.156 | 44.502 |
| PASSIF | ||
| Avantages du personnel | 1.228 | 928 |
| Total des passifs non courants | 1.228 | 928 |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 11.645 | 3.249 |
| Dettes commerciales | 35.067 | 16.570 |
| Autres dettes | 4.514 | 5.755 |
| Total des passifs courants | 51.226 | 25.574 |
| Total des passifs | 52.453 | 26.502 |
| TOTAL DES CAPITAUX | ||
| PROPRES ET DES PASSIFS | 98.609 | 71.004 |
(*)Données retraitées afin de refléter le changement des principes comptables relatifs au régime de pension à prestations définies
En 2010, le Groupe Rosier a procédé à des investissements pour 5,5 millions €.
Les montants les plus significatifs se rapportent à :
Les investissements actuellement prévus pour 2011 porteront principalement sur :
Dans le prolongement des recherches entamées antérieurement, nos travaux de 2010 se sont inscrits dans le souci d'une agriculture durable, alliant la croissance végétale à une gestion raisonnable des ressources de la planète.
Dans cette optique, nous nous sommes principalement focalisés sur deux domaines :
En 2010, nos dépenses spécifiques en R&D se sont élevées à 309 milliers €, pour 273 milliers € en 2009.
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
En 2010, le Groupe Rosier a enregistré 7 accidents du travail avec arrêt qui ont concerné 9 personnes, dont 7 membres de notre personnel et des intérimaires et 2 personnes de sociétés sous-traitantes. Bien qu'aucun de ces accidents n'ait eu de conséquences graves pour les personnes, ce résultat est décevant et nous a amené à réorienter notre politique de prévention.
Les axes principaux sur lesquels nous intensifierons nos efforts en 2011 sont :
Nous n'avons pas eu d'accident environnemental causé par l'activité industrielle de nos sites en 2010. Ceci est la conséquence des multiples actions menées antérieurement et poursuivies durant toute l'année : partie sécuritaire et environnementale incluse dans chacun de nos investissements industriels, dépenses spécifiquement dédiées, formation et sensibilisation du personnel.
Dans le cadre de la mise en application de la Directive européenne Reach, visant à identifier toutes les matières chimiques des produits commercialisés dans l'Union européenne, nous avons enregistré en 2010 toutes les substances faisant partie de notre offre commerciale, et nous avons obtenu l'assurance de nos fournisseurs qu'ils avaient fait de même pour toutes les substances qu'ils nous fournissent. Nous avons également poursuivi notre politique visant à substituer dans la mesure du possible toute substance pouvant présenter le moindre risque pour la santé humaine par des produits alternatifs : la mise au point du Rheobor®, fertilisant foliaire boraté, en est un exemple concret.
Avec le retour d'une activité normale dès le début de l'année, les mesures temporaires prises en 2009, et visant à adapter l'emploi au volume de travail, n'ont pas été reconduites.
A la date du 31 décembre 2010, le Groupe Rosier comptait 234 collaborateurs statutaires, en augmentation de 7 personnes par rapport à la même date de 2009 ; cet accroissement est la contraction de 21 engagements et de 14 départs pour différentes raisons, telles que retraites, départs volontaires et réductions du temps de travail.
En moyenne sur l'année 2010, le Groupe a occupé 239 personnes en équivalent temps plein, intérimaires compris, contre 228 personnes en 2009.
La formation s'est poursuivie : le nombre d'heures consacrées à la formation s'établit à 7.500 heures en 2010 ; 150 collaborateurs y ont participé.
Fidèle à sa tradition de transparence et de communication, et comme à l'accoutumée, Rosier a ouvert régulièrement ses portes et a organisé de nombreuses visites d'entreprises pour des associations, des écoles et des groupes divers.
Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2010 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
En ce début d'année, la demande reste ferme. Les commandes que nous avons en portefeuille et les négociations d'affaires en cours devraient nous assurer une activité soutenue sur les premiers mois.
Tout en étant préoccupés par les conséquences des hausses de prix successives des principales matières premières fertilisantes sur la consommation, et par l'évolution du contexte géopolitique de certaines régions, les éléments suivants nous rendent raisonnablement confiants pour la suite de l'année :
Sur une plus longue période, l'utilité des fertilisants minéraux n'est plus à démontrer pour nourrir une population humaine en croissance continue. Fort de l'expérience de ses collaborateurs, de son expérience internationale, de sa gamme de fertilisants adaptés et spécialisés et de la flexibilité de ses outils industriels, le Groupe Rosier dispose de nombreux atouts pour accompagner la croissance attendue de l'Industrie des fertilisants.
Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 4.312 milliers € en 2010.
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 15.626 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 19.938 milliers €.
Le Conseil d'administration proposera à l'assemblée générale la distribution d'un dividende brut de
8 € par action (6 € net par action).
La répartition proposée est la suivante : Dividende brut : 2.040 milliers € Bénéfice à reporter : 17.898 milliers €
La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué.
La charte de gouvernance d'entreprise est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui stipule :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »
Au 31 décembre 2010, le Conseil d'administration était composé de 8 membres dont 3 non exécutifs, 1 exécutif et 4 indépendants.
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 524 du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Composition du Conseil d'administration en 2010 :
Administrateur indépendant Consultant, ancien Directeur des ressources humaines Fin de mandat : juin 2013
Administrateur indépendant Retraité, ancien Directeur juridique. Fin de mandat : juin 2013
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total Secrétaire général et Directeur financier de la Branche chimie de Total Fin de mandat : juin 2014
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total Président du Conseil d'administration Directeur Général Fertilisants de la branche Chimie de Total Président Directeur général de GPN Fin de mandat : juin 2014
Administrateur délégué Fin de mandat : juin 2013
Administrateur indépendant Gynécologue Fin de mandat : juin 2014
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total Directeur administratif et financier de GPN. Fin de mandat : juin 2013
Administrateur indépendant Service des opérations financières chez Stanley Europe B.V.B.A. Fin de mandat : juin 2014
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements ainsi que les budgets annuels. Lors de chaque réunion, rapport est donné sur toutes les questions financières, commerciales et générales qui intéressent la Société.
En 2010, le Conseil d'administration s'est réuni à cinq reprises. En dehors de l'examen de la marche des affaires, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
La fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2010.
L'examen du résultat consolidé au 30 juin 2010 et l'arrêt du texte du communiqué de presse correspondant.
Le taux de présence aux réunions du Conseil d'administration de 2010 s'élève à 92% :
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
Conformé ment à l'article 20 des statuts de la Société, la rémunération des administrateurs se résume comme suit :
Les administrateurs représentant le Groupe Total sont des salariés de ce Groupe Total et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Dans la limite prévue par la mesure transitoire prise par l'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2006 et sur proposition du comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration a octroyé aux administrateurs indépendants un jeton de présence de 1.000 € par réunion du Conseil.
L'Administrateur délégué ne perçoit pas de rémunération en tant qu'administrateur, mais reçoit une rémunération en sa qualité de salarié et de Directeur général de la Société.
Conformément à l'article 18bis des statuts de la Société, le Conseil d'administration a institué deux comités.
Le Comité de Nomination et de Rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
En 2010, le Comité a été constitué de messieurs Michel-Armand Bonnet, Francis Raatz (Président) et Robert-J.F. Semoulin.
Le Comité est en charge de l'identification des personnes qualifiées pour devenir administrateurs, conformément aux critères approuvés par le Conseil ; il assiste le Conseil dans l'exercice de ses fonctions relatives à la rémunération des membres du Conseil d'administration et du management exécutif de la Société.
Le Comité s'est réuni une fois en 2010 sur convocation de son Président.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
Le Comité d'Audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
En 2010, le Comité a été constitué de messieurs Nicolas David, Robert-J.F. Semoulin, Eric Vardon (Président) et Laurent Verhelst. Messieurs Eric Vardon et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :
Le comité s'est réuni cinq fois en 2010 sur convocation de son Président.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
Il n'existe pas de politique définie pour l'affectation du résultat. Cependant, le dividende distribué tient compte des résultats, de la situation financière et des perspectives de la Société.
Toutes les opérations entre le Groupe Rosier et les sociétés du Groupe Total, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché. Il s'agit principalement de relations commerciales avec le Groupe GPN et de financement avec PetroFina International Group.
Au 31 décembre 2010, la structure de l'actionnariat se présente comme suit :
Le Conseil d'administration et le management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit.
Le Comité d'audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par le management et l'auditeur externe.
A intervalle régulier, il est réalisé une évaluation sur l'organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes.
Pour l'audit externe, il s'agit de la certification des comptes consolidés du Groupe Rosier, tandis que le management met d'avantage l'accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives.
Le management a instauré et maintient un contrôle interne approprié contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés
Le management développe actuellement un cadre formel de contrôle interne basé sur une cartographie des risques inhérents aux activités. Cette cartographie des risques et l'association des différents contrôles nécessaires à la couverture de ces derniers constitueront un outil de contrôle interne important. Cette documentation et ce formalisme supportera le sentiment actuel du management qu'il possède un cadre de contrôle adapté.
Le management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion du Code de conduite.
Le règlement intérieur de l'Administrateur délégué définit l'étendue de ses pouvoirs dans le respect des statuts et du Code des sociétés.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement.
Des formations spécifiques sur le respect des droits à la concurrence ont été réalisées auprès de l'ensemble des collaborateurs en contact direct ou indirect avec le monde des affaires.
Les subdélégations de pouvoir sont octroyées aux différents échelons hiérarchiques. Ils sont annuellement présentés au Conseil d'administration.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures qui :
Le management évalue chaque année la mise en oeuvre de son contrôle interne en utilisant des ressources internes provenant de son service financier pour mener à bien ces évaluations étant donné qu'il ne dispose pas d'une fonction d'audit interne.
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Le cadre de gestion des risques du Groupe Rosier est actuellement en cours d'élaboration sous forme d'une cartographie des risques.
Le Comité d'audit analyse régulièrement les principaux risques et discute la procédure par laquelle le management évalue et gère son exposition aux risques et les mesures prises pour gérer et contrôler celle-ci.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note 5 aux états financiers consolidés.
Les activités de contrôle sont réalisées mensuellement et regroupées dans des reportings mensuels visant à s'assurer de l'application des normes et procédures émises par le management.
Lors de réunions mensuelles, le management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le reporting financier mensuel est communiqué aux membres du Conseil d'administration.
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
La sécurisation du système d'information fait l'objet d'une attention toute particulière et est reprise dans des procédures adéquates.
Le Comité d'audit est chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Lors de ses réunions, le Comité d'audit fait rapport au Conseil d'administration de ses constatations.
Le management est chargé de la surveillance de la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. L'évaluation du contrôle interne se réalise régulièrement et de façon formelle.
Moustier, le 21 mars 2011, Le Conseil d'administration
| Etat consolidé du résultat global | 25 | |
|---|---|---|
| Etat consolidé de la situation financière | 26 | |
| Etat consolidé des variations |
||
| des capitaux propres | 27 | |
| Etat | consolidé des flux de trésorerie | 28 |
| Notes | aux états financiers consolidés |
29 |
| 1. | Présentation de l'entreprise | 29 |
| 2. | Préparation des états financiers | 29 |
| 3. | Principes comptables significatifs | 31 |
| 4. | Gestion du capital | 40 |
| 5. | Description et gestion des risques significatifs | 40 |
| 6. | Information sectorielle | 41 |
| 7. | Autres produits et charges d'exploitation | 42 |
| 8. | Frais de développement | 42 |
| 9. | Frais de personnel | 43 |
| 10. | Résultat financier | 43 |
| 11. | Impôts | 43 |
| 12. | Immobilisations incorporelles | 45 |
| 13. | Immobilisations corporelles | 46 |
| 14. | Participations dans des sociétés mises en équivalence | 47 |
| 15. | Actifs et passifs d'impôt différé | 47 |
| 16. | Avantages du personnel |
48 |
| 17. | Stocks | 51 |
| 18. | Créances commerciales et autres créances | 51 |
| 19. | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 52 |
| 20. | Capitaux propres | 52 |
| 21. | Résultat par action | 53 |
Page
| 22. | Dettes financières | 53 |
|---|---|---|
| 23. | Autres dettes | 53 |
| 24. | Droits et engagements hors bilan | 53 |
| 25. | Litiges | 54 |
| 26. | Instruments financiers | 54 |
| 27. | Paiements au titre de contrats de location simple | 57 |
| 28. | Parties liées | 57 |
| 29. | Emoluments du commissaire | 59 |
| 30. | Evènements postérieurs à la date de clôture | 59 |
| 31. | Filiales et entreprises associées | 59 |
| En milliers d'EUR | Note | 2010 | 2009 Retraité * |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 224.615 | 114.588 | |
| Ventes | 223.369 | 113.651 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 1.246 | 937 |
| Charges d'exploitation | - 215.265 | - 123.947 | |
| Approvisionnements et matières premières | 17 | - 174.323 | - 93.159 |
| Services et biens divers | - 28.859 | - 15.153 | |
| Frais de personnel | 9 | - 12.634 | - 12.029 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/17/18 | 1.113 | - 2.917 |
| Autres charges d'exploitation | 7 | - 563 | - 691 |
| Résultat d'exploitation | 9.350 | - 9.359 | |
| Produits financiers | 10 | 80 | 331 |
| Charges financières | 10 | - 968 | - 567 |
| Quote-part dans le résultat des participations |
|||
| mises en équivalence (net d'impôts) | 14 | - 7 | - |
| Résultat avant impôts | 8.455 | - 9.595 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | - 2.431 | 3.119 |
| Résultat de la période | 6.024 | - 6.476 | |
| Autres éléments du résultat global | - 2.840 | 3.675 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à | |||
| prestations définies | - 3.786 | 4.933 | |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global | 16 | 946 | - 1.258 |
| Résultat global total de la période | 3.184 | - 2.801 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | 6.024 | - 6.476 | |
| Intérêts minoritaires | - 6.024 |
- - 6.476 |
|
| Résultat global total de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires Intérêts minoritaires |
3.184 - |
- 2.801 - |
|
| 3.184 | - 2.801 | ||
| Résultat de la période par action | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 21 | 23,62 | - 25,39 |
* Données retraitées afin de refléter le changement des principes comptables relatifs aux régimes de pension à prestations définies – Voir note 2.(e)
| En milliers d'EUR | |||
|---|---|---|---|
| Au 31 décembre | Note | 2010 | 2009 Retraité * |
| ACTIFS | |||
| Immobilisations incorporelles | 12 | 566 | 26 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 16.446 | 14.780 |
| Participations dans des entreprises associées | 14 | 102 | 109 |
| Actifs de régimes de pension | 16 | - | 2.349 |
| Actifs d'impôt différé | 15 | 2.859 | 4.225 |
| Autres actifs non courants | 24 | 103 | |
| Total des actifs non courants | 19.997 | 21.592 | |
| Stocks | 17 | 32.998 | 24.879 |
| Créances commerciales | 18 | 39.236 | 20.634 |
| Autres créances | 18 | 3.191 | 1.411 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 19 | 3.187 | 2.488 |
| Total des actifs courants | 78.612 | 49.412 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 98.609 | 71.004 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social et primes d'émission Réserves et résultats reportés |
20 | 2.748 43.408 |
2.748 41.754 |
| 20 | |||
| Total des capitaux propres | 46.156 | 44.502 | |
| PASSIFS | |||
| Avantages du personnel | 16 | 1.228 | 928 |
| Total des passifs non courants | 1.228 | 928 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 22 | 11.645 | 3.249 |
| Dettes commerciales | 35.067 | 16.570 | |
| Autres dettes | 23 | 4.514 | 5.755 |
| Total des passifs courants | 51.226 | 25.574 | |
| Total des passifs | 52.453 | 26.502 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 98.609 | 71.004 |
* Données retraitées afin de refléter le changement des principes comptables relatifs aux régimes de pension à prestations définies – Voir note 2.(e)
| En milliers d' EUR | Note | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves | Résultats reportés |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2008 | 2.550 | 198 | 11.356 | 43.284 | 57.388 | |
| Changement des principes comptables | 2.(e) | -8.046 | -8.046 | |||
| Au 1er janvier 2009 retraité* | 2.550 | 198 | 11.356 | 35.238 | 49.342 | |
| Résultat de la période retraité* | -6.476 | -6.476 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt, retraité * | 3.675 | 3.675 | ||||
| Dividendes | 20 | -2.040 | -2.040 | |||
| Au 31 décembre 2009 retraité* | 2.550 | 198 | 11.356 | 30.398 | 44.502 | |
| Résultat de la période | 6.024 | 6.024 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt | -2.840 | -2.840 | ||||
| Dividendes | 20 | -1.530 | -1.530 | |||
| Au 31 décembre 2010 | 2.550 | 198 | 11.356 | 32.052 | 46.156 |
* Données retraitées afin de refléter le changement des principes comptables relatifs aux régimes de pension à prestations définies – Voir note 2.(e)
| En milliers d'EUR | Note | 2010 | 2009 Retraité * |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 6.024 | -6.476 | |
| Ajustements: | |||
| Amortissements | 13 | 3.246 | 2.882 |
| Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles | 7 | - | -61 |
| Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence | 14 | 7 | - |
| Produits des intérêts | 10 | -3 | -19 |
| Impôts sur le résultat | 11 | 2.431 | -3.119 |
| Charges d'intérêts | 10 | 203 | 184 |
| Besoin de fonds de roulement : | |||
| Diminution / (augmentation) des actifs de régimes de pension | -1.075 | -421 | |
| Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | 79 | -36 | |
| Diminution / (augmentation) des stocks | -8.119 | 15.638 | |
| Diminution / (augmentation) des créances commerciales | -18.602 | 28.715 | |
| Diminution / (augmentation) des autres créances | -1.885 | 1.058 | |
| Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | 18.497 | -3.999 | |
| Augmentation / (diminution) des autres dettes | -1.240 | 2.002 | |
| Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | 300 | -31 | |
| Intérêts payés | -203 | -184 | |
| Impôts sur le résultat payés | -13 | -505 | |
| Résultat de la liquidation du régime de pension à prestations définies | 16 | -363 | - |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation | -717 | 35.628 | |
| Intérêts reçus | 10 | 3 | 19 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 13 | -5.450 | -4.048 |
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | - | 83 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | -5.447 | -3.946 | |
| Dividendes payés | -1.533 | -2.020 | |
| Augmentation des emprunts à court terme | 108.143 | 288.000 | |
| Diminution des emprunts à court terme | -99.748 | -316.341 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | 6.862 | -30.362 | |
| Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie | 699 | 1.320 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | 2.488 | 1.168 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période | 3.187 | 2.488 |
* Données retraitées afin de refléter le changement des principes comptables relatifs aux régimes de pension à prestations définies – Voir note 2.(e)
Rosier SA (la « Société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2010 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe» ou « ROSIER »).
ROSIER est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans près de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
La Société est détenue à 56,86 % par ELF AQUITAINE (elle-même détenue à 100 % par TOTAL) et à 43,14 % par le public (EURONEXT Bruxelles).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 21 mars 2011. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires à l'occasion de l'Assemblée Générale du 16 juin 2011.
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Boards) et leurs interprétations émises par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2010.
ROSIER n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture.
Les états financiers consolidés sont établis en milliers d'Euros et reflètent la situation financière au 31 décembre 2010. Ils ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont comptabilisés à leur juste valeur.
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.
Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société.
Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
Par le passé, conformément aux possibilités offertes par la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel, ROSIER prenait en résultat les gains et pertes actuariels (c'est-à-dire les écarts résultant des changements d'hypothèses actuarielles sur la valeur des obligations et des actifs de régimes de retraite à prestations définies) sur la carrière résiduelle des travailleurs (communément appelée méthode du corridor). Il en découlait dès lors qu'une partie significative de ces gains et pertes actuariels n'étaient pas comptabilisés dans les avantages du personnel reconnus dans l'état consolidé de la situation financière.
Aux yeux du conseil d'administration de ROSIER, cette méthode n'apporte plus la meilleure garantie de lisibilité et de compréhension des états financiers puisque :
Tous les éléments ne se trouvent pas dans l'état consolidé du résultat global (les gains et pertes actuariels non comptabilisés ne sont repris que dans les notes aux états financiers) ;
La présence d'un actif de retraite dans l'état consolidé de la situation financière ne garantit pas que l'ensemble des engagements de pensions soient couverts (une perte actuarielle non comptabilisée sur un actif peut masquer une dette);
Des éléments liés à la norme IAS19 peuvent influencer le résultat opérationnel de la période alors qu'ils ne sont fondamentalement pas liés à l'activité de cette période (amortissement des écarts actuariels non compabilisés).
Afin d'améliorer la lisibilité de son engagement de retraite sur les régimes à prestations définies en appliquant d'ores et déjà les modifications de la norme IAS 19 qui devraient être adoptés en 2011, le conseil d'administration de ROSIER a décidé d'opter pour l'alternative offerte déjà maintenant de comptabiliser, dans le cadre des engagements de retraite sur les régimes à prestations définies, les gains et pertes actuariels dans la période où ils se produisent via les autres éléments du résultat global.
Conformément à la norme IAS 8 « Principes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », ce changement de principe comptable a été appliqué rétrospectivement.
Les chiffres de 2009 ont été retraités comme suit :
| En milliers d'EUR | 2009 |
|---|---|
| Changement dans les fonds propres au 1er janvier 2009 Comptabilisation des gains et pertes actuariels non reconnus, nets d'impôt |
-8.046 |
| Changement dans les fonds propres au 31 décembre 2009 Comptabilisation des gains et pertes actuariels de l'exercice, nets d'impôt Annulation de l'amortissement des gains et pertes actuariels de l'exercice, nets d'impôt |
3.675 569 |
| -3.802 |
Ce changement de méthode implique que les pertes actuarielles (nettes d'impôts) soient comptabilisées dans les avantages du personnel au 1er janvier 2009 et immédiatement constatées en résultats reportés dans l'état consolidé de la situation financière. Les gains actuariels de l'exercice 2009 (nets d'impôts) sont quant à eux comptabilisés dans le résultat global et la dépréciation des gains et pertes actuarielles non-comptabilisées est à annuler.
Les principes exposés ci-dessous ont été appliqués de façon constante pour toutes les périodes présentées dans ces états financiers consolidés.
Les principes suivants, quoique n'aillant pas eu d'impact, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2009 :
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe et n'ont pas eu d'impact sur le résultat par action. Il n'y a pas d'autres nouvelles normes applicables au 1er janvier 2010 qui ont eu un effet notable sur le résultat et la situation financière de la Société.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2010. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.
Les filiales du Groupe sont les entités contrôlées par Rosier SA, ce qui est le cas lorsque la Société détient plus de 50% du capital.
Les filiales contrôlées directement par la Société sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les méthodes comptables des filiales sont homogénéisées et alignées sur celles adoptées par le Groupe.
Le contrôle est généralement établi lorsque la Société détient le pouvoir, directement ou indirectement, de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages des activités de la filiale.
Pour déterminer si ce contrôle existe ou non, il est tenu compte des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles à ce moment précis.
Les comptes des filiales sont repris dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle par le Groupe débute et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les participations dans les entreprises associées, dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.
Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence à partir de la date à laquelle l'influence notable est exercée et jusqu'à la date à laquelle l'influence notable prend fin. Si la quote-part du Groupe dans les pertes est supérieure à sa participation dans l'entreprise mise en équivalence, la valeur comptable des titres mis en équivalence (incluant toute participation à long terme) est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise.
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits latents sur des transactions entre sociétés du Groupe et les sociétés associées sont éliminés.
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des cours de change de devises.
La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés est enregistrée en produits ou en charges financiers.
Tous les regroupements d'entreprises sont traités en utilisant la méthode de l'acquisition.
L'écart d'acquisition résulte de l'acquisition de filiales et entreprises associées.
Il se définit comme la différence entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels assumés à la date d'acquisition.
L'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.
L'écart d'acquisition négatif résultant d'une acquisition est comptabilisé directement en résultat. Les frais d'acquisition encourus dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en résultat.
Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les frais de développement sont portés à l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d'entretien couvrant des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait directement en charge tous les coûts d'emprunt.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels | 20 – 30 ans |
| Installations, machines et outillages | 5 – 10 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 – 10 ans |
Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs). Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués initialement à leur juste valeur. Les variations subséquentes de la juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres, à l'exception du montant des pertes de valeur.
Lorsque ces placements sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres est transféré en résultat.
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.
Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.
A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie dépasse sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Jusqu'à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, les dividendes proposés par le Conseil d'Administration sont repris dans les capitaux propres consolidés et sont ensuite comptabilisés en tant que passifs à partir du moment où ils ont été déclarés.
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque, résultant d'un évènement passé, le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'évènements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision correspond à l'estimation la plus précise de la dépense requise pour éteindre l'obligation. Ce montant est examiné à chaque clôture et ajusté pour refléter la meilleure estimation possible.
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite.
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs du régime sont ensuite déduits. Le taux d'actualisation est égal au taux d'intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d'échéance proche de celle des engagements du Groupe et qui sont libellées dans la même monnaie que le paiement des prestations ; les calculs sont
effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder le total du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont améliorés, la quote-part des avantages complémentaires relatifs aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisée en charges selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations sont acquis immédiatement, le coût des avantages est comptabilisé immédiatement en résultat.
Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit. Le gain ou la perte sur la réduction comprend tout changement de la juste valeur des actifs du régime et tout changement de la valeur actuelle de l'obligation au titre du régime en résultant, ainsi que tout écart actuariel et coût du service passé correspondants qui n'ont pas été comptabilisé antérieurement.
Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu du quel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires.
Les cotisations versées à des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux avantages du personnel sur les périodes sur lesquelles les services sont rendus par les membres du personnel.
Les avantages en cas de décès ou d'invalidité attribués au personnel sont couverts par des polices d'assurance externes dont les primes sont payées mensuellement et portées en résultat.
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de pré-retraite :
Un complément est payé au salarié mensuellement lorsque celui-ci bénéficie de la retraite anticipée.
La provision pour retraite anticipée est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipés futurs sur base des prépensions en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des prépensions à venir pour la
population de salariés qui fera, selon toute probabilité, l'usage de cette possibilité de retraite anticipée.
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les ventes sont enregistrées nettes des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
Les transferts des risques et avantages sont appréciés en fonction des termes spécifiques des contrats de vente.
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie. Les profits et pertes de change sont enregistrés pour leur montant net. Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus. Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et si ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.
Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles elle est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe. Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par le DG du Groupe, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.
Les évènements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (évènements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les évènements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2010 et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés.
Il n'existe pas de politique définie pour l'affectation du résultat. Cependant, le dividende distribué chaque année tient compte des résultats, de la situation financière et des perspectives de la Société et de ses filiales.
Il n'y a pas eu de changement durant l'année dans l'approche du Groupe au niveau de la gestion du capital.
Ni la Société, ni ses filiales ne sont sujettes à des exigences en capital imposées par l'extérieur.
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits bancaires à court terme et, depuis le 1er juillet 2009, par le cash pooling belge du groupe TOTAL.
Les crédits à taux flottant, qui sont sujets au risque de variation des flux de trésorerie résultant de la variation des taux d'intérêt, sont minimisés par l'utilisation de crédits sous forme d'avance à taux et à terme fixe d'une durée maximale de trois mois.
Les liquidités excédentaires sont placées sous forme de placements de trésorerie d'une durée maximale de trois mois.
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro. La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar américain.
Les instruments financiers utilisés pour gérer ces risques sont les contrats de change à terme.
Le risque de crédit relatif aux créances commerciales envers les tiers est minimisé grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Un Comité de crédit se réunit mensuellement et examine l'état des créances, arrête les limites de crédit des différents débiteurs et, le cas échéant, décide des garanties et mesures à prendre pour limiter les risques.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse, le Comité de crédit peut accepter ce risque et engager la Société dans la limite maximale de EUR 1.000 milliers. Au-delà de cette limite, l'avis du Conseil d'administration de la Société est requis.
Dans un marché stable, la plupart des matières premières stratégiques font l'objet de contrats de longue durée avec des prix fixés pour une période déterminée. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de son outil de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
L'information par site d'exploitation est la suivante :
| 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Eliminations | Consolidé |
| Ventes externes | 96.463 | 122.301 | 4.606 | 223.369 | |
| Ventes inter-secteurs | 6.569 | 6.390 | 6 | -12.965 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 4.076 | 4.929 | 345 | 9.350 | |
| Résultat financier net | 155 | -844 | 1 | -200 | -888 |
| Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence | -7 | - | - | -7 | |
| Impôts sur le résultat | -1.141 | -1.172 | -118 | -2.431 | |
| Résultat de la période | 3.082 | 2.914 | 228 | -200 | 6.024 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation | 65.923 | 44.237 | 2.552 | -14.103 | 98.609 |
| Dépenses brutes d'investissements | 3.060 | 2.377 | 13 | 5.450 | |
| Amortissements et dépréciations | 1.872 | 1.294 | 72 | 3.238 |
| 2009 Retraité | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Eliminations | Consolidé |
| Ventes externes | 64.276 | 43.766 | 5.609 | 113.651 | |
| Ventes inter-secteurs | 4.193 | 2.745 | 81 | -7.018 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | -3.232 | -6.504 | 377 | -9.359 | |
| Résultat financier net | 864 | -100 | -1 | -1.000 | -236 |
| Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence | - | - | - | - | |
| Impôts sur le résultat | 1.566 | 1.684 | -131 | 3.119 | |
| Résultat de la période | -802 | -4.920 | 246 | -1.000 | -6.476 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation | 49.932 | 30.800 | 2.704 | -12.432 | 71.004 |
| Dépenses brutes d'investissements | 2.305 | 1.702 | 41 | 4.048 | |
| Amortissements et dépréciations | 1.848 | 939 | 95 | 2.882 |
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | - | 77 |
| Refacturations diverses | 684 | 587 |
| Redevances | 44 | - |
| Loyers | 49 | 39 |
| Remboursements assurances | 37 | 57 |
| Autres | 431 | 177 |
| Total des autres produits d'exploitation | 1.246 | 937 |
Les refacturations diverses de 2010 comprennent la refacturation de frais suite à l'arrêt d'une activité de façonnage en chimie industrielle et la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
La rubrique « Autres » comprend le résultat technique assurantiel dégagé en 2010 sur le contrat de couverture de régime de pension de Rosier Nederland pour les exercices 2005 à 2009.
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Taxes d'exploitation | 264 | 281 |
| Précompte immobilier | 214 | 214 |
| Sécurité | 32 | 35 |
| Moins-values sur ventes d'immobilisations | - | 16 |
| Autres | 53 | 145 |
| Total des autres charges d'exploitation | 563 | 691 |
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation sont comptabilisés en résultat (EUR 309 milliers en 2010 et EUR 273 milliers en 2009).
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 Retraité |
|---|---|---|
| Charges salariales | 9.701 | 8.741 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.085 | 2.001 |
| Contributions aux régimes de pension à cotisations définies | 251 | 243 |
| Charges au titre de régime à prestations définies | -62 | 440 |
| Dépenses en matière d'avantages pour retraite anticipée | -27 | 13 |
| Autres frais de personnel | 686 | 591 |
| Total des frais de personnel | 12.634 | 12.029 |
| Effectifs en personnel à la date de clôture : | ||
| Rosier | 122 | 119 |
| Rosier Nederland | 105 | 100 |
| Rosier France | 7 | 8 |
| Total | 234 | 227 |
| 10 Résultat financier |
||
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
| Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 19 |
| Intérêts facturés aux clients | 5 | 4 |
| Différences de change | 16 | 308 |
| Autres | 58 | - |
| Total des produits financiers | 80 | 331 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 201 | 184 |
| Frais de banque | 67 | 47 |
| Différences de change | 700 | - |
| Autres | - | 336 |
| Total des charges financières | 968 | 567 |
Pour plus d'informations sur la couverture du risque de change, nous renvoyons à la note 26.
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 Retraité | |
|---|---|---|---|
| Charges d'impôt courant Charges / (Produits) d'impôt différé |
118 2.313 |
57 -3.176 |
|
| Total des impôts sur le résultat de la période | 2.431 | -3.119 |
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 Retraité | |
|---|---|---|---|
| Taux d'impôt effectif | |||
| Résultat avant impôts | 8.455 | -9.595 | |
| Impôts sur le résultat | 2.431 | -3.119 | |
| Taux d'impôt effectif | 28,8% | 32,5% |
| Résultat avant impôts | 8.455 | -9.595 | ||
|---|---|---|---|---|
| Impôts théoriques sur le résultat | 2.874 | 33,99% | -3.261 | 33,99% |
| Dépenses non admises | 97 | 1,15% | 70 | -0,73% |
| Ajustements d'impôts différés relatifs à des modifications de législation fiscale | 55 | 0,65% | - | - |
| Ajustements d'impôt différé d'exercices antérieurs | - | - | -74 | 0,77% |
| Intérêts notionnels | -321 | -3,80% | -429 | 4,47% |
| Autres ajustements d'impôts | 96 | 1,14% | 18 | -0,19% |
| Différence de taux d'imposition étrangers | -370 | -4,38% | 557 | -5,81% |
| Total des impôts sur le résultat de la période | 2.431 | 28,8% | -3.119 | 32,5% |
| 2010 | 2009 Retraité | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies | -3.786 | 946 | -2.840 | 4.933 | -1.258 | 3.675 |
| Total des impôts sur les autres éléments du résultat global | -3.786 | 946 | -2.840 | 4.933 | -1.258 | 3.675 |
| REACH | Autres | Total | |
|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | |||
| Coût d'acquisition | |||
| Au 1er janvier 2009 | - | 19 | 19 |
| Acquisitions | 15 | 8 | 23 |
| Cessions | -3 | -3 | |
| Au 31 décembre 2009 | 15 | 24 | 39 |
| Amortissements | |||
| Au 1er janvier 2009 | - | -12 | -12 |
| Amortissements | -1 | -2 | -3 |
| Cessions | 2 | 2 | |
| Au 31 décembre 2009 | -1 | -12 | -13 |
| VALEUR COMPTABLE | |||
| Au 31 décembre 2009 | 14 | 12 | 26 |
| Coût d'acquisition | |||
| Au 1er janvier 2010 | 15 | 24 | 39 |
| Acquisitions | 546 | 1 | 547 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2010 | 561 | 26 | 586 |
| Amortissements | |||
| Au 1er janvier 2010 | -1 | -12 | -13 |
| Amortissements | -5 | -2 | -7 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2010 | -6 | -14 | -20 |
| VALEUR COMPTABLE | |||
| Au 31 décembre 2010 | 554 | 12 | 566 |
| En milliers d'EUR | Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisations corporelles en cours de construction |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coût d'acquisition | ||||||
| Au 1er janvier 2009 | 23.725 | 47.150 | 4.579 | 808 | 302 | 76.565 |
| Acquisitions | 1.013 | 2.967 | 196 | -275 | 125 | 4.025 |
| Cessions | -16 | -294 | -225 | - | - | -535 |
| Au 31 décembre 2009 | 24.722 | 49.824 | 4.550 | 533 | 427 | 80.055 |
| Amortissements | ||||||
| Au 1er janvier 2009 | -17.674 | -41.721 | -3.373 | - | -141 | -62.909 |
| Amortissements | -513 | -1.805 | -502 | - | -59 | -2.879 |
| Cessions | 16 | 294 | 203 | - | - | 513 |
| Au 31 décembre 2009 | -18.171 | -43.232 | -3.672 | - | -200 | -65.275 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2009 |
6.551 | 6.592 | 877 | 533 | 226 | 14.780 |
| Coût d'acquisition | ||||||
| Au 1er janvier 2010 | 24.722 | 49.824 | 4.550 | 533 | 427 | 80.055 |
| Acquisitions | 1.242 | 1.898 | 359 | 1.097 | 307 | 4.903 |
| Cessions | -157 | -59 | - | - | -31 | -247 |
| Au 31 décembre 2010 | 25.807 | 51.663 | 4.908 | 1.630 | 703 | 84.711 |
| Amortissements | ||||||
| Au 1er janvier 2010 | -18.171 | -43.232 | -3.672 | - | -200 | -65.275 |
| Amortissements | -619 | -1.988 | -452 | - | -172 | -3.231 |
| Cessions | 157 | 59 | - | - | 25 | 241 |
| Au 31 décembre 2010 | -18.633 | -45.161 | -4.124 | - | -348 | -68.265 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2010 |
7.174 | 6.502 | 784 | 1.630 | 355 | 16.446 |
Au 31 décembre 2010, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 815 milliers (au 31 décembre 2009 : EUR 1.040 milliers).
Les immobilisations en cours au 31 décembre 2010 sont relatives à la construction d'une nouvelle unité de production de fertilisants de spécialités liquides permettant l'utilisation de matières premières naturelles micronisées.
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune garantie ni d'aucune hypothèque.
ROSIER possède une participation de 30% dans la société Northern Shipping Bulk Blending (« NSBB ») à Anvers.
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 9 | 21 | |
| Résultat de la période | -22 | - | |
| Cash-flow | -16 | 6 | |
| Fonds propres | 338 | 360 | |
| Total Passifs courants | 99 | 104 | |
| Total Actifs | 437 | 464 | |
| Total Actifs courants | 362 | 439 | |
| Total Actifs non courants | 19 | 25 | |
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 | |
| Valeur comptable au 1er janvier | 109 | 109 | |
| Mutations de la période: Résultat de la période |
-7 | - | |
| Valeur comptable au 31 décembre | 102 | 109 |
L'activité de NSBB consiste en la location de matériel destiné à la fabrication d'engrais par mélange.
Le Groupe ne réalise aucune transaction directe avec NSBB.
Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :
| En milliers d'EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre | Actif | Passif | Net | |||
| 2010 | 2009 Retraité | 2010 | 2009 Retraité | 2010 | 2009 Retraité | |
| Actifs de régimes de pension | - | - | -599 | - | -599 | |
| Immobilisations corporelles | 674 | 720 | - | - | 674 | 720 |
| Stocks | - | - | -111 | -138 | -111 | -138 |
| Créances commerciales et autres débiteurs | - | - | -21 | -2 | -21 | -2 |
| Avantages du personnel | 322 | 189 | - | - | 322 | 189 |
| Pertes fiscales reportées récupérables | 1.995 | 4.055 | - | - | 1.995 | 4.055 |
| Actifs / (passifs) d'impôts différés | 2.991 | 4.964 | -132 | -739 | 2.859 | 4.225 |
| Compensation entre actifs et passifs | -132 | -739 | 132 | 739 | - | - |
| Actifs / (passifs) d'impôts différés nets | 2.859 | 4.225 | - | - | 2.859 | 4.225 |
Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2010 représentant une charge de EUR 1.366 milliers a été comptabilisé en résultat global.
ROSIER a reconnu tous les actifs d'impôt différé existants.
Le personnel de Rosier Nederland participe à un régime de pension à prestations définies. En raison de l'échéance conventionnelle du contrat d'assurance couvrant les obligations de pension de Rosier Nederland et la reprise de ses obligations par l'assureur, il a été procédé à la liquidation du régime de pension faisant apparaître un résultat positif de EUR 363 milliers au titre de l'exercice 2010.
En dépit de la liquidation du régime et l'externalisation des engagements de Rosier Nederland au 31 décembre 2010, la revalorisation future des droits acquis demeure une obligation à charge de Rosier Nederland au titre du règlement de pension. En application de la méthode de calcul des unités de crédit projetées, une provision de EUR 549 milliers a été comptabilisée au 31 décembre 2010.
A partir de 2011, les obligations issues du règlement de pension de la filiale néerlandaise seront couvertes par un contrat d'assurance à rendement garanti d'une validité de 5 ans. Les primes sont calculées sur base d'un taux d'actualisation de 3%. En fonction des conditions de marché à la conclusion du contrat, Rosier Nederland bénéficie d'une ristourne fixée pour toute la durée du contrat (-16%). Les primes relatives au droit à la pension de base sont définitives.
Rosier Nederland est toujours en discussion avec l'assureur pour externaliser de la même manière les risques liés à l'indexation future des droits acquis. Le cas échéant, le régime de pension de Rosier Nederland pourra alors être considéré comme un régime à cotisations définies.
| En milliers d'EUR Au 31 décembre |
2010 | 2009 Retraité |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées Juste valeur des actifs |
549 - |
23.893 -26.242 |
| Valeur actuelle des obligations financées nettes / (actifs comptabilisés au titre des prestations définies) | 549 | -2.349 |
| Répartition des actifs de ce régime au 31 décembre : | 2010 | 2009 Retraité |
| Titres de capitaux propres Obligations |
- - |
24,9% 73,8% |
| Cash | - | 1,1% |
| Autres | - | 0,2% |
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : | 2010 | 2009 Retraité |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 4,25% | 5,25% |
| Taux de rendement attendu sur les actifs | - | 6,01% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,00% | 3,00% |
| Taux de croissance des prestations de retraite Taux d'inflation |
2,00% 2,00% |
2,00% 2,00% |
L'évolution de la valeur actuelle des obligations au titre des régimes à prestations définies est résumé comme suit:
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 Retraité |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations au 1er janvier | 23.893 | 26.766 |
| Avantages payés & dépenses | -1.440 | -1.312 |
| Coût des services rendus et coût financier | 1.873 | 1.967 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global Liquidation Valeur actuelle des obligations au 31 décembre |
4.813 -28.590 549 |
-3.528 - 23.893 |
L'évolution des actifs du régime de pension est la suivante:
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 Retraité |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 26.242 | 23.762 |
| Contributions versées | 826 | 915 |
| Avantages payés & dépenses | -1.440 | -1.312 |
| Rendement attendu des actifs | 1.572 | 1.473 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | 1.027 | 1.405 |
| Liquidation | -28.227 | - |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | - | 26.242 |
La charge comptabilisée en résultat net est décomposée comme suit:
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 Retraité |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 625 | 436 |
| Coût financier | 1.248 | 1.531 |
| Rendement attendu des actifs | -1.572 | -1.473 |
| Liquidation | -363 | - |
| Résultat de la période | -62 | 494 |
| Cette charge est comptabilisée sous la rubrique "frais de personnel" (voir Note 9) | ||
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global | 3.786 | -4.933 |
| Résultat global total de la période | 3.786 | -4.933 |
Les contributions du Groupe dans un régime de pension à cotisations définies sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel » et s'élèvent à EUR 251 milliers pour 2010 (2009 : EUR 243 milliers).
Prestations de retraite anticipée (prépensions) et autres avantages
| En milliers d'EUR | TOTAL | Retraite anticipée |
Autres avantages |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2009 | 959 | 744 | 215 |
| Dotations Reprises / utilisations |
39 -70 |
39 -51 |
0 -19 |
| Au 31 décembre 2009 | 928 | 732 | 196 |
| Dotations Reprises / utilisations |
0 -249 |
-53 | 0 -196 |
| Total au 31 décembre 2010 | 679 | 679 | 0 |
Dans le cadre de la convention collective de travail relative à l'octroi d'avantages de retraite anticipée, une provision qui s'élève au 31 décembre 2010 à EUR 544 milliers (2009 : EUR 555 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité de retraite anticipée qui leur est offerte. La valeur actualisée de la provision est calculée sur la base des hypothèses suivantes :
Les autres avantages postérieurs à l'emploi sont composés de primes d'ancienneté. Les coûts attendus pour ces avantages sont provisionnés sur la durée de la carrière, en appliquant une méthodologie comptable similaire à celle des régimes de retraite à prestations définies. Les engagements sont évalués annuellement, toute perte ou profit éventuel étant repris en résultat.
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Matières premières et consommables | 15.207 | 7.489 |
| Produits finis | 15.614 | 15.539 |
| Marchandises | 1.162 | 845 |
| Autres stocks | 1.015 | 1.006 |
| Total des stocks | 32.998 | 24.879 |
| En milliers d'EUR Au 31 décembre |
2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 241 | 897 |
| Produits finis | 159 | 1.854 |
| Marchandises | 4 | 7 |
| Total des réductions de valeur sur stocks | 405 | 2.758 |
Le montant total des achats de matières premières et consommables, marchandises et produits finis s'élève à EUR 180.044 milliers en 2010 (2009 : EUR 75.303 milliers). La variation des stocks s'élève à EUR 5.721 milliers (2009 : EUR 12.707 milliers).
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks est le résultat d'utilisation pour un montant de EUR 2.353 milliers (2009 : EUR 2.262 milliers).
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Créances commerciales | 38.917 | 23.337 |
| Créances envers les parties liées | 1.806 | 734 |
| Pertes de valeur (1) | -1.487 | -3.437 |
| Total des créances commerciales | 39.236 | 20.634 |
| (1) Pertes de valeur actées (reprises) pendant la période | -1.954 | 2.295 |
| TVA à recevoir | 2.251 | 652 |
| Autres débiteurs | 467 | 600 |
| Instruments financiers dérivés avec juste valeur positive | 62 | - |
| Charges à reporter | 411 | 159 |
| Total des autres créances | 3.191 | 1.411 |
L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 26.
| Total | 3.187 | 2.488 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 3.187 | 2.488 |
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| En milliers d'EUR |
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers.
Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur.
Chaque titre donne droit à une voix.
Les actions sont au porteur , nominatives ou dématérialisées.
Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée.
Le 27 juin 2010, un dividende brut relatif à l'affectation du résultat de 2009 de EUR 6,00 par action a été mis en distribution pour un montant total de EUR 1.530 milliers. Le dividende relatif à l'affectation du résultat de 2008 et mis en paiement le 26 juin 2009 s'élevait à EUR 2.040 milliers, soit EUR 8,00 par action.
Pour l'exercice 2010, le Conseil d'Administration proposera, à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 16 juin 2011, la mise en distribution d'un dividende brut de EUR 8,00 par action, payable à partir du 24 juin 2011. Compte tenu du fait que la mise en distribution proposée par le Conseil d'Administration se rapporte à 255.000 actions, le montant total du dividende à payer en 2011 s'élève à EUR 2.040 milliers. Les présents états financiers sont présentés avant répartition bénéficiaire.
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| Total du capital social et des primes d'émission | 2.748 | 2.748 |
| En milliers d'EUR | ||
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 Retraité |
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| Résultats reportés | 28.869 | 33.200 |
| Résultat global total de la période | 3.184 | -2.801 |
| Total des réserves et résultats reportés | 43.408 | 41.754 |
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 Retraité |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 6.024 | -6.476 |
| Nombre d'actions | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | 23,62 | -25,39 |
| En milliers d'EUR Au 31 décembre |
2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 11.645 | 3.249 |
| Total des dettes financières | 11.645 | 3.249 |
Dans le cadre de ses opérations et pour faire face à ses engagements, le Groupe est entré en 2009 dans le cash pooling belge du groupe Total (PIG) et y dispose d'une ligne de crédit à hauteur de EUR 30 millions.
Néanmoins, le Groupe dispose toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires à hauteur de EUR 24 millions.
La gestion des risques liée aux taux d'intérêt est décrite à la Note 26.
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Rémunérations et charges sociales | 2.217 | 2.068 |
| TVA et autres taxes à payer | 446 | 273 |
| Autres dettes | 181 | 1.422 |
| Produits à reporter | 1.669 | 1.992 |
| Total des autres dettes | 4.514 | 5.755 |
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Garanties envers les douanes et accises | 150 | 150 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| Garantie de bonne éxécution de livraison | 360 | 136 |
| Total des garanties et engagements | 585 | 361 |
Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Créances commerciales et autres créances | 42.427 | 22.045 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.187 | 2.488 |
| Total | 45.614 | 24.533 |
A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Belgique | 4.707 | 1.601 |
| Autres Europe | 25.061 | 10.587 |
| Reste du monde | 9.468 | 8.446 |
| Total | 39.236 | 20.634 |
La balance âgée des créances commerciales à la date de clôture était la suivante :
| En milliers d'EUR | Brut | Pertes de valeur |
Brut | Pertes de valeur |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2010 | 2009 | 2009 |
| Pas encore échu | 36.820 | - | 7.326 | - |
| Echu 0 - 120 jours | 1.675 | 13.944 | 1.847 | |
| Echu 121 - 365 jours | 695 | 994 | 353 | |
| Echu depuis plus d'un an | 1.533 | 1.487 | 1.807 | 1.237 |
| Total | 40.723 | 1.487 | 24.071 | 3.437 |
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. A ce titre, le Groupe avait acté en 2009 une perte de valeur de EUR 2.200 milliers pour des risques à la Grande exportation non couverts par une police d'assurance ou une garantie bancaire. Cette réduction de valeur a été reprise en 2010 à hauteur de EUR 1.883 milliers.
| En milliers d'EUR | Au 31 décembre 2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
||
| Emprunts | 11.645 | 11.645 | 11.645 | - | - | |
| Dettes commerciales et autres dettes | 39.581 | 39.581 | 39.581 | - | - | |
| Total | 51.225 | 51.225 | 51.225 | 0 | 0 |
| Au 31 décembre 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
| Emprunts | 3.249 | 3.249 | 3.249 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 22.325 | 22.325 | 22.325 | - | - |
| Total | 25.574 | 25.574 | 25.574 | 0 | 0 |
L'exposition du Groupe face aux fluctuations de ses devises principales, calculée sur base des montants nominaux, se présentaient comme suit :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| En milliers de devise | USD | USD |
| Actifs commerciaux | 3.989 | 3.016 |
| Passifs commerciaux | -2.628 | -258 |
| Exposition brute sur l'état de la situation financière | 1.362 | 2.758 |
| Ventes prévisionnelles du prochain mois | 2.623 | 322 |
| Achats prévisionnels du prochain mois | -9.596 | -3.518 |
| Exposition brute | -6.972 | -3.196 |
| Contrats de change à terme (Achats) | 6.000 | 400 |
| Contrats de change à terme (Ventes) | - | -4.400 |
| Exposition nette sur l'état de la situation financière | 389 | -4.437 |
Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe recourt à des contrats de change à terme.
La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants dans une période très courte (3 mois au maximum). Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les contrats de change à terme constituent des couvertures économiques mais ne satisfont pas aux critères stricts de la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 - Instruments financiers: comptabilisation et évaluation ; ils sont traités au point de vue comptable comme des actifs ou passifs financiers évalués à leur juste valeur, les variations de valeur étant portées en résultat.
La variation de la juste valeur des contrats de change à terme, non échus au 31 décembre 2010, s'élève à EUR 58 milliers et est présentée en produits financiers dans l'état du résultat global (2009 : charge de EUR 335 milliers).
Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période:
| Taux moyen | Taux à la date de clôture | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| EUR | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | |
| USD | 1,3269 | 1,3933 | 1,3362 | 1,4406 |
Analyse de sensibilité
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollars américains. Sur base de la volatilité moyenne du dollar américain face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar américain vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 276 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2010 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 52 milliers au 31 décembre 2009).
Au 31 décembre 2010, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone Euro.
Au 31 décembre 2010, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir Note 22). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2009.
| 2010 | 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Résultat | Résultat | ||
| +100 points de base |
-100 points de base |
+100 points de base |
-100 points de base |
|
| Dettes financières à taux flottant | -116 | 116 | -32 | 32 |
| Total | -116 | 116 | -32 | 32 |
| En milliers d'EUR | ||
|---|---|---|
| Au 31 décembre | 2010 | 2009 |
| Echéant dans l'année | 179 | 199 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 114 | 151 |
| Total des contrats de location simple | 293 | 350 |
La durée maximale des contrats de location est fixée à 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle.
Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau. La charge pour 2010 s'élève à EUR 268 milliers (2009 : EUR 203 milliers).
Toutes les opérations entre le Groupe et les sociétés du groupe Total, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Les transactions commerciales avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 20.578 | 11.589 |
| Achats de produits finis | 757 | 43 |
| Achats de services et biens divers | 290 | 285 |
| Dettes commerciales | 4.312 | 1.856 |
| Ventes de produits finis | 6.825 | 3.217 |
| Créances commerciales | 1.806 | 734 |
Les transactions financières avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Dividendes payés aux actionnaires | 870 | 1.160 |
| Dettes financières Intérêts payés |
11.645 180 |
3.249 28 |
Les administrateurs représentant le groupe Total sont des salariés de Total et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juin 2006 et sur proposition du comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'Administration a octroyé un jeton de présence de EUR 1 millier par administrateur indépendant.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 17 milliers en 2010. (2009 : EUR 14 milliers).
| En milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Avantages au personnel à court terme dont rémunérations variables |
1.230 23 |
1.230 49 |
| Avantages liés à la retraite | 83 | 99 |
| Total | 1.313 | 1.329 |
Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.
(1) Les membres de la direction sont au nombre de huit et représentent les fonctions de direction générale, financière, commerciale et industrielle.
Les honoraires concernant les services d'audit et les services y afférents prestés par KPMG Réviseurs d'Entreprises en 2010 s'élèvent à EUR 154,8 milliers (2009 : EUR 144,7 milliers), dont EUR 85,8 milliers (2009 : EUR 76,2 milliers) pour le contrôle annuel des états financiers et EUR 69 milliers (2009 : EUR 68,5 milliers) pour des services relatés.
Il n'y a pas eu de services rendus par d'autres bureaux du réseau de KPMG en 2010 et en 2009.
Aucun évènement significatif ne s'est produit après la date de clôture.
Filiales
| Sociétés | 2010 | 2009 % de participation |
|---|---|---|
| Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) Rosier France, Z.A. La Courtillière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France) |
100% 100% |
100% 100% |
| Entreprises associées |
||
| Sociétés | 2010 | 2009 % de participation |
| Northern Shipping Bulk Blending, Haven 182 – 2030 Anvers (Belgique) | 30% | 30% |
Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier SA sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier SA ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier SA, route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.
| en milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| * Immobilisé net |
15.588 | 14.425 |
| * Stocks |
17.618 | 13.815 |
| * Créances Commerciales et autres |
28.446 | 18.607 |
| * Disponible |
2.170 | 1.152 |
| TOTAL ACTIF | 63.822 | 47.999 |
| PASSIF | ||
| * Fonds propres |
||
| * Capital | 2.550 | 2.550 |
| * Réserves | 27.181 | 30.512 |
| * Résultat de l'exercice | 2.272 | -3.332 |
| * Fonds propres | 32.003 | 29.730 |
| * Provisions |
134 | 177 |
| * Dettes financières |
11.645 | 3.249 |
| * Dettes commerciales et autres |
20.040 | 14.843 |
| TOTAL PASSIF | 63.822 | 47.999 |
| en milliers d'EUR | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Revenus d'exploitation | 104.168 | 69.228 |
| dont : Chiffre d'affaires | 103.032 | 68.469 |
| Autres produits d'exploitation | 1.136 | 759 |
| Charges d'exploitation | -99.963 | -72.303 |
| Résultat d'exploitation | 4.205 | -3.075 |
| Résultat financier | 98 | 1.199 |
| Résultat exceptionnel | 9 | - |
| Résultat avant impôts | 4.312 | -1.876 |
| Impôts sur le résultat | - | 74 |
| Résultat net après impôts | 4.312 | -1.802 |
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