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Rosier S.A.

Annual Report Apr 30, 2021

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2020

Rapport de gestion États financiers consolidés

Rapport du commissaire Comptes Annuels

Sommaire

Message du Président 4
Déclaration du management 6
Administration et contrôle au 31 décembre 2020 6
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier 7
Etats financiers consolidés au 31 décembre 2020 23
Rapport du commissaire 70
Comptes annuels abrégés de Rosier S.A. 77
Informations générales 80

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Le Groupe Rosier, suite à la mise en place de sa nouvelle stratégie à partir du 1er mai 2019, a, de nouveau, été capable d'augmenter sa part de marché en Europe ; il en résulte une augmentation des volumes de ventes de granulés de 9 % par rapport à 2019. Malheureusement, l'augmentation de la concurrence mondiale a vu nos volumes de ventes à l'Export reculer de 18 %.

Le segment des spécialités montre une baisse des ventes de 12 % à la fois en Europe et à l'Export.

Le Groupe Rosier s'est efforcé de renforcer ses partenariats existants en proposant une offre différenciée et diversifiée, supportée par des efforts agronomiques qui ont permis de développer de nouveaux marchés très prometteurs pour l'avenir de notre groupe.

Les activités de Rosier et les résultats de 2020 peuvent être résumés comme suit :

  • " Le chiffre d'affaires pour 2020 s'élève à 202,6 MEUR, une diminution de 7%, en comparaison avec le chiffre d'affaires de 218,2 MEUR réalisé en 2019. La baisse des volumes à la Grande exportation (-17%) a pu être comblée par l'accroissement des ventes en Europe (+8%), tous produits confondus.
  • " Les marges unitaires moyennes sont inférieures à celles de 2019 résultant d'une baisse de 1% de la marge brute, qui a diminué de 0,3 MEUR.
  • " Les actions mises en place afin de réduire les frais fixes ont permis une diminution de ceux-ci de 2,2 MEUR.

Rapport de gestion Comptes Annuels

Message du président

  • " Le résultat d'exploitation avant amortissement et réduction de valeurs (EBITDA) ressort positif à hauteur de 1,1 MEUR ; il était de 0,6 MEUR en 2019.
  • " Le test de dépréciation sur les immobilisations corporelles a abouti à une valeur recouvrable basée sur la valeur d'utilité, qui est inférieure de 17,52 MEUR à leur valeur nette comptable. Par conséquent, les immobilisations corporelles de 39,95 MEUR ont été dépréciées de 17,52 MEUR en 2020.
  • " Après déduction des frais d'exploitation, comprenant les amortissements et réductions de valeurs, le résultat d'exploitation (EBIT) se clôture en perte de 21,2 MEUR comparé à une perte de 5,5 MEUR en 2019.
  • " Le résultat financier déficitaire sur la période de 1,2 MEUR est composé essentiellement de charges d'emprunts.
  • " Suite à l'analyse approfondie et prudente des possibilités de recouvrement futur des pertes reportées, une charge d'impôts de 3,1 MEUR a dû être actée.
  • " Après charges financières et impôts, le résultat de la période ressort déficitaire à -25,6 MEUR (-100,37 EUR/action), contre une perte de - 7,9 MEUR (-30,79 EUR/action) pour l'année 2019.

Le résultat net de Rosier S.A. (Société mère) pour 2020 s'élève à - 21.255 KEUR (- 1.523 KEUR en 2019).

Le Groupe a défini les objectifs suivants pour 2021 :

  • " Renforcer sa part de marché en Europe ;
  • " Consolider durablement ses positions acquises dans certaines régions du monde ;
  • " Accroître son activité de Spécialités basée sur une nouvelle gamme de produits.

Le Groupe Rosier s'attend à une demande en ligne avec les fondamentaux de son industrie.

Moustier, 17 Mars 2021

Willy Raymaekers

Chairman and Chief Executive Officer

Déclaration du management

Je, soussigné Willy Raymaekers, Administrateur délégué – Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :

a Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.

b Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Willy Raymaekers

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2020

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration et Administrateur délégué

B.V. ANBA, Administrateur représentée par Anne Marie Baeyaert

Hilde Wampers, Administrateur

B.V. Exploration, Administrateur représentée par Dina De Haeck

Jan-Martin Nufer, Administrateur

Andreas Steinbuechler, Administrateur

Benoît Taymans, Administrateur

PRÉSIDENTS HONORAIRES

James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset

Francis Raatz

COMMISSAIRE

PwC - Réviseurs d'entreprises représentée par Peter Van den Eynde

Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier

AU 31 DÉCEMBRE 2020

7 RAPPORT DE GESTION 7 RAPPORT DE GESTION Rapport de gestion sur les comptes consolidés du Groupe Rosier

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Au 31 décembre 2020, le Groupe Rosier est constitué de :

  • " Rosier S.A. (Belgique) Société mère ;
  • " Rosier Nederland B.V. (Pays-Bas) filiale à 100 % ;
  • " Rosier France S.A.S.U. (France) filiale à 100 %.
  • La Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et est mise en veille.

CONTEXTE GENERAL & ACTIVITE

Sur le plan macroéconomique, la croissance mondiale estimée pour l'année 2020 est de -4,3% et de -5,4% pour les pays avancés. Cette décroissance est bien entendu liée aux effets de la pandémie de COVID-19.

Selon les dernières estimations de l'IFA, la demande mondiale de fertilisants pour l'année 2020 est attendue en légère décroissance de 2,2 % à 184,4 millions de tonnes par rapport à 2019 et un rebond est attendu pour 2021.

Le Groupe Rosier, suite à la mise en place de sa nouvelle stratégie à partir du 1er mai 2019, a, de nouveau, été capable d'augmenter sa part de marché en Europe ; il en résulte une augmentation des volumes de ventes de granulés de 9 % par rapport à 2019. Malheureusement, l'augmentation de la concurrence mondiale a vu nos volumes de ventes à l'Export, reculer de 18 %.

Le segment des spécialités montre une baisse des ventes de 12 % à la fois en Europe et à l'Export.

RESULTATS

  • " Le chiffre d'affaires pour 2020 s'élève à 202,6 MEUR, une diminution de 7%, en comparaison avec le chiffre d'affaires de 218,2 MEUR réalisé en 2019. La baisse des volumes à la Grande exportation (-17%) a pu être comblée par l'accroissement des ventes en Europe (+8%), tous produits confondus ;
  • " Les marges unitaires moyennes sont inférieures à celles de 2019 résultant d'une baisse de 1% de la marge brute, qui a diminué de 0,3 MEUR ;
  • " Les actions mises en place afin de réduire les frais fixes ont permis une diminution de ceux-ci de 2,2 MEUR ;
  • " Le résultat d'exploitation avant amortissement et réduction de valeurs (EBITDA) ressort positif à hauteur de 1,1 MEUR ; il était de 0,6 MEUR en 2019 ;
  • " Le test de dépréciation sur les immobilisations corporelles a abouti à une valeur recouvrable basée sur la valeur d'utilité, qui est inférieure de 17,52 MEUR à leur valeur nette comptable. Par conséquent, les immobilisations corporelles de 39,95 MEUR ont été dépréciées de 17,52 MEUR en 2020 ;
  • " Après déduction des frais d'exploitation, comprenant les amortissements et réductions de valeurs, le résultat d'exploitation (EBIT) se clôture en perte de 21,2 MEUR comparé à une perte de 5,5 MEUR en 2019 ;
  • " Le résultat financier déficitaire sur la période de 1,2 MEUR est composé essentiellement de charges d'emprunts ;
  • " Suite à l'analyse approfondie et prudente des possibilités de recouvrement futur des pertes reportées, une charge d'impôts de 3,1 MEUR a dû être actée ;
  • " Après charges financières et impôts, le résultat de la période ressort déficitaire à -25,6 MEUR (-100,37 EUR/action), contre une perte de - 7,9 MEUR (-30,79 EUR/action) pour l'année 2019.

Rapport du commissaire Comptes

LES PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES DU GROUPE ROSIER SONT LES SUIVANTES :

EN K€ 2020 2019 2020/2019
Produits d'exploitation 203.773 219.984
dont : Chiffre d'affaires 202.556 218.236 -7,19%
Autres produits d'exploitation 1.218 1.748
Charges d'exploitation -224.946 -225.477
dont : Amortissements et réductions de valeur -22.289 -6.133
Résultat avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement 1.116 640
Résultat d'exploitation -21.173 -5.493 285,46%
Résultat financier -1.231 -769
Résultat avant impôts -22.404 -6.262
Impôts sur le résultat -3.190 -1.590
Résultat de la période -25.594 -7.852 225,94%
EN € PAR ACTION 2020 2019 2020/2019
Résultat de la période -100,37 -30,79 225,94%
EBIT -83,03 -21,54 285,46%
EBITDA 4,38 2,51 74,44%
Dividende brut - -

Rapport du commissaire Comptes

L'ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU GROUPE ROSIER SE RÉSUME COMME SUIT :

EN K€ 2020 2019 2020/2019
ACTIF
Immobilisations nettes 22.427 38.671
Actif du droit d'utilisation 1.036 1.039
Actifs d'impôts différés 670 3.812
Autres actifs non courants 1 1
Total des actifs non courants 24.135 43.523 -44,55%
Stocks 38.841 44.160
Créances d'impôts courants 300 300
Créances Commerciales 28.045 45.740
Autres créances 1.150 2.462
Trésorerie et équivalents 235 65
Total des actifs courants 68.572 92.727 -26,05%
TOTAL DES ACTIFS 92.707 136.249 -31,96%
CAPITAUX PROPRES
Capital 2.748 2.748
Réserves et résultats reportés 2.723 28.448
Total des capitaux propres 5.471 31.196 -82,46%
PASSIF
Avantages du personnel 2.073 2.345
Prêts et emprunts portant intérêts 50.000 -
Obligations locatives 560 496
Total des passifs non courants 52.633 2.841 1.752,78%
Dettes d'impôts courants - -
Prêts et emprunts portant intérêts 8.863 63.119
Dettes commerciales 20.656 33.627
Obligations locatives 519 567
Autres dettes 4.100 2.760
Passifs sur contrats 466 2.140
Total des passifs courants 34.603 102.213 -66,15%
Total des passifs 87.236 105.053 -16,96%
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 92.707 136.249 -31,96%

de gestion

États financiers consolidés

Annuels Rapport

Rapport du commissaire Comptes

Comptes

QUALITE - HYGIENE – SECURITE – ENVIRONNEMENT (QHSE)

Les activités de Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et celles classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques ainsi qu'au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.

Dans cette optique, la Société a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.

Au cours de l'année 2020, et dans le prolongement des décisions prises les années précédentes, des actions ont été prises pour améliorer la sécurité : formation et recyclage du personnel du Groupe et des sous-traitants, communication interne accrue, présence sur le terrain renforcée (tournées d'observation, inspections HSE, …).

Ces actions nous ont permis d'enregistrer une année sans accident avec arrêt de travail.

Malgré ces bons résultats, la sécurité reste notre priorité, c'est pourquoi nous poursuivons nos efforts afin d'ancrer la culture de la sécurité au sein du Groupe.

Le système de gestion des permis de travail et de gestion des incidents focalisés sur une amélioration continue font partie intégrante des procédures en place.

Concernant la sécurité des processus, aucun incident majeur n'est à rapporter pour 2020.

En 2018, nous avions initié la nouvelle application du permis environnemental pour Rosier Nederland B.V. ; ce processus a été finalisé en 2020.

En 2020, notre Système de Management intégré pour le Groupe a été certifié pour ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

INVESTISSEMENTS

En 2020, les investissements ont atteint EUR 5,2 millions.

Les investissements les plus importants ont porté sur :

  • " La rénovation du quai de chargement et déchargement de Sas van Gent ;
  • " Différents travaux de mises à niveaux d'équipements et d'infrastructures sur les deux sites.

Plusieurs investissements concernent diverses améliorations et modernisations relatives à la sécurité et l'environnement ainsi qu'aux infrastructures sur les deux sites.

RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

Depuis 141 ans, Rosier bénéficie de partenariats à long terme avec ses clients sur tous les continents. Ensemble, nous proposons aux agriculteurs des produits de haute qualité pour une gestion optimale de la nutrition des plantes.

Nous sommes fiers de contribuer activement avec nos engrais à un approvisionnement alimentaire et à une production agricole durables et efficaces.

Notre vision est de fabriquer des produits de première qualité, de livrer des produits adaptés aux sols, au climat et aux cultures et d'offrir des conseils agronomiques performants pour soutenir des pratiques agricoles durables.

La sélection et le traitement de matières premières dans nos installations, supervisés et contrôlés régulièrement par notre service qualité nous permettent de positionner et de promouvoir nos produits comme des solutions afin de contribuer à la santé des sols, minimiser l'utilisation de l'eau et réduire les niveaux de pollution.

Introduction Rosier

de gestion

États financiers consolidés

Annuels Rapport

Rapport du commissaire Comptes

Annuels Rapport de gestion

États financiers consolidés

Rapport du commissaire Comptes

RESSOURCES HUMAINES & COMMUNICATION

En moyenne sur l'année 2020, le Groupe Rosier a employé 240 personnes en équivalent temps plein, intérimaires et personnes mises à disposition inclus (245,6 personnes en 2019). La moyenne d'âge du personnel est de 46,4 ans (46 ans en 2019) et son ancienneté moyenne est de 14,57 ans (15,0 ans 2019).

A la date du 31 décembre 2020, le Groupe Rosier comprenait 240 collaborateurs statutaires, contre 251 au 31 décembre 2019. Par Entité, ce nombre se décline comme suit : 124 personnes chez Rosier S.A. et 116 personnes chez Rosier Nederland B.V.

Sur l'année 2020, 4.130 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation (3.984 heures en 2019). Comme chaque année, mais en appliquant les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, nous avons également accueilli plusieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre entreprise pour jeter un premier regard sur la vie professionnelle.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE

Aucun évènement susceptible de donner lieu à des ajustements ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 22 février 2021.

PERSPECTIVES

L'année 2021 s'annonce encore comme une année de challenge dans la vie du Groupe Rosier et ce, à trois niveaux :

  • " Renforcer sa part de marché en Europe ;
  • " Consolider durablement ses positions acquises dans certaines régions du monde ;
  • " Accroître son activité de Spécialités basée sur une nouvelle gamme de produit.

Enfin, le Groupe Rosier souhaite aider les distributeurs et les agriculteurs à choisir un portefeuille de fertilisants équilibré et durable afin de maintenir la santé des sols, de contribuer à la gestion de l'eau et à la santé environnementale.

États financiers consolidés

Rapport du commissaire Comptes

REPARTITION BENEFICIAIRE

Le résultat net de Rosier S.A. (Société mère) pour 2020 s'élève à -21.255 milliers € (- 1.523 milliers € en 2019).

Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 23.195 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 1.940 milliers €.

Les capitaux propres totaux s'élèvent à 16.098 milliers € au 31 décembre 2020 contre 37.365 milliers € au 31 décembre 2019.

Il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le résultat net de l'exercice de l'année 2020.

En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice reporté s'élèvera à 1.940 milliers € au 31 décembre 2020.

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.

La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).

La charte de gouvernance d'entreprise est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).

1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.1. Composition

Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui édicte:

« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des sociétés et associations. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »

Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article Art 7:87 &1 du Code des sociétés et associations et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.

Au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration est composé de 7 (sept) membres, dont 3 (trois) non exécutifs, 1 (un) exécutif et 3 (trois) indépendants :

" B.V. ANBA,

représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT, Administrateur indépendant Gestionnaire de sociétés Fin de mandat : juin 2022;

" Madame Hilde WAMPERS, Administrateur indépendant Fin de mandat : juin 2021;

" Exploration B.V., représentée par Madame Dina DE HAECK, Administrateur indépendant CEO Fin de mandat : juin 2021;

  • " Monsieur Jan-Martin NUFER, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Director, Treasury and Funding Borealis AG Fin de mandat : juin 2021;
  • " Monsieur Willy RAYMAEKERS, Président du Conseil d'administration Administrateur délégué – Directeur général de Rosier S.A. CEO du Groupe Rosier Fin de mandat : juin 2021;
  • " Monsieur Andreas STEINBUECHLER, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis General Manager Borealis L.A.T & Head of Sales Fertilizer & TEN Fin de mandat : juin 2022;
  • " Monsieur Benoît TAYMANS, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Senior Business Programme Manager, Groupe Borealis Fin de mandat : juin 2022.

1.2. Fonctionnement

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.

Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.

de gestion

États financiers consolidés

Annuels Rapport

Rapport du commissaire Comptes

L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :

« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».

Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.

Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société et arrête les programmes d'investissements. Il se prononce également, et notamment, sur les contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de l'article 7:97 du Code des sociétés et associations.

Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d'ordre sécuritaires, financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.

En 2020, le Conseil d'administration s'est réuni à sept reprises, dont six réunions sous forme physique et une réunion par voie écrite.

En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :

  • " L'arrêt des comptes annuels au 31 décembre 2019 de Rosier S.A., du rapport de gestion et la proposition de répartition bénéficiaire à soumettre à l'Assemblée générale ;
  • " L'arrêt des comptes consolidés au 31 décembre 2019, du rapport de gestion consolidé et du rapport de rémunération 2019 ;
  • " L'arrêt du texte du communiqué de presse portant sur les résultats au 31 décembre 2019 ;
  • " La fixation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020 ;
  • " L'accord sur les conventions entre Borealis et Rosier, en application de l'article 7:97 du Code des sociétés et associations ;
  • " L'examen du résultat consolidé au 30 juin 2020 et l'arrêt du texte du communiqué de presse correspondant ;
  • " Son auto-évaluation.

Le taux moyen de présence aux réunions du Conseil d'administration de 2020 s'élève à 96%.

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.

1.3. Comités au sein du Conseil d'administration

Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18 des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.

a) Le Comité de nomination et de rémunération

Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.

Au 31 décembre 2020, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Benoît TAYMANS (Président), la B.V. ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT et Exploration B.V., représentée par Madame Dina DE HAECK.

Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :

  • " Identifier les personnes qualifiées pour devenir administrateurs, conformément aux critères approuvés par le Conseil d'administration ;
  • " Recommander au Conseil d'administration la réélection ou la nomination de nouveaux administrateurs ;
  • " Recommander au Conseil d'administration la rémunération de l'administrateur délégué et des administrateurs indépendants ;
  • " Recommander à l'Administrateur délégué la rémunération des Membres de Direction du Groupe Rosier ;
  • " Rédiger annuellement le rapport de rémunération qui est soumis à l'approbation du Conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.

En 2020, le Comité s'est réuni à une reprise, sur convocation de son Président ; le taux de présence à la réunion a été de 100%.

b) Le Comité d'audit

Le Comité d'audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.

Au 31 décembre 2020, le Comité était constitué de Monsieur Jan-Martin NUFER (Président), de la B.V. ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT et Madame Hilde WAMPERS. Monsieur Jan-Martin NUFER, de par sa fonction, a les connaissances comptables et d'audit nécessaires.

Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.

Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :

  • " Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, et son caractère complet ;
  • " Examiner régulièrement la situation financière, les engagements et la trésorerie ;
  • " Etudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés annuels et semestriels avant leur examen par le Conseil ;
  • " Analyser la pertinence du choix des principes et méthodes comptables ;
  • " S'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et assurer le suivi de leur efficacité avec le concours du Management ;
  • " Etre régulièrement informé des travaux d'audit interne et externe ;
  • " Assurer le suivi du contrôle par le Commissaire des comptes sociaux et consolidés de la Société ;
  • " Examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes ;
  • " Proposer la désignation du Commissaire, sa rémunération, s'assurer de son indépendance et veiller à la bonne exécution de sa mission ;
  • " Fixer les règles de recours au Commissaire pour des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la bonne application.

En 2020, le Comité s'est réuni à sept reprises; le taux de présence aux réunions a été de 100 %.

Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.

c) Le Comité des administrateurs indépendants

Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 7:97 du Code des sociétés et associations qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée.

Dans ce cadre, les missions du Comité, assisté par un ou plusieurs experts indépendants, sont principalement les suivantes :

  • " Décrire la nature de la décision ou de l'opération, en apprécier le gain ou le préjudice pour la société ou pour ses actionnaires, en chiffrer les conséquences financières et constater si la décision ou l'opération est ou non de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ;
  • " Rendre un avis motivé par écrit au Conseil d'administration.

Au 31 décembre 2020, le Comité était composé des trois administrateurs indépendants de la Société : la B.V. ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT, Madame Hilde WAMPERS et Exploration B.V., représentée par Madame Dina DE HAECK.

En 2020, le Comité s'est réuni à sept reprises ; le taux de présence aux réunions a été de 100 %.

" RÉUNION DU 22 JUILLET 2020 :

Avis à donner par le Comité au Conseil d'administration sur la mise en place d'un accord de financement de 18 mois entre Rosier S.A. et Borealis AG pour EUR 25 millions, qui commence le 22 juillet 2020. Pour répondre aux besoins de financement de Rosier S.A. dans ses développements commerciaux futurs.

Avis à donner par le Comité au Conseil d'administration sur la mise en place d'un accord de financement de 18 mois entre Rosier S.A. et Borealis AG pour EUR 25 millions, qui commence le 28 août 2020. Pour répondre aux besoins de financement de Rosier S.A. dans ses développements commerciaux futurs.

Conclusion du Comité des Administrateurs indépendants :

« Le Comité des administrateurs indépendants considère qu'il n'est pas envisageable que la décision de signer les renouvellements des emprunts long terme pour assurer le financement de la Société soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.

de gestion

États financiers consolidés

Annuels Rapport

Rapport du commissaire Comptes

Rapport du commissaire

Les présents avis, signés par les administrateurs indépendants, sont destinés au Conseil d'administration de la Société.

Fait à Moustier le 22 juillet 2020. »

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 22 juillet 2020 :

« Le contrat de financement daté du 22 juillet 2020 entre Borealis AG, Vienne, et Rosier S.A. pour un montant de EUR 25 millions valide à partir du 22 juillet 2020 avec un taux d'intérêts calculé selon le taux Euribor 6 m + 202 points de base (ajusté bi annuellement et jamais en dessous de 0). Ce contrat devrait expirer le 22 janvier 2022.

Le contrat de financement daté du 22 juillet 2020 entre Borealis AG, Vienne, et Rosier S.A. pour un montant de EUR 25 millions valide à partir du 28 août 2020 avec un taux d'intérêts calculé selon le taux Euribor 6 m + 202 points de base (ajusté bi annuellement et jamais en dessous de 0). Ce contrat devrait expirer le 28 février 2022.

Le Comité des administrateurs indépendants ; actant unanimement, considère que la décision de mettre en place ce nouveau contrat de financement pour assurer le financement de la Société n'est pas de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.

Le Conseil d'administration, dans le respect de l'article 7:97 du Code des sociétés et associations, décide d'accepter l'offre et mandate Monsieur Willy RAYMAEKERS pour signer le contrat. »

Conclusion du rapport du Commissaire, PwC :

En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans l'avis du Comité des administrateurs indépendants du 22 juillet 2020 et dans le procès-verbal du Conseil d'administration tenus à la même date.

" RÉUNION DU 20 OCTOBRE 2020 :

Avis à donner par le Comité au Conseil d'administration sur la mise en place d'un contrat d'approvisionnement de NASC (Nitrate d'Ammonium en solution chaude), matière première stratégique pour Rosier. Ce contrat est conclu entre Rosier et Borealis L.A.T.

Conclusion du Comité des Administrateurs indépendants

« Le comité des administrateurs indépendants, statuant à l'unanimité, considère qu'il n'est pas envisageable, que la décision de signer le contrat d'approvisionnement de NASC soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société, mais qu'elle pourrait porter toutefois préjudice à la Société. Le comité considère que tels potentiels préjudices peuvent être compensés par des mesures préventives prises par la société. Le management nous confirme qu'il n'y a pas de risques raisonnables de subir d'autres coûts ou dommages substantiels que ceux qui sont couverts par le contrat.

Les présents avis, signés par les administrateurs indépendants, sont destinés au Conseil d'administration de la Société.

Moustier, le 20 octobre 2020. »

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 20 octobre 2020 :

« Le Comité des administrateurs indépendants ; actant unanimement, estime que la conclusion de ces conventions n'est pas de nature à occasionner pour la Société et ses actionnaires des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ou un préjudice quelconque.

Le Conseil d'administration, dans le respect de l'article 7:97 du Code des sociétés et associations, décide de suivre l'avis du comité des administrateurs indépendants et mandate Monsieur Willy RAYMAEKERS pour signer le contrat. »

Conclusion du rapport du Commissaire, PwC :

En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans l'avis du Comité des administrateurs indépendants du 20 octobre et dans le procès-verbal du Conseil d'administration tenus à la même date.

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2. POLITIQUE D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des résultats financiers et des besoins en investissements de Rosier.

3. RELATIONS AVEC L'ACTIONNAIRE DE RÉFÉRENCE

A compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis AG a pris le contrôle de Rosier S.A., les opérations relevant de l'application de l'article 7:97 du Code des sociétés et associations ont fait l'objet d'avis du Comité des administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.

Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2020 portent sur :

  • " Le financement de la Société par le Groupe Borealis ;
  • " La conclusion d'un contrat d'approvisionnement de NASC de Borealis L.A.T vers Rosier S.A.

Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 7:97 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société.

4. STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Au 31 décembre 2020, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2% du capital est la suivante :

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5. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le Conseil d'administration et le Management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien de Rosier.

Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit et du Comité des administrateurs indépendants.

Ces Comités se fondent dans ce contexte sur les informations fournies par le Management, l'audit interne et l'auditeur externe.

Un audit sur le système de contrôle interne a été réalisé par le Groupe Borealis en août 2017. Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées en détail par le Management, le Comité d'audit et le Commissaire.

Le Management a défini un système de contrôle interne amélioré basé sur la description des flux pour lesquels chaque responsable s'est engagé à mettre en place des améliorations continues. Ce système a commencé à être mis en place au cours de l'année 2018 ; il permet de s'assurer que les objectifs en matière de fiabilité des informations financières, de conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'en matière d'établissement des processus de contrôle interne soient atteints (points 5.1. et 5.3. développés cidessous) ; il a été mis à jour en 2019.

Ce système de contrôle interne est complémentaire au système de Management intégré mis en place et révisé tous les trois ans (ISO 9001:2015).

Rosier applique le modèle des trois lignes de défense afin d'atteindre ses objectifs en termes de gestion des risques :

• Première ligne de défense

La direction opérationnelle, qui est responsable du maintien des contrôles internes efficaces et de l'exécution des procédures de contrôle des risques quotidiennement.

• Deuxième ligne de défense

La fonction liée à la gestion des risques sous la responsabilité du CEO assure que la première ligne de défense accomplit sa mission de manière efficace (point 5.2 développé ci-dessous).

• Troisième ligne de défense

L'audit externe du Groupe Rosier qui certifie les comptes consolidés et émet des recommandations sur la gestion des risques et du contrôle interne.

A cela s'ajoute la surveillance du Comité d'audit chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Comité d'audit rapporte au Conseil d'administration ses constatations.

Le référentiel de contrôle interne et gestion des risques adopté par Rosier reprend les éléments développés ci-dessous.

5.1. Environnement de contrôle interne

Le Management poursuit l'amélioration du système de contrôle interne formalisé contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.

Le Management a partagé avec l'ensemble du personnel de Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion permanente de la politique éthique de Borealis et de formations « e-learning » continues. Ces valeurs éthiques et leur respect sont les pierres angulaires du système de contrôle interne.

Les pouvoirs attribués à l'Administrateur délégué sont repris dans une politique de délégations de pouvoirs (Authority Schedule) dans le respect des statuts et du Code des sociétés et associations.

Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement. Après évaluation, il n'a pas fait l'objet d'adaptation en 2020.

Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; le personnel a accès à ces informations. Une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.

5.2. Gestion des risques

La gestion des risques de Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour les actionnaires.

La politique de gestion des risques a été actualisée en 2020 sous la responsabilité du CEO.

Cette cartographie des risques assure que régulièrement la Société identifie, évalue, surveille et implémente des actions appropriées afin de minimiser les effets de ces risques.

L'ensemble des risques sont périodiquement revus et évalués.

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Le registre des risques ainsi créé comporte 3 niveaux :

  • " Les risques stratégiques : risques qui peuvent avoir une incidence sur la stratégie et la réputation de l'entreprise ;
  • " Les risques tactiques : risques identifiés dans le cadre des exigences ou de conformité. Ces risques se rapportent principalement aux processus ou aux faiblesses des contrôles ;
  • " Les risques opérationnels : risques qui peuvent avoir une incidence sur l'efficacité des opérations quotidiennes de l'entreprise. Les risques opérationnels se rapportent généralement à des événements à court terme ayant un impact dans des domaines tels que la finance, la production, la gestion de projets, le système informatique.

Les risques opérationnels ont été classés en 4 catégories:

  • " Risques financiers : risques de change, de taux d'intérêt, de liquidité, de crédit, d'assurance et de prix des matières premières ;
  • " Prévention des risques au niveau de la production : gestion proactive de la prévention des risques en matière de production, d'hygiène, de sécurité et d'environnement, de disponibilité et de qualité des installations ;
  • " Gestion de projets : événements ayant une incidence sur la portée, le calendrier et le budget d'un projet ;
  • " Risques informatiques : événements ayant une incidence sur l'information et la technologie utilisée pour traiter, stocker et transférer l'information (disponibilité, intégrité, confidentialité et sécurité des données).

Les principaux risques identifiés lors de cet exercice sont listés ci-dessous :

  • " Risques que les ventes de fertilisants n'atteignent pas les objectifs fixés (granulés, liquides et poudres) ;
  • " Risques de pénurie en matières premières stratégiques ;
  • " Risques liés aux outils de production (problèmes techniques) ;
  • " Risques liés à la qualité des produits ;
  • " Risques liés à l'émanation de produits dangereux et de décomposition de produits ;
  • " Risques de changement législatif (exigences environnementales, transport, produits dangereux, …) ;
  • " Risques liés à la non-conformité aux règlementations dans les domaines financiers et juridiques (audits fiscaux, audit de la FSMA, poursuites judiciaires, ...) ;
  • " Risques financiers (taux de change, taux d'intérêts, créances douteuses) ;
  • " Risques organisationnels (liés aux compétences et aux connaissances du personnel) ;
  • " Risques informatiques.

Des plans d'action pour minimiser les effets des risques ont été définis et font l'objet d'un suivi trimestriel en Comité des membres de direction.

5.3. Activités de contrôle

Les activités de contrôle sont réalisées périodiquement. Lors de réunions mensuelles, le Management analyse les différents indicateurs de gestion.

Le rapport d'activité mensuel est communiqué au Management et aux membres du Conseil d'administration.

A chaque Conseil d'administration, le CEO rapporte sur la situation de la Société (Hygiène, Sécurité, Environnement et marche des affaires).

5.4. Information et communication

La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.

Des outils de communication sont mis à disposition du personnel. Les informations sont diffusées via l'intranet du Groupe Borealis, du Groupe Rosier et de manière continue sur les écrans disponibles sur les différents sites du Groupe.

Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.

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Comptes

6. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION

6.1. Rémunération des administrateurs non exécutifs

Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit, du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.

Suite aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014, le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants est fixé comme suit :

  • " 1.500 € au titre de présence à une réunion du Conseil d'administration ;
  • " 900 € au titre de présence à une réunion des Comités constitués par le Conseil d'administration, soit actuellement le Comité d'audit, le Comité de nomination et de rémunération et le Comité des administrateurs indépendants.

LES JETONS DE PRÉSENCE PAYÉS AUX ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS EN 2020 ET EN 2019 SONT LES SUIVANTS :

2020 2019
B.V. ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT 24.000 € 27.300 €
Madame Hilde WAMPERS 23.100 € 25.500 €
Exploration B.V., représentée par Madame Dina DE HAECK 17.700 € 19.500 €
Total 64.800 € 72.300 €

En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.

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6.2. Rémunération de l'administrateur exécutif

A compter du 12 novembre 2014, l'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'administration.

Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 11 février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.

6.3. Rémunération du Comité des membres de direction

Au 31 décembre 2020, le Comité des membres de direction du Groupe Rosier est composé de six membres : deux membres sont salariés de Rosier S.A., trois membres sont salariés de Rosier Nederland B.V. et un membre est salarié de Borealis et détaché chez Rosier.

La rémunération des membres salariés du Groupe Rosier est fixée par le CEO après avis du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable. La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité) et individuels. Pour les deux membres salariés de Rosier S.A., la partie variable est liquidée pour moitié par un versement l'année suivante et pour moitié sur un contrat d'assurance spécifique.

EN MILLIERS D'€ Rémunérations
2020
Nbre de
personnes
Rémunérations
2019
Nbre de
personnes
Administrateur exécutif - CEO
Contrat de prestations de services - Borealis 222 1 290 1
Comité des membres de direction
Salariés du Groupe Rosier : 5 6
- Brut 558 688
- Variable 35 58
- Autres avantages 104 221
Contrat de prestations de services - Borealis 235 1 235 1

Moustier, le 17 mars 2021, Le Conseil d'administration

Etats Financiers Consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

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232 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RAPPORT DE GESTION

État consolidé du résultat global
26
État consolidé de la situation financière
.
27
État consolidé des variations des capitaux propres
.
28
État consolidé des flux de trésorerie
.
29
Notes aux états financiers consolidés
.
30
1. Présentation de l'entreprise 30
2. Préparation des états financiers 30
3. Principes comptables significatifs 32
4. Gestion du capital 40
5. Description et gestion des risques significatifs 41
6. Information sectorielle 42
7. Autres produits et charges d'exploitation 45
8. Frais de développement 46
9. Frais de personnel 46
10. Résultat financier 47
11. Impôts 48

12. Immobilisations incorporelles 49
13. Immobilisations corporelles 50
14. Contrats de location 51
15. Dépréciation des actifs non financiers 52
16. Actifs et passifs d'impôt différé 54
17. Avantages du personnel 54
18. Stocks 58
19. Créances commerciales et autres créances 59
20. Trésorerie et équivalents de trésorerie 60
21. Capitaux propres 61
22. Résultat par action 62
23. Dettes financières 62
24. Autres dettes 63
25. Passifs sur contrats 63
26. Droits et engagements hors bilan 63
27. Litiges 63
28. Instruments financiers 64
29. Parties liées 67
30. Emoluments du commissaire 69
31. Passifs et actifs éventuels 69
32. Evènements postérieurs à la date de clôture 69
33. Filiales 69

État consolidé du résultat global

AU 31 DÉCEMBRE 2020

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE Note 2020 2019
Produits d'exploitation 203.773 219.984
Produits 202.556 218.236
Autres produits d'exploitation 7 1.218 1.748
Charges d'exploitation -224.946 -225.477
Approvisionnements et matières premières 18 -152.598 -170.386
Services et biens divers -31.471 -30.260
Frais de personnel 9 -17.828 -17.897
Amortissements et réductions de valeur 12/13/14/18/19 -22.289 -6.133
Autres charges d'exploitation -760 -802
Résultat d'exploitation -21.173 -5.493
Produits financiers 25 69
Charges financières 10 -1.256 -838
Résultat avant impôts -22.404 -6.262
Impôts sur le résultat 11 -3.190 -1.590
Résultat de la période -25.594 -7.852
Autres éléments du résultat global
qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période
-131 -731
Gains (pertes) actuariels des régimes
de pension à prestations définies
-175 -975
Impôts sur les autres éléments
du résultat global
44 244
Résultat global total de la période -25.725 -8.584
Résultat de la période attribuable aux :
Propriétaires -25.594 -7.852
Résultat global total de la période attribuable aux :
Propriétaires -25.725 -8.584
Résultat de la période par action
Résultat de base et dilué par action (en Eur) -100,37 -30,79

État consolidé de la situation financière AU 31 DÉCEMBRE 2020

consolidés

Rapport de gestion

Introduction Rosier

Introduction Rosier

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Rapport du commissaire

Annuels États financiers

consolidés

Comptes

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE Note 2020 2019
ACTIFS
Immobilisations incorporelles 12 363 568
Immobilisations corporelles 13 22.064 38.103
Actif du droit d'utilisation 14 1.036 1.039
Actifs d'impôt différé 16 670 3.812
Autres actifs non courants 1 1
Total des actifs non courants 24.135 43.523
Stocks 18 38.841 44.160
Créances d'impôts courants 300 300
Créances commerciales 19 28.045 45.740
Autres créances 19 1.150 2.462
Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 235 65
Total des actifs courants 68.572 92.727
TOTAL DES ACTIFS 92.707 136.249
CAPITAUX PROPRES
Capital social et primes d'émission 21 2.748 2.748
Réserves et résultats reportés 21 2.723 28.448
Total des capitaux propres 5.471 31.196
PASSIFS
Avantages du personnel 17 2.073 2.345
Prêts et emprunts portant intérêts 23 50.000 -
Obligations locatives 14 560 496
Total des passifs non courants 52.633 2.841
Prêts et emprunts portant intérêts 23 8.863 63.119
Dettes commerciales 20.656 33.627
Obligations locatives 14 519 567
Autres dettes 24 4.100 2.760
Passifs sur contrats 25 466 2.140
Total des passifs courants 34.603 102.213
Total des passifs 87.236 105.053
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 92.707 136.249

État consolidé des variations des capitaux propres

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Introduction Rosier

EN MILLIERS D'€ Note Capital
social
Primes
d'émission
Réserves Résultats
reportés
Total
Au 31 décembre 2018 2.550 198 11.356 25.674 39.778
Résultat de la période -7.852 -7.852
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôt
-731 -731
Transactions avec les propriétaires
de la Société - Dividendes
21 - -
Au 31 décembre 2019 2.550 198 11.356 17.091 31.195
Résultat de la période -25.594 -25.594
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôt
-131 -131
Transactions avec les propriétaires
de la Société - Dividendes
21 - -
Au 31 décembre 2020 2.550 198 11.356 -8.635 5.469

État consolidé des flux de trésorerie AU 31 DÉCEMBRE 2020

consolidés

Rapport de gestion

Introduction Rosier

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Rapport de gestion

Rapport du commissaire

Annuels États financiers

consolidés

Comptes

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE Note 2020 2019
Résultat de la période -25.594 -7.852
Ajustements:
Amortissements 12/13/14 22.104 4.353
Perte de valeur sur immobilisations corporelles 13 35 1
Réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis 18 177 389
Réductions de valeur sur créances commerciales 19 - 1.390
Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles 27 -
Produits des intérêts - -
Impôts sur le résultat 11 3.190 1.590
Charges d'intérêts 894 726
Augmentation / (diminution) des avantages du personnel -447 -98
Besoin de fonds de roulement
:
Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants - -
Diminution / (augmentation) des stocks 18 5.142 5.087
Diminution / (augmentation) des créances commerciales 19 17.695 -3.571
Diminution / (augmentation) des autres créances 19 1.311 448
Augmentation / (diminution) des dettes commerciales -12.975 -11.847
Augmentation / (diminution) des provisions - -
Augmentation / (diminution) des autres dettes 24 -335 402
Intérêts payés 10 -839 -679
Impôts sur le résultat payés - -524
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 10.386 -10.185
Intérêts reçus - -
Acquisition d'immobilisations incorporelles 12 -13 -482
Acquisition d'immobilisations corporelles 13 -5.218 -5.896
Produits des cessions d'immobilisations corporelles - -
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -5.231 -6.379
Dividendes payés - -
Souscription et remboursement d'emprunts (1) -4.256 17.091
Paiements d'obligations locatives (2) -728 -521
Flux de trésorerie provenant des activités de financement -4.984 16.570
Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie 171 7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 65 58
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 235 65

(1) La souscription et remboursement d'emprunts reflètent le résultat des fluctuations journalières des lignes de crédit (2) Les paiements d'obligations locatives comprennent également le montant des intérêts payés sur ces obligations.

Annuels États financiers consolidés

Rapport du commissaire Comptes

Notes aux états financiers consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

ROSIER S.A. (la « Société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise BE 0401256237).

Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2020 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe » ou « ROSIER »).

ROSIER est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent sur tous les continents grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.

La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG, groupe européen ayant son siège social à Vienne (Autriche).

2. PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

A) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2020.

ROSIER n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(t)).

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 22 février 2021.

B) BASES D'ÉVALUATION ET CONTINUITÉ D'EXPLOITATION

Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2020. Ils ont été préparés selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et selon la méthode du coût historique à l'exception de l'obligation liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3(m).

L'hypothèse de continuité d'exploitation repose sur la capacité du Groupe de s'acquitter de ses obligations et de poursuivre ses activités dans un avenir proche. Ce risque accru de liquidité provenant des pertes antérieures successives engendrées et des besoins de trésorerie a été analysé en considérant les projections financières supportées par la lettre du support reçue par Borealis AG confirmant la couverture des besoins du compte courant jusqu'au 30 juin 2022 correspondant aux projections du Business plan 2021-2025 et par le prolongement des deux emprunts jusqu'au 30 juin 2022. Ce sont sur ces éléments que la direction a tenu compte dans son évaluation de l'hypothèse de continuité d'exploitation (voir note 15). Ainsi, au 31 décembre 2020, la direction n'a pas relevé des événements ou des situations qui, individuellement ou collectivement, sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation.

Lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.

  • " Niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;
  • " Niveau 2 : juste valeur évaluée à l'aide de données, autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix) ;
  • " Niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.

Rapport de gestion

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Notes aux états financiers consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

C) RECOURS À DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.

Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.

Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.

Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :

Evaluation des actifs d'impôt différé et impôt éventuel

La préparation des états financiers consolidés requiert une estimation des impôts sur le résultat et des actifs et passifs d'impôt différé selon les lois fiscales des divers territoires où le Groupe exerce ses activités. Concernant l'évaluation des actifs d'impôt différé, des hypothèses et estimations sont émises afin de déterminer le montant des actifs d'impôt différé pouvant être comptabilisé, selon l'échéancier probable et le niveau du bénéfice imposable futur du Groupe ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d'impôt différé peut être modifié si les estimations du bénéfice imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse. Le Groupe comptabilise donc un actif d'impôt différé s'il est probable qu'il dégagera dans un avenir prévisible un bénéfice imposable suffisant pour pouvoir profiter d'une réduction de paiement d'impôt et dans l'esprit des recommandations de l'ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers).

Il existe également des incertitudes à l'égard de l'interprétation des règlements fiscaux, dont les prix de transfert utilisés par le Groupe. Le Groupe pourrait avoir à constituer des provisions d'impôts pour les conséquences possibles des contrôles fiscaux. L'évaluation des provisions dépend de divers facteurs, dont l'expérience acquise lors des vérifications fiscales précédentes et les interprétations divergentes des règlements fiscaux par l'entité imposable et l'autorité fiscale pertinente. Ces différences en matière d'interprétation peuvent découler de divers facteurs en fonction des conditions en vigueur dans le domicile de chaque entité juridique.

Se reporter à la note 16 sur les impôts différés pour plus d'information sur les actifs et passifs d'impôt différé reconnus.

Evaluation des actifs et passifs au titre des prestations définies

L'évaluation des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations définies requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d'actualisation de l'obligation au titre des prestations définies et du calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies, le taux de croissance attendu des salaires, le taux d'indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes à prestations définies porté en résultat et en autres éléments du résultat global ainsi que de l'actif net ou du passif net au titre des prestations définies présenté à l'état consolidé de la situation financière. Se reporter à la note 17 pour en savoir plus sur les hypothèses utilisées.

Evaluation de la provision pour régime de chômage avec complément d'entreprise

Le Groupe comptabilise une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé futur. La direction estime que cette provision est justifiée par la présence d'une attente dans le chef des employés qui crée une obligation implicite. L'évaluation de la provision a été réalisée en tenant compte de la population active au sein de l'entreprise et les conventions collectives actives au 31 décembre 2020. Les estimations pourraient évoluer au fil du temps au fur et à mesure que les scénarios se développent et que de nouveaux événements apparaissent.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Evaluation d'actifs non financiers

Les tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles sont fondés sur des hypothèses. Toute dégradation future des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l'incapacité de recouvrer les valeurs comptables actuelles des immobilisations corporelles. Se reporter à la note 15 pour en savoir plus sur le test de dépréciation.

D) MONNAIE FONCTIONNELLE ET DE PRÉSENTATION

Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.

3. PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS

Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2020.

Les amendements aux normes suivantes ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2020 :

" Modifications des références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Le cadre conceptuel révisé comprend un nouveau chapitre sur la mesure (évaluation des actifs); des orientations concernant la communication de la performance financière; des définitions et des orientations améliorées - en particulier la définition d'un passif; et des clarifications dans des domaines importants, tels que les rôles de Stewardship (la gestion de la direction), ainsi que les notions de prudence et d'incertitude d'évaluation dans l'information financière ;

  • " Amendements à IAS 1 et IAS 8 : modification de la définition du terme «significatif» (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Les modifications clarifient la définition de « significatif » et garantissent que la définition est uniforme dans toutes les normes IFRS. Les amendements précisent que la référence à la dissimulation d'informations vise des situations dans lesquelles l'effet est similaire à l'omission ou à la déclaration erronée de ces informations. Ils indiquent également qu'une entité doit évaluer la matérialité par rapport aux états financiers dans leur ensemble. Les amendements clarifient aussi le sens du terme «principaux utilisateurs des états financiers à usage général» qui sont les destinataires de ces états financiers, en les définissant comme des «investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants et potentiels» qui doivent s'appuyer sur les états financiers pour avoir accès à l'information financière dont ils ont besoin ;
  • " Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7: Réforme de la référence des taux d'intérêt (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Les modifications exigent des informations qualitatives et quantitatives pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre comment les relations de couverture d'une entité sont affectées par l'incertitude résultant de la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt ;
  • " Amendements à la norme IFRS 3, « Regroupements d'entreprises », révisant la définition d'une entreprise (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). La définition fourni un guide d'application permettant d'évaluer la présence d'une entrée (input) et d'un processus (y compris pour les entreprises en démarrage n'ayant pas généré de produits). Pour être une entreprise sans finalité (output), il sera maintenant nécessaire d'avoir une force de travail organisée. L'application des modifications affecte également la comptabilisation des transactions de cession.

Ces amendements ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe et n'ont pas eu d'impact significatif sur les principes comptables du groupe.

Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2020. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes éventuels sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

A) PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Perte de contrôle

Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

Transactions éliminées

L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.

B) MONNAIES ÉTRANGÈRES

Transactions en monnaies étrangères

Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.

Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.

Activités à l'étranger

Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.

C) COUVERTURES DE DEVISES ÉTRANGÈRES

Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires en devises ont en général donc une contrepartie passive/active afin de limiter l'exposition du Groupe aux différences de change.

D) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements, si amortissables, et du cumul des pertes de valeur. Dans le cadre du rachat des listes clients suite à la fin des contrats de distribution exclusive en Europe avec Borealis L.A.T, le Groupe a comptabilisé une immobilisation incorporelle conformément à l'IAS 38.

Immobilisations incorporelles générées en interne

Les frais de développement sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.

Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode d'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimées suivantes :

Liste de clients 3 ans
REACH 12 ans
Autres 8-10 ans

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustés si nécessaire. L'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

E) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.

Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.

Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.

Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.

Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :

Terrains non amorti
Constructions et immeubles
industriels
20 - 30 ans
Installations,
machines et outillages
5 - 20 ans
Mobilier et matériel roulant 3 - 10 ans

Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).

Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustés si nécessaire.

Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».

F) ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Actifs financiers

IFRS 9 remplace les modèles de classification et d'évaluation des actifs financiers sous IAS 39 par un modèle comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (FVOCI) et juste valeur par le biais du résultat. La classification d'un actif financier dans chaque catégorie est fonction de ses modalités de gestion par le Groupe et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels. Les modalités de gestion sont relatives à la manière dont le Groupe gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et créer de la valeur.

Les actifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Le Groupe classe tous ses actifs financiers comme ultérieurement évalués au coût amorti uniquement si les deux critères suivants sont remplis:

  • 1) la détention de l'actif financier s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs financiers afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels;
  • 2) les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Au 31 décembre 2020, les actifs financiers évalués ultérieurement au coût amorti comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances commerciales.

Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie générés par l'actif expirent ou lorsqu'ils transfèrent les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Passifs financiers

Les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Les passifs financiers du Groupe sont tous classifiés comme ultérieurement évalués au coût amorti et comprennent les dettes commerciales, les autres dettes et les prêts et emprunts portant intérêts.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

G) STOCKS

Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.

Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières, des utilités et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.

Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

H) CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES

Classification et évaluation

Les créances commerciales et autres créances sont initialement évaluées à la juste valeur (ce qui correspond généralement à leur valeur nominale). Plus précisément, les créances commerciales sont initialement évaluées à leur prix de transaction (au sens d'IFRS 15). Les créances commerciales et autres créances sont ultérieurement évaluées à leur coût amorti, diminuées des pertes de valeur nécessaires pour les pertes de crédit attendues.

Dépréciation des créances

IFRS 9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance des dépréciations des actifs financiers, basé sur les pertes de crédit attendues (« credit loss model »). Pour les créances commerciales, le Groupe applique la mesure de simplification d'IFRS 9 en évaluant les pertes de crédit attendues sur la totalité de leur durée de vie. Afin d'estimer les pertes de crédit attendues, les créances commerciales sont regroupées en fonction de leur date d'échéance. Une perte de valeur est estimée par la direction selon l'historique des pertes de crédit en tenant compte de la présence de couvertures d'assurance-crédit. Ces pertes sont ensuite ajustées pour tenir compte des facteurs propres aux créances dont leur environnement actuel et l'orientation prévue des conditions économiques ayant cours à la date de clôture.

En parallèle, une évaluation hebdomadaire est réalisée sur les créances commerciales dont le risque de crédit s'avère plus important.

Au 31 décembre 2020, aucun ajustement n'a été apporté à la provision pour créance douteuse. Elle s'élève à EUR 3,6 millions comme au 31 décembre 2019.

Les autres créances comprennent entre autre les taxes de vente à recevoir (TVA). Compte tenu de leur nature, les autres créances ne font pas l'objet de procédure spécifique relative à leur dépréciation.

Se référer aux notes 5(c) et 28(a) pour plus de détails sur la gestion et l'exposition du risque de crédit.

I) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie comprend les dépôts à vue, les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

J) SUBSIDES

Les subsides à l'investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur en autres dettes s'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comptabilisés en résultat net (en autres produits d'exploitation) de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.

K) DÉPRÉCIATION D'ACTIFS

Les deux entités de Rosier sont considérées comme une seule unité génératrice de trésorerie (UGT).

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif non financier non courant ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.

Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).

Pour les actifs autres que le goodwill, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

L) PROVISIONS

Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.

Restructurations

Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.

Contrats déficitaires

Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.

Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.

M) AVANTAGES DU PERSONNEL

Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite dont les modalités sont exposées à la note 17 ci-après.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués ponctuellement par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la différence entre la valeur actuelle et la valeur attendue des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

(hormis les intérêts) est reconnue directement en autres éléments du résultat global.

Le Groupe détermine la charge (le produit) d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies, au passif (à l'actif) net, tous deux déterminés au début de l'exercice.

Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.

Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net.

Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.

Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe porte en résultat les cotisations en vertu des régimes à cotisations définies dans la période où les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser des sommes additionnelles autres que celles prévues par les régimes.

Autres avantages à long terme du personnel

L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.

Provision pour régime de chômage avec complément d'entreprise

Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) – « retraite » :

Du 01/01/2019 jusqu'au 30/06/2021 :

  • R.C.C. à partir de 62 ans moyennant 40 ans de carrière (pour les femmes 35 ans en 2019, 36 ans en 2020 et 37 ans en 2021) ;
  • R.C.C. à partir de 59 ans, moyennant 35 ans de carrière, métiers lourds ;
  • R.C.C. à partir de 59 ans, moyennant 33 ans de carrière et soit 20 ans de travail en équipes successives comportant des prestations de nuit ;
  • R.C.C. à partir de 59 ans, moyennant 40 ans de carrière.

Du 01/01/jusqu'au 31/12/2020 :

  • R.C.C. à partir de 58 ans, moyennant 35 ans de carrière et problèmes physiques graves.

Un complément de 60 % est payé au salarié mensuellement pendant les 3 premières années lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.

La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité, selon la convention collective du travail applicable jusqu'au 30 juin 2021.

N) PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

Le Groupe comptabilise les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens promis aux clients sont fournis et à quel montant de contrepartie le Groupe s'attend à avoir droit en échange de ces biens. Le transfert est achevé lorsque le client obtient le contrôle des biens. Plus précisément, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés selon le moment où le contrôle est transmis, que ce soit progressivement ou à un moment précis. L'application de cette indication dépend des faits et circonstances relatifs au contrat avec un client et nécessite l'exercice du jugement professionnel.

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En outre, les éléments indicatifs d'un transfert de contrôle comprennent notamment :

  • " le droit du vendeur à un paiement ;
  • " en ce qui a trait à l'actif transféré au client :
    • le client a le titre de propriété ;
    • l'entité a transféré la possession matérielle ;
    • le client assume les risques et avantages importants inhérents à la propriété ;
    • le client l'a accepté.

Compte tenu de la nature des activités de Rosier, qui consistent en la production et la commercialisation de fertilisants, l'approche en cinq étapes d'IFRS 15 n'a pas d'incidence sur le modèle existant et le moment de la comptabilisation des produits puisque le contrôle est transféré presque instantanément au moment où les biens sont livrés aux clients. Le revenu est donc reconnu à un moment précis lors de la réception (après livraison) des biens au client.

Par mesure de simplification, le Groupe ne capitalise pas les frais afférents à la réalisation du contrat (« fulfilment costs »). Par ailleurs, le montant de contrepartie promis n'est pas ajusté pour tenir compte des effets d'une composante financement importante puisqu'au moment de la passation du contrat, le Groupe s'attend à ce que l'intervalle entre le moment où il fournira un bien promis au client et le moment où le client paiera ce bien n'excède pas un an.

Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.

O) PAIEMENTS AU TITRE DE CONTRATS DE LOCATION SIMPLE

Les méthodes comptables appliquées depuis le 1er janvier 2019 sont les suivantes :

Tous les contrats de location sont constatés à l'état de la situation financière en comptabilisant un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats d'une durée de 12 mois ou moins et les contrats dont l'actif sous-jacent est de faible valeur qui sont portés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat.

L'obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui doivent être versés pendant la durée du contrat de location, lesquels sont actualisés selon le taux d'emprunt marginal à la date de début du contrat de location s'il n'est pas possible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent des paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, des paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux et des sommes qui devraient être versées au titre de garanties de valeur résiduelle. Les paiements de loyers comprennent aussi le prix d'exercice de l'option d'achat que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer et le paiement de pénalités en cas de résiliation du contrat de location. L'obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. En effet, chaque paiement de loyer est réparti entre le remboursement du capital de l'obligation locative et la charge d'intérêt. La charge d'intérêt est passée en résultat sur la durée du contrat de location et doit correspondre à l'application, au solde de l'obligation locative, d'un taux d'intérêt constant pour chaque période. Les paiements se rapportant aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont passés en charges de manière linéaire à l'état du résultat consolidé.

L'évaluation initiale de l'actif au titre du droit d'utilisation correspond à l'obligation locative ajusté des coûts directs initiaux engagés et des paiements de loyers effectués à la date de début ou avant cette date, déduction faite de tout avantage incitatif à la location reçu par le bailleur. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti de manière linéaire au cours de la durée d'utilité de l'actif ou jusqu'à l'échéance du contrat de location, selon la plus courte des deux périodes. Les actifs au titre du droit d'utilisation pourraient subir une moins-value.

En cas de modification du contrat de location, l'obligation locative est réévaluée et un ajustement correspondant est effectué à l'actif au titre du droit d'utilisation. Si la modification représente une diminution de l'étendue du contrat de location, la différence entre l'ajustement apporté à l'obligation locative et à l'actif au titre du droit d'utilisation, s'il y a lieu, est comptabilisée comme un gain ou une perte sur modification de contrat de location. Si la modification représente une composante locative distincte, elle est comptabilisée comme un contrat de location distinct.

P) PRODUITS FINANCIERS

Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie ainsi que les différences de change.

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Annuels États financiers consolidés

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.

Q) CHARGES FINANCIÈRES

Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus ainsi que les différences de change.

Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.

R) IMPÔTS

Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.

Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.

L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.

L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :

  • " Les différences temporelles liées à la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni les bénéfices comptables ni les bénéfices imposables ;
  • " Les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et partenariats dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date du renversement des différences temporelles et il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible ;
  • " Les différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.

Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.

S) ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les évènements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.

T) NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE APPLIQUÉES

Un certain nombre de nouvelles normes et amendements de normes ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2020 et n'ont pas été appliqués pour la préparation de ces états financiers consolidés. Seules les normes et amendements qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers consolidés du Groupe sont présentés ci-dessous :

" Amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt - Phase 2 (entrée en vigueur le 01/01/2021). Ces modifications traitent les sujets qui pourraient avoir une incidence sur l'information financière après la réforme d'un taux d'intérêt de référence, y compris son remplacement par d'autres taux de référence. Les modifications sont en vigueur pour les périodes annuelles débutant au 1er janvier 2021, une application anticipée étant autorisée.

" Amendements à la norme IAS 1, «Présentation des états financiers : classification des passifs comme courant ou non-courant » (entrée en vigueur le 1er janvier 2022). Ces amendements n'affectent que la présentation des passifs dans l'état de la situation financière - et non le montant ou le moment de la comptabilisation d'un actif, Annuels États financiers consolidés

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

des produits ou des charges du passif ou les informations que les entités divulguent à propos de ces éléments. Ils:

  • Clarifient que la classification des passifs comme courants ou non courants doit être basée sur les droits qui existent à la fin de la période de reporting et aligner le libellé dans tous les paragraphes concernés pour faire référence au «droit» de différer le règlement d'ici à douze mois au moins et préciser que seuls les droits en vigueur «à la fin de la période de référence» devraient affecter le classement d'un passif ;
  • Précisent que le classement n'est pas affecté par les attentes quant à savoir si une entité exercera son droit de différer le règlement d'un passif et précisent que le règlement fait référence au transfert à la contrepartie d'espèces, d'instruments de capitaux propres, d'autres actifs ou services.
  • " Amendements aux normes IFRS 3 'Regroupements d'entreprises'; IAS 16 'Immobilisations corporelles' et IAS 37 'Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels' ainsi que les améliorations annuelles (entrée en vigueur le 01/01/2022). Le groupe d'amendements comprend des modifications de portée limitée à trois normes ainsi que les améliorations annuelles aux IFRS, qui sont des changements qui clarifient le texte ou corrigent des conséquences mineures, des oublis ou des conflits entre les exigences des normes.
    • Les amendements à IFRS 3 'Regroupements d'entreprises' mettent à jour une référence dans IFRS 3 au Cadre conceptuel pour l'information financière sans changer les exigences comptables pour les regroupements d'entreprises ;
    • Les modifications d'IAS 16 'Immobilisations corporelles' interdisent à une entreprise de déduire du coût des immobilisations corporelles les montants reçus de la vente d'articles produits pendant qu'elle prépare l'actif en vue de son utilisation prévue ; Au lieu de cela, une entreprise doit comptabiliser ce produit de vente et le coût connexe dans le résultat ;
    • Les amendements à IAS 37 'Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels' précisent quels coûts une société inclut lorsqu'elle évalue si un contrat sera onéreux ;
    • Des améliorations annuelles apportent des modifications mineures à IFRS 1 'Première adoption des IFRS', IFRS 9 'Instruments financiers', IAS 41 'Agriculture' et les exemples illustratifs qui accompagnent IFRS 16 'Contrats de location'.

4. GESTION DU CAPITAL

Le Conseil d'administration de Rosier, compte tenu de la situation financière au 31 décembre 2020 n'a pas proposé de distribuer un dividende pour l'exercice 2020.

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5. DESCRIPTION ET GESTION DES RISQUES SIGNIFICATIFS

RISQUES INHÉRENTS À L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE

Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.

Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.

RISQUES FINANCIERS

La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.

a) Risques de taux d'intérêt/liquidité

Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.

b) Risques liés aux devises étrangères

L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.

La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar des Etats-Unis d'Amérique.

Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises imputés via Borealis.

c) Risques de crédit

La gestion du risque de crédit envers les tiers est couverte par la mise en place de procédures en adéquation avec celles de Borealis.

Le risque est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.

Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse financière, le CEO ou le CFO de la Société peuvent accepter de tels risques et engager la Société dans des limites définies dans la procédure et les pouvoirs d'autorité en place.

Une analyse hebdomadaire des créances est réalisée par le service financier avec une attention toute particulière sur les créances en retard de paiement; les rappels sont envoyés systématiquement deux fois par mois et en cas de retard de paiement les comptes clients sont bloqués automatiquement en temps réel.

Se rapporter à la note 3 (h) concernant la dépréciation des créances commerciales et autres créances ainsi qu'à la note 28 (a) quant à l'exposition aux risques de crédit des créances commerciales.

d) Risques liés aux matières premières

Certaines matières premières stratégiques font l'objet de contrats conclus pour une durée supérieure à un an et fixant la méthodologie de calcul du prix. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.

e) Risques politiques

Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes de Borealis.

f) Risques climatiques

Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques.

g) Risques informatiques

Rosier est, dans une large mesure, tributaire de ses systèmes informatiques, à savoir : l'infrastructure, les réseaux, les systèmes d'exploitation, les applications, les bases de données et les compétences humaines.

Pour diminuer le risque informatique, le Groupe a décidé de se connecter à l'infrastructure informatique de Borealis qui garantit la pérennité des systèmes par ses procédures mises en place.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Opérant dans l'industrie chimique, Rosier est exposé à des risques environnementaux. Le Groupe est soumis à la réglementation européenne REACH et surveille de près les risques posés par les produits chimiques.

Bien que le Groupe fait face à une pollution historique sur ses deux sites de production, celui-ci est en phase avec toutes les obligations actuellement en vigueur liés à l'assainissement des sites : il n'y a pas d'obligation de provisionner l'assainissement des sols aussi longtemps que l'activité des sites perdure.

6. INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.

Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par le CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.

Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.

Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.

Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

L'INFORMATION PAR SITE D'EXPLOITATION EST LA SUIVANTE :

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2020
EN MILLIERS D'€ Belgique Pays-Bas France Eliminations Consolidé
Ventes externes (reconnues à un moment précis) 92.953 109.602 - 202.556
Ventes inter-secteurs 9.625 10.824 - -20.449 -
Résultat d'exploitation (EBIT) -5.418 -15.751 -4 -21.173
Résultat financier net -247 -984 -1 -1.231
Impôts sur le résultat -234 -2.956 - -3.190
Résultat de la période -5.899 -19.690 -4 - -25.594
Total de l'état de la situation financière
par site d'exploitation
106.878 55.320 1.973 -71.464 92.707
Total des actifs non courants par site d'exploitation 74.694 14.172 - -64.732 24.135
Dépenses brutes d'investissements 1.002 4.919 5.921
Amortissements et dépréciations 8.656 13.449 22.104

consolidés

2019
EN MILLIERS D'€ Belgique Pays-Bas France Eliminations Consolidé
Ventes externes (reconnues à un moment précis) 92.243 125.993 - 218.236
Ventes inter-secteurs 15.385 8.595 - -23.980 -
Résultat d'exploitation (EBIT) -1.400 -4.082 -11 -5.493
Résultat financier net -74 -695 -1 -769
Impôts sur le résultat 235 -1.859 34 -1.590
Résultat de la période -1.239 -6.635 22 - -7.852
Total de l'état de la situation financière
par site d'exploitation
127.298 78.822 1.980 -71.850 136.249
Total des actifs non courants par site d'exploitation 83.561 25.671 - -65.710 43.523
Dépenses brutes d'investissements 4.310 3.605 7.915
Amortissements et dépréciations 2.302 2.137 4.439

Comptes

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de ROSIER S.A., la Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et a été mise en veille.

LES VENTES DÉTERMINÉES SUR BASE DE LA LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES CLIENTS :

2020 2019
Europe 69% 64%
Asie 17% 15%
Amérique 4% 11%
Océanie 6% 6%
Afrique 3% 3%
Détail de l'Europe 2020 2019
Belgique 10% 8%
France 54% 48%
Allemagne 4% 5%
Pays-Bas 9% 11%
Autre Europe 23% 28%

Borealis, actionnaire principal, représente 0,2 % des ventes du Groupe en 2020 (en 2019 : 23%).

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

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7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Plus-values sur ventes d'immobilisations - -
Refacturations diverses 664 651
Redevances 28 43
Loyers 4 9
Contrat de services avec Borealis - 420
Subside 210 108
Autres 312 517
Total des autres produits d'exploitation 1.218 1.748

consolidés

Les refacturations diverses comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.

Les contrats de services avec Borealis ont été adaptés en fonction de la nouvelle organisation commerciale mise en place à partir du 1er Mai 2019.

A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société ROSIER S.A. s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 12,5 milliers au 31 décembre 2020 (au 31 décembre 2019 : EUR 27 milliers). Le site de Rosier Nederland a également bénéficié de subsides relatifs à l'énergie et aux formations.

En 2019, Rosier a vendu quelques parcelles de terrains dont elle n'en avait plus l'usage.

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Taxes d'exploitation 130 137
Précompte immobilier 255 249
Perte de valeur sur immobilisations corporelles 27 1
Autres 348 414
Total des autres charges d'exploitation 760 802

Le poste « Autres » couvre notamment une partie des charges qui sont refacturées à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

8. FRAIS DE DÉVELOPPEMENT

Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 150 milliers en 2020 et EUR 96 milliers en 2019).

Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel ».

9. FRAIS DE PERSONNEL

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Charges salariales 12.956 13.041
Cotisations à la sécurité sociale 2.715 2.534
Contributions aux régimes de pension
(à cotisations et à prestations définies -voir note 15)
1.850 1.553
Dépenses en matière d'avantages pour RCC* -417 -41
Autres avantages à long terme du personnel 8 -22
Autres frais de personnel 715 831
Total des frais de personnel 17.828 17.897
Effectifs moyen du personnel
:
Rosier 118,6 117,7
Rosier Nederland 106,4 107,6
Total 224,9 225,2

*Régime de chômage avec complément d'entreprise

Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les Etats belges et néerlandais.

Aucune mesure de réorganisation n'a été entreprise en 2020.

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10. RÉSULTAT FINANCIER

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Comptes

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie - -
Intérêts facturés aux clients 8 8
Différences de change - 60
Autres 17 1
Total des produits financiers 25 69
Charges d'intérêts sur emprunts 839 679
Intérêts sur obligations locatives 55 48
Frais de banque 44 42
Différences de change 318 69
Autres - -
Total des charges financières 1.256 838

consolidés

L'augmentation de la charge d'intérêts sur emprunts est en lien avec les diverses sources de financement mises à disposition par Borealis.

L'évolution des dettes financières du Groupe est présentée à la note 23.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

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11. IMPÔTS

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EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Taux d'impôt effectif
Résultat avant impôts (gains / (pertes)) -22.404 -6.262
Impôts sur le résultat ((charge) / produit) -3.190 -1.590
Taux d'impôt effectif 14% 25%
Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et les taux d'impôt applicables
Résultat avant impôts -22.404 -6.262
Impôts théoriques sur le résultat 5.601 25,00% 1.852 29,58%
Dépenses non admises -69 0,31% -86 1,37%
Ajustements d'impôts différés sur pertes fiscales non reconnues -2.956 13,19% -2.685 42,88%
Autres ajustements d'impôts -5.767 25,74% -453 7,24%
Différence de taux d'imposition étranger - 0,00% -218 3,49%
Total des impôts sur le résultat de la période -3.190 14% -1.590 25%
Impôts sur le résultat de la période
Charges d'impôt courant -5 29
Charges d'impôt différé (voir note 14) -3.185 -1.619
Total des impôts sur le résultat de la période -3.190 -1.590

Les ajustements d'impôts différés sur pertes fiscales non reconnues correspondent à l'impact de la non reconnaissance de DTA sur les pertes générées aux Pays-Bas sur les années antérieures compte tenu de la prudence émise par la Société dans la reconnaissance de ces impôts différés chez Rosier Nederland.

Les autres ajustements d'impôts reprennent l'impact de la non reconnaissance des impôts différés actifs sur les pertes fiscales de l'année 2020 en suivant les principes édictés par l'ESMA.

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Avant
impôts
(Charge)
/ produit
d'impôts
Net
d'impôts
Avant
impôts
(Charge)
/ produit
d'impôts
Net
d'impôts
Gains (pertes) actuariels des régimes
de pension à prestations définies
-175 44 -131 -975 244 -731
Total des impôts sur les autres
éléments du résultat global
-175 44 -131 -975 244 -731

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

consolidés

12. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

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Comptes

EN MILLIERS D'€ Liste de
clients
REACH Autres Total
Coût d'acquisition
Au 1er janvier 2019 - 663 10 673
Acquisitions 482 - - 482
Cessions - - - -
Au 31 décembre 2019 482 663 10 1.156
Amortissements
Au 1er janvier 2019 - -422 -2 -424
Amortissements -107 -56 - -163
Cessions - - - -
Au 31 décembre 2019 -107 -478 -2 -587
VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2019 375 186 8 568
Coût d'acquisition
Au 1er janvier 2020 482 663 10 1.156
Acquisitions - 13 - 13
Cessions - - - -
Au 31 décembre 2020 482 676 10 1.168
Amortissements
Au 1er janvier 2020 -107 -478 -2 -587
Amortissements -161 -57 - -218
Cessions - - - -
Au 31 décembre 2020 -268 -534 -2 -805
VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2020 214 142 8 364

Au 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2019).

Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.

Notes aux états financiers consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

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13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

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EN MILLIERS D'€ Terrains
et
constructions
Installations,
machines
et outillage
Mobilier
et matériel
roulant
Immo
bilisations
corporelles
en cours de
construction
Autres
immo
bilisations
corporelles
Total
Coût d'acquisition
Au 1er janvier 2019 40.421 67.015 4.554 5.150 1.147 118.288
Acquisitions 2.282 6.854 155 -3.394 - 5.897
Cessions -5 -125 - - - -130
Au 31 décembre 2019 42.698 73.744 4.709 1.756 1.147 124.055
Amortissements
Au 1er janvier 2019 -25.619 -51.536 -4.344 -110 -777 -82.387
Amortissements -1.175 -2.289 -318 - - -3.781
Cessions 3 125 88 - - 217
Au 31 décembre 2019 -26.791 -53.700 -4.574 -110 -777 -85.951
VALEUR COMPTABLE
Au 31 décembre 2019
15.908 20.045 135 1.646 370 38.103
Coût d'acquisition
Au 1er janvier 2020 42.698 73.744 4.709 1.756 1.147 124.055
Acquisitions 724 1.481 25 2.988 - 5.218
Cessions - -657 - - -45 -703
Au 31 décembre 2020 43.423 74.568 4.734 4.744 1.102 128.570
Amortissements
Au 1er janvier 2020 -26.791 -53.700 -4.574 -110 -777 -85.951
Amortissements -1.255 -19.931 -147 110 - -21.223
Cessions - 623 - - 45 668
Au 31 décembre 2020 -28.046 -73.008 -4.721 - -732 -106.507
VALEUR COMPTABLE
Au 31 décembre 2020
15.377 1.560 13 4.744 370 22.063

Les investissements les plus importants ont porté sur :

  • " La rénovation du quai à Sas van Gent;
  • " Différents travaux de mises à niveaux d'équipements et d'infrastructures sur les deux sites.

Au 31 décembre 2020, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 2.442 milliers (au 31 décembre 2019 : EUR 121 milliers).

Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.

Les cessions d'actifs proviennent de désaffectation d'investissements obsolètes.

La charge d'amortissement de 2020 contient un montant de EUR 17,5 millions relatif à la dépréciation supplémentaire actée au 31 décembre 2020, affectée aux installations, machines et outillages. Cette dépréciation supplémentaire est expliquée à la note 15.

Notes aux états financiers consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

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14. CONTRATS DE LOCATION

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LA VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS AU TITRE DE DROITS D'UTILISATION À LA DATE DE CLÔTURE, PAR CATÉGORIE DE BIENS SOUS-JACENT :

Véhicules industriels
Voitures de société
Coût d'acquisition
Au 1er janvier 2020 1169 367
Acquisitions 470 220
Cessions - -59
Au 31 décembre 2020 1638 528
Amortissement
Au 1er janvier 2020 372 123
Acquisitions 529 135
Cessions - -30
Au 31 décembre 2020 900 227

L'IMPACT DES CONTRATS DE LOCATION À L'ÉTAT DES RÉSULTATS AU COURS DE L'ANNÉE 2020 :

Dépréciation de l'actif au titre d'utilisation 663
Charge d'intérêt (présenté en charge financière) 55
Charge liée aux contrats de location à court terme -
Charge liée aux contrats de location de faible valeur -
Le total des sorties de trésorerie
liées aux contrats de location en 2020 s'est élevé à
718

Le tableau suivant présente une analyse des échéances des obligations locatives du Groupe d'après les flux de trésorerie contractuels prévus, jusqu'aux dates d'échéance contractuelles. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés.

ECHÉANCES CONTRACTUELLES DES OBLIGATIONS LOCATIVES :

Moins
de 6 mois
6 mois
à 12 mois
Entre 1 an
et 2 ans
Entre 2 ans
et 5 ans
Au-delà
de 5 ans
Total des
flux de
trésorerie
Valeur
comptable
Au 31 décembre 2020 293 200 339 288 0 1.119 1.079

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

15. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS

Au 31 décembre 2020, un test de dépréciation a été effectué sur l'ensemble des immobilisations corporelles appartenant à la seule et unique unité génératrice de trésorerie du Groupe suite à l'existence d'indices de perte de valeur selon l'IAS 36.

En effet, la perte sur le résultat de la période au 31 décembre 2020, et celles générées au 31 décembre 2016, 2017, 2018 et 2019 pourraient indiquer la présence d'indices qu'une perte de valeur sur les immobilisations corporelles soit intervenue.

La présence de ces indices a imposé au Groupe la réalisation d'un test de dépréciation sur l'ensemble des immobilisations corporelles. Le Groupe a utilisé la valeur d'utilité de l'actif comme sa valeur recouvrable pour le calcul du test de dépréciation. Pour ce faire, le Groupe a établi les projections de flux de trésorerie sur la base d'hypothèses raisonnables basés sur le Business Plan 2021-2025 approuvé par le Conseil d'administration en date du 17 décembre 2020 et représentant la meilleure estimation de la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité des immobilisations corporelles.

Le calcul de la valeur d'utilité reflète également l'application d'un taux d'actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs.

Suite au test de dépréciation, le Groupe a établi que la valeur comptable des immobilisations corporelles était supérieure à sa valeur recouvrable et a donc comptabilisé une dépréciation supplémentaire de 17,5 millions d'euros, affectée aux installations, machines et outillages. Au 31 décembre 2020, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles s'établit à 22,1 millions d'euros.

Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l'établissement de la valeur d'utilité sont les suivantes :

  • " Le Groupe base ses hypothèses de croissance et de profitabilité selon son plan stratégique (Business Plan 2021-2025) approuvé par la direction et le Conseil d'administration. La croissance de son résultat d'exploitation prend en compte, entre autres, la nature des activités de l'industrie dans laquelle évolue le Groupe, la perspective de croissance du marché, la maturité du marché et le plan stratégique du Groupe établi par la direction.
  • " Le taux d'actualisation est fondé sur des taux avant impôts qui reflètent l'appréciation courante du marché en prenant en compte la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques des immobilisations corporelles. Le taux d'actualisation utilisé par le Groupe est basé sur le coût moyen pondéré du capital (« WACC ») de 6,62%.
  • " Un besoin en fond de roulement sur le chiffre d'affaires de 23,20% reflète la moyenne du fonds de roulement sur le chiffre d'affaires représentatif du Groupe sur les cinq dernières années.
  • " Un résultat d'exploitation avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (« EBITDA ») de 2,7% sur le chiffre d'affaires sera atteint en 2021 (basé sur le Business Plan 2021-2025).

Les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles apportés aux taux d'actualisation, au ratio de besoin en fond de roulement sur le chiffre d'affaires et à l'EBITDA, sans tenir compte de la modification de plusieurs de ces hypothèses simultanément. La différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable s'altère si l'on tient compte d'hypothèses plus pessimistes.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

TEST DE DÉPRÉCIATION

ANALYSE DE SENSITIVITÉ

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HYPOTHÈSES Modification de l'hypothèse Headroom*
WACC +0,50% -6,21
WACC -0,50% 7,24
Besoin en fond de roulement/ventes +1,20% -3,36
Besoin en fond de roulement/ventes -1,80% 5,03
EBITDA +5,00% 6,89
EBITDA -5,00% -6,89

consolidés

* En millions d'euro (différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable).

Rapport de gestion

L'incidence réelle de la variation des hypothèses sur la valeur recouvrable des immobilisations corporelles pourrait différer de celles estimées ci-dessus. Ainsi, si l'hypothèse du résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations varie de + 5%, le Headroom positif atteint EUR 6,89 millions; s'il est de - 5%, il ressort à -EUR 6,89 millions.

Rapport du commissaire Comptes

Notes aux états financiers consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

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16. ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ

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LES ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ PORTENT SUR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

ACTIF PASSIF NET
EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019 2020 2019 2020 2019
Immobilisations corporelles 3 152 3 152
Stocks -129 -190 -129 -190
Avantages du personnel 440 528 440 528
Pertes fiscales reportées récupérables 356 3.322 356 3.322
Actifs / (passifs) d'impôts différés 799 4.001 -129 -190 670 3.812
Compensation entre actifs et passifs -129 -190 129 190
Actifs / (passifs) d'impôts différés nets 670 3.812 - - 670 3.812

Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2020 représentant une charge de EUR 3.141 milliers (une charge de EUR 1.375 milliers au 31 décembre 2019) a été comptabilisé en résultat global total. Une charge de EUR 3.185 milliers a été comptabilisée en résultat de la période et un produit de EUR 44 milliers en autre résultat global; la charge de EUR 1.619 milliers au 31 décembre 2019 avait été comptabilisée en résultat de la période et un produit de EUR 244 milliers en autre résultat global.

Le montant total des actifs nets d'impôt différé au 31 décembre 2020 est de EUR 670 milliers (EUR 3.812 milliers au 31 décembre 2019). Ce montant comprend des pertes fiscales inutilisées pour un montant de EUR 356 milliers. En se basant sur le niveau historique, les projections futures du bénéfice imposable en tenant compte dans le test de dépréciation des immobilisations corporelles (voir note 15), le Groupe estime qu'il est probable qu'il disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourraient être imputés.

17. AVANTAGES DU PERSONNEL

Les avantages du personnel sont composés de 3 éléments :

  • a) Avantages postérieurs à l'emploi : EUR 1.570 milliers
  • b) Prestations de régime de chômage avec complément d'entreprise : EUR 399 milliers
  • c) Autres avantages à long terme du personnel : EUR 102 milliers

A) AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Rosier Nederland

Depuis le 1er janvier 2016, Rosier Nederland offre à son personnel un régime de pension à cotisations définies.

Au 31 décembre 2020, le coût du régime de pension à cotisations définies est de EUR 1.462 milliers (EUR 1.173 milliers au 31 décembre 2019).

Les charges reliées au régime de pension à cotisations définies sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».

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Annuels États financiers

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Comptes

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Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

ROSIER S.A.

ROSIER S.A. offre à son personnel des plans de pension qui requièrent des cotisations à verser dans le cadre de l'assurance groupe qui est structurée comme un plan à contribution définie. Cependant, en vertu de la législation belge relative au régime de retraite du deuxième pilier (la « Loi Vandenbroucke »), tous les régimes à cotisations définies doivent être réputés comme des régimes à prestations déterminées en vertu des IFRS étant donné que l'employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75% sur les contributions versées par l'employé et de 3,25% sur les contributions versées par l'employeur. À partir du 1er janvier 2016, ces pourcentages ont été remplacés par un seul pourcentage qui changera selon les rendements du marché, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %, réduisant le risque pour l'employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un risque financier correspondant à l'obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l'assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements minimums légaux. L'assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du risque financier.

LE PASSIF NET DU GROUPE AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI SE PRÉSENTE COMME SUIT AU 31 DÉCEMBRE :

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Valeur actuelle des obligations financées 6.321 6.322
Juste valeur des actifs 4.750 4.927
Valeur actuelle des obligations financées nettes 1.570 1.395

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES RETENUES AU 31 DÉCEMBRE :

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Taux d'actualisation 0,35% 0,40%
Taux d'augmentation des salaires 2,00% 2,00%
Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs 1,75% 1,75%
Taux d'inflation 1,75% 1,75%

L'ÉVOLUTION DE LA VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES EST RÉSUMÉE COMME SUIT :

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Valeur actuelle des obligations au 1er janvier 6.322 5.479
Changement de périmètre -590 -316
Coût des services rendus au cours de l'exercice 310 380
Charges/(produits) financiers - -
(Gain) / perte dû à une modification des hypothèses financières 279 779
Autres - -
Valeur actuelle des obligations au 31 décembre 6.320 6.322

Notes aux états financiers consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

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L'ÉVOLUTION DES ACTIFS DU RÉGIME DE PENSION EST LA SUIVANTE :

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EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Juste valeur des actifs au 1er janvier 4.927 4.863
Juste valeur des actifs au 31 décembre 4.750 4.927

LES COÛTS DES PRESTATIONS SONT LES SUIVANTS :

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Coût des services rendus* 310 380
Résultat de la période 310 380
Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global 279 779
Résultat global total de la période 588 1.159

* Cette charge est comptabilisée sous la rubrique « frais de personnel » (voir Note 9)

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Les analyses de sensibilité de l'obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnables possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément.

HYPOTHÈSES Modification
de l'hypothèse
Incidence sur les
obligations financées nettes
Taux d'actualisation +0,50% 372
Taux d'actualisation -0,50% -448
Taux d'augmentation des salaires +0,50% -166
Taux d'augmentation des salaires -0,50% 151

LE TABLEAU SUIVANT PRÉSENTE LES COMPOSANTES DE L'ACTIF DES RÉGIMES DE RETRAITE, ÉVALUÉES À LA JUSTE VALEUR :

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Contrats d'assurance 4.750 4.927

Composition de l'actif des régimes de retraite

Au 31 décembre 2020, l'actif des régimes de retraite est uniquement composé de contrats d'assurance dont la juste valeur est de EUR 4.750 milliers.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

B) PRESTATIONS DE RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (R.C.C.)

Les modalités de calcul sont décrites à la note 3 (m).

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Annuels États financiers

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Comptes

EN MILLIERS D'€ Retraite
anticipée
Au 31 décembre 2018 735
Dotations 196
Reprises / utilisations -77
Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global -
Au 31 décembre 2019 854
Dotations 325
Reprises / utilisations -779
Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global -
Total au 31 décembre 2020 399

C) AUTRES AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL

En complément des régimes de chômage avec complément d'entreprise accordés au personnel de ROSIER S.A. dont la provision s'élève à EUR 211,1 milliers au 31 décembre 2020 (2019 : EUR 137,7 milliers), une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé, qui s'élève au 31 décembre 2020 à EUR 189 milliers (2019 : EUR 717 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte.

AUTRES AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL

EN MILLIERS D'€ Avantages à LT
du personnel
Au 1er janvier 2019 116
Dotations 95
Utilisations -116
Total au 31 décembre 2019 95
Dotations 102
Utilisations -95
Total au 31 décembre 2020 102

Suite au départ de deux collaborateurs aux Pays-Bas, une provision avait été comptabilisée pour un montant de EUR 116 milliers au 31 décembre 2018.

Cette provision a été utilisée en 2019 et fin d'année, une nouvelle provision pour le départ de deux autres collaborateurs a été constituée.

Cette dernière a été utilisée en 2020 et fin d'année, une nouvelle provision a été constituée pour le départ d'un collaborateur.

Notes aux états financiers consolidés

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18. STOCKS

Introduction Rosier

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Matières premières et consommables 14.309 16.077
Produits finis 20.922 25.461
Marchandises 1.578 444
Pièces de rechange 2.032 2.178
Total des stocks 38.841 44.160
EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Matières premières et consommables 721 553
Produits finis 161 335
Marchandises - -
Pièces de rechange 2.220 2.038

Le montant total des achats de matières premières et consommables et produits finis s'élève à EUR 166.947 milliers en 2020 (2019 : EUR 188.317 milliers). La variation des stocks de matières premières et consommables et produits finis représente une diminution de EUR 5.173 milliers (2019 : une diminution de EUR 5.417 milliers).

Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis est le résultat d'une reprise pour un montant de EUR 5 milliers (2019 : EUR 436 milliers de dotation). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

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Annuels États financiers

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Comptes

19. CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Créances commerciales 30.710 48.404
Créances envers les parties liées 962 962
Réductions de valeur (1) -3.626 -3.626
Total des créances commerciales 28.045 45.740
(1) Réductions de valeur actées pendant la période - 1.393
Réductions de valeur reprises pendant la période - -3
TVA à recevoir 939 769
Charges à reporter 211 1.693
Total des autres créances 1.150 2.462

consolidés

L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 28.

En 2019, sur le marché africain, et ce malgré les relations continues avec le client, la Société avait jugé opportun de provisionner une créance commerciale à hauteur de EUR 1,3 million compte tenu du risque de non recouvrement au moment de la clôture des comptes.

Notes aux états financiers consolidés

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AU 31 DÉCEMBRE 2020

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20. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Valeurs disponibles 235 65
Total 235 65

Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 235 milliers au 31 décembre 2020 (EUR 65 milliers au 31 décembre 2019) auprès d'institutions financières.

RAPPROCHEMENT DES PASSIFS ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT :

EN MILLIERS D'€ Dettes
de location
financement
à court terme
Dettes
de location
financement
à long terme
Emprunts
à court terme
Emprunts
à long terme
Total
Dette nette au 1er janvier 2019 - - 21.027 25.000 46.027
Acquisitions - location-financement et
avantages locatifs
- - - - -
Flux de trésorerie - - 42.092 -25.000 17.092
Autres mouvements sans incidence sur la
trésorerie
- - - - -
Dette nette au 31 décembre 2019 - - 63.119 - 63.119
Acquisitions - location-financement et
avantages locatifs
- - - - -
Flux de trésorerie - - -54.256 50.000 -4.256
Autres mouvements sans incidence sur la
trésorerie
- - - - -
Dette nette au 31 décembre 2020 - - 8.863 50.000 58.863

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Annuels États financiers

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Comptes

Comptes

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

21. CAPITAUX PROPRES

Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé.

Pour l'exercice 2020, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, il sera proposé à l'Assemblée générale de reporter le résultat net de l'exercice.

DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISION :

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Capital social 2.550 2.550
Primes d'émission 198 198
Total du capital social et des primes d'émission 2.748 2.748

DÉTAIL DES RÉSERVES :

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Réserve légale 255 255
Réserves indisponibles 62 62
Réserves immunisées 1.539 1.539
Réserves disponibles 9.499 9.499
11.356 11.356
Résultats reportés 17.091 25.674
Résultat global total de la période -25.725 -8.584
-8.634 17.091
Total des réserves et résultats reportés 2.721 28.446

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

22. RÉSULTAT PAR ACTION

Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2020 2019
Résultat de la période (en milliers d'EUR) -25.594 -7.852
Nombre d'actions (en unités) 255.000 255.000
Résultat de base et dilué par action (en EUR) -100,37 -30,79

23. DETTES FINANCIÈRES

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Prêts et emprunts portant intérêts à long terme 50.000 -
Prêts et emprunts portant intérêts à court terme 8.863 63.119
Total des dettes financières 58.863 63.119

Les dettes financières sont contractées auprès de Borealis. La fluctuation de ce poste au 31 décembre 2020 est liée aux actions mises en place tout au long de l'année afin d'améliorer la position de trésorerie du groupe. Toutefois, en plus de son besoin en fonds de roulement, le Groupe Rosier doit financer les pertes des exercices précédents.

En 2020, Borealis a mis à la disposition de ROSIER trois sources de financement

  • " Un prêt à 18 mois de EUR 25 millions (taux Euribor 6 mois + 202 bps) du 22 juillet 2020 au 21 janvier 2022 ;
  • " Un prêt à 18 mois de EUR 25 millions (taux Euribor 6 mois + 202 bps) du 28 août 2020 au 28 février 2022 ;
  • " Une ligne de EUR 20 millions (taux Bloomberg 1 mois + 65 bps).

Les échéances de ces prêts ont été amendées, le 26 février 2021, pour les porter au 30 juin 2022.

La gestion des risques liés aux taux d'intérêt est décrite à la note 28.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

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24. AUTRES DETTES

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Annuels États financiers

consolidés

Comptes

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Rémunérations et charges sociales 1.989 2.031
TVA et autres taxes à payer 313 574
Dividendes 39 39
Subsides 53 66
Produits à reporter et coûts à imputer 1.705 50
Total des autres dettes 4.100 2.760

La rubrique Produits à reporter et coûts à imputer est composée de EUR 1.3 millions correspondant à des factures à recevoir concernant la rénovation du quai à Sas van Gent et EUR 0,4 million correspondant à des intérêts pris en charge sur les contrats de financement avec Borealis AG.

Pour le subside, nous référons aux notes 7 et 19.

25. PASSIFS SUR CONTRATS

EN MILLIERS D'€

Total au 31 décembre 2019 2.140
Mouvement de l'année -1.674
Total au 31 décembre 2020 466

Les passifs sur contrats reflètent les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.

26. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Garanties envers les douanes et accises 150 150
Garantie envers la Région Wallonne 75 75
Total des garanties et engagements 225 225

Pour certains produits (ventes-achats) des engagements ont été pris au niveau des volumes.

27. LITIGES

Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.

Notes aux états financiers consolidés

AU 31 DÉCEMBRE 2020

28. INSTRUMENTS FINANCIERS

Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-dessous ne comprennent pas d'information quant à la juste valeur d'actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

A) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit.

A LA DATE DE CLÔTURE, L'EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT ÉTAIT COMME SUIT :

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Créances commerciales et autres créances 29.196 48.202
Trésorerie et équivalents de trésorerie 235 65
Total 29.431 48.266

A LA DATE DE CLÔTURE, L'EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT LIÉ AUX CRÉANCES COMMERCIALES PAR RÉGION GÉOGRAPHIQUE ÉTAIT LA SUIVANTE :

EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Belgique 1.182 948
Autres pays d'Europe 18.489 33.806
Reste du monde 8.375 10.986
Total 28.045 45.740

Les créances commerciales les plus importantes au 31 décembre 2020 sont relatives à des créances envers un client situé en Europe pour un montant total de EUR 6.359 milliers couvertes auprès d'un assureur-crédit ou par une autre garantie.

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Rapport de gestion

LA BALANCE ÂGÉE DES CRÉANCES COMMERCIALES À LA DATE DE CLÔTURE ÉTAIT LA SUIVANTE :

consolidés

Brut Réductions
de valeur
Brut Réductions
de valeur
EN MILLIERS D'€ AU 31 DÉCEMBRE 2020 2019
Pas encore échu 26.808 - 44.133 -
Echu 0 - 120 jours 369 - 739 -
Echu 121 - 365 jours - 2.243 1.393
Echu depuis plus d'un an 4.500 3.631 2.257 2.239
Total 31.677 3.631 49.371 3.631

B) RISQUE DE LIQUIDITÉ

Introduction Rosier

Introduction Rosier

Rapport de gestion

Rapport du commissaire

Annuels États financiers

consolidés

Comptes

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.

Au 31 décembre 2020
EN MILLIERS D'€ Valeur nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins
de 1 an
1 à 5 ans Plus
de 5 ans
Emprunts 58.863 58.863 8.863 50.000 -
Dettes commerciales et autres dettes 25.221 25.221 25.221 - -
Total 84.084 84.084 34.084 50.000 -

Au 31 décembre 2019

EN MILLIERS D'€ Valeur nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins
de 1 an
1 à 5 ans Plus
de 5 ans
Emprunts 63.119 63.119 63.119 - -
Dettes commerciales et autres dettes 38.527 38.527 38.527 - -
Total 101.646 101.646 101.646 - -

Notes aux états financiers consolidés

Rapport de gestion

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Introduction Rosier

C) RISQUE DE CHANGE

Exposition

L'EXPOSITION DU GROUPE FACE AUX FLUCTUATIONS DES DEVISES (PRINCIPALEMENT LE DOLLAR AMÉRICAIN), CALCULÉE SUR BASE DES MONTANTS NOMINAUX, SE PRÉSENTE COMME SUIT :

EN MILLIERS DE DEVISES AU 31 DÉCEMBRE 2020
USD
2019
USD
Actifs commerciaux 2.670 3.372
Passifs commerciaux -2.088 -2.278
A. Exposition brute sur l'état de la situation financière 583 1.094
Ventes prévisionnelles 762** 955*
Achats prévisionnels -8.274** -6.888*
B. Exposition brute -7.512 -5.933
Achats de devises 10.867 9.365
Ventes de devises -3.938 -5.193
C. Exposition brute des achats et ventes en devises 6.928 4.172
A+B+C Exposition nette sur l'état de la situation financière -2 -667

* Achats et ventes prévisionnels jusqu'au 29 février 2020

** Achats et ventes prévisionnels jusqu'au 28 février 2021

Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.

La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.

La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

Taux de change

LES TAUX DE CHANGE SUIVANT FURENT D'APPLICATION AU COURS DE LA PÉRIODE:

Taux moyen Taux à la date de clôture
EUR 2020 2019 2020 2019
USD 1,1413 1,1195 1,2271 1,1220

Rapport de gestion

Rapport du commissaire

Annuels États financiers

consolidés

Comptes

Comptes

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Cadre de gestion des risques

La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.

Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.

Analyse de sensibilité

Risque transactionnel

Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar US vis-à-vis de l'euro.

Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieur/supérieur de EUR 556 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2020.

Par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 459 milliers, vu la dette nette en dollar US au 31 décembre 2019.

Risque de taux d'intérêt

Sensibilité aux taux d'intérêts

Au 31 décembre 2020, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 23). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2019.

2020 Résultat 2019 Résultat
EN MILLIERS D'€ + 100 points
de base
- 100 points
de base
+ 100 points
de base
- 100 points
de base
Dettes financières à taux flottant -589 589 -631 631
Total -589 589 -631 631

29. PARTIES LIÉES

Transactions avec les sociétés des Groupes Borealis

Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.

Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 7 :97 du Code des sociétés et associations, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même conseillé par deux experts indépendants; il s'agit :

  • " De conventions de trésorerie décrites à la note 23 ;
  • " Et d'un contrat d'approvisionnement de nitrate d'ammonium en solution chaude afin d'assurer au Groupe Rosier l'approvisionnement d'une des matières premières de base du groupe.

Notes aux états financiers consolidés

Rapport de gestion

AU 31 DÉCEMBRE 2020

Introduction Rosier

LES TRANSACTIONS COMMERCIALES AVEC LES PARTIES LIÉES SONT DÉTAILLÉES CI-DESSOUS :

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Achats de matières premières 20.725 32.245
Achats de produits finis - 315
Achats de services et biens divers 2.371 2.535
Dettes commerciales 1.088 4.527
Ventes de produits finis 416 49.953
Prestations de services - 419
Créances commerciales 962 962

En 2019, les achats de services et biens divers comprennent notamment le montant de EUR 482 milliers relatif au rachat de la clientèle de Rosier à Borealis L.A.T.

Les ventes de produits finis ont fortement diminué par rapport à 2019 suite à l'arrêt du contrat de distribution entre Borealis L.A.T et Rosier en date du 30 avril 2019.

LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES AVEC LES PARTIES LIÉES SONT DÉTAILLÉES CI-DESSOUS :

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Dividendes payés aux actionnaires - -
Dettes financières 58.863 63.119
Intérêts payés 822 679

Rémunérations des administrateurs

Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.

Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 64,8 milliers en 2020 (2019 : EUR 72,3 milliers).

RÉMUNÉRATIONS DU COMITÉ DES MEMBRES DE DIRECTION(1)

EN MILLIERS D'€ Rémunérations
2020
Nbre de
personnes
Rémunérations
2019
Nbre de
personnes
Administrateur exécutif - CEO
Avantages au personnel à court terme 222 1 289 1
Comité des membres de direction
Avantages au personnel à court terme 1.139 6 1.373 7
dont rémunérations variables 35 65
Avantages liés à la retraite 104 115

(1) Le Comité des membres de direction représente les fonctions de direction financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.

Rapport de gestion

Rapport du commissaire

Annuels États financiers

consolidés

Comptes

Annuels États financiers consolidés

Rapport du commissaire Comptes

Notes aux états financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2020

Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables. Le nombre de personnes a diminué suite au départ à la pension d'un membre du Comité des membres de direction.

30. EMOLUMENTS DU COMMISSAIRE

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Services d'audit et services y afférents 225 150
dont :
Contrôle annuel et semestriel des états financiers 203 91
Services d'audit ou d'assurance 15 41
Services non audit 6 18

31. PASSIFS ET ACTIFS ÉVENTUELS

Aucun élément n'est à mentionner dans cette rubrique.

32. EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Aucun évènement susceptible de donner lieu à des ajustements ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 22 février 2021.

33. FILIALES

2020 2019
Sociétés % de participation
Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) 100% 100%
Rosier France, Z.A.C. Rue des Genévriers 142 – 62000 Arras (France) 100% 100%

Rapport du Commissaire AU 31 DÉCEMBRE 2020

RAPPORT ANNUEL 2020 70

Le 29 avril 2021

Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires sur les comptes consolidés

RAPPORT DU COMMISSAIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE ROSIER S.A. SUR LES COMPTES CONSOLIDES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2020

Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de ROSIER S.A. (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.

Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 20 juin 2019, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de la Société durant 5 exercices consécutifs.

Rapport sur les comptes consolidés

pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2020, ainsi que l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total de l'état de la situation financière consolidé qui s'élève à EUR 92.707 milliers et dont l'état consolidé du résultat global se solde par une perte de l'exercice de EUR 25.725 milliers.

À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2020, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de l'opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.

Introduction
Rosier

Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Points clés de l'audit

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points

Continuité d'exploitation et financement

Point clé de l'audit

Comme décrit dans l'annexe 2.B), les états financiers consolidés ont été préparés selon l'hypothèse de continuité d'exploitation.

Etant donné les pertes engendrées ces dernières années et les besoins de trésorerie du Groupe, il existe un risque accru de déficit de liquidité compte tenu des projections de trésorerie issue du plan d'affaires 2021-2025 (« Le Plan d'Affaires ») et la maturité actuelle des moyens de financement. En conséquence, il existe un risque accru lié à la continuité d'exploitation.

Afin de confirmer l'hypothèse de continuité d'exploitation, le Groupe a obtenu de son actionnaire majoritaire Borealis AG la prolongation de ses deux emprunts jusqu'au 30 juin 2022 et a sécurisé pour la même période, la ligne de crédit à concurrence des projections de trésorerie émanant du Plan d'Affaires.

Etant donné le caractère complexe et subjectif inhérent à l'évaluation des projections de trésorerie ainsi que la sensibilité de certaines hypothèses, et vu l'échéance des moyens de financement tels qu'ils existent au 31 décembre 2020, nous considérons l'hypothèse de continuité d'exploitation comme un point clé de l'audit.

Traitement du point clé durant l'audit

Nous avons obtenu l'évaluation de l'hypothèse de continuité d'exploitation réalisée par le Groupe.

Pour confirmer cette hypothèse, nous avons obtenu les conventions de prolongation des deux prêts d'un total de EUR 50.000 milliers ainsi que la convention sécurisant la ligne de crédit octroyées par Borealis AG et vérifié leur validité.

Par ailleurs, le Groupe a préparé une projection des besoins de trésorerie mensuels jusqu'au 30 juin 2022, basée sur le Plan d'Affaires et tenant compte des performances de début d'année 2021.

Nous avons vérifié la précision mathématique de ces projections.

Nous avons réconcilié ces projections au Plan d'Affaires et avons testé les hypothèses sous-jacentes comme les délais moyens de paiement clients et fournisseurs, la cohérence des volumes de production mensuelle par rapport à la capacité de production, les volumes en stock, les maintenances planifiées, ainsi que les moyens de financement à disposition du Groupe.

Sur la base de ces éléments, les hypothèses utilisées sont acceptables et les estimations comptables sous-tendant les projections de flux de trésorerie sont raisonnables et permettent de supporter l'hypothèse de continuité d'exploitation compte tenu des moyens de financement.

Finalement, nous avons vérifié que l'hypothèse de continuité d'exploitation a été renseignée de façon adéquate dans l'annexe aux comptes consolidés et dans le rapport de gestion consolidé.

Test de dépréciation des immobilisations corporelles

Point clé de l'audit

Comme décrit dans les annexes 13 et 15, les immobilisations corporelles s'élèvent à EUR 22.064 milliers au 31 décembre 2020. Les pertes de 2020 sont considérées par la direction comme des indices potentiels de perte de valeur. Le caractère recouvrable de la valeur comptable des actifs dépend de la valeur des flux futurs de trésorerie liés à ces actifs. Les projections des flux de trésorerie sont basées sur le Plan d'Affaires et sur des projections internes au-delà de ce délai qui repose sur des hypothèses importantes dont notamment les volumes de vente, l'EBITDA, le taux d'actualisation, le besoin en fonds de roulement et les coûts fixes.

À la suite du test de dépréciation mené début 2021, une perte de valeur a été enregistrée à concurrence de EUR 17.500 milliers réduisant la valeur nette des immobilisations corporelles à EUR 22.100 milliers.

Etant donné le caractère complexe et subjectif inhérent à l'évaluation des projections de trésorerie et au test de dépréciation ainsi que la haute sensibilité de certaines hypothèses, nous considérons le test dépréciation comme un point clé de l'audit.

Traitement du point clé durant l'audit

Nous avons vérifié le caractère raisonnable et cohérent de la méthodologie des tests de dépréciation des immobilisations corporelles, de même que leur précision mathématique en utilisant nos experts internes du département valorisation.

Nous avons vérifié que les projections de trésorerie étaient cohérentes avec le Plan d'Affaires et les projections internes au-delà de cette période.

Nous avons analysé les hypothèses clés utilisées dans les projections de flux de trésorerie en les comparant aux performances historiques et actuelles, en particulier au niveau des marges brutes et de l'évolution des frais fixes.

Nous avons comparé le taux d'actualisation et le taux de croissance utilisés dans le modèle à notre estimation indépendante basée sur les spécificités sectorielles et géographiques.

Nous avons par ailleurs évalué les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable par rapport aux principales hypothèses clés retenues présentées par la Direction dans les annexes 13 et 15 de l'annexe et par rapport à nos propres analyses.

En tenant compte de la sensibilité du test de dépréciation à certaines hypothèses comme le taux d'actualisation, le besoin en fond de roulement et la profitabilité avant amortissement ("EBITDA margin"), les hypothèses utilisées sont acceptables et les estimations comptables menant à la dépréciation de EUR 17.500 milliers sont raisonnables.

Finalement, nous avons vérifié que le test de dépréciation et la charge d'amortissement y relative ont été renseignés de façon adéquate dans le compte de résultats consolidé et dans les annexes aux comptes consolidés.

Transactions avec les parties liées

Point clé de l'audit

Comme mentionné dans l'annexe 29 relative aux parties liées du rapport annuel et dans le rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier, le Groupe effectue des transactions avec son actionnaire majoritaire, Borealis, dont les plus significatives sont issues du contrat de trésorerie et du contrat d'approvisionnement en matière première. Nous considérons ces transactions comme un point clé de l'audit étant donné qu'il existe un risque que ces transactions ne soient pas dûment renseignées dans les annexes aux comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, conclues à des conditions de concurrence normale et dûment autorisées.

Introduction
Rosier
Rapport
de gestion
États financiers
consolidés
Rapport du
commissaire
Comptes
Annuels

Traitement du point clé durant l'audit

Nous avons vérifié l'annexe relative aux parties liées et le rapport de gestion consolidé sur la base des informations collectées durant l'audit.

Nous avons vérifié l'assertion de la direction selon laquelle les transactions significatives avec des parties liées ont été conclues à des conditions de concurrence normale et ont été dûment autorisées.

Nous avons également vérifié si les transactions ont été comptabilisées de façon appropriée.

Pour chaque transaction tombant sous l'application de l'article 7:97 du Code des sociétés et associations, le comité d'administrateurs indépendants a soumis son appréciation préalablement à la décision prise par le Conseil d'administration.

Les transactions avec les parties liées ont été comptabilisées de façon appropriée et renseignées de façon adéquate dans l'annexe aux comptes consolidés et dans le rapport de gestion consolidé.

Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu' adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe. Nos responsabilités relatives à l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:

" nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

  • " nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;
  • " nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
  • " nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ;
  • " nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ;
  • " nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons au conseil d'administration et au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au conseil d'administration et au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au conseil d'administration et au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

Autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités du conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés.

Responsabilités du commissaire

Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Introduction
Rosier

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés

A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et associations.

Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.

Mentions relatives à l'indépendance

  • " Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
  • " Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes consolidés.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Anvers, le 29 avril 2021

Le commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises SRL

Représenté par

Peter Van den Eynde Réviseur d'Entreprises

Comptes annuels abrégés de Rosier S.A.

AU 31 DÉCEMBRE 2020

commissaire Comptes Annuels

Comptes annuels abrégés de Rosier S.A. AU 31 DÉCEMBRE 2020

Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier S.A. sous une forme abrégée.

Le bilan faisant apparaître une perte de l'exercice pour l'exercice actuel et pour l'exercice précédent (réf. Art. 3:6-6°), l'hypothèse de continuité d'exploitation a dû être analysée.

L'hypothèse de continuité d'exploitation repose sur la capacité de la Société de s'acquitter de ses obligations et de poursuivre ses activités dans un avenir proche. Ce risque accru de liquidité provenant des pertes antérieures successives engendrées et des besoins de trésorerie a été analysé en considérant les projections financières supportées par la lettre du support reçue par Borealis AG confirmant la couverture des besoins du compte courant jusqu'au 30 juin 2022 correspondant aux projections du Business plan 2021 -2025 et par le prolongement des deux emprunts jusqu'au 30 juin 2022. Ce sont les éléments dont la direction a tenu compte dans son évaluation de l'hypothèse de continuité d'exploitation. Ainsi, au 31 décembre 2020, la direction n'a pas relevé des événements ou des situations qui, individuellement ou collectivement, sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation.

Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.

Conformément au Code des sociétés et associations, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier S.A. ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier S.A., route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30.

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
ACTIF
Immobilisé net 58.283 82.095
Stocks 17.451 19.948
Créances Commerciales et autres 14.078 23.024
Disponible 140 6
TOTAL ACTIF 89.952 125.072
PASSIF
* Capital 2.550 2.550
* Réserves 34.749 36.272
* Subsides 53 66
* Résultat de l'exercice -21.255 -1.523
Fonds propres 16.098 37.365
Provisions 313 138
Dettes financières à plus d'un an 50.000 -
Dettes financières à un an au plus 8.863 63.118
Dettes commerciales et autres 14.679 24.451
TOTAL PASSIF 89.952 125.072

Rapport de gestion États financiers consolidés

Rapport du

commissaire Comptes

Annuels

Comptes annuels abrégés de Rosier S.A. AU 31 DÉCEMBRE 2020

EN MILLIERS D'€ 2020 2019
Ventes et prestations 102.582 112.007
dont
: Chiffre d'affaires
102.578 107.628
Coût des ventes et prestations -102.009 -113.506
Résultat d'exploitation 573 -1.499
Résultat financier -21.823 -20
Résultat avant impôts -21.250 -1.518
Impôts sur le résultat -5 -5
Résultat net après impôts -21.255 -1.523

ROSIER S.A. Route de Grandmetz 11a BE-7911 Moustier Belgium +32 (0) 69 87 15 30

ROSIER FRANCE S.A.S.U. ZAC – Rue des Genévriers 142 F - 62 000 ARRAS

  • 32 69 87 15 30

ROSIER NEDERLAND B.V.

Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT

Westkade 38a NL - 4551 B.V. SAS VAN GENT

  • 31 115 45 60 00

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