Annual Report • Apr 29, 2020
Annual Report
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| Message du Président |
4 |
|---|---|
| Déclaration du management |
6 |
| Administration et contrôle au 31 décembre 2019 |
6 |
| Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier |
7 |
| Action & chiffres clés |
21 |
| Etats financiers consolidés au 31 décembre 2019 |
25 |
| Rapport du commissaire |
72 |
| Comptes annuels abrégés de Rosier S.A. |
77 |
| Informations générales |
79 |
En 2019, le Groupe Rosier, suite à la mise en place de sa propre politique commerciale a pu enregistrer une progression des volumes de ventes par rapport à l'année 2018.
En Europe, la demande globale de fertilisants minéraux a augmenté légèrement sur les marchés principaux.
A l'exportation, la demande globale se maintient à un bon niveau malgré l'émergence des contraintes réglementaires prônant majoritairement une fertilisation rationnelle, une réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'implémentation de taxes carbone.
Le Groupe Rosier a dû faire face à deux situations contrastées.
En premier lieu, une situation en Europe où les ventes se sont améliorées de 50% sur le segment des granulés et se sont dégradées de 3% sur les spécialités.
L'Europe a subi, en outre, un été particulièrement sec ne favorisant pas, une fois encore, une fertilisation idéale.
Deuxièmement, le marché Export a connu, après une croissance sur les 5 dernières années, une diminution de ses ventes de 8% pour son activité de granulés et de 3% pour son activité de spécialités.
Le Groupe Rosier s'est efforcé de renforcer ses partenariats existants en proposant une offre différenciée et diversifiée, supportée par des efforts agronomiques qui ont permis de développer de nouveaux marchés très prometteurs pour l'avenir de notre groupe.
Les activités de Rosier et les résultats de 2019 peuvent être résumés comme suit :
Le résultat net de Rosier SA (Société mère) pour 2019 s'élève à - 1.523 KEUR (+ 1.024 KEUR en 2018).
Le Groupe a défini les objectifs suivants pour 2020:
Le Groupe Rosier s'attend à une demande en ligne avec les fondamentaux de son industrie.
Moustier, 10 Mars 2020
Willy Raymaekers Chairman and Chief Executive Officer
4 ROSIER 5
Je, soussigné Willy Raymaekers, Administrateur délégué – Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :
a Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.
b Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Willy Raymaekers
Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration et Administrateur délégué
BVBA ANBA, Administrateur représentée par Anne Marie Baeyaert
Hilde Wampers, Administrateur
BVBA Exploration, Administrateur représentée par Dina De Haeck
Jan-Martin Nufer, Administrateur
Andreas Steinbuechler, Administrateur
Benoît Taymans, Administrateur
James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz
PwC - Réviseurs d'entreprises représentée par Peter Van den Eynde
AU 31 DÉCEMBRE 2019
6 ROSIER 7
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Au 31 décembre 2019, le Groupe Rosier est constitué de :
La Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et est mise en veille.
Sur le plan macroéconomique, la croissance mondiale estimée pour l'année 2019 est de 3% et de 1,7% pour les pays avancés, soit son rythme le plus lent depuis la crise financière mondiale de 2008-2009.
Le tassement de cette année est le résultat des augmentations des obstacles au commerce et de l'incertitude géopolitique. Les tensions entre la Chine et les Etats-Unis et les négociations sur le Brexit entre le Royaume Unis et l'Union Européenne ont influencé fortement le commerce et la confiance du consommateur.
Selon les dernières estimations de l'IFA, la demande mondiale de fertilisants pour l'année 2019 est attendue en légère décroissance de 0,3% à 183 millions de tonnes.
En plus de ces éléments, le Groupe Rosier a dû faire face lors de la seconde moitié de l'année à des prix de matières premières en diminution entrainant un comportement attentiste dans certains pays.
Le Groupe Rosier, suite à la mise en place de sa nouvelle stratégie à partir du 1er mai 2019, a été capable d'augmenter sa part de marché en Europe ; il en résulte une augmentation des volumes de ventes de 50% par rapport à 2018. Malheureusement, l'augmentation de la concurrence mondiale a vu nos volumes de ventes à l'Export, reculer de 8%.
Le segment des spécialités montre une baisse des ventes de 3% à la fois en Europe et à l'Export.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
0,8 MEUR est composé essentiellement de charges d'emprunts.
| en K€ | 2019 | 2018 | 2019/2018 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 219.984 | 188.784 | |
| dont : Chiffre d'affaires | 218.236 | 184.426 | 18,33% |
| Autres produits d'exploitation | 1.748 | 4.358 | |
| Charges d'exploitation | -225.477 | -193.099 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | -5.493 | -4.315 | 27,29% |
| Résultat financier | -769 | -344 | |
| Résultat avant impôts | -6.262 | -4.659 | |
| Impôts sur le résultat | -1.590 | -340 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -7.852 | -4.999 | 57,08% |
| en € par action |
2019 | 2018 | 2019/2018 |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | -30,79 | -19,60 | 57,08% |
| EBIT | -21,54 | -16,92 | 27,29% |
| EBITDA | 2,51 | -3,65 | -168,75% |
| Dividende brut | 0,00 | 0,00 |
AU 31 DÉCEMBRE 2019
L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| en K€ | 2019 | 2018 | 2019/2018 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations nettes | 38.671 | 36.149 | |
| Actif du droit d'utilisation | 1.039 | - | |
| Actifs d'impôts différés | 3.812 | 5.187 | |
| Autres actifs non courants | 1 | 1 | |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 43.523 | 41.337 | 5,29% |
| Stocks | 44.160 | 49.636 | |
| Créances d'impôts courants | 300 | - | |
| Créances Commerciales | 45.740 | 43.559 | |
| Autres créances | 2.462 | 2.910 | |
| Trésorerie et équivalents | 65 | 58 | |
| Total des actifs courants | 92.727 | 96.163 | -3,57% |
| TOTAL DES ACTIFS | 136.249 | 137.500 | -0,91% |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 2.748 | 2.748 | |
| Réserves et résultats reportés | 28.448 | 37.030 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 31.196 | 39.778 | -21,57% |
| PASSIF | |||
| Avantages du personnel | 2.345 | 1.468 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | - | 25.000 | |
| Obligations locatives | 496 | - | |
| Total des passifs non courants | 2.841 | 26.468 | -89,27% |
| Dettes d'impôts courants | - | 252 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 63.119 | 21.027 | |
| Dettes commerciales | 33.627 | 45.475 | |
| Obligations locatives | 567 | - | |
| Autres dettes | 2.760 | 3.711 | |
| Passifs sur contrats | 2.140 | 788 | |
| Total des passifs courants | 102.213 | 71.254 | 43,45% |
| Total des passifs | 105.053 | 97.722 | 7,50% |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 136.249 | 137.500 | -0,91% |
Les activités de Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et celles classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques ainsi qu'au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, la Société a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
Au cours de l'année 2019, et dans le prolongement des décisions prises les années précédentes, des actions ont été prises pour améliorer la sécurité : formation et recyclage du personnel du Groupe et des sous-traitants, communication interne accrue, présence sur le terrain renforcée (tournées d'observation, inspections HSE, …).
Le système de gestion des permis de travail et de gestion des incidents focalisés sur une amélioration continue font partie intégrante des procédures en place.
Malheureusement, nous n'avons pas pu réitérer les bons résultats de 2018 car nous devons déplorer deux accidents avec arrêt de travail dans le Groupe durant l'année 2019. Les deux accidents sont survenus dans le cadre des cinq règles de base. Des analyses détaillées ont été menées et ces accidents ont révélé que la stabilité en sécurité n'est pas encore établie ; c'est pourquoi des efforts supplémentaires seront réalisés en 2020 avec un plan d'actions spécifiques afin d'ancrer plus profondément la culture de la sécurité.
Concernant la sécurité des processus, aucun incident majeur n'est à rapporter pour 2019.
En 2018, nous avons initié la nouvelle application du permis environnemental pour Rosier Nederland B.V. Ce processus sera finalisé en 2020.
En 2019, notre Système de Management intégré pour le Groupe en ce qui concerne nos certifications ISO 9001:2015, ISO 14001:2015 et OHSAS 18001:2007, a été audité par SGS. Rosier Nederland B.V. a également été certifié OHSAS 18001.
En 2020, le Système de Management devra de nouveau être certifié pour ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui sera alors remplacé par l'ISO 45001.
Les deux entités Rosier S.A. et Rosier Nederland B.V. avaient remis leur rapport SEVESO en 2018 aux autorités. Ceux-ci ont été approuvés en 2019.
En 2019, les investissements ont atteint 5,8 millions €.
Les investissements les plus importants ont porté sur :
Le budget d'investissements pour 2020 est prévu au même niveau que celui de 2019 (5 millions €) et aura principalement pour but la rénovation du quai de Sas van Gent.
Plusieurs investissements concerneront diverses améliorations et modernisations relatives à la sécurité et l'environnement ainsi qu'aux infrastructures sur les deux sites.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Depuis 140 ans, Rosier bénéficie de partenariats à long terme avec ses clients dans 120 pays à travers le monde. Ensemble, nous proposons aux agriculteurs des produits de haute qualité pour une gestion optimale de la nutrition des plantes.
Nous sommes fiers de contribuer activement avec nos engrais à un approvisionnement alimentaire et à une production agricole durables et efficaces.
Notre vision est de fabriquer des produits de première qualité, de livrer des produits adaptés aux sols, au climat et aux cultures et d'offrir des conseils agronomiques performants pour soutenir des pratiques agricoles durables.
La sélection et le traitement de matières premières dans nos installations, supervisés et contrôlés régulièrement par notre service qualité nous permettent de positionner et de promouvoir nos produits comme des solutions afin de contribuer à la santé des sols, minimiser l'utilisation de l'eau et réduire les niveaux de pollution.
En moyenne sur l'année 2019, le Groupe Rosier a employé 245,6 personnes en équivalent temps plein, intérimaires et personnes mises à disposition inclus (245,3 personnes en 2018). La moyenne d'âge du personnel est de 46 ans (46 ans en 2018) et son ancienneté moyenne est de 15,0 ans (15,1 ans 2018).
A la date du 31 décembre 2019, le Groupe Rosier comprenait 251 collaborateurs statutaires, contre 234 au 31 décembre 2018. Par Entité, ce nombre se décline comme suit : 141 personnes chez Rosier S.A. et 110 personnes chez Rosier Nederland B.V.
Sur l'année 2019, 3.984 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation (5.501 heures en 2018). Comme chaque année, nous avons également accueilli plusieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre entreprise pour jeter un premier regard sur la vie professionnelle.
Aucun évènement susceptible de donner lieu à des ajustements ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 10 mars 2020.
Conformément aux principes comptables généralement admis en Belgique, la pandémie de COVID 19 est considérée comme un événement subséquent à la clôture ne nécessitant pas un ajustement des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
À la lumière des incertitudes économiques découlant de la pandémie, nous avons toutefois examiné l'impact potentiel de Covid-19 sur l'entreprise en termes de demande des clients, de risque de crédit, de perturbation de la chaîne d'approvisionnement, de niveaux des stocks, de rentabilité et de flux de trésorerie. Nous continuons à fabriquer et à expédier des produits avec un minimum de perturbations.
Cependant, le ralentissement global de l'économie ainsi que les fermetures des frontières en Europe et dans le monde pourraient ralentir l'activité et impacter négativement les résultats de 2020.
Cependant, nous sommes d'avis que ces impacts ne vont pas engendrer de problèmes significatifs quant à la continuité de l'entreprise. Dans ce contexte, nous estimons que l'application des règles comptables de continuité reste adéquate.
La société continue de se conformer aux dernières directives gouvernementales pour contenir la propagation de Covid-19 et le bien-être de ses employés. Des mesures sont en place pour garantir que les opérations quotidiennes soient perturbées au minimum. Classifié comme activité cruciale, le groupe a identifié les priorités suivantes et classées par ordre d'importance : la sécurité et la santé de ses collaborateurs, la sécurité des processus et la continuité de l'activité.
L'année 2020 s'annonce encore comme une année de challenge dans la vie du Groupe Rosier et ce, à deux niveaux :
" Au niveau des infrastructures avec, entre autre, la rénovation du quai à Sas van Gent ;
AU 31 DÉCEMBRE 2019
" Au niveau commercial, la confirmation et l'amélioration des bons résultats engrangés en Europe et le renforcement de notre positionnement stratégique sur certaines régions du monde ou secteur afin de pérenniser nos activités à l'export.
Enfin, le Groupe Rosier souhaite aider les distributeurs et les agriculteurs à choisir un portefeuille de fertilisant équilibré et durable afin de maintenir la santé des sols, de contribuer à la gestion de l'eau et à la santé environnementale.
Le résultat net de Rosier S.A. (Société mère) pour 2019 s'élève à - 1.523 milliers € (+ 1.024 milliers € en 2018).
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 24.718 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 23.195 milliers €.
Il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le résultat net de l'exercice de l'année 2019.
En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice reporté s'élèvera à 23.195 milliers € au 31 décembre 2019.
La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d'entreprise est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui édicte :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 7:87, &1 du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Au 31 décembre 2019, le Conseil d'administration est composé de 7 (sept) membres, dont 3 (trois) non exécutifs, 1 (un) exécutif et 3 (trois) indépendants :
représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT Administrateur indépendant Gestionnaire de sociétés Fin de mandat : juin 2022
représentée par Madame Dina DE HAECK, Administrateur indépendant CEO Fin de mandat : juin 2021
" Monsieur Jan-Martin NUFER,
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Director, Treasury and Funding Borealis AG Fin de mandat : juin 2021
" Monsieur Willy RAYMAEKERS
Président du Conseil d'administration Administrateur délégué – Directeur général de Rosier S.A. CEO du Groupe Rosier Fin de mandat : juin 2021
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis General Manager Borealis L.A.T & Head of Sales Fertilizer & TEN Fin de mandat : juin 2022
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Senior Business Programme Manager, Groupe Borealis Fin de mandat : juin 2022
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société et arrête les programmes d'investissements. Il se prononce également, et notamment, sur les contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de l'article 7:97 du Code des Sociétés.
Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d'ordre sécuritaires, financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.
En 2019, le Conseil d'administration s'est réuni à huit reprises, dont sept réunions sous forme physique et une réunion par voie écrite.
En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
" Le suivi des recommandations du Commissaire et des audits internes réalisés par Borealis ;
" L'examen du résultat consolidé au 30 juin 2019 et l'arrêt du texte du communiqué de presse correspondant ;
Le taux moyen de présence aux réunions du Conseil d'administration de 2019 s'élève à 98%.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18 des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.
Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Au 31 décembre 2019, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Benoît TAYMANS (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT et Exploration BVBA, représentée par Madame Dina DE HAECK.
Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
En 2019, le Comité s'est réuni à deux reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présence aux réunions a été de 100%.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Le Comité d'audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Au 31 décembre 2019, le Comité était constitué de Monsieur Jan-Martin NUFER (Président), de la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT et Madame Hilde WAMPERS. Monsieur Jan-Martin NUFER, de par sa fonction, a les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :
En 2019, le Comité s'est réuni à sept reprises ; le taux de présence aux réunions a été de 100 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 7:97 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée.
Dans ce cadre, les missions du Comité, assisté par un ou plusieurs experts indépendants, sont principalement les suivantes :
Au 31 décembre 2019, le Comité est composé des trois administrateurs indépendants de la Société : la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT, Madame Hilde WAMPERS et Exploration BVBA, représentée par Madame Dina DE HAECK.
En 2019, le Comité s'est réuni à huit reprises ; le taux de présence aux réunions a été de 100 %.
Avis à donner par le Comité au Conseil d'administration sur la mise en place d'un accord de financement de 18 mois entre Rosier et Borealis AG pour EUR 25 millions, qui commence le 28 février 2019. Pour répondre aux besoins de financement de Rosier S.A. dans ses développements commerciaux futurs, ce contrat de financement s'inscrit en complément de celui en place depuis le 31 décembre 2018 pour 18 mois.
« Le Comité des administrateurs indépendants considère qu'il n'est pas envisageable que la décision de mettre en place ce nouveau contrat de financement pour assurer le financement de la Société soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.
Les présents avis, signés par les administrateurs indépendants, sont destinés au Conseil d'administration de la Société.
Fait à Malines le 25 février 2019. »
« Le contrat de financement daté du 28 février 2019 entre Borealis AG, Vienne, et Rosier S.A. pour un montant de EUR 25 millions valide à partir du 28 février 2019 avec un taux d'intérêts calculé selon le taux Euribor 6 m + 132 points de base (ajusté bi annuellement et jamais en dessous de 0). Ce contrat devrait expirer le 28 août 2020.
Le Comité des administrateurs indépendants ; actant unanimement, considère que la décision de mettre en place ce nouveau contrat de financement pour assurer le financement de la Société n'est pas de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.
Le Conseil d'administration, dans le respect de l'art 7:97 du Code des Sociétés, décide d'accepter l'offre et mandate Monsieur Willy RAYMAEKERS pour signer le contrat. »
En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des administrateurs indépendants du 25 février 2019 et du 19 décembre 2019 et dans les procès-verbaux du Conseil d'administration tenus aux mêmes dates.
Notre rapport ne peut être utilisé que dans le cadre visé par l'article 7:97 du Code des sociétés et des associations et ne peut être employé à d'autres fins. Il est destiné à être annexé au procès-verbal du Conseil d'administration appelé à délibérer sur l'opération et à être repris dans le rapport de gestion.
Il s'agit de donner une appréciation sur une série de conventions à conclure entre Rosier et Borealis L.A.T GmbH (ci-après, Borealis) mettant en œuvre la fin de la coopération commerciale entre Rosier et Borealis. Depuis 2015, Borealis était le distributeur exclusif des produits Rosier, d'abord dans certains pays d'Europe, puis, à la suite d'un amendement en 2017, dans toute l'Europe. Depuis le 1er mai 2019, Rosier a mis en place sa propre organisation commerciale afin de promouvoir, vendre et distribuer de manière autonome son portefeuille de produits. Rosier ne sera plus agent commercial pour les produits de Borealis en-dehors de l'Europe.
« Le Comité d'administrateurs indépendants estime, sur la base des éléments qui ont été portés à sa connaissance, de l'avis de l'expert indépendant et de son analyse de la situation, que :
La fin du Programme de Transformation et de la coopération commerciale entre la Société et Borealis dans ce cadre n'est pas de nature à occasionner pour la Société et ses actionnaires des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ou un préjudice quelconque ;
La conclusion par la Société des cinq projets de convention suivants : Convention de résiliation de la convention de distribution conclue en 2015 et modifiée en 2017 entre Rosier et Borealis, Convention de résiliation de la Convention de services conclue en 2015 et modifiée en 2017 par laquelle Rosier s'est engagée à fournir certains services à Borealis, Convention de résiliation de la convention d'agence conclue en 2015 et modifiée en 2017 entre Rosier et Borealis, Convention de rachat de la clientèle de Borealis par Rosier, Convention de services par laquelle Borealis s'engage à fournir certains services à Rosier, se justifie ;
La conclusion par la Société de la Convention relative à l'ajustement des prix d'achat se justifie dans le cadre du protocole conclu entre la Société et l'administration fiscale et de la fin de cette coopération ;
La conclusion par Rosier Nederland B.V. des deux conventions de résiliation et la conclusion par Rosier France S.A.S.U. des deux conventions de résiliation se justifient dans le cadre de la fin de cette coopération ;
Les conditions, notamment financières, de ces conventions sont conformes aux pratiques du marché.
Le Comité estime que la conclusion de ces conventions n'est pas de nature à occasionner pour la Société et ses actionnaires des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ou un préjudice quelconque.
Les présents avis, signés par les administrateurs indépendants, sont destinés au Conseil d'administration de la Société.
Malines, le 19 décembre 2019. »
« Le Comité des administrateurs indépendants ; actant unanimement, estime que la conclusion de ces conventions n'est pas de nature à occasionner pour la Société et ses actionnaires des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ou un préjudice quelconque.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil d'administration, dans le respect de l'art 7:97 du Code des Sociétés, décide de suivre l'avis du comité des administrateurs indépendants et mandate Monsieur Willy RAYMAEKERS pour signer les différentes conventions. »
En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des administrateurs indépendants du 25 février 2019 et du 19 décembre 2019 et dans les procès-verbaux du Conseil d'administration tenus aux mêmes dates.
Notre rapport ne peut être utilisé que dans le cadre visé par l'article 7:97 du Code des sociétés et des associations et ne peut être employé à d'autres fins. Il est destiné à être annexé au procès-verbal du Conseil d'administration appelé à délibérer sur l'opération et à être repris dans le rapport de gestion.
Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des résultats financiers et des besoins en investissements de Rosier.
A compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis A.G. a pris le contrôle de Rosier S.A., les opérations relevant de l'application de l'article 7:97 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.
Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2019 portent sur :
Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 7:97 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société.
Au 31 décembre 2019, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2% du capital est la suivante ;
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil d'administration et le Management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien de Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit et du Comité des administrateurs indépendants.
Ces Comités se fondent dans ce contexte sur les informations fournies par le Management, l'audit interne et l'auditeur externe.
Un audit sur le système de contrôle interne a été réalisé par le Groupe Borealis en août 2017. Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées en détail par le Management, le Comité d'audit et le Commissaire.
Le Management a défini un système de contrôle interne amélioré basé sur la description des flux pour lesquels chaque responsable s'est engagé à mettre en place des améliorations continues (Internal Control Standards). Ce système a commencé à être mis en place au cours de l'année 2018 ; il permet de s'assurer que les objectifs en matière de fiabilité des informations financières, de conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'en matière d'établissement des processus de contrôle interne soient atteints (points 5.1 et 5.3 développés ci-dessous) ; il a été mis à jour en 2019.
Ce système de contrôle interne est complémentaire au système de Management intégré mis en place et révisé tous les trois ans (ISO 9001:2015).
Rosier applique le modèle des trois lignes de défense afin d'atteindre ses objectifs en termes de gestion des risques :
La direction opérationnelle, qui est responsable du maintien des contrôles internes efficaces et de l'exécution des procédures de contrôle des risques quotidiennement.
La fonction liée à la gestion des risques sous la responsabilité du CEO assure que la première ligne de défense accomplit sa mission de manière efficace (point 5.2 développé ci-dessous).
L'audit externe du Groupe Rosier qui certifie les comptes consolidés et émet des recommandations sur la gestion des risques et du contrôle interne.
A cela s'ajoute la surveillance du Comité d'audit chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité d'audit rapporte au Conseil d'administration ses constatations.
Le référentiel de contrôle interne et gestion des risques adopté par Rosier reprend les éléments développés cidessous.
Le Management poursuit l'amélioration du système de contrôle interne formalisé contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le Management a partagé avec l'ensemble du personnel de Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion permanente de la politique éthique de Borealis et de formations « e-learning » continues. Ces valeurs éthiques et leur respect sont les pierres angulaires du système de contrôle interne.
Les pouvoirs attribués à l'Administrateur délégué sont repris dans une politique de délégations de pouvoirs (Authority Schedule) dans le respect des statuts et du Code des Sociétés.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement. Après évaluation, il n'a pas fait l'objet d'adaptation en 2019.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; le personnel a accès à ces informations. Une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
La gestion des risques de Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour les actionnaires.
La politique de gestion des risques a été actualisée en 2019 sous la responsabilité du CEO.
Cette cartographie des risques assure que régulièrement la Société identifie, évalue, surveille et implémente des actions appropriées afin de minimiser les effets de ces risques.
L'ensemble des risques sont périodiquement revus et évalués.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Le registre des risques ainsi créé comporte trois niveaux :
Les risques opérationnels ont été classés en 4 catégories :
Les principaux risques identifiés lors de cet exercice sont listés ci-dessous :
Des plans d'action pour minimiser les effets des risques ont été définis et font l'objet d'un suivi trimestriel en Comité des membres de direction.
Les activités de contrôle sont réalisées périodiquement.
Lors de réunions mensuelles, le Management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le rapport d'activité mensuel est communiqué au Management et aux membres du Conseil d'administration.
A chaque Conseil d'administration, le CEO rapporte sur la situation de la Société (Hygiène, Sécurité, Environnement et marche des affaires).
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Des outils de communication sont mis à disposition du personnel. Les informations sont diffusées via l'intranet du Groupe Borealis, du Groupe Rosier et de manière continue sur les écrans disponibles sur les différents sites du Groupe.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit, du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Suite aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014, le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants est fixé comme suit :
Les jetons de présence payés aux administrateurs indépendants en 2019 et en 2018 sont les suivants :
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT | 27.300 € | 24.600 € |
| Madame Hilde WAMPERS | 25.500 € | 21.900 € |
| Exploration BVBA,représentée par Madame Dina DE HAECK | 19.500 € | 18.300 € |
| TOTAL | 72.300 € | 64.800 € |
En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.
A compter du 12 novembre 2014, l'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'administration.
Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 11 février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Au 31 décembre 2019, le Comité des membres de direction du Groupe Rosier est composé de sept membres, comme en 2018 : trois membres sont salariés de Rosier S.A., trois membres sont salariés de Rosier Nederland B.V. et un membre est salarié de Borealis et détaché chez Rosier.
La rémunération des membres salariés du Groupe Rosier est fixée par le CEO après avis du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable. La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité) et individuels. Pour les trois membres salariés de Rosier S.A., la partie variable est liquidée pour moitié par un versement l'année suivante et pour moitié sur un contrat d'assurance spécifique.
| en milliers d'€ |
Rémunérations 2019 |
Nbre de personnes |
Rémunérations 2018 |
Nbre de personnes |
|---|---|---|---|---|
| ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF - CEO | ||||
| Contrat de prestations de services - Borealis | 290 | 1 | 290 | 1 |
| COMITÉ DES MEMBRES DE DIRECTION | ||||
| Salariés du Groupe Rosier : | 6 | 6 | ||
| - Brut | 688 | 648 | ||
| - Variable | 58 | 62 | ||
| - Autres avantages | 221 | 211 | ||
| Contrat de prestations de services - Borealis | 235 | 1 | 235 | 1 |
Moustier, le 10 mars 2020, Le Conseil d'administration
AU 31 DÉCEMBRE 2019
20 ROSIER 21
AU 31 DÉCEMBRE 2019
En conformité avec la réglementation en matière de transparence (loi du 2 mai 2007), l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 a fixé le seuil de notification à 2 % du capital, soit 5.100 actions.
Au 31 décembre 2019, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2 % du capital est la suivante :
77,47%
Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986. Code ISIN : BE0003575835
ROSIER 23
AU 31 DÉCEMBRE 2019
(*) : A partir de 2006, dividende brut /résultat de la période consolidé
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| État consolidé du résultat global |
28 |
|---|---|
| État consolidé de la situation financière |
29 |
| État consolidé des variations des capitaux propres |
30 |
| État consolidé des flux de trésorerie |
31 |
| Notes aux états financiers consolidés |
32 |
| 1. | Présentation de l'entreprise 32 | |
|---|---|---|
| 2. | Préparation des états financiers 32 | |
| 3. | Principes comptables significatifs 34 | |
| 4. | Gestion du capital 43 | |
| 5. | Description et gestion des risques significatifs 44 | |
| 6. | Information sectorielle 45 | |
| 7. | Autres produits et charges d'exploitation 47 | |
| 8. | Frais de développement 48 | |
| 9. | Frais de personnel 48 | |
| 10. | Résultat financier 49 | |
| 11. | Impôts 50 | |
| 12. | Immobilisations incorporelles 51 | |
| 13. | Immobilisations corporelles 52 |
| 14. | Contrats de location 53 | |
|---|---|---|
| 15. | Dépréciation des actifs non financiers 54 | |
| 16. | Actifs et passifs d'impôt différé 55 | |
| 17. | Avantages du personnel 55 | |
| 18. | Stocks 59 | |
| 19. | Créances commerciales et autres créances 60 | |
| 20. | Trésorerie et équivalents de trésorerie 61 | |
| 21. | Capitaux propres 62 | |
| 22. | Résultat par action 62 | |
| 23. | Dettes financières 63 | |
| 24. | Autres dettes 63 | |
| 25. | Passifs sur contrats 64 | |
| 26. | Droits et engagements hors bilan 64 | |
| 27. | Litiges 64 | |
| 28. | Instruments financiers 64 | |
| 29. | Paiements au titre de contrats de location simple 68 | |
| 30. | Parties liées 68 | |
| 31. | Emoluments du commissaire 70 | |
| 32. | Passifs et actifs éventuels 70 | |
| 33. | Evènements postérieurs à la date de clôture 71 | |
| 34. | Filiales 71 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
Note | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 219.984 | 188.784 | |
| Produits | 218.236 | 184.426 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 1.748 | 4.358 |
| Charges d'exploitation | - 225.477 | - 193.099 | |
| Approvisionnements et matières premières | 18 | - 170.386 | - 144.440 |
| Services et biens divers | - 30.260 | - 26.324 | |
| Frais de personnel | 9 | - 17.897 | - 18.094 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/14/16/17 | - 6.133 | - 3.385 |
| Autres charges d'exploitation | 7 | - 802 | - 856 |
| Résultat d'exploitation | - 5.493 | - 4.315 | |
| Produits financiers | 10 | 69 | 45 |
| Charges financières | 10 | - 838 | - 389 |
| Résultat avant impôts | -6.262 | -4.659 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | - 1.590 | - 340 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | - 7.852 | - 4.999 | |
| Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période |
- 731 | - 146 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
17 | - 975 | - 208 |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global |
11 | 244 | 61 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | - 8.584 | - 5.145 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | - 7.852 | - 4.999 | |
| Résultat global total de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | - 8.584 | - 5.145 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE PAR ACTION | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 20 | - 30,79 | - 19,60 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
Note | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Immobilisations incorporelles | 12 | 568 | 249 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 38.103 | 35.901 |
| Actif du droit d'utilisation | 14 | 1.039 | - |
| Actifs d'impôt différé | 16 | 3.812 | 5.187 |
| Autres actifs non courants | 1 | 1 | |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 43.523 | 41.337 | |
| Stocks | 18 | 44.160 | 49.636 |
| Créances d'impôts courants | 300 | - | |
| Créances commerciales | 19 | 45.740 | 43.559 |
| Autres créances | 19 | 2.462 | 2.910 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 | 65 | 58 |
| Total des actifs courants | 92.727 | 96.163 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 136.249 | 137.500 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social et primes d'émission | 21 | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés | 21 | 28.448 | 37.030 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 31.196 | 39.778 | |
| PASSIFS | |||
| Avantages du personnel | 17 | 2.345 | 1.468 |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 23 | - | 25.000 |
| Obligations locatives | 496 | - | |
| Total des passifs non courants | 2.841 | 26.468 | |
| Dettes d'impôts courants | - | 252 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 23 | 63.119 | 21.027 |
| Dettes commerciales | 33.627 | 45.475 | |
| Obligations locatives | 567 | - | |
| Autres dettes | 24 | 2.760 | 3.711 |
| Passifs sur contrats | 25 | 2.140 | 788 |
| Total des passifs courants | 102.213 | 71.254 | |
| Total des passifs | 105.053 | 97.722 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 136.249 | 137.500 |
| en milliers d'€ |
Note | CAPITAL SOCIAL |
PRIMES D'ÉMISSION |
RÉSERVES | RÉSULTATS REPORTÉS |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2017 | 2.550 | 198 | 11.356 | 30.819 | 44.923 | |
| Résultat de la période | - 4.999 | - 4.999 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt | - 146 | - 146 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
21 | - | ||||
| AU 31 DÉCEMBRE 2018 | 2.550 | 198 | 11.356 | 25.674 | 39.778 | |
| Résultat de la période | -7.852 | - 7.852 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt | -731 | - 731 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
21 | - | ||||
| AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 2.550 | 198 | 11.356 | 17.091 | 31.195 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
Note | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -7.852 | -4.999 | |
| AJUSTEMENTS | |||
| Amortissements | 12/13/14 | 4.353 | 3.686 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 13 | 1 | 145 |
| Réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis | 18 | 389 | 52 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales | 19 | 1.390 | - |
| Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles | 7 | - | -302 |
| Produits des intérêts | 10 | - | - |
| Impôts sur le résultat | 11 | 1.590 | 340 |
| Charges d'intérêts | 10 | 726 | 261 |
| Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | -98 | 73 | |
| BESOIN DE FONDS DE ROULEMENT | |||
| Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | - | - | |
| Diminution / (augmentation) des stocks | 5.087 | -17.259 | |
| Diminution / (augmentation) des créances commerciales | -3.571 | -16.710 | |
| Diminution / (augmentation) des autres créances | 448 | -1.976 | |
| Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | -11.847 | 23.075 | |
| Augmentation / (diminution) des provisions | - | - | |
| Augmentation / (diminution) des autres dettes | 402 | 1.318 | |
| Intérêts payés | -679 | -261 | |
| Impôts sur le résultat payés | -524 | 327 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | -10.185 | -12.231 | |
| Intérêts reçus | 10 | - | - |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 12 | -482 | - |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 13 | -5.896 | -6.331 |
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | - | 497 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | -6.379 | -5.834 | |
| Dividendes payés | - | - | |
| Souscription et remboursement d'emprunts (1) | 17.091 | 18.085 | |
| Paiements d'obligations locatives (2) | -521 | - | |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | 16.570 | 18.085 | |
| VARIATION TOTALE DES FLUX DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 7 | 21 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | 58 | 37 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE | 65 | 58 |
(1) La souscription et remboursement d'emprunts reflètent le résultat des fluctuations journalières des lignes de crédit
(2) Les paiements d'obligations locatives comprennent également le montant des intérêts payés sur ces obligations.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Rosier SA (la « Société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2019 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe » ou « ROSIER »).
ROSIER est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne (Autriche).
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2019.
ROSIER n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(u)).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 10 mars 2020.
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2019. Ils ont été préparés selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et selon la méthode du coût historique à l'exception de l'obligation liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3(m).
L'hypothèse de continuité d'exploitation repose sur la capacité du Groupe de s'acquitter de ses obligations et de poursuivre ses activités dans un avenir proche. Les projections financières favorables qui tiennent compte de la nouvelle organisation commerciale qui a été mise en place à partir du 1er mai 2019, la reconduction du financement auprès de Borealis sont des informations dont la direction a tenu compte dans son évaluation de l'hypothèse de continuité d'exploitation (voir note 15). Ainsi, au 31 décembre 2019, la direction n'a pas relevé des événements ou des situations qui, individuellement ou collectivement, sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation.
Lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.
Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
La préparation des états financiers consolidés requiert une estimation des impôts sur le résultat et des actifs et passifs d'impôt différé selon les lois fiscales des divers territoires où le Groupe exerce ses activités. Concernant l'évaluation des actifs d'impôt différé, des hypothèses et estimations sont émises afin de déterminer le montant des actifs d'impôt différé pouvant être comptabilisé, selon l'échéancier probable et le niveau du bénéfice imposable futur du Groupe ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d'impôt différé peut être modifié si les estimations du bénéfice imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse. Le Groupe comptabilise donc un actif d'impôt différé s'il est probable qu'il dégagera dans un avenir prévisible un bénéfice imposable suffisant pour pouvoir profiter d'une réduction de paiement d'impôt et dans l'esprit des recommandations de l'ESMA (Autorité Européenne des Marchés Financiers).
Le Groupe a également tenu compte des réformes fiscales belge et néerlandaise dans l'évaluation des impôts différés. Les impôts différés sur les différences temporaires générées aux Pays-Bas et en Belgique sont calculés à la fois sur la base des nouveaux taux d'imposition et de l'appréciation de leurs recouvrabilités attendues.
Il existe également des incertitudes à l'égard de l'interprétation des règlements fiscaux, dont les prix de transfert utilisés par le Groupe. Le Groupe pourrait avoir à constituer des provisions d'impôts pour les conséquences possibles des contrôles fiscaux. L'évaluation des provisions dépend de divers facteurs, dont l'expérience acquise lors des vérifications fiscales précédentes et les interprétations divergentes des règlements fiscaux par l'entité imposable et l'autorité fiscale pertinente. Ces différences en matière d'interprétation peuvent découler de divers facteurs en fonction des conditions en vigueur dans le domicile de chaque entité juridique.
Se reporter à la note 16 sur les impôts différés pour plus d'information sur les actifs et passifs d'impôt différé reconnus.
L'évaluation des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations définies requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d'actualisation de l'obligation au titre des prestations définies et du calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies, le taux de croissance attendu des salaires, le taux d'indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes à prestations définies porté en résultat et en autres éléments du résultat global ainsi que de l'actif net ou du passif net au titre des prestations définies présenté à l'état consolidé de la situation financière. Se reporter à la note 17 pour en savoir plus sur les hypothèses utilisées.
Le Groupe comptabilise une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé futur. La direction estime que cette provision est justifiée par la présence d'une attente dans le chef des employés qui crée une obligation implicite. L'évaluation de la provision requiert des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires et le taux de rotation. Les estimations pourraient évoluer au fil du temps au fur et à mesure que les scénarios se développent et que de nouveaux événements apparaissent.
Les tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles sont fondés sur des hypothèses. Toute dégradation future des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l'incapacité de recouvrer les valeurs comptables actuelles des immobilisations corporelles. Se reporter à la note 15 pour en savoir plus sur le test de dépréciation.
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2018, à l'exception des changements liés à l'adoption de la norme IFRS 16 Contrats de location tels que décrits à la note 4 (o) des présents états financiers.
Les normes et amendements aux normes suivantes ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2019 :
" IFRS 16 Contrats de location vise le remplacement des normes suivantes : IAS 17 « Contrats de location », IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location », SIC-15 « Avantages dans les contrats de location simple » et SIC 27 « Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location ». Cette nouvelle norme établit les directives quant à la constatation et à la divulgation des contrats de location. L'IFRS 16 élimine le classement en contrats de location simple ou contrats de location-financement et introduit un modèle unique de comptabilisation par le preneur. L'IFRS 16 reconduit pratiquement toutes les exigences comptables pour le bailleur. Par conséquent, le bailleur continue d'appliquer le classement en contrats de location simple ou contrats de location-financement et de comptabiliser différemment ces deux types de contrats de location. L'IFRS 16 s'applique au Groupe à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2019 et touche principalement les contrats de location des voitures de société et des véhicules industriels. Les loyers des contrats correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou à une location de courte durée (inférieure à 12 mois) continuent d'être comptabilisés directement en charge.
Le 1er janvier 2019, le Groupe a adopté la norme IFRS 16 qui s'applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019. Le Groupe a appliqué la norme
IFRS 16 de manière rétrospective en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de première application dans le bilan d'ouverture, sans retraitement des soldes comparatifs au 31 décembre 2018. Au 1er janvier 2019, il n'y a pas eu d'impact net dans le bilan d'ouverture suite à l'introduction de la norme. Par ailleurs, même si l'incidence à l'adoption de cette norme sur les états des flux de trésorerie est neutre, le remboursement du capital des obligations locatives sera présenté dans les activités de financement en vertu de l'IFRS 16, alors qu'il était auparavant présenté dans les activités opérationnelles.
Pour les contrats de location antérieurement classés en tant que contrats de location simple, le Groupe a comptabilisé une obligation locative évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, déterminée à l'aide du taux d'emprunt marginal du groupe au 1er janvier 2019. Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré du groupe appliqué aux obligations locatives au 1er janvier 2019 était de 3,13%. Un actif au titre du droit d'utilisation d'une valeur correspondante à l'obligation locative a été comptabilisé. Par conséquent, il n'y a pas eu d'impact net dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2019. La dotation aux amortissements de l'actif au titre du droit d'utilisation et la charge d'intérêt sur l'obligation locative ont remplacé la charge liée aux contrats de location simple comptabilisée antérieurement. Dans le cadre de la transition à la norme IFRS 16, le Groupe s'est prévalu des mesures de simplification suivantes :
La valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation à la date de clôture, par catégorie de biens sous-jacent :
| 31-déc-19 | 01-janv-19 | |
|---|---|---|
| Véhicules industriels | 797 | 1.014 |
| Voitures de société | 244 | 282 |
| Total actif au titre du droit d'utilisation |
1.041 | 1.296 |
AU 31 DÉCEMBRE 2019
" La réconciliation des engagements de location simple divulgués selon la norme IAS 17 au 31 décembre 2018 et de l'obligation locative comptabilisée au 1er janvier 2019 selon la norme IFRS 16 se présentent comme suit :
| Engagement découlant de contrats de location simple au 31 décembre 2018 | 1.452 |
|---|---|
| Effet de l'actualisation au taux d'emprunt marginal au 1er janvier 2019 | -87 |
| Mesure de simplification pour contrats échéant dans 12 mois au moins | -68 |
| Obligations locatives au 1er janvier 2019 | 1.296 |
| Dont : | |
| Courant : | 434 |
| Non-courant | 862 |
| 1.296 |
(date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019). Ces amendements permettent aux entités de comptabiliser certains instruments contenant une clause de paiement anticipé, lorsque l'exercice de cette clause entraîne une compensation négative, au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si une condition spécifique est respectée, au lieu de les mesurer à la juste valeur par le biais du compte de résultat car ils ne satisfaisaient pas à la règle dite « SPPI ». Cet amendement apporte également une précision sur la façon de comptabiliser la modification d'un passif financier.
(date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019). L'interprétation s'applique à la détermination du bénéfice imposable (de la perte fiscale), des valeurs fiscales, des pertes fiscales inutilisées, des crédits d'impôt inutilisés et des taux d'imposition lorsqu'il y a un doute quant aux traitements fiscaux à utiliser selon IAS 12. L'IFRIC 23 a été adoptée à compter du 1er janvier 2019 et n'a donné lieu à aucun ajustement important.
(date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2019). L'IASB clarifie qu'une entité doit appliquer IFRS 9, y compris ses dispositions relatives à la dépréciation, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise auxquelles la méthode de la mise en équivalence n'est pas appliquée. Ces amendements clarifient plus précisément si l'évaluation et la dépréciation de tels intérêts doivent être effectuées en utilisant IFRS 9, IAS 28 ou une combinaison des deux normes.
(entrée en vigueur le 1er janvier 2019). Ces amendements clarifient le fait qu'une société doit utiliser des hypothèses actuarielles mises à jour pour évaluer le coût des services actuels et l'intérêt net au titre des prestations définies en cas de modification, de réduction ou de liquidation d'un régime. Il est notamment précisé que l'entité doit comptabiliser au compte de résultat comme coût des services passés ou comme gain ou perte résultant du règlement, toute diminution d'excédent bien que ce dernier n'était pas précédemment comptabilisé à cause de l'effet du plafond de l'actif. Les amendements affecteront toute entité qui modifie les conditions ou la composition d'un régime à prestations définies, de sorte qu'il existe un coût des services passés ou un gain ou perte résultant du règlement.
applicables aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019, apportant des modifications aux normes suivantes :
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe. Outre la norme IFRS 16 sur les contrats de location, aucune autre norme, amendement ou amélioration annuelle n'a eu d'impact significatif sur les principes comptables du groupe.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2019. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes éventuels sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état
consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires en devises ont en général donc une contrepartie passive/active afin de limiter l'exposition du Groupe aux différences de change.
Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements, si amortissables, et du cumul des pertes de valeur. Dans le cadre du rachat des listes clients suite à la fin des contrats de distribution exclusive en Europe avec Borealis L.A.T, le Groupe a comptabilisé une immobilisation incorporelle conformément à l'IAS 38.
Les frais de développement sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode d'amortissement linéaire sur les durées d'utilité estimées suivantes :
| Liste de clients | 3 ans |
|---|---|
| REACH | 12 ans |
| Autres | 8 - 10 ans |
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustés si nécessaire. L'incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels |
20 – 30 ans |
| Installations, machines et outillages | 5 – 20 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 – 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les
avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustés si nécessaire.
Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».
IFRS 9 remplace les modèles de classification et d'évaluation des actifs financiers sous IAS 39 par un modèle comprenant uniquement 3 catégories comptables : coût amorti, juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (FVOCI) et juste valeur par le biais du résultat. La classification d'un actif financier dans chaque catégorie est fonction de ses modalités de gestion par le Groupe et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels. Les modalités de gestion sont relatives à la manière dont le Groupe gère ses actifs financiers afin de générer des flux de trésorerie et créer de la valeur.
Les actifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Le Groupe classe tous ses actifs financiers comme ultérieurement évalués au coût amorti uniquement si les deux critères suivants sont remplis :
Au 31 décembre 2018, les actifs financiers évalués ultérieurement au coût amorti comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances commerciales.
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie générés par l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.
Les passifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur. Les passifs financiers du Groupe sont tous classifiés comme ultérieurement évalués au coût amorti et comprennent les dettes commerciales, les autres dettes et les prêts et emprunts portant intérêts.
Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières, des utilités et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
Les créances commerciales et autres créances sont initialement évaluées à la juste valeur (ce qui correspond généralement à leur valeur nominale). Plus précisément, les créances commerciales sont initialement évaluées à leur prix de transaction (au sens d'IFRS 15). Les créances commerciales et autres créances sont ultérieurement évaluées à leur coût amorti, diminuées des pertes de valeur nécessaires pour les pertes de crédit attendues.
IFRS 9 introduit un nouveau modèle de reconnaissance des dépréciations des actifs financiers, basé sur les pertes de crédit attendues (« credit loss model »). Pour les créances commerciales, le Groupe applique la mesure de simplification d'IFRS 9 en évaluant les pertes de crédit attendues sur la totalité de leur durée de vie. Afin d'estimer
AU 31 DÉCEMBRE 2019
les pertes de crédit attendues, les créances commerciales sont regroupées en fonction de leur date d'échéance. Une perte de valeur est estimée par la direction selon l'historique des pertes de crédit en tenant compte de la présence de couvertures d'assurance-crédit. Ces pertes sont ensuite ajustées pour tenir compte des facteurs propres aux créances dont leur environnement actuel et l'orientation prévue des conditions économiques ayant cours à la date de clôture.
En parallèle, une évaluation hebdomadaire est réalisée sur les créances commerciales dont le risque de crédit s'avère plus important.
Au 31 décembre 2019, la provision pour pertes sur créances s'élève à EUR 3,6 millions (EUR 2,2 millions au 31 décembre 2018) : compte tenu du risque de non recouvrement d'une créance, un ajustement a été apporté sur la provision pour créance douteuse.
Les autres créances comprennent entre autre les taxes de vente à recevoir (TVA). Compte tenu de leur nature, les autres créances ne font pas l'objet de procédure spécifique relative à leur dépréciation.
Se référer aux notes 5c et 28(a) pour plus de détails sur la gestion et l'exposition du risque de crédit.
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les subsides à l'investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur en autres dettes s'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comptabilisés en résultat net (en autres produits d'exploitation) de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif non financier non courant ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).
Pour les actifs autres que le goodwill, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite dont les modalités sont exposées à la note 17 ci-après.
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués ponctuellement par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la différence entre la valeur actuelle et la valeur attendue des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts) est reconnue directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe détermine la charge (le produit) d'intérêt net sur
le passif (l'actif) net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies, au passif (à l'actif) net, tous deux déterminés au début de l'exercice.
Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.
Le Groupe porte en résultat les cotisations en vertu des régimes à cotisations définies dans la période où les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser des sommes additionnelles autres que celles prévues par les régimes.
L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.
Provision pour régime de chômage avec complément d'entreprise
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) – « retraite » :
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Un complément de 60 % est payé au salarié mensuellement pendant les 3 premières années lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité.
Le Groupe comptabilise les produits des activités ordinaires de manière à montrer quand les biens promis aux clients sont fournis et à quel montant de contrepartie le Groupe s'attend à avoir droit en échange de ces biens. Le transfert est achevé lorsque le client obtient le contrôle des biens. Plus précisément, les produits des activités ordinaires sont comptabilisés selon le moment où le contrôle est transmis, que ce soit progressivement ou à un moment précis. L'application de cette indication dépend des faits et circonstances relatifs au contrat avec un client et nécessite l'exercice du jugement professionnel.
En outre, les éléments indicatifs d'un transfert de contrôle comprennent notamment les suivants :
Compte tenu de la nature des activités de Rosier, qui consistent en la production et la commercialisation de fertilisants, l'approche en cinq étapes d'IFRS 15 n'a pas d'incidence sur le modèle existant et le moment de la comptabilisation des produits puisque le contrôle est transféré presque instantanément au moment où les biens sont livrés aux clients. Le revenu est donc reconnu à un moment précis lors de la réception (après livraison) des biens au client.
La seule transaction qui diffère à cette règle est le « take or pay », considérée comme une partie variable du prix du contrat qui ne sera reconnue que lorsqu'il sera hautement probable qu'aucune extourne de produit significative n'interviendra à la fin de l'année. A titre indicatif, le take or pay annuel sera donc comptabilisé uniquement dans les comptes au 31 décembre, une fois le caractère « certain » du revenu rencontré.
Par mesure de simplification, le Groupe ne capitalise pas les frais afférents à la réalisation du contrat (« fulfilment costs »). Par ailleurs, le montant de contrepartie promis n'est pas ajusté pour tenir compte des effets d'une composante financement importante puisqu'au moment de la passation du contrat, le Groupe s'attend à ce que l'intervalle entre le moment où il fournira un bien promis au client et le moment où le client paiera ce bien n'excède pas un an.
Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Tous les contrats de location sont constatés à l'état de la situation financière en comptabilisant un actif au titre du droit d'utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats d'une durée de 12 mois ou moins et les contrats dont l'actif sous-jacent est de faible valeur qui sont portés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat.
L'obligation locative est initialement évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers qui doivent être versés pendant la durée du contrat de location, lesquels sont actualisés selon le taux d'emprunt marginal à la date de début du contrat de location s'il n'est pas possible de déterminer facilement le taux d'intérêt implicite du contrat de location. Les paiements de loyers comprennent des paiements fixes,
déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir, des paiements de loyers variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux et des sommes qui devraient être versées au titre de garanties de valeur résiduelle. Les paiements de loyers comprennent aussi le prix d'exercice de l'option d'achat que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer et le paiement de pénalités en cas de résiliation du contrat de location. L'obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. En effet, chaque paiement de loyer est réparti entre le remboursement du capital de l'obligation locative et la charge d'intérêt. La charge d'intérêt est passée en résultat sur la durée du contrat de location et doit correspondre à l'application, au solde de l'obligation locative, d'un taux d'intérêt constant pour chaque période. Les paiements se rapportant aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont passés en charges de manière linéaire à l'état du résultat consolidé.
L'évaluation initiale de l'actif au titre du droit d'utilisation correspond à l'obligation locative ajusté des coûts directs initiaux engagés et des paiements de loyers effectués à la date de début ou avant cette date, déduction faite de tout avantage incitatif à la location reçu par le bailleur. L'actif au titre du droit d'utilisation est amorti de manière linéaire au cours de la durée d'utilité de l'actif ou jusqu'à l'échéance du contrat de location, selon la plus courte des deux périodes. Les actifs au titre du droit d'utilisation pourraient subir une moins-value.
En cas de modification du contrat de location, l'obligation locative est réévaluée et un ajustement correspondant est effectué à l'actif au titre du droit d'utilisation. Si la modification représente une diminution de l'étendue du contrat de location, la différence entre l'ajustement apporté à l'obligation locative et à l'actif au titre du droit d'utilisation, s'il y a lieu, est comptabilisée comme un gain ou une perte sur modification de contrat de location. Si la modification représente une composante locative distincte, elle est comptabilisée comme un contrat de location distinct.
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie ainsi que les différences de change.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus ainsi que les différences de change. Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
AU 31 DÉCEMBRE 2019
" Les différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill.
Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
Un certain nombre de nouvelles normes, et amendements de normes ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2019 et n'ont pas été appliquées pour la préparation de ces états financiers consolidés. Seules les normes qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers consolidés du Groupe sont présentées ci-dessous Modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Le cadre conceptuel révisé comprend un nouveau chapitre sur la mesure (évaluation des actifs) ; des orientations concernant la communication de la performance financière ; des définitions et des orientations améliorées - en particulier la définition d'un passif ; et des clarifications dans des domaines importants, tels que les rôles de Stewardship (la gestion de la direction), ainsi que les notions de prudence et d'incertitude d'évaluation dans l'information financière.
Amendements à IAS 1 et IAS 8, modifie la définition du terme «significatif » (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Les modifications clarifient la définition de « significatif » et garantissent que la définition est uniforme dans toutes les normes IFRS. Les amendements précisent que la référence à la dissimulation d'informations vise des situations dans lesquelles l'effet est similaire à l'omission ou à la déclaration erronée de ces informations. Ils indiquent également qu'une entité doit évaluer la matérialité par rapport aux états financiers dans leur ensemble. Les amendements clarifient aussi le sens du terme « principaux utilisateurs des états financiers à usage général » qui sont les destinataires de ces états financiers, en les définissant comme des « investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants et potentiels » qui doivent s'appuyer sur les états financiers pour avoir accès à l'information financière dont ils ont besoin. Les modifications ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la préparation des états financiers.
Amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 : Réforme de la référence des taux d'intérêt (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). Les modifications exigent des informations qualitatives et quantitatives pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre comment les relations de couverture d'une entité sont affectées par l'incertitude résultant de la réforme de l'indice de référence des taux d'intérêt.
Amendements à la norme IFRS 3 'Regroupements d'entreprises', révisant la définition d'une entreprise (entrée en vigueur le 1er janvier 2020). La définition fournit un guide d'application permettant d'évaluer la présence d'une entrée (input) et d'un processus (y compris pour les entreprises en démarrage n'ayant pas généré de produits). Pour être une entreprise sans finalité (output), il sera maintenant nécessaire d'avoir une force de travail organisée. Les modifications apportées à la définition d'une entreprise entraîneront probablement un plus grand nombre d'acquisitions comptabilisées comme des acquisitions d'actifs dans tous les secteurs, notamment l'immobilier, les produits pharmaceutiques, ainsi que le pétrole et le gaz. L'application des modifications affecte également la comptabilisation des transactions de cession.
Le Conseil d'administration de Rosier, compte tenu de la situation financière au 31 décembre 2019 n'a pas proposé de distribuer un dividende pour l'exercice 2019.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar des Etats-Unis d'Amérique.
Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises imputés via Borealis.
La gestion du risque de crédit envers les tiers est couverte par la mise en place de procédures en adéquation avec celles de Borealis.
Le risque est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse financière, le CFO ou le CEO de la Société peuvent accepter de tels risques et engager la Société dans des limites définies dans la procédure et les pouvoirs d'autorité en place.
Une analyse hebdomadaire des créances est réalisée par le service financier avec une attention toute particulière sur les créances en retard de paiement ; les rappels sont envoyés systématiquement deux fois par mois et en cas de retard de paiement les comptes clients sont bloqués automatiquement en temps réel.
Se rapporter à la note 3 (h) concernant la dépréciation des créances commerciales et autres créances ainsi qu'à la note 28 (a) quant à l'exposition aux risques de crédit des créances commerciales.
Certaines matières premières stratégiques font l'objet de contrats conclus pour une durée supérieure à un an et fixant la méthodologie de calcul du prix. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes de Borealis.
Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques.
Rosier est dans une large mesure tributaire de ses systèmes informatiques, à savoir l'infrastructure, les réseaux, les systèmes d'exploitation, les applications, les bases de données et les compétences humaines.
Pour diminuer le risque informatique, le Groupe a décidé de se connecter à l'infrastructure informatique de Borealis qui garantit la pérennité des systèmes par ses procédures mises en place.
Opérant dans l'industrie chimique, Rosier est exposé à des risques environnementaux. Le Groupe est soumis à la réglementation européenne REACH et surveille de près les risques posés par les produits chimiques.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Le Groupe est en phase avec toutes les obligations actuellement en vigueur liées à l'assainissement des sites : il n'y a pas d'obligation de provisionner l'assainissement des sols aussi longtemps que l'activité des sites perdure.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par le CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
| 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
Belgique | Pays-Bas | France | Eliminations | Consolidé |
| Ventes externes (reconnues à un moment précis) | 92.243 | 125.993 | - | 218.236 | |
| Ventes inter-secteurs | 15.385 | 8.595 | - | -23.980 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | -1.400 | -4.082 | -11 | -5.493 | |
| Résultat financier net | -74 | -695 | -1 | -769 | |
| Impôts sur le résultat | 235 | -1.859 | 34 | -1.590 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -1.239 | -6.635 | 22 | - | -7.852 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
127.298 | 78.822 | 1.980 | -71.850 | 136.249 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation | 83.561 | 25.671 | - | -65.710 | 43.523 |
| Dépenses brutes d'investissements | 4.310 | 3.605 | 7.915 | ||
| Amortissements et dépréciations | 2.302 | 2.137 | 4.439 |
| 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
Belgique | Pays-Bas | France | Eliminations Consolidé | |
| Ventes externes (reconnues à un moment précis) | 91.080 | 93.347 | - | 184.426 | |
| Ventes inter-secteurs | 16.679 | 3.703 | - | -20.382 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 1.573 | -6.121 | 233 | -4.315 | |
| Résultat financier net | -63 | -281 | -1 | -344 | |
| Impôts sur le résultat | -679 | 419 | -80 | -340 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 832 | -5.983 | 152 | - | -4.999 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
115.584 | 77.700 | 2.037 | -57.820 | 137.500 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation | 67.737 | 26.062 | 0 | -52.462 | 41.337 |
| Dépenses brutes d'investissements | 1.722 | 4.609 | 6.331 | ||
| Amortissements et dépréciations | 1.747 | 1.939 | 3.686 |
Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de Rosier SA, la Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et a été mise en veille.
| 2019 | 2018 | Détail de l'Europe | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 64% | 52% | Belgique | 8% | 11% |
| Asie | 15% | 23% | France | 48% | 42% |
| Amérique | 11% | 4% | Allemagne | 5% | 5% |
| Océanie | 6% | 9% | Pays-Bas | 11% | 16% |
| Afrique | 3% | 11% | Autres pays d'Europe | 28% | 26% |
Borealis, actionnaire principal, représente 23% des ventes du Groupe en 2019 (en 2018 : 43%).
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | - | 302 |
| Refacturations diverses | 651 | 646 |
| Redevances | 43 | 35 |
| Loyers | 9 | 14 |
| Contrat de services avec Borealis | 420 | 1.414 |
| Subside | 108 | 110 |
| Indemnités | - | 962 |
| Autres | 517 | 876 |
| TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 1.748 | 4.358 |
En 2018, les actifs de Rosier France SASU avait été vendus suite à la mise en veille de la Société (rubrique « Plus-values sur ventes d'immobilisations »).
Les refacturations diverses comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
Les contrats de services avec Borealis ont été adaptés en fonction de la nouvelle organisation commerciale mise en place à partir du 1er Mai 2019.
A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 27 milliers au 31 décembre 2019 (au 31 décembre 2018 : EUR 27 milliers). Le site de Rosier Nederland a également bénéficié de subsides relatifs à l'énergie et aux formations.
En 2018, suite à un contrôle fiscal Prix de Transfert sur les exercices d'imposition 2017 et 2016 et au protocole d'accord qui en a découlé, Rosier SA a refacturé EUR 962 milliers à la filiale de sa maison mère Borealis L.A.T. Ce montant, repris dans la rubrique « Indemnités », couvre le manque de marges dégagé par le contrat de distribution en Europe, surtout courant 2016.
La rubrique « Autres » comprend, en 2018, un dégrèvement de précompte immobilier pour le site de Moustier relatif aux exercices d'imposition allant de 2008 à 2017.
En 2019, Rosier a vendu quelques parcelles de terrains dont elle n'avait plus l'usage.
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Taxes d'exploitation | 137 | 146 |
| Précompte immobilier | 249 | 286 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 1 | 145 |
| Autres | 414 | 278 |
| TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 802 | 856 |
Le poste « Autres » couvre notamment une partie des charges qui sont refacturées à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 96 milliers en 2019 et EUR 87 milliers en 2018).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel »
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Charges salariales | 13.041 | 13.412 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.534 | 2.522 |
| Contributions aux régimes de pension (à cotisations et à prestations définies - voir note 15) |
1.553 | 1.612 |
| Dépenses en matière d'avantages pour RCC* | -41 | 86 |
| Autres avantages à long terme du personnel | -22 | 23 |
| Autres frais de personnel | 831 | 439 |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL | 17.897 | 18.094 |
| EFFECTIFS MOYEN DU PERSONNEL : | ||
| Rosier | 117,7 | 117,8 |
| Rosier Nederland | 107,6 | 110,7 |
| TOTAL | 225,2 | 228,5 |
*Régime de chômage avec complément d'entreprise
Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les Etats belges et néerlandais.
Aucune mesure de réorganisation n'a été entreprise en 2019.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 1 |
| Intérêts facturés aux clients | 8 | - |
| Différences de change | 60 | 44 |
| Autres | 1 | 0 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 69 | 45 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 679 | 261 |
| Intérêts sur obligations locatives | 48 | - |
| Frais de banque | 42 | 49 |
| Différences de change | 69 | 78 |
| Autres | - | - |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | 838 | 389 |
L'augmentation de la charge d'intérêts sur emprunts est en lien avec les diverses sources de financement mises à disposition par Borealis.
L'évolution des dettes financières du Groupe est présentée à la note 23.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
2019 | |||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | ||||
| Résultat avant impôts (gains / (pertes)) | -6.262 | -4.659 | ||
| Impôts sur le résultat ((charge) / produit) | -1.590 | -340 | ||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | 25% | 7% | ||
| Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et les taux d'impôt applicables | ||||
| Résultat avant impôts | -6.262 | -4.659 | ||
| IMPÔTS THÉORIQUES SUR LE RÉSULTAT | 1.852 | 29,58% | 1.378 | 29,58% |
| Dépenses non admises | -86 | 1,37% | -132 | 2,84% |
| Ajustements d'impôts différés sur pertes fiscales non reconnues | -2.685 | 42,88% | - | 0,00% |
| Autres ajustements d'impôts | -453 | 7,24% | -1.282 | 27,51% |
| Différence de taux d'imposition étranger | -218 | 3,49% | -305 | 6,54% |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -1.590 | 25% | -340 | 7% |
| Impôts sur le résultat de la période | ||||
| Charges d'impôt courant | 29 | -252 | ||
| Charges d'impôt différé (voir note 14) | -1.619 | -87 | ||
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -1.590 | -340 |
En 2018, les autres ajustements d'impôts sont notamment le reflet :
En 2019, les autres ajustements d'impôts sont notamment le reflet :
| Impôts sur les autres éléments du résultat global |
2019 | 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
-975 | 244 | -731 | -208 | 61 | -146 |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
-975 | 244 | -731 | -208 | 61 | -146 |
| en milliers d'€ |
Liste de clients | REACH | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||
| Au 1er janvier 2018 | - | 663 | 10 | 673 |
| Acquisitions | - | - | - | - |
| Cessions | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2018 | - | 663 | 10 | 673 |
| AMORTISSEMENTS | ||||
| Au 1er janvier 2018 | - | -366 | -2 | -368 |
| Amortissements | - | -56 | - | -56 |
| Cessions | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2018 | - | -422 | -2 | -424 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2018 | 0 | 241 | 8 | 249 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||
| Au 1er janvier 2019 | - | 663 | 10 | 673 |
| Acquisitions | 482 | - | - | 482 |
| Cessions | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2019 | 482 | 663 | 10 | 1.156 |
| AMORTISSEMENTS | ||||
| Au 1er janvier 2019 | - | -422 | -2 | -424 |
| Amortissements | -107 | -56 | - | -163 |
| Cessions | - | - | - | - |
| Au 31 décembre 2019 | -107 | -478 | -2 | -587 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 375 | 186 | 8 | 568 |
Au 31 décembre 2019, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2018). Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ |
Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisations corporelles en cours de construction |
Autres immobilisations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2018 | 40.192 | 66.562 | 5.341 | 5.153 | 1.147 | 118.395 |
| Acquisitions | 1.652 | 4.644 | 39 | -3 | - | 6.332 |
| Cessions | -1.423 | -4.190 | -825 | - | - | -6.439 |
| Au 31 décembre 2018 | 40.421 | 67.015 | 4.554 | 5.150 | 1.147 | 118.288 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2018 | -25.667 | -53.596 | -4.814 | - | -777 | -84.854 |
| Amortissements | -1.105 | -2.080 | -335 | -110 | - | -3.630 |
| Cessions | 1.153 | 4.140 | 805 | - | - | 6.098 |
| Au 31 décembre 2018 | -25.619 | -51.536 | -4.344 | -110 | -777 | -82.387 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2018 |
14.802 | 15.479 | 210 | 5.040 | 370 | 35.901 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2019 | 40.421 | 67.015 | 4.554 | 5.150 | 1.147 | 118.288 |
| Acquisitions | 2.282 | 6.854 | 155 | -3.394 | - | 5.897 |
| Cessions | -5 | -125 | - | - | - | -130 |
| Au 31 décembre 2019 | 42.698 | 73.744 | 4.709 | 1.756 | 1.147 | 124.055 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2019 | -25.619 | -51.536 | -4.344 | -110 | -777 | -82.387 |
| Amortissements | -1.175 | -2.289 | -318 | - | - | -3.781 |
| Cessions | 3 | 125 | 88 | - | - | 217 |
| Au 31 décembre 2019 | -26.791 | -53.700 | -4.574 | -110 | -777 | -85.951 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019 |
15.908 | 20.045 | 135 | 1.646 | 370 | 38.103 |
Les investissements les plus importants ont porté sur :
Au 31 décembre 2019, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 121 milliers (au 31 décembre 2018 : EUR 249 milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Les cessions d'actifs proviennent de désaffectation d'investissements obsolètes.
La valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation à la date de clôture, par catégorie de biens sous-jacent :
| Véhicules industriels | Voitures de société | |
|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||
| Au 1er janvier 2019 | 1.014 | 282 |
| Acquisitions | 155 | 85 |
| Cessions | - | - |
| Au 31 décembre 2019 | 1.169 | 367 |
| AMORTISSEMENT | ||
| Au 1er janvier 2019 | - | - |
| Amortissement | 372 | 123 |
| Cessions | - | - |
| Au 31 décembre 2019 | 372 | 123 |
| Dépréciation de l'actif au titre d'utilisation | 495 |
|---|---|
| Charge d'intérêt (présenté en charge financière) | 48 |
| Charge liée aux contrats de location à court terme | 68 |
| Charge liée aux contrats de location de faible valeur | - |
| LE TOTAL DES SORTIES DE TRÉSORERIE LIÉES AUX CONTRATS DE LOCATION EN 2019 S'EST ÉLEVÉ À |
610 |
Le tableau suivant présente une analyse des échéances des obligations locatives du Groupe d'après les flux de trésorerie contractuels prévus, jusqu'aux dates d'échéance contractuelles. Les montants correspondent aux flux de trésorerie contractuels non actualisés.
| Moins de 6 mois |
6 mois à 12 mois |
Entre 1 an et 2 ans |
Entre 2 ans et 5 ans |
Au-delà de 5 ans |
Total des flux de trésorerie |
Valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2019 | 276 | 259 | 303 | 247 | 0 | 1.084 | 1.063 |
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Au 31 décembre 2019, un test de dépréciation a été effectué sur l'ensemble des immobilisations corporelles appartenant à la seule et unique unité génératrice de trésorerie du Groupe suite à l'existence d'indices de perte de valeur selon l'IAS 36. En effet, la perte sur le résultat de la période au 31 décembre 2019, et celles générées au 31 décembre 2016, 2017 et 2018, pourraient indiquer la présence d'indices qu'une perte de valeur sur les immobilisations corporelles pourrait être intervenue. La présence de ces indices a imposé au Groupe la réalisation d'un test de dépréciation sur l'ensemble des immobilisations corporelles. Le Groupe a utilisé la valeur d'utilité de l'actif comme sa valeur recouvrable pour le calcul du test de dépréciation. Pour ce faire, le Groupe a établi les projections de flux de trésorerie sur la base d'hypothèses raisonnables basés sur le Business Plan 2020-2022 approuvé par le Conseil d'administration en date du 10 mars 2020 et représentant la meilleure estimation de la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité des immobilisations corporelles, soit une période de 15 ans.
Ce Business Plan tient compte de la nouvelle organisation commerciale qui a été mise en place à partir du 1er mai 2019. Le calcul de la valeur d'utilité reflète également l'application d'un taux d'actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs. Suite au test de dépréciation, le Groupe a établi que la valeur comptable des immobilisations corporelles était inférieure à sa valeur recouvrable et n'a donc pas comptabilisé de dépréciation supplémentaire. Au 31 décembre 2019, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles était de 38,1 millions d'euros.
Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l'établissement de la valeur d'utilité sont les suivantes :
Les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles apportés aux taux d'actualisation, au ratio de fond de roulement sur le chiffre d'affaires et à l'EBITDA, sans tenir compte de la modification de plusieurs de ces hypothèses simultanément. La différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable s'altère si l'on tient compte d'hypothèses plus pessimistes.
| Hypothèses | Modification de l'hypothèse | Headroom (en millions d'euro) (différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable) |
|---|---|---|
| WACC | +0,50% | 4,41 |
| WACC | -0,50% | 28,03 |
| Fond de roulement/ventes | +1,35% | 10,76 |
| Fond de roulement/ventes | -1,65% | 20,19 |
| EBITDA | +5,00% | 24,35 |
| EBITDA | -5,00% | 5,66 |
L'incidence réelle de la variation des hypothèses sur la valeur recouvrable des immobilisations corporelles pourrait différer de celles estimées ci-dessus. Ainsi, si l'hypothèse du résultat d'exploitation avant amortissements et dépréciations varie de + 5%, le Headroom atteint EUR 24,35 millions, s'il est de – 5% il ressort à EUR 5,66 millions.
Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :
| ACTIF | PASSIF | NET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 |
| Immobilisations corporelles | 152 | 690 | 152 | 690 | ||
| Stocks | -190 | -239 | -190 | -239 | ||
| Avantages du personnel | 528 | 386 | 528 | 386 | ||
| Pertes fiscales reportées récupérables | 3.322 | 4.349 | 3.322 | 4.349 | ||
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | 4.001 | 5.426 | -190 | -239 | 3.812 | 5.187 |
| Compensation entre actifs et passifs | -190 | -239 | 190 | 239 | ||
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | 3.812 | 5.187 | - | - | 3.812 | 5.187 |
Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2019 représentant une charge de EUR 1.375 milliers (une charge de EUR 26 milliers au 31 décembre 2018) a été comptabilisé en résultat global total. Une charge de EUR 1.619 milliers a été comptabilisée en résultat de la période et une charge de EUR 244 milliers en autre résultat global alors que la charge totale de EUR 26 milliers au 31 décembre 2018 avait été comptabilisé en résultat de la période (charge de EUR 87 milliers) et en autre résultat global (profit de EUR 61 milliers).
Le montant total des actifs nets d'impôt différé au 31 décembre 2019 est de EUR 3.812 milliers (EUR 5.187 milliers au 31 décembre 2018). Ce montant comprend des pertes fiscales inutilisées pour un montant de EUR 3.322 milliers. En se basant sur le niveau historique, les projections futures du bénéfice imposable tenues compte dans le test de dépréciation des immobilisations corporelles (voir note 15) et des réformes fiscales belge et hollandaise, le Groupe estime qu'il est probable qu'il disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourraient être imputés.
Les avantages du personnel sont composés de 3 éléments :
Depuis le 1er janvier 2016, Rosier Nederland offre à son personnel un régime de pension à cotisations définies.
Au 31 décembre 2019, le coût du régime de pension à cotisations définies est de EUR 1.173 milliers (EUR 1.215 milliers au 31 décembre 2018).
Les charges reliées au régime de pension à cotisations définies sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
Rosier SA offre à son personnel des plans de pension qui requièrent des cotisations à verser dans le cadre de l'assurance groupe qui est structurée comme un plan à contribution définie. Cependant, en vertu de la législation belge relative au régime de retraite du deuxième pilier (la « Loi Vandenbroucke »), tous les régimes à cotisations définies doivent être réputés comme des régimes à prestations déterminées en vertu des IFRS étant donné que l'employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75% sur les contributions versées par l'employé et de 3,25% sur les contributions versées par l'employeur. À partir du 1er janvier 2016, ces pourcentages ont été remplacés par un seul pourcentage qui changera selon les rendements du marché, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %, réduisant le risque pour l'employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un risque financier correspondant à l'obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l'assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements minimums légaux. L'assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du risque financier.
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées | 6.322 | 5.479 |
| Juste valeur des actifs | 4.927 | 4.863 |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS FINANCIERES NETTES | 1.395 | 616 |
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,40% | 1,75% |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,00% | 2,00% |
| Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs | 1,75% | 1,75% |
| Taux d'inflation | 1,75% | 1,75% |
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations au 1er janvier | 5.479 | 4.874 |
| Changement de périmètre | -316 | - |
| Coût des services rendus au cours de l'exercice | 380 | 397 |
| Charges/(produits) financiers | - | - |
| (Gain) / perte dû à une modification des hypothèses financières | 779 | 208 |
| Autres | - | - |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU 31 DÉCEMBRE | 6.322 | 5.479 |
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 4.863 | 6.203 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE | 4.927 | 4.863 |
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 380 | 397 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE* | 380 | 397 |
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global | 779 | 208 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | 1.159 | 605 |
* Cette charge est comptabilisée sous la rubrique « frais de personnel » (voir Note 9)
Les analyses de sensibilité de l'obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnables possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément.
| Hypothèses | MODIFICATION DE L'HYPOTHÈSE |
INCIDENCE SUR LES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | +0,50% | 357 |
| Taux d'actualisation | -0,50% | -416 |
| Taux d'augmentation des salaires | +0,50% | -150 |
| Taux d'augmentation des salaires | -0,50% | 134 |
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Contrats d'assurance | 4.927 | 4.863 |
Au 31 décembre 2019, l'actif des régimes de retraite est uniquement composé de contrats d'assurance dont la juste valeur est de EUR 4.927 milliers.
Les modalités de calcul sont décrites à la note 3 (m).
| en milliers d'€ |
RETRAITE ANTICIPÉE |
|---|---|
| Au 31 décembre 2017 | 684 |
| Dotations | 103 |
| Reprises / utilisations | -53 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | - |
| Au 31 décembre 2018 | 735 |
| Dotations | 196 |
| Reprises / utilisations | -77 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | - |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 854 |
En complément des régimes de chômage avec complément d'entreprise accordés au personnel de Rosier SA dont la provision s'élève à EUR 137,7 milliers au 31 décembre 2019 (2018 : EUR 214,6 milliers), une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé, qui s'élève au 31 décembre 2019 à EUR 717 milliers (2018 : EUR 521 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte. La valeur actualisée de la provision est calculée sur la base des hypothèses suivantes :
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 0,40% | 1,75% |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,00% | 2,00% |
| Taux de rotation moyen | 1,02% | 1,05% |
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Suite au départ de deux collaborateurs aux Pays-Bas, une provision avait été comptabilisée pour un montant de EUR 116 milliers au 31 décembre 2018.
Cette provision a été utilisée en 2019 et fin d'année, une nouvelle provision pour le départ de deux autres collaborateurs a été constituée.
| Au 1er janvier 2018 | 93 |
|---|---|
| Dotations | 116 |
| Utilisations | -93 |
| Total au 31 décembre 2018 | 116 |
| Dotations | 95 |
| Utilisations | -116 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 95 |
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 16.077 | 21.229 |
| Produits finis | 25.461 | 26.037 |
| Marchandises | 444 | 133 |
| Pièces de rechange | 2.178 | 2.237 |
| TOTAL DES STOCKS | 44.160 | 49.636 |
| Matières premières et consommables | 553 | 406 |
| Produits finis | 335 | 36 |
| Marchandises | - | 10 |
| Pièces de rechange | 2.038 | 2.085 |
| TOTAL DES RÉDUCTIONS DE VALEUR SUR STOCKS | 2.926 | 2.537 |
Le montant total des achats de matières premières et consommables et produits finis s'élève à EUR 188.317 milliers en 2019 (2018 : EUR 180.238 milliers). La variation des stocks de matières premières et consommables et produits finis représente une diminution de EUR 5.417 milliers (2018 : une augmentation de EUR 16.391 milliers).
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis est le résultat d'une dotation pour un montant de EUR 436 milliers (2018 : EUR 52 milliers de dotation). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Créances commerciales | 48.404 | 27.377 |
| Créances envers les parties liées | 962 | 18.421 |
| Réductions de valeur (1) | -3.626 | -2.239 |
| TOTAL DES CRÉANCES COMMERCIALES | 45.740 | 43.559 |
| (1) Réductions de valeur actées pendant la période | 1.393 | - |
| Réductions de valeur reprises pendant la période | -3 | - |
| TVA à recevoir | 769 | 1.203 |
| Charges à reporter | 1.693 | 1.707 |
| TOTAL DES AUTRES CRÉANCES | 2.462 | 2.910 |
L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 28.
Sur le marché africain, et ce malgré les relations continues avec le client, la Société a jugé opportun de provisionner une créance commerciale à hauteur de EUR 1,3 million compte tenu du risque de non recouvrement au moment de la clôture des comptes.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 65 | 58 |
| TOTAL | 65 | 58 |
Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 65 milliers au 31 décembre 2019 (EUR 58 milliers au 31 décembre 2018) auprès d'institutions financières.
| en milliers d'€ |
Dettes de location financement à court terme |
Dettes de location financement à long terme |
Emprunts à court terme |
Emprunts à long terme |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| DETTE NETTE AU 1ER JANVIER 2017 | - | - | 27.942 | - | 27.942 |
| Acquisitions - location-financement et avantages locatifs |
- | - | - | - | - |
| Flux de trésorerie | - | - | -6.915 | 25.000 | 18.085 |
| Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie |
- | - | - | - | - |
| DETTE NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2018 | - | - | 21.027 | 25.000 | 46.027 |
| Acquisitions - location-financement et avantages locatifs |
- | - | - | - | - |
| Flux de trésorerie | - | - | 42.092 | -25.000 | 17.092 |
| Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie |
- | - | - | - | - |
| DETTE NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2019 | - | - | 63.119 | - | 63.119 |
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé.
Pour l'exercice 2019, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, il sera proposé à l'Assemblée générale de reporter le résultat net de l'exercice.
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| TOTAL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISSION | 2.748 | 2.748 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| 11.356 | 11.356 | |
| Résultats reportés | 25.674 | 30.819 |
| Résultat global total de la période | -8.584 | -5.145 |
| 17.091 | 25.674 | |
| TOTAL DES RÉSERVES ET RÉSULTATS REPORTÉS | 28.446 | 37.030 |
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en milliers d'EUR) | -7.852 | -4.999 |
| Nombre d'actions (en unités) | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | -30,79 | -19,60 |
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Prêts et emprunts portant intérêts à long terme | - | 25.000 |
| Prêts et emprunts portant intérêts à court terme | 63.119 | 21.027 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 63.119 | 46.027 |
Les dettes financières sont contractées auprès de Borealis. La fluctuation de ce poste au 31 décembre 2019 est liée à l'effet du manque de génération de liquidité, d'une activité commerciale importante lors du dernier trimestre, d'une diminution des dettes commerciales suite à une répartition différente dans le temps des achats et du financement de la perte.
En 2019, Borealis a mis à la disposition de ROSIER trois sources de financement :
La gestion des risques liés aux taux d'intérêt est décrite à la note 28.
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Rémunérations et charges sociales | 2.031 | 2.328 |
| TVA et autres taxes à payer | 574 | 1.251 |
| Dividendes | 39 | 39 |
| Subsides | 66 | 93 |
| Produits à reporter et coûts à imputer | 50 | - |
| TOTAL DES AUTRES DETTES | 2.760 | 3.711 |
Pour le subside, nous référons aux notes 7 et 19.
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| Total au 31 décembre 2018 | 788 |
|---|---|
| Mouvement de l'année | 1.352 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 | 2.140 |
Les passifs sur contrats reflètent les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Garanties envers les douanes et accises | 150 | 215 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| TOTAL DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS | 225 | 290 |
Pour certains produits (ventes-achats) des engagements ont été pris au niveau des volumes.
Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-dessous ne comprennent pas d'information quant à la juste valeur d'actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contre-partie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Créances commerciales et autres créances | 48.202 | 46.469 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 65 | 58 |
| TOTAL | 48.266 | 46.527 |
AU 31 DÉCEMBRE 2019
A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Belgique | 948 | 399 |
| Autres pays d'Europe | 33.806 | 24.354 |
| Reste du monde | 10.986 | 18.806 |
| TOTAL | 45.740 | 43.559 |
Les créances commerciales les plus importantes au 31 décembre 2019 sont relatives à des créances envers deux clients situés en Europe pour un montant total de EUR 14.241 milliers couvertes auprès d'un assureur-crédit ou par une autre garantie.
| BRUT | RÉDUCTIONS DE VALEUR |
BRUT | RÉDUCTIONS DE VALEUR |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2019 | 2018 | ||
| Pas encore échu | 44.133 | - | 42.984 | - |
| Echu 0 - 120 jours | 739 | - | 568 | - |
| Echu 121 - 365 jours | 2.243 | 1.393 | 32 | - |
| Echu depuis plus d'un an | 2.257 | 2.239 | 2.214 | 2.239 |
| TOTAL | 49.371 | 3.631 | 45.798 | 2.239 |
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.
| Au 31 décembre 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
VALEUR NETTE COMPTABLE |
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUEL |
MOINS DE 1 AN |
1 À 5 ANS | PLUS DE 5 ANS |
| Emprunts | 63.119 | 63.119 | 63.119 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 38.527 | 38.527 | 38.527 | - | - |
| TOTAL | 101.646 | 101.646 | 101.646 | - | - |
| Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
VALEUR NETTE COMPTABLE |
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUEL |
MOINS DE 1 AN |
1 À 5 ANS | PLUS DE 5 ANS |
| Emprunts | 46.027 | 46.027 | 21.027 | 25.000 | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 49.974 | 49.974 | 49.974 | - | - |
| TOTAL | 96.001 | 96.001 | 71.001 | 25.000 | - |
L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
| en milliers de devises au 31 décembre |
2019 USD |
2018 USD |
|---|---|---|
| Actifs commerciaux | 3.372 | 6.652 |
| Passifs commerciaux | -2.278 | -18.323 |
| A. EXPOSITION BRUTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | 1.094 | -11.670 |
| Ventes prévisionnelles | 955** | 1.379* |
| Achats prévisionnels | -6.888** | -3.208* |
| B. EXPOSITION BRUTE | -5.933 | -1.829 |
| Achats de devises | 9.365 | 21.459 |
| Ventes de devises | -5.193 | -7.953 |
| C. EXPOSITION BRUTE DES ACHATS ET VENTES EN DEVISES | 4.172 | 13.506 |
| A+B+C EXPOSITION NETTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | -667 | 6 |
* Achats et ventes prévisionnels jusqu'au 25 février 2019
** Achats et ventes prévisionnels jusqu'au 29 février 2020
Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.
La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.
Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période :
| TAUX MOYEN | TAUX À LA DATE DE CLÔTURE | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 |
| USD | 1,1195 | 1,1815 | 1,1220 | 1,1453 |
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar US vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 459 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2019.
Par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 111 milliers, vu la dette nette en dollar US au 31 décembre 2018.
Au 31 décembre 2019, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 23). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2018.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
+ 100 POINTS DE BASE |
- 100 POINTS DE BASE |
+ 100 POINTS DE BASE |
- 100 POINTS DE BASE |
| Dettes financières à taux flottant | -631 | 631 | -460 | 460 |
| TOTAL | -631 | 631 | -460 | 460 |
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ |
2018 |
|---|---|
| Echéant dans l'année | 540 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 892 |
| Plus de cinq ans | 20 |
| TOTAL DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | 1.452 |
La durée moyenne des contrats de location est de 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle. Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau.
La charge pour 2018 s'élève à EUR 845 milliers.
Notons qu'à partir du 1er janvier 2019, les contrats de location simple sont comptabilisés conformément à l'IFRS 16 (voir notes 3 et 14).
Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 7:97 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même Conseillé par deux experts indépendants ; il s'agit :
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 32.245 | 25.064 |
| Achats de produits finis | 315 | 8 |
| Achats de services et biens divers | 2.535 | 1.247 |
| Dettes commerciales | 4.527 | 2.974 |
| Ventes de produits finis | 49.953 | 80.052 |
| Prestations de services | 419 | 5.758 |
| Créances commerciales | 962 | 18.421 |
En 2019, les achats de services et biens divers comprennent notamment le montant de EUR 482 milliers relatif au rachat de la clientèle de Rosier à Borealis L.A.T.
En 2018, les prestations de services comprenaient la refacturation de EUR 962 milliers suite à un contrôle fiscal Prix de Transfert sur les exercices d'imposition 2017 et 2016.
En avril 2019, conformément aux conditions du contrat mis en place en 2011 pour l'approvisionnement du NASC, Borealis a mis fin à ce contrat avec un préavis de 12 mois. Les discussions sont en cours pour finaliser un nouveau contrat début 2020.
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Dividendes payés aux actionnaires | - | - |
| Dettes financières | 63.119 | 46.027 |
| Intérêts payés | 679 | 261 |
Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 72,3 milliers en 2019 (2018 : EUR 64,8 milliers).
AU 31 DÉCEMBRE 2019
| en milliers d'€ |
Rémunérations 2019 |
Nbre de personnes |
Rémunérations 2018 |
Nbre de personnes |
|---|---|---|---|---|
| ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF - CEO | ||||
| Avantages au personnel à court terme | 289 | 1 | 289 | 1 |
| COMITÉ DES MEMBRES DE DIRECTION | ||||
| Avantages au personnel à court terme | 1.373 | 7 | 1.453 | 7,5 |
| dont rémunérations variables | 65 | 92 | ||
| Avantages liés à la retraite | 115 | 99 |
Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.
(1) Le Comité des membres de direction représente les fonctions de direction financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Services d'audit et services y afférents | 150 | 182 |
| dont : | ||
| Contrôle annuel et semestriel des états financiers | 91 | 89 |
| Services d'audit ou d'assurance | 41 | 82 |
| Services non audit | 18 | 11 |
En 2018, le Groupe a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les prix de transfert qui a porté sur les diverses transactions intragroupe pour les années fiscales 2015 et 2016 et notamment sur les contrats de vente avec Borealis. Suite à ce contrôle, la base d'imposition du Groupe a été augmenté d'environ EUR 1,4 million, dont une partie a été facturée en supplément à Borealis (EUR 962 milliers) au quatrième trimestre 2018.
Suite à ce contrôle, le Groupe pourrait être amené à constituer des provisions d'impôts pour les conséquences possibles des vérifications effectuées par les autorités fiscales pour les années 2017, 2018 et 2019.
Comme en 2018, au 31 décembre 2019 aucune provision relative à l'impôt éventuel n'a été comptabilisé : le Groupe n'était pas en mesure d'estimer les passifs et les actifs éventuels découlant des contrôles fiscaux à venir.
Aucun évènement susceptible de donner lieu à des ajustements ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 10 mars 2020.
Conformément aux principes comptables généralement admis en Belgique, la pandémie de COVID 19 est considérée comme un événement subséquent à la clôture ne nécessitant pas un ajustement des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
À la lumière des incertitudes économiques découlant de la pandémie, nous avons toutefois examiné l'impact potentiel de Covid-19 sur l'entreprise en termes de demande des clients, de risque de crédit, de perturbation de la chaîne d'approvisionnement, de niveaux des stocks, de rentabilité et de flux de trésorerie. Nous continuons à fabriquer et à expédier des produits avec un minimum de perturbations.
Cependant, le ralentissement global de l'économie ainsi que les fermetures des frontières en Europe et dans le monde pourraient ralentir l'activité et impacter négativement les résultats de 2020.
Cependant, nous sommes d'avis que ces impacts ne vont pas engendrer de problèmes significatifs quant à la continuité de l'entreprise. Dans ce contexte, nous estimons que l'application des règles comptables de continuité reste adéquate.
La société continue de se conformer aux dernières directives gouvernementales pour contenir la propagation de Covid-19 et le bien-être de ses employés. Des mesures sont en place pour garantir que les opérations quotidiennes soient perturbées au minimum. Classifié comme activité cruciale, le groupe a identifié les priorités suivantes et classées par ordre d'importance : la sécurité et la santé de ses collaborateurs, la sécurité des processus et la continuité de l'activité.
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| SOCIÉTÉS | % de participation | |
| Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) | 100% | 100% |
| Rosier France, Z.A.C. Rue des Genévriers 142 – 62000 Arras (France) | 100% | 100% |
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Rosier SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 20 juin 2019, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2021. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de la Société durant 4 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019, ainsi que l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total de l'état consolidé de la situation financière qui s'élève à EUR 136.249 milliers, et d'un état consolidé du résultat global qui se solde par une perte de l'exercice de EUR 8.584 milliers.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
En ce qui concerne la pandémie du COVID 19, nous attirons l'attention sur le point du rapport de gestion et sur l'annexe 33 (« Evénements postérieurs à la date de clôture ») des comptes consolidés. Le conseil d'administration y émet son avis que, bien que les conséquences de cette pandémie pourraient avoir un impact significatif sur les activités du Groupe en 2020, ces conséquences n'ont pas d'effet significatif sur la situation financière du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2019. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant ce point.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Comme mentionné dans l'annexe 30 relative aux parties liées du rapport annuel et dans le rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier, le Groupe effectue de nombreuses transactions avec son actionnaire majoritaire, Borealis, dont les plus significatives sont issues du contrat de distribution, terminé avec effet au 1er mai 2019, du contrat de trésorerie et du contrat de services. Nous considérons ces transactions comme un point clé de l'audit étant donné qu'il existe un risque que ces transactions ne soient pas dûment renseignées dans les annexes aux comptes consolidés et le rapport de gestion consolidé, conclues à des conditions de concurrence normale et dûment autorisées.
Nous avons vérifié l'annexe relative aux parties liées et le rapport de gestion consolidé sur la base des informations collectées durant l'audit.
Nous avons vérifié l'assertion de la direction selon laquelle les transactions significatives avec des parties liées ont été conclues à des conditions de concurrence normale et ont été dûment autorisées.
Nous avons également vérifié si les transactions ont été comptabilisées de façon appropriée.
Pour chaque transaction tombant sous l'application de l'article 7:97 du code des Sociétés et des Associations, le comité d'administrateurs indépendants a soumis son appréciation préalablement à la décision prise par le Conseil d'administration.
Les transactions avec les parties liées ont été comptabilisées de façon appropriée et renseignées de façon adéquate dans l'annexe aux comptes consolidés et dans le rapport de gestion consolidé.
Comme décrit dans les annexes 13 et 15, les immobilisations corporelles s'élèvent à EUR 38,1 millions au 31 décembre 2019. Les pertes de 2019 sont considérées par la direction comme des indices potentiels de perte de valeur.
Le caractère recouvrable de la valeur comptable des actifs dépend de la valeur des flux futurs de trésorerie liés à ces actifs. Les projections des flux de trésorerie sont basées sur un plan d'affaires à 3 ans - approuvé par le Conseil d'Administration du 10 mars 2020 – et sur des projections internes au-delà de ce délai qui repose sur des hypothèses importantes dont notamment les volumes de vente, l'EBITDA, le taux d'actualisation, le besoin en fond de roulement et les coûts fixes. Ce plan d'affaires tient compte de la nouvelle organisation commerciale qui a été mise en place à partir du 1er mai 2019.
À la suite du test de dépréciation mené début 2020, aucune perte de valeur n'a été enregistrée.
Etant donné le caractère complexe et subjectif inhérent à l'évaluation des projections de trésorerie et au test de dépréciation ainsi que la haute sensitivité de certaines hypothèses, nous considérons le test dépréciation comme un point clé de l'audit.
Nous avons vérifié le caractère raisonnable et cohérent de la méthodologie des tests de dépréciation des immobilisations corporelles, de même que leur précision mathématique en utilisant nos experts internes du département valorisation.
Nous avons vérifié que les projections de trésorerie étaient cohérentes avec le plan d'affaires à trois ans approuvé par le Conseil d'administration et les projections internes au-delà de cette période.
Nous avons analysé les hypothèses clés utilisées dans les projections de flux de trésorerie en les comparant aux performances historiques et actuelles, en particulier au niveau des marges brutes et de l'évolution des frais fixes.
Nous avons comparé le taux d'actualisation et le taux de croissance utilisés dans le modèle à notre estimation indépendante basée sur les spécificités sectorielles et géographiques.
Nous avons par ailleurs évalué les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable par rapport aux principales hypothèses clés retenues présentées par la Direction dans les notes 13 et 15 de l'annexe et par rapport à nos propres analyses.
Malgré la sensitivité du test de dépréciation à certaines hypothèses comme le taux d'actualisation, le besoin en fond de roulement et l'évolution des frais fixes, les hypothèses utilisées sont acceptables et les estimations comptables démontrant l'absence de dépréciation sont raisonnables.
Les comptes consolidés du groupe Rosier montrent à l'actif un montant de EUR 3,8 millions au titre d'actifs d'impôts différés dont EUR 3,3 millions concerne des pertes fiscales reportées comme décrit dans l'annexe 16.
Nous considérons le caractère recouvrable des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées comme un point clé de l'audit. En effet, les pertes encourues et l'expiration future de certaines pertes fiscales reportées élèvent le risque d'insuffisance de profit future taxable nécessaire pour utiliser ces dernières.
Les projections de profits futurs sont issues du plan d'affaires à trois ans approuvé par le Conseil d'administration du 10 mars 2020 et des projections internes au-delà de ce délai. Ce plan d'affaires tient compte de la nouvelle organisation commerciale qui a été mise en place à partir du 1er mai 2019. Ces projections reposent sur des hypothèses significatives dont notamment l'estimation des volumes et l'EBITDA, le taux d'imposition et les frais fixes.
En parallèle des projections de profits futurs, la direction a tenu compte des récentes recommandations de l'ESMA au sujet de la reconnaissance d'impôts différés actifs et estime avoir fait preuve de prudence. En effet, une partie des impôts différés actifs sur les pertes fiscales n'a pas été reconnue, comme décrit dans l'annexe 2.c et dans les annexes 11 et 16.
Nous avons vérifié le caractère raisonnable et cohérent de la méthodologie appliquée pour déterminer la valeur comptable des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées sur la base des projections de profits futurs taxables. En particulier, nous avons vérifié la cohérence des projections avec celles utilisées dans le test de dépréciation d'actifs immobilisés corporels ainsi que le caractère raisonnable de la période nécessaire à la récupération des pertes fiscales reportées.
Nous avons par ailleurs évalué les analyses de sensibilité de la valeur comptabilisée par rapport aux principales hypothèses clés retenues pour le test de dépréciation d'actifs immobilisés et par rapport à nos propres analyses.
Les hypothèses sous-jacentes aux projections de profits futurs taxables sont cohérentes avec les flux de trésorerie issus du test de dépréciation des immobilisations corporelles et les estimations d'actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportées sont raisonnables.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
Nous communiquons au conseil d'administration notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au conseil d'administration une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au conseil d'administration et au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.
Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Anvers, le 27 avril 2020
Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représenté par Peter Van den Eynde
Réviseur d'Entreprises
AU 31 DÉCEMBRE 2019
76 ROSIER 77
Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier S.A. sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier S.A. ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier S.A., route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09.
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Immobilisé net | 82.095 | 67.364 |
| Stocks | 19.948 | 24.421 |
| Créances Commerciales et autres | 23.024 | 22.708 |
| Disponible | 6 | 15 |
| TOTAL ACTIF | 125.072 | 114.508 |
| PASSIF | ||
| * Capital | 2.550 | 2.550 |
| * Réserves | 36.272 | 35.248 |
| * Subsides | 66 | 93 |
| * Résultat de l'exercice | -1.523 | 1.024 |
| FONDS PROPRES | 37.365 | 38.915 |
| Provisions | 138 | 215 |
| Dettes financières à plus d'un an | - | 25.000 |
| Dettes financières à un an au plus | 63.118 | 21.027 |
| Dettes commerciales et autres | 24.451 | 29.351 |
| TOTAL PASSIF | 125.072 | 114.508 |
| en milliers d'€ |
2019 | 2018 |
| Ventes et prestations | 112.007 | 113.786 |
| dont : Chiffre d'affaires | 107.628 | 107.759 |
| Coût des ventes et prestations | -113.506 | -112.554 |
| Résultat d'exploitation | -1.499 | 1.232 |
| Résultat financier | -20 | -35 |
| Résultat avant impôts | -1.518 | 1.197 |
| Impôts sur le résultat | -5 | -172 |
| RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS | -1.523 | 1.024 |
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
ZAC – Rue des Genévriers 142 F - 62 000 ARRAS : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT
Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47
Route de Grandmetz 11a BE-7911 Moustier Belgium +32 (0) 69 87 15 30
[email protected] • www.rosier.eu
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