Annual Report • Apr 27, 2018
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
Message du Président 4 Déclaration du management 6 Administration et contrôle AU 31 DÉCEMBRE 2017 6 Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier 7 Action & chiffres clés 25 États financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2017 29 Rapport du commissaire 73 Comptes annuels abrégés de Rosier S.A. 77 Informations générales 79
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les résultats du Groupe Rosier se sont redressés en 2017 après l'année la plus difficile de son histoire en 2016.
Le marché européen des engrais complexes a été mis sous pression en raison de plusieurs événements. Une très mauvaise récolte en France en 2016 a entraîné une baisse des achats de phosphates et de potassium.Les mélangeurs européens ont également pénétré davantage le marché. Tout cela a conduit à une réduction substantielle de la demande de 7 %. De plus, les importations en Europe, principalement en provenance de la Russie et d'Afrique du Nord, ont augmenté de 15 %.
Sur les marchés d'exportation, notamment en Asie, la demande s'est maintenue à un bon niveau.
Le Groupe Rosier a dû faire face à ces tendances, mais il a réussi à augmenter les volumes de vente en Europe de 28 % grâce au renforcement de la coopération commerciale avec Borealis L.A.T.
En ce qui concerne les exportations, les ventes ont progressé de 20 % grâce à une stratégie ciblée, visant une croissance rentable sur ses marchés principaux.
Le segment des spécialités montre une baisse des ventes en Europe de 15 %, par rapport à une croissance des exportations de 24 %.
Malgré l'amélioration des conditions de marché en comparaison avec 2016, nous avons poursuivi nos efforts d'optimisation des charges d'exploitation tout au long de l'année 2017.
Ces éléments ont grandement influencé nos activités et résultats de 2017 :
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Il sera proposé à l'Assemblée Générale que la perte nette totale pour la période soit affectée aux bénéfices non distribués.
Compte tenu des conditions de marché actuelles, le Groupe Rosier a défini les objectifs suivants pour 2018 :
Moustier, le 27 mars 2018
Willy Raymaekers Président et CEO du Groupe Rosier
Je, soussigné Willy Raymaekers, Administrateur délégué – Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :
a) Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.
b) Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Willy Raymaekers
Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration et Administrateur délégué
BVBA ANBA, Administrateur représentée par Anne Marie Baeyaert
Hilde Wampers, Administrateur
BVBA Exploration, Administrateur représentée par Dina De Haeck
Simon Jones, Administrateur
Thierry Kuter, Administrateur
Benoît Taymans, Administrateur
James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz
PwC - Réviseurs d'entreprises représentée par Peter Van den Eynde
AU 31 DÉCEMBRE 2017
… ce n'est qu'une théorie jusqu'à ce que vous la mettiez en pratique.
Ce que cela implique:
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Au 31 décembre 2017, le Groupe Rosier est constitué de :
Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de Rosier SA, la Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et est mise en veille.
L'année 2017, qui coïncide avec le 137ème exercice social de Rosier, s'est déroulée dans un contexte général difficile. Le marché européen d'engrais complexes a été mis sous pression en raison de plusieurs événements. Une très mauvaise récolte en France en 2016 a entraîné une baisse des achats de phosphate et de potassium.Tout cela a conduit à une réduction de la demande de 7 %.
Les mélangeurs européens ont également pénétré davantage le marché. De plus, les importations en Europe, principalement en provenance de la Russie et d'Afrique du Nord, ont augmenté de 15 %. Sur les marchés d'exportation, notamment en Asie, la demande est restée à un niveau satisfaisant.
Sur le plan de l'agriculture les prévisions de production toutes céréales confondues (blé et céréales secondaires) en 2017, sont à 2.094 millions de tonnes, une réduction de 2 % par rapport aux prévisions révisées de 2016 à 2.140 millions de tonnes. La consommation restant inchangée et compte tenu des niveaux de stocks d'ouverture inférieurs, le chiffre des stocks de report est abaissé de 7 millions de tonnes, à 610 millions de tonnes.
La production mondiale de blé pour 2017 est estimée à 743,2 millions de tonnes, un peu en dessous du niveau record de 2016.
Les cotations ont été mises sous pression influencées par le niveau des stocks antérieurs et par la faible croissance de la consommation : à fin décembre 2017, l'indice mondial du prix du blé s'est contracté de plus de 9 % par rapport à la même période de 20161 .
En 2018, une réduction des superficies et des rendements moyens pourrait faire que la production mondiale de blé recule et les stocks devraient fléchir pour la première fois depuis 2012/13.
Le groupe Rosier a dû faire face à ces tendances, mais a néanmoins réussi à augmenter ces volumes de vente en Europe de 28 % grâce au renforcement de la coopération commerciale avec Borealis L.A.T.
Sur le marché Export, les ventes ont progressé de 20 % grâce à une stratégie ciblée, visant une croissance rentable sur des marchés et applications clés.
Le segment des spécialités montre une baisse des ventes en Europe de 15 %, contre une croissance du marché d'exportation de 24 %.
Malgré l'amélioration des conditions de marché par rapport à 2016, nous avons poursuivi nos efforts d'optimisation des charges d'exploitation tout au long de 2017.
Comme annoncé dans le Communiqué de presse du 28 juillet 2017, le Conseil d'administration de Rosier a amendé les conditions financières de ces engagements et a désigné Borealis L.A.T GmbH, comme distributeur exclusif des produits Rosier sur son marché domestique, donc pour l'ensemble du marché Européen.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les principales données financières du Groupe Rosier sont les suivantes :
| en k€ |
2017 | 2016 | 2017/2016 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 199.822 | 171.126 | |
| dont : Chiffre d'affaires |
195.018 | 167.095 | 16,71% |
| Autres produits d'exploitation | 4.804 | 4.031 | |
| Charges d'exploitation | -199.268 | -183.815 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 554 | -12.689 | +104,37% |
| Résultat financier | -863 | -178 | |
| Résultat avant impôts | -309 | -12.867 | |
| Impôts sur le résultat | -288 | 3.799 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -597 | -9.067 | +93,42% |
| en € par action |
2017 | 2016 | 2017/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | -2,34 | -35,56 | +93,42% |
| EBIT | 2,17 | -49,76 | +104,37% |
| EBITDA | 16,22 | -28,53 | +156,84% |
| Dividende brut | 0,00 | 0,00 |
AU 31 DÉCEMBRE 2017
L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| en k€ |
2017 | 2016 | 2017/2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations nettes | 33.845 | 33.589 | |
| Actifs d'impôts différés | 5.213 | 5.487 | |
| Autres actifs non courants | 1 | 1 | |
| Total des actifs non courants | 39.059 | 39.077 | -0,05% |
| Stocks | 32.429 | 32.820 | |
| Créances d'impôts courants | 326 | 552 | |
| Créances Commerciales | 26.849 | 25.980 | |
| Autres créances | 934 | 682 | |
| Trésorerie et équivalents | 37 | 99 | |
| Total des actifs courants | 60.575 | 60.133 | 0,74% |
| TOTAL DES ACTIFS | 99.634 | 99.210 | 0,43% |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 2.748 | 2.748 | |
| Réserves et résultats reportés | 42.175 | 42.772 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 44.923 | 45.520 | -1,31% |
| PASSIF | |||
| Avantages du personnel | 1.187 | 2.448 | |
| Total des passifs non courants | 1.187 | 2.448 | -51,52% |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 27.942 | 22.374 | |
| Dettes commerciales | 22.401 | 25.417 | |
| Autres dettes | 3.181 | 3.451 | |
| Total des passifs courants | 53.524 | 51.242 | 4,45% |
| Total des passifs | 54.711 | 53.690 | 1,90% |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 99.634 | 99.210 | 0,43% |
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les activités de ROSIER, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et celles classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques ainsi qu'au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, la Société a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
Au cours de l'année 2017, et dans le prolongement des décisions prises les années précédentes et des résultats de l'audit, des actions ont été prises pour améliorer la sécurité : formation et recyclage du personnel du Groupe et des sous-traitants, communication interne accrue, présence sur le terrain renforcée (tournées d'observation, inspections HSE, …), un nouveau système de gestion des permis de travail et de gestion des incidents focalisé sur une amélioration continue ont été implémentés.
L'accent a été mis tout particulièrement sur le respect des cinq règles essentielles de BOREALIS : Accès et travail en hauteur, Pénétration et travail en espace confiné, Levage de charges, Travaux sur des équipements à potentiel de libération d'énergie et Circulation de véhicules ou d'engins, protection des piétons.
Malgré toutes les mesures prises en 2017, nous avons eu un accident avec arrêt de travail dans le Groupe. Concernant la sécurité des processus, nous constatons une légère augmentation des incidents. Les causes sont identifiées et sont principalement en lien avec l'état de certains équipements. Ces équipements, qui sont en fin de vie seront remplacés en 2018 et 2019.
En 2017, nous avons commencé à suivre les presque incidents concernant la sécurité des procédés, afin d'améliorer la sensibilisation à leur importance.
Un rappel de formation a été organisée pour tous les managers d'astreinte, afin de les former à la gestion de crise. Le plan d'intervention d'urgence de Moustier est en cours de révision et l'ensemble du personnel y sera formé au cours du premier trimestre 2018.
Une analyse des manquements et lacunes a été réalisée sur les deux sites concernant la mise en œuvre de la norme ISO 50001 (gestion de l'énergie). Certaines lacunes ont été identifiées et des actions d'amélioration ont été entreprises. Cette action faisait partie d'une démarche globale du Groupe Borealis.
Afin de répondre à la demande du Plan Efficacité Energétique (Sas van Gent) et de l'Accord de Branche (Moustier), une étude a été réalisée par DNV-GL afin de dégager des pistes d'amélioration de notre efficacité énergétique. Des actions ont été définies et proposées.
Nos certifications Qualité (ISO 9001), Sécurité (OHSAS 18001) et Environnement (ISO 14001) ont fait l'objet, soit d'une nouvelle certification, soit d'une prolongation. Nous préparons un Système de Management intégré pour le Groupe Rosier utilisant une plateforme « Sharepoint » unique pour la documentation (Rosier Management System – RMS). La certification de ce Système de Management est prévue en 2018.
En 2017, les investissements du Groupe Rosier ont atteint 4,4 millions €.
Les investissements les plus importants ont porté sur :
Le budget d'investissements pour 2018 est prévu au même niveau que celui de 2017 (5 millions €) et aura pour but la rénovation et la modernisation des installations de production et des améliorations en matière de logistique et de stockage.
Plusieurs investissements concernent aussi diverses améliorations et modernisations relatives à la sécurité et l'environnement.
Le département agronomique de Rosier en étroite collaboration avec le service agronomique de Borealis L.A.T et le département recherche de Borealis s'efforce d'apporter des solutions de fertilisation (produits et services) aux enjeux de production de ses clients. L'objectif est de prendre en compte le respect de l'environnement comme celui des utilisateurs finaux.
L'agronomie reste une activité indispensable au sein de la Société. Elle encourage un développement commercial pertinent reposant sur des fondamentaux scientifiques. Elle est soutenue par la communication dans la diffusion des bonnes pratiques de fertilisation et s'accompagne de sessions de formation, aussi bien en interne qu'auprès des clients.
Nos produits répondent aisément aux problématiques
En moyenne sur l'année 2017, le Groupe Rosier a employé 248,6 personnes en équivalent temps plein, intérimaires et personnes mises à disposition inclus (252 personnes également en 2016). La moyenne d'âge du personnel est de 46 ans (comme en 2016) et son ancienneté moyenne est de 15 ans (15,5 ans 2016).
A la date du 31 décembre 2017, le Groupe Rosier comprenait 241 collaborateurs statutaires, contre 249 au 31 décembre 2016. Par Entité, ce nombre se décline comme suit : 126 personnes chez Rosier SA et 115 personnes chez Rosier Nederland BV.
Sur l'année 2017, 6.413 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation (6.369 heures en 2016). Comme chaque année, nous avons également accueilli plusieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre Entreprise pour jeter un premier regard sur la vie professionnelle.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2017 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
Compte tenu des conditions de marché actuelles, le groupe Rosier a défini les objectifs suivants pour 2018 :
Pour autant que la situation économique mondiale ne se dégrade pas davantage, et que les conditions climatiques en Europe et dans nos marché export soient favorables, nous espérons un retour de la croissance de la consommation, en ligne avec les aspects fondamentaux mondiaux : croissance de la population entraînant une augmentation des besoins alimentaires et, en même temps, limitation des surfaces agricoles cultivables.
Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 1.726 milliers€ en 2017 (-4.249 milliers€ en 2016).
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 21.967 milliers€, le solde bénéficiaire à affecter est de 23.694 milliers€.
Il est proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice 2017.
En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice reporté s'élèvera à 23.694 milliers€ au 31 décembre 2017.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d'entreprise a été revue en 2017 ; elle est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui édicte :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Au 31 décembre 2017, le Conseil d'administration est composé de 7 (sept) membres, dont 3 (trois) non-exécutifs, 1 (un) exécutif et 3 (trois) indépendants :
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Monsieur Laurent Verhelst, Administrateur indépendant, a démissionné le 11 juillet 2017 et ce avec effet immédiat. Lors de la réunion du 12 juillet et après échange de vue et dans le respect des statuts de la Société, les membres du Conseil ont décidé de ne pas pourvoir au remplacement du poste vacant.
Le mandat de Monsieur Nicolas DAVID se terminait à l'issue de l'Assemblée générale du 15 juin 2017. Monsieur Nicolas DAVID n'a pas demandé le renouvellement de son mandat.
Sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration du 14mars 2017 a décidé de proposer la société Exploration, représentée par Madame Dina DE HAECK, comme administrateur de la Société lors de l'Assemblée générale du 15 juin 2017. Madame Dina DE HAECK, répond aux critères d'indépendances fixés par l'article 526 du Code des Sociétés.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société et arrête les programmes d'investissements. Il se prononce également, et notamment, sur les contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de l'article 524 du Code des Sociétés.
Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d'ordre sécuritaires, financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.
En 2017, le Conseil d'administration s'est réuni à neuf reprises, dont sept réunions sous forme physique et deux réunions par voie téléphonique.
En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
Le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2017 s'élève à 91 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18bis des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.
Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Au 31 décembre 2017, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Benoît Taymans (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert et Exploration BVBA, représentée par Madame Dina DE HAECK.
Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
En 2017, le Comité s'est réuni à deux reprises, sur convocation de son Président; le taux de présence aux réunions a été de 100 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation. Il a été révisé en octobre 2017 sans faire l'objet d'adaptation.
Le Comité d'audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Au 31 décembre 2017, le Comité était constitué de Monsieur Thierry Kuter (Président), de La BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT et Madame Hilde WAMPERS. Monsieur Thierry Kuter, de par sa fonction, a les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :
En 2017, le Comité s'est réuni à sept reprises, dont six réunions sous forme physique et une réunion par voie téléphonique; le taux de présences aux réunions a été de 96 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 524 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée.
Dans ce cadre, les missions du Comité, assisté par un ou plusieurs experts indépendants, sont principalement les suivantes :
" Décrire la nature de la décision ou de l'opération, en apprécier le gain ou le préjudice pour la société ou
pour ses actionnaires, en chiffrer les conséquences financières et constater si la décision ou l'opération est ou non de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société.
" Rendre un avis motivé par écrit au Conseil d'administration.
Au 31 décembre 2017, le Comité est composé des trois administrateurs indépendants de la Société : la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert, Madame Hilde Wampers et Exploration BVBA, représentée par Madame Dina DE HAECK.
En 2017, le Comité s'est réuni à quatre reprises dont trois réunions sous forme physique et une réunion par voie téléphonique; le taux de présences aux réunions a été de 93 %.
Avis à donner par le Comité au Conseil d'administration sur des projets de contrats entre deux sociétés du groupe Borealis et Rosier relatifs à la poursuite pour douze mois des services à rendre à Rosier par Messieurs Mark SCHULZ et Hans THYS, et un projet similaire portant sur le détachement de Monsieur Ward MAES pour une durée de 24 mois. Chacune de ces personnes est salarié de l'une des sociétés du groupe Borealis.
« Le comité des administrateurs indépendants, statuant à l'unanimité, considère qu'il n'est pas envisageable que la décision de signer les Projets ou les opérations correspondantes soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.
Le présent avis est destiné au Conseil d'administration de la Société.
Fait à Malines le 14 mars 2017. »
« Le Conseil acte que la procédure prévue par l'Art. 524 du Code des Sociétés a bien été observée. Conformément à l'avis positif du CAI, le Conseil décide d'approuver la signature par Rosier des trois contrats de services mentionnés ci-dessus. »
« En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des Administrateurs Indépendants des 14 mars 2017, 14 juin 2017 et 11 juillet 2017 et dans les procès-verbaux du Conseil d'administration des 14 mars 2017, 14 juin 2017 et 12 juillet 2017. »
Avis à donner au Conseil d'administration concernant le renouvellement d'un accord de financement entre BOREALIS et ROSIER qui expire au 30 juin 2017.
Le contrat est une offre de crédit en date du 9 juin 2017 par Borealis Funding company ltd, Ile de Man, Royaume- Uni à Rosier SA pour un montant de 25 M€ valable à compter du 30 juin 2017 avec un taux d'intérêt calculé sur la base de 6m EURIBOR +80,6 bps (ajusté semestriellement et jamais inférieur à 0) et payable à terme échu, renouvelable par accord entre les parties. Ce contrat viendrait à expiration le 31 décembre 2018.
« Le comité des administrateurs indépendants, statuant à l'unanimité, considère qu'il n'est pas envisageable que la décision de signer le Projet ou les opérations correspondantes soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.
Le présent avis est destiné au Conseil d'administration de la Société.
Fait à Moustier le 14 juin 2017. »
« Constatant que la procédure prévue par l'article 524 du Code des sociétés a été respectée, le Conseil d'administration décide d'accepter cette offre et mandate Monsieur Willy RAYMAEKERS pour signer la convention. »
« En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des Administrateurs Indépendants des 14 mars 2017, 14 juin 2017 et 11 juillet 2017 et dans les procès-verbaux du Conseil d'administration des 14 mars 2017, 14 juin 2017 et 12 juillet 2017. »
Avis à donner par le Comité au Conseil d'administration sur :
« Le comité des administrateurs indépendants, statuant à l'unanimité, considère qu'il n'est pas envisageable que la décision de signer les Projets ou les opérations correspondantes soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.
Le présent avis est destiné au Conseil d'administration de la Société. Il a été approuvé par les trois Administrateurs indépendants lors de la réunion téléphonique du 11 juillet 2017. »
« Le Conseil acte que la procédure prévue par l'Art.
524 du Code des Sociétés a bien été observée. Conformément à l'avis positif du CAI, le Conseil décide d'approuver les clauses des documents mentionnés ci-dessus et mandate Monsieur Willy RAYMAEKERS pour les finaliser. »
« En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des Administrateurs Indépendants des 14 mars 2017, 14 juin 2017 et 11 juillet 2017 et dans les procès-verbaux du Conseil d'administration des 14 mars 2017, 14 juin 2017 et 12 juillet 2017. »
Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des résultats financiers et des besoins en investissements de Rosier.
A compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis A.G. a pris le contrôle de Rosier S.A., les opérations relevant de l'application de l'article 524 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.
Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2017 portent sur :
AU 31 DÉCEMBRE 2017
" Prolongation des contrats de services de salariés de Borealis.
Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 524 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société.
Au 31 décembre 2017, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2% du capital est la suivante :
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Le Conseil d'administration et le Management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien de Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit et du Comité des administrateurs indépendants.
Ces Comités se fondent dans ce contexte sur les informations fournies par le Management, l'audit interne et l'auditeur externe.
Un audit sur le système de contrôle interne a été réalisé par le Groupe Borealis en août 2017. Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées en détail par le Management, le Comité d'audit et le Commissaire.
Le Management a défini un système de contrôle interne amélioré qui va être mis en place au cours de l'année 2018 afin d'assurer que les objectifs en matière de fiabilité des informations financières, de conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'en matière d'établissement des processus de contrôle interne soient atteints (points 5.1 et 5.3 développés ci-dessous).
Rosier applique le modèle des trois lignes de défense afin d'atteindre ses objectifs en termes de gestion des risques :
La direction opérationnelle, qui est responsable du maintien de contrôles internes efficaces et de l'exécution des procédures de contrôle des risques quotidiennement.
La fonction liée à la gestion des risques sous la responsabilité du CEO assure que la première ligne de défense accomplit sa mission de manière efficace (point 5.2 développé ci-contre).
L'audit externe du Groupe Rosier qui certifie les comptes consolidés et émet des recommandations sur la gestion des risques et du contrôle interne.
A cela s'ajoute la surveillance du Comité d'audit chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité d'audit rapporte au Conseil d'administration ses constatations.
Le référentiel de contrôle interne et gestion des risques adopté par Rosier reprend les éléments développés cidessous.
Le Management poursuit l'amélioration du système de contrôle interne formalisé contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le Management a partagé avec l'ensemble du personnel de Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion permanente de la politique éthique de Borealis et de formations « e-learning » continues. Ces valeurs éthiques et leur respect sont les pierres angulaires du système de contrôle interne.
Les pouvoirs attribués à l'Administrateur délégué sont repris dans une politique de délégations de pouvoirs (Authority Schedule) dans le respect des statuts et du Code des sociétés. Ce document a été actualisé en 2017.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement. Après évaluation, il n'a pas fait l'objet d'adaptation en 2017.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution; le personnel a accès à ces informations. Une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
La gestion des risques de Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour les actionnaires.
La politique de gestion des risques a été actualisée en 2017 sous la responsabilité du CEO.
Cette cartographie des risques assure que régulièrement la Société identifie, évalue, surveille et implémente des actions appropriées afin de minimiser les effets de ces risques.
L'ensemble des risques seront périodiquement revus et évalués.
Le registre des risques ainsi créé comporte 3 niveaux :
" Risques informatiques : événements ayant une incidence sur l'information et la technologie utilisée pour traiter, stocker et transférer l'information (disponibilité, intégrité et confidentialité des données).
Les principaux risques identifiés lors de cet exercice sont listés ci-dessous :
RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ
Des plans d'action pour minimiser les effets des risques ont été définis et font l'objet d'un suivi trimestriel en Comité des membres de direction.
DU GROUPE ROSIER
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les activités de contrôle sont réalisées périodiquement. Un plan d'action est en cours de déploiement pour finaliser la formalisation de la documentation de ces activités de contrôle.
Lors de réunions mensuelles, le Management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le rapport d'activité mensuel est communiqué au Management et aux membres du Conseil d'administration.
A chaque Conseil d'administration, le CEO rapporte sur la situation de la Société (Hygiène, Sécurité, Environnement et marche des affaires).
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Des outils de communication sont mis à disposition du personnel. Les informations sont diffusées via l'intranet du Groupe Borealis, du Groupe Rosier et de manière continue sur les écrans disponibles sur les différents sites du Groupe.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit, du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Suite aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014, le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants est fixé comme suit :
| en € |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| BVBA ANBA, représentée par Anne Marie BAEYAERT | 25.200 € | 13.500 € |
| Madame Hilde WAMPERS | 23.400 € | 2.400 € |
| Exploration BVBA, représentée par Madame Dina DE HAECK | 10.200 € | - |
| Monsieur Nicolas DAVID | 12.300 € | 18.900 € |
| Monsieur Laurent VERHELST | 7.200 € | 16.200 € |
| TOTAL | 78.300 € | 51.000 € |
En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.
indépendants.
Depuis le 12 novembre 2014, l'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'administration. Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d'Administration du 11 février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs
En 2017, le Comité des membres de direction du Groupe Rosier s'est étoffé pour passer de six membres en 2016 à neuf membres. Les trois membres qui se sont ajoutés figuraient déjà sur l'organigramme en 2016.
Quatre membres sont salariés de Rosier S.A., trois membres sont salariés de Rosier Nederland B.V. et deux membres sont salariés du Groupe Borealis et détachés chez Rosier.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
La rémunération des membres salariés du Groupe Rosier est fixée par le CEO après avis du Comité de nomination et de rémunération; elle consiste en une partie fixe et une partie variable. La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité) et individuels. Pour les quatre membres salariés de Rosier SA, la partie variable est liquidée pour moitié par un versement en mars de l'année suivante et pour moitié sur un contrat d'assurance spécifique.
| en k€ |
Rémunérations 2017 |
Nbre de personnes |
Rémunérations 2016 |
Nbre de personnes |
|---|---|---|---|---|
| ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF - CEO | ||||
| Contrat de prestations de services - Borealis | 288 | 1 | 243 | 1 |
| COMITÉ DES MEMBRES DE DIRECTION | ||||
| Salariés du Groupe Rosier : | 7 | 4 | ||
| - Brut | 744 | 461 | ||
| - Variable | 75 | 31 | ||
| - Autres avantages | 219 | 103 | ||
| Contrat de prestations de services - Borealis | 466 | 2 | 466 | 2 |
Moustier, le 27 mars 2018,
Le Conseil d'administration
AU 31 DÉCEMBRE 2017
… ce n'est qu'un mot jusqu'à ce que vous en viviez le sens.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
En conformité avec la réglementation en matière de transparence (loi du 2 mai 2007), l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 a fixé le seuil de notification à 2 % du capital, soit 5.100 actions.
Au 31 décembre 2017, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2 % du capital est la suivante :
Keep Discovering
(197.550 titres)
77,47%
Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986. Code ISIN : BE0003575835
Performance boursière du titre Rosier en € - du 01/01/2007 au 31/12/2017
Capitalisation boursière (en M€)
Chiffre d'affaires (M€)
AU 31 DÉCEMBRE 2017
(*) : A partir de 2006, dividende brut /résultat de la période consolidé
AU 31 DÉCEMBRE 2017
… ce n'est qu'un objectif jusqu'à ce que cela devienne votre trajectoire.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| État consolidé du résultat global. . | 32 | |
|---|---|---|
| État consolidé de la situation financière. . | 33 | |
| État consolidé des variations des capitaux propres. . | 34 | |
| État consolidé des flux de trésorerie. . | 35 | |
| Notes aux états financiers consolidés. . | 36 | |
| 1. | Présentation de l'entreprise 36 | |
| 2. | Préparation des états financiers 36 | |
| 3. | Principes comptables significatifs 38 | |
| 4. | Gestion du capital 45 | |
| 5. | Description et gestion des risques significatifs 45 | |
| 6. | Information sectorielle 46 | |
| 7. | Autres produits et charges d'exploitation 48 | |
| 8. | Frais de développement 49 | |
| 9. | Frais de personnel 50 | |
| 10. Résultat financier 51 | ||
| 11. Impôts 52 |
| 12. Immobilisations incorporelles 53 | |
|---|---|
| 13. Immobilisations corporelles 54 | |
| 14. Actifs et passifs d'impôts différés 56 | |
| 15. Avantages du personnel 57 | |
| 16. Stocks 60 | |
| 17. Créances commerciales et autres créances 61 | |
| 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie 61 | |
| 19. Capitaux propres 63 | |
| 20. Résultat par action 64 | |
| 21. Dettes financières 64 | |
| 22. Autres dettes 65 | |
| 23. Droits et engagements hors bilan 65 | |
| 24. Litiges 65 | |
| 25. Instruments financiers 65 | |
| 26. Paiements au titre de contrats de location simple 69 | |
| 27. Parties liées 69 | |
| 28. Emoluments du commissaire 71 | |
| 29. Évènements postérieurs à la date de clôture 72 | |
| 30. Filiales 72 |
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ au 31 décembre |
Note | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 199.822 | 171.126 | |
| Produits | 195.018 | 167.095 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 4.804 | 4.031 |
| Charges d'exploitation | - 199.268 | - 183.815 | |
| Approvisionnements et matières premières | 16 | - 154.596 | - 137.549 |
| Services et biens divers | - 23.255 | - 19.859 | |
| Frais de personnel | 9 | - 17.146 | - 19.795 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/16/17 | - 3.581 | - 5.564 |
| Provisions | - | 150 | |
| Autres charges d'exploitation | 7 | - 690 | - 1.198 |
| Résultat d'exploitation | 554 | - 12.689 | |
| Produits financiers | 10 | 4 | 121 |
| Charges financières | 10 | - 868 | - 299 |
| Résultat avant impôts | - 309 | - 12.867 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | - 288 | 3.799 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | - 597 | - 9.067 | |
| Autres éléments du résultat global - qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période |
- | - 269 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
15 | - | - 408 |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global |
11 | - | 139 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | - 597 | - 9.337 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | - 597 | - 9.067 | |
| Résultat global total de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | - 597 | - 9.337 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE PAR ACTION | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 20 | - 2,34 | - 35,56 |
Les notes des pages 36 à 72 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| en milliers d'€ au 31 décembre |
Note | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Immobilisations incorporelles | 12 | 305 | 353 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 33.540 | 33.237 |
| Actifs d'impôt différé | 14 | 5.213 | 5.487 |
| Autres actifs non courants | 1 | 1 | |
| Total des actifs non courants | 39.059 | 39.077 | |
| Stocks | 16 | 32.429 | 32.820 |
| Créances d'impôts courants | 326 | 552 | |
| Créances commerciales | 17 | 26.849 | 25.980 |
| Autres créances | 17 | 934 | 682 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 | 37 | 99 |
| Total des actifs courants | 60.575 | 60.133 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 99.634 | 99.210 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social et primes d'émission | 19 | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés | 19 | 42.175 | 42.772 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 44.923 | 45.520 | |
| PASSIFS | |||
| Avantages du personnel | 15 | 1.187 | 2.448 |
| Total des passifs non courants | 1.187 | 2.448 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 21 | 27.942 | 22.374 |
| Dettes commerciales | 22.401 | 25.417 | |
| Autres dettes | 22 | 3.181 | 3.451 |
| Total des passifs courants | 53.524 | 51.242 | |
| Total des passifs | 54.711 | 53.690 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 99.634 | 99.210 |
Les notes des pages 36 à 72 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| en milliers d'€ |
Note | CAPITAL SOCIAL |
PRIMES D'ÉMISSION |
RÉSERVES | RÉSULTATS REPORTÉS |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 2.550 | 198 | 11.356 | 40.753 | 54.857 | |
| Résultat de la période | -9.067 | -9.067 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
-269 | -269 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
19 | - | - | |||
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 2.550 | 198 | 11.356 | 31.416 | 45.520 | |
| Résultat de la période | -597 | -597 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
- | |||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
- | |||||
| AU 31 DÉCEMBRE 2017 | 2.550 | 198 | 11.356 | 30.819 | 44.923 |
Les notes des pages 36 à 72 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
34
| en milliers d'€ au 31 décembre Note |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -597 | -9067 |
| AJUSTEMENTS : | ||
| Amortissements 12/13 |
4.122 | 4.531 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles 13 |
12 | 38 |
| Réductions de valeur sur stocks de matières premières 16 et produits finis |
-332 | 414 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales 17 |
- | -4 |
| Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles 7 |
-14 | -60 |
| Produits des intérêts 10 |
- | - |
| Impôts sur le résultat 11 |
288 | -3.799 |
| Charges d'intérêts 10 |
217 | 255 |
| Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | -1.261 | 79 |
| BESOIN DE FONDS DE ROULEMENT : | ||
| Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | - | - |
| Diminution / (augmentation) des stocks | 722 | 23.579 |
| Diminution / (augmentation) des créances commerciales | -870 | 1.372 |
| Diminution / (augmentation) des autres créances | -252 | 1.846 |
| Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | -3.016 | -4.046 |
| Augmentation / (diminution) des provisions | - | -150 |
| Augmentation / (diminution) des autres dettes | -273 | -1.523 |
| Intérêts payés | -217 | -255 |
| Impôts sur le résultat payés | 213 | -406 |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | -1.256 | 12.804 |
| Intérêts reçus 10 |
- | - |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles 12 |
-7 | - |
| Acquisition d'immobilisations corporelles 13 |
-4.384 | -5.072 |
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | 14 | 60 |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | -4.377 | -5.012 |
| Dividendes payés | 3 | -46 |
| Souscription d'emprunts | 151.448 | 101.379* |
| Remboursement d'emprunts | -145.880 | -109.132* |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | 5.571 | -7.799 |
| VARIATION TOTALE DES FLUX DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | -62 | -7 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | 99 | 106 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE | 37 | 99 |
Les notes des pages 36 à 72 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
* Données retraitées afin de refléter le changement de présentation des souscriptions et remboursements d'emprunts.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Rosier SA (la « Société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31Décembre 2017 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe » ou « ROSIER »).
ROSIER est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne (Autriche).
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2017.
ROSIER n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(t)).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 20 février 2018.
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2017. Ils ont été préparés selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et selon la méthode du coût historique à l'exception de l'obligation liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3(m).
L'hypothèse de continuité d'exploitation repose sur la capacité du Groupe de s'acquitter de ses obligations et de poursuivre ses activités dans un avenir proche. L'amélioration notable du résultat d'exploitation au 31 décembre 2017 par rapport à 2016, les projections financières favorables et la reconduction hautement probable de la dette financière auprès de Borealis au 31décembre 2018 sont des informations dont la direction a tenu compte dans son évaluation de l'hypothèse de continuité d'exploitation (voir note 13). Ainsi, au 31 décembre 2017, la direction n'a pas relevé des événements ou des situations qui, individuellement ou collectivement, sont susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation.
Lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.
Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur
AU 31 DÉCEMBRE 2017
l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.
Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
La préparation des états financiers consolidés requiert une estimation des impôts sur le résultat et des actifs et passifs d'impôt différé selon les lois fiscales des divers territoires où le Groupe exerce ses activités. Concernant l'évaluation des actifs d'impôt différé, des hypothèses et estimations sont émises afin de déterminer le montant des actifs d'impôt différé pouvant être comptabilisé, selon l'échéancier probable et le niveau du bénéfice imposable futur du Groupe ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d'impôt différé peut être modifié si les estimations du bénéfice imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse. Le Groupe comptabilise donc un actif d'impôt différé s'il est probable qu'il dégagera dans un avenir prévisible un bénéfice imposable suffisant pour pouvoir profiter d'une réduction de paiement d'impôt. Le Groupe a également tenu compte de la nouvelle réforme fiscale belge dans l'évaluation des impôts différés. À cet égard, la direction a exercé son jugement pour distinguer les différences temporaires, qui sont attendues de se résorber avant 2020 et assujetties au taux d'imposition de 29,58 %, et les différences temporaires qui sont attendues de se résorber après 2020 et assujetties au taux d'imposition de 25 %. Par conséquent, les impôts différés sur les différences temporaires générées en Belgique sont calculés à la fois sur la base des nouveaux taux d'imposition et de l'appréciation de leurs recouvrabilités attendues. Se reporter à la note 14 sur les impôts différés pour plus d'information sur les actifs et passifs d'impôt différé reconnus.
L'évaluation des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations définies requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d'actualisation de l'obligation au titre des prestations définies et du calcul des intérêts nets sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies, le taux de croissance attendu des salaires, le taux d'indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes à prestations définies porté en résultat et en autres éléments du résultat global ainsi que de l'actif net ou du passif net au titre des prestations définies présenté à l'état consolidé de la situation financière. Se reporter à la note 15 pour en savoir plus sur les hypothèses utilisées.
" Evaluation de la provision pour régime de chômage avec complément d'entreprise.
Le Groupe comptabilise une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé futur. La direction estime que cette provision est justifiée par la présence d'une attente dans le chef des employés qui crée une obligation implicite. L'évaluation de la provision requiert des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires et le taux de rotation. Les estimations pourraient évoluer au fil du temps au fur et à mesure que les scénarios se développent et que de nouveaux événements apparaissent.
Les tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles sont fondés sur des hypothèses. Toute dégradation future des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l'incapacité de recouvrer les valeurs comptables actuelles des immobilisations corporelles. Se reporter à la note 13 pour en savoir plus sur le test de dépréciation.
Une provision pour créances douteuses est comptabilisée lorsque le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées. La provision pour créances douteuses est estimée par la direction selon l'expérience passée (montants arriérés) et son évaluation de l'environnement économique actuel. Se reporter à la note 25 pour en savoir plus sur le risque de crédit.
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2016 :
Ces modifications visent à clarifier IAS 7 afin d'améliorer les informations communiquées aux utilisateurs des états financiers au sujet des activités de financement d'une entité. Les modifications comprennent des obligations d'information qui permettent aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les changements dans les passifs découlant d'activités de financement.
Ces modifications concernent la comptabilisation des actifs d'impôt différés pour pertes non réalisées et visent à la simplification de la comptabilisation des actifs d'impôt différés liés à des instruments financiers mesurés à la juste valeur. Plus précisément, les modifications clarifient entre autres le traitement fiscal différé des instruments d'emprunt et la détermination des bénéfices imposables futurs aux fins de la comptabilisation des actifs d'impôt différé.
RAPPORT ANNUEL 2017
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2017. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent
AU 31 DÉCEMBRE 2017
convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires en devises ont en général donc une contrepartie passive/active afin de limiter l'exposition du Groupe aux différences de change.
Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les frais de développement sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustées si nécessaire.
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels |
20 – 30 ans |
| Installations, machines et outillages |
5 – 20 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 – 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.
Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : prêts et créances. Les actifs financiers du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances commerciales. Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont évalués
à la juste valeur et ultérieurement évalués à leur coût amorti moins les éventuelles réductions de valeur.
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie générés par l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle le Groupe a transféré la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.
Les passifs financiers du Groupe comprennent les dettes commerciales, les autres dettes et les prêts et emprunts portant intérêts. Lors de leur comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur et ultérieurement évalués à leur coût amorti.
Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.
A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les subsides à l'investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur en autres dettes s'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comptabilisés en résultat net (en autres produits d'exploitation) de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif non financier non courant ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).
Pour les actifs autres que le goodwill, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la
AU 31 DÉCEMBRE 2017
reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite dont les modalités sont exposées à la note 15 ci-après.
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués ponctuellement par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la différence entre la valeur actuelle et la valeur attendue des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts) est reconnue directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe détermine la charge (le produit) d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies, au passif (à l'actif) net, tous deux déterminés au début de l'exercice.
Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net.
Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.
Le Groupe porte en résultat les cotisations en vertu des régimes à cotisations définies dans la période où les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou
implicite de verser des sommes additionnelles autres que celles prévues par les régimes.
L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) – « retraite » :
Un complément de 55 % est payé au salarié mensuellement pendant les 3 premières années lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité.
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
Les transferts des risques et avantages sont appréciés en fonction des termes spécifiques des contrats de vente.
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie ainsi que les différences de change.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus ainsi que les différences de change. Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition
AU 31 DÉCEMBRE 2017
dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
Un certain nombre de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2017 et n'ont pas été appliqués pour la préparation de ces états financiers consolidés. Seules les normes qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers consolidés du Groupe sont présentées ci-dessous :
AU 31 DÉCEMBRE 2017
apporte également une précision sur la façon de comptabiliser la modification d'un passif financier. Au 31 décembre 2017, cette modification n'est pas encore homologuée au sein de l'Union Européenne.
simple ou contrats de location-financement et introduit un modèle unique de comptabilisation par le preneur. L'IFRS 16 reconduit pratiquement toutes les exigences comptables pour le bailleur. Par conséquent, le bailleur continue d'appliquer le classement en contrats de location simple ou contrats de location-financement et de comptabiliser différemment ces deux types de contrats de location. L'IFRS 16 s'appliquera au Groupe à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2019. Concernant l'application de la norme IFRS 16, le Groupe est d'avis que le principal impact de l'application de cette norme portera sur une requalification de certains contrats de location simple en leasing financier dont la conséquence sera de comptabiliser, au bilan, une reconnaissance d'actifs et de passifs liés aux droits d'utilisation de ces actifs. La dotation aux amortissements de l'actif lié aux droits d'utilisation et la charge d'intérêt de l'obligation locative remplaceront la charge liée aux contrats de location simple. Il est attendu que l'application de la nouvelle norme aura un impact positif sur l'EBITDA, toutefois, l'étendue de l'impact est en cours d'évaluation. Le groupe procède actuellement à l'inventaire de ces contrats de location au regard de la nouvelle norme IFRS 16.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Le Conseil d'administration de Rosier, compte tenu de la situation financière au 31 décembre 2017 n'a pas proposé de distribuer un dividende pour l'exercice 2017.
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar des Etats-Unis d'Amérique.
Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises imputés via Borealis.
Depuis juin 2015 Rosier a désigné Borealis L.A.T comme étant son distributeur exclusif dans un grand nombre de pays européens; le risque crédit relatif aux créances commerciales s'en est considérablement diminué.
D'autant plus, que le 12 juillet 2017, le Conseil d'administration de Rosier a amendé les conditions financières de ces engagements et a désigné Borealis L.A.T GmbH, distributeur exclusif des produits Rosier sur son marché domestique, donc pour l'ensemble du marché Européen.
La gestion du risque de crédit envers les tiers est couverte par la mise en place de procédures en adéquation avec celles de Borealis.
Le risque est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse financière, le CFO ou le CEO de la Société peuvent accepter de tels risques et engager la Société dans des limites définies dans la procédure et les pouvoirs d'autorité en place.
Une analyse hebdomadaire des créances est réalisée par le service financier avec une attention toute particulière sur les créances en retard de paiement; les rappels sont envoyés systématiquement deux fois par mois et en cas de retard de paiement les comptes clients sont bloqués automatiquement en temps réel.
Certaines matières premières stratégiques font l'objet de contrats conclus pour une durée supérieure à un an et fixant la méthodologie de calcul du prix. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes de Borealis.
Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques.
Rosier est dans une large mesure tributaire de ses systèmes informatiques, à savoir l'infrastructure, les réseaux, les systèmes d'exploitation, les applications, les bases de données et les compétences humaines.
Pour diminuer le risque informatique, le Groupe a décidé de se connecter à l'infrastructure informatique de Borealis
AU 31 DÉCEMBRE 2017
qui garantit la pérennité des systèmes par ses procédures mises en place.
Opérant dans l'industrie chimique, Rosier est exposé à des risques environnementaux. Le Groupe est soumis à la réglementation européenne REACH et surveille de près les risques posés par les produits chimiques.
Le Groupe est en phase avec toutes les obligations actuellement en vigueur liés à l'assainissement des sites : il n'y a pas d'obligation de provisionner l'assainissement des sols aussi longtemps que l'activité des sites perdure.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par le CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
L'information par site d'exploitation est la suivante :
| 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
| Ventes externes | 94.784 | 100.178 | 56 | 195.018 | |
| Ventes inter-secteurs | 3.548 | 5.957 | - | -9.505 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 2.327 | -1.764 | -9 | 554 | |
| Résultat financier net | -412 | -451 | -1 | -863 | |
| Impôts sur le résultat | -787 | 500 | - | -288 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.129 | -1.715 | -11 | - | -597 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
80.739 | 53.008 | 1.807 | -35.920 | 99.634 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation | 20.663 | 22.973 | 196 | -4.773 | 39.059 |
| Dépenses brutes d'investissements | 1.650 | 2.740 | 4.391 | ||
| Amortissements et dépréciations | 1.968 | 2.125 | 30 | 4.122 |
| en milliers d'€ |
Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes externes | 69.175 | 96.210 | 1.709 | 167.094 | |
| Ventes inter-secteurs | 3.293 | 3.192 | 728 | -7.214 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | -4.219 | -8.420 | -50 | -12.689 | |
| Résultat financier net | -48 | -129 | -1 | -178 | |
| Impôts sur le résultat | 1.360 | 2.440 | - | 3.799 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -2.907 | -6.110 | -51 | - | -9.067 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
78.326 | 49.095 | 2.145 | -30.356 | 99.210 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation | 21.767 | 21.858 | 225 | -4.773 | 39.077 |
| Dépenses brutes d'investissements | 2.339 | 2.727 | 7 | 5.072 | |
| Amortissements et dépréciations | 2.300 | 2.189 | 42 | 4.531 |
Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de Rosier SA, la Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et a été mise en veille.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les ventes déterminées sur base de la localisation géographique des clients :
Borealis, actionnaire principal représente 35% des ventes du Groupe en 2017 (en 2016 : 30%).
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | 14 | 60 |
| Refacturations diverses | 634 | 547 |
| Redevances | 67 | - |
| Loyers | 11 | 32 |
| Revente clientèle | 415 | - |
| Contrat de services avec Borealis | 1.447 | 1.435 |
| Subside | 190 | 203 |
| Indemnités | 1.371 | 1.413 |
| Autres | 657 | 341 |
| TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 4.804 | 4.031 |
Les refacturations diverses et la rubrique « Autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
Le montant de EUR 415 milliers en 2017 est relatif à la cession d'une autre partie de la clientèle à Borealis L.A.T qui est devenu le distributeur exclusif des produits Rosier pour les marchés européens en ce y compris son marché domestique (comme annoncé dans le communiqué de presse du 28 juillet 2017 – voir note 27).
A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 27 milliers au 31 décembre 2017 (au 31 décembre 2016 : EUR 46 milliers). Le site de Rosier Nederland a également bénéficié de subsides relatifs à l'énergie et aux formations.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Depuis juin 2015, les activités commerciales entre Rosier et sa maison mère Borealis sont régies par une convention de distribution. En 2016, une indemnité de « take or pay » a été facturée à Borealis L.A.T pour un montant de EUR 1.240 milliers suite à la non réalisation de la clause relative aux quantités minimum prévues dans cette convention.
En 2017, pour des raisons identiques, une indemnité de EUR 1.371 milliers a été facturée à Borealis L.A.T.
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Taxes d'exploitation | 156 | 183 |
| Précompte immobilier | 282 | 221 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 12 | 38 |
| Résiliation contrats d'agents | - | 398 |
| Autres | 240 | 358 |
| TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 690 | 1.198 |
Le poste « Autres » couvre notamment une partie des charges qui sont refacturées à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 75 milliers en 2017 et EUR 73 milliers en 2016).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel ».
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Charges salariales | 12.861 | 14.909 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.712 | 2.977 |
| Contributions aux régimes de pension (à cotisations et à prestations définies -voir note 15) |
1.341 | 1.767 |
| Dépenses en matière d'avantages pour RCC* | -10 | 7 |
| Autres avantages à long terme du personnel | -449 | -399 |
| Autres frais de personnel | 690 | 533 |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL | 17.146 | 19.795 |
| EFFECTIFS MOYENS DU PERSONNEL : | ||
| Rosier | 118,7 | 124,2 |
| Rosier Nederland | 111,5 | 114,1 |
| TOTAL | 230,2 | 238,3 |
Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les Etats belges et néerlandais.
En novembre 2014, Borealis avait initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers au 31décembre 2014 repris dans la rubrique « Autres avantages à long terme du personnel ».
La balance créditrice de 2016 et de 2017 s'explique par l'utilisation de la provision dont le coût réel est repris en charges salariales.
En 2016, d'autres décisions de réorganisation avaient également été prises :
En 2017, aucune mesure de réorganisation n'a été entreprise.
*Régime de chômage avec complément d'entreprise
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Intérêts facturés aux clients | 4 | - |
| Différences de change | - | 120 |
| Autres | - | 0 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 4 | 121 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 217 | 255 |
| Frais de banque | 53 | 43 |
| Différences de change | 598 | - |
| Autres | - | 0 |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES | 868 | 299 |
Le résultat financier déficitaire sur la période de EUR 864 milliers est composé de charges financières sur emprunts et est impacté, dans une large mesure, par la valorisation à la baisse des positions de changes (Euro/Dollars : 1,20 en 2017 contre 1,05 en 2016).
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | ||||
| Résultat avant impôts ((gains / (pertes)) | -309 | -12.867 | ||
| Impôts sur le résultat ((charge) / produit)) | -288 | 3.799 | ||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | 93% | -30% | ||
| Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et les taux d'impôt applicables | ||||
| Résultat avant impôts | -309 | -12.867 | ||
| Impôts théoriques sur le résultat | 105 | 33,99% | 4.373 | 33,99% |
| Dépenses non admises | -104 | 33,75% | -99 | 0,77% |
| Subsides non taxés | - | 0,00% | - | 0,00% |
| Intérêts notionnels | 25 | -8,22% | - | 0,00% |
| Autres ajustements d'impôts | -89 | 28,82% | 8 | -0,06% |
| Différence de taux d'imposition étranger | -225 | 72,86% | -483 | 3,75% |
| Total des impôts sur le résultat de la période | -288 | 93% | 3.799 | -30% |
| Impôts sur le résultat de la période | ||||
| Charges d'impôt courant | -14 | 8 | ||
| Charges d'impôt différé (voir note 14) | -274 | 3.791 | ||
| Total des impôts sur le résultat de la période | -288 | 3.799 |
Les autres ajustements d'impôts de 2017 reflètent l'impact de la réforme fiscale belge sur les pertes fiscales reportées récupérables.
| 2017 | 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
- | - | - | -408 | 139 | -269 |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
- | - | - | -408 | 139 | -269 |
52
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ |
REACH | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2016 | 656 | 21 | 677 |
| Acquisitions | - | - | - |
| Cessions | - | -11 | -11 |
| Au 31 décembre 2016 | 656 | 10 | 666 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2016 | -256 | -9 | -265 |
| Amortissements | -55 | -1 | -56 |
| Cessions | - | 7 | 7 |
| Au 31 décembre 2016 | -311 | -2 | -313 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 345 | 8 | 353 |
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2017 | 656 | 10 | 666 |
| Acquisitions | 7 | - | 7 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2017 | 663 | 10 | 673 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2017 | -311 | -2 | -313 |
| Amortissements | -55 | - | -55 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2017 | -366 | -2 | -368 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2017 | 297 | 8 | 305 |
Au 31 décembre 2017, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31décembre 2016).
Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Au 31 décembre 2017, aucun test d'impairment n'a été réalisé sur les immobilisations incorporelles suite à l'absence d'immobilisations non soumises à amortissement et l'absence d'indicateur d'impairment liés à ces immobilisations incorporelles.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ |
Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisa tions corporelles en cours de construction |
Autres immobilisa tions corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2016 | 39.505 | 68.078 | 5.474 | 4.150 | 1.147 | 118.354 |
| Acquisitions | 717 | 3.807 | 1.020 | -471 | - | 5.073 |
| Cessions | -158 | -683 | -460 | - | - | -1.300 |
| Au 31 décembre 2016 | 40.064 | 71.202 | 6.034 | 3.679 | 1.147 | 122.127 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2016 | -23.558 | -56.027 | -5.310 | - | -777 | -85.672 |
| Amortissements | -1.401 | -2.648 | -426 | - | - | -4.475 |
| Cessions | 122 | 681 | 454 | - | - | 1.256 |
| Au 31 décembre 2016 | -24.837 | -57.994 | -5.281 | - | -777 | -88.890 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 |
15.227 | 13.208 | 753 | 3.679 | 370 | 33.237 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2017 | 40.064 | 71.202 | 6.034 | 3.679 | 1.147 | 122.127 |
| Acquisitions | 743 | 2.021 | 146 | 1.474 | - | 4.384 |
| Cessions | -616 | -6.661 | -840 | - | - | -8.116 |
| Au 31 décembre 2017 | 40.192 | 66.562 | 5.341 | 5.153 | 1.147 | 118.395 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2017 | -24.837 | -57.994 | -5.281 | - | -777 | -88.890 |
| Amortissements | -1.433 | -2.263 | -372 | - | - | -4.067 |
| Cessions | 603 | 6.661 | 839 | - | - | 8.103 |
| Au 31 décembre 2017 | -25.667 | -53.596 | -4.814 | - | -777 | -84.854 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2017 |
14.524 | 12.966 | 527 | 5.153 | 370 | 33.540 |
Les dépenses les plus importantes ont porté sur :
" La modernisation du système de dépoussiérage de l'atelier des fertilisants solubles poudres
" Le remplacement d'engrenages du sécheur G2 à Sas de Gand
" Les installations de systèmes de contrôle d'émission de NOx sur les 2 sites
" La rénovation des canalisations de la ligne d'ammoniaque à Sas de Gand
" Différents travaux de mises à niveaux d'équipements et d'infrastructures sur les deux sites.
RAPPORT ANNUEL 2017
AU 31 DÉCEMBRE 2017
N'étant pas encore entièrement achevés au 31 décembre 2017, une partie de ces investissements figure encore dans la colonne « Immobilisations en cours » ; il s'agit notamment du remplacement et de la modernisation de la ligne de granulation à Moustier dont la réalisation a été reportée.
Au 31 décembre 2017, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 945 milliers (au 31 décembre 2016 : EUR 182 milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Les cessions d'actifs proviennent de désaffectation d'investissements obsolètes.
Au 31 décembre 2017, un test de dépréciation a été effectué sur l'ensemble des immobilisations corporelles appartenant à la seule et unique unité génératrice de trésorerie du Groupe suite à l'existence d'indices de perte de valeur selon l'IAS 36.
En effet, la perte sur le résultat au 31 décembre 2017, bien que moins importante que celle générée au 31 décembre 2016, pourrait indiquer la présence d'indices qu'une perte de valeur sur les immobilisations corporelles pourrait être intervenue.
La présence de ces indices a imposé au Groupe la réalisation d'un test de dépréciation sur l'ensemble des immobilisations corporelles. Le Groupe a utilisé la valeur d'utilité de l'actif comme sa valeur recouvrable pour le calcul du test de dépréciation. Pour ce faire, le Groupe a établi les projections de flux de trésorerie sur la base d'hypothèses raisonnables basés sur le Business Plan 2018-2020 approuvé par le Conseil d'administration en date du 18 octobre 2017 et représentant la meilleure estimation de la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité des immobilisations corporelles, soit une période de 15 ans.
Le calcul de la valeur d'utilité reflète également l'application d'un taux d'actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs.
Suite au test de dépréciation, le Groupe a établi que la valeur comptable des immobilisations corporelles était inférieure à sa valeur recouvrable et n'a donc pas comptabilisé de dépréciation supplémentaire. Au 31 décembre 2017, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles était de 34 millions d'euros.
Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l'établissement de la valeur d'utilité sont les suivantes :
Les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles apportés aux taux d'actualisation, au ratio de fond de roulement sur le chiffre d'affaires et à l'EBITDA, sans tenir compte de la modification de plusieurs de ces hypothèses simultanément. L'incidence réelle de la variation des hypothèses sur la valeur recouvrable des immobilisations corporelles pourrait différer de celles estimées ci-après.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| HYPOTHÈSES | MODIFICATION DE L'HYPOTHÈSE |
HEADROOM (en millions d'euro) (différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable) |
|---|---|---|
| WACC | +0,50% | 1,5 |
| WACC | -0,50% | 17,4 |
| Fond de roulement/ventes | +1,00% | 5,1 |
| Fond de roulement/ventes | -1,00% | 12,5 |
| EBITDA | +0,3% | 13,9 |
| EBITDA | -0,3% | 3,7 |
Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :
| ACTIF | PASSIF | NET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 |
| Immobilisations corporelles | 690 | 815 | 690 | 815 | ||
| Stocks | -133 | -163 | -133 | -163 | ||
| Avantages du personnel | 316 | 407 | 316 | 407 | ||
| Pertes fiscales reportées récupérables | 4.341 | 4.428 | 4.341 | 4.428 | ||
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | 5.346 | 5.650 | -133 | -163 | 5.213 | 5.487 |
| Compensation entre actifs et passifs | -133 | -163 | 133 | 163 | - | |
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | 5.213 | 5.487 | - | - | 5.213 | 5.487 |
Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2017 représentant une charge de EUR 274 milliers (un profit de EUR 3.933 milliers au 31 décembre 2016) a été comptabilisé en résultat global total. La charge de EUR 274 milliers a été comptabilisée en résultat de la période alors que le profit de EUR 3.933 milliers au 31 décembre 2016 a été comptabilisé pour EUR 3.791milliers en résultat de la période et pour EUR 139 milliers en autre résultat global.
Le montant total des actifs nets d'impôt différé au 31 décembre 2017 est de EUR 5.213 milliers (EUR 5.487 milliers au 31 décembre 2016). Ce montant comprend des pertes fiscales inutilisées au montant de EUR 4.341 milliers dont un montant de EUR 3.684 milliers avait été reconnu en 2016 suite à la perte sur le résultat générée au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2016. En se basant sur le niveau historique, les projections futures du bénéfice imposable tenues compte dans le test de dépréciation des immobilisations corporelles (voir note 13) et de la nouvelle réforme fiscale belge, le Groupe estime qu'il est probable qu'il disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourraient être imputés.
Les avantages du personnel sont composés de 3 éléments :
Depuis le 1er janvier 2016, Rosier Nederland offre à son personnel un régime de pension à cotisations définies.
Au 31 décembre 2017, le coût du régime de pension à cotisations définies est de EUR 1.249 milliers ( EUR 1.336 milliers au 31 décembre 2016).
Les charges reliées au régime de pension à cotisations définies sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
Rosier SA offre à son personnel des plans de pension qui requierent des cotisations à verser dans le cadre de l'assurance groupe qui est structurée comme un plan à contribution définie. Cependant, en vertu de la législation belge relative au régime de retraite du deuxième pilier (la « Loi Vandenbroucke »), tous les régimes à cotisations définies doivent être réputés comme des régimes à prestations déterminées en vertu des IFRS étant donné que l'employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75 % sur les contributions versées par l'employé et de 3,25 % sur les contributions versées par l'employeur. À partir du 1er janvier 2016, ces pourcentages ont été remplacés par un seul pourcentage qui changera selon les rendements du marché, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %, réduisant le risque pour l'employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un risque financier correspondant à l'obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l'assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements minimums légaux. L'assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du risque financier.
Avant 2016, le Groupe ne comptabilisait pas de passif au titre de prestation définie, car le sous-financement des plans n'était pas significatif. En 2016, le changement actuariel résulte à un passif de EUR 408 milliers reconnu comme perte actuarielle dans les autres éléments du résultat global.
Le passif net du Groupe au titre des avantages postérieurs à l'emploi se présente comme suit au 31 décembre :
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées | 6.611 | 6.611 |
| Juste valeur des actifs | 6.203 | 6.203 |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES | 408 | 408 |
| Princiales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,65% | 1,65% |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,70% | 2,70% |
| Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs | 1,75% | 1,75% |
| Taux d'inflation | 1,70% | 1,70% |
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 359 | 431 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE *Cette charge est comptabilisée sous la rubrique «frais de personnel» (voir Note 9) |
359 | 431 |
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global | - | 408 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | 359 | 839 |
Les analyses de sensibilité de l'obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnables possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément.
| Hypothèses | MODIFICATION DE L'HYPOTHÈSE |
INCIDENCE SUR LES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | +0,50% | 42 |
| Taux d'actualisation | -0,50% | -24 |
| Taux d'augmentation des salaires | +0,50% | 28 |
| Taux d'augmentation des salaires | -0,50% | -25 |
| Taux d'inflation | +0,50% | 25 |
| Taux d'inflation | -0,50% | -22 |
Au 31 décembre 2016, l'actif des régimes de retraite est uniquement composé de contrats d'assurance dont la juste valeur est de EUR 6.203 milliers.
Les calculs sont effectués ponctuellement par un actuaire qualifié mais n'ont pas été réalisés en 2017 compte tenu de la faible variation des hypothèses et de la composition du plan.
Les modalités de calcul sont décrites à la note 3 (m).
| en milliers d'€ |
RETRAITE ANTICIPÉE |
|---|---|
| Au 31 décembre 2015 | 1.012 |
| Dotations | 20 |
| Reprises / utilisations | -43 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | - |
| Au 31 décembre 2016 | 989 |
| Dotations | 3 |
| Reprises / utilisations | -308 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | - |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017 | 684 |
En complément des régimes de chômage avec complément d'entreprise accordées au personnel de Rosier SA dont la provision s'élève à EUR 164,6 milliers au 31 décembre 2017 (2016 : EUR 202,2 milliers), une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé, qui s'élève au 31 décembre 2017 à EUR 521 milliers (2016 : EUR 788 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte.
La valeur actualisée de la provision est calculée sur la base des hypothèses suivantes :
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,75% | 1,65% |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,00% | 2,70% |
| Taux de rotation moyen | 1,02% | 3,86% |
| 948 |
|---|
| 615 |
| -513 |
| 1.050 |
| - |
| -957 |
| 93 |
En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers. Cette provision a évolué depuis et au cours de l'exercice 2016 suite aux nouvelles décisions de réorganisation, une dotation supplémentaire a été comptabilisée pour un montant de EUR 615 milliers.
En 2017, la provision a été utilisée pour un montant de EUR 957 milliers (EUR 513 milliers en 2016).
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 10.938 | 12.177 |
| Produits finis | 19.776 | 19.079 |
| Marchandises | 294 | 507 |
| Pièces de rechange | 1.422 | 1.056 |
| TOTAL DES STOCKS | 32.429 | 32.820 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
| Matières premières et consommables | 228 | 368 |
| Produits finis | 172 | 364 |
| Pièces de rechange | 2.436 | 2.645 |
| TOTAL DES RÉDUCTIONS DE VALEUR SUR STOCKS | 2.836 | 3.377 |
Le montant total des achats de matières premières et consommables et produits finis s'élève à EUR 162.020 milliers en 2017 (2016 : EUR 120.535 milliers). La variation des stocks de matières premières et consommables et produits finis représente une diminution de EUR 756 milliers (2016 : EUR 23.736 milliers).
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis est le résultat d'une reprise pour un montant de EUR 332 milliers (2016 : EUR 414 milliers de dotation). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Créances commerciales | 21.384 | 21.929 |
| Créances envers les parties liées | 7.704 | 6.290 |
| Réductions de valeur(1) | -2.239 | -2.239 |
| TOTAL DES CRÉANCES COMMERCIALES | 26.849 | 25.980 |
| (1) Réductions de valeur actées pendant la période | - | - |
| Réductions de valeur reprises pendant la période | - | -4 |
| TVA à recevoir | 675 | 292 |
| Autres débiteurs | 89 | 166 |
| Subside à recevoir | - | - |
| Charges à reporter | 170 | 224 |
| TOTAL DES AUTRES CRÉANCES | 934 | 682 |
L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 25.
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 37 | 99 |
| TOTAL | 37 | 99 |
Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 37 milliers au 31 décembre 2017 (EUR 99 milliers au 31 décembre 2016) auprès d'institutions financières.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Rapprochement des passifs issus des activités de financement :
| en milliers d'€ |
Dettes de location financement à court terme |
Dettes de location financement à long terme |
Emprunts à court terme |
Emprunts à long terme |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| DETTE NETTE AU 1ER JANVIER 2016 | - | - | 30.127 | - | 30.127 |
| Acquisitions - location-financement et avantages locatifs |
- | - | - | - | - |
| Flux de trésorerie | - | - | -7.753 | - | -7.753 |
| Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie |
- | - | - | - | - |
| DETTE NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2016 | - | - | 22.374 | - | 22.374 |
| Acquisitions - location-financement et avantages locatifs |
- | - | - | - | - |
| Flux de trésorerie | - | - | 5.568 | - | 5.568 |
| Autres mouvements sans incidence sur la trésorerie |
- | - | - | - | - |
| DETTE NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2017 | - | - | 27.942 | - | 27.942 |
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé.
Pour l'exercice 2017, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, il sera proposé à l'Assemblée générale de reporter le résultat net de l'exercice.
Détail du capital social et des primes d'émision :
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| TOTAL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISSION | 2.748 | 2.748 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| 11.356 | 11.356 | |
| Résultats reportés | 31.416 | 40.753 |
| Résultat global total de la période | -597 | -9.337 |
| 30.819 | 31.416 | |
| TOTAL DES RÉSERVES ET RÉSULTATS REPORTÉS | 42.175 | 42.772 |
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en milliers d'EUR) | -597 | -9.067 |
| Nombre d'actions (en unités) | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | -2,34 | -35,56 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 27.942 | 22.374 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 27.942 | 22.374 |
Les dettes financières sont contractées auprès de Borealis. La fluctuation de ce poste au 31 décembre 2017 est liée à l'effet d'une activité commerciale plus importante tout au long de l'année.
En 2017, Borealis a mis à la disposition de Rosier deux sources de financement :
" Un prêt:
de 6 mois: du 30 décembre 2016 au 30 juin 2017 : EUR 25 millions (taux Euribor 6 mois + 90 bps)
de 18 mois: du 1er juillet 2017 au 30 décembre 2018 : EUR 25 millions (taux Euribor 6 mois + 80,6 bps)
Au 31 décembre 2016, le Groupe disposait toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires (à hauteur de EUR 10 millions) mais n'y avait pas fait appel.
Afin d'éviter des frais bancaires pour non utilisation, le Groupe a décidé de mettre un terme à ces lignes en date du 04 Janvier 2017.
La gestion des risques liés aux taux d'intérêt est décrite à la note 25
AU 31 DÉCEMBRE 2017
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Rémunérations et charges sociales | 2.342 | 2.233 |
| TVA et autres taxes à payer | 679 | 819 |
| Dividendes | 39 | 40 |
| Subsides | 121 | 148 |
| Produits à reporter et coûts à imputer | - | 211 |
| TOTAL DES AUTRES DETTES | 3.181 | 3.451 |
La rubrique « produits à reporter » contient notamment les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.
Pour les subsides, nous nous référons aux notes 7 et 17.
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Garanties envers les douanes et accises | 140 | 140 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| TOTAL DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS | 215 | 215 |
Pour certains produits (ventes-achats) des engagements ont été pris au niveau des volumes.
Aucun nouveau litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-après ne comprennent pas d'information quant à la juste valeur d'actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contre-partie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Créances commerciales et autres créances | 27.783 | 26.662 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 37 | 99 |
| TOTAL | 27.820 | 26.761 |
À la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Belgique | 2.351 | 1.658 |
| Autres Europe | 13.401 | 14.219 |
| Reste du monde | 11.097 | 10.103 |
| TOTAL | 26.849 | 25.980 |
Les créances commerciales les plus importantes au 31 décembre 2017 sont envers un client situé en Océanie; cette créance s'élève à EUR 3.888 milliers et est couverte auprès d'un assureur-crédit.
| BRUT | RÉDUCTIONS DE VALEUR |
BRUT | RÉDUCTIONS DE VALEUR |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 | ||
| Pas encore échu | 25.503 | - | 25.326 | - |
| Echu 0 - 120 jours | 1.315 | - | 633 | - |
| Echu 121 - 365 jours | -21 | - | 10 | - |
| Echu depuis plus d'un an | 2.291 | 2.239 | 2.251 | 2.239 |
| TOTAL | 29.088 | 2.239 | 28.219 | 2.239 |
Les créances supérieures à 120 jours sont provisionnées à concurrence du montant non garanti et/ou sous déduction d'éventuelles notes de crédit.
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.
| 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
VALEUR NETTE COMPTABLE |
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUEL |
MOINS DE 1 AN |
1 À 5 ANS | PLUS DE 5 ANS |
| Emprunts | 27.942 | 27.942 | 27.942 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 25.582 | 25.582 | 25.582 | - | - |
| TOTAL | 53.524 | 53.524 | 53.524 | - | - |
| 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre |
VALEUR NETTE COMPTABLE |
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUEL |
MOINS DE 1 AN |
1 À 5 ANS | PLUS DE 5 ANS |
| Emprunts | 22.374 | 22.374 | 22.374 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 28.868 | 28.868 | 28.868 | - | - |
| TOTAL | 51.242 | 51.242 | 51.242 | - | - |
L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| en milliers de devises au 31 décembre |
USD | USD |
| Actifs commerciaux | 791 | 1.242 |
| Passifs commerciaux | -2.063 | -1.640 |
| EXPOSITION BRUTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | -1.272 | -398 |
| Ventes prévisionnelles du prochain mois | 528 | 2.504 |
| Achats prévisionnels du prochain mois | -2.637 | -3.929 |
| EXPOSITION BRUTE | -2.110 | -1.426 |
| Achats de devises | 8.868 | 3.723 |
| Ventes de devises | -1.206 | -2.499 |
| EXPOSITION NETTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | 4.281 | -600 |
Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.
La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les taux de change suivants furent d'application au cours de la période :
| TAUX MOYEN | TAUX À LA DATE DE CLÔTURE | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 |
| USD | 1,1294 | 1,1076 | 1,1968 | 1,0523 |
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar US vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10 % vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 625 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2017.
Par contre la position ouverte aurait été inférieur/supérieur de EUR 61 milliers, vu la dette nette en dollar US au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2017, 100 % de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 21). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2016.
| + 100 POINTS DE BASE |
- 100 POINTS DE BASE |
+ 100 POINTS DE BASE |
- 100 POINTS DE BASE |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 | ||
| Dettes financières à taux flottant | -279 | 279 | -224 | 224 |
| TOTAL | -279 | 279 | -224 | 224 |
| en milliers d'€ au 31 décembre |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Echéant dans l'année | 561 | 621 |
| À plus d'un an et cinq ans au plus | 808 | 1.146 |
| Plus de cinq ans | 5 | 5 |
| TOTAL DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | 1.375 | 1.773 |
La durée moyenne des contrats de location est de 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle. Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau.
La charge pour 2017 s'élève à EUR 695 milliers (2016 : EUR 636 milliers).
Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 524 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même conseillé par un expert indépendant; il s'agit :
Ces conventions commerciales régissent le fait que Rosier a désigné Borealis LAT comme distributeur exclusif de ses produits sur les marchés européens et a vendu à Borealis LAT sa clientèle sur ces pays; Rosier s'est également engagé à fournir à Borealis LAT les services de support (administratif, commercial et logistique) nécessaires à cette nouvelle organisation. D'autre part, Borealis LAT a désigné Rosier comme son agent commercial exclusif pour ses propres produits dans les pays hors Europe.
" de conventions de mise à disposition de personnels détachés de Borealis occupant des fonctions de direction générale, de production et commerciale.
Pour rappel, le 23 juillet 2015, le Conseil d'administration de Rosier avait approuvé plusieurs conventions avec Borealis L.A.T GmbH, filiale à 100 % du Groupe Borealis, par lesquelles Rosier désignait Borealis L.A.T comme distributeur exclusif des produits Rosier pour les marchés européens autres que son marché domestique (Belgique, Pays-Bas, Nord de l'Europe).
Ces conventions sont conclues pour 10 ans, soit à l'horizon 2025.
Le 12 juillet 2017, le Conseil d'administration de Rosier a amendé les conditions financières de ces engagements et a désigné Borealis L.A.T GmbH, distributeur exclusif des produits Rosier sur son marché domestique, donc pour l'ensemble du marché Européen.
En parallèle, Borealis L.A.T a racheté la clientèle apportant un revenu à Rosier qui est intégré aux résultats du 1er semestre. De plus, Rosier s'est engagé à fournir à Borealis L.A.T des services supplémentaires de support (administratif, commercial et logistique) nécessaires à cette nouvelle organisation; ces services conventionnés sont facturés avec mark-up.
Les conditions financières et le transfert de l'ensemble de la distribution commerciale en Europe devrait apporter un impact positif à long terme sur les volumes et les résultats de Rosier sur ce marché.
D'autre part, Rosier reste agent commercial exclusif de Borealis L.A.T pour ses propres produits dans les autres pays, hors Europe.
Rosier continuera à vendre directement ses produits dans son marché hors Europe.
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 25.378 | 32.538 |
| Achats de services et biens divers | 1.208 | 1.516 |
| Dettes commerciales | 2.741 | 3.467 |
| Ventes de produits finis | 69.054 | 56.950 |
| Prestations de services* | 3.632 | 3.061 |
| Créances commerciales | 7.704 | 6.290 |
Les transactions financières avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| Dividendes payés aux actionnaires | - | - |
|---|---|---|
| Dettes financières | 27.942 | 22.374 |
| Intérêts payés | 216 | 251 |
(*) Les prestations de services comprennent le montant de EUR 415 milliers relatif à la cession d'une autre partie de la clientèle de Rosier à Borealis L.A.T.
Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 78,3 milliers en 2017 (2016 : EUR 51 milliers).
| en milliers d'€ |
Rémunérations 2017 |
Nbre de personnes |
Rémunérations 2016 |
Nbre de personnes |
|---|---|---|---|---|
| ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF - CEO | ||||
| Avantages au personnel à court terme | 288 | 1 | 243 | 1 |
| COMITÉ DES MEMBRES DE DIRECTION | ||||
| Avantages au personnel à court terme | 1.798 | 9 | 1.197 | 6 |
| dont rémunérations variables | 75 | 31 | ||
| Avantages liés à la retraite | 86 | 62 |
Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.
(1) Le Comité des membres de direction représente les fonctions de direction financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Services d'audit et services y afférents | 185,8 | 209,5 |
| dont : | ||
| Contrôle annuel et semestriel des états financiers | 88,0 | 86,4 |
| Services d'audit ou d'assurance | 97,8 | 100,1 |
| Services non audit | - | 23,0 |
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Aucun évènement significatif ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 20 février 2018.
| % DE PARTICIPATION | ||
|---|---|---|
| Sociétés | 2017 | 2016 |
| Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) |
100% | 100% |
| Rosier France, Z.A.C. - Rue des Genévriers 142 - 62000 Arras (France) |
100% | 100% |
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de Rosier SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur l'audit des comptes consolidés ainsi que notre rapport sur les autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 16 juin 2016, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale statuant sur les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2018. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de Rosier SA durant 2 exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et un état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables, et dont le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à EUR 99.634 milliers et dont l'état consolidé du résultat global se solde par une perte de l'exercice de EUR 597 milliers.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2017, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Comme mentionné dans l'annexe relative aux parties liées du rapport annuel, le Groupe effectue de nombreuses transactions avec son actionnaire majoritaire, Borealis, dont les plus significatives sont issues du contrat de distribution et du contrat de trésorerie. Nous considérons ces transactions comme un point clé de l'audit étant donné qu'il existe un risque que ces transactions ne soient pas dument renseignées dans les annexes aux comptes consolidés, conclues à des conditions de concurrence normale et dument autorisées.
Nous avons vérifié l'annexe relative aux parties liées sur la base des informations collectées durant l'audit.
Nous avons vérifié l'assertion de la direction selon laquelle les transactions significatives avec des parties liées ont été conclues à des conditions de concurrence normale et ont été dûment autorisées.
Nous avons également vérifié si les transactions ont été comptabilisées de façon appropriée.
Dans le cadre de l'application de l'article 524 du code des Sociétés, la direction a obtenu un rapport d'expert externe confirmant que ces transactions assuraient un équilibre économique raisonnable entre les parties.
Les transactions avec les parties liées ont été comptabilisées de façon appropriée et renseignées de façon adéquate dans l'annexe aux comptes consolidés.
Comme décris dans l'annexe 13, les immobilisations corporelles s'élèvent à EUR 33,5 millions au 31 décembre 2017. Les pertes de 2016 sont considérées par la direction comme des indices potentiels de perte de valeur.
Le caractère recouvrable de la valeur comptable des actifs dépend de la valeur des flux futurs de trésorerie liés à ces actifs. Les projections des flux de trésorerie sont basées sur un plan d'affaires à 3 ans - approuvé par le Conseil d'Administration – et sur des projections internes au-delà de ce délais qui repose sur des hypothèses importantes dont notamment les volumes de vente, l'EBITDA, le taux d'actualisation et le besoin en fond de roulement. Suite au test de dépréciation mené fin 2017, aucune perte de valeur n'a été enregistrée.
Etant donné le caractère complexe et subjectif inhérent à l'évaluation des projections de trésorerie et au test de dépréciation ainsi que la haute sensitivité de certaines hypothèses, nous considérons le test dépréciation comme un point clé de l'audit.
Nous avons vérifié le caractère raisonnable et cohérent de la méthodologie des tests de dépréciation des immobilisations corporelles, de même que leur précision mathématique en utilisant nos experts internes du département valorisation.
Nous avons vérifié que les projections de trésorerie étaient cohérentes avec le plan d'affaires en trois ans approuvé par le Conseil d'administration et les projections internes au-delà de cette période. De plus nous avons vérifié que les marges appliquées vis-à-vis du groupe Borealis étaient conformes au contrat de distribution.
Nous avons analysé les hypothèses clés utilisées dans les projections de flux de trésorerie en les comparant aux performances historiques, en particulier au niveau du besoin en fonds de roulement;
Nous avons comparé le taux d'actualisation et le taux de croissance utilisés dans le modèle à notre estimation indépendante basée sur les spécificités sectorielles et géographiques ;
Nous avons par ailleurs évalué les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable par rapport aux principales hypothèses clés retenues présentées par la Direction dans la note 13 de l'annexe et par rapport à nos propres analyses.
Malgré la sensitivité du test de dépréciation à certaines hypothèses comme le taux d'actualisation et le besoin en fond de roulement, les hypothèses utilisées sont acceptables et les estimations comptables démontrant l'absence de dépréciation sont raisonnables.
Les comptes consolidés du groupe Rosier montrent à l'actif un montant de EUR 5,2 millions au titre d'actifs d'impôts différés dont EUR 4,3 millions concerne des pertes fiscales reportées.
Nous considérons le caractère recouvrable des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées comme un point clé de l'audit. En effet, les pertes encourues et l'expiration future de certaines pertes fiscales reportées élèvent le risque d'insuffisance de profit future taxable nécessaire pour utiliser ces dernières.
Les projections de profits futurs sont issues du plan d'affaires à trois ans approuvé par le Conseil d'administration et des projections internes au-delà de ce délais. Ces projections reposent sur des hypothèses significatives dont notamment l'estimation des volumes et l'EBITDA, le taux d'imposition.
Nous avons vérifié le caractère raisonnable et cohérent de la méthodologie appliquée pour déterminer la valeur comptable des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées sur la base des projections de profits futurs taxables. En particulier, nous avons vérifié la cohérence des projections avec celles utilisées dans le test de dépréciation d'actifs immobilisés corporels ainsi que le caractère raisonnable de la période nécessaire à la récupération des pertes fiscales reportées.
Nous avons par ailleurs évalué les analyses de sensibilité de la valeur comptabilisée par rapport aux principales hypothèses clés retenues pour le test de dépréciation d'actifs immobilisés et par rapport à nos propres analyses.
Les hypothèses sous-jacentes aux projections de profits futurs taxables sont cohérentes avec les flux de trésorerie issus du test de dépréciation des immobilisations corporelles et les estimations d'actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportées sont raisonnables.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
Nous communiquons au conseil d'administration et au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au conseil d'administration et au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons,
le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au conseil d'administration et au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer un point dans notre rapport du commissaire parce que les conséquences néfastes raisonnablement attendues de la communication de ce point dépassent les avantages qu'elle aurait au regard de l'intérêt public.
Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés et des autres informations contenues dans le rapport annuel.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire (Révisée) aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel.
A notre avis, à l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, d'une part, et a été établi conformément à l'article 119 du Code des sociétés, d'autre part.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés
Comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer. Nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer. Nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport annuel.
Anvers, le 25 avril 2018
PwC Reviseurs d'Entreprises SCCRL
Représenté par Peter Van den Eynde Réviseur d'Entreprise
AU 31 DÉCEMBRE 2017
… ce n'est qu'un concept jusqu'à ce que vous en fassiez votre routine.
Ce que cela implique :
Nous sommes efficaces, rapides et flexibles; nous recherchons des solutions 76 77 - Nous sommes ouverts au changement et nous le mettons en œuvre pour bâtir notre avenir.
Nous soutenons la prise de décisions à tous les niveaux de l'organisation afin
Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier S.A. sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier S.A. ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier S.A., route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Immobilisé net | 19.845 | 20.175 |
| Stocks | 14.948 | 18.038 |
| Créances Commerciales et autres | 44.719 | 37.967 |
| Disponible | 20 | 74 |
| TOTAL ACTIF | 79.532 | 76.254 |
| PASSIF | ||
| * Capital | 2.550 | 2.550 |
| * Réserves | 33.521 | 37.770 |
| * Subsides | 121 | 148 |
| * Résultat de l'exercice | 1.726 | -4.249 |
| FONDS PROPRES | 37.918 | 36.219 |
| Provisions | 258 | 1.108 |
| Dettes financières | 27.942 | 22.418 |
| Dettes commerciales et autres | 13.414 | 16.509 |
| TOTAL PASSIF | 79.532 | 76.254 |
| en milliers d'€ |
2017 | 2016 |
| Ventes et prestations | 100.947 | 70.720 |
| dont : Chiffre d'affaires | 98.332 | 72.469 |
| dont : Chiffre d'affaires | 98.332 | 72.469 |
|---|---|---|
| Coût des ventes et prestations | -98.824 | -74.976 |
| Résultat d'exploitation | 2.124 | -4.255 |
| Résultat financier | -384 | -1 |
| Résultat avant impôts | 1.740 | -4.256 |
| Impôts sur le résultat | -14 | 8 |
| RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS | 1.726 | -4.249 |
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
ZAC – Rue des Genévriers 142 F - 62 000 ARRAS : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47
[email protected] • www.rosier.eu
Route de Grandmetz 11a B - 7911 Moustier (BELGIQUE)
www.rosier.eu
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.