Annual Report • Apr 28, 2017
Annual Report
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| Message du Président | 4 |
|---|---|
| Déclaration du management | 6 |
| Administration et contrôle AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 6 |
| Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier | 7 |
| Action & chiffres clés | 25 |
| Etats financiers consolidés AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 29 |
| Rapport du commissaire | 71 |
| Comptes annuels abrégés de Rosier S.A. | 73 |
| Informations générales | 75 |
Sur le plan de ses activités et de ses résultats, Votre Société a connu en 2016 une des années les plus difficiles de son histoire.
Les deux semestres ont été bien différents et contrastés.
Au premier semestre en Europe et plus particulièrement dans la zone de chalandise naturelle du Groupe Rosier, les agriculteurs ont été confrontés à une situation difficile : les cotations de leurs productions animales et végétales sont tombées à des niveaux bas alors que le coût des intrants n'a pas diminué dans les mêmes proportions. Ils ont adopté une attitude attentiste et ont repoussé leurs commandes dans l'espoir d'une diminution des prix. Cette situation a entraîné une contraction de la consommation de fertilisants composés tels que ceux produits et commercialisés par Rosier.
Après un mois de juin au cours duquel les conditions climatiques ont été très pénalisantes, une récolte désastreuse en Europe a conduit au troisième trimestre à l'amplification de trois facteurs négatifs : une chute des volumes produits en Europe accentuée par des qualités décevantes qui contraste avec des prix de céréales au plus bas dus à de bonnes récoltes hors Europe. Les mesures d'urgence mises en place par les organisations interprofessionnelles face à cette situation catastrophique n'ont permis qu'un refinancement partiel des exploitations agricoles. Ces conditions très défavorables ont contraint nos clients à geler leurs achats durant la période août - octobre 2016.
A partir de la fin du mois d'octobre, un changement de tendance s'est opéré. Le redressement des prix des produits agricoles a permis une reprise de la demande en fertilisants dont les prix de vente sont cependant demeurés stables. L'évolution des prix des matières premières vers la fin de l'année a permis une évolution positive des prix de nos produits.
À l'exportation et tout au long de l'année, certains pays fortement dépendants de rentrées financières provenant de vente de pétrole et gaz ont réduit leurs achats de fertilisants.
La Société a, de plus, dû faire face à une concurrence accrue sur certains marchés historiquement dédicacés à Rosier.
Ce contexte défavorable a conduit à la mise en place, dès le début du deuxième trimestre 2016, d'un important programme de réduction des frais d'exploitation.
Ces éléments ont fortement influencé nos activités et nos résultats :
Il sera proposé à l'assemblée générale de reporter la perte nette de l'exercice.
En 2016, le Groupe Rosier a fêté un an sans accident avec arrêt de travail. C'est la première fois qu'un tel événement se produit dans toute l'histoire de la société.
L'amélioration des conditions du marché devrait se maintenir tout au long du premier trimestre 2017. Notre carnet de commande et nos prévisions révèlent une augmentation par rapport à la même période l'an dernier, ce qui nous assure un bon taux d'utilisation de nos ateliers de production.
Il subsiste encore trop d'incertitudes pour que nous nous prononcions quant au reste de l'année.
Moustier, le 14 mars 2017
Willy Raymaekers Président – Administrateur délégué
Je, soussigné Willy Raymaekers, Administrateur délégué – Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :
a) Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.
b) Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés
Willy Raymaekers
Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration et Administrateur délégué
BVBA ANBA, Administrateur représentée par Anne Marie Baeyaert
Hilde Wampers, Administrateur
Nicolas David, Administrateur
Simon Jones, Administrateur
Thierry Kuter, Administrateur
Benoît Taymans, Administrateur
Laurent Verhelst Administrateur
James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz
6
PwC - Réviseurs d'entreprises représentée par Peter Van den Eynde
RAPPORT ANNUEL 2016
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Nous faisons de la santé, de la sécurité et de l'environnement notre priorité Nous opérons toujours en harmonie avec notre environnement Nous respectons les meilleurs standards éthiques
Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de Rosier S.A., la Société Rosier France S.A.S.U. a cessé ses activités au 31 décembre 2016 et est mise en veille.
L'année 2016, qui coïncide avec le 136ème exercice social de Rosier, s'est déroulée dans un contexte général difficile et mouvementé :
La production mondiale de céréales a été importante, atteignant 2.006 millions de tonnes en 2016. En particulier, la récolte de blé qui est estimée à plus de 737 millions de tonnes (+1% par rapport à 20152 ), représente un record.
Compte tenu des stocks antérieurs et de la faible croissance de la consommation (+1% par rapport à 2015), les cotations ont été mises sous pression : à fin décembre 2016, l'indice mondial du prix du blé s'est contracté de plus de 19% par rapport à la même période de 2015.
Les activités du Groupe Rosier durant l'année 2016 ont été largement impactées par l'ensemble des facteurs suivants :
Nos exportations ont diminué dans certains pays fortement dépendants des revenus des produits pétroliers et gaziers et nous avons dû faire face à une concurrence accrue dans certaines régions du monde.
Les volumes de ventes en 2016 se sont rétractés de près de 27% par rapport à ceux de 2015, la baisse des ventes du 1er semestre (-39%) n'ayant pas pu être compensée sur le second semestre.
Les ventes de produits de spécialité se sont contractées de 12% par rapport à l'exercice précédent.
1. Source : FMI –Perspectives de l'économie mondiale
2. Source : CIC – Conférence Céréales 2017
Le chiffre d'affaires de l'année 2016 se monte à 167,1 millions € ; la forte régression de près de 34% par rapport à celui de 2015 provient de la contraction des volumes sur l'ensemble des produits sur tous les marchés. Toutefois l'impact négatif se révèle plus important en Europe que dans les autres pays.
Les marges unitaires moyennes sont plus faibles qu'en 2015 (-7,8 %) ; la baisse des volumes et des marges unitaires a fortement influencé la marge brute qui a diminué de 15,3 millions €.
Déduction faite des charges d'exploitation, comprenant les amortissements et les réductions de valeur, le résultat d'exploitation se clôture en perte de 12,7 millions € comparé à un profit de 6,6 millions € en 2015.
Après charges financières et impôts, le résultat de la période ressort déficitaire à 9,1 millions € (-35,56 € par action), contre un profit de 4,9 millions (+19,03 € par action) pour l'année 2015.
| EN K€ | 2016 | 2015 | 2016/2015 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 171.126 | 258.839 | |
| dont : Chiffre d'affaires |
167.095 | 252.805 | -33,90% |
| Autres produits d'exploitation | 4.031 | 6.034 | |
| Charges d'exploitation | -183.815 | -252.210 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | -12.689 | 6.629 | -291,41% |
| Résultat financier | -178 | 99 | |
| Résultat avant impôts | -12.867 | 6.728 | |
| Impôts sur le résultat | 3.799 | -1.876 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -9.067 | 4.852 | -286,88% |
| en € par action | 2016 | 2015 | 2016/2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | -35,56 | 19,03 | -286,88% |
| EBIT | -49,76 | 26,00 | -291,41% |
| EBITDA | -28,53 | 43,19 | -166,06% |
| Dividende brut | 0,00 | 0,00 |
L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| EN K€ | 2016 | 2015 | 2016/2015 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations nettes | 33.589 | 33.096 | |
| Actifs d'impôts différés | 5.487 | 1.553 | |
| Autres actifs non courants | 1 | 1 | |
| Total des actifs non courants | 39.077 | 34.650 | 12,78% |
| Stocks | 32.820 | 56.813 | |
| Créances d'impôts courants | 552 | 326 | |
| Créances Commerciales | 25.980 | 27.348 | |
| Autres créances | 682 | 2.528 | |
| Trésorerie et équivalents | 99 | 106 | |
| Total des actifs courants | 60.133 | 87.121 | -30,98% |
| TOTAL DES ACTIFS | 99.210 | 121.771 | -18,53% |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 2.748 | 2.748 | |
| Réserves et résultats reportés | 42.772 | 52.109 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 45.520 | 54.857 | -17,02% |
| PASSIF | |||
| Avantages du personnel | 2.448 | 1.961 | |
| Total des passifs non courants | 2.448 | 1.961 | 24,83% |
| Dettes d'impôts courants | - | 181 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 22.374 | 30.127 | |
| Dettes commerciales | 25.417 | 29.463 | |
| Autres dettes | 3.451 | 5.032 | |
| Provisions | - | 150 | |
| Total des passifs courants | 51.242 | 64.953 | -21,11% |
| Total des passifs | 53.690 | 66.914 | -19,76% |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 99.210 | 121.771 | -18,53% |
Les activités du Groupe Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et celles classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques ainsi qu'au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
Au cours de l'année 2016, et dans le prolongement des décisions prises les années précédentes et des résultats de l'audit, des actions ont été prises pour améliorer la sécurité : formation et recyclage du personnel du Groupe et des sous-traitants, communication interne accrue, présence sur le terrain renforcée (tournées d'observation, inspections HSE, …), instauration d'un nouveau système de permis de travail, mise en place d'un nouveau système informatique de gestion des incidents (incluant la description des actions d'amélioration).
L'accent a été mis tout particulièrement sur le respect des cinq règles essentielles de BOREALIS : Accès et travail en hauteur, Pénétration et travail en espace confiné, Levage de charges, Travaux sur des équipements à potentiel de libération d'énergie et Circulation de véhicules ou d'engins, protection des piétons.
Toutes ces actions avec l'implication de tous les acteurs ont permis de connaître une année 2016 sans accident avec arrêt, ce qui correspond à un record historique.
Nos certifications Qualité (ISO 9001), Sécurité (OHSAS 18001) et Environnement (ISO 14001) ont fait l'objet, soit d'une nouvelle certification, soit d'une prolongation.
En 2016, les investissements du Groupe Rosier ont atteint 5,1 millions €.
Les investissements les plus importants ont porté sur :
Le budget d'investissements pour 2017 est prévu au même niveau que celui de 2016 et aura pour but la rénovation et la modernisation des installations de production et des améliorations en matière de logistique et de stockage.
Plusieurs investissements concernent aussi diverses améliorations et modernisations relatives à la sécurité et l'environnement.
Le département agronomique de Rosier en partenariat avec le service agronomique de Borealis L.A.T et le département recherche de Borealis s'efforce d'apporter les solutions de fertilisation (produits et services) aux enjeux de production de ses clients.
En France, la teneur en protéine (critère qualitatif majeur) et le rendement des cultures sont au cœur de la valorisation économique des producteurs de blé. Les essais mis en places sur céréales ont délivré d'excellents résultats grâce à des programmes de fertilisation adaptés aux conditions pédologiques, climatiques et aux contraintes pratiques des utilisateurs.
L'année 2016 s'est caractérisée par une baisse de rendement, en moyenne de 30% sur l'ensemble du territoire français. La luminosité très basse et les faibles températures du mois de mai ont engendré des problèmes de fécondation sur le blé, spécialement sur l'allongement du tube pollinique. Ces deux facteurs climatiques ont été malheureusement accentués par une pluviométrie excessive.
L'année 2016 n'échappe pas à la règle d'une déficience soufrée généralisée en sortie d'hiver. Mesurée à travers notre méthodologie innovante dénommée IRISS, nous avons pu démontrer que plus de 80% des parcelles analysées en sortie d'hiver montraient une déficience en soufre. En plus d'une forte problématique soufre, connue et reconnue par la profession, le phosphore ressort comme le second facteur limitant.
Nos produits répondent aisément aux problématiques nutritionnelles rencontrées suivant les régions : ASN, NPS, NPKS, les ratios et les quantités appliquées sont raisonnés de manière pertinente et fondés sur des résultats d'essai.
Les oligo-éléments et les produits foliaires se sont montrés indispensables cette année, malgré le contexte difficile. L'utilisation du manganèse, du soufre et de l'azote fin de cycle ont permis d'obtenir dans tout notre réseau européen de très bonnes réponses économiques en céréales.
Les cultures présentes sur le marché à l'export sont très diverses et attirent toute notre attention. C'est pourquoi nous continuons nos programmes de recherches, notamment sur les cultures tropicales : banane, coton, canne à sucre, hévéa… Les résultats 2016 sont encourageants et démontrent la pertinence de nos produits et de nos programmes de fertilisation également hors d'Europe.
L'agronomie reste une activité indispensable au sein du Groupe, elle encourage un développement commercial pertinent reposant sur des fondamentaux scientifiques. Elle est soutenue par la communication dans la diffusion des bonnes pratiques de fertilisation et s'accompagne de sessions de formations, aussi bien en interne qu'auprès des clients.
En moyenne sur l'année 2016, le Groupe Rosier a occupé 252 personnes en équivalent temps plein, intérimaires inclus ; ce nombre est en diminution de 29 unités par rapport à celui de 2015 (281 personnes), y compris 7 personnes faisant partie de Rosier France et licenciées en fin d'année dans le cadre d'une réorganisation de nos activités dans ce pays. La moyenne d'âge du personnel est de 46 ans (pour 45 ans en 2015) et son ancienneté moyenne est de 15,5 ans (14,9 ans 2015).
À la date du 31 décembre 2016, le Groupe Rosier comprenait 249 collaborateurs statutaires, contre 262 au 31 décembre 2015. Par Entité, ce nombre se décline comme suit : 129 personnes chez Rosier S.A. et 120 personnes chez Rosier Nederland BV.
Sur l'année 2016, 6.369 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation (8.300 heures en 2015). Comme chaque année, nous avons également accueilli plusieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre Entreprise pour jeter un premier regard sur la vie professionnelle.
Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2016 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
L'amélioration des conditions du marché s'est maintenue tout au long du premier trimestre 2017.
Le carnet de commandes et les prévisions révèlent une augmentation de la demande par rapport à la même période l'an dernier, ce qui assure un bon taux d'utilisation des ateliers de production.
Il subsiste encore trop d'incertitudes pour se prononcer quant au reste de l'année
Pour autant que la situation économique mondiale ne se dégrade pas davantage, Rosier espère un retour de la croissance de la consommation, en ligne avec les aspects fondamentaux mondiaux : croissance de la population entraînant une augmentation des besoins alimentaires et, en même temps, limitation des surfaces agricoles cultivables.
La perte nette de Rosier S.A. (Société mère) s'élève à 4.249 milliers € en 2016 (+1.973 milliers € en 2015).
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 26.216 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 21.967 milliers €.
Il est proposé à l'assemblée générale de reporter la perte nette de l'exercice 2016.
En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice reporté s'élèvera à 21.967 milliers € au 31 décembre 2016.
La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d'entreprise a été revue en 2014 ; elle est disponible sur le site internet de la Société
(www.rosier.eu).
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui édicte :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Au 31 décembre 2016, le Conseil d'administration est composé de 8 membres, dont 3 non-exécutifs, 1 exécutif et 4 indépendants :
Monsieur Daniel Richir, Administrateur non exécutif, a démissionné le 19 décembre 2016.
Afin d'occuper le mandat devenu vacant, et sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration du 19 décembre 2016 a décidé de coopter Madame Hilde Wampers en qualité d'administrateur de la Société. Madame Hilde Wampers répond aux critères d'indépendances fixés par l'article 526 ter du Code des sociétés.
Il sera proposé la nomination définitive de Madame Hilde Wampers à l'assemblée générale de 2017.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements et le plan stratégique annuel. Il se prononce également, et notamment, sur les contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de l'article 524 du Code des Sociétés.
Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d'ordre sécuritaires, financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.
En 2016, le Conseil d'administration s'est réuni à cinq reprises sous forme de réunions physiques.
En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
Le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2016 s'élève à 100%.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18bis des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.
Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Au 31 décembre 2016, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Benoît Taymans (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert et Monsieur Nicolas David.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
En 2016, le Comité s'est réuni à trois reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présence aux réunions a été de 100%.
Le Comité d'audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
En 2016, le Comité était constitué de messieurs Thierry Kuter (Président), Nicolas David et Laurent Verhelst. Messieurs Thierry Kuter et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
En 2016, le Comité s'est réuni à six reprises, dont cinq réunions sous forme physique et une réunion par voie téléphonique ; le taux de présences aux réunions a été de 100 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation. Il a été révisé en juin 2016 sans faire l'objet d'adaptation.
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 524 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée.
Au 31 décembre 2016, le Comité est composé des quatre administrateurs indépendants de la Société : Monsieur Nicolas David (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert, Madame Hilde Wampers et Monsieur Laurent Verhelst.
En 2016, le Comité s'est réuni à deux reprises ; le taux de participation a été de 100 %.
Avis à donner au Conseil d'administration concernant le renouvellement d'un accord de financement entre BOREALIS et Rosier qui expire au 30 juin 2016.
Le contrat est une offre de crédit en date du 11 mai 2016 par Borealis Funding company ltd, Ile de Man, Royaume- Uni à Rosier S.A. pour un montant de 25 M€ valable à compter du 30 juin 2016 avec un taux d'intérêt calculé sur la base de 6 mois EURIBOR + 90bps et payable à terme échu, renouvelable par accord entre les parties. Ce contrat viendrait à expiration le 31 décembre 2016.
« Le Comité des administrateurs indépendants, statuant à l'unanimité, considère qu'il n'est pas envisageable que la décision de signer le renouvellement du contrat de financement pour assurer le financement de la Société soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.
Le présent avis, signé par les administrateurs indépendants, est destiné au Conseil d'administration de la Société.
Fait à Moustier le 15 juin 2016.»
« Suite aux discussions avec Borealis ce 14 juin sur les besoins de trésorerie de Rosier pour le semestre à venir, le montant de l'avance à terme fixe sera ramené à 25 Millions €. Le CAI en a été informé mais n'a pas modifié son rapport, le nouveau montant annoncé étant inférieur à la proposition reçue le 11 mai 2016 et dans l'intérêt du Groupe Rosier compte tenu de différentiel de taux.
Le Conseil acte que la procédure prévue par l'Art. 524 du Code des Sociétés a bien été observée.
Conformément à l'avis positif du CAI, le Conseil décide à l'unanimité de renouveler le financement Inter-Company Funding à hauteur de 25 Millions €.
Le Conseil mandate l'Administrateur délégué pour signer cette convention. »
« En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans l'avis du Comité des Administrateurs Indépendants du 15 juin 2016 et du 19 décembre 2016 et dans les procès-verbaux du Conseil d'administration du même jour. »
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Avis à donner au Conseil d'administration concernant le renouvellement d'un accord de financement entre BOREALIS et Rosier qui expire au 31 décembre 2016.
Le contrat est une offre de crédit en date du 9 décembre 2016 par Borealis Funding company ltd, Ile de Man, Royaume- Uni à Rosier S.A. pour un montant de 25 M€ valable à compter du 1er janvier 2017 avec un taux d'intérêt calculé sur la base de 6 mois EURIBOR + 90bps et payable à terme échu, renouvelable par accord entre les parties. Ce contrat viendrait à expiration le 30 juin 2017.
« Le Comité des administrateurs indépendants considère qu'il n'est pas envisageable que la décision de signer le renouvellement du contrat de financement pour assurer le financement de la Société soit de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société ni même qu'elle porte préjudice à la Société.
Le présent avis, signé par les administrateurs indépendants, est destiné au Conseil d'administration de la Société.
Fait à Paris le 19 décembre 2016. »
« Le Conseil acte que la procédure prévue par l'Art. 524 du Code des Sociétés a bien été observée.
Conformément à l'avis positif du CAI, le Conseil décide à l'unanimité de renouveler le financement Inter-Company Funding à hauteur de 25 Millions €.
Le Conseil mandate l'Administrateur délégué pour signer cette convention.»
« En conclusion, nous déclarons que notre contrôle n'a révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans l'avis du Comité des Administrateurs Indépendants du 15 juin 2016 et du 19 décembre 2016 et dans les procès-verbaux du Conseil d'administration du même jour. »
Comme annoncé précédemment, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel.
Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des résultats financiers et des besoins en investissements de Rosier.
À compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis A.G. a pris le contrôle de Rosier S.A., les opérations relevant de l'application de l'article 524 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.
Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2016 portent sur le financement de la Société par le Groupe Borealis.
Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 524 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société.
Au 31 décembre 2016, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2% du capital est la suivante :
Le Conseil d'administration et le Management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit et du Comité des administrateurs indépendants.
Ces Comités se fondent dans ce contexte sur les informations fournies par le Management, l'audit interne et l'auditeur externe.
Un audit interne sur le système de contrôle interne a été réalisé par le Groupe Borealis en août 2014.
Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées en détail par le Management, le Comité d'audit et le Commissaire.
Des actions visant à améliorer les processus ont été décidées et leurs mises en place se sont poursuivies en 2016 par le Management.
Elles concernent notamment les domaines suivants :
Rosier applique le modèle des trois lignes de défense afin d'atteindre ses objectifs :
Le Management est chargé de mettre en place et de maintenir un système de contrôle interne ainsi qu'une gestion quotidienne des risques appropriés afin d'assurer que les objectifs en matière de fiabilité des informations financières, de conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'en matière d'établissement des processus de contrôle interne soient atteints (points 5.1 et 5.3 développés ci-dessous).
La fonction liée à la gestion des risques sous la responsabilité du CEO assure que la première ligne de défense accomplit sa mission de manière efficace (point 5.2 développé ci-dessous).
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L'audit interne de Borealis donne une assurance indépendante sur le degré de maîtrise des opérations, sur l'efficacité de la gouvernance, de la gestion des risques et du contrôle interne.
À cela s'ajoute l'assurance fournie par l'audit externe qui certifie les comptes consolidés du Groupe Rosier ainsi que la surveillance du Comité d'audit chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Comité d'audit rapporte au Conseil d'administration ses constatations.
Le référentiel de contrôle interne et gestion des risques adopté par Rosier reprend les éléments développés ciaprès.
Le Management travaille actuellement sur l'amélioration du système de contrôle interne formalisé contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le Management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion permanente de la politique éthique de Borealis et de formations « e-learning » continues. Ces valeurs éthiques et leur respect sont les pierres angulaires du système de contrôle interne.
Les pouvoirs attribués à l'Administrateur délégué sont repris dans une politique de délégations de pouvoirs (Authority Schedule) dans le respect des statuts et du Code des sociétés. Ce document a été actualisé en 2015.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement. Le règlement a été légèrement modifié en 2015. Après évaluation, il n'a pas fait l'objet d'adaptation en 2016.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; le personnel a accès à ces informations. Une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures régulièrement révisées et formalisées. Ces procédures ont trait aux domaines suivants :
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour les actionnaires.
La politique de gestion des risques a été actualisée en 2016 sous la responsabilité du CEO.
Cette cartographie des risques assure que régulièrement la Société identifie, évalue, surveille et implémente des actions appropriées afin de minimiser les effets de ces risques.
L'ensemble des risques seront périodiquement revus et évalués.
Des plans d'action pour minimiser les effets des risques ont été définis et font l'objet d'un suivi trimestriel en Comité des membres de direction.
Les activités de contrôle sont réalisées périodiquement et regroupées dans des rapports visant à assurer et vérifier l'application des normes et procédures émises par le Management. Un plan d'action est en cours de déploiement pour formaliser à nouveau la documentation de ces activités de contrôle.
Lors de réunions mensuelles, le Management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le rapport d'activité mensuel est communiqué au Management et aux membres du Conseil d'administration.
À chaque Conseil d'administration, le CEO rapporte sur la situation de la Société (Hygiène, Sécurité, Environnement et marche des affaires).
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Des outils de communication sont mis à disposition du personnel. Les informations sont diffusées via l'intranet du Groupe Borealis, du Groupe Rosier et de manière continue sur les écrans disponibles sur les différents sites du Groupe.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit, du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Suite aux décisions de l'assemblée générale des ac-
tionnaires du 19 juin 2014, le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants est fixé comme suit :
| EN € | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| BVBA ANBA, représentée par Anne Marie Baeyaert | 13.500 € | 19.500 € |
| Wampers Hilde (1) | 2.400 € | - |
| David Nicolas | 18.900 € | 26.400 € |
| Verhelst Laurent | 16.200 € | 18.900 € |
| TOTAL | 51.000 € | 64.800 € |
En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.
À compter du 12 novembre 2014, l'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'administration.
Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d'Administration du 11 février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Sur l'année 2016, le montant porté en charge s'élève à 242.564 € pour 311.250 € en 2015.
Au 31 décembre 2016, les membres du Comité de direction du Groupe Rosier sont au nombre de six : deux membres sont salariés de Rosier S.A., deux membres sont salariés de Rosier Nederland BV et deux membres sont salariés de Borealis et détachés chez Rosier.
La rémunération des membres du Comité de direction salariés du Groupe Rosier est fixée par le CEO après avis du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable. La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et plan
(1) : Cooptation le 19 décembre 2016
de transformation) et individuels. Pour les deux membres salariés de Rosier S.A., la partie variable est liquidée pour moitié par un versement en mars de l'année suivante et pour moitié sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute des quatre membres du Comité de direction salariés du Groupe Rosier s'élève à 461.088 € pour l'exercice 2016, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 30.656 € relative et à charge de 2015. En 2015, la rémunération brute s'élevait à 447.660 € et la rémunération variable, au titre de 2014, à 34.795 €
En dehors de leur rémunération, les membres salariés du Groupe Rosier bénéficient d'une voiture de société et des mêmes avantages que les Cadres de leurs Entités juridiques respectives en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 102.954 € pour 2016 (126.680 € pour 2015).
En ce qui concerne les membres du Comité de direction détachés de Borealis, le montant pris en charge sur l'année 2016 s'élève à 466.200 € (475.825 € en 2015) ; aucun autre avantage ne leur a été octroyé par le Groupe Rosier.
Moustier, le 14 mars 2017, Le Conseil d'administration
Nous impliquons nos employés et privilégions une communication claire Nous travaillons main dans la main et nous entraidons mutuellement Nous sommes un groupe unique assis sur notre diversité
En conformité avec la réglementation en matière de transparence (loi du 2 mai 2007), l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 a fixé le seuil de notification à 2 % du capital, soit 5.100 actions.
Au 31 décembre 2016, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2 % du capital est la suivante :
Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986. Code ISIN : BE0003575835
Capitalisation boursière (en M€)
28
RAPPORT ANNUEL 2016
AU 31 DÉCEMBRE 2016
Notre succès est avant tout celui de nos clients et de nos actionnaires Notre capacité d'innovation et notre engagement sont nos atouts Nous respectons nos engagements et nous nous efforçons toujours d'offrir davantage
| Etat consolidé du résultat global | 32 | |
|---|---|---|
| Etat consolidé de la situation financière | 33 | |
| Etat consolidé des variations des capitaux propres | 34 | |
| Etat consolidé des flux de trésorerie | 35 | |
| Notes aux états financiers consolidés | 36 | |
| 1. | Présentation de l'entreprise | 36 |
| 2. | Préparation des états financiers | 36 |
| 3. | Principes comptables significatifs | 38 |
| 4. | Gestion du capital | 45 |
| 5. | Description et gestion des risques significatifs. . | 45 |
| 6. | Information sectorielle. . | 46 |
| 7. | Autres produits et charges d'exploitation. . | 48 |
| 8. | Frais de développement. . | 49 |
| 9. | Frais de personnel. | 50 |
| 10. Résultat financier. . | 51 | |
| 11. Impôts. . | 52 |
| 12. Immobilisations incorporelles. . | 53 |
|---|---|
| 13. Immobilisations corporelles. . | 54 |
| 14. Actifs et passifs d'impôt différé. . | 56 |
| 15. Avantages du personnel. . | 57 |
| 16. Stocks. . | 60 |
| 17. Créances commerciales et autres créances. . | 61 |
| 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie. 61 | |
| 19. Capitaux propres. . | 62 |
| 20. Résultat par action. . | 63 |
| 21. Dettes financières. . | 63 |
| 22. Autres dettes. . | 64 |
| 23. Droits et engagements hors bilan. . | 64 |
| 24. Litiges. . | 64 |
| 25. Instruments financiers. | 64 |
| 26. Paiements au titre de contrats de location simple. . | 68 |
| 27. Parties liées. . | 69 |
| 28. Emoluments du commissaire. | 70 |
| 29. Évènements postérieurs à la date de clôture. . | 70 |
| 30. Filiales et entreprises associées. | 70 |
| en milliers d'€ au 31 décembre | Note | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 171.126 | 258.839 | |
| Produits | 167.095 | 252.805 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 4.031 | 6.034 |
| Charges d'exploitation | - 183.815 | - 252.210 | |
| Approvisionnements et matières premières | 16 | - 137.549 | - 202.920 |
| Services et biens divers | - 19.859 | - 29.711 | |
| Frais de personnel | 9 | - 19.795 | - 14.215 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/16/17 | - 5.564 | - 4.234 |
| Provisions | 150 | - 150 | |
| Autres charges d'exploitation | 7 | - 1.198 | - 979 |
| Résultat d'exploitation | - 12.689 | 6.629 | |
| Produits financiers | 10 | 121 | 668 |
| Charges financières | 10 | - 299 | - 569 |
| Résultat avant impôts | - 12.867 | 6.728 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | 3.799 | - 1.876 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | - 9.067 | 4.852 | |
| Autres éléments du résultat global - qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période |
- 269 | 673 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
15 | - 408 | 895 |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global |
11 | 139 | - 222 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | - 9.337 | 5.525 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | - 9.067 | 4.852 | |
| Résultat global total de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | - 9.337 | 5.525 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE PAR ACTION | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 20 | - 35,56 | 19,03 |
32
Les notes des pages 36 à 70 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| en milliers d'€ au 31 décembre | Note | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Immobilisations incorporelles | 12 | 353 | 413 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 33.237 | 32.683 |
| Actifs d'impôt différé | 14 | 5.487 | 1.553 |
| Autres actifs non courants | 1 | 1 | |
| Total des actifs non courants | 39.077 | 34.650 | |
| Stocks | 16 | 32.820 | 56.813 |
| Créances d'impôts courants | 552 | 326 | |
| Créances commerciales | 17 | 25.980 | 27.348 |
| Autres créances | 17 | 682 | 2.528 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 | 99 | 106 |
| Total des actifs courants | 60.133 | 87.121 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 99.210 | 121.771 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social et primes d'émission | 19 | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés | 19 | 42.772 | 52.109 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 45.520 | 54.857 | |
| PASSIFS | |||
| Avantages du personnel | 15 | 2.448 | 1.961 |
| Total des passifs non courants | 2.448 | 1.961 | |
| Dettes d'impôts courants | - | 181 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 21 | 22.374 | 30.127 |
| Dettes commerciales | 25.417 | 29.463 | |
| Provisions | - | 150 | |
| Autres dettes | 22 | 3.451 | 5.032 |
| Total des passifs courants | 51.242 | 64.953 | |
| Total des passifs | 53.690 | 66.914 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 99.210 | 121.771 |
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Les notes des pages 36 à 70 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| en milliers d'€ | Note | CAPITAL SOCIAL |
PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES |
RÉSULTATS REPORTÉS |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 2.550 | 198 | 11.356 | 35.228 | 49.332 | |
| Résultat de la période | 4.852 | 4.852 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
673 | 673 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
19 | - | - | |||
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 2.550 | 198 | 11.356 | 40.753 | 54.857 | |
| Résultat de la période | -9.067 | -9.067 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
-269 | -269 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
- | - | ||||
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 2.550 | 198 | 11.356 | 31.416 | 45.520 |
Les notes des pages 36 à 70 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| en milliers d'€ au 31 décembre | Note | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -9.067 | 4.852 | |
| AJUSTEMENTS : | |||
| Amortissements | 12/13 | 4.531 | 3.990 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 13 | 38 | 43 |
| Réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis |
16 | 414 | 12 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales | 17 | -4 | 247 |
| Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles | 7 | -60 | -19 |
| Produits des intérêts | 10 | - | - |
| Impôts sur le résultat | 11 | -3.799 | 1.876 |
| Charges d'intérêts | 10 | 255 | 342 |
| Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | 79 | -4.512 | |
| BESOIN DE FONDS DE ROULEMENT : | |||
| Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | - | 1 | |
| Diminution / (augmentation) des stocks | 23.579 | -7.237 | |
| Diminution / (augmentation) des créances commerciales | 1.372 | 17.115 | |
| Diminution / (augmentation) des autres créances | 1.846 | 1.940 | |
| Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | -4.046 | -1.383 | |
| Augmentation / (diminution) des provisions | -150 | 150 | |
| Augmentation / (diminution) des autres dettes | -1.523 | 396 | |
| Intérêts payés | -255 | -342 | |
| Impôts sur le résultat payés | -406 | -682 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 12.804 | 16.789 | |
| Intérêts reçus | 10 | - | - |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 12 | - | 3 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 13 | -5.072 | -8.583 |
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | 60 | 19 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | -5.012 | -8.561 | |
| Dividendes payés | -46 | 3 | |
| Souscription d'emprunts | 170.302 | 254.259 | |
| Remboursement d'emprunts | -178.055 | -264.431 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | -7.799 | -10.169 | |
| VARIATION TOTALE DES FLUX DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | -7 | -1.941 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | 106 | 2.047 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN DE LA PÉRIODE | 99 | 106 |
Les notes des pages 36 à 70 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
Rosier S.A. (la « Société » ) est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route de Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2016 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe» ou « Rosier » ).
Rosier est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne (Autriche).
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016.
Rosier n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(u)).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 14 février 2017.
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2016. Ils ont été préparés selon l'hypothèse de continuité d'exploitation et selon la méthode du coût historique à l'exception de l'obligation liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3(m).
L'hypothèse de continuité d'exploitation repose sur la capacité du Groupe de s'acquitter de ses obligations et de poursuivre ses activités dans un avenir proche. La perte sur le résultat au 31 décembre 2016 et les dettes financières auprès de Borealis venant à échéance en 2017 sont des conditions qui pourraient remettre en cause le bien-fondé de l'hypothèse de continuité d'exploitation du Groupe. La direction a tenu compte de ces informations et des projections financières futures du Groupe dans son évaluation de l'hypothèse de continuité d'exploitation (voir note 13).
Afin d'assurer le financement du Groupe à long terme, la direction a obtenu de Borealis la possibilité de renouvellement de ses dettes financières avec un allongement du terme à 18 mois qu'il aura mis en application avant l'Assemblée générale de 2017.
Ainsi, la direction pense que le Groupe pourra s'acquitter de ses obligations justifiant l'hypothèse de continuité d'exploitation.
Lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.
Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs, mais aussi en termes de charges et de produits. Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
Des hypothèses et estimations sont émises afin de déterminer le montant des actifs d'impôt différé pouvant être comptabilisé, d'après l'échéancier probable et le niveau du bénéfice imposable futur du Groupe ainsi que les stratégies fiscales futures. Le montant total des actifs d'impôt différé peut être modifié si les estimations du bénéfice imposable futur prévu et des avantages attendus des stratégies fiscales sont revues à la baisse. Le Groupe comptabilise donc un actif d'impôt différé s'il est probable qu'il dégagera dans un avenir prévisible un bénéfice imposable suffisant pour pouvoir profiter d'une réduction de paiement d'impôt. Se reporter à la note 14 sur les impôts différés pour plus d'information sur les actifs d'impôt différé reconnus.
L'évaluation des actifs et passifs afférents aux régimes à prestations définies requiert l'utilisation de données statistiques et autres paramètres visant à anticiper des évolutions futures. Ces paramètres incluent le taux d'actualisation de l'obligation au titre des prestations définies et du calcul des intérêts nets sur le passif
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(l'actif) net au titre des prestations définies, le taux de croissance attendu des salaires, le taux d'indexation des rentes servies ainsi que la table de mortalité. Dans des circonstances où les hypothèses actuarielles s'avéreraient significativement différentes des données réelles observées ultérieurement, il pourrait en résulter une modification substantielle du montant du coût des prestations des régimes à prestations définies porté en résultat et en autres éléments du résultat global ainsi que de l'actif net ou du passif net au titre des prestations définies présenté à l'état consolidé de la situation financière. Se reporter à la note 15 pour en savoir plus sur les hypothèses utilisées.
Le Groupe comptabilise une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé futur. La direction estime que cette provision est justifiée par la présence d'une attente dans le chef des employés qui crée une obligation implicite. L'évaluation de la provision requiert des hypothèses actuarielles telles que le taux d'actualisation, le taux d'augmentation des salaires et le taux de rotation. Les estimations pourraient évoluer au fil du temps au fur et à mesure que les scénarios se développent et que de nouveaux événements apparaissent.
Les tests de dépréciation sur les immobilisations corporelles sont fondés sur des hypothèses. Toute dégradation future des conditions de marché ou la réalisation de faibles performances opérationnelles pourrait se traduire par l'incapacité de recouvrer les valeurs comptables actuelles des immobilisations corporelles. Se reporter à la note 13 pour en savoir plus sur le test de dépréciation.
Une provision pour créances douteuses est comptabilisée lorsque le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées. La provision pour créances douteuses est estimée par la direction selon l'expérience passée (montants arriérés) et son évaluation de l'environnement économique actuel. Se reporter à la note 25 pour en savoir plus sur le risque de crédit.
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2015 :
Cette modification insiste sur la prohibition de l'amortissement fondé sur les produits tirés d'une activité incluant les immobilisations corporelles concernées. Dans cet amendement, l'IASB précise que l'utilisation d'une méthode d'amortissement fondée sur les produits n'est pas appropriée, car les produits générés par une activité qui inclut l'utilisation d'un actif reflètent des facteurs autres que la consommation des avantages économiques liés à cet actif. L'IASB précise également que les produits sont, en général, présumés être une base inappropriée pour mesurer la consommation des avantages économiques liés à une immobilisation incorporelle.
L'accent est mis sur la matérialité. Les annexes spécifiques qui ne sont pas matérielles ne doivent pas être présentées. L'ordre des annexes n'est pas imposé. En effet, la société peut choisir son propre ordre. Il est dit explicitement que les sociétés doivent désagréger les lignes au niveau du bilan, compte de résultat et OCI si cela apporte une information utile à l'utilisateur des états financiers et peut agréger certaines lignes sur le bilan si celles-ci spécifiées par IAS 1 sont immatérielles.
Cette amélioration apporte des modifications mineures à sept normes. Les modifications incluent les IFRS 2 'Paiement fondé sur des actions' ; IFRS 3 'Regroupement d'entreprises' ; IFRS 8 'Secteurs opérationnels' ; IFRS 13 'Evaluation de la juste valeur' ; IAS 16 'Immobilisations corporelles' et IAS 38 'Immobilisations incorporelles' ; modifications corrélatives aux normes IFRS 9 'Instruments financiers', IAS 37 'Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels' et ; IAS 39 'Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation'. L'impact de ces améliorations n'est pas matériel pour le Groupe.
Cette amélioration apporte des modifications à quatre normes. Les normes concernées par ces amendements sont IFRS 5 'Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées' concernant les modes de cession, IFRS 7 'Instruments financiers : Informations à fournir' (avec des modifications corrélatives dans la norme IFRS 1) concernant les contrats d'entretien, IAS 19 'Avantages du personnel' concernant les taux d'actualisation, et IAS 34 'Information financière intermédiaire' concernant la présentation de l'information. La Société considère que ces changements n'auront pas d'impacts significatifs.
Ces modifications visent la clarification de la comptabilisation des cotisations des membres du personnel à des régimes à prestations définies.
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2016. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.
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Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. À la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires en devises ont donc une contrepartie passive/active afin de ne pas exposer le Groupe aux différences de change.
Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans. Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les frais de développement sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustés si nécessaire.
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels |
20 – 30 ans |
| Installations, machines et outillages |
5 – 20 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 – 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées.
Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustés si nécessaire.
Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes : prêts et créances. Les actifs financiers du Groupe comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie et les créances commerciales. Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur et ultérieurement évalués à leur coût amorti moins les éventuelles réductions de valeur.
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie générés par l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle le Groupe a transféré la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.
Les passifs financiers du Groupe comprennent les dettes commerciales, les autres dettes et les prêts et emprunts portant intérêts. Lors de leur comptabilisation initiale, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur et ultérieurement évalués à leur coût amorti.
Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celui-ci lui est inférieur, à leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main-d'œuvre directe ainsi qu'une quotepart de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.
À la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
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Les subsides à l'investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur en autres dettes s'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comptabilisés en résultat net (en autres produits d'exploitation) de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue
à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif non financier non courant ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT). Pour les actifs autres que le goodwill, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite dont les modalités sont exposées à la note 15 ci-après.
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la différence entre la valeur actuelle et la valeur attendue des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts), est reconnue directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe détermine la charge (le produit) d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies, au passif (à l'actif) net, tous deux déterminés au début de l'exercice.
Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.
Le Groupe porte en résultat les cotisations en vertu des régimes à cotisations définies dans la période où les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser des sommes additionnelles autres que celles prévues par les régimes.
L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs
systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) – « retraite » :
Un complément de 55 % est payé au salarié mensuellement pendant les 3 premières années lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité.
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
Les transferts des risques et avantages sont appréciés en fonction des termes spécifiques des contrats de vente.
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus.
Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et si ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
" Les différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill.
Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés, mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
Un certain nombre de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2016 et n'ont pas été appliqués pour la préparation de ces états financiers consolidés. Seules les normes qui pourraient avoir une incidence sur les états financiers consolidés du Groupe ont été divulguées ci-après :
ordinaires tirés de l'octroi d'une licence devraient être comptabilisés à un moment précis ou progressivement. Ces modifications incluent également d'autres mesures d'allégement transitoire visant à réduire les coûts et la complexité de la première application de la nouvelle norme par les entités. Cette modification n'est pas encore homologuée au sein de l'Union Européenne.
Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO de 2013, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel.
Le Conseil d'administration de Rosier, compte tenu de la situation financière au 31 décembre 2016 n'a pas proposé de verser de dividendes pour l'exercice 2016.
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar des États-Unis d'Amérique.
Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises imputés via Borealis.
Depuis juin 2015 Rosier a désigné Borealis L.A.T comme étant son distributeur exclusif dans un grand nombre de pays européens ; le risque crédit relatif aux créances commerciales s'en est considérablement diminué.
La gestion du risque de crédit envers les tiers est couverte par la mise en place de procédures en adéquation avec celles de Borealis.
Le risque est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse financière, le CFO ou le CEO de la Société peuvent accepter de tels risques et engager la Société dans des limites définies dans la procédure et les pouvoirs d'autorité en place.
Une analyse hebdomadaire des créances est réalisée par le service financier avec une attention toute particulière sur les créances en retard de paiement; les rappels sont envoyés systématiquement deux fois par mois et en cas de retard de paiement les comptes clients sont bloqués automatiquement en temps réel.
Certaines matières premières stratégiques font l'objet de contrats conclus pour une durée supérieure à un an et fixant la méthodologie de calcul du prix. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes de Borealis.
Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques.
Rosier est dans une large mesure tributaire de ses systèmes informatiques, à savoir l'infrastructure, les réseaux, les systèmes d'exploitation, les applications, les bases de données et les compétences humaines.
Pour diminuer le risque informatique, le Groupe a décidé de se connecter totalement à l'infrastructure informatique de Borealis qui garantit la pérennité des systèmes par ses procédures mises en place.
Cette transition s'est terminée fin juin 2016 et répond pleinement aux objectifs poursuivis.
Opérant dans l'industrie chimique, Rosier est exposé à des risques environnementaux. Le Groupe est soumis à la réglementation européenne REACH et surveille de près les risques posés par les produits chimiques.
Le Groupe est en phase avec toutes les obligations actuellement en vigueur liées à l'assainissement des sites.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par le CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Étant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
L'information par site d'exploitation est la suivante :
| 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ | Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
| Ventes externes | 69.175 | 96.210 | 1.709 | 167.094 | |
| Ventes inter-secteurs | 3.293 | 3.192 | 728 | -7.214 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | -4.219 | -8.420 | -50 | -12.689 | |
| Résultat financier net | -48 | -129 | -1 | -178 | |
| Impôts sur le résultat | 1.360 | 2.440 | - | 3.799 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -2.907 | -6.110 | -51 | - | -9.067 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
78.326 | 49.095 | 2.145 | -30.356 | 99.210 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation | 21.767 | 21.858 | 225 | -4.773 | 39.077 |
| Dépenses brutes d'investissements | 2.339 | 2.727 | 7 | 5.072 | |
| Amortissements et dépréciations | 2.300 | 2.189 | 42 | 4.531 |
| 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ | Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
| Ventes externes | 111.838 | 138.303 | 2.664 | 252.805 | |
| Ventes inter-secteurs | 18.005 | 2.551 | 21 | -20.577 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 2.677 | 3.269 | 684 | 6.629 | |
| Résultat financier net | 138 | -36 | -4 | 99 | |
| Impôts sur le résultat | -842 | -808 | -226 | -1.876 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.973 | 2.425 | 454 | - | 4.852 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
89.273 | 61.513 | 2.611 | -31.626 | 121.771 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation | 20.234 | 18.919 | 270 | -4.773 | 34.650 |
| Dépenses brutes d'investissements | 4.175 | 4.367 | 38 | 8.580 | |
| Amortissements et dépréciations | 1.962 | 1.979 | 50 | 3.990 |
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 59% | 66% | Belgique | 13% | 12% |
| Asie | 18% | 13% | France | 36% | 46% |
| Amérique | 10% | 7% | Allemagne | 10% | 11% |
| Océanie | 6% | 6% | Pays-Bas | 12% | 11% |
| Afrique | 7% | 8% | Autre Europe | 30% | 20% |
Les ventes déterminées sur base de la localisation géographique des clients :
Borealis, actionnaire principal représente 30% des ventes du Groupe en 2016 (en 2015 : 27%).
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | 60 | 19 |
| Refacturations diverses | 547 | 846 |
| Redevances | - | 50 |
| Loyers | 32 | 33 |
| Remboursements assurances | - | 23 |
| Revente clientèle | - | 910 |
| Contrat de services avec Borealis | 1.435 | 836 |
| Subside | 203 | 63 |
| Indemnités | 1.413 | 2.897 |
| Autres | 341 | 357 |
| TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 4.031 | 6.034 |
Les refacturations diverses et la rubrique « Autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland et la refacturation des frais d'un détaché auprès de la commune de Sas de Gand.
Le montant de EUR 910 milliers en 2015 était relatif à la cession d'une partie de la clientèle à Borealis L.A.T qui est devenu le distributeur exclusif des produits Rosier pour les marchés européens autres que son marché domestique (comme annoncé dans le communiqué de presse du 23 juillet 2015).
À la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier S.A. s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 46 milliers au 31 décembre 2016 (au 31 décembre 2015 : EUR 63 milliers). Le site de Rosier Nederland a également bénéficié de subsides relatifs à l'énergie et aux formations.
Depuis juin 2015, les activités commerciales entre Rosier et sa maison mère Borealis sont régies par une convention de distribution. En 2016, une indemnité de « take or pay » a été facturée à Borealis L.A.T pour un montant de EUR 1.240 milliers suite à la non réalisation de la clause relative aux quantités minimum prévues dans cette convention.
En 2015, les indemnités correspondent à la facturation à Borealis L.A.T d'un montant de EUR 2.897 milliers au titre de terminaison de tous les anciens contrats commerciaux.
| en milliers d'€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Taxes d'exploitation | 183 | 245 |
| Précompte immobilier | 221 | 221 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 38 | 43 |
| Perte de valeur sur créances commerciales | 398 | - |
| Autres | 358 | 470 |
| TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 1.198 | 979 |
Le poste « Autres » couvre notamment une partie des charges qui sont refacturées à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland et les frais d'un détaché refacturés auprès de la commune de Sas de Gand.
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 73 milliers en 2016 et EUR 341 milliers en 2015).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel ».
| en milliers d'€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Charges salariales | 14.909 | 13.625 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.977 | 2.915 |
| Contributions aux régimes de pension (à cotisations et à prestations définies - voir note 15) |
1.767 | 1.578 |
| Liquidation du plan à prestations définies** | - | -4.221 |
| Dépenses en matière d'avantages pour RCC* | 7 | -14 |
| Autres avantages à long terme du personnel | -399 | -261 |
| Autres frais de personnel | 533 | 593 |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL | 19.795 | 14.215 |
| EFFECTIFS EN PERSONNEL À LA DATE DE CLÔTURE : | ||
| Rosier | 124 | 135 |
| Rosier Nederland | 114 | 120 |
| Rosier France | - | 7 |
| TOTAL | 238 | 262 |
Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les Etats belges, néerlandais et français.
En novembre 2014, Borealis avait initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers au 31 décembre 2014 repris dans la rubrique « Autres avantages à long terme du personnel ». La balance créditrice de 2016 s'explique par l'utilisation de la provision dont le coût réel est repris en charges salariales.
En 2016, d'autres décisions de réorganisation ont également été prises :
*Régime de chômage avec complément d'entreprise
** Voir note 15 – impact net de la liquidation du plan à prestations définies
| en milliers d'€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Intérêts facturés aux clients | - | 14 |
| Différences de change | 120 | 644 |
| Autres | - | 10 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 121 | 668 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 255 | 342 |
| Frais de banque | 43 | 47 |
| Autres | - | 180 |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES | 299 | 569 |
Le montant de EUR 180 milliers de la rubrique « Autres » correspondait à la perte de trésorerie due à la fraude financière d'origine externe dont la Société a été victime courant juin 2015. Depuis, les procédures ont été renforcées pour réduire le risque de fraude.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | |||||
| Résultat avant impôts | -12.867 | 6.728 | |||
| Impôts sur le résultat | -3.799 | 1.876 | |||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | 29,5% | 27,9% | |||
| Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et les taux d'impôt applicables | |||||
| Résultat avant impôts | -12.867 | 6.728 | |||
| Impôts théoriques sur le résultat | -4.373 | 33,99% | 2.287 | 33,99% | |
| Dépenses non admises | 99 | -0,77% | 93 | 1,38% | |
| Subside non taxé | - | 0,00% | -21 | -0,32% | |
| Intérêts notionnels | - | 0,00% | -186 | -2,76% | |
| Autres ajustements d'impôts | -8 | 0,06% | - | 0,00% | |
| Différence de taux d'imposition étranger | 483 | -3,75% | -296 | -4,40% | |
| Total des impôts sur le résultat de la période | -3.799 | 29,5% | 1.876 | 27,9% | |
| Impôts sur le résultat de la période | |||||
| Charges d'impôt courant | 8 | 1.035 | |||
| Charges d'impôt différé (voir note 14) | 3.791 | 841 | |||
| Total des impôts sur le résultat de la période | 3.799 | 1.876 | |||
| Impôts sur les autres éléments du résultat global |
| 2016 | 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
-408 | 139 | -269 | 895 | -222 | 673 |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
-408 | 139 | -269 | 895 | -222 | 673 |
| en milliers d'€ | REACH | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2015 | 659 | 21 | 680 |
| Acquisitions | -3 | - | -3 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2015 | 656 | 21 | 677 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2015 | -199 | -9 | -208 |
| Amortissements | -56 | - | -56 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2015 | -256 | -9 | -265 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 401 | 12 | 413 |
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2016 | 656 | 21 | 677 |
| Acquisitions | - | - | - |
| Cessions | - | -11 | -11 |
| Au 31 décembre 2016 | 656 | 10 | 666 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2016 | -256 | -9 | -265 |
| Amortissements | -55 | -1 | -56 |
| Cessions | - | 7 | 7 |
| Au 31 décembre 2016 | -311 | -2 | -313 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 345 | 8 | 353 |
Au 31 décembre 2016, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2015).
Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Au 31 décembre 2016, aucun test d'impairment n'a été réalisé sur les immobilisations incorporelles suite à l'absence d'immobilisations non soumises à amortissement et l'absence d'indicateur d'impairment liés à ces immobilisations incorporelles.
| en milliers d'€ | Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisa tions corporelles en cours de construction |
Autres immobilisa tions corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2015 | 36.263 | 66.181 | 5.622 | 1.547 | 1.097 | 110.711 |
| Acquisitions | 3.329 | 2.466 | 127 | 2.604 | 58 | 8.583 |
| Cessions | -87 | -569 | -275 | - | -8 | -939 |
| Au 31 décembre 2015 | 39.505 | 68.078 | 5.474 | 4.150 | 1.147 | 118.354 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2015 | -22.395 | -54.332 | -5.228 | - | -679 | -82.634 |
| Amortissements | -1.222 | -2.248 | -357 | - | -106 | -3.934 |
| Cessions | 59 | 554 | 275 | - | 8 | 896 |
| Au 31 décembre 2015 | -23.558 | -56.027 | -5.310 | - | -777 | -85.672 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 |
15.946 | 12.051 | 164 | 4.150 | 370 | 32.683 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2016 | 39.505 | 68.078 | 5.474 | 4.150 | 1.147 | 118.354 |
| Acquisitions | 717 | 3.807 | 1.020 | -471 | - | 5.073 |
| Cessions | -158 | -683 | -460 | - | - | -1.300 |
| Au 31 décembre 2016 | 40.064 | 71.202 | 6.034 | 3.679 | 1.147 | 122.127 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2016 | -23.558 | -56.027 | -5.310 | - | -777 | -85.672 |
| Amortissements | -1.401 | -2.648 | -426 | - | - | -4.475 |
| Cessions | 122 | 681 | 454 | - | - | 1.256 |
| Au 31 décembre 2016 | -24.837 | -57.994 | -5.281 | - | -777 | -88.890 |
| VALEUR COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 |
15.227 | 13.208 | 753 | 3.679 | 370 | 33.237 |
Les dépenses les plus importantes ont porté sur :
N'étant pas encore entièrement achevés au 31 décembre 2016, une partie de ces investissements figure encore dans la colonne « Immobilisations en cours » ; il s'agit notamment du remplacement et de la modernisation de la ligne de granulation à Moustier dont la réalisation a été reportée.
Au 31 décembre 2016, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 182 milliers (au 31 décembre 2015 : EUR 437 milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Les cessions d'actifs proviennent de désaffectation d'investissements obsolètes.
Au 31 décembre 2016, un test de dépréciation a été effectué sur l'ensemble des immobilisations corporelles appartenant à la seule et unique unité génératrice de trésorerie du Groupe suite à l'existence d'indices de perte de valeur selon l'IAS 36. En effet, la perte sur le résultat au 31 décembre 2016 attribuable à des résultats opérationnels générés par les immobilisations corporelles est significativement plus importante que celle prévue : cette perte confirme la présence d'indices qu'une perte de valeur sur les immobilisations corporelles pourrait être intervenue. La présence de ces indices a imposé au Groupe la réalisation d'un test de dépréciation sur l'ensemble des immobilisations corporelles. Le Groupe a utilisé la valeur d'utilité de l'actif comme sa valeur recouvrable pour le calcul du test de dépréciation. Pour ce faire, le Groupe a établi les projections de flux de trésorerie sur la base d'hypothèses raisonnables basées sur le plan approuvé par le Conseil d'administration et représentant la meilleure estimation de la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité des immobilisations corporelles, soit une période de 15 ans. Le calcul de la valeur d'utilité reflète également l'application d'un taux d'actualisation approprié à ces flux de trésorerie futurs. Suite au test de dépréciation, le Groupe a établi que la valeur comptable des immobilisations corporelles était inférieure à sa valeur recouvrable et n'a donc pas comptabilisé de dépréciation supplémentaire. Au 31 décembre 2016, la valeur recouvrable des immobilisations corporelles était de 34 millions d'euros.
Les principales hypothèses de la direction concernant la projection des flux de trésorerie dans l'établissement de la valeur d'utilité sont les suivantes :
Les analyses de sensibilité de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles ont été calculées en fonction des changements raisonnablement possibles apportés aux taux d'actualisation, au ratio de fond de roulement sur le chiffre d'affaires et à l'EBITDA, sans tenir compte de la modification de plusieurs de ces hypothèses simultanément. L'incidence réelle de la variation des hypothèses sur la valeur recouvrable des immobilisations corporelles pourrait différer de celles estimées ci-après.
| HYPOTHÈSES | MODIFICATION DE L'HYPOTHÈSE |
HEADROOM (en millions d'euro) (différence entre la valeur recouvrable et la valeur comptable) |
|---|---|---|
| WACC | +0,50% | -6,5 |
| WACC | -0,50% | 9,7 |
| Fond de roulement/ventes | +1,00% | -2,5 |
| Fond de roulement/ventes | -1,00% | 4,2 |
| EBITDA | +0,3% | 5,5 |
| EBITDA | -0,3% | -5,3 |
Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :
| ACTIF | PASSIF | NET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 |
| Immobilisations corporelles | 815 | 708 | - | - | 815 | 708 |
| Stocks | - | - | -163 | -167 | -163 | -167 |
| Avantages du personnel | 407 | 268 | - | - | 407 | 268 |
| Pertes fiscales reportées récupérables | 4.428 | 744 | - | - | 4.428 | 744 |
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS | 5.650 | 1.720 | -163 | -167 | 5.487 | 1.553 |
| Compensation entre actifs et passifs | -163 | -167 | 163 | 167 | - | - |
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS | 5.487 | 1.553 | - | - | 5.487 | 1.553 |
Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2016 représentant un profit de EUR 3.933milliers (EUR 1.063 milliers au 31 décembre 2015) a été comptabilisé en résultat global total dont un profit de EUR 3.791milliers (EUR 841 milliers au 31 décembre 2015) en résultat de la période et un produit de EUR 139 milliers (charge de EUR 222 milliers au 31 décembre 2015) en autre résultat global.
Le montant total des actifs nets d'impôt différé au 31 décembre 2016 était de EUR 5.487 milliers (EUR 1.553 milliers au 31 décembre 2015). Ce montant comprend des pertes fiscales inutilisées au montant de EUR 4.428 milliers dont un montant de EUR 3.684 milliers reconnu en 2016 suite à la perte sur le résultat générée au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2016. En se basant sur le niveau historique et les projections futures du bénéfice imposable tenues compte dans le test de dépréciation des immobilisations corporelles (voir note 13), le Groupe estime qu'il est probable qu'il disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourraient être imputés.
Aucun passif d'impôt n'a été comptabilisé en lien avec les différences temporaires relatives aux résultats non distribués des filiales étrangères pour lesquelles il est probable qu'elles ne se renverseront pas dans un avenir prévisible car le Groupe est en mesure de contrôler la politique de dividendes de ses filiales. Le montant des différences temporaires (réserves distribuables des filiales) était de EUR 1.421milliers au 31 décembre 2016 (EUR 7.852 milliers au 31 décembre 2015) pour un passif d'impôt différé potentiel de EUR 24 milliers (EUR 133 milliers en 2015) (33,99 % de 5% des réserves distribuables).
Depuis le 1er janvier 2016, Rosier Nederland offre à son personnel un régime de pension à cotisations définies. Avant 2016, l'ensemble du personnel de Rosier Nederland participait à un régime de pension à prestations définies. Au 31 décembre 2015, le contrat relatif au plan de pension à prestations définies arrivant à échéance, la Direction du Groupe a négocié avec le personnel un nouveau contrat consistant à un plan de pension à cotisations définies, engendrant la liquidation complète du précédent plan. Cette liquidation a engendré un produit de EUR 4.221 milliers dans le résultat de l'exercice se terminant le 31 décembre 2015 sous la rubrique « frais de personnel ».
Au 31 décembre 2016, le coût du nouveau régime de pension à cotisations définies est de EUR 1.336 milliers. En 2015, la charge du régime de pension à prestations définies totalisait EUR 1.170 milliers.
Les charges reliées au régime de pension à cotisations définies ainsi que les charges reliées au régime de pension à prestations définies sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
Rosier S.A. offre à son personnel des plans de pension qui requiert des cotisations à verser dans le cadre de l'assurance groupe qui est structurée comme un plan à contribution définie. Cependant, en vertu de la législation belge relative au régime de retraite du deuxième pilier (la « Loi Vandenbroucke » ), tous les régimes à cotisations définies doivent être réputés comme des régimes à prestations déterminées en vertu des IFRS étant donné que l'employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75% sur les contributions versées par l'employé et de 3,25% sur les contributions versées par l'employeur. À partir du 1er janvier 2016, ces pourcentages ont été remplacés par un seul pourcentage qui changera selon les rendements du marché, avec un minimum de 1,75 % et un maximum de 3,75 %, réduisant le risque pour l'employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un risque financier correspondant à l'obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l'assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements minimums légaux. L'assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du risque financier.
Avant 2016, le Groupe ne comptabilisait pas de passif au titre de prestation définie, car le sous-financement des plans n'était pas significatif. En 2016, le changement actuariel résulte à un passif de EUR 408 milliers reconnu comme perte actuarielle dans les autres éléments du résultat global.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées | 6.611 | - |
| Juste valeur des actifs | 6.203 | - |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES | 408 | - |
| Princiales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre | 2016 | 2015 |
| Taux d'actualisation | 1,65% | - |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,70% | - |
| Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs | 1,75% | - |
Puisqu'il s'agit de la première année où un passif au titre de prestation définie est comptabilisé, l'information sur le mouvement de la valeur actuelle des obligations au titre des régimes à prestations définies et de l'actif des plans sera donc présentée à partir de l'exercice suivant.
Taux d'inflation 1,70% -
| en milliers d'€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 431 | 408 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE *Cette charge est comptabilisée sous la rubrique «frais de personnel» (voir Note 9) |
431 | 408 |
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global | 408 | - |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | 839 | 408 |
Les analyses de sensibilité de l'obligation au titre des prestations définies ont été calculées en fonction des changements raisonnables possibles à chacune des principales hypothèses actuarielles, sans tenir compte de la modification de plusieurs des principales hypothèses actuarielles simultanément.
| Hypothèses | MODIFICATION DE L'HYPOTHÈSE |
INCIDENCE SUR LES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | +0,50% | 42 |
| Taux d'actualisation | -0,50% | -24 |
| Taux d'augmentation des salaires | +0,50% | 28 |
| Taux d'augmentation des salaires | -0,50% | -25 |
| Taux d'inflation | +0,50% | 25 |
| Taux d'inflation | -0,50% | -22 |
Au 31 décembre 2016, l'actif des régimes de retraite est uniquement composé de contrats d'assurance dont la juste valeur est de EUR 6.203 milliers.
Les modalités de calcul sont décrites à la note 3 (m).
| en milliers d'€ | RETRAITE ANTICIPÉE |
|---|---|
| Au 31 décembre 2014 | 1.035 |
| Dotations | - |
| Reprises / utilisations | -46 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | 22 |
| Au 31 décembre 2015 | 1.012 |
| Dotations | 20 |
| Reprises / utilisations | -43 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | - |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 989 |
En complément des régimes de chômage avec complément d'entreprise accordées au personnel de Rosier S.A. dont la provision s'élève à EUR 202,2 milliers au 31 décembre 2016 (2015 : EUR 224,7 milliers), une provision relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé, qui s'élève au 31 décembre 2016 à EUR 788 milliers (2015 : EUR 788 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte.
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 1,65% | 2,25% |
| Taux d'augmentation des salaires | 2,70% | 3,25% |
| Taux de rotation moyen | 3,86% | 3,86% |
L'évaluation de la provision au 31 décembre 2016 n'est pas matériellement différente de celle comptabilisée au 31 décembre 2015. De ce fait, la provision demeure inchangée.
| en milliers d'€ | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 1.209 |
| Dotations | 179 |
| Utilisations | -440 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 948 |
| Dotations | 615 |
| Utilisations | -513 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 1.050 |
En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers. Cette provision a évolué depuis et au cours de l'exercice 2016 suite aux nouvelles décisions de réorganisation, une dotation supplémentaire a été comptabilisée pour un montant de EUR 615 milliers. En 2016, la provision a été utilisée pour un montant de EUR 513 milliers.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 12.177 | 19.696 |
| Produits finis | 19.079 | 34.408 |
| Marchandises | 507 | 1.395 |
| Pièces de rechange | 1.056 | 1.314 |
| TOTAL DES STOCKS | 32.820 | 56.813 |
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
| Matières premières et consommables | 368 | 251 |
| Produits finis | 364 | 66 |
| Pièces de rechange | 2.645 | 2.024 |
| TOTAL DES RÉDUCTIONS DE VALEUR SUR STOCKS | 3.377 | 2.341 |
La diminution des stocks au 31 décembre 2016 est principalement due à une meilleure rationalisation de nos stocks tant en matières premières qu'en produits finis.
Le montant total des achats de matières premières et consommables et produits finis s'élève à EUR 120.535 milliers en 2016 (2015 : EUR 229.569 milliers). La variation des stocks de matières premières et consommables et produits finis représente une diminution de EUR 23.736 milliers (2015 : EUR 7.566 milliers).
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis est le résultat d'une dotation pour un montant de EUR 414 milliers (2015 : EUR 12 milliers de dotation). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Créances commerciales | 21.929 | 19.757 |
| Créances envers les parties liées | 6.290 | 9.833 |
| Réductions de valeur (1) | -2.239 | -2.242 |
| TOTAL DES CRÉANCES COMMERCIALES | 25.980 | 27.348 |
| (1) Réductions de valeur actées pendant la période | - | 247 |
| Réductions de valeur reprises pendant la période | -4 | - |
| TVA à recevoir | 292 | 899 |
| Autres débiteurs | 166 | 1.040 |
| Subside à recevoir | - | 463 |
| Charges à reporter | 224 | 126 |
| TOTAL DES AUTRES CRÉANCES | 682 | 2.528 |
La Région Wallonne a octroyé une aide à l'expansion économique (voir note 7 ci-dessus).
Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Le Groupe a reçu le versement de la prime début 2016.
L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 25.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 99 | 106 |
| TOTAL | 99 | 106 |
Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 99 milliers au 31 décembre 2016 (EUR 106 milliers au 31 décembre 2015) auprès d'institutions financières.
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé.
Pour l'exercice 2016, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, il sera proposé à l'Assemblée générale de reporter la perte nette de l'exercice.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| TOTAL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISSION | 2.748 | 2.748 |
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| 11.356 | 11.356 | |
| Résultats reportés | 40.753 | 35.228 |
| Résultat global total de la période | -9.337 | 5.525 |
| 31.416 | 40.753 | |
| TOTAL DES RÉSERVES ET RÉSULTATS REPORTÉS | 42.772 | 52.109 |
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en milliers d'EUR) | -9.067 | 4.852 |
| Nombre d'actions (en unités) | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | -35,56 | 19,03 |
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 22.374 | 30.127 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 22.374 | 30.127 |
Les dettes financières sont contractées auprès de Borealis. La baisse de ce poste au 31 décembre 2016 est liée à l'effet d'une activité commerciale plus faible tout au long de l'année qui a positivement impacté le fonds de roulement.
En 2016, Borealis a mis à la disposition de Rosier deux sources de financement :
Au 31 décembre 2016, le Groupe disposait toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires (à hauteur de EUR 10 millions), mais n'y avait pas fait appel.
Afin d'éviter des frais bancaires pour non utilisation, le Groupe a décidé de mettre un terme à ces lignes en date du 04 Janvier 2017.
La gestion des risques liés aux taux d'intérêt est décrite à la note 25.
(*) En date du 23 décembre 2016, un nouveau contrat de mise à disposition d'un prêt à 6 mois du 30 décembre 2016 au 30 juin 2017 d'un montant de EUR 25 millions (taux Euribor 6 mois + 90 bps) a été signé entre Rosier et Borealis.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Rémunérations et charges sociales | 2.233 | 2.545 |
| TVA et autres taxes à payer | 819 | 1.259 |
| Dividendes | 40 | 43 |
| Subsides | 148 | 195 |
| Produits à reporter et coûts à imputer | 211 | 991 |
| TOTAL DES AUTRES DETTES | 3.451 | 5.032 |
La rubrique « produits à reporter » contient notamment les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.
Pour les subsides, nous referons aux notes 7 et 17.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Garanties envers les douanes et accises | 140 | 140 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| Garantie de bonne éxécution | - | 129 |
| TOTAL DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS | 215 | 344 |
Pour certains produits (ventes-achats) des engagements ont été pris au niveau des volumes.
Aucun nouveau litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-dessous ne comprennent pas d'information quant à la juste valeur d'actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contre-partie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. À la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Créances commerciales et autres créances | 26.662 | 29.876 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 99 | 106 |
| TOTAL | 26.761 | 29.982 |
À la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Belgique | 1.658 | 1.566 |
| Autres Europe | 14.219 | 14.037 |
| Reste du monde | 10.103 | 11.745 |
| TOTAL | 25.980 | 27.348 |
Les créances commerciales les plus importantes au 31 décembre 2016 sont envers un client situé en Océanie ; cette créance s'élève à EUR 3.510 milliers et est couverte auprès d'un assureur-crédit.
| BRUT | RÉDUCTIONS DE VALEUR |
BRUT | RÉDUCTIONS DE VALEUR |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2016 | 2015 | 2015 |
| Pas encore échu | 25.326 | - | 25.934 | - |
| Echu 0 - 120 jours | 633 | - | 1.533 | 244 |
| Echu 121 - 365 jours | 10 | - | 629 | 598 |
| Echu depuis plus d'un an | 2.251 | 2.239 | 1.494 | 1.400 |
| TOTAL | 28.219 | 2.239 | 29.590 | 2.242 |
Les créances supérieures à 120 jours sont provisionnées à concurrence du montant non garanti et/ou sous déduction d'éventuelles notes de crédit.
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.
| 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre | VALEUR NETTE COMPTABLE |
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUEL |
MOINS DE 1 AN |
1 À 5 ANS | PLUS DE 5 ANS |
| Emprunts | 22.374 | 22.374 | 22.374 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 28.868 | 28.868 | 28.868 | - | - |
| TOTAL | 51.242 | 51.242 | 51.242 | - | - |
| 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre | VALEUR NETTE COMPTABLE |
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUEL |
MOINS DE 1 AN |
1 À 5 ANS | PLUS DE 5 ANS |
| Emprunts | 30.127 | 30.127 | 30.127 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 34.495 | 34.495 | 34.495 | - | - |
| TOTAL | 64.622 | 64.622 | 64.622 | - | - |
L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| en milliers de devises au 31 décembre | USD | USD |
| Actifs commerciaux | 1.242 | 955 |
| Passifs commerciaux | -1.640 | -112 |
| EXPOSITION BRUTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | -398 | 843 |
| Ventes prévisionnelles du prochain mois | 2.504 | 73 |
| Achats prévisionnels du prochain mois | -3.929 | - |
| EXPOSITION BRUTE | -1.426 | 73 |
| Achats de devises | 3.723 | - |
| Ventes de devises | -2.499 | - |
| EXPOSITION NETTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE | -600 | 915 |
Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.
La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.
Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période:
| TAUX MOYEN | TAUX À LA DATE DE CLÔTURE | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 |
| USD | 1,1076 | 1,1095 | 1,0523 | 1,0923 |
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar US vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 61 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2016 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 337 milliers au 31 décembre 2015).
Au 31 décembre 2016, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone euro.
Au 31 décembre 2016, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 21). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2015.
| + 100 POINTS DE BASE |
- 100 POINTS DE BASE |
+ 100 POINTS DE BASE |
- 100 POINTS DE BASE |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2016 | 2015 | 2015 |
| Dettes financières à taux flottant | -224 | 224 | -301 | 301 |
| TOTAL | -224 | 224 | -301 | 301 |
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Echéant dans l'année | 621 | 408 |
| À plus d'un an et cinq ans au plus | 1.146 | 718 |
| Plus de cinq ans | 5 | - |
| TOTAL DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | 1.773 | 1.127 |
La durée moyenne des contrats de location est de 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle. Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau.
L'augmentation du montant provient du changement de politique en matière de remplacement des véhicules industriels antérieurement investis.
La charge pour 2016 s'élève à EUR 636 milliers (2015 : EUR 416 milliers).
Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 524 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même Conseillé par un expert indépendant ; il s'agit :
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 32.538 | 41.958 |
| Achats de services et biens divers | 1.516 | 946 |
| Dettes commerciales | 3.467 | 5.273 |
| Ventes de produits finis | 56.950 | 77.727 |
| Prestations de services | 3.061 | 4.891 |
| Créances commerciales | 6.290 | 9.833 |
| Dividendes payés aux actionnaires | - | - |
|---|---|---|
| Dettes financières | 22.374 | 30.127 |
| Intérêts payés | 251 | 339 |
Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 51 milliers en 2016 (2015 : EUR 64,8 milliers).
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Avantages au personnel à court terme | 1.439 | 1.570 |
| dont rémunérations variables | 31 | 35 |
| Avantages liés à la retraite | 62 | 118 |
| TOTAL | 1.501 | 1.688 |
Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.
(1) Les membres du Comité de direction sont au nombre de 7 et représentent les fonctions de direction générale, financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.
En 2016, un changement de commissaire est intervenu : le bureau KPMG a été remplacé par le bureau PwC.
| en milliers d'€ au 31 décembre | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Services d'audit et services y afférents | 209,5 | 258,0 |
| dont : | ||
| Contrôle annuel et semestriel des états financiers | 150,6 | 137,5 |
| Services d'audit ou d'assurance | 35,9 | 120,5 |
| Services non audit | 23,0 | - |
Aucun évènement significatif ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 14 février 2017.
| % DE PARTICIPATION | ||
|---|---|---|
| Sociétés | 2016 | 2015 |
| Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) |
100% | 100% |
| Rosier France, Z.A. La Courtilière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France) |
100% | 100% |
73
Nous sommes réactifs, rapides et flexibles Nous créons et saisissons les opportunités Nous cherchons des réponses simples et intelligentes
Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier S.A. sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier S.A. ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier S.A., route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.
| en milliers d'€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Immobilisé net | 20.175 | 20.136 |
| Stocks | 18.038 | 25.904 |
| Créances Commerciales et autres | 37.967 | 42.560 |
| Disponible | 74 | 85 |
| TOTAL ACTIF | 76.254 | 88.686 |
| PASSIF | ||
| * Capital | 2.550 | 2.550 |
| * Réserves | 37.770 | 35.797 |
| * Subsides | 148 | 195 |
| * Résultat de l'exercice | -4.249 | 1.973 |
| FONDS PROPRES | 36.219 | 40.514 |
| Provisions | 1.108 | 1.041 |
| Dettes financières | 22.418 | 30.131 |
| Dettes commerciales et autres | 16.509 | 17.000 |
| TOTAL PASSIF | 76.254 | 88.686 |
| en milliers d'€ | 2016 | 2015 |
| Ventes et prestations | 70.720 | 140.877 |
| dont : Chiffre d'affaires | 72.469 | 130.168 |
| Coût des ventes et prestations | -74.976 | -138.740 |
| Résultat d'exploitation | -4.255 | 2.137 |
| Résultat financier | -1 | 443 |
| Résultat exceptionnel | - | 202 |
| Résultat avant impôts | -4.256 | 2.783 |
| Impôts sur le résultat | 8 | -810 |
| RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS | -4.249 | 1.973 |
ROSIER SA Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
Z.A. La Courtilière F - 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47
[email protected] • www.rosier.eu
Route de Grandmetz 11a B - 7911 Moustier (BELGIQUE) www.rosier.eu
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