Annual Report • Apr 29, 2016
Annual Report
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ANGOLA
GERMANY
GREAT BRITAIN
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| Message du Président� 4 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
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|---|---|
| Déclaration du management� 6 � � � � � � � � � � � � � � |
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| Administration et contrôle� 6 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � au 31 décembre 2015 |
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| Rapport de gestion consolidé 7 � � � � � � � � � � � � � du Groupe Rosier |
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| Action & chiffres clés 25 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
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| Etats financiers consolidés� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 29 au 31 décembre 2015 |
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| Rapport du commissaire� 70 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
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| Comptes annuels� 73 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � abrégés de Rosier SA |
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| Informations générales� 75 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � |
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Cette première année, qui coïncide avec le 135ème exercice social de votre Société, s'est déroulée dans des conditions particulièrement difficiles :
Alors que la population a poursuivi sa progression, cet ensemble de conditions défavorables a entraîné une légère baisse de la consommation mondiale d'éléments fertilisants sur la campagne 2015 / 2016. En Europe, et notamment dans la principale zone de chalandise du Groupe Rosier, les acheteurs ont repoussé leurs achats d'automne dans l'espoir d'une baisse des prix des principales matières premières.
Sur le plan de l'organisation interne, Votre Société a poursuivi la mise en œuvre d'un vaste programme de transformation en vue d'améliorer sa compétitivité et d'augmenter la croissance de ses activités et de ses résultats dans les années à venir. A ce titre, plusieurs conventions commerciales ont été conclues en juin 2015 avec le Groupe Borealis, actionnaire majoritaire de Rosier SA.
L'ensemble de ces facteurs a amené les résultats suivants :
Il sera proposé à l'assemblée générale de reporter l'intégralité du bénéfice de la période.
Les résultats des premiers mois de l'année 2016 se sont détériorés et m'incitent à adopter une attitude pessimiste sur le court terme.
Dans ces circonstances, Le Conseil d'administration a décidé de publier un communiqué de presse, le 21 avril 2016, sur la situation financière au 31 mars 2016 dont voici l'extrait :
« Les craintes que nous avions exprimées en ce début d'année sur nos résultats des premiers mois de l'année se sont malheureusement avérées exactes :
Ce contexte défavorable a fortement influencé nos activités et nos résultats du 1er trimestre 2016 :
Je reste cependant confiant pour l'avenir et crois fermement que, comme par le passé, le Groupe Rosier profitera pleinement de la reprise guidée par un retour des critères fondamentaux et un contexte économique mondial plus porteur.
Moustier, le 26 avril 2016
Willy Raymaekers Président – Administrateur délégué
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Je, soussigné Willy Raymaekers, Administrateur délégué - Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :
Willy Raymaekers
Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration et Administrateur délégué
Daniel Richir, Administrateur
Nicolas David, Administrateur
Simon Jones, Administrateur
Thierry Kuter, Administrateur
BVBA ANBA, Administrateur
Benoît Taymans, Administrateur
Laurent Verhelst, Administrateur
James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz
KPMG - Réviseurs d'entreprises représentée par Olivier Declercq
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Nous faisons de la santé, de la sécurité et de l'environnement notre priorité Nous opérons toujours en harmonie avec notre environnement Nous respectons les meilleurs standards éthiques
Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de Rosier SA, la Société Union pour le Négoce en Produits Chimique SA (Belgique) - filiale à 100 % - a été liquidée le 31 juillet 2015; cette dissolution n'a pas eu de conséquence sur le résultat de la période.
L'année 2015, qui coïncide avec le 135ème exercice social de Rosier, s'est déroulée dans un contexte général difficile et mouvementé :
Sur le plan de l'agriculture, tout en n'atteignant pas son niveau historique de 2014 / 2015, la récolte mondiale de céréales a été importante. En particulier, la récolte de blé a atteint un nouveau record, et est estimée à plus de 730 millions de tonnes. Compte tenu des stocks antérieurs et de la faible croissance de la consommation, les cotations ont été mises sous pression : à fin décembre 2015, l'indice mondial du prix du blé s'est contracté de plus de 23% par rapport à la même période de 2014.
Ces différents facteurs ont influencé négativement la consommation mondiale de fertilisants. Alors que la population humaine a continué à augmenter, il est actuellement estimé que la demande globale d'éléments fertilisants devrait légèrement se rétracter sur la campagne 2015 / 2016. 1
D'autre part, le Groupe Rosier a poursuivi la mise en œuvre d'un vaste programme de transformation en vue d'améliorer sa compétitivité et d'augmenter la croissance de ses activités et de ses résultats dans les années à venir. Ce programme porte notamment sur la sécurité, la qualité des produits, le développement des forces de Rosier, sur un important programme d'investissements industriels et sur une intensification de la coopération avec Borealis, son actionnaire majoritaire.
A cet égard plusieurs conventions commerciales ont été conclues avec Borealis L.A.T GmbH (filiale à 100% du Groupe Borealis) suivant lesquelles Rosier a désigné Borealis L.A.T comme étant son distributeur exclusif dans un grand nombre de pays européens, Rosier devenant l'agent exclusif de Borealis L.A.T sur son marché domestique et hors Europe.
Les activités du Groupe Rosier durant l'année 2015 ont été largement impactées par l'ensemble de ces différents facteurs :
Sur le 1er semestre, nos activités ont été perturbées, essentiellement pour des raisons d'ordre industriel : manque de disponibilité de produits à certains moments de la période et difficultés sporadiques d'approvisionnements de certaines matières premières stratégiques.
Sur l'année, et bien que les objectifs que nous nous étions fixés n'aient pas été atteints, nos productions de granulés ont augmenté de près de 5% par rapport à 2014.
Les volumes vendus en 2015 se sont rétractés de près de 3% par rapport à ceux de 2014, la baisse des ventes du 1er semestre (- 13%) n'ayant pas pu être compensée entièrement sur le second semestre.
Les ventes de produits de spécialité ont poursuivi leur progression, particulièrement les compléments nutritionnels.
1. Source : International Fertilizer Association (IFA) – Strategic Forum Novembre 2015
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Le chiffre d'affaires de l'année 2015 se monte à 252,8 millions € ; sa progression de près de 4% par rapport à celui de 2014 provient de prix de ventes moyens plus élevés, surtout durant la première partie de l'année.
Les marges unitaires ont connu une contraction qui a été largement annihilée par l'impact positif des contrats commerciaux conclus en 2014 entre Borealis L.A.T et la Société et qui se sont terminés en 2015.
Déduction faite des charges d'exploitation, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à 6,6 millions € contre 2,6 millions € en 2014.
Le résultat d'exploitation de 2015 est obtenu après prise en compte des éléments suivants :
" Des amortissements et réductions de valeur à hauteur de 4,2 millions € (4,7 millions € en 2014) ;
Le résultat financier ressort positif à 0,1 million €, contre 0,3 million € en 2014. Le résultat financier comprend dorénavant les gains et pertes de change ; les chiffres de 2014 ont été retraités pour en permettre la comparaison.
Après impôts, le résultat net de la période s'élève à 4,9 millions €, contre 2,3 millions € pour 2014.
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Les principales données financières du Groupe Rosier sont les suivantes :
| en k€ | 2015 | 2014* | 2015/2014 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 258.839 | 245.165 | |
| dont : Chiffre d'affaires |
252.805 | 243.755 | 3,7% |
| Autres produits d'exploitation | 6.034 | 1.410 | |
| Charges d'exploitation | -252.210 | -242.526 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 6.629 | 2.639 | 151,2% |
| Résultat financier | 99 | 283 | |
| Résultat avant impôts | 6.728 | 2.922 | |
| Impôts sur le résultat | -1.876 | -588 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 4.852 | 2.334 | 107,9% |
| en € par action | |||
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 19,03 | 9,15 | 107,9% |
| EBIT | 26,00 | 10,35 | 151,2% |
| EBITDA | 43,19 | 28,64 | 50,8% |
| Dividende brut | - | - | - |
*Données retraitées afin de refléter le changement de principes comptables relatifs à la présentation des gains et pertes de change.
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L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| en k€ | 2015 | 2014 | 2015/2014 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations nettes | 33.096 | 28.549 | |
| Actifs d'impôts différés | 1.553 | 2.615 | |
| Autres actifs non courants | 1 | 2 | |
| Total des actifs non courants | 34.650 | 31.166 | 11,2% |
| Stocks | 56.813 | 49.588 | |
| Créances d'impôts courants | 326 | 500 | |
| Créances Commerciales | 27.348 | 44.710 | |
| Autres créances | 2.528 | 4.468 | |
| Trésorerie et équivalents | 106 | 2.047 | |
| Total des actifs courants | 87.121 | 101.313 | -14,0% |
| TOTAL DES ACTIFS | 121.771 | 132.479 | -8,1% |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital | 2.748 | 2.748 | |
| Réserves et résultats reportés | 52.109 | 46.584 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 54.857 | 49.332 | 11,2% |
| PASSIF | |||
| Avantages du personnel | 1.961 | 7.368 | |
| Total des passifs non courants | 1.961 | 7.368 | -73,4% |
| Dettes d'impôts courants | 181 | - | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 30.127 | 40.299 | |
| Dettes commerciales | 29.463 | 30.846 | |
| Autres dettes | 5.032 | 4.634 | |
| Provisions | 150 | - | |
| Total des passifs courants | 64.953 | 75.779 | -14,3% |
| TOTAL DES PASSIFS | 66.914 | 83.147 | -19,5% |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS |
121.771 | 132.479 | -8,1% |
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Les activités du Groupe Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et celles classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques ainsi qu'au stockage et au transport des matières premières et des produits finis .
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie .
Au cours de l'année 2015, et dans le prolongement des décisions prises les années précédentes, des actions ont été prises pour améliorer la sécurité : formation et recyclage du personnel du Groupe et des sous-traitants, communication interne accrue, présence sur le terrain renforcée (tournées d'observation, inspections HSE, …) . L'accent a été mis tout particulièrement sur le respect des 5 règles essentielles de Borealis : Accès et travail en hauteur, Pénétration et travail en espace confiné, Levage de charges, Travaux sur des équipements à potentiel de libération d'énergie et Circulation de véhicules ou d'engins, protection des piétons .
Malgré les efforts déployés et les moyens mis en œuvre en 2015, nous devons malgré tout déplorer 3 accidents avec arrêt : 1 accident concernait un membre de notre personnel intérimaire et 2 accidents concernaient des sous-traitants . 2 accidents se sont produits sur le site de Moustier et 1 sur le site de Sas van Gent .
Nos certifications Qualité (ISO 9001), Sécurité (OHSAS 18001) et Environnement (ISO 14001) ont fait l'objet, soit d'une nouvelle certification, soit d'une prolongation .
En 2015, les investissements du Groupe Rosier ont atteint 8,6 millions €.
Dans le cadre du programme de transformation , Rosier adopte graduellement le mode opératoire de Borealis, ce qui se traduit par une intensification des études et l'engagement de nouveaux collaborateurs mais, en conséquent, retarde quelque peu l'exécution de certains projets. Cependant, les études et projets en cours bénéficient déjà de nettes améliorations.
Les investissements les plus importants ont porté sur :
" Projet de suivi du G3 à Sas de Gand afin d'en améliorer le rendement suite aux travaux de rénovation de 2014
" Projet ISPS à Sas de Gand dont l'objectif était la mise en conformité avec les réglementations des autorités concernant la sécurité à l'entrée du site et concernant les installations portuaires
Le budget d'investissements pour 2016 est prévu au même niveau que celui de 2015 et aura pour but la rénovation et la modernisation des installations de production et des améliorations en terme de logistique et de stockage.
Plusieurs investissements concernent aussi les améliorations et modernisations en termes de sécurité et d'environnement.
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Le Service agronomique a poursuivi l'expérimentation en vue de fournir des réponses les plus précises possibles concernant la bonne utilisation de nos principaux fertilisants dans des conditions de sol, de climat, et de cultures de plus en plus différenciées. L'utilisation de l'analyse DIP (extraction à l'eau) développée par Rosier dans le cadre de la méthode IRISS confirme sa pertinence pour affiner les diagnostics de risque de déficit.
L'accent est actuellement mis dans deux directions :
En moyenne sur l'année 2015, le Groupe Rosier a occupé 281 personnes en équivalent temps plein, intérimaires inclus ; ce nombre est en augmentation de 13 unités par rapport à celui de 2014 qui était de 268 personnes. La moyenne d'âge du personnel est de 45 ans (identique à celle de 2014) et son ancienneté moyenne est de 15 ans (identique à celle de 2014).
A la date du 31 décembre, le Groupe Rosier comprenait 262 collaborateurs statutaires, contre 254 au 31 décembre 2014. Par Entité, ce chiffre se décline comme suit : 135 personnes chez Rosier SA, 120 personnes chez Rosier Nederland BV et 7 personnes chez Rosier France.
Sur l'année 2015, près de 8.300 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation (7.500 heures en 2014). Comme chaque année, nous avons également accueilli plusieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre Entreprise pour jeter un premier regard sur la vie professionnelle.
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Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2015 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
La situation actuelle nous invite à la prudence sur nos résultats des premiers mois de l'année :
Par après, et pour autant que la situation économique mondiale ne se dégrade pas davantage, nous espérons un retour de la croissance de la consommation, en ligne avec les aspects fondamentaux mondiaux : croissance de la population entraînant une augmentation des besoins alimentaires et, en même temps, limitation des surfaces agricoles cultivables.
Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 1.973 milliers € en 2015 (1.569 milliers € en 2014).
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 24.243 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 26.216 milliers €.
Comme annoncé précédemment, et compte tenu de l'importance des investissements prévus pour les prochaines années, il est proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice 2015.
En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice reporté s'élèvera à 26.216 milliers € au 31 décembre 2015.
2. Depuis l'arrêt en date du 17 mars 2016 du rapport de gestion par le Conseil d'administration, un communiqué de presse a été publié en date du 21 avril 2016, il est repris in extenso après ce présent rapport.
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La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d'entreprise a été revue en 2014 ; elle est disponible sur le site internet de la Société (www.Rosier.eu).
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui stipule :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Aucun changement n'est intervenu en 2015 au sein du Conseil d'administration. Au 31 décembre 2015, le Conseil d'administration est composé de 8 membres, dont 4 non exécutifs, 1 exécutif et 3 indépendants :
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Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements et les budgets annuels. Il se prononce également, et notamment, sur les contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de l'article 524 du Code des Sociétés.
Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d'ordre sécuritaires, financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.
En 2015, le Conseil d'administration s'est réuni à huit reprises : sept sous forme de réunions physiques et une par voie scripturale. En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
" L'arrêt des comptes consolidés au 31 décembre 2014, du rapport de gestion consolidé et du rapport de rémunération 2014 ;
" L'arrêt du texte du communiqué de presse portant sur les résultats au 31 décembre 2014 ;
Tout comme en 2014, le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2015 s'élève à 92%, soit :
" La BVBA ANBA, représentée par Anne Marie Baeyaert : 88 % " Monsieur Nicolas David : 100 % " Monsieur Simon Jones : 75 % " Monsieur Thierry Kuter : 100 % " Monsieur Willy Raymaekers : 100 % " Monsieur Daniel Richir : 100 % " Monsieur Benoît Taymans : 100 % " Monsieur Laurent Verhelst : 75 %
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
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Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18bis des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.
Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Au 31 décembre 2015, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Benoît Taymans (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert et Monsieur Nicolas David.
Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
En 2015, le Comité s'est réuni à trois reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présence aux réunions a été de 100%.
Le Comité d'audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
En 2015, le Comité était constitué de messieurs Thierry Kuter (Président), Nicolas David et Laurent Verhelst. Messieurs Thierry Kuter et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :
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En 2015, le comité s'est réuni à six reprises, dont cinq réunions sous forme physique et une réunion par voie téléphonique ; le taux de présences aux réunions a été de 83 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation. Il a été révisé en décembre 2015 et adopté par le Conseil d'administration du 16 décembre 2015.
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 524 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée.
Dans ce cadre, les missions du Comité – assisté par un ou plusieurs experts indépendants – sont principalement les suivantes :
Le Comité est composé des trois administrateurs indépendants de la Société : Monsieur Nicolas David (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert et Monsieur Laurent Verhelst.
En 2015, le Comité s'est réuni à huit reprises ; le taux de participation a été de 92 %.
Durant l'année, huit avis ont été rendus par le Comité au Conseil d'administration ; ils ont porté sur l'analyse de projets de contrats portant sur les matières suivantes :
" Contrat de rachat par Borealis de la Clientèle de Rosier sur certains pays européens ;
" Financement de la Société par le Groupe Borealis ;
Comme annoncé précédemment, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des résultats financiers et des besoins en investissements de Rosier.
A compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis a pris le contrôle de Rosier SA, les opérations relevant de l'application de l'article 524 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.
Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2014 portent sur les domaines suivants :
Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 524 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société.
Le Commissaire a confirmé que ses contrôles n'ont révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des administrateurs indépendants des 11 février, 25 mars, 6 mai, 5 juin, 17 juin, 22 juin, 23 juillet et 15 décembre 2015, ainsi que des procès-verbaux des Conseils d'administration tenus à ces mêmes dates.
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Le Conseil d'administration et le management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit.
Le Comité d'audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par le management et l'auditeur externe.
En accord avec la Société, un audit interne a été réalisé par le Groupe Borealis en août 2014. Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées en détail par le Comité d'audit et le Commissaire. Des actions visant à améliorer nos processus ont été décidées et leurs mises en place se sont poursuivies en 2015 par le management.
A intervalle régulier, il est réalisé une évaluation sur l'organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes d'information.
Pour l'audit externe, il s'agit de la certification des comptes consolidés du Groupe Rosier, tandis que le management met davantage l'accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives.
Le management a instauré et maintient un contrôle interne approprié contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion continue de la politique éthique de Borealis.
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Le règlement intérieur de l'Administrateur délégué définit l'étendue de ses pouvoirs dans le respect des statuts et du Code des sociétés. Il a été actualisé en 2015.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement. Le règlement a été légèrement modifié en 2015.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures qui :
Le management évalue chaque année la mise en œuvre de son contrôle interne en utilisant des ressources internes provenant de son service financier pour mener à bien ces évaluations étant donné qu'il ne dispose pas d'une fonction d'audit interne.
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Les activités de contrôle sont réalisées mensuellement et regroupées dans des reportings visant à s'assurer de l'application des normes et procédures émises par le management.
Lors de réunions mensuelles, le management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le reporting financier mensuel est communiqué aux membres du Conseil d'administration.
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
La sécurisation du système d'information fait l'objet d'une attention toute particulière et est reprise dans des procédures adéquates.
Le Comité d'audit est chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Lors de ses réunions, le Comité d'audit fait rapport au Conseil d'administration de ses constatations.
Le management est chargé de la surveillance de la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. L'évaluation du contrôle interne se réalise régulièrement et de façon formelle.
Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit, du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Suite aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014, le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants est fixé comme suit :
Les jetons de présence payés aux administrateurs indépendants en 2015 et en 2014 sont les suivants:
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| BVBA ANBA, représentée par Anne Marie Baeyaert (1) | 19.500 € | 8.700 € |
| David Nicolas | 26.400 € | 24.600 € |
| Semoulin Robert-J.F. (2) | - | 8.100 € |
| Verhelst Laurent | 18.900 € | 19.500 € |
| TOTAL | 64.800 € | 60.900 € |
En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.
A compter du 12/11/2014, l'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'administration.
Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d'Administration du 11 février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Sur l'année 2015, le montant porté en charge s'élève à 311.250 € ; compte tenu de ce changement, la comparaison avec 2014 ne s'avère pas indiquée.
Au début de l'année 2015, d'importants changements sont intervenus dans la composition des membres du Comité de direction du Groupe Rosier.
Au 31 décembre 2015, les membres de ce Comité sont au nombre de six : deux membres sont salariés de Rosier SA, deux membres sont salariés de Rosier Nederland BV et deux membres sont salariés de Borealis et détachés chez Rosier.
La rémunération des membres du Comité de direction salariés du Groupe Rosier est fixée par le CEO après avis du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et plan de transformation) et individuels. Pour les deux membres salariés de Rosier SA, la partie variable est liquidée pour moitié par un versement en mars de l'année suivante et pour moitié sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute des quatre membres du Comité de direction salariés du Groupe Rosier s'élève à 447.660 € pour l'exercice 2015, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 34.795 € relative et à charge de 2014.
En dehors de leur rémunération, les membres salariés du Groupe Rosier bénéficient d'une voiture de société et des mêmes avantages que les Cadres de leurs Entités juridiques respectives en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 126.680 € pour 2015.
En ce qui concerne les membres du Comité de direction détachés de Borealis, le montant pris en charge sur l'année 2015 s'élève à 475.825 € ; aucun autre avantage ne leur a été octroyé par le Groupe Rosier.
Eu égard aux changements intervenus en 2015 et aux statuts différents des membres du Comité de direction, la comparaison de leur rémunération avec celle de l'année 2014 n'est pas de nature à donner une information appropriée.
Moustier, le 17 mars 2016, Le Conseil d'administration
Le 21 avril 2016, 17 h INFORMATION REGLEMENTEE
Déclaration Intermédiaire1 Portant sur le 1er semestre 2016
Les craintes que nous avions exprimées en ce début d'année2 sur nos résultats des premiers mois de l'année se sont malheureusement avérées exactes :
Ce contexte défavorable a fortement influencé nos activités et nos résultats du 1er trimestre 2016 :
Il subsiste trop d'incertitudes pour que nous nous prononcions sur le second semestre. Cependant le Groupe Rosier s'attend à une reprise de la demande à l'avenir, en ligne avec les fondamentaux de l'activité.
Willy Raymaekers Président et CEO du Groupe Rosier
1. Les éléments financiers figurant dans ce communiqué sont établis suivant les normes IFRS et n'ont pas été audités par le Commissaire. 2. Voir notre communiqué du 19 février 2016
Nous impliquons nos employés et privilégions une communication claire Nous travaillons main dans la main et nous entraidons mutuellement Nous sommes un groupe unique assis sur notre diversité
Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986 Code ISIN : BE0003575835
29 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2015 Efficacité
Notre succès est avant tout celui de nos clients et de nos actionnaires Notre capacité d'innovation et notre engagement sont nos atouts Nous respectons nos engagements et nous nous efforçons toujours d'offrir d'avantage
| 13. Immobilisations corporelles. . | 52 |
|---|---|
| 14. Actifs et passifs d'impôt différé. . | 53 |
| 15. Avantages du personnel. . | 54 |
| 16. Stocks. . | 58 |
| 17. Créances commerciales et autres créances. . | 59 |
| 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie. 59 | |
| 19. Capitaux propres. . | 60 |
| 20. Résultat par action. . | 61 |
| 21. Dettes financières. . | 61 |
| 22. Autres dettes. . | 62 |
| 23. Droits et engagements hors bilan. . | 62 |
| 24. Litiges. . | 62 |
| 25. Instruments financiers. | 62 |
| 26. Paiements au titre de contrats de location simple. . | 67 |
| 27. Parties liées. . | 67 |
| 28. Emoluments du commissaire. | 68 |
| 29. Evènements postérieurs à la date de clôture. . | 69 |
| 30. Filiales et entreprises associées. | 69 |
| En milliers d'EUR | Note | 2015 | 2014* |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 258.839 | 245.165 | |
| Produits | 252.805 | 243.755 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 6.034 | 1.410 |
| Charges d'exploitation | - 252.210 | - 242.526 | |
| Approvisionnements et matières premières | 16 | - 202.920 | - 187.686 |
| Services et biens divers | - 29.711 | - 31.004 | |
| Frais de personnel | 9 | - 14.215 | - 18.013 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/16/17 | - 4.234 | - 4.663 |
| Provisions | - 150 | - | |
| Autres charges d'exploitation | 7 | - 979 | - 1.160 |
| Résultat d'exploitation | 6.629 | 2.640 | |
| Produits financiers | 10 | 668 | 571 |
| Charges financières | 10 | - 569 | - 288 |
| Résultat avant impôts | 6.728 | 2.923 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | - 1.876 | - 588 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 4.852 | 2.335 | |
| Autres éléments du résultat global - qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période |
673 | - 1.661 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
15 | 895 | - 2.226 |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global |
11 | - 222 | 565 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | 5.525 | 674 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | 4.852 | 2.335 | |
| Résultat global total de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | 5.525 | 674 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE PAR ACTION | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 20 | 19,03 | 9,16 |
Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
* Données retraitées afin de refléter le changement de principes comptables relatifs à la présentation des gains et pertes de change (Note 3)
| En milliers d'EUR au 31 décembre | Note | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Immobilisations incorporelles | 12 | 413 | 472 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 32.683 | 28.077 |
| Actifs d'impôt différé | 14 | 1.553 | 2.615 |
| Autres actifs non courants | 1 | 2 | |
| Total des actifs non courants | 34.650 | 31.166 | |
| Stocks | 16 | 56.813 | 49.588 |
| Créances d'impôts courants | 326 | 500 | |
| Créances commerciales | 17 | 27.348 | 44.710 |
| Autres créances | 17 | 2.528 | 4.468 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 | 106 | 2.047 |
| Total des actifs courants | 87.121 | 101.313 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 121.771 | 132.479 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social et primes d'émission | 19 | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés | 19 | 52.109 | 46.584 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 54.857 | 49.332 | |
| PASSIFS | |||
| Avantages du personnel | 15 | 1.961 | 7.368 |
| Total des passifs non courants | 1.961 | 7.368 | |
| Dettes d'impôts courants | 181 | - | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 21 | 30.127 | 40.299 |
| Dettes commerciales | 29.463 | 30.846 | |
| Provisions | 150 | - | |
| Autres dettes | 22 | 5.032 | 4.634 |
| Total des passifs courants | 64.953 | 75.779 | |
| Total des passifs | 66.914 | 83.147 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 121.771 | 132.479 |
Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| En milliers d'EUR | Note | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves | Résultats reportés |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 2.550 | 198 | 11.356 | 34.554 | 48.658 | |
| Résultat de la période | 2.335 | 2.335 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
-1661 | -1.661 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
19 | - | - | |||
| Au 31 décembre 2014 | 2.550 | 198 | 11.356 | 35.228 | 49.332 | |
| Résultat de la période | 4.852 | 4.852 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
673 | 673 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
19 | - | - | |||
| AU 31 DécEMBRE 2015 | 2.550 | 198 | 11.356 | 40.753 | 54.857 |
Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| En milliers d'EUR | Note | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 4.852 | 2.335 | |
| Ajustements : | |||
| Amortissements | 12/13 | 3.990 | 4.137 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 13 | 43 | - |
| Réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis |
16 | 12 | -181 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales | 17 | 247 | 690 |
| Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles | 7 | -19 | - |
| Produits des intérêts | 10 | - | -1 |
| Impôts sur le résultat | 11 | 1.876 | 588 |
| Charges d'intérêts | 10 | 342 | 252 |
| Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | -4.512 | 874 | |
| Besoin de fonds de roulement : | |||
| Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | 1 | 16 | |
| Diminution / (augmentation) des stocks | -7.237 | -14.507 | |
| Diminution / (augmentation) des créances commerciales | 17.115 | 5.162 | |
| Diminution / (augmentation) des autres créances | 1.940 | -2.680 | |
| Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | -1.383 | -2.622 | |
| Augmentation / (diminution) des provisions | 150 | - | |
| Augmentation / (diminution) des autres dettes | 396 | 587 | |
| Intérêts payés | -342 | -252 | |
| Impôts sur le résultat payés | -682 | -83 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 16.789 | -5.685 | |
| Intérêts reçus | 10 | - | 1 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 12 | 3 | -68 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 13 | -8.583 | -13.373 |
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | 19 | - | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | -8.561 | -13.440 |
Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie -1.941 -628 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2.047 2.675 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 106 2.047
Dividendes payés 3 -4 Souscription d'emprunts 254.259 189.065 Remboursement d'emprunts -264.431 -170.564 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -10.169 18.497
Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
Rosier SA (la « Société » ) est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2015 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe» ou « Rosier » ).
Rosier est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne.
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.
Rosier n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(u)).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 11 février 2016.
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2015. Ils ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception de l'obligation
liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3(m).
Lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.
Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.
Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, à l'exception de la présentation dans l'état consolidé du résultat global des gains et pertes de change. Afin de présenter un résultat d'exploitation indépendant de la fluctuation des taux de change, la Société avait décidé de modifier ses règles d'évaluation et de présenter les gains et pertes de changes dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte. En 2015, afin d'aligner les règles d'évaluation de Rosier aux règles de la maison mère et plus particulièrement sur la présentation des résultats de change en résultat financier, le changement inverse a eu lieu. Les gains et pertes de change sont enregistrés pour leurs montants nets dans les produits et charges financières. Ce retraitement sur les comptes au 31 décembre 2014 sans impact net sur le résultat de la période, a engendré une diminution du résultat d'exploitation de EUR 562 milliers compensée par une augmentation du résultat financier net du même montant.
Il a également été décidé de réévaluer la durée d'utilité des immobilisations corporelles relatives aux installations, machines et outillages afin d'être en phase avec la durée de vie des nouveaux investissements réalisés.
Ce changement sur les comptes au 31 décembre 2015 a engendré une diminution des charges d'exploitation de EUR 670 milliers (voir note 13).
Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2014 :
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuel résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires en devises ont donc une contrepartie passive/active afin de ne pas exposer le Groupe aux différences de change.
Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les frais de développement sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustées si nécessaire.
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait directement en charge tous les coûts d'emprunt.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels |
20 – 30 ans |
| Installations, machines et outillages |
5 – 20 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 – 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées.
Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.
Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».
Le Groupe comptabilise initialement les prêts et créances à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés à la valeur réelle à la date de transaction. Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier sont transférés, ou lorsqu'il ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages, et, ne conserve pas le contrôle sur l'actif transféré. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.
Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net dans l'état de situation financière si et seulement si le Groupe a juridiquement le droit de compenser les montants et à l'intention de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler les passifs simultanément.
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quotepart de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.
A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les subsides à l'investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur en autres dettes s'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comptabilisés en résultat net (en autres produits d'exploitation) de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe
une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif non financier non courant ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite.
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la différence entre la valeur actuelle et la valeur attendue des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts) est reconnue directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe détermine la charge (le produit) d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies, au passif (à l'actif) net, tous deux déterminés au début de l'exercice.
Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net.
Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.
Pour les plans d'assurance groupe belge avec garantie de rendement, le Groupe utilise la méthode de la valeur intrinsèque qui consiste à calculer le passif dans l'état de la situation financière comme étant la somme de toutes les différences individuelles entre les réserves mathématiques (réserve calculée en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique appliqué par l'entreprise d'assurances, en tenant compte de la participation aux bénéfices) et la garantie minimum telle que prévue à l'article 24 de la LPC (calculée en appliquant le rendement minimum sur les contributions payées) – voir note 15.
L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) – « retraite » :
Un complément de 55 % est payé au salarié mensuellement pendant les 3 premières années lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité.
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
Les transferts des risques et avantages sont appréciés en fonction des termes spécifiques des contrats de vente.
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus.
Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et si ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
" Les différences temporelles liées à la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni les bénéfices comptables ni les bénéfices imposables ;
Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
Un certain nombre de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur à 31 décembre 2015 et n'ont pas été appliqués pour la préparation de ces états financiers consolidés :
dans le cas où il acquiert une participation dans une entreprise commune si celle-ci constitue une entreprise telle que définie par IFRS 3, les dispositions d'IFRS 3 et des autres IFRS qui ne vont pas à l'encontre des dispositions de la présente IFRS. Ces amendements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2016 du groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci. Ces amendements sont homologués au sein de l'Union Européenne.
Il est dit explicitement que les sociétés doivent désagréger les lignes au niveau du bilan, compte de résultat et OCI si cela apporte une information utile à l'utilisateur des états financiers et peut agréger certaines lignes sur le bilan si celles-ci spécifiées par IAS 1 sont immatérielles.
" Entités d'investissement : Application de l'exception à la consolidation (modification d'IFRS 10 et IAS 28) Les modifications confirment qu'une société mère qui est une filiale d'une entité d'investissement peut utiliser l'exemption d'établir des états financiers consolidés même si celle-ci évalue toutes ses filiales à la juste valeur; qu'une filiale qui fournit des services liés aux activités d'investissement de la société mère ne doit pas être consolidée si elle répond ellemême à la définition d'entité d'investissement; Une entité d'investissement qui évalue toutes ses filiales à la juste valeur doit présenter les informations relatives aux entités d'investissements exigées par IFRS 12.
Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO de 2013, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende future en fonction des besoins en investissements de Rosier.
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar américain.
Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises imputés via Borealis.
Depuis juin 2015 Rosier a désigné Borealis L.A.T comme étant son distributeur exclusif dans un grand nombre de pays européens ; le risque crédit relatif aux créances commerciales s'en est considérablement diminué.
La gestion du risque de crédit envers les tiers est couverte par la mise en place de procédures en adéquation avec celles de Borealis.
Le risque est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse financière, le CFO peut accepter seul de tels risques et engager la Société dans des limites définies dans la procédure et les pouvoirs d'autorité en place. Au-delà de cette limite, l'avis du CEO, en transparence avec le département Credit & Collection de Borealis, est requis.
Une analyse hebdomadaire des créances est réalisée par le service financier ; les rappels sont envoyés systématiquement deux fois par mois et les blocages pour retard de paiement sont automatiques.
Dans un marché stable, la plupart des matières premières stratégiques font l'objet de contrats de longue durée avec des prix fixés pour une période déterminée. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes de Borealis.
Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques.
Rosier est dans une large mesure tributaire de ses systèmes informatiques, à savoir l'infrastructure, les réseaux, les systèmes d'exploitation, les applications, les bases de données et les compétences humaines. Le Groupe tente de garantir la continuité du traitement des données par le biais de différents systèmes de copie et de back-up et d'une planification de continuité avec l'assistance de sa maison mère.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe. Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par le CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
L'information par site d'exploitation est la suivante :
| 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
| Ventes externes | 111.838 | 138.303 | 2.664 | 252.805 | |
| Ventes inter-secteurs | 18.005 | 2.551 | 21 | -20.577 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 2.677 | 3.269 | 684 | 6.629 | |
| Résultat financier net | 138 | -36 | -4 | 99 | |
| Impôts sur le résultat | -842 | -808 | -226 | -1.876 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.973 | 2.425 | 454 | - | 4.852 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
89.276 | 61.513 | 2.591 | -31.621 | 121.759 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation |
20.237 | 18.919 | 271 | -4.773 | 34.654 |
| Dépenses brutes d'investissements | 4.175 | 4.367 | 38 | 8.580 | |
| Amortissements et dépréciations | 1.962 | 1.979 | 50 | 3.990 | |
2014
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes externes | 121.476 | 117.610 | 4.668 | 243.755 | |
| Ventes inter-secteurs | 15.742 | 8.153 | 41 | -23.935 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 1.712 | 791 | 137 | 2.640 | |
| Résultat financier net | 79 | 208 | -3 | 283 | |
| Impôts sur le résultat | -369 | -174 | -45 | -588 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.422 | 825 | 88 | - | 2.335 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
101.656 | 58.043 | 3.648 | -30.868 | 132.479 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation |
18.073 | 17.587 | 282 | -4.776 | 31.166 |
| Dépenses brutes d'investissements | 3.909 | 9.430 | 100 | 13.439 | |
| Amortissements et dépréciations | 2.046 | 2.053 | 37 | 4.136 | |
Les ventes déterminées sur base de la localisation géographique des clients :
| 2015 | 2014 | Détail de l'Europe |
2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 66% | 68% | Belgique | 12% | 14% |
| Asie | 13% | 10% | France | 46% | 46% |
| Amérique | 7% | 6% | Allemagne | 11% | 8% |
| Océanie | 6% | 6% | Pays-Bas | 11% | 13% |
| Afrique | 8% | 11% | Autres Europe | 20% | 19% |
Borealis, actionnaire principal représente 27% des ventes du Groupe en 2015 (en 2014 : 9%).
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | 19 | - |
| Refacturations diverses | 846 | 845 |
| Redevances | 50 | 47 |
| Loyers | 33 | 42 |
| Remboursements assurances | 23 | 26 |
| Revente clientèle | 910 | - |
| Contrat de services avec Borealis | 836 | - |
| Subside | 63 | 205 |
| Indemnités | 2.897 | - |
| Autres | 357 | 246 |
| TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 6.034 | 1.410 |
Les refacturations diverses et la rubrique « Autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland et la refacturation des frais d'un détaché auprès de la commune de Sas de Gand.
Les indemnités correspondent à la facturation à Borealis L.A.T d'un montant de EUR 2.897 milliers au titre de terminaison de tous les anciens contrats commerciaux. Le montant de EUR 910 milliers est relatif à la cession d'une partie de la clientèle à Borealis L.A.T qui est devenu le distributeur exclusif des produits Rosier pour les marchés européens autres que son marché domestique (comme annoncé dans le communiqué de presse du 23 juillet 2015).
A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 63 milliers au 31 décembre 2015 (au 31 décembre 2014 : EUR 205 milliers).
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Taxes d'exploitation | 245 | 239 |
| Précompte immobilier | 221 | 217 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 43 | - |
| Perte de valeur sur créances commerciales | - | 322 |
| Autres | 470 | 382 |
| TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 979 | 1.160 |
Le montant de EUR 322 milliers correspond à des montants de créances définitivement non recouvrables pour lesquelles des provisions avaient déjà été actées par le passé et utilisées en 2014.
Le poste « Autres » couvre notamment une partie des charges qui sont refacturées à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland et les frais d'un détaché refacturés auprès de la commune de Sas de Gand.
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 341 milliers en 2015 et EUR 337 milliers en 2014).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel » .
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Charges salariales | 13.625 | 12.254 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.915 | 2.761 |
| Contributions aux régimes de pension à cotisations définies (voir note 15) |
1.578 | 779 |
| Liquidation du plan à prestations définies** | -4.221 | - |
| Dépenses en matière d'avantages pour RCC* | -14 | 137 |
| Autres avantages à long terme du personnel | -261 | 1.209 |
| Autres frais de personnel | 593 | 874 |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL | 14.215 | 18.013 |
| EFFECTIFS EN PERSONNEL À LA DATE DE CLÔTURE : | ||
|---|---|---|
| Rosier | 135 | 133 |
| Rosier Nederland | 120 | 113 |
| Rosier France | 7 | 8 |
| TOTAL | 262 | 254 |
Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les états belges, néerlandais et français.
Le renforcement de la structure à certains postes a conduit à des charges salariales et des cotisations à la sécurité sociale plus importantes.
En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers au 31 décembre 2014 repris dans la rubrique « Autres avantages à long terme du personnel » . La balance créditrice de 2015 s'explique par l'utilisation de la provision dont le coût réel est repris en charges salariales.
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 | 1 |
| Intérêts facturés aux clients | 14 | 8 |
| Différences de change | 644 | 562 |
| Autres | 10 | - |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 668 | 571 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 342 | 252 |
| Frais de banque | 47 | 36 |
| Autres | 180 | - |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES | 569 | 288 |
Le montant de EUR 180 milliers de la rubrique « Autres » correspond à la perte de trésorerie due à la fraude financière d'origine externe dont la Société a été victime courant juin.
*Régime de chômage avec complément d'entreprise
** Voir note 15 – impact net de la liquidation du plan à prestations définies
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | ||||
| Résultat avant impôts | 6.728 | 2.923 | ||
| Impôts sur le résultat | 1.876 | 588 | ||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | 27,9% | 20,1% | ||
| Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et les taux d'impôt applicables | ||||
| Résultat avant impôts | 6.728 | 2.923 | ||
| Impôts théoriques sur le résultat | 2.287 | 33,99% | 994 | 33,99% |
| Dépenses non admises | 93 | 1,38% | 88 | 3,02% |
| Subside non taxé | -21 | -0,32% | -70 | -2,39% |
| Intérêts notionnels | -186 | -2,76% | -286 | -9,79% |
| Autres ajustements d'impôts | - | 0,00% | 28 | 0,96% |
| Différence de taux d'imposition étranger | -296 | -4,40% | -166 | -5,67% |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.876 | 27,9% | 588 | 20,1% |
| Impôts sur le résultat de la période | ||||
| Charges d'impôt courant | 1.035 | 453 | ||
| Charges d'impôt différé (voir note 14) | 841 | 135 | ||
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.876 | 588 |
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
895 | -222 | 673 | -2.226 | 565 | -1.661 |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
895 | -222 | 673 | -2.226 | 565 | -1.661 |
51
| En milliers d'EUR | REACH | Autres | |
|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2014 | 593 | 22 | 615 |
| Acquisitions | 66 | 2 | 68 |
| Cessions | - | -2 | -2 |
| Au 31 décembre 2014 | 659 | 21 | 680 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2014 | -148 | -10 | -159 |
| Amortissements | -51 | -1 | -52 |
| Cessions | - | 2 | 2 |
| Au 31 décembre 2014 | -199 | -9 | -208 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2014 | 460 | 12 | 472 |
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2015 | 659 | 21 | 680 |
| Acquisitions | -3 | - | -3 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2015 | 656 | 21 | 677 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2015 | -199 | -9 | -208 |
| Amortissements | -56 | 0 | -56 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2015 | -256 | -9 | -265 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2015 | 401 | 12 | 413 |
Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2014).
Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Au 31 décembre 2015, aucun test d'impairment n'a été réalisé sur les immobilisations incorporelles suite à l'absence d'immobilisations non soumises à amortissement et l'absence d'indicateur d'impairment.
| En milliers d'EUR | Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisa tions corporelles en cours de construction |
Autres immobilisa tions corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2014 | 33.401 | 58.186 | 5.491 | 197 | 1.046 | 98.321 |
| Acquisitions | 3.085 | 8.749 | 132 | 1.350 | 57 | 13.373 |
| Cessions | -223 | -753 | -1 | - | -6 | -983 |
| Au 31 décembre 2014 | 36.263 | 66.181 | 5.622 | 1.547 | 1.097 | 110.711 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2014 | -21.644 | -52.500 | -4.809 | - | -580 | -79.532 |
| Amortissements | -974 | -2.586 | -420 | - | -105 | -4.085 |
| Cessions | 223 | 753 | 1 | - | 6 | 983 |
| Au 31 décembre 2014 | -22.395 | -54.332 | -5.228 | - | -679 | -82.634 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2014 |
13.868 | 11.849 | 394 | 1.547 | 419 | 28.077 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2015 | 36.263 | 66.181 | 5.622 | 1.547 | 1.097 | 110.711 |
| Acquisitions | 3.329 | 2.466 | 127 | 2.604 | 58 | 8.583 |
| Cessions | -87 | -569 | -275 | - | -8 | -939 |
| Au 31 décembre 2015 | 39.505 | 68.078 | 5.474 | 4.150 | 1.147 | 118.354 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2015 | -22.395 | -54.332 | -5.228 | - | -679 | -82.634 |
| Amortissements | -1.222 | -2.248 | -357 | - | -106 | -3.934 |
| Cessions | 59 | 554 | 275 | - | 8 | 896 |
| Au 31 décembre 2015 | -23.558 | -56.027 | -5.310 | - | -777 | -85.672 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2015 |
15.946 | 12.051 | 164 | 4.150 | 370 | 32.683 |
53
Comme expliqué au point 3. Principes comptables significatifs, la durée d'utilité des immobilisations corporelles relatives aux installations, machines et outillages a été réévaluée afin de tendre vers une harmonisation de nos règles d'évaluation avec celles de la maison mère et d'être en phase avec la durée de vie des nouveaux investissements réalisés. Ce changement sur les comptes au 31 décembre 2015 a engendré une diminution des charges d'exploitation de EUR 670 milliers.
Les dépenses les plus importantes ont porté sur :
N'étant pas encore entièrement achevés au 31 décembre 2015, une partie de ces investissements figure encore dans la colonne « Immobilisations en cours » ; il s'agit notamment du remplacement de la ligne de granulation ainsi que des divers projets informatiques.
Au 31 décembre 2015, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 437 milliers (au 31 décembre 2014 : EUR 630 milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Au 31 décembre 2015, aucun test d'impairment formel n'a été réalisé sur les immobilisations corporelles.
Les cessions d'actifs proviennent de désaffectation d'investissements obsolètes.
Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :
| ACTIF | PASSIF | NET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| Immobilisations corporelles | 708 | 825 | - | - | 708 | 825 |
| Stocks | - | - | -167 | -145 | -167 | -145 |
| Avantages du personnel | 268 | 1.551 | - | - | 268 | 1.551 |
| Pertes fiscales reportées récupérables | 744 | 384 | - | - | 744 | 384 |
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS |
1.720 | 2.760 | -167 | -145 | 1.553 | 2.615 |
| Compensation entre actifs et passifs | -167 | -145 | 167 | 145 | - | - |
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
1.553 | 2.615 | - | - | 1.553 | 2.615 |
Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2015 représentant une charge de EUR 1.063 milliers a été comptabilisé en résultat global total dont une charge de EUR 841 milliers en résultat de la période et une charge de EUR 222 milliers en autre résultat global.
ROSIER a reconnu tous les actifs/passifs d'impôt différé existants. L'ensemble des impôts différés actifs sur pertes reportables et différences temporelles ont été reconnus car le Groupe a estimé qu'il était probable qu'il disposerait de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourraient être imputés.
Aucun passif d'impôt n'a été comptabilisé car le Groupe est en mesure de contrôler la politique de dividendes de ses filiales.
Le montant des réserves distribuables des filiales s'élève à EUR 7.852 milliers sur lequel aucun impôt différé passif n'a été reconnu (34% de 5% des réserves distribuables).
Les avantages du personnel sont composés de 3 éléments :
Jusqu'au 31 décembre 2015, l'ensemble du personnel de Rosier Nederland participait à un régime de pension à prestations définies. Les avantages liés à ce plan étaient fonction de la durée moyenne de carrière et indexé en fonction de l'augmentation salariale. Ce plan prévoyait des avantages pour le conjoint survivant et orphelins. Les actifs étaient gérés par un assureur externe et entièrement couverts par celui-ci.
Au 31 décembre 2015, le contrat relatif à ce plan de pension arrivant à échéance, la Direction du Groupe a négocié avec le personnel un nouveau contrat consistant à un plan de pension à cotisations définies, engendrant la liquidation du précédent plan.
Cette liquidation a engendré un produit de EUR 4.221 milliers dans le résultat de la période sous la rubrique « frais de personnel » .
| En milliers d'EUR au 31 décembre |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées | - | 47.190 |
| Juste valeur des actifs | - | -42.067 |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES | - | 5.123 |
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre | 2015 | 2014 |
| Taux d'actualisation | 2,25% | 2,00% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,25% | 3,50% |
| Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs | 1,75% | 2,00% |
| Taux d'inflation | 1,75% | 2,00% |
| Taux de rotation du personnel | 3,50% | 3,50% |
Les hypothèses de mortalité sont basées sur les statistiques et tables de mortalité publiées.
L'évolution de la valeur actuelle des obligations au titre des régimes à prestations définies est résumé comme suit:
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations au 1er janvier | 47.189 | 37.678 |
| Avantages payés & dépenses | -1.557 | -1.443 |
| Coût des services rendus et coût financier | 2.158 | 2.057 |
| Coûts des services passés | -182 | -465 |
| Rendement des actifs hors produits d'intérêt | -2.698 | 9.362 |
| Liquidation | -44.910 | - |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU 31 DÉCEMBRE | - | 47.189 |
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 42.068 | 34.247 |
| Contributions versées | 1.154 | 871 |
| Avantages payés & dépenses | -1.584 | -1.471 |
| Rendement attendu des actifs | 834 | 1.186 |
| Rendement des actifs hors produits d'intérêt | -1.781 | 7.235 |
| Liquidation | -40.690 | - |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE | - | 42.068 |
Avant liquidation, la charge comptabilisée en résultat net est décomposée comme suit:
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 1.052 | 318 |
| Coût financier | 925 | 1.274 |
| Rendement attendu des actifs | -834 | -1.186 |
| Coûts administratifs et taxes | 28 | 28 |
| Résultat de la période | 1.170 | 434 |
| Cette charge est comptabilisée sous la rubrique "frais de personnel" (voir Note 9) | ||
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global |
-917 | 2.128 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | 253 | 2.562 |
Les contributions du Groupe dans ce régime de pension à prestations définies s'élèvent à EUR 1.170 milliers pour 2015 (2014 : EUR 434 Milliers). Ces coûts sont comptabilisés sous la rubrique « frais de personnel » .
Il y a une assurance groupe chez Rosier SA qui est structurée comme un plan à contribution définie. Etant donné la législation sociale belge, tout plan à contribution définie belge est considéré en IFRS comme un plan à prestation définie étant donné que l'employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75% sur les contributions versées par l'employé et de 3,25% sur les contributions versées par l'employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un risque financier correspondant à l'obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l'assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements minimums légaux. L'assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du risque financier. Cependant, le sous-financement au 31 décembre 2015 a été confirmé par l'assureur et n'est pas significatif pour le Groupe.
Le traitement comptable en IFRS de ce type de plan n'est pas actuellement envisagé par l'IAS 19. Le Groupe considère que la méthode « Projected Unit credit » n'est pas appropriée pour mesurer l'obligation tenant compte du contexte belge.
Le Groupe a dès lors décidé d'utiliser une méthode alternative qui est la méthode intrinsèque. La méthode consiste à calculer le passif dans l'état de la situation financière comme étant la somme de toutes les différences individuelles entre les réserves mathématiques (réserve calculée en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique appliqué par l'entreprise d'assurances, en tenant compte de la participation aux bénéfices) et la garantie minimum telle que prévue à l'article 24 de la LPC (calculée en appliquant le rendement minimum sur les contributions payées).
Les contributions du Groupe dans ce régime de pension à cotisations définies s'élèvent à EUR 408 milliers pour 2015 (2014 : EUR 344 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel » .
Les modalités de calcul sont décrites à la note 3 (m).
| En milliers d'EUR | Retraite anticipée |
|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 837 |
| Dotations | 158 |
| Reprises / utilisations | -58 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | 98 |
| Au 31 décembre 2014 | 1.035 |
| Dotations | - |
| Reprises / utilisations | -46 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | 22 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 1.012 |
En complément des régimes de chômage avec complément d'entreprise accordées au personnel de Rosier SA dont la provision s'élève à EUR 224,7 milliers au 31 décembre 2015 (2014 : EUR 242,7 milliers), une provision dans le cadre de la convention collective de travail relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé, qui s'élève au 31 décembre 2015 à EUR 788 milliers (2014 : EUR 794 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte.
La valeur actualisée de la provision est calculée sur la base des hypothèses suivantes :
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : |
2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,25% | 2,00% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,25% | 3,00% |
| Taux de rotation moyen | 3,86% | 3,86% |
| En milliers d'EUR | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | - |
| Dotations | 1.209 |
| Utilisations | - |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 1.209 |
| Dotations | - |
| Utilisations | -261 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 948 |
En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers, dont EUR 261 milliers ont été utilisés en 2015.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 19.696 | 23.858 |
| Produits finis | 34.408 | 22.053 |
| Marchandises | 1.395 | 2.021 |
| Pièces de rechange | 1.314 | 1.656 |
| TOTAL DES STOCKS | 56.813 | 49.588 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
| Matières premières et consommables | 251 | 168 |
| Produits finis | 66 | 137 |
| Pièces de rechange | 2.024 | 2.039 |
| TOTAL DES RÉDUCTIONS DE VALEUR SUR STOCKS | 2.341 | 2.344 |
L'augmentation des stocks au 31 décembre 2015 est principalement due aux effets conjugués d'un changement de modèle de production et de stockage et du niveau inférieur des commandes en fin d'année.
Le montant total des achats de matières premières et consommables et produits finis s'élève à EUR 229.569 milliers en 2015 (2014 : EUR 201.736 milliers). La variation des stocks de matières premières et consommables et produits finis représente une augmentation de EUR 7.566 milliers (2014 : EUR 14.523 milliers).
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis est le résultat d'une dotation pour un montant de EUR 12 milliers (2014 : EUR 181 milliers de reprise). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Créances commerciales | 19.757 | 43.541 |
| Créances envers les parties liées | 9.833 | 3.164 |
| Réductions de valeur (1) | -2.242 | -1.995 |
| TOTAL DES CRÉANCES COMMERCIALES | 27.348 | 44.710 |
| (1) Réductions de valeur actées pendant la période | 247 | 1.039 |
| Réductions de valeur reprises pendant la période | - | -349 |
| TVA à recevoir | 899 | 3.232 |
| Autres débiteurs | 1.040 | 164 |
| Subside à recevoir | 463 | 463 |
| Charges à reporter | 126 | 609 |
| TOTAL DES AUTRES CRÉANCES | 2.528 | 4.468 |
La diminution des créances est due au niveau inférieur de commandes en fin d'année.
La diminution de la TVA à recevoir est due à une diminution de la créance envers l'administration fiscale néerlandaise occasionnée par un niveau moins important de transactions entre la Belgique et les Pays-Bas en fin d'année.
A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Le Groupe a reçu début 2016 la confirmation du versement de la prime.
L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 25.
Pour l'exercice 2014, le montant de charges à reporter était dû à la réception d'une facture importante fin décembre mais relative à l'exercice 2015.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 106 | 2.047 |
| TOTAL | 106 | 2.047 |
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé.
Pour l'exercice 2015, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, et comme Borealis l'avait annoncé, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice.
Jusqu'à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, les dividendes proposés par le Conseil d'Administration sont repris dans les capitaux propres consolidés et sont ensuite comptabilisés en tant que passifs à partir du moment où ils ont été déclarés. Ces états financiers sont présentés avant la répartition bénéficiaire de l'exercice 2015.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| TOTAL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISSION | 2.748 | 2.748 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| 11.356 | 11.356 | |
| Résultats reportés | 35.228 | 34.554 |
| Résultat global total de la période | 5.525 | 674 |
| 40.753 | 35.228 | |
| TOTAL DES RÉSERVES ET RÉSULTATS REPORTÉS | 52.109 | 46.584 |
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en milliers d'EUR) | 4.852 | 2.335 |
| Nombre d'actions (en unités) | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | 19,03 | 9,16 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 30.127 | 40.299 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 30.127 | 40.299 |
Les dettes financières sont contractées auprès de Borealis. La baisse de ce poste au 31 décembre 2015 est liée à l'effet d'une activité commerciale plus faible en fin d'année partiellement compensée par des niveaux de stocks de produits finis plus importants.
En 2015, Borealis a mis à la disposition de ROSIER deux sources de financement (un dépassement temporaire est acceptable par les deux parties) :
A partir du 31 décembre 2015, Borealis mettra à la disposition de Rosier un prêt à 6 mois de EUR 30 millions au lieu de EUR 20 millions (taux Euribor 6 mois + 90 bps). L'augmentation de la ligne est liée à la croissance du fond de roulement à certaines périodes de l'année.
Le contrat ne prévoit pas de clause de tacite reconduction et à l'échéance, soit le 30 juin 2016, un nouveau contrat devra donc être négocié et signé entre ROSIER et Borealis.
Le Groupe dispose toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires (à hauteur de EUR 10 millions) mais n'y a pas fait appel au 31 décembre 2015.
La gestion des risques liés aux taux d'intérêt est décrite à la note 25.
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Rémunérations et charges sociales | 2.545 | 2.573 |
| TVA et autres taxes à payer | 1.259 | 870 |
| Dividendes | 43 | 40 |
| Subsides | 195 | 258 |
| Produits à reporter et coûts à imputer | 991 | 894 |
| TOTAL DES AUTRES DETTES | 5.032 | 4.634 |
La rubrique « produits à reporter » contient notamment les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.
Pour le subside, nous référons aux notes 7 et 17.
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Garanties envers les douanes et accises | 140 | 140 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| Garantie de bonne éxécution de livraison | 129 | 72 |
| TOTAL DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS | 344 | 287 |
Rosier SA a des couvertures sur le prix futur du gaz et de l'électricité pour 75% de ses besoins jusqu'au 31 décembre 2015 ; Rosier Nederland a aussi négocié un contrat et des quantités de gaz et d'électricité pour un an.
Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-après ne comprennent pas d'information quant à la juste valeur d'actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contre-partie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Créances commerciales et autres créances | 29.876 | 49.178 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 106 | 2.047 |
| TOTAL | 29.982 | 51.225 |
A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Belgique | 1.566 | 6.498 |
| Autres Europe | 14.037 | 23.290 |
| Reste du monde | 11.745 | 14.923 |
| TOTAL | 27.348 | 44.710 |
Le client le plus important du Groupe ayant des créances commerciales au 31 décembre 2015 est Borealis, actionnaire principal du Groupe.
| Brut | Réductions de valeur |
Brut | Réductions de valeur |
|
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2015 | 2014 | 2014 |
| Pas encore échu | 25.934 | - | 42.756 | - |
| Echu 0 - 120 jours | 1.533 | 244 | 1.929 | - |
| Echu 121 - 365 jours | 629 | 598 | 632 | 613 |
| Echu depuis plus d'un an | 1.494 | 1.400 | 1.380 | 1.374 |
| TOTAL | 29.590 | 2.242 | 46.697 | 1.987 |
Les créances supérieures à 120 jours sont provisionnées à concurrence du montant non garanti et/ou sous déduction d'éventuelles notes de crédit.
En 2014, le Groupe a acté une perte de valeur de EUR 1.028,5 milliers pour des risques à la Grande exportation non couverts par une police d'assurance ou une garantie bancaire.
Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 106 milliers au 31 décembre 2015 (EUR 2.047 milliers au 31 décembre 2014) auprès d'institutions financières localisées dans les pays où le Groupe a des participations.
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.
| Au 31 décembre 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuel |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
| Emprunts | 30.127 | 30.127 | 30.127 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 34.495 | 34.495 | 34.495 | - | - |
| TOTAL | 64.622 | 64.622 | 64.622 | - | - |
| Au 31 décembre 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuel |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
| Emprunts | 40.299 | 40.299 | 40.299 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 35.480 | 35.480 | 35.480 | - | - |
| TOTAL | 75.779 | 75.779 | 75.779 | - | - |
L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
| En milliers de devises au 31 décembre | 2015 - USD | 2014 - USD |
|---|---|---|
| Actifs commerciaux | 955 | 2.170 |
| Passifs commerciaux | -112 | -3.850 |
| EXPOSITION BRUTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
843 | -1.680 |
| Ventes prévisionnelles du prochain mois | 73 | 759 |
| Achats prévisionnels du prochain mois | - | -870 |
| EXPOSITION BRUTE | 73 | -111 |
| Achats de devises | - | 3.865 |
| Ventes de devises | - | -1.478 |
| EXPOSITION NETTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
915 | 596 |
Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.
La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.
TAUX DE CHANGE
Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période:
| Taux moyen | Taux à la date de clôture | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | 2015 | 2014 | 2015 | 2014 |
| USD | 1,1095 | 1,3288 | 1,0923 | 1,2155 |
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar américain vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 337 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2015 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 312 milliers au 31 décembre 2014).
Au 31 décembre 2015, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone euro.
Au 31 décembre 2015, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 21). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2014.
| 2015 résultat | 2014 résultat | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | +100 points de base |
-100 points de base |
+100 points de base |
-100 points de base |
| Dettes financières à taux flottant | -301 | 301 | -403 | 403 |
| TOTAL | -301 | 301 | -403 | 403 |
67
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Echéant dans l'année | 408 | 291 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 718 | 461 |
| TOTAL DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | 1.127 | 752 |
La durée maximale des contrats de location est fixée à 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle.
Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau.
L'augmentation du montant provient du changement de politique en matière de remplacement des véhicules industriels antérieurement investis.
La charge pour 2015 s'élève à EUR 416 milliers (2014 : EUR 302,5 milliers).
Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 524 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même conseillé par un expert indépendant : il s'agit de conventions de trésorerie, de contrats de représentations commerciales entre Borealis et Rosier.
Les transactions commerciales avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 41.958 | 28.121 |
| Achats de services et biens divers | 946 | 21 |
| Dettes commerciales | 5.273 | 2.579 |
| Ventes de produits finis | 77.727 | 23.629 |
| Prestations de services | 4.891 | 204 |
| Créances commerciales | 9.833 | 3.164 |
Les transactions financières avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Dividendes payés aux actionnaires | - | - |
| Dettes financières | 30.127 | 40.299 |
| Intérêts payés | 339 | 249 |
Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 64,8 milliers en 2015 (2014 : EUR 60,9 milliers).
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Avantages au personnel à court terme | 1.570 | 1.349 |
| dont rémunérations variables | 35 | 40 |
| Avantages liés à la retraite | 118 | 119 |
| Autres avantages à long terme du personnel | - | 1.209 |
| TOTAL | 1.688 | 2.677 |
Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.
(1) Les membres du comité de direction sont au nombre de 7 et représentent les fonctions de direction générale, financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.
Les honoraires concernant les services d'audit et les services y afférents prestés par KPMG Réviseurs d'Entreprises en 2015 s'élèvent à EUR 258 milliers (2014 : EUR 264,9 milliers), dont EUR 196 milliers (2014 : EUR 232 milliers) pour le contrôle annuel et semestriel des états financiers et EUR 62 milliers (2014 : EUR 32,9 milliers) pour des services d'audit ou d'assurance.
Les honoraires rendus par d'autres bureaux du réseau de KPMG en 2015 s'élèvent à EUR 3,5milliers (2014 : EUR 12,8 milliers) pour des services d'audit ou d'assurance.
Aucun évènement significatif ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 11 février 2016.
Cependant, il est à noter qu'après l'arrêt de ces comptes, un communiqué de presse publié en date du 21 avril 2016 fait état d'une dégradation du 1er trimestre 2016. Ce communiqué de presse est repris in extenso en annexe du rapport de gestion.
| % de participation | ||
|---|---|---|
| sociétés | 2015 | 2014 |
| Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) |
100% | 100% |
| Rosier France, Z.A. La Courtilière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France) |
100% | 100% |
| Union pour le Négoce en Produits Chimiques Route de Grandmetz,11a - 7911 Moustier (Belgique) |
- | 100% |
La société UNEC a été liquidée devant notaire en date du 27 octobre 2015 avec effet au 31 juillet 2015.
73 Comptes annuels abrégés de Rosier SA
Nous sommes réactifs, rapides et flexibles Nous créons et saisissons les opportunités Nous cherchons des réponses simples et intelligentes
Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier SA sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier SA ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier SA, route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Immobilisé net | 20.136 | 17.947 |
| Stocks | 25.904 | 27.384 |
| Créances Commerciales et autres | 42.560 | 53.616 |
| Disponible | 85 | 1.336 |
| TOTAL ACTIF | 88.686 | 100.283 |
| PASSIF | ||
| Capital | 2.550 | 2.550 |
| Réserves | 35.797 | 34.228 |
| Subsides | 195 | 258 |
| Résultat de l'exercice | 1.973 | 1.569 |
| Fonds propres | 40.514 | 38.605 |
| Provisions | 1.041 | 1.158 |
| Dettes financières | 30.131 | 40.303 |
| Dettes commerciales et autres | 17.000 | 20.217 |
| TOTAL PASSIF | 88.686 | 100.283 |
| En milliers d'EUR | 2015 | 2014 |
| Ventes et prestations | 140.877 | 138.858 |
| dont : Chiffre d'affaires | 130.168 | 135.650 |
| Coût des ventes et prestations | -138.740 | -137.169 |
| Résultat d'exploitation | 2.137 | 1.689 |
| Résultat financier | 443 | 284 |
| Résultat exceptionnel | 202 | - |
| Résultat avant impôts | 2.783 | 1.973 |
| Impôts sur le résultat | -810 | -404 |
| RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS | 1.973 | 1.569 |
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
Z�A� La Courtilière F - 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES : + 33 3 21 55 61 04 Fax : + 33 3 21 55 30 04
Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47
[email protected] • www.rosier.eu
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Belgique)
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