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Rosier S.A.

Annual Report Apr 29, 2016

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2015

DANEMARK NEDERLAND GHANA AUSTRIA SERBIA FRANCE UKRAINE THAILAND EGYPT MALAYSIA BELGIUM POLAND

AUSTRALIA

ANGOLA

GERMANY

GREAT BRITAIN

Keep Discovering

Message du Président�
4
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �
Déclaration du management�
6
� � � � � � � � � � � � � �
Administration et contrôle�
6
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � �
au 31 décembre 2015
Rapport de gestion consolidé
7
� � � � � � � � � � � � �
du Groupe Rosier
Action & chiffres clés
25
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �
Etats financiers consolidés�
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � 29
au 31 décembre 2015
Rapport du commissaire�
70
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �
Comptes annuels�
73
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �
abrégés de Rosier SA
Informations générales�
75
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �

Message du Président

4

Cette première année, qui coïncide avec le 135ème exercice social de votre Société, s'est déroulée dans des conditions particulièrement difficiles :

  • " Sur un plan macro économique, nous avons traversé en 2015 une période semée de troubles géopolitiques, d'instabilité monétaire entre les principales devises, de poursuite de la chute des produits pétroliers et de ralentissement de la croissance économique mondiale.
  • " Ce contexte, amplifié par une récolte de céréales importante particulièrement en blé a pesé sur les principales cotations de ces produits qui, pour certains, ont perdu plus de 20 % de leur valeur par rapport au début d'année 2015.

Alors que la population a poursuivi sa progression, cet ensemble de conditions défavorables a entraîné une légère baisse de la consommation mondiale d'éléments fertilisants sur la campagne 2015 / 2016. En Europe, et notamment dans la principale zone de chalandise du Groupe Rosier, les acheteurs ont repoussé leurs achats d'automne dans l'espoir d'une baisse des prix des principales matières premières.

Sur le plan de l'organisation interne, Votre Société a poursuivi la mise en œuvre d'un vaste programme de transformation en vue d'améliorer sa compétitivité et d'augmenter la croissance de ses activités et de ses résultats dans les années à venir. A ce titre, plusieurs conventions commerciales ont été conclues en juin 2015 avec le Groupe Borealis, actionnaire majoritaire de Rosier SA.

L'ensemble de ces facteurs a amené les résultats suivants :

  • " Le chiffre d'affaires de 2015 atteint 252,8 millions € ; la hausse de 4% par rapport au chiffre de 2014 (243,8 millions €) provient d'une augmentation des prix de ventes moyens sur le 1er semestre 2015 et d'une légère diminution des volumes (-3%).
  • " Le résultat d'exploitation se monte à 6,6 millions €, en nette progression par rapport à celui de 2014 qui était de 2,6 millions € ; le résultat 2015 comprend toutefois des éléments non récurrents provenant de la terminaison de contrats commerciaux et d'une reprise de provision antérieurement constituée pour le fonds de pension de Rosier Nederland BV.
  • " Le résultat net de la période se monte à 4,9 millions €, contre 2,3 millions € pour 2014.

Il sera proposé à l'assemblée générale de reporter l'intégralité du bénéfice de la période.

Les résultats des premiers mois de l'année 2016 se sont détériorés et m'incitent à adopter une attitude pessimiste sur le court terme.

Message du Président 5

Dans ces circonstances, Le Conseil d'administration a décidé de publier un communiqué de presse, le 21 avril 2016, sur la situation financière au 31 mars 2016 dont voici l'extrait :

« Les craintes que nous avions exprimées en ce début d'année sur nos résultats des premiers mois de l'année se sont malheureusement avérées exactes :

  • " Sur le plan mondial, le ralentissement de la croissance économique en particulier dans les pays où la consommation de fertilisants est importante - a pesé sur la demande globale d'éléments fertilisants qui s'est légèrement rétractée alors que la population humaine a poursuivi sa progression. D'autre part, certains pays fortement dépendants de rentrées financières provenant de la vente d'énergie n'ont plus la capacité d'importer des fertilisants avec les niveaux de prix actuels.
  • " En Europe, et plus particulièrement dans la zone de chalandise naturelle du Groupe Rosier, les agriculteurs doivent faire face à une nouvelle crise, avec des cotations de leurs productions (animales et végétales) à des niveaux bas alors que le coût des intrants n'a pas baissé dans les mêmes proportions.

Ce contexte défavorable a fortement influencé nos activités et nos résultats du 1er trimestre 2016 :

  • " Le chiffre d'affaires s'établit à 57,7 millions €, en baisse de 27% par rapport à la même période de 2015 qui était de 79,4 millions € ; en volumes, nos ventes se sont rétractées de 33%.
  • " Nous avons adapté nos productions à la diminution de la demande et avons contrôlé davantage nos frais de structure dès le début de l'année. Malgré ces mesures, le résultat d'exploitation de la période ressort déficitaire à hauteur de 1,7 million €, contre un résultat positif de 0,2 million € sur la même période de 2015.
  • " Compte tenu de notre carnet de commande et de nos prévisions sur l'évolution de la demande des prochains mois, nous ne prévoyons pas d'amélioration très significative à court terme. Nous avons par conséquent mis en œuvre un important programme de réduction drastique de nos frais d'exploitation ; celui-ci vise l'ensemble de nos activités et devrait générer des économies significatives. Malgré ces importantes mesures, et compte tenu du résultat du 1er trimestre, nous prévoyons une perte d'exploitation sur le 1er semestre de l'année ; le résultat d'exploitation du 1er semestre 2015 était à l'équilibre. »

Je reste cependant confiant pour l'avenir et crois fermement que, comme par le passé, le Groupe Rosier profitera pleinement de la reprise guidée par un retour des critères fondamentaux et un contexte économique mondial plus porteur.

Moustier, le 26 avril 2016

Willy Raymaekers Président – Administrateur délégué

Déclaration du management

6

Je, soussigné Willy Raymaekers, Administrateur délégué - Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :

  • a) Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) tel qu'adoptées dans l'Union Européenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.
  • B) Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Willy Raymaekers

Administration et contrôle au 31 décembre 2015

Conseil d'administration

Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration et Administrateur délégué

Daniel Richir, Administrateur

Nicolas David, Administrateur

Simon Jones, Administrateur

Thierry Kuter, Administrateur

BVBA ANBA, Administrateur

Benoît Taymans, Administrateur

Laurent Verhelst, Administrateur

Présidents honoraires

James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz

Commissaire

KPMG - Réviseurs d'entreprises représentée par Olivier Declercq

7

Nous faisons de la santé, de la sécurité et de l'environnement notre priorité Nous opérons toujours en harmonie avec notre environnement Nous respectons les meilleurs standards éthiques

PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2015, le Groupe Rosier est constitué de :

  • " Rosier SA (Belgique) Société mère
  • " Rosier Nederland B.V. (Pays-Bas) filiale à 100 %
  • " Rosier France S.A.S.U. (France) filiale à 100 %

Compte tenu de sa faible activité, redondante avec celle de Rosier SA, la Société Union pour le Négoce en Produits Chimique SA (Belgique) - filiale à 100 % - a été liquidée le 31 juillet 2015; cette dissolution n'a pas eu de conséquence sur le résultat de la période.

CONTEXTE GENERAL & ACTIVITE

L'année 2015, qui coïncide avec le 135ème exercice social de Rosier, s'est déroulée dans un contexte général difficile et mouvementé :

  • " Maintien et accentuation d'un climat d'incertitude et d'instabilité ;
  • " Ralentissement de la croissance économique mondiale ;
  • " Accentuation de la baisse du prix des produits pétroliers ; celle-ci a semé un climat d'hésitation chez les acheteurs qui espèrent que celle-ci entraînera une chute du prix de certaines matières premières fertilisantes.

Sur le plan de l'agriculture, tout en n'atteignant pas son niveau historique de 2014 / 2015, la récolte mondiale de céréales a été importante. En particulier, la récolte de blé a atteint un nouveau record, et est estimée à plus de 730 millions de tonnes. Compte tenu des stocks antérieurs et de la faible croissance de la consommation, les cotations ont été mises sous pression : à fin décembre 2015, l'indice mondial du prix du blé s'est contracté de plus de 23% par rapport à la même période de 2014.

Ces différents facteurs ont influencé négativement la consommation mondiale de fertilisants. Alors que la population humaine a continué à augmenter, il est actuellement estimé que la demande globale d'éléments fertilisants devrait légèrement se rétracter sur la campagne 2015 / 2016. 1

D'autre part, le Groupe Rosier a poursuivi la mise en œuvre d'un vaste programme de transformation en vue d'améliorer sa compétitivité et d'augmenter la croissance de ses activités et de ses résultats dans les années à venir. Ce programme porte notamment sur la sécurité, la qualité des produits, le développement des forces de Rosier, sur un important programme d'investissements industriels et sur une intensification de la coopération avec Borealis, son actionnaire majoritaire.

A cet égard plusieurs conventions commerciales ont été conclues avec Borealis L.A.T GmbH (filiale à 100% du Groupe Borealis) suivant lesquelles Rosier a désigné Borealis L.A.T comme étant son distributeur exclusif dans un grand nombre de pays européens, Rosier devenant l'agent exclusif de Borealis L.A.T sur son marché domestique et hors Europe.

Les activités du Groupe Rosier durant l'année 2015 ont été largement impactées par l'ensemble de ces différents facteurs :

Sur le 1er semestre, nos activités ont été perturbées, essentiellement pour des raisons d'ordre industriel : manque de disponibilité de produits à certains moments de la période et difficultés sporadiques d'approvisionnements de certaines matières premières stratégiques.

Sur l'année, et bien que les objectifs que nous nous étions fixés n'aient pas été atteints, nos productions de granulés ont augmenté de près de 5% par rapport à 2014.

Les volumes vendus en 2015 se sont rétractés de près de 3% par rapport à ceux de 2014, la baisse des ventes du 1er semestre (- 13%) n'ayant pas pu être compensée entièrement sur le second semestre.

Les ventes de produits de spécialité ont poursuivi leur progression, particulièrement les compléments nutritionnels.

1. Source : International Fertilizer Association (IFA) – Strategic Forum Novembre 2015

9

RESULTATS

Le chiffre d'affaires de l'année 2015 se monte à 252,8 millions € ; sa progression de près de 4% par rapport à celui de 2014 provient de prix de ventes moyens plus élevés, surtout durant la première partie de l'année.

Les marges unitaires ont connu une contraction qui a été largement annihilée par l'impact positif des contrats commerciaux conclus en 2014 entre Borealis L.A.T et la Société et qui se sont terminés en 2015.

Déduction faite des charges d'exploitation, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à 6,6 millions € contre 2,6 millions € en 2014.

Le résultat d'exploitation de 2015 est obtenu après prise en compte des éléments suivants :

" Des amortissements et réductions de valeur à hauteur de 4,2 millions € (4,7 millions € en 2014) ;

  • " La facturation à Borealis L.A.T d'un montant de 2,9 millions € au titre de terminaison des anciens contrats commerciaux et de 0,9 million € au titre de cession de clientèle ;
  • " Une reprise de provision antérieurement constituée de 4,2 millions € et relative au fonds de pension de Rosier Nederland ; le nouveau contrat qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 définit dorénavant ce plan de pension comme étant à contribution définie et ne nécessite plus la constitution de provision pour engagements futurs.

Le résultat financier ressort positif à 0,1 million €, contre 0,3 million € en 2014. Le résultat financier comprend dorénavant les gains et pertes de change ; les chiffres de 2014 ont été retraités pour en permettre la comparaison.

Après impôts, le résultat net de la période s'élève à 4,9 millions €, contre 2,3 millions € pour 2014.

10

Les principales données financières du Groupe Rosier sont les suivantes :

en k€ 2015 2014* 2015/2014
Produits d'exploitation 258.839 245.165
dont :
Chiffre d'affaires
252.805 243.755 3,7%
Autres produits d'exploitation 6.034 1.410
Charges d'exploitation -252.210 -242.526
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 6.629 2.639 151,2%
Résultat financier 99 283
Résultat avant impôts 6.728 2.922
Impôts sur le résultat -1.876 -588
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 4.852 2.334 107,9%
en € par action
Résultat de la période 19,03 9,15 107,9%
EBIT 26,00 10,35 151,2%
EBITDA 43,19 28,64 50,8%
Dividende brut - - -

*Données retraitées afin de refléter le changement de principes comptables relatifs à la présentation des gains et pertes de change.

11

L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :

en k€ 2015 2014 2015/2014
ACTIF
Immobilisations nettes 33.096 28.549
Actifs d'impôts différés 1.553 2.615
Autres actifs non courants 1 2
Total des actifs non courants 34.650 31.166 11,2%
Stocks 56.813 49.588
Créances d'impôts courants 326 500
Créances Commerciales 27.348 44.710
Autres créances 2.528 4.468
Trésorerie et équivalents 106 2.047
Total des actifs courants 87.121 101.313 -14,0%
TOTAL DES ACTIFS 121.771 132.479 -8,1%
CAPITAUX PROPRES
Capital 2.748 2.748
Réserves et résultats reportés 52.109 46.584
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 54.857 49.332 11,2%
PASSIF
Avantages du personnel 1.961 7.368
Total des passifs non courants 1.961 7.368 -73,4%
Dettes d'impôts courants 181 -
Prêts et emprunts portant intérêts 30.127 40.299
Dettes commerciales 29.463 30.846
Autres dettes 5.032 4.634
Provisions 150 -
Total des passifs courants 64.953 75.779 -14,3%
TOTAL DES PASSIFS 66.914 83.147 -19,5%
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
ET DES PASSIFS
121.771 132.479 -8,1%

12

QUALITE - HYGIENE - SECURITE - ENVIRONNEMENT (qhse )

Les activités du Groupe Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et celles classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques ainsi qu'au stockage et au transport des matières premières et des produits finis .

Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie .

Au cours de l'année 2015, et dans le prolongement des décisions prises les années précédentes, des actions ont été prises pour améliorer la sécurité : formation et recyclage du personnel du Groupe et des sous-traitants, communication interne accrue, présence sur le terrain renforcée (tournées d'observation, inspections HSE, …) . L'accent a été mis tout particulièrement sur le respect des 5 règles essentielles de Borealis : Accès et travail en hauteur, Pénétration et travail en espace confiné, Levage de charges, Travaux sur des équipements à potentiel de libération d'énergie et Circulation de véhicules ou d'engins, protection des piétons .

Malgré les efforts déployés et les moyens mis en œuvre en 2015, nous devons malgré tout déplorer 3 accidents avec arrêt : 1 accident concernait un membre de notre personnel intérimaire et 2 accidents concernaient des sous-traitants . 2 accidents se sont produits sur le site de Moustier et 1 sur le site de Sas van Gent .

Nos certifications Qualité (ISO 9001), Sécurité (OHSAS 18001) et Environnement (ISO 14001) ont fait l'objet, soit d'une nouvelle certification, soit d'une prolongation .

INVESTISSEMENTS

En 2015, les investissements du Groupe Rosier ont atteint 8,6 millions €.

Dans le cadre du programme de transformation , Rosier adopte graduellement le mode opératoire de Borealis, ce qui se traduit par une intensification des études et l'engagement de nouveaux collaborateurs mais, en conséquent, retarde quelque peu l'exécution de certains projets. Cependant, les études et projets en cours bénéficient déjà de nettes améliorations.

Les investissements les plus importants ont porté sur :

  • " Le remplacement et l'amélioration du transporteur le long du canal, incluant la ligne d'alimentation à partir des stocks de Sas de Gand
  • " La rénovation de l'alimentation électrique du convoyeur le long du canal, comprenant un nouveau transformateur et nouveau tableau de distribution pour le poste électrique du canal à Sas de Gand
  • " Projet de suivi du G3 à Sas de Gand afin d'en améliorer le rendement suite aux travaux de rénovation de 2014

  • " Projet ISPS à Sas de Gand dont l'objectif était la mise en conformité avec les réglementations des autorités concernant la sécurité à l'entrée du site et concernant les installations portuaires

  • " Rénovation de plusieurs passerelles sur le site de Sas de Gand.
  • " Réalisation de l'étude et achat du nouveau granulateur pour le site de Moustier
  • " Rénovation d'un convoyeur de mise en stock à Moustier
  • " Achat de nouveaux appareils d'analyse pour les labos de Sas de Gand et de Moustier
  • " Rénovation de l'atelier de dilution d'acide sulfurique à Moustier.

Le budget d'investissements pour 2016 est prévu au même niveau que celui de 2015 et aura pour but la rénovation et la modernisation des installations de production et des améliorations en terme de logistique et de stockage.

Plusieurs investissements concernent aussi les améliorations et modernisations en termes de sécurité et d'environnement.

14

Le Service agronomique a poursuivi l'expérimentation en vue de fournir des réponses les plus précises possibles concernant la bonne utilisation de nos principaux fertilisants dans des conditions de sol, de climat, et de cultures de plus en plus différenciées. L'utilisation de l'analyse DIP (extraction à l'eau) développée par Rosier dans le cadre de la méthode IRISS confirme sa pertinence pour affiner les diagnostics de risque de déficit.

L'accent est actuellement mis dans deux directions :

  • " Le soufre : la disponibilité en soufre diminue dans les sols recevant des engrais Rosier, suite aux résultats positifs obtenus globalement au niveau environnemental (réduction des pluies acides). Nos formules riches en soufre gagnent en intérêt dans le contexte actuel d'apports raisonnés au niveau des sols.
  • " Les sols tropicaux, généralement acides et pauvres en phosphore, répondent particulièrement bien aux apports de fertilisants contenant du superphosphate de chaux directement solubles dans la solution du sol. C'est aussi un élément favorable à nos formulations qu'il faut valider par des résultats obtenus sur le terrain.

RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION

En moyenne sur l'année 2015, le Groupe Rosier a occupé 281 personnes en équivalent temps plein, intérimaires inclus ; ce nombre est en augmentation de 13 unités par rapport à celui de 2014 qui était de 268 personnes. La moyenne d'âge du personnel est de 45 ans (identique à celle de 2014) et son ancienneté moyenne est de 15 ans (identique à celle de 2014).

A la date du 31 décembre, le Groupe Rosier comprenait 262 collaborateurs statutaires, contre 254 au 31 décembre 2014. Par Entité, ce chiffre se décline comme suit : 135 personnes chez Rosier SA, 120 personnes chez Rosier Nederland BV et 7 personnes chez Rosier France.

Sur l'année 2015, près de 8.300 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation (7.500 heures en 2014). Comme chaque année, nous avons également accueilli plusieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre Entreprise pour jeter un premier regard sur la vie professionnelle.

15

PERSPECTIVES  2

Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2015 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

La situation actuelle nous invite à la prudence sur nos résultats des premiers mois de l'année :

  • " Les acheteurs européens adoptent une attitude attentiste et repoussent leurs commandes dans l'espoir d'une baisse des prix ; historiquement, cette situation a malheureusement souvent conduit à une baisse de la consommation de fertilisants composés, tels que ceux vendus par Rosier.
  • " A l'exportation, certains pays fortement dépendants de rentrées financières provenant de vente d'énergie, et avec lesquels nous entretenons des relations commerciales depuis de nombreuses années, réduisent fortement ou reportent leurs achats de fertilisants.

Par après, et pour autant que la situation économique mondiale ne se dégrade pas davantage, nous espérons un retour de la croissance de la consommation, en ligne avec les aspects fondamentaux mondiaux : croissance de la population entraînant une augmentation des besoins alimentaires et, en même temps, limitation des surfaces agricoles cultivables.

REPARTITION BENEFICIAIRE

Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 1.973 milliers € en 2015 (1.569 milliers € en 2014).

Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 24.243 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 26.216 milliers €.

Comme annoncé précédemment, et compte tenu de l'importance des investissements prévus pour les prochaines années, il est proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice 2015.

En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice reporté s'élèvera à 26.216 milliers € au 31 décembre 2015.

2. Depuis l'arrêt en date du 17 mars 2016 du rapport de gestion par le Conseil d'administration, un communiqué de presse a été publié en date du 21 avril 2016, il est repris in extenso après ce présent rapport.

Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier

au 31 décembre 2015

16

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.

La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).

La charte de gouvernance d'entreprise a été revue en 2014 ; elle est disponible sur le site internet de la Société (www.Rosier.eu).

1. Conseil d'administration

1.1. COMPOSITION

Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui stipule :

« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »

Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.

Aucun changement n'est intervenu en 2015 au sein du Conseil d'administration. Au 31 décembre 2015, le Conseil d'administration est composé de 8 membres, dont 4 non exécutifs, 1 exécutif et 3 indépendants :

  • " La BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie BAEYAERT Administrateur indépendant Gestionnaire de sociétés Fin de mandat : juin 2018
  • " Monsieur Nicolas DAVID Administrateur indépendant Retraité, ancien Directeur juridique. Fin de mandat : juin 2017
  • " Monsieur Simon JONES Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Vice President Business development, Strategy and Group Development de Borealis Fin de mandat : juin 2018
  • " Monsieur Thierry KUTER Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Director and Finance Manager France du Groupe Borealis Fin de mandat : juin 2017
  • " Monsieur Willy RAYMAEKERS Président du Conseil d'administration Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA CEO du Groupe Rosier Fin de mandat : juin 2017
  • " Monsieur Daniel RICHIR Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Senior Advisor Fin de mandat : juin 2017
  • " Monsieur Benoît TAYMANS Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Project Manager dans le département Base Chemicals de Borealis Fin de mandat : juin 2018
  • " Monsieur Laurent VERHELST Administrateur indépendant Service des opérations financières chez Stanley Europe B.V.B.A. Fin de mandat : juin 2018

17

1.2. FONCTIONNEMENT

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.

Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.

L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :

« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».

Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.

Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements et les budgets annuels. Il se prononce également, et notamment, sur les contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de l'article 524 du Code des Sociétés.

Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d'ordre sécuritaires, financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.

En 2015, le Conseil d'administration s'est réuni à huit reprises : sept sous forme de réunions physiques et une par voie scripturale. En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :

  • " L'arrêt des comptes annuels au 31 décembre 2014 de Rosier SA, du rapport de gestion et la proposition de répartition bénéficiaire à soumettre à l'Assemblée générale ;
  • " L'arrêt des comptes consolidés au 31 décembre 2014, du rapport de gestion consolidé et du rapport de rémunération 2014 ;

  • " L'arrêt du texte du communiqué de presse portant sur les résultats au 31 décembre 2014 ;

  • " La fixation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2015 ;
  • " L'accord sur les conventions entre Borealis et Rosier, avec application de l'article 524 du Code des Sociétés ;
  • " Le suivi des recommandations du Commissaire et de l'audit interne réalisé par Borealis ;
  • " Le suivi du programme de transformation initié par Borealis ;
  • " L'examen du résultat consolidé au 30 juin 2015 et l'arrêt du texte du communiqué de presse correspondant ;
  • " Les investissements et les désinvestissements de l'exercice 2015 ;
  • " L'examen et l'arrêt du plan stratégique 2016 2018 ;
  • " Son auto-évaluation.

Tout comme en 2014, le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2015 s'élève à 92%, soit :

" La BVBA ANBA, représentée par Anne Marie Baeyaert : 88 % " Monsieur Nicolas David : 100 % " Monsieur Simon Jones : 75 % " Monsieur Thierry Kuter : 100 % " Monsieur Willy Raymaekers : 100 % " Monsieur Daniel Richir : 100 % " Monsieur Benoît Taymans : 100 % " Monsieur Laurent Verhelst : 75 %

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.

18

1.3. COMITÉS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18bis des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.

a) Le Comité de nomination et de rémunération

Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.

Au 31 décembre 2015, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Benoît Taymans (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert et Monsieur Nicolas David.

Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :

  • " Identifier les personnes qualifiées pour devenir administrateurs, conformément aux critères approuvés par le Conseil d'administration
  • " Recommander au Conseil d'administration la réélection ou la nomination de nouveaux administrateurs
  • " Recommander au Conseil d'administration la rémunération de l'administrateur délégué et des administrateurs indépendants
  • " Recommander à l'administrateur délégué la rémunération des Cadres de direction du Groupe Rosier
  • " Rédiger annuellement le rapport de rémunération qui est soumis à l'approbation du Conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.

En 2015, le Comité s'est réuni à trois reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présence aux réunions a été de 100%.

b) Le Comité d'audit

Le Comité d'audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.

En 2015, le Comité était constitué de messieurs Thierry Kuter (Président), Nicolas David et Laurent Verhelst. Messieurs Thierry Kuter et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.

Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.

Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :

  • " Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, et son caractère complet
  • " Etudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés annuels et semestriels avant leur examen par le Conseil, en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière et de trésorerie
  • " Examiner la pertinence du choix des principes et méthodes comptables
  • " S'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et assurer le suivi de leur efficacité avec le concours du management
  • " Etre régulièrement informé des travaux d'audit interne et externe
  • " Assurer le suivi du contrôle par le Commissaire des comptes sociaux et consolidés de la Société
  • " Examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes
  • " Proposer la désignation du Commissaire, sa rémunération, s'assurer de son indépendance et veiller à la bonne exécution de sa mission
  • " Fixer les règles de recours au Commissaire pour des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la bonne application

19

En 2015, le comité s'est réuni à six reprises, dont cinq réunions sous forme physique et une réunion par voie téléphonique ; le taux de présences aux réunions a été de 83 %.

Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation. Il a été révisé en décembre 2015 et adopté par le Conseil d'administration du 16 décembre 2015.

c) Le Comité des administrateurs indépendants

Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 524 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée.

Dans ce cadre, les missions du Comité – assisté par un ou plusieurs experts indépendants – sont principalement les suivantes :

  • " Décrire la nature de la décision ou de l'opération, en apprécier le gain ou le préjudice pour la société ou pour ses actionnaires, en chiffrer les conséquences financières et constater si la décision ou l'opération est ou non de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société
  • " Rendre un avis motivé par écrit au Conseil d'administration

Le Comité est composé des trois administrateurs indépendants de la Société : Monsieur Nicolas David (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert et Monsieur Laurent Verhelst.

En 2015, le Comité s'est réuni à huit reprises ; le taux de participation a été de 92 %.

Durant l'année, huit avis ont été rendus par le Comité au Conseil d'administration ; ils ont porté sur l'analyse de projets de contrats portant sur les matières suivantes :

  • " Contrats de représentations commerciales entre Borealis et Rosier ;
  • " Contrat de rachat par Borealis de la Clientèle de Rosier sur certains pays européens ;

  • " Financement de la Société par le Groupe Borealis ;

  • " Prestations de services entre Borealis et Rosier.

2. Politique d'affectation du résultat

Comme annoncé précédemment, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des résultats financiers et des besoins en investissements de Rosier.

3. Relations avec l'actionnaire de référence

A compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis a pris le contrôle de Rosier SA, les opérations relevant de l'application de l'article 524 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.

Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2014 portent sur les domaines suivants :

  • " Contrats de représentations commerciales entre Borealis et Rosier ;
  • " Contrat de rachat par Borealis de la Clientèle de Rosier sur certains pays européens ;
  • " Financement de la Société par le Groupe Borealis ;
  • " Prestations de services entre Borealis et Rosier.

Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 524 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société.

Le Commissaire a confirmé que ses contrôles n'ont révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des administrateurs indépendants des 11 février, 25 mars, 6 mai, 5 juin, 17 juin, 22 juin, 23 juillet et 15 décembre 2015, ainsi que des procès-verbaux des Conseils d'administration tenus à ces mêmes dates.

20

5. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Le Conseil d'administration et le management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.

Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit.

Le Comité d'audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par le management et l'auditeur externe.

En accord avec la Société, un audit interne a été réalisé par le Groupe Borealis en août 2014. Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées en détail par le Comité d'audit et le Commissaire. Des actions visant à améliorer nos processus ont été décidées et leurs mises en place se sont poursuivies en 2015 par le management.

A intervalle régulier, il est réalisé une évaluation sur l'organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes d'information.

Pour l'audit externe, il s'agit de la certification des comptes consolidés du Groupe Rosier, tandis que le management met davantage l'accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives.

5.1. CONTRÔLE INTERNE

Le management a instauré et maintient un contrôle interne approprié contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.

Le management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion continue de la politique éthique de Borealis.

21

Le règlement intérieur de l'Administrateur délégué définit l'étendue de ses pouvoirs dans le respect des statuts et du Code des sociétés. Il a été actualisé en 2015.

Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement. Le règlement a été légèrement modifié en 2015.

Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.

Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures qui :

  • " Ont trait aux enregistrements comptables qui présentent de façon raisonnablement détaillée une image fidèle et exacte des transactions et des ventes d'actifs de la Société ;
  • " Fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont comptabilisées comme il convient pour pouvoir préparer des états financiers conformément à la loi belge, aux principes comptables généralement acceptés en Belgique et aux normes comptables internationales IFRS.

Le management évalue chaque année la mise en œuvre de son contrôle interne en utilisant des ressources internes provenant de son service financier pour mener à bien ces évaluations étant donné qu'il ne dispose pas d'une fonction d'audit interne.

5.2. GESTION DES RISQUES

La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.

Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.

5.3. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE

Les activités de contrôle sont réalisées mensuellement et regroupées dans des reportings visant à s'assurer de l'application des normes et procédures émises par le management.

Lors de réunions mensuelles, le management analyse les différents indicateurs de gestion.

Le reporting financier mensuel est communiqué aux membres du Conseil d'administration.

5.4. INFORMATION ET COMMUNICATION

La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.

Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.

La sécurisation du système d'information fait l'objet d'une attention toute particulière et est reprise dans des procédures adéquates.

5.5. PILOTAGE

Le Comité d'audit est chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Lors de ses réunions, le Comité d'audit fait rapport au Conseil d'administration de ses constatations.

Le management est chargé de la surveillance de la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. L'évaluation du contrôle interne se réalise régulièrement et de façon formelle.

Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier

au 31 décembre 2015

6. Rapport de rémunération

6.1. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS

Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit, du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.

Suite aux décisions de l'assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014, le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants est fixé comme suit :

  • " 1.500 € au titre de présence à une réunion du Conseil d'administration
  • " 900 € au titre de présence à une réunion des Comités constitués par le Conseil d'administration, soit actuellement le Comité d'audit, le Comité de nomination et de rémunération et le Comité des administrateurs indépendants.

Les jetons de présence payés aux administrateurs indépendants en 2015 et en 2014 sont les suivants:

2015 2014
BVBA ANBA, représentée par Anne Marie Baeyaert (1) 19.500 € 8.700 €
David Nicolas 26.400 € 24.600 €
Semoulin Robert-J.F. (2) - 8.100 €
Verhelst Laurent 18.900 € 19.500 €
TOTAL 64.800 € 60.900 €

En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.

6.2. RÉMUNÉRATION DE L'ADMINISTRATEUR EXÉCUTIF

A compter du 12/11/2014, l'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'administration.

Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d'Administration du 11 février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.

Sur l'année 2015, le montant porté en charge s'élève à 311.250 € ; compte tenu de ce changement, la comparaison avec 2014 ne s'avère pas indiquée.

6.3. RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

Au début de l'année 2015, d'importants changements sont intervenus dans la composition des membres du Comité de direction du Groupe Rosier.

Au 31 décembre 2015, les membres de ce Comité sont au nombre de six : deux membres sont salariés de Rosier SA, deux membres sont salariés de Rosier Nederland BV et deux membres sont salariés de Borealis et détachés chez Rosier.

La rémunération des membres du Comité de direction salariés du Groupe Rosier est fixée par le CEO après avis du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.

La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et plan de transformation) et individuels. Pour les deux membres salariés de Rosier SA, la partie variable est liquidée pour moitié par un versement en mars de l'année suivante et pour moitié sur un contrat d'assurance spécifique.

La rémunération brute des quatre membres du Comité de direction salariés du Groupe Rosier s'élève à 447.660 € pour l'exercice 2015, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 34.795 € relative et à charge de 2014.

En dehors de leur rémunération, les membres salariés du Groupe Rosier bénéficient d'une voiture de société et des mêmes avantages que les Cadres de leurs Entités juridiques respectives en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 126.680 € pour 2015.

En ce qui concerne les membres du Comité de direction détachés de Borealis, le montant pris en charge sur l'année 2015 s'élève à 475.825 € ; aucun autre avantage ne leur a été octroyé par le Groupe Rosier.

Eu égard aux changements intervenus en 2015 et aux statuts différents des membres du Comité de direction, la comparaison de leur rémunération avec celle de l'année 2014 n'est pas de nature à donner une information appropriée.

Moustier, le 17 mars 2016, Le Conseil d'administration

24 Annexe au paragraphe sur les Pespectives du Rapport de gestion

Le 21 avril 2016, 17 h INFORMATION REGLEMENTEE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Déclaration Intermédiaire1 Portant sur le 1er semestre 2016

Les craintes que nous avions exprimées en ce début d'année2 sur nos résultats des premiers mois de l'année se sont malheureusement avérées exactes :

  • " Sur le plan mondial, le ralentissement de la croissance économique en particulier dans les pays où la consommation de fertilisants est importante - a pesé sur la demande globale d'éléments fertilisants qui s'est légèrement rétractée alors que la population humaine a poursuivi sa progression. D'autre part, certains pays fortement dépendants de rentrées financières provenant de la vente d'énergie n'ont plus la capacité d'importer des fertilisants avec les niveaux de prix actuels.
  • " En Europe, et plus particulièrement dans la zone de chalandise naturelle du Groupe Rosier, les agriculteurs doivent faire face à une nouvelle crise, avec des cotations de leurs productions (animales et végétales) à des niveaux bas alors que le coût des intrants n'a pas baissé dans les mêmes proportions.

Ce contexte défavorable a fortement influencé nos activités et nos résultats du 1er trimestre 2016 :

  • " Le chiffre d'affaires s'établit à 57,7 millions €, en baisse de 27% par rapport à la même période de 2015 qui était de 79,4 millions € ; en volumes, nos ventes se sont rétractées de 33%.
  • " Nous avons adapté nos productions à la diminution de la demande et avons contrôlé davantage nos frais de structure dès le début de l'année. Malgré ces mesures, le résultat d'exploitation de la période ressort déficitaire à hauteur de 1,7 million €, contre un résultat positif de 0,2 million € sur la même période de 2015.
  • " Compte tenu de notre carnet de commande et de nos prévisions sur l'évolution de la demande des prochains mois, nous ne prévoyons pas d'amélioration très significative à court terme. Nous avons par conséquent mis en œuvre un important programme de réduction drastique de nos frais d'exploitation ; celui-ci vise l'ensemble de nos activités et devrait générer des économies significatives. Malgré ces importantes mesures, et compte tenu du résultat du 1er trimestre, nous prévoyons une perte d'exploitation sur le 1er semestre de l'année ; le résultat d'exploitation du 1er semestre 2015 était à l'équilibre.

Il subsiste trop d'incertitudes pour que nous nous prononcions sur le second semestre. Cependant le Groupe Rosier s'attend à une reprise de la demande à l'avenir, en ligne avec les fondamentaux de l'activité.

Willy Raymaekers Président et CEO du Groupe Rosier

1. Les éléments financiers figurant dans ce communiqué sont établis suivant les normes IFRS et n'ont pas été audités par le Commissaire. 2. Voir notre communiqué du 19 février 2016

Nous impliquons nos employés et privilégions une communication claire Nous travaillons main dans la main et nous entraidons mutuellement Nous sommes un groupe unique assis sur notre diversité

26 Action & chiffres clés

L'ACTION ROSIER EN BOURSE

Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986 Code ISIN : BE0003575835

Performance boursière du titre ROSIER en € - du 01/01/2005 au 31/12/2015

Capitalisation boursière (en M€)

28 Action & chiffres clés

Dividende brut/ résultat de la période en % (*)

CALENDRIER FINANCIER

29 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2015 Efficacité

Notre succès est avant tout celui de nos clients et de nos actionnaires Notre capacité d'innovation et notre engagement sont nos atouts Nous respectons nos engagements et nous nous efforçons toujours d'offrir d'avantage

31 Etats financiers consolidés au 31 décembre 2015

13. Immobilisations corporelles. . 52
14. Actifs et passifs d'impôt différé. . 53
15. Avantages du personnel. . 54
16. Stocks. . 58
17. Créances commerciales et autres créances. . 59
18. Trésorerie et équivalents de trésorerie. 59
19. Capitaux propres. . 60
20. Résultat par action. . 61
21. Dettes financières. . 61
22. Autres dettes. . 62
23. Droits et engagements hors bilan. . 62
24. Litiges. . 62
25. Instruments financiers. 62
26. Paiements au titre de contrats de location simple. . 67
27. Parties liées. . 67
28. Emoluments du commissaire. 68
29. Evènements postérieurs à la date de clôture. . 69
30. Filiales et entreprises associées. 69

32 Etat consolidé du résultat global

En milliers d'EUR Note 2015 2014*
Produits d'exploitation 258.839 245.165
Produits 252.805 243.755
Autres produits d'exploitation 7 6.034 1.410
Charges d'exploitation - 252.210 - 242.526
Approvisionnements et matières premières 16 - 202.920 - 187.686
Services et biens divers - 29.711 - 31.004
Frais de personnel 9 - 14.215 - 18.013
Amortissements et réductions de valeur 12/13/16/17 - 4.234 - 4.663
Provisions - 150 -
Autres charges d'exploitation 7 - 979 - 1.160
Résultat d'exploitation 6.629 2.640
Produits financiers 10 668 571
Charges financières 10 - 569 - 288
Résultat avant impôts 6.728 2.923
Impôts sur le résultat 11 - 1.876 - 588
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 4.852 2.335
Autres éléments du résultat global -
qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période
673 - 1.661
Gains (pertes) actuariels des régimes
de pension à prestations définies
15 895 - 2.226
Impôts sur les autres éléments
du résultat global
11 - 222 565
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 5.525 674
Résultat de la période attribuable aux :
Propriétaires 4.852 2.335
Résultat global total de la période attribuable aux :
Propriétaires 5.525 674
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE PAR ACTION
Résultat de base et dilué par action (en Eur) 20 19,03 9,16

Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

* Données retraitées afin de refléter le changement de principes comptables relatifs à la présentation des gains et pertes de change (Note 3)

33 Etat consolidé de la situation financière

En milliers d'EUR au 31 décembre Note 2015 2014
ACTIFS
Immobilisations incorporelles 12 413 472
Immobilisations corporelles 13 32.683 28.077
Actifs d'impôt différé 14 1.553 2.615
Autres actifs non courants 1 2
Total des actifs non courants 34.650 31.166
Stocks 16 56.813 49.588
Créances d'impôts courants 326 500
Créances commerciales 17 27.348 44.710
Autres créances 17 2.528 4.468
Trésorerie et équivalents de trésorerie 18 106 2.047
Total des actifs courants 87.121 101.313
TOTAL DES ACTIFS 121.771 132.479
CAPITAUX PROPRES
Capital social et primes d'émission 19 2.748 2.748
Réserves et résultats reportés 19 52.109 46.584
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 54.857 49.332
PASSIFS
Avantages du personnel 15 1.961 7.368
Total des passifs non courants 1.961 7.368
Dettes d'impôts courants 181 -
Prêts et emprunts portant intérêts 21 30.127 40.299
Dettes commerciales 29.463 30.846
Provisions 150 -
Autres dettes 22 5.032 4.634
Total des passifs courants 64.953 75.779
Total des passifs 66.914 83.147
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 121.771 132.479

Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

En milliers d'EUR Note Capital
social
Primes
d'émission
Réserves Résultats
reportés
TOTAL
Au 31 décembre 2013 2.550 198 11.356 34.554 48.658
Résultat de la période 2.335 2.335
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôt
-1661 -1.661
Transactions avec les
propriétaires de la Société -
Dividendes
19 - -
Au 31 décembre 2014 2.550 198 11.356 35.228 49.332
Résultat de la période 4.852 4.852
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôt
673 673
Transactions avec les
propriétaires de la Société -
Dividendes
19 - -
AU 31 DécEMBRE 2015 2.550 198 11.356 40.753 54.857

Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

35 Etat consolidé des flux de trésorerie

En milliers d'EUR Note 2015 2014
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 4.852 2.335
Ajustements :
Amortissements 12/13 3.990 4.137
Perte de valeur sur immobilisations corporelles 13 43 -
Réductions de valeur sur stocks de matières premières
et produits finis
16 12 -181
Réductions de valeur sur créances commerciales 17 247 690
Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles 7 -19 -
Produits des intérêts 10 - -1
Impôts sur le résultat 11 1.876 588
Charges d'intérêts 10 342 252
Augmentation / (diminution) des avantages du personnel -4.512 874
Besoin de fonds de roulement :
Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants 1 16
Diminution / (augmentation) des stocks -7.237 -14.507
Diminution / (augmentation) des créances commerciales 17.115 5.162
Diminution / (augmentation) des autres créances 1.940 -2.680
Augmentation / (diminution) des dettes commerciales -1.383 -2.622
Augmentation / (diminution) des provisions 150 -
Augmentation / (diminution) des autres dettes 396 587
Intérêts payés -342 -252
Impôts sur le résultat payés -682 -83
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 16.789 -5.685
Intérêts reçus 10 - 1
Acquisition d'immobilisations incorporelles 12 3 -68
Acquisition d'immobilisations corporelles 13 -8.583 -13.373
Produits des cessions d'immobilisations corporelles 19 -
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -8.561 -13.440

Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie -1.941 -628 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 2.047 2.675 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 106 2.047

Dividendes payés 3 -4 Souscription d'emprunts 254.259 189.065 Remboursement d'emprunts -264.431 -170.564 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -10.169 18.497

Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Rosier SA (la « Société » ) est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).

Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2015 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe» ou « Rosier » ).

Rosier est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.

La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne.

2. PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

(a) Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.

Rosier n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(u)).

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 11 février 2016.

(b) Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2015. Ils ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception de l'obligation

liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3(m).

Lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.

  • " Niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques.
  • " Niveau 2 : juste valeur évaluée à l'aide de données, autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (déterminées à partir de prix).
  • " Niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.

(c) Recours à des estimations et jugements

Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.

Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.

Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.

Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :

  • " Note 14 : impôts différés ainsi que leur recouvrabilité en fonction des prévisions actuelles
  • " Note 15 : avantage du personnel : régime à prestations définies
  • " Note 25 : risques de crédit

(d) Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.

3. PRINCIPES COMPTABLES SIGNIFICATIFS

Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014, à l'exception de la présentation dans l'état consolidé du résultat global des gains et pertes de change. Afin de présenter un résultat d'exploitation indépendant de la fluctuation des taux de change, la Société avait décidé de modifier ses règles d'évaluation et de présenter les gains et pertes de changes dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte. En 2015, afin d'aligner les règles d'évaluation de Rosier aux règles de la maison mère et plus particulièrement sur la présentation des résultats de change en résultat financier, le changement inverse a eu lieu. Les gains et pertes de change sont enregistrés pour leurs montants nets dans les produits et charges financières. Ce retraitement sur les comptes au 31 décembre 2014 sans impact net sur le résultat de la période, a engendré une diminution du résultat d'exploitation de EUR 562 milliers compensée par une augmentation du résultat financier net du même montant.

Il a également été décidé de réévaluer la durée d'utilité des immobilisations corporelles relatives aux installations, machines et outillages afin d'être en phase avec la durée de vie des nouveaux investissements réalisés.

Ce changement sur les comptes au 31 décembre 2015 a engendré une diminution des charges d'exploitation de EUR 670 milliers (voir note 13).

Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2014 :

  • " IFRIC 21 Taxes
  • " Améliorations annuelles des IFRS cycle 2010-2012
  • " Améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013
  • " IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies

Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.

Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2015. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.

(a) Principes de consolidation

FILIALES

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

PERTE DE CONTRÔLE

Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuel résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

TRANSACTIONS ÉLIMINÉES

L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.

(b) Monnaies étrangères

TRANSACTIONS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.

Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.

ACTIVITÉS À L'ÉTRANGER

Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.

(c) Couvertures de devises étrangères

Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires en devises ont donc une contrepartie passive/active afin de ne pas exposer le Groupe aux différences de change.

(d) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.

Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.

Les frais de développement sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.

Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustées si nécessaire.

(e) Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.

Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.

Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.

Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.

Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait directement en charge tous les coûts d'emprunt.

Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :

Terrains non amorti
Constructions et immeubles
industriels
20 – 30 ans
Installations, machines
et outillages
5 – 20 ans
Mobilier et matériel roulant 3 – 10 ans

Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées.

Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).

Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.

Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».

(f) Actifs et passifs financiers

Le Groupe comptabilise initialement les prêts et créances à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés à la valeur réelle à la date de transaction. Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier sont transférés, ou lorsqu'il ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages, et, ne conserve pas le contrôle sur l'actif transféré. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net dans l'état de situation financière si et seulement si le Groupe a juridiquement le droit de compenser les montants et à l'intention de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler les passifs simultanément.

(g) Stocks

Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.

Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quotepart de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.

Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

(h) Créances commerciales et autres créances

Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.

A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.

(i) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

(j) Subsides

Les subsides à l'investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur en autres dettes s'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comptabilisés en résultat net (en autres produits d'exploitation) de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.

(k) Dépréciation d'actifs

La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe

une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif non financier non courant ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.

Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

(l) Provisions

Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle légale ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.

RESTRUCTURATIONS

Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.

CONTRATS DÉFICITAIRES

Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.

Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.

(m) Avantages du personnel

Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite.

RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la différence entre la valeur actuelle et la valeur attendue des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts) est reconnue directement en autres éléments du résultat global.

Le Groupe détermine la charge (le produit) d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour évaluer les obligations au titre des prestations définies, au passif (à l'actif) net, tous deux déterminés au début de l'exercice.

Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.

Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net.

Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.

Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.

Pour les plans d'assurance groupe belge avec garantie de rendement, le Groupe utilise la méthode de la valeur intrinsèque qui consiste à calculer le passif dans l'état de la situation financière comme étant la somme de toutes les différences individuelles entre les réserves mathématiques (réserve calculée en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique appliqué par l'entreprise d'assurances, en tenant compte de la participation aux bénéfices) et la garantie minimum telle que prévue à l'article 24 de la LPC (calculée en appliquant le rendement minimum sur les contributions payées) – voir note 15.

AUTRES AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL

L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.

PROVISION POUR RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE

Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) – « retraite » :

  • " Le R.C.C. à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant une longue carrière (35 à 40 ans – validité 31/12/2017)
  • " Le R.C.C. à partir de 58 ans pour les ouvriers qui comptent 33 ans de carrière et soit:
  • 20 ans de prestations dans un régime de travail comportant des prestations de nuit
  • soit avec un métier lourd durant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années
  • soit avec un métier lourd durant au moins 7 ans au cours des 15 dernières années
  • " Le R.C.C. à partir de 56 ans pour les ouvriers qui comptent au moins 40 années de carrière professionnelle (validité 31/12/2015).

Un complément de 55 % est payé au salarié mensuellement pendant les 3 premières années lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.

La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité.

(n) Produits d'exploitation

Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.

Les transferts des risques et avantages sont appréciés en fonction des termes spécifiques des contrats de vente.

(o) Paiements au titre de contrats de location simple

Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.

(p) Produits financiers

Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie.

Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.

(q) Charges financières

Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus.

Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.

(r) Impôts

Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.

Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.

L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.

L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et si ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.

Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :

" Les différences temporelles liées à la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni les bénéfices comptables ni les bénéfices imposables ;

  • " Les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et partenariats dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date du renversement des différences temporelles et il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible ;
  • " Les différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.

Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.

(s) Actifs et passifs éventuels

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.

(t) Evènements postérieurs à la date de clôture

Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.

(u) Nouvelles normes et interprétations non encore appliquées

Un certain nombre de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur à 31 décembre 2015 et n'ont pas été appliqués pour la préparation de ces états financiers consolidés :

  • " IFRS 9 Instruments financiers, publiée en juillet 2014, a pour but de remplacer l'IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions quant au classement et à l'évaluation des instruments financiers y inclus un nouveau modèle de dépréciation, qui nécessitera une reconnaissance plus rapide des pertes de crédit prévues et un modèle sensiblement réformé pour la comptabilité de couverture qui aligne le traitement comptable sur les activités de gestion des risques. La norme reprend les dispositions de l'IAS 39 quant à la comptabilisation et décomptabilisation des instruments financiers. La norme IFRS 9 sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et une application anticipée est autorisée. Cette nouvelle norme n'est pas encore homologuée au sein de l'Union Européenne. Ces changements ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur les états financiers consolidés.
  • " IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients met en place un modèle étendu afin de déterminer la méthode appropriée de comptabilisation des produits. La nouvelle norme remplace les dispositions actuelles concernant la comptabilisation de produits y compris IAS 18 – Produits des activités ordinaires, IAS 11 – Contrats de construction et IFRIC 13 – Programmes de fidélisation de la clientèle. La nouvelle norme doit être appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et son application anticipée est permise. Cette nouvelle norme n'est pas encore homologuée au sein de l'Union Européenne. L'étendue de l'impact de l'application de cette norme n'a pas encore été déterminée.
  • " Améliorations annuelles des IFRS cycle 2012- 2014 sont une série de modifications mineures à 4 normes existantes. Ces changements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2016 du groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci. Ces amendements sont homologués au sein de l'Union Européenne.
  • " Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune (Modifications d' IFRS 11) clarifie qu'un investisseur doit appliquer

dans le cas où il acquiert une participation dans une entreprise commune si celle-ci constitue une entreprise telle que définie par IFRS 3, les dispositions d'IFRS 3 et des autres IFRS qui ne vont pas à l'encontre des dispositions de la présente IFRS. Ces amendements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2016 du groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci. Ces amendements sont homologués au sein de l'Union Européenne.

  • " Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables (Modifications d' IAS 16 et à IAS 38) insiste sur la prohibition de l'amortissement fondé sur les produits tirés d'une activité incluant les immobilisations corporelles concernées. Pour les immobilisations incorporelles, la prohibition de l'amortissement fondé sur les produits tirés d'une activité est réfutée dans certaines circonstances limitées. Ces amendements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2016 du groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci. Ces amendements sont homologués au sein de l'Union Européenne.
  • " Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (Modifications d' IFRS 10, IFRS 12 et à IAS 28) fournit des directives concernant la comptabilisation du résultats de cession (profit ou perte) relatives à la vente ou l'apport d'une filiale entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. Ces amendements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2016 du groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci. Ces amendements ne sont pas encore homologués au sein de l'Union Européenne.
  • " Initiative concernant les informations à fournir (modification d'IAS 1). L'accent est mis sur la matérialité. Les annexes spécifiques qui ne sont pas matérielles ne doivent pas être présentées. L'ordre des annexes n'est pas imposé. En effet, la société peut choisir son propre ordre.

Il est dit explicitement que les sociétés doivent désagréger les lignes au niveau du bilan, compte de résultat et OCI si cela apporte une information utile à l'utilisateur des états financiers et peut agréger certaines lignes sur le bilan si celles-ci spécifiées par IAS 1 sont immatérielles.

" Entités d'investissement : Application de l'exception à la consolidation (modification d'IFRS 10 et IAS 28) Les modifications confirment qu'une société mère qui est une filiale d'une entité d'investissement peut utiliser l'exemption d'établir des états financiers consolidés même si celle-ci évalue toutes ses filiales à la juste valeur; qu'une filiale qui fournit des services liés aux activités d'investissement de la société mère ne doit pas être consolidée si elle répond ellemême à la définition d'entité d'investissement; Une entité d'investissement qui évalue toutes ses filiales à la juste valeur doit présenter les informations relatives aux entités d'investissements exigées par IFRS 12.

4. GESTION DU CAPITAL

Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO de 2013, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende future en fonction des besoins en investissements de Rosier.

5. DESCRIPTION ET GESTION DES RISQUES SIGNIFICATIFS

Risques inhérents à l'activité industrielle

Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.

Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie

Risques financiers

La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.

A) RISQUES DE TAUX D'INTÉRÊT/LIQUIDITÉ

Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.

B) RISQUES LIÉS AUX DEVISES ÉTRANGÈRES

L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.

La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar américain.

Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises imputés via Borealis.

C) RISQUES DE CRÉDIT

Depuis juin 2015 Rosier a désigné Borealis L.A.T comme étant son distributeur exclusif dans un grand nombre de pays européens ; le risque crédit relatif aux créances commerciales s'en est considérablement diminué.

La gestion du risque de crédit envers les tiers est couverte par la mise en place de procédures en adéquation avec celles de Borealis.

Le risque est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.

Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse financière, le CFO peut accepter seul de tels risques et engager la Société dans des limites définies dans la procédure et les pouvoirs d'autorité en place. Au-delà de cette limite, l'avis du CEO, en transparence avec le département Credit & Collection de Borealis, est requis.

Une analyse hebdomadaire des créances est réalisée par le service financier ; les rappels sont envoyés systématiquement deux fois par mois et les blocages pour retard de paiement sont automatiques.

D) RISQUES LIÉS AUX MATIÈRES PREMIÈRES

Dans un marché stable, la plupart des matières premières stratégiques font l'objet de contrats de longue durée avec des prix fixés pour une période déterminée. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.

E) RISQUES POLITIQUES

Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes de Borealis.

F) RISQUES CLIMATIQUES

Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques.

G) RISQUES INFORMATIQUES

Rosier est dans une large mesure tributaire de ses systèmes informatiques, à savoir l'infrastructure, les réseaux, les systèmes d'exploitation, les applications, les bases de données et les compétences humaines. Le Groupe tente de garantir la continuité du traitement des données par le biais de différents systèmes de copie et de back-up et d'une planification de continuité avec l'assistance de sa maison mère.

6. INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe. Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par le CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.

Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.

Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.

Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.

L'information par site d'exploitation est la suivante :

2015
En milliers d'EUR Belgique Pays-Bas France Elimina
tions
Consolidé
Ventes externes 111.838 138.303 2.664 252.805
Ventes inter-secteurs 18.005 2.551 21 -20.577 -
Résultat d'exploitation (EBIT) 2.677 3.269 684 6.629
Résultat financier net 138 -36 -4 99
Impôts sur le résultat -842 -808 -226 -1.876
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 1.973 2.425 454 - 4.852
Total de l'état de la situation financière
par site d'exploitation
89.276 61.513 2.591 -31.621 121.759
Total des actifs non courants
par site d'exploitation
20.237 18.919 271 -4.773 34.654
Dépenses brutes d'investissements 4.175 4.367 38 8.580
Amortissements et dépréciations 1.962 1.979 50 3.990

2014

En milliers d'EUR Belgique Pays-Bas France Elimina
tions
Consolidé
Ventes externes 121.476 117.610 4.668 243.755
Ventes inter-secteurs 15.742 8.153 41 -23.935 -
Résultat d'exploitation (EBIT) 1.712 791 137 2.640
Résultat financier net 79 208 -3 283
Impôts sur le résultat -369 -174 -45 -588
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 1.422 825 88 - 2.335
Total de l'état de la situation financière
par site d'exploitation
101.656 58.043 3.648 -30.868 132.479
Total des actifs non courants
par site d'exploitation
18.073 17.587 282 -4.776 31.166
Dépenses brutes d'investissements 3.909 9.430 100 13.439
Amortissements et dépréciations 2.046 2.053 37 4.136

Les ventes déterminées sur base de la localisation géographique des clients :

2015 2014 Détail
de l'Europe
2015 2014
Europe 66% 68% Belgique 12% 14%
Asie 13% 10% France 46% 46%
Amérique 7% 6% Allemagne 11% 8%
Océanie 6% 6% Pays-Bas 11% 13%
Afrique 8% 11% Autres Europe 20% 19%

Borealis, actionnaire principal représente 27% des ventes du Groupe en 2015 (en 2014 : 9%).

7. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

En milliers d'EUR 2015 2014
Plus-values sur ventes d'immobilisations 19 -
Refacturations diverses 846 845
Redevances 50 47
Loyers 33 42
Remboursements assurances 23 26
Revente clientèle 910 -
Contrat de services avec Borealis 836 -
Subside 63 205
Indemnités 2.897 -
Autres 357 246
TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 6.034 1.410

Les refacturations diverses et la rubrique « Autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland et la refacturation des frais d'un détaché auprès de la commune de Sas de Gand.

Les indemnités correspondent à la facturation à Borealis L.A.T d'un montant de EUR 2.897 milliers au titre de terminaison de tous les anciens contrats commerciaux. Le montant de EUR 910 milliers est relatif à la cession d'une partie de la clientèle à Borealis L.A.T qui est devenu le distributeur exclusif des produits Rosier pour les marchés européens autres que son marché domestique (comme annoncé dans le communiqué de presse du 23 juillet 2015).

A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 63 milliers au 31 décembre 2015 (au 31 décembre 2014 : EUR 205 milliers).

En milliers d'EUR 2015 2014
Taxes d'exploitation 245 239
Précompte immobilier 221 217
Perte de valeur sur immobilisations corporelles 43 -
Perte de valeur sur créances commerciales - 322
Autres 470 382
TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 979 1.160

Le montant de EUR 322 milliers correspond à des montants de créances définitivement non recouvrables pour lesquelles des provisions avaient déjà été actées par le passé et utilisées en 2014.

Le poste « Autres » couvre notamment une partie des charges qui sont refacturées à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland et les frais d'un détaché refacturés auprès de la commune de Sas de Gand.

8. FRAIS DE DÉVELOPPEMENT

Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 341 milliers en 2015 et EUR 337 milliers en 2014).

Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel » .

9. FRAIS DE PERSONNEL

En milliers d'EUR 2015 2014
Charges salariales 13.625 12.254
Cotisations à la sécurité sociale 2.915 2.761
Contributions aux régimes de pension à cotisations définies (voir
note 15)
1.578 779
Liquidation du plan à prestations définies** -4.221 -
Dépenses en matière d'avantages pour RCC* -14 137
Autres avantages à long terme du personnel -261 1.209
Autres frais de personnel 593 874
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 14.215 18.013

EFFECTIFS EN PERSONNEL À LA DATE DE CLÔTURE :
Rosier 135 133
Rosier Nederland 120 113
Rosier France 7 8
TOTAL 262 254

Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les états belges, néerlandais et français.

Le renforcement de la structure à certains postes a conduit à des charges salariales et des cotisations à la sécurité sociale plus importantes.

En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers au 31 décembre 2014 repris dans la rubrique « Autres avantages à long terme du personnel » . La balance créditrice de 2015 s'explique par l'utilisation de la provision dont le coût réel est repris en charges salariales.

10. RÉSULTAT FINANCIER

En milliers d'EUR 2015 2014
Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie 0 1
Intérêts facturés aux clients 14 8
Différences de change 644 562
Autres 10 -
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 668 571
Charges d'intérêts sur emprunts 342 252
Frais de banque 47 36
Autres 180 -
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES 569 288

Le montant de EUR 180 milliers de la rubrique « Autres » correspond à la perte de trésorerie due à la fraude financière d'origine externe dont la Société a été victime courant juin.

*Régime de chômage avec complément d'entreprise

** Voir note 15 – impact net de la liquidation du plan à prestations définies

11. IMPÔTS

En milliers d'EUR 2015 2014
TAUX D'IMPÔT EFFECTIF
Résultat avant impôts 6.728 2.923
Impôts sur le résultat 1.876 588
TAUX D'IMPÔT EFFECTIF 27,9% 20,1%
Rapprochement entre le taux d'impôt effectif et les taux d'impôt applicables
Résultat avant impôts 6.728 2.923
Impôts théoriques sur le résultat 2.287 33,99% 994 33,99%
Dépenses non admises 93 1,38% 88 3,02%
Subside non taxé -21 -0,32% -70 -2,39%
Intérêts notionnels -186 -2,76% -286 -9,79%
Autres ajustements d'impôts - 0,00% 28 0,96%
Différence de taux d'imposition étranger -296 -4,40% -166 -5,67%
TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 1.876 27,9% 588 20,1%
Impôts sur le résultat de la période
Charges d'impôt courant 1.035 453
Charges d'impôt différé (voir note 14) 841 135
TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 1.876 588
2015 2014
En milliers d'EUR Avant
impôts
(Charge)
/ produit
d'impôts
Net
d'impôts
Avant
impôts
(Charge)
/ produit
d'impôts
Net
d'impôts
Gains (pertes) actuariels des régimes
de pension à prestations définies
895 -222 673 -2.226 565 -1.661
TOTAL DES IMPÔTS SUR
LES AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT GLOBAL
895 -222 673 -2.226 565 -1.661

51

12. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

En milliers d'EUR REACH Autres
COÛT D'ACQUISITION
Au 1er janvier 2014 593 22 615
Acquisitions 66 2 68
Cessions - -2 -2
Au 31 décembre 2014 659 21 680
AMORTISSEMENTS
Au 1er janvier 2014 -148 -10 -159
Amortissements -51 -1 -52
Cessions - 2 2
Au 31 décembre 2014 -199 -9 -208
VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2014 460 12 472
COÛT D'ACQUISITION
Au 1er janvier 2015 659 21 680
Acquisitions -3 - -3
Cessions - - -
Au 31 décembre 2015 656 21 677
AMORTISSEMENTS
Au 1er janvier 2015 -199 -9 -208
Amortissements -56 0 -56
Cessions - - -
Au 31 décembre 2015 -256 -9 -265
VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2015 401 12 413

Au 31 décembre 2015, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2014).

Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.

Au 31 décembre 2015, aucun test d'impairment n'a été réalisé sur les immobilisations incorporelles suite à l'absence d'immobilisations non soumises à amortissement et l'absence d'indicateur d'impairment.

13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

En milliers d'EUR Terrains et
constructions
Installations,
machines
et outillage
Mobilier
et matériel
roulant
Immobilisa
tions
corporelles
en cours de
construction
Autres
immobilisa
tions
corporelles
Total
COÛT D'ACQUISITION
Au 1er janvier 2014 33.401 58.186 5.491 197 1.046 98.321
Acquisitions 3.085 8.749 132 1.350 57 13.373
Cessions -223 -753 -1 - -6 -983
Au 31 décembre 2014 36.263 66.181 5.622 1.547 1.097 110.711
AMORTISSEMENTS
Au 1er janvier 2014 -21.644 -52.500 -4.809 - -580 -79.532
Amortissements -974 -2.586 -420 - -105 -4.085
Cessions 223 753 1 - 6 983
Au 31 décembre 2014 -22.395 -54.332 -5.228 - -679 -82.634
VALEUR COMPTABLE
Au 31 décembre 2014
13.868 11.849 394 1.547 419 28.077
COÛT D'ACQUISITION
Au 1er janvier 2015 36.263 66.181 5.622 1.547 1.097 110.711
Acquisitions 3.329 2.466 127 2.604 58 8.583
Cessions -87 -569 -275 - -8 -939
Au 31 décembre 2015 39.505 68.078 5.474 4.150 1.147 118.354
AMORTISSEMENTS
Au 1er janvier 2015 -22.395 -54.332 -5.228 - -679 -82.634
Amortissements -1.222 -2.248 -357 - -106 -3.934
Cessions 59 554 275 - 8 896
Au 31 décembre 2015 -23.558 -56.027 -5.310 - -777 -85.672
VALEUR COMPTABLE
Au 31 décembre 2015
15.946 12.051 164 4.150 370 32.683

53

Comme expliqué au point 3. Principes comptables significatifs, la durée d'utilité des immobilisations corporelles relatives aux installations, machines et outillages a été réévaluée afin de tendre vers une harmonisation de nos règles d'évaluation avec celles de la maison mère et d'être en phase avec la durée de vie des nouveaux investissements réalisés. Ce changement sur les comptes au 31 décembre 2015 a engendré une diminution des charges d'exploitation de EUR 670 milliers.

Les dépenses les plus importantes ont porté sur :

  • " L'étude du remplacement et de la modernisation de la ligne de granulation de Moustier ; il vise à augmenter la qualité des produits, à améliorer la sécurité et accroître nos capacités de fabrication par une meilleure fiabilité des installations.
  • " Le chargement vrac des bateaux de produits finis du site de Sas de Gent.
  • " L'amélioration de notre logiciel informatique dans le cadre du programme de transformation initié par Borealis en Novembre 2014.
  • " Différents travaux de mises à niveaux d'équipements et d'infrastructures sur les deux sites.

N'étant pas encore entièrement achevés au 31 décembre 2015, une partie de ces investissements figure encore dans la colonne « Immobilisations en cours » ; il s'agit notamment du remplacement de la ligne de granulation ainsi que des divers projets informatiques.

Au 31 décembre 2015, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 437 milliers (au 31 décembre 2014 : EUR 630 milliers).

Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.

Au 31 décembre 2015, aucun test d'impairment formel n'a été réalisé sur les immobilisations corporelles.

Les cessions d'actifs proviennent de désaffectation d'investissements obsolètes.

14. ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔT DIFFÉRÉ

Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :

ACTIF PASSIF NET
En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014 2015 2014 2015 2014
Immobilisations corporelles 708 825 - - 708 825
Stocks - - -167 -145 -167 -145
Avantages du personnel 268 1.551 - - 268 1.551
Pertes fiscales reportées récupérables 744 384 - - 744 384
ACTIFS / (PASSIFS)
D'IMPÔTS DIFFÉRÉS
1.720 2.760 -167 -145 1.553 2.615
Compensation entre actifs et passifs -167 -145 167 145 - -
ACTIFS / (PASSIFS)
D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
1.553 2.615 - - 1.553 2.615

Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2015 représentant une charge de EUR 1.063 milliers a été comptabilisé en résultat global total dont une charge de EUR 841 milliers en résultat de la période et une charge de EUR 222 milliers en autre résultat global.

ROSIER a reconnu tous les actifs/passifs d'impôt différé existants. L'ensemble des impôts différés actifs sur pertes reportables et différences temporelles ont été reconnus car le Groupe a estimé qu'il était probable qu'il disposerait de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits pourraient être imputés.

Aucun passif d'impôt n'a été comptabilisé car le Groupe est en mesure de contrôler la politique de dividendes de ses filiales.

Le montant des réserves distribuables des filiales s'élève à EUR 7.852 milliers sur lequel aucun impôt différé passif n'a été reconnu (34% de 5% des réserves distribuables).

15. AVANTAGES DU PERSONNEL

Les avantages du personnel sont composés de 3 éléments :

  • " a) Régime à prestations définies : EUR 0 milliers
  • " b) Prestations de régime de chômage avec complément d'entreprise : EUR 1.012 milliers
  • " c) Autres avantages à long terme du personnel : EUR 949 milliers

a) Régime à prestations définies

Jusqu'au 31 décembre 2015, l'ensemble du personnel de Rosier Nederland participait à un régime de pension à prestations définies. Les avantages liés à ce plan étaient fonction de la durée moyenne de carrière et indexé en fonction de l'augmentation salariale. Ce plan prévoyait des avantages pour le conjoint survivant et orphelins. Les actifs étaient gérés par un assureur externe et entièrement couverts par celui-ci.

Au 31 décembre 2015, le contrat relatif à ce plan de pension arrivant à échéance, la Direction du Groupe a négocié avec le personnel un nouveau contrat consistant à un plan de pension à cotisations définies, engendrant la liquidation du précédent plan.

Cette liquidation a engendré un produit de EUR 4.221 milliers dans le résultat de la période sous la rubrique « frais de personnel » .

En milliers d'EUR
au 31 décembre
2015 2014
Valeur actuelle des obligations financées - 47.190
Juste valeur des actifs - -42.067
VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES - 5.123
Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2015 2014
Taux d'actualisation 2,25% 2,00%
Taux d'augmentation des salaires 3,25% 3,50%
Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs 1,75% 2,00%
Taux d'inflation 1,75% 2,00%
Taux de rotation du personnel 3,50% 3,50%

Les hypothèses de mortalité sont basées sur les statistiques et tables de mortalité publiées.

L'évolution de la valeur actuelle des obligations au titre des régimes à prestations définies est résumé comme suit:

En milliers d'EUR 2015 2014
Valeur actuelle des obligations au 1er janvier 47.189 37.678
Avantages payés & dépenses -1.557 -1.443
Coût des services rendus et coût financier 2.158 2.057
Coûts des services passés -182 -465
Rendement des actifs hors produits d'intérêt -2.698 9.362
Liquidation -44.910 -
VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU 31 DÉCEMBRE - 47.189

L'évolution des actifs du régime de pension est la suivante:

En milliers d'EUR 2015 2014
Juste valeur des actifs au 1er janvier 42.068 34.247
Contributions versées 1.154 871
Avantages payés & dépenses -1.584 -1.471
Rendement attendu des actifs 834 1.186
Rendement des actifs hors produits d'intérêt -1.781 7.235
Liquidation -40.690 -
JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE - 42.068

Avant liquidation, la charge comptabilisée en résultat net est décomposée comme suit:

En milliers d'EUR 2015 2014
Coût des services rendus 1.052 318
Coût financier 925 1.274
Rendement attendu des actifs -834 -1.186
Coûts administratifs et taxes 28 28
Résultat de la période 1.170 434
Cette charge est comptabilisée sous la rubrique "frais de personnel" (voir Note 9)
Prise en compte des écarts actuariels en
autres éléments du résultat global
-917 2.128
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 253 2.562

Les contributions du Groupe dans ce régime de pension à prestations définies s'élèvent à EUR 1.170 milliers pour 2015 (2014 : EUR 434 Milliers). Ces coûts sont comptabilisés sous la rubrique « frais de personnel » .

Il y a une assurance groupe chez Rosier SA qui est structurée comme un plan à contribution définie. Etant donné la législation sociale belge, tout plan à contribution définie belge est considéré en IFRS comme un plan à prestation définie étant donné que l'employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75% sur les contributions versées par l'employé et de 3,25% sur les contributions versées par l'employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un risque financier correspondant à l'obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l'assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements minimums légaux. L'assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du risque financier. Cependant, le sous-financement au 31 décembre 2015 a été confirmé par l'assureur et n'est pas significatif pour le Groupe.

Le traitement comptable en IFRS de ce type de plan n'est pas actuellement envisagé par l'IAS 19. Le Groupe considère que la méthode « Projected Unit credit » n'est pas appropriée pour mesurer l'obligation tenant compte du contexte belge.

Le Groupe a dès lors décidé d'utiliser une méthode alternative qui est la méthode intrinsèque. La méthode consiste à calculer le passif dans l'état de la situation financière comme étant la somme de toutes les différences individuelles entre les réserves mathématiques (réserve calculée en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique appliqué par l'entreprise d'assurances, en tenant compte de la participation aux bénéfices) et la garantie minimum telle que prévue à l'article 24 de la LPC (calculée en appliquant le rendement minimum sur les contributions payées).

Les contributions du Groupe dans ce régime de pension à cotisations définies s'élèvent à EUR 408 milliers pour 2015 (2014 : EUR 344 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel » .

b) Prestations de Régime de chômage avec complément d'entreprise (R.C.C.)

Les modalités de calcul sont décrites à la note 3 (m).

En milliers d'EUR Retraite
anticipée
Au 31 décembre 2013 837
Dotations 158
Reprises / utilisations -58
Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global 98
Au 31 décembre 2014 1.035
Dotations -
Reprises / utilisations -46
Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global 22
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 1.012

En complément des régimes de chômage avec complément d'entreprise accordées au personnel de Rosier SA dont la provision s'élève à EUR 224,7 milliers au 31 décembre 2015 (2014 : EUR 242,7 milliers), une provision dans le cadre de la convention collective de travail relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé, qui s'élève au 31 décembre 2015 à EUR 788 milliers (2014 : EUR 794 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte.

La valeur actualisée de la provision est calculée sur la base des hypothèses suivantes :

Hypothèses actuarielles retenues
au 31 décembre :
2015 2014
Taux d'actualisation 2,25% 2,00%
Taux d'augmentation des salaires 3,25% 3,00%
Taux de rotation moyen 3,86% 3,86%

c) Autres avantages à long terme du personnel

En milliers d'EUR
Au 1er janvier 2014 -
Dotations 1.209
Utilisations -
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 1.209
Dotations -
Utilisations -261
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 948

En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers, dont EUR 261 milliers ont été utilisés en 2015.

16. STOCKS

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Matières premières et consommables 19.696 23.858
Produits finis 34.408 22.053
Marchandises 1.395 2.021
Pièces de rechange 1.314 1.656
TOTAL DES STOCKS 56.813 49.588
En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Matières premières et consommables 251 168
Produits finis 66 137
Pièces de rechange 2.024 2.039
TOTAL DES RÉDUCTIONS DE VALEUR SUR STOCKS 2.341 2.344

L'augmentation des stocks au 31 décembre 2015 est principalement due aux effets conjugués d'un changement de modèle de production et de stockage et du niveau inférieur des commandes en fin d'année.

Le montant total des achats de matières premières et consommables et produits finis s'élève à EUR 229.569 milliers en 2015 (2014 : EUR 201.736 milliers). La variation des stocks de matières premières et consommables et produits finis représente une augmentation de EUR 7.566 milliers (2014 : EUR 14.523 milliers).

Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières et produits finis est le résultat d'une dotation pour un montant de EUR 12 milliers (2014 : EUR 181 milliers de reprise). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.

17. CRÉANCES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Créances commerciales 19.757 43.541
Créances envers les parties liées 9.833 3.164
Réductions de valeur (1) -2.242 -1.995
TOTAL DES CRÉANCES COMMERCIALES 27.348 44.710
(1) Réductions de valeur actées pendant la période 247 1.039
Réductions de valeur reprises pendant la période - -349
TVA à recevoir 899 3.232
Autres débiteurs 1.040 164
Subside à recevoir 463 463
Charges à reporter 126 609
TOTAL DES AUTRES CRÉANCES 2.528 4.468

La diminution des créances est due au niveau inférieur de commandes en fin d'année.

La diminution de la TVA à recevoir est due à une diminution de la créance envers l'administration fiscale néerlandaise occasionnée par un niveau moins important de transactions entre la Belgique et les Pays-Bas en fin d'année.

A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Le Groupe a reçu début 2016 la confirmation du versement de la prime.

L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 25.

Pour l'exercice 2014, le montant de charges à reporter était dû à la réception d'une facture importante fin décembre mais relative à l'exercice 2015.

18. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Valeurs disponibles 106 2.047
TOTAL 106 2.047

19. CAPITAUX PROPRES

Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé.

Pour l'exercice 2015, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, et comme Borealis l'avait annoncé, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice.

Jusqu'à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, les dividendes proposés par le Conseil d'Administration sont repris dans les capitaux propres consolidés et sont ensuite comptabilisés en tant que passifs à partir du moment où ils ont été déclarés. Ces états financiers sont présentés avant la répartition bénéficiaire de l'exercice 2015.

Détail du capital social et des primes d'émision :

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Capital social 2.550 2.550
Primes d'émission 198 198
TOTAL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISSION 2.748 2.748

Détail des réserves :

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Réserve légale 255 255
Réserves indisponibles 62 62
Réserves immunisées 1.539 1.539
Réserves disponibles 9.499 9.499
11.356 11.356
Résultats reportés 35.228 34.554
Résultat global total de la période 5.525 674
40.753 35.228
TOTAL DES RÉSERVES ET RÉSULTATS REPORTÉS 52.109 46.584

20. RÉSULTAT PAR ACTION

Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

2015 2014
Résultat de la période (en milliers d'EUR) 4.852 2.335
Nombre d'actions (en unités) 255.000 255.000
Résultat de base et dilué par action (en EUR) 19,03 9,16

21. DETTES FINANCIÈRES

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Autres emprunts 30.127 40.299
TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES 30.127 40.299

Les dettes financières sont contractées auprès de Borealis. La baisse de ce poste au 31 décembre 2015 est liée à l'effet d'une activité commerciale plus faible en fin d'année partiellement compensée par des niveaux de stocks de produits finis plus importants.

En 2015, Borealis a mis à la disposition de ROSIER deux sources de financement (un dépassement temporaire est acceptable par les deux parties) :

  • " Un prêt à 6 mois de EUR 20 millions (taux Euribor 6 mois + 54 bps)
  • " Une ligne de EUR 20 millions (taux Eudra + 65 bps).

A partir du 31 décembre 2015, Borealis mettra à la disposition de Rosier un prêt à 6 mois de EUR 30 millions au lieu de EUR 20 millions (taux Euribor 6 mois + 90 bps). L'augmentation de la ligne est liée à la croissance du fond de roulement à certaines périodes de l'année.

Le contrat ne prévoit pas de clause de tacite reconduction et à l'échéance, soit le 30 juin 2016, un nouveau contrat devra donc être négocié et signé entre ROSIER et Borealis.

Le Groupe dispose toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires (à hauteur de EUR 10 millions) mais n'y a pas fait appel au 31 décembre 2015.

La gestion des risques liés aux taux d'intérêt est décrite à la note 25.

22. AUTRES DETTES

En milliers d'EUR 2015 2014
Rémunérations et charges sociales 2.545 2.573
TVA et autres taxes à payer 1.259 870
Dividendes 43 40
Subsides 195 258
Produits à reporter et coûts à imputer 991 894
TOTAL DES AUTRES DETTES 5.032 4.634

La rubrique « produits à reporter » contient notamment les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.

Pour le subside, nous référons aux notes 7 et 17.

23. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

En milliers d'EUR 2015 2014
Garanties envers les douanes et accises 140 140
Garantie envers la Région Wallonne 75 75
Garantie de bonne éxécution de livraison 129 72
TOTAL DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS 344 287

Rosier SA a des couvertures sur le prix futur du gaz et de l'électricité pour 75% de ses besoins jusqu'au 31 décembre 2015 ; Rosier Nederland a aussi négocié un contrat et des quantités de gaz et d'électricité pour un an.

24. LITIGES

Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.

25. INSTRUMENTS FINANCIERS

Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-après ne comprennent pas d'information quant à la juste valeur d'actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contre-partie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Créances commerciales et autres créances 29.876 49.178
Trésorerie et équivalents de trésorerie 106 2.047
TOTAL 29.982 51.225

A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Belgique 1.566 6.498
Autres Europe 14.037 23.290
Reste du monde 11.745 14.923
TOTAL 27.348 44.710

Le client le plus important du Groupe ayant des créances commerciales au 31 décembre 2015 est Borealis, actionnaire principal du Groupe.

La balance âgée des créances commerciales à la date de clôture était la suivante :

Brut Réductions
de valeur
Brut Réductions
de valeur
En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2015 2014 2014
Pas encore échu 25.934 - 42.756 -
Echu 0 - 120 jours 1.533 244 1.929 -
Echu 121 - 365 jours 629 598 632 613
Echu depuis plus d'un an 1.494 1.400 1.380 1.374
TOTAL 29.590 2.242 46.697 1.987

Les créances supérieures à 120 jours sont provisionnées à concurrence du montant non garanti et/ou sous déduction d'éventuelles notes de crédit.

En 2014, le Groupe a acté une perte de valeur de EUR 1.028,5 milliers pour des risques à la Grande exportation non couverts par une police d'assurance ou une garantie bancaire.

Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 106 milliers au 31 décembre 2015 (EUR 2.047 milliers au 31 décembre 2014) auprès d'institutions financières localisées dans les pays où le Groupe a des participations.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.

Au 31 décembre 2015
En milliers d'EUR Valeur
nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuel
Moins
de 1 an
1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Emprunts 30.127 30.127 30.127 - -
Dettes commerciales et autres dettes 34.495 34.495 34.495 - -
TOTAL 64.622 64.622 64.622 - -
Au 31 décembre 2014
En milliers d'EUR Valeur
nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuel
Moins
de 1 an
1 à
5 ans
Plus de
5 ans
Emprunts 40.299 40.299 40.299 - -
Dettes commerciales et autres dettes 35.480 35.480 35.480 - -
TOTAL 75.779 75.779 75.779 - -

Risque de change

EXPOSITION

L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :

En milliers de devises au 31 décembre 2015 - USD 2014 - USD
Actifs commerciaux 955 2.170
Passifs commerciaux -112 -3.850
EXPOSITION BRUTE
SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
843 -1.680
Ventes prévisionnelles du prochain mois 73 759
Achats prévisionnels du prochain mois - -870
EXPOSITION BRUTE 73 -111
Achats de devises - 3.865
Ventes de devises - -1.478
EXPOSITION NETTE
SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
915 596

Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.

La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.

La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.

TAUX DE CHANGE

Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période:

Taux moyen Taux à la date de clôture
EUR 2015 2014 2015 2014
USD 1,1095 1,3288 1,0923 1,2155

Cadre de gestion des risques

La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.

Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Risque transactionnel

Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar américain vis-à-vis de l'euro.

Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 337 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2015 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 312 milliers au 31 décembre 2014).

Risque de conversion

Au 31 décembre 2015, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone euro.

Risque de taux d'intérêt

SENSIBILITÉ AUX TAUX D'INTÉRÊTS

Au 31 décembre 2015, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 21). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2014.

2015 résultat 2014 résultat
En milliers d'EUR +100 points
de base
-100 points
de base
+100 points
de base
-100 points
de base
Dettes financières à taux flottant -301 301 -403 403
TOTAL -301 301 -403 403

67

26. PAIEMENTS AU TITRE DE CONTRATS DE LOCATION SIMPLE

En milliers d'EUR au 31 décembre 2015 2014
Echéant dans l'année 408 291
A plus d'un an et cinq ans au plus 718 461
TOTAL DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE 1.127 752

La durée maximale des contrats de location est fixée à 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle.

Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau.

L'augmentation du montant provient du changement de politique en matière de remplacement des véhicules industriels antérieurement investis.

La charge pour 2015 s'élève à EUR 416 milliers (2014 : EUR 302,5 milliers).

27. PARTIES LIÉES

Transactions avec les sociétés des Groupes Borealis

Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.

Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 524 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même conseillé par un expert indépendant : il s'agit de conventions de trésorerie, de contrats de représentations commerciales entre Borealis et Rosier.

Les transactions commerciales avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :

En milliers d'EUR 2015 2014
Achats de matières premières 41.958 28.121
Achats de services et biens divers 946 21
Dettes commerciales 5.273 2.579
Ventes de produits finis 77.727 23.629
Prestations de services 4.891 204
Créances commerciales 9.833 3.164

Les transactions financières avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :

En milliers d'EUR 2015 2014
Dividendes payés aux actionnaires - -
Dettes financières 30.127 40.299
Intérêts payés 339 249

Rémunérations des administrateurs

Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.

Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 64,8 milliers en 2015 (2014 : EUR 60,9 milliers).

Rémunérations des membres du comité de direction (1)

En milliers d'EUR 2015 2014
Avantages au personnel à court terme 1.570 1.349
dont rémunérations variables 35 40
Avantages liés à la retraite 118 119
Autres avantages à long terme du personnel - 1.209
TOTAL 1.688 2.677

Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.

(1) Les membres du comité de direction sont au nombre de 7 et représentent les fonctions de direction générale, financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.

28. EMOLUMENTS DU COMMISSAIRE

Les honoraires concernant les services d'audit et les services y afférents prestés par KPMG Réviseurs d'Entreprises en 2015 s'élèvent à EUR 258 milliers (2014 : EUR 264,9 milliers), dont EUR 196 milliers (2014 : EUR 232 milliers) pour le contrôle annuel et semestriel des états financiers et EUR 62 milliers (2014 : EUR 32,9 milliers) pour des services d'audit ou d'assurance.

Les honoraires rendus par d'autres bureaux du réseau de KPMG en 2015 s'élèvent à EUR 3,5milliers (2014 : EUR 12,8 milliers) pour des services d'audit ou d'assurance.

29. ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Aucun évènement significatif ne s'est produit après la date de clôture et l'arrêt des comptes par le conseil d'administration du 11 février 2016.

Cependant, il est à noter qu'après l'arrêt de ces comptes, un communiqué de presse publié en date du 21 avril 2016 fait état d'une dégradation du 1er trimestre 2016. Ce communiqué de presse est repris in extenso en annexe du rapport de gestion.

30. FILIALES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

Filiales

% de participation
sociétés 2015 2014
Rosier Nederland,
Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas)
100% 100%
Rosier France,
Z.A. La Courtilière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France)
100% 100%
Union pour le Négoce en Produits Chimiques
Route de Grandmetz,11a - 7911 Moustier (Belgique)
- 100%

La société UNEC a été liquidée devant notaire en date du 27 octobre 2015 avec effet au 31 juillet 2015.

Rapport du Commissaire

Rapport du Commissaire 71

73 Comptes annuels abrégés de Rosier SA

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Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier SA sous une forme abrégée.

Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.

Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier SA ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier SA, route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.

En milliers d'EUR 2015 2014
ACTIF
Immobilisé net 20.136 17.947
Stocks 25.904 27.384
Créances Commerciales et autres 42.560 53.616
Disponible 85 1.336
TOTAL ACTIF 88.686 100.283
PASSIF
Capital 2.550 2.550
Réserves 35.797 34.228
Subsides 195 258
Résultat de l'exercice 1.973 1.569
Fonds propres 40.514 38.605
Provisions 1.041 1.158
Dettes financières 30.131 40.303
Dettes commerciales et autres 17.000 20.217
TOTAL PASSIF 88.686 100.283
En milliers d'EUR 2015 2014
Ventes et prestations 140.877 138.858
dont : Chiffre d'affaires 130.168 135.650
Coût des ventes et prestations -138.740 -137.169
Résultat d'exploitation 2.137 1.689
Résultat financier 443 284
Résultat exceptionnel 202 -
Résultat avant impôts 2.783 1.973
Impôts sur le résultat -810 -404
RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS 1.973 1.569

Informations générales 75

ROSIER SA

Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09

ROSIER FRANCE SASU

Z�A� La Courtilière F - 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES : + 33 3 21 55 61 04 Fax : + 33 3 21 55 30 04

ROSIER NEDERLAND B.V.

Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47

[email protected] • www.rosier.eu

RAPPORT ANNUEL 2015

Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Belgique)

www.rosier.eu

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