Annual Report • Apr 30, 2015
Annual Report
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| Déclaration du management� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 4 |
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|---|---|
| Administration et contrôle� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 4 au 31 décembre 2014 |
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| Message du Président� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 5 |
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| Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 7 |
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| Action & chiffres clés� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 25 |
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| Etats financiers consolidés� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 29 au 31 décembre 2014 |
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| Rapport du commissaire� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 70 |
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| Comptes annuels abrégés de Rosier SA� | � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 73 |
| Informations générales� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 75 |
Willy Raymaekers
Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration et Administrateur délégué
Daniel Richir, Administrateur
Nicolas David, Administrateur
Simon Jones, Administrateur
Thierry Kuter, Administrateur
BVBA ANBA, Administrateur représentée par Anne-Marie Baeyaert
Benoît Taymans, Administrateur
Laurent Verhelst, Administrateur
James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz
KPMG - Réviseurs d'entreprises représentée par Olivier Declercq
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C'est la première fois que je m'adresse à vous non pas uniquement en qualité de Président du Conseil d'administration, mais également en qualité d'Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA et CEO du Groupe Rosier. Ce nouveau mandat que j'exerce depuis le 12 novembre 2014 fait suite à la démission de ses fonctions de Monsieur Daniel Richir, fonctions qu'il a occupées avec succès depuis 1999. Ce changement fait partie de profondes modifications structurelles et organisationnelles visant à accroître la coopération avec Borealis en vue d'assurer une forte croissance du Groupe Rosier dans les années à venir.
Sur le plan de ses activités et de ses résultats, votre Société a connu en 2014 une année difficile, mais encourageante.
Les tensions géopolitiques persistantes dans certains pays, la morosité du climat économique mondial, la baisse de l'euro, la chute des prix des produits pétroliers et la contraction des cotations des productions végétales sont différents facteurs qui ont influencé négativement la croissance de la consommation mondiale de fertilisants. Sur la campagne 2014 / 2015, il est actuellement estimé que cette croissance sera limitée à 0,6 %, bien en deçà des taux antérieurs et de la croissance de la population mondiale.
Dans ce contexte mouvementé et plein d'incertitudes, le Groupe Rosier a fait preuve d'une bonne résistance :
" Malgré un manque de disponibilité de produits sur la seconde partie de l'année, provenant essentiellement de la réalisation d'un important investissement sur un des ateliers de production de Sas van Gent, nous avons pu maintenir nos ventes à un niveau équivalent à celui de l'année passée.
La baisse du chiffre d'affaires (243,6 millions €, contre 260,2 millions € en 2014) provient uniquement de la diminution des prix de ventes moyens.
Comme annoncé précédemment, compte tenu de l'importance des investissements prévus pour les années à venir, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter l'intégralité du bénéfice de la période.
Même si certains signes positifs semblent se dessiner pour 2015, le début de l'année se caractérise par un climat de forte instabilité économique et politique.
Sur les premiers mois, le Groupe Rosier devrait cependant connaître une activité soutenue grâce aux contrats conclus. Par la suite, nous comptons renforcer nos actions vers les marchés à la Grande Exportation et profiter pleinement des synergies mises en place avec le Groupe Borealis.
Moustier, le 11 février 2015
Willy Raymaekers
au 31 décembre 2014
Nous faisons de la santé, de la sécurité et de l'environnement notre priorité Nous opérons toujours en harmonie avec notre environnement Nous respectons les meilleurs standards éthiques
au 31 décembre 2014
Sur un plan macroéconomique, l'année 2014 s'est déroulée dans un climat mouvementé et plein d'incertitudes : tensions géopolitiques dans de nombreuses régions, ralentissement de la croissance économique mondiale, risque de déflation en Europe, baisse de l'euro par rapport à l'US dollar et chute du prix du pétrole.
La situation agricole s'est caractérisée par des rendements records de productions végétales, et ce pour la seconde année consécutive. Malgré une consommation mondiale en hausse, ces productions exceptionnelles ont conduit à une hausse des stocks et ont entraîné une baisse des prix dès le début de la nouvelle récolte. Celle-ci fut amplifiée en Europe de l'ouest par la qualité moyenne des céréales récoltées dans des conditions météorologiques défavorables.
Ce contexte a entraîné une baisse drastique de la croissance de la fertilisation mondiale dès la seconde partie de l'année ; alors que la croissance de la consommation mondiale est estimée à 1,9 % sur la campagne 2013 / 2014, elle ne serait que de 0,6 % sur la campagne 2014 / 20151 .
Les activités du Groupe Rosier durant l'année 2014 ont été largement impactées par cet environnement général.
Sur la première partie de l'année, traditionnellement réservée aux livraisons sur le marché européen, nous avons connu une forte activité. L'essentiel de la croissance de nos activités trouve son origine dans la forte demande de fertilisants composés (NPK) provenant des pays de notre zone de chalandise naturelle. Elle provient principalement du faible niveau des livraisons des derniers mois de l'année 2013 qui ont été reportées sur le printemps 2014. A période comparable, nos volumes expédiés sur le 1er semestre de l'année 2014 ont augmenté de 16 %.
Par la suite, et jusque la fin de l'année, nos ventes ont été limitées aux productions disponibles. Comme prévu, nous avons procédé au remplacement et à la modernisation de notre plus important équipement de granulation, situé à Sas van Gent. Ces travaux font partie d'un programme d'investissements pluriannuels visant à mettre nos installations au meilleur niveau de sécurité et de fiabilité tout en améliorant la qualité de nos produits. Malheureusement, des problèmes techniques ont conduit à du retard dans la remise en route de cette installation et sa pleine capacité de production est prévue début 2015. Nos livraisons du second semestre se sont contractées de 12 % par rapport à celles de la même période de 2013 malgré la bonne marche de nos deux autres ateliers de granulation (Sas van Gent et Moustier).
Sur l'année entière, nos livraisons totales sont en légère progression (+ 2,5%) par rapport à celles de 2013.
Il en est de même pour nos ventes de fertilisants de spécialité. La progression attendue de ces produits a été fortement altérée par le climat géopolitique difficile de certains pays, importants consommateurs de ce type de fertilisants, rendant hasardeuse toute livraison malgré les partenariats commerciaux que nous y avons développés par le passé.
Au niveau structurel, Borealis – actionnaire majoritaire de Rosier – a initié en novembre 2014 un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Cette stratégie a été retenue par le Conseil d'administration. Elle vise à donner une position forte à Rosier pour être compétitif à l'échelle mondiale et à assurer une forte croissance de ses activités et de ses résultats dans les années à venir. Elle s'appuie notamment sur la sécurité, sur le développement des forces de Rosier (flexibilité industrielle et commerciale, présence à l'Exportation), sur un ambitieux programme d'investissements industriels et sur la qualité des produits. Elle intègre une intensification de la coopération avec Borealis et comporte également des changements organisationnels importants.
au 31 décembre 2014
En 2014, les activités du Groupe Rosier ont généré un chiffre d'affaires de 243,6 millions € contre 260,2 millions € l'année précédente. La baisse du chiffre d'affaire (- 6,4%) est une contraction entre la légère progression des volumes et une diminution des prix de ventes moyens (- 9%).
La part du chiffre d'affaires réalisé en Europe s'établit à 68% (60% en 2013), la diminution de la part du chiffre d'affaires réalisé hors Europe (32% contre 40% en 2013) s'explique principalement par le manque de produits disponibles au moment où la demande à l'Exportation était importante.
La marge sur coûts variables dégagée par l'ensemble de nos activités est en hausse de 14% par rapport à celle de 2013 ; sa progression est la conséquence de meilleures marges unitaires.
Déduction faite des charges d'exploitation, incluant :
le résultat d'exploitation de 2014 atteint 3,2 millions €, contre 2,1 millions € en 2013.
Le résultat financier est au même niveau que celui de 2013, à -0,3 million €.
Le résultat avant impôts se monte à 2,9 millions €, contre 1,8 million € pour 2013.
Le résultat de la période 2014 est de 2,3 millions €, en progression de 64% par rapport à celui de 2013 qui était de 1,4 million €.
au 31 décembre 2014
| en K€ | 2014 | 2013 | 2014 /2013 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 245.021 | 261.316 | |
| dont : Chiffre d'affaires |
243.611 | 260.233 | -6,4% |
| Autres produits d'exploitation | 1.410 | 1.083 | |
| Charges d'exploitation | -241.820 | -259.223 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 3.201 | 2.093 | 53,0% |
| Résultat financier | -279 | -336 | |
| Résultat avant impôts | 2.923 | 1.757 | 66,4% |
| Impôts sur le résultat | -588 | -330 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 2.335 | 1.427 | 63,6% |
| en € par action | |||
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 9,16 | 5,60 | 63,6% |
| EBIT | 12,55 | 8,21 | 53,0% |
| EBITDA | 30,84 | 27,41 | 12,5% |
| EBITDA hors non récurrents | 39,61 | 32,23 | 22,9% |
| Dividende brut | - | - | - |
au 31 décembre 2014
| en K€ | 2014 | 2013 | 2014 /2013 |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Immobilisations nettes | 28.549 | 19.246 | |
| Actifs d'impôts différés | 2.615 | 2.185 | |
| Autres actifs non courants | 2 | 18 | |
| Total des actifs non courants | 31.166 | 21.449 | 45,3% |
| Stocks | 49.588 | 34.900 | |
| Créances d'impôts courants | 500 | 866 | |
| Créances Commerciales | 44.710 | 50.562 | |
| Autres créances | 4.468 | 1.788 | |
| Trésorerie et équivalents | 2.047 | 2.675 | |
| Total des actifs courants | 101.313 | 90.791 | 11,6% |
| TOTAL DES ACTIFS | 132.479 | 112.240 | 18,0% |
L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| CAPITAUX PROPRES | |||
|---|---|---|---|
| Capital | 2.748 | 2.748 | |
| Réserves et résultats reportés | 46.584 | 45.910 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 49.332 | 48.658 | 1,4% |
| PASSIF | |||
|---|---|---|---|
| Avantages du personnel | 7.368 | 4.268 | |
| Total des passifs non courants | 7.368 | 4.268 | 72,6% |
| Dettes d'impôts courants | - | - | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 40.299 | 21.798 | |
| Dettes commerciales | 30.846 | 33.468 | |
| Autres dettes | 4.634 | 4.049 | |
| Provisions | - | - | |
| Total des passifs courants | 75.779 | 59.315 | 27,8% |
| TOTAL DES PASSIFS | 83.147 | 63.583 | 30,8% |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS |
132.479 | 112.240 | 18,0% |
au 31 décembre 2014
Sécurité -
Les activités du Groupe Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
Au cours de l'année 2014, et dans le prolongement des décisions prises l'année précédente, les actions visant à améliorer la sécurité ont été intensifiées : formation et recyclage du personnel du Groupe et des sous-traitants, communication interne accrue, présence sur le terrain renforcée (tournées d'observation, inspections sécuritaires). En particulier, l'accent a été mis sur le respect des cinq règles essentielles de Borealis : travail en hauteur, travail en espace confiné, levage des charges, travaux sur des équipements à potentiel et libération d'énergie et circulation à l'intérieur des sites.
Malgré les efforts déployés et les moyens mis en œuvre, nous devons déplorer trois accidents avec arrêt en 2014 : deux accidents ont concerné des membres de notre personnel et un accident a concerné un sous-traitant. Ces trois accidents sont intervenus sur le site de Moustier. Aucun accident ne s'est produit à Sas van Gent malgré les importants travaux qui y ont été réalisés par de nombreuses sociétés extérieures.
Nos certifications qualité (ISO 9001), sécurité (OH-SAS 18001) et environnement (ISO 14001) ont fait l'objet, soit d'une nouvelle certification, soit d'un prolongement. La certification octroyée par l'AFSCA – Organisme belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire – à Rosier SA a également été confirmée par un audit.
Les investissements de 2014 se sont montés à 13,4 millions €, montant historique pour le Groupe Rosier.
Les dépenses les plus importantes ont porté sur :
Le budget d'investissements actuellement prévu pour 2015 est d'un montant pratiquement équivalent à celui de 2014. Il prévoit le remplacement et la modernisation d'équipements industriels, l'amélioration de nos capacités d'expéditions de vrac et divers travaux portant sur la sécurité et l'environnement.
au 31 décembre 2014
Nos dépenses spécifiquement affectées à la R&D sont de 337.000 € sur 2014 ; ce montant était de 324.000 € en 2013.
Les principaux travaux de l'année 2014 ont porté sur les domaines suivants :
En moyenne sur l'année 2014, le Groupe Rosier a occupé 268 personnes en équivalent temps plein, intérimaires inclus ; ce nombre est en augmentation de 14 unités par rapport à celui de 2013 qui était de 254 personnes. La moyenne d'âge du personnel est de 45 ans (46 ans en 2013) et son ancienneté moyenne est de 15 ans (17 ans en 2013).
A la date du 31 décembre, le Groupe Rosier comprenait 254 collaborateurs statutaires, contre 246 au 31 décembre 2013. Par entité, ce chiffre se décline comme suit : 133 personnes chez Rosier SA, 113 personnes chez Rosier Nederland BV et 8 personnes chez Rosier France.
Sur l'année 2014, près de 7.500 heures ont été consacrées spécifiquement à la formation (10.000 heures en 2013). Nous avons également accueilli plusieurs étudiants ou stagiaires qui ont choisi notre Entreprise pour jeter un premier regard sur la vie professionnelle.
Les journaux d'Entreprise « Korrelpraat » (Rosier Nederland) et « Performance » (Rosier SA) ont continué à être diffusés régulièrement.
au 31 décembre 2014
Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2014 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
Même si certains signes positifs semblent se dessiner pour 2015 – redressement espéré de l'économie mondiale, baisse du coût de l'énergie – le début d'année se caractérise par un climat de forte instabilité économique et politique.
Sur le plan de la consommation de fertilisants, l'IFA a revu en novembre dernier ses estimations de consommation mondiale sur la campagne 2014 / 2015. Dans la zone de chalandise naturelle du Groupe Rosier, il est estimé une baisse de la consommation de fertilisants composés (PK et NPK) comprise entre 10 et 15%. La raison principale est la détérioration des prix des productions agricoles, alors que les prix des unités fertilisantes sont légèrement en hausse.
Dans ce contexte mitigé, le Groupe Rosier devrait cependant connaître une activité soutenue sur les premiers mois de l'année grâce aux contrats déjà conclus. Par la suite, nous comptons renforcer nos actions vers les marchés à la Grande Exportation et profiter pleinement des synergies commerciales mises en place avec le Groupe Borealis.
Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 1.569 milliers € en 2014 (1.448 milliers € en 2013).
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 22.674 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 24.243 milliers €.
Comme annoncé l'an dernier, et compte tenu de l'importance des investissements prévus pour les années prochaines, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice 2014.
En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice reporté s'élèvera à 24.243 milliers € au 31 décembre 2014.
La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d'entreprise a été revue en 2014 ; elle est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).
au 31 décembre 2014
1.1. Composition et modifications intervenues en 2014
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui stipule :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Un changement majeur est intervenu à effet du 12 novembre 2014 : Monsieur Daniel Richir, qui occupait les fonctions d'Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA et de CEO du Groupe Rosier depuis 1999, a remis sa démission de ces fonctions. Monsieur Daniel Richir devient administrateur non exécutif de la Société et occupe depuis cette date les fonctions de Senior Advisor.
Pour remplir les fonctions devenues vacantes, et sur avis favorable du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration a nommé Monsieur Willy Raymaekers Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA et CEO du Groupe Rosier. Monsieur Willy Raymaekers cumule ces mandats avec celui de Président du Conseil d'administration. Cette nomination, qui s'écarte du 1er principe du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise, tient compte de la structure et de la dimension du Groupe Rosier, ainsi que de l'expérience de Monsieur Raymaekers.
Compte tenu des renouvellements et des nominations décidés par l'assemblée générale de juin 2014 et des modifications intervenues le 12 novembre, la composition du Conseil d'administration au 31 décembre 2014 est la suivante : 8 membres, dont 4 non exécutifs, 1 exécutif et 3 indépendants :
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Vice President Business development, Strategy and Group Development de Borealis Fin de mandat : juin 2018
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Director and Finance Manager France du Groupe Borealis Fin de mandat : juin 2017
Président du Conseil d'administration Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA CEO du Groupe Rosier Fin de mandat : juin 2017
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Senior Advisor Fin de mandat : juin 2017
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Project Manager dans le département Base Chemicals de Borealis Fin de mandat : juin 2018
Europe B.V.B.A. Fin de mandat : juin 2018
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements et les budgets annuels. Il se prononce également, et notamment, sur les contrats et conventions entre la Société et le Groupe Borealis, en application de l'article 524 du Code des Sociétés.
Lors de chaque réunion, rapport est donné sur tous les points d'ordre sécuritaires, financiers, commerciaux et autres qui intéressent la Société.
En 2014, le Conseil d'administration s'est réuni à 8 reprises : 7 sous forme de réunions physiques, et 1 par voie téléphonique. En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
" L'arrêt du texte du communiqué de presse portant sur les résultats au 31 décembre 2013 ;
" Le renouvellement et le remplacement des administrateurs dont le mandat venait à expiration à l'issue de l'assemblée générale du 19 juin 2014 ;
Le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2014 s'élève à 92%, soit :
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18bis des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.
Le Comité de nomination et de rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Jusqu'au 19 juin 2014, le Comité était constitué de messieurs Nicolas David, Willy Raymaekers (Président) et Robert-J.F. Semoulin.
Suite au Conseil d'administration qui a suivi l'assemblée générale du 19 juin 2014, Monsieur Robert-J.F. Semoulin a été remplacé par la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert.
Le 6 novembre 2014, Monsieur Willy Raymaekers a remis sa démission en tant que Président et membre du Comité ; sur proposition du Comité, Monsieur Benoît Taymans a été nommé par le Conseil d'administration du même jour membre et président du Comité.
Au 31 décembre 2014, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Benoît Taymans (Président), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert et Monsieur Nicolas David.
Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
En 2014, le Comité s'est réuni à trois reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présences aux réunions a été de 100%.
Le Comité d'audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
En 2014, le Comité était constitué de messieurs Thierry Kuter (Président), Nicolas David et Laurent Verhelst. Messieurs Thierry Kuter et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :
En 2014, le comité s'est réuni à 7 reprises, dont 6 réunions sous forme physique et 1 réunion par voie téléphonique ; le taux de présences aux réunions a été de 95 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 524 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée.
Dans ce cadre, les missions du Comité – assisté par un ou plusieurs experts indépendants – sont principalement les suivantes :
Le Comité est composé des 3 administrateurs indépendants de la Société : Monsieur Nicolas David (Président), Monsieur Robert-J.F. Semoulin (jusqu'au 19 juin 2014), la BVBA ANBA, représentée par Madame Anne Marie Baeyaert (à partir du 19 juin 2014) et Monsieur Laurent Verhelst.
En 2014, le Comité s'est réuni à 4 reprises ; le taux de participation a été de 100 %.
Durant l'année, 4 avis ont été rendus par le Comité au Conseil d'administration ; ils ont porté sur l'analyse de projets de contrats portant sur les matières suivantes :
au 31 décembre 2014
Comme annoncé précédemment, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un divi dende annuel . Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende futur en fonction des résul tats financiers et des besoins en investissements de Rosier .
A compter du 28 juin 2013, date à partir de laquelle Borealis a pris le contrôle de Rosier SA, les opéra tions relevant de l'application de l'article 524 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision .
Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2014 portent sur les domaines suivants :
Le Comité des administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transac tions visées par l'article 524 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société .
Le Commissaire a confirmé que ses contrôles n'ont révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du Comité des administrateurs indépendants des 13 février, 3 avril, 18 juin et 11 décembre 2014, ainsi que des procès-verbaux des Conseils d'admi nistration tenus à ces mêmes dates .
au 31 décembre 2014
Au 31 décembre 2014, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2% du capital est la suivante :
au 31 décembre 2014
Le Conseil d'administration et le management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit.
Le Comité d'audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par le management et l'auditeur externe.
Un audit interne a été réalisé par le Groupe Borealis en août 2014. Les conclusions et les recommandations de cet audit ont été examinées en détail par le Comité d'audit et le Commissaire. Des actions visant à améliorer nos processus ont été décidées et mises en place par le management.
A intervalle régulier, il est réalisé une évaluation sur l'organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes d'information.
Pour l'audit externe, il s'agit de la certification des comptes consolidés du Groupe Rosier, tandis que le management met d'avantage l'accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives.
Le management a instauré et maintient un contrôle interne approprié contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion de la politique éthique de Borealis.
Le règlement intérieur de l'Administrateur délégué définit l'étendue de ses pouvoirs dans le respect des statuts et du Code des sociétés.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures qui :
Le management évalue chaque année la mise en œuvre de son contrôle interne en utilisant des ressources internes provenant de son service financier pour mener à bien ces évaluations étant donné qu'il ne dispose pas d'une fonction d'audit interne.
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Les activités de contrôle sont réalisées mensuellement et regroupées dans des reportings visant à s'assurer de l'application des normes et procédures émises par le management.
Lors de réunions mensuelles, le management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le reporting financier mensuel est communiqué aux membres du Conseil d'administration.
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
La sécurisation du système d'information fait l'objet d'une attention toute particulière et est reprise dans des procédures adéquates.
Le Comité d'audit est chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Lors de ses réunions, le Comité d'audit fait rapport au Conseil d'administration de ses constatations.
Le management est chargé de la surveillance de la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. L'évaluation du contrôle interne se réalise régulièrement et de façon formelle.
au 31 décembre 2014
Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit ou du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des administrateurs indépendants.
Sur proposition du Comité de nomination et de rémunération au Conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2014 a confirmé comme suit le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants :
Les jetons de présence payés aux administrateurs indépendants en 2014 et en 2013 sont les suivants:
| 2014 | 2013 (4) | |
|---|---|---|
| BVBA ANBA, représentée par Anne Marie Baeyaert (1) | 8.700 € | - |
| Bonnet Michel (2) | - | 14.300 € |
| David Nicolas | 24.600 € | 54.500 € |
| Semoulin Robert-J.F. (3) | 8.100 € | 24.500 € |
| Verhelst Laurent | 19.500 € | 22.100 € |
| TOTAL | 60.900 € | 115.400 € |
En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés de leurs frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.
23
(4) : comprenant des jetons de présence exceptionnels à hauteur de 50.000 €
(1) : nomination à l'issue de l'AG du 19 juin 2014
(2) : démission le 28 juin 2013
(3) : fin de mandat à l'issue de l'AG du 19 juin 2014
L'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Rosier SA ; il ne reçoit pas de rémunération en tant qu'administrateur, mais en tant que Directeur général de Rosier SA.
Sa rémunération individuelle est fixée par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un paiement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute du CEO s'élève à 170.100 € pour l'exercice 2014, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 21.384 € relative et à charge de 2013. En 2014, le CEO a également reçu une prime exceptionnelle de 20.000 €, en compensation d'une partie des avantages anciennement attribués par le Groupe Total ; le solde de cet avantage sera réglé sur 2015.
En 2013, la rémunération brute s'élevait à 162.100 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2012, à 26.000 €. En 2013, il a également été attribué au CEO une prime exceptionnelle et non récurrente d'un montant brut de 58.225 €.
En dehors de sa rémunération, le CEO bénéficie d'un véhicule de société et des mêmes couvertures que les Cadres de la Société en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 23.000 € pour 2014 (21.000 € en 2013).
Il n'existe aucun contrat relatif à la fixation d'une indemnité de départ en cas de fin anticipée du contrat d'emploi du CEO.
L'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Borealis ; il cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'administration.
Ses prestations sont facturées par Borealis à la Société suivant un contrat de prestations de services qui a été approuvé par le Conseil d'administration du 11 février 2015, après avoir recueilli un avis positif du Comité de nomination et de rémunération et du Comité des Administrateurs indépendants.
Ce contrat est entré en vigueur le 12 novembre 2014 ; toutefois aucune charge n'est portée au compte de la Société sur 2014.
En dehors du CEO, les Cadres de direction du Groupe Rosier sont au nombre de 6 en 2014 : 5 sont salariés de Rosier SA et 1 Cadre est salarié de Rosier Nederland BV.
La rémunération des Cadres de direction est fixée par le CEO du Groupe après avis du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un versement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute de l'ensemble des Cadres de direction s'élève à 618.846 € pour l'exercice 2014, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 46.747 € relative et à charge de 2013. En 2013, la rémunération brute s'élevait à 587.100 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2012, à 43.000 €. En 2013, il a également été attribué aux Cadres de direction une prime exceptionnelle et non récurrente d'un montant brut de 137.050 €.
En dehors de leur rémunération, les Cadres de direction bénéficient d'une voiture de société et des mêmes avantages que les Cadres de leurs Entités juridiques respectives en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 113.000 € pour 2014 (103.000 € en 2013).
Moustier, le 11 février 2015, Le Conseil d'administration
Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986 Code ISIN : BE0003575835
(*) : A partir de 2006, dividende brut /résultat de la période consolidé
au 31 décembre 2014
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au 31 décembre 2014
| Etat consolidé du résultat global | 32 |
|---|---|
| Etat consolidé de la situation financière | 33 |
| Etat consolidé des variations des capitaux propres | 34 |
| Etat consolidé des flux de trésorerie | 35 |
| Notes aux états financiers consolidés | 36 |
| 1. Présentation de l'entreprise 36 |
|
| 2. Préparation des états financiers 36 |
|
| 3. Principes comptables significatifs 37 |
|
| 45 4. Gestion du capital |
|
| 4. | Gestion du capital | 45 |
|---|---|---|
| 5. | Description et gestion des risques significatifs. . | 45 |
| 6. | Information sectorielle. . | 45 |
| 7. | Autres produits et charges d'exploitation. . | 47 |
| 8. | Frais de développement. . | 48 |
| 9. | Frais de personnel. . | 48 |
| 10. Résultat financier. . | 49 | |
| 11. Impôts. . | 49 |
au 31 décembre 2014
| 12. Immobilisations incorporelles. | 51 |
|---|---|
| 13. Immobilisations corporelles. . | 52 |
| 14. Actifs et passifs d'impôt différé. . | 53 |
| 15. Avantages du personnel. . | 54 |
| 16. Stocks. . | 58 |
| 17. Créances commerciales et autres créances. . | 59 |
| 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie. 59 | |
| 19. Capitaux propres. . | 60 |
| 20. Résultat par action. . | 61 |
| 21. Dettes financières. . | 61 |
| 22. Autres dettes. . | 62 |
| 23. Droits et engagements hors bilan. . | 62 |
| 24. Litiges. . | 62 |
| 25. Instruments financiers. | 62 |
| 26. Paiements au titre de contrats de location simple. . | 67 |
| 27. Parties liées. . | 67 |
| 28. Emoluments du commissaire. | 69 |
| 29. Evènements postérieurs à la date de clôture. . | 69 |
| 30. Filiales et entreprises associées. | 69 |
| En milliers d'EUR | Note | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 245.021 | 261.316 | |
| Produits | 243.611 | 260.233 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 1.410 | 1.083 |
| Charges d'exploitation | -241.820 | -259.223 | |
| Approvisionnements et matières premières | 16 | -186.980 | -203.851 |
| Services et biens divers | -31.004 | -32.873 | |
| Frais de personnel | 9 | -18.013 | -16.555 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/16/17 | -4.663 | -4.896 |
| Provisions | - | 260 | |
| Autres charges d'exploitation | 7 | -1.160 | -1.308 |
| Résultat d'exploitation | 3.201 | 2.093 | |
| Produits financiers | 10 | 9 | 31 |
| Charges financières | 10 | -288 | -367 |
| Résultat avant impôts | 2.923 | 1.757 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | -588 | -330 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 2.335 | 1.427 | |
| Autres éléments du résultat global - qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période |
- 1.661 | 359 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
15 | -2.226 | 480 |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global |
11 | 565 | -121 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | 674 | 1.786 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | 2.335 | 1.427 | |
| Résultat global total de la période attribuable aux : | |||
| Propriétaires | 674 | 1.786 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE PAR ACTION | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 20 | 9,16 | 5,60 |
Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante des ces états financiers consolidés.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | Note | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS | |||
| Immobilisations incorporelles | 12 | 472 | 456 |
| Immobilisations corporelles | 13 | 28.077 | 18.789 |
| Actifs d'impôt différé | 14 | 2.615 | 2.185 |
| Autres actifs non courants | 2 | 18 | |
| Total des actifs non courants | 31.166 | 21.449 | |
| Stocks | 16 | 49.588 | 34.900 |
| Créances d'impôts courants | 500 | 866 | |
| Créances commerciales | 17 | 44.710 | 50.562 |
| Autres créances | 17 | 4.468 | 1.788 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 | 2.047 | 2.675 |
| Total des actifs courants | 101.313 | 90.791 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 132.479 | 112.240 | |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social et primes d'émission | 19 | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés | 19 | 46.584 | 45.910 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 49.332 | 48.658 | |
| PASSIFS | |||
| Avantages du personnel | 15 | 7.368 | 4.268 |
| Total des passifs non courants | 7.368 | 4.268 | |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 21 | 40.299 | 21.798 |
| Dettes commerciales | 30.846 | 33.468 | |
| Autres dettes | 22 | 4.634 | 4.049 |
| Total des passifs courants | 75.779 | 59.315 | |
| Total des passifs | 83.147 | 63.583 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 132.479 | 112.240 |
Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante des ces états financiers consolidés.
| En milliers d'EUR | Note | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves | Résultats reportés |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 2.550 | 198 | 11.356 | 34.808 | 48.912 | |
| Résultat de la période | 1.427 | 1.427 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
359 | 359 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
19 | -2.040 | -2.040 | |||
| Au 31 décembre 2013 | 2.550 | 198 | 11.356 | 34.554 | 48.658 | |
| Résultat de la période | 2.335 | 2.335 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
-1.661 | -1.661 | ||||
| Transactions avec les propriétaires de la Société - Dividendes |
19 | - | - | |||
| Au 31 décembre 2014 | 2.550 | 198 | 11.356 | 35.228 | 49.332 |
Les notes des pages 36 à 69 font partie intégrante des ces états financiers consolidés
| En milliers d'EUR | Note | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat de la période | 2.335 | 1.427 | |
| Ajustements : | |||
| Amortissements | 12/13 | 4.137 | 4.591 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 13 | - | 462 |
| Réductions de valeur sur stocks | 16 | -164 | 407 |
| Réductions de valeur sur créances commerciales | 17 | 690 | -102 |
| Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles | 7 | - | -5 |
| Produits des intérêts | 10 | -1 | -1 |
| Impôts sur le résultat | 11 | 588 | 330 |
| Charges d'intérêts | 10 | 252 | 301 |
| Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | 874 | 136 | |
| Besoin de fonds de roulement : | |||
| Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | 16 | 35 | |
| Diminution / (augmentation) des stocks | -14.524 | 7.142 | |
| Diminution / (augmentation) des créances commerciales | 5.162 | 8.708 | |
| Diminution / (augmentation) des autres créances | -2.680 | -50 | |
| Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | -2.622 | -11.528 | |
| Augmentation / (diminution) des provisions | - | -260 | |
| Augmentation / (diminution) des autres dettes | 587 | -561 | |
| Intérêts payés | -252 | -301 | |
| Impôts sur le résultat payés | -83 | -690 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | -5.685 | 10.041 | |
| Intérêts reçus | 10 | 1 | 1 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 12 | -68 | -41 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 13 | -13.373 | -5.244 |
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | - | 5 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | -13.440 | -5.279 | |
| Dividendes payés | -4 | -2.037 | |
| Souscription d'emprunts | 189.065 | 200.809 | |
| Remboursement d'emprunts | -170.564 | -204.138 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | 18.497 | -5.365 | |
| Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie | -628 | -603 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période |
2.675 | 3.278 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période | 2.047 | 2.675 |
Rosier SA (la « Société » ) est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2014 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe» ou « Rosier » ).
Rosier est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
La Société est détenue à 77,47 % par Borealis AG. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne.
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2014.
Rosier n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites normes IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(u)).
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 11 février 2015 et finalisés le 25 mars 2015.
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2014. Ils ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception de l'obligation liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3.(m).
Lors de l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Groupe s'appuie sur des données de marché observables. Les évaluations de juste valeur sont classées selon une hiérarchie comptant trois niveaux, en fonction des données utilisées dans la technique d'évaluation.
Si les données utilisées dans l'évaluation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif correspondent à différents niveaux dans la hiérarchie de la juste valeur, la juste valeur obtenue est alors classée globalement au même niveau de hiérarchie que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur prise dans son ensemble.
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.
Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
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Les estimations et les hypothèses qui les soustendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période. L'impact des changements d'estimation est comptabilisé de manière prospective.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2013 :
« Dépréciations d'actifs »
" Amendements à l'IAS 39 « Instruments financiers »
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2014. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Lorsque le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il décomptabilise les actifs et passifs ainsi que toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments des capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuel résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat net. Tout intérêt conservé dans l'ancienne filiale est évalué à sa juste valeur à la date de perte de contrôle.
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés.
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte. Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
Le Groupe gère son exposition aux fluctuations des cours de change de devises par des achats/ventes de devises spot via Borealis. Les actifs et passifs monétaires en devises ont donc une contrepartie passive/active afin de ne pas exposer le Groupe aux différences de change.
Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les frais de développement sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de clôture et ajustées si nécessaire.
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement. Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées. Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait directement en charge tous les coûts d'emprunt.
39
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels |
20 – 30 ans |
| Installations, machines et outillages |
5 – 10 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 – 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustés si nécessaire.
Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».
Le Groupe comptabilise initialement les prêts et créances à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs et passifs financiers sont comptabilisés initialement à la date de transaction. Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie générés par l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère les droits à recevoir les flux de trésorerie contractuels dans une transaction dans laquelle la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif financier sont transférés, ou lorsqu'il ne transfère ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages, et, ne conserve pas le contrôle sur l'actif transféré. Tout intérêt créé ou conservé par le Groupe dans des actifs financiers décomptabilisés est comptabilisé séparément comme actif ou passif.
Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, annulées ou arrivent à expiration.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net dans l'état de situation financière si et seulement si le Groupe a juridiquement le droit de compenser les montants et à l'intention de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler les passifs simultanément.
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe. A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les subsides à l'investissement sont comptabilisés initialement à la juste valeur en autres dettes s'il existe une assurance raisonnable qu'ils seront reçus et que le Groupe se conformera aux conditions qui leur sont attachés. Ils sont ensuite comptabilisés en résultat net (en autres produits d'exploitation) de façon systématique sur la durée d'utilité de l'actif.
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT. Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
41
Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite.
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la valeur actuelle des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts) sont reconnus directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe détermine la charge (le produit) d'intérêt net sur le passif (l'actif) net au titre des prestations définies de la période, en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour évalué les obligations au titre des prestations définies, au passif (à l'actif) net, tous deux déterminés au début de l'exercice.
Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net.
Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.
Pour les plans d'assurance groupe belge avec garantie de rendement, le Groupe utilise la méthode de la valeur intrinsèque qui consiste à calculer le passif dans l'état de la situation financière comme étant la somme de toutes les différences individuelles entre les réserves mathématiques (réserve calculée en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique appliqué par l'entreprise d'assurances, en tenant compte de la participation aux bénéfices) et la garantie minimum telle que prévue à l'article 24 de la LPC (calculée en appliquant le rendement minimum sur les contributions payées) – voir note 15.
L'obligation nette du Groupe au titre des avantages à long terme du personnel est égale à la valeur des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures. Ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les réévaluations sont comptabilisées en résultat net de la période au cours de laquelle elles surviennent.
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) – « retraite » :
" Le R.C.C. à partir de 56 ans pour les ouvriers qui comptent au moins 40 années de carrière professionnelle.
Un complément est payé au salarié mensuellement lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des dossiers en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des départs anticipés à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité.
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
Les transferts des risques et avantages sont appréciés en fonction des termes spécifiques des contrats de vente.
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus.
Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et si ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôts différés :
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Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
Un certain nombre de nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur à 31 décembre 2014 et n'ont pas été appliqués pour la préparation de ces états financiers consolidés :
" IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique fournit une « guidance » sur la comptabilisation d'un passif lié au paiement des taxes, autres que l'impôt sur le résultat, en application d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Cette interprétation deviendra obligatoire pour les états financiers consolidés 2015 du groupe avec effet rétroactif. L'application ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du groupe.
" Modifications d' IAS 19 Avantages du personnel - Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel simplifie la comptabilisation des contributions des membres du personnel ou des tiers. Ces amendements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2015 du groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci.
" IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients met en place un modèle étendu afin de déterminer la méthode appropriée de comptabilisation des produits. La nouvelle norme remplace les dispositions actuelles concernant la comptabilisation de produits y compris IAS 18 – Produits des activités ordinaires, IAS 11 – Contrats de construction et IFRIC 13 – Programmes de fidélisation de la clientèle. La nouvelle norme doit être appliquée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et son application anticipée est permise. Cette nouvelle norme n'est pas encore homologuée au sein de l'Union Européenne. L'étendue de l'impact de l'application de cette norme n'a pas encore été déterminée.
ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci. Ces amendements ne sont pas encore homologués au sein de l'Union Européenne.
" Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (Modifications d'IFRS 10 et d'IAS 28) fournit des directives concernant la comptabilisation du résultat de cession (profit ou perte) relatives à la vente ou l'apport d'une filiale entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise. Ces amendements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2016 du groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci. Ces amendements ne sont pas encore homologués au sein de l'Union Européenne.
Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO de 2013, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Le Conseil d'administration évaluera la politique de dividende future en fonction des besoins en investissements de Rosier.
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
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La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits à court et moyen termes au sein de Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar américain.
Pour gérer ces risques de change, le Groupe réalise des achats spot de devises imputés via Borealis.
Le risque de crédit relatif aux créances commerciales envers les tiers est réduit grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Un Comité de crédit se réunit mensuellement et examine l'état des créances, arrête les limites de crédit des différents débiteurs et, le cas échéant, décide des garanties et mesures à prendre pour limiter les risques.
A partir du 18 décembre 2014, une nouvelle procédure a été mise en place en adéquation avec celles de Borealis. Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse financière, le CFO peut accepter seul de tels risques et engager la Société dans des limites définies dans la procédure. Au-delà de cette limite, l'avis du Comité de Crédit, en transparence, avec le département Credit & Collection de Borealis est requis.
Dans un marché stable, la plupart des matières premières stratégiques font l'objet de contrats de longue durée avec des prix fixés pour une période déterminée. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes.
Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par la direction du Groupe/CEO, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
| 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
| Ventes externes | 121.323 | 117.619 | 4.668 | 243.611 | |
| Ventes inter-secteurs | 15.742 | 8.153 | 41 | -23.935 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 1.970 | 1.094 | 137 | 3.201 | |
| Résultat financier net | -179 | -96 | -3 | -279 | |
| Impôts sur le résultat | -369 | -174 | -45 | -588 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.422 | 825 | 88 | - | 2.335 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
101.656 | 58.043 | 3.648 | -30.868 | 132.479 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation |
18.073 | 17.587 | 282 | -4.776 | 31.166 |
| Dépenses brutes d'investissements | 3.909 | 9.430 | 100 | 13.439 | |
| Amortissements et dépréciations | 2.046 | 2.053 | 37 | 4.136 |
| 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Elimina tions |
Consolidé |
| Ventes externes | 111.947 | 143.462 | 4.824 | 260.233 | |
| Ventes inter-secteurs | 19.038 | 9.628 | 45 | -28.711 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 768 | 1.171 | 154 | 2.093 | |
| Résultat financier net | 809 | -146 | 2 | -1.000 | -336 |
| Impôts sur le résultat | -21 | -256 | -53 | -330 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.556 | 769 | 103 | -1.000 | 1.427 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
77.350 | 52.798 | 3.167 | -21.075 | 112.240 |
| Total des actifs non courants par site d'exploitation |
16.149 | 9.852 | 224 | -4.776 | 21.449 |
| Dépenses brutes d'investissements | 2.390 | 2.875 | 20 | 5.285 | |
| Amortissements et dépréciations | 2.344 | 2.210 | 37 | 4.591 | |
| Perte de valeur | 235 | 227 | 462 |
2014 RAPPORT ANNUEL
Il n'y a pas de client représentant 10% des ventes du Groupe.
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | - | 5 |
| Refacturations diverses | 845 | 786 |
| Redevances | 47 | 43 |
| Loyers | 42 | 46 |
| Remboursements assurances | 26 | 3 |
| Subside | 205 | - |
| Autres | 246 | 199 |
| TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION | 1.410 | 1.083 |
Les refacturations diverses et la rubrique « Autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. Il a été porté en résultats à concurrence du montant déjà amorti des actifs sous-jacents soit EUR 205 milliers.
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Taxes d'exploitation | 239 | 278 |
| Précompte immobilier | 217 | 216 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | - | 462 |
| Perte de valeur sur créances commerciales | 322 | - |
| Autres | 382 | 353 |
| TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 1.160 | 1.308 |
Le montant de EUR 322 milliers correspond à des montants de créances définitivement non recouvrables pour lesquelles des provisions avaient déjà été actées par le passé et utilisées en 2014.
En 2013, dans le cadre d'un projet d'investissement opérationnel important, le Groupe avait versé un acompte à un fournisseur ayant fait défaut. Une perte de valeur sur immobilisations corporelles avait donc été actée.
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 337 milliers en 2014 et EUR 324 milliers en 2013).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel ».
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Charges salariales | 12.254 | 11.815 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.761 | 2.553 |
| Charges au titre de régime à prestations définies | 779 | 1.383 |
| Dépenses en matière d'avantages pour RCC* | 137 | 44 |
| Autres avantages à long terme du personnel | 1.209 | - |
| Autres frais de personnel | 874 | 760 |
| TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL | 18.013 | 16.555 |
| EFFECTIFS EN PERSONNEL À LA DATE DE CLÔTURE | ||
| Rosier | 133 | 128 |
| Rosier Nederland | 113 | 109 |
| Rosier France | 8 | 9 |
| TOTAL | 254 | 246 |
\*Régime de chômage avec complément d'entreprise
2014 RAPPORT ANNUEL
Les augmentations salariales ont été limitées aux règles minimales acceptées par les états belges, néerlandais et français.
Le renforcement de la structure à certains postes a conduit à des charges salariales plus importantes.
En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers.
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 1 |
| Intérêts facturés aux clients | 8 | 4 |
| Autres | - | 26 |
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 9 | 31 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 252 | 301 |
| Frais de banque | 36 | 45 |
| Autres | - | 21 |
| TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES | 288 | 367 |
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Charges d'impôt courant | 453 | 57 |
| Charges d'impôt différé | 135 | 273 |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 588 | 330 |
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | ||||
| Résultat avant impôts | 2.923 | 1.757 | ||
| Impôts sur le résultat | 588 | 330 | ||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | 20,1% | 18,8% |
| RAPPROCHEMENT ENTRE LE TAUX D'IMPÔT EFFECTIF ET LES TAUX D'IMPÔT APPLICABLES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 2.923 | 1.757 | |||||
| Impôts théoriques sur le résultat | 994 | 33,99% | 597 | 33,99% | |||
| Dépenses non admises | 88 | 3,02% | 88 | 5,03% | |||
| Subside non taxé | -70 | -2,39% | - | 0,00% | |||
| Intérêts notionnels | -286 | -9,79% | -285 | -16,21% | |||
| Autres ajustements d'impôts | 28 | 0,96% | 17 | 0,97% | |||
| Différence de taux d'imposition étranger | -166 | -5,67% | -88 | -5,01% | |||
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE |
588 | 20,1% | 330 | 18,8% |
| 2014 | 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
-2.226 | 565 | -1.661 | 480 | -121 | 359 |
| TOTAL DES IMPÔTS SUR LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
-2.226 | 565 | -1.661 | 480 | -121 | 359 |
| En milliers d'EUR | REACH | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2013 | 556 | 18 | 574 |
| Acquisitions | 37 | 4 | 41 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2013 | 593 | 22 | 615 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2013 | -100 | -9 | -109 |
| Amortissements | -49 | -1 | -50 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2013 | -148 | -10 | -159 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2013 |
444 | 11 | 456 |
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2014 | 593 | 22 | 615 |
| Acquisitions | 66 | 2 | 68 |
| Cessions | - | -2 | -2 |
| Au 31 décembre 2014 | 659 | 21 | 680 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2014 | -148 | -10 | -159 |
| Amortissements | -51 | -1 | -52 |
| Cessions | - | 2 | 2 |
| Au 31 décembre 2014 | -199 | -9 | -208 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2014 |
460 | 12 | 472 |
Au 31 décembre 2014, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2013).
Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Au 31 décembre 2014, aucun test d'impairment n'a été réalisé sur les immobilisations incorporelles suite à l'absence d'immobilisations non soumises à amortissement et l'absence d'indicateur d'impairment.
| En milliers d'EUR | Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisa tions corporelles en cours de construction |
Autres immobilisa tions corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2013 | 29.888 | 57.392 | 5.213 | 630 | 853 | 93.976 |
| Acquisitions | 3.513 | 1.183 | 326 | 29 | 193 | 5.244 |
| Perte de valeur | - | - | - | -462 | - | -462 |
| Cessions | - | -390 | -48 | - | - | -437 |
| Au 31 décembre 2013 | 33.401 | 58.186 | 5.491 | 197 | 1.046 | 98.321 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2013 | -20.366 | -50.169 | -4.415 | - | -480 | -75.429 |
| Amortissements | -1.278 | -2.721 | -442 | - | -100 | -4.541 |
| Cessions | - | 390 | 48 | - | - | 437 |
| Au 31 décembre 2013 | -21.644 | -52.500 | -4.809 | - | -580 | -79.532 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2013 |
11.757 | 5.686 | 682 | 197 | 467 | 18.789 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2014 | 33.401 | 58.186 | 5.491 | 197 | 1.046 | 98.321 |
| Acquisitions | 3.085 | 8.749 | 132 | 1.350 | 57 | 13.373 |
| Perte de valeur | - | - | - | - | - | - |
| Cessions | -223 | -753 | -1 | - | -6 | -983 |
| Au 31 décembre 2014 | 36.263 | 66.181 | 5.622 | 1.547 | 1.097 | 110.711 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2014 | -21.644 | -52.500 | -4.809 | - | -580 | -79.532 |
| Amortissements | -974 | -2.586 | -420 | - | -105 | -4.085 |
| Cessions | 223 | 753 | 1 | - | 6 | 983 |
| Au 31 décembre 2014 | -22.395 | -54.332 | -5.228 | - | -679 | -82.634 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2014 |
13.868 | 11.849 | 394 | 1.547 | 419 | 28.077 |
53
Les dépenses les plus importantes ont porté sur :
Au 31 décembre 2014, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 630 milliers (au 31 décembre 2013 : EUR 2.316 milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Au 31 décembre 2013, dans le cadre d'un projet d'investissement opérationnel important, le Groupe avait versé un acompte à un fournisseur ayant fait défaut. Une perte de valeur sur immobilisations corporelles avait donc été actée pour EUR 462 milliers ; cette charge avait été comptabilisée sous la rubrique « autres charges d'exploitation ».
Au 31 décembre 2014, aucun test d'impairment n'a été réalisé sur les immobilisations corporelles suite à l'absence d'indicateur d'impairment.
| ACTIF | PASSIF | NET | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR Au 31 décembre |
2014 | 2013 | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 | |
| Immobilisations corporelles |
825 | 949 | - | - | 825 | 949 | |
| Stocks | - | - | -145 | -155 | -145 | -155 | |
| Avantages du personnel | 1.551 | 1.040 | - | - | 1.551 | 1.040 | |
| Pertes fiscales reportées récupérables |
384 | 351 | - | - | 384 | 351 | |
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS |
2.760 | 2.340 | -145 | -155 | 2.615 | 2.185 | |
| Compensation entre actifs et passifs |
-145 | -155 | 145 | 155 | |||
| ACTIFS / (PASSIFS) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
2.615 | 2.185 | - | - | 2.615 | 2.185 |
Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2014 représentant un produit de EUR 430 milliers a été comptabilisé en résultat global total dont une charge de EUR 135 milliers en résultat de la période et un produit de EUR 565 milliers en autre résultat global.
Rosier a reconnu tous les actifs/passifs d'impôt différé existants.
L'ensemble des impôts différés actifs sur pertes reportables et différences temporelles ont été reconnus car le Groupe a estimé qu'il était probable qu'il disposerait de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces défécits pourraient être imputés.
Les avantages du personnel sont composés de 3 éléments :
L'ensemble du personnel de Rosier Nederland participe à un régime de pension à prestations définies. Les avantages liés à ce plan sont fonction de la durée moyenne de carrière et indexé en fonction de l'augmentation salariale. Ce plan prévoit des avantages pour le conjoint survivant et orphelins. Les actifs sont gérés par un assureur externe et entièrement couverts par celui-ci.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations financées | 47.190 | 37.678 |
| Juste valeur des actifs | -42.067 | -34.247 |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS FINANCÉES NETTES | 5.123 | 3.431 |
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : |
2014 | 2013 |
| Taux d'actualisation | 2,00% | 3,50% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,50% | 3,00% |
| Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs | 2,00% | 2,25% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux de rotation du personnel | 3,50% | 3,50% |
Les hypothèses de mortalité sont basées sur les statistiques et tables de mortalité publiées.
55
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations au 1er janvier | 37.678 | 38.222 |
| Avantages payés & dépenses | -1.443 | -1.252 |
| Coût des services rendus et coût financier | 2.057 | 2.065 |
| Coûts des services passés | -465 | - |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global |
9.362 | -1.357 |
| VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS AU 31 DÉCEMBRE | 47.189 | 37.678 |
Au 31 décembre 2014, la durée moyenne pondérée de l'obligation au titre de prestations définies s'élève à 17,7 ans.
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 34.247 | 34.438 |
| Contributions versées | 871 | 865 |
| Avantages payés & dépenses | -1.471 | -1.280 |
| Rendement attendu des actifs | 1.186 | 1.112 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global |
7.235 | -889 |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE | 42.068 | 34.247 |
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 318 | 843 |
| Coût financier | 1.274 | 1.222 |
| Rendement attendu des actifs | -1.186 | -1.112 |
| Coûts administratifs et taxes | 28 | 28 |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 434 | 981 |
| Cette charge est comptabilisée sous la rubrique «frais de personnel» (voir Note 9) | ||
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global |
2.128 | -468 |
| RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE | 2.562 | 513 |
Pour Rosier Nederland, le rendement réel sur les actifs pour l'année 2014 est de 8,4 millions d'euros. Cela représente une progression d'environ 25% par rapports à la valeur des actifs au 31 décembre 2013. Puisque le rendement attendu pour 2014 était de 1,2 millions, le rendement réel élevé se traduit par un gain important de 7,2 millions d'euros.
Ce gain est une conséquence directe de la valorisation des actifs aux Pays-Bas. En effet, la plupart du temps, les actifs d'un plan de pension sont déterminés comme représentant la valeur actuelle des bénéfices assurés à l'âge de la retraite.
Cette valeur actuelle étant déterminée en prenant en compte le taux d'actualisation, la valeur des actifs est étroitement liée à ce taux.
Au 31 décembre 2013, le taux d'actualisation était de 3,50%. Au 31 décembre 2014, l'évolution des conditions de marché a donné lieu à l'utilisation d'un taux d'actualisation de 2,00%.
Cette baisse importante du discount rate a donc eu pour conséquence directe une hausse significative des valeurs de ces actifs.
Si le taux d'actualisation avait accusé une hausse/baisse de 0,5 % et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, l'obligation au titre de prestations définies aurait été inférieure de EUR 3.825 milliers/ supérieure de EUR 4.378 milliers au 31 décembre 2014.
Ainsi, les contributions du Groupe dans ce régime de pension à prestations définies s'élèvent à EUR 434 milliers pour 2014 (2013 : EUR 981 Milliers). Ces coûts sont comptabilisés sous la rubrique « frais de personnel ».
Hors rendement attendu des actifs, le groupe s'attend à contribuer approximativement à hauteur de EUR 1.377 milliers à ce régime de pension en 2015.
Il y a une assurance groupe chez Rosier SA qui est structurée comme un plan à contribution définie. Etant donné la législation sociale belge, tout plan à contribution définie belge est considéré en IFRS comme un plan à prestation définie étant donné que l'employeur doit garantir un rendement minimum de 3,75% sur les contributions versées par l'employé et de 3,25% sur les contributions versées par l'employeur. Tenant compte de cela, le Groupe est exposé à un risque financier correspondant à l'obligation légale de payer des cotisations supplémentaires si les actifs gérés par l'assureur ne sont pas suffisants pour garantir les rendements minimums légaux. L'assureur garantit un rendement minimum sur les contributions payées. Cependant, ce minimum garanti a diminué significativement durant les dernières années et est actuellement sous le minimum légal tel que prévu par l'article 24 de la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires engendrant un accroissement du risque financier. Cependant, le sous-financement au 31 décembre a été confirmé par l'assureur et n'est pas significatif pour le Groupe.
Le traitement comptable en IFRS de ce type de plan n'est pas actuellement envisagé par l'IAS 19. Le Groupe considère que la méthode « Projected Unit credit » n'est pas appropriée pour mesurer l'obligation tenant compte du contexte belge.
Le Groupe a dès lors décidé d'utiliser une méthode alternative qui est la méthode intrinsèque jusqu'à ce que l'IASB prenne position. La méthode consiste à calculer le passif dans l'état de la situation financière comme étant la somme de toutes les différences individuelles entre les réserves mathématiques (réserve calculée en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique appliqué par l'entreprise d'assurances, en tenant compte de la participation aux bénéfices) et la garantie minimum telle que prévue à l'article 24 de la LPC (calculée en appliquant le rendement minimum sur les contributions payées).
Les contributions du Groupe dans ce régime de pension à cotisations définies s'élèvent à EUR 344 milliers pour 2014 (2013 : EUR 402 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
| En milliers d'EUR | Retraite anticipée |
|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 829 |
| Dotations | 60 |
| Reprises / utilisations | -40 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | -12 |
| Au 31 décembre 2013 | 837 |
| Dotations | 158 |
| Reprises / utilisations | -58 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global | 98 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 1.035 |
En complément des régimes de chômage avec complément d'entreprise accordées au personnel de Rosier SA dont la provision s'élève à EUR 242,7 milliers au 31 décembre 2014 (2013 : EUR 300 milliers), une provision dans la cadre de la convention collective de travail relative à l'octroi d'avantages en cas de départ anticipé, qui s'élève au 31 décembre 2014 à EUR 794 milliers (2013 : EUR 538 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité qui leur est offerte.
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : |
2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,00% | 3,50% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,00% | 3,00% |
| Taux de rotation moyen | 3,86% | 3,86% |
| En milliers d'EUR | |
|---|---|
| Au 1er janvier 2014 | - |
| Dotations | 1.209 |
| Utilisations | - |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2014 | 1.209 |
En novembre 2014, Borealis a initié un vaste programme de transformation pour le Groupe Rosier. Les décisions de réorganisation qui s'en sont suivies ont amené le Groupe à provisionner un montant de EUR 1.209 milliers.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 23.858 | 14.124 |
| Produits finis | 22.053 | 18.124 |
| Marchandises | 2.021 | 1.192 |
| Pièces de rechange | 1.656 | 1.461 |
| TOTAL DES STOCKS | 49.588 | 34.900 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
| Matières premières et consommables | 168 | 272 |
| Produits finis | 137 | 214 |
| Pièces de rechange | 2.039 | 2.022 |
L'augmentation des stocks au 31 décembre 2014 est principalement due aux effets conjugués d'hausses de prix de matières premières, de couverture pour les productions planifiées durant octobre et novembre mais non réalisées et par contre un niveau de production élevé sur décembre mais non encore commercialisable.
Le montant total des achats de matières premières et consommables, marchandises et produits finis s'élève à EUR 201.503 milliers en 2014 (2013 : EUR 196.694 milliers). La variation des stocks représente une augmentation de EUR 14.523 milliers (2013 : EUR 7.157 milliers).
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières, marchandises et produits finis est le résultat d'une reprise pour un montant de EUR 181 milliers (2013 : EUR 59 milliers de dotation). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Créances commerciales | 43.541 | 50.613 |
| Créances envers les parties liées | 3.164 | 1.244 |
| Pertes de valeur (1) | -1.995 | -1.295 |
| TOTAL DES CRÉANCES COMMERCIALES | 44.710 | 50.562 |
| (1) Pertes de valeur actées pendant la période | 1.039 | 22 |
| Pertes de valeur reprises pendant la période | -349 | -125 |
| TVA à recevoir | 3.232 | 573 |
| Autres débiteurs | 164 | 130 |
| Instruments financiers dérivés avec juste valeur positive | - | - |
| Subside à recevoir | 463 | - |
| Charges à reporter | 609 | 1.085 |
| TOTAL DES AUTRES CRÉANCES | 4.468 | 1.788 |
L'accroissement de la TVA à recevoir est dû à une augmentation de la créance envers l'administration fiscale néerlandaise occasionné par un niveau plus important de transactions entre la Belgique et les Pays-Bas en fin d'année.
A la suite de la réalisation d'un vaste programme d'investissements, la société Rosier SA s'est vue octroyer par la Région Wallonne une aide à l'expansion économique. Le montant de ce subside à l'investissement s'élève à EUR 463 milliers. A ce jour, il existe une assurance raisonnable qu'il sera reçu étant donné que le Groupe se conforme aux conditions qui lui sont attachées.
L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 26. Pour l'exercice 2013, le montant de charges à reporter était du à la réception d'une facture importante fin décembre mais relative à l'exercice 2014.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 2.047 | 2.675 |
| TOTAL | 2.047 | 2.675 |
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée.
Pour l'exercice 2014, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, et comme Borealis l'avait annoncé, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice.
Jusqu'à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, les dividendes proposés par le Conseil d'Administration sont repris dans les capitaux propres consolidés et sont ensuite comptabilisés en tant que passifs à partir du moment où ils ont été déclarés. Ces états financiers sont présentés avant la répartition bénéficiaire de l'exercice 2014.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| TOTAL DU CAPITAL SOCIAL ET DES PRIMES D'ÉMISSION | 2.748 | 2.748 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| 11.356 | 11.356 | |
| Résultats reportés | 34.554 | 32.768 |
| Résultat global total de la période | 674 | 1.786 |
| 35.228 | 34.554 | |
| TOTAL DES RÉSERVES ET RÉSULTATS REPORTÉS | 46.584 | 45.910 |
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en milliers d'EUR) | 2.335 | 1.427 |
| Nombre d'actions (en unités) | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | 9,16 | 5,60 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 40.299 | 21.798 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 40.299 | 21.798 |
Cet emprunt est réalisé auprès de son actionnaire Borealis.
Borealis a mis à la disposition de Rosier deux sources de financement (un dépassement temporaire est acceptable par les deux parties) :
Le Groupe dispose toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires (à hauteur de EUR 20 millions) mais n'y a pas fait appel au 31 décembre 2014.
La gestion des risques liés aux taux d'intérêt est décrite à la note 25.
L'augmentation des dettes financières est liée aux importants investissements réalisés et des tonnages plus élevés en stock au 31 décembre.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Rémunérations et charges sociales | 2.573 | 2.532 |
| TVA et autres taxes à payer | 870 | 637 |
| Autres dettes | 930 | 777 |
| Subside | 258 | - |
| Produits à reporter | 4 | 102 |
| TOTAL DES AUTRES DETTES | 4.634 | 4.049 |
La rubrique « produits à reporter » contient notamment les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.
Pour le subside, nous nous référons à la note 7 et 17.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Garanties envers les douanes et accises | 140 | 140 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| Garantie de bonne éxécution de livraison | 72 | 152 |
| TOTAL DES GARANTIES ET ENGAGEMENTS | 287 | 367 |
En 31 décembre 2014, la Société a des couvertures sur le prix futur du gaz pour environ 3.500 MWh, soit 25% de ses besoins jusque la fin du 1er trimestre 2015.
Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
Comme mentionné à la note 2 (b), les tableaux repris ci-dessous ne comprennent pas d'information quant à la juste valeur d'actifs/passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur dans la mesure où la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contre-partie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances commerciales.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Créances commerciales et autres créances | 49.178 | 52.350 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.047 | 2.675 |
| TOTAL | 51.225 | 55.025 |
A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Belgique | 6.498 | 4.980 |
| Autres Europe | 23.290 | 27.130 |
| Reste du monde | 14.923 | 18.453 |
| TOTAL | 44.710 | 50.562 |
Le client le plus important du Groupe ayant des créances commerciales au 31 décembre 2014 est un client situé en Océanie ; cette créance s'élève à EUR 6.491 milliers et est couverte auprès d'un assureur-crédit.
| 2014 | 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre | Brut | Pertes de valeur |
Brut | Pertes de valeur |
|
| Pas encore échu | 42.756 | - | 46.269 | - | |
| Echu 0 - 120 jours | 1.929 | - | 3.528 | - | |
| Echu 121 - 365 jours | 632 | 613 | 52 | - | |
| Echu depuis plus d'un an | 1.380 | 1.374 | 2.008 | 1.295 | |
| TOTAL | 46.697 | 1.987 | 51.857 | 1.295 |
Les créances supérieures à 120 jours sont provisionnées à concurrence du montant non garanti et/ou sous déduction d'éventuelles notes de crédit.
En 2014, le Groupe a acté une perte de valeur de EUR 1.028,5 milliers pour des risques à la Grande exportation non couverts par une police d'assurance ou une garantie bancaire.
Le Groupe détient de la trésorerie et équivalents de trésorerie pour un montant de EUR 2.047 milliers au 31 décembre 2014 (EUR 2.675 milliers au 31 décembre 2013) auprès d'institutions financières localisées dans les pays où le Groupe a des participations.
Dettes commerciales
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs lorsqu'ils arriveront à échéance.
| 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
| Emprunts | 40.299 | 40.299 | 40.299 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes |
35.480 | 35.480 | 35.480 | - | - |
| Total | 75.779 | 75.779 | 75.779 | - | - |
| 2013 | |||||
| En milliers d'EUR | Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuels |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
| Emprunts | 21.798 | 21.798 | 21.798 | - | - |
et autres dettes 37.517 37.517 37.517 - -
Total 59.315 59.315 59.315 - -
L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
| En milliers de devise au 31 décembre | 2014 - USD | 2013 - USD |
|---|---|---|
| Actifs commerciaux | 2.170 | 10.711 |
| Passifs commerciaux | -3.850 | -3.760 |
| EXPOSITION BRUTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
-1.680 | 6.951 |
| Ventes prévisionnelles du prochain mois | 759 | - |
| Achats prévisionnels du prochain mois | -870 | -1.600 |
| EXPOSITION BRUTE | -111 | -1.600 |
| Achats de devises | 3.865 | 5.630 |
| Ventes de devises | -1.478 | -9.240 |
| EXPOSITION NETTE SUR L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE |
596 | 1.741 |
Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe achète au marché spot auprès de Borealis.
La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives.
Taux de change
Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période :
| Taux moyen | Taux à la date de clôture | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | 2014 | 2013 | 2014 | 2013 |
| USD | 1,3288 | 1,3280 | 1,2155 | 1,3791 |
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Analyse de sensibilité
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar américain vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 312 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2014 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 705 milliers au 31 décembre 2013).
Au 31 décembre 2014, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone euro.
Au 31 décembre 2014, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 21). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2013.
| 2014 Résultat |
2013 Résultat |
|||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | -100 points de base |
-100 points de base |
+100 points de base |
-100 points de base |
| Dettes financières à taux flottant | -403 | 403 | -218 | 218 |
| TOTAL | -403 | 403 | -218 | 218 |
2014 RAPPORT ANNUEL
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Echéant dans l'année | 291 | 235 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 461 | 205 |
| TOTAL DES CONTRATS DE LOCATION SIMPLE | 752 | 440 |
La durée maximale des contrats de location est fixée à 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle.
Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau. La charge pour 2014 s'élève à EUR 302,5 milliers (2013 : EUR 270 milliers).
Toutes les opérations entre le Groupe et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 524 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même conseillé par un expert indépendant : il s'agit de conventions de trésorerie, de contrats de représentations commerciales entre Borealis et Rosier.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 28.121 | 26.729 |
| Achats de marchandises | - | 2.013 |
| Achats de produits finis | - | - |
| Achats de services et biens divers | 21 | 137 |
| Dettes commerciales | 2.579 | 3.720 |
| Ventes de produits finis | 23.629 | 7.231 |
| Prestations de services | 204 | - |
| Créances commerciales | 3.164 | 1.244 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Dividendes payés aux actionnaires | - | 1.160 |
| Dettes financières | 40.299 | 21.798 |
| Intérêts payés | 249 | 280 |
Les administrateurs représentant Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ce groupe et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 60,9 milliers en 2014 (2013 : EUR 115,4 milliers).
En 2013, sur proposition du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration avait décidé d'attribuer des jetons de présence complémentaires et non récurrents aux administrateurs indépendants eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire. Cette décision était conforme au principe 7 du Code belge de gouvernance. Le montant total de ces jetons de présence exceptionnels s'élevait à 50.000 €, dont la répartition tient compte des prestations fournies individuellement.
Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Avantages au personnel à court terme | 1.349 | 1.522 |
| dont rémunérations variables | 40 | 55 |
| Avantages liés à la retraite | 119 | 107 |
| Autres avantages à long terme du personnel | 1.209 | - |
| TOTAL | 2.677 | 1.629 |
(1) Les membres de la direction sont au nombre de 7 et représentent les fonctions de direction générale, financière, ressources humaines, commerciale et industrielle.
Les honoraires concernant les services d'audit et les services y afférents prestés par KPMG Réviseurs d'Entreprises en 2014 s'élèvent à EUR 264,9 milliers (2013 : EUR 153,8 milliers), dont EUR 232 milliers (2013 : EUR 145 milliers) pour le contrôle annuel et semestriel des états financiers et EUR 32,9 milliers (2013 : EUR 8,8 milliers) pour des services d'audit ou d'assurance.
Les honoraires rendus par d'autres bureaux du réseau de KPMG en 2014 s'élèvent à EUR 12,8 milliers (2013 : EUR 9,4 milliers) pour des services d'audit ou d'assurance.
Aucun événement significatif ne s'est produit après la date de clôture.
| % de participation | ||
|---|---|---|
| Sociétés | 2014 | 2013 |
| Rosier Nederland, Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) |
100% | 100% |
| Rosier France, Z.A. La Courtilière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France) |
100% | 100% |
| Union pour le Négoce en Produits Chimiques Route de Grandmetz, 11a - 7911 Moustier (Belgique) |
100% | 100% |
Comptes annuels abrégés de Rosier SA
Nous sommes réactifs, rapides et flexibles Nous créons et saisissons les opportunités Nous cherchons des réponses simples et intelligentes
Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier SA sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier SA ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier SA, route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Immobilisé net | 17.947 | 16.085 |
| Stocks | 27.384 | 18.403 |
| Créances Commerciales et autres | 53.616 | 41.304 |
| Disponible | 1.336 | 1.052 |
| TOTAL ACTIF | 100.283 | 76.843 |
| PASSIF | ||
| Capital | 2.550 | 2.550 |
| Réserves | 34.228 | 32.780 |
| Subsides | 258 | - |
| Résultat de l'exercice | 1.569 | 1.448 |
| Fonds propres | 38.605 | 36.778 |
| Provisions | 1.158 | 300 |
| Dettes financières | 40.303 | 21.798 |
| Dettes commerciales et autres | 20.217 | 17.967 |
| TOTAL PASSIF | 100.283 | 76.843 |
| En milliers d'EUR | 2014 | 2013 |
| Ventes et prestations | 138.858 | 129.620 |
| dont : Chiffre d'affaires | 135.650 | 129.744 |
| Coût des ventes et prestations | -137.169 | -128.645 |
| Résultat d'exploitation | 1.689 | 975 |
| Résultat financier | 284 | 712 |
| Résultat exceptionnel | - | -235 |
| Résultat avant impôts | 1.973 | 1.452 |
| Impôts sur le résultat | -404 | -4 |
| RÉSULTAT NET APRÈS IMPÔTS | 1.569 | 1.448 |
ROSIER sa Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
Z.A. La Courtilière F - 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES : + 33 3 21 55 61 04 Fax : + 33 3 21 55 30 04
Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47
[email protected] • www.rosier.eu
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Belgique)
www.rosier.eu
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