Annual Report • Apr 30, 2014
Annual Report
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Votre partenaire en fertilisation
| ement | |
|---|---|
| trôle 1988 - Animal Baratti, popularno est e | $\overline{M}$ |
| nsolidé du Groupe Rosier | |
| lidés 29 | トヘー |
| ire 70 | |
| égés de Rosier SA 2008 1998 1998 1999 1999 1999 1999 1999 1 | |
Daniel Richir
Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration Daniel Richir, Administrateur délégué Nicolas David, Administrateur Simon Jones, Administrateur Thierry Kuter, Administrateur Robert-J.F. Semoulin, Administrateur Benoît Taymans, Administrateur Laurent Verhelst, Administrateur
James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz
KPMG - Réviseurs d'entreprises représentée par Olivier Declercq
Votre Société a connu un évènement majeur en 2013. En effet, le Groupe Borealis a acquis les titres de Rosier SA détenus par le Groupe Total (56,86 %). A l'issue de l'Offre Publique d'Acquisition Obligatoire qui s'en est suivie, Borealis détient 77,47 % des actions de Rosier. Ce changement d'actionnaire majoritaire s'inscrit dans la stratégie de développement de Borealis dans les fertilisants et offrira à Rosier de nouvelles perspectives de croissance.
Sur le plan de son activité, la Société a vécu dans un environnement difficile : la croissance économique est restée en berne, les effets de la bonne récolte de céréales ont été atténués par une baisse régulière de leurs prix et certains pays émergents ont diminué leurs subventions à l'agriculture.
Ce contexte a conduit à une stagnation de la consommation mondiale de fertilisants, entraînant une diminution des prix des principales matières premières et, par voie de conséquence, des comportements attentistes des acheteurs.
Ce climat volatil et incertain a perturbé nos activités en 2013 : sous-occupation de nos ateliers de production durant une partie de l'année et résultats financiers en baisse malgré un premier semestre prometteur :
Compte tenu de ce résultat, ainsi que du niveau important des investissements qui sont actuellement programmés, il sera proposé à l'assemblée générale de maintenir l'intégralité du bénéfice de l'exercice à disposition de la Société.
L'année 2014 débute dans de bonnes conditions, avec une reprise de la demande parallèlement à une remontée des prix. Bien qu'il soit plus difficile de se prononcer pour la suite, le positionnement et la diversité géographique de la présence commerciale de Rosier, l'étendue de notre gamme de produits, la croissance attendue de la consommation mondiale de fertilisants et les synergies commerciales dégagées avec Borealis sont des éléments qui devraient influencer positivement notre activité et nos résultats futurs.
Willy Raymaekers
au 31 décembre 2013
Nous faisons de la santé, de la sécurité et de l'environnement notre priorité Nous opérons toujours en harmonie avec notre environnement Nous respectons les meilleurs standards éthiques
Aucune modification n'est intervenue à l'intérieur du Groupe Rosier en 2013 ; il est constitué de :
Le Groupe Rosier a vécu en 2013 une année mouvementée et pleine de changement, tant au niveau de son actionnariat que sur le plan de son activité.
En effet, après avoir reçu une offre ferme le 6 février 2013, Total a cédé le 28 juin sa participation majoritaire dans Rosier (56,86 %) au Groupe Borealis. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, Groupe européen ayant son siège social à Vienne. Conformément à la Loi, Borealis a lancé une Offre Publique d'Acquisition Obligatoire (OPAO) sur l'ensemble des titres détenus par le Public, à l'issue de laquelle il détient 77,47 % des actions de Rosier SA. 8 9RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Sur le plan macroéconomique, la croissance mondiale a été inférieure à 3 %, en-deçà de celle des années précédentes ; ce pourcentage est encore nettement plus bas dans les pays européens.
Les conditions météorologiques favorables ont, par contre, contribué à augmenter significativement les productions agricoles : toutes céréales confondues, la récolte mondiale 2013 est prévue en augmentation de 9 % par rapport à la précédente ; plus particulièrement, la récolte de blé est actuellement estimée à près de 700 millions de tonnes, en progression de 43 millions de tonnes (7 %). Il s'en est suivi une lente mais régulière érosion des prix.
Ce contexte, amplifié par des restrictions dans les régimes de subventions aux agriculteurs – particulièrement en Inde – a entraîné une stabilisation de la consommation mondiale de fertilisants (estimation de l'International Fertilizer Association IFA – décembre 2013).
Les activités du Groupe Rosier en 2013 ont été largement impactées par cet environnement et ses conséquences sur la demande et sur les prix.
Sur la première partie de l'année, principalement réservée aux livraisons sur le marché européen, nous avons bénéficié d'une progression sensible de nos expéditions, principalement du fait du report de livraisons de fin d'année 2012. A période comparable, cette augmentation des volumes a généré des résultats en nette augmentation sur le 1er semestre 2013.
Par après, le ralentissement de la croissance économique des grands pays asiatiques a pesé sur la consommation de fertilisants, causant un déséquilibre entre l'offre et la demande. Il s'en est suivi une diminution des prix des principales matières que sont l'azote (N), le phosphore (P) et – surtout – la potasse (K). Ce climat a généré un attentisme de la part des acheteurs qui ont décidé de reporter leurs achats, entraînant une baisse importante de nos ventes et une sous-activité de nos équipements de productions. Ce n'est qu'en fin d'année que les marchés ont repris confiance et que la demande s'est réveillée parallèlement à un raffermissement des prix.
Sur l'ensemble de l'année, nos ventes de fertilisants granulés sont pratiquement au même niveau que celles de 2012, nos productions étant en légère augmentation (+ 3 %).
Globalement, nos produits de spécialité ont progressé, mais différemment suivant les gammes :
Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe Rosier en 2013 se monte à 260,2 millions €. Conséquence de la baisse des prix de ventes moyens, le chiffre d'affaires s'inscrit en retrait de 7 % par rapport à celui de 2012 qui était de 278,3 millions €.
Les ventes ont été réalisées dans 106 pays différents, sur tous les continents ; la part du chiffre d'affaires réalisée hors Europe s'établit à 40 % (50 % en 2012).
La marge sur coûts variables dégagée par l'ensemble de nos activités est en hausse de 8 % par rapport à celle de 2012 ; sa progression est la conséquence de la réalisation de ventes à plus haute valeur ajoutée, en termes de marchés, de canaux de distribution et de conditionnement.
Déduction faites des charges d'exploitation, comprenant :
Le résultat financier de 2013 est de -0,3 million €, pour -0,2 million € en 2012.
Le résultat avant impôts se monte à 1,8 million €, contre 3,2 millions € pour 2012.
Le résultat de la période 2013 est de 1,4 million, en diminution de 40 % par rapport à celui de 2012 qui était de 2,4 millions €.
L'analyse à fin 2013 des engagements de pension de Rosier Nederland a conduit le Groupe, en conformité avec l'IAS 19, à retraiter les capitaux propres des trois exercices précédents. Il en résulte une diminution des capitaux propres au 31 décembre 2013 de 1,5 million € et un impact négatif de 79.000 € sur le résultat de l'exercice 2013.
Les principales données financières du Groupe Rosier sont les suivantes :
| en K€ | 2013 | 2012* | 2013/2012 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 261.316 | 279.802 | |
| dont : Chiffre d'affaires |
260.233 | 278.372 | -6,52% |
| Autres produits d'exploitation | 1.083 | 1.430 | |
| Charges d'exploitation | -259.223 | -276.385 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 2.093 | 3.417 | -38,76% |
| Résultat financier | -336 | -239 | 40,43% |
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | -44,71% |
| Impôts sur le résultat | -330 | -789 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.427 | 2.389 | -40,27% |
| en € par action | |||
| Résultat de la période | 5,60 | 9,37 | -40,27% |
| EBIT | 8,21 | 13,40 | -38,76% |
| EBITDA | 27,41 | 30,26 | -9,42% |
| EBITDA hors non récurrents | 32,23 | 30,26 | 6,51% |
| Dividende brut | 0,00 | 8,00 | - |
| 2013/2012 | 2012* | 2013 | en K€ |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| 19.012 | 19.246 | Immobilisations nettes | |
| 2.579 | 2.185 | Actifs d'impôts différés | |
| 53 | 18 | Autres actifs non courants | |
| -0,90% | 21.644 | 21.449 | Total des actifs non courants |
| 42.449 | 34.900 | Stocks | |
| 232 | 866 | Créances d'impôts courants | |
| 59.168 | 50.562 | Créances Commerciales | |
| 1.738 | 1.788 | Autres créances | |
| 3.278 | 2.675 | Trésorerie et équivalents | |
| -15,04% | 106.865 | 90.791 | Total des actifs courants |
| -12,66% | 128.509 | 112.240 | TOTAL DES ACTIFS |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| 2.748 | 2.748 | Capital | |
| 46.164 | 45.910 | Réserves et résultats reportés |
L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| CAPITAUX PROPRES | ||
|---|---|---|
| Capital | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés | 45.910 | 46.164 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 48.658 | 48.912 |
| PASSIF | ||
|---|---|---|
| Avantages du personnel | 4.268 | 4.612 |
| Total des passifs non courants | 4.268 | 4.612 |
| Dettes d'impôts courants | - | - |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 21.798 | 25.126 |
| Dettes commerciales | 33.468 | 44.996 |
| Autres dettes | 4.049 | 4.603 |
| Provisions | - | 260 |
| Total des passifs courants | 59.315 | 74.985 |
| Total des passifs | 63.583 | 79.597 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 112.240 | 128.509 |
Les activités du Groupe Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
Avec l'arrivée de Borealis, qui fait de l'amélioration en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement - HSE - sa première priorité pour Rosier, différentes actions supplémentaires ont été rapidement mises sur pied : audit général des sites et définition des principaux points à améliorer, mise en place d'un plan d'accélération des améliorations, formation de l'encadrement aux bonnes pratiques et à la culture HSE de Borealis.
Malgré la poursuite des efforts et des moyens déployés, nous devons déplorer 2 accidents de travail avec arrêt en 2013 :
Dans le cadre de notre objectif du « zéro accident », nous avons également étudié des événements accidentels survenus, sans conséquence humaine, mais présentant des caractéristiques de dangerosité potentielle ; ces analyses ont amené la mise en œuvre d'actions correctives et d'amélioration.
Nous avons également testé avec succès l'efficacité de notre Plan d'Urgence Interne (PUI) en organisant une simulation d'accident majeur sur le site de Moustier.
Nos certifications (qualité, sécurité et environnement) ont fait l'objet d'audits de suivi ou de renouvellement. D'autre part, Rosier SA a obtenu la certification délivrée par l'AFSCA – Organisme belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire – pour
Sur 2013, les liquidations d'investissements se sont montées à 5,3 millions € ; ce montant est inférieur aux prévisions de début d'année du fait de la non réalisation de travaux sur nos équipements de production pour cause de défaillance d'un sous-traitant.
Les dépenses les plus significatives ont porté sur :
Des investissements importants visant à accroître la sécurité et la performance de nos sites industriels sont planifiés dans le cadre d'un programme pluriannuel. Sur 2014, il est prévu la réalisation de travaux pour un montant d'environ 10 millions €. Ceux-ci porteront principalement sur le remplacement d'un de nos équipements de granulation de Sas van Gent, sur la sécurité et l'environnement et sur la modernisation de certaines installations de Moustier.
Sur 2013, nos dépenses affectées spécifiquement à la R&D se sont chiffrées à 324.000 €, contre 397.000 € en 2012.
Les travaux réalisés en 2013 se sont inscrits dans le prolongement de ceux des années précédentes, et ont porté :
Sur le développement de nouveaux modes de fabrication pour les produits de spécialité afin d'en améliorer la qualité, en accroître les facilités d'utilisation et étudier des alternatives visant à diminuer les coûts par l'utilisation de matières premières différentes. 12 13RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Sur la recherche et la mise au point de nouveaux fertilisants foliaires visant à répondre plus précisément à des besoins spécifiques des plantes.
En matière de développement agronomique, nos équipes se sont concentrées sur la constitution d'un dossier d'homologation d'un produit liquide contenant des NPK et du silicium. Dénommé Opale©, ce nouveau produit - dont les qualités agronomiques ont été démontrées – nous permettra de poursuivre le développement de nos positions commerciales.
Nous avons également poursuivi la vulgarisation et fortement étendu la collecte d'informations issues du concept IRISS©, méthode de raisonnement pour optimiser la fertilisation et les rendements agricoles. Développé depuis 8 ans par nos services agronomiques, sur 400 sites de référence et 2.500 analyses de sol et de solution du sol, ce réseau d'essais démontre une fois de plus la philosophie de Rosier : « Le fertilisant approprié, à la bonne dose, au bon endroit et au bon moment ».
En moyenne sur l'année 2013, le Groupe Rosier a occupé 254 personnes en équivalent temps plein, intérimaires compris ; ce nombre est pratiquement le même que celui de 2012 qui était de 253. La moyenne d'âge du personnel du Groupe est de 46 ans (45 ans en 2012), et son ancienneté moyenne est de 17 ans (identique à la moyenne de 2012).
A la date du 31 décembre 2013, le Groupe Rosier comptait 246 collaborateurs statutaires (242 au 31 décembre 2012) : 128 personnes chez Rosier SA, 109 chez Rosier Nederland et 9 chez Rosier France. Durant l'année, 17 nouveaux collaborateurs nous ont rejoint et 13 nous ont quitté pour des raisons diverses (dont 4 ont mis fin à leur carrière professionnelle).
La formation du personnel, qui a principalement porté sur la sécurité, les langues, les nouvelles méthodes de Borealis, l'exploitation industrielle, a été intensifiée : en 2013, près de 10.000 heures y ont été consacrées (7.800 heures en 2012). Comme chaque année, nous avons accueilli des étudiants qui ont choisi notre Entreprise pour réaliser leurs stages de fin d'études dans des domaines tels que la chimie, l'agronomie et la comptabilité.
Fidèle à notre stratégie de communication de proximité et de conseils agronomiques, nous avons organisé des visites d'usines et des séances d'informations à destination de publics très différents.
Les journaux d'Entreprise « Korrelpraat » (Rosier Nederland) et « Performance » (Rosier SA) ont continué à être diffusés régulièrement. Principalement destinés au personnel du Groupe, au voisinage de nos sites industriels, aux acteurs régionaux et à nos partenaires institutionnels et économiques, ces journaux apportent un autre regard sur la vie quotidienne du Groupe Rosier. 14 15RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2013 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
L'année 2014 débute dans un contexte où les hypothèses de légère reprise de la croissance économique mondiale prévalent, et avec des prévisions favorables pour les productions agricoles. Sur base de ces deux éléments principaux et de l'augmentation constante de la population humaine, l'IFA estime qu'après avoir marqué une pause durant la campagne 2012 / 2013, la consommation mondiale de fertilisants devrait croître de 2 % sur la campagne agricole actuelle.
D'autre part, les prix des matières premières fertilisantes, principalement l'azote (N) et le phosphore (P), sont repartis à la hausse depuis la fin de 2013. Les acheteurs européens, qui avaient reporté une partie de leurs achats en vue du stockage d'avant saison, sont revenus massivement sur le marché par crainte d'une insuffisance de leurs approvisionnements.
Ces conditions sont favorables aux activités du Groupe Rosier pour les premiers mois de l'année.
Bien qu'il soit plus difficile de se prononcer pour la suite, nous estimons que plusieurs éléments devraient avoir des conséquences favorables sur nos activités : le positionnement et la diversité géographique de Rosier, principalement à la Grande exportation, l'étendue de notre gamme de produits, la croissance de la consommation globale et les synergies commerciales dégagées avec Borealis.
Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 1.448 milliers € en 2013 (2.598 milliers € en 2012).
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 21.226 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 22.674 milliers €.
Eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, et comme Borealis l'avait annoncé dans son prospectus lors de l'Offre Publique d'Acquisition Obligatoire, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice.
En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice à reporter s'élèvera à 22.674 milliers € au 31 décembre 2013.
La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d'entreprise a été revue en 2013 ; elle est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui stipule :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. » 14 15RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Plusieurs changements sont intervenus lors du Conseil d'administration qui a suivi la cession des 145.000 titres de Rosier SA détenus par Elf Aquitaine SA (Groupe Total) à Borealis AG (Groupe Borealis) en date du 28 juin 2013 :
Suite à ces changements, et compte tenu des renouvellements décidés par l'assemblée générale de juin 2013, la composition du Conseil d'administration à partir du 28 juin, et au 31 décembre 2013 est la suivante : 8 membres, dont 4 non exécutifs, 1 exécutif et 3 indépendants :
Administrateur indépendant Retraité, ancien Directeur juridique Fin de mandat : juin 2017
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Vice President Business development, Strategy and Group Development de Borealis Fin de mandat : juin 2014
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Directeur général délégué de Borealis Chimie SAS Fin de mandat : juin 2017
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Président du Conseil d'administration Vice President Projects & Technical Support de Borealis Fin de mandat : juin 2017 16 17RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA CEO du Groupe Rosier Fin de mandat : juin 2017
Administrateur indépendant Gynécologue Fin de mandat : juin 2014
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Project Manager dans le département Base Chemicals de Borealis Fin de mandat : juin 2014
Administrateur indépendant Service des opérations financières chez Stanley Europe B.V.B.A. Fin de mandat : juin 2014
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements ainsi que les budgets annuels. Lors de chaque réunion, rapport est donné sur toutes les questions financières, commerciales et autres qui intéressent la Société. 16 17RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
En 2013, le Conseil d'administration s'est réuni à 11 reprises : 8 sous forme de réunions physiques, 2 par réunions téléphoniques et 1 réunion par voie scripturale. En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
Le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2013 s'élève à 94%, soit :
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18bis des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.
Le Comité de Nomination et de Rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Jusqu'au 28 juin 2013, le Comité était constitué de messieurs Michel-Armand Bonnet, Francis Raatz (Président) et Robert-J.F. Semoulin.
A partir du 28 juin 2013, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Willy Raymaekers (Président), Monsieur Nicolas David et Monsieur Robert-J.F. Semoulin.
Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
En 2013, le Comité s'est réuni à trois reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présences aux réunions a été de 100%. 18 19RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Le Comité d'Audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
En 2013, le Comité était constitué de messieurs Thierry Kuter (Président), Robert-J.F. Semoulin (jusqu'au 20 juin 2013), Nicolas David et Laurent Verhelst. Messieurs Thierry Kuter et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :
En 2013, le comité s'est réuni à 5 reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présences aux réunions a été de 88 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 524 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée à celle-ci, à l'exception de ses filiales.
Dans ce cadre, les missions du Comité – assisté par un ou plusieurs experts indépendants – sont principalement les suivantes :
Le Comité est composé des 3 administrateurs indépendants de la Société : Messieurs Nicolas David (qui en assure la Présidence), Robert-J.F. Semoulin et Laurent Verhelst.
En 2013, 4 avis ont été rendus par le Comité au Conseil d'administration ; ils ont porté sur l'analyse de projets de contrats portant sur les matières suivantes :
Dans le cadre du processus de l'OPAO, les administrateurs indépendants ont également participé activement à l'élaboration du Mémoire en Réponse.
Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Avec le Conseil d'administration, Borealis évaluera la politique de dividende futur en fonction des besoins en investissements de Rosier.
Jusqu'au 28 juin, toutes les opérations entre le Groupe Rosier et les sociétés du Groupe Total, lesquelles relevaient de flux commerciaux courants, se sont effectuées aux conditions normales du marché. Il s'agit principalement de relations commerciales avec le Groupe GPN et de financement avec Total Finance Global Services.
A compter du 28 juin 2013, les opérations relevant de l'application de l'article 524 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des Administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.
Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2013 portent sur les domaines suivants :
Le Comité des Administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 524 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société. Le Commissaire a confirmé que ces contrôles n'ont révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du comité indépendant du 28 juin 2013 et du 12 décembre 2013 ainsi que les procès-verbaux du conseil d'administration tenus à ces mêmes dates. 20 21RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Eu égard aux changements intervenus en 2013, la structure de l'actionnariat se présente comme suit au 31 décembre 2013 :
Le Conseil d'administration et le management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit.
Le Comité d'audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par le management et l'auditeur externe.
A intervalle régulier, il est réalisé une évaluation sur l'organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes d'information.
Pour l'audit externe, il s'agit de la certification des comptes consolidés du Groupe Rosier, tandis que le management met d'avantage l'accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives.
Le management a instauré et maintient un contrôle interne approprié contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le management a développé un cadre formel de contrôle interne basé sur une cartographie des risques inhérents aux activités. Cette cartographie des risques et l'association des différents contrôles nécessaires à la couverture de ces derniers constitueront un outil de contrôle interne important. Cette documentation et ce formalisme supporteront le sentiment actuel du management qu'il possède un cadre de contrôle adapté. 20 21RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Le management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion de la politique éthique de Borealis.
Le règlement intérieur de l'Administrateur délégué définit l'étendue de ses pouvoirs dans le respect des statuts et du Code des sociétés.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures qui :
Le management évalue chaque année la mise en œuvre de son contrôle interne en utilisant des ressources internes provenant de son service financier pour mener à bien ces évaluations étant donné qu'il ne dispose pas d'une fonction d'audit interne.
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Le cadre de gestion des risques du Groupe Rosier a été formalisé en 2011 sous forme d'une cartographie des risques : les risques principaux ont été identifiés, leur gravité potentielle et leur maîtrise ont été analysées, et un plan d'actions et d'évaluation a été mis en place.
La cartographie des risques a été validée par le Comité d'audit et le Conseil d'administration ; elle fera l'objet d'une évaluation régulière par ces Instances.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
Les activités de contrôle sont réalisées mensuellement et regroupées dans des reportings mensuels visant à s'assurer de l'application des normes et procédures émises par le management. 22 23RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Lors de réunions mensuelles, le management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le reporting financier mensuel est communiqué aux membres du Conseil d'administration.
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
La sécurisation du système d'information fait l'objet d'une attention toute particulière et est reprise dans des procédures adéquates.
Le Comité d'audit est chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Lors de ses réunions, le Comité d'audit fait rapport au Conseil d'administration de ses constatations.
Le management est chargé de la surveillance de la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. L'évaluation du contrôle interne se réalise régulièrement et de façon formelle.
Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit ou du Comité de nomination et de rémunération.
Sur proposition du Comité de nomination et de rémunération au Conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2011 a décidé de fixer comme suit le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants :
D'autre part, sur proposition du Comité de nomination et de rémunération et conformément au principe 7 du Code belge de gouvernance d'entreprise, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer des jetons de présence complémentaires et non récurrents aux administrateurs indépendants eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire. Le montant total de ces jetons de présence exceptionnels est de 50.000 €, dont la répartition tient compte des prestations fournies individuellement.
Cette décision sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale de juin 2014.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Bonnet Michel (1) | 14.300 € | 7.800 € |
| David Nicolas | 54.500 € | 9.600 € |
| Semoulin Robert-J.F. | 24.500 € | 11.400 € |
| Verhelst Laurent | 22.100 € | 8.100 € |
| Total | 115.400 € | 36.900 € |
| (1) : démissionnaire le 28 juin 2013 |
L'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Rosier SA ; il ne reçoit pas de rémunération en tant qu'administrateur, mais en tant que Directeur général de Rosier SA.
Sa rémunération individuelle est fixée par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un paiement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute du CEO s'élève à 162.100 € pour l'exercice 2013, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 26.000 € relative et à charge de 2012. En 2012, la rémunération brute s'élevait à 157.500 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2011, à 45.000 €.
D'autre part, eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer au CEO une prime exceptionnelle et non récurrente d'un montant brut de 58.225 €. Celle-ci a été liquidée pour partie par un paiement en décembre 2013 et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
En dehors de sa rémunération, le CEO bénéficie d'un véhicule de société et des mêmes couvertures que les Cadres de la Société en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 21.000 € pour 2013 (20.000 € en 2012).
Il n'existe aucun contrat relatif à la fixation d'une indemnité de départ en cas de fin anticipée du contrat d'emploi du CEO.
En dehors du CEO, les Cadres de Direction du Groupe Rosier sont au nombre de 6 en 2013 : 5 sont salariés de Rosier SA et 1 Cadre est salarié de Rosier Nederland BV.
La rémunération des Cadres de Direction est fixée par le CEO du Groupe sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un versement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute de l'ensemble des Cadres de Direction s'élève à 587.100 € pour l'exercice 2013, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 43.000 € relative et à charge de 2012. En 2012, la rémunération brute s'élevait à 569.500 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2011, à 64.500 €.
D'autre part, eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer aux Cadres de Direction une prime exceptionnelle et non récurrente d'un montant brut de 137.050 €. Celle-ci a été liquidée pour partie par un paiement en décembre 2013 et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
En dehors de leur rémunération, les Cadres de Direction bénéficient d'une voiture de société et des mêmes avantages que les Cadres de leurs Entités juridiques respectives en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 103.000 € pour 2013 (92.400 € en 2012).
Moustier, le 13 février 2014, Le Conseil d'administration
Nous impliquons nos employés et privilégions une communication claire Nous travaillons main dans la main et nous entraidons mutuellement Nous sommes un groupe unique assis sur notre diversité Keep Discovering
En conformité avec la réglementation en matière de transparence (loi du 2 mai 2007), l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 a fixé le seuil de notification à 2 % du capital, soit 5.100 actions.
Au 31 décembre 2013, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2 % du capital est la suivante :
Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986 Code ISIN : BE0003575835
(*) : A partir de 2006, dividende brut /résultat de la période consolidé
Notre succès est avant tout celui de nos clients et de nos actionnaires Notre capacité d'innovation et notre engagement sont nos atouts Nous respectons nos engagements et nous nous efforçons toujours d'offrir d'avantage Keep Discovering
| Etat consolidé du résultat global . . |
32 | |
|---|---|---|
| Etat consolidé de la situation financière . . |
33 | |
| Etat consolidé des variations des capitaux propres . . |
34 | |
| Etat consolidé des flux de trésorerie . . |
35 | |
| L E U N |
Notes aux états financiers consolidés . . |
36 |
| N A T |
1. Présentation de l'entreprise . |
36 |
| R O P P |
2. Préparation des états financiers. |
36 |
| A R |
3. Principes comptables significatifs . |
38 |
| 3 01 |
4. Gestion du capital |
46 |
| 2 | 5. Description et gestion des risques significatifs . |
47 |
| 30 | 6. Information sectorielle |
48 |
| 7. Autres produits et charges d'exploitation . |
50 | |
| 8. Frais de développement . |
50 | |
| 9. Frais de personnel . |
51 | |
| 10. Résultat financier . |
51 | |
| 11. Impôts . |
52 | |
| 12. Immobilisations incorporelles . |
53 | |
| 13. Immobilisations corporelles . |
54 |
| 55 | 14. Actifs et passifs d'impôt différé . |
|
|---|---|---|
| 56 | 15. Avantages du personnel . |
|
| 59 | 16. Stocks . |
|
| 60 | 17. Créances commerciales et autres créances . |
|
| 60 | 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie . |
|
| 60 | 19. Capitaux propres . |
|
| 61 | 20. Résultat par action . |
|
| 62 | 21. Dettes financières . |
|
| 62 | 22. Provisions . |
|
| 62 | 23. Autres dettes . |
|
| 63 | 24. Droits et engagements hors bilan . |
|
| 63 | 25. Litiges . |
|
| 63 | 26. Instruments financiers . |
|
| 67 | 27. Paiements au titre de contrats de location simple . |
|
| 67 | 28. Parties liées . |
|
| 68 | 29. Emoluments du commissaire . |
|
| 68 | 30. Evènements postérieurs à la date de clôture . |
|
| 31. Filiales et entreprises associées . |
69 |
| En milliers d'EUR | Note | 2013 | 2012* |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 261.316 | 279.802 | |
| Produits | 260.233 | 278.372 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 1.083 | 1.431 |
| Charges d'exploitation | - 259.223 | - 276.385 | |
| Approvisionnements et matières premières | 16 | - 203.851 | - 220.593 |
| Services et biens divers | - 32.873 | - 35.090 | |
| Frais de personnel | 9 | - 16.555 | - 15.306 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/16/17 | - 4.896 | - 4.300 |
| Provisions | 22 | 260 | - 260 |
| Autres charges d'exploitation | 7 | - 1.308 | - 837 |
| Résultat d'exploitation | 2.093 | 3.417 | |
| Produits financiers | 10 | 31 | 74 |
| Charges financières | 10 | - 367 | - 299 |
| Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence (nette d'impôts) |
- | - 14 | |
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | - 330 | - 789 |
| Résultat de la période | 1.427 | 2.389 | |
| Autres éléments du résultat global – qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période |
359 | - 1.611 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
15 | 480 | - 2.156 |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global | 11 | - 121 | 545 |
| Résultat global total de la période | 1.786 | 778 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | 1.427 | 2.389 | |
| Propriétaires | 1.427 | 2.389 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| Résultat global total de la période attribuable aux : | 1.786 | 778 | |
| Propriétaires | 1.786 | 778 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| Résultat de la période par action | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 20 | 5,60 | 9,37 |
Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| En milliers d'EUR au |
|---|
| ACTIFS |
| Immobilisations incorporelles |
| Immobilisations corporelles |
| Participations dans des entreprises associées |
| Actifs d'impôt différé |
| Autres actifs non courants |
| Total des actifs non courants |
| Stocks |
| Créances d'impôts courants |
| Créances commerciales |
| Autres créances |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| Total des actifs courants |
| TOTAL DES ACTIFS |
| CAPITAUX PROPRES |
| Capital social et primes d'émission |
| Réserves et résultats reportés |
| Total des capitaux propres |
| PASSIFS |
| Avantages du personnel |
| Total des passifs non courants |
| Dettes d'impôts courants |
| Prêts et emprunts portant intérêts |
| Dettes commerciales |
| Autres dettes |
| Provisions |
| Total des passifs courants |
| Total des passifs |
Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
| En milliers d'EUR | Note | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves | Résultats reportés |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 2.550 | 198 | 11.356 | 36.619 | 50.723 | |
| Correction de traitement comptable, nets d'impôt |
2 (e) | -549 | -549 | |||
| Au 1er janvier 2012* | 2.550 | 198 | 11.356 | 36.070 | 50.174 | |
| Résultat de la période* | 2.389 | 2.389 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt* |
-1.611 | -1.611 | ||||
| Dividendes | 19 | -2.040 | -2.040 | |||
| Au 31 décembre 2012* | 2.550 | 198 | 11.356 | 34.808 | 48.912 | |
| Résultat de la période | 1.427 | 1.427 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
359 | 359 | ||||
| Dividendes | 19 | -2.040 | -2.040 | |||
| Au 31 décembre 2013 | 2.550 | 198 | 11.356 | 34.554 | 48.658 |
| 2012* | 2013 | Note | En milliers d'EUR |
|---|---|---|---|
| 2.389 | 1.427 | Résultat de la période | |
| Ajustements: | |||
| 4.440 | 4.591 | 12/13 | Amortissements |
| 462 | 13 | Perte de valeur sur immobilisations corporelles | |
| 407 -219 |
16 | Réductions de valeur sur stocks | |
| -102 80 |
17 | Réductions de valeur sur créances commerciales | |
| -5 -384 |
7 | Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles | |
| - | Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence | ||
| -1 | 10 | Produits des intérêts | |
| 330 789 |
11 | Impôts sur le résultat | |
| 301 247 |
10 | Charges d'intérêts | |
| 136 -128 |
Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | ||
| Besoin de fonds de roulement : | |||
| 35 | Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | ||
| 940 | 7.142 | Diminution / (augmentation) des stocks | |
| -9.573 | 8.708 | Diminution / (augmentation) des créances commerciales | |
| -50 -507 |
Diminution / (augmentation) des autres créances | ||
| 10.304 | -11.528 | Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | |
| -260 | 22 | Augmentation / (diminution) des provisions | |
| -561 | Augmentation / (diminution) des autres dettes | ||
| -301 | Intérêts payés | ||
| -690 | Impôts sur le résultat payés | ||
| 10.041 | Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | ||
| 1 | 10 | Intérêts reçus | |
| -5.351 | -5.285 | 12/13 | Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles |
| - | Acquisition de filiales sous déduction de la trésorerie acquises | ||
| 5 | Produits des cessions d'immobilisations corporelles | ||
| - | Liquidation de société mise en équivalence | ||
| - | Résultat de cession d'une société mise en équivalence | ||
| -4.861 | -5.279 | Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | |
| -2.053 | -2.037 | Dividendes payés | |
| 247.110 | 200.809 | Souscription d'emprunts | |
| -248.412 | -204.138 | Remboursement d'emprunts | |
| -3.355 | -5.365 | Flux de trésorerie provenant des activités de financement | |
| -603 | Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| 3.196 | 3.278 | Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | |
| 3.278 | 2.675 | Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période |
Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
Rosier SA (la « Société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2013 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe » ou « ROSIER »).
ROSIER est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
Après avoir reçu une offre ferme le 6 février 2013, Total a cédé le 28 juin sa participation majoritaire dans Rosier (56,86 %) au Groupe Borealis. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne. Conformément à la Loi, Borealis a lancé une Offre Publique d'Acquisition Obligatoire (OPAO) sur l'ensemble des titres détenus par le Public, à l'issue de laquelle il détient 77,47 % des actions de Rosier SA.
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013.
ROSIER n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(y)). 36 37RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 13 février 2014 et finalisés le 03 avril 2014. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires à l'occasion de l'Assemblée Générale du 19 juin 2014.
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2013. Ils ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception :
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.
Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
Suite à une analyse des engagements de pension du Groupe, il a été identifié que certaines obligations incombant à l'employeur dans le cadre du régime de pension de but à atteindre de Rosier Nederland n'avaient pas été transférées à la compagnie d'assurance malgré l'intention du Groupe. Il en résulte une obligation additionnelle résiduelle pour Rosier Nederland qui doit faire l'objet d'une provision selon l'IAS 19. Les calculs actuariels, effectués en conformité avec l'IAS 19, résultent en une provision pour couvrir l'obligation résiduelle incombant à Rosier. Cette provision s'élève à EUR 3,4 millions au 31 décembre 2013, EUR 3,8 millions au 31 décembre 2012 et EUR 1,8 million au 31 décembre 2011. Tel que prescrit par l'IAS 8, le Groupe a corrigé les états financiers comparatifs afin de refléter cet engagement et l'impact fiscal lié. 36 37RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Rubriques des états financiers Dt / (Ct) 01/01/2012 31/12/2012 31/12/2013 Etat consolidé de la situation financière Actif d'impôts différés 495 902 806 Capitaux propres 549 1.770 1.483 Avantage du personnel (1.364) (2.992) (2.609) Autres dettes 320 320 320 Etat consolidé du résultat global Frais de personnel (161) 105 Impôts sur le résultat 40 (26) Résultat de l'exercice (121) 79 Pertes/gains actuariels 1.789 (488) Effet fiscal sur pertes et gains actuariels (447) 122 Résultat global total 1.221 (287)
L'impact de ces corrections est résumé dans le tableau ci-dessous :
Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2012 :
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2013. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés. 38 39RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les filiales du Groupe sont les entités contrôlées par Rosier SA, ce qui est le cas lorsque la Société détient plus de 50% du capital.
Les filiales contrôlées directement par la Société sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les méthodes comptables des filiales sont homogénéisées et alignées sur celles adoptées par le Groupe.
Le contrôle est généralement établi lorsque la Société détient le pouvoir, directement ou indirectement, de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages des activités de la filiale.
Pour déterminer si ce contrôle existe ou non, il est tenu compte des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles à ce moment précis.
Les comptes des filiales sont repris dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle par le Groupe débute et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Les participations dans les entreprises associées, dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d'une entité.
Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence à partir de la date à laquelle l'influence notable est exercée et jusqu'à la date à laquelle l'influence notable prend fin. Si la quote-part du Groupe dans les pertes est supérieure à sa participation dans l'entreprise mise en équivalence, la valeur comptable des titres mis en équivalence (incluant toute participation à long terme) est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise.
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe et les sociétés associées sont éliminés.
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des cours de change de devises.
La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle l'instrument financier se rapporte. 38 39RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
La juste valeur des contrats de change à terme repose sur leur prix de cotation reçu des banques, s'il est disponible. Si aucun prix de cotation n'est disponible, la juste valeur est estimée en actualisant la différence entre le prix forward contractuel et le prix forward actuel pour l'échéance résiduelle du contrat, en utilisant un taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'Etat) ajusté du risque de crédit.
Tous les regroupements d'entreprises sont traités en utilisant la méthode de l'acquisition.
L'écart d'acquisition résulte de l'acquisition de filiales et entreprises associées.
Il se définit comme la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels assumés à la date d'acquisition.
L'écart d'acquisition positif est soumis à un test de dépréciation chaque année.
L'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.
L'écart d'acquisition négatif résultant d'une acquisition est comptabilisé directement en résultat. Les frais d'acquisition encourus dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en résultat.
Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Les frais de développement sont portés à l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention, ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon, ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait directement en charge tous les coûts d'emprunt. 40 41RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels | 20 - 30 ans |
| Installations, machines et outillages | 5 - 10 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 - 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.
Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».
Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués initialement à leur juste valeur. Les variations subséquentes de la juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres, à l'exception du montant des pertes de valeur. Lorsque ces placements sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres est transféré en résultat.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net dans l'état de la situation financière si et seulement si le Groupe a juridiquement le droit de compenser les montants et l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé. 40 41RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.
A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'elle a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
Jusqu'à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, les dividendes proposés par le Conseil d'Administration sont repris dans les capitaux propres consolidés et sont ensuite comptabilisés en tant que passifs à partir du moment où ils ont été déclarés.
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières. 42 43RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite.
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la valeur actuelle des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts) sont reconnus directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe détermine le coût financier sur l'obligation nette en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour mesurer l'obligation.
Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net.
Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.
Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. 42 43RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les cotisations versées à des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux avantages du personnel sur les périodes sur lesquelles les services sont rendus par les membres du personnel.
Les avantages en cas de décès ou d'invalidité attribués au personnel sont couverts par des polices d'assurance externes dont les primes sont payées mensuellement et portées en résultat.
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) :
Un complément est payé au salarié mensuellement lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des prépensions en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des prépensions à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité de retraite anticipée.
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie. Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus. Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable. 44 45RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par la direction du Groupe, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
La juste valeur des contrats de change à terme repose sur leur prix de cotation reçu des banques, s'il est disponible. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables. Si aucun prix de cotation n'est disponible, la juste valeur est estimée en actualisant la différence entre le prix forward contractuel et le prix forward actuel pour l'échéance résiduelle du contrat, en utilisant un taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'Etat) ajusté du risque de crédit. 44 45RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2013 et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés.
Aucun de ces textes ne devrait avoir d'effet significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Avec le Conseil d'administration, Borealis évaluera la politique de dividende futur en fonction des besoins en investissements de Rosier.
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt. 46 47RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits bancaires à court terme par le cash pooling belge du groupe Total jusqu'au 28 juin 2013 et chez Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar américain.
Les instruments financiers utilisés pour gérer ces risques sont les contrats de change à terme ou des achats de devises sur le compte courant interne de Borealis.
Le risque de crédit relatif aux créances commerciales envers les tiers est minimisé grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Un Comité de crédit se réunit mensuellement et examine l'état des créances, arrête les limites de crédit des différents débiteurs et, le cas échéant, décide des garanties et mesures à prendre pour limiter les risques.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse, le Comité de crédit peut accepter ce risque et engager la Société dans la limite maximale de EUR 1.000 milliers. Au-delà de cette limite, l'avis du Conseil d'administration de la Société est requis.
Dans un marché stable, la plupart des matières premières stratégiques font l'objet de contrats de longue durée avec des prix fixés pour une période déterminée. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes.
Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques au quotidien.
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
L'information par site d'exploitation est la suivante :
| 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Elimi nations |
Consolidé |
| Ventes externes | 111.947 | 143.462 | 4.824 | 260.233 | |
| Ventes inter-secteurs | 19.038 | 9.628 | 45 | -28.711 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 768 | 1.171 | 154 | 2.093 | |
| Résultat financier net | 809 | -146 | 2 | -1.000 | -336 |
| Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence |
- | - | - | - | |
| Impôts sur le résultat | -21 | -256 | -53 | -330 | |
| Résultat de la période | 1.556 | 769 | 103 | -1.000 | 1.427 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
77.350 | 52.798 | 3.167 | -21.075 | 112.240 |
| Dépenses brutes d'investissements | 2.390 | 2.875 | 20 | 5.285 | |
| Amortissements et dépréciations | 2.344 | 2.210 | 37 | 4.591 | |
| Perte de valeur | 235 | 227 | 462 |
| Elimi |
|---|
| En milliers d'EUR Belgique France Pays-Bas nations |
| Ventes externes 115.664 156.791 5.916 |
| Ventes inter-secteurs 23.152 12.225 11 -35.388 |
| Résultat d'exploitation (EBIT) 1.861 1.137 419 |
| Résultat financier net 1.149 -173 -1 -1.200 |
| Quote-part dans le résultat des -14 - - participations mises en équivalence |
| Impôts sur le résultat -391 -258 -141 |
| Résultat de la période 2.605 706 277 -1.200 |
| Total de l'état de la situation financière 87.402 66.086 3.620 -28.599 par site d'exploitation |
| Dépenses brutes d'investissements 2.987 2.288 76 |
| 2.374 2.004 62 Amortissements et dépréciations |
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Europe | 61% | 51% |
| Asie | 11% | 7% |
| Amérique | 7% | 10% |
| Océanie | 6% | 8% |
| Afrique | 17% | 23% |
| Détail de l'Europe | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Belgique | 17% | 13% |
| France | 48% | 52% |
| Allemagne | 12% | 13% |
| Pays-Bas | 8% | 6% |
| Autre Europe | 15% | 15% |
Il n'y a pas de client représentant 10% des produits du Groupe.
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | 5 | 384 |
| Refacturations diverses | 786 | 820 |
| Redevances | 43 | 55 |
| Loyers | 46 | 40 |
| Remboursements assurances | 3 | 26 |
| Autres | 199 | 106 |
| Total des autres produits d'exploitation | 1.083 | 1.431 |
| Autres | 199 | 106 |
|---|---|---|
| Total des autres produits d'exploitation | 1.083 | 1.431 |
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
| Taxes d'exploitation | 278 | 200 |
| Précompte immobilier | 216 | 223 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 462 | - |
| Sécurité | - | 25 |
| Moins-values sur ventes d'immobilisations | - | 2 |
| Autres | 353 | 387 |
| Total des autres charges d'exploitation | 1.308 | 837 |
Les refacturations diverses et la rubrique « autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
Dans le cadre d'un projet d'investissement opérationnel important, le Groupe a versé un acompte à un fournisseur qui fait aujourd'hui défaut. Une perte de valeur sur immobilisations corporelles a donc été actée au 31 décembre 2013.
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 324 milliers en 2013 et EUR 397 milliers en 2012).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel ».
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Charges salariales | 11.815 | 11.118 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.553 | 2.456 |
| Contributions aux régimes de pension à cotisations définies | 402 | 257 |
| Charges au titre de régime à prestations définies | 981 | 734 |
| Dépenses en matière d'avantages pour retraite anticipée | 44 | 55 |
| Autres frais de personnel | 760 | 686 |
| Total des frais de personnel | 16.555 | 15.306 |
| EFFECTIFS EN PERSONNEL À LA DATE DE CLÔTURE : | ||
| Rosier | 128 | 123 |
| Rosier Nederland | 109 | 112 |
| Rosier France | 9 | 7 |
| TOTAL |
Le renforcement de la structure à certains postes a conduit à des charges salariales plus importantes.
*Données retraitées afin de refléter la correction de traitement comptable du plan de pension de Rosier Nederland (Note 2(e)).
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 1 |
| Intérêts facturés aux clients | 4 | 12 |
| Autres | 26 | 62 |
| Total des produits financiers | 31 | 74 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 301 | 247 |
| Frais de banque | 45 | 52 |
| Autres | 21 | - |
| Total des charges financières | 367 | 299 |
Impôts sur le résultat de la période
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* | ||
|---|---|---|---|---|
| Charges d'impôt courant | 57 | 560 | ||
| Charges d'impôt différé | 273 | 229 | ||
| Total des impôts sur le résultat de la période | 330 | 789 | ||
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* | ||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | ||||
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | ||
| Impôts sur le résultat | 330 | 789 | ||
| Taux d'impôt effectif | 18,8% | 24,8% | ||
| RAPPROCHEMENT ENTRE LE TAUX D'IMPÔT EFFECTIF ET LES TAUX D'IMPÔT APPLICABLES | ||||
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | ||
| Impôts théoriques sur le résultat | 597 | 33,99% | 1.080 | 33,99% |
| Dépenses non admises | 88 | 5,03% | 88 | 2,78% |
| Intérêts notionnels | -285 | -16,21% | -305 | -9,59% |
| Autres ajustements d'impôts | 17 | 0,97% | -1 | -0,02% |
| Différence de taux d'imposition étranger | -88 | -5,01% | -74 | -2,32% |
| Total des impôts sur le résultat de la période | 330 | 18,8% | 789 | 24,8% |
| 2013 | 2012* | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
480 | -121 | 359 | -2.156 | 545 | -1.611 |
| Total des impôts sur les autres éléments du résultat global |
480 | -121 | 359 | -2.156 | 545 | -1.611 |
| En milliers d'EUR | REACH | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2012 | 556 | 21 | 577 |
| Acquisitions | - | - | - |
| Cessions | - | -3 | -3 |
| Au 31 décembre 2012 | 556 | 18 | 574 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2012 | -53 | -10 | -63 |
| Amortissements | -47 | -2 | -49 |
| Cessions | - | 2 | 2 |
| Au 31 décembre 2012 | -100 | -9 | -109 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2012 |
456 | 9 | 465 |
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2013 | 556 | 18 | 574 |
| Acquisitions | 37 | 4 | 41 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2013 | 593 | 22 | 615 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2013 | -100 | -9 | -109 |
| Amortissements | -49 | -1 | -50 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2013 | -148 | -10 | -159 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2013 |
444 | 11 | 456 |
Au 31 décembre 2013, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2012).
Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
| En milliers d'EUR | Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisa tions corporelles en cours de construction |
Autres immobili sations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2012 | 27.843 | 54.964 | 5.217 | 128 | 815 | 88.968 |
| Acquisitions | 2.152 | 2.451 | 208 | 502 | 38 | 5.351 |
| Cessions | -108 | -23 | -212 | - | - | -343 |
| Au 31 décembre 2012 | 29.888 | 57.392 | 5.213 | 630 | 853 | 93.976 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2012 | -19.434 | -47.370 | -4.151 | - | -397 | -71.352 |
| Amortissements | -1.011 | -2.821 | -476 | - | -83 | -4.391 |
| Cessions | 80 | 23 | 212 | - | - | 314 |
| Au 31 décembre 2012 | -20.366 | -50.169 | -4.415 | - | -480 | -75.429 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2012 |
9.522 | 7.224 | 798 | 630 | 374 | 18.547 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2013 | 29.888 | 57.392 | 5.213 | 630 | 853 | 93.976 |
| Acquisitions | 3.513 | 1.183 | 326 | 29 | 193 | 5.244 |
| Perte de valeur | - | - | - | -462 | - | -462 |
| Cessions | - | -390 | -48 | - | - | -437 |
| Au 31 décembre 2013 | 33.401 | 58.186 | 5.491 | 197 | 1.046 | 98.321 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2013 | -20.366 | -50.169 | -4.415 | - | -480 | -75.429 |
| Amortissements | -1.278 | -2.721 | -442 | - | -100 | -4.541 |
| Cessions | - | 390 | 48 | - | - | 437 |
| Au 31 décembre 2013 | -21.644 | -52.500 | -4.809 | - | -580 | -79.532 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2013 |
11.757 | 5.686 | 682 | 197 | 467 | 18.789 |
Au 31 décembre 2013, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 2.316 milliers (au 31 décembre 2012 : EUR 1.396 milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Dans le cadre d'un projet d'investissement opérationnel important, le Groupe a versé un acompte à un fournisseur qui fait aujourd'hui défaut. Une perte de valeur sur immobilisations corporelles a donc été actée au 31 décembre 2013 pour EUR 462 milliers ; cette charge a été comptabilisée sous la rubrique « autres charges d'exploitation ».
Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :
| ACTIF | PASSIF | NET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre |
2013 | 2012* | 2013 | 2012* | 2013 | 2012* |
| Immobilisations corporelles | 949 | 949 | - | - | 949 | 949 |
| Stocks | - | - | -155 | -161 | -155 | -161 |
| Avantages du personnel | 1.040 | 1.181 | - | - | 1.040 | 1.181 |
| Pertes fiscales reportées récupérables |
351 | 610 | - | - | 351 | 610 |
| Actifs / (passifs) d'impôts différés |
2.340 | 2.740 | -155 | -161 | 2.185 | 2.579 |
| Compensation entre actifs et passifs |
-155 | -161 | 155 | 161 | - | - |
| Actifs / (passifs) d'impôts différés nets |
2.185 | 2.579 | - | - | 2.185 | 2.579 |
| Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2013 représentant une charge de EUR 394 milliers a été comptabilisé en résultat global total. |
||||||
| ROSIER a reconnu tous les actifs d'impôt différé existants. |
Le personnel de Rosier Nederland participe à un régime de pension à prestations définies.
| Valeur actuelle des obligations financées | 37.678 | 38.222 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs | -34.247 | -34.438 |
| Valeur actuelle des obligations financées nettes | 3.431 | 3.784 |
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : | 2013 | 2012* |
| Taux d'actualisation | 3,50% | 3,25% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,00% | 3,00% |
| Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs | 2,25% | 2,25% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux de rotation du personnel | 3,50% | 3,50% |
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations au 1er janvier | 38.222 | 32.006 |
| Avantages payés & dépenses | -1.252 | -1.028 |
| Coût des services rendus et coût financier | 2.065 | 1.987 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global |
-1.357 | 5.257 |
| Valeur actuelle des obligations au 31 décembre | 37.678 | 38.222 |
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 34.438 | 30.163 |
| Contributions versées | 865 | 885 |
| Avantages payés & dépenses | -1.280 | -1.053 |
| Rendement attendu des actifs | 1.112 | 1.278 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global |
-889 | 3.165 |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | 34.247 | 34.438 |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | 34.247 | 34.438 |
|---|---|---|
| La charge comptabilisée en résultat net est décomposée comme suit : | ||
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
| Coût des services rendus | 843 | 649 |
| Coût financier | 1.222 | 1.338 |
| Rendement attendu des actifs | -1.112 | -1.278 |
| Coûts administratifs et taxes | 28 | 25 |
| Résultat de la période | 981 | 734 |
| Cette charge est comptabilisée sous la rubrique «frais de personnel» (voir Note 9) | ||
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global |
-468 | 2.092 |
| Résultat global total de la période | 513 | 2.826 |
*Données retraitées afin de refléter la correction de traitement comptable du plan de pension de Rosier Nederland (Note 2(e)).
Ainsi, les contributions du Groupe dans ce régime de pension à prestations définies s'élèvent à EUR 981 milliers pour 2013 (2012 : EUR 734 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
Le groupe s'attend à contribuer approximativement à hauteur de EUR 961 milliers à ce régime de pension en 2014.
Chez Rosier SA, il existe un régime d'assurance Groupe pour le personnel appointé avec un rendement minimum garanti à 3,25%. Au 31 décembre 2013, aucun sous-financement significatif n'a été identifié par l'assureur.
Les contributions du Groupe dans ce régime de pension à cotisations définies s'élèvent à EUR 402 milliers pour 2013 (2012 : EUR 257 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,50% | 3,25% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,00% | 3,00% |
| Taux de rotation moyen | 3,86% | 3,86% |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 14.124 | 13.851 |
| Produits finis | 18.124 | 24.943 |
| Marchandises | 1.192 | 2.093 |
| Pièces de rechange | 1.461 | 1.562 |
| Total des stocks | 34.900 | 42.449 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
| Matières premières et consommables | 272 | 216 |
| Produits finis | 214 | 174 |
| Marchandises | - | 37 |
| Pièces de rechange | 2.022 | 1.673 |
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières, marchandises et produits finis est le résultat d'une dotation pour un montant de EUR 59 milliers (2012 : EUR 112 milliers). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 50.613 | 57.143 | |
| Créances envers les parties liées | 1.244 | 3.442 | |
| Pertes de valeur (1) | -1.295 | -1.417 | |
| Total des créances commerciales | 50.562 | 59.168 | |
| (1) Pertes de valeur actées (reprises) pendant la période | -102 | 80 | |
| TVA à recevoir | 573 | 1.003 | |
| Autres débiteurs | 130 | 464 | |
| Charges à reporter | 1.085 | 271 | |
| Total des autres créances | 1.788 | 1.738 | |
| 2014. | L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 26. L'évolution des charges à reporter est due à la réception d'une facture importante fin décembre mais relative à l'exercice |
||
| 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 2.675 | 3.278 |
| Total | 2.675 | 3.278 |
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée.
Le 20 juin 2013, un dividende brut relatif à l'affectation du résultat de 2012 de EUR 8,00 par action a été mis en distribution pour un montant total de EUR 2.040 milliers. Le dividende relatif à l'affectation du résultat de 2011 et mis en paiement le 29 juin 2012 s'élevait également à EUR 2.040 milliers, soit EUR 8,00 par action.
Pour l'exercice 2013, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, et comme Borealis l'avait annoncé dans son prospectus lors de l'Offre Publique d'Acquisition Obligatoire, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice.
Ces états financiers sont présentés avant la répartition bénéficiaire de l'exercice 2013.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| Total du capital social et des primes d'émission | 2.748 | 2.748 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012* |
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| Sous Total | 11.356 | 11.356 |
| Résultats reportés | 32.768 | 34.030 |
| Résultat global total de la période | 1.786 | 778 |
| Sous Total | 34.554 | 34.808 |
| Total des réserves et résultats reportés | 45.910 | 46.164 |
| 2013 | 2012* | |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en milliers d'EUR) | 1.427 | 2.389 |
| Nombre d'actions (en unités) | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | 5,60 | 9,37 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 21.798 | 25.126 |
| Total des dettes financières | 21.798 | 25.126 |
Cet emprunt est réalisé auprès du nouvel actionnaire Borealis (en 2012, il s'agissait d'une dette envers le cash pooling belge du groupe Total).
Borealis a mis à la disposition de ROSIER deux sources de financement :
| Le Groupe dispose toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires (à hauteur de EUR 20 millions) mais n'y a pas fait appel au 31 décembre 2013. |
|
|---|---|
| La gestion des risques liée aux taux d'intérêt est décrite à la note 26. | |
| 22. Provisions | |
| Au 31 décembre 2012, une provision a été constituée suite à une obligation née d'un contrôle du Ministère de l'Infrastructure et Environnement néerlandais demandant de démanteler une installation qui n'est plus utilisée sur le site de Rosier Nederland. |
|
| Tous les travaux ont été réalisés au 31 décembre 2013 et cette provision a été utilisée. | |
| En milliers d'EUR | |
| Au 1er janvier 2013 | 260 |
| Dotations | - |
| Utilisations | -260 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Rémunérations et charges sociales | 2.532 | 2.330 |
| TVA et autres taxes à payer | 637 | 524 |
| Autres dettes | 777 | 347 |
| Produits à reporter | 102 | 1.401 |
| Total des autres dettes | 4.049 | 4.603 |
La rubrique « produits à reporter » contient notamment les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Garanties envers les douanes et accises | 140 | 140 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| Garantie de bonne éxécution de livraison | 152 | - |
| Total des garanties et engagements | 367 | 215 |
Au 31 décembre 2013, la Société a des couvertures sur le prix futur du gaz pour environ 14.500 MWh, soit 50% de ses besoins jusque la fin du 3ème trimestre 2014.
Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit : 62 63RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Créances commerciales et autres créances | 52.350 | 60.906 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.675 | 3.278 |
| Total | 55.025 | 64.184 |
A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Belgique | 4.980 | 4.578 |
| Autres Europe | 27.130 | 31.711 |
| Reste du monde | 18.453 | 22.879 |
| Total | 50.562 | 59.168 |
Le client le plus important du Groupe ayant des créances commerciales au 31 décembre 2013 est un client australien ; cette créance s'élève à EUR 3.890 milliers et est couverte auprès d'un assureur-crédit.
La balance agée des créances commerciales à la date de clôture était la suivante :
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre | Brut | Pertes de valeur |
Brut | Pertes de valeur |
| Pas encore échu | 46.269 | - | 55.326 | - |
| Echu 0 - 120 jours | 3.528 | - | 2.892 | - |
| Echu 121 - 365 jours | 52 | - | 457 | 175 |
| Echu depuis plus d'un an | 2.008 | 1.295 | 1.911 | 1.242 |
| Total | 51.857 | 1.295 | 60.585 | 1.417 |
| Echu depuis plus d'un an | 2.008 | 1.295 | 1.911 | 1.242 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total | 51.857 | 1.295 | 60.585 | 1.417 | |
| Risque de liquidité | |||||
| 2013 | |||||
| Valeur nette | Flux de | Moins de | Plus de | ||
| En milliers d'EUR au 31 décembre | comptable | trésorerie contractuel |
1 an | 1 à 5 ans | 5 ans |
| Emprunts | 21.798 | 21.798 | 21.798 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 37.517 | 37.517 | 37.517 | - | - |
| 2012* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre | Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuel |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
| Emprunts | 25.126 | 25.126 | 25.126 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 49.599 | 49.599 | 49.599 | - | - |
| Total | 74.725 | 74.725 | 74.725 | 0 | 0 |
L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
| En milliers de devise | 2013 USD |
2012 USD |
|---|---|---|
| Actifs commerciaux | 10.711 | 14.357 |
| Passifs commerciaux | -3.760 | -10.107 |
| Exposition brute sur l'état de la situation financière | 6.951 | 4.249 |
| Ventes prévisionnelles du prochain mois | - | 1.158 |
| Achats prévisionnels du prochain mois | -1.600 | -6.661 |
| Exposition brute | -1.600 | -5.503 |
| Contrats de change à terme (Achats) | 5.630 | 10.481 |
| Contrats de change à terme (Ventes) | -9.240 | -10.634 |
| Exposition nette sur l'état de la situation financière | 1.741 | -1.406 |
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les contrats de change à terme constituent des couvertures économiques mais ne satisfont pas aux critères stricts de la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 - Instruments financiers: comptabilisation et évaluation ; ils sont traités au point de vue comptable comme des actifs ou passifs financiers évalués à leur juste valeur, les variations de valeur étant portées en résultat.
| En milliers de devise | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Contrats de change à terme (Achats) - en USD | 2.031 | 17.341 |
| Juste valeur au 31/12/2013 - en EUR | -17 | -188 |
| Contrats de change à terme (Ventes) - en USD | -6.580 | -20.098 |
| Juste valeur au 31/12/2013 - en EUR | 128 | 168 |
Les évaluations de juste valeur des instruments financiers sont communiquées par les institutions bancaires (juste valeur de niveau 1) auprès desquelles ils ont été négociés.
Les justes valeurs des instruments financiers sont comptabilisées sous les rubriques créances commerciales et dettes commerciales.
Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période :
| Taux moyen | Taux à la date de clôture | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 |
| USD | 1,3280 | 1,2845 | 1,3791 | 1,3194 |
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar américain vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 705 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2013 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 180 milliers au 31 décembre 2012). 66 67RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Au 31 décembre 2013, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone euro.
Au 31 décembre 2013, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 21). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2012.
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | +100 points de base |
-100 points de base |
+100 points de base |
-100 points de base |
| Dettes financières à taux flottant |
-218 | 218 | -251 | 251 |
| Total | -218 | 218 | -251 | 251 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Echéant dans l'année | 235 | 245 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 205 | 236 |
| Total des contrats de location simple | 440 | 481 |
La durée maximale des contrats de location est fixée à 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle. Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau. La charge pour 2013 s'élève à EUR 270 milliers (2012 : EUR 245 milliers).
Toutes les opérations entre le Groupe et les sociétés des groupes Total et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 524 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même conseillé par un expert indépendant : il s'agit de conventions de trésorerie, des couvertures d'assurance, d'une fourniture par la Société de renseignements aux conseillers de Borealis dans le cadre d'un « due diligence », une convention commerciale Industrial Partnership Agreement. 66 67RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les transactions commerciales avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 26.729 | 20.567 |
| Achats de marchandises | 2.013 | - |
| Achats de produits finis | - | 20 |
| Achats de services et biens divers | 137 | 130 |
| Dettes commerciales | 3.720 | 3.019 |
| Ventes de produits finis | 7.231 | 11.765 |
| Créances commerciales | 1.244 | 3.442 |
Les transactions financières avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Dividendes payés aux actionnaires | 1.160 | 1.160 |
| Dettes financières | 21.798 | 25.126 |
| Intérêts payés | 280 | 219 |
Les administrateurs représentant Total (jusqu'au 28 juin 2013) et Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ces groupes et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 115,4 milliers en 2013 (2012 : EUR 36,9 milliers).
Sur proposition du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer des jetons de présence complémentaires et non récurrents aux administrateurs indépendants eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire. Cette décision est conforme au principe 7 du Code belge de gouvernance. Le montant total de ces jetons de présence exceptionnels est de 50.000 €, dont la répartition tient compte des prestations fournies individuellement.
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Avantages au personnel à court terme | 1.522 | 1.252 |
| dont rémunérations variables | 55 | 85 |
| Avantages liés à la retraite | 107 | 95 |
| Total | 1.629 | 1.347 |
Les honoraires concernant les services d'audit et les services y afférents prestés par KPMG Réviseurs d'Entreprises en 2013 s'élèvent à EUR 153,8 milliers (2012 : EUR 150,8 milliers), dont EUR 145 milliers (2012 : EUR 144,2 milliers) pour le contrôle annuel et semestriel des états financiers et EUR 8,8 milliers (2012 : EUR 6,6 milliers) pour des services relatés.
Les honoraires rendus par d'autres bureaux du réseau de KPMG en 2013 s'élèvent à EUR 9,4 milliers (2012 : EUR 6,8 milliers) pour des services relatés.
Aucun événement significatif ne s'est produit après la date de clôture.
| Sociétés 2013 2012 Rosier Nederland, 100% 100% Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) Rosier France, |
|---|
| 100% 100% Z.A. La Courtilière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France) |
| Union pour le Négoce en Produits Chimiques 100% 100% Grand Vivier,2 - 7911 Buissenal (Belgique) |
71RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
71RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
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Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier SA sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier SA ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société :
Rosier SA, route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Immobilisé net | 16.085 | 16.325 |
| Stocks | 18.403 | 22.130 |
| Créances Commerciales et autres | 41.304 | 47.829 |
| Disponible | 1.052 | 429 |
| TOTAL ACTIF | 76.843 | 86.713 |
| PASSIF | ||
| * Capital | 2.550 | 2.550 |
| * Réserves | 32.780 | 32.222 |
| * Résultat de l'exercice | 1.448 | 558 |
| Fonds propres | 36.778 | 35.330 |
| Provisions | 300 | 135 |
| Dettes financières | 21.798 | 25.126 |
| Dettes commerciales et autres | 17.967 | 26.122 |
| TOTAL PASSIF | 76.843 | 86.713 |
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Revenus d'exploitation | 132.337 | 139.208 |
| dont : Chiffre d'affaires | 129.744 | 137.655 |
| Autres produits d'exploitation | 2.593 | 1.553 |
| Charges d'exploitation | -131.362 | -138.071 |
| Résultat d'exploitation | 975 | 1.137 |
| Résultat financier | 712 | 1.512 |
| Résultat exceptionnel | -235 | 366 |
| Résultat avant impôts | 1.452 | 3.014 |
| Impôts sur le résultat | -4 | -416 |
| Résultat net après impôts | 1.448 | 2.598 |
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
Z.A. La Courtilière F - 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES : + 33 3 21 55 61 04 Fax : + 33 3 21 55 30 04
Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47
[email protected] www.rosier.eu
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER BELGIUM
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