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Rosier S.A.

Annual Report Apr 30, 2012

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Annual Report

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Rapport Annuel 20II

Rosier en bourse 25 ans

Sommaire

Déclaration du management 4
Administration et contrôle 4
au 31 décembre 2011
Message du Président5
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier 7
Actions & chiffres clés 25
Etats financiers consolidés 29
au 31 décembre 2011
Rapport du commissaire 70
Comptes annuels abrégés de Rosier SA 73
Informations générales 75

Déclaration du management

Je, soussigné Daniel Richir, Administrateur délégué – Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :

  • a) Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) tel qu'adoptées dans l'Union Européenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.
  • b) Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Administration et contrôle

au 31 décembre 2011

Conseil d'administration

Francis Raatz, Président du Conseil d'administration Daniel Richir, Administrateur délégué Françoise Leroy, Administrateur Michel-Armand Bonnet, Administrateur Nicolas David, Administrateur Robert-J.F. Semoulin, Administrateur Eric Vardon, Administrateur Laurent Verhelst, Administrateur

Présidents honoraires

Robert Semoulin James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset

Commissaire

KPMG - Réviseurs d'entreprises représentée par Benoit Van Roost

Périmètre de consolidation

Le Groupe Rosier est constitué de :

  • Rosier SA (Belgique) Société mère
  • Rosier Nederland B.V. (Pays-Bas) filiale à 100 %
  • Rosier France S.A.S.U. (France) filiale à 100 %

Contexte général & activité

L'année 2011 s'est déroulée dans un contexte favorable pour l'industrie des fertilisants, dans la poursuite du redressement intervenu en 2010. Le Groupe Rosier a bénéficié de cet environnement positif.

Sur le 1er semestre de l'année, la demande mondiale est restée très ferme. La poursuite de la croissance économique et le niveau élevé des cotations des principales denrées agricoles ont généré une augmentation de la consommation mondiale de fertilisants de plus de 6 %, atteignant près de 173 millions de tonnes d'éléments fertilisants sur la campagne agricole 2010 / 2011.

Cette hausse de consommation a entraîné des hausses de prix successives qui se sont poursuivies jusque la fin de l'année, permettant ainsi l'amélioration de nos marges malgré l'augmentation du prix des matières premières.

Malgré une période de sécheresse qui a impacté défavorablement nos ventes de fertilisants de printemps (NPK) sur certains pays européens, nos volumes vendus au cours de la campagne 2010 / 2011 ont progressé de 28 % par rapport à la précédente. Les ventes du 1er semestre 2011 s'inscrivent dans la ligne de celles de la même période de 2010.

Ensuite, malgré une bonne récolte de céréales et des niveaux de prix soutenus, la détérioration du climat économique et la crainte de voir s'essouffler la croissance mondiale ont rendu prudent le comportement des acheteurs européens. Ceux-ci, craignant une contraction de la consommation et une baisse des prix des fertilisants sur la campagne 2011 / 2012, ont adopté une attitude plus attentiste et ont limité leurs achats en vue du stockage d'avant saison. Sur le 2ème semestre 2011, nos volumes ont reculé de 8 % par rapport à ceux de la même période de 2010, principalement sur le marché européen.

Nos ventes auraient pu être plus élevées avec une meilleure disponibilité de matières premières à certaines périodes de l'année ; globalement en 2011, nos tonnages vendus ont baissé de 6 % par rapport à ceux de 2010.

Nos livraisons de produits de spécialité se sont globalement maintenues en 2011 mais avec des disparités selon les gammes :

  • Nos ventes de fertilisants hydrosolubles ont subi les conséquences du contexte géopolitique tourmenté de certaines régions, fortement consommatrices de ce type de fertilisants.
  • Par contre, nos produits liquides, essentiellement constitués de fertilisants foliaires, se sont fortement développés.

Résultats

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe Rosier en 2011 s'est élevé à 265,0 millions €, en hausse de 19 % par rapport à celui de 2010 qui était de 223,4 millions €.

La progression du chiffre d'affaires provient exclusivement de l'augmentation des prix de vente unitaires : + 25 %, en moyenne, par rapport à 2010, lequel compense largement la contraction des volumes.

Bien qu'ayant réalisé des ventes dans 102 pays différents, le marché européen a représenté, comme à l'accoutumée, la part la plus importante de nos ventes : 64 % du chiffre d'affaires contre 36 % à la grande exportation. En 2010, ces pourcentages étaient respectivement de 62 % et de 38 %.

Le climat favorable et les hausses de prix successives nous ont permis d'augmenter nos marges unitaires moyennes tant sur les fertilisants traditionnels que sur les produits de spécialité; la marge brute totale dégagée en 2011 par l'ensemble de nos activités est en augmentation de 17 % par rapport à celle de l'an dernier.

Déduction faite des frais d'exploitation, incluant des amortissements pour 4,0 millions €, le résultat d'exploitation de 2011 ressort bénéficiaire à 9,6 millions €, contre 9,4 millions en 2010. Le résultat de 2010 comprenait une reprise de perte de valeur sur créances d'un montant de 1,9 million € ; en 2011, des éléments non récurrents à hauteur de 0,9 million €, correspondant à la clôture d'un ancien litige, ont également influencé positivement le résultat d'exploitation.

Le résultat financier de 2011 est de -0,5 million €, pour -0,9 million € en 2010. L'écart entre les deux années provient principalement de différences de changes.

Le résultat avant impôts se monte à 9,1 millions €, contre 8,5 millions € pour 2010.

Le résultat de la période 2011 est de 6,6 millions € ; il est en augmentation de 9 % par rapport à celui de l'année passée qui était de 6,0 millions €.

Les principales données financières du Groupe Rosier sont les suivantes :

en K€ 2011 2010 2011/2010
Produits d'exploitation 267.134 224.615
dont : Chiffre d'affaires 264.983 223.369 18,63%
Autres produits d'exploitation 2.151 1.246
Charges d'exploitation -257.565 -215.265
Résultat d'exploitation 9.569 9.350 2,34%
Résultat financier -493 -895 -44,92%
Résultat avant impôts 9.076 8.455 7,34%
Impôts sur le résultat -2.509 -2.431
Résultat de la période 6.567 6.024 9,01%
en € par action
Résultat de la période 25,75 23,62
Dividende brut 8,00 8,00

L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :

en K€ 2011 2010 2011/2010
ACTIF
Immobilisations nettes 18.224 17.114
Actifs d'impôts différés 1.767 2.859
Autres actifs non courants 55 24
Total des actifs non courants 20.046 19.997 0,25%
Stocks 43.170 32.998
Créances d'impôts courants 84 410
Créances Commerciales 49.675 39.236
Autres créances 1.231 2.781
Trésorerie et équivalents 3.196 3.187
Total des actifs courants 97.357 78.612 23,84%
TOTAL DES ACTIFS 117.403 98.609 19,06%
CAPITAUX PROPRES 2.748
Capital 2.748 2.748
Réserves et résultats reportés 47.975 43.408
Total des capitaux propres 50.723 46.156 9,89%
PASSIF 1.228
Avantages du personnel 1.220 1.228
Total des passifs non courants 1.220 1.228 -0,64%
Dettes d'impôts courants 88 -
Prêts et emprunts portant intérêts 26.428 11.645
Dettes commerciales 34.692 35.067
Autres dettes 4.252 4.514
Total des passifs courants 65.460 51.226 27,79%
Total des passifs 66.680 52.453 27,12%
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 117.403 98.609 19,06%

Investissements

Les investissements réalisés en 2011 s'élèvent à 5,1 millions €. Ils ont été essentiellement consacré à :

  • L'achèvement de la nouvelle installation de production de fertilisants foliaires de Moustier ;
  • Le remplacement et la modernisation d'outils de production et d'expédition ;
  • L'amélioration des infrastructures ;
  • La sécurité et l'environnement.

Les investissements actuellement décidés seront principalement axés sur :

  • Le passage au gaz naturel de l'ensemble de l'énergie fossile utilisée sur le site de Moustier ;
  • Des travaux visant à améliorer la flexibilité de notre atelier de production de NPK hydrosolubles ;
  • La rénovation de nos lignes d'ensachage ;
  • La poursuite de nos améliorations en matière de sécurité et d'environnement.

Recherche & développement

Durant l'année 2011, nous avons poursuivi nos recherches dans deux domaines importants pour le développement de nouveaux produits et le soutien de la gamme actuelle :

  • L'amélioration qualitative de notre nouveau fertilisant foliaire boraté le Rheobor® et la mise au point de nouvelles techniques de production visant à élargir notre gamme d'oligo-fertilisants au départ de produits naturels boratés. Nous sommes convaincus que ces produits, basés sur des matières premières minérales, se substitueront à l'avenir à d'autres éléments en raison de leur meilleure empreinte environnementale.
  • La poursuite d'essais agronomiques mis en place dans le cadre de la méthode IRISS®, entièrement développée par nos services, et qui a démontré qu'une fumure adaptée à certains moments de la saison peuvent influer notablement le rendement des cultures dans un contexte d'évolution des conditions climatiques. C'est ainsi que nous avons pu observer qu'en 2011, avec son printemps particulièrement sec, les apports de fertilisants composés NPK – du type que nous recommandons – se sont montrés beaucoup plus efficaces que les applications des mêmes unités fertilisantes sous forme simples ou sous forme de mélanges.

Nos dépenses spécifiquement affectées à la R&D se sont chiffrées à 356.000 € en 2011, pour 309.000 € en 2010.

En 2012, nous poursuivrons nos efforts de recherche agronomique et d'optimisation de notre gamme de NPK hydrosolubles par la mise au point de nouveaux modes de fabrication.

Qualité - hygiène – sécurité – environnement (qhse)

Les activités du Groupe, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.

Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.

En matière d'accidents du travail, et consécutivement aux mauvais résultats de 2010 (7 accidents avec arrêt concernant 9 personnes), nous avons intensifié notre programme visant à la prévention des accidents du travail. Cet effort a porté ses fruits puisqu'en 2011, nous ne comptons qu'un seul accident de travail avec arrêt - sans gravité - pour l'ensemble du personnel (salariés et intérimaires) et des sous-traitants du Groupe.

D'autre part, nous avons fait procéder à un audit sécuritaire et environnemental de notre site de Moustier. Les recommandations de cette inspection, qui n'a pas révélé de carence importante, feront l'objet d'un suivi régulier et sont intégrées dans nos axes principaux de progrès pour 2012. Le même audit sera réalisé sur le site de Sas van Gent au cours du 1er semestre 2012.

Tout comme les années précédentes, nous n'avons pas eu d'accident environnemental causé par l'activité industrielle de nos sites.

Nous avons également atteint les objectifs que nous nous étions fixés en matière de certification :

  • Rosier SA a reçu la certification environnementale ISO 14001 pour une durée de trois ans et la même certification a été renouvelée pour Rosier Nederland pour la même durée.
  • En matière de qualité, Rosier SA a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 pour une durée de trois ans ; l'objectif de Rosier Nederland est d'obtenir cette certification en 2012.

Une charte définissant les principes de la politique du Groupe en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de qualité a été élaborée et diffusée dès septembre 2011.

Nous avons également regroupé nos services Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement dans une même équipe, dénommé « QHSE ». Cette nouvelle organisation, qui a été mise en place à Moustier début 2012, devrait progressivement s'étendre à l'ensemble du Groupe.

Ressources humaines et communication

A la date du 31 décembre 2011, le Groupe Rosier comptait 245 collaborateurs statutaires - 129 chez Rosier SA, 109 chez Rosier Nederland et 7 chez Rosier France - à comparer à 234 à la même date de 2010 ; cet accroissement est la contraction de 30 engagements et de 19 départs.

En moyenne sur l'année 2011, le Groupe a occupé 252 personnes en équivalent temps plein, intérimaires compris, contre 239 personnes en 2010. La moyenne d'âge du personnel du Groupe est de 45 ans, avec une ancienneté moyenne de 18 ans.

En 2011, nous avons intensifié la formation de notre personnel : près de 9.000 heures y ont été consacrées ; les formations ont notamment porté sur la sécurité, l'environnement, la maîtrise des langues, l'informatique et le perfectionnement dans des domaines techniques. Dans le cadre de l'éducation et de la formation des jeunes, nous avons accueilli 13 stagiaires étudiants qui ont pu découvrir les multiples facettes de la vie de notre entreprise.

Dans le cadre de notre communication, axée principalement sur la connaissance de notre métier, nous avons organisé de multiples rencontres et avons fait découvrir nos usines à des groupes de personnes d'horizons très différents.

Perspectives

Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2011 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.

En ce début d'année 2012, notre carnet de commandes et nos livraisons sont plus faibles par rapport à période équivalent de l'an dernier :

  • La crise économique mondiale tend à se raffermir ; elle pourrait amener une période de doute qui influencera négativement la croissance de la consommation mondiale de fertilisants ;
  • Ce contexte morose pèse sur la demande de ces premiers mois, conduisant à une baisse potentielle du prix des principales matières premières fertilisantes ;
  • Bien que les cotations actuelles des céréales notamment le blé se maintiennent à des prix élevés, les agriculteurs européens continuent d'adopter, pour la plupart, une attitude attentiste et reportent leurs achats, espérant bénéficier des dernières baisses de prix.

Ces éléments nous amènent à estimer que notre activité et nos résultats du 1er trimestre 2012 seront en retrait significatif par rapport à ceux de la même période de 2011.

Le fait que les cours des produits agricoles restent fermes devrait en principe soutenir le marché des fertilisants et raviver la demande. Il convient cependant de rester prudent pour le court terme.

Nous restons cependant raisonnablement confiants sur une longue période : notre planète doit actuellement nourrir sept milliards d'individus, et il n'est plus à démontrer que le recours à une fertilisation adaptée conjuguée avec de bonnes pratiques culturales et une bonne répartition des ressources naturelles sont incontournables pour nourrir une population croissante.

Répartition béneficiaire

Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 4.810 milliers € en 2011 (4.312 milliers € en 2010).

Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 17.898 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 22.708 milliers €.

Le Conseil d'administration proposera à l'assemblée générale la distribution d'un dividende brut de 8 € par action (6 € net par action), identique à celui de l'an dernier.

La répartition proposée est la suivante :
Dividende brut : 2.040 milliers €
Bénéfice à reporter : 20.668 milliers €

Gouvernement d'entreprise

La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.

La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).

La charte de gouvernance d'entreprise est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).

1. Conseil d'administration

1.1.Composition

Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui stipule :

« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les Administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. »

Au 31 décembre 2011, le Conseil d'administration était composé de 8 membres dont 3 non exécutifs, 1 exécutif et 4 indépendants.

Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.

Le Conseil d'administration était composé comme suit en 2011 :

Monsieur Michel-Armand BONNET

Administrateur indépendant Consultant, ancien Directeur des ressources humaines Fin de mandat : juin 2013

Monsieur Nicolas DAVID Administrateur indépendant Retraité, ancien Directeur juridique. Fin de mandat : juin 2013

Madame Françoise LEROY

Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total Secrétaire général et Directeur financier de la Branche chimie de Total Fin de mandat : juin 2014

Monsieur Francis RAATZ

Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total Président du Conseil d'administration Directeur Général Fertilisants de la branche Chimie de Total Président Directeur général de GPN Fin de mandat : juin 2014

Monsieur Daniel RICHIR

Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA CEO du Groupe Rosier Fin de mandat : juin 2013

Monsieur Robert-J.F. SEMOULIN

Administrateur indépendant Gynécologue Fin de mandat : juin 2014

Monsieur Eric VARDON

Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total Compliance Officer de GPN. Fin de mandat : juin 2013

Monsieur Laurent VERHELST

Administrateur indépendant Service des opérations financières chez Stanley Europe B.V.B.A. Fin de mandat : juin 2014

1.2. Démissions / Nominations d'Administrateurs (modifications pour 2012)

Compte tenu de son changement de fonction, Madame Françoise Leroy, Administrateur représentant le Groupe Total, a démissionné le 09/01/2012.

Afin d'occuper le mandat devenu vacant, et sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration du 07/03/2012 a décidé de coopter Madame Nathalie Brunelle en qualité d'administrateur de la Société. Il sera proposé la nomination définitive de Madame Brunelle à l'assemblée générale. Madame Brunelle terminera le mandat de Madame Leroy qui vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2014.

Compte tenu de son départ à la retraite, Monsieur Eric Vardon, Administrateur représentant le Groupe Total et Président du Comité d'audit, a démissionné avec effet à l'issue de l'assemblée générale.

Sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration proposera à l'assemblée générale la candidature de Monsieur Thierry Kuter.

Monsieur Kuter entrera en fonction à l'issue de l'assemblée générale et terminera le mandat de Monsieur Vardon qui vient à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2013.

En cas de nomination par l'assemblée générale, Monsieur Kuter est pressenti par le Conseil d'administration pour occuper la fonction de Monsieur Vardon au Comité d'audit.

1.3. Fonctionnement

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.

Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.

L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :

« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».

Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.

Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements ainsi que les budgets annuels. Lors de chaque réunion, rapport est donné sur toutes les questions financières, commerciales et autres qui intéressent la Société.

En 2011, le Conseil d'administration s'est réuni cinq fois. En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :

  • L'arrêt des comptes annuels au 31 décembre 2010, du rapport de gestion et la proposition de répartition bénéficiaire à soumettre à l'Assemblée générale ;
  • L'arrêt des comptes consolidés au 31 décembre 2010 et du rapport de gestion consolidé ;
  • L'arrêt du texte du communiqué de presse portant sur le résultat au 31 décembre 2010 ;
  • La fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2011 ;
  • L'examen du résultat consolidé au 30 juin 2011 et l'arrêt du texte du communiqué de presse correspondant ;
  • Les investissements et les désinvestissements de l'exercice 2011 ;
  • L'examen du plan à dix ans et l'arrêt du budget 2012 ;
  • L'examen des risques encourus par le Groupe (cartographie des risques) ;
  • L'adoption de son (nouveau) règlement d'ordre intérieur, la détermination du règlement de transaction (« dealing code ») et l'adoption de la mise à jour de la charte de gouvernance d'entreprise.

Le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2011 s'élève à 88%, soit :

  • Monsieur Michel-Armand BONNET : 100%
  • Monsieur Nicolas DAVID : 100%
  • Madame Françoise LEROY : 60%
  • Monsieur Francis RAATZ : 80%
  • Monsieur Daniel RICHIR : 100%
  • Monsieur Robert-J.F. SEMOULIN : 100%
  • Monsieur Eric VARDON : 100%
  • Monsieur Laurent VERHELST : 60%

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.

1.4. Comités au sein du Conseil d'administration.

Conformément à l'article 18bis des statuts de la Société, le Conseil d'administration a institué deux Comités.

a) Le Comité de Nomination et de Rémunération

Le Comité de Nomination et de Rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.

En 2011, le Comité était constitué de messieurs Michel-Armand Bonnet, Francis Raatz (Président) et Robert-J.F. Semoulin.

Le Comité est en charge de l'identification des personnes qualifiées pour devenir administrateurs, conformément aux critères approuvés par le Conseil ; il assiste le Conseil dans l'exercice de ses fonctions relatives à la rémunération des membres du Conseil d'administration et du management exécutif de la Société ; il rédige annuellement le rapport de rémunération qui est soumis à l'approbation du Conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le Comité s'est réuni deux fois sur convocation de son Président ; le taux de présences aux réunions a été de 100%.

Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.

b) Le Comité d'Audit

Le Comité d'Audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.

En 2011, le Comité était constitué de messieurs Nicolas David, Robert-J.F. Semoulin, Eric Vardon(Président) et Laurent Verhelst. Messieurs Eric Vardon et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.

Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.

Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :

  • Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, et son caractère complet ;
  • Etudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés annuels et semestriels avant leur examen par le Conseil, en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière et de trésorerie ;
  • Examiner la pertinence du choix des principes et méthodes comptables ;
  • S'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et assurer le suivi de leur efficacité avec le concours du management ;
  • Etre régulièrement informé des travaux d'audit interne et externe ;
  • Assurer le suivi du contrôle par le Commissaire des comptes sociaux et consolidés de la Société ;
  • Examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes ;
  • Proposer la désignation du Commissaire, sa rémunération, s'assurer de son indépendance et veiller à la bonne exécution de sa mission ;
  • Fixer les règles de recours au Commissaire pour des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la bonne application.

Le comité s'est réuni quatre fois sur convocation de son Président ; le taux de présences aux réunions a été de 88%.

Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.

2. Politique d'affectation du résultat

Il n'existe pas de politique définie pour l'affectation du résultat. Cependant, le dividende distribué tient compte des résultats, de la situation financière et des perspectives de la Société.

3. Relations avec l'actionnaire de référence (Groupe Total)

Toutes les opérations entre le Groupe Rosier et les sociétés du Groupe Total, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché. Il s'agit principalement de relations commerciales avec le Groupe GPN et de financement avec Total Finance Global Services.

4. Structure de l'actionnariat

Au 31 décembre 2011, la structure de l'actionnariat se présente comme suit :

5. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Le Conseil d'administration et le management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.

Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit.

Le Comité d'audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par le management et l'auditeur externe.

A intervalle régulier, il est réalisé une évaluation sur l'organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes.

Pour l'audit externe, il s'agit de la certification des comptes consolidés du Groupe Rosier, tandis que le management met d'avantage l'accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives.

5.1. Contrôle interne

Le management a instauré et maintient un contrôle interne approprié contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.

Le management a développé un cadre formel de contrôle interne basé sur une cartographie des risques inhérents aux activités. Cette cartographie des risques et l'association des différents contrôles nécessaires à la couverture de ces derniers constitueront un outil de contrôle interne important. Cette documentation et ce formalisme supporteront le sentiment actuel du management qu'il possède un cadre de contrôle adapté.

Le management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion du Code de conduite.

Le règlement intérieur de l'Administrateur délégué définit l'étendue de ses pouvoirs dans le respect des statuts et du Code des sociétés.

Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement.

Des formations spécifiques sur le respect des droits à la concurrence et sur l'anti-corruption ont été réalisées auprès de l'ensemble des collaborateurs en contact direct ou indirect avec le monde des affaires.

Les subdélégations de pouvoir sont octroyées aux différents échelons hiérarchiques. Ils sont annuellement présentés au Conseil d'administration.

Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.

Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures qui :

  • Ont trait aux enregistrements comptables qui présentent de façon raisonnablement détaillée une image fidèle et exacte des transactions et des ventes d'actifs de la Société ;
  • Fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont comptabilisées comme il convient pour pouvoir préparer des états financiers conformément à la loi belge, aux principes comptables généralement acceptés en Belgique et aux normes comptables internationales IFRS.

Le management évalue chaque année la mise en œuvre de son contrôle interne en utilisant des ressources internes provenant de son service financier pour mener à bien ces évaluations étant donné qu'il ne dispose pas d'une fonction d'audit interne.

5.2. Gestion des risques

La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.

Le cadre de gestion des risques du Groupe Rosier a été formalisé en 2011 sous forme d'une cartographie des risques : les risques principaux ont été identifiés, leur gravité potentielle et leur maîtrise ont été analysées, et un plan d'actions et d'évaluation a été mis en place.

La cartographie des risques a été validée par le Comité d'audit et le Conseil d'administration ; elle fera l'objet d'une évaluation régulière par ces Instances.

Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.

5.3. Activités de contrôle

Les activités de contrôle sont réalisées mensuellement et regroupées dans des reportings mensuels visant à s'assurer de l'application des normes et procédures émises par le management.

Lors de réunions mensuelles, le management analyse les différents indicateurs de gestion.

Le reporting financier mensuel est communiqué aux membres du Conseil d'administration.

5.4. Information et communication

La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.

Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.

La sécurisation du système d'information fait l'objet d'une attention toute particulière et est reprise dans des procédures adéquates.

5.5. Pilotage

22

Le Comité d'audit est chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Lors de ses réunions, le Comité d'audit fait rapport au Conseil d'administration de ses constatations.

Le management est chargé de la surveillance de la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. L'évaluation du contrôle interne se réalise régulièrement et de façon formelle.

6. Rapport de rémunération

6.1. Rémunération des administrateurs non exécutifs

Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit ou du Comité de nomination et de rémunération.

Sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération au Conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2011 a décidé de fixer comme suit le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants :

  • 1.500 € au titre de présence à une réunion du Conseil d'administration
  • 900 € au titre de présence à une réunion du Comité d'audit ou du Comité de nomination et de rémunération.

Compte tenu des décisions de cette assemblée et de leur présence aux différentes réunions, les jetons de présence payés aux administrateurs indépendants en 2010 et en 2011 sont les suivants :

2011 2010
Bonnet Michel 7.800 € 4.000 €
David Nicolas 9.600 € 5.000 €
Semoulin Robert-J.F. 11.400 € 5.000 €
Verhelst Laurent 4.800 € 3.000 €
Total 33.600 € 17.000 €

En dehors des jetons de présence, les administrateurs indépendants sont remboursés des frais de déplacements et de séjours encourus dans l'exercice de leur fonction au Conseil d'administration ou aux différents Comités.

6.2. Rémunération de l'administrateur exécutif

L'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Rosier SA ; il ne reçoit pas de rémunération en tant qu'administrateur, mais en tant que Directeur général de Rosier SA.

Sa rémunération individuelle est fixée par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.

La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un paiement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.

La rémunération brute du CEO s'élève à 150.000 € pour l'exercice 2011, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 38.600 € relative à 2010. En 2010, la rémunération brute s'élevait à 143.000 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2009, à 22.000 €.

En dehors de sa rémunération, le CEO bénéficie d'un véhicule de société et des mêmes couvertures que les Cadres de la Société en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 17.000 € pour 2011.

Il n'existe aucun contrat relatif à la fixation d'une indemnité de départ en cas de fin anticipée du contrat d'emploi du CEO.

6.3. Rémunération des Cadres de Direction

En dehors du CEO, les Cadres de Direction du Groupe Rosier sont au nombre de 7 en 2011 : 5 sont salariés de Rosier SA, 1 Cadre est salarié de Rosier Nederland BV et 1 Cadre est détaché d'une Entité du Groupe Total.

La rémunération des Cadres de Direction est fixée par le CEO du Groupe sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.

La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un versement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.

La rémunération brute de l'ensemble des Cadres de Direction s'élève à 753.300 € pour l'exercice 2011, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 39.500 € relative à 2010. En 2010, la rémunération brute s'élevait à 712.100 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2009, à 22.400 €.

En dehors de leur rémunération, les Cadres de direction bénéficient d'une voiture de société et des mêmes avantages que les Cadres de leurs Entités juridiques respectives en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 74.500 € pour 2011.

Moustier, le 7 mars 2012, Le Conseil d'administration

Actions & Chiffres Clés

Rosier en bourse 25 ans

Actions & Chiffres Clés

Evolution de l'action sur 10 ans

26

Actions & Chiffres Clés

Capitalisation boursière (en M¤)

Actions & Chiffres Clés

Evolution du dividende brut au 31 décembre 20II

Dividende brut/ résultat de la période en % (*)

(*) : A partir de 2006, dividende brut /résultat de la période consolidé

CALENDRIER FINANCIER

Assemblée Générale de 2012 : 21 juin Mise en paiement du dividende : 29 juin Résultats semestriels 2012 : 3 août Assemblée Générale de 2013 : 20 juin

Etats Financiers Consolidés

au 31 décembre 20II

Etats Financiers Consolidés

au 31 décembre 20II

Etat consolidé du résultat global 32
Etat consolidé de la situation financière 33
Etat consolidé des variations des capitaux propres 34
Etat consolidé des flux de trésorerie 35
Notes aux états financiers consolidés 36
1. Présentation de l'entreprise 36
2. Préparation des états financiers 36
3. Principes comptables significatifs 37
4. Gestion du capital 46
5. Description et gestion des risques significatifs 46
6. Information sectorielle 48
7. Autres produits et charges d'exploitation 49
8. Frais de développement 49
9. Frais de personnel 50
10. Résultat financier 50
11. Impôts51
12. Immobilisations incorporelles 53
13. Immobilisations corporelles 54
14. Participations dans des sociétés mises en équivalence 55
15. Actifs et passifs d'impôt différé 56
16. Avantages du personnel 56
17. Stocks 59
18. Créances commerciales et autres créances 60
19. Trésorerie et équivalents de trésorerie 60
20. Capitaux propres61
21. Résultat par action 62
22. Dettes financières 62
23. Autres dettes 62
24. Droits et engagements hors bilan63
25. Litiges 63
26. Instruments financiers 63
27. Paiements au titre de contrats de location simple67
28. Parties liées 68
29. Emoluments du commissaire 69
30. Evènements postérieurs à la date de clôture 69
31. Filiales et entreprises associées 69

Etat Consolidé du Résultat Global

En milliers d'EUR Note 2011 2010
Produits d'exploitation 267.134 224.615
Ventes 264.983 223.369
Autres produits d'exploitation 7 2.151 1.246
Charges d'exploitation - 257.565 - 215.265
Approvisionnements et matières premières 17 - 207.391 - 174.323
Services et biens divers - 30.599 - 28.859
Frais de personnel 9 - 14.537 - 12.634
Amortissements et réductions de valeur 12/13/17/18 - 4.175 1.113
Autres charges d'exploitation 7 - 863 - 563
Résultat d'exploitation 9.569 9.350
Produits financiers 10 131 80
Charges financières 10 - 617 - 968
Quote-part dans le résultat des participations
mises en équivalence (nette d'impôts)
14 -7 -7
Résultat avant impôts 9.076 8.455
Impôts sur le résultat 11 - 2.509 - 2.431
Résultat de la période 6.567 6.024
Autres éléments du résultat global 40 - 2.840
Gains (pertes) actuariels des régimes de
pension à prestations définies
16 54 - 3.786
Impôts sur les autres éléments du
résultat global
11 - 14 946
Résultat global total de la période 6.607 3.184
Résultat de la période attribuable aux :
Propriétaires 6.567 6.024
Participations ne donnant pas le contrôle - -
Résultat global total de la période attribuable aux :
Propriétaires 6.607 3.184
Participations ne donnant pas le contrôle - -
Résultat de la période par action
Résultat de base et dilué par action (en Eur) 21 25,75 23,62

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

32

Etat Consolidé de la Situation Financière

En milliers d'EUR au 31 décembre Note 2011 2010
ACTIFS
Immobilisations incorporelles 12 514 566
Immobilisations corporelles 13 17.616 16.446
Participations dans des entreprises associées 14 94 102
Actifs d'impôt différé 15 1.767 2.859
Autres actifs non courants 55 24
Total des actifs non courants 20.046 19.997
Stocks 17 43.170 32.998
Créances d'impôts courants 84 410
Créances commerciales 18 49.675 39.236
Autres créances 18 1.231 2.781
Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 3.196 3.187
Total des actifs courants 97.357 78.612
Total
des
actifs
117.403 98.609
CAPITAUX PROPRES
Capital social et primes d'émission 20 2.748 2.748
Réserves et résultats reportés 20 47.975 43.408
Total des capitaux propres 50.723 46.156
PASSIFS
Avantages du personnel 16 1.220 1.228
Total des passifs non courants 1.220 1.228
Dettes d'impôts courants 88 -
Prêts et emprunts portant intérêts 22 26.428 11.645
Dettes commerciales 34.692 35.067
Autres dettes 23 4.252 4.514
Total des passifs courants 65.460 51.226
Total des passifs 66.680 52.453
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS 117.403 98.609

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Etat Consolidé des Variations des Capitaux Propres

En milliers d'EUR Note Capital
social
Primes
d'émission
Réserves Résultats
reportés
Total
Au 1er janvier 2010 2.550 198 11.356 30.398 44.502
Résultat de la période 6.024 6.024
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôt
-2.840 -2.840
Dividendes 20 -1.530 -1.530
Au 31 décembre 2010 2.550 198 11.356 32.052 46.156
Résultat de la période 6.567 6.567
Autres éléments du résultat global,
nets d'impôt
40 40
Dividendes 20 -2.040 -2.040
Au 31 décembre 2011 2.550 198 11.356 36.619 50.723

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

Etat consolidé des flux de trésorerie

En milliers d'EUR Note 2011 2010
Résultat de la période 6.567 6.024
Ajustements:
Amortissements 13 3.993 3.246
Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles 7 -223 -
Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence 14 7 7
Produits des intérêts 10 -2 -3
Impôts sur le résultat 11 2.509 2.431
Charges d'intérêts 10 448 203
Besoin de fonds de roulement :
Diminution / (augmentation) des actifs de régimes de pension - -1.075
Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants -31 79
Diminution / (augmentation) des stocks -10.172 -8.119
Diminution / (augmentation) des créances commerciales -10.439 -18.602
Diminution / (augmentation) des autres créances 1.538 -1.885
Augmentation / (diminution) des dettes commerciales -375 18.497
Augmentation / (diminution) des autres dettes -236 -1.240
Augmentation / (diminution) des avantages du personnel 46 300
Intérêts payés -448 -203
Impôts sur le résultat payés -1.004 -13
Résultat de la liquidation du régime de pension
à prestations définies
16 - -363
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation -7.822 -717
Intérêts reçus 10 2 3
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 13 -5.107 -5.450
Produits des cessions d'immobilisations corporelles 219 -
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement -4.886 -5.447
Dividendes payés -2.066 -1.533
Souscription d'emprunts 186.638 108.143
Remboursement d'emprunts -171.856 -99.748
Flux de trésorerie provenant des activités de financement 12.717 6.862
Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie 9 699
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période 3.187 2.488
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période 3.196 3.187

Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.

1. Présentation de l'entreprise

Rosier SA (la « Société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).

Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2011 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe» ou « ROSIER »).

ROSIER est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.

La Société est détenue à 56,86 % par ELF AQUITAINE (elle-même détenue à 100 % par TOTAL) et à 43,14 % par le public (NYSE Euronext Bruxelles).

2. Préparation des états financiers

(a) Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) publiées par l'IASB (International Accounting Standards Boards) et leurs interprétations émises par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2011.

ROSIER n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture.

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 7 mars 2012. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires à l'occasion de l'Assemblée Générale du 21 juin 2012.

(b) Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis en milliers d'Euros et reflètent la situation financière au 31 décembre 2011. Ils ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception des instruments financiers dérivés qui sont comptabilisés à leur juste valeur.

(c) Recours à des estimations et jugements

Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.

Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.

Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période.

Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :

  • Note 15 : impôts différés ainsi que leur recouvrabilité en fonction des prévisions actuelles
  • Note 26 : risques de crédit

(d) Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.

3. Principes comptables significatifs

Les principes exposés ci-dessous ont été appliqués de façon constante pour toutes les périodes présentées dans ces états financiers consolidés.

Les principes suivants, quoique n'aillant pas eu d'impact, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2010 :

  • La norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées »
  • La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir »
  • L'interprétation IFRIC 14 « Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies »
  • L'interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres »

Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.

Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2011. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés.

(a) Principes de consolidation

Filiales

Les filiales du Groupe sont les entités contrôlées par Rosier SA, ce qui est le cas lorsque la Société détient plus de 50% du capital.

Les filiales contrôlées directement par la Société sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les méthodes comptables des filiales sont homogénéisées et alignées sur celles adoptées par le Groupe.

Le contrôle est généralement établi lorsque la Société détient le pouvoir, directement ou indirectement, de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages des activités de la filiale.

Pour déterminer si ce contrôle existe ou non, il est tenu compte des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles à ce moment précis.

Les comptes des filiales sont repris dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle par le Groupe débute et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Entreprises associées

Les participations dans les entreprises associées, dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d'une entité.

Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence à partir de la date à laquelle l'influence notable est exercée et jusqu'à la date à laquelle l'influence notable prend fin. Si la quote-part du Groupe dans les pertes est supérieure à sa participation dans l'entreprise mise en équivalence, la valeur comptable des titres mis en équivalence (incluant toute participation à long terme) est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise.

Transactions éliminées

L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe et les sociétés associées sont éliminés.

(b) Monnaies étrangères

Transactions en monnaie étrangère

Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat.

Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.

Activités à l'étranger

Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.

(c) Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des cours de change de devises.

La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés est enregistrée en produits ou en charges financiers.

La juste valeur des contrats de change à terme repose sur leur prix de cotation, s'il est disponible. Si aucun prix de cotation n'est disponible, la juste valeur est estimée en actualisant la différence entre le prix forward contractuel et le prix forward actuel pour l'échéance résiduelle du contrat, en utilisant un taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'Etat) ajusté du risque de crédit.

(d) Ecart d'acquisition

Tous les regroupements d'entreprises sont traités en utilisant la méthode de l'acquisition.

L'écart d'acquisition résulte de l'acquisition de filiales et entreprises associées.

Il se définit comme la différence entre le prix d'acquisition et la juste valeur des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels assumés à la date d'acquisition.

L'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

L'écart d'acquisition négatif résultant d'une acquisition est comptabilisé directement en résultat. Les frais d'acquisition encourus dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en résultat.

(e) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.

Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.

Les frais de développement sont portés à l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.

(f) Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.

Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.

Les coûts d'entretien et de réparation couvrant des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.

Le coût comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.

Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait directement en charge tous les coûts d'emprunt.

Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :

Terrains non amorti
Constructions et immeubles industriels 20 - 30 ans
Installations, machines et outillages 5 - 10 ans
Mobilier et matériel roulant 3 - 10 ans

Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).

Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.

(g) Actifs financiers

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués initialement à leur juste valeur. Les variations subséquentes de la juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres, à l'exception du montant des pertes de valeur.

Lorsque ces placements sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres est transféré en résultat.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net dans l'état de la situation financière si et seulement si le Groupe a juridiquement le droit de compenser les montants et l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.

(h) Stocks

Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.

Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé.

Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

(i) Créances commerciales et autres dettes

Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.

A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.

(j) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

(k) Dépréciation d'actifs

La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'il a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.

Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).

Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

(l) Capitaux propres

Jusqu'à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, les dividendes proposés par le Conseil d'Administration sont repris dans les capitaux propres consolidés et sont ensuite comptabilisés en tant que passifs à partir du moment où ils ont été déclarés.

(m) Provisions

Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'évènements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières.

Restructurations

Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.

Contrats déficitaires

42

Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.

(n) Avantages du personnel

Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite.

Régimes à prestations définies

Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. Les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs du régime sont ensuite déduits. Le taux d'actualisation est égal au taux d'intérêt, à la date de clôture, des obligations de première catégorie ayant une date d'échéance proche de celle des engagements du Groupe et qui sont libellées dans la même monnaie que le paiement des prestations ; les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder le total du coût des services passés non comptabilisé et de la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.

Lorsque les avantages du régime sont améliorés, la quote-part des avantages complémentaires relatifs aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisée en charges selon un mode linéaire sur la durée moyenne restant à courir jusqu'à ce que les droits correspondants soient acquis au personnel. Si les droits à prestations sont acquis immédiatement, le coût des avantages est comptabilisé immédiatement en résultat.

Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.

Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit. Le gain ou la perte sur la réduction comprend tout changement de la juste valeur des actifs du régime et tout changement de la valeur actuelle de l'obligation au titre du régime en résultant, ainsi que tout écart actuariel et coût du service passé correspondants qui n'ont pas été comptabilisé antérieurement.

Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu du quel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires.

Les cotisations versées à des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux avantages du personnel sur les périodes sur lesquelles les services sont rendus par les membres du personnel.

Les avantages en cas de décès ou d'invalidité attribués au personnel sont couverts par des polices d'assurance externes dont les primes sont payées mensuellement et portées en résultat.

Provision pour retraite anticipée

Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de pré-retraite :

  • Dès 56 ans pour ceux qui totalisent 33 ans de carrière dont 20 ans de travail posté
  • Dès 56 ans pour les ouvriers qui comptent au moins 38 /40 ans de carrière professionnelle avec relèvement progressif de l'âge à 58 ans.
  • Dès 58 ans par la convention collective de travail conclue au sein de l'Industrie Chimique avec 38 années de carrière.

Un complément est payé au salarié mensuellement lorsque celui-ci bénéficie de la retraite anticipée.

La provision pour retraite anticipée est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipés futurs sur base des prépensions en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des prépensions à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, l'usage de cette possibilité de retraite anticipée.

(o) Produits d'exploitation

Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les ventes sont enregistrées nettes des taxes et des rabais, remises et ristournes.

Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.

Les transferts des risques et avantages sont appréciés en fonction des termes spécifiques des contrats de vente.

(p) Paiements au titre de contrats de location simple

Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.

(q) Produits financiers

Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie ainsi que l'augmentation de la juste valeur des instruments financiers dérivés lorsque celle-ci est positive.

Les profits et pertes de change sont enregistrés pour leur montant net.

Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.

(r) Charges financières

Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus ainsi que la diminution de la juste valeur des instruments financiers dérivés lorsque celle-ci est négative. Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.

(s) Impôts

Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.

Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.

L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.

L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et si ils concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable.

Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.

Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.

(t) Information sectorielle

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.

Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par la direction du Groupe, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.

(u) Actifs et passifs éventuels

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.

(v) Evènements postérieurs à la date de clôture

Les évènements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (évènements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les évènements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.

(w) Résultat par action

Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

(x) Nouvelles normes et interprétations non encore appliquées

De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2011 et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés.

  • La norme IFRS 9 « Instruments financiers »
  • La norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés »
  • La norme IFRS 11 « Partenariats »
  • La norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »
  • La norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »
  • L'amendement à la norme IAS 1 « Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI) »
  • L'amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat »
  • L'amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel »
  • L'amendement à la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées »

Aucun de ces textes ne devrait avoir d'effet significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

4. Gestion du capital

Il n'existe pas de politique définie pour l'affectation du résultat. Cependant, le dividende distribué chaque année tient compte des résultats, de la situation financière et des perspectives de la Société et de ses filiales.

Il n'y a pas eu de changement durant l'année dans l'approche du Groupe au niveau de la gestion du capital.

Ni la Société, ni ses filiales ne sont sujettes à des exigences en capital imposées par l'extérieur.

5. Description et gestion des risques significatifs

Risques inhérents à l'activité industrielle

Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.

Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.

Risques financiers

La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.

a) Risques de taux d'intérêt

Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits bancaires à court terme et, depuis le 1er juillet 2009, par le cash pooling belge du groupe TOTAL.

Les crédits à taux flottant, qui sont sujets au risque de variation des flux de trésorerie résultant de la variation des taux d'intérêt, sont minimisés par l'utilisation de crédits sous forme d'avance à taux et à terme fixe d'une durée maximale de trois mois.

Les liquidités excédentaires sont placées sous forme de placements de trésorerie d'une durée maximale de trois mois.

b) Risques liés aux devises étrangères

L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.

La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar américain.

Les instruments financiers utilisés pour gérer ces risques sont les contrats de change à terme.

c) Risques de crédit

Le risque de crédit relatif aux créances commerciales envers les tiers est minimisé grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.

Un Comité de crédit se réunit mensuellement et examine l'état des créances, arrête les limites de crédit des différents débiteurs et, le cas échéant, décide des garanties et mesures à prendre pour limiter les risques.

Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse, le Comité de crédit peut accepter ce risque et engager la Société dans la limite maximale de EUR 1.000 milliers. Au-delà de cette limite, l'avis du Conseil d'administration de la Société est requis.

d) Risques liés aux matières premières

Dans un marché stable, la plupart des matières premières stratégiques font l'objet de contrats de longue durée avec des prix fixés pour une période déterminée. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.

e) Risques politiques

Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs – banques – analystes du Groupe Total.

f) Risques climatiques

Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques au quotidien.

6. Information sectorielle

Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de son outil de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.

Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.

Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.

L'information par site d'exploitation est la suivante :

2011
En milliers d'EUR Belgique Pays-Bas France Elimi
nations
Consolidé
Ventes externes 127.786 131.015 6.182 264.983
Ventes inter-secteurs 5.277 10.192 9 -15.477 -
Résultat d'exploitation (EBIT) 5.260 3.707 601 9.569
Résultat financier net 835 -177 7 -1.150 -486
Quote-part dans le résultat
des participations mises en équivalence
-7 - - -7
Impôts sur le résultat -1.477 -826 -206 -2.509
Résultat de la période 4.611 2.704 402 -1.150 6.567
Total de l'état de la situation financière
par site d'exploitation
83.932 52.555 3.361 -22.445 117.403
Dépenses brutes d'investissements 2.398 2.674 35 5.107
Amortissements et dépréciations 2.243 1.691 59 3.993
2010
En milliers d'EUR Belgique Pays-Bas France Elimi
nations
Consolidé
Ventes externes 96.463 122.301 4.606 223.369
Ventes inter-secteurs 6.569 6.390 6 -12.965 -
Résultat d'exploitation (EBIT) 4.076 4.929 345 9.350
Résultat financier net 155 -844 1 -200 -888
Quote-part dans le résultat
des participations mises en équivalence
-7 - - -7
Impôts sur le résultat -1.141 -1.172 -118 -2.431
Résultat de la période 3.082 2.914 228 -200 6.024
Total de l'état de la situation financière
par site d'exploitation
65.923 44.237 2.552 -14.103 98.609
Dépenses brutes d'investissements 3.060 2.377 13 5.450
Amortissements et dépréciations 1.872 1.294 72 3.238

7. Autres produits et charges d'exploitation

En milliers d'EUR 2011 2010
Plus-values sur ventes d'immobilisations 223 -
Refacturations diverses 808 684
Redevances 44 44
Loyers 50 49
Remboursements assurances 14 37
Autres 1.012 431
Total des autres produits d'exploitation 2.151 1.246
En milliers d'EUR 2011 2010
Taxes d'exploitation 239 264
Précompte immobilier 217 214
Sécurité 38 32
Moins-values sur ventes d'immobilisations - -
Autres 369 53
Total des autres charges d'exploitation 863 563

Les refacturations diverses et la rubrique « autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.

En 2011, la rubrique « Autres » comprend également un montant de EUR 850 milliers relatif à la clôture d'un vieux litige au bénéfice de Rosier Nederland et comprenait, par contre, en 2010 le résultat technique assurantiel dégagé sur le contrat de couverture de régime de pension de Rosier Nederland pour les exercices 2005 à 2009.

8. Frais de développement

Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 356 milliers en 2011 et EUR 309 milliers en 2010).

9. Frais de personnel

En milliers d'EUR 2011 2010
Charges salariales 10.533 9.701
Cotisations à la sécurité sociale 2.272 2.085
Contributions aux régimes de pension à cotisations définies 1.003 251
Charges au titre de régime à prestations définies 44 -62
Dépenses en matière d'avantages pour retraite anticipée 87 -27
Autres frais de personnel 597 686
Total des frais de personnel 14.536 12.634
Effectifs
en
personnel
à la
date
de
cl
ôture
:
Rosier 129 122
Rosier Nederland 109 105
Rosier France 7 7
Total 245 234

50 10. Résultat financier

En milliers d'EUR 2011 2010
Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie 2 1
Intérêts facturés aux clients 7 5
Différences de change 122 16
Autres - 58
Total des produits financiers 131 80
Charges d'intérêts sur emprunts 448 201
Frais de banque 56 67
Différences de change 51 700
Autres 62 -
Total des charges financières 617 968

Pour plus d'informations sur la couverture du risque de change, nous renvoyons à la note 26.

11. Impôts

Impôts sur le résultat de la période

En milliers d'EUR 2011 2010
Charges d'impôt courant 1.431 118
Charges d'impôt différé 1.078 2.313
Total des impôts sur le résultat de la période 2.509 2.431
En milliers d'EUR 2011 2010
Taux
d'impôt effectif
Résultat avant impôts 9.076 8.455
Impôts sur le résultat 2.509 2.431
Taux d'impôt effectif 27,6% 28,8%
Rapproc
hement
entre
le
taux
d'impôt effectif
et
les
taux
d'impôt applicables
Résultat avant impôts 9.076 8.455
Impôts théoriques sur le résultat 3.085 33,99% 2.874 33,99%
Dépenses non admises 77 0,85% 97 1,15%
Ajustements d'impôts différés relatifs à des
modifications de législation fiscale
- - 55 0,65%
Intérêts notionnels -316 -3,48% -321 -3,80%
Autres ajustements d'impôts -16 -0,17% 96 1,14%
Différence de taux d'imposition étrangers -321 -3,54% -370 -4,38%
Total des impôts sur le résultat de la période 2.509 27,6% 2.431 28,8%

Impôts sur les autres éléments du résultat global

2011
En milliers d'EUR Avant impôts (Charge)
/ produit
d'impôts
Net d'impôts
Gains (pertes) actuariels des régimes de pension
à prestations définies
54 -14 40
Total des impôts sur les autres éléments du résultat global 54 -14 40
En milliers d'EUR 2010
Gains (pertes) actuariels des régimes de pension
à prestations définies
-3.786 946 -2.840
Total des impôts sur les autres éléments du résultat global -3.786 946 -2.840

12. Immobilisations incorporelles

En milliers d'EUR REACH Autres Total
Coût d'ac
quisition
Au 1er janvier 2010 15 24 39
Acquisitions 546 1 547
Cessions - - -
Au 31 décembre 2010 561 26 586
Amortisse
ments
Au 1er janvier 2010 -1 -12 -13
Amortissements -5 -2 -7
Cessions - - -
Au 31 décembre 2010 -6 -14 -20
VALEUR COMPTABLE au 31 décembre 2010 554 12 566
Coût d'ac
quisition
Au 1er janvier 2011 561 26 586
Acquisitions 1 1 2
Cessions -6 -5 -11
Au 31 décembre 2011 556 21 577
Amortisse
ments
Au 1er janvier 2011 -6 -14 -20
Amortissements -47 -2 -48
Cessions 0 5 5
Au 31 décembre 2011 -53 -10 -63
VALEUR COMPTABLE au 31 décembre 2011 503 11 514

Au 31 décembre 2011, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2010).

Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune garantie ni d'aucune hypothèque.

13. Immobilisations corporelles

En milliers d'EUR Terrains et
constructions
Installations,
machines
et outillage
Mobilier
et matériel
roulant
Immobili
sations
corporelles
en cours de
construction
Autres
immobili
sations
corporelles
Total
Coût d'ac
quisition
Au 1er janvier 2010 24.722 49.824 4.550 533 427 80.055
Acquisitions 1.242 1.898 359 1.097 307 4.903
Cessions -157 -59 - - -31 -247
Au 31 décembre 2010 25.807 51.663 4.908 1.630 703 84.711
Amortisse
ments
Au 1er janvier 2010 -18.171 -43.232 -3.672 - -200 -65.275
Amortissements -619 -1.988 -452 - -172 -3.231
Cessions 157 59 - - 25 241
Au 31 décembre 2010 -18.633 -45.161 -4.124 - -348 -68.265
VALEUR COMPTABLE
Au 31 décembre 2010
7.174 6.502 784 1.630 355 16.446
Coût d'ac
quisition
Au 1er janvier 2011 25.807 51.663 4.908 1.630 703 84.711
Acquisitions 2.037 3.627 802 -1.502 141 5.105
Cessions - -326 -493 - -29 -847
Au 31 décembre 2011 27.843 54.964 5.217 128 815 88.968
Amortisse
ments
Au 1er janvier 2011 -18.633 -45.161 -4.124 - -348 -68.265
Amortissements -802 -2.565 -504 - -74 -3.945
Cessions - 355 478 - 25 858
Au 31 décembre 2011 -19.434 -47.370 -4.151 - -397 -71.352
VALEUR COMPTABLE
Au 31 décembre 2011
8.409 7.594 1.067 128 419 17.616

Au 31 décembre 2011, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 466 milliers (au 31 décembre 2010 : EUR 815 milliers).

Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune garantie ni d'aucune hypothèque.

14. Participations dans des sociétés mises en équivalence

ROSIER possède une participation de 30% dans la société Northern Shipping Bulk Blending (« NSBB ») à Anvers.

En milliers d'EUR 2011 2010
Chiffre d'affaires 9 9
Résultat de la période -23 -22
Cash-flow -17 -16
Fonds propres 315 338
Total passifs courants 2 99
Total actifs 318 437
Total actifs courants 245 362
Total actifs non courants 13 19
En milliers d'EUR 2011 2010
Valeur comptable au 1er janvier 102 109
Mutations de la période :
Résultat de la période
-7 -7
Valeur
co
mptable
au 31 décembre
94 102

L'activité de NSBB consiste en la location de matériel destiné à la fabrication d'engrais par mélange.

Le Groupe Rosier ne réalise aucune transaction directe avec NSBB.

15. Actifs et passifs d'impôt différé

Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :

ACTIF PASSIF NET
En milliers d'EUR
au 31 décembre
2011 2010 2011 2010 2011 2010
Immobilisations
corporelles
715 674 - - 715 674
Stocks - - -178 -111 -178 -111
Créances commerciales
et autres débiteurs
- - - -21 - -21
Avantages du personnel 322 322 - - 322 322
Pertes fiscales reportées
récupérables
908 1.995 - - 908 1.995
Actifs / (passifs)
d'impôts différés
1.945 2.991 -178 -132 1.767 2.859
Compensation
entre actifs et passifs
-178 -132 178 132 - -
Actifs / (passifs)
d'impôts différés nets
1.767 2.859 - - 1.767 2.859

Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2011 représentant une charge de EUR 1.092 milliers a été comptabilisé en résultat global.

ROSIER a reconnu tous les actifs d'impôt différé existants.

16. Avantages du personnel

Régime à prestations définies

Le personnel de Rosier Nederland participe à un régime de pension à prestations définies.

Depuis le 1er janvier 2011, les engagements issus de ce régime de pension sont couverts auprès d'une compagnie d'assurance à l'exception de la revalorisation future des droits acquis qui demeure une obligation à charge de Rosier Nederland. En application de la méthode de calcul des unités de crédit projetées, la provision liée à cette obligation a été réévaluée à EUR 479 milliers au 31 décembre 2011 (EUR 519 milliers au 31 décembre 2010).

Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre :

2011 2010
Taux d'actualisation 4,25% 4,25%
Taux de rendement attendu sur les actifs - -
Taux d'augmentation des salaires 3,00% 3,00%
Taux de croissance des prestations de retraite 2,00% 2,00%
Taux d'inflation 2,00% 2,00%

L'évolution de la valeur actuelle des obligations au titre des régimes à prestations définies est résumé comme suit :

En milliers d'EUR 2011 2010
Valeur actuelle des obligations au 1er janvier 549 23.893
Avantages payés & dépenses -60 -1.440
Coût des services rendus et coût financier 44 1.873
Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments
du résultat global
-54 4.813
Liquidation - -28.590
Valeur actuelle des obligations au 31 décembre 479 549

La charge comptabilisée en résultat net est décomposée comme suit :

En milliers d'EUR 2011 2010
Coût des services rendus 21 625
Coût financier 23 1.248
Rendement attendu des actifs - -1.572
Liquidation - -363
Résultat de la période 44 -62
Cette charge est comptabilisée sous la rubrique "frais de personnel" (voir Note 9)
Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments
du résultat global
-54 3.786
Résultat global total de la période -54 3.786

Régime de pension à cotisations définies

Depuis le 1er janvier 2011, le régime de pension complémentaire à prestations définies dont bénéficient les travailleurs de Rosier Nederland BV, est couvert auprès d'une compagnie d'assurance. Du point de vue de l'entreprise, et en respect des normes comptables internationales, ce régime est considéré comme un régime à cotisations définies.

Ainsi, les contributions du Groupe dans un régime de pension à cotisations définies s'élèvent à EUR 1.003 milliers pour 2011 (2010 : EUR 251 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».

Le groupe s'attend à contribuer approximativement à hauteur de EUR 1.050 milliers à ce régime de pension en 2012.

Prestations de retraite anticipée (prépensions) et autres avantages

En milliers d'EUR Total Retraite
anticipée
Autres
avantages
Au 1er janvier 2010 928 732 196
Dotations - - -
Reprises / utilisations -249 -53 -196
Au 31 décembre 2010 679 679 -
Dotations 89 89 -
Reprises / utilisations -27 -27 -
Total au 31 décembre 2011 741 741 -

Dans le cadre de la convention collective de travail relative à l'octroi d'avantages de retraite anticipée, une provision qui s'élève au 31 décembre 2011 à EUR 594 milliers (2010 : EUR 544 milliers), est destinée à couvrir les obligations de retraite anticipée à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de la possibilité de retraite anticipée qui leur est offerte. La valeur actualisée de la provision est calculée sur la base des hypothèses suivantes :

  • Taux d'actualisation : 4,25 %
  • Augmentation des avantages : 3 %

Les autres avantages postérieurs à l'emploi sont composés de primes d'ancienneté. Les coûts attendus pour ces avantages sont provisionnés sur la durée de la carrière, en appliquant une méthodologie comptable similaire à celle des régimes de retraite à prestations définies. Les engagements sont évalués annuellement, toute perte ou profit éventuel étant repris en résultat.

17. Stocks

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Matières premières et consommables 17.721 15.207
Produits finis 22.815 15.614
Marchandises 1.431 1.162
Pièces de rechange 1.203 1.015
Total des stocks 43.170 32.998
En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Matières premières et consommables 221 241
Produits finis 318 159
Marchandises 1 4
Pièces de rechange 1.780 1.582

Le montant total des achats de matières premières et consommables, marchandises et produits finis s'élève à EUR 217.915 milliers en 2011 (2010 : EUR 180.044 milliers). La variation des stocks représente une augmentation de EUR 10.524 milliers (2010 : EUR 5.721 milliers).

Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières, marchandises et produits finis est le résultat d'utilisation pour un montant de EUR 135 milliers (2010 : EUR 2.353 milliers). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.

18. Créances commerciales et autres créances

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Créances commerciales 48.352 38.917
Créances envers les parties liées 2.660 1.806
Pertes de valeur (1) -1.337 -1.487
Total des créances commerciales 49.675 39.236
(1) Pertes de valeur actées (reprises) pendant la période -150 -1.954
TVA à recevoir 868 2.250
Autres débiteurs 156 58
Instruments financiers dérivés avec juste valeur positive - 62
Charges à reporter 207 411
Total des autres créances 1.231 2.781

L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 26.

19. Trésorerie et équivalents de trésorerie

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Valeurs disponibles 3.196 3.187
Total 3.196 3.187

20. Capitaux propres

Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée.

Le 24 juin 2011, un dividende brut relatif à l'affectation du résultat de 2010 de EUR 8,00 par action a été mis en distribution pour un montant total de EUR 2.040 milliers. Le dividende relatif à l'affectation du résultat de 2009 et mis en paiement le 27 juin 2010 s'élevait à EUR 1.530 milliers, soit EUR 6,00 par action.

Pour l'exercice 2011, le Conseil d'Administration proposera, à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 21 juin 2012, la mise en distribution d'un dividende brut de EUR 8,00 par action, payable à partir du 29 juin 2012. Compte tenu du fait que la mise en distribution proposée par le Conseil d'Administration se rapporte à 255.000 actions, le montant total du dividende à payer en 2012 s'élève à EUR 2.040 milliers.

Ces états financiers sont présentés avant la répartition bénéficiaire de l'exercice 2011.

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Capital social 2.550 2.550
Primes d'émission 198 198
Total du capital social et des primes d'émission 2.748 2.748
En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Réserve légale 255 255
Réserves indisponibles 62 62
Réserves immunisées 1.539 1.539
Réserves disponibles 9.499 9.499
Sous Total 11.355 11.355
Résultats reportés 30.013 28.869
Résultat global total de la période 6.607 3.184
Sous Total 36.620 32.053
Total des réserves et résultats reportés 47.975 43.408

21. Résultat par action

En milliers d'EUR 2011 2010
Résultat de la période 6.567 6.024
Nombre d'actions 255.000 255.000
Résultat de base et dilué par action (en EUR) 25,75 23,62

22. Dettes financières

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Autres emprunts 26.428 11.645
Total des dettes financières 26.428 11.645

Dans le cadre de ses opérations et pour faire face à ses engagements, le Groupe est entré en 2009 dans le cash pooling belge du groupe Total (Total Finance Global Services) et y dispose d'une ligne de crédit à hauteur de EUR 30 millions.

Néanmoins, le Groupe dispose toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires à hauteur de EUR 24 millions non utilisées au 31 décembre 2011.

La gestion des risques liée aux taux d'intérêt est décrite à la note 26.

23. Autres dettes

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Rémunérations et charges sociales 2.566 2.217
TVA et autres taxes à payer 590 446
Autres dettes 172 181
Produits à reporter 1.012 1.669
Total des autres dettes 4.340 4.514

62

24. Droits et engagements hors bilan

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Garanties envers les douanes et accises 140 140
Garantie envers la Région Wallonne 75 75
Garantie de bonne exécution de livraison 244 360
Total des garanties et engagements 459 575

25. Litiges

Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.

26. Instruments financiers

Risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit :

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Créances commerciales et autres créances 50.991 42.427
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.196 3.187
Total 54.187 45.614

A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Belgique 3.596 4.707
Autres Europe 28.997 25.061
Reste du monde 17.081 9.468
Total 49.675 39.236

La balance âgée des créances commerciales à la date de clôture était la suivante :

2010 2011
En milliers d'EUR
au 31 décembre
Brut Pertes
de valeur
Brut Pertes
de valeur
Pas encore échu 46.213 36.820
Echu 0 - 120 jours 2.599 1.675
Echu 121 - 365 jours 974 129 695
Echu depuis plus d'un an 1.227 1.208 1.533 1.487
Total 51.012 1.337 40.723 1.487

Risque de liquidité

2011
En milliers d'EUR
au 31 décembre
Valeur nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins de
1 an
1 à 5 ans Plus de
5 ans
Emprunts 26.428 26.428 26.428 - -
Dettes commerciales et autres dettes 39.032 39.032 39.032 - -
Total 65.460 65.460 65.460 - -
En milliers d'EUR
au 31 décembre
2010
Emprunts 11.645 11.645 11.645 - -
Dettes commerciales et autres dettes 39.581 39.581 39.581 - -
Total 51.226 51.226 51.226 - -

Risque de change

Exposition

L'exposition du Groupe face aux fluctuations de ses devises principales, calculée sur base des montants nominaux, se présentaient comme suit :

En milliers de devise 2011
USD
2010
USD
Actifs commerciaux 12.735 3.989
Passifs commerciaux -4.470 -2.628
Exposition brute sur l'état de la situation financière 8.265 1.362
Ventes prévisionnelles du prochain mois 1.158 2.623
Achats prévisionnels du prochain mois -6.661 -9.596
Exposition brute -5.503 -6.972
Contrats de change à terme (Achats) 10.481 6.000
Contrats de change à terme (Ventes) -10.634 -
Exposition nette sur l'état de la situation financière 2.609 389

Afin de gérer les risques de change sur les achats et ventes en devises étrangères, le Groupe recourt à des contrats de change à terme.

La position en devises est couverte régulièrement en fonction des prévisions des flux entrants et sortants. Compte tenu de la volatilité des devises, des différences de change peuvent apparaître au cours de ces périodes.

La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les contrats de change à terme constituent des couvertures économiques mais ne satisfont pas aux critères stricts de la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ; ils sont traités au point de vue comptable comme des actifs ou passifs financiers évalués à leur juste valeur, les variations de valeur étant portées en résultat.

La variation de la juste valeur des contrats de change à terme, non échus au 31 décembre 2011, s'élève à EUR 62 milliers et est présentée en charges financières dans l'état du résultat global (2010 : charge de EUR 58 milliers).

Taux de change

Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période :

Taux moyen Taux à la date de clôture
EUR 2011 2010 2011 2010
USD 1,3917 1,3269 1,2939 1,3362

Analyse de sensibilité

Risque transactionnel

Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar américain vis-à-vis de l'euro.

Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 481 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2011 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/ supérieure de EUR 276 milliers au 31 décembre 2010).

Risque de conversion

66

Au 31 décembre 2011, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone euro.

Risque de taux d'intérêt

Sensibilité aux taux d'intérêts

Au 31 décembre 2011, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 22). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2010.

Résultat 2011 Résultat 2010
En milliers d'EUR +100 points de
base
-100 points de
base
+100 points de
base
-100 points de
base
Dettes financières
à taux flottant
-264 264 -116 116
Total -264 264 -116 116

27. Paiements au titre de contrats de location simple

En milliers d'EUR au 31 décembre 2011 2010
Echéant dans l'année 245 179
A plus d'un an et cinq ans au plus 342 114
Total des contrats de location simple 587 293

La durée maximale des contrats de location est fixée à 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle.

Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau.

La charge pour 2011 s'élève à EUR 273 milliers (2010 : EUR 268 milliers).

28. Parties liées

68

Transactions avec les sociétés du Groupe Total

Toutes les opérations entre le Groupe et les sociétés du groupe Total, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.

Les transactions commerciales avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :

En milliers d'EUR 2011 2010
Achats de matières premières 18.459 20.578
Achats de produits finis 20 757
Achats de services et biens divers 338 290
Dettes commerciales 3.487 4.312
Ventes de produits finis 9.501 6.825
Créances commerciales 2.660 1.806

Les transactions financières avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :

En milliers d'EUR 2011 2010
Dividendes payés aux actionnaires 1.160 870
Dettes financières 26.428 11.645
Intérêts payés 419 180

Rémunérations des administrateurs

Les administrateurs représentant le groupe Total sont des salariés de Total et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.

Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 33,6 milliers en 2011 (2010 : EUR 17 milliers).

Rémunérations des membres de la direction(1)

En milliers d'EUR 2011 2010
Avantages au personnel à court terme 1.430 1.318
dont rémunérations variables 61 32
Avantages liés à la retraite 88 86
Total 1.518 1.404

Les avantages à court terme incluent les rémunérations fixes et variables (y compris les contributions à la sécurité sociale), le leasing des voitures et d'autres avantages si applicables.

(1) Les membres de la direction sont au nombre de 8 et représentent les fonctions de direction générale, financière, commerciale et industrielle.

29. Emoluments du Commissaire

Les honoraires concernant les services d'audit et les services y afférents prestés par KPMG Réviseurs d'Entreprises en 2011 s'élèvent à EUR 159,8 milliers (2010 : EUR 154,8 milliers), dont EUR 152,6 milliers (2010 : EUR 149,2 milliers) pour le contrôle annuel et semestriel des états financiers et EUR 7,2 milliers (2010 : EUR 5,6 milliers) pour des services relatés.

Il n'y a pas eu de services rendus par d'autres bureaux du réseau de KPMG en 2011 et en 2010.

30. Evènements postérieurs à la date de clôture

Aucun évènement significatif ne s'est produit après la date de clôture.

31. Filiales et entreprises associées

Filiales
% de participation
Sociétés 2011 2010
Rosier Nederland,
Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas)
100% 100%
Rosier France,
Z.A. La Courtilière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France)
100% 100%
Entreprises associées % de participation
Sociétés 2011 2010
Northern Shipping Bulk Blending,
Haven 182 – 2030 Anvers (Belgique)
30% 30%

Comptes Annuels Abrégés de Rosier sa

Comptes Annuels Abrégés de rosier sa

Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier SA sous une forme abrégée.

Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.

Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier SA ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société : Rosier SA, route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.

En milliers d'EUR 2011 2010
ACTIF
Immobilisé net 15.809 15.588
Stocks 22.483 17.618
Créances Commerciales et autres 42.566 28.446
Disponible 2.360 2.170
TOTAL ACTIF 83.218 63.822
passif
* Capital 2.550 2.550
* Réserves 29.453 27.181
* Résultat de l'exercice 2.770 2.272
Fonds propres 34.772 32.003
Provisions 147 134
Dettes financières 26.428 11.645
Dettes commerciales et autres 21.871 20.040
TOTAL PASSIF 83.218 63.822
En milliers d'EUR 2011 2010
Revenus d'exploitation 134.139 104.168
dont :
Chiffre d'affaires
133.063 103.032
Autres produits d'exploitation 1.076 1.136
Charges d'exploitation -129.174 -99.963
Résultat d'exploitation 4.965 4.205
Résultat financier 897 98
Résultat exceptionnel 172 9
Résultat avant impôts 6.034 4.312
Impôts sur le résultat -1.225 -
Résultat net après impôts 4.810 4.312

Informations Générales

ROSIER SA

Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) ☎ : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09

ROSIER NEDERLAND B.V.

Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT ☎ : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47

ROSIER FRANCE SASU

Z.A. La Courtilière F - 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES ☎ : + 33 3 21 55 61 04 Fax : + 33 3 21 55 30 04

NV NORTHERN SHIPPING

BULK BLENDING

Haven 182 Vosseschijnstraat 59 B - 2030 ANTWERPEN ☎ : + 32 3 204 93 58 Fax : + 32 3 204 93 69 [email protected]

[email protected]

www.rosier.eu

Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER belgium

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