AGM Information • May 13, 2022
AGM Information
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Société anonyme Route de Grandmetz 11a 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) 0401.256.237 RPM Hainaut (division Tournai)
(la Société)
Le conseil d'administration de la Société a l'honneur d'inviter les actionnaires de la Société à assister à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires (ci-après, l'Assemblée Générale Extraordinaire) et à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires (ci-après, l'Assemblée Générale Ordinaire et ensemble avec l'Assemblée Générale Extraordinaire, les Assemblées) qui se tiendront le jeudi 16 juin 2022 à 10h30 (heure belge, GMT +1) au siège de la Société.
Résolution d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 27.500.000 euros, pour le porter de 2.550.000 euros à 30.050.000 euros, par l'émission de 2.750.000 actions ordinaires nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 1er janvier 2022.
Ces actions nouvelles seront émises, chacune au pair comptable de 10 euros (montant majoré d'une prime d'émission fixée à 10 euros), de sorte que le prix de souscription de chaque action est fixé à 20 euros.
L'augmentation de capital sera réalisée par apport en nature par l'actionnaire majoritaire de la Société, la société par actions de droit autrichien "BOREALIS AG", dont le siège est situé à 1020 Vienne (Autriche), Trabrennstraße, numéros 6-8 (Borealis), (i) de ses créances au titre des prêts d'actionnaires suivants que Borealis (en tant que prêteur) a conclus avec la Société (en tant qu'emprunteur) : (A) la convention de prêt intragroupe de 25 millions d'euros (en principal) datée du 16 juillet 2020, en vigueur à compter du 22 juillet 2020, modifiée pour la dernière fois en février 2021 et expirant le 30 juin 2022 et (B) la convention de prêt intragroupe de 25 millions d'euros (en principal) datée du 16 juillet 2020, en vigueur à compter du 28 août 2020, modifié pour la dernière fois en février 2021 et expirant le 30 juin 2022 (ensemble, les Prêts Borealis) et (ii) d'une partie des créances au titre du compte courant (le Compte Courant) entre Borealis Financial Services NV et la Société (créances cédées par Borealis Financial Services NV à Borealis).
Les créances au titre des Prêts Borealis et du Compte Courant seraient chacune apportées à leur valeur nominale dans le capital de la Société, pour un montant total de 55 millions d'euros. Le solde de 27.500.000 euros sera comptabilisé sur un compte « primes d'émission ». La prime d'émission sera libérée à concurrence de 100%.
A titre de rémunération de l'apport en nature, la Société émettra 2.750.000 actions ordinaires nouvelles, qui seront allouées, entièrement libérées, à Borealis.
En rémunération de l'apport en nature de BOREALIS AG au capital de la Société, résolution d'attribuer à BOREALIS AG les 2.750.000 actions ordinaires nouvelles et entièrement libérées émises par la Société.
Étant donné qu'il s'agit uniquement d'une constatation, aucune proposition de résolution n'est incluse.
Résolution d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit 55.000.000 euros, et la valeur de l'augmentation de capital, soit 27.500.000 euros, la différence s'élevant donc à 27.500.000 euros, à un compte « Primes d'émission ».
Ce compte « Primes d'émission » restera un compte séparé dans les capitaux propres au passif du bilan.
Proposition de résolution :
Résolution de remplacer l'article 5 des statuts de la Société par le texte suivant : « Le capital est fixé à 30.050.000 euros. Il est représenté par 3.005.000 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital, toutes entièrementlibérées ».
Résolution de conférer au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur du notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales applicables.
Procurations au sens le plus large à accorder à chaque membre du conseil d'administration, chacun agissant seul et avec droit de substitution, pour rédiger, exécuter et signer tous les documents, instruments, actes et formalités et donner toutes instructions nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des résolutions susmentionnées adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Approbation du Rapport de Rémunération relatif aux comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, tel que présenté par le Conseil d'Administration et préparé par le Comité de rémunération, et intégré au rapport annuel.
Proposition de résolution :
Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, y compris l'affectation suivante des résultats :
Résultat à affecter
| Résultat de l'exercice : |
EUR. -48.994.661,34 |
|---|---|
| Résultat reporté au 31 décembre 2020 : |
EUR. 1.940.204,95 |
| ------------------------------- | |
| Solde bénéficiaire à affecter : |
EUR. -47.054.456,39 |
| Affectation | |
| Report à nouveau : |
EUR -47.054.456,39------------------------------- |
| Total de l'affectation : |
EUR. -47.054.456,39 |
Octroi de la décharge aux personnes suivantes pour l'exercice de leur mandat d'administrateur pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021 :
Octroi de la décharge au commissaire de la Société, PwC – Réviseurs d'entreprises SRL, représentée par Peter Van den Eynde, pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Sur proposition du Comité de Nomination, renouvellement, avec effet immédiat et pour une durée de quatre ans, des mandats des Administrateurs suivants :
Ces mandats prendront automatiquement fin après l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de 2026 qui se prononcera sur les comptes annuels afférents à l'exercice 2025.
Constatation de l'indépendance d'ANBA BV, représentée par Madame Anne-Marie Baeyaert, conformément à l'article 7:87 du Code belge des sociétés et des associations, dès lors qu'elle répond à la définition de cet article etremplit l'ensemble des critères prévus parle Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
Les mandats d'administrateurs de Monsieur Benoît Taymans et de Monsieur Robin Koopmans ne seront pas rémunérés.
Le mandat d'administrateur d'ANBA BV sera rémunéré conformément à la Politique de Rémunération qui a été approuvée par l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires du 17 juin 2021.
Renouvellement du mandat de PwC – Réviseurs d'entreprises SRL, représentée par Peter D'Hondt, en tant que Commissaire de la Société, avec effet immédiat, pour une période de trois ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de 2025, qui statuera sur les comptes annuels de l'exercice 2024. La rémunération pour le mandat du Commissaire s'élèvera à 172.916,10 EUR par an, soumis à la TVA et à l'indexation.
Les honoraires d'audit pour l'année 2021 s'élèvent à 223.682,00 EUR.
Procurations au sens le plus large à accorder à chaque membre du conseil d'administration, chacun agissant seul et avec droit de substitution, pour rédiger, exécuter et signer tous les documents, instruments, actes et formalités et donner toutes instructions nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des résolutions susmentionnées adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire, en ce compris, mais sans s'y limiter, le dépôt des comptes annuels et des comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2021, et le rapport annuel et le rapport du commissaire y relatifs, auprès de la Banque Nationale de Belgique, et la réalisation des formalités de publication nécessaires.
Pour la délibération et le vote sur les points susmentionnés de l'ordre du jour (à l'exception du dernier point de l'ordre du jour) de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les personnes présentes ou valablement représentées au moyen d'une procuration (comme indiqué ci-dessous) doivent représenter au moins la moitié du capital de la Société.
Aucun quorum n'est requis pour la délibération et le vote sur les points mentionnés dans l'ordre du jour susmentionné de l'Assemblée Générale Ordinaire (et le dernier point de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire).
Conformément aux statuts de la Société, chaque action valablement représentée donne droit à une voix.
Conformément à la législation applicable et aux statuts de la Société, les résolutions proposées sur les points de l'ordre du jour susmentionnés (à l'exception du dernier point de l'ordre du jour) de l'Assemblée Générale Extraordinaire seront adoptées si elles sont approuvées par les trois quarts des votes dûment exprimés par les actionnaires présents ou valablement représentés.
Conformément à la législation applicable et aux statuts de la Société, les résolutions proposées incluses dans l'ordre du jour susmentionné de l'Assemblée Générale Ordinaire (et la résolution proposée au dernier point de
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire) seront adoptées si elles sont approuvées à la majorité simple des votes dûment exprimés par les actionnaires présents ou valablement représentés.
Le droit de participer et de voter aux Assemblées est accordé sur la base de l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le 2 juin 2022, à minuit (heure belge, GMT+1) (la Date d'Enregistrement). Cet enregistrement est déterminé comme suit :
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement ont le droit de participer et de voter aux Assemblées.
Les actionnaires doivent notifier à la Société, au plus tard le 10 juin 2022, à 17:00 (heure belge, GMT+1), qu'ils souhaitent participer aux Assemblées et le nombre d'actions pour lesquelles ils souhaitent voter. Le cas échéant, l'attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou dépositaire central de titres, doit être jointe à cette notification. La notification doit être faite par e-mail à [email protected] ou par lettre à la Société, à l'attention de Véronique Denis.
Les actionnaires sont encouragés à voter par procuration. Les participants qui souhaitent assister aux Assemblées sont invités à être présentsle 16 juin 2022 à partir de 8h30 (heure belge, GMT+1) afin de permettre un traitement efficace des formalités d'enregistrement.
Les actionnaires ou, le cas échéant, leurs représentants légaux ou leurs mandataires doivent prouver leur identité avant le début des assemblées générales, s'ils sont des personnes physiques, en présentant leur carte d'identité ou leur passeport ou un document équivalent et, s'ils sont des personnes morales, leurs représentants légaux doivent en outre remettre les documents pertinents démontrant de manière détaillée leur identité et leur pouvoir de représentation.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance conformément à l'article 29 des statuts de la Société. Les votes par correspondance doivent être exprimés au moyen du formulaire préparé par la Société. Le formulaire de vote par correspondance peut être obtenu au siège de la Société et sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).) Le formulaire de vote par correspondance doit être signé par écrit. Les formulaires de vote par correspondance signés doivent parvenir à la Société par courrier à son siège (Route de Grandmetz 11a, 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier)), à l'attention de Véronique Denis) ou par e-mail à [email protected] au plus tard le sixième jour calendrier avant les Assemblées, soit au plus tard le 10 juin 2022.
L'actionnaire qui souhaite voter par correspondance doit, en tout état de cause, respecter les formalités de participation aux Assemblées, comme expliqué dans la section « Conditions d'admission ».
Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires qui possèdent, individuellement ou conjointement, au moins 3% du capital de la Société, ont le droit d'inscrire de nouveaux sujets à l'ordre du jour des Assemblées et de déposer des propositions de décision concernant les sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Ces demandes doivent être envoyées par e-mail à [email protected], au plus tard le 25 mai 2022 à 17:00 (heure belge, GMT+1). Des informations plus détaillées sur les conditions de cette possibilité sont disponibles sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).) Si la Société reçoit des demandes de nouveaux sujets à inscrire à l'ordre du jour ou de nouvelles propositions de décisions, elle publiera rapidement et au plus tard le 1 juin 2022 l'ordre du jour modifié sur son site internet.
Les actionnaires qui remplissent les conditions pour être admis aux Assemblées peuvent poser des questions aux administrateurs de la Société pendant les Assemblées concernant les sujets inscrits à l'ordre du jour. Ces questions peuvent également être posées par écrit par e-mail à [email protected] au plus tard le 10 juin 2022 à 17:00 (heure belge, GMT+1).
Des informations plus détaillées sur le droit de poser des questions conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations sont disponibles sur le site internet de la Société (www.rosier.eu)).
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter aux Assemblées doivent utiliser le formulaire de procuration qui a été préparé par le conseil d'administration à cet effet. Ce formulaire de procuration peut être obtenu au siège de la Société (Route de Grandmetz 11a, 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier)) et peut être téléchargé sur le site internet de la Société (www.rosier.eu)). Aucune autre procuration ne sera acceptée.
Une procuration originale doit être déposée au siège de la Société à l'attention de Véronique Denis, Route de Grandmetz 11a, 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier), au plus tard le 10 juin 2022 à minuit (heure belge, GMT+1).
Les actionnaires sont priés de suivre strictement les instructions figurant sur le formulaire de procuration.
Les actionnaires peuvent consulter les documents pertinents mentionnés dans les sujets à l'ordre du jour des Assemblées au siège de la Société (Route de Grandmetz 11a, 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) pendant les jours ouvrables et aux heures normales de bureau.
Les détenteurs de titres peuvent obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société, sur demande écrite par lettre au siège de la Société (Route de Grandmetz 11a, 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier), à l'attention de Véronique Denis ou par e-mail à [email protected].
Toutes les informations pertinentes concernant les Assemblées, y compris les rapports du conseil d'administration mentionnés dans l'ordre du jour et les autres informations qui doivent être mises à disposition conformément à l'article 7:129 du Code des sociétés et des associations, seront disponibles sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).)
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