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Rosier S.A.

AGM Information Jun 1, 2022

3996_rns_2022-06-01_197cd0fd-8472-4649-8f57-3d09177788f7.pdf

AGM Information

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ROSIER Société anonyme Route de Grandmetz 11a 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) Numéro d'entreprise : 0401.256.237 (RPM Hainaut, division Tournai)

(la Société)

VOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 16 JUIN 2022 AVEC ORDRE DU JOUR COMPLÉTÉ

A envoyer par courrier recommandé au siège de la Société ou par e-mail à l'attention du Secrétaire Général ([email protected]).

Ce formulaire doit parvenir à la société au plus tard le 10 juin 2022.

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires détenant, individuellement ou conjointement, au moins 3% du capital de la Société, ont le droit d'ajouter de nouveaux points à l'ordre du jour des assemblées générales des actionnaires et de soumettre des propositions de résolutions en relation avec les sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour. Comme un actionnaire détenant plus de 3 % du capital de la Société a, en conséquence, déposé une demande d'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 16 juin 2022, ce formulaire de vote par correspondance révisé inclut l'ordre du jour complété de cette assemblée générale extraordinaire.

SOUSSIGNE1
LE
:
Représenté par
:
……………………………………………………………………………………………………………….
ADRESSE/SIEGE
:
Titulaire
de
………………………………………………
actions nominatives
………………………………………………
actions dématérialisées

de la société anonyme ROSIER,

VOTE PAR CORRESPONDANCE COMME SUIT POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ET L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE LA SOCIÉTÉ QUI SE TIENDRONT LE JEUDI 16 JUIN 2022 À 10H30 (HEURE BELGE CET) AVEC LES ORDRES DU JOUR SUIVANTS

1. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Mon/notre vote sur chacune des résolutions proposées est le suivant (cochez la case correspondante) :

1Les sociétés doivent mentionner les nom(s), prénom(s) et fonction(s) de la (des) personne(s) physique(s) qui la (les) représente(nt).

ORDRE
DU
JOUR
Oui Non Abstent
ion
1. Prise
de
connaissance
du
rapport
du
conseil
d'administration
établi
conformément
à
l'article
7:228
du
Code
des
sociétés
et
associations,
reprenant
les
mesures
proposées
par
ce
dernier
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
Société
et
la
poursuite
de
ses
activités, telles
qu'indiquées au point 2 de
l'ordre du
jour.
Commentaires
sur
ce point
de l'ordre du
jour
:
Sur
la
base
des
résultats
annuels
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021,
il
a
été
établi
par
le
conseil
d'administration
de la Société que l'actif net de la Société était devenu inférieur
à
un
quart
de
son
capital,
ce
qui
a
déclenché
l'application
de
la
procédure
de
sonnette
d'alarme
conformément
à
l'article
7:228 du Code des
sociétés et des associations.
Référence
est
faite
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
du
14
mars
2022
qui
(i)
a
pris
connaissance
du
rapport
du
conseil
d'administration
du
8
février
2022,
établi
conformément
à
l'article
7:228
du
Code
des
sociétés
et
des
associations
(le Rapport
Spécial
Initial)
et
(ii)
à
la
suite
des
délibérations
sur
les
mesures
proposées
dans
le
Rapport
Spécial
Initial,
a
décidé
de
reporter
à
une
future
assemblée
générale
la
prise
de
décision
relative
à
la
continuité
proposée
N/A N/A N/A
des
activités
de
la
Société
et
à
ces
mesures
proposées,
y
compris
la
délibération
et
la
prise
de
décision
sur
l'augmentation
de
capital
proposée
dans
ce
contexte.
Le
conseil
d'administration
de
la
Société
a
mis
à
jour
son
Rapport
Spécial
Initial
conformément
à
l'article
7:228
du
Code
des
Sociétés
et
des
Associations,
qui
sera
soumis
à
l'Assemblée
Générale Extraordinaire pour prise
de connaissance.
2. Délibération
concernant
la
dissolution
de
la
Société
ou
les
mesures à
adopter conformément à l'article 7:228
du
Code des
sociétés
et des associations.
Proposition de résolution :
La
dissolution
de
la
Société
est
incluse
dans
l'ordre
du
jour
conformément
à
l'article
7:228
du
Code
des
sociétés
et
des
associations.
Néanmoins,
elle
n'est
pas
proposée,
ni
soutenue
par
le conseil
d'administration.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
conseil
d'administration
mentionné
au
point
1
de
l'ordre
du
jour,
l'assemblée
décide
(i)
de
poursuivre
les
activités
de
la
Société
et
(ii)
d'approuver
les
mesures
de
redressement
proposées
par
le
conseil
d'administration
pour
améliorer
la
situation

financière de la Société, telles que publiées sur le site internet de la Société et exposées ci-dessous.

Le conseil d'administration propose de réaliser la recapitalisation de la Société par le biais d'une augmentation de capital par apport en nature par la société par actions de droit autrichien "BOREALIS AG", dont le siège est situé à 1020 Vienne (Autriche), Trabrennstraße, numéros 6-8 (Borealis), l'actionnaire de contrôle de la Société (i) de ses créances au titre des prêts d'actionnaires suivants que Borealis (en tant que prêteur) a conclus avec la Société (en tant qu'emprunteur) : (A) la convention de prêt intragroupe de 25 millions d'euros (en principal) datée du 16 juillet 2020 (en vigueur depuis le 22 juillet 2020) et (B) la convention de prêt intragroupe de 25 millions d'euros (en principal) datée du 16 juillet 2020 (en vigueur depuis le 28 août 2020) (ensemble, les Prêts Borealis) et (ii) d'une partie des créances au titre du compte courant (le Compte Courant) entre Borealis Financial Services NV et la Société (créances cédées par Borealis Financial Services NV à Borealis)

Les créances au titre des Prêts Borealis et du Compte Courant seraient chacune apportées à leur valeur nominale dans le capital de la Société pour un montant total de 55 millions d'euros et contre l'émission de 2.750.000 nouvelles actions ordinaires (l'Augmentation de Capital). Le solde de 27.500.000 euros sera comptabilisé sur un compte « primes d'émission ». La prime d'émission sera libérée à concurrence de 100%.

Suite à l'Augmentation de Capital proposée, la dette encore due au titre du Compte Courant, ainsi que tous les intérêts courus sur les Prêts Borealis jusqu'à la résiliation des Prêts Borealis (voir ci-dessous) et tous les intérêts courus sur le Compte Courant seront remboursés par la Société au moyen de la nouvelle ligne de financement intragroupe plus amplement décrite ci-dessous.

Il est envisagé que les Prêts Borealis et le Compte Courant soient résiliés et qu'une nouvelle ligne de financement intragroupe engagée et sans garantie d'un montant total de 15 millions d'euros (qui servira notamment à rembourser à Borealis Financial Services NV la dette restante au titre du Compte Courant) soit conclue entre Borealis (en tant que prêteur) et la Société (en tant qu'emprunteur) (cette nouvelle ligne de financement ensemble avec l'Augmentation de Capital, la Transaction). Il est proposé que la Transaction soit mise en œuvre d'ici le 31 juillet 2022.

Enfin, le conseil d'administration de la Société cherche en général à améliorer les résultats opérationnels et, dans ce cadre, évalue également les options stratégiques pour Rosier

Nederland
B.V.
(filiale
néerlandaise
à
100
%
de
la
Société
avec
ses
activités
à
Sas
van
Gent)
à
court
terme,
y
compris
l'option
d'un désinvestissement
de Rosier
Nederland B.V.
3. Prise de
connaissance des
rapports
suivants
:
N/A N/A N/A
a.
Rapport du conseil d'administration exposant
l'intérêt pour
la Société de l'apport
en nature et
comportant une description et une évaluation
motivée de l'apport,
ainsi
que la
justification du prix
d'émission et
la description des conséquences
de
l'opération sur
les
droits
patrimoniaux et
sociaux des
actionnaires,
établi en
application des
articles
7:179,
§1, premier alinéa et 7:197, §1, premier alinéa du
Code des
sociétés
et
des
associations.
b.
Rapport de
la SRL
« PricewaterhouseCoopers
Reviseurs d'Entreprises
», dont
le siège est
situé à
1831 Diegem, Culliganlaan 5, représentée par
M.
Peter
Van den Eynde, réviseur
d'entreprises,
désignée
par
le
conseil d'administration, examinant
la description de
l'apport
en nature,
l'évaluation
adoptée et
les
modes
d'évaluation appliqués
et
évaluant
si
les données
financières et
comptables
contenues dans
le
rapport
de l'organe
d'administration sont
fidèles et
suffisantes,
établi en
application des articles
7:179, §1, deuxième alinéa et
7:197,
§1, deuxième alinéa
du Code des
sociétés
et
des
associations.
4. Augmentation
de
capital
à
concurrence
de
27.500.000
euros,
pour
le
porter
de
2.550.000
EUR
à
30.050.000
EUR,
par
l'émission
de
2.750.000
actions
ordinaires
nouvelles
de
même
nature
et
jouissant
des
mêmes
droits
et
avantages
que
les
actions
existantes
et
participant
aux
bénéfices
à
partir
du
1er
janvier
2022.
Les
nouvelles
actions
seront
attribuées
à
la
société
par
actions
de
droit
autrichien
«
BOREALIS
AG
»,
ayant
son
siège
à
1020
Vienne
(Autriche),
Trabrennstraße,
numéros
6-8,
à
titre
de
rémunération
pour
l'apport
en
nature
d'une
partie
des
créances
qu'elle
détient
à
l'encontre
de
la
Société.
Les
nouvelles actions
seront
libérées
à
concurrence
de
100%.
Proposition de résolution :
L'assemblée
décide
d'augmenter
le
capital
de
la
Société
à
concurrence
de
27.500.000
euros,
pour
le
porter
de
2.550.000
euros
à
30.050.000
euros,
par
l'émission
de
2.750.000
actions
ordinaires
nouvelles,
sans
mention
de
valeur
nominale,
de
même
nature
et
jouissant
des
mêmes
droits
et
avantages
que
les
actions
existantes
et
participant
aux
bénéfices
à
partir
du
1er
janvier
2022.

Ces
actions
nouvelles
seront
émises,
chacune
au
pair
comptable
de
10
euros
(montant
majoré
d'une
prime
d'émission
fixée
à
10
euros),
de
sorte
que
le
prix
de
souscription de
chaque action est
fixé
à 20 euros.
L'augmentation de
capital
sera
réalisée
par
apport en
nature
par
Borealis
des
(i)
Prêts
Borealis
et
(ii)
d'une
partie
des
créances
au
titre
du
Compte
Courant
entre
Borealis
Financial
Services
NV
et
la
Société
(créances
cédées
par
Borealis
Financial Services
NV à Borealis).
Les
créances
au
titre
des
Prêts
Borealis
et
du
Compte
Courant
seraient
chacune
apportées
à
leur
valeur
nominale
dans
le
capital
de
la
Société,
pour
un
montant
total
de
55
millions
d'euros.
Le
solde
de
27.500.000
euros
sera
comptabilisé
sur
un
compte
« primes
d'émission ».
La
prime
d'émission
sera
libérée à concurrence de 100%.
A
titre
de
rémunération
de
l'apport
en
nature,
la
Société
émettra
2.750.000
actions
ordinaires
nouvelles,
qui
seront
allouées, entièrement
libérées, à Borealis.
5.
Souscription
et
libération
des
actions
nouvelles
et
de
la
prime
d'émission.
Proposition de résolution :
En rémunération de
l'apport en nature de Borealis au
capital
de
la
Société,
l'assemblée
décide
d'attribuer
à
Borealis
les
2.750.000
actions
ordinaires
nouvelles
et
entièrement
libérées émises par
la Société.
6.
Constatation
de
la
réalisation
effective
de
l'Augmentation
de
Capital.
N/A N/A N/A
Proposition de résolution :
Étant
donné
qu'il
s'agit
uniquement
d'une
constatation,
aucune
proposition de
résolution n'est
incluse.
7.
Inscription
de
la
prime
d'émission
sur
un
compte
"Primes
d'émission".
Proposition de résolution :
L'assemblée
décide
d'affecter
la
différence
entre
le
montant
de
la
souscription,
soit
55.000.000
euros,
et
la
valeur
de
l'augmentation
de
capital,
soit
27.500.000
euros,
différence

s'élevant
donc
à
27.500.000
euros,
à
un
compte
«
Primes
d'émission ».
Ce
compte
« Primes
d'émission »
demeurera
un
compte
distinct dans
les
capitaux propres au passif
du bilan.
8.
Modification
de
l'article
5
des
statuts
afin
de
le
mettre
en
concordance avec
les
décisions prises.
Proposition de résolution :
L'assemblée
décide
de
remplacer
l'article
5
des
statuts
de
la
Société
par
le
texte
suivant
:
« Le
capital
est
fixé
à
30.050.000
euros.
Il
est
représenté
par
3.005.000
actions
sans
désignation
de
valeur
nominale,
représentant
chacune
une
fraction identique du capital, toutes entièrement
libérées ».
9.
Procuration
pour
la
coordination des
statuts.
Proposition de résolution :
L'assemblée
confère
au
notaire
soussigné,
ou
à
tout
autre
notaire
et/ou
collaborateur
du
notaire
Emmanuelle
ROBBERECHTS,
tous
pouvoirs
afin
de
rédiger
le
texte
de
la
coordination
des
statuts
de
la
Société,
le
signer
et
le
déposer
dans
la
base
de
données
électronique
prévue
à
cet
effet,
conformément aux
dispositions
légales applicables.
10.
Pouvoirs
au
conseil
d'administration
pour
l'exécution
des
décisions
prises.
Proposition de résolution :
L'assemblée
confère
procuration
au
sens
le
plus
large
à
chaque
membre
du
conseil d'administration, chacun
agissant
seul
et
avec
droit
de
substitution,
pour
rédiger,
exécuter
et
signer
tous
les
documents,
instruments,
actes
et
formalités
et
donner
toutes
instructions
nécessaires
ou
utiles
à
la
mise
en
œuvre
des
résolutions
susmentionnées
adoptées
par
cette
assemblée générale extraordinaire.

2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ORDRE
DU
JOUR
Oui Non Abstent
ion

1. Prise de
connaissance et délibération
sur
:
N/A N/A N/A
a.
les
rapports
annuels
du
Conseil
d'Administration
relatifs
aux
comptes
annuels
et
aux
comptes
annuels
consolidés
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021 ;
et
b.
les
rapports
du
Commissaire
relatifs
aux
comptes
annuels
et
aux
comptes
annuels
consolidés
pour
l'exercice clos
le 31 décembre 2021.
2. Prise
de
connaissance
et
approbation
du
Rapport
de
Rémunération relatif
aux
comptes
annuels
pour
l'exercice
clos
le 31 décembre 2021.
Proposition de résolution
:
L'assemblée approuve le Rapport de Rémunération relatif aux
comptes
annuels
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021,
tel
que
présenté par
le
Conseil d'Administration et
préparé par
le
Comité de rémunération, et
intégré
au rapport annuel.
N/A N/A N/A
3. Prise
de
connaissance
et
délibération
sur
les
comptes
annuels
consolidés pour
l'exercice
clos
le 31 décembre 2021
4. Prise
de
connaissance
et
approbation
des
comptes
annuels
pour
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021
(y
compris
l'affectation
des
résultats).
Proposition de résolution
:
L'assemblée
approuve
les
comptes
annuels
relatifs
à
l'exercice
clos
le
31
décembre
2021, y
compris
l'affectation
suivante
des
résultats
:
Résultat à affecter
Résultat de
l'exercice :
EUR
-48,994,661.34
Résultat
reporté au 31 décembre 2020
:
EUR 1,940,204.95
----------------
Solde
bénéficiaire à affecter
:
EUR
-47,054,456.39
Affectation
Report à nouveau
:
EUR
-47,054,456.39
----------------

Total
de
l'affectation
:
EUR
-47,054,456.39
5. Décharge
à
accorder
aux
Administrateurs
pour
l'exercice
de
leur
mandat durant
l'exercice clos
le 31
décembre 2021.
Proposition de décision
:
L'assemblée
octroie
la
décharge
aux
personnes
suivantes
pour
l'exercice
de
leur
mandat
d'administrateur
pendant
l'exercice
clos
le 31 décembre 2021
:
Exploration
BV,
représentée
par
Mme
Dina
de
Haeck ;
ANBA
BV,
représentée
par
Mme
Anne-Marie
Baeyaer
;
Nadece
BV,
représentée
par
Mme
Nathalie
de
Ceulaer
;
M. Jan-Martin Nufer
;
M. Benoît Taymans
;
M. Robin Koopmans
;
et
M. Willy Raymaekers.
6. Décharge
à
accorder
au
Commissaire
pour
l'exercice
de
son
mandat durant
l'exercice clos
le
31 décembre 2021.
Proposition de décision
:
L'assemblée
octroie
la
décharge
au
commissaire
de
la
Société,
PwC

Réviseurs
d'entreprises
SRL,
représentée
par
Peter
Van
den
Eynde,
pour
l'exercice
de
son
mandat
pendant
l'exercice
clos
le 31 décembre 2021.
7. Renouvellement
de mandats d'Administrateurs.
Proposition de décision
:
Sur
proposition
du
Comité
de
Nomination,
l'assemblée
décide
de
renouveler,
avec
effet
immédiat et
pour
une
durée de
quatre
ans, les
mandats
des
Administrateurs
suivants
:
Monsieur
Benoît
Taymans
;
Monsieur
Robien Koopmans
;
et
ANBA
BV,
représentée
par
Madame
Anne-Marie
Baeyaert.
Ces
mandats
prendront
automatiquement
fin
après
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
des
actionnaires
de
2026
qui
se
prononcera
sur
les
comptes
annuels
afférents
à
l'exercice
2025.

Constatation
de
l'indépendance
d'ANBA
BV,
représentée
par
Madame
Anne-Marie
Baeyaert,
conformément
à
l'article
7:87
du
Code
belge des
sociétés
et des associations, dès
lors
qu'elle
répond
à
la
définition
de
cet
article
et
remplit
l'ensemble
des
critères
prévus
par
le
Code
belge de
gouvernance
d'entreprise
2020.
Les
mandats d'administrateur de Monsieur
Benoît Taymans
et
de Monsieur
Robin Koopmans ne
seront
pas
rémunérés.
Le
mandat
d'administrateur
d'ANBA
BV
sera
rémunéré
conformément
à
la
Politique
de
Rémunération
qui
a
été
approuvée
par
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
des
actionnaires du 17
juin 2021.
8. Renouvellement
du mandat du Commissaire.
Proposition de décision
:
L'assemblée
décide
de
renouveler
le
mandat
de
PwC

Réviseurs
d'entreprises
SRL,
représentée
par
Peter
d'Hondt,
en
tant
que
Commissaire
de
la
Société,
avec
effet
immédiat,
pour
une
période
de
trois
ans,
jusqu'à
la
clôture
de
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
des
actionnaires
de
2025,
qui
statuera
sur
les
comptes
annuels
de
l'exercice
2024.
La
rémunération
pour
le
mandat
de
Commissaire
s'élèvera
à
172.916,10
EUR par an, soumis à
la TVA
et à
l'indexation.
Les
honoraires
d'audit
pour
l'année
2021
s'élèvent
à
223.682,00
EUR.
9. Pouvoirs
au
conseil
d'administration
pour
la
mise
en
œuvre
des
résolutions adoptées.
Proposition de décision
:
L'assemblée
confère
procuration
au
sens
le
plus
large
à
accorder
à
chaque
membre
du
conseil
d'administration,
chacun
agissantseul
et
avec
droit
de
substitution,
pourrédiger,
exécuter
et
signer
tous
les
documents,
instruments,
actes
et
formalités
et
donner
toutes
instructions nécessaires
ou utiles
à
la
mise en
œuvre
des
résolutions
susmentionnées
adoptées
par
cette
assemblée
générale
ordinaire,
en
ce
compris,
mais
sans
s'y
limiter,
le
dépôt
des
comptes
annuels
et
des
comptes
consolidés
clôturés au 31 décembre 2021,
et
le rapport annuel
et
le
rapport
du
commissaire
y
relatifs,
auprès
de
la
Banque
Nationale
de
Belgique,
et
la
réalisation
des
formalités
de
publication
nécessaires.

[signature]

(Faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »)

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