AGM Information • May 26, 2016
AGM Information
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ROSIER
Société anonyme Société faisant appel public à l'épargne Route de Grandmetz 11a 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) T.V.A. n° BE 0401.256.237 Numéro d'entreprise : 0401.256.237 RPM Mons et Charleroi (division Tournai) (la « Société » ou « Rosier »)
Les Actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui aura lieu au Siège social de la Société le 16 juin 2016 à 12 heures, avec l'ordre du jour suivant :
$1.4.$ Approbation et, pour autant que de besoin, ratification, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés, des dispositions de l'article 9.1. de la convention d'agence conclue entre Rosier et LAT le 23 juillet 2015 par laquelle LAT a désigné Rosier comme son agent commercial exclusif pour des produits de Borealis dans certains pays en Europe et hors d'Europe. En vertu de cet article, la convention d'agence sera immédiatement résiliée dans l'hypothèse où la convention de distribution visée au point 1.1 de la présente convocation serait résiliée pour quelque raison que ce soit (notamment le changement de contrôle sur Rosier).
Modification et adoption des statuts de la Société sous leur forme nouvelle, tels que ceuxci sont publiés en track changes sur le site internet de la Société (www.rosier.eu/), et dont les caractéristiques sont littéralement identiques à celles des statuts actuels de la Société, à l'exception de ce qui suit :
$\circ$ Le point 3 est supprimé.
g. L'ancien article 11bis (Seuil) devient l'article 11.
«1. Tout actionnaire pourra participer à une assemblée générale et y exercer le droit de vote:
$(i)$ si ses actions sont enregistrées à son nom le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale, à 24h (minuit, heure belge):
soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société,
soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Les jour et heure visés ci-dessus constituent la date d'enregistrement.
$(ii)$ et si la société a été informée, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée, de la volonté de l'actionnaire de participer à l'assemblée générale, selon les cas, soit par l'actionnaire directement pour les titulaires d'actions nominatives, soit par un intermédiaire financier, teneur de comptes agréé ou organisme de liquidation pour les titulaires d'actions dématérialisées.
Tout actionnaire peut, dès la convocation de l'assemblée et au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée, poser des questions par écrit, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée ».
q. Article 29 (Représentation) :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, par une personne chargée de la gestion journalière ou par une personne expressément autorisée par le conseil. ».
« Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Conférer:
$ * $
Il est précisé que pour pouvoir être adoptées, la proposition numéro 2 de l'ordre du jour de cette Assemblée requière la représentation d'au moins la moitié des actions existantes (sauf en cas de seconde Assemblée après carence, qui statue quel que soit le nombre de titres représentés) et un vote à la majorité des trois-quarts des voix émises à l'Assemblée.
Les propositions numéros 1 et 3 ne sont soumises à aucune condition de représentation du capital et requièrent un vote à la majorité des voix émises à l'Assemblée pour pouvoir être adoptées.
Conformément à l'article 536, § 2 du Code des sociétés, seules ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016 les personnes physiques ou morales :
Les titulaires d'actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par un teneur de comptes ou un organisme de liquidation, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans leurs comptes à la Date d'Enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée générale extraordinaire. Ces actionnaires doivent notifier
leur intention de participer à l'Assemblée générale extraordinaire à la Société par lettre extraordinaire, télécopie ou courrier électronique adressée à la Société au plus tard le 10 juin 2016.
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2016 doivent notifier leur intention à la Société par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressée à la Société au plus tard le 10 juin 2016.
Tout actionnaire peut se faire représenter en vue de participer à l'Assemblée générale extraordinaire. La procuration doit être notifiée par écrit à la Société et doit lui parvenir au plus tard le 10 juin 2016.
Le texte de la procuration peut être obtenu sur demande auprès de la société et est disponible sur le site de la société www.rosier.eu.
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital social a (ont) le droit de faire inscrire des sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire, mais aussi de déposer des propositions de décisions relatives à des points existants ou nouveaux de l'ordre du jour.
Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu'à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'assemblée). L'examen de la demande est subordonné à l'enregistrement, conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société au plus tard le 25 mai 2016 à minuit, avec l'indication d'une adresse postale ou électronique à laquelle la Société adressera un accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 2 juin 2016.
Simultanément, un modèle adapté de procuration sera publié sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. Les procurations doivent indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
En outre, dès la convocation de l'Assemblée, et au plus tard le 10 juin 2016, tout actionnaire a le droit de poser des questions par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée.
Tout actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie des statuts tels que modifiés visés au point 2 de l'ordre du jour. Ce document, ainsi que le formulaire de procuration peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Société (www.Rosier.eu).
Pour toute transmission de documents ou communication relative à cette Assemblée générale, les actionnaires sont invités à utiliser l'adresse suivante :
Rosier SA
Route de Grandmetz 11a
7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) A l'attention de M. Didier Leurs ([email protected])
W. Raymaekers Administrateur délégué Directeur général
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