AGM Information • May 19, 2014
AGM Information
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Société anonyme Société faisant appel public à l'épargne Route de Grandmetz 11a 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) Registre du commerce de Tournai, numéro 140 T.V.A. n° BE 0401.256.237 Numéro d'entreprise : 0401.256.237
Les Actionnaires sont invités à participer à l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui aura lieu au Siège social le jeudi 19 juin 2014 à 10 h 30, avec l'ordre du jour suivant :
| Résultat à affecter | |
|---|---|
| Bénéfice de l'exercice : Résultat reporté au 31 décembre 2012 : |
EUR. 1.448.196,52 EUR. 21.225.661,89 |
| Solde bénéficiaire à affecter : | EUR. 22.673.858,41 |
| Affectation | |
| Report à nouveau : | EUR. 22.673.858,41 |
| Total de l'affectation : | EUR. 22.673.858,41 |
Jetons de présence aux administrateurs
Proposition de décision : confirmer l'attribution aux administrateurs indépendants d'un jeton de présence de 1.500 € par séance du Conseil d'administration et de 900 € par séance de chacun des Comités constitués par le Conseil d'administration.
Proposition de décision : confirmation des décisions suivantes du Conseil d'administration du 28 juin 2013 :
Nommer en qualité d'administrateur indépendant pour une durée de quatre $\bullet$ années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2018, la BVBA ANBA, ayant son siège social à (2910) Essen, représentée par son représentant permanent Madame Anne Marie BAEYAERT. La BVBA ANBA, de même que son représentant permanent, Madame BAEYAERT, répondent aux critères d'indépendance fixés par l'article 526 ter du Code des sociétés.
Divers.
Conformément à l'article 536, § 2 du Code des sociétés, seules ont le droit de participer et de voter à l'Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2014 les personnes physiques ou morales :
Les titulaires d'actions dématérialisées doivent produire une attestation délivrée par un teneur de comptes ou un organisme de liquidation, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans leurs comptes à la Date d'Enregistrement, et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée générale ordinaire. Ces actionnaires doivent notifier leur intention de participer à l'Assemblée générale ordinaire à la Société par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressée à la Société au plus tard le 13 juin 2014.
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2014 doivent notifier leur intention à la Société par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressée à la Société au plus tard le 13 juin 2014.
Tout actionnaire peut se faire représenter en vue de participer à l'Assemblée générale ordinaire. La procuration doit être notifiée par écrit à la Société et doit lui parvenir au plus tard le 13 juin 2014.
Le texte de la procuration peut être obtenu sur demande auprès de la société et est disponible sur le site de la société www.rosier.eu.
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital social a (ont) le droit de faire inscrire des sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire, mais aussi de déposer des propositions de décisions relatives à des points existants ou nouveaux de l'ordre du jour.
Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu'à la date où ils introduisent leur demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'assemblée). L'examen de la demande est subordonné à l'enregistrement. conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société au plus tard le 28 mai 2014 à minuit, avec l'indication d'une adresse postale ou électronique à laquelle la Société adressera un accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 4 juin 2014.
Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront publiés sur le site internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront valables pour les points à l'ordre du jour qu'elles couvrent. Par exception à ce qui précède,
pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. Les procurations doivent indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouvellement inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
En outre, dès la convocation de l'Assemblée, et au plus tard le 13 juin 2014, tout actionnaire a le droit de poser des questions par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée, pour autant que l'actionnaire concerné ait satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée.
Tout actionnaire peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie des rapports visés aux points 1 et 2 de l'ordre du jour ainsi que des comptes annuels et consolidés de la Société. Ces documents, ainsi que les formulaires de procuration et de vote par correspondance peuvent aussi être consultés sur le site internet de la Société (www.Rosier.eu).
Pour toute transmission de documents ou communication relative à cette Assemblée générale, les actionnaires sont invités à utiliser l'adresse suivante :
Rosier SA Route de Grandmetz 11a 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Moustier) A l'attention de M. Didier Leurs ([email protected])
Administrateur délégué Directeur général
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