Rogers Sugar Inc.

États financiers consolidés

Exercices clos le 2 octobre 2021 et le 3 octobre 2020

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux actionnaires de Rogers Sugar Inc.

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Rogers Sugar Inc. (« l’entité »), qui comprennent :

les états consolidés de la situation financière au 2 octobre 2021 et au 3 octobre 2020;
les états consolidés du résultat net et du résultat global pour les exercices clos à ces dates;
les états consolidés des variations des capitaux propres pour les exercices clos à ces dates;
les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates;
ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;

(ci-après, les « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de l’entité au 2 octobre 2021 et au 3 octobre 2020, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de l’exercice clos le 2 octobre 2021. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Nous avons déterminé que la question décrite ci-après constitue la question clé de l’audit qui doit être communiquée dans notre rapport des auditeurs.

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Évaluation de la dépréciation du goodwill de l’unité génératrice de trésorerie du secteur des produits de l’érable

Description de la question

Comme il est mentionné aux notes 3 i) et 15 des états financiers, l’entité soumet le goodwill à un test de dépréciation annuellement ou lorsque les circonstances indiquent qu’il pourrait y avoir eu une perte de valeur. Le solde du goodwill au 2 octobre 2021 s’établit à 283 millions de dollars, dont 53 millions de dollars se rapportent à l’unité génératrice de trésorerie (UGT) du secteur des produits de l’érable. L’entité évalue la dépréciation en comparant la valeur comptable de l’UGT à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable repose sur la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de vente. La valeur d’utilité repose sur les estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs qu’il devrait être possible de recouvrer par suite de l’utilisation de l’UGT. La juste valeur diminuée des coûts de vente correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l’UGT dans le cadre d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de la disposition. Les hypothèses importantes de l’entité pour déterminer la juste valeur diminuée des coûts de vente concernent la fourchette de multiples du bénéfice.

Raisons pour lesquelles il s’agit d’une question clé de l’audit

Nous avons déterminé que l’évaluation de l’analyse de la dépréciation du goodwill de l’unité génératrice de trésorerie du secteur des produits de l’érable constituait une question clé de l’audit. Cette question concerne un aspect considéré comme présentant des risques importants d’anomalies en raison de l’ampleur du goodwill et du degré élevé d’incertitude relative aux estimations dans l’évaluation des hypothèses utilisées pour déterminer les valeurs recouvrables. Des jugements importants de la part de l’auditeur et la participation de professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialisées ont été nécessaires à l’évaluation des éléments probants à l’appui des hypothèses importantes de l’entité. Des changements mineurs dans ces hypothèses pourraient avoir une incidence importante sur la valeur recouvrable de l’UGT et donner lieu à une charge de dépréciation.

Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit

Les procédures qui suivent sont les principales procédures que nous avons mises en œuvre pour traiter cette question clé de l’audit.

Nous avons demandé à des professionnels en évaluation possédant des compétences et des connaissances spécialisées de participer à la mission. Ces professionnels nous ont aidés à élaborer des prévisions indépendantes de la juste valeur diminuée des coûts de vente de l’UGT du secteur des produits de l’érable. Les procédures mises en œuvre comprennent les suivantes.

Établissement d’une fourchette de multiples du bénéfice ajusté avant intérêts, impôt et amortissements (le « BAIIA »), en fonction d’opérations passées comparables et de considérations qualitatives.
Appréciation du caractère raisonnable du montant du BAIIA ajusté déterminée par la direction.
Établissement d’une fourchette de valeurs recouvrables par la multiplication des multiples du BAIIA ajusté par les montants du BAIIA ajusté.
Comparaison de la fourchette des valeurs recouvrables établie de façon indépendante avec la valeur comptable de l’UGT du secteur des produits de l’érable.

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Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;
des informations contenues dans un document susceptible de s’intituler « Rapport annuel sur papier lustré », autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers, notre responsabilité consiste à lire les autres informations identifiées cidessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs.

Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Nous nous attendons à obtenir les informations contenues dans un document susceptible de s’intituler « Rapport annuel sur papier lustré », autres que les états financiers et le rapport des auditeurs sur ces états, après la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

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Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation;
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu;

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nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de l’entité du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

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L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est Aaron Fima. Montréal, Canada

Le 24 novembre 2021

*CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A125211

États consolidés du résultat net et du résultat global (en milliers de dollars, sauf les montants par action)

Exercices clos les	Exercices clos les
2 octobre 3 octobre
États consolidés du résultat net 2021 2020
Produits (note 32) 893 931 $ 860 801 $ Coût des ventes 754 187 734602
Marge brute 139 744 126 199 Charges administratives et de vente 36 955 38 940 Frais de distribution 18 292 19249
55 247 58 189
Résultat des activités d’exploitation 84 497 68 010 Produits financiers (note 5) – (197) Charges financières(note 5) 19 439 18 720
Charges financières nettes 19 439 18 523
Bénéfice avant impôt sur le résultat 65 058 49 487 Charge d’impôt sur le résultat (note 6) Exigible 17 333 11 290 Différé 198 2778
17 531 14 068
Bénéfice net 47 527 $ 35 419 $
Bénéfice net par action (note 27) De base 0,46 $ 0,34 $ Dilué 0,44 0,34
Exercices clos les 2 octobre 3 octobre États consolidés du résultatglobal 2021 2020
Bénéfice net 47 527 $ 35 419 $ Autres éléments du résultat global Éléments qui seront ou qui pourraient être reclassés par la suite dans le résultat net Couvertures de flux de trésorerie (note 9) 17 973 (3 887) Impôt relatif aux couvertures de flux de trésorerie (note 6) (4 614) 1 016 Écarts de conversion (1 032) 54 12 327 (2 817) Éléments qui ne seront pas reclassés dans le résultat net Profits (pertes) actuariel(le)s au titre des prestations définies (note 20) 34 219 (5 847) Impôt relatif auxprofits(pertes)actuariel(le)s au titre desprestations définies(note 6) (8 786) 1502 25 433 (4 345) Autres éléments du résultat global 37 760 (7 162)
	25 433 (4 345)
	Autres éléments du résultat global 37 760 (7 162)
Bénéfice	net et résultat global pour l’exercice 85 287 $ 28 257 $

Les notes afférentes aux présents états financiers consolidés en font partie intégrante.

États consolidés de la situation financière

(en milliers de dollars)

	2 octobre		3 octobre
	2021		2020
Actifs

Actifs courants
Trésorerie	15 643	$	1 974	$
Clients et autres débiteurs (note 7)	95 546		94 262
Impôt sur le résultat à recevoir	285		2 042
Stocks (note 8)	180 291		180 792
Charges payées d’avance	4 570		7 923
Instruments financiers dérivés(note 9)	5 897		2616
Total des actifs courants	302 232		289 609
Actifs non courants
Immobilisations corporelles (note 10)	241 713		230 385
Actifs au titre de droits d'utilisation (notes 11)	18 526		20 489
Immobilisations incorporelles (note 12)	28 034		31 666
Autres actifs (note 13)	548		745
Instruments financiers dérivés (note 9)	5 870		158
Goodwill(note 15)	283 007		283 007
Total des actifs non courants	577 698		566450
Total des actifs	879 930	$	856 059	$
Passifs et capitauxpropres
Passifs courants
Découvert bancaire	–	$	2 797	$
Facilité de crédit renouvelable (note 16)	–		29 000
Fournisseurs et autres créditeurs (note 17)	119 940		131 089
Impôt sur le résultat à payer	3 454		–
Provisions (note 18)	1 394		500
Obligations locatives (note 19)	3 049		3 981
Instruments financiers dérivés(note 9)	2089		1 458
Total des passifs courants	129 926		168 825
Passifs non courants
Facilité de crédit renouvelable (note 16)	100 000		165 000
Avantages du personnel (note 20)	29 299		59 212
Provisions (note 18)	2 431		437
Instruments financiers dérivés (note 9)	546		6 933
Obligations locatives (note 19)	15 443		16 423
Débentures convertibles subordonnées non garanties (note 21)	147 742		145 836
Billets de premier rang garantis (note 22)	98 785		–
Passifs d’impôt différé(note 14)	36 800		23202
Total despassifs non courants	431 046		417 043
Total des passifs	560 972		585 868
Capitaux propres
Capital social (note 23)	100 139		99 452
Surplus d’apport	300 887		300 794
Composante capitaux propres des débentures convertibles subordonnées non garanties (note 21)	5 085		5 085
Déficit	(106 604)		(116 831)
Cumul des autres éléments du résultatglobal(perte)	19 451		(18 309)
Total des capitaux propres	318 958		270 191
Engagements (notes 19 et 25)	–		–
Éventualités(note 26)	–		–
Total des passifs et des capitaux propres	879 930	$	856 059	$

Les notes afférentes aux présents états financiers consolidés en font partie intégrante.

ROGERS SUGAR INC.

États consolidés des variations des capitaux propres

(en milliers de dollars, sauf les nombres d’actions)

							Pour l’exercice clos le 2	Pour l’exercice clos le 2	octobre 2021
					Cumul du profit (de la
				Composante capitaux	perte) latent(e) sur	Cumul du profit
				propres des	les régimes	sur les couvertures	Cumul
	Nombre	Actions	Surplus	débentures	d’avantages	de flux	des écarts
	d’actions	ordinaires	d’apport	convertibles	du personnel	de trésorerie	de conversion	Déficit	Total
		$	$	$	$	$	$	$	$
Solde au 3 octobre 2020	103 536 923	99 452	300 794	5 085	(12 983)	(6 119)	793	(116 831)	270 191
Bénéfice net pour l’exercice	–	–	–	–	–	–	–	47 527	47 527
Dividendes (note 23)	–	–	–	–	–	–	–	(37 300)	(37 300)
Rachat et annulation d’actions (note 23)	150 000	687	(14)	–	–	–	–	–	673
Rémunération fondée sur
des actions (note 24)	–	–	107	–	–	–	–	–	107
Couvertures de flux de trésorerie, après impôt (note 9)	–	–	–	–	–	13 359	–	–	13 359
Profits actuarielles sur les régimes à prestations définies,
après impôt (note 20)	–	–	–	–	25 433	–	–	–	25 433
Écarts de conversion	–	–	–	–	–	–	(1 032)	–	(1 032)
Solde au 2 octobre 2021	103 686 923	100 139	300 887	5 085	12 450	7 240	(239)	(106 604)	318 958

							Pour l`’`exercice clos le 3	Pour l`’`exercice clos le 3	octobre 2020
				Composante	Cumul de la perte	Cumul du profit
				capitaux	latente sur	sur les
				propres des	les régimes	couvertures	Cumul
	Nombre	Actions	Surplus	débentures	d’avantages	de flux	des écarts
	d’actions	ordinaires	d’apport	convertibles	du personnel	de trésorerie	de conversion	Déficit	Total
		$	$	$	$	$	$	$	$
Solde au 28 septembre 2019	104 885 464	100 522	300 626	5 085	(8 638)	(3 248)	739	(109 654)	285 432
Perte nette pour l’exercice	–	–	–	–	–	–	–	35 419	35 419
Dividendes (note 23)	–	–	–	–	–	–	–	(37 380)	(37 380)
Rachat et annulation d’actions (note 23)	(1 377 394)	(1 320)	–	–	–	–	–	(5 216)	(6 536)
Rémunération fondée sur
des actions (note 24)	–	–	168	–	–	–	–	–	168
Conversion de débentures convertibles
en actions ordinaires (notes 21 et 23)	28 853	250	–	–	–	–	–	–	250
Couvertures de flux de trésorerie, après impôt (note 9)	–	–	–	–	–	(2 871)	–	–	(2 871)
Pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies,
après impôt (note 20)	–	–	–	–	(4 345)	–	–	–	(4 345)
Écarts de conversion	–	–	–	–	–	–	54	–	54
Solde au 3 octobre 2020	103 536 923	99 452	300 794	5 085	(12 983)	(6 119)	793	(116 831)	270 191

Les notes afférentes aux présents états financiers consolidés en font partie intégrante.

ROGERS SUGAR INC.

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

(en milliers de dollars)

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021 3 octobre 2020

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice net (perte nette) Ajustements pour tenir compte des éléments suivants : Amortissement des immobilisations corporelles et des actifs au titre de droits d’utilisation (note 4) Amortissement des immobilisations incorporelles (note 4) Variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés comprise dans le coût des ventes Charge d’impôt sur le résultat (note 6) Cotisations aux régimes de retraite Charge de retraite Charges financières nettes (note 5) Perte résultant de la disposition d’immobilisations corporelles (note 10) Rémunération fondée sur des actions réglée en titres de capitaux propres (note 24) Rémunération fondée sur des actions réglée en trésorerie (note 24) Autres	47 527 $ 35 419 $ 21 381 19 656 3 830 3 822 2 752 (2 413) 17 531 14 068 (10 155) (9 636) 14 462 11 191 19 439 18 523 (86) (82) 107 168 21 26 – 1
Variations des éléments suivants : Clients et autres débiteurs Stocks Charges payées d’avance Fournisseurs et autres créditeurs Provisions(note 18)	116 809 90 743 (1 359) (9 381) 223 1 604 3 353 (3 761) (13 354) 13 496 (343) (860)
	(11 480) 1098
Entrées de trésorerie liées aux activités d’exploitation Intérêts payés Impôt sur le résultatpayé	105 329 91 841 (14 629) (15 900) (12 123) (11340)
Entrées nettes de trésorerie liées aux activités d’exploitation Flux de trésorerie liés aux activités de financement Dividendes payés (Diminution) augmentation du découvert bancaire (Diminution) augmentation de la facilité de crédit renouvelable (note 16) Paiement au titre des obligations locatives (note 19) Produit net lié aux billets de premier rang garantis (note 22) Émission d’actions (note 23) Rachat et annulation d’actions (note 23) Paiement de frais de financement	78 577 64 601 (37 287) (37 501) (2 797) (5 528) (94 000) 17 000 (5 487) (4 205) 98 740 – 673 – – (6 536) – (16)
Sorties nettes de trésorerie liées aux activités de financement Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Entrées d’immobilisations corporelles, après déduction du produit de la disposition Entrées d’immobilisations incorporelles(note 12)	(40 158) (36 786) (24 320) (26 128) (358) (25)
Sorties nettes de trésorerie liées aux activités d’investissement Incidence des variations du taux de change sur la trésorerie	(24 678) (26 153) (72) 28
Augmentation nette de la trésorerie Trésorerie à l’ouverture de l’exercice	13 669 1 690 1 974 284
Trésorerie à la clôture de l’exercice	15 643 $ 1 974 $

Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie (note 28) Les notes afférentes aux présents états financiers consolidés en font partie intégrante.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

1. Entité présentant l’information financière

Rogers Sugar Inc. (« Rogers » ou la « Société ») est une société domiciliée au Canada constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le siège social de Rogers est situé au 123, rue Rogers à Vancouver (Colombie–Britannique) V6B 3V2. Les états financiers consolidés de Rogers au 2 octobre 2021 et au au 3 octobre 2020 comprennent les comptes de Rogers et des filiales qu’elle contrôle directement et indirectement, soit Lantic Inc. (« Lantic ») et The Maple Treat Corporation (« TMTC ») (collectivement, la « Société »). Les activités principales de la Société consistent à raffiner, à empaqueter et à commercialiser le sucre et les produits de l’érable.

La clôture de l’exercice de la Société coïncide avec le samedi le plus proche de la fin du mois de septembre. Toute mention de 2021 et de 2020 renvoie aux exercices clos le 2 octobre 2021 et le 3 octobre 2020.

2. Base d’établissement

(A) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »).

Le conseil d’administration a autorisé la publication des présents états financiers consolidés le 24 novembre 2021.

(B) BASE D’ÉVALUATION

Les présents états financiers consolidés ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments significatifs suivants des états consolidés de la situation financière :

i) les instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur;
ii) la rémunération fondée sur des actions réglée en titres de capitaux propres, les droits à l’appréciation d’actions réglés en trésorerie et les unités d’actions liées à la performance réglées en trésorerie sont évalués à la juste valeur;
iii) le passif au titre des prestations définies est comptabilisé comme étant le montant total net de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies, diminué du total de la juste valeur des actifs des régimes et des coûts des services passés non comptabilisés;
iv) les actifs acquis et les passifs repris dans le cadre de regroupements d’entreprises sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition, déduction faite de toute perte de valeur subséquente, le cas échéant;
v) les obligations locatives sont évaluées à la valeur actuelle des paiements de loyers futurs lorsqu’un actif loué est mis à la disposition de la Société.

(C) MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION

Les présents états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, le dollar canadien étant la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les informations financières présentées en dollars canadiens ont été arrondies au millier de dollars près, sauf indication contraire et pour les montants par action.

(D) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT

L’établissement des présents états financiers consolidés conformes aux IFRS exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses relatives à des événements futurs qui influent sur l’application des méthodes comptables et sur la valeur comptable des actifs, des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers consolidés ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges de l’exercice en question.

La nouvelle maladie à coronavirus (la « COVID–19 ») n’a pas eu d’incidence importante sur les estimations et les jugements.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

2. Base d’établissement (suite)

(D) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT (SUITE)

Les éléments qui requièrent un degré de jugement plus élevé, les éléments plus complexes ou les éléments pour lesquels les estimations ou les hypothèses revêtent une plus grande importance à l’égard des états financiers consolidés sont résumés ci– après:

(i) Dépréciation du goodwill et évaluation des actifs incorporels non amortissables

La Société effectue une série d’estimations lors du calcul du montant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie comportant un goodwill et des actifs incorporels non amortissables en utilisant les flux de trésorerie futurs actualisés ou d’autres méthodes d’évaluation.

3. Principales méthodes comptables

(A) MÉTHODE DE CONSOLIDATION

(i) Filiales

Les états financiers consolidés comprennent Rogers et la filiale qu’elle contrôle, à savoir Lantic et ses filiales, soit TMTC et Highland Sugarworks Inc. (les deux dernières sociétés ci–après collectivement désignées par « TMTC »).

Le contrôle existe lorsque la Société est exposée ou qu’elle a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’elle détient sur celle–ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date de prise de contrôle, jusqu’à la date de la perte de ce contrôle. Les conventions comptables des filiales ont été harmonisées avec celles de la Société.

La Société détient 100 % des actions ordinaires de Lantic. Lantic Capital Inc., filiale en propriété exclusive de Belkorp Industries Inc., détient les deux actions de catégorie C en circulation de Lantic. Ces actions de catégorie C ne comportent pas de droit de vote, ne sont pas assorties de droits au rendement ou de risque de perte et sont rachetables à une valeur nominale d’un dollar l’action. Les actions de catégorie C donnent au porteur le droit de nommer cinq des sept administrateurs de Lantic, mais ne confèrent aucun autre droit de vote à toute assemblée des actionnaires de Lantic, sauf si la loi l’exige.

Nonobstant le pouvoir de Lantic Capital Inc. d’élire cinq des sept administrateurs de Lantic, Lantic Capital Inc. ne reçoit aucun bénéfice et n’est exposée à aucune perte liée à la propriété d’actions de catégorie C. Puisque les actions de catégorie C ne comportent pas de dividendes et qu’elles sont rachetables pour une valeur nominale d’un dollar, il n’y a aucune participation aux dividendes futurs ni aucune variation de la valeur de Lantic découlant de la propriété d’actions de catégorie C. Il n’y a également pas de frais de gestion ou d’autre forme de contrepartie attribuable aux actions de catégorie C. La détermination du contrôle implique une part de jugement. S’appuyant sur tous les faits et informations disponibles, la direction a conclu que Rogers contrôle Lantic.

Les soldes et les transactions intersociétés, ainsi que les profits et pertes latents qui découlent de transactions intersociétés, sont éliminés aux fins de l’établissement des états financiers consolidés.

(B) TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours du change en vigueur à cette date. Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours en vigueur à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours en vigueur à la date de la transaction. Les produits et les charges libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de leur constatation. Les gains ou les pertes découlant de ces conversions sont pris en compte dans le bénéfice net de la période.

(C) ÉTABLISSEMENTS À L’ÉTRANGER

Les actifs et passifs des établissements à l’étranger, y compris le goodwill et les ajustements de la juste valeur découlant des regroupements d’entreprises, sont convertis en dollars canadiens selon le taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges de ces établissements sont convertis en dollars canadiens au taux de change moyen ayant eu cours durant la période de présentation.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés (en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

3. Principales méthodes comptables (suite)

(C) ÉTABLISSEMENTS À L’ÉTRANGER (SUITE)

Des écarts de conversion sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, soit dans le cumul des écarts de conversion. Lorsqu’un établissement à l’étranger est vendu en totalité ou en partie de manière que le contrôle, l’influence notable ou le contrôle conjoint est perdu, le montant cumulatif des écarts de conversion se rapportant à l’établissement à l’étranger en question est reclassé dans le résultat net à titre de profit ou de perte à la disposition. Si la Société cède une partie d’une participation dans une filiale mais en conserve le contrôle, une proportion appropriée du montant cumulatif est réattribuée à la participation ne donnant pas le contrôle. Lorsque la Société cède uniquement une partie d’une société associée ou d’une coentreprise tout en conservant une influence notable ou le contrôle conjoint sur celle–ci, la proportion appropriée du montant cumulatif est reclassée dans le résultat net.

(D) TRÉSORERIE

La trésorerie se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires et du découvert bancaire lorsque celui–ci fait partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société.

(E) STOCKS

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti, et il comprend les coûts d’acquisition, de production ou de conversion, ainsi que les autres coûts engagés pour acheminer les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Dans le cas des stocks fabriqués et des travaux en cours, le coût comprend une portion adéquate de frais généraux de production en fonction de la capacité normale de production.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés de réalisation et des frais de vente.

(F) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains, sont inscrites à leur coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les terrains sont comptabilisés au coût et ne sont pas amortis.

Le coût comprend les dépenses directement attribuables à l’acquisition de l’actif moins les subventions gouvernementales reçues pour les dépenses en capital. Le coût des actifs produits par la Société pour elle–même comprend les coûts des matières premières et de la main–d’œuvre directe, les autres coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement d’un actif en vue de son utilisation prévue, les coûts relatifs au démantèlement et à l’enlèvement des immobilisations et à la remise en état du site où elles sont situées, de même que les coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés. Les logiciels achetés qui sont essentiels à la fonctionnalité du matériel connexe sont incorporés dans le coût du matériel. Lorsque des parties importantes d’une immobilisation corporelle ont des durées d’utilité différentes, elles sont comptabilisées comme des parties distinctes (principales composantes) de l’immobilisation corporelle. Les actifs de construction en cours sont comptabilisés pendant la construction, et l’amortissement débute lorsque l’actif est prêt pour utilisation.

Le coût lié au remplacement d’une partie d’une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à cette partie d’immobilisation reviennent à la Société et si son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Les coûts d’entretien courants d’une immobilisation corporelle sont comptabilisés dans le résultat net lorsqu’ils sont engagés.

Le montant des profits et des pertes résultant de la disposition d’immobilisations corporelles est déterminé par comparaison entre le produit de la disposition et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle, et il est comptabilisé dans le coût des ventes dans le cas des actifs de production et dans les charges administratives et de vente pour ce qui concerne les autres actifs.

La charge d’amortissement liée aux actifs de production est comptabilisée dans le coût des ventes alors que celle des autres actifs est constatée dans les charges administratives et de vente. L’amortissement est calculé selon le mode linéaire, en tenant compte des valeurs résiduelles, sur la durée d’utilité estimée de chaque composante d’une immobilisation corporelle, étant donné que ce mode reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif. Les principales composantes des actifs distincts sont évaluées et, si une composante a une durée d’utilité différente de celle du reste de l’actif, elle est amortie séparément. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes:

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

3. Principales méthodes comptables (suite)

(F) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SUITE)

Barils	6 ans
Bâtiments	de 20 à 60 ans
Mobilier et agencements	de 3 à 10 ans
Matériel et outillage	de 5 à 40 ans

Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réexaminés à chaque clôture d’exercice, et l’amortissement est ajusté de façon prospective, au besoin.

(G) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(i) Goodwill

Le goodwill est calculé à la date d’acquisition comme étant la juste valeur de la contrepartie transférée, diminué de la juste valeur de l’actif net identifiable de la Société ou des activités acquises. Il n’est pas amorti et est comptabilisé au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Il fait par ailleurs l’objet d’un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent que l’actif pourrait avoir subi une perte de valeur.

(ii) Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises par la Société, qui ont une durée d’utilité déterminée, sont évaluées initialement au coût. Après la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les dépenses ultérieures ne sont inscrites à l’actif que lorsqu’elles donnent lieu à un accroissement des avantages économiques futurs associés à l’actif auquel elles correspondent. Les autres dépenses sont comptabilisées dans le résultat net lorsqu’elles sont engagées.

L’amortissement est calculé sur le coût de l’actif, diminué de sa valeur résiduelle. Il est comptabilisé dans les charges administratives selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations incorporelles à partir de la date de la mise en service de ses immobilisations, étant donné que ce mode reflète le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs représentatifs de l’actif. La Société commence à amortir ses immobilisations incorporelles non mises en service dès que ces dernières sont prêtes pour l’usage auquel elles sont destinées. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes.

Logiciels	de	5	à	15	ans
Relations clients				10	ans
Autres				10	ans

Les marques ne sont pas amorties, étant donné qu’elles sont considérées comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie font par ailleurs l’objet d’un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent que l’actif pourrait avoir subi une perte de valeur.

En ce qui a trait aux actifs incorporels à durée de vie limitée, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réévaluées à chaque clôture d’exercice et l’amortissement est ajusté de façon prospective, au besoin.

(H) CONTRATS DE LOCATION

La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative selon la valeur actuelle des paiements de loyers futurs lorsqu’un actif loué est mis à la disposition de la Société. Les paiements de loyers comprennent les paiements de loyers fixes, les paiements fixes de loyers en substance et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux, diminués de tout avantage incitatif à la location à recevoir. Les paiements de loyers sont actualisés selon le taux d’intérêt implicite du contrat de location ou le taux d’emprunt marginal du preneur. La Société utilise leur taux d’emprunt marginal pour mesurer la valeur actualisée. Les paiements de loyers sont actualisés sur la durée du contrat de location, ce qui comprend la durée fixe et les options de renouvellement que la Société a la certitude raisonnable d’exercer. Les paiements de loyers sont répartis entre les obligations locatives et les charges financières, lesquelles sont comptabilisées pour la durée du contrat de location dans les charges locatives de l’état consolidé du résultat net et du résultat global.

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3. Principales méthodes comptables (suite)

(H) CONTRATS DE LOCATION (SUITE)

Les paiements de loyers pour les actifs exemptés aux termes de l’exemption à court terme et les paiements variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux sont comptabilisés dans les charges administratives et de vente ou les frais de distribution à mesure qu’ils sont engagés.

Les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût, diminués du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, et ajustés pour tenir compte de la réévaluation des obligations locatives. Le coût s’entend de l’évaluation initiale de l’obligation locative majorée des coûts directs initiaux et des paiements de loyers effectués au plus tard à la date de début. Les actifs au titre de droits d’utilisation sont amortis selon le mode linéaire sur la durée la plus courte entre la durée du contrat de location et la durée d’utilité.

I)

DÉPRÉCIATION

Actifs non financiers

La Société passe en revue la valeur comptable de ses actifs non financiers autres que ses stocks et ses actifs d’impôt différé à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée. Dans le cas du goodwill et des immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée chaque année à la même date, soit à la clôture de l’exercice, et lorsqu’il y a indication d’une dépréciation de l’actif.

Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs qui ne peuvent être soumis à un test de dépréciation individuel sont regroupés pour former le plus petit groupe d’actifs qui génèrent, par leur utilisation continue, des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs (« unité génératrice de trésorerie » ou « UGT »).

Les actifs de support de la Société ne génèrent pas d’entrées de trésorerie. S’il existe un indice qu’un actif de support pourrait s’être déprécié, la valeur recouvrable serait déterminée pour l’UGT à laquelle l’actif de support appartiendrait.

La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur, diminuée des coûts de vente. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT excède sa valeur recouvrable estimée. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le résultat net. Les pertes de valeur comptabilisées au titre d’une UGT sont d’abord réparties en réduction de la valeur comptable du goodwill affecté à l’UGT, puis en réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT.

Aux fins de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont comptabilisés à leur valeur actualisée par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif ou au groupe d’actifs.

Les pertes de valeur eu égard au goodwill ne sont pas reprises. En ce qui a trait aux autres actifs, les pertes de valeur comptabilisées au cours d’exercices antérieurs sont évaluées à chaque date de clôture, afin de déterminer s’il existe des indications qui confirment que la perte a diminué ou bien qu’elle n’existe plus. Une perte de valeur est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations ayant servi à déterminer la valeur recouvrable. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’actif n’excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, après amortissement, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

J)

AVANTAGES DU PERSONNEL

i) Régimes de retraite

La Société offre des avantages postérieurs à l’emploi au moyen d’avantages définis et de régimes à cotisations définies. Par ailleurs, elle est la promotrice du régime de retraite supplémentaire de certains dirigeants, lequel n’est ni enregistré ni capitalisé au préalable. Pour conclure, elle est également la promotrice de régimes à prestations définies d’assurance–vie, d’assurance–invalidité et d’assurance–maladie offerts à certains de ses retraités et de ses salariés.

Régimes à cotisations définies

Les obligations de la Société au titre des régimes à cotisations définies du personnel sont comptabilisées dans le résultat net sur les exercices au cours desquels les services sont rendus par les membres du personnel dans les charges au titre des avantages du personnel.

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(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

3. Principales méthodes comptables (suite)

J) AVANTAGES DU PERSONNEL (SUITE)

i) Régimes de retraite (suite)

Régimes à prestations définies

La Société maintient certains régimes à prestations définies contributifs qui offrent des prestations de retraite aux salariés en fonction de leur nombre d’années de service et de leur rémunération. L’obligation nette de la Société au titre des régimes à prestations définies est calculée séparément pour chacun des régimes, ce qui l’oblige à estimer le montant des avantages futurs que les membres du personnel ont gagné pendant l’exercice en cours et les exercices antérieurs, à actualiser ce montant et à déduire la juste valeur des actifs de tout régime de retraite. Le taux d’actualisation correspond au taux de rendement, à la date de clôture, d’obligations qui sont assorties d’une notation de crédit de AA, dont les dates d’échéance sont proches de celles des obligations de la Société, et qui sont libellées dans la même monnaie que celle dans laquelle on s’attend à ce que les prestations soient versées.

Le calcul des obligations au titre des prestations définies est effectué annuellement par un actuaire qualifié qui utilise la méthode des unités de crédit projetées. Lorsque le calcul donne lieu à un actif éventuel pour la Société, le montant de l’actif comptabilisé est limité à la valeur actualisée des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements futurs du régime, soit sous forme de diminution des cotisations futures au régime. Pour calculer la valeur actualisée des avantages économiques, il faut tenir compte des exigences de financement minimal applicables.

Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies, qui englobent les gains et les pertes actuariels, le rendement des actifs des régimes (exclusion faite des intérêts) et l’effet du plafond de l’actif (le cas échéant, exclusion faite des intérêts), sont comptabilisées immédiatement dans les autres éléments du résultat global. La Société calcule les charges nettes (produits nets) d’intérêts sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies de la période en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation utilisé au début de l’exercice pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies, compte tenu de toute variation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies au cours de la période attribuable aux paiements de cotisations et de prestations. Les charges nettes d’intérêts et autres charges liées aux régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le bénéfice ou la perte.

Lorsqu’il y a modification des prestations accordées en vertu d’un régime ou réduction d’un régime, la variation des prestations liées aux services passés en découlant ou le profit ou la perte résultant de la réduction est immédiatement comptabilisé en résultat net. Les coûts liés à une liquidation de régime sont comptabilisés à la date à laquelle la Société s’engage à effectuer un règlement constituant une obligation implicite distincte. Après cette date, la Société doit évaluer le passif du régime sur la base des taux d’intérêt à la date de liquidation afin qu’il reflète le coût de liquidation prévu.

(ii) Avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont rendus. Un passif égal au montant que la Société s’attend à payer aux termes de mesures incitatives en trésorerie est comptabilisé si la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite de payer ce montant au titre des services passés rendus par les membres du personnel et si une estimation fiable de l’obligation peut être effectuée.

(iii) Rémunération fondée sur des actions

La Société a un régime d’options sur actions. Le droit à des paiements fondés sur des actions sont calculés à la juste valeur à la date d’attribution, et sont comptabilisés comme charge liée au personnel, avec comptabilisation de l’augmentation du surplus d’apport qui est en contrepartie, au cours de la période d’acquisition, qui est normalement de cinq ans. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre de droits pour lesquels on s’attend à ce que les conditions de service soient remplies. Toute contrepartie versée par les employés lors de l’exercice des options sur actions est créditée au capital social.

(iv) Régime d’achat d’actions à l’intention des membres du personnel

La Société a un régime d’achat d’actions à l’intention des membres du personnel qui est constitué de paiements fondés sur des actions réglés en titres de capitaux propres destinés aux membres du personnel. L’évaluation s’appuie sur la juste valeur à la date d’attribution de l’instrument de capitaux propres. Ainsi, la charge est comptabilisée lorsque le membre du personnel achète les actions.

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3. Principales méthodes comptables (suite)

J) AVANTAGES DU PERSONNEL (SUITE)

(v) Unités d’actions liées à la performance réglées en trésorerie

La Société a un régime d’unités d’actions liées à la performance (« UAP »), aux termes duquel certains membres de la haute direction ont droit à un paiement en trésorerie. Un passif est inscrit dans les créditeurs relativement aux services acquis et il est comptabilisé à la juste valeur, selon le cours de l’action ordinaire de la Société, une charge correspondante étant comptabilisée dans les charges administratives et de vente. Le montant comptabilisé en charges est ajusté pour refléter le nombre d’unités dont on s’attend à ce que les conditions de service et les conditions de performance soient remplies, de sorte que le montant finalement comptabilisé en charges dépend des unités d’attributions qui remplissent les conditions de service et les conditions de performance autres que des conditions hors marché à la date d’acquisition des droits.

Jusqu’au règlement du passif, la juste valeur du passif doit être réévaluée à la clôture de chaque période de présentation de l’information financière et toute variation de la juste valeur doit être comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net. La juste valeur des charges au titre des avantages du personnel attribuables aux unités d’actions liées à la performance est évaluée à l’aide du modèle d’évaluation Monte Carlo.

(vi) Indemnités de cessation d’emploi

La Société comptabilise une charge au titre des indemnités de cessation d’emploi à la première des dates suivantes : la date où elle ne peut plus retirer son offre d’indemnités et la date où elle comptabilise les coûts d’une restructuration. Si le règlement intégral des indemnités n’est pas prévu dans les douze mois qui suivent la clôture de la période, elles doivent être actualisées.

(K) PROVISIONS

Une provision est comptabilisée si, du fait d’un événement passé, la Société a une obligation actuelle, juridique ou implicite dont le montant peut être estimé de manière fiable, et s’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation. Le montant des provisions est déterminé par l’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus, à un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles, par le marché, de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée dans les charges financières.

(i) Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations

La Société comptabilise le passif estimé au titre des coûts futurs qui seront engagés dans des opérations de désamiantage et d’expédition des déchets amiantés d’un site vers une décharge d’enfouissement de déchets dangereux, ainsi que de collecte et de décharge des huiles usées d’un site vers des réservoirs d’huiles usées, de déchets chimiques ou d’autres matières dangereuses, seulement lorsqu’une obligation juridique actuelle ou qu’une obligation implicite a été établie, et qu’une telle obligation peut être évaluée de façon fiable. Lors de la comptabilisation initiale de l’obligation, les coûts correspondants sont ajoutés à la valeur comptable des parties d’immobilisation corporelle et amortis par imputation à la charge d’amortissement sur la vie économique de l’actif ou sur une durée inférieure, si un plan spécifique de sortie existe. Cette obligation est réduite chaque année au moyen de paiements versés au cours de l’exercice à l’égard de ces parties. L’obligation peut être augmentée par toute mesure corrective nécessaire aux actifs détenus qui serait exigée par une législation promulguée.

(ii) Passif éventuel

Un passif éventuel est une obligation possible découlant d’événements passés et dont l’existence sera confirmée seulement par l’occurrence ou la non–occurrence d’au moins un événement futur incertain indépendant de la volonté de la Société; une obligation actuelle découlant d’événements passés (donc, qui existe), mais qui n’est pas comptabilisée en raison de l’improbabilité qu’un transfert ou qu’une utilisation des actifs, que des services soient rendus, ou que tout autre transfert d’avantages économiques soit nécessaire pour régler l’obligation; ou le montant de l’obligation ne peut être estimé de façon fiable.

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3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS

(i) IFRS 9, Instruments financiers

Le tableau qui suit résume le classement et l’évaluation des actifs financiers et passifs financiers non dérivés et dérivés de la Société.

Actifs financiers:
Trésorerie	Coût amorti
Clients et autres débiteurs	Coût amorti
Impôt sur le résultat à recevoir	Coût amorti
Actifs dérivés ne faisant pas l’objet	À la juste valeur par le biais
de comptabilité de couverture	du résultat net
Passifs financiers:
Découvert bancaire	Coût amorti
Facilité de crédit renouvelable	Coût amorti
Fournisseurs et autres créditeurs	Coût amorti
Impôt sur le résultat à payer	Coût amorti
Billets garantis de premier rang	Coût amorti
Débentures convertibles subordonnées non garanties	Coût amorti
Passifs dérivés ne faisant pas l’objet de comptabilité de	À la juste valeur par le biais
couverture	du résultat net

Les contrats à terme normalisés sur le gaz naturel et les swaps de taux d’intérêt de la Société ont été désignés comme étant des instruments de couverture efficaces.

La Société comptabilise initialement les instruments financiers à la date de transaction à laquelle elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Lors de la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à leur juste valeur. Dans le cas d’un actif financier ou d’un passif financier qui n’est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de cet actif financier ou de ce passif financier sont ajoutés à la juste valeur ou en sont déduits.

ii) Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories suivantes.

a. Actifs financiers évalués au coût amorti

Un actif financier est ultérieurement évalué au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de toute perte de valeur, si :

la détention de l’actif s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels; et
les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal ou à des versements d’intérêts.

À l’heure actuelle, la Société classe sa trésorerie, ses comptes clients et l’impôt sur le résultat à recevoir en tant qu’actifs évalués au coût amorti. La Société décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif financier arrivent à expiration ou que la Société transfère les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif financier dans le cadre d’une transaction où la quasi–totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif financier sont transférés.

La Société comptabilise les pertes de crédit attendues qui ont trait à des actifs financiers évalués au coût amorti.

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3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

ii) Actifs financiers (suite)

La Société a recours aux tendances historiques de la probabilité de défaut, à l’échéancier des recouvrements et au montant des pertes subies, après ajustement pour tenir compte du jugement de la direction quant à la question de savoir si la conjoncture et les conditions du crédit sont telles qu’il est probable que les pertes réelles soient plus élevées ou moins élevées que ne le portent à croire les tendances historiques.

Le montant d’une perte de valeur sur un actif financier évalué au coût amorti correspond à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés et actualisés au taux d’intérêt effectif initial de l’actif. Les pertes sont comptabilisées dans le résultat net et portées en diminution des clients et autres débiteurs.

b. Actifs financiers évalués à la juste valeur

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur, et les variations de celle–ci, y compris les intérêts reçus, sont comptabilisées dans le résultat net. À l’heure actuelle, la Société ne détient aucun actif financier important évalué à la juste valeur, hormis les actifs dérivés ne faisant pas l’objet de comptabilité de couverture.

iii) Passifs financiers

Les passifs financiers sont classés dans les catégories suivantes.

a. Passifs financiers évalués au coût amorti

Un passif financier est ultérieurement évalué au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. À l’heure actuelle, la Société classe et évalue son découvert bancaire et sa facilité de crédit renouvelable, ses fournisseurs et charges à payer, l’impôt sur le résultat à payer, ses billets garantis de premier rang de même que ses débentures convertibles subordonnées non garanties en tant que passifs financiers évalués au coût amorti.

b. Passifs financiers évalués à la juste valeur

Les passifs financiers évalués à la juste valeur sont initialement comptabilisés à la juste valeur et réévalués chaque date de clôture, et les variations sont comptabilisées dans le résultat net. À l’heure actuelle, la Société ne détient aucun passif financier important évalué à la juste valeur, à l’exception des passifs dérivés ne faisant pas l’objet de comptabilité de couverture.

La Société décomptabilise un passif financier lorsque ses obligations contractuelles sont éteintes, qu’elles sont annulées ou qu’elles arrivent à échéance.

Les actifs financiers et les passifs financiers sont compensés, et le solde net est présenté dans les états consolidés de la situation financière si et seulement si la Société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et si elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

iv) Juste valeur des instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur selon une hiérarchie des justes valeurs qui accorde la priorité aux données utilisées dans les évaluations de la juste valeur comme suit.

Niveau 1 – Évaluation selon des données observables telles que les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.

Niveau 2 – Techniques d’évaluation selon des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou pour le passif concerné, soit directement (des prix) ou indirectement (des données dérivées de prix).

Niveau 3 – Techniques d’évaluation ayant recours aux données observables (notamment, des hypothèses et des estimations de la direction sur la manière dont les participants au marché évalueraient les actifs ou les passifs).

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

iv) Juste valeur des instruments financiers (suite)

a. Trésorerie

La Société classe sa trésorerie dans les actifs évalués au coût amorti. La trésorerie comprend les fonds en caisse, les soldes bancaires ainsi que le découvert bancaire lorsque celui–ci fait partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société.

b. Instruments financiers dérivés et relations de couverture

La Société a recours à des instruments financiers dérivés afin de couvrir ses expositions au risque de marché. À l’origine de la couverture, la Société établit une documentation formalisée décrivant la relation entre les instruments de couverture et les éléments couverts, y compris les objectifs en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture, ainsi que les méthodes qui serviront à évaluer l’efficacité de la relation de couverture. La Société évalue, aussi bien au début de la couverture que de façon continue, si l’on s’attend à ce que les instruments de couverture soient efficaces pour compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie des éléments couverts respectifs pendant la période pour laquelle la couverture est désignée. Pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l’objet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait, au final, affecter le résultat net.

c. Autres dérivés

Lorsque des instruments financiers dérivés comme des contrats à terme normalisés et, parfois, des options sur le sucre (les « contrats sur le sucre »), des contrats de change à terme et des dérivés incorporés, ne sont pas désignés dans une relation de couverture admissible, toute variation de la juste valeur est automatiquement comptabilisée dans le résultat net (évaluation à la valeur de marché).

d. Instruments financiers composes

Les débentures convertibles subordonnées non garanties de la Société sont comptabilisées au titre des instruments financiers composés. La composante passif d’un instrument financier composé est comptabilisée initialement à la juste valeur d’un passif similaire qui ne comporte aucune option de conversion en capitaux propres. La composante capitaux propres est comptabilisée initialement au titre de la différence entre la juste valeur de l’instrument financier composé dans son ensemble et la juste valeur de la composante passif. Les coûts de transaction directement attribuables sont affectés aux composantes passif et capitaux propres au prorata de leur valeur comptable initiale.

Après la comptabilisation initiale, la composante passif d’un instrument financier composé est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La composante capitaux propres d’un instrument financier composé n’est pas réévaluée après la comptabilisation initiale. Les intérêts, dividendes, gains et pertes liés au passif financier sont comptabilisés dans le résultat net.

e. Frais de financement

Les frais de financement, qui correspondent au coût engagé pour obtenir de nouveaux capitaux, sont portés en réduction des capitaux d’emprunt à l’égard desquels ils ont été engagés et ils sont comptabilisés dans les charges financières selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les frais de financement liés à la facilité de crédit renouvelable sont comptabilisés avec les autres actifs.

f. Date de transaction

La Société comptabilise et décomptabilise les achats et les ventes de contrats d’instruments dérivés à la date de la transaction.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

iv) Juste valeur des instruments financiers (suite)

g. Capital social

Actions ordinaires

Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts marginaux directement attribuables à l’émission d’actions ordinaires sont comptabilisés en déduction des capitaux propres, après déduction de toute incidence fiscale. Les dividendes versés aux détenteurs d’instruments de capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres.

Rachat d’actions

Lorsque les actions du capital social comptabilisées dans les capitaux propres sont rachetées à des fins d’annulation, le montant de la contrepartie payée, qui comprend les coûts attribuables directement, compte tenu de toute incidence fiscale, est comptabilisé en déduction des capitaux propres. L’excédent du prix d’acquisition sur la valeur comptable des actions est porté au déficit.

v) Couvertures de flux de trésorerie

Lorsqu’un dérivé est désigné comme l’instrument de couverture dans une couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé ou à une transaction prévue et hautement probable qui pourrait influer sur le résultat net, la partie efficace des variations de la juste valeur du dérivé est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et présentée dans le cumul des autres éléments du résultat global dans les capitaux propres.

Le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est sorti et inclus dans le résultat net de la même période que celle au cours de laquelle les flux de trésorerie couverts influent sur le résultat net sous le même poste figurant aux états consolidés du résultat net et du résultat global que l’élément couvert.

Si l’instrument de couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, s’il arrive à échéance ou s’il est vendu, résilié ou exercé, la comptabilité de couverture cessera d’être pratiquée, de manière prospective. Le profit ou la perte cumulé comptabilisé antérieurement dans les autres éléments du résultat global est maintenu dans le cumul des autres éléments du résultat global jusqu’à ce que la transaction prévue influe sur le résultat net.

Si l’on ne s’attend plus à ce que la transaction prévue se réalise, le solde du cumul des autres éléments du résultat global est alors comptabilisé immédiatement dans le résultat net.

Lorsque l’élément couvert est un actif non financier, le montant comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est transféré au résultat net dans la même période que celle au cours de laquelle l’élément couvert influe sur le résultat net.

Les contrats à terme normalisés sur le gaz naturel et les swaps de taux d’intérêt ont été désignés par la Société comme étant des éléments de couverture de flux de trésorerie afin qu’elle puisse se prémunir contre les fluctuations du prix du gaz naturel et des taux d’intérêt.

M) COMPTABILISATION DES PRODUITS

La Société tire des produits de la vente de produits finis, notamment du sucre et des produits de l’érable. La Société comptabilise les produits une fois que toutes les obligations de prestation ont été remplies, soit généralement au moment précis où elle transfère le contrôle des produits finis à un client, ce qui a lieu lors de l’expédition des produits finis à partir des installations de la Société ou lors de la livraison des produits dans les locaux du client. Certains contrats de vente de produits finis prévoient des rabais sur les prix et/ou des remises sur quantité en fonction des ventes totales pour une période donnée, ce qui donne lieu à une contrepartie variable. Au moment de la vente, des estimations sont établies pour les éléments donnant lieu à une contrepartie variable, selon les modalités du programme ou du contrat de vente.

L’estimation se fonde sur l’expérience passée, les tendances actuelles et d’autres facteurs connus. Les ventes sont comptabilisées déduction faite des rabais commerciaux et des remises, compte non tenu des taxes de vente.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés (en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

3. Principales méthodes comptables (suite)

N) PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRES

Les produits financiers comprennent les produits d’intérêts tirés de sommes investies et les charges financières comprennent les charges d’intérêts sur les emprunts. Les variations de la juste valeur des swaps de taux d’intérêt sont comptabilisées initialement dans les autres éléments du résultat global lors de l’établissement de la couverture de flux de trésorerie et transférées soit dans les produits financiers soit dans les charges financières de la période au cours de laquelle les flux de trésorerie couverts influent sur le résultat net. Les charges d’intérêts sont comptabilisées à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif.

O) IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

La charge d’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés dans le résultat net, sauf dans la mesure où ils se rapportent à un regroupement d’entreprises ou pour les éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres ou dans les autres éléments du résultat global.

L’impôt exigible est l’impôt qui devra vraisemblablement être payé ou récupéré au titre du bénéfice imposable ou de la perte fiscale d’une année, d’après les taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et il comprend également tout ajustement de l’impôt sur le résultat payable relativement à des années antérieures.

L’impôt différé est comptabilisé au titre des écarts temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs aux fins de l’information financière et les montants utilisés à des fins fiscales. Aucun impôt différé n’est comptabilisé relativement aux écarts temporaires suivants : la comptabilisation initiale d’actifs ou de passifs dans le cadre d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qui ne touche ni le résultat net comptable, ni le bénéfice imposable (la perte fiscale), ainsi que les différences qui se rapportent à des participations dans des filiales ou des entreprises contrôlées conjointement, dans la mesure où il est probable que ces différences ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible. En outre, aucun impôt différé n’est comptabilisé au titre des écarts temporaires qui résultent de la comptabilisation initiale du goodwill. L’impôt différé est évalué selon les taux d’impôt dont on attend l’application aux écarts temporaires lorsque ceux–ci s’inverseront, en fonction des lois adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs d’impôt différé et les passifs d’impôt différé peuvent être compensés si l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et passifs d’impôt exigible, et si les actifs d’impôt différé et les passifs d’impôt différé concernent l’impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l’intention, soit de régler les passifs d’impôt exigible et de réaliser les actifs d’impôt exigible sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément.

Un actif d’impôt différé est comptabilisé au titre des pertes fiscales et crédits d’impôt inutilisés ainsi qu’au titre des écarts temporaires déductibles, dans la mesure où il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs auxquels ces éléments pourront être imputés. De plus, l’incidence d’une variation des taux fiscaux sur les actifs et passifs d’impôt différé est comptabilisée dans le résultat net de la période à laquelle l’adoption ou la quasi adoption est effectuée, sauf si elle concerne un élément comptabilisé soit dans les autres éléments du résultat global, soit directement dans les capitaux propres de la période courante ou d’une période antérieure. Les actifs d’impôt différé sont examinés à la date de clôture, et sont réduits lorsque la réalisation de l’avantage fiscal connexe n’est plus probable.

P) RÉSULTAT PAR ACTION

La Société présente le résultat de base et le résultat dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action se calcule en divisant le bénéfice ou la perte attribuable aux actionnaires ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Aux fins du calcul du résultat dilué par action, le bénéfice ou la perte attribuable aux actionnaires ordinaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation doivent être ajustés pour tenir compte des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives découlant de la conversion des débentures convertibles.

Q) NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS ADOPTÉES

Amendements aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS :

Le 29 mars 2018, l'IASB a publié une version révisée de son Cadre conceptuel pour l'information financière (le Cadre), qui sous–tend les normes IFRS. L'IASB a également publié des modifications aux références au cadre conceptuel dans les normes IFRS (les modifications) pour mettre à jour les références dans les normes IFRS aux versions précédentes du cadre conceptuel.

La Société a adopté les modifications dans ses états financiers intermédiaires consolidés pour la période annuelle ouverte le 4 octobre 2020. L'adoption des modifications n'a pas eu d'incidence sur les états financiers consolidés.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

3. Principales méthodes comptables (suite)

(R) NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS N’AYANT PAS ENCORE ÉTÉ ADOPTÉES

Un certain nombre de nouvelles normes et de normes et interprétations modifiées ne s’appliquent pas encore à l’exercice clos le 2 octobre 2021 et n’ont pas été appliquées lors de l’établissement des présents états financiers consolidés. Les nouvelles normes ainsi que les normes et interprétations modifiées faisant actuellement l’objet d’un examen sont les suivantes.

Améliorations annuelles des normes IFRS 2018–2020
Contrats déficitaires – Coût d'exécution d'un contrat (amendements à IAS 37)
Référence au cadre conceptuel (amendements à IFRS 3)
Définition des estimations comptables (amendements à IAS 8)
Initiative de divulgation – Méthodes comptables (amendements à IAS 1 et IFRS Practice Statement 2)
Impôts différés liés aux actifs et passifs résultant d'une même transaction (amendements à IAS 12)

La Société n'a pas l'intention d'adopter les modifications dans ses états financiers consolidés avant l'exercice ouvert le 3 octobre 2021. La Société ne s'attend pas à ce que les modifications aient une incidence importante sur les états financiers consolidés.

4. Charges d’amortissement

Les charges d’amortissement ont été imputées aux états consolidés du résultat net et du résultat global de la façon suivante.

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021 3 octobre 2020
Amortissement des immobilisations corporelles Coût des ventes Charges administratives et de vente	$ $ 16 144 15 677 555 545
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation Coût des ventes Charges administratives et de vente	16 699 16 222 2 849 2 324 1 833 1 110
Amortissement des immobilisations incorporelles Charges administratives et de vente	4 682 3 434 3 830 3 822
Charges d’amortissement totales	25 211 23 478

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

5. Produits financiers et charges financières

Comptabilisés dans le bénéfice net

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021 3 octobre 2020

Variation nette de la juste valeur des swaps de taux d’intérêt(note 9)	$ $ – 197
Produits financiers	– 197
Charges d’intérêts sur les débentures convertibles subordonnées non garanties, y compris la charge de désactualisation de 917 $ (868 $ en 2020) (note 21) Intérêts sur la facilité de crédit renouvelable Intérêts sur billets de premier rang garantis, y compris la charge de désactualisation de 45 $ Amortissement des frais de financement différés Autres charges d’intérêts Intérêts au titre de la désactualisation des obligations locatives Variation nette dejuste valeur des swaps de taux d'intérêt(note 9)	8 423 8 446 5 843 6 723 1 527 – 1 187 1 187 1 150 1 500 858 864 451 –
Charges financières	19 439 18 720
Charges financières nettes comptabilisées dans le bénéfice net	19 439 18 523

6. Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021 3 octobre 2020
Charge d’impôt exigible Période à l’étude Ajustements liés auxpériodes d’exercices antérieurs	$ $ 17 931 11 290 (598) –
Charge d’impôt exigible Charge (recouvrement) d’impôt différé Comptabilisation et renversement des écarts temporaires Ajustements liés auxpériodes d’exercices antérieurs	17 333 11 290 (368) 2 394 566 384
Charge(recouvrement)d’impôt différé	198 2778
Total de la charge d’impôt sur le résultat	17 531 14 068

Impôt sur le résultat comptabilisé dans les autres éléments du résultat global

					Pour les exercices clos les	Pour les exercices clos les
		2 octobre 2021			3 octobre 2020
	Avant impôt	Incidence	Après impôt	Avant impôt	Incidence	Après Impôt
		fiscale			fiscale
	$	$	$	$	$	$
Couvertures de flux de trésorerie	17 973	(4 614)	13 359	(3 887)	1 016	(2 871)
Profits (pertes) actuariel(le)s au titre des régimes à
prestations définies	34 219	(8 786)	25 433	(5 847)	1 502	(4 345)

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

6. Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat (suite)

Rapprochement du taux d’impôt effectif

La charge d’impôt sur le résultat diffère du montant calculé en appliquant les taux d’impôt fédéral et provinciaux canadiens au bénéfice avant la charge d’impôt sur le résultat. Cette différence et les incidences fiscales connexes s’expliquent comme suit.

			Pour les exercices clos les	Pour les exercices clos les
		2 octobre 2021		3 octobre 2020
	%	$	%	$
Bénéfice avant impôt sur le résultat	–	65 058	–	49 487
Impôt sur le résultat selon le taux d’impôt de la
Société prévu par la loi	27,00	17 566	27,00	13 362
Variations liées aux éléments suivants:
Variations des taux d’impôt des différentes
autorités fiscales	0,15	94	0,29	145
Charges (revenus) non déductibles	(0,15)	(97)	0,36	177
Ajustements liés aux périodes d’exercices
antérieurs	0,05	(32)	0,78	384
Autres éléments	–	–	–	–
	26,95	17 531	28,43	14 068

7. Clients et autres débiteurs

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Comptes clients	80 430	82 191
Moins lespertes de crédit attendues	(536)	(662)
	79 894	81 539
Autres débiteurs	13 493	11 866
Dépôts degarantie initiaux auprès de courtiers en marchandises	2 159	867
	95 546	94 262

La Société accorde du crédit à ses clients dans le cours normal des activités.

La direction est d’avis que le risque de crédit et de pertes de valeur relatif aux comptes clients et autres débiteurs de la Société est limité pour les raisons suivantes.

Clientèle très diversifiée sur le plan des segments de marché.
Ratio créances irrécouvrables radiées/produits totaux inférieur à 0,1 % pour chacun des cinq derniers exercices (radiations moyennes inférieures à 0,2 million de dollars par année). Pour l’exercice 2021, les radiations se sont élevées à 0,2 million de dollars (0,2 million de dollars au 3 octobre 2020). Toutes les radiations de créances irrécouvrables sont imputées aux charges administratives et de vente.
Pourcentage des comptes clients en souffrance depuis plus de 90 jours inférieur à 1 % (moins de 1 % au 3 octobre 2020) et pourcentage des comptes clients en règle (moins de 30 jours) supérieur à 80 % au 2 octobre 2021 (84 % au 3 octobre 2020).

Les comptes clients et autres débiteurs ont été donnés en garantie additionnelle permanente à l’égard de tous les emprunts actuels et futurs consentis par les prêteurs, au moyen d’un contrat de garantie générale conclu avec les prêteurs de la Société.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

8. Stocks

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Stocks de matière première	99 323	104 852
Production en cours	8 435	10 378
Produits finis	42 787	37 975
	150 545	153 205
Matériel d’empaquetage et fournitures d’exploitation	14 986	13 453
Pièces de rechange et autres	14 760	14 134
	180 291	180 792

Les coûts passés en charges au cours de l’exercice se rapportent intégralement à des éléments d’inventaires, à l’exception des coûts fixes engagés à Taber, en Alberta, après la campagne de coupe en tranches des betteraves, et aux ajustements à la valeur de marché des instruments financiers dérivés.

Au 2 octobre 2021, les stocks comptabilisés dans le coût des ventes se sont chiffrés à 773,1 millions de dollars (734,7 millions de dollars au 3 octobre 2020).

9. Instruments financiers

Instruments financiers dérivés

La Société utilise des instruments financiers dérivés pour gérer son exposition aux variations des prix du sucre brut, des devises et du gaz naturel. De plus, la Société a conclu des contrats de swap de taux d'intérêt pour fixer une partie de l'exposition de la Société à la dette à taux d'intérêt variable sur ses emprunts à court terme. L'objectif de la Société en détenant des dérivés est de minimiser le risque en utilisant les méthodes les plus efficaces pour éliminer ou réduire les impacts de ces expositions.

Les estimations de la juste valeur sont faites à un moment précis, à partir des informations disponibles sur les instruments financiers considérés. En raison de leur nature, elles sont subjectives et ne peuvent être établies avec précision.

La juste valeur des instruments dérivés correspond au montant estimé que la Société recevrait ou paierait pour liquider les instruments à la date de clôture. Les justes valeurs ont été déterminées par référence aux prix disponibles sur les marchés où ces instruments sont négociés, soumis aux ajustements de crédit le cas échéant. La juste valeur des contrats à terme normalisés et d’options sur le sucre est évaluée à l’aide de données de niveau 1, soit au moyen de valeurs à la cote publiées pour les marchandises visées par les contrats. Les justes valeurs des contrats à terme normalisés sur le gaz naturel, des contrats de change à terme et des contrats de swap de taux d’intérêt sont évaluées à l’aide de données de niveau 2. Les justes valeurs de ces actifs et de ces passifs dérivés sont estimées au moyen de modèles d’évaluation normalisés pour le secteur.

Lorsqu’il y a lieu, ces modèles permettent de prévoir les flux de trésorerie futurs et de les actualiser au moyen de données observables fondées sur le marché, notamment les courbes de taux d’intérêt, les écarts de taux, les prix du gas naturel, les cours du change ainsi que les prix à terme et les prix au comptant des devises.

La juste valeur de tous les instruments dérivés avoisine la valeur comptable de ces derniers, et elle est comptabilisée sous des postes distincts dans les états consolidés de la situation financière.

Les contrats à terme normalisés sur le gaz naturel et les swaps de taux d’intérêt de la Société ont été désignés comme étant des couvertures de flux de trésorerie admissibles à la comptabilité de couverture.

Le détail des profits ou des pertes inscrits au cours de l’exercice dans le cadre de l’évaluation à la valeur de marché de tous les instruments financiers dérivés en circulation et instruments dérivés incorporés en circulation à la clôture de l’exercice est fourni ci– après. Les montants au titre des contrats à terme normalisés sur le sucre (lesquels contrats sont des instruments financiers dérivés) dans ce tableau sont présentés après compensation des marges de variation payées aux courtiers ou reçues de ces derniers à la clôture de la période considérée. La juste valeur des swaps de taux d’intérêt a été déterminée au moyen de taux publiés par les marchés des capitaux.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

Le tableau qui suit présente la valeur comptable des instruments financiers dérivés de la Société au 2 octobre 2021 et au 3 octobre 2020.

	Actifs financiers Passifs financiers
	Courants Non courants Courants Non courants
	2 octobre 2021 2 octobre 2021
Instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net : Contrats à terme normalisés sur le sucre Contrats de change à terme Swaps de taux d’intérêt Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces : Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel Swaps de taux d’intérêt	$ $ $ $ – 120 142 – 18 127 213 – – – 455 16 5 879 5 623 – – – – 1 279 530
	5 897 5 870 2 089 546

	Actifs financiers Passifs financiers

	Courants Non courants Courants Non courants
	3 octobre 2020 3 octobre 2020
Instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net : Contrats à terme normalisés sur le sucre Contrats de change à terme Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces : Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel Swaps de taux d’intérêt	$ $ $ $ 8 95 – – 2 521 63 – – 87 – – 1 662 – – 1 458 5271
	2 616 158 1 458 6 933

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

					Pour les exercices clos les	Pour les exercices clos les
	Montant imputé		Montant imputé		Autres éléments du
	au	coût des ventes	aux produits financiers			résultat global
	Profit	(perte) latent(e)
	2 octobre 2021	3 octobre 2020	2 octobre 2021	3 octobre 2020	2 octobre 2021	3 octobre 2020
		$		$		$
Instruments financiers dérivés évalués
à la juste valeur par le biais du
résultat net :
Contrats à terme normalises sur le sucre	3 431	(801)	–	−	–	−
Contrats de change à terme	4 639	2 615	–	−	–	−
Swaps de taux d’intérêt	–	–	(451)	–	–	–
Instruments financiers dérivés désignés
comme instruments de couverture de
flux de trésorerie efficaces :
Contrats à terme normalisés sur le gaz
naturel	–	95	–	−	13 077	1 886
Swaps de taux d’intérêt	–	−	–	197	4 896	(5 773)
	8 070	1 909	(451)	197	17 973	(3 887)

Le tableau qui suit présente un sommaire des composantes des instruments de couverture du cumul des autres éléments du résultat global de la Société au 2 octobre 2021 et au 3 octobre 2020:

	2 octobre 2021 3octobre 2020
	Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel Swap de taux d’intérêt Total Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel Swaps de taux d’intérêt Total
Solde d’ouverture des autres éléments du résultat global Impôt sur le résultat Solde d’ouverture des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt sur le résultat Variation de la juste valeur des dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie Montants reclassés dans le résultat net Impôt sur le résultat	$ $ $ $ $ $ (865) (7 513) (8 378) (2 751) (1 740) (4 491) (289) 2 548 2 259 204 1039 1 243
	(1 154) (4 965) (6 119) (2 547) (701) (3 248) 13 077 5 709 18 786 1 981 (5 576) (3 595) – (813) (813) (95) (197) (292) (3 357) (1 257) (4 614) (493) 1509 1016
Solde de clôture des autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt sur le résultat	8 566 (1 326) 7 240 (1 154) (4 965) (6 119)

Pour l'exercice terminé le 2 octobre 2021, les dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie ont été considérés comme pleinement efficaces et aucune inefficacité n'a été comptabilisée en résultat net, à l'exception de 60,0 millions de dollars de swaps de taux d'intérêt devenus inefficaces à la suite de l'émission de billets de premier rang garantis et pour lesquels il n’est pas prévu que l’efficacité sera restaurée dans le futur. Ceci a entraîné la décomptabilisation de 0,8 millions de dollars des autres éléments du résultat étendu et la comptabilisation d'une charge de 0,5 million de dollars dans les frais financiers.

Des gains nets d’environ 3,1 million de dollars présentées dans le cumul des autres éléments du résultat global devraient être reclassées dans le résultat net au cours des douze prochains mois.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(A) SUCRE BRUT

La politique de la Société en matière de gestion des risques vise à gérer la fixation des prix à terme des achats de sucre brut en fonction des ventes à terme de sucre raffiné afin de réduire le risque de prix. La Société s’efforce d’atteindre cet objectif en ayant recours à des contrats à terme normalisés afin de réduire le risque auquel elle est exposée. Elle utilise de tels instruments financiers pour gérer le risque auquel elle est exposée du fait de la variabilité de la juste valeur découlant d’engagements fermes quant au prix d’achat du sucre brut. Les mécanismes de fixation des prix des contrats à terme normalisés et les opérations prévues d’achat de sucre brut connexes sont identiques.

Le tableau qui suit présente les contrats à terme normalisés sur le sucre brut de la Société ainsi que la juste valeur de ces contrats d’achat et de vente de sucre brut au 2 octobre 2021 et au 3 octobre 2020.

		octobre 2021			3octobre 2020
	Valeur	Valeur	Profit (perte)	Valeur initiale	Valeur	Profit (perte)
	initiale des	actuelle des	lié(e) à la	des contrats à	actuelle des	lié(e) à la
	contrats à	contrats	juste valeur	terme	contrats	juste valeur
	terme			normalisés
	normalisés
	($ US)	($ US)	($ US)	($ US)	($ US)	($ US)
Achats
De 0 à 6 mois	39 818	45 743	5 925	33 496	35 997	2 501
De 6 à 12 mois	45 366	55 641	10 275	66 611	72 132	5 521
De 12 à 24 mois	12 070	15 045	2 975	16 737	16 611	(126)
Plus de 24 mois	274	307	33	2022	2013	(9)
	97 528	116 736	19 208	118 866	126 753	7 887
Ventes
De 0 à 6 mois	(54 855)	(58 078)	(3 223)	(31 580)	(35 573)	(3 993)
De 6 à 12 mois	(34 004)	(45 369)	(11 365)	(69 148)	(74 749)	(5 601)
De 12 à 24 mois	(312)	(350)	(38)	(20 594)	(20 315)	279
Plus de 24 mois	(79)	(89)	(10)	–	–	–
	(89 250)	(103 886)	(14 636)	(121322)	(130 637)	(9 315)
Position nette	8 278	12 850	4 572	(2 456)	(3 884)	(1 428)
Cours du change à la clôture de la période			1,2635			1,3304
Valeur nette ($ CA)			5 776			(1 900)
Moins les décaissements (encaissements) d’appels de
marges à la clôture de l’exercice			(5 798)			2003
Actif (passif) net ($ CA)			(22)			103

Tous les contrats à terme normalisés sur le sucre sont négociés par l’intermédiaire d’une importante chambre de compensation de la New York Intercontinental Exchange. Les règlements du secteur des contrats à terme normalisés aux États–Unis sont principalement déterminés par autoréglementation, le rôle de la Federal Commodity Futures Trading Commission consistant surtout à exercer une surveillance afin d’assurer que l’autoréglementation fonctionne en continu et qu’elle soit efficace.

La chambre de compensation utilisée est l’un des organismes financiers les plus importants au monde sur le plan de la capitalisation dont les notes de crédit à long terme sont excellentes. Des règlements en trésorerie (« appels de marges ») doivent être effectués quotidiennement lorsque des gains ou des pertes découlent de la négociation de contrats à terme normalisés, et ce, pour le compte de chacun des clients. Pour ces raisons, la Société ne prévoit pas que des risques de crédit découleront des contrats à terme normalisés sur le sucre brut, lesquels sont des instruments dérivés.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

B) GAZ NATUREL

La Société a recours à des contrats sur le gaz naturel afin de l’aider à gérer ses coûts en gaz naturel. La Société suit ses positions et les notes de solvabilité de ses contreparties. Elle n’entrevoit pas de pertes pouvant découler de la non–exécution des obligations de ses contreparties. Le tableau qui suit présente les contrats sur le gaz naturel de la Société ainsi que la juste valeur de ces contrats qui visent des achats de gaz naturel.

		2 octobre 2021			octobre 2020
	Valeur	Valeur	Profit	Valeur	Valeur	Profit
	initiale des	actuelle	(perte)	initiale des	actuelle	(perte)
	contrats	des	lié(e) à	contrats	des	lié(e) à
	à terme	contrats	la juste	à terme	contrats	la juste
	normalisés		valeur	normalisés		valeur
	($ US)	($ US)	($ US)	($ US)	($ US)	($ US)
Achats
Moins de un an	4 475	9 128	4 653	5 106	5 171	65
Plus de un an et jusqu’à deux ans	5 200	7 371	2 171	6 413	6 144	(269)
Plus de deux ans et jusqu’à trois ans	4 770	5 761	991	6 384	5 960	(424)
Plus de trois ans	7 776	9 064	1 288	12546	11990	(556)
	22 221	31 324	9 103	30 449	29 265	(1 184)
Cours du change à la clôture de lapériode			1,2635			1,3304
Actif (passif) net ($ CA)			11 502			(1 575)

Les achats de gaz naturel prévus, soit les éléments couverts, sont utilisés dans le calcul de l’inefficacité de la couverture. Aucune inefficacité n’a été comptabilisée dans le résultat net étant donné que la variation de la valeur de l’instrument de couverture utilisé pour le calcul de l’inefficacité était égale ou inférieure à la variation de la valeur des éléments couverts utilisés aux fins de calcul de l’inefficacité.

(C) CONTRATS DE CHANGE

Les activités de la Société qui donnent lieu à des risques de change sont l’achat de sucre brut, la vente de sucre raffiné et de produits de l’érable, l’achat de gaz naturel et l’achat d’immobilisations corporelles. La Société gère ces risques en créant des positions compensatoires par le recours à des instruments financiers. Ces instruments comprennent des contrats à terme de gré à gré, qui sont des engagements d’achat ou de vente en dollars américains, en euros ou en dollars australiens à une date future pouvant être réglés en trésorerie.

Le risque de crédit lié aux contrats de change découle de la possibilité qu’une contrepartie à un tel contrat, dans le cadre duquel la Société tire un profit latent, ne respecte pas ses engagements aux termes du contrat. Le risque de crédit est de loin inférieur au notionnel du fait qu’il est plafonné en tout temps à la fluctuation des cours du change s’appliquant au principal.

L’échéance des contrats de change à terme est inférieure à quatre ans. Les contrats visent surtout le dollar américain et, à l’occasion, l’euro et le dollar australien. Les contreparties à ces contrats sont d’importants établissements financiers canadiens. La Société ne prévoit aucune incidence négative importante sur sa situation financière en raison de sa participation à ces types de contrats. Elle ne prévoit pas non plus que les contreparties à ces contrats ne respecteront pas leurs engagements.

Les contrats de change à terme de la Société visant l’achat de sucre brut, la vente de sucre raffiné, l’achat de gaz naturel et l’achat d’immobilisations corporelles pour le secteur du sucre sont décrits plus bas. En outre, pour le secteur des produits de l’érable, la Société couvre son exposition aux variations de change visant les flux de trésorerie devant être tirés de ses ventes à des clients américains en particulier au moyen de contrats de change à terme.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(C) CONTRATS DE CHANGE (SUITE)

		2 octobre	2021
	Valeur initiale	Valeur initiale des	Valeur actuelledes	Profit (perte) lié(e) à la
	des contrats	contrats	contrats	juste valeur
	($ US/EUR/AUD)	($ CA)	($ CA)	($ CA)
Sucre
Achats – dollars américains
Moins de un an	64 080	81 497	80 974	(523)
Plus de un an et jusqu’à deux ans	10 074	12 811	12 770	(41)
De deux à trois ans	1 345	1 706	1 713	7
	75 499	96 014	95 457	(557)
Ventes – dollars américains
Moins de un an	(106 467)	(134 916)	(134 569)	347
Plus de un an et jusqu’à deux ans	(8 033)	(10 323)	(10 177)	146
De deux à trois ans	(719)	(923)	(916)	7
	(115 219)	(146 162)	(145 662)	500
Total – dollars américains – Sucre	(39 720)	(50 148)	(50 205)	(57)
Sucre
Achats – euros
Moins de un an	357	560	523	(37)
Total – euros – Sucre	357	560	523	(37)
Produits de l’érable
Achats – dollars américains
Moins de un an	1 300	1 656	1 643	(13)
Ventes – dollars américains
Moins de un an	(26 380)	(33 177)	(33 351)	(174)
Plus de un an et jusqu’à deux ans	(547)	(701)	(693)	8
De deux à trois ans	–	–	–	–
	(26 297)	(33 878)	(34 044)	(166)
Total – dollars américains – Produits de l’érable	(25 627)	(32 222)	(32 401)	(179)
Produits de l’érable
Achats – euros
Moins de un an	(1 188)	(1 772)	(1 742)	30
Total – euros – Produits de l’érable	(1 188)	(1 772)	(1 742)	30
Produits de l’érable
Ventes – dollars australiens
Moins de un an	(5 241)	(4 987)	(4 811)	176
Total – dollars australiens – Produits de l’érable	(5 241)	(4 987)	(4 811)	176
Total – devises	(71 419)	(88 569)	(88 636)	(67)

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(C) CONTRATS DE CHANGE (SUITE)

		3 octobre	2020
	Valeur initiale des	Valeur initiale des	Valeur actuelledes	Profit (perte) lié(e) à la
	contrats	contrats	contrats	juste valeur
	($ US/EUR/AUD)	($ CA)	($ CA)	($ CA)
Sucre
Achats – dollars américains
Moins de un an	68 395	81 032	70 145	(10 887)
Plus de un an et jusqu’à deux ans	5 232	5 791	5 758	(33)
De deux à trois ans	400	540	550	10
	74 027	87 363	76 453	(10 910)
Ventes – dollars américains
Moins de un an	(121 608)	(152 480)	(140 947)	11 533
Plus de un an et jusqu’à deux ans	(17 093)	(21 621)	(21 550)	71
De deux à trois ans	(3 513)	(4 706)	(4 706)	–
Plus de trois ans	(179)	(236)	(240)	(4)
	(142393)	(179 043)	(167443)	11600
Total – dollars américains – Sucre	(68 366)	(91 680)	(90 990)	690
Sucre
Achats – euros
Moins de un an	672	1 058	1 055	(3)
Plus de un an et jusqu’à deux ans	–	–	(2)	(2)
Total – euros – Sucre	672	1 058	1 053	(5)
Produits de l’érable
Achats – dollars américains
Moins de un an	3 201	4 292	4 012	(280)
Ventes – dollars américains
Moins de un an	(34 475)	(47 715)	(45 623)	2 092
Plus de un an et jusqu’à deux ans	(1 788)	(2 400)	(2 380)	20
De deux à trois ans	(103)	(139)	(138)	1
	(36 366)	(50254)	(48141)	2 113
Total – dollars américains – Produits de l’érable	(33 165)	(45 962)	(44 129)	1 833
Produits de l’érable
Achats – euros
Moins de un an	(12 108)	(19 022)	(18 923)	99
Total – euros – Produits de l’érable	(12 108)	(19 022)	(18 923)	99
Produits de l’érable
Ventes – dollars australiens
Moins de un an	(5 123)	(4 840)	(4 873)	(33)
Total – dollars australiens – Produits de l’érable	(5 123)	(4 840)	(4 873)	(33)
Total – devises	(118 090)	(160 446)	(157 862)	2 584

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

Instruments financiers (suite)

(D) CONTRATS DE SWAP DE TAUX D’INTÉRÊT

La Société conclut des contrats de swap de taux d’intérêt afin de fixer le taux d’intérêt à l’égard d’une partie importante des prélèvements prévus sur la facilité de crédit renouvelable. Le tableau suivant présente les contrats de swap en cours, par échéances.

	Exercice au cours duquel a eu lieu la		Valeur totale
	conclusion du contrat		($)
Exercice	2017	29 mai 2017 au 28 juin 2022 – 1,454 %	20 000
Exercice	2017	1er septembre 2017 au 28 juin 2022 – 1,946 %	30 000
Exercice	2017	29 juin 2020 au 29 juin 2022 – 1,733 %	30 000
Exercice	2019	12 mars 2019 au 28 juin 2024 – 2,08 %	20 000
Exercice	2019	28 juin 2022 au 28 juin 2024 – 2,17 %	80 000
Exercice	2020	3 octobre 2019 au 28 juin 2024 – 1,68 %	20 000
Exercice	2020	24 février 2020 au 28 juin 2025 – 1,60 %	20 000
Exercice	2020	28 juin 2021 au 28 juin 2023 – 1,08 %	10 000
Exercice	2020	28 juin 2024 au 28 juin 2025 – 1,18 %	80 000

Les contreparties à ces swaps sont d’importants établissements financiers canadiens. La Société ne prévoit aucune incidence négative importante sur sa situation financière en raison de sa participation à ces types de contrats. Elle ne prévoit pas non plus que les contreparties à ces contrats ne respecteront pas leurs engagements. Au 2 octobre 2021, la juste valeur des contrats de swap correspondait à un passif de 2,3 millions de dollars (passif de 6,7 millions de dollars au 3 octobre 2020).

Risques

La Société est exposée à divers risques en raison de ses actifs et de ses passifs financiers. L’analyse qui suit fournit une évaluation des risques à la clôture d’exercice.

(A) RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit correspond au risque que la Société subisse une perte financière si un client ou une autre partie à un instrument financier n’est pas en mesure de respecter ses obligations contractuelles. La Société est d’avis que son risque de crédit est limité, à l’exception des éléments décrits à la note 7, « Clients et autres débiteurs », et à la note 9, « Instruments financiers ».

(B) RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque que la juste valeur d’un instrument financier ou les flux de trésorerie futurs attendus de celui–ci varient en raison de fluctuations des cours de change. Les risques de change importants liés aux flux de trésorerie de la Société découlent principalement des éléments suivants :

ventes en dollars américains pour les secteurs du sucre et des produits de l’érable;
achats de gaz naturel;
ventes de sous–produits;
ventes de sucre raffiné et de sous–produits de Taber;
fret maritime; et
achats d’immobilisations corporelles pour les secteurs du sucre et des produits de l’érable.

La Société atténue son risque de change en concluant des contrats de change à terme [se reporter à la rubrique c) « Contrats de change » de la note 9, « Instruments financiers – Instruments financiers dérivés »].

Les risques de change importants auxquels la Société était exposée à la clôture des exercices indiqués s’établissaient comme suit.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(B) RISQUE DE CHANGE (SUITE)

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	($ US)	($ US)
Instruments financiers évalués au coût amorti
Trésorerie	6 107	3 126
Clients et autres débiteurs, y compris les dépôts de garantie initiaux	29 430	22 400
Fournisseurs et autres créditeurs	(2 883)	(2703)
	32 654	22 823
Instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat net
Contrats de vente à terme normalisés sur le sucre brut	89 250	121 322
Contrats d’achat à terme normalisés sur le sucre brut	(97 528)	(118 866)
Contrats sur le gaz naturel	(22 221)	(30 449)
Marges de variationpayées sur les contrats à terme normalisés	(4 572)	1 428
	(35 071)	(26 565)
Risque total découlant des éléments ci–dessus	(2 417)	(3 742)
Contrats de change à terme	(65 346)	(101 532)
Exposition brute	(67 763)	(105 274)

Au 2 octobre 2021, le cours du change du dollar américain par rapport au dollar canadien était de 1,2635 $ (1,3304 $ au 3 octobre 2020).

Compte tenu du montant brut à risque à la clôture de l’exercice présenté plus haut et en présumant que toutes les autres variables demeurent constantes, particulièrement le prix du sucre brut et du gaz naturel, une hausse de 5 cents du dollar canadien entraînerait une augmentation du bénéfice net de 2,5 millions de dollars (augmentation du bénéfice net de 3,9 millions de dollars au 2 octobre 2020), alors qu’une baisse de 5 cents du dollar canadien aurait un effet équivalent, mais inverse sur le bénéfice net.

La direction est d’avis que l’incidence sur le montant brut à risque n’est pas représentative étant donné qu’elle devrait être ajustée afin de tenir compte des opérations ci–dessous, qui n’ont pas été inscrites aux états consolidés de la situation financière à la clôture de l’exercice, mais qui ont été conclues au cours de l’exercice, et seront comptabilisées lorsque les transactions matérielles auront lieu.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	($ US)	($ US)
Exposition brute selon le tableau précédent	(67 763)	(105 274)
Achats de sucre à prix établis, mais non reçus	(114 172)	(112 742)
Engagements fermes liés aux contrats de vente à terme normalisés en dollars américains	167 190	185 095
Fret maritime	(1 770)	554
Autre	(1 716)	(1 515)
Exposition nette	(18 231)	(33 882)

Le montant net à risque découle essentiellement de la politique de la Société qui consiste à ne pas utiliser de couverture à l’égard du risque de change découlant des contrats à terme normalisés sur le gaz naturel d’une durée de plus de douze mois. Une hausse de 5 cents du dollar canadien entraînerait une augmentation du bénéfice net de 0,7 million de dollars pour l’exercice 2021 (augmentation du bénéfice net de 1,3 million de dollars au 3 octobre 2020), alors qu’une baisse de 5 cents du dollar canadien aurait l’effet équivalent inverse sur le bénéfice net.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

Instruments financiers (suite)

(B) RISQUE DE CHANGE (SUITE)

Les contrats de vente à terme de sucre représentent, en grande partie, des contrats conclus lorsque le sucre est facturé à un client. Étant donné que la composante sucre brut des contrats de vente à terme et les achats de sucre dont le prix est établi, mais non reçu sont en dollars américains, il n'est pas nécessaire de couvrir la devise de la composante sucre brut, d'où l'ajustement pour les achats de sucre dont le prix rdt établi, mais non reçu. Il comprend également les ventes de sucre raffiné de Taber en dollars américains. Comme tout le sucre de betterave est payé en dollars canadiens, les contrats de vente Taber en dollars américains doivent être couverts financièrement pour le risque de change.

Les ventes incluses dans le poste « Autre » est l'exposition au dollar américain résultant des achats futurs entrant dans la production de produits de mélange. Cette exposition étant couverte, un montant compensatoire est inclus dans les contrats de change à terme

Certaines ventes sont effectuées en dollars américains. Dans le cas de ces ventes, la valeur du sucre brut n’est pas couverte puisque les contrats à terme normalisés correspondants sont également en dollars américains. Seules la marge sur le sucre raffiné et la marge sur le fret maritime en dollars américains sont couvertes contre le risque de change.

Le fret maritime pour le sucre brut est en dollars américains, de sorte que des contrats de change à terme de gré à gré sont conclus pour couvrir le risque de change.

(C) RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

Le risque de taux d’intérêt correspond au risque que la juste valeur d’un instrument financier ou les flux de trésorerie futurs attendus de celui–ci varient en raison de fluctuations des taux d’intérêt sur le marché.

Au 2 octobre 2021, la Société disposait d’un emprunt en trésorerie à court terme de néant (29,0 millions de dollars au 3 octobre 2020) et d’un emprunt en trésorerie à long terme de 198,8 millions de dollars (165,0 millions de dollars au 3 octobre 2020). La Société détient 98,8 millions de dollars de billets garantis de premier rang à taux d'intérêt fixe et peut donc être exposée à la variation de la juste valeur. Les emprunts restants font normalement l'objet d'une acceptation bancaire de 30 ou 90 jours pour un montant variant entre 100,0 millions de dollars et 160,0 millions de dollars d'emprunts et empruntera soit au taux préférentiel prêts ou acceptations bancaires à plus court terme.

Pour atténuer le risque lié aux flux de trésorerie futurs découlant des fluctuations des taux d’intérêt, la Société conclut à l’occasion des contrats de swap de taux d’intérêt [se reporter au point d), « Contrats de swap de taux d’intérêt » à la note 9, « Instruments financiers – Instruments financiers dérivés »]. Tous les autres emprunts qui sont contractés au–delà du montant notionnel total des contrats de swap sont donc exposés aux fluctuations des taux d’intérêt.

Pour l’exercice clos le 2 octobre 2021, une hausse hypothétique de 50 points de base des taux d’intérêt des emprunts non couverts par les contrats de swap de taux d’intérêt aurait entraîné une diminution du bénéfice net de 0,2 million de dollars (diminution du bénéfice net de 0,4 million de dollars au 3 octobre 2020), alors qu’une baisse aurait eu un effet contraire du même montant sur le bénéfice net.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(D) RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité découle de l’éventualité que la Société ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses obligations à l’échéance de celles–ci. Les tableaux qui suivent présentent les échéances contractuelles des passifs financiers, y compris les paiements d’intérêts estimés.

	Valeur	Flux de	Jusqu’à	De plus de	Plus de
	comptable	trésorerie	12 mois	12 mois et	24 mois
		contractuels		jusqu’à
				24 mois
	$	$	$	$	$
Passifs financiers non dérivés
Découvert bancaire	100 000	100 000	–	–	100 000
Facilité de crédit renouvelable	119 940	119 940	119 940	–	–
Billetsgarantis depremier rang	98 785	100 000	–	–	100 000
	318 725	319 940	119 940	–	200 000
Instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par le
biais du résultat net
Contrats à terme normalisés sur le sucre (montant net)i)	22	16 233	(2 607)	18 567	273
Contrats de change à terme
(montant net)i)	67	(88 569)	(91 139)	1 787	783
Intérêt sur les contrats de swap	471	2 313	764	737	812
Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de
couverture de flux de trésorerie efficaces
Contrats sur le gaz natureli)	(11 502)	28 076	5 654	6 570	15 852
Intérêt sur les contrats de swap	1 809	6 615	1 896	2 152	2 567
	(9 133)	(35 332)	(85 432)	29 813	20 287
	309 592	284 608	54 508	29 813	220 287

(1) Selon les montants notionnels tels qu’ils sont présentés ci–dessus.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(D) RISQUE DE LIQUIDITÉ (SUITE)

			3octobre 2020
	Valeur	Flux de	Jusqu’à	De plus de	Plus de
	comptable	trésorerie	12 mois	12 mois et	24 mois
		contractuels		jusqu’à
				24 mois
	$	$	$	$	$
Passifs financiers non dérivés
Découvert bancaire	2 797	2 797	2 797	–	–
Facilité de crédit renouvelable	194 000	194 000	29 000	–	165 000
Fournisseurs et autres créditeurs	131089	131089	131089	–	–
	327 886	327 886	162 886	–	165 000
Instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur par le biais du
résultat net
Contrats à terme normalisés sur le sucre (montant net)i)	(103)	5 167	2 916	4 928	(2 677)
Contrats de change à terme (montant net)i)	(2 584)	(160 446)	(137 677)	(18 230)	(4 539)
Instruments financiers dérivés désignés comme instruments de
couverture de flux de trésorerie efficaces
Contrats sur le gaz natureli)	1 575	40 509	6 794	8 532	25 183
Intérêt sur les contrats de swap	6 729	11583	2655	2660	6268
	5 617	(103 187)	(125 312)	(2 110)	24 235
	333 503	224 699	37 574	(2 110)	189 235

(1) Selon les notionnels tels qu’ils sont présentés ci–dessus.

Les débentures subordonnées convertibles non garanties de 147,7 millions de dollars ont été exclues de ce qui précède en raison de l’option qu’a la Société de s’acquitter de son obligation au moment du remboursement ou de l’échéance en émettant des actions.

La Société effectue des emprunts aux termes de sa facilité de crédit renouvelable (se reporter à la note 16, « Facilité de crédit renouvelable »). La Société a l’intention de maintenir un niveau d’endettement aux termes de la facilité de crédit renouvelable compris entre 100,0 millions de dollars et 160,0 millions de dollars. Tous les autres passifs financiers non dérivés devraient être financés au moyen des clients et autres débiteurs recouvrés et des flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation.

Les instruments financiers dérivés au titre des contrats sur le sucre brut, sur le gaz naturel et de change à terme devraient être financés au moyen du fonds de roulement de la Société.

Au 2 octobre 2021, la Société disposait d’une ligne de crédit inutilisée de 165,0 millions de dollars (71,0 millions de dollars au 3 octobre 2020), d’un solde de trésorerie de 15,6 millions de dollars (2,0 million de dollars au 3 octobre 2020) et d’un solde de découvert bancaire de néant (2,8 millions de dollars au 3 octobre 2020).

(E) RISQUE DE MARCHANDISES:

Le risque de marchandises correspond au risque que la juste valeur d’un instrument financier ou les flux de trésorerie futurs attendus de celui–ci varient en raison de fluctuations des prix des marchandises.

La Société conclut deux types de contrats sur marchandises.:

(i) Sucre:

Pour se protéger contre les fluctuations du sucre brut sur le marché mondial, la Société suit un programme de couverture rigoureux pour tous les achats de sucre de canne brut et toutes les ventes de sucre raffiné. Chaque fois

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(E) RISQUE DE MARCHANDISES: (SUITE)

(i) Sucre: (suite)

qu’un fournisseur de sucre fixe le prix du sucre brut, un contrat à terme normalisé sur le sucre correspondant est vendu pour les mêmes quantités, périodes et valeurs sous–jacentes. Chaque fois qu’un client fixe le prix du sucre raffiné, le volume correspondant de sucre brut est acheté pour les mêmes quantités, périodes et valeurs sous–jacentes. La Société a comme politique de couvrir tous les achats de sucre de canne brut et toutes les ventes de sucre raffiné lorsque les prix sont fixés par ses fournisseurs et clients. Elle surveille, chaque jour, ses positions nettes sur les contrats à terme normalisés sur le sucre par rapport aux promesses d’achats et de ventes de marchandises à prix établis pour s’assurer que les couvertures appropriées ont été conclues.

Le conseil d’administration a approuvé un programme de pré–couverture économique relativement aux opérations de la Société visant la betterave. Ce programme a recours à des contrats à terme normalisés sur le sucre et il vise certaines ventes de sucre de betteraves qui auront lieu dans l’avenir, à la condition que des contrats avec les producteurs de betteraves à sucre de l’Alberta soient en vigueur au moment opportun.

Le conseil d’administration a également approuvé un portefeuille de négociation comprenant des contrats dérivés sur le sucre visant un maximum de 15 000 tonnes métriques.

(ii) Gaz naturel:

Afin d’atténuer le risque global de prix lié aux achats de gaz naturel destiné aux activités de fabrication, le conseil d’administration a approuvé l’utilisation de contrats à terme normalisés sur le gaz naturel. Les contrats à terme normalisés sur le gaz naturel ne sont pas conclus à des fins de spéculation.

Au 2 octobre 2021, la Société avait conclu les contrats sur marchandises suivants.

	Contrats à terme normalisés	Contrats à terme normalisés	sur le sucre	Contrats sur legaz naturel	Contrats sur legaz naturel	Contrats sur legaz naturel
	Volume (tonnes métriques)	Valeur moyenne actuelle ($ US)	Valeur actuelle des contrats ($ US)	Contrats (10 000 MBtu)	Valeur moyenne actuelle ($ US)	Valeur actuelle des contrats ($ US)
Achats	276 927	421,54	116 736	933	33,57	31 324	$
Ventes	(226 480)	429,97	(97 379)	–	–	–
Précouverture visant la betterave	(15 749)	413,20	(6 507)	–	–	–
	34 698	s.o.	12 850	933	33,57	31 324	$
Taux de change à la clôture de la période			1,2635			1,2635
Valeur nette ($ CA)			16 236			39 578	$

Au 3 octobre 2020, la Société avait conclu les contrats sur marchandises suivants.

	Contrats à terme normalisés	Contrats à terme normalisés	sur le sucre		Contrats sur legaz naturel	Contrats sur legaz naturel	Contrats sur legaz naturel
	Volume (tonnes métriques)	Valeur moyenne actuelle ($ US)	Valeur actuelle des contrats ($ US)		Contrats (10 000 MBtu)	Valeur moyenne actuelle ($ US)	des	Valeur actuelle contrats ($ US)
Achats	441 122	287,34 $	126 753	$	1 155	25,34 $		29 264 $
Ventes	(457 024)	285,84	(130 637)		–	–		–
	(15 902)	s. o. $	(3 884)	$	1 155	25,34 $		29 264 $
Taux de change à la clôture de la période			1,3304					1,3304
Valeur nette ($ CA)			(5 167)	$				38 933 $

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(E) RISQUE DE MARCHANDISES: (SUITE)

(ii) Gaz naturel: (suite)

Au 2 octobre 2021, une hausse hypothétique de la valeur du sucre brut de 0,05 $ US la livre (soit environ 110,0 $ US la tonne métrique), toutes les autres variables demeurant constantes, aurait entraîné une augmentation du bénéfice net d’environ 3,6 million de dollars, selon le risque ponctuel au 2 octobre 2021 (diminution du bénéfice net de 1,7 million de dollars au 3 octobre 2020 pour une hausse de 0,05 $ US la livre). Une baisse hypothétique de la valeur du sucre brut de 0,02 $ US la livre (soit environ 44,00 $ US la tonne métrique), toutes les autres variables demeurant constantes, aurait entraîné une diminution du bénéfice net d’environ 1,4 million de dollars (augmentation du bénéfice net de 0,7 million de dollars au 3 octobre 2020 pour une baisse de 0,02 $ US).

À l’exception de la précouverture visant la betterave, la direction est d’avis que les hypothèses dont il est question précédemment ne sont pas représentatives étant donné que la Société détient des contrats d’achat de sucre brut avec livraison physique et des contrats de vente de sucre raffiné avec livraison physique qui, dès leur réalisation, contrebalanceraient dans une large mesure les profits ou les pertes qui découleraient d’une diminution ou d’une augmentation du cours des marchandises. Pour la pré–couverture de betteraves, si, le 2 octobre 2021, la valeur du sucre brut avait augmenté de 0,05 $ US la livre (soit environ 110,00 $ US la tonne métrique) et que toutes les autres variables restaient constantes, l'impact sur le bénéfice net aurait été une diminution d'environ 1,6 million de dollars (calculé uniquement sur l'exposition ponctuelle le 2 octobre 2021). Si la valeur du sucre brut avait diminué de 0,02 $ US la livre (soit environ 44,00 $ US la tonne métrique) et que toutes les autres variables étaient restées constantes, l'impact sur le bénéfice net aurait été une augmentation d'environ 0,6 million de dollars. La Société n'avait aucun contrat de pré–couverture de betteraves au 3 octobre 2020. Si, le 2 octobre 2021, le prix du marché du gaz naturel avait augmenté de 1,00 $ US et que toutes les autres variables étaient demeurées constantes, le bénéfice net aurait augmenté de 8,7 millions de dollars (3 octobre 2020 – augmentation du bénéfice net de 11,4 millions de dollars) en raison de la variation de la juste valeur de nos contrats à terme sur le gaz naturel. Si la valeur du gaz naturel avait diminué de 1,00 $ US et que toutes les autres variables restaient constantes, cela aurait un effet égal mais opposé sur le bénéfice net.

La direction est d’avis que ces incidences concernant le gaz naturel ne sont pas représentatives puisque les écarts se contrebalancent en grande partie à l’achat et à l’utilisation du gaz naturel. À cette date, les gains et pertes sur la liquidation des contrats sur le gaz naturel contrebalanceraient en grande partie les augmentations ou les diminutions correspondantes lors des opérations physiques réelles.

Juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers ont été établies comme il est indiqué ci–après :

i) Trésorerie: en raison de l’échéance à court terme de ces instruments, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur.
ii) Clients et autres débiteurs de même que fournisseurs et autres créditeurs : leur valeur comptable avoisine leur juste valeur en raison de l’échéance à court terme de ces instruments.
iii) Emprunts sur la facilité de crédit renouvelable : leur valeur comptable avoisine leur juste valeur puisque les emprunts portent intérêt à des taux variables.
iv) Les justes valeurs des actifs et passifs dérivés sont estimées au moyen de modèles d’évaluation normalisés pour le secteur. Lorsqu’il y a lieu, ces modèles permettent de prévoir les flux de trésorerie futurs et de les actualiser au moyen de données observables fondées sur le marché, notamment les courbes de taux d’intérêt, les écarts de taux, les prix du gaz naturel, les cours du change ainsi que les prix à terme et les prix au comptant des devises.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

9. Instruments financiers (suite)

(E) RISQUE DE MARCHANDISES: (SUITE)

v) La juste valeur des débentures convertibles subordonnées non garanties a été fondée sur les cotes boursières d’instruments identiques.
vi) Emprunt en vertu des billets garantis de premier rang : la valeur comptable se rapproche de la juste valeur étant donné que l'emprunt a été contracté au cours de l'exercice en cours.

Les tableaux qui suivent présentent une comparaison de la valeur comptable et de la juste valeur de chaque catégorie d’instruments financiers à la clôture de l’exercice ainsi que leur niveau de classement dans la hiérarchie des justes valeurs.

			2 octobre 2021		3 octobre 2020
	Niveau de la	Valeurs	Justes	Valeurs	Justes
	hiérarchie des	comptables	valeurs	comptables	valeurs
	justes valeurs
		$	$	$	$
Actifs financiers :
Instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur
par le biais du résultat net
Contrats à terme normalisés sur le sucre	Niveau 1	120	120	103	103
Contrats de change à terme	Niveau 2	145	145	2 584	2 584
Instruments financiers dérivés désignés comme
instruments de couverture de flux de trésorerie efficaces
Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel	Niveau 2	11 502	11 502	87	87
Actifs financiers comptabilisés au coût amorti :
Trésorerie	Niveau 1	15 643	15 643	1 974	1 974
Clients et autres débiteurs	s. o.	95 546	95 546	94 262	94 262
Impôt sur le résultat à recevoir	s. o.	285	285	2042	2042
Total des actifs financiers		123 241	123 241	101 052	101 052
Passifs financiers :
Instruments financiers dérivés évalués à la juste valeur
par le biais du résultat net
Contras à terme normalisés sur le sucre	Niveau 1	142	142	–	–
Contrats de change à terme	Niveau 2	213	213	–	–
Swaps de taux d’intérêt	Niveau 2	471	471	–	–
Instruments financiers dérivés désignés comme
instruments de couverture de flux de trésorerie
efficaces :
Contrats à terme normalisés sur le gaz naturel	Niveau 2	–	–	1 662	1 662
Swap de taux d’intérêt	Niveau 2	1 809	1 809	6 729	6 729
Passifs financiers comptabilisés au coût amorti :
Découvert bancaire	Niveau 1	–	–	2 797	2 797
Facilité de crédit renouvelable	s. o.	100 000	100 000	194 000	194 000
Fournisseurs et autres créditeurs	s. o.	119 940	119 940	131 089	131 089
Impôt sur le résultat à payer	s. o.	3 454	3 454	–	–
Billets garantis de premier rang	Niveau 1	98 785	98 785	–	–
Débentures convertibles subordonnées nongaranties	Niveau 1	147 742	160 224	145 836	156 722
Total des passifs financiers		472 556	485 038	482 113	492 999

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

10. Immobilisations corporelles

	Terrains	Bâtiments	Matériel et	Barils	Mobilier et	Contrats de	Travaux en	Total
			outillage		agencement	location–	cours
					s	financement
		$	$	$	$	$	$	$
Coût ou coût présumé
Solde au 28 septembre 2019	18 089	75 330	315 199	2 628	6 697	1 328	16 689	435 960
Entrées	–	2 655	3 481	142	359	–	20 618	27 255
Transferts	–	2 248	16 848	–	500	–	(19 596)	–
Transfert dans les actifs au titre de
droits d’utilisation	–	–	–	–	–	(1 328)	–	(1 328)
Dispositions	–	–	(224)	(38)	–	–	–	(262)
Effet des variations des cours de
change	–	–	2	1	–	–	–	3
Solde au 3 octobre 2020	18 089	80 233	335 306	2 733	7 556	–	17 711	461 628
Entrées	–	53	3 395	71	123	–	24 610	28 252
Transferts	–	4 065	10 253	–	466	–	(14 784)	–
Dispositions	–	–	(564)	–	–	–	–	(564)
Effet des variations des cours de
change	–	–	(2)	(7)	–	–	–	(9)
Solde au 2 octobre 2021	18 089	84 351	348 388	2 797	8 145	–	27 537	489 307
Amortissement cumulé
Solde au 28 septembre 2019	–	26 148	184 563	909	3 663	269	–	215 552
Transfert dans les actifs au titre de
droits d’utilisation	–	–	–	–	–	(269)	–	(269)
Amortissement pour l’exercice	–	2 144	12 726	456	896	–	–	16 222
Dispositions	–	–	(224)	(38)	–	–	–	(262)
Effet des variations des cours de
change	–	–	–	–	–	–	–	–
Solde au 3 octobre 2020	–	28 292	197 065	1 327	4 559	–	–	231 243
Transfert dans les actifs au titre de
droits d’utilisation
Amortissement pour l’exercice	–	2 297	13 060	440	902	–	–	16 699
Dispositions	–	–	(348)	–	–	–	–	(348)
Effet des variations des cours de
change	–	–	–	–	–	–	–	–
Solde au 2 octobre 2021	–	30 589	209 777	1 767	5 461	–	–	247 594
Valeur comptable nette
Au 3 octobre 2020	18 089	51 941	138 241	1 406	2 997	–	17 711	230 385
Au 2 octobre 2021	18 089	53 762	138 611	1 030	2 684	–	27 537	241 713

Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée au cours de l’exercice 2021 et de l’exercice 2020. Toute subvention reçue est portée en réduction des entrées d’immobilisations corporelles. Une somme de 0,4 million de dollars a été comptabilisée à cet effet pour l’exercice en cours (0,6 millions de dollars au 3 octobre 2020).

Toutes les immobilisations corporelles ont été données en garantie à l’égard de la facilité de crédit (se reporter à la note 16, « Facilité de crédit renouvelable »).

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

11. Actifs au titre de droits d’utilisation

	Terrains	Bâtiments	Matériel et	Total
			outillage
	$	$	$	$
Coût
Solde au 28 septembre 2019	–	–	–	–
Reclassement depuis les immobilisations corporelles	40	1 023	265	1 328
Entrées au 29 septembre 2019 (comptabilisation initiale)	–	7 159	3 876	11 035
Autres entrées	–	9 383	2 435	11 818
Effet des variations des cours de change	–	6	2	8
Solde au 3 octobre 2020	40	17 571	6 578	24 189
Entrées	–	1 349	1 375	2 724
Effet des variations des cours de change	–	(6)	(1)	(7)
Solde au 2 octobre 2021	40	18 914	7 952	26 906
Amortissement cumulé
Solde au 28 septembre 2019	–	–	–	–
Reclassement depuis les immobilisations corporelles	–	69	200	269
Amortissement pour l’exercice	–	2 712	722	3 434
Effet des variations des cours de change	–	(3)	–	(3)
Solde au 3 octobre 2020	–	2 778	922	3 700
Amortissement pour l’exercice	–	3 435	1 247	4 682
Effet des variations des cours de change	–	(2)	–	(2)
Solde au 2 octobre 2021	–	6 211	2 169	8 380
Valeur comptable nette
Au 3 octobre 2020	40	14 793	5 656	20 489
Au 2 octobre 2021	40	12 703	5 783	18 526

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

12. Immobilisations incorporelles

	Logiciels	Relations clients	Marques(1)	Autres	Total
	$	$	$	$	$
Coût
Solde au 28 septembre 2019	4 030	34 623	5 887	574	45 114
Entrées	25	–	–	–	25
Effet des variations des cours de change	–	15	4	–	19
Solde au 3 octobre 2020	4 055	34 638	5 891	574	45 158
Entrées	358	–	–	–	358
Effet des variations des cours de change	–	(125)	(34)	–	(159)
Solde au 2 octobre 2021	4 413	34 513	5 857	574	45 357
Amortissement cumulé
Solde au 28 septembre 2019	2 235	7 212	–	223	9 670
Amortissement pour l’exercice	324	3 470	–	28	3 822
Dispositions
Solde au 3 octobre 2020	2 559	10 682	–	251	13 492
Amortissementpour l’exercice	383	3 419	–	29	3 831
Solde au 2 octobre 2021	2 942	14 101	–	280	17 323
Valeur comptable nette
Au 3 octobre 2020	1 496	23 956	5 891	323	31 666
Au 2 octobre 2021	1 471	20 412	5 857	294	28 034

(1) À durée de vie indéfinie.

13. Autres actifs

Les frais de financement différés représentent les honoraires et frais liés à l’accord sur les facilités de crédits renouvelable (note 16, « Facilité de crédit renouvelable »).

Ces frais, sont amortis sur la durée prorogée de la facilité de crédit renouvelable, qui vient maintenant à échéance le 28 juin 2024.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

14. Passifs d’impôt différé

Les passifs d’impôt différé comprennent les écarts temporaires suivants.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Actifs (passifs) nets(1)
Immobilisations corporelles	(35 926)	(36 529)
Actifs au titre de droits d’utilisation	(4 855)	(5 335)
Immobilisations incorporelles	(7 705)	(6 987)
Avantages du personnel	6 847	15 213
Obligations locatives	4 840	5 310
Instruments financiers dérivés	(3 834)	1 942
Report en avant de pertes	6 918	6 307
Goodwill	(2 729)	(2 649)
Provisions	982	241
Frais de financement différés	(874)	(687)
Autres	(464)	(28)
	(36 800)	(23 202)

(1) La Société a compensé l'actif d'impôt différé de la période comparative avec le passif d'impôt différé car la Société a le droit légal de régler le montant de l'impôt courant sur une base nette et les montants sont prélevés par les mêmes autorités fiscales pour la même entité

Au 2 octobre 2021, aucun passif d'impôt différé n'a été comptabilisé pour les différences temporelles découlant des investissements dans les filiales car la Société contrôle les décisions affectant la réalisation de ces passifs et il est probable que les différences temporelles ne se renverseront pas dans un avenir prévisible.

L’évolution des écarts temporaires au cours des exercices considérés se présente comme suit.

	Solde au	Comptabilisé	Comptabilisé	Solde au
	3 octobre 2020	dans le	dans les autres	2 octobre 2021
		résultat net	éléments du
			résultat global
Immobilisations corporelles	(36 529)	603	–	(35 926)
Actifs au titre de droits d’utilisation	(5 335)	480	–	(4 855)
Immobilisations incorporelles	(6 987)	(718)	–	(7 705)
Avantages du personnel	15 213	420	(8 786)	6 847
Obligations locatives	5 310	(470)	–	4 840
Instruments financiers dérivés	1 942	(1 162)	(4 614)	(3 834)
Report prospectif de pertes	6 307	611	–	6 918
Goodwill	(2 649)	(80)	–	(2 729)
Provisions	241	741	–	982
Frais de financement différés	(687)	(187)	–	(874)
Autres	(28)	(436)	–	(464)
	(23 202)	(198)	(13 400)	(36 00)

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

14. Passifs d’impôt différé (suite)

	Solde au	Comptabilisé	Comptabilisé	Solde au
	28 septembre 2019	dans le	dans les autres	3 octobre 2020
		résultat net	éléments du
			résultat global
Immobilisations corporelles	(29 465)	(7 064)	–	(36 529)
Actifs au titre de droits d’utilisation	–	(5 335)	–	(5 335)
Immobilisations incorporelles	(7 836)	849	–	(6 987)
Avantages du personnel	13 267	444	1 502	15 213
Obligations locatives	–	5 310	–	5 310
Instruments financiers dérivés	774	152	1 016	1 942
Report prospectif de pertes	3 548	2 759	–	6 307
Goodwill	(2 537)	(112)	–	(2 649)
Provisions	435	(194)	–	241
Frais de financement différés	(549)	(138)	–	(687)
Autres	(579)	551	–	(28)
	(22 942)	(2 778)	2 518	(23 202)

15. Goodwill

Recouvrabilité des unités génératrices de trésorerie (« UGT »):

Aux fins du test de dépréciation, le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie sont affectés aux secteurs d’exploitation de la Société, lesquels représentent, au sein de la Société, les niveaux les plus bas auxquels le goodwill et les immobilisations incorporelles font l’objet d’un suivi pour les besoins de la gestion interne, de la façon suivante.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Sucre
Goodwill	229 952	229 952
Produits de l’érable
Goodwill	53 055	53 055
Marques	5 857	5 891
	288 864	288 898

Au moment d’évaluer si le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l’objet d’une dépréciation, la valeur comptable des secteurs (y compris le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie) est comparée à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable des secteurs correspond à la plus élevée entre leur valeur d’utilité et leur juste valeur, diminuée des coûts de la disposition.

Secteur du sucre

La Société a effectué un test de dépréciation annuel à l’égard du goodwill au 2 octobre 2021, et les montants recouvrables estimés dépassaient la valeur comptable des secteurs. Par conséquent, aucune dépréciation n’a été relevée.

Le montant recouvrable est calculé en fonction de la valeur d’utilité. Les principales hypothèses utilisées pour l’estimation du montant recouvrable figurent ci–après. Les valeurs affectées à ces hypothèses correspondent aux prévisions de la direction quant à l’évolution des tendances qui caractériseront les secteurs pertinents et se fondent sur des données historiques provenant à la fois de sources extérieures et de sources intérieures.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

15. Goodwill (suite)

	2021
	%
Taux d’actualisation avant impôt	9,9
Taux de croissance final	2,0
Taux de croissance du BAIIA prévu (moyenne pour les cinq prochains exercices)	4,0

Le taux d’actualisation correspond à une mesure avant impôt estimée en fonction de données historiques sur le coût moyen pondéré du capital constaté pour le secteur ajusté pour l’incidence des risques et l’impôt.

Les projections en matière de flux de trésorerie comprennent les prévisions pour cinq ans et le taux de croissance final par la suite. Le taux de croissance final repose sur la meilleure estimation de la direction relative au taux de croissance composé annuel à long terme du BAIIA.

L’estimation du BAIIA prévu est fondée sur des résultats antérieurs ajustés pour tenir compte de la croissance des produits pour le premier exercice par rapport aux volumes de ventes prévus et de celle pour les exercices subséquents en fonction des niveaux de croissance moyens des cinq derniers exercices et de l’estimation de l’augmentation des volumes de ventes et des prix pour les cinq prochains exercices. Il a été supposé que les prix de vente augmenteraient en fonction de l’inflation prévue pour les cinq prochains exercices.

Selon la direction, il y a deux hypothèses principales qui pourraient amener la valeur comptable à dépasser la valeur recouvrable. Le tableau qui suit présente le montant selon lequel la valeur attribuée à ces hypothèses devrait être modifiée séparément pour faire en sorte que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable.

	2021
	%
Taux d’actualisation avant impôt	4,6
Taux de croissance du BAIIA prévu	(5,4)

Secteur des produits de l’érable

La Société a effectué le test de dépréciation annuel à l’égard du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie au 2 octobre 2021, et le montant recouvrable en utilisant la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de vente ( la “JVDCV “).

La JVDCV est le montant pouvant être obtenu de la vente de l'unité génératrice de trésorerie dans le cadre d'une transaction sans lien de dépendance entre des parties bien informées et consentantes, moins les coûts de cession. La hiérarchie de la juste valeur utilisée pour mesurer la JVDCV est de niveau 3. La direction a estimé ce montant en utilisant l'approche du marché qui intégrait des multiples comparables et de transaction qui ont été appliqués au BAIIA ajusté de l'exercice 2021 et au BAIIA budgétisé pour l'exercice 2022 pour en arriver à une fourchette de JVDCV. L'hypothèse clé était le multiple sélectionné sur la base de sociétés comparables dans le même secteur que l'UGT des produits de l’érable. D'autres hypothèses incluent une escompte sur la taille, le coût de cession et une prime liée au contrôle. Le multiple estimé variait de 6,5x à 14,8x. Une diminution du multiple utilisé de 3x ferait en sorte que la valeur recouvrable soit égale à la valeur comptable.

La Société a déterminé que la JVDCV est la valeur recouvrable et, par conséquent, aucune dépréciation n’a été relevée.

16. Facilité de crédit renouvelable

La Société dispose d'un fonds de roulement disponible total de 265,0 millions de dollars en vertu de la facilité de crédit renouvelable, qui vient à échéance le 28 juin 2024, auprès de laquelle elle peut emprunter au taux préférentiel, au taux LIBOR ou en vertu d'acceptations bancaires, majoré de 20 à 250 points de base, sur la base de l'atteinte de certains ratios financiers. Le 23 novembre 2021, la facilité de crédit renouvelable a été amendée. Les fonds disponibles ont été réduits à 200,0 millions de dollars et vient désormais à échéance le 23 novembre 2026.

Certains actifs de la Société, notamment des comptes clients, des stocks et des immobilisations corporelles, ont été donnés en garantie quant à la facilité de crédit renouvelable. Au 2 octobre 2021, des actifs de 498,5 millions de dollars ont été donnés en garantie (482,9 millions de dollars au 3 octobre 2020). La Société doit se conformer à certaines clauses restrictives financières liées à cette facilité de crédit renouvelable sur une base trimestrielle. La Société respectait les clauses restrictives financières à la fin de l'exercice.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

16. Facilité de crédit renouvelable (suite)

Les montants suivants étaient impayés sur la facilité de crédit renouvelable aux dates indiquées ci–après.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Courant	–	29 000
Non courant	100 000	165 000
	100 000	194 000

La valeur comptable de la facilité de crédit renouvelable avoisine la juste valeur de celle–ci, puisque les emprunts portent intérêt à des taux variables.

17. Fournisseurs et autres créditeurs

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Dettes fournisseurs	93 424	105 894
Autres créditeurs non commerciaux	4 298	2 641
Engagements liés au personnel	12 886	13 236
Dividendes à verser aux actionnaires	9332	9 318
	119 940	131 089

Étant donné que le sirop d’érable n’est produit qu’une fois par année, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (les « PPAQ ») permettent aux acheteurs autorisés d’étaler le paiement de leurs achats sur le reste de l’année (jusqu’en février). Une fois que la classification du sirop est établie, la Société doit payer 30 % du coût du sirop le 15e jour du mois suivant. Le solde impayé porte intérêt (au taux préférentiel majoré de 1 %) et il est payé en quatre versements mensuels (novembre, décembre, janvier et février). Les comptes fournisseurs comprenaient un montant de 38,6 millions de dollars au 2 octobre 2021 (61,4 millions de dollars au 3 octobre 2020).

Au cours de l’exercice, plus de 93 % des achats de sirop d’érable ont été effectués auprès des PPAQ.

Les engagements liés au personnel représentent l’obligation de la Société envers les membres du personnel actuels et anciens au titre des salaires et droits à des congés accumulés dont le règlement est attendu dans l’année qui suit la clôture de l’exercice.

L’exposition de la Société aux risques de change et de liquidité relatifs aux fournisseurs et autres créditeurs est présentée à la note 9, « Instruments financiers ».

18. Provisions

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Solde d’ouverture	937	1 697
Nouvelles provisions	3 231	100
Provisions utilisées au cours de lapériode	(343)	(860)
Solde de clôture	3 825	937
Présentation sous les rubriques suivantes :
Courant	1 394	500
Non courant	2 431	437
	3 825	937

Les provisions sont composées d’obligations liées à la mise hors service d’immobilisations qui correspondent au coût futur que la Société a prévu engager relativement au désamiantage des installations d’exploitation et aux réservoirs de stockage des huiles usées, de déchets chimiques ou d’autres matières dangereuses pour lesquels la Société a été en mesure de déterminer les coûts.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

18. Provisions (suite)

Le total du passif estimé au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations peut varier selon les modifications des lois et des règlements et à mesure que de nouvelles informations sur les activités de la Société sont disponibles. Le cas échéant, les modifications futures du montant total du passif estimé découlant de modifications des exigences, des lois, des règlements et des hypothèses concernant les activités d’exploitation seront comptabilisées de façon prospective à titre de changement d’estimations.

19. Obligations locative

Les contrats de location de la Société visent essentiellement les entrepôts, les biens nécessaires à l’exploitation, les wagons et le matériel de production.

Le tableau suivant présente les obligations locatives inscrites aux états consolidés de la situation financière.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Courant	3 049	3 981
Non courant	15 443	16 423

Le tableau suivant présente un sommaire du rapprochement des obligations locatives pour les exercices clos :

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Solde d’ouverture	20 404	–
Reclassement des obligations de location–financemen	–	881
Entrés à la date d’application initiale	–	11 035
Entrées	2 724	11 818
Paiement des obligations locatives	(5 487)	(4 205)
Intérêts au titre de la désactualisation des obligations locatives	858	864
Effet des variations des cours de change	(7)	11
Solde de fermeture	18 492	20 404

Certains contrats de location comportent des options de prolongation ou de résiliation que la Société peut exercer avant la fin de la période pendant laquelle le contrat est non résiliable. La Société a exercé son jugement pour déterminer la durée des contrats assortis d’options de renouvellement ou de résiliation et elle a tenu compte dans son évaluation des obligations locatives de toute option de renouvellement ou de résiliation qu’elle a la certitude raisonnable d’exercer. La Société réévalue si elle a la certitude raisonnable d’exercer ces options, s’il se produit un événement ou un changement de circonstances important qui a une incidence sur l’appréciation initiale.

Les charges liées aux contrats de location à court terme et aux contrats de location dont la valeur de l’actif sous–jacent est faible ont été négligeables pour la période close le 2 octobre 2021 (négligeable au 3 octobre 2020).

La sortie de trésorerie totale liée aux contrats de location (y compris les intérêts) pour la période close le 2 octobre 2021 s’est élevée à 5,5 millions de dollars (4,2 millions de dollars au 3 octobre 2020), et cette somme a été incluse dans les sorties de trésorerie liées aux activités de financement.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

19. Obligations locative (suite)

Les obligations locatives se présentent comme suit.

		2 octobre 2021	2 octobre 2021		3 octobre 2020	3 octobre 2020
	Paiements	Intérêts	Valeur	Paiements	Intérêts	Valeur
	minimaux		actualisée des	minimaux		actualisée des
	futurs au titre		paiements	futurs au titre		paiements
	de la location		minimauxau	de la location		minimaux au
			titre de la			titre de la
			location			location
	$	$	$	$	$	$
Moins de un an	3 810	761	3 049	4 405	839	3 565
Plus de un an et jusqu’à cinq ans	9 180	2 328	6 852	10 188	2 931	7 257
Plus de cinqans	10 556	1 965	8 591	11625	2044	9 582
	23 546	5 054	18 492	26 218	5 814	20 404

20. Avantages du personnel

La Société est la promotrice de régimes de retraite à prestations définies (les « régimes de retraite ») ainsi que de régimes de soins de santé, d’assurance–maladie et d’assurance–vie (les « autres régimes d’avantages sociaux ») offerts à ses salariés.

Le tableau suivant présente un rapprochement des obligations en matière de retraite, des actifs des régimes et de la situation de capitalisation des régimes de retraite.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Juste valeur des actifs des régimes :
Régimes de retraite	121 435	103 373
Obligation au titre des prestations définies :
Régimes de retraite	135 729	145 667
Autres régimes d’avantages sociaux	15 005	16 918
	150 734	162 585
Situation de capitalisation :
Régimes de retraite	(14 294)	(42 294)
Autres régimes d’avantages sociaux	(15 005)	(16 918)
	(29 299)	(59 212)
Ajustement lié à l’expérience relatif auxpassifs des régimes	(17 546)	2881
Ajustement lié à l’expérience relatif aux actifs des régimes	16 766	(3 026)

La Société a déterminé, en se fondant sur les modalités et conditions des régimes de retraite à prestations définies et sur les exigences réglementaires (telles que les exigences de financement minimal) auxquelles sont assujettis les régimes des pays respectifs, que la valeur actualisée des remboursements ou des réductions de cotisations futures n’est pas inférieure au total de la juste valeur des actifs des régimes diminué du total de la valeur actualisée des obligations. Par conséquent, aucune diminution du passif au titre des régimes à prestations définies ne s’avérait nécessaire au 2 octobre 2021 au 3 octobre 2020.

La Société évalue ses obligations au titre des prestations constituées ainsi que la juste valeur des actifs des régimes aux fins de la comptabilité à la clôture de chaque exercice. La dernière évaluation actuarielle aux fins de l’établissement de la situation de capitalisation des régimes de retraite a été effectuée en date du du 31 décembre 2019, et la prochaines évaluation obligatoire sera en date du 31 décembre 2022.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

20. Avantages du personnel (suite)

La répartition des actifs des principales catégories d’actifs des régimes s’établit comme suit.

		2 octobre 2021		3 octobre 2020
	%	$	%	$
Instruments de capitaux propres	63,3	76,868	58,5	60 473
Obligations d’État	33,7	40,924	36,1	37 318
Trésorerie et titres à court terme	3,0	3,643	5,4	5 582
	100,0	121,435	100,0	103 373

Le comité de retraite rédige la documentation sur la gestion de la répartition des actifs, révise la politique de placement et, lorsque des modifications importantes y sont apportées, en recommande l’approbation par le conseil d’administration. Il fait également un suivi semestriel de la répartition des actifs des régimes de retraite afin de s’assurer du respect des limites établies à cet égard.

À la lumière des données historiques, les cotisations aux régimes de retraite à prestations définies devraient s’élever à environ 4,2 millions de dollars pour l’exercice 2022.

Les régimes de retraite exposent la Société aux risques énumérés ci–après.

i) Risque de placement

L’obligation au titre des prestations définies est calculée à l’aide d’un taux d’actualisation. Si le rendement des fonds est inférieur au taux d’actualisation, il y a création d’un déficit.

ii) Risque de taux d’intérêt

Toute variation des taux obligataires aura une incidence sur l’obligation au titre des prestations définies.

iii) Risque d’inflation

Le calcul de l’obligation au titre des prestations définies repose sur un taux d’inflation hypothétique. Un taux d’inflation réel supérieur à celui prévu aura pour effet d’accroître la valeur de l’obligation au titre des prestations définies.

L'évolution des régimes de retraite et autres avantages est la suivante :

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

20. Avantages du personnel (suite)

			Pour les exercices clos les	Pour les exercices clos les
		2 octobre 2021			3 octobre 2020
	Régimes	Autres	Total	Régimes	Autres	Total
	de retraite	régimes		de retraite	régimes
		d’avantages			d’avantages
		sociaux			sociaux
	$	$	$	$	$	$
Variation de la valeur actualisée de l’obligation au
titre des prestations définies :
Obligation au titre des prestations définies à
l’ouverture de l’exercice	145 667	16 918	162 585	139 952	17 181	157 133
Coût des services rendus au cours de l’exercice	3 376	405	3 781	3 156	312	3 468
Coût liés au services passés	2 970	–	2 970	–	–	–
Coût financier	3 928	448	4 376	4 110	498	4 608
Cotisations des membres du personnel	972	–	972	1 006	–	1 006
Paiements de prestations par le régime	(4 781)	–	(4 781)	(4 947)	–	(4 947)
Paiements de prestations par l’employeur	(929)	(694)	(1 623)	(919)	(645)	(1 564)
Profits actuariels découlant de changements
dans les hypothèses démographiques	–	(262)	(262)	(826)	(1 180)	(2 006)
Profits (pertes) actuarielles découlant de
changements dans les hypothèses financières	(15 599)	(1 767)	(17 366)	5 255	635	5 890
Profits (pertes) actuarielles découlant de
l’expérience concernant lesparticipants	125	(43)	82	(1 120)	117	(1003)
Obligation au titre des prestations définies à la
clôture de l’exercice	135 729	15 005	150 734	145 667	16 918	162 585
Variation de la juste valeur des actifs des régimes:
Juste valeur des actifs des régimes à
l’ouverture de l’exercice	103 373	–	103 373	105 323	–	105 323
Produit d’intérêts	2 822	–	2 822	3 128	–	3 128
Rendement des actifs des régimes (compte non
tenu du produit d’intérêts)	16 766	–	16 766	(3 026)	–	(3 026)
Cotisations patronales	3 592	694	4 286	3 376	645	4 021
Cotisations des membres du personnel	972	–	972	1 006	–	1 006
Paiements de prestations par le régime	(4 781)	–	(4 781)	(4 947)	–	(4 947)
Paiements de prestations par l’employeur	(929)	(694)	(1 623)	(919)	(645)	(1 564)
Charges au titre des régimes	(380)	–	(380)	(568)	–	(568)
Juste valeur des actifs des régimes à la clôture de
l’exercice	121 435	–	121 435	103 373	–	103 373

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

20. Avantages du personnel (suite)

Le montant net de l’obligation au titre des prestations définies peut être réparti entre les participants aux régimes comme suit.

		2 octobre 2021			3 octobre 2020
	Régimes de retraite	Autres régimes	Régimes de retraite		Autres régimes
		d’avantages sociaux			d’avantages sociaux
	%	%		%	%
Participants actifs aux régimes	49,2	39,0		49,5	41,6
Participants retraités	47,0	61,0		46,4	58,4
Participants aux régimes différés	3,8	–		4,1	–
	100,0	100,0		100,0	100,0

La charge au titre des régimes de retraite à prestations définies de la Société s’est établie comme suit.

			Pour les exercices clos les	Pour les exercices clos les
		2 octobre 2021			3octobre 2020
	Régimes	Autres	Total	Régimes	Autres	Total
	de retraite	régimes		de retraite	régimes
		d’avantages			d’avantages
		sociaux			sociaux
	$	$	$	$	$	$
Coûts des régimes de retraite comptabilisés dans le
bénéfice net :
Coût des services rendus au cours de l’exercice	3 376	405	3 781	3 156	312	3 468
Charges liées aux services passés	2 970	–	2 970	–	–	–
Charges liées aux prestations de retraite	380	–	380	568	–	568
Coût financier net	1 106	448	1 554	982	498	1 480
Réévaluations des autres avantages à long
terme	6	(99)	(93)	9	51	60
Charge de retraite	7 838	754	8 592	4 715	861	5 576
Montants comptabilisés aux postes suivants :
Coût des ventes	7 411	446	7 857	4 218	580	4 798
Charges administratives et de vente	427	308	735	497	281	778
	7 838	754	8 592	4 715	861	5 576

Le tableau qui suit présente les variations des gains actuariels et des pertes actuarielles comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

			Pour les exercices clos les	Pour les exercices clos les
		2 octobre 2021			3octobre 2020
	Régimes	Autres	Total	Régimes	Autres	Total
	de retraite	régimes		de retraite	régimes
		d’avantages			d’avantages
		sociaux			sociaux
	$	$	$	$	$	$
Montant cumulé dans le résultat global à l’ouverture
de l’exercice	24 485	(7 520)	16 965	18 159	(7 041)	11 118
Montant comptabilisé au cours de l’exercice	(32 246)	(1 973)	(34 219)	6 326	(479)	5 847
Montant cumulé dans le résultat global à la clôture
de l’exercice	(7 761)	(9 493)	(17 254)	24 485	(7 520)	16 965
Montant comptabilisé au cours de l’exercice après
impôt	(23 967)	(1 466)	(25 433)	4 701	(356)	4 345

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

20. Avantages du personnel (suite)

Les principales hypothèses retenues pour les évaluations actuarielles réalisées sont les suivantes.

		Pour les exercices clos les	Pour les exercices clos les
		2 octobre 2021		3 octobre 2020
	Régimes	Autres régimes	Régimes	Autres régimes
	de retraite	d’avantages sociaux	de retraite	d’avantages sociaux
	%	%	%	%
Obligation au titre des prestations définies de la
Société
Taux d’actualisation	3,50	3,50	2,75	2,75
Taux des augmentations de salaire	3,00	3,00	3,00	3,00
Charge nette au titre des régimes d’avantages sociaux
Taux d’actualisation	2,75	2,75	3,00	2,75
Taux des augmentations de salaire	3,00	3,50	2,50	3,00

Les hypothèses concernant les taux de mortalité futurs sont fondées sur des statistiques publiées et sur les tables de mortalité. Les durées de vie actuelles qui sous–tendent la valeur des passifs au titre des régimes à prestations définies sont les suivantes.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Longévité à l’âge de 65 ans pour les retraités actuels
Hommes	22,1	22,1
Femmes	24,8	24,7
Longévité à l’âge de 65 ans pour les membres actuels du personnel âgés
de 45 ans
Hommes	23,6	23,5
Femmes	26,2	26,1

Au 2 octobre 2021, le taux d’évolution hypothétique des frais médicaux était de 5,65 % (5,73 % au 3 octobre 2020), il sera diminué uniformément jusqu’à 4,00 % en 2040 (4,00 % en 2040 au 3 octobre 2020) et restera à ce niveau par la suite.

Le tableau qui suit présente les principales hypothèses pour l’exercice clos le 2 octobre 2021 et la sensibilité des obligations au titre des régimes à prestations définies et des coûts nets des régimes à prestations définies à une variation du taux en pourcentage de chacune de ces hypothèses.

L’analyse de sensibilité présentée dans le tableau repose sur des hypothèses et doit être utilisée avec prudence. Les sensibilités à chacune des principales hypothèses ont été calculées sans tenir compte de la modification des autres hypothèses. Les résultats réels pourraient entraîner la modification de plusieurs des principales hypothèses simultanément. Toute modification d’un facteur pourrait entraîner la modification d’un autre facteur, ce qui pourrait amplifier ou atténuer l’incidence de ces hypothèses.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

20. Avantages du personnel (suite)

	Pour	l’exercice clos le 2 octobre 2021
	Régimes de retraite	Autres régimes d’avantages sociaux	Total
	$	$	$
(Diminution) augmentation de l’obligation au titre des prestations définies
de la Société :
Taux d’actualisation
Incidence d’une augmentation de 1 %	(16 888)	(1 905)	(18 793)
Incidence d’une diminution de 1 %	21 525	2 437	23 962
Taux des augmentations de salaire
Incidence d’une augmentation de 0,5 %	1 659	(4)	1 655
Incidence d’une diminution de 0,5 %	(1 498)	5	(1 493)
Mortalité
99 % du taux prévu	373	54	427

Les taux d’évolution hypothétiques des frais médicaux ont un effet important sur les montants comptabilisés pour les régimes de soins médicaux. Une variation de un point de pourcentage de ces taux aurait les effets suivants.

	Augmentation	Diminution
	$	$
Effet sur les obligations au titre des prestations définies	2 009	(1 612)

Au 2 octobre 2021, la durée moyenne pondérée de l’obligation au titre des prestations définies était de 14,2 ans (15,4 ans au 3 octobre 2020).

21. Débentures convertibles subordonnées non garanties

Les débentures convertibles en circulation sont présentées dans le tableau suivant.

	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Non courant
Sixième série i)	57 425	57 425
Septième série ii)	97 575	97 575
Total de la valeur nominale	155 000	155 000
Moins les frais de financement différés, montant net	(3 523)	(4 512)
Moins la composante capitaux propres i), ii)	(6 930)	(6 930)
Charge de désactualisation liée à la composante capitauxpropres	3 195	2 278
Total de la valeur comptable – non courant	147 742	145 836

(i) Sixième série:

Le 28 juillet 2017, la Société a émis 57,5 millions de dollars de débentures subordonnées convertibles non garanties à 5,00 % de sixième série (les « débentures de sixième série »), échéant le 31 décembre 2024, avec des intérêts payables semestriellement à terme échu le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Les débentures peuvent être converties au gré du porteur à tout moment avant l'échéance, à un prix de conversion de 8,26 $ l'action.

À compter du 31 décembre 2020 et avant le 31 décembre 2022, les débentures peuvent être rachetées par la Société, à un prix égal au capital majoré des intérêts courus et impayés, uniquement si le cours actuel du marché le jour précédant la date sur laquelle l'avis est donné est d'au moins 125 % du prix de conversion de 8,26 $. Après le 31 décembre 2022, les débentures sont rachetables à un prix égal à leur capital majoré des intérêts courus impayés.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

21. Débentures convertibles subordonnées non garanties (suite)

(i) Sixième série: (suite)

Au remboursement ou à l'échéance, la Société remboursera la dette des débentures convertibles en payant un montant égal au capital des débentures convertibles en circulation, majoré des intérêts courus et impayés sur celles–ci.

La Société peut, à son gré, choisir de remplir son obligation de rembourser le capital des débentures convertibles, qui doivent être rachetées ou qui sont arrivées à échéance, en émettant des actions aux porteurs des débentures convertibles. Le nombre d'actions à émettre sera déterminé en divisant la dette liée à la débenture convertible par 95 % du cours alors en vigueur sur le marché le jour précédant la date fixée pour le remboursement ou la date d'échéance, selon le cas.

La Société a affecté 2,6 millions de dollars des débentures de sixième série à une composante capitaux propres (net d'impôts un montant de 2,0 millions de dollars). Au cours de l'exercice, la Société a comptabilisé 0,3 million de dollars (3 octobre 2020 – 0,3 million de dollars) en frais financiers pour l'accroissement des débentures de sixième série.

La Société a engagé une commission de placement et des frais d’émission de 2,7 millions de dollars, qui sont retranchés du passif au titre des débentures convertibles.

Au cours de l’exercice 2020, des débentures de sixième série d’une somme de 0,1 million de dollars ont été converties par les porteurs en 9 079 actions ordinaires. La conversion étant une opération n’ayant pas d’effet sur la trésorerie, elle ne figure pas dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie.

La juste valeur des débentures convertibles subordonnées non garanties de sixième série a été établie en fonction du cours d’instruments identiques, soit des données classées dans le niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux. La juste valeur au 2 octobre 2021 était d’environ 59,7 millions de dollars (58,2 millions de dollars 3 octobre 2020).

(ii) Septième série

Le 28 mars 2018 et le 3 avril 2020, la Société a émis 85,0 millions de dollars et 12,8 millions de dollars pour un total de 97,8 millions de dollars, septième série, débentures subordonnées convertibles non garanties à 4,75 % (les « débentures de septième série »), échéant le 30 juin, 2025, avec intérêts payables semestriellement à terme échu les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Les débentures peuvent être converties au gré du porteur à tout moment avant l'échéance au prix de conversion de 8,85 $ l'action.

À compter du 30 juin 2021, mais avant le 30 juin 2023, les débentures pourront être remboursées par anticipation, en totalité ou en partie, au gré de la Société, moyennant un préavis d’au plus 60 jours et d’au moins 30 jours, à un prix égal au principal majoré des intérêts courus et impayés, pourvu que le cours moyen pondéré des actions ordinaires pendant la période de 20 jours de bourse consécutifs se terminant le cinquième jour de bourse précédant la veille de la date de remise du préavis de remboursement anticipé corresponde à au moins 125 % du prix de conversion de 8,85 $ l’action sous–jacente à une débenture. À compter du 30 juin 2023, mais avant la date d’échéance, les débentures pourront être remboursées par anticipation à un prix égal au principal majoré des intérêts courus et impayés.

Au remboursement anticipé ou à la date d’échéance, la Société remboursera la dette relative aux débentures convertibles en payant une somme égale au principal des débentures en circulation ainsi que les intérêts courus et impayés sur celles–ci.

La Société a attribué 4,3 millions de dollars (3,1 millions de dollars après impôt) de débentures de septième série à une composante capitaux propres. Au cours de l’exercice considéré, la Société a inscrit un montant de 0,6 million de dollars (0,6 million de dollars au 3 octobre 2020) dans les charges financières au titre de la désactualisation des débentures de septième série.

La Société a engagé une commission de placement et des frais d’émission de 4,5 millions de dollars, qui sont retranchés du passif au titre des débentures convertibles.

Au cours de l’exercice 2020, des débentures de septième série d’une somme de 0,2 million de dollars ont été converties par les porteurs en 19 774 actions ordinaires. La conversion étant une opération n’ayant pas d’effet sur la trésorerie, elle ne figure pas dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie.

La juste valeur des débentures convertibles subordonnées non garanties de septième série a été établie en fonction du cours d’instruments identiques, soit des données classées dans le niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs à trois niveaux. La juste valeur au 2 octobre 2021 était d’environ 100,5 millions de dollars (98,6 millions de dollars 3 octobre 2020).

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

22. Billets de premier rang garantis:

Au cours de l'exercice, la Société a émis un placement privé de 100 millions de dollars sous forme de billets garantis de premier rang (les « billets ») en vertu d'une convention d'achat de billets conclue avec certains investisseurs institutionnels. La Société a engagé des frais de financement de 1,3 million de dollars qui sont déduits du passif des billets garantis de premier rang. Les billets sont garantis et de même rang que la facilité de crédit renouvelable existante. Les billets sont dus le 30 avril 2031, portent intérêt à 3,49 %, et les intérêts seront payables semestriellement à terme échu en versements égaux les 30 avril et 30 octobre de chaque année, à compter du 30 octobre 2021 et représenteront les intérêts courus à compter de la date d'émission des billets. Le produit net du placement privé a été utilisé pour refinancer la dette liée aux facilités de crédit existantes.

Les billets sont classés et évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La Société doit se conformer à certaines clauses restrictives financières liées à ces billets sur une base trimestrielle. La Société respectait les clauses restrictives financières à la fin de l'exercice.

23. Capital social et autres composantes des capitaux propres

Le 1[er] juin 2020, la Société a reçu l’approbation de la Bourse de Toronto pour procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal de ses activités (l’« offre publique de rachat de 2020 ») aux termes de laquelle elle peut racheter jusqu’à concurrence de 1 500 000 actions ordinaires. De plus, la Société a conclu une convention d’achat d’actions automatique avec Scotia Capitaux Inc. dans le cadre de l’offre publique de rachat de 2020. Aux termes de la convention, Scotia Capitaux peut acquérir, à son gré, des actions ordinaires pour le compte de la Société durant certaines périodes d’interdiction d’opérations, sous réserve du respect de certains paramètres visant le cours des actions et leur nombre. L’offre publique de rachat de 2020 a commencé le 3 juin 2020 et peut se poursuivre jusqu’au 2 juin 2021. Aucune action n’a été achetée aux termes de l’offre publique de rachat de 2020 pendant l’exercice considéré.

Le 22 mai 2019, la Société a reçu l’approbation de la Bourse de Toronto pour procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal de ses activités (l’« offre publique de rachat de 2019 ») aux termes de laquelle elle pouvait racheter jusqu’à concurrence de 1 500 000 actions ordinaires. Toutes les actions ordinaires ont été rachetées aux termes de l’offre publique de rachat de 2019 qui a commencé le 24 mai 2019 et s’est terminée le 30 mars 2020. Au cours de l’exercice considéré, la Société a racheté 1 377 394 actions ordinaires d’une valeur comptable de 1,3 million de dollars, pour une contrepartie en trésorerie totale de 6,5 millions de dollars. L’excédent du prix d’achat sur la valeur comptable des actions, soit 5,2 millions de dollars, a été porté au déficit. Au cours de l’exercice 2019, la Société a racheté 122 606 actions ordinaires d’une valeur comptable de 0,1 million de dollars, pour une contrepartie en trésorerie totale de 0,6 million de dollars. L’excédent du prix d’achat sur la valeur comptable des actions, soit 0,5 million de dollars, a été porté au déficit. Toutes les actions rachetées ont été annulées.

Au 2 octobre 2021, un total de 103 686 923 actions ordinaires (103 563 923 au 3 octobre 2020) étaient en circulation.

Au cours de l'exercice, 150 000 options d'achat d'actions ont été exercées pour un produit net de 0,7 million de dollars et le renversement de la rémunération à base d'actions comptabilisée antérieurement comptabilisée dans le surplus d'apport de 0,1 million de dollars (note 24).

La Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,09 $ par action pour les exercices 2021 et 2020. Elle a déclaré les dividendes suivants.

		Pour les exercices clos les
	2	octobre 2021	3 octobre 2020
		$	$
Dividendes		37 300	37 380

Surplus d’apport

Le compte de surplus d’apport sert à comptabiliser les montants découlant des attributions de paiements fondés sur des actions réglés en titres de capitaux propres (voir la note 24, « Rémunération fondée sur des actions »).

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

23. Capital social et autres composantes des capitaux propres (suite)

Gestion du capital

Les objectifs de la Société en matière de gestion de capital sont les suivants :

investir suffisamment de capital dans l’infrastructure de fabrication de manière à assurer la stabilité et la nature concurrentielle des activités;
assurer la stabilité des dividendes versés aux actionnaires;
disposer de réserves de trésorerie suffisantes pour protéger les dividendes versés aux actionnaires; et répondre à ses
besoins opérationnels pour gérer l'entreprise ;
maintenir un seuil d’endettement qui fait en sorte que la Société soit à l’abri de contraintes financières quant à l’utilisation du capital et :
disposer d’une ligne de crédit suffisante.

D’ordinaire, la Société engage dans son exploitation environ 25,0 millions de dollars annuellement sous forme de dépenses d’investissement. Exceptionnellement, si des besoins particuliers en matière d’immobilisations surgissent, la Société peut investir au– delà de 25,0 millions de dollars. La direction est d’avis que ces investissements, combinés à une somme de 35,0 millions de dollars à 40,0 millions de dollars affectée en moyenne annuellement aux frais d’entretien, assurent la stabilité des activités de fabrication et améliore le caractère concurrentiel de ses coûts grâce à de nouvelles technologies ou à de nouveaux procédés.

L’objectif du conseil d’administration est de faire en sorte que les réserves de trésorerie suffisent à maintenir les dividendes à leur niveau actuel. Les dividendes aux actionnaires ne seront approuvés que lorsque l’administration aura minutieusement évalué divers facteurs, parmi lesquels la conjoncture concurrentielle, la capacité de maintenir le volume et les marges sur les ventes, les exigences en matière de performance d’exploitation et de capital des usines de fabrication et la durabilité de toute croissance.

La Société dispose d'une facilité de crédit renouvelable de 265,0 millions de dollars en plus des billets garantis de premier rang de 100 millions de dollars qui ont été émis au cours de l'année. Elle prévoit utiliser entre 100,0 millions de dollars et 160,0 millions de dollars de cette facilité de crédit renouvelable pour financer son fonctionnement normal au cours de l’exercice.

La Société passe en revue trimestriellement son ratio de dette totale/bénéfice avant les intérêts, l’impôt et l’amortissement, ajusté pour tenir compte de l’incidence de tous les instruments financiers dérivés (« BAIIA ajusté ») de la société exploitante. Selon les clauses restrictives imposées par les prêteurs, pour que les paiements d’intérêts versés par Lantic à la Société ne soient assujettis à aucune restriction, ce ratio doit être maintenu sous la barre des 3,5:1. À la clôture de l’exercice, le ratio d’endettement de la société exploitante était de 2,07:1 pour l’exercice 2021 et de 2,09:1 pour l’exercice 2020.

La Société n’a pas recours à des ratios de capitaux propres dans la gestion de ses obligations en matière de capital.

24. Rémunération fondée sur des actions

(A) RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS RÉGLÉE EN TITRES DE CAPITAUX PROPRES

La Société a réservé un total de 6 000 000 d'actions ordinaires (le 3 octobre 2020 – 4 000 000 d'actions ordinaires) d’un prix égal au cours moyen des opérations effectuées pendant les cinq jours de bourse précédant la date d’attribution. Les options peuvent être exercées jusqu’à concurrence de 20 % des actions visées par les options par année, et ce, à partir de la date du premier anniversaire de l’attribution des options, et elles viendront à échéance après dix ans. Dans le cas d’une cessation d’emploi, d’une démission, d’un départ à la retraite, d’un décès ou d’une invalidité de longue durée, toutes les options sur les actions attribuées aux termes du régime d’options sur actions pour lesquelles les droits n’ont pas été acquis doivent faire l’objet d’une renonciation.

La charge de rémunération est amortie sur le délai d’acquisition des droits sur les actions correspondantes visées par les options, et elle est constatée dans les charges administratives et de vente, avec un crédit compensatoire inscrit au surplus d’apport. La Société a comptabilisé une charge de 107 000 $ pour l’exercice clos le 2 octobre 2021 (168 000 $ au 3 octobre 2020).

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

24. Rémunération fondée sur des actions (suite)

(A) RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS RÉGLÉE EN TITRES DE CAPITAUX PROPRES (SUITE)

Le tableau suivant présente un sommaire du régime d’options sur actions en date du 2 octobre 2021.

Prix d’exercice	Nombre	Options	Options ayant	Options	Nombre	Durée de vie	Nombre
par option	d’options en	attribuées	fait l’objet	exercées	d’options en	résiduelle	d’options
	circulation au	durant la	d’une	durant la	circulation au	moyenne	pouvant être
	3 octobre	période	renonciation	période	2 octobre	pondérée	exercées
	2020		durant la		2021
			période
4,28 $	250 000	–	–	(50 000)	200 000	8,47	–
4,59 $	830 000	–	–	(100 000)	730 000	3,64	730 000
4,68 $	563 500	–	–	–	563 500	8,17	112 700
5,58 $	447 175	–	–	–	447 175	7,17	178 870
5,61 $	80 000	–	–	–	80 000	0,46	80 000
6,23 $	1 005 322	–	(300 000)	–	705 322	6,17	423 193
6,51 $	360 000	–	–	–	360 000	5,18	288 000
	3 535 997	–	(300 000)	(150 000)	3 085 997	s.o.	1 812 763

Le tableau suivant présente un sommaire du régime d’options sur actions en date du 3 octobre 2020.

Prix d’exercice	Nombre	Options	Options ayant	Options	Nombre	Durée de vie	Nombre
par option	d’options en	attribuées	fait l’objet	exercées	d’options en	résiduelle	d’options
	circulation au	durant la	d’une	durant la	circulation au 3	moyenne	pouvant être
	28 septembre	période	renonciation	période	octobre 2020	pondérée	exercées
	2019		durant la
			période
4,28 $	–	250 000	–	–	250 000	9,46	–
4,59 $	830 000	–	–	–	830 000	4,64	830 000
4,68 $	–	563 500	–	–	563 500	9,16	–
5,58 $	447 175	–	–	–	447 175	8,17	89 435
5,61 $	80 000	–	–	–	80 000	1,46	80 000
6,23 $	1 005 322	–	–	–	1 005 322	7,17	402 129
6,51$	360 000	–	–	–	360 000	6,17	216 000
	2 722 497	813 500	–	–	3 535 997	s. o.	1 617 564

Le nombre d’options en circulation détenues par les principaux dirigeants s’élevait à 2 765 997 au 2 octobre 2021 et à 2 915 997 au 3 octobre 2020 (se reporter à la note 28, « Principaux dirigeants »).

(B) RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS RÉGLÉE EN TRÉSORERIE – UNITÉS D’ACTIONS LIÉES À LA PERFORMANCE (« UAP »)

Attribution pour l’exercice 2021

Le 7 décembre 2020, un total de 491 412 UAP ont été attribuées à certains hauts dirigeants et à d’autres membres de l’équipe de direction à un prix de 5,59 $. De plus, un total de 23 810 UAP ont été attribuées à un prix moyen pondéré de 5,66 $ l’action par suite des versements trimestriels des dividendes depuis l’émission initiale des actions, compte tenu du fait que les participants touchent également aux équivalents de dividendes sous forme d’UAP. Au 2 octobre 2021, 515 222 UAP étaient en circulation. Les droits inhérents à ces UAP deviendront acquis à la fin du cycle de performance 2021–2023, en fonction de l’atteinte des cibles de rendement total pour l’actionnaire fixées par le conseil d’administration de la Société. À la fin d’un cycle de performance, le conseil d’administration de la Société déterminera, et seulement si des conditions financières figurant parmi les conditions d’acquisition, en même temps que la publication des résultats financiers et/ou d’exploitation de la Société pour l’exercice clos à la fin du cycle de performance, si les conditions d’acquisition des droits inhérents aux UAP attribués à un participant relativement à ce cycle de performance ont été remplies. En fonction du degré de réalisation des conditions d’acquisition, entre 0 % et 200 % des droits inhérents aux UAP deviendront acquis.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

24. Rémunération fondée sur des actions (suite)

(B) RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS RÉGLÉE EN TRÉSORERIE – UNITÉS D’ACTIONS LIÉES À LA PERFORMANCE (« UAP ») (SUITE)

Le conseil d’administration de la Société peut, à sa discrétion, déterminer que la totalité ou une partie des droits inhérents aux UAP attribués à un participant dont les conditions n’ont pas été respectées seront acquis par ce participant.

La valeur du paiement à faire à chaque participant correspondra au produit des éléments suivants : le nombre d’UAP attribuées au participant dont les droits ont été acquis, multiplié par le cours de clôture moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires à la Bourse de Toronto (la « TSX ») pour les cinq jours de bourse qui précèdent immédiatement le jour où la Société aura versé la valeur au participant aux termes du régime d’UAP et cette date ne sera en aucun cas ultérieure au 31 décembre de la troisième année civile qui suit l’année civile au cours de laquelle les UAP ont été attribuées.

Les justes valeurs ont été établies à l’aide du modèle Monte Carlo. La juste valeur à la date d’attribution était de 664 000 $ et de 269 000 $ au 2 octobre 2021. Une charge de 55 000 $ a été comptabilisée, pour l’exercice clos le 2 octobre 2021 dans les charges administratives et de vente. Au 2 octobre 2021, le passif lié aux UAP s’élevait à 55 000 $.

Attribution pour l’exercice 2020

Le 2 décembre 2019, un total de 324 932 UAP ont été attribuées à certains hauts dirigeants et à d’autres membres de l’équipe de direction. De plus, un total de 41 581 UAP ont été attribuées à un prix moyen pondéré de 5,21 $ l’action par suite des versements trimestriels des dividendes depuis l’émission initiale des actions, compte tenu du fait que les participants touchent également aux équivalents de dividendes sous forme d’UAP. Au 2 octobre 2021, 366 513 UAP étaient en circulation. Les droits inhérents à ces UAP deviendront acquis à la fin du cycle de performance 2020–2022, en fonction de l’atteinte des cibles de rendement total pour l’actionnaire fixées par le conseil d’administration de la Société.

Les justes valeurs ont été établies à l’aide du modèle Monte Carlo. La juste valeur à la date d’attribution était de 64 000 $ et de 13 000 $ au 2 octobre 2021 (89 000 $ au 3 octobre 2020). Un profit de 12 000 $ a été comptabilisée pour l’exercice clos le 2 octobre 2021 (charge de 19 000 $ au 3 octobre 2020) dans les charges administratives et de vente. Au 2 octobre 2021, le passif lié aux UAP s’élevait à 7 000 $ (19 000 $ au 3 octobre 2020).

Attribution pour l’exercice 2019

Le 3 décembre 2018, un total de 290 448 UAP ont été attribuées par la Société. De plus, un total de 58 553 UAP ont été attribuées à un prix moyen pondéré de 5,38 $ l’action par suite des versements trimestriels des dividendes depuis l’émission initiale des actions, compte tenu du fait que les participants touchent également aux équivalents de dividendes sous forme d’UAP. Au 2 octobre 2021, 349 001 UAP étaient en circulation. Les droits inhérents à ces UAP deviendront acquis à la fin du cycle de performance 2019–2021.

Les justes valeurs ont été établies à l’aide du modèle Monte Carlo. La juste valeur à la date d’attribution était de 308 000 $ et de néant au 2 octobre 2021 (43 000 $ au 3 octobre 2020). Un profit de 22 000 $ a été comptabilisé pour l’exercice clos le 2 octobre 2021 (charge de 15 000 $ au 3 octobre 2020) dans les charges administratives et de vente. Au 2 octobre 2021, le passif lié aux UAP s’élevait à néant (22 000 $ au 3 octobre 2020).

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

25. Engagements

Au 2 octobre 2021, la Société avait des engagements d’achat totalisant 1 082 000 tonnes métriques de sucre de canne brut en vigeur jusqu’à la fin de l’exercice 2024 (1 496 000 tonnes métriques au 3 octobre 2020 jusqu’à la fin de l’exercice 2024), dont 261 309 tonnes métriques (383 574 tonnes métriques au 3 octobre 2020) avaient un prix établi, soit un engagement total de 144,3 millions de dollars (150,0 millions de dollars au 3 octobre 2020). Elle s’est en outre engagée à hauteur d’environ 42,7 millions de dollars (22,9 millions de dollars au 3 octobre 2020) relativement à la récolte et au traitement de betteraves à sucre au cours de l’exercice 2022.

TMTC a 23,1 millions de dollars (3 octobre 2020 – 4,1 millions de dollars) à payer relativement à une entente d'achat d'environ 32,7 millions de dollars (10,7 millions de livres) (3 octobre 2020 – 12,2 millions de dollars; 4,0 millions de livres) de sirop d'érable de la PPAQ jusqu’à la fin de l’exercice 2022. Afin de sécuriser les achats de sirop en vrac, la Société a émis un cautionnement d'assurance pour un montant de 16,9 M$ en faveur du PPAQ (3 octobre 2020 – lettre de garantie au montant de 14,5 M$). Le cautionnement expire le 1er mars 2022.

Au cours de l’exercice clos le 2 octobre 2021, la Société s’est engagée à investir au total 17,2 millions de dollars (23,6 millions de dollars au 3 octobre 2020) pour achever ses projets d’investissement qui seront encourus lors de l’exercice 2022.

26. Éventualités

La Société, dans le cours normal des activités, est à l’occasion partie à des litiges et à des réclamations. Bien que l’issue définitive de ces litiges et actions en justice en cours au 2 octobre 2021 ne puisse être déterminée avec certitude, la direction est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de constituer une provision et que les conséquences financières, s’il y a lieu, des réclamations reçues dans le cours normal des activités ne seront pas significatives.

27. Bénéfice par action

Le rapprochement du bénéfice de base et dilué par action est le suivant.

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Bénéfice de base par action
Bénéfice net	47 527	35 419
Nombre moyenpondéré d’actions en circulation	103 581 358	103 973 735
Bénéfice de basepar action	0,46	0,34
Bénéfice dilué par action :
Bénéfice net	47 527	35 419
Plus l’incidence des débentures convertibles non
subordonnéesgaranties et des options sur actions	6 149	2348
	53 676	37 767
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation :
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (de base)	103 581 358	103 973 735
Plus l’incidence des débentures convertibles subordonnées
nongaranties et des options sur actions	17 977 603	6 952 179
	121 558 961	110 925 914
Bénéfice diluépar action	0,44	0,34

Au 2 octobre 2021, les options d'achat d'actions représentant 46 870 actions ordinaires ont été exclues du calcul du résultat dilué par action car elles ont été jugées anti–dilutives. Au 3 octobre 2020, les options sur actions et les débentures de septième série, représentant 11 025 424 actions ordinaires, ont été exclues du calcul du résultat dilué par action puisqu'elles ont été jugées antidilutives.

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

28. Informations supplémentaires sur les flux de trésorerie

	2 octobre 2021	3 octobre 2020	28 septembre 2019
	$	$	$
Transactions sans effet de trésorerie :
Entrées d’immobilisations corporelles et incorporelles incluses
dans les fournisseurs et autres créditeurs	1 638	1 239	294
Augmentation de la provision pour obligation de mise hors
service d'immobilisations incluse dans les immobilisations
corporelles	3 231	100	70
Ajouts aux actifs du droit d'utilisation	2 724	11 818	–

29. Principaux dirigeants

Les membres du conseil d’administration et les membres de la haute direction, ce qui comprend le président ainsi que tous les vice– présidents, sont réputés être les principaux dirigeants de la Société. Le tableau suivant fait état de la charge de rémunération des principaux dirigeants.

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Salaires et avantages à court terme	3 238	3 989
Allocations de présence des membres du conseil d’administration	967	962
Avantages postérieurs à l’emploi	143	164
Rémunération fondée sur des actions(note 24)	128	194
	4 476	5 309

30. Charges liées au personnel

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Salaires et avantages du personnel	101 740	98 887
Charges liées aux régimes à prestations définies (note 20)	8 592	5 576
Charges liées aux régimes à cotisations définies	5 870	5 615
Rémunération fondée sur des actions(note 24)	128	194
	116 330	110 272

Les charges liées au personnel ont été constatées dans les états consolidés du résultat net et du résultat global ou inscrites à l’actif dans les états consolidés de la situation financière de la façon suivante:

	Pour les exercices clos les
	2 octobre 2021	3 octobre 2020
	$	$
Coût des ventes	95 236	89 046
Charges administratives et de vente	19 058	19 445
Frais de distribution	1649	1 494
	115 943	109 985
Immobilisations corporelles	387	287
	116 330	110 272

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

31. Parties liées

Lantic a des actions spéciales rachetables de catégorie B d’une valeur de 44,5 millions de dollars en circulation, lesquelles sont rachetables au gré de Lantic et peuvent être réglées au moyen de l’émission d’un billet d’une valeur égale à l’intention de la même partie, soit Belkorp Industries Inc. Le billet ne porte pas intérêt et ne comporte pas de modalités fixes de remboursement. Les actions spéciales de catégorie B donnent à leurs porteurs le droit de voter, au prorata, à l’assemblée des actionnaires de Lantic. Aux termes d’une convention de vote fiduciaire entre Belkorp Industries Inc. et Rogers, cette dernière possède un droit de vote lié aux actions spéciales de catégorie B pourvu qu’elles soient en circulation. Étant donné que Lantic a l’intention et le droit de régler le billet avec des actions spéciales rachetables de catégorie B, ces montants se compensent et, par conséquent, ils ne sont pas présentés dans les états consolidés de la situation financière.

Par l’entremise de Lantic Capital, Belkorp Industries Inc. contrôle également les deux actions de catégorie C émises et en circulation de Lantic. Les actions de catégorie C donnent à Lantic Capital le droit de nommer cinq des sept administrateurs de Lantic, mais ne confèrent aucun autre droit de vote à toute assemblée des actionnaires de Lantic, sauf si la loi l’exige.

32. Informations sectorielles

La Société compte deux secteurs d’exploitation et à présenter, soit les secteurs du sucre et des produits de l’érable. La principale activité du secteur du sucre consiste à raffiner, empaqueter et commercialiser les produits du sucre. Le secteur des produits de l’érable transforme du sirop d’érable pur et fabrique des produits dérivés de l’érable. Les secteurs à présenter sont gérés de façon indépendante, puisqu’ils requièrent des technologies et des ressources financières différentes. La performance est évaluée en fonction des marges brutes et du résultat des activités d’exploitation des secteurs. Ces mesures sont incluses dans les rapports de gestion internes examinés par le président et chef de la direction de la Société, et la direction est d’avis que ces informations sont les plus pertinentes pour évaluer les résultats sectoriels.

Les transactions intervenues entre les secteurs à présenter comprennent les intérêts à recevoir (à payer) qui sont éliminés au moment de la consolidation.

		Pour l’exercice clos	le 2 octobre 2021
	Secteur du sucre	Secteur des	Siège social et	Total
		produits de l’érable	éliminations
	$	$	$	$
Produits	668 118	225 813	–	893 931
Coût des ventes	547 089	207 098	–	754 187
Marge brute	121 029	18 715	–	139 744
Amortissements	18 180	7 031	–	25 211
Résultat des activités d’exploitation	78 905	7 231	(1 639)	84 497
Entrées d’immobilisations corporelles et
incorporelles, déduction faite des dispositions	23 574	1 222	–	24 796
Augmentation de la provision pour obligation de
mise hors service d'immobilisations incluse dans
les immobilisations corporelles	3 231	–	–	3 231
Entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation	1 863	861	–	2 724

		Pour l’exercice clos	le 2 octobre 2021
	Secteur du sucre	Secteur des	Siège social et	Total
		produits de l’érable	éliminations
	$	$	$	$
Total des actifs	804 336	240 975	(165 411)	879 930
Total des passifs	(923 697)	(139 184)	(501 909)	(560 972)

ROGERS SUGAR INC.

Notes afférentes aux états financiers consolidés

(en milliers de dollars, sauf indication contraire et pour les montants par action)

32. Informations sectorielles (suite)

		Pour l’exercice clos le 3 octobre 2020	Pour l’exercice clos le 3 octobre 2020
	Secteur du sucre	Secteur des	Siège social et	Total
		produits de l’érable	éliminations
	$	$	$	$
Produits	631 263	229 538	–	860 801
Coût des ventes	526175	208427	–	734602
Marge brute	105 088	21 111	–	126 199
Amortissements	16 890	6 588	–	23 478
Résultat des activités d’exploitation	62 382	7 147	(1 519)	68 010
Entrées d’immobilisations corporelles et
incorporelles, déduction faite des dispositions	20 611	6 569	–	27 180
Augmentation de la provision pour obligation de
mise hors service d'immobilisations incluse dans
les immobilisations corporelles	100	–	–	100
Entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation	14550	8 303	–	22853

		Pour l’exercice clos le 3 octobre 2020	Pour l’exercice clos le 3 octobre 2020
	Secteur du sucre	Secteur des	Siège social et	Total
		produits de l’érable	éliminations
	$	$	$	$
Total des actifs	776 105	246 451	(166 497)	856 059
Total des passifs	(946 944)	(261 439)	622 515	(585 868)

Les produits proviennent de clients situés dans les zones géographiques suivantes:

		Pour les exercices clos les
	2	octobre 2021	3 octobre 2020
		$	$
Canada		666 536	637 781
États–Unis		158 248	142 888
Europe		31 696	44 368
Autres		37 451	35 764
		893 931	860 801

La quasi–totalité des actifs non courants se trouvent au Canada.

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Rogers Sugar Inc. — Audit Report / Information 2021

46698_rns_2021-11-25_192306d7-f84d-4067-bb1f-967392a252ca.pdf

ROGERS SUGAR INC.

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Opinion

Fondement de l’opinion

Questions clés de l’audit

Évaluation de la dépréciation du goodwill de l’unité génératrice de trésorerie du secteur des produits de l’érable

Description de la question

Raisons pour lesquelles il s’agit d’une question clé de l’audit

Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit

Autres informations

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers

Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers

États consolidés de la situation financière

États consolidés des variations des capitaux propres

Tableaux consolidés des flux de trésorerie

Notes afférentes aux états financiers consolidés

1. Entité présentant l’information financière

2. Base d’établissement

(A) DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

(B) BASE D’ÉVALUATION

(C) MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION

(D) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT

2. Base d’établissement (suite)

(D) UTILISATION D’ESTIMATIONS ET RECOURS AU JUGEMENT (SUITE)

3. Principales méthodes comptables

(A) MÉTHODE DE CONSOLIDATION

(i) Filiales

(B) TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

(C) ÉTABLISSEMENTS À L’ÉTRANGER

3. Principales méthodes comptables (suite)

(C) ÉTABLISSEMENTS À L’ÉTRANGER (SUITE)

(D) TRÉSORERIE

(E) STOCKS

(F) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Notes afférentes aux états financiers consolidés

3. Principales méthodes comptables (suite)

(F) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (SUITE)

(G) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(i) Goodwill

(H) CONTRATS DE LOCATION

3. Principales méthodes comptables (suite)

(H) CONTRATS DE LOCATION (SUITE)

I)

DÉPRÉCIATION

J)

AVANTAGES DU PERSONNEL

i) Régimes de retraite

Régimes à cotisations définies

3. Principales méthodes comptables (suite)

J) AVANTAGES DU PERSONNEL (SUITE)

i) Régimes de retraite (suite)

Régimes à prestations définies

(iii) Rémunération fondée sur des actions

3. Principales méthodes comptables (suite)

J) AVANTAGES DU PERSONNEL (SUITE)

(K) PROVISIONS

(i) Obligation liée à la mise hors service d’immobilisations

(ii) Passif éventuel

Notes afférentes aux états financiers consolidés

3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS

(i) IFRS 9, Instruments financiers

ii) Actifs financiers

3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

ii) Actifs financiers (suite)

iii) Passifs financiers

3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

a. Trésorerie

e. Frais de financement

f. Date de transaction

3. Principales méthodes comptables (suite)

(L) INSTRUMENTS FINANCIERS (SUITE)

g. Capital social

Actions ordinaires

Rachat d’actions

Rogers Sugar Inc. Audit Report / Information 2021