Rogers Communications Inc. — Management Reports 2020

Mar 19, 2020

Rapport de gestion

Le présent rapport de gestion présente de l’information importante au sujet de nos activités et de notre performance pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Le présent rapport de gestion doit être lu à la lumière de nos états financiers consolidés audités de l’exercice 2019 et des notes y afférentes, lesquels ont été établis selon les Normes internationales d’information financière (les « IFRS »), publiées par l’International Accounting Standards Board (l’« IASB »).

Tous les montants présentés en dollars sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Toutes les variations en pourcentage sont calculées en fonction de nombres arrondis, tels qu’ils sont présentés dans les tableaux. Le présent rapport de gestion est daté du 5 mars 2020 et a été approuvé par le conseil d’administration de RCI (le « conseil »). Le présent rapport de gestion contient des énoncés prospectifs et des hypothèses. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « À propos des énoncés prospectifs » pour obtenir de plus amples renseignements.

Les termes « nous », « notre », « nos », « Rogers », « Rogers Communications » et « la Société » désignent Rogers Communications Inc. et ses filiales. Le terme « RCI » s’entend de l’entité juridique Rogers Communications Inc., à l’exclusion de ses filiales. Rogers détient également des participations dans divers placements et entreprises.

La Société est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (TSX : RCI.A et RCI.B) et de la New York Stock Exchange (NYSE : RCI).

Dans le présent rapport de gestion, les expressions « premier trimestre », « deuxième trimestre », « troisième trimestre » et « quatrième trimestre » désignent, respectivement, les trimestres clos le 31 mars 2019, le 30 juin 2019, le 30 septembre 2019 et le 31 décembre 2019. Les expressions l’« exercice considéré » et l’« exercice à l’étude » désignent l’exercice clos le 31 décembre 2019 et l’expression l’« exercice précédent » désigne l’exercice clos le 31 décembre 2018. Sauf indication contraire, tous les commentaires concernant les résultats comparatifs ont trait aux périodes correspondantes de 2018 ou au 31 décembre 2018 selon le cas.

Le 1[er] janvier 2019, nous avons adopté une nouvelle norme comptable, l’IFRS 16, Contrats de location (l’« IFRS 16 »), qui est présentée à la rubrique « Méthodes comptables » du présent rapport de gestion. L’application de l’IFRS 16 a eu une incidence importante sur les résultats présentés. Conformément à la méthode transitoire que nous avons retenue, nous n’avons pas retraité les chiffres comparatifs de l’exercice précédent.

À compter du 1[er] janvier 2019, nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles, une mesure non conforme aux PCGR, de sorte que nous n’effectuons plus d’ajustement pour tenir compte de la « variation nette des soldes des actifs sur contrat et des actifs différés au titre des commissions ». Nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles afin de rendre cette mesure plus simple; nous sommes d’avis que la suppression de cet ajustement facilitera notre comparaison avec les autres joueurs de l’industrie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements.

Rogers[MC] et les marques associées sont des marques de commerce de Rogers Communications Inc. ou d’une société de son groupe, utilisées sous licence. Tous les autres noms de marque, logos et marques sont des marques de commerce et (ou) des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à leurs titulaires respectifs.[©] 2020 Rogers Communications.

À PROPOS DES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent rapport de gestion contient des énoncés prospectifs et de l’information prospective, au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables (ensemble, les « énoncés prospectifs »), et des hypothèses concernant, notamment, les activités, les activités opérationnelles ainsi que la performance et la situation financières de la Société, qui ont été approuvées par la direction à la date du présent rapport de gestion. Ces énoncés prospectifs et hypothèses comprennent, notamment, des énoncés sur les objectifs de la Société et ses stratégies pour les atteindre ainsi que des énoncés sur ses opinions, plans, attentes, prévisions, estimations ou intentions.

Les énoncés prospectifs :

• incluent habituellement des termes comme « prévoir », « supposer », « croire », « avoir l’intention de », « estimer », « planifier », « projeter », « objectifs », « perspectives », « cibles » et d’autres expressions semblables et l’utilisation du futur et du conditionnel, mais tous ne contiennent pas nécessairement ces termes et expressions;

• comprennent les conclusions, prévisions et projections fondées sur nos objectifs et stratégies actuels ainsi que sur des estimations, attentes, hypothèses et autres facteurs, dont la plupart sont de nature confidentielle et exclusive, que nous avons jugés raisonnables au moment de leur formulation, mais qui pourraient se révéler incorrects;

• ont été approuvés par la direction de la Société à la date du présent rapport de gestion.

Nos énoncés prospectifs comprennent des conclusions, des prévisions et des projections liées notamment aux éléments suivants, dont certains constituent des mesures non conformes aux PCGR (se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires ») :

• les produits;

• le total des produits tirés des services;

• le BAIIA ajusté;

• les dépenses d’investissement;

• les paiements d’impôt en trésorerie;

• les flux de trésorerie disponibles;

• les paiements de dividendes;

• la croissance des nouveaux produits et services;

• la croissance prévue du nombre d’abonnés et des services auxquels ils souscrivent;

• le coût d’acquisition et de fidélisation des abonnés et de déploiement de nouveaux services;

• les réductions de coûts et les gains en efficience continus;

• la réduction du ratio d’endettement;

• tous les autres énoncés qui ne relèvent pas de faits passés.

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RAPPORT DE GESTION

Les énoncés prospectifs figurant au présent rapport de gestion ou qui y sont intégrés comprennent, sans toutefois s’y limiter, les informations et énoncés figurant à la rubrique « Objectifs financiers et opérationnels » ayant trait à nos objectifs consolidés pour 2020 en matière de total des produits tirés des services, de BAIIA ajusté, de dépenses d’investissement et de flux de trésorerie disponibles. Tous les autres énoncés qui ne relèvent pas de faits passés sont des énoncés prospectifs.

Nous fondons nos conclusions, prévisions et projections (y compris les objectifs ci-dessus) sur les facteurs suivants, notamment :

• les taux de croissance générale de l’économie et du secteur;

• les cours de change en vigueur et les taux d’intérêt;

• les niveaux de tarification des produits et l’intensité de la concurrence;

• la croissance du nombre d’abonnés;

• les prix et les taux d’utilisation et d’attrition;

• l’évolution de la réglementation gouvernementale;

• le déploiement de la technologie;

• la disponibilité des appareils;

• le calendrier de lancement des nouveaux produits;

• le coût du contenu et du matériel;

• l’intégration des acquisitions;

• la structure et la stabilité du secteur.

À moins d’indication contraire, le présent rapport de gestion et les énoncés prospectifs de la Société ne tiennent pas compte de l’incidence éventuelle d’éléments non récurrents ou exceptionnels ni des cessions, monétisations, fusions, acquisitions, regroupements d’entreprises ou autres transactions qui pourraient être envisagés ou annoncés ou qui pourraient survenir après la date des énoncés prospectifs figurant aux présentes.

RISQUES ET INCERTITUDES

Les événements et résultats réels pourraient différer sensiblement de ceux exprimés explicitement ou implicitement dans les énoncés prospectifs en raison des risques, incertitudes et autres facteurs, dont bon nombre sont indépendants de notre volonté et qui comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• la modification de la réglementation;

• l’évolution technologique;

• la conjoncture économique, le contexte géopolitique et d’autres situations qui influent sur l’activité commerciale;

• les variations imprévues des coûts de matériel ou de contenu;

• l’évolution de la conjoncture dans les secteurs du divertissement, de l’information ou des communications;

• l’intégration des acquisitions;

• les litiges et les questions fiscales;

• l’intensité de la concurrence;

• l’émergence de nouvelles occasions d’affaires;

• les nouvelles normes comptables et les nouvelles interprétations des organismes de normalisation comptable.

Ces facteurs peuvent également avoir une incidence sur nos objectifs, nos stratégies et nos intentions. Un grand nombre de ces facteurs est indépendant de notre volonté ou de nos attentes ou connaissances actuelles. Par conséquent, si ces risques, incertitudes ou autres facteurs se concrétisaient, si les objectifs, stratégies ou intentions actuels de la Société changeaient ou si les autres facteurs ou hypothèses qui sous-tendent les énoncés prospectifs se révélaient incorrects, les résultats réels et nos plans pourraient différer considérablement des prévisions courantes.

Par conséquent, les investisseurs doivent faire preuve de prudence à l’égard des énoncés prospectifs et il serait déraisonnable de leur part de se fier indûment à ces énoncés en croyant qu’ils leur confèrent quelque droit établi que ce soit en ce qui concerne nos résultats ou plans futurs. La Société n’est nullement tenue (et rejette expressément une telle obligation) de mettre à jour ou de modifier les énoncés contenant des informations prospectives et les facteurs ou hypothèses sous-jacents à ces énoncés, que ce soit en raison de renseignements nouveaux, d’événements futurs ou autrement, sauf si la loi l’exige. Tous les énoncés prospectifs paraissant dans le présent rapport de gestion sont assujettis à cette mise en garde.

AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION D’INVESTISSEMENT

Avant de prendre toute décision d’investissement et pour une analyse détaillée des risques, des incertitudes et du contexte liés aux activités de la Société, il y a lieu de revoir attentivement les rubriques « Réglementation de notre secteur » et « Gouvernance et gestion des risques » du présent rapport de gestion, ainsi que les divers documents que nous avons déposés auprès des autorités de réglementation canadiennes et américaines, disponibles respectivement sur les sites Web sedar.com et sec.gov.

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS

Vous trouverez des renseignements additionnels à notre sujet, ainsi que notre notice annuelle, sur notre site Web (investisseurs.rogers.com), sur SEDAR (sedar.com) et sur EDGAR (sec.gov) ou en envoyant votre demande par courriel à l’adresse investor.relations@rci.rogers.com. L’information sur les sites en question ou sur des sites Web liés et d’autres sites Web mentionnés aux présentes ne fait pas partie du rapport de gestion.

Vous pouvez également en apprendre davantage sur nos pratiques de gouvernance et notre présentation de rapports sur la responsabilité sociale, obtenir un glossaire des termes des communications et des médias et d’autres renseignements sur nos activités à la page investisseurs.rogers.com.

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Sommaire

À PROPOS DE ROGERS

Rogers est une fière entreprise canadienne qui s’emploie à offrir aux Canadiens un monde de possibilités jour après jour. Notre fondateur, Ted Rogers, a acheté sa première chaîne de radio, soit CHFI, en 1960. C’est ainsi que nous sommes devenus une société de technologie et de télécommunications de premier plan, déterminée à offrir à la population et aux entreprises du Canada les meilleurs services résidentiels, sans fil et média. Nos actions sont négociées à la Bourse de Toronto (TSX : RCI.A et RCI.B) et à la New York Stock Exchange (NYSE : RCI).

Les activités et les ventes de Rogers se déroulent presque exclusivement au Canada. Notre personnel hautement qualifié et diversifié compte environ 25 300 salariés. Notre siège social est situé à Toronto, en Ontario, et nous avons de nombreux bureaux à l’échelle du Canada. Nous présentons nos résultats selon trois secteurs à présenter. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Comprendre nos activités » pour obtenir de plus amples renseignements.

PRINCIPAUX RÉSULTATS FINANCIERS DE 2019

PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES

PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES
(en millions de dollars, sauf les marges et leurs montants par action)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 1 Variation en %
Données consolidées Total des produits Total des produits tirés des services 2 BAIIA ajusté 3 Marge du BAIIA ajusté 3 Résultat net Résultat net ajusté 3 Bénéfice de base par action Résultat par action de base ajusté 3 Dépenses d’investissement 4 Entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles Flux de trésorerie disponibles 3, 5	15 073 15 096 – 12 965 12 974 – 6 212 5 983 4 41,2 % 39,6 % 1,6 pt 2 043 2 059 (1) 2 135 2 241 (5) 3,99 $ 4,00 $ – 4,17 $ 4,35 $ (4) 2 807 2 790 1 4 526 4 288 6 2 278 2 134 7
Sans-fil Produits tirés des services Produits BAIIA ajusté Marge du BAIIA ajusté	7 156 7 091 1 9 250 9 200 1 4 345 4 090 6 47,0 % 44,5 % 2,5 pts
Cable Produits BAIIA ajusté Marge du BAIIA ajusté	3 954 3 932 1 1 919 1 874 2 48,5 % 47,7 % 0,8 pt
Media Produits BAIIA ajusté Marge du BAIIA ajusté	2 072 2 168 (4) 140 196 (29) 6,8 % 9,0 % (2,2)pts

1 Nous avons adopté l’IFRS 16 au 1er janvier 2019; l’incidence de cette norme est incluse dans nos résultats de façon prospective à compter de cette date. Les résultats de 2018 n’ont pas été retraités par suite de ce changement. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables ».

2 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

3 Le BAIIA ajusté, le résultat net ajusté et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures, sur la façon dont nous les calculons et les ratios auxquels elles servent.

4 Comprennent les entrées d’immobilisations corporelles, déduction faite du produit de la sortie, et ne tiennent pas compte des dépenses liées aux licences de spectre ni des entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation.

5 Les flux de trésorerie disponibles de 2018 ont été retraités de sorte qu’ils correspondent à notre définition actuelle. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements.

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RAPPORT DE GESTION

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE
	Aux 31 décembre ou pour les exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 1 Variation
Résultats d’abonnements (en milliers) 2 Ajouts nets d’abonnés aux services facturés de Sans-fil Réductions nettes d’abonnés aux services prépayés de Sans-fil Abonnés aux services sans fil 3 Ajouts nets d’abonnés aux services d’accès Internet Abonnés aux services d’accès Internet Réductions nettes d’abonnés aux services de télévision Abonnés aux services de télévision (Réductions nettes) ajouts nets d’abonnés aux services de téléphonie Abonnés aux services de téléphonie (Réductions nettes du) ajouts nets au nombre total d’abonnés 4 Nombre total d’abonnés 4	334 453 (119) (97) (152) 55 10 840 10 783 57 104 109 (5) 2 534 2 430 104 (106) (55) (51) 1 579 1 685 (106) (44) 8 (52) 1 072 1 116 (44) (46) 62 (108) 5 185 5 231 (46)
Mesures additionnelles sur les services sans fil 2 Taux d’attrition des services facturés (mensuel) MFMPA mixte (mensuel) PMPA mixtes (mensuels)	1,11 % 1,10 % 0,01 pt 66,23 $ 64,74 $ 1,49 $ 55,49 $ 55,64 $ (0,15)$
Ratios Intensité du capital 2 Ratio de distribution de dividendes en pourcentage du bénéfice net 2 Ratio de distribution de dividendesen pourcentage des flux de trésorerie disponibles 2, 5 Rendement de l’actif 2 Ratio d’endettement 5	18,6 % 18,5 % 0,1 pt 50,0 % 48,0 % 2,0 pts 44,9 % 46,3 % (1,4)pt 5,5 % 6,5 % (1,0)pt 2,9 2,5 0,4
Données liées au personnel Nombre total d’employés actifs	25 300 26 100 (800)

1 Nous avons adopté l’IFRS 16 au 1er janvier 2019; l’incidence de cette norme est incluse dans nos résultats de façon prospective à compter de cette date. Les résultats de 2018 n’ont pas été retraités par suite de ce changement. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables ».

2 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

3 Depuis le 1er octobre 2019 et de manière prospective, nous avons réduit de 53 000 le nombre d’abonnés aux services facturés de Sans-fil afin d’en retirer un client des services publics générant des PMPA peu élevés qui a entrepris de migrer vers un autre fournisseur de services. Selon nous, l’ajustement de ce nombre pour tenir compte d’un client de cette taille qui quitte notre réseau reflète de manière plus significative la performance interne sous-jacente de notre secteur Sans-fil. Au 1[er] avril 2019, nous avons ajusté le nombre d’abonnés aux services prépayés de Sans-fil, en retranchant 127 000 abonnés par suite d’une modification de notre politique de mise hors service visant à rendre celle-ci plus conforme à l’usage dans le secteur; la mise hors service n’intervient plus après 180 jours, mais après 90 jours.

4 Comprend les abonnés aux services d’accès Internet, de télévision et de téléphonie.

5 Les ratios sont calculés à partir des flux de trésorerie disponibles, du BAIIA ajusté et de la dette nette ajustée qui sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures, sur la façon dont nous les calculons et les ratios auxquels elles servent.

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FAITS SAILLANTS FINANCIERS

PRODUITS

• Les produits de l’exercice sont restés stables, soutenus par la croissance de 1 % des produits tirés des services des secteurs Sans-fil et Cable, laquelle a été contrée par une baisse de 4 % des produits du secteur Media.

• La croissance du secteur Sans-fil est attribuable au fait que nous avons continué de monétiser la demande grandissante à l’égard des données au cours du premier semestre de l’exercice ainsi qu’à notre approche disciplinée de gestion des abonnés. La croissance a été atténuée par une diminution des produits tirés des frais d’utilisation excédentaire (imputable à l’adoption plus rapide que prévu par les abonnés des forfaits de données illimitées Infini de Rogers[MC] ) et par la concurrence de plus en plus forte qui s’est livrée sur le marché pendant le deuxième semestre de 2019.

• Les produits de Cable ont augmenté de 1 % grâce à la croissance de 7 % des produits tirés des services d’accès Internet découlant de la migration généralisée des clients vers des services offrant des vitesses et des capacités supérieures, à l’incidence des modifications de tarifs pour les services d’accès Internet et à l’accroissement du nombre d’abonnés. Cette augmentation a été annulée en partie par le recul des produits tirés des services de télévision et de téléphonie, principalement causé par la diminution du nombre d’abonnés à ces services par rapport à l’exercice précédent et l’incidence des prix promotionnels offerts aux abonnés. La migration vers les services d’accès Internet à marge supérieure se poursuit, 68 % de nos abonnés résidentiels bénéficiant à la fin de 2019 d’un forfait offrant des vitesses de téléchargement de 100 mégabits par seconde ou plus, comparativement à 60 % à la fin de 2018.

• Les produits tirés de Media ont diminué en raison de la vente de notre division de l’édition au cours de l’exercice et de la baisse des produits provenant des Blue Jays de Toronto, par suite surtout d’une distribution versée par la ligue majeure de baseball en 2018, facteurs en partie compensés par l’augmentation des produits tirés de Sportsnet et de TSC. Exclusion faite de la vente de notre division de l’édition et de la distribution versée par la ligue majeure de baseball l’an dernier, les produits de Media auraient augmenté de 1 % pour l’exercice considéré.

BAIIA AJUSTÉ

• Le BAIIA ajusté a augmenté de 4 % au cours de l’exercice considéré; la marge du BAIIA ajusté consolidée s’est établie à 41,2 %, soit une hausse de 160 points de base attribuable surtout au secteur Sans-fil, dont la marge a progressé de 250 points de base pour atteindre 47,0 %, et à Cable, dont la marge a monté de 80 points de base pour atteindre 48,5 %.

• Le BAIIA ajusté de Sans-fil a progressé de 6 % pour l’exercice à l’étude sous l’effet de l’adoption de l’IFRS 16, qui a compté pour environ 4 % de la croissance globale du secteur, et de la mise en application de diverses mesures de réduction des coûts et d’amélioration de la productivité.

services d’accès Internet et de diverses mesures de réduction des coûts.

• Le BAIIA ajusté de Media a diminué de 29 % au cours de l’exercice à l’étude, principalement sous l’effet de la réduction des produits dont il est question plus haut, qui a donné une marge de 6,8 %, en baisse de 220 points de base par rapport à l’exercice précédent. Exclusion faite de la vente de notre division de l’édition et de la distribution versée par la ligue majeure de baseball l’an dernier, le BAIIA ajusté de Media aurait augmenté de 1 % pour l’exercice considéré.

BÉNÉFICE NET ET BÉNÉFICE NET AJUSTÉ

• Le bénéfice net a fléchi de 1 % et le bénéfice net ajusté, de 5 %, en raison surtout de l’accroissement des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et de l’augmentation des charges financières, facteurs en partie compensés par la hausse du BAIIA ajusté. Se reporter à la rubrique « Revue de la performance consolidée » pour en savoir plus à ce sujet.

FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES CONSIDÉRABLES ASSURANT LA SOUPLESSE FINANCIÈRE

• Les importants flux de trésorerie dégagés nous ont permis de continuer d’investir dans notre réseau et d’effectuer des remboursements de capital importants à nos actionnaires sous forme de dividendes et au moyen de nos offres publiques de rachat dans le cours normal des activités. Nous avons ainsi versé des dividendes de 1 016 millions de dollars en 2019. En outre, nous avons acheté 9,9 millions d’actions aux termes de nos programmes de rachat dans le cours normal des activités, pour 655 millions de dollars, en 2019.

• Les entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles ont augmenté de 6 % pour l’exercice à l’étude, surtout grâce à l’augmentation du BAIIA ajusté. Les flux de trésorerie disponibles ont progressé de 7 % pour l’exercice considéré pour se chiffrer à 2 278 millions de dollars grâce à la hausse du BAIIA ajusté, en partie annulée par la hausse des intérêts sur les emprunts.

• Notre ratio d’endettement est passé de 2,5 au 31 décembre 2018 à 2,9 au 31 décembre 2019 en raison de l’acquisition de licences de spectre de la bande de 600 MHz en 2019 et de l’adoption de l’IFRS 16, ce qui a compté pour 0,2 de la hausse.

• Le coût de financement moyen pondéré de nos emprunts se chiffrait globalement à 4,30 % au 31 décembre 2019 (4,45 % en 2018) et le terme moyen pondéré à l’échéance de notre dette s’établissait à 14,1 années au 31 décembre 2019 (10,7 années en 2018).

• À la clôture de l’exercice, nos liquidités disponibles se chiffraient à environ 2,5 milliards de dollars (2,4 milliards de dollars en 2018), dont un solde de 1,6 milliard de dollars (1,6 milliard de dollars en 2018) au titre de nos facilités de crédit bancaire et de lettres de crédit, un solde de 0,4 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars en 2018) disponible aux termes de notre programme de titrisation des débiteurs de 1,05 milliard de dollars et un solde de 0,5 milliard de dollars (0,4 milliard de dollars en 2018) en trésorerie et équivalents de trésorerie.

• Le BAIIA ajusté de Cable a augmenté de 2 % au cours de l’exercice en raison de la forte croissance des produits tirés des

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RAPPORT DE GESTION

Comprendre nos activités

Rogers est une société canadienne de technologie et de télécommunications de premier plan.

• le financement d’appareils;

• des services de téléphonie sans fil résidentielle;

• une garantie des appareils;

TROIS SECTEURS À PRÉSENTER

Nous présentons nos résultats d’exploitation selon trois secteurs à présenter. Le tableau suivant présente ces secteurs ainsi que la nature de leurs activités :

Secteur	Activités principales
Sans-fil	Activités de télécommunications sans fil destinées
Cable	aux entreprises et aux consommateurs canadiens. Activités de télécommunications par câble, y compris les services d’accès Internet, de télévision,
	de téléphonie et de domotique pour les
	entreprises et les consommateurs canadiens, et
	connectivité réseau offerte au moyen de nos actifs
	liés au réseau de fibre optique et aux centres de
	données afin de prendre en charge un éventail de
	services de transmission de la voix et des données,
	de réseautage, d’hébergement et d’infonuagique
	pour les marchés des entreprises, des entités du
	secteur public et des fournisseurs de services de
	télécommunications de gros.
Media	Portefeuille diversifié de propriétés de médias qui
	comprend des services de médias sportifs et de divertissement, de télédiffusion, de radiodiffusion, de chaînes spécialisées, de magasinage multiplateforme et de médias numériques.

Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Capacité à produire des résultats » pour obtenir de plus amples renseignements sur nos réseaux étendus de câblodistribution et sans fil et sur nos importantes licences d’utilisation de spectre.

Nos secteurs Sans-fil et Cable sont exploités par notre filiale en propriété exclusive Rogers Communications Canada Inc. (« RCCI ») et certaines de nos autres filiales en propriété exclusive. Le secteur Media est exploité par notre filiale en propriété exclusive Rogers Media Inc. et ses filiales.

PRODUITS ET SERVICES

SANS-FIL

Rogers est un leader canadien du déploiement d’une gamme de technologies et de services novateurs de réseau sans fil. Nos services sans fil, facturés ou prépayés, sont offerts sous les marques Rogers[MC] , Fido[MC] et chatr[MC] , et nous offrons aux consommateurs et aux entreprises les plus récents appareils, services et applications, notamment :

• un accès Internet haute vitesse mobile, y compris les forfaits de données illimitées Infini de Rogers;

• des services de transmission de la voix sans fil et fonctionnalités de transmission de la voix évoluées;

• le service personnalisé de configuration et de livraison des appareils Pro chez vous[MC] de Rogers à l’endroit choisi par le client dans la zone desservie;

• la messagerie texte;

• les courriels;

• des services de transmission de la voix et des données en itinérance à l’échelle mondiale, notamment les services Partout chez vous[MC] et Fido Nomade[MC] ;

• la communication entre téléphones filaires et sans fil au moyen de produits comme Rogers Unisson[MC] ;

• des solutions machine à machine et des solutions fondées sur l’Internet des objets (« IdO »);

• des solutions sans fil évoluées à l’usage des entreprises.

En 2019, nous sommes devenus le premier fournisseur de services national à offrir des forfaits de données illimitées en lançant les forfaits de données Infini de Rogers. Ces forfaits permettent aux clients de mettre en commun une certaine quantité de données échangeables à haute vitesse sur le réseau LTE et une quantité illimitée de données échangeables à vitesse réduite, éliminant ainsi les frais d’utilisation excédentaire de données associés à ces forfaits. La vitesse réduite de téléchargement de données suffit pour envoyer des messages et des courriels instantanés, naviguer sur l’Internet, utiliser des plateformes de médias sociaux ou écouter en diffusion continue une vidéo en définition standard.

CABLE

Nous sommes l’un des plus importants câblodistributeurs du Canada. Notre réseau de câblodistribution procure des services novateurs et de premier plan d’accès Internet à large bande à haute vitesse, de télévision numérique et d’écoute en ligne, de téléphonie, de domotique et de Wi-Fi résidentiels de pointe aux particuliers en Ontario, au Nouveau-Brunswick et sur l’île de TerreNeuve. Nous offrons également des services à des entreprises de tout le Canada qui souhaitent répondre à la demande croissante d’applications d’affaires essentielles de notre époque.

En 2018, nous avons lancé notre nouveau produit de télévision par protocole IP, Télé Élan[MC] , sur l’ensemble du territoire de desserte de Cable en Ontario. En 2019, nous avons étendu l’offre de Télé Élan au restant du territoire de desserte de Cable au NouveauBrunswick et à Terre-Neuve. Télé Élan, qui est sous licence de Comcast Corporation (« Comcast »), est un service de premier ordre et de grande qualité comportant des fonctions évoluées et des expériences vidéo, et il est à la base d’un plan solide en matière d’innovation afin de procurer un service résidentiel réellement branché.

Nous avons adopté la solution Wi-Fi de Comcast comme nouvelle étape de notre plan d’innovation. Cette nouvelle solution de réseau pour toute la maison permet aux clients de contrôler et de gérer rapidement, simplement et de manière intuitive tous leurs appareils connectés. La plateforme infonuagique se connecte aux appareils de la passerelle sans fil DOCSIS ( Data Over Cable Service Interface Specifications ) 3.1 et fournit une connexion rapide et fiable pour la maison. Elle permet aux utilisateurs d’ajouter ou de contrôler des appareils facilement et de jumeler des répéteurs Élan WiFi[MC] pour amplifier le signal et d’utiliser la commande vocale pour savoir qui est sur le réseau, et ce, de manière sécurisée.

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Les services d’accès à Internet comprennent :

• l’accès à Internet (incluant des forfaits de base et à utilisation illimitée), les solutions de sécurité et les courriels;

• des vitesses d’accès pouvant atteindre jusqu’à 1 gigabit par seconde (« Gb/s »), accessibles sur l’ensemble du territoire de desserte de Cable;

• les forfaits illimités Élan de Rogers[MC] et les services Internet illimités de Fido, qui allient le plaisir des vitesses rapides et fiables, la liberté que procure l’utilisation illimitée et des possibilités d’installation en libre-service;

• l’application Centre Élan WiFi de Rogers[MC] , qui offre une expérience Wi-Fi personnalisée grâce à un tableau de bord numérique simple à l’aide duquel les utilisateurs peuvent gérer leur réseau Wi-Fi résidentiel et surveiller facilement la consommation de tous les membres de la famille;

• le Système de domotique Rogers[MC] , qui comprend entre autres des services de surveillance, de sécurité, d’automatisation, d’efficacité énergétique et de contrôle intelligent au moyen d’une application pour téléphone intelligent.

Les services de télévision comprennent :

• la télévision locale et la télévision réseau, offerte sous forme de service numérique traditionnel ou de la Télé Élan IP, qui comprennent aussi bien des forfaits d’entrée de gamme que des forfaits de chaînes à supplément et des chaînes à la carte;

• la télévision sur demande;

• les enregistreurs vidéo numériques (« EVN ») basés sur l’infonuagique offerts avec les services Télé Élan;

• les télécommandes vocales, les fonctions de redémarrage et les applications intégrées à Télé Élan, comme YouTube, Netflix, Sportsnet NOW[MC] et Prime Video d’Amazon;

• les enregistreurs vidéo personnels (« EVP »), y compris l’EVP Partout chez vous et l’EVP 4K;

• une application Télé Élan qui permet aux abonnés de profiter des fonctions de Télé Élan (y compris la configuration des enregistrements) à partir de leur téléphone intelligent, de leur tablette ou de leur ordinateur de table ou portable;

• la fonction Téléchargez et partez, qui vous permet de télécharger des émissions enregistrées sur votre téléphone intelligent ou votre tablette pour les regarder plus tard à l’aide de l’application Télé Élan;

• la programmation linéaire et les déplacements d’horaire;

• les chaînes spécialisées numériques;

• la programmation télévisuelle 4K, y compris tous les matchs à domicile des Blue Jays de Toronto[MC] des saisons régulières et les grands événements de la Ligue nationale de hockey (la « LNH ») et de la National Basketball Association (la « NBA »);

• le contenu télévisuel offert sur téléphones intelligents, tablettes et ordinateurs personnels grâce à l’application Télétransportée Rogers[MC] .

Les services de téléphonie comprennent :

• les services de téléphonie locaux aux consommateurs et aux petites entreprises;

• les fonctions supplémentaires, comme la messagerie vocale, l’appel en attente et les appels interurbains.

Les services aux entreprises comprennent :

des services tels que des solutions de réseau privé, d’accès Internet, de voix sur IP et d’infonuagique facilement intégrables pour répondre à la demande croissante;

• des services Onde Optique, Internet, Ethernet et Commutation D’étiquettes Multiprotocoles rendant possible la mise sur pied de réseaux privés métropolitains et étendus modulables et sécuritaires permettant l’exploitation et l’interconnexion d’applications d’affaires essentielles aux entreprises qui ont un ou plusieurs bureaux, centres de données ou points de présence (ainsi que des applications d’infonuagique) à l’échelle du Canada;

• des services liés aux technologies de l’information (« TI ») et aux réseaux simplifiés agrémentés de solutions infonuagiques à sécurité intégrée gérées professionnellement;

• des services étendus de réseau d’accès par câble visant à assurer une connexion principale, de transition et de secours (notamment, au moyen de notre réseau d’accès sans fil, le cas échéant).

MEDIA

Notre portefeuille d’actifs de médias, axés sur les sports et sur une programmation télévisuelle et radiophonique régionale, rejoint les Canadiens d’un océan à l’autre.

Dans le secteur du divertissement et des médias sportifs, nous sommes propriétaires des Blue Jays de Toronto, la seule équipe de baseball canadienne de la ligue majeure de baseball ( Major League Baseball ou « MLB »), ainsi que du Centre Rogers[MC] , un amphithéâtre qui accueille les matchs des Blue Jays à domicile, des concerts, des expositions commerciales et des événements spéciaux.

Notre contrat avec la LNH, qui va jusqu’à la saison 2025-2026 de la LNH, nous permet de diffuser plus de 1 200 rencontres de la saison régulière sur l’ensemble des plateformes, soit la télévision, les téléphones intelligents, les tablettes et les ordinateurs personnels, au moyen de services de diffusion en continu classiques ou de LIVE de la LNH. Il nous confère aussi les droits, à l’échelle nationale, de télédiffuser et de diffuser sur ces plateformes les séries éliminatoires et la finale de la Coupe Stanley de même que tous les événements spéciaux de la LNH (tels que le match des étoiles et le repêchage) et de céder les droits de télédiffusion.

Dans le secteur de la télédiffusion, nous exploitons plusieurs chaînes de télévision conventionnelles et spécialisées, notamment :

• les quatre réseaux régionaux de Sportsnet, ainsi que Sportsnet ONE[MC] , Sportsnet 360[MC] et Sportsnet World[MC] ;

• le réseau Citytv[MC] qui, conjointement avec des stations affiliées, est diffusé chez environ 82 % des Canadiens;

• les stations de télévision par ondes hertziennes multiculturelles OMNI[MC] , dont OMNI Regional, qui diffusent des journaux télévisés multilingues à l’échelle nationale à l’ensemble des abonnés aux services de télévision numérique de base;

• les chaînes spécialisées, qui comprennent FX (Canada), FXX (Canada) et OLN (auparavant Outdoor Life Network);

• TSC[MC] , le seul service de téléachat d’envergure nationale au Canada, dont une part importante et croissante des produits est tirée des ventes en ligne.

• des services de transmission de la voix, de réseau de données, de protocole IP et Ethernet au moyen de dispositifs d’accès multiservice qui permettent aux clients de moduler et d’ajouter

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RAPPORT DE GESTION

Dans le secteur de la radiodiffusion, nous exploitons 55 stations de radio AM et FM sur des marchés à l’échelle du Canada, dont des stations de radio populaires telles que 98,1 CHFI[MC] , 680 NEWS[MC] , Sportsnet The FAN[MC] , KiSS[MC] , JACK FM[MC] et SONiC[MC] .

Nous offrons également une gamme de produits et de services numériques, notamment :

• nos actifs numériques liés aux sports, comme LIVE de la LNH, Sportsnet NOW[MC] et Sportsnet NOW+[MC] ;

• d’autres actifs numériques tels que FXNOW et Citytv NOW[MC] ;

• une variété d’autres sites Web, applications, balados et produits numériques associés à nos différentes marques et entreprises.

AUTRES

Nous offrons la carte World Elite Mastercard de Rogers[MC] , la carte Platine Mastercard de Rogers[MC] et la carte Mastercard Fido[MC] , cartes de crédit qui permettent aux clients d’accumuler des points échangeables contre des remises en argent sur les achats qu’ils portent à leur carte de crédit.

AUTRES PLACEMENTS

Nous détenons des participations dans d’autres entreprises associées et partenariats, notamment :

• notre participation à hauteur de 37,5 % dans Maple Leaf Sports & Entertainment Ltd. (« MLSE »), qui détient les Maple Leafs de Toronto, les Raptors de Toronto, le Toronto FC, les Argonauts de Toronto et les Marlies de Toronto, ainsi que divers actifs immobiliers connexes;

• notre participation de 50 % dans Glentel Inc. (« Glentel »), grand détaillant de produits et de services filaires et sans fil de télécommunicateurs multiples ayant plusieurs centaines de points de distribution de services sans fil au Canada.

Nous détenons également un certain nombre de participations dans des titres négociables de sociétés cotées en bourse, notamment Cogeco inc. et Cogeco Communications inc.

CONCURRENCE

La concurrence dans le secteur des télécommunications y est vive, plusieurs entreprises nationales et régionales et divers revendeurs offrant aux consommateurs un plus vaste choix de fournisseurs de services et de forfaits. Le secteur mobilise beaucoup de capitaux et des investissements importants et soutenus sont nécessaires pour la mise en œuvre de la technologie de prochaine génération et pour le maintien de l’infrastructure existante. Étant donné que le secteur est hautement réglementé, des modifications apportées à la règlementation pourraient influer sur la dynamique qui conduit déjà à une forte concurrence (se reporter à la rubrique « Réglementation de notre secteur »).

Des services de téléphonie et de télévision traditionnels sont maintenant offerts sur Internet. La manière dont les consommateurs choisissent de communiquer et d’écouter du contenu vidéo ne cesse d’évoluer. Il en a découlé des modifications quant aux forfaits et aux tarifs offerts par les fournisseurs de services, ce qui pourrait avoir une incidence sur le taux d’attrition.

De plus, dans le secteur des médias, la migration des habitudes d’écoute des consommateurs vers les médias numériques et en ligne se poursuit et les annonceurs consacrent une plus grande

partie de leur budget à ces nouveaux médias. Par ailleurs, nous sommes maintenant en concurrence avec une grande variété de sociétés de médias numériques et en ligne, dont d’importantes sociétés d’envergure mondiale.

SANS-FIL

La concurrence pour les abonnés concerne les tarifs, l’expérience des clients, la qualité des services, la gamme de services, la zone de couverture, le raffinement de la technologie sans fil, l’ampleur du réseau de distribution, le choix offert en matière de matériel ainsi que la marque et le positionnement.

• Technologie sans fil : notre réseau de technologie d’évolution à long terme ( long-term evolution ou « LTE ») étendu est au service des clients recherchant la capacité et la vitesse accrues offertes par cette technologie. Nous nous employons également à étendre notre réseau 5G afin que davantage de clients puissent se prévaloir de ces avantages. Nous livrons concurrence à BCE Inc. (« Bell ») et à TELUS Corporation (« Telus ») à l’échelle nationale, ainsi qu’à Shaw Communications Inc. (« Shaw »), Vidéotron, SaskTel et Eastlink Inc. (« Eastlink ») à l’échelle régionale, qui exploitent toutes des réseaux LTE. Nous sommes également en concurrence avec ces fournisseurs en ce qui concerne les réseaux d’accès par paquets à haut débit ( highspeed packet access ou « HSPA ») et le système mondial de communications mobiles ( global system for mobile communications ou « GSM ») et avec des fournisseurs qui utilisent d’autres technologies sans fil, comme les points d’accès Wi-Fi, et avec des exploitants de réseaux mobiles virtuels (« ERMV ») tels que Primus.

• Produits, marques et tarifs : nous faisons concurrence à trois fournisseurs nationaux, soit Bell, Telus et Shaw, et à leurs marques dérivées Virgin Mobile (Bell), Lucky Mobile (Bell), Koodo (Telus), Public Mobile (Telus) et Freedom Mobile (Shaw). Nous livrons également concurrence à divers fournisseurs régionaux et à des revendeurs.

• Distribution de services et d’appareils : nous disposons d’un des plus grands réseaux de distribution du pays et nous sommes en concurrence avec d’autres fournisseurs de services sur le plan des détaillants et des emplacements de choix pour nos propres magasins, ainsi que pour de l’espace d’étalage dans les points de vente indépendants.

• Réseaux sans fil : les regroupements parmi divers acteurs régionaux ou avec des fournisseurs de services titulaires pourraient changer la donne à l’échelle régionale ou nationale en matière de concurrence pour Sans-fil.

• Spectre : nous détenons à l’heure actuelle la plus grande capacité de spectre au pays. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE Canada ») a annoncé l’octroi de licences d’utilisation flexible dans une gamme de fréquences de 200 MHz de la bande de 3 450 à 3 650 MHz aux titulaires de licences de services sans fil existants et nouveaux, la mise aux enchères des portions du spectre de la bande de 3 500 MHz qui ne sont pas encore détenues par les titulaires actuels devant avoir lieu en décembre 2020. Le spectre de la bande de 3 500 MHz, au même titre que d’autres bandes à fréquences, est essentiel au déploiement de réseaux 5G. Selon le calendrier actuel, une nouvelle libération de licences de spectre de haute fréquence devrait avoir lieu en 2022. L’issue de ces mises aux enchères pourrait être l’accroissement de la concurrence. Se reporter à la rubrique « Réglementation de notre secteur » pour obtenir de plus amples renseignements.

24 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

CABLE

Services d’accès Internet

Nous livrons concurrence à d’autres fournisseurs de services Internet (« FSI ») offrant des services résidentiels d’accès Internet haute vitesse à connexion fixe. Les services d’accès Internet haute vitesse de Rogers et de Fido font directement concurrence, entre autres :

• aux services d’accès Internet de Bell en Ontario, au NouveauBrunswick et sur l’île de Terre-Neuve;

• à divers revendeurs utilisant les services d’accès Internet par ligne d’accès numérique ( digital subscriber line ou « DSL ») d’entreprises de télécommunications de gros ou les services d’accès Internet par câble de tiers sur les marchés locaux.

Un certain nombre d’acteurs se livrent également concurrence sur le marché canadien des services de communications et de réseaux pour les entreprises. Il y a en effet relativement peu de fournisseurs à l’échelle nationale, mais chaque marché présente ses propres concurrents qui se concentrent habituellement sur les marchés des régions où ils possèdent les réseaux les plus vastes. Dans le marché des services aux entreprises, nous devons faire face à des fournisseurs de services de télécommunications exploitant, ou non, leurs propres installations. Dans les marchés où nous détenons une infrastructure de réseau, nous sommes en concurrence avec les fournisseurs titulaires de services par fibre optique. Nos principaux concurrents sont les suivants :

• Ontario : Bell, Cogeco Data Services et Zayo;

• Québec : Bell, Telus et Vidéotron;

• Région de l’Atlantique : Bell et Eastlink;

• Ouest canadien : Shaw et Telus.

Services de télévision

Nous livrons concurrence :

• à d’autres entreprises de distribution de radiodiffusion (« EDR ») canadiennes à canaux multiples, y compris les services de télévision de Bell, de Shaw et d’autres fournisseurs de services de télévision par satellite et par IP;

• aux services vidéo par contournement offerts par des fournisseurs tels que Netflix, YouTube, Apple, Prime Video d’Amazon, Crave, Google, Disney+ et d’autres canaux diffusant leur propre contenu;

• aux signaux de télédiffusion par ondes hertziennes locaux ou régionaux reçus directement au moyen d’antennes, à la distribution illégale de canaux canadiens et internationaux au moyen de dispositifs de diffusion vidéo en continu et à la réception illégale de services de diffusion directe par satellite des États-Unis.

Services de téléphonie

Bien que les services de téléphonie représentent une petite partie de nos activités, nous sommes en concurrence avec d’autres fournisseurs de services de téléphonie, comme :

• les services de téléphonie filaire de Bell en Ontario, au NouveauBrunswick et sur l’île de Terre-Neuve;

• les entreprises de services locaux titulaires (les « ESLT »), les revendeurs de boucles locales et les fournisseurs de services de transmission de la voix sur IP (« VoIP ») (comme Primus et Comwave), d’autres fournisseurs dédiés exclusivement aux services de transmission de la voix sur IP (comme Vonage et Skype) et d’autres applications de transmission de la voix utilisant

l’accès Internet des réseaux des FSI (comme Facebook et WhatsApp);

• le remplacement de produits filaires par des produits sans fil, y compris les téléphones mobiles et les produits de téléphonie résidentielle sans fil.

MEDIA

Le secteur du divertissement et des médias sportifs est en concurrence avec, notamment :

• d’autres diffuseurs d’émissions sportives télévisuelles ou en ligne;

• d’autres équipes professionnelles de Toronto, en ce qui concerne l’assistance aux matchs des Blue Jays de Toronto;

• les autres équipes de la MLB, sur les plans des joueurs et des amateurs des Blue Jays de Toronto;

• d’autres lieux qui accueillent des événements sportifs et spéciaux à l’échelle locale;

• d’autres équipes sportives professionnelles en ce qui a trait aux produits tirés de la vente de marchandises;

• de nouvelles sociétés de médias sportifs numériques.

Les services de télévision et de radio, qui sont axés sur du contenu local et régional, livrent principalement concurrence pour une part de l’auditoire et du marché publicitaire :

• aux autres stations de télévision et de radio canadiennes, y compris celles détenues et exploitées par CBC/Radio-Canada, Bell Media et Corus Entertainment;

• aux services vidéo par contournement offerts par des fournisseurs tels que Netflix, YouTube, Apple, Prime Video d’Amazon, Crave, Google, Disney+ et d’autres canaux diffusant leur propre contenu;

• aux services radio par contournement offerts par des fournisseurs tels que iHeartRadio, Apple Music, Spotify et Radioplayer Canada;

• d’autres médias comme les journaux, les magazines et la publicité extérieure;

• d’autres technologies offertes par l’entremise d’Internet ou de l’infonuagique, comme les plateformes de média sociaux, les services d’information en ligne, les assistants numériques, le téléchargement de musique et les lecteurs de média portables.

TSC est en concurrence avec :

• des magasins de vente au détail et leurs sites Web de vente en ligne;

• des sites de commerce exclusivement en ligne, y compris le commerce connecté;

• des publireportages diffusés à la télévision;

• d’autres chaînes de télévision pour l’alignement des canaux et la conquête et la fidélisation des spectateurs.

Nos produits des médias numériques sont en concurrence pour une part du lectorat et du marché publicitaire avec :

• des sites Web et des applications d’information et de divertissement en ligne, comme les services de nouvelles numériques, les services de diffusion en continu et le contenu offert par les services de réseaux sociaux;

• des magazines numériques ou imprimés;

• d’autres médias traditionnels, comme la télévision et la radio.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 25

RAPPORT DE GESTION

TENDANCES DANS LE SECTEUR

Le secteur des télécommunications au Canada mobilise beaucoup de capitaux et est fortement réglementé. Nos secteurs à présenter subissent l’influence de diverses tendances très marquées au chapitre du développement technologique, des besoins des consommateurs, de la conjoncture économique et de l’évolution de la réglementation en particulier, et toutes ces tendances pourraient décourager les investissements futurs essentiels pour le secteur canadien. Se reporter aux rubriques « Risques et incertitudes influant sur les secteurs d’activité de la Société » et « Réglementation de notre secteur » pour en savoir plus sur ces tendances. Les paragraphes qui suivent présentent les tendances de l’industrie qui influent sur chacun de nos secteurs à présenter.

TENDANCES DE SANS-FIL

Les investissements importants des fournisseurs canadiens de services sans fil ont conduit à la création de réseaux sans fil étendus et évolués qui permettent aux particuliers et aux entreprises d’avoir accès à des plateformes multimédiatiques à vitesse élevée grâce à des services sans fil. La demande des consommateurs à l’égard d’appareils mobiles, de médias numériques et de contenu à la demande force les fournisseurs à établir des réseaux capables de prendre en charge l’utilisation de plus en plus grande des applications, de la vidéo mobile, de la messagerie et d’autres données sans fil. Le commerce mobile continue de prendre de l’expansion, car de plus en plus d’appareils et de plateformes adoptent une technologie sûre pour traiter les opérations sans fil.

Les fournisseurs de services sans fil investissent dans les réseaux de données sans fil à large bande de prochaine génération, comme les réseaux LAA (accès assisté sous licence) et les technologies 5G, pour soutenir la croissance de la demande de données et pour être en mesure d’offrir les nouveaux produits et applications.

En 2019, nous sommes devenus le premier fournisseur de services national à offrir des forfaits de données illimitées. D’autres fournisseurs de services sans fil canadiens ont à l’instar de Rogers lancé de nouveaux forfaits de données illimitées qui sont assortis de modalités plus faciles à comprendre, permettent une utilisation accrue de données par les consommateurs et éliminent les frais d’utilisation excédentaire qui s’appliquaient aux anciens forfaits.

Pour rendre les nouveaux appareils sans fil plus abordables, Rogers et d’autres fournisseurs de services sans fil canadiens ont aussi lancé des plans de financement des appareils grâce auxquels les consommateurs peuvent financer le coût total de leur appareil sur 24 mois, sans intérêt. Nous estimons que la possibilité de financer un appareil sur une période de 24 mois réduira le taux d’attrition des abonnés.

En plus de disposer de plans de financement de leurs appareils sans fil, les abonnés possèdent de plus en plus leurs propres appareils ou conservent leurs appareils plus longtemps; par conséquent, ils n’ont pas toujours besoin de signer de contrat pour les services sans fil. Cette tendance pourrait se répercuter défavorablement sur le taux d’attrition, mais crée en revanche des occasions d’accroître notre nombre brut de nouveaux abonnés, puisque les autres fournisseurs voient leur propre taux d’attrition augmenter. Cette tendance pourrait également avoir une incidence défavorable sur les frais de service facturés mensuellement aux abonnés étant donné que les abonnés sont

toujours à la recherche du forfait qui répondra le mieux à leurs besoins.

D’après les données de la Global Wireless Matrix publiées en octobre 2019 par Bank of America Merrill Lynch, la pénétration du marché des services sans fil au Canada avoisine 89 % de la population et devrait continuer de croître.

TENDANCES DE CABLE

Les progrès technologiques, la concurrence non traditionnelle, les comportements des consommateurs et l’évolution de la réglementation sont les principaux aspects qui influent sur Cable. Ce secteur mobilise beaucoup de capitaux et il est donc primordial d’avoir une offre attrayante de services d’accès Internet afin de bien se positionner sur le marché. Les applications offertes sur Internet sont de plus en plus utilisées en remplacement des services de téléphonie filaires, et le contenu télévisuel est de plus en plus offert en ligne. Le passage à des services télévisuels inférieurs (branchement minimaliste ou cord shaving ) et l’annulation de services télévisuels en vue de leur remplacement (débranchement ou cord cutting ) augmentent en fréquence en raison de la plus grande adoption de services par contournement. La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») d’abaisser les tarifs d’accès Internet de gros pourrait aussi avoir une incidence défavorable sur les sociétés qui offrent des services d’accès Internet de gros (se reporter à la rubrique « Réglementation de notre secteur » pour en savoir plus à ce sujet).

Les sociétés de câblodistribution et de services filaires élargissent leurs gammes de services pour y inclure des accès Internet à large bande plus rapides. Certaines sociétés canadiennes, dont Rogers, proposent de plus en plus des vitesses de téléchargement de 1 Gb/s ou plus ainsi que des services d’accès Internet à bande passante illimitée. Les consommateurs exigent en effet des vitesses plus rapides que jamais pour les médias vidéo en continu, le téléversement de contenu personnel, les jeux vidéo en ligne et le fonctionnement de leurs appareils branchés, qui se font de plus en plus nombreux. Pour être en mesure de soutenir la demande, les sociétés de câblodistribution et de services filaires accroissent progressivement la vitesse et la capacité de leurs réseaux en adoptant les spécifications DOCSIS 3.1 et la technologie de fibre optique jusqu’au domicile. Ces technologies procurent des vitesses accrues de transmission de données par rapport aux technologies précédentes, de sorte que les signaux de télévision et d’Internet parviennent aux consommateurs plus rapidement. Grâce aux vitesses fiables que ces technologies procurent à leurs réseaux, les fournisseurs peuvent prendre en charge les appareils capables d’accéder à Internet, toujours plus nombreux.

Nos clients d’affaires utilisent des services d’accès Internet fondés sur la fibre optique ainsi que l’infonuagique pour saisir et partager des données dans des environnements plus sûrs et plus accessibles. Cette tendance, alliée à la montée du multimédia et des applications d’affaires Internet engendre une croissance exponentielle de la demande de données.

Les entreprises et tous les ordres de gouvernement adaptent leur infrastructure de centre de données en passant au stockage et à l’hébergement virtuels des données. Cela suscite une demande à l’égard de fonctionnalités de réseau plus évoluées, de services solides et modulables et d’infrastructures de réseau auxiliaires.

26 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Les sociétés de services filaires démantèlent les réseaux traditionnels et investissent dans des plateformes et des centres de données de prochaine génération qui regroupent les solutions de transmission de la voix, des données et de vidéo sur une unique plateforme aux fins de distribution et d’accès. À mesure que les plateformes de la prochaine génération gagneront en popularité, nos concurrents vont commencer à comprendre également des intégrateurs de systèmes et des fabricants.

L’interconnexion des appareils et des machines prend de plus en plus d’ampleur, et on recourt davantage à Internet et à d’autres réseaux pour faciliter les mises à jour et faire un suivi de l’utilisation.

La technologie qui sous-tend la télédiffusion continue de s’améliorer, notamment avec la télé 4K et l’imagerie à grande gamme dynamique, ce qui permet une résolution plus grande et une meilleure couleur et une saturation plus élevée de l’image vidéo.

La décision de 2016 du CRTC sur les services de télécommunication de base a défini plusieurs critères visant l’amélioration de l’accès Internet pour les abonnés canadiens résidentiels et commerciaux. Selon le CRTC, les abonnés à des services à large bande fixes devraient donc avoir accès à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde en aval et de 10 mégabits par seconde en amont ainsi qu’à la bande passante illimitée.

Le CRTC a créé un nouveau code, lequel est entré en vigueur le 31 janvier 2020, qui régit les services d’accès Internet et établit des lignes directrices pour les interactions entre les consommateurs et leur fournisseur de services Internet.

TENDANCES DE MEDIA

En ce qui a trait à l’écoute de contenu audiovisuel, les comportements des consommateurs ne cessent d’évoluer et le secteur continue de s’adapter. L’accès à du contenu de première

qualité, dans les sports en direct et autres, est devenu encore plus important afin d’acquérir et de fidéliser des auditoires attirant en retour les annonceurs et les abonnés. La propriété de contenu ou les ententes à long terme avec des propriétaires de contenu sont aussi par conséquent devenues de plus en plus importantes pour les sociétés œuvrant dans les médias. Les ligues, les équipes, les réseaux de sports et les nouveaux venus dans le domaine numérique doivent aussi composer avec la diffusion de contenu sportif en temps réel en ligne, sur les réseaux sociaux et sur les plateformes virtuelles, et des sports non traditionnels attirent de plus en plus l’intérêt des consommateurs.

La demande de la clientèle à l’égard des médias numériques, du contenu disponible sur les appareils mobiles et du contenu sur demande croît sans cesse, et les produits médias, comme les magazines, incorporent de plus en plus de contenu numérique, ce qui force les acteurs du secteur à intensifier leurs efforts à l’égard du contenu et des capacités numériques pour rester concurrentiels. Cette tendance incite également les annonceurs à détourner leurs dépenses de la télévision conventionnelle et de la publicité imprimée pour la consacrer aux plateformes numériques.

La concurrence ayant changé, les actifs de médias traditionnels au Canada sont de plus en plus contrôlés par un petit nombre de concurrents d’envergure appréciable possédant des ressources financières considérables afin de rivaliser contre des facteurs de concurrence numériques. La technologie a permis à de nouveaux venus, et même à des particuliers, de devenir des acteurs à part entière du secteur des médias.

Certains acteurs ont accru l’intégration verticale de leurs plateformes traditionnelles et émergentes. Les relations entre les fournisseurs et les acheteurs de contenu se font plus complexes. Des regroupeurs de nouvelles d’envergure mondiale se créent également et se livrent concurrence pour le contenu et ses lecteurs.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 27

RAPPORT DE GESTION

Stratégie, principaux moteurs de la performance et faits saillants stratégiques

Dans le cadre de notre vision à long terme qui consiste à devenir le premier choix des consommateurs, nous établissons des objectifs annuels pour mesurer nos progrès en vue de l’atteinte de nos six priorités stratégiques et pour réagir aux occasions et aux risques à court terme.

NOS PRIORITÉS STRATÉGIQUES

Notre vision à long terme s’appuie sur nos nombreuses forces, y compris la composition unique de nos actifs de réseau et de médias. Notre objectif est clair : obtenir la meilleure cote de motivation des employés de notre catégorie, offrir la meilleure expérience client et procurer une valeur de premier ordre dans le secteur pour les actionnaires.

Pour concrétiser notre vision, nos priorités stratégiques sont les suivantes :

• Offrir aux clients une expérience exceptionnelle en les faisant toujours passer en premier

• Investir dans nos réseaux et nos technologies pour exceller en matière de performance et de fiabilité

• Fournir les solutions novatrices et le contenu captivant que nos clients adorent

• Générer une croissance rentable dans tous les marchés que nous desservons

• Développer le potentiel de nos employés et créer une culture de rendement élevé

• Être un important chef de file sur le plan de la responsabilité sociale dans nos communautés partout au pays

OFFRIR AUX CLIENTS UNE EXPÉRIENCE EXCEPTIONNELLE EN LES FAISANT TOUJOURS PASSER EN PREMIER

Notre clientèle est au centre de nos activités. L’amélioration de l’expérience client est donc au cœur de notre stratégie. Nous songeons continuellement à nos expériences de service à la clientèle de bout en bout et écoutons attentivement ce que nous disent nos clients et notre personnel de première ligne. Nous continuerons de faire l’effort de rendre les choses claires, simples et équitables pour nos clients tout en mûrissant notre stratégie multicanaux et en mettant au point des fonctionnalités numériques permettant à nos clients de vivre une expérience fiable et constante sur tous nos canaux.

INVESTIR DANS NOS RÉSEAUX ET NOS TECHNOLOGIES POUR EXCELLER EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ET DE FIABILITÉ

Nous sommes convaincus que les réseaux sont l’âme de nos activités et qu’une performance de tout premier ordre est déterminante pour notre avenir. Nous prévoyons d’offrir un service de réseau très performant à nos clients en misant sur la performance et la fiabilité fondamentales. Les investissements que nous consacrons à notre réseau de câblodistribution assureront la poursuite de l’amélioration de la performance et de la fiabilité de nos services d’accès Internet par câble. Pour répondre à la demande croissante de données de nos clients, nous devons accélérer les investissements dans notre réseau sans fil en vue du lancement de la technologie 5G au Canada.

FOURNIR LES SOLUTIONS NOVATRICES ET LE CONTENU CAPTIVANT QUE NOS CLIENTS ADORENT

L’innovation a toujours fait partie de notre ADN. Nous mettons tout en œuvre pour offrir à nos clients des produits attrayants et des solutions innovantes qui leur rendent la vie plus agréable. Pour ce faire, nous tirons parti des technologies éprouvées et des innovations exceptionnelles de partout dans le monde et les adaptons afin de les rendre plus rentables pour nous.

Rogers possède certains des actifs de médias les plus convoités au Canada, dont un impressionnant alignement d’actifs sportifs, des stations de radio de premier plan et des émissions de télévision primées. Les Canadiens s’attendent à pouvoir consommer le contenu qu’ils désirent où ils le désirent et quand ils le désirent. Nous allons poursuivre nos investissements dans un contenu que nos publics estiment et recherchent et le leur proposer sur le média de leur choix.

GÉNÉRER UNE CROISSANCE RENTABLE DANS TOUS LES MARCHÉS QUE NOUS DESSERVONS

L’objectif fondamental de notre plan consiste à stimuler la croissance des produits de manière durable et à faire en sorte que cette croissance se traduise par des marges, un bénéfice et des flux de trésorerie disponibles élevés et par des rendements des actifs et pour les actionnaires. Nous ciblons les principaux moteurs de notre croissance grâce à de solides capacités de gestion des coûts aptes à soutenir nos investissements à venir.

DÉVELOPPER LE POTENTIEL DE NOS EMPLOYÉS ET CRÉER UNE CULTURE DE RENDEMENT ÉLEVÉ

Notre personnel et notre culture sont le cœur et l’esprit de notre réussite, et la passion de nos employés pour nos clients et pour notre Société est remarquable. C’est en investissant dans notre personnel et dans l’expérience que nous offrons à chacun de ses membres que nous parviendrons à instaurer une culture de rendement élevé qui fera le succès de notre entreprise. Nous travaillons à consolider notre réputation en matière d’emploi et de faire de Rogers un employeur de premier plan se démarquant par sa capacité à attirer et à retenir les meilleurs talents. Il nous faut donc favoriser un milieu de travail qui soit ouvert, basé sur la confiance et diversifié ainsi qu’axé sur la responsabilité et la performance.

ÊTRE UN IMPORTANT CHEF DE FILE SUR LE PLAN DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DANS NOS COMMUNAUTÉS PARTOUT AU PAYS

Redonner aux collectivités où nous vivons et travaillons est une part importante de qui nous sommes. Nous visons à être un chef de file estimé et respecté dans toutes les régions du pays. Nous mobilisons donc nos solides équipes locales pour que leurs membres soient des bénévoles actifs et engagés dans leur collectivité et qu’ils participent à notre solide programme pris en charge à l’échelle régionale.

28 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

OBJECTIFS POUR 2019

Nous avons établi pour l’année 2019 les objectifs suivants, qui s’inscrivent dans nos priorités stratégiques.

Priorité stratégique	Objectifs pour 2019
Offrir aux clients une expérience exceptionnelle en les faisant	Améliorer nos expériences de service à la clientèle de bout en
toujours passer en premier	bout en créant des fonctionnalités multicanaux sans heurts;
	investir dans l’amélioration de la distribution; simplifier les outils
	de première ligne; et offrir des outils et des applications
	personnalisés en ligne qui améliorent l’expérience de nos clients
Investir dans nos réseaux et nos technologies pour exceller en	Offrir une performance réseau et un programme de stabilité des
matière de performance et de fiabilité	systèmes qui prend en charge nos plans d’action visant la
	technologie 5G et le service résidentiel branché au moyen du
	déploiement additionnel de fibre optique, de la densification de
	notre réseau et de la modernisation de nos systèmes de TI
Fournir les solutions novatrices et le contenu captivant que nos	Proposer des solutions qui assureront la croissance de nos
clients adorent	principales activités en étendant les fonctionnalités de notre
	réseau 5G, en élargissant notre gamme de services résidentiels
	branchés Élan et en lançant d’autres solutions publicitaires au
	contenu attrayant fondées sur les données
Générer une croissance rentable dans tous les marchés que nous	Rehausser les résultats financiers de l’entreprise dans son
desservons	ensemble en atteignant nos cibles financières et nos objectifs
	pour 2019 tout en investissant pour soutenir la croissance future
	et stimuler la gestion des coûts et l’amélioration des marges
Développer le potentiel de nos employés et créer une culture de	Établir notre culture et notre réputation en formant des meneurs
rendement élevé	solides et fiables dans une culture du rendement, en démontrant
	une motivation durable et grandissante hors du commun et en
	devenant une destination incontournable pour les personnes de
	talent
Être un important chef de file sur le plan de la responsabilité	Devenir une solide équipe locale dans chaque région en
sociale dans nos communautés partout au pays	augmentant nos engagements communautaires et nos
	programmes de dons, en portant une attention particulière aux
	régions et en soutenant nos programmes d’accès abordable
	dans les régions rurales

PRINCIPAUX MOTEURS DE LA PERFORMANCE ET FAITS SAILLANTS STRATÉGIQUES DE 2019

Les réalisations suivantes témoignent des progrès que nous avons accomplis vers l’atteinte des priorités stratégiques recentrées et des objectifs que nous nous sommes fixés en parallèle, exposés ci-dessus.

OFFRIR AUX CLIENTS UNE EXPÉRIENCE EXCEPTIONNELLE EN LES FAISANT TOUJOURS PASSER EN PREMIER

• Nous avons augmenté la probabilité que nos clients nous recommandent, d’après les cotes recueillies pour toutes nos unités d’affaires.

• Nous avons amélioré le service de nos centres d’appels et réduit le temps moyen de traitement des appels.

• Nous avons augmenté le nombre de clients qui adoptent nos services numériques et diminué le volume d’appels reçus par nos centres d’appels.

• Nous avons lancé Infini de Rogers, gamme de forfaits de données illimitées sans frais d’utilisation excédentaire; nous sommes le premier fournisseur de services national à avoir offert de tels forfaits au Canada.

• Nous avons lancé un programme de financement des appareils sans fil sur 24 mois sans mise de fonds et sans intérêt, offert avec les forfaits Infini de Rogers.

• Environ 1,4 million d’abonnés ont migré vers des forfaits de données illimitées Infini de Rogers.

• Nous avons annoncé l’ouverture d’un nouveau centre de solutions clients à Kelowna, en Colombie-Britannique, pour mieux servir nos clients de tous les fuseaux horaires.

• Nous avons lancé Pro chez vous de Rogers, un nouveau service de vente au détail personnalisé pour la livraison et la configuration des nouveaux appareils sans fil à l’endroit choisi par le client situé dans la zone desservie.

• Nous avons lancé la Protection dépassement de données de Fido, qui interrompt la consommation de données lorsqu’un client atteint sa limite pour qu’il puisse profiter de ses services sans fil sans s’inquiéter.

• Le service Télé Élan, sur lequel repose l’avenir de notre service résidentiel branché, comptait plus de 325 000 abonnés à la clôture de l’exercice.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 29

RAPPORT DE GESTION

• Nous avons investi dans notre infrastructure de TI pour accroître la stabilité de nos systèmes, réduisant de la sorte de plus de 80 % le nombre de minutes qui se répercutent sur la clientèle.

INVESTIR DANS NOS RÉSEAUX ET NOS TECHNOLOGIES POUR EXCELLER EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ET DE FIABILITÉ

• Nous avons obtenu des licences de spectre de la bande de 600 MHz pour une période de 20 ans, qui s’étendent à toutes les provinces et à tous les territoires du pays, pour un prix total de 1,7 milliard de dollars, afin d’offrir à nos clients la meilleure expérience sans fil qui soit. Ce spectre de basse fréquence constitue un fondement essentiel pour le déploiement de la technologie 5G à l’échelle du Canada.

• Nous avons annoncé que nous amorcerions le déploiement du premier réseau 5G au Canada dans le centre-ville de Vancouver, de Toronto, d’Ottawa et de Montréal en prévision de la mise en marché d’appareils compatibles 5G qui devrait se faire en 2020. Nous prévoyons étendre le réseau 5G de Rogers à plus de 20 autres marchés en 2020.

• Nous sommes devenus un des membres fondateurs du forum 5G Future Forum, lequel constitue une collaboration pour l’élaboration de normes relatives à la 5G favorisant l’interopérabilité au moyen de l’informatique en périphérie de réseau mobile partout dans les principales régions, comme l’Amérique, l’Asie-Pacifique et l’Europe.

• Nous avons mis en service le premier campus équipé de la technologie 5G au Canada, à l’Université de la ColombieBritannique, afin de faciliter la recherche avant commercialisation et de mettre à l’essai des applications 5G et nous avons dévoilé un partenariat de trois ans conclu avec l’Université de Waterloo dans le but de faire progresser la recherche sur la 5G.

• Nous avons annoncé le lancement d’un centre d’incubation d’innovations 5G qui procédera à la mise à l’essai d’applications 5G et de cas d’utilisation de cette technologie; ce centre sera situé au sein de Communitech, à Waterloo.

• Nous avons reçu la mention « Best in Test » pour l’expérience client sans fil globale offerte de la part de la société Umlaut, chef de file mondial de l’étalonnage des réseaux mobiles, selon des tests de mesure effectués du 6 mai au 15 juillet 2019.

• Nous avons reçu en octobre 2019 le prix Speedtest[®] 2019 du fournisseur d’accès Internet le plus rapide au Canada décerné par Ookla[®] , un chef de file mondial en évaluation de réseaux fixes à large bande et mobiles.

• Nous avons annoncé la conclusion d’une entente conjointe de services d’itinérance avec AT&T dans le but d’étendre la couverture LTE-M pour les clients des services d’Ido au Canada et aux États-Unis.

FOURNIR LES SOLUTIONS NOVATRICES ET LE CONTENU CAPTIVANT QUE NOS CLIENTS ADORENT

• Nous avons lancé l’application Centre Élan WiFi et les répéteurs de Wi-Fi mur à mur qui aident à la gestion des réseaux à domicile et qui améliorent la couverture sans fil à la maison.

• Nous nous sommes associés au Réseau de télévision des peuples autochtones pour diffuser la toute première partie de hockey de la LNH commentée en cri des plaines.

GÉNÉRER UNE CROISSANCE RENTABLE DANS TOUS LES MARCHÉS QUE NOUS DESSERVONS

• Nous avons atteint les objectifs prévisionnels révisés de 2019.

• Le BAIIA ajusté a progressé de 4 %.

• Nous avons attiré 334 000 nouveaux abonnés nets aux services facturés de Sans-fil et 104 000 nouveaux abonnés nets aux services d’accès Internet.

• Nous avons remis 1,7 milliard de dollars aux actionnaires en dividendes et en rachats d’actions.

DÉVELOPPER LE POTENTIEL DE NOS EMPLOYÉS ET CRÉER UNE CULTURE DE RENDEMENT ÉLEVÉ

• Nous avons atteint une cote de motivation des employés de 85 % pour l’ensemble de l’entreprise, soit cinq points de plus que la cote des meilleures entreprises mondiales de notre catégorie.

• Nous avons été nommés par Mediacorp Canada Inc., en novembre 2019 et pour la septième année de suite, parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada.

• Nous nous sommes classés, en novembre 2019, dans le palmarès de Waterstone des cultures d’entreprise les plus admirées du Canada.

• Nous avons été désignés par Achievers, en juillet 2019, comme l’une des 50 entreprises les plus actives dans la mobilisation des employés en Amérique du Nord (50 Most Engaged Workplaces) pour le leadership et le sens de l’innovation dont nous faisons preuve dans la mobilisation de nos employés et de nos milieux de travail.

• En janvier 2019, nous avons accédé à l’indice d’égalité des sexes de Bloomberg pour 2019, qui a reconnu 230 entreprises prônant la transparence dans la présentation de l’information sur l’égalité des sexes et la promotion des femmes dans les milieux de travail.

• Mediacorp Canada Inc. nous a nommés parmi les meilleurs employeurs au Canada pour la diversité en mars 2019.

• En mai 2019, nous avons été inscrits à l’indice LGBT des entreprises cotées canadiennes; cet indice consacre les entreprises qui font progresser l’égalité.

• Nous avons annoncé un investissement de 10 millions de dollars pour soutenir la création à l’Université Ryerson d’un nouveau centre de cybersécurité axé sur le développement de diverses compétences numériques de l’avenir et nous aider à combler nos besoins continuels en main-d’œuvre qualifiée en cybersécurité.

• Nous avons lancé Sportsnet NOW et Prime Video d’Amazon sur Télé Élan.

• Nous avons lancé Télé Élan à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick.

• Nous avons investi 683 millions de dollars au cours de l’année de diffusion de 2019 dans la création et la production de contenu canadien captivant.

30 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

ÊTRE UN IMPORTANT CHEF DE FILE SUR LE PLAN DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DANS NOS COMMUNAUTÉS PARTOUT AU PAYS

• La valeur économique dégagée par nos activités au Canada représente 14 milliards de dollars.

• Nous avons contribué à la prospérité de nos collectivités en y investissant plus de 60 millions de dollars sous forme de dons en argent et en nature.

• Nous avons contribué à changer les choses pour les jeunes grâce à la Bourse d’études Ted Rogers, à la fondation Jays Care et au programme de bourses à l’intention des organismes communautaires de Ted Rogers.

• Nous avons étendu notre programme d’accès Internet abordable « Branché sur le succès » à 335 partenaires offrant des logements communautaires.

• Nous avons recueilli plus de 2 millions de dollars au profit de plus de 1 100 organismes caritatifs au cours de notre campagne du mois de la Générosité partagée, aux termes de laquelle Rogers double les dons jusqu’à concurrence de 1 000 $ par employé.

• Nous avons consacré 20 000 heures de bénévolat lors de 80 événements organisés dans tout le Canada à l’occasion de nos deuxièmes journées de bénévolat de la campagne annuelle Générosité partagée[MC] .

OBJECTIFS POUR 2020

Priorité stratégique	Objectifs pour 2020
Offrir aux clients une expérience exceptionnelle en les faisant	Améliorer l’expérience clientèle sur tous les canaux de
toujours passer en premier	distribution; résoudre les problèmes rencontrés par les clients
	dès leur premier appel; investir dans des outils afin de créer une
	expérience numérique et de première ligne sans heurts
Investir dans nos réseaux et nos technologies pour exceller en	Poursuivre nos programmes de rehaussement des réseaux par
matière de performance et de fiabilité	câble et sans fil; accélérer notre leadership en matière de 5G et
	d’IdO; offrir des systèmes fiables et tirer profit des technologies
	émergentes
Fournir les solutions novatrices et le contenu captivant que nos	Exécuter une stratégie de croissance pour chacun de nos
clients adorent	secteurs d’activité; créer les capacités nécessaires à
	l’établissement de partenariats constructifs; remettre en question
	la proposition de valeur qui sous-tend chacune de nos activités
Générer une croissance rentable dans tous les marchés que nous	Honorer nos engagements financiers pour 2020 et réaliser notre
desservons	stratégie de gestion des coûts
Former notre personnel et créer une culture de rendement élevé	Établir notre culture et notre réputation en tant qu’entreprise
	canadienne remarquable; attirer les talents divers qui formeront
	notre effectif de demain; offrir à nos employés une expérience
	distinctive et gratifiante
Être un important chef de file sur le plan de la responsabilité	Accroître notre présence à l’échelle locale et régionale; nous
sociale dans nos communautés partout au pays	démarquer par notre engagement communautaire et nos
	programmes de responsabilité sociale; prendre de l’expansion
	sur les principaux marchés canadiens mal desservis

OBJECTIFS FINANCIERS ET OPÉRATIONNELS

Nous présentons des fourchettes prévisionnelles annuelles pour certaines mesures financières qui cadrent avec les plans annuels approuvés par le conseil d’administration.

RÉSULTATS DE 2019 PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS

Le tableau qui suit présente les fourchettes prévisionnelles que nous avions fournies au préalable, ainsi que les résultats réels et le degré de réalisation pour certaines mesures financières présentées pour l’ensemble de l’exercice 2019.

		Fourchettes
	Résultats	prévisionnelles	Résultats		Atteinte
(en millions de dollars, sauf les pourcentages)	réels de 2018	de 2019	réels de 2019		des objectifs
Objectifs consolidés 1
Produits	15 096	Diminution de 1 % à	15 073	(0,2)%	✓
		une augmentation de 1 %
BAIIA ajusté 2	5 983	Augmentation de 3 % à 5 %	6 212	3,8 %	✓
Dépenses d’investissement 3	2 790	De 2 750 à 2 850	2 807	n. s.	✓
Flux de trésorerie disponibles 2, 4	2 134	Augmentation de 100 à 200	2 278	6,7 %	✓

n. s. – non significatif

1 Ce tableau présente les fourchettes prévisionnelles pour certaines mesures financières consolidées de l’ensemble de l’exercice 2019 fournies dans notre communiqué du 25 janvier 2019 et mises à jour le 22 octobre 2019. Les fourchettes prévisionnelles présentées en pourcentage reflètent l’augmentation ou la diminution en pourcentage par rapport aux résultats réels de 2018.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 31

RAPPORT DE GESTION

• 2 Le BAIIA ajusté et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures et sur la façon dont nous les calculons.

• 3 Comprennent les entrées d’immobilisations corporelles, déduction faite du produit de la sortie, et ne tiennent pas compte des dépenses liées aux licences de spectre ni des entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation.

• 4 À compter du 1er janvier 2019, nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles de sorte que nous n’effectuons plus d’ajustement pour tenir compte de la « variation nette des soldes des actifs sur contrat et des actifs différés au titre des commissions ». Nous avons aussi redéfini les flux de trésorerie disponibles afin de rendre cette mesure plus simple; nous sommes d’avis que la supression de cet ajustement facilitera notre comparaison avec les autres joueurs de l’industrie. Les flux de trésorerie disponibles présentés ci-dessus reflètent ce changement.

OBJECTIFS CONSOLIDÉS POUR L’ENSEMBLE DE L’EXERCICE 2020

Pour l’exercice 2020 complet, nous nous attendons à ce que les produits tirés des services demeureront relativement stables et qu’une croissance du BAIIA ajusté fera augmenter les flux de trésorerie disponibles. En 2020, nous nous attendons à disposer de la souplesse financière nécessaire pour conserver les avantages de notre réseau et continuer à verser des fonds à nos actionnaires. Nous avons établi des fourchettes prévisionnelles pour le total des produits tirés des services pour l’exercice à l’étude parce que cette mesure reflète davantage les principales activités que nous menons auprès de nos clients.

		Fourchettes
	Résultats	prévisionnelles
(en millions de dollars, sauf les pourcentages)	réels de 2019	pour 2020 1
Objectifs consolidés
Total des produits tirés des services 2	12 965	D’une diminution de 2 % à
		une augmentation de 2 %
BAIIA ajusté 3	6 212	Augmentation de 0 % à 2 %
Dépenses d’investissement 4	2 807	2 700 à 2 900
Flux de trésorerie disponibles 3	2 278	Augmentation de 2 % à 4 %

1 Les fourchettes prévisionnelles présentées en pourcentages correspondent aux pourcentages d’augmentation par rapport aux résultats de l’exercice 2019 complet.

2 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

3 Le BAIIA ajusté et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures et sur la façon dont nous les calculons.

4 Comprennent les entrées d’immobilisations corporelles, déduction faite du produit de la sortie, et ne tiennent pas compte des dépenses liées aux licences de spectre ni des entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation.

Le tableau qui précède présente les fourchettes prévisionnelles pour certaines mesures financières consolidées présentées pour l’ensemble de l’exercice 2020. Ces fourchettes tiennent compte de nos perspectives actuelles et de nos résultats de 2019. La présentation de ces perspectives financières a pour but d’aider les investisseurs, les actionnaires et les autres parties intéressées à comprendre certaines mesures financières se rapportant aux résultats financiers prévus pour 2020 afin qu’ils puissent évaluer le rendement de nos activités. Ces informations peuvent ne pas convenir à d’autres usages. Les informations sur nos prévisions, notamment les diverses hypothèses qui les sous-tendent, sont prospectives et devraient être lues de concert avec la rubrique « À propos des énoncés prospectifs », la rubrique « Risques et incertitudes influant sur les secteurs d’activité de la Société », les hypothèses importantes mentionnées à la rubrique « Principales hypothèses sous-jacentes » et les informations connexes concernant les hypothèses, les facteurs et les risques économiques, concurrentiels et réglementaires qui pourraient faire en sorte que nos résultats financiers et nos résultats opérationnels futurs réels diffèrent de ceux prévus à l’heure actuelle.

Toute mise à jour de nos objectifs financiers annuels au cours de l’exercice ne serait apportée qu’à l’égard des fourchettes prévisionnelles consolidées présentées précédemment.

Principales hypothèses sous-jacentes

Nos fourchettes prévisionnelles pour 2020 figurant à la rubrique « Objectifs consolidés pour l’ensemble de l’exercice 2020 » sont fondées sur de nombreuses hypothèses importantes, notamment les suivantes pour l’ensemble de l’exercice 2020 :

• la concurrence continuera de s’intensifier dans tous les secteurs dans lesquels nous exerçons nos activités;

• une tranche importante de nos dépenses de 2020 libellées en dollars américains est couverte à un taux de change moyen de 1,30 $ CA/1 $ US;

• les taux d’intérêt clés resteront relativement stables pendant tout l’exercice 2020;

• aucun nouveau développement important au chapitre de la réglementation ou de la législation ni aucun changement majeur de la conjoncture ou d’ordre macroéconomique dans l’environnement concurrentiel n’aura de répercussion sur nos activités. Nous soulignons que les décisions des organismes de réglementation rendues en 2020 pourraient modifier considérablement nos hypothèses sous-jacentes concernant les résultats de Sans-fil, de Cable et de Media pour 2020, tant pour l’exercice considéré que pour les exercices futurs. Ces conséquences sont pour le moment inconnues et ne sont pas prises en considération dans nos objectifs;

• plus précisément, nous maintiendrons les tarifs provisoires, tels qu’ils ont été établis en mars 2016, imposés aux revendeurs de nos services d’accès Internet haute vitesse;

• les clients de Sans-fil continueront d’acquérir des téléphones intelligents à valeur élevée ou de mettre leurs téléphones à niveau au même rythme en 2020 qu’en 2019;

• le marché connaîtra une tendance générale en faveur de forfaits de données illimitées et de services de financement d’appareils sans fil;

• les produits tirés des frais d’utilisation excédentaire diminueront, particulièrement au cours du premier semestre de 2020, à cause des forfaits Infini de Rogers lancés au cours du deuxième trimestre de 2019;

• la pénétration globale du marché sans fil au Canada croîtra en 2020 au même rythme qu’en 2019;

32 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

• la part de marché relative que possèdent nos secteurs Sans-fil et • en ce qui concerne l’accroissement des dépenses Cable ne subira pas l’incidence défavorable de la dynamique d’investissement : changeante de la concurrence ni de l’évolution accélérée de la • nous continuerons d’investir de façon judicieuse pour que consommation par la clientèle de contenus vidéo ou de nous ayons des réseaux sans fil et par câble concurrentiels au données; moyen i) de la mise en place d’un réseau sans fil 5G et ii) de la

• nous continuerons d’investir de façon judicieuse pour que nous ayons des réseaux sans fil et par câble concurrentiels au moyen i) de la mise en place d’un réseau sans fil 5G et ii) de la mise à niveau de notre réseau hybride fibre optique-câble coaxial, ce qui nous permettra de réduire le nombre de foyers branchés par nœud, d’utiliser les technologies les plus récentes et d’offrir une expérience encore plus fiable à la clientèle;

• la croissance du nombre d’abonnés aux services sans fil et aux services d’accès Internet se poursuivra; le nombre d’abonnés aux services de télévision restera stable ou baissera, compte tenu de la migration des abonnés de nos anciens produits télévisuels aux produits télévisuels de Télé Élan; et le nombre d’abonnés aux services de téléphonie diminuera;

• nous continuerons d’engager des dépenses relativement à notre plan d’action visant le service résidentiel branché en 2020.

• dans le secteur Media, la croissance des actifs liés aux sports et la décroissance de certaines activités traditionnelles se poursuivront;

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 33

RAPPORT DE GESTION

Capacité à produire des résultats

RÉSEAUX DE POINTE

SANS-FIL

Rogers possède l’un des réseaux sans fil indépendants les plus vastes et les plus évolués au Canada :

• c’est le seul réseau national du Canada détenu entièrement par un seul fournisseur;

• c’est le premier réseau LTE haute vitesse au Canada;

• c’est le premier réseau 5G au Canada;

• il atteint 96 % de la population canadienne au 31 décembre 2019 (réseau LTE uniquement);

• il repose sur des ententes d’itinérance pour la transmission des données et de la voix avec des fournisseurs dans plus de 200 destinations, y compris un nombre croissant de fournisseurs de services d’itinérance LTE;

• il comprend des ententes de partage de réseau avec trois fournisseurs de services sans fil régionaux exerçant leurs activités dans des régions urbaines et rurales au Canada.

Nous améliorons constamment notre infrastructure de services IP pour l’ensemble de nos services sans fil. Les avancées technologiques ont façonné les modes d’interaction de nos clients et la façon dont ils utilisent l’éventail d’outils à leur disposition dans leur vie personnelle et professionnelle. La technologie a également révolutionné le monde des affaires.

Nous étendons notre réseau LTE grâce à des investissements dans la technologie 4.5G afin de nous faire migrer vers un environnement 5G. Nous avons intensifié nos essais liés à la technologie 5G sur les applications clés et des fréquences multiples en 2019. De nombreuses dépenses d’investissement seront nécessaires pour assurer la réussite du lancement et la maintenance du réseau 5G, dont celles visant :

• le redéploiement vers la technologie LTE des spectres actuellement utilisés pour les technologies 2G et 3G, ainsi que pour la technologie 5G;

• la densification de notre réseau sans fil sur les principaux marchés au moyen de macrocellules et de petites cellules;

• l’achat de matériel de réseau de radiodiffusion prêt à prendre en charge la technologie 5G à des coûts unitaires et opérationnels

moindres, la capacité à regrouper davantage d’ondes porteuses radioélectriques et une efficience accrue en matière de spectre.

Au début de 2020, nous avons effectué le lancement commercial de notre réseau 5G au centre-ville de Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal. Nous prévoyons d’en élargir la portée à 20 autres marchés d’ici la fin de l’exercice. Nous avons aussi annoncé que nous sommes le membre canadien exclusif du 5G Future Forum : un forum mondial, unique en son genre, autour de la technologie 5G et des solutions d’informatique en périphérie de réseau mobile. Les autres membres fondateurs sont Verizon, Vodafone, Telstra, KT et América Móvil.

Notre réseau 5G utilise à l’heure actuelle le spectre de 2 500 MHz du cœur des centres-villes de Vancouver, Toronto, Ottawa et Montréal. En 2020, nous étendrons le réseau afin d’utiliser les licences du spectre de 600 MHz acquises en 2019. En effet, le spectre de 600 MHz convient mieux au transport de données sans fil sur de longues distances et dans les bâtiments de zones urbaines à densité élevée; nous obtiendrons ainsi une couverture plus constante et de meilleure qualité dans les régions éloignées et urbaines et dans les villes intelligentes. Plus tard, nous déploierons le spectre de 3,5 GHz et le partage dynamique du spectre, ce qui nous permettra d’appliquer à notre réseau 5G le spectre qui soustend actuellement le réseau 4G.

Importantes licences d’utilisation de spectre

Nos services sans fil sont soutenus par nos importantes licences d’utilisation de spectre sans fil, à la fois dans les bandes de fréquences à bande haute et à bande basse. Dans le cadre de notre stratégie de réseau, nous prévoyons de continuer à faire d’importantes dépenses d’investissement liées au spectre visant :

• le soutien de la croissance rapide de l’utilisation des services de transmission de données sans fil;

• le soutien de l’expansion de notre réseau 5G;

• l’introduction de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités réseaucentriques novatrices.

34 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Le tableau suivant présente nos avoirs de spectre au 31 décembre 2019 :

Type de spectre	Licence de Rogers	Prise en charge
600 MHz	20 MHz à 40 MHz dans tout le Canada, couvrant 100 % de la	Abonnés du réseau 5G
	population canadienne.
700 MHz	24 MHz dans les grands centres géographiques du Canada,	Abonnés du réseau LTE 4G / 4.5G et
	couvrant 95 % de la population canadienne.	futurs abonnés du réseau 5G
850 MHz	25 MHz à l’échelle du Canada.	Abonnés des réseaux GSM 2G,
		HSPA + 3.5G et LTE 4G / 4.5G et
		futurs abonnés du réseau 5G
1 900 MHz	60 MHz à l’échelle du Canada, sauf le nord du Québec (40 MHz),	Abonnés des réseaux GSM 2G,
	le sud de l’Ontario (50 MHz) et le Yukon, les Territoires du Nord-	HSPA + 3.5G et LTE 4G / 4.5G et futurs
	Ouest et le Nunavut (40 MHz).	abonnés du réseau 5G
SSFE 1 700/2 100 MHz	40 MHz en Colombie-Britannique et en Alberta, 30 MHz dans le	Abonnés du réseau LTE 4G / 4.5G et
	sud de l’Ontario, 10 MHz additionnels dans la région du Grand	futurs abonnés du réseau 5G
	Toronto et 20 MHz dans le reste du Canada.
2 500 MHz	40 MHz DRF à l’échelle du Canada, mais 20 MHz dans certaines	Abonnés des réseaux LTE 4G / 4.5G
	régions du Québec, et 25 MHz DRT de plus dans les principaux	et 5G
	centres urbains du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-
	Britannique.

Nous avons également accès	à du spectre supplémentaire par le truchement des ententes de partage de réseau suivantes :	à du spectre supplémentaire par le truchement des ententes de partage de réseau suivantes :
Type de spectre	Type d’entreprise	Prise en charge
Bande de fréquences	Inukshuk Wireless Partnership est une entreprise commune avec	Abonnés des services sans fil fixes
2 300 MHz/3 500 MHz	BCE Inc. dans laquelle Rogers détient une participation à hauteur
	de 50 %. Inukshuk détient des licences pour l’utilisation de
	30 MHz (dont 20 MHz est utilisable) de spectre dans la bande de
	2 300 MHz DRF, principalement dans l’est du Canada, y compris
	dans certains centres urbains du sud et de l’est de l’Ontario et du
	sud du Québec et des avoirs de moindre envergure au Nouveau-
	Brunswick, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique.
	Inukshuk détient également des licences d’utilisation du spectre
	dans la bande de 3 500 MHz DRT (entre 50 et 175 MHz) dans la
	plupart des grands centres urbains à l’échelle du Canada. Le
	réseau sans fil LTE mobile et fixe national actuel utilise les bandes
	de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz détenues
	conjointement. Il y a lieu de se reporter à la section « Licences de
	spectre de la bande de 3 500 MHz » de la rubrique
	« Réglementation de notre secteur » pour obtenir de plus
	amples renseignements.
850 MHz, 1 900 MHz –	Trois ententes de partage de réseau afin d’améliorer la	Abonnés des réseaux HSPA + 3.5G /
spectre des SSFE,	couverture et les capacités du réseau :	4G et LTE 4G
700 MHz	• avec Bell MTS couvrant 98 % de la population du Manitoba;	Abonnés des réseaux HSPA + 3.5G /
	• avec TbayTel couvrant notre clientèle combinée dans le nord- ouest de l’Ontario;	4G et LTE 4G Abonnés du réseau LTE 3.5G / 4G
	• avec Québecor (Vidéotron) pour fournir des services HSPA et
	LTE à l’échelle du Québec et à Ottawa.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 35

RAPPORT DE GESTION

CABLE

Notre vaste infrastructure de réseau hybride fibre optique-câble coaxial (« HFC ») offre des services aux consommateurs et aux entreprises de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et de l’île de TerreNeuve. Nous exploitons également un réseau de fibre optique transcontinental axé sur les installations qui comprend 76 000 kilomètres de câble de fibre optique et offre des services aux clients d’affaires, notamment les administrations gouvernementales et autres fournisseurs de services de télécommunications. Nous utilisons aussi notre vaste réseau de fibre optique pour la liaison terrestre du trafic des stations cellulaires sans fil. Au Canada, le réseau s’étend d’un océan à l’autre et comprend les fibres locales et régionales, les systèmes et circuits de transmission, les stations pivots, les points de présence et l’infrastructure de commutation et d’acheminement IP. Par ailleurs, le réseau s’étend également aux États-Unis, à partir de Vancouver, vers le sud, jusqu’à Seattle, de la frontière du Manitoba et du Minnesota jusqu’à Minneapolis, Milwaukee et Chicago, de Toronto jusqu’à Buffalo et de Montréal jusqu’à New York et à Ashburn en passant par Albany, permettant de lier les plus grands marchés du Canada tout en atteignant les principaux marchés des États-Unis pour l’échange du trafic de la transmission des données et de la voix.

Le réseau est conçu de manière à optimiser la performance et la fiabilité et à permettre la transmission simultanée de vidéos, de la voix et d’Internet au moyen d’une seule plateforme. Le réseau est généralement configuré en anneaux reliant ses stations pivots de distribution, ce qui procure la redondance nécessaire pour réduire les interruptions pouvant découler du sectionnement d’une fibre ou d’autres événements.

Les immeubles résidentiels et commerciaux sont reliés à notre réseau par l’intermédiaire de nœuds HFC ou par fibre optique jusqu’au domicile ( fibre-to-the home ou « FTTH »). Nous relions chaque nœud HFC au réseau à l’aide de fibre optique, puis chaque immeuble au nœud par câble coaxial ou fibre optique. Faisant appel au spectre de la câblodistribution de 860 MHz et de 750 MHz en Ontario et dans le Canada Atlantique, respectivement, nous acheminons nos services de transmission des vidéos et de la voix, ainsi que les services à large bande vers nos abonnés. La segmentation en nœuds HFC réduit le nombre de foyers branchés par nœud HFC, ce qui accroît la largeur de bande et la capacité par abonné.

Nous mettons sans cesse à niveau le réseau pour en améliorer la capacité, en accroître la performance et la fiabilité, réduire les coûts opérationnels et introduire de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités. Nos investissements visent :

• le rehaussement de la capacité de notre réseau HFC à 1,2 GHz et l’amélioration simultanée de la performance, de la qualité et de la fiabilité du réseau au moyen du déploiement de câbles de fibre optique numérique, de l’élimination des amplificateurs radiofréquences et de la réduction du nombre de foyers branchés par nœud à une moyenne de 60;

• l’augmentation de la capacité par abonné grâce à l’activation du spectre de 1,2 GHz au moyen d’une capacité additionnelle DOCSIS 3.1 en aval et en amont et du déploiement de DOCSIS 4.0 qui, avec le temps, devraient permettre des vitesses de téléchargement en aval pouvant aller jusqu’à 10 Gb/s;

• l’amélioration de la compression du signal vidéo par le passage à des protocoles vidéo plus avancés;

• la hausse de la capacité des canaux existants et des services sur demande grâce à la vidéo commutée numérique;

• l’augmentation de la couverture de la connexion par fibre optique jusqu’au domicile au moyen du raccordement direct de davantage de maisons et d’immeubles d’habitation au réseau de fibre optique.

Le service d’accès Internet à large bande est offert au moyen d’une plateforme convergente d’accès au câble (CCAP) DOCSIS 3.0/3.1, qui combine des canaux radioélectriques de multiples fréquences en un seul accès chez le consommateur, offrant une performance exceptionnelle. Au cours des 20 dernières années, la segmentation des nœuds HFC, jumelée à la réattribution de bandes de spectre à la télévision numérique et au passage de la technologie DOCSIS 1.0 à DOCSIS 3.1, a permis de multiplier la capacité de téléchargement en aval et en amont par 1 000 et par 200, respectivement. Cet historique d’investissements dans nos réseaux et la démonstration de notre capacité à déployer de manière rentable un service de premier plan constituent une de nos stratégies clés afin de nous assurer de demeurer concurrentiels par rapport aux autres fournisseurs de services qui offrent un service d’accès Internet sur fil de cuivre aux clients résidentiels et aux entreprises. À la fin de 2016, l’ensemble de notre réseau par câble avait été mis à niveau à la technologie CCAP et prenait en charge la norme DOCSIS 3.1 et l’accès Internet Gigabit Élan.

Depuis 2005, nous avons déployé la technologie de fibre jusqu’au point de concentration ( fibre-to-the curb ou « FTTC ») de 1 GHz dans de nouveaux ensembles résidentiels et sommes passés à la FTTH. En 2018, nous avons entrepris la mise à niveau de notre réseau HFC vers une combinaison de FTTC et de FTTH à 1,2 GHz. La technologie FTTC sert d’assise aux prochaines générations de la technologie DOCSIS, dont les systèmes Remote-PHY et DOCSIS 4.0, qui amélioreront l’accessibilité des services d’accès Internet à haute vitesse, leur qualité et l’atteinte des vitesses cibles, tout en augmentant la capacité de notre réseau HFC. La FTTH sera fondée sur la technologie de réseau optique passif gigabit ( gigabit passive optical network ou « GPON ») et devrait prendre en charge des vitesses de téléchargement symétrique en aval et en amont allant jusqu’à 10 Gb/s par nœud dans certaines agglomérations.

Nous continuons d’investir dans les services offerts par notre réseau de câblodistribution et de les perfectionner; par exemple, en l’équipant de la technologie capable de prendre en charge des débits Internet à 1 Gb/s, de la Télé Élan et de la télé 4K de Rogers, en mettant en marché notre terminal EVP 4K et en prenant un important engagement en matière de diffusion d’événements sportifs en direct au format 4K, dont les matchs de la saison régulière que les Blue Jays de Toronto joueront à domicile en 2020 ainsi qu’un grand nombre de matchs de la LNH et de la NBA.

Les services de téléphonie par câble sont également fournis à partir d’un réseau DOCSIS. Nous assurons un service de grande qualité en offrant la redondance géographique et l’alimentation de secours du réseau. Notre service de téléphonie présente une vaste gamme de fonctionnalités, tels l’affichage des appels sur le téléviseur (offert sur les terminaux TerminalPlus[MC] ), les conférences téléphoniques et les fonctions avancées de boîte vocale qui permettent aux consommateurs d’être informés de leurs messages vocaux et de les écouter sur leur boîte vocale résidentielle, sur leur téléphone cellulaire ou sur Internet.

36 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Nous possédons et exploitons certains des réseaux et centres de données les plus sophistiqués au Canada. Nous tirons parti de nos réseaux nationaux de fibre optique, câblés et sans fil et de notre infrastructure de centre de données pour permettre aux entreprises d’offrir une plus grande valeur à leurs clients grâce à une surveillance du réseau et à une résolution de problèmes proactive assortie d’une fiabilité, d’une sécurité et d’une performance de haut calibre. Nos centres d’exploitation primaires et secondaires du réseau surveillent de façon proactive les réseaux de Rogers pour atténuer le risque d’interruption de service et permettre une réponse rapide en cas de panne.

Nos centres de données garantissent le temps de disponibilité et une expertise en solutions de colocation, d’infonuagique et de services gérés. Nous possédons et exploitons à l’échelle du Canada 12 centres de données à la fine pointe de la technologie hautement fiables, certifiés, y compris :

• le premier centre de données pour de multiples utilisateurs au Canada à recevoir la certification de niveau III pour la construction et la conception;

• le premier centre de données à recevoir la certification de niveau III en Alberta;

• le troisième centre de données ayant reçu la certification de niveau III à Ottawa.

DISTRIBUTION DE PRODUITS À GRANDE ÉCHELLE

SANS-FIL

Nous possédons un vaste réseau de distribution national et nous offrons nos produits sans fil à l’échelle du pays au moyen de multiples canaux de distribution, dont :

• les magasins Rogers, Fido et chatr détenus par la Société;

• les sites rogers.com, fido.ca et chatrwireless.com et leur option de libre-service, de même que divers sites Web d’affaires électroniques;

• un vaste réseau de détaillants indépendants;

• les grandes chaînes de vente au détail et les dépanneurs;

• d’autres canaux de distribution tels que WOW! boutique mobile, les magasins Wave sans fil et La cabine T sans fil, par l’intermédiaire de notre participation dans Glentel;

• nos centres d’appels;

• le télémarketing;

• le nouveau service de vente au détail personnalisé Pro chez vous de Rogers, qui assure la livraison et la configuration des nouveaux appareils sans fil à l’endroit choisi par le client dans sa zone de service.

CABLE

MARQUES FORTES

La marque Rogers jouit d’une forte reconnaissance à l’échelle nationale grâce :

• à ses réseaux établis;

• à ses vastes réseaux de distribution;

• au contenu et à la programmation média qui lui sont associés;

• à la publicité;

• aux commandites d’événements et de lieux de rencontre tels la Coupe Rogers;

• à ses engagements communautaires tels la Bourse d’études Ted Rogers;

• à la nomination d’immeubles phares au Canada.

Nous détenons ou utilisons également certaines des marques les plus reconnues du Canada, y compris :

• les marques sans fil de Rogers, Fido et chatr;

Nous distribuons nos produits résidentiels de Cable au moyen de divers canaux de distribution, dont :

• les magasins Rogers et Fido détenus par la Société;

• les sites rogers.com et fido.ca et leur option de libre-service;

• nos centres d’appels, le télémarketing et les agents faisant du porte-à-porte;

• les grandes chaînes de vente au détail.

Notre équipe de vente et divers tiers détaillants vendent des services aux marchés des entreprises, des entités du secteur public et des fournisseurs de services de télécommunications de gros. Un vaste réseau de distributeurs de canaux de vente indépendants conclut des ententes avec des intégrateurs des TI, des consultants, des fournisseurs de services locaux, ainsi que d’autres relations de vente indirecte. Cette approche diversifiée permet une couverture plus vaste et une forte croissance des ventes pour les services de prochaine génération.

• les marques nationales de Rogers et Fido;

• 23 stations de télévision et de chaînes spécialisées, dont Sportsnet, Omni, Citytv, FX (Canada) et FXX (Canada);

• 55 stations de radio, dont 98,1 CHFI[MC] , 680 NEWS[MC] , Sportsnet The FAN[MC] , KiSS[MC] , JACK FM[MC] et SONiC[MC] ;

• des équipes des ligues majeures telles les Blue Jays de Toronto et les équipes appartenant à MLSE, comme les Maple Leafs de Toronto, les Toronto Raptors, le Toronto FC et les Argonauts de Toronto;

• un contrat de licence exclusif de 12 ans conclu avec la LNH, s’étendant jusqu’à la saison 2025-2026, qui nous autorise à assurer une couverture du hockey professionnel au Canada;

• TSC, un détaillant de premier plan de téléachat et d’achat en ligne.

CONTENU MÉDIA DE PREMIER ORDRE

Nous offrons un contenu de divertissement sportif très recherché et amélioré grâce aux initiatives suivantes :

• un contrat de licence exclusif d’une durée de 12 ans conclu avec la LNH, s’étendant jusqu’à la saison 2025-2026, qui nous autorise à assurer une couverture du hockey professionnel au Canada sur de multiples plateformes (télévision, téléphones intelligents, tablettes et Internet);

• LIVE de la LNH, une destination en ligne par contournement pour porter plus loin l’action de la LNH sur tout écran;

• Sportsnet NOW, le premier service de divertissement sportif par contournement du Canada, qui procure un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux émissions sportives télédiffusées sur Sportsnet;

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 37

RAPPORT DE GESTION

• Sportsnet NOW+, qui propose du contenu supplémentaire, comme d’autres matchs de la LNH, le championnat d’Allemagne de football (Bundesliga), le championnat d’Angleterre de rugby (Premiership Rugby) et le championnat de course automobile IndyCar;

• Rogers[MC] Hometown Hockey[MC] Tour , une tournée s’arrêtant dans 25 communautés à l’échelle du Canada pendant la saison 2019-2020 de la LNH et organisant des festivités sur le thème du hockey, ainsi que l’écoute de matchs en plein air;

• MLB Network, une chaîne en ondes 24 heures sur 24 vouée au baseball, lancée au Canada par l’entremise des services de télévision de Rogers;

• une convention de cession de droits de huit ans conclue avec MLB Properties et MLB Advanced Media pour la diffusion en direct des matchs ainsi que des faits saillants de ceux-ci au Canada jusqu’en novembre 2021;

• une entente multiplateforme de dix ans, en vigueur jusqu’en août 2024, aux termes de laquelle Rogers sera le grossiste et distributeur canadien exclusif de la programmation vedette de la World Wrestling Entertainment (« WWE »);

• les droits de télédiffusion et de diffusion exclusifs pour les Blue Jays de Toronto en raison de notre propriété de l’équipe.

EXPÉRIENCE CLIENT

Nous sommes déterminés à offrir à nos clients la meilleure expérience possible. C’est pourquoi nous avons investi dans divers domaines afin de rendre plus simples et pratiques les interactions que nos clients ont avec nous. Voici quelques exemples :

• des centres d’appels répartis dans tout le Canada;

• un système de réponse vocale intégrée, ou RVI, novateur qui peut répondre en quatre langues, à savoir le français, l’anglais, le mandarin et le cantonais;

• une technologie d’authentification de la voix dans tous nos centres d’appels qui identifie automatiquement nos abonnés inscrits grâce à leur voix, ce qui renforce la sécurité et protège nos clients d’une fraude potentielle;

• des options libre-service, notamment :

• la possibilité, pour les clients de Fido et de Rogers, d’effectuer en ligne des changements de forfaits tarifaires et des rehaussements de matériel;

• une ouverture de session simplifiée qui permet aux abonnés Fido de se connecter à leur compte en ligne ou au moyen de l’application Mon Compte de Fido en utilisant leurs données d’identification Facebook, ce qui élimine la multiplication des données de connexion à retenir et simplifie l’accès à nos options en libre-service;

• la possibilité pour les clients d’installer leurs produits d’accès Internet et de télévision à leur convenance, sans que l’installation nécessite l’intervention d’un technicien à domicile;

• l’outil Rogers EnRoute[MC] , qui permet aux clients de faire le suivi, sur leur téléphone, du moment où un technicien arrivera chez eux pour une installation ou un appel de service;

• le service à la clientèle accessible à l’aide de Facebook Messenger, de Twitter et de séances de clavardage en ligne sur nos sites Web;

• la gamme de forfaits de données illimitées Infini de Rogers, sans frais d’utilisation excédentaire;

• un programme de financement des appareils sans fil sur 24 mois, sans mise de fonds et sans intérêt, offert avec les forfaits Infini de Rogers et notre programme de paiement Fido;

• le service de vente au détail personnalisé Pro chez vous de Rogers, qui propose, dans les quelques heures suivant la commande d’un nouvel appareil sans fil, les services d’un professionnel des solutions connectées qui se rendra à l’endroit et au moment choisis par le client dans la zone de service pour configurer le nouvel appareil selon les préférences exprimées;

• l’application Centre Élan WiFi, qui donne à tous les clients du service Télé Élan le contrôle ultime de leur expérience sans fil;

• un gestionnaire de données pour les familles et le réapprovisionnement de données, qui sont des options donnant aux clients de Sans-fil la possibilité de gérer et de personnaliser leur consommation de données en temps réel grâce à MonROGERS;

• les Moments Extras de Fido, qui procurent aux abonnés des forfaits Branchés une heure de données additionnelle, cinq fois par cycle de facturation, sans frais supplémentaires;

• Fido XTRA, un programme qui propose aux abonnés des services sans fil facturés et des services d’accès Internet de Fido un accès gratuit à de nouveaux avantages tous les jeudis, comme des offres et des cadeaux de la part de grandes marques d’aliments, de boissons, de vêtements, de divertissement et plus encore;

• une facturation en ligne simple rendant la lecture et la compréhension des frais mensuels plus aisées pour les clients;

• les services d’itinérance sans fil Partout chez vous et Fido Nomade, qui permettent aux Canadiens de se servir sans souci de leur forfait de services sans fil quand ils se trouvent dans l’une des destinations désignées, exactement comme ils le feraient chez eux.

EMPLOYÉS JOUANT UN RÔLE ACTIF

Pour nos quelque 25 300 employés, nous nous efforçons de créer un milieu où il fait bon travailler, en mettant l’accent sur toutes les dimensions de l’expérience employé, soit :

• l’engagement des employés et la mise sur pied d’équipes très performantes en utilisant des outils tels des sondages sur l’engagement des employés et des programmes de perfectionnement du leadership;

• le recrutement et le maintien en poste d’éléments prometteurs grâce à une formation et à un perfectionnement efficaces, à des programmes de reconnaissance des employés liés au rendement, et des programmes d’avancement de carrière pour les employés de première ligne;

• le maintien de notre engagement envers la diversité et l’inclusion;

• l’offre d’un environnement de travail sécuritaire, coopératif et souple procurant aux employés les outils et la formation menant à leur réussite.

VIGUEUR ET SOUPLESSE SUR LE PLAN

FINANCIER

Nous affichons un bilan de première qualité, utilisons l’effet de levier de l’endettement de façon prudente et possédons d’importantes liquidités disponibles à hauteur de 2 493 millions de

38 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

dollars au 31 décembre 2019. Les ressources en capital de la Société se composent essentiellement des entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles, des lignes de crédit disponibles, des fonds disponibles dans le cadre de notre programme de titrisation des débiteurs et de notre programme de papier commercial libellé en dollars américains, et des émissions de titres d’emprunt à long terme. Nous détenions également environ 1 831 millions de dollars de titres de participation négociables de sociétés cotées en bourse au 31 décembre 2019.

Les informations qui suivent sont prospectives et devraient être lues de concert avec les rubriques « À propos des énoncés prospectifs », « Objectifs financiers et opérationnels » et « Risques et incertitudes influant sur les secteurs d’activité de la Société », ainsi qu’avec nos informations connexes concernant les hypothèses, les facteurs et les risques économiques, concurrentiels et réglementaires qui pourraient faire en sorte que les résultats financiers et les résultats opérationnels futurs réels diffèrent de ceux prévus à l’heure actuelle.

Comme il est mentionné à la rubrique « Objectifs financiers et opérationnels », nous prévoyons de dégager des flux de trésorerie disponibles positifs en 2020. Nous prévoyons de disposer de ressources en capital suffisantes pour satisfaire à nos besoins de trésorerie en 2020, dont le financement des dividendes versés sur nos actions ordinaires, le remboursement de la dette à long terme et des emprunts à court terme arrivant à échéance et d’autres activités de financement, les activités d’investissement et autres obligations. Ces ressources tiennent compte du solde de trésorerie à l’ouverture, des entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles et des fonds disponibles aux termes de nos facilités de crédit, de notre programme de titrisation des débiteurs, de notre programme de papier commercial libellé en dollars américains et des fonds dont nous disposons par suite de

l’émission de temps à autre de titres d’emprunt bancaire, de titres cotés en bourse ou de titres de sociétés privées. Au 31 décembre 2019, aucune restriction importante n’était applicable aux mouvements de trésorerie entre RCI et ses filiales.

Nous sommes d’avis que nous pouvons combler tout besoin de financement supplémentaire prévisible en contractant des emprunts supplémentaires, ce qui, selon la conjoncture du marché, pourrait nécessiter la restructuration de nos facilités de crédit bancaire et de lettres de crédit existantes, la conclusion de nouvelles facilités de crédit bancaire ou l’émission de titres d’emprunt publics ou privés à court et à long terme, la modification des modalités de notre programme de titrisation des débiteurs ou de notre programme de papier commercial libellé en dollars américains ou l’émission de titres de participation. De plus, la Société pourrait également profiter de l’occasion pour refinancer une partie de sa dette existante selon la conjoncture du marché et d’autres facteurs. Toutefois, rien ne garantit que ces initiatives en matière de financement seront ou pourront être réalisées lorsqu’elles seront nécessaires.

ACTIONNARIAT ET DIVIDENDES

Les actions ordinaires de catégorie B sans droit de vote de RCI (« actions de catégorie B sans droit de vote ») sont détenues par un grand nombre d’actionnaires et se négocient activement aux bourses de Toronto et de New York, le volume moyen combiné des opérations quotidiennes étant d’environ 1,5 million d’actions en 2019. En outre, les actions ordinaires de catégorie A avec droit de vote de RCI (« action de catégorie A ») sont négociées à la Bourse de Toronto. À la discrétion du conseil, les dividendes déclarés sont les mêmes pour les deux catégories d’actions. En 2019, un dividende annualisé de 2,00 $ a été versé pour chaque action.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 39

RAPPORT DE GESTION

Résultats financiers de 2019

Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables » dans le présent rapport de gestion ainsi qu’aux notes afférentes aux états financiers consolidés audités de 2019 pour obtenir de l’information importante sur ces méthodes et estimations comptables dans le contexte de l’analyse qui suit.

Nous avons recours à divers indicateurs clés de performance nous permettant de mesurer adéquatement notre performance par rapport à notre stratégie, de même que par rapport aux résultats de nos pairs et de nos concurrents. Bon nombre de ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et ne doivent pas être

considérées comme des substituts au bénéfice net ni à toute autre mesure financière indicatrice de performance conforme aux IFRS. Il y a lieu de se reporter aux rubriques « Indicateurs clés de performance » et « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements.

SOMMAIRE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS

SOMMAIRE DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS
(en millions de dollars, sauf les marges et leurs montants par action)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 1 Variation en %
Produits Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés	9 250 9 200 1 3 954 3 932 1 2 072 2 168 (4) (203) (204) –
Produits Total des produits tirés des services 2	15 073 15 096 – 12 965 12 974 –
BAIIA ajusté 3 Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés	4 345 4 090 6 1 919 1 874 2 140 196 (29) (192) (177) 8
BAIIA ajusté 3 Marge du BAIIA ajusté 3	6 212 5 983 4 41,2 % 39,6 % 1,6 pt
Bénéfice net Bénéfice de base par action Bénéfice dilué par action Résultat net ajusté 3 Résultat par action de base ajusté 3 Résultat par action dilué ajusté 3	2 043 2 059 (1) 3,99 $ 4,00 $ – 3,97 $ 3,99 $ (1) 2 135 2 241 (5) 4,17 $ 4,35 $ (4) 4,15 $ 4,34 $ (4)
Dépenses d’investissement Entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles Flux de trésorerie disponibles 3, 4	2 807 2 790 1 4 526 4 288 6 2 278 2 134 7

1 Nous avons adopté l’IFRS 16 au 1er janvier 2019; l’incidence de cette norme est incluse dans nos résultats de façon prospective à compter de cette date. Les résultats de 2018 n’ont pas été retraités par suite de ce changement. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables ».

2 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

3 Le BAIIA ajusté, le résultat net ajusté et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures, sur la façon dont nous les calculons et les ratios auxquels elles servent.

4 Les flux de trésorerie disponibles de 2018 ont été retraités de sorte qu’ils correspondent à notre définition actuelle. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements.

40 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

PRINCIPALES VARIATIONS DES RÉSULTATS FINANCIERS PAR RAPPORT À 2018

PRODUITS

Au cours de l’exercice considéré, les produits tirés des services de Sans-fil se sont accrus en raison du fait que nous avons continué de monétiser la demande grandissante à l’égard des données au cours du premier semestre de l’exercice ainsi que de notre approche disciplinée de gestion des abonnés. L’accroissement a été contrebalancé en partie par une diminution des produits tirés des frais d’utilisation excédentaire au deuxième semestre de 2019 compte tenu du taux d’adoption plus fort que prévu des nouveaux forfaits de données illimitées Infini de Rogers par les abonnés. Les produits tirés du matériel de Sans-fil ont reculé de 1 % pour l’exercice sous l’effet de la baisse des ajouts bruts d’abonnés et de la diminution du nombre de rehaussements d’appareils.

Les produits de Cable ont augmenté pour l’exercice à l’étude grâce à l’accroissement des produits tirés des services d’accès Internet, découlant de la migration générale de nos clients vers des services offrant des vitesses et des capacités supérieures, à l’incidence des modifications de tarifs pour les services d’accès Internet et à l’augmentation du nombre d’abonnés à nos produits Internet. Cette augmentation a été en partie annulée par les prix promotionnels offerts aux abonnés et la perte d’abonnés aux services de télévision et de téléphonie par rapport à l’exercice précédent.

Les produits de Media ont diminué cette année en raison de la vente de notre division de l’édition et du fait que les résultats de 2018 comprenaient une distribution versée par la ligue majeure de baseball aux Blue Jays de Toronto. Exclusion faite de ces deux facteurs, les produits de Media auraient augmenté de 1 % pour 2019.

BAIIA AJUSTÉ

Le BAIIA ajusté de Sans-fil a augmenté au cours de l’exercice considéré principalement sous l’effet de l’adoption de l’IFRS 16, qui a compté pour environ 4 % de la hausse, et du nombre accru d’abonnés aux services facturés. Ces facteurs ont donné une marge de 47,0 %, en hausse de 250 points de base par rapport à l’exercice précédent.

Le BAIIA ajusté de Cable pour l’exercice considéré a augmenté en raison de la forte croissance des produits tirés des services d’accès Internet, de la migration constante de la composition des produits au profit des services d’accès Internet à marge supérieure et de diverses mesures de réduction des coûts. Ces facteurs ont donné une marge de 48,5 %, en hausse de 80 points de base par rapport à l’exercice précédent.

Enfin, le BAIIA ajusté de Media a diminué au cours de l’exercice considéré principalement sous l’effet du recul des produits dont il est question plus haut et de la hausse des coûts liés à la programmation, facteurs en partie compensés par la baisse de la rémunération des joueurs des Blue Jays de Toronto. Ces éléments ont donné une marge de 6,8 %, en baisse de 220 points de base par rapport à l’exercice précédent. Exclusion faite de la vente de notre division de l’édition et de la distribution versée par la ligue majeure de baseball l’an dernier, le BAIIA ajusté de Media aurait augmenté de 1 % pour 2019.

BÉNÉFICE NET ET RÉSULTAT NET AJUSTÉ

Le bénéfice net et le résultat net ajusté ont tous les deux diminué pour l’exercice considéré sous l’effet surtout de la hausse des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des charges financières, en partie compensée par la hausse du BAIIA ajusté.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 41

RAPPORT DE GESTION

SANS-FIL

ROGERS EST LE PRINCIPAL FOURNISSEUR DE SERVICES DE COMMUNICATIONS SANS FIL AU CANADA

Au 31 décembre 2019, nous avions :

• environ 10,8 millions d’abonnés;

• une part de marché représentant environ 33 % des abonnés des services sans fil et des produits tirés du marché canadien des services sans fil.

RÉSULTATS FINANCIERS DE SANS-FIL

(en millions de dollars, sauf les marges)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation en %
Produits Produits tirés des services Produits tirés du matériel	7 156 7 091 1 2 094 2 109 (1)
Produits	9 250 9 200 1
Charges opérationnelles Coût du matériel Autres charges opérationnelles	2 231 2 264 (1) 2 674 2 846 (6)
Charges opérationnelles	4 905 5 110 (4)
BAIIA ajusté	4 345 4 090 6
Marge du BAIIA ajusté Dépenses d’investissement	47,0 % 44,5 % 2,5 pts 1 320 1 086 22

RÉSULTATS D’ABONNEMENTS DE SANS-FIL[1]

(en milliers, sauf les taux d’attrition, le MFMPA mixte et les PMPA mixtes)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation
Services facturés Ajouts bruts d’abonnés Ajouts nets d’abonnés Total des abonnés aux services facturés 2, 3 Attrition (mensuelle) Services prépayés Ajouts bruts d’abonnés Réductions nettes d’abonnés Total des abonnés aux services prépayés 2, 4 Attrition (mensuelle) MFMPA mixte (mensuel) PMPA mixtes (mensuels)	1 566 1 632 (66) 334 453 (119) 9 438 9 157 281 1,11 % 1,10 % 0,01 pt 773 751 22 (97) (152) 55 1 402 1 626 (224) 4,86 % 4,38 % 0,48 pt 66,23 $ 64,74 $ 1,49 $ 55,49 $ 55,64 $ (0,15)$

• 1 Le nombre d’abonnés, le taux d’attrition, le MFMPA mixte et les PMPA mixtes sont des indicateurs clés de performance. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

• 2 À la clôture de la période.

• 3 Depuis le 1er octobre 2019 et de manière prospective, nous avons réduit de 53 000 le nombre d’abonnés aux services facturés de Sans-fil afin d’en retirer un client des services publics générant des PMPA peu élevés qui a entrepris de migrer vers un autre fournisseur de services. Selon nous, l’ajustement de ce nombre pour tenir compte d’un client de cette taille qui quitte notre réseau reflète de manière plus significative la performance interne sous-jacente de notre secteur Sans-fil.

• 4 Au 1er avril 2019, nous avons ajusté le nombre d’abonnés aux services prépayés de Sans-fil, en retranchant 127 000 abonnés par suite d’une modification de notre politique de mise hors service visant à rendre celle-ci plus conforme à l’usage dans le secteur; la mise hors service n’intervient plus après 180 jours, mais après 90 jours.

PRODUITS

Nos produits sont tributaires du nombre d’abonnés, des produits par abonné et des produits tirés de la vente d’appareils sans fil et des autres produits tirés du matériel.

Produits tirés des services

Les produits tirés des services comprennent les services facturés de la transmission de la voix et des données composés :

• des frais mensuels pour les services facturés et prépayés;

• de l’utilisation des services de transmission des données;

• du temps d’antenne;

• des appels interurbains;

• des services essentiels;

• des frais d’itinérance;

• d’autres frais et charges.

La hausse de 1 % des produits tirés des services au cours de l’exercice considéré est attribuable aux facteurs suivants :

• un nombre accru d’abonnés aux services facturés;

• facteur en partie contrebalancé par une diminution des produits tirés des frais d’utilisation excédentaire par suite du fort taux d’adoption par les clients de nos forfaits de données illimitées Infini de Rogers.

L’augmentation de 2 % du MFMPA mixte est attribuable à la composition des produits marquée par une migration constante des ventes d’appareils vers des appareils à valeur plus élevée.

Nous croyons que la baisse des ajouts bruts et nets d’abonnés aux services facturés s’explique par notre approche disciplinée de gestion des abonnés et un ralentissement général des marchés au premier semestre de l’exercice. La baisse a été atténuée par une hausse du nombre d’ajouts bruts et nets d’abonnés aux services facturés au cours du deuxième semestre de l’exercice en raison du fort taux d’adoption par de nouveaux clients de nos forfaits Infini de Rogers.

Produits tirés du matériel

Les produits tirés du matériel comprennent les produits tirés des ventes aux abonnés par l’intermédiaire des groupes de service à la clientèle de Sans-fil, de ses sites Web, de la télévente, des magasins de la Société et des courtiers, agents et détaillants indépendants.

La baisse de 1 % des produits tirés du matériel pour l’exercice considéré découle des éléments suivants :

• la diminution du nombre de rehaussements d’appareils par les abonnés existants;

• un ralentissement quant aux ajouts bruts d’abonnés;

• facteur en partie compensé par l’augmentation du nombre d’appareils à valeur plus élevée vendus.

CHARGES OPÉRATIONNELLES

Nous classons les charges opérationnelles en deux catégories :

• le coût des appareils et du matériel sans fil;

• toutes les autres charges engagées pour exercer les activités sur une base quotidienne, administrer les abonnements existants et attirer de nouveaux abonnés.

La baisse de 1 % du coût du matériel pour l’exercice considéré s’explique par les mêmes facteurs que ceux qui ont entraîné la baisse des produits tirés du matériel dont il est question plus haut.

42 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

La diminution de 6 % des autres charges opérationnelles pour l’exercice à l’étude est attribuable aux éléments suivants :

• l’adoption de l’IFRS 16;

• diverses mesures de réduction des coûts et d’amélioration de la productivité.

BAIIA AJUSTÉ

L’augmentation de 6 % du BAIIA ajusté au cours de l’exercice considéré est le résultat des variations des produits et des charges décrites plus haut.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 43

RAPPORT DE GESTION

CABLE

UN DES PLUS IMPORTANTS FOURNISSEURS DE SERVICES D’ACCÈS INTERNET HAUTE VITESSE, DE TÉLÉVISION PAR CÂBLE ET DE TÉLÉPHONIE

Au 31 décembre 2019, nous avions :

• environ 2,5 millions d’abonnés à nos services d’accès Internet haute vitesse;

• environ 1,6 million d’abonnés à nos services de télévision, dont 325 000 d’abonnés à Télé Élan, notre principal produit télévisuel;

• environ 1,1 million d’abonnés à nos services de téléphonie;

• un réseau desservant environ 4,5 millions de foyers en Ontario, au Nouveau-Brunswick et sur l’île de Terre-Neuve.

RÉSULTATS FINANCIERS DE CABLE

PRODUITS

Les produits tirés des services d’accès Internet comprennent :

• les produits tirés des abonnements mensuels et de l’utilisation excédentaire des consommateurs, petites entreprises, grandes sociétés, organismes du secteur public et revendeurs de services Internet en gros;

• les produits tirés des abonnements mensuels au Système de domotique Rogers;

• les produits tirés de la location de modems.

Les produits tirés des services de télévision comprennent :

• les services IPTV et les services de câble numériques, comme :

• les frais de base;

• les frais des forfaits;

• les frais d’accès imposés à des tiers pour l’utilisation des réseaux;

• les frais d’abonnement aux services supérieurs et spécialisés, notamment les frais de la programmation à la carte et liés à la vidéo sur demande;

• la location de terminaux de télévision et d’autre matériel.

(en millions de dollars, sauf les marges)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation en %
Produits Services d’accès Internet Services de télévision Services de téléphonie	2 259 2 114 7 1 430 1 442 (1) 251 363 (31)
Produits tirés des services Produits tirés du matériel	3 940 3 919 1 14 13 8
Produits	3 954 3 932 1
Charges opérationnelles Coût du matériel Autres charges opérationnelles	23 21 10 2 012 2 037 (1)
Charges opérationnelles	2 035 2 058 (1)
BAIIA ajusté	1 919 1 874 2
Marge du BAIIA ajusté Dépenses d’investissement	48,5 % 47,7 % 0,8 pt 1 153 1 429 (19)

RÉSULTATS D’ABONNEMENTS DE CABLE[1]

(en milliers)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation
Services d’accès Internet Ajouts nets d’abonnés Nombre total d’abonnés aux services d’accès Internet 2 Services de télévision Réductions nettes d’abonnés Nombre total d’abonnés aux services de télévision 2 Services de téléphonie (Réductions nettes) ajouts nets d’abonnés Nombre total d’abonnés aux services de téléphonie 2	104 109 (5) 2 534 2 430 104 (106) (55) (51) 1 579 1 685 (106) (44) 8 (52) 1 072 1 116 (44)
Foyers branchés 2 Nombre total d’abonnés 3 (Réductions nettes) ajouts nets d’abonnés Nombre total d’abonnés 2	4 472 4 361 111 (46) 62 (108) 5 185 5 231 (46)

1 Le nombre d’abonnés est un indicateur clé de performance. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

2 À la clôture de la période.

3 Comprend les services d’accès Internet, de télévision et de téléphonie.

Les produits tirés des services de téléphonie comprennent les produits tirés des services de téléphonie pour les consommateurs et les petites entreprises découlant :

• des frais de service mensuels;

• des fonctions supplémentaires comme la messagerie vocale, l’appel en attente et l’afficheur;

• des appels interurbains.

• L’augmentation de 1 % des produits de Cable au cours de

• l’exercice considéré s’explique par :

• la migration des clients des services d’accès Internet vers la gamme offrant des vitesses et des capacités supérieures;

• l’incidence des modifications de tarifs pour les services;

• un nombre accru d’abonnés aux services d’accès Internet;

• facteurs en partie contrebalancés par l’offre de prix promotionnels aux abonnés;

• les réductions d’abonnés aux services de télévision et de téléphonie.

Produits tirés des services d’accès Internet

L’augmentation de 7 % des produits tirés des services d’accès Internet est attribuable aux facteurs suivants :

• une migration générale des clients vers des services offrant des vitesses et des capacités supérieures, 68 % de notre clientèle résidentielle abonnée aux services d’accès Internet bénéficiant d’un forfait de 100 mégabits par seconde ou plus (60 % en 2018);

• un nombre accru d’abonnés;

• l’incidence des modifications de tarifs pour les services d’accès Internet;

• facteurs partiellement contrebalancés par l’offre de prix promotionnels aux abonnés.

Produits tirés des services de télévision

La baisse de 1 % des produits tirés des services de télévision au cours de l’exercice considéré s’explique par :

• la réduction du nombre d’abonnés aux anciens services de télévision par rapport à l’exercice précédent;

• facteur en partie compensé par la migration des abonnés de nos anciens produits télévisuels aux produits télévisuels de Télé Élan;

• la migration des clients vers des services à contenu amélioré;

• les modifications de tarifs pour les services de télévision.

44 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Produits tirés des services de téléphonie

Les produits tirés des services de téléphonie ont reculé de 31 % au cours de l’exercice à l’étude en raison des éléments suivants :

• la façon dont est structurée la nouvelle tarification des offres groupées, qui se traduit par des rabais plus élevés pour les services de téléphonie;

• le recul général du nombre d’abonnés aux services de téléphonie par rapport à l’an dernier.

Produits tirés du matériel

Les produits tirés du matériel comprennent les produits tirés de la vente de terminaux de télévision, de modems pour l’accès Internet et d’autre matériel, ainsi que de matériel de domotique. Les produits tirés du matériel au cours de l’exercice considéré concordent avec ceux de l’exercice précédent.

CHARGES OPÉRATIONNELLES

Nous classons les charges opérationnelles de Cable en trois catégories :

• le coût de la programmation;

• le coût des produits tirés du matériel (terminaux de télévision, modems Internet et autre matériel, ainsi que du matériel de domotique);

• toutes les autres charges engagées pour exercer les activités sur une base quotidienne, administrer et fidéliser les abonnés existants et attirer de nouveaux abonnés.

Les charges opérationnelles ont diminué de 1 % au cours de l’exercice considéré, en raison de l’incidence des facteurs suivants :

• l’adoption de l’IFRS 16;

• diverses mesures de réduction des coûts et d’amélioration de la productivité.

BAIIA AJUSTÉ

Le BAIIA ajusté a augmenté de 2 % au cours de l’exercice considéré en raison des variations des produits et des charges susmentionnées.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 45

RAPPORT DE GESTION

MEDIA

SOCIÉTÉ CANADIENNE DIVERSIFIÉE DANS LES MÉDIAS

Nous possédons un vaste portefeuille d’actifs de médias, qui comprend principalement :

• des actifs de divertissement et de médias sportifs, comme Sportsnet et les Blue Jays de Toronto;

• notre contrat national exclusif de 12 ans avec la LNH;

• des actifs de télédiffusion et de radiodiffusion de premier plan;

• des services d’achat multiplateformes télévisés et en ligne;

• des médias numériques.

RÉSULTATS FINANCIERS DE MEDIA

(en millions de dollars, sauf les marges)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation en %
Produits Charges opérationnelles	2 072 2 168 (4) 1 932 1 972 (2)
BAIIA ajusté	140 196 (29)
Marge du BAIIA ajusté Dépenses d’investissement	6,8 % 9,0 % (2,2)pts 102 90 13

PRODUITS

Les produits de Media proviennent des sources suivantes :

• les ventes de publicité dans l’ensemble de ses propriétés de télédiffusion, de radiodiffusion et de médias numériques;

• les abonnements aux produits de télévision et à ceux offerts par contournement;

• les ventes de billets, la redistribution de fonds et d’autres distributions de la ligue majeure de baseball et les ventes des concessions;

• la vente de produits aux particuliers.

Les produits ont reculé de 4 % au cours de l’exercice considéré en raison des facteurs suivants :

• la vente de notre division de l’édition au cours du deuxième trimestre de 2019;

• la baisse des produits provenant des Blue Jays de Toronto, imputable surtout au fait qu’une distribution avait été versée par la ligue majeure de baseball en 2018;

• facteurs en partie annulés par la hausse des produits tirés de Sportsnet et de TSC.

Exclusion faite de la vente de notre division de l’édition et de la distribution versée par la ligue majeure de baseball l’an dernier, les produits de Media auraient augmenté de 1 % pour l’exercice considéré.

CHARGES OPÉRATIONNELLES

Les charges opérationnelles de Media se répartissent en quatre catégories principales :

• le coût du contenu diffusé, y compris de la programmation sportive et de la production;

• la rémunération des joueurs des Blue Jays de Toronto;

• le coût des marchandises vendues;

• toutes les autres charges engagées pour exercer les activités sur une base quotidienne.

Les charges opérationnelles ont baissé de 2 % au cours de l’exercice considéré en raison des facteurs suivants :

• la baisse de la rémunération des joueurs des Blue Jays de Toronto;

• le repli des coûts liés à l’édition par suite de la vente de cette division;

• facteurs en partie contrebalancés par la hausse des coûts liés à la programmation;

• la hausse du coût des ventes entraînée par l’augmentation des produits tirés de TSC.

BAIIA AJUSTÉ

Le recul de 29 % du BAIIA ajusté pour l’exercice considéré est le résultat des variations des produits et des charges décrites plus haut. Exclusion faite de la vente de notre division de l’édition au cours du deuxième trimestre de 2019 et de la distribution versée par la ligue majeure de baseball l’an dernier, le BAIIA ajusté de Media aurait augmenté de 1 % pour l’exercice considéré.

46 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement comprennent les coûts liés à l’acquisition et à la mise en service d’immobilisations corporelles. Les activités ayant trait aux télécommunications nécessitent des investissements importants et soutenus, y compris des investissements dans de nouvelles technologies et dans l’expansion de la couverture géographique et de la capacité. Les dépenses liées à l’acquisition de licences de spectre et aux entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation ne figurent pas dans les dépenses d’investissement et n’entrent pas dans le calcul des flux de trésorerie disponibles ou de l’intensité du capital. Il y a lieu de se reporter aux rubriques « Gestion de nos liquidités et de nos ressources financières », « Indicateurs clés de performance » et « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour en savoir davantage.

Les dépenses d’investissement sont importantes et ont une incidence significative sur nos flux de trésorerie. C’est pourquoi la direction se concentre sur leur planification, leur financement et leur gestion. Nous sommes d’avis que cette mesure rend mieux compte du coût des immobilisations corporelles pour une période donnée et représente une mesure plus simple aux fins de comparaison entre deux périodes.

	Exercices clos les 31	Exercices clos les 31	décembre
(en millions de dollars, sauf l’intensité			Variation
du capital)	2019	2018	en %
Dépenses d’investissement 1
Sans-fil	1 320	1 086	22
Cable	1 153	1 429	(19)
Media	102	90	13
Siège social	232	185	25
Dépenses d’investissement 1 Intensité du capital 2	2 807 18,6 %	2 790 18,5 %	1 0,1 pt

1 Comprennent les entrées d’immobilisations corporelles, déduction faite du produit de la sortie, et ne tiennent pas compte des dépenses liées aux licences de spectre ni des entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation.

2 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

SANS-FIL

L’augmentation des dépenses d’investissement de Sans-fil pour l’exercice à l’étude découle des investissements consacrés à la mise à niveau de notre réseau sans fil pour que nous puissions continuer d’offrir à nos clients une performance fiable. Nous avons continué d’étendre notre réseau LTE grâce à des investissements dans la technologie 4.5G qui est aussi prête pour la 5G, en prévision du déploiement de la 5G dans certains marchés au début de 2020 en vue de sa commercialisation.

En 2019, nous avons acquis des licences d’utilisation de spectre pour 1 731 millions de dollars, qui ne figure pas dans le tableau ci-dessus. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion de nos liquidités et de nos ressources financières ».

CABLE

La diminution des dépenses d’investissement de Cable pour l’exercice considéré découle de la baisse des achats de matériel installé chez l’abonné et de la diminution des investissements dans le lancement de Télé Élan. Nous avons poursuivi la mise à niveau de notre infrastructure de réseau au moyen du déploiement additionnel de fibre optique, notamment les réseaux de distribution par fibre optique jusqu’au domicile et par fibre optique jusqu’au point de concentration. Les mises à niveau viendront réduire le nombre de foyers branchés par nœud et intégreront les technologies les plus récentes qui contribueront à procurer plus de bande passante et une expérience client encore plus fiable, à mesure que nous réalisons notre plan d’action visant le service résidentiel branché.

MEDIA

La hausse des dépenses d’investissement du secteur Media au cours de l’exercice considéré découle des investissements plus importants consacrés à la rénovation de diverses installations des Blues Jays de Toronto, en partie annulés par les investissements moins élevés dans notre infrastructure de diffusion et de TI ainsi que par la vente de notre division de l’édition.

SIÈGE SOCIAL

L’augmentation des dépenses d’investissement du siège social pour l’exercice à l’étude s’explique par les investissements supérieurs consacrés à la technologie de l’information et à divers immeubles pendant l’exercice et par l’incidence sur les résultats de l’exercice précédent d’un produit de 25 millions de dollars provenant de la vente de certains actifs.

INTENSITÉ DU CAPITAL

L’intensité du capital de l’exercice considéré a été semblable à celle de l’exercice précédent.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 47

RAPPORT DE GESTION

REVUE DE LA PERFORMANCE CONSOLIDÉE

La présente rubrique analyse notre bénéfice net ainsi que d’autres charges qui n’ont pas été analysées au préalable.

(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre 2019 2018 Variation en % 6 212 5 983 4 2 488 2 211 13 – (16) (100) 139 210 (34) 840 793 6 (10) (32) (69) 712 758 (6) 2 043 2 059 (1)
BAIIA ajusté 1 Déduire (ajouter) : Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Profit sur la sortie d’immobilisations corporelles Frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges Charges financières Autres produits Charge d’impôt sur le résultat
Bénéfice net

1 Le BAIIA ajusté est une mesure non conforme aux PCGR qui ne doit pas être considérée comme un substitut ou une solution de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Cette mesure n’est pas définie en vertu des IFRS et n’a pas de signification normalisée et, par conséquent, sa fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette mesure et sur la façon dont nous la calculons.

BAIIA AJUSTÉ

Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Principales variations des résultats financiers par rapport à 2018 » pour obtenir une analyse de la hausse du BAIIA ajusté de l’exercice considéré.

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

ET INCORPORELLES
	Exercices	clos les 31	décembre
			Variation
(en millions de dollars)	2019	2018	en %
Amortissement des immobilisations
corporelles Amortissement des immobilisations	2 297	2 174	6
incorporelles	16	37	(57)
Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles avant l’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation Amortissement des actifs au titre de	2 313	2 211	5
droits d’utilisation 1 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, montant total	175 2 488	– 2 211	n. s. 13

1 Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables » pour obtenir de plus amples renseignements.

Le montant total des amortissements a augmenté au cours de l’exercice considéré en raison principalement de l’amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation entraîné par l’adoption de l’IFRS 16 le 1[er] janvier 2019 et de la hausse des dépenses d’investissement au cours des dernières années. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Dépenses d’investissement » pour en savoir plus à ce sujet.

FRAIS DE RESTRUCTURATION, COÛTS D’ACQUISITION ET AUTRES CHARGES

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, nous avons engagé 139 millions de dollars (210 millions de dollars en 2018) en frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges. En 2019 et en 2018, ces charges se composaient principalement d’indemnités de départ liées à la restructuration ciblée de nos effectifs et des frais de résiliation d’autres contrats.

En 2018, les frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges comprenaient certains frais de résiliation de contrats liés aux événements sportifs.

CHARGES FINANCIÈRES

(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre 2019 2018 Variation en % 746 709 5 11 14 (21) 19 28 (32) (79) 136 n. s. 80 (95) n. s. (19) (20) (5) 21 21 – 779 793 (2) 61 – n. s. 840 793 6
Intérêts sur les emprunts 1 Intérêts sur les passifs au titre des avantages postérieurs à l’emploi Perte liée aux remboursements sur la dette à long terme (Profit) perte de change Variation de la juste valeur des instruments dérivés Intérêts inscrits à l’actif Autres
Charges financières avant les intérêts sur les obligations locatives Intérêts sur les obligations locatives 2
Total des charges financières

1 Les intérêts sur les emprunts comprennent les intérêts sur les emprunts à court terme et la dette à long terme.

2 Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables » pour obtenir de plus amples renseignements.

L’augmentation de 6 % des charges financières de l’exercice à l’étude s’explique par les facteurs suivants :

• les intérêts sur les obligations locatives par suite de l’adoption de l’IFRS 16;

• l’accroissement de l’encours de la dette par suite des émissions de titres d’emprunt d’avril 2019, en grande partie pour financer notre acquisition des licences de spectre de 600 Mhz (se reporter à la rubrique « Gestion de nos liquidités et de nos ressources financières »);

• facteurs partiellement contrebalancés par une perte de 21 millions de dollars liée à l’abandon de la comptabilité de couverture à l’égard de certains dérivés liés aux contrats à terme sur obligations comptabilisés en 2018.

48 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Intérêts sur les emprunts

Les intérêts sur les emprunts ont été plus élevés pour l’exercice considéré en raison du montant net des émissions de billets de premier rang effectuées durant l’exercice, en partie compensé par la proportion plus grande par rapport à 2018 des emprunts effectués aux termes de notre programme de papier commercial libellé en dollars américains, sur lequel les intérêts sont moins élevés. Il y a lieu de se reporter aux rubriques « Gestion de nos liquidités et de nos ressources financières » pour en savoir davantage sur notre dette et sur les charges financières connexes.

Perte liée aux remboursements sur la dette à long terme

Nous avons comptabilisé pour l’exercice considéré une perte de 19 millions de dollars (28 millions de dollars en 2018) liée aux remboursements sur la dette à long terme, ce qui reflète le paiement des primes de remboursement liées au remboursement de billets de premier rang à 4,7 % de 900 millions de dollars effectué en novembre 2019, billets qui autrement seraient arrivés à échéance en septembre 2020 (en 2018, remboursement de billets de premier rang à 6,8 % de 1,4 milliard de dollars américains effectué en avril 2018, billets qui autrement auraient été remboursables en août 2018).

Change et variation de la juste valeur des instruments dérivés

En 2019, nous avons comptabilisé des profits de change nets de 79 millions de dollars (pertes de change nettes de 136 millions de dollars en 2018). Ces profits et pertes découlaient essentiellement des emprunts au titre de notre programme de papier commercial libellé en dollars américains.

Ces profits de change (pertes de change en 2018) ont été contrés par la perte de 80 millions de dollars liée à la variation de la juste valeur des instruments dérivés (profit de 95 millions de dollars en 2018), attribuable essentiellement aux dérivés liés à la dette non désignés comme couvertures à des fins comptables que nous avons utilisés pour contrebalancer le risque de change lié à ces emprunts libellés en dollars américains.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, nous avons déterminé qu’il nous serait désormais impossible d’exercer certains dérivés liés aux contrats à terme sur obligations sur dix ans dans le respect de la période désignée initiale. Par conséquent, nous avons mis fin à la comptabilité de couverture visant ces dérivés liés aux contrats à terme et reclassé une perte de 21 millions de dollars de la réserve de couverture comprise dans les capitaux propres aux charges financières (comptabilisées dans la variation de la juste valeur des instruments dérivés). Par la suite, nous avons prolongé la durée des contrats à terme sur obligations jusqu’au 31 mai 2019, avec la possibilité de la prolonger davantage, et les avons désignés à nouveau comme couvertures efficaces. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, nous avons exercé nos contrats à terme sur obligations résiduels.

Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion de nos liquidités et de nos ressources financières » pour en savoir davantage sur notre dette et sur les charges financières connexes.

CHARGE D’IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Le tableau présenté ci-après fait état des écarts entre la charge d’impôt sur le résultat calculée en appliquant le taux d’impôt prévu par la loi au bénéfice avant impôt sur le résultat et la charge d’impôt sur le résultat réelle pour l’exercice.

(en millions de dollars, sauf les taux d’impôt)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018
Taux d’impôt prévu par la loi Bénéfice avant la charge d’impôt sur le résultat	26,7 % 26,7 % 2 755 2 817
Charge d’impôt sur le résultat calculée Augmentation (diminution) de la charge d’impôt découlant de ce qui suit : Rémunération fondée sur des actions non déductible Partie non déductible des pertes au titre des placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence Ajustement d’impôt sur le résultat, modification des lois fiscales Tranche non imposable des gains en capital Autres éléments	736 752 – 5 7 1 (23) – (2) (9) (6) 9
Total de la charge d’impôt sur le résultat	712 758
Taux d’impôt effectif Impôt sur le résultat en trésorerie payé	25,8 % 26,9 % 400 370

Le taux d’impôt effectif de la Société s’est situé à 25,8 % pour l’exercice considéré, contre 26,9 % pour 2018. Le taux d’impôt effectif pour 2019 était inférieur au taux d’impôt prévu par la loi essentiellement en raison de la réduction du taux d’impôt des sociétés en Alberta sur une période de quatre ans.

L’impôt sur le résultat en trésorerie payé au cours de l’exercice à l’étude a augmenté principalement en raison du calendrier des versements d’acomptes provisionnels.

BÉNÉFICE NET

Le bénéfice net a reculé de 1 % par rapport à celui de l’exercice précédent. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Principales variations des résultats financiers par rapport à 2018 » pour un complément d’information.

(en millions de dollars, sauf les montants par action)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation en %
Bénéfice net Bénéfice de base par action Bénéfice dilué par action	2 043 2 059 (1) 3,99 $ 4,00 $ – 3,97 $ 3,99 $ (1)

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 49

RAPPORT DE GESTION

RÉSULTAT NET AJUSTÉ

Le résultat net ajusté a été moins élevé de 5 % comparativement à celui de 2018, principalement en raison de l’augmentation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et des charges financières, partiellement contrebalancée par la hausse du BAIIA ajusté.

hausse du BAIIA ajusté.
(en millions de dollars, sauf les montants par action)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation en %
BAIIA ajusté 1 Déduire (ajouter) : Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Charges financières 2 Autres produits Charge d’impôt sur le résultat 3	6 212 5 983 4 2 488 2 211 13 821 744 10 (10) (32) (69) 778 819 (5)
Résultat net ajusté 1	2 135 2 241 (5)
Résultat par action de base ajusté 1 Résultat par action dilué ajusté 1	4,17 $ 4,35 $ (4) 4,15 $ 4,34 $ (4)

• 1 Le BAIIA ajusté, le résultat net ajusté et le résultat par action de base et dilué ajusté sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures et sur la façon dont nous les calculons.

2 Les charges financières présentées ci-dessus ne tiennent pas compte de la perte de 19 millions de dollars liée aux remboursements sur la dette à long terme pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (28 millions de dollars en 2018), ni de la perte de 21 millions de dollars liée à l’abandon de la comptabilité de couverture à l’égard de certains contrats à terme sur obligations pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

• 3 La charge d’impôt sur le résultat présentée ci-dessus ne tient pas compte d’un recouvrement de 43 millions de dollars (61 millions de dollars en 2018) pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 lié à l’incidence fiscale des éléments ajustés. Elle exclut également un recouvrement de 23 millions de dollars (néant en 2018) découlant de changements apportés aux lois fiscales pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

MEMBRES DU PERSONNEL

Les salaires et avantages du personnel représentent une part significative des charges de la Société. Au 31 décembre 2019, la Société comptait environ 25 300 employés (26 100 en 2018) dans l’ensemble de ses groupes opérationnels, y compris les services partagés et le siège social. Le total des salaires et avantages du personnel pour les membres du personnel à temps plein et à temps partiel en 2019 s’est chiffré à 2 005 millions de dollars (2 089 millions de dollars en 2018).

RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018 COMPARATIVEMENT À CEUX DE 2017

CEUX DE 2017
(en millions de dollars, sauf les marges)	Exercices clos les 31 décembre
	2018 1 2017 1 Variation en %
Produits Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés 2	9 200 8 569 7 3 932 3 894 1 2 168 2 153 1 (204) (247) (17)
Produit Total des produits tirés des services 2	15 096 14 369 5 12 974 12 550 3
BAIIA ajusté 3 Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés	4 090 3 726 10 1 874 1 819 3 196 127 54 (177) (170) 4
BAIIA ajusté 3 Marge du BAIIA ajusté 3	5 983 5 502 9 39,6 % 38,3 % 1,3 pt
Résultat net Résultat net ajusté 3	2 059 1 845 12 2 241 1 902 18

1 Nous avons adopté l’IFRS 16 au 1er janvier 2019; l’incidence de cette norme est incluse dans nos résultats de façon prospective à compter de cette date. Les résultats de 2018 et de 2017 n’ont pas été retraités par suite de ce changement. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables ».

2 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

3 Le BAIIA ajusté, la marge du BAIIA ajusté et le résultat net ajusté sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures et sur la façon dont nous les calculons.

Produits

Les produits consolidés avaient augmenté de 5 % en 2018, ce qui cadrait avec la croissance de 7 % des produits de Sans-fil et celle de 1 % des produits de Cable et de Media. Les produits tirés du secteur Sans-fil avaient progressé sous l’effet de l’adoption accrue de forfaits à tarifs plus élevés de nos diverses marques et de l’augmentation du nombre d’appareils à valeur plus élevée vendus. Les produits de Cable avaient augmenté de 1 % sous l’effet de la croissance des produits tirés des services d’accès Internet découlant de la migration générale des clients vers des services d’accès Internet offrant des vitesses et des capacités d’utilisation supérieures, annulée en partie par le recul du nombre d’abonnés aux anciens services de télévision et l’incidence des forfaits de téléphonie à tarifs réduits. Les produits tirés de Media avaient augmenté de 1 %, car la hausse des produits tirés des Blue Jays de

50 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Toronto, lesquels tiennent compte de la distribution reçue de la ligue majeure de baseball, et de Sportsnet ainsi que des autres produits tirés des abonnements au réseau avaient été en partie annulée par la baisse des produits tirés de la publicité.

BAIIA ajusté

Le BAIIA ajusté consolidé s’était accru en 2018 pour se chiffrer à 5 983 millions de dollars, rendant compte des hausses de Sans-fil, de Cable et de Media. Le BAIIA ajusté de Sans-fil avait augmenté de 10 % en raison des solides retombées de la hausse des produits tirés des services, qui avaient été annulées en partie par les dépenses plus élevées associées aux volumes accrus d’abonnés et au coût plus élevé des appareils. Le BAIIA ajusté de Cable avait augmenté de 3 % en 2018 par suite de la solide croissance des produits tirés des services d’accès Internet, de la migration constante de la composition des produits au profit de services d’accès Internet à marge supérieure et de diverses mesures

favorisant l’efficience des coûts et la productivité. Enfin, le BAIIA ajusté de Media avait augmenté de 54 % principalement sous l’effet de la hausse des produits mentionnée ci-dessus et de la baisse des charges opérationnelles découlant des améliorations que nous avions apportées à notre structure de coûts dans toutes les divisions.

Bénéfice net et résultat net ajusté

Le bénéfice net et le résultat net ajusté avaient augmenté pour l’exercice 2018 sous l’effet surtout de la hausse du BAIIA ajusté, facteur en partie contrebalancé par l’augmentation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. Le bénéfice net avait augmenté, passant de 1 845 millions de dollars en 2017 à 2 059 millions de dollars en 2018, et le résultat net ajusté avait affiché lui aussi une hausse, passant de 1 902 millions de dollars en 2017 à 2 241 millions de dollars en 2018.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 51

RAPPORT DE GESTION

RÉSULTATS TRIMESTRIELS

Le tableau qui suit présente les résultats financiers consolidés trimestriels et les indicateurs clés de performance pour les exercices 2019 et 2018.

SOMMAIRE DES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS TRIMESTRIELS

(en millions de dollars, sauf les montants par action)	2019	2018 1
	Exercice complet T4 T3 T2 T1	Exercice complet T4 T3 T2 T1
Produits Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés	9 250 2 493 2 324 2 244 2 189 3 954 987 994 997 976 2 072 530 483 591 468 (203) (58) (47) (52) (46)	9 200 2 464 2 331 2 214 2 191 3 932 989 983 991 969 2 168 540 488 608 532 (204) (55) (33) (57) (59)
Total des produits Total des produits tirés des services 2	15 073 3 952 3 754 3 780 3 587 12 965 3 244 3 233 3 345 3 143	15 096 3 938 3 769 3 756 3 633 12 974 3 276 3 271 3 300 3 127
BAIIA ajusté Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés	4 345 1 064 1 138 1 128 1 015 1 919 497 499 478 445 140 22 130 72 (84) (192) (53) (55) (43) (41)	4 090 1 028 1 099 1 029 934 1 874 489 490 462 433 196 40 73 60 23 (177) (36) (42) (47) (52)
BAIIA ajusté 3	6 212 1 530 1 712 1 635 1 335	5 983 1 521 1 620 1 504 1 338
Déduire (ajouter) : Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Profit sur la sortie d’immobilisations corporelles Frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges Charges financières Autres (produits) charges	2 488 638 627 614 609 – – – – – 139 38 42 39 20 840 230 215 206 189 (10) (12) 16 (1) (13)	2 211 564 558 545 544 (16) – (5) – (11) 210 94 47 26 43 793 205 176 193 219 (32) (26) 15 2 (23)
Bénéfice net avant la charge d’impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat	2 755 636 812 777 530 712 168 219 186 139	2 817 684 829 738 566 758 182 235 200 141
Bénéfice net	2 043 468 593 591 391	2 059 502 594 538 425
Bénéfice par action De base 3,99 $ 0,92 $ 1,16 $ 1,15 $ 0,76 $ Dilué(e) 3,97 $ 0,92 $ 1,14 $ 1,15 $ 0,76 $ Bénéfice net 2 043 468 593 591 391 Ajouter (déduire) : Frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges 139 38 42 39 20 Perte sur les dérivés liés aux contrats à terme sur obligations – – – – – Perte liée aux remboursements sur la dette à long terme 19 19 – – – Profit sur la sortie d’immobilisations corporelles – – – – – Incidence fiscale des éléments susmentionnés (43) (14) (13) (10) (6) Ajustement d’impôt sur le résultat, modification des lois fiscales (23) – – (23) –		4,00 $ 0,97 $ 1,15 $ 1,04 $ 0,83 $ 3,99 $ 0,97 $ 1,15 $ 1,04 $ 0,80 $ 2 059 502 594 538 425 210 94 47 26 43 21 21 – – – 28 – – – 28 (16) – (5) – (11) (61) (32) (11) (10) (8) – – – – –
Résultat net ajusté 3 2 135 511 622 597 405		2 241 585 625 554 477
Résultat par action ajusté 3 De base 4,17 $ 1,00 $ 1,22 $ 1,17 $ 0,79 $ Dilué 4,15 $ 1,00 $ 1,19 $ 1,16 $ 0,78 $ Dépenses d’investissement 2 807 791 657 742 617 Entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles 4 526 1 166 1 305 1 057 998 Flux de trésorerie disponibles 3, 4 2 278 497 767 609 405		4,35 $ 1,14 $ 1,21 $ 1,08 $ 0,93 $ 4,34 $ 1,13 $ 1,21 $ 1,07 $ 0,90 $ 2 790 828 700 657 605 4 288 1 051 1 304 1 048 885 2 134 471 627 595 441

1 Nous avons adopté l’IFRS 16 au 1er janvier 2019. Nous n’avons pas retraité les chiffres des périodes précédentes. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables » pour obtenir de plus amples renseignements.

2 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

3 Le BAIIA ajusté, le résultat net ajusté, le résultat par action de base et dilué ajusté et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures et sur la façon dont nous les calculons.

4 Les flux de trésorerie disponibles de 2018 ont été retraités de sorte qu’ils correspondent à notre définition actuelle. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements.

52 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2019

L’analyse des résultats de la présente section compare le quatrième trimestre de 2019 avec le quatrième trimestre de 2018.

Produits

Le total des produits est demeuré stable au cours du quatrième trimestre et le total des produits tirés des services a diminué de 1 %, en grande partie sous l’effet d’une baisse de 1 % des produits tirés des services de Sans-fil. La décroissance des produits tirés des services de Sans-fil est principalement imputable à l’adoption plus rapide que prévu par les abonnés des forfaits de données illimitées Infini de Rogers et à la diminution des produits tirés des frais d’utilisation excédentaire qui en découle, ainsi qu’à un environnement de plus en plus concurrentiel.

Les produits de Cable sont restés stables au quatrième trimestre, car la croissance de 7 % des produits tirés des services d’accès Internet a été contrée principalement par le recul des produits tirés des services de téléphonie.

Les produits de Media ont diminué de 2 % au quatrième trimestre, en raison principalement de la vente de notre division de l’édition plus tôt cette année, en partie compensée par la hausse des produits tirés de TSC. Exclusion faite de l’effet de la vente de notre division de l’édition, les produits de Media auraient augmenté de 1 % au quatrième trimestre.

BAIIA ajusté et marges

Au quatrième trimestre, le BAIIA ajusté consolidé a augmenté de 1 % et la marge du BAIIA ajusté a progressé de 10 points de base. L’adoption de l’IFRS 16 a donné lieu à une augmentation du BAIIA ajusté par rapport au quatrième trimestre de 2018 parce que nous n’avons pas retraité les chiffres comparatifs de 2018, ce qui a compté pour 3 points de pourcentage de la croissance, dont l’incidence s’est surtout fait sentir dans le secteur Sans-fil.

Le BAIIA ajusté de Sans-fil a progressé de 4 %, ce qui a donné une marge de 42,7 %, soit une hausse de 100 points de base par rapport à l’exercice précédent. Ce résultat est attribuable surtout à l’incidence de l’adoption de l’IFRS 16.

Le BAIIA ajusté de Cable a augmenté de 2 % au quatrième trimestre, essentiellement grâce à la hausse des produits tirés des services d’accès Internet, mentionnée ci-dessus. La marge s’est donc établie à 50,4 % pour le trimestre considéré, soit une hausse de 100 points de base par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Le BAIIA ajusté du secteur Media a diminué de 45 %, ou 18 millions de dollars, pour le quatrième trimestre sous l’effet principalement de la baisse des produits, mentionnée ci-dessus, et d’une hausse des coûts liés à la programmation.

Bénéfice net et résultat net ajusté

Le bénéfice net et le résultat net ajusté ont diminué au quatrième trimestre, car la hausse du BAIIA ajusté a été plus qu’annulée par l’augmentation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles et celle des charges financières.

TENDANCES TRIMESTRIELLES ET CARACTÈRE SAISONNIER

Nos résultats opérationnels varient généralement d’un trimestre à l’autre en raison des changements de conjoncture économique et

des fluctuations saisonnières, notamment, touchant chacun de nos secteurs à présenter. Cela signifie que les résultats d’un trimestre ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats d’un trimestre ultérieur. Les activités de Sans-fil, de Cable et de Media comportent des aspects saisonniers, ainsi que certaines tendances historiques, qui leur sont propres.

D’autres fluctuations du bénéfice net d’un trimestre à l’autre peuvent également être attribuées aux pertes liées aux remboursements sur la dette, aux profits et pertes de change, à la variation de la juste valeur des instruments dérivés, aux autres produits et charges, à la dépréciation d’actifs ainsi qu’aux variations de la charge d’impôt sur le résultat.

Sans-fil

Les tendances qui influent sur les produits et le BAIIA ajusté de Sans-fil sont les suivantes :

• l’augmentation du nombre d’abonnés aux services sans fil;

• l’utilisation accrue des services sans fil de transmission des données;

• la hausse des ventes d’appareils sans fil découlant de l’engouement des clients pour les téléphones intelligents;

• un taux d’attrition moindre des services facturés, qui commencent selon nous à refléter les effets de nos efforts d’amélioration du service à la clientèle;

• la baisse des produits tirés de l’utilisation excédentaire des données entraînée par le nombre grandissant de clients qui adoptent nos forfaits illimités.

Le BAIIA ajusté de Sans-fil est également tributaire des tendances suivantes :

• la hausse des subventions visant les appareils sans fil, qui annule l’accroissement des ventes de ces appareils, puisque davantage de clients troquent leur appareil pour un téléphone intelligent à coût plus élevé;

• l’augmentation des coûts des services découlant du nombre grandissant d’abonnés.

Nous continuons à cibler une croissance interne des abonnés aux services facturés générant des produits plus élevés, comme en témoigne la proportion toujours plus grande d’abonnés aux services facturés par rapport aux abonnés aux services prépayés. Nous avons conservé un équilibre relatif entre le nombre d’abonnés aux services facturés et aux services prépayés. Les forfaits prépayés se dotent de caractéristiques semblables à celles des forfaits facturés typiques. Nous pensons que cette évolution procure aux consommateurs un choix élargi en ce qui a trait aux services prépayés ou facturés. La croissance de notre clientèle au fil du temps a donné lieu à des coûts plus élevés au titre du service à la clientèle, de la fidélisation et du recouvrement; toutefois, la majeure partie de ces augmentations de coûts a été annulée par des gains d’efficience opérationnelle.

Les résultats opérationnels de Sans-fil fluctuent selon le moment auquel nous engageons des dépenses de commercialisation et de promotion et par suite d’une augmentation des ajouts d’abonnés et des subventions connexes, qui donnent lieu à une augmentation des coûts d’acquisition d’abonnés et des frais de mise en service connexes, généralement aux troisième et quatrième trimestres. Cependant, les périodes où l’activité est plus grande peuvent avoir une incidence défavorable sur les taux d’attrition des abonnés en raison de l’intensification de la

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 53

RAPPORT DE GESTION

concurrence. C’est aux troisième et quatrième trimestres que se manifestent des volumes d’activité plus élevés liés aux comportements saisonniers en matière de consommation que l’on attribue à la rentrée scolaire et à la période des Fêtes. Des offres promotionnelles énergiques sont souvent présentées pendant ces périodes et ont une incidence sur les résultats au chapitre du nombre d’abonnés. En revanche, les ajouts d’abonnés ont tendance à être moins nombreux au premier trimestre.

Le lancement de nouveaux appareils sans fil populaires peut aussi influer sur l’activité des abonnés. Le lancement d’appareils très attendus se produit en général à l’automne. Les produits tirés des services d’itinérance de Sans-fil dépendent, eux, des volumes de déplacements des clients et du moment où ils les font, qui dépendent à leur tour du taux de change du dollar canadien et de la conjoncture économique d’ensemble.

Cable

Les principales tendances qui influent sur les produits tirés des services de Cable sont les suivantes :

• la hausse des frais d’abonnement à Internet, les clients passant de plus en plus à des services offrant des vitesses supérieures, dont ceux à utilisation illimitée;

• les clients qui adoptent le service Télé Élan;

• les augmentations généralisées de la tarification des services;

• l’abandon progressif par les clients d’affaires des services traditionnels hors réseau à marge inférieure de transmission de la voix interurbains et des données au profit des services de prochaine génération à marge supérieure et des activités des centres de données;

• facteurs contrebalancés en partie par des réductions du nombre d’abonnés aux anciens services de télévision et de téléphonie au profit de la concurrence;

• le passage, par certains abonnés aux services de télévision, à des forfaits de services plus limités;

• l’augmentation moins marquée de l’utilisation des produits et services d’accès Internet, de télévision et de téléphonie étant donné que les forfaits de services regroupent de plus en plus de fonctions comme l’utilisation illimitée ou un plus grand nombre de canaux de télédiffusion.

Les principales tendances qui influent sur le BAIIA ajusté de Cable sont les suivantes :

• la hausse des marges opérationnelles liées à Internet sous l’effet de la migration vers des services d’accès Internet au détriment de la télédiffusion conventionnelle;

• facteur annulé en partie par l’augmentation des frais des fournisseurs de contenu de premier ordre pour les services de télévision en raison du regroupement de plus d’offres à valeur ajoutée dans les produits du secteur Cable.

Les résultats opérationnels de Cable sont soumis à de légères fluctuations saisonnières sur le plan des mises en service ou hors service résultant habituellement :

• du déménagement des étudiants des collèges et universités habitant dans des résidences pour étudiants, qui déménagent au début du deuxième trimestre et se désabonnent ou qui emménagent à la fin du troisième trimestre et s’abonnent à la câblodistribution;

• des clients qui se désabonnent temporairement pendant des vacances prolongées ou pendant des déplacements saisonniers;

• de nos activités de commercialisation ciblées que nous menons habituellement au quatrième trimestre.

Les résultats opérationnels de Cable suivent aussi les tendances en matière de branchement minimaliste et de débranchement, ce qui a donné lieu à une baisse du nombre d’abonnés qui recourent à la câblodistribution pour regarder la télévision et à moins de clients qui s’abonnent aux services de télévision. Par ailleurs, la tendance à utiliser des produits sans fil, Internet ou les médias sociaux au lieu de produits de téléphonie résidentielle traditionnels a entraîné une diminution des abonnés aux services de téléphonie. En règle générale, les résultats de Cable rattachés aux clients d’affaires ne présentent pas d’aspects saisonniers particuliers.

Media

Les tendances qui influent sur les produits et le BAIIA ajusté de Media sont, en règle générale, le résultat :

• des fluctuations des conditions des marchés au chapitre de la consommation et de la publicité;

• de l’accroissement des tarifs d’abonnement;

• de la hausse des droits afférents à la diffusion de divertissement sportif, y compris les hausses prévues par notre accord de licence avec la LNH;

• de l’investissement soutenu dans la programmation télévisée spécialisée et aux heures de grande écoute se rapportant à nos réseaux de diffusion (comme Citytv) et à nos chaînes spécialisées (comme FX Canada).

Les fluctuations saisonnières découlent :

• de périodes au cours desquelles la demande des consommateurs s’accroît et de leur incidence sur l’évolution des cycles de la publicité et des ventes au détail connexes, qui tend à être plus marquée au quatrième trimestre sous l’effet des dépenses des Fêtes et moins marquée au premier trimestre;

• de la saison de la MLB, dont les effets sont les suivants :

• les matchs sont disputés surtout au printemps, à l’été et à l’automne, soit généralement aux deuxième et troisième trimestres de l’exercice;

• les produits tirés des ventes de billets le jour des matchs, de produits dérivés et de la publicité sont concentrés au printemps, à l’été et à l’automne, soit généralement aux deuxième et troisième trimestres de l’exercice, et les matchs hors saison régulière génèrent des produits publicitaires plus importants et des produits additionnels tirés des ventes de billets le jour des matchs et des ventes de produits dérivés lorsque les Blue Jays de Toronto font partie des séries éliminatoires, si c’est le cas;

• les coûts de programmation et de production et les salaires des joueurs sont passés en charges en fonction du nombre de parties diffusées ou disputées, selon le cas;

• de la saison de la LNH, dont les effets sur la saisonnalité sont les suivants :

• les matchs de la saison régulière sont disputés surtout à l’automne et en hiver, soit aux premier et quatrième trimestres de l’exercice, tandis que ceux des séries éliminatoires sont concentrés au printemps, soit le deuxième trimestre de l’exercice. Nous nous attendons à une corrélation entre la qualité des produits et du résultat et la durée de la participation des équipes canadiennes aux séries éliminatoires;

54 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

• les coûts de programmation et de production sont passés en charges en fonction du calendrier de diffusion ou d’utilisation prévue des droits;

• les produits de publicité et les charges de programmation sont concentrés à l’automne, à l’hiver et au printemps, les matchs des séries éliminatoires générant des produits publicitaires plus importants.

Autres charges

Les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles ont tendance à augmenter depuis quelques années

par suite de l’accroissement de nos actifs amortissables, considérablement lié à l’expansion continue de nos réseaux sans fil et de câble. Cette hausse est due directement aux dépenses d’investissement accrues au cours de l’exercice considéré et du précédent, occasionnées par la mise à niveau de notre réseau sans fil, l’acquisition de matériel installé chez l’abonné ainsi que le lancement des services Télé Élan et Internet Gigabit Élan et l’ajout de la télévision 4K à notre réseau par câble. Nous prévoyons que les amortissements concorderont avec les dépenses d’investissement en cours et les entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 55

RAPPORT DE GESTION

SURVOL DE L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ÉTATS CONSOLIDÉS DE LA SITUATION FINANCIÈRE

	Au 31 déc.	Au 1er janv.	Variation	Variation
(en millions de dollars)	2019	2019 1	(en $)	(en %)	Explication des principales variations
Actifs
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie	494	405	89	22	Se reporter à la rubrique « Provenance et affectation de la trésorerie ».
Débiteurs	2 304	2 236	68	3	Rend compte surtout d’une hausse de certaines créances clients.
Stocks	460	466	(6)	(1)	n. s.
Partie courante des actifs sur contrat	1 234	1 052	182	17	Rend compte de la hausse nette des contrats conclus avec des clients.
Autres actifs courants	524	436	88	20	Rend compte d’une hausse des créances liées au financement d’appareils.
Partie courante des instruments dérivés	101	270	(169)	(63)	Rend principalement compte d’un recul de la juste valeur de nos dérivés
					liés aux dépenses. Se reporter à la rubrique « Gestion des risques
					financiers ».
Total des actifs courants	5 117	4 865	252	5
Immobilisations corporelles	13 934	13 261	673	5	Rend principalement compte des dépenses d’investissement et des
					entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation, contrebalancées en partie
					par la charge d’amortissement.
Immobilisations incorporelles	8 905	7 205	1 700	24	Rend principalement compte de l’acquisition de licences du spectre de
					600 MHz.
Placements	2 830	2 134	696	33	Rend principalement compte de l’augmentation de la juste valeur de
					certains placements négociables en bourse.
Instruments dérivés	1 478	1 339	139	10	Rend principalement compte des variations de la valeur de marché de
					nos dérivés liés à la dette par suite de l’appréciation du dollar canadien
					par rapport au dollar américain. Se reporter à la rubrique « Gestion des
					risques financiers ».
Actifs sur contrat	557	535	22	4	Rend compte de la hausse nette des contrats conclus avec des clients.
Autres actifs à long terme	275	132	143	108	Rend compte d’une hausse des créances liées au financement d’appareils.
Goodwill	3 923	3 905	18	–	n. s.
Total des actifs	37 019	33 376	3 643	11
Passifs et capitaux propres
Passifs courants
Emprunts à court terme	2 238	2 255	(17)	(1)	Rend compte des remboursements nets sur notre programme de papier
					commercial libellé en dollars américains.
Créditeurs et charges à payer	3 033	2 997	36	1	Rend principalement compte d’une hausse globale des dettes
					fournisseurs en raison du calendrier des paiements effectués.
Impôt sur le résultat à payer	48	177	(129)	(73)	Rend compte du calendrier des acomptes provisionnels effectués.
Autres passifs courants	141	132	9	7	n. s.
Passifs sur contrat	224	233	(9)	(4)	n. s.
Partie courante de la dette à long terme	–	900	(900)	(100)	Rend compte du remboursement de billets de premier rang totalisant
					900 millions de dollars venus à échéance en 2019.
Partie courante des obligations locatives	230	190	40	21	Rend compte des obligations liées aux nouveaux contrats de location
					conclus au cours de l’exercice.
Partie courante des instruments dérivés	50	87	(37)	(43)	Rend compte de l’exercice de nos contrats à terme sur obligations,
					facteur en partie contrebalancé par l’augmentation de la juste valeur de
					nos dérivés liés aux emprunts à court terme effectués dans le cadre de
					notre programme de papier commercial libellé en dollars américains.
					Se reporter à la rubrique « Gestion des risques financiers ».
Total des passifs courants	5 964	6 971	(1 007)	(14)
Provisions	36	35	1	3	n. s.
Dette à long terme	15 967	13 390	2 577	19	Rend principalement compte du montant net des émissions de billets de
					premier rang effectuées au cours de l’exercice. Se reporter à la rubrique
					« Gestion de nos liquidités et de nos ressources financières ».
Instruments dérivés	90	22	68	n. s.	Rend compte des variations des valeurs de marché de nos dérivés liés à la
					dette, principalement par suite de l’appréciation du dollar canadien par
					rapport au dollar américain. Se reporter à la rubrique « Gestion des
					risques financiers ».
Obligations locatives	1 495	1 355	140	10	Rend compte des obligations liées aux nouveaux contrats de location
					conclus au cours de l’exercice.
Autres passifs à long terme	614	546	68	12	Rend compte principalement d’une augmentation de notre passif net lié
					aux régimes de retraite.
Passifs d’impôt différé	3 437	2 901	536	18	Rend principalement compte de l’augmentation des différences
					temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale de certains actifs.
Total des passifs	27 603	25 220	2 383	9
Capitaux propres	9 416	8 156	1 260	15	Rend compte des variations des résultats non distribués et des réserves
					liées aux capitaux propres.
Total des passifs et des capitaux propres	37 019	33 376	3 643	11

1 Nous avons adopté l’IFRS 16 au 1er janvier 2019. Les chiffres comparatifs de 2018 n’ont pas été retraités. C’est pourquoi nous utiliserons les chiffres au 1er janvier 2019 à des fins de comparaison. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables ».

56 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Gestion de nos liquidités et de nos ressources financières PROVENANCE ET AFFECTATION DE LA TRÉSORERIE

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES, ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT ET ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

	Exercices clos les 31 décembre	Exercices clos les 31 décembre
(en millions de dollars)	2019	2018
Entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles avant les variations des éléments hors trésorerie
du fonds de roulement, l’impôt sur le résultat payé et les intérêts payés	5 843	5 498
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement opérationnel	(138)	(114)
Entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles avant l’impôt sur le résultat payé et les
intérêts payés	5 705	5 384
Impôt sur le résultat payé	(400)	(370)
Intérêts payés	(779)	(726)
Entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles	4 526	4 288
Activités d’investissement
Dépenses d’investissement	(2 807)	(2 790)
Entrées de droits de diffusion	(60)	(54)
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement liés aux dépenses d’investissement et
aux immobilisations incorporelles	(35)	(125)
Acquisitions et autres transactions stratégiques, déduction faite de la trésorerie acquise	(1 731)	–
Autres	21	25
Sorties de trésorerie liées aux activités d’investissement	(4 612)	(2 944)
Activités de financement
Produit reçu sur les emprunts à court terme, montant net	30	508
Émissions de (remboursements sur les) titres d’emprunt à long terme, montant net	2 184	(823)
(Paiements versés) produit reçu au règlement de dérivés liés à la dette et de contrats à terme,
montant net	(121)	388
Coûts de transaction engagés	(61)	(18)
Remboursements de principal des obligations locatives 1	(167)	–
Rachat d’actions de catégorie B sans droit de vote	(655)	–
Dividendes payés	(1 016)	(988)
Autres	(19)	–
Entrées (sorties) de trésorerie liées aux activités de financement	175	(933)
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	89	411
Trésorerie et équivalents de trésorerie (avances bancaires) à l’ouverture de l’exercice	405	(6)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice	494	405

1 Nous avons adopté l’IFRS 16 au 1er janvier 2019. Les chiffres comparatifs de 2018 n’ont pas été retraités. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables » pour un complément d’information.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

La hausse des entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles pour l’exercice considéré est attribuable à l’augmentation du BAIIA ajusté, en partie contrebalancée par la hausse des intérêts et de l’impôt sur le résultat payés.

Acquisitions et autres transactions stratégiques

Pendant l’exercice considéré, nous avons versé 1 731 millions de dollars en contrepartie de l’acquisition de licences de spectre de la bande de 600 MHz. Nous n’avions réalisé aucune acquisition importante ni autre transaction stratégique en 2018.

ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Le montant net des dépenses d’investissement s’est chiffré à 2 807 millions de dollars pour l’exercice considéré, avant la variation connexe des éléments hors trésorerie du fonds de roulement, soit 1 % de plus qu’en 2018. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Dépenses d’investissement » pour en savoir plus à ce sujet.

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Pendant l’exercice considéré, nous avons reçu des sommes nettes de 2 032 millions de dollars (remboursé des sommes nettes de 55 millions de dollars en 2018) sur nos emprunts à court terme, notre dette à long terme et les dérivés s’y rattachant, et les coûts de transaction. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion des risques financiers » pour obtenir de plus amples renseignements sur les flux de trésorerie se rapportant à nos instruments dérivés.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 57

RAPPORT DE GESTION

Emprunts à court terme

Nos emprunts à court terme comprennent les montants à payer aux termes de notre programme de titrisation des débiteurs et de notre programme de papier commercial libellé en dollars américains. Le tableau ci-dessous présente un sommaire de nos emprunts à court terme aux 31 décembre 2019 et 2018.

(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018
Programme de titrisation des débiteurs Programme de papier commercial libellé en dollars américains	650 650 1 588 1 605
Total des emprunts à court terme	2 238 2 255

En avril 2019, nous avons contracté une facilité de crédit non renouvelable de 2,2 milliards de dollars américains (2,9 milliards de dollars). Au cours de l’exercice 2019, nous avons prélevé sur cette facilité 420 millions de dollars américains (561 millions de dollars); par la suite, nous avons remboursé 420 millions de dollars américains (564 millions de dollars). Parallèlement à ces prélèvements, nous avons conclu des dérivés liés à la dette afin de couvrir le risque de change associé aux prélèvements effectués sur la facilité de crédit non renouvelable. Nous n’avons pas désigné ces dérivés liés à la dette comme couvertures à des fins comptables. En mai 2019, nous avons résilié la facilité de crédit non renouvelable.

Le tableau ci-dessous présente un sommaire de l’évolution de nos emprunts à court terme pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018.

(en millions de dollars, sauf les cours de change)	Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2018	) )
	Montant notionnel ($ US) Taux de change Montant notionnel ($ CA)	Montant notionnel ($ US) Taux de change Montant notionnel ($ CA)
Produit reçu du programme de papier commercial libellé en dollars américains Remboursements sur le papier commercial libellé en dollars américains	12 897 1,328 17 127 (12 876) 1,328 (17 094)	15 262 1,294 19 752 (14 858) 1,295 (19 244
Produit reçu du programme de papier commercial libellé en dollars américains, montant net	33	508
Produit reçu de la titrisation de débiteurs Remboursements au titre de la titrisation de débiteurs	– –	225 (225
Produit reçu de la titrisation de débiteurs, montant net	–	–
Produit reçu des facilités de crédit Remboursements sur les facilités de crédit	420 1,336 561 (420) 1,343 (564)	– – – – – –
Remboursements sur les facilités de crédit, montant net	(3)	–
Produit tiré des emprunts à court terme, montant net	30	508

Nous disposons d’un programme de papier commercial libellé en dollars américains qui nous permet d’émettre jusqu’à un principal total de 1,5 milliard de dollars américains. Les fonds peuvent être empruntés aux termes de ce programme selon des durées jusqu’à l’échéance allant de 1 jour à 397 jours, sous réserve de la conjoncture des marchés. Toute émission réalisée dans le cadre de ce programme sera effectuée à escompte. Les obligations de RCI aux termes du programme de papier commercial libellé en dollars américains ont pour unique garantie le cautionnement de RCCI et ont égalité de rang avec l’ensemble de nos débentures et billets

de premier rang. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Situation financière » pour obtenir un complément d’information.

Parallèlement aux émissions de papier commercial libellé en dollars américains, nous avons conclu des dérivés liés à la dette afin de couvrir le risque de change associé au principal et aux intérêts sur les instruments d’emprunt émis aux termes de notre programme de papier commercial libellé en dollars américains. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Gestion des risques financiers » pour obtenir un complément d’information.

58 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Dette à long terme

Notre dette à long terme correspond aux montants à payer aux termes de nos facilités de crédit bancaire et de nos facilités de lettres de crédit ainsi qu’aux débentures et billets de premier rang que nous avons émis. Les tableaux ci-après présentent un sommaire de l’évolution de notre dette à long terme pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018.

(en millions de dollars, sauf les cours de change)	Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2018	Exercice clos le 31 décembre 2018
	Montant notionnel ($ US) Taux de change Montant notionnel ($ CA)	Montant notionnel ($ US) Taux de change Montant notionnel ($ CA)
Prélèvements sur les facilités de crédit ($ US) Remboursements sur les facilités de crédit ($ US)	– – – – – –		125 1,257 157 (125) 1,256 (157)
Prélèvements sur les facilités de crédit, montant net	–		–
Émissions de billets de premier rang ($ CA) Émissions de billets de premier rang ($ US)	1 000 2 250 1,326 2 984		– 750 1,251 938
Total des émissions de billets de premier rang Remboursements sur les billets de premier rang ($ CA) Remboursements sur les billets de premier rang ($ US)	3 984 (1 800) – – –		938 – (1 400) 1,258 (1 761)
Total des remboursements sur les billets de premier rang	(1 800)		(1 761)
Émissions de (remboursements sur les) billets de premier rang, montant net	2 184		(823)
Émissions de (remboursements sur les) titres d’emprunt à long terme, montant net	2 184		(823)
(en millions de dollars)			Exercices clos les 31 décembre
			2019 2018
Dette à long terme, déduction faite des coûts de transaction, à l’ouverture de l’exercice Émissions de (remboursements sur les) titres d’emprunt à long terme, montant net (Profit) perte de change Coûts de transaction différés engagés Amortissement des coûts de transaction différés			14 290 14 448 2 184 (823) (458) 672 (61) (18) 12 11
Dette à long terme, déduction faite des coûts de transaction, à la clôture de l’exercice			15 967 14 290

La facilité de crédit renouvelable a pour unique garantie le cautionnement de RCCI et a égalité de rang avec la totalité de nos débentures et billets de premier rang.

Émissions de billets de premier rang et dérivés liés à la dette s’y rapportant

Le tableau ci-dessous présente un résumé des billets de premier rang que nous avons émis en 2018 et en 2019. En 2019, le produit a été affecté à l’acquisition de licences de spectre de 600 MHz, au remboursement de billets de premier rang échéant en 2019 et en 2020 et aux besoins généraux de l’entreprise. En 2018, le produit a été affecté au remboursement de billets de premier rang qui arrivaient à échéance et aux besoins généraux de l’entreprise.

(en millions de dollars, sauf les taux d’intérêt et les escomptes)	(en millions de dollars, sauf les taux d’intérêt et les escomptes)	(en millions de dollars, sauf les taux d’intérêt et les escomptes)
						Coûts de
				Escompte	Produit	transaction et
			Taux	ou prime à	brut total 1	escomptes 2
Date d’émission	Principal	Échéance	d’intérêt	l’émission	($ CA)	($ CA)
Émissions de 2019
30 avril 2019	1 000	2029	3,250 %	99,746 %	1 000	7
30 avril 2019	1 250 US	2049	4,350 %	99,667 %	1 676	20
12 novembre 2019	1 000 US	2049	3,700 %	98,926 %	1 308	25
Émissions de 2018
8 février 2018	750 US	2048	4,300 %	99,398 %	938	16

1 Produit brut avant les coûts de transaction, les escomptes et les primes.

2 Les coûts de transaction, les escomptes et les primes sont comptabilisés à titre de coûts de transaction et escomptes différés à même la valeur comptable de la dette à long terme et constatés en résultat net selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 59

RAPPORT DE GESTION

Les billets de premier rang libellés en dollars américains s’inscrivaient dans le cadre de placements publics qui ont eu lieu aux États-Unis. Les billets de premier rang libellés en dollars canadiens s’inscrivaient dans le cadre d’un placement public qui a eu lieu au Canada.

Simultanément aux émissions de billets libellés en dollars américains, nous avons conclu des dérivés liés à la dette afin de convertir en dollars canadiens la totalité des obligations de paiement d’intérêts et de remboursement de principal sur les billets de premier rang. Se reporter à la rubrique « Gestion des risques financiers » pour en savoir plus à ce sujet.

Les billets ont pour unique garantie le cautionnement de RCCI et ont égalité de rang avec l’ensemble des autres débentures et billets de premier rang non garantis et des facilités de crédit bancaire et de lettres de crédit de la Société.

Remboursements sur les billets de premier rang et règlement des dérivés connexes

Le tableau qui suit présente un sommaire des remboursements de billets de premier rang effectués en 2019 et en 2018.

(en millions de dollars)
	Montant	Montant
Date d’échéance	notionnel ($ US)	notionnel ($ CA)
Remboursements de 2019
Mars 2019 Novembre 2019 Septembre 2020, remboursement effectué en novembre 2019 Total pour 2019	– – – –	400 500 900 1 800
Remboursements de 2018
Août 2018, remboursement effectué en
avril 2018	1 400	1 761

Aucun dérivé lié à la dette n’était associé aux remboursements de 2019.

En novembre 2019, nous avons remboursé la totalité du principal sur nos billets de premier rang de 900 millions de dollars assortis d’un taux de 4,7 %, qui seraient arrivés à échéance en septembre 2020. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, nous avons comptabilisé une perte de 19 millions de dollars liée aux remboursements sur les titres d’emprunt à long terme, qui reflète notre obligation de payer des primes de remboursement.

En avril 2018, nous avions remboursé la totalité du principal sur nos billets de premier rang de 1,4 milliard de dollars américains (1,8 milliard de dollars) assortis d’un taux de 6,8 %, qui seraient arrivés à échéance en août 2018. En parallèle, les dérivés liés à la dette s’y rapportant avaient été réglés pour un produit net reçu de 326 millions de dollars. Nous avions donc remboursé un montant net de 1,5 milliard de dollars, y compris le règlement des dérivés liés à la dette connexes, qui avait été financé de façon distincte par notre programme de papier commercial libellé en dollars américains et par notre facilité de crédit bancaire. En 2018, nous avions aussi comptabilisé une perte de 28 millions de dollars liée aux remboursements sur les titres d’emprunt à long terme, qui reflète notre obligation de payer des primes de remboursement.

Rachat d’actions de catégorie B sans droit de vote

Au cours de l’exercice, nous avons racheté, aux fins d’annulation, 9 887 357 actions de catégorie B sans droit de vote dans le cadre de nos offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, pour un prix total de 655 millions de dollars. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Situation financière » pour obtenir un complément d’information.

Dividendes

En 2019, nous avons déclaré et versé des dividendes sur les actions de catégorie A de RCI et les actions de catégorie B sans droit de vote de RCI, qui étaient en circulation. Nous avons payé un montant total de 1 016 millions de dollars en dividendes en trésorerie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Données sur les dividendes et les actions » pour obtenir davantage d’information.

Prospectus préalables

Nous avons deux prospectus préalables visant le placement de temps à autre de titres d’emprunt. Un de ces prospectus préalables vise le placement public d’un montant maximal de 4 milliards de dollars de nos titres d’emprunt dans chacune des provinces du Canada (le « prospectus préalable canadien ») et l’autre prospectus préalable (conjointement avec une déclaration d’inscription connexe déposée auprès de la US Securities and Exchange Commission) vise le placement public d’un montant maximal de 4 milliards de dollars américains de nos titres d’emprunt aux États-Unis et en Ontario (le « prospectus préalable américain »). Les titres d’emprunt que nous avons émis aux termes du prospectus préalable canadien correspondent à une valeur totale de 1,0 milliard de dollars et ceux émis aux termes du prospectus préalable américain correspondent à une valeur totale de 2,25 milliards de dollars américains. Les deux prospectus viendront à échéance en mai 2020.

FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES

(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 (chiffres retraités) 1 Variation en %
BAIIA ajusté 2 6 212 5 983 4 Déduire (ajouter) : Dépenses d’investissement 3 2 807 2 790 1 Intérêts sur les emprunts, déduction faite des intérêts inscrits à l’actif 727 689 6 Impôt sur le résultat en trésorerie 4 400 370 8
Flux de trésorerie disponibles 1, 2 2 278 2 134 7

1 À compter du 1er janvier 2019, nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles de sorte que nous n’effectuons plus d’ajustement pour tenir compte de la « variation nette des soldes des actifs sur contrat et des actifs différés au titre des commissions ». Nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles afin de rendre cette mesure plus simple; nous sommes d’avis que la suppression de cet ajustement facilitera notre comparaison avec les autres joueurs de l’industrie.

2 Le BAIIA ajusté et les flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures et sur la façon dont nous les calculons.

3 Comprennent les entrées d’immobilisations corporelles, déduction faite du produit de la sortie, et ne tiennent pas compte des dépenses liées aux licences d’utilisation de spectre ni des entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation.

4 L’impôt sur le résultat en trésorerie est présenté après déduction des remboursements d’impôt reçus.

60 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

L’augmentation de 7 % des flux de trésorerie disponibles pour l’exercice considéré provient essentiellement : • de l’augmentation du BAIIA ajusté;

• facteur en partie annulé par des intérêts plus élevés sur les emprunts, déduction faite des intérêts inscrits à l’actif; • une hausse de l’impôt sur le résultat en trésorerie.

SITUATION FINANCIÈRE

LIQUIDITÉS

Les tableaux ci-après et les paragraphes qui les accompagnent résument l’ensemble des liquidités disponibles aux termes de nos facilités de crédit bancaire, lettres de crédit et emprunts à court terme.

				Programme
				de papier
				commercial
Au 31 décembre 2019	Montant total	Montant	Lettres	en dollars	Montant net
(en millions de dollars)	disponible	prélevé	de crédit	américains 1	disponible
Facilités de crédit bancaire
Renouvelable	3 200	–	8	1 593	1 599
Lettres de crédit en cours	101	–	101	–	–
Total des facilités de crédit bancaire	3 301	–	109	1 593	1 599
Titrisation de débiteurs	1 050	650	–	–	400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	494	–	–		494
Total	4 845	650	109	1 593	2 493
				Programme
				de papier
				commercial
Au 31 décembre 2018	Montant total	Montant	Lettres	en dollars	Montant net
(en millions de dollars)	disponible	prélevé	de crédit	américains 1	disponible
Facilités de crédit bancaire
Renouvelable	3 200	–	9	1 605	1 586
Lettres de crédit en cours	982	–	982	–	–
Total des facilités de crédit bancaire	4 182	–	991	1 605	1 586
Titrisation de débiteurs	1 050	650	–	–	400
Trésorerie et équivalents de trésorerie	405	–	–	–	405
Total	5 637	650	991	1 605	2 391

1 Les montants présentés tiennent compte des escomptes en vigueur au moment de l’émission.

Après le versement, en mai 2019, de la dernière tranche de la contrepartie payée pour l’acquisition de licences de spectre de la bande de 600 MHz, nous avons annulé des lettres de crédit totalisant 881 millions de dollars, ce qui a ramené à 4,8 milliards de dollars le total de nos liquidités disponibles au 31 décembre 2019 (5,6 milliards de dollars au 31 décembre 2018).

En plus des sources de liquidités disponibles mentionnées, nous détenions 1 831 millions de dollars de titres négociables de sociétés cotées en bourse au 31 décembre 2019 (1 051 millions de dollars en 2018).

Coût moyen pondéré des emprunts

Le coût moyen pondéré de nos emprunts se chiffrait à 4,30 % au 31 décembre 2019 (4,45 % en 2018) et le terme moyen pondéré à l’échéance était de 14,1 années (10,7 années en 2018).

CLAUSES RESTRICTIVES

Les modalités de notre facilité de crédit bancaire renouvelable de 3,2 milliards de dollars décrite à la rubrique « Provenance et affectation de la trésorerie » imposent certaines restrictions sur nos transactions et nos activités, dont les plus importantes portent sur le maintien de ratios d’endettement. Aux 31 décembre 2019 et 2018, la Société respectait l’ensemble des clauses restrictives financières, des ratios financiers et des modalités des conventions d’emprunt. Tout au long de 2019, ces clauses restrictives n’ont imposé aucune restriction ayant une quelconque conséquence importante sur nos activités.

NOTATIONS DE CRÉDIT

Les notations de crédit offrent une mesure indépendante de la qualité du crédit d’une émission de titres et peuvent avoir une

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 61

RAPPORT DE GESTION

incidence sur la capacité de la Société d’obtenir du financement à court ou à long terme ainsi que sur les modalités du financement. Une révision à la baisse des cotes de crédit des titres d’emprunt de la Société par les agences de notation, plus particulièrement si elle fait en sorte que les titres de la Société ne constituent plus des investissements de qualité, pourrait influer défavorablement sur les coûts du financement et l’accès aux liquidités et aux capitaux.

Nous avons retenu les services des agences S&P Global Ratings Services (« S&P »), Moody’s Investors Service (« Moody’s ») et Fitch Ratings (« Fitch ») pour qu’elles procèdent à la notation de certaines de nos émissions de titres d’emprunt publics. Le tableau suivant présente les notations de crédit des débentures et billets de premier rang en circulation de RCI (long terme) et du papier commercial libellé en dollars américains (court terme) au 31 décembre 2019.

Émission Cote de risque financier d’entreprise 1 Dette de premier	S&P BBB+ avec perspective stable BBB+ avec	Moody’s Baa1 avec perspective stable Baa1 avec	Fitch BBB+ avec perspective stable BBB+ avec
rang non	perspective	perspective	perspective
garantie 1 Papier commercial	stable	stable	stable
libellé en dollars
américains 1	A-2	P-2	s. o. 2

1 Notation inchangée pour l’exercice.

DETTE NETTE AJUSTÉE ET RATIO D’ENDETTEMENT

Nous utilisons la dette nette ajustée et le ratio d’endettement pour procéder à des analyses liées à l’évaluation et prendre des décisions liées à la structure du capital. La dette nette ajustée comprend la dette à long terme, les actifs ou passifs nets au titre des dérivés liés à la dette, les emprunts à court terme et la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

(en millions de dollars, sauf les ratios)	Au 31 décembre Au 1er janvier Au 31 décembre 2019 2019 2018 16 130 14 404 14 404 (1 414) (1 448) (1 448) 2 238 2 255 2 255 1 725 1 545 – (494) (405) (405) 18 185 16 351 14 806 6 212 6 157 5 983 2,9 2,7 2,5
Dette à long terme 1 Actifs nets au titre des dérivés liés à la dette évalués sans ajustement lié au risque de crédit 2 Emprunts à court terme Obligations locatives 3 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Dette nette ajustée 4 Divisée par : BAIIA ajusté des 12 derniers mois 4
Ratio d’endettement 4

2 Nous n’avons pas demandé à Fitch de noter nos obligations à court terme.

Les notations des instruments d’emprunt à long terme à taux composé sont attribuées selon une fourchette allant de « AAA », pour S&P et Fitch, et « Aaa », pour Moody’s, cotes correspondant aux titres de la plus haute qualité, à « D », pour S&P, à « Risque important », pour Fitch et à « C », pour Moody’s, cotes qualifiant les titres de la plus basse qualité. Les notations des titres de premier ordre se situent généralement dans une fourchette allant de « BBB- » (S&P et Fitch) ou « Baa3 » (Moody’s) à « AAA » (S&P et Fitch) ou « Aaa » (Moody’s).

Les notations des instruments d’emprunt à court terme à taux composé sont attribuées selon une fourchette allant de « A-1+ », pour S&P, « F1+ », pour Fitch, et « P-1 », pour Moody’s, cotes correspondant aux titres de la plus haute qualité, à « C », pour S&P et Fitch, et à « Qualité inférieure », pour Moody’s, cotes qualifiant les titres de la plus basse qualité. Les notations des titres de premier ordre se situent généralement à au moins « A-3 », pour S&P, « F3 », pour Fitch, et « P-3 », pour Moody’s.

Les cotes de crédit ne sont pas des recommandations d’achat, de conservation ou de vente de titres, pas plus qu’elles ne constituent une appréciation du cours des titres ni de leur caractère convenable pour un investisseur donné. Rien ne garantit qu’une cote demeurera en vigueur pendant une période donnée ni qu’une cote ne sera pas révisée ou retirée par une agence dans l’avenir si celle-ci juge que les circonstances le justifient. Les notations de nos dettes de premier rang octroyées par S&P, Fitch et Moody’s sont des notations de premier ordre.

1 Compte tenu de la partie courante et de la partie à long terme de la dette à long terme, compte non tenu des coûts de transaction et escomptes différés. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Rapprochement de la dette nette ajustée » de la section « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour connaître le mode de calcul de ce montant.

2 Nous estimons qu’il est souvent d’usage d’inclure dans le calcul de la dette nette ajustée et du ratio d’endettement les dérivés liés à la dette évalués sans ajustement lié au risque de crédit pour évaluer le niveau d’endettement de même qu’aux fins de l’évaluation à la valeur de marché et de l’exécution de transactions.

3 Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables » pour obtenir de plus amples renseignements.

4 La dette nette ajustée et le BAIIA ajusté sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures, sur la façon dont nous les calculons et le ratio d’endettement auquel elles servent.

Par suite de l’adoption de l’IFRS 16 à compter du 1[er] janvier 2019, nous avons modifié notre définition de la dette nette ajustée, de sorte qu’elle comprend maintenant le total de la « partie courante des obligations locatives » et des « obligations locatives ». Nous croyons que l’ajout du total des obligations locatives à la dette nette ajustée est approprié, parce que ces obligations représentent les paiements que nous nous sommes contractuellement engagés à effectuer et que les paiements en question ont été enlevés de notre calcul du BAIIA ajusté en raison de cette modification comptable.

62 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

De plus, au 31 décembre 2019, nous détenions des titres négociables de sociétés cotées en bourse d’une valeur de 1 831 millions de dollars (1 051 millions de dollars en 2018).

Notre dette nette ajustée a augmenté de 3 379 millions de dollars depuis le 31 décembre 2018, en raison des facteurs suivants :

• la prise en compte des obligations locatives dans son calcul, dont le solde se chiffrait à 1 725 millions de dollars à la clôture de l’exercice, comme il est précisé ci-dessus;

• l’augmentation nette de l’encours de notre dette à long terme attribuable en partie aux licences de spectre de 600 MHz que nous avons acquises pour la somme de 1 731 millions de dollars au cours de l’exercice;

• facteurs en partie contrebalancés par l’augmentation de notre situation de trésorerie nette.

Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Aperçu de la situation financière » pour obtenir de plus amples renseignements.

OBLIGATIONS AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE

Les régimes de retraite à prestations définies de la Société présentaient un déficit net de solvabilité d’approximativement 451 millions de dollars au 31 décembre 2019 (365 millions de

dollars en 2018). En 2019, notre déficit net aux fins de solvabilité a augmenté de 86 millions de dollars, surtout en raison d’une augmentation nette des obligations des régimes découlant de la baisse des taux d’actualisation.

Nous avons versé des cotisations totales de 179 millions de dollars (148 millions de dollars en 2018) à nos régimes de retraite à prestations définies capitalisés pour l’exercice à l’étude. Nous nous attendons à ce que les exigences de capitalisation estimées totales de nos régimes de retraite à prestations définies capitalisés s’établissent à 145 millions de dollars en 2020 et soient ajustées annuellement par la suite, en raison de l’incidence de divers facteurs de marché comme les taux d’intérêt, les rendements escomptés et les hypothèses à l’égard de l’effectif.

Les variations des facteurs comme le taux d’actualisation, les taux de participation, l’augmentation de la rémunération et le taux de rendement prévu de l’actif des régimes peuvent influer sur l’obligation au titre des prestations définies, la charge de retraite et l’insuffisance de l’actif des régimes par rapport à l’obligation au titre des prestations définies à l’avenir. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables » pour obtenir de plus amples renseignements .

GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Nous avons parfois recours à des instruments dérivés pour gérer les risques liés à nos activités, tel qu’il est indiqué dans le tableau ci-dessous :

ci-dessous :
Catégorie	Risque géré	Types d’instruments dérivés
Dérivés liés à la dette	Incidence des fluctuations des cours de change sur	Swaps de devises
	les paiements de principal et d’intérêts pour les débentures et billets de premier rang ainsi que les	Contrats de change à terme (de temps selon le cas)				à autre,
	montants prélevés sur nos facilités de crédit et sur
	notre papier commercial libellés en dollars
	américains et sur certaines obligations locatives
	libellées en dollars américains
Contrats à terme sur	Incidence des fluctuations des taux d’intérêt de	Contrats de taux d’intérêt à		terme
obligations	marché applicables aux paiements d’intérêts prévus
	sur la dette à long terme attendue
Dérivés liés aux dépenses	Incidence des fluctuations des cours de change sur	Contrats de change	à	terme	et	contrats
	les dépenses prévues libellées en dollars américains	d’option sur devises
Dérivés liés aux capitaux	Incidence de la variation du cours de l’action sur	Swaps sur rendement total
propres	la charge de rémunération fondée sur des actions

Nous gérons également notre exposition aux fluctuations des taux d’intérêt et, au 31 décembre 2019, nous avions un taux d’intérêt fixe pour 87,2 % de notre dette (85,3 % en 2018), y compris les emprunts à court terme.

DÉRIVÉS LIÉS À LA DETTE

Nous avons recours à des swaps de devises (« dérivés liés à la dette ») pour gérer les risques liés à la fluctuation des cours de change relativement à nos débentures et billets de premier rang et à nos obligations locatives libellés en dollars américains ainsi

qu’aux montants prélevés sur nos facilités de crédit et sur notre papier commercial libellés en dollars américains. Nous désignons les dérivés liés à la dette afférents à nos débentures et billets de premier rang et à nos obligations locatives comme des couvertures à des fins comptables afin de couvrir le risque de change relatif à des instruments d’emprunt spécifiques. Les dérivés liés à la dette se rapportant aux montants prélevés sur nos facilités de crédit et à nos emprunts sur papier commercial libellés en dollars américains n’ont pas été désignés comme couvertures à des fins comptables.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 63

RAPPORT DE GESTION

Émissions de dérivés liés à la dette ayant trait aux billets de premier rang

rang
$ US (en millions de dollars, sauf les taux d’intérêt) Entrée en vigueur Montant du principal/ montant notionnel ($ US) Date d’échéance Taux d’intérêt nominal	$ US	Incidence de la couverture
		Taux d’intérêt couvert fixe en $ CA 1 Équivalent ($ CA)
Émissions de 2019 30 avril 2019 1 250 2049 4,350 % 12 novembre 2019 1 000 2049 3,700 %		4,173 % 1 676 3,996 % 1 308
Émissions de 2018 8 février 2018 750 2048 4,300 %		4,193 % 938

1 Conversion d’un taux d’intérêt nominal fixe libellé en $ US en un taux moyen pondéré fixe libellé en $ CA.

Règlement de dérivés liés à la dette ayant trait aux billets de premier

rang

En 2019, nous n’avons réglé aucun dérivé lié à la dette se rapportant à nos billets de premier rang.

En avril 2018, nous avons réglé les dérivés liés à la dette connexes au remboursement de la totalité du principal sur nos billets de premier rang de 1,4 milliard de dollars américains (1,8 milliard de dollars) assortis d’un taux de 6,8 %, qui devaient arriver à échéance en août 2018. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Provenance et affectation de la trésorerie » pour obtenir de plus amples renseignements.

Au 31 décembre 2019, nous avions des débentures et billets de premier rang libellés en dollars américains d’un montant de 8,3 milliards de dollars américains, lesquels avaient tous été couverts au moyen de dérivés liés à la dette.

(en millions de dollars, sauf les taux de change, les pourcentages et les années)	Aux 31 décembre
	2019 2018
Dette à long terme libellée en dollars américains 1 Tranche couverte au moyen des dérivés liés à la dette Cours de change couvert Pourcentage de couverture 2	8 300 $ US 6 050 $ US 8 300 $ US 6 050 $ US 1,1932 1,1438 100,0 % 100,0 %
Tranche des emprunts à taux fixe 3 Total des emprunts Total des emprunts à taux fixe Pourcentage des emprunts à taux fixe Taux d’intérêt moyen pondéré des emprunts Durée moyenne pondérée à l’échéance	17 496 $ 15 320 $ 15 254 $ 13 070 $ 87,2 % 85,3 % 4,30 % 4,45 % 14,1 ans 10,7 ans

1 La dette à long terme libellée en dollars américains reflète le taux de change couvert et le taux d’intérêt couvert.

2 Conformément aux exigences relatives à la comptabilité de couverture prescrites par l’IFRS 9, Instruments financiers , RCI a, aux 31 décembre 2019 et 2018, comptabilisé la totalité de ses dérivés liés à la dette relativement aux billets de premier rang comme des couvertures à l’égard de la dette libellée en dollars américains désignée. Par conséquent, aux 31 décembre 2019 et 2018, la totalité de nos débentures et billets de premier rang libellés en dollars américains était couverte à des fins comptables et économiques.

3 Les emprunts comprennent la dette à long terme, compte tenu de l’incidence des dérivés liés à la dette, et les emprunts à court terme associés à nos programmes de papier commercial libellé en dollars américains et de titrisation des débiteurs.

Dérivés liés à la dette ayant trait aux facilités de crédit et au programme de papier commercial libellés en dollars américains

Au cours de l’exercice, nous avons conclu des dérivés liés à la dette relativement aux prélèvements que nous avons effectués sur nos facilités de crédit et notre papier commercial libellés en dollars américains par suite de l’écart de taux d’intérêt favorable obtenu sur nos emprunts libellés en dollars américains. Nous avons utilisé ces dérivés pour atténuer le risque de change et le risque de taux d’intérêt liés aux montants prélevés sur nos facilités de crédit et notre papier commercial libellés en dollars américains.

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des dérivés liés à la dette, conclus et réglés, se rapportant aux prélèvements effectués sur nos facilités de crédit et à notre programme de papier commercial en 2019 et en 2018.

(en millions de dollars, sauf les cours de change)	Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2018
	Montant notionnel ($ US) Cours de change Montant notionnel ($ CA)	Montant notionnel ($ US) Cours de change Montant notionnel ($ CA)
Facilités de crédit Dérivés liés à la dette conclus Dérivés liés à la dette réglés Montant net en trésorerie reçu (payé) Programme de papier commercial Dérivés liés à la dette conclus Dérivés liés à la dette réglés Montant net en trésorerie (payé) reçu	420 1,336 561 420 1,343 564 3 12 897 1,328 17 127 12 847 1,329 17 069 (13)	125 1,257 157 125 1,256 157 (1) 15 262 1,294 19 751 14 833 1,291 19 148 63

Obligations locatives

En 2019, nous avons conclu des dérivés liés à la dette se rapportant à nos obligations locatives libellées en dollars américains en vigueur d’un montant notionnel de 70 millions de dollars américains (91 millions de dollars) selon un taux de change moyen de 1,318 $ pour 1 $ US. Ces dérivés seront réglés mensuellement au cours des 36 prochains mois pour satisfaire tous les paiements futurs des obligations locatives libellées en dollars américains. Nous n’avons réglé aucun dérivé lié à la dette se rapportant à nos obligations locatives au cours de l’exercice.

64 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

CONTRATS À TERME SUR OBLIGATIONS

En 2018, après avoir déterminé qu’il nous serait impossible d’exercer les contrats à terme sur obligations en cours s’élevant à un montant notionnel de 900 millions de dollars dans le respect de la période désignée, nous avons mis fin à la comptabilité de couverture et avons reclassé une perte de 21 millions de dollars, de la réserve de couverture comprise dans les capitaux propres aux charges financières dans le poste « Variation de la juste valeur des instruments dérivés ». Par la suite, nous avons prolongé la durée des contrats à terme sur obligations et les avons désignés à nouveau comme couvertures efficaces.

En 2019, nous avons exercé un contrat à terme sur obligations d’un montant notionnel de 500 millions de dollars arrivant à échéance en 2019, en parallèle avec l’émission des billets de premier rang de 1 milliard de dollars venant à échéance en 2029, et payé 54 millions de dollars pour régler le dérivé connexe. Nous avons aussi exercé notre contrat à terme sur obligations de 400 millions de dollars arrivant à échéance en 2019 parallèlement à l’émission des billets de premier rang de 1,25 milliard de dollars américains venant à échéance en 2049, et payé 57 millions de dollars pour régler le dérivé connexe. Nous n’avons ni conclu ni réglé d’autres contrats à terme sur obligations en 2019 ou en 2018. Au 31 décembre 2019, aucun contrat à terme sur obligations n’était en cours.

DÉRIVÉS LIÉS AUX DÉPENSES

Nous avons recours à des contrats dérivés de change (les « dérivés liés aux dépenses ») pour couvrir le risque de change lié au montant notionnel de certaines dépenses prévues libellées en dollars américains. Le tableau ci-dessous présente les dérivés liés aux dépenses que nous avons conclus et réglés pour gérer le risque de change découlant de certaines dépenses prévues.

(en millions de dollars, sauf les cours de change)	Exercice clos le 31 décembre 2019	Exercice clos le 31 décembre 2018
	Montant notionnel ($ US) Cours de change Montant notionnel ($ CA)	Montant notionnel ($ US) Cours de change Montant notionnel ($ CA)
Dérivés liés aux dépenses conclus Dérivés liés aux dépenses réglés	810 1,321 1 070 900 1,249 1 124	720 1,244 896 840 1,301 1 093

Les dérivés liés aux dépenses susmentionnés ont été désignés comme couvertures à des fins comptables.

Au 31 décembre 2019, les dérivés liés aux dépenses en cours totalisaient 990 millions de dollars américains (1 080 millions de dollars américains en 2018), au taux de change moyen de 1,300 $ CA/1 $ US (1,241 $ CA/1 $ US en 2018); les échéances allaient de janvier 2020 à décembre 2021 (de janvier 2019 à décembre 2020 en 2018). Au 31 décembre 2019, les dérivés liés aux dépenses en cours échéant en 2020 sont couverts au taux de change moyen de 1,30 $ CA/1 $ US.

DÉRIVÉS LIÉS AUX CAPITAUX PROPRES

Nous avons recours à des dérivés liés à la rémunération fondée sur des actions (les « dérivés liés aux capitaux propres ») pour couvrir le risque d’appréciation des cours des actions de catégorie B sans droit de vote attribuées dans le cadre de nos programmes de rémunération fondée sur des actions. Au 31 décembre 2019, nous avions conclu des dérivés liés aux capitaux propres à l’égard de

4,3 millions (5,0 millions en 2018) d’actions de catégorie B sans droit de vote assorties d’un cours moyen pondéré de 51,76 $ (51,54 $ en 2018). Ces dérivés n’ont pas été désignés comme couvertures à des fins comptables. Nous comptabilisons toute variation de leur juste valeur en tant que charge au titre de la rémunération fondée sur des actions et cela contrebalance en grande partie l’incidence des fluctuations du cours des actions de catégorie B sans droit de vote sur la valeur accumulée du passif au titre de la rémunération fondée sur des actions lié aux programmes de rémunération fondée sur des actions.

Au cours de l’exercice à l’étude, nous avons réglé 0,7 million (0,4 million en 2018) de dérivés liés aux capitaux propres à un prix moyen pondéré de 71,66 $ (61,15 $ en 2018) pour un produit net de 16 millions de dollars (4 millions de dollars en 2018).

Nous avons signé des accords de prorogation pour nos contrats de dérivés liés aux capitaux propres selon des modalités essentiellement identiques, avec des dates d’échéance révisées et maintenant fixées en avril 2020 (auparavant en avril 2019).

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 65

RAPPORT DE GESTION

ÉVALUATION DES DÉRIVÉS À LA VALEUR DE MARCHÉ

Nous comptabilisons nos dérivés selon leur évaluation à la valeur de marché estimée, ajustée en fonction de la qualité du crédit et calculée conformément aux IFRS.

		Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2019	Au 31 décembre 2019			Au 31 décembre 2018	Au 31 décembre 2018	Au 31 décembre 2018
	Montant		Montant	Juste		Montant		Montant	Juste
(en millions de dollars, sauf les	notionnel	Cours de	notionnel	valeur	(en millions de dollars, sauf les	notionnel	Cours de	notionnel	valeur
cours de change)	($ US)	change	($ CA)	($ CA)	cours de change)	($ US)	change	($ CA)	($ CA)
Dérivés liés à la dette					Dérivés liés à la dette
comptabilisés comme des					comptabilisés comme des
couvertures de flux de					couvertures de flux de
trésorerie					trésorerie
En actifs	5 800	1,1357	6 587	1 508	En actifs	5 500	1,1243	6 184	1 354
En passifs	2 570	1,3263	3 409	(96)	En passifs	550	1,3389	736	(22)
Dérivés liés à la dette courante					Dérivés liés à la dette courante
non comptabilisés comme					non comptabilisés comme
des couvertures					des couvertures
En passifs	1 223	1,3227	1 618	(29)	En actifs	1 178	1,3276	1 564	41
Position nette évaluée à la					Position nette évaluée à la
valeur de marché des dérivés					valeur de marché des dérivés
liés à la dette représentant					liés à la dette représentant un
un actif				1 383	actif				1 373
Dérivés liés aux dépenses					Contrats à terme sur obligations
comptabilisés comme des					comptabilisés comme des
couvertures de flux de					couvertures de flux de
trésorerie					trésorerie
En actifs	270	1,2391	335	16	En passifs	–	–	900	(87)
En passifs	720	1,3228	952	(15)	Dérivés liés aux dépenses
Position nette évaluée à la valeur de marché des dérivés liés aux dépenses					comptabilisés comme des couvertures de flux de trésorerie
représentant un actif				1	En actifs	1 080	1,2413	1 341	122
Dérivés liés aux capitaux propres non comptabilisés comme des couvertures					Dérivés liés aux capitaux propres non comptabilisés comme des couvertures
En actifs	–	–	223	55	En actifs	–	–	258	92
Position nette évaluée à la					Position nette évaluée à la
valeur de marché					valeur de marché
représentant un actif				1 439	représentant un actif				1 500

DONNÉES SUR LES DIVIDENDES ET LES ACTIONS

DIVIDENDES

Le tableau suivant présente un sommaire des dividendes déclarés et payés sur les actions de catégorie A de RCI et les actions de catégorie B sans droit de vote de RCI, qui étaient en circulation :

	Date de clôture		Dividende	Dividendes payés
Date de déclaration	des registres	Date de versement	par action (en $)	(en millions de dollars)
24 janvier 2019	12 mars 2019	1er avril 2019	0,50	257
18 avril 2019	10 juin 2019	2 juillet 2019	0,50	256
5 juin 2019	9 septembre 2019	1er octobre 2019	0,50	256
23 octobre 2019	11 décembre 2019	2 janvier 2020	0,50	253
25 janvier 2018	12 mars 2018	3 avril 2018	0,48	247
19 avril 2018	11 juin 2018	3 juillet 2018	0,48	247
15 août 2018	14 septembre 2018	3 octobre 2018	0,48	247
19 octobre 2018	11 décembre 2018	3 janvier 2019	0,48	247

66 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Le 22 janvier 2020, le conseil d’administration a déclaré un dividende de 0,50 $ par action de catégorie A et action de catégorie B sans droit de vote, qui sera payé le 1[er] avril 2020 aux actionnaires inscrits au 10 mars 2020.

Nous nous attendons à ce que les dates de clôture des registres et les dates de versement restantes à l’égard de la déclaration de dividendes pour 2020, sous réserve de la déclaration au gré du conseil, se présentent comme suit :

	Date de clôture
Date de déclaration	des registres	Date de versement
21 avril 2020	10 juin 2020	2 juillet 2020
3 juin 2020	9 septembre 2020	1er octobre 2020
21 octobre 2020	10 décembre 2020	4 janvier 2021

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT DANS LE COURS NORMAL DES ACTIVITÉS

En avril 2019, la Bourse de Toronto a accepté un avis indiquant notre intention d’entreprendre une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (l’« offre publique de rachat de 2019 »), qui nous donne la possibilité de racheter, pendant la période de douze mois allant du 24 avril 2019 au 23 avril 2020, le moindre de 35,7 millions d’actions de catégorie B sans droit de vote et du nombre d’actions de catégorie B sans droit de vote qui peuvent être achetées dans le cadre de l’offre publique de rachat de 2019 pour un prix d’achat global de 500 millions de dollars. Les porteurs de titres de Rogers peuvent obtenir un exemplaire de cet avis, sans frais, en communiquant avec nous.

En avril 2018, la Bourse de Toronto avait accepté un avis indiquant notre intention d’entreprendre une offre publique de rachat dans le cours normal des activités (l’« offre publique de rachat de 2018 ») qui nous donnait la possibilité de racheter, pendant la période de douze mois allant du 24 avril 2018 au 23 avril 2019, le moindre de 35,8 millions d’actions de catégorie B sans droit de vote et du nombre d’actions de catégorie B sans droit de vote pouvant être achetées dans le cadre de l’offre publique de rachat pour un prix d’achat global de 500 millions de dollars. Nous n’avions racheté aucune action au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

En 2019, nous avons acheté 9,9 millions d’actions aux termes de nos offres publiques de rachat dans le cours normal des activités, pour 655 millions de dollars. Dans le cadre de l’offre publique de rachat de 2019, nous avons procédé au rachat, aux fins d’annulation, de 7,7 millions d’actions de catégorie B sans droit de vote, d’une valeur de 500 millions de dollars, soit la quantité maximale autorisée aux termes de l’offre publique de rachat de 2019. Toujours en 2019, dans le cadre de l’offre publique de rachat de 2018, nous avons procédé au rachat, aux fins d’annulation, de 2,2 millions d’actions de catégorie B sans droit de vote, d’une valeur de 155 millions de dollars.

ACTIONS ORDINAIRES EN CIRCULATION

	Aux 31 décembre
	2019 2018
Actions ordinaires en circulation 1 De catégorie A avec droit de vote 111 154 811 111 155 637 De catégorie B sans droit de vote 393 770 507 403 657 038 Total des actions ordinaires 504 925 318 514 812 675
Options d’achat d’actions de catégorie B sans droit de vote Options en circulation 3 154 795 2 719 612 Options en circulation exerçables 993 645 1 059 590

1 Les porteurs de nos actions de catégorie B sans droit de vote ont le droit d’être convoqués à toute assemblée des actionnaires et d’y assister; toutefois, sauf dans la mesure prévue par la législation ou les règlements de marchés boursiers, ils n’ont pas de droit de vote lors d’une telle assemblée. Si une offre est déposée en vue d’acheter les actions de catégorie A en circulation, aucune exigence en vertu de la législation applicable ou de nos actes constitutifs ne stipule qu’une offre doit être faite à l’égard des actions de catégorie B sans droit de vote en circulation et il n’y a aucune clause de protection à l’intention des actionnaires aux termes de nos actes constitutifs. Si une offre est déposée en vue d’acheter des actions des deux catégories d’actions, les modalités de l’offre peuvent être différentes pour les actions de catégorie A de celles pour les actions de catégorie B sans droit de vote.

Au 29 février 2020, 111 154 811 actions de catégorie A et 393 770 507 actions de catégorie B sans droit de vote étaient en circulation, tandis que 3 145 274 options d’achat d’actions de catégorie B sans droit de vote étaient en cours.

Nous utilisons le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pour calculer le bénéfice par action et le résultat par action ajusté.

(nombre d’actions en millions)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation - de base Nombre moyen pondéré d’actions en circulation - après dilution	512 515 513 516

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 67

RAPPORT DE GESTION

ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Le tableau ci-après présente les principales obligations aux termes d’accords contractuels fermes de la Société au 31 décembre 2019. Il y a lieu de se reporter aux notes 3, 21 et 27 afférentes aux états financiers consolidés audités de 2019 pour obtenir de plus amples renseignements.

renseignements.
	Moins de	De 1 an	De 4 à	Après
(en millions de dollars)	un an	à 3 ans	5 ans	5 ans	Total
Emprunts à court terme	2 238	–	–	–	2 238
Dette à long terme 1	–	2 050	2 353	11 727	16 130
Paiements d’intérêts nets	735	1 299	1 121	8 763	11 918
Obligations locatives	230	413	326	1 251	2 220
Instruments dérivés liés à la dette 2	–	–	(361)	(516)	(877)
Instruments dérivés liés aux dépenses 2	1	–	–	–	1
Contrats avec des joueurs 3	95	108	45	–	248
Obligations liées à des achats 4	312	215	92	41	660
Immobilisations corporelles	106	93	1	–	200
Immobilisations incorporelles	44	19	–	–	63
Droits de diffusion 5	620	1 111	1 052	830	3 613
Autres passifs à long terme	–	12	7	7	26
Total	4 381	5 320	4 636	22 103	36 440

• 1 Obligations au titre du principal de la dette à long terme (y compris la partie courante) exigible à l’échéance.

• 2 (Encaissements nets) décaissements nets à l’échéance. Les montants exprimés en dollars américains ont été convertis en dollars canadiens aux cours de la Banque du Canada en vigueur à la clôture de l’exercice.

3 Contrats salariaux des joueurs des Blue Jays de Toronto que nous avons conclus et que nous sommes tenus d’honorer.

• 4 Obligations contractuelles aux termes de contrats de service, de produits et d’appareils sans fil par lesquels nous nous sommes engagés.

• 5 Ententes d’achat de droits de diffusion d’émissions sportives et de films que nous avons conclues pour des périodes supérieures à un an à partir du moment de la passation du contrat.

ENTENTES HORS BILAN

GARANTIES

Dans le cours normal des activités, la Société conclut des ententes prévoyant des indemnités et des garanties à l’intention des contreparties à des transactions concernant des ventes et regroupements d’entreprises, la vente de services ainsi que l’achat et la mise en valeur d’actifs. En raison de la nature de ces indemnités, la Société est incapable de faire une estimation raisonnable du montant éventuel maximal qu’elle peut être tenue de verser aux contreparties. Dans le passé, la Société n’a jamais fait de paiements importants aux termes de ces indemnités ou garanties. Il y a lieu de se reporter à la note 27 afférente aux états financiers consolidés audités de 2019.

68 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Gouvernance et gestion des risques GOUVERNANCE CHEZ ROGERS

Rogers a été fondée par une famille et son contrôle est familial. Nous sommes fiers de notre approche proactive et disciplinée, qui nous assure que nos structures et pratiques de gouvernance inspirent confiance à nos actionnaires.

Le contrôle des voix de Rogers Communications Inc. est détenu par une fiducie, dont les bénéficiaires sont des membres de la famille Rogers. Cette fiducie détient le contrôle des voix de RCI en faveur des générations successives de la famille Rogers, au moyen de la propriété de 98 % des actions de catégorie A en circulation de RCI (92 % en 2018). La famille Rogers représente une partie prenante importante et détenait environ 29 % des capitaux propres de RCI au 31 décembre 2019 (27 % en 2018) au moyen de sa propriété d’un total combiné de 147 millions d’actions de catégorie A et d’actions de catégorie B de RCI (141 millions d’actions en 2018).

Le conseil compte actuellement quatre membres de la famille Rogers, ainsi que dix autres membres qui combinent un vaste éventail de compétences et d’expérience à titre de chefs de file du monde des affaires en Amérique du Nord. Tous les membres de notre conseil d’administration se sont engagés à exercer une gouvernance efficace et une surveillance accrue et à déployer des efforts en vue de créer de la valeur pour les actionnaires. Le conseil d’administration de Rogers s’emploie pleinement à une saine gouvernance d’entreprise; il examine continuellement ses pratiques de gouvernance et les mesure par rapport aux pratiques de meneurs reconnus et à l’évolution de la législation. Le conseil d’administration croit que le système de gouvernance de Rogers est efficace et que des structures et des procédures appropriées sont en place.

GOUVERNANCE ET MEILLEURES PRATIQUES

Nous avons adopté une panoplie de pratiques exemplaires afin d’assurer une gouvernance efficace :

• séparation des rôles de chef de la direction et de président du conseil;

• administrateur principal indépendant;

• politiques et chartes officielles en matière de gouvernance;

• code de déontologie et ligne de dénonciation;

• exigences quant à la propriété d’actions par les administrateurs;

• discussions du conseil et des comités se déroulant à huis clos;

• examen annuel du rendement du conseil et des comités;

• réunions du comité d’audit et de risque se déroulant avec des auditeurs internes et externes;

• programme d’orientation à l’intention des nouveaux administrateurs;

• séances de formation régulières du conseil et de ses comités;

• autorisation donnée aux comités d’engager des conseillers indépendants;

• normes régissant les relations importantes des administrateurs.

Avant que M. Burgess ne quitte le conseil d’administration, ce qui s’est produit le 20 novembre 2019, le conseil était composé d’une majorité d’administrateurs indépendants, alors que maintenant la moitié des administrateurs sont indépendants. Le conseil a l’intention à l’heure actuelle de nommer les candidats proposés au

poste d’administrateur, de sorte qu’il y ait une majorité d’administrateurs indépendants si tous ceux qui sont nommés sont élus à la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires. Nous nous conformons aux lignes directrices et normes pertinentes en matière de gouvernance auxquelles sont assujetties les sociétés ouvertes canadiennes cotées à la TSX et à titre d’émetteur privé étranger coté à la NYSE aux États-Unis.

SURVEILLANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration délègue certaines responsabilités à ses sept comités permanents afin d’assurer une surveillance et une reddition de compte adéquates :

• Comité d’audit et de risque – Le comité d’audit et de risque examine nos méthodes et pratiques comptables, l’intégrité de nos processus de présentation de l’information financière, de même que les états financiers et autres documents pertinents à transmettre aux actionnaires et au public. Par ailleurs, ce comité vient épauler le conseil dans sa surveillance de notre conformité aux obligations prescrites par la loi et les règlements ayant trait à la communication de l’information financière, et il évalue nos systèmes de contrôles comptables et financiers ainsi que les compétences, l’indépendance et le travail des auditeurs internes et externes. Il examine également les politiques de gestion des risques et les processus employés dans la gestion des principaux risques.

• Comité de gouvernance – Le comité de gouvernance aide le conseil afin de s’assurer qu’il a élaboré des systèmes et procédures appropriés pour lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités. Ce comité élabore des politiques et pratiques de gouvernance et les recommande au conseil aux fins d’approbation et il dirige le conseil dans son examen périodique du rendement du conseil et de ses comités.

• Comité des candidatures – Le comité des candidatures trouve des candidats potentiels au poste d’administrateur pour le conseil. Les membres du conseil d’administration sont élus par les actionnaires lors d’une assemblée ou, encore, nommés par le conseil d’administration. Le comité recommande également des candidatures pour chaque comité du conseil, y compris pour le poste de président de chaque comité.

• Comité des ressources humaines – Le comité aide le conseil à contrôler, à examiner et à approuver les politiques et pratiques de rémunération et d’avantages sociaux. Il est également responsable de la formulation de recommandations quant à la rémunération des hauts dirigeants et de la surveillance du plan de relève de ces derniers.

• Comité de direction – Le comité de direction aide le conseil à s’acquitter de ses responsabilités entre les réunions, y compris à agir dans des domaines expressément désignés et autorisés lors d’une réunion précédente du conseil et à étudier les questions éventuelles qui pourraient survenir de temps à autre.

• Comité des finances – Le comité des finances examine les questions relatives à nos stratégies d’investissement et à la structure générale de nos capitaux propres et d’emprunt, et il en fait rapport au conseil d’administration.

• Comité de retraite – Le comité de retraite supervise l’administration des régimes de retraite de la Société et examine les provisions de même que le rendement des placements de ceux-ci.

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RAPPORT DE GESTION

• le mandat complet des comités du conseil;

Il y a lieu de se reporter à la section Relations avec les investisseurs de notre site Web (investisseurs.rogers.com) pour obtenir de plus amples renseignements sur la gouvernance chez Rogers, y compris :

• les biographies des membres de la direction;

• un résumé des différences entre les règles de gouvernance d’entreprise de la NYSE qui s’appliquent aux sociétés établies aux États-Unis et nos pratiques de gouvernance en tant qu’émetteur non établi aux États-Unis qui est coté à la NYSE.

• un énoncé complet relatif à nos pratiques de gouvernance;

• notre code de déontologie;

Le conseil d’administration et ses comités

Président(e) Membres

Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités	Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités	Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités	Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités	Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités	Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités	Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités	Président(e) Membres Le conseil d’administration et ses comités
Audit et risque Gouvernance Candidatures Ressources humaines Direction Finances Edward S. Rogers Retraite Au 5 mars 2020
John H. Clappison,FCPA, FCA
Bonnie R. Brooks,C.M.
Robert Dépatie
Robert J. Gemmell
Alan D. Horn,CPA, CA
Philip B. Lind,C.M.
John A. MacDonald
Isabelle Marcoux,C.M.
Joe Natale
L’hon. David R. Peterson,C.P.,c.r.
Loretta A. Rogers
Martha L. Rogers
Melinda M. Rogers

RESPONSABILITÉ SOCIALE

RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE

Chez Rogers, être une société socialement responsable forme la fibre même de nos activités. La responsabilité sociale d’entreprise comptait beaucoup pour notre fondateur, Ted Rogers, et continue d’être une valeur fondamentale pour nous.

Les principaux volets de notre responsabilité sociale d’entreprise sont regroupés en six priorités, exposées ci-après, tout comme nos approches pour les traiter :

Bonne gouvernance

• Gouvernance et éthique : Nous nous faisons un point d’honneur d’observer les normes d’intégrité, d’éthique et de responsabilité sociale les plus élevées, et c’est pourquoi des lignes directrices et des politiques régissent le comportement de nos administrateurs et employés et encouragent une conduite responsable en tout temps.

Expérience client

• Service à la clientèle et transparence : Nous estimons que nous devons faire passer nos clients en premier dans tout ce que nous faisons; c’est l’un des piliers de nos priorités stratégiques. Nous continuons de porter une attention particulière aux options en libre-service pour nos clients, et nous investissons dans la formation et les outils destinés à nos représentants du service à la clientèle. En 2019, nous avons remanié notre sondage sur la

probabilité que nos clients nous recommandent afin qu’il corresponde davantage à ce qui se fait de mieux dans l’univers des sondages de ce type et que le taux de réponse soit plus élevé, de façon à en rendre les résultats encore plus révélateurs.

• Leadership en matière de réseau et innovation : L’innovation a toujours été au cœur de notre identité, qu’il s’agisse de lancer des produits novateurs ou de commercialiser une technologie de pointe. En 2019, nous avons consacré 2,8 milliards de dollars aux dépenses d’investissement, dont la plus grande partie a été affectée à nos réseaux sans fil et par câble. Nous continuons de mettre l’accent sur la performance et la fiabilité fondamentales et d’investir dans notre réseau sans fil pour être prêts pour la prochaine génération de technologie sans fil.

• Responsabilité liée aux produits : Nous nous sommes dotés de programmes et de politiques servant à gérer tout un éventail de questions liées à cet aspect de notre responsabilité. Par exemple, nous avons mis en place des politiques afin de respecter tous les règlements et codes en matière de sécurité, nous avons instauré des programmes et mis sur pied des équipes afin d’encadrer l’offre de services conçus pour favoriser l’accessibilité et de formuler des conseils sur cette question, et nous dirigeons des programmes de gestion de l’élimination et du recyclage de nos produits usagés tels qu’Échange max de Rogers et FidoTROC[MC] .

• Vie privée et sécurité de l’information des clients : Nous nous affairons à améliorer la transparence et nous aspirons à être un chef de file du secteur dans le domaine de la vie privée. Notre politique de confidentialité définit nos responsabilités et nos

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manières de faire à l’égard de la protection des renseignements personnels de nos employés et de nos clients. Notre chef de la protection des renseignements personnels supervise notre conformité à cette politique ainsi qu’à toutes les lois en vigueur et répond aux demandes des autorités portant sur les données des clients.

Expérience employé

• Gestion des talents : Nous sommes déterminés à investir dans l’acquisition des connaissances, le perfectionnement des compétences et le cheminement de la carrière des membres de notre personnel pour favoriser leur réussite et faire de Rogers le meilleur endroit où travailler au Canada. Pour y arriver, il est important d’être fidèles à nos valeurs, de perfectionner nos équipes et de continuer à seconder nos employés dans leur cheminement de carrière. En 2019, nous avons conservé la meilleure cote de motivation des employés de notre catégorie en investissant dans le cheminement de carrière et le perfectionnement, en améliorant l’expérience de notre personnel de première ligne, en renforçant la collaboration et en plaçant notre raison d’être au cœur de nos activités. Notre chef de la direction des Ressources humaines supervise la gestion des talents tandis que le comité des ressources humaines seconde le conseil d’administration dans ses tâches de supervision, d’examen et d’approbation des politiques et des pratiques de rémunération et d’avantages sociaux.

• Inclusion et diversité : Nous souhaitons créer un milieu de travail ouvert, accueillant et basé sur la confiance, qui favorise la variété des points de vue et la franchise. Nous croyons qu’en étant représentatifs de la diversité de nos clients et de nos collectivités, nous pouvons leur offrir un meilleur service. Notre conseil sur l’inclusion et la diversité est formé de dirigeants qui supervisent l’élaboration et la mise en place de notre stratégie en matière d’inclusion et de diversité. Nous avons pour objectif d’augmenter le nombre de femmes et de membres des minorités visibles au sein de notre direction, ainsi que le nombre global de personnes handicapées, d’Autochtones et de membres de la communauté LGBTQ2S+.

• Sécurité et bien-être : Nous sommes déterminés à assurer la sécurité et le bien-être de nos employés de manière globale, en privilégiant l’employé dans son ensemble, sur le plan de la sécurité et de la santé physique et mentale, dans sa vie professionnelle et personnelle. Nous nous sommes aussi engagés à fournir et à maintenir un environnement de travail sécuritaire pour les employés, les bénévoles, les fournisseurs, les visiteurs et les membres du public qui pourraient être touchés par nos activités. Notre système de gestion de la sécurité, rigoureux et fondé sur les risques, vise avant tout à cerner les principaux risques menaçant la sécurité, à prévenir les blessures grâce à des programmes à volets multiples et à évaluer notre performance pour en assurer l’amélioration constante. Nos résultats montrent que des progrès notables ont été réalisés dans les principaux domaines ciblés, et nous maintiendrons notre approche pour les exercices à venir.

Responsabilité environnementale

• Consommation d’énergie et atténuation des changements climatiques : Chaque année, nous mesurons et publions la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») de nos immeubles et magasins de détail, de nos

• stations cellulaires de transmission, de nos centrales électriques, de nos centres de données, de nos véhicules, des déplacements de nos employés et de l’exploitation des Blues Jays de Toronto et du Centre Rogers. Nous continuons d’investir dans des programmes de réduction de la consommation énergétique et des émissions de GES : remplacement des ampoules par des éclairages DEL, stratégies d’optimisation du refroidissement de nos têtes de station et mise au rebut du matériel inutilisé pour optimiser l’utilisation de l’espace et améliorer la performance énergétique. Pour assurer notre amélioration continue, nous nous sommes fixé des objectifs visant à réduire d’ici 2025 les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie par rapport aux niveaux de 2011.

• Réduction des déchets : Réduire la quantité de déchets que nous produisons est encore une façon importante de gérer notre empreinte environnementale. Pour réduire les déchets produits et en assurer la gestion responsable, nous cherchons des moyens pour éviter la production de déchets, mettons en place des programmes de recyclage et de réutilisation des matériaux et travaillons à encourager les habitudes de recyclage de notre personnel grâce à notre programme « Pousse Vert! ».

Investissement communautaire

• Bienfaisance communautaire : En 2019, nous avons versé plus de 60 millions de dollars en investissements communautaires en argent et en nature pour soutenir divers organismes et causes. Nous avons remis une Bourse d’études Ted Rogers à 365 étudiants et attribué 116 bourses Ted Rogers à des organismes communautaires pour aider certains des jeunes leaders les plus talentueux de tout le pays à réaliser le parcours scolaire de leurs rêves. Nous avons aussi tenu notre deuxième journée annuelle de bénévolat, en juin, effectuant 20 000 heures de travail bénévole lors de 80 événements qui se sont déroulés partout au Canada, et nous avons amassé 2,1 millions de dollars au cours de notre campagne annuelle de dons.

• Inclusion numérique : L’inclusion numérique est une priorité pour nous et constitue l’un des meilleurs témoignages de notre contribution à la société. Notre programme « Branché sur le succès » offre un accès Internet à bande passante à faible coût aux locataires d’habitations subventionnées par des organismes sans but lucratif et des fournisseurs de logement avec lesquels nous avons conclu des partenariats. Environ 200 000 ménages canadiens sont admissibles au service d’accès Internet grâce à « Branché sur le succès », qui met à leur portée les outils et les ressources nécessaires pour qu’ils bénéficient des avantages de la connectivité.

Économie et société

• Rendement économique : Nous veillons à offrir des solutions novatrices aux clients, à créer des emplois diversifiés et bien rémunérés, à soutenir les petites entreprises, à payer notre juste part d’impôts et de taxes et à procurer des dividendes à nos actionnaires. Au-delà de ces retombées économiques directes, notre rendement produit aussi des avantages économiques indirects tels que des dons de bienfaisance considérables et des produits et services d’origine locale.

• Gestion de la chaîne d’approvisionnement : Nos fournisseurs participent de très près à notre prospérité, et c’est pourquoi nous faisons en sorte de les sélectionner selon un processus rigoureux, de les gérer adéquatement et de faire affaire avec des

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RAPPORT DE GESTION

entreprises qui partagent nos valeurs et sont responsables sur le plan social et environnemental. Nous avons mis en place de solides processus d’approvisionnement et exigeons que nos fournisseurs se conforment à notre Code de déontologie des fournisseurs. Ce code précise ce que nous attendons de nos fournisseurs dans les domaines de l’éthique, de la responsabilité sociale, du travail, de la santé et de la sécurité et de l’environnement. En tant que membre de la Joint Audit Cooperation, nous échangeons des constatations d’audit avec un groupe de douze sociétés mondiales de télécommunications, ce qui nous aide à gérer les questions de durabilité avec nos fournisseurs.

Il y a lieu de se reporter à notre rapport annuel sur la responsabilité sociale, qui se trouve sur notre site Web, à l’adresse aproposde.rogers.com/responsabilite, pour obtenir de plus amples renseignements sur nos mesures sociales et environnementales.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET AUTRES PAIEMENTS DESTINÉS AUX GOUVERNEMENTS

Nous gérons de façon proactive notre situation fiscale afin de prendre des décisions d’affaires éclairées et d’optimiser nos flux de trésorerie disponibles après impôt dans le but de les réinvestir dans nos activités et d’offrir un rendement à nos actionnaires. Nous disposons de politiques et de procédures exhaustives visant à faire en sorte que nous nous conformions à l’ensemble des lois fiscales et des exigences en matière de communication de l’information, notamment en ce qui concerne les déclarations de revenus et de taxes de vente et les paiements connexes en temps opportun. Dans le cadre de ce processus, nous nous efforçons de demeurer transparents et coopératifs dans nos relations avec les autorités fiscales afin de réduire au minimum les travaux d’audit nécessaires et d’atténuer les positions fiscales incertaines. Nous dialoguons

aussi avec les décideurs des gouvernements sur les questions fiscales qui influent sur Rogers et ses actionnaires, ses employés, ses clients et ses autres parties prenantes.

PAIEMENTS AU TITRE DE L’IMPÔT

Notre charge d’impôt sur le résultat totale, qui s’est chiffrée à 712 millions de dollars en 2019, avoisine la charge inscrite à l’égard de notre bénéfice comptable au taux prévu par la loi de 26,7 %. Les paiements d’impôt en trésorerie se sont établis à 400 millions de dollars en 2019. Les paiements d’impôt en trésorerie diffèrent de la charge d’impôt sur le résultat présentée dans les états financiers pour diverses raisons, notamment le moment auquel les paiements doivent être effectués. Si notre impôt sur le résultat en trésorerie est inférieur à notre charge d’impôt sur le résultat, c’est principalement en raison des importantes dépenses d’investissement que nous continuons d’effectuer à l’égard de nos réseaux de télécommunications sans fil et à large bande à l’échelle du Canada. À l’instar d’autres régimes fiscaux dans le monde, les lois fiscales canadiennes permettent que les investissements consacrés à des actifs propres à accroître la productivité soient déduits à des fins fiscales plus rapidement qu’ils ne sont amortis aux fins de la constatation dans les états financiers.

AUTRES PAIEMENTS DESTINÉS À DES GOUVERNEMENTS

Nous représentons un apport pour les Canadiens étant donné que nous payons non seulement de l’impôt sur les bénéfices que nous dégageons, mais également des impôts et taxes et des droits aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux administrations municipales, notamment :

• diverses taxes sur les salaires (cotisations sociales) que nous versons à l’intention de nos employés, qui sont environ 25 300;

• les taxes foncières et la taxe d’affaires;

• les taxes de vente et les droits de douane non recouvrables;

• les droits liés aux licences d’utilisation de spectre et de radiodiffusion et d’autres droits d’ordre réglementaire.

Comme il est présenté dans le tableau ci-dessous, ces paiements ont coûté au total 1 127 millions de dollars à Rogers en 2019.

(en millions de dollars)
				Droits d’ordre
				réglementaire et
				droits liés à		Total des taxes et
	Impôt sur	Taxes de vente	Cotisations	l’utilisation de	Taxes foncières et	impôts et des autres
	le résultat	non recouvrables	sociales	spectre 1	taxe d’affaires	paiements
Total des paiements	400	9	136	532	50	1 127

• 1 Comprend un montant de 252 millions de dollars relatif aux montants de 3,3 milliards de dollars, de 24 millions de dollars et de 1,7 milliard de dollars que nous avons payés relativement à l’acquisition des licences d’utilisation de spectre de 2014, de 2015 et de 2019, respectivement.

Nous avons aussi perçu, au nom du gouvernement, des taxes de vente de 1 957 millions de dollars sur nos produits et services et des cotisations sociales d’environ 618 millions de dollars.

GESTION DES RISQUES

Nous nous attachons à renforcer sans relâche nos capacités de gestion des risques afin de protéger et d’améliorer la valeur actionnariale. La gestion du risque ne vise pas l’élimination du risque, mais plutôt l’optimisation du rapport risque-rendement de manière à maximiser la valeur pour l’organisation. Ainsi, Rogers prendra volontairement certains risques pour dégager des bénéfices et encourage les innovations qui font progresser

l’entreprise en tant que chef de file du marché centré sur la clientèle. Pour conserver notre réputation et la confiance que les consommateurs nous portent, nous veillerons toujours à ce que les répercussions (sur le plan financier, opérationnel et stratégique et sur le plan de la réglementation, de la confidentialité et de la cybersécurité) de nos prises de risque soient connues et cadrent avec nos objectifs stratégiques aussi bien qu’avec les valeurs de l’entreprise.

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GOUVERNANCE DU RISQUE

La responsabilité de la gouvernance du risque incombe dans son ensemble au conseil d’administration, qui supervise les travaux de la direction visant l’identification des principaux risques auxquels sont assujetties nos activités et la mise en place de processus d’appréciation du risque adéquat aux fins d’atténuation. Le conseil d’administration délègue certaines tâches de surveillance et de gestion au comité d’audit et de risque.

Le comité d’audit et de risque analyse les politiques sur le risque avec la direction et le conseil d’administration, et épaule le conseil dans sa surveillance de notre conformité aux obligations prescrites par la loi et les exigences réglementaires.

Le comité d’audit et de risque examine aussi :

• le caractère adéquat des contrôles internes adoptés par la Société pour protéger les actifs contre la perte et l’utilisation non autorisée, pour prévenir, décourager et détecter la fraude et pour vérifier l’exactitude des registres financiers;

• les processus d’identification, d’appréciation et de gestion des risques;

• notre exposition aux principaux risques et tendances et la mise en œuvre par la direction des politiques et mesures de surveillance et de contrôle de cette exposition aux risques, y compris la cybersécurité, la confidentialité des données et la protection de l’environnement;

• la mise en place de nos principaux nouveaux systèmes et les changements à apporter aux principaux systèmes existants;

• nos plans de poursuite des activités et de reprise après sinistre;

• toute procédure d’audit spéciale appliquée lorsque des faiblesses ou des défaillances importantes sont décelées;

• d’autres questions liées à la gestion des risques de temps à autre au gré du comité d’audit et de risque ou du conseil d’administration.

GESTION DES RISQUES D’ENTREPRISE

Notre programme de gestion des risques d’entreprise (« GRE ») utilise un modèle en trois points de contrôle pour détecter, évaluer, gérer, surveiller et signaler les risques. Nos unités d’affaires et services, sous la tutelle de l’équipe de haute direction, constituent le premier point de contrôle de ce modèle et sont responsables de la gestion ou de l’acceptation des risques. Ensemble, ils détectent et évaluent les principaux risques, définissent les contrôles et plans d’action qui permettront de réduire ces risques et facilitent l’atteinte de nos objectifs d’entreprise.

La GRE constitue le deuxième point de contrôle. Elle aide la direction à repérer les principaux risques découlant de la poursuite de nos objectifs pour l’entreprise et les unités d’affaires, à délimiter notre tolérance au risque et à cerner les nouveaux risques. Au niveau des unités d’affaires et des services, la GRE travaille de concert avec la direction pour assurer la gouvernance et formuler des conseils en ce qui a trait à la gestion des principaux risques et des contrôles liés de manière à atténuer ces risques. La gestion de la continuité des activités s’inscrit dans la GRE et permet d’atténuer les principaux risques. Plus précisément, la gestion de la continuité des activités permet de faire un suivi de la gestion d’incidents et de planifier divers événements pour maintenir le service à la clientèle et exploiter notre réseau en cas d’erreur humaine ou de menaces liées aux interventions humaines, telles que les cyberattaques et les

pannes d’équipement susceptibles d’entraîner diverses interruptions de réseau, les dérèglements de la chaîne d’approvisionnement, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, l’instabilité politique dans certains pays étrangers et les atteintes à la sécurité de l’information et à la vie privée, y compris la perte ou le vol de données. Enfin, la GRE collabore avec la fonction d’audit interne pour surveiller l’efficacité et le caractère approprié des contrôles afin de réduire les risques à un niveau acceptable.

Chaque année, la GRE procède à une évaluation stratégique des risques. Cette évaluation comporte notamment l’examen de rapports sur les risques et de rapports d’audit, l’examen d’études du secteur ainsi que des entretiens avec les membres de la direction responsables des unités d’affaires. Suivant une approche globale, la GRE, secondée dans cette tâche par la haute direction, repère les principaux risques susceptibles de nous empêcher d’atteindre nos objectifs. La GRE présente les résultats de l’évaluation stratégique annuelle des risques à l’équipe de haute direction, au comité d’audit et de risque et au conseil.

La GRE supervise également l’exécution par la direction d’une évaluation du risque de fraude dans les états financiers afin de s’assurer que nos états financiers et nos informations financières ne comportent pas d’éléments frauduleux ou inexacts et pour déterminer si les contrôles sont adéquatement conçus et fonctionnent efficacement.

L’audit interne constitue le troisième point de contrôle du modèle. L’équipe évalue la conception et l’efficacité opérationnelle du programme de gouvernance, des contrôles internes et de la gestion des risques. Les risques, contrôles et plans d’atténuation identifiés dans le cadre de ce processus sont intégrés au plan d’audit interne annuel.

Il incombe à l’équipe de haute direction et au comité d’audit et de risque d’approuver notre politique portant sur les risques d’entreprise. Notre méthodologie et nos politiques de GRE reposent sur l’expertise de notre direction et de notre personnel pour détecter les risques et les occasions ainsi que pour appliquer des stratégies d’atténuation au besoin. RISQUES ET INCERTITUDES INFLUANT SUR LES SECTEURS D’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La présente rubrique décrit les principaux risques et incertitudes qui pourraient avoir une incidence défavorable significative sur nos résultats financiers et nos activités. Toute information concernant les risques devrait être lue de concert avec la rubrique « À propos des énoncés prospectifs ».

INTENSITÉ DE LA CONCURRENCE

Dans notre secteur d’activité au rythme effréné, la concurrence et la dynamique du marché sont perpétuellement en évolution. Rien ne garantit que les concurrents actuels ou futurs de la Société ne fourniront pas des services supérieurs à ceux de celle-ci ou des services à des tarifs inférieurs, ne s’adapteront pas plus rapidement à l’évolution des tendances sectorielles ou des exigences du marché, ne pénétreront pas les marchés de la Société ou ne lanceront pas des services concurrents. N’importe lequel de ces

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RAPPORT DE GESTION

facteurs pourrait accroître les taux d’attrition ou réduire les parts de marché ou les produits de nos activités.

Notre offre stratégique de forfaits sans fil illimités représente une grande valeur pour nos clients et simplifie considérablement nos gammes de produits et de services. Toutefois, selon la riposte de nos concurrents ou de nos clients actuels et éventuels, nous pourrions quand même devoir proposer des tarifs réduits pour attirer de nouveaux clients et fidéliser nos abonnés existants. Ainsi, à mesure que la pénétration des services sans fil s’accroît auprès de la population, les nouveaux clients pourraient générer des PMPA inférieurs à la moyenne, ce qui pourrait ralentir la croissance des produits.

Les géants mondiaux de la technologie continuent d’accroître les dépenses qu’ils consacrent au contenu destiné à de nouveaux marchés, comme les médias sportifs, ce qui intensifie la concurrence visant nos secteurs Media et Cable. Il pourrait en résulter un accroissement des taux d’attrition, car les abonnés ont maintenant accès à d’autres sources de contenu média à partir desquelles choisir.

Sans-fil pourrait faire face à une concurrence accrue si des changements étaient apportés aux règles sur la propriété et le contrôle étrangers de licences de services sans fil. Des entreprises de télécommunications étrangères pourraient pénétrer le marché canadien en acquérant des licences ou des entreprises détenant des licences de services sans fil. L’entrée sur le marché de telles entreprises ayant des ressources en capital de loin supérieures pourrait avoir pour effet d’intensifier la concurrence et entraîner la baisse de nos parts de marché des services sans fil. La politique de ISDE Canada concernant le transfert des licences d’utilisation de spectre combinée à la législation de 2012 autorisant la propriété étrangère des fournisseurs de services sans fil détenant moins de 10 % des parts de marché pourraient rendre plus difficile l’acquisition de spectre additionnel par les fournisseurs de services titulaires. Il y a lieu de se reporter à la section « Propriété et contrôle étrangers de la rubrique « Réglementation de notre secteur » pour obtenir de plus amples renseignements.

De plus, en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion du CRTC , les fournisseurs de services par câble ne peuvent obtenir de contrats d’exclusivité dans des immeubles où il est techniquement possible d’installer deux systèmes de transmission ou plus.

RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Notre secteur est vulnérable aux cyberrisques, dont la fréquence aussi bien que la complexité ne cessent de croître. Rogers et ses fournisseurs utilisent des systèmes et une infrastructure de réseaux exposés aux cyberattaques comme le vol d’actifs, l’accès non autorisé à des renseignements exclusifs ou sensibles, la destruction ou l’altération des données ou encore la perturbation des activités. Une cyberattaque importante visant l’infrastructure de réseaux critique et les systèmes d’information qui la sous-tendent, chez Rogers ou chez ses fournisseurs, pourrait se traduire par l’interruption des services, des litiges, la perte de clients, des coûts de correction considérables et des atteintes à notre réputation.

Sachant qu’il importe que notre entreprise reste sûre, vigilante et résiliente, la direction s’est engagée à mettre sur pied un programme de sécurité de l’information et de cybersécurité. Notre succès continu dépend de la protection des données sensibles, y compris les renseignements personnels que nous détenons sur nos clients et notre personnel. Nous nous appuyons sur nos formations de sensibilisation à la sécurité, sur nos politiques et procédures ainsi que sur nos systèmes de technologie de l’information pour protéger cette information. Notre succès dépend aussi de la capacité de Rogers à continuer de surveiller les risques liés à la cybersécurité et, au besoin, à faire appel à des renseignements sur les menaces externes, à la surveillance interne, à l’examen des pratiques exemplaires et à la mise en application de contrôles pour atténuer ces risques. Nous avons souscrit des assurances contre certains dommages liés aux violations de la cybersécurité, aux intrusions et aux attaques dirigées contre nos systèmes. Le comité d’audit et de risque est chargé de superviser les politiques et les procédures employées par la direction relativement aux risques liés à la cybersécurité.

Les facteurs externes qui menacent le réseau et notre entreprise dans son ensemble évoluent sans cesse, et rien ne garantit que nous serons en mesure de protéger le réseau contre toutes les menaces qui pourraient se présenter. De telles attaques pourraient faire varier nos produits opérationnels.

RISQUE LIÉ À LA TECHNOLOGIE

Nos plans concernant les réseaux présument que la nouvelle technologie sera disponible pour nos réseaux sans fil et filaires. Nous collaborons avec les organismes de normalisation du secteur et avec nos fournisseurs pour favoriser la mise à notre disposition de la nouvelle technologie en temps opportun, mais rien ne garantit que nous y aurons accès au moment voulu.

Plusieurs technologies ont entraîné des changements fondamentaux dans la prestation des services de la Société, notamment :

• les services à large bande;

• les services de transmission de la voix et des données et de la vidéo IP;

• l’utilisation accrue des technologies de fibre optique à l’intention des entreprises et des résidences;

• l’accès sans fil à large bande ainsi que les services sans fil utilisant un spectre de fréquences radio auquel la Société pourrait ne pas avoir accès ou n’avoir qu’un accès limité;

• les applications et les services d’infonuagique, qui ne dépendent pas d’un fournisseur ni d’un raccordement physique.

Ces technologies pourraient également nécessiter des structures de coûts considérablement différentes pour leurs utilisateurs et pourraient donc influer sur la viabilité à long terme de certaines de nos technologies actuelles. Certaines de ces technologies ont permis aux concurrents de pénétrer nos marchés avec des produits ou services similaires, mais à coût moindre. Ces concurrents pourraient être de plus grande envergure que la Société, disposer d’un meilleur accès aux ressources financières que Rogers et être soumis à moins de restrictions réglementaires que cette dernière.

Les efforts soutenus de la concurrence à l’égard du déploiement de réseaux de fibre optique pourrait entraîner une augmentation

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de la portée et de la stabilité des services filaires qu’ils offrent. Il pourrait en découler un accroissement des taux d’attrition des abonnés à nos services filaires. Se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance » pour en savoir plus.

L’amélioration de la qualité de la diffusion continue de contenu vidéo sur Internet conjuguée à la disponibilité grandissante d’émissions télévisées et de films en ligne offerts par les fournisseurs de services par contournement nous font concurrence pour les cotes d’écoute et ont intensifié la concurrence que les câblodistributeurs canadiens doivent livrer. Nous avons d’ailleurs constaté une augmentation du nombre de débranchements et de branchements minimalistes, car les consommateurs continuent d’annuler leurs services de câblodistribution traditionnels. Si d’autres EDR à canaux multiples canadiennes profitent de l’évolution de la technologie, la concurrence faite aux services de câblodistribution de la Société risque de s’intensifier. En outre, à mesure que se poursuit le développement de la technologie liée à l’accès Internet sans fil, cette technologie remplace, dans certains cas, l’accès Internet filaire traditionnel.

L’utilisation des EVP a influé sur notre capacité à tirer des produits de la publicité télévisée puisque les téléspectateurs ont la possibilité de sauter la publicité diffusée à la télévision. L’émergence et la croissance soutenues de services de radiodiffusion AM/FM numérique et par satellite par abonnement pourraient modifier les habitudes d’écoute et influer défavorablement sur les résultats de nos stations de radio. Certaines sections de l’auditoire passent également des plateformes de diffusion conventionnelle à Internet, où elles ont accès à un nombre croissant de vidéos et de contenu audio en diffusion continue.

RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION

MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION GOUVERNEMENTALE

La quasi-totalité des activités de la Société est réglementée par ISDE Canada et le CRTC; toute modification ou décision réglementaire pourrait influer défavorablement sur les résultats des activités sur une base consolidée. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Réglementation de notre secteur » pour obtenir d’autres renseignements sur ce sujet.

Les modifications réglementaires apportées par ces organismes de réglementation ou les décisions prises par eux pourraient avoir une incidence négative sur nos résultats, sur une base consolidée. La réglementation concerne notamment l’octroi de licences et les frais connexes, la concurrence, les services de programmation de télévision par câble que la Société doit distribuer, les conventions d’interconnexion filaire et sans fil, les tarifs exigés pour l’accès aux réseaux par des tiers, la revente des réseaux et l’itinérance sur les réseaux, l’exploitation et la propriété des systèmes de communications ainsi que la capacité d’acquérir des participations dans d’autres systèmes de communications. Par ailleurs, le coût de la prestation des services pourrait augmenter de temps à autre en raison de l’observation des mesures sectorielles ou législatives prises en réponse à des préoccupations en matière de protection des consommateurs ou de questions liées à Internet comme l’atteinte au droit d’auteur, les courriels commerciaux non sollicités, la cybercriminalité et l’accès autorisé.

En général, les licences octroyées à la Société le sont pour une durée déterminée et sous réserve de modalités relatives au maintien de ces licences. Les organismes de réglementation peuvent modifier ces modalités en tout temps. Ils pourraient décider de ne pas renouveler une licence à son échéance et tout défaut par la Société de se conformer aux modalités de maintien d’une licence pourrait entraîner une révocation ou une déchéance de n’importe laquelle de ses licences ou l’imposition d’amendes. Les licences pour les services de câblodistribution, les services sans fil et les services de diffusion ne peuvent généralement pas être cédées sans l’approbation des organismes de réglementation.

Les licences sont assorties de modalités stipulant que la Société doit se conformer aux restrictions sur la propriété canadienne en vertu des lois applicables. La Société respecte actuellement toutes les exigences en matière de propriété et de contrôle par des Canadiens. Si ces exigences n’étaient pas respectées, la Société pourrait se voir imposer diverses pénalités, notamment, dans le pire des cas, la perte d’une licence.

LETTRE DE MANDAT D’UN MINISTRE FÉDÉRAL

La réalisation de l’objectif exposé dans la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, qui consiste à « utiliser tous les instruments disponibles, y compris l’avancement de la directive relative à la politique sur les télécommunications de 2019, pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada », pourrait avoir des répercussions négatives sur la tarification des forfaits de services de téléphonie et Internet sans fil. Le Ministre est prié de travailler avec les entreprises de télécommunications pour atteindre cet objectif et d’augmenter le nombre d’exploitants de réseau mobile virtuel (« ERMV ») sur le marché. La lettre de mandat précise que si cet objectif de prix n’est pas atteint d’ici deux ans, le Ministre pourra élargir les règles d’admissibilité des ERMV et le mandat du CRTC sur les prix abordables. Toute décision défavorable prise à ce sujet ou tout autre fardeau réglementaire qui serait mis en œuvre par le nouveau gouvernement élu pourraient avoir une incidence négative importante sur nos résultats financiers et nos investissements futurs.

DÉCRET DONNANT AU CRTC DES INSTRUCTIONS RELATIVEMENT À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE TÉLÉCOMMUNICATION ET EXAMEN PAR LE CRTC DES SERVICES SANS FIL MOBILES

Le 17 juin 2019, après avoir fait l’objet d’une étude et de révisions, le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation est entré en vigueur. Ce décret exige du CRTC qu’il considère la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation lorsqu’il prend des décisions en matière de télécommunications et qu’il démontre aux Canadiens que ces facteurs ont bel et bien été considérés lors de la prise de ces décisions. Le décret s’appliquera lors de l’examen quinquennal de l’état des services sans fil mobiles entrepris par le CRTC le 28 février 2019 dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles . L’examen pourrait entraîner des changements défavorables pour Rogers. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Réglementation de notre secteur » pour plus de précisions.

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RAPPORT DE GESTION

SPECTRE

Le spectre radio est l’un des actifs fondamentaux essentiels aux activités de notre secteur Sans-fil. Notre capacité à continuer d’offrir les services actuels et à les améliorer dépend, entre autres choses, d’un accès continu au spectre et du déploiement adéquat de celui-ci, ce qui comprend la capacité à la fois de renouveler les licences d’utilisation de spectre existantes et d’acquérir de nouvelles licences d’utilisation de spectre.

Si nous ne pouvons acquérir et conserver les licences d’utilisation de spectre nécessaires, que ce soit à cause des conditions de mise aux enchères favorables offertes aux fournisseurs de services régionaux par les pouvoirs publics au moyen de mécanismes de réservation de parts ou de privilèges en matière de prix, ou à cause de toute autre raison, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à offrir et à améliorer les services actuels ni de déployer de nouveaux services en temps utile, notamment en ce qui concerne l’offre de débits de données concurrentiels recherchés par nos clients. Par conséquent, notre capacité à attirer et à fidéliser la clientèle pourrait subir une incidence défavorable. En outre, une incapacité d’acquérir et de conserver des licences d’utilisation de spectre pourrait avoir une incidence sur les niveaux de qualité au sein du réseau et entraîner une hausse des dépenses d’investissement.

Des modifications des droits de licence d’utilisation de spectre imposées par le gouvernement pourraient entraîner une augmentation considérable de nos paiements et, par conséquent, réduire de beaucoup notre bénéfice net.

problèmes de santé, cela pourrait décourager l’utilisation des appareils sans fil ou exposer Sans-fil à des litiges éventuels. De futures mesures réglementaires pourraient entraîner l’imposition de normes plus restrictives sur les émissions de radiofréquences provenant d’appareils à faible puissance comme les appareils sans fil. Nous ne pouvons prédire la nature ni l’étendue de telles restrictions.

OBTENTION D’UN ACCÈS À DES STRUCTURES DE SOUTIEN ET À DES DROITS DE PASSAGE MUNICIPAUX

Pour préparer et appuyer le lancement de la 5G, et pour poursuivre la mise à niveau de notre réseau de câble, nous devons continuer d’avoir accès à des structures de soutien et à des droits de passage municipaux afin d’installer notre matériel sur les poteaux municipaux, les immeubles et les terres des Premières Nations. Là où l’accès aux droits de passage municipaux ne peut être obtenu, nous pouvons nous adresser au CRTC afin d’obtenir un droit d’accès en vertu de la Loi sur les télécommunications (Canada) (la « Loi sur les télécommunications »). Le défaut d’obtenir un tel accès pourrait faire accroître nos coûts et compromettre nos activités.

Toutefois, la Cour suprême du Canada a statué en 2003 que le CRTC n’a pas compétence pour établir les modalités d’accès aux poteaux des entreprises hydroélectriques. Par conséquent, nous obtenons habituellement les accès nécessaires selon les conditions établies par les organismes de services publics provinciaux.

COÛT DES DROITS

CODE SUR LES SERVICES SANS FIL

La décision du CRTC d’appliquer son Code sur les services sans fil a pour effet, entre autres choses, de contraindre, dans les faits, les fournisseurs de services sans fil canadiens à offrir des contrats de service de deux ans plutôt que des contrats de trois ans. Ce changement modifie notre coût d’acquisition et de fidélisation de la clientèle et le taux d’attrition des abonnés. Le Code a été appliqué à tous les contrats (sauf les plans d’entreprises) conclus ou renouvelés après le 2 décembre 2013 et s’applique aussi à tous les contrats (sauf les plans d’entreprises), depuis le 3 juin 2015, sans égard à la date à laquelle ils ont été conclus. Se reporter à la rubrique « Réglementation de notre secteur » pour en savoir plus à ce sujet.

Nos activités de Sans-fil pourraient subir des répercussions défavorables importantes si la réglementation ou la réaction de la clientèle rendait difficile l’imposition de contrats à terme ou de frais de résiliation par anticipation à nos clients ou la réalisation des produits prévus aux termes des contrats à terme que nous avons conclus.

RADIOFRÉQUENCES ÉMISES

De temps à autre, des médias et d’autres parties ont fait mention de liens allégués entre les radiofréquences émises par les appareils sans fil et divers problèmes de santé, y compris le cancer, ainsi que des interférences influant sur divers dispositifs médicaux, notamment les appareils de correction auditive et les stimulateurs cardiaques. Même s’il n’y a pas d’études ni de rapports concluants indiquant que les radiofréquences sont la cause directe de ces

Toute augmentation des droits a une incidence défavorable sur nos résultats opérationnels.

EXPÉRIENCE CLIENT

Offrir aux clients une expérience exceptionnelle est une priorité stratégique à nos yeux, car nous savons qu’une expérience client unique est la clé de notre succès à long terme. La fidélité de nos clients et la probabilité qu’ils recommandent Rogers sont des facteurs qui dépendent de notre capacité à offrir une expérience de service qui réponde aux attentes de nos clients ou les surpasse. Nous avons un grand nombre d’interactions avec nos clients chaque année, qu’il s’agisse de nouveaux clients potentiels qui font des achats en magasin ou de clients qui appellent pour obtenir du soutien technique, sans compter tous les autres. Nous savons que chaque fois qu’un client utilise un de nos services – pour faire un appel sur un appareil sans fil, naviguer sur Internet, regarder son émission préférée avec nos services d’accès Internet ou de télévision ou écouter une de nos stations de radio – son expérience influe sur toutes ses interactions futures avec la marque Rogers. Si nos produits ne procurent pas aux clients l’expérience d’utilisation à laquelle ils s’attendent et si nous n’avons pas des interactions claires, simples et équitables avec nos clients, il pourrait en découler des malentendus contrariants pour nos clients, ce qui risquerait de nous faire perdre des occasions de vente et d’augmenter notre taux d’attrition; ces deux derniers facteurs pourraient à leur tour avoir des répercussions défavorables sur notre réputation, nos résultats d’exploitation et notre situation financière.

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PERFORMANCE EN MATIÈRE DE RÉSULTATS

La dynamique qui sous-tend notre secteur d’activité est en pleine évolution. Pour rester concurrentiels, nous avons pris des décisions stratégiques grâce auxquelles nous pensons fidéliser notre clientèle et entretenir avec elle des relations à long terme. Certaines de ces décisions ont eu un effet à court terme sur nos résultats financiers. Dans ce contexte, nous sommes déterminés à renseigner et à soutenir la communauté de nos investisseurs externes pour qu’ils comprennent les répercussions possibles de nos décisions tout au long de la transition et qu’ils participent avec nous au changement. Si la communauté de nos investisseurs externes n’arrivait pas à pleinement comprendre le changement que nous souhaitons opérer, l’effet sur notre réputation pourrait être néfaste.

ACQUISITION ET MAINTIEN EN POSTE D’EMPLOYÉS TALENTUEUX

Notre secteur d’activité vit une transformation importante. En effet, tandis que la concurrence pour les talents augmente, notre succès dépend fortement de notre capacité à attirer et à maintenir en poste une main-d’œuvre très performante et motivée, notamment dans les principaux domaines de croissance que sont les réseaux, les TI et les technologies numériques. Nous devons nous affairer à offrir des occasions de cheminement et de perfectionnement de carrière, une rémunération et des avantages concurrentiels et une expérience employé exceptionnelle. Dans le cas où nous ne parviendrions pas à maintenir ou à atteindre cet objectif, les changements que subit notre main-d’œuvre sous l’effet de facteurs comme le roulement de personnel et les restructurations, l’incapacité à former la relève en interne, les mesures de réduction de coûts, les constantes négociations syndicales ou d’autres événements pourraient avoir une incidence défavorable sur l’expérience client, et donc sur nos produits opérationnels et notre rentabilité.

INCIDENCE DES PANNES DE RÉSEAU SUR LES PRODUITS ET LE SERVICE À LA CLIENTÈLE

Les clients ont des attentes élevées à l’égard de la fiabilité et de la constance de nos réseaux. L’incapacité à maintenir des niveaux élevés de service et à gérer efficacement le trafic sur le réseau pourrait avoir des répercussions sur l’expérience client et éventuellement se traduire par un accroissement du taux d’attrition. En raison de la demande accrue et du trafic sur nos réseaux Internet et sans fil, des pressions pourraient s’exercer sur la capacité et créer de la congestion. Ces pressions pourraient provoquer des problèmes de vitesse et de connectivité sur nos réseaux. Les défaillances de nos réseaux ou de leurs principales composantes pourraient, dans certaines circonstances, entraîner une interruption des services aux clients pendant certaines périodes et avoir une incidence défavorable sur la situation et les résultats financiers de la Société. La Société compte aussi sur ses partenaires pour l’acheminement d’une partie du trafic de certains clients. La défaillance de l’un de ces fournisseurs pourrait également entraîner une interruption des services pour certains clients, qui durerait jusqu’à ce que la Société puisse réacheminer le trafic vers un autre fournisseur. Cette situation pourrait avoir une incidence défavorable sur notre capacité à fournir nos services à nos clients et à attirer de nouveaux abonnés.

Nous travaillons à protéger nos réseaux et nos services des désastres naturels et des grands phénomènes météorologiques tels les tempêtes de verglas, les tempêtes de vent, les feux de forêt, les inondations, les tremblements de terre ou les glissements de terrain lorsque c’est nécessaire et faisable. Rien ne garantit qu’un événement futur n’occasionnera pas des interruptions des services et que de telles interruptions n’influeront pas sur nos résultats. Des perturbations ou des pannes de service, si elles ne sont pas rapidement réglées, pourraient aussi avoir une incidence sur nos activités, et éventuellement causer un risque de retard ou d’erreur dans la facturation. Si nous n’arrivons pas à mettre en place les stratégies et les protocoles de réponse appropriés pour régler les pannes de service causées par de tels événements, ces derniers pourraient avoir des répercussions sur nos produits opérationnels et l’expérience de notre clientèle. La reprise après de tels sinistres pourrait exiger des ressources et des coûts de correction considérables, qui sont difficiles à estimer.

DÉPENDANCE AUX SYSTÈMES DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

L’exploitation quotidienne de nos activités dépend de systèmes de TI. Notre incapacité d’exploiter ou d’améliorer nos systèmes en fonction de la croissance du nombre d’abonnés et de manière à soutenir les nouveaux produits et services ou la survenance de perturbations ou de pannes de nos systèmes pourraient influer défavorablement sur notre capacité d’acquérir de nouveaux abonnés, de servir nos clients, de gérer les taux d’attrition des abonnés, de produire des factures exactes au moment opportun, d’accroître les produits et de gérer les charges opérationnelles. Cela pourrait influer défavorablement sur nos résultats financiers ou notre situation financière.

La majeure partie de notre effectif ainsi que certains éléments critiques de notre infrastructure de réseaux et de nos systèmes de TI sont concentrés dans diverses installations. Si nous ne sommes pas en mesure d’accéder à l’une ou à plusieurs de ces installations, en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un désastre imputable à l’intervention humaine ou autrement, nos activités pourraient être affectées de manière significative dans la mesure où il pourrait être difficile pour nous de reprendre nos activités sans interruption de service majeure ou incidence défavorable importante sur nos produits ou notre clientèle.

DÉPENDANCE ENVERS DES FOURNISSEURS DE SERVICES EXTERNES

Nous avons conclu des ententes d’impartition et des accords de services avec des tiers pour fournir certaines composantes essentielles des activités de la Société pour les membres du personnel et les clients, notamment certaines fonctions de gestion des installations et des immeubles, le soutien des centres d’appels, les techniciens affectés à certaines installations et au service, certaines fonctions de réseau et de TI et l’impression des factures. Des interruptions de ces services pourraient influer défavorablement sur notre capacité à fournir des services à nos clients. Dans l’exécution des accords de services, les fournisseurs tiers doivent s’assurer que nos renseignements sont protégés et sauvegardés de manière appropriée. Le non-respect de cette obligation pourrait avoir des répercussions sur Rogers en augmentant les risques liés à la réglementation et en portant atteinte à sa réputation et à l’expérience client.

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RAPPORT DE GESTION

AUTRES RISQUES D’ENTREPRISE

CONJONCTURE ÉCONOMIQUE

Les activités de la Société sont touchées par la conjoncture économique générale ainsi que par le niveau de confiance et les dépenses des consommateurs. Des récessions, des ralentissements économiques et l’incertitude économique peuvent réduire la confiance des consommateurs et des entreprises ainsi que les dépenses discrétionnaires des consommateurs, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la Société par suite d’une réduction de la demande à l’endroit de ses produits et services, y compris des baisses de la publicité, des produits et de la rentabilité ainsi que des hausses des taux d’attrition des abonnés et des créances douteuses. Une part importante des produits tirés de la radiodiffusion et des services numériques provient de la vente de publicité et varie en fonction de la vigueur de l’économie.

STRATÉGIE ET PLANS D’AFFAIRES

Notre stratégie est essentielle à notre réussite à long terme. La modification de nos priorités stratégiques ou l’adoption de nouvelles priorités pourraient compromettre les projets en cours et avoir des répercussions défavorables significatives sur nos activités, nos résultats opérationnels et notre situation financière.

Nous élaborons des plans d’affaires, exécutons des projets et nous nous engageons dans de nouvelles entreprises afin de prendre de l’expansion. Si les avantages attendus de ces initiatives ne se réalisent pas, nos activités, nos résultats opérationnels et notre situation financière pourraient en pâtir de manière significative.

Notre plan d’action à l’égard de notre gamme de services résidentiels branchés et des produits connexes dépend en partie de certains fournisseurs. Si les produits ne fonctionnaient pas comme prévu, nos activités et nos résultats financiers pourraient être touchés défavorablement. Cela pourrait entraîner des pertes d’abonnés, une baisse des produits de Cable et l’insatisfaction de la clientèle.

SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES

Parce que nous sommes une grande entreprise ayant des dizaines de milliers d’employés et offrant une gamme attrayante de produits et de services précieux, la prévention de la fraude exige le recours à un programme structuré englobant la gouvernance, l’identification et l’évaluation des risques, la prévention, la détection et la communication de l’information. Ce programme doit tenir compte de la corruption et de l’appropriation illicite d’actifs par des employés ou des tiers. La fraude peut entraîner des pertes financières et une dégradation de la marque. En plus de l’accès non autorisé aux terminaux numériques et aux modems Internet, les types de fraudes dont nous pourrions être la cible comprennent par exemple i) l’utilisation inappropriée de nos réseaux par câble ou sans fil, ii) la fraude par prise de contrôle de compte (fraude par échange de carte SIM) commise à l’aide d’une fausse identité, iii) la manipulation intentionnelle des états financiers par des employés ou des tiers et iv) le vol de droits d’auteur et d’autres formes d’utilisation non autorisée qui contreviennent à l’exclusivité des contenus offerts.

ACCÈS NON AUTORISÉ AUX TERMINAUX NUMÉRIQUES OU AUX MODEMS INTERNET

Un nombre considérable de Canadiens achètent des terminaux préchargés illégaux et recourent à la diffusion en continu illégale pour regarder nos produits télévisuels, ce qui pourrait accroître les taux d’attrition. Pour contrer ces comportements, nous employons une technologie de chiffrement conçue et exploitée par nos fournisseurs pour protéger nos signaux de câblodistribution contre un accès non autorisé et pour contrôler l’accès à la programmation en fonction du forfait des abonnés. Nous utilisons également des technologies de chiffrement et de sécurité afin d’empêcher l’accès non autorisé à nos services d’accès Internet.

Rien ne garantit que nous saurons de fait empêcher ou éliminer le décodage non autorisé des signaux de télévision ou d’accès Internet à l’avenir. Si nous ne pouvons contrôler l’accès aux signaux avec notre technologie de chiffrement et les abonnements à la programmation numérique, y compris la vidéo sur demande et la vidéo sur demande offerte par abonnement, les produits de notre secteur Cable pourraient baisser.

RESPECT DES NORMES JURIDIQUES ET ÉTHIQUES

Nos employés, dirigeants, administrateurs, fournisseurs et partenaires doivent se comporter constamment dans le respect des lois et des normes juridiques et éthiques applicables de tous les territoires où nous exerçons nos activités, notamment les lois et règlements contre la corruption. Les situations où une personne, physique ou morale, intentionnellement ou non, ne se conforme pas à nos politiques, aux lois et règlements applicables ou à ses obligations contractuelles pourraient nous exposer à des litiges et à d’éventuels dommages-intérêts, sanctions et amendes, ou nous rendre inadmissibles à soumissionner pour des contrats. Cela pourrait avoir une incidence défavorable sur nos résultats, notre situation financière, notre réputation et notre marque.

DÉPENDANCE ENVERS CERTAINS FOURNISSEURS CLÉS D’INFRASTRUCTURE DE RÉSEAUX ET D’APPAREILS SANS FIL

Nos services sans fil entretiennent des relations avec un nombre relativement petit de fournisseurs clés d’infrastructure de réseaux et d’appareils. Nous ne détenons pas le contrôle financier ou opérationnel sur ceux-ci et nous n’avons qu’une influence limitée sur la façon dont ils feront affaire avec nous. Une tendance récente fait que de moins en moins de fournisseurs d’appareils sans fil occupant le haut du segment se partagent le marché, de sorte que notre dépendance ne fera qu’augmenter.

La défaillance de l’un des fournisseurs d’infrastructure de réseaux de la Société pourrait entraîner des retards dans l’expansion de la capacité des réseaux ou dans l’ajout de nouvelles capacités et de nouveaux services. Les fournisseurs d’infrastructure de réseaux et d’appareils peuvent, notamment, reporter les dates de livraison, accroître les prix ou limiter l’approvisionnement s’ils subissent eux-mêmes des pénuries ou s’ils éprouvent d’autres problèmes. Si ces fournisseurs ne mettent pas au point des appareils qui répondent aux besoins des clients ou ne livrent pas leurs produits et services au moment opportun, cela pourrait nuire considérablement à nos activités, à notre situation financière ou à

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nos résultats opérationnels. Toute interruption de l’approvisionnement en matériel pour les réseaux de la Société pourrait également nuire à la qualité de nos services ou entraver l’expansion et l’aménagement des réseaux. ATTENTES À L’ÉGARD DES PRODUITS TIRÉS DES SERVICES NOUVEAUX ET ÉVOLUÉS

Tout le secteur de services sans fil s’attachant à mettre sur pied des réseaux 5G et tout le secteur de services filaires s’employant à apporter des améliorations futures à la technologie DOCSIS, nous nous attendons à ce qu’une part importante de la croissance de nos produits futurs émane de nos services nouveaux et améliorés, et nous continuons d’injecter d’importants capitaux pour développer nos réseaux de manière à offrir ces services. Il se pourrait, toutefois, que la demande ne soit pas assez forte ou que la Société ne réussisse pas à prévoir ou à satisfaire la demande de certains produits et services ou qu’elle ne soit pas en mesure d’offrir ou de commercialiser ces nouveaux produits et services auprès des abonnés. Si nous ne pouvons inciter de façon rentable nos abonnés à adopter de nouveaux produits et services ou ne pouvons suivre l’évolution des préférences des consommateurs, nous pourrions enregistrer un ralentissement de la croissance des produits et des taux d’attrition accrus. Cela pourrait avoir une incidence défavorable significative sur nos activités, nos résultats opérationnels et notre situation financière.

COMPLEXITÉ DE NOS ACTIVITÉS

Les activités, technologies, processus et systèmes de la Société sont complexes sur le plan opérationnel et de plus en plus interconnectés. Si nous ne les exploitons pas comme il se doit ou si des erreurs ou une catastrophe devaient les toucher, les clients pourraient avoir une expérience négative se soldant par un taux d’attrition plus élevé et des produits opérationnels en baisse.

ACQUISITIONS, DESSAISISSEMENTS OU INVESTISSEMENTS

L’acquisition d’activités et de technologies complémentaires, la conclusion d’alliances stratégiques et le dessaisissement de certaines portions de nos activités exigent souvent une mise en œuvre rigoureuse de notre stratégie commerciale. Certains volets de nos activités opérationnelles (et activités connexes) sont exposés à des technologies en évolution rapide et à des tendances dans l’utilisation et la demande des consommateurs; il est possible que nous ne puissions prévoir convenablement la valeur de la demande ou le risque que les technologies concurrentes engendrent une hausse des évaluations relativement aux acquisitions éventuelles ou nous fassent passer à côté d’occasions d’affaires.

Les services, les technologies, le personnel clé et les activités des entreprises acquises pourraient ne pas être intégrés de manière efficace aux activités ou aux services de la Société et les alliances pourraient s’avérer infructueuses. La Société pourrait également être incapable de mener à terme un dessaisissement ou de le mener de manière satisfaisante.

qu’ils produisent et diffusent eux-mêmes et pourraient opposer une concurrence plus vive que prévu à l’égard de l’obtention de droits de diffusion, ce qui réduit l’accès des diffuseurs traditionnels à la programmation qu’ils recherchent. De plus, si les diffuseurs et les distributeurs concluent des ententes à long terme pour obtenir des droits de programmation, cela pourrait avoir une incidence sur la disponibilité des droits visant la programmation souhaitée et entraîner une baisse des produits opérationnels en raison de la non-disponibilité de ces droits.

ACCROISSEMENT DES COÛTS DE PROGRAMMATION

Les coûts de programmation représentent l’engagement le plus important du secteur des services de télévision de Cable et constituent des coûts significatifs pour les propriétés télévisuelles de Media. La concurrence accrue touchant les droits de diffusion de contenu et d’émissions populaires des diffuseurs de télévision linéaire conventionnelle et des diffuseurs de formats en ligne continue de faire monter les coûts liés aux droits de diffusion. Les coûts de programmation en hausse pourraient avoir une incidence défavorable sur les résultats opérationnels de nos activités si nous n’étions pas en mesure de recouvrer nos investissements par le truchement des produits tirés de la publicité et d’augmentations des frais d’abonnement reflétant le marché.

DÉCROISSANCE DU NOMBRE D’ABONNÉS À LA TÉLÉVISION PAYANTE AU CANADA

Le nombre de ménages canadiens abonnés à la télévision payante a reculé. D’autres services vidéo offerts aux consommateurs (comme les abonnements directement au consommateur et les services gratuits) ainsi que le piratage ont contribué à cette tendance. Ce déclin, s’il persiste, pourrait avoir une incidence négative significative sur nos résultats d’exploitation.

PASSAGE DES MÉDIAS CONVENTIONNELS AUX MÉDIAS NUMÉRIQUES

Notre secteur Media exerce ses activités dans plusieurs secteurs qui peuvent être touchés par le passage des clients des médias conventionnels aux médias numériques, lequel stimule des changements en ce qui a trait à la qualité et à l’accessibilité des données et des solutions mobiles de rechange aux médias conventionnels. La Société a commencé à se tourner vers le marché numérique. La concurrence accrue en matière de produits tirés de la publicité qui provient des plateformes numériques, comme les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et d’autres modes de contenu numérique, a entraîné une transition des produits tirés de la publicité des diffuseurs de télévision conventionnels aux plateformes numériques. L’effet est plus important sur les réseaux de télévision par voie hertzienne conventionnels, comme Citytv et OMNI, qui ne génèrent pas de produits secondaires découlant de l’abonnement. Les résultats de Media pourraient être touchés défavorablement si nous ne réussissons pas à détourner les revenus publicitaires des médias conventionnels pour les attirer vers les plateformes numériques.

ACCÈS AUX DROITS DE PROGRAMMATION

La concurrence à l’égard des droits de diffusion de contenu de la part des diffuseurs de télévision linéaire conventionnelle et des diffuseurs de contenu en ligne s’intensifie. Les fournisseurs de services en ligne passent de plus en plus à du contenu exclusif

NOTRE POSITION SUR LES MARCHÉS DANS LES SECTEURS DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TÉLÉDIFFUSION

Les annonceurs privilégient habituellement les médias ayant une position dominante sur leurs marchés et dans leurs catégories

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RAPPORT DE GESTION

respectifs, particulièrement lorsque leurs budgets de publicité sont serrés. Nos stations de radio et de télévision pourraient ne pas continuer d’afficher la même performance que maintenant. Les annonceurs fondent une part importante de leurs décisions d’achat sur des statistiques portant sur les cotes d’écoute produites par les associations ou agences industrielles. Une diminution importante des cotes d’écoute de nos stations de radio et de télévision pourrait influer défavorablement sur nos volumes des ventes et nos tarifs de publicité.

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

La question des changements climatiques concerne de plus en plus les entreprises, notamment celles du secteur des télécommunications. L’échec des mesures d’atténuation des changements climatiques et des efforts d’adaptation à ces changements pourrait avoir une incidence sur notre entreprise en perturbant nos activités ou nos chaînes d’approvisionnement, en endommageant nos infrastructures et en touchant les communautés qui forment notre clientèle.

Les changements climatiques et l’environnement attirent de plus en plus l’intérêt du public. De nombreux aspects de nos activités sont assujettis à des lois et règlements en matière d’environnement, de santé et de sécurité imposés au niveau fédéral, provincial et local qui évoluent et sont de plus en plus stricts. Ces lois et règlements comportent des dispositions portant sur des enjeux comme le rejet de matières dans l’environnement, les mesures correctives à prendre à l’égard de ces rejets et le traitement et la gestion appropriés des matières, dont les déchets. Ces enjeux grandissants et le resserrement des lois et règlements pourraient accroître les coûts liés à la conformité et aux services publics. L’incapacité à en reconnaître l’importance et à réagir de manière adéquate pourrait se traduire par l’imposition d’amendes, un examen minutieux de la part des organismes de réglementation ou une atteinte à notre réputation ou à notre marque.

RISQUES FINANCIERS

ENGAGEMENTS EN CAPITAL, LIQUIDITÉ, DETTE ET PAIEMENTS AU TITRE DES INTÉRÊTS

Nos engagements en capital et obligations de financement pourraient avoir d’importantes conséquences, notamment :

• obliger la Société à consacrer une part importante des entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles au versement de dividendes et au paiement des intérêts et du principal, ce qui réduirait les fonds disponibles à d’autres fins, y compris d’autres transactions financières;

• accroître la vulnérabilité de la Société lorsque la conjoncture de l’économie ou du secteur est défavorable;

• restreindre la capacité de la Société à prévoir les changements survenant au sein de ses activités ou de son secteur ou à s’y adapter;

• désavantager la Société par rapport à des concurrents qui ont peut-être plus de ressources financières ou un ratio d’endettement moindre;

• restreindre la capacité de la Société d’obtenir le financement supplémentaire pour son fonds de roulement, ses dépenses d’investissement et d’autres fins générales.

La capacité de la Société à s’acquitter de ses obligations financières dépend de sa performance opérationnelle future ainsi que de facteurs économiques, financiers, concurrentiels et autres facteurs dont un grand nombre sont indépendants de sa volonté. Ses activités futures pourraient ne pas produire des flux de trésorerie suffisants et les transactions de financement à venir pourraient ne pas générer un produit net suffisant pour que la Société puisse s’acquitter de ses obligations ou exécuter avec succès sa stratégie d’entreprise.

NOTATIONS DE CRÉDIT

Les notations de crédit constituent une mesure indépendante de la qualité du crédit d’un émetteur de titres et peuvent avoir une incidence sur la capacité de la Société d’obtenir du financement à court ou à long terme ainsi que sur les modalités du financement en question. Une révision à la baisse des cotes de crédit des titres d’emprunt de la Société par les agences de notation, plus particulièrement si elle fait en sorte que les titres de la Société ne constituent plus des investissements de qualité, pourrait influer défavorablement sur les coûts du financement et l’accès aux liquidités et aux capitaux.

MARCHÉS DES CAPITAUX

Les conditions des marchés des capitaux pourraient influer sur notre capacité à faire des investissements stratégiques et à satisfaire nos besoins en capitaux futurs. Les facteurs de risque comprennent une réduction des activités de prêt, la perturbation des marchés des capitaux et des dispositions réglementaires imposant une hausse du financement des banques, ce qui pourrait réduire la disponibilité ou augmenter le coût des capitaux.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET AUTRES IMPÔTS ET TAXES

La Société recouvre, paie et accumule des montants importants au titre de l’impôt sur le résultat et d’autres impôts et taxes, telles les taxes de vente fédérale et provinciales, les charges sociales et les taxes foncières à l’égard de diverses autorités fiscales.

Nous avons enregistré d’importantes sommes au titre du passif d’impôt sur le résultat différé et exigible, et avons calculé ces sommes selon des taux d’impôt pratiquement en vigueur au moment pertinent. Un changement législatif de ces taux d’impôt pourrait avoir une incidence significative sur les montants comptabilisés et exigibles à l’avenir.

Nous sommes d’avis que nous avons comptabilisé une provision adéquate pour l’impôt sur le résultat et les taxes indirectes selon les renseignements dont nous disposons actuellement. Le calcul de l’impôt et des taxes repose dans bien des cas sur l’interprétation judicieuse des règles et règlements fiscaux. Nos déclarations de revenus sont susceptibles de faire l’objet d’audits qui pourraient modifier considérablement les montants des actifs et passifs d’impôt exigible et différé et des provisions, et qui pourraient, dans certains cas, entraîner l’imputation d’intérêts et de pénalités.

Bien que nous sommes d’avis que nous avons payé les bonnes sommes et avons constitué des provisions adéquates en ce qui concerne l’impôt et les taxes, nos activités sont complexes et un degré élevé de jugement doit être exercé pour l’interprétation des lois et de la réglementation fiscales.

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OBSOLESCENCE DES STOCKS

Nos stocks sont essentiellement constitués d’appareils sans fil et de transmission de données mobiles qui peuvent généralement avoir une relativement courte durée de vie en raison des fréquents lancements de nouveaux appareils. Si nous ne pouvons pas gérer nos stocks en fonction de la demande, cela pourrait accroître le risque d’obsolescence des stocks.

HAUSSE DES COÛTS D’ACHAT D’APPAREILS

Notre modèle de gestion des services sans fil, à l’instar de celui d’autres fournisseurs de services sans fil au Canada, était essentiellement fondé dans le passé sur la subvention du coût des appareils vendus. Compte tenu de la hausse des coûts d’achat des appareils, nous avons adopté à la place un modèle de financement d’appareil, à l’exemple des fournisseurs américains. Cela attire les clients puisqu’ils peuvent étaler les paiements de leur appareil sur une période de 24 mois, certains appareils ne comportant aucun frais initiaux. Nous nous engageons également à payer d’avance les fabricants d’appareils. Si nous sommes dans l’impossibilité de recouvrer les coûts des appareils pendant la durée des contrats des abonnés, cela pourrait avoir des conséquences néfastes sur nos activités, nos résultats opérationnels et notre situation financière.

RISQUES LIÉS AUX LITIGES

ÉTABLISSEMENT DES COÛTS ET DES PRIX DES SERVICES D’ACCÈS INTERNET DE GROS

Le 15 août 2019, dans l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288, Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (l’« ordonnance »), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») a établi les tarifs définitifs des services d’accès haute vitesse de gros des fournisseurs de services exploitant leurs propres installations, dont le service d’accès Internet de tiers (« AIT ») de Rogers. Dans cette ordonnance, le CRTC établit des tarifs définitifs nettement inférieurs aux tarifs provisoires auparavant imposés et détermine en outre que ces tarifs s’appliqueront de façon rétroactive au 31 mars 2016.

Selon nous, les tarifs définitifs établis par le CRTC ne sont pas justes et raisonnables, comme l’exige la Loi sur les télécommunications , parce que nous estimons qu’ils sont en deçà du prix coûtant. Le 13 septembre 2019, Rogers, en collaboration avec les autres grandes entreprises de câblodistribution canadiennes (les « entreprises de câblodistribution »), a déposé une requête en autorisation d’appeler auprès de la Cour d’appel fédérale (la « Cour »), aux termes de l’article 64(1) de la Loi sur les télécommunications , ainsi qu’une requête pour obtenir un sursis interlocutoire de l’ordonnance du CRTC. Le 27 septembre 2019, la Cour a suspendu l’ordonnance de manière provisoire jusqu’à ce qu’elle rende sa décision relative à la requête des entreprises de câblodistribution pour obtenir un sursis interlocutoire de l’ordonnance du CRTC d’ici à ce que la Cour autorise ou non l’appel des entreprises de câblodistribution. Le 22 novembre 2019, la Cour a autorisé l’appel et a accordé un sursis interlocutoire de l’ordonnance du CRTC. L’appel sera entendu vers le milieu de 2020, après quoi une décision sera rendue.

En raison du sursis interlocutoire et de la permission d’appel accordés par la Cour et de la grande incertitude entourant l’issue

de cette question et le montant, le cas échéant, que nous pourrions en définitive devoir rembourser aux revendeurs, nous n’avons comptabilisé aucune obligation à l’égard de cette éventualité pour le moment. L’ordonnance du CRTC dans sa forme actuelle aurait donné lieu au remboursement de montants antérieurement facturés aux revendeurs d’environ 150 millions de dollars, ce qui refléterait l’incidence de l’application rétroactive du 31 mars 2016 au 31 décembre 2019. Nous estimons que l’incidence à long terme serait d’environ 11 millions de dollars par trimestre.

FRAIS D’ACCÈS AU SYSTÈME – SASKATCHEWAN

En 2004, un recours collectif a été intenté contre des fournisseurs de services de communications sans fil au Canada en vertu de la Class Actions Act de la Saskatchewan. Le recours collectif a trait aux frais d’accès au système que les fournisseurs de services sans fil facturent à certains de leurs clients. Les demandeurs exigent des remboursements indéterminés en dommages de droit et en dommages punitifs, à savoir le remboursement de tous les frais d’accès au système déboursés.

En 2007, la Cour de la Saskatchewan a accueilli la proposition des demandeurs afin que la poursuite soit autorisée à titre de recours collectif avec option d’adhésion à l’échelle nationale dans le cadre duquel les clients concernés hors de la Saskatchewan doivent prendre des mesures précises pour prendre part aux procédures. En 2008, la requête de la Société visant une suspension de la poursuite en vertu de la clause d’arbitrage incluse dans les contrats de service sans fil a été acceptée. La Cour de la Saskatchewan a déclaré que son ordonnance visant l’autorisation de la poursuite exclurait du recours collectif les clients liés par une clause d’arbitrage.

En 2009, les avocats des demandeurs ont entrepris une deuxième poursuite en vertu de la Class Actions Act de la Saskatchewan au motif des mêmes allégations que dans la poursuite initiale. Si la demande était acceptée, cette deuxième poursuite serait une poursuite d’« option de refus ». La Cour a ordonné la suspension conditionnelle de la deuxième poursuite parce que celle-ci constituait un abus de procédure.

Au moment où le recours collectif en Saskatchewan a été intenté, des réclamations correspondantes ont été déposées auprès de plusieurs administrations au Canada. Dans toutes les provinces, sauf la Saskatchewan, les réclamations ont maintenant été rejetées ou abandonnées. Aucun passif n’a été comptabilisé à l’égard de cette éventualité.

FRAIS LIÉS AU SERVICE D’URGENCE 911

En juin 2008, un recours collectif a été intenté en Saskatchewan contre des fournisseurs de services de communications sans fil au Canada. La poursuite concerne des allégations, notamment, de rupture de contrat, de fausse déclaration et de publicité mensongère relativement aux frais du service 911 facturés par la Société et d’autres fournisseurs de services de télécommunications sans fil au Canada. Les demandeurs exigent des remboursements indéterminés en dommages de droit et la restitution. Les demandeurs tentent d’obtenir une ordonnance attestant que la poursuite constitue un recours collectif en Saskatchewan. Aucun passif n’a été comptabilisé à l’égard de cette éventualité.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 81

RAPPORT DE GESTION

APPAREILS CELLULAIRES

En juillet 2013, un recours collectif a été intenté en ColombieBritannique contre des fournisseurs de services de communications sans fil au Canada et des fabricants d’appareils sans fil. Le recours collectif a trait aux effets néfastes allégués sur la santé subis par des utilisateurs d’appareils cellulaires de longue date. Les demandeurs exigeaient des remboursements indéterminés en dommages de droit et en dommages punitifs, à savoir le remboursement d’un montant égal aux produits réalisés par les défendeurs pouvant raisonnablement être attribués à la vente de téléphones cellulaires au Canada. En mars 2019, les demandeurs ont abandonné le recours collectif sans que Rogers ait eu à effectuer de paiements.

AUTRES ACTIONS EN JUSTICE

Il existe certaines autres actions en justice, actuelles ou éventuelles, contre nous. Celles-ci, prises individuellement ou collectivement, ne devraient pas avoir une incidence défavorable significative sur nos résultats financiers.

ISSUE DES POURSUITES

L’issue de l’ensemble des poursuites et réclamations intentées contre la Société, y compris celle des cas précités, dépend de leur règlement futur, notamment des incertitudes inhérentes aux litiges. Il nous est impossible de prédire l’issue ou l’ampleur des actions intentées en raison de divers facteurs et incertitudes en jeu dans le processus juridique. À la lumière de l’information dont nous disposons actuellement, nous sommes d’avis qu’il n’est pas probable que le règlement final de ces poursuites et réclamations, prises séparément ou dans leur ensemble, ait une incidence défavorable significative sur nos activités, nos résultats financiers ou notre situation financière. Si l’éventualité de notre responsabilité à l’égard des poursuites intentées contre nous devient probable, nous comptabiliserons une provision dans la période au cours de laquelle le changement d’éventualité surviendrait, ce qui pourrait avoir une incidence significative sur les états consolidés du résultat net et les états consolidés de la situation financière.

RISQUES INHÉRENTS À LA PROPRIÉTÉ

ACTIONNAIRE DÉTENANT LE CONTRÔLE

Rogers est une société qui a été fondée par une famille et son contrôle est familial. Le contrôle des voix de Rogers Communications Inc. est détenu par Fiducie de contrôle Rogers (la « fiducie ») en faveur des générations successives de la famille Rogers. Les bénéficiaires de la fiducie sont un petit groupe de membres de la famille Rogers, dont plusieurs siègent au conseil d’administration. Le fiduciaire est une société de fiducie filiale d’une banque à charte canadienne.

Au 31 décembre 2019, les sociétés de portefeuille privées de la famille Rogers sous le contrôle de la fiducie détenaient environ 98 % de nos actions de catégorie A en circulation (92 % en 2018), et environ 10 % de nos actions de catégorie B sans droit de vote (10 % en 2018) pour un total d’environ 29 % du total des actions en circulation (27 % en 2018). Seules les actions de catégorie A sont assorties du droit de vote dans la plupart des circonstances. Par conséquent, la fiducie est en position de nommer tous les membres du conseil d’administration et de contrôler les voix sur la plupart des questions soumises au vote des actionnaires.

CONTRÔLES ET PROCÉDURES

CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION DE L’INFORMATION

Nous avons effectué une évaluation de l’efficacité de la conception et du fonctionnement de nos contrôles et procédures de l’information au 31 décembre 2019 sous la supervision de la direction et avec sa participation, y compris le chef de la direction et le chef de la direction des Finances, conformément à la Règle 13a-15 promulguée en vertu de la loi intitulée Securities Exchange Act of 1934 , dans sa version modifiée. En se fondant sur cette évaluation, le chef de la direction et le chef de la direction des Finances de la Société ont conclu qu’à la date d’évaluation, nos contrôles et procédures de communication de l’information étaient efficaces.

RAPPORT DE LA DIRECTION SUR LE CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

La direction de Rogers a la responsabilité d’établir et de maintenir un contrôle interne adéquat à l’égard de l’information financière.

Notre système de contrôle interne est conçu pour donner à la direction et au conseil d’administration une assurance raisonnable que les états financiers sont préparés et présentés fidèlement selon les IFRS publiées par l’IASB. Le système a pour but de fournir l’assurance raisonnable que les transactions sont autorisées, que les actifs sont protégés et que les documents d’information financière sont fiables. La direction prend également des mesures pour s’assurer de l’efficacité de la circulation des informations et de la communication, et pour surveiller la performance et les procédures de contrôle interne.

La direction a évalué l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 décembre 2019 en fonction des critères énoncés dans le document intitulé Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations (« COSO ») de la Treadway Commission et a conclu qu’ils étaient efficaces à cette date. Nos auditeurs indépendants, KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., ont fourni une opinion sans réserve quant à l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Société au 31 décembre 2019. Ce rapport est inclus dans nos états financiers consolidés audités de 2019 déposés sur SEDAR (sedar.com).

Tous les systèmes de contrôle, aussi bien conçus soient-ils, ont toutefois des limitations inhérentes, et même les systèmes qui ont été réputés efficaces ne peuvent que fournir une assurance raisonnable au sujet de la préparation et de la présentation des états financiers.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRÔLE INTERNE À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE AINSI QU’AUX CONTRÔLES ET PROCÉDURES

Aucun changement n’a été apporté en 2019 qui a eu, ou dont on peut raisonnablement penser qu’il aura, une incidence importante sur nos contrôles internes à l’égard de l’information financière.

82 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Réglementation de notre secteur

Nos activités, à l’exception des activités autres que de diffusion de Media, sont réglementées par deux groupes :

• ISDE Canada, au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie;

• le CRTC, en vertu de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion (Canada) (la « Loi sur la radiodiffusion »).

La réglementation concerne notamment ce qui suit :

• les licences d’utilisation de spectre et de diffusion;

• la concurrence;

• les services de programmation de télévision par câble que nous devons et pouvons distribuer;

• les conventions d’interconnexion filaire et sans fil;

• les tarifs que nous pouvons exiger pour l’accès aux réseaux par des tiers;

• la revente des services assurés par nos réseaux;

• l’itinérance sur nos réseaux et les réseaux d’autrui;

• la propriété et l’exploitation de nos systèmes de communications;

• notre capacité d’acquérir des participations dans d’autres systèmes de communications.

Les modifications réglementaires apportées par ces organismes de réglementation ou les décisions prises par eux pourraient avoir une incidence négative sur nos résultats opérationnels consolidés.

Le coût de la prestation des services pourrait augmenter de temps à autre en raison de l’observation des mesures sectorielles ou législatives prises en réponse à des préoccupations en matière de protection des consommateurs ou de questions liées à Internet comme la violation des droits d’auteur, les courriels commerciaux non sollicités, la cybercriminalité et l’accès autorisé.

En général, les licences d’utilisation de spectre et de diffusion octroyées à la Société le sont pour une durée déterminée et sous réserve de modalités relatives au maintien de ces licences. Les autorités de réglementation peuvent modifier ces conditions d’octroi de licences en tout temps, et elles peuvent décider de ne pas renouveler une licence qui arrive à échéance. Si nous ne nous conformons pas aux modalités stipulées, une licence pourrait être suspendue ou révoquée et nous pourrions devoir payer une amende.

Les licences sont assorties de conditions qui exigent, entre autres, que nous nous conformions aux restrictions canadiennes en matière de propriété de la réglementation applicable. Nous nous conformons à l’heure actuelle à l’ensemble de celles-ci. En cas de non-respect des exigences, nous nous assujettissons à diverses pénalités, dont la perte d’une licence dans un cas extrême.

Les licences pour les services de câblodistribution, les services sans fil et les services de diffusion ne peuvent généralement pas être cédées sans l’approbation des organismes de réglementation.

ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU CANADA

Le CRTC est responsable de la réglementation et de la surveillance de tous les aspects du système canadien de radiodiffusion et de télécommunications. Au Canada, les activités de diffusion, notamment les services de télévision par câble, les stations de radio et de télévision ainsi que les services spécialisés de la Société, sont

autorisées sous licence (ou exercées en vertu d’un décret d’exception) et réglementées par le CRTC conformément à la Loi sur la radiodiffusion .

Le CRTC est également responsable, en vertu de la Loi sur les télécommunications , de la réglementation des entreprises de télécommunications, dont :

• les activités de transmission de la voix et des données de Sans-fil;

• les services d’accès Internet et de téléphonie de Cable.

Nos services de détail de câblodistribution et de télécommunications ne sont pas soumis en ce moment à la réglementation des prix, sauf pour ce qui est des abonnements aux services de câblodiffusion d’entrée de gamme de base à prix abordable que les fournisseurs sont tenus d’offrir depuis 2016, car le CRTC est d’avis qu’il y a suffisamment de concurrence pour ces services, également offerts par d’autres fournisseurs de services, pour permettre la protection de l’intérêt des utilisateurs et il s’est donc abstenu de les réglementer. En revanche, la réglementation peut viser, et vise effectivement, les modalités selon lesquelles la Société offre ces services.

LICENCES D’UTILISATION DE SPECTRE

ISDE Canada établit des normes techniques en matière de télécommunications en application de la Loi sur la radiocommunication (Canada) (la « Loi sur la radiocommunication ») et de la Loi sur les télécommunications . Le ministère octroie des licences et exerce une surveillance à l’égard :

• des aspects techniques de l’exploitation des stations de radio et de télévision;

• des questions liées aux fréquences des réseaux de télévision par câble;

• des licences d’utilisation de spectre pour les systèmes de communications sans fil au Canada.

DROITS D’AUTEUR

La Commission du droit d’auteur du Canada (la « Commission du droit d’auteur ») surveille l’administration des droits d’auteur au Canada et établit les droits payables pour l’utilisation de certaines œuvres couvertes par des droits d’auteur. Elle établit les droits d’auteur à payer aux organismes de perception des droits d’auteur par les entreprises de diffusion canadiennes, notamment les services de câblodistribution, de radiodiffusion et de télévision et les services spécialisés.

FACTURATION ET CONTRATS

Le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Ontario et le Québec ont édicté des lois visant la protection des clients qui concluent des contrats de service sans fil, filaires et d’accès Internet. Ces lois régissent le contenu de ces contrats, la détermination des frais de résiliation par anticipation pouvant être facturés aux clients, la perception de dépôts de garantie, les droits de résiliation et de renouvellement des clients, la vente de cartes d’appel prépayées et la communication d’informations sur les coûts connexes. À l’heure actuelle, Rogers est également assujettie au Code sur les services sans fil du CRTC, au Code des fournisseurs de services de télévision du même organisme entré en vigueur le 1[er] septembre 2017 et au Code sur les services Internet, toujours du même organisme, entré en vigueur le 31 janvier 2020. Il y a lieu de se reporter aux rubriques

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 83

RAPPORT DE GESTION

« Code sur les services sans fil du CRTC » et « Code sur les services Internet du CRTC » pour obtenir d’autres informations.

PROPRIÉTÉ ET CONTRÔLE ÉTRANGERS

Les non-Canadiens sont autorisés à détenir et à contrôler de manière directe ou indirecte :

• jusqu’à 33,3 % des actions avec droit de vote et les voix connexes d’une société de portefeuille ayant une filiale dont les activités font l’objet d’une licence octroyée en vertu de la Loi sur la radiodiffusion ;

• jusqu’à 20 % des actions avec droit de vote et les voix connexes de la société titulaire de la licence d’exploitation.

Prises ensemble, ces limites permettent un contrôle effectif allant jusqu’à 46,7 %.

Le chef de la direction et 80 % des membres du conseil d’administration de la société titulaire de la licence d’exploitation doivent être des résidents du Canada. Il n’y a aucune restriction quant au nombre d’actions sans droit de vote pouvant être détenues par des non-Canadiens dans la société de portefeuille ou la société titulaire de la licence d’exploitation. Ni un fournisseur de services canadien ni sa société mère ne peuvent, par ailleurs, être contrôlés de fait par des non-Canadiens. Sauf en cas d’appel auprès du Cabinet fédéral, le CRTC est habilité à déterminer, comme question de fait, si une société titulaire de la licence d’exploitation est contrôlée par des non-Canadiens.

En vertu de la Loi sur les télécommunications et des règlements connexes, les mêmes règles s’appliquent également aux entreprises de télécommunications canadiennes comme Sans-fil, sauf que le chef de la direction n’est pas tenu d’être un résident canadien. Nous sommes d’avis que nous sommes conformes aux exigences en matière de propriété et de contrôle étrangers.

Le projet de loi C-38 modifiant la Loi sur les télécommunications a été édicté le 29 juin 2012. Les modifications exemptent les entreprises de télécommunications générant moins de 10 % du total des produits sur le marché des télécommunications canadien des restrictions relatives à la propriété étrangère. Les entreprises qui réussiront à gonfler leur part de marché au-delà de 10 % du total des produits générés sur le marché des télécommunications canadien, autrement que par voie de fusions ou d’acquisitions, continueront d’être exemptées des restrictions.

EXAMEN PAR LE CRTC DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE BASE

Après une longue procédure d’examen des services de télécommunications dont les Canadiens ont besoin pour participer de manière significative à l’économie numérique ainsi que du rôle que le CRTC doit jouer en vue d’assurer la disponibilité de services de télécommunications de base abordables à tous les Canadiens, le CRTC a publié, le 21 décembre 2016, la Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496, Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne .

Dans cette politique, le CRTC énonce son objectif du service universel, selon lequel les Canadiens, dans les régions urbaines ainsi que dans les régions rurales et éloignées, ont accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande, sur

des réseaux fixes et sans fil mobiles. Pour mesurer l’atteinte concluante de cet objectif, le CRTC a établi plusieurs critères, dont les suivants :

• D’ici 2021, 90 % des abonnés canadiens de services d’accès Internet à large bande fixes de résidence et d’affaires doivent être en mesure d’avoir accès à des vitesses d’au moins 50 Mb/s pour le téléchargement et 10 Mb/s pour le téléversement, et de s’abonner à une offre de service proposant une allocation de données illimitée; les 10 % restants de la population devront avoir accès à ces services d’ici 2031.

• La technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente doit être disponible non seulement aux ménages et entreprises canadiens, mais également sur le plus grand nombre possible de routes principales au Canada.

Pour contribuer à l’atteinte de l’objectif du service universel, le CRTC commencera à orienter ses cadres de réglementation non plus sur les services vocaux filaires, mais plutôt sur les services d’accès Internet à large bande. Ainsi les services suivants, qui font partie de l’objectif du service universel, constituent de par cette Politique des services de télécommunications de base au sens du paragraphe 46.5(1) de la Loi sur les télécommunications :

• les services d’accès Internet à large bande fixes et mobiles;

• les services vocaux fixes et sans fil mobiles.

Pour appuyer l’offre d’accès Internet à large bande aux collectivités rurales et éloignées actuellement mal desservies, le CRTC a annoncé qu’il instituera un fonds pour la large bande auquel tous les fournisseurs canadiens de services d’accès à Internet seront tenus de contribuer. Les particularités de ce financement – principes directeurs, conception du fonds et critères d’évaluation – ont été arrêtées dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, rendue publique le 27 septembre 2018. Deux appels de demandes ont eu lieu en 2019. C’est en 2020 que seront versés les premiers paiements au fonds; le financement maximal sera fixé à 100 millions de dollars pour la première année de la mise en œuvre. Ce montant sera haussé annuellement de 25 millions de dollars au cours des quatre années suivantes pour atteindre un plafond annuel de 200 millions de dollars. Les augmentations graduelles à la quatrième année et à la cinquième année seront subordonnées aux résultats d’un examen auquel le CRTC procédera au cours de la troisième année afin de s’assurer que le fonds est géré de manière efficiente et qu’il sert bien les fins prévues.

Un droit a été perçu en pourcentage des revenus tirés des services filaires et sans fil de transmission de la voix depuis 2000; ce droit est appelé à soutenir la prestation de services de transmission de la voix dans la zone de desserte du service vocal local à coût élevé désignée et la fourniture d’un service de relais vidéo (« SRV ») à l’échelle nationale. En 2019, le droit de 0,52 % imposé sur les produits tirés des services vocaux filaires et sans fil a permis de dégager des subventions de 94,2 millions de dollars. La composante service vocal de la subvention diminue d’année en année parce que dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-213, Retrait progressif du régime de subvention du service local , le CRTC a déterminé que le retrait progressif de la subvention du service local actuelle de 115 millions de dollars pour les zones de desserte à coût élevé des entreprises de services locaux

84 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

titulaires se ferait en six tranches égales de 2019 à 2021, de manière que la subvention soit éliminée à la fin de 2021.

Pour 2020, des obligations d’obtenir du financement pour le Fonds pour la large bande de 100 millions de dollars seront ajoutées aux obligations relatives à la transmission de la voix et au SRV, ce qui portera à 170,7 millions de dollars le montant de la subvention projetée, conformément à la Décision de télécom CRTC 2019-395, Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2019 et questions connexes , publiée le 4 décembre 2019. Le droit en pourcentage des revenus actuellement appliqué aux revenus tirés des services filaires et sans fil sera élargi aux revenus tirés des services d’accès Internet et de messagerie texte; il devrait s’établir provisoirement pour 2020 à 0,45 % de ces revenus élargis, sous réserve de la détermination définitive des revenus réels qui sera faite vers la fin de 2020.

LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL

La Loi canadienne anti-pourriel a été entérinée le 15 décembre 2010 et est entrée en vigueur le 1[er] juillet 2014. Les articles de la loi portant sur l’installation non sollicitée de programmes informatiques ou de logiciels sont entrés en vigueur le 15 janvier 2015. Un droit privé d’action qui devait être décrété par la loi le 1[er] juillet 2017 a été remis à plus tard. La Société est d’avis qu’elle respecte cette loi.

DÉCLARATION OBLIGATOIRE DES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE

La Loi sur la protection des renseignements personnels numériques a été promulguée le 18 juin 2015. Son texte modifiait la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques . Les dispositions mettant en place les règles relatives à la déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée sont entrées en vigueur le 1[er] novembre 2018. Les entreprises doivent maintenant aviser les personnes concernées et le Commissaire à la protection de la vie privée du gouvernement fédéral des atteintes à la vie privée lorsqu’il est raisonnable de croire qu’elles présentent un risque réel de préjudice grave pour les personnes en question. La déclaration doit être faite le plus tôt possible après que l’entreprise constate qu’il y a eu atteinte. Les entreprises doivent aussi tenir un registre des atteintes et le remettre sur demande au Commissaire à la vie privée. Ce dernier peut aussi entreprendre une enquête ou une vérification sur la base des renseignements figurant dans le registre des atteintes. Le défaut de produire une déclaration ou de tenir un registre pourrait donner lieu à des amendes allant jusqu’à 100 000 $ par infraction.

EXAMEN DE LA LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Le 5 juin 2018, M. Bains, ministre de l’ISDE, et Mme Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé l’examen conjoint de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion . Un groupe formé de sept experts a effectué l’examen. Cet examen a pour but de moderniser le cadre législatif, et son déroulement doit être guidé par le principe de neutralité du réseau Internet. Le groupe a examiné les mécanismes qui soutiennent la création, la production et la distribution de contenu canadien pour déterminer essentiellement comment tous les acteurs (y compris les services par contournement) peuvent contribuer au système. L’examen a

cherché également à évaluer les meilleures façons de favoriser la concurrence entre les fournisseurs ainsi que l’accessibilité à Internet et aux services sans fil mobiles. Le 11 janvier 2019, Rogers et d’autres sociétés ont présenté leurs observations écrites au groupe. Un rapport intermédiaire résumant sommairement les grands thèmes recueillis dans les observations reçues a été publié en juin 2019. Le rapport définitif intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir a été publié le 29 janvier 2020 et comporte 97 recommandations portant sur la modernisation de la législation régissant le secteur des communications au Canada et a été déposé auprès du gouvernement à des fins de considération.

SANS-FIL

LICENCES DE SPECTRE DE LA BANDE DE 600 MHZ

La mise aux enchères des licences de spectre de la bande de 600 MHz d’ISDE Canada a commencé le 12 mars 2019 et s’est terminée le 4 avril 2019. Les résultats ont été rendus publics le 10 avril 2019. Douze sociétés ont participé aux enchères et 104 des 112 licences ont été attribuées à neuf de ces sociétés, pour une valeur totale de 3,5 milliards de dollars. Nous avons acquis 52 licences au coût de 1,7 milliard de dollars. Nous avons pris possession de ces licences en mai 2019, après avoir effectué le paiement des licences.

LICENCES DE SPECTRE DE LA BANDE DE 3 500 MHZ

En décembre 2014, ISDE Canada a rendu publiques ses modifications à la politique visant la bande du spectre de 3 500 MHz. Rogers détient une participation de 50 % dans Inukshuk Wireless Partnership (« Inukshuk ») qui détient entre 100 et 175 MHz du spectre de 3 500 MHz dans la plupart des grands marchés urbains du Canada. Les fréquences de la bande de 3 500 MHz seront réattribuées aux services mobiles (actuellement, les licences ne visent que les services sans fil fixes au Canada). Les licences relatives à la bande seront un jour réattribuées selon un usage flexible dans le cadre duquel il sera permis aux titulaires de licences de déterminer la mesure dans laquelle ils mettront en œuvre les services fixes ou mobiles de la bande dans une région géographique donnée.

Le 6 juin 2018, ISDE Canada a publié un document intitulé Consultation sur l’examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz . La bande de 3 500 MHz est considérée comme un spectre essentiel pour la prise en charge des technologies 5G. Dans ses documents de consultation, ISDE Canada a proposé deux options pour la récupération des licences de spectre existantes.

Rogers et d’autres sociétés ont présenté leurs observations sur le document de consultation le 12 juillet 2018. Les réponses aux observations ont été acceptées jusqu’au 10 août 2018. Dans son document Perspectives du spectre de 2018 à 2022 , également publié le 6 juin 2018, ISDE Canada prévoyait la libération de spectre de 3 500 MHz pour une utilisation flexible à la fin de 2020 à la suite d’une mise aux enchères qui aurait lieu la même année.

Le 6 juin 2019, ISDE Canada a publié sa décision sur la Consultation sur l’examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz. Dans cette

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 85

RAPPORT DE GESTION

décision, il est résolu qu’ISDE Canada délivrera des licences d’utilisation flexible dans une gamme de fréquences de 200 MHz de la bande de 3 450 à 3 650 MHz. Les titulaires de licences de services sans fil dans cette gamme qui se conforment à toutes les conditions de licence seront admissibles à l’obtention de licences d’utilisation flexible couvrant la même zone géographique leur permettant d’utiliser les portions suivantes du spectre :

• tout titulaire de licence qui détient 75 MHz ou plus de spectre pourra demander une licence pour 60 MHz;

• tout titulaire de licence qui détient 50 MHz de spectre pourra demander une licence pour 50 MHz;

• tous les autres titulaires de licence pourront demander une licence pour 20 MHz.

Rogers et BCE Inc. sont actuellement titulaires de licences de spectre de la bande de 3 500 MHz à l’échelle du pays par l’intermédiaire d’une coentreprise mise sur pied par les deux sociétés et appelée Inukshuk. Étant donné qu’Inukshuk détient actuellement 75 MHz ou plus de spectre de la bande de 3 500 MHz dans chacune des dix plus grandes zones de service canadiennes sur le plan de la population, la coentreprise pourra demander une licence pour 60 MHz dans ces zones. Par conséquent, la décision d’ISDE Canada signifie qu’en réalité, Rogers conservera 30 MHz du spectre de la bande de 3 500 MHz, les licences détenues pouvant être redésignées en tant que licences d’utilisation flexible dans les dix plus grandes zones de service canadiennes sur le plan de la population.

ISDE Canada ne commencera à délivrer des licences d’utilisation flexible de la bande de 3 500 MHz qu’après la clôture du processus de mise aux enchères. Le 5 mars 2020, ISDE Canada a publié le document intitulé Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz à la suite de la consultation qui a été menée, qui établit les règles et le calendrier de la mise aux enchères de licences de spectre exploitées dans la bande de 3 500 MHz. Le cadre prévoit que 50 MHz de spectre au plus sera disponible pour la mise aux enchères (soit la quantité de spectre libérée une fois que le spectre conservé par les titulaires de licences existants est déduit de la bande de 200 MHz) à laquelle les entreprises de télécommunication autres que les trois entreprises de télécommunication nationales, à savoir Rogers, Bell et Telus, pourront participer. La mise aux enchères commencera le 15 décembre 2020.

La décision précise en outre qu’ISDE Canada entamera un nouveau processus de consultation portant sur les changements qui seront éventuellement apportés à la politique d’utilisation du spectre, aux plans de répartition des bandes et aux considérations techniques et politiques visant à maximiser l’utilisation des bandes de 3 700 à 4 200 MHz en vue d’une nouvelle libération de spectre qui devrait avoir lieu, selon le calendrier actuel, en 2022 et appuiera le déploiement des technologies sans fil 5G.

MODALITÉS ET TARIFS DES SERVICES D’ITINÉRANCE SANS FIL DE GROS AU CANADA

Le 5 mai 2015, le CRTC a publié la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros . Le CRTC a déterminé qu’il est nécessaire de réglementer les tarifs que Rogers et deux de ses concurrents (Bell et Telus) facturent aux autres entreprises

canadiennes de services sans fil pour les services nationaux d’itinérance de gros au moyen de la technologie GSM. En attendant sa conclusion définitive quant aux propositions tarifaires, le CRTC a approuvé provisoirement un tarif maximal pour chacun des services d’itinérance de gros de voix, de messagerie texte et de données fournis par Bell, Rogers et Telus à l’échelle de leurs réseaux respectifs fondés sur la technologie GSM aux autres entreprises canadiennes de services sans fil. Ce tarif a été remplacé lorsque le CRTC a approuvé provisoirement les tarifs fondés sur les coûts proposés par les fournisseurs le 3 décembre 2015 et a mis ces tarifs provisoires en vigueur le 23 novembre 2015. Le processus du CRTC visant l’établissement des tarifs définitifs a été prolongé jusqu’en 2018.

Le CRTC a par ailleurs déterminé qu’il n’est pas indiqué de rendre obligatoires les services d’accès de gros pour les ERMV.

Enfin, le CRTC a déterminé que les mesures réglementaires établies dans sa décision seront appliquées pendant au moins cinq ans, période au cours de laquelle le CRTC observera les conditions de concurrence dans le marché des services sans fil mobiles.

Le 22 mars 2018, le CRTC a rendu publique son ordonnance de télécom CRTC 2018-99, Tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros – Tarifs définitifs , qui fixe les tarifs de gros définitifs que Rogers, Bell et Telus peuvent facturer à tout fournisseur étranger pour les services d’itinérance. Les tarifs définitifs sont rétroactifs au 5 mai 2015. Cette décision n’a pas eu d’incidence importante sur nos résultats financiers.

Le 20 juillet 2017, dans la foulée du décret C.P. 2017-0557, le CRTC a introduit une instance (Avis de consultation de télécom CRTC 2017-259, Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives applicables aux tarifs du service d’itinérance sans fil mobile de gros ) dans le cadre de laquelle il souhaite réexaminer sa décision antérieure de maintenir l’intégrité des ententes d’itinérance nationales. Il envisage plutôt d’étendre la portée du régime des services d’itinérance de gros afin d’explorer des modèles d’entreprise innovants et des solutions technologiques permettant d’offrir des choix plus intéressants aux consommateurs canadiens, surtout ceux à faible revenu. L’objectif consistait à réexaminer précisément l’exclusion des réseaux Wi-Fi publics de la définition d’un « réseau d’origine » qui fait en sorte que ces réseaux n’ont pas droit aux tarifs des services d’itinérance.

Le 22 mars 2018, le CRTC a rendu publique sa Décision de télécom CRTC 2018-97, Réexamen de la décision de télécom 2017-56 concernant les modalités définitives régissant les services d’itinérance sans fil mobiles de gros . Le CRTC a maintenu sa politique de concurrence fondée sur les installations, tout en réaffirmant sa décision, initialement exposée dans la Décision de télécom CRTC 2017-56, Tarifs des services d’itinérance sans fil mobiles de gros – Modalités définitives , d’exclure le Wi-Fi public de la définition de « réseau d’origine » et de ne pas rendre obligatoire l’accès de gros aux réseaux sans fil. De plus, le CRTC a annoncé que l’examen de cinq ans du régime encadrant les services sans fil de gros défini dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-177, Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros , commencerait d’ici mars 2019. Le CRTC a par ailleurs entamé une nouvelle instance publique (l’Avis de consultation de télécom CRTC 2018-98, Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles )

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signifiant à Rogers, à Bell et à Telus de déposer des forfaits proposés de données seulement à moindre coût.

Le 17 décembre 2018, dans sa Décision de télécom CRTC 2018-475, Forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles , le CRTC a approuvé les forfaits proposés par Rogers, Bell et Telus. Le CRTC a précisé que le lancement de ces nouveaux forfaits de données seulement à moindre coût contribuera à combler une lacune précédemment relevée grâce à la mise en marché dans un délai de 90 jours d’une variété de nouveaux forfaits qui n’étaient auparavant pas offerts, à des prix et pour des capacités de données variés, tant pour les services prépayés que facturés et sur les réseaux 3G et LTE. Rogers a mis en marché ses forfaits en mars 2019.

TRANSFERT, DIVISION ET SUBORDINATION DES LICENCES D’UTILISATION DE SPECTRE

En juin 2013, ISDE Canada a publié son Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial . Le cadre établit les critères que ISDE Canada prendra en compte, ainsi que les processus qu’il appliquera dans le cadre de son examen des transferts des licences d’utilisation de spectre, y compris dans le cas de transferts prospectifs pouvant survenir relativement à des options d’achat ou de vente et à des conventions. Les principaux éléments à noter sont les suivants :

• ISDE Canada procédera à l’examen de toutes les demandes de transfert de licences d’utilisation de spectre, et celles qui feraient place à une concentration du spectre indésirable – et diminueraient par le fait même la concurrence – ne seront pas acceptées. Les décisions seront prises au cas par cas et seront rendues publiques afin d’en augmenter la transparence.

• Les détenteurs de licence sont tenus de demander un examen dans les 15 jours suivant la conclusion de toute convention pouvant se solder par un éventuel transfert. ISDE Canada procédera à l’examen de la convention comme si le transfert de licence susceptible d’en découler avait été effectué.

CODE SUR LES SERVICES SANS FIL DU CRTC

En juin 2013, le CRTC a publié son Code sur les services sans fil (le « Code sur les services sans fil ») qui est entré en vigueur en décembre 2013. Le Code sur les services sans fil impose plusieurs obligations aux fournisseurs de services sans fil, dont une durée maximale pour les contrats, des plafonds au titre des services d’itinérance, des exigences en matière de déverrouillage des appareils et des exigences visant les principales modalités du contrat. Il établit également des règles en matière de subvention des appareils et de frais de résiliation anticipée. En vertu du Code sur les services sans fil, si un client met fin à un contrat avant la fin de son engagement, les fournisseurs peuvent uniquement facturer le solde de la subvention de l’appareil reçue, laquelle diminue d’un montant équivalent chaque mois sur une période maximale de 24 mois.

Le 15 juin 2017, le CRTC a publié les conclusions de son examen de trois ans du Code sur les services sans fil (Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-200, Examen du Code sur les services sans fil ). Le CRTC a annoncé qu’à compter du 1[er] décembre 2017, tous les particuliers et les petites entreprises

clientes de fournisseurs de services sans fil auront le droit de faire déverrouiller sur demande leurs téléphones cellulaires et autres appareils mobiles, et ce, sans frais. De plus, dès le 1[er] décembre 2017, tous les appareils nouvellement achetés doivent être fournis déverrouillés. Le CRTC a aussi précisé que pour les forfaits familiaux ou partagés (forfaits à lignes multiples), le titulaire du compte doit par défaut être celui qui peut accepter les frais d’utilisation excédentaire de données et les frais d’itinérance de données au-delà des limites fixées (50 $ et 100 $ par mois, respectivement). Toutefois, les fournisseurs de services sans fil peuvent permettre au titulaire d’un compte d’autoriser d’autres utilisateurs inscrits à un forfait familial ou partagé à consentir à d’éventuels frais supplémentaires. Le CRTC a aussi établi clairement que dans tous les cas, les limites s’appliquent en fonction d’un seul et même compte, peu importe le nombre d’appareils associés au forfait à lignes multiples et le nombre de lignes incluses dans le compte.

En juillet 2019, Rogers a instauré des ententes de financement d’appareils sans fil de 24 mois et de 36 mois. Le 30 août 2019, le CRTC a amorcé l’Avis de consultation de télécom CRTC 2019-309, Instance de justification et appel aux observations – Code sur les services sans fil – Plans de financement d’appareils , afin de déterminer si les plans de financement d’appareils, y compris ceux dont la durée est supérieure à 24 mois, sont conformes au Code sur les services sans fil. Les mémoires définitifs ont été déposés le 29 octobre 2019 et une décision devrait être rendue en 2020. Depuis lors, nous n’établissons plus d’ententes de financement d’appareils de plus de 24 mois.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PARTAGE DES PYLÔNES D’ANTENNES

En mars 2013, ISDE Canada a publié les Cadres révisés d’itinérance obligatoire et de partage obligatoire des pylônes d’antennes et des emplacements, en conclusion de la consultation commencée en 2012. Ce cadre établit les règles en vigueur pour le partage d’emplacements et de pylônes d’antennes, entre autres. Les principaux éléments à noter sont les suivants :

• Tous les titulaires de licences d’utilisation de spectre, de licences radio et de certificats de radiodiffusion doivent partager les pylônes d’antennes et les emplacements, lorsque cela est techniquement possible, en contrepartie de tarifs commerciaux.

• La période de négociation des ententes est de 60 jours, après quoi l’arbitrage aux termes des règles de ISDE Canada commencera.

Dans la politique réglementaire de télécom 2015-177, Cadre de réglementation régissant les services sans fil mobiles de gros , publiée en mai 2015, le CRTC a déterminé qu’il ne rendra pas obligatoires ni n’exigera des tarifs de gros généraux pour le partage de pylônes et d’emplacements. En parallèle, il a déterminé que ses pouvoirs et processus actuels sont suffisants pour traiter les différents litiges touchant aux tarifs et modalités applicables au partage de pylônes et d’emplacements. Par conséquent, les entreprises peuvent avoir recours au processus d’arbitrage mis en place par ISDE Canada, ou encore demander au CRTC d’intervenir dans le cas où les négociations relatives au partage de pylônes et d’emplacements échouent.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 87

RAPPORT DE GESTION

DÉCRET DONNANT AU CRTC DES INSTRUCTIONS RELATIVEMENT À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE DE TÉLÉCOMMUNICATION

Le 26 février 2019, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a présenté un Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Les instructions signalent l’intention du gouvernement d’exiger du CRTC qu’il considère la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation lorsqu’il prend des décisions en matière de télécommunications et qu’il démontre aux Canadiens que ces facteurs ont bel et bien été considérés lors de la prise de ces décisions.

Le 17 juin 2019, le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation est entré en vigueur après avoir fait l’objet d’une étude et de révisions. Selon ce décret, le CRTC devra tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l’innovation dans ses décisions en matière de télécommunications. Le CRTC devra aussi démontrer aux Canadiens de quelle manière il a agi en ce sens.

EXAMEN PAR LE CRTC DES SERVICES SANS FIL MOBILES

Le 28 février 2019, dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles , le CRTC a entrepris son examen quinquennal visant à évaluer le marché des services sans fil mobiles et à déterminer si d’autres mesures sont nécessaires pour améliorer le choix et l’abordabilité pour les Canadiens. Le CRTC sollicite également des commentaires sur son opinion préliminaire selon laquelle les exploitants de réseaux mobiles virtuels (« ERMV ») devraient obligatoirement avoir accès aux réseaux des entreprises nationales de services sans fil (Rogers, Bell et Telus) jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de s’établir sur le marché. Cela dit, le CRTC abordera l’avenir des services sans fil mobiles au Canada, plus particulièrement, il examinera si des mesures réglementaires sont nécessaires pour faciliter le déploiement de l’infrastructure du réseau 5G, comme des petites stations cellulaires. De nombreux mémoires ont été déposés en 2019, et une audience avec comparution de deux semaines a commencé le 18 février 2020. Les mémoires définitifs doivent être déposés le 23 mars 2020 et la décision sera rendue par la suite. Toute décision défavorable prise à l’égard des éléments qui font l’objet d’un examen dans le cadre de cette affaire pourrait avoir une incidence négative sur nos résultats financiers et nos investissements futurs.

CABLE

DIFFÉRENCIATION DES PRIX SE RAPPORTANT AUX FORFAITS DE DONNÉES INTERNET

Le 20 avril 2017, le CRTC a publié la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-104, Cadre d’évaluation des pratiques de différenciation des prix des fournisseurs de services Internet , qui énonce les critères d’évaluation qu’il appliquera pour établir si une pratique de différenciation des prix particulière est conforme au

paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications . Ces critères d’évaluation sont les suivants :

• le degré auquel le traitement des données est basé sur le contenu (c.-à-d. que les données sont traitées de la même façon, quelle que soit leur source ou leur nature);

• l’exclusivité de l’offre à certains clients ou fournisseurs de contenu;

• l’incidence sur l’ouverture et l’innovation relatives à Internet;

• la présence d’une rémunération.

Parmi ces critères, celui qui concerne le degré auquel les données sont traitées en fonction du contenu aura généralement le plus de poids. L’objectif primordial de ce critère est de faire en sorte que tout le contenu et toutes les applications soient traités de manière neutre. La gratuité des fonctions liées aux comptes, notamment pour le suivi des données Internet et le paiement des factures en ligne, sera généralement permise.

ÉTABLISSEMENT DES COÛTS ET DES PRIX DES SERVICES D’ACCÈS INTERNET DE GROS

Le 31 mars 2016, le CRTC a rendu publique sa décision faisant suite à l’examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros existants qui offrent un point d’interconnexion unique pour une province donnée, mais ne sont pas disponibles sur les installations de fibre optique jusqu’au domicile (Décision de télécom CRTC 2016-117, Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros ). Le CRTC a déterminé que les tarifs de télécommunication de gros payés par des fournisseurs concurrents n’étaient plus appropriés et a exigé que tous les fournisseurs de services d’accès haute vitesse de gros déposent de nouvelles études de coûts présentant les tarifs proposés pour approbation définitive. Le CRTC a aussi rendu provisoires tous les tarifs d’accès Internet de gros actuellement approuvés à compter de la date de la décision. Le CRTC évaluera dans quelle mesure la rétroactivité, s’il y a lieu, s’appliquera quand de nouvelles études de coûts auront été présentées à l’appui des demandes visant la révision des tarifs pour des services d’accès haute vitesse de gros. Le 30 juin 2016, nous avons présenté au CRTC nos nouvelles études de coûts, dans lesquelles étaient exposés les tarifs proposés.

Le 6 octobre 2016, le CRTC a rendu publique son ordonnance de télécom 2016-396, Demandes de modification tarifaire concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupés – Tarifs provisoires modifiés , qui réduit fortement les tarifs provisoires actuels des services d’accès haute vitesse de gros en ce qui concerne l’élément tarifaire couvrant les frais en fonction de la capacité de réseau, en attendant l’approbation des tarifs définitifs. Les réductions des tarifs provisoires sont entrées en vigueur à cette date. Le CRTC évaluera dans quelle mesure la rétroactivité, s’il y a lieu, s’appliquera quand les tarifs des services d’accès haute vitesse de gros seront établis de manière définitive.

Le 15 août 2019, dans l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288, Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé (l’« ordonnance »), le CRTC a établi les tarifs définitifs des services d’accès haute vitesse de gros des fournisseurs de services

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exploitant leurs propres installations, dont le service d’accès Internet de tiers (« AIT ») de Rogers. Dans cette ordonnance, le CRTC établit des tarifs définitifs nettement inférieurs aux tarifs provisoires auparavant imposés et détermine en outre que ces tarifs s’appliqueront de façon rétroactive au 31 mars 2016. Selon nous, les tarifs définitifs établis par le CRTC ne sont pas justes et raisonnables, comme l’exige la Loi sur les télécommunications , parce que nous estimons qu’ils sont en deçà du prix coûtant.

Le 13 septembre 2019, Rogers, en collaboration avec les autres grandes entreprises de câblodistribution canadiennes (les « entreprises de câblodistribution »), a déposé une requête en autorisation d’appeler auprès de la Cour d’appel fédérale (la « Cour »), aux termes de l’article 64(1) de la Loi sur les télécommunications , ainsi qu’une requête pour obtenir un sursis interlocutoire de l’ordonnance du CRTC. Le 27 septembre 2019, la Cour a suspendu l’ordonnance de manière provisoire jusqu’à ce qu’elle ait rendu sa décision relative à la requête des entreprises de câblodistribution pour obtenir un sursis interlocutoire de l’ordonnance du CRTC d’ici à ce que la Cour autorise ou non l’appel des entreprises de câblodistribution. Le 22 novembre 2019, la Cour a autorisé l’appel et a accordé un sursis interlocutoire de l’ordonnance du CRTC. L’appel sera entendu vers le milieu de 2020, après quoi une décision sera rendue.

Le 13 novembre 2019, Rogers, encore une fois en collaboration avec les autres entreprises de câblodistribution, a déposé une demande d’appel de l’ordonnance auprès du Cabinet fédéral, conformément à l’article 12(1) de la Loi sur les télécommunications , demandant au Cabinet d’ordonner au CRTC de reconsidérer sa décision du 15 août 2019 parallèlement à l’examen qu’il s’apprêtait à faire de l’ensemble de la réglementation régissant les services de gros. Nous avons aussi demandé au Cabinet d’ordonner au CRTC de tenir compte des objectifs généraux de la politique sur les télécommunications du Canada dans le cadre de ce réexamen. Enfin, nous avons demandé au Cabinet de modifier la décision du 15 août 2019 en annulant les avantages octroyés aux revendeurs et en interdisant l’application rétroactive des tarifs de gros définitifs que le CRTC établira, après avoir remis en cause sa décision. Ces mesures réduiraient considérablement l’incertitude liée à la réglementation qui découle de la décision.

Le 13 décembre 2019, Rogers, toujours en collaboration avec les autres entreprises de câblodistribution, a déposé auprès du CRTC une demande de révision et de modification et de sursis de l’ordonnance conformément aux articles 27(1), 61(2) et 62 de la Loi sur les télécommunications , de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du Bulletin d’information de télécom CRTC 2011-214, Lignes directrices révisées relatives aux demandes de révision et de modification . Plus précisément, nous demandons :

• a) la révision et la modification de la méthode de calcul et des tarifs approuvés à l’égard des services d’accès haute vitesse de gros groupé des câblodistributeurs exposés dans l’ordonnance du CRTC dans le cadre de l’examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de gros que prévoit d’effectuer le CRTC;

• b) la révision et la modification de la disposition de l’ordonnance portant sur l’application rétroactive de sorte que tout nouveau

• tarif établi pour les services d’accès haute vitesse de gros des câblodistributeurs ne soit appliqué que sur une base prospective;

• c) dans le cas où le sursis interlocutoire accordé par la Cour d’appel fédérale serait résilié ou modifié, un sursis provisoire de l’ordonnance jusqu’à ce que le CRTC ait effectué les révisions et les modifications demandées en a) et en b) ci-dessus.

CODE SUR LES SERVICES INTERNET

Le 31 juillet 2019, le CRTC a publié la Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-269, Code sur les services Internet , qui met en place un code de conduite obligatoire (le « Code ») à l’intention des grands FSI exploitant leurs propres installations et qui vise les services d’accès Internet filaires fixes offerts aux clients individuels. Comme c’est le cas pour le Code sur les services sans fil, le Code sur les politiques de débranchement et de dépôt et le Code des fournisseurs de services de télévision déjà en place, la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (« CPRST ») sera chargée de faire respecter le Code. Le Code est entré en vigueur le 31 janvier 2020.

EXAMEN PAR LE CRTC DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES DE GROS

Le 22 juillet 2015, le CRTC a publié sa décision sur le cadre de réglementation régissant les services filaires de gros (la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes ), qui détermine les services filaires que les fournisseurs de services de télécommunications exploitant leurs propres installations doivent rendre disponibles aux autres fournisseurs de services de télécommunications, tels que les revendeurs, et en vertu de quelles modalités. Le CRTC a déterminé que les services d’accès haute vitesse de gros, qui sont utilisés pour soutenir la concurrence dans la vente au détail de services comme la téléphonie locale, la télévision et l’accès à Internet, demeureront obligatoires; toutefois, la prestation de services groupés sur une base provinciale ne sera plus obligatoire et sera progressivement éliminée parallèlement à la mise en œuvre d’un service dégroupé avec des raccordements aux centraux des entreprises de services de téléphonie et aux têtes de lignes des entreprises de câblodistribution. L’exigence de mettre en œuvre des services d’accès haute vitesse de gros dégroupés inclura d’offrir ces services au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné. Les tarifs réglementaires continueront d’être établis en fonction des études sur les coûts différentiels à long terme.

Le 20 septembre 2016, le CRTC a publié sa Décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné , sur la mise en œuvre technique d’un nouveau service d’accès Internet de tiers (« AIT ») haute vitesse dégroupé, service qui permettra l’accès aux installations par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné stipulé dans la décision du 22 juillet 2015 du CRTC. Cette décision est conforme aux positions proposées par Rogers dans nos dépôts de documents. Les propositions tarifaires et les études de coûts qui les sous-tendent à l’égard de ce nouveau service ont été soumises le

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 89

RAPPORT DE GESTION

9 janvier 2017, et d’autres renseignements ont été soumis en 2017 et en 2018. Une décision sur les tarifs définitifs est attendue au début de 2020.

EXAMEN PAR LE CRTC DE LA PROGRAMMATION LOCALE ET COMMUNAUTAIRE

Le 15 juin 2016, le CRTC a publié la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire . Le CRTC a élaboré un nouveau modèle de contributions des EDR à la programmation canadienne, qui est entré en vigueur le 1[er] septembre 2017. Les contributions annuelles resteront fixées à 5 % des produits bruts annuels de radiodiffusion; cependant, jusqu’à 1,5 % de ce montant (c’était 2 % auparavant) pourra servir à financer la programmation des chaînes communautaires. De ces produits, une partie de 0,3 % doit désormais être attribuée au nouveau Fonds pour les nouvelles locales indépendantes destiné à financer les stations de télévision locales, tandis que le reste du financement continuera d’alimenter le Fonds des médias du Canada et les fonds de production indépendants. Cette décision donne aux EDR qui exploitent des chaînes communautaires sur certains grands marchés comme Montréal, Toronto, Edmonton, Calgary ou Vancouver la possibilité de réallouer les produits tirés des chaînes communautaires de ces grands marchés au financement de la programmation de leurs chaînes communautaires sur les petits marchés ou au financement des nouvelles locales sur les chaînes de télévision (comme Citytv, dans le cas de Rogers). Rogers a fermé ses chaînes communautaires de la région du Grand Toronto et réaffecté les produits qu’elle en tirait.

DISTRIBUTION DES SERVICES DE TÉLÉVISION

Le 19 mars 2015, le CRTC a rendu publique la troisième de ses décisions dans le cadre de son initiative Parlons télé. Le CRTC a ordonné aux distributeurs d’offrir aux clients un service d’entrée de gamme de base se composant uniquement de canaux canadiens locaux (la radio locale est offerte en option), des services obligatoires nationaux, du canal communautaire et des canaux des assemblées législatives provinciales et, s’ils le souhaitent, des principaux réseaux américains (4+1) à compter du 1[er] mars 2016. Le tarif au détail de ce service d’entrée de gamme sera plafonné à 25 $ par mois (matériel en sus). Depuis le 1[er] mars 2016, nous offrons un service d’entrée de gamme de base composé de canaux canadiens locaux, des services obligatoires nationaux, du canal communautaire et des canaux des assemblées législatives provinciales et des principaux réseaux américains (4+1).

Le CRTC a aussi adopté des exigences qui seront mises en œuvre graduellement en ce qui a trait à la vente de canaux à la carte et dans le cadre de forfaits. Tous les canaux autres que ceux de base doivent être offerts à la carte et au sein de forfaits plus petits à prix raisonnables depuis décembre 2016. En tant qu’EDR, nous pouvons continuer d’offrir nos forfaits de services et de programmation de base existants. Le CRTC a également révisé sa règle en matière de « prépondérance », de sorte que les consommateurs devront se voir offrir, sans nécessairement les recevoir, une majorité de services canadiens.

Un certain nombre de modifications ont également été apportées au code sur la vente en gros (auparavant appelé le « code de déontologie relatif à l’intégration verticale (VI) »); ces modifications

portent, entre autres, sur les grilles de tarifs fondées sur les taux de pénétration et les garanties minimales. Tous les responsables de la programmation licenciés et les EDR doivent se conformer au code sur la vente en gros, qui a pris effet le 22 janvier 2016.

La décision abordait également les règles en matière de distribution de services étrangers dont la distribution est approuvée au Canada, notamment les exigences en ce qui a trait à l’offre par les services étrangers de leurs canaux à la carte et sous forme de forfaits ou dans le cadre de forfaits préassemblés plus petits et au respect du code sur la vente en gros. La décision portait également sur les règles d’accès relatives aux services à intégration verticale et aux services indépendants, aux forfaits de chaînes et aux règles d’abonnement préalable s’appliquant aux services multiculturels.

Le 26 mars 2015, dans sa décision finale relative à Parlons télé, le CRTC a annoncé ses plans en ce qui a trait à la création d’un Code des fournisseurs de services de télévision qui régirait certains aspects de la relation entre les fournisseurs de services de télévision et leurs clients et qui permettrait aux consommateurs de formuler des plaintes au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications au sujet de leur fournisseur. Ce code est entré en vigueur le 1[er] septembre 2017.

RENOUVELLEMENT DES LICENCES DE

CÂBLODISTRIBUTION DE ROGERS

Le 2 août 2018, dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2018-265, Rogers – Renouvellement des licences de diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres , le CRTC a renouvelé les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres de Rogers desservant l’Ontario et le Canada atlantique pour une période de licence de sept années complètes et à des conditions pratiquement identiques à celles figurant dans la demande de Rogers.

INSTANCE DU CRTC SUR LES FUTURS MODÈLES DE DISTRIBUTION DE PROGRAMMATION

Le 12 octobre 2017, dans la foulée du décret C.P. 2017-1195, le CRTC a introduit une instance (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359, Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir ) afin de faire rapport sur le ou les modèles de distribution de programmation susceptibles d’exister à l’avenir; la façon dont les Canadiens accéderont à cette programmation et l’intermédiaire par lequel ils pourront y accéder; et la mesure dans laquelle ces modèles pourront garantir un marché intérieur dynamique capable de soutenir en continu la création, la production et la distribution d’une programmation canadienne, dans les deux langues officielles, y compris une programmation originale dans les domaines du divertissement et de l’information.

Le 30 mai 2018, le CRTC a publié son rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir que le gouvernement lui avait commandé en septembre 2017 au moyen du décret C.P. 2017-1195. Ce rapport propose au gouvernement une nouvelle approche en matière de réglementation et des outils novateurs visant à soutenir la production et la promotion de contenu audio et vidéo produit par et pour des Canadiens. Les données du rapport sont employées dans le cadre de l’examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications du Canada.

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MEDIA

DROIT DE RETRANSMISSION DE SIGNAUX ÉLOIGNÉS

Aux termes de l’article 31(2) de la Loi sur le droit d’auteur , les fournisseurs de services de télévision ont le droit de retransmettre une programmation par des signaux éloignés de télévision en direct dans le cadre d’un système d’octroi de licences obligatoire. Les tarifs de transmission de la programmation sont fixés au moyen de négociations ou par la Commission du droit d’auteur. Les distributeurs et les fournisseurs de contenu ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau tarif de transmission des signaux éloignés avant l’expiration de l’accord qui était en vigueur jusqu’en 2013. La Commission du droit d’auteur a entrepris une procédure le 23 novembre 2015, qui s’est poursuivie en 2016 et en 2017, et une décision a été rendue le 18 décembre 2018.

La décision a augmenté les tarifs payés par les EDR d’environ 8 % pour 2014, de 7,5 % de plus en 2015 et d’encore 2,5 % de plus en 2016; les tarifs de 2017 et de 2018 sont demeurés les mêmes que ceux de 2016. L’incidence de ces coûts additionnels n’est pas significative.

RENOUVELLEMENT DE LICENCES

Dans le cadre d’une instance lancée par l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225, Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française , publié le 15 juin 2016, nous avons demandé le renouvellement de nos licences par groupe de propriété (six licences visant nos stations de télévision directe en langue anglaise Citytv, Sportsnet 360, VICELAND, G4Tech, OLN, FX et FXX), des cinq licences visant nos stations de télévision directe à caractère ethnique OMNI et des licences visant nos services de sport d’intérêt général Sportsnet et Sportsnet ONE. Nous avons aussi demandé l’approbation d’une demande de nouvelle licence en vue d’exploiter un nouveau service facultatif appelé OMNI Regional qui bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) rendant sa distribution possible au service de base moyennant des frais d’affiliation réglementés.

Le 18 mai 2017, le CRTC a publié la Décision de radiodiffusion CRTC 2017-151, Rogers Media Inc. – Renouvellement des licences de télévision pour des stations, des services et un réseau de langue anglaise , dans laquelle il approuve le renouvellement pour cinq ans de nos licences par groupe de propriété. Le renouvellement pour cinq ans des licences visant nos services de sport d’intérêt général Sportsnet et Sportsnet ONE et notre service sur demande a également été approuvé. Pour que leur date d’expiration corresponde à celle de la licence de diffusion de notre nouveau service facultatif appelé OMNI Regional, décrit ci-après, les cinq licences de diffusion visant nos stations de télévision directe à caractère ethnique OMNI ont été renouvelées pour une période de trois ans aux termes de cette décision de radiodiffusion.

Dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2017-152, OMNI Regional – Service facultatif national multilingue à caractère multiethnique , publiée le même jour, le CRTC a également approuvé notre demande visant une nouvelle licence en vue d’exploiter un nouveau service facultatif appelé OMNI Regional qui bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) rendant sa distribution possible au service de base moyennant des frais d’affiliation réglementés de 0,12 $/abonné/mois pour une durée de trois ans. Le CRTC a par la

suite lancé un appel (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-154, Appel de demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information ) de demandes concurrentes afin de déterminer si OMNI Regional devrait conserver sa désignation en vertu de l’article 9(1)h) après trois ans ou si cette désignation ne devrait pas être accordée à un autre demandeur.

Le 14 août 2017, le gouverneur en conseil, suivant l’avis du ministre du Patrimoine canadien et au moyen du décret C.P. 2017-1060, a ordonné au CRTC de réexaminer ses décisions du 15 mai 2017 visant le renouvellement des licences par groupe pour les grands télédiffuseurs qui, entre autres changements, ont abaissé le montant que certains de ces diffuseurs doivent consacrer à des émissions d’intérêt national. Le CRTC doit étudier « comment s’assurer que ces groupes contribuent de façon notable à la création et à la présentation d’émissions d’intérêt national, d’émissions de musique, de courts-métrages et de documentaires de courte durée ».

Le 30 août 2018, dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2018-335, Réexamen des décisions concernant le renouvellement des licences des services de télévision des grands groupes de propriété privée de langue anglaise , le CRTC a établi que les exigences de dépenses en émissions d’intérêt national imposées aux services de Rogers seront maintenues à 5 % de leurs revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente, tel que le stipulait la décision initiale. Rogers et d’autres groupes devront consacrer 0,17 % des revenus bruts de l’année de radiodiffusion précédente pour assurer le soutien des émissions de musique. Ce montant pourra être comptabilisé aux fins du respect de leur exigence de dépenses en émissions canadiennes. Il n’est pas nécessaire que les groupes augmentent les dépenses consacrées aux contenus de courte durée. Les conditions de licence seront en vigueur jusqu’au 31 août 2022, soit jusqu’à la fin de la période de licence de cinq ans.

En ce qui concerne l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-154 mentionné plus haut, par lequel le CRTC lançait un appel de demandes concurrentes afin de déterminer si OMNI Regional devrait conserver sa désignation en vertu de l’article 9(1)h) après trois ans ou si cette désignation ne devrait pas être accordée à un autre demandeur, l’audience avec comparution du CRTC sur la question a eu lieu en novembre 2018.

Le 23 mai 2019, dans sa Décision de radiodiffusion CRTC 2019-172 intitulée Attribution de licence à un service facultatif national multilingue à caractère multiethnique , le CRTC a accordé à Rogers Media une licence en vue d’exploiter un service national multilingue à caractère multiethnique dans 20 langues bénéficiant d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) rendant sa distribution possible au service de base moyennant des frais d’affiliation réglementés de 0,19 $/abonné/ mois pour une durée de trois ans allant du 1[er] septembre 2020 au 31 août 2023. Cette décision intervient à l’issue d’un processus au cours duquel le CRTC a déterminé que Rogers était la société répondant le mieux aux critères établis dans l’appel de demandes qu’il avait lancé. Le CRTC a en outre déclaré qu’à compter du 1[er] septembre 2020, les communautés de langue tierce bénéficieraient d’un meilleur accès à des émissions de nouvelles et

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RAPPORT DE GESTION

à d’autres émissions qui leur seraient spécifiques. Le nouveau service, qui succédera au service actuel de Rogers appelé OMNI Regional, sera offert avec tous les forfaits de services de télévision numérique de base, partout au Canada. Le nouveau service OMNI Regional reflétera mieux la diversité des communautés ethniques et linguistiques canadiennes et offrira davantage d’émissions de nouvelles et d’information présentées d’un point de vue canadien. Quatre demandeurs déboutés ont déposé un certain nombre de demandes d’appel de la décision du CRTC auprès du Cabinet fédéral et de la Cour d’appel fédérale.

Le 17 août 2019, dans le décret P.C. 2019-1227, le Cabinet fédéral, par l’intermédiaire de la Gouverneure générale en conseil, a refusé d’annuler ou de renvoyer au CRTC pour réexamen la décision rendue; le 15 août 2019, la Cour d’appel fédérale avait rejeté les requêtes des demandeurs. Le 16 septembre 2019, CorrCan Media Group, l’un des quatre demandeurs dont l’appel a été rejeté par le Cabinet fédéral, a déposé une requête auprès de la Cour d’appel fédérale demandant un examen judiciaire par la Gouverneure générale en conseil de la décision rendue le 17 août 2019.

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Information supplémentaire

MÉTHODES COMPTABLES

ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES

La direction pose des jugements et des hypothèses et effectue des estimations qui ont une incidence sur l’application des méthodes comptables, sur les montants que nous inscrivons au titre de l’actif, du passif, des produits et des charges et sur notre présentation connexe des actifs et des passifs éventuels. Des modifications importantes de nos hypothèses, y compris en ce qui concerne nos plans d’affaires et flux de trésorerie futurs, pourraient donner lieu à des changements importants des montants que nous avons comptabilisés. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Ces estimations sont critiques pour nos activités commerciales et pour l’appréciation de nos résultats opérationnels. Nous pourrions devoir exercer davantage de jugement en raison de la sensibilité des méthodes et des hypothèses nécessaires pour déterminer le montant des actifs, des passifs, des produits et des charges.

ESTIMATIONS

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

Déterminer le prix de transaction

Le prix de transaction est le montant de contrepartie applicable auquel nous nous attendons à avoir droit en échange des biens et services promis à un client. Pour déterminer le prix de transaction, nous prenons en compte les conditions du contrat et les pratiques commerciales qui sont habituelles dans un secteur d’activité donné. Les rabais, remises, remboursements, notes de crédit, concessions sur le prix, incitations, pénalités et autres éléments similaires sont pris en compte dans le prix de transaction au moment de la passation du contrat.

Déterminer le prix de vente spécifique et la répartition du prix de transaction

Le prix de transaction est réparti entre les obligations de prestation en proportion des prix de vente spécifiques des biens et services distincts au contrat. La meilleure indication du prix de vente spécifique est le prix observable d’un bien ou d’un service lorsque l’entité vend ce bien ou ce service séparément dans des circonstances et à des clients similaires. Si le prix de vente spécifique n’est pas directement observable, nous l’estimons en tenant compte de l’information raisonnablement disponible relativement aux conditions de marché, aux facteurs qui nous sont propres et à la catégorie de clients.

Pour déterminer le prix de vente spécifique, nous répartissons les produits entre les obligations de prestation en fonction des montants exigibles minimums auxquels Rogers s’attend à avoir droit. Les montants qui excèdent les montants exigibles minimums sont comptabilisés en tant que produits à mesure qu’ils sont gagnés.

JUSTE VALEUR

Nous avons recours à des estimations pour déterminer la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris dans le cadre d’une

acquisition, utilisant la meilleure information disponible, y compris l’information émanant des marchés financiers. Ces estimations comprennent des hypothèses clés telles les taux d’actualisation, les taux d’attrition et les taux de croissance finaux qui servent à effectuer des analyses de flux de trésorerie actualisés.

CONTRATS DE LOCATION

Pour déterminer la durée d’un contrat de location, nous devrons tenir compte des faits et circonstances pouvant donner lieu à un avantage économique à exercer une option de prolongation ou à ne pas exercer une option de résiliation. Nous formulons certaines hypothèses qualitatives et quantitatives pour établir la valeur de l’avantage économique.

DURÉES D’UTILITÉ

Le coût des immobilisations est amorti sur leur durée d’utilité estimée. Pour ce faire, la Société tient compte des tendances sectorielles et de facteurs propres à l’entreprise, notamment l’évolution des technologies et les délais prévus avant la mise en service de certaines immobilisations au moment opportun. Chaque année, ou lorsque les circonstances changent, nous réévaluons nos estimations de la durée d’utilité pour nous assurer que celle-ci concorde avec la durée prévue des technologies en vue de générer des produits. Si l’évolution des technologies survient plus rapidement ou autrement que ce qui est prévu, la Société pourrait avoir à réduire la durée d’utilité estimée des immobilisations corporelles, ce qui pourrait entraîner une augmentation de l’amortissement au cours de périodes futures ou la comptabilisation d’une charge de dépréciation servant à réduire la valeur. Nous révisons nos choix au moins une fois par année et nous modifions nos taux d’amortissement et les durées d’utilité des actifs s’ils diffèrent de nos estimations précédentes. Nous comptabilisons prospectivement l’incidence de ces changements dans le bénéfice net.

INSCRIPTION À L’ACTIF DE FRAIS DE MAIN-D’ŒUVRE

DIRECTS, DE FRAIS GÉNÉRAUX ET DE CHARGES D’INTÉRÊTS

Certains frais de main-d’œuvre directs et frais généraux et certaines charges d’intérêts liés à l’acquisition, à la construction, à l’aménagement et à l’amélioration des réseaux de la Société sont inscrits à l’actif dans les immobilisations corporelles. Les montants inscrits à l’actif sont calculés en fonction des coûts estimés des projets d’immobilisations et sont généralement fondés sur un taux horaire. De plus, les charges d’intérêts sont inscrites à l’actif pendant la construction et l’aménagement de certaines immobilisations corporelles. Les montants inscrits à l’actif augmentent le coût de l’actif et donnent lieu à un accroissement de la dotation aux amortissements au cours de périodes futures.

DÉPRÉCIATION D’ACTIFS

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (y compris le goodwill et les licences d’utilisation de spectre ou de diffusion) sont évaluées aux fins de dépréciation, au moins une fois par année, ou plus souvent si les événements ou les circonstances le justifient, tout comme les actifs à durée d’utilité déterminée (y compris les immobilisations corporelles et d’autres immobilisations incorporelles) font l’objet de tests de dépréciation si les

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RAPPORT DE GESTION

événements ou les circonstances le justifient. La détermination de la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») nécessite d’importantes estimations des flux de trésorerie futurs, des taux de croissance finaux et des taux d’actualisation. Si les principales estimations venaient à différer de façon défavorable à l’avenir, la Société pourrait devoir comptabiliser des charges de dépréciation qui viendraient diminuer le bénéfice net.

INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur de nos dérivés est comptabilisée selon une évaluation à la valeur de marché estimée, ajustée en fonction de la qualité de crédit. Dans le cas des dérivés en position débitrice (soit la contrepartie qui doit un montant à Rogers), l’écart de crédit pour la contrepartie bancaire est ajouté au taux d’actualisation sans risque en vue de déterminer la valeur estimée, ajustée en fonction de la qualité du crédit. Dans le cas des dérivés en position créditrice (soit Rogers qui doit un montant aux contreparties), notre écart de crédit est ajouté au taux d’actualisation sans risque. Pour déterminer la valeur estimée des dérivés, ajustée en fonction de la qualité du crédit, le risque de crédit des parties à l’instrument et les taux d’actualisation de l’instrument doivent être évalués.

Nous sommes tenus de veiller à ce que les relations de couverture répondent aux critères d’efficacité de la couverture, et ce, pour tous les instruments dérivés auxquels s’applique la comptabilité de couverture. Les tests d’efficacité de la couverture nécessitent le recours au jugement et aux estimations.

PRESTATIONS AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE

Lors de la comptabilisation des régimes de retraite à prestations définies, la Société pose des hypothèses afin de déterminer la valeur de l’obligation au titre des prestations. Les hypothèses et estimations comprennent le taux d’actualisation, le taux d’augmentation de la rémunération futur et le taux de mortalité. Les modifications de ces principales hypothèses et estimations peuvent avoir une incidence sur la charge de retraite, l’actif et le passif des régimes et les autres éléments du résultat global. Le changement de conjoncture économique, notamment les changements sur les marchés financiers et les fluctuations des taux d’intérêt, risque aussi d’avoir une incidence sur les régimes de retraite de la Société, étant donné que rien ne garantit que ces régimes pourront obtenir les rendements prévus. Par ailleurs, des modifications dictées par le marché pourraient se traduire par des variations des taux d’actualisation et d’autres variables qui pourraient nous obliger à verser des cotisations sensiblement différentes des cotisations et des hypothèses qui sous-tendent le processus d’évaluation actuarielle.

Le tableau présenté ci-après présente un sommaire de l’incidence qu’une augmentation ou une diminution des principales hypothèses et estimations aurait eue sur notre obligation au titre des prestations définies au 31 décembre 2019 :

	(en millions de dollars)	Augmentation (diminution) de l’obligation au titre des prestations définies
	Taux d’actualisation Incidence d’une augmentation de 0,5 % Incidence d’une diminution de 0,5 %	(233) 266
	Taux de croissance de la rémunération future
	Incidence d’une augmentation de 0,25 %	17
	Incidence d’une diminution de 0,25 %	(17)
	Taux de mortalité
	Incidence d’une augmentation de un an	61
	Incidence d’une diminution de un an	(64)

RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

Régimes d’options sur actions

Les régimes d’options sur actions des membres du personnel de la Société incluent un mode de règlement en trésorerie des droits à l’appréciation d’actions (« DAA ») pour toutes les options antérieurement ou nouvellement attribuées. Le mode de règlement en trésorerie des DAA permet au porteur de l’option de choisir de recevoir un paiement en trésorerie égal à la valeur intrinsèque de l’option, plutôt que d’exercer l’option pour acquérir des actions de catégorie B sans droit de vote. La rémunération fondée sur des actions versée aux membres du personnel est évaluée à la juste valeur. Nous calculons la juste valeur des options en utilisant le cours des actions de catégorie B sans droit de vote et les modèles d’évaluation des options et comptabilisons toutes les options sur actions en circulation à titre de passif. Le passif est évalué à la valeur de marché chaque période et est passé en charges selon une acquisition graduelle des droits au cours de la période pendant laquelle les services connexes sont rendus ou, le cas échéant, au cours de la période allant jusqu’à la date d’admissibilité du membre du personnel à la retraite, selon la plus courte des deux. La charge de chaque période dépend de la variation du cours de nos actions de catégorie B sans droit de vote pendant la période.

Régime d’unités d’actions de négociation restreinte et régime d’unités d’actions différées

Nous comptabilisons les unités d’actions de négociation restreinte et les unités d’actions différées en circulation à titre de passifs, évaluant nos passifs et nos charges de rémunération en fonction de la juste valeur de l’attribution, laquelle juste valeur est fondée sur le cours des actions de catégorie B sans droit de vote, et les comptabilisons à titre de charge dans les coûts opérationnels pendant la période d’acquisition des droits. Si la juste valeur de l’attribution change après l’octroi, mais avant la date d’exercice des droits, nous comptabilisons la variation dans les passifs inclus dans les coûts opérationnels de l’exercice au cours duquel le changement survient. Pour les unités d’actions de négociation restreinte, le montant du paiement est établi à la date d’acquisition des droits. Pour les unités d’actions différées, le montant du paiement est établi à la date d’exercice des droits.

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JUGEMENTS

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS AVEC DES CLIENTS

Biens et services distincts

Nous posons des jugements afin de déterminer si une promesse de livraison d’un bien ou d’un service est distincte. Nous comptabilisons les produits et services individuels séparément s’ils sont distincts (c.-à-d. si un produit ou un service peut être identifié séparément des autres éléments de l’offre groupée et si le client peut en tirer profit). La contrepartie est répartie entre les produits et services distincts de l’offre groupée en fonction de leur prix de vente spécifique. Pour les éléments qui ne sont pas vendus séparément (p. ex. les cartes-cadeaux de tiers), nous estimons les prix de vente spécifiques au moyen de la méthode de l’évaluation du marché avec ajustement.

Déterminer les coûts pour obtenir ou exécuter un contrat

Nous devons poser d’importants jugements pour déterminer les coûts que nous engageons pour obtenir ou exécuter un contrat conformément aux critères de report de l’IFRS 15. Nous nous attendons à ce que les commissions marginales versées aux représentants internes et externes ayant obtenu des contrats avec des clients soient recouvrables.

CONTRATS DE LOCATION

Nous posons des jugements afin de déterminer si un contrat contient un bien déterminé. Le bien déterminé devrait être physiquement distinct ou représenter la quasi-totalité de la capacité du bien, et il devrait nous procurer le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de son utilisation.

Nous exerçons également notre jugement pour déterminer si nous avons le droit de contrôler l’utilisation du bien déterminé. Nous détenons ce droit si nous possédons les droits décisionnels qui présentent le plus de pertinence pour ce qui est de décider comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser. Dans de rares cas où les décisions quant à savoir comment utiliser le bien et à quelle fin l’utiliser sont prédéterminées, nous avons le droit de décider de l’utilisation du bien si nous avons le droit de l’exploiter ou si nous avons conçu ce bien d’une façon qui prédétermine comment l’utiliser et à quelle fin l’utiliser.

Nous exerçons notre jugement pour déterminer le taux d’emprunt marginal à utiliser pour évaluer l’obligation locative de chaque contrat de location, ce qui inclut une estimation quant à l’incidence des actifs spécifiques tenant lieu de garantie. Le taux d’emprunt marginal devrait refléter le taux d’intérêt que nous aurions à payer dans le cadre d’un emprunt dont la durée et la garantie sont similaires.

Certains de nos contrats de location comportent des options de prolongation ou de renouvellement qui ne peuvent être exercées que par nous, et ne peuvent l’être par le bailleur. À la date de début du contrat de location, nous évaluons si nous avons la certitude raisonnable d’exercer toute option de prolongation en fonction du rendement économique que nous prévoyons d’obtenir du contrat de location. De façon générale, nous exerçons les options de prolongation de nos contrats de location, plus particulièrement ceux liés à nos réseaux, en raison essentiellement

des coûts importants qui devraient être engagés pour relocaliser les tours de nos réseaux et le matériel connexe. Nous réévaluons régulièrement si nous avons la certitude raisonnable d’exercer les options et comptabilisons tout changement à la date de la réévaluation.

DURÉES D’UTILITÉ ET MODES D’AMORTISSEMENT

La Société formule des jugements importants pour choisir les modes d’amortissements des immobilisations corporelles qui, selon elle, reflètent avec précision la consommation des avantages procurés par ces actifs et traduisent la réalité économique de l’utilisation prévue des actifs sous-jacents.

Nous amortissons le coût des immobilisations incorporelles à durée d’utilité déterminée sur leur durée d’utilité estimée. Nous examinons leur durée d’utilité, leur valeur résiduelle et les modes d’amortissement au moins une fois l’an.

Nous n’amortissons pas les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée (licences d’utilisation de spectre et de radiodiffusion et certains noms de marque) puisqu’il n’y a pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle ces actifs devraient générer des entrées nettes de trésorerie. Nous formulons des jugements pour déterminer que ces actifs ont une durée d’utilité indéterminée en analysant tous les facteurs pertinents, y compris l’utilisation prévue de l’actif, le cycle de vie habituel et les variations prévues de la demande de produits et services que les actifs aident à générer. Après examen des facteurs liés à la concurrence, aux instances juridiques, aux facteurs réglementaires et autres, nous sommes d’avis que ces facteurs ne limitent pas la durée d’utilité de nos licences d’utilisation de spectre et de radiodiffusion, ni de certains noms de marque.

Nous exerçons également notre jugement dans le choix des méthodes employées pour amortir nos immobilisations incorporelles et nos droits de diffusion qui, selon nous, reflètent avec précision la consommation de ces actifs et traduisent le mieux la réalité économique de l’utilisation attendue des actifs sousjacents.

DÉPRÉCIATION D’ACTIFS

Nous formulons des jugements pour déterminer les UGT et l’affectation du goodwill aux UGT et aux groupes d’UGT aux fins des tests de dépréciation. L’affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie requiert une part considérable de jugement par la direction en ce qui a trait à la détermination des UGT (ou aux groupes d’UGT) dont on s’attend à ce qu’elles bénéficient des synergies découlant d’un regroupement d’entreprises. Une UGT correspond au plus petit groupe d’actifs identifiables générant des entrées de trésorerie qui sont, dans une large mesure, indépendantes des entrées de trésorerie des autres actifs ou groupes d’actifs. Le goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée sont affectés aux UGT (ou aux groupes d’UGT) en fonction du niveau auquel la surveillance du goodwill est effectuée par la direction; niveau qui, par ailleurs, n’est pas supérieur à un secteur opérationnel.

COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Nous formulons des jugements importants pour déterminer si nos instruments financiers sont admissibles à la comptabilité de couverture, et en déterminer l’efficacité à ce titre.

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RAPPORT DE GESTION

SECTEURS

Nous posons des jugements importants dans la détermination de nos secteurs opérationnels. Ces secteurs sont des composantes qui se livrent à des activités ordinaires dont elles peuvent tirer des produits et pour lesquelles elles peuvent engager des charges, et dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par nos principaux décideurs opérationnels en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter et d’évaluer la performance desdites composantes pour lesquelles des informations financières distinctes sont disponibles.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT ET AUTRES IMPÔTS ET TAXES

La Société constitue des provisions pour impôt sur le résultat et autres impôts et taxes en se fondant sur les renseignements couramment disponibles pour chacun des territoires dans lesquels elle exerce des activités. Bien que nous sommes d’avis que nous avons payé les bonnes sommes et avons constitué des provisions adéquates en ce qui concerne l’impôt, nos activités sont complexes et un degré élevé de jugement doit être exercé pour l’interprétation de l’application des lois et de la réglementation fiscales à nos impôts et taxes. Les déclarations de revenus de la Société peuvent faire l’objet d’audits par les autorités fiscales gouvernementales pertinentes et les résultats des audits gouvernementaux pourraient modifier considérablement les montants réels de la charge d’impôt sur le résultat, de l’impôt sur le résultat à payer ou à recevoir, des autres taxes ou impôts à payer ou à recevoir et des actifs et passifs d’impôt différé et pourraient, dans certains cas, entraîner l’imputation d’intérêts et de pénalités.

ÉVENTUALITÉS

L’établissement des passifs éventuels nécessite l’exercice d’un degré élevé de jugement. Notre jugement est fondé sur l’information dont nous sommes au fait, et sur la probabilité du dénouement ultime des éventualités. S’il devient probable qu’un passif éventuel se soldera par des sorties de ressources économiques, nous comptabiliserons une provision dans la période où le changement de probabilité survient. L’estimation de la perte nécessite du jugement et repose sur les données disponibles au moment de l’estimation en question. Toute provision comptabilisée à l’égard d’un passif éventuel pourrait avoir une incidence significative sur notre situation financière et nos résultats opérationnels consolidés.

TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

La Société a conclu certaines transactions dans le cours normal des activités avec des parties liées dans lesquelles elle possède une participation, qui sont essentiellement MLSE et Glentel. Le tableau qui suit présente les montants reçus de ces parties ou versés à ces dernières :

dernières :
(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 Variation en %
Produits Achats	69 86 (20) 212 197 8

De plus, nous avons conclu des transactions avec des sociétés dont les associés ou les hauts dirigeants siègent au conseil d’administration de RCI. Ces administrateurs sont :

• l’honorable David R. Peterson, C.P., c.r., en qualité de président émérite du conseil non membre de la direction de Cassels Brock and Blackwell LLP, un cabinet d’avocats qui offre des services juridiques à Rogers;

• Isabelle Marcoux, C.M., en qualité de présidente du conseil d’administration de Transcontinental inc., une entreprise qui offre des services d’impression à Rogers.

(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018
Services d’impression et services juridiques 1	6 13

1 Le montant payé pour des services juridiques est négligeable.

La Société a aussi conclu certaines transactions avec son actionnaire détenant le contrôle et avec les sociétés contrôlées par celui-ci. Ces transactions sont assujetties à des ententes formelles approuvées par le comité d’audit et de risque. Le total des montants versés à ces parties liées rend généralement compte de charges imputées à Rogers liées à l’utilisation commerciale occasionnelle d’un aéronef, déduction faite d’autres services administratifs, et a été inférieur à 1 million de dollars pour chacun des exercices 2019 et 2018.

Ces transactions sont inscrites au montant convenu par les parties liées et examinées par le comité d’audit et de risque. Les montants exigibles ne sont pas garantis, ne portent pas intérêt et leur paiement est exigible en trésorerie dans le mois suivant la date de transaction.

CONTRATS DÉFICITAIRES

Nous devons recourir à d’importants jugements lorsque nous déterminons si des contrats déficitaires comportent des coûts inévitables. Ces jugements peuvent inclure de déterminer si une promesse donnée est juridiquement irrévocable ou si nous parviendrons à négocier avec la contrepartie.

NOUVELLES PRISES DE POSITION EN COMPTABILITÉ ADOPTÉES EN 2019

En 2019, nous avons adopté les modifications apportées aux normes comptables suivantes, qui n’ont pas eu d’incidence significative sur nos états financiers.

• Modifications de l’IAS 19, Avantages du personnel , qui fournissent des directives sur la comptabilisation des régimes à prestations définies après une modification, une réduction ou une liquidation survenue au cours d’une période.

• Modifications de l’IAS 23, Coûts d’emprunt , qui clarifient l’exigence selon laquelle les emprunts contractés spécifiquement en vue du financement de la construction d’actifs qualifiés font obligatoirement partie d’un groupe d’emprunts après leur conclusion.

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• Modifications de l’IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises , qui précisent qu’il est obligatoire d’appliquer l’IFRS 9, Instruments financiers , y compris ses dispositions relatives à la dépréciation, aux participations à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en substance, fait partie de l’investissement net dans cette société ou cette coentreprise, mais qui n’est pas comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

• Modifications de l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises , et de l’IFRS 11, Partenariats , qui précisent la distinction entre une entreprise et un groupe d’actifs afin de faciliter l’application de l’IFRS 3.

• Modifications de l’IFRIC 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux , qui visent à réduire la diversité des modes de comptabilisation et d’évaluation des passifs ou des actifs d’impôt par les sociétés lorsque le traitement fiscal est incertain.

En outre, nous avons adopté l’IFRS 16 au 1[er] janvier 2019. Les répercussions de cette nouvelle prise de position sur nos résultats et notre exploitation sont décrites ci-après.

IFRS 16, CONTRATS DE LOCATION

L’IFRS 16 annule et remplace les normes comptables précédentes visant les contrats de location, notamment l’IAS 17, Contrats de location (l’« IAS 17 ») et l’IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location (l’« IFRIC 4 »).

L’IFRS 16 instaure un modèle unique de comptabilisation pour les preneurs, sauf si l’actif sous-jacent est de faible valeur. Un preneur doit comptabiliser, dans son état de la situation financière, un actif au titre du droit d’utilisation, qui représentera son droit d’utiliser l’actif loué sous-jacent, et une obligation locative, qui représentera son obligation de faire des paiements de location. Par suite de l’adoption de l’IFRS 16, nous avons comptabilisé une augmentation considérable des actifs et des passifs dans notre état consolidé de la situation financière, ainsi qu’une baisse des coûts opérationnels (rendant compte du retrait des charges au titre des contrats de location), une augmentation des amortissements (occasionnée par l’amortissement de l’actif au titre du droit d’utilisation), et une hausse des charges financières (imputable à l’accroissement de l’obligation locative). Pour les bailleurs, le traitement comptable reste pratiquement le même qu’aux termes de l’IAS 17.

Nous avons adopté l’IFRS 16 en comptabilisant l’effet cumulatif de la première application à titre d’ajustement des résultats non distribués dans les capitaux propres au 1[er] janvier 2019. Nous n’avons pas retraité les chiffres comparatifs de 2018. Lors de la transition, nous nous sommes prévalus de la mesure de simplification prévoyant que nous pouvions maintenir nos évaluations de contrats de location faites selon l’IAS 17 et l’IFRIC 4

pour les contrats existants. Par conséquent, la définition d’un contrat de location de l’IFRS 16 n’a été appliquée qu’aux contrats conclus ou modifiés après le 1[er] janvier 2019.

Dans le cas des contrats de location qui avaient été classés en tant que contrats de location simple aux termes de l’IAS 17, les obligations locatives, au moment de la transition, ont été évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, déterminée à l’aide du taux d’emprunt marginal connexe au 1[er] janvier 2019. De façon générale, les actifs au titre de droits d’utilisation, au moment de la transition, ont été évalués au montant des obligations locatives correspondantes, ajusté du montant des loyers payés d’avance ou à payer relativement au contrat de location en question. Dans le cas de certains contrats de location à l’égard desquels l’information est disponible, nous avons choisi d’évaluer les actifs au titre de droits d’utilisation à leur valeur comptable comme si l’IFRS 16 avait été appliquée depuis la date de début du contrat de location selon le taux d’emprunt marginal connexe pour la durée résiduelle du contrat de location au 1[er] janvier 2019.

Lorsque nous appliquons l’IFRS 16 à des contrats de location antérieurement classés en tant que contrats de location simple, nous nous sommes prévalus des mesures de simplification suivantes :

• appliquer un taux d’actualisation unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires;

• exclure les coûts directs initiaux de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation au 1[er] janvier 2019;

• utiliser des connaissances acquises a posteriori pour déterminer la durée d’un contrat de location qui contient des options d’achat, de prolongation ou de résiliation;

• nous appuyer sur l’évaluation faite en appliquant l’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , au 31 décembre 2018, pour déterminer si des contrats étaient déficitaires au lieu d’effectuer un test de dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation.

Nous avons choisi de ne pas séparer les composantes non locatives fixes des composantes locatives, mais plutôt de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives fixes qui s’y rattachent comme une seule composante de nature locative. Nous ne nous sommes pas prévalus des exemptions relatives à la comptabilisation des contrats de location à court terme ou de faible valeur au moment de la transition; cependant, nous pourrions choisir dans l’avenir de nous prévaloir des exemptions relatives à la comptabilisation : catégorie par catégorie pour les nouvelles catégories de contrats à court terme et contrat par contrat pour les contrats de faible valeur.

Il n’y a pas eu d’incidences importantes dans le cas des contrats de location pour lesquels nous sommes le bailleur.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 97

RAPPORT DE GESTION

EFFET DE LA TRANSITION À L’IFRS 16

Le tableau ci-dessous présente un sommaire des ajustements découlant de l’IFRS 16 apportés à certaines des principales mesures financières présentées dans notre état consolidé de la situation financière au 1[er] janvier 2019.

		Chiffres présentés au	Effet de la transition	Après la transition
(en millions de dollars)	Note	31 décembre 2018	à l’IFRS 16	au 1er janvier 2019
Actifs
Actifs courants
Autres actifs courants		459	(23)	436
Actifs courants restants		4 429	–	4 429
Total des actifs courants		4 888	(23)	4 865
Immobilisations corporelles	i	11 780	1 481	13 261
Actifs à long terme restants		15 250	–	15 250
Total des actifs		31 918	1 458	33 376
Passifs et capitaux propres
Passifs courants
Créditeurs et charges à payer		3 052	(55)	2 997
Partie courante des obligations locatives	i	–	190	190
Passifs courants restants		3 784	–	3 784
Total des passifs courants		6 836	135	6 971
Obligations locatives	i	–	1 355	1 355
Passifs d’impôt différé		2 910	(9)	2 901
Passifs à long terme restants		13 993	–	13 993
Total des passifs		23 739	1 481	25 220
Capitaux propres		8 179	(23)	8 156
Total des passifs et des capitaux propres		31 918	1 458	33 376

i) Actifs au titre de droits d’utilisation et obligations locatives À la date de début de la location, soit le 1[er] janvier 2019 aux fins de notre adoption, nous avons comptabilisé un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à l’égard de tous les contrats de location existants. L’obligation locative a été évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’auront pas encore été versés à la date de début. Les paiements de loyers pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative comprennent :

• les paiements fixes, y compris en substance;

• les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;

• les sommes qui devraient être payables au titre d’une garantie de valeur résiduelle;

• le prix d’exercice de l’option d’achat que nous avons la certitude raisonnable d’exercer, les paiements de loyers effectués lors d’une période de renouvellement optionnel si nous avons la certitude raisonnable d’exercer une option de prolongation, et les pénalités en cas de résiliation anticipée d’un contrat de location, à moins que nous ayons la certitude raisonnable que nous ne résilierons pas le contrat de manière anticipée.

Après la transition, l’actif au titre du droit d’utilisation sera évalué à son coût, qui se compose des éléments suivants :

• le montant initial de l’obligation locative, ajusté pour tenir compte des loyers payés à la date de début ou avant celle-ci;

• une estimation des coûts liés au démantèlement et à l’enlèvement du bien sous-jacent ou à la restauration du lieu;

• déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus.

De façon générale, l’actif au titre du droit d’utilisation est amorti selon le mode linéaire sur la durée du contrat, à moins que nous prévoyions de devenir propriétaires de l’actif à la fin du contrat de location. La durée du contrat comprend ce qui suit :

• le temps pour lequel le contrat de location est non résiliable;

• les périodes visées par toute option de prolongation du contrat de location que nous avons la certitude raisonnable d’exercer;

• les périodes visées par toute option de résiliation du contrat de location que nous avons la certitude raisonnable de ne pas exercer.

RÉCENTES PRISES DE POSITION EN COMPTABILITÉ N’AYANT PAS ENCORE ÉTÉ ADOPTÉES

L’IASB a publié les nouvelles normes suivantes, qui entreront en vigueur au cours d’exercices à venir et sont susceptibles d’avoir une incidence sur nos états financiers consolidés de périodes à venir :

• Modifications apportées au Cadre conceptuel , dont le but est d’améliorer les notions entourant divers aspects de la présentation de l’information financière et les normes IFRS actuelles.

• plus les coûts directs initiaux engagés;

98 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

• Modifications de l’IAS 1, Présentation des états financiers , et de l’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs , qui précisent la définition du terme « significatif ».

• IFRS 17, Contrats d’assurance , norme appelée à remplacer l’IFRS 4 du même nom, qui vise à uniformiser la comptabilisation des contrats d’assurance.

• Modifications de l’IFRS 9, de l’IAS 39 et de l’IFRS 7, Réforme des taux d’intérêt de référence , dont le but est de réduire

l’incertitude quant à la viabilité à long terme de certains taux d’intérêt de référence utilisés par les marchés financiers mondiaux, tels que les taux interbancaires offerts (« TIO »).

Nous ne prévoyons pas que l’IFRS 17, Contrats d’assurance , aura une incidence sur nos états financiers consolidés. Nous évaluons à l’heure actuelle les répercussions, le cas échéant, que les autres nouvelles normes et modifications auront sur nos états financiers consolidés.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 99

RAPPORT DE GESTION

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE

Nous mesurons le succès de notre stratégie à l’aide d’un certain nombre d’indicateurs clés de performance, qui sont définis ci-après. La Société estime que ces indicateurs clés de performance lui permettent de mesurer adéquatement sa performance par rapport à sa stratégie opérationnelle et par rapport aux résultats de ses pairs et de ses concurrents. Ces indicateurs ne sont pas des mesures conformes aux IFRS et ne doivent pas être considérés comme des substituts au bénéfice net ni à tout autre indicateur de performance conforme aux IFRS. Ces indicateurs sont les suivants :

• les nombres d’abonnés;

• le nombre d’abonnés de Sans-fil;

• le nombre d’abonnés de Cable;

• le nombre de foyers branchés (Cable);

• le taux d’attrition des abonnés;

• le montant facturé moyen par abonné (« MFMPA ») mixte;

• les produits moyens par abonné (« PMPA ») mixtes;

de téléphonie par câble sont représentés par le nombre de lignes téléphoniques.

• Si une adresse correspond à plusieurs logements, comme dans le cas d’un immeuble d’habitation, chaque locataire qui reçoit les services de télévision par câble, que les services lui soient facturés individuellement ou que le tarif des services soit inclus dans ses frais ou son loyer, représente un abonné. Pour les abonnés commerciaux ou institutionnels, comme les hôpitaux ou les hôtels, chacun d’entre eux représente un abonné.

• Les abonnés aux services de télévision, d’accès Internet et de téléphonie par câble ne comprennent que les abonnés pour qui le service est installé et opérationnel et facturé conséquemment.

• Le nombre d’abonnés exclut certains services aux entreprises assurés par notre réseau de fibre optique et l’infrastructure de nos centres de données, les services de transmission de la voix interurbains et locaux commutés et les services de transmission de données traditionnels, auxquels l’accès est fourni par des réseaux de tiers en location et au moyen des services tarifés des entreprises de services locaux titulaires.

• l’intensité du capital;

• le total des produits tirés des services;

• les ratios de distribution de dividendes;

• le rendement de l’actif.

NOMBRES D’ABONNÉS

Les nombres d’abonnés à nos services sont fondés sur les abonnés actifs. Lorsqu’un abonné est mis hors service, à sa demande ou pour défaut de paiement, il est réputé avoir été mis hors service pendant la période au cours de laquelle les services sont interrompus. Nous utilisons les nombres d’abonnés pour mesurer le rendement de nos principales activités et notre capacité à profiter de sources de revenus récurrentes. Dans le secteur Cable, nous utilisons en outre le nombre de foyers branchés pour mesurer notre pénétration du marché potentiel dans une région géographique donnée.

Nombre d’abonnés de Sans-fil

• Un abonné aux services sans fil est représenté par un numéro de téléphone identifiable.

• La Société répartit ses abonnés aux services sans fil en deux groupes, soit les abonnés aux services facturés et les abonnés aux services prépayés. Les abonnés aux services facturés et prépayés comprennent les abonnés aux services de transmission uniquement de la voix ou des données, de même que les abonnés à des forfaits incluant à la fois la transmission de la voix et des données.

• Les frais d’utilisation et les frais d’utilisation excédentaire de données des abonnés aux services facturés sont facturés après un mois. Les abonnés aux services prépayés ne peuvent pas engager des frais d’utilisation et des frais d’utilisation excédentaire de données supérieurs à ceux prévus par les limites de leur forfait ou le solde de leur compte.

• Les abonnés aux services sans fil prépayés sont considérés comme étant actifs pendant une période de 90 jours suivant la date de leur dernière utilisation génératrice de produits.

Nombre d’abonnés de Cable

• Les abonnés aux services de télévision et d’accès Internet par câble sont représentés par une adresse; les abonnés aux services

Nombre de foyers branchés (Cable)

Le nombre de foyers branchés est représenté par le nombre total de foyers d’une région géographique donnée qui sont abonnés à nos services de câblodistribution ou qui n’y sont pas abonnés, mais qui ont la possibilité d’y avoir accès. Lorsqu’une adresse donnée correspond à plusieurs logements, comme dans le cas d’un immeuble d’habitation, chaque logement abonné à nos services de câblodistribution ou qui n’y est pas abonné, mais pourrait l’être, compte pour un foyer branché. Pour les abonnés commerciaux ou institutionnels, comme les hôpitaux ou les hôtels, chacun d’entre eux représente un foyer branché.

TAUX D’ATTRITION DES ABONNÉS

Le taux d’attrition des abonnés constitue une mesure du nombre d’abonnés qui sont mis hors service pendant une période en tant que pourcentage du total des abonnés et est normalement calculé mensuellement et nous indique à quel point nous avons réussi à fidéliser notre clientèle. Nous le calculons en divisant le nombre d’abonnés de Sans-fil qui ont désactivé leur service sur une période donnée (habituellement sur une période de un mois) par le nombre total d’abonnés au début de cette même période. Lorsque la période considérée couvre plus de un mois, le taux d’attrition correspond au nombre d’abonnés mis hors service pendant la période, divisé par le nombre total d’abonnés au début de la période.

MONTANT FACTURÉ MOYEN PAR ABONNÉ MIXTE

(SANS-FIL)

Nous utilisons le MFMPA mixte comme mesure pour évaluer approximativement le montant moyen que nous facturons à un abonné particulier sur une base mensuelle. Le MFMPA mixte nous aide à dégager les tendances et à mesurer notre capacité à attirer et à fidéliser des abonnés offrant une valeur supérieure. Nous calculons le MFMPA mixte en divisant la somme des produits tirés des services de Sans-fil, de l’amortissement des actifs sur contrat imputé aux débiteurs et des comptes associés aux créances liées au financement (à la suite du lancement de ce nouveau service) par le nombre total moyen d’abonnés de Sans-fil pour une même période.

100 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

PRODUITS MOYENS PAR ABONNÉ MIXTES (SANS-FIL)

Les PMPA mixtes aident à dégager les tendances et à mesurer notre réussite quant à l’attrait et à la fidélisation des abonnés offrant une valeur supérieure. Nous calculons les PMPA mixtes en divisant les produits tirés des services de Sans-fil par le nombre total moyen d’abonnés aux services sans fil pour une même période.

services à notre clientèle, séparément des produits générés par la vente de matériel que nous achetons auprès de divers fabricants d’appareils et que nous revendons. Cette mesure de performance comprend les produits de détail provenant de TSC et des Blue Jays de Toronto, qui sont également au cœur de nos activités. Nous calculons le total des produits tirés des services en retranchant du total des produits ceux qui sont tirés du matériel.

INTENSITÉ DU CAPITAL

L’intensité du capital nous permet de comparer le niveau de nos dépenses d’investissement à ceux d’autres sociétés du même secteur. Nos dépenses d’investissement ne comprennent pas les dépenses liées aux licences d’utilisation de spectre. Nous calculons l’intensité du capital en divisant les dépenses d’investissement par les produits. Nous l’utilisons pour évaluer la performance de nos actifs et lorsque nous prenons des décisions au sujet de nos dépenses d’investissement. Nous sommes d’avis que certains investisseurs et analystes utilisent l’intensité du capital pour mesurer le rendement des achats et de la construction d’actifs par rapport aux produits.

TOTAL DES PRODUITS TIRÉS DES SERVICES

Nous utilisons le total des produits tirés des services pour mesurer le rendement de nos principales activités, qui consistent à offrir des

RATIOS DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

Nous calculons le ratio de distribution de dividendes en divisant les dividendes déclarés pour l’exercice par le bénéfice net ou les flux de trésorerie disponibles de l’exercice. Nous utilisons les dividendes en pourcentage du bénéfice net et des flux de trésorerie disponibles pour effectuer des analyses et aider à décider des dividendes que nous devrions verser.

RENDEMENT DE L’ACTIF

Nous utilisons le rendement de l’actif pour mesurer notre efficience en ce qui a trait à l’utilisation de nos actifs pour générer un bénéfice net. Nous calculons le rendement de l’actif en divisant le bénéfice net de l’exercice par le total des actifs à la clôture de l’exercice.

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 101

RAPPORT DE GESTION

MESURES NON CONFORMES AUX PCGR ET MESURES DE LA PERFORMANCE COMPLÉMENTAIRES

La Société a recours aux mesures non conformes aux PCGR et aux mesures de la performance complémentaires suivantes, qui sont revues périodiquement par la direction et le conseil d’administration, pour évaluer la performance de la Société et prendre des décisions au sujet des activités courantes de la Société et de sa capacité à générer des flux de trésorerie. Ces mesures, en totalité ou en partie, peuvent également être utilisées par les investisseurs, les institutions prêteuses et les agences de notation à titre d’indicateurs de la performance opérationnelle de la Société, de sa capacité à contracter ou à rembourser des emprunts et à titre de mesures d’évaluation des entreprises œuvrant dans le secteur des télécommunications. Ces mesures ne sont pas des mesures conformes aux PCGR et n’ont pas de signification normalisée en vertu des IFRS et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine.

Mesure non
conforme aux PCGR
et mesure de la			Mesure financière la
performance			plus comparable
complémentaire	Comment et pourquoi nous l’utilisons	Comment nous la calculons	en IFRS
BAIIA ajusté	• Pour évaluer la performance de nos activités et pour prendre des	BAIIA ajusté :	Bénéfice net
Marge du BAIIA ajusté	décisions à l’égard des activités courantes de l’entreprise et de la capacité à générer des flux de trésorerie. • Nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent le BAIIA	Bénéfice net Plus (moins) les éléments suivants Charge (recouvrement) d’impôt sur
	ajusté pour mesurer notre capacité à rembourser nos emprunts et à	le résultat, charges financières,
	honorer nos autres obligations de paiement.	amortissements des
	• Nous l’utilisons également à titre de composante du calcul de la	immobilisations corporelles et
	rémunération incitative à court terme de tous les membres du	incorporelles, autres charges
	personnel de direction.	(produits), frais de restructuration,
		coûts d’acquisition et autres
		charges, et perte (profit) sur la
		sortie d’immobilisations corporelles
		Marge du BAIIA ajusté :
		BAIIA ajusté
		Divisé par l’élément suivant
		Produits
Résultat net ajusté	• Pour évaluer la performance de nos activités compte non tenu de	Bénéfice net ajusté :	Bénéfice net
Résultat par action de base ajusté et dilué ajusté	l’incidence des éléments précédents puisque ceux-ci nuisent à la comparabilité de nos résultats financiers et pourraient fausser l’analyse des tendances relatives à la performance de nos activités. Exclure ces éléments ne signifie pas qu’ils ne sont pas récurrents.	Bénéfice net Plus (moins) les éléments suivants Frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges,	Bénéfice de base et dilué par action
		perte (recouvrement) sur la vente
		ou la liquidation de placements,
		perte (profit) sur la sortie
		d’immobilisations corporelles,
		(profit) sur les acquisitions, perte
		liée aux obligations d’achat liées à
		la participation ne donnant pas le
		contrôle, perte liée aux
		remboursements sur la dette à
		long terme, perte sur les dérivés
		liés aux contrats à terme sur
		obligations et ajustements d’impôt
		sur le résultat liés à ces éléments, y
		compris les ajustements liés aux
		modifications législatives
		Résultat par action de base ajusté
		et dilué ajusté :
		Résultat net ajusté et résultat net
		ajusté incluant l’effet dilutif de la
		rémunération fondée sur des
		actions
		Divisé par l’élément suivant
		Nombre moyen pondéré d’actions
		en circulation, avant et après
		dilution

102 | ROGERS COMMUNICATIONS INC. RAPPORT ANNUEL 2019

Flux de trésorerie	• Pour faire état du montant en trésorerie disponible aux fins de	BAIIA ajusté	Entrées de trésorerie
disponibles 1	remboursement de la dette ou de réinvestissement dans la Société,	Moins les éléments suivants	liées aux activités
	ce qui est un indicateur important de la solidité et de la performance	Dépenses d’investissement,	opérationnelles
	financières de notre entreprise.	intérêts sur les emprunts déduction
	• Nous croyons que certains investisseurs et analystes utilisent les flux	faite des intérêts inscrits à l’actif, et
	de trésorerie disponibles pour évaluer une entreprise et ses actifs	impôt sur le résultat en trésorerie
	sous-jacents.
Dette nette ajustée	• Pour procéder à des analyses liées à l’évaluation et prendre des	Total de la dette à long terme	Dette à long terme
	décisions en lien avec la structure du capital.	Plus (moins) les éléments suivants
	• Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’une mesure qui aide les	Partie courante de la dette à long
	investisseurs et les analystes à analyser la valeur globale et la valeur	terme, coûts de transaction et
	nette réelle de la Société et à évaluer notre endettement.	escomptes différés, (actifs) passifs
		nets au titre des dérivés liés à la
		dette, ajustement lié au risque de
		crédit relativement à la position
		nette au titre des dérivés liés à la
		dette, partie courante des
		obligations locatives; obligations
		locatives; avances bancaires
		(trésorerie et équivalents de
		trésorerie) et emprunts à court
		terme
Ratio d’endettement	• Pour procéder à des analyses liées à l’évaluation et prendre des	Dette nette ajustée (selon la	Dette à long terme
	décisions liées à la structure du capital.	définition fournie ci-dessus)	divisée par le bénéfice
	• Nous sommes d’avis qu’il s’agit d’une mesure qui aide les	Divisée par l’élément suivant	net
	investisseurs et les analystes à analyser la valeur globale et la valeur	BAIIA ajusté des 12 derniers mois
	nette réelle de la Société et à évaluer notre endettement.	(selon la définition fournie
		ci-dessus)

1 Le 1er janvier 2019, nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles de sorte que nous n’effectuons plus d’ajustement pour tenir compte de la variation nette des soldes des actifs sur contrat et des actifs différés au titre des commissions. Nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles afin de rendre cette mesure plus simple; nous sommes d’avis que ce changement facilitera notre comparaison avec les autres joueurs de l’industrie.

RAPPROCHEMENT DU BAIIA AJUSTÉ ET DE LA MARGE DU RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT NET AJUSTÉ BAIIA AJUSTÉ

(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018
Bénéfice net 2 043 2 059 Ajouter (déduire) : Frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges 139 210 Perte sur les dérivés liés aux contrats à terme sur obligations – 21 Perte liée aux remboursements sur la dette à long terme 19 28 Profit sur la sortie d’immobilisations corporelles – (16) Incidence fiscale des éléments susmentionnés (43) (61) Ajustement d’impôt sur le résultat, modification des lois fiscales (23) –
Résultat net ajusté 2 135 2 241

BAIIA AJUSTÉ
(en millions de dollars)	Exercices clos les 31 décembre 2019 2018
Bénéfice net Ajouter (déduire) : Charge d’impôt sur le résultat Autres produits Charges financières Frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges Profit sur la sortie d’immobilisations corporelles Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	2 043 2 059 712 758 (10) (32) 840 793 139 210 – (16) 2 488 2 211
BAIIA ajusté	6 212 5 983
(en millions de dollars, sauf les pourcentages)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018
BAIIA ajusté Diviser par : total des produits	6 212 5 983 15 073 15 096
Marge du BAIIA ajusté	41,2 % 39,6 %

RAPPORT ANNUEL 2019 ROGERS COMMUNICATIONS INC. | 103

RAPPORT DE GESTION

RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT PAR ACTION AJUSTÉ

RAPPROCHEMENT DU RATIO DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES EN POURCENTAGE DES FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES

(en millions de dollars, sauf les montants par action et le nombre d’actions en circulation, en millions)	Exercices clos les 31 décembre
	2019 2018
Résultat par action de base ajusté : Résultat net ajusté Diviser par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation	2 135 2 241 512 515
Résultat par action de base ajusté	4,17 $ 4,35 $
Résultat par action dilué ajusté : Résultat net ajusté Incidence des titres dilutifs sur le bénéfice net	2 135 2 241 (6) (2)
Résultat net ajusté dilué Diviser par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation après dilution	2 129 2 239 513 516
Résultat par action dilué ajusté	4,15 $ 4,34 $

(en millions de dollars, sauf les pourcentages)	Exercices clos les 31 décembre 2019 2018 (chiffres retraités) 1 1 022 988 2 278 2 134 45 % 46 %
Dividendes déclarés au cours de l’exercice Diviser par : flux de trésorerie disponibles
Ratio de distribution de dividendes en pourcentage des flux de trésorerie disponibles

RAPPROCHEMENT DE LA DETTE NETTE AJUSTÉE ET DU RATIO D’ENDETTEMENT

Diviser par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation après dilution 513 516	Diviser par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation après dilution 513 516	RATIO D’ENDETTEMENT
Résultat par action dilué ajusté 4,15 $ 4,34 $			Au 31 décembre	Au 1er janvier	Au 31 décembre
RAPPROCHEMENT DES FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLES		(en millions de dollars)	2019	2019	2018
		Partie courante de la dette à long
Exercices clos les 31 décembre		terme	–	900	900
(en millions de dollars)	2019 2018 (chiffres retraités) 1	Dette à long terme Coûts de transaction et escomptes différés	15 967 163	13 390 114	13 390 114
Entrées de trésorerie liées aux activités
opérationnelles Ajouter (déduire) : Dépenses d’investissement Intérêts sur les emprunts, déduction faite des intérêts inscrits à l’actif Intérêts payés Frais de restructuration, coûts d’acquisition et autres charges Amortissement des droits de diffusion Variation nette des soldes des actifs sur contrat Variation nette des soldes des créances	4 526 4 288 (2 807) (2 790) (727) (689) 779 726 139 210 (77) (58) 204 354	Ajouter (déduire) : Actifs nets au titre des dérivés liés à la dette Ajustement lié au risque de crédit relativement aux actifs nets au titre des dérivés liés à la dette Emprunts à court terme Partie courante des obligations locatives Obligations locatives Trésorerie et équivalents de	16 130 (1 383) (31) 2 238 230 1 495	14 404 (1 373) (75) 2 255 190 1 355	14 404 (1 373) (75) 2 255 – –
liées au financement	84 –	trésorerie	(494)	(405)	(405)
Variation des éléments hors trésorerie		Dette nette ajustée	18 185	16 351	14 806
du fonds de roulement opérationnel	138 114
Autres ajustements	19 (21)
			Au	Au	Au
Flux de trésorerie disponibles	2 278 2 134		31 décembre	1er janvier	31 décembre
1 À compter du 1er janvier 2019, nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles		(en millions de dollars, sauf les ratios)	2019	2019	2018
de sorte que nous n’effectuons plus d’ajustement pour	tenir compte de la « variation
nette des soldes des actifs sur contrat et des actifs différés au titre des commissions ».		Dette nette ajustée	18 185	16 351	14 806
Nous avons redéfini les flux de trésorerie disponibles	afin de rendre cette mesure	Diviser par : BAIIA ajusté des
plus simple; nous sommes d’avis que la suppression	de cet ajustement facilitera	12 derniers mois	6 212	6 157	5 983
notre comparaison avec les autres joueurs de l’industrie.		Ratio d’endettement	2,9	2,7	2,5

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SOMMAIRE DES RÉSULTATS FINANCIERS DU GARANT DE LA DETTE À LONG TERME

Nos titres d’emprunt publics en circulation, les montants prélevés sur nos facilités de crédit bancaire et de lettres de crédit de 3,3 milliards de dollars et nos dérivés sont des obligations non garanties de RCI, en sa qualité de débiteur, et de RCCI, en sa qualité de codébiteur ou de garant, selon le cas.

Le tableau qui suit fournit un sommaire des principales informations financières de consolidation non auditées de RCI pour les périodes indiquées et inclut des colonnes distinctes pour : i) RCI, ii) RCCI, iii) les filiales non garantes, sur une base combinée, iv) les ajustements de consolidation et v) les totaux consolidés.

consolidation et v) les totaux consolidés.
Exercices clos les 31 décembre (non audité) (en millions de dollars)	RCI 1 RCCI 1 Filiales non garantes 1 Ajustements de consolidation 1 Total
	2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018
Données tirées de l’état du résultat net Produits Bénéfice net (perte nette)	– 11 13 129 13 073 2 159 2 225 (215) (213) 15 073 15 096 2 043 2 059 1 732 1 818 184 348 (1 916) (2 166) 2 043 2 059
Aux 31 décembre (non audité) (en millions de dollars)	RCI 1 RCCI 1, 2 Filiales non garantes 1 Ajustements de consolidation 1 Total
	2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018
Données tirées de l’état de la situation financière Actifs courants Actifs non courants Passifs courants Passifs non courants	26 571 24 687 24 447 22 870 10 552 10 256 (56 453) (52 925) 5 117 4 888 30 048 27 485 26 342 22 396 3 710 3 700 (28 198) (26 551) 31 902 27 030 26 550 25 995 29 201 27 170 8 278 8 206 (58 065) (54 535) 5 964 6 836 17 869 15 149 4 938 3 025 138 110 (1 306) (1 381) 21 639 16 903

• 1 Aux fins du tableau ci-dessus, les placements dans des filiales sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

2 Les montants présentés au titre des passifs courants et des passifs non courants de RCCI n’incluent pas les obligations découlant du fait d’agir en qualité de codébiteur ou de garant, selon le cas, de la dette à long terme de RCI.

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RAPPORT DE GESTION

SOMMAIRE QUINQUENNAL DES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(en millions de dollars, sauf les montants par action, les nombres d’abonnés, les taux d’attrition, le MFMPA, les PMPA, les pourcentages et les ratios)	Aux 31 décembre ou pour les exercices clos les 31 décembre
	2019 2018 1 2017 2 2016 3 2015 3
Produits Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés	9 250 9 200 8 569 7 916 7 651 3 954 3 932 3 894 3 871 3 870 2 072 2 168 2 153 2 146 2 079 (203) (204) (247) (231) (186)
Total des produits Total des produits tirés des services 4	15 073 15 096 14 369 13 702 13 414 12 965 12 974 12 550 13 027 12 649
BAIIA ajusté 5 Sans-fil Cable Media Éléments relevant du siège social et éliminations intersociétés	4 345 4 090 3 726 3 262 3 217 1 919 1 874 1 819 1 773 1 751 140 196 127 159 167 (192) (177) (170) (163) (159)
Total du BAIIA ajusté	6 212 5 983 5 502 5 031 4 976
Bénéfice net Résultat net ajusté 5	2 043 2 059 1 845 835 1 342 2 135 2 241 1 902 1 432 1 433
Entrées de trésorerie liées aux activités opérationnelles Flux de trésorerie disponibles 5 Dépenses d’investissement Bénéfice par action De base Dilué Résultat par action ajusté 5 De base Dilué	4 526 4 288 3 938 3 957 3 747 2 278 2 134 1 685 1 705 1 676 2 807 2 790 2 436 2 352 2 440 3,99 $ 4,00 $ 3,58 $ 1,62 $ 2,61 $ 3,97 $ 3,99 $ 3,57 $ 1,62 $ 2,60 $ 4,17 $ 4,35 $ 3,69 $ 2,78 $ 2,78 $ 4,15 $ 4,34 $ 3,68 $ 2,77 $ 2,77 $
États de la situation financière : Actifs Immobilisations corporelles Goodwill Immobilisations incorporelles Placements Autres actifs	13 934 11 780 11 143 10 749 10 997 3 923 3 905 3 905 3 905 3 905 8 905 7 205 7 244 7 130 7 243 2 830 2 134 2 561 2 174 2 271 7 427 6 894 5 637 4 384 4 773
Total des actifs	37 019 31 918 30 490 28 342 29 189
Passifs et capitaux propres Passifs à long terme Passifs courants Total des passifs Capitaux propres	21 639 16 903 16 111 17 960 18 536 5 964 6 836 6 883 5 113 5 017 27 603 23 739 22 994 23 073 23 553 9 416 8 179 7 496 5 269 5 636
Total des passifs et des capitaux propres	37 019 31 918 30 490 28 342 29 189
Nombres d’abonnés (en milliers) 4 Abonnés aux services sans fil 6 Abonnés aux services d’accès Internet Abonnés aux services de télévision Abonnés aux services de téléphonie	10 840 10 783 10 482 10 274 9 877 2 534 2 430 2 321 2 145 2 048 1 579 1 685 1 740 1 820 1 896 1 072 1 116 1 108 1 094 1 090
Mesures additionnelles sur les services sans fil 4 Taux d’attrition des services facturés (mensuel) MFMPA mixte (mensuel) 7 PMPA mixtes (mensuels)	1,11 % 1,10 % 1,20 % 1,23 % 1,27 % 66,23 $ 64,74 $ 62,31 $ s. o. s. o. 55,49 $ 55,64 $ 54,23 $ 60,42 $ 59,71 $
Mesures additionnelles consolidées Croissance des produits Croissance du BAIIA ajusté Dividendes déclarés par action Ratio de distribution de dividendes en pourcentage du bénéfice net 4 Ratio de distribution de dividendesen pourcentage des flux de trésorerie disponibles 4, 5 Rendement de l’actif 4 Ratio d’endettement 5	0 % 5 % 5 % 2 % 4 % 4 % 9 % 9 % 1 % 0 % 2,00 $ 1,92 $ 1,92 $ 1,92 $ 1,92 $ 50,0 % 48,0 % 53,6 % 118,3 % 73,6 % 44,9 % 55,8 % 58,6 % 57,9 % 58,9 % 5,5 % 6,5 % 6,1 % 2,9 % 4,6 % 2,9 2,5 2,7 3,0 3,1

1 Les chiffres présentés pour 2018 et pour les exercices précédents n’ont pas été retraités par suite de l’application de l’IFRS 16. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Méthodes comptables ».

2 Les chiffres présentés pour 2017 ont été retraités par suite de l’application de l’IFRS 15.

3 Montants calculés selon une méthode conforme aux méthodes de comptabilisation des produits que nous utilisions avant l’adoption de l’IFRS 15.

4 Selon la définition fournie. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

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• 5 Le BAIIA ajusté, le résultat net ajusté, le résultat par action de base et dilué ajusté, les flux de trésorerie disponibles, le ratio d’endettement et le ratio de distribution de dividendes en pourcentage des flux de trésorerie disponibles sont des mesures non conformes aux PCGR qui ne doivent pas être considérées comme des substituts ou des solutions de rechange aux mesures conformes aux PCGR. Ces mesures ne sont pas définies en vertu des IFRS et n’ont pas de signification normalisée et, par conséquent, leur fiabilité à des fins de comparaison avec les résultats d’autres sociétés est incertaine. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Mesures non conformes aux PCGR et mesures de la performance complémentaires » pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces mesures et sur la façon dont nous les calculons.

• 6 Depuis le 1er octobre 2019 et de manière prospective, nous avons réduit de 53 000 le nombre d’abonnés aux services facturés de Sans-fil afin d’en retirer un client des services publics générant des PMPA peu élevés qui a entrepris de migrer vers un autre fournisseur de services. Selon nous, l’ajustement de ce nombre pour tenir compte d’un client de cette taille qui quitte notre réseau reflète de manière plus significative la performance interne sous-jacente de notre secteur Sans-fil. Au 1[er] avril 2019, nous avons ajusté le nombre d’abonnés aux services prépayés de Sans-fil, en retranchant 127 000 abonnés par suite d’une modification de notre politique de mise hors service visant à rendre celle-ci plus conforme à l’usage dans le secteur; la mise hors service n’intervient plus après 180 jours, mais après 90 jours.

• 7 Le MFMPA mixte n’a pas été présenté pour les périodes antérieures à 2017. Nous avons commencé à utiliser le MFMPA mixte à titre d’indicateur clé de performance au premier trimestre de 2018. Il y a lieu de se reporter à la rubrique « Indicateurs clés de performance ».

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