AI assistant
Roctool S.A. — Management Reports 2019
May 2, 2019
1632_10-k_2019-05-02_c35870b1-44f9-4263-9a75-2e03467c4bf0.pdf
Management Reports
Open in viewerOpens in your device viewer
Roctool SA Rapport de gestion 2018
A.Attestation de la personne responsable
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée. »
Mathieu Boulanger, Directeur Général Roctool
Chers actionnaires,
Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion sur les comptes sociaux 2018 de la société Roctool SA (ci-après la « Société ») durant l'exercice écoulé, établi par votre Conseil d'administration en exécution des prescriptions légales et réglementaires.
L'Assemblée générale annuelle des actionnaires sera convoquée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes sociaux et de vous prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice clos à la date du 31 décembre 2018.
Les rapports de vos Commissaires aux comptes, ceux de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice, et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Les convocations prescrites ont été régulièrement effectuées.
Nous vous informons que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que ceux de l'exercice précédent.
| A. | Attestation de la personne responsable | 2 |
|---|---|---|
| B. | Introduction | 3 |
| C. | Sommaire | 4 |
| D. | Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2018 |
5 |
| E. | Comptes sociaux annuels15 |
D.Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2018
| 1. | Activité 6 |
|
|---|---|---|
| 1.1. | Les faits marquants de l'exercice 6 |
|
| 1.2. | Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice 6 |
|
| 1.3. | Evolution prévisible et perspectives d'avenir 6 |
|
| 1.4. | Activité de la société en matière de recherche et développement 6 |
|
| 1.5. | Activité des filiales 7 |
|
| 2. | Commentaires sur les comptes et les résultats 7 |
|
| 2.1. | Présentation des comptes annuels – affectation 7 |
|
| 2.2. | Prise de participation dans des sociétés ayant leur siège social en France ou prise de contrôle de telles sociétés 8 |
|
| 2.3. | Informations sur les opérations de la société effectuées sur ses propres actions 8 |
|
| 2.4. | Composition du capital 9 |
|
| 2.5. | Informations relatives aux opérations sur titres effectuées par les dirigeants 9 |
|
| 2.6. | Participation des salariés au capital 9 |
|
| 2.7. | Dépenses non déductibles fiscalement 9 |
|
| 2.8. | Information sur les délais de paiement 10 |
|
| 2.9. | Jetons de présence10 | |
| 2.10. | Commissaires Aux Comptes10 | |
| 2.11. | Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 10 |
|
| 2.12. | Principaux risques et incertitudes 11 |
|
| 2.13. | Rapport sur le gouvernement d'entreprise 12 |
1. Activité
1.1. Les faits marquants de l'exercice
En février, Roctool a obtenu de la part de Bpifrance le renouvellement de la qualification « Entreprise innovante » pour les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation), confirmant donc l'éligibilité de Roctool à l'investissement par les FCPI pour une nouvelle période de trois ans.
En avril, Roctool a participé au salon Chinaplas (le plus grand salon de plastiques en Chine, cette année à Shanghai), avec une démonstration en direct sur notre stand pour la réalisation d'un moulage haute performance (45 secondes de temps de cycle) d'un capot d'ordinateur portable en polycarbonate 50% fibre de verre.
En mai Roctool a participé avec succès au salon NPE 2018 à Orlando, Etats-Unis, avec 3 démonstrations en direct afin de présenter les caractéristiques et les bénéfices de sa technologie brevetée de chauffage par induction :
- Sur notre propre stand avec une presse KraussMaffei (fabricant allemand de machines d'injection) de 160 tonnes munie d'un moule Sphere 3D, démontrant notre capacité à travailler avec des moules à surfaces fortement galbées, ainsi qu'à produire des pièces de formes complexes moulées sans défaut.
- Sur le stand de KraussMaffei, avec un moule à 16 empreintes, chacune texturée au laser avec de multiples finitions afin de démontrer la capacité de la technologie à atteindre une qualité de surface supérieure après moulage.
- Sur le stand Milacron, combinant plusieurs technologies (« core-back » ainsi que « Trexel MuCell »), pour obtenir une section de panneau de porte intérieure automobile légère avec finition classe A.
En juin, nous avons réalisé une augmentation de capital de 3,6 millions d'euros - souscrite auprès d'investisseurs institutionnels - qui nous a doté de nouveaux fonds pour :
- Accroître les capacités d'investissement industriel à l'international et ainsi, de renforcer notre présence dans des zones géographiques clés, notamment en Chine via Roctool Shanghai,
- Soutenir les efforts de commercialisation pour accélérer l'adoption de la technologie Roctool auprès de nouveaux clients, et
- Maintenir une activité de recherche et d'innovation pour accéder à de nouvelles applications pour nos technologies.
En octobre, notre filiale plus récente Roctool Technology Shanghai a inauguré sa plateforme de développement, support clients et démonstration, en présence de plus de cent personnes (partenaires clients et prospects).
Roctool a également officiellement lancé le partenariat exclusif avec Amorphous Technologies International, Inc. (ATI) pour améliorer l'utilisation des alliages amorphes ouvrant de nouvelles possibilités de fabrication : un marché à très fort potentiel pour les deux sociétés.
1.2. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
En mars 2019 Roctool a participé au salon JEC World à Paris, la référence mondiale des matériaux composites, confirmant sa place parmi les technologies de pointe pour la transformation des matériaux composites (notamment thermoplastiques).
1.3. Evolution prévisible et perspectives d'avenir
Le ralentissement des ventes avec les investissements récents réalisés, pèse fortement sur les résultats. Nous sommes confiants de renouer avec la croissance des ventes en 2019 tout en maitrisant l'évolution de nos coûts opérationnels.
1.4. Activité de la société en matière de recherche et développement
Nous poursuivons nos efforts en recherche et innovation, au cœur du savoir-faire du groupe. Nous avons réduit le nombre de projets de recherche afin de concentrer nos ressources sur les projets les plus importants et ainsi optimiser les efforts de développement.
1.5. Activité des filiales
Nous vous invitons à vous référer au rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018 pour une description de l'activité des filiales de Roctool.
2. Commentaires sur les comptes et les résultats
2.1. Présentation des comptes annuels – affectation
Le chiffre d'affaires de la Société s'établi à 7,4m€, en recul de 3% par rapport à l'année 2017 (principalement lié au recul des concessions de licences).
Les autres produits d'exploitation restent stables à 0,6m€, avec un total de produits d'exploitation atteignant 7,9m€.
Les charges d'exploitation sont stables à 8,3m€, se traduisant donc sur un résultat d'exploitation en perte de 0,3m€ (par rapport à une perte de 0,1m€ en 2017).
Le résultat financier représente une perte de 0,6m€ et le résultat exceptionnel une perte de 1,6m€, essentiellement liée à des provisions exceptionnelles sur les titres/créances de certaines filiales.
La perte nette de la Société au titre de l'année 2018 s'établi à 2,3m€ (par rapport à une perte de 0,4m € en 2017).
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société s'établi à 7,4m€, en recul de 3% par rapport à l'année 2017.
Les ventes de marchandises constituent 62% (4,6m€) du chiffre d'affaires 2018, suivies par les autres prestations de services (25%, 1,8m€).
86% (6,4m€) du chiffre d'affaires 2018 a été réalisé à l'export.
Situation financière
La situation financière reste bonne, avec une trésorerie de 3,2m€, une dette financière de 2,1m€ et des capitaux propres de 9,9m€ 70% du total du bilan).
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons d'affecter, conformément à la loi et aux statuts, le résultat de l'exercice, soit une perte de 2 283 467 €, au compte « Report à nouveau » qui présenterait un solde débiteur d'un montant de 7 033 700 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
2.2. Prise de participation dans des sociétés ayant leur siège social en France ou prise de contrôle de telles sociétés
Néant.
2.3. Informations sur les opérations de la société effectuées sur ses propres actions
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 12 janvier 2016 a autorisé, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, votre Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions dans la limite de 10%, en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société et la régularité de leurs cotations ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011.
Pour rappel, au cours de l'année 2018 58 483 titres Roctool ont été acquis et 45 753 titres Roctool ont été vendus : au 31 décembre 2018, la Société détenait 22 120 de ses propres actions.
2.4. Composition du capital
L'identité des personnes détenant, au nominatif ou au porteur, à la connaissance de la Société, au 31 décembre 2018, plus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90 % ou 95 % du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales, est :
| NextStage AM | 24% |
|---|---|
| A Plus Finance | 13% |
| Trocadero 2015 LP | 12% |
| Flex | 10% |
| Siparex / Phoebus | 10% |
| Inocap | 9% |
| Keren Finance | 6% |
2.5. Informations relatives aux opérations sur titres effectuées par les dirigeants
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, les opérations sur titres effectuées par les dirigeants ont été portées à la connaissance de la direction de la Société, publiées sur le site internet de la Société et déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
À titre d'information les opérations sur titres effectuées par les dirigeants au cours de l'année 2018 sont les suivantes :
- La société NextStageAM, administrateur, a acquis 225 288 titres Roctool ;
- La société Trocadero 2015 LP, administrateur, a acquis 84 615 titres Roctool ;
- M. David Tate, représentant permanent de l'administrateur Trocadero 2015 LP, a acquis 3 007 titres Roctool ;
- M. Jean-Marie Deméautis, Président du conseil d'administration, a acquis 12 000 titres Roctool,
- M. José Feigenblum, Directeur Technique, a cédé 3 580 titres Roctool.
2.6. Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2018, les salariés détiennent 2% du capital de la société.
2.7. Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous demanderons de vous prononcer sur le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit Code, s'élevant à la somme de 12 306 €.
2.8. Information sur les délais de paiement
En application des dispositions des articles L 441-6-1 al.1 et D 441-4 du Code de commerce, nous vous informons que la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créances clients est la suivante :
| à la date de clôture de l'exercie dont le terme est échu | Article D. 44 I.-1°: Factures reçues non réglées | Article D. 44 I.-1°: Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercie dont le terme est échu |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et | Total (1 jour | 0 jour | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et | Total (1 jour | |||
| (indicatif) 1 à 30 jours | jours | jours | plus | et plus) | (indicatif) 1 à 30 jours | jours | jours | plus | et plus) | |||
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées | 27 | 80 | ||||||||||
| Montant total des facture | 881 570,90 | 20 819,95 | 2 499,37 | 0,00 | 4 540,78 | 27 860,10 1 588 908,49 158 914,86 153 798,64 | 20 923,90 613 710,05 947 347,45 | |||||
| concernées TTC | ||||||||||||
| Pourcentage du montant total | 16,44% | 0,39% | 0,05% | 0,00% | 0,08% | 16,96% | ||||||
| des achats de l'exercice TTC | ||||||||||||
| Pourcentage du chiffre | ||||||||||||
| d'affaires de l'exercice TTC | 20,30% | 2,03% | 1,96% | 0,27% | 7,84% | 32,40% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relative à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre des factures | 0 | 0 |
2.9. Jetons de présence
Néant.
2.10. Commissaires Aux Comptes
| Nom | Adresse | Qualité | Date de nomination Date de fin de mandat | |
|---|---|---|---|---|
| Crowe Avvens, représentée par M. Romuald Colas |
14 quai du Commerce, 69009 Lyon |
Commissaire Aux Comptes titulaire |
09/09/2013 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2018 |
| M. Pascal Blandin | 14 quai du Commerce, 69009 Lyon |
Commissaire Aux Comptes suppléant |
09/09/2013 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2018 |
| S3C Gestion, représentée par M. Bruno Debrun |
139 rue des Fayettes, 69655 Villefranche |
Co-Commissaire Aux Comptes titulaire |
25/06/2015 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2020 |
| M. Gildas Tollet | 598 Boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche |
Co-Commissaire Aux Comptes suppléant |
25/06/2015 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2020 |
2.11. Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices. A titre d'information les résultats des cinq derniers exercices sont les suivants :
| Nature des Indications / Périodes | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| I – Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a ) Capital social | 780 551 | 670 076 | 500 076 | 500 076 | 500 076 |
| b ) Nombre d'actions émises | 3 902 753 | 3 350 382 | 2 500 382 | 2 500 382 | 2 500 382 |
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions |
0 | 0 | 6 500 | 6 500 | 6 500 |
| II – Résultat global des opérations effectives | |||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 7 376 421 | 7 574 553 | 6 481 447 | 4 043 143 | 3 873 142 |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions |
271 182 | 209 318 | 875 696 | -308 253 | 435 367 |
| c ) Impôt sur les bénéfices | -227 450 | -318 302 | -374 476 | -410 488 | -402 337 |
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
498 632 | 527 620 | 1 250 172 | 102 236 | 837 704 |
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions |
-2 283 467 | -351 168 | 625 190 | -639 793 | -116 918 |
| f ) Montants des bénéfices distribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| g ) Participation des salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III – Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
0,13 | 0,16 | 0,50 | 0,04 | 0,34 |
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions |
-0,59 | -0,10 | 0,25 | -0,26 | -0,05 |
| c ) Dividende versé à chaque action | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| IV – Personnel : | |||||
| a ) Nombre de salariés | 40 | 40 | 35 | 33 | 25 |
| b ) Montant de la masse salariale | 1 639 174 | 1 707 803 | 1 355 280 | 1 248 550 | 979 708 |
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
747 586 | 741 472 | 560 893 | 485 034 | 559 423 |
2.12. Principaux risques et incertitudes
Les facteurs de risques auxquels le groupe est exposé n'ont pas connu en 2018 d'évolution significative par rapport à ceux présentés dans le document d'information de novembre 2013 pour l'introduction sur Alternext (section 4).
Étant donné la relative concentration d'une partie significative du chiffre d'affaires auprès d'un nombre restreint de clients, les résultats de la société sont encore dépendants de sa capacité à maintenir ses partenaires historiques et à accroitre le nombre de ses clients.
2.13. Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Informations concernant les administrateurs
La liste des mandats et fonctions exercés par les personnes ayant ou ayant eu la qualité de mandataire social sur l'exercice est présentée ci-après :
| Nom | Mandat | Date de nomination / renouvellement |
Date de fin de mandat | Autres fonctions dans la société |
Mandats et/ou autres fonctions dans d'autres sociétés |
|---|---|---|---|---|---|
| Jean-Marie Deméautis Président | 22/06/2016 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2021 |
Consultant | Néant | |
| Mathieu Boulanger | Administrateur | 22/06/2016 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2021 |
Directeur Général |
Président Roctool Inc |
| José Feigenblum | Administrateur | 22/06/2016 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2021 |
Directeur Technique |
- Directeur Roctool Taiwan Ltd - Directeur Roctool Technology Shanghai Co. Ltd |
| Flextronics, représentée par M. Jean-François Zoeller |
Administrateur | 04/11/2015 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2020 |
Néant | - Chairman of the Board at Flextronics Design S.r.l. - Chairman of the Board at Flextronics International Ostersund AB - Chairman of the Board at Flextronics Ostersund AB - Director at Flex Solutions Nordic AB - Director at Flextronics (Israel) Ltd. - Director at Flextronics Beerse N.V. - Director at Flextronics Holding Finland Oy - Director at FLEXTRONICS HOLDING FRANCE SAS - Director at Flextronics ODM Finland Oy - Director at Flextronics România S.R.L. - Director at Flextronics S.R.L. - Director at Solectron France SAS - Director at Swedform Enclosure Systems AB - Director A at Flextronics ODM Luxembourg S.A. - Managing Director at Chatham International Holdings B.V. - Managing Director at Flex International s.r.o. - Managing Director at Flextronics Design, s.r.o. - Managing Director at Flextronics Sárvár Logistics Korlátolt Felelősségű ársaság - Managing Director at Flextronics Vagyonkezelő és Befektetési Korlátol Felelősségű Társaság - Managing Director at Flextronics Verwaltungs GmbH - Managing Director at Multilayer Technology Geschäftsführungs GmbH - Supervisory Board at Flextronics International Termelő és Szolgáltató Vámszabadterületi Korlátolt Felelősségű Társaság - Supervisory Board Member at Flextronics International Gesellschaft m.b.H. - Managing Director at Flextronics International Cork B.V. |
| Trocadero 2015 LP, représentée par M. David Tate |
Administrateur | 22/06/2016 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2021 |
Néant | - Board member at Tempo Capital Partners LLP - Board member at Tempo Secondary Limited - Board member at Silverwood Capital Limited - Board member at Neteven SA - Board member at Wyplay SAS |
| LBO France, représentée par M. Valéry Huot |
Administrateur | 22/06/2016 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2021 |
Néant | - LBO France Gestion, Partner, Head of Venture - ARBEVHIO CAPITAL SAS, Président (depuis le 03/09/2018) - 6WIND, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - ANEVIA, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - BIOMODEX, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - BIOSERENITY, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - CROCUS TECHNOLOGY, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - CROCUS TECHNOLOGY INTERNATIONAL Corp. (CTIC) (Etats Unis), Membre au Conseil d'Administration (Board of Directors) en nom propre - DST Holding, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - EXPWAY, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - H4D, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - OPENHEALTH, Censeur (jusqu'au 07/12/2018) puis Représentant permanent de LBO France Gestion - PARAGON ID, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Conseil d'Administration - WANDERCRAFT, Représentant Permanent de LBO France Gestion au Comité Stratégique |
| NextStage AM, représentée par M. Vincent Bazi |
Administrateur | 27/06/2017 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31/12/2022 |
Néant | - Associé Gérant et membre du Comité Exécutif NextStage AM - Vice Président et membre du Conseil de Surveillance chez Blue Linéa et Néolife - Représentant permanent de NextStage AM au Conseil d'administration chez Cogra - Administrateur chez : Les Toques Blanches du Monde, Makheia, O2i, Antevenio, Association of International Wealth Managers (AIWM) - Président chez : Financière Saint Siffrein, Financière du Portelleux, Actis Capital, World Pension Council (WPC), Association des Professionnels de l'Investissement (API) |
Conventions règlementées
Il vous appartiendra d'approuver dans tous ses termes le rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration rappelle que les conventions suivantes ont été autorisées au cours de l'exercice écoulé :
- « 20180101 Roctool Group cash management agreement » : contrat qui gère les flux de trésorerie intragroupe, approuvé par le Conseil d'administration du 25 septembre 2018 ;
- « 20180101 Roctool Group master intercompany services agreement » : contrat qui gère la refacturation des activités de support (e.g. comptabilité, adv, logistique) intragroupe, approuvé par le Conseil d'administration du 25 septembre 2018 ;
- « 20180531 Roctool SA Roctool XXX operational activities agreement » (un avec chaque filiale) : contrats qui gèrent les activités opérationnelles entre la maison mère Roctool SA et chaque filiale, approuvé par le Conseil d'administration du 25 septembre 2018.
Le Conseil d'administration rappelle que les conventions – toujours en cours – suivantes ont été autorisées au cours des exercices antérieurs à 2018 :
- Contrat de conseil entre Jean-Marie Deméautis et la Société (à compter du 1er décembre 2017 pour une durée de treize mois), approuvé par le Conseil d'administration du 20 décembre 2017 ;
- Garantie à Roctool Inc de paiement de son contrat de bail pour le nouveau centre technique à Charlotte (Caroline du Nord, US), approuvé par le Conseil d'administration du 23 février 2015 pour une durée maximale de cinq ans et pour un montant maximum de USD 300k ;
- Conventions tripartites entre Roctool SA, Roctool Inc, et les clients finaux (Vaupell et Dekko) autorisant à Roctool Inc l'utilisation de la technologie Roctool (signées le 17 et 22 février 2016 respectivement), approuvées par le Conseil d'administration du 26 avril 2016 ;
- Contrat de licence (du 4 juin 2014) et avenants successifs (21 avril 2015 et 2 septembre 2015) entre Roctool SA et Flextronics, approuvés par le Conseil d'administration du 26 avril 2016.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital
| Date AG | Délégation | Plafonds maximum des opérations* | Validité | Etat d'utilisation |
|---|---|---|---|---|
| 14/05/2018 7ème résolution |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
Valeur mobilières donnant un accès immédiat ou différé au capital : 170 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution Titres de créance : 6 000 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution |
Jusqu'au 13/07/2020 inclus |
Délégation non utilisée |
| 14/05/2018 8ème résolution |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre à un cercle restreint d'investisseurs ou d'investisseurs qualifiés visée au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier |
Valeur mobilières donnant un accès immédiat ou différé au capital : 170 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution Titres de créance : 6 000 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution |
Jusqu'au 13/07/2020 inclus |
Délégation non utilisée |
| 14/05/2018 9ème résolution |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées |
Valeur mobilières donnant un accès immédiat ou différé au capital : 170 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution Titres de créance : 6 000 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution |
Jusqu'au 13/07/2020 inclus |
Délégation utilisée partiellement par le Conseil d'administration du 29/06/2018 (augmentation de capital de 110 474,2 euros) |
| 14/05/2018 10ème résolution |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de créances et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par offre au public |
Valeur mobilières donnant un accès immédiat ou différé au capital : 170 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution Titres de créance : 6 000 000 euros dans la limite du plafond global visé à la 12ème résolution |
Jusqu'au 13/07/2020 inclus |
Délégation non utilisée |
| 14/05/2018 11ème résolution |
Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre avec ou sans droit préférentiel de souscription |
Dans la limite de 15 % de l'émission initiale | Pour chaque émission, jusqu'au 30ème jours à compter de la clotûre de la souscription et au plus tard jusqu'au 13/07/2020 |
Délégation non utilisée |
| 14/05/2018 12ème résolution |
Fixation du plafond global d'augmentations de capital objets de délégations consenties dans des résolutions précédentes |
Valeur mobilières donnant un accès immédiat ou différé au capital : 170 000 euros Titres de créance : 6 000 000 euros |
- | - |
* plafond fixé sans préjudice du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant
Direction générale
La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, par M. Mathieu Boulanger, nommée par le Conseil d'administration du 17 novembre 2015 avec effet le 1er décembre 2015 (Conseil d'administration qui, en conséquence, a décidé de maintenir la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général, le premier – M. Jean-Marie Deméautis – ayant été nommé par le Conseil d'administration du 13 avril 2015).
| 1. | Comptes sociaux annuels16 | |
|---|---|---|
| 1.1. | Bilan : actif 16 |
|
| 1.2. | Bilan : passif17 |
|
| 1.3. | Compte de résultat18 | |
| 1.4. | Compte de résultat de gestion19 | |
| 2. | Annexes légales 20 |
|
| 2.1. | Règles et méthodes comptables 20 |
|
| 2.2. | Changements de méthode 22 |
|
| 2.3. | Informations complémentaires pour donner une image fidèle22 | |
| 2.4. | Etat des immobilisations24 | |
| 2.5. | Etat des amortissements25 | |
| 2.6. | Etat des provisions 26 |
|
| 2.7. | Etat des échéances des créances et des dettes27 | |
| 2.8. | Produits et avoirs à recevoir 28 |
|
| 2.9. | Charges à payer et avoirs à établir28 | |
| 2.10. | Charges et produits constatés d'avance 28 |
|
| 2.11. | Ecarts de conversion en monnaie étrangère28 | |
| 2.12. | Composition du capital social29 | |
| 2.13. | Variation des fonds propres 29 |
|
| 2.14. | BSPCE 29 |
|
| 2.15. | BSA 30 |
|
| 2.16. | Options de souscription d'actions 30 |
|
| 2.17. | Ventilation du chiffre d'affaires net 30 |
|
| 2.18. | Composition du résultat financier31 | |
| 2.19. | Composition du résultat exceptionnel 32 |
|
| 2.20. | Engagements financiers 32 |
|
| 2.21. | Ventilation de l'impôt sur les bénéfices 32 |
|
| 2.22. | Accroissements et allègements de la dette future d'impôts33 | |
| 2.23. | Rémunérations des dirigeants 33 |
|
| 2.24. | Honoraires des Commissaires aux Comptes 33 |
|
| 2.25. | Effectif moyen33 | |
| 2.26. | Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés.34 | |
| 2.27. | Tableau des filiales et participations 34 |
|
| 2.28. | Autres informations34 |
1. Comptes sociaux annuels
1.1. Bilan : actif
| Euros | du 01/01/2018 au 31/12/2018 (12 mois) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. & prov. | Net | (12 mois) Net |
||
| Capital souscrit non appelé (0) | - | - | - | - | |
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | - | - | - | - | |
| Recherche et développement | 3 341 850 | 2 410 817 | 931 033 | 1 057 717 | |
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 354 047 | 639 157 | 714 890 | 549 116 | |
| Fonds commercial | - | - | - | - | |
| Autres immobilisations corporelles | - | - | - | - | |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | - | - | - | - | |
| Terrains | - | - | - | - | |
| Constructions | - | - | - | - | |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 634 153 | 1 485 051 | 149 102 | 177 103 | |
| Autres immobilisations corporelles | 690 727 | 573 327 | 117 400 | 94 117 | |
| Immobilisations en cours | - | - | - | - | |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | - | - | - | - | |
| Participations évaluées selon mise en équivalence | - | - | - | - | |
| Autres participations | 2 553 828 | 653 959 | 1 899 870 | 903 959 | |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | |
| Autres titres immobilisés | 109 445 | 18 506 | 90 940 | 147 474 | |
| Prêts | - | - | - | - | |
| Autres immobilisations financières | 83 909 | - | 83 909 | 61 857 | |
| Total actif immobilisé (I) | 9 767 959 | 5 780 816 | 3 987 143 | 2 991 343 | |
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements | - | - | - | - | |
| En-cours de production de biens | - | - | - | - | |
| En-cours de production de services | 26 796 | 5 881 | 20 915 | 3 188 | |
| Produits intermédiaires et finis | - | - | - | - | |
| Marchandises | 488 904 | - | 488 904 | 793 848 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 271 044 | - | 271 044 | 3 454 | |
| Clients et comptes rattachés | 2 827 959 | 300 000 | 2 527 959 | 3 300 879 | |
| Autres créances | 5 210 914 | 1 660 902 | 3 550 013 | 3 599 389 | |
| - Fournisseurs débiteurs | - | - | - | - | |
| - Personnel | 3 357 | - | 3 357 | 3 357 | |
| - Organismes sociaux | 100 | - | 100 | - | |
| - État, impôt sur les bénéfices | 277 910 | - | 277 910 | 747 663 | |
| - État, taxes sur le chiffre d'affaires | 148 504 | - | 148 504 | 208 721 | |
| - Autres | 4 781 043 | 1 660 902 | 3 120 142 | 2 639 648 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | - | - | - | - | |
| Valeurs mobilières de placement | 599 146 | - | 599 146 | 254 000 | |
| Instruments de trésorerie | - | - | - | - | |
| Disponibilités | 2 568 980 | - | 2 568 980 | 1 460 741 | |
| Charges constatées d'avance | 233 377 | - | 233 377 | 339 576 | |
| Total actif circulant (II) | 12 227 120 | 1 966 783 | 10 260 338 | 9 755 075 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) | - | - | - | - | |
| Primes de remboursement des obligations (IV) | - | - | - | - | |
| Écart de conversion actif (V) | 28 165 | - | 28 165 | 168 716 | |
| Total actif (0 à V) | 22 023 244 | 7 747 599 | 14 275 646 | 12 915 134 |
1.2. Bilan : passif
| Euros | du 01/01/2018 au 31/12/2018 (12 mois) |
Exercice précedent 31/12/2017 (12 mois) |
|---|---|---|
| Capitaux propres | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 500 076,40) | 780 551 | 670 076 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport… | 16 198 732 | 12 841 352 |
| Écarts de réévaluation | - | - |
| Réserve légale | - | - |
| Réserves statutaires ou contractuelles | - | - |
| Réserves réglementées | 0 | 0 |
| Autres réserves | - | - |
| Report à nouveau | (4 750 233) | (4 399 065) |
| Résultat de l'exercice | (2 283 467) | (351 168) |
| Subventions d'investissement | - | - |
| Provisions réglementées | - | - |
| Total capitaux propres (I) | 9 945 583 | 8 761 195 |
| Produits des émissions de titres participatifs | - | - |
| Avances conditionnées | - | - |
| Total (II) | - | - |
| Provisions pour risques et charges | ||
| Provisions pour risques | 85 916 | 288 716 |
| Provisions pour charges | 35 435 | 269 638 |
| Total provisions pour risques et charges (III) | 121 352 | 558 354 |
| Emprunts et dettes | ||
| Emprunts obligataires convertibles | 15 016 | 15 016 |
| Autres emprunts obligataires | - | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 048 319 | 1 622 848 |
| - Emprunts | 2 046 401 | 1 581 920 |
| - Découverts, concours bancaires | 1 918 | 40 928 |
| Emprunts et dettes financières diverses | - | - |
| - Divers | - | - |
| - Associés | - | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 440 270 | 73 872 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 056 078 | 1 298 671 |
| Dettes fiscales et sociales | 572 771 | 547 996 |
| - Personnel | 317 061 | 236 138 |
| - Organismes sociaux | 193 385 | 206 145 |
| - État, impôts sur les bénéfices | - | - |
| - État, taxes sur le chiffre d'affaires | 8 600 | 44 029 |
| - État, obligations cautionnées | - | - |
| - Autres impôts, taxes et assimilés | 53 725 | 61 683 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - |
| Autres dettes | 10 873 | 22 693 |
| Instruments de trésorerie | - | - |
| Produits constatés d'avance | 6 138 | 1 667 |
| Total emprunts et dettes (IV) | 4 149 465 | 3 582 763 |
| Écart de conversion passif (V) | 59 247 | 12 821 |
| Total passif (I à V) | 14 275 646 | 12 915 134 |
1.3. Compte de résultat
| Exercice N au 31/12/2018 (12 mois) |
Exercice N-1 31/12/2017 (12 mois) |
% variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Euros | France | Export | Total | % | Total | % | € | %N-1 |
| Vente de marchandises Production vendue biens |
528 897 - |
4 062 756 - |
4 591 653 62,2% - |
- | 4 661 531 61,5% - |
- | (69 878) - |
(1,5%) - |
| Production vendue services | 468 457 | 2 316 310 | 2 784 767 37,8% | 2 913 021 38,5% | (128 254) | (4,4%) | ||
| Chiffre d'affaires net | 997 354 | 6 379 067 | 7 376 421 100,0% | 7 574 553 100,0% | (198 132) | (2,6%) | ||
| Production stockée | 23 607 | 0,3% | (7 640) | - | 31 247 | 409,0% | ||
| Production immobilisée | 227 691 | 3,1% | 416 279 | 5,5% | (188 588) | (45,3%) | ||
| Subventions d'exploitation reçues | (517) | - | 42 070 | 0,6% | (42 587) | (101,2%) | ||
| Reprises sur amort. et prov. | 296 011 | 4,0% | 125 043 | 1,7% | 170 968 | 136,7% | ||
| Autres produits Total des produits d'exploitation (I) |
26 430 7 949 643 107,8% |
0,4% | 30 8 150 334 107,6% |
0,0% | (200 691) | 26 400 89040,0% (2,5%) |
||
| Achat de marchandises Variation de stock |
2 188 168 29,7% 304 944 |
3 014 719 39,8% | (826 551) 599 589 |
(27,4%) | ||||
| Achat de matières premières et autres approv. | - | 4,1% - |
(294 645) - |
- - |
- | 203,5% - |
||
| Variation de stock de matières 1ères et approv. | - | - | - | - | - | - | ||
| Autres achats et charges externes | 2 313 766 31,4% | 2 340 876 30,9% | (27 110) | (1,2%) | ||||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 96 918 | 1,3% | 81 000 | 1,1% | 15 918 | 19,7% | ||
| Salaires et traitements | 1 639 174 22,2% | 1 707 803 22,5% | (68 629) | (4,0%) | ||||
| Charges sociales | 747 586 10,1% | 741 472 | 9,8% | 6 114 | 0,8% | |||
| Dotations aux amort. sur immobilisations | 579 967 | 7,9% | 597 104 | 7,9% | (17 137) | (2,9%) | ||
| Dotations aux provisions sur imm. Dotations aux provisions sur actif circulant |
- 305 881 |
- 4,1% |
- - |
- - |
- 305 881 |
- - |
||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 23 149 | 0,3% | 102 112 | 1,3% | (78 963) | (77,3%) | ||
| Autres charges | 74 935 | 1,0% | 2 128 | 0,0% | 72 807 3421,5% | |||
| Total des charges d'exploitation (II) | 8 274 488 112,2% | 8 292 569 109,5% | (18 081) | (0,2%) | ||||
| Résultat d'exploitation (I-II) | (324 845) | - | (142 235) | - | (182 610) | (128,4%) | ||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | - | - | - | - | - | - | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | - | - | - | - | - | - | ||
| Quote-part de résultat sur opérations faites en commun | - | - | - | - | - | - | ||
| Produits financiers de participations | 38 005 | 0,5% | 16 089 | 0,2% | 21 916 | 136,2% | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances | - | - | 8 | 0,0% | (8) (100,0%) | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | (73) | - | 433 | 0,0% | (506) | (116,9%) | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change |
168 716 2,3% 31 983 |
0,4% | 12 879 35 087 |
0,2% 0,5% |
155 837 (3 104) |
1210,0% (8,8%) |
||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières | - | - | 5 349 | 0,1% | (5 349) | (100,0%) | ||
| Total des produits financiers (V) | 238 631 | 3,2% | 69 846 | 0,9% | 168 785 | 241,7% | ||
| Dotations financières au amort. et provisions | 678 232 | 9,2% | 168 716 2,2% | 509 516 | 302,0% | |||
| Intérêts et charges assimilées | 53 854 | 0,7% | 67 623 | 0,9% | (13 769) | (20,4%) | ||
| Différences négatives de change | 28 011 | 0,4% | 283 798 | 3,7% | (255 787) | (90,1%) | ||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières | 38 029 | 0,5% | 7 218 | 0,1% | 30 811 | 426,8% | ||
| Total des charges financières (VI) | 798 126 | 10,8% | 527 356 | 7,0% | 270 770 | 51,3% | ||
| Résultat financier (V-VI) | (559 495) | - | (457 510) | - | (101 985) | (22,3%) | ||
| Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV+V-VI) | (884 340) | - | (599 745) | - | (284 595) | (47,5%) | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | - | 7 886 | 0,1% | (7 886) | (100,0%) | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 18 125 | 0,2% | 47 898 | 0,6% | (29 773) | (62,2%) | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 63 000 | 0,9% | - | - | 63 000 | - | ||
| Total des produits exceptionnels (VII) | 81 125 | 1,1% | 55 784 | 0,7% | 25 341 | 45,4% | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 24 251 | 0,3% | 1 078 | 0,0% | 23 173 2149,2% | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 22 549 | 0,3% | 17 361 | 0,2% | 5 188 | 29,9% | ||
| Dotations exceptionnelles aux amort. et prov. Total des charges exceptionnelles (VIII) |
1 660 902 22,5% 1 707 702 23,2% |
107 069 125 508 |
1,4% 1,7% |
1 553 833 1 582 194 |
1451,2% 1260,6% |
|||
| Résultat exceptionnel (VII-VIII) | (1 626 577) | - | (69 724) | - | (1 556 853) (2232,9%) | |||
| Participation des salariés (IX) | - | - | ||||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | (227 450) | - - |
- (318 302) |
- - |
90 852 | - 28,5% |
||
| Total des produits (I+III+V+VII) | 8 269 399 112,1% | 8 275 963 109,3% | (6 564) | (0,1%) | ||||
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 10 552 866 143,1% | 8 627 131 113,9% | 1 925 735 | 22,3% | ||||
| Résultat net | (2 283 467) | - | (351 168) | - | (1 932 299) | (550,2%) | ||
| Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier |
47 219 | 0,6% | 11 319 | 0,1% | 35 900 | 317,2% | ||
| - | - | - | - | - | - |
- - - -
-
1.4. Compte de résultat de gestion
Roctool considère que le compte de résultat ci-dessous (préparé avec application des normes comptables françaises mais avec une présentation différente) est un indicateur pertinent des performances opérationnelles. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport d'activité.
| Euros | Exercice N au 31/12/2018 (12 mois) |
Exercice N-1 31/12/2017 (12 mois) |
∆ |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 376 421 | 7 574 552 | -3% |
| Ventes de marchandises | 4 591 653 | 4 661 531 | -1% |
| Achats de marchandises et variation de stock | 2 493 112 | 2 720 074 | -8% |
| Marge sur vente de marchandises | 2 098 541 | 1 941 458 | 8% |
| Concessions de licences | 15 000 | 591 977 -97% | |
| Redevances | 977 657 | 1 140 295 -14% | |
| Autres services | 1 792 110 | 1 180 749 | 52% |
| Production vendue de services | 2 784 767 | 2 913 021 | -4% |
| Marge brute globale | 4 883 309 | 4 854 479 | 1% |
| Coûts opérationnels | 4 872 379 | 4 873 279 | 0% |
| Personnel | 2 386 760 | 2 449 275 | -3% |
| Autres coûts opérationnels | 2 485 619 | 2 424 004 | 3% 0% |
| Subventions | 227 450 | 318 302 -29% | |
| EBITDA | 238 380 | 299 502 -20% | |
| Production immobilisée, reprises de provisions, etc. | 573 222 | 575 781 | 0% |
| Amortissements et provisions | 908 997 | 699 216 | 30% |
| EBIT | (97 395) | 176 067 | 0% |
| Résultat financier | (559 495) | (457 510) | -22% |
| Résultat courant | (656 890) | (281 444) -133% | |
| Résultat extraordinaire | (1 626 577) | (69 724) -2233% | 0% |
| Impôts sur les résultats | 0 | 0 | 0% |
| Résultat net | (2 283 467) | (351 168) -550% | |
2. Annexes légales
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018 dont le total est de 14 275 646,03 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -2 283 466,94 €, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
2.1. Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas été en mesure de définir les immobilisations décomposables ou la décomposition de celles-ci ne présente pas d'impact significatif,
- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Frais de R&D
Les frais de R&D sont comptabilisés selon la méthode préférentielle à l'actif du bilan lorsque les critères d'activation sont respectés. La société a activé au cours de l'exercice 207 834 euros au titre des frais de R&D.
Au 31 décembre 2018 les frais de R&D en valeur brute s'élèvent, concernant :
- Les projets aboutis à 2 778 350 euros ;
- Les projets en cours à 563 509 euros.
Les dépenses de développement sont inscrites au bilan si et seulement si toutes les conditions définies ci-après sont remplies :
- Les frais de développement sont clairement définis et les coûts qui y sont liés sont mesurés de façon fiable et identifiés séparément ;
- La faisabilité technique est démontrée ;
- Les développements ont de sérieuses chances d'être commercialisés ou utilisés en interne ;
Les actifs sont générateurs d'avantages économiques futurs ;
Les ressources techniques et financières nécessaires à l'achèvement du projet sont disponibles.
Les dépenses de développement comprennent les coûts directs et indirects engagés sur les projets et principalement les salaires des ingénieurs et techniciens et les charges de structure nécessaires pour les activités de développement.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, et à chaque clôture d'exercice, les projets de développement inscrits au bilan font l'objet d'une analyse afin de s'assurer que chaque projet remplit toujours les critères d'activation. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.
Amortissements
| Frais de R&D | De 02 à 03 ans |
|---|---|
| Logiciels informatiques | De 01 à 03 ans |
| Matériel et outillage industriels | De 01 à 10 ans |
| Agencements, aménagements, installations | De 03 à 10 ans |
| Matériel de transport | De 01 à 05 ans |
| Matériel de bureau et informatique | De 03 à 04 ans |
| Mobilier | De 03 à 05 ans |
IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur d'acquisition ou d'apport.
Les droits de mutations, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, sont rattachés au prix de revient des titres de participation. Ces frais d'acquisition font l'objet d'un amortissement fiscal selon le mode linéaire sur une durée de 5 ans.
Une dépréciation est constituée à la clôture de l'exercice lorsque la valeur d'utilité est inférieure au coût d'acquisition.
A la clôture de l'exercice, la valeur d'utilité de chaque ligne de titre de participation est appréciée sur la base :
- des capitaux propres, des résultats des filiales et de ses perspectives d'avenir,
- des multiples de résultats (exploitation, courant, consolidé) en fonction de la spécificité de chaque entité et de l'évolution des marchés.
STOCKS
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.
Les travaux en cours sont évalués en fonction des temps passés, au coût de revient des rémunérations chargées des ingénieurs et techniciens. Ils s'élèvent à la clôture de l'exercice à 26 795 euros.
CREANCES ET DETTES
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
OPERATIONS EN DEVISES
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur sur la base du taux de conversion du jour.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin de période.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision en totalité.
COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE
Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes.
En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.
La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).
Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont de 50 460 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation et de recrutement et de prospection de nouveaux marchés.
2.2. Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
L'emprunt obligataire a été remboursé par anticipation sur l'exercice.
Etablissement des états financiers en conformité avec :
- l'ANC 2015-06 et 2016-07 du 4 novembre 2016 ;
- les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce.
- 2.3. Informations complémentaires pour donner une image fidèle
- 1) Faits significatifs de l'exercice
Au cours de l'exercice :
En date du 29 juin 2018, notre société a réalisé une augmentation de capital de 110 474,20 euros se composant de 552 371 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette augmentation de capital a été assortie d'une prime d'émission de 3 479 937 euros sur laquelle a été imputée les frais d'augmentation de capital pour un montant de 122 557 euros déduits extra comptablement.
La société a obtenu, le 12 avril 2018, la réponse à ses observations, suite à la proposition de rectification qu'elle avait reçue en 2017 sur le CIR 2013 et 2014. Cette nouvelle notification modifie la base des CIR 2013 et 2014 pour les porter, respectivement, à 28 000 euros et 29 000 euros, soit un total de 57 000 euros.
La provision constatée au 31/12/2018 s'élevant à 120 000 euros, une reprise de provision de 63 000 euros a été comptabilisée à la clôture de l'exercice.
2) Evènements postérieurs :
Néant.
3) Parties liées :
Aucune transaction significative convenue à des conditions anormales de marché n'a été identifiée.
4) Informations sur les filiales :
Les informations relatives aux données chiffrées des filiales sont mentionnées dans le tableau des filiales et participations joint.
Roctool INC : filiale à 100% de la société Roctool France, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 est déficitaire. Les titres attachés à cette société ont été dépréciés intégralement.
La dépréciation des titres inscrite dans les comptes s'élève à 460 569,29 euros.
Roctool Taiwan : Compte tenu des perspectives de rentabilité de cette filiale, les titres et autres actifs attachés à cette société ont été dépréciés à hauteur de 100%. La dépréciation des titres inscrite dans les comptes s'élève à 143 071,94 euros.
La dépréciation des créances inscrite dans les comptes s'élève à 194 642,39 euros.
Roctool Japon : Compte tenu des résultats largement déficitaires de cette filiale, les titres et autres actifs attachés à cette société ont également été dépréciés intégralement.
La dépréciation des titres inscrite dans les comptes s'élève à 25 317,84 euros.
La dépréciation des créances inscrite dans les comptes s'élève à 1 019 697,65 euros. Roctool Gmbh : Le résultat de l'exercice 2018 de cette filiale est en perte de 323 235 euros. Compte tenu des perspectives d'évolution, les titres attachés à cette société ont été dépréciés en intégralité et les créances rattachées à cette participation à hauteur de 50%.
La dépréciation des titres inscrite dans les comptes s'élève à 25 000 euros.
- La dépréciation des créances inscrite dans les comptes s'élève à 446 561,60 euros.
- Roctool Chine : Il a été opéré une augmentation de capital par apport en numéraire de la filiale chinoise de 1 649 869,09 euros. Le capital a ainsi été porté à 1 650 000 CNY soit 1 899 869,09 euros.
2.4. Etat des immobilisations
| Valeur brute des | Augmentations | ||
|---|---|---|---|
| immobilisations au début d'exercice |
Réévaluation en cours d'exercice |
Acquisitions, créations, virements pst à pst |
|
| Frais d'établissement, recherche et développement | 4 010 578 | 214 306 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 091 788 | 269 180 | |
| Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
1 678 138 414 658 15 6 6 4 194 390 |
78 225 14 241 54 609 |
|
| TOTAL | 2 302 851 | 138 326 | |
| Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
903 959 147 474 61 857 |
1 649 869 25 053 |
|
| TOTAL | 1 113 289 | 1674922 | |
| TOTAL GENERAL | 8 5 18 5 07 | 2 2 8 9 8 1 2 |
| Diminutions | Valeur brute | Réev. Lég. | ||
|---|---|---|---|---|
| Par virement de pst à pst |
Par cession ou mise HS |
immob, à fin exercice |
Val. Origine à fin exercice |
|
| Frais d'établissement, recherche et développement | 883 033 | 3 341 850 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 6921 | 1 354 047 | ||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements, constructions | 122 210 | 1 634 153 | ||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements |
428 899 | |||
| Matériel de transport | 15 6 64 | |||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 2836 | 246 164 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL | 116 296 | 2 3 2 4 8 8 0 | ||
| Participations évaluées par équivalence | ||||
| Autres participations | 2 553 828 | |||
| Autres titres immobilisés | 38 0 29 | 109 445 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 3 0 0 0 | 83 909 | ||
| TOTAL | 41 0 29 | 2747182 | ||
| TOTAL GENERAL | 1 040 358 | 9767959 |
2.5. Etat des amortissements
| Situations et mouvements de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| Début exercice | Dotations exercice |
Eléments sortis reprises |
Fin exercice | |
| Frais d'établissement, recherche | 2 952 861 | 340 988 | 883 033 | 2410817 |
| Autres immobilisations incorporelles | 542 672 | 96 485 | 639 157 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations générales, agencements constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 1501036 | 96 926 | 112912 | 1485051 |
| Installations générales, agencements divers | 366 142 | 18820 | 384 962 | |
| Matériel de transport | 15 664 | 15 664 | ||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 148789 | 26 748 | 2836 | 172 700 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL | 2031631 | 142 493 | 115 748 | 2 058 377 |
| TOTAL GENERAL | 5 5 2 7 1 6 4 | 579 967 | 998 781 | 5 108 351 |
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice |
Mouvements affectant la provision pour amort, dérog. |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Exception. | Dotations | Reprises | |
| Frais d'établissement, recherche | 340 988 | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 96 485 | ||||
| Terrains | |||||
| Constructions sur sol propre | |||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Installations générales, agencements | |||||
| constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels |
96 926 | ||||
| Installations générales, agencements divers | 18820 | ||||
| Matériel de transport | |||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 26 748 | ||||
| Emballages récupérables et divers | |||||
| TOTAL | 142 493 | ||||
| TOTAL GENERAL | 579 967 |
2.6. Etat des provisions
| PROVISIONS | Début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions Reprises |
Fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 Pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
||||
| TOTAL Provisions réglementées | ||||
| Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions |
168716 389 638 |
28 165 751 |
168 716 297 203 |
28 165 93 187 |
| TOTAL Provisions | 558 354 | 28 916 | 465 919 | 121 352 |
| Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations |
653 959 18 506 5881 300 000 1 660 902 |
653 959 18 506 5881 300 000 1 660 902 |
||
| TOTAL Dépréciations | 2639248 | 2639248 | ||
| TOTAL GENERAL | 558 354 | 2 668 164 | 465 919 | 2760 599 |
| Dont dotations et reprises : - d'exploitation - financières - exceptionnelles |
329 030 678 232 1 660 902 |
234 203 168 716 63 000 |
Les provisions existantes à l'ouverture de l'exercice n'ont pas été utilisées.
Les provisions pour perte de change n'ont pas donné lieu à utilisation sur l'exercice pour un montant de 168 716 euros
2.7. Etat des échéances des créances et des dettes
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | Un an au plus | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Prêts |
|||
| Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux |
83 909 | 83 909 | |
| Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés |
2827959 | 2 574 305 | 253 654 |
| Personnel et comptes rattachés | 3 3 5 7 | 3 3 5 7 | |
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | 100 | 100 | |
| Etat et autres collectivités publiques : | |||
| - Impôts sur les bénéfices | 277 910 | 277 910 | |
| $-T.V.A$ | 148 504 | 148 504 | |
| - Autres impôts, taxes, versements et assimilés | |||
| - Divers | 771 | 771 | |
| Groupe et associés | 4774451 | 4 774 451 | |
| Débiteurs divers | 5821 | 5821 | |
| Charges constatées d'avance | 233 377 | 233 377 | |
| TOTAL GENERAL | 8 356 160 | 8 018 597 | 337 563 |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice | |||
| Remboursements des prêts dans l'exercice | |||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A un an au plus |
Plus 1 an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 15 016 | 15 016 | ||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de | ||||
| crédits : | ||||
| - à 1 an maximum | 1918 | 1918 | ||
| - plus d'un an | 2 046 401 | 543 922 | 1 377 479 | 125 000 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1056078 | 1056078 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 317 061 | 317 061 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 193 385 | 193 385 | ||
| Etat et autres collectivités publiques : | ||||
| - Impôts sur les bénéfices | ||||
| $-T.V.A$ | 8600 | 8600 | ||
| - Obligations cautionnées | ||||
| - Autres impôts et taxes | 53725 | 53 725 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | ||||
| Autres dettes | 10873 | 10873 | ||
| Dette représentative de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | 6 1 3 8 | 6 1 3 8 | ||
| TOTAL GENERAL | 3709 195 | 2 206 716 | 1 377 479 | 125 000 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 940 000 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 475778 | |||
| Emprunts et dettes contractés auprès des associés | ||||
2.8. Produits et avoirs à recevoir
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | |
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES |
189 |
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont avoirs à recevoir : VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES |
291 704 871 |
| TOTAL | 292764 |
2.9. Charges à payer et avoirs à établir
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant TTC |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 16 989 |
| Emprunts et dettes financières divers | 1918 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 146 647 |
| Dettes fiscales et sociales | 354 942 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| Autres dettes | |
| TOTAL | 520 496 |
2.10. Charges et produits constatés d'avance
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges / Produits d'exploitation Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels |
233 377 | 6 1 3 8 |
| TOTAL | 233 377 | 6 1 3 8 |
2.11. Ecarts de conversion en monnaie étrangère
| NATURE DES ECARTS | ACTIF Montant |
Différence compensée par couverture de change |
Provision pour perte de change |
PASSIF Montant |
|---|---|---|---|---|
| - Sur Immobilisations non financières - Sur Immobilisations financières |
||||
| - Sur créances - Sur dettes financières |
25 835 | 25 835 | 56 819 | |
| - Sur dettes d'exploitation - Sur dettes sur immobilisations |
2 3 3 0 | 2 3 3 0 | 2428 | |
| TOTAL | 28 165 | 28 165 | 59 247 |
2.12. Composition du capital social
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice |
3 350 382 | 0,20 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | 552 371 | 0.20 |
| Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice |
3 902 753 | 0.20 |
Certaines actions ont un droit attaché : à la clôture de l'exercice, 1 358 325 actions bénéficient d'un droit de vote double.
2.13. Variation des fonds propres
| Fonds propres | Début d'exercice | Augmentation | Diminution | A la clôture de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Capital Social Prime d'émission-BS Bons souscriptions actions Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice |
670 076 12 839 348 2005 -4 399 066 $-351$ 168 |
110 474 3 357 380 $-351$ 168 $-2283466$ |
$-351$ 168 | 780 550 16 196 728 2005 -4 750 233 -2 283 466 |
| Total | 8761195 | 833 220 | -351 168 | 9945584 |
2.14. BSPCE
| A l'ouverture | Créés | Souscrits | Exercés/Caduques | A la clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 162 500 | 162 500 |
Etendue des droits qu'elles confèrent :
Les BSPCE 2012 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 5,50 euros par action.
Les BSPCE 2014 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 12,10 euros par action.
Les BSPCE 2015 permettront la souscription de 62 500 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.
| Nombre | |
|---|---|
| IBSA BOULANGER 2015 | 10 000 |
| IBSA BOULANGER 2016 | 100 000 |
| A l'ouverture | Créés | Souscrits | Exercés | A la clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 110 000 | 110 000 |
Les BSA Boulanger 2015 permettront la souscription de 10 000 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.
Les BSA Boulanger (2016) permettront la souscription de 100 000 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 6,79 euros par action.
2.16. Options de souscription d'actions
| A l'ouverture | Créés | Souscrits | Exercés | A la clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres | 120 148 | 120 148 |
Sur l'exercice il a été souscrit 120 148 options de souscription d'actions. Ces options attribuées gratuitement permettront la souscription de 120 148 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix de 6,50 euros par action (soit une prime d'émission de 6,30 euros).
2.17. Ventilation du chiffre d'affaires net
| Répartition par secteur d'activité | Montant |
|---|---|
| Ventes de marchandises Prestations de services |
4 5 9 1 6 5 4 2784767 |
| TOTAL | 7 376 421 |
| Répartition par marché géographique | Montant |
|---|---|
| France Etranger |
997 354 6379067 |
| TOTAL | 7 376 421 |
Pour une meilleure présentation économique des comptes, les concessions de licences sont incluses dans le chiffre d'affaires.
Concessions de licence
À la signature du contrat de concession de licence, le client paie un montant forfaitaire (« upfront ») qui rémunère le droit à l'accès à la technologie Roctool. Ce montant est comptabilisé
en concession de licence : il est définitivement acquis et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
L'obligation de Roctool est de mettre sa technologie à disposition du client afin que celui-ci réalise ses tests de développement. En l'absence d'obligation ultérieure, le revenu est acquis à la date de mise à disposition de la technologie au client.
Redevances
Dans le cadre d'une licence qui donne le droit au client d'utiliser la technologie Roctool dans un cadre de production, le contrat de licence prévoit généralement le paiement d'une redevance proportionnelle à la production du client directement liée à l'utilisation de la technologie Roctool.
Cette redevance prend, le plus souvent, la forme d'un minimum annuel qui est déduit de la redevance proportionnelle au cas où celle-ci serait supérieure. Dans l'hypothèse où la redevance proportionnelle serait inférieure au minimum annuel de redevance versée, le minimum annuel restera définitivement acquis à la société.
Prestations de services
La règle générale prévoit la facturation à la réalisation complète de la prestation et, à la clôture, les prestations non encore facturées sont constatées en stocks de travaux en cours.
Les trois principaux postes de prestations de services sont :
- Etudes : études de rhéologie, études thermiques et conception assistée par ordinateur de l'outillage.
- Location : location d'équipements tels que kit générateurs. La prestation est facturée mensuellement en début de période.
- Prestations diverses : essais réalisés dans les centres de démonstrations Roctool, transport et installation des équipements, formation du personnel du client, support technique.
Ventes de marchandises
Elles incluent les ventes d'équipements tels que kit générateurs, moules, etc. Le chiffre d'affaires est réalisé lors du transfert du risque selon l'incoterm applicable par les conditions générales des ventes.
2.18. Composition du résultat financier
Le résultat financier au 31/12/2018 s'élève à une perte de 559 495 euros Il est composé des éléments suivants :
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Produits des participations (Roctool Inc/RT Gmbh/RT KK/RT TW/RT Shangai) | 38 005 | |
| Autres intérêts (Revenus des Comptes à Terme LCL) | $-73$ | |
| Dotations / Reprises sur provisions | 678 232 | 168 716 |
| Intérêts et charges assimilées | 53 854 | |
| Cessions VMP Invest | 38 0 29 | |
| Différences de change | 28 011 | 31 983 |
| TOTAL | 798 126 | 238 631 |
2.19. Composition du résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel au 31/12/2018 s'élève à une perte de 1 626 577 €. Il est composé des éléments suivants :
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Divers ajustements tiers | 24 251 | |
| Tva déduite à tort 2014 | 22 000 | |
| Cessions d'actifs immobilisés | 549 | 18 125 |
| Provision pour risque – Reprise CIR | 63 000 | |
| Dot. aux prov. dépréciation des C/C (Roctool Gmbh/Roctool KK/Roctool TW) | 1 660 902 | |
| TOTAL | 1707702 | 81 125 |
2.20. Engagements financiers
Provision pour garantie
Au 31 décembre 2018, notre société possède désormais un historique suffisant pour estimer les risques financiers liés aux garanties données sur les ventes des générateurs, recirculateurs et pupitres.
Aucune provision n'est à constater au titre de l'exercice 2018.
Provision pour risques & charges
Au cours de l'exercice, la provision constatée en 2017, pour les prestations à réaliser, a été reprise pour un montant de 222 244 euros. En effet, Roctool a conclu un contrat le 29 décembre 2017 modifiant le contrat de licence et prévoyant désormais la refacturation des prestations lors de la réalisation. Le minimum de royalties n'est plus applicable. Les engagements prévus dans l'addendum sont maintenus et justifient le maintien de la provision.
Au 31 décembre 2017, le cabinet externe qui accompagne notre société dans l'analyse des projets concourant au CIR 2013 et 2014, avait évalué un risque s'élevant à 120 000 euros. Une provision pour risque avait été constatée. Le 12 avril 2018, une réponse aux observations a été reçue modifiant la base des calculs des CIR 2013 et 2014 pour un montant de 57 000 euros. Une reprise de la provision a donc été constatée au 31 décembre 2018 pour un montant de 63 000 euros.
Autres engagements
De plus notre société garantie à Roctool Inc le paiement de son contrat de bail pour le nouveau centre technique à Charlotte (Caroline du Nord, US), pour une durée maximale de cinq ans et pour un montant maximum de USD 300 000 euros. Cet engagement a été approuvé par le Conseil d'administration du 23 février 2015.
2.21. Ventilation de l'impôt sur les bénéfices
| Résultat avant impôts | Impôts | |
|---|---|---|
| I Résultat courant Résultat exceptionnel (et participation) Résultat comptable |
$-884340$ $-1626577$ $-2283466$ |
2.22. Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
| Accroissements de la dette future d'impôts | Montant |
|---|---|
| Autres | |
| - Ecart de change actif | 28 165 |
| TOTAL | 28 165 |
| Allègements de la dette future d'impôts | |
| Provisions non déductibles l'année de comptabilisation : | |
| - Provision pour perte de change | 28 165 |
| Autres: | |
| - Ecart de change passif | 59 247 |
| TOTAL | 87 412 |
| Nature des différences temporaires | |
| Amortissements réputés différés | |
| Déficits reportables | 13 055 580 |
| Moins-values à long terme | 653 959 |
2.23. Rémunérations des dirigeants
La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
2.24. Honoraires des Commissaires aux Comptes
| Montant | |
|---|---|
| - Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes | 687711 |
| - Honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services | 1809 |
| TOTAL | 70 580 |
| Montant | |
|---|---|
| - Crowe Avvens Audit | 43 104 |
| - S3C | 27 476 |
| TOTAL | 70 580 |
2.25. Effectif moyen
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Cadres | 31 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 8 | |
| Employés | ||
| TOTAL | 40 |
2.26. Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés
| Engagements | Dirigeants | Autres | Provisions |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en activité |
51 543 | ||
| TOTAL | 51 543 |
Commentaires :
La convention collective prévoit des indemnités de fin de carrière.
Le montant de cet engagement n'est pas provisionné dans les comptes annuels.
La convention collective dont dépend la société est la métallurgie de Savoie avec une extension à la métallurgie nationale pour les cadres et les ETAM.
Le montant de l'engagement est de 51 543 euros. Nous avons retenu pour hypothèse :
- Taux de charges : 45%
- Age de départ : 67 ans
- Taux progression salaires : 2%
- Taux actualisation : 1,5%
- Taux rotation : 2,85%
- 2.27. Tableau des filiales et participations
| Filiales et participations |
Capital social |
Réserves et report à nouveau |
Quote- part du capital détenu en % |
Valeur brute des titres détenus |
Valeur nette des titres détenus |
Prêts et avances consentie s par la Sté |
Cauti ons et avals donné s par la Sté |
C.A. H.T. du dernier exercice clos |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Sté dans l'ex |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A - Renseignements détaillés concernant les filiales & participations | ||||||||||
| - Filiales (plus de 50% du capital détenu) | ||||||||||
| Roctool Inc | 460 569 | 958 044 $\sim$ |
100.00 | 460 569 | 0 | 2 0 9 2 7 9 8 | 1 047 879 | 747 837 | ||
| Roctool GMBH | 25 000 | 601 191 $\overline{\phantom{a}}$ |
100.00 | 25 000 | 0 | 893 123 | 219 489 | 293 884 | ||
| Roctool KK | 25 318 | 364 846 ٠ |
100.00 | 25 318 | 0 | 1019698 | 162 068 | 372957 $\overline{\phantom{a}}$ |
||
| Roctool Taiwan | 143 072 | 300 632 | 100,00 | 143 072 | 0 | 194 642 | 120 395 | 10 367 | ||
| Roctool Shangai | 1899869 | 89 540 $\overline{\phantom{a}}$ |
100.00 | 1899869 | 1899869 | 574 190 | 417 244 | 997 350 $\overline{\phantom{a}}$ |
||
| Participations (10 à 50 % du capital détenu) | ||||||||||
| B - Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations | ||||||||||
| - Filiales non reprises en A: | ||||||||||
| a) Françaises | ||||||||||
| b) Etrangères | ||||||||||
| - Participations non reprises en A: | ||||||||||
| a) Francaises | ||||||||||
| b) Etrangères |
2.28. Autres informations
La société Roctool est tête de Groupe dans la consolidation réalisée au 31 décembre 2018.