AI assistant
Roctool S.A. — Management Reports 2014
Apr 30, 2015
1632_10-k_2015-04-30_8a9dea34-ba78-4cbb-982e-b216d23e1325.pdf
Management Reports
Open in viewerOpens in your device viewer
RocTool
Rapport du conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014
www.RocTool.com
Introduction
Chers actionnaires,
Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion, exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé, établi par votre Conseil d'Administration en exécution des prescriptions légales et réglementaires.
L'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires sera convoquée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes sociaux annuels et de vous prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice clos à la date du 31 décembre 2014.
Les rapports de vos Commissaires aux comptes, ceux de votre Conseil d'Administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice, et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Les convocations prescrites ont été régulièrement effectuées.
Nous vous informons que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que ceux de l'exercice précédent.
Table des matières
| I. | Activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 4 |
|---|---|
| II. | Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2014 5 |
| III. | Evolution prévisible et perspectives d'avenir 5 |
| IV. | Activité de la société en matière de recherche et développement 5 |
| V. | Prise de participation dans des sociétés ayant leur siège social en France ou prise de contrôle de telles sociétés, en application de l'article L. 233-6 du code de commerce 5 |
| VI. | Compte rendu de l'activité et des résultats pour l'ensemble des filiales et des sociétés qu'elle contrôle en application de l'article L. 233-6 du code de commerce 6 |
| VII. | Informations sur les opérations de la société effectuées sur ses propres actions (art. L. 225-211 du code de commerce) 6 |
| VIII. | Identité des personnes physiques ou morales possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société. Les modifications intervenues au cours de l'exercice (art. L. 233-13 du code de commerce) 6 |
| IX. | Eléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital 7 |
| X. | Informations relatives aux opérations sur titres effectuées par les dirigeants (art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier) 7 |
| XI. | Participation des salariés au capital 7 |
| XII. | Présentation des comptes annuels – affectation 7 |
| XIII. | Dépenses non déductibles fiscalement 9 |
| XIV. | Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce 9 |
| XV. | Information sur les délais de paiement 10 |
| XVI. | Informations concernant les administrateurs 11 |
| XVII. | Commissaires Aux Comptes 11 |
| XVIII. | Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices 12 |
| XIX. | Information sur les délectations de pouvoirs ou de compétence en vigueur en matière d'augmentation de capital 12 |
| XX. | Principaux risques et incertitudes 12 |
I. Activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014
La Société a réalisé, au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2014, un chiffre d'affaires de 3.873.142 € contre 5.390.950 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation de la société est égal à (376.541) € contre (750.264) € lors de l'exercice précédent.
L'exercice clos le 31 décembre 2014 se solde par une perte de (116.918) €, contre une perte de (427.771) € pour l'exercice précédent.
Changement de direction
Le fondateur et Président-Directeur Général, Alexandre Guichard, a quitté la direction générale de RocTool afin de suivre d'autres projets personnels et professionnels. Il a été remplacé par M. Stéphane Hersen qui, fort d'une expérience industrielle de plus de 20 ans, permettra RocTool d'entamer une nouvelle phase de croissance.
Développement international
RocTool a continué son développement à l'international.
Au cours du premier semestre la filiale allemande RocTool GmbH a été créée à Heitersheim, en Bade-Wurtemberg, afin de renforcer sa présence dans le secteur de la plasturgie allemand, en particulier dans le secteur automobile. La filiale bénéficie d'un véritable centre technique ouvert en partenariat stratégique avec le groupe familial SLG Kunststoff.
Nouvelles signatures de licences
En 2014 RocTool a connu sa meilleure année en termes de signature des nouvelles concessions de licences.
Les partenaires historiques Flextronics et Ju Teng ont confirmé leur collaboration avec RocTool, ainsi confirmant l'importance stratégique des marchés US et Asie pour RocTool.
Sur le marché automobile, RocTool a poursuit sa percée avec plusieurs projets concernant les pièces intérieures et extérieures de véhicule et pièces de structure, aussi bien auprès d'équipementiers (signature de licence avec ABC Group aux Etats-Unis) que des constructeurs (signature de licence avec Volvo, Norvège).
De plus, le groupe continue sa progression dans ses nouveaux marchés tels que la bagagerie, les cosmétiques, le sport.
Personnel
Le groupe a continué le renforcement de son effectif :
- Au siège avec en particulier le recrutement du directeur administratif et financier, d'une comptable, et d'un technicien injection,
- En Allemagne un ingénieur,
- Aux Etats-Unis un ingénieur et une assistante administrative,
- À Taiwan un directeur filiale/chargé du développement et un technicien injection.
Le programme de participation du personnel au capital du groupe a continué avec l'attribution de 175.000 BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise).
II. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2014
M. Guichard a quitté la présidence de RocTool le 12 février 2015. M. Hersen a cumulé les fonctions de Président-Directeur Général depuis sa nomination par le Conseil d'administration du 23 février 2015 jusqu'au 13 avril 2015, date à laquelle le Conseil d'administration a nommé M. Jean-Marie Demeautis Président du Conseil d'administration.
III. Evolution prévisible et perspectives d'avenir
RocTool a confirmé ses ambitions avec des véritables réussites à la suite de la participation aux majeurs salons internationaux tels que JEC Composite à Paris et NPE aux Etats-Unis.
RocTool prévoit la poursuite du développement de son activité sur les années à venir, avec en particulier :
- i. la mise en place d'une nouvelle politique commerciale dont le principal objectif est de rentre la technologie plus accessible,
- ii. la multiplication des accords de collaboration avec de partenaires stratégiques tels que les fabricants de presses, les éditeurs de logiciels de CAO, ou encore les moulistes ou fabricants de résines,
- iii. le renforcement de sa présence à l'international avec une présence plus solide à travers ses filiales.
IV. Activité de la société en matière de recherche et développement
RocTool continue à investir significativement dans ses programmes de recherche et développement.
Les premiers essais Light Tooling (outillage à structure légère constitué d'une empreinte sous forme de peau avec pression par un système bâche à vide) ont étés très positifs.
De plus, le groupe avance dans le développement de systèmes de refroidissement innovants (air et eau/changement de phase), dans l'injection métal (aluminium) et dans le moulage du verre.
Les récompenses aux JEC Europe Innovation Awards dans les catégories Aircraft Interiors et Consumer Electronics, en partenariat avec Expliseat (start-up française spécialisée dans la conception de siège en composite pour l'aéronautique) et Motorola Mobility (le constructeur de smartphone) consolident la position d'innovateur du groupe dans ses différents secteurs.
La société continue de déposer de nouveaux brevets et d'étendre son portefeuille de brevets sur le plan mondial.
V. Prise de participation dans des sociétés ayant leur siège social en France ou prise de contrôle de telles sociétés, en application de l'article L. 233-6 du code de commerce
Aucune.
VI. Compte rendu de l'activité et des résultats pour l'ensemble des filiales et des sociétés qu'elle contrôle en application de l'article L. 233-6 du code de commerce
La filiale américaine, créée le 18 juin 2013, est aujourd'hui dirigée par Mathieu Boulanger et a commencé fin 2014 le recrutement de personnel technique et administratif : la mise en place d'un véritable centre technique au sein de la filiale est en cours au 1er semestre 2015 avec le recrutement d'autres profils clés.
Il est rappelé que, afin de permettre à RocTool Inc de souscrire un contrat de bail pour le nouveau centre technique à Charlotte (Caroline du Nord, US), le Conseil d'administration du 23 février 2015 a autorisé la Société à garantir le paiement dudit bail d'une durée maximale de cinq ans et pour un montant maximum de trois-cent mille dollars des Etats-Unis.
Concernant l'établissement de Taiwan, elle emploie 6 personnes et dispos de ressources d'ingénierie, calcul, et mise au point outillages. De nombreuses démonstrations techniques sont organisées dans le centre de Taichung principalement pour des grandes marques de l'électronique grand public. La passation d'établissement à véritable filiale, prévu au cours du premier semestre 2015, confirme les ambitions de la Société dans le marché asiatique.
La filiale allemande n'emploie fin 2014 qu'un seul technicien, même si le centre technique est d'ores et déjà opérationnel grâce au partenariat (et ses ressources) en place. D'autres recrutements sont prévus en 2015, notamment le profil d'un chargé du développement.
VII. Informations sur les opérations de la société effectuées sur ses propres actions (art. L. 225-211 du code de commerce)
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 23 décembre 2013, a autorisé, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, votre Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions dans la limite de 10%, en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société et la régularité de leurs cotations ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché, par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association française des marchés financiers (AMAFI) du 8 mars 2011.
Au 31 décembre 2013, 600 titres RocTool ont été acquis.
Au cours de l'année 2014, 27.448 titres RocTool ont été acquis et 24.100 titres RocTool ont été vendus.
Au 31 décembre 2014, la Société détenait 3.948 de ses propres actions.
VIII. Identité des personnes physiques ou morales possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société. Les modifications intervenues au cours de l'exercice (art. L. 233-13 du code de commerce)
L'identité des personnes détenant, au nominatif ou au porteur, à la connaissance de la Société, au 31 décembre 2014, plus de 5 %, de 10 %, de 15 %, de 20 %, de 25 %, de 33,33 %, de 50 %, de 66,66 %, de 90 % ou 95 % du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales, est :
| Société | % du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|
| A Plus Innovation | 30% | 23% |
| Innovation Capital | 15% | 19% |
| Nextstage SA | 15% | 23% |
| Nextstage SAS | 6% | 5% |
| Inocap | 6% | 4% |
IX. Eléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
Néant.
X. Informations relatives aux opérations sur titres effectuées par les dirigeants (art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier)
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier, les opérations sur titres effectuées par les dirigeants ont été portées à connaissance de la direction de la Société, publiées sur le site internet de la Société et déposées auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
À titre d'information les opérations sur titres effectuées par les dirigeants en 2014 sont les suivantes :
- M. José Feigenblum, Chief Technical Director, a cédé 5.569 titres RocTool,
- M. Mathieu Boulanger, Directeur du Développement US, a cédé 4.700 titres RocTool,
- M. Nicola Gobbo, Directeur Administratif et Financier, a acquis 494 titres RocTool.
XI. Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2014, les salariés détiennent 3,3% du capital de la société.
XII. Présentation des comptes annuels – affectation
Nous allons maintenant vous présenter plus en détail le compte de résultat, le bilan et l'annexe que nous soumettons à votre approbation.
Nous vous précisons que les règles de présentation et les méthodes d'évaluation pour l'établissement des comptes annuels sont conformes à la réglementation en vigueur et n'ont subi aucune modification par rapport à l'exercice précédent.
Présentation des comptes annuels
Le compte de résultat de l'exercice fait apparaître :
- un résultat d'exploitation de € (376.541)
- un résultat financier de € (43.178)
- un résultat exceptionnel de € (99.536)
- un impôt sur les bénéfices de € (402.337)
- et un résultat net de € (116.918)
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires réalisé en 2014 est de 3,87 millions d'euros, en recul de 28% vs. les 5,39 millions d'euros en 2013 2013.
Ce recul s'explique en particulier par une grosse commande de générateurs, au cours du 1er semestre 2013, afin d'équiper l'une des plus grandes usines de composites au monde, qui se traduit dans une diminution de 80% du poste vente de marchandises.
En revanche, la partie services et licences a augmenté fortement en atteignant 3 millions d'euros (79% du chiffre d'affaires total, +121% vs. 2013).
Les concessions de licence constituent 58% (2,2 millions d'euros) du chiffre d'affaires 2014, suivies par la vente de marchandises (21%, 0,8 millions d'euros).
88% (3,4 millions d'euros) du chiffre d'affaires 2014 a été réalisé à l'export.
Rentabilité
L'augmentation de la part des revenus de licence se traduit en des meilleures marges : si la rentabilité souhaitée n'est pas encore atteinte, le résultat d'exploitation affiche un +50% (-377k euros) et le résultat net +73% (-117k euros) par rapport à l'année 2013.
Situation financière
La situation financière reste saine, avec une trésorerie de 2,96 millions d'euros, une dette financière de 1,13 millions d'euros et des capitaux propres de 3,85 millions d'euros (60% du total du bilan).
Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons d'affecter, conformément à la loi et aux statuts, le résultat de l'exercice, soit la perte de 116.918 €, au compte « Report à nouveau » qui présenterait un solde débiteur d'un montant de 4.384.462 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
XIII. Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous demanderons de vous prononcer sur le montant des dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, en vertu de l'article 39-4 dudit Code, s'élevant à la somme de 16.407 €.
XIV. Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce
Il vous appartiendra d'approuver dans tous ses termes le rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
Le Conseil d'administration rappelle que les conventions suivantes ont été autorisées au cours de l'exercice écoulé :
- Rupture conventionnelle entre la Société et Monsieur Alexandre Guichard, approuvée par le Conseil d'administration du 29 juillet 2014
- Politique de prix de transfert entre la Société et RocTool Inc, approuvée par le Conseil d'administration du 7 août 2014
- Rupture conventionnelle entre la Société et Monsieur Mathieu Boulanger, approuvée par le Conseil d'administration du 7 août 2014
- Contrat de licence entre la Société et Monsieur Alexandre Guichard, approuvée par le Conseil d'administration du 24 septembre 2014
- Mandat de conseil entre la Société et Monsieur Alexandre Guichard, approuvée par le Conseil d'administration du 24 septembre 2014
Par ailleurs, le Conseil d'administration du 13 avril 2015 a autorisé les avances de trésorerie aux filiales de la Société.
XV. Information sur les délais de paiement
En application des dispositions des articles L 441-6-1 al.1 et D 441-4 du Code de commerce, nous vous informons que la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance pour les deux derniers exercices clos est la suivante :
| 31.12.2014 | 31.12.2013 | |
|---|---|---|
| Total des dettes Fournisseurs | 607 048,79 € | 433 107,38 € |
| Dettes non échues | 101 897,00 € | - |
| Dettes échues de moins de 30 jours | 358 169,13 € | 190 920,79 € |
| Dettes échues entre 30 et 90 jours | 118 767,40 € | 199 821,48 € |
| Dettes échues de plus de 90 jours | 28 522,26 € | 42 365,11 € |
| Avoirs | 307,00 € | - |
XVI. Informations concernant les administrateurs
La liste des mandats et fonctions exercés par les personnes ayant ou ayant eu la qualité de mandataire social sur l'exercice est présentée ci-après :
| Noms des mandataires | Mandat dans la Société |
Date de nomination / renouvellement |
Date de fin de mandat | Autre fonction dans la Société |
Mandats et/ou fonction dans une autre société |
|---|---|---|---|---|---|
| Alexandre Guichard (1) | Président | 30-juin-10 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015 |
Néant | Néant |
| Stéphane Hersen (2) | Administrateur, Directeur Général |
29-juil-14 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015 |
Néant | Néant |
| Mathieu Boulanger | Administrateur | 30-juin-10 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015 |
Salarié | Néant |
| José Feigenblum | Administrateur | 30-juin-10 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015 |
Salarié d'une filiale Néant |
|
| INNOVATION CAPITAL représentée par Valéry Huot (3) |
Administrateur | 30-juin-10 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015 |
Néant | Directeur Associé |
| A PLUS FINANCE représentée par Jean Michel Pimont (4) |
Administrateur | 29-juin-09 | AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2014 |
Néant | Directeur Associé |
Notes :
-
- M. Guichard a démissionné de son mandat de Président le 12 février 2015.
-
- M. Hersen a été nommé, par le Conseil d'administration du 29 juillet 2014, comme administrateur de la Société, à titre provisoire, à compter du 22 septembre 2014 (à la suite de la démission de Siparex Proximité et Innovation du poste d'administrateur le 23 avril 2014). Il vous est proposé de ratifier cette nomination par la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société et, au cas où la nomination sera ratifiée, M. Stéphane Hersen demeurera ainsi administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur (à savoir l'assemblée générale ordinaire appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2015).
-
- Le représentant de la société Innovation Capital a changé courant 2014 et M. Bertrand Limoges a été remplacé par M. Valéry Huot.
-
- Il vous est proposé de renouveler le mandat d'administrateur de la société A Plus Finance pour une durée 6 ans, à savoir jusqu'à l'AGO appelée à se prononcer sur les comptes clos le 31 décembre 2019.
16.2 Jetons de présence
Néant.
XVII. Commissaires Aux Comptes
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 9 septembre 2013, a nommé :
- La société AVVENS AUDIT, 14 quai du Commerce 69009 LYON, représentée par Monsieur Romuald Colas, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et
- Monsieur Pascal Blandin, 14 Quai du Commerce 69009 LYON, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Compte tenu de l'internationalisation de la Société et de l'activité de plus en plus importante au sein de ses filiales, nous vous proposons de nommer à la prochaine AGO la nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire et d'un co-commissaire aux comptes suppléant, afin de pouvoir publier, dès 2016 pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés audités.
XVIII. Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices. A titre d'information les résultats des cinq derniers exercices sont les suivants :
| Exercice clos le 31 décembre 2010 | (801.271,15) € |
|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2011 | (418.440,13) € |
| Exercice clos le 31 décembre 2012 | (324.001,89) € |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 | (427.771,20) € |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 | (116.917,55) € |
XIX. Information sur les délectations de pouvoirs ou de compétence en vigueur en matière d'augmentation de capital
Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous indiquons les délégations de compétences consenties au cours de l'exercice écoulé ainsi que leur utilisation le cas échéant :
| Nature de la délégation | AG | Durée | Montant nominale maximal d'augmentation de capital |
Utilisation au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Délégation de compétence donnée au Conseil à l'effet de procéder à l'émission de 125 000 bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des personnes nommément désignés |
09/12/2014 | Jusqu'au 31/12/2015 au plus tard |
25.000€ | CA du 09/12/2014 à hauteur de 25,000 € |
XX. Principaux risques et incertitudes
Les facteurs de risques auxquels le groupe est exposé n'ont pas connu en 2014 d'évolution significative par rapport à ceux présentés dans le document d'information de novembre 2013 pour l'introduction sur Alternext (section 4).
La trésorerie disponible au 31 décembre 2014 permet d'assurer la continuité d'exploitation de la société.
Étant donné la relative concentration d'une partie significative du chiffre d'affaires auprès d'un nombre restreint de clients, les résultats de la société sont encore dépendants de sa capacité à maintenir ses partenaires historiques et à accroitre le nombre de ses licenciés.
A ce titre, il est important de souligner que la société signe en moyenne un accord de licence par mois avec une grande marque ou un de ses équipementiers, par conséquent ce risque est de plus en plus dilué et le nombre de licenciés en forte croissance.
* * *
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles.
Nous vous invitons maintenant à vous prononcer sur les résolutions que nous soumettons à votre approbation.
Le Conseil d'Administration
RocTool
Comptes annuels au 31 décembre 2014
www.RocTool.com
| I. | Comptes annuels au 31 décembre 2014 3 | |
|---|---|---|
| Bilan 3 | ||
| Compte de résultat 5 | ||
| Annexe aux comptes annuels 6 |
I. Comptes annuels au 31 décembre 2014
Bilan
| ACTIF | Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) |
Exercice précedent 31/12/2013 (12 mois) Euros |
Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. & prov. | Net | Net | |||||
| Capital souscrit non appelé (0) | - | - | - | - | - | |||
| Actif immobilisé | ||||||||
| Frais d'établissement | - | - | - | - | - | |||
| Recherche et développement | 2 299 263 | 1 989 095 | 310 168 | 109 975 | 200 193 | |||
| Concessions, brevets, droits similaires | 481 697 | 444 185 | 37 511 | 89 569 | (52 057) | |||
| Fonds commercial | - | - | - | - | - | |||
| Autres immobilisations corporelles | 476 926 | 58 844 | 418 082 | 433 117 | (15 035) | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | - | - | - | - | - | |||
| Terrains | - | - | - | - | - | |||
| Constructions | - | - | - | - | - | |||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 425 862 | 1 074 323 | 351 539 | 351 270 | 269 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 572 033 | 385 410 | 186 622 | 228 209 | (41 587) | |||
| Immobilisations en cours | - | - | - | - | - | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | - | - | - | - | - | |||
| Participations évaluées selon mise en équivalence | - | - | - | - | - | |||
| Autres participations | 62 665 | 2 513 | 60 151 | 37 665 | 22 487 | |||
| Créances rattachées à des participations | 135 800 | - | 135 800 | - | 135 800 | |||
| Autres titres immobilisés | 41 796 | - | 41 796 | 5 880 | 35 916 | |||
| Prêts | - | - | - | - | - | |||
| Autres immobilisations financières | 69 383 | - | 69 383 | 69 659 | (277) | |||
| Total actif immobilisé (I) | 5 565 424 | 3 954 371 | 1 611 053 | 1 325 343 | 285 709 | |||
| Actif circulant | ||||||||
| Matières premières, approvisionnements | - | - | - | - | - | |||
| En-cours de production de biens | - | - | - | - | - | |||
| En-cours de production de services | 10 692 | - | 10 692 | 33 949 | (23 257) | |||
| Produits intermédiaires et finis | - | - | - | - | - | |||
| Marchandises | 149 719 | - | 149 719 | 167 218 | (17 500) | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 96 672 | - | 96 672 | 56 378 | 40 294 | |||
| Clients et comptes rattachés | 750 437 | - | 750 437 | 527 164 | 223 273 | |||
| Autres créances | 691 199 | 12 839 | 678 361 | 732 513 | (54 153) | |||
| - Fournisseurs débiteurs | - | - | - | - | - | |||
| - Personnel | 2 141 | - | 2 141 | - | 2 141 | |||
| - Organismes sociaux | - | - | - | - | - | |||
| - État, impôt sur les bénéfices | 421 400 | - | 421 400 | 427 814 | (6 414) | |||
| - État, taxes sur le chiffre d'affaires | 230 813 | - | 230 813 | 193 176 | 37 637 | |||
| - Autres | 36 845 | 12 839 | 24 007 | 111 524 | (87 517) | |||
| Capital souscrit et appelé, non versé | - | - | - | - | - | |||
| Valeurs mobilières de placement | 2 723 202 | - | 2 723 202 | 3 000 000 | (276 798) | |||
| Disponibilités | 241 151 | - | 241 151 | 416 584 | (175 434) | |||
| Instruments de trésorerie | - | - | - | - | - | |||
| Charges constatées d'avance | 111 959 | - | 111 959 | 65 906 | 46 053 | |||
| Total actif circulant (II) | 4 775 030 | 12 839 | 4 762 192 | 4 999 713 | (237 521) | |||
| Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) | - | - | - | - | - | |||
| Primes de remboursement des obligations (IV) | - | - | - | - | - | |||
| Écart de conversion actif (V) | 4 888 | - | 4 888 | 1 927 | 2 960 | |||
| Total actif (0 à V) | 10 345 342 | 3 967 210 | 6 378 132 | 6 326 983 | 51 149 |
| PASSIF Euros |
Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) |
Exercice précedent 31/12/2013 (12 mois) |
Variation |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | |||
| Capital social ou individuel (dont versé : 500 076,40) | 500 076 | 500 076 | - |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport… | 7 739 166 | 7 739 166 | - |
| Écarts de réévaluation | - | - | - |
| Réserve légale | - | - | - |
| Réserves statutaires ou contractuelles | - | - | - |
| Réserves réglementées | 0 | 0 | - |
| Autres réserves | - | - | - |
| Report à nouveau | (4 267 544) | (3 839 773) | (427 771) |
| Résultat de l'exercice | (116 918) | (427 771) | 310 854 |
| Subventions d'investissement | - | - | - |
| Provisions réglementées | - | - | - |
| Total capitaux propres (I) | 3 854 781 | 3 971 699 | (116 918) |
| Produits des émissions de titres participatifs | - | - | - |
| Avances conditionnées | 350 000 | 460 000 | (110 000) |
| Total (II) | 350 000 | 460 000 | (110 000) |
| Provisions pour risques et charges | |||
| Provisions pour risques | 94 888 | 1 927 | 92 961 |
| Provisions pour charges | 173 370 | 74 402 | 98 968 |
| Total provisions pour risques et charges (III) | 268 257 | 76 329 | 191 929 |
| Emprunts et dettes | |||
| Emprunts obligataires convertibles | 744 733 | 703 684 | 41 049 |
| Autres emprunts obligataires | - | - | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 33 635 | 20 567 | 13 069 |
| - Emprunts | 32 580 | 19 364 | 13 215 |
| - Découverts, concours bancaires | 1 056 | 1 202 | (147) |
| Emprunts et dettes financières diverses | - | - | - |
| - Divers | - | - | - |
| - Associés | - | - | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 13 001 | 53 142 | (40 141) |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 695 979 | 488 159 | 207 820 |
| Dettes fiscales et sociales | 371 084 | 426 266 | - |
| - Personnel | 98 427 | 169 386 | (70 959) |
| - Organismes sociaux | 118 840 | 118 431 | 409 |
| - État, impôts sur les bénéfices | - | - | - |
| - État, taxes sur le chiffre d'affaires | 119 863 | 113 178 | 6 684 |
| - État, obligations cautionnées | - | - | - |
| - Autres impôts, taxes et assimilés | 33 954 | 25 271 | 8 683 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 7 940 | 46 828 | (38 888) |
| Autres dettes | 1 185 | 10 100 | (8 915) |
| Instruments de trésorerie | - | - | - |
| Produits constatés d'avance | 7 680 | 68 909 | (61 229) |
| Total emprunts et dettes (IV) | 1 875 238 | 1 817 655 | 57 582 |
| Écart de conversion passif (V) | 29 856 | 1 301 | 28 555 |
| Total passif (I à V) | 6 378 132 | 6 326 983 | 51 149 |
Compte de résultat
| COMPTE DE RÉSULTAT Euros |
Exercice clos le 31/12/2014 (12 mois) |
Exercice précedent 31/12/2013 (12 mois) |
% variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Export | Total | % | Total | % | Absolue | % | |
| Vente de marchandises | 65 448 | 739 022 | 804 470 | 20,8% | 4 004 986 | 74,3% | (3 200 516) | (79,9%) |
| Production vendue biens | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Production vendue services | 380 241 | 2 688 431 | 3 068 672 | 79,2% | 1 385 964 | 25,7% | 1 682 708 | 121,4% |
| Chiffre d'affaires net | 445 689 | 3 427 453 | 3 873 142 | 100,0% | 5 390 950 | 100,0% | (1 517 808) | (28,2%) |
| Production stockée | (23 257) | - | 33 949 | 0,6% | (57 206) | (168,5%) | ||
| Production immobilisée | 511 778 | 13,2% | 484 999 | 9,0% | 26 779 | 5,5% | ||
| Subventions d'exploitation reçues | 2 000 | 0,1% | 145 443 | 2,7% | (143 443) | (98,6%) | ||
| Reprises sur amort. et prov. | 110 979 | 2,9% | 22 045 | 0,4% | 88 934 | 403,4% | ||
| Autres produits | 94 | 0,0% | 3 850 | 0,1% | (3 756) | (97,5%) | ||
| Total des produits d'exploitation (I) | 4 474 737 | 115,5% | 6 081 236 | 112,8% | (1 606 499) | (26,4%) | ||
| Achat de marchandises | 468 111 | 12,1% | 2 628 671 | 48,8% | (2 160 560) | (82,2%) | ||
| Variation de stock | 17 500 | 0,5% | 166 024 | 3,1% | (148 525) | (89,5%) | ||
| Achat de matières premières et autres approv. | - | - | - | - | ||||
| Variation de stock de matières 1ères et approv. | - | - | - | - | - | |||
| Autres achats et charges externes | - 1 798 156 |
- 46,4% |
- 1 780 151 |
33,0% | 18 005 | 1,0% | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 61 469 | 1,6% | 52 671 | 1,0% | 8 798 | 16,7% | ||
| Salaires et traitements | 25,3% | 16,8% | 76 486 | 8,5% | ||||
| 979 708 | 903 222 | 187 274 | 50,3% | |||||
| Charges sociales Dotations aux amort. sur immobilisations |
559 423 | 14,4% | 372 149 | 6,9% | (194 270) | (23,5%) | ||
| 631 630 | 16,3% | 825 900 | 15,3% | |||||
| Dotations aux provisions sur imm. | 58 844 | 1,5% | - | - | 58 844 | - | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 12 839 | 0,3% | 10 500 | 0,2% | 2 339 | 22,3% | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 263 370 | 6,8% | 74 402 | 1,4% | 188 968 | 254,0% | ||
| Autres charges | 228 | 0,0% | 17 811 | 0,3% | (17 583) | (98,7%) | ||
| Total des charges d'exploitation (II) | 4 851 278 | 125,3% | 6 831 501 | 126,7% | (1 980 223) | (29,0%) | ||
| Résultat d'exploitation (I-II) | (376 541) | - | (750 265) | - | 373 724 | 49,8% | ||
| Bénéfice attribué ou perte transférée (III) | - | - | - | - | - | - | ||
| Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) | - | - | - | - | - | - | ||
| Quote-part de résultat sur opérations faites en commun | - | - | - | - | - | - | ||
| Produits financiers de participations | - | - | - | - | - | - | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 23 653 | 0,6% | 2 083 | 0,0% | 21 570 | 1035,5% | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 927 | 0,0% | 401 | 0,0% | 1 526 | 380,5% | ||
| Différences positives de change | 34 965 | 0,9% | 4 334 | 0,1% | 30 631 | 706,8% | ||
| Produits nets sur cessions valeurs mobilières | 4 907 | 0,1% | - | - | 4 907 | - | ||
| Total des produits financiers (V) | 65 452 | 1,7% | 6 818 | 0,1% | 58 634 | 860,0% | ||
| Dotations financières au amort. et provisions | 7 401 | 0,2% | 1 927 | 0,0% | 5 474 | 284,1% | ||
| Intérêts et charges assimilées | 87 086 | 2,2% | 92 040 | 1,7% | (4 954) | (5,4%) | ||
| Différences négatives de change | 7 687 | 0,2% | 7 102 | 0,1% | 585 | 8,2% | ||
| Charges nettes sur cessions valeurs mobilières | 6 457 | 0,2% | - | - | 6 457 | - | ||
| Total des charges financières (VI) | 108 631 | 2,8% | 101 069 | 1,9% | 7 562 | 7,5% | ||
| Résultat financier (V-VI) | (43 178) | - | (94 251) | - | 51 073 | 54,2% | ||
| Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV+V-VI) | (419 719) | - | (844 516) | - | 424 797 | 50,3% | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | - | 806 | 0,0% | (806) | (100,0%) | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 24 193 | 0,6% | 112 033 | 2,1% | (87 840) | (78,4%) | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | - | - | - | - | - | ||
| Total des produits exceptionnels (VII) | 24 193 | 0,6% | 112 839 | 2,1% | (88 646) | (78,6%) | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 18 553 | 0,5% | 1 277 | 0,0% | 17 276 | 1352,8% | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 37 809 | 1,0% | 102 524 | 1,9% | (64 715) | (63,1%) | ||
| Dotations exceptionnelles aux amort. et prov. | 67 367 | 1,7% | - | - | 67 367 | - | ||
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 123 728 | 3,2% | 103 801 | 1,9% | 19 927 | 19,2% | ||
| Résultat exceptionnel (VII-VIII) | (99 536) | - | 9 038 | 0,2% | (108 574) | (1201,3%) | ||
| Participation des salariés (IX) | - | - | - | - | - | - | ||
| Impôts sur les bénéfices (X) | (402 337) | - | (407 705) | - | 5 368 | 1,3% | ||
| Total des produits (I+III+V+VII) | 4 564 382 | 117,8% | 6 200 893 | 115,0% | (1 636 511) | (26,4%) | ||
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 4 681 300 | 120,9% | 6 628 666 | 123,0% | (1 947 366) | (29,4%) | ||
| Résultat net | (116 918) | - | (427 773) | - | 310 855 | 72,7% | ||
| Dont Crédit-bail mobilier | 115 187 | 3,0% | 126 394 | 2,3% | (11 207) | (8,9%) | ||
| Dont Crédit-bail immobilier | - | - | - | - | - | - |
Annexe aux comptes annuels
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2014 dont le total est de 6 378 132,11 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de (116 917,84) euros, présenté sous forme de liste.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013.
| Règles et méthodes comptables 7 | |
|---|---|
| Changements de méthode 9 | |
| Informations complémentaires pour donner une image fidèle 9 | |
| Compléments d'informations relatifs au bilan et compte de résultat 10 | |
| Etat des immobilisations 10 | |
| Etat des amortissements 11 | |
| Etat des provisions 12 | |
| Etat des échéances des créances et des dettes 13 | |
| Eléments relevant de plusieurs postes du bilan 14 | |
| Produits et avoirs à recevoir 14 | |
| Charges à payer et avoirs à établir 15 | |
| Charges et produits constatés d'avance 15 | |
| Ecarts de conversion en monnaie étrangère 15 | |
| Composition du capital social 15 | |
| Variation des fonds propres 15 | |
| Ventilation du chiffre d'affaires net 17 | |
| Engagements financiers et autres informations 18 | |
| Crédit-bail mobilier 18 | |
| Autres engagements financiers 18 | |
| Accroissements et allègements de la dette future d'impôts 19 | |
| Rémunérations des dirigeants 19 | |
| Honoraires des Commissaires Aux Comptes 19 | |
| Effectif moyen 19 | |
| Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés 20 | |
| Liste des filiales et participations 20 |
Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus.
Les décisions suivantes ont été prises au niveau de la présentation des comptes annuels :
- immobilisations décomposables : l'entreprise n'a pas identifié d'immobilisations décomposables significatives,
- immobilisations non décomposables : bénéficiant des mesures de tolérance, l'entreprise a opté pour le maintien des durées d'usage pour l'amortissement des biens non décomposés.
Frais R&D
Les frais de R&D sont comptabilisés selon la méthode préférentielle à l'actif du bilan lorsque les critères d'activation sont respectés. La société a activé au cours de l'exercice 511 778 euros au titre des frais de R&D.
A la clôture de l'exercice les frais de R&D en valeur brute s'élèvent, concernant :
- Les projets aboutis à 2 299 233 euros ;
- Les projets en cours à 476 926 euros.
Les dépenses de développement sont inscrites au bilan si et seulement si toutes les conditions définies ci- après sont remplies :
- Les frais de développement sont clairement définis et les coûts qui y sont liés sont mesurés de façon fiable et identifiés séparément ;
- La faisabilité technique est démontrée ;
- Les développements ont de sérieuses chances d'être commercialisés ou utilisés en interne ;
- Les actifs sont générateurs d'avantages économiques futurs ;
- Les ressources techniques et financières nécessaires à l'achèvement du projet sont disponibles.
Les dépenses de développement comprennent les coûts directs et indirects engagés sur les projets et principalement les salaires des ingénieurs et techniciens et les charges de structure nécessaires pour les activités de développement.
A compter du 1er janvier 2014, la société a décidé d'élargir les modalités d'application des frais de R&D en activant le frais de dépôt de brevet jusqu'alors enregistrés en charges. L'impact au 31 décembre est de 114 646 euros.
Ces dépenses sont amorties linéairement sur 2 ans ou 3 ans compte tenu de la nature des éléments activés.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, et à chaque clôture d'exercice, les projets de développement inscrits au bilan font l'objet d'une analyse afin de s'assurer que chaque projet remplit toujours les critères d'activation. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| Frais de R&D | de 02 à 03 ans |
|---|---|
| Logiciels informatiques | de 01 à 03 ans |
| Matériel et outillage industriels | de 01 à 10 ans |
| Agencements, aménagements, installations | de 03 à 10 ans |
| Matériel de transport | de 01 à 05 ans |
| Matériel de bureau et informatique | de 03 à 04 ans |
| Mobilier | de 03 à 05 ans |
Immobilisations financières et valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Stocks
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes.
Les travaux en cours sont évalués en fonction des temps passés, au coût de revient des rémunérations chargées des ingénieurs et techniciens. Ils s'élèvent à la clôture de l'exercice à 10 692 euros.
Créances et dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Opérations en devise
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur sur la base du taux de conversion du jour.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision en totalité. Les dépenses engagées par l'établissement de Taïwan en monnaie locale sont converties mensuellement suivant le principe exposé ci-avant.
Les dettes, créances et disponibilités pour l'établissement de Taïwan en monnaie locale, n'étant reprises qu'à la clôture de l'exercice, elles figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
Comptabilisation, présentation CICE
Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes.
En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.
La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013).
Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers sont de 19 063 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation et de recrutement et de prospection de nouveaux marchés.
Changements de méthode
Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Etablissement des états financiers en conformité avec :
- le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014
- les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce
Informations complémentaires pour donner une image fidèle
Faits significatifs de l'exercice
Au cours de l'exercice :
- Notre société a créé une filiale en Allemagne détenue à 100%, au capital de 25 000 euros.
- Notre société a avancé à sa filiale américaine 135 800 euros. Ces sommes ont été comptabilisées en "Créances rattachées aux participations".
Evénements postérieurs
Nous vous informons qu'il n'existe aucun évènement postérieur à la clôture de l'exercice lié à des conditions existantes à cette date.
Autres informations complémentaires
Les avances conditionnées sont constituées par une aide Innovation octroyée par Oseo. Cette aide est remboursable depuis le 31/03/2013 et ce jusqu'au 31/12/2016.
La société réalise dans le cadre d'un programme de rachat, le rachat de ses propres actions. À la clôture de l'exercice, la société détient 3 948 de ses propres actions pour une valorisation nette de provision de 39 283 euros.
Parties liées
Aucune transaction significative convenue à des conditions anormales de marché n'a été identifiée.
Les comptes de l'établissement de Taiwan ont été intégrés à la clôture de l'exercice dans le bilan et compte de résultat de notre société.
Les versements effectués au titre de l'exercice se sont élevés à 304 392 euros.
Compléments d'informations relatifs au bilan et compte de résultat
Etat des immobilisations
| Augmentations | ||||
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute des immobilisations au début d'exercice |
Réévaluation en cours d'exercice |
Acquisitions, créations, virements pst à pst |
||
| Frais d'établissement, recherche et développement | 1 932 344 | - | 484 501 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 949 315 | - | 365 547 | |
| Terrains | - | - | - | |
| Constructions sur sol propre | - | - | - | |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - | |
| Installations générales, agencements, constructions | - | - | - | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 1 174 487 | - | 262 975 | |
| Autres installations, agencements, aménagements | 395 759 | - | 17 869 | |
| Matériel de transport | 24 907 | - | 9 143 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 108 218 | - | 25 280 | |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | |
| Avances et acomptes | - | - | - | |
| Total | 1 703 371 | - | 315 267 | |
| Participations évaluées par équivalence | - | - | - | |
| Autres participations | 37 665 | - | 160 800 | |
| Autres titres immobilisés | 5 880 | - | 35 916 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 69 659 | - | 22 210 | |
| Total | 113 204 | - | 218 926 | |
| Total général | 4 698 234 | - | 1 384 241 |
| Diminutions | Valeur brute | Réev. lég. val. | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Par virements pst | Par cession ou mise HS |
immob. à fin exercice |
origine à fin exercice |
||
| Frais d'établissement, recherche et développement | à pst 16 532 |
101 050 | 2 299 263 | 2 299 263 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 285 267 | 70 972 | 958 623 | 958 623 | |
| Terrains | - | - | - | - | |
| Constructions sur sol propre | - | - | - | - | |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - | - | |
| Installations générales, agencements, constructions | - | - | - | - | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | - | 11 600 | 1 425 862 | 1 425 862 | |
| Autres installations, agencements, aménagements | - | - | 413 629 | 413 629 | |
| Matériel de transport | - | 9 143 | 24 907 | 24 907 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | - | - | 133 497 | 133 497 | |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | - | |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - | |
| Avances et acomptes | - | - | - | - | |
| Total | - | 20 743 | 1 997 895 | 1 997 895 | |
| Participations évaluées par équivalence | - | - | - | - | |
| Autres participations | - | - | 198 465 | 198 465 | |
| Autres titres immobilisés | - | - | 41 796 | 41 796 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | - | 22 486 | 69 383 | 69 383 | |
| Total | - | 22 486 | 309 644 | 309 644 | |
| Total général | 301 799 | 215 251 | 5 565 425 | 5 565 425 |
Etat des amortissements
| Situations et mouvements de l'exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| Début exercice | Dotations exercice | Éléments sortis reprises |
Fin exercice | |
| Frais d'établissement, recherche et développement | 1 822 370 | 267 776 | 101 050 | 1 989 096 |
| Autres immobilisations incorporelles | 426 629 | 88 528 | 70 972 | 444 185 |
| Terrains | - | - | - | - |
| Constructions sur sol propre | - | - | - | - |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, constructions | - | - | - | - |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 823 217 | 257 690 | 6 584 | 1 074 323 |
| Autres installations, agencements, aménagements | 208 628 | 58 729 | - | 267 357 |
| Matériel de transport | 15 207 | 6 618 | 266 | 21 559 |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 76 840 | 19 655 | - | 96 495 |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | - |
| Total | 1 123 891 | 342 692 | 6 850 | 1 459 733 |
| Total général | 3 372 890 | 698 996 | 178 872 | 3 893 014 |
| Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice | Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Linéaire | Dégressif | Execption. | Dotations | Reprises | |
| Frais d'établissement, recherche et développement | 200 409 | - | 67 367 | - | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 88 528 | - | - | - | - |
| Terrains | - | - | - | - | - |
| Constructions sur sol propre | - | - | - | - | - |
| Constructions sur sol d'autrui | - | - | - | - | - |
| Installations générales, agencements, constructions | - | - | - | - | - |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 257 690 | - | - | - | - |
| Autres installations, agencements, aménagements | 58 729 | - | - | - | - |
| Matériel de transport | 6 618 | - | - | - | - |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 19 655 | - | - | - | - |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | - | - |
| Total | 342 692 | - | - | - | - |
| Total général | 631 629 | - | 67 367 | - | - |
| Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices |
Montant net début |
Augmentation | Dotations aux amort. |
Montant net à la fin |
|---|---|---|---|---|
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | - | - | - | - |
| Primes de remboursement obligations | - | - | - | - |
Etat des provisions
| Début exercice | Augmentations | Diminutions | Fin exercice | |
|---|---|---|---|---|
| dotations | reprises | |||
| Pour reconstitution gisements | - | - | - | - |
| Pour investissement | - | - | - | - |
| Pour hausse des prix | - | - | - | - |
| Amortissements dérogatoires | - | - | - | - |
| Dont majorations exceptionnelles de 30% | - | - | - | - |
| Pour implantations à l'étranger avant le 1.1.92 | - | - | - | - |
| Pour implantations à l'étranger après le 1.1.92 | - | - | - | - |
| Pour prêts d'installation | - | - | - | - |
| Autres provisions réglementées | - | - | - | - |
| Total provisions réglementées | - | - | - | - |
| Pour litiges | - | - | - | - |
| Pour garanties données clients | - | - | - | - |
| Pour pertes sur marchés à terme | - | - | - | - |
| Pour amendes et pénalités | - | - | - | - |
| Pour pertes de change | 1 927 | 4 888 | 1 927 | 4 888 |
| Pour pensions et obligations | - | - | - | - |
| Pour impôts | - | - | - | - |
| Pour renouvellement immobilisations | - | - | - | - |
| Pour grosses réparations | - | - | - | - |
| Pour charges sur congés payés | - | - | - | - |
| Autres provisions | 74 402 | 263 370 | 74 402 | 263 370 |
| Total provisions | 76 329 | 268 258 | 76 329 | 268 258 |
| Sur immobilisations incorporelles | - | 58 844 | - | 58 844 |
| Sur immobilisations corporelles | - | - | - | - |
| Sur titres mis en équivalence | - | - | - | - |
| Sur titres de participation | - | 2 513 | - | 2 513 |
| Sur autres immobilisations financières | - | - | - | - |
| Sur stocks et en-cours | - | - | - | - |
| Sur comptes clients | 10 500 | - | 10 500 | - |
| Autres dépréciations | - | 12 839 | - | 12 839 |
| Total dépréciations | 10 500 | 74 196 | 10 500 | 74 196 |
| Total général | 86 829 | 342 454 | 86 829 | 342 454 |
| Dont dotations et reprises : | ||||
| - d'exploitation | - | 335 053 | 84 902 | - |
| - financières | - | 7 401 | 1 927 | - |
| - exceptionnelles | - | - | - | - |
Les provisions existantes à l'ouverture de l'exercice ont été utilisées pour 60 924 euros (autres provisions).
Les provisions pour pertes de changes et comptes clients n'ont pas donné lieu à utilisations sur l'exercice.
Etat des échéances des créances et des dettes
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut Un an au plus | Plus d'un an | |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 135 800 | - | 135 800 |
| Prêts | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | 69 383 | - | 69 383 |
| Clients douteux ou litigieux | - | - | - |
| Autres créances clients | 750 437 | 750 437 | - |
| Créances représentatives de titres prêtés | - | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 2 141 | 2 141 | - |
| Sécurité sociale, autres organismes sociaux | - | - | - |
| Etat et autres collectivités publiques : | - | - | - |
| - Impôts sur les bénéfices | 421 400 | 421 400 | - |
| - T.V.A | 230 813 | 230 813 | - |
| - Autres impôts, taxes, versements et assimilés | - | - | - |
| - Divers | - | - | - |
| Groupe et associés | - | - | - |
| Débiteurs divers | 36 845 | 36 845 | - |
| Charges constatées d'avance | 111 959 | 111 959 | - |
| Total général | 1 758 778 | 1 553 595 | 205 183 |
| Montant des prêts accordés dans l'exercice | |||
| Remboursements des prêts dans l'exercice | - | ||
| Prêts et avances consentis aux associés | - |
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut Un an au plus | Plus d'un an 5 ans au plus |
A plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 744 733 | 7 247 | 737 486 | - |
| Autres emprunts obligataires | - | - | - | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : | ||||
| - à 1 an maximum | 1 056 | 1 056 | - | - |
| - plus d'un an | 32 580 | 13 757 | 18 823 | - |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 695 979 | 695 979 | - | - |
| Personnel et comptes rattachés | 98 427 | 98 427 | - | - |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 118 840 | 118 840 | - | - |
| Etat et autres collectivités publiques : | - | - | - | - |
| - Impôts sur les bénéfices | - | - | - | - |
| - T.V.A | 119 863 | 119 863 | - | - |
| - Obligations cautionnées | - | - | - | - |
| - Autres impôts et taxes | 33 954 | 33 954 | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 7 940 | 7 940 | - | - |
| Groupe et associés | - | - | - | - |
| Autres dettes | 1 185 | 1 185 | - | - |
| Dette représentative de titres empruntés | - | - | - | - |
| Produits constatés d'avance | 7 680 | 7 680 | - | - |
| Total général | 1 862 237 | 1 105 928 | 756 309 | - |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 41 556 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 28 303 | |||
| Emprunts et dettes contractés auprès des associés |
Eléments relevant de plusieurs postes du bilan
(entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation)
| Montant concernant les entreprises | Montant des | ||
|---|---|---|---|
| Liées | Avec lesquelles la société a un lien de participation |
dettes et créances représentées par des effets de commerce |
|
| Capital souscrit non appelé | - | - | - |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | - | - | - |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | - | - | - |
| Participations | 62 665 | - | - |
| Créances rattachées à des participations | 135 800 | - | - |
| Prêts | - | - | - |
| Autres titres immobilisés | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | - | - | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 302 314 | - | - |
| Autres créances | - | - | - |
| Capital souscrit et appelé non versé | - | - | - |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | - |
| Disponibilités | - | - | - |
| Emprunts obligataires convertibles | - | - | - |
| Autres emprunts obligataires | - | - | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | - | - | - |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | - |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 57 645 | - | - |
| Dettes fiscales et sociales | - | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - | - |
| Autres dettes | - | - | - |
| Produits de participation | - | - | - |
| Autres produits financiers | - | - | - |
| Charges financières | - | - | - |
Produits et avoirs à recevoir
| Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan |
Montant TTC |
|---|---|
| Immobilisation financières | - |
| - Créances rattachées à des participations | - |
| - Autres immobilisations financières | - |
| Créances | - |
| - Créances clients et comptes rattachés | 102 637 |
| - Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) |
- |
| Valeurs mobilières de placement | - |
| Disponibilités | 2 510 |
| Total général | 105 147 |
Charges à payer et avoirs à établir
| Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan |
Montant TTC |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 14 393 |
| Autres emprunts obligataires | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 068 |
| Emprunts et dettes financières divers | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 88 930 |
| Dettes fiscales et sociales | 171 775 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - |
| Autres dettes (dont avoirs à établir : ) |
- |
| Total général | 276 167 |
Charges et produits constatés d'avance
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges / Produits d'exploitation | 111 959 | 7 680 |
| Charges / Produits financiers | - | - |
| Charges / Produits exceptionnels | - | - |
| Total général | 111 959 | 7 680 |
Ecarts de conversion en monnaie étrangère
| NATURE DES ECARTS | ACTIF montant |
Différence compensée par couverture de change |
Provision pour perte de change |
PASSIF montant |
|---|---|---|---|---|
| - sur créances | 1 772 | - | 1 772 | 29 269 |
| - sur dettes d'exploitation | 3 115 | - | 3 115 | 588 |
| Total général | 4 887 | - | 4 887 | 29 857 |
Composition du capital social
Capital social
| Nombre | Valeur nominale |
|
|---|---|---|
| Actions / parts sociales composant le capital social au début de l'exercice | 2 500 382 | 0,20 |
| Actions / parts sociales émises pendant l'exercice | - | - |
| Actions / parts sociales remboursées pendant l'exercice | - | - |
| Actions / parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 2 500 382 | 0,20 |
Certaines actions ont un droit attaché :
- A la clôture de l'exercice, 749 448 actions bénéficient d'un droit de vote double.
Variation des fonds propres
| Fonds propres | Début d'exercice |
Augmentation | Diminution | A la clôture de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Capital Social | 500 076 | - | - | 500 076 |
| Prime d'émission-BS | 7 739 166 | - | - | 7 739 166 |
| Réserves | - | - | - | - |
| Report à nouveau | (3 839 773) | (427 771) | - | (4 267 544) |
| Résultat de l'exercice | (427 771) | (116 918) | 427 771 | (116 918) |
| Total général | 3 971 698 | (544 689) | 427 771 | 3 854 780 |
Obligations convertibles
| Nombre | Valeur nominale |
|
|---|---|---|
| Obligations convertibles | 6 500 | 650 000,00 |
Etendue des droits qu'elles confèrent :
L'emprunt obligataire portera intérêt à compter de la date d'émission jusqu'à l'amortissement complet des Obligations convertibles au taux fixe annuel égal à 6%. A chaque date d'anniversaire de la date d'émission (31/10) et pour la première fois à la date correspondant au premier anniversaire de la date d'émission, et jusqu'à la date finale d'amortissement, un intérêt additionnel sera également dû et capitalisé à cette date.
Les obligations convertibles pourront être converties en un nombre d'actions ordinaires de la société (N) tels que N = (EOC + i) / P, avec :
EOC : en cours des obligations convertibles à la date de conversion (la somme du nominal et des intérêts capitalisés)
I : intérêt capitalisé non encore incorporé au nominal des obligations convertibles
P : valeur d'actions de la société au jour de la conversion des obligations convertibles
Le non-respect au 31 décembre 2014 de l'un des deux ratios financiers suivants constitue un cas d'exigibilité anticipée des obligations convertibles.
-
- Ratio de structure : Dette nette consolidée / Fonds propres <1
-
- Ratio de levier financier : Dette nette consolidée / EBIT < 2.5
Au 31 décembre 2014, le ratio de levier financier n'est pas respecté mais la société a obtenu le renoncement de l'exercice du droit de conversion anticipé (« waiver ») en date du 23 mars 2015.
BSPCE
| Nombre |
|---|
| 50 000 |
| 50 000 |
| 125 000 |
| À l'ouverture | Créés | Souscrits | Exercés | À la clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des titres | 50 000 | 175 000 | 175 000 | - | 225 000 |
Etendue des droits qu'elles confèrent :
Les BSPCE2012 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 5,50 euros par actions.
Les BSPCE2014 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 12,10 euros par actions.
Les BSPCEHersen permettront la souscription de 125 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 10,26 euros par actions.
Ventilation du chiffre d'affaires net
| Répartition par secteur d'activité | Montant |
|---|---|
| Ventes de marchandises | 804 470 |
| Prestations de services | 494 856 |
| Redevances | 327 442 |
| Concessions de licence | 2 246 374 |
| Total général | 3 873 142 |
| Répartition par marché géographique | Montant |
|---|---|
| France | 445 689 |
| Etranger | 3 427 453 |
| Total général | 3 873 142 |
Pour une meilleure présentation économique des comptes, les concessions de licences sont incluses dans le chiffre d'affaires.
Concessions de licence
A la signature du contrat de concession de licence, le client paie un montant forfaitaire (« up-front ») qui rémunère le droit à l'accès à la technologie RocTool. Ce montant est comptabilisé en concession de licence : il est définitivement acquis et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
L'obligation de RocTool est de mettre sa technologie à disposition du client afin que celui-ci réalise ses tests de développement. En l'absence d'obligation ultérieure, le revenu est acquis à la date de mise à disposition de la technologie au client.
Redevances
Dans le cadre d'une licence qui donne le droit au client d'utiliser la technologie RocTool dans un cadre de production, le contrat de licence prévoit généralement le paiement d'une redevance proportionnelle à la production du client directement liée à l'utilisation de la technologie RocTool.
Cette redevance prend, le plus souvent, la forme d'un minimum annuel qui est déduit de la redevance proportionnelle au cas où celle-ci serait supérieure. Dans l'hypothèse où la redevance proportionnelle serait inférieure au minimum annuel de redevance versée, le minimum annuel restera définitivement acquis à la société.
Prestations de services
La règle générale prévoit la facturation à la réalisation complète de la prestation et, à la clôture, les prestations non encore facturées sont constatées en stocks de travaux en cours.
Les trois principaux postes de prestations de services sont :
- Etudes : études de rhéologie, études thermiques et conception assistée par ordinateur de l'outillage.
- Location : location d'équipements tels que kit générateurs. La prestation est facturée mensuellement en début de période.
- Prestations diverses : essais réalisés dans les centres de démonstrations RocTool, transport et installation des équipements, formation du personnel du client, support technique.
Ventes de marchandises
Elles incluent les ventes d'équipements tels que kit générateurs, moules, etc. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert de contrôle et de risque.
Engagements financiers et autres informations
Crédit-bail mobilier
| Installations, matériel, outillage |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|
| Valeur d'origine | 293 335 | - | 293 335 |
| Amortissements : | |||
| - Cumuls exercices antérieurs | 146 667 | - | 146 667 |
| - Dotations de l'exercice | 97 778 | - | 97 778 |
| Total | 244 445 | - | 244 445 |
| Redevances payées : | |||
| - Cumuls exercices antérieurs | 158 692 | - | 158 692 |
| - Exercice | 105 795 | - | 105 795 |
| Total | 264 487 | - | 264 487 |
| Redevances restant à payer : | |||
| - à un an au plus | 52 897 | - | 52 897 |
| - à plus d'un an et cinq au plus | - | - | - |
| - à plus de cinq ans | - | - | - |
| Total | 52 897 | - | 52 897 |
| Valeur résiduelle : | |||
| - à moins d'un an | 1 | - | 1 |
| - à un an au plus | - | - | - |
| - à plus d'un an et cinq au plus | - | - | - |
| - à plus de cinq ans | - | - | - |
| Total | 1 | - | 1 |
| Montant pris en charge dans l'exercice | 105 795 | - | 105 795 |
Autres engagements financiers
Provision pour garantie
A la clôture de l'exercice, notre société ne possède pas un historique fiable et suffisant pour estimer les risques financiers liés aux garanties données sur les ventes des générateurs, recirculateurs et pupitres, du fait notamment d'un historique des ventes encore récent.
L'impact est toutefois estimé non significatif.
Provision pour risques et charges
Les risques liés à des procédures devant les tribunaux et non dénouées au 31 décembre 2014 ont été estimés à la clôture de l'exercice à la somme de 163 000 euros. Ils ont fait l'objet de provisions pour risques et charges.
Au titre d'un contrat de licence, notre société s'est engagée à réaliser des travaux complémentaires d'études. Au titre des dépenses à engager sur les exercices suivants, une provision de 100 370 euros a été constatée à la clôture de l'exercice.
Autres engagements
Au titre d'un contrat de licence, notre société s'est engagée à avancer des dépenses directement liées au projet pour le compte du licencié, et ce à hauteur de 100 000 euros. A la clôture de l'exercice, les dépenses déjà réglées ont été portées en "Autres débiteurs" pour 22 400 euros. Ces sommes doivent faire l'objet d'un remboursement au plus tard le 1er septembre 2016, sous condition de réussite du projet. En cas d'échec constaté à cette date, notre société aura la possibilité de reprendre sa licence ou de reporter la date d'échéance de remboursement des sommes avancées.
A la clôture de l'exercice, compte-tenu de la faible antériorité du projet, aucune provision n'a été constatée.
Accroissements et allègements de la dette future d'impôts
| Montant | |
|---|---|
| Accroissements : | |
| Provisions règlementées | |
| - | - |
| Autres | |
| - Ecart de change actif | 4 888 |
| Total | 4 888 |
| Allegements : | |
| Provisions non déductibles l'année de comptabilisation : | |
| - Provision pour perte de change | 4 888 |
| - Charge à payer C3S | 1 632 |
| Autres | |
| - Ecart de change passif | 29 856 |
| Total | 36 376 |
| Nature des différences temporaires | |
| - Amortissements réputés différés | |
| - Déficits reportables | 9 323 506 |
| - Moins-values à long terme |
Rémunérations des dirigeants
La rémunération des organes de direction n'est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
Honoraires des Commissaires Aux Comptes
| Montant | |
|---|---|
| Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes | 11 046 |
| Honoraires facturés au titre des autres interventions et DDL | 8 785 |
| Total | 19 831 |
Effectif moyen
| Personnel salarié | Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|
| Cadres | 14 | - |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 | - |
| Employés (dont 1 apprenti) | 3 | - |
| Ouvriers | - | - |
| Effectif établissement Taiwan | 5 | - |
| Total | 25 | - |
Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimilés
| Dirigeants | Autres | Provisions | |
|---|---|---|---|
| Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en activité |
- | 37 091 | - |
| Total | - | 37 091 | - |
Commentaires :
La convention collective prévoit des indemnités de fin de carrière.
Le montant de cet engagement n'est pas provisionné dans les comptes annuels.
La convention collective dont dépend la société est la métallurgie de Savoie avec une extension à la métallurgie nationale pour les cadres et les ETAM.
Le montant de l'engagement est de 37 091 euros. Nous avons retenu pour hypothèse :
| Taux de charges : | 45% |
|---|---|
| Age de départ : | 67 ans |
| Taux progression salaires : | 2% |
| Taux actualisation : | 3% |
| Taux rotation : | 1% |
Le nombre d'heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 est de 1 212 heures et se décomposent de la manière suivante :
Non cadres : 648 heures
Cadres : 563 heures
Liste des filiales et participations
| Filiales et participations |
Capital social | Réserves et report à nouveau |
Quote-part du capital détenu en % |
Valeur brute des titres détenus |
Valeur nette des titres détenus |
Prêts et avances consenties par la Sté |
Cautions et avals donnés par la Sté |
C.A. H.T. du dernier exercice clos |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Sté dans l'ex |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations | ||||||||||
| Filiales (plus de 50% du capital détenu) | ||||||||||
| - Roctool Inc. | 37 665 | (8 189) | 100 | 37 665 | 37 665 | 135 800 | - | 308 172 | (134 977) | - |
| - RocTool GmbH | 25 000 | - | 100 | 25 000 | 25 000 | - | - | - | - | - |
| - Participations (10 à 50 % du capital détenu) B – Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations |
||||||||||
| Filiales non reprises en A: | ||||||||||
| - Françaises | ||||||||||
| - Etrangères | ||||||||||
| Participations non reprises en A: | ||||||||||
| - Françaises | ||||||||||
| - Etrangères |