Roctool S.A. — Annual Report 2022

Apr 28, 2023

Roctool Groupe Rapport de gestion 2022

+33 479 26 27 07 @: sales@roctool.com http://www.roctool.com VAT: FR84433278363 APE: 7112B SIRET: 43327836300018 RCS: Chambery Roctool S.A. au capital de 905 489,60 € - Listed on Euronext Growth

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe Roctool (ci-après le « Groupe »), et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »

Mathieu Boulanger, Directeur Général Roctool SA

Chers actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion sur les comptes consolidés du Groupe durant l'exercice écoulé, établi par votre Conseil d'administration en exécution des prescriptions légales et réglementaires.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires a été convoquée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes consolidés de l'exercice clos à la date du 31 décembre 2022.

Les rapports de vos Commissaires aux comptes, ceux de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice, et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Les convocations prescrites ont été régulièrement effectuées.

Nous vous informons que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que ceux de l'exercice précédent.

A.	Attestation de la personne responsable	2
B.	Introduction	3
C.	Sommaire	4
D.	Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2022	5
E.	Comptes consolidés annuels10

D.Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2022

1.		Activité	6
	1.1.	Les faits marquants de l'exercice	6
	1.2.	Activité des filiales	7
	1.3.	Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice	7
	1.4.	Evolution prévisible et perspectives d'avenir	7
	1.5.	Activité de la société en matière de recherche et développement	8
2.		Commentaires sur les comptes et les résultats	8
	2.1.	Comptes consolidés de gestion	8
	2.2.	Principaux risques et incertitudes	9

1.1. Les faits marquants de l'exercice

Le 1er semestre montrait déjà des signes d'amélioration avec un chiffre d'affaires consolidé en hausse de 42% vs le S1 2021.

En 2022, la diversification des clients et des secteurs d'activité adressés s'est encore renforcée, touchant des secteurs à la pointe de l'innovation et en forte demande de solutions industrielles répondant aux enjeux majeurs de la transition écologique. Ainsi, Roctool adresse des clients dans les secteurs de l'automobile (46%), de la consommation (19%), de la beauté (11%), ainsi que d'autres domaines tels que celui des nouvelles énergies. Cette richesse d'activités garantit à Roctool une moindre exposition sectorielle et renforce son positionnement auprès des grands comptes.

La marge brute reste à un niveau élevé et stable par rapport à 2021, alors même que le contexte inflationniste, ainsi que le mix produit, auraient pu impacter le niveau de marge. Ce niveau de marge démontre la solidité du modèle économique de Roctool, avec un levier opérationnel fort.

La forte croissance de l'activité, conjuguée à une excellente maitrise de la structure de coûts a ainsi permis à la société de rester très proche de l'équilibre, comme prévu. Cette légère baisse de l'Ebitda s'explique par deux facteurs. D'une part, et principalement, des recrutements essentiels ont été réalisés pour structurer et accompagner la croissance attendue. Ainsi, Roctool a annoncé le recrutement d'un Directeur des ventes internationales courant 2022, qui a en charge l'accélération de la dynamique commerciale. D'autre part, Roctool a augmenté ses dépenses de promotion des technologies, notamment avec la participation au plus grand salon des plastiques en Allemagne (salon K SHOW) qui se tient une fois tous les 3 ans.

Au-delà de la croissance de ses segments historiques, Roctool a renforcé ses relations partenariales sur 3 activités essentielles en 2022 pour continuer son développement dans les années à venir sur des segments stratégiques, avec l'éco-responsabilité comme priorité :

• Un partenariat global grandissant avec Standex Engraving, leader des textures dans les moules : combinaison technologique unique avec la technologie Roctool pour éliminer les peintures ou encore proposer les surfaces fonctionnelles de demain.
• Les premiers projets dans l'hydrogène avec Freudenberg e-Power Systems, afin de développer des procédés innovants de fabrication de piles à combustibles.
• Le développement de nouveaux panneaux solaires éco-responsables en 2D et 3D, en collaboration active avec le CEA et l'INES.

1.2. Activité des filiales

Au 31 décembre 2022 le Groupe possède les entités suivantes :

Roctool Technology Shanghai (Chine)

Roctool Technology Shanghai est autonome (notamment en capacités d'ingénierie) et est devenue une équipe centrale à la fois pour les projets générés localement et également en tant que support technique pour des projets européens et américains.

Roctool Inc (US)

Dans le cadre de la restructuration du groupe, Roctool Inc a transféré, en 2020, la cellule de démonstration à Beaumont technologies (en Pennsylvanie), nous permettant de supporter le soutien technique et commercial à nos clients et prospects en Amérique du Nord avec des investissements réduits.

Roctool Kabushiki Kaisha (Japon)

Le Japon a connu une belle année malgré le contexte de crise, avec la réalisation de quelques ventes significatives.

Roctool Taiwan Ltd (Taiwan)

Une procédure de liquidation de Roctool Taiwan a été lancée en juin 2022 (et est prévue de se terminer en déc. 2023 compte tenu des délais légaux).

Roctool GmbH (Allemagne)

La filiale est en liquidation et la procédure s'est terminée en décembre 2022.

1.3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Néant.

1.4. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

La qualité du carnet de commandes nous permet de conserver intactes nos ambitions. Bien que non exposés au risque conjoncturel actuel, tout en restant prudents nous envisageons une nouvelle progression de nos performances pour 2023.

1.5. Activité de la société en matière de recherche et développement

Nous avons réorienté nos efforts en recherche et innovation sur des développements beaucoup plus proches des applications de nos clients (en particulier donneurs d'ordre), notamment avec la combinaison de notre technologie à la gravure laser des outillages (désormais aussi possible directement dans notre atelier en Savoie) ainsi qu'avec l'utilisation des matières recyclées/recyclables.

2. Commentaires sur les comptes et les résultats

2.1. Comptes consolidés de gestion

Le chiffre d'affaires du Groupe pour l'année 2022 s'élève à 9.4m€, soit +14% par rapport à l'année 2021.

Les ventes de marchandises sont en hausse de +1.7m€ (+41% vs 2021), les prestations de services s'élèvent à 2.5m€ (+44%) et les concessions de licence à 0.9m€. Les redevances s'établissent à 0.1m€.

Le secteur du packaging beauté est redevenu le 1er marché de Roctool en représentant 46% du chiffre d'affaires total (vs 13% en 2020), suivi par les produits de grande consommation (19%), industrie (15%), et beauté (11%).

Avec une marge brute stable (72% du chiffre d'affaires) et des charges d'exploitation (hors amortissements et achats de marchandises) en augmentation (+19% vs 2021), l'EBITDA du Groupe s'établit à -0,1m€ (vs +0.2m€ en 2021).

L'EBIT représente une perte de -0,1m€ (vs une perte de -0.6m€ en 2021, et -2,2m€ en 2020).

Compte tenu du résultat financier en perte de -0,2m€ et d'un résultat exceptionnel peu significatif, le résultat net du Groupe représente une perte de -0,3m€ (vs -0.7m€ en 2021 et -2,6m€ en 2020).

2.2. Principaux risques et incertitudes

Les risques auxquels Roctool doit faire face n'ont pas évolué significativement par rapport à ceux décrits dans le rapport publié lors de l'introduction sur le marché Alternext en novembre 2013 (chapitre 4).

Si le contexte de crise sanitaire et économique international ralentit l'exécution de certains projets en cours, nous ne voyons pas d'impact majeur de cette crise malgré quelques difficultés résiduelles à voyager dans nos pays porteurs pour prospecter et installer la technologie.

Les réserves de liquidités existantes permettent à Roctool de financer ses activités opérationnelles.

E. Comptes consolidés annuels

1.	Etats financiers consolidés 12
1.1.	Compte de résultat consolidé 12
1.2.	Bilan consolidé 13
1.3.	Tableau de flux de trésorerie consolidé14
1.4.	Compte de résultat de gestion15
2.	Présentation du groupe, faits marquants de l'exercice et comparabilité des comptes	16
3.	Méthodes et principes de consolidation 16
3.1.	Principes généraux17
3.2.	Définition du périmètre de consolidation17
3.3.	Variation du périmètre de consolidation17
3.4.	Méthode de conversion des comptes des sociétés intégrées en devises 18
3.5.	Règles et méthodes comptables 18
4.	Notes annexes sur les postes du bilan 21
4.1.	Immobilisations corporelles et incorporelles 21
4.2.	Immobilisations financières et titres mises en équivalence22
4.3.	Stocks et en-cours22
4.4.	Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation22
4.5.	Trésorerie nette23
4.6.	Variation des capitaux propres consolidés 24
4.7.	Provisions 26
4.8.	Dettes financières 26
4.9.	Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation 26
5.	Notes annexes sur les postes du compte de résultat28
5.1.	Chiffre d'affaires 28
5.2.	Autres produits d'exploitation28
5.3.	Achats consommés29
5.4.	Charges externes29
5.5.	Impôts et taxes30
5.6.	Charges de personnel30
5.7.	Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions30
5.8.	Produits financiers30
5.9.	Charges financières 31
5.10.	Produits exceptionnels 31
5.11.	Charges exceptionnelles 31
5.12.	Charges d'impôts 31
6.	Autres Informations 32

6.1.	Effectifs 32
6.2.	Engagements hors-bilan 33
6.3.	Rémunérations des commissaires aux comptes34
6.4.	Rémunération des dirigeants34
6.5.	Résultats par zone géographique34

1. Etats financiers consolidés

1.1. Compte de résultat consolidé

	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires	5.1	9 356 118	8 236 305
Autres produits d'exploitation	5.2	622 866	297 071
Produits d'exploitation		9 978 984	8 533 375
Achats consommés	5.3	(2 922 639)	(2 434 976)
Charges externes	5.4	(2 472 958)	(2 082 708)
Impôts et taxes	5.5	(93 882)	(84 869)
Charges de personnel	5.6	(4 090 867)	(3 543 452)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	5.7	(506 540)	(1 025 192)
Charges d'exploitation		(10 086 886)	(9 171 197)
Résultat d'exploitation		(107 901)	(637 822)
Produits financiers	5.8	38 205	30 644
Charges financières	5.9	(214 033)	(133 213)
Résultat financier		(175 827)	(102 569)
Produits exceptionnels	5.10	32 064	155 426
Charges exceptionnelles	5.11	(76 240)	(126 704)
Résultat exceptionnel		(44 176)	28 723
Charges d'impôts	5.12	12 445	7 514
Résultat net des entreprises intégrées		(315 459)	(704 154)
Résultat net de l'ensemble consolidé		(315 459)	(704 154)
Résultat net (part du groupe)		(315 459)	(704 154)

	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations incorporelles	4.1	1 329 192	1 352 369
Immobilisations corporelles	4.1	795 108	631 521
Immobilisations financières	4.2	104 668	162 162
Actif immobilisé		2 228 968	2 146 052
Stocks et en-cours	4.3	1 103 301	653 284
Clients et comptes rattachés	4.4	5 581 536	5 115 880
Autres créances et comptes de régularisation	4.4	833 193	754 481
Dont Impôts différés Actif		12 463	63 460
Valeurs mobilières de placement			254 000
Disponibilités	4.5	803 091	1 959 893
Actif circulant		8 321 122	8 737 538
Total ACTIF		10 550 090	10 883 590
Capital	4.6	910 156	905 482
Primes liées au capital		17 890 394	17 894 897
Réserves		(16 150 366)	(15 360 775)
Résultat net (Part du groupe)		(315 459)	(704 154)
Capitaux propres (part du groupe)		2 334 726	2 735 451
Total des capitaux propres		2 334 726	2 735 451
Provisions	4.7	455 295	638 997
Dettes financières	4.8	3 949 697	4 482 931
Fournisseurs et comptes rattachés	4.9	1 392 363	1 116 231
Autres dettes et comptes de régularisation	4.9	2 418 009	1 909 981
Dont Impôts différés Passif		0	(0)
Dettes		7 760 069	7 509 142
Total Passif		10 550 090	10 883 590

1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé

Tableau de flux de trésorerie consolidé	2022.12	2021.12
Résultat net total des entités consolidées	(315 459)	(704 154)
Dotations / Reprises aux amortissements,prov. et dépréciations	268 671	718 897
Variation de l'impôt différé	1	(7 514)
Eléments calculés ou gains/pertes liés aux var. de juste valeur
Élimination des plus ou moins values de cessions d'actifs	30 112	38 053
Élimination de la quote-part de résultat des sociétés MEE
Autres éléments sans incidence sur la trésorerie
Marge brute d'autofinancement	(16 675)	45 282
Dividendes reçus des mises en équivalence
Variation du BFR lié à l'activité (provisions incluses)	(223 276)	(365 237)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'EXPLOITATION (I)	(239 951)	(319 955)
Acquisitions d'immobilisations	(609 214)	(351 264)
Cessions d'immobilisations	417	81 546
Réduction des autres immobilisations financières	57 692	(25 920)
Incidence des variations de périmètre
Variation nette des placements à court terme	254 000
Opérations internes Haut de Bilan	49 621
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'INVESTISSEMENT (II)	(247 484)	(295 638)
Émissions d'emprunts	47 706	1 923 913
Remboursements d'emprunts	(584 428)	(631 208)
Dividendes reçus/versés de la société mère
Augmentations / réductions de capital	172	4 869
Actionnaires : capital appelé non versé
Cessions (acq.) nettes d'actions propres	(25 200)	(23 590)
Variation nette des concours bancaires	311	(742)
FLUX NET DE TRESO. GENERE PAR LES OPERATIONS DE FINANCEMENT(III)	(561 439)	1 273 242
Variation de change sur la trésorerie (IV)	(7 003)	18 264
Variation de change sur autres postes du bilan
INCIDENCE DES VARIATIONS DE CHANGE	(7 003)	18 264
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE (I + II + III + IV)	(1 055 877)	675 914
Trésorerie : ouverture	1 959 893	1 283 978
Trésorerie : ouverture	1 959 893	1 283 978
Trésorerie : cor. à-nouv. / reclass./ Chg méthode/ Juste valeur	(100 925)
Trésorerie : clôture	803 091	1 959 893

1.4. Compte de résultat de gestion

Le Groupe considère que le compte de résultat ci-dessous (préparé avec application des normes comptables françaises mais avec une présentation différente) est un indicateur pertinent des performances opérationnelles. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier.

	2022	2021	∆
Chiffre d'affaires	9 356 118	8 236 304	14%	▲
Ventes de marchandises	5 834 753	4 141 058	41%	▲
ADhats de marchandises & variation de stock	2 613 230	2 280 533	15%	▲
Marge brute ventes marchandises	3 221 524	1 860 525	73%	▲
Services	2 482 303	1 726 893	44%	▲
Concessions de licence	918 512	2 200 000	-58%	▼
Redevances	120 551	168 353	-28%	▼
Production vendue de services	3 521 365	4 095 246	-14%	▼
Marge brute globale	6 742 889	5 955 771	13%	▲
% des ventes	72%	72%
Charges opérationnelles	6 967 363	5 865 472	19%	▲
Dont charges de personnel	4 090 867	3 543 452	15%	▲
Dont autres charges opérationnelles	2 876 496	2 322 020	24%	▲
Subventions d'exploitation	78 017	106 211	-27%	▼
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat d'exp.)	247	0	0%	▲
EBITDA	(146 210)	196 510	-
Autres produits d'exploitation (hors subv.)	268 917	150 386	79%	▲
Dotations aux amort., reprises, dépréciations et prov.*	230 608	984 719	-77%	▼
EBIT	(107 901)	(637 822)	83%	▲
Résultat financier	(175 827)	(102 568)	-71%	▼
Résultat courant des entreprises intégrées	(283 728)	(740 390)	62%	▲
Résultat exceptionnel	(44 177)	28 722	0%	▲
Impôts sur les résultats	(12 445)	(7 514)	-66%	▼
Résultat net des entreprises intégrées	(315 459)	(704 154)	55%	▲

* à noter :

• Dans le rapport financier 2021 les reprises de provisions été incluses dans les autres produits d'exploitation.
• Dans le présent rapport les reprises de provisions sont incluses avec les dotations aux amortissements et les dépréciations.

2. Présentation du groupe, faits marquants de l'exercice et comparabilité des comptes

Présentation du groupe et évolution

Roctool (société consolidante) a été constituée le 27 octobre 2000. À l'origine, le Groupe ne comptait qu'une seule entité, la SA Roctool (SIREN : 433 278 363) ayant son siège social en France (Savoie Technolac-73370 Le Bourget du Lac).

Roctool INC (société consolidée) a été créée le 8 août 2013, société de droit américain ayant son siège social à Charlotte (Caroline du Nord).

Roctool G.M.B.H (société consolidée) a été créée le 13 mai 2014, société de droit allemand ayant son siège social à Heitersheim. La procédure de liquidation judiciaire débutée juin 2020 s'est finalisée en décembre 2022. Par conséquent, elle est sortie du groupe en cours d'exercice.

Roctool Kabushiki Kaisha (société consolidée) a été créée en décembre 2015, société de droit japonais à Chiyoda.

Roctool Taiwan LTD (société consolidée) a été créé en mars 2016, société de droit taiwanais à Taipei City. Une procédure de liquidation de Roctool Taiwan a été lancée en juin 2022 (et est prévue de se terminer en déc. 2023 compte tenu des délais légaux).

Roctool Shanghai (société consolidée) a été créé en novembre 2017, société de droit chinois à Shanghai.

La notion de Groupe comprend une société mère avec toutes ses filiales. Dans cette annexe, lorsque la notion de Groupe est utilisée, elle correspond au Groupe Roctool dont les sociétés sont listées ci-dessus.

Changements de méthodes comptables

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Faits marquants de l'exercice

Après décision du conseil d'administration en date du 23 mars 2022, agissant sur délégation de l'assemblée générale des actionnaires, la société a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 4 666.60 euros à la suite d'une attribution d'actions gratuites.

Evènements postérieurs à la clôture

Après décision de l'AGE du 8 mars 2023 les ORNAN 2021 voient leur Date de Maturité du 31 mai 2023 décalée au 31 décembre 2023, ou à tout autre date, sans que cette dernière puisse être postérieure au 31 mars 2024.

3. Méthodes et principes de consolidation

3.1. Principes généraux

Les comptes consolidés du groupe sont établis suivant les principes comptables français édictés par le règlement du ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 homologué par arrêté du 29 décembre 2020.

L'exercice clos le 31/12/2022 a une durée de 12 mois, comme celui clos le 31 décembre 2021.

La date de clôture des comptes individuels de l'entreprise consolidante est identique à celles des entreprises consolidées.

Les comptes consolidés sont présentés en euros.

3.2. Définition du périmètre de consolidation

La date d'entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés filiales est la suivante :

• Roctool INC au 8 août 2013, détenue à 100% ;
• Roctool Kabushiki Kaisha en décembre 2015, détenue à 100% ;
• Roctool Taiwan en mars 2016, détenue à 100% ;
• Roctool Shanghai en novembre 2017, détenue à 100%.

	Méthode	% d'intérêt (Clôture)	% d'intérêt (Ouverture)
ROCTOOL	IG	100,00	100,00
ROCTOOL INC	IG	100,00	100,00
ROCTOOL GMBH	IG	0	100,00
ROCTOOL KK	IG	100,00	100,00
ROCTOOL TAIWAN	IG	100,00	100,00
ROCTOOL SHANGHAI	IG	100,00	100,00

Les sociétés dans lesquelles le Groupe dispose, directement ou indirectement, du contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les sociétés jugées non significatives sur les critères de chiffre d'affaires, de résultat net et de total du bilan, dont le développement prévisible est limité et dont l'activité n'est pas en synergie avec le Groupe ne sont pas consolidées.

Au 31 décembre 2022, le périmètre comprenait 5 sociétés identiques à l'exercice précédent. Toutes sont intégrées globalement.

3.3. Variation du périmètre de consolidation

La société Roctool GMBH est sortante en cours d'exercice.

3.4. Méthode de conversion des comptes des sociétés intégrées en devises

Lorsque les comptes des sociétés étrangères consolidées sont établis dans une devise autre que l'euro, la méthode de conversion retenue est la « méthode du taux de clôture ».

Les états financiers des filiales étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c'est-à-dire dans la devise qui est significative de l'activité de la filiale concernée.

La conversion de l'ensemble des actifs et des passifs est effectuée au cours de clôture en vigueur à la date du bilan et la conversion des comptes de résultats est effectuée sur la base du cours moyen annuel.

L'écart de conversion qui en résulte est maintenu dans les comptes consolidés. En l'absence de toute opération de couverture, la provision pour perte de change est également maintenue dans le compte de résultat consolidé.

Les taux de conversion retenus sont ceux postés par la Banque de France au 31-12-2022.

3.5. Règles et méthodes comptables

Les comptes ont été arrêtés par le Président. Ils sont établis dans la perspective de la continuité d'exploitation et le principe de permanence des méthodes comptables a été respecté.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat, frais accessoires, hors frais d'acquisition et d'emprunt, déduction faite des rabais, remises ou ristournes obtenus) ou à leur coût de production.

Lors des cessions internes d'immobilisation, la plus-value dégagée est neutralisée dans les comptes consolidés afin de permettre le retour au coût d'acquisition historique pour le Groupe. Les amortissements sont constatés sur la base du coût historique consolidé de l'immobilisation en appliquant le plan d'amortissement historique.

• Le Groupe applique la méthode préférentielle qui est l'inscription des frais de recherche et développement à l'actif. Les dépenses encourues lors de la phase de développement d'un projet interne sont comptabilisées en immobilisations incorporelles si les critères suivants sont remplis simultanément :
  • o La faisabilité technique en vue de sa mise en vente ;
  • o L'intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou la vendre ;
  • o Sa capacité à utiliser ou vendre cette immobilisation ;
  • o L'immobilisation va générer des avantages économiques futurs ;
  • o Le Groupe dispose des ressources nécessaires à l'achèvement et la vente ;
  • o Les dépenses liées à l'immobilisation sont évaluées de manière fiable ;
• Les dépenses classées sous cette rubrique se ventilent en Brevets, marques, droits et valeurs similaires.

Ce poste est constitué des dépenses sont comptabilisées sur la base des prix d'acquisition. Les frais de recherche et développement sont amorties sur la durée de leur utilisation par les entreprises : 2 à 3 ans

Le Groupe a activé au cours de l'exercice 88 913 euros au titre des frais de R&D.

A la clôture de l'exercice les frais de R&D en valeur brute s'élèvent à 2 816 080 euros.

Les dépenses de développement comprennent les coûts directs et indirects engagés sur les projets et principalement les salaires des ingénieurs et techniciens et les charges de structure nécessaires pour les activités de développement.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, et à chaque clôture d'exercice, les projets de développement inscrits au bilan font l'objet d'une analyse afin de s'assurer que chaque projet remplit toujours les critères d'activation. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens généralement admis dans la profession. La méthode d'amortissement retenue est la méthode linéaire et les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

o	Frais de R&D	2 à 3 ans
o	Logiciels	1 à 3 ans
o	Matériel outillage	1 à 10 ans
o	Agencements, aménagements, installations	3 à 10 ans
o	Matériel de transport	1 à 5 ans
o	Matériel de bureau, informatique et mobilier	3 à 4 ans
o	Mobilier de bureau	3 à 5 ans

Dépréciation des actifs immobilisés : Les actifs immobilisés et les autres immobilisations incorporelles, sont soumis à des tests de dépréciation si des indices de perte de valeur tangibles existent en cours d'exercice ou à la clôture. Une dépréciation est constatée dans le cas où leur valeur d'utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Immobilisations financières

Elles comprennent principalement des prêts, cautionnements et autres créances, ainsi que des titres de participation non consolidés. Une dépréciation est constituée si leur valeur d'utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Cette valeur est comparée en fin de période à la valeur d'usage de ces mêmes titres après prise en compte de la quote-part de capitaux propres correspondant à la participation, des perspectives de rentabilité, de la position sur le marché et, le cas échéant, de leur valeur en bourse.

Stocks

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes. Les travaux en cours sont évalués en fonction des temps passés, au coût de revient des rémunérations chargées des ingénieurs et techniciens. Ils s'élèvent à la clôture de l'exercice à 66 304 euros.

Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsqu'une perte apparaît comme probable ; la charge est considérée comme normale et courante à l'exception de dépréciations qui présentent un caractère exceptionnel du fait de leur contexte ou de leur montant.

Les créances monétaires libellées en devises étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de clôture de chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés au bilan.

Ecarts de conversion

Les dettes et les créances en devise étrangères sont converties aux cours de clôture. Les écarts de conversion constatés selon l'article 420-5 du PCG sont maintenus dans les comptes consolidés.

La provision éventuelle pour perte de change est également maintenue dans le compte de résultat consolidé

Subventions d'exploitation

Le crédit d'impôt recherche des comptes sociaux de Roctool France a été constaté en subvention d'exploitation.

Contrats de location financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prévue dans le règlement 99-02 (paragraphe 300) du comité de la réglementation comptable. Les contrats de location financement dont le montant est jugé significatif sont retraités selon les modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte. Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers.

Résultat par action

Modalités de calcul du résultat par action : Le résultat par action correspond au résultat net consolidé part du groupe se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.

Impôts différés

Le Groupe constate les impôts différés selon la méthode du report variable sur les différences entre valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan. Les impôts différés, comptabilisés au taux d'impôt applicable à la date d'arrêté des comptes, sont ajustés pour tenir compte de l'incidence des changements de la législation fiscale française et des taux d'imposition en vigueur.

Des impôts différés actif sont constatés au titre des différences temporelles déductibles, des pertes fiscales et des reports déficitaires. Un actif d'impôt différé afférant à des reports déficitaires est constaté lorsqu'il est probable que l'entité fiscale concernée pourra les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu.

Les impôts différés sont inscrits à l'actif ou au passif en position nette par entité fiscale.

En application du principe de prudence, les actifs d'impôt différé sur les pertes fiscales et sur les reports déficitaires n'ont pas été pris en compte. Les impôts différés, actifs non comptabilisés, sont estimés à 6 072 K€.

Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée dès lors qu'il existe à l'encontre du Groupe une obligation (légale, réglementaire ou contractuelle) résultant d'événements antérieurs, lorsqu'il est probable ou certain qu'elle engendrera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente, et que le montant peut être évalué de façon fiable.

Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la date d'établissement du bilan consolidé. Les provisions sont présentées à leur valeur nominale non actualisée

Engagements de retraite

Les engagements comptabilisés en provision pour risques et charges ne concernent que Roctool SA, ils sont non significatifs pour les autres structures. La convention collective de Roctool SA prévoit des indemnités de fin de carrière.

Le montant de cet engagement est provisionné dans les comptes consolidés en provision pour risques et charges. La convention collective dont dépend la société est la métallurgie de Savoie avec une extension à la métallurgie nationale pour les cadres et les ETAM.

Le montant de l'engagement est de 48 173 euros. Nous avons retenu pour hypothèse :

• Taux de charges : 45%
• Age de départ : 67 ans
• Taux progression salaires : 2%
• Taux actualisation : 3.75%
• Taux rotation : 2.86%

Les engagements de retraite sont évalués en application de la Rec. ANC no 2013-02. La méthode utilisée est la méthode classique « rétrospective prorata temporis ».

4. Notes annexes sur les postes du bilan

4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles

	31/12/2021	31/12/2022	Augmentation (Inv,Emp)	Diminution (Cess, Remb.)	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Frais de développement	2 727 167	2 816 080	88 913
Concessions, brevets et droits similaires	2 149 027	2 320 588	182 546	(8 505)	(2 480)
Immobilisations incorporelles	4 876 195	5 136 668	271 458	(8 505)	(2 480)
Installations techniques, matériel & outillage	1 796 113	2 041 992	227 774	(3 141)	12 527		8 718
Autres immobilisations corporelles	1 522 356	1 574 807	109 582	(5 479)	(18 465)	(33 187)
Immobilisations corporelles	3 318 469	3 616 799	337 356	(8 620)	(5 938)	(33 187)	8 718
Total	8 194 664	8 753 466	608 814	(17 125)	(8 417)	(33 187)	8 718

Le détail des amortissements s'établit selon le tableau suivant :

	31/12/2021	31/12/2022	Dotation	Reprise	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Frais de développement	(2 409 563)	(2 567 373)	(157 810)
Concessions, brevets et droits similaires	(1 114 263)	(1 240 103)	(130 124)	2 977	1 308
Amortissements des immobilisations incorporelles	(3 523 826)	(3 807 476)	(287 935)	2 977	1 308
Installations techniques, matériel & outillage	(1 709 632)	(1 763 986)	(63 108)	3 141	(2 218)		7 830
Autres immobilisations corporelles	(977 316)	(1 057 704)	(127 944)	5 479	8 890	33 187
Amortissements des immobilisations corporelles	(2 686 948)	(2 821 691)	(191 052)	8 620	6 673	33 187	7 830
Amortissements sur actif immobilisé	(6 210 774)	(6 629 166)	(478 987)	11 597	7 980	33 187	7 830

4.2. Immobilisations financières et titres mises en équivalence

Le détail des valeurs brutes s'établit selon le tableau suivant :

	31/12/2021	31/12/2022	Augmentation	Diminution	Variation de la situation nette MEE	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Dépôts et cautionnements versés	161 906	104 412	400	(57 692)		(202)
Autres créances immobilisées	257	257
Immobilisations financières	162 162	104 668	400	(57 692)		(202)		(200)
Actifs financiers	162 162	104 668	400	(57 692)		(202)		(200)

4.3. Stocks et en-cours

		31/12/2022		31/12/2021
	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
En-cours de services	66 304	(27 967)	38 337	21 410	(4 039)	17 370
Stocks de marchandises	1 064 964		1 064 964	635 914		635 914
Stocks et en-cours	1 131 268	(27 967)	1 103 301	657 323	(4 039)	653 284

4.4. Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

	31/12/2022			31/12/2021
	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
Clients et comptes rattachés part	5 972 934	(391 398)	5 581 536	5 507 113	(391 233)	5 115 880
Clients et comptes rattachés	5 972 934	(391 398)	5 581 536	5 507 113	(391 233)	5 115 880
Avances et acomptes versés sur commandes	105 727		105 727	73 837		73 837
Créances sur personnel & org. Sociaux part < 1 an				6 210		6 210
Créances fiscales hors IS part < 1an	206 634		206 634	165 286		165 286
Etat Impôt sur les bénéfices part < 1an	128 197		128 197	92 255		92 255
Autres créances part < 1an	46 497		46 497	10 825		10 825
Ecart de conversion - actif	108 265		108 265	103 152		103 152
Charges constatées d'avance part < 1 an	225 410		225 410	304 037		304 037
Compte d'ajustement (intragroupe bas de bilan)	0		0	(64 580)		(64 580)
Impôts différés actif	12 463		12 463	63 460		63 460
Autres créances et comptes de régularisation	833 193		833 193	754 481		754 481
Actif circulant	6 806 127	(391 398)	6 414 729	6 261 594	(391 233)	5 870 361

Les clients et comptes rattachés, les autres créances et les comptes de régularisation se décomposent par nature et par échéance comme suit :

	31/12/2022	< 1 an	1 an<<5 ans
Clients et comptes rattachés part > 1 an	391 398		391 398
Clients et comptes rattachés part < 1 an	5 581 536	5 581 536
Clients et comptes rattachés	5 972 934	5 581 536	391 398
Avances et acomptes versés sur commandes	105 727	105 727
Créances fiscales hors IS- part < 1an	206 634	206 634
Etat Impôt sur les bénéfices - part < 1an	128 197	128 197
Autres créances part < 1an	46 497	46 497
Ecart de conversion - actif	108 265	108 265
Charges constatées d'avance part < 1 an	225 410	225 410
Impôts différés actif	12 463	12 463
Autres créances et comptes de régularisation	833 193	833 193
Actif circulant	6 806 127	6 414 729	391 398

4.5. Trésorerie nette

	31/12/2021	31/12/2022
Trésorerie active nette	1 959 893	803 091
Disponibilités	1 959 893	803 091
Trésorerie à court terme	1 959 893	803 091
Placements à court terme	254 000
VMP - Autres placements	254 000
Trésorerie passive assimilée à une dette	602	913
Concours bancaires (dettes)	602	913
Trésorerie à long terme	253 398	(913)
Trésorerie nette	2 213 291	802 178

4.6. Variation des capitaux propres consolidés

	Capital	Primes liées au capital	Réserves	Auto contrôle	Réserves de conversion groupe	Résultat net (Part du groupe)	Capitaux propres (Part du groupe)
31/12/2021	905 482	17 894 897	(15 057 355)	(167 737)	(135 682)	(704 154)	2 735 451
Affectation du résultat N-1			(704 154)			704 154
Var. de capital en numéraire et souscrip	4 674	(4 503)	25 001				25 172
Résultat						(315 459)	(315 459)
Reclassement, restructuration et changement de méthode			(58 649)	(983)			(59 632)
Ecart de conversion, effet de change					(78 555)		(78 555)
Autre	0		(0)		27 750	0	27 750
31/12/2022	910 156	17 890 394	(15 795 159)	(168 720)	(186 487)	(315 459)	2 334 726

BSPCE

	A l'ouverture	Créés	Souscrits	Exercés/Caduques	A la clôture
Nombre de titres	152 500			95 000	57 500

Etendue des droits qu'elles confèrent :

Les BSPCE 2014 permettront la souscription de 40 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 12,10 euros par action.

Les BSPCE 2015 permettront la souscription de 17 500 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.

BSA

	Nombre
BSA BOULANGER 2015	10 000
BSA BOULANGER 2016	100 000

	A l'ouverture	Créés	Souscrits	Exercés	A la clôture
Nombre de titres	110 000				110 000

Les BSA Boulanger 2015 permettront la souscription de 10 000 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.

Les BSA Boulanger (2016) permettront la souscription de 100 000 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 6,79 euros par action.

Bons de souscription d'actions 2020/2

	À l'ouverture	Créés	Attribués	Exercés / caduques	À la clôture
BSA2020/2	622 074			190	621 884

Les BSA2020/2 sont également cotés sur le marché d'Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0013477593, et ont un prix d'exercice de 4,50 euros avec pour parité d'exercice d'une (1) action nouvelle souscrite pour l'exercice de cinq (5) BSA2020/2. Les BSA2020/2 peuvent être exercés jusqu'au 23 mars 2025 inclus.

Les termes et conditions complets des BSA2020/2 sont disponibles sur le site internet de la Société (http://www.roctool.com/company/company-documents).

AGA 2021

	À l'ouverture	Créés	Attribués	Exercés / caduques	À la clôture
AGA 2021	238 440		23 333	105 107	110 000

En date du 23 mars 2021, le conseil d'administration a attribué 238 440 AGA.

Stocks options 2017

		À l'ouverture	Créés	Attribués	Exercés / caduques	À la clôture
Stocks 2017	options	40 049			20 514	19 535

Chaque option 2017 donnera droit de souscrire à une action nouvelle ordinaire émise au prix de 6.50 euros par action (soit une prime d'émission de 6.30 euros par action).

4.7. Provisions

	2021	2022	Dotation	Reprise	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Provisions pour pertes de change	72 652	161 257	61 991				26 613
Autres provisions pour risques < 1 an	5 334	3 625	3 625	(5 334)
Provisions pour pensions et retraites > 1 an	86 571	48 173		(38 398)
Autres provisions pour charges < 1 an	474 440	242 240		(232 200)
Provisions	638 997	455 295	65 616	(275 932)			26 613

Les provisions existantes à l'ouverture de l'exercice n'ont pas été utilisées.

4.8. Dettes financières

	31/12/2021	31/12/2022	Augmentation (Inv,Emp)	Diminution (Cess, Remb.)	Ecart de conversion	Variations de périmètre	Autres variations
Emprunts obligataires - courant	1 273 900	1 273 900
Emprunts auprès établiss. de crédit - non courant	3 171 633	2 574 203	47 706	(648 313)	3 178
Autres emprunts et dettes assimilées - non courant	32 500	32 500
Intérêts courus sur emprunts	4 296	68 181		63 885
Concours bancaires (dettes)	602	913					311
Dettes financières	4 482 931	3 949 697	47 706	(584 428)	3 178		311

Les dettes financières se décomposent par nature et par échéance comme suit :

	31/12/2022	< 1 an	1 an<<2 ans	2 ans<<3 ans	3 ans<<4 ans	4 ans<<5 ans
Emprunts obligataires - part < 1 an	1 273 900	1 273 900
Emprunts auprès établiss. de crédit - part > 1 an	2 574 203	1 161 994	551 643	529 224	268 841	62 500
Autres emprunts et dettes assimilées - part > 1 an	32 500	32 500
Intérêts courus sur emprunts	68 181	68 181
Concours bancaires (dettes)	913	913
Dettes financières	3 949 697	2 537 488	551 643	529 224	268 841	62 500

4.9. Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation

	31/12/2022	31/12/2021
Dettes fournisseurs part < 1 an	1 392 363	1 116 231
Dettes fournisseurs	1 392 363	1 116 231
Avances acomptes reçus sur commandes	1 347 454	870 397
Dettes sociales part < 1 an	677 808	618 438
Dettes fiscales (hors IS) part < 1 an	55 925	67 889
Etat impôts sur les bénéfices part < 1 an	3 096	537
Ecarts de conversion passif	323 576	328 857
Produits constatés d'avance part > 1 an	10 150	23 863
Autres dettes et comptes de régularisation	2 418 009	1 909 981
Dettes fournisseurs, autres dettes et comptes de régularisation	3 810 372	3 026 212

Les fournisseurs et comptes rattachés, les autres dettes et compte de régularisation se décomposent par nature et par échéance comme suit :

	31/12/2022	< 1 an	Au-delà
Dettes fournisseurs part < 1 an	1 392 363	1 392 363
Dettes fournisseurs	1 392 363	1 392 363
Avances acomptes reçus sur commandes	1 347 454	1 347 454
Dettes sociales part < 1 an	677 808	677 808
Dettes fiscales (hors IS) part < 1 an	55 925	55 925
Etat impôts sur les bénéfices part < 1 an	3 096	3 096
Ecarts de conversion passif	323 576	323 576
Produits constatés d'avance part > 1 an	10 150	10 150
Autres dettes et comptes de régularisation	2 418 009	2 418 009
Dettes fournisseurs, autres dettes et comptes de régularisation	3 810 372	3 810 372

5. Notes annexes sur les postes du compte de résultat

5.1. Chiffre d'affaires

	31/12/2022	31/12/2021
Ventes de marchandises	5 834 753	4 141 058
Production vendue de services	3 345 781	3 757 599
Produits des activités annexes	175 585	337 647
Chiffre d'affaires	9 356 118	8 236 305

Pour une meilleure présentation économique des comptes, les concessions de licences sont incluses dans le chiffre d'affaires.

Concessions de licence

À la signature du contrat de concession de licence, le client paie un montant forfaitaire (« upfront ») qui rémunère le droit à l'accès à la technologie Roctool. Ce montant est comptabilisé en concession de licence : il est définitivement acquis et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

L'obligation de Roctool est de mettre sa technologie à disposition du client afin que celui-ci réalise ses tests de développement. En l'absence d'obligation ultérieure, le revenu est acquis à la date de mise à disposition de la technologie au client.

Redevances

Dans le cadre d'une licence qui donne le droit au client d'utiliser la technologie Roctool dans un cadre de production, le contrat de licence prévoit généralement le paiement d'une redevance proportionnelle à la production du client directement liée à l'utilisation de la technologie Roctool.

Cette redevance prend, le plus souvent, la forme d'un minimum annuel qui est déduit de la redevance proportionnelle au cas où celle-ci serait supérieure. Dans l'hypothèse où la redevance proportionnelle serait inférieure au minimum annuel de redevance versée, le minimum annuel restera définitivement acquis à la société.

Prestations de services

La règle générale prévoit la facturation à la réalisation complète de la prestation et, à la clôture, les prestations non encore facturées sont constatées en stocks de travaux en cours.

Les trois principaux postes de prestations de services sont :

• Etudes : études de rhéologie, études thermiques et conception assistée par ordinateur de l'outillage.
• Location : location d'équipements tels que kit générateurs. La prestation est facturée mensuellement en début de période.
• Prestations diverses : essais réalisés dans les centres de démonstrations Roctool, transport et installation des équipements, formation du personnel du client, support technique.

Ventes de marchandises

Elles incluent les ventes d'équipements tels que kit générateurs, moules, etc. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert de contrôle.

5.2. Autres produits d'exploitation

	31/12/2022	31/12/2021
Production stockée	44 895	8 486
Production immobilisée	85 113	86 011
Subventions d'exploitation	78 017	106 211
Reprise sur provisions d'exploitation	237 534
Rep./Prov. engagements de retraite	38 398
Rep./Dépr. sur actif circulant		40 474
Transferts de charges d'exploitation	24 909	21 431
Autres produits	114 002	34 460
Autres produits d'exploitation	622 866	297 071

5.3. Achats consommés

	31/12/2022	31/12/2021
Achats de marchandises	(3 037 115)	(2 312 436)
Achats d'études et prestations de services	(160 035)	(236 132)
Achats non stockés de matières et fournitures	(149 374)	(154 443)
Variation stocks de marchandises	423 886	268 035
Achats consommés	(2 922 639)	(2 434 976)

5.4. Charges externes

	31/12/2022	31/12/2021
Ajustement Intra groupe	247	12 990
Sous-traitance	(3 565)	(1 158)
Redevances de crédit-bail	(292)	0
Locations immobilières et charges locatives	(299 947)	(314 896)
Locations mobilières et charges locatives	(61 428)	(89 562)
Entretien et réparations	(122 447)	(120 010)
Primes d'assurances	(76 910)	(69 376)
Autres services extérieurs	(20 616)	(18 248)
Redevances	(556 488)	(455 691)
Personnel détaché et interimaire	(16 529)
Rémun. d'intermédiaires & honoraires	(273 621)	(290 096)
Publicité, publications, relations publiques	(173 725)	(102 879)
Transport	(232 836)	(182 371)
Déplacements, missions et réceptions	(380 369)	(224 720)
Frais postaux et frais de télécommunications	(29 633)	(31 744)
Frais bancaires	(40 261)	(89 136)
Autres charges externes	(73 040)	(17 714)
Autres charges	(111 499)	(88 096)
Charges externes	(2 472 958)	(2 082 708)

5.5. Impôts et taxes

	31/12/2022	31/12/2021
Impôts et taxes sur rémunérations	(29 795)	(28 464)
CVAE	(46 608)	(45 586)
Autres impôts et taxes	(17 478)	(10 819)
Impôts et taxes	(93 882)	(84 869)

5.6. Charges de personnel

	31/12/2022	31/12/2021
Rémunérations du personnel	(3 001 407)	(2 579 801)
Charges de sécurité soc. et de prévoy.	(1 051 547)	(920 246)
Autres charges de personnel	(37 913)	(43 405)
Charges de personnel	(4 090 867)	(3 543 452)

5.7. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

	31/12/2022	31/12/2021
Dot./Amt. & Dépr. sur immo. incorporelles	(287 935)	(410 185)
Dot./Amt. & Dépr. sur immo. corporelles	(191 052)	(127 874)
Dot. aux provisions d'exploitation	(3 625)	(475 873)
Dot/Prov. engagements de retraite		(5 759)
Dotations pour dépr. des actifs circulants	(23 928)	(5 502)
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	(506 540)	(1 025 192)

5.8. Produits financiers

	31/12/2022	31/12/2021
Produits sur créances et VMP	2 224	24 453
Rep./Dépr.sur actifs financiers	25 000
Reprise sur dépréciation titres - groupe	(25 000)
Gains de change sur opérations financières	3 863	5 773
Produits nets sur cession de VMP	30 673
Autres produits financiers	1 445	419
Produits financiers	38 205	30 644

5.9. Charges financières

	31/12/2022	31/12/2021
Charges d'intérêts	(147 480)	(58 487)
Pertes sur créances financières et VMP		(43)
Pertes de change sur opérations financières	(4 314)	(4 828)
Dot. aux provisions à caractère financier	(61 991)	(72 652)
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat financier)	(247)	2 798
Charges financières	(214 033)	(133 213)

5.10. Produits exceptionnels

	31/12/2022	31/12/2021
Produits excep. s/ exercices antérieurs	31 647	37 336
Produits de cession d'immo. incorp.	417	81 546
Rep. sur provisions à caractère exceptionnel		36 544
Produits exceptionnels	32 064	155 426

5.11. Charges exceptionnelles

	31/12/2022	31/12/2021
Charges exceptionnelles sur opération de gestion	(32 115)
Charges excep. sur exercices antérieurs		(7 105)
VNC des titres conso cédés	(25 000)
VNC des immo. incorp. cédées	(5 528)	(119 599)
VNC des titres cédés	(5 473)
Autres charges exceptionnelles	(8 124)
Charges exceptionnelles	(76 240)	(126 704)

5.12. Charges d'impôts

	31/12/2022	31/12/2021
Impôts différés	(1)	7 514
Report	12 446
Charges d'impôts	12 445	7 514

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires provenant de l'écart entre la base fiscale et la base consolidée des actifs et passif, selon une approche bilancielle avec l'application du report variable en fonction d'un échéancier fiable de reversement. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lors du dénouement des opérations concernées, soit 25% pour la France, 21.00% pour les Etats-Unis, 19% pour le Japon et 20% pour Taiwan.

Les déficits non activés pour Roctool France et Roctool INC s'élève respectivement à 20 641 274 euros et 3 879 211 dollars.

La preuve d'impôts se décompose comme suit :

Preuve d'impôt	Entités
R ésultat des entreprises intégrées	(315 459)
R éintégratio n des impô ts sur le résultat, des amo rt/ pro v. Sur écarts d'acq, et résultat des M EE	12 445
R ésultat avant impô ts sur le résultat, des amo rt/ pro v. Sur écarts d'acq, et résultat des M EE	(327 904)
Taux d'impôt de l'entité consolidante	25,00%
Impô t théo rique au taux de l'entité co nso lidante	81 976
Effets des différences de base	117 686
Effets des différences de taux	(80 844)
Effets des dispo sitio ns fiscales particulières	12 446
Ecritures manuelles sur Impô t	(118 818)
C H A R GE D 'IM P OT T H EOR IQUE	12 446
C H A R GE D 'IM P OT R EELLE	12 445
EC A R T	0
Taux effectif d'impôt	3,80%

6. Autres Informations

6.1. Effectifs

Libellé	31/12/2022	31/12/2021
Cadres	25	26
Agents de maîtrise et techniciens	18	12
Employés	14	10
Effectif moyen interne	57	48
Effectif moyen total	57	48

Effectif moyen par entité	Entités	ROCTOOL	ROCTOOL INC	ROCTOOL KK	ROCTOOL SHANGHAI
Cadres	25	23		1	1
Agents de maîtrise et techniciens	18	10	2		6
Employés	14			1	13
Ouvriers
Effectif moyen total	57	35	2	2	20

6.2. Engagements hors-bilan

Provision pour garantie

Au 31 décembre 2022, notre société ne possède pas un historique fiable et suffisant pour estimer les risques financiers liés aux garanties données sur les ventes des générateurs, recirculateurs et pupitres, du fait notamment d'un historique des ventes encore récent.

L'impact est toutefois estimé non significatif.

Engagements financiers

En milliers d'euros

Montant initial de la dette	Date de fin d'échéance de la garantie	Nature des garanties données	Reste dû au 31/12/2022
280	Mai-26	Garantie de l'Etat français 90%	245
150	Nov-27	Garantie de l'Etat français 90%	150
	Mai-27	Nantissement conventionnel de fonds de commerce 324K
460	Mai 26	Garantie de l'Etat français 90%	394
150	Oct-27	Garantie de l'Etat français 90%	150
286	Mai-26	Garantie de l'Etat français 90%	245
100	Nov-23	Garantie de l'Etat français 90%	100
280	Mai-26	Garantie de l'Etat français 90%	240
100	Nov-22	Garantie de l'Etat français 90%	100

Délégation imparfaite et conditionnelle de police d'assurances décès : 150 K€

6.3. Rémunérations des commissaires aux comptes

Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes :

• Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 59 570 euros

Et se répartissent ainsi :

• Crowe Horwath Avvens Audit : 32 600 euros
• S3C : 22 700 euros
• Murray Group CPA : 4 500 dollars soit 4 270 euros

6.4. Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

	2022	2021
France	1 006 186	1 638 595
Allemagne	1 360 255	619 379
Europe	2 153 156	976 054
USA	1 676 579	3 264 961
Asie	2 896 240	1 540 570
Japon	261 096	197 031
Corée du Sud	0	320
Total	9 353 512	8 236 911

6.5. Résultats par zone géographique