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Roctool S.A. Management Reports 2018

May 2, 2019

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Roctool Groupe Rapport de gestion 2018

Mathieu Boulanger, Directeur Général Roctool SA

Chers actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion sur les comptes consolidés du Groupe durant l'exercice écoulé, établi par votre Conseil d'administration en exécution des prescriptions légales et réglementaires.

L'Assemblée générale annuelle des actionnaires sera convoquée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, afin de vous demander de bien vouloir approuver les comptes consolidés et de vous prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice clos à la date du 31 décembre 2018.

Les rapports de vos Commissaires aux comptes, ceux de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice, et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L 225-115 et R 225-83 du Code de commerce, ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Les convocations prescrites ont été régulièrement effectuées.

Nous vous informons que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis suivant les mêmes modes de présentation et les mêmes méthodes d'évaluation que ceux de l'exercice précédent.

A. Attestation de la personne responsable 2
B. Introduction 3
C. Sommaire 4
D. Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2018 5
E. Comptes consolidés annuels11

D.Rapport de gestion sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2018

1. Activité 6
1.1. Les faits marquants de l'exercice
6
1.2. Activité des filiales 7
1.3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
7
1.4. Evolution prévisible et perspectives d'avenir
7
1.5. Activité de la société en matière de recherche et développement
8
2. Commentaires sur les comptes et les résultats 8
2.1. Comptes consolidés de gestion 8
2.2. Comptes sociaux Roctool S.A. (France) 8
2.3. Comptes sociaux Roctool Inc. (US) 9
2.4. Comptes sociaux Roctool GmbH (Allemagne) 9
2.5. Comptes sociaux Roctool Kabushiki Kaisha (Japon) 9
2.6. Comptes sociaux Roctool Taiwan Ltd. (Taiwan) 9
2.7. Comptes sociaux Roctool Shanghai (Chine)
10
2.8. Principaux risques et incertitudes10

1. Activité

1.1. Les faits marquants de l'exercice

Nous vous prions de trouver ci-dessous l'ensemble des évènements significatifs de l'exercice concernant les différentes entités du Groupe.

En février, Roctool a obtenu de la part de BPIFrance le renouvellement de la qualification « Entreprise innovante » pour les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation), confirmant donc l'éligibilité de Roctool à l'investissement par les FCPI pour une nouvelle période de trois ans.

En avril, Roctool a participé au salon Chinaplas (le plus grand salon de plastiques en Chine, cette année à Shanghai), avec une démonstration en direct sur notre stand pour la réalisation d'un moulage haute performance (45 secondes de temps de cycle) d'un capot d'ordinateur portable en polycarbonate 50% fibre de verre.

En mai Roctool a participé avec succès au salon NPE 2018 à Orlando, Etats-Unis, avec 3 démonstrations en direct afin de présenter les caractéristiques et les bénéfices de sa technologie brevetée de chauffage par induction :

  • Sur notre propre stand avec une presse KraussMaffei (fabricant allemand de machines d'injection) de 160 tonnes munie d'un moule Sphere 3D, démontrant notre capacité à travailler avec des moules à surfaces fortement galbées, ainsi qu'à produire des pièces de formes complexes moulées sans défaut.
  • Sur le stand de KraussMaffei, avec un moule à 16 empreintes, chacune texturée au laser avec de multiples finitions afin de démontrer la capacité de la technologie à atteindre une qualité de surface supérieure après moulage.
  • Sur le stand Milacron, combinant plusieurs technologies (« core-back » ainsi que « Trexel MuCell »), pour obtenir une section de panneau de porte intérieure automobile légère avec finition classe A.

En juin, Roctool SA a réalisé une augmentation de capital de 3,6 millions d'euros - souscrite auprès d'investisseurs institutionnels - qui nous a doté de nouveaux fonds pour :

  • Accroître les capacités d'investissement industriel à l'international et ainsi, de renforcer notre présence dans des zones géographiques clés, notamment en Chine via Roctool Shanghai,
  • Soutenir les efforts de commercialisation pour accélérer l'adoption de la technologie Roctool auprès de nouveaux clients, et
  • Maintenir une activité de recherche et d'innovation pour accéder à de nouvelles applications pour nos technologies.

En octobre, notre filiale plus récente Roctool Technology Shanghai a inauguré sa plateforme de développement, support clients et démonstration, en présence de plus de cent personnes (partenaires clients et prospects).

En novembre, Roctool Technology Shanghai a réalisé une augmentation de capital de 600k euros - souscrite intégralement par Roctool SA - qui a doté la filiale des fonds nécessaires pour financer son développement.

Roctool a également officiellement lancé le partenariat exclusif avec Amorphous Technologies International, Inc. (ATI) pour améliorer l'utilisation des alliages amorphes ouvrant de nouvelles possibilités de fabrication : un marché à très fort potentiel pour les deux sociétés.

1.2. Activité des filiales

Au 31 décembre 2018 le Groupe possède les entités suivantes :

Roctool Inc (US)

Roctool Inc continue son action sur le marché nord-américain, notamment en se focalisant sur les marques/donneurs d'ordre, ainsi qu'en multipliant des actions en Amérique centrale/du sud.

Roctool Kabushiki Kaisha (Japon)

Roctool Kabushiki Kaisha continue son action commerciale ciblant les grands groupes japonais, en particulier dans le secteur des matériaux composites.

Roctool Taiwan Ltd (Taiwan)

Roctool Taiwan ne compte désormais qu'un seul employé, ingénieur, qui fournit des services techniques (ingénierie et support technique) pour les clients asiatiques en support de l'équipe récemment constituée Shanghai.

Roctool GmbH (Allemagne)

Roctool GmbH monte en puissance en termes d'efforts commerciaux avec des résultats encourageants auprès des constructeurs automobiles allemands.

Roctool Technology Shanghai (Chine)

Roctool Technology Shanghai peut désormais compter sur une équipe technique (ingénieurs et techniciens procédé & équipement) autonome et une plateforme de démonstration en place, avec l'objectif de devenir la référence du groupe pour le marché asiatique.

1.3. Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

En mars 2019 Roctool a participé au salon JEC World à Paris, la référence mondiale des matériaux composites, confirmant sa place parmi les technologies de pointe pour la transformation des matériaux composites (notamment thermoplastiques).

1.4. Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Le ralentissement des ventes avec les investissements récents réalisés, pèse fortement sur les résultats. Nous sommes confiants de renouer avec la croissance des ventes en 2019 tout en maitrisant l'évolution de nos coûts opérationnels.

1.5. Activité de la société en matière de recherche et développement

Nous poursuivons nos efforts en recherche et innovation, au cœur du savoir-faire du groupe. Nous avons réduit le nombre de projets de recherche afin de concentrer nos ressources sur les projets les plus importants et ainsi optimiser les efforts de développement.

2. Commentaires sur les comptes et les résultats

2.1. Comptes consolidés de gestion

Le chiffre d'affaires du Groupe pour l'année 2018 s'élève à 7,2m€, en recul de 0,8m€ par rapport à l'année 2017, soit -10%.

Les ventes de marchandises ont baissé à 4,3m€ (soit -16% vs. 2017), baisse presque totalement compensé par les ventes de services qui totalisent 1,9m€ (soit +59% vs 2017).

En revanche, comme anticipé suite au changement d'approche commerciale les ventes de licence et redevances ont reculé globalement de 43% par rapport à 2017 pour représenter environ 1m€ fin 2018.

Les investissements réalisés, notamment avec le recrutement de l'équipe et les nouveaux locaux à Shanghai, se répercutent donc sur charges d'exploitation (hors amortissements et achats de marchandises) qui augmentent de 17% en atteignant 7,4m€ : l'EBITDA du Groupe représente donc une perte de 2,1m€ (vs une perte de 0,7m€ en 2017) et l'EBIT 2,5m€ (notamment après constatation d'une provision sur créance significative de 0,3m€).

Compte tenu des résultats financiers et exceptionnels en perte de -0,1m€ chacun, le résultat net du Groupe représente une perte de 2,7m€.

2.2. Comptes sociaux Roctool S.A. (France)

Le chiffre d'affaires de la Société s'établi à 7,4m€, en recul de 3% par rapport à l'année 2017 (principalement lié au recul des concessions de licences).

Les autres produits d'exploitation restent stables à 0,6m€, avec un total de produits d'exploitation atteignant 7,9m€.

Les charges d'exploitation sont stables à 8,3m€, se traduisant donc sur un résultat d'exploitation en perte de 0,3m€ (par rapport à une perte de 0,1m€ en 2017).

Le résultat financier représente une perte de 0,6m€ et le résultat exceptionnel une perte de 1,6m€, essentiellement liée à des provisions exceptionnelles sur les titres/créances de certaines filiales compte tenu du manque de visibilité sur la capacité de remboursement respective :

  • Roctool Inc : dépréciation des titres à hauteur de 461k € ;
  • Roctool Taiwan : dépréciation des titres à hauteur de 143k € et des créances à hauteur de 195k € ;
  • Roctool KK : dépréciation des titres à hauteur de 25k € et des créances à hauteur de 1'020k € ;
  • Roctool GmbH : dépréciation des titres à hauteur de 25k € et des créances à hauteur de 447k €.

La perte nette de la Société au titre de l'année 2018 s'établi à 2,3m€ (par rapport à une perte de 0,4m € en 2017).

2.3. Comptes sociaux Roctool Inc. (US)

Le chiffre d'affaires de la filiale américaine Roctool Inc. s'établi à USD 1,2m, en recul par rapport à l'année 2017 (USD 1,4m).

Les coûts opérationnels ont atteint USD 1,5m et les achats de marchandise USD 0,8m : avec une économie d'impôt différé de USD 0,2m le résultat net au titre de l'année 2018 s'établi à USD -0,9m.

Les dettes de Roctool Inc. s'élèvent à USD 2,4m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.4. Comptes sociaux Roctool GmbH (Allemagne)

Le chiffre d'affaires de la filiale allemande Roctool GmbH s'établi à 219k€, en progression par rapport à 2017 (72k€).

Les coûts opérationnels et achats de marchandises atteignent 0,5m€, pour une perte nette au titre de l'année 2018 de 0,3m€.

Les dettes de Roctool GmbH s'élèvent à 0,9m€, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.5. Comptes sociaux Roctool Kabushiki Kaisha (Japon)

Le chiffre d'affaires s'établi à JPY 21m, en net recul vs 2017 (JPY 84m).

Avec des coûts opérationnels atteignant JPY 36m, achats de marchandises JPY 13m, et une perte extraordinaire de JPY 20m, le résultat net de Roctool KK au titre de l'année 2018 s'établi à JPY -48m.

Les dettes de Roctool KK s'élèvent à JPY 128m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.6. Comptes sociaux Roctool Taiwan Ltd. (Taiwan)

Le chiffre d'affaires s'établi à NTD 4,3m, en progression vs 2017 (NTD 3,8m).

Les coûts opérationnels sont en net recul, totalisant NTD 3,9m (vs NTD 10,6m en 2017) pour un bénéfice net au titre de l'année 2018 de NTD 0,4m.

Les dettes de Roctool Taiwan Ltd s'élèvent à NTD 6,7m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.7. Comptes sociaux Roctool Technology Shanghai (Chine)

Pour rappel, la filiale a été créée en octobre 2017 et n'avait pas de chiffre d'affaires au 31/12/2017. Le chiffre d'affaires 2018 totalise CNY 3,3m.

Les coûts opérationnels atteignent RMB 9,6m et, avec des achats de marchandises pour CNY 1,3m, la perte nette au titre de l'année 2018 s'établi à RMB -7,7m.

Les dettes de Roctool Shanghai s'élèvent à RMB 5m, correspondant principalement aux avances de trésorerie de Roctool SA.

2.8. Principaux risques et incertitudes

Les facteurs de risques auxquels le groupe est exposé n'ont pas connu en 2018 d'évolution significative par rapport à ceux présentés dans le document d'information de novembre 2013 pour l'introduction sur Alternext (section 4).

Étant donné la relative concentration d'une partie significative du chiffre d'affaires auprès d'un nombre restreint de clients, les résultats de la société sont encore dépendants de sa capacité à maintenir ses partenaires historiques et à accroitre le nombre de ses clients.

1. Etats financiers consolidés
13
1.1. Compte de résultat consolidé
13
1.2. Bilan consolidé
14
1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé15
1.4. Compte de résultat de gestion16
2. Présentation du groupe, faits marquants de l'exercice et comparabilité des comptes 17
3. Méthodes et principes de consolidation
17
3.1. Principes généraux17
3.2. Définition du périmètre de consolidation18
3.3. Règles et méthodes comptables
18
4. Notes annexes sur les postes du bilan
22
4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles
22
4.2. Immobilisations financières et titres mises en équivalence
23
4.3. Stocks et en-cours23
4.4. Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation24
4.5. Trésorerie nette24
4.6. Variation des capitaux propres consolidés
25
4.7. Provisions
25
4.8. Dettes financières
26
4.9. Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation
27
5. Notes annexes sur les impôts différés
28
6. Notes annexes sur les postes du compte de résultat28
6.1. Chiffre d'affaires
28
6.2. Autres produits d'exploitation29
6.3. Achats consommés29
6.4. Charges externes30
6.5. Impôts et taxes30
6.6. Charges de personnel30
6.7. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions30
6.8. Produits financiers31
6.9. Charges financières
31
6.10. Produits exceptionnels31
6.11. Charges exceptionnelles31
6.12. Impôts sur les résultats et preuve d'impôts
32
7. Autres Informations
32
7.1. Effectifs
32
7.2. Engagements hors-bilan
32
7.3. Rémunérations des commissaires aux comptes33
7.4. Rémunération des dirigeants33
7.5. Résultats par zone géographique33

1. Etats financiers consolidés

1.1. Compte de résultat consolidé

Note 31/12/2018 31/12/2017
Chiffre d'affaires 6.1 7 209 679 8 032 932 -10%
Autres produits d'exploitation 6.2 818 272 900 811 -9%
Produits d'exploitation 8 027 951 8 933 743 -10%
Achats consommés 6.3 2 572 475 3 111 911 -17%
Charges externes 6.4 3 055 671 2 489 880 23%
Impôts et taxes 6.5 180 594 136 565 32%
Charges de personnel 6.6 3 747 015 3 426 873 9%
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 6.7 1 007 177 807 697 25%
Charges d'exploitation 10 562 932 9 972 925 6%
Résultat d'exploitation (2 524 249) (1 015 066) -149%
Produits financiers 6.8 84 403 66 202 27%
Charges financières 6.9 147 842 537 910 -73%
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat financier) 171 2 134 -92%
Compte de liaison (Intra-groupe Résultat financier) 0 0 0%
Résultat financier (63 268) (469 574) 87%
Opérations en commun 0 0 0%
Résultat courant des entreprises intégrées (2 587 517) (1 484 640) -74%
Produits exceptionnels 6.10 67 282 28 709 134%
Charges exceptionnelles 6.11 164 093 120 769 36%
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat exceptionnel) (37 313) 0%
Compte de liaison (Intra-groupe Résultat exceptionnel) 0%
Résultat exceptionnel (134 124) (92 060) -46%
Impôts sur les résultats 6.12 (32 351) (11 589) -179%
Résultat net des entreprises intégrées (2 689 290) (1 565 111) -72%
Dotations aux dépr. des écarts d'acquisition (impairment) 0%
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0%
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0%
Résultat net de l'ensemble consolidé (2 689 290) (1 565 111) -72%
Intérêts minoritaires 0%
Résultat net (Part du groupe) (2 689 290) (1 565 111) -72%

1.2. Bilan consolidé

Actif Note Clôture Ouverture
Immobilisations incorporelles 4.1 1 754 182 1 614 370 9%
Immobilisations corporelles 4.1 961 927 404 308 138%
Immobilisations financières 4.2 184 700 159 682 16%
Actif immobilisé 2 900 809 2 178 361 33%
Stocks et en-cours 4.3 1 029 433 941 520 9%
Clients et comptes rattachés 4.4 2 918 671 3 704 572 -21%
Impôts différés - actif 62 525 29 533 112%
Autres créances et comptes de régularisation 918 205 1 416 371 -35%
Valeurs mobilières de placement 4.5 599 146 254 000 136%
Disponibilités 4.5 3 267 991 1 690 874 93%
Actif circulant 8 795 970 8 036 870 9%
Total actif 11 696 779 10 215 231 15%
Passif Note Clôture Ouverture
Capital 4.6 780 551 670 076 16%
Primes liées au capital 4.6 16 198 732 12 841 352 26%
Réserves 4.6 (7 472 952) (5 991 868) -25%
Résultat net (Part du groupe) (2 689 290) (1 565 111) -72%
Capitaux propres (part du groupe) 6 817 042 5 954 450 14%
Provisions et impôts différés 4.7 144 729 471 055 -69%
Provisions 144 729 471 055 -69%
Dettes financières 4.8 2 139 908 1 660 044 29%
Fournisseurs et comptes rattachés 4.9 1 865 395 1 422 154 31%
Autres dettes et comptes de régularisation 729 705 707 529 3%
Dettes 4 735 008 3 789 727 25%
Total passif 11 696 779 10 215 231 15%

1.3. Tableau de flux de trésorerie consolidé

2018 2017
Résultat net total des entités consolidées (2 689 290) (1 565 111)
Dotations / Reprises aux amortissements,prov. et dépréciations 387 967 835 497
Variation de l'impôt différé (32 890) (12 142)
Eléments calculés ou gains/pertes liés aux var. de juste valeur
Élimination
des plus ou moins values de cessions d'actifs
(2 971) (7 581)
Élimination
de la quote-part de résultat des sociétés MEE
Marge brute d'autofinancement (2 337 183) (749 337)
Dividendes reçus des mises en équivalence
Variation du BFR lié à l'activité (provisions incluses) 1 700 782 (2 253 890)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'EXPLOITATION (I) (636 401) (3 003 227)
Acquisitions d'immobilisations (1 327 370) (1 100 540)
Cessions d'immobilisations 4 282 18 334
Réduction des autres immobilisations financières 3 000 2 366
Incidence des variations de périmètre
Variation nette des placements à court terme (345 146) (254 000)
Opérations internes Haut de Bilan
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'INVESTISSEMENT (II) (1 665 234) (1 333 840)
Émissions
d'emprunts
940 000 864 000
Remboursements d'emprunts (523 395) (1 134 194)
Augmentations / réductions de capital 3 459 924 5 289 957
Cessions (acq.) nettes d'actions propres 38 029 (98 131)
Variation nette des concours bancaires (2 035) 1 459
FLUX NET DE TRESO. GENERE PAR LES OPERATIONS DE FINANCEMENT (III) 3 912 523 4 923 091
Variation de change sur la trésorerie (IV) 7 774 (13 866)
VARIATION DE FLUX TRÉSORERIE
(I + II + III + IV)
1 618 662 572 158
Trésorerie : ouverture 1 649 328 1 077 171
Trésorerie : cor. à-nouv. / reclass./ Chg méthode/ Juste valeur
Trésorerie : clôture 3 267 991 1 649 328

1.4. Compte de résultat de gestion

Le Groupe considère que le compte de résultat ci-dessous (préparé avec application des normes comptables françaises mais avec une présentation différente) est un indicateur pertinent des performances opérationnelles. Ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier.

31/12/2018 31/12/2017
Chiffre d'affaires 7 209 679 8 032 932 -10%
Ventes de marchandises 4 267 975 5 072 149 -16%
Achats de marchandises & variation de stock 2 198 157 2 857 719 -23%
Marge brute ventes marchandises 2 069 818 2 214 430 -7%
Services 1 949 047 1 228 511 59%
Concessions de licence 15 000 591 977 -97%
Redevances 977 657 1 140 295 -14%
Production vendue de services 2 941 704 2 960 783 -1%
Marge brute globale 5 011 522 5 175 212 -3%
% des ventes 70% 64%
Charges opérationnelles 7 357 598 6 307 509 17%
Dont charges de personnel 3 747 015 3 426 873 9%
Dont autres charges opérationnelles 3 610 583 2 880 636 25%
Subventions d'exploitation 226 933 360 372 -37%
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat d'exp.) 10 732 24 116 -55%
Compte de liaison (Intra-groupe Résultat d'exp.) 0 0 0%
EBITDA (2 108 410) (747 808) -182%
Autres produits d'exploitation (hors subv.) 591 338 540 439 9%
Dotations aux amort., dépréciations et prov. 1 007 177 807 697 25%
EBIT (2 524 249) (1 015 066) -149%
Produits financiers 84 403 66 202 27%
Charges financières 147 842 537 910 -73%
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat fin.) 171 2 134 -92%
Compte de liaison (Intra-groupe Résultat fin.) 0 0 0%
Résultat financier (63 268) (469 574) 87%
Résultat courant des entreprises intégrées (2 587 517) (1 484 640) -74%
Produits exceptionnels 67 282 28 709 134%
Charges exceptionnelles 164 093 120 769 36%
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat exceptionnel) (37 313) 0 0%
Compte de liaison (Intra-groupe Résultat exceptionnel) 0 0 0%
Résultat exceptionnel (134 124) (92 060) -46%
Impôts sur les résultats (32 351) (11 589) -179%
Résultat net des entreprises intégrées (2 689 290) (1 565 111) -72%

2. Présentation du groupe, faits marquants de l'exercice et comparabilité des comptes

Présentation du groupe et évolution

Roctool (société consolidante) a été constituée le 27 octobre 2000. À l'origine, le Groupe ne comptait qu'une seule entité, la SA Roctool (SIREN : 433 278 363) ayant son siège social en France (Savoie Technolac-73370 Le Bourget du Lac).

Roctool INC (société consolidée) a été créée le 8 août 2013, société de droit américain ayant son siège social à Charlotte (Caroline du Nord).

Roctool G.M.B.H (société consolidée) a été créée le 13 mai 2014, société de droit allemand ayant son siège social à Heitersheim.

Roctool Kabushiki Kaisha (société consolidée) a été créée en décembre 2015, société de droit japonais à Chiyoda.

Roctool Taiwan LTD (société consolidée) a été créé en mars 2016, société de droit taiwanais à Taipei City.

Roctool Shangai (société consolidée) a été créé en novembre 2017, société de droit chinois à Shangai.

La notion de Groupe comprend une société mère avec toutes ses filiales. Dans cette annexe, lorsque la notion de Groupe est utilisée, elle correspond au Groupe Roctool dont les sociétés sont listées ci-dessus.

Au cours de l'exercice :

En date du 29 juin 2018, notre société a réalisé une augmentation de capital de 110 474,20 euros se composant de 552 371 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette augmentation de capital a été assortie d'une prime d'émission de 3 479 937 euros sur laquelle a été imputée les frais d'augmentation de capital pour un montant de 122 557 euros déduits extra-comptablement.

La société a obtenu, le 12 avril 2018, la réponse à ses observations, suite à la proposition de rectification qu'elle avait reçue en 2017 sur le CIR 2013 et 2014. Cette nouvelle notification modifie la base des CIR 2013 et 2014 pour les porter, respectivement, à 28 000 euros et 29 000 euros, soit un total de 57 000 euros. La provision constatée au 31/12/2017 s'élevant à 120 000 euros, une reprise de provision de 63 000 euros a été comptabilisée à la clôture de l'exercice. Il a été contesté devant le conseil consultatif la position de l'administration fiscale.

Le 12 février 2018 la Société a transféré le contrat de liquidité précédemment conclu avec INVEST SECURITIES chez TSAF - Tradition Securities And Futures.

Changements de méthodes

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Evènements postérieurs à la clôture

Néant.

3. Méthodes et principes de consolidation

3.1. Principes généraux

Les comptes consolidés du groupe sont établis suivant les principes comptables français édictés par la loi n°85.11 du 3 janvier 1985 et son décret d'application n°86.221 du 17 février

1986, ainsi que par le règlement du CRC n° 99-02 du 22 juin 1999, modifié par le règlement du CRC n° 2005-10 du 3 novembre 2005.

L'exercice clos le 31 décembre 2018 a une durée de 12 mois, comme celui clos le 31 décembre 2017.

La date de clôture des comptes sociaux de l'entreprise consolidante est identique à celles des entreprises consolidées.

Les comptes consolidés sont présentés en euros.

3.2. Définition du périmètre de consolidation

Incidence des effets de périmètre

La date d'entrée dans le périmètre de consolidation des sociétés filiales est la suivante :

  • Roctool INC au 8 août 2013, détenue à 100% ;
  • Roctool G.M.B.H au 13 mai 2014, détenue à 100% ;
  • Roctool Kabushiki Kaisha en décembre 2015, détenue à 100% ;
  • Roctool Taiwan en mars 2016, détenue à 100% ;
  • Roctool Shangai en novembre 2017, détenue à 100%.
Libellé Méthode % d'intérêt
(Clôture)
% d'intérêt
(Ouverture)
Date de clôture
ROCTOOL IG 100.00 100.00 31/12/18
ROCTOOL INC IG 100.00 100.00 31/12/18
ROCTOOL GMBH IG 100,00 100,00 31/12/18
ROCTOOL KK IG 100.00 100.00 31/12/18
ROCTOOL TAIWAN LTD IG 100.00 100.00 31/12/18
ROCTOOL SHANGAI IG 100,00 100.00 31/12/18

Les sociétés dans lesquelles le Groupe dispose, directement ou indirectement, du contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés jugées non significatives sur les critères de chiffre d'affaires, de résultat net et de total du bilan, dont le développement prévisible est limité et dont l'activité n'est pas en synergie avec le Groupe ne sont pas consolidées.

Au 31 décembre 2018, le périmètre comprenait 6 sociétés comme à la clôture de l'exercice précédent. Toutes sont intégrées globalement.

3.3. Règles et méthodes comptables

Les comptes sont établis dans, la perspective de la continuité d'exploitation et les principes de permanence des méthodes comptables et de l'indépendance des exercices ont été respectés. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Méthode de conversion des comptes des sociétés intégrées en devises

Lorsque les comptes des sociétés étrangères consolidées sont établis dans une devise autre que l'euro, la méthode de conversion retenue est la « méthode du taux de clôture ».

Les états financiers des filiales étrangères sont établis dans leur devise de fonctionnement, c'est-à-dire dans la devise qui est significative de l'activité de la filiale concernée.

La conversion de l'ensemble des actifs et des passifs est effectuée au cours de clôture en vigueur à la date du bilan et la conversion des comptes de résultats est effectuée sur la base du cours moyen annuel.

L'écart de conversion qui en résulte est directement affecté en « Primes et réserves » dans la réserve de conversion incluse dans les capitaux propres.

Les profits et les pertes résultant de la conversion des soldes concernés sont portés au compte de résultat.

Les taux de conversion retenus sont ceux postés par la Banque de France au 31-12-2018.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat, frais accessoires, hors frais d'acquisition et d'emprunt, déduction faite des rabais, remises ou ristournes obtenus) ou à leur coût de production.

Lors des cessions internes d'immobilisation, la plus-value dégagée est neutralisée dans les comptes consolidés afin de permettre le retour au coût d'acquisition historique pour le Groupe. Les amortissements sont constatés sur la base du coût historique consolidé de l'immobilisation en appliquant le plan d'amortissement historique.

  • Le Groupe applique la méthode préférentielle qui est l'inscription des frais de recherche et développement à l'actif. Les dépenses encourues lors de la phase de développement d'un projet interne sont comptabilisées en immobilisations incorporelles si les critères suivants sont remplis simultanément :
  • o La faisabilité technique en vue de sa mise en vente ;
  • o L'intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou la vendre ;
  • o Sa capacité à utiliser ou vendre cette immobilisation ;
  • o L'immobilisation va générer des avantages économiques futurs ;
  • o Le Groupe dispose des ressources nécessaires à l'achèvement et la vente ;
  • o Les dépenses liées à l'immobilisation sont évaluées de manière fiable ;

Les dépenses classées sous cette rubrique se ventilent en Brevets, marques, droits et valeurs similaires. Ce poste est constitué des dépenses sont comptabilisées sur la base des prix d'acquisition. Les frais de recherche et développement sont amorties sur la durée de leur utilisation par les entreprises : 2 à 3 ans

Le Groupe a activé au cours de l'exercice 207 834 euros au titre des frais de R&D.

A la clôture de l'exercice les frais de R&D en valeur brute s'élèvent à 3 341 859 euros et se décomposent comme suit :

  • o Pour les projets en phase de commercialisation à 2 778 350 euros ;
  • o Pour les projets en cours de développement à 563 509 euros.

Les dépenses de développement comprennent les coûts directs et indirects engagés sur les projets et principalement les salaires des ingénieurs et techniciens et les charges de structure nécessaires pour les activités de développement.

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, et à chaque clôture d'exercice, les projets de développement inscrits au bilan font l'objet d'une analyse afin de s'assurer que chaque projet remplit toujours les critères d'activation. Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée et les conditions probables d'utilisation des biens généralement admis dans la profession. La méthode d'amortissement retenue est la méthode linéaire et les durées d'amortissement retenues sont les suivantes :

o Frais de R&D 2 à 3 ans
o Logiciels 1 à 3
ans
o Matériel outillage 1 à 10 ans
o Agencements, aménagements, installations 3 à 10 ans
o Matériel de transport 1 à 5 ans
o Matériel de bureau, informatique et mobilier 3 à 4 ans
o Mobilier de bureau 3 à 5 ans

Dépréciation des actifs immobilisés : Les actifs immobilisés et les autres immobilisations incorporelles, sont soumis à des tests de dépréciation si des indices

de perte de valeur tangibles existent en cours d'exercice ou à la clôture. Une dépréciation est constatée dans le cas où leur valeur d'utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Immobilisations financières

Elles comprennent principalement des prêts, cautionnements et autres créances, ainsi que des titres de participation non consolidés. Une dépréciation est constituée si leur valeur d'utilité pour le Groupe devient inférieure à leur valeur comptable.

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition. Cette valeur est comparée en fin de période à la valeur d'usage de ces mêmes titres après prise en compte de la quote-part de capitaux propres correspondant à la participation, des perspectives de rentabilité, de la position sur le marché et, le cas échéant, de leur valeur en bourse.

Stocks

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les stocks ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes. Les travaux en cours sont évalués en fonction des temps passés, au coût de revient des rémunérations chargées des ingénieurs et techniciens. Ils s'élèvent à la clôture de l'exercice à 26 796 euros.

Créances clients et autres créances

Les créances clients et autres créances sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une provision est constituée lorsqu'une perte apparaît comme probable ; la charge est considérée comme normale et courante à l'exception de dépréciations qui présentent un caractère exceptionnel du fait de leur contexte ou de leur montant.

Les créances monétaires libellées en devises étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture de chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».

Trésorerie nette

La trésorerie nette - dont la variation est présentée dans le tableau des flux - est constituée par la trésorerie brute diminuée des découverts bancaires.

Les intérêts courus non échus se rapportant aux éléments constitutifs de la trésorerie nette sont intégrés à la trésorerie nette.

Ecart de conversion

Les dettes et les créances en devise étrangères sont converties aux cours de clôture. Les profits et les pertes résultant de la conversion des soldes concernés sont portés au compte de résultat.

Subventions d'exploitation

Le crédit d'impôt recherche des comptes sociaux de Roctool France a été constaté en subvention d'exploitation.

Contrats de location financement

Le groupe applique la méthode préférentielle prévue dans le règlement 99-02 (paragraphe 300) du comité de la réglementation comptable. Les contrats de location financement dont le montant est jugé significatif sont retraités selon les modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte. Par opposition aux contrats de location financement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat sous forme de loyers.

Dans la pratique, aucun bien n'a été retraité car ne répond pas à ces critères.

Résultat par action

Modalités de calcul du résultat par action : Le résultat par action correspond au résultat net consolidé part du groupe se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.

Impôts différés

Le Groupe constate les impôts différés selon la méthode du report variable sur les différences entre valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan. Les impôts différés, comptabilisés au taux d'impôt applicable à la date d'arrêté des comptes, sont ajustés pour tenir compte de l'incidence des changements de la législation fiscale française et des taux d'imposition en vigueur.

Des impôts différés actif sont constatés au titre des différences temporaires déductibles. Un actif d'impôt différé afférant à des reports déficitaires est constaté lorsqu'il est probable que l'entité fiscale concernée pourra les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu.

En application du principe de prudence, les actifs d'impôt différé sur les pertes fiscales et sur les reports déficitaires n'ont pas été pris en compte. Les impôts différés, actifs non comptabilisés, sont estimés à 3 784 K€.

Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée dès lors qu'il existe à l'encontre du Groupe une obligation (légale, réglementaire ou contractuelle) résultant d'événements antérieurs, lorsqu'il est probable ou certain qu'elle engendrera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente, et que le montant peut être évalué de façon fiable.

Le montant constaté en provision représente la meilleure estimation du risque à la date d'établissement du bilan consolidé. Les provisions sont présentées à leur valeur nominale non actualisée.

Engagements de retraite

Les engagements sont comptabilisés en provision pour risques et charges lorsqu'ils n'ont pas été comptabilisés dans les comptes sociaux des sociétés consolidées. La provision concerne les engagements de retraite de la société Roctool SA.

La convention collective de Roctool SA prévoit des indemnités de fin de carrière.

Le montant de cet engagement est provisionné dans les comptes consolidés.

La convention collective dont dépend la société est la métallurgie de Savoie avec une extension à la métallurgie nationale pour les cadres et les ETAM.

Le montant de l'engagement est de 51 543 euros. Nous avons retenu pour hypothèses :

  • Taux de charges : 45%
  • Age de départ : 67 ans
  • Taux progression salaires : 2%
  • Taux actualisation : 1,5%
  • Taux rotation : 2,85%

4. Notes annexes sur les postes du bilan

4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles

Le détail des valeurs brutes s'établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Augmentation
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess, Remb.)
Ecart de
conversion
Variations de
périmètre
Autres
variations
Frais de développement 4 0 10 5 78 3 341 850 214 305 (883033)
Concessions, brevets et droits similaires, brevets, licences 1 104 282 1 501 216 289870 356 106 707
Immobilisations incorporelles 5 114 860 4843066 504 175 (883033) 356 106 707
Installations techniques, matériel & outillage 1877514 1924 429 159 598 (124924) 17 243 (5000)
Autres immobilisations corporelles 734 884 1366299 635 983 (2836) (1732)
Immobilisations corporelles 2612398 3 290 728 795 581 (127760) 15 511 (5000)
Immobilisations corporelles et incorporelles 7727258 8 133 794 1 299 756 (1010793) 15 867 101 707

Le détail des amortissements s'établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Dotation Diminution
(Cess, Remb.)
Ecart de
conversion
Variations de
périmetre
Autres
variations
Amortissements des frais de développement (2952861) (2410817) (340989) 883 033
Amortissements concessions, brevets & droits similaires (547628) (678067) (130152) (287)
Immobilisations incorporelles (3500490) (308884) (471141) 883 033 (287)
Amortissements install tech, matériel & outil. (1593032) (1651592) (167548) 109 865 (5877) 5 000
Amortissements des autres immobilisations corp. (615057) (677209) (61856) 2836 (3132)
Immobilisations corporelles (2208089) (2328801) (229 404) 112 701 (9 009) 5 0 0 0
Immobilisations corporelles et incorporelles (5708 579) (5417685) (700545) 995 734 (9, 296) 5 0 0 0

La synthèse des immobilisations corporelles et incorporelles est la suivante :

Libellé Immobilisations
incorporelles
Amortissements des
immobilisations
incorporelles
Dépréciations des
immobilisations
incorporelles
Valeur nette
Ouverture 5114860 (3500490) 1614370
Augmentation (Inv, Emp) 504 175 504 175
Dotation (471141) (471141)
Diminution (Cess, Remb.) (883033) 883 033
Autres variations 106707 106 707
Effet de change et réévaluation 356 (287) 70
Clôture 4843066 (3088884) 1754 182

Libellé Immobilisations
corporelles
Amortissements des
immobilisations
corporelles
Dépréciations des
immobilisations
corporelles
Valeur nette
Ouverture 2612398 (2208089) 404 308
Augmentation (Inv, Emp) 795 581 795 581
Dotation (229 404) (229 404)
Diminution (Cess, Remb.) (127760) 112701 (15059)
Autres variations (5000) 5 0 0 0
Effet de change et réévaluation 15511 (9009) 6502
Clôture 3 290 7 28 (2328801) 961 927

4.2. Immobilisations financières et titres mises en équivalence

Le détail des valeurs brutes s'établit selon le tableau suivant :

Libellé Ouverture Clôture Augmentation
(Inv,Emp)
Diminution
(Cess, Remb.)
Variation de la
Situation nette
MEE
Ecart de
conversion
Variations de
périmetre
Autres
variations
Dépôts et cautionnements versés 159 546 184 511 27 5 6 2 (3 000) 403
Autres créances immobilisées 137 189 53
Actions propres
Prets, cautionnements et autres creances -
$part > 1$ an
Compte de Liaison (Cessions internes)
(38029) 38 0 29
Immobilisations financières 159 682 184 700 (10414) (3 000) 403 38 0 29
Titres mis en équivalence
Actifs financiers 159 682 184 700 (10414) (3 000) 403 38 029

La synthèse des immobilisations financières est la suivante :

Libellé Immobilisations
financières
Dépréciations sur
immobilisations
financières
Valeur nette
Ouverture 159 682 159 682
Augmentation (Inv, Emp) (10414) (10414)
Diminution (Cess, Remb.) (3000) (3 000)
Autres variations 38 0 29 38 0 29
Effet de change et réévaluation 403 403
Variations de périmètre
Clôture 184700 184700

Les créances immobilisées se décomposent par nature et par échéance comme suit :

Libellé Clôture < 1an $1 < 5$ ans $> 5$ ans
Dépôts et cautionnements versés 184 511 1 4 4 7 183 064
Autres créances immobilisées 189 189
Créances - Actif immobilisé 184 700 1636 183 064

4.3. Stocks et en-cours

Libellé Brut Dépréciat. Clôture Brut Dépréciat.
Ouverture
En-cours de services 26796 (5881) 20915 3 1 8 8 3 1 8 8
Stocks de marchandises 1008518 1008518 938 332 938 332
Stocks et en-cours 1035314 (5881) 1 029 433 941 520 941 520

4.4. Clients et comptes rattachés, autres créances et comptes de régularisation

Libellé Brut Dépréciat. Clôture Brut Dépréciat.
Ouverture
Avances et acomptes versés sur commandes 298 943 298 943 14 9 37 14 937
Clients et comptes rattachés - part > 1 an 300 000 (300 000)
Clients et comptes rattachés - part < 1 an 2619728 2619728 3 689 635 3689635
Clients et comptes rattachés 3 218 671 (300 000) 2918671 3704572 3704572
Créances sur personnel & org. Sociaux - part < 1 an 6064 6064 10 190 10 190
Créances fiscales hors IS - part > 1an 7640 7640
Créances fiscales hors IS- part < 1an 370 001 370 001 243 950 243 950
Impôts différés - actif 62 5 25 62 5 25 29 533 29 5 33
Etat, Impôt sur les bénéfices - part < 1an 277 910 277910 747 663 747 663
Autres créances - part < 1an 6710 6710 15 953 15953
Compte d'ajustement (intra-groupe bas de bilan) (19.446) (19, 446) (5157) (5157)
Charges constatées d'avance - part < 1 an 276 966 276966 396 131 396 131
Autres créances et comptes de régularisation 980730 980730 1445 904 1 445 904
Total 4 199 401 (300000) 3 899 401 5 150 476 5 150 476

Les clients et comptes rattachés, les autres créances et les comptes de régularisation se décomposent par nature et par échéance comme suit :

Libellé Total $1$ an $1 < 5$ ans $> 5$ ans
Avances et acomptes versés sur commandes 298 943 298 943
Clients et comptes rattachés - part > 1 an 300 000 300 000
Clients et comptes rattachés - part < 1 an 2619728 2619728
Clients et comptes rattachés 3 218 671 2918671 300 000
Créances sur personnel & org. Sociaux - part < 1 an 6064 6064
Créances fiscales hors IS- part < 1an 370 001 370 001
Impôts différés - actif 62 5 25 62 5 25
Etat, Impôt sur les bénéfices - part < 1an 277910 277 910
Autres créances - part < 1an 6710 6710
Compte d'ajustements intra-groupe bas de bilan (19, 446) (19, 446)
Charges constatées d'avance - part < 1 an 276 966 276966
Total 980730 980730
Total Créances 4 199 401 3899401 300 000

4.5. Trésorerie nette

Libellé Ouverture Clôture
Disponibilités 1 690 550 3 267 991
Intérêts courus non échus s/ dispo. 324
Trésorerie active 1690874 3 267 991
Concours bancaires (trésorerie passive) 41 546
Trésorerie passive 41 546
Trésorerie à court terme 1 649 328 3 267 991
VMP - Autres placements 254 000 599 146
Placements à court terme 254 000 599 146
Concours bancaires (dettes) 3953 1918
Trésorerie passive assimilée une dette 3953 1918
Trésorerie à long terme 250 047 597 228
Trésorerie nette 1899376 3865219

4.6. Variation des capitaux propres consolidés

Libellé Capital Primes liées au
capital
Réserves Auto-contrôle Réserves de
conversion
groupe
Résultat net
(Part du
groupe)
Capitaux
propres (part
du groupe)
Intérêts
minoritaires
Au 31 décembre 2016 500 076 7741166 (5779997) (49343) (54779) (100633) 2 256 490
Affectation du résultat N-1 100 633
Distribution/ brut versé (100633)
Var. de capital en numéraire et souscrip 170 000 5 100 186 269 771 5 539 957
Résultat (1565111) (1565111)
Autres augmentations, diminutions (55 235) (55235)
Reclass, restruct., chang .de méth. (98131) (98131)
Ecart de conv. - Effet de change 126 479 126 479
Variations de périmètre (250000) (250000)
Au 31 décembre 2017 670 076 12 841 352 (5916094) (14747) 71 700 (1565111) 5 954 450
Affectation du résultat N-1 (1565110) 1565 110
Distribution/ brut versé
Var. de capital en numéraire et souscrip 110 474 3 3 5 7 3 8 0 (7931) 3 459 924
Résultat (2689290) (2689290)
Autres augmentations, diminutions
Reclass, restruct., chang .de méth. 7931 38 0 29 (7931) 38 0 29
Ecart de conv. - Effet de change 155 895 (101965) 53 930
Autres (2) $\mathbf{0}$ (1)
Au 31 décembre 2018 780 551 16 198 732 (7325311) (109.445) (38195) (2689290) 6817042

4.7. Provisions

Libellé Ouverture Clôture Dotation Reprise Ecart de
conversion
Variations de
périmètre
Autres
variations
Autres provisions pour risques - part < 1 an 120 000 57 751 751 (63000)
Provisions pour pensions et retraites - part > 1 an 81 417 51 543 (29874)
Autres provisions pour charges - part < 1 an 269 638 35 4 35 (234 203)
Impôts différés - passif 0
Provisions et impôts différés 471 055 144 729 751 (327077)

Les provisions existantes à l'ouverture de l'exercice n'ont pas été utilisées.

Au cours de l'exercice, la provision Flextronic constatée en 2017, pour les prestations à réaliser, a été reprise pour un montant de 222 244 euros. En effet, Roctool a conclu un contrat le 29 décembre 2017 modifiant le contrat de licence et prévoyant désormais la refacturation des prestations lors de la réalisation. Le minimum de royalties n'est plus applicable. Les engagements prévus dans l'addendum sont maintenus et justifient le maintien de la provision.

Au 31 décembre 2017, le cabinet externe qui accompagne notre société dans l'analyse des projets concourant au CIR 2013 et 2014, avait évalué un risque s'élevant à 120 000 euros. Une provision pour risque avait été constatée. Le 12 avril 2018, une réponse aux observations a été reçue modifiant la base des calculs des CIR 2013 et 2014 pour un montant de 57 000 euros. Une reprise de la provision a donc été constatée pour un montant de 63 000 euros. Il a été contesté devant le conseil consultatif la position de l'administration fiscale.

La synthèse des postes autres fonds propres, écarts d'acquisition passif et provisions est la suivante :

Libellé Autres fonds
propres
Ecart
d"acquisitio
n passif
Provisions
et impôts
différés
Ouve rture 471055
Dotation 751
Reprise (327077)
Autres variations 415448
Clôture 144 729

4.8. Dettes financières

Libellé Ouverture Clôture Augmentatio
n (Inv, Emp)
Diminution
(Cess.
Remb.)
Ecart de
conversion
Variations
de périmètre
Autres
variations
2 120 8 28 940000 106707
Emprunts auprès établiss, de crédit - part > 1an 1597643 (523655) 132
Intérêts courus sur emprunts 16 903 17 162 260
Concours bancaires (trésore rie passive) 41546 30 (41576)
Concours bancaires (dettes) 3953 1918 (2035)
Intérêts courus non échus - passif
Dettes financières 1660044 2 139 908 940 000 (523395) 163 63 096
Dont immobilisations en crédit-bail:
Dettes financières 13 3 3 2 74 421

Les dettes financières se décomposent par nature et par échéance comme suit :

Libellé Clôture $<$ 1an $1 < < 5$ ans $> 5$ ans
Emprunts auprès établiss, de crédit - part > 1 an 2 120 828 546 075 1574753
Intérêts courus sur emprunts 17 162 17 162
Concours bancaires (dettes) 1918 1918
Dettes financières 2 139 908 565 155 1 574 753
Dettes financières 74 421 37 628 36793

BSPCE

A l'ouverture Créés Souscrits Exercés/Caduques A la clôture
Nombre de titres 162 500 162 500

Etendue des droits qu'elles confèrent :

Les BSPCE 2012 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 5,50 euros par action.

Les BSPCE 2014 permettront la souscription de 50 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 12,10 euros par action.

Les BSPCE 2015 permettront la souscription de 62 500 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.

Nombre
IBSA BOULANGER 2015 10 000
IBSA BOULANGER 2016 100 000
A l'ouverture Créés Souscrits Exercés A la clôture
Nombre de titres 110 000 110 000

Les BSA Boulanger 2015 permettront la souscription de 10 000 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 8,36 euros par action.

Les BSA Boulanger 2016 permettront la souscription de 100 000 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix correspondant au dernier cours de bourse de clôture de l'action de la Société le jour de leur attribution, soit 6,79 euros par action.

Options de souscription d'actions

A l'ouverture Créés Souscrits Exercés A la clôture
Nombre de titres 120 148 120 148 120 148

Sur l'exercice il a été souscrit 120 148 options de souscription d'actions. Ces options attribuées gratuitement permettront la souscription de 120 148 actions nouvelles ordinaires d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune émises au prix de 6,50 euros par action (soit une prime d'émission de 6,30 euros).

4.9. Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et régularisation

Libellé Ouverture Clôture
Dettes fournisseurs - part > 1 an 14 874
Dettes fournisseurs - part < 1 an 1 330 793 1 267 191
Avances, acomptes reçus sur commandes 76 487 598 203
Fournisseurs et comptes rattachés 1 422 154 1865395
Dettes sociales - part < 1 an 522 333 544798
Dettes fiscales (hors IS) - part < 1 an 160 319 165 169
Etat - impôts sur les bénéfices - part < 1 an 518 553
Comptes courants groupe - part < 1 an (4787)
Autres dettes - part < 1 an 22 693 17835
Produits constatés d'avance - part < 1 an 1667 6 1 3 8
Autres dettes et comptes de régularisation 707 529 729 705
Total 2129683 2 595 100

Les fournisseurs et comptes rattachés, les autres dettes et compte de régularisation se décomposent par nature et par échéance comme suit :

Libellé Clôture < 1an $1 \ll 5$ ans $> 5$ ans
Dettes fournisseurs - part > 1 an
Dettes fournisseurs - part < 1 an 1 267 191 1 267 191
Avances, acomptes reçus sur commandes 598 203 598 203
Fournisseurs et comptes rattachés 1865395 598 203 1 267 191
Dettes sociales - part < 1 an 544798 544798
Dettes fiscales (hors IS) - part < 1 an 165 169 165 169
Etat - impôts sur les bénéfices - part < 1 an 553 553
Comptes courants groupe - part < 1 an (4787) (4787)
Autres dettes - part < 1 an 17835 17835
Produits constatés d'avance - part < 1 an 6 1 3 8 6 1 3 8
Autres dettes et comptes de régularisation 729 705 729 705
Total 2 595 100 1 327 909 1 267 191

5. Notes annexes sur les impôts différés

Libellé Ouverture Clôture Variation du
bas de bilan
Effets de taux
(impôt)
Ecart de
conversion
Variations de
périmètre
Variation de
taux d'intérêt
Autres
variations
Impôts différés - actif 29 533 62 5 25 (385 811) 3 2 5 3 103 415 446
Impôts différés - passif $\mathbf 0$ (415448) 415 448
Valeur nette d'impôt différé 29 533 62 5 25 29 637 3 2 5 3 103 (2)
Fiscalité différée (décalages temporaires) 6605 188 (6601) 81 103 (0)
Fiscalité différée (écritures manuelles) 4 4 2 3 51 079 43 4 84 3 172
Valeur nette par catégorie 11 028 51 267 36883 3 2 5 3 103 (0)

6. Notes annexes sur les postes du compte de résultat

6.1. Chiffre d'affaires

Libellé 2018 2017
Ventes de marchandises 4 267 975 5 072 149
Production vendue de services 2743792 2760272
Produits des activités annexes 197 912 200 511
Chiffre d'affaires 7 209 679 8 032 932

Pour une meilleure présentation économique des comptes, les concessions de licences sont incluses dans le chiffre d'affaires.

Concessions de licence

À la signature du contrat de concession de licence, le client paie un montant forfaitaire (« upfront ») qui rémunère le droit à l'accès à la technologie Roctool. Ce montant est comptabilisé en concession de licence : il est définitivement acquis et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

L'obligation de Roctool est de mettre sa technologie à disposition du client afin que celui-ci réalise ses tests de développement. En l'absence d'obligation ultérieure, le revenu est acquis à la date de mise à disposition de la technologie au client.

Redevances

Dans le cadre d'une licence qui donne le droit au client d'utiliser la technologie Roctool dans un cadre de production, le contrat de licence prévoit généralement le paiement d'une redevance proportionnelle à la production du client directement liée à l'utilisation de la technologie Roctool.

Cette redevance prend, le plus souvent, la forme d'un minimum annuel qui est déduit de la redevance proportionnelle au cas où celle-ci serait supérieure. Dans l'hypothèse où la redevance proportionnelle serait inférieure au minimum annuel de redevance versée, le minimum annuel restera définitivement acquis au Groupe.

Prestations de services

La règle générale prévoit la facturation à la réalisation complète de la prestation et, à la clôture, les prestations non encore facturées sont constatées en stocks de travaux en cours.

Les trois principaux postes de prestations de services sont :

  • Etudes : études de rhéologie, études thermiques et conception assistée par ordinateur de l'outillage.
  • Location : location d'équipements tels que kit générateurs. La prestation est facturée mensuellement en début de période.
  • Prestations diverses : essais réalisés dans les centres de démonstrations Roctool, transport et installation des équipements, formation du personnel du client, support technique.

Ventes de marchandises

Elles incluent les ventes d'équipements tels que kit générateurs, moules, etc. Le chiffre d'affaires est réalisé lors du transfert du risque selon l'incoterm applicable par les conditions générales des ventes.

6.2. Autres produits d'exploitation

Libellé 2018 2017
Production stockée 23 607 (7640)
Production immobilisée 227 691 416 279
Subventions d'exploitation 226 933 360 372
Reprise sur provisions d'exploitation 234 203 79 150
Rep./Prov. engagements de retraite 29 874
Rep./Dépr. sur actif circulant 4 1 8 4
Transferts de charges d'exploitation 28 931 41709
Autres produits 47 032 6758
Autres produits d'exploitation 818 272 900 811

6.3. Achats consommés

Libellé 2018 2017
Achats de marchandises (2257564) (3224496)
Achats d'études et prestations de services (156 878) (49465)
Achats non stockés de matières et fournitures (217 440) (204726)
Variation stocks de marchandises 59 40 7 366 777
Achats consommés (2572475) (3111911)

6.4. Charges externes

Libellé 2018 2017
Sous-traitance (825) (7247)
Locations immobilières et charges locatives (542982) (208817)
Locations mobilières et charges locatives (67588) (126 372)
Autres services extérieurs (171954) (150 206)
Primes d'assurances (61918) (62968)
Autres services extérieurs (14399) (69572)
Personnel détaché et interimaire (6251) (32334)
Rémun, d'intermédiaires & honoraires (784410) (616695)
Publicité, publications, relations publiques (306199) (255012)
Transport (201 671) (199.438)
Déplacements, missions et réceptions (625 236) (589749)
Frais postaux et frais de télécommunications (52647) (56991)
Frais bancaires (49025) (42609)
Autres charges externes (33871) (65, 493)
Autres charges (136696) (6375)
Charges externes (3055671) (2489880)

6.5. Impôts et taxes

Libellé 2018 2017
Impôts et taxes sur rémunérations (84299) (26042)
Autres impôts et taxes (96 295) (110522)
Impôts et taxes (180594) (136 565)

6.6. Charges de personnel

Libellé 2018 2017
Rémunérations du personnel (2885825) (2629793)
Charges de sécurité soc. et de prévoy. (B89B92) (753 676)
Autres charges de personnel 28 702 (43, 404)
Charges de personnel (3747015) (3426873)

6.7. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Libellé 2018 2017
Dot./Amt. & Dépr. sur immo. incorporelles (471141) (388545)
Dot./Amt. & Dépr. sur immo. corporelles (229 404) (293375)
Dot./Amt. charges à répartir
Dot. aux provisions d'exploitation (751) (102112)
Dot/Prov. engagements de retraite (23664)
Dotations pour dépr. des actifs circulants (305881)
Dotations d'exploitation (1007177) (807697)

6.8. Produits financiers

Libellé 2018 2017
Produits sur créances et VMP 8
Rep. sur provisions à caractère financier 119
Gains de change sur opérations financières 84 26 8 60 238
Produits nets sur cession de VMP 5 3 4 9
Autres produits financiers 135 489
Incidence de juste valeur (produits)
Produits financiers 84 40 4 66 202

6.9. Charges financières

Libellé 2018 2017
Charges d'intérêts (55869) (75018)
Pertes sur créances financières et VMP (38029) (7218)
Pertes de change sur opérations financières (53944) (455674)
Charges financières (147842) (537910)

Les écarts de conversion actif et passif comptabilisé dans les comptes sociaux ont fait l'objet d'un retraitement en résultat financiers sur les comptes consolidés. Ce retraitement impacte le résultat financier de -31 K€.

6.10. Produits exceptionnels

Libellé 2018 2017
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 859
Produits excep. s/ exercices antérieurs 7647
Produits de cession d'immo. corp. 4 2 8 2 18 3 3 4
Autres produits exceptionnels 1869
Rep. sur provisions à caractère exceptionnel 63 000
Produits exceptionnels 67 282 28709

6.11. Charges exceptionnelles

Libellé 2018 2017
Charges exceptionnelles sur opération de gestion (115230)
Charges excep. sur exercices antérieurs (26101) (1078)
VNC des immo, corp. cédées (762) (12622)
Autres charges exceptionnelles (22 000)
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations (72069)
Dot. aux provisions à caractère exceptionnel (35000)
Compte d'ajustement (Intra-groupe Résultat exceptionnel) (37313)
Compte de liaison (Intra-groupe Résultat exceptionnel)
Charges exceptionnelles (201406) (120769)

6.12. Impôts sur les résultats et preuve d'impôts

Libellé 2018 2017
Impôts différés 32 890 12 142
Carry-back (539) (553)
Impôts sur les résultats 32 351 11 589

La charge d'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporaires provenant de l'écart entre la base fiscale et la base consolidée des actifs et passif, selon une approche bilancielle avec l'application du report variable en fonction d'un échéancier fiable de reversement. Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lors du dénouement des opérations concernées, soit 28% pour la France, 20,75% pour les Etats-Unis, 30,20% pour l'Allemagne, 19% pour le Japon et 17% pour Taiwan.

La loi de Finance 2018 votée le 21 décembre 2017 prévoit d'abaisser progressivement le taux d'impôt à 25%. Cette diminution portera ses effets à compter de 2020. Cette baisse se traduit par une baisse d'impôt différé de 3 K€.

Les déficits non activés pour Roctool France et Roctool INC s'élève respectivement à 13 055 580 euros et 2 383 000 dollars.

La preuve d'impôts se décompose comme suit :

Résultat avant amort/prov sur écarts d'acq, impôts et résultat des MEE (2721641)
Taux d'impôt de l'entité consolidante 25.00%
Impôt théorique 680 410
Effets des différences de base 39 038
Effets des différences de taux 7630
Crédits d'impôt et autres dispositions fiscales particulières 147 439
Effets des déficits non activés (1107251)
Ecritures manuelles sur Impôt 265 085
CHARGE D'IMPOT THEORIQUE 32 351
CHARGE D'IMPOT REELLE 32 351
Taux effectif d'impôt 1.19%

7. Autres Informations

7.1. Effectifs

France Etats-Unis Allemagne Japon Taiwan Shangai Total Total 2017
Effectif moyen interne 40 62 49
Cadres 31 53 37
Agents de maîtrise et techniciens 8 5
Employés
Effectif moven total 40 62 49

7.2. Engagements hors-bilan

Provision pour garantie

Au 31 décembre 2018, notre société suit les dépenses engagées pour répondre aux garanties données sur les ventes de générateurs, recirculateurs et pupitres. Le risque financier est non significatif et ne fait l'objet d'aucune provision.

Autres engagements

Roctool garantie à Roctool Inc le paiement de son contrat de bail pour le nouveau centre technique à Charlotte (Caroline du Nord, US), pour une durée maximale de cinq ans et pour un montant maximum de USD 300 000. Cet engagement a été approuvé par le Conseil d'administration du 23 février 2015.

7.3. Rémunérations des commissaires aux comptes

Les honoraires facturés par les commissaires aux comptes pour un total de 82 605 euros se décomposent ainsi :

  • Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : 68 771 euros
  • Honoraires facturés SACC : 13 834 euros

Et se répartissent ainsi :

  • Crowe Horwath Avvens Audit : 43 104 euros
  • S3C : 27 476 euros
  • BGW : 14 200 dollars soit 12 025 euros

7.4. Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente Annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

7.5. Résultats par zone géographique

31/12/2018 31/12/2017
Chiffre d'affaires par zone géographique (€) 7 209 678 8 032 932
France 965 625 785 319
Allemagne 256 971 85 591
Europe 641 409 439 273
USA 1 582 513 2 248 150
Asie 2689791 3782337
Japon 154 515 692 262
Inde 371 835
Turquie 547 019 $\mathbf{0}$
TOTAL 7 209 678 8 032 932