Roche Bobois S.A. — Major Shareholding Notification 2021

Aug 18, 2021

221C2107 FR0013344173-FS0681

17 août 2021

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

ROCHE BOBOIS SA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 16 août 2021, complété par un courrier reçu le 17 août 2021, M. Jean-Eric Chouchan a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 13 août 2021, le seuil de 5% des droits de vote concernant les décisions d'assemblée générale ordinaire (AGO) autres que l'affectation du résultat et les décisions d'assemblée générale extraordinaire (AGE) et détenir 629 540 actions ROCHE BOBOIS SA¹ représentant (i) 1 259 080 droits de vote en AGO (pour l'affectation des résultats), soit 6,78% des droits de vote de cette société² et (ii) 903 576 droits de vote en AGO (hors affectation des résultats) et en AGE, soit 4,87% des droits de vote de cette société² .

Ce franchissement de seuil résulte de la donation-partage de la nue-propriété de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA au profit de M. Léonard Chouchan et Mme Margaux Chouchan.

À cette occasion, le concert des familles Chouchan et Roche n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 13 août 2021, 5 068 077 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 10 011 556 droits de vote en AGO et en AGE, soit 51,32% du capital et 53,92% des droits de vote cette société² , répartis comme suit :

¹ Dont 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par M. Jean-Eric Chouchan, de l'usufruit de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s'agissant des 355 504 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO (pour l'affectation des résultats uniquement). Le solde des droits de vote en AGO (hors décision d'affectation des résultats) et en AGE qui sont attachés aux actions susvisées est détenu à hauteur respectivement de 177 752 chacun par M. Léonard Chouchan et Mme Margaux Chouchan.

² Sur la base d'un capital composé de 9 875 216 actions représentant 18 568 042 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

	Actions	% capital	Droits de vote3	% droits de	% droits de vote	% droits de
				vote en AGO	en AGO	vote en AGE
				(affectation des résultats)	(hors affectation des résultats)
Jean-Eric Chouchan1	629 540	6,37	1 259 080	6,78	4,87	4,87
Marie-Claude Chouchan4	396 936	4,02	793 872	4,28	2,36	2,36
Léonard Chouchan5	328 452	3,33	656 904	1,62	3,54	3,54
Margaux Chouchan6	328 452	3,33	656 904	1,62	3,54	3,54
Sous-total famille Chouchan7	1 327 876	13,45	2 655 752	14,30	14,30	14,30
François Roche8	2 128 135	21,55	4 256 270	22,92	15,17	0,00
Nathalie Roche9	548 984	5,56	1 097 968	1,33	2,88	5,91
Nicolas Roche10	554 884	5,62	1 109 768	1,39	2,94	5,98
Elise Roche11	503 254	5,10	1 006 508	0,84	2,39	5,42
Antonin Roche12	555 456	5,62	1 110 912	1,39	2,94	5,98
Jeanne Roche13	548 894	5,56	1 097 968	1,33	2,88	5,91
Société Immobilière Roche (SIR)	1 028 639	10,42	1 932 680	10,41	10,41	10,41
Sous-total famille Roche14	3 740 201	37,87	7 355 804	39,62	39,62	39,62
Total concert	5 068 077	51,32	10 011 556	53,92	53,92	53,92

________

³ Il est précisé que les chiffres visés dans cette colonne correspondent au nombre de droits de vote le plus élevé exerçable par l'actionnaire correspondant, à savoir (i) sur les décisions d'affectation des résultats en AGO pour M. François Roche, M. Jean-Eric Chouchan et Mme Marie-Claude Chouchan, (ii) en AGE pour Mme Nathalie Roche, M. Nicolas Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche et Mme Jeanne Roche, et (iii) en AGO pour les décisions autres que l'affectation des résultats et en AGE pour Mme Margaux Chouchan et M. Léonard Chouchan.

⁴ Dont 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par Mme. Marie-Claude Chouchan, de l'usufruit de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s'agissant des 355 504 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO (pour l'affectation des résultats uniquement). Le solde des droits de vote en AGO (hors décision d'affectation des résultats) et en AGE qui sont attachés aux actions susvisées est détenu à hauteur respectivement de 177 752 chacun par M. Léonard Chouchan et Mme Margaux Chouchan.

⁵ Dont 177 752 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Léonard Chouchan détient 301 400 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 656 904 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et pour les décisions d'AGE.

⁶ Dont 177 752 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Margaux Chouchan détient 301 400 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 656 904 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et pour les décisions d'AGE.

⁷ Dont 355 504 actions ROCHE BOBOIS SA. représentant 711 008, droits de vote retranchés respectivement du nombre total d'actions et de droits de vote détenus par la famille Roche en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions ROCHE BOBOIS SA. du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Chouchan.

⁸ Soit 2 128 135 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par M. François Roche, de l'usufruit de 2 128 135 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s'agissant des 4 256 270 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés que 2 817 000 d'entre eux sont exerçables en AGO hors décision d'affectation des bénéfices uniquement. Le solde des droits de vote en AGO (hors décision d'affectation des résultats) attachés aux actions susvisées est détenu à hauteur respectivement de 287 854 chacun par les actionnaires suivants : Mme Nathalie Roche, M. Nicolas Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche et Mme Jeanne Roche.

⁹ Dont 425 177 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 177 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Nathalie Roche détient 247 614 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 535 468 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

¹⁰ Dont 425 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Nicolas Roche détient 257 914 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 545 768 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

¹¹ Dont 425 177 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 177 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Elise Roche détient 156 154 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 444 008 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

¹² Dont 426 677 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 426 677 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Antonin Roche détient 257 558 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 545 412 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

¹³ Dont 425 177 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 177 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Jeanne Roche détient 247 614 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 535 468 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

¹⁴ Dont 2 128 135 actions ROCHE BOBOIS SA. représentant 4 256 270 droits de vote, retranchés respectivement du nombre total d'actions et de droits de vote détenus par la famille Roche en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions ROCHE BOBOIS SA. du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Roche.