Roche Bobois S.A. — Major Shareholding Notification 2021

Oct 13, 2021

221C2697 FR0013344173-FS0815

12 octobre 2021

Déclaration de participation

ROCHE BOBOIS SA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 11 octobre 2021, le concert composé des familles Roche et Chouchan a informé l'Autorité des marchés financiers que, consécutivement au décès de Monsieur François Roche, survenu le 6 octobre 2021, l'usufruit dont il était titulaire portant sur 2 128 135 actions de la société ROCHE BOBOIS SA (lesdites actions ayant fait l'objet de démembrements au sein des membres de la famille Roche¹ ) (i) s'est éteint pour l'usufruit portant sur un total de 1 408 500 actions, emportant un remembrement en pleine propriété entre les mains de ses enfants et (ii) pour le solde, soit l'usufruit portant sur 719 635 actions, est maintenu sur la tête de Madame Elyane Roche, son épouse, conformément au régime de communauté universelle qui la liait au défunt et aux actes de donations ayant institué le démembrement de ces actions, et qu'ainsi ledit concert continue de détenir 5 068 077 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 10 011 556 droits de vote en AGO et en AGE, soit 51,32% du capital et 53,92% des droits de vote cette société² , répartis comme suit :

¹ La nue-propriété desdites actions étant détenue par les cinq enfants Roche (Nathalie Roche, Nicolas Roche, Elise Roche, Antonin, Roche et Jeanne Roche).

² Sur la base d'un capital composé de 9 875 216 actions représentant 18 568 068 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

	Actions	% capital	Droits de vote3	% droits de	% droits de vote	% droits de
				vote en AGO (affectation	en AGO (hors affectation	vote en AGE
				des résultats)	des résultats)
Jean-Eric Chouchan4	629 540	6,37	1 259 080	6,78	4,87	4,87
Marie-Claude Chouchan5	396 936	4,02	793 872	4,28	2,36	2,36
Léonard Chouchan6	328 452	3,33	656 904	1,62	3,54	3,54
Margaux Chouchan7	328 452	3,33	656 904	1,62	3,54	3,54
Sous-total famille Chouchan8	1 327 876	13,45	2 655 752	14,30	14,30	14,30
Elyane Roche9	719 635	7,29	1 439 270	7,75	7,75	0,00
Nathalie Roche10	548 984	5,56	1 097 968	4,36	4,36	5,91
Nicolas Roche11	554 884	5,62	1 109 768	4,43	4,43	5,98
Elise Roche12	503 254	5,10	1 006 508	3,87	3,87	5,42
Antonin Roche13	555 456	5,62	1 110 912	4,43	4,43	5,98
Jeanne Roche14	548 894	5,56	1 097 968	4,36	4,36	5,91
Société Immobilière Roche (SIR)	1 028 639	10,42	1 932 680	10,41	10,41	10,41
Sous-total famille Roche15	3 740 201	37,87	7 355 804	39,62	39,62	39,62
Total concert	5 068 077	51,32	10 011 556	53,92	53,92	53,92

________

³ Il est précisé que les chiffres visés dans cette colonne correspondent au nombre de droits de vote le plus élevé exerçable par l'actionnaire correspondant, à savoir (i) sur les décisions d'affectation des résultats en AGO pour M. Jean-Eric Chouchan et Mme Marie-Claude Chouchan, (ii) en AGO (pour toutes les décisions) pour Mme Elyane Roche, (iii) en AGE pour Mme Nathalie Roche, M. Nicolas Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche et Mme Jeanne Roche, et (iv) en AGO pour les décisions autres que l'affectation des résultats et en AGE pour Mme Margaux Chouchan et M. Léonard Chouchan.

⁴ Dont 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par M. Jean-Eric Chouchan, de l'usufruit de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s'agissant des 355 504 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO (pour l'affectation des résultats uniquement). Les droits de vote en AGO (hors décision d'affectation des résultats) et en AGE qui sont attachés aux actions susvisées est détenu à hauteur respectivement de 177 752 chacun par M. Léonard Chouchan et Mme Margaux Chouchan.

⁵ Dont 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par Mme. Marie-Claude Chouchan, de l'usufruit de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s'agissant des 355 504 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO (pour l'affectation des résultats uniquement). Les droits de vote en AGO (hors décision d'affectation des résultats) et en AGE qui sont attachés aux actions susvisées est détenu à hauteur respectivement de 177 752 chacun par M. Léonard Chouchan et Mme Margaux Chouchan.

⁶ Dont 177 752 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Léonard Chouchan détient 301 400 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 656 904 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et pour les décisions d'AGE.

⁷ Dont 177 752 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 177 752 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Margaux Chouchan détient 301 400 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 656 904 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats et pour les décisions d'AGE.

⁸ Dont 355 504 actions ROCHE BOBOIS SA. représentant 711 008 droits de vote, retranchés respectivement du nombre total d'actions et de droits de vote détenus par la famille Chouchan en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions ROCHE BOBOIS SA. du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Chouchan.

⁹ Au titre de la communauté universelle qui la liait au défunt M. François Roche, et des actes de donation précités, soit 719 635 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par Mme Elyane Roche, de l'usufruit de ces actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s'agissant des 1 439 270 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés qu'ils sont exerçables en AGO (pour toutes les décisions) par Mme Elyane Roche et en AGE à hauteur respectivement de 287 854 chacun par les actionnaires suivants : Mme Nathalie Roche, M. Nicolas Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche et Mme Jeanne Roche.

¹⁰ Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Nathalie Roche détient 810 114 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).

¹¹ Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Nicolas Roche détient 821 914 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).

¹² Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Elise Roche détient 718 654 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).

¹³ Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Antonin Roche détient 823 058 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).

¹⁴ Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Jeanne Roche détient 810 114 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).

¹⁵ Dont 719 635 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 1 439 270 droits de vote, retranchés respectivement du nombre total d'actions et de droits de vote détenus par la famille Roche en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions ROCHE BOBOIS SA. du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Roche.