Roche Bobois S.A. — Director's Dealing 2018

Nov 13, 2018

218C1824 FR0013344173-FS1075

13 novembre 2018

Déclarations de franchissements de seuils et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)

ROCHE BOBOIS SA

(Euronext Paris)

• 1. Par courrier reçu le 9 novembre 2018, complété notamment par un courrier reçu le 12 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivants, intervenus le 7 novembre 2018 :
• M. François Roche a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, par suite d'une attribution de droits de vote double, le seuil de 20% des droits de vote de la société ROCHE BOBOIS SA et détenir individuellement 2 128 135 actions ROCHE BOBOIS SA¹ représentant 4 256 270 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) concernant l'affectation des résultats uniquement et 2 817 000 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats, soit 21,55% du capital, 22,85% des droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 15,12% des droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats ² ;
• M. Jean-Eric Chouchan a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, par suite d'une augmentation du nombre total de droits de vote de la société ROCHE BOBOIS SA, le seuil de 10% des droits de vote de la société ROCHE BOBOIS SA et détenir individuellement 924 987 actions ROCHE BOBOIS SA³ représentant 1 838 974 droits de vote en AGO et 1 849 974 droits de vote AGE, soit 9,37% du capital, 9,87% des droits de vote en AGO et 9,93% des droits de vote en AGE de cette société² ; et
• la société anonyme Société Immobilière Roche⁴ (SIR) (16 rue de Lyon, 75012 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, par suite d'une augmentation du nombre total de droits de vote de la société ROCHE BOBOIS SA, le seuil de 10% des droits de vote de la société ROCHE BOBOIS SA et détenir individuellement 904 041 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 1 808 082 droits de vote, soit 9,15% du capital et 9,71% des droits de vote de cette société² .

¹ Soit 2 128 135 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par M. François Roche, de l'usufruit de 2 128 135 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s'agissant des 4 256 270 droits de vote attachés aux usufruits d'actions susvisés que 2 817 000 d'entre eux sont exerçables en AGO hors décision d'affectation des bénéfices uniquement. Le solde des droits de vote en AGO (hors décision d'affectation des résultats) attachés aux actions susvisées est détenu à hauteur respectivement de 287 854 chacun par les actionnaires suivants : Mme Nathalie Roche, M. Nicolas Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche et Mme Jeanne Roche.

² Sur la base d'un capital composé 9 875 216 actions représentant 18 628 903 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

³ Dont 5 500 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 5 500 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que les droits attachés à la nue-propriété de ces actions (en ce compris les 5 500 droits de vote double attachés à ces actions) sont exerçables en AGE uniquement. Par conséquent, M. Jean-Eric Chouchan détient in fine 1 838 974 droits de vote en AGO et 1 849 974 droits de vote en AGE, soit 9,87% des droits de vote en AGO et 9,93% des droits de vote en AGE de la société ROCHE BOBOIS SA. 4

Société contrôlée par le groupe familial Roche.

À cette occasion, le concert des familles Chouchan et Roche n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 7 novembre 2018, 5 285 292 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 10 559 584 droits de vote en AGO et 10 570 584 en AGE, soit 53,52% du capital, 56,68% des droits de vote en AGO et 56,74% des droits de vote en AGE de cette société² , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote5	% droits de	% droits de vote	% droits de
				vote en AGO	en AGO	vote en AGE
				(affectation	(hors affectation
				des résultats)	des résultats)
Jean-Eric Chouchan3	924 987	9,37	1 849 974	9,87	9,87	9,93
Marie-Claude Chouchan	411 750	4,17	823 500	4,42	4,42	4,42
Léonard Chouchan	135 886	1,38	271 772	1,46	1,46	1,46
Margaux Chouchan	135 886	1,38	271 772	1,46	1,46	1,46
Sous-total famille Chouchan	1 608 509	16,29	3 217 018	17,21	17,21	17,27
François Roche1	2 128 135	21,55	4 256 270	22,85	15,12	0,00
Nathalie Roche6	554 134	5,61	1 108 268	1,38	2,93	5,95
Nicolas Roche7	554 884	5,62	1 109 768	1,38	2,93	5,96
Elise Roche8	554 134	5,61	1 108 268	1,38	2,93	5,95
Antonin Roche9	555 456	5,62	1 110 912	1,38	2,93	5,96
Jeanne Roche10	554 134	5,61	1 108 268	1,38	2,93	5,95
Société Immobilière Roche (SIR)	904 041	9,15	1 808 082	9,71	9,71	9,71
Sous-total famille Roche11	3 676 783	37,23	7 353 566	39,47	39,47	39,47
Total concert	5 285 292	53,52	10 570 584	56,68	56,68	56,74

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l'article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, M. François Roche déclare les objectifs qu'il a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir et, à ce titre, fait les déclarations suivantes :

• le franchissement de seuil déclaré résultant de l'attribution de droits de vote double, il ne s'est accompagné d'aucune acquisition d'actions ROCHE BOBOIS SA nécessitant un financement ;
• M. François Roche agit de concert avec les membres de sa famille et certains membres de la famille Chouchan, tel que ce concert est décrit dans la note d'opération relative à l'introduction en bourse de ROCHE BOBOIS SA visée le 22 juin 2018 par l'AMF sous le visa numéro n°18-257, lequel concert détient d'ores et déjà le contrôle de la société ROCHE BOBOIS SA ;
• M. François Roche envisage d'acquérir des actions de la société ROCHE BOBOIS SA en fonction des opportunités de marché ;
• M. François Roche soutient la stratégie mise en œuvre par le directoire de ROCHE BOBOIS SA et n'a pas l'intention de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

⁵ Il est précisé que les chiffres visés dans cette colonne correspondent au nombre de droits de vote le plus élevé exerçable par l'actionnaire correspondant, à savoir sur les décisions d'affectation des résultats en AGO pour M. François Roche et en AGE pour M. Jean-Eric Chouchan, Mme Nathalie Roche, M. Nicolas Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche et Mme Jeanne Roche .

⁶ Dont 425 177 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 177 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Nathalie Roche détient 257 914 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 545 768 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

⁷ Dont 425 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Nicolas Roche détient 257 914 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 545 768 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

⁸ Dont 425 177 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 177 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Elise Roche détient 257 914 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 545 768 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

⁹ Dont 426 677 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 426 677 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Antonin Roche détient 257 558 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 545 412 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

¹⁰ Dont 425 177 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 425 177 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Jeanne Roche détient 257 914 droits de vote en AGO concernant l'affectation des résultats uniquement et 545 768 droits de vote en AGO hors décision d'affectation des résultats.

¹¹ Dont 2 128 135 actions ROCHE BOBOIS SA. représentant 4 256 270 droits de vote, retranchés respectivement du nombre total d'actions et de droits de vote détenus par la famille Roche en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions ROCHE BOBOIS SA. du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Roche.

• M. François Roche est membre et président du conseil de surveillance de la société ROCHE BOBOIS SA. Lui-même et les membres du concert disposent déjà de plusieurs représentants au sein des organes de la société ROCHE BOBOIS SA et il n'envisage donc pas de solliciter la désignation de représentants supplémentaires, autrement, le cas échéant, que conformément aux termes du pacte d'actionnaires en date du 19 juin 2018 conclu entre les familles Roche, Chouchan et la société TXR (tel que résumé dans la note d'opération relative à l'introduction en bourse de ROCHE BOBOIS SA visée le 22 juin 2018 par l'AMF sous le visa numéro n°18-257) ;
• M. François Roche n'est partie à aucun accord ni ne détient aucun instrument visé aux paragraphes 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• M. François Roche n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de ROCHE BOBOIS SA. »

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