Robex Resources Inc. — Capital/Financing Update 2023

Apr 28, 2023

ANNEXE 45-106A1 Déclaration de placement avec dispense

RUBRIQUE 1 – TYPE DE DÉCLARATION

✖ Nouvelle déclaration

Déclaration modifiée Le cas échéant, indiquer la date de dépôt de la déclaration modifiée

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----- Start of picture text -----

(AAAA-MM-JJ)
----- End of picture text -----

RUBRIQUE 2 – PARTIE ATTESTANT LA DÉCLARATION

Indiquer la partie qui atteste la déclaration (choisir une seule option). Pour déterminer si un émetteur est un fonds d’investissement, se reporter à l’article 1.1 du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (chapitre V-1.1, r. 42) et à l’Instruction générale relative au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (Décision 2005-PDG-0161, 2005-06-01).

Émetteur qui est un fonds d'investissement

✖ Émetteur (autre qu'un fonds d'investissement) Preneur ferme

RUBRIQUE 3 – NOM DE L’ÉMETTEUR ET AUTRES IDENTIFIANTS

Donner l’information suivante sur l’émetteur ou si celui-ci est un fonds d’investissement, sur le fonds.

Nom complet Ressources Robex inc. / Robex Resources Inc.

Nom complet précédent

S'il a changé au cours des 12 derniers mois, donner le plus récent.

Site Web www.robexgold.com

(le cas échéant)

Indiquer ci-dessous l’identifiant pour les entités juridiques de l’émetteur, le cas échéant. Pour la définition de cette expression, se reporter à la partie B des instructions.

Identifiant pour les entités juridiques

Si deux émetteurs ou plus placent le même titre, indiquer leur nom complet, sauf celui de l'émetteur susmentionné.

Nom complet des coémetteurs (le cas échéant)

RUBRIQUE 4 – RENSEIGNEMENTS SUR LE PRENEUR FERME

Si un preneur ferme remplit la déclaration, indiquer son nom complet et son numéro dans la BDNI.

Nom complet

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----- Start of picture text -----

N [o] BDNI de la société (le cas échéant)
Si le preneur ferme n’a pas de numéro BDNI, indiquer les coordonnées de son siège.
N° et rue
Ville Province/État
Pays Code postal
N [o] de téléphone Site web (le cas échéant)
----- End of picture text -----

Si le preneur ferme n’a pas de numéro BDNI, indiquer les coordonnées de son siège.

1

Rubrique 5 - Renseignements sur l'émetteur

Ne pas remplir la présente rubrique si l’émetteur est un fonds d’investissement. Passer à la rubrique suivante. a) Secteur d'activité principal

Indiquer le code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (6 chiffres seulement) qui, à votre avis, correspond le mieux au secteur d’activité principal de l’émetteur. Code du SCIAN 2 1 2 2 2 0

Si l’émetteur est dans le secteur minier, indiquer le stade d’exploitation. Ceci ne s’applique pas aux émetteurs qui fournissent des services à des émetteurs qui exercent leurs activités dans le secteur minier. Sélectionner la catégorie qui décrit le mieux le stade d’exploitation. Exploration Développement ✖ Production L’activité principale de l’émetteur consiste-t-elle à investir la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs dans l’un ou l’autre des secteurs suivants? Dans l’affirmative, indiquer lesquels. Hypothécaire Immobilier Commercial Consommation Sociétés fermées Cryptoactifs b) Nombre de salariés Nombre de salariés: 0 - 49 50 - 99 100 - 499 ✖ 500 ou plus c) Numéro de profil SEDAR L’émetteur a-t-il un profil SEDAR? Non ✖ Oui Dans l’affirmative, indiquer le numéro 0 0 0 0 3 6 1 5

Si l’émetteur n’a pas de profil SEDAR, remplir les paragraphes d à h de la présente rubrique.

d) Adresse du siège N° et rue Province/État Ville Code postal Pays N° de téléphone

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e) Dates de constitution et de clôture de l’exercice

Date de Date de clôture de constitution AAAA MM JJ l’exercice MM JJ f) Qualité d’émetteur assujetti L’émetteur est-il émetteur assujetti dans un territoire du Canada? Non Oui Dans l’affirmative, indiquer dans quel(s) territoire(s). Tous AB BC MB NB NL NT NS NU ON PE QC SK YT

Dans l’affirmative, indiquer dans quel(s) territoire(s).

g) Inscription à la cote

Indiquer le numéro CUSIP de l’émetteur, le cas échéant (les 6 premiers chiffres seulement)

Numéro CUSIP

Inscrire le nom de la bourse sur laquelle les titres de capitaux propres de l'émetteur sont principalement négociés, le cas échéant. N'indiquer que le nom d'une bourse et non celui d'un mécanisme de négociation, comme un système de négociation automatisé.

Nom de la bourse

h) Taille des actifs de l’émetteur

Indiquer la taille des actifs de l’émetteur selon ses derniers états financiers annuels ($ CA). En l’absence de tels états pour son premier exercice, indiquer à combien s’élèvent ses actifs à la date de fin du placement.

Moins de 5 M$ De 5 M$ à moins de 25 M$ De 25 M$ à moins de 100 M$ De 100 M$ à moins de De 500 M$ à moins de 1 G$ 1 G$ ou plus 500 M$

2

RUBRIQUE 6 – RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉMETTEUR QUI EST UN FONDS D’INVESTISSEMENT

Si l’émetteur est un fonds d’investissement, donner les renseignements suivants.

a) Renseignements sur le gestionnaire de fonds d’investissement Nom complet Numéro BDNI de la (le cas échéant) société Si le gestionnaire de fonds d’investissement n’a pas de numéro BDNI, donner les coordonnées de son siège. N° et rue Ville Province/État Pays Code postal N° de téléphone Site Web (le cas échéant) b) Type de fonds d’investissement Type de fonds d’investissement qui correspond le mieux à l’émetteur (ne cocher qu’une case). Marché monétaire Actions Revenu fixe Équilibré Stratégies alternatives Cryptoactifs Autre (préciser) Indiquer si les énoncés suivants s’appliquent au fonds d’investissement. Il investit principalement dans d'autres fonds d'investissement Il est un OPCVM[1] 1 Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des fonds d’investissement réglementés par les directives de l’Union européenne (UE) qui permettent aux organismes de placement collectif d’exercer leurs activités dans l’ensemble de l’UE sur la base d’un passeport, avec l’autorisation de l’un des pays membres. c) Dates de constitution et de clôture de l’exercice du fonds d’investissement

Date de constitution		Date de clôture	Date de clôture	Date de clôture	Date de clôture	de l’exercice	de l’exercice
AAAA MM JJ									MM	JJ
d) Qualité d’émetteur assujetti du fonds d’investissement
Le fonds d’investissement est-il émetteur assujetti dans un territoire du Canada?					Non		Oui
Dans l’affirmative, indiquer dans quel(s) territoire(s).
Tous AB BC MB			NB			NL			NT
NS NU ON PE			QC			SK			YT
e) Inscription à la cote du fonds d’investissement
Indiquer le numéro CUSIP du fonds d’investissement, le cas échéant (les 6 premiers chiffres seulement).
Numéro CUSIP
Inscrire le nom de la bourse sur laquelle les titres du fonds d’investissement sont principalement négociés, le cas échéant. N’indiquer que le nom
d’une bourse et non celui d’un mécanisme de négociation, comme un système de négociation automatisé.
Nom de la bourse

f) Valeur liquidative du fonds d'investissement

Indiquer la valeur liquidative du fonds d’investissement à la date du dernier calcul ($ CA).

Moins de 5 M$ De 5 M$ à moins de 25 M$ De 25 M$ à moins de 100 M$ Date de calcul de la $100M to under $500M De 500 M$ à moins de 1 G$ 1 G$ ou plus valeur liquidative AAAA MM JJ

3

RUBRIQUE 7 – RENSEIGNEMENTS SUR LE PLACEMENT

Si l’émetteur situé à l’étranger effectue un placement dans un territoire du Canada, n’inclure que l’information sur les souscripteurs ou les acquéreurs résidant dans ce territoire dans la présente rubrique et l’Appendice 1. Ne pas inclure les titres émis en paiement de commissions, y compris les commissions d’intermédiaires relatives au placement, qui sont visés à la rubrique 8. Rapprocher l’information figurant à la présente rubrique avec celle qui est fournie à l’Appendice 1 de la déclaration.

a) Monnaie

Indiquer la monnaie dans laquelle le placement a été effectué. Tous les montants présentés dans la présente déclaration doivent être en dollars canadiens.

Dollars Autre monnaie ✖ Dollars canadiens Euro américains (préciser)

b) Date(s) du placement

Indiquer les dates de début et de fin du placement. Si la déclaration concerne des titres placés à une seule date de placement, indiquer cette date comme dates de début et de fin. Si la déclaration concerne des titres faisant l'objet d'un placement permanent, indiquer les dates de début et de fin de la période de placement visée par la déclaration.

Date de début 2023-04-19 Date de fin 2023-04-19 AAAA MM JJ AAAA MM JJ

c) Renseignements détaillés sur le souscripteur ou l’acquéreur

Remplir l’Appendice 1 de la présente annexe pour chaque souscripteur ou acquéreur et la joindre à la déclaration remplie.

d) Types des titres placés

Donner l’information suivante pour tous les placements déclarés pour chaque titre. Se reporter au paragraphe 12 de la partie A des instructions pour connaître la façon d’indiquer le code du titre. Indiquer les 9 chiffres du numéro CUSIP attribué au titre placé, le cas échéant.

					$ CA	$ CA	$ CA	$ CA
Code du titre		CUSIP (le cas échéant	Description du titre	Nombre de titres	Prix unique ou le plus bas	Prix le plus élevé	Montant total
+ -	WNT (Bons de sou		Bons de souscription	22 500 000,0	0 0,3900$	0,3900$	8 775 000,00

e) Précisions sur les droits et les titres convertibles ou échangeables

Si des droits (par exemple, bons de souscription, options) ont été placés, donner le prix d’exercice et la date d’expiration pour chacun d’eux. Si des titres convertibles ou échangeables ont été placés, donner le ratio de conversion et décrire toute autre modalité, pour chacun d’eux.

Code du titre convertible ou échangeable	Code du titre convertible ou échangeable	Code du titre sous-jacent	Prix d’exercice ($ CA)	Prix d’exercice ($ CA)	Date d’expiration (AAAA-MM-JJ)	Ratio de conversion	Décrire les autres modalités (le cas échéant)	Décrire les autres modalités (le cas échéant)
			Le plus bas	Le plus élevé
+ -	WNT (Bons de so	WNT (Bons de sousc	r 0,3900$		2027-04-19	1	Les bons de souscription doiven

f) Résumé du placement par territoire et dispense

Indiquer le montant total des titres placés en dollars et le nombre de souscripteurs ou d’acquéreurs pour chaque territoire du Canada et étranger où un souscripteur ou un acquéreur réside et pour chaque dispense invoquée au Canada à l’égard du placement. Toutefois, si un émetteur situé à l’étranger effectue un placement dans un territoire du Canada, indiquer les placements effectués auprès de souscripteurs ou d’acquéreurs situés dans ce territoire seulement.

Ce tableau exige une ligne distincte pour ce qui suit : i) chaque territoire où un souscripteur ou un acquéreur réside, ii) chaque dispense invoquée dans le territoire où un souscripteur ou un acquéreur réside, s’il s’agit d’un territoire du Canada, et iii) chaque dispense invoquée au Canada, si le souscripteur ou l’acquéreur réside à l’étranger.

Pour les territoires du Canada, préciser la province ou le territoire; sinon, indiquer le pays.

	Territoire	Territoire	Dispense invoquée	Nombre de souscripteurs ou d’acquéreurs unique2a	Montant total ($ CA)
+ -	États-Unisd		Investisseur qualifié (art. 2.3)	1	8 775 000,00$
+ -
+ -

4

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----- Start of picture text -----

Nombre de
souscripteurs ou
Territoire Dispense invoquée Montant total ($ CA)
d’acquéreurs
unique [2a]
+
-
+
-
+
-
+
-
+
-
+
-
Montant total des titres placés en dollars 8 775 000,00$
Nombre total de souscripteurs ou d’acquéreurs uniques [2b] 1
----- End of picture text -----

2aDans le calcul du nombre de souscripteurs ou d’acquéreurs uniques par rangée, ne les compter qu’une seule fois. De même, les souscripteurs ou acquéreurs conjoints peuvent n’être comptés qu’une seule fois.

2bDans le calcul du nombre total de souscripteurs ou d’acquéreurs uniques auprès desquels l’émetteur a placé des titres, ne les compter qu’une seule fois, même s’il a placé auprès d’eux plusieurs types de titres et qu’il s’est prévalu de plusieurs dispenses à cette fin.

g) Produit net pour le fonds d’investissement par territoire

Si l’émetteur est un fonds d’investissement, indiquer le produit net pour le fonds d’investissement pour chaque territoire du Canada et étranger où un souscripteur ou un acquéreur réside[3] . Si un émetteur situé à l’étranger effectue un placement dans un territoire du Canada, indiquer le produit net pour ce territoire seulement. Pour les territoires du Canada, préciser la province ou le territoire; sinon, indiquer le pays.

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----- Start of picture text -----

Produit net
Territoire ($ CA)
+
-
Produit net total pour le fonds d’investissement
----- End of picture text -----

3Le « produit net » s’entend du produit brut, réalisé dans le territoire, des placements pour lesquels la présente déclaration est déposée, déduction faite du montant brut des rachats effectués durant la période de placement visée par la déclaration.

h) Documents relatifs au placement – Le présent paragraphe ne s’applique qu’en Saskatchewan, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Dans le cas d’un placement effectué en Saskatchewan, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse, indiquer dans le tableau ci-dessous les documents relatifs au placement qui doivent, selon la dispense de prospectus invoquée, être déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières ou de l’agent responsable ou lui être transmis.

En Ontario, si les documents relatifs au placement indiqués dans le tableau doivent être déposés auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou lui être transmis, joindre une version électronique des documents qui ne l’ont pas déjà été.

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----- Start of picture text -----

Déjà déposé auprès de l’autorité ou
Description Date du document de l’agent responsable ou transmis Date du dépôt ou de la transmission
(AAAA-MM-JJ) à celui-ci? (AAAA-MM-JJ)
(O/N)
+
-
----- End of picture text -----

5

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RUBRIQUE 8 – RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉMUNÉRATION
Donner les renseignements sur chaque personne (au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (chapitre V-1.1, r. 21) à qui l’émetteur verse
ou versera directement une rémunération dans le cadre du placement. Fournir des exemplaires supplémentaires de cette page si plus d’une personne a
reçu ou recevra une rémunération.
Indiquer si une rémunération a été ou sera versée dans le cadre du placement.
Non Dans l’affirmative, préciser le nombre de personnes rémunérées.
a) Nom de la personne rémunérée et inscription
Indiquer si la personne rémunérée est une personne inscrite.
Si la personne rémunérée est une personne physique, donner son nom.
Nom complet
Nom de famille Prénom(s)
Si la personne rémunérée est une personne physique, donner son nom.
Nom complet
N [o] BDNI de la société (le cas échéant)
Indiquer si la personne rémunérée a facilité le placement par l’intermédiaire d’un portail de financement ou d’un portail Internet.
b) Coordonnées professionnelles
Si aucun numéro BDNI n’est fourni au paragraphe a ci-dessus, indiquer les coordonnées professionnelles de la personne rémunérée.
N° et rue
Ville Province/État
Pays Code postal
Adresse électronique N° de téléphone
c) Relation avec l’émetteur ou le gestionnaire de fonds d’investissement
Indiquer la relation de la personne avec l’émetteur ou le gestionnaire de fonds d’investissement (cocher tout ce qui s’applique). Pour remplir le présent
paragraphe, se reporter à la définition des expressions «reliée» au paragraphe 2 de la partie B des instructions et «contrôle» à l’article 1.4 du Règlement
45-106 sur les dispenses de prospectus.
Personne reliée à l’émetteur ou au gestionnaire de fonds d’investissement
Initié à l’égard de l’émetteur (autre qu’un fonds d’investissement)
Administrateur ou dirigeant du fonds d’investissement ou du gestionnaire de fonds d’investissement
Salarié de l’émetteur ou du gestionnaire de fonds d’investissement
Aucune de ces réponses
d) Détail de la rémunération
Donner le détail de l’ensemble de la rémunération versée ou à verser à la personne nommée au paragraphe a dans le cadre du placement, y compris
les commissions en espèces, la rémunération à base de titres, les cadeaux, les escomptes ou toute autre rémunération. Présenter tous les montants en
dollars canadiens. Ne pas déclarer les paiements pour services connexes, tels que les services de bureau, l’impression et les services juridiques ou
comptables. L’émetteur n’est pas tenu de demander des précisions sur les accords d’affectation interne avec les administrateurs, les dirigeants ou les
salariés d’une personne qui n’est pas une personne physique rémunérée par l’émetteur, ni de déclarer ces renseignements.
Commission en espèces versée
Code du titre 1 Code du titre 2 Code du titre 3
Valeur de l’ensemble des titres
placés à titre de rémunération [4] Codes des titres
Modalités des bons de souscription, options ou autres droits
Autre rémunération [5] Description
Total de la rémunération versée
Cocher si la personne recevra ou peut recevoir une rémunération différée (décrire les modalités).
4Indiquer la valeur de l’ensemble des titres placés à titre de rémunération, à l’exception des options, bons de souscription ou autres droits pouvant être exercés en vue d’acquérir des titres
supplémentaires de l’émetteur. Inscrire les codes de tous les titres placés à titre de rémunération, y compris les options, les bons de souscription ou les autres droits pouvant être exercés
en vue d’acquérir des titres supplémentaires de l’émetteur.
----- End of picture text -----

5Ne pas inclure la rémunération différée.

Ajouter rubrique 8

6

RUBRIQUE 9 - ADMINISTRATEURS, MEMBRES DE LA HAUTE DIRECTION ET PROMOTEURS DE L’ÉMETTEUR

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Si l’émetteur est un fonds d’investissement, ne pas remplir la présente rubrique et passer à la rubrique 10.
Indiquer si l’émetteur correspond à ce qui suit (cocher le type pertinent – si plusieurs sont pertinents, n’en cocher qu’un.):
Émetteur assujetti dans un territoire du Canada ✖
Émetteur à capital ouvert étranger
Filiale en propriété exclusive d’un émetteur assujetti dans un territoire du Canada [6]
Nom de l’émetteur assujetti
Filiale en propriété exclusive d’un émetteur à capital ouvert étranger [6]
Nom de l’émetteur à capital ouvert étranger
Émetteur qui ne place que des titres étrangers admissibles et le fait uniquement auprès de clients autorisés [7]
Si l’émetteur a coché au moins une case, ne pas remplir les paragraphes a à c ci-dessous et passer à la rubrique 10.
6L’émetteur est une filiale en propriété exclusive d’un émetteur assujetti ou d’un émetteur à capital ouvert étranger si tous ses titres comportant droit de vote en circulation, à l’exception
de ceux que détiennent ses administrateurs en vertu de la loi, sont sa propriété véritable.
7Cocher cette case si elle s’applique au placement en cours, même si l’émetteur a déjà placé d’autres types de titres auprès de clients non autorisés. Se reporter à la définition des
expressions «titre étranger admissible» et «client autorisé» au paragraphe 1 de la partie B des instructions.
Cocher cette case si l'émetteur ne correspond à rien de ce qui précède et remplir les paragraphes a à c .
a) Administrateurs, membres de la haute direction et promoteurs de l’émetteur
Donner les renseignements suivants sur chaque administrateur, membre de la haute direction et promoteur de l’émetteur. Lorsque la personne se trouve au
Canada, indiquer la province ou le territoire; sinon, indiquer le pays. Dans la colonne «Relation avec l’émetteur», inscrire «A» pour «administrateur», «H»
pour «membre de la haute direction» et «P» pour «promoteur».
Établissement de la
personne morale ou Relation avec l'émetteur
territoire de
(cocher tout ce qui s’applique)
Nom de l’organisation ou de la Nom de famille Prénom(s) résidence de la
société personne physique
Province ou pays A H P
+
-
b) Renseignements sur le promoteur
Si le promoteur de la liste ci-dessus n’est pas une personne physique, donner les renseignements suivants pour chacun de ses administrateurs et membres de
la haute direction. S’ils se trouvent au Canada, indiquer la province ou le territoire; sinon, indiquer le pays. Dans la colonne «Relation avec le promoteur»,
inscrire «A» pour «administrateur» et «H» pour «membre de la haute direction».
Territoire de résidence de Relation avec le promoteur
Nom de l’organisation ou de la société Nom de famille Prénom(s) la personne physique (cocher tout ce qui s’applique)
Province ou pays A H
+
-
c) Adresse domiciliaire de chaque personne physiquel
Indiquer dans l’Appendice 2 l’adresse domiciliaire complète de chaque personne physique dont le nom figure aux paragraphes a
et b de la présente rubrique et le joindre à la déclaration remplie. L’Appendice 2 exige également de l’information sur les
personnes participant au contrôle.
----- End of picture text -----

7

RUBRIQUE 10 – ATTESTATION

Donner l’attestation et les coordonnées professionnelles suivantes d’un administrateur, d’un dirigeant ou d’un mandataire de l’émetteur ou du preneur ferme. Si l’émetteur ou le preneur ferme n’est pas une société par actions, une personne physique qui exerce des fonctions analogues à celles d’un administrateur ou d’un dirigeant peut attester la déclaration. Par exemple, si l’émetteur est une fiducie, la déclaration peut être attestée par ses fiduciaires. S’il est un fonds d’investissement, un administrateur ou un dirigeant du gestionnaire de fonds d’investissement (ou une personne physique qui exerce des fonctions analogues lorsque le gestionnaire de fonds d’investissement n’est pas une société par actions) peut attester la déclaration si le fonds d’investissement l’y a autorisé.

L’attestation ne peut être déléguée qu’à un mandataire autorisé par un dirigeant ou un administrateur de l’émetteur ou du preneur ferme à établir et à attester la déclaration au nom de l’émetteur ou du preneur ferme. Si la déclaration est attestée par un mandataire pour le compte de l’émetteur ou du preneur ferme, fournir l’information demandée dans les cases ci-après.

Si la personne physique qui remplit et dépose la déclaration diffère de celle qui l’atteste, fournir à la rubrique 11 le nom et les coordonnées de celle qui la remplit et la dépose.

La signature figurant dans la déclaration doit être dactylographiée plutôt que manuscrite. La déclaration peut comprendre une signature électronique pourvu que le nom du signataire soit également dactylographié.

En vertu de la législation en valeurs mobilières, l’émetteur ou le preneur ferme qui place des titres sous le régime de certaines dispenses de prospectus doit déposer une déclaration de placement avec dispense remplie.

En signant ci-dessous, j’atteste à l’autorité en valeurs mobilières ou à l'agent responsable, au nom de l’émetteur, du preneur ferme ou du gestionnaire de fonds d’investissement, selon le cas, que j’ai examiné la présente déclaration et qu’à ma connaissance, avec la diligence raisonnable dont j’ai fait preuve, les renseignements qu’elle contient sont véridiques et, dans la mesure où cela est exigé, complets.

Nom de l’émetteur, du preneur ferme, du gestionnaire de fonds Ressources Robex inc. / Robex Resources Inc. d’investissement ou du mandataire Nom complet Bonneviot Aurélien Nom de famille Prénom(s) Titre Chef de direction Adresse N[o] de téléphone 1.581.741.7421 a.bonneviot@robexgold.com électronique Signature "Aurélien Bonneviot" Date 2023-04-27 AAAA MM JJ

RUBRIQUE 11 – PERSONNE-RESSOURCE

Donner les coordonnées professionnelles de la personne physique avec qui l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable peut communiquer pour toute question sur le contenu de la présente déclaration s’il ne s’agit pas de celle qui atteste la déclaration à la rubrique 10.

Même personne physique que celle attestant la déclaration

Nom complet Buteau Jean-Philippe Titre Avocat Nom de famille Prénom(s)

Nom de la société Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. N[o] de téléphone 1.418.640.5069 Adresse électronique jean-philippe.buteau@nortonrosefulbri

Avis – Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels à fournir conformément à la présente annexe sont recueillis pour le compte de l’autorité en valeurs mobilières ou de l’agent responsable en vertu du pouvoir qui lui est conféré et utilisés par lui aux fins de l’application de la législation en valeurs mobilières. Pour toute question relative à la collecte et à l’utilisation de ces renseignements, prière de communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable des territoires où la déclaration est déposée, aux adresses indiquées ci-après.

Les Appendices 1 et 2 peuvent contenir les renseignements personnels des personnes physiques et les modalités des placements. Ces renseignements ne seront rendus publics par aucune autorité en valeurs mobilières ni aucun agent responsable. Toutefois, les lois sur l’accès à l’information de certains territoires peuvent obliger ceux-ci à les fournir sur demande.

En signant la présente déclaration, l’émetteur/le preneur ferme confirme que chaque personne physique dont le nom figure aux Appendices 1 et 2 et qui réside dans un territoire du Canada :

a) a été avisée par lui : de la transmission à l’autorité en valeurs mobilières ou à l’agent responsable des renseignements la concernant qui figurent aux Appendices 1 et 2; du fait que ceux-ci sont recueillis par l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable en vertu du pouvoir qui lui est conféré et aux fins de l’application de la législation en valeurs mobilières dans le territoire intéressé; du titre, de l’adresse et du numéro de téléphone de l’agent public du territoire intéressé, tels qu’ils figurent dans la présente annexe, qui peut répondre aux questions sur la collecte indirecte des renseignements par l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable;

b) a autorisé la collecte indirecte des renseignements par l’autorité en valeurs mobilières ou l’agent responsable

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