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Robex Resources Inc. — Annual Report 2022
Apr 29, 2023
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Annual Report
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États financiers consolidés 31 décembre 2022
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Table des matières
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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Page
Rapport de l’auditeur indépendant 1
États consolidés du résultat 7
États consolidés du résultat global 8
États consolidés des variations des capitaux propres 9
Bilans consolidés 10
États consolidés des flux de trésorerie 11
Notes afférentes aux états financiers consolidés
1 - Description de l’entreprise 12
2 - Mode d’établissement 12
3 - Principales conventions comptables 12
4 - Nouvelles normes comptables adoptées au cours de l’exercice et normes publiées mais non encore en vigueur 21
5 - Estimations et jugements comptables critiques 22
6 - Information sectorielle 24
7 - Acquisition du Groupe Sycamore 28
8 - Changements aux chiffres comparatifs 29
9 - Charges d’exploitation minière 29
10 - Charges administratives 29
11 - Charges financières 30
12 - Stocks 30
13 - Débiteurs 30
14 - Biens miniers 31
15 - Immobilisations corporelles 33
16 - Créditeurs 34
17 - Dette à long terme, marges de crédit et découvert bancaire 34
18 - Passif environnemental 35
19 - Contrats de location 36
20 - Capitaux propres 37
21 - Cumul des autres éléments du résultat global 39
22 - Renseignements complémentaires aux états consolidés des flux de trésorerie 39
23 - Impôts sur le résultat 40
24 - Résultat par action 42
25 - Informations concernant le capital 42
26 - Éventualités et engagements 42
27 - Instruments financiers 43
28 - Transactions entre parties liées 45
29 - Événements postérieurs à la date de clôture 47
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www.robexgold.com
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Rapport de l’auditeur indépendant
Aux actionnaires de Ressources Robex Inc.
Notre opinion
À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Ressources Robex Inc. et de ses filiales (collectivement, la Société) aux 31 décembre 2022 et 2021 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board (IFRS).
Notre audit
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la Société, qui comprennent :
-
les états consolidés du résultat des exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021;
-
les états consolidés du résultat global des exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021;
-
les états consolidés des variations des capitaux propres des exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021;
-
les bilans consolidés aux 31 décembre 2022 et 2021;
-
les états consolidés des flux de trésorerie des exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021;
-
les notes annexes, qui comprennent les principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés de notre rapport.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Indépendance
Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada. Nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Téléc. : +1 514 876-1502
« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.
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Questions clés de l’audit
Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés pour les exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
| Question clé de l’audit | Traitement de la question clé de l’audit dans le |
|---|---|
| cadre de notre audit |
Positions fiscales incertaines
Voir la note 5 – Estimations et jugements comptables critiques, aux états financiers consolidés.
La Société est assujettie à l’impôt sur le résultat dans de nombreuses juridictions. Un jugement significatif s’impose pour déterminer le montant de la provision globale pour impôt. L’incidence fiscale définitive de bon nombre des transactions et calculs est incertaine. La Société comptabilise des passifs pour les éventuelles questions découlant du contrôle fiscal, selon les estimations des éventuels impôts additionnels à payer. Lorsque le règlement définitif d’un enjeu fiscal donne lieu à un montant d’impôt différent de la charge d’impôt comptabilisée initialement, l’écart se répercute sur les actifs et les passifs d’impôt exigible et différé de la période du règlement définitif.
Les estimations relatives aux différents avis de cotisation impliquent un degré d’estimation et de jugement à l’égard de certains éléments dont le traitement fiscal ne peut être déterminé avec certitude jusqu’à ce que le processus d’opposition arrive à une résolution avec l’autorité fiscale dont il relève ou, le cas échéant, au moyen d’une procédure judiciaire officielle.
Notre approche pour traiter cette question a notamment compris les procédures suivantes :
Tester le calcul de la provision globale pour impôt en considérant les positions fiscales incertaines, par juridiction, en fonction de l’évolution de la situation fiscale, en effectuant ce qui suit :
-
Évaluer les informations utilisées dans le calcul de la provision, y compris prendre en compte les changements dans les faits et circonstances survenus au cours de l’exercice.
-
Utiliser des professionnels possédant des compétences et des connaissances spécialisées dans la fiscalité afin d’obtenir une assistance dans l’évaluation des positions fiscales incertaines de la Société, y compris l’évaluation du caractère raisonnable de l’appréciation par la direction quant à la probabilité que l’autorité fiscale acceptera un traitement fiscal incertain, à l’estimation de la provision et à l’application des lois fiscales pertinentes.
-
Évaluer l’état et les résultats des contrôles fiscaux avec les administrations fiscales pertinentes.
-
Évaluer les informations connexes fournies dans les états financiers consolidés.
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L’incertitude inhérente quant au résultat de ces éléments signifie que la résolution éventuelle pourrait être différente des estimations comptables et ainsi avoir une incidence sur la situation financière de la Société, ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie.
Nous avons considéré cette question comme étant une question clé de l’audit en raison de l’importance du jugement de la direction dans l’évaluation de positions fiscales incertaines. Cela a donné lieu à un niveau élevé de jugement et de subjectivité de notre part dans la mise en œuvre des procédures. Les efforts que nous avons déployés ont compris le recours à des professionnels ayant des compétences et des connaissances spécialisées dans la fiscalité étrangère.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent du rapport de gestion.
Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.
En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.
Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.
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Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser ses activités, ou si elle n’a aucune autre solution réaliste que de le faire.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés, pris dans leur ensemble, sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long du processus. En outre :
-
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
-
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;
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-
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
-
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser ses activités;
-
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
-
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et les activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance, entre autres informations, l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.
Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport de l’auditeur, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.
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L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Maxime Guilbault.
/s/PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.[1]
Montréal (Québec) Le 28 avril 2023
1 CPA auditeur, permis de comptabilité publique no A128042
ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT DES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
| 2022 | 2021 | ||
|---|---|---|---|
| $ | $ | ||
| EXPLOITATION MINIÈRE | |||
| Revenus - ventes d'or | 112 236 766 | 103 892 699 | 99 |
| Charges d'exploitation minière - note 9 | (34 774 721) | (34 632 805) | 97 |
| Redevances minières | (3 477 139) | (3 207 100) | 75 |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | (11 475 176) | (11 451 992) | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION MINIÈRE | 62 509 730 | 54 600 802 | |
| AUTRES CHARGES | |||
| Charges administratives - note 10 | (18 653 171) | (17 442 857) | |
| Charges d'exploration et d'évaluation | (183 994) | --- | |
| Coût de la rémunération en options d'achat d'actions - note 20 b) | (863 180) | --- | 28 |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | (102 949) | (64 238) | 30 |
| Perte sur mise hors service d'actifs | (1 168 823) | (5 951) | 122 |
| Autresproduits | 109 973 | 122 407 | 98 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 41 647 586 | 37 210 163 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Charges financières - note 11 | (1 704 897) | (938 960) | |
| Gains de change | 742 774 | 507 875 | 38 |
| RÉSULTAT AVANT L'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | 40 685 463 | 36 779 078 | |
| Charge d'impôt sur le résultat - note 23 | (7 871 946) | (20 658 446) | |
| RÉSULTAT NET | 32 813 517 | 16 120 632 | |
| 50 | |||
| ATTRIBUABLE | |||
| Aux actionnaires ordinaires | 30 777 719 | 15 892 676 | |
| À la participation ne donnant pas le contrôle | 2 035 798 | 227 956 | |
| RÉSULTAT PAR ACTION - note 24 | |||
| De base | 0,048 | 0,026 | |
| Dilué | 0,048 | 0,026 |
Page 7
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT GLOBAL DES EXERCICES TERMINÉS LES 31 DÉCEMBRE
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
| 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | --- | --- | 32 813 517 | 16 120 632 |
| Autres éléments du résultat global | ||||
| Élément susceptible d'être reclassé ultérieurement en résultat net | ||||
| Écart de change | 9 541 862 | 934 516 | 1 531 412 | (8 772 942) |
| RÉSULTAT GLOBAL | 9 541 862 | 934 516 | 34 344 929 | 7 347 690 |
| RÉSULTAT GLOBAL ATTRIBUABLE | ||||
| Aux actionnaires ordinaires | 9 182 375 | 5 075 337 | 32 206 612 | 7 195 017 |
| À la participation ne donnant pas le contrôle | 359 487 | (190 587) | 2 138 317 | 152 673 |
| 9 541 862 | 4 884 750 | 34 344 929 | 7 347 690 |
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Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
ÉTATS CONSOLIDÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
| Solde au 31 décembre 2020 Résultat net de l'exercice Autres éléments du résultatglobal |
Capital-actions Capital-actions Réserve - Bénéfices Cumul des autres Total Participation Total émis à émettre options d'achat non répartis éléments du résultat ne donnant pas des capitaux d'actions global - note 21 le contrôle propres 71 269 402 --- 3 081 586 8 211 833 7 576 935 90 139 756 1 099 763 91 239 519 --- --- --- 15 892 676 --- 15 892 676 227 956 16 120 632 --- --- --- --- (8 697 659) (8 697 659) (75 283) (8 772 942) Actionnaires ordinaires |
|---|---|
| Résultat global de l'exercice Dividendes - note 20 c) Options d'achat d'actions exercées au cours de l'exercice |
--- --- --- 15 892 676 (8 697 659) 7 195 017 152 673 7 347 690 --- --- --- --- --- --- (23 614) (23 614) --- 83 670 137 645 (53 975) --- --- 83 670 --- |
| Solde au 31 décembre 2021 Résultat net de l'exercice Autres éléments du résultat global |
71 407 047 --- 3 027 611 24 104 509 (1 120 724) 97 418 443 1 228 822 98 647 265 --- --- --- 30 777 719 --- 30 777 719 2 035 798 32 813 517 --- --- --- --- 1 428 892 1 428 892 102 520 1 531 412 |
| Résultat global de l'exercice --- --- --- 30 777 719 1 428 892 32 206 612 2 138 317 34 344 929 Acquisition du Groupe Sycamore - note 20 a) Options d'achat d'actions exercées au cours de l'exercice - note 20 a) Options d'achat d'actions portées en charges au cours de l'exercice - note 20 b) 863 180 --- --- 863 180 --- --- 863 180 --- --- 126 250 --- 50 853 600 11 719 099 --- --- --- 62 572 699 214 624 (88 374) --- --- 126 250 --- 62 572 699 |
|
| Solde au 31 décembre 2022 122 475 271 11 719 099 3 802 417 54 882 228 308 168 193 187 184 3 367 139 196 554 323 |
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
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BILANS CONSOLIDÉS
DES EXERCICES TERMINÉS AUX 31 DÉCEMBRE
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
| ACTIF ACTIF COURANT Trésorerie Stocks - note 12 Débiteurs - note 13 Charges payées d'avance Dépôts versés ACTIF NON COURANT TVA à recevoir Dépôts versés sur immobilisations corporelles Biens miniers - note 14 Immobilisations corporelles - note 15 Immobilisations incorporelles |
2022 2021 $ $ 3 611 406 20 721 807 A 17 648 967 13 638 323 77 8 867 852 4 222 161 C 805 914 742 304 PA 1 161 559 1 920 523 LOY 32 095 698 41 245 118 258 386 1 453 141 3 791 457 --- 87 831 409 9 305 349 BM 127 397 473 90 605 261 U 386 885 58 849 UI 251 761 308 142 667 718 11 370 939 6 659 600 MC 17 957 004 24 325 955 BB 1 343 591 4 389 574 DLT 1 087 477 79 150 31 759 011 35 454 279 51 624 305 032 424 138 378 385 PE 11 431 265 7 213 PL 10 106 230 7 875 544 IF 1 434 717 --- 55 206 985 44 020 453 122 475 271 71 407 047 CA 11 719 099 --- CA2 3 802 417 3 027 611 RO 54 882 228 24 104 509 BNR 308 168 (1 120 724) CRG 193 187 184 97 418 443 3 367 139 1 228 822 196 554 323 98 647 265 251 761 308 142 667 718 |
|---|---|
| ACTIF TOTAL | |
| PASSIF PASSIF COURANT Marges de crédit et découvert bancaire - note 17 Créditeurs - note 16 Partie courante de la dette à long terme - note 17 Partie courante des obligations locatives - note 19 PASSIF NON COURANT Dette à long terme - note 17 Passif environnemental - note 18 Obligations locatives - note 19 Passifs d'impôt différé - note 23 Autres passifs à long terme PASSIF TOTAL CAPITAUX PROPRES Capital-actions émis - note 20 a) Capital-actions à émettre - note 20 a) Réserve d'options d'achat d'actions - note 20 b) Bénéfices non répartis Cumul des autres éléments du résultat global - note 21 Participation ne donnant pas le contrôle |
|
| PASSIF ET CAPITAUX PROPRES TOTAL |
Éventualités et engagements (note 26)
Événements postérieurs à la date de clôture (note 29)
Page 10
Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE DES EXERCICES TERMINÉS AUX 31 DÉCEMBRE
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
| 2022 | 2021 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS SUIVANTES | ||||
| Exploitation | ||||
| Résultat net de l'exercice | --- | --- | 32 813 517 | 16 120 632 |
| Ajustements pour | ||||
| Charges financières | 157 397 | --- | 1 704 897 | 938 960 |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | --- | --- | 11 578 125 | 11 516 230 |
| Charge d'impôt différé sur le résultat | --- | --- | 2 037 040 | 4 658 751 |
| Perte sur mise hors service d'actifs | --- | --- | 1 168 823 | 5 951 |
| Coût de la rémunération en options d'achat d'actions | --- | --- | 863 180 | --- |
| Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement - note 22 | (3 978 008) | (21 544 425) | 10 155 047 | |
| Variation de la TVA à recevoir | 1 278 090 | (1 501 647) | 1 278 090 | 1 365 503 |
| Variation des autres passifs à long terme | 1 434 717 | --- | ||
| Intérêts payés - note 22 | (1 516 817) | (236 420) | (1 516 817) | (837 826) |
| (81 330) | (5 716 075) | 29 817 147 | 43 923 248 | |
| Investissement | ||||
| Avances au Groupe Sycamore avant la Transaction - note 7 | (11 575 108) | --- | ||
| Trésorerie acquise - note 7 | 248 380 | --- | ||
| Coûts de transaction - note 7 | (886 379) | --- | ||
| Variation des dépôts versés | (378 861) |
11 524 |
(378 861) | 334 055 |
| Acquisition de biens miniers | (3 736 969) | (148 126) | (3 736 969) | (2 005 403) |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | (31 241 413) | (5 935 800) | (31 241 413) | (33 199 518) |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | (121 080) | --- | (121 080) | (3 700) |
| (35 478 323) | (6 072 402) | (47 691 430) | (34 874 566) | |
| Financement | ||||
| Dette à long terme contractée | 1 322 466 | --- | 1 322 466 | 4 079 841 |
| Remboursement de la dette à long terme | (4 402 782) | (1 638 724) | (4 402 782) | (5 452 097) |
| Variation des marges de crédit | 4 470 921 | 1 259 433 | 4 470 921 | 5 622 118 |
| Versements sur les obligations locatives | (783 340) | (34 139) | (783 340) | (145 910) |
| Émission d'actions ordinaires suite à l'exercice d'options d'achat d'actions | 126 250 | --- | 126 250 | 83 670 |
| Dividendes payés | --- | --- | --- | (8 623) |
| 733 515 | (413 430) | 733 515 | 4 178 999 | |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie | 30 363 |
(91 426) |
30 367 | (1 401 728) |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie | (34 795 775) | (12 293 333) | (17 110 401) | 11 825 953 |
| Trésorerie au début de l'exercice | 8 168 179 | 10 153 615 | 20 721 807 | 8 895 854 |
| Trésorerie à la fin de l'exercice | (26 627 596) | (2 139 718) | 3 611 406 | 20 721 807 |
| Impôts payés | 10 789 086 | --- | 10 789 086 | 7 400 802 |
Renseignements complémentaires (note 22)
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Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
1 - DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE
Ressources Robex Inc. (la « Société ») est une société minière canadienne spécialisée dans l'exploration et l'exploitation de l'or en Afrique de l'Ouest. Au Mali, la Société exploite la mine de Nampala depuis 2017 et est titulaire de cinq permis d’exploration au sud (Mininko, Kamasso et Gladié) et à l’ouest (Sanoula et Diangounté) du pays.
Le 9 novembre 2022, la Société a acquis, par la Transaction décrite à note 7 - Acquisition, un portefeuille de quatre permis d'exploitation (« projet de Kiniéro ») en République de Guinée, qui consiste en un ensemble de licences minières (environ 470km²) dans le bassin de Siguiri.
Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2022, la Société a incorporé une filiale détenue à 100 %, RBX Technical Services Limited, établie au RoyaumeUni et qui a pour but de fournir des services techniques à des filiales de la Société.
L'adresse du siège social est le 2875 boulevard Laurier, D1-1000, Québec (Québec), G1V 2M2, Canada.
2 - MODE D'ÉTABLISSEMENT
Les présents états financiers consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d'information financière (les « IFRS »), telles qu'elles sont publiées par l'International Accounting Standards Board (l'« IASB »), et ont été approuvés par le conseil d'administration le 28 avril 2023.
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Base d'établissement
Les présents états financiers consolidés ont été établis selon le principe de la continuité d'exploitation, en vertu de la convention du coût historique, à l'exception des instruments financiers classés comme étant à la juste valeur.
Principes de consolidation, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation
Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la Société ainsi que ceux de ses filiales. Tous les comptes et opérations intersociétés sont éliminés.
| minés. | ||||
|---|---|---|---|---|
| Participation | ||||
| Pays | dans | Activité | Devise | |
| Nom de la filiale | d'incorporation | l'actionnariat | principale | fonctionnelle |
| Nampala S.A. | Mali | 90% | Minière | XOF |
| Ressources Robex Mali S.A.R.L. | Mali | 100% | Exploration | XOF |
| Société Robex N'Gary S.A. | Mali | 85% | Inactive | XOF |
| African Peak Trading House Limited | Île de Man | 100% | Commerciales | EUR |
| Golden International Income Trust | Royaume-Uni | 100% | Gestion | EUR |
| RBX Technical Services Limited | Royaume-Uni | 100% | Consultation | GBP |
| Sycamore Capital CY Limited | Chypre | 100% | Portefeuille | EUR |
| Sycamore Mining Limited | Chypre | 100% | Portefeuille | USD |
| Sycamore Mine Guinée S.A.U. | Guinée | 100% | Exploration | GNF |
| Sycamore Trading Limited | Maurice | 100% | Inactive | USD |
La participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets des filiales consolidées est présentée comme une composante des capitaux propres séparément de la valeur nette de la Société. La participation ne donnant pas le contrôle représente la participation ne donnant pas le contrôle à la date d'acquisition du contrôle plus la participation ne donnant pas le contrôle dans les changements à la valeur nette depuis la date d’acquisition.
Le résultat global des filiales est attribué aux actionnaires de la Société et aux actionnaires sans contrôle, même si cela entraîne un solde déficitaire pour les parts des actionnaires sans contrôle.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Principes de consolidation, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation - (suite)
La monnaie de présentation des états financiers consolidés est le dollar canadien. La monnaie fonctionnelle de chacune des entités consolidées dans les états financiers de la Société est déterminée par la monnaie du principal environnement économique dans lequel elle évolue. La monnaire fonctionnelle de la Société est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales sont indiqués dans le tableau ci-dessus.
Les états financiers consolidés sont convertis en monnaie de présentation comme suit : les actifs et les passifs sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du bilan. L'ajustement au titre de la conversion des devises résultant de cette conversion est inclus dans le cumul des autres éléments du résultat global dans les capitaux propres. Les revenus et les charges sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction.
Conversion des transactions en monnaies étrangères
Les transactions libellées en monnaies autres que la monnaie fonctionnelle sont converties dans la monnaie fonctionnelle appropriée de la façon suivante : les actifs et les passifs monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan, et les revenus et les charges sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaies étrangères sont convertis aux taux d'origine. Les éléments non monétaires mesurés à la juste valeur et libellés en monnaies étrangères sont convertis aux taux en vigueur au moment où la juste valeur a été établie. Les gains ou les pertes de change résultant de cette conversion sont portés en résultat net sous la rubrique « Gains ou pertes de change ».
Instruments financiers
Les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits de recevoir les flux de trésorerie ont expiré ou ont été transférés et que la Société a transféré la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif transféré.
Tous les instruments financiers doivent être évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Après la constatation initiale, les actifs et les passifs financiers sont évalués selon leur classification qui dépend du but pour lequel les instruments financiers ont été acquis ainsi que leurs caractéristiques.
L'évaluation des actifs et des passifs financiers est basée selon l'une des classifications suivantes :
(a) Actifs et passifs financiers évalués au coût amorti
Les instruments financiers classés comme actifs ou passifs au coût amorti sont initialement évalués à la juste valeur incluant les frais de transaction et sont subséquemment évalués à chaque date de bilan au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les changements au coût sont reflétés dans l’état consolidé du résultat dans la période à laquelle les changements ont eu lieu.
(b) Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (« JVAERG »)
Les instruments financiers classés comme actifs à la JVAERG sont initialement évalués à la juste valeur incluant les frais de transaction et sont subséquemment évalués à la juste valeur à chaque date de bilan, et les changements de juste valeur sont reflétés dans l’état consolidé du résultat global dans la période à laquelle les changements ont eu lieu. Aucun reclassement au résultat net n’est permis au moment de la décomptabilisation des actifs et des passifs financiers.
Les actifs financiers au coût amorti de la Société incluent la trésorerie, les débiteurs (hormis les taxes à recevoir) et les dépôts versés. Les actifs financiers au coût amorti sont présentés comme actif courant si le paiement est recevable dans les 12 prochains mois. Autrement, ils sont présentés dans l'actif non courant.
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Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Instruments financiers - (suite)
Les passifs financiers au coût amorti de la Société incluent les créditeurs, les marges de crédit et la dette à long terme. Les passifs financiers sont classés dans le passif courant si le paiement est exigible dans les 12 prochains mois. Autrement, ils sont présentés dans le passif non courant.
Coûts de transaction
Les coûts de transaction relatifs aux instruments financiers sont comptabilisés comme un ajustement du coût de l'instrument financier au bilan, au moment de sa comptabilisation initiale. Ces coûts sont amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Stocks
La matière extraite des fosses minières est classée comme matière stérile correspondant à des frais de découverture et capitalisée aux immobilisations corporelles ou encore comme stocks de minerai. Le minerai représente la matière qui, au moment de l'extraction, devrait, selon toute attente, être transformée en un produit commercialisable qui sera vendu à profit. Les matières premières sont composées de minerai empilé. Le minerai est accumulé dans des stocks d'empilement qui sont ensuite transformés en or dans une forme commercialisable. L'or en cours de production représentent le doré dans le circuit de traitement dont le processus de production n'est pas terminé et qui n'est pas encore sous une forme commercialisable. Les lingots d'or représentent le produit commercialisable détenu dans un compte métal chez Argor-Heraeus prêt à la vente. Les fournitures représentent des produits de base consommables et d'autres matières premières utilisés dans le processus de production, ainsi que des pièces de rechange et d'autres fournitures d'entretien qui ne sont pas classées comme immobilisations corporelles.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé sur une base moyenne pondérée et comprend tous les coûts engagés, en fonction de la capacité normale de production, afin d'amener chaque produit à son emplacement et à son état actuel. Le coût des stocks comprend la main-d'oeuvre directe, les frais des sous-traitants, les matériaux, les droits de douane et autres taxes, les frais de transport et une allocation des frais généraux des sites miniers. Au fur et à mesure que le minerai est acheminé à l'usine pour traitement, les coûts sont reclassés hors des stocks en fonction du coût moyen par tonne de minerai stocké.
La Société comptabilise des provisions afin de réduire les stocks à leur valeur nette de réalisation pour refléter les changements dans les facteurs économiques qui ont un impact sur la valeur des stocks et pour refléter les intentions actuelles quant à l'utilisation des stocks de fournitures désuets ou à rotation lente. La valeur nette de réalisation est déterminée par référence au prix du marché en question moins les frais de vente variables applicables. Les provisions comptabilisées reflètent également une estimation des coûts résiduels afin d'amener les stocks à une forme commercialisable. Des provisions sont aussi comptabilisées afin de ramener les fournitures d'exploitation minière à leur valeur de réalisation nette, qui est généralement calculée par référence à leur valeur de récupération ou à leur valeur de rebut, lorsqu'il est établi que les fournitures sont désuètes. Les provisions sont reprises afin de refléter des recouvrements ultérieurs de la valeur nette de réalisation lorsque les stocks sont toujours en main.
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Biens miniers
Les coûts engagés pour les activités qui précèdent l'exploration minière et l'évaluation des ressources minérales, soit tous les coûts engagés avant l'obtention des droits légaux d'explorer un secteur, sont passés en charges immédiatement.
Les coûts d'exploration comprennent les droits dans des biens miniers, payés ou acquis dans le cadre d'une acquisition d'actifs, ainsi que les coûts liés à la recherche de dépôts minéralisés ayant un potentiel économique ou pour obtenir plus d'informations sur les dépôts minéralisés existants.
Les droits miniers sont comptabilisés au coût d'acquisition ou à la juste valeur dans le cas d'une dépréciation causée par une perte de valeur. Les droits miniers et les options pour acquérir des participations indivises dans des droits miniers sont amortis uniquement lorsque ces propriétés sont mises en production. Ces coûts sont radiés lorsque les propriétés sont abandonnées ou lorsque le recouvrement des coûts ou l'accès aux ressources est incertain. Le produit de la vente des biens miniers est comptabilisé en réduction de la valeur comptable et tout excédent ou déficit est comptabilisé comme un gain ou une perte à l'état consolidé du résultat. Dans le cas d'une vente partielle, si la valeur comptable est supérieure au produit de la vente, seules les pertes sont comptabilisées.
Les coûts d'exploration comprennent aussi généralement les coûts associés à la production, à l'échantillonage, à l'excavation de tranchées, au forage et à d'autres travaux nécessaires à la recherche de minerai comme les études topographiques, géologiques et géophysiques. En règle générale, la capitalisation des dépenses relatives aux activités d'exploration commence lorsqu'il est plus probable qu'improbable que des avantages économiques futurs seront réalisés. L'évaluation de la probabilité est fondée sur des facteurs tels que le niveau de l'exploration et le degré de confiance de la direction dans le corps minéralisé.
Les coûts d'exploration et d'évaluation reflètent les coûts liés à l'établissement de la viabilité technique et commerciale de l'extraction d'une ressource minérale identifiée par l'exploration ou acquise par suite d'un regroupement d'entreprises ou d'une acquisition d'actifs. Les coûts d'exploration et d'évaluation incluent le coût pour :
-
établir le volume et la teneur des dépôts par des activités de forage carotté, d'excavation de tranchées et d'échantillonnage dans un corps minéralisé qui est classé comme étant une ressource minérale ou une réserve prouvée et probable;
-
déterminer les méthodes optimales d'extraction et les procédés métallurgiques et de traitement;
-
les études relatives à l'arpentage, au transport et aux besoins d'infrastructures;
-
les activités relatives aux permis; et
-
les évaluations économiques visant à déterminer si le développement de la matière minéralisée est commercialement justifié, y compris des études d'évaluation préliminaire, de préfaisabilité et de faisabilité finale.
Les coûts d'exploration et d'évaluation sont capitalisés si la direction détermine qu'il existe des preuves suffisantes pour étayer la probabilité de générer des retombées économiques positives dans le futur. Lorsqu'un projet entre en phase de développement, les coûts d'exploration et d'évaluation sont capitalisés dans les biens miniers. Si une activité d'exploration ne s'avère pas viable, tous les coûts irrécupérables du projet sont radiés. Les coûts d'exploration et d'évaluation comprennent les frais généraux directement attribuables à ces activités.
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Biens miniers - (suite)
Perte de valeur
La recouvrabilité des montants figurant comme biens miniers dépend de la découverte de réserves recouvrables sur le plan économique, de la capacité de la Société à obtenir le financement nécessaire pour compléter le développement et de la production rentable future ou du produit de la disposition. Le montant figurant à titre d'intérêts miniers ne représente pas nécessairement la valeur actuelle ou future de ces intérêts miniers.
Les biens miniers sont soumis à un test de dépréciation à la date de clôture lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Un test de dépréciation est effectué lorsque les indicateurs de dépréciation surviennent, généralement lorsque l'une de ces circonstances survient :
-
Le droit d'exploration dans la zone spécifique expire ou expirera dans un proche avenir et il n'est pas prévu qu'il soit renouvelé;
-
Aucune dépense d'exploration et d'évaluation ultérieure dans la zone spécifique n’est prévue au budget ni planifiée;
-
Aucune découverte de ressources n'est commercialement viable et la Société a décidé de cesser l'exploration dans la zone spécifique; et
-
Un travail suffisant a été réalisé afin d'indiquer que la valeur comptable de la dépense comptabilisée en actif ne sera pas entièrement récupérée.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un bien minier excède sa valeur recouvrable. Afin d'évaluer la valeur recouvrable, les biens miniers sont regroupés au niveau le plus bas pour lequel il existe des flux de trésorerie séparément identifiables (« unité génératrice de trésorerie » ou « UGT »). La valeur recouvrable d'un bien minier est la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en se fondant sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs prévus de l'actif ou de l'UGT concerné. Une perte de valeur est comptabilisée pour le montant de la valeur comptable de l'actif excédant sa valeur recouvrable.
La Société évalue les pertes de valeur à chaque date de bilan pour des reprises éventuelles lorsque des événements ou des circonstances le justifient.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont initialement et subséquemment comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût comprend les frais qui sont directement attribuables à l'acquisition de l'actif. Les éléments de coût ultérieurs sont compris dans la valeur comptable de l'actif ou comptabilisés à titre d'actif distinct, s'il y a lieu, seulement lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à l'actif iront à la Société et que le coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable d'une immobilisation remplacée est décomptabilisée lors du remplacement.
Les frais de réparation et d'entretien sont passés en charges à l'état consolidé du résultat au cours de la période où ils sont engagés.
La Société ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit séparément chacune de ces parties. Les valeurs résiduelles, la méthode d'amortissement et la durée d'utilité des actifs sont revues chaque année et ajustées au besoin. En cas de changement dans ces estimations, le montant initialement comptabilisé est comptabilisé de manière prospective.
Les coûts liés aux travaux majeurs de reconstruction ou de révision effectués dans le cadre de programmes de maintenance sont inscrits à l'actif lorsqu'il est probable que les travaux permettront d'accroître la capacité de production ou la durée d'utilité de l'actif visé.
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3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Immobilisations corporelles - (suite)
Les gains et les pertes découlant de la cession d'immobilisations corporelles sont déterminés en comparant le produit de cession à la valeur comptable de l'actif et sont présentés à l'état consolidé du résultat.
Coûts d'acquisition de propriétés, frais d'exploration et coûts de développement minier
Les coûts engagés relativement aux réserves prouvées et probables mises en valeur et non mises en valeur, et aux ressources probables ne faisant pas partie des réserves, lorsqu'il existe suffisamment de preuves objectives pour étayer une conclusion selon laquelle il est probable que les ressources ne faisant pas partie des réserves seront produites (les « ressources probables ne faisant pas partie des réserves »), sont inclus dans le montant amortissable. L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Le montant amortissable de l'actif correspond à son coût, ou à tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle.
L'amortissement commence au moment de la mise en exploitation commerciale de la propriété et est calculé selon le mode des unités de production sur la durée prévue d'exploitation de la mine, en fonction du nombre estimatif d'onces d'or récupérables. Le nombre estimatif d'onces d'or récupérables comprend les réserves prouvées et probables ainsi qu'une partie des ressources indiquées.
Les frais d'exploration engagés à l'égard d'une propriété en exploitation sont inscrits à l'actif dans les immobilisations corporelles et amortis en fonction du nombre estimatif d'onces d'or récupérables dans la zone de ressources visée.
Matériel relatif à l'exploitation minière
Le matériel relatif à l'exploitation minière est inscrit au coût et amorti, déduction faite de la valeur résiduelle, selon le mode des unités de production sur la durée prévue d'exploitation de la mine, en fonction du nombre estimatif d'onces d'or récupérables ou selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée prévue d'exploitation de la mine. Par ailleurs, si la durée d'utilité prévue de l'actif est inférieure à celle du gisement, son amortissement est basé sur sa durée d'utilité prévue.
Bâtiments et aménagements de bureaux
Les bâtiments et aménagements de bureaux sont inscrits au coût et amortis, déduction faite de la valeur résiduelle, selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée prévue d'exploitation de la mine ou selon la méthode de l'amortissement dégressif aux taux de 20 %. Par ailleurs, si la durée d'utilité prévue de l'actif est inférieure à celle du gisement, son amortissement est basé sur sa durée d'utilité prévue.
Outillage, équipements et matériel roulant
L'outillage, les équipements et le matériel roulant comprennent le matériel de communication ainsi que le matériel informatique et sont inscrits au coût. L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement dégressif aux taux de 20 % ou de 30 %. L'amortissement est comptabilisé à l'état consolidé du résultat.
Équipements d'exploration
L'amortissement des équipements d'exploration est capitalisé aux biens miniers en fonction de la politique de capitalisation des biens miniers. L'amortissement des immobilisations corporelles liées aux coûts de développement minier est capitalisé aux coûts de développement minier. Ces montants seront portés à l'état consolidé du résultat par le biais de l'amortissement des immobilisations corporelles suivant leur mise en exploitation (ou suivant la mise en production des biens miniers). Pour les immobilisations corporelles qui ne sont pas liées aux activités d'exploration et de développement, la charge d'amortissement est constatée directement à l'état consolidé du résultat. L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement dégressif aux taux de 20 % ou de 30 %.
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Immobilisations corporelles - (suite)
Actifs en cours de construction
Les actifs en cours de construction comprennent les immobilisations corporelles en voie de construction, y compris celles destinées à leur usage propre. Le coût comprend le prix d'achat, ainsi que tout coût directement attribuable à la mise en état de fonctionnement de l'actif en vue de son utilisation prévue. Les actifs en cours de construction sont classés dans la catégorie appropriée d'immobilisations corporelles lorsque les coûts sont engagés. Les actifs en cours de construction sont comptabilisés au coût, diminué de toute perte de valeur comptabilisée, et ne sont pas amortis. Leur amortissement commence uniquement lorsqu'ils sont prêts pour leur utilisation prévue.
Frais de découverture
Durant l'exploitation d'une mine à ciel ouvert, il est nécessaire d'engager des coûts pour retirer le mort-terrain et autre matériel stérile pour avoir accès au minerai à partir duquel les minéraux peuvent être exploités économiquement. Le processus d'enlèvement du mort-terrain et autre matériel stérile est appelé la découverture. Les coûts de découverture engagés afin de permettre l'accès initial au corps minéralisé sont capitalisés aux coûts de développement minier et sont amortis au moment où le minerai auquel ces frais sont rattachés est extrait de la fosse et que la mine est considérée en exploitation. Lorsque ces coûts sont directement attribuables au développement d'une catégorie d'immobilisation corporelle, ils y sont comptabilisés.
Il peut aussi s'avérer nécessaire d'enlever du matériel stérile et d'engager des coûts de découverture durant la phase d'exploitation de la mine. La Société comptabilise un actif de découverture si toutes les conditions énoncées ci-dessous sont remplies :
(i) Il est probable que l'avantage économique futur (un meilleur accès à la composante du gisement) associé à l'activité de découverture ira à la Société;
(ii) La Société peut identifier la composante du gisement pour laquelle l'accès a été amélioré; et
(iii) Les coûts liés à l'activité de découverture associée à cette composante peuvent être établis de façon fiable.
La Société évalue initialement l'actif de découverture au coût, en se basant sur le cumul des coûts engagés pour réaliser les travaux de découverture qui améliorent l'accès à la composante identifiée de minerai.
Après la comptabilisation initiale, l'actif de découverture est comptabilisé au coût moins l'amortissement et les pertes de valeur, de la même façon que l'actif existant dont il fait partie.
Coûts d'emprunt
Les coûts d'emprunt attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'actifs admissibles sont incorporés au coût de ces actifs, jusqu'à ce qu'ils soient pratiquement prêts pour leur utilisation prévue. Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés à titre de charges financières à l'état consolidé du résultat au cours de la période où ils sont engagés.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont initialement et subséquemment comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux annuel de 30 %. Les immobilisations incorporelles comprennent des logiciels. La valeur comptable d'une immobilisation incorporelle remplacée et/ou non utilisée est décomptabilisée lors du remplacement et/ou lors de la fin d'utilisation.
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Dépréciation des actifs non financiers
Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles font l'objet de tests de dépréciation lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Aux fins de la détermination de leurs valeurs recouvrables, les actifs sont regroupés au plus bas niveau de regroupement pour lequel les flux de trésorerie identifiables sont indépendants des flux de trésorerie d'autres groupes d'actifs (« unité génératrice de trésorerie » ou « UGT »). La valeur recouvrable d'un actif est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité (soit la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus de l'actif ou de l'UGT concerné). La perte de valeur comptabilisée correspond à l'excédent de la valeur comptable sur sa valeur recouvrable.
La Société évalue les pertes de valeur qui pourraient faire l'objet de reprises lorsque des événements ou les circonstances le justifient.
Provision pour obligations liées à la restauration environnementale
La Société comptabilise les coûts estimatifs des obligations légales et constructives nécessaires à la restauration des emplacements dans la période pendant laquelle l'obligation est engagée avec une augmentation correspondante de la valeur comptable de l'actif connexe. Pour les endroits où les activités minières ont cessé, les changements dans les provisions sont comptabilisés en charges financières à l'état consolidé du résultat. L'obligation est généralement considérée comme ayant été engagée lorsque les actifs miniers sont construits ou le milieu de terrain est perturbé à l'emplacement de production.
Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation par la direction de la charge nécessaire à l'extinction de l'obligation à la fin de la période de présentation de l'information financière, et sont actualisées lorsque l'effet est significatif. La variation de la provision résultant du passage du temps est comptabilisée à titre de charges financières. Les changements dans les hypothèses ou les estimations sont reflétés dans la période au cours de laquelle ils se produisent.
Le passif actualisé est ajusté à la fin de chaque période pour refléter le passage du temps, sur la base d'un taux d'actualisation réel sans risque qui reflète les appréciations actuelles du marché et les changements dans les flux de trésorerie futurs estimatifs sous-jacents à l'obligation.
Contrats de location
La Société est une partie à des contrats de location.
Les modalités de chaque contrat de location sont négociées au cas par cas et présentent une grande variété de termes et conditions. Les contrats de location ne comportent aucune clause restrictive.
Les contrats de location sont comptabilisés sous la forme d’un actif au titre de droits d’utilisation et d’un passif d'obligation locative correspondant à la date à laquelle l’actif loué est disponible pour utilisation par la Société. Chaque paiement de location est réparti entre le passif et les charges financières. Les charges financières sont imputées au résultat net sur la période du contrat de location de façon à produire un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant du passif pour chaque période. L’actif au titre de droits d’utilisation est amorti sur la durée du contrat de location sur une base linéaire.
Actifs au titre de droits d'utilisation
Les actifs au titre de droits d’utilisation sont initialement évalués au coût, ce qui comprend :
- le montant de l’évaluation initiale du passif de location;
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Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Contrats de location - (suite)
Actifs au titre de droits d'utilisation - (suite)
-
les paiements de location versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus;
-
tous les coûts initiaux directement engagés par la Société; et
-
les coûts de restauration.
Après la date d’entrée en vigueur, les actifs au titre de droits d’utilisation sont évalués au coût, déduction faite de tout amortissement cumulé et de toutes les pertes de valeur cumulées, ajusté pour toute réévaluation de l'obligation locative.
Obligations locatives
Les obligations locatives sont initialement évaluées à la valeur actualisée des paiements de location qui n’ont pas encore été versés à cette date, ce qui comprend :
-
les paiements fixes, déduction faite des incitatifs à la location à recevoir;
-
les paiements de location variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;
-
les montants que la Société s’attend à payer en vertu de garanties de valeur résiduelle;
-
le prix d’exercice d’une option d’achat si la Société est raisonnablement certaine d’exercer cette option; et
-
les pénalités exigées en cas de résiliation d’un contrat de location, si la durée du contrat reflète l’exercice par le preneur de l'option de résiliation du contrat de location.
Les paiements de location sont actualisés en utilisant le taux d’emprunt marginal de la Société, à moins que le taux implicite du contrat de location soit facilement déterminable, auquel cas ce dernier est alors utilisé.
Exemptions
La Société a choisi de se prévaloir des exemptions pour les contrats de location dont l’actif sous-jacent est de faible valeur et pour les contrats de location dont la durée ne dépasse pas 12 mois. Les paiements relatifs à de tels contrats de location sont comptabilisés sur une base linéaire et sont passés en charges dans le résultat net.
Participations ne donnant pas le contrôle
Les participations ne donnant pas le contrôle représentent les participations dans les capitaux propres des filiales détenues par des parties externes. La quotepart de l'actif net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est présentée comme une composante des capitaux propres. Leur quote-part du résultat net et des autres éléments du résultat global est comptabilisée directement en capitaux propres même si le solde des résultats des participations ne donnant pas le contrôle est déficitaire.
Impôts sur le résultat et impôts différés
La charge d'impôts comprend la charge d'impôt exigible et la charge d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé à l’état consolidé du résultat sauf s'il concerne des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres. Dans ce cas, l'impôt lié est aussi comptabilisé directement aux capitaux propres.
La Société comptabilise les impôts sur le résultat selon la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d'impôt différé sont établis en tenant compte des écarts temporaires déductibles ou imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs en utilisant les taux d'imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur lors des exercices où les actifs seront recouvrés et les passifs se règleront.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
3 - PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES - (suite)
Impôts sur le résultat et impôts différés - (suite)
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur, auquel l'actif pourra être imputé, sera disponible.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont classés dans l'actif et le passif non courant. Ils sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et lorsque les actifs et passifs d'impôt différé concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes qui ont l'intention de régler les soldes sur la base de leur montant net.
Régime d'options d'achat d'actions
La Société attribue des options d’achat d’actions aux administrateurs, aux membres de la direction, aux employés et aux fournisseurs de services. Le conseil d’administration offre de telles options avec des durées de vie pouvant aller jusqu’à dix ans, sans période d’acquisition, sauf pour les options d’achat d’actions attribuées au conseiller financier, pour qui les options sont exerçables sur une période de 12 mois à raison de 25 % par trimestre, aux prix déterminés par le conseil d’administration.
La juste valeur des options est évaluée à la date d’attribution, en utilisant le modèle de Black-Scholes, et elle est comptabilisée au cours de l'exercice pendant lequel les bénéficiaires acquièrent les options. La juste valeur est comptabilisée comme une dépense en contrepartie de la « Réserve - options d'achat d'actions ». Le montant comptabilisé comme une dépense est ajusté afin de refléter le nombre d’options d’achat d’actions que l’on prévoit acquérir.
Revenus
Les revenus incluent la vente d'or et de sous-produits (argent). La Société vend par l'intermédiaire d'un raffineur. Les ventes sont constatées lorsque les titres juridiques sur les métaux sont transférés à l'acheteur, soit au moment où les métaux sont vendus sur le marché. L’obligation de performance de la Société est remplie à un moment précis, soit lorsque les métaux sont vendus sur le marché. Les revenus de la vente d’or sont constatés au résultat basé sur le prix au moment de la vente.
Résultat par action
Le résultat de base par action de la période est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action de la période est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, plus l'effet des actions ordinaires potentielles dilutives en circulation au cours de l'exercice. La méthode du rachat d'actions est utilisée pour déterminer l'effet dilutif des options. Selon cette méthode, le calcul du résultat dilué par action est effectué comme si toutes les actions potentielles dilutives avaient été exercées au plus tard au début de l'exercice ou à la date d'émission, selon le cas, et que les fonds en découlant avaient été utilisés pour acheter des actions ordinaires de la Société à la valeur boursière moyenne des actions participantes au cours de l'exercice.
4 - NOUVELLES NORMES COMPTABLES ADOPTÉES AU COURS DE L'EXERCICE ET NORMES PUBLIÉES MAIS NON ENCORE EN VIGUEUR
Certaines nouvelles normes comptables et interprétations ont été publiées, mais ne sont pas obligatoires pour la période en cours et n’ont pas été adoptées par anticipation. La Société évalue actuellement l’incidence de ces normes et ne s’attend pas à ce que cette incidence soit importante sur la période de déclaration actuelle ou les périodes de déclaration futures de la Société.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
5 - ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES
Les estimations et les hypothèses sont continuellement évaluées et sont fondées sur l'expérience historique ainsi que d'autres facteurs, y compris des attentes à propos d'événements futurs, qui sont jugés raisonnables dans les circonstances. La détermination d'estimations nécessite l’exercice du jugement basé sur diverses hypothèses ainsi que d’autres facteurs tels que l’expérience et les conditions économiques actuelles et prévues. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. La direction estime qu'aucun jugement critique n'est susceptible d'entraîner des ajustements importants aux valeurs comptables des actifs et des passifs.
Estimations et hypothèses comptables critiques
La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige de la Société qu’elle procède à des estimations et qu’elle formule des hypothèses ayant une incidence sur les montants présentés à titre d’actif et de passif, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants présentés à titre de revenus et de charges au cours de la période de présentation de l’information. La Société procède aussi à des estimations et à des hypothèses pour l’avenir.
Dépréciation des actifs d’exploration et d’évaluation (Biens miniers)
L’évaluation de la dépréciation d’actifs d’exploration et d’évaluation nécessite de porter des jugements afin de déterminer s’il existe des indices qu’un test de dépréciation formel serait nécessaire à l’égard des actifs d’exploration et d’évaluation. Les facteurs qui pourraient déclencher un test de dépréciation comprennent, sans s’y limiter, le fait que le droit d’explorer dans un secteur spécifique arrive à échéance au cours de la période ou dans un avenir rapproché et qu’il n’est pas prévu de le renouveler; le fait que d’importantes dépenses d’exploration et d’évaluation dans un secteur spécifique ne sont ni budgétées ni planifiées; le fait que l’exploration et l’évaluation de ressources minérales dans un secteur spécifique n’ont pas mené à la découverte de quantités commercialement viables de ressources minérales et que la Société a décidé de mettre fin à de telles activités dans ce secteur spécifique; le fait que des données suffisantes existent pour indiquer que, bien que le développement dans un secteur spécifique puisse probablement aller de l’avant, il est peu probable que la valeur comptable des actifs soit recouvrée en entier advenant un développement fructueux ou une vente; des tendances négatives importantes dans l’industrie ou l’économie en général; des interruptions des activités d’exploration et d’évaluation par la Société; et des variations significatives des prix actuels ou prévus pour les matières premières.
Tout changement dans les jugements utilisés pour déterminer la juste valeur des actifs d’exploration et d’évaluation pourrait avoir une incidence sur l’analyse de la dépréciation.
Dépréciation d’actifs non financiers
Les actifs sont revus à chaque date de l'état consolidé de la situation financière pour vérifier s’il existe un indice quelconque qu’un actif a pu se déprécier, lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Ce test requiert des jugements significatifs. Certains facteurs peuvent déclencher la nécessité de procéder à un test de dépréciation, notamment, sans s’y limiter, des tendances négatives significatives du secteur ou de la conjoncture, y compris dans le cours de l’or et dans les pertes courantes, projetées ou historiques, qui indiquent des pertes continues, une diminution de la capitalisation boursière et des dépenses d’investissement différées.
Estimations de réserves de minerai et de ressources minérales
Les réserves de minerai et les ressources minérales représentent des estimations de la quantité de minerai qui peut être économiquement et légalement extrait des propriétés minières de la Société. La Société estime ses réserves de minerai et ses ressources minérales en fonction de renseignements compilés par des personnes qualifiées appropriées en ce qui a trait aux données géologiques et techniques portant sur les dimensions, la profondeur, la forme et la teneur du gisement ainsi que les techniques de production appropriées et les taux de récupération. Une telle analyse exige de faire des jugements géologiques complexes dans l'interprétation des données.
Puisque les hypothèses économiques utilisées peuvent changer et que des renseignements géologiques additionnels sont produits durant l'exploitation d'une mine, les estimations de réserves et des ressources peuvent aussi changer. De tels changements pourraient avoir une incidence sur la situation financière et les résultats de la Société, notamment :
(i) La valeur comptable des immobilisations corporelles pourrait être affectée suivant des changements dans les estimations des flux de trésorerie futurs;
(ii) Les charges d'amortissement à l'état consolidé du résultat pourraient changer lorsque ces charges sont déterminées selon la méthode des unités de production, ou lorsque la durée d'utilité des actifs en question change; et
(iii) Les provisions pour obligations liées à la restauration environnementale pourraient changer - lorsque des changements aux estimations de réserves et de ressources affectent les attentes quant au moment où ces activités auront lieu et le coût associé à ces activités.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
5 - ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES CRITIQUES - (suite)
Estimation de la durée d'utilité des immobilisations corporelles
Une portion importante des immobilisations corporelles est amortie selon la méthode des unités de production. Le calcul du taux d'amortissement par unité de production pourrait être affecté dans la mesure où la production d'or réelle dans l'avenir diffère de la production prévue basée sur les réserves prouvées et probables de minerai et les ressources indiquées. Ceci se produit généralement lorsque des changements majeurs sont apportés à l'un ou l'autre des facteurs ou hypothèses utilisés pour estimer les réserves de minerai et les ressources minérales.
La direction estime la durée d'utilité des immobilisations corporelles en fonction de la période au cours de laquelle les actifs devraient être disponibles pour utilisation. Les montants et la durée des charges comptabilisées pour l'amortissement des actifs miniers pour toute période, ainsi que leur valeur recouvrable nette, sont affectés par ces estimations de durée d'utilité. Les estimations sont révisées au moins une fois l'an et sont mises à jour si les attentes changent en fonction de changements dans les réserves de minerai et les ressources minérales, de l'usure physique, de l'obsolescence technique ou commerciale, et d'autres restrictions, juridiques ou autres, à l'utilisation. Il est possible que de tels changements puissent se solder par des changements importants de la durée d'utilité estimative des immobilisations corporelles de la Société dans l'avenir, affectant ainsi l'amortissement et la valeur recouvrable nette de ces actifs.
Provision pour obligations liées à la restauration environnementale
Les activités d'exploitation et d'exploration minières de la Société sont assujetties aux lois et aux règlements régissant la protection de l'environnement. La Société constate des montants correspondants aux meilleures estimations de la direction pour les obligations de mise hors service et de restauration dans la période au cours de laquelle ces obligations entrent en vigueur. Les coûts réels engagés dans les périodes futures pourraient différer de manière importante de ces estimations. De plus, les changements futurs aux lois, l'interprétation d'ententes et règlements en matière d'environnement, aux estimations de la durée d'exploitation, et aux taux d'actualisation pourraient affecter la valeur comptable de cette provision. De tels changements pourraient également avoir une incidence sur la durée d'utilité des actifs amortis selon la méthode linéaire, dont les durées d'utilité se limitent à la durée de vie de la mine.
Impôt sur le résultat et position fiscale incertaine
La Société est assujettie à l’impôt sur le résultat dans de nombreuses juridictions. Un jugement significatif s’impose pour déterminer le montant de la provision globale pour impôt. L’incidence fiscale définitive de bon nombre des transactions et calculs est incertaine. La Société comptabilise des passifs pour les éventuelles questions découlant du contrôle fiscal, selon les estimations des éventuels impôts additionnels à payer. Lorsque le règlement définitif d’un enjeu fiscal donne lieu à un montant d’impôt différent de la charge d’impôt comptabilisée initialement, l’écart se répercute sur les actifs et les passifs d’impôt exigible et différé de la période du règlement définitif.
Les estimations relatives aux différents avis de cotisation reçus du gouvernement du Mali impliquent un degré d'estimation et de jugement à l'égard de certains éléments dont le traitement fiscal ne peut être déterminé avec certitude jusqu'à ce que le processus d'opposition arrive à une résolution avec l'autorité fiscale dont il relève ou, le cas échéant, par le biais d'une procédure judiciaire officielle.
L'incertitude inhérente quant au résultat de ces éléments signifie que la résolution éventuelle pourrait être différente des estimations comptables et ainsi avoir une incidence sur la situation financière de la Société, ses résultats opérationnels et ses flux de trésorerie.
Renouvellement des permis de recherche et d'exploration
La Société fait des estimations relatives au renouvellement par l'État malien des permis de recherche et d'exploration. Le non-renouvellement de ces permis pourrait avoir une incidence importante sur la valeur des biens miniers.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
6 - INFORMATION SECTORIELLE
La Société exerce ses activités d'exploitation et d'exploration minière dans le secteur des métaux précieux. Les secteurs opérationnels présentés rendent compte de la structure de gestion de la Société et de la manière dont le principal décideur opérationnel de la Société évalue la performance commerciale. La Société évalue la performance de ses secteurs opérationnels principalement en fonction du résultat opérationnel, comme le montrent les tableaux qui suivent.
Le résultat opérationnel pour le secteur Exploitation minière (or) regroupe la Société et toutes ses filiales intervenant dans la chaîne de valeur de la production à la vente, que ce soit sur le lieu de production, les activités d'affinage et les activités administratives, et ce, quelque soit le pays ou la monnaie.
| Exercice | terminé le 31 | décembre 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| $ | ||||||
| Exploitation | Exploration | Exploration | Gestion | Total | ||
| minière (or) | minière - Guinée | minière - Mali | corporative | |||
| EXPLOITATION MINIÈRE | ||||||
| Revenus - ventes d'or | 112 236 766 | --- | --- | --- | 112 236 766 | |
| Charges d'exploitation minière - note 9 | (34 774 721) | --- | --- | --- | (34 774 721) | |
| Redevances minières | (3 477 139) | --- | --- | --- | (3 477 139) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
(11 475 176) | --- | --- | --- | (11 475 176) | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION MINIÈRE | 62 509 730 | --- | --- | --- | 62 509 730 | |
| AUTRES CHARGES | ||||||
| Charges administratives - note 10 | (11 660 083) | (780 764) | (49 886) | (6 162 438) | (18 653 171) | 49 |
| Charges d'exploration et d'évaluation | (183 994) | --- | --- | --- | (183 994) | |
| Coût de la rémunération en options d'achat d'actions - note 20 b) |
--- | --- | --- | (863 180) | (863 180) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
--- | (36 987) | --- | (65 962) | (102 949) | 30 |
| Perte sur mise hors service d'actifs | (1 129 235) | --- | --- | (39 588) | (1 168 823) | 122 |
| Autresproduits | 81 476 | 28 497 | --- | --- | 109 973 | 98 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 49 617 894 | (789 254) | (49 886) | (7 131 168) | 41 647 586 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | ||||||
| Charges financières - note 11 | (1 652 352) | (7 796) | (4 542) | (40 207) | (1 704 897) | |
| Gains(pertes)de change | 112 916 | (15 524) | (1 561) | 646 943 | 742 774 | 38 |
| RÉSULTAT AVANT L'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | 48 078 458 | (812 574) | (55 989) | (6 524 432) | 40 685 463 | |
| Charge d'impôt sur le résultat - note 23 | (7 130 484) | --- | --- | (741 462) | (7 871 946) | |
| RÉSULTAT NET | 40 947 974 | (812 574) | (55 989) | (7 265 894) | 32 813 517 |
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
6 - INFORMATION SECTORIELLE - (suite)
| Exercice | terminé le 31 | décembre 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| $ | |||||
| Exploitation | Exploration | Gestion | Total | ||
| minière (or) | minière - Mali | corporative | |||
| EXPLOITATION MINIÈRE | |||||
| Revenus - ventes d'or | 103 892 699 | --- | --- | 103 892 699 | |
| Charges d'exploitation minière - note 9 | (34 632 805) | --- | --- | (34 632 805) | |
| Redevances minières | (3 207 100) | --- | --- | (3 207 100) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
(11 451 992) | --- | --- | (11 451 992) | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION MINIÈRE | 54 600 802 | --- | --- | 54 600 802 | |
| AUTRES CHARGES | |||||
| Charges administratives - note 10 | (11 456 289) | (33 939) | (5 952 629) | (17 442 857) | 49 |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles |
--- | --- | (64 238) | (64 238) | 30 |
| Perte sur mise hors service d'actifs | (5 951) | --- | --- | (5 951) | 122 |
| Autresproduits | 122 407 | --- | --- | 122 407 | 98 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 43 260 969 | (33 939) | (6 016 867) | 37 210 163 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | |||||
| Charges financières - note 11 | (877 573) | (4 767) | (56 620) | (938 960) | |
| Gains(pertes)de change | (31 099) | --- | 538 974 | 507 875 | 38 |
| RÉSULTAT AVANT L'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | 42 352 297 | (38 706) | (5 534 513) | 36 779 078 | |
| Charge d'impôt sur le résultat - note 23 | (20 587 552) | --- | (70 894) | (20 658 446) | |
| RÉSULTAT NET | 21 764 745 | (38 706) | (5 605 407) | 16 120 632 |
Les produits de la Société proviennent d'un client. La Société ne dépend pas économiquement d'un nombre limité de clients pour la vente d'or puisque l'or peut être vendu par l'entremise de nombreux négociants sur le marché des matières premières partout dans le monde.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
6 - INFORMATION SECTORIELLE - (suite)
Les actifs de la Société par secteur sont répartis comme suit :
| Au 31 | décembre 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| $ | |||||
| Exploitation | Exploration | Exploration | Gestion | Total | |
| minière (or) | minière - Guinée | minière - Mali | corporative | ||
| Trésorerie | 2 811 608 | 633 565 | 67 980 | 98 253 | 3 611 406 |
| Stocks | 17 648 967 | --- | --- | --- | 17 648 967 |
| Débiteurs | 8 209 335 | 459 148 | --- | 199 369 | 8 867 852 |
| Charges payées d'avance | 264 491 | 416 974 | 3 739 | 120 710 | 805 914 |
| Dépôts versés | 1 065 052 | 3 460 | 25 047 | 68 000 | 1 161 559 |
| TVA à recevoir | --- | 258 386 | --- | --- | 258 386 |
| Dépôts versés sur immobilisations corporelles | 85 649 | 3 705 808 | --- | --- | 3 791 457 |
| Biens miniers | --- | 76 557 447 | 11 273 962 | --- | 87 831 409 |
| Immobilisations corporelles | 123 229 366 | 3 442 204 | 148 679 | 577 224 | 127 397 473 |
| Immobilisations incorporelles | 68 015 | 221 565 | --- | 97 305 | 386 885 |
| 153 382 483 | 85 698 557 | 11 519 407 | 1 160 861 | 251 761 308 |
| Au 31 | décembre 2021 | |||
|---|---|---|---|---|
| $ | ||||
| Exploitation | Exploration | Gestion | Total | |
| minière (or) | minière - Mali | corporative | ||
| Trésorerie | 3 200 665 | 244 021 | 17 277 121 | 20 721 807 |
| Stocks | 13 638 323 | --- | --- | 13 638 323 |
| Débiteurs | 4 164 700 |
--- |
57 461 | 4 222 161 |
| Charges payées d'avance | 273 776 | 43 362 | 425 166 | 742 304 |
| Dépôts versés | 1 839 861 | 52 118 | 28 544 | 1 920 523 |
| TVA à recevoir | 1 453 141 | --- | --- | 1 453 141 |
| Biens miniers | --- | 9 305 349 | --- | 9 305 349 |
| Immobilisations corporelles | 90 288 294 | 242 586 | 74 381 | 90 605 261 |
| Immobilisations incorporelles | 9 389 | 49 460 | --- | 58 849 |
| 114 868 149 | 9 936 896 | 17 862 673 | 142 667 718 |
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
6 - INFORMATION SECTORIELLE - (suite)
Les passifs de la Société par secteur sont répartis comme suit :
| Au 31 | décembre 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| $ | |||||
| Exploitation | Exploration | Exploration | Gestion | Total | |
| minière (or) | minière - Guinée | minière - Mali | corporative | ||
| Marges de crédit et découvert bancaire | 11 370 939 | --- | --- | --- | 11 370 939 |
| Créditeurs | 12 170 146 | 4 488 470 | 69 609 | 1 228 779 | 17 957 004 |
| Partie courante de la dette à long terme | 1 343 591 | --- | --- | --- | 1 343 591 |
| Partie courante des obligations locatives | 1 061 538 | --- | 6 631 | 19 308 | 1 087 477 |
| Dettes à long terme | 51 624 | --- | --- | --- | 51 624 |
| Passif environnemental | 424 138 | --- | --- | --- | 424 138 |
| Obligations locatives | 10 976 165 | --- | 1 200 | 453 900 | 11 431 265 |
| Passifs d'impôt différé | 10 106 230 | --- | --- | --- | 10 106 230 |
| Autrespassifs à long terme | 1 283 342 | --- | 151 375 | --- | 1 434 717 |
| 48 787 713 | 4 488 470 | 228 815 | 1 701 987 | 55 206 985 | |
| Au 31 | décembre 2021 | ||||
| $ | |||||
| Exploitation | Exploration | Gestion | Total | ||
| minière (or) | minière - Mali | corporative | |||
| Marges de crédit et découvert bancaire | 6 659 600 | --- | --- | 6 659 600 | |
| Créditeurs | 22 205 437 | 190 903 | 1 929 615 | 24 325 955 | |
| Partie courante de la dette à long terme | 4 389 574 | --- | --- | 4 389 574 | |
| Partie courante des obligations locatives | 10 392 | 12 490 | 56 268 | 79 150 | |
| Dettes à long terme | 305 032 |
305 032 | |||
| Passif environnemental | 378 385 | --- | --- | 378 385 | |
| Obligations locatives | --- | 7 213 | --- | 7 213 | |
| Passifs d'impôt différé | 7 875 544 | --- | --- | 7 875 544 | |
| 41 823 964 | 210 606 | 1 985 883 | 44 020 453 |
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
7 - ACQUISITION DU GROUPE SYCAMORE
Le 9 novembre 2022,la Société a acquis un portefeuille de 4 permis d'exploitation en République de Guinée, correspondant au projet aurifère de Kiniéro (« Kiniéro ») par l'acquisition de Sycamore Capital CY Limited, Sycamore Mining Limited, Sycamore Mine Guinée SAU et Sycamore Trading Limited (« la Transaction » et « le Groupe Sycamore »). La Société a comptabilisé l'acquisition comme un achat d'actifs et une prise en charge de passifs. La Transaction n’était pas considérée comme un regroupement d’entreprises en vertu de la norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises, étant donné que les intrants et les processus importants qui, ensemble, constituent une entreprise, n’ont pas été identifiés compte tenu du stade des travaux d’exploration et d’évaluation des permis. La Société a réglé le prix d'achat exigible en émettant 242 160 000 actions ordinaires le 9 novembre 2022 et 55 805 232 actions à émettre suivant certains éléments d'ajustements de clôture. Ces actions n'ont pas encore été émises au 31 décembre 2022. Par conséquent, le prix d'achat de 74 785 806 $ a été réparti entre les actifs acquis et les passifs assumés en fonction de leurs justes valeurs relatives à la date d'acquisition. Des coûts d'acquisition de 886 379 $ ont été capitalisés dans le coût des actifs acquis.
La juste valeur de la contrepartie payée en actions ordinaires représente la juste valeur des actions basée sur le prix au moment de l'émission moins une décote pour tenir compte des restrictions de vingt-deux mois sur leurs ventes.
Un autre paiement en actions ordinaires est prévu dans la convention d’achat d’actions (« SPA ») pour un maximum de 100 900 000 actions ordinaires de Robex. Ce paiement en actions est conditionnel à la signature d’une « Convention d'établissement » avec le gouvernement de la Guinée déterminant les conditions sous lesquelles le projet Kiniero sera exploité. Le nombre d’actions à être alors livré pourra faire l’objet d’une réduction en fonction de l’ampleur de certains passifs attribuables à Sycamore ou aux vendeurs. Ces actions à émettre éventuellement seront comptabilisées lorsque les conditions pour leur émission seront remplies
La contrepartie et la répartition du prix d'achat entre les actifs acquis et les passifs assumés sont les suivantes:
| Prix d'achat | Total |
|---|---|
| $ | |
| Contrepartie en actions ordinaires | 62 572 699 |
| Avances au Groupe Sycamore avant la Transaction | 11 575 108 |
| Coûts d'acquisition | 886 379 |
| Moins: Trésorerie acquise | (248 380) |
| 74 785 806 | |
| Actifs nets identifiables | Total |
| $ | |
| Actifs d'exploration et d'évaluation | 74 280 934 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 3 580 984 |
| Dépôts versés sur immobilisations corporelles | 2 542 697 |
| Actifs courants | 447 964 |
| Passifs courants | (6 066 773) |
| 74 785 806 |
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Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
8 - CHANGEMENTS AUX CHIFFRES COMPARATIFS
En complétant les états financiers consolidés de l'exercice en cours, la Société a décidé de regrouper les dépenses dans l'état consolidé du résultat de façon différente dans le but de représenter plus fidèlement les résultats.
| Tel que rapporté | Présentation | ||
|---|---|---|---|
| précédemment | Reclassement | actuelle | |
| $ | $ | $ | |
| Revenus - ventes d'or | 103 892 699 | --- | 103 892 699 |
| Charges d'exploitation minière | (37 839 905) | 3 207 100 | (34 632 805) |
| Redevances minières | --- | (3 207 100) | (3 207 100) |
| Charges administratives | (17 442 857) | 17 442 857 | --- |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | (11 516 230) | 64 238 | (11 451 992) |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION MINIÈRE (présenté comme RÉSULTAT OPÉRATIONNEL précédemment) | 37 093 707 | 17 507 095 | 54 600 802 |
| AUTRES CHARGES | |||
| Charges administratives | --- | (17 442 857) | (17 442 857) |
| Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles | --- | (64 238) | (64 238) |
| Charges financières | (938 960) | 938 960 | --- |
| Gains de change | 507 875 | (507 875) | --- |
| Perte sur mise hors service d'actifs | (5 951) | --- | (5 951) |
| Autresproduits | 122 407 | --- | 122 407 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 36 779 078 | 431 085 | 37 210 163 |
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Charges financières | --- | (938 960) | (938 960) |
| Gains de change | --- | 507 875 | 507 875 |
| RÉSULTAT AVANT L'IMPÔT SUR LE RÉSULTAT | 36 779 078 | --- | 36 779 078 |
9 - CHARGES D'EXPLOITATION MINIÈRE
10
| - CHARGES D'EXPLOITATION MINIÈRE | 2022 | 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2021 | ||||
| $ | $ | $ | $ | ||
| Fournitures et services d'exploitation et d'entretien | 7 211 177 | 30 085 353 | 31 536 300 | ||
| Carburants | 3 564 531 | 18 771 607 | 14 025 782 | ||
| Réactifs | 1 360 266 | 4 757 153 | 5 065 618 | ||
| Charges au titre des avantages du personnel | 1 021 450 | 4 794 954 | 5 054 785 | ||
| Variation des stocks | (3 646 810) | (1 309 965) | 44 901 | ||
| _Moins :_Coûts de production capitalisés à titre de frais de découverture | (4 254 408) | (23 176 526) | (21 937 381) | ||
| Frais de transport | 227 436 | 136 614 | 852 145 | 842 800 | 76 |
| 227 436 | 5 392 820 | 34 774 721 | 34 632 805 | ||
| - CHARGES ADMINISTRATIVES | 2022 | 2021 | |||
| 2022 | 2021 | ||||
| $ | $ | $ | $ | ||
| Exploitation et exploration | 3 054 256 | 3 307 653 | 12 490 733 | 11 490 228 | 49 |
| Gestion corporative | 2 340 680 | 655 747 | 6 162 438 | 5 952 629 | 48 |
| 5 394 936 | 3 963 400 | 18 653 171 | 17 442 857 |
Des montants liés aux salaires de 2 328 147 $ et de 777 971 $ sont respectivement inclus dans le poste «Exploitation et exploration» et dans le poste «Gestion corporative» pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022 (1 650 861 $ et 485 338 $ respectivement pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021).
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
11 - CHARGES FINANCIÈRES
| 11 | - CHARGES FINANCIÈRES | 2022 | 2021 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | $ | $ | |||
| Intérêts sur la dette à long terme | 13 291 | 115 150 | 416 672 | 483 861 | 40 | |
| Intérêts effectifs sur la dette à long terme | 692 | 9 783 | 151 404 | 59 320 | 43 | |
| Intérêts sur les marges de crédit | 97 286 | 92 448 | 431 370 | 196 065 | 37 | |
| Intérêts sur les obligations locatives | 185 | 1 477 | 532 399 | 7 548 | 46 | |
| Frais bancaires | 35 817 | 22 829 | 131 404 | 150 241 | 39 | |
| Variation du passif environnemental | 10 126 | 10 259 | 41 648 | 41 925 | 36 | |
| 157 397 | 251 946 | 1 704 897 | 938 960 | |||
| 12 | - STOCKS | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Doré en cours de production | 4 592 268 | 3 976 552 | ||||
| Fournitures et pièces de rechange | 11 866 485 | 9 249 760 | ||||
| Minerai empilé | 1 190 214 | 412 011 | ||||
| 17 648 967 | 13 638 323 | |||||
| **13 ** | - DÉBITEURS | |||||
| 2022 | 2021 | |||||
| $ | $ | |||||
| Ventes d'or à recevoir | 783 784 | --- | ||||
| TVA à recevoir(1) | 7 917 847 | 3 804 644 | ||||
| Autres taxes à recevoir | 125 534 | 351 557 | ||||
| Autres débiteurs | 40 687 | 65 960 | ||||
| 8 867 852 | 4 222 161 |
(1) Les montants à recevoir au titre de la TVA ne portent pas intérêt et sont généralement réglés dans un délai de 12 mois. La TVA à recevoir qui sera recouvrée sur plus de douze mois a été comptabilisée dans les actifs non courant. Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022, aucune provision n’a été comptabilisée au titre de la TVA à recevoir (aucune provision au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, la Société ne détenait aucune garantie sur les sommes à recevoir (aucune garantie au 31 décembre 2021).
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Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
14 - BIENS MINIERS
| Kiniéro (A) | Gladié (B) | Mininko (C) | Sanoula (D) | Kamasso (E) | Diangounté (F) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation indivise | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | Total |
| Droits et titres miniers | $ | ||||||
| Solde au 31 décembre 2020 | --- | --- | 147 080 | 240 645 | 23 944 | 51 288 | 462 957 |
| Acquisitions | --- | --- | --- | --- | 13 459 | 25 799 | 39 258 |
| Variation du taux de change | --- | --- | (11 468) | (18 764) | (1 867) | (5 027) | (37 126) |
| Solde au 31 décembre 2021 | --- | --- | 135 612 | 221 881 | 35 536 | 72 060 | 465 089 |
| Acquisitions | 74 280 934 | 127 538 | 10 201 | 10 201 | --- | --- | 74 428 874 |
| Variation du taux de change | (407 143) | 8 173 | 1 657 | 2 059 | (13 356) | 336 | (408 274) |
| Solde au 31 décembre 2022 | 73 873 791 | 135 711 | 147 470 | 234 141 | 22 180 | 72 396 | 74 485 689 |
| Frais d'exploration | |||||||
| Solde au 31 décembre 2020 | --- | --- | 5 147 469 | 1 384 766 | 868 859 | 71 194 | 7 472 288 |
| Frais engagés | --- | --- | 1 408 894 | 548 857 | --- | 19 888 | 1 977 639 |
| Amortissements | --- | --- | 23 726 | 21 725 | --- | --- | 45 451 |
| Variation du taux de change | --- | --- | (459 630) | (121 636) | (67 748) | (6 104) | (655 118) |
| Solde au 31 décembre 2021 | --- | --- | 6 120 459 | 1 833 712 | 801 111 | 84 978 | 8 840 260 |
| Frais engagés | 2 683 656 | 175 005 | 827 167 | 465 938 | 43 585 | 174 335 | 4 369 686 |
| Variation du taux de change | --- | 11 340 | 76 692 | 32 407 | 6 616 | 8 719 | 135 774 |
| Solde au 31 décembre 2022 | 2 683 656 | 186 345 | 7 024 318 | 2 332 057 | 851 312 | 268 032 | 13 345 720 |
| Total : | |||||||
| Au 31 décembre 2021 | --- | --- | 6 256 071 | 2 055 593 | 836 647 | 157 038 | 9 305 349 |
| Au 31 décembre 2022 | 76 557 447 | 322 056 | 7 171 788 | 2 566 198 | 873 492 | 340 428 | 87 831 409 |
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
14 - BIENS MINIERS - (suite)
- (A) Le 4 novembre 2020, la filiale Sycamore Mine Guinée S.A.U., détenue à 100 % par la Société depuis la Transaction, a reçu un permis d'exploitation d'or et de substances minérales relativement à une portion de la propriété de Kouroussa. Ce permis est valide pour une durée de quinze ans.
Le 17 novembre 2020, la filiale Sycamore Mine Guinée S.A.U., a reçu trois permis d'exploitation d'or et de substances minérales relativement à une portion de la propriété de Kouroussa. Ces trois permis sont valides pour une durée de quinze ans.
Tel que stipulé dans le Code minier de la République de Guinée, la Société est tenu d'atteindre la phase d'exploitation au plus tard 4 ans à compter de la date d'octroi des permis d'exploitation. De plus, la Société est soumise à certaines obligations minimales de travaux de développement sur la durée de validité des permis.
-
(B) La Société détient le permis, par l'intermédiaire de sa filiale Ressources Robex Mali S.A.R.L. Ce permis de recherche et d'exploration lui a été octroyé le 8 avril 2022 pour une durée de validité de 24 mois, renouvelable deux fois pour trois ans. Le permis expirera le 30 mars 2030.[(1)]
-
(C) La Société détient 100 % des titres miniers de cette propriété. Le vendeur bénéficie de redevances NSR (Net Smelter Return) de 1 % sur lesquelles la Société a un droit de premier refus.
Le 21 mars 2012, Nampala S.A. a reçu le permis d'exploitation d'or et de substances minérales relativement à une portion de la propriété de Mininko pour une durée de validité de trente ans.
De plus, lors de l'attribution du permis d'exploitation, l'État malien s'est vu octroyer 10 % des actions de Nampala S.A. à titre gratuit. L'État malien pourrait décider d'acquérir une participation supplémentaire de 10 % à titre onéreux, ce qu'il n'a pas fait à la date de ces états financiers consolidés.
Le 17 septembre 2019, Ressources Robex Mali S.A.R.L. s'est vu octroyer de nouveau ce permis de recherche et d'exploration. La durée de validité de ce permis est de trois ans, renouvelable deux fois pour deux ans. Le permis expirera le 16 septembre 2026. La première demande de renouvellement a été déposée le 11 mai 2022 et est en attente de vérification par les autorités maliennes.[(1)]
- (D) Depuis le 30 mai 2008, la Société détient 100 % du titre minier par l'entremise de sa filiale Ressources Robex Mali S.A.R.L. Le vendeur bénéficiera de redevances NSR de 2 % sur lesquelles la Société aura un droit de premier refus.
Ce permis de recherche et d'exploration lui a été octroyé de nouveau le 28 août 2019 pour une durée de validité de trois ans, renouvelable deux fois pour deux ans. Le permis expirera le 27 août 2026. La première demande de renouvellement a été déposée le 27 avril 2022 et est en attente de vérification par les autorités maliennes.[ (1)]
-
(E) La Société détient le permis, par l'intermédiaire de sa filiale Ressources Robex Mali S.A.R.L. Ce permis de recherche et d'exploration lui a été octroyé le 19 septembre 2017 pour une durée de validité de trois ans, renouvelable deux fois pour trois ans. Le permis expirera le 18 septembre 2026.[(1)]
-
(F) La Société détient le permis, par l'intermédiaire de sa filiale Ressources Robex Mali S.A.R.L. Ce permis de recherche et d'exploration lui a été octroyé le 26 août 2019 pour une durée de validité de 15 mois, renouvelable deux fois pour trois ans. Le permis expirera le 27 novembre 2026.[ (1)]
-
(1) La Société est soumise à certaines obligations minimales de travaux d'exploration à engager sur la durée de validité de ses permis de recherche et d'exploration.
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
15 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Coûts de | Bâtiments et | Matériel relatif à | Outillages, | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| développement | aménagements de | l'exploitation | équipements et | Équipements | ||
| minier | bureaux | minière | matériel roulant | d'exploration | Total | |
| Coût | $ | |||||
| Solde au 31 décembre 2020 | 25 681 948 | 12 985 292 | 115 857 012 | 4 254 745 | 762 357 | 159 541 354 |
| Acquisitions | 3 146 804 | 1 201 296 | 26 036 894 | 1 042 396 | --- | 31 427 390 |
| Modifications d'actifs au titre de droits d'utilisation |
--- | --- | --- | (116 087) | --- | (116 087) |
| Mise hors service d'actifs | --- | --- | --- | (29 976) | --- | (29 976) |
| Variation du taux de change | (2 052 943) | (1 046 526) | (9 520 491) | (353 934) | (59 444) | (13 033 338) |
| Solde au 31 décembre 2021 | 26 775 809 | 13 140 062 | 132 373 415 | 4 797 144 | 702 913 | 177 789 343 |
| Acquisitions | 892 072 | 4 403 543 | 38 445 037 | 640 357 | 15 012 | 44 396 021 |
| Acquisition de Kiniéro | --- | 2 443 543 | --- | 916 753 | --- | 3 360 296 |
| Mise hors service d'actifs | --- | (1 321 759) | (640 774) | (948 050) | (680 016) | (3 590 599) |
| Variation du taux de change | 195 329 | 189 507 | 2 722 887 | 47 473 | (13 097) | 3 142 099 |
| Solde au 31 décembre 2022 | 27 863 210 | 18 854 896 | 172 900 565 | 5 453 677 | 24 812 | 225 097 160 |
| Amortissement cumulé | ||||||
| Solde au 31 décembre 2020 | 9 242 146 | 5 061 851 | 65 411 042 | 1 868 079 | 698 384 | 82 281 502 |
| Amortissement | 1 580 081 | 1 093 106 | 8 189 453 | 737 609 | 13 338 | 11 613 587 |
| Modifications d'actifs au titre de droits d'utilisation |
--- | --- | --- | (58 044) | --- | (58 044) |
| Mise hors service d'actifs | --- | --- | --- | (24 025) | --- | (24 025) |
| Variation du taux de change | (729 724) | (415 334) | (5 271 709) | (157 338) | (54 833) | (6 628 938) |
| Solde au 31 décembre 2021 | 10 092 503 | 5 739 623 | 68 328 786 | 2 366 281 | 656 889 | 87 184 082 |
| Amortissement | 1 016 819 | 1 109 390 | 8 897 601 | 696 269 | 9 219 | 11 729 298 |
| Mise hors service d'actifs | --- | (754 502) | (424 394) | (600 607) | (646 244) | (2 425 747) |
| Variation du taux de change | 97 302 | 189 286 | 729 735 | 207 539 | (11 808) | 1 212 054 |
| Solde au 31 décembre 2022 | 11 206 624 | 6 283 797 | 77 531 728 | 2 669 482 | 8 056 | 97 699 687 |
| Valeurs nettes : | ||||||
| Total au 31 décembre 2021 | 16 683 306 | 7 400 439 | 64 044 629 | 2 430 863 | 46 024 | 90 605 261 |
| Total au 31 décembre 2022 | 16 656 586 | 12 571 099 | 95 368 837 | 2 784 195 | 16 756 | 127 397 473 |
| Non amorties | ||||||
| au 31 décembre 2021(1) | 7 192 341 | 1 301 482 | 2 267 858 | --- | --- | 10 761 682 |
| Non amorties | ||||||
| au 31 décembre 2022(1) | 6 777 069 | 2 653 947 | 1 276 450 | 299 623 | --- | 11 007 089 |
(1) Des immobilisations corporelles d’une valeur comptable de 11 007 089 $ ne font pas l’objet d’un amortissement parce qu’elles sont soit en cours de développement, de construction ou d'installation au 31 décembre 2022 (10 761 682 $ au 31 décembre 2021).
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
16 - CRÉDITEURS
| - CRÉDITEURS | |
|---|---|
| Fournisseurs Dû à l'État Autres créditeurs Comptes à payer à une société détenue par un actionnaire Comptes à payer à des parties liées Intérêts courus - DETTE À LONG TERME, MARGES DE CRÉDIT ET DÉCOUVERT BANCAIRE Dette à long terme _Moins :_Frais de financement reportés d'un montant initial de 291 011 $ (122 263 500 francs CFA) _Moins :_Partie courante de la dette à long terme Emprunt bancaire, d'un montant initial de 1 224 135 $ (600 000 000 francs CFA), intérêts annuels de 10 %, garanti par une hypothèque foncière de troisième rang sur le permis d'exploitation d'or et de substances minérales dans la zone de Nampala. Cet emprunt est remboursable mensuellement par versements de 139 539 $ (63 308 678 francs CFA) incluant capital et intérêts, jusqu'en juillet 2023 inclusivement. Emprunt bancaire, d'un montant initial de 701 937 $ (300 000 000 francs CFA), intérêts annuels de 7,5 %, garanti par un nantissement à hauteur du matériel roulant financé. Cet emprunt est remboursable mensuellement par versements de 20 277 $ (9 199 798 francs CFA) incluant capital et intérêts, jusqu'en mars 2024 inclusivement. Emprunts entièrement remboursés au cours de l'exercice Emprunt bancaire, d'un montant initial de 69 726 $ (29 800 000 francs CFA), intérêts annuels de 7,5 %, garanti par un nantissement à hauteur du matériel roulant financé. Cet emprunt est remboursable mensuellement par versements de 2 014 $ (913 846 francs CFA) incluant capital et intérêts, jusqu'en mars 2024 inclusivement. |
2022 2021 $ $ 11 876 702 10 567 591 5 021 158 10 965 585 467 762 1 352 444 429 403 1 424 708 151 901 --- 10 078 15 627 |
| 17 957 004 24 325 955 |
|
| 2022 2021 $ $ 1 068 374 --- 297 308 491 576 29 533 48 830 --- 4 163 173 |
|
| 1 395 215 4 703 579 |
|
| --- (8 973) |
|
| 1 395 215 4 694 606 |
|
| (1 343 591) (4 389 574) |
|
| 51 624 305 032 |
17 - DETTE À LONG TERME, MARGES DE CRÉDIT ET DÉCOUVERT BANCAIRE
Les paiements en capital requis au cours des deux prochains exercices sont de 1 395 215 $.
$ 2023 1 343 591 2024 51 624
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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
17 - DETTE À LONG TERME, MARGES DE CRÉDIT ET DÉCOUVERT BANCAIRE - (suite)
| Marges de crédit et découvert bancaire Découvert bancaire Marge de crédit autorisée d'une banque malienne pour un montant maximal de 11 020 547 $ (5 000 000 000 francs CFA), portant intérêt au taux annuel de 7,75 %, échéant le 30 novembre 2023. Marge de crédit autorisée d'une banque malienne pour un montant maximal de 5 484 729 $ (2 500 000 000 francs CFA), portant intérêt au taux annuel de 7,75 %, échue le 30 novembre 2022. Marge de crédit autorisée d'une banque malienne pour un montant maximal de 2 204 109 $ (1 000 000 000 francs CFA), portant intérêt au taux annuel de 8 %, échéant le 8 août 2023.(1) Marge de crédit autorisée d'une banque malienne pour un montant maximal de 1 102 055 $ (500 000 000 francs CFA), portant intérêt au taux annuel de 8 %, échéant le 31 octobre 2023. |
2022 2021 $ $ --- 601 074 8 685 739 --- 1 877 640 --- --- 5 484 729 807 560 573 797 |
|---|---|
| 11 370 939 6 659 600 |
Les marges de crédit sont garanties par des hypothèques foncières sur le permis d'exploitation d'or et substances minérales dans la zone de Nampala.
(1) Cette marge de crédit a été renégociée le 4 avril 2023 (voir la note 29 - Événements postérieurs à la date de clôture).
18 - PASSIF ENVIRONNEMENTAL
| PASSIF ENVIRONNEMENTAL | |
|---|---|
| Solde au début de l'exercice Variation de la provision à la suite de changements dans les estimations Charges de désactualisation de l'exercice Effet de la variation du taux de change Solde à la fin de l'exercice |
2022 2021 $ $ 378 385 423 702 --- (54 309) 41 648 41 925 4 105 (32 933) |
| 424 138 378 385 |
Les activités de la Société sont assujetties à diverses lois et réglementations concernant les provisions pour restauration de l'environnement et fermeture pour lesquelles la Société estime les coûts futurs. Ces provisions peuvent être révisées par suite des modifications apportées à ces lois et règlements et de nouvelles informations, comme les changements dans les réserves correspondant à un changement dans la vie de la mine et les taux d'actualisation, les changements dans les coûts estimatifs des activités de remise en état et l'acquisition ou la construction d'une nouvelle mine. La Société constitue une provision selon la meilleure estimation des coûts futurs de remise en état des sites miniers et des installations de production connexes sur une base actualisée.
Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
Au 31 décembre 2022, le passif au titre des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations s'établissait à 424 138 $ (378 385 $ au 31 décembre 2021).
La valeur estimative non actualisée de ce passif se chiffrait à 1 032 499 $ (1 027 712 $ au 31 décembre 2021).
Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022, une charge de désactualisation de 41 648 $ (41 925 $ au 31 décembre 2021) a été imputée aux résultats dans les charges financières afin de rendre compte d’une augmentation de la valeur comptable de l’obligation liée à la mise hors service d’immobilisations, laquelle a été établie à l’aide d’un taux d’actualisation moyen pondéré de 11 % (11 % au 31 décembre 2021).
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Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
19 - CONTRATS DE LOCATION
Des actifs au titre de droits d’utilisation sont inclus dans les immobilisations corporelles, tel que décrit ci-dessous :
| $ Solde au début de l'exercice 65 134 --- 9 802 74 936 Additions 473 207 11 916 685 --- 12 389 892 Amortissement (76 355) (597 162) (9 435) (682 952) Effet de la variation du taux de change 70 771 834 399 (367) 904 803 Matériel relatif à l'exploitation minière Bâtiments et aménagements de bureaux Outillages, équipements et matériel roulant Total |
$ Solde au début de l'exercice 65 134 --- 9 802 74 936 Additions 473 207 11 916 685 --- 12 389 892 Amortissement (76 355) (597 162) (9 435) (682 952) Effet de la variation du taux de change 70 771 834 399 (367) 904 803 Matériel relatif à l'exploitation minière Bâtiments et aménagements de bureaux Outillages, équipements et matériel roulant Total |
|---|---|
| Solde à la fin de l'exercice 532 757 12 153 922 --- |
12 686 679 |
| Les passifs liés aux obligations locatives se présentent comme suit: Solde au début de l'exercice Additions Versements durant l'exercice Effet de la variation du taux de change Solde à la fin de l'exercice _Moins :_Partie courante des obligations locatives |
|
| 2022 $ 86 363 12 389 892 (783 340) 825 827 12 518 742 (1 087 477) |
|
| 11 431 265 |
Les échéances des obligations locatives requises au cours des trois prochains exercices sont de 3 529 676 $.
| $ | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 087 | 477 | |
| 2024 | 1 | 171 | 558 | |
| 2025 | 1 | 270 | 641 | |
| 2026 | 1 | 378 | 526 | |
| 2027 | et suivantes | 7 | 610 | 540 |
En 2020, la Société et Vivo Solar Mali S.A. (« Vivo ») ont annoncé qu’elles avaient conclu une entente pour que Vivo approvisionne en électricité la mine de Nampala au moyen d'une centrale photovoltaïque et d'un système de stockage d'énergie par batteries (la « centrale PV »). L'entente a une durée initiale de cinq ans et est renouvelable au gré de la Société pour deux périodes consécutives de cinq ans pour un total de 15 ans une fois la centrale PV mise en service. La centrale a été mise en service en juillet 2022. La Société pourrait être soumise à une indemnité de rupture anticipée, qui est réduite mensuellement sur 60 mois. Si la Société avait résilié l'entente au 31 décembre 2022, elle aurait fait l'objet d'une indemnité de résiliation anticipée de 10,1 millions $ (7,5 millions US$).
Il a été déterminé, sur la base de la substance de l'entente et des mécanisme de paiement, que l'entente avec Vivo contient un bail concernant la centrale PV. Cette conclusion découle notamment du fait que la centrale PV est dédiée à la mine de Nampala et que la mine doit prendre livraison de l'ensemble de la production. L'estimation la plus importante dans la quantification du passif pour l'obligation locative réside dans le calcul par la Société de valeur actualisée des paiements fixes au titre de la location. Les coûts de financement imputés au passif ont été déterminés en fonction du taux d'emprunt marginal de la Société, qui a été estimé à 9 %.
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
20 - CAPITAUX PROPRES
a) Capital-actions
Autorisé
Actions en nombre illimité et sans valeur nominale
Ordinaires
Privilégiées, sans droit de vote, à dividende non cumulatif variable n'excédant pas 14 %, non participantes dans les biens restants, rachetables au prix payé
| Émis et entièrement payé 843 363 403 actions ordinaires (31 décembre 2021 - 599 878 403 actions ordinaires) |
2022 2021 $ $ 122 475 271 71 407 047 |
|---|---|
Année 2022
Au cours de l'exercie terminé le 31 décembre 2022, la Société a émis 1 325 000 actions à la suite d'exercices d'options d'achat d'actions pour un montant en trésorerie de 126 250 $. La valeur des options exercées, qui a été reclassée dans le capital-actions, est de 214 624 $.
Tel que mentionné à la note 7, la Société a réglé le prix d’achat exigible de la Transaction en émettant 242 160 000 actions ordinaires le 9 novembre 2022.
b) Réserve - options d'achat d'actions
En vertu du régime d'options d'achat d'actions, la Société peut attribuer des options à certains administrateurs, dirigeants, employés clés et consultants. Le nombre total d'actions ordinaires du capital-actions de la Société pouvant être émises en vertu du présent régime est 34 770 600 actions. Le nombre total d'actions ordinaires réservées pour la levée d'options en faveur d'un titulaire, qui n’est pas un consultant ou une personne s’occupant des relations avec les investisseurs, ne doit pas représenter, au cours d’une période de 12 mois, plus de cinq pour cent (5 %) des actions ordinaires émises et en circulation de la Société. Au moment de chaque octroi d'options, le conseil d'administration détermine l'échéance et le prix d'exercice de celles-ci et peut décider si elles peuvent être acquises selon un calendrier particulier. L'échéance des options émises ne peut excéder dix ans et le prix d'exercice peut être fixé à un prix escompté. Le nombre total d’options octroyées au cours d’une période de 12 mois aux consultants et aux personnes s’occupant des relations avec les investisseurs ne doit pas excéder 2 % des actions ordinaires émises et en circulation. Enfin, les options octroyées à une personne dont les services sont retenus pour s’occuper d’activités de relations avec les investisseurs sont acquises sur une période de 12 mois, à raison de 25 % par période de trois mois.
Les options d'achat d'actions octroyées par la Société sont réglables en instruments de capitaux propres de la Société.
| Options d'achat d'actions en vigueur Options d'achat d'actions échues ou annulées |
2022 2021 $ $ 1 236 659 461 853 2 565 758 2 565 758 |
|---|---|
| 3 802 417 3 027 611 |
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
20 - CAPITAUX PROPRES - (suite)
b) Réserve - options d'achat d'actions - (suite)
Les options d'achat d'actions ont varié comme suit :
| En circulation au début de l'exercice Octroyées Exercées Échues En circulation à la fin de l'exercice Pouvant être exercées |
2022 2021 |
|---|---|
| Prix d'exercice Prix d'exercice Nombre moyen pondéré Nombre moyen pondéré 6 281 163 0,12 $ 7 140 163 0,12 $ 6 000 000 0,36 $ --- --- (1 325 000) 0,10 $ (759 000) 0,11 $ --- --- (100 000) 0,12$ |
|
| 10 956 163 0,26$ 6 281 163 0,12$ |
|
| 10 956 163 0,26$ 6 281 163 0,12$ |
Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022, la moyenne pondérée du prix de l'action lors des exercices des options d'achat d'actions était de 0,36 $ (0,41 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021).
La juste valeur totale des options d'achat d'actions octroyées au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2022 s'établit à 863 180 $ (aucune option d'achat d'action octroyée au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2021). Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022, un montant de 863 180 $ est inscrit à titre de coût de la rémunération en options d'achat d'actions (aucun montant pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021). La juste valeur a été estimée à la date d'octroi selon le modèle d'évaluation du prix des options de Black et Scholes, à l'aide des hypothèses suivantes :
| 2022 | |
|---|---|
| Taux d'intérêt sans risque | 3,11 % |
| Volatilité prévue | 55 % |
| Taux de rendement des actions | 0 % |
| Durée de vie prévue | 5 années |
| Prix de l'action | 0,31 $ |
| Prix d'exercice | 0,36 $ |
Le tableau suivant résume certaines informations concernant les options d'achat d'actions de la Société :
| au 31 décembre 2022 Options en circulation et exerçables |
au 31 décembre 2022 Options en circulation et exerçables |
au 31 décembre 2022 Options en circulation et exerçables |
|
|---|---|---|---|
| Prix d'exercice Nombre Années 0,115 $ 100 000 0,7 0,13 $ 4 856 163 1,9 0,36$ 6 000 000 4,5 Moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle restante |
|||
| 0,7 1,9 4,5 |
|||
| 10 | 956 163 |
c) Dividendes
Au cours de l'exercice terminé le 31 décembre 2022, aucun dividende n'a été déclaré par la filiale Nampala S.A. à la participation ne donnant pas le contrôle (dividendes de 23 614 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021).
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
21 - CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
| - CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | |
|---|---|
| Écart de change Solde au début de l'exercice Variation de l'écart de change de l'exercice Solde à la fin de l'exercice Attribuable Aux actionnaires ordinaires À la participation ne donnant pas le contrôle |
2022 2021 $ $ (1 219 990) 7 552 952 1 531 412 (8 772 942) |
| 311 422 (1 219 990) |
|
| 308 168 (1 120 724) 3 254 (99 266) |
|
| 311 422 (1 219 990) |
22 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE
| 2022 | 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | ||||
| _a) _ | Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement | ||||
| Diminution (augmentation) de l'actif courant | |||||
| Débiteurs | 1 832 507 | 489 167 | (4 603 713) | (618 360) | |
| Stocks | (154 171) | (2 726 620) | (3 673 500) | (1 455 442) | |
| Charges payées d'avance | 1 060 854 | (302 250) | 360 100 | (592 808) | |
| Dépôts versés | 158 907 | (339 310) | (116 236) | (392 546) | |
| 2 898 097 | (2 879 013) | (8 033 349) | (3 059 156) | ||
| Augmentation (diminution) du passif courant | |||||
| Créditeurs | (6 166 227) | (1 098 995) | (13 511 076) | 13 214 202 | |
| (3 268 130) | (3 978 008) | (21 544 425) | 10 155 047 | ||
| _b) _ | Intérêts payés | ||||
| Marges de crédit | (332 387) | (92 448) | (431 370) | (196 065) | |
| Dette à long terme | (297 440) | (119 666) | (421 644) | (483 972) | |
| Obligations locatives | (531 467) | (1 477) | (532 399) | (7 548) | |
| Frais bancaires | (57 701) | (22 829) | (131 404) |
(150 241) |
|
| (1 218 995) | (236 420) | (1 516 817) | (837 826) | ||
| _c) _ | Éléments sans incidence sur la trésorerie liés aux activités d'investissement | ||||
| Variation des créditeurs liés aux biens miniers | (708 626) | --- | |||
| Variation des créditeurs liés aux immobilisations corporelles | (497 548) | 67 892 | (460 975) | 1 717 820 | |
| (1 169 601) | 1 717 820 |
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23 - IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Charge d'impôt sur le résultat
| Impôt exigible Impôt exigible sur le résultat Impôt différé Création et renversement des différences temporelles Charge d'impôt sur le résultat |
2022 2021 $ $ 5 834 906 15 999 695 2 037 040 4 658 751 |
|---|---|
| 7 871 946 20 658 446 |
Le rapprochement du taux d'imposition combiné fédéral (Canada) et provincial (Québec) avec la provision pour impôt s'établit comme suit :
| Impôt exigible au taux combiné prévu par la loi de 26,5 % (26,5 % en 2021) Ajustements des années précédentes Éléments non déductibles et non imposables Variation des actifs d'impôt différé non comptabilisés Écart de taux Éléments sans incidence sur le résultat Écart entre référentiels comptables Autres Retenues d'impôt étranger |
2022 2021 $ $ 10 752 897 9 746 448 123 800 14 276 807 (5 026 473) (5 537 492) 156 305 1 298 180 838 672 771 537 --- 233 922 --- (102 573) 285 283 (102 325) 741 462 73 942 |
|---|---|
| 7 871 946 20 658 446 |
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23 - IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT - (suite)
Impôt différé sur le résultat
Les composantes des actifs et des passifs d'impôt différé sont les suivantes :
| Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés Actifs d'impôt différé Immobilisations corporelles Obligations locatives Passifs d'impôt différé Immobilisations corporelles Immobilisation incorporelles Impôt différé, montant net Actifs d'impôt différé non comptabilisés Biens miniers Pertes autres qu'en capital Charges financières reportées Obligations locatives Immobilisations corporelles |
2022 2021 $ $ 965 972 --- --- 15 838 |
|---|---|
| 965 972 15 838 |
|
| (11 072 202) (7 889 310) --- (2 071) |
|
| (11 072 202) (7 891 381) |
|
| (10 106 230) (7 875 543) |
|
| 2022 2021 $ $ 3 334 471 3 346 373 14 796 397 15 740 708 9 062 27 756 --- 2 191 --- 793 771 |
|
| 18 139 930 19 910 799 |
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24 - RÉSULTAT PAR ACTION
| - RÉSULTAT PAR ACTION | 2022 | 2021 | ||
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2021 | |||
| $ | $ | $ | $ | |
| Résultat net de base et dilué attribuable aux actionnaires ordinaires | --- | --- | 30 777 719 | 15 892 676 |
| Nombre moyen pondéré de base d'actions en circulation | 601 203 403 | 599 878 403 | 635 778 939 | 599 737 408 |
| Options d'achat d'actions(1) | 2 918 605 | 4 420 839 | 3 431 520 | 4 595 729 |
| Nombre moyen pondéré dilué d'actions en circulation(1) | 604 122 008 | 604 299 242 | 639 210 459 | 604 333 137 |
| Résultat de base par action | 0,000 | 0,000 | 0,048 | 0,026 |
| Résultat dilué par action | 0,000 | 0,000 | 0,048 | 0,026 |
(1) Le calcul des conversions hypothétiques exclut les options dont l'effet est antidilutif. Certaines options sont antidilutives soit parce que leur prix d'exercice est plus élevé que le cours moyen de l'action ordinaire de la Société pour chacune des périodes présentées ou encore parce que l'impact de la conversion de ces éléments sur le résultat net amènerait le résultat dilué par action à être supérieur au résultat de base par action pour chacune de ces périodes. Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022, 2 852 459 options sont exclues du calcul du résultat dilué par action (aucune option pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021).
25 - INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL
En matière de gestion de capital, les objectifs de la Société consistent à maintenir des liquidités adéquates pour financer les activités prévues. La définition de capital inclut les capitaux propres. Le capital de la Société s'établissait respectivement à 196 554 323 $ et 98 647 265 $ au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021.
Les objectifs de la Société quant à la gestion du capital sont de maintenir une flexibilité financière dans le but de préserver sa capacité de satisfaire à ses obligations financières.
Les autres opérations qui ont un effet sur les capitaux propres sont présentées à l'état consolidé des variations des capitaux propres.
26 - ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS
Obligations d'achats
Au 31 décembre 2022, la Société s'est engagée à acheter auprès de différents fournisseurs non liés des immobilisations corporelles pour un montant de 245 839 $ (2 149 770 $ au 31 décembre 2021) et de stocks de fournitures et pièces de rechange pour un montant de 5 164 112 $ (4 423 053 $ au 31 décembre 2021). De plus, la Société s'est engagée, auprès de différents fournisseurs non liés, pour des prestations de services d'une durée de moins de 12 mois totalisant 677 175 $ (719 232 $ au 31 décembre 2021).
Les paiements requis au cours du prochain exercice totalisent 6 087 126 $.
Projet de Kiniéro
Au 31 décembre 2022, la Société s'est engagée, auprès de différents fournisseurs non liés, pour des prestations de services pour un montant de 11 206 435 $ et des achats d'immobilisations corporelles pour un montant de 8 106 600 $, dont les paiements requis au cours du prochain exercice totalisent 18 673 117 $.
Redevances gouvernementales
Au Mali, le taux de redevances sur les volumes expédiés est de 3 %.
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
26 - ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS - (suite)
Ajustement fiscal des années antérieures
En 2021, la Société a reçu des autorités fiscales maliennes des projets d'avis de cotisation pour les années 2016 à 2018 avec une exposition maximale de 21,2 millions de dollars (incluant intérêts et pénalités).
L'évaluation couvrait principalement les éléments suivants : l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.
Au 31 décembre 2021, diverses discussions techniques étaient en cours et une provision de 14,3 millions de dollars a été enregistrée au 31 décembre 2021, ce qui représentait la sortie de fonds la plus probable. Le litige a été réglé en 2022 avec les autorités et la sortie de fonds correspondait à la provision enregistrée au 31 décembre 2021.
27 - INSTRUMENTS FINANCIERS
Catégories d’évaluation
Les actifs financiers et les passifs financiers ont été classés dans des catégories qui définissent leur base d’évaluation et, dans le cas des éléments évalués à la juste valeur, qui déterminent si les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans l’état consolidé du résultat ou dans l’état consolidé du résultat global. Ces catégories sont les suivantes : actifs et passifs financiers à la JVRN et actifs et passifs financiers évalués au coût amorti. Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs et des passifs classés dans chacune de ces catégories :
| Actifs financiers au coût amorti Trésorerie Débiteurs Dépôts versés Dépôts versés sur immobilisations corporelles Passifs financiers au coût amorti Marges de crédit et découvert bancaire Créditeurs Dette à long terme Autres passifs à long terme |
2022 2021 $ $ 3 611 406 20 721 807 824 471 65 960 1 161 559 1 920 523 3 791 457 --- |
|---|---|
| 9 388 893 22 708 290 |
|
| 11 370 939 6 659 600 12 935 846 13 360 370 1 395 215 4 694 606 1 434 717 --- |
|
| 27 136 717 24 714 576 |
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(en dollars canadiens sauf indication contraire)
27 - INSTRUMENTS FINANCIERS - (suite)
Facteurs de risques financiers
De par ses activités, la Société est exposée à divers risques financiers, comme le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité.
a) Risque de marché
i) Juste valeur
La valeur comptable des actifs financiers avoisine la juste valeur en raison de leur échéance rapprochée ainsi que des taux d'intérêt de ces instruments qui avoisinent ceux du marché.
La Société estime que la valeur comptable de tous ses passifs financiers comptabilisés au coût amorti dans ses états financiers consolidés avoisine leur juste valeur. Les actifs et les passifs financiers courants sont évalués à la valeur comptable, qui est considérée comme une estimation raisonnable de leur juste valeur en raison de leur échéance rapprochée. La juste valeur de la dette à long terme n'a pas été déterminée en raison des conditions particulières négociées et des tierces parties concernées.
-
Niveau 1 : Évaluation à la juste valeur fondée sur les prix cotés (non rajustés) dans des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;
-
Niveau 2 : Évaluation à la juste valeur fondée sur des données, autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix); et
-
Niveau 3 : Évaluation à la juste valeur fondée sur des techniques d'évaluation incluant une partie importante de données relatives à l'actif ou au passif et qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).
Au 31 décembre 2022, la Société n'a aucun instrument financier comptabilisé à la juste valeur (aucun au 31 décembre 2021). Les actifs et passifs financiers présentés dans le tableau ci-dessus ont une juste valeur approximative au coût.
ii) Risque de taux d’intérêt
Les actifs et les passifs financiers courants de la Société ne sont pas exposés de façon importante au risque de taux d’intérêt en raison de leur nature à court terme ou parce qu’ils ne portent pas intérêt.
Les marges de crédit et la dette à long terme portent intérêt à taux fixe et ne sont pas exposées au risque de taux d'intérêt.
iii) Risque de change
La Société est exposée au risque de change découlant de son exposition à d'autres monnaies, principalement le dollar canadien et le dollar américain.
La Société détient de la trésorerie, des débiteurs, des dépôts versés, des dépôts versés sur immobilisations corporelles et des créditeurs en dollars canadiens, en dollars américains, en franc guinée et/ou la livre sterling. En conséquence, la Société est exposée au risque causé par les fluctuations de taux de change. La Société n'utilise aucun dérivé pour atténuer son exposition au risque de change.
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Exercices terminés les 31 décembre 2022 et 2021
(en dollars canadiens sauf indication contraire)
27 - INSTRUMENTS FINANCIERS - (suite)
a) Risque de marché - (suite)
- iii) Risque de change (suite)
Le tableau suivant présente les soldes en devises étrangères au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 dans la mesure où ces soldes ne sont pas libellés dans la devise fonctionnelle de l'entité en question:
| Trésorerie Débiteurs Dépôts versés Dépôts versés sur immobilisations corporelles Créditeurs Obligations locatives Solde net en euros |
2022 2022 2021 2021 CAD USD CAD USD 96 856 292 420356 078 203 196 128 823 ------ --- 80 331 234 47127 386 443 407 --- 2 235 320--- --- (431 351) (1 266 234) (415 070) (1 540 211) (473 207) (8 887 849) (56 268) --- |
|---|---|
| (598 548) (7 391 872) (87 874) (893 608) | |
| (413 990 €) (6 930 619 €) (61 062 €) (789 237 €) |
Le franc CFA fluctue en fonction de l’euro. Le FCFA est actuellement à un taux fixe de 655,957 FCFA pour 1 euro. Le solde en euros comprend le solde en francs CFA, du fait que le risque de change lié à ces deux monnaies est géré simultanément.
En supposant la constance de toutes les autres variables, un affaiblissement de 5 % des taux de change présentés ci-dessus aurait généré une augmentation approximative de 570 570 $ du résultat net et des capitaux propres de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022 (augmentation approximative de 62 536 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021). Un renforcement de 5 % des taux de change présentés ci-dessus aurait généré une diminution approximative de 513 881 $ du résultat net et des capitaux propres de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022 (diminution approximative de 53 648 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021).
b) Risque de crédit
Le risque de crédit s’entend de la possibilité que la Société subisse une perte de crédit si un tiers qui est partie à un instrument financier venait à manquer à ses obligations contractuelles. Les instruments financiers susceptibles d’exposer la Société au risque de crédit sont la trésorerie et les débiteurs. La Société atténue ce risque en déposant sa trésorerie auprès d’institutions financières canadiennes et internationales jouissant d'excellentes cotes de solvabilité. Cependant, au 31 décembre 2022, un montant de 313 980 $ était détenu auprès de banques situées en Afrique auxquelles aucune cote de solvabilité n’a été attribuée (3 148 070 $ au 31 décembre 2021). Les dépôts ont été versés principalement pour l'achat de matériel relatif à l'exploitation minière et de stocks de fournitures et de pièces de rechange.
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27 - INSTRUMENTS FINANCIERS - (suite)
c) Risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque que la Société ne soit pas en mesure de satisfaire à ses obligations à leur échéance.
Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des passifs financiers au 31 décembre 2022 :
| Valeur comptable | De 0 à 1 an | De 1 à 3 ans | Plus de 3 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Créditeurs | 17 957 004 | 17 957 004 | --- | --- |
| Marges de crédit et découvert bancaire | 11 370 939 | 11 370 939 | --- | --- |
| Dette à long terme (1) | 1 395 215 | 1 406 105 | 51 852 | --- |
| Obligations locatives (1) | 12 518 742 | 2 116 900 | 4 201 891 | 11 631 268 |
| Autres passifs à long terme | 1 434 717 | --- | --- | 1 434 717 |
| 44 676 617 | 32 850 948 | 4 253 743 | 13 065 985 |
(1) Les sommes des échéances à venir concernant ces éléments de passif surpassent leur valeur comptable parce qu'elles incluent à la fois les paiements en capital et en intérêts prévus.
28 - TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Les résultats pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022 comprennent une charge de 4 659 652 $ engagée auprès des administrateurs et dirigeants et de sociétés contrôlées par ceux-ci (4 424 366 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021). Ces transactions ont eu lieu dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d'échange qui est le montant de la contrepartie établi par les parties liées.
Le tableau ci-dessous résume, pour les exercices respectifs, la rémunération totale versée aux administrateurs et aux principaux dirigeants ayant l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Société :
| Honoraires et salaires(1) Jetons de présence(1) Rémunération en options d'achat d'actions |
2022 2021 $ $ 3 782 840 4 372 566 68 300 51 800 808 512 --- |
|---|---|
| 4 659 652 4 424 366 |
(1) Ces charges sont incluses dans les charges administratives - gestion corporative, à la note 10.
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28 - TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES - (suite)
Le tableau ci-dessous résume, pour les exercices respectifs, les transactions entre la Société et les administrateurs et principaux dirigeants ayant l'autorité et la responsabilité de planifier, diriger et contrôler les activités de la Société :
| Transactions avec Fairchild Participation S.A.(2) (3) | 2022 2021 $ $ 3 753 746 4 484 805 |
|---|---|
(2) Un montant de 3 156 507 $ inclus dans cette somme est lié à la rémunération de dirigeants de la Société pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022 (4 372 566 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021).
(3) Fairchild Participation S.A. est une société détenue en copropriété par un administrateur et membre de la haute direction de la Société et son épouse.
La Société n'a pas prévu le versement de prestations en cas de cessation d'emploi et de changement de contrôle aux membres clés de la direction.
29 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE CLÔTURE
Le 23 janvier et le 15 février 2023, la Société a émis respectivement 230 000 et 461 000 actions à la suite d'exercices d'options d'achat d'actions pour un montant total en trésorerie de 79 465 $. La valeur des options exercées, qui a été reclassée dans le capital-actions, est de 51 268 $.
Le 4 avril 2023, la Société a obtenu une marge de crédit autorisée d'une banque malienne pour un montant maximal de 4 408 219 $ (2 000 000 000 francs CFA), portant intérêts au taux annuel de 8 %, échéant le 3 avril 2024.
Le 20 avril 2023, la Sociéte a clôturé une facilité de prêt-relais de 35 M$ US avec Taurus Mining Finance Fund No. 2, L.P. (« Taurus »), un prêteur sans lien de dépendance, pour la mise en valeur du projet aurifère de Kiniéro en Guinée (le « crédit-relais » ou le « prêt-relais »).
Les principales modalités du prêt-relais sont les suivantes :
-
Durée de 9 mois entre la signature du crédit-relais et le remboursement prévu aux termes du crédit-relais;
-
Taux d’intérêt de 8,0 % par année;
-
Période de disponibilité jusqu’à la fin juin 2023;
-
Engagements d’emprunt d’usage pour une facilité de ce type, compte tenu de la nature concurrentielle du marché actuel; et
-
Sûreté sur les actions détenues par la Société dans le Groupe Sycamore.
Comme condition au prêt-relais, la Société a émis 22,5 millions de bons de souscription d’actions ordinaires non transférables à Taurus au prix d’exercice de 0,39 $ par action ordinaire. Les bons de souscription expireront à la première des éventualités suivantes :
i) la date qui tombe quatre (4) ans après la date de clôture du prêt-relais, sous réserve d’une résiliation anticipée advenant le remboursement intégral du financement de projet qui peut être fourni par Taurus; ou
ii) la date qui tombe un (1) an après la date de clôture du prêt-relais, si le crédit-relais est entièrement remboursé au plus tard à cette date au moyen du refinancement du crédit-relais avec un prêteur ou un groupe de prêteurs tiers qui n’est pas directement ou indirectement lié à Taurus ou membre de son groupe.
Enfin, si le crédit-relais est réduit ou partiellement remboursé au cours de la première année de sa durée autrement que par l’utilisation d’un autre instrument de financement fourni par Taurus ou des entités liées à Taurus ou des entités membres de son groupe, la durée assortie à un nombre proportionnel de bons de souscription sera réduite.
Le 28 avril 2023, la Société a annoncé que son conseil d’administration avait approuvé i) un regroupement d’actions à raison de 10 pour 1 (sous réserve de (A) l’approbation des actionnaires de la Société à la prochaine assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société qui aura lieu le 29 juin 2023 et (B) l’approbation de la Bourse de croissance TSX) et ii) un régime d’options d’achat d’actions modifié et mis à jour (sous réserve de l’approbation de la Bourse de croissance TSX). Les modifications au régime d’options d’achat d’actions ont pour effet d’augmenter le nombre total d’actions ordinaires pouvant être émises aux termes du régime et d’ajouter des modifications d’ordre administratif pour tenir compte des modifications apportées à la Politique 4.4 — Rémunération en titres de la Bourse de croissance TSX.
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