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Robertet — Annual Report 2015
Apr 28, 2016
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Annual Report
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RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2015
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
SOMMAIRE
| RAPPORT DE GESTION | 3 |
|---|---|
| COMPTES CONSOLIDÉS | 16 |
| COMPTES SOCIAUX | 60 |
| RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE | 84 |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 | 90 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 92 |
| LE GROUPE ROBERTET | 104 |
| INFORMATIONS 2015 | 105 |
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
RAPPORT DE GESTION 2015
Au cours de l'exercice 2015, Robertet a poursuivi sa stratégie de développement essentielle, pour sa pérennité, tout en demeurant dans son core business et appliquant historiquement une politique de gestion prudente assurant au Groupe une très bonne solidité financière.
Le groupe Robertet a, en tout premier lieu conforté ses efforts pour accroitre sa position de leader dans le domaine des Produits Aromatiques Naturels.
Ses usines en Turquie , en Bulgarie , en Afrique du sud mais également à Madagascar et en Nouvelle Calédonie sont dans la droite ligne et autant d'atouts pour sa démarche dénommée« Seed To Scent « qui a pour but de garantir à ses clients des produits Naturels avec une totale maitrise de l'ensemble des étapes de la chaine depuis leur origine jusqu'à l'utilisation finale à des fins aromatiques .
Par ailleurs , Robertet a poursuivi sa stratégie de diversification ciblée dans le cadre de Robertet Health and Beauty , qui inclue principalement des actifs cosmétiques repris de la société Hitex , Filiale à 50% , mais également une gamme d'aromacosmétiques et quelques produits spécifiques fruits de la Recherche de Charabot .
D'autres projets dans ce domaine sont en cours ou en réflexion. Ils pourraient se traduire par une ou plusieurs acquisitions de sociétés disposant d'un portefeuille d'actifs intéressants, ceci en privilégiant une croissance organique sur la base des connaissances accumulées par le Groupe.
Le développement sur certaines zones géographiques a été poursuivi. La nouvelle implantation industrielle à Singapour est pleinement opérationnelle pour la Division Parfumerie, avec pour vocation d'apporter un service de plus grande proximité pour les pays d'Asie du sud-est.
Cela s'accompagne par une meilleure optimisation des forces avec les équipes de Charabot.
Robertet accélère aussi sa croissance en Inde. Elle est en négociation finale pour rendre opérationnelle l'acquisition d'une société indienne réputée en Parfumerie en partenariat avec des entrepreneurs locaux dans une première étape.
La mise de fonds initiale sera de 7 millions d'euros pour disposer de la majorité dans l'ensemble constitué.
La période actuelle est donc très riche en projets mais tout ceci ne peut être accompli que sur la base d'une assise solide sur les principaux marchés mondiaux que sont l'Europe et les Etats Unis où sont localisés les principaux actifs de Robertet , sa R & D et son management . Les principaux clients y ont, en général leur centre de décision, avec lesquels, le Groupe doit communiquer et travailler en intense collaboration.
Dans cet environnement, Robertet a obtenu de bons résultats. Son chiffre d'affaires a atteint les 435 millions d'euros en 2015, en hausse de 11,6%. La fermeté du dollar a eu un effet positif. A taux de change et structure constants, cette croissance serait de 7,5%.
Par Division, cette évolution est équilibrée, les Matières Premières sont en hausse de 13,9%, les Compositions de Parfumerie de 12,2% et les Aromes Alimentaires de 9%.
Par zone géographique, l'Europe demeure prépondérante avec 40% du CA consolidé, les Etats Unis 30%, l'Asie 16%, l'Amérique Latine 8% et le Moyen Orient / Afrique 6%
Les performances des entités opérationnelles sont les suivantes :
ROBERTET GRASSE
Société détenant les participations dans toutes les filiales et qui en contrôle la gestion, elle est également le principal centre de ressources sur le plan industriel ainsi que pour la Recherche.
Son chiffre d'affaires s'est établi à 157,1 millions d'euros en augmentation de 13,6% avec une part export de plus de 60%. Cette performance est particulièrement satisfaisante, alors qu'une grande partie de son activité se déroule sur des marchés matures.
La Division Matières Premières est très positive avec une croissance de 20,6%, les Aromes progressent de 9,6% et la Parfumerie de 5,8%.
Les comptes sociaux sont d'excellent niveau pour une société de ce type, grâce à la bonne maitrise de ses coûts et malgré le fait qu'une très grande partie des investissements du Groupe soit portée par elle.
Son bénéfice net retraité est de 7,1% du chiffre d'affaires et en progression de 17%.
CHARABOT
Ses performances sont bonnes. Elle apporte une contribution majeure à Robertet sur certaines zones géographiques, comme l'Asie du Sud et du Nord et participe fortement aux progrès de la Division Matières Premières et en Aromes Alimentaires dans des domaines spécifiques.
Le rapprochement des sociétés grassoises se poursuit dans un objectif constant de préserver les acquis positifs des deux entités, de privilégier les complémentarités et de rechercher les bonnes synergies entre elles. Des prochaines étapes sont programmées dans les deux ans qui viennent toujours dans le même état d'esprit.
EUROPE
ROBERTET ANGLETERRE a encore amélioré ses positions sur son marché domestique notamment dans la Parfumerie, en confortant encore son niveau de rentabilité.
Son action en Afrique Anglophone sert de base à la présence de Robertet sur des marchés en croissance qui sont un objectif important du Groupe même si la situation économique et financière de la plupart de ces pays est actuellement difficile ce qui bride sensiblement la marche et le développement des affaires .
ROBERTET ESPAGNE poursuit sa progression sur un pays en nette reprise notamment pour la Division Parfumerie.
ROBERTET SUISSE est en hausse de 5% s'appuyant sur une saine situation financière.
ROBERTET ALLEMAGNE a fait l'objet d'investissements commerciaux importants dont il est attendu des résultats rapides.
SAPAD, société spécialisée dans les produits provenant de l'agriculture biologique, est en bonne croissance de chiffre d'affaires (+ 14%) et de résultats financiers. Sa contribution à la progression du développement et des ventes de Matières Premières Robertet est très significative.
HITEX, société détenue à 50% avec le groupe Codif et spécialisée dans les techniques d'extraction au CO2 supercritique apporte indéniablement un complément important dans la palette de produits et de compétences de Robertet.
Ses résultats financiers sont très bons grâce à une excellente maitrise de sa gestion.
ETATS UNIS
Le chiffre d'affaires consolidé des filiales américaines représente 30% de celui du Groupe.
Elles ont été, par le passé, les grands vecteurs du développement international de Robertet pour ses trois divisions et tout particulièrement la Division Aromes.
Hormis la valorisation du dollar , une recherche de nouvelle croissance est nécessaire ce qui donne lieu à des changements importants en terme d'investissements et d'équipe tout en demeurant dans la continuité de ce qui a fait le succès du Groupe aux Etats Unis et en ayant pour objectif l'amélioration de la synergie au sein du Groupe dans sa globalité .
ROBERTET INC a, dans cet esprit, réorienté partiellement son activité vers des produits différents mais dans la stricte compétence de Robertet. Son chiffre d'affaires, en dollar, est en croissance de 13,5% en ligne avec ses objectifs.
ROBERTET FRAGRANCES présente un chiffre d'affaires stable qui recouvre d'excellentes performances en Parfumerie fine à New York, poussant à l'optimisme.
Par contre, il est essentiel de reprendre une croissance sur d'autres produits et d'autres marchés permettant de mieux tirer partie de son outil industriel de grande capacité.
La société contribue de manière importante et bénéfique aux efforts commerciaux à l'international opérant dans un pays où se retrouvent de nombreux centres de décision des principaux Groupes américains dont les retombées sont très fréquemment dans d'autres pays du globe .
Ceci explique que l'exploitation de la société soit en pertes.
ROBERTET FLAVORS demeure une société phare du Groupe et l'entité principale de la Division Aromes au niveau mondial.
Son positionnement remarquable auprès des grands groupes alimentaires américains en est la cause principale.
Elle opère principalement dans le domaine des boissons sur la base de sa compétence reconnue dans les produits aromatiques naturels.
Son chiffre d'affaires a été de 107 millions de dollars en 2015, enregistrant une croissance soutenue de 7%.
Sa contribution dans le bénéfice consolidé est historiquement élevée (28% en 2015).
De plus, la société a une contribution essentielle à la croissance mondiale de la Division.
AMERIQUE LATINE
Robertet y dispose de quatre filiales, au Mexique, en Argentine, au Brésil et tout récemment en Colombie, illustrant l'intérêt de Robertet pour cette zone.
ROBERTET MEXIQUE a obtenu de bons résultats avec des ventes en croissance de 18%, comparable à l'évolution de ces dernières années. Sa rentabilité est aussi très positive.
ROBERTET ARGENTINE est dans un environnement de perpétuelle crise économique engendrant des difficultés opérationnelles au quotidien souvent causés par des règlementations locales défavorables à l'activité industrielle .Ses résultats sont , malgré tout , de bonne facture et le Groupe est confiant sur ses perspectives d'avenir .
ROBERTET BRÉSIL évolue dans un pays stratégique pour de nombreux clients internationaux, souvent américains et offre de nombreuses potentialités en Aromes et en Parfumerie.
La croissance de la filiale a été particulièrement solide en 2015. Malgré les difficultés actuelles du Brésil, l'activité demeure très forte et profitable, la société affichant d'excellents résultats financiers.
Les entités Robertet de cette zone ont contribué en 2015 pour 16% du bénéfice consolidé mondial du Groupe ce qui est tout à fait positif.
ASIE
Robertet a poursuivi ses investissements dans cette zone prioritaire.
La Chine dispose d'une implantation industrielle et commerciale de grande capacité qui lui permet d'enchainer depuis quelques années des croissances supérieures à 15% notamment en Parfumerie.
L'Inde est également en progression qui devrait s'accentuer grâce au projet d'acquisition, nommé ci-dessus, sur un marché en croissance.
L'implantation à Singapour, pleinement opérationnelle sert de base à mieux servir et nous développer dans ce centre économique de l'Asie du Sud Est.
Le Japon bénéficie d'une implantation ancienne, fondue dans la culture locale.
La volonté du Groupe de dépasser les 20% de son CA en Asie est réitérée et réalisable.
RESULTATS CONSOLIDES
L'année 2015 aura été un bon exercice pour Robertet.
Son chiffre d'affaires de 435 millions d'euros est en croissance de 11,6% et lui permet, non seulement de compenser les éléments exceptionnels positifs qui avaient été enregistrés dans les comptes de 2014, mais également de réaliser une solide croissance de ses résultats. Le bénéfice net consolidé ressort donc à 36,2 millions d'euros en croissance de 23,4%.
L'effet de change sur la conversion des résultats est positif puisqu'à taux constant, ce bénéfice net serait en croissance de 19,8%.
L'EBITDA se monte à 66,2 millions d'euros contre 54,5 million l'année dernière.
Les filiales établies en Europe réalisent 54% du bénéfice global, celles d'Amérique Latine 16% et des Etat-Unis 27% (soit en les additionnant, la quasi-totalité des bénéfices).
Cette hausse des résultats s'est accompagnée d'un renforcement de la situation financière du Groupe pratiquement pas endetté et avec une bonne situation de trésorerie.
Sur la base de la situation globale, le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale du 8 juin 2016, la distribution d'un dividende de 4 euros par titre contre 3,3 sur 2014 en augmentation de 21%.
PERSPECTIVE 2016
Le chiffre d'affaires à fin mars 2016 est en nette progression.
Il s'est établi à 120 millions d'euros en hausse de 13%, grâce à l'excellent premier trimestre des sociétés françaises Robertet et Charabot Grasse sans qu'il y ait de facteur monétaire notable.
L'année 2016 sera également marquée par l'amorce de forts investissements de croissance que lui permet sa situation financière.
Une première approche budgétaire donnerait, à paramètres constants une croissance du chiffre d'affaires de 7% ce qui peut être considéré comme un bon objectif après deux années de croissance significative.
PRINCIPAUX INDICATEURS en milliers d'euros
| 2015 | 2014 | variation | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 435 324 | 390 055 | +11,6% |
| Excédent brut d'exploitation ( Ebitda ) | 66 272 | 54 487 | +21,6% |
| Résultat courant | 50 018 | 40 698 | +22,9% |
| Résultat net ( part du Groupe ) | 35 979 | 29 059 | +23,8% |
| Capitaux propres part du groupe | 311 818 | 273 504 | +14,0% |
| Trésorerie courante nette (*) | -19 338 | -23 150 | -16,5% |
| Actifs courants - Passifs courants | 191 377 | 146 250 | +30,9% |
(*) Trésorerie nette = trésorerie et équivalents de trésorerie + autres actifs financiers courants – dettes financières
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
A notre connaissance, il n'est survenu aucun événement depuis la date de clôture des comptes susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
Recherche et développement
La société consacre de façon permanente environ 8 % de son chiffre d'affaires aux actions de recherche, création et développement.
La société mère a bénéficié en 2015 de 1 163 000 euros au titre du Crédit d'impôt recherche.
FACTEURS DE RISQUES
Le comité d'audit a mis en place une cartographie des risques potentiels encourus par l'entreprise qui est revue chaque année.
Les risques pouvant avoir des conséquences sensibles sur la bonne marche du Groupe ou nécessitant des actions spécifiques sont principalement les suivants :
RISQUES LIÉS AU SECTEUR D'ACTIVITÉ DU GROUPE
Approvisionnements
Un certain nombre de matières premières, limité, ont des sources d'approvisionnement difficilement diversifiables, pouvant engendrer des tensions sur les prix ou les quantités disponibles.
La Direction des Achats s'attache à mettre en place des contrats d'approvisionnement avec les producteurs afin de maîtriser les prix et fiabiliser les quantités et à cherché à diversifier au maximum ses sources.
Le Groupe a par ailleurs noué des partenariats long terme avec des producteurs locaux de matières premières sensibles dans une démarche de développement durable et de maitrise de la qualité des produits, des quantités produites et de leur prix.
Règlementation
Dans un environnement législatif de plus en plus contraignant, notamment au niveau de l'UE, le Groupe doit chaque année renforcer ses moyens, humains essentiellement, pour satisfaire aux contraintes imposées à la profession tant en terme de traçabilité, que de recherche ou mise au point de nouveaux produits devant se substituer à ceux devenus proscrits.
Également, le règlement REACH qui impose un nouveau système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques demandant aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement induit lui aussi la mise en place de moyens de plus en plus conséquents et pourrait éventuellement occasionner des ruptures d'approvisionnement pour des produits non enregistrés.
RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES
Robertet a pour politique de laisser aux filiales et à leurs dirigeants une grande autonomie dans la mise en œuvre des décisions du Groupe. Ces dirigeants étant par ailleurs en place, pour la plupart, depuis des décennies ils sont devenus au sein de ces entités ce qu'il convient d'appeler des hommes clef dont la vacance subite pourrait être préjudiciable aux filiales en question.
S'agissant des remplacements programmés, ceux-ci sont suffisamment anticipés pour que le passage de relais se fasse dans les meilleures conditions et pour que le successeur du partant soit complètement opérationnel le moment venu.
RISQUES FINANCIERS
Risque de change
Une part prépondérante des ventes du groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro telles que le dollar US, la livre sterling, le yen, le réal, et le péso mexicain ou argentin. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, n'induisant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
Les entités du Groupe qui sont exposées à un risque de change, principalement la société mère qui achète et vend en dollars, pratiquent une politique de couverture de ce risque avec pour objectif exclusif la couverture des risques générés par l'exploitation et le maintien des niveaux de marge brute opérationnelle. Aucun des produits de couverture utilisés ne peut être considéré comme présentant un caractère spéculatif.
L'exposition relative aux couvertures de change est donnée dans l'annexe aux comptes, note 11.
Risque de taux
Sur les 48,5 millions d'euros d'emprunts du Groupe, il subsiste un risque de taux sur 33,7 millions d'emprunts à taux variable. Le détail des emprunts est fourni en note 9 de l'annexe aux comptes.
Risque sur actions
Au 31 décembre 2015 le bilan du Groupe fait ressortir un poste trésorerie et équivalents trésorerie de 77 millions d'euros (69,6 millions d'euros au 31 décembre 2014).
Les équivalents de trésorerie sont constitués de valeurs mobilières de placement représentées par des SICAV monétaires investies en titres de maturité très courte et ne présentant pas de risque en capital. Conformément aux règles comptables en vigueur, ces instruments sont évalués à leur valeur de marché, très proche de leur valeur comptable.
Risque de liquidité
Le Groupe dispose d'une trésorerie courante largement excédentaire et n'utilise par ailleurs que moins de 20% des autorisations de découvert qui lui ont été octroyées.
Risque Client
Le Groupe a une politique drastique de suivi du poste clients. Dès lors qu'un client est identifié comme pouvant présenter un risque de défaillance les moyens de paiement mis en place sont sécurisés et les encours limités. Ce poste est par ailleurs couvert par une assurance crédit pour une très grosse partie de l'encours. La partie non couverte n'est afférente qu'à des pays exclus de la garantie.
Risque pays
La société procède régulièrement à une évaluation de son exposition au risque pays. Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années dans un pays identifié comme potentiellement risqué.
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Le Groupe fait usage de substances qui peuvent présenter des risques sanitaires, d'incendie ou d'explosion, d'émissions ou de rejets au cours des différentes phases du processus de production pouvant porter atteinte aux hommes, aux biens ou à l'environnement.
La sécurité et la protection de l'environnement est donc une préoccupation permanente du Groupe qui va au-delà des mesures prescrites par les lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels le Groupe opère.
Répartition du capital, contrôle et actions d'autocontrôle
Le capital est composé de 2 297 195 valeurs mobilières réparties entre 2 153 579 actions et 143 616 certificats d'investissement dont il est rappelé que ces derniers ne jouissent pas du droit de vote.
Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts de titres.
Il n'existe aucun programme de rachat de ses titres par la société pas plus qu'il n'existe de titres en auto-contrôle.
Les actions détenues au nominatif depuis plus de cinq ans bénéficient d'un droit de vote double.
La répartition du capital est la suivante :
| % du capital | % droits de vote simples |
% droits de vote totaux |
|
|---|---|---|---|
| Groupe Familial MAUBERT | 46,95% | 53,17% | 66,34% |
| FIRST EAGLE Actions | 23,01% | 18,75% | 13,00% |
| International Value advisors LLC | 13,57% | 13,31% | 9,23% |
| Autres | 16,47% | 14,77% | 11,43% |
| TOTAUX | 100.00% | 100,00% | 100,00% |
Proposition d'affectation du résultat
Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 4 euros.
La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :
| Dividendes | 9 188 780,00 euros |
|---|---|
| Réserves | 6 084 834,43 euros |
| Total | 15 273 614,43 euros |
Le total de la distribution proposée sera donc de 9 188 780 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement :
Dividendes, 4 euros
Le paiement du dividende de l'exercice 2015 sera assuré à compter du 1er juillet 2016 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Distribution globale | Distribution par action | Abattement 40% ou prélèvement libératoire |
|---|---|---|---|
| 2012 | 6 826 785 € | 3,00 € | Sur la totalité du montant distribué |
| 2013 | 6 521 356 € | 2,85 € | Sur la totalité du montant distribué |
| 2014 | 7 580 743 € | 3,30 € | Sur la totalité du montant distribué |
Dépenses non déductibles fiscalement par application de l'article 39-4 du CGI
Nous vous précisons, par application de l'article 223 quater du Code général des impôts, que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 124 650 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 42 380 euros.
Seront également proposées à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra au siège de la société le 8 juin prochain les résolutions suivantes :
Jetons de présence
Mise à la disposition du conseil d'administration, au titre de jetons de présence, la somme de 200 000 Euros pour l'exercice en cours.
Conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du code de commerce
Approbation des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en conformité des articles L 225-38 et suivants du code de commerce.
Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes
Le mandat des Commissaires aux comptes arrivant à expiration avec cette assemblée, sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale nomme :
Commissaires aux comptes
- •Le cabinet DELOITTE TOUCHE, 185, avenue Charles de Gaulle 92254 Neuilly sur Seine représenté par Monsieur Vincent GROS,
- •Le cabinet COGEPARC, 12 quai du commerce CP 202 69339 Lyon représenté par Madame Anne TURCK.
Commissaires aux comptes suppléants
- •BEAS, 7 et 9 villa Houssay 92200 Neuilly sur Seine Commissaire aux comptes suppléant du cabinet DELOITTE TOUCHE,
- •Cabinet BOULON 44, rue Léon Perrin 01 Bourg en Bresse Commissaire aux comptes suppléant du cabinet COGEPARC.
Et ce, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021.
Autorisation au Conseil d'Administration d'attribuer des actions gratuites
L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L 225-138-1 et L 225-197-1 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d'actions de la société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Conseil d'administration de déterminer l'identité, en fonction des critères et conditions d'attribution qu'il aura défini, dans la limite de 22 972 actions représentant 1 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 57 430 euros, soit 1% du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l'expiration de la période d'acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive.
L'assemblée générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l'augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. Cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société.
L'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition, dont la durée minimale est fixée à un an.
Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.
A l'expiration de cette période de un an, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais seront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux ans.
Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société devront être conservées par ces derniers, au nominatif, pour au moins un tiers d'entre elles, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, la cession desdites actions étant interdite avant cette date.
L'autorisation visée par la présente résolution est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.
Fonctions exercées par les dirigeants
Le Directeur général, les Directeurs Généraux Délégués ou Adjoints exercent tous des fonctions d'administrateurs ou assimilés dans toutes les sociétés du Groupe.
Philippe MAUBERT est également Président du conseil d'administration de MAUBERT SA, société holding contrôlant Robertet SA.
Participation des salariés au capital social Dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise il est détenu par les salariés 10 765 actions soit 0,47 % du capital et 0,32 % des droits de vote
Rémunération des Dirigeants
Ces éléments sont fournis en pages 56, 57 et 58 du rapport financier.
Les éléments fournis sont exhaustifs. Il n'y a eu aucun plan d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions sur cet exercice.
Il n'existe aucun engagement pris par la société au bénéfice des Dirigeants correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Rapport de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)
Un rapport spécifique est consacré aux données RSE. Il est disponible sur le site www.robertet.com.
DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ( art L441-6-1 ) du code de commerce
| 2014 | Total | Échu | À échoir | ||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 0 à 30 jours | 31 à 60 jours | + de 60 jours* | ||
| DETTES FOURNISSEURS | 16 399 | 4 649 | 8 448 | 3 052 | 251 |
| 2015 | Total | Échu | À échoir | ||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 0 à 30 jours | 31 à 60 jours | + de 60 jours* | ||
| DETTES FOURNISSEURS | 24 133 | 11 488 | 9 422 | 3 044 | 179 |
*Les dettes fournisseurs à plus de 60 jours ne concernent que des fournisseurs hors France.
COMPTES CONSOLIDÉS
ÉTAT DU RÉSULTAT DE LA PÉRIODE en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|
| Vente de produits | 12 | 435 324 | 390 055 |
| PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES | 435 324 | 390 055 | |
| Autres produits opérationnels | 2 655 | 4 235 | |
| Achats consommés | -191 168 | -171 815 | |
| Charges externes | -65 176 | -62 004 | |
| Charges de personnel | -105 953 | -97 127 | |
| Impôts et taxes | -9 410 | -8 857 | |
| Dotations aux amortissements, provisions et reprises | 13 | -16 033 | -13 536 |
| Autres charges opérationnelles | -221 | -253 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 12 | 50 018 | 40 698 |
| Cessions d'actifs | 1 591 | 13 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 51 610 | 40 712 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie | 80 | 87 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -469 | -682 | |
| Coût financier net | 14 | -389 | -596 |
| Autres produits et charges financiers | 14 | 1 105 | 1 702 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 52 326 | 41 818 | |
| Impôts courants et différés | 15 | -16 422 | -12 819 |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence | 285 | 322 | |
| RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES | 35 904 | 28 999 | |
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 36 189 | 29 321 | |
| Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires | 209 | 262 | |
| RÉSULTAT NET (part du Groupe) | 12 | 35 979 | 29 059 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTIONS EXISTANTES (en euros) | 15,66 | 12,65 | |
| RÉSULTAT NET DE BASE PAR ACTIONS (en euros) | 20 | 15,66 | 12,67 |
| RÉSULTAT NET DILUÉ (en euros) | 20 | 15,66 | 12,67 |
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 36 189 | 29 321 | |
| Éléments recyclables | 10 410 | 13 288 | |
| Variation des écarts de conversion | EVCP (1) | 10 361 | 13 260 |
| Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture | 74 | 43 | |
| Incidence fiscale relative aux instruments de couverture | -26 | -15 | |
| Éléments non recyclables | -824 | -702 | |
| Écarts actuariels sur engagement de retraite | 9 | -1 247 | -1 076 |
| Incidence fiscale relative aux écarts actuariels | 423 | 373 | |
| Résultat global | EVCP (1) | 45 774 | 41 907 |
| Part revenant aux actionnaires de Robertet SA | EVCP (1) | 45 531 | 41 645 |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | EVCP (1) | 243 | 262 |
ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOLIDÉ - AGRÉGATS en millions d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | % d'évolution | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 435 324 | 390 055 | 11.6% |
| EBITDA (1) | 66 272 | 54 487 | 21.6% |
| Résultat Opérationnel Courant (2) | 50 018 | 40 698 | 22.9% |
| Résultat Opérationnel (2) | 51 610 | 40 712 | 26.8% |
| Bénéfice Net | 36 189 | 29 321 | 23.4% |
(1) Il s'agit du résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements, provisions et reprises et excluant les autres charges opérationnelles (considérées comme non courantes).
(2) Définitions : voir note 1.26
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 178 364 | 175 814 | |
| GOODWILL | 2 | 17 635 | 17 635 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 411 | 1 617 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 3 | 139 624 | 134 945 |
| ACTIFS FINANCIERS | 4 | 15 718 | 18 710 |
| PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES | 4 | 1 806 | 1 892 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS | 15 | 1 171 | 1 015 |
| ACTIFS COURANTS | 320 998 | 272 253 | |
| STOCKS ET ENCOURS | 5 | 135 455 | 112 525 |
| CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 6 | 88 446 | 75 562 |
| AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION | 7 | 14 417 | 9 605 |
| ACTIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES | 7 | 5 136 | 4 373 |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS | 4 | 581 | 534 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 4 | 76 962 | 69 654 |
| TOTAL ACTIF | 499 362 | 448 067 |
| NOTE | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 312 696 | 274 824 | |
| CAPITAL | 5 743 | 5 743 | |
| PRIMES D'ÉMISSION | 12 432 | 12 432 | |
| RÉSERVES CONSOLIDÉES | 293 644 | 255 329 | |
| CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) | 311 818 | 273 504 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 878 | 1 320 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 57 045 | 47 240 | |
| PROVISIONS - PART À LONG TERME | 8 | 10 397 | 8 962 |
| PASSIFS FINANCIERS - PART À LONG TERME | 9 | 35 087 | 28 311 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS | 15 | 11 562 | 9 967 |
| PASSIFS COURANTS | 129 621 | 126 003 | |
| PROVISIONS - PART À COURT TERME | 8 | 1 235 | 704 |
| PASSIFS FINANCIERS - PART À COURT TERME | 9 | 61 794 | 65 027 |
| PASSIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES | 1 244 | 2 224 | |
| FOURNISSEURS | 9 | 35 768 | 31 144 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 10 | 29 580 | 26 904 |
| TOTAL PASSIF | 499 362 | 448 067 |
ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS en milliers d'euros
| Capital | Primes | consolidées Réserves |
Réserve de conversion |
Capitaux propres Part du Groupe |
minoritaires Intérêts |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| --------- | -------- | ------------------------- | -------------------------- | ------------------------------------ | -------------------------- | --------------------------- |
| Total capitaux propres au 1er janvier 2014 | 5 713 | 11 544 | 227 798 | -7 040 | 238 014 | 1 208 | 239 222 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat global | 28 385 | 13 206 | 41 591 | 316 | 41 906 | ||
| Dividendes versés | -6 521 | -6 521 | -6 521 | ||||
| Attribution d'actions gratuites | 8 | -8 | |||||
| Exercice stock-options | 23 | 888 | 911 | 911 | |||
| Variation de périmètre | -509 | -509 | -27 | -536 | |||
| Autres variations | 19 | 19 | -176 | -157 | |||
| Total des autres variations des capitaux propres | 31 | 888 | -7 020 | -6 100 | -203 | -6 304 | |
| Total capitaux propres au 31 décembre 2014 | 5 743 | 12 432 | 249 163 | 6 166 | 273 504 | 1 320 | 274 824 |
| Résultat global | 35 204 | 10 327 | 45 531 | 243 | 45 774 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes versés | -7 581 | -7 581 | -7 581 | |||
| Variation de périmètre | -61 | -61 | -687 | -747 | ||
| Autres variations | 425 | 425 | 1 | 426 | ||
| Total des autres variations des capitaux propres | -7 217 | -7 217 | -685 | -7 902 | ||
Total capitaux propres au 31 décembre 2015 5 743 12 432 277 150 16 493 311 818 878 312 696
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE en milliers d'euros
| Note | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 17 | 35 979 | 29 059 |
| Intérêts minoritaires | 209 | 262 | |
| Élimination du résultat net des MEE | 101 | -322 | |
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 13 | 14 254 | 12 623 |
| Dotations nettes aux provisions | 926 | 594 | |
| (Plus)/Moins-value sur cessions actifs | -1 591 | -13 | |
| Charges d'impôt (exigible et différé) | 15 | 16 421 | 12 819 |
| Coût de l'endettement financier net | -334 | -83 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt |
65 965 | 54 939 | |
| Variation des stocks | 6 | -21 024 | -13 987 |
| Variation des créances clients et autres comptes débiteurs | 7-8 | -7 921 | 4 049 |
| Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | 157 | 1 460 | |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement | -28 788 | -8 478 | |
| Intérêts versés et reçus | 338 | 48 | |
| Impôts versés | -16 424 | -13 412 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 21 092 | 33 097 | |
| Investissements industriels et locations-financement | 4 | -14 446 | -22 343 |
| Investissements financiers nets des désinvestissements | 2 398 | -3 629 | |
| Cessions d'actifs | 2 307 | 110 | |
| Incidence des variations de périmètre (1) | -339 | 61 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | -10 081 | -25 801 | |
| Augmentation de capital de la société mère | EVCP(1) | 911 | |
| Dividendes versés par la société mère | EVCP(1) | -7 581 | -6 521 |
| Souscriptions d'emprunts | 20 385 | 14 274 | |
| Remboursements d'emprunts | -22 244 | -11 101 | |
| Variation nette des autres dettes financières | 69 | -351 | |
| Trésorerie provenant des opérations de financement | -9 371 | -2 787 | |
| Incidence des variations monétaires sur la trésorerie | 1 465 | 2 829 | |
| Variation globale de le trésorerie | 3 105 | 7 337 | |
| Trésorerie nette à l'ouverture | 53 647 | 46 310 | |
| Trésorerie nette à la clôture | 56 752 | 53 647 |
| Trésorerie nette : | Note | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 70 124 | 59 828 | |
| Valeurs mobilières de placement | 16 | 6 838 | 9 826 |
| Découverts bancaires | 10 | -20 210 | -16 007 |
| TOTAL | 56 752 | 53 647 |
| Analyse variation du besoin en fonds de roulement | 31-déc-14 | Flux de trésorerie |
Flux var. de change et autres |
31-déc-15 |
|---|---|---|---|---|
| Stocks et encours | 117 399 | 1 915 | 20 932 | 140 246 |
| Créances clients et autres comptes débiteurs | 87 657 | 8 693 | 8 845 | 105 195 |
| Dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | -58 048 | -7 144 | -156 | -65 348 |
| Besoin en fonds de roulement brut | 147 008 | 3 465 | 29 622 | 180 094 |
| Dépréciations | -7 363 | 150 | -833 | -8 046 |
| Besoin en fonds de roulement net | 139 644 | 3 615 | 28 788 | 172 048 |
1.NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
Robertet a intégré, en 2015, dans son périmètre de consolidation la société Robertet Andina créée en 2014 et détenue à 100%.
Par ailleurs, Robertet a procédé, en septembre 2015, au rachat total des minoritaires de sa filiale anglaise, pour un montant de 619 K€.
Robertet SA à Grasse a mis en service, en juin 2015, un nouvel atelier d'atomisation qui représente un investissement de 8,1 millions d'euros et un progrès important pour la commercialisation d'arômes en poudre.
Enfin, la cession du site de Oakland, aux Etats Unis a représenté une plus value nette d'impôts de 1,4 million d'euros sur l'exercice.
NOTE 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES DE CONSOLIDATION
1.1. Contexte général
En accord avec le règlement européen n° 1606/02, les comptes consolidés du Groupe Robertet, ci après "le Groupe" sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.
Robertet SA est une société anonyme de droit français. Le siège social est situé 37 avenue Sidi Brahim à Grasse. Elle a pour principale activité la création de produits aromatiques destinés principalement à l'industrie de la parfumerie et de l'agro-alimentaire.
Les comptes consolidés de Robertet ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 20 avril 2016 et seront soumis, le 8 juin 2016, pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires qui dispose du pouvoir de les faire modifier.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2014 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Il comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
Pour la présentation des comptes consolidés de l'exercice 2015, le Groupe a appliqué l'ensemble des normes et interprétations entrées en vigueur au niveau européen, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Ces normes et interprétations sont les suivantes :
- •IFRIC 21 : "droits ou taxes", applicable aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014 ;
- •Améliorations annuelles (cycle 2011-2013), "améliorations annuelles des normes IFRS" publiées en décembre 2013, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.
L'incidence de l'application des autres nouvelles normes n'est pas significative sur les comptes consolidés 2015.
A la date d'arrêté des présents comptes consolidés, les normes et interprétations suivantes étaient adoptées par l'Union européenne et applicables par anticipation :
- •Amendement IAS 19 : "Cotisation des membres du personnel", applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015 ;
- •Améliorations annuelles (Cycle 2010-2012), "Améliorations annuelles des normes IFRS publiées en décembre 2013", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er février 2015.
Le groupe Robertet n'a pas anticipé l'application de ces nouvelles normes.
À la date d'arrêté des présents comptes consolidés, les normes et interprétations suivantes étaient émises par l'IASB (International accounting standards board) mais non encore adoptées par l'Union européenne ou non applicables par anticipation :
- •Amendements à IFRS 10 et IAS 28 : "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée et une coentreprise", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
- •Amendements à IFRS 11 : "Acquisition d'une participation dans une entreprise commune", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
- •IFRS 14 : "Comptes de report règlementaires (activités régulées)"applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
- •Amendements à IAS 16 et IAS 38 "Clarification sur les modes d'amortissement acceptables", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
- •Amendements à IAS 16 et IAS 41 "Plantes productrices", applicables aux exercices ouvert à compter du 1er janvier 2016 ;
- •Améliorations annuelles (cycle 2012-2014), "Améliorations annuelles des normes IFRS publiées en septembre 2014", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
- •Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 "Clarifications sur l'application de l'exemption de consolidation", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
- •Amendements à IAS 1 "Initiative sur l'information à fournir", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 ;
- •Amendements à IAS 27 "Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels", applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes. Le Groupe appliquera le cas échéant ces normes dans ses comptes dès leur adoption par l'Union Européenne.
1.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.
Les critères de liquidité et d'exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes.
Les modalités d'évaluation des postes du bilan sont décrites dans les paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles, stocks et en-cours, clients.
1.3 Méthodes de consolidation
Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale.
Les entreprises sur lesquelles Robertet exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation. La consolidation de l'ensemble de ces sociétés n'aurait pas d'incidence significative sur les états financiers consolidés.
Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, marges en stock).
Toutes les sociétés ont été consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2015.
1.4 Conversion des comptes exprimés en devises
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe est la monnaie locale en vigueur.
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Réserve de conversion".
1.5 Conversion des transactions libellées en devises
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en produits et charges financiers.
1.6 Recours à des estimations
L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont les provisions pour avantages du personnel, les provisions pour risques, les écarts d'acquisition, les dépréciations de stocks et de créances.
Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à la date d'arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
1.7 Regroupement d'entreprise
Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit du Groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire.
Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en goodwill.
Les goodwill ne sont pas amortis, mais, conformément à la norme IAS 36 "dépréciations d'actifs", font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.
1.8 Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles :
Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif incorporel est comptabilisé à l'actif de l'état de la situation financière s'il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront au Groupe.
Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie ne peut être définie font l'objet d'une revue annuelle afin de s'assurer que la durée d'utilité n'est pas devenue finie.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie font l'objet d'un amortissement suivant le mode linéaire, dès lors que l'actif est prêt à être utilisé. Au cours de la durée de vie d'une immobilisation incorporelle, il peut apparaître que l'estimation de sa durée d'utilité est devenue inadéquate. Ainsi que le prévoit IAS 38, la durée d'amortissement et le mode d'amortissement de cette immobilisation sont réexaminés et si la durée d'utilité attendue de l'actif est différente des estimations antérieures, la durée d'amortissement est modifiée en conséquence.
Immobilisations corporelles :
Valeur brute :
Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles", la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles.
Conformément à la norme IAS 23, le coût des emprunts directement attribuable à leur acquisition est inclus dans le coût des immobilisations.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 "Contrats de location ", sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous.
Amortissement :
En application de la norme IAS16, le Groupe utilise des durées d'amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d'un même actif immobilisé dès lors que l'un des composants a une durée d'utilité différente de l'immobilisation principale à laquelle il se rapporte.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes :
| •Constructions | : | 20 ans à 40 ans |
|---|---|---|
| •Installations techniques | : | 5 ans ou 10 ans |
| •Autres immobilisations | : | 4 à 8 ans |
1.9 Perte de valeur des goodwill et des actifs immobilisés
Selon la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", la valeur des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéterminée, catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
Lorsque la valeur recouvrable d'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat en charge non courante. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.
1.10 Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent des titres de participation et d'autres immobilisations financières.
Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont analysés comme des prêts et créances et sont comptabilisés à leur juste valeur ou, en l'absence d'un marché actif, à leur coût d'acquisition.
En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Le caractère définitif de la perte de valeur est analysé par référence à la valeur estimative, cette dernière étant déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des perspectives de rentabilité, après pondération des effets de la détention de ces participations pour le Groupe en termes de stratégie, ou de synergies avec les activités existantes. Cette perte de valeur n'est pas réversible en compte de résultat si la valeur d'estimation était amenée à évoluer favorablement dans le futur (le profit latent est alors enregistré dans la composante séparée des capitaux propres mentionnée précédemment).
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure.
Les prêts et placements long terme sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.
Les actifs financiers désignés comme détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le Groupe ne détient pas de tels actifs au 31/12/2015.
Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie".
L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.
Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de la transaction.
Participation dans les entreprises associées :
Les sociétés dans lesquelles Robertet exerce un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence. Les titres sont alors initialement comptabilisés au prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Le goodwill implicite est détaillé en annexe où il fait l'objet d'une allocation. Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction. La dépréciation peut-être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.
1.11 Stocks et encours
Conformément à la norme IAS 2 "Stocks", les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
La méthodologie de calcul de la provision pour dépréciation des stocks consiste en un abattement de la valeur des produits en stocks en fonction de la nature des produits et de leur ancienneté de sorte que, in fine, tous les produits ayant plus de 5 ans sont dépréciés à 100%, à l'exception des éléments dont la valeur d'utilité n'est pas sensible à la durée de détention tels que les emballages. En complément, la dépréciation est ajustée d'une part sur la valeur d'utilité des matières premières, appréciée dans la capacité à écouler les matières premières stockées dans les produits finis, et d'autre part sur la valeur de réalisation des stocks de produits finis analysée référence par référence par les contrôles de gestion du groupe.
Les produits en stock sont régulièrement contrôlés et ceux qui sont inutilisables sont détruits.
1.12 Créances et dettes commerciales
Les créances et dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Ces créances et dettes commerciales sont ensuite comptabilisées au coût amorti.
Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation en fonction soit d'un risque commercial soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.
1.13 Titres d'autocontrôle
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
1.14 Trésorerie
La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.
1.15 Provisions
Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d'évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées, si l'impact est significatif.
1.16 Engagements de retraite et assimilés
Ces engagements sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, médailles du travail ainsi que ceux relatifs aux régimes à prestations définies dont la gestion n'est pas complètement externalisée. Pour déterminer la valeur actualisée de l'obligation au titre de chaque régime, le Groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l'ancienneté, de l'espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d'inflation et taux d'actualisation.
La part à moins d'un an des provisions pour engagements de retraites et pour autres avantages du personnel est présentée dans les passifs courants.
Les écarts actuariels sont constatés dans les autres éléments du résultat global conformément à la norme IAS19 révisée.
1.17 Plans de souscription et d'achat d'actions
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiements fondés sur des actions", le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions à un prix unitaire convenu.
Lors de l'octroi d'options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d'octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.
1.18 Impôts
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 "Impôts différés", les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne font l'objet de la constatation d'un actif d'impôt différé que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.
Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les crédits d'impôt recherche sont comptabilisés comme une subvention et sont inscrits en compte de résultat dans la rubrique "Autres produits opérationnels" (norme IAS 20).
1.19 Ventes de produits
Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
1.20 Évaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés
Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.
Pour qu'un dérivé de change ou de taux soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Généralement les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont qualifiés comptablement d'instruments de couverture; dans ce cas, la variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée dans les capitaux propres.
1.21 Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont essentiellement composés d'emprunts auprès des établissements de crédit et de dettes relatives aux contrats de location-financement. Ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
1.22 Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock options et les actions gratuites émis par le Groupe.
1.23 Frais de recherche et développement
Les coûts de frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans la mesure où les critères de reconnaissance en tant qu'actif ne sont pas remplis selon la Direction.
1.24 Politique de gestion des fonds propres
La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. L'arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des circonstances et des besoins.
1.25 Information sectorielle
Le Groupe Robertet fonctionne sur un schéma d'organisation orienté selon deux axes principaux :
- •Les Directions de Divisions ont pour mission d'élaborer la stratégie mondiale sur les familles de produits dont elles ont la charge. Elles assurent le développement des nouveaux produits, de leur conception à la mise en œuvre des stratégies industrielles, et sont responsables du marketing (gammes, prix, moyens publicitaires, circuits de distribution…) ;
- •Les Directions Générales Continentales qui sont chargées de développer les positions du Groupe sur leurs zones géographiques respectives. Le Groupe compte trois Directions : Europe, Amériques et autres pays du Monde. Dans le cadre de la stratégie commerciale et marketing définie par les Directions de Divisions, elles gèrent les réseaux commerciaux.
En conséquence, l'information sectorielle présentée est une information par Divisions, ces dernières étant par ailleurs considérées comme des UGT (Unité Génératrice de Trésorerie).
1.26 Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant correspond à la définition présentée dans la recommandation n°2009-R-03 du Conseil National de la comptabilité du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel international. Il comprend notamment la totalité de la charge de la Contribution Économique Territoriale (CET), taxe collectée en France, y compris sa composante basée sur la valeur ajoutée. Cette classification en charges d'exploitation est donc sans changement par rapport à la Taxe Professionnelle qu'elle a remplacée.
Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat opérationnel courant et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles.
NOTE 2 – GOODWILL en milliers d'euros
Les goodwill à l'actif se décomposent comme suit :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Division Arômes : | ||
| Valeur Brute | 7 879 | 7 879 |
| Dépréciation | ||
| Valeur Nette | 7 879 | 7 879 |
| Division Parfumerie : | ||
| Valeur Brute | 7 822 | 7 822 |
| Dépréciation | ||
| Valeur Nette | 7 822 | 7 822 |
| Division Matières Premières | ||
| Valeur Brute | 1 934 | 1 934 |
| Dépréciation | ||
| Valeur Nette | 1 934 | 1 934 |
| Total Valeurs Nettes | 17 635 | 17 635 |
L'évolution des valeurs nettes s'analyse ainsi :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 17 635 | 17 635 |
| Acquisitions | ||
| Sorties de périmètre | ||
| Autres mouvements | ||
| Total | 17 635 | 17 635 |
Les goodwill sont alloués à des groupes d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) en fonction de l'activité à laquelle ils se rapportent. Les UGT définies correspondent aux divisions du groupe : Arômes, Parfumerie et Matières Premières.
Il n'y a pas d'indices de dépréciations relatifs à certains actifs significatifs.
Il a été procédé à un test de valeur des UGT, auxquelles il a été affecté un goodwill (test au 31 décembre 2015).
Ce test a été déterminé en utilisant les projections à 5 ans des flux de trésorerie générés par les ventes de chaque division.
Au-delà de ces 5 années, une valeur terminale a été déterminée à partir d'un taux de croissance de 2.5%. L'actualisation de ces flux nets d'impôt est effectuée à un taux de 8.65%. Ce taux est après impôt.
Le résultat des tests confirme qu'il n'y a pas matière à dépréciation des actifs affectés à ces UGT.
Un taux de croissance perpétuel nul n'entraînerait aucune dépréciation.
Le niveau de taux d'actualisation (hypothèse-clé) pour lequel la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable (après prise en compte de tous les effets résultant de ce changement sur les autres variables utilisées) est :
•Division Arômes : 17.20%
•Division Parfumerie : 12.20%
•Division Matières Premières : 10.70%
NOTE 3 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES en milliers d'euros
| IMMOBILISATIONS | Valeur au 31-déc-14 |
conversion Écart de |
Acquisitions | Cessions | mouvements Autres |
Variation de périmètre |
Valeur au 31-déc-15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 24 966 | 326 | 12 | 144 | 25 160 | ||
| Constructions | 117 859 | 5 661 | 3 432 | 3 195 | 4 484 | 128 241 | |
| Installations techniques | 121 503 | 3 920 | 9 150 | 2 944 | 2 452 | 3 | 134 084 |
| Autres immobilisations | 15 752 | -359 | 1 359 | 124 | 23 | 2 | 16 653 |
| Immobilisations en cours | 9 386 | 167 | 327 | 131 | -6 921 | 2 828 | |
| TOTAL | 289 467 | 9 715 | 14 280 | 6 538 | 38 | 5 | 306 967 |
| AMORTISSEMENTS | Valeur au 31-déc-14 |
conversion Écart de |
Dotations | Reprises | mouvements Autres |
Variation de périmètre |
Valeur au 31-déc-15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 2 184 | 197 | 2 381 | ||||
| Constructions | 49 127 | 1 459 | 4 729 | 2 882 | 52 433 | ||
| Installations techniques | 91 820 | 3 099 | 7 866 | 2 843 | 38 | 99 980 | |
| Autres immobilisations | 11 391 | -133 | 1 390 | 99 | 12 549 | ||
| TOTAL | 154 522 | 4 425 | 14 182 | 5 824 | 38 | 167 343 |
| VALEUR NETTE | 134 945 | 139 624 | ||
|---|---|---|---|---|
Les immobilisations présentées ci-dessus incluent des installations techniques en location financement pour les montants suivants :
| en milliers d'euros | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Installations techniques | 1 092 | 1 380 |
| TOTAL | 1 092 | 1 380 |
La charge d'amortissement pour l'exercice 2015 pour ces immobilisations en location-financement est de 288 K€, vs 290 K€ en 2014.
NOTE 4 – ACTIFS FINANCIERS en milliers d'euros
1. CATÉGORIES D'ACTIFS FINANCIERS
| disponibles à la vente Titres |
Prêts et créances |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
par les capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur |
jusqu'à l'échéance Actifs financiers détenus |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 DÉCEMBRE 2015 | ||||||
| Instruments financiers dérivés non courants | ||||||
| Autres actifs financiers non courants | 17 524 | 17 524 | ||||
| Clients | 88 446 | 88 446 | ||||
| Autres débiteurs | 14 417 | 14 417 | ||||
| Instruments financiers dérivés courants | ||||||
| Autres actifs financiers courants | 581 | 581 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 70 124 | 6 838 | 76 962 | |||
| Actifs financiers | 190 512 | 7 419 | 197 931 | |||
| 3 1 DÉCEMBRE 2014 | ||||||
| Instruments financiers dérivés non courants | ||||||
| Autres actifs financiers non courants | 20 602 | 20 602 | ||||
| Clients | 75 562 | 75 562 | ||||
| Autres débiteurs | 9 605 | 9 605 | ||||
| Instruments financiers dérivés courants |
Autres actifs financiers courants 534 534
Trésorerie et équivalents de trésorerie 59 828 9 826 69 654
Actifs financiers 165 597 10 360 175 957
Les différentes catégories d'actifs financiers sont les suivantes :
Titres disponibles à la vente :
Cette catégorie d'actifs inclus notamment les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Les plus ou moins-values latentes constatées sur cette catégorie d'actif sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession. Fin 2014 et 2015, le Groupe ne détenait pas d'actif entrant dans cette catégorie.
Prêts et créances :
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables et qui ne sont pas cotés.
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat :
Sont classés comme actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat les valeurs mobilières de placement que le Groupe Robertet a acquises pour être vendues ou rachetées à court terme. Elles sont évaluées à la juste valeur à la clôture, et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les justes valeurs de valeurs mobilières de placement sont déterminées principalement par référence au prix du marché (cf. Note 17).
Les 6,8 millions d'euros à fin décembre 2015 représentent des placements à court terme (moins d'un an), essentiellement des comptes à terme et des certificats de dépôt.
2. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Titres de participations comptabilisés au coût de revient (2) | 305 | 1 210 |
| Dépôts et cautionnements | 1 918 | 1 474 |
| Créances rattachées à des participations | 4 402 | 3 530 |
| Autres titres immobilisés (1) | 9 719 | 12 319 |
| Prêts | 298 | 177 |
| TOTAL | 16 642 | 18 710 |
(1) Il s'agit principalement de placements à long terme de la filiale américaine Robertet Flavors (certificats de dépôts).
(2) Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2014 :
| Valeur Brute | Dépréciation | Valeur Nette | % de détention |
|
|---|---|---|---|---|
| ROBERTET ANDINA | 1 004 | 1 004 | 100% | |
| ROBERTET ASIA | 30 | 30 | 100% | |
| AUTRES | 376 | 200 | 176 | |
| TOTAL | 1 410 | 200 | 1 210 |
Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2015 :
| Valeur Brute | Dépréciation | Valeur Nette | % de détention |
Capitaux Propres |
Résultat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ROBERTET ASIA | 129 | 129 | 100% | 681 | 153 | |
| AUTRES | 376 | 200 | 176 | |||
| TOTAL | 505 | 200 | 305 |
3. PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES en milliers d'euros
| Comptes individuels des sociétés mises en équivalence | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total Bilan | Chiffre d'Affaires |
Résultat | Capitaux Propres |
|||
| HITEX SAS | 2 778 | 3 090 | 566 | 2 175 |
La variation de valeur des participations dans les entreprises associées s'analyse ainsi :
| Valeur à l'ouverture | 1 892 |
|---|---|
| Dividendes versés | - 385 |
| Quote-part de résultat | 285 |
| Autres variations | 14 |
| Valeur à la clôture | 1 806 |
4. ACTIFS FINANCIERS COURANTS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Placements de trésorerie à court terme | 581 | 534 |
| TOTAL | 581 | 534 |
NOTE 5 - STOCKS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 91 726 | 74 144 |
| En-cours et produits finis | 48 519 | 43 254 |
| Valeur brute | 140 246 | 117 398 |
| Provisions | -4 791 | -4 873 |
| VALEUR NETTE | 135 455 | 112 525 |
Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 4 873 | 4 764 |
| Variation de périmètre | -280 | |
| Augmentations | 510 | 790 |
| Reprises et utilisations | -602 | -511 |
| Écart de conversion | 10 | 120 |
| Solde à la clôture de l'exercice | 4 791 | 4 873 |
NOTE 6- CRÉANCES en milliers d'euros
| Ventilation des créances clients | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Europe | 31 235 | 27 740 |
| Amérique du Nord | 20 623 | 18 949 |
| Amérique du Sud | 10 823 | 4 691 |
| Asie | 20 585 | 19 706 |
| Autres pays | 8 423 | 6 706 |
| TOTAL CRÉANCES BRUTES | 91 689 | 77 792 |
| Provisions pour dépréciation | 3 243 | 2 230 |
| TOTAL CRÉANCES NETTES | 88 446 | 75 562 |
Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 2 230 | 2 808 |
| Augmentations | 1 212 | 718 |
| Reprises et utilisations | -287 | -912 |
| Écart de conversion | -26 | 48 |
| Autres mouvements | 114 | -432 |
| Solde à la clôture de l'exercice | 3 243 | 2 230 |
NOTE 7 – AUTRES ACTIFS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 5 719 | 4 955 |
| Autres créances | 8 698 | 4 650 |
| TOTAL AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION | 14 417 | 9 605 |
| Actifs d'impôts exigibles | 5 136 | 4 373 |
| Actifs d'impôts différés | 1 171 | 1 015 |
| TOTAL | 20 724 | 14 993 |
NOTE 8- PROVISIONS en milliers d'euros
| Ouverture | Dotations | Utilisations | Variation du taux de change |
Capitaux Propres |
Autres (3) | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités retraite | 6 720 | 623 | 4 | 1 286 | -137 | 8 496 | |
| Autres engagements envers le personnel (2) |
2 071 | 205 | -507 | -6 | -1 763 | ||
| Autres risques (1) | 875 | 1 158 | -592 | -69 | 1 372 | ||
| Risques et charges | 2 946 | 1 363 | -1 099 | -75 | 3 136 | ||
| Total provisions | 9 666 | 1 986 | -1 099 | -71 | 1 286 | -137 | 11 631 |
| dont passifs courants | 704 | 1 235 | |||||
| dont passifs non courants |
8 962 | 10 397 |
(1) Autres risques :
Les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.
(2) Autres engagements envers le personnel :
Ils correspondent principalement à une provision pour médailles du travail concernant les sociétés établies en France.
(3) Provisions retraite :
| 2015 | Ouverture | Dotation | Reprises | Capitaux Propres |
Variation du taux de change |
Autres | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités retraite | 6 720 | 623 | 1 286 | 4 | -137 | 8 496 | |
| Indemnités de fin de carrière |
6 677 | 494 | 1 286 | 8 457 | |||
| Retraites complémentaires |
42 | 130 | 4 | -137 | 40 |
| 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| indemnités retraite | 5 228 | 473 | 1 095 | -76 | 6 720 |
| Indemnités de fin de carrière |
5 147 | 436 | 1 095 | 6 677 | |
| Retraites complémentaires |
81 | 38 | -76 | 42 |
Le Groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d'indemnités de départ de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.
Les engagements en France représentent 99,5% des provisions retraite du Groupe, c'est la raison pour laquelle sont détaillées uniquement les hypothèses concernant la France.
A-Régime de retraites à prestations définies :
Ce régime de retraite concerne uniquement Charabot SA et a fait l'objet d'un préfinancement dans un fond géré par le GAN. Les hypothèses retenues sont les suivantes :
| 2014 | |
|---|---|
| Taux de rotation du personnel | 0% |
| Taux d'actualisation | 1,5% |
| Age de départ à la retraite | 67 ans |
| Taux de mortalité | néant |
| 2015 | |
|---|---|
| Taux de rotation du personnel : | 0% |
| Taux d'actualisation | 2,03% |
| Age de départ à la retraite | 67 ans |
| Taux de mortalité | néant |
Le montant net figurant au bilan relatif à ce régime de retraites est obtenu par différence entre l'engagement dépendant des hypothèses énoncées ci-dessus et la valeur de l'actif:
Le montant brut de l'engagement au 31/12/2015 s'élève à 1 801 milliers d'euros. Il est couvert par un actif de 1 793 milliers d'euros, la différence soit 8 milliers d'euros est comptabilisée au passif du bilan dans les provisions Indemnités Retraites.
Un amendement à l'accord du 17 décembre 2008 a été mis en place le 17 décembre 2012. Cet avenant a modifié les conditions d'ouverture des droits de pension à la retraite avec notamment l'obligation d'avoir 67 ans pour pouvoir bénéficier du régime de retraite complémentaire (au lieu de 65 ans précédemment) et d'avoir liquidé ses droits à la retraite dans le régime général de Sécurité Sociale au 31 décembre 2013.
Le régime n'est donc maintenu que pour une population de 29 salariés ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 31 décembre 2013 ce qui explique l'utilisation d'un taux de turnover nul et l'absence de taux de mortalité. Il n'y a pas de risque de mortalité retenu en raison du fait que les salariés concernés vont liquider leurs droits progressivement à moyen terme. Le taux d'actualisation est identique à celui utilisé pour le calcul des indemnités fin de carrière.
B-Indemnités de fin de carrière :
Les principales hypothèses retenues lors de l'évaluation des engagements sont les suivantes :
| TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| De 16 ans à 30 ans | 15% | 15% |
| De 31 ans à 41ans | 10% | 10% |
| De 42 ans à 49 ans | 4% | 4% |
| De 50 ans à 65 ans | 0.5% | 0.5% |
L'espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 2015.
| France | |
|---|---|
| Taux de croissance des salaires | |
| 2015 | 2% |
| 2014 | 2% |
| 2013 | 2% |
| Taux d'actualisation | |
| 2015 | 2.03% |
| 2014 | 1.50% |
| 2013 | 3.20% |
Les taux d'actualisation sont définis par référence à un taux de marché à la date de clôture basé sur les obligations d'entités de première catégorie.
La variation afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
| en milliers d'euros | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 2 174 | 259 |
| Frais financiers sur engagements | 119 | 165 |
| Gains et pertes actuariels | -513 | 1 107 |
| Coût de la période | 1 780 | 1 531 |
L'incidence de variation du taux d'actualisation sur ces indemnités de fin de carrière est la suivante :
| Taux d'actualisation | 2.03% | 3.03% | 1.03% |
|---|---|---|---|
| e n m i l l i e r s d ' e u r o s Montant des indemnités de fin de carrière |
8 457 | 7 659 | 9 396 |
NOTE 9 – PASSIFS FINANCIERS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | Courant | Non courant | TOTAL | Courant | Non courant | |
| Dettes Fournisseurs | 35 768 | 35 768 | 31 144 | 31 144 | ||
| Autres créditeurs | 29 580 | 29 580 | 26 904 | 26 904 | ||
| Autres passifs financiers | 96 881 | 61 794 | 35 087 | 93 338 | 65 027 | 28 311 |
| Passifs financiers | 162 229 | 127 142 | 35 087 | 151 386 | 123 075 | 28 311 |
Les différentes catégories de passifs financiers sont les suivantes :
| Analyse par catégorie de dettes | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Emprunts à long et moyen terme | 48 579 | 49 224 |
| Emprunts location financement | 64 | 47 |
| Concours bancaires courants | 20 210 | 16 007 |
| Autres dettes financières (1) | 27 043 | 27 133 |
| Comptes-courants d'associés | 985 | 927 |
| TOTAL | 96 881 | 93 338 |
(1) Ces dettes intègrent :
•l'engagement de rachat des titres résiduels du Groupe Charabot pour 24 853K€ au 31 décembre 2015 (idem au 31 décembre 2014). •une dette financière de 2 253 K€ au titre d'un put sur minoritaires dans la société SAPAD.
| Analyse par échéances de remboursement | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| A moins d'un an (1) | 61 794 | 65 027 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 33 764 | 27 548 |
| A plus de cinq ans | 1 323 | 763 |
| TOTAL | 96 881 | 93 338 |
| dont en Euros | 86 056 | 75 227 |
| dont en USD | 10 311 | 17 195 |
| Autres devises | 514 | 916 |
(1) La part à moins d'un an des dettes financières se décompose ainsi :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Part à moins d'un an des emprunts | 14 508 | 23 208 |
| Part à moins d'un an des dettes financières diverses | 27 062 | 25 798 |
| Part à moins d'un an des emprunts location financement | 14 | 14 |
| Découverts bancaires | 20 210 | 16 007 |
| TOTAL | 61 794 | 65 027 |
| moins de 1 mois |
entre 1 et 3 mois |
entre 3 et 6 mois |
+ 6 mois | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 383 | 2 524 | 2 871 | 8 730 | 14 508 |
| Emprunts location financement | 14 | 14 | |||
| Concours bancaires courants | 20 210 | 20 210 | |||
| Dettes financières diverses | 1 280 | 25 781 | 27 062 | ||
| TOTAL | 383 | 3 804 | 2 871 | 54 735 | 61 794 |
La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 14 804 | 7 658 |
| Emprunts à taux variable | 33 775 | 41 566 |
| TOTAL | 48 579 | 49 224 |
Il existe des covenants sur des emprunts dont le solde total s'élève à 11,7 millions d'euros au 31/12/2015. Les limites de déclenchement de ces covenants sont respectées par le Groupe Robertet au 31 décembre 2015.
Le détail des emprunts se décompose comme suit à fin 2015 :
| Entité du Groupe | BANQUE | Capital restant dû en K€ |
Année du dernier remboursement |
Taux d'intérêt | Devise |
|---|---|---|---|---|---|
| ROBERTET GRASSE | BECM | 9 304 | 2018 | Euribor 3M+0,9% | EUR |
| LCL | 3 929 | 2018 | 2,31% | EUR | |
| LCL | 3 393 | 2020 | Euribor 3M+0,85% | EUR | |
| BECM | 2 778 | 2019 | Euribor 1M+0,8% | EUR | |
| LYONNAISE DE BANQUE | 2 778 | 2019 | Euribor 1M+0,8% | EUR | |
| HSBC | 2 975 | 2020 | Euribor 3M+0,7% | EUR | |
| BECM | 3 026 | 2018 | Euribor 3M+0,75% | EUR | |
| BPI FRANCE | 360 | 2020 | 0% | EUR | |
| ARKEA | 5 659 | 2018 | Euribor 3M+0,85% | EUR | |
| ARKEA | 1 533 | 2020 | 0,85% | EUR | |
| ARKEA | 2 300 | 2022 | 0,58% | EUR | |
| ARKEA | 4 466 | 2022 | 0,76% | EUR | |
| ARKEA | 1 118 | 2022 | 1,19% | EUR | |
| ICNE | 20 | ||||
| DIVERS | 122 | ||||
| GROUPE CHARABOT | SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | 536 | 2016 | Euribor+0,7% | EUR |
| ROBERTET INDIA | DIVERS | 8 | |||
| SAPAD | BPA | 100 | 2018 | 3,60% | EUR |
| BPA | 117 | 2021 | 2,40% | EUR | |
| BNP | 48 | 2019 | 3,40% | EUR | |
| BNP | 51 | 2018 | 1,98% | EUR | |
| BNP | 61 | 2018 | 2,35% | EUR | |
| BNP | 128 | 2020 | 1,25% | EUR | |
| BNP | 114 | 2020 | 1,25% | EUR | |
| ICNE | 1 | ||||
| ROBERTET USA | PNC BANK | 3 215 | 2016 | LIBOR | USD |
| ROBERTET BRESIL | BANCO ITAÙ | 339 | 2016 | 23,16% | BRL |
| ROBERTET ANDINA | COLOMBIA | 7 | 2016 | 13,93% | COP |
| COLOMBIA | 29 | 2016 | 12,32% | COP | |
| COLOMBIA | 13 | 2020 | 12,67% | COP | |
| COLOMBIA | 9 | 2018 | 15,34% | COP | |
| COLOMBIA | 31 | 2020 | 13,68% | COP | |
| COLOMBIA | 13 | 2020 | 13,09% | COP | |
| TOTAL | 48 579 |
NOTE 10- AUTRES PASSIFS COURANTS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 19 956 | 18 597 |
| Autres dettes | 9 468 | 8 153 |
| Produits constatés d'avance | 156 | 224 |
| TOTAL | 29 580 | 26 904 |
NOTE 11 - INSTRUMENTS FINANCIERS ET EXPOSITION AUX RISQUES DU MARCHÉ en milliers d'euros
La gestion des risques est assurée par la Direction du Groupe selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures établies par le Groupe.
Risques de change
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar américain, la livre britannique, le réal brésilien, le péso mexicain et le yen japonais. Le chiffre d'affaires en devises est converti en euros dans les comptes consolidés du Groupe.
Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
Le groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques de change. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
| 31-déc-14 | 31-déc-15 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nominal | Juste valeur | Nominal Juste valeur |
|||
| Change à terme USD | 9 355 | 9 875 | 8 200 | 8 248 |
Risques Matières Premières
Le risque Matières Premières au niveau du Groupe reste peu significatif étant donné la grande diversité de Matières Premières utilisées et la diversification des approvisionnements. Le Groupe Robertet est peu soumis à des risques de problèmes d'approvisionnement ou de pression sur les prix. Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture pour ses achats car la grande majorité des Matières Premières achetées ne sont pas cotées sur des marchés.
Risques de taux
L'exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variables.
Les swaps de taux mis en place sur certains emprunts (chez Robertet SA sur un volume d'emprunts au 31/12/15 de 3.9 millions d'euros et chez Charabot SA de 0.5 millions d'euros) sont qualifiés d'instrument de couverture. La juste valeur de ces instruments, comptabilisés en passifs financiers non courants, s'élève à 122 K€ au 31 décembre 2015. L'impact sur les capitaux propres pour l'exercice est de 74 K€.
Risque de contrepartie
Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie. Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs.
Risque de crédit
Les états suivants présentent la ventilation des créances clients au 31 décembre 2014 et 2015 :
| Créances | Créances en souffrance | Créances | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | à échoir | - de 3 mois | 3 à 6 mois | + de 6 mois | dépréciées | TOTAL |
| France | 5 896 | 5 782 | 178 | 368 | -205 | 12 019 |
| Europe (hors France) | 11 713 | 3 114 | 287 | 401 | -311 | 15 204 |
| Amérique du Sud | 4 158 | 352 | 61 | 119 | -130 | 4 560 |
| Amérique du Nord | 12 988 | 4 682 | 447 | 832 | -838 | 18 111 |
| Asie & Océanie | 16 542 | 2 405 | 628 | 132 | -90 | 19 617 |
| Autres | 4 893 | 900 | 75 | 838 | -656 | 6 051 |
| Créances clients | 56 190 | 17 235 | 1 676 | 2 690 | -2 230 | 75 562 |
| Créances à | Créances en souffrance | Créances | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | échoir | - de 3 mois | 3 à 6 mois | + de 6 mois | dépréciées | TOTAL | |
| France | 8 198 | 5 283 | 830 | 565 | -258 | 14 618 | |
| Europe (hors France) | 12 523 | 3 243 | 189 | 403 | -470 | 15 888 | |
| Amérique du Sud | 8 577 | 1 657 | 123 | 466 | -791 | 10 032 | |
| Amérique du Nord | 14 714 | 4 165 | 512 | 1 232 | -280 | 20 343 | |
| Asie & Océanie | 16 416 | 3 081 | 961 | 127 | -75 | 20 510 | |
| Autres | 5 094 | 1 147 | 794 | 1 389 | -1 369 | 7 055 | |
| Créances clients | 65 522 | 18 576 | 3 409 | 4 182 | -3 243 | 88 446 |
Hiérarchie de juste valeur
La norme IFRS7 amendée en 2009 demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur selon les trois niveaux suivants :
- •niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ;
- •niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables ;
- •niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.
Les tableaux ci-dessous donnent l'analyse des instruments financiers comptabilisés en juste valeur au bilan par niveau de hiérarchie :
| Actifs à la juste valeur au 31/12/2015 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Placements de trésorerie à court terme | 581 | 581 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 6 838 | 6 838 | ||
| Total des actifs à la juste valeur | 7 419 | 7 419 |
| Passifs à la juste valeur au 31/12/2014 | ||
|---|---|---|
| Dérivés de taux (Swaps) | 122 | 122 |
| Total des passifs à la juste valeur | 122 | 122 |
| Actifs à la juste valeur au 31/12/2014 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Placements de trésorerie à court terme | 534 | 534 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 9 826 | 9 826 | ||
| Total des actifs à la juste valeur | 10 360 | 10 360 |
| Passifs à la juste valeur au 31/12/2014 | ||
|---|---|---|
| Dérivés de taux (Swaps) | 197 | 197 |
| Total des passifs à la juste valeur | 197 | 197 |
Il n'y a pas eu de transferts de la catégorie 1 à la catégorie 2 pour l'ensemble des actifs et passifs financiers du Groupe.
NOTE 12 – INFORMATIONS SECTORIELLES en milliers d'euros
Conformément à la norme IFRS 8, le Groupe fournit une information sectorielle telle qu'utilisée en interne par le PDO (principal décideur opérationnel). Le PDO est la Direction Générale du Groupe Robertet, présidée par Monsieur Philippe Maubert.
Le niveau d'information sectorielle du Groupe est le secteur d'activité. La ventilation est faite sur les trois Divisions du Groupe :
- •Matières Premières
- •Parfumerie
- •Arômes
Le reporting interne destiné au PDO est organisé suivant les secteurs opérationnels identifiés ci-dessus :
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | TOTAL | Matières Premières |
Parfumerie | Arômes |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRES D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 435 324 | 115 215 | 158 447 | 161 662 |
| Résultat opérationnel courant | 50 018 | 15 779 | 14 297 | 19 942 |
| Résultat net Part du Groupe | 35 979 | 11 655 | 10 422 | 13 902 |
| Goodwill | 17 635 | 1 934 | 7 822 | 7 879 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 139 624 | 47 743 | 42 986 | 48 895 |
| ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS | 14 280 | 6 939 | 4 184 | 3 157 |
| DOTATION AMORTISSEMENT | 14 254 | 4 682 | 4 493 | 5 079 |
| ACTIF COURANT HORS TRÉSORERIE | 243 113 | 101 321 | 78 205 | 63 587 |
| PASSIF COURANT HORS PROVISION ET FINANCIER | 66 592 | 23 689 | 27 889 | 15 014 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | TOTAL | Matières Premières |
Parfumerie | Arômes |
|---|---|---|---|---|
| CHIFFRES D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 390 055 | 101 029 | 140 990 | 148 036 |
| Résultat opérationnel courant | 40 696 | 12 529 | 11 392 | 16 775 |
| Résultat net Part du Groupe | 29 059 | 8 504 | 8 733 | 11 822 |
| Goodwill | 17 635 | 1 934 | 7 822 | 7 879 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 134 945 | 42 871 | 43 261 | 48 813 |
| ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS | 21 496 | 4 521 | 7 457 | 9 518 |
| DOTATION AMORTISSEMENT | 12 623 | 3 796 | 3 614 | 5 213 |
| ACTIF COURANT HORS TRÉSORERIE | 202 594 | 80 958 | 67 184 | 54 452 |
| PASSIF COURANT HORS PROVISION ET FINANCIER | 60 271 | 19 807 | 25 713 | 14 751 |
Analyse par zone géographique des ventes de produits :
| AU 31 DÉCEMBRE 2015 | TOTAL | Europe | États-Unis | Autres |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 435 324 | 144 904 | 148 405 | 142 015 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2014 | TOTAL | Europe | États-Unis | Autres |
| Chiffres d'affaires consolidé | 390 055 | 151 331 | 117 446 | 121 278 |
NOTE 13- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Amortissements sur immobilisations | 14 254 | 12 623 |
| Dotations et reprises sur provisions (1) | 1 779 | 913 |
| TOTAL | 16 033 | 13 536 |
(1) les dotations et reprises sur provisions concernent les créances, les stocks et les provisions pour risques et charges (cf. notes 5,6 et 8).
NOTE 14- RÉSULTAT FINANCIER en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Intérêts d'emprunts et charges assimilées | -469 | -682 |
| Produits de valeurs mobilières | 80 | 87 |
| Coût financier net | -389 | -596 |
| (Pertes) de change | -2 619 | -1017 |
| Gains de change | 3 986 | 2 468 |
| Autres | -262 | 251 |
| Autres produits et charges financiers | 1 105 | 1 702 |
| TOTAL | 716 | 1 107 |
NOTE 15 – IMPÔT S en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat net avant Impôt |
(Charges)/ Produits d'Impôt Nets |
Résultat Net avant Impôt |
(Charges)/ Produits d'Impôt Net |
|
| Sociétés françaises du Groupe | 23 331 | -7 834 | 22 376 | -7 597 |
| Autres sociétés du Groupe | 28 995 | -8 588 | 19 442 | -5 222 |
| TOTAL | 52 326 | -16 422 | 41 818 | -12 819 |
| Impôt courant | -14 951 | -11 636 | ||
| Impôt différé net | -1 471 | -1 183 | ||
| IMPÔT | -16 422 | -12 819 |
Les actifs et passifs d'impôts s'analysent comme suit :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | Écart | |
|---|---|---|---|
| Impôt différé Actif | 1 171 | 1 015 | 156 |
| Impôt différé Passif | -11 562 | -9 967 | -1 594 |
| Impôt différé Net | -10 391 | -8 952 | -1 439 |
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Impôts différés nets au 1er janvier : actifs/ (passifs) | -8 952 | -7 953 |
| Constatés en capitaux propres | 501 | 365 |
| (Charge) / produit | -1 471 | -1 183 |
| Écarts de conversion | -468 | -361 |
| Variation de périmètre | 180 | |
| TOTAL | -10 391 | -8 952 |
| Dont impôts différés passifs | -11 562 | -9 967 |
| Dont impôts différés actifs | 1 171 | 1 015 |
La réconciliation de la charge d'impôt théorique du Groupe calculée au taux d'impôt applicable en France (34,43% en 2014 et en 2015) et la charge d'impôt effective se présente comme suit :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôts | 52 326 | 41 818 |
| Taux d'impôt courant en France | 34,43% | 34,43% |
| (Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France | -18 016 | -14 398 |
| - Impact des différences permanentes | 1 361 | 1 800 |
| - Effet du différentiel de taux courant des pays étrangers | -197 | -59 |
| - Impact des déficits fiscaux non reconnus | 228 | -21 |
| - Impact des crédits d'impôts | 107 | 92 |
| - Impact des différences de taux (différé/courant) | -27 | -55 |
| - Impact des redressements fiscaux | -221 | -191 |
| -Autres | 343 | 14 |
| (Charges) / produits d'impôts nets | -16 422 | -12 819 |
| Taux effectif d'impôt du groupe en % | 31,38% | 30,65% |
Le taux d'imposition français est constitué du taux d'impôt sur les sociétés (33.33%), augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2015, qui portent le taux global d'imposition des bénéfices à 34.43% (comme en 2014).
Les déficits reportables de chaque entité sont revus et analysés à chaque clôture. Leur activation est décidée ou non dans les comptes sur la base des hypothèses suivantes :
- •Forte probabilité de bénéfices à horizon 3 ans,
- •Délais de report en avant de ces déficits largement au-delà des 3 ans (20 ans ou illimités)
Dès lors, aucun Impôt Différé Actif n'est activé sur les filiales en réorganisation ou en cours de développement :
1) Filiale Brésilienne :
•impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 425 K€, soit 1 832 KBRL
2) Groupe Charabot :
- •impôt différé non activé sur les pertes fiscales Arco : 1 946 K€
- •impôt différé non activé sur les pertes fiscales Charabot Inc : 682 K€ soit 742 KUSD
3) Robertet South Africa Aromatics :
•impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 16 K€, soit 278 KZAR
NOTE 16- ENGAGEMENTS en milliers d'euros
16-1 Engagements donnés et reçus
Les procédures mises en place par le Groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.
| Engagements donnés | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Cautions envers le trésor | 8 | 8 |
| Promesses d'hypothèques | 15 000 | 15 000 |
| Autres engagements | 1 425 | 1 684 |
| TOTAL | 16 433 | 16 692 |
Les promesses d'hypothèque concernent, à hauteur de 15 millions d'euros, une promesse consentie par la maison mère sur le terrain qui accueille la nouvelle unité de mélanges de compositions parfumerie, en garantie d'un emprunt de même montant, à l'origine, ayant au 31 décembre 2014 une valeur résiduelle de 5 556 K€.
16-2 Litiges
Chacun des litiges connus, dans lesquels Robertet ou des sociétés du Groupe sont impliquées, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.
NOTE 17 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS en milliers d'euros
Les valeurs mobilières de placements sont composées de certificats de dépôts et autres produits de placements à court terme.
| 31-déc-14 | Variation | Différence de conversion |
31-déc-15 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 9 826 | - 3 134 | 146 | 6 838 |
| TOTAL | 9 826 | - 3 134 | 146 | 6 838 |
INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS en milliers d'euros
| 31-déc-2015 | 31-déc-2014 | |
|---|---|---|
| Robertet USA : | 2 746 | 5 317 |
| Certificats de Dépôt | 2 746 | 5 317 |
| Autres placements à terme : | 4 092 | 4 510 |
| Robertet Argentina | 950 | 830 |
| Robertet Espagne | 1 361 | 1 361 |
| Robertet Mexico | 1 281 | 1 819 |
| Arco | 500 | 500 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 838 | 9 826 |
NOTE 18- EFFECTIFS DU GROUPE
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Cadres | 491 | 491 |
| Employés | 795 | 762 |
| Production | 461 | 468 |
| TOTAL | 1 747 | 1 721 |
NOTE 19- COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL en milliers d'euros
Le capital social est composé au 31 décembre 2015 de 2 153 579 actions d'une valeur nominale de 2,5 euros, entièrement libérées, et de 143 616 certificats d'investissements, contre 2 147 547 et 149 648 respectivement en 2014.
Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans (nombre d'actions au 31 décembre 2015 : 1 016 199).
Au 31 décembre 2015, le Groupe familial détient 53,17% des droits de vote simple représentant 66,79% des droits de vote totaux.
Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d'un dividende de 4 euros par action.
NOTE 20 – CALCUL DU RÉSULTAT PAR ACTION
Le calcul des résultats de base et dilué par action, pour les exercices clos les 31 décembre 2015 et 2014, est présenté ci-dessous :
| (a) Résultat de base | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 35 979 | 29 059 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) |
2 297 | 2 293 |
| Résultat net de base par action (en euros) | 15.66 | 12.67 |
| Résultat dilué | ||
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 35 979 | 29 059 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) |
2 297 | 2 293 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué (en milliers) |
2 297 | 2 293 |
NOTE 21 – ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔT U R E
Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n'est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2015 et la date du conseil d'administration ayant arrêté ces comptes, le 20 avril 2016.
NOTE 22 –PARTIES LIÉES
Les transactions avec les entreprises liées sont uniquement des achats ou ventes de matières premières de la maison-mère à ces dernières. Les ventes de la maison mère à ces entreprises liées s'élèvent à 413 K€ pour l'exercice 2015, les achats à 2 999 K€.
Les transactions éliminées en consolidation ne sont pas décrites ici.
Les autres parties liées concernées sont les membres du Conseil d'Administration. Les rémunérations et avantages de toutes natures versées aux mandataires sociaux sont détaillés au paragraphe suivant :
NOTE 23 –RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS : en euros
L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés au comité de direction du Groupe, payé sur l'exercice 2015 et 2014, s'établit comme suit :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Rémunération du Comité de Direction | 2 487 748 | 2 239 005 |
Les rémunérations comprennent la partie fixe et variable hors charges sociales patronales.
Tableau des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social :
| Rémunérations versées à Philippe Maubert, Président Directeur Général | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 427 296 | 423 054 |
| Rémunération variable | 268 000 | 240 000 |
| Prime indexée * | 142 600 | 93 000 |
| TOTAL | 837 896 | 756 054 |
| Rémunérations versées à Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 247 528 | 247 283 |
| Rémunération variable | 165 000 | 150 500 |
| Prime indexée * | 99 000 | 67 200 |
| TOTAL | 511 528 | 464 983 |
| Rémunérations versées à Christophe Maubert, Directeur Général Délégué | 2015 | 2014 |
| Rémunération fixe | 391 641 | 346 637 |
| Rémunération variable | 130 000 | 120 000 |
| Prime indexée * | 99 000 | 67 200 |
| Rémunérations versées à Olivier Maubert, Directeur Général Délégué | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 174 683 | 178 709 |
| Rémunération variable | 100 000 | 96 000 |
| Prime indexée * | 99 000 | 67 200 |
| TOTAL | 373 683 | 341 909 |
* Il s'agit du versement d'une prime instaurée en lieu et place de l'attribution d'actions gratuites.
Le paiement de cette prime est étalé sur quatre ans et est indexé sur le cours de l'action Robertet. Le cours de référence, chaque année, étant la moyenne des 5 cours de bourse suivant la date de publication du premier communiqué sur les résultats de l'exercice.
2 - JETONS DE PRÉSENCE
| Comité | 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Audit | Rémunérations | |||
| M. Xavier GIVAUDAN | • | 15 000 | 15 000 | |
| Mme Gilberte LOMBARD | • | • | 23 500 | 23 500 |
| M. Alain MOYNOT | • | 24 500 | 24 500 | |
| M. Dlawar BARAKAT | • | 10 000 | 12 500 | |
| Mme Catherine CANOVAS | • | 18 500 | 18 500 | |
| Mme Isabelle MAUBERT | 12 500 | 10 000 | ||
| M. Gérard DELCOUR | 5 000 | |||
| M. Philippe MAUBERT | 12 500 | 12 500 | ||
| M. Lionel PICOLET | 12 500 | 12 500 | ||
| M. Christophe MAUBERT | 2 500 | 2 500 | ||
| M. Olivier MAUBERT | 12 500 | 7 500 | ||
| TOTAL | 144 000 | 144 000 |
NOTE 24 –FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT :
Les frais de recherche et développement représentent pour l'année 2015 comme pour l'année 2014 environ 8% du chiffre d'affaires consolidé.
NOTE 25- LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES en milliers d'euros
| Entités | Pays | % de détention | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| Robertet GMBH | Allemagne | 100% | E |
| Robertet Argentina | Argentine | 100% | L |
| Robertet Do Brasil | Brésil | 100% | |
| Robertet Espana | Espagne | 100% | A |
| Robertet USA | États-Unis | 100% | B |
| Robertet Italia | Italie | 100% | O |
| Robertet Hiyoki | Japon | 100% | L |
| Robertet de Mexico | Mexique | 100% | G |
| Robertet UK | Royaume-Uni | 100% | |
| Robertet et Cie SA | Suisse | 100% | N |
| Robertet Turkey | Turquie | 100% | |
| Robertet South Africa Aromatics | Afrique du Sud | 100% | O |
| Charabot | France | 99.84% | I |
| Arco | France | 96.70% | T |
| Charabot Inc. | États-Unis | 97.30% | A |
| Charabot China | Chine | 99.84% | R |
| Charabot Japon | Japon | 96.82% | G |
| Robertet China | Chine | 100% | É |
| Robertet India | Inde | 100% | |
| Plantes Aromatiques du Diois | France | 66% | T |
| Robertet Bulgaria | Bulgarie | 100% | N |
| Robertet Andina | Colombie | 100% | I |
| Hitex SAS | France | 50% | MISE EN ÉQUIVALENCE |
COMPTE DE RÉSULTAT en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 2.13 | 184 522 | 162 853 |
| Production stockée | 4 558 | 3 782 | |
| Autres produits d'exploitation | 1 950 | 2 090 | |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 191 029 | 168 725 | |
| Achats | -104 815 | -83 532 | |
| Variation des stocks | 8 909 | 481 | |
| Charges externes | -25 755 | -24 528 | |
| VALEUR AJOUTÉE | 69 368 | 61 145 | |
| Charges de personnel | -42 332 | -39 590 | |
| Impôts et taxes | -4 025 | -3 634 | |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | 23 011 | 17 921 | |
| Dotations aux amortissements | -5 030 | -4 349 | |
| Dotations aux provisions et reprises | -2 681 | -231 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 15 300 | 13 342 | |
| Charges et produits financiers | 2.14 | 7 453 | 12 203 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 22 753 | 25 545 | |
| Charges et Produits exceptionnels | 2.15 | -3 663 | -453 |
| Impôt sur les bénéfices | 2.17 | -3 016 | -3 261 |
| RÉSULTAT NET AVANT PARTICIPATION | 16 074 | 21 831 | |
| PARTICIPATION | -800 | -801 | |
| BÉNÉFICE NET | 15 274 | 21 029 |
BILAN en milliers d'euros
| ACTIF | NOTE | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2.1 | 5 861 | 5 861 |
| Immobilisations corporelles | 2.1 et 2.2 | 43 593 | 41 344 |
| Immobilisations financières | 2.3 | 81 293 | 74 568 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 130 747 | 121 773 | |
| Stocks | 2.4 | 63 559 | 50 427 |
| Clients et comptes rattachés | 2.5 et 2.8 | 48 004 | 39 219 |
| Créances diverses | 2.5 | 12 832 | 7 921 |
| Disponibilités | 2.6 | 3 237 | 888 |
| Comptes de régularisation | 2.6 | 3 972 | 2 870 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 131 604 | 101 325 | |
| TOTAL ACTIF | 262 351 | 223 099 |
| PASSIF | 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 2.19 | 5 743 | 5 743 |
| Réserves | 103 699 | 90 250 | |
| Résultat de l'exercice | 15 274 | 21 029 | |
| Provisions réglementées | 2.8 | 18 698 | 14 957 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 2.7 | 143 413 | 131 979 |
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | 2.8 | 7 949 | 5 635 |
| DETTES FINANCIERES | 2.9 | 68 812 | 53 150 |
| DETTES D'EXPLOITATION | 2.10 | 42 177 | 32 334 |
| TOTAL PASSIF | 262 351 | 223 099 |
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Bénéfice net | 15 274 | 21 029 |
| Amortissements des immobilisations corporelles 2.2 |
5 030 | 4 349 |
| Dotations nettes aux provisions | 4 225 | 1 236 |
| Plus/moins-value sur cessions actifs | -73 | -358 |
| Marge brute d'autofinancement | 24 455 | 26 256 |
| Variation des stocks | -13 132 | -3 999 |
| Variation des créances clients et autres comptes débiteurs | -14 798 | -2 746 |
| Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | 9 780 | 4 209 |
| Variation du besoin en fonds de roulement de l'exercice | -18 150 | -2 536 |
| Trésorerie provenant de l'exploitation | 6 305 | 23 721 |
| Variation de périmètre | -674 | 1 919 |
| Investissements industriels 2.1 |
-7 275 | -9 735 |
| Autres mouvements sur actifs financiers | -4 163 | -6 345 |
| Cessions et réalisation d'actifs | 75 | 375 |
| Trésorerie provenant des opérations d'investissement | -12 037 | -13 786 |
| Levée de souscription d'action 2.19 |
911 | |
| Dividendes versés | -7 581 | -6 521 |
| Souscription d'emprunts 2.9 |
20 000 | 5 360 |
| Remboursements d'emprunts 2.9 |
-8 797 | -9 955 |
| Variation nette des autres dettes financières | 62 | -391 |
| Trésorerie provenant des opérations de financement | 3 684 | -10 596 |
| Variation globale de la trésorerie | -2 048 | -661 |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 1° janvier | -14 904 | -14 243 |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 31 décembre | -16 953 | -14 904 |
| SITUATION DE TRÉSORERIE | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
| Disponibilités 2.6 |
3 237 | 888 |
| Concours bancaires 2.9 |
-20 190 | -15 792 |
| NET | -16 953 | -14 904 |
SITUATION DE L'ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE ET DU PASSIF EXIGIBLE en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE | ||||||
| Créances clients et comptes rattachés | 48 004 | 39 219 | ||||
| Autres créances | 12 832 | 7 921 | ||||
| Disponibilités | 3 237 | 888 | ||||
| Comptes de régularisation actif | 3 972 | 2 870 | ||||
| TOTAL | 68 045 | 50 898 | ||||
| PASSIF EXIGIBLE | ||||||
| Emprunts et dettes financières divers | 11 194 | 8 457 | ||||
| Concours bancaires | 20 190 | 15 792 | ||||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 29 416 | 20 949 | ||||
| Dettes fiscales et sociales | 11 907 | 10 745 | ||||
| TOTAL | 72 707 | 55 943 | ||||
| ACTIF REALISABLE - PASSIF EXIGIBLE | -4 662 | -5 045 |
|---|---|---|
| ------------------------------------ | -------- | -------- |
NOTE ANNEXE AUX COMPTES
ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
Robertet SA a mis en service, en juin 2015, un nouvel atelier d'atomisation qui représente un investissement de 7,8 millions d'euros et un progrès important pour la comercialisation d'arômes en poudre.
NOTE 1 –PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION
A. Principes
Les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France (Code de commerce, décret comptable du 29 novembre 1983 et règlement 2014-03 de l'ANC [Autorité des normes comptables] relatif au plan comptable général 2014) .
B. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes :
- Constructions 20 ans ou 40 ans
- Constructions légères 8 ans
- Matériel de transport 4 et 5 ans
- Agencements, installations 5, 8 ans et 20 ans
- Installations techniques 5 ans ou 10 ans
- Matériels de bureau 5 ans
L'entreprise enregistre en amortissement dérogatoire la différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement économique.
Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu'une immobilisation a pu perdre de la valeur, l'entreprise procède à l'examen de la valeur actuelle de cette immobilisation. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation dans le cadre des conditions d'utilisation prévues par l'entreprise. La valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par l'entreprise dans le cadre d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque la valeur actuelle d'une immobilisation devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Il est fait application des règlements CRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
C. Immobilisations financières
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée sur la base des différents critères, dont la situation nette mais également la valeur de marché et les perspectives de rentabilité.
Les autres immobilisations financières sont également évaluées au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire (valeur de marché ou situation nette) s'avère inférieure.
D. Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et leur valeur de marché. Le coût de revient des stocks correspond au coût moyen pondéré, le coût d'acquisition comprenant tous les frais accessoires d'achat.
Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à leur coût réel de fabrication incluant les coûts directs et indirects de production.
Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.
E. Clients et comptes rattachés
Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur valeur nominale.
Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction soit d'un risque commercial, soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.
F. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix de revient ; une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur de marché se révèle inférieure.
G. Instruments financiers
Instruments de change :
Afin de gérer son exposition aux risques de change, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang.
La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives mais d'affecter les contrats à la couverture d'engagements fermes ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable.
Les produits et les charges résultant de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sont enregistrés dans le résultat financier lorsque la transaction est dénouée.
Une provision est constatée, le cas échéant, à la clôture correspondant à la perte latente de la valeur de marché de l'instrument financier à cette date.
Instruments de taux :
L'exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variables. Les résultats dégagés par les swaps de taux d'intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés en net dans le résultat financier.
H. Résultat exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société, tels que plus ou moins values de cession, charges de restructuration ou amortissements exceptionnels.
I. Utilisation d'estimations
La préparation des comptes sociaux, conformément aux principes comptables généralement admis, nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypothèses réalisées par la direction de l'entreprise et pouvant affecter les montants d'actifs et passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels mentionnés en annexe, ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.
Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont :
- Les engagements sociaux (note 2.8),
- Les provisions (note 2.8).
Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables.
J. Provisions pour risques et charges
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
K. Engagements de retraite
La société applique la recommandation n° 2003-R01 du 1er avril du CNC relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite.
Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture.
Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en résultat.
L. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Le chiffre d'affaires est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
M. Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche et développement sont passés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
N. Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur au cours moyen mensuel. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains de change sont comptabilisés dans le poste "charges et produits financiers".
O. Crédit Impôt Compétitivité et Emploi
La société a opté pour comptabiliser le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE), instauré depuis le 1er janvier 2013, en déduction des charges de personnel. Ce produit est rattaché à l'exercice selon le rythme de l'engagement des charges de personnel correspondantes.
Son montant est de 879 K€ au titre des rémunérations visées et versées en 2015 et en application d'un taux de 6% (vs 847 K€ pour l'exercice 2014).
L'avantage de trésorerie lié au CICE dégagé en 2015 lors de la liquidation de l'impôt sur les sociétés, a été principalement utilisé pour financer des investissements industriels.
NOTE 2 – COMPLÉMENTS D'INFORMATION
2.1 MOUVEMENTS SUR IMMOBILISATIONS en milliers d'euros
| 31-déc-14 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-15 | |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| MALI DE CONFUSION* | 5 861 | 5 861 | ||
| DIVERS | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 5 861 | 5 861 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| TERRAINS | 2 168 | 2 168 | ||
| CONSTRUCTIONS | 42 086 | 1 905 | 43 991 | |
| INSTALLATIONS TECHNIQUES | 48 547 | 3 827 | 52 374 | |
| AUTRES IMMOBILISATIONS | 9 827 | 820 | 10 647 | |
| IMMOBILISATIONS EN COURS | 6 917 | 727 | 7 644 | |
| TOTAL | 109 545 | 7 278 | 116 823 |
* Ce mali de confusion issu de la transmission universelle de patrimoine de la société Manuta intervenue en 2012 est entièrement affecté aux titres de participation détenus sur la société Charabot.
2.2 MOUVEMENTS SUR AMORTISSEMENTS en milliers d'euros
| 31-déc-14 | Dotations | Diminutions | 31-déc-15 | |
|---|---|---|---|---|
| CONSTRUCTIONS | 21 523 | 1 393 | 22 916 | |
| INSTALLATIONS TECHNIQUES | 38 804 | 2 755 | 41 558 | |
| AUTRES IMMOBILISATIONS | 7 873 | 882 | 8 756 | |
| TOTAL | 68 201 | 5 030 | 73 230 |
2.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES en milliers d'euros
| VALEUR BRUTE | 31-déc-14 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-15 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 70 734 | 773 | 71 508 | |
| Créances rattachées à des participations | 7 643 | 5 905 | 1 906 | 11 643 |
| Autres immobilisations financières | 96 | 136 | 8 | 223 |
| TOTAL | 78 473 | 6 815 | 1 914 | 83 373 |
| PROVISIONS | 31-déc-14 | Dotations | Reprises | 31-déc-15 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 3 605 | 664 | 2 488 | 1 780 |
| Créances rattachées à des participations | 300 | 300 | ||
| TOTAL | 3 905 | 664 | 2 488 | 2 081 |
| VALEUR NETTE | 74 568 | 81 293 |
|---|---|---|
2.4 STOCKS en milliers d'euros
| Désignation | Méthode de valorisation | 31-déc-14 | 31-déc-15 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | Coût moyen pondéré ou cours du jour si inférieur | 26 491 | 35 400 |
| Provision / Matières Premières | -936 | -1 029 | |
| En-cours et produits finis | Coût de production | 26 734 | 31 291 |
| Provision/ Produits Finis | -1 861 | -2 104 | |
| TOTAL | 50 427 | 63 559 |
2.5 CRÉANCES en milliers d'euros
Toutes les créances clients et autres créances diverses sont à moins d'un an.
| Détail des créances diverses | 31-déc-14 | 31-déc-15 |
|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 3 918 | 7 800 |
| Créances sociales | 186 | 207 |
| Créances fiscales | 2 770 | 3 349 |
| Produits à recevoir | 1 036 | 1 452 |
| Créances diverses | 11 | 23 |
| TOTAL | 7 921 | 12 832 |
2.6 COMPTES DE RÉGULARISATION ET DISPONIBILITÉS en milliers d'euros
| 31-déc-14 | 31-déc-15 | |
|---|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 2 487 | 3 352 |
| Achats | 1 858 | 2 999 |
| Frais généraux | 629 | 354 |
| ÉCART DE CONVERSION ACTIF | 382 | 620 |
| Produits à recevoir | 382 | 620 |
| TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF | 2 870 | 3 972 |
| ÉCART DE CONVERSION PASSIF | 640 | 853 |
| Fournisseurs | 565 | 709 |
| Prêts | 75 | 145 |
| TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF | 640 | 853 |
| Soldes bancaires | 876 | 3 214 |
| Caisses | 12 | 23 |
| TOTAL DISPONIBILITÉS | 888 | 3 237 |
2.7 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES en milliers d'euros
| T I T |
R E S |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| actions | d'investissement Certificats |
Capital | d'émission Primes |
Réserves | Réglementées Provisions |
Capitaux Propres |
|
| Situation au 31 décembre 2013 | 2 135 447 | 149 648 | 5 713 | 11 542 | 84 347 | 14 139 | 115 742 |
| Dividendes versés | -6 521 | - 6 521 | |||||
| Exercice de stock-options | 12 100 | 30 | 888 | -8 | 911 | ||
| Variation des provisions réglementées | 818 | 818 | |||||
| Résultat de l'exercice | 21 029 | 21 029 | |||||
| Situation au 31 décembre 2014 | 2 147 547 | 149 648 | 5 743 | 12 431 | 98 848 | 14 957 | 131 979 |
| Dividendes versés | -7 581 | -7 581 | |||||
| Variation des provisions réglementées | 3 741 | 3 741 | |||||
| Résultat de l'exercice | 15 274 | 15 274 | |||||
| Situation au 31 décembre 2015 | 2 153 579 | 143 616 | 5 743 | 12 431 | 106 541 | 18 698 | 143 413 |
2.8 ETAT DES PROVISIONS en milliers d'euros
| provisions au 31-déc-14 |
dotations (2) |
utilisations (2) |
reprise (provision non utilisée) (2) |
provisions au 31-déc-15 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS REGLEMENTÉES | 14 957 | 4 559 | 818 | 18 698 | |
| Provision pour hausse des prix (1) | 11 151 | 4 251 | 608 | 14 794 | |
| Amortissements dérogatoires | 3 456 | 307 | 3 764 | ||
| Provision pour investissement | 349 | 210 | 140 | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
5 635 | 2 517 | 204 | 7 949 | |
| Provision retraites (3) | 4 822 | 1 227 | 6 049 | ||
| Provision médailles du travail | 180 | 4 | 177 | ||
| Provision écart de conversion actif |
382 | 238 | 620 | ||
| Provision pour risques divers | 250 | 1 052 | 200 | 1 102 | |
| PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT |
3 241 | 757 | 151 | 3 847 | |
| Clients | 444 | 421 | 151 | 715 | |
| Stocks | 2 797 | 335 | 3 133 |
(1) dont part à moins d'un an : 1 060 K€.
(2) L'impact des dotations, utilisations et reprises s'élève à 6 655 milliers d'euros et se ventile ainsi :
| Dotations | Reprises | Net | |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 3 036 | 355 | 2 681 |
| Résultat financier | 238 | 238 | |
| Résultat exceptionnel | 4 554 | 818 | 3 736 |
| TOTAL | 7 828 | 1 172 | 6 655 |
(3) Pour les provisions retraites :
Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnité de fin de carrière) font l'objet d'une comptabilisation en provision pour risques et charges.
Les engagements sont déterminés selon la méthode des "unités de crédit projetées". Ils tiennent compte d'hypothèses actuarielles, notamment de taux d'actualisation, de taux d'augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Taux de croissance des salaires | 2% | 2% |
| Taux d'actualisation | 2.03% | 1,5% |
| TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| De 16 ans à 30 ans | 15% | 15% |
| De 31 ans à 41 ans | 10% | 10% |
| De 42 ans à 49 ans | 4% | 4% |
| De 50 ans à 65 ans | 0.5% | 0.5% |
L'espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 2015.
La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 1 572 | 186 |
| Frais financiers sur engagements | 91 | 121 |
| Gains et Pertes Actuariels | -436 | 733 |
| Coût de la période | 1 227 | 1 040 |
La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 4 822 | 3 782 |
| Coût de la période | 1 227 | 1 040 |
| Engagement à la clôture | 6 049 | 4 822 |
2.9 DETTES FINANCIÈRES en milliers d'euros
| Analyse par catégorie de dettes | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Emprunts à long et moyen terme | 43 638 | 32 430 |
| Concours bancaires courants | 20 190 | 15 792 |
| Autres dettes financières | 4 985 | 4 927 |
| TOTAL | 68 812 | 53 150 |
| Analyse par échéances de remboursement | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 31 383 | 24 250 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 32 113 | 24 145 |
| A plus de cinq ans | 5 316 | 4 726 |
| TOTAL | 68 812 | 53 150 |
| Analyse des mouvements / emprunts | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Souscription d'emprunts sur l'exercice | 20 000 | 5 360 |
| Remboursement d'emprunts sur l'exercice | -8 797 | -9 955 |
| VARIATION NETTE | 11 203 | -4 595 |
| Analyse des dettes financières par devise | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Dettes financières libellées en Euros | 61 716 | 49 957 |
| Dettes financières libellées en USD | 7 096 | 3 193 |
| TOTAL | 68 812 | 53 150 |
Il existe des covenants sur des emprunts dont le solde total s'élève à 8,5 millions d'euros au 31/12/2015. Les limites de déclenchement de ces covenants sont très largement respectées par Robertet SA au 31/12/2015.
2.10 DETTES D'EXPLOITATION en milliers d'euros
Toutes exigibles à moins d'un an, elles se décomposent comme suit :
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 26 016 | 17 890 |
| Personnel et comptes rattachés | 6 932 | 6 405 |
| Organismes sociaux | 4 304 | 4 002 |
| Etat, impôts et taxes | 672 | 338 |
| Commissions à payer | 2 762 | 2 258 |
| Autres charges à payer | 638 | 801 |
| Ecart de conversion | 853 | 640 |
| TOTAL | 42 177 | 32 334 |
2.11 ENGAGEMENTS en milliers d'euros
| Engagements donnés | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Consentis à l'égard des entreprises liées | 26 041 | 25 880 |
| Cautions envers le trésor | 8 | 8 |
| Autres cautions | 7 | 7 |
| Promesses d'hypothèque | 15 000 | 15 000 |
| TOTAL | 41 056 | 40 895 |
Les promesses d'hypothèque concernent, à hauteur de 15 millions d'euros, une promesse consentie par Robertet SA sur le terrain qui accueille la nouvelle unité de mélanges de compositions parfumerie, en garantie d'un emprunt de même montant à l'origine, ayant au 31 décembre 2015, une valeur résiduelle de 5 556 K€.
Les engagements consentis à l'égard des entreprises liées concernent principalement l'engagement de rachat des titres résiduels du Groupe Charabot pour 24 853 K€.
2.12 SÛRETÉS RÉELLES DONNÉE S
Néant.
2.13 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES ET PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ en milliers d'euros
| Par zones géographiques | 31-déc-15 | 31-déc-14 |
|---|---|---|
| Europe | 134 092 | 122 888 |
| Amérique du Nord | 13 567 | 8 432 |
| Amérique du Sud | 7 964 | 5 729 |
| Asie | 17 400 | 16 196 |
| Autres Pays | 11 499 | 9 608 |
| TOTAL | 184 522 | 162 853 |
| Par secteurs d'activité | 31-déc-15 | 31-déc-13 |
|---|---|---|
| Matières Premières | 58 379 | 47 506 |
| Compositions pour la Parfumerie | 77 075 | 71 197 |
| Arômes Alimentaires | 49 068 | 44 150 |
| TOTAL | 184 522 | 162 853 |
2.14 RÉSULTAT FINANCIER en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 5 989 | 12 569 |
| Intérêts sur dettes financières | -548 | -717 |
| Escomptes accordés et reçus | -122 | -123 |
| Gains/(Pertes) de change | 836 | 555 |
| Frais de banque, charges et produits financiers divers | -289 | -232 |
| (Dotation)/Reprise provision financière | 1 587 | 150 |
| TOTAL | 7 453 | 12 203 |
2.15 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| (Dotations) et reprises aux provisions réglementées | -3 736 | -818 |
| Résultat net de cession des immobilisations | 73 | 365 |
| TOTAL | -3 663 | -453 |
2.16 SITUATION FISCALE LATENTE en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Impôt latent à payer sur provisions réglementées | 6 438 | 5 150 |
| Impôt payé d'avance sur participation et provisions retraite | 2 358 | 1 936 |
| Impôt payé d'avance sur contribution sociale de solidarité | 91 | 88 |
2.17 VENTILATION DE L'IMPÔT en milliers d'euros
| Résultat avant impôt |
Impôt dû | Résultat net | |
|---|---|---|---|
| Courant : | 22 753 | 4 211 | 18 542 |
| Exceptionnel : | -3 663 | -990 | -2 673 |
| Participation : | -800 | -205 | -595 |
| TOTAL | 3 016 | 15 274 |
2.18 EFFECTIF MOYEN en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Cadres | 146 | 145 |
| Agents de maîtrise | 167 | 168 |
| Employés | 156 | 154 |
| Ouvriers | 162 | 155 |
| TOTAL | 631 | 622 |
Les heures disponibles restantes sont entièrement reportables dans le cadre du nouveau dispositif de Compte Personnel de Formation mis en place à partir du 1er janvier 2015.
L'effectif du personnel intérimaire s'élève à 77 au 31 décembre 2015 (vs 60 au 31 décembre 2014).
2.19 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital est composé de 2 153 579 actions et de 143 616 certificats d'investissement d'une valeur nominale de 2,5 €.
Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.
2.20 CHARGES A PAYER en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et Comptes Rattachés | 1 873 | 1 531 |
| Dettes fiscales et sociales | 6 913 | 6 059 |
| TOTAL | 8 786 | 7 591 |
2.21 PRODUITS A RECEVOIR en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |
|---|---|---|
| Royalties | 709 | 535 |
| Remboursements assurance | 8 | 7 |
| Dividendes à recevoir | 735 | 494 |
| TOTAL | 1 452 | 1 036 |
2.22 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES en milliers d'euros
| Liées | avec lesquelles la Sté a un lien de participation |
|
|---|---|---|
| BILAN | ||
| Participations | 69 864 | 64 |
| Créances rattachées à des participations | 11 343 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 18 312 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 4 000 | |
| Avances fournisseurs | 5 633 | |
| Dettes fournisseurs | 9 593 | |
| Produits à recevoir | 1 444 | |
| Autres dettes | 280 | |
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||
| Chiffre d'Affaires | 63 658 | |
| Achats de matières premières | 31 487 | |
| Produits de participation | 5 989 | |
| Charges financières | 29 | |
| Produits financiers | 42 |
Montant concernant les entreprises
Robertet Grasse assure la production de l'ensemble de l'activité Compositions Parfumerie de Charabot S A depuis le 1er avril 2011. Une convention de sous-traitance a été conclue entre les deux sociétés, fixant le coût de refacturation des prestations assurées par Robertet à 2,75 euros le kg. Le montant des prestations refacturées s'élève à 5 461 K€ sur l'exercice 2015.
Robertet Grasse assure également la production de l'ensemble de l'activité huiles essentielles, résinoïdes, concrètes et absolues de Charabot S.A. depuis le 1er novembre 2015. Une convention de sous-traitance a été conclue entre les deux sociétés, fixant le coût de refacturation des prestations assurées par Robertet à 5 euros le kg. Le montant des prestations refacturées s'élève à 206 K€ sur l'exercice 2015.
2.23 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS en milliers d'euros
| 31-déc-15 | 31-déc-14 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nominal Juste valeur |
Nominal | Juste valeur | ||
| Change à terme USD | 8 200 | 8 248 | 9 355 | 9 875 |
La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
Au 31 décembre 2015, les emprunts ayant fait l'objet d'une couverture par des swaps de taux d'intérêt représentent un nominal de 3,9 millions d'euros. La valeur de marché de ces instruments est de 122 K€ au 31 décembre 2015.
2.24 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
La rémunération allouée au comité de Direction pour l'exercice 2015 s'élève à 2 487 748 € (vs 2 239 005 € en 2014).
Ces rémunérations sont détaillées dans l'annexe sur les comptes consolidés en note 23.
2.25 FILIALES ET PARTICIPATIONS en milliers d'euros
| Valeur d'inventaire des titres |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brut | provision | net | avances consentis Prêts et |
avals donnés Cautions et |
Capital (1) | report à nouveau (1) Réserves et |
% détenu | Dividendes reçus (2) | dernier exercice (2) Résultat du |
|
| Robertet GMBH | 542 | 119 | 423 | 26 | 396 | 100,00 | 1 | |||
| Robertet Argentina | 177 | 177 | 404 | 106 | 100,00 | 260 | 853 | |||
| Robertet do Brasil | 5 757 | 798 | 4 959 | 4 250 | 5 986 | -4 251 | 100,00 | 3 223 | ||
| Robertet Espana | 162 | 162 | 60 | 2 260 | 100,00 | 497 | 428 | |||
| Robertet USA | 19 880 | 19 880 | 2 816 | 94 833 | 100,00 | 3 755 | 10 239 | |||
| Robertet Italia | 70 | 70 | 26 | 56 | 100,00 | 6 | ||||
| Robertet Japon | 199 | 199 | 592 | 1 773 | 100,00 | 55 | ||||
| Robertet de Mexico | 139 | 139 | 195 | 5 865 | 100,00 | 1 092 | 1 710 | |||
| Robertet UK | 1 012 | 1 012 | 138 | 9 879 | 100,00 | 2 220 | ||||
| Robertet et Cie SA | 38 | 38 | 64 | 1 499 | 100,00 | -118 | ||||
| Robertet Turquie | 1 777 | 1 777 | 804 | 1 089 | 100,00 | 65 | ||||
| Robertet South Africa Aromatics | 460 | 460 | 290 | -279 | 100,00 | 562 | ||||
| Robertet India | 12 | 12 | 125 | -360 | 100,00 | 129 | ||||
| IS Finances SAS | 100 | 100 | ||||||||
| Robertet Bejing | 6 889 | 6 889 | 671 | 7 209 | 439 | 100,00 | 85 | |||
| Groupe Charabot | 27 053 | 27 053 | 6 100 | 79 656 | 69.08 | 6 011 | ||||
| Sarl Serei No Nengone | 1 | 1 | 289 | 3 | 171 | 44,00 | ||||
| Plantes Aromatiques du Diois | 3 367 | 3 367 | 1 200 | 98 | 2 807 | 65,99 | 312 | |||
| Fragrant Garden SA | 7 | 7 | 33,33 | |||||||
| RI Natural SL | 3 | 3 | 6 | 50,00 | ||||||
| Hitex SAS | 1 564 | 1 564 | 270 | 1 339 | 50,00 | 385 | 566 | |||
| Robertet Outre-Mer | 1 | 1 | 100,00 | |||||||
| Robertet Bulgaria | 900 | 429 | 472 | 900 | -231 | 100,00 | -197 | |||
| Robertet Asia | 129 | 129 | 1 168 | 259 | 269 | 100,00 | 153 | |||
| Robertet Andina | 1 205 | 235 | 970 | 1 132 | -124 | 100,00 | -37 | |||
| Sous-total | 71 444 | 1 580 | 69 864 | 7 288 | 289 | |||||
| Autres | 64 | 64 | ||||||||
| Total | 71 509 | 1 580 | 69 928 | 7 288 | 289 |
(1) : montant en devise converti au taux de clôture
(2) : montant en devise converti au taux moyen annuel
RÉS U LTAT S F I N A N C I E R S A U C O U R S D E S C I N Q D E R N I E R S E X E R C I C E S
| NATURE DES INDICATIONS | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE | |||||
| Capital social en milliers d'euros | 5 646 | 5 679 | 5 713 | 5 743 | 5 743 |
| Nombre d'actions | 2 108 675 | 2 121 925 | 2 135 447 | 2 147 547 | 2 153 579 |
| Nombre de certificats d'investissement | 149 720 | 149 720 | 149 648 | 149 648 | 143 616 |
| Valeur nominale des titres | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,50 |
| RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS en milliers d'euros | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 144 237 | 159 886 | 162 331 | 162 853 | 184 522 |
| Bénéfice avant impôt, dotation aux amortissements et provisions |
21 198 | 24 776 | 20 684 | 29 537 | 28 150 |
| Impôt sur les bénéfices | 1 566 | 1 837 | 2 729 | 3 261 | 3 016 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions |
8 542 | 15 682 | 12 172 | 21 029 | 15 274 |
| Montant des bénéfices distribués | 6 098 | 6 815 | 6 513 | 7 581 | 9 189 |
| RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UN SEUL TITRE | |||||
| Bénéfice après impôt, avant dotation aux amortissements et provisions |
8,69 | 10,10 | 7,86 | 11,44 | 10,94 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions |
3,78 | 6,90 | 5,33 | 9,15 | 6,65 |
| Dividende versé à chaque titre | 2,70 | 3,00 | 2,85 | 3,30 | 4,00 |
| PERSONNEL | |||||
| Nombre de salariés | 535 | 550 | 591 | 622 | 631 |
| Montant de la masse salariale en milliers d'euros |
21 061 | 21 503 | 23 362 | 24 654 | 26 051 |
| Montant versé au titre des avantages sociaux (S.S., œuvres sociales, etc) en milliers d'euros |
11 847 | 11 849 | 12 668 | 12 105 | 13 174 |
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE
(article L.225-37 du Code de Commerce)
En conformité avec l'article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'administration a rédigé le présent rapport pour rendre compte aux actionnaires de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en place dans l'entreprise.
En matière de gouvernement d'entreprise, notre société se aux recommandations du Code de Gouvernement d'Entreprise pour les "ETI" élaboré par MIDDLENEXT.
Le Conseil d'Administration a pris connaissance des éléments figurant dans la rubrique "points de vigilance" dudit code. Ce dernier considère que tous les points du code de gouvernance sont respectés.
I - MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET LIMITATION EVENTUELLE DE SES POUVOIRS
Lors du renouvellement des organes de Direction, le 17 juin 2014, le Conseil d'administration a nommé le Président du Conseil, Philippe Maubert au poste de Directeur Général. Conformément aux statuts, Ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social
Les mandataires sociaux sont actuellement les suivants :
M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général,
M. Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué et Administrateur, en charge de la Division Parfumerie,
M. Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué et Administrateur, en charge de la Division Arômes.
II - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président, Directeur Général
M. Philippe MAUBERT, né le 28/01/1952 à Nice, de nationalité Française,
mandaté par l'AG du 17 juin 2014. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
Administrateurs
Mme. Catherine MAUBERT épouse CANOVAS-GUTTERIEZ, née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité française, mandaté par l'AG du 17 juin 2014. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
M. Christophe MAUBERT, né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française,
mandaté par l'AG du 17 juin 2014. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
M. Lionel PICOLET, né le 08/12/1956 à LYON, de nationalité Française,
mandaté par l'AG du 17 juin 2014. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018.
M. Xavier GIVAUDAN, né le 07/02/1933 à GENEVE, de nationalité Française, mandaté par l'AG du 17 juin 2014. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018. Administrateur indépendant *
M. Dlawar BARAKAT, né le 10/04/1931, au CAIRE, de nationalité Suisse,
mandaté par l'AG du 17 juin 2014. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018. Administrateur indépendant *
Mme. Isabelle MAUBERT, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française mandatée par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Mme. Gilberte PINCON épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY-SUR-SEINE, de nationalité Française, mandatée par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016. Administrateur indépendant *
M. Alain MOYNOT, né le 30/10/1945 à BOIS-COLOMBES, de nationalité Française,
mandaté par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016. Administrateur indépendant *
M. Olivier MAUBERT, né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française,
mandaté par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Administrateur indépendant * : Administrateur n'ayant aucun lien familial avec un mandataire social ou un actionnaire de référence, n'ayant jamais été ni mandataire social ni salarié de la société ou d'une société du Groupe, n'étant ni client, ni fournisseur ou banquier de la société ou du Groupe, n'ayant pas été auditeur de la société.
Le Conseil d'Administration est donc composé de 10 personnes dont 4 sont qualifiées d'indépendantes soit 40 % et dont 3 d'entre elles sont des femmes, soit un taux de 30 %.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans.
III - TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration s'est réuni à 5 reprises en 2015, avec un taux de présence des administrateurs de 90 %.
La réunion de février a essentiellement pour but d'examiner les premiers éléments de l'exercice écoulé et les perspectives de l'exercice en cours ainsi que le rapport du comité d'audit sur le contrôle interne. C'est également au cours de ce Conseil qu'est fixée la rémunération des dirigeants, sur proposition du comité des rémunérations.
Les réunions d'avril juin et septembre ont principalement pour objet d'arrêter les comptes annuels et semestriels après avis du comité d'audit.
La réunion de décembre a pour principal objet d'examiner ou définir les principales orientations stratégiques de la société.
La répartition des jetons de présence rémunérant les membres du Conseil d'Administration et les membres des comités est fondée sur la présence effective aux réunions du Conseil et Comités.
Les Commissaires aux comptes et les représentants du Comité d'entreprise ont assisté à toutes les réunions du Conseil qui se sont tenues en 2015.
IV – LES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE COMITÉ D'AUDIT
Il est composé de trois membres
M. Alain MOYNOT qui en est le Président,
Mme. Catherine CANOVAS-GUTTERIEZ ,
Mme. Gilberte LOMBARD.
Le Comité d'Audit a pour missions essentielles :
- de procéder à l'examen des comptes annuels, semestriels ;
- d'examiner la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ;
- d'examiner le périmètre de consolidation et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas ou n'y seraient plus ;
- de s'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, de l'adéquation des missions menées par la société relatives à ces enjeux et des contrôles effectués sur les risques identifiés ;
- d'examiner les questions relatives à la nomination, au renouvellement ou à la révocation des Commissaires aux comptes de la Société ;
- de veiller au respect des principes garantissant l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
- d'examiner les conclusions des Commissaires aux comptes et leurs recommandations, ainsi que les suites qui leur sont données.
Au cours de l'exercice 2015 , le Comité d'Audit s'est réuni trois fois, en présence d'un représentant de la Direction Générale, de la Direction financière et des Commissaires aux comptes.
LE COMITÉ DES RÉMUNERATIONS
Il est composé de trois membres
Mme. Gilberte LOMBARD qui en est la Présidente M. Xavier GIVAUDAN M. Dlawar BARAKAT
La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que du Directeur Général adjoint est du ressort du Conseil d'Administration qui prend ses décisions après avis du Comité des rémunérations.
Les membres du Comité déterminent pour leur partie fixe et variable la rémunération des Dirigeants en s'appuyant sur des facteurs tant qualitatifs que quantitatifs en fonction des performances globales du Groupe et d'éléments objectifs de comparaison.
Les éléments de rémunération des Dirigeants figurent dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Le comité se réunit généralement une fois par an, en février, pour examiner les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants sur la base des performances relatives à l'exercice écoulé.
V – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
ORGANISATION
Chez Robertet, la réduction du nombre de niveaux hiérarchiques, l'existence de circuits de décision courts avec un rattachement direct des niveaux opérationnels à la Direction Générale, associés à des valeurs d'entreprises largement diffusées dans toutes les entités du Groupe et une volonté d'amélioration continue des processus opérationnels, sont le gage d'un environnement de contrôle fort et fiable.
Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels du Groupe.
Le contrôle interne est donc organisé dans la perspective de contribuer notamment à l'assurance que les comptes sociaux et consolidés reflètent de façon sincère et objective le situation patrimoniale du Groupe et fournissent une appréciation raisonnable des risques éventuels de toute nature auxquels il est susceptible de faire face qui pourraient nuire à la réalisation des objectifs assignés au contrôle interne.
OBJECTIFS ET MOYENS
La politique définie vise à satisfaire aux exigences légales et à assurer un suivi aussi homogène, systématique et formalisé que possible des risques encourus. Cette démarche associe les responsables opérationnels sans alourdir les modes de fonctionnement internes au Groupe.
Le suivi des risques s'inscrit dans le cadre des reportings (sécurité, social et environnemental, comptable et financier)
Une cartographie des risques couvrant l'ensemble des activités du Groupe a été établie en 2009 et est revue annuellement.
Il s'agit :
- de recenser les principales sources de risques identifiables, internes ou externes.
- d'évaluer selon une échelle qualitative la criticité de ces risques en prenant en compte leur impact potentiel, la probabilité d'occurrence et le degré de maîtrise pour les divers événements les constituant.
En ce qui concerne les processus d'élaboration des informations financières publiées, des procédures spécifiques sont mises en œuvre, incluant principalement :
- Un système standardisé de reporting financier et de consolidation qui permet d'établir les états financiers suivant les principes du Groupe.
- Un processus formalisé de remontée et d'analyse des autres informations publiées dans les documents de référence du Groupe.
La responsabilité de la mise en œuvre de ces procédures incombe aux Directions Financières de chacune des entités du Groupe.
La Direction Générale ainsi que la Direction Financière du Groupe effectue régulièrement des visites dans les filiales opérationnelles pour suivi des performances, procédures, audits de sujets ponctuels, mise en place ou suivi de plans d'actions.
Le Président du Conseil d'Administration
Philippe MAUBERT.
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 2015
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
ROBERTET
ATTESTATION DU RE SPONSABL E DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015
Monsieur Philippe MAUBERT
Président du Conseil d'Administration.
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans les comptes consolidés, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Grasse , le 20 avril 2016
Philippe MAUBERT
Président du Conseil d'Administration.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015
ROBERTET
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 69,7 millions d'euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et, le cas échéant, dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe C "Immobilisations financières" de la note 1 "Principes comptables et méthodes d'évaluation" de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des business plans de ces activités.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociales, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion, prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Lyon et Marseille, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Anne BRION TURCK Vincent GROS
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2015 s'établit à 17,6 millions d'euros, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 1.9 "Perte de valeur des goodwill et des actifs immobilisés" et 2 "Goodwill" de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur la valeur d'utilité, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des business plans établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du Groupe et nous avons vérifié que les notes 1.9 et 2 de l'annexe donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Lyon et Marseille, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Anne BRION TURCK Vincent GROS
COGEPARC Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société ROBERTET SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
AUTRES INFORMATIONS
Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Lyon et Marseille, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Anne BRION TURCK Vincent GROS
COGEPARC Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article L.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Avec la société Charabot S.A.
CONVENTION DE SOUS-TRAITANCE DE LA PRODUCTION DE L'ENSEMBLE DE L'ACTIVITÉ HUILES ESSENTIELLES, RÉSINOIDES, CONCRÈTES, ABSOLUES ("HE-RCA")
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA et Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA.
Nature : Votre société a conclu le 30 octobre 2015 une convention de sous-traitance avec la société Charabot SA au titre de la production de l'ensemble de l'activité "HE-RCA".
Modalités : La convention de sous-traitance a fixé le coût de refacturation des prestations assurées par votre société à 5,0 euros le kilogramme.
Votre société a facturé un montant de 206 milliers d'euros hors taxes à Charabot SA sur l'exercice 2015 au titre de cette convention.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : votre Conseil d'Administration a justifié l'intérêt de cette convention en rappelant que les conventions entre votre société et la société Charabot SA sont conclues dans le but d'un rapprochement industriel et commercial de longue durée, tout en respectant l'identité de chacun d'entre elles. Il est également rappelé que les deux sociétés doivent se renforcer afin de mieux faire face à l'évolution de leurs métiers et aux concentrations d'entreprises qui affectent leur secteur d'activité.
Convention d'achat du stock de matières premières de l'ensemble de l'activité Huiles Essentielles, Résinoides, Concrètes, Absolues ("HE-RCA")
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA,
Nature : Votre société a conclu une convention avec la société Charabot SA au titre du rachat de l'intégralité du stock de matières premières de l'activité « HE-RCA ».
Modalités : Charabot SA a facturé à votre société un montant de 7 586 milliers d'euros hors taxes sur l'exercice 2015 au titre de cette convention.
Motifs justifiant de son intérêt pour la société : votre Conseil d'Administration a justifié l'intérêt de cette convention en rappelant que les conventions entre votre société et la société Charabot SA sont conclues dans le but d'un rapprochement industriel et commercial de longue durée, tout en respectant l'identité de chacun d'entre elles. Votre Conseil d'Administration a également rappelé que les deux sociétés doivent se renforcer afin de mieux faire face à l'évolution de leurs métiers et aux concentrations d'entreprises qui affectent leur secteur d'activité.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DĒJÀ APPROUVĒS PAR L'ASSEMBLĒE GĒNĒRALE
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec la société Charabot S.A.
Convention de sous-traitance de la production de l'activité composition et parfumerie
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA et Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA
Nature : Le 1er avril 2011, votre société a conclu une convention de sous-traitance avec la société Charabot SA au titre de la production de l'ensemble de son activité composition et parfumerie.
Modalités : La convention de sous-traitance a fixé le coût de refacturation des prestations assurées par votre société à 2,75 euros le kilogramme.
Votre société a facturé un montant de 5 461 milliers d'euros hors taxes à Charabot SA sur l'exercice 2015 au titre de cette convention.
Convention d'achat de matières premières
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA.
Nature : Votre société a conclu le 25 février 2011 une convention d'achat de matières premières avec la société Charabot SA.
Modalités : Au titre de cette convention, il a été convenu que les matières premières achetées par votre société à la société Charabot SA soient facturées au coût d'acquisition.
Charabot S.A. a facturé à votre société un montant global de 8 868 milliers d'euros hors taxes au cours de l'exercice 2015 au titre de la vente de matières premières.
Convention de sous-traitance du contrôle qualité et de la logistique des matières premières
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA,
Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA
Nature : Votre société a conclu le 12 février 2013 une convention de sous-traitance avec la société Charabot SA au titre du contrôle qualité et de la logistique des matières premières de Charabot S.A. dans la nouvelle usine de Robertet SA.
Modalités : Votre société a facturé à Charabot SA un montant de 400 milliers d'euros hors taxes entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 au titre de cette convention.
Avec la société MAUBERT SA
Convention portant sur un contrat d'animation de Groupe avec la société Maubert SA
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et Président du Conseil d'Administration de Maubert SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA, Madame Isabelle Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA, Madame Catherine Canovas, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA.
Nature : Votre société a conclu avec la société MAUBERT SA un contrat d'animation de Groupe.
Modalités : La redevance est calculée sur le montant des frais engagés majorés d'une marge de 5%. La charge comptabilisée s'élève à 67,6 milliers d'euros hors taxes au 31 décembre 2015.
Lyon et Marseille, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Anne BRION TURCK Vincent GROS
COGEPARC Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2016 - Huitième résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L.225-197-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de votre société, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Il est précisé que le nombre total d'actions attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra excéder 1% du capital social de la société à la date d'attribution.
Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Lyon et Marseille, le 28 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Anne BRION TURCK Vincent GROS
GROUPE ROBERTET
DIRECTION GÉNÉRALE
M. Philippe MAUBERT Président Directeur Général
M. Lionel PICOLET Directeur Général Adjoint
M. Christophe MAUBERT Directeur Division Parfumerie
M.Olivier MAUBERT Directeur Division Arômes
M. Robert WEINSTEIN Directeur Division Matières Premières
M. Gilles AUDOLI Directeur Financier
ROBERTET GRASSE
37, avenue Sidi Brahim BP 52100 06130 Grasse Cedex France Phone : +33 4 93 40 33 66 Fax : +33 4 93 70 68 09 www.robertet.fr E-mail : [email protected]
CHARABOT
10 Avenue Yves-Emmanuel Baudoin BP 22070 06131 Grasse Cedex France Phone : +33 4 93 09 33 33 Fax : +33 4 93 09 33 01 E-mail : [email protected]
ROBERTET PARIS
43 Rue du Colisée 75008 Paris France Tél: 33 1 44 95 02 80 Fax: 33 1 45 61 93 69
FILIALES
USA Robertet Flavors Inc Tél: +1 732 981 8300 Fax : +1 732 981 1717
Robertet Fragrances Inc Tél: +1 201 405 1000 Fax : +1 201 337 6863
Robertet Fragrances Inc. New York Creative Center Tél: +212 710 4600 Fax : +1 212 245 4092
AFRIQUE DU SUD Robertet South Africa Aromatics Ltd. Tél: +27 014 537 2773
ALLEMAGNE Robertet GMBH Tél: +49 22 33 39 44 0 Fax: +49 22 33 39 44 20
ARGENTINE Robertet Argentina Tél: +54 11 4771 4105 Fax: +54 11 4774 2837
BRESIL
Robertet do Brasil Ind. e Com. Ltda Tél: +55 11 4133 7103 Fax: +55 11 4133 7122
CHINE Robertet Flavors & Fragrances (Beijing) CO., LTD. Tél: +86 10 844 053 38
Fax: +86 10 844 053 39 COLOMBIE
Robertet Andina S.A.S. Tél: +571 743 77 83
ESPAGNE Robertet España SA Tél: +34 93 417 71 04 Fax: +34 93 417 96 55
GRANDE BRETAGNE
Robertet UK Ltd., Tél: +44 1428 647240 Fax: +44 1428 647241
INDE
Robertet Flavours & Fragrances Pvt. Ltd. Tél:+91 22 66 95 28 21 Fax: +91 22 66 95 28 24
ITALIE
Robertet Italia Srl Tél: +39 02 48 00 89 90 Fax: +39 02 48 00 98 03
JAPON Robertet Japan Tél: +81 33 666 12 41 Fax: +81 33 666 12 42
MEXIQUE Robertet de Mexico s.a. de c.v. Tél: +52 555 686 61 64 Fax : +52 555 685 80 71
SUISSE Robertet SA Tél: +41 22 311 31 55 Fax: +41 22 310 31 77
TURQUIE Robertet Gulyagi ve Tél: +90 246 553 20 29 Fax : +90 246 553 24 92
VIETNAM
Robertet Vietnam Representative Office Hochiminh City Tél: +84 8 38221845 Fax: +84 8 38221896
Répartition géographique du chiffre d'affaires
16,2% France
83,8% International
MATIÈRES PREMIÈRES NATURELLES
Répartition du chiffre d'affaires par famille de produit
26,5% Naturels
36,5% Parfumerie
37% Arômes
Répartition du chiffre d'affaires dans le monde
16% Asie et Pacifique
40% Europe
6% Afrique et Moyen Orient
30% Amérique du Nord
8% Amériquedu Sud et Caraïbes COMPOSITIONS POUR LA PARFUMERIE
ARÔMES ALIMENTAIRES
DÉVELOPPEMENT DURABLE
ROBERTET 2015