AI assistant
Robertet — Annual Report 2013
Apr 30, 2014
1630_10-k_2014-04-30_db6dd7d1-8273-4f93-98a4-816419a4fb76.pdf
Annual Report
Open in viewerOpens in your device viewer
RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2013
EXERCICE clos le 31 DÉCEMBRE 2013
robertet
| RAPPORT DE GESTION | 3 |
|---|---|
| COMPTES CONSOLIDÉS | 15 |
| COMPTES SOCIAUX |
61 |
| RAPPORT DU PRésident du CONSEIL D'admini stration sur le contr ôle interne |
85 |
| ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013 | 91 |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 93 |
| LE GROUPE ROBERTET | 103 |
RAPPORT DE GESTION
EXERCICE clos le 31 DÉCEMBRE 2013
RAPPORT DE GE S TION 2013
L'année 2013 aura été marquée par un renouvellement profond pour le Groupe Robertet et par un certain nombre de décisions stratégiques donnant une orientation forte pour le futur de Robertet .
Ceci ne remet aucunement en cause les fondamentaux du Groupe fondés sur une présence solide sur les grands centres d'activité et de décision aux Etats Unis et en Europe , sur une approche globale et prioritaire en direction des principaux clients de l'industrie de la Parfumerie et Alimentaire , en leur apportant des produits innovants, un service irréprochable et global , et sur une différenciation importante par ses investissements constants dans le domaine des produits aromatiques naturels qui sont un véritable marqueur historique et sans cesse approfondi du Groupe qui garantit bien souvent à ses principaux clients une traçabilité de ses produits phares (programme seed to scent ) .
Dans ce domaine, 2013 aura vu l'ouverture d'une unité en Bulgarie, pays qui recèle un potentiel de plantes à Parfum exploitées localement depuis des décennies. Cette implantation, 100% Robertet, s'ajoute aux centres de production existants à Grasse, en Turquie, en Afrique du Sud , et plus récemment en Nouvelle Calédonie et à Madagascar profitant chacun de la richesse de leur sol exploités à cette fin depuis toujours.
La création d'une société commune avec Indulleida, grand processeur de fruits en Espagne, renforce le potentiel de développement d'ingrédients naturels innovants pour les boissons.
Le Groupe a également pris une participation égalitaire avec la société Codif de Saint Malo dans la société Hitex, pour maitriser industriellement la technique d'extraction propre au CO2 complétant ainsi sa gamme de produits.
Par ailleurs, aux Etats Unis, le Groupe a restructuré ses implantations avec l'ouverture en Février 2014 d'une unité industrielle à Mont Olive, New Jersey, qui remplace ses sites d'Oakland et de Fairfield, New Jersey également. Cet investissement qui renforce ses capacités de production et son efficacité a représenté un budget de 21 millions de dollars incluant la rénovation du site.
Dans un environnement difficile quasiment récessif en Europe et de relative stabilisation des principales économies émergentes, dont certaines ont connu des dévaluations monétaires drastiques, le Groupe a enregistré des performances moyennes.
Son chiffre d'affaires ressort à 389,5 millions d'euros en baisse de 1,5%. Ce chiffre est toutefois positif de 1% à taux de change constant, du fait de la baisse du dollar, très pénalisantes pour les Groupes fortement exportateurs comme Robertet .
La part des ventes réalisée hors de France est de 83%. En Euros, l'Europe représente 39,1% du chiffre d'affaires consolidé, les Etats Unis 31,3%, l'Asie 15,3%, l'Amérique du Sud 7,5%, le Moyen Orient-Afrique 6,7% .
Toujours en euros, les Divisions Matières Premières et Parfumerie sont stables, mais les Aromes sont en baisse de 4%.
Les performances des unités du Groupe ont été les suivantes :
ROBERTET GRASSE
La société mère détient la totalité des participations dans ses filiales, en contrôle la gestion et demeure son principal centre de ressources aussi bien sur le plan industriel que de Recherche et Développement.
Son chiffre d'affaires a été de 137,7 millions d'euros en petite augmentation de 1,4%.
La part export est de 65%.
La Division Matières Premières est en hausse de 6%, les Divisions Parfumerie et Aromes sont stables représentant respectivement 33%, 36% et 31% des ventes.
Les comptes sociaux demeurent solides, grâce à une bonne maitrise des marges et des frais généraux. L'excèdent brut d'exploitation se situe à 13% du chiffre d'affaires.
CHARABOT
Les performances de la société sont de bon niveau depuis son rattachement à Robertet en 2008.
Le développement des ventes est parfaitement complémentaire de celui des autres sociétés du Groupe et les frais ont été optimisés grâce à l'efficacité des opérations de rapprochement avec Robertet.
La stratégie de préserver les acquis de la société tout en profitant de toutes les complémentarités possibles est un succès. Ceci a permis une nette amélioration des résultats consolidés de Robertet ces dernières années.
En témoignent, à eux seuls, Robertet Grasse et Charabot qui assurent plus de 57% des résultats du Groupe prenant partiellement le relai de Robertet USA, jusque-là prédominant.
La situation de trésorerie de Charabot est très positive et constitue une réserve significative à la disposition du Groupe.
Les autres sociétés européennes ont des résultats contrastés.
FILIALE EUROPÉENNES
Robertet Angleterre Son chiffre d'affaires est en hausse de 6%, en monnaie locale, grâce à de bonnes performance sur son marché domestique et un développement régulier en Afrique Anglophone, qui devrait se poursuivre dans le futur. Les performances financières de la société anglaise sont d'excellent niveau.
Robertet Savoury filiale belge et centre d'expertise pour les aromes salés, présente des ventes en légère augmentation mais des résultats en baisse .Les prévisions pour 2014 sont à la hausse à la fois pour ses produits traditionnels (HVP) et également pour les « top notes » salées. Une réflexion sur la réorganisation de cette activité est en cours.
Robertet Espagne a un chiffre d'affaires en légère diminution, notamment dans le domaine des Aromes mais devrait rapidement reprendre sa progression..
Robertet Suisse évolue dans un marché relativement limité mais bénéficie d'un bon équilibre de son activité et de ses finances.
Robertet Allemagne a connu une bonne croissance de ses ventes, sur des produits fabriqués à Grasse.
SAPAD, société spécialisée sur les produits biologiques, prend de plus en plus d'importance pour le Groupe dans sa stratégie de développement de produits d'origine. Son chiffre d'affaires 2013 est en nette croissance avec toutefois une baisse en pourcentage de sa marge brute.
ÉTATS-UNIS
Le chiffre d'affaires consolidé des filiales américaines représente plus de 31% de celui du Groupe.
Les implantations américaines sont depuis longtemps un point très fort de Robertet grâce à une remarquable présence sur les core list de grands groupes américains notamment en Aromes et avec des retombées très importantes sur l'activité de Robertet à l'international.
Les résultats depuis deux ans sont toutefois moins spectaculaires et de nombreuses mesures de redynamisation ont été prises assorties d'investissements sur le plan humain et industriel.
Robertet INC est le véritable vecteur commercial des ventes de produits aromatiques naturels, sous la coordination de Robert Weinstein le nouveau Président de nos sociétés américaines. Son chiffre d'affaires est en augmentation de 4%.
Robertet Fragrances a une activité bénéfique pour le groupe notamment dans le domaine de la Parfumerie industrielle. Elle tire parti de la multiplicité des centres de décision aux Etats-Unis.
Par ailleurs, le développement de la fine fragrances au travers du laboratoire de création de New York est très prometteur.
Compte tenu de l'importance de ses investissements à long terme la filiale est toutefois en situation de perte d'exploitation.
Robertet Flavors affiche un chiffre d'affaires de 102 millions de dollars en diminution de 4%. Ceci ne remet aucunement en cause le positionnement historique de la société auprès des grands groupes alimentaires americains, principalement dans le domaine des boissons, bénéficiant de la spécialisation de Robertet dans les Aromes Naturels tirant partie d'ingrédients exclusifs et différenciants.
L'année 2013 aura été celle du triste évènement du décès de John Scirre. Ce dernier bénéficiait d'une réputation sans faille sur le marché des Aromes. Il aura été depuis 1987 grandement à l'origine des succès de Robertet Flavors, étant en charge de tous les domaines techniques et de l'innovation et sa rigueur et son dynamisme pénétraient l'ensemble de l'organisation .
De nombreux recrutements de cadres de haut niveau ont été effectués afin de poursuivre et d'accentuer la croissance quasi continue depuis trois décennies.
Robertet Flavors, bien qu'ayant des résultats en baisse en 2013, demeure le gros contributeur américain aux bénéfices du Groupe et devrait reprendre une phase ascendante en 2014/2015.
AMÉRIQUE LATINE
Robertet dispose de trois filiales dans la zone au Mexique, au Brésil, et en Argentine. Des études sont en cours pour mieux se positionner sur la zone Andine depuis la Colombie qui dispose d'un fort potentiel.
Robertet Mexique a réalisé un exercice 2013 en retrait, tranchant avec les progressions passées. Ses ventes sont en baisse de 6% mais sa rentabilité et sa situation financière demeurent bonnes.
Robertet Argentine évolue dans un pays au prise avec de grandes difficultés économiques, marqué par des crises financières à répétition et des restrictions d'importation qui rendent difficile notre activité industrielle et commerciale. Les résultats sont toutefois solides aussi bien pour les ventes que les bénéfices.
Robertet Brésil ése situe sur un marché stratégique pour de nombreux Groupes clients compte tenu de son fort potentiel de consommation. Toutefois, l'environnement règlementaire tatillon et instable, et les couts élevés rendent difficile une activité industrielle rentable.
La filiale dispose d'un outil performant et d'une organisation reconnue qui fait d'elle une solide base de développement.
Les résultats sont déficitaires même si les ventes sont en augmentation.
Toutefois l'environnement est défavorable pour les productions locales de par un niveau de coûts élevés, une monnaie forte et un cadre législatif et réglementaire pénalisant.
Dans ce contexte, la filiale, qui dispose d'un outil performant et d'une bonne organisation, demeure déficitaire même si l'activité 2012 a évolué dans le bon sens.
ASIE
Robertet a réalisé une progression encore insuffisante sur ce territoire en forte croissance. 15% de son chiffre d'affaires consolidé y est réalisé mais il est urgent de dépasser les 20%.
Dans ce but, des investissements sont programmés ce qui permettra d'améliorer notre proximité des clients locaux et le service rendu.
Une unité de logistique et de production Parfumerie est en projet à Singapour ainsi que le réaménagement de notre implantation Vietnamienne.
Par ailleurs :
Robertet Chine a une usine en ordre de marche et certifiée par les Groupes alimentaires et de Parfumerie clients, qui exigent des prestations identiques dans les principaux centres d'activité. Les résultats financiers sont équilibrés pour la première fois.
Robertet Inde fait également partie des priorités. Le Groupe est prêt à saisir les opportunités de croissance sur ce pays.
Le Japon, une des plus vieilles implantation de Robertet à l'étranger demeure un des piliers de Robertet à l'international.
RÉSULTATS CONSOLIDÉS
L'année 2013 aura été relativement difficile, même si elle consolide une suite de bons exercices.
Sur la base d'un chiffre d'affaires de 389,5 millions d'euros en diminution de 1,5%.
Les marges brutes produits ont été en légère amélioration mais les frais de personnel et généraux ont augmenté pour soutenir le développement.
L'excédent brut ressort à 50 millions en baisse de 8% (à 13% du chiffre d'affaires).
Le résultat net est de 25,3 millions d'euros en baisse de 8,4%.
Cette baisse de résultats n'a pas obéré l'excellente situation financière de Robertet Consolidé marqué par un endettement très bas et encore en diminution.
Sur la base de cette situation globale, le Conseil d'administration proposera à L'assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2014 la distribution d'un dividende de 2,85 euros par titre contre 3 euros pour l'exercice 2012.
Principaux indicateurs e n m i l l i e r s d ' e u r o s
| 2013 | 2012 | variation | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 389 489 | 395 601 | -1.5% |
| Excédent brut d'exploitation ( Ebitda ) | 50 006 | 54 343 | -8.0% |
| Résultat courant | 38 897 | 44 007 | -11.6% |
| Résultat net ( part du Groupe ) | 25 095 | 27 455 | +8.6% |
| Capitaux propres part du groupe | 238 014 | 225 419 | |
| Trésorerie nette (*) | -26 281 | - 32 411 | |
| Actifs courants - Passifs courants | 132 956 | 123 083 |
(*) Trésorerie nette = trésorerie et équivalents de trésorerie + autres actifs financiers courants – dettes financières
PERSPECTIVES 2014
L'activité du premier trimestre demeure relativement faible avec un chiffre d'affaires de 98,5 millions d'euros en baisse de 2,2%, mais stable à taux de change constant.
Pour l'exercice 2014, l'environnement général des affaires en Europe et aux Etats Unis mais également dans les principaux émergents incite à la prudence et il est difficile de faire des prévisions.
L'objectif du Groupe est à ce jour, de réaliser un chiffre d'affaires consolidé à structure et taux de change constant en progression d'environ 3% .
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
A notre connaissance, il n'est survenu aucun événement depuis la date de clôture des comptes susceptible d'avoir une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
Recherche et développement
La société consacre de façon permanente environ 8 % de son chiffre d'affaires aux actions de recherche, création et développement.
La société mère a bénéficié en 2013 de 1 222 000 euros au titre du Crédit d'impôt recherche.
FACTEURS DE RISQUES
Le comité d'audit a mis en place en 2009 une cartographie des risques potentiels encourus par l'entreprise qui est revue chaque année.
Les risques pouvant avoir des conséquences sensibles sur la bonne marche du Groupe ou nécessitant des actions spécifiques sont principalement les suivants :
RISQUES LIÉS AU SECTEUR D'ACTIVITÉ DU GROUPE
Approvisionnements
Un certain nombre de matières premières, limité, ont des sources d'approvisionnement difficilement diversifiables, pouvant engendrer des tensions sur les prix ou les quantités disponibles.
La Direction des Achats s'attache à mettre en place des contrats d'approvisionnement avec les producteurs afin de maîtriser les prix et fiabiliser les quantités et à cherché à diversifier au maximum ses sources.
Le Groupe a par ailleurs noué des partenariats long terme avec des producteurs locaux de matières premières sensibles dans une démarche de développement durable et de maitrise de la qualité des produits, des quantités produites et de leur prix.
Réglementation
Dans un environnement législatif de plus en plus contraignant, notamment au niveau de l'Union Européenne, le Groupe doit chaque année renforcer ses moyens, humains essentiellement, pour satisfaire aux contraintes imposées à la profession tant en terme de traçabilité, que de recherche ou mise au point de nouveaux produits devant se substituer à ceux devenus proscrits.
Egalement, le règlement REACH qui impose un nouveau système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques demandant aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement induit lui aussi la mise en place de moyens de plus en plus conséquents et pourrait éventuellement occasionner des ruptures d'approvisionnement pour des produits non enregistrés.
RISQUES LIES AUX RESSOURCES HUMAINES
Robertet a pour politique de laisser aux filiales et à leurs dirigeants une grande autonomie dans la mise en œuvre des décisions du Groupe. Ces dirigeants étant par ailleurs en place, pour la plupart, depuis des décennies ils sont devenus au sein de ces entités ce qu'il convient d'appeler des hommes clef dont la vacance subite pourrait être préjudiciable aux filiales en question.
S'agissant des remplacements programmés, ceux-ci sont suffisamment anticipés pour que le passage de relais se fasse dans les meilleures conditions et pour que le successeur du partant soit complètement opérationnel le moment venu.
RISQUES FINANCIERS
Risque de change
Une part prépondérante des ventes du groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro telles que le dollar US, la livre sterling, le yen, le réal, et le péso mexicain ou argentin. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, n'induisant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
Les entités du Groupe qui sont exposées à un risque de change, principalement la société mère qui achète et vend en dollars, pratiquent une politique de couverture de ce risque avec pour objectif exclusif la couverture des risques générés par l'exploitation et le maintien des niveaux de marge brute opérationnelle. Aucun des produits de couverture utilisés ne peut être considéré comme présentant un caractère spéculatif.
L'exposition relative aux couvertures de change est donnée dans l'annexe aux comptes, note 11.
Risque de taux
Sur les 44,8 millions d'euros d'emprunts du Groupe, il subsiste un risque de taux sur 32,5 millions d'emprunts à taux variable. Le détail des emprunts est fourni en note 9 de l'annexe aux comptes.
Risque sur actions
Au 31 décembre 2013 le bilan du Groupe fait ressortir un poste trésorerie et équivalents trésorerie de 63,8 millions d'euros (53,4 millions d'euros au 31 décembre 2012).
Les équivalents de trésorerie sont constitués de valeurs mobilières de placement représentées par des SICAV monétaires investies en titres de maturité très courte et ne présentant pas de risque en capital. Conformément aux règles comptables en vigueur, ces instruments sont évalués à leur valeur de marché, très proche de leur valeur comptable.
Risque de liquidité
Le Groupe dispose d'une trésorerie courante largement excédentaire et n'utilise par ailleurs que moins de 20 % des autorisations de découvert qui lui ont été octroyées
Risque Client
Le Groupe a une politique drastique du poste clients. Dès lors qu'un client est identifié comme pouvant présenter un risque de défaillance les moyens de paiement mis en place sont sécurisés et les encours limités. Ce poste est par ailleurs couvert par une assurance crédit pour une très grosse partie de l'encours. La partie non couverte n'est afférente qu'à des pays exclus de la garantie.
Risque pays
La société procède régulièrement à une évaluation de son exposition au risque pays. Aucune défaillance significative en matière de règlement n'est intervenue au cours de ces dernières années dans un pays identifié comme potentiellement risqué.
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Le Groupe fait usage de substances qui peuvent présenter des risques sanitaires, d'incendie ou d'explosion, d'émissions ou de rejets au cours des différentes phases du processus de production pouvant porter atteinte aux hommes, aux biens ou à l'environnement.
La sécurité et la protection de l'environnement est donc une préoccupation permanente du Groupe qui va au-delà des mesures prescrites par les lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels le Groupe opère.
Répartition du capital, contrôle et actions d'autocontrôle
Le capital est composé de 2 285 095 valeurs mobilières réparties entre 2 135 447 actions et 149 648 certificats d'investissement dont il est rappelé que ces derniers ne jouissent pas du droit de vote.
Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts de titres.
Il n'existe aucun programme de rachat de ses titres par la société pas plus qu'il n'existe de titres en auto-contrôle.
Les actions détenues au nominatif depuis plus de cinq ans bénéficient d'un droit de vote double.
La répartition du capital est la suivante :
| % du capital | % droits de vote simples |
% droits de vote totaux |
|
|---|---|---|---|
| Groupe Familial MAUBERT | 46.69% | 53.21% | 62.91% |
| FIRST EAGLE Actions | 22.13% | 17.64% | 17.77% |
| International Value advisors LLC | 10.42% | 10.42% | 10.42% |
| Autres | 20.76% | 18.73% | 8.90% |
| TOTAUX | 100.00% | 100.00% | 100.00% |
Proposition d'affectation du résultat
Le Conseil d'Administration, propose de fixer le dividende par action à 2.85 euros.
La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :
| Dividendes | 6 521 355. 75 euros |
|---|---|
| Réserves | 6 650 232. 14 euros |
| Total | 13 171 587. 89 euros |
Le total de la distribution proposée sera donc de 6 521 355. 75 euros s'appliquant aux actions de chacune 2,5 euros de nominal, ainsi qu'aux certificats d'investissements soit par action et par certificat d'investissement 2.85 euros
Il est précisé que sur cette somme de 6 521 355. 75 euros, et conformément aux dispositions fiscales, la somme de 1 010 810 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.
Le paiement du dividende de l'exercice 2013 sera assuré à compter du 1er juillet 2014 par CACEIS Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Exercice | Distribution globale | Abattement 40% ou prélèvement libératoire | Sans abattement |
|---|---|---|---|
| 2010 | 6 058 788 € | Sur la totalité du montant distribué | - |
| 2011 | 6 126 151 € | Sur la totalité du montant distribué | - |
| 2012 | 6 826 785 € | Sur la totalité du montant distribué | - |
Dépenses non déductibles fiscalement par application de l'article 39-4 du CGI
Nous vous précisons, par application de l'article 223 quater du Code général des impôts, que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 140 038 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 48 215 euros.
Seront également proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la société le 17 juin prochain les résolutions suivantes :
Jetons de présence
Mise à la disposition du conseil d'administration, au titre des montants alloués aux administrateurs et membres des comités d'audit et de rémunérations, la somme de 200 000 Euros pour l'exercice en cours.
Renouvellement des mandats d'administrateurs arrivant à échéance
Renouvellement dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration pour une durée de cinq années qui se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l'exercice 2018 de
- Monsieur MAUBERT Philippe né le 28/01/1952 à NICE, de nationalité française, demeurant 8 Bd Alice de Rothschild à GRASSE 06130.
- Monsieur MAUBERT Christophe né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité française, demeurant 113 East 62nd St à NEW YORK 10065 (Etats-Unis ).
- Madame MAUBERT Catherine épouse CANOVAS-GUTTERIEZ née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité française, demeurant 3 Bd Delessert à PARIS 75016.
- Monsieur GIVAUDAN Xavier, né le 07/02/1933 à GENEVE (SUISSE), de nationalité française, demeurant 9 Rue Calvin - 1304 GENEVE (SUISSE).
- Monsieur PICOLET Lionel né le 08/12/1956 à LYON, de nationalité française, demeurant 269 chemin de cadenasses à TOURRETTES SUR LOUP 06140.
- Monsieur BARAKAT DLAWAR, né le 10/04/1931 au CAIRE EGYPTE, de nationalité suisse, demeurant Vent vert à GLAND (SUISSE).
Conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du code de commerce
Approbation des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en conformité des articles L 225-38 et suivants du code de commerce.
Fonctions exercées par les dirigeants
Le Directeur général, les Directeurs Généraux Délégués ou Adjoints exercent tous des fonctions d'administrateurs ou assimilés dans toutes les sociétés du Groupe.
Philippe MAUBERT est également Président du conseil d'administration de MAUBERT SA, société holding contrôlant Robertet SA.
Participation des salariés au capital social
Dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise il est détenu par les salariés 12 046 actions soit 0.53 % du capital et 0,35 % des droits de vote.
Rémunération des Dirigeants
Ces éléments sont fournis en pages 60 et 61 du rapport financier.
Les éléments fournis sont exhaustifs. Il n'y a eu aucun plan d'attribution d'actions gratuites ou d'options de souscription d'actions sur cet exercice.
Il n'existe aucun engagement pris par la société au bénéfice des Dirigeants correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Dé lai s de paiement de s fourni s s eurs ( art L441-6-1 ) du code de commerce
Conformément à l'article L441-6-1 du Code de Commerce, introduit par la loi de modernisation de l'économie, nous présentons ci-dessous : les délais de paiement des fournisseurs.
| 2012 | Total | Échu | À échoir | ||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 0 à 30 jours | 31 à 60 jours | + de 60 jours* | ||
| DETTES FOURNISSEURS | 13 655 | 2 803 | 6 904 | 3 727 | 221 |
| 2013 | Total | Échu | À échoir | ||
| en milliers d'euros | 0 à 30 jours | 31 à 60 jours | + de 60 jours* | ||
| DETTES FOURNISSEURS | 12 875 | 2 373 | 7 176 | 3 117 | 209 |
*Les dettes fournisseurs à plus de 60 jours ne concernent que des fournisseurs hors France.
COMPTES CONSOLIDÉS
robertet
ÉTAT DU RÉ SULTAT DE LA PÉRIODE en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|---|
| Vente de produits | 12 | 389 489 | 395 601 |
| PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES | 389 489 | 395 601 | |
| Autres produits opérationnels | 2 395 | 2 469 | |
| Achats consommés | -174 753 | -180 713 | |
| Charges externes | -60 043 | -59 360 | |
| Charges de personnel | -97 956 | -95 528 | |
| Impôts et taxes | -9 125 | -8 126 | |
| Dotations aux amortissements, provisions et reprises | 13 | -10 742 | -10 200 |
| Autres charges opérationnelles | -367 | -136 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 12 | 38 897 | 44 007 |
| Cessions d'actifs | 196 | -358 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 39 094 | 43 648 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie | 103 | 121 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -940 | -2 075 | |
| Coût financier net | 14 | -836 | -1 954 |
| Autres produits et charges financiers | 14 | -245 | 625 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 38 012 | 42 320 | |
| Impôts courants et différés | 15 | -12 754 | -14 731 |
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 25 258 | 27 589 | |
| Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires | 164 | 134 | |
| RÉSULTAT NET (part du Groupe) | 12 | 25 095 | 27 455 |
| RÉSULTAT NET PAR ACTIONS EXISTANTES (en euros) | 10.98 | 12,09 | |
| RÉSULTAT NET DE BASE PAR ACTIONS (en euros) | 20 | 11.01 | 12,12 |
| RÉSULTAT NET DILUÉ (en euros) | 20 | 11.00 | 12,09 |
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 25 258 | 27 589 |
| Variation des écarts de conversion | -6 811 | -2 835 |
| Partie efficace des profits et pertes sur instruments de couverture | 246 | -120 |
| Incidence fiscale relative aux instruments de couverture | -85 | 41 |
| Écarts actuariels sur engagement de retraite | 110 | -847 |
| Incidence fiscale relative aux écarts actuariels | -37 | 289 |
| Résultat global | 18 680 | 24 117 |
| Part revenant aux actionnaires de Robertet SA | 18 569 | 24 005 |
| Part revenant aux intérêts minoritaires | 112 | 112 |
ÉTAT DU RÉSULTAT CONSOL I DÉ - AGRÉGAT S en millions d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | % d'évolution | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 389 489 | 395 601 | -1,54% |
| EBITDA (1) | 50 006 | 54 343 | -7,98% |
| Résultat Opérationnel Courant (2) | 38 897 | 44 007 | -11,61% |
| Résultat Opérationnel (2) | 39 094 | 43 648 | -10,43% |
| Bénéfice Net | 25 258 | 27 589 | -8,45% |
(1) Il s'agit du résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements, provisions et reprises et excluant les autres charges opérationnelles (considérées comme non courantes).
(2) Définitions : voir note 1.26
ÉTAT DE LA S ITUATION FINANCIÈRE en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 157 019 | 151 986 | |
| GOODWILL | 2 | 17 635 | 17 635 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 821 | 876 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 3 | 121 956 | 121 912 |
| ACTIFS FINANCIERS | 4 | 14 170 | 10 557 |
| Participation Dan s les entrepri ses associée s |
4 | 1 564 | |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS | 15 | 874 | 1 006 |
| ACTIFS COURANTS | 247 928 | 234 715 | |
| STOCKS ET ENCOURS | 5 | 96 759 | 95 458 |
| CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 6 | 75 415 | 74 395 |
| AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION | 7 | 9 622 | 9 412 |
| ACTIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES | 1 812 | 1 681 | |
| AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS | 526 | 350 | |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 63 794 | 53 419 | |
| TOTAL ACTIF | 404 947 | 386 700 |
| NOTE | 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 239 222 | 226 283 | |
| CAPITAL | 5 713 | 5 679 | |
| PRIMES D'ÉMISSION | 11 544 | 10 736 | |
| RÉSERVES CONSOLIDÉES | 220 758 | 209 004 | |
| CAPITAUX PROPRES (PART DU GROUPE) | 238 014 | 225 419 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 1 208 | 864 | |
| PASSIFS NON COURANTS | 50 754 | 48 786 | |
| PROVISIONS - PART À LONG TERME | 8 | 7 208 | 8 168 |
| PASSIFS FINANCIERS - PART À LONG TERME | 9 | 34 718 | 31 798 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS | 15 | 8 827 | 8 820 |
| PASSIFS COURANTS | 114 972 | 111 632 | |
| PROVISIONS - PART À COURT TERME | 8 | 976 | 420 |
| PASSIFS FINANCIERS - PART À COURT TERME | 9 | 55 883 | 54 382 |
| PASSIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES | 1 521 | 1 158 | |
| FOURNISSEURS | 9 | 29 272 | 26 733 |
| AUTRES PASSIFS COURANTS | 9 | 27 319 | 28 939 |
| TOTAL PASSIF | 404 947 | 386 700 |
ÉTAT DE VARIATION DE S CAPITAUX PROPRE S CONSOL IDÉ S en milliers d'euros
| Capitaux propres Part du Groupe minoritaires Réserve de consolidées conversion Réserves Intérêts Capital Primes |
Total capitaux propres |
|---|---|
| -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------- |
| Total capitaux propres au 1er janvier 2012 | 5 646 | 9 997 | 187 567 | 2 606 | 205 815 | 1 317 | 207 132 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat global | 26 840 | -2 835 | 24 005 | 112 | 24 117 | ||
| Dividendes versés | -6 133 | -6 133 | -6 133 | ||||
| Attribution d'actions gratuites | 410 | 410 | 410 | ||||
| Exercice de stock-options | 33 | 739 | -10 | 763 | 763 | ||
| Variation de périmètre | 564 | 564 | -564 | ||||
| Autres variations | -5 | -5 | 1 | -6 | |||
| Total des autres variations des capitaux propres | 33 | 739 | -5174 | -4 402 | -565 | -4 967 | |
| Total capitaux propres au 31 décembre 2012 | 5 679 | 10 736 | 209 233 | -229 | 225 419 | 864 | 226 283 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -------------------------------------------- | ------- | -------- | --------- | ------ | --------- | ----- | --------- | -- |
| Résultat global | 25 380 | -6 811 | 18 569 | 112 | 18 680 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes versés | -6 827 | -6 827 | -6 827 | ||||
| Attribution d'actions gratuites | 10 | 219 | 229 | 229 | |||
| Exercice de stock-options | 24 | 808 | 831 | 831 | |||
| Variation de périmètre | 352 | 352 | 352 | ||||
| Autres variations | -559 | -559 | 232 | -328 | |||
| Total des autres variations des capitaux propres | 34 | 808 | -6 815 | -5 974 | 232 | -5 742 | |
| Total capitaux propres au 31 décembre 2013 | 5 713 | 11 544 | 227 798 | -7 040 | 238 014 | 1 208 | 239 222 |
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE en milliers d'euros
| Résultat net consolidé 20 25 095 27 455 Intérêts minoritaires 164 134 Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 13 11 308 11 272 Dotations nettes aux provisions -504 -1 028 (Plus)/Moins-value sur cessions actifs -196 358 Charges et Produits sans incidence trésorerie 229 Charges d'impôt (exigible et différé) 15 12 754 14 401 Coût de l'endettement financier net 256 1 271 Capacité d'autofinancement avant coût 49 105 53 863 de l'endettement financier net et impôt Variation des stocks -3 140 179 Variation des créances clients et autres comptes débiteurs 187 553 -1 841 1 529 Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement -4 794 2 261 Intérêts versés et reçus -281 -1 241 Impôts versés -12 435 -13 062 Flux net de trésorerie généré par l'activité 31 595 41 821 Investissements industriels et locations-financement -14 027 -17 259 Investissements financiers nets des désinvestissements -5 537 -3 524 Cessions d'actifs 527 403 Incidence des variations de périmètre 82 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -18 956 -20 379 Augmentation de capital de la société mère 831 763 Dividendes versés par la société mère -6 827 -6 133 Souscriptions d'emprunts 15 672 5 124 Remboursements d'emprunts -10 501 -10 151 Variation nette des autres dettes financières 980 34 Trésorerie provenant des opérations de financement 156 -10 364 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie -1 863 -1 161 |
Note | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|---|
| Variation globale de le trésorerie 10 931 9 917 |
|||
| Trésorerie nette à l'ouverture 35 379 25 463 Trésorerie nette à la clôture 46 310 35 379 |
| Trésorerie nette : | Note | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 56 012 | 45 862 | |
| Valeurs mobilières de placement | 17 | 7 782 | 7 557 |
| Découverts bancaires | 9 | -17 484 | -18 039 |
| TOTAL | 46 310 | 35 379 |
| Analyse variation du besoin en fonds de roulement | 31-déc-12 | Flux de trésorerie |
Flux var. de périmètre |
Flux var. de change et autres |
31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|---|
| Stock et encours | 100 222 | 3 224 | 533 | -2 464 | 101 514 |
| Créances clients et autres comptes débiteurs | 87 728 | -269 | 673 | 678 | 88 811 |
| Dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | -55 672 | 1 841 | -1 088 | -1 672 | -56 591 |
| Besoin en fonds de roulement brut | 132 278 | 4 796 | 118 | -3 458 | 133 734 |
| Dépréciations | -8 685 | -2 | 159 | -8 529 | |
| Besoin en fonds de roulement brut | 123 593 | 4 794 | 118 | -3 299 | 125 205 |
1.NOTE S ANNEXE S AUX ÉTAT S FINANCIER S CON S O L IDÉ S
Évènements significatifs de l'exercice
Les groupes Robertet et Codif ont racheté le 29 décembre 2013, à parts égales, au groupe pharmaceutique Lavipharm, la société Hitex. Cette société est spécialisée dans la sous-traitance d'extraction par CO2 supercritique de principes actifs pour la parfumerie, l'aromatique et la cosmétique. La valeur d'acquisition des titres Hitex s'élève à 1 564 K€ dans les comptes 2013 du Groupe Robertet. Cette société détenue à 50% est contrôlée conjointement par Robertet et Codif et a donc été mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe Robertet.
La société Robertet India a été consolidée pour la première fois sur l'exercice 2013. Cette entrée dans le périmètre de consolidation est un changement d'estimation en raison de la hausse d'activité de l'entité indienne sur l'exercice 2013.
NOT e 1 : PRINCIPE S COMPTABL E S ET RÈGL E S DE CONSOL IDATION
1.1. Contexte général
En accord avec le règlement européen n° 1606/02, les comptes consolidés du Groupe Robertet, ci après "le Groupe" sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013.
Robertet SA est une société anonyme de droit français. Le siège social est situé 37 avenue Sidi Brahim à Grasse. Elle a pour principale activité la création de produits aromatiques destinés principalement à l'industrie de la parfumerie et de l'agro-alimentaire.
Les comptes consolidés de Robertet ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 15 avril 2014 et seront soumis, le 11 juin 2014, pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires qui dispose du pouvoir de les faire modifier.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l'exercice 2013 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Il comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interprétations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interprétations Committee (SIC).
Pour la présentation des comptes consolidés de l'exercice 2013, le Groupe a appliqué l'ensemble des normes et interprétations entrées en vigueur au niveau européen, applicables aux exercices ouverts à compter du 1° janvier 2013. Ces normes et interprétations sont les suivantes :
- •Amendement IAS 1 : Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI),
- •Amendements d'IAS 12 : Impôts sur le résultat Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents,
- •IFRS 13 : Evaluation à la juste valeur
- •Amendement d'IFRS 1 : Première application des normes internationales d'informations financières – hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les premiers adoptants,
- •IAS 19 révisée : Avantages du personnel,
- •Amendement d'IFRS 7 : Informations à fournir Compensation des actifs et passifs financiers,
- •Améliorations annuelles (cycle 2009 2011) : Améliorations annuelles des normes IFRS (2009 – 20011)
- •IAS 1 « Présentation des états financiers »,
- •IAS 16 « Immobilisations corporelles »,
- •IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »,
- •IAS 34 « Information financière intermédiaire ».
La première application de ces normes, interprétations et amendements n'a pas d'impact significatif sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2013, en dehors de l'amendement IAS 19 mais qui avait été appliqué par anticipation pour l'établissement des comptes consolidés 2012.
A la date d'arrêté des présents comptes consolidés, les normes et interprétations suivantes étaient adoptées par l'Union européenne et applicables par anticipation :
- •IFRS 10 : États financiers consolidés,
- •IFRS 11 : Partenariats,
- •IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités,
- •Amendement d'IAS 27 : États financiers individuels,
- •Amendement d'IAS 28 : Participations dans des entreprises associées et des coentreprises,
- •Amendement à IAS 32 : Compensation des actifs et passifs financiers,
- •Amendements IFRS 10, 11 et 12 : Dispositions transitoires,
- •Amendement IAS 36 : Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers,
- •Amendements aux IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 : Entités d'investissement,
- •Amendement IAS 39 et IFRS 9 : Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture.
Le groupe Robertet n'a pas anticipé l'application de ces nouvelles normes.
À la date d'arrêté des présents comptes consolidés, les normes et interprétations suivantes étaient émises par l'IASB (International accounting standards board) mais non encore adoptées par l'Union européenne ou non applicables par anticipation :
| Textes : | Date application | ||
|---|---|---|---|
| -IFRS 9 | «Instruments financiers» | 1er janvier 2015 | |
| -IFRIC 21 | «Taxes prélevées par une autorité publique » | 1er janvier 2014 |
Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes. Le Groupe appliquera le cas échéant ces normes dans ses comptes dès leur adoption par l'Union Européenne.
1.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe.
Les critères de liquidité et d'exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes.
Les modalités d'évaluation des postes du bilan sont décrites dans les paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles, stocks et en-cours, clients.
1.3 Méthodes de consolidation
Les filiales (sociétés significatives contrôlées exclusivement) sont consolidées par intégration globale.
Les entreprises sur lesquelles Robertet exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation. La consolidation de l'ensemble de ces sociétés n'aurait pas d'incidence significative sur les états financiers consolidés.
Les créances, dettes, produits et charges réciproques significatifs sont éliminés en totalité pour les entreprises intégrées globalement, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, marges en stock).
Toutes les sociétés ont été consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2013.
1.4 Conversion des comptes exprimés en devises
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe est la monnaie locale en vigueur.
Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite dans les capitaux propres au poste "Réserve de conversion".
1.5 Conversion des transactions libellées en devises
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en produits et charges financiers.
1.6 Recours à des estimations
L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont les provisions pour avantages du personnel, les provisions pour risques, les écarts d'acquisition, les dépréciations de stocks et de créances.
Ces estimations sont fondées sur les meilleures informations dont la direction dispose à la date d'arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
1.7 Regroupement d'entreprise
Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'éléments de passif acquis ou éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit du Groupe (date d'acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout intérêt minoritaire.
Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en goodwill.
Les goodwill ne sont pas amortis, mais, conformément à la norme IAS36 « dépréciations d'actifs », font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.
1.8 Immobilisations incorporelles et corporelles
Immobilisations incorporelles :
Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif incorporel est comptabilisé à l'actif de l'état de la situation financière s'il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront au Groupe.
Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie ne peut être définie font l'objet d'une revue annuelle afin de s'assurer que la durée d'utilité n'est pas devenue finie.
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie font l'objet d'un amortissement suivant le mode linéaire, dès lors que l'actif est prêt à être utilisé. Au cours de la durée de vie d'une immobilisation incorporelle, il peut apparaître que l'estimation de sa durée d'utilité est devenue inadéquate. Ainsi que le prévoit IAS 38, la durée d'amortissement et le mode d'amortissement de cette immobilisation sont réexaminés et si la durée d'utilité attendue de l'actif est différente des estimations antérieures, la durée d'amortissement est modifiée en conséquence.
Immobilisations corporelles :
Valeur brute :
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles.
Conformément à la norme IAS 23, le coût des emprunts directement attribuable à leur acquisition est inclus dans le coût des immobilisations.
Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'utilité du bien.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passifs financiers. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous.
Amortissement :
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes :
- •Constructions : 20 ans à 40 ans
- •Installations techniques : 5 ans ou 10 ans
- •Autres immobilisations : 4 à 8 ans
1.9 Perte de valeur des goodwill et des actifs immobilisés
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéterminée, catégorie limitée pour le Groupe aux goodwill.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de reporting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
Lorsque la valeur recouvrable d'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat en charge non courante. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.
1.10 Actifs financiers
Les actifs financiers comprennent des titres de participation et d'autres immobilisations financières.
Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont analysés comme des prêts et créances et sont comptabilisés à leur juste valeur ou, en l'absence d'un marché actif, à leur coût d'acquisition.
En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période. Le caractère définitif de la perte de valeur est analysé par référence à la valeur estimative, cette dernière étant déterminée sur la base de la quote-part de situation nette, du prix de marché ou des perspectives de rentabilité, après pondération des effets de la détention de ces participations pour le Groupe en termes de stratégie, ou de synergies avec les activités existantes. Cette perte de valeur n'est pas réversible en compte de résultat si la valeur d'estimation était amenée à évoluer favorablement dans le futur (le profit latent est alors enregistré dans la composante séparée des capitaux propres mentionnée précédemment).
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées au coût amorti.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire s'avère inférieure.
Les prêts et placements long terme sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.
Les actifs financiers désignés comme détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le Groupe ne détient pas de tels actifs au 31/12/2013.
Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie".
L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.
Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de la transaction.
Participation dans les entreprises associées :
Les sociétés dans lesquelles Robertet exerce un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence. Les titres sont alors initialement comptabilisés au prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Le goodwill implicite est détaillé en annexe où il fait l'objet d'une allocation.
Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction. La dépréciation peut-être reprise si la valeur excède à nouveau la valeur comptable.
1.11 Stocks et encours
Conformément à la norme IAS 2 « stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
La méthodologie de calcul de la provision pour dépréciation des stocks consiste en un abattement de la valeur des produits en stocks en fonction de la nature des produits et de leur ancienneté de sorte que, in fine, tous les produits ayant plus de 5 ans sont dépréciés à 100%, à l'exception des éléments dont la valeur d'utilité n'est pas sensible à la durée de détention tels que les emballages. En complément, la dépréciation est ajustée d'une part sur la valeur d'utilité des matières premières, appréciée dans la capacité à écouler les matières premières stockées dans les produits finis, et d'autre part sur la valeur de réalisation des stocks de produits finis analysée référence par référence par les contrôles de gestion du groupe.
Les produits en stock sont régulièrement contrôlés et ceux qui sont inutilisables sont détruits.
1.12 Créances et dettes commerciales
Les créances et dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Ces créances et dettes commerciales sont ensuite comptabilisées au coût amorti.
Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation en fonction soit d'un risque commercial soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.
1.13 Titres d'autocontrôle
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
1.14 Trésorerie
La trésorerie se décompose en soldes bancaires, placements et équivalents de trésorerie offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.
1.15 Provisions
Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d'évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées, si l'impact est significatif.
1.16 Engagements de retraite et assimilés
Ces engagements sont provisionnés au bilan. Ils comprennent les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, médailles du travail ainsi que ceux relatifs aux régimes à prestations définies dont la gestion n'est pas complètement externalisée. Pour déterminer la valeur actualisée de l'obligation au titre de chaque régime, le Groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l'ancienneté, de l'espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d'inflation et taux d'actualisation.
La part à moins d'un an des provisions pour engagements de retraites et pour autres avantages du personnel est présentée dans les passifs courants.
Le Groupe a décidé d'appliquer la norme IAS 19 révisée par anticipation depuis l'exercice clos le 31 décembre 2012. Par conséquent, les écarts actuariels sont désormais constatés dans les autres éléments du résultat global.
1.17 Plans de souscription et d'achat d'actions
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions à un prix unitaire convenu.
Lors de l'octroi d'options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d'octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.
1.18 Impôts
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « Impôts différés », les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne font l'objet de la constatation d'un actif d'impôt différé que si leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation.
Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation.
Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les crédits d'impôt recherche sont comptabilisés comme une subvention et sont inscrits en compte de résultat dans la rubrique « autres produits opérationnels » (norme IAS 20).
1.19 Ventes de produits
Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
1.20 Évaluation et comptabilisation des instruments financiers dérivés
Afin de gérer son exposition aux risques de change et de taux, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives.
Pour qu'un dérivé de change ou de taux soit éligible à la comptabilité de couverture (de flux futurs ou de juste valeur) il est nécessaire de définir et documenter la relation de couverture et de démontrer son efficacité tout au long de sa vie. Une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre les variations de valeur d'actifs, de passifs ou d'engagements fermes. Une couverture de flux futurs permet de se prémunir contre les variations de valeurs de flux futurs de trésorerie.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Généralement les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont qualifiés comptablement d'instruments de couverture; dans ce cas, la variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée dans les capitaux propres.
1.21 Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont essentiellement composés d'emprunts auprès des établissements de crédit et de dettes relatives aux contrats de location-financement. Ces passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
1.22 Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice.
Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe retraité par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
Les actions ordinaires potentielles dilutives comprennent notamment les stock options et les actions gratuites émis par le Groupe.
1.23 Frais de recherche et développement
Les coûts de frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans la mesure où les critères de reconnaissance en tant qu'actif ne sont pas remplis selon la Direction.
1.24 Politique de gestion des fonds propres
La société n'est soumise à aucune obligation spécifique d'ordre réglementaire ou contractuel en matière de capital social. L'arbitrage entre financement externe et augmentation de capital est réalisé au cas par cas en fonction des circonstances et des besoins.
1.25 Information sectorielle
Le Groupe Robertet fonctionne sur un schéma d'organisation orienté selon deux axes principaux :
- •Les Directions de Divisions ont pour mission d'élaborer la stratégie mondiale sur les familles de produits dont elles ont la charge. Elles assurent le développement des nouveaux produits, de leur conception à la mise en œuvre des stratégies industrielles, et sont responsables du marketing (gammes, prix, moyens publicitaires, circuits de distribution…) ;
- •Les Directions Générales Continentales qui sont chargées de développer les positions du Groupe sur leurs zones géographiques respectives. Le Groupe compte trois Directions : Europe, Amériques et autres pays du Monde. Dans le cadre de la stratégie commerciale et marketing définie par les Directions de Divisions, elles gèrent les réseaux commerciaux. En conséquence, l'information sectorielle présentée est une information par Divisions, ces dernières étant par ailleurs considérées comme des UGT (Unité Génératrice de Trésorerie).
1.26 Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel courant correspond à la définition présentée dans la recommandation n°2009-R-03 du Conseil National de la comptabilité du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel international. Il comprend notamment la totalité de la charge de la Contribution Économique Territoriale (CET), taxe collectée en France, y compris sa composante basée sur la valeur ajoutée. Cette classification en charges d'exploitation est donc sans changement par rapport à la Taxe Professionnelle qu'elle a remplacée.
Le résultat opérationnel se calcule à partir du résultat opérationnel courant et intègre les autres produits et charges tels que les résultats sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles.
NOTE 2 – GOODWI LL en milliers d'euros
Les goodwill à l'actif se décomposent comme suit :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Division Arômes : | ||
| Valeur Brute | 7 879 | 7 879 |
| Dépréciation | ||
| Valeur Nette | 7 879 | 7 879 |
| Division Parfumerie : | ||
| Valeur Brute | 7 822 | 7 822 |
| Dépréciation | ||
| Valeur Nette | 7 822 | 7 822 |
| Division Matières Premières | ||
| Valeur Brute | 1 934 | 1 934 |
| Dépréciation | ||
| Valeur Nette | 1 934 | 1 934 |
| Total Valeurs Nettes | 17 635 | 17 635 |
L'évolution des valeurs nettes s'analyse ainsi :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 17 635 | 17 635 |
| Acquisitions | ||
| Sorties de périmètre | ||
| Autres mouvements | ||
| Total | 17 635 | 17 635 |
Les goodwill sont alloués à des groupes d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) en fonction de l'activité à laquelle ils se rapportent. Les UGT définies correspondent aux divisions du groupe : Arômes, Parfumerie et Matières Premières.
Il n'y a pas d'indices de dépréciations relatifs à certains actifs significatifs.
Il a été procédé à un test de valeur des UGT, auxquelles il a été affecté un goodwill (tests au 31 décembre 2013).
Ce test a été déterminé en utilisant les projections à 5 ans des flux de trésorerie générés par les ventes de chaque division.
Au-delà de ces 5 années, une valeur terminale a été déterminée à partir d'un taux de croissance de 2%. L'actualisation de ces flux nets d'impôt est effectuée à un taux de 8%. Ce taux est après impôt.
Le résultat des tests confirme qu'il n'y a pas matière à dépréciation des actifs affectés à ces UGT.
Un taux de croissance perpétuel nul (hypothèse-clé)n'entraînerait aucune dépréciation.
Le niveau de taux d'actualisation (autre hypothèse-clé) pour lequel la valeur recouvrable est égale à la valeur comptable (après prise en compte de tous les effets résultant de ce changement sur les autres variables utilisées) est :
ROBERTET 2013 3 3
- •Division Arômes : 16,85%
- •Division Parfumerie : 15,20%
- •Division Matières Premières : 11,00%
| IMMOBILISATIONS | Valeur au 31-déc-12 |
conversion Écart de |
Acquisitions | Cessions | mouvements Autres |
Variation de conversion |
Valeur au 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 23 921 | -244 | 339 | 24 016 | |||
| Constructions | 100 864 | -1 662 | 2 069 | -140 | 101 131 | ||
| Installations techniques | 120 460 | -2 255 | 3 642 | -482 | 338 | 30 | 121 732 |
| Autres immobilisations | 16 081 | -268 | 1 275 | -567 | 16 520 | ||
| Immobilisations en cours | 7 830 | -489 | 6 594 | -338 | 13 596 | ||
| TOTAL | 269 155 | -4 919 | 13 919 | -1 189 | 0 | 30 | 276 996 |
Les immobilisations en cours sont essentiellement composées d'investissements en cours de réalisation aux USA et en France :
-
10.3 millions d'euros pour un ensemble immobilier aux USA qui sera mis en service en 2014, dont une partie a déjà été mise en service sur Mars 2014.
-
2 millions d'euros pour le projet de l'atomiseur en France chez la maison-mère du Groupe. Ce projet devrait être mis en service avant la fin de l'année 2014.
| AMORTISSEMENTS | Valeur au 31-déc-12 |
conversion Écart de |
Dotations | Reprises | mouvements Autres |
Variation de périmètre |
Valeur au 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 800 | 189 | 1 989 | ||||
| Constructions | 45 036 | -624 | 3 211 | -93 | 47 529 | ||
| Installations techniques | 88 605 | -1 550 | 6 427 | -408 | 5 | 93 078 | |
| Autres immobilisations | 11 803 | -150 | 1 358 | -367 | -200 | 12 445 | |
| TOTAL | 147 243 | -2 324 | 11 185 | -868 | -200 | 5 | 155 040 |
| VALEUR NETTE | 121 912 | 121 956 |
Les immobilisations présentées ci-dessus incluent des installations techniques en location financement pour les montants suivants :
| en milliers d'euros | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Installations techniques | 1 670 | 2 022 |
| TOTAL | 1 670 | 2 022 |
La charge d'amortissement pour l'exercice 2013 pour ces immobilisations en location-financement est de 363 K€, vs 377 K€ en 2012.
NOTE 4 – ACTIF S FINANCIERS en milliers d'euros
1. CATÉGORIES D'ACTIFS FINANCIERS
Les différentes catégories d'actifs financiers sont les suivantes :
| disponibles à la vente Titres |
Prêts et créances |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
par les capitaux propres Actifs financiers à la juste valeur |
jusqu'à l'échéance Actifs financiers détenus |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 1 décembre | 2013 | |||||
| Instruments financiers dérivés non courants | ||||||
| Autres actifs financiers non courants | 15 734 | 15 734 | ||||
| Clients | 75 415 | 75 415 | ||||
| Autres débiteurs | 9 622 | 9 622 | ||||
| Instruments financiers dérivés courants | ||||||
| Autres actifs financiers courants | 526 | 526 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 56 012 | 7 782 | 63 794 | |||
| Actifs financiers | 156 783 | 8 308 | 165 090 | |||
| 3 1 décembre | 2012 | |||||
| Instruments financiers dérivés non courants | ||||||
| Autres actifs financiers non courants | 10 557 | 10 557 | ||||
| Clients | 74 395 | 74 395 | ||||
| Autres débiteurs | 9 412 | 9 412 | ||||
| Instruments financiers dérivés courants | ||||||
| Autres actifs financiers courants | 350 | 350 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 45 862 | 7 557 | 53 419 | |||
| Actifs financiers | 140 226 | 7 907 | 148 133 |
Titres disponibles à la vente :
Cette catégorie d'actifs inclus notamment les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Les plus ou moins-values latentes constatées sur cette catégorie d'actif sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession. Fin 2012 et 2013, le Groupe ne détenait pas d'actif entrant dans cette catégorie.
Prêts et créances :
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables et qui ne sont pas cotés.
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat :
Sont classés comme actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat les valeurs mobilières de placement que le Groupe Robertet a acquises pour être vendues ou rachetées à court terme. Elles sont évaluées à la juste valeur à la clôture, et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Les justes valeurs de valeurs mobilières de placement sont déterminées principalement par référence au prix du marché (cf. Note 17).
Les 8,3 millions d'euros à fin décembre 2013 représentent des placements à court terme (moins d'un an), essentiellement des comptes à terme et des certificats de dépôt.
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Titres de participations comptabilisés au coût de revient (2) | 1 076 | 187 |
| Dépôts et cautionnements | 1 323 | 1 451 |
| Créances rattachées à des participations | 625 | 699 |
| Autres titres immobilisés (1) | 11 029 | 8 120 |
| Prêts | 116 | 100 |
| TOTAL | 14 170 | 10 557 |
2. ACTIF S FINANCIERS NON COURANT S en milliers d'euros
(1) Il s'agit principalement de placements à long terme de la filiale américaine Robertet Flavors (certificats de dépôts).
(2) Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2012 :
| Valeur Brute | Dépréciation | Valeur Nette | % de détention |
|
|---|---|---|---|---|
| ROBERTET INDIA | 12 | 12 | 100% | |
| AUTRES | 375 | 200 | 175 | |
| TOTAL | 387 | 200 | 187 |
Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2013 :
| Valeur Brute | Dépréciation | Valeur Nette | % de détention |
|
|---|---|---|---|---|
| ROBERTET BULGARIE | 901 | 901 | 100% | |
| AUTRES | 375 | 200 | 175 | |
| TOTAL | 1 276 | 200 | 1 076 |
3. Participation dans l e s ENTREPRI S E S ASSOCIÉES en milliers d'euros
Les groupes Robertet et Codif ont racheté le 29 décembre 2013, à parts égales, au groupe pharmaceutique Lavipharm, la société Hitex. Cette société est spécialisée dans la sous-traitance d'extraction par CO2 supercritique de principes actifs pour la parfumerie, l'aromatique et la cosmétique. La valeur d'acquisition des titres Hitex s'élève à 1564 Keuros dans les comptes 2013 du Groupe Robertet. Cette société détenue à 50% est contrôlée conjointement par Robertet et Codif et a donc été mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe Robertet.
Le goodwill implicite dégagé par cette acquisition s'élève à 952 K€. Il est essentiellement constitué par les infrastructures techniques de cette société nécessaires au procédé d'extraction et pour une très faible part par un brevet racheté à la société Lavipharm.
Le chiffre d'affaires et le résultat net comptable de Hitex, depuis la date d'acquisition (29 décembre 2013), inclus dans le résultat global pour la période de reporting, sont nuls en raison de la brève période de consolidation (2 jours).
| en milliers d'euros | Comptes individuels des sociétés mises en équivalence | |||
|---|---|---|---|---|
| Total Bilan | Capitaux Propres | Chiffre d'Affaires | Résultat | |
| HITEX SAS | 2 887 | 1 223 | 3 576 | -9 |
4. ACTIF S FINANCIERS COURANT S en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Placements de trésorerie à court terme | 526 | 350 |
| TOTAL | 526 | 350 |
NOTE 5 - S TOCKS en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 62 952 | 63 098 |
| En-cours et produits finis | 38 562 | 37 123 |
| Valeur brute | 101 513 | 100 222 |
| Provisions | -4754 | -4 764 |
| VALEUR NETTE | 96 759 | 95 458 |
Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 4 764 | 3 489 |
| Variation de périmètre | ||
| Augmentations | 1 013 | 1 517 |
| Reprises et utilisations | -929 | -208 |
| Écart de conversion | -93 | -33 |
| Solde à la clôture de l'exercice | 4 754 | 4 764 |
NOTE 6- CRÉANCE S en milliers d'euros
| Ventilation des créances clients | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Europe | 32 022 | 27 639 |
| Amérique du Nord | 14 851 | 14 777 |
| Amérique du Sud | 4 447 | 7 684 |
| Asie | 19 368 | 20 342 |
| Autres pays | 7 534 | 6 900 |
| TOTAL CRÉANCES BRUTES | 78 223 | 77 342 |
| Provisions pour dépréciation | 2 808 | 2 947 |
| TOTAL CRÉANCES NETTES | 75 415 | 74 395 |
Les provisions pour dépréciation s'analysent comme suit :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de l'exercice | 2 947 | 3 367 |
| Augmentations | 344 | 954 |
| Reprises et utilisations | -417 | -1 406 |
| Écart de conversion | -66 | 6 |
| Autres mouvements | 26 | |
| Solde à la clôture de l'exercice | 2 808 | 2 947 |
NOTE 7 – AUTRE S ACTIF S en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 4 131 | 3 268 |
| Autres créances | 5 491 | 6 144 |
| TOTAL AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION | 9 622 | 9 412 |
| Actifs d'impôts exigibles | 1 812 | 1 681 |
| Actifs d'impôts différés | 874 | 1 006 |
| TOTAL | 12 309 | 12 100 |
NOTE 8- PROVI S IONS en milliers d'euros
| Ouverture | Dotations | Utilisations | Variation du taux de change |
Autres (3) | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| INDEMNITÉS RETRAITE (3) | 5 190 | 197 | -218 | 59 | 5 228 | |
| Autres engagements envers le personnel (2) |
1 511 | 209 | -94 | -88 | 1 538 | |
| Autres risques (1) | 1 887 | 147 | -544 | -71 | 1 419 | |
| RISQUES ET CHARGES | 3 398 | 356 | -638 | -159 | 2 957 | |
| TOTAL PROVISIONS | 8 588 | 533 | -856 | -159 | 59 | 8 185 |
| dont passifs courants | 420 | 976 | ||||
| dont passifs non courants | 8 168 | 7 208 |
(1) Autres risques :
Les autres risques correspondent essentiellement à des risques sociaux, fiscaux et commerciaux.
(2) Autres engagements envers le personnel :
Ils correspondent principalement à une provision pour médailles du travail concernant les sociétés établies en France.
(3) Provisions retraite :
| 2012 | Ouverture | Dotation | Reprises | Capitaux Propres |
Autres | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités retraite |
4 665 | 372 | -1 993 | 848 | 1 298 | 5 190 |
| Indemnités de fin de carrière |
3 880 | 372 | 848 | 5 100 | ||
| Retraites complémentaires |
785 | -1 993 | 1 298 | 90 |
| 2013 | Ouverture | Dotation | Reprises | Capitaux Propres |
Autres | Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| indemnités retraite |
5 190 | 197 | -218 | -110 | 169 | 5 228 |
| Indemnités de fin de carrière |
5 100 | 197 | -40 | 5 257 | ||
| Retraites complémentaires |
90 | -178 | -110 | 169 | -29 |
Le Groupe participe à la constitution des retraites de son personnel conformément aux lois et usages des pays dans lesquels les sociétés du Groupe exercent leur activité. Le Groupe a, par ailleurs, des engagements contractuels de retraite complémentaire, d'indemnités de départ de fin de carrière et de prévoyance dont il a la responsabilité. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge soit sous forme de cotisations versées à des organismes indépendants responsables de leur service et de la gestion des fonds, soit sous forme de provisions.
Les engagements en France représentent 98% des provisions retraite du Groupe, c'est la raison pour laquelle sont détaillées uniquement les hypothèses concernant la France.
A-Régime de retraites à prestations définies :
Ce régime de retraite concerne uniquement Charabot SA et a fait l'objet d'un préfinancement dans un fond géré par le GAN.Les hypothèses retenues sont les suivantes :
| 2013 | |
|---|---|
| Taux de rotation du personnel | 0% |
| Taux d'actualisation | 3.2% |
| Age de départ à la retraite | 67 ans |
| Taux de mortalité | néant |
| 2012 | |
|---|---|
| Taux de rotation du personnel : | 0% |
| Taux d'actualisation | 3% |
| Age de départ à la retraite | 67 ans |
| Taux de mortalité | néant |
Le montant net figurant au bilan relatif à ce régime de retraites est obtenu par différence entre la valeur de l'actif et l'engagement dépendant des hypothèses énoncées ci-dessus :
Le montant brut de l'engagement au 31/12/2013 s'élève à 1.6 millions d'euros. Il est couvert par un actif de 1, 8 millions d'euros, la différence soit 0.2 millions d'euros est comptabilisée à l'actif du bilan en autres créances. (reclassement apparaissant en colonnes "Autres").
Un amendement à l'accord du 17 décembre 2008 a été mis en place le 17 décembre 2012. Cet avenant a modifié les conditions d'ouverture des droits de pension à la retraite avec notamment l'obligation d'avoir 67 ans pour pouvoir bénéficier du régime de retraite complémentaire (au lieu de 65 ans précédemment) et d'avoir liquidé ses droits à la retraite dans le régime général de Sécurité Sociale au 31 décembre 2013.
Le régime n'est donc maintenu que pour une population de 29 salariés ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 31 décembre 2013 ce qui explique l'utilisation d'un taux de turnover nul et l'absence de taux de mortalité. Il n'y a pas de risque de mortalité retenu en raison du fait que les salariés concernés vont liquider leurs droits progressivement à moyen terme. Le taux d'actualisation est identique à celui utilisé pour le calcul des indemnités fin de carrière.
B-Indemnités de fin de carrière :
Les principales hypothèses retenues lors de l'évaluation des engagements sont les suivantes :
| TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| De 16 ans à 30 ans | 15% | 15% |
| De 31 ans à 41ans | 10% | 10% |
| De 42 ans à 49 ans | 4% | 4% |
| De 50 ans à 65 ans | 0.5% | 0.5% |
L'espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 09/2010.
| France | |
|---|---|
| Taux de croissance des salaires | |
| 2013 | 2% |
| 2012 | 2% |
| 2011 | 2% |
| Taux d'actualisation | |
| 2013 | 3.20% |
| 2012 | 3.00% |
| 2011 | 4.75% |
Les taux d'actualisation sont définis par référence à un taux de marché à la date de clôture basé sur les obligations d'entités de première catégorie.
La variation afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
| en milliers d'euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 255 | 191 |
| Frais financiers sur engagements | 151 | 184 |
| Gains et pertes actuariels | -359 | 845 |
| Coût de la période | 47 | 1 220 |
L'incidence de variation du taux d'actualisation sur ces indemnités de fin de carrière est la suivante :
| Taux d'actualisation | 3.2% | 4.2% | 2.2% |
|---|---|---|---|
| Montant des indemnités de fin de carrière en milliers d'euros |
5 148 | 4 725 | 5 813 |
NOTE 9 – PASS I F S FINANCIERS en milliers d'euros
Les différentes catégories de passifs financiers sont les suivantes :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | Courant | Non courant | TOTAL | Courant | Non courant | |
| Dettes Fournisseurs | 29 272 | 29 272 | 26 733 | 26 733 | ||
| Autres créditeurs | 27 319 | 27 319 | 28 939 | 28 939 | ||
| Autres passifs financiers | 90 601 | 55 883 | 34 718 | 86 180 | 54 382 | 31 798 |
| Passifs financiers | 147 193 | 112 474 | 34 718 | 141 852 | 110 054 | 31 798 |
| Analyse par catégorie de dettes | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Emprunts à long et moyen terme | 44 754 | 39 948 |
| Emprunts location financement | 96 | 204 |
| Concours bancaires courants | 17 484 | 18 039 |
| Autres dettes financières (1) | 26 985 | 26 651 |
| Comptes-courants d'associés | 1 283 | 1 337 |
| TOTAL | 90 601 | 86 179 |
(1) Ces dettes intègrent :
•l'engagement de rachat des titres résiduels du Groupe Charabot pour 24 853K€ au 31 décembre 2013, (idem au 31 décembre 2012).
•une dette financière de 2 078 K€ au titre d'un put sur minoritaires dans la société SAPAD.
| Analyse par échéances de remboursement | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| A moins d'un an (1) | 55 883 | 54 382 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 32 038 | 23 576 |
| A plus de cinq ans | 2 681 | 8 222 |
| TOTAL | 90 601 | 86 179 |
| dont en Euros | 77 261 | 73 794 |
| dont en USD | 13 258 | 12 091 |
| Autres devises | 83 | 294 |
1) La part à moins d'un an des dettes financières se décompose ainsi :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Part à moins d'un an des emprunts | 10 084 | 10 005 |
| Part à moins d'un an des dettes financières diverses | 28 256 | 26 214 |
| Part à moins d'un an des emprunts location financement | 59 | 123 |
| Découverts bancaires | 17 484 | 18 039 |
| TOTAL | 55 883 | 54 382 |
| moins de 1 mois |
entre 1 et 3 mois |
entre 3 et 6 mois |
+ 6 mois | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 763 | 2 383 | 2 914 | 4 024 | 10 084 |
| Emprunts location financement | 47 | 12 | 59 | ||
| Concours bancaires courants | 17 484 | 17 484 | |||
| Dettes financières diverses | -6 | 2 078 | 26 184 | 28 256 | |
| TOTAL | 763 | 2 377 | 5 039 | 47 703 | 55 883 |
La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Emprunts à taux fixe | 12 290 | 16 851 |
| Emprunts à taux variable | 32 464 | 23 097 |
| TOTAL | 44 754 | 39 948 |
Il existe des covenants sur des emprunts dont le solde total s'élève à 19.4 millions d'euros au 31/12/2013. Les limites de déclenchement de ces covenants sont très largement respectées par la Groupe Robertet au 31 décembre 2013.
Le détail des emprunts se décompose comme suit à fin 2013 :
| Entité du Groupe | BANQUE | Capital restant dû au 31/12/13 en K€ |
Année du dernier remboursement |
Taux d'intérêt | Devise |
|---|---|---|---|---|---|
| ROBERTET GRASSE | Palatine | 1 470 | 2014 | 4.39% | EUR |
| Caisse d'Epargne | 254 | 2014 | 4.05% | EUR | |
| Caisse d'Epargne | 246 | 2014 | 3.44% | EUR | |
| Caisse d'Epargne | 503 | 2014 | 4.19% | EUR | |
| Becm | 4 444 | 2019 | Euribor 1M+0,8% | EUR | |
| Lyonnaise de Banque | 4 444 | 2019 | Euribor 1M+0,8% | EUR | |
| Hsbc | 4 375 | 2020 | Euribor 3M+0,7% | EUR | |
| Crédit Lyonnais | 6 786 | 2018 | 2.31% | EUR | |
| Crédit Lyonnais | 4 821 | 2020 | Euribor 3M+0,85% | EUR | |
| Arkea | 9 667 | 2018 | Euribor 3M+0,85% | EUR | |
| ICNE | 50 | EUR | |||
| Divers | 241 | EUR | |||
| GROUPE CHARABOT | Société Générale | 1 964 | 2016 | 2.67% | EUR |
| Divers | 17 | 2014 | EUR | ||
| ROBERTET USA | PNC Bank | 4 713 | 2015 | Libor 3M+1,5 | USD |
| ROBERTET SAVOURY | BNP Paribas Fortis | 200 | 2015 | 1.35% | EUR |
| SAPAD | BNP | 82 | 2014 | 4.85% | EUR |
| BNP | 76 | 2019 | 3.40% | EUR | |
| BNP | 100 | 2018 | 2.35% | EUR | |
| BNP | 90 | 2018 | 1.98% | EUR | |
| Banque Populaire | 171 | 2018 | 3.60% | EUR | |
| Banque Populaire | 19 | 2015 | 5.00% | EUR | |
| Banque Populaire | 8 | 2014 | 4.00% | EUR | |
| Banque Populaire | 12 | 2 15 | 4.00% | EUR | |
| TOTAL | 44 754 | EUR |
ROBERTET 20134 6
NOTE 10- AUTRE S PASS I F S COURANT S en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 19 281 | 19 206 |
| Autres dettes | 7 814 | 9 475 |
| Produits constatés d'avance | 224 | 258 |
| TOTAL | 27 319 | 28 939 |
NOTE 11 - INS TRUMENT S FINANCIERS en milliers d'euros
La gestion des risques est assurée par la Direction du Groupe selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures établies par le Groupe.
Risques de change
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar américain, la livre britannique, le réal brésilien, le péso mexicain et le yen japonais.
Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau.
Le groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques de change. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.
La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nominal | Juste valeur | Nominal | Juste valeur | |
| Change à terme USD | 2 963 | 2 901 | 4 826 | 5 108 |
Risques Matières Premières
Le risque Matières Premières au niveau du Groupe reste peu significatif étant donné la grande diversité de Matières Premières utilisées et la diversification des approvisionnements. Le Groupe Robertet est peu soumis à des risques de problèmes d'approvisionnement ou de pression sur les prix. Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture pour ses achats car la grande majorité des Matières Premières achetées ne sont pas cotées sur des marchés.
Risques de taux
L'exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variables.
Les swaps de taux mis en place sur certains emprunts (chez Robertet SA sur un volume d'emprunts au 31/12/13 de 9 millions d'euros et chez Charabot SA de 1.9 millions d'euros) sont qualifiés d'instrument de couverture. La juste valeur de ces instruments, comptabilisés en passifs financiers non courants, s'élève à 240 K€ au 31 décembre 2013. L'impact sur les capitaux propres pour l'exercice est de 246 K€.
Risque de contrepartie
Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie. Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs.
Risque de crédit
Les états suivants présentent la ventilation des créances clients au 31 décembre 2013 et 2012 :
| 2012 | Créances | Créances en souffrance | Créances | TOTAL | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| à échoir | - de 3 mois | 3 à 6 mois | +6 mois | dépréciées | ||
| France | 9 637 | 3 153 | 556 | 353 | -108 | 13 591 |
| Europe (hors France) | 9 088 | 3 826 | 359 | 667 | -574 | 13 366 |
| Amérique du Sud | 4 348 | 1 910 | 741 | 684 | -765 | 6 918 |
| Amérique du Nord | 11 184 | 3 107 | 274 | 213 | -232 | 14 546 |
| Asie & Océanie | 15 266 | 3 420 | 880 | 776 | -785 | 19 557 |
| Autres | 4 178 | 1 540 | 581 | 601 | -483 | 6 417 |
| Créances clients | 53 701 | 16 956 | 3 391 | 3 294 | -2 947 | 74 395 |
| 2013 | Créances à | Créances en souffrance | Créances | TOTAL | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| échoir | - de 3 mois | 3 à 6 mois | +6 mois | dépréciées | ||
| France | 10 142 | 5 424 | 448 | 563 | -78 | 16 499 |
| Europe (hors France) | 11 144 | 3 342 | 345 | 613 | -551 | 14 893 |
| Amérique du Sud | 3 510 | 524 | 149 | 264 | -189 | 4 258 |
| Amérique du Nord | 10 043 | 3 694 | 429 | 685 | -718 | 14 133 |
| Asie & Océanie | 13 962 | 3 595 | 1 536 | 276 | -635 | 18 733 |
| Autres | 4 856 | 1 167 | 335 | 1 176 | -636 | 6 898 |
| Créances clients | 53 657 | 17 746 | 3 242 | 3 576 | -2 807 | 75 415 |
Hiérarchie de juste valeur
La norme IFRS7 amendée en 2009 demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur selon les trois niveaux suivants :
- •niveau 1 : instrument coté sur un marché actif ;
- •niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables ;
- •niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.
| Actifs à la juste valeur au 31/12/2013 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Placements de trésorerie à court terme | 526 | 526 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 7 782 | 7 782 | ||
| Total des actifs à la juste valeur | 8 308 | 8 308 |
| Passifs à la juste valeur au 31/12/2013 | ||
|---|---|---|
| Dérivés de taux (Swaps) | 240 | 240 |
| Total des passifs à la juste valeur | 240 | 240 |
| Actifs à la juste valeur au 31/12/2012 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Placements de trésorerie à court terme | 350 | 350 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 7 557 | 7 557 | ||
| Total des actifs à la juste valeur | 7 907 | 7 907 |
| Passifs à la juste valeur au 31/12/2012 | ||
|---|---|---|
| Dérivés de taux (Swaps) | 486 | 486 |
| Total des passifs à la juste valeur | 486 | 486 |
Il n'y a pas eu de transferts de la catégorie 1 à la catégorie 2 pour l'ensemble des actifs et passifs financiers du Groupe.
NOTE 12 – INFORMATIONS S ECTORIE LL E S en milliers d'euros
Conformément à la norme IFRS 8, le Groupe fournit une information sectorielle telle qu'utilisée en interne par le PDO (principal décideur opérationnel). Le PDO est la Direction Générale du Groupe Robertet, présidée par Monsieur Philippe Maubert.
Le niveau d'information sectorielle du Groupe est le secteur d'activité. La ventilation est faite sur les trois Divisions du Groupe :
- •Matières Premières
- •Parfumerie
- •Arômes
Le reporting interne destiné au PDO est organisé suivant les secteurs opérationnels identifiés ci-dessus :
| AU 31 DÉCEMBRE 2013 | TOTAL | Matières Premières |
Parfumerie | Arômes |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 389 489 | 98 167 | 141 645 | 149 677 |
| Résultat opérationnel courant | 38 897 | 10 381 | 13 024 | 15 492 |
| Résultat net Part du Groupe | 25 258 | 4 706 | 9 893 | 10 659 |
| GOODWILL | 17 635 | 1 934 | 7 822 | 7 879 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 121 956 | 42 839 | 35 037 | 44 080 |
| ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS | 13 919 | 3 609 | 3 873 | 6 437 |
| DOTATION AMORTISSEMENT | 11 308 | 3 482 | 3 144 | 4 682 |
| ACTIF COURANT HORS TRÉSORERIE | 184 134 | 70 305 | 61 731 | 52 098 |
| PASSIF COURANT HORS PROVISION ET FINANCIER | 58 113 | 18 356 | 23 978 | 15 779 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2012 | TOTAL | Matières Premières |
Parfumerie | Arômes |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 395 601 | 97 389 | 142 135 | 156 077 |
| Résultat opérationnel courant | 44 007 | 10 443 | 13 212 | 20 352 |
| Résultat net Part du Groupe | 27 589 | 4 843 | 9 210 | 13 536 |
| GOODWILL | 17 635 | 1 934 | 7 822 | 7 879 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 121 912 | 31 962 | 45 285 | 44 665 |
| ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS | 17 177 | 6 135 | 7 303 | 3 739 |
| DOTATION AMORTISSEMENT | 11 272 | 2 609 | 3 789 | 4 874 |
| ACTIF COURANT HORS TRÉSORERIE | 181 296 | 61 780 | 61 066 | 58 450 |
| PASSIF COURANT HORS PROVISION ET FINANCIER | 56 832 | 17 282 | 22 012 | 17 538 |
Analyse par zone géographique des ventes de produits :
| AU 31 DÉCEMBRE 2013 | TOTAL | Europe | États-Unis | Autres |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 389 489 | 149 159 | 121 999 | 118 331 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2012 | TOTAL | Europe | États-Unis | Autres |
| Chiffres d'affaires consolidé | 395 601 | 149 960 | 124 284 | 121 356 |
NOTE 13- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Amortissements sur immobilisations | 11 308 | 11 272 |
| Dotations et reprises sur provisions (1) | -566 | -1 072 |
| TOTAL | 10 742 | 10 200 |
(1) les dotations et reprises sur provisions concernent les créances, les stocks et les provisions pour risques et charges (cf. notes 5,6 et 8).
NOTE 14- RÉSULTAT FINANCIER en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Intérêts d'emprunts et charges assimilées | -940 | -2 075 |
| Produits de valeurs mobilières | 103 | 121 |
| Coût financier net | -836 | -1 954 |
| (Pertes) de change | -1 308 | -1 358 |
| Gains de change | 1 301 | 1 277 |
| Autres | -238 | 706 |
| Autres produits et charges financiers | -245 | 625 |
| TOTAL | -1 081 | -1 329 |
NOTE 15 – IMPÔT S en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat net avant Impôt |
(Charges)/ Produits d'Impôt Nets |
Résultat Net avant Impôt |
(Charges)/ Produits d'Impôt Net |
|
| Sociétés françaises du Groupe | 21 019 | -6 914 | 20 060 | -7 118 |
| Autres sociétés du Groupe | 16 993 | -5 840 | 22 260 | -7 613 |
| TOTAL | 38 012 | -12 754 | 42 320 | -14 731 |
| Impôt courant | -12 784 | -13 361 | ||
| Impôt différé net | 30 | -1 370 | ||
| IMPÔT | -12 754 | -14 731 |
Les actifs et passifs d'impôts s'analysent comme suit :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | ||
|---|---|---|---|
| Impôt différé Actif | 874 | 1 006 | -132 |
| Impôt différé Passif | -8 827 | -8 820 | -7 |
| Impôt différé Net | -7 953 | -7 814 | -139 |
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Impôts différés nets au 1er janvier : actifs/ (passifs) | 7 814 | -6 810 |
| Constatés en capitaux propres | -153 | 276 |
| (Charge) / produit | 30 | -1 370 |
| Écarts de conversion | -17 | 91 |
| Total | -7 953 | -7 814 |
| Dont impôts différés passifs | -8 827 | -8 820 |
| Dont impôts différés actifs | 874 | 1 006 |
La réconciliation de la charge d'impôt théorique du Groupe calculée au taux d'impôt applicable en France (34,43% en 2013 et en 2012) et la charge d'impôt effective se présente comme suit :
| 31-déc-12 | 31-déc-11 | |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôts | 38 012 | 42 320 |
| Taux d'impôt courant en France | 34.43% | 34.43% |
| (Charges)/Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France | -13 088 | -14 571 |
| - Impact des différences permanentes | 664 | 116 |
| - Effet du différentiel de taux courant des pays étrangers | 478 | 414 |
| - Impact des déficits fiscaux non reconnus | -637 | -679 |
| - Impact des crédits d'impôts | 118 | 205 |
| - Impact des différences de taux (différé/courant) | -35 | -24 |
| - Impact des redressements fiscaux | -236 | -282 |
| -Autres | -18 | 90 |
| (Charges) / produits d'impôts nets | -12 754 | -14 731 |
| Taux effectif d'impôt du groupe en % | 33.55% | 34.81% |
Le taux d'imposition français est constitué du taux d'impôt sur les sociétés (33.33%), augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2013, qui portent le taux global d'imposition des bénéfices à 34.43% (comme en 2012).
Les déficits reportables de chaque entité sont revus et analysés à chaque clôture. Leur activation est décidée ou non dans les comptes sur la base des hypothèses suivantes :
- •Forte probabilité de bénéfices à horizon 3 ans,
- •Délais de report en avant de ces déficits largement au-delà des 3 ans (20 ans ou illimités)
Dès lors, aucun Impôt Différé Actif n'est activé sur les filiales en réorganisation ou en cours de développement :
1) Filiale Brésilienne :
- •impôt différé non activé sur les différences temporaires : 99 K€, soit 284 KBRL
- •impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 1 216 K€, soit 3 475 KBRL
2) Groupe Charabot :
- •impôt différé non activé sur les pertes fiscales Arco : 1 833 K€
- •impôt différé non activé sur les pertes fiscales Charabot Inc : 825 K€ soit 1094 KUSD
3) Robertet South Africa Aromatics :
•impôt différé non activé sur les pertes fiscales : 223 K€, soit 2 864 KZAR
NOTE 16- ENGAGEMENT S en milliers d'euros
16-1 Engagements donnés et reçus
Les procédures mises en place par le Groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements du groupe et de ne pas omettre d'engagements significatifs.
| Engagements donnés | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Cautions envers le trésor | 8 | 8 |
| Promesses d'hypothèques | 15 000 | 15 000 |
| Autres engagements | 439 | 113 |
| TOTAL | 15 447 | 15 121 |
Les promesses d'hypothèque concernent, à hauteur de 15 millions d'euros, une promesse consentie par la maison mère sur le terrain qui accueille la nouvelle unité de mélanges de compositions parfumerie, en garantie d'un emprunt de même montant, à l'origine, ayant au 31 décembre 2013 une valeur résiduelle de 8 888 K€.
16-2 Litiges
Chacun des litiges connus, dans lesquels Robertet ou des sociétés du Groupe sont impliquées, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.
NOTE 17 - VAL EURS MOBI L IÈR E S DE P LACEMENT S en milliers d'euros
Les valeurs mobilières de placements sont composées de certificats de dépôts et autres produits de placements à court terme.
| 31-déc-12 | Variation | Différence de conversion |
31-déc-13 | |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 7 557 | 694 | -469 | 7 782 |
| TOTAL | 7 557 | 694 | -469 | 7 782 |
INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS en milliers d'euros
| 31-déc-2013 | 31-déc-2012 | |
|---|---|---|
| Robertet USA : | 3 819 | 3 993 |
| Certificats de Dépôt | 3 819 | 3 993 |
| Autres placements à terme : | 3 962 | 3 564 |
| Robertet Argentina | 523 | 607 |
| Robertet Espagne | 1 511 | 1 511 |
| Robertet Mexico | 1 929 | 1 447 |
| TOTAL Général | 7 782 | 7 557 |
NOTE 18- EFFECTIF S DU GROUPE en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Cadres | 473 | 457 |
| Employés | 756 | 717 |
| Production | 416 | 407 |
| TOTAL | 1 645 | 1 581 |
NOTE 19- COMPOS ITION DU CAPITAL SOCIAL en milliers d'euros
Le capital social est composé au 31 décembre 2013 de 2 135 447 actions d'une valeur nominale de 2,5 euros, entièrement libérées, et de 149 648 certificats d'investissements, contre 2 121 925 et 149 720 respectivement en 2012.
Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans (nombre d'actions au 31 décembre 2013 : 1 188 247).
Au 31 décembre 2013, le Groupe familial détient 53,24% des droits de vote simple représentant 62,93% des droits de vote totaux.
Le capital potentiel théorique de Robertet s'élèverait à 5 704 milliers d'euros correspondant à 2 131 827 actions et 149 720 certificats d'investissements en cas d'exercice des options de souscription et de l'attribution gratuite définitive d'actions.
Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d'un dividende de 2.85 euros par action.
| Date d'octroi |
Date limite | Cours d'exercice |
Nombre au 31-déc-12 |
Attribution | Levée | Nombre au 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/09/2003 | 11/09/2013 | 87,50 | 9 500 | 9 500 | ||
| 11/09/2004 | 11/09/2014 | 101,19 | 9 000 | 9 000 | ||
| TOTAL | 18 500 | 9 500 | 9 000 |
OPTION S DE S O U S C R I P T I O N
Le nombre d'actions restant à émettre au 31 décembre 2013 au titre des stocks options s'élève à 9 000 actions. Le prix d'exercice moyen pondéré des options restantes au 31 décembre 2013 s'élève à 101.19 euros.
ATTRIBUTION S ACTION S GRATUITE S
| Date d'octroi |
Date attribution définitive |
Nombre au 31-déc-12 |
Attribution | Levée | Nombre au 31-déc-12 |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/02/2011 | 24/02/2013 | 3 950 | 3 950 | ||
| 23/02/2012 | 23/02/2014 | 3 100 | 3 100 | ||
| TOTAL | 7 050 | 3 950 | 3 100 |
Seuls les plans émis à partir du 7 novembre 2002 et dont les droits n'ont été acquis que postérieurement au 1er janvier 2005 sont comptabilisés selon IFRS 2. Les options dont les droits ont été entièrement acquis au 31 décembre 2004 ne donnent pas lieu à la comptabilisation d'une charge en 2004 ou lors des exercices suivants. La juste valeur des actions gratuites s'élève à 104 euros par action. Une charge de 229 milliers d'euros a été enregistrée sur l'exercice 2013 (410 K€ en 2012). La charge relative à l'attribution d'actions gratuites est étalée sur deux ans à partir de la date d'octroi.
Les actions gratuites ne sont acquises que dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi.
Actions gratuites acquises par chaque dirigeant mandataire social au cour de l'année
| Date du plan | Nombre d'actions |
Conditions d'acquisition |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Philippe MAUBERT | 24 février 2011 | 1 250 | gratuite | 24 février 2013 | 24 février 2014 |
| Christophe MAUBERT | 24 février 2011 | 900 | gratuite | 24 février 2013 | 24 février 2014 |
| Olivier MAUBERT | 24 février 2011 | 900 | gratuite | 24 février 2013 | 24 février 2014 |
| Lionel PICOLET | 24 février 2011 | 900 | gratuite | 24 février 2013 | 24 février 2014 |
NOTE 20 – CAL C UL DU RÉSULTAT PAR ACTION
Le calcul des résultats de base et dilué par action, pour les exercices clos les 31 décembre 2013 et 2012, est présenté ci-dessous :
| (a) Résultat de base | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 25 095 | 27 455 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) |
2 279 | 2 266 |
| Résultat net de base par action (en euros) | 11.01 | 12.12 |
| Résultat dilué | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 25 095 | 27 455 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) |
2 279 | 2 266 |
| Options sur actions (en milliers) | 3 | 4 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué (en milliers) |
2 282 | 2 270 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 11.00 | 12.09 |
NOTE 21 – ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE en milliers d'euros
Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n'est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2013 et la date du conseil d'administration ayant arrêté ces comptes, le 15 avril 2014.
NOTE 22 –PARTIE S L IÉE S
Les transactions avec les entreprises liées sont uniquement des achats ou ventes de matières premières de la maison-mère à ces dernières. Les ventes de la maison mère à ces entreprises liées s'élèvent à 323 Keuros pour l'exercice 2013, les achats à 2 419 Keuros.
Les transactions éliminées en consolidation ne sont pas décrites ici.
Les autres parties liées concernées sont les membres du Conseil d'Administration. Les rémunérations et avantages de toutes natures versées aux mandataires sociaux sont détaillés au paragraphe suivant :
RÉMUNÉRATION S DE S DIRIGEANT S :
L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés au comité de direction du Groupe, payé sur l'exercice 2013 et 2012, s'établit comme suit :
| en euros | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Rémunération du Comité de Direction | 2 411 904 | 2 406 509 |
Les rémunérations comprennent la partie fixe et variable hors charges sociales patronales.
Tableau des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant social :
| Rémunérations versées à Philippe Maubert, Président Directeur Général | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 420 129 | 421 318 |
| Rémunération variable | 251 500 | 225 000 |
| TOTAL | 671 629 | 646 318 |
| Prime indexée * | 42 500 | |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 123 500 |
| Rémunérations versées à Lionel PICOLET, Directeur Général Adjoint | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 244 654 | 241 571 |
| Rémunération variable | 165 000 | 151 000 |
| TOTAL | 409 654 | 392 571 |
| Prime indexée * | 30 000 | |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 86 450 |
| Rémunérations versées à Christophe Maubert, Directeur Général Délégué | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 344 249 | 357 288 |
| Rémunération variable | 142 500 | 124 000 |
| TOTAL | 486 749 | 481 288 |
| Prime indexée * | 30 000 | |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 86 450 |
| Rémunérations versées à Olivier Maubert, Directeur Général Délégué | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 175 991 | 174 226 |
| Rémunération variable | 74 500 | 65 000 |
| TOTAL | 250 491 | 239 226 |
| Prime indexée * | 30 000 | |
| Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l'exercice | 86 450 |
* Il s'agit du premier versement d'une prime instaurée en lieu et place de l'attribution d'actions gratuites.
La base de calcul de cette prime est de 2% du résultat du Groupe. Elle est répartie suivant les mêmes modalités que celles qui prévalaient pour l'attribution des actions gratuites.
Le paiement de cette prime est étalé sur quatre ans et est indexé sur le cours de l'action Robertet. Le cours de référence, chaque année, est la moyenne des 5 cours de bourse suivant la date de publication du premier communiqué sur les résultats de l'exercice.
2 - JETONS DE PRÉSENCE
| Comité | 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Audit | Rémunérations | |||
| M. Xavier GIVAUDAN | • | 9 000 | 10 500 | |
| Mme Gilberte LOMBARD | • | • | 19 500 | 18 000 |
| M. Alain MOYNOT | • | 20 500 | 20 000 | |
| M. Dlawar BARAKAT | • | 9 000 | 12 500 | |
| Mme Catherine CANOVAS | • | 14 500 | 15 000 | |
| M. Peter LOMBARDO | 6 000 | 6 000 | ||
| Mme Isabelle MAUBERT | 8 500 | 8 000 | ||
| M. Gérard DELCOUR | 8 500 | 10 000 | ||
| M. Philippe MAUBERT | 8 500 | 10 000 | ||
| M. Lionel PICOLET | 8 500 | 10 000 | ||
| M. Christophe MAUBERT | 4 500 | 2 000 | ||
| M. Olivier MAUBERT | 6 500 | 8 000 | ||
| TOTAL | 123 500 | 130 000 | ||
| Rémunération de P. Lombardo au titre de son activité aux États-Unis (en USD) | 566 000 | 845 000 |
NOTE 24- FRAI S DE RECHERCHE ET DÉV ELOPPEMENT en milliers d'euros
Les frais de recherche et développement représentent pour l'année 2013 comme pour l'année 2012 environ 8% du chiffre d'affaires consolidé.
NOTE 25- L I S TE DE S FI L I AL E S CONSOL I DÉES en milliers d'euros
| Entités | Pays | % de détention | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| Robertet GMBH | Allemagne | 100% | |
| Robertet Argentina | Argentine | 100% | |
| Robertet Do Brasil | Brésil | 100% | |
| Robertet Espana | Espagne | 100% | N |
| Robertet USA | États-Unis | 100% | O |
| Robertet Italia | Italie | 100% | E |
| Robertet Hiyoki | Japon | 100% | T I L |
| Robertet de Mexico | Mexique | 100% | A A |
| Robertet UK | Royaume-Uni | 93.80% | R B |
| Robertet et Cie SA | Suisse | 100% | G O |
| Robertet Turkey | Turquie | 100% | É L |
| Robertet South Africa Aromatics | Afrique du Sud | 100% | T G |
| Robertet Savoury | Belgique | 100% | N |
| Charabot | France | 99.76% | I |
| Robertet China | Chine | 100% | |
| Robertet India | Inde | 100% | |
| Plantes Aromatiques du Diois | France | 66% | |
| Hitex SAS | France | 50.00% | M E E |
COMPTES SOCIAUX
EXERCICE clos le 31 DÉCEMBRE 2013
COMPTE DE ré sultat en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 2.13 | 162 331 | 159 886 |
| Production stockée | 799 | 2 525 | |
| Autres produits d'exploitation | 1 459 | 1 227 | |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 164 588 | 163 637 | |
| Achats | -81 353 | -81 041 | |
| Variation des stocks | 2 355 | 866 | |
| Charges externes | -24 719 | -23 782 | |
| VALEUR AJOUTÉE | 60 871 | 59 681 | |
| Charges de personnel | -39 561 | -37 527 | |
| Impôts et taxes | -3 875 | -3 286 | |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | 17 435 | 18 867 | |
| Dotations aux amortissements | -4 034 | -3 679 | |
| Dotations aux provisions et reprises | -45 | -844 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 13 355 | 14 345 | |
| Charges et produits financiers | 2.14 | 2 809 | 6 404 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 16 165 | 20 750 | |
| Charges et Produits exceptionnels | 2.15 | -538 | -2 337 |
| Impôt sur les bénéfices | 2.17 | -2 729 | -1 837 |
| RÉSULTAT NET AVANT PARTICIPATION | 12 898 | 16 576 | |
| PARTICIPATION | -726 | -893 | |
| BÉNÉFICE NET | 12 172 | 15 682 |
BILAN en milliers d'euros
| ACTIF | NOTE | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2.1 | 5 869 | 5 869 |
| Immobilisations corporelles | 2.1 et 2.2 | 35 968 | 34 231 |
| Immobilisations financières | 2.3 | 69 468 | 66 747 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 111 304 | 106 847 | |
| Stocks | 2.4 | 46 428 | 43 364 |
| Clients et comptes rattachés | 2.5 et 2.8 | 37 992 | 34 900 |
| Créances diverses | 2.5 | 7 003 | 6 197 |
| Disponibilités | 2.6 | 3 229 | 3 637 |
| Comptes de régularisation | 2.6 | 2 269 | 1 699 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 96 922 | 89 797 | |
| TOTAL ACTIF | 208 226 | 196 644 | |
| PASSIF | 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
| Capital | 2.19 | 5 713 | 5 679 |
| Réserves | 83 719 | 74 066 | |
| Résultat de l'exercice | 12 172 | 15 682 | |
| Provisions réglementées | 2.8 | 14 139 | 13 207 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 2.7 | 115 742 | 108 635 |
| PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES | 2.8 | 4 685 | 4 657 |
| DETTES FINANCIERES | 2.9 | 59 816 | 56 236 |
| DETTES D'EXPLOITATION | 2.10 | 27 983 | 27 117 |
| TOTAL PASSIF | 208 226 | 196 644 |
ROBERTET 2013 6 3
TABL EAU DE F LUX DE TRÉSORERIE en milliers d'euros
| NOTE | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Bénéfice net | 12 172 | 15 682 |
| Amortissements des immobilisations corporelles 2.2 |
4 034 | 3 679 |
| Dotations nettes aux provisions | 1 974 | 3 419 |
| Plus/moins-value sur cessions actifs | -393 | -60 |
| Marge brute d'autofinancement | 17 787 | 22 720 |
| Variation des stocks | -3 064 | -3 005 |
| Variation des créances clients et autres comptes débiteurs | -1 932 | -528 |
| Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | -2 796 | 232 |
| Variation du besoin en fonds de roulement de l'exercice | -7 792 | -3 301 |
| Trésorerie provenant de l'exploitation | 9 994 | 19 418 |
| Variation de périmètre | 44 | |
| Investissements industriels 2.1 |
-5 829 | -4 187 |
| Autres mouvements sur actifs financiers | -2 609 | -209 |
| Cessions et réalisation d'actifs | 451 | 69 |
| Trésorerie provenant des opérations d'investissement | -7 986 | -4 283 |
| Levée de souscription d'action 2.19 |
831 | 763 |
| Dividendes versés | -6 827 | -6 133 |
| Souscription d'emprunts 2.9 |
15 000 | |
| Remboursements d'emprunts 2.9 |
-10 819 | -8 427 |
| Variation nette des autres dettes financières | -53 | -553 |
| Trésorerie provenant des opérations de financement | -1 868 | -14 351 |
| Variation globale de la trésorerie | 140 | 784 |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 1° janvier | -14 383 | -15 167 |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 31 décembre | -14 243 | -14 383 |
| SITUATION DE TRÉSORERIE | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| Disponibilités 2.6 |
3 229 | 3 637 |
| Concours bancaires 2.9 |
-17 473 | -18 020 |
| NET | -14 243 | -14 383 |
SITUATION DE L'ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE ET DU PASSIF EXIGIBLE en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | ||
|---|---|---|---|
| ACTIF RÉALISABLE ET DISPONIBLE | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 37 992 | 34 900 | |
| Autres créances | 7 003 | 6 197 | |
| Disponibilités | 3 229 | 3 637 | |
| Comptes de régularisation actif | 2 269 | 1 699 | |
| TOTAL | 50 494 | 46 433 | |
| PASSIF EXIGIBLE | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 10 308 | 10 032 | |
| Concours bancaires | 17 473 | 18 020 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 17 163 | 17 420 | |
| Dettes fiscales et sociales | 10 559 | 9 669 | |
| TOTAL | 55 502 | 55 141 |
| ACTIF REALISABLE - PASSIF EXIGIBLE | -5 009 | -8 709 |
|---|---|---|
NOTE ANNE X E AU X COMPTES
Évènements significatifs de l'exercice
Les groupes ROBERTET et CODIF ont racheté à parts égales, au groupe pharmaceutique LAVIPHARM, la société HITEX en date du 29 décembre 2013. Cette société est spécialisée dans la sous-traitance d'extraction par CO2 supercritique de principes actifs pour la parfumerie, l'aromatique et la cosmétique. La valeur d'acquisition des titres Hitex s'élève à 1 563 K€ dans les comptes 2013 de Robertet SA.
Robertet SA a également investi en Bulgarie en créant une usine de production à Dolno Sahrane dans le Vallée des Roses. Cet investissement s'élève à 900 K€ sur l'exercice
NOTE 1 – PRINCIPE S COMPTABL E S ET MÉTHODE S D'ÉVALUATION
A. Principes
Les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France (règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable) ainsi que les règlements l'ayant modifié ou complété par la suite.
B. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes :
| • Constructions | 20 ans ou 40 ans |
|---|---|
| • Constructions légères | 8 ans |
| • Matériel de transport | 4 et 5 ans |
| • Agencements, installations | 5, 8 ans et 20 ans |
| • Installations techniques | 5 ans ou 10 ans |
| • Matériels de bureau | 5 ans |
L'entreprise enregistre en amortissement dérogatoire la différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement économique.
Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu'une immobilisation a pu perdre de la valeur, l'entreprise procède à l'examen de la valeur actuelle de cette immobilisation. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation dans le cadre des conditions d'utilisation prévues par l'entreprise. La valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par l'entreprise dans le cadre d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque la valeur actuelle d'une immobilisation devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Il est fait application des règlements CRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
C. Immobilisations financières
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur recouvrable devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée sur la base des différents critères, dont la situation nette, mais également la valeur de marché et les perspectives de rentabilité.
Les autres immobilisations financières sont également évaluées au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire (valeur de marché ou situation nette) s'avère inférieure.
D. Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et leur valeur de marché. Le coût de revient des stocks correspond au coût moyen pondéré, le coût d'acquisition comprenant tous les frais accessoires d'achat. Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à leur coût réel de fabrication incluant les coûts directs et indirects de production.
Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.
E. Clients et comptes rattachés
Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur valeur nominale.
Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction soit d'un risque commercial, soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.
F. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix de revient ; une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur de marché se révèle inférieure.
G. Instruments financiers
Instruments de change :
Afin de gérer son exposition aux risques de change, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang.
La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives mais d'affecter les contrats à la couverture d'engagements fermes ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable.
Les produits et les charges résultant de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sont enregistrés dans le résultat financier lorsque la transaction est dénouée.
Une provision est constatée, le cas échéant, à la clôture correspondant à la perte latente de la valeur de marché de l'instrument financier à cette date.
Instruments de taux :
L'exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variables. Les résultats dégagés par les swaps de taux d'intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés en net dans le résultat financier. H. Résultat exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société, tels que plus ou moins values de cession, charges de restructuration ou amortissements exceptionnels.
I. Utilisation d'estimations
La préparation des comptes sociaux, conformément aux principes comptables généralement admis, nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypothèses réalisées par la direction de l'entreprise et pouvant affecter les montants d'actifs et passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels mentionnés en annexe, ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses.
Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont :
- Les engagements sociaux (note 2.8),
- Les provisions (note 2.8).
Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables.
J. Provisions pour risques et charges
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
K. Engagements de retraite
La société applique la recommandation n° 2003-R01 du 1er avril du CNC relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite.
Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture.
Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en résultat.
L. Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Le chiffre d'affaires est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
M. Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche et développement sont passés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
N. Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur au cours moyen mensuel. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains de change sont comptabilisés dans le poste « charges et produits financiers ».
O. Crédit Impôt Compétitivité et Emploi
La société a opté pour comptabiliser le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE), instauré depuis le 1er janvier 2013, en déduction des charges de personnel. Ce produit est rattaché à l'exercice selon le rythme de l'engagement des charges de personnel correspondantes.
Son montant est de 530 K€ au titre des rémunérations visées et versées en 2013 et en application d'un taux de 4%.
L'avantage de trésorerie lié au CICE sera dégagé en 2014 lors de la liquidation de l'impôt sur les sociétés, une communication détaillée sur son utilisation sera donc faite dans l'annexe aux comptes annuels 2014. Il est envisagé d'utiliser le CICE pour financer des recrutements.
NOTE 2 – COMP L ÉMENT S D'INFORMATION
2.1 MOUVEMENT S SUR IMMOBI L I SATIONS en milliers d'euros
| 31-déc-12 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-13 | |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| MALI DE CONFUSION* | 5 861 | 5 861 | ||
| DIVERS | 8 | 8 | ||
| TOTAL | 5 869 | 5 869 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| TERRAINS | 2 168 | 2 168 | ||
| CONSTRUCTIONS | 39 212 | 1 312 | 135 | 40 389 |
| INSTALLATIONS TECHNIQUES | 44 918 | 1 849 | 26 | 46 741 |
| AUTRES IMMOBILISATIONS | 8 238 | 668 | 134 | 8 771 |
| IMMOBILISATIONS EN COURS | 2 001 | 2 001 | ||
| TOTAL | 94 536 | 5 829 | 295 | 100 069 |
* Ce mali de confusion issu de la transmission universelle de patrimoine de la société Manuta intervenue en 2012 est entièrement affecté aux titres de participation détenus sur la société Charabot.
2.2 MOUVEMENT S SUR AMORTI SS EMENT S en milliers d'euros
| 31-déc-12 | Dotations | Diminutions | 31-déc-13 | |
|---|---|---|---|---|
| CONSTRUCTIONS | 19 150 | 1 222 | 79 | 20 292 |
| INSTALLATIONS TECHNIQUES | 34 410 | 2 142 | 26 | 36 526 |
| AUTRES IMMOBILISATIONS | 6 745 | 670 | 132 | 7 283 |
| TOTAL | 60 305 | 4 034 | 237 | 64 101 |
Les principaux investissements de l'exercice concernent pour 2 millions d'euros la construction d'un atomiseur (en immobilisation en cours au 31 décembre 2013) sur le site du Plan de Grasse. Ce projet devrait être mis en service d'ici la fin de l'année 2014. Les autres acquisitions sont des investissements courants.
2.3 IMMOBI L I SATIONS FINANCIÈRES en milliers d'euros
| VALEUR BRUTE | 31-déc-12 | Acquisitions | Cessions | 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 66 653 | 3 265 | 69 918 | |
| Créances rattachées à des participations | 3 414 | 1 135 | 663 | 3 887 |
| Autres immobilisations financières | 103 | 2 | 100 | |
| TOTAL | 70 171 | 4 400 | 665 | 73 906 |
| PROVISIONS | 31-déc-12 | Dotations | Reprises | 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 3 123 | 1 033 | 19 | 4 138 |
| Créances rattachées à des participations | 300 | 300 | ||
| Autres immobilisations financières | ||||
| TOTAL | 3 423 | 1 033 | 19 | 4 438 |
| VALEUR NETTE | 66 747 | 69 468 |
|---|---|---|
Les groupes ROBERTET et CODIF ont racheté à parts égales, au groupe pharmaceutique LAVIPHARM, la société HITEX. Cette société est spécialisée dans la sous-traitance d'extraction par CO2 supercritique de principes actifs pour la parfumerie, l'aromatique et la cosmétique. La valeur d'acquisition des titres Hitex s'élève à 1 563 K€ dans les comptes 2013 de Robertet SA.
Les acquisitions sont également composées de la création de l'entité Robertet Bulgarie pour 900 K€ ainsi que la souscription à hauteur de 801 K€ à l'augmentation de capital de la filiale Robertet Turquie.
L'augmentation de la provision sur les titres de participation est expliquée par des dotations supplémentaires sur les titres Robertet Brésil et Robertet China en raison de l'insuffisance de situation nette de ces dernières.
| Désignation | Méthode de valorisation | 31-déc-12 | 31-déc-13 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | Coût moyen pondéré ou cours du jour si inférieur | 23 655 | 26 010 |
| Provision / Matières Premières | -741 | -787 | |
| En-cours et produits finis | Coût de production | 22 152 | 22 951 |
| Provision/ Produits Finis | -1 702 | -1 747 | |
| TOTAL | 43 364 | 46 428 |
2.4 S TOCKS en milliers d'euros
2.5 créance s en milliers d'euros
Toutes les créances clients et autres créances diverses sont à moins d'un an.
| Détail des créances diverses | 31-déc-12 | 31-déc-13 |
|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 4 104 | 3 279 |
| Créances sociales | 159 | 164 |
| Créances fiscales | 1 222 | 2 071 |
| Produits à recevoir | 683 | 1 344 |
| Créances diverses | 29 | 145 |
| TOTAL | 6 197 | 7 003 |
2.6 COMPTE S DE RÉG ULARI SATION ET Di s ponibi l ité s en milliers d'euros
| 31-déc-12 | 31-déc-13 | |
|---|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 1 661 | 2 269 |
| Achats | 1 297 | 1 640 |
| Frais généraux | 364 | 629 |
| ÉCART DE CONVERSION ACTIF | 38 | |
| Emprunts | 38 | |
| TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF | 1 699 | 2 269 |
| ÉCART DE CONVERSION PASSIF | 27 | 261 |
| Fournisseurs | 257 | |
| Prêts | 27 | 4 |
| TOTAL COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF | 27 | 261 |
| Soldes créditeurs de banque | 3 628 | 3 217 |
| Caisses | 9 | 12 |
| TOTAL DISPONIBILITÉS | 3 637 | 3 229 |
2.7 VARIATION DE S CAPITAUX PROPRE S en milliers d'euros
| T I T R |
E S |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| actions | CI | Capital | d'émission Primes |
Réserves | Réglementées Provisions |
Capitaux Propres |
|
| Situation au 31 décembre 2011 | 2 108 675 | 149 720 | 5 646 | 9 997 | 69 473 | 10 811 | 95 926 |
| Dividendes versés | -6 133 | -6 133 | |||||
| Exercice de stock-options | 13 514 | 33 | 739 | - 10 | 763 | ||
| Variation des provisions réglementées | 2 397 | 2 397 | |||||
| Résultat de l'exercice | 15 682 | 15 682 | |||||
| Situation au 31 décembre 2012 | 2 121 925 | 149 720 | 5 679 | 10 736 | 79 013 | 13 207 | 108 635 |
| Dividendes versés | -6 827 | -6 827 | |||||
| Exercice de stock-options | 13 522 | -72 | 44 | 798 | -10 | 831 | |
| Variation des provisions réglementées | 932 | 932 | |||||
| Résultat de l'exercice | 12 172 | 12 172 | |||||
| Situation au 31 décembre 2013 | 2 135 447 | 149 648 | 5 723 | 11 534 | 84 347 | 14 139 | 115 742 |
ROBERTET 2013 7 3
2.8 ETAT DE S PROVI S IONS en milliers d'euros
| provisions au 31-déc-12 |
dotations (2) |
utilisations (2) |
reprise (provision non utilisée) (2) |
provisions au 31-déc-13 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS REGLEMENTÉES | 13 207 | 2 388 | 1 456 | 14 139 | |
| Provision pour hausse des prix (1) | 9 999 | 1 800 | 1 289 | 10 510 | |
| Amortissements dérogatoires | 2 572 | 588 | 3 160 | ||
| Provision pour investissement | 636 | 167 | 469 | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 4 657 | 169 | 141 | 4 685 | |
| Provision retraites (4) | 3 664 | 119 | 3 783 | ||
| Provision médailles du travail | 155 | 3 | 152 | ||
| Provision écart de conversion actif | 38 | 38 | |||
| Provision pour risques divers (3) | 800 | 50 | 100 | 750 | |
| PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT | 3 600 | 242 | 9 | 254 | 3 579 |
| Clients | 1 157 | 152 | 9 | 254 | 1 046 |
| Stocks | 2 443 | 90 | 2 533 |
(1) dont part à moins d'un an : 1 328 Keuros
(2) L'impact des dotations, utilisations et reprises s'élève à 940 milliers d'euros et se ventile ainsi :
| Dotations | Reprises | Net | |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 411 | 365 | 45 |
| Résultat financier | 38 | -38 | |
| Résultat exceptionnel | 2 388 | 1 456 | 932 |
| TOTAL | 2 799 | 1 859 | 940 |
(3) Les provisions pour risques divers concernent principalement des litiges prud'homaux, commerciaux, et liés à la construction.
(4) Pour les provisions retraites :
Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnité de fin de carrière) font l'objet d'une comptabilisation en provision pour risques et charges.
Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d'hypothèses actuarielles, notamment de taux d'actualisation, de taux d'augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Taux de croissance des salaires | 2% | 2% |
| Taux d'actualisation | 3,2% | 3% |
| TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| De 16 ans à 30 ans | 15% | 15% |
| De 31 ans à 41 ans | 10% | 10% |
| De 42 ans à 49 ans | 4% | 4% |
| De 50 ans à 65 ans | 0.5% | 0.5% |
L'espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee 09/2010.
La charge afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 179 | 133 |
| Frais financiers sur engagements | 108 | 133 |
| Gains et Pertes Actuariels | -168 | 604 |
| Coût de la période | 119 | 870 |
La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 3 664 | 2 794 |
| Coût de la période | 119 | 870 |
| Engagement à la clôture | 3 782 | 3 664 |
2.9 DETTE S FINANCIÈRES en milliers d'euros
| Analyse par catégorie de dettes | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Emprunts à long et moyen terme | 37 060 | 31 222 |
| Concours bancaires courants | 17 473 | 18 020 |
| Autres dettes financières | 5 283 | 6 994 |
| TOTAL | 59 816 | 56 236 |
| Analyse par échéances de remboursement | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 27 780 | 28 052 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 25 355 | 17 658 |
| A plus de cinq ans | 6 681 | 10 526 |
| TOTAL | 59 816 | 56 236 |
| Analyse des mouvements / emprunts | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Souscription d'emprunts sur l'exercice | 15 000 | |
| Remboursement d'emprunts sur l'exercice | -10 819 | -8 427 |
| VARIATION NETTE | 4 181 | -8 427 |
| Analyse des dettes financières par devise | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Dettes financières libellées en Euros | 51 272 | 48 388 |
| Dettes financières libellées en USD | 8 544 | 7 639 |
| Dettes financières libellées en CHF | 209 | |
| TOTAL | 59 816 | 56 236 |
Il existe des covenants sur des emprunts dont le solde total s'élève à 14,7 millions d'euros au 31/12/2013. Les limites de déclenchement de ces covenants sont très largement respectées par Robertet SA au 31/12/2013.
2.10 DETTE S D'EXP LOITATION en milliers d'euros
Toutes exigibles à moins d'un an, elles se décomposent comme suit :
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 14 444 | 14 893 |
| Personnel et comptes rattachés | 5 963 | 5 476 |
| Organismes sociaux | 3 976 | 3 693 |
| Etat, impôts et taxes | 619 | 501 |
| Commissions à payer | 2 145 | 1 916 |
| Autres charges à payer | 575 | 611 |
| Ecart de conversion | 261 | 27 |
| TOTAL | 27 983 | 27 117 |
2.11 ENGAGEMENT S en milliers d'euros
| Engagements donnés | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Consentis à l'égard des entreprises liées | 25 187 | 25 208 |
| Cautions envers le trésor | 8 | 8 |
| Autres cautions | 7 | 9 |
| Engagements liés au titre des contrats de crédit-bail (loyers restants à payer) | 7 | |
| Promesses d'hypothèque | 15 000 | 15 000 |
| TOTAL | 40 202 | 40 232 |
Les promesses d'hypothèque concernent, à hauteur de 15 millions d'euros, une promesse consentie par Robertet SA sur le terrain qui accueille la nouvelle unité de mélanges de compositions parfumerie, en garantie d'un emprunt de même montant à l'origine, ayant au 31 décembre 2013, une valeur résiduelle de 8 888 K€.
Les engagements consentis à l'égard des entreprises liées concernent principalement l'engagement de rachat des titres résiduels du Groupe Charabot pour 24 853 K€.
2.12 SÛRETÉS RÉE LL E S DONNÉE S
Néant.
2.13 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES
et par secteurs d'activité en milliers d'euros
| Par zones géographiques | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Europe | 119 249 | 115 231 |
| Amérique du Nord | 9 092 | 8 444 |
| Amérique du Sud | 7 695 | 7 668 |
| Asie | 15 840 | 17 447 |
| Autres Pays | 10 454 | 11 095 |
| TOTAL | 162 331 | 159 886 |
| Par secteurs d'activité | 31-déc-13 | 31-déc-12 |
|---|---|---|
| Matières Premières | 45 355 | 39 764 |
| Composition pour la Parfumerie | 75 960 | 75 984 |
| Arômes Alimentaires | 44 016 | 44 138 |
| TOTAL | 162 331 | 159 886 |
2.14 RÉSULTAT FINANCIER en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 4 387 | 8 297 |
| Intérêts sur dettes financières | -899 | -1 197 |
| Escomptes accordés et reçus | -123 | -18 |
| Gains/(Pertes) de change | 649 | -153 |
| Frais de banque, charges et produits financiers divers | -228 | -188 |
| Dotation/ Reprise provision financière | -977 | -338 |
| TOTAL | 2 809 | 6 404 |
2.15 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Dotations et reprises aux provisions réglementées | -932 | -2 397 |
| Charges et produits divers | 393 | 60 |
| TOTAL | -538 | -2 337 |
2.16 S ITUATION FI S C AL E LATENTE en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Impôt latent à payer sur provisions réglementées | 4 868 | 4 547 |
| Impôt payé d'avance sur participation et provisions retraite | 1 552 | 1 569 |
| Impôt payé d'avance sur contribution sociale de solidarité | 89 | 88 |
2.17 VENTI LATION DE L'IMPÔT en milliers d'euros
| Résultat avant impôt |
Impôt dû | Résultat net | |
|---|---|---|---|
| Courant : | 16 165 | 3 118 | 13 047 |
| Exceptionnel : | -538 | -172 | -367 |
| Participation : | -726 | -217 | -509 |
| TOTAL | 2 729 | 12 172 |
2.18 EFFECTIF MOYEN en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Cadres | 139 | 139 |
| Agents de maîtrise | 153 | 141 |
| Employés | 151 | 138 |
| Ouvriers | 148 | 132 |
| TOTAL | 591 | 550 |
Droits individuels à la formation :
Le volume d'heures acquis par les salariés au titre du droit individuel à la formation s'élève à 53 024 heures vs 52 000 heures à fin 2012.
L'effectif du personnel intérimaire s'élève à 51 au 31 décembre 2013 vs 84 au 31 décembre 2012.
2.19 COMPOS ITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital est composé de 2 135 447 actions et de 149 648 certificats d'investissement d'une valeur nominale de 2,5 €.
Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans.
OPTIONS DE SO US CRIPTION
| Date d'octroi | Date limite | Cours d'exercice |
Nombre au 31-déc-12 |
Attribution | Levée | Nombre au 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/09/2003 | 11/09/2013 | 87,50 | 9 500 | 9 500 | ||
| 11/09/2004 | 11/09/2014 | 101,19 | 9 000 | 9 000 | ||
| TOTAL | 18 500 | 9 500 | 9 000 |
ATTRIBUTIONS ACTIONS GRATUITE S
| Date d'octroi | Date limite | Nombre au Attribution 31-déc-12 |
Levée | Nombre au 31-déc-13 |
|---|---|---|---|---|
| 24/02/2011 | 24/02/2013 | 3 950 | 3 950 | |
| 23/02/2012 | 23/02/2014 | 3 100 | 3 100 | |
| TOTAL | 7 050 | 3 950 | 3 100 |
Les actions gratuites ne sont acquises que dans un délai de 2 ans à compter de la date d'octroi.
2.20 CHARGE S A PAYER en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et Comptes Rattachés | 1 569 | 1 239 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 957 | 5 150 |
| TOTAL | 7 526 | 6 389 |
2.21 PRODUIT S A RECEVOIR en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |
|---|---|---|
| Royalties | 485 | 438 |
| Remboursements assurance | 3 | |
| Intérêts à recevoir | 7 | |
| Dividendes à recevoir | 858 | 229 |
| Divers | 5 | |
| TOTAL | 1 344 | 683 |
2.22 é l ément s CONCERNANT L E S ENTREPRI S E S Liée s en milliers d'euros
| Liées | avec lesquelles la Sté a un lien de participation |
|
|---|---|---|
| BILAN | ||
| Participations | 65 717 | 64 |
| Créances rattachées à des participations | 3 587 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 13 380 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 4 000 | |
| Avances fournisseurs | 2 600 | |
| Dettes fournisseurs | 1 332 | |
| Produits à recevoir | 1 344 | |
| Autres dettes | 208 | |
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||
| Chiffre d'Affaires | 49 156 | |
| Achats de matières premières | 17 376 | |
| Produits de participation | 4 387 | |
| Charges financières | 62 | |
| Produits financiers | 13 |
Montant concernant les entreprises
Robertet Grasse assure la production de l'ensemble de l'activité Compositions Parfumerie de Charabot S A depuis le 1er avril 2011. Une convention de sous-traitance a été conclue entre les deux sociétés, fixant le coût de refacturation des prestations assurées par Robertet à 2,55 euros le kg. Le montant des prestations refacturées s'élève à 5 694 K€ sur l'exercice 2013.
2.23 INS TRUMENT S FINANCIERS DÉR I VÉS en milliers d'euros
| 31-déc-13 | 31-déc-12 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nominal | Juste valeur | Nominal | Juste valeur | |
| Change à terme USD | 2 963 | 2 901 | 4 826 | 5 109 |
La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
Au 31 décembre 2013, les emprunts ayant fait l'objet d'une couverture par des swaps de taux d'intérêt représentent un nominal de 9 millions d'euros. La valeur de marché de ces instruments est de -240K€ au 31 décembre 2013.
2.24 rémunération de s dirigeant s
La rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2013 s'élève à 2 411 904 euros vs 2 406 509 euros en 2012. Ces rémunérations sont détaillées dans l'annexe sur les comptes consolidés en note 22.
ROBERTET 2013 8 2
2.25 FI L I AL E S ET PARTICI pations en milliers d'euros
| Valeur d'inventaire des titres |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brut | provision | net | avances consentis Prêts et |
avals donnés Cautions et |
Capital (1) | report à nouveau Réserves et (1) |
% détenu | Dividendes reçus (2) |
dernier exercice (2) Résultat du |
|
| Robertet GMBH | 542 | 121 | 421 | 26 | 368 | 100,00 | 9 | |||
| Robertet Argentina | 177 | 177 | 404 | 441 | 100,00 | 311 | 395 | |||
| Robertet do Brasil | 3 132 | 2 988 | 144 | 1 400 | 3 361 | -2 533 | 100,00 | -685 | ||
| Robertet Espana | 162 | 162 | 60 | 2 255 | 100,00 | 318 | 351 | |||
| Robertet USA | 19 880 | 19 880 | 2 816 | 65 732 | 100,00 | 3 644 | 7 579 | |||
| Robertet Italia | 70 | 70 | 26 | 40 | 100,00 | |||||
| Robertet Japon | 199 | 199 | 592 | 1 423 | 100,00 | 116 | ||||
| Robertet de Mexico | 139 | 139 | 195 | 8 623 | 100,00 | 114 | 918 | |||
| Robertet UK | 392 | 392 | 138 | 4 475 | 93,80 | 1 224 | ||||
| Robertet et Cie SA | 38 | 38 | 64 | 2 375 | 100,00 | 25 | ||||
| Robertet Turquie | 1 777 | 1 777 | 804 | 857 | 100,00 | 114 | ||||
| Robertet South Africa Aromatics | 460 | 460 | 290 | -328 | 100,00 | -39 | ||||
| Robertet Savoury | 3 500 | 3 500 | 3 125 | 4 590 | 100,00 | 240 | ||||
| Robertet India | 12 | 12 | 125 | -753 | 100,00 | 331 | ||||
| IS Finances SAS | 100 | 100 | ||||||||
| Robertet Bejing | 6 233 | 369 | 5 864 | 529 | 6 553 | -499 | 100,00 | -190 | ||
| Groupe Charabot | 26 999 | 26 999 | 6 100 | 65 761 | 69,08 | 5 252 | ||||
| Sarl Serei No Nengone | 1 | 1 | 334 | 3 | 2 | 44,00 | ||||
| Plantes Aromatiques du Diois | 3 367 | 3 367 | 800 | 98 | 2 394 | 65,99 | 176 | |||
| Fragrant Garden SA | 7 | 7 | 33,33 | |||||||
| RI Natural SL | 3 | 3 | 6 | 50,00 | ||||||
| Hitex SAS | 1 564 | 1 564 | 270 | 962 | 50,00 | -9 | ||||
| Robertet Outre-Mer | 1 | 1 | 100,00 | |||||||
| Robertet Bulgaria | 900 | 900 | 100,00 | |||||||
| Sous-total | 69 655 | 3 937 | 65 717 | 2 729 | 334 | |||||
| Autres | 64 | 64 | ||||||||
| Total | 69 719 | 3 937 | 65 781 | 2 729 | 334 |
(1) : montant en devise converti au taux de clôture
(2) : montant en devise converti au taux moyen annuel
RÉSULTAT S FINANCIERS AU COURS DE S CINQ DERNIERS EXERCICE S
| NATURE DES INDICATIONS | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D' EXERCICE | |||||
| Capital social | 5 566 | 5 608 | 5 646 | 5 679 | 5 713 |
| Nombre d'actions | 2 076 989 | 2 093 799 | 2 108 675 | 2 121 925 | 2 135 375 |
| Nombre de certificats d'investissement | 149 456 | 149 456 | 149 720 | 149 720 | 149 720 |
| Valeur nominale des titres | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2.50 |
| RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 94 074 | 115 409 | 144 237 | 159 886 | 162 331 |
| Bénéfice avant impôt, dotation aux amortissements et provisions |
10 938 | 25 548 | 21 198 | 24 776 | 20 684 |
| Impôt sur les bénéfices | 1 395 | 2 438 | 1 566 | 1 837 | 2 729 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions |
4 528 | 18 050 | 8 542 | 15 682 | 12 172 |
| Montant des bénéfices distribués | 4 342 | 6 057 | 6 098 | 6 815 | 6 513 |
| RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UN SEUL TITRE | |||||
| Bénéfice après impôt, avant dotation aux amortissements et provisions |
4,29 | 10,30 | 8,69 | 10,10 | 7.86 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions |
2,03 | 8,05 | 3,78 | 6,90 | 5.33 |
| Dividende versé à chaque titre | 1,95 | 2,70 | 2,70 | 3.00 | 2.85 |
| PERSONNEL | |||||
| Nombre de salariés | 484 | 508 | 535 | 550 | 591 |
| Montant de la masse salariale | 17 792 | 18 296 | 21 061 | 21 503 | 23 362 |
| Montant versé au titre des avantages sociaux ( S.S., œuvres sociales, etc) |
9 377 | 9 965 | 11 847 | 11 849 | 12 668 |
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE
EXERCICE clos le 31 décembre 2013
robertet
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE
(article L.225-37 du Code de Commerce)
En conformité avec l'article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'administration a rédigé le présent rapport pour rendre compte aux actionnaires de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en place dans l'entreprise.
En matière de gouvernement d'entreprise, notre société se référait jusqu'alors au Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF. Robertet se réfère désormais aux recommandations du Code de Gouvernement d'Entreprise pour les "ETI" élaboré par MIDDLENEXT. Le Conseil d'Administration a en effet estimé que ce référentiel était plus en adéquation avec la structure de la société dont la majorité est contrôlée par un groupe familial ainsi qu'avec sa taille et sa structure.
Le Conseil d'Administration a notamment pris connaissance des éléments figurant dans la rubrique "points de vigilance" dudit code. Ce dernier considère que tous les points du code de gouvernance sont respectés.
I - MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE ET LIMITATION EVENTUELLE DE SES POUVOIRS
Lors de la nomination des organes de Direction, le 17 janvier 2009, le Conseil d'administration a nommé le Président du Conseil, Philippe Maubert au poste de Directeur Général. Conformément aux statuts, Ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social
Les mandataires sociaux sont actuellement les suivants :
M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général,
M. Christophe MAUBERT, Directeur Général Délégué et Administrateur, en charge de la Division Parfumerie,
M. Olivier MAUBERT, Directeur Général Délégué et Administrateur, en charge de la Division Arômes.
II - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Président, Directeur Général
M. Philippe MAUBERT, né le 28/01/1952 à Nice, de nationalité Française,
Mandaté par l'AG du 14 janvier 2009. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
Administrateurs
Mme. Catherine MAUBERT épouse CANOVAS-GUTTERIEZ, née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité française, Mandatée par l'AG du 14 janvier 2009. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
M. Christophe MAUBERT, né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française,
Mandaté par l'AG du 14 janvier 2009. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
M. Lionel PICOLET, né le 08/12/1956 à LYON, de nationalité Française,
Mandaté par l'AG du 14 janvier 2009. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
M. Xavier GIVAUDAN, né le 07/02/1933 à GENEVE, de nationalité Française,
Mandaté par l'AG du 14 janvier 2009. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013. Administrateur indépendant *
M. Dlawar BARAKAT, né le 10/04/1931, au CAIRE, de nationalité Suisse,
Mandaté par l'AG du 14 janvier 2009. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013. Administrateur indépendant *
M. Peter LOMBARDO, né le 16/08/1940 à NEW-YORK, de nationalité Américaine
Mandaté par l'AG du 14 janvier 2009. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013.
M. Gérard DELCOUR, né le 08/08/1946 à PARIS, de nationalité Française,
Mandaté par l'AG du 7 juin 2011. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013. Administrateur indépendant *
Mme. Isabelle MAUBERT, née le 03/01/1965 à CANNES, de nationalité Française
Mandatée par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Mme. Gilberte PINCON épouse LOMBARD, née le 10/07/1944 à NEUILLY-SUR-SEINE, de nationalité Française, Mandatée par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016. Administrateur indépendant *
M. Alain MOYNOT, né le 30/10/1945 à BOIS-COLOMBES, de nationalité Française,
Mandaté par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016. Administrateur indépendant *
M. Olivier MAUBERT, né le 04/03/1965 à NICE, de nationalité Française,
Mandaté par l'AG du 12 juin 2012. Mandat venant à échéance à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2016.
Administrateur indépendant * : Administrateur n'ayant aucun lien familial avec un mandataire social ou un actionnaire de référence, n'ayant jamais été ni mandataire social ni salarié de la société ou d'une société du Groupe, n'étant ni client, ni fournisseur ou banquier de la société ou du Groupe, n'ayant pas été auditeur de la société.
Le Conseil d'Administration est donc composé de 12 personnes dont 5 sont qualifiées d'indépendantes soit
42 % et dont 3 d'entre elles sont des femmes, soit un taux de 25 %.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq ans.
III - TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration s'est réuni à 4 reprises en 2013, avec un taux de présence des administrateurs de 87,50 %.
La réunion de février a essentiellement pour but d'examiner les premiers éléments de l'exercice écoulé et les perspectives de l'exercice en cours ainsi que le rapport du comité d'audit sur le contrôle interne. C'est également au cours de ce Conseil qu'est fixée la rémunération des dirigeants, sur proposition du comité des rémunérations.
Les réunions d'avril et septembre ont principalement pour objet d'arrêter les comptes annuels et semestriels après avis du comité d'audit.
La réunion de novembre a pour principal objet d'examiner ou définir les principales orientations stratégiques de la société.
La répartition des jetons de présence rémunérant les membres du Conseil d'Administration et les membres des comités est fondée sur la présence effective aux réunions du Conseil et Comités.
Les Commissaires aux comptes et les représentants du Comité d'entreprise ont assisté à toutes les réunions du Conseil qui se sont tenus en 2013.
IV – LES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE COMITÉ D'AUDIT
Il est composé de trois membres
M. Alain MOYNOT qui en est le Président,
Mme. Catherine CANOVAS-GUTTERIEZ ,
Mme. Gilberte LOMBARD
Le Comité d'Audit a pour missions essentielles :
- de procéder à l'examen des comptes annuels, semestriels ;
- d'examiner la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ;
- d'examiner le périmètre de consolidation et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas ou n'y seraient plus ;
- de s'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, de l'adéquation des missions menées par la société relatives à ces enjeux et des contrôles effectués sur les risques identifiés ;
- d'examiner les questions relatives à la nomination, au renouvellement ou à la révocation des Commissaires aux comptes de la Société ;
- de veiller au respect des principes garantissant l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
- d'examiner les conclusions des Commissaires aux comptes et leurs recommandations, ainsi que les suites qui leur sont données.
Au cours de l'exercice 2013 , le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois, en présence d'un représentant de la Direction Générale, de la Direction financière et des Commissaires aux comptes.
LE COMITÉ DES RÉMUNERATIONS
Il est composé de trois membres
Mme. Gilberte LOMBARD qui en est la Présidente M. Xavier GIVAUDAN M. Dlawar BARAKAT
La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que du Directeur Général adjoint est du ressort du Conseil d'Administration qui prend ses décisions après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Comité déterminent pour leur partie fixe et variable la rémunération des Dirigeants en s'appuyant sur des facteurs tant qualitatifs que quantitatifs en fonction des performances globales du Groupe et d'éléments objectifs de comparaison.
Les éléments de rémunération des Dirigeants figurent dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration. Le comité se réunit généralement une fois par an, en février, pour examiner les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants sur la base des performances relatives à l'exercice écoulé.
V – PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
ORGANISATION
Chez Robertet, la réduction du nombre de niveaux hiérarchiques, l'existence de circuits de décision courts avec un rattachement direct des niveaux opérationnels à la Direction Générale, associés à des valeurs d'entreprises largement diffusées dans toutes les entités du Groupe et une volonté d'amélioration continue des processus opérationnels, sont le gage d'un environnement de contrôle fort et fiable.
Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels du Groupe.
Le contrôle interne est donc organisé dans la perspective de contribuer notamment à l'assurance que les comptes sociaux et consolidés reflètent de façon sincère et objective le situation patrimoniale du Groupe et fournissent une appréciation raisonnable des risques éventuels de toute nature auxquels il est susceptible de faire face qui pourraient nuire à la réalisation des objectifs assignés au contrôle interne.
OBJECTIFS ET MOYENS
La politique définie vise à satisfaire aux exigences légales et à assurer un suivi aussi homogène, systématique et formalisé que possible des risques encourus. Cette démarche associe les responsables opérationnels sans alourdir les modes de fonctionnement internes au Groupe.
Le suivi des risques s'inscrit dans le cadre des reportings (sécurité, social et environnemental, comptable et financier )
Une cartographie des risques couvrant l'ensemble des activités du Groupe a été établie en 2009 et est revue annuellement.
Il s'agit :
- de recenser les principales sources de risques identifiables, internes ou externes.
- d'évaluer selon une échelle qualitative la criticité de ces risques en prenant en compte leur impact potentiel, la probabilité d'occurrence et le degré de maîtrise pour les divers événements les constituant.
En ce qui concerne les processus d'élaboration des informations financières publiées, des procédures spécifiques sont mises en œuvre, incluant principalement :
- Un système standardisé de reporting financier et de consolidation qui permet d'établir les états financiers suivant les principes du Groupe.
- Un processus formalisé de remontée et d'analyse des autres informations publiées dans les documents de référence du Groupe.
La responsabilité de la mise en œuvre de ces procédures incombe aux Directions Financières de chacune des entités du Groupe.
La Direction Générale ainsi que la Direction Financière du Groupe effectue régulièrement des visites dans les filiales opérationnelles pour suivi des performances, procédures, audits de sujets ponctuels, mise en place ou suivi de plans d'actions.
Le Président du Conseil d'Administration
Philippe MAUBERT.
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 2013
EXERCICE clos le 31 décembre 2013
ATTE S TATION DU RE S PONSA BL E DU RAPPORT FINANCIER annue l 2013
Monsieur Philippe MAUBERT
Président du Conseil d'Administration.
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans les comptes consolidés, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Grasse , le 15 avril 2014 Philippe Maubert Président du Conseil d'Administration.
RAPPORT D ES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013
robertet
COGEPARC Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice Clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
- •le contrôle des comptes annuels de la société ROBERTET SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- •la justification de nos appréciations ;
- •les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2013 s'établit à 65,8 millions d'euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et, le cas échéant, dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe C "Immobilisations financières" de la note 1 de l'annexe "Principes comptables et méthodes d'évaluation".
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des business plans de ces activités.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion
En application de la loi, nous vous signalons que les informations sociales et environnementales prévues par l'article L.225-102-1 du code de commerce ne sont pas présentées dans le rapport de gestion et qu'il n'a pas été procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de leur vérification.
Lyon et Marseille, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Christian LAURAIN Vincent GROS
COGEPARC Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
- •le contrôle des comptes consolidés de la société ROBERTET SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- •la justification de nos appréciations ;
- •la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2013 s'établit à 17,6 millions d'euros, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans
ROBERTET 2013 9 6
les notes 1.9 « Perte de valeur des goodwill et des actifs immobilisés » et 2 « Goodwill » de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests fondés sur la valeur d'utilité, et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des business plans établis pour chacune des activités ou divisions sous le contrôle du Groupe et nous avons vérifié que les notes 1.9 et 2 de l'annexe donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Lyon et Marseille, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
Christian LAURAIN Vincent GROS
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
COGEPARC Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société ROBERTET SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- •de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- •d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225- 37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
- •prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
- •prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- •déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Lyon et Marseille, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Christian LAURAIN Vincent GROS
COGEPARC Le Thélémos 12 quai du Commerce - Case 202 69336 LYON CEDEX 09
DELOITTE & ASSOCIÉS Les Docks, Atrium 10.4 10, Place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ROBERTET Société Anonyme 37 avenue Sidi- Brahim 06130 GRASSE
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DĒJÀ APPROUVĒS PAR L'ASSEMBLĒE GĒNĒRALE
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec la société Charabot S.A.
Convention de sous-traitance de la production de l'activité composition et parfumerie
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA.
Nature : Le 1er avril 2011, votre société a conclu une convention de sous-traitance avec la société Charabot SA au titre de la production de l'ensemble de son activité composition et parfumerie.
Modalités : La convention de sous-traitance a fixé le coût de refacturation des prestations assurées par votre société à 2,55 euros le kilogramme.
Votre société a facturé un montant de 5 694 395 euros hors taxes à Charabot SA sur l'exercice 2013 au titre de cette convention.
Convention de vente de matières premières
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA.
Nature : Votre société a conclu le 25 février 2011 une convention d'achat de matières premières avec la société Charabot SA.
Modalités : Au titre de cette convention, il a été convenu que les matières premières achetées par votre société à la société Charabot SA soient facturées au coût d'acquisition.
Charabot S.A. a facturé à votre société un montant global de 5 071 299 euros hors taxes au cours de l'exercice 2013 au titre de la vente de matières premières.
Convention de sous-traitance du contrôle qualité et de la logistique des matières premières
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et vice-président du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Olivier Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil de Surveillance de Charabot SA, Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Directoire de Charabot SA.
Nature : Votre société a conclu une convention de sous-traitance avec la société Charabot SA à partir du 1er janvier 2012 au titre du contrôle qualité et de la logistique des matières premières de Charabot S.A. dans la nouvelle usine de Robertet SA.
Modalités : Votre société a facturé à Charabot SA un montant de 479 844 euros hors taxe entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 au titre de cette convention.
Avec la société ROBERTET Beijing
Personnes concernées : Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et de Robertet Beijing.
Nature : Votre société a consenti une avance de trésorerie à la société ROBERTET Beijing, détenue à 100%.
Modalités : Cette avance n'est pas rémunérée et s'élève, au 31 décembre 2013, à 730 000 USD.
Avec la société MAUBERT SA
Personnes concernées : Monsieur Philippe Maubert, Président Directeur Général de Robertet SA et Président du Conseil d'Administration de Maubert SA, Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA, Monsieur Lionel Picolet, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA, Madame Isabelle Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA, Madame Catherine Maubert, membre du Conseil d'Administration de Robertet SA et membre du Conseil d'Administration de Maubert SA.
Nature : Votre société a conclu avec la société MAUBERT SA un contrat d'animation de Groupe.
Modalités : La redevance est calculée sur le montant des frais engagés majorés d'une marge de 5%. La charge comptabilisée s'élève à 64 000 euros hors taxes au 31 décembre 2013.
Lyon et Marseille, le 29 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
COGEPARC DELOITTE & ASSOCIES
Christian LAURAIN Vincent GROS
GROUPE ROBERTET
ROBERTET GRASSE
37, avenue Sidi Brahim BP 52100 06130 Grasse Cedex France Phone : +33 4 93 40 33 66 Fax : +33 4 93 70 68 09 www.robertet.fr
CHARABOT
10 Avenue Yves-Emmanuel Baudoin BP 22070 06131 Grasse Cedex Phone : +33 4 93 09 33 33 Fax : +33 4 93 09 33 01 E-mail : [email protected]
ROBERTET PARIS
43 Rue du Colisée 75008 Paris Tél: 33 1 44 95 02 80 Fax: 33 1 45 61 93 69
PLANTES AROMATIQUES DU DIOIS
Les Marcelons 26340 Vercheny Tél: 04 75 21 73 16
HITEX SAS
Rue Louis Lefevre-Utile 21 Pentaparc 56036 Vannes Cedex Tél: 02 97 68 88 88
FILIALES
USA
Robertet Flavors Inc Tél: +1 732 981 8300 Fax : +1 732 981 1717
Robertet Fragrances Inc Tél: +1 201 405 1000 Fax : +1 201 337 6863
Robertet Fragrances Inc. New York Creative Center Tél: +212 710 4600 Fax : +1 212 245 4092
AFRIQUE DU SUD
Robertet South Africa Aromatics Ltd. Tél: +27 014 537 2773
ALLEMAGNE
Robertet GMBH Tél: +49 22 33 39 44 0 Fax: +49 22 33 39 44 20
ARGENTINE
Robertet Argentina Tél: +54 11 4771 4105 Fax: +54 11 4774 2837
BELGIQUE
Robertet Savoury Tél: +32 3 641 95 00 Fax: +32 3 645 36 58
BRESIL Robertet do Brasil Ind. e Com. Ltda Tél: +55 11 4133 7103 Fax: +55 11 4133 7122
BULGARIE Robertet Bulgaria Food [email protected]
CHINE Robertet Flavors & Fragrances (Beijing) CO., LTD. Tél: +86 10 844 053 38 Fax: +86 10 844 053 39
ESPAGNE
Robertet España SA Tél: +34 93 417 71 04 Fax: +34 93 417 96 55
GRANDE BRETAGNE
Robertet UK Ltd., Tél: +44 1428 647240 Fax: +44 1428 647241
INDE
Robertet Flavours & Fragrances Pvt. Ltd. Tél:+91 22 66 95 28 21 Fax: +91 22 66 95 28 24
ITALIE
Robertet Italia Srl Tél: +39 02 48 00 89 90 Fax: +39 02 48 00 98 03
JAPON
Robertet Japan Tél: +81 33 666 12 41 Fax: +81 33 666 12 42
MEXIQUE
Robertet de Mexico s.a. de c.v. Tél: +52 555 686 61 64 Fax : +52 555 685 80 71
SUISSE
Robertet SA Tél: +41 22 311 31 55 Fax: +41 22 310 31 77
TURQUIE
Robertet Gulyagi ve Tél: +90 246 553 20 29 Fax : +90 246 553 24 92
VIETNAM
Robertet Vietnam Representative Office Hochiminh City Tél: +84 8 38221845 Fax: +84 8 38221896