AI assistant
Robertet — Annual Report (ESEF) 2023
Apr 19, 2024
Preview isn't available for this file type.
Download source fileRAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023 — Exercice clos le 31 décembre 2023
04 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
- Une conduite responsable des affaires.........................33
- Des terroirs vivants....................................................................... 39
- Des collaborateurs épanouis ................................................53
- Des sites industriels responsables...................................69
- Des produits naturels et innovants................................. 83
- Informations complémentaires ........................................ 92 — 117
RAPPORT DE GESTION
- Principaux indicateurs............................................................ 120
- Procédures de contrôle interne et de gestion des risques........................................................121 — 131
COMPTES CONSOLIDÉS
- État du résultat de l'exercice...............................................132
- État du résultat global..............................................................133
- État de la situation financière...........................................134
- État de variation des capitaux propres.......................135
- État des flux de trésorerie..................................................... 136
- Notes annexes aux états financiers consolidés... 138 — 171
COMPTES SOCIAUX
- Compte de résultat.....................................................................172
- Bilan........................................................................................................173
- Tableau de flux de trésorerie.............................................. 174
- Notes annexes aux comptes...............................................175
04 Membres du conseil d'administration
05 Mot du Président
06 Mot du Directeur Général
07 Global Leadership Team
08 Notre identité
10 Notre modèle d'affaires
3 — 191 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
- Mode d'exercice de la Direction Générale et limitation éventuelle de ses pouvoirs....................193
- Composition du conseil d'administration............... 195
- Organisation et fonctionnement du conseil d'administration................................................199
- Conventions réglementées et conventions courantes conclues à des conditions normales.... 201
- Rémunération et avantage des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux....................... 202
- Données boursières...................................................................213 — 215
ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023 — 217
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES — 229
GROUPE ROBERTET
- Liste des filiales, succursales et bureaux de repré- sentation du Groupe Robertet........................................ 230
4 MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- MME LUCIE MAUREL-AUBERT
- Membre du Comité des Rémunérations
- Membre du Comité RSE
- M. ALAIN MOYNOT
- Président du Comité d'audit
- LA SOCIÉTÉ MAUBERT SA, représentée par M. ELIE VANNIER
- MME ISABELLE DE CREMOUX
- Membre du Comité d'audit
- MME COLETTE ROBERT
- Présidente du Comité des Rémunérations
- Présidente du Comité RSE
- M. CHRISTOPHE MAUBERT
- Vice-Président
- Membre du Comité RSE
- MME CATHERINE CANOVAS
- Membre du Comité d'audit
5 Mot du Président
En croissance et avec un chiffre d'affaires de 721 millions d'euros, le Groupe Robertet affiche des résultats satisfai- sants supérieurs à la performance du marché, en phase avec notre objectif de croissance organique au-dessus de 5% dans les prochaines années.
En 2023, Robertet a poursuivi son développement, avec des implantations dans les zones géographiques straté- giques telles que l'Asie du Sud-Est et toujours centré sur le Naturel avec une véritable volonté de rester un « pure player » dans un contexte concurrentiel qui évolue. Notre indépendance et notre agilité nous permettent de nous différencier avec de nouveaux produits et de nouvelles technologies mais surtout de conserver une présence forte auprès de nos clients pour un accompa- gnement sur-mesure.
Acteur du changement, nous continuons d'œuvrer pour un monde plus responsable et de partager avec l'ensemble de nos partenaires l'attention au vivant, en diminuant notre empreinte écologique et en privilégiant l'humain, principale ressource de notre industrie.
Je tiens à saluer l'engagement fort de nos collaborateurs, le soutien de nos actionnaires et la confiance renouvelée de nos clients qui contribuent à la réussite durable de notre modèle.
PHILIPPE MAUBERT
Président du Conseil d'Administration
« LES DEUX CHOSES LES PLUS IMPORTANTES N'APPARAISSENT PAS AU BILAN DE L'ENTREPRISE : SA RÉPUTATION ET SES HOMMES. »
HENRY FORD
6 LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
« L'ANNÉE 2023 A ÉTÉ UNE NOUVELLE ANNÉE DE CROISSANCE POUR ROBERTET, TANT EN CHIFFRE D'AFFAIRES QU'EN MARGE OPÉRATIONNELLE. »
Comment s'est passée cette première année complète à la tête de Robertet ?
L'année 2023 a été une nouvelle année de croissance pour Robertet, tant en chiffre d'affaires qu'en marge opérationnelle. A titre personnel, j'ai continué à dé- découvrir tous les savoir-faire de cette entreprise unique.
Dans un environnement très incertain, l'entreprise se développe et signe une nouvelle année de croissance de +5% (à taux de change comparable) par rapport à 2022. Notre rentabilité opérationnelle s'est mainte- nue et notre marge mesurée en EBITDA croit, ce qui montre la robustesse de notre modèle et notre ca- pacité de résistance à une inflation toujours forte. En revanche, notre bénéfice net est en léger recul en rai- son de nos charges financières.
Nos divisions opérationnelles en parfumerie et en arômes ont fortement contribué à notre croissance. Elles ont réussi à convaincre de nombreux clients par leur créativité et leur agilité. Notre division des ma- tières premières naturelles est en recul car nos clients bio et aromathérapie souffrent dans ce contexte in- flationniste. Nous continuons aussi à croire fortement au potentiel de nos ingrédients actifs et naturels de la division health and beauty.
Je tiens à saluer la passion de toutes nos équipes que j'ai pu rencontrer autour du monde. Elles allient un fort engagement collectif et une bonne discipline de terrain. Côté engagement, nous accélérons nos dé- marches RSE avec par exemple un nouveau record de plus de 50 filières naturelles certifiées. Côté discipline, nous avons amélioré notre gestion des stocks et de trésorerie pour améliorer notre rentabilité des capitaux investis. Nos investisseurs voient donc une entreprise à la croissance maîtrisée et un bon niveau de rentabilité.
Comment expliquez-vous la performance de 2023 ?
Plusieurs tendances porteuses nous aident. De ma- nière générale, l'appétit pour des produits naturels de haute qualité se confirme. Nos clients nous de- mandent des produits originaux et s'appuient sur Robertet pour son agilité, sa qualité et la profondeur de son offre. Dans un monde volatil et incertain, nos capa- cités d'adaptation et d'innovation sont de vrais atouts.
État de variation des capitaux propres
(1) EVCP : État de Variation des Capitaux Propres
(2) Il s'agit principalement des décaissements de trésorerie liés aux acquisitions de Aroma Esencial S.L. et de Sonarome, ainsi que du complément de prix versé dans le cadre de l'acquisition du Groupe Maverick (Omega Ingredients)
| 2021-12-31 | 2022-12-31 | 2023-12-31 | |
|---|---|---|---|
| EquityAttributableToOwnersOfParentMember | |||
| SharePremiumMember | 197,040 | 197,040 | 197,040 |
| IssuedCapitalMember | 4,332 | 4,332 | 4,332 |
| TreasurySharesMember | (1,861) | (1,861) | (1,861) |
| NoncontrollingInterestsMember | 17,191 | 19,680 | 25,171 |
| ReserveOfExchangeDifferencesOnTranslationMember | 1,884 | 1,213 | 4,341 |
| ConsolidatedReservesMember | 399,165 | 417,910 | 434,104 |
M. GUILLAUME CASTEL
Directeur des Systèmes d'Information
M. JULIEN MAUBERT
Directeur Division Matières Premières
Directeur RSE
MME EUGÉNIE COSSART
Directrice Juridique
M. ROBERT WEINSTEIN
Directeur Amérique du Nord
M. OLIVIER MAUBERT
Directeur Division Arômes
Directeur Division Health and Beauty
M. ARTHUR LE TOURNEUR D'ISON
Directeur de la Croissance
M. CHRISTOPHE MAUBERT
Directeur Division Parfumerie
MME CLÉLIA REVINCI
Directrice de la Communication et du Digital
MME STÉPHANIE GROULT
Directrice des Achats
MME CATHERINE GADRAS
Directrice des Affaires Réglementaires et de la Sécurité Produits
M. HERVÉ BELLON
Directeur des Opérations
M. JEAN-DANIEL DOR
Directeur des Projets
MME ISABELLE PARDIES
Directrice Financière
« ROBERTET DEMAIN, C'EST UN ROBERTET QUI CULTIVE SON SAVOIR FAIRE, QUI GRANDIT ET QUI INNOVE. C'EST AUSSI UN ROBERTET QUI DEVIENT ENCORE PLUS GLOBAL ET TOUJOURS PLUS RÉACTIF POUR NOS CLIENTS. »
Robertet a connu cette année un développement fort en Amérique du Nord et en Amérique Latine. L'Europe et l'Asie sont restées stables. Nos acquisitions de 2023 en Espagne pour la parfumerie et en Inde pour les arômes complé- mentent bien notre offre produit ainsi que notre présence internationale. Elles présentent des nouveaux potentiels de croissance pour le futur. Plus que jamais, les valeurs humaines de l'entreprise sont des moteurs de performance uniques. La passion pour le natu- rel, l'audacité, la liberté de proposer des produits originaux et l'exigence de l'excellence dans notre métier. Nous devons ces valeurs pérennes à la famille Maubert, qui reste forte- ment engagée pour Robertet, génération après génération. De quoi demain sera-t-il fait chez Robertet ? Je suis convaincu que le naturel n'a pas fini de dévoiler ses vertus et représente une source d'inspiration inépuisable pour notre recherche, nos applications et nos créateurs. Les nouveaux ingrédients naturels, qui s'ajoutent à nos 1700 ingrédients déjà sourcés depuis 60 pays, l'agronomie du futur, les méthodes d'extraction qui évoluent, la liberté créa- tive donnée à nos équipes sont mis à la disposition de nos partenaires. Notre avance en compréhension et en respect de l'environnement fait notre fierté mais représente aussi une ressource unique pour nos clients. Nous modernisons l'entreprise pour augmenter son po- tentiel international et améliorer son efficacité. Une gouvernance renforcée, des responsables régionaux, des échanges plus fréquents entre pays, des outils de commu- nication et de création plus performants nous y aideront. Nous investissons dans nos équipes, notre industrie et nos systèmes d'information. Robertet demain, c'est un Robertet qui cultive son sa- voir-faire, qui grandit et qui innove. C'est aussi un Robertet qui devient encore plus global et toujours plus réactif pour nos clients.
JÉRÔME BRUHAT
Directeur Général
HISTOIRE
Fondé en 1850, le Groupe Robertet est une entre- prise familiale basée à Grasse en France, le berceau de la parfumerie dans le monde. Ses activités prin- cipales sont le sourcing puis la transformation de matières premières végétales en extraits naturels aromatiques ou non. Ces extraits sont ensuite utili- sés pour la création d'arômes, de parfums et d'actifs. Grâce à une approche particulièrement intégrée de l'approvisionnement, Robertet a développé une vé- ritable expertise sur les naturels, faisant aujourd'hui du Groupe un des leaders mondiaux des matières premières aromatiques naturelles.
NOTRE IDENTITÉ
LES 4 ACTIVITÉS DE ROBERTET:
LES MATIÈRES PREMIÈRES NATURELLES
Robertet fournit des ingrédients naturels pour l'industrie des arômes, de la parfumerie et des actifs santé et beauté. Son expertise va du sourcing des plantes jusqu'aux processus industriels d'extraction, de fractionnement et de purification, alliant tradition et innovation dans ses méthodes et son savoir-faire.
LA PARFUMERIE
Les parfums créés sont les signatures olfactives des plus petites aux plus grandes marques nationales ou internationales d'eaux de toilette, de produits d'hygiène corporelle ou de produits d'entretien.
LES ARÔMES
Ils aromatisent toutes sortes de produits alimentaires ou pharmaceutiques, des boissons jusqu'aux produits laitiers en passant, entre autres, par la confiserie et les plats cuisinés.
HEALTH AND BEAUTY
Derniers nés, issus de notre recherche de valeur ajoutée sur nos extraits naturels, ce sont des ingrédients clés pour les produits de santé et de beauté.
Répartition du chiffre d'affaires 2023 par activité
| Matières premières naturelles | La Parfumerie | Les Arômes | Health and Beauty |
|---|---|---|---|
| 37,9 % | 36 % | 23,2 % | 2,9 % |
Chiffre d'affaires 2023
1727 MILLIONS D'EUROS
Répartition du chiffre d'affaires 2023 par zone géographique
| Amérique du Nord | Europe | Asie et Pacifique | Amérique Latine et Caraïbes | Afrique et Moyen-Orient |
|---|---|---|---|---|
| 80% | 14,5% | 2,6% | +2,6% par rapport à 2022 |
ROBERTET, UN LEADER MONDIAL DES INGRÉDIENTS NATURELS
- Matières premières naturelles sourcées dans 60 pays différents
- 7ème place mondiale dans le secteur arômes et parfums
- 31 sites industriels dans le monde
- 35,6% implantations commerciales dans le monde
- 14 centres de création et de recherche dans le monde
- 2358 collaborateurs au 31 décembre 2023
NOTRE MODÈLE D'AFFAIRES
| FIN DE VIE DES DÉCHETS | MATIÈRES PREMIÈRES NATURELLES | EXTRACTION | ASSEMBLAGE | MATIÈRE SYNTHÉTIQUES | EXTRAITS NATURELS | ACTIFS | PARFUMS | ARÔMES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Produis vendus à nos clients | AGRO-ALIMENTAIRE | PHARMACIE | NUTRICOSMÉTIQUE | COSMÉTIQUE | PARFUMERIE FINE, COSMÉTIQUE, HYGIÈNE DU LINGE ET DE LA MAISON |
CONCURRENTS SECTEURS / CLIENTS
- Assurer la pérennité de l'approvisionnement
- Développer durablement le lien avec nos filières
- Renforcer notre rôle d'expert sur le marché du naturel et du bio
- Transmettre nos sa- voir-faire
- Explorer le naturel pour proposer les produits de demain
RESSOURCES CLÉS
Capital financier
- Fonds propresꢀ:ꢀ464,9 M€.
- Capital de 1 M€ détenu à 37ꢀ% par la famille Maubert.
- 62,4ꢀ% des droits de vote détenus par la famille Maubert.
- Investissements industrielsꢀ:ꢀ15,2 M€.
Capital industriel
- 31 sites de transformation et/ou d'assemblage dans le monde.
- 80 implantations commerciales dans le monde.
Capital intellectuel
- Un savoir-faire ancestral datant de 1850
- 4 secteurs d'activité valorisant nos savoir-faire et connaissances sur le naturel.
- 8ꢀ% du CA investi dans la R&D.
- 14 centres de création dans le monde.
- 1 accélérateur de start-ups.
Capital social
- 2 358 collaborateurs.
- 45ꢀ% de femmes et 55ꢀ% d'hommes.
Capital relationnel
- 1 287 fournisseurs de références naturelles.
Capital environnemental
- 39 352 tonnes de matières premières achetées dont 62ꢀ% de matières premières naturelles, en volume.
- 96 599 MWh d'énergie consommée.
- 453 795 m3 d'eau consommée
CRÉATION DE VALEUR
Résultats financiers
- Chiffre d'affairesꢀ:ꢀ721 M€.
- Résultat net consolidéꢀ: 74,5 M€.
Résultats industriels
- 34 877 tonnes de produits vendus par le Groupe.
- 241 687 commandes de produits livrées
Résultats intellectuels
- 25 nouveaux extraits avec une validation industrielle.
Résultats sociaux
- 417 embauches.
- 80ꢀ% de collaborateurs ayant bénéficié d'une formation dans l'année.
Résultats relationnels
- 80ꢀ% des fournisseurs de références naturelles couverts par un partenariat long-terme.
- 47ꢀ% des filières stratégiques auditées ou certifiées selon un référentiel RSE.
Résultats environnementaux
- 4ꢀ% des matières premières naturelles achetées bio, en volume.
- 0,32 tonnes de déchets par tonne de produits vendus, 83 % de déchets valorisés et 2 % de déchets réutilisés.
- 13ꢀ% d'énergie renouvelable.
- 0,7 tonnes CO2 émis par tonne de produits vendus, scopes 1 et 2.
- 13 m3 d'eau consommée par tonne de produits vendus.
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA FINANCIÈRE
Exercice clos le 31 décembre 2023
Par ailleurs, un des cinq piliers de notre stratégie a été dédié à la RSE, ce qui reflète notre volonté d'en faire un vecteur de performance et d'innovation. Il s'agit pour Robertet d'apporter toute son expertise et tout son engagement pour répondre, dans la mesure de son impact, aux défis environnementaux et sociaux qui seront les grands défis du 21ème siècle. Afin d'aligner stratégie et gouvernance, nous avons investi dans une meilleure prise en compte de la RSE dans nos deux organes de gouvernance : le conseil d'administration et le Group Leadership Team (GLT). Nous avons étendu le Comité RSE du conseil d'administration avec deux nouveaux membres. Puis, nous avons dispensé une formation RSE de plusieurs jours à l'ensemble des membres du GLT. L'équipe RSE Groupe a par ailleurs été renforcée, et s'appuie désor- mais sur un réseau de référents RSE nommés dans l'ensemble des filiales. L'année 2023 a vu se concrétiser plusieurs chantiers, dont le premier porte sur notre stratégie de certi- fications RSE. À fin décembre, près de 50% de nos filières naturelles stratégiques étaient déjà couvertes par un audit ou une certification RSE reconnue (par exemple, Fair For Life et UEBT) sur les trois dernières années. Notre maîtrise de la chaîne de valeur, « de la graine au parfum », nous donne la capacité d'agir en
LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Groupe Robertet, leader mondial des ingrédients naturels, est bien positionné pour déployer une stra- tégie RSE ambitieuse et respectueuse de la nature. En 2023, ce positionnement unique a été explicité dans notre nouvelle mission : « ÉVEILLER LES SENS POUR SUSCITER DES ÉMOTIONS BASÉES SUR NOS PRODUITS NATURELS ET DURABLES ».# RAPPORT DE GESTION 2023
— 14
partenariat avec nos fournisseurs et d'assurer une traçabilité complète sur de nombreuses filières, ce qui renforce la confiance de nos clients. Cette année, notre équipe d'achats et approvisionnements a accompagné nos partenaires sur des sujets aussi variés que le commerce équitable, les bonnes pratiques agricoles et la préservation de la biodiversité. Robertet a également passé avec succès des audits de traçabilité dans plusieurs sites de production, afin de pouvoir transmettre à nos clients les certifications acquises, des filières jusqu'aux produits finis. Un second chantier, sur le volet environnemental, a été la finalisation de notre premier bilan de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3 pour nos filiales françaises, et la signature de la lettre d'engagement de SBTi (Science-Based Targets initiative). S'ensuivra en 2024 l'étendue de ce bilan carbone au reste du Groupe, l'élaboration de notre plan de décarbonation, et l'alignement formel de nos objectifs climat avec les Accords de Paris, afin de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Enfin, le troisième chantier a été la préparation de l'entrée en vigueur de la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) au 1er janvier 2025. Nous voyons cette obligation réglementaire comme une opportunité d'actualiser et clarifier notre démarche RSE en la rendant plus ambitieuse, tout en capitalisant sur nos atouts, tels que la diversité et la durabilité de nos filières, nos relations long terme avec les producteurs, et, plus largement, notre leadership historique sur les produits naturels. Bien que ces projets représentent en 2023 d'importantes avancées pour notre stratégie, il est clair que nous devrons encore plus nous mobiliser dans les années à venir. Je m'engage avec enthousiasme dans ces changements qui sont aussi nécessaires qu'inspirants pour assurer le développement et la pérennité de Robertet sur le long terme.
JÉRÔME BRUHAT
Directeur Général
— 16
LE GROUPE ROBERTET PUBLIE TOUS LES ANS UN RAPPORT RSE AFIN DE PRÉSENTER LES PROGRÈS DE SA DÉMARCHE ET SA CONTRIBUTION À LA CROISSANCE DURABLE.
CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Ce rapport répond à la réglementation française, en particulier à l'Ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 et au décret n°2017-1265 du 9 août imposant aux sociétés établissant des comptes consolidés dont l'effectif moyen est supérieur à 500 salariés et le total du bilan ou du chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 100 millions d'euros, de publier une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
PÉRIODE
Les informations publiées dans cette DPEF couvrent la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
PROTOCOLE DE REPORTING
Robertet possède un protocole de reporting pour sa DPEF, qui est remis à jour chaque année. Pour la consolidation, tous nos référents RSE, par filiale, complètent les tables de reporting mises à leur disposition en fin d'année. Pour s'assurer de la qualité des données saisies, nous avons quatre étapes de vérification. Les contributeurs, qui ont accès aux données primaires, calculent les indicateurs demandés qui sont ensuite revus par les référents RSE. Ces référents sont chargés de vérifier les données de l'année, la cohérence avec l'année antérieure, ajouter des commentaires s'ils constatent des écarts de plus de 15% et font le relais avec les équipes RSE Groupe. Une fois les fichiers dans les mains des validateurs Groupe, ils sont revus, des questions peuvent être posées aux référents, des modifications peuvent être apportées avant la consolidation et la dernière étape de vérification par l'organisme tiers indépendant. Chaque nouvelle entité achetée est formée l'année précédant son intégration dans le périmètre de la DPEF par les équipes RSE et réalise un reporting à blanc. La très grande majorité des données sont des données primaires émanant des filiales mais il arrive dans certains cas spécifiques que des données secondaires soient considérées. Cela est toujours mentionné. Par ailleurs, certains KPI sont restreints à certaines entités, par exemple Robertet S.A.
À PROPOS DE CE RAPPORT
17 —
PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation des informations environnementales, sociales et sociétales présentées dans ce rapport concerne le siège social (Robertet S.A. à Grasse), et toutes les filiales commerciales et de production du Groupe. Les filiales commerciales, qui étaient auparavant exclues de ce reporting, ont été intégrées pour la première fois cette année (voir la carte sur la page suivante). Les filiales commerciales désormais incluses dans le reporting sont : Robertet GmbH (Allemagne), Robertet España S.A., Robertet Italia S.R.L, Robertet SA (Suisse), Charabot Shanghai International Trading Co. Ltd, Robertet Dubai, Robertet Japan Ltd, Robertet Korea Ltd et PT Robertet Group Indonesia. Le périmètre de la DPEF intègre à 100% toute filiale détenue financièrement à partir de 50% et consolidée au niveau financier. La filiale Hitex est intégrée à 100% dans la DPEF bien que détenue financièrement à 50 % en 2023. Les filiales industrielles acquises en 2023, Aroma Esencial et Sonarome, ne seront intégrées que l'année prochaine, dans le rapport portant sur l'année 2024. Les bureaux représentatifs sont quant à eux exclus du périmètre. Le périmètre de consolidation de la présente DPEF est aligné avec celui de la consolidation financière, à l'exception d'Hitex, qui n'est pas consolidée financièrement. Certains regroupements sont opérés : Robertet Paris et Villa Blu sont consolidés avec Robertet S.A., New York Creative Center avec Robertet Fragrances Inc., et le bureau turc d'Istanbul avec Robertet Turkey.
| Filiales de production | Filiales commerciales |
|---|---|
| Robertet Canada INC. Ontario | Robertet Flavours Inc. |
| Robertet Inc. | Robertet USA Inc. New Jersey, New York |
| Robertet Mexico S.A de C.V Mexico | Robertet Andina S.A.S Bogota |
| Robertet do Brazil Industria e Comercio LTDA Sao Paulo | Robertet Argentina S.A.I.C Buenos Aires |
| Robertet S.A. | Astier Demarest S.A. Grasse |
| Hitex Vannes | Robertet Bio Le Pouzin |
| Bionov Eyrargues | Sirius Cambounet sur le Sor |
| Robertet UK Ltd. Haslemere | Omega Ingredients Great Blakenham |
| Robertet Bulgaria EOOD Dolno | Robertet Turkey Isparta |
| Robertet South Africa Rustenburg | Robertet Flavours & Fragrances (Beijing) Company Ltd Beijing |
| Robertet Flavours & Fragrances India Pvt. Ltd | Robertet India Private Limited Mumbai |
| Goa | Robertet Asie Pte Ltd Singapour |
| Robertet Italia S.R.L Milan | Robertet S.A. Genève |
| Robertet EspaÑa S.A Barcelone | Robertet GmbH Cologne |
| Charabot Shangai International Trading Co. Ltd. Shanghai | Robertet Dubai |
| Robertet Japan Ltd. Tokyo | Robertet Korea Ltd. Seoul |
| PT Robertet Group Indonesia Jakarta |
De par ses activités, Robertet à un impact :
- SOCIAL
- Sur les communautés locales auprès desquelles il s'approvisionne.
- Sur ses employés de par les décisions prises par le Groupe.
- Sur ses clients.
- ENVIRONNEMENTAL
- Au travers de l'approvisionnement en plantes et lors de leur transformation industrielle en extraits.
La prise en compte de ces éléments fournit au Groupe une vision approfondie de son rôle et de sa responsabilité dans la société. Robertet peut ainsi mieux répondre aux attentes de ses parties prenantes et aux défis auxquels il est confronté tout en se construisant dans la résilience face à un environnement de plus en plus incertain, complexe et mouvant. En 2021, Robertet a lancé une grande consultation interne et externe pour construire sa stratégie RSE à horizon 2030. Courant 2022, une nouvelle gouvernance RSE a été mise en place pour piloter à l'échelon du groupe cette stratégie, qui remplace l'ancienne mise en place en 2017.
NOTRE POLITIQUE RSE
19 —
- Médias
- Collaborateurs
- Agences d'intérim
- Prestataires et sous-traitants
- Fournisseurs de rang 3
- Fournisseurs de rang 1
- Clients
- Communautés locales et mécénat
- Actionnaires
- Banques et assurances
- Agences de notation financières
- Organismes de formation et écoles
- Fournisseurs de rang 2
- Concurrents¹
- Représentants du personnel et syndicats
- Collectivités & riverains
- Investisseurs
- Institutions
- Régulateurs et autorités publiques
- ONG et associations
- Organisations professionnelles
SPHÈRE COMMERCIALE
SPHÈRE FINANCIÈRE
SPHÈRE SOCIALE
SPHÈRE PUBLIQUE & SOCIÉTALE
PARTIES PRENANTES DE ROBERTET
Le Groupe Robertet évolue dans un environnement constitué d'acteurs ayant une influence sur son activité, sa stratégie, ses valeurs et son ambition. Il est donc essentiel pour Robertet d'identifier ses parties prenantes, et d'échanger avec elles afin de connaître leurs attentes, leurs intérêts raisonnables ainsi que leurs besoins en information. La cartographie ci-dessous liste les catégories de parties prenantes avec lesquelles Robertet est en interaction selon trois niveaux.
- Rang 1 : les parties prenantes sont directement nécessaires au fonctionnement de Robertet et à la pérennité de son offre.
- Rang 2 : les parties prenantes peuvent avoir une influence significative sur un projet ou sur l'activité.
- Rang 3 : les parties prenantes ont une influence limitée ou ponctuelle sur un projet ou sur l'activité.
¹ Hors concurrents qui soient un client et/ou fournisseur de Robertet.
LA STRATÉGIE RSE EST DÉCLINÉE SOUS CINQ PILIERS ET COUVRE L'ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE VALEUR DU GROUPE, ABORDANT TOUS LES IMPACTS DE LA CULTURE DES PLANTES JUSQU'À LA VENTE DES PRODUITS.
— 20
| Thématiques | Description du risque identifié | Description des impacts potentiels sur les activités de Robertet | Criticité du risque | Pages |
|---|---|---|---|---|
| RISQUES LIÉS À L'ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET DE LA GOUVERNANCE | ||||
| Droits de l'Homme | Mise en cause de Robertet ou de ses fournisseurs pour non-respect des droits de l'Homme ou du droit du travail. |
La présence internationale du Groupe ainsi que la diversité de ses activités exposent Robertet à des risques sociaux, sociétaux, de gouvernance et environnementaux. Ces risques, aussi appelés risques extra-financiers, sont identifiés par le Groupe afin d'être mieux maîtrisés. Cet exercice est renouvelé annuellement. Afin de retenir les risques extra-financiers les plus significatifs pour le Groupe, chaque risque a été évalué selon deux paramètres :
- la probabilité d'occurrence (qui est la probabilité que le risque survienne et se concrétise en un impact).
- la gravité potentielle des dommages (si le risque venait à se réaliser).
Toutes les conséquences susceptibles d'affecter le Groupe ont été analysées : les conséquences financières, opérationnelles, réputationnelles, sociales et environnementales. L'évaluation de la gravité et de la probabilité a permis de conclure sur le niveau d'importance de chaque risque, appelée aussi criticité, et de hiérarchiser les risques entre eux.
Les politiques et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir et atténuer la surveillance de ces risques sont présentées et déclinées tout au long de ce rapport, ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
Certaines thématiques, telles que le bien-être animal, le lien nation/armée, la pratique du sport, ou le gaspillage alimentaire, devant obligatoirement être traitées dans la DPEF, ne paraissent pas pertinentes au regard de la nature des activités du Groupe Robertet. Elles ne sont donc pas développées dans ce rapport. En 2023, le Groupe Robertet a réalisé une analyse des risques globale, qui englobe et consolide les différentes analyses de risques présentes individuellement au sein du Groupe (financières, opérationnelles, HSE et RSE).
| ## Thématiques | Description du risque identifié | Description des impacts potentiels sur les activités de Robertet | Criticité du risque | Pages |
|---|---|---|---|---|
| Achats responsables | Carence significative de contrôle des fournisseurs sous l'angle de la RSE et de traçabilité des matières premières. | • Sanctions pénales et administratives • Épuisement des ressources naturelles • Pollutions environnementales • Atteinte à la réputation et à l'image de l'entreprise | 2 | 40-43 |
| Érosion de la biodiversité et déforestation | Raréfaction et/ou disparition de certaines matières premières naturelles et concurrence de l'industrie pour les terres arables. | • Epuisement des ressources naturelles, rupture de stock, incapacité a répondre à la demande client • Dégradation des relations commerciales avec certains fournisseurs • Dégradation des terres • Surexploitation dans certaines régions • Accentuation du changement climatique • Atteinte à la réputation et à l'image de l'entreprise | 2 | 48-52 |
| Communautés locales | Impacts négatifs sociaux/sociétaux de Robertet ou de ses fournisseurs sur les territoires où le Groupe est implanté. | • Atteinte à la réputation de l'entreprise • Perte de fournisseurs du fait de l'absence d'implication dans les territoires • Absence de création d'emplois directs ou indirects | 2 | 44-47 |
| Éthique et gouvernance | Non-respect des lois nationales et des normes internationales applicables aux entités du Groupe (CSRD et TAXONOMIE VERTE, en particulier) Absence d'un système d'alerte éthique et d'une politique éthique Groupe. | • Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise | 3 | 34-35 |
| Pratiques anticancérentielles | Incrimination de Robertet et ses filiales pour non respect du droit de la concurrence et des principes jurisprudentiels. | • Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise | 2 | 36-37 |
| Évasion fiscale et corruption | Mise en cause de Robertet et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions dans des faits de corruption, de fraude ou d'évasion fiscale. | • Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise | 3 | 36-38 |
RISQUES LIÉS À L'APPROVISIONNEMENT
Pérennité des approvisionnements
Tension ou rupture des approvisionnements du fait de vulnérabilités liées aux crises sanitaires, politiques ou aux risques naturels, environnementaux, sociaux.
- Disponibilité réduite des matières premières naturelles du fait d'évènements climatiques extrêmes, chroniques ou géopolitiques
- Disponibilité réduite des ingrédients du fait d'interruption de la production liée à des évènements climatiques extrêmes, chroniques ou géopolitiques
- Incapacité à répondre aux demandes clients dans les temps
- Perte de chiffre d'affaires sur les produits en rupture
Criticité du risque : 3
Pages : 40-43
RISQUES LIÉS À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Santé et sécurité
Accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Effets sur la santé et la sécurité des collaborateurs
- Détérioration de l'ambiance au travail
- Démotivation et désinvestissement des collaborateurs
- Absentéisme / Turnover
Criticité du risque : 3
Pages : 55-57
Pandémie
Propagation rapide et massive d'un virus qui perturbe le fonctionnement de Robertet.
- Infection/contaminationꢀ:ꢀeffets sur la santé et la sécurité des collaborateurs
- Désorganisation de l'entreprise
- Perturbations de la production
- Interruptions des chaînes d'approvisionnement sous tension
- Incapacité à respecter les délais de livraison des produits finis
Criticité du risque : 2
Pages : 3
Parité
Injustice de traitement entre les femmes et les hommes.
- Détérioration de l'ambiance de travail
- Démotivation et désinvestissement des collaborateurs
- Détérioration de la productivité
Criticité du risque : 2
Pages : 65-68
Confidentialité des données
Enfreindre les dispositifs légaux en matière de confidentialité des données (RGPD), risque accru par la digitalisation.
- Sanctions pénales et administratives
- Atteinte à la réputation et à l'image de l'entreprise
Criticité du risque : 1
Gestion des ressources humaines
Manque d'attractivité face aux nouvelles attentes concernant l'organisation du travail.
- Difficultés de recrutement au niveau demandé
- Démotivation et désinvestissement des collaborateurs
- Absentéisme / Turnover
Criticité du risque : 2
Débauchage de collaborateurs par la concurrence, les clients ou les fournisseurs.
- Perte de compétences et de savoir-faire
Criticité du risque : 2
Pages : 58-61
Dialogue social
Climat social négatif, grèves, mouvements sociaux.
- Détérioration de l'ambiance au travail
- Atteinte à la réputation de l'entreprise
- Absentéisme / Turnover
Criticité du risque : 1
| ## Thématiques | Description du risque identifié | Description des impacts potentiels sur les activités de Robertet | Criticité du risque | Pages |
|---|---|---|---|---|
| Formation | Défaut d'identification, de développement et de valorisation des compétences des collaborateurs. | • Sanctions pénales et administratives • Baisse de la compétitivité • Atteinte à la réputation de l'entreprise | 2 | 62-64 |
| Diversité, équité et inclusion | Non-respect des principes de diversité et d'égalité ; et manquements dans la lutte contre les discriminations et les harcèlements. | • Sanctions pénales et administratives • Atteinte à la réputation de l'entreprise | 2 | 65-68 |
RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS DE PRODUCTION
Lutte contre le changement climatique
Défaut de maîtrise des consommations d'énergie et de fluides réfrigérants, et contribution au changement climatique.
- Augmentation des factures énergétiques et hausse des coûts d'exploitation
- Atteinte à la réputation de l'entreprise
Criticité du risque : 2
Pages : 70-74
Adaptation au changement climatique
Vulnérabilité et défaut d'anticipation, de résilience et d'initiatives des sites industriels face aux évènements climatiques extrêmes ou chroniques.
- Infrastructures endommagées
- Coupures d'électricité provoquées par des phénomènes climatiques exceptionnels
- Interruption de la production
Criticité du risque : 1
Raréfaction de l'eau et résilience
Raréfaction et/ou baisse de la qualité de l'eau et faible résilience de nos activités d'extraction/distillation.
- Augmentation des factures d'eau et hausse des coûts d'exploitation
- Arrêt temporaire de la production
Criticité du risque : 2
Pages : 75-76
Déchets
Défaut de réduction des déchets, de l'amélioration de leur recyclage et de leur valorisation
- Augmentation des factures d'enlèvement des déchets
- Détérioration de la biodiversité
- Effets sur la santé et la sécurité des collaborateurs et des populations avoisinantes
- Atteinte à la réputation de l'entreprise
Criticité du risque : 2
Pages : 77-79
Pollutions et nuisances
Pollutions accidentelles (eaux de surface et souterraines, air, sol), nuisances olfactives et sonores.
- Sanctions pénales et administratives
- Perte d'autorisation d'exploiter
- Détérioration de la biodiversité
- Effets sur la santé et la sécurité des collaborateurs et des populations avoisinantes
- Atteinte à la réputation de l'entreprise
Criticité du risque : 2
Pages : 80-82
RISQUES LIÉS AUX PRODUITS
Sécurité et conformité des produits
Défaillance de Robertet concernant la sécurité sanitaire de ses produits (dangerosité, allergènes, contaminants, etc).
- Sanctions administratives et pénales liées à REACH
- Effets sur la santé et la sécurité des consommateurs
- Rappels de produits et perturbation de la production
Criticité du risque : 3
Pages : 84-85
Impacts des produits
Défaut de mesures concernant l'impact des produits sur l'environnement et la santé.
- Incapacité à répondre aux exigences croissantes des clients dans le cadre de leurs objectifs de neutralité carbone ou de produits à faible impact environnemental
- Perte de chiffre d'affaires sur certains produits
Criticité du risque : 2
Pages : 86-90
Offre de produits responsables
Modèle commercial non-aligné avec les attentes environnementales et sociétales des clients (bio, alimentation plus saine, produit à impact positif, etc).# MATRICE DE MATÉRIALITÉ
Dans le cadre de sa démarche RSE, Robertet a souhaité s'assurer de l'alignement de sa perception des priorités (c'est-à-dire de ses risques extra-financiers) avec les attentes de ses parties prenantes. En 2021, le Groupe a lancé une consultation de ses parties prenantes internes et externes, afin d'évaluer l'importance de différents enjeux RSE pour Robertet. Cette notation a donné lieu à la matrice de matérialité présentée ci-dessous. Les enjeux sont hiérarchisés en trois catégories : enjeux critiques, majeurs, modérés. Les enjeux critiques correspondent aux enjeux essentiels à traiter par Robertet pour une activité pérenne tandis que les enjeux majeurs sont des sujets de transformation. Les défis modérés sont toujours pertinents pour l'entreprise, mais n'affectent que très peu sa performance.
PRÉPARATION À LA CORPORATE SUSTAINABILITY REPORTING DIRECTIVE (CSRD)
Fin 2023, le Groupe a initié une démarche d'analyse de « double matérialité », afin de se mettre en conformité avec la CSRD au 1er janvier 2025. Une enquête a été réalisée auprès de 60 collaborateurs en interne et de 25 parties prenantes externes. Les collaborateurs interrogés ont été choisis pour représenter l'ensemble des zones géographiques, des activités et des services concernés au sein du Groupe. Les parties prenantes externes ont inclus un échantillon de nos principaux clients, fournisseurs, administrateurs externes, syndicats professionnels, ONG et associations. Ces personnes ont noté selon leurs fonctions la matérialité d'impact, la matérialité financière ou les deux. Les taux de réponse ont été très satisfaisants et nous avons ainsi pu bâtir notre analyse de double matérialité. Celle-ci sera présentée dans notre premier rapport de durabilité l'année prochaine.
MATRICE DE MATÉRIALITÉ ROBERTET
| Environnement | Social | Gouvernance | Produit | Achat |
|---|---|---|---|---|
| Enjeux modérés | Enjeux majeurs | |||
| Déforestation et biodiversité | Corruption | |||
| Lutte contre le changement climatique | Diversité, équité, inclusion | |||
| Cybersécurité | Santé et sécurité des collaborateurs | |||
| Achats responsables | Intégrité des affaires | |||
| Traçabilité | Développement et évolution des collaborateurs | |||
| Digitalisation | Qualité de vie au travail | |||
| Pollution | ||||
| Utilisation de l'eau | ||||
| Gestion des déchets | ||||
| Chimie verte/Impact environnemental et social des produits | ||||
| Consommation responsable | Soutien des producteurs et de leurs familles | |||
| Sécurité et qualité des produits | Droits de l'Homme | |||
| Pérennité des approvisionnements | ||||
| Enjeux critiques |
ODD stratégiques
| Initiatives de Robertet pour soutenir cet objectif | Pages |
|---|---|
| ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ | |
| Assurer un salaire décent au sein des filiales de Robertet | 60 |
| Soutenir les communautés locales | 44-47 |
| SANTÉ ET BIEN-ÊTRE | |
| Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs | 55-57 |
| Vérifier que la sécurité et la santé des personnes est un enjeu pris en compte au sein de la chaine d'approvisionnement | 40-43 |
| Déployer des projets permettant d'améliorer les conditions de vie des communautés locales, et notamment la santé. | 44-47 |
| Assurer la sécurité des utilisateurs | 84-85 |
| GESTION DURABLE DE L'EAU POUR TOUS | |
| Utiliser des technologies permettant la réduction de l'utilisation de l'eau | 75-76 |
| Favoriser l'accès à l'eau potable pour les communautés locales | 44-47 |
| ÉNERGIE PROPRE ET D'UN COÛT ABORDABLE | |
| Augmenter la part d'énergie renouvelable consommée par les sites industriels | 70-74 |
| Favoriser l'accès à l'électricité dans les communautés locales | 44-47 |
| TRAVAIL DÉCENT ET CROISSANCE DURABLE | |
| Améliorer la qualité de vie au travail de nos employés | 58-61 |
| Établir des relations économiques équitables avec nos fournisseurs | 44-45 |
| Augmenter le nombre de nos partenariats long-termes ou joint-ventures avec nos fournisseurs | 44-45 |
| LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES | |
| Mesurer et réduire les émissions CO2 liées aux activités du Groupe | 70-74 |
| Réduire l'impact lié à l'achat des matières premières et adapter nos filières | 40-43 |
| VIE TERRESTRE | |
| Préserver et restaurer le patrimoine naturel au sein de notre chaine d'approvisionnement | 48-52 |
| S'assurer que nos matières premières achetées sont issues d'exploitations durables | 40-43 |
| Respecter le protocole de Nagoya et s'assurer du partage juste et équitable de la valeur ajoutée liée à l'utilisation des ressources protégées | 48-52 |
| PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES | |
| Assurer une conduite des affaires responsables (lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et s'assurer du respect des Droits de l'Homme) | 34-38 |
| PARTENARIATS POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS | |
| Apporter notre contribution à l'atteinte d'objectifs mondiaux liés au développement durable | 26-31 |
| Développer des partenariats sur le long-terme avec nos fournisseurs et apporter un soutien technique dans une logique de transmission de savoir-faire | 44-45 |
OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les Objectifs de Développement Durable (ODD) sont 17 engagements établis par l'ONU en 2015 visant à éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous à l'horizon 2030. Le Groupe Robertet s'inscrit dans cette démarche et présente dans le tableau suivant les engagements RSE de Robertet qui lui permettent de contribuer à ces objectifs mondiaux.
| ODD pertinents | Initiatives de Robertet pour soutenir cet objectif | Pages |
|---|---|---|
| ÉDUCATION DE QUALITÉ | Développer les compétences professionnelles de nos employés via la formation ou l'apprentissage | 62-64 |
| Promouvoir la scolarisation des enfants au sein de notre chaine d'approvisionnement | 46-47 | |
| ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Garantir l'égalité professionnelle au sein des filiales du Groupe | 65-68 |
| Favoriser l'autonomisation des femmes au sein de notre chaine d'approvisionnement | 46-47 | |
| INFRASTRUCTURES RÉSILIENTES ET INNOVATION | Mettre l'innovation au service de la durabilité afin de concevoir des produits ayant une empreinte écologique la plus faible possible | 70-74, 86-90 |
| Optimiser la gestion des déchets et de l'énergie sur nos sites | 77-79 | |
| INÉGALITÉ RÉDUITES | Lutter contre les discriminations et s'assurer du traitement équitable de tous les collaborateurs | 65-68 |
| Favoriser le dialogue social pour parvenir progressivement à une plus grande égalité sur le plan salarial, de la protection sociale ou encore de l'organisation du travail entre nos filiales | 58-61 |
STRATÉGIE RSE
Fin 2021, sur la base de la mise à jour des risques RSE, de l'analyse des enjeux ressortis dans la matrice de matérialité, et des objectifs de développement durable, le Groupe Robertet a complété et défini de nouveaux engagements. Ces engagements et objectifs RSE sont formalisés dans la stratégie RSE à horizon 2030. Celle-ci s'articule autour de cinq axes, et repose sur une raison d'être singulière, celle d'explorer et d'enrichir le monde du vivant. Elle est synthétisée ci-dessous :
UNE CONDUITE RESPONSABLE DES AFFAIRES
- S'assurer du respect des droits de l'Homme et des conditions de travail.
- S'assurer du respect des règles éthiques.
DES TERROIRS VIVANTS
- Garantir et encourager des pratiques d'achat responsable.
- Développer des relations équitables.
- Contribuer au développement socio-économique des territoires.
- Préserver et restaurer la biodiversité.
DES SITES INDUSTRIELS RESPONSABLES
- Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique
- Optimiser la consommation d'eau
- Réduire les déchets et favoriser leur valorisation
- Prévenir et réduire toute pollution.
DES COLLABORATEURS ÉPANOUIS
- Garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
- Améliorer la qualité de vie au travail.
- Développer les compétences professionnelles de nos collaborateurs.
- Promouvoir la diversité et l'égalité professionnelle.
DES PRODUITS NATURELS DURABLES ET INNOVANTS
- Assurer la qualité et la sécurité des produits.
- Proposer des produits plus respectueux de l'environnement et des Hommes.
- Agir pour la santé et le bien-être des consommateurs.
GOUVERNANCE RSE
CONDUITE DE LA DÉMARCHE RSE
Pour mettre en œuvre la politique RSE, le Groupe Robertet a défini un système de management de la RSE. La stratégie RSE du Groupe est placée sous la responsabilité de Julien Maubert, Directeur de la Division Matières Premières, sur la délégation de Jérôme Bruhat, Directeur Général du Groupe depuis le 1er juillet 2022. La stratégie RSE est validée par la Direction du Groupe. L'équipe RSE, constituée de quatre personnes, est chargée d'animer et de piloter la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe. Cette équipe développe des outils et méthodes, mobilise les équipes du siège et des filiales, recense et partage les bonnes pratiques, et mesure la performance RSE, afin de rendre compte régulièrement des résultats et des progrès réalisés auprès de la Direction. Pour cela l'équipe RSE s'appuie sur un réseau d'une vingtaine de référents RSE (un par filiale).
COMITÉS RSE
En 2023, la gouvernance de la RSE a évolué en trois types de comités :
- Le Comité RSE du conseil d'administration, chargé de suivre la performance RSE du Groupe et de la reporter au conseil d'administration.
- Le Comité RSE du Group Leadership Team, chargé de définir la stratégie RSE et d'en assurer la bonne exécution.
- Les Comités RSE locaux, chargés du suivi des plans d'actions au niveau des filiales.
Conjointement à l'assurance qualité et à la HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement), ces Comités ont développé des tableaux de bord afin d'établir un reporting d'indicateurs clés auprès du siège du Groupe, tous les mois.# FORMATION DU GROUP LEADERSHIP TEAM À LA RSE
En 2023, la direction a décidé de former à la RSE l'intégralité des membres de son GLT (Group Leadership Team), ainsi que deux administratrices externes (membres du comité RSE du conseil d'administration) ainsi que quelques autres managers aux fonctions clés. Le but est de fournir aux participants une meilleure compréhension des notions, enjeux et cadres réglementaires relatifs à la RSE. Sur une durée totale de 4,5 jours, la formation abordera les trois piliers du développement durable, les questions de société, d'économie et d'environnement. Fin 2023, les deux premières journées ont eu lieu, consacrées aux fondamentaux de la RSE, ainsi qu'à la biodiversité et l'environnement, notamment à travers une fresque du climat. Début 2024, ce sont les volets sociaux et de gouvernance qui ont été abordés. L'objectif à terme est que chaque directeur soit en mesure de s'approprier les enjeux et la stratégie RSE afin de la déployer dans son service.
FORMATION À LA RSE POUR LES COLLABORATEURS
Afin que tous les collaborateurs de Robertet soient impliqués dans notre démarche de développement durable, nous avons également fait de la RSE la priorité de l'année sur notre plateforme de formation en ligne, la Robertet eAcademy. Lors de la semaine du développement durable, deux parcours « découverte » ont ainsi été proposés aux collaborateurs de Robertet en France. Les équipes commerciales, marketing et communication du Groupe ont aussi été formées en interne sur le sujet spécifique des labels RSE.
— 28
ENGAGEMENTS RSE DU GROUPE ROBERTET
Depuis 2020, le Groupe Robertet est signataire du Pacte mondial des Nations Unies. Le Pacte Mondial rassemble différentes organisations et entreprises autour de dix principes universellement reconnus dans les domaines clés : droits de l'Homme, normes internationales du travail, environnement et lutte contre la corruption.
Depuis 2020, le Groupe Robertet est signataire de la charte de développement durable de l'IFRA et de l'IOFI, apportant son soutien à l'effort collectif pour relever la barre de la durabilité dans les secteurs des arômes et des parfums. L'IOFI et l'IFRA sont des associations internationales qui représentent les industries des arômes et des parfums, et auxquelles Robertet adhère.
55% des sites industriels du Groupe Robertet sont membres du Sedex, une organisation qui héberge la plus grande plateforme collaborative dédiée aux données de chaînes d'approvisionnement éthiques. En ce sens, le siège comme les filiales du Groupe se soumettent aux audits SMETA-4 piliers (Sedex Members Ethical Trade Audit, audit
Depuis octobre 2021, le Groupe Robertet (avec ses 20 filiales industrielles) est membre définitif de l'UEBT. Cette adhésion démontre notre engagement envers un approvisionnement d'ingrédients respectueux de toutes les personnes et de la biodiversité. L'UEBT (Union for Ethical BioTrade) est une ONG qui est internationalement reconnue pour son travail avec les entreprises sur l'approvisionnement éthique en ingrédients issus de la biodiversité.
Depuis 2018, Robertet BIO est attestée For Life, apportant la garantie qu'elle peut être considérée comme « responsable » au sens de la RSE, que ce soit en matière de droits humains, conditions de travail, respect des écosystèmes, promotion de la biodiversité, mise en œuvre de pratiques agricoles durables et amélioration de l'impact local.
29 —
Ecovadis est une des plus grandes plateformes de notation de la performance de la durabilité et de la RSE. Ecovadis évalue la manière dont l'entreprise a intégré les principes de la RSE dans ses activités et son impact, notamment en ce qui concerne les droits de l'Homme, l'environnement, l'éthique et les achats responsables. Depuis 2016, Robertet répond chaque année au questionnaire Ecovadis. En 2023, le Groupe a amélioré sa note et atteint un score de 77 sur 100, ce qui lui permet de maintenir sa médaille d'Or. Ce score place Robertet dans le top 5 % des entreprises les plus performantes tous secteurs confondus.
Le CDP est une autre plateforme internationale permettant d'évaluer et de publier en ligne des informations environnementales. CDP interroge et classe les entreprises sur leur compréhension des enjeux et leur performance en termes de lutte contre le changement climatique, de gestion durable de l'eau et de préservation des forêts. Depuis 2017, Robertet répond chaque année au questionnaire du CDP Changement Climatique. En 2023, le Groupe a maintenu ses notes au même niveau qu'en 2021 et 2022, à savoir B au questionnaire Climat, A- au questionnaire Eau, et C au questionnaire Forêt. Ce qui est une bonne chose car chaque année ces questionnaires se durcissent et sont de plus en plus exhaustifs.
ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE RSE
Les clients du Groupe, issus des secteurs de l'agro-alimentaire, du luxe, de la santé, de la beauté, de l'hygiène corporelle et des produits ménagers, sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à la performance RSE de Robertet. Pour répondre à cette demande croissante et faire reconnaître ses actions, le Groupe fait évaluer sa démarche RSE sur plusieurs plateformes extra-financières :
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| CDP Changement climatique | B | B | B | B |
| CDP Eau | A- | A- | A- | A- |
| CDP Forêt | C | C | C | C |
| Note max : A | Note max : 100 | |||
| 77 | 73 | 73 | 67 |
— 30
PROGRESSION DES OBJECTIFS RSE
Nos objectifs pour notre conduite des affaires
| Résultats 2023 | Objectifs Cible | Périmètre | |
|---|---|---|---|
| Auditer tous nos sites industriels selon le référentiel SMETA 4-pilliers | 35% | 100% | 2025 Groupe |
| Porter à 100% le nombre de fournisseurs ayant signé notre charte éthique ou en possédant une équivalente validée par Robertet | 81% | 100% | 2025 Groupe |
| Aucun signalement pour évasion fiscale formulé par les administrations fiscales | 0 | 0 | 2025 Groupe |
| Former à l'anti-corruption l'ensemble des collaborateurs les plus exposés | 88% | 100% | 2025 Groupe |
Nos objectifs pour notre chaîne d'approvisionnement
| Résultats 2023 | Objectifs Cible | Périmètre | |
|---|---|---|---|
| Évaluer 100% de nos références naturelles achetées, en montant d'achat, sous l'angle de la RSE à minima tous les 5 ans | 18% (Siège) | 100% | 2030 Groupe |
| Auditer ou certifier 100% de nos références naturelles stratégiques, en volume, selon un référentiel RSE reconnu (sur les 3 dernières années) | 47% | 100% | 2030 Groupe |
| Maintenir le volume de nos références naturelles achetées auprès de partenaires long-terme (d'une durée supérieure à 3 ans) à plus de 80% | 93% | 80% | 2030 Groupe |
| S'approvisionner à 15% en références naturelles certifiées biologiques, en volume | 4% | 15% | 2030 Groupe |
Nos objectifs pour nos collaborateurs
| Résultats 2023 | Objectifs Cible | Périmètre | |
|---|---|---|---|
| Maintenir un taux de fréquence des accidents du travail inférieur ou égal à 9 | 12,29 | 9 | 2025 Groupe |
| Atteindre un taux d'absentéisme inférieur ou égal à 4% | 4,6% | 4% | 2025 Groupe |
| Délivrer annuellement une formation à plus de 70% des salariés | 83% | 70% | 2025 Groupe |
| Atteindre la parité sur l'effectif global | 45% | 50% | 2025 Groupe |
Nos objectifs pour nos sites industriels
| Résultats 2023 | Objectifs Cible | Périmètre | |
|---|---|---|---|
| Réduire de 25% notre consommation d'énergie par rapport à 2020 | +4% | -25% | 2030 Groupe |
| Réduire de 25% nos émissions de Gaz à Effet de Serre entre 2020 et 2030 (+12% sur les scopes 1 et 2) | +12% | -25% | 2030 Groupe |
| Réduire de 60% nos émissions de Gaz à Effet de Serre entre 2020 et 2030 sur les scopes 1 et 2 par tonne de produit | -14% | -60% | 2030 Groupe |
| Réduire de 20% la consommation d'eau par tonne de produit par rapport à 2020 | -28% | -20% | 2030 Groupe |
| Porter à plus de 70% la part totale des déchets (dangereux et non dangereux) valorisés | 83% | 70% | 2030 Groupe |
| Aucune mise en demeure par toute instance environnementale concernant la pollution (pollution des eaux, du sol, nuisances sonores ou olfactives) | 0 | 0 | 2030 Groupe |
31 —
Nos objectifs pour nos produits
| Résultats 2023 | Objectifs Cible | Périmètre | |
|---|---|---|---|
| Conserver et si possible améliorer, le pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut, par rapport à 2020 | 99,71% | 99,70% | 2030 Groupe |
| Porter à 100% le nombre de matières premières naturelles achetées apportant des traces maîtrisées de contaminant dans le produit de consommation. | 95% (Siège) | 100% | 2030 Groupe |
| Porter la part de nos matières premières achetées "facilement biodégradables" à 80%, en volume | 43% | 80% | 2030 Groupe |
| Porter la part de nos matières premières achetées renouvelables à 80%, en volume | 58% | 80% | 2030 Groupe |
— 32
1. UNE CONDUITE RESPONSABLE DES AFFAIRES
- Réalisation d'une formation personnalisée à la RSE, d'une durée de 4,5 jours, pour l'ensemble de notre Group Leadership Team
2. DES TERROIRS VIVANTS
- Développement d'une politique Achats Responsables applicable par tout le Groupe
- 47% des achats auprès de nos filières stratégiques, en volume, ont été audités ou certifiés selon un référentiel RSE
- Lancement de plusieurs projets agroécologiques en partenariat avec nos fournisseurs, notamment au Brésil, pour notre filière maté
3. DES COLLABORATEURS ÉPANOUIS
- Un groupe de travail a été créé afin de partager les bonnes pratiques QHSE dans l'intégralité des filiales industrielles du Groupe
- Intégration de trois critères RSE dans le calcul de la participation et de l'intéressement des salariés de Robertet S.A. qui viennent s'ajouter a ceux déjà présents de la rémunération variable du directeur général
- Déploiement en France de notre plateforme de formation en ligne, la Robertet eAcademy, qui se poursuivra à l'international en 2024
4. DES SITES INDUSTRIELS RESPONSABLES
- Finalisation du premier bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3 à l'échelle de la France, avant d'étendre au Groupe dans sa globalité en 2024
- Réduction de 28% de notre intensité hydrique (consommation d'eau par tonne vendue) par rapport à 2020, grâce à des efforts menés dans l'ensemble des filiales du Groupe
- 159 tonnes de déchets végétaux valorisés grâce à la centrale à pellets de Robertet en Bulgarie, dont la construction s'est achevée l'année dernière
5.# DES PRODUITS NATURELS DURABLES ET INNOVANTS
- 4 matières premières extraites grâce à notre nouvelle technologie brevetée CleanRScentTM , qui remplace l'utilisation de l'hexane par le Dimethyl Carbonate (DMC)
- Inauguration de Villa Blu by Robertet, notre accélérateur de start-ups dédié aux innovations qui s'inscrivent dans la naturalité et la durabilité
FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2023
01 UNE CONDUITE RESPONSABLE DES AFFAIRES
L'histoire de Robertet commence un beau jour de 1850, dans un local modeste. Mais déjà la couleur est annoncée : « À la confiance », proclame l'enseigne. Oui, l'histoire du Groupe Robertet est bien une histoire de confiance. La confiance que l'on veut inspirer à nos clients, mais aussi la confiance qui engendre le dynamisme. La confiance est encore une des premières valeurs de Robertet, aussi il nous parait important d'exprimer nos principes d'éthique et convictions présents dans la vie quotidienne du Groupe, notamment concernant les pratiques loyales des affaires tant au sein de nos entités qu'auprès de nos partenaires.
— 34
1.1 S'ASSURER DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
RISQUE — Mise en cause de Robertet ou de ses fournisseurs pour non-respect des droits de l'Homme, du droit du travail, et/ou du salaire minimum. Non-respect des lois nationales et des normes internationales applicables aux entités du Groupe. Absence d'un système d'alerte éthique et d'une politique éthique Groupe. Incrimination de Robertet et ses filiales pour non respect du droit de la concurrence et des principes jurisprudentiels.
POLITIQUE — Le Groupe Robertet compte 20 filiales de production et 9 filiales commerciales à travers le monde et plus de 1 287 fournisseurs de matières premières naturelles (hors emballages), qu'elles soient synthétiques ou naturelles. Robertet, en tant qu'employeur et acheteur de matières premières, doit s'assurer du respect des droits de l'Homme, du droit du travail et du respect des lois applicables dans les différents pays où il opère.
OBJECTIFS — L'objectif à 2025 est double pour le Groupe :
* Auditer tous nos sites industriels selon le référentiel SMETA 4-piliers
* Porter à 100% le nombre de fournisseurs ayant signé notre charte éthique (ou en ayant une équivalente, validée par Robertet)
AU SEIN DU GROUPE ROBERTET
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
* Le code de conduite de Robertet constitue le socle éthique commun du Groupe. Il engage Robertet à agir avec intégrité, responsabilité et transparence dans la conduite de ses affaires. Il énonce les règles que chaque collaborateur doit suivre dans l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités. Basé sur l'ETI (Ethical Trading Initiative), signé en 2022 par Jérôme BRUHAT, il comporte neuf engagements dans les domaines des droits de l'Homme, du travail des enfants, des normes et conditions de travail.
* La charte éthique de Robertet complète le Code de conduite. Diffusée à l'ensemble des collaborateurs, elle porte sur des domaines complémentaires comme les droits des salariés, la sécurité des collaborateurs et des produits ou encore le respect de l'environnement.
* La charte éthique commerciale de Robertet, mise en place en 2017 et remise à jour en 2022, a pour but d'assurer un commerce respectueux de l'éthique et des règles légales. La Charte Éthique Commerciale aborde les sujets de la confidentialité, des conflits d'intérêts et de lutte contre la corruption (notamment pour les cadeaux et invitations). Elle est destinée aux acheteurs, aux commerciaux et aux autres services de Robertet réalisant des transactions commerciales.
* La signature en 2020 du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), renouvelée en 2023, a renforcé les engagements éthiques de Robertet, notamment en faveur des droits de l'Homme. Le Pacte Mondial rassemble différentes organisations et entreprises autour de dix principes universellement reconnus dans quatre domaines clés : droits de l'Homme, normes internationales du travail, environnement, lutte contre la corruption. Ces dix principes font partie intégrante de la stratégie RSE de Robertet. Le Groupe complète chaque année la communication sur les progrès réalisés (COP).
* Afin de s'assurer du respect et de la bonne application du code de conduite, de sa charte éthique et du Global Compact, le Groupe Robertet est membre Sedex. La plateforme Sedex Advance permet de partager et d'analyser les pratiques de développement durable (les nôtres et celles de nos parties prenantes : clients, fournisseurs...) afin d'assurer la surveillance de notre chaine de valeur sur les thématiques sociales, environnementales et éthiques. A ce jour, plus de 70% de nos 50 principaux fournisseurs fournissent des informations RSE via cet outil.
* Robertet fait appel à des organismes tiers indépendants pour réaliser des audits selon le référentiel SMETA 4-piliers (Sedex Members Ethical Trade Audit) au sein de ses filiales. Le siège suit les résultats des audits et les plans d'actions mis en place. Ces audits portent sur les thématiques suivantes : normes du travail, éthique des affaires, santé et sécurité, environnement.
35 —
KPI
| | 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2025 |
| :-------------------------------------------------------------------------------- | :---: | :---: | :---: | :---: |
| Pourcentage de filiales industrielles auditées selon le référentiel SMETA 4-piliers | 24% | | | 100% |
| % de l'effectif Groupe est couvert par un audit SMETA valide (moins de 3 ans) | | | | |
| sites de production sont membres Sedex | | | | |
RÉSULTATS — Fin 2023, Nouvel audit SMETA a été réalisé
AU SEIN DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
1. Le Groupe encourage chaque fournisseur à signer la charte éthique fournisseur Robertet. Celle-ci engage les fournisseurs à respecter les droits du travail, et en particulier l'interdiction d'avoir recours au travail des enfants ou au travail forcé ; la santé et la sécurité au travail ; le respect de l'environnement ; le respect des bonnes pratiques agricoles ; le respect des animaux et les pratiques commerciales éthiques. En ce qui concerne le travail des enfants, le Groupe, via la charte éthique et sa politique de prévention 73 du travail des enfants, adoptée en juillet 2019, interdit l'emploi de mineurs de moins de 16 ans.
2. Le Groupe Robertet réalise des audits RSE (UEBT, FFL par exemple) de ses filières. Ces audits, réalisés par des organismes tiers indépendants, soutiennent l'engagement de Robertet envers le respect des droits de l'homme. En effet, ils sont associés à des standards qui incluent des critères sur les droits humains et les droits des travailleurs, selon les conventions principales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
→ Voir le Chapitre 2.1
RÉSULTATS — Le nombre de fournisseurs ayant signé notre charte éthique a beaucoup progressé en 2023. Les filiales ont plus largement diffusé la charte notamment suite à une réunion des acheteurs internationaux à Grasse en avril dernier.
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| fournisseurs ayant signé la charte éthique Robertet ou en possédant une équivalente validée par Robertet | 37% | 35% | 100% |
| 50% | 81% | 100% | |
| 58% |
— 36
1.2 LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
RISQUE — Mise en cause de Robertet et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions dans des faits de corruption et de fraude.
POLITIQUE — En 2016, la France a adopté une loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II. Dans ce cadre, Robertet a renforcé son dispositif éthique et mis en place un programme de prévention et de détection de la corruption, dans toutes ses filiales à travers le monde, grâce à la mise en place d'un réseau anticorruption Groupe. Le dispositif anticorruption Robertet est composé de trois piliers indissociables :
1. L'engagement de l'instance dirigeante
2. La cartographie des risques
3. Les mesures de gestion des risques identifiés
Les mesures et procédures en application ont pour objet de prévenir les risques, de détecter les incidents et, le cas échéant, de remédier aux insuffisances constatées.
OBJECTIF — Le Groupe s'est fixé pour objectif de poursuivre le déploiement du programme de formation anticorruption et de former en continu l'ensemble des salariés exposés. Il s'agit notamment des services achat, finance, comptabilité, commerciaux, RSE et des directeurs de filiales.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
* L'ensemble des huit mesures prévues par la Loi Sapin II est mis en œuvre sur le périmètre Robertet SA. Le déploiement du dispositif anticorruption dans les filiales et bureaux de Robertet SA est suivi par la Directrice Conformité Anticorruption. Le déploiement est présenté trimestriellement à la Direction Générale et tous les semestres à la Global Leadership Team. Les responsables de nos grandes zones géographiques s'assurent que l'ensemble des référents anticorruption des filiales et bureaux ont bien intégré leur responsabilité de déployer le dispositif anticorruption.
* La cartographie des risques de corruption permet d'identifier et de hiérarchiser les risques d'exposition du Groupe. Le besoin de mise à jour des cartographies du Groupe est évalué chaque année.
* Annuellement, les contrôles de troisième niveau du dispositif anticorruption de Robertet, sont réalisés par un organisme tierce partie et selon les recommandations de l'AFA (Agence Française Anticorruption).
* Un code de conduite anticorruption est appliqué par l'ensemble du Groupe. Il définit les différents types de comportements à proscrire et comme susceptibles de caractériser des faits de corruption. Ce code de conduite anti-corruption fait partie intégrante du règlement intérieur. Il précise à tous les employés :
- l'adresse et la procédure pour lancer une alerte
- les sanctions en cas de violation du code.
Le code de conduite anticorruption est également accessible en externe via notre site internet Robertet.
* Un dispositif d'alerte interne, avec une adresse mail dédiée, permet aux salariés de signaler en toute confidentialité les comportements contraires au code de conduite.Cette adresse mail est rappelée dans le code de conduite anticorruption du Groupe. Des indicateurs de suivi des alertes sont transmis tous les trimestres à la Direction Générale.
• Un outil automatisé, « Indued by Altares », est en place en support de l'évaluation des tiers de Rob-
er- tet. Chaque service responsable d'un type de tiers définit la liste des tiers les plus critiques à évaluer.
Ces tiers sont enregistrés sur Indued où ils sont alors évalués selon la Loi Sapin II. Au regard des
résultats de l'évaluation, des mesures de vigilance peuvent être renforcées.
• Une procédure de contrôles comptables spécifique à l'anticorruption est mise en œuvre afin de renfor-
cer nos mesures de maîtrise contre la corruption. Les contrôles comptables spécifiques à l'anticorruption
sont définis dans des fiches selon les critères de l'AFA et sont contrôlés chaque année.
• Le Groupe s'est fixé comme objectif de former en continu l'ensemble des salariés exposés. Il s'agit no-
tamment des services réalisant les transactions com- merciales et qui sont en contact avec des tiers. Le
Groupe Robertet suit chaque année un programme de formation anticorruption accessible en e-learning
et plus spécifique pour les formations opérationnelles et métiers. Ces formations sont intégrées dans le
plan de formation général.
• Dans certaines filiales, des mesures complémentaires ont été adoptées. En Turquie, une boîte a été mise
en place pour permettre aux collaborateurs de déposer de manière anonyme leurs alertes et plaintes. Au Bré-
sil, Robertet a profité d'une évolution de la réglemen- tation nationale sur l'éthique pour former à nouveau
ses équipes à l'anticorruption, au code de conduite et au système d'alerte du Groupe. La plateforme de
formation du Groupe, la Robertet eAcademy, a fourni un module de formation avec des exemples et cas
concrets. 98% des équipes brésiliennes ont ainsi été formées sur l'éthique.
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'incidents signalés via la procédure d'alerte | 0 | 0 | 0 |
| Nombre d'incidents confirmés | 0 | 0 | 0 |
KPI
| 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2025 | |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de collabora- teurs les plus exposés formés à l'anti-corruption | 58% | 85,5% | 88% | 100% |
1.3 LUTTER CONTRE L'ÉVASION FISCALE
RISQUE
Mise en cause de Robertet et de ses collaborateurs dans l'exercice de leurs fonctions dans des faits de corruption, de fraude ou d'évasion fiscale.
POLITIQUE
Si par la diversité de ses implantations géographiques le Groupe Robertet est exposé aux risques liés à l'évasion fiscale, notre engagement d'intégrité nous conduit à respecter rigoureusement les lois et règlements visant à lutter contre l'évasion fiscale. Le Groupe Robertet est un Groupe français coté à la bourse de Paris, indice CAC Small, mais avec un ac- tionnariat familial majoritaire. En accord avec ses en- gagements sociétaux, il veille à apporter une juste contribution dans les pays où il exerce son activité en s'acquittant de tous les impôts et taxes locales. Cet engagement reflète la volonté de son Président de maintenir une partie significative de son activité à Grasse, en France, et d'être ainsi un important contri- buteur dans le paiement des taxes nationales et locales.
Le Groupe Robertet s'engage à :
• Être en conformité avec les réglementations fiscales applicables dans chacun des pays où le Groupe est présent.
• S'assurer qu'aucun montage juridique, fiscal ou finan- cier ne soit développé dans le Groupe dans un objectif d'évasion fiscale.
• Appliquer une politique de flux intra-groupe conforme avec les principes de l'OCDE (Organisation de Coopé- ration et Développement Économique).
• Garantir la transparence fiscale avec les autorités.
OBJECTIFS
L'objectif du Groupe est de ne compter aucun signale- ment d'évasion fiscale dans les conclusions formulées par les administrations lors des contrôles fiscaux.
| 2021 | 2023 | |
|---|---|---|
| 2025 |
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
• Les risques fiscaux sont intégrés dans la cartographie globale des risques présentée au Comité d'Audit, qui a été revue en 2023.
• Le Groupe n'est implanté dans aucun pays visé par la liste française des ETNC (États ou Territoires Non Coo- pératifs) ou la liste « noire » de l'Union européenne des pays et territoires non coopératifs.
• Le Groupe n'utilise pas de structures opaques ou d'entités situées dans des paradis fiscaux de façon à dissimuler des informations utiles pour les autorités fiscales.
• Le Groupe Robertet applique le principe de pleine concurrence et n'utilise pas les prix de transfert comme un outil de planification fiscale.
• Les opérations intra-groupes sont réalisées dans une approche économique (et non fiscale).
• Le Groupe a une vision globale des redressements fiscaux des entités, en montant et en nature, grâce à la remontée des documentations locales nécessaires à la consolidation aux comptes du Groupe. Robertet s'assure ainsi du respect des normes fiscales et des obligations de formalisation documentaire.
• Des reportings mensuels et une remontée semes- trielle des données financières sont réalisés par les entités permettant au Groupe d'assurer un contrôle régulier des comptes consolidés.
• Les responsables financiers des filiales et de la Di- rection du Groupe sont régulièrement formés sur la fiscalité.
• Par ailleurs, la Direction du Groupe s'informe de ma- nière continue sur l'évolution de la fiscalité interna- tionale et plus particulièrement sur la transparence fiscale, la bonne gouvernance et la lutte contre l'éva- sion fiscale.
| KPI | 2022 | 2023 | Cible |
|---|---|---|---|
| Nombre de signalements pour évasion fiscale formulés par les administrations fiscales | 0 | 0 | 0 |
02 — DES TERROIRS VIVANTS
L'approvisionnement en matières premières naturelles est au cœur du fonctionnement de l'entreprise. Robertet a donc naturellement intégré les achats dans sa politique de responsabilité sociétale. Pour ce faire, Robertet a choisi de développer avec ses fournisseurs de matières premières agricoles un appro- visionnement plus durable et créateur de valeur afin d'assurer la pérennité de ses activités et de répondre aux enjeux climatiques et sociétaux auxquels le Groupe fait face. Cela se matérialise par une stratégie intégrée des achats poursuivant trois objectifs complémentaires :
• Assurer la continuité et la qualité des approvisionne- ments.
• Garantir et promouvoir des comportements respon- sables vis-à-vis des individus, des communautés locales, et de l'environnement, dans toutes nos chaînes d'appro- visionnement.
• Garantir autant que possible la traçabilité des matières premières naturelles et la transparence des chaînes d'ap- provisionnement.
2.1 GARANTIR ET ENCOURAGER DES PRATIQUES D'ACHAT RESPONSABLE
RISQUE
Carence significative de contrôle des fournisseurs sous l'angle de la RSE et de traçabilité des matières pre- mières.
POLITIQUE
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la prise en compte d'enjeux sociaux et environnementaux dans leurs achats. Robertet doit donc apporter des ré- ponses à ses clients, sur qui ces demandes rejaillissent. Le Groupe Robertet souhaite garantir la traçabilité des matières premières naturelles et la transparence de ses chaînes d'approvisionnement. A cette fin, le Groupe s'engage à :
• Faire signer sa Charte Ethique fournisseur → Voir le Chapitre 1.1
• Programmer des visites terrain
• Évaluer ses fournisseurs via un questionnaire RSE d'auto-évaluation
• Auditer ou certifier les filières selon un référentiel RSE
Ces outils permettent à Robertet de mieux appréhen- der l'organisation des filières, leurs enjeux et donc de réduire les risques sur la chaine d'approvisionnement en proposant la mise en œuvre de projets adaptés, sur place.
OBJECTIF
Le Groupe Robertet accompagne ses filières et mesure les progrès réalisés en les évaluant sous l'angle de la RSE, via un questionnaire RSE. L'objectif du Groupe est d'avoir évalué toutes ses références naturelles d'ici 2030, et de renouveler l'exercice tous les cinq ans.
VISITES RÉGULIÈRES DE NOS ÉQUIPES SUR PLACE
Afin de mieux connaître ses fournisseurs, les équipes de Robertet se rendent sur place. Elles s'assurent ainsi de l'origine de la matière première, de sa qualité, des procédés de transformation et des conditions de travail des salariés.
RÉSULTAT
En 2023, 289 visites terrain ont été réalisées par nos collaborateurs.
ÉVALUATIONS RSE
Robertet veille à associer ses fournisseurs à sa dé- marche RSE en les accompagnant dans l'évaluation de leurs pratiques. À Grasse, Robertet dispose d'un système d'évaluation RSE de ses filières de références naturelles. Cette éva- luation se fait en deux temps :
• Évaluation du risque de la filière
A chaque pays d'approvisionnement est associé une notation RSE fondée sur une analyse multi-dimension- nelle prenant par exemple en compte la géopolitique, la corruption, le respect des droits des travailleurs ou encore le risque climatique. Robertet s'appuie sur des bases de données internationales reconnues comme Geos pour l'évaluation géopolitique ou encore le World Risk Index de Weltrisikobericht pour l'analyse clima- tique
• Évaluation de la performance RSE de la filière
Chaque fournisseur doit compléter un questionnaire d'auto-évaluation RSE. Ce questionnaire est envoyé aux fournisseurs directs (niveau 1) mais concerne éga- lement les fournisseurs indirects (niveau 2 et au-delà). En effet, lorsque la chaîne d'approvisionnement est complexe, Robertet attend de ses fournisseurs de rang 1 qu'ils remontent à la source de la matière première pour obtenir les informations demandées. Les fournisseurs sont interrogés sur:
• leur démarche RSE, afin de déterminer si le fournis- seur, en tant qu'entreprise, est fiable et responsable au sens de la RSE ;
• sur la matière première, son origine, géographique, l'organisation de la filière (nombre et type d'intermé- diaires), les pratiques agricoles, ainsi que le système de traçabilité en place.# FOCUS Politique achats responsables
En 2023, Robertet a rédigé et publié sa première politique achats responsables. Cette politique décrit les principes et les normes que nous attendons de tous nos fournisseurs, à travers tout le Groupe. Nous visons de ne travailler qu'avec les fournisseurs qui y adhèrent. Le risque potentiel est alors couplé avec le niveau de performance de la filière ainsi qu'avec son niveau stratégique pour Robertet afin de calculer un niveau de risque « résiduel ». Ce risque résiduel se matérialise par un score de durabilité sur 100 pour chaque couple matière première / fournisseur, et permet d'identifier les marges de progression. Robertet S.A. adapte alors ses modalités d'approvisionnement en fonction du score de durabilité :
- Lorsque le risque est faible (note supérieure à 70) ou modéré (note comprise entre 40 et 70), Robertet S.A. ne propose pas d'accompagnement particulier.
- Lorsque le risque est élevé (note inférieure à 40), la filière est qualifiée de « non durable ». Dans ce cas, Robertet S.A. met en place une collaboration plus étroite avec le fournisseur avec un plan d'amélioration pour rendre la filière plus durable. Un fournisseur n'est déréférencé que s'il refuse d'améliorer ses pratiques ou se montre incapable de le faire. Le but ici n'est pas de sanctionner mais de tendre vers une amélioration de tous nos fournisseurs en veillant à les associer à notre démarche RSE et à les accompagner dans l'évaluation et l'évolution de leurs pratiques.
RÉSULTATS — En 2023, des filières évaluées présentant un risque de non-durabilité élevée ont mis en place un plan d'actions.
KPI —
| 2022 | 2023 | Cible 2025 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d'achats de références naturelles, couverts par une évaluation RSE (en euros) | 10%* (siège) | 35%* (siège) | 18% (siège) |
| 100% (groupe) |
* Chiffres corrigés, le problème survenait de références certifiées RSPO mais synthétiques
AUDITS ET CERTIFICATIONS RSE DES FILIÈRES
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Afin d'accompagner les fournisseurs dans l'amélioration de leurs pratiques, Robertet fait appel à des organismes tiers indépendants, extérieurs à Robertet, pour auditer ou faire certifier certaines filières. Dans ce cadre, le Groupe évalue la valeur ajoutée d'un audit ou d'une certification de telle ou telle filière pour l'ensemble de ses parties prenantes (communautés locales, fournisseurs, clients). Lorsque cette valeur est avérée, il mène les démarches nécessaires. Cette démarche volontaire permet à Robertet d'apporter la preuve que certaines exigences sont respectées au sein de ses filières et que de bonnes pratiques sont mises en place. Ces audits et certifications RSE attestent ainsi de la crédibilité de la démarche d'approvisionnement responsable de Robertet et renforce la confiance des clients dans les filières. Le positionnement de Robertet à ce sujet s'est fortement renforcé depuis 2020, avec la demande grandissante des clients pour davantage de transparence et de traçabilité.
Robertet fait principalement appel à sept référentiels RSE :
- FAIR FOR LIFE (FFL) : le référentiel FFL couvre les enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de gouvernance. Le label FFL est un label de commerce équitable.
- UNION FOR ETHICAL BIOTRADE (UEBT) : le référentiel UEBT couvre les problématiques sociales, environnementales et économiques, liées en particulier à l'approvisionnement en ingrédients issus de la biodiversité.
- AGRICULTURE BIOLOGIQUE : la certification « issue de l'agriculture biologique » apporte des garanties sur des pratiques culturales respectueuses de l'environnement.
- ROUNDTABLE ON SUSTAINABLE PALM OIL (RSPO) : le référentiel RSPO aide l'industrie de l'huile de palme à devenir plus durable.
- RAINFOREST ALLIANCE : la certification Rainforest Alliance couvre des dimensions sociales et environnementales. Elle remplace UTZ.
- FAIRWILD : l'attestation Fair Wild couvre les problématiques économiques, sociales et environnementales pour les produits issus de la cueillette sauvage.
-
FOREST STEWARDSHIP COUNCIL (FSC) : la certification FSC ® fournit des garanties sur la gestion responsable des forêts à travers le monde.
-
Valeur corrigée en 2022 pour erreur méthodologique.
RÉSULTATS — En 2023, Robertet a commandité 9 audits UEBT auprès de ses fournisseurs de :
- Bourgeon de Cassis, Estragon, Immortelle, Lavande Fine, Lavande Rapido, Lavandin Grosso, Menthe Poivrée, Sauge Sclarée de France
- Violette d'Egypte
D'autres audits ont été réalisés à l'initiative des fournisseurs comme par exemple le Santal du Népal, la Rose de Turquie, le Maté du Brésil, le Jasmin Sambac et Grandiflorum d'Inde et la Tubéreuse d'Inde tous attestés FFL.
| Montant | Nombre | Volume | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d'achats de références naturelles couvertes par un audit ou une certification selon un référentiel RSE (%) | 22 | 8 |
En 2023, audits ou certifications RSE ont été menés au sein de la chaîne d'approvisionnement.
KPI —
| 2022 | 2023 | Cible 2030 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage d'achats de filières stratégiques auditées ou certifiées selon un référentiel RSE sur les 3 dernières années, en volume | 48% | 42%* | 47% |
| 100% |
* Audits menés au sein de la chaîne d'approvisionnement de Robertet depuis 2019, sans compter le renouvellement d'une année sur l'autre d'une certification acquise l'année précédente
| Année | Liste des filières auditées ou certifiées # 2.2 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES FILIÈRES
POLITIQUES
Ce réseau de filiales locales permet d'être au plus près de la matière première végétale recherchée et de la transformer sur place, ainsi que de développer nos capacités de production interne pour les matières premières clés lorsque cela est nécessaire.
RÉSULTATS —
En 2023, 181 nouveaux partenariats long-terme ont été établis.
³ Une référence naturelle est une matière première d'origine animale ou végétale, qui peut être brute (exemples : gommes, feuilles, fleurs, etc.) ou transformée en extrait naturel (exemples : résinoïde, infusion, huile essentielle, concrète, absolue, etc.).
| KPI — Part des fournisseurs de références naturelles couverts par un partenariat long-terme | 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2030 |
|---|---|---|---|---|
| En nombre | 76% | 79% | 80% | 93% |
| En volume | 80% | 86% | 51% | |
| En montant | 81% | 55% | 92% |
Robertet travaille en grande majorité avec des partenaires long-terme et, en 2023, a atteint son objectif 2030 d'acheter plus de 80% de ses matières naturelles en volume auprès de fournisseurs long-terme. Cela reflète la volonté du Groupe d'instaurer un climat de confiance pérenne avec ses fournisseurs.
ÉTABLISSEMENT DE PARTENARIATS ÉQUITABLES
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
L'établissement de relations économiques équitables ne repose pas uniquement sur la mise en place de partenariats long-terme. En effet, Robertet apporte un soutien plus global à ses fournisseurs et les partenariats peuvent aussi avoir comme objectif :
- la mise en place d'un projet commun ;
- le préfinancement des cultures ;
- la fixation d'un prix d'achat en amont de la vente ou la mise en place d'un mécanisme de fixation des prix, qui permet d'éviter les variations trop importantes en cas de prix du marché bas.
- un soutien financier dans le développement des fournisseurs ou l'amélioration de la qualité de leurs produits. Cela passe par exemple par le financement d'installations de distillation ou d'extraction ou l'apport de graines et de plantes pour développer des qualités spécifiques. La fabrication de produits à plus forte valeur ajoutée participe ainsi au développement économique local.
- un soutien technique dans une logique de transmission de savoir-faire et de développement des compétences locales.
- un transfert de bonnes pratiques agricoles et environnementales.
Pour les fournisseurs, la visibilité économique à moyen terme ainsi obtenue est importante pour avoir la possibilité de réaliser des investissements productifs, sociaux ou environnementaux (infrastructures, améliorations des pratiques culturales et des opérations post-récoltes telles que la fermentation et le séchage).
Au-delà de la mise en place de partenariats économiques équitables, le recours à des standards tels que Fair For Life garantit un prix minimum d'achat. Le prix payé aux producteurs doit alors, à minima, couvrir les coûts de production. Dans le cadre des filières labellisées Fair For Life, une prime représentant au minimum 5% du prix d'achat doit être en plus reversée à un fond de développement. Celui-ci est utilisé par le fournisseur pour financer des actions de développement social, technique ou organisationnel.
RÉSULTATS —
- Après la Vanille de Madagascar en 2021, Robertet a obtenu pour ses filières Maté du Brésil, Tubéreuse d'Inde, Rose de Turquie et Jasmin Sambac et Grandiflorum d'Inde l'attestation Fair For Life en 2023. Cette certification est l'aboutissement de nombreux efforts sociaux et environnementaux.
- Dans le cadre de la restructuration de sa filière Patchouli en Indonésie, Robertet a participé à la création d'une coopérative de 20 producteurs et a mis en place un partenariat incluant la fixation d'un prix minimum garanti. Robertet a ainsi pu construire une structure plus pérenne prenant en compte les besoins des membres et de leurs collectivités.
2.3 CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES
RISQUE —
Impacts négatifs sociaux/sociétaux de Robertet ou de ses fournisseurs sur les territoires où le Groupe est implanté.
POLITIQUE —
Le Groupe source certaines de ses matières premières dans des pays en voie de développement, dans lesquels il existe de réelles difficultés quant à la pauvreté, les infrastructures, l'accès à la scolarité et aux services de santé. Robertet s'implique auprès des communautés locales, afin de contribuer au développement socio-économique des territoires où il est implanté.
OBJECTIF —
L'ambition de Robertet est de faire en sorte que ses activités et son engagement sociétal soient créateurs de valeur ajoutée pour les fournisseurs, les producteurs et leurs familles.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
Afin d'améliorer les conditions de vie des communautés de producteurs, l'équipe de sourceurs de Robertet est à l'écoute de leurs besoins et c'est ensemble qu'ils définissent les projets de soutien. C'est ainsi que Robertet s'implique auprès des communautés locales en contribuant au financement de soins médicaux, au développement d'infrastructures ou aux frais de fonctionnement d'écoles rurales.
-
Comme chaque année depuis 2018, l'ONG BNS-CARE, créée et financée par Robertet, a offert les fournitures scolaires à tous les élèves de l'école primaire, réhabilitée par ses soins. Il s'agit de 200 enfants, tous issus de familles travaillant la vanille pour BNS, à Madagascar. En 2023, le premium FFL reversé a permis d'allouer au fond de développement plus de 55 000€ qui permettront à un projet de l'association de producteurs de voir le jour.
-
En 2023, Robertet Bulgarie a commandité via la fondation Indi Roma 97 une enquête sociologique anonyme pendant la campagne de rose, auprès de 600 cueilleurs de la communauté Rom. Cette étude porte sur la situation socio-économique des cueilleurs et migrants (niveau d'éducation, qualification) et sur leurs attentes par rapport à leur emploi dans la filière rose. Les résultats montrent que :
- Le taux d'analphabétisation est de 13% (légèrement inférieur au taux national). Seuls 20% d'entre eux ont fait des études secondaires et la grande majorité sont alphabétisés mais ont fait peu d'études.
- Le taux de chômage dans cette communauté est de 50%. Les 50% restants sont ouvriers, intérimaires et retraités.
- Ils sont tous ou presque nés en Bulgarie - 60% dans le même village et 40% dans d'autres villes ou villages. Cette communauté Rom est donc moins mobile que d'autres dans le pays.
-
Seuls 5% des interrogés ont travaillé à l'étranger au cours de leur vie. Ils ont majoritairement travaillé dans les secteurs de l'agriculture, du bâtiment et de l'industrie et plus de 45% des cueilleurs travaillent depuis plus de sept ans dans les champs de rose.
- La corrélation entre satisfaction au travail et rémunération (prix au kilo de rose cueillie) est indéniable.
- Sur le plan social, 25% bénéficient de la sécurité sociale et 27% de l'assurance maladie.
Cette étude nous a permis de mieux comprendre la situation dans laquelle se trouvent nos cueilleurs de rose et de pouvoir à l'avenir adapter nos pratiques.
-
En Turquie, en 2023, Robertet s'est mobilisé pour financer l'installation de canalisations afin de permettre au village de Güneykent d'avoir accès à l'eau pour l'irrigation de ses champs de rose. Une soixantaine de fournisseurs pourront en bénéficier.
-
Afin de donner au plus grand nombre accès aux soins, à la nourriture et aux sports, Robertet réalise chaque année un certain nombre de donations. En 2023, les bénéficiaires incluent la Croix Rouge Turque, la fondation fundser au Mexique pour les enfants vulnérables, et l'association « Une rose, Une caresse » à Grasse pour améliorer la vie de personnes atteintes du cancer. Le Groupe effectue également des dons à de nombreux clubs sportifs et culturels locaux.
RÉSULTATS —
| Montant versé pour des projets communautaires au sein de la chaîne d'approvisionnement (en euros) | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| 370 357 | 353 867 |
2.4 PRÉSERVER ET RESTAURER LA BIODIVERSITÉ
RISQUE —
Impacts négatifs des activités industrielles du Groupe et des activités des fournisseurs sur la biodiversité (déforestation, épuisement des ressources naturelles, etc.).
POLITIQUE —
La préservation de la nature est essentielle puisqu'elle est source de nourriture, d'eau potable, et d'autres services écosystémiques tels que la régulation du climat. Selon les rapports réalisés par l'IPBES sur le déclin de la biodiversité dans le monde, la limite planétaire de la biodiversité serait déjà dépassée. Il a en effet été estimé qu'un minimum de 72 % de la biodiversité mondiale est nécessaire pour ne pas porter atteinte au fonctionnement du système terre, or le niveau de 2010 était évalué à 65%, et projeté à 56% en 2050 si aucun changement n'est initié (Lucas et Wilting 2018). Des politiques telles que la Stratégie Biodiversité pour 2030 ou le règlement sur la déforestation importée en Europe, et la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) en France, sont donc nécessaires pour la préserver et promouvoir un développement durable de nos activités. Pour Robertet, la majorité des impacts et opportunités en matière de protection et restauration de la biodiversité se situe au niveau de ses filières de matières premières naturelles. Aujourd'hui, les efforts du Groupe portent sur :
- L'amélioration des pratiques agricoles, avec notamment le passage à l'agriculture biologique, qui permet de protéger la biodiversité rurale et de préserver la qualité des sols.
- La protection et l'utilisation durable de la biodiversité.
OBJECTIFS —
Le Groupe Robertet s'engage à limiter les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées. Nos objectifs liés à la biodiversité sont :
- Augmenter le pourcentage de filières naturelles stratégiques vérifiées ou certifiées, par des référentiels tels que l'UEBT et FFL, qui comprennent des mesures en faveur de la biodiversité.# RÉSULTATS —
SENSIBILISATION, FORMATION ET ÉTUDES DE LA BIODIVERSITÉ
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
— En interne :
• En 2023, la filiale du Groupe Sirius a réalisé une étude de la biodiversité sur site. Les espèces d'oiseaux ont été répertoriées dans un rayon de 100m autour de la métairie et de la serre. Elles sont toutes classées en préoccupation mineure (« Least Concerned ») dans la liste rouge de l'IUCN. Par ailleurs il a été remarqué que la mosaïque des milieux (haies, pelouses, arbres, plantes) sur place offre un habitat favorable pour ces oiseaux. 77 espèces végétales ont été identifiées et ces plantes ne représentent pas d'enjeu particulier de conservation.
• En avril, les commerciaux de toutes nos filiales ont été formés aux référentiels FFL, UEBT, FSC et RSPO, qui comprennent des engagements en termes de protection de la biodiversité.
• En octobre, à Grasse, la semaine de développement durable a été orientée sur la thématique biodiversi - té, avec une intervention sur les oiseaux locaux, une autre sur l'agriculture régénérative ainsi que des ate - liers sur les semences potagères et la création d'hôtels à insectes. Ces derniers ont été installés sur nos sites pour sensibiliser nos collaborateurs à la préservation de la biodiversité.
• En novembre, plusieurs employés du siège à Grasse, aux professions diverses (acheteurs, commerciaux, parfumeurs, aromaticiens), ont participé à deux jours de formation sur la biodiversité. L'objectif était de sensibiliser les équipes et de créer un groupe de référents sur le sujet. Pendant cette formation, les grands enjeux ont été présentés ainsi que les outils de mesure de notre impact sur les espèces vivantes (faune et flore) avant de réfléchir collectivement à l'im- plémentation d'une stratégie biodiversité à l'échelle du Groupe.
• En Bulgarie, Robertet a installé trois ruches à côté de son site de production. Elles permettent de faire de la pédagogie dans une région connue pour ses plantes à parfums et le miel est collecté par les collaborateurs.
— Sur la chaine d'approvisionnement :
• Quand cela est pertinent, Robertet fournit des conseils agronomiques sur les cultures et les méthodes de ré- colte, ou encore des informations à destination des agriculteurs sur les risques liés à la manipulation et à l'utilisation des pesticides.
• En Turquie et en Bulgarie, par exemple, tous les ans, avant chaque campagne de récolte, les fournisseurs locaux sont sensibilisés aux bonnes pratiques agri - coles via la distribution d'un calendrier. Ce calendrier contient la liste des pesticides autorisés et des recom - mandations sur le stockage et l'utilisation de ces der - niers, les maladies de la culture, les quantités d'engrais à utiliser, la gestion de l'irrigation, les périodes d'en - tretien de la culture, etc.
• Pour aller plus loin dans la mise en place d'une agri - culture responsable et durable, Robertet a défini une politique d'application des Bonnes Pratiques Agricoles ou « BPA ». Les fournisseurs s'engagent à respecter les BPA en signant la charte éthique.
• Robertet encourage et accompagne les producteurs qui souhaitent passer d'une agriculture convention - nelle à une agriculture biologique. Par ailleurs, quand les filières sont engagées FFL ou UEBT, elles sont au - tomatiquement accompagnées dans un processus d'amélioration des pratiques culturales : diminution des intrants, amélioration de la fertilité des sols, sen - sibilisation aux intrants interdits dans l'Union Euro - péenne.
• Après avoir racheté la SAPAD en 2009 et Sirius en 2019, le Groupe a réaffirmé sa volonté d'être le leader sur le marché des extraits issus de l'agriculture biologique en créant en 2022, Robertet Bio, issu de la fusion de ces deux sociétés. En 2021, le Groupe faisait l'acquisi - tion de la société grassoise Astier Demarest spécia - lisée dans le sourcing et la distribution de matières premières biologiques.
• Le Groupe a créé, et renouvelle tous les ans, une base de données permettant de comptabiliser le nombre de matières premières naturelles catégorisées comme étant menacées sur la liste rouge de l'UICN. Cette base de données fait par ailleurs la distinction entre ma - tières premières d'origine végétale ou animale, ainsi que d'origine terrestre ou marine.
— 50
En 2023, 65 nouvelles références biologiques ont été achetées à Robertet S.A.
En 2021, 307 références biologiques ont été achetées au niveau du Groupe.
KPI
| Cible 2030 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| 15ꢀ% | 19% | 23% |
| 5% | 4ꢀ% | 5% |
| 10% | 6ꢀ% | 6ꢀ% |
Pourcentage de références bio achetées, en nombre
Pourcentage de références bio achetées, en volume
Pourcentage de références bio achetées, en montant
FOCUS
En 2023, la première plateforme d'e-commerce, baptisée e-Robertet, a été lancée. Exclusivement dédiée aux professionnels, elle propose des ingré - dients aromatiques conventionnels et 100% naturels et biologiques. Elle permet à un plus grand nombre de clients d'accéder à nos ingrédients, dans des for - mats variés allant de 5gr à 180kg.
51
PROJETS DE PRÉSERVATION ET RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Le Groupe mène depuis plusieurs années des actions de conservation du patrimoine naturel dans ses pays d'approvisionnement.
• En 2023, une étude a été initiée sur les pratiques agri - coles de près de 150 fournisseurs de rose turque. L'ob - jectif est de collecter suffisamment de données pour engager une transition vers l'agroécologie et être en mesure de réaliser des analyses de cycle de vie (ACV) sur nos produits.
• La culture conventionnelle de rose répandue en Turquie utilise essentiellement les moyens méca - niques de travail du sol pour limiter la concurrence des plantes et améliorer les rendements par hectare. Mais ce désherbage appauvrit le sol et diminue la biodiversité. Nous réalisons des tests agronomiques d'enherbement sur trois parcelles distinctes pour enrichir naturellement le sol, favoriser l'arrivée d'in - sectes bénéfiques et augmenter la biodiversité et la résilience des rosiers. Ces essais de couvert végétal permettront de développer des méthodes de culture plus durables qui seront ensuite proposées à nos 800 fournisseurs de roses, pour une potentielle superficie de 33 hectares de terres.
• Robertet Mexico, en association avec ANFPA (Asocia - ción Nacional de Fabricantes de Productos Aromá - ticos) et Reforestemos, a participé à une action de reforestation. 43 volontaires ont replanté des pins (Pinus hartwegii) sur 0.75ha près de Toluca dans la province de Mexico (densité : 700arbres/ha). En plus de la diminution de l'érosion des sols et l'amélioration de la rétention d'eau, les bénéfices de séquestration carbone sont estimés à 176 Mg C/ha sur 40 ans, soit 645 tonnes de CO2 évitées dans l'atmosphère.
• À Madagascar, Robertet plante tous les ans entre 10 000 et 20 000 plants d'Ylang-Ylang pour en assurer la pérennité. Sur ses terrains, le Groupe a aussi laissé 52 hectares de biodiversité protégée. La moitié de cette surface (dont 17 ha ont été délimités comme Aires Protégées) ne sera jamais exploitée. C'est un point de la charte des actionnaires de Fragrant Garden, claire - ment annoncé dans le Manuel de Développement Durable. L'autre partie, 32 hectares, est une forêt en - tretenue avec replantation d'espèces locales. Tous les 3-4 ans, un recensement des espèces de faune et flore locales sur 2000 espèces répertoriées est mené en collaboration avec une équipe du zoo d'Antananarivo. Des journées de la découverte de la biodiversité sont organisées avec les écoles partenaires de Fragrant Garden. Les enfants sont sensibilisés aux différentes espèces et à la sauvegarde des espèces en danger.
• En 2021, Robertet a travaillé avec Serei No Nengone (SNN) en Nouvelle-Calédonie pour faciliter le travail des collecteurs de bois de santal tout en limitant l'im - pact de l'activité sur la forêt. L'objectif était de trouver une solution concourant d'une part, à faciliter l'accès aux arbres matures sans ouvrir de nouveaux chemins ou routes, et d'autre part, à diminuer la pénibilité du travail de foresterie des équipes. Cette dernière étant également réduite par la fin du déracinage, les racines sont laissées sur place pour favoriser la régénération des rejets et la biodiversité. C'est ainsi que Serei No Nengone a fait l'acquisition de 16 ânes ainsi que d'un cheptel de reproduction. Le bien-être animal a été placé au coeur de ce projet : matériel de bât sur me - sure, et bonnes conditions de vie (surface minimum de pâture, abri).
UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ
Pour explorer les ingrédients naturels du monde entier, Robertet doit s'approvisionner auprès de pays riches en biodiversité. Qu'il s'agisse de pays en voie de développe - ment ou non, la pression économique mène parfois à la destruction ou à la dégradation des écosystèmes et des patrimoines naturels. Au travers de l'application du Pro - tocole de Nagoya, le Groupe contribue à maintenir et à conserver la biodiversité, et à s'assurer du partage juste et équitable des avantages découlant de son utilisation. Ainsi, le Groupe applique et respecte le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages pour tous ses projets de R&D portant sur de nouvelles es - pèces (c'est-à-dire celles non listées au sein du Groupe à la date d'application du Protocole). Pour ce faire, le Groupe identifie parmi ses projets de R&D ceux qui sont concernés par le Protocole de Nagoya et s'assure de leur conformité. Dans ce cadre, Robertet a mis plusieurs actions en place :
• La définition d'un processus interne avec une liste d'étapes à suivre à partir du démarrage d'un projet de R&D. Ce processus implique les divisions R&D, achats et affaires réglementaires.
• La création d'une équipe transdisciplinaire en charge du Protocole de Nagoya au sein du Groupe.# — DES COLLABORATEURS ÉPANOUIS
Convaincu que la performance du Groupe est liée à l’épanouissement de ses collaborateurs ainsi qu’à la confiance qu’il leur porte, Robertet met en œuvre les actions nécessaires pour être un employeur de choix. Robertet se donne ainsi comme premières responsabilités d’assurer à ses collaborateurs un environnement de travail sûr et de veiller à leur bien-être tout en les accompagnant dans l’évolution de leurs compétences. Les collaborateurs peuvent alors s’engager pleinement au service des clients, présents dans le monde entier.
— 54
PANORAMA DES EFFECTIFS
Au 31 décembre 2023, Robertet compte 2358 collaborateurs dans ses filiales commerciales et de production.
Effectif total du Groupe au 31 décembre 2023
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Effectif total du Groupe | 2 123 | 2 223 | 2 358 |
Répartition des effectifs par tranche d’âge
- < 30 ans : 19%
- 30 -50 ans : 51%
- > 50 ans : 30%
11 années d’ancienneté moyenne des collaborateurs
Effectif total du Groupe par type de contrat
- CDD : 9%
- CDI : 91%
Effectif total du Groupe par zone géographique
- Afrique et Pacifique Moyen-Orient : 1%
- Amérique du Nord : 18%
- Amérique Latine : 14%
- Asie : 16%
- Europe : 51%
La répartition des emplois par zone géographique reste globalement stable. Pourvoyeur d’emplois dans le monde entier, le Groupe reste attaché à la ville de Grasse, capitale mondiale des parfums et lieu où l’entreprise a été créée en 1850. Avec 933 collaborateurs, Grasse représente 40 % de l’effectif du Groupe, suivi des USA avec 16 %.
— 55
3.1 GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
RISQUE — Accidents du travail ou maladies professionnelles.
POLITIQUE — Entreprise dotée de 20 filiales de production et 9 filiales commerciales, la sécurité et la santé des collaborateurs est une priorité du Groupe. Robertet s’engage à garantir l’intégrité physique et la santé des collaborateurs, ainsi qu’à réduire les risques d’accident au travail en portant sa démarche autour de trois axes :
- l’évaluation des risques professionnels pour assurer des mesures de prévention efficaces
- la formation des collaborateurs afin d’améliorer la culture sécurité du Groupe
- la mise à disposition d’équipements de sécurité et de matériel spécifiquement adaptés
Par ailleurs, Robertet Grasse a élaboré en 2020 une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) qui définit sa feuille de route en matière de prévention et de gestion des risques industriels. Cette politique a été mise en place suite à la fusion avec Charabot classant le site de Robertet au Plan de Grasse comme Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) SEVESO seuil haut.
OBJECTIF — L’objectif du Groupe est d’atteindre un taux de fréquence des accidents4 du travail inférieur à 9 d’ici 2025.
SENSIBILISATION ET CULTURE SÉCURITÉ
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
- En juillet 2023, un groupe de travail HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) a été créé avec certains référents de plusieurs régions du monde. Ce groupe vise à développer un manuel et une politique HSE Groupe en 2024. Une « scorecard » sera ensuite établie pour faire remonter filiale par filiale un certain nombre d’indicateurs mensuels au directeur des Opérations Groupe, et ainsi suivre plus finement les plans d’actions locaux.
- Afin de continuer à améliorer la culture qualité & sécurité au sein du Groupe, l’assurance qualité a mis en place une réunion trimestrielle de communication. Il rassemble tous les directeurs et responsables QHSE des filiales de production dans le monde.
- L’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les situations dangereuses pour chaque poste de travail, afin de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Cet exercice est renouvelé annuellement et les résultats de l’évaluation sont tenus à la disposition de la médecine du travail, des instances représentatives du personnel et des organismes de tutelle tels que l’Inspection du travail.
- Des formations et des sensibilisations HSE sont réalisées auprès des collaborateurs, que ce soit sur le port des EPI, la manutention, la manipulation des produits dangereux, les risques incendies, etc. Les salariés sont invités à jouer un rôle proactif dans la prévention de la sécurité.
- Des réunions trimestrielles de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) sont organisées afin de communiquer et partager des informations sur les sujets liés à l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels.
- Des procédures d’urgence sont créées et testées périodiquement afin de faire face aux risques industriels tels que les risques d’explosion dans les zones ATEXꢀ5, les risques d’incendies, etc.
- En 2023, à Grasse et dans notre filiale en Turquie, un quart d’heure hebdomadaire de sécurité a été adopté dans tous les ateliers. Les sujets sont préparés par les équipes HSE et mis à disposition des responsables d’atelier pour qu’ils sensibilisent leur équipe. Un tableau de bord mensuel par atelier va également être mis en place. Un classeur HSE regroupant les fiches techniques, les procédures, et les thématiques abordées durant les quarts d’heure sécurité est à disposition dans chaque atelier. Ces éléments viennent compléter des actions déjà existantes, par exemple : panneaux d’affichage, notices de poste, triptyque visiteur, et formation d’accueil pour accroitre la culture sécurité.
- Le site du Plan, à Grasse, a continué sa mise en conformité avec le statut SEVESO seuil haut, avec le développement de procédures et d’un manuel SGS (système de gestion de la sécurité) qui va être amendé et audité au cours du premier trimestre 2024. Cela s’accompagnera notamment de la mise en place de pompiers d’usine pour maîtriser les risques d’incendie. Plus généralement pour Robertet S.A., un plan d’organisation interne a été défini en 2023 et des collaborateurs ont reçu des rôles spécifiques (par exemple : directeur des opérations interne, commandant des opérations internes, équipe d’intervention, service évacuation, service médicaux, communication). Ils ont été formés en novembre pour réagir de la bonne façon, et prendre les responsabilités liées à leur fonction, en cas d’accident majeur.
- Aux USA, une campagne sur la sécurité au travail a été lancée en 2023, avec des posters affichant des « règles d’or » dans les zones de passage, des formations, un concours de slogans qui ont été imprimés sur des t-shirts, et la mise en place d’une « security culture card » par employé. Ces actions s’ajoutent à l’heure de sensibilisation mensuelle dans les ateliers effectuée depuis plus de 10 ans.
- Robertet UK a fait l’acquisition d’une plateforme de management de la sécurité, et bénéficie de l’accompagnement d’un consultant pour améliorer sa culture sécurité. Un tableau de bord numérique répertorie les accidents, les formations, et les objectifs, et fait remonter les remarques et requêtes des collaborateurs. Chaque employé possède un accès et peut notifier la société des risques vus, ressentis, ou vécus, et faire des suggestions d’amélioration.
- La plupart des employés de Robertet Asia, à Singapour, sont exposés à des produits chimiques dans le cadre de leur travail quotidien, en particulier le personnel de production et les analystes techniques. En 2020, Robertet Asia a mis en place un examen médical annuel pour le bureau de Singapour. Cet examen a été étendu aux Philippines en octobre 2022, à la Thaïlande et à l’Indonésie en novembre 2022, puis au Viêt Nam en janvier 2023. Bien que l’examen médical annuel ne soit pas obligatoire, le personnel est vivement encouragé à y participer.
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE — De par notre activité, certains salariés peuvent être exposés à des agents chimiques dangereux. Leur exposition est évaluée, contrôlée et autant que possible limitée au strict nécessaire.
- L’état de santé des collaborateurs est suivi. Ainsi, par exemple, l’ensemble du personnel exposé au risque chimique suit de manière régulière des visites médicales.
- L’utilisation d’EPC (équipements de protection collective) tels que des systèmes d’extraction et de traitement d’air (hottes, sorbonnes avec filtre à charbon par exemple) et d’EPI (équipements de protection individuelle) permet de réduire significativement l’exposition des salariés.
- En mai 2022, Robertet Grasse a mis en place un nouveau dispositif d’aspiration performant, la « hotte smartflow ».
4 Taux de fréquence = (Nombre d’accidents liés au travail avec arrêt / Nombre d’heures travaillées) x 1 000 000
5 ATmospheres EXplosives
— 56# PRÉVENTION DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
— Afin de réduire les arrêts liés aux accidents du travail et agir en prévention des risques de maladies professionnelles, Robertet mène plusieurs actions :
- Le Groupe forme ses collaborateurs aux gestes et postures. Par exemple, Bionov a en 2023 formé une vingtaine de personnes aux gestes et postures.
- Des études ergonomiques et des études de postes sont réalisées à Grasse afin d'améliorer l'ergonomie organisationnelle, technique et humaine des postes de travail.
- Robertet investit dans des équipements permettant d'améliorer l'ergonomie des postes de travail, tels que les ports de coude pour les pipetages, le matériel d'aide à la préhension pour l'ouverture des flacons (prévention des TMS des poignets) et le matériel d'aide à la manutention tels que chariots élévateurs, transpalettes, filmeuses automatiques, robots manipulateurs (prévention des TMS des membres supérieurs et inférieurs).
- Dès qu'un nouvel atelier ou site est construit ou rénové, une attention particulière est portée envers l'ergonomie et le confort des employés, notamment en ce qui concerne la manutention manuelle et le port de charges.
- Robertet Argentine a réalisé en 2022 une formation dédiée aux bonnes pratiques de fabrication pour éviter les risques ergonomiques (manipulation des produits chimiques et des déchets dangereux) et a réactivé les réunions du comité santé et sécurité, arrêtées durant la pandémie.
- Robertet USA a modifié en 2023 ses quais de déchargement pour améliorer le travail des opérateurs.
- Robertet Mexique a également travaillé en 2022 à l'optimisation des déplacements en chariots en mettant en place une aide visuelle pour l'utilisation des gerbeurs.
- Robertet UK a investi en 2022 dans des transpalettes électriques pour limiter les efforts réalisés par les opérateurs pour déplacer les cuves.
- Bionov a en 2023 formé une vingtaine de personnes aux gestes et postures via l'Apave.
- Robertet SA a participé financièrement en 2023 à la recherche sur le rhumatisme via la fondation Arthritis.
57 — RÉSULTATS —
En 2023, % de l'effectif du Groupe a reçu au moins une formation sur la santé et la sécurité.
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de filiales (production et commerciale) sans accident de travail avec arrêt dans l'année | 76% | 63% | 76% |
| Nombre de maladies professionnelles | 8 | 10 |
3 986
KPI
| 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2025 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'accidents de travail et de trajet avec arrêt | 49 | 36 | 33 | < 9 |
| Nombre de jours perdus | 1069 | 736 | 775 | |
| Nombre d'heures travaillées (milliers) | 3312 | 3595 | ||
| Taux de fréquence | 12,29 | 10,87 | 9,18 | |
| Taux de gravité | 0,27 | 0,22 | 0,22 |
58 RISQUES —
- Manque d'attractivité face aux nouvelles attentes concernant l'organisation du travail.
- Évasion de talents au profit de la concurrence, les clients ou les fournisseurs.
- Climat social négatif, grèves, mouvements sociaux.
POLITIQUE
Attirer de nouveaux talents et fidéliser les collaborateurs présents est impératif pour consolider et poursuivre notre développement. Pour y parvenir, le Groupe Robertet s'appuie notamment sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, source d'épanouissement et de performance durable. La qualité de vie au travail est une notion complexe qui rassemble un très grand nombre d'éléments. En ce sens, le Groupe travaille sur différentes thématiques pour améliorer la qualité de vie de ses collaborateurs.
OBJECTIF
Le Groupe s'est fixé pour objectif d'atteindre un taux d'absentéisme inférieur ou égal à 4% d'ici 2025.
KPI
| 2022 | 2023 | Cible 2025 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'absentéisme | 4,2% | 4,3% | < 4% |
3.2 AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
59 — FACILITER L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
— Afin de préserver et de faciliter l'équilibre du temps de vie professionnelle et personnelle, le Groupe Robertet travaille sur la flexibilité des horaires, et plus généralement du travail. Voici quelques exemples concrets d'actions mises en place :
- Robertet Colombie a donné la possibilité à ses collaborateurs de poser un jour par trimestre pour passer du temps en famille. Le premier vendredi du mois, une demi-journée de congé est accordée aux collaborateurs. Une demi-journée de congé supplémentaire est également offerte autour de leur date d'anniversaire. Enfin, la filiale a mis en place un nouveau comité pour l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ce comité est élu par les salariés et se réunit tous les trimestres.
- Les collaborateurs de Robertet USA peuvent depuis 2023 reporter jusqu'à 5 jours de congés l'année civile suivante.
- Hitex propose désormais à ses collaborateurs une demi-journée de récupération pour leur permettre de répondre à leurs obligations personnelles plutôt que de prendre sur leurs congés payés.
- Un certain nombre de collaborateurs ont la possibilité de télétravailler au sein du Groupe : un jour par semaine à Grasse et à Singapour, deux jours au Brésil ... Cette nouvelle manière de s'organiser offre plus de flexibilité pour les collaborateurs.
- Une enquête de mobilité a été menée par Robertet SA sur plus de 900 collaborateurs. Elle révèle que la distance moyenne domicile/travail est de 13km pour 25min de trajet et est à 87% réalisée en voiture individuelle. 76% des répondants semblent satisfaits par ces déplacements domicile/travail et près de la moitié seraient prêts à faire du covoiturage. Klaxit, une application de covoiturage, est déjà en place à Grasse depuis plusieurs années mais jusqu'à présent le manque de flexibilité des horaires freinait le recours au covoiturage. En 2023, Robertet SA a révisé son accord sur la durée de travail pour permettre aux collaborateurs de bénéficier de davantage de souplesse sur les horaires d'arrivée, de pauses et de départ.
- Robertet n'a pas de politique établie sur le lien nation-armée, mais s'engage à soutenir les réservistes afin qu'ils puissent honorer leurs différentes missions. Robertet SA compte cinq pompiers réservistes. Ce nombre est amené à augmenter pour mieux maîtriser les risques d'incendie.
AMÉLIORER LA SATISFACTION ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
— Enquêtes sur l'ambiance de travail
- En mai dernier, Robertet USA a participé à une enquête sur l'engagement des employés menée par The Predictive Index. L'enquête a été choisie pour aider les dirigeants et les responsables des ressources humaines à mieux comprendre l'expérience de travail de leurs employés et à traduire ces informations en actions. Les résultats de l'analyse de chaque employé ont permis de mettre en évidence des actions prioritaires et spécifiques que les responsables et les chefs de service peuvent entreprendre pour améliorer l'expérience professionnelle de l'employé. Elle a également permis de proposer des plans d'actions personnalisés pour résoudre les problèmes entre deux ou plusieurs employés, sur la base de leur profil d'indice prédictif.
- Les équipes RH de Robertet Brésil avaient en 2021 réalisé une première enquête sur l'ambiance dans l'entreprise. Cette enquête a été renouvelée en décembre 2023. Elle porte notamment sur les conditions de travail, les salaires, le management, l'évolution de carrière, la santé et la sécurité. Les résultats sont attendus au premier trimestre 2024.
Bien-être, santé et engagement des salariés
- En février, une cinquantaine de collaborateurs de Robertet Mexico ont participé à une course caritative de 5 à 10km, Kardias Run, en faveur des enfants atteints de maladies cardiaques. L'action ayant eu du succès, elle a été reconduite en juin pour une autre association, Aqui Nadie Se Rinde IAP, pour aider plus de 900 familles dont les enfants sont atteints de cancer.
- Au Brésil, durant la semaine de la formation en juillet, les collaborateurs ont été sensibilisés à la santé et à l'importance d'une bonne alimentation. Une centaine de collaborateurs ont participé à une session d'exercice physique et une présentation sur la nutrition, notamment des bienfaits des fruits dans le régime alimentaire.
- Robertet Asia a introduit une incitation financière à la santé et à la forme physique en janvier 2022 à Singapour. Ce programme a été étendu aux quatre autres filiales d'Asie (Thaïlande, Indonésie, Philippines et Vietnam) en avril 2023. Cette incitation financière peut être utilisée pour : l'achat d'une assurance médicale supplémentaire, y compris une assurance dentaire, l'adhésion à une salle de sport ou à un centre de remise en forme, l'achat d'équipement sportif ou la participation à des activités sportives.
- Robertet USA a donné la possibilité à ses collaborateurs de choisir leurs cadeaux de fin d'année via Gifts for Good, une plateforme dont les bénéfices reviennent à 64 ONGs présentes dans 72 pays du monde.
60 RÉSULTATS —
| En 2023 | |
|---|---|
| des collaborateurs ont télétravaillé (parmi ceux éligibles). | |
| 6 accords collectifs concernant la qualité de vie au travail et l'organisation du travail couvrent les collaborateurs du Groupe. |
ACCOMPAGNER LES COLLABORATEURS DANS LA GESTION DE LA MALADIE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- A Robertet S.A., un dispositif permet le don de jours entre salariés, uniquement pour les proches aidants d'une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap. En mars 2023, un atelier « proches aidants » a été organisé pour échanger sur ce sujet, oser parler des aidants sans détour, libérer la parole et faire émerger les vraies questions.L'animation était animée par un conseiller Action Sociale KLESIA et une Conseillère en Economie Sociale et Famille de l'association ADAC.
• Toujours au sein de Robertet S.A., des dispositifs de prévoyance garantissent le versement d'indemnités en cas d'incapacité de travail, couvrent l'invalidité et permettent le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès.
• Robertet accompagne les salariés dès la déclaration d'une maladie professionnelle (avant la reconnaissance par la sécurité sociale). En concertation avec la médecine du travail et l'ergonome, le poste de travail est adapté.
ASSURER UNE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
—
• Chaque année les Négociations Annuelles Obligatoires de Robertet S.A. donnent lieu à la négociation d'une augmentation générale des salaires, en concertation avec les organisations syndicales. Robertet S.A. associe ses collaborateurs aux performances de l'entreprise, par le biais de l'épargne salariale (intéressement et participation) dont le montant dépend des bénéfices réalisés. Enfin, un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est en place depuis de nombreuses années. Il permet aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne à moyen terme.
• En 2023, Robertet S.A. a intégré à son calcul de la participation des critères extra-financiers. Cette rémunération variable n'est que positive et participe à l'atteinte des 5% de majoration de la RSP (Réserve Spéciale de Participation). Trois critères sont pris en compte : la réduction des émissions de CO2, la réduction de la consommation d'eau, et la diminution du taux de fréquence des accidents.
• Robertet USA s'est associé à DailyPay pour offrir à ses employés un moyen d'accéder à leur salaire avant le jour de paie. Ce dispositif est entré en vigueur en avril 2023.
• Hitex a mis en place en juin 2023 un accord d'intéressement afin de gratifier les efforts réalisés par ses équipes.
RÉSULTATS —
En 2023, accords collectifs concernant la rémunération ont été signés.
AVANCER ENSEMBLE GRÂCE AU DIALOGUE SOCIAL
La qualité de vie au travail dépend des conditions dans lesquelles les collaborateurs exercent leur travail, mais aussi de leur capacité à s'exprimer sur le sujet. Le Groupe s'engage donc à assurer des relations sociales de qualité. Robertet privilégie le dialogue et la communication directe, y compris entre la direction et les salariés. Par ailleurs, le respect de la liberté d'association et de la négociation collective font partie intégrante des principes listés dans le Code de Conduite.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
Les collaborateurs à Grasse, et depuis octobre 2021 au Mexique également, ont la possibilité de soumettre des suggestions sur l'amélioration de la qualité de vie au travail via la présence de boîtes à idées. Ces suggestions permettent d'identifier des pistes d'amélioration pour la direction.
En Bulgarie, une « boîte à plaintes » dans la salle du personnel permet aux collaborateurs de remonter les besoins à la direction, qui s'engage à répondre dans les deux semaines au bureau d'information.
En France et dans certaines filiales à l'international, le dialogue social est structuré, avec des Instances Représentatives du Personnel (délégués du personnel et syndicaux, comité d'entreprise, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) qui se réunissent régulièrement. En 2023, le Comité Social et Économique (CSE) de Robertet SA a validé la décision d'embaucher un avocat afin de bénéficier d'une assistance juridique sur le sujet du droit du travail.
RÉSULTATS —
En 2023, de l'effectif du Groupe est couvert par des négociations collectives. accords collectifs sont valides au sein du Groupe.
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DES COLLABORATEURS
RISQUE —
Défaut d'identification, de développement et de valorisation des compétences des collaborateurs.
POLITIQUE —
La formation et la transmission des savoir-faire permettent de développer les compétences et d'accompagner les collaborateurs dans leur carrière. Le Groupe Robertet veille ainsi à ce que chaque collaborateur dispose des moyens de réaliser efficacement ses missions et donne à chacun la possibilité de progresser dans sa vie professionnelle. C'est la garantie d'une entreprise apprenante et compétitive, proposant des prestations de qualité.
OBJECTIF —
L'objectif du Groupe, d'ici 2025, est que 70 % de ses salariés bénéficient tous les ans d'au moins une formation, toutes formations confondues.
IDENTIFIER LES COMPÉTENCES À DÉVELOPPER
Développer les compétences des collaborateurs nécessite de cibler leurs besoins concrets par rapport à leurs missions. Ainsi plusieurs actions sont mises en place au sein du Groupe Robertet pour reconnaître les compétences des employés, préparer l'évolution de leur parcours au sein de l'entreprise, et optimiser la gestion des compétences pour développer le capital humain.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
Le Groupe Robertet dispose de différentes méthodes pour construire les plans de développement des compétences de ses collaborateurs. Outre les formations décidées par la Direction, chacun peut s'exprimer sur son développement professionnel via :
• Des entretiens d'évaluation, dans certaines filiales. Ceux-ci permettent au collaborateur de s'entretenir avec son responsable hiérarchique pour faire un bilan du travail accompli ainsi que le point sur la réalisation des objectifs et le besoin en formation.
• Des entretiens professionnels. Ceux-ci permettent au collaborateur de s'entretenir avec son responsable hiérarchique pour s'exprimer sur ses souhaits de développement professionnel en termes de compétences et missions.
Chaque salarié peut consulter un catalogue et exprimer ses besoins en formation directement via une plateforme en ligne, mise en place en France. Ces besoins sont ensuite priorisés et validés par les managers avant traitement par le service formation. Ce dernier échange tout au long de l'année avec les managers et les collaborateurs pour les accompagner dans l'identification de leurs besoins.
RÉSULTAT —
En 2023, collaborateurs ont bénéficié d'une évaluation des compétences professionnelles.
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES VIA LA FORMATION
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
• Pour permettre à chacun de devenir acteur de son propre apprentissage et favoriser le développement des compétences en continu, Robertet eAcademy a été déployée en France en mars 2023. Avec plus de 2000 contenus en libre accès, près de 400 utilisateurs ont déjà réalisé plus de 2250 heures de formation à fin 2023.
• A Grasse, la formation interne continue de se développer : nos experts en méthodes et recherche ont formé des opérateurs de production sur des techniques d'analyses et sur les procédés de distillation et d'extrusion.
• En 2021, Robertet Singapour a lancé un programme de formation interne pour les stagiaires montrant un grand potentiel. Dans le cadre de ce programme, les stagiaires sont coachés par des cadres supérieurs pendant deux ans. À l'issue de la formation, le collaborateur se verra offrir un poste permanent dans l'entreprise. En 2022, huit stagiaires ont suivi ce programme.
• Robertet S.A. a lancé une initiative originale de formation des salariés de la division Arômes. 15 membres de l'équipe ont été formés à l'art culinaire pendant huit mois afin de décrocher un CAP Cuisine, en juillet 2023.
• Prise en compte du programme de formation anti-corruption du Groupe (dans le cadre de la loi Sapin II) et des autres formations anti-corruption des filiales.
RÉSULTATS —
Part des collaborateurs ayant suivi une formation en 2023, par thématique
| Thématique | Pourcentage |
|---|---|
| Cybersécurité | 50% |
| Prévention de la discrimination et des violations des Droits de l'Homme | 35% |
| Anti-corruption | 34% |
| Santé et sécurité | 63% |
| Carrière ou acquisition de compétences | 31% |
| RSE et développement durable | 29% |
| Pratiques anti-concurrentielles | 24% |
| Environnement | 21% |
Nombre moyen d'heures de formation par salarié
| Année | Nombre d'heures |
|---|---|
| 2021 | 9,4 |
| 2022 | 11,7 |
| 2023 | 13 |
Les années 2020 et 2021 ont été des années particulières en lien avec la crise du COVID, une augmentation du nombre moyen d'heures de formation par collaborateur est perceptible avec le retour des formations en présentiel en 2022 et 2023.
| KPI | 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année | 79% | 82% | 83% | 70% |
ACCOMPAGNER LES MANAGERS DANS LEUR FONCTION DE PILOTAGE
Le Groupe Robertet est une entreprise familiale qui a à cœur d'avoir un management de proximité, et se veut à l'écoute des collaborateurs. Manager une équipe est un rôle complexe, raison pour laquelle un axe clé des plans de formation du Groupe est l'accompagnement managérial. Les formations proposées aux managers sont axées sur le leadership, la communication et les notions d'exemplarité, d'objectivité, et d'écoute. Des parcours de management existent au sein de certaines filiales, notamment à Grasse, aux USA et en Inde.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
• Aux USA, tous les managers reçoivent une formation sur le feedback, le management transversal, l'écoute et les risques psychosociaux. La filiale a développé un guide « du nouveau manager » abordant les spécificités du rôle, l'intérêt du parcours d'intégration pour les nouveaux collaborateurs, les attitudes à favoriser, ainsi que des ressources bibliographiques pour accompagner ses collaborateurs dans leur prise de responsabilité. Un second guide a aussi été rédigé afin de faciliter la mise en place des entretiens annuels de performance.
• Afin d'améliorer la gestion des équipes et de faciliter le travail des managers, des formations au leadership ont été proposées au sein de Robertet Mexico.
• A Grasse, un Parcours de Management est disponible pour les nouveaux managers. Ce programme de cinq jours leur permet d'échanger et de renforcer leurs pratiques managériales avec des modules axés sur la communication, la motivation et le développement de leurs équipes.En 2022, un module complémentaire sur la conduite des entretiens professionnels a été mis en place pour l'ensemble des encadrants. Au-delà des formations managériales, des outils sont mis à la disposition des équipes afin de mieux travailler ensemble. Ainsi en 2022, Robertet Singapour a mis en place un outil d'évaluation des performances du personnel grâce des templates standardisés. Celui-ci a pour objectif une meilleure compréhension des besoins et des comportements de chacun, pour faciliter le travail en équipe.
RÉSULTAT — En 2023, 204 managers ont été formés au moins une fois dans leur parcours à l'encadrement d'une équipe.
PERPÉTUER ET TRANSMETTRE LES SAVOIR-FAIRE
A l'instar de Robertet S.A. qui existe depuis 1850, certaines filiales du Groupe détiennent des savoir-faire uniques et une expertise de pointe, développée depuis des décennies, contribuant au capital immatériel du Groupe et à sa notoriété dans le secteur. 38% Robertet souhaite conserver ces savoir-faire en interne. Au-delà de la transmission au quotidien dans l'exercice des métiers, ce transfert de compétences professionnelles se fait aussi au travers du tutorat et de l'apprentissage.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
* Depuis 2010, Robertet S.A. forme deux à trois parfumeurs juniors tous les deux ans dans son école de parfumerie interne. Les objectifs sont de favoriser la diversité et l'originalité des profils, et de préserver le savoir-faire grassois, en particulier l'emploi des extraits naturels en création parfumerie. En plus des élèves parfumeurs, l'école de parfumerie Robertet S.A. a dispensé une formation olfactive à une dizaine de collaborateurs, adaptée à leurs métiers et à leurs niveaux.
* À Grasse, Robertet accueille des stagiaires et des alternants tout au long de l'année. Le développement de contrats en alternance est privilégié car adapté à la transmission d'un métier dont l'apprentissage est long et complexe. Une formation est par ailleurs dispensée depuis 2015 pour les tuteurs d'alternants. En 2023, six nouveaux tuteurs ont été formés pour les aider dans leurs missions de transmission. Elle leur permet de s'approprier leur rôle dans l'accompagnement du tutoré et d'acquérir des méthodes et outils pour transmettre leurs compétences.
RÉSULTAT — En 2023, des alternants ont signé un contrat chez Robertet à la suite de leur alternance.
PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ, L'ÉQUITÉ ET L'INCLUSION
RISQUES —
* Non-respect des principes de diversité et d'égalité et manquements dans la lutte contre les discriminations et les harcèlements.
* Injustice de traitement entre les femmes et les hommes.
POLITIQUE — Convaincu que la diversité en entreprise, c'est-à-dire la variété des profils, est une richesse essentielle pour la performance et la croissance durable du Groupe, Robertet s'engage à :
* Préserver la diversité dès l'embauche et durant toute la vie en entreprise, que ce soit des personnes de tout âge, genre, origine, situation familiale, préférences sexuelles, opinions et aptitudes, au sein de ses effectifs. La diversité des parcours est source de créativité et de savoirs.
* Garantir l'égalité des chances et des salaires, à compétences égales et tâches à accomplir similaires. Cette égalité est essentielle pour que les collaborateurs se sentent en confiance et développent leur plein potentiel.
OBJECTIF — L'objectif du Groupe est d'atteindre une véritable égalité entre les hommes et les femmes.
LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
* Robertet Brésil, en 2022, a lancé une campagne pour le respect des minorités LGBTQIA+. La sensibilisation a porté sur les principes généraux de la diversité, tous inclus dans le code de conduite local, et le système d'alerte en place a été représenté aux équipes.
* Pour rappel, en 2021, Robertet USA a mis en place une stratégie triennale en matière de diversité et d'inclusion pour aider tous les employés à comprendre les aspects de la diversité et de l'inclusion, ainsi que leur impact sur le travail quotidien. La filiale a aussi instauré la présentation de candidats diversifiés pour tous les postes ouverts, afin de mieux représenter la diversité culturelle et ethnique dans les effectifs.
* Toujours aux USA, Robertet célèbre de nombreux évènements comme l'Hispanic Heritage, Black History, LGBTQ, Indigenous, St. Patrick's Day, Juneteenth National Independence Day, en diffusant des communications autour de l'histoire de ces divers événements. Il s'agit de reconnaître toutes les célébrations multiculturelles et multinationales que chacun des employés peut être amené à célébrer ou être associé. En 2023, pour le mois de l'histoire hispanique, les employés ont eu la possibilité de participer à un concours en préparant leur dessert préféré d'inspiration hispanique.
* Robertet Singapour a adopté le standard Tripartite (TAFEP). Ce standard a été créé par le Ministère du Travail, le Congrès national des syndicats et la Fédération nationale des employeurs de Singapour afin de promouvoir l'adoption de pratiques d'emploi équitables, responsables et progressives au sein des entreprises. Dans le cadre de l'application du standard Tripartite, Robertet Singapour a revu son processus de recrutement, de l'identification des postes vacants jusqu'à l'embauche en passant par le processus d'entretien et de sélection, afin de s'assurer que les candidats sont évalués de manière équitable.
RÉSULTAT — En 2023, 89% de l'effectif du Groupe est couvert par un dispositif d'alerte concernant la discrimination, la diversité et l'égalité des chances.
LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT
Les risques psychosociaux sont une préoccupation du Groupe et Robertet se montre très attentif aux discriminations et au harcèlement dont pourraient être victimes ses employés sur leur lieu de travail.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
Le Groupe assure une prévention des risques psychosociaux par des actions qui se déclinent selon les pays, en fonction des besoins et des réglementations.
* En 2023, un référent harcèlement a été nommé dans chaque filiale industrielle et commerciale. Ces volontaires seront formés en 2024. En effet, ils devront savoir gérer les alertes liées au harcèlement et lancer des procédures d'enquêtes. Un guide a été créé à Grasse, et mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs, afin de permettre à une victime d'harcèlement de décrire les préjudices subis, les éventuels témoins, les personnes mises en cause, les mesures prises et les conséquences immédiates. En 2023, aucune alerte n'a été reçue.
* Robertet Inde a mis en place en 2022 une politique complète sur le harcèlement sexuel. Des formations de prévention ont été dispensées par un formateur externe. Une procédure d'alerte et de traitement des plaintes a été instaurée. Enfin, il existe aussi un comité anti-harcèlement sexuel. Créé avec l'aide de l'ONG ARZ, il comporte une majorité de femmes et des membres externes dont un consultant senior en ressources humaines. En 2023, aucune plainte ou incident n'a été signalé.
* Au Brésil, le CIPA (Comité Interne de Prévention des Accidents et du harcèlement) impose la création d'un comité anti-harcèlement dans les sociétés. Celui-ci a été créé chez Robertet Brésil en 2022 et continue son organisation.
RÉSULTAT — En 2023, 82% de l'effectif du Groupe est couvert par un dispositif d'alerte concernant le harcèlement.
ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
Le Groupe Robertet veille à accompagner les personnes embauchées en situation de handicap et à maintenir l'emploi de celles qui le deviendraient. Cela passe notamment par l'aménagement des postes de travail lorsque cela est nécessaire et possible. De la même manière que les référents harcèlement, des référents handicap ont été nommés dans chaque filiale. Ils seront en charge de l'accessibilité, du bien-être des employés en situation de handicap mais aussi de thématiques connexes, telles que l'accessibilité numérique et la sous-traitance aux Entreprises Adaptées (EA) ou Etablissements ou Services d'Aide par le Travail (ESAT). Ces entreprises sont parfois sollicitées pour des fournitures ou des prestations de services dont voici quelques exemples :
* Fournitures : papeterie, matériel d'hygiène et d'entretien
* Services et sous-traitance : pliage des mouillettes, petit conditionnement, assemblage et façonnage.
En 2023, Robertet SA a fait une donation à l'association de l'Arche à Grasse, qui finance la construction d'une maisonnée qui héberge des personnes en situation de handicap.
RÉSULTAT — En 2023, de l'effectif du Groupe est déclaré en situation de handicap.
GARANTIR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
Concernant l'égalité professionnelle, Robertet est attentif à ne pas créer d'inégalité, notamment entre les femmes et les hommes. En 2022, Robertet S.A. a renouvelé avec les organisations syndicales un accord relatif à l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes, pour une durée de trois ans. L'accord inclut les domaines d'actions suivants:
* Le recrutement : l'objectif est de maintenir au moins 46 % de femmes dans l'effectif global, 50% dans la catégorie cadre et 12% dans la catégorie ouvrier.
* La rémunération effective : une vigilance doit être maintenue en cas d'écarts non justifiés.
* La promotion et la mobilité professionnelle : l'objectif est de maintenir, à l'occasion des promotions individuelles, une parité relative entre les femmes et les hommes.
* L'articulation entre vie professionnelle et responsabilité familiale : Robertet maintiendra le financement de 13 places de crèches inter-entreprises et 5 places en crèches entreprises privées.
* La formation : le pourcentage de femmes bénéficiant d'une formation doit être en cohérence avec le ratio cible d'effectif féminin.# Robertet S.A.
• Les conditions de travail et d'emploi :
l'entreprise devra étudier la faisabilité d'aménager trois postes de travail classiquement occupés par des hommes afin de les rendre plus accessibles à des femmes. Toujours au sein de Robertet S.A., le pourcentage de femmes dans l'effectif total a légèrement évolué par rapport aux années précédentes et le pourcentage de femmes cadres et agents de maitrise a également augmenté. En ce qui concerne la part des femmes ouvrières et employées, les efforts de recrutement, d'adaptation de l'ergonomie des postes et de l'organisation des postes se poursuivent afin d'attirer et de rendre accessibles certains postes aux femmes. Le Global Leadership Team est constitué de 5 femmes sur un total de 14 membres. Quant au Conseil d'Administration du Groupe, il est composé en 2023 de 9 membres, dont 4 femmes et 5 hommes. A l'index d'égalité femmes-hommes, Robertet S.A. a obtenu en 2023 le score de 84/100 (vs 81/100 en 2022). Le siège a mis en place des mesures correctives et s'engage à poursuivre ses actions, en collaboration avec ses partenaires sociaux, pour améliorer cette note. L'index, sur 100 points, se calcule à partir de cinq critères :
* L'écart de rémunération femmes-hommes
* L'écart de répartition des augmentations individuelles
* L'écart de répartition des promotions
* Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
* La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
— 68 RÉSULTATS —
Répartition des effectifs par genre et catégorie socio-professionnelle
| Catégorie Socio-Professionnelle | Hommes | Femmes | % des femmes dans chaque CSP |
|---|---|---|---|
| Membres du Directoire & Cadres dirigeants | 27 | 54 | 33% |
| Cadres | 172 | 178 | 51% |
| Agents de maîtrise | 190 | 288 | 60% |
| Ouvriers et employés | 567 | 882 | 39% |
| TOTAL | 1 060 | 1 298 | 45% |
| KPI | 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de femmes dans l'effectif total | 41% | 43% | 45% | 50% |
69 — DES SITES INDUSTRIELS RESPONSABLES
Le Groupe Robertet est une entreprise industrielle, dont le métier est de transformer et d'assembler des matières premières aromatiques. L'ensemble des opérations, de la production à la distribution, génère des impacts environnementaux que Robertet s'engage à réduire, tout comme la consommation de ressources nécessaires à la fabrication de ses produits. Pour cela, Robertet déploie des actions de réduction concernant l'eau, l'énergie, les déchets et les rejets. Conscient des enjeux mondiaux relatifs aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et des conséquences pour la population, Robertet porte une attention particulière à ses émissions en équivalent CO2.
4.1 LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
RISQUES —
- Défaut de maîtrise des consommations d'énergie et de fluides réfrigérants, et contribution significative au changement climatique.
- Vulnérabilité et défaut d'anticipation, de résilience et d'initiatives des sites industriels face aux événements climatiques extrêmes ou chroniques.
POLITIQUE —
Conscient que la lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu de société où les entreprises ont un rôle à jouer, le Groupe Robertet veille à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). En 2023, le Groupe a entrepris de calculer le bilan carbone de ses filiales françaises sur tous les scopes, y compris le scope 3. Pour l'ensemble de ces filiales, le scope 3 représente plus de 90% des émissions totales de CO2, dû notamment à la centralisation des achats de matières premières naturelles à Grasse. En 2024, le calcul du scope 3 sera étendu à toutes les filiales internationales, nous permettant d'obtenir une empreinte carbone Groupe. Nous pourrons alors construire une trajectoire carbone alignée avec les Accords de Paris et soumettre nos objectifs climatiques auprès du Science-Based Targets initiative (SBTi).
OBJECTIFS —
En attendant que nos objectifs climatiques soient revus et accrédités par le SBTi, les objectifs définis en 2020 restent en vigueur. D'ici 2030, le Groupe souhaite :
* Réduire de 25 % sa consommation d'énergie par rapport à 2020.
* Réduire de 60 % ses émissions de Gaz à Effet de Serre sur les scopes 1 et 2 par tonne de produit, par rapport à 2020.
* Réduire de 25 % les émissions totales de Gaz à Effet de Serre sur les scopes 1 et 2, par rapport à 2020, et de 42% d'ici 2040.
71 — EXPOSITION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DES SITES INDUSTRIELS
Afin de cibler les actions à prioritairement mettre en place au sein du Groupe, Robertet identifie les activités de l'entreprise les plus exposées aux risques climatiques. Pour ce faire, Robertet utilise le World Risk Index de Weltrisikobericht. Ce score indique le risque de catastrophe dû à des événements naturels extrêmes pour 181 pays du monde et prend en compte l'exposition et la vulnérabilité du pays. L'exposition couvre les menaces pour la population dues aux tremblements de terre, aux tempêtes, aux inondations, aux sécheresses et à l'élévation du niveau de la mer. L'analyse des risques sur 2023 présente d'importants changements, principalement dus à l'ajout des filiales commerciales dans le périmètre de reporting.
- A risque très élevé, il s'agit des sites de production Robertet Turquie, Inde, Chine, Mexique, Colombie, Brésil, Argentine, USA, Canada et des filiales commerciales Robertet Indonésie et Japon.
- A risque élevé, il s'agit des sites de production Robertet South Africa et France ainsi que les filiales commerciales Robertet Corée, Italie, Espagne.
- A risque moyen, il s'agit des sites de production Robertet UK, Omega Ingredients et des filiales commerciales Robertet Dubai et Allemagne.
- A risque faible, il s'agit du site de production Robertet Bulgarie.
- A risque très faible, il s'agit du site du production Robertet Singapour et de la filiale commerciale Suisse.
| Rang de risque | Nb de sites 2021 | Nb de sites 2022 | Nb de sites 2023 |
|---|---|---|---|
| Très faible | 13 | 3 | 3 |
| Faible | 11 | 1 | 1 |
| Moyen | 6 | 1 | 4 |
| Élevé | 0 | 14 | 15 |
| Très élevé | 0 | 12 | 19 |
SCOPES 1 ET 2
Le Groupe Robertet mesure ses émissions de gaz à effet de serre selon le Protocole GHG.
* Le scope 1 correspond aux émissions directes résultant de la combustion d'énergies telles que le gaz, le propane, le fioul, le charbon et le bois, de la combustion de carburant pour le parc automobile détenu par le Groupe, ou encore de la fuite de fluides réfrigérants.
* Le scope 2 comprend les émissions indirectes, liées à la consommation d'électricité.
Pour réduire les émissions de GES sur les scopes 1 et 2, le Groupe Robertet mène prioritairement des actions de réduction de sa consommation énergétique, en améliorant l'efficacité énergétique des installations et en augmentant le recours aux énergies renouvelables.
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
Chaque année, de nombreux investissements sont réalisés pour réduire la consommation d'énergie des équipements et des bâtiments. En voici quelques exemples :
* En Turquie, l'isolation de deux alambics du distilloir avec de la laine de verre ainsi qu'une protection en inox a été réalisée en 2023 pour réduire les pertes énergétiques et la consommation de gaz.
* En Inde, des verres teintés ont été ajoutés en 2022 aux fenêtres afin de réfléchir la lumière, limiter la chaleur dans les bureaux et ateliers et donc limiter le besoin en climatisation.
* Aux USA, l'isolation de la salle de stockage a été intégralement refaite en 2022 limitant ainsi les déperditions de chaleur et permettant une réduction de la consommation d'énergie.
* En 2023, le remplacement des ampoules par des LED et l'installation de détecteurs de présence s'est poursuivi en Argentine, au Royaume-Uni, en Chine et chez Bionov.
* A Grasse, notre bureau d'étude interne travaille à la création de nouveaux ateliers innovants et plus efficaces énergétiquement.
72 — RÉSULTATS ET KPI —
Consommation d'énergie (sources fixes) en MWh PCI
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Évolution 2020-2023 | Objectif 2030 par rapport à 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Consommation d'énergie (sources fixes) en MWh PCI | 94 117 | 96 550 | 96 599 | 102 915 | ||
| -25% |
ÉNERGIES RENOUVELABLES
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
- Depuis 2023, la filiale commerciale allemande du Groupe possède des panneaux photovoltaïques ainsi qu'un contrat d'électricité 100% renouvelable.
- En 2023, nos équipes de production au Brésil ont fait les démarches pour passer d'un contrat d'électricité standard à un contrat d'électricité 100% renouvelable. Dès avril 2024, l'usine se fournira exclusivement en énergie solaire, hydroélectrique et éolienne.
- Robertet USA a installé depuis plusieurs années des panneaux solaires sur ses bâtiments. Ceux-ci lui ont permis de générer 6% de sa consommation totale d'électricité en 2023.
RÉSULTATS —
| Part de la consommation totale d'électricité d'origine renouvelable | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Part de la consommation totale d'électricité d'origine renouvelable | 9% | 9% | 9% | 13% |
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Évolution 2020-2023 | Objectif 2030 par rapport à 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions de CO2e sur les scopes 1 et 2 (tonnes CO2e) | 18 023 | 16 123 | 21 895 | 24 313 | +12% | -25% |
| → Scope 1 | 6 290 | 5 772 | 6 575 | 5 772 | ||
| → Scope 2 | 11 733 | 10 351 | 15 320 | 18 541 |
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Émissions de CO2e sur les scopes 1 et 2 (tonnes CO2e) | 16 494* | 23 069* | 24 451 |
- Ces valeurs ont été corrigées en 2023 après avoir constaté une erreur dans les volumes de GPL dans notre filiale Robertet UK et de propane et d'essence dans notre filiale francaise Sirius
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Évolution 2020-2023 | Objectif 2030 | Objectif 2040 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émissions de CO2e sur les scopes 1 et 2 (tonnes CO2e) | -25% | -42% |
Entre 2022 et 2023, l'augmentation de 6% de l'intensité carbone (scope 1 et 2) s'explique principalement par l'ajout des filiales commerciales (qui génèrent des émissions mais ne fabriquent pas de produits) dans le périmètre de reporting. Entre 2020 et 2023, trois filiales de production ont également été acquises et intégrées au reporting (Astier Demarest, Robertet Canada et Omega Ingredients) ce qui explique l'augmentation de 12% de nos émissions sur cette période.
Intensité CO2e (tonnes CO2e sur les scopes 1 et 2 par tonne de produits vendus)
| 2020 | 2021* | 2022 | 2023 | Évolution 2020-2023 | Objectif 2030 par rapport à 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Intensité CO2e (tonnes CO2e sur les scopes 1 et 2 par tonne de produits vendus) | 0.82 | 0.88 | 0.66 | 0.70 | -14% | -42% |
La réduction de notre intensité carbone (scope 1 et 2 par tonne vendue) de 14% entre 2020 et 2023 est principalement due à l'amélioration de l'efficience de nos processus industriels.
73 —# L'INTENSITÉ CARBONE EST EN LÉGÈRE AUGMENTATION ENTRE 2022 ET 2023 SUITE À L'INTÉGRATION DES NEUF FILIALES COMMERCIALES ET D'UNE FILIALE DE PRO- DUCTION DANS LE PÉRIMÈTRE DE REPORTING.
SCOPE 3
Le scope 3 représente les émissions indirectes liées en amont aux achats (biens, services, investissements, lea- sing), aux frets (amont, interne, aval), aux déplacements (professionnel et domicile/travail), aux immobilisations, aux déchets et en aval à l'utilisation et la fin de vie des produits.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- Le Groupe concentre ses efforts de réduction des émis- sions de GES du scope 3 sur les achats de matières pre- mières et sur le transport.
Réduire les émissions liées à l'achat de matières premières
Le Groupe souhaite réduire ses émissions de CO2 là où il les génère tout en contribuant à améliorer la résilience climatique et à participer au bien-être des communau- tés locales. C'est pourquoi, depuis de nombreuses années, Robertet a spontanément investi dans des projets de réduction des émissions de carbone à l'intérieur de sa chaîne de valeur. Ces projets consistent principalement à développer des pratiques agricoles plus durables et moins émettrices en CO2 telles que l'agriculture biologique, à préserver et restaurer les forêts au sein des filières, ou encore à accompagner les fournisseurs dans le financement d'équipements de transformation moins énergivores.
- En 2023, Robertet a rédigé une politique achats res-ponsables, dans laquelle le Groupe demande à ses fournisseurs de réduire l'impact de leurs activités sur l'environnement, et plus spécifiquement leur em- preinte carbone.
Réduire les émissions liées au transport et dépla- cements
- Optimiser le transport des marchandises
- La transformation sur place ou à proximité du lieu de production de la matière première est favori-sée. Cela permet d'expédier des extraits concen-trés beaucoup plus faibles en volume que de la biomasse.
- Robertet Bio (ex SAPAD) possède une petite uni-té de distillation mobile. Elle permet de distiller certaines matières premières sur des champs ap- partenant au Groupe en Espagne, limitant ainsi le transport de matières premières volumineuses.
- En Bulgarie, un pipeline pour le gaz a été installé afin de permettre le raccordement de l'usine à deux autres villages proches, ce qui limitera les transports routiers de gaz et donc le bilan car-bone scope 3 de la filiale.
- Réduire les émissions liées aux déplacements
- Au sein du Groupe les véhicules thermiques uti-lisés intra ou inter-sites sont remplacés au fur et à mesure par des véhicules électriques.
- En 2022, Robertet Singapour a mis en place une navette pour ses collaborateurs afin de réduire les déplacements domicile/travail réalisés en voiture individuelle.
- En 2023, Robertet S.A. a encore pu bénéficier du programme « Tous covoitureurs ! » lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en France, en collaboration avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse. L'objectif est de développer le covoiturage en entreprise, afin de réduire les émissions de GES générées par les déplacements domicile-travail.
4.2 RÉDUIRE NOTRE CONSOMMATION D'EAU
RISQUE
- Raréfaction de l'eau et dégradation de la résilience des opérations du Groupe.
POLITIQUE
L'eau est un élément important des processus de fa-brication du Groupe. Elle est utilisée dans les processus d'extraction de la matière première naturelle (comme élément solvant ou comme fluide réfrigérant). L'eau est aussi utilisée lors des opérations de lavage des équipe-ments de production pour respecter les normes d'hy-giène et de sécurité liées à la fabrication des arômes et des parfums. Cependant, l'augmentation constante de la popula-tion mondiale, le changement climatique et l'utilisa-tion excessive de l'eau accroît le stress hydrique dans le monde. Afin de contribuer positivement à la pré-servation des ressources en eau, le Groupe Robertet s'engage à réduire son intensité hydrique.
OBJECTIF
- D'ici 2030, le Groupe Robertet souhaite réduire de 20% sa consommation d'eau par tonne produite, par rapport au niveau de 2020.
EXPOSITION AU STRESS HYDRIQUE
Le Groupe réalise chaque année une analyse de risque des bassins versants dans lesquels ses sites industriels opèrent afin d'identifier les activités de l'entreprise les plus exposées au stress hydrique (lorsque la demande en eau dépasse les ressources disponibles). Pour ce faire, Robertet utilise l'outil Aqueduct Water Risk Atlas du World Resources Institute (WRI) pour construire le tableau suivant :
| Niveau d'exposition au stress hydrique | Nb de sites 2022 | Nb de sites 2023 | % de la consom- mation d'eau du groupe en 2023 |
|---|---|---|---|
| Faible | 9 | 14 | 21,5% |
| Faible/Moyen | 11 | 16 | 47,8% |
| Moyen/Élevé | 7 | 6 | 25,5% |
| Élevé | 1 | 3 | 4,7% |
| Très élevé | 2 | 3 | 0,4% |
Six sites du Groupe sont exposés à un risque élevé ou très élevé de stress hydrique :
- Trois sites industriels, localisés en Inde et en Chine, qui représentent environ 5% des volumes d'eau consom-més par les filiales de production.
- Trois sites commerciaux (Jakarta, Dubai, Shanghai), présentant donc des risques faibles vis-à-vis d'une raréfaction de l'eau.
OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION D'EAU
Pour réduire sa consommation d'eau, Robertet travaille selon deux axes :
- La mise en place de projets de réutilisation de l'eau par le biais notamment de la mise en place de circuit fermé en production, mais également pour le lavage des équipements.
- L'optimisation de la consommation d'eau via la mise en place de nouveaux équipements plus performants, de systèmes de mesure automatisés, etc.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Économies d'eau
- La récupération des eaux de pluie est en place dans deux filiales : Robertet Brésil et Robertet Chine.
- En Afrique du Sud, des réservoirs à eau ont été ajoutés à la chaudière afin de collecter les eaux de déborde-ment et de les réinjecter dans le système.
- Depuis 2022 en Inde, l'eau issue de la station d'épu-ration, une fois les analyses externes réalisées, sont utilisées pour arroser les jardins.
- Robertet Bio possède une ferme expérimentale en Es-pagne, la FINCA. Afin de réaliser des économies d'eau, un procédé d'irrigation en goutte à goutte, enterré et sous pression, a été installé sur près de 70 hectares.
- Au Royaume-Uni, à l'occasion de la construction d'un nouveau bâtiment, Robertet a décidé d'installer un collecteur d'eau de pluie. L'eau collectée sera utilisée dans les sanitaires et permettra de réduire la consom-mation d'eau du réseau.
- Robertet Mexique a installé dans l'atelier de séchage un système de Nettoyage en Place (NEP) par pulvé-risation, ce qui permet de non seulement réduire les quantités d'eau consommées, mais aussi d'optimiser la consommation d'énergie.
- En juillet, Robertet Brésil a organisé une journée de sensibilisation sur la thématique de l'eau. Une personne externe est venue discuter avec les équipes de la ges-tion raisonnée de cette ressource. La journée s'est ter-minée par des exemples de bonnes pratiques. Plus de 100 collaborateurs ont suivi cette sensibilisation.
Équipements en circuit fermé
- À Grasse, grâce à la mise en place en 2022 d'échan-geurs thermiques dans les nouveaux ateliers, les condensats ne sont plus en contact avec les eaux de refroidissement, ce qui permet de les réutiliser.
- En Inde, Robertet a investi pour son site de Goa dans 18,19 des pompes à vides ainsi qu'un variateur, qui permet-17,84 tront de recycler l'eau et de limiter les consommations énergétiques. Ces nouveaux équipements seront ins-tallés début 2024.
- En Turquie, en 2023, des compteurs d'eau ainsi qu'un système de réutilisation des eaux de refroidissement ont été installés.
RÉSULTATS
Consommation d'eau (m3)
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation | 503 171 | 524 282 | 488 037 | 453 799 |
| -20% |
Typologie de l'eau consommée (%)
- Eau de pluie: 0,2%
- Eau autre type: 0,7%
- Eau de surface (rivière): 1,2%
- Eau de réseau: 47,4%
- Eau souterraine (puit, forage): 50,5%
KPI
| 2021 | 2022 | 2023 | Évolution 2020-2023 | Objectif 2030 par rapport à 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Consommation d'eau en m3 par tonne de produits vendus | 14,90 | 13,00 | 13,00 | -28% | -20% |
LE GROUPE ROBERTET A ATTEINT EN 2023 L'OBJECTIF DE RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS D'EAU EN INTENSITÉ QU'IL S'ÉTAIT FIXÉ EN 2020. CELA S'EST FAIT EN GRANDE PARTIE GRÂCE À DES RÉDUCTIONS OPÉRÉES AUX USA ET À GRASSE.
4.3 OPTIMISER LA GESTION DES DÉCHETS
RISQUE
- Nuisances, impacts sanitaires et environnementaux liés aux déchets.
POLITIQUE
Les activités de transformation du Groupe génèrent des déchets courants inhérents aux procédés de fabri-cation et de conditionnement. Il s'agit majoritairement de déchets non dangereux (DND), notamment des dé-chets végétaux (53% des DND). Afin de lutter contre le gaspillage des ressources naturelles et de réduire les coûts liés au traitement de ces déchets, le Groupe Robertet s'engage à :
- Limiter les quantités de déchets générés par ses ac-tivités
- Donner une seconde vie aux déchets (upcycling)
- Augmenter la part de déchets recyclés et valorisés plutôt qu'éliminés.
OBJECTIF
- Le Groupe a pour objectif d'atteindre un taux de valo-risation des déchets générés de 70% d'ici 2030 (valori-sations matière et énergétique).
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Dans l'ensemble de ses filiales, le Groupe cherche des solutions pour réduire, réutiliser et recycler ses déchets.
Réduire
- Robertet S.A. a réduit l'utilisation du plastique dans les emballages par la mise en place du cerclage des fûts sans films plastiques.
- Robertet Singapour a opté en 2023 pour des batteries rechargeables afin de générer moins de déchets.
- Omega Ingredients a digitalisé ses factures, permet-tant une réduction d'environ 7 000 feuilles de papier par an.
Réutiliser
- Le Groupe a pour objectif de développer l'upcycling, c'est à dire l'utilisation de sous-produits de production et leur transformation en de nouveaux produits.
- Voir le Chapitre 5.2
- A Grasse, Robertet réutilise les solvants afin de limiter la génération de déchets chimiques.# 4.4 RÉDUIRE LA POLLUTION
RISQUES
• Pollutions accidentelles (eaux de surface et souterraines, air, sol)
• Nuisances olfactives et sonores
POLITIQUE
Comme toute entreprise ayant une activité de production, Robertet est exposé à divers risques industriels pouvant impacter l'environnement et la sécurité : incendies, explosions, défaillance des installations ou défaillance humaine. Ces événements peuvent engendrer des pollutions accidentelles pouvant avoir de graves conséquences. Par ailleurs, en tant qu'industrie du secteur des arômes et de la parfumerie, Robertet est amené à générer des nuisances olfactives et sonores dans le fonctionnement normal de son activité. Le Groupe Robertet s'engage à tout mettre en œuvre pour réduire les risques de pollution (eaux de surface et souterraines, air, sols) ainsi que les nuisances (olfactives et sonores).
OBJECTIF
Chaque année, le Groupe se fixe comme objectif de n'avoir aucune mise en demeure par toute instance environnementale concernant la pollution et les nuisances.
RÉDUIRE LA POLLUTION DE L'AIR
La qualité de l'air peut être modifiée par des polluants d'origine industrielle. Certains polluants de l'air sont formés suite à des réactions physico-chimiques impliquant le dioxyde de soufre (SOx), les oxydes d'azote (NOx) ou les composés organiques volatils (COV). Il est important pour le Groupe de contrôler ces émissions, notamment les COV issus de l'utilisation de solvants dans les processus d'extraction et de synthèse.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
Dans l'ensemble de ses filiales, le Groupe cherche des solutions pour réduire, réutiliser et recycler ses déchets.
Mesurer et déclarer les émissions :
• La quantité de COV émis dans l'atmosphère est calculée annuellement par trois filiales : Robertet S.A., Robertet USA et Robertet Chine. En Chine, un système de détection des COV fonctionnant 24h/24 a été installé. Robertet S.A. dispose en plus d'un schéma de maîtrise des émissions de COV permettant d'identifier les sources d'émission, de quantifier les rejets dans l'atmosphère et de mettre en place des dispositifs adaptés.
Réduire l'utilisation des solvants :
• La standardisation des fabrications et la mise en place de modes opératoires permettent d'optimiser la consommation de solvant. Par ailleurs, la mise en œuvre de nouveaux procédés, comme l'extraction au CO2 supercritique, permet de réduire voire de supprimer les solvants organiques volatils.
• Au sein de Robertet Brésil, dans la zone de lavage, les opérateurs travaillent dans un espace aux portes fermées, en raison des bonnes pratiques de fabrication et de la lutte contre les parasites. Cependant, cet espace fermé entraîne une forte exposition aux émanations d'alcool par les collaborateurs. Un nouveau système d'aspiration a ainsi été mis en place dans cette zone, afin que les émanations d'alcool et de gaz soient captées et traitées par un filtre à charbon. Ce système permet une amélioration notable des conditions de travail et les rejets dans l'environnement, la réduction étant estimée à 96%.
Réduire, capter et traiter les émissions atmosphériques
• De manière générale, le travail à froid est favorisé, pour limiter les émissions de COV à la source. Des systèmes permettent aussi de capturer et traiter une partie des émissions de COV, comme des condenseurs ou des laveurs de gaz.
• En 2023, Robertet Grasse a effectué un recensement des rejets canalisés (locaux, hottes d'aspiration) afin de caractériser tous les types de rejets dans l'air, puis de déterminer les méthodes existantes les plus à même de capter ou réduire ces polluants (COV, matières en suspensions et autres polluants dans l'air). Un plan sur trois ans a été défini.
• La société Hitex, qui travaille le CO2 à l'état supercritique, a mis en place un détecteur de CO2 pour contrôler la qualité de l'air et agir rapidement lorsque celle-ci est dégradée.
• Robertet Bulgarie a installé un collecteur de poussière dans son unité de fabrication de pellets pour réduire la pollution de l'air et améliorer les conditions de travail des collaborateurs.
RÉSULTATS ET KPI — 81
En 2023, Robertet S.A. a respecté le seuil maximal de 5 % d'émissions de COV non captées par quantité de solvants utilisés dans l'année, avec en moyenne 1.60% sur le site Jean Maubert et 3.30% sur le site du Plan. La méthodologie utilisée pour calculer les émissions diffuses de COV non captées a été déterminée par le Syndicat National des Industries de la Parfumerie, Prodarom, et validée par la DREAL. En 2023, il y a eu 0 mise en demeure par toute instance environnementale sur la pollution de l'air.
PRÉVENIR LA POLLUTION DES SOLS
L'activité industrielle de Robertet peut nécessiter le transport, le stockage, l'utilisation, la production et l'élimination de substances dangereuses pour l'environnement. Pour éviter tout épandage accidentel de produits dangereux pour les sols et les eaux souterraines, le Groupe Robertet respecte des règles très strictes.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
• La pollution des sols est surveillée, notamment sur les sites de Robertet à Grasse, classés Seveso Seuil Haut de par la réglementation française des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
• Ces sites disposent d'installations spécifiques, comme des systèmes de rétention et des réseaux de collecte, permettant d'éviter l'infiltration dans le sol lors de déversements accidentels.
RÉSULTATS
En 2023, 54% de déchets ont été réutilisés en interne.
| Quantité totale de déchets (tonnes) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| 13 104 | 14 175 | 12 832 | 11 265 |
| Quantité totale de déchets par tonne de produits vendus (t/t) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| 0,49 | 0,50 | 0,37 | 0,32 |
KPI — 239 tonnes
| Traitement des déchets (%) | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| → Élimination des déchets | 44% | 46% | 35% | 26% |
| → Valorisation matière des déchets | 22% | 34% | 37% | 63% |
| → Valorisation énergétique des déchets | 34% | 20% | 23% | 17% |
| Pourcentage total de déchets valorisés | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2030 |
|---|---|---|---|---|---|
| 54% | 56% | 63% | 83% | 70% |
— 80
Chaque solvant est attribué à une matière première naturelle, et est réutilisé à chaque cycle de production de la matière première qui lui est associée. Lorsqu'elles sont en bon état, les palettes en bois sont réutilisées. Enfin, pour les Déchets Electriques et Electroniques, un partenariat a été signé avec un organisme local pour que ces équipements soient réparés et réutilisés.
• Bionov réutilise les palox en plastique servant à transporter les matières premières entre le fournisseur et l'usine, à chaque campagne de récolte des melons.
Trier et valoriser :
Robertet encourage en premier lieu la valorisation matière (compostage, recyclage, méthanisation). Lorsque cela n'est pas possible, le Groupe se tourne vers la valorisation énergétique des déchets (incinération avec récupération d'énergie, biogaz) et, seulement en dernier recours, vers l'élimination (incinération sans récupération d'énergie, mise en décharge).
Robertet s'attache à augmenter chaque année la part de déchets valorisés :
• Les déchets végétaux servent à la fabrication de compost normé dans de nombreuses filiales. Les déchets végétaux, comme ceux de Robertet USA, peuvent aussi être utilisés comme matière première dans l'industrie de l'alimentation animale.
• Le tri sélectif a été renforcé afin d'assurer le tri à la source et la valorisation des déchets papiers/cartons, métalliques, plastiques, verres et bois. En 2022, Robertet Colombie et Robertet Singapour ont mis en place le tri sélectif pour le recyclage des déchets. Le Mexique a réaménagé son local déchet pour permettre l'ajout de nouveaux flux. A Grasse, le tri des biodéchets des deux restaurants d'entreprise continue.
• Robertet Bulgarie a investi en 2021 dans une presse à pellets. Cette technologie permet de broyer les déchets végétaux, de les compacter et de les sécher en même temps, pour produire des granulés de chauffage. Ces granulés ont commencé à être produits en 2022. En 2023, ce sont 7 tonnes de drêches de lavande qui ont ainsi été transformées.
• À Robertet Grasse, un partenariat initié par la Commission déchet du syndicat PRODAROM a permis le développement du recyclage de nos touches à sentir. Ce projet, baptisé Green Touch, a recyclé 208kg en 2023.
• Toujours à Grasse, Robertet a décidé de développer une nouvelle filière de CSR (Combustibles Solides de Récupération), qui se mettra définitivement en place au cours du premier trimestre 2024. Au-delà des cinq flux traditionnels de recyclage (plastiques, ferrailles, papiers/cartons, bois et biodéchets), les poubelles de bureau, pots en plastique non souillés, pipettes de laboratoire, filtres de production, et polystyrène seront valorisés énergétiquement.
• Robertet Turquie a installé un bac de collecte pour les emballages dangereux ayant contenu des engrais et pesticides pour ses fournisseurs de rose du village d'Ilias. Jusqu'ici les fournisseurs ne les séparaient pas des autres déchets du village. Une trentaine de fournisseurs sont concernés à ce jour, mais l'objectif est de développer l'action à d'autres villages.
• Sirius a rédigé une politique écoconception pour ses emballages. Le taux de recyclage des produits finis a d'ailleurs évolué positivement dans cette filiale, passant de 71% en 2020 à 84% en 2023. Sirius est une des rares filiales du Groupe à fabriquer des produits finis qui sont mis sur le marché. Pour limiter les pertes liées aux Durées Limites d'Utilisation (DLU), la société a créé un partenariat avec la start-up Phenix. Phenix a développé une application qui permet aux commerçants et distributeurs de limiter le gaspillage alimentaire et d'écouler des invendus via le don à des associations.
• Robertet Brésil a construit un partenariat avec l'association Tampinhas Que Curam, qui collecte et recycle les bouchons en plastique. Les bénéfices servent à l'amélioration des conditions de vie des enfants atteints de cancer. En 2023, environ 300kg ont été collectés.
— 79# 82
• L'étanchéité de ces installations est régulièrement vérifiée. Un Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PMII) permet par ailleurs d'assurer la maintenance des équipements industriels comme les rétentions, les tuyauteries et les cuves de stockage.
KPI — En 2023, il y a eu 0 mise en demeure par toute instance environnementale sur la pollution des sols.
PRÉVENIR LA POLLUTION DES EAUX
Les effluents aqueux industriels, issus des procédés d'extraction et de transformation, peuvent contenir des polluants. Afin de respecter les exigences réglementaires en vigueur dans les différents pays concernant la qualité des eaux rejetées, ces effluents peuvent être prétraités avant de rejoindre les réseaux d'assainissement locaux. Le Groupe Robertet compte cinq filiales ayant fait construire sur leur site une station d'épuration pour traiter leurs effluents : Robertet S.A., Robertet Brésil, Argentine, Chine et Inde.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- Suivi et analyse régulière de la qualité des effluents : la Demande Chimique en Oxygène (DCO), la Demande Biochimique en Oxygène (DBO) et les Matières En Suspension (MES).
- Mise en place de diverses technologies, notamment des processus physiques, chimiques et biologiques, adaptées aux caractéristiques des effluents, pour améliorer la performance d'épuration des unités de traitement des effluents.
- En 2023, rénovation de la station d'épuration de Robertet Chine afin de maintenir la qualité des eaux rejetées. La garniture et les filtres à base de sable quartzeux ont été changés, et la station a été rénovée pour éviter la corrosion.
RÉSULTAT
| Qualité des effluents rejetés par les stations d'épuration internes du Groupe | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| Quantité de DCO après traitement par tonne de produit (kg/tonne) | 0,337 | 0,305 | 0,316* |
| 0,335 |
KPI — En 2023, il y a eu 0 mise en demeure par toute instance environnementale sur la pollution de l'eau.
- La donnée 2022 a été corrigée suite à l'identification d'une erreur sur les données de la station d'épuration de Robertet en Inde.
8
Les matières organiques consomment, en se dégradant, l'oxygène dissous dans l'eau. Elles peuvent donc être à l'origine, si elles sont trop abondantes, d'une consommation excessive d'oxygène, et provoquer l'asphyxie des organismes aquatiques. La DCO permet de suivre ce processus.
— 82
DIMINUER LES NUISANCES OLFACTIVES
La fabrication de produits aromatiques sur les sites industriels de Robertet peut ponctuellement générer des odeurs. Même si elles ne présentent pas de risque pour l'environnement ou la santé, Robertet a mis en place un certain nombre de mesures pour limiter la gêne susceptible d'être occasionnée aux collaborateurs comme aux riverains.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- Des filtres anti-odeurs sont installés en sortie des systèmes de ventilation afin de réduire les nuisances olfactives pour le voisinage immédiat.
- Robertet dialogue régulièrement avec les riverains ou les municipalités afin de faire remonter les problèmes rencontrés.
RÉSULTAT ET KPI
En 2023, il y a eu 0 mise en demeure par toute instance environnementale sur les nuisances olfactives.
1 plainte des riverains pour nuisances olfactives.
0
DIMINUER LES NUISANCES SONORES
Le bruit engendré par les activités de Robertet ne constitue pas une nuisance majeure. Cependant, Robertet s'efforce de limiter cet impact sonore, tant pour les employés travaillant à proximité d'équipements bruyants, que pour les riverains habitant à proximité des usines.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- Des EPI tels que des protections auditives faites sur mesure ou des casques anti-bruit sont fournis aux travailleurs exposés au bruit.
- Les équipements bruyants sont isolés phoniquement (silencieux sur les chaudières, capotage de pompes) ou, dans la mesure du possible, éloignés des limites de propriété.
- Certains équipements, comme les chaudières, brûleurs ou pompes, ont été remplacés par des équipements plus modernes, et donc plus silencieux.
- Des mesures du niveau de bruit en limite de propriété sont réalisées, afin de contrôler les nuisances sonores auprès des riverains et d'agir en conséquence le cas échéant. Les sites de Robertet à Grasse étant classés ICPE, ils sont soumis à une limite réglementaire de 60 décibels de jour et 50 décibels de nuit, à un mètre des barrières des sites.
RÉSULTATS ET KPI
En 2023, il y a eu plainte des riverains pour des nuisances sonores.
0 mise en demeure par toute instance environnementale sur les nuisances sonores.
83
05 — DES PRODUITS NATURELS ET INNOVANTS
Producteur mondial de matières premières naturelles, le Groupe Robertet cherche continuellement à innover et à explorer les bienfaits du vivant, afin d'offrir à ses clients des produits sûrs, plus naturels et plus respectueux de l'environnement. Le Groupe met en œuvre tout le talent de ses équipes pour tester, expérimenter et créer de nouveaux produits.
— 84
5.1 ASSURER LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES PRODUITS
RISQUE
Défaillance de Robertet concernant la sécurité sanitaire de ses produits (dangerosité, allergènes, contaminants, etc.).
POLITIQUE
La sécurité sanitaire et la qualité des produits sont les principales attentes des clients de Robertet. Ces attentes sont d'autant plus fortes du fait des récentes crises sanitaires. Le Groupe Robertet s'engage à proposer à ses clients et aux consommateurs des produits de qualité, présentant toutes les garanties en termes de sécurité et d'innocuité. L'approche de qualité et de sécurité de Robertet couvre toute la chaîne de logistique, de la réception des matières premières à la distribution des produits finis. Les filiales du Groupe ont mis en place des Systèmes de Management de la Qualité (SMQ) et de la Sécurité des Denrées Alimentaires (SMSDA). Ces systèmes décrivent les dispositions à prendre et les procédures à suivre, à tous les niveaux et aux différentes étapes de la production (réception, production, contrôle final avant expédition) pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits, selon les normes en vigueur.
OBJECTIFS
- Conserver un pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut à 99,7%, et si possible l'améliorer.
- L'ensemble des matières premières naturelles achetées n'apporteront que des traces maîtrisées de contaminant dans le produit de consommation.
INNOCUITÉ ET SUBSTANCES IMPOPULAIRES
La sécurité des produits est pour Robertet une priorité absolue. En ce sens, l'évaluation de la sécurité est au cœur du développement des nouveaux produits et un prérequis à la vente.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- En collaboration avec les associations sectorielles IFRA-IOFI, Robertet participe à l'évaluation toxicologique des ingrédients utilisés, dans une logique d'anticipation de l'évolution de la réglementation. En tant qu'adhérent à l'IFRA-IOFI, Robertet s'engage à étiqueter ses produits selon la procédure de classification établie par ces deux organismes. Cette initiative va bien au-delà de ce que la réglementation impose.
- L'évaluation de la sécurité des produits repose sur celle de chaque ingrédient qui entre dans la composition du produit. A Grasse, une étude de risque est réalisée pour chaque matière première à usage alimentaire. Celle-ci prend en compte le risque chimique, microbiologique et le risque fournisseur. Dès lors qu'un couple matière première / fournisseur a un risque élevé, il est considéré comme critique et un plan de surveillance et de contrôle des contaminants est mis en place. Des analyses HACCP sur contaminant sont alors réalisées pour déterminer la conformité du couple vis-à-vis de bases de données de sécurité existantes ainsi que des études scientifiques. Ces nouvelles spécifications vont bien au-delà de la réglementation et s'appuient sur des normes déterminées.
RÉSULTATS ET KPI
En 2023, des couples critiques ont été analysés du point de vue des contaminants à Robertet S.A. des couples critiques analysés du point de vue des contaminants étaient conformes vis-à-vis des nouvelles spécifications, à Robertet S.A.
85
QUALITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
ACTIONS MISES EN ŒUVRE
- En 2023, le service assurance qualité s'est déployé à l'international avec des référents nommés dans toutes les régions du monde, ainsi que des objectifs et un tableau de bord créés et suivis au niveau du Groupe. Ce dispositif englobe l'assurance qualité mais aussi la HSE et la RSE, afin de ne pas démultiplier les canaux. Des groupes de travail ont été organisés afin de créer des procédures normalisées ainsi que des standards Groupe.
- Afin de s'assurer de la qualité et la sûreté de la matière première achetée, Robertet a mis en place un processus d'homologation des nouveaux fournisseurs et intègre la qualité des produits et la sécurité alimentaire comme critères dans les processus d'achat.
- Des contrôles qualité (analytique et organoleptique) sont réalisés sur les matières premières réceptionnées afin de contrôler leur conformité et leur authenticité, notamment la naturalité des ingrédients aromatiques. Ces évaluations permettent de garantir l'authenticité des produits naturels, la transparence des filières et renforcent la confiance des clients.
- La majorité des sites fabriquant des arômes alimentaires suivent des normes de qualité reconnues à l'international et sont certifiées ISO 9001, FSSC 22 000, SQFI ou Bonnes Pratiques de Fabrication selon les régions.
- Robertet n'effectue, ne commande et ne finance pas des tests sur les animaux, à moins que ceux-ci ne soient expressément requis par la loi (REACH, ECHA, EFSA, SCCS, Autorités nationales des produits chimiques...).• Des revues de direction examinent régulièrement l'atteinte des objectifs courts termes et l'évolution des indicateurs de performance, notamment le nombre de réclamations et le délai moyen de traitement, afin de vérifier l'efficacité des processus et de piloter les actions nécessaires à l'amélioration continue de la qualité des produits.
• Des audits internes et externes permettent d'analyser les performances du Groupe en termes de qualité et de sécurité. Ils contribuent à la satisfaction des clients ainsi qu'à l'amélioration de nos services par la mise en place d'actions correctives.
• Enfin, en 2023, le Groupe a initié un vaste projet de centralisation et d'harmonisation de ses données produits. Outre les bénéfices en matière d'innovation et de collaboration entre filiales, ce projet permettra une meilleure gestion des informations relatives à la sécurité et à la qualité.
RÉSULTATS — En 2023, des filiales sont certifiées ISO 9001.
Nombre et types de réclamations
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nombre total de réclamations | 567 | 605 | 1089 |
| Nombre de réclamations justifiées⁹ | 1169 |
⁹ Une réclamation est dite justifiée lorsqu'elle est de la responsabilité de Robertet.
Il y a 5 filiales certifiées FSSC 22000.
KPI —
| 2022 | 2023 | Cible 2030 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut | 99,77% | 99,75% | >99,7% |
5.2 DÉVELOPPER DES PRODUITS PLUS RESPONSABLES
RISQUE — Modèle commercial non-aligné avec les attentes environnementales et sociétales des clients (par exemple, agriculture biologique, alimentation plus saine, produit à moindre impact environnemental, etc.)
POLITIQUE — Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter acheter des produits plus respectueux de l'environnement et de la société. C'est pourquoi le Groupe Robertet s'engage à développer des produits non seulement efficaces, mais aussi naturels et durables, avec une dimension sociétale et environnementale aussi bien sur le choix des matières premières que sur les processus de transformation utilisés pour fabriquer les produits. Les équipes R&D du Groupe intègrent ces principes dès la conception des produits tout en cherchant à améliorer les bénéfices pour le consommateur.
OBJECTIFS — Le Groupe Robertet s'est fixé deux objectifs à horizon 2030 pour ses produits :
• Porter la part des matières premières achetées « facilement biodégradables » à 80%, en volume
• Porter la part des matières premières achetées renouvelables à 80%, en volume
87
S'ASSURER DE LA BIODÉGRADABILITÉ DES INGRÉDIENTS
ACTIONS MISES EN ŒUVRE — La biodégradabilité d'une substance organique est sa capacité à être dégradée par un processus biologique en molécules simples et plus petites (par exemple, gaz carbonique, eau, sels minéraux) et à être assimilée dans l'environnement. La biodégradabilité des produits est étroitement suivie par le Groupe puisque c'est un des paramètres majeurs permettant d'évaluer l'impact d'une substance sur l'environnement. La base de données du Groupe attribue à chaque substance un statut de biodégradabilité :
• Facilement biodégradable, lorsque la substance répond favorablement aux critères de l'OCDE de la série 301 à savoir 60 % minimum de biodégradation en 28 jours en tenant compte de la fenêtre des 10 jours, ou si la substance répond favorablement aux critères de classification de dégradation facile fixés par le référentiel OCDE 310.
• Biodégradabilité inhérente ou intrinsèque, lorsque la substance n'atteint pas 60 % minimum de biodégradation en 28 jours mais les atteint sur un intervalle de temps plus long, ou encore si la substance répond favorablement aux critères de classification de dégradation inhérente fixés par les référentiels OCDE de la série 302.
• Non biodégradable, lorsque la substance n'est pas facilement biodégradable au cours d'études de biodégradabilité facile et pour laquelle la biodégradabilité inhérente ne peut pas non plus être établie. Cette classification n'implique pas que ces substances sont persistantes.
La priorité est donnée aux études de biodégradabilité réalisées sur les extraits naturels en tant que tels afin de déterminer leur statut biodégradable. Lorsque les études de biodégradabilité ne sont pas disponibles sur les extraits naturels, l'approche par décomposition est utilisée. Les extraits naturels sont alors regardés au travers de leurs constituants, qui sont évalués dans la mesure du possible selon l'approche décrite ci-dessus, mais également par l'utilisation d'approches alternatives (in-silico, read-across ou encore QSAR). En effet de nombreux constituants présents dans les extraits naturels n'étant pas disponibles commercialement, ces dernières approches permettent de déterminer un profil de biodégradabilité de ces constituants.
Sur cette base et en accord avec les directives de l'EFEO/IFRA sur l'évaluation environnementale des Substances Naturelles Complexes (NCS), il est admis que si les constituants majoritairement présents d'un extrait naturel sont évalués comme « facilement biodégradables », l'extrait naturel lui-même peut être considéré comme facilement biodégradable. Et selon cette même approche, sont considérés comme « intrinsèquement biodégradables », tous les extraits naturels majoritairement composés de substances évaluées comme « intrinsèquement biodégradables » et « facilement biodégradables ». Cela implique que la composition des extraits naturels ainsi classés ne remplit pas les conditions suffisantes pour être classée comme « facilement biodégradable ».
KPI —
| 2022 | 2023 | Cible 2030 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de matières premières achetées "facilement biodégradable" en volume | 43% | 44% | 80% |
UTILISER DES RESSOURCES RENOUVELABLES
Les ressources renouvelables sont caractérisées par le fait que leurs stocks peuvent se reconstituer sur une période courte à l'échelle humaine, et au moins aussi vite qu'elles sont consommées. Robertet développe depuis 2015 une base de données issue d'analyses au carbone 14 permettant de statuer le caractère renouvelable de chaque matière première en s'inspirant des critères de la norme ISO 16128.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
• Augmentation de la part d'ingrédients renouvelables dans les compositions
• Utilisation de solvants renouvelables
KPI —
| 2021 | 2022 | 2023 | Cible 2030 | |
|---|---|---|---|---|
| Pourcentage de matières premières achetées renouvelables, en volume | 63% | 34% | 58% | 80% |
¹¹ Le reste des matières premières sont non renouvelables ou leur caractère renouvelable n'a pas encore été mesuré par Robertet.
— 88
RÉUTILISER LES DÉCHETS VIA L'UPCYCLING (SURCYCLAGE)
L'utilisation plus efficace des ressources, et notamment la réutilisation des matières premières végétales, est l'un des grands axes de travail des équipes R&D. La plupart des déchets et co-produits de Robertet constituent une réserve de matières premières pouvant être transformées en produits à plus haute valeur ajoutée. La réutilisation de ces matières est intéressante pour une chimie verte mais permet aussi d'élargir la palette d'ingrédients pour les divisions.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
• L'offre CyclescentTM lancée en 2021 illustre le savoir-faire de Robertet en matière d'upcycling. CyclescentTM propose une gamme d'ingrédients naturels issus de la valorisation de déchets ou de co-produits provenant de nos propres procédés d'extraction ou d'autres industries. Voici deux exemples d'extraits issus de la gamme d'ingrédients CyclescentTM :
- Les extraits de bois de chêne Oakwood, mis au point à partir de copeaux résiduels de bois. Ces copeaux sont issus des activités de tonnellerie destinées à la fabrication des fûts de chêne pour l'élevage des vins et spiritueux. De ces sous-produits, Robertet développe des ingrédients aux facettes boisées, fumées, vanillées voire crémeuses, selon la qualité.
- Les extraits de caroube ont été développés à partir des co-produits de l'industrie alimentaire. En effet, les graines de caroubes sont essentiellement transformées en farine, mais il en résulte des co-produitsꢀ: l'enveloppe protectrice et la pulpe. Les notes chocolatées, fruitées et douces de ces co-produits ont inspiré les aromaticiens pour développer un arôme chocolat upcyclé, sans cacao.
• Le beurre de cacao obtenu après la fabrication de l'absolue de cacao n'était pas utilisable en tant que tel, car non soluble. Grâce à un procédé de transestérification par catalyse enzymatique, ce résidu valorisé a trouvé de nouvelles applications dans nos métiers. Cette technique est également utilisée sur les résidus d'extraction des gousses de vanille.
• Robertet Bio réalise des hydrodistillations dont le principal produit est l'huile essentielle. Désormais, les hydrolats sont également upcyclés pour leurs notes fraîches très proches du végétal. Sans aucune présence d'alcool, ces coproduits de distillation sont récupérés et en partie réutilisés par la division Arômes de Robertet à Grasse. Baptisés « Hydr'Organics », ces produits sont fabriqués à base de mélisse, camomille, origan, romarin camphre, sauge, shiso, thym, menthe poivrée, lavande, rose, fleur de sureau, fleur d'oranger, et ylang-ylang.
• La rose est une de matières premières emblématiques de la parfumerie, très connue pour son usage topique. Depuis 2018, des recherches sont menées chez Robertet afin d'être également utilisée par voie orale en nutricosmétique, pour son pouvoir antioxydant. Ces recherches se sont notamment portées sur la valorisation des eaux résiduaires de l'hydrodistillation de rose et ont abouti à la création d'un produit upcyclé riche en polyphénols, appelé DAMASTY (« Damas » cena pour la variété de la rose et TY pour beau « ty »). L'efficacité du produit a été éprouvée avec la technologie PAOT (Pouvoir Anti-Oxydant Total) sur différentes femmes après quatre à huit semaines de supplémentation. Les résultats montrent une augmentation de la biodisponibilité et de la capacité antioxydante de la peau avec un effet dose. Cet ingrédient breveté a obtenu le PAOT d'Or en 2023.# 05 — GOUVERNANCE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)
L’ENGAGEMENT DURABLE DU GROUPE : UN PILIER STRATÉGIQUE
« NATURALITÉ » DES PRODUITS
• Fier de son ancrage à Grasse, berceau de la parfumerie, Robertet a développé une gamme d'ingrédients naturels « Mediterranean Heritage » originaires du pourtour méditerranéen, une région qui possède un patrimoine botanique exceptionnel. Le co-produit généré lors de la fabrication de l'huile essentielle de bergamote est valorisé comme ingrédient actif pour des applications dans les aliments et boissons fonctionnels ainsi que dans les compléments alimentaires. De récentes études ont mis en avant ses propriétés cardiovasculaires et plus spécifiquement son bénéfice sur le contrôle des lipides sanguins.
RÉSULTATS — En 2023, 89 nouveaux extraits naturels ont reçu une validation industrielle. Tous ces nouveaux extraits naturels ayant reçu une validation industrielle étaient durables (procédés verts, upcycling, matières premières certifiées RSE).
TRAVAILLER SUR LA NATURALITÉ DES PRODUITS
Robertet a depuis de nombreuses années une stratégie de développement de produits naturels et certifiés biologiques.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE — La division Arômes de Robertet propose une gamme d'arômes dits « 95/5 », qui présentent 95% d'extrait naturel désigné dans leur composition. Ils sont particulièrement destinés à l'alimentation biologique. Ce positionnement a permis à Robertet d'anticiper l'entrée en vigueur en janvier 2022 du nouveau règlement Bio européen N° 2018/848. Le premier changement apporté par cette réglementation a été que seuls les « arômes naturels de X » (biologiques ou non biologiques) sont autorisés dans une denrée alimentaire certifiée Bio. Le deuxième changement a concerné le pourcentage bio des ingrédients d'origine agricole. Désormais les arômes comptent, alors qu'auparavant ils étaient « hors calcul ». Avec le nouveau règlement, ils sont devenus des « ingrédients d'origine agricole ». De ce fait, lorsqu'ils sont bio, ils contribuent au pourcentage d'ingrédients biologiques qui doit être de 95% minimum dans les denrées alimentaires. Cette nouvelle réglementation ravit les équipes de Robertet qui ont développé au fil des années une expertise particulière dans ce domaine, tant au niveau du sourcing des matières premières, que de la création d'extraits adaptés, de la formulation et de l'accompagnement réglementaire.
DÉVELOPPER DES PROCÉDÉS PLUS VERTS
Le Groupe souhaite réduire son utilisation de solvants polluants et/ou toxiques pour l'environnement et pour l'Homme. Les équipes R&D sont toujours à la recherche d'alternatives aux solvants classiques d'origine fossile, en particulier l'hexane.
ACTIONS MISES EN ŒUVRE —
* Le Groupe a développé et/ou utilise différentes technologies :
* L'extraction au CO2 supercritique est un exemple de nouveau procédé utilisé par Robertet. Le CO2 est neutre, non toxique, ne génère pas de déchets polluants et conserve la qualité des produits. Le Groupe a breveté un procédé d'extraction de fleurs fraîches (rose, jasmin, oranger, tubéreuse) par le CO2 à l'état supercritique. L'extraction au CO2 supercritique a permis aux aromaticiens et aux parfumeurs d'élargir leurs palettes d'ingrédients. Par exemple, la division Arômes a développé une large gamme d'arômes issus du CO2 supercritique comme des variétés de baies, le gingembre ou encore le café. En 2023, c'est le sésame qui a été développé au CO2 supercritique. Très recherché par la division Arômes, le sésame apporte un côté grillé et gourmand aux mets auxquels il est associé.
* D'autres recherches se focalisent sur l'utilisation de solvants plus durables que ceux qui sont traditionnellement utilisés par l'industrie. Robertet a développé CleanRScentTM, une gamme d'absolues à haute performance olfactive, qui utilise le dimethyl carbonate (DMC), un solvant facilement biodégradable selon l'OCDE 301, non CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique), peu inflammable, miscible et non polaire. Ce procédé, qui est le fruit de dix années de travail des équipes R&D, a été breveté par Robertet. Les premiers lancements de produits ont eu lieu au salon SIMPAR en 2023, avec quatre produits phare : la tonka du Venezuela, la vanille de Madagascar, le cyprès et le maté du Brésil.
* Le Groupe s'intéresse également au respect des principes de la chimie verte. Robertet a contribué en 2023 au groupe de travail de l'IFRA/IOFI dédié au développement d'un outil, le Green Chemistry Compass. Cet outil permettra aux entreprises du secteur d'attribuer une notation de « conformité » aux principes de la chimie verte, pour tous les produits créés.
AGIR POUR LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES CONSOMMATEURS
Le Groupe Robertet développe des produits qui ont, non seulement un impact moindre sur l'environnement, mais qui bénéficient aussi à la santé et au bien-être des consommateurs.
LA TENDANCE ZÉRO
Robertet répond aux attentes fortes des consommateurs sur les tendances « zéro » et notamment zéro alcool, grâce au développement d'arômes tels que gingembre, poivre, épices mais aussi « bitter » pour générer une expérience sans alcool dans un univers adulte et premium. Le gingembre, véritable star des épices, est directement connoté à un univers « adulte » et plébiscité par les consommateurs de toutes origines.
DES PRODUITS ALLÉGÉS EN SEL, SUCRE ET LIPIDES
Sur le plan nutritionnel, les consommateurs recherchent des produits plus sains. Robertet accompagne ses clients de l'industrie agroalimentaire dans le développement de solutions, issues du naturel lorsque c'est possible, permettant de réduire la teneur en sucre, sel ou lipides de leurs produits. Toutes les recettes d'application ont été repensées de façon à ce que le goût des arômes permette une stimulation plus performante de l'émotion pour pallier la diminution de sucre ou sel dans le produit fini, afin de conserver l'aspect plaisir. Les modulateurs de goût permettent d'analyser le gap émotionnel du consommateur entre un produit « avec » et « sans » (sucre, alcool...), dont les aromaticiens se servent pour formuler des arômes qui comblent l'absence de sucre ou d'alcool. La démonstration a été faite lors du dernier salon Food Ingredients Europe 2023, où Robertet a présenté un soda citron, non sucré, dont la formule est enrichie d'un extrait de cire d'abeille pour une sensation sucrée boostée. Ce nouveau process est dans la continuité du projet Seed to Feel initié par la division Parfumerie de Robertet, qui vise à mettre en lumière notre maîtrise, de la graine à l'émotion créée. Un autre exemple, cette fois-ci pour réduire la teneur en lipides, est celui de l'arôme naturel beurre frais qui, appliqué dans une viennoiserie dont la teneur en beurre a été volontairement réduite, assure le même plaisir gustatif.
PRODUITS « CONSCIOUS »
La division Arômes a développé des petits comprimés qui, facilement transportables, peuvent être ajoutés à de l'eau dans une gourde, afin de créer une boisson aromatisée pour les sportifs ou les personnes en déplacement. En se substituant aux sodas et leurs bouteilles individuelles jetables, ces micro-drinks favorisent l'utilisation de contenants réemployables. Ces nouveaux produits permettent donc de limiter l'impact carbone des boissons aromatisées et le gaspillage d'eau et de soda en permettant au consommateur de produire unitairement le volume qu'il souhaite ingérer, d'où le terme « water conscious » qui leur est attribué.
INVESTIR DANS L'INNOVATION DURABLE
En mars 2023, Robertet a lancé son propre accélérateur de startups à Grasse dédié aux projets visionnaires dans l'écosystème des produits naturels, appelé Villa Blu. Ce projet a pour vocation de renforcer le leadership du Groupe dans le naturel en attirant les jeunes entreprises les plus innovantes. Robertet met à leur disposition son réseau mais également l'expertise de ses nombreux collaborateurs pour réaliser du mécénat de compétences. Villa Blu peut accueillir une vingtaine de startups avec deux périodes d'intégration par an : une au printemps et une à l'automne. Ce nouvel espace sert également à accueillir divers événements entrepreneuriaux, locaux comme en novembre dernier où le Club Innov'Alliance a organisé en partenariat avec Robertet la cinquième journée technique dédiée aux parfums et aux arômes. Enfin, Robertet est la première société à faire l'acquisition d'un BioPod d'Interstellar, un investissement dans la recherche pour révolutionner la culture durable des plantes à parfums avec une serre autonome qui permet d'accélérer la croissance des plantes et d'optimiser leur composition, tout en limitant l'impact environnemental de la culture hors sol.
06 — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
6.1 Dialogue avec les parties prenantes
6.2 Indicateurs de performance sur l'environnement
6.3 Indicateurs de performance sur les achats
6.4 Indicateurs de performance sur le social
6.5 Informations consolidées conformément à l'article 8 du règlement taxonomie
6.6 Vérification externe
6.1 DIALOGUE AVEC LES PARTIES PRENANTES
Les parties prenantes d'une entreprise sont des individus ou des groupes d'individus susceptibles d'affecter ou d'être affectés, directement ou indirectement, par les activités de l'entreprise. Chaque année, le Groupe Robertet prend en considération dans l'exercice de ses activités, les attentes et intérêts raisonnables de ses parties prenantes. L'identification des parties prenantes et de leurs attentes permet de s'assurer de leur bonne prise en compte dans les enjeux RSE et la démarche RSE du Groupe. Robertet a procédé à la cartographie de ses parties prenantes (→ Voir page 15), et a listé dans le tableau ci-dessous leurs principales attentes, les modalités de dialogues ainsi que les réponses apportées.# Parties prenantes
Leurs attentes
Leurs impacts sur Robertet
Modalités d'information et de dialogue
Réponses apportées par le Groupe
Collaborateurs
- Leurs attentes :
- Santé et sécurité au travail
- Conditions de travail
- Formation professionnelle et employabilité
- Juste rémunération et partage de la valeur
- Egalité des chances et des traitements
- Protection des données personnelles
- Information accessible et communication claire
- Compréhension du projet d'entreprise et de la stratégie
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur la qualité du tra- vail et du produit
- Sur le service aux clients
- Sur la réputation de l'entreprise
- Sur le climat social
- Sur l'implication au travail et dans la vie de l'entreprise
- Sur l'absentéisme et le taux de turn-over
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communica- tion via des mails, l'intranet, les managers, le discours annuel du directeur
- Consultation via des boîtes à idées
- Médiation pour la résolu- tion de conflits internes (exempleꢀ:ꢀlors d'alertes éthiques).
- Réponses apportées par le Groupe :
- Systèmes de management de la santé et sécurité
- Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail
- Entretiens professionnels
- Formations et apprentissage
- Accords collectifs et conventions
- Intéressement et participation
- Système d'alerte éthique (discrimina- tion, harcèlement, corruption)
- Programme de diligence raisonnable sur la sécurité de l'information et procédure d'alerte
- Communication de la stratégie par la Direction
Clients
- Leurs attentes :
- Respect des exigences (délai / qualité / sécurité)
- Rapport qualité/prix des produits
- Pérennité des approvisionnement
- Traçabilité des matières premières
- Respect des droits de l'Homme et des normes international du travail au sein de notre chaine d'approvisionnement
- Information claire et hon- nête sur les produitsꢀ: besoin de transparence
- Produits respectueux de l'environnement et des Hommes
- Loyauté des pratiques
- Leurs impacts sur Robertet :
- Economique
- Sur la réputation
- Sur la notoriété
- Sur la confiance
- Sur les innovations
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communi- cation sur nos produits et notre performance RSE via le site internet, les réseaux sociaux, la publication du rapport RSE, le partage de nos scores Sedex, Ecovadis, et CDP
- Consultation des clients sur leurs besoins via des réunions d'échange avec nos commerciaux
- Négociations commerciales
- Coopération pour la mise en place de projets ou partena- riats spécifiques
- Traitement des réclamations et des questionnaires spécifiques par le Service Qualité
- Plan d'actions suite aux audits clients réguliers
- Réponses apportées par le Groupe :
- Politiques Qualité et Sécurité des aliments
- Certification des systèmes de management
- Visite des sites industriels de Robertet et de ses filières par les clients
- Politique achat responsable
- Audit et certifications RSE de nos filières
- Mise en place de projets de dévelop- pement commun
- Code de conduite Robertet
- Innovation
Fournisseurs
- Leurs attentes :
- Cahier des charges clair et précis
- Pérennité de la relation commerciale
- Respect des tarifications
- Respect des délais de paiement
- Accompagnement dans l'amélioration des pratiques RSE
- Leurs impacts sur Robertet :
- Economique
- Sur la qualité, la sécurité et la sûreté alimentaire de nos produits
- Sur la continuité des activités
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communica- tion de la performance du fournisseurs ou prestataires via un bilan annuel
- Consultation des four- nisseurs pour le recueil d'informations RSE
- Négociations commerciales
- Coopération pour la mise en place de projets ou partena- riats spécifiques
- Cogestion lorsque le fournisseur devient une joint-venture ou une filiale du Groupe.
- Réponses apportées par le Groupe :
- Politique achats responsables
- Partenariats long-terme
- Accompagnement technique et financier
- Evaluation et audit des fournisseurs
93 — Parties prenantes
Leurs attentes
Leurs impacts sur Robertet
Modalités d'information et de dialogue
Réponses apportées par le Groupe
Actionnaires, investisseurs, banques, agences de notation financière
- Leurs attentes :
- Croissance pérenne de l'en- treprise et des dividendes.
- Durabilité de la perfor- mance de Robertet
- Information sur la gou- vernance et la gestion des risques
- Information sur les résultats, l'évolution des indicateurs RSE ainsi que les actions mises en place
- Loyauté des pratiques
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur les apports de capitaux
- Sur le soutien au développement
- Sur la réputation
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communi- cation via la participation régulière à des réunions investisseurs, et la publi- cation sur le site internet de communiqués, et du rapport financier et extra- financier
- Consultations et échanges d'information
- Négociations financières
- Codécision et cogestion via les assemblées générales des actionnaires au siège
- Réponses apportées par le Groupe :
- Amélioration de la performance financière et extra-financière du Groupe
- Stabilité et indépendance de l'actionnariat
- Exemplarité sur la gestion de l'entreprise
- Indice Euronext
- Code Middlenext
- Code anti-corruption
Représentants du personnel et syndicat
- Leurs attentes :
- Reconnaissance
- Respect des réglementa- tions et du droit social
- Information, consultation et dialogue
- Moyens pour exercer leurs attributions
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur le climat social
- Sur la réputation de l'entreprise
- Sur l'amélioration des conditions de travail et de la qua- lité de vie au travail
- Sur la garantie des intérêts des collaborateurs
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et commu- nication via des mails ou l'intranet.
- Consultation via des réu- nions spécifiques
- Négociation collective
- Réponses apportées par le Groupe :
- Respect des dispositifs légaux de représentation du personnel
- Mise à disposition des moyens nécessaires
- Accords collectifs
Administration et pouvoirs publics
- Leurs attentes :
- Respect de la réglementa- tion et des exigences
- Transparence de l'information
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur les pratiques de l'entreprise
- Sur les autorisations d'exploiter
- Sur les attributions de subventions
- Modalités d'information et de dialogue :
- Communication de docu- ments réglementaires
- Réponses apportées par le Groupe :
- Respect de la réglementation appli- cable (financière, environnement, sécurité, exigence produit, religieuse, etc)
- Contrôles réguliers par les admi- nistrations publiques fiscales, environnementales et sociales.
- Participations à des conférences, groupes de travail
- Réponses aux sollicitations spécifiques
Associations ou orga- nisations professionnelles et concurrents
- Leurs attentes :
- Contribuer collectivement au développement de la profession
- Partage de connaissances
- Concurrence loyale
- Respect de la propriété intellectuelle
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur l'émulation commerciale, mar- keting, R&D
- Sur la représenta- tion collective des intérêts du secteur
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et commu- nication via des réunions annuelles
- Concertation sur différents sujets
- Coopération pour la mise en place de projets
- Codécision et cogestion de certaines organisations professionnelles
- Réponses apportées par le Groupe :
- Présence dans les conseils d'admi- nistration de plusieurs fédérations et associations professionnelles
- Participation à des initiatives collectives
- Animation de projet sur expertise
- Signature de la charte de développe- ment durable de l'IFRA-IOFI
- Veille concurrentielle
Collectivités et riverains
- Leurs attentes :
- Dynamisme du tissu écono- mique, création de richesses et d'emplois
- Prévention de la pollution
- Prévention des risques industriels
- Réduction des nuisances olfactives et sonores
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur les pratiques de l'entreprise
- Sur la réputation
- Sur la notoriété
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communi- cation via le site internet Robertet
- Consultation et coopération sur des sujets spécifiques
- Mécénat
- Réponses apportées par le Groupe :
- Politique environnementale
- Politique de prévention des accidents majeurs
- Mesures d'atténuation des nuisances
Communautés locales, ONG et associations
- Leurs attentes :
- Amélioration continue des pratiques de l'entreprise
- Investissement ou mécénat
- Création d'emploi
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur la réputation
- Sur la notoriété
- Sur la confiance
- Sur les pratiques de l'entreprise
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communi- cation via le site internet Robertet
- Consultation d'ONG (notamment l'UEBT) ou d'associations
- Recueil des attentes des communautés locales
- Coopération ou codécision pour la mise en place de projet commun.
- Réponses apportées par le Groupe :
- Mise en place de partenariat ou de mécénat
- Respect de notre code de conduite et de notre charte éthique
- Création de l'ONG BNSCARE
— 94 Parties prenantes
Leurs attentes
Leurs impacts sur Robertet
Modalités d'information et de dialogue
Réponses apportées par le Groupe
Prestataires de services (dont agences d'in- térimaires) et sous-traitants
- Leurs attentes :
- Informations précises, claires et fiables sur les missions à réaliser
- Facilité dans la relation client
- Pérennité de la relation commerciale
- Respect des tarifications
- Respect des délais de paiement
- Travailleurs habilités et/ou expérimentés
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur la continuité des activités
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communi- cation via la diffusion d'offres d'emploi ou de missions
- Coopération technique
- Etablissement de contrats
- Chartes
- Réponses apportées par le Groupe :
- (Non spécifié dans le texte fourni)
Organismes de formation et écoles
- Leurs attentes :
- Partenariats et débouchés professionnels pour les étudiants et apprentis
- Partage des savoir- faire et compétences
- Financement de travaux de recherche
- Financement de formation ou d'apprentissage
- Leurs impacts sur Robertet :
- Cahiers des charges clairs
- Respect des délais de paiement
- Formation de jeunes, d'adultes, de salariés
- Apport de nouvelles formations et pratiques
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et communi- cation via l'espace carrière du site internet Robertet et la diffusion d'offres de stages ou d'emploi
- Consultation d'organismes de formation
- Cours ponctuels dispensés par les salariés de Robertet au sein des écoles
- Accueil de stagiaires et d'alternants
- Mise en place de thèses
- Réponses apportées par le Groupe :
- Partenariats long- terme
Média
- Leurs attentes :
- Informations claires, fiables et pertinentes
- Disponibilité des interlocuteurs
- Leurs impacts sur Robertet :
- Sur la réputation
- Sur la notoriété
- Sur la confiance
- Economique
- Modalités d'information et de dialogue :
- Information et commu- nication via le site internet de Robertet, les réseaux sociaux ou des communi- qués de presse
- Publications sur les réseaux sociaux
- Réponses à des sollicitations spéci- fiques et interviews
- Réponses apportées par le Groupe :
- (Non spécifié dans le texte fourni)
95 — 6.2 INDICATEURS DE PERFORMANCE SUR L'ENVIRONNEMENT
| Indicateurs | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|
| FILIALES ET SITES DE PRODUCTION | ||||
| Nombre de filiales de production | 17 | 17 | 19 | 20 |
| Nombre de sites de production | 27* | 28* | 30* | 31 |
| Nombre de filiales de production en zone de stress hydrique | - | 2 | 2 | 2 |
| EAU PRÉLEVÉE | ||||
| Volume total d'eau prélevée (mégalitre) | 488 | 503 | 524 | 454 |
| Volume d'eau prélevée par tonne de produit (m3/t) | 18,2 | 17,8* | 14,9 | 13 |
Eau prélevée par source
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Volume d'eau de surface prélevée (mégalitre) | 33 | 11 | 40 | 6 |
| Volume d'eau souterraine prélevée (mégalitre) | 218 | 239 | 230 | 229 |
| Volume d'eau de réseau prélevée (mégalitre) | 231 | 242 | 250 | 216 |
| Volume d'eau d'un autre type prélevée (mégalitre) | 6 | 11 | 4 | 3 |
Eau prélevée par source par les zones soumises au stress hydrique
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Volume d'eau de surface prélevée (mégalitre) | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
| Volume d'eau souterraine prélevée (mégalitre) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Volume d'eau de réseau prélevée (mégalitre) | 11 | 16,8 | 23,6 | 23,1 |
| Volume d'eau d'un autre type prélevée (mégalitre) | 0 | 0 | 0 | 0 |
EAU REJETÉE (EFFLUENTS)
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Volume total d'eau rejetée (mégalitre) | 166 | 355 | 257 | 309 |
Eau rejetée par destination
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Volume d'eau rejetée vers l'eau de surface (mégalitre) | - | 196 | 191 | 181 |
| Volume d'eau rejetée vers les eaux souterraines (mégalitre) | - | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Volume d'eau rejetée vers l'eau de réseau (mégalitre) | - | 158,7 | 149,6 | 127,6 |
Eau rejetée par destination par les zones soumises au stress hydrique
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Volume d'eau rejetée vers l'eau de surface (mégalitre) | - | 0 | 0 | 0 |
| Volume d'eau rejetée vers les eaux souterraines (mégalitre) | - | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
| Volume d'eau rejetée vers l'eau de réseau (mégalitre) | - | 7,8 | 5,3 | 6 |
CONSOMMATION D'EAU
Consommation d'eau globale
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation d'eau (volume d'eau prélevée - volume d'eau rejetée) en mégalitre | - | 148 | 267 | 145 |
Consommation d'eau des zones soumises au stress hydrique
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation d'eau (volume d'eau prélevée – volume d'eau rejetée) en mégalitre | - | 8,9 | 18,1 | 17,0 |
ÉNERGIE
Consommation totale d'énergie (MWh PCI) | 96 174 | 105 005 | 98 559 | 100 254
Énergie par source fixe
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation de gaz naturel (MWh PCI) | 60 262 | 65 990 | 59 607* | 59 838 |
| Consommation de propane (MWh PCI) | 734 | 723 | 740 | 723 |
| Consommation de fioul (MWh PCI) | 113 730* | 1 123 375 | - | - |
| Consommation de charbon (MWh PCI) | 2 163 | 2 917 | 2 667 | 2 842 |
| Consommation de bois (MWh PCI) | 0,4 | 0,8 | 0,8 | 0,9 |
| Consommation d'énergie issue de sources fixes (MWh PCI) | 94 117 | 102 929* | 96 295 | 96 599 |
Énergie par source mobile
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation de gazole par les véhicules (MWh PCI) | 964 837 | 1 186 837 | 1 897 964 | - |
| Consommation d'essence par les véhicules (MWh PCI) | 940 | 1 071 | 1 096 | 1 758 |
| Consommation de GPL par les véhicules (MWh PCI) | 153 | 183 | 0 | 0 |
| Consommation d'énergie issue de sources mobiles ((MWh PCI) | 2 057 | 2 090 | 2 282 | 3 655 |
Électricité
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation d'électricité (MWh PCI) | 30 845 | 32 568 | 32 157 | 32 819 |
Énergie renouvelable
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Consommation d'énergie renouvelable (MWh PCI) | 2 745 | 2 841 | 3 017 | 4 121 |
| Consommation d'énergie non renouvelable (MWh PCI) | 93 428 | 102 164 | 98 828 | 96 133 |
ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Émissions de GES induites par la consommation d'énergie issue de sources fixes (tonne CO2e) | 16 123 | 18 023* | 16 494* | 17 547 |
| Émissions de GES induites par la consommation d'énergie issue de sources mobiles (tonne CO2e) | 641 | 645* | 716 | 1 152 |
| Émissions de GES induites par les fuites de fluides frigorigènes (tonne CO2e) | 585 | 685 | 526 | 717 |
| Émissions de GES induites par la consommation d'électricité (tonne CO2e) | 5 772 | 6 290 | 6 575 | 6 904 |
| Émissions de GES sur les scopes 1 et 2 (tonne CO2e) | 21 895 | 24 313* | 23 069* | 24 451 |
| Émissions de GES sur les scopes 1 et 2 par tonne de produit vendu | 0,82 | 0,86* | 0,66* | 0,70 |
DÉCHETS GÉNÉRÉS
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Quantité de déchets valorisés sous forme de matière (recyclage, compostage, biométhanisation) en tonne | 4 417 | 4 898 | 4 765 | 6 765 |
| Quantité de déchets valorisés sous forme énergétique (incinération avec récupération d'énergie) en tonne | 2 622 | 3 084 | 3 270* | 2 624 |
| Quantité de déchets non valorisés (incinération sans récupération d'énergie, mise en décharge) en tonne | 6 065 | 6 193 | 4 797* | 1 875 |
| Quantité totale de déchets en tonne | 13 104 | 14 175 | 12 832* | 11 265 |
DÉCHETS NON DANGEREUX (DND)
Composition des DND
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Quantité de déchets végétaux (en tonne) | 4 597 | 4 791 | 5 612* | 3 987 |
| Quantité de déchets papiers/cartons (en tonne) | 124 | 121 | 131 | 133 |
| Quantité de déchets plastiques (en tonne) | 345 | 303 | 331 | 411 |
| Quantité de déchets en verre (en tonne) | 55 | 58 | 57 | 58 |
| Quantité de déchets en bois (en tonne) | 399 | 787 | 330 | 446 |
| Quantité de déchets métalliques (en tonne) | 609 | 629 | 784 | 765 |
| Quantité de déchets industriels banales (en tonne) | 3 624 | 3 714 | 1 583 | 3 349 |
Traitement des DND
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Quantité de DND valorisés sous forme de matière (recyclage, compostage, biométhanisé) en tonne | 4 175 | 4 718 | 4 451* | 6 765 |
| Quantité de DND valorisés sous forme énergétique (incinération avec récupération d'énergie) en tonne | 288 | 269 | 286* | 1 301 |
| Quantité de DND non valorisés (incinération sans récupération d'énergie, mise en décharge) en tonne | 5 289 | 5 416 | 4 091 | 1 822 |
| Quantité totale de DND en tonne | 9 753 | 10 403 | 8 828* | 9 149 |
DÉCHET DANGEREUX (DD)
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Quantité de DD valorisés sous forme de matière (recyclage) en tonne | 214 | 180 | 314 | 739 |
| Quantité de DD valorisés sous forme énergétique (incinération avec récupération d'énergie) en tonne | 2 334 | 2 815 | 2 985 | 1 323 |
| Quantité de DD non valorisés (incinération sans récupération d'énergie, mise en décharge) en tonne | 775 | 777 | 706 | 54 |
| Quantité totale de DD en tonne | 3 351 | 3 772 | 4 004 | 2 116 |
DÉCHETS RÉUTILISÉS
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Quantité de « déchets » réutilisés en interne (en tonne) | - | 77 | 241* | 239 |
POLLUTIONS
| 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de mises en demeure par une instance environnementale pour pollution de l'air, du sol ou de l'eau | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre de mises en demeure par une instance environnementale pour nuisance sonore ou olfactive | 0 | 0 | 2 | 0 |
6.3 INDICATEURS DE PERFORMANCE SUR LES ACHATS
| Indicateurs | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| MATIÈRES PREMIÈRES ACHETÉES | |||
| Tonnage total de matières premières achetées (hors emballage) | 36 548 | 45 508 | 39 352 |
| RENOUVELABILITÉ | |||
| Tonnage de matières premières renouvelables achetées | 23 060 | 15 292 | 22 694 |
| BIODÉGRADABILITÉ | |||
| Tonnage de matières premières biodégradables achetées | 15 647 | 19 924 | 16 823 |
| AUDITS ET CERTIFICATIONS RSE | |||
| Nombre de références naturelles achetées uniquement certifiées biologiques | 326 | 318 | 307 |
| Nombre de références naturelles achetées certifiées biologiques et vérifiées UEBT | 6 | 5 | 3 |
| Nombre de références naturelles achetées certifiées biologiques et attestées Fair For Life | 5 | 12 | 22 |
| Nombre de références naturelles achetées uniquement attestées Fair For Life | 2 | 20 | 40 |
| Nombre de références naturelles achetées uniquement vérifiées UEBT | 36 | 38 | 24 |
| Nombre de références naturelles achetées certifiées UEBT | 2 | 7 | 3 |
| Nombre de références naturelles achetées certifiées UTZ/Rainforest Alliance | 3 | 3 | 3 |
| Nombre de références naturelles achetées certifiées RSPO | 63 | 85 | 72 |
| Nombre de références naturelles achetées ayant au moins une vérification ou certification RSE | 443 | 478 | 373 |
| CERTIFICATION BIOLOGIQUE | |||
| Tonnage de références naturelles achetées certifiées biologiques | 1 011 | 815 | 977 |
6.4 INDICATEURS DE PERFORMANCE SUR LE SOCIAL
| Indicateurs | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| EFFECTIF | |||
| Effectif total | 2 123 | 2 223 | 2 358 |
| Effectif par région | |||
| Effectif_zone Europe | 1 092 | 1 157 | 1 212 |
| Effectif_zone Amérique du nord | 364 | 405 | 419 |
| Effectif_zone Amérique latine | 304 | 305 | 329 |
| Effectif_zone Asie et Pacifique | 219 | 302 | 374 |
| Effectif_zone Afrique et Moyen-Orient | 144 | 54 | 24 |
| Effectif par type de contrat | |||
| Effectif en CDI (contrat permanent) | 1 885 | 2 000 | 2 153 |
| Effectif en CDD (contrat à durée déterminée) | 238 | 223 | 205 |
| Effectif par genre | |||
| Effectif homme | 1 246 | 1 276 | 1 298 |
| Effectif femme | 877 | 947 | 1060 |
| EMBEthylES | |||
| Embauches totales | 332 | 407 | 417 |
| Embauches par région | |||
| Embauches_zone Europe | 132 | 139 | 161 |
| Embauches_zone Amérique du nord | 72 | 129 | 111 |
| Embauches_zone Amérique latine | 50 | 74 | 84 |
| Embauches_zone Asie et pacifique | 31 | 35 | 60 |
| Embauches_zone Afrique et Moyen-Orient | 47 | 30 | 1 |
| Embauches par âge | |||
| Embauches de salariés âgés < 30 ans | 145 | 174 | 174 |
| Embauches de salariés âgés 30-50 ans | 165 | 192 | 187 |
| Embauches de salariés âgés > 50 ans | 22 | 41 | 56 |
| Embauches par genre | |||
| Embauches homme | 149 | 242 | 250 |
| Embauches femme | 84 | 165 | 167 |
| DÉPARTS | |||
| Départs totaux | 268 | 340 | 259 |
| TURNOVER | |||
| Turnover global | 15% | 19% | 14% |
| Turnover par genre | |||
| Turnover homme | 17% | 28% | 16% |
| Turnover femme | 13% | 31% | 12% |
| Turnover par région | |||
| Turnover_zone Europe | 6% | 13% | 12% |
| Turnover_zone Amérique du nord | 11% | 35% | 19% |
| Turnover_zone Amérique latine | 8% | 19% | 20% |
| Turnover_zone Asie et pacifique | 7% | 14% | 13% |
| Turnover_zone Afrique et Moyen-Orient | 24% | 11% | 10% |
| Turnover par âge | |||
| Turnover des salariés âgés < 30 ans | 31% | 34% | 28% |
| Turnover des salariés âgés 30-50 ans | 14% | 15% | 13% |
| Turnover des salariés âgés > 50 ans | 7% | 10% | 7% |
| ABSENTÉISME | |||
| Taux d'absentéisme | 4,2% | 4,3% | 4,6% |
| Indicateurs | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|
| SANTÉ SÉCURITÉ | |||
| Système de management de la santé sécurité | |||
| Nombre de salariés couverts par un système de management de la santé et sécurité au travail | 1 852 | 1 098 | 1 142 |
| 1 142 salariés couverts par un système de management de la santé et sécurité au travail | 88% | 49% | 48% |
| Maladie professionnelle | |||
| Nombre de maladies professionnelles reconnues | 8 | 10 | 3 |
| Accidentologie (hors intérimaires) | |||
| Nombre d'accidents avec arrêt en lien direct avec le travail | 36 | 33 | 49 |
| Total d'heures travaillées | 3 311 955 | 3 595 365 | 3 986 529 |
| Taux de fréquence (TF) sur 1 million d'heures | 10,87 | 9,18 | 12,29 |
| Nombre de jours perdus pour accident en lien direct avec le travail | 736 | 775 | 1 069 |
| Taux de gravité | 0,22 | 0,22 | 0,27 |
| Accidentologie (avec intérimaires) | |||
| Nombre d'accidents avec arrêt en lien direct avec le travail | 48 | 43* | 79 |
| Total d'heures travaillées | 3 597 118 | 3 818 832* | 4 173 286 |
| Taux de fréquence (TF) sur 1 million d'heures | 13,34 | 11,26* | 18,93 |
| Nombre de jours perdus pour accident en lien direct avec le travail | 842 | 873* | 1 219 |
| Taux de gravité | 0,23 | 0,23* | 0,29 |
| FORMATION | |||
| Formation par salarié | |||
| Nombre moyen d'heures de formation par salarié | 9,4 | 11,7 | 13 |
| 13 salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année | 79% | 82% | 83% |
| Formation par genre | |||
| Nombre moyen d'heures de formation par homme | 9,6 | 12,3 | 13,2 |
| Nombre moyen d'heures de formation par femme | 9,2 | 10,8 | 12,8 |
| Formation par catégorie socio-professionnelle | |||
| Nombre moyen d'heures de formation par cadre | 8,7 | 19,1 | 15,8 |
| Nombre moyen d'heures de formation par agent de maîtrise et technicien | 9,5 | 9,9 | 9,5 |
| ```# ACCORDS COLLECTIFS |
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'accords collectifs signés dans l'année | 4 | 9 | 13 |
| Nombre d'accords collectifs valides à la fin de l'année | 12 | 14 | 17 |
*ꢀ Données corrigées en 2023.
101 — Indicateurs
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de collaborateurs couverts par un accord collectif valide | 55% | 55% | 57% |
ANCIENNETÉ
| Ancienneté moyenne (années) | 11,95 | 11,2 | 11,01 |
QUALITÉ ET SÉCURITÉ
Qualité des produits
| Pourcentage de commandes de produits livrés sans défaut | 99,77% | 99,75% | 99,71% |
102
6.5 INFORMATIONS CONSOLIDÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
TAXONOMIE OBJECTIF DU RÉGLEMENT EUROPÉEN
— Le Règlement Taxonomie constitue un élément clé du plan d'action de la Commission Européenne visant à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. En effet, la taxonomie est un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. Les équipes finances et RSE du Groupe Robertet se sont formées en 2024 afin de bien comprendre les tenants et aboutissants du règlement Taxonomie et d'y répondre correctement.
En 2022, seuls les deux premiers objectifs sur le climat étaient concernés par l'éligibilité et l'alignement. Dans la section ci-après, Robertet présente, en tant que société mère non financière, la part du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CapEx) et des dépenses d'exploitation (OpEx) du Groupe, pour l'exercice 2023, associée à des activités économiques éligibles à la taxonomie pour les six objectifs environnementaux mais uniquement alignées pour les deux premiers objectifs (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique), conformément à l'article 8 du Règlement Taxonomie et aux articles 10 à 16 de l'Acte délégué complétant l'article 8 du Règlement Taxonomie.
ACTIVITÉS PRINCIPALES – NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
— Robertet a examiné chaque activité économique éligible à la taxonomie répertoriée dans l'Acte délégué relatif aux volets climatique, biodiversité, pollution, eau, économie circulaire de la taxonomie selon l'activité industrielle du Groupe. A la suite d'une revue approfondie, Robertet a conclu que ses activités économiques principales ne sont pas couvertes par les Actes délégués du Règlement Taxonomie et ne sont, par conséquent, pas éligibles à la taxonomie.
L'évaluation de l'éligibilité à la taxonomie porte sur les activités économiques consistant en la fourniture de biens ou de services sur un marché, qui sont donc susceptibles de générer un chiffre d'affaires. Dans ce contexte, Robertet définit la recherche, la fabrication et la commercialisation d'extraits naturels comme les activités principales du Groupe. Nous considérons les activités telles que l'acquisition et la construction de nouveaux bâtiments (pour les sites de production) ou le transport des extraits naturels vers les clients comme des activités sous-jacentes essentielles aux activités principales de Robertet. Elles ne sont pas déclarées comme des activités éligibles à la taxonomie et ne sont pas incluses dans l'ICP relatif au chiffre d'affaires, car elles ne génèrent pas, à elles seules, de chiffre d'affaires externe.
CAPEX ET OPEX INDIVIDUELLEMENT ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
En ce qui concerne les CapEx et OpEx liés aux achats et mesures que Robertet considère comme éligibles à la taxonomie de façon individuelle, nous nous référons aux explications fournies à la section « Note 1 : Principes comptables et règles de consolidation » dans la description de nos méthodes comptables.
ICP (INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE)
Les ICP concernent le chiffre d'affaires, les CapEx et les OpEx. Pour l'exercice 2023, les ICP publiés doivent se rapporter aux activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie (articles 10 à 16 de l'Acte délégué complétant l'article 8 du Règlement Taxonomie).
En tant que Groupe industriel, nos activités économiques ne sont pas couvertes par l'Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie. De ce fait, la part des activités économiques éligibles à la taxonomie dans notre chiffre d'affaires total s'élève à 0 %, en revanche certains CapEx peuvent etre considérés, alors que les OpEx Robertet se trouvent dans l'exemption de matérialité car ils représentent moins de 10% des OpEx totaux
En outre, les CapEx et OpEx à présenter comprennent également ceux liés à l'achat de la production d'activités économiques alignées sur la taxonomie et certaines mesures individuelles permettant aux activités ciblées de devenir sobres en carbone ou d'aboutir à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
Selon la méthode comptable que Robertet applique à ces CapEx et OpEx individuellement éligibles à la taxonomie (voir section « Note 1 : Principes comptables et règles de consolidation » dans la description des méthodes comptables), Robertet présente ses ICP comme suit :
103
Tableau 1 – Part des activités économiques éligibles et non éligibles à la taxonomie dans le chiffre d'affaires, les CapEx et les OpEx du Groupe
| Total (en millions d'euros) | Part d'activités économiques éligibles à la taxonomie verte (en %) | Part d'activités économiques alignées à la taxonomie verte (en %) | |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 721 | 0% | 0% |
| Dépenses d'investissement (CapEx) | 17,4 | 9% | 1% |
| Dépenses d'exploitation (OpEx) | 106,7 | 0% | 0% |
MÉTHODE COMPTABLES
— La spécification des ICP est déterminée conformément à l'annexe I de l'Acte délégué complétant l'article 8 du Règlement Taxonomie. Robertet définit les ICP éligibles à la taxonomie conformément aux dispositions légales et décrit la méthode comptable utilisée à cet égard comme suit :
ICP RELATIF AU CHIFFRE D'AFFAIRES
Définition
La part d'activités économiques éligibles à la taxonomie dans le total de notre chiffre d'affaires a été obtenue en divisant la part du chiffre d'affaires net tirée de produits et services associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie (numérateur) par le chiffre d'affaires net (dénominateur).
Le dénominateur de l'ICP relatif au chiffre d'affaires est basé sur notre chiffre d'affaires net consolidé, conformément à IAS 1.82 (a). Pour de plus amples informations sur les méthodes comptables relatives à notre chiffre d'affaires net consolidé, se référer à la section «ꢀNote 1 : Principes comptables et règles de consolidationꢀ» de notre rapport annuel 2023.
Pour ce qui est du numérateur, comme indiqué ci-dessus, Robertet n'a pas identifié d'activités éligibles à la taxonomie.
Rapprochement
Notre chiffre d'affaires net consolidé peut être rapproché de nos états financiers consolidés. Se référer au tableau «ꢀEtat du résultat de la périodeꢀ», ligne «ꢀVente de produitsꢀ» du rapport financier.
ICP RELATIF AUX CAPEX ET OPEX
Définition - ICP relatif aux CapEx
L'ICP relatif aux CapEx est calculé comme suit : les CapEx éligibles à la taxonomie (numérateur) divisés par le total des CapEx (dénominateur). Pour ce qui est du numérateur, veuillez vous référer aux explications ci-dessous.
Le total des CapEx comprend les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles réalisées au cours de l'exercice, avant amortissement et avant toute remesure, y compris les remesures résultant de réévaluations et de dépréciations, à l'exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend les entrées d'immobilisations corporelles (IAS 16), d'immobilisations incorporelles (IAS 38) et d'actifs au titre du droit d'utilisation (IFRS 16), ainsi que les entrées résultant de regroupements d'entreprises. Le goodwill n'est pas inclus dans les CapEx, car il n'est pas défini comme une immobilisation incorporelle selon IAS 3812.
Pour de plus amples informations sur les méthodes comptables relatives aux CapEx, se référer à la « Note 1ꢀ: Principes comptables et règles de consolidation » de notre rapport annuel 2023.
Rapprochement
Le total de nos CapEx peut être rapproché de nos états financiers consolidés, voir le tableau « Etat des flux de trésorerie » ligne « Investissements industriels et locations-financement » de notre rapport annuel. Il correspond au total des types de mouvement (coûts d'acquisition et de production), entrées et, entrées résultant du regroupement d'entreprises concernant les immobilisations incorporelles, les actifs au titre du droit d'utilisation et les immobilisations corporelles.
Définition - ICP relatif aux OpEx
L'ICP relatif aux OpEx est calculé comme suit : les OpEx éligibles à la taxonomie (numérateur) divisés par le total des OpEx (dénominateur). Pour ce qui est du numérateur, veuillez vous référer aux explications ci-dessous.
Le total des OpEx comprend les coûts directs non inscrits à l'actif qui concernent la recherche développement, la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l'entretien et la réparation, et toute autre dépense directe liée à l'entretien courant d'immobilisations corporelles, ce qui implique que :
- nous comptabilisons les dépenses de recherche développement en charges de l'exercice dans notre compte de résultat (voir la Note 24 « Frais de recherche et de développement » de notre rapport annuel 2023). Conformément à nos états financiers consolidés (IAS 38.126), cela comprend toutes les dépenses non inscrites à l'actif directement attribuables aux activités de recherche-développement ;
- le volume des contrats de location non inscrits à l'actif a été déterminé conformément à la norme IFRS 16 et comprend les charges relatives aux contrats de location à court terme et de faible valeur (voir le bas de la Note 3 «ꢀImmobilisations corporelles & Droits d'uti- lisationꢀ» de notre rapport annuel 2023).
104# Principles comptables et règles de consolidation
Méthodologie de reporting
Opérations de maintenance (OpEx) et dépenses d'investissement (CapEx)
Même si les contrats de location de faible valeur ne sont pas explicitement mentionnés dans l'Acte délégué complétant l'article 8 du Règlement Taxonomie, nous avons interprété la législation comme les incluant ;
- les dépenses d'entretien et de réparation et toute autre dépense directe liée à l'entretien courant d'immobilisations corporelles ont été déterminées sur la base des coûts d'entretien et de réparation affectés à nos centres de coûts internes. Les éléments de coût correspondants se retrouvent dans différents postes de notre compte de résultat, notamment les coûts de production (maintenance des opérations), les coûts de vente et de distribution (logistique de maintenance), et les coûts administratifs (p.ex. maintenance des systèmes informatiques). Ces dépenses incluent également les mesures de rénovation des bâtiments. De manière générale, elles comprennent les frais de personnel, les coûts de services et les coûts significatifs pour l'entretien courant ainsi que pour les mesures d'entretien et de réparation régulières et non planifiées. Ces coûts sont directement affectés à nos immobilisations corporelles, qui incluent des frais généraux pour un montant approprié. Toutefois, les dépenses liées à l'exploitation courante des immobilisations corporelles, telles que les matières premières, les frais liés aux collaborateurs utilisant le matériel, l'électricité et les fluides nécessaires au fonctionnement de ces immobilisations, ne sont pas incluses. Les coûts directs liés à la formation et aux autres besoins d'adaptation des ressources humaines ne sont inclus ni au dénominateur ni au numérateur. En effet, l'annexe I de l'Acte délégué complétant l'article 8 du Règlement Taxonomie liste uniquement ces coûts pour le numérateur, ce qui ne permet pas d'effectuer un calcul mathématique pertinent de l'ICP relatif aux OpEx. Pour le détail du numérateur, voir le tableau « État du résultat de la période », lignes « Achats consommés », « Charges externes », « Charges de personnel », « Impôts et taxes », « Autres charges opérationnelles » de notre rapport annuel 2023.
Précisions sur les numérateurs des ICP relatifs aux CapEx et aux OpEx
Bien que le Groupe Robertet n'ait pas identifié d'activités économiques éligibles à la taxonomie, il comptabilise tout de même un certain nombre de CapEx éligibles aux six objectifs de la taxonomie. Les investissements durables représentent 9% des CapEx totaux du Groupe en 2023. Ces dépenses ont été considérées comme éligibles car correspondant aux critères de l'annexe 1 de l'Acte délégué. Le travail d'analyse pour démontrer l'alignement (validation scientifique de la contribution substantielle, conformité avec les « minimum safeguards » et DNSH) étant très complexe, nous avons établi des seuils afin de focaliser nos efforts sur les investissements les plus significatifs. En 2023, nous avons créé un groupe de travail finance et RSE Groupe et formé les responsables financiers des filiales du Groupe afin de faciliter le reporting de l'éligibilité et de l'alignement. Cela sera reconduit en 2024 et étendu aux six objectifs de la taxonomie. Il n'existe à ce jour pas de plan CapEx à moyen/long terme visant l'alignement d'une activité économique éligible à la taxonomie, ou l'expansion d'une activité économique déjà alignée sur la taxonomie. Si les activités du Groupe devenaient éligibles dans les années à venir, cela serait considéré.
Précisions sur le calcul de l'alignement des CapEx
En 2022, Robertet n'est pas allé jusqu'au calcul d'alignement et s'est arrêté à l'éligibilité. Le travail d'étude d'alignement a donc été réalisé pour la première fois en 2023, et a uniquement porté sur les objectifs climat (atténuation et adaptation au changement climatique). Pour des raisons de délais courts et d'organisation entre les services RSE et finance, nous avons établi des seuils afin de focaliser nos efforts de justification de l'alignement. Les CapEx liés à des activités éligibles de plus 40 000€ ont été retenus, ainsi que les activités de montant inférieur mais se retrouvant dans plusieurs filiales, et qui ont alors été regroupées et étudiées ensemble. C'est par exemple le cas des investissements pour le remplacement d'ampoules classiques par des LED, le remplacement de portes et fenêtres, ou encore l'isolation de bâtiments.
12 Pour de plus amples informations sur les méthodes comptables relatives à notre chiffre d'affaires net consolidé, se référer à la section « Note 1 : Principes comptables et règles de consolidation » de notre rapport annuel 2023.
105
En termes de méthode, nous avons adopté les étapes suivantes :
- nous avons collecté les informations CapEx à l'aide des équipes financières Groupe
- nous avons demandé des précisions sur les investissements remontés comme étant éligibles aux équipes finances locales, puis des éléments techniques aux équipes de production qui ont sollicité l'investissement afin de pouvoir vérifier le choix de la catégorie et l'éligibilité.
- nous avons contrôlé les critères d'examen technique. Cette étape n'a été validée que si les critères étaient remplis et étayés de preuves.
- nous avons alors étudié les critères d'absence de préjudice sur les six objectifs de la taxonomie. Cette étape s'est avérée très complexe, nécessitant de naviguer une multitude de textes réglementaires, et nos équipes ont fait au mieux de leurs connaissances.
- enfin, nous avons revu les garanties minimales. Le Groupe Robertet s'appuie sur ses engagements en termes d'éthique et de gouvernance ainsi que certains résultats présentés dans le présent rapport RSE. En terme de gouvernance, Robertet n'a reçu aucun signalement pour évasion fiscale des autorités en 2023. Par ailleurs, Robertet est signataire du code de conduite ETI, du Pacte Mondial des Nations Unies et de ses 10 principes, et 60% des sites industriels du Groupe sont membres Sedex. En matière d'éthique, Robertet possède une politique anticorruption et a formé 88% des collaborateurs les plus exposés à la corruption en 2023 (achats, finance, commerciaux, RSE, membres de la direction). Le Groupe possède une charte éthique interne, une charte éthique fournisseurs signée par 81% de ses fournisseurs d'ingrédients naturels, une charte éthique commerciale, une politique achats responsables, et une politique sur le travail des enfants. Ces éléments nous permettent de statuer favorablement sur cette dernière étape de vérification et de pouvoir affirmer l'alignement des CapEx éligibles si les trois autres conditions sont remplies.
Tableau 1 – Chiffre d'affaires et CapEx individuellement éligibles à la taxonomie et activités économiques afférentes
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice importante - Critères DNSH | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités économiques | M€ | % | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | ||
| (H) | (T) | ||||||||||||
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A) | |||||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | 0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | NON | NON | NON | ||
| Dont habilitantes | 0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | NON | NON | NON | ||
| Dont transitoires | 0 | 0% | NON | NON | NON | ||||||||
| A.2 Activités éligibles mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | |||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | 0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | |||||
| A. Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) | 0 | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | ||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | |||||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxinomie | 721 128 954,00 | 100% | |||||||||||
| TOTAL (A+B) | 721 128 954,00 | 100% |
— 106
CA
Compte tenu des activités économiques suivantes, identifiées dans l'Acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie, certaines CapEx sont susceptibles d'être considérées comme des productions acquises ou des mesures individuellement éligibles à la taxonomie :
Tableau 2 – CA, CapEx et OpEx individuellement éligibles à la taxonomie et activités économiques afférentes
| Critères de contribution substantielle | Critères d'absence de préjudice importante - Critères DNSH | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| | | Activités économiques | M€ | % | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON |
| | | | | | (H) | (T) | | | | | | | | | | | | |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| | Remplacement fenêtres | CCM 7.3.b | 11 967,20 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Remplacement portes | CCM 7.3.c | 11 754,63 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Controleur temperature bain marie | CCM 7.3.c | 4 600,00 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Installation/remplacement de LED | CCM 7.3.d | 74 341,91 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Installation de store UV | CCM 7.3.d | 5 200,00 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Remplacement batteries/char- geur pour véhicules, engins de manutention | CCM 7.4 | 15 800,00 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Benne collecte séparé des déchets non dangereux | CCM 5.5 | 6 800,00 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Remplacement PAC | CCM 7.3.e | 50 000,00 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Climatisation | CCM 7.3.e | 40 000,00 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Sorbone ventilation laboratoire | CCM 7.3.e | 30 000,00 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | Isolation batiments | CCM 7.3.a | 7 386,46 | 0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |
| | CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | | 257 850,19 | 1% | 100% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 1% | | | | | | |
| | Dont habilitantes | | 251 050,19 | 97% | 100% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI | OUI |## CAPEX 2023
Critères de contribution substantielle
| Activités économiques | CCM | M€ | % | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI; NON; N/EL | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON | OUI/NON |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Installation de detecteurs/varia- teurs electricité | 7.5.b | 4 500,00 | 0,0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Batteries rechargeables | 3.4 | 329,38 | 0,0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Canalisation, réseau de distribu- tion, soupape, détendeur | 4.15 | 66 839,56 | 0,3% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 5% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Installation pompe à chaleur | 4.16 | 1 608,00 | 0,0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Amenagement centrale à pellet | 5.9 | 1 810,00 | 0,0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Canalisation et pompe pneuma- tique pour circulation de l'eau | 5.1 | 9 612,28 | 0,0% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 1% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Adoucisseur d'eau | 5.1 | 50 000,00 | 0,2% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 4% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Réparation/Agrandissement/ Amélioration STEP | 5.3 | 32 304,78 | 0,1% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 3% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Isolation batiments/equipements | 7.3.a | 33 778,25 | 0,1% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 3% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Chauffe eau/bain marie/ compresseur/convecteur/ condenseur | 7.3.e | 198 961,49 | 0,9% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 15% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Climatisation | 7.3.e | 609 662,63 | 2,7% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 47% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Ventilation/compresseur/hotte aspirante | 7.3.e | 77 351,89 | 0,3% | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 6% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Plantation, enherbement inter- rang, création d'habitat pour insectes | BIO 1.1 | 16 640,93 | 0,1% | NON | NON | NON | NON | NON | OUI | 1% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Canalisation, débimètre | WTR 1.1 | 36 476,84 | 0,2% | NON | NON | OUI | NON | NON | NON | 3% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Bennes déchets, réparation/agran- dissement zone déchets | PPC 2.1 | 34 023,74 | 0,2% | NON | NON | NON | OUI | NON | NON | 3% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Benne collecte séparé des déchets non dangereux | CCM 5.5 | 34 023,74 | % | OUI | NON | NON | NON | NON | NON | 3% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Traitement de déchets dangereux | PPC 2.2 | 4 498,88 | 0,0% | NON | NON | NON | OUI | NON | NON | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
| Station épuration | WTR 2.2 | 79 320,86 | 0,4% | NON | NON | OUI | NON | NON | NON | 6% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |
CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie)
| M€ | % | (H) | (T) | Critères de contribution substantielle OUI; NON; N/EL | Critères d'abscence de préjudice importante - Critères DNSH OUI; NON; N/EL | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| CapEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | 1 291 743,24 | 6% | 87% | 0% | 9% | 3% |
| A. CapEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) | 1 549 593,44 | 9% | 89% | 0% | 7% | 2% |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | ||||||
| CapEx des activités non éligibles à la taxinomie | 1 582 765,56 | 91% | ||||
| TOTAL (A+B) | 17 392 359,00 | 100% |
CAPEX (suite)
| Alignée sur la taxinomie | Éligible à la taxinomie par objectif | Par objectif CCM | Par objectif CCA | Par objectif WTR | Par objectif CE | Par objectif PPC | Par objectif BIO | Part des CapEx/Total des CapEx 2023 | Critères de contribution substantielle OUI; NON; N/EL | Critères d'abscence de préjudice importante - Critères DNSH OUI; NON; N/EL | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE (A) | |||||||||||
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | |||||||||||
| OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxinomie) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0% | ||
| Dont habilitantes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0% | ||
| H Dont transitoires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0% | ||
| A.2 Activités éligibles mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | |||||||||||
| OpEx des activités éligibles à la taxinomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxinomie) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0% | ||
| A. OpEx des activités éligibles à la taxinomie (A.1 + A.2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0% | ||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXINOMIE | |||||||||||
| OpEx des activités non éligibles à la taxinomie | 0 | 0 | 100% | ||||||||
| TOTAL (A+B) | 0 | 0 | 100% |
OPEX
| M€ | % | |
|---|---|---|
| OpEx des activités non éligibles à la taxinomie | 106 719 | 100% |
| TOTAL (A+B) | 106 719 | 100% |
ANNEXE
La présente annexe fournit une checklist qui contient l'ensemble des obligations de déclaration relatives aux ICP des entreprises non financières conformément à la section 1.2 de l'annexe I de l'Acte délégué complétant l'article 8 du Règlement Taxonomie afin de montrer quelles exigences sont, en principe, applicables pour l'exercice 2023. Du 1er janvier au 31 décembre 2023 (pour l'exercice 2023), les entreprises non financières devront uniquement publier les informations qualitatives visées à l'article 1.2 de l'annexe I de l'Acte délégué complétant l'article 8 du Règlement Taxonomie et pertinentes pour les ICP à présenter.
Checklist relative à la publication d'information
Applicable pour la déclaration simplifiée (exercice 2023)
1.2.1. MÉTHODE COMPTABLE
Les entreprises non financières expliquent :
- (a) comment le chiffre d'affaires a été déterminé et affecté au numérateur ;
(b) sur quelle base a été calculé le chiffre d'affaires notamment les éventuelles évaluations effectuées lors de l'affectation de produits ou de dépenses aux différentes activités économiques. - (a) comment les CapEx ont été déterminées et affectées au numérateur ;
(b) sur quelle base ont été calculées les CapEx notamment les éventuelles évaluations effectuées lors de l'affectation de produits ou de dépenses aux différentes activités économiques. - (a) comment les OpEx ont été déterminées et affectées au numérateur ;
(b) sur quelle base ont été calculées les OpEx notamment les éventuelles évaluations effectuées lors de l'affectation de produits ou de dépenses aux différentes activités économiques. - En ce qui concerne le chiffre d'affaires, les entreprises non financières renvoient aux éléments correspondants des déclarations non financières.
- En ce qui concerne les CapEx, les entreprises non financières renvoient aux éléments correspondants des déclarations non financières.
- Si des modalités de calcul ont changé depuis l'exercice précédent, les entreprises non financières expliquent en quoi ces changements rendent les informations plus fiables et plus pertinentes, et elles fournissent des chiffres comparatifs retraités. NA
- (a) les changements importants intervenus dans le plan CapEx et les raisons qui les sous-tendentꢀ; NA
- (b) l'incidence de ces changements sur la possibilité, pour les activités économiques de l'entreprise, de s'aligner sur la taxinomie, et sur le temps que devrait prendre ce changement ; NA
- (c) le retraitement des ICP des CapEx pour chaque exercice antérieur couvert par le plan, dès lors que les changements du plan ont eu un impact sur ces ICP. NA
- (c) le retraitement des ICP des OpEx pour chaque exercice antérieur couvert par le plan, dès lors que les changements du plan ont eu un impact sur ces ICP. NA
1.2.2. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT (UE) 2020/852
1.2.2.1. Informations sur l'évaluation de la conformité avec le règlement (UE) 2020/852
Les entreprises non financières :
- (a) décrivent la nature de leurs activités économiques éligibles à la taxinomie, en renvoyant aux actes délégués adoptés en vertu de l'article 10, paragraphe (3), de l'article 11, paragraphe (3), de l'article 12, paragraphe (2), de l'article 13, paragraphe (2), de l'article 14, paragraphe (2), et de l'article 15, paragraphe (2), du règlement (UE) 2020/852 ;
- (a) décrivent la nature de leurs activités économiques alignées sur la taxinomie, en renvoyant aux actes délégués adoptés en vertu de l'article 10, paragraphe (3), de l'article 11, paragraphe (3), de l'article 12, paragraphe (2), de l'article 13, paragraphe (2), de l'article 14, paragraphe (2), et de l'article 15, paragraphe (2), du règlement (UE) 2020/852 ; Pour les objectifs climat (atténuation et adaptation au changement climatique uniquement)
- (b) expliquent comment elles ont évalué la conformité aux critères de l'article 3 du règlement (UE) 2020/852 et aux critères d'examen technique associés figurant dans les actes délégués visés au point (a) ; Pour les objectifs climat (atténuation et adaptation au changement climatique uniquement)
- (c) expliquent comment elles ont évité les doubles comptages au numérateur des ICP lors de l'affectation du chiffre d'affaires, des CapEx ou des OpEx aux différentes activités économiques.
1.2.2.2. Contribution à plusieurs objectifs
Lorsqu'une activité économique contribue à plusieurs objectifs environnementaux, les entreprises non financières :
- (a) apportent la démonstration du respect des critères énoncés à l'article 3 du règlement (UE) 2020/852, et en particulier des critères d'examen technique relatifs à ces différents objectifs environnementaux ;
- (b) présentent le chiffre d'affaires de cette activité comme contribuant à plusieurs objectifs environnementaux ;
- (b) présentent les CapEx de cette activité comme contribuant à plusieurs objectifs environnementaux ;
- (b) présentent les OpEx de cette activité comme contribuant à plusieurs objectifs environnementauxꢀ; NA
- (c) ne comptent qu'une seule fois le chiffre d'affaires généré par cette activité dans le numérateur des ICP prévus au point 1.1 de la présente annexe, afin d'éviter les doubles comptages.
1.2.2.3. Désagrégation des ICP
En cas de désagrégation des ICP d'une activité économique, notamment en cas d'utilisation intégrée d'installations de production, les entreprises non financières veillent à ce queꢀ:
- (a) cette désagrégation repose sur des critères adaptés au processus de production mis en œuvre et reflète les spécificités techniques de ce processus ;
- (b) les ICP soient accompagnés d'informations appropriées concernant la base de cette désagrégation.
1.2.3. INFORMATIONS CONTEXTUELLES
Les entreprises non financières expliquent les chiffres de chaque ICP et les raisons de toute modification de ces chiffres durant l'exercice.
- Les entreprises non financières peuvent publier des ICP supplémentaires, basés sur le chiffre d'affaires, les CapEx ou les OpEx, qui incluent leurs investissements dans le capital de cœntreprises, au sens d'IFRS 11 ou d'IAS 28, au prorata de leur participation à ce capital. X (Facultatif)# Informations contextuelles sur l'ICP du chiffre d'affaires applicables aux entreprises non financières qui communiquent tous les éléments suivants :
23 (a) une ventilation quantitative du numérateur faisant apparaître les principaux déterminants de variation de l'ICP du chiffre d'affaires durant l'exercice, tels que les produits tirés de contrats avec des clients, de locations ou d'autres sources ; NA
24 (b) des informations sur les montants correspondant à des activités alignées sur la taxinomie qu'elles exercent pour leur propre consommation interne ; NA
25 (c) une explication qualitative des principaux éléments de variation de l'ICP du chiffre d'affaires durant l'exercice. NA
26 Les entreprises non financières qui ont émis des obligations durables sur le plan environnemental, ou des titres de créance destinés à financer des activités alignées sur la taxinomie spécifiquement identifiées, publient aussi l'ICP du chiffre d'affaires, ajusté afin d'éviter un double comptage. NA
1.2.3.2. Informations contextuelles sur l'ICP des CapEx
Les entreprises non financières fournissent une ventilation quantitative, au niveau agrégé par activité économique, des montants inclus dans le numérateur et une explication qualitative des principaux éléments de variation de l'ICP des CapEx durant l'exercice. Cette ventilation fait apparaître tous les éléments suivants :
27 (a) un agrégat des entrées d'actifs corporels, d'actifs incorporels générés en interne, y compris dans le cadre d'un regroupement d'entreprises ou acquis, des entrées d'immeubles de placement acquis ou comptabilisés en valeur comptable et, le cas échéant, des entrées d'actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation ; NA
28 (b) un agrégat des entrées résultant d'acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprisesꢀ; NA
29 (c) un agrégat des dépenses liées à des activités économiques alignées sur la taxinomie et des dépenses liées à un plan CapEx visé au point 1.1.2.
Les entreprises non financières communiquent les informations clés relatives à chacun de leurs plans CapEx visés au point 1.1.2, ce qui inclut l'ensemble des éléments suivants :
30 (a) les objectifs environnementaux poursuivis ; NA
31 (b) les activités économiques concernées ; NA
32 (c) les activités de recherche, de développement et d'innovation concernées (le cas échéant) ; NA
33 (d) le délai prévu pour l'expansion de chaque activité économique alignée sur la taxinomie ou pour l'alignement sur la taxinomie de chaque activité économique qui ne l'est pas encore, y compris, si le délai prévu pour cet alignement dépasse cinq ans, une justification objective de cette durée plus longue, fondée sur les caractéristiques spécifiques de l'activité et de la mise à niveau concernées ; NA
34 (e) le total des dépenses d'investissement qu'elles prévoient d'encourir durant l'exercice concerné et durant la période couverte par le plan CapEx. NA
35 Les entreprises non financières qui ont émis des obligations durables sur le plan environnemental, ou des titres de créance destinés à financer des activités alignées sur la taxinomie spécifiquement identifiées, publient aussi l'ICP des CapEx ajusté en fonction des dépenses d'investissement alignées sur la taxinomie qui sont financées par ces obligations ou titres de créance. NA
1.2.3.3. Informations contextuelles sur l'ICP des OpEx
Les entreprises non financières communiquent tou les éléments suivants :
36 (a) une ventilation quantitative du numérateur (OpEx déterminées conformément au point 1.1.3.2) faisant apparaître les principaux éléments de variation de l'ICP des OpEx au cours de l'exercice ; NA
37 (b) une explication qualitative des principaux éléments de variation de l'ICP des OpEx durant l'exercice ; NA
38 (c) une explication des autres dépenses liées à l'entretien courant d'actifs corporels qui sont inclus dans le calcul des OpEx, que ce soit au numérateur ou au dénominateur ;
39 dans le cas d'OpEx faisant partie d'un plan CapEx visé aux points 1.1.2.2 et 1.1.3.2, les entreprises non financières publient les informations clés relatives à chacun de leurs plans CapEx conformément au point 1.2.3.2 NA
— 112 ROBERTET SA
Société anonyme au capital social de 5 782 187,50€
Avenue Sidi Brahim
06130 Grasse
RAPPORT DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE, DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LA DECLARATION CONSOLIDEE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport du professionnel de l'expertise comptable, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
Aux actionnaires,
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1873 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel ») relative à l'exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la «ꢀDéclarationꢀ») de votre société (ci-après « entité »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
1. CONCLUSION
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
2. PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
3. LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
4. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient à la direction de :
* sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte)ꢀ;
* préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant ;
RAPPORT OTI / REF. DPEF_2023_2 - ROBERTET
Exercice clos le 31 décembre 2023 113 — RAPPORT OTI / REF. DPEF_2023_2 - ROBERTET
Exercice clos le 31 décembre 2023
- ainsi que mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
La Déclaration a été établie par le Conseil d'administration.
5. RESPONSABILITÉ DE L'EXPERT- COMPTABLE DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
6. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ET RÉFÉRENTIEL NORMATIF APPLICABLE
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, aux normes professionnelles de l'expert-comptable applicables en France, aux textes légaux et réglementaires applicables aux professionnels de l'expertise comptable que nous sommes tenus de respecter et au programme de vérification élaboré par BM&A.
7. INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L.# 8. MOYENS ET RESSOURCES
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre septembre 2023 et avril 2024 sur une durée totale d'intervention de 4 semaines. Nous avons mené 11 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
9. NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :
- nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l'exposé des principaux risques ;
- nous avons apprécié le caractère approprié du Referential au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L. 225-102-1 du code de commerce ;
- nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
- nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
- le cas échéant, nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques conformément au I de l'article R. 225-105 du code de commerce ;
- nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenue, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1.
Selon les risques, nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante et/ou dans une sélection d'entités1 ;
- nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 du code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration le cas échéant ;
- nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
- pour les indicateurs clés de performance que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices1 et couvrent entre 37 % et 65 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
- nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon les normes professionnelles de l'Ordre des experts-comptables ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.assurance de niveau supérieur au- rait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Paris, le 17 avril 2024
BM&A
Marie-Cécile Moinier
Membres de l'Ordre des experts-comptables
ANNEXE 1
INFORMATIONS QUANTITATIVES —
- Pourcentage de fournisseurs ayant signé la charte éthique Robertet ou en possédant une équivalente validée par Robertet
- Pourcentage d'achats de références naturelles couverts par un audit ou une certification selon un référentiel RSE (%)
- Pourcentage d'achats de filières stratégiques auditées ou certifiées selon un référentiel RSE sur les 3 dernières années, en volume
- Part des fournisseurs de références naturelles couverts par un partenariat long-terme (en nombre, en volume, en montant)
- Pourcentage de références bio achetées, en nombre, volume, montant
- Montant versé pour des projets communautaires au sein de la chaine d'approvisionnement (en euros)
- Intensité carbone CO2e par tonne vendue (scopes 1 et 2).
- Nouveaux audits SMETA réalisés à fin 2023
- Nombre de signalements pour évasion fiscale formulés par les administrations fiscales
- Part de la consommation totale d'électricité d'origine renouvelable
- Intensité hydrique : Consommation d'eau par tonne vendue (m3/tonne)
- Pourcentage total de déchets valorisés
- Mise en demeure par toute instance environnementale sur la pollution des eaux, du sol, nuisances sonores ou olfactives
- Quantité totale de déchets par tonne de produit (t/t)
- Taux de fréquence des accidents du travail
- Taux de gravité
- Nombre de maladies professionnelles reconnues
- Pourcentage de matières premières achetées renouvelables, en volume.
- Pourcentage de matières premières achetées « facilement biodégradable » en volume.
- Pourcentage de femmes dans l'effectif total.
- Accords collectifs signés concernant la rémunération
- Accords collectifs encore valides au sein du Groupe
- % de l'effectif du Groupe couvert par un dispositif d'alerte concernant le harcèlement.
- Pourcentage de collaborateurs les plus exposés formés à l'anti-corruption
- Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une formation dans l'année
- % de l'effectif du groupe ayant reçu au moins une formation sur la santé et la sécurité
- Nombre moyen d'heures de formation par salarié
INFORMATIONS QUALITATIVES —
- Evaluation Ecovadis - Note 2023
- Evaluation CDP - Notes 2023
- Code de conduite
- Chartes éthiques
- Application du protocole de Nagoya en 2023 (pour le Bô Khet)
- Politique de Prévention des Accidents Majeurs
- Accords collectifs 2023
- Politique sur le harcèlement et procédure d'alerte (Robertet Inde)
- Guide harcèlement de Grasse
- Analyse 2023 du stress hydrique
- Justificatif pour le PAOT d'or obtenu en 2020 pour le produit DAMASTY
11 rue de Laborde - 75008 Paris / +33(0)1 40 08 99 50 / www.bma-groupe.com
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes
Inscrite sur la liste nationale des commissaires aux comptes attachée à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris
Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000€ / RCS Paris 348 461 443
RAPPORT DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2023
APRÈS LE FORT REBOND EN 2021 ET 2022 POST PANDÉMIE, L'ANNÉE 2023 AURA ÉTÉ TROUBLÉE PAR UNE FORTE VOLATILITÉ DE L'ACTIVITÉ, LIÉE À DES DÉFIS ÉCONOMIQUES ET GÉOPOLITIQUES MAJEURS. L'année 2023 fut en effet marquée par l'inflation, l'envolée des prix de l'énergie, le déstockage de nos clients et le durcissement du commerce mondial. L'inflation des prix d'achats a continué à accélérer au premier semestre avant de se stabiliser au deuxième semestre à la suite d'un affaiblissement de la demande mondiale. Les prix d'énergie ont connu des records au premier trimestre avant de redescendre à un niveau plus raisonnable, mais qui restent environ deux fois supérieurs au niveau d'avant pandémie de Covid. Après avoir reconstitué des stocks de sécurité suffisants en 2022, nos clients ont commencé à revoir à la baisse leurs niveaux de stocks en 2023 sous la pression d'une demande des consommateurs en ralentissement. Les flux de commerce mondial se sont tendus, notamment en raison de la crise au Proche Orient. Notre croissance de chiffre d'affaires en 2023 a été bonne avec une évolution de +2.6% par rapport à 2022. La croissance organique à taux de change constant est restée soutenue avec +4.5% et monte même à +5.5% si l'on y ajoute les effets de périmètre lié aux acquisitions. Notre croissance a été positive dans nos deux divisions de création, avec +9% en parfumerie et +5% en arômes. La division matières premières est toujours en recul à -9%, tandis que les ingrédients actifs Health and Beauty ont augmenté de +4%.# La performance de la division parfumerie est bonne, particulièrement aux États Unis, soutenue par la par- fumerie fine et les marques de niche. La division arômes continue à se renforcer en profitant d'une demande soutenue d'arômes naturels et de la reprise de marché en pharmacie. La division matières premières est toujours pénalisée par l'aromathérapie aux États-Unis et par le Bio en Eu- rope. La division Health and Beauty a augmenté légèrement en raison d'une demande faible aux États-Unis. Par région, nous avons observé de forts contrastes entre une Amérique du Nord et une Amérique du Sud toutes deux très dynamiques, tandis que l'Europe et l'Asie ont été plutôt stables. La région Europe a été globalement stable, avec une bonne progression en Espagne mais un recul au Royaume-Uni. L'Amérique du Nord est redevenue très dynamique en parfumerie et en arômes, grâce à une nouvelle gé- nération de clients de plus faible taille mais avec des produits originaux et de fortes croissances. L'Amérique Latine est restée très dynamique, notam- ment au Mexique et en Andine. Le Brésil aussi a pro- gressé grâce à de nouveaux clients en parfumerie fine. L'Argentine, très dynamique en monnaie locale, a subi une forte dévaluation en décembre. L'Asie du Nord et en particulier la Chine ont connu une progression marquée grâce à un bon développement commercial et des clients locaux en plein développe- ment. Mais les cours de change défavorables ne per- mettent pas de traduire en euros cette performance. Enfin l'Asie du Sud est restée dynamique avec une présence renforcée au Vietnam, en Indonésie et en Thaïlande. L'Inde est devenue un marché important grâce à l'acquisition de Sonarome qui nous positionne en arômes de façon complémentaire aux parfums déjà bien établis en Inde. Notre performance financière est en ligne avec nos pré- visions. La marge brute s'est progressivement redressée sous l'effet des hausses de prix entamées en 2022 et d'une légère détente de nos coûts d'achat. L'EBITDA s'établit à 18.4% du chiffre d'affaires, en très légère hausse par rapport à notre niveau relatif de 2022. Il augmente en euros et a dépassé pour la première fois 130 millions d'euros, soit une hausse de +3.6% sur un an. Il a néanmoins été pénalisé par une forte hausse des coûts d'énergie, des investissements en modernisation de nos systèmes d'information et des frais de personnel plus élevés. Nos frais financiers nets ont pesé sur le résultat net car notre dette a augmenté depuis août 2022 avec l'opération OPAS et alourdie plus récemment pour financer notre acquisition stratégique en Inde. Mais cette dette reste à un niveau limité de 1,27 EBITDA. En conséquence, notre résultat net est en baisse de -2.4% par rapport à 2022 et atteint 74,8 millions d'euros. Notre trésorerie à fin décembre 2023 s'est amé- liorée par rapport à 2022 avec un flux net de tréso- rerie généré par l'activité de 101,8 millions d'euros en 2023 et un free cash-flow en amélioration de près de 41,1 millions d'euros par rapport à 2022. Ce résultat est lié à la santé de l'activité et au contrôle du besoin en fonds de roulement, notamment grâce à une amélio- ration sensible du niveau de stock. Nos équipes ont particulièrement travaillé à réduire notre niveau de stocks de 14 millions d'euros sur un an, soit une baisse de 15 jours d'inventaire. L'année 2023 aura été marquée par deux acquisitions mais leur poids dans notre croissance est en fort retrait par rapport à 2022. L'acquisition d'Aroma Esencial en Espagne en février a permis à la division des matières premières d'augmenter ses capacités de production d'ingrédients de très haute valeur ajoutée destinés à la parfumerie de luxe. L'autre acquisition de la société 119 — indienne Sonarome en décembre permet à Robertet de prendre pied en Inde et en Afrique sur le marché des arômes. Cette entreprise familiale a établi depuis des décennies une forte présence locale basée sur une forte créativité et un bel outil industriel. Nos innovations se sont développées avec notamment le lancement en 2023 d'une nouvelle gamme d'ingré- dients naturels "CleanRscent" grâce à un solvant biodégradable de nouvelle génération. Nous conti- nuons à innover aussi sur nos autres process d'extrac- tion des matières pour proposer des produits naturels originaux à nos clients. Nous avons amplifié notre démarche RSE en obte- nant plus de 50 certifications externes reconnues pour nos filières stratégiques. Cet engagement démontre notre volonté d'un développement durable pour l'en- vironnement et les communautés. Nous avons aussi réduit nos consommations d'eau et d'énergie, tout en entamant une démarche SBTI. Nous avons aussi renforcé nos structures internatio- nales dans le management des régions mais aussi dans certains pays clefs. Nous développons des systèmes d'information augmentant nos synergies mondiales et notre productivité et permettant de délivrer un meilleur service aux clients. Plus que jamais, Robertet affirme son leadership des produits naturels de haute valeur ajoutée et son en - gagement pour le développement durable. Grâce à nos équipes compétentes et engagées, nos clients apprécient notre qualité, notre agilité et notre créativité.
OBJECTIF À LONG TERME
La volonté de doublement du chiffre d'affaires men- tionné par Monsieur Philippe Maubert en 2020 sur une période de 10 ans est toujours affirmée avec force cette année, soit un objectif de croissance moyenne composée de 6.4% sur cette décennie. À ce jour la croissance moyenne annuelle depuis 2020 s'établit à +10.2%, l'objectif étant donc dépassé de près de 4 points au 31/12/2023.
DANS UN CONTEXTE DE STABILISATION DE L'INFLATION, DES COÛTS D'ÉNERGIE ET DES NIVEAUX DE STOCKS DE NOS CLIENTS, NOUS ENVISAGEONS L'ANNÉE 2024 AVEC CONFIANCE ET OPTIMISME. — 120
PRINCIPAUX INDICATEURS (EN MILLIERS D'EUROS)
| 2022 | 2023 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 703 037 | 721 129 | 2,6% |
| Excédent brut d'exploitation (Ebitda) | 128 369 | 133 048 | 3,6% |
| % du CA | 18.3% | 18,4% | |
| Résultat opérationnel courant | 101 910 | 111 441 | 9,4% |
| % du CA | 14.5% | 15,4% | |
| RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) | 76 020 | 74 598 | -1,9% |
| Capitaux propres (Part du Groupe) | 414 990 | 465 508 | |
| Trésorerie nette* | -169 814 | -153 039 | |
| Actifs courants | 370 180 | ||
| Passifs courants | 406 153 |
| Keuros | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires à taux constant1 | 666 523 | 741 909 |
| Chiffre d'affaires à périmètre constant2 | 675 097 | 713 854 |
| Chiffre d'affaires à taux et périmètre constant3 | 638 562 | 734 468 |
- Trésorerie nette = trésorerie et équivalents de trésorerie + autres ac- tifs financiers courants - passifs financiers court terme et long terme - dettes locatives court terme et long terme
1 Il s'agit du CA N converti pour les CA en devises autres que l'euro au taux moyen N-1.
2 Il s'agit du CA N hors acquisitions de l'exercice de l'année N.
3 Il s'agit du cumul des définitions 1 et 2
121 —
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
ORGANISATION
L'existence de circuits de décision courts avec la mise en place d'un Group Leader Team rattaché à la Direc- tion Générale, associée à des valeurs d'entreprises lar- gement diffusées dans toutes les entités du Groupe et une volonté d'amélioration continue des processus opérationnels, sont le gage d'un environnement de contrôle fort et fiable. Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels du Groupe. Le contrôle interne est donc organisé dans la perspec- tive de contribuer notamment à l'assurance que les comptes sociaux et consolidés reflètent de façon sin- cère et objective la situation patrimoniale du Groupe et fournissent une appréciation raisonnable des risques éventuels de toute nature auxquels il est susceptible de faire face qui pourraient nuire à la réalisation des objectifs assignés au contrôle interne.
OBJECTIFS ET MOYENS
La politique définie vise à satisfaire aux exigences lé- gales et à assurer un suivi aussi homogène, systéma- tique et formalisé que possible des risques encourus. Cette démarche associe les responsables opérationnels sans alourdir les modes de fonctionnement internes au Groupe. Le suivi des risques s'inscrit dans le cadre des repor- tings (notamment social et environnemental, comp- table et financier). Une cartographie des risques couvrant l'ensemble des activités du Groupe a été établie et est revue annuel- lement. Il s'agit :
- de recenser les principales sources de risques identi- fiables, internes ou externes, et
- d'évaluer selon une échelle qualitative la criticité de ces risques en prenant en compte leur impact poten- tiel, la probabilité d'occurrence et le degré de maîtrise pour les divers événements les constituant.
En ce qui concerne les processus d'élaboration des in- formations financières publiées, des procédures spéci- fiques sont mises en oeuvre, incluant principalement :
- un système standardisé de reporting financier et de consolidation qui permet d'établir les états financiers suivant les principes du Groupe, et
- un processus formalisé de remontée et d'analyse des autres informations publiées dans les documents de référence du Groupe.
La responsabilité de la mise en œuvre de ces procé- dures incombe aux Directions Financières de chacune des entités du Groupe. La Direction Générale ainsi que la Direction Financière du Groupe effectuent régulièrement des visites dans les filiales opérationnelles pour le suivi des perfor- mances, procédures, audits de sujets ponctuels, mise en place ou suivi de plans d'actions.
FACTEURS DE RISQUES
DÉMARCHE ET MÉTHODE
Nous reconnaissons que dans notre industrie dynamique de l'arôme et du parfum, la gestion efficace des risques est une composante essentielle de notre stratégie. Notre société, en tant qu'entreprise familiale internationale, est consciente des défis variés et évo- lutifs auxquels elle est confrontée. Pour garantir une gestion proactive des risques, nous avons établi un pro- cessus robuste de gestion des risques, basé sur une cartographie des risques, et la définition de stratégies et dispositifs de maîtrise pour les couvrir.# Risk Management
This process consists of identifying, evaluating, and monitoring the effects of uncertainty that may compromise Robertet's ability to achieve its objectives. It is based on a holistic assessment of potential threats that could affect our operational, financial, and strategic performance, as well as impact human beings and the environment. The approach within which we frame the mapping is based on in-depth interviews with our management committee and the main central functions, business units, and countries across the Group (around thirty people interviewed). Our commitment to risk management is not limited to simply identifying threats; we also strive to implement effective control measures to mitigate these risks and protect the value of our company. By continuing to re-evaluate and adjust our risk control system, we are determined to maintain a proactive stance in the face of our changing environment's challenges. Furthermore, the Group has adopted an insurance policy that allows it to cover itself against major and insurable risks that could impact its human resources and assets. It has implemented global insurance programs (particularly for Third-Party Liability and Directors' and Officers' Liability risks) as well as harmonized coverage and optimal guarantees for the various Group entities (particularly for Property Damage and Business Interruption, Cyber, Transport, Construction risks). After individual interviews, a validation of the risks and their net criticality is carried out in a workshop bringing together all stakeholders of the exercise. The resulting risk mapping is presented to the Audit Committee, which monitors this exercise and its updates, and drives the resulting actions. This exercise allows Robertet, beyond preserving the company's value and protecting shareholders' interests, to seize strategic opportunities to increase the company's value. In this section, we present our main risks and their corresponding mitigation strategies. We remain committed to maintaining full transparency regarding our risk exposure, while highlighting our commitment to the prudent and proactive management of these risks to ensure the sustainability and long-term growth of our company.
MAIN RISK CATEGORIES
Robertet prioritizes its major risks based on their net criticality, which corresponds to the level of impact and probability of occurrence, taking into account the risk control measures in place. The risks are categorized to simplify the management of the resulting actions, as follows:
- Operational and technological risks
- Strategic risks
- Human Resources risks
- Societal and environmental risks
- Legal and regulatory compliance risks
- Financial risks
| Category of risk | Title of the risk | Net criticality level | Reference |
|---|---|---|---|
| Operational and technological risks | Cyberattacks | ++++ | 1.1 |
| Raw material supply risks | +++ | 1.2 | |
| Obsolescence of information systems | +++ | 1.3 | |
| Product quality defect | ++ | 1.4 | |
| Strategic risks | Change management and globalization of the group | +++ | 2.1 |
| Alignment with customer needs in terms of innovation and R&D | ++ | 2.2 | |
| Operational implementation of the strategy | ++ | 2.3 | |
| Group's dependence on certain plants | ++ | 2.4 | |
| Competition | + | 2.5 | |
| Human Resources risks | Loss of knowledge of key personnel | +++ | 3.1 |
| Difficulty in recruiting and retaining talent | +++ | 3.2 | |
| Temporary shortage of qualified personnel in plants | ++ | 3.3 | |
| Societal and environmental risks | Reputational exposure of the Group through its third parties in terms of CSR | +++ | 4.1 |
| Industrial accident (e.g., fire, explosion, natural disaster, etc.) | ++ | 4.2 | |
| Legal and regulatory compliance risks | Increased regulatory pressure | ++ | 5.1 |
| Non-compliance with regulations | ++ | 5.2 | |
| Financial risks | Major fraud | + | 6.1 |
| Tax risk | + | 6.2 |
Net criticality is assessed on a scale of 1 (+) to 4 (++++)
1. OPERATIONAL AND TECHNOLOGICAL RISKS
1.1. Cyberattacks
Information systems can be vulnerable to increasingly robust and sophisticated malicious intrusion techniques (e.g., phishing, ransomware, etc.). A cyberattack can lead to the misappropriation of company assets (patents, confidential information), generally accompanied by a ransom demand. It can also impact the Group's operations and its ability to interact with customers.
- Vulnerability detection actions are regularly performed, notably through audits.
- Awareness actions regarding technological risks are conducted with employees (e.g., anti-phishing campaign).
- A Disaster Recovery Plan (DRP) is regularly tested to meet operational continuity plan expectations.
1.2. Raw material shortage
In the context of climate change and the extreme weather events it engenders, multiple geopolitical (embargoes on single sources in particular) and economic crises, as well as increased competition in Robertet's sector of activity, the Group could face supply difficulties and scarcity of natural raw materials. An inability to procure supplies could potentially result in lower yields and increased production costs if supply difficulties are linked to resource price fluctuations, or a disruption of the supply chain for raw material delivery in the event of a geopolitical crisis, for example.
- The Purchasing Department implements supply contracts with producers to control prices and ensure reliable quantities and seeks to diversify its sources as much as possible.
- The Group has also established long-term partnerships with local producers of sensitive raw materials as part of a sustainable development approach and to control product quality, quantities produced, and their prices. The share of purchases made and covered by long-term contracts represents €180,534 K in 2023, versus €125,964 K in 2022, or 55% of purchases consumed in 2023 versus 38% in 2022.
1.3. Obsolescence of information systems
Obsolescence of information systems, beyond contributing to cybersecurity risks, can lead to an inability to maintain systems and therefore to continue operations. A delay in digitalization could result in less productivity and profitability for the Group and penalize Robertet's brand attractiveness compared to its competitors.
- A medium-term plan is being deployed at the Group level to address the issues of obsolescence and potential vulnerability of information systems. It involves deploying state-of-the-art information systems to manage products homogeneously across all Group subsidiaries.
1.4. Product quality defect
The risk of a product quality defect, whatever the cause (allergen, bacteriology, pesticide), could lead to bodily harm. Furthermore, less serious defects could nevertheless compromise our customers' satisfaction, damage our reputation, and lead to financial losses and legal issues.
- The Group implements rigorous quality control procedures at each stage of production, as well as continuous monitoring programs to ensure compliance with the highest quality and safety standards. The product Quality monitoring system is structured and managed to prevent any risk related to a product quality defect (monitoring of prohibited pesticides, monitoring of customer complaints in a continuous improvement approach, monitoring of product safety regulations).
2. STRATEGIC RISKS
2.1. Change management and globalization of the group
Change management and globalization represent major challenges for our company as we pursue our organic and external growth ambitions. Aligning our model with our strategic objectives is necessary. Indeed, significant decentralization of processes, tools, and teams could compromise the dissemination of a common culture and strategic vision among all Group stakeholders, thereby hindering our ability to achieve this alignment.
- The Group has evolved its organization towards greater transversal responsibilities at the group level. A new clear and transparent communication mode with committees and exchanges via other channels has been implemented across the group, including all business units and countries, to effectively disseminate the strategic vision and objectives. The use of new collaborative information systems and digital platforms is increasingly generalized to foster transversal communication, collaboration, and the sharing of best practices across the entire organization.
2.2. Alignment with customer needs in terms of innovation and R&D
Our company operates in a highly competitive sector where innovation and research and development (R&D) are key factors for differentiation and growth. The risk of not aligning with customer needs in terms of innovation and R&D is a major concern.## 2.3. Mise en œuvre opérationnelle de la stratégie
Un facteur de risque réside dans la capacité de traduire avec succès nos objectifs stratégiques en actions concrètes et mesurables. Les obstacles potentiels tels que la résistance au changement, les contraintes budgétaires, et les limitations de ressources humaines peuvent compromettre la réalisation de nos ambitions stratégiques. Cela pourrait entraîner un manque à gagner, une perte de parts de marché, ou une diminution des marges de Robertet.
- Pour atténuer ce risque, nous avons mis en place des structures de gouvernance solides, clarifié les rôles et responsabilités, et développé des indicateurs de performance clés pour suivre la progression de la mise en œuvre stratégique. En outre, nous favorisons une culture d'agilité et d'adaptabilité, encourageant l'innovation et la collaboration à tous les niveaux de l'organisation afin de garantir une exécution efficace de notre stratégie et d'assurer notre succès à long terme.
2.4. Dépendance du Groupe à certaines usines
En situation de croissance continue, les filiales pourraient être impactées dans leur activité et en difficulté pour suivre le rythme de production si elles dépendaient trop de certaines usines. Ces impacts pourraient avoir des conséquences économiques pour le groupe Robertet.
- Le groupe dispose d'un dispositif de continuité d'activité et d'une réactivité pour basculer les opérations de production d'une usine à l'autre. Par ailleurs, plusieurs usines s'équipent pour être en mesure de supporter à la fois plusieurs des étapes de production.
2.5. Concurrence
La place de Robertet comme leader sur le marché du naturel pourrait être menacée par une concurrence accrue des acteurs de ce secteur d'activité. Robertet a une approche proactive, axée sur l'innovation, la différenciation des produits et moyens de production. De plus, nous investissons dans la veille stratégique et sommes actifs sur le marché des acquisitions afin de nous permettre de maintenir notre position de leader.
3. RISQUES DE RESSOURCES HUMAINES
3.1. Perte des connaissances des personnes clés
La perte des connaissances des personnes clés au sein de notre entreprise pourrait compromettre notre capacité à maintenir notre avantage concurrentiel et assurer la continuité de nos opérations. Les départs inattendus ou prévus de collaborateurs clés, notamment ceux possédant une expertise technique ou stratégique unique, peuvent entraîner une perte de savoir-faire, une diminution de la productivité et un impact négatif sur notre performance globale.
Pour atténuer ce risque, nous avons notamment mis en place une séparation des mandats de Président et Directeur Général, un suivi des départs anticipés afin de préparer les successions, et un dispositif d'identification des compétences clés.
3.2. Difficulté à recruter et retenir des talents
Le recrutement de nouveaux collaborateurs peut être entravé du fait d'une tension sur le marché et d'un manque de profils maîtrisant des compétences requises pour des postes spécifiques et techniques.
- Des actions de partenariats avec des filières d'apprentissage sont en place.
- La valorisation des employés est constamment réévaluée pour être au plus près des attentes du marché et des collaborateurs (benchmark, entretiens de sorties, etc.).
3.3. Manque temporaire de personnel disponible qualifié en usine
Plusieurs facteurs peuvent générer un manque de personnel qualifié en usine et nécessiter de fonctionner temporairement en effectif réduit ou d'utiliser un taux plus élevé d'intérimaire. Un manque de personnel disponible qualifié en usine peut perturber le fonctionnement de l'organisation, les équipes, diminuer la productivité et la performance, voire empêcher le maintien de tout ou partie de l'activité de façon temporaire.
- Le recours au personnel intérimaire est encadré afin de pallier les indisponibilités de personnel.
- Des indicateurs sont également mis en place par Robertet afin d'analyser et détecter les postes nécessitant un renforcement.
4. RISQUES SOCIÉTAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
4.1. Exposition réputationnelle du Groupe via ses tiers en matière de RSE
L'exposition réputationnelle du Groupe via ses tiers en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) pourrait impacter notre image de marque et nos relations avec nos parties prenantes. Les actions ou les pratiques non conformes aux normes éthiques ou aux attentes en matière de RSE de nos fournisseurs, partenaires ou sous-traitants peuvent avoir des répercussions négatives sur notre réputation, ainsi que sur la confiance de nos clients, investisseurs et autres parties prenantes.
- Les fournisseurs du groupe font l'objet d'une évaluation afin de nous assurer que l'ensemble des attendus en matière de RSE sont conformes.
- Robertet s'assure également auprès de ses fournisseurs qu'ils adhèrent aux exigences portées en termes de respect de l'environnement et des droits humains via la signature d'une charte éthique, mais aussi d'audits de conformités. Le Groupe accompagne ses tiers dans le cadre de son devoir de vigilance à mettre en œuvre les éléments permettant de sécuriser le respect des attentes et bonnes pratiques en matière de RSE.
Robertet a été classé dans le top 50 des entreprises les plus responsables par Le Point en 2022. En signant le Global Compact des Nations Unies, en nous soumettant volontairement à des évaluations externes comme Ecovadis (Gold en 2022), CDP ou Sedex et en faisant auditer nos filières stratégiques d'approvisionnement, nous maintenons nos efforts en termes d'amélioration continue pour combiner nos résultats financiers et nos engagements sociétaux.
4.2. Accident industriel (ex : incendie, explosion, catastrophe naturelle, etc.)
Un accident industriel de type explosion ou incendie d'une usine, quel qu'en soit la cause (intrusion, acte de malveillance, catastrophe naturelle) pourrait avoir des conséquences sur la santé et la sécurité (accident corporel), sur la continuité d'activité (inopérabilité d'un site), et sur l'environnement (pollution de l'air et du sol environnant).
- La sécurité et la protection de l'environnement est une préoccupation permanente du Groupe qui va au-delà des mesures prescrites par les lois et réglementations en vigueur dans les pays dans lesquels le Groupe opère. Une analyse de 96 scénarios possibles a été menée dont 15 avec des risques importants pour pallier les risques d'incendie et d'explosion. La réglementation en matière de pollution de l'eau (station d'épuration), de l'air (mesure de COV) et du sol (zone de stockage des produits dangereux) est suivie et respectée.
- Un plan de continuité d'activité est en place.
5. RISQUES DE CONFORMITÉ
5.1. Augmentation de la pression réglementaire
Robertet fait face à un grand nombre de réglementations qui demandent aux entreprises toujours plus de transparence et de traçabilité, nécessitent de se doter de compétences et de temps pour assurer leur correct déploiement et suivi. La multiplication des exigences réglementaires expose les équipes, l'activité mais aussi la réputation de Robertet en cas de défaillance.
En 2023 le Groupe a renforcé ses équipes notamment à la Direction Juridique du groupe, et a complété son équipe RSE. Par ailleurs, le Groupe dispose d'une équipe réglementaire (produits) globale et d'équipes locales. Au-delà d'un accompagnement externe sur les sujets de CSRD, le groupe travaille également sur le déploiement d'un nouvel outil de gestion de produits permettant une meilleure traçabilité et harmonisation au sein du Groupe.
5.2. Non-conformité aux réglementations
Une défaillance dans le respect des réglementations pourrait conduire à des sanctions pénales et/ou administratives, une atteinte à la réputation et à l'image de l'entreprise, voire une suspension des activités.
Le Groupe a travaillé sur le déploiement et l'application des attendus en termes de conformité notamment à la loi Sapin II et à la CSRD. Robertet a également renforcé son organisation interne dans le domaine juridique afin d'adresser ces enjeux actuels et à venir.
6. RISQUES FINANCIERS
6.1. Fraude majeure
Le détournement d'un montant financier significatif, en interne ou en externe, dû par exemple à l'usurpation d'identité d'un collaborateur / dirigeant, une modification de RIB inappropriée, ou des malversations autres, exposerait Robertet à un préjudice financier et à une atteinte à sa réputation.# Le Groupe met notamment en application les points suivants afin de couvrir au mieux le risque de fraude :
• Actions de prévention auprès des collaborateurs
• Utilisation de Swift pour les paiements avec une plate-forme de communication gérée par Sage, incluant un module anti-fraude pour éviter des virements vers des personnes interdites
• Audits annuels pour s'assurer que les procédures sont conformes à Swift
• Formation spécifique à la fraude pour les comptables
• Contrôle et séparation des tâches en place pour la création ou la modification de RIB et déploiement en cours d'un module permettant le contrôle des RIB en France
• Contrôle sur les encours clients avec un plafond fixé par client, et blocage des commandes si cet encours est atteint
6.2. Risque fiscal
Dans un contexte international marqué par une forte mobilisation de l'OCDE et des Etats membres de l'UE pour limiter l'érosion des bases taxables et les transferts de profits réels ou supposés, Robertet fait face à l'émergence de réglementations plus nombreuses et exigeantes notamment en matière de prix de transfert. L'incapacité à produire la documentation exigée et démontrer le respect des pratiques définies entraînerait un risque de redressement fiscal et réputationnel.
• Aucune implantation de filiales dans les pays à faible fiscalité
• Le Groupe dispose d'une documentation à jour de sa politique de prix de transfert
Il convient de noter que certains risques mentionnés dans notre précédent rapport ne sont plus explicitement abordés dans celui-ci. Ces risques, notamment les risques de change, de crédit, de taux et de liquidité, considérés comme non majeurs, ne sont plus détaillés dans cette section. Ils sont présentés de manière appropriée dans nos états financiers, où leur impact sur nos activités est expliqué en toute transparence. Cette évolution reflète notre engagement continu à évaluer et à communiquer de manière adéquate les risques aux parties prenantes, en mettant l'accent sur les aspects les plus significatifs pour notre entreprise et son environnement opérationnel.
Prises de participation intervenues au cours de l'exercice
Robertet SA a procédé à l'acquisition de la société Aroma Esencial, société basée à Gérone en Espagne, acquise le 8 février 2023 pour la totalité de ses titres et pour un prix d'acquisition de 10 millions d'euros, entièrement financé par les fonds propres.
Robertet SA a pris une participation, en décembre 2023, dans la société indienne Sonarome à hauteur de 85% pour un prix d'acquisition initial de 46.5 millions d'euros (selon les normes comptables françaises). Les engagements de cession et d'acquisition d'ici l'horizon 2027 sont estimés à 8.7 millions d'euros, sur la base d'une projection de l'EBITDA qui est la variable de calcul de ce complément de prix.
Robertet SA a procédé en juin 2023 au rachat de la totalité des minoritaires de Robertet Africa, soit 22% du capital.
Robertet SA a également pris une participation à hauteur de 100% dans Villa Blu, une société dédiée à l'accélération de start-ups.
Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice
A notre connaissance, il n'est survenu aucun événement depuis la date de clôture des comptes susceptible d'exercer une influence significative sur l'activité, la situation financière, les résultats et le patrimoine du Groupe.
Recherche et développement
La société consacre de façon permanente environ 8% de son chiffre d'affaires aux actions de recherche, création et développement. La société mère a bénéficié en 2023 de 1 138 503 euros au titre du crédit d'impôt recherche.
Répartition du capital, contrôle et actions d'autocontrôle
Au 31 décembre 2023, le capital est composé de 2 305 589 valeurs mobilières réparties entre 2 167 745 actions et 137 844 certificats d'investissement dont il est rappelé que ces derniers ne jouissent pas du droit de vote.
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Actions | 2 175 031 | 2 167 745 |
| Certificats d'investissement | 137 844 | 137 844 |
| Total | 2 312 875 | 2 305 589 |
Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts de titres. La société dispose de 216 616 de titres en autocontrôle au 31/12/2023. Les actions détenues au nominatif depuis plus de cinq ans bénéficient d'un droit de vote double.
La répartition du capital est la suivante :
| % du capital | % droits de vote simple | % droit de vote totaux | |
|---|---|---|---|
| Groupe familial | 37,14% | ||
| MAUBERT | 43,07% | 62,44% | |
| Firmenich | 21,85% | 16,77% | 13,10% |
| Givaudan | 4,59% | 4,59% | 3,59% |
| Autres | 36,42% | 35,57% | 20,87% |
| Totaux | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
Participation des salariés au capital social
Dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, il est détenu par les salariés 0.37% du capital et 0.57% des droits de vote.
Conditions de conservation des actions attribuées gratuitement
L'attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an. Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Conseil d'administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d'acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées devront être conservées par ces derniers au nominatif pour au moins un tiers d'entre elles jusqu'à la cessation de leurs fonctions, cette obligation de conservation étant toutefois limitée à un nombre d'actions dont la valeur sur la base de la moyenne du cours de bourse de l'action de la société sur les 20 cours de bourse suivant la publication des résultats correspondant à 3 années de rémunération fixe alors en vigueur, montant au-delà duquel les mandataires sociaux pourront disposer librement des titres acquis.
Opérations réalisées par les dirigeants ou administrateurs et les personnes qui leur sont liées sur les titres de la société
M. Jérôme Bruhat a déclaré :
• l'acquisition définitive de 302 actions gratuites,
• l'attribution de 287 actions gratuites,
• la cession de 1 action au prix unitaire de 913 euros,
• la cession de 34 actions au prix unitaire de 901 euros,
• la cession de 30 actions au prix unitaire de 889 euros,
• la cession de 30 actions au prix unitaire de 881 euros.
M. Philippe Maubert a déclaré :
• l'acquisition définitive de 630 actions gratuites,
• l'attribution de 1 085 actions gratuites,
• l'attribution de 481 actions gratuites.
M. Christophe Maubert a déclaré :
• l'acquisition définitive de 355 actions gratuites,
• l'attribution de 349 actions gratuites.
Proposition d'affectation du résultat
Le Conseil d'administration, propose de fixer le dividende par action à 8.50 euros. La proposition d'affectation du résultat de l'exercice est donc la suivante :
| Dividendes | 17 779 433,00€ |
| Réserves | 34 087 370,75€ |
| Total | 51 866 803,75€ |
Le total de la distribution proposée sera donc de 17 779 433,00 euros, soit par action et par certificat d'investissement :
Dividendes : 8,50 €
Ce montant est calculé sur la base de 2 091 698 actions et certificats d'investissements (216 616 actions possédées par la Société ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2023 et ajusté en fonction du nombre d'actions émises entre le 1er janvier 2024 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l'acquisition définitive d'actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 216 616 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».
Le paiement du dividende de l'exercice 2023 sera assuré le 1er juillet 2024 par UPTEVIA Corporate trust, 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux.
Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus :
• Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts et imposable à l'impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n'est pas appliquée sur le montant du dividende. Enfin, l'option pour le barème progressif est globale et concerne l'ensemble des revenus du contribuable de l'année.
• Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir :
• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu sauf pour les contribuables qui peuvent bénéficier d'une exonération ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque actionnaire et versée par la Société directement au Trésor public.Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants :
| Exercice | Distribution globale | Distribution par action/CI |
|---|---|---|
| 12 938 212 | 5,60€ | |
| 18 502 200 | 8,00€ | |
| 17 755 845 | 8,50€ |
Dépenses non déductibles fiscalement par application de l'article 39-4 du CGI
Nous vous précisons, par application de l'article 223 quater du Code général des impôts, que le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements et taxes sur véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 236 927 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 61 198 euros.
Seront également proposées à l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra au siège de la société le 12 juin prochain les résolutions suivantes :
Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2023
L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées.
Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe MAUBERT en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe MAUBERT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe MAUBERT en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christophe MAUBERT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Renouvellement du mandat de Madame Catherine CANOVAS en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Madame Catherine CANOVAS vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2029 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Nomination de KPMG en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer KPMG en qualité de commissaire aux comptes certifiant l'information en matière de durabilité pour une durée de trois exercices et dont le mandat se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L22-10-9 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées.
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration, qui y sont présentés.
Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général, qui y sont présentés.
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2024
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2024 telle qu'elle y est présentée.
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2024
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2024 telle qu'elle y est présentée.
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2024
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2024 telle qu'elle y est présentée.
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer, à compter de l'exercice 2023, le montant maximal de la somme fixe annuelle prévue par l'article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à trois cent cinquante mille euros (350 000 €), et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale.
Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l'article L22-10-62 du Code de commerce
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l'article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de l'annulation par périodes de vingt-quatre mois.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour :
- procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée et prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Information annuelle sur les attributions d'actions gratuites
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d'administration, des attributions d'actions gratuites effectuées en vertu de l'autorisation consentie aux termes de la vingt-troisième résolution prise en assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 14 juin 2022. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l'article L225-197-4 du Code de commerce.
Franchissement de seuils
Aucun franchissement de seuil légal n'a été porté à la connaissance de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Opérations réalisées par Robertet sur ses propres titres en 2023
Pour rappel, la Société a procédé au rachat de 225 989 de ses propres actions au cours de l'exercice 2022. Au 31 décembre 2022, la Société détenait 225 989 de ses propres actions représentant alors 9,77 % de son capital et 10,39 % du total de ses actions. Au cours de l'exercice 2023, la Société a procédé aux opérations suivantes sur ses propres actions :
- attribution de 2 087 actions dans le cadre d'attributions d'actions gratuites au profit de mandataires sociaux et salariés ;
- annulation de 7 286 actions par réduction de capital social conformément aux articles L225-210 et L225-214 du Code de commerce.# Total des actions auto-détenues par la Société
| Situation au 31 décembre 2022 | Situation au 31 décembre 2023 |
|---|---|
| 225 989 | 216 616 |
Situation au 31 décembre 2023
- Nombre d'actions auto-détenues: 216 616
- En pourcentage du capital social: 9,40%
VALEUR DES ACTIONS AUTO-DÉTENUES
- Valeur nominale: 541 540
- Valeur d'achat brute: 191 705 160
- Valeur de marché: 179 791 280
— 130
Délais de paiement des fournisseurs
Factures reçues échues non réglées au 31/12/2023 (tableau prévu au 1 de l'article D.441-4-1°)
| Retard (HT) | Total Achats | 0 jour | de 1 à 30 jours | de 31 à 60 jours | de 61 à 90 jours | 91 jours à plus | Total HT échu (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Factures reçues Nombre | 836 | 134 | 0 | 29 | 143 | 306 | |
| Montant | 1 826 630 299 | 1 851 534 | 0 | 156 076 | 1 857 877 | 3 865 487 | 182 630 299 |
| % Total C.A. HT. | 100,00% | 1,20% | 0,00% | 0,09% | 1,02% | 2,12% |
Délais de paiement des clients
Factures émises échues non réglées au 31/12/2023 (tableau prévu au 1 de l'article D.441-4-1°)
| Retard (HT) | Total Ventes | 0 jour | de 1 à 30 jours | de 31 à 60 jours | de 61 à 90 jours | 91 jours à plus | Total HT échu (1 jour et plus) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Factures émises Nombre | 685 | 236 | 195 | 101 | 1 | 525 | 2 057 |
| Montant | 313 719 607 | 2 431 191 | 1 939 111 | 830 009 | 15 499 | 785 20 700 096 | |
| % Total C.A. HT. | 100,00% | 1,81% | 0,77% | 0,62% | 0,26% | 4,94% | 6,60% |
Honoraires des commissaires aux comptes en milliers d'euros
Robertet est cotée au Compartiment A de l'Eurolist Paris - Code ISIN FR0000039091
| KPMG Cogeparc | Autres | |
|---|---|---|
| Montant | % | |
| 2022 | 2023 | |
| En milliers d'euros | ||
| AUDIT | ||
| Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés | 331 | 331 |
| Émetteur | 176 | 178 |
| Filiales intégrées globalement | 155 | 153 |
| Sous-total | 331 | 331 |
| SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES | ||
| Juridique, fiscal, social | 114 | 138 |
| Autres | ||
| Sous-total | 114 | 138 |
| Total | 331 | 331 |
— 132
COMPTES CONSOLIDÉS
Exercice clos le 31 décembre 2023
ÉTAT DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
En milliers d'euros
| Note | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 703 037 | 721 129 |
| PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES | 703 037 | 721 129 |
| Autres produits opérationnels | 14 4664 | 14 443 |
| Achats consommés | (329 682) | (329 344) |
| Charges externes | (92 500) | (105 500) |
| Charges de personnel | (149 232) | (159 730) |
| Impôts et taxes | (7 918) | (7 950) |
| Dotations aux amortissements, provisions et reprises | 13 (23 588) | (20 396) |
| Pertes de valeur des créances clients, autres débiteurs et actifs sur contrats | (1 853) | (477) |
| Autres charges opérationnelles | 14 (1 018) | (734) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 12 101 910 | 111 441 |
| Cessions d'actifs | 229 346 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 102 139 | 111 787 |
| Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence | 401 352 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE | 102 539 | 112 139 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents trésorerie | 15 764 | 2 971 |
| Coût de l'endettement financier brut | 15 (3 077) | (9 198) |
| Coût financier net | 15 (2 313) | (6 227) |
| Autres produits et charges financiers | 15 (466) | (5 702) |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 99 760 | 100 209 |
| Impôts courants et différés | 16 (23 104) | (25 384) |
| RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ | 76 656 | 74 826 |
| Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle | 636 | 227 |
| Résultat net (Part du Groupe) | 76 020 | 74 598 |
| RÉSULTAT NET DE BASE PAR ACTIONS (EN EUROS) | 21 36,41 | 35,71 |
| RÉSULTAT NET DILUÉ (EN EUROS) | 21 36,41 | 35,71 |
— 133
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL
En milliers d'euros
| Note | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 76 656 | 74 826 |
| Eléments recyclables | 9 548 | (8 641) |
| Variation des écarts de conversion EVCP1 | 8 665 | (7 681) |
| Swaps de taux | 1 191 | (1 294) |
| Impôt sur les swaps de taux | (308) | 334 |
| Eléments non recyclables | 1 769 | (321) |
| Réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à prestations définies | 8 2 401 | (432) |
| Impôt sur la réévaluation du passif (de l'actif) net des régimes à presta-tions définies | (632) | 112 |
| RÉSULTAT GLOBAL EVCP1 | 87 973 | 65 864 |
| Part revenant aux actionnaires de Robertet SA EVCP1 | 87 343 | 65 642 |
| Part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle EVCP1 | 630 | 222 |
1 EVCP : État de Variation des Capitaux Propres.
— 134
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
En milliers d'euros
| Note | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 12 316 209 | 356 775 |
| Goodwill | 2 61 608 | 109 796 |
| Immobilisations incorporelles | 3.1 37 969 | 42 646 |
| Immobilisations corporelles | 3.2 159 890 | 161 823 |
| Droits d'utilisation | 3.3 14 767 | 14 619 |
| Actifs financiers | 4.1 34 412 | 18 381 |
| Participation dans les entreprises associées | 4.2 3 337 | 3 537 |
| Impôts différés | 16 4 226 | 5 972 |
| ACTIFS COURANTS | 531 004 | 570 355 |
| Stocks et encours | 5 246 489 | 231 667 |
| Créances clients et comptes rattachés | 6 130 623 | 139 610 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 7 20 107 | 21 736 |
| Actifs d'impôts exigibles | 16 5 732 | 4 755 |
| Autres actifs financiers courants | 4.3 12 29 829 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 128 043 | 142 758 |
| Total actifs | 847 214 | 927 130 |
| CAPITAUX PROPRES | 415 787 | 466 414 |
| Capital | 5 782 | 5 764 |
| Primes d'émission | 61 945 | 61 945 |
| Réserves consolidées | 347 263 | 397 799 |
| Capitaux propres (Part du Groupe) | 414 990 | 465 508 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 798 | 906 |
| PASSIFS NON COURANTS | 270 602 | 296 513 |
| Provisions - part non courante | 8 614 | 644 |
| Avantage au personnel - part non courante | 8 9 589 | 11 311 |
| Dettes financières - part non courante | 9.1 229 751 | 251 819 |
| Dettes locatives - part non courante | 9.2 11 614 | 11 419 |
| Impôts différés | 16 19 035 | 21 320 |
| PASSIFS COURANTS | 160 824 | 164 202 |
| Provisions - part courante | 8 40 | |
| Avantage au personnel - part courante | 8 1 101 | 1 120 |
| Dettes financières - part courante | 9.1 52 301 | 58 085 |
| Dettes locatives - part courante | 9.2 4 203 | 4 304 |
| Passifs d'impôts exigibles | 16 3 814 | 4 120 |
| Fournisseurs | 54 989 | 54 498 |
| Autres passifs courants | 10 44 376 | 42 076 |
| Total capitaux propres et passifs | 847 214 | 927 130 |
— 135
ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
En milliers d'euros
| Capital | Primes | Réserves consolidées | Réserves de conversion | Actions propres | Capitaux propres Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital propres au 31 décembre 2021 | 5 779 | 61 945 | 480 234 | (2 223) | - | 545 734 | 168 545 | 902 |
| Résultat net | 76 020 | 636 | 76 656 | |||||
| Autres éléments du résultat global | 2 658 | 8 665 | 11 323 | (6) | 11 317 | |||
| Résultat global | 78 678 | 8 665 | 87 343 | 630 | 87 973 | |||
| Dividendes versés | (18 502) | (18 502) | ||||||
| Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle1 | 2 594 | 2 594 | 2 594 | 2 594 | ||||
| Attribution d'actions gratuites | 1 694 | 1 694 | 1 694 | |||||
| Augmentation de capital | 3 | 3 | 3 | |||||
| Autres variations | 174 | (204 048) | (203 874) | (203 874) | ||||
| Total des autres variations des capitaux propres | 3 | (14 043) | (204 048) | (218 088) | (218 088) | |||
| Total capitaux propres au 31 décembre 2022 | 5 781 | 61 945 | 544 870 | 6 442 | (204 048) | 414 990 | 798 | 415 787 |
| Résultat net | 74 598 | 227 | 74 826 | |||||
| Autres éléments du résultat global | (1 276) | (7 680) | (8 956) | (6) | (8 962) | |||
| Résultat global | 73 322 | (7 680) | 65 642 | 222 | 65 864 | |||
| Dividendes versés | (17 756) | (17 756) | ||||||
| Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle2 | 161 | 161 | (113) | 48 | ||||
| Attribution d'actions gratuites | 2 429 | 2 429 | 2 429 | |||||
| Réduction de capital | (17) | 17 | - | - | ||||
| Autres variations | 42 | 42 | 42 | |||||
| Total des autres variations des capitaux propres | (17) | (15 124) | (15 124) | (113) | (15 237) | |||
| Total capitaux propres au 31 décembre 2023 | 5 764 | 61 945 | 603 068 | (1 238) | (204 031) | 465 508 | 906 | 466 414 |
1 Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle en 2022 concernent le complément de prix versé au titre du rachat de participations afférentes à la société Sirius.
2 Les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle en 2023 concernent :
* la variation de la juste valeur du put sur 40 % du capital de la société Astier Demarest pour + 1 006 K€ ;
* la reconnaissance des participations ne donnant pas le contrôle dans la société Sonarome évaluée à la juste valeur pour + 7 999 K€, et la reconnaissance de la juste valeur d'un put sur 15 % du capital de Sonarome pour - 8 667 K€ enregistrée en déduction des participations ne donnant pas le contrôle à hauteur de - 8 038 K€ et des capitaux propres pour le solde, soit - 629 K€ ;
* le rachat de participations à hauteur de 22 % du capital de la société Robertet Africa pour - 177 K€.
— 136
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
En milliers d'euros
| Note | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 76 020 | 74 598 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle | 636 | 227 |
| Élimination du résultat net des sociétés mises en équivalence | (301) | (202) |
| Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 13 23 137 | 23 520 |
| Dotations nettes aux provisions | (299) | 1 356 |
| (Plus) / Moins-value sur cessions actifs | (229) | (346) |
| Charges et Produits sans incidence trésorerie | 1 697 | (1 532) |
| Charges d'impôt (exigible et différé) | 16 23 104 | 25 380 |
| Coût de l'endettement financier net | 1 519 | 5 447 |
| Effet de l'hyperinflation | 1 435 | 1 030 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 126 720 | 129 478 |
| Intérêts versés | (2 711) | (8 880) |
| Intérêts reçus | 1 454 | 3 751 |
| Impôts versés | (31 887) | (24 398) |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 93 576 | 99 950 |
| Variation des stocks | 5 (48 406) | 12 169 |
| Variation des créances clients et autres comptes débiteurs | 6 (2 083) | (7 118) |
| Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | 3 674 | (3 184) |
| Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement | 18 (46 815) | 1 867 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 46 762 | 101 817 |
| Investissements industriels | 3 (22 761) | (17 347) |
| Investissements financiers | (19 554) | (19 167) |
| Cessions d'actifs | 1 654 | 4 406 |
| Dividendes reçus | 105 | - |
| Acquisition de filiales, nettes de la trésorerie acquise2 | (26 700) | (49 104) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (67 256) | (81 212) |
| Dividendes versés par la société mère EVCP1 | (18 502) | (22 261) |
| Souscriptions d'emprunts | 205 400 | 55 000 |
| Remboursements d'emprunts | (28 350) | (33 568) |
| Augmentation des autres passifs financiers | 18 859 | 5 105 |
ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
La société Aroma Esencial Holdings Limited, société basée à Gérone en Espagne, a été acquise le 8 février 2023 pour la totalité de ses titres et pour un prix d'acquisition de 10 millions d'euros, entièrement financé par les fonds propres. Cette société est spécialisée dans la transformation de produits naturels comme le vétiver, le patchouli, le cèdre, l'ylang-ylang et autres produits stratégiques de l'industrie aromatique. Elle dispose d'un grand savoir-faire, d'un outil industriel haut de gamme de fractionnement et de distillation moléculaire et d'une gamme de produits stratégiques pour la parfumerie fine. Le Groupe Robertet est fier d'accueillir Aroma Esencial et de poursuivre la production d'ingrédients de haute qualité pour toujours mieux répondre à la demande de ses clients.
Ce regroupement d'entreprises a entraîné la comptabilisation d'un goodwill de 2,2 millions d'euros affecté à la division Matières Premières et correspond principalement aux synergies attendues grâce à la technologie ainsi qu'au portefeuille de clients de cette société. En conformité avec IFRS 3, le montant de ce goodwill pourrait être ajusté dans le délai d'affectation légal. Les montants des produits des activités ordinaires et des profits depuis la date d'acquisition s'élèvent respectivement à 3 864 K€ et 652 K€. Les principaux actifs et passifs acquis sont des éléments industriels et commerciaux liés à l'activité de cette entité.
La société Sonarome, société basée à Bangalore en Inde, a également été acquise le 1er décembre 2023 à hauteur de 85 % du capital et pour un prix d'acquisition de 45,2 millions d'euros, financé par un emprunt bancaire de 45 millions d'euros. Dans le cadre de cette acquisition, un put sur 15 % du capital de la société Sonarome a été conclu. La société a été amenée à comptabiliser une dette financière de 8,7 millions d'euros au titre de la juste valeur actualisée du prix estimé d'exercice de ce put en déduction des participations ne donnant pas le contrôle à hauteur de 8 millions d'euros et des capitaux propres part du Groupe à hauteur de 0,6 million d'euros (en vertu des dispositions d'IFRS 10). Il s'agit d'un acteur majeur des arômes en Inde.
Avec cette opération, Robertet poursuit sa stratégie d'internationalisation et son développement dans les arômes à destination de l'alimentation et des boissons en renforçant son offre en Inde où il était déjà présent dans les parfums. Robertet étend également son empreinte géographique en Asie du Sud-Est et Afrique de l'Est, qui constituent des marchés prometteurs dans ces secteurs.
Ce regroupement d'entreprises a entraîné la comptabilisation d'un goodwill provisoire de 46,3 millions d'euros, déterminé par l'approche méthodologique en conformité avec les dispositions IFRS 3 et affecté à la division Arômes. Les principaux actifs et passifs acquis sont des éléments industriels et commerciaux liés à l'activité de cette entité. En conformité avec IFRS 3, les montants provisoires comptabilisés pourraient être ajustés dans le délai d'affectation légal. Les montants des produits et activités ordinaires et des profits depuis la date d'acquisition s'élèvent respectivement à 1 231 K€ et 270 K€.
ROBERET POURSUIT SA STRATÉGIE D'INTERNATIONALISATION ET SON DÉVELOPPEMENT DANS LES ARÔMES À DESTINATION DE L'ALIMENTATION ET DES BOISSONS.
NOTE 1 - PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES DE CONSOLIDATION
1.1. CONTEXTE GÉNÉRAL
Robertet SA est une société anonyme de droit français. Le siège social est situé 37 avenue Sidi Brahim à Grasse. Elle a pour principale activité la création de produits aromatiques destinés principalement aux industries de la parfumerie et de l'agroalimentaire. Les comptes consolidés du Groupe Robertet, dénommé ci-après « le Groupe », ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 10 avril 2024 et seront soumis le 12 juin 2024, pour approbation à l'assemblée générale des actionnaires qui dispose du pouvoir de les modifier.
Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne et conformément au Règlement (CE) n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2023 sont établis et publiés conformément au référentiel des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne. Il comprend les normes IFRS approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
Pour la présentation des comptes consolidés de l'exercice 2023, le Groupe a appliqué les nouvelles normes et interprétations suivantes, entrées en vigueur au niveau européen et applicables obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
- IFRS 17 - Contrats d'assurance, y compris les amendements publiés le 25 juin 2020 dont l'information comparative à produire lors de la première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9.
- Amendements à IAS 1 et du Practice Statement 2 « Materiality » sur les informations à fournir en annexe sur les méthodes comptables.
- Amendements à IAS 8 - Clarifier la frontière entre changement d'estimation et changement de méthode.
- Amendement à IAS 12 - Impôts différés relatifs à des actifs et passifs issus d'une transaction unique.
Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
Le Groupe a par ailleurs commencé à analyser les impacts des normes et interprétations qui seront obligatoirement applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 :
- Amendements d'IAS 1 - Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, y compris les derniers amendements publiés le 31 octobre 2022.
- Amendements d'IAS 7 et d'IFRS 7 - Accords de financement de fournisseurs, publiés par l'IASB le 25 mai 2023.
- Amendement d'IFRS 16 - Passif de location relatif à une cession-bail, publié par l'IASB le 22 septembre 2022.
- Amendement à d'IAS 12 - Réforme fiscale internationale, Règles modèle Pilier 2, relatif à la mise en œuvre d'un impôt minimum mondial et publié le 23 mai 2023.
Le Groupe n'anticipe pas d'incidence significative sur ses comptes consolidés.
1.2. BASES D'ÉVALUATION UTILISÉES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Les comptes des sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, font l'objet de retraitements afin d'être en conformité avec les principes comptables du Groupe. Les critères de liquidité et d'exigibilité des divers postes du bilan sont précisés, lorsque requis, dans les notes annexes correspondantes. Les modalités d'évaluation des postes du bilan sont décrites dans les paragraphes ci-dessous : immobilisations incorporelles et corporelles, stocks et en-cours, créances clients.
1.3. MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Conformément à IFRS 10 - États financiers consolidés, nos états financiers consolidés incluent (i) les comptes de toutes les entités que Robertet SA contrôle directement ou indirectement, quel que soit son niveau de participation dans les capitaux propres de ces entités et (ii) les entreprises associées ou sous influence notable. Les filiales relatives aux sociétés contrôlées sont consolidées par intégration globale.
Les entreprises sur lesquelles Robertet SA exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont mises en équivalence. Les titres des sociétés ne remplissant pas ces critères sont inscrits en titres de participation. Les créances, dettes, produits et charges réciproques sont éliminés en totalité pour les entreprises consolidées, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, marges en stock, ...). Toutes les sociétés ont été consolidées sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2023.
1.4. CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISES
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe est la monnaie locale en vigueur. Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n'est pas l'euro sont convertis en euro au taux de change de clôture et leurs comptes de résultat et flux de trésorerie au taux de change moyen de l'exercice. La différence de conversion en résultant est inscrite en autres éléments du résultat global au sein de la rubrique « Écarts de conversion ».
1.5. CONVERSION DES TRANSACTIONS LIBELLÉES EN DEVISES
Les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie de fonctionnement sont converties au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En fin d'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de change en résultant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en produits et charges financiers. L'Argentine et la Turquie sont considérées comme des économies en hyperinflation selon la norme IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes respectivement depuis 2018 et 2022.# En application de cette norme :
* les éléments non monétaires du bilan sont retraités à l'aide d'un indice général des prix ;
* les éléments du compte de résultat et de l'état du résultat global en devise locale sont retraités en ap- pliquant la variation de l'indice général des prix à compter de l'enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers ;
* le bilan, le compte de résultat et l'état du résultat glo- bal sont convertis en euros au taux de conversion de la clôture de la période considérée ;
* le retraitement des réserves au titre de l'indexation des éléments de capitaux propres de l'Argentine et de la Turquie sont présentés en variation des écarts de conversion dans l'état du résultat global.
1.6. RECOURS À DES ESTIMATIONS
L'établissement des états financiers conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effec- tuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états finan- ciers. Les principaux éléments concernés par l'utilisa- tion d'estimations et d'hypothèses sont les méthodes de valorisation utilisées pour identifier et évaluer les actifs incorporels dans le cadre des regroupements d'entreprises, la dépréciation des actifs non financiers, les avantages du personnel, les provisions pour risques, les dépréciations de stocks et de créances et la détermi- nation de la durée de location et des paiements inclus dans la dette de loyer des actifs loués. Ces estimations sont fondées sur les meilleures infor- mations dont la direction dispose à la date d'arrêté des comptes. Une évolution divergente des estimations et des hypothèses retenues pourrait avoir un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers.
1.7. REGROUPEMENT D'ENTREPRISES
Tous les éléments identifiables d'actif acquis et d'élé- ments de passif acquis ou éventuels sont comptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit du Groupe (date d'acquisition), indépendam- ment de la prise en compte de toute participation ne donnant pas le contrôle. Le coût d'un regroupement d'entreprises est égal au prix d'acquisition. Tout excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de l'actif net acquis, du passif et des passifs éventuels comptabilisés, est inscrit à l'actif en goodwill. Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à faire des opérations de croissance externe et à reconnaître plusieurs goodwill. Les goodwill ne sont pas amortis, mais, conformément à la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.
— 142
1.8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
— Conformément aux critères établis par la norme IAS 38, un actif incorporel est comptabilisé à l'actif de l'état de la situation financière s'il est probable que des avan- tages économiques futurs attribuables à l'actif iront au Groupe. Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie ne peut être définie (marques) font l'objet d'une revue annuelle afin de s'assurer que la durée d'utilité n'est pas devenue finie. Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité fi- nie font l'objet d'un amortissement suivant le mode linéaire, dès lors que l'actif est prêt à être utilisé. Au cours de la durée de vie d'une immobilisation incor- porelle, il peut apparaître que l'estimation de sa durée d'utilité est devenue inadéquate. Ainsi que le prévoit IAS 38, la durée d'amortissement et le mode d'amor- tissement de cette immobilisation sont réexaminés et si la durée d'utilité attendue de l'actif est différente des estimations antérieures, la durée d'amortissement est modifiée en conséquence.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
— Valeur brute
Conformément à la norme IAS 16 - Immobilisations cor- porelles, la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme nulles. Conformément à la norme IAS 23, le coût des emprunts directement attribuable à leur acquisition est inclus dans le coût des immobilisations. Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolon- gation de la durée d'utilité du bien.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location, telles que définies par la norme IFRS 16 - Contrats de location, sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. Ces immobilisations sont amorties selon le mode et les durées d'utilité décrits ci-dessous.
La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat. Le taux d'actualisation utilisé corres- pond au taux d'intérêt implicite du contrat ou, s'il ne peut être aisément déterminé, au taux d'emprunt mar- ginal du Groupe. C'est ce dernier taux que le Groupe emploie généralement comme taux d'actualisation. Le Groupe détermine son taux d'emprunt marginal à partir des taux d'intérêt accordés par différentes sources de financement externes et procède à cer- tains ajustements pour tenir compte des conditions du contrat et du type d'actif loué.
Les paiements de loyers pris en compte pour l'évalua- tion de la dette de loyers se composent :
* des loyers fixes, y compris les loyers fixes en subs- tance ;
* des loyers variables indexés sur un indice ou un taux, initialement mesurés sur la base de l'indice ou du taux en question à la date de début du contrat ;
* des montants payables au titre de la garantie de va- leur résiduelle ;
* et du prix d'exercice d'une option d'achat que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer, des loyers payés au cours de la période de renouvellement si le Groupe est raisonnablement certain d'exercer une option de prolongation et des pénalités de rési- liation anticipées du contrat de location, à moins que le Groupe ne soit raisonnablement certain de ne pas résilier le contrat par anticipation.
La dette de loyers est évaluée à la méthode du coût amorti au taux d'intérêt effectif. Elle est réévaluée en cas de modification des loyers futurs dû à un changement d'indice ou de taux (cas de loyers variables), en cas de changement du montant attendu au titre de la garantie de valeur résiduelle le cas échéant, et enfin si la Direction change formellement ses intentions concernant l'exer- cice d'une option d'achat, d'extension ou de résiliation. Lorsqu'une dette de loyers est ainsi réévaluée, la valeur comptable de l'actif « droit d'utilisation » est ajustée en conséquence ou bien l'ajustement est porté au compte de résultat si la valeur comptable de l'actif « droit d'uti- lisation » a été réduite à zéro.
Le Groupe a choisi de ne pas comptabiliser d'actif « droit d'utilisation » ni de dette de loyers sur les contrats de location d'actifs de faible valeur, conformément aux exemptions prévues par la norme IFRS 16. Le Groupe comptabilise les loyers relatifs à ces contrats en charges, sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
Amortissement
En application de la norme IAS 16, le Groupe utilise des durées d'amortissement différenciées pour chacun des composants significatifs d'un même actif immobilisé dès lors que l'un des composants a une durée d'utilité différente de l'immobilisation principale à laquelle il se rapporte. L'amortissement est calculé suivant la méthode li- néaire, en fonction des durées d'utilité suivantes :
- Constructions..............................................................20 ou 40 ans
- Installations techniques...........................................5 ou 10 ans
- Autres immobilisations..................................................4 à 8 ans
143 —
1.9. PERTE DE VALEUR DES GOODWILL ET DES ACTIFS IMMOBILISÉS
Selon la norme IAS 36 - Dépréciation d'actifs, la valeur des goodwill et des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur passés et au minimum une fois par an pour les actifs à durée d'utilité indéterminée. Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie ou unités de repor- ting (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Lorsque la valeur recouvrable d'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en compte de résultat en charge non courante. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie. Ces projections sont validées par le management. Des calculs de sensibilité permettent de mesurer l'exposi- tion du Groupe à des variations significatives en ma- tière de taux d'actualisation et de ratio de rentabilité (EBITDA/chiffre d'affaires). Pour ces projections de flux de trésorerie, le taux d'ac- tualisation est basé sur la méthode du coût moyen pondéré du capital et les taux de croissance à l'infini sont retenus en fonction des anticipations de crois- sance de marché.
1.10. ACTIFS FINANCIERS
Les actifs financiers comprennent des titres de parti- cipation, des dépôts et cautionnement, des créances rattachées à des participations, des placements finan- ciers à long terme et des prêts.# Le Groupe classe ses actifs selon les catégories suivantes : les actifs financiers au coût amorti, les actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat et les actifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global. La Direction détermine la classification lors de la comptabilisation initiale. Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur. Les gains et pertes, réalisés ou non, provenant des variations de juste valeur des titres de participation non consolidés et classés irrévocablement à la juste valeur par le résultat sont immédiatement comptabilisés en compte de résultat. Les gains et pertes, réalisés ou non, provenant des variations de juste valeur des titres de participation non consolidés et classés irrévocablement sur option en actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont enregistrés en autres éléments du résultat global et n'impactent jamais le compte de résultat. Les autres actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat au travers du mécanisme du coût amorti lorsque les actifs sont décomptabilisés ou dépréciés. Les prêts et placements long terme sont comptabilisés au coût amorti suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. A chaque clôture, le Groupe détermine des dépréciations en utilisant le modèle des pertes de crédit attendues (« expected credit loss model (ECL) »). Les titres détenus à des fins de transaction sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés au compte de résultat en "produits de trésorerie et équivalents de trésorerie". Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de la transaction.
PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES — Les sociétés dans lesquelles Robertet exerce un contrôle conjoint sont consolidées par mise en équivalence. Les titres sont alors initialement comptabilisés au prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Le goodwill est compris dans la valeur des titres mis en équivalence. Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable. Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction. La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.
1.11. STOCKS ET ENCOURS
Conformément à la norme IAS 2 - Stocks, les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les coûts de revient sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts attendus pour l'achèvement ou la réalisation de la vente. La méthodologie de calcul de la dépréciation des stocks consiste en un abattement de la valeur des produits en stocks en fonction de la nature des produits et de leur ancienneté de sorte que, in fine, tous les produits ayant plus de 5 ans sont dépréciés à 100 %, à l'exception des éléments dont la valeur d'utilité n'est pas sensible à la durée de détention tels que les emballages. En complément, la dépréciation est ajustée d'une part sur la valeur d'utilité des matières premières, appréciée dans la capacité à écouler les matières premières stockées dans les produits finis, et d'autre part sur la valeur de réalisation des stocks de produits finis analysée référence par référence par les contrôles de gestion du Groupe. Les produits en stock sont régulièrement contrôlés et ceux qui sont inutilisables sont détruits.
1.12. CRÉANCES ET DETTES COMMERCIALES
Les créances et dettes commerciales sont enregistrées à leur initiation à la juste valeur. La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur comptable compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à 3 mois. Ces créances et dettes commerciales sont ensuite comptabilisées au coût amorti. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation en fonction soit d'un risque commercial soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays. Le Groupe applique le modèle de dépréciation modélisant les pertes attendues qui permet d'utiliser une matrice de dépréciation. Une analyse régulière des taux réels de pertes sur clients est réalisée sur chaque entité significative du Groupe. Par ailleurs, le Groupe est sensibilisé à l'évolution des conflits internationaux et aux tensions géopolitiques. Il est donc particulièrement vigilant dans la prise en compte du risque Pays dans la détermination des provisions clients.
1.13. TITRES D'AUTOCONTRÔLE
Les titres d'autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.
1.14. TRÉSORERIE
La trésorerie se décompose en soldes bancaires et les équivalents de trésorerie se composent de placements offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à trois mois lors de leur acquisition.
1.15. PROVISIONS
Conformément à la norme IAS 37, les provisions comptabilisées sont constituées en fonction d'évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction du Groupe ont la connaissance d'une obligation juridique ou implicite résultant d'un évènement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources. Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue du terme du risque. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées, si l'impact est significatif.
1.16. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS
Ces engagements sont comptabilisés au bilan dans la rubrique « Avantages au personnel ». Ils comprennent les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, médailles du travail ainsi que ceux relatifs aux régimes à prestations définies dont la gestion n'est pas complètement externalisée. Pour déterminer la valeur actualisée de l'obligation au titre de chaque régime, le Groupe utilise la méthode rétrospective avec projection de salaire de fin de carrière selon la méthode dite des unités de crédit projetées. La valorisation des engagements et des actifs de couverture est effectuée chaque année et tient compte, notamment pour la valorisation des engagements, de l'ancienneté, de l'espérance de vie, du taux de rotation du personnel par catégorie ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d'inflation et taux d'actualisation. La part à moins d'un an des provisions pour engagements de retraites et pour autres avantages du personnel est présentée dans les passifs courants. Les réévaluations du passif (de l'actif) net des régimes à prestations définies (« écarts actuariels ») sont constatés dans les autres éléments du résultat global conformément à la norme IAS 19 révisée.
1.17. PLANS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS
Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 - Paiements fondés sur des actions, le Groupe comptabilise une charge compensatoire pour tous les instruments sur actions propres octroyés à ses salariés. Le Groupe réalise régulièrement des opérations d'octroi d'options de souscription ou d'achat d'actions à un prix unitaire convenu. Lors de l'octroi d'options, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date d'octroi. Le Groupe utilise le modèle mathématique Black & Scholes pour les valoriser. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée linéairement en compte de résultat (en résultat opérationnel courant) sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie directe en capitaux propres.
1.18. IMPÔTS
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 - Impôts différés, les impôts différés sont constitués selon la méthode du report variable et de la conception étendue sur les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales (déficits fiscaux inclus). Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne font l'objet de la constatation d'un actif d'impôt différé que si leur récupération est probable. Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation. Au bilan, le Groupe compense les actifs et passifs d'impôt différé si l'entité possède un droit légal de compenser les impôts courants actifs et passifs et si les actifs et passifs d'impôt différé relèvent de natures d'impôt levées par la même autorité de taxation. Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global sont comptabilisés respectivement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Les crédits d'impôt recherche sont comptabilisés comme une subvention et sont inscrits en compte de résultat dans la rubrique « Autres produits opérationnels » (norme IAS 20).
1.19. VENTES DE PRODUITS
Le chiffre d'affaires est comptabilisé conformément à la norme IFRS 15 - Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients, qui définit le cadre de reconnaissance du revenu sur la base d'un processus en 5 étapes :
• Identification du contrat.
• Identification des obligations de prestation.
• Détermination du prix de la transaction.
• Allocation du prix de la transaction.# NOTE 1 - SIGNIFICATIVE ACCOUNTING POLICIES
Revenue recognition.
This model provides for revenue to be recognized when a company transfers control of goods or services to a customer for the amount it expects to receive. Depending on the criteria, revenue will be recognized, either continuously in a manner that represents the company's performance, or on a given date when control of the goods and services is transferred to the customer. A degree of judgment may be required to determine when the transfer of control occurs, at a given point or as performance progresses. Revenue is recognized net of discounts and rebates granted to customers.
1.20. VALUATION AND ACCOUNTING FOR DERIVATIVE FINANCIAL INSTRUMENTS
To manage its exposure to exchange rate and interest rate risks, the company uses financial instruments listed on organized markets or traded over-the-counter with prime counterparties. The company's policy is not to operate in financial markets for speculative purposes. For an exchange rate or interest rate derivative to be eligible for hedge accounting (for future cash flows or fair value), it is necessary to define and document the hedging relationship and demonstrate its effectiveness throughout its life. Fair value hedging protects against changes in the value of assets, liabilities, or firm commitments. Future cash flow hedging protects against changes in the value of future cash flows. Derivative instruments are recognized on the balance sheet at their fair value. Generally, derivative instruments used by the Group are accounted for as hedging instruments; in this case, the change in fair value of these derivative instruments is recorded in other comprehensive income.
1.21. OTHER FINANCIAL LIABILITIES
Other financial liabilities consist mainly of loans from credit institutions and finance lease contract debts. These financial liabilities are accounted for at amortized cost. The Group has opted to apply the provisions of IFRS 10 for the accounting of commitments to purchase non-controlling interests (put options on minority interests), consequently:
- The contractual obligation for the Group to repurchase non-controlling interests in exchange for cash gives rise to the recognition of a debt for the discounted value of the option exercise price.
- The counterparty of this debt and its subsequent variations, excluding the effects of the unwinding of the debt, are recognized as a deduction from non-controlling interests and, if applicable, as a deduction from Group equity for the balance.
- The effects of the unwinding of the debt are recognized in financial expenses.
1.22. EARNINGS PER SHARE
Basic earnings per share are calculated by dividing net profit attributable to the group by the weighted average number of ordinary shares outstanding during the financial year. Diluted earnings per share are calculated by dividing net profit attributable to the group, adjusted by all dilutive potential ordinary shares. Dilutive potential ordinary shares include, in particular, stock options and free shares issued by the Group. Treasury shares do not contribute to basic and diluted earnings per share.
1.23. RESEARCH AND DEVELOPMENT COSTS
Research and development costs are recognized as expenses to the extent that the criteria for recognition as an asset are not met according to Management.
1.24. EQUITY MANAGEMENT POLICY
The company is not subject to any specific regulatory or contractual obligations regarding share capital. The choice between external financing and capital increase is made on a case-by-case basis depending on circumstances and needs.
1.25. SEGMENT INFORMATION
The Robertet Group operates on an organizational structure oriented along two main axes:
- Division Directors are responsible for developing the global strategy for the product families under their charge. They ensure the development of new products, from their conception to the implementation of industrial strategies, and are responsible for marketing (ranges, prices, advertising, distribution channels, etc.).
- Continental General Management is responsible for developing the Group's positions in their respective geographical areas. The Group has three Directorates: Europe, Americas, and other countries of the World. Within the framework of the commercial and marketing strategy defined by the Division Directors, they manage the commercial networks. Consequently, the segment information presented is information by Divisions, which are also considered Cash Generating Units (CGU).
1.26. OPERATING INCOME AND CURRENT OPERATING INCOME
Current operating income corresponds to operating income adjusted for gains on the disposal of tangible and intangible assets.
NOTE 2 - GOODWILL
Goodwill on the balance sheet is broken down as follows:
| In thousands of euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| DIVISION AROMAS | ||
| Gross Value | 19,422 | 65,703 |
| Impairment | ||
| Net Value | 19,422 | 65,703 |
| DIVISION PERFUMERY | ||
| Gross Value | 17,808 | 17,808 |
| Impairment | ||
| Net Value | 17,808 | 17,808 |
| DIVISION RAW MATERIALS | ||
| Gross Value | 24,377 | 26,285 |
| Impairment | ||
| Net Value | 24,377 | 26,285 |
| Total net values | 61,608 | 109,796 |
The evolution of net values is analyzed as follows:
| In thousands of euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Net values at opening | 50,048 | 61,608 |
| Acquisitions¹ | 11,543 | 48,482 |
| Exchange difference | 17 | (294) |
| Total | 61,608 | 109,796 |
The goodwill of Aroma Esencial S.L. was calculated as follows according to the purchase price allocation exercise (in thousands of euros), with adjustments possible to these values within twelve months following the acquisition:
- Price paid for 100% stake in Aroma Esencial: 10,048
- Cash and cash equivalents of Aroma Esencial at the acquisition date: 73
- Price paid for 100% stake in Aroma Esencial net of cash acquired: 9,974
ACQUIRED IDENTIFIABLE ASSETS
- Intangible assets: 4,044
- Tangible assets: 3,631
- Financial assets: 2
- Inventories and work in progress: 857
- Trade receivables: 629
- Other receivables: 276
ASSUMED LIABILITIES
- Financial debts: 245
- Trade payables: 1
- Other debts: 202
- Deferred taxes: 1,210
Net value of acquired assets: 7,781
Goodwill: 2,195
The provisional goodwill before allocation of Sonarome was calculated as follows in thousands of euros using the full goodwill method (fair value of non-controlling interests). Given the date of this business combination, December 1, 2023, the purchase price allocation was not completed as of December 31, 2023, and will be implemented during the first half of 2024.
- Implied 100% acquisition price: 53,147
- Equity: 6,866
- Goodwill before allocation: 46,281
¹ This relates to the goodwill for the acquisitions of Aroma Esencial S.L., acquired 100% on February 8, 2023, and Sonarome, acquired 85% on December 1, 2023. The definitive goodwill of Aroma Esencial S.L. is allocated to the Raw Materials CGU, while the provisional goodwill of Sonarome is allocated to the Aromas CGU, in line with the respective activities of these companies.
Goodwill is allocated to Cash Generating Units (CGUs) based on the activity to which it relates. The defined CGUs correspond to the Divisions: Aromas, Perfumery, and Raw Materials. An impairment test was performed on the CGUs as of December 31, 2023, to which goodwill was allocated. This test was determined using 5-year projections of cash flows generated by the sales of each division. Beyond these 5 years, a terminal value was determined based on a growth rate of 2% (compared to 2.5% at December 31, 2022). The discounting of these net after-tax cash flows is carried out at a rate of 9.20% (unchanged from December 31, 2022). This rate is after tax. Our approach of using a common discount rate for the three CGUs is a simplified approach, satisfied by the comfort margins observed across the three divisions.
The carrying amounts and recoverable amounts for the Group's three CGUs are as follows:
| In thousands of euros | Raw Materials | Perfumery | Aromas |
|---|---|---|---|
| Carrying amount | 161,734 | 197,624 | 252,610 |
| Recoverable amount | 559,720 | 472,423 | 276,703 |
The analysis of goodwill revealed no indication of impairment loss at the end of the 2023 financial year. The results of the tests thus confirm that there is no need for impairment of the assets allocated to these CGUs as of December 31, 2023 (identical result observed at December 31, 2022).
SENSITIVITY TEST
The Group conducts sensitivity tests on the main assumptions. The main results of these tests are presented below. A zero perpetual growth rate would result in no impairment.# NOTE 3 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET DROITS D'UTILISATION
3.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 22 | Écart de conversion | Acquisitions | Cessions | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 44 058 | 265 | 2 179 | (50) | 966 | 4 065 | 51 483 |
Amortissements (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 22 | Écart de conversion | Dotations | Reprises | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | 6 089 | 92 | 2 668 | (32) | 20 | 8 | 8 837 |
Valeur nette
| Valeur au 31 déc 22 | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | 37 969 | 42 646 |
Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 21 | Écart de conversion | Acquisitions | Cessions | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 26 020 | (614) | 164 | (2 172) | 20 659 | 44 058 |
Amortissements (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 21 | Écart de conversion | Dotations | Reprises | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | 6 630 | (24) | 1 648 | (2 165) | 6 089 |
Valeur nette
| Valeur au 31 déc 21 | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | 19 390 | 37 969 |
La variation significative des immobilisations incorporelles sur l'exercice est essentiellement liée à la valorisation d'actifs incorporels relative à l'acquisition de la société Aroma Esencial S.L. au cours du premier semestre 2023, à savoir la valorisation d'un portefeuille de clientèle pour 2,1 millions d'euros (évaluation selon la méthode des super-profits) ainsi qu'une technologie liée à un procédé d'extraction d'arômes naturels pour 1,9 million d'euros (évaluation selon la méthode des redevances).
3.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Immobilisations corporelles (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 22 | Écart de conversion | Acquisitions | Cessions | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements | 29 460 | (745) | 32 840 | 426 | 30 013 | ||
| Constructions | 183 379 | (2 726) | 3 909 | (100) | 5 897 | 2 930 | 193 289 |
| Installations techniques | 182 839 | (3 757) | 5 721 | (888) | 3 207 | 6 813 | 193 935 |
| Autres immobilisations | 19 191 | (297) | 983 | (157) | 314 | 1 030 | 21 064 |
| Immobilisations en cours | 11 386 | (32) | 3 609 | (7 282) | 130 | 7 811 | |
| Total | 426 255 | (7 557) | 14 254 | (1 145) | 2 976 | 11 329 | 446 112 |
Amortissements (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 22 | Écart de conversion | Dotations | Reprises | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements | 3 988 | (29) | 119 | 14 | 4 092 | ||
| Constructions | 95 945 | (1 744) | 6 541 | (28) | (1 063) | 773 | 100 424 |
| Installations techniques | 151 609 | (2 734) | 8 278 | (853) | 2 576 | 3 953 | 162 829 |
| Autres immobilisations | 14 823 | (133) | 1 421 | (104) | 328 | 609 | 16 944 |
| Total | 266 365 | (4 640) | 16 359 | (985) | 1 855 | 5 335 | 284 289 |
Valeur nette
| Valeur au 31 déc 22 | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | 159 890 | 161 823 |
Les principales acquisitions de l'exercice concernent essentiellement des investissements techniques et industriels réalisés en France et aux États-Unis ainsi qu'en Espagne et en Inde sur les nouvelles entités acquises.
Immobilisations corporelles (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 21 | Écart de conversion | Acquisitions | Cessions | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements | 28 906 | 288 | 11 | 255 | 29 460 | ||
| Constructions | 172 892 | 3 516 | 4 231 | (157) | 1 756 | 1 141 | 183 379 |
| Installations techniques | 169 766 | 2 932 | 6 047 | (908) | 5 002 | 182 839 | |
| Autres immobilisations | 21 529 | 93 | 1 581 | (4 506) | (290) | 784 | 19 191 |
| Immobilisations en cours | 11 212 | 48 | 4 913 | (20) | (5 103) | 336 | 11 386 |
| Total | 404 305 | 6 877 | 16 783 | (5 591) | 1 620 | 2 261 | 426 255 |
Amortissements (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 21 | Écart de conversion | Dotations | Reprises | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et aménagements | 3 848 | (10) | 133 | 17 | 3 988 | ||
| Constructions | 87 140 | 1 672 | 7 000 | (92) | 183 | 42 | 95 945 |
| Installations techniques | 141 189 | 2 473 | 8 312 | (701) | 187 | 151 609 | |
| Autres immobilisations | 17 717 | (1) | 1 415 | (4 368) | (179) | 239 | 14 823 |
| Total | 249 894 | 4 134 | 16 860 | (5 161) | 208 | 430 | 266 365 |
Valeur nette
| Valeur au 31 déc 21 | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | 154 411 | 159 890 |
3.3. DROITS D'UTILISATION
Les variations des droits d'utilisation au cours des exercices 2022 et 2023 s'analysent comme suit :
Droits d'utilisation (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 22 | Écart de conversion | Acquisitions | Cessions | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions | 21 041 | (673) | 918 | (65) | 21 221 | ||
| Installations techniques | 13 910 | (106) | (689) | 13 115 | |||
| Autres immobilisations | 7 822 | (58) | 731 | (165) | 8 330 | ||
| Total | 42 773 | (837) | 960 | (230) | 42 666 |
Amortissements (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 22 | Écart de conversion | Dotations | Reprises | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions | 13 920 | (550) | 1 034 | (14) | 14 390 | ||
| Installations techniques | 9 388 | 2 | (644) | 8 746 | |||
| Autres immobilisations | 4 699 | (42) | 337 | (83) | 1 | 4 912 | |
| Total | 28 006 | (590) | 727 | (97) | 1 | 28 047 |
Valeur nette
| Valeur au 31 déc 22 | Valeur au 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | 14 767 | 14 619 |
Le montant de la charge de loyer résiduelle au 31 décembre 2023 s'élève à 1,3 million d'euros et représente les loyers résultant de contrats de location non capitalisés en vertu des exceptions prévues par la norme.
Droits d'utilisation (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 21 | Écart de conversion | Acquisitions | Cessions | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions | 17 586 | (56) | 3 991 | (480) | (81) | 81 | 21 041 |
| Installations techniques | 13 428 | 292 | 190 | 13 910 | |||
| Autres immobilisations | 6 342 | 98 | 1 635 | (1) | (252) | 7 822 | |
| Total | 37 356 | 334 | 5 816 | (481) | (333) | 81 | 42 773 |
Amortissements (en milliers d'euros)
| Valeur au 31 déc 21 | Écart de conversion | Dotations | Reprises | Autres mouvements | Variation de Périmètre | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Constructions | 11 788 | (108) | 2 666 | (426) | 13 920 | ||
| Installations techniques | 8 784 | 76 | 528 | 9 388 | |||
| Autres immobilisations | 3 261 | 46 | 1 434 | (1) | (41) | 4 699 | |
| Total | 23 832 | 14 | 4 628 | (427) | (41) | 28 006 |
Valeur nette
| Valeur au 31 déc 21 | Valeur au 31 déc 22 | |
|---|---|---|
| Valeur nette | 13 524 | 14 767 |
NOTE 4 - ACTIFS FINANCIERS
4.1. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
En milliers d'euros
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Titres de participations | 2 811 | 2 004 |
| Swaps de taux | 1 191 | |
| Créances rattachées à des participations | 4 344 | 5 150 |
| Autres titres immobilisés¹ | 19 102 | 5 934 |
| Prêts | 29 | 666 |
| Autres actifs financiers | 6 935 | 5 226 |
| Total | 34 412 | 18 381 |
¹ Il s'agit de placements à long terme de la filiale américaine Robertet USA Inc.
Le détail des titres de participations s'analyse comme suit au 31 décembre 2023 :
En milliers d'euros
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | % de détention | |
|---|---|---|---|---|
| Finca Carrasquilla | 1 500 | 1 500 | 50% | |
| Autres | 1 854 | 1 350 | 504 | 50% |
| Total | 3 354 | 1 350 | 2 004 |
Le détail des titres de participations s'analysait comme suit au 31 décembre 2022 :
En milliers d'euros
| Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette | % de détention | Capitaux Propres | Résultat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Finca Carrasquilla | 1 500 | 1 500 | 50% | 2 127 | (199) | |
| Autres | 1 511 | 200 | 1 311 | |||
| Total | 3 011 | 200 | 2 811 |
4.2. PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Comptes individuels des sociétés mises en équivalence
Au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros)
| Total bilan | Chiffre d'affaires | Résultat | Capitaux Propres | |
|---|---|---|---|---|
| HITEX SAS (quote-part détention 50%) | 9 180 | 3 772 | 703 | 5 456 |
Comptes individuels des sociétés mises en équivalence
Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros)
| Total bilan | Chiffre d'affaires | Résultat | Capitaux Propres | |
|---|---|---|---|---|
| HITEX SAS (quote-part détention 50%) | 9 298 | 3 577 | 866 | 5 054 |
La variation de valeur des participations dans les entreprises associées s'analyse ainsi :
En milliers d'euros
| Valeur | |
|---|---|
| Valeur à l'ouverture | 3 337 |
| Dividendes versés | (150) |
| Quote-part de résultat | 351 |
| Valeur à la clôture | 3 537 |
4.3. ACTIFS FINANCIERS COURANTS
En milliers d'euros
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Placements de trésorerie à court terme | 29 829 | 12 |
| Total | 29 829 | 12 |
NOTE 5 - STOCKS
Les stocks au 31 décembre 2023 se répartissent de la façon suivante :
En milliers d'euros
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 172 465 | 150 478 |
| En-cours et produits finis | 83 978 | 89 257 |
| Valeur brute | 256 444 | 239 736 |
| Dépréciation | (9 955) | (8 069) |
| Valeur nette | 246 489 | 231 667 |
Les dépréciations s'analysent comme suit :
En milliers d'euros
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de la période | 9 537 | 9 955 |
| Variation de périmètre | 21 | |
| Augmentations | 6 719 | 3 518 |
| Reprises et utilisations | (6 323) | (5 879) |
| Écart de conversion | 68 | (217) |
| Autres | (67) | 408 |
| Solde à la clôture de la période | 9 955 | 8 069 |
NOTE 6 - CRÉANCES CLIENTS
Les créances clients se répartissent par zones géographiques comme suit :
En milliers d'euros
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Europe | 51 991 | 45 793 |
| Amérique du Nord | 35 324 | 46 881 |
| Amérique du Sud | 14 322 | 11 978 |
| Asie | 27 318 | 31 946 |
| Autres pays | 11 788 | 12 655 |
| Total créances brutes | 140 743 | 149 253 |
| Dépréciation | (10 120) | (9 643) |
| Total créances nettes | 130 623 | 139 610 |
Les dépréciations des créances clients s'analysent comme suit :
En milliers d'euros
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture de la période | 8 267 | 10 120 |
| Augmentations | 2 536 | 1 343 |
| Variation de périmètre | 888 | |
| Reprises et utilisations | (667) | (2 606) |
| Écart de conversion | 26 | 12 |
| Autres mouvements | (43) | (115) |
| Solde à la clôture de la période | 10 120 | 9 643 |
NOTE 7 - AUTRES ACTIFS COURANTS
Les autres actifs courants du Groupe se décomposent au 31 décembre 2023 de la manière suivante :
En milliers d'euros
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 7 645 | 7 470 |
| Autres créances | 12 461 | 14 266 |
| Total autres créances et comptes de régularisation | 20 107 | 21 736 |
| Actifs d'impôts exigibles | 5 732 | 4 755 |
| Total | 25 838 | 26 491 |
NOTE 8 - PROVISIONS ET AVANTAGES AU PERSONNEL
En milliers d'euros
| Ouverture | Dotations | Utilisations | Variation du taux de change | Autres éléments du résultat global | Autres | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Indemnités retraite¹ | 8 219 | 731 | (3) |
Les différentes catégories de passifs financiers sont les suivantes :
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Courant | Non courant | Total | Courant | Non courant | |
| En milliers d'euros | ||||||
| Dettes financières | 282 052 | 52 031 | 229 751 | 309 904 | 58 085 | 251 819 |
| Dettes locatives | 15 816 | 4 203 | 11 614 | 15 723 | 4 304 | 11 419 |
| Dettes fournisseurs | 54 989 | 54 989 | 0 | 54 498 | 54 498 | 0 |
| Autres créditeurs | 44 376 | 44 376 | 0 | 42 076 | 42 076 | 0 |
| Total | 397 232 | 155 868 | 241 364 | 422 201 | 158 963 | 263 238 |
9.1 DETTES FINANCIÈRES
Analyse par catégorie de dettes (en milliers d'euros)
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| Emprunts | 254 573 | 279 216 |
| Concours bancaires courants | 5 619 | 3 479 |
| Autres dettes financières¹ | 20 108 | 25 007 |
| Comptes-courants d'associés | 1 752 | 2 202 |
| Total | 282 052 | 309 904 |
¹ Ces dettes intègrent :
* Une dette financière de 6 743 K€ au titre d'une dette de put sur 40 % du capital de la société Astier Demarest exerçable au 30 septembre 2027 (dette financière de 7 182 K€ au 31 décembre 2022).
* Une dette financière de 5 292 K€ au titre de l'acquisition en 2022 du Groupe Maverick (Omega Ingredients), sur la base d'une clause de révision de prix (dette financière de 12 604 K€ au 31 décembre 2022).
* Une dette financière de 8 667 K€ au titre d'une dette de put sur 15 % du capital de la société Sonarome, put conclu au 1er décembre 2023.
Analyse par échéances de remboursement
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| À moins d'un an¹ | 52 301 | 58 085 |
| À plus d'un an et moins de cinq ans | 225 899 | 231 178 |
| À plus de cinq ans | 3 852 | 20 641 |
| Total | 282 052 | 309 904 |
| Dont en Euros | 253 614 | 277 603 |
| Dont en USD | 12 909 | 15 665 |
| Autres devises | 15 529 | 16 636 |
¹ La part à moins d'un an des dettes financières se décompose ainsi :
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Part à moins d'un an des emprunts | 42 854 | 51 853 |
| Part à moins d'un an des dettes financières diverses | 3 828 | 2 753 |
| Découverts bancaires | 5 619 | 3 479 |
| Total | 52 301 | 58 085 |
| Moins de 1 mois | Entre 1 mois et 3 mois | Entre 3 mois et 6 mois | + 6 mois | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | |||||
| Emprunts bancaires | 2 723 | 3 873 | 1 325 | 43 933 | 51 853 |
| Dettes financières diverses | 25 | 480 | 2 248 | 2 753 | |
| Concours bancaires courants | 3 479 | 3 479 | |||
| Total | 2 748 | 4 353 | 1 325 | 49 660 | 58 085 |
La répartition des emprunts à taux fixe et à taux variable est la suivante (cette répartition tient compte de la mise en place d'un instrument de couverture) :
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Emprunts à taux fixe | 106 398 | 133 859 |
| Emprunts à taux variable | 148 175 | 145 357 |
| Total | 254 573 | 279 216 |
Le détail des emprunts se décompose comme suit à fin 2023 :
| Entité du Groupe | Banque | Capital restant dû en K€ | Année du dernier remboursement | Taux d'intérêt | Devise |
|---|---|---|---|---|---|
| Robertet SA (holding) | Société Générale | 4 055 | 2028 | 1,65% | EUR |
| BNP | 3 000 | 2026 | EURIBOR 3 mois + 0,29% | EUR | |
| CE | 1 339 | 2024 | 0,63% | EUR | |
| SMC | 363 | 2024 | 0,48% | EUR | |
| PALATINE | 580 | 2024 | 0,42% | EUR | |
| PALATINE | 1 428 | 2025 | 0,43% | EUR | |
| BPI | 2 512 | 2026 | 0,38% | EUR | |
| CMU | 358 | 2024 | 0,53% | EUR | |
| CMU | 249 | 2024 | 0,30% | EUR | |
| CMU | 249 | 2024 | 0,35% | EUR | |
| CMU | 2 676 | 2026 | 0,29% | EUR | |
| CMU | 7 526 | 2029 | 0,39% | EUR | |
| BPI | 5 000 | 2029 | 0,51% | EUR | |
| BNP | 179 589 | 2027 | 50% EURIBOR 1 mois + 0,8% et 50% 2,6% + 0,8% | EUR | |
| BNP | 10 000 | 2031 | 5,00% | EUR | |
| BNP | 44 674 | 2027 | EURIBOR 1 mois + 1,1% | EUR | |
| ICNE/SWAPS | 808 | EUR | |||
| Robertet Bio | BNP | 10 | 2024 | 0,50% | EUR |
| BNP | 123 | 2026 | 0,40% | EUR | |
| BNP | 19 | 2025 | 0,40% | EUR | |
| BNP | 42 | 2025 | 0,40% | EUR | |
| BNP | 262 | 2027 | 0,90% | EUR | |
| Sirius | HSBC | 213 | 2027 | 4,45% | EUR |
| BNP | 212 | 2027 | 0,86% | EUR | |
| Robertet USA Inc. | PNC Bank | 10 368 | Fixe / Variable | USD | |
| Astier Demarest | BPMED | 223 | 2026 | 0,73% | EUR |
| BNP | 226 | 2026 | 0,75% | EUR | |
| SMC | 221 | 2026 | 0,57% | EUR | |
| BPMED | 52 | 2026 | 1,30% | EUR | |
| Bionov | CIC | 36 | 2025 | 2,12% | EUR |
| CIC | 20 | 2024 | 0,50% | EUR | |
| Groupe Maverick | Natwest | 160 | 2037 | 5,46% | GBP |
| Natwest | 129 | 2041 | 4,10% | GBP | |
| Natwest | 173 | 2032 | 5,81% | GBP | |
| Natwest | 386 | 2041 | 4,10% | GBP | |
| Natwest | 299 | 2041 | 3,80% | GBP | |
| Robertet Asia Pte Ltd | CIC Singapore Branch | 1 440 | 2024 | 1,3% + SORA | SGD |
| Aroma Esencial S.L. | Caixa Bank | 195 | 2027 | 4,97% | EUR |
| Total | 279 216 |
Il existe des covenants sur certains des emprunts de la maison-mère et de Robertet USA Inc. Pour Robertet SA, le solde total s'élève à 224 263 milliers d'euros au 31 décembre 2023 et les covenants (ratio de levier EBITDA consolidé / Dette nette consolidée) sont respectés. Un swap a été conclu, au titre d'instrument de couverture, sur l'emprunt BNP de Robertet SA pour 179 589 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Il porte sur 50 % du prêt à un taux de swap de 2,605 %. Pour Robertet USA Inc., une dette financière d'un montant de 11,5 millions de dollars est souscrite auprès de la banque américaine PNC Bank. Cette dette financière est assortie de covenants (ratio de levier et ratio de couverture du service de la dette) qui sont respectés au 31 décembre 2023. Pour rappel, certains covenants, concernant des obligations d'informations de la part de l'emprunteur vis-à-vis de PNC Bank, n'étaient pas respectés au 31 décembre 2022 et avaient donné lieu au classement de l'intégralité de cette dette financière en passifs financiers courants.
9.2. DETTES LOCATIVES
Ces dettes représentent le passif financier du Groupe sur l'ensemble de ses contrats de location conformément aux dispositions de la norme IFRS 16.
| Ouverture | Nouveaux contrats et renouvellements | Remboursements et résiliations | Entrée de périmètre et autres mouvements | Écarts de conversion | Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations locatives | 15 817 | 3 117 | (2 961) | (250) | 15 723 | |
| Dont passifs courants | 4 304 | |||||
| Dont passifs non courants | 11 419 | |||||
| En milliers d'euros |
Analyse par échéances de remboursement (en milliers d'euros)
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| À moins d'un an | 4 203 | 4 304 |
| À plus d'un an et moins de cinq ans | 7 234 | 8 037 |
| À plus de cinq ans | 4 381 | 3 381 |
| Total | 15 817 | 15 723 |
| Dont en Euros | 4 773 | 4 168 |
| Dont en USD | 7 943 | 7 153 |
| Autres devises | 3 101 | 4 401 |
NOTE 10 - AUTRES PASSIFS COURANTS
Les autres passifs courants du Groupe se répartissent au 31 décembre 2023 comme suit :
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Dettes fiscales et sociales | 27 497 | 32 683 |
| Autres dettes | 15 714 | 5 584 |
| Produits constatés d'avance | 1 165 | 3 809 |
| Total | 44 376 | 42 076 |
NOTE 11 - INSTRUMENTS FINANCIERS ET EXPOSITION AUX RISQUES DU MARCHÉ
La gestion des risques est assurée par la Direction du Groupe selon le contexte des marchés financiers et en fonction des procédures établies par le Groupe.
RISQUES DE CHANGE
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar américain, la livre sterling, le réal brésilien, le peso mexicain et le yen japonais. Le chiffre d'affaires en devises est converti en euros dans les comptes consolidés du Groupe. Ces ventes en devises sont réalisées principalement par les filiales du Groupe dans leur monnaie fonctionnelle, ne générant pas de risque de change transactionnel à leur niveau. Le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés, comportant des risques hors bilan pour gérer son exposition aux risques de change. Ces instruments financiers sont destinés uniquement à couvrir les risques sur des transactions futures ou des engagements fermes. Le Groupe n'utilise pas d'instruments dérivés à des fins spéculatives.## La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
| 31 déc 22 | 31 déc 23 | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | Nominal | Juste valeur |
| Change à terme USD | 2 693 | 2 771 |
— RISQUES MATIÈRES PREMIÈRES —
Le risque Matières Premières au niveau du Groupe reste peu significatif étant donné la grande diversité de Matières Premières utilisées et la diversification des approvisionnements. Le Groupe Robertet est peu soumis à des risques de problèmes d'approvisionnement. Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture pour ses achats, car la grande majorité des Matières Premières achetées ne sont pas cotées sur des marchés.
RISQUES DE TAUX
L'exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variable.
RISQUE DE CONTREPARTIE
Dans le cadre des contrats relatifs à ces produits dérivés, le Groupe est soumis à des risques de contrepartie. Toutefois, le Groupe, contractant uniquement avec des banques et des institutions financières de premier rang, estime que ces risques ne sont pas significatifs.
RISQUE DE CRÉDIT
Les états suivants présentent la ventilation des créances clients au 31 décembre 2022 et 2023 :
Au 31 décembre 2022 (en milliers d'euros)
| Créances en souffrance | Créances à échoir - de 3 mois | 3 à 6 mois | + 6 mois | Créances dépréciées | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 15 491 | 5 110 | 228 | 397 | (108) | 21 118 |
| Europe (hors France) | 23 093 | 5 579 | 698 | 1 395 | (1 260) | 29 505 |
| Amérique du Sud | 7 535 | 1 348 | 235 | 5 | (6 168) | 8 154 |
| Amérique du Nord | 26 011 | 7 922 | 892 | 498 | (746) | 34 578 |
| Asie & Océanie | 15 944 | 7 172 | 3 079 | 1 123 | (742) | 26 576 |
| Autres | 6 525 | 4 097 | 1 219 | (53) | (1 096) | 10 692 |
| Créances clients | 94 600 | 31 228 | 6 352 | 8 563 | (10 119) | 130 623 |
| % du Chiffre d'affaires | 13,46% | 4,44% | 0,90% | 1,22% | -1,44% | 18,58% |
Au 31 décembre 2023 (en milliers d'euros)
| Créances en souffrance | Créances à échoir - de 3 mois | 3 à 6 mois | + 6 mois | Créances dépréciées | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 13 961 | 3 573 | 657 | 459 | (389) | 18 261 |
| Europe (hors France) | 23 084 | 3 006 | 191 | 863 | (1 328) | 25 816 |
| Amérique du Sud | 6 274 | 1 050 | 240 | 4 | (3 604) | 8 373 |
| Amérique du Nord | 36 966 | 8 231 | 591 | 1 094 | (1 230) | 45 652 |
| Asie & Océanie | 22 591 | 6 087 | 979 | 2 288 | (1 835) | 30 110 |
| Autres | 7 103 | 2 603 | 573 | 2 376 | (1 257) | 11 398 |
| Créances clients | 109 979 | 24 550 | 3 231 | 11 493 | (9 643) | 139 610 |
| % du Chiffre d'affaires | 15,25% | 3,40% | 0,45% | 1,59% | -1,34% | 19,36% |
— 160 HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR —
La norme IFRS 7 amendée en 2009, demande de classer les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur selon les trois niveaux suivants :
• Niveau 1 : instrument coté sur un marché actif.
• Niveau 2 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché observables.
• Niveau 3 : instrument évalué à partir de techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.
Au 31 décembre 2022
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Actifs à la juste valeur | ||||
| Placements de trésorerie à court terme | 12 | 12 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 8 249 | 8 249 | ||
| Dérivés de swaps | 1 191 | 1 191 | ||
| Total des actifs à la juste valeur | 8 261 | 1 191 | 0 | 9 452 |
Au 31 décembre 2023
| Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Actifs à la juste valeur | ||||
| Placements de trésorerie à court terme | 29 829 | 29 829 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 52 967 | 52 967 | ||
| Dérivés de swaps | 0 | |||
| Total des actifs à la juste valeur | 82 796 | 0 | 0 | 82 796 |
Il n'y a pas eu de transferts de la catégorie 1 à la catégorie 2 pour l'ensemble des actifs et passifs financiers du Groupe.
— 161 — NOTE 12 - INFORMATIONS SECTORIELLES
Conformément à la norme IFRS 8, le Groupe fournit une information sectorielle telle qu'utilisée en interne par le PDO (principal décideur opérationnel). Le PDO est la Direction Générale du Groupe Robertet, présidée par Monsieur Philippe Maubert. Le niveau d'information sectorielle du Groupe est le secteur d'activité. La ventilation est faite sur les trois Divisions du Groupe :
• Matières Premières
• Parfumerie
• Arômes
Le reporting interne destiné au PDO est organisé suivant les secteurs opérationnels identifiés ci-dessus :
Au 31 décembre 2022
| Total | Matières premières | Parfumerie | Arômes | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 703 037 | 204 603 | 250 843 | 247 591 |
| Résultat opérationnel courant | 101 910 | 29 015 | 34 440 | 38 455 |
| Résultat net Part du Groupe | 76 020 | 20 043 | 26 009 | 29 968 |
| Goodwill | 61 608 | 24 377 | 17 808 | 19 422 |
| Immobilisations corporelles & droits d'utilisation | 174 657 | 61 382 | 55 121 | 58 154 |
| Acquisitions d'immobilisations | 22 599 | 6 408 | 6 526 | 9 665 |
| Dotation amortissement | 23 175 | 8 602 | 6 780 | 7 793 |
| Actif courant hors trésorerie | 402 961 | 151 566 | 129 751 | 121 644 |
| Passif courant hors provision et financier | 103 179 | 33 638 | 33 623 | 35 918 |
Au 31 décembre 2023
| Total | Matières premières | Parfumerie | Arômes | |
|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 721 129 | 187 312 | 273 873 | 259 944 |
| Résultat opérationnel courant | 111 441 | 19 836 | 47 259 | 44 346 |
| Résultat net Part du Groupe | 74 598 | 9 813 | 32 806 | 31 979 |
| Goodwill | 109 796 | 26 285 | 17 808 | 65 703 |
| Immobilisations corporelles & droits d'utilisation | 176 442 | 45 322 | 73 354 | 57 766 |
| Acquisitions d'immobilisations | 15 214 | 3 534 | 5 172 | 6 508 |
| Dotation amortissement | 23 520 | 6 780 | 8 640 | 8 100 |
| Actif courant hors trésorerie | 427 597 | 156 431 | 114 443 | 156 723 |
| Passif courant hors provision et financier | 100 693 | 27 792 | 32 014 | 40 887 |
Analyse par zone géographique des ventes de produits et des actifs non courants :
Au 31 décembre 2022
| Total | France | Europe (hors France) | États-Unis | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 703 037 | 128 632 | 146 975 | 226 118 | 201 312 |
| Actifs non courants | 316 209 | 124 382 | 52 752 | 104 977 | 34 099 |
Au 31 décembre 2023
| Total | France | Europe (hors France) | États-Unis | Autres | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires consolidé | 721 129 | 128 882 | 152 158 | 256 902 | 183 187 |
| Actifs non courants | 356 775 | 124 006 | 60 901 | 87 636 | 84 231 |
— 162 — NOTE 13 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Amortissements sur immobilisations | 23 179 | 23 520 |
| Dotations et reprises sur provisions¹ | 2 262 | (2 647) |
| Total | 25 441 | 20 873 |
¹ Les dotations et reprises sur provisions concernent les stocks, les créances et les provisions pour risques et charges (cf. notes 5, 6 et 8).
NOTE 14 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Production immobilisée | 41 | 1 295 |
| Subventions d'exploitation | 2 757 | 2 121 |
| Autres produits opérationnels | 571 | 10 229 |
| Autres produits exceptionnels | 2 074 | |
| Total autres produits opérationnels | 4 664 | 14 443 |
| Autres charges exceptionnelles | (1 018) | (734) |
| Total autres charges opérationnelles | (1 018) | (734) |
La performance opérationnelle du Groupe Maverick (Omega Ingredients), dont le Groupe Robertet a pris le contrôle en 2022, étant inférieure à celle attendue au titre de la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et la révision à la baisse des hypothèses de performance opérationnelle prévisionnelle pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2026 ont conduit à réestimer la dette liée à la clause de révision du prix d'acquisition du Groupe Maverick (Omega Ingredients) (cf. note 9.1). L'incidence des changements d'estimation de cette dette a été enregistrée en résultat opérationnel à hauteur de 7 655 K€.
— 163 — NOTE 15 - RÉSULTAT FINANCIER
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Intérêts d'emprunts et charges assimilées | (3 077) | (9 198) |
| Produits de valeurs mobilières | 764 | 2 971 |
| Coût financier net | (2 313) | (6 227) |
| Pertes de change | (4 802) | (6 171) |
| Gains de change | 5 245 | 4 014 |
| Autres | (909) | (3 545) |
| Autres produits et charges financiers | (466) | (5 702) |
| Total | (2 779) | (11 929) |
NOTE 16 - IMPÔT
La charge d'impôt de l'année est calculée en appliquant, au résultat avant impôt de la période, le taux effectif moyen estimé pour l'exercice. Ce calcul est réalisé individuellement au niveau de chaque entité fiscale consolidée du Groupe.
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Résultat Net avant Impôt | Charges/Produits d'Impôt Nets | |
| Sociétés françaises du Groupe | 63 711 | (16 835) |
| Autres sociétés du Groupe | 35 649 | (6 269) |
| Total | 99 360 | (23 104) |
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Impôt courant | (21 819) | (25 012) |
| Impôt différé net | (1 285) | (372) |
| Impôt | (23 104) | (25 384) |
Les actifs et passifs d'impôts s'analysent comme suit :
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 | Variation |
|---|---|---|---|
| Impôt différé Actif | 4 226 | 5 972 | 1 746 |
| Impôt différé Passif | 19 035 | 21 320 | 2 286 |
| Impôt différé Net | (14 808) | (15 348) | (540) |
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Impôts différés nets au 1er janvier : actifs/(passifs) | (7 556) | (14 808) |
| Constatés en capitaux propres | (6 135) | 407 |
| Entrée de périmètre | (114) | (499) |
| (Charge) / produit | (1 285) | (372) |
| Écarts de conversion | 281 | (76) |
| Total | (14 808) | (15 348) |
| Dont impôts différés passifs | 19 035 | 21 320 |
| Dont impôts différés actifs | 4 226 | 5 972 |
La réconciliation de la charge d'impôt théorique du Groupe calculée au taux d'impôt applicable en France (25,83 % en 2023 et 2022) et la charge d'impôt effective se présente comme suit :
— 164 —
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôts | 99 360 | 99 858 |
| Taux d'impôt courant en France | 25,83% | 25,83% |
| (Charges) / Produits d'impôts théoriques au taux d'impôt courant en France | (25 665) | (25 793) |
| Impact des différences permanentes | 2 822 | 2 670 |
| Effet du différentiel de taux courant des pays étrangers ficatifs. | (531) | (427) |
| Impact des déficits fiscaux non reconnus | (358) | (477) |
| Impact des crédits d'impôts | 31 | 137 |
| Impact des différences de taux (différé/courant) | 217 | 96 |
| Impact des redressements fiscaux | 238 | (1 620) |
| Autres | 142 | 30 |
| (Charges) / produits d'impôts nets | (23 104) | (25 384) |
| Taux effectif d'impôt du groupe en % | 23,25% | 25,42% |
Le taux d'imposition français est constitué du taux d'impôt sur les sociétés (25,00 %), augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2023, qui portent le taux global d'imposition des bénéfices à 25,83 % (comme en 2022). Les impôts différés sur les filiales US et françaises prennent en compte l'évolution des taux d'impôt futurs. Les déficits reportables de chaque entité sont revus et analysés à chaque clôture.# NOTE 16 - IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS
Leur activation est décidée ou non dans les comptes sur la base des hypothèses suivantes :
• Forte probabilité de bénéfices à horizon 3 ans.
• Délais de report en avant de ces déficits largement au-delà des 3 ans (20 ans ou illimités).
Dès lors, aucun Impôt Différé Actif n'est activé sur les pertes fiscales des filiales en réorganisation ou en cours de développement :
• Robertet Andina S.A.S : impôt différé non activé de 1 015 K€.
• Robertet South Africa : impôt différé non activé de 592 K€.
• Sirius : impôt différé non activé de 407 K€.
• Robertet do Brasil Indústria e Comércio Ltda : impôt différé non activé de 411 K€.
• Robertet Bulgaria EOOD : impôt différé non activé de 69 K€.
NOTE 17 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
17.1. ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS
Les procédures mises en place par le Groupe permettent de recenser l'ensemble des principaux engagements et de ne pas omettre d'engagements significatifs.
| Engagements donnés (en milliers d'euros) | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Cautions envers le trésor | 37 | 37 |
| Cautions installations classées/autorisation exploitation | 132 | 266 |
| Autres engagements | 1 269 | 1 269 |
| Total | 1 438 | 1 572 |
| Engagements reçus (en milliers d'euros) | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Intérêts à recevoir sur comptes à terme | 392 | 1 277 |
| Total | 392 | 1 277 |
17.2. LITIGES
Chacun des litiges connus, dans lesquels Robertet ou des sociétés du Groupe sont impliquées, a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes et, après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir les risques estimés.
NOTE 18 - TRÉSORERIE
| Trésorerie nette (en milliers d'euros) | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 119 794 | 89 792 |
| Valeurs mobilières de placement | 8 249 | 52 967 |
| Découverts bancaires | (5 619) | (3 479) |
| Total | 122 423 | 139 280 |
— ANALYSE DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT —
Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement (en milliers d'euros)
| 31 déc 22 | Flux de change et autres | Flux de variation de périmètre | Flux de trésorerie | 31 déc 23 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocks et encours | 256 443 | (5 239) | 3 061 | (14 530) | 239 736 |
| Créances clients et autres comptes débiteurs | 160 920 | (850) | 5 133 | 5 856 | 171 060 |
| Dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | (99 365) | 4 183 | (4 576) | 3 184 | (96 574) |
| Besoin en fonds de roulement brut | 317 999 | (1 906) | 3 618 | (5 490) | 314 222 |
| Dépréciations | (20 144) | (88) | (1 173) | 3 623 | (17 782) |
| Besoin en fonds de roulement net | 297 854 | (1 994) | 2 446 | (1 867) | 296 439 |
Les valeurs mobilières de placements sont composées de certificats de dépôts et autres produits de placements à court terme.
| En milliers d'euros | 31 déc 22 | Variation | Diff. de conversion | 31 déc 23 |
|---|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 8 249 | 45 074 | (356) | 52 967 |
| Total | 8 249 | 45 074 | (356) | 52 967 |
INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT —
En milliers d'euros
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Robertet USA Inc. | 5 296 | |
| Certificat de Dépôt | 5 296 | |
| Autres placements à terme | 8 249 | 47 671 |
| Robertet SA (holding) | 33 259 | |
| Robertet de Mexico S.A. de C.V | 2 142 | 5 090 |
| Arco | 3 000 | 2 500 |
| Robertet Argentina S.A.I.C | 893 | 977 |
| Robertet do Brasil Indústria e Comércio Ltda | 2 214 | 510 |
| Robertet España S.A. | 1 | 1 |
| Robertet Flavours & Fragrances India Pvt. Ltd | 1 088 | |
| Robertet India Private Limited | 218 | |
| Sonarome Private Limited | 3 588 | |
| Villa Blu | 440 | |
| Total général | 8 249 | 52 967 |
— 166
NOTE 19 - EFFECTIFS DU GROUPE
Au 31 décembre 2023, les effectifs du Groupe se décomposent comme suit :
| Catégorie | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Cadres | 685 | 749 |
| Employés | 927 | 1 001 |
| Production | 551 | 608 |
| Total | 2 163 | 2 358 |
NOTE 20 - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social est composé au 31 décembre 2023 de 2 167 745 actions d'une valeur nominale de 2,5 euros, entièrement libérées, et de 137 844 certificats d'investissements (contre 2 175 031 actions et 137 844 certificats d'investissements au 31 décembre 2022). Il est attribué un droit de vote double aux actions nominatives détenues depuis plus de cinq ans, leur nombre est au 31 décembre 2023 de 862 263 droits. Au 31 décembre 2023, le Groupe familial détient 37,41 % des droits de vote simple représentant 62,44 % des droits de vote totaux (contre 36,96 % des droits de vote simple représentant 62,42 % des droits de vote totaux au 31 décembre 2022). Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale la mise en distribution d'un dividende de 8,50 euros par action.
NOTE 21 - CALCUL DU RÉSULTAT PAR ACTION
Le calcul des résultats de base et dilué par action pour les périodes closes les 31 décembre 2022 et 2023 est présenté ci-dessous :
| Résultat de base | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 76 020 | 74 598 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) | 2 088 | 2 089 |
| Résultat net de base par action (en euros) | 36,41 | 35,71 |
| Résultat dilué | 31 déc 22 | 31 déc 23 |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros) | 76 020 | 74 598 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires et certificats d'investissement en circulation (en milliers) | 2 088 | 2 089 |
| Nombre moyen pondéré d'actions pris en compte pour le calcul du résultat dilué (en milliers) | 2 088 | 2 089 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 36,41 | 35,71 |
Le certificat d'investissement est une fraction du capital dénué de droit de vote.
NOTE 22 - ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n'est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2023 et le date du conseil d'administration ayant arrêté ces comptes, le 10 avril 2024.
NOTE 23 - INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES
Les transactions avec les entreprises liées sont uniquement des achats ou ventes de matières premières de la maison-mère à ces dernières. Les achats de la maison mère à ces entreprises liées s'élèvent à 2 352 milliers d'euros pour l'exercice 2023 (3 048 milliers d'euros pour l'exercice 2022), et les ventes en 2023 à 12 milliers d'euros (9 milliers d'euros pour l'exercice 2022). Les transactions éliminées en consolidation ne sont pas décrites ici. Les autres parties liées concernées sont les membres du Conseil d'Administration. Les rémunérations et avantages de toutes natures versés aux mandataires sociaux sont détaillés dans la note suivante.
167 —
NOTE 24 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
L'ensemble des rémunérations et avantages assimilés aux membres du Conseil d'Administration et aux dirigeants mandataires sociaux, dus sur les exercices 2022 et 2023, s'établit comme suit :
| En euros | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Rémunération du Comité de Direction | 3 973 443 | 2 170 624 |
| Total | 3 973 443 | 2 170 624 |
Les rémunérations comprennent la partie fixe et variable hors charges sociales patronales.
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ATTRIBUÉS / VERSÉS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 —
En 2023, le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des rémunérations a attribué :
• 745 actions au profit de M. Jérôme BRUHAT au titre de la rémunération long terme,
• 287 actions au profit de M. Jérôme BRUHAT au titre de l'indemnité de prise de fonctions,
• 1 085 actions au profit de M. Philippe MAUBERT au titre de la rémunération long terme pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022,
• 481 actions au profit de M. Philippe MAUBERT au titre de l'indemnité à la suite de la cessation de ses fonctions de Directeur Général à compter du 1er juillet 2022.
Le détail des rémunérations et avantages dus et versés aux dirigeants mandataires sociaux (y compris la valorisation des Attributions Gratuites d'Actions) pour l'exercice est le suivant :
| M. Philippe MAUBERT Président du Conseil d'administration | M. Jérôme BRUHAT Directeur Général | |
|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | |
| Rémunération fixe | 250 000 € | 250 000 € |
| Proportion relative de la rémunération fixe | 63% | 63% |
| Rémunération variable annuelle | - | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Proportion relative des rémunérations variables et exceptionnelles | - | - |
| Rémunération long terme (valorisation des AGA) | - | - |
| Proportion de la rémunération long terme | - | - |
| Rémunérations d'une entreprise du Groupe | 99 548 € | 99 548 € |
| Rémunération Conseil d'administration | 30 000 € | 30 000 € |
| Indemnité de prise de fonctions (valorisation des AGA) | - | - |
| Avantages de toute nature (véhicule) | 16 020 € | 16 020 € |
| Total | 395 568 € | 395 568 € |
— 168
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 —
| Conseil d'administration | Comité d'audit | Comité des rémunérations | Comité RSE | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Philippe MAUBERT | 30 000 € | - | - | - | 30 000 € |
| M. Christophe MAUBERT | 30 000 € | - | 5 000 € | - | 35 000 € |
| Mme Catherine CANOVAS | 30 000 € | 7 500 € | - | - | 37 500 € |
| M. Alain MOYNOT | 26 500 € | 15 000 € | - | - | 41 500 € |
| Mme Gilberte LOMBARD¹ | 13 250 € | - | 5 000 € | - | 18 250 € |
| Mme Colette ROBERT | 30 000 € | - | 5 000 € | 10 000 € | 45 000 € |
| MAUBERT SA | 30 000 € | - | - | - | 30 000 € |
| Mme Isabelle DE CREMOUX² | 16 750 € | 3 750 € | - | - | 20 500 € |
| Mme Lucie AUBERT³ | 13 250 € | - | 2 500 € | 2 500 € | 18 250 € |
| Total | 219 750 € | 26 250 € | 12 500 € | 17 500 € | 276 000 € |
¹ Pour la période du 1er janvier 2023 au 18 avril 2023.
² Pour la période du 19 avril 2023 au 31 décembre 2023.
³ Pour la période du 14 juin 2023 au 31 décembre 2023.
NOTE 25 - FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et développement représentent pour l'année 2023 comme pour l'année 2022 environ 8% du chiffre d'affaires consolidé.
169 —
NOTE 26 - LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES
| Entités | Pays | % de contrôle | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| Robertet SA | France | 100% | Holding |
| Robertet South Africa | Afrique du Sud | 100% | |
| Robertet GmbH | Allemagne | 100% | |
| Robertet Argentina S.A.I.C | Argentine | 100% | |
| Robertet do Brasil Indústria e Comércio Ltda | Brésil | 100% | |
| Robertet Bulgaria EOOD | Bulgarie | 100% | |
| Robertet Canada Inc. | Canada | 100% | |
| Charabot Shanghai International Trading Co. Ltd | Chine | 100% | |
| Robertet Flavors & Fragrances (Beijing) Co. Ltd | Chine | 100% | |
| Robertet Andina S.A.S | Colombie | 100% | |
| Robertet Korea Ltd | Corée du Sud | 100% | |
| Aroma Esencial S.L. | Espagne | 100% | |
| Robertet España S.A. | Espagne | 100% | |
| Robertet USA Inc. |
Exercice clos le 31 décembre 2023
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 316 643 | 310 039 |
| Production stockée | 7 409 | 11 052 |
| Autres produits d'exploitation | 6 314 | 4 345 |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 330 366 | 325 436 |
| Achats | -157 091 | -138 672 |
| Variation des stocks | 14 150 | -7 231 |
| Charges externes | -49 516 | -58 600 |
| VALEUR AJOUTÉE | 137 909 | 120 933 |
| Charges de personnel | -57 169 | -60 714 |
| Impôts et taxes | -5 103 | -4 604 |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | 75 637 | 55 614 |
| Dotations aux amortissements | -7 973 | -8 306 |
| Dotations aux provisions et reprises | 1 294 | 1 163 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 68 957 | 48 472 |
| Charges et produits financiers | -7 016 | 13 196 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 61 941 | 61 668 |
| Charges et produits exceptionnels | -3 026 | 2 256 |
| Impôts sur les bénéfices | -9 397 | -8 372 |
| RÉSULTAT NET AVANT PARTICIPATION | 49 518 | 55 552 |
| Participation & intéressement | -4 221 | -3 685 |
| BÉNÉFICE NET | 45 297 | 51 867 |
COMPTE DE RÉSULTAT (EN MILLIERS D'EUROS)
Actif
| Note | 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2,1 | 3 218 | 3 218 |
| Immobilisations corporelles | 2,1 et 2,2 | 74 526 | 73 501 |
| Immobilisations financières | 2,3 | 307 750 | 343 011 |
| Total actif immobilisé | 382 312 | 419 730 | |
| Stocks | 2,4 | 108 571 | 114 336 |
| Clients et comptes rattachés | 2,5 | 72 541 | 69 857 |
| Créances diverses | 2,5 | 22 640 | 20 174 |
| Disponibilités | 2,6 | 56 806 | 76 996 |
| Comptes de régularisation | 2,6 | 6 568 | 6 805 |
| Total actif circulant | 267 126 | 288 168 | |
| Total actif | 649 438 | 707 898 |
Passif
| Note | 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 2,19 | 5 782 | 5 764 |
| Réserves | 252 895 | 279 732 | |
| Subventions d'investissements | 1 | ||
| Report à nouveau | 968 | 968 | |
| Résultat de l'exercice | 45 297 | 51 867 | |
| Provisions réglementées | 2,8 | 33 883 | 31 623 |
| Total Capitaux propres | 2,7 | 338 827 | 369 955 |
| Provisions pour risques & charges | 2,8 | 9 345 | 11 576 |
| Dettes financières | 2,9 | 242 608 | 268 857 |
| Dettes d'exploitation | 2,10 | 58 657 | 57 510 |
| Total passif | 649 438 | 707 898 |
BILAN (EN MILLIERS D'EUROS)
| Note | 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|---|
| Bénéfice net | 45 297 | 51 867 | |
| Amortissements des immobilisations corporelles | 2,2 | 7 973 | 8 306 |
| Dotations nettes aux provisions | 21 825 | 10 610 | |
| (Plus)/moins-value sur cessions actifs | -97 | 4 | |
| Boni de fusion | 2 | -17 931 | |
| Marge brute d'autofinancement | 74 999 | 52 856 | |
| Variation des stocks | 2,4 | -22 478 | -5 722 |
| Variation des créances clients et autres comptes débiteurs | 2,5 | -13 841 | 5 012 |
| Variation des dettes fournisseurs et autres comptes créditeurs | 2,10 | 1 160 | 1 185 |
| Variation du besoin en fonds de roulement de l'exercice | -35 159 | 475 | |
| Trésorerie provenant de l'exploitation | 39 840 | 53 331 | |
| Acquisition de filiales, nette de la trésorerie acquise | 1 | -27 275 | -37 630 |
| Investissements industriels | 2,1 | -8 094 | -9 553 |
| Autres mouvements sur actifs financiers | -206 969 | 5 631 | |
| Cessions et réalisations d'actifs | 200 | ||
| Trésorerie provenant des opérations d'investissement | -242 138 | -41 552 | |
| Levée de souscription d'action | 2,19 | ||
| Dividendes versés | -18 502 | -17 756 | |
| Souscriptions d'emprunts | 2,9 | 205 388 | 55 706 |
| Remboursements d'emprunts | 2,9 | -21 654 | -28 020 |
| Variation nette des autres dettes financières | -112 | 376 | |
| Trésorerie provenant des opérations de financement | 165 120 | 10 306 | |
| Variation globale de la trésorerie | -37 179 | 22 085 | |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 1er janvier | 90 995 | 53 817 | |
| Disponibilités, valeurs mobilières et découverts bancaires au 31 décembre | 53 817 | 75 902 | |
| -37 179 | 22 085 |
SITUATION DE LA TRÉSORERIE
| Note | 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 2,6 | 56 806 | 76 996 |
| Concours bancaires | 2,9 | -2 989 | -1 094 |
| Net | 53 817 | 75 902 |
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (EN MILLIERS D'EUROS)
1 Acquisition de titres des sociétés Sonarome, Villa Blu, Aroma Esencial et TUP Arco (transmission universelle de patrimoine)
2 Boni de fusion Arco
NOTE ANNEXE AUX COMPTES
ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
Le 8 février 2023, Robertet a pris une participation à hauteur de 100% dans le capital de la société Aroma Esencial Holdings Limited, société basée à Gérone en Espagne pour un prix d'acquisition de 10 millions d'euros, entièrement financé par les fonds propres. Cette société est spécialisée dans la transformation de produits naturels comme le vétiver, le patchouli, le cèdre, l'ylang-ylang et d'autres produits stratégiques de l'industrie aromatique. Elle dispose d'un grand savoir-faire, d'un outil industriel haut de gamme de fractionnement et de distillation moléculaire et d'une gamme de produits stratégiques pour la parfumerie fine. Le Groupe Robertet est fier d'accueillir Aroma Esencial et de poursuivre la production d'ingrédients de haute qualité pour toujours mieux répondre à la demande de ses clients. Le montant des produits des activités ordinaires et des profits depuis la date d'acquisition s'élève respectivement à 3 864 Keuros et 652 Keuros. Les principaux actifs et passifs acquis sont des éléments industriels et commerciaux liés à l'activité de cette entité.
Par décision du conseil d'administration du 14 juin 2023, 7286 actions auto détenues dans le cadre de l'opas ont été annulées par voie de réduction de capital.
Le 1er décembre 2023, Robertet a pris une participation à hauteur de 85% dans la société Sonarome pour un prix d'acquisition de 46.5 millions d'euros, financé par un emprunt bancaire de 45 millions d'euros. Il s'agit d'un acteur majeur des arômes en Inde. Avec cette opération, Robertet poursuit sa stratégie d'internationalisation et son développement dans les arômes à destination de l'alimentation et des boissons en renforçant son offre en Inde où il était déjà présent dans les parfums. Robertet étend également son empreinte géographique en Asie du Sud-Est et Afrique de l'Est, qui constituent des marchés prometteurs dans ces secteurs. Le montant des produits et activités ordinaires et des profits depuis la date d'acquisition s'élève respectivement à 1 231 K€ et 270 K€. Les principaux actifs et passifs acquis sont des éléments industriels et commerciaux liés à l'activité de cette entité.
Le 30 décembre 2023, la société Arco a été fusionnée dans Robertet SA via une TUP (transmission universelle de patrimoine). Robertet a réalisé un boni de fusion de 23204 K€, 17931K€ en produit financier et 5273K€ affecté aux capitaux propres.
Aucun évènement significatif de nature à modifier les éléments financiers présentés n'est intervenu entre la date de clôture des comptes au 31 décembre 2023 et la date du conseil d'administration ayant arrêté ces comptes, le 10 avril 2024.
NOTE 1 - PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION
A. PRINCIPES
Les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France (Code de commerce, décret comptable du 29 novembre 1983 et règlement 2015-06 de l'ANC (Autorité des normes comptables) relatif au plan comptable général 2014).
B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire, en fonction des durées d'utilisation suivantes :
- Constructions 20 ou 40 ans
- Constructions légères 8 ans
- Matériel de transport 4 et 5 ans
- Agencements, installations 5, 8 et 20 ans
- Installations techniques 5 ou 10 ans
- Matériels de bureau 5 ans
L'entreprise enregistre en amortissement dérogatoire la différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement économique.
Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu'une immobilisation a pu perdre de la valeur, l'entreprise procède à l'examen de la valeur actuelle de cette immobilisation. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage. La valeur d'usage est estimée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de cette immobilisation dans le cadre des conditions d'utilisation prévues par l'entreprise. La valeur vénale correspond au prix de cession, net de frais, qui pourrait être obtenu par l'entreprise dans le cadre d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché. Un amortissement exceptionnel est comptabilisé lorsque la valeur actuelle d'une immobilisation devient durablement inférieure à sa valeur nette comptable. Il est fait application des règlements CRC 2004-06 du 23/11/2004 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs et CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
C. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur recouvrable est déterminée sur la base des différents critères, dont la quote-part de capitaux propres ou selon le cas la valeur de marché et les perspectives de rentabilité. Les autres immobilisations financières sont également évaluées au coût historique d'acquisition. Une provision pour dépréciation est éventuellement constatée lorsque la valeur d'inventaire (valeur de marché ou situation nette) s'avère inférieure.
D. STOCKS ET EN-COURS
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et leur valeur de marché. Le coût de revient des stocks correspond au coût moyen pondéré, le coût d'acquisition comprenant tous les frais accessoires d'achat.# Les en-cours de production et les produits finis sont valorisés à leur coût réel de fabrication incluant les coûts directs et indirects de production. Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que la valeur probable de réalisation du stock est inférieure à sa valeur comptable.
E. CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
Les clients et comptes rattachés sont évalués à leur valeur nominale. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction soit d'un risque commercial, soit d'un risque politique ou monétaire sur certains pays.
F. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix de revient ; une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur de marché se révèle inférieure.
G. INSTRUMENTS FINANCIERS
Instruments de change : Afin de gérer son exposition aux risques de change, l'entreprise utilise des instruments financiers cotés sur des marchés organisés ou conclus de gré à gré avec des contreparties de premier rang. La politique de l'entreprise est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives mais d'affecter les contrats à la couverture d'engagements fermes ou de transactions futures dont la réalisation est hautement probable. Les produits et les charges résultant de l'utilisation d'instruments financiers dérivés sont enregistrés dans 177 — le résultat financier ou le résultat d'exploitation selon la nature des opérations lorsque la transaction est dénouée. Une provision est constatée, le cas échéant, à la clôture correspondant à la perte latente de la valeur de marché de l'instrument financier à cette date.
Instruments de taux : L'exposition aux risques de taux de la société résulte principalement des lignes de crédit et des emprunts à taux variables. Les résultats dégagés par les swaps de taux d'intérêt qui couvrent des éléments du passif financier sont comptabilisés en net dans le résultat
H. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non-récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société, tels que plus ou moins-values de cession, charges de restructuration ou amortissements exceptionnels.
I. UTILISATION D'ESTIMATIONS
La préparation des comptes sociaux, conformément aux principes comptables généralement admis, nécessite la prise en compte d'estimations et d'hypothèses réalisées par la direction de l'entreprise et pouvant affecter les montants d'actifs et passifs figurant au bilan, les actifs et passifs éventuels mentionnés en annexe, ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que la réalité se révèle différente de ces estimations et hypothèses. Les principaux éléments concernés par l'utilisation d'estimations et d'hypothèses sont : • les engagements sociaux (note 2.8), • les provisions (note 2.8). Ces estimations et hypothèses font l'objet de révisions et d'analyses régulières qui intègrent les données historiques ainsi que les données prévisionnelles considérées comme les plus probables. Des tests de dépréciation sont également réalisés sur les titres de participation.
J. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Des provisions sont comptabilisées pour des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et dont l'échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise, lorsqu'il existe une obligation vis-à-vis de tiers et qu'il est certain ou probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.
K. ENGAGEMENTS DE RETRAITE
La société applique la recommandation n° 2003-R01 du 1er avril du CNC relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite. Les engagements résultant de régimes de retraites à prestations définies sont provisionnés au bilan. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées sur la base d'évaluations actuarielles effectuées lors de chaque clôture. Les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement en résultat. La société applique la recommandation IFRIC.
L. CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires est enregistré au moment du transfert de propriété des produits. Le chiffre d'affaires est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
M. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et développement sont passés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
N. OPÉRATIONS EN DEVISES
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur au cours moyen mensuel. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. Les pertes et les gains de change sont comptabilisés dans le résultat d'exploitation ou dans le résultat financier selon la nature des opérations réalisées. — 178
Les principales acquisitions de l'exercice concernent des chantiers en cours pour 4.6 M€ dont 1 M€ relatif à des projets informatiques, 0.9 M€ pour le chantier des murs coupe-feu, 0.3 M€ pour les bureaux de la division arômes et 0.8 M€ pour les aménagements de Villa Blu.
NOTE 2 - COMPLÉMENTS D'INFORMATION (EN MILLIERS D'EUROS)
2.1 MOUVEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
| | Valeur au 31/12/22 | Autres mouvements reclass. | TUP ARCO | Acquisitions | Cessions | Valeur au 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | | | | | | |
| Logiciels | 2 110 | 966 | 270 | 1 446 | 13 | 4779 |
| Autres | 10 844 | 855 | | | | 11 700 |
| Total | 2 121 | 966 | 1 114 | 1 446 | 13 | 16 479 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | | | | | | |
| Terrains | 10 417 | 14 | | | 10 431 | |
| Constructions | 99 041 | 4 716 | 800 | | | 104 557 |
| Installations techniques | 99 546 | 1 147 | 5 2 | 351 | | 103 049 |
| Autres immobilisations | 12 672 | -199 | | 11 318 | | 23 791 |
| Immobilisations en cours | 6 711 | -6 644 | | 4 638 | | 4 704 |
| Avances sur immobilisations | 0 | 0 | | | | 0 |
| Total | 228 387 | -966 | 16 8 | 107 | 23 235 | 520 |
2.2 MOUVEMENTS SUR AMORTISSEMENTS
| | Valeur au 31/12/22 | Autres mouvements | TUP | Dotations | Diminutions | ARCO | Valeur au 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | 2 075 | 200 | 145 | 13 | | | 2 407 |
| Terrains | 3 706 | 98 | | | | | 3 804 |
| Constructions | 54 069 | 3 550 | | | | | 57 619 |
| Installations techniques | 85 655 | 5 3 | 681 | | | | 89 340 |
| Autres immobilisations | 10 431 | 11 | 832 | 19 | | | 11 255 |
| Total | 155 936 | 216 | 8 306 | 32 | 164 | 426 | 179 |
— 178
2.3 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
| | Valeur brute | Valeur au 31/12/22 | Autres mouvements¹ | TUP | Acquisitions | ARCO | Cessions | Valeur au 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations | 113 557 | -997 | 58 | 925 | | | 171 485 |
| Créances rattachées à des participations | 17 142 | 3 678 | 3 | 838 | | | 16 983 |
| Autres immobilisations financières | 431 | 2 | 13 | 115 | | | 331 |
| Actions propres Opas | 204 048 | -12 350 | | | | | 191 698 |
| Total | 335 177 | -12 350 | -995 | 62 | 616 | 3 953 | 380 496 |
| Provisions | Valeur au 31/12/22 | Autres mouvements | TUP | Dotations | ARCO | Reprises | Valeur au 31/12/23 |
| Participations | 10 961 | 1 779 | 57 | | | | 12 682 |
| Créances rattachées à des participations | 150 | | | | | | 150 |
| Autres immobilisations financières | | | | | | | |
| Actions propres Opas | 16 317 | -582 | 9 | 429 | 509 | | 24 654 |
| Total | 27 427 | -582 | 11 | 207 | 567 | | 37 485 |
| Valeur nette | 307 750 | -11 768 | -995 | 51 | 409 | 3 386 | 343 011 |
¹ Attribution d'actions gratuites 5 771K€ et réductions de capital 6 579K€.
2.4 STOCKS
| Désignation | Méthode de valorisation | 31/12/22 | 31/12/23 |
|---|---|---|---|
| Matières premières | Coût moyen pondéré ou cours du jour si inférieur | 55 028 | 47 797 |
| Provision/Matières Premières | | -1 983 | -912 |
| En-cours et produits finis | Coût de production | 58 136 | 69 188 |
| Provision/ Produits Finis | | -2 610 | -1 780 |
| Marchandises | | 43 | |
| Total | | 108 571 | 114 336 |
2.5 CRÉANCES
Toutes les créances clients et autres créances diverses sont à moins d'un an.
Détail des créances diverses
| | 31/12/22 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 15 306 | 13 672 |
| Créances sociales | 48 | 56 |
| Créances fiscales | 5 779 | 5 291 |
| Produits à recevoir | 681 | 786 |
| Créances diverses | 826 | 370 |
| Total | 22 640 | 20 174 |
2.6 COMPTES DE RÉGULARISATIONS ET DISPONIBILITÉS
| | 31/12/22 | 31/12/23 |
|---|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 4 433 | 4 623 |
| Achats | 3 386 | 3 249 |
| Frais généraux | 1 048 | 1 373 |
| FRAIS D'ÉMISSION D'EMPRUNT À ÉTALER | 1 159 | 1 236 |
| ÉCART DE CONVERSION ACTIF | 976 | 946 |
| Prêts | 101 | 64 |
| Clients | 550 | 242 |
| Fournisseurs | 359 | |
| Autres créances | 63 | |
| Produits à recevoir | 261 | 281 |
| Total compte de régularisation actif | 6 568 | 6 805 |
| ÉCART DE CONVERSION PASSIF | 63 | 159 |
| Fournisseurs | 42 | 138 |
| Clients | | |
| Prêts | 9 | |
| Agents | 12 | 9 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 55 | 3 730 |
| Total compte de régularisation passif | 117 | 3 889 |
| Soldes bancaires | 56 770 | 76 966 |
| Caisses | 36 | 30 |
| Total disponibilités | 56 806 | 76 996 |
— 181
2.7 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| Titres | Actions | Certificats d'investissement | Capital | Primes d'émission | Réserves | Provisions réglementées | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2021 | 2 173 831 | 137 844 | 5 779 | 61 944 | 210 425 | 30 760 | 308 909 |
| Dividendes versés | | | | | -18 502 | | -18 502 |
| Attribution actions gratuites | 1 200 | 3 | | | | | |
| Variation des provisions réglementées | | | | | 3 123 | | 3 123 |
| Remembrement CI / CDV | | | | | | | |
| Subventions d'investissement | | | | | | | |
| Résultat de l'exercice | | | | | 45 297 | | 45 297 |
| Autres* | | | | | | | |
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2022 | 2 175 031 | 137 844 | 5 782 | 61 944 | 237 218 | 33 883 | 338 827 |
| Dividendes versés | | | | | -17 756 | | -17 756 |
| Réduction de capital | -7 286 | -18 | | | | | |
| Variation des provisions réglementées | | | | | -2 260 | | -2 260 |
| Remembrement CI / CDV | | | | | | | |
| Subventions d'investissement | | | | | | | |
| Actions propres / réduction de capital | -5 978 | | | | | | |
| TUP ARCO | 5 273 | | | | | | |
| Résultat de l'exercice | | | | | 51 867 | | 51 867 |
| Autres* | | | | | | | |
| SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023 | 2 167 745 | 137 844 | 5 764 | 67 217 | 265 351 | 31 623 | 369 955 |
— 182
2.8 ÉTAT DES PROVISIONS
| | Provisions au 31/12/22 | TUP ARCO | Dotations² | Utilisations² | Reprise (provision non utilisée)² | Provisions au 31/12/23 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 33 883 | | 6 857 | 9 116 | | 31 623 |
| Provision pour hausse des prix¹ | 30 591 | | 6 553 | 9 116 | | 28 027 |
| Amortissements dérogatoires | 3 293 | | 303 | | | 3 596 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 9 345 | | 1 2 318 | 88 | | 11 576 |
| Provision litiges | 290 | | 40 | | | 250 |
| Provision retraites³ | 7 841 | | 618 | | | 8 460 |
| Provision médailles du travail | 238 | | 19 | | | 220 |
| Provision écart de conversion actif | 976 | | 30 | | | 946 |
| Provision actions gratuites | 1 699 | | | | | 1 699 |
| Provision pour risques divers | 1 101 | | 1 208 | 88 | | 501 |
| PROVISION SUR ACTIF CIRCULANT | 13 868 | | 74 3 322 | 6 999 | | 10 264 |
| Clients | 9 275 | | 74 | 630 | | 2 406 |
| Stocks | 4 593 | | | 2 692 | | 4 593 |
| Autres créances | | | | 4 593 | | 2 692 |
| Valeurs mobilières de placement | | | | | | |
¹ dont part à moins d'un an : 5 918 Keuros
²# L'impact des dotations, utilisations et reprises s'élève à 3 708 milliers d'euros et se ventile ainsi :
| Dotation | Reprise | Net |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | 5 639 | 7 058 |
| Résultat financier | 30 | -30 |
| Résultat exceptionnel | 6 857 | 9 116 |
| Total | 12 496 | 16 204 |
Engagement à l'ouverture 7 841
Coût des services rendus 500
Coût financier 289
Gains et pertes actuariels -170
Engagement à la clôture 8 460
3 Pour les provisions retraites :
Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnité de fin de carrière) font l'objet d'une comptabilisation en provision pour risques et charges. Les engagements sont déterminés selon la méthode des « unités de crédit projetées ». Ils tiennent compte d'hypothèses actuarielles, notamment de taux d'actualisation, de taux d'augmentation des salaires, de taux de rotation du personnel et de taux de mortalité.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| Taux de croissance des salaires | 2% | 2% |
| Taux d'actualisation* | 3,75% | 3,20% |
* Le taux d'actualisation retenu est déterminé par référence au taux iBoxx Corporate AA10+ de rendement des obligations privées de première qualité (entreprises notées « AA »)
Taux de rotation du personnel
| 2022 | 2023 | |
|---|---|---|
| De 16 ans à 30 ans | 7,1% | 7,1% |
| De 31 ans à 41 ans | 3,3% | 3,3% |
| De 42 ans à 49 ans | 1,7% | 1,7% |
| De 50 ans à 65 ans | 0,4% | 0,4% |
L'espérance de vie a été estimée en utilisant la table Insee.
La charge (/produit) afférente à ces engagements se décompose de la façon suivante :
| En K€ | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Coût annuel des services rendus | 663 | 500 |
| Frais financiers sur engagements | 101 | 289 |
| Gains et pertes actuariels | -3 253 | -170 |
| Charge (›0)/produit (‹0) | -2 490 | 619 |
La variation des engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit :
| En K€ | 2022 | 2023 |
|---|---|---|
| Engagement à l'ouverture | 10 331 | 7 841 |
| Coût de la période | -2 490 | 619 |
| Engagement à la clôture | 7 841 | 8 460 |
2.9 DETTES FINANCIÈRES
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| ANALYSE PAR CATÉGORIE DE DETTES | ||
| Emprunts à long et moyen terme | 237 868 | 265 554 |
| Concours bancaires courants | 2 989 | 1 099 |
| Autres dettes financières | 1 752 | 2 205 |
| Total | 242 608 | 268 857 |
| ANALYSE PAR ÉCHÉANCES DE REMBOURSEMENT | ||
| A moins d'un an | 32 773 | 51 439 |
| A plus d'un an et moins de cinq ans | 205 996 | 209 044 |
| A plus de cinq ans | 3 839 | 8 375 |
| Total | 242 608 | 268 857 |
| ANALYSE DES MOUVEMENTS / EMPRUNTS | ||
| Souscription d'emprunts sur l'exercice | 205 388 | 55 706 |
| Remboursement d'emprunts sur l'exercice | -21 654 | -28 020 |
| Variation nette | 183 734 | 27 686 |
| ANALYSE DES DETTES FINANCIÈRES PAR DEVISE | ||
| Dettes financières libellées en Euros | 242 608 | 268 857 |
| Total | 242 608 | 268 857 |
2.10 DETTES D'EXPLOITATION
Toutes exigibles à moins d'un an, elles se décomposent comme suit :
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 33 133 | 27 042 |
| Personnel et comptes rattachés | 12 032 | 9 650 |
| Organismes sociaux | 5 650 | 8 092 |
| État, impôts et taxes | 1 092 | 1 137 |
| Commissions à payer | 5 674 | 5 184 |
| Autres charges à payer | 959 | 2 517 |
| Écart de conversion | 63 | 159 |
| Produits constatés d'avance | 55 | 3 730 |
| Total | 58 657 | 57 510 |
2.11 ENGAGEMENTS
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Consentis à l'égard des entreprises liées | 27 331 | 27 234 |
| Cautions envers le trésor | 37 | 37 |
| Cautions installations classées | 131 | 266 |
| Total | 27 499 | 27 538 |
Put sur minoritaires :
Astier 6 743 k€
Sonarome 8 679 k€
Complément de prix à payer pour Omega : 5 292 k€
2.12 SURETÉS RÉELLES DONNÉES
Néant
2.13 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES ET PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES | ||
| Europe | 206 099 | 218 148 |
| Amérique du Nord | 25 768 | 12 542 |
| Amérique du Sud et Caraïbes | 6 292 | 6 607 |
| Asie et Pacifique | 54 642 | 49 128 |
| Afrique et Moyen Orient | 23 842 | 23 613 |
| Total | 316 643 | 310 039 |
| PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ | ||
| Matières Premières | 108 563 | 103 204 |
| Compositions pour la Parfumerie | 117 584 | 116 377 |
| Arômes Alimentaires | 90 496 | 90 459 |
| Total | 316 643 | 310 039 |
2.14 RÉSULTAT FINANCIER
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Dividendes | 16 672 | 12 833 |
| Intérêts sur dettes financières | -1 593 | -6 045 |
| Boni de fusion ARCO | 17 931 | |
| Escomptes accordés et reçus | -78 | -72 |
| Frais de banque, charges et produits financiers divers | -416 | -388 |
| (Dotation)/Reprise provision financière | -21 601 | -11 064 |
| Total | -7 016 | 13 196 |
2.15 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| (Dotations) et reprises aux provisions réglementées | - | 3 123 |
| Résultat net de cession des immobilisations1 | 2 260 | 97 |
| Quote part subvention d'investissement | -4 | 0 |
| Total | - 3 026 | 2 256 |
2.16 SITUATION FISCALE LATENTE
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Impôt latent à payer sur provisions réglementées | 8 752 | 8 168 |
| Impôt payé d'avance sur participation et provisions retraite | 3 063 | 3 367 |
| Impôt payé d'avance sur contribution sociale de solidarité | 125 | 121 |
2.17 VENTILATION DE L'IMPÔT
| Résultat avant impôt | Impôt dû | Résultat net | |
|---|---|---|---|
| Courant | 61 668 | 8 809 | 52 859 |
| Exceptionnel | 2 256 | 581 | 1 675 |
| Participation | -3 685 | - | - |
| intéressement | -805 | - | -2 880 |
| Crédit d'impôts | -1 261 | 1 261 | - |
| Suite contrôle fiscal, IS payé, réintég. et déd. d'IS | 1 048 | -1 048 | - |
| Total | 60 239 | 8 372 | 51 867 |
Les crédits d'impôts se répartissent comme suit en 2023 :
| 31/12/22 | ||
|---|---|---|
| C1réd1it3Im9pôt Recherche : K€ | 139 | |
| Crédit Impôt Mécénat : | ||
| Total : | 139 |
2.18 EFFECTIF MOYEN
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Cadres | 184 | 191 |
| Agents de maîtrise | 308 | 312 |
| Employés | 148 | 152 |
| Ouvriers | 194 | 217 |
| Total | 834 | 872 |
Les heures disponibles restantes dans le cadre du nouveau dispositif de Compte Personnel de Formation mis en place à partir du 1er janvier 2015 sont entièrement reportables. L'effectif du personnel intérimaire s'élève à 77 au 31 décembre 2023 vs 84 au 31 décembre 2022.
2.19 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital est composé de 2 167 745 actions et de 137 844 certificats d'investissement d'une valeur nominale de 2,5€. Il est attribué un droit de vote double aux actions nomina- tives détenues depuis plus de cinq ans.
2.20 CHARGES À PAYER
| 31/12/22 | 31/12/23 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et Comptes Rattachés | 4 103 | 5 759 |
| Dettes fiscales et sociales | 10 724 | 9 785 |
| Total | 14 827 | 15 544 |
2.21 PRODUITS À RECEVOIR
| 31/12/23 | ||
|---|---|---|
| Royalties | 117 | 105 |
| Dividendes à recevoir | 25 | 5 |
| Intérêts à recevoir | 420 | 331 |
| Divers | 120 | 345 |
| Total | 1 261K€ | 681 786 |
2.22 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES
Montant concernant les entreprises Liées avec lesquelles la Sté a un lien de participation
| BILAN | ||
|---|---|---|
| Participations | 156 852 | 1 951 |
| Créances rattachées à des participations | 12 419 | 4 439 |
| Créances clients et comptes rattachés | 10 859 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Avances fournisseurs | 10 539 | |
| Dettes fournisseurs | 2 222 | |
| Produits à recevoir | 312 | |
| Autres dettes | 950 |
| COMPTE DE RÉSULTAT | ||
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 57 798 | |
| Autres produits | 527 | |
| Achats de matières premières | 19 547 | |
| Produits de participation | 12 833 | |
| Charges financières | ||
| Produits financiers | 434 |
2.23 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
La situation globale du portefeuille de change est la suivante :
| 31/12/22 | 31/12/23 | |||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Nominal | Juste valeur | Nominal | Juste valeur |
| Change à terme USD | 2 800 K USD | 2 774 K€ | 6 000 K USD | 5 529 K€ |
2.24 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
La rémunération allouée aux dirigeants mandataires sociaux pour l'exercice 2023 s'élève à 2 306 003 euros vs 3 976 422 euros en 2022. Ces rémunérations sont détaillées dans l'annexe sur les comptes consolidés en note 23.
2.25 FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Valeur d'inventaire des titres | Prêts et avances consentis | Cautions et avals donnés | Capital1 | Réserves et report à nouveau1 | % détenu | Dividendes reçus2 | Résultat du dernier exercice2 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | ||||||
| Robertet 542 GMBH | 68 473 | 25 411 | 100,00 | 37 | ||||
| Robertet 177 Argentina S.A.I.C. | 177 | 3 245 | -1 429 | 100,00 | 356 | |||
| Robertet 5 757 do Brasil Industria e comercio Lida | 5 757 | 5 986 | 10 924 | 100,00 | -698 | |||
| Robertet 162 Espana SA | 162 | 60 | 4 483 | 100,00 | 2 187 | 2 563 | ||
| Robertet 24 509 USA | 24 509 | 637 | 163 751 | 100,00 | 7 601 | 29 466 | ||
| Robertet 70 Italia S.R.L. | 70 | 26 | 79 | 100,00 | -130 | |||
| Robertet 299 Japan Ltd | 299 | 592 | 6 465 | 100,00 | 908 | 423 | ||
| Robertet de 139 Mexico S.A. de C.V. | 139 | 195 | 12 507 | 100,00 | 1 619 | |||
| Robertet UK 1 012 Limited | 1 012 | 138 | 7 656 | 100,00 | 293 | 1 105 | ||
| Robertet SA | 38 | 38 | 64 | 1 055 | 100,00 | 259 | ||
| Senir 1 777 Kasabasi | 1 777 | 3 59 | 100,00 | -1 121 | ||||
| Robertet 460 South Africa | 460 | 290 | -1 678 | 100,00 | -215 | |||
| Robertet 12 Flavours & Fragrances India Pvt. Ltd | 12 | 127 | 1 812 | 100,00 | 65 | |||
| Robertet 6 889 Flavours & Fragrances (Bejing) company Ltd | 6 889 | 7 209 | 5 348 | 100,00 | 1 695 | 2 824 | ||
| Robertet 84 Korea Ltd | 84 | 87 | -64 | 100,00 | -73 | |||
| Charabot 365 Shanghai International Trading Co.Ltd | 365 | 340 | 4 107 | 100,00 | 400 | |||
| Robertet Bio | 7 701 | 7 701 | 1 800 | 106 | 8 267 | 100,00 | 381 | |
| Hitex | 1 564 | 1 564 | 1 832 | 270 | 4 483 | 50,00 | 150 | 703 |
| Robertet 900 Bulgaria Eood | 246 | 654 | 900 | -266 | 100,00 | 20 | ||
| Robertet 266 Asia Pte Ltd | 266 | 272 | 7 565 | 100,00 | 1 280 |
| Valeur d'inventaire des titres | Prêts et avances consentis | Cautions et avals donnés | Capital1 | Réserves et report à nouveau1 | % détenu | Dividendes reçus2 | Résultat du dernier exercice2 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Provision | Net | ||||||
| Robertet 3 583 Andina S.A.S. | 3 583 | 1 138 | -964 | 100,00 | 341 | |||
| Bionov | 12 077 | 12 077 | 3 405 | 160 | 4 346 | 100,00 | 1 340 | |
| Robertet 10 143 India Private Limited | 10 143 | 91 | 3 902 | 100,00 | 1 034 | |||
| Robertet 289 Africa | 289 | 215 | 50 | 281 | 100,00 | 58 | ||
| PT Robertet 206 Group Indonesia | 206 | 211 | 93 | 100,00 | 85 | |||
| Sirius | 5 044 | 5 044 | 1 307 | 3 419 | 220 | 212 | 100,00 | -528 |
| Astier Demarest | 11 011 | 1 850 | 6 743 | 700 | 6 284 | 100,00 | 775 | |
| Omega Ingredients Ltd | 16 418 | 1 847 | 5 292 | 3 905 | -1 381 | 100,00 | -129 | |
| Sonarome 46 533 Private Limited | 46 533 | 8 679 | 180 | 6 679 | 100,00 | 270 | ||
| Aroma Esencial SL | 10 057 | 10 | 4 213 | 100,00 | 652 | |||
| Villa Blu | 100 | 100 | 899 | 100 | 100 | 100,00 | -570 | |
| Sous-total | 168 184 | 11 332 | 156 851 | 11 323 | 25 965 | |||
| Autres | 64 | |||||||
| Sarl Serei No 151 Nengone | 151 | 1 269 | 3 | 2 | 906 | 44,00 | -422 | |
| Fragrant Garden SA | 99 | 98 | 57,33 | |||||
| Finca 1 500 Carrasquillas S.L. |
| Nature des indications | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 5 770 | 5 776 | 5 779 | 5 782 | 5 764 |
| Nombre d'actions | 2 170 247 | 2 172 547 | 2 173 831 | 2 175 031 | 2 167 745 |
| Nombre de certificats d'investissement | 137 848 | 137 848 | 137 844 | 137 844 | 137 844 |
| Valeur nominale des titres | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,50 | 2,50 |
| RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 246 099 | 258 043 | 293 444 | 316 643 | 310 039 |
| Bénéfice avant impôt, dotation aux amortissements et provisions | 43 784 | 46 337 | 71 101 | 61 374 | 67 381 |
| Impôt sur les bénéfices | 8 292 | 7 307 | 14 191 | 9 397 | 8 372 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions | 26 783 | 25 427 | 47 037 | 45 297 | 51 867 |
| Montant des bénéfices distribués | 11 551 | 12 938 | 18 493 | 17 756 | 17 779 |
| RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UN SEUL TITRE | |||||
| Bénéfice avant impôt, dotation aux amortissements et provisions | 18,97 | 20,06 | 30,76 | 26,54 | 29,23 |
| Bénéfice après impôt, dotation aux amortissements et provisions | 11,60 | 11,01 | 20,35 | 19,58 | 22,50 |
| Dividende versé à chaque titre | 5,00 | 5,60 | 8,00 | 8,50 | 8,50 |
| PERSONNEL | |||||
| Nombre de salariés | 718 | 833 | 828 | 834 | 872 |
| Montant de la masse salariale | 32 012 | 36 136 | 37 422 | 39 484 | 41 246 |
| Montant versé au titre des avantages sociaux (S.S., œuvres sociales, etc...) | 14 065 | 17 466 | 18 385 | 18 627 | 20 448 |
1 Montant en devise converti au taux de clôture
2 Montant en devise converti au taux moyen annuel
190 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Exercice clos le 31 décembre 2023
En conformité avec l'article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d'administration a rédigé le présent rapport pour rendre compte aux actionnaires de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques en place dans l'entreprise.
En matière de gouvernement d'entreprise, la société se réfère aux recommandations du Code de gouvernement d'entreprise pour les « ETI » élaboré par MIDDLENEXT disponible sur le site internet https://www.middlenext.com/, tout en tenant compte des recommandations du Code Afep Medef. Le Conseil d'administration a pris connaissance des éléments figurant dans la rubrique « points de vigilance » dudit Code. Ce dernier considère que tous les points du Code de gouvernance sont respectés.
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale sont définies aux articles 22 et suivants du Titre VII « Assemblées générales » des statuts de Robertet disponibles sur le site internet de la société https://www.robertet.com/.
193 — 1. MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET LIMITATION ÉVENTUELLE DE SES POUVOIRS
Conformément aux meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise, le Conseil d'administration de la société a mené en 2021 un travail approfondi en vue de préparer la succession de M. Philippe MAUBERT, Président Directeur Général. A l'issue de cette réflexion et dans le cadre d'une évolution majeure de la gouvernance de la société, le Conseil d'administration a jugé essentiel pour la société d'assurer une transition harmonieuse, de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général.
Le Conseil d'administration a, dans son communiqué en date du 1er février 2022, annoncé son intention de dissociation et ainsi de renouveler M. Philippe MAUBERT dans sa fonction de Président du Conseil d'administration et nommer M. Jérôme BRUHAT en qualité de Directeur Général. Cette nouvelle gouvernance a pris effet au 1er juillet 2022, par décision du Conseil d'administration tenu à l'issue de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2021.
Cette nouvelle organisation permet d'assurer une distinction plus marquée et articulée entre, d'une part, les fonctions de définition de la stratégie et de contrôle, qui relèvent de la compétence du Conseil d'administration dirigé par son Président, supervisé par l'animation de Maubert SA, et d'autre part, les fonctions opérationnelles et exécutives, qui relèvent de la compétence de la Direction Générale.
RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d'administration, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il fixe le calendrier et l'ordre du jour des réunions du Conseil d'administration qu'il convoque et anime. Le Président veille au bon fonctionnement du Conseil d'administration et de ses comités. Il s'assure que les administrateurs reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leurs missions et, plus généralement, qu'ils sont en mesure de participer aux travaux du Conseil d'administration et de ses Comités.
Pour l'exercice de ses missions générales et spécifiques, le Président du Conseil d'administration dispose de tous les moyens matériels nécessaires à leur accomplissement et agit en étroite collaboration avec le Directeur Général qui assure seul la direction et la gestion opérationnelle de la société.
Le Président veille à développer et maintenir une relation confiante et régulière entre le Conseil d'administration et le Directeur Général afin de garantir la mise en œuvre par lui des orientations définies par le Conseil d'administration. Il fait bénéficier le Conseil d'administration et le Directeur Général de son expérience, ses conseils et apporte une contribution active à la définition de la stratégie de développement de la société ainsi qu'à sa mise en œuvre tout en veillant au respect des valeurs et de la culture de Robertet.
Le Président du Conseil d'administration a pour principales missions :
* de conseiller de manière avisée le Directeur Général sur tous les sujets relevant de la gestion de la société,
* de veiller à la mise en œuvre par le Directeur Général des stratégies définies par le Conseil d'administration ; il est dans ce cadre tenu informé par le Directeur Général sur tous sujets et évènements significatifs relatifs aux stratégies de la société tels que les projets d'acquisition ou de cession, les opérations financières importantes, les nominations aux fonctions clés de la société,
* de traiter tous conflits d'intérêts,
* en coordination avec le Directeur Général, de représenter la société, aussi bien au plan national qu'international, auprès des parties prenantes, des pouvoirs publics, des institutions financières, des principaux actionnaires et/ou des principaux partenaires commerciaux de la société.
RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans le respect des limites fixées par le Conseil d'administration. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
En coordination étroite avec le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général communique en toute transparence avec tous les administrateurs et les tient régulièrement informés de l'ensemble des aspects de la marche de la société et de ses performances. Il est tenu de communiquer au Président du Conseil d'administration toute information utile pour l'animation des travaux du Conseil d'administration et des Comités. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
194
Il est précisé que des limitations aux pouvoirs du Directeur Général sont fixées par le Conseil d'administration. Le Directeur Général doit ainsi obtenir l'autorisation du Conseil d'administration dans les domaines suivants :
* conclusion ou modification de toute convention, quelle que soit sa nature, entre les sociétés du groupe et/ou avec tous affiliés, en ce compris toute convention réglementée au sens de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
* conclusion de toute convention intra-groupe,
* octroi de cautions, avals ou garanties, constitution de sûretés ou garanties,
* autorisation de toute mutation (cession, apport, donation, location, etc.) d'actifs hors le cours normal des affaires,
* création, acquisition ou cession de participations ou de filiales, ou acquisition, cession ou location de fonds de commerce,
* règlement de tout litige d'un montant unitaire supérieur à 500 000 euros,
* modification des contrats de crédits et des documents associés (e.g. documents de sûretés/garanties/conventions de subordination) et réalisation de toute opération constitutive d'un cas de défaut au titre du contrat considéré.
Pour accomplir l'ensemble de ces missions, le Directeur Général peut s'appuyer sur les ressources de la société mais également sur la holding animatrice MAUBERT SA. Certains administrateurs de la holding animatrice MAUBERT SA sont des membres de la famille MAUBERT qui ont réalisé l'essentiel de leur carrière au sein du Groupe Robertet et qui en connaissent l'ensemble des rouages ; cela bénéficie ainsi au Groupe Robertet.
SYNTHÈSE DES MANDATS ET CONTRATS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Les dirigeants mandataires sociaux sont actuellement les suivants :
* M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration,
* M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général.
Synthèse sur le mandat des dirigeants mandataires sociaux
| Année de nomination ou de dernier renouvellement | Échéance du mandat | |
|---|---|---|
| M. Philippe MAUBERT Président du Conseil d'administration | 2019 | AGO sur les comptes 2023 |
| M. Jérôme BRUHAT Directeur Général | 2022 | Durée indéterminée |
Les conditions de révocation des dirigeants mandataires sociaux sont celles définies par le Code de commerce.
Synthèse sur le contrat de travail des dirigeants mandataires sociaux
Il n'existe aucun contrat de travail entre l'un quelconque des dirigeants mandataires sociaux et la société Robertet.# Synthèse sur le contrat de prestations de services des dirigeants mandataires sociaux
Il n'existe aucun contrat de prestations de services entre l'un quelconque des dirigeants mandataires sociaux et la société Robertet.
195 —
2. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LISTE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS EXERCÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023
PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION — M. Philippe MAUBERT
Né le 28/01/1952 à NICE, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l'assemblée générale du 5 juin 2019. Mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.
ADMINISTRATEURS — M. Christophe MAUBERT
Vice-Président du Conseil d'administration
Né le 03/07/1959 à NICE, de nationalité Française, Mandaté renouvelé par l'assemblée générale du 5 juin 2019. Mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.
Mme Catherine MAUBERT, épouse CANOVAS-GUTTERIEZ
Née le 11/01/1951 à NICE, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l'assemblée générale du 5 juin 2019. Mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023.
M. Alain MOYNOT
Né le 30/10/1945 à BOIS COLOMBES, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l'assemblée générale du 14 juin 2022. Mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026.
M. MOYNOT est également :
* Administrateur de la Compagnie Financière de l'Odet et Président de son Comité d'audit.
* Associé gérant d'Almo finances, associé gérant de CSM Investissement, gérant de SCI MAG.
Mme Colette MASSYN, épouse ROBERT
Administrateur indépendant
Née le 14/08/1949 à MENTON, de nationalité Française. Mandat renouvelé par l'assemblée générale du 14 juin 2023. Mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.
Mme Gilberte PINCON, épouse LOMBARD
Administrateur indépendant
Née le 10/07/1944 à NEUILLY SUR SEINE, de nationalité Française, Mandat renouvelé par l'assemblée générale du 14 juin 2022. Mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026 ; néanmoins, Mme Gilberte LOMBARD a démissionné lors du Conseil d'administration du 19 avril 2023 et a coopté lors de ce même conseil Mme Isabelle CONSTANT épouse de CREMOUX, dont la nomination a été validée par l'assemblée générale du 14 juin 2023.
Mme Isabelle CONSTANT, épouse de CREMOUX
Administrateur indépendant
Née le 05/05/1969 à PARIS, de nationalité Française. Cooptée par l'assemblée générale du 14 juin 2023 en remplacement de Mme Gilberte LOMBARD pour la durée du mandat initial venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026.
Mme Lucie MAUREL, épouse AUBERT
Administrateur indépendant
Née le 18/02/1962 à MARSEILLE, de nationalité Française. Mandatée par l'assemblée générale du 14 juin 2023. Mandat venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.
La société MAUBERT SA
Société anonyme au capital social de 225 900 euros dont le siège et sis 37, avenue Sidi Brahim - 06130 GRASSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRASSE sous le numéro 397 588 039. Mandatée par l'assemblée générale du 14 juin 2022, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Représentée par M. Elie VANNIER, son représentant permanent.
— 196 —
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST DONC COMPOSÉ DE 8 PERSONNES DONT 4 SONT QUALIFIÉES D'INDÉPENDANTES, ET DONT 4 D'ENTRE ELLES SONT DES FEMMES.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
Tableau de synthèse de la composition du Conseil d'administration et des Comités au cours de l'exercice 2023
| Administrateur indépendant | Année de nomination ou de dernier renouvellement | Échéance du mandat | Conseil | Comité d'audit | Comité des rémunérations | Comité RSE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Philippe MAUBERT | 2023 | AGO sur les comptes de 2023 | Président | |||
| M. Christophe MAUBERT | 2019 | AGO sur les comptes de 2023 | Vice-Président | Membre | ||
| Mme Catherine CANOVAS | 2019 | AGO sur les comptes de 2023 | Membre | Membre | ||
| Mme Colette ROBERT | Oui | 2022 | AGO sur les comptes de 2026 | Membre | Présidente | Présidente |
| Mme Gilberte LOMBARD¹ | Oui | Membre | Présidente¹ | |||
| M. Alain MOYNOT | Oui | 2022 | AGO sur les comptes de 2026 | Membre | Président | |
| Mme Isabelle de CREMOUX² | Oui | 2022 | AGO sur les comptes de 2026 | Membre | Membre | |
| Mme Lucie AUBERT | Oui | 2023 | AGO sur les comptes de 2027 | Membre | Membre | Membre |
| MAUBERT SA M. Elie VANNIER | Non | 2022 | AGO sur les comptes de 2026 | Membre |
Les conditions de révocation des membres du Conseil d'administration sont celles définies par le Code de commerce.
¹ Administrateur et présidente du comité des rémunérations jusqu'au 18 avril 2023
² Cooptée en remplacement de Mme Gilberte LOMBARD le 19 avril 2023
197 —
ÉVOLUTIONS PRÉVUES EN 2024
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. PHILIPPE MAUBERT
Le mandat d'administrateur de M. Philippe MAUBERT arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023, son renouvellement pour une durée de cinq ans est soumis à l'Assemblée Générale.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. CHRISTOPHE MAUBERT
Le mandat d'administrateur de M. Christophe MAUBERT arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023, son renouvellement pour une durée de cinq ans est soumis à l'Assemblée Générale.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME CATHERINE CANOVAS
Le mandat d'administrateur de Mme Catherine CANOVAS arrivant à échéance à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2023, son renouvellement pour une durée de cinq ans est soumis à l'Assemblée Générale.
FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE M. ALAIN MOYNOT
M. Alain MOYNOT a décidé de démissionner de son mandat d'administrateur pour raisons personnelles avec effet au plus tard à la date de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
Le Conseil d'administration retient les cinq critères du code Middlenext énumérés ci-après permettant de justifier l'indépendance des administrateurs qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. L'administrateur indépendant doit :
- ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de Robertet ou d'une société de son groupe ;
- ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec Robertet ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
- ne pas être actionnaire de référence de Robertet ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
- ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
- ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de Robertet.
Quatre membres dont la situation a été examinée par le Conseil d'administration dans le cadre de la rédaction du présent rapport répondent à ces critères : M. Alain MOYNOT, Mme Colette ROBERT, Mme Isabelle de CREMOUX (et jusqu'au 18 avril 2023 Mme Gilberte LOMBARD), Mme Lucie AUBERT.
POLITIQUE DE DIVERSITÉ ET D'ÉQUITÉ AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ROBERTET
Robertet est attaché à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l'entreprise. Le Conseil d'administration compte huit administrateurs dont quatre femmes et quatre hommes, conformément à l'article L22-10-3 du Code de commerce sur la proportion équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil. Le Conseil d'administration est composé de manière équilibrée également grâce à une mixité satisfaisante en termes d'âge (trois membres sur huit ayant moins de 65 ans, quatre membres sur huit ayant entre 65 et 75 ans et un membre ayant plus de 75 ans) et de profils professionnels au regard de l'expérience de chacun des membres (décrite dans la Liste des mandats des administrateurs exercés au 31 décembre 2023). La préservation de cette juste représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration ainsi que cette diversité en matière d'âge et de profils professionnels fait partie des critères essentiels de sélection des candidats. La diversité des compétences est également un axe majeur de la composition du Conseil d'administration. L'expérience du secteur des matières premières naturelles, de la parfumerie, des arômes et des actifs, ainsi que l'expertise de la gouvernance des entreprises cotées familiales favorisant la capitalisation des atouts au service d'une croissance rentable et durable sont parmi les compétences essentielles pour garantir le bon fonctionnement du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration a pris acte qu'un accord sur l'égalité professionnelle est en place dans l'entreprise, faisant l'objet d'un suivi régulier.
— 198 —
SYNTHÈSE DES CONTRATS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
| Contrat de travail | Date de début | Date de fin | Conditions de rupture et préavis | |
|---|---|---|---|---|
| M. Philippe MAUBERT | Non | 01/01/1977 | 30/06/2022 | Départ en retraite |
CONSEIL D'ADMINISTRATION
TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les travaux du Conseil d'administration sont organisés conformément à la loi et aux statuts de la société. Le Conseil d'administration s'est réuni à 5 reprises en 2023, avec un taux de présence des administrateurs de 92,5%. La réunion du Conseil d'administration de février a essentiellement pour but d'examiner les premiers éléments de l'exercice écoulé et les perspectives de l'exercice en cours ainsi que le rapport du comité d'audit sur le contrôle interne. C'est également au cours de ce conseil qu'est présenté le rapport du comité RSE. La rémunération des dirigeants est fixée au Conseil du mois d'avril sur proposition du Comité des rémunérations. Les réunions d'avril et septembre ont principalement pour objet d'arrêter les comptes annuels et semestriels après avis du Comité d'audit. La réunion de décembre a pour principal objet d'examiner ou définir les principales orientations stratégiques de la société. Les Commissaires aux comptes et les représentants du Comité social et économique ont assisté aux réunions du Conseil qui se sont tenues en 2023 sauf celle de décembre 2023.
FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En 2023, des administrateurs ont été formés sur « les notions essentielles à savoir pour les dirigeants et les administrateurs » dans le cadre d'une formation organisée par Middle Next. Par ailleurs, des membres du comité RSE ont bénéficié d'une formation RSE par un organisme extérieur à la Société, de plusieurs jours à laquelle participaient également les cadres dirigeants de la Société et certains cadres impliqués dans le développement de la stratégie RSE.
CONFLITS D'INTÉRÊTS
Chaque administrateur a l'obligation de faire part au Conseil d'administration de la survenance d'une situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre l'intérêt de Robertet et son intérêt personnel. De même, avant chaque réunion du Conseil, l'administrateur s'engage à déclarer, en fonction de l'ordre du jour, ses éventuels conflits d'intérêts. A cet égard, il doit s'abstenir d'assister au débat et de participer aux délibérations et au vote de tout sujet sur lequel il serait en situation de conflit d'intérêts avérés ou potentiels. En cas de conflit d'intérêt, le Conseil d'administration, après analyse dudit conflit et de ses suites par le Comité des rémunérations le cas échéant, prend les mesures adéquates afin de gérer celui-ci. Par ailleurs le Groupe Robertet renforce sa politique de conflits d'intérêts en prévoyant de mettre en place des formations dédiées sur ce sujet dès 2024 aux employés du Groupe et des outils de déclaration mis à jour, ainsi que la mise en place d'un Comité à même de statuer sur ces questions.
LES COMITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE COMITÉ D'AUDIT
Il est composé de trois membres : M. Alain MOYNOT qui en est le Président, Mme Catherine CANOVAS-GUTTERIEZ, Mme Isabelle de CREMOUX. Le Comité d'audit a pour missions essentielles :
* de procéder à l'examen des comptes annuels, semestriels ;
* d'examiner la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ;
* d'examiner le périmètre de consolidation et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas ou n'y seraient plus ;
* de s'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, de l'adéquation des missions menées par la société relative à ces enjeux et des contrôles effectués sur les risques identifiés ;
* d'examiner les questions relatives à la nomination, au renouvellement ou à la révocation des Commissaires aux comptes de la Société ;
* de veiller au respect des principes garantissant l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
* d'examiner les conclusions des Commissaires aux comptes et leurs recommandations, ainsi que les suites qui leur sont données ;
* d'examiner la cartographie des risques Groupe et de s'assurer des plans d'action entrepris sur les points de risques majeurs identifiés.
Au cours de l'exercice 2023, le Comité d'audit s'est réuni 3 fois, en présence d'un représentant de la Direction Générale, de la Direction Financière et des Commissaires aux comptes.
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Il est composé de deux membres : Mme Colette ROBERT qui en est la Présidente, Mme Lucie AUBERT. La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est du ressort du Conseil d'administration qui prend ses décisions après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Comité déterminent pour leur partie fixe, variable et de long terme la rémunération des dirigeants en s'appuyant sur des facteurs tant qualitatifs que quantitatifs en fonction des performances globales du Groupe et d'éléments objectifs de comparaison. Le Comité se réunit généralement deux fois par an, en février et avril, pour examiner les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants sur la base des performances financières et extra financières relatives à l'exercice écoulé et pour déterminer les objectifs financiers et extra-financiers des dirigeants pour l'année en cours. En 2023, il s'est réuni 5 fois en raison d'une revue détaillée de la politique de rémunération des mandataires sociaux, à la fois ex post et ex ante.
LE COMITÉ RSE
Il est composé de trois membres : Mme Colette ROBERT qui en est la Présidente, Mme Lucie AUBERT, M. Christophe MAUBERT. Ils se font accompagner par le Comité RSE interne de l'entreprise formé d'une équipe pluridisciplinaire et qualifiée. Le Comité RSE a pour missions essentielles :
* de s'assurer de la prise en compte des sujets de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise dans la stratégie du groupe définie par la Direction Générale et dans sa mise en œuvre ;
* de s'assurer du respect des valeurs et des engagements RSE adoptés par l'entreprise ;
* d'examiner les plans d'actions associés à la stratégie sociale et environnementale de l'entreprise ;
* de suivre la performance RSE afin de rendre compte régulièrement des résultats et des progrès réalisés auprès du Conseil d'administration ;
* de fournir au comité de rémunération les critères de rémunération variable extra-financiers des dirigeants ;
* de travailler en lien avec le Comité d'audit en lui communiquant en particulier la liste des risques extra-financiers de l'entreprise.
Le Comité RSE se réunit régulièrement pour, d'une part, réaliser un bilan et suivre la réalisation des objectifs fixés par le groupe et, d'autre part, identifier les actions à initier à court, moyen et long terme. En 2023, il a participé à 5 Comités sur la Stratégie RSE à laquelle s'est rajoutée une réunion spécifique du Comité RSE.
4. CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ET CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES
À la connaissance du Conseil, aucune nouvelle convention n'est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux de Robertet ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% de la société et, d'autre part, une autre société contrôlée par Robertet au sens de l'article L233-3 du Code de commerce (article L225-37-4 deuxièmement du Code de commerce), ceci sans préjudice d'éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales et de l'application de la politique de rémunération.
En application de l'article L225-39 du Code de commerce, le Conseil d'administration a mis en place une procédure permettant d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») remplissent bien ces conditions. Cette procédure porte sur les conventions conclues entre Robertet et les administrateurs, le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général de Robertet ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détention de capital).
LES INTÉRESSÉS DOIVENT FOURNIR SUR BASE CONTINUE À LA SOCIÉTÉ, LA LISTE DES CONVENTIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ÉVALUE CES CONVENTIONS DANS LE RESPECT DES CONDITIONS LÉGALES.
5. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX POUR 2024 SOUMISE AU VOTE EX ANTE DES ACTIONNAIRES LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 JUIN 2024
La présente politique de rémunération, établie par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations, en application des textes légaux issus de l'ordonnance n°2019-1234 et du décret n°2019-1235 en date du 27 novembre 2019, décrit toutes les composantes de la rémunération fixe, variable, exceptionnelle ou de long terme, et explique le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision annuelle et sa mise en œuvre. Cette politique de rémunération respecte la politique de long terme de la société, son intérêt et sa stratégie commerciale. Elle est ainsi attachée à favoriser la continuité et la valorisation du patrimoine social. Les dirigeants sont garants de cette volonté de transmission dans le temps et d'équilibre raisonnable qui se traduit dans la structure de leur rémunération.# POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
La somme fixe annuelle attribuée aux administrateurs est proposée par le Conseil d'administration et décidée par l'Assemblée Générale. Le versement de cette rémunération est décidé conformément aux règles de répartition fixées par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des rémunérations dans la limite de la somme fixe annuelle. Le montant de cette rémunération réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante en fonction de l'assiduité de ces derniers, qui a été fixé par le Conseil d'administration à 58%, et une part fixe de 42%. La répartition de la rémunération des membres du Comité d'audit, du Comité de rémunération et du Comité RSE est définie de manière forfaitaire. Aucun autre type de rémunération n'est versé aux administrateurs non-exécutifs. Il est proposé à l'Assemblée Générale du 12 juin 2024 de fixer le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d'administration pour la rémunération de ses membres à 350 000 euros selon la répartition suivante:
| Règles de répartition | Montant (en euros) par administrateur | Montant (en euros) forfaitaire | |
|---|---|---|---|
| CONSEIL D'ADMINISTRATION | |||
| Montant fixe | 12 500 | ||
| Montant par séance | 3 500 | ||
| COMITÉ D'AUDIT | |||
| Président | 15 000 | ||
| Membre | 7 500 | ||
| COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS | |||
| Président | 10 000 | ||
| Membre | 5 000 | ||
| COMITÉ RSE | |||
| Président | 10 000 | ||
| Membre | 5 000 |
Cette politique de rémunération des membres du Conseil d'administration fera l'objet de la 14ème résolution présentée à l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, rédigée comme suit : « L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2024 telle qu'elle y est présentée. »
203 —
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Les modalités de la détermination, révision et mise en œuvre de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les avantages dont ceux-ci bénéficient, sont décidés par le Conseil d'administration sur proposition du Comité des rémunérations. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux, une fois déterminée par le Conseil d'administration, fait l'objet d'un vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale. Le Comité des rémunérations prend en compte pour cela, notamment :
- les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de comparabilité, de cohérence, d'intelligibilité et de mesure,
- la politique d'entreprise de la société,
- l'intérêt et la stratégie de la société,
- l'intérêt durable de la société,
- les performances et l'évolution annuelle et pluriannuelle de la société ainsi que des dirigeants mandataires sociaux,
- les conditions de rémunération et d'emploi des salariés,
- les rémunérations issues d'un panel de sociétés cotées de taille similaire à Robertet ou réajustées par rapport à sa taille aux fins de maintenir une rémunération compétitive.
Le Comité des rémunérations a également un rôle d'évaluation annuelle de la politique de rémunération. A l'issue de chaque exercice clos, il fait part au Conseil d'administration de l'adéquation de la politique de rémunération avec les objectifs rappelés en préambule, et, le cas échéant, propose de la réviser. Le Comité des rémunérations prendra également en compte les votes des actionnaires dans ses propositions de révision annuelle.
Afin de prévenir les conflits d'intérêts, les dirigeants mandataires sociaux se trouvant, même potentiellement, de façon directe ou par personne interposée, en situation de conflit d'intérêt sur le vote de leur rémunération ou par leur influence sur les critères de celles-ci, doivent en informer le Conseil d'administration. En cas de conflit d'intérêt, le Conseil d'administration, après analyse dudit conflit et de ses suites par le Comité des rémunérations, prend les mesures adéquates afin de gérer celui-ci.
En cas de nomination ou renouvellement d'un dirigeant mandataire social postérieurement à l'Assemblée Générale des actionnaires ayant voté sur la politique de rémunération de l'année, sa rémunération sera déterminée au prorata du temps de l'exercice écoulé par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations, conformément aux pratiques existantes pour l'exercice des fonctions de même type, adaptées le cas échéant lorsque le mandataire social exerce des fonctions nouvelles ou un nouveau mandat sans équivalent. De la même manière, en cas de départ d'un dirigeant mandataire social en cours d'exercice, sa rémunération sera attribuée et/ou versée au prorata du temps de l'exercice concerné, à l'exception de la rémunération long terme qui fera l'objet d'une décision particulière motivée du Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations.
Au regard de la recommandation R21 du Code Middle-Next, un système d'intéressement a été mis en place au profit de l'ensemble des salariés par préférence à un système d'actions gratuites. Les actions gratuitement attribuées aux mandataires sociaux de Robertet et des sociétés liées devront être conservées par ces derniers au nominatif pour au moins un tiers d'entre elles jusqu'à la cessation de leurs fonctions, cette obligation de conservation étant toutefois limitée à un nombre d'actions dont la valeur sur la base de la moyenne du cours de bourse de l'action de la société sur les 20 cours de bourse suivant la publication des résultats correspond à 3 années de rémunération fixe alors en vigueur, montant au-delà duquel les mandataires sociaux pourront disposer librement des titres acquis.
Dans l'hypothèse où des circonstances exceptionnelles (restructuration, acquisition, cession, évènement significatif susceptible d'avoir une importance matérielle sur la société, son chiffre d'affaires, ses résultats ou son cours de bourse) le nécessiteraient, le Conseil d'administration pourra demander au Comité des rémunérations son avis sur une dérogation aux principes de rémunération variable, exceptionnelle ou de long terme. L'avis du Comité des rémunérations sera communiqué au Conseil d'administration qui pourra alors déroger auxdits principes et devra remettre un rapport sur cette dérogation à la plus prochaine Assemblée Générale des actionnaires.
En cas de refus d'approbation de la présente politique de rémunération par l'Assemblée, la politique de rémunération précédemment approuvée continue de s'appliquer. Le Conseil d'administration présentera alors à la prochaine Assemblée Générale une politique de rémunération révisée en y indiquant de quelle façon ont été pris en compte les votes des actionnaires.
Il est également précisé que, conformément à l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice en cours feront l'objet d'un vote lors de l'Assemblée Générale l'année suivante. Les éléments variables et/ou exceptionnels, attribués au titre de l'exercice en cours, ne seront versés qu'après l'approbation par l'Assemblée Générale de l'année suivante.
— 204
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Éléments de rémunérations
Rémunération fixe
La rémunération fixe annuelle du Président du Conseil d'administration est déterminée sur la base des éléments suivants :
- responsabilités et missions attachées à ces fonctions, lesquelles sont prévues par la loi ainsi que par le règlement intérieur du Conseil d'administration et visant notamment à assurer la bonne gouvernance et le bon fonctionnement des organes sociaux de la Société (Conseil d'administration et ses comités, Assemblée Générale des actionnaires) ;
- compétences, expériences, expertises et parcours du titulaire de cette fonction ;
- étude externe sur la rémunération des présidents des conseils de sociétés du SBF 120 ;
- comparaison par rapport à un panel de référence de sociétés comparables.
Cette rémunération est versée mensuellement. La rémunération fixe du Président du Conseil d'administration n'est revue qu'à intervalle de temps relativement long, la périodicité minimale retenue pour la révision de la rémunération fixe est de 3 ans. La rémunération fixe peut toutefois être revue par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et en lien avec la politique d'augmentations générales pratiquée dans la société. En cas d'augmentation significative, le Conseil d'administration explique les raisons justifiant cette augmentation.
Rémunération en tant que membre du Conseil d'administration
Le Président du Conseil d'administration perçoit une rémunération liée à son mandat d'administrateur conformément à la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration.
Rémunération d'une entreprise du groupe
Le Président du Conseil d'administration, lorsqu'il est également membre du Conseil d'administration d'une autre société du groupe, peut percevoir une rémunération à ce titre.
Avantages de toute nature
Le Président du Conseil d'administration peut disposer d'un véhicule de fonction.
205 —
Principes de rémunération arrêtés pour M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration, pour 2024
| Rémunération fixe | 250 000€ |
Le montant de la rémunération fixe annuelle de M. Philippe MAUBERT a été décidé par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, lors de sa séance du 20 avril 2022. Montant inchangé.
| Avantage de toute nature | M. Philippe MAUBERT dispose d'un véhicule de fonction. |
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Éléments de rémunérations
Rémunération fixe
La rémunération fixe annuelle du Directeur Général est déterminée en fonction de facteurs fixés par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, à savoir :
- les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux d'un panel de sociétés cotées de taille similaire à Robertet ou réajustées par rapport à sa taille aux fins de maintenir une rémunération compétitive,
- les rémunérations des dirigeants ou cadres supérieurs des sociétés françaises ou étrangères du Groupe,
- l'historique du niveau de rémunération des dirigeants ayant eu un contrat de travail antérieurement,
- les évolutions des responsabilités,
- le contexte du métier et du marché de référence.
Cette rémunération est versée mensuellement. Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, peut verser une prime d'expatriation au Directeur Général qui exercerait ses fonctions partiellement à l'étranger.
La rémunération fixe du Directeur Général n'est revue qu'à intervalle de temps relativement long, la périodicité minimale retenue pour la révision de la rémunération fixe est de 3 ans. La rémunération fixe peut toutefois être revue annuellement par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations et en lien avec la politique d'augmentations générales pratiquée dans la société.
Le Conseil d'administration s'engage, dans le cadre de la révision, à prendre en considération les principes de cohérence et de modération notamment par rapport aux rémunérations fixes des autres mandataires sociaux et salariés de la société, et à l'évolution de la situation de celle-ci. En cas d'augmentation significative, le Conseil d'administration explique les raisons justifiant cette augmentation.
Rémunération variable annuelle
La rémunération variable est octroyée sous conditions de performance collectives et/ou individuelles selon des critères variés, de nature financière et extra financière, fixés annuellement par le Conseil d'administration en fonction de la stratégie de la société, sur recommandation du Comité des rémunérations. Ils font notamment référence au bénéfice du Groupe, au chiffre d'affaires Groupe ou autres critères financiers définis.
Les critères extra financiers reflètent la politique RSE de Robertet, intégrée depuis longtemps dans la culture et les pratiques du groupe tant au plan environnemental que des relations sociales. Ces critères sont en particulier liés au développement de la production responsable, de la gestion du capital humain et aux performances managériales le cas échéant. Ces critères ne peuvent être d'avantage détaillés pour des raisons de confidentialité et compte tenu de leur sensibilité stratégique et concurrentielle.
Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, examine chaque année les différents critères, leur pondération et les niveaux de performance attendus et fixe :
- le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable n'est due ;
- le niveau cible de rémunération variable due lorsque chaque critère est atteint ; et
- le plafond de la rémunération variable en cas de surperformance.
Le niveau de réalisation des critères a été établi de manière précise mais n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
Le montant de la rémunération variable annuelle est égal aux résultats cumulés des rémunérations attachées à la réalisation des critères selon les seuils ci-dessus. Son montant cible est fixé à 70 % de la rémunération fixe.
Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, examine le niveau d'atteinte des critères de performance prévus pour la rémunération variable en déterminant le niveau de réalisation des critères grâce, notamment, à la comparaison avec les éléments concernés antérieurs et, auquel cas, arrête le montant de la rémunération variable annuelle du Directeur Général en prenant en compte les principes rappelés en préambule ainsi que les objectifs de la société et les missions confiées. Cette rémunération est versée sur l'exercice suivant celui ayant servi à l'appréciation des critères.
Rémunération de long terme et actions de performance
Un plan d'attribution d'actions de performance est mis en place chaque année afin d'inciter le Directeur Général à inscrire ses actions dans le long terme, le fidéliser et favoriser l'alignement de ses intérêts avec l'intérêt social de la société et de ses actionnaires. Les actions de performance sont attribuées par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, à période constante et régulière, à l'issue de l'Assemblée Générale approuvant le dernier exercice social clos. L'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de 3 ans à compter de la date d'attribution.
Les critères de performance portent sur la totalité des actions attribuées au Directeur Général et prennent en compte de manière cumulée :
- la croissance du chiffre d'affaires,
- la croissance de l'EBITDA,
- Le développement durable au travers de critères RSE.
Ces critères ne peuvent être davantage détaillés pour des raisons de confidentialité et compte tenu de leur sensibilité stratégique et concurrentielle.
Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, examine l'atteinte des critères de performance prévus pour la rémunération de long terme en déterminant son niveau de réalisation et auquel cas arrête le montant de la rémunération de long terme du Directeur Général en prenant en compte les principes rappelés en préambule ainsi que les objectifs de la société et les missions confiées.
Rémunération exceptionnelle
En cas de mise en œuvre ou d'accomplissement de projets exceptionnels relevant de circonstances particulières liés à leur importance, aux difficultés et à l'implication de la part du Directeur Général, ce dernier peut bénéficier d'une rémunération exceptionnelle. Dans ce cas, le Conseil d'administration sur avis du Comité des rémunérations motive nécessairement le versement de cette rémunération et explicite la réalisation du projet permettant au Directeur Général de bénéficier de cette rémunération exceptionnelle.
Rémunération d'une entreprise du groupe
Le Directeur Général, lorsqu'il est également membre du Conseil d'administration d'une autre société du groupe, peut percevoir une rémunération à ce titre.
Avantages de toute nature
Le Directeur Général dispose d'un véhicule de fonction.
Indemnité en cas de cessation de fonctions
En cas de révocation ou de non-renouvellement de son mandat social sauf pour faute grave ou lourde au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, le Directeur Général peut percevoir une indemnité dont le montant maximal serait égal à un an de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle, sur la base de la dernière rémunération lui ayant été versée lors des douze derniers mois précédant sa révocation, et égal à deux ans en cas de révocation découlant directement ou indirectement d'un changement de contrôle de la société au sens de l'article L233-1 du Code de commerce ou d'une fusion de la société.
Assurance chômage
Afin de tenir compte de l'absence de contrat de travail au bénéfice du Directeur Général, la Société contracte et prend en charge auprès de l'Association Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) une assurance chômage privée permettant de faire bénéficier le Directeur Général d'indemnités en cas de perte de son activité professionnelle.
Indemnité de prise de fonctions
En cas de nomination d'un Directeur Général venant d'une société extérieure au groupe Robertet, le Conseil d'administration peut décider de lui accorder une indemnité de prise de fonction sous forme d'attribution d'actions visant à compenser la perte de rémunération ou d'avantages antérieurs. Ces actions sans condition de performance sont structurées sur une période de 3 ans : une période d'acquisition d'un an, suivie d'une période de conservation des actions de 2 ans.
Principes de rémunération arrêtés pour M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général, pour 2024
Rémunération fixe annuelle sur 12 mois
500 000€
Le montant de la rémunération fixe annuelle de M. Jérôme BRUHAT a été décidé par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, lors de sa séance du 20 avril 2022. Montant inchangé.
Rémunération variable annuelle
Montant cible : 70% de la rémunération fixe
Les critères de performance de la rémunération variable annuelle sont :
- évolution du bénéfice consolidé
- évolution du chiffre d'affaires
- évolution de l'EBITDA
- évolution de critères RSE
Conformément à la recommandation de l'AMF n°2012-02 du 9 février 2012 modifiée le 5 janvier 2022, la pondération pour chacun de ces critères a été préétablie de manière précise par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, mais n'est pas rendue publique pour des raisons de confidentialité.
Rémunération de long terme (actions de performance)
Il pourra être attribué l'équivalent de 650.000 euros d'actions gratuites, sur la base de la moyenne du cours de bourse de l'action de la société sur les 20 cours de bourse suivant la publication des résultats.L'acquisition définitive des actions est soumise à des conditions de performance qui sont constatées au terme d'une période d'acquisition de 3 ans à compter de la date d'attribution. Les critères de performance sont :
• la croissance du chiffre d'affaires
• la croissance de l'EBITDA
• le développement durable au travers de critères RSE
Conformément à la recommandation de l'AMF n°2012-02 du 9 février 2012 modifiée le 5 janvier 2022, la pondération pour chacun de ces critères a été préétablie de manière précise par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, mais n'est pas rendue publique pour des raisons de confidentialité.
Indemnité de prise de fonction
Pour rappel, dans le cadre de sa prise de fonction et afin de compenser partiellement la perte chez son ancien employeur d'une part d'actions gratuites à réalisation hautement probable et d'autre part du bénéfice d'un régime de retraite à prestations définies, perte subie en raison de l'acceptation de ce nouveau mandat, il a été décidé qu'il sera attribué à M. Jérôme BRUHAT une indemnité de prise de fonction sous la forme d'actions gratuites sans conditions de performance comme suit :
• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui s'est tenue en juin 2022 ;
• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 qui s'est tenue en juin 2023 ;
• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 qui se tiendra en juin 2024, à condition qu'il soit toujours mandataire social de la société au jour de l'attribution ;
• pour une valeur de 250 000 euros, attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 qui se tiendra en juin 2025, à condition qu'il soit toujours mandataire social de la société au jour de l'attribution ;
• pour une valeur de 1 000 000 euros attribuées par le Conseil d'administration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre de l'année précédant celle où il quittera la société pour faire valoir ses droits à la retraite, à condition qu'il soit toujours mandataire social de la société au jour de l'attribution.
Le montant des actions de performance ci-dessus sera égal à la contre-valeur en actions sur la base des 20 derniers cours de bourse suivants la publication des résultats Ces actions gratuites sans condition de performance sont structurées sur une période de 3 ans : une période d'acquisition d'un an, suivie d'une période de conservation des actions de 2 ans.
Indemnité en cas de cessation de fonctions
En cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat social M. Jérôme BRUHAT, sauf pour faute grave ou lourde au sens de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, il sera versé à M. Jérôme BRUHAT une indemnité de départ égale à un an de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle, sur la base de la dernière rémunération lui ayant été versée lors des douze derniers mois précédant sa révocation.
En cas de révocation découlant directement d'un changement de contrôle de la société au sens de l'article L233-1 du Code de commerce ou d'une fusion de la société, il sera versé à M. Jérôme BRUHAT une indemnité de départ égale à deux ans de rémunération fixe et de rémunération variable annuelle, sur la base de la dernière rémunération lui ayant été versée lors des douze derniers mois précédant sa révocation.
Avantages de toute nature
M. BRUHAT dispose d'un véhicule de fonction et d'une garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise.
Cette politique de rémunération du Directeur Général fera l'objet de la 13ème résolution présentée à l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, rédigée comme suit :
« L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2024 telle qu'elle y est présentée. »
— 208 INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX MENTIONNÉES À L'ARTICLE L22-10-9 DU CODE DE COMMERCE SOUMISES AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 JUIN 2024
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
— Conformément à la politique de rémunération, la répartition de la rémunération des administrateurs est calculée en fonction de la participation effective de ces derniers aux réunions du Conseil. La répartition de la rémunération des membres du Comité d'audit, du Comité des rémunérations et du Comité RSE est définie de manière forfaitaire.
1 Pour la période du 1er janvier 2023 au 18 avril 2023
2 Pour la période du 19 avril 2023 au 31 décembre 2023
3 Pour la période du 14 juin 2023 au 31 décembre 2023
| Conseil d'administration | Comité d'audit | Comité des rémunérations | Comité RSE | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Philippe MAUBERT | 30 000€ | 30 000€ | |||
| M. Christophe MAUBERT | 30 000€ | 5 000€ | 35 000€ | ||
| Mme Catherine CANOVAS | 30 000€ | 7 500€ | 37 500€ | ||
| M. Alain MOYNOT | 26 500€ | 15 000€ | 41 500€ | ||
| Mme Gilberte LOMBARD¹ | 13 250€ | 5 000€ | 18 250€ | ||
| Mme Colette ROBERT | 30 000€ | 5 000€ | 10 000€ | 45 000€ | |
| MAUBERT SA | 30 000€ | 30 000€ | |||
| Mme Isabelle de CREMOUX² | 16 750€ | 3 750€ | 20 500€ | ||
| Mme Lucie AUBERT³ | 13 250€ | 2 500€ | 2 500€ | 18 250€ | |
| Total | 219 750€ | 26 250€ | 17 500€ | 276 000€ |
ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
— Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a déterminé les montants des divers éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sur la base et en respectant la politique approuvée lors de l'Assemblée Générale le 14 juin 2023. Le Conseil d'administration, constatant la réalisation par chaque dirigeant mandataire social, au cours de l'exercice écoulé, des critères de performance fixés dans le cadre de leur rémunération variable annuelle et rémunération de long terme traduisant l'intérêt à moyen et long terme de la société, a fixé les montants de ces rémunérations. L'ensemble des éléments de rémunération versés et/ ou attribués aux dirigeants mandataires sociaux, notamment la rémunération variable annuelle et la rémunération de long terme liée à la performance par le biais de l'attribution d'actions gratuites, a pour objet de renforcer, sur la durée, la convergence d'intérêts des dirigeants mandataires sociaux et contribue de ce fait aux intérêts de la société, à ses performances à long terme ainsi qu'à sa pérennité.
209 — Rémunérations et avantages attribués/versés au titre de l'exercice 2023
Détails des rémunérations et avantages dus et versés aux dirigeants mandataires sociaux
| M. Philippe MAUBERT Président du Conseil d'administration | M. Jérôme BRUHAT Directeur Général | |
|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | |
| Rémunération fixe | 250 000€ | 250 000€ |
| Proportion relative de la rémunération fixe | 63% | 63% |
| Rémunération variable annuelle | ||
| Rémunération exceptionnelle | 25 000€ | |
| Proportion relative des rémunérations variables et exceptionnelles | 16% | |
| Rémunération long terme (valorisation des AGA) | ||
| Proportion de la rémunération long terme | ||
| Rémunérations d'une entreprise du Groupe | 99 548€ | 99 548€ |
| Rémunération Conseil d'administration | 30 000€ | 30 000€ |
| Indemnité de prise de fonctions (valorisation des AGA) | ||
| Avantages de toute nature (véhicule) | 16 020€ | 16 020€ |
| Total | 395 568€ | 395 568€ |
NB. : Ce tableau intègre la valorisation des Attributions Gratuites d'Actions.
ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
En 2023, le Conseil d'administration sur recommandation du Comité des rémunérations a attribué :
• 745 actions au profit de M. Jérôme BRUHAT au titre de la rémunération long terme,
• 287 actions au profit de M. Jérôme BRUHAT au titre de l'indemnité de prise de fonctions,
• 1 085 actions au profit de M. Philippe MAUBERT au titre de la rémunération long terme pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022,
• 481 actions au profit de M. Philippe MAUBERT au titre de l'indemnité suite à la cessation de ses fonctions de Directeur Général à compter du 1er juillet 2022.
Comparaison des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et salariés
Présentation des ratios entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et, d'une part, la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux (qui s'élève à 47 004 € pour 2023), et d'autre part, la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux (qui s'élève à 37 784 € pour 2023).
| Rémunération totale 2023 (cf. tableau précédent) | Ratio rémunération dirigeant/rémunération moyenne salariés | Ratio rémunération dirigeant / rémunération médiane salariés | |
|---|---|---|---|
| M. Philippe MAUBERT Président du Conseil d'administration | 395 568€ | 8 | 10 |
| M. Jérôme BRUHAT Directeur Général | 1 664 435€ | 35 | 44 |
— 210 Comparaison des évolutions annuelles
Présentation d'ensemble et permettant la comparaison sur plusieurs exercices de l'évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société, autres que les dirigeants précités, et des ratios visés au paragraphe précédent.# ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX SOUMISES AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 JUIN 2024
| Évolution en % | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération totale des dirigeants1 2 | -5,47% | +2,54%2 | +23,83% | -7,51% | -44,89%3 |
| Performance de la société4 | +2,13% | -4,65% | +42,02% | +6,01% | -1,87% |
| Rémunération moyenne sur une base temps plein des salariés de la société5 | +2,61% | +5,10% | +4,26% | +4,29% | +0,40% |
| Ratio rémunération dirigeants / rémunération moyenne salariés5 | -7,88% | -2,44% | +18,77% | -10,81% | -45,11% |
| Ratio rémunération dirigeants / rémunération médiane salariés5 | -5,07% | -3,50% | +21,22% | -7,31% | -46,05% |
1 Intègre la rémunération long terme (AGA) pour chacune des années.
2 Compte tenu de la situation économique liée au coronavirus la rémunération variable 2019 avait été volontairement diminuée de 25% sur proposition des dirigeants.
3 M. Philippe Maubert et M. Jérôme Bruhat demeurant les seuls dirigeants mandataires sociaux dans la mesure où il n'y a plus de Directeurs Généraux Délégués.
4 Bénéfice net consolidé.
5 Les salariés de Robertet SA qui représentent 93% des effectifs France. Rémunération moyenne et médiane sont affectées par les variations d'effectifs.
Ces informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L22-10-9 du Code de commerce feront l'objet de la 9ème résolution présentée à l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, rédigée comme suit : « L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées. »
211 — ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023 DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX SOUMISES AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 12 JUIN 2024
Rémunérations et avantages versés à M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration, pour l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice
| Éléments de la rémunération due ou attribuée | Au titre de l'exercice 20226 | Au titre de l'exercice 2023 | Présentation |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 125 000€ | 250 000€ | La rémunération fixe de M. Philippe MAUBERT a été déterminée par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, en prenant en compte les facteurs préétablis. |
| Rémunérations d'une entreprise du Groupe | 57 887€ | 99 548€ | Rémunération liée aux mandats d'administrateur dans des sociétés du groupe. |
| Rémunération Conseil d'administration | 23 000€ | 30 000€ | M. Philippe MAUBERT bénéficie d'une rémunération conformément à la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration. |
| Avantage en nature | 8 010€ | 16 020€ | Véhicule de fonction. |
| Total Rémunération et avantages | 213 897€ | 395 568€ | |
| Rémunération de long terme (actions de performance) | 1 085 actions | Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a attribué 1 085 actions de performance à M. Philippe MAUBERT sur la base d'un titre à 831€ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats au 30 juin 2022). | |
| Indemnité en cas de cessation de fonctions (actions) | 481 actions | Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations a attribué 481 actions pour cessation de fonctions à M. Philippe MAUBERT sur la base d'un titre à 831€ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats au 30 juin 2022). |
6 Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022. Il est précisé qu'au titre de l'exercice 2022, M. Philippe MAUBERT a également exercé les fonctions de Président Directeur Général du 1er janvier au 30 juin 2022 et a perçu à ce titre une rémunération totale de 1 813 118 euros dont le détail figure sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise de l'exercice clos 31 décembre 2022.
Aucune autre rémunération et aucun autre avantage de toute nature (tels que retraite chapeau, indemnité de départ ou encore indemnité de non-concurrence), n'a été versé ou attribué à M. Philippe MAUBERT durant l'exercice 2023, de la part des sociétés contrôlées et de la société contrôlante.
Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration, feront l'objet de la 10ème résolution présentée à l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, rédigée comme suit : « L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration, qui y sont présentés. »
212 — Rémunérations et avantages versés à M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général, pour l'exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice
| Éléments de la rémunération due ou attribuée | Au titre de l'exercice 20221 | Au titre de l'exercice 2023 | Présentation |
|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | 458 339€ | 500 000€ | La rémunération fixe de M. Jérôme BRUHAT a été déterminée par le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, en prenant en compte les facteurs préétablis. |
| Rémunération variable annuelle | 347 221€ | 236 109€ | Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a déterminé le pourcentage de réalisation des critères de performance : 83 % : évolution du CA 40 % : évolution de l'EBITDA 81 % : évolution du bénéfice net consolidé² 60 % : évolution du critère RSE. |
| Rémunération exceptionnelle | 25 000€ | Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a souhaité accorder à M. Jérôme BRUHAT une rémunération exceptionnelle sur la base de réalisations stratégiques au cours de l'exercice. | |
| Rémunération de long terme | 650 000€ | 650 000€ | Valorisation des 745 actions de performance attribuées à M. Jérôme BRUHAT (voir ci-dessous). |
| Indemnité de prise de fonction | 250 000€ | 250 000€ | Valorisation des 287 actions attribuées à M. Jérôme BRUHAT (voir ci-dessous). |
| Avantages en nature | 5 368€ | 3 326€ | Véhicule de fonction. |
| Total Rémunération et avantages | 1 710 928€ | 1 664 435€ | |
| Rémunération de long terme (actions de performance) | 745 actions | Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a attribué 745 actions de performance à M. Jérôme BRUHAT sur la base d'un titre à 872€ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats). Ces actions ne seront définitivement acquises, en tout ou partie, qu'après atteinte des conditions de performance constatées au terme d'une période d'acquisition de 3 ans à compter de la date d'attribution. | |
| Indemnité en cas de cessation de fonctions (actions) | 287 actions | Le Conseil d'administration, sur recommandation du Comité des rémunérations, a attribué 287 actions à M. Jérôme BRUHAT sur la base d'un titre à 872€ (moyenne des 20 cours suivant la publication des résultats). |
1 Rémunérations et avantages versés à M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022.
2 Hors effet de l'OPAS.
Aucune autre rémunération et aucun autre avantage de toute nature (tels que retraite chapeau, indemnité de départ ou encore indemnité de non-concurrence), n'a été versé ou attribué à M. Jérôme BRUHAT durant l'exercice 2023, de la part des sociétés contrôlées et de la société contrôlante.
Les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 à M. Jérôme BRUHAT, Directeur Général, feront l'objet de la 11ème résolution présentée à l'Assemblée Générale du 12 juin 2024, rédigée comme suit : « L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général, qui y sont présentés. »
213 — 6. DONNÉES BOURSIÈRES
Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants ou administrateurs et les personnes qui leur sont liées.
M. Jérôme Bruhat a déclaré :
* l'acquisition définitive de 302 actions gratuites,
* l'attribution de 287 actions gratuites,
* la cession de 1 action au prix unitaire de 913 euros,
* la cession de 34 actions au prix unitaire de 901 euros,
* la cession de 30 actions au prix unitaire de 889 euros,
* la cession de 30 actions au prix unitaire de 881 euros.
M. Philippe Maubert a déclaré :
* l'acquisition définitive de 630 actions gratuites,
* l'attribution de 1 085 actions gratuites,
* l'attribution de 481 actions gratuites.
M. Christophe Maubert a déclaré :
* l'acquisition définitive de 355 actions gratuites,
* l'attribution de 349 actions gratuites.
Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Robertet SA détient, au 31 décembre 2023, 216 616 actions d'autocontrôle. Un droit de vote double est dévolu à toutes les actions détenues au nominatif depuis au moins 5 ans. Le total des droits de vote double au 31 décembre 2023 était de 862 263 dont 849 178, soit 98.5 % étaient détenus par le groupe familial Maubert.
Franchissements de seuils
Aucun franchissement de seuil légal n'a été porté à la connaissance de la société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Relations avec les Investisseurs
Le site internet www.robertet.com comprend un volet destiné à la communication financière régulièrement mis à jour. Il permet d'obtenir et de télécharger l'information financière du Groupe, communiqués, rapports financiers annuels et semestriels.# ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Exercice clos le 31 décembre 2023
Grasse, le 10 Avril 2024
ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023
Nous attestons que, à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans les comptes consolidés, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
JÉRÔME BRUHAT
Directeur Général
PHILIPPE MAUBERT
Président du Conseil d'Administration
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Exercice clos le 31 décembre 2023
— 218
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
ROBERTET S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2023
Robertet S.A.
37 avenue Sidi Brahim - BP 52100
06131 Grasse Cedex
À l'Assemblée générale de la société Robertet S.A.,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Robertet S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
FONDEMENT DE L'OPINION
RÉFÉRENTIEL D'AUDIT
— Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
INDÉPENDANCE
— Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L'AUDIT
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
| RÉFÉRENTIEL D'AUDIT — Point clé de l'audit | Réponse d'audit apportée |
|---|---|
| Au 31 décembre 2023, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 158,8 millions d'euros. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur d'utilité des titres est inférieure à leur valeur comptable, une dépréciation est constituée du montant de la différence. Comme indiqué dans la note C « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'utilité est estimée par la société Robertet S.A. sur la base d'une analyse multicritères tenant compte de la quote-part des capitaux propres de la filiale, ou selon le cas, de la valeur de marché et des perspectives de rentabilité de la filiale considérée. | Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation constitue un point clé de l'audit compte tenu du jugement exercé par la société dans son choix des éléments à considérer pour l'estimation de la valeur d'utilité de ces titres et en raison de leur importance significative dans les comptes annuels. Nous avons pris connaissance des modalités mises en œuvre par la Direction pour estimer la valeur d'utilité des titres de participation. Nos travaux ont consisté principalement à apprécier : • Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, si l'estimation de la valeur d'utilité des titres déterminée par la direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés ; • Lorsque la valeur d'utilité des titres de participation a été déterminée en faisant référence à la valeur de marché et des perspectives de rentabilité, si les hypothèses retenues présentent un caractère raisonnable et qu'elles sont supportées par une documentation probante ; • Le caractère approprié des informations présentées dans les notes C « Immobilisations financières » et 2.3 « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels. |
COGEPARC
Le Thélémos
12 quai du Commerce
69009 Lyon
ROBERTET S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
KPMG SA
480 avenue du Prado
13008 Marseille
— 219
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES
— Nous n'avons d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
— Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans la périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
AUTRES INFORMATIONS
— En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du
ROBERTET S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
— 220
capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
— Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du Conseil d'administration. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
— Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Robertet S.A. par l'Assemblée générale du 14 juin 2022 pour le cabinet KPMG SA et du 8 juin 2010 pour le cabinet COGEPARC. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la 2ème année de sa mission et le cabinet COGEPARC dans la 14ème année sans interruption.
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS
OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT
— Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT
— Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Marseille, le 18 avril 2024
KPMG SA
Loïc Herrmann
Associé
Lyon, le 18 avril 2024
COGEPARC
Christian Laurain
Associé
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
ROBERTET S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2023
Robertet S.A.
37 avenue Sidi Brahim - BP 52100
06131 Grasse Cedex
À l'Assemblée générale de la société Robertet S.A.,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Robertet S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
FONDEMENT DE L'OPINION
RÉFÉRENTIEL D'AUDIT
— Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
INDÉPENDANCE
— Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L'AUDIT
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
| RÉFÉRENTIEL D'AUDIT — Point clé de l'audit | Réponse d'audit apportée |
| :--- | :---* Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
* il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT
— Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Marseille, le 18 avril 2024
KPMG SA
Loïc Herrmann
Associé
Lyon, le 18 avril 2024
COGEPARC
Christian Laurain
Associé
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
ROBERTET S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2023
Robertet S.A.
37 avenue Sidi Brahim - BP 52100
06131 Grasse Cedex
À l'Assemblée générale de la société Robertet S.A.,
OPINION
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Robertet S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
FONDEMENT DE L'OPINION
RÉFÉRENTIEL D'AUDIT
— Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
INDÉPENDANCE
— Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L'AUDIT
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
| RÉFÉRENTIEL D'AUDIT — Point clé de l'audit Sur la base de ces informations, nos travaux ont notamment consisté à :
* Apprécier le caractère raisonnable des hypothèses clés retenues pour la détermination des projections de flux de trésorerie au regard des plans d'affaires du Groupe et du contexte économique et financier dans lequel le Groupe opère ;
* Apprécier, avec l'aide de nos spécialistes en évaluation, la pertinence des modèles d'évaluation utilisés, des taux de croissance à l'infini et des taux d'actualisation appliqués, en les comparant à notre propre estimation de taux. Nous avons également vérifié le correct calcul de ces modèles et leur cohérence avec les principales données source ;
* Comparer les prévisions retenues pour les périodes précédentes avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la qualité du processus d'élaboration des budgets ;
COGEPARC
Le Thélémos
12 quai du Commerce
69009 Lyon
ROBERTET S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023
KPMG SA
480 avenue du Prado
13008 Marseille
223 — Point clé de l'audit
Réponse d'audit apportée
Pour les trois UGT, la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché diminuée des coûts de vente et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est calculée à partir de projections de flux de trésorerie actualisés et d'une valeur terminale. Le test de dépréciation effectué par la Direction sur les goodwill intègre dans chacune des UGT une part importante de jugements et d'hypothèses de la Direction, portant notamment sur :
* Les flux de trésorerie futurs estimés pour chaque UGT, et en particulier les projections de ventes et les coûts futurs ;
* Le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini utilisés pour la projection de ces flux.
En conséquence, une variation de ces hypothèses est susceptible de modifier de façon significative la valeur recouvrable de ces UGT. Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des goodwill affectés aux UGT constitue un point clé de l'audit.
- Contrôler, par sondages, l'exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés par le Groupe ;
- Obtenir et examiner les analyses de sensibilité effectuées par le Groupe et les comparer à nos propres analyses, afin d'apprécier si les tests de sensibilité conduits sur une base de variations raisonnablement possibles des hypothèses clés, ne conduiraient pas à une dépréciation des goodwill ;
- Apprécier le caractère approprié des informations présentées dans les notes 1.7 « Regroupement d'entreprises », 1.9 « Perte de valeur des goodwill et des actifs immobilisés » et 2 « Goodwill » de l'annexe aux comptes consolidés.
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES
FORMAT DE PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS INCLUS DANS LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président du conseil d'administration.
S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Robertet S.A. par l'Assemblée générale du 14 juin 2022 pour le cabinet KPMG SA et du 8 juin 2010 pour le cabinet COGEPARC. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG SA était dans la 2ème année de sa mission sans interruption et le cabinet COGEPARC dans la 14ème année.
ROBERTTET S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2023 — 224
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
OBJECTIF ET DÉMARCHE D'AUDIT
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
* il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
* il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation.# S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés re- flètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et ap- propriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la su- pervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
ROBERTET S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2023
225 — RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT —
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous por- tons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'informa- tion comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies signifi- catives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la dé- claration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'au- dit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Marseille, le 18 avril 2024
KPMG SA
Lyon, le 18 avril 2024
COGEPARC
Loïc Herrmann
Associé
Christian Laurain
Associé
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
ROBERTET S.A.
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
Robertet S.A.
37 avenue Sidi Brahim - BP 52100
06131 Grasse Cedex
À l'Assemblée générale de la société Robertet S.A.,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caracté- ristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions dé- couvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur appro- bation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà ap- prouvées par l'Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des com- missaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les docu- ments de base dont elles sont issues.
COGEPARC
Le Thélémos
12 quai du Commerce
69009 Lyon
KPMG SA
480 avenue du Prado
13008 Marseille
ROBERTET S.A.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Assemblée générale d'approbation des compte de l'exercice clos le 31 décembre 2023
227 —
ROBERTET S.A.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS AUTORISÉES ET CONCLUES AU COURS DE L'EXER- CICE ÉCOULÉ —
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'As- semblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ —
En application de l'article R.225-30 du code de com- merce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursui- vie au cours de l'exercice écoulé.
AVEC LA SOCIÉTÉ MAUBERT S.A. —
Convention portant sur un contrat d'animation du Groupe avec la Société Maubert S.A.
-
Administrateurs Communs :
- Monsieur Philippe Maubert, Président de Robertet S.A. et membre du Conseil d'administration de Mau- bert S.A. ;
- Madame Catherine Canovas, membre du Conseil d'administration de Robertet S.A. et Présidente de la société Maubert S.A. ;
- Monsieur Christophe Maubert, membre du Conseil d'administration de Robertet S.A. et membre du Conseil d'administration de Maubert S.A. ;
- Monsieur Elie Vannier, représentant permanent de Maubert S.A. au Conseil d'administration de Robertet S.A.
-
Nature : Votre société a conclu avec la société MAUBERT S.A. un contrat d'animation de Groupe le 31 juillet 2009.
-
Modalités : La redevance est calculée sur le montant des frais en- gagés majorés d'une marge de 5%. La charge compta- bilisée s'élève à 219.818 euros hors taxes au 31 décembre 2023.
Marseille, le 18 avril 2024
KPMG SA
Lyon, le 18 avril 2024
COGEPARC
Loïc Herrmann
Associé
Christian Laurain
Associé
228 —
229
GROUPE ROBERTET
Exercice clos le 31 décembre 2023
230
LISTE DES FILIALES, SUCCURSALES ET BUREAUX DE REPRÉSENTATION DU GROUPE ROBERTET
| Zones | Pays | Statut | Nom de l'entité | Adresse |
|---|---|---|---|---|
| Afrique | Afrique du Sud | Filiale | Robertet South Africa | Dinie Estates Road, Waterkloof Area, Rustenburg 0299 - South Africa |
| Amérique du Sud & Mexique | Argentine | Filiale | Robertet Argentina S.A.I.C | Santos Dumont 2646 Ciudad Autónoma de Buenos Aires, Argentina |
| Brésil | Filiale | Robertet do Brasil IndÚstria e comércio LTDA. | Alameda Amazonas, 628 Alphaville, BARUERI - São Paulo CEP 06454-070 (zip code) - Brasil | |
| Colombie | Filiale | Robertet Andina S.A.S | Calle 21 A no69B-87 Bodega UC16 – Zona Industrial Montevideo Bogota DC - Colombia | |
| Mexique | Filiale | Robertet de Mexico S.A. de C.V | Año de Juarez no 65 Col. Granjas de San Antonio. Del. Iztapalpa CP 09070 - CDMX – Mexico | |
| Amérique du Nord | Canada | Filiale | Robertet Canada Inc. | 80 Telson Road Markham Ontario LSR 1E5 |
| États-Unis | Filiale | Robertet Inc | 400 International Drive, Mount Olive, New Jersey 07828 | |
| États-Unis | Filiale | Robertet USA Inc. | 400 International Drive, Mount Olive, New Jersey 07828 | |
| États-Unis | Filiale | Robertet Flavours Inc. | Incorporation at : 400 International Drive, Mount Olive, New Jersey 07828 Location : 10 Colonial Dr., Piscataway, NJ 08854 | |
| Asie | Chine | Filiale | Robertet Flavors & Fragrances (Beijing) Company LTD | No.4, Leyuan nanyi street. Yanqi economic development zone. Huairou district. Beijing. Chinaꢀ- Post code: 101407 |
| Chine | Filiale | Charabot Shanghai International Trading Co. Ltd | Room 201,block 6. The new factories building. N°555 haifang road. Jingan district. Shanghai. China. | |
| Chine | Bureau de représentation | Shanghai Branch | Room 201,block 6. The new factories building. N°555 haifang road Jingan district Shanghai. China. | |
| Chine | Bureau de représentation | Guangzhou Branch | Room 08-09. 32 floor. Dongzhao building.515 dong- feng road. Yuexiu district. Guangzhou. China. | |
| Corée du Sud (République de Corée) | Filiale | Robertet Korea LTD | No. 1501~1502, 620 Yangcheon-ro, Gangseo-gu, Seoul, Korea | |
| Inde | Filiale | Robertet Flavours & Fragrances India Pvt. Ltd | Unit A-2, Tower A, 10th floor, Urmi estate, Ganpatrao Kadam Marg, lower parel (west) Mumbai Mumbai City MH 400013 IN | |
| Inde | Filiale | Robertet India Private Limited | Office = Unit No. A1, 10th Floor, Tower A, Urmi Estate, 95, Ganpatrao Kadam Marg, Lower Parel (W), Mumbai, Mumbai City, Maharashtra, India, 400013 + Factory in Goa = PLOT NO 84-85-86,Pilerne indus- trial estate, Pilerne Bardez North Goa, Goa, India) | |
| Inde | Filiale | Sonarome Private Limited | Plot No. 34, 35 & 36, KIADB Industrial Area, Doddaballapur, Bangalore 561-203 | |
| Indonésie | Filiale | PT Robertet Group Indonesia | Dipo Tower 15th fl, , Jl. Gatot Subroto kav 51-52 Jakarta 10260 | |
| Japon | Filiale | Robertet Japan Ltd | 2-7-13 Nihonbashi Bakuro-cho, Chuo-ku, Tokyo JAPAN (zip 103-0002) | |
| Philippines | Bureau de représentation | Robertet Philippines | F1 City center building, unit UG-A, 32nd Street corner 5th Avenue, fort Bonifacio, Taguig City, NCR, fourth district, Philippines | |
| Singapour | Filiale | Robertet Asia Pte Ltd | 22 Pioneer crescent #02-07 West Park Bizcentral Singapore 628556 | |
| Thaïlande | Bureau de représentation | Robertet SA in Thailand | 79/2 S.P.D. Building, 2nd Floor, Krungthonburi Road, Khlongtonsai Sub-District, Khlongsan District, Bangkok 10600, Thailand | |
| Thaïlande | Succursale | Robertet Thailand | 79/2 S.P.D. |
Vietnam
Bureau de représentation
The Representative Office of Robertet Sa in Ho Chi Minh City
Room 1103, 11th Floor Harbor View Tower
No. 35 Nguyen Hue, Ben Nghe Ward, District 1, Ho Chi Minh City.
— 231 —
Zones
| Pays | Statut | Nom de l'entité | Adresse