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Rio Silver Inc. — Capital/Financing Update 2021
Dec 10, 2021
45069_rns_2021-12-09_0de94589-d50b-4deb-8e11-825c0482991a.pdf
Capital/Financing Update
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Supplément de fixation du prix modifié n[o] 2366 au prospectus préalable de base simplifié daté du 11 mars 2020, dans sa version modifiée par le prospectus préalable de base simplifié modifié daté du 8 décembre 2021 (ci-après, le « prospectus préalable de base »), et à son supplément de prospectus daté du 11 mars 2020.
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de fixation du prix modifié (le « supplément de fixation du prix »). Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits dans le présent supplément de fixation du prix modifié, auquel se rattachent le prospectus préalable de base daté du 8 décembre 2021 et le supplément de prospectus daté du 11 mars 2020, dans leur version modifiée ou complétée, et chaque document intégré par renvoi dans ce prospectus, ne sont offerts que là où l’autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites.
Les titres qui seront émis aux termes des présentes n’ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée, et ils ne peuvent pas être offerts, vendus ou livrés, directement ou indirectement, aux États-Unis d’Amérique ou pour le compte ou au profit de personnes des États-Unis, sous réserve de certaines exceptions.
Le 9 décembre 2021
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La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets liés à des actions
Billets à remboursement anticipé automatique - Sociétés mondiales de télécommunication, série 2 ($ CA) de la BNE Maximum de 15 000 000 $ (150 000 billets) Échéant le 5 janvier 2029 Billets avec capital à risque
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») offre des billets à remboursement anticipé automatique – Sociétés mondiales de télécommunication, série 2 ($ CA) de la BNE, d’un capital maximal de 15 000 000 $ (les « billets »). Les billets sont conçus pour les investisseurs à la recherche d’un produit de placement exposé au rendement du cours d’un portefeuille théorique (le « portefeuille de référence ») composé des actions ordinaires (chacune, une « action de référence » et, collectivement, les « actions de référence ») de deux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto (la « TSX ») et de deux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de New York (la « NYSE ») (chacun, une « société de référence » et, collectivement, les « sociétés de référence ») du secteur des services de télécommunication, équipondérées en dollars à la date d’évaluation initiale. La réalisation d’un rendement sur les billets au moyen d’un rendement variable et le remboursement du capital à l’échéance dépendent du rendement lié au cours du portefeuille de référence. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des actions de référence des sociétés de référence.
Sous réserve de rajustements pouvant être apportés aux actions de référence à la survenance de circonstances particulières, y compris un cas de fusion, une offre publique d’achat, un cas de substitution ou un événement extraordinaire (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix), les sociétés de référence sont les suivantes :
• AT&T Inc. • TELUS Corporation • BCE Inc. • Verizon Communications Inc.
Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux porteurs si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique (soit 100,00 % du cours initial du portefeuille). Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 3 janvier 2023. Voir « Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement » dans le présent supplément de fixation du prix. Si les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et que le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, un rendement variable sera payé aux porteurs. Si les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque, les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le cours final du portefeuille à
la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours barrière (soit 70,00 % du cours initial du portefeuille). Si le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière, le porteur des billets sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours du portefeuille de référence, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Le rendement du cours correspondra à la moyenne pondérée des rendements (qui peuvent être nuls, positifs ou négatifs) des actions de référence composant le portefeuille de référence, exprimée en pourcentage. Le rendement d’une action est le pourcentage d’augmentation ou de baisse du cours de clôture de l’action de référence en question, calculé à la date d’évaluation initiale et à la date d’évaluation finale ou à une date de constatation, selon le cas. Si le rendement de l’action est négatif, il n’y a pas de plancher à l’apport négatif de l’action de référence au rendement du cours des actions de référence composant le portefeuille de référence. De plus amples renseignements concernant les sociétés de référence et leurs activités figurent sur leurs sites Web respectifs et sous leurs profils respectifs au www.sedar.com en ce qui concerne les sociétés de référence inscrites à la cote de la TSX (les « émetteurs inscrits à la TSX ») et au www.sec.gov/edgar.shtml en ce qui concerne les sociétés de référence inscrites à la cote de la NYSE (les « émetteurs inscrits américains »). Le taux de rendement annuel moyen pondéré des dividendes du portefeuille de référence en date du 26 novembre 2021 était de 5,79 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 48,29 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les actions de référence des sociétés de référence demeurent constants. Voir l’ annexe D et « Pertinence du placement » du présent supplément de fixation du prix.
Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront remis avec le prospectus préalable de base simplifié modifié de la Banque daté du 8 décembre 2021 qui établit le programme régissant les billets de premier rang (billets avec capital à risque) de la Banque (ci-après, le « prospectus préalable de base ») et avec le supplément de prospectus du 11 mars 2020 qui décrit de manière générale les billets liés à des actions et à des parts pouvant être offerts en vertu de ce programme (le « supplément relatif au produit »).
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre régime d’assurance-dépôts.
Un placement dans les billets comporte des risques. Les billets ne se veulent pas des substituts aux instruments à revenu fixe ou aux instruments du marché monétaire. Un placement dans les billets convient uniquement aux personnes qui comprennent les risques inhérents aux produits structurés et aux dérivés. Les billets sont considérés comme des « dérivés visés » selon la législation en valeurs mobilières canadienne applicable. Un placement dans les billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans le portefeuille de référence ni dans les actions de référence des sociétés de référence, et les investisseurs n’ont aucun droit de propriété ou autre droit dans le portefeuille de référence ni dans les actions de référence des sociétés de référence (notamment des droits de vote ou le droit de recevoir des dividendes, des distributions ou d’autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur ceux-ci). L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du cours des actions de référence auxquelles les billets sont liés. Le cours des actions de référence des sociétés de référence peut être volatil, de sorte qu’un placement y étant lié peut aussi être volatil. Les billets sont liés au rendement du cours du portefeuille de référence, qui reflète les fluctuations applicables du cours des actions de référence. Personne, ni la Banque ou les courtiers en valeurs, ni les membres de leurs groupes respectifs, ne garantit que les investisseurs recevront une somme égale à leur placement d’origine dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) ou que les billets produiront un rendement à l’échéance ou avant. Le remboursement à l’échéance dépendra de l’évolution du cours du portefeuille de référence. Il est possible que l’investisseur perde la quasi-totalité de son placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Voir « Facteurs de risque ».
Prix : 100,00 $ par billet
| Prix : 100,00 $ par billet | ||
|---|---|---|
| Par billet................................. | Souscription minimale : 5 000$ (50 billets) Prix d’offre Rémunération des courtiers en valeurs(2) 100,00 $ 2,50 $ |
Produit net revenant à la Banque |
| Prix d’offre 100,00 $ |
||
| 97,50 $ |
S2366-2
15 000 000 $
375 000 $
14 625 000 $
Total[(1)] ....................................
-
(1) En cas de placement de tous les billets. Il n’y a pas de minimum de fonds à réunir dans le cadre du placement. La Banque pourrait donc réaliser le placement même si elle ne réunit qu’une petite partie du montant du placement indiqué ci-dessus.
-
(2) Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
En date du présent supplément de fixation du prix, la valeur estimative prévue des billets est de 95,86 $ par tranche de 100,00 $ de capital, ce qui est inférieur à leur prix d’offre. La valeur réelle des billets à un moment donné est tributaire de divers facteurs, ne peut être prédite avec exactitude et peut être inférieure à la valeur estimative. La valeur estimative a été établie par la Banque à la date de fixation du prix des billets et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Voir « Établissement de la valeur estimative » et « Facteurs de risque ».
Prospectus relatif aux billets et termes clés
Les billets décrits dans le présent supplément de fixation du prix seront émis en vertu du programme régissant les billets de premier rang de la Banque (billets avec capital à risque). Ce seront des titres de créance directs non garantis et non subordonnés de premier rang. Les billets sont décrits dans trois documents distincts : (1) le prospectus préalable de base, (2) le supplément relatif au produit, (3) le présent supplément de fixation du prix contenant les conditions particulières des billets offerts (y compris l’information sur le prix), le tout constituant collectivement le « prospectus » relatif à ces billets. Tout investisseur qui s’intéresse à un placement dans les billets doit étudier chacun de ces documents avec attention. Voir « Prospectus relatif aux billets » dans le prospectus préalable de base. Un exemplaire du prospectus relatif aux billets sera affiché sur le site www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com.
Les termes clés utilisés dans le présent supplément de fixation du prix sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans le supplément relatif au produit ou le prospectus préalable de base, selon le cas.
Documents intégrés par renvoi
Le présent supplément de fixation du prix est réputé intégré par renvoi dans le prospectus préalable de base seulement pour les besoins des billets émis en vertu des présentes. D’autres documents sont également intégrés ou réputés intégrés par renvoi dans le prospectus préalable de base, auquel il y a lieu de se reporter pour obtenir des renseignements détaillés.
Toute déclaration figurant dans le prospectus préalable de base ou dans le présent supplément de fixation du prix, ou dans un document qui y est intégré ou réputé intégré par renvoi, est réputée modifiée ou remplacée dans le présent supplément de fixation du prix pour autant qu’une déclaration figurant aux présentes ou dans tout autre document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré dans le prospectus préalable de base ou aux présentes par renvoi la modifie ou la remplace. La déclaration qui en modifie ou en remplace une autre ne doit pas nécessairement préciser qu’elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ou comprendre une autre information figurant dans le document qu’elle modifie ou remplace. La présentation d’une déclaration qui en modifie ou en remplace une autre n’est pas réputée être un aveu à quelque fin que ce soit que la déclaration antérieure constituait, au moment où elle a été faite, une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d’un fait important ou une omission d’énoncer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour qu’une déclaration ne soit pas trompeuse dans les circonstances où elle a été faite. La déclaration ainsi modifiée ou remplacée ne sera pas réputée faire partie du présent supplément de fixation du prix autrement que dans sa forme modifiée ou remplacée.
Documents de commercialisation
Les documents de commercialisation relatifs aux billets qui portent la date des présentes et qui ont été déposés auprès des autorités en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada sont spécifiquement intégrés par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix. Les autres documents de
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commercialisation (au sens du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus ) déposés auprès des commissions des valeurs mobilières ou autorités similaires dans chaque province et territoire du Canada dans le cadre du présent placement à compter de la date des présentes et avant la fin du placement des billets offerts aux termes du présent supplément de fixation du prix (y compris toute modification des documents de commercialisation, ou toute version modifiée de ceux-ci) sont réputés intégrés par renvoi aux présentes. Les documents de commercialisation ne font pas partie du présent supplément de fixation du prix pour autant que leur contenu ait été modifié ou remplacé par de l’information contenue dans une modification du présent supplément de fixation du prix.
Déclarations prospectives
À l’occasion, les communications publiques de la Banque comprennent des déclarations prospectives verbales et écrites. Le présent document contient des déclarations de ce type, qui peuvent également être intégrées dans d’autres documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada ou de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ou dans toute autre communication. En outre, des représentants de la Banque peuvent formuler verbalement des déclarations prospectives aux analystes, aux investisseurs, aux médias et à d’autres personnes. De telles déclarations sont présentées en vertu des règles d’exonération de la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 et de toute loi canadienne sur les valeurs mobilières applicable. Les déclarations prospectives peuvent comprendre notamment des déclarations faites dans le présent document, dans le rapport de gestion du rapport annuel 2021 de la Banque aux rubriques « Perspectives » et dans d’autres déclarations concernant les objectifs de la Banque, les stratégies qu’elle emploie pour les atteindre, le cadre réglementaire dans lequel elle exerce ses activités, ses résultats financiers prévus et les perspectives à l’égard des activités de la Banque et de l’économie du Canada, des États-Unis et du monde entier. On reconnaît habituellement les déclarations prospectives à l’emploi de termes comme « croire », « s’attendre à », « anticiper », « prévoir », « avoir l’intention de », « estimer », « projeter », « pouvoir », « devoir » ou d’autres termes semblables, au futur, au conditionnel ou autre.
De par leur nature, les déclarations prospectives obligent la Banque à formuler des hypothèses et comportent des risques inhérents et des incertitudes, qui entraînent la possibilité que les prédictions, prévisions, projections, attentes ou conclusions de la Banque se révèlent inexactes, que les hypothèses de la Banque soient incorrectes et que les objectifs de rendement financier, la vision et les buts stratégiques de la Banque ne se réalisent pas.
La Banque conseille au lecteur de ne pas se fier indûment à ces déclarations étant donné que les résultats réels de la Banque pourraient différer sensiblement des attentes, cibles, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs de risque dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Banque et dont les effets peuvent être difficiles à prévoir.
Les résultats futurs ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture du marché dans les pays où la Banque est présente; la fluctuation des taux de change et des taux d’intérêt; l’augmentation des frais de financement et de la volatilité des marchés causée par l’illiquidité des marchés et la concurrence pour l’accès au financement; l’inexécution des obligations de tiers envers la Banque et les membres de son groupe; des changements apportés à la politique monétaire, fiscale ou économique et aux lois fiscales et à leur interprétation; des changements apportés aux lois et aux règlements ou l’évolution des attentes ou des exigences en matière de supervision, y compris toute modification des exigences et des lignes directrices visant le capital, les taux d’intérêt et les liquidités, ainsi que l’incidence de ces changements sur les frais de financement; les changements des notations attribuées à la Banque; le risque opérationnel et les risques liés aux infrastructures; le risque d’atteinte à la réputation; l’exactitude et l’exhaustivité de l’information que la Banque reçoit sur sa clientèle et ses contreparties; la mise au point et le lancement de nouveaux produits et services en temps opportun, et la mesure dans laquelle les produits ou services précédemment vendus par la Banque obligent cette dernière à contracter des obligations ou à absorber des pertes qui n’avaient pas été envisagées à l’origine; la capacité de la Banque à mettre en œuvre ses plans stratégiques, notamment par la réalisation réussie d’acquisitions et d’aliénations et l’obtention d’approbations réglementaires; les principales estimations comptables et l’incidence des modifications apportées aux normes et aux règles comptables et à l’interprétation de ces estimations; l’activité sur les marchés financiers mondiaux; la capacité de la Banque à recruter, à former et à conserver des dirigeants clés; l’évolution des différents types de fraudes ou
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autres actes criminels auxquels la Banque est exposée; des perturbations des systèmes ou services informatiques, de l’accès à Internet ou au réseau ou d’autres systèmes ou services de communication vocale ou de transmission de données de la Banque, ou encore des attaques (y compris les cyberattaques) contre ceux-ci; la concurrence accrue dans les régions et dans les domaines où la Banque exerce ses activités, notamment celle exercée par Internet et par les services bancaires mobiles ou par des concurrents offrant des services non traditionnels; l’exposition à des litiges et à des questions de réglementation d’envergure; les changements climatiques et les autres risques environnementaux et sociaux, y compris les problèmes liés à la durabilité, susceptibles de survenir, notamment dans le cadre des activités de la Banque; la survenance de catastrophes, naturelles ou non, et les réclamations qui en découlent; les urgences sanitaires à grande échelle ou les pandémies, y compris l’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sur l’économie mondiale, sur la conjoncture des marchés financiers ainsi que sur les activités de la Banque, ses résultats d’exploitation, sa situation financière et ses perspectives; de même que la capacité de la Banque à prévoir et à gérer les risques que comportent ces facteurs. Une grande partie des activités de la Banque consiste à consentir des prêts ou à affecter autrement ses ressources à certains secteurs, entreprises ou pays. Tout événement imprévu touchant ces emprunteurs, secteurs ou pays risque d’avoir une incidence défavorable importante sur les résultats financiers de la Banque, sur ses activités, sur sa situation financière ou sur sa liquidité. Ces facteurs, et d’autres encore, peuvent faire en sorte que le rendement réel de la Banque diffère sensiblement de celui envisagé par les déclarations prospectives. La Banque prévient le lecteur que la liste ci-dessus n’énumère pas tous les facteurs de risque possibles. D’autres facteurs pourraient aussi avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque. Pour de plus amples renseignements, voir la rubrique « Gestion du risque » du rapport annuel 2021 de la Banque, dans sa version éventuellement mise à jour par les rapports trimestriels.
Les hypothèses économiques importantes sous-jacentes aux déclarations prospectives sont présentées dans le rapport annuel 2021 aux rubriques « Perspectives », dans leur version mise à jour par les rapports trimestriels. Les rubriques « Perspectives » reflètent le point de vue de la Banque et l’issue réelle demeure incertaine. Le lecteur est prié de tenir compte des facteurs susmentionnés à la lecture de ces rubriques. Lorsqu’ils se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de la Banque et de ses titres, les investisseurs et les autres personnes doivent examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d’autres incertitudes et éventualités.
Les déclarations prospectives contenues dans le rapport annuel 2021 expriment le point de vue de la direction en date du rapport uniquement et visent à aider les actionnaires de la Banque et les analystes à comprendre la situation financière, les objectifs et priorités et le rendement financier prévu de la Banque aux dates indiquées et pour les périodes closes à ces dates, et pourraient ne pas convenir à d’autres fins. À moins que la loi ne l’y oblige, la Banque ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives verbales ou écrites qu’elle fait ou qui sont faites en son nom.
Avis sur la marque de commerce
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de Nouvelle-Écosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Des renseignements importants d’ordre juridique peuvent être consultés à l’adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.
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La Banque de Nouvelle-Écosse Billets de premier rang (billets avec capital à risque) Billets liés à des actions
Billets à remboursement anticipé automatique – Sociétés mondiales de télécommunication, série 2 ($ CA) de la BNE Maximum de 15 000 000 $ (150 000 billets) Échéant le 5 janvier 2029 Billets avec capital à risque
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») Courtiers en Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc. valeurs : Valeurs mobilières Desjardins inc., courtier auquel la Banque n’est pas reliée ni associée, a participé au contrôle diligent réalisé par les courtiers en valeurs à l’égard du placement, mais n’a pas participé au montage ni à la fixation du prix du placement non plus qu’au calcul ou à l’examen du calcul de la valeur initiale estimative des billets. Voir « Mode de placement » dans le prospectus préalable de base. Montant de Maximum de 15 000 000 $ (150 000 billets). La Banque se réserve le droit de modifier ce l’émission : maximum à son entière discrétion. Capital : 100,00 $ par billet (le « capital ») Date d’émission : Les billets seront émis vers le 21 décembre 2021 ou à toute autre date convenue par la Banque et les courtiers en valeurs. CUSIP : 06415F8T2 Code Fundserv : SSP3139 Les billets pourront être achetés par l’intermédiaire de courtiers et d’autres sociétés qui facilitent les achats et leur règlement au moyen d’un service de compensation et de règlement exploité par Fundserv. Voir « Inscription à la cote et marché secondaire ». Prix d’émission : 100,00 % du capital Date d’échéance : Le 5 janvier 2029 (durée d’environ sept ans) (la « date d’échéance »), sous réserve d’un remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque. Voir « Description des billets liés à des actions et à des parts – Date d’échéance » et « Description des billets liés à des actions et à des parts – Sommes payables » dans le supplément relatif au produit. Remboursement La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation et un rendement variable anticipé sera payé aux porteurs si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation est automatique : supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 3 janvier 2023. Voir « Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement ». Si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation n’est pas supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et aucun rendement variable ne sera payé aux porteurs.
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Cours de 100,00 % du cours initial du portefeuille remboursement par anticipation automatique :
Souscription 5 000 $ (50 billets) minimale :
Rang : Les billets seront des obligations directes, non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque et seront de rang égal aux autres dettes directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque, actuelles et futures, sous réserve de certaines priorités prévues par les lois applicables.
Notation : À la date du présent supplément de fixation du prix, les obligations directes non garanties et non subordonnées de premier rang de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure ou égale à un an étaient notées AA par DBRS Limited, A+ par Standard & Poor’s, AA par Fitch Ratings et Aa2 par Moody’s Investors Service, Inc. Toutefois, les billets n’ont pas été et ne seront pas notés par une agence de notation. Rien ne garantit que si les billets étaient expressément notés par ces agences de notation, ils auraient la même note que les obligations non garanties et non subordonnées de la Banque ayant une durée jusqu’à l’échéance supérieure ou égale à un an. Une note n’est pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un placement; elle peut être révisée ou retirée à tout moment par l’agence de notation qui l’a attribuée.
Portefeuille de La réalisation d’un rendement sur les billets au moyen du rendement variable et le référence, actions remboursement du capital à l’échéance dépendent du rendement du cours du portefeuille de de référence et référence composé des actions de référence des sociétés de référence, équipondérées en pondération : dollars à la date d’évaluation initiale. La composition du portefeuille de référence est assujettie aux rajustements pouvant être apportés aux actions de référence à la survenance de circonstances particulières, y compris un cas de fusion, une offre publique d’achat, un cas de substitution ou un événement extraordinaire. Voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix. Le tableau qui suit présente les sociétés de référence qui composeront le portefeuille de référence, le symbole actuel des actions de référence à la bourse à laquelle elles sont cotées et la pondération en dollars des actions de référence de chacune des sociétés de référence du portefeuille de référence à la date d’évaluation initiale :
| Émetteur | Symbole boursier |
Bourse | Pondération des actions de référence dans le portefeuille de référence à la date d’évaluation initiale |
|---|---|---|---|
| AT&T Inc. | T | NYSE | 25,00 % |
| BCE Inc. | BCE | TSX | 25,00 % |
| TELUS Corporation | T | TSX | 25,00 % |
| Verizon Communications Inc. | VZ | NYSE | 25,00 % |
La composition du portefeuille de référence ne sera pas rajustée pendant la durée des billets pour maintenir la pondération en dollars des actions de référence à la date d’évaluation initiale. Les investisseurs doivent savoir que les actions de référence des sociétés de référence peuvent également être inscrites à la cote d’autres bourses que celles indiquées dans le tableau ci-dessus, mais pour les besoins des billets dont il est question aux présentes, l’agent des calculs se servira seulement des cours aux bourses indiquées dans le tableau ci-dessus pour effectuer ses calculs, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).
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Une brève description des sociétés de référence et des renseignements sur les cours historiques des actions de référence figurent à l’ annexe D du présent supplément de fixation du prix. Les investisseurs peuvent obtenir des renseignements supplémentaires concernant les sociétés de référence et leurs activités sur leurs sites Web respectifs et sous leurs profils respectifs au www.sedar.com en ce qui concerne les émetteurs inscrits à la TSX et au www.sec.gov/edgar.shtml en ce qui concerne les émetteurs inscrits américains, ou encore par l’intermédiaire de leurs conseillers.
Les billets ne représentent pas un investissement direct ou indirect dans les actions de référence et les porteurs de billets n’auront aucun des droits des porteurs des actions de référence, notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, les distributions ou les autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur celles-ci. Le rendement du cours tient compte de l’appréciation ou de la dépréciation du cours du portefeuille de référence. Le taux de rendement annuel moyen pondéré des dividendes du portefeuille de référence en date du 26 novembre 2021 était de 5,79 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 48,29 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les actions de référence des sociétés de référence demeurent constants. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur les actions de référence ou les sociétés de référence.
La décision d’offrir les billets aux termes du présent supplément de fixation du prix a été prise indépendamment de toute décision de la Banque d’acheter des actions de référence des sociétés de référence sur le marché primaire ou secondaire. À l’exception des activités de couverture auxquelles la Banque prend part relativement à ses obligations prévues par les billets, toute décision d’acheter les actions de référence des sociétés de référence sur le marché primaire ou secondaire aura été prise indépendamment de la décision de la Banque d’offrir les billets aux termes du présent supplément de fixation du prix. Les employés de la Banque qui participent au montage des billets et à la décision de les offrir n’ont pas connaissance d’informations non publiées au sujet des achats sur le marché primaire ou secondaire des actions de référence des sociétés de référence réalisés par la Banque dans le cadre de tout placement primaire éventuellement effectué par les sociétés de référence.
Date d’évaluation initiale :
Dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement :
Le 21 décembre 2021, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation initiale sera le premier jour de bourse qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).
Les dates d’évaluation, dates de référence et dates de paiement/date d’échéance précises pour les billets sont les suivantes, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix) et d’un remboursement par anticipation automatique par la Banque :
| Date de paiement / | |||
|---|---|---|---|
| Période | Date d’évaluation | Date de référence | |
| date d’échéance | |||
| 1 | 23 décembre 2022 (la « date de constatation de 2022 ») |
30 décembre 2022 | 3 janvier 2023 |
| 2 | 22 décembre 2023 (la « date de constatation de 2023 ») |
29 décembre 2023 | 2 janvier 2024 |
| 3 | 24 décembre 2024 (la « date de constatation de 2024 ») |
31 décembre 2024 | 2 janvier 2025 |
| 4 | 24 décembre 2025 (la « date de constatation de 2025 ») |
31 décembre 2025 | 2 janvier 2026 |
| 5 | 24 décembre 2026 (la « date de constatation de 2026 ») |
31 décembre 2026 | 4 janvier 2027 |
| 6 | 24 décembre 2027 (la « date de constatation de 2027 ») |
31 décembre 2027 | 4 janvier 2028 |
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29 décembre 2028 7 (la « date d’évaluation finale »)
4 janvier 2029 5 janvier 2029
Les dates d’évaluation (autres que la date d’évaluation finale) sont chacune appelées une « date de constatation ». La date de constatation, date d’évaluation finale ou date de référence qui ne tombe pas un jour de bourse est déplacée au jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières.
Tout paiement que la Banque est tenue de verser à une date de paiement ou à la date d’échéance qui ne tombe pas un jour ouvrable est versé au porteur le jour ouvrable qui suit, sauf en cas de circonstances particulières, sans paiement d’intérêts à l’égard de ce retard. Si les billets sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque avant la date d’échéance, ils seront annulés, toutes les sommes dues seront payées et les porteurs n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.
Rendement variable :
Le rendement variable applicable à chaque date d’évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule suivante :
capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)
Le rendement supplémentaire, s’il en est, est égal à 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours à la date d’évaluation applicable sur le rendement fixe applicable, calculé selon la formule suivante :
5,00 % x (rendement du cours – rendement fixe)
Les investisseurs sont avisés que si le rendement du cours à la date d’évaluation applicable est égal ou inférieur au rendement fixe applicable, aucun rendement supplémentaire ne sera payé à l’égard des billets.
Le rendement fixe utilisé dans le calcul du rendement variable, le cas échéant, et le calcul du rendement supplémentaire, le cas échéant, pour chaque date d’évaluation seront les suivants :
| Date | Rendement | Rendement supplémentaire |
|---|---|---|
| d’évaluation | fixe | (si rendement du cours > rendement fixe) |
| Date de constatation de 2022 | 10,75 % | 5,00 % x(rendement du cours moins 10,75 %) |
| Date de constatation de 2023 | 21,50 % | 5,00 % x(rendement du cours moins 21,50 %) |
| Date de constatation de 2024 | 32,25 % | 5,00 % x(rendement du cours moins 32,25 %) |
| Date de constatation de 2025 | 43,00 % | 5,00 % x(rendement du cours moins 43,00 %) |
| Date de constatation de 2026 | 53,75 % | 5,00 % x(rendement du cours moins 53,75 %) |
| Date de constatation de 2027 | 64,50 % | 5,00 % x(rendement du cours moins 64,50 %) |
| Date d’évaluation finale | 75,25 % | 5,00 % x(rendement du cours moins 75,25 %) |
Le rendement fixe à la date de constatation de 2022, à la date de constatation de 2023, à la date de constatation de 2024, à la date de constatation de 2025, à la date de constatation de 2026, à la date de constatation de 2027 et à la date d’évaluation finale équivaut à des rendements annualisés de 10,75 %, 10,23 %, 9,77 %, 9,35 %, 8,98 %, 8,65 % et 8,34 %, respectivement.
Remboursement Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable au à l’échéance : titre des billets s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans l’un et l’autre cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs selon l’une des formules suivantes :
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Si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
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capital + rendement variable
-
Si, à la date d’évaluation finale, le cours final du portefeuille est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique mais supérieur ou égal au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
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capital
-
Si le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
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capital + (capital x rendement du cours)
Le remboursement à l’échéance sera considérablement inférieur au capital investi par l’investisseur si le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet. Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire des actions de référence des sociétés de référence.
Certaines sommes seront arrondies au cent près. Voir le diagramme du profil de rendement des billets à l’ annexe A et des exemples de calcul du remboursement à l’échéance à l’ annexe B fondés sur certaines valeurs hypothétiques et hypothèses .
Cours barrière : 70,00 % du cours initial du portefeuille
Rendement du Pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) de la moyenne pondérée des rendements cours : des actions de référence des sociétés de référence. Rendement des À l’égard de chaque action de référence un jour donné, pourcentage (qui peut être nul, positif actions : ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante :
cours de clôture de l’action – cours initial de l’action cours initial de l’action Si le rendement de l’action est négatif, aucun plancher n’est fixé pour l’apport négatif de l’action de référence au rendement du cours des actions de référence composant le portefeuille de référence. Cours de clôture Le cours ou la valeur de clôture officiel de l’action de référence applicable un jour donné, des actions : calculé et annoncé par la bourse pertinente un jour de bourse. Cours initial des Le cours de clôture des actions à la date d’évaluation initiale. actions : Cours final des Le cours de clôture des actions à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, actions : selon le cas. Cours de clôture Le chiffre un, majoré de la somme des rendements pondérés de toutes les actions de référence du portefeuille : des sociétés de référence, calculés par l’agent des calculs un jour donné, et multiplié par 100,00 $. Cours initial du 100,00 $ portefeuille :
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Cours final du Le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, portefeuille : selon le cas. Monnaie : Les billets sont libellés en dollars canadiens. Le rendement des billets en dollars canadiens sera fondé uniquement sur le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, selon le cas. Par conséquent, les fluctuations du taux de change du dollar canadien par rapport à d’autres monnaies seront sans effet sur le remboursement à l’échéance payable sur les billets. Frais : Une commission de vente de 2,50 $ par billet vendu (soit 2,50 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets. Établissement de Les billets sont des titres de créance dont le rendement est lié au rendement du cours des la valeur actions de référence des sociétés de référence composant le portefeuille de référence. Pour estimative : remplir ses obligations de paiement découlant des billets, la Banque peut décider de conclure des ententes de couverture (y compris des options d’achat, des options de vente ou d’autres dérivés) avec l’une de ses filiales, dont Scotia Capitaux Inc., ou un tiers, au plus tard à la date d’évaluation initiale, mais n’est pas tenue de le faire. Les conditions de ces ententes de couverture éventuelles tiendraient compte de divers facteurs, dont la solvabilité de la Banque, les fluctuations des taux d’intérêt, la volatilité des actions de référence et la teneur des billets.
Le prix d’émission des billets tient également compte de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et du profit auquel la Banque s’attend (qui peut être réalisé ou non), selon les coûts que la Banque estime qu’elle engagera pour la création, l’émission, le maintien et la couverture éventuelle de ses obligations découlant des billets. Ces facteurs se traduisent par une valeur estimative des billets à la date des présentes qui est inférieure à leur prix d’émission. Voir « Facteurs de risque ».
La Banque a adopté des politiques et des procédures écrites pour établir la valeur initiale estimative des billets. Ces politiques et procédures portent notamment sur : (i) les méthodologies utilisées pour évaluer chaque type de composante intégrée aux billets; (ii) les méthodes qu’utilise la Banque pour vérifier et valider l’évaluation et ainsi s’assurer de la qualité des prix obtenus et du bon fonctionnement général du processus d’évaluation; (iii) les conflits d’intérêts.
Frais de Les billets sont destinés aux investisseurs qui sont prêts à les conserver jusqu’à l’échéance. négociation La vente des billets sur le marché secondaire avant la date d’échéance sera soumise à des frais anticipée : de négociation anticipée, déductibles du produit de la vente des billets et calculés comme suit :
| Délai de vente | Frais de négociation anticipée (% du capital) |
|---|---|
| 0 à 90jours après la date d’émission | 3,50 % |
| 91 à 180jours après la date d’émission | 1,50 % |
| Par la suite | Néant |
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Inscription à la Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. cote et marché fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire : secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. En aucun cas Scotia Capitaux Inc. ne tiendra un marché secondaire pour les billets à compter d’une date de constatation ou de la date d’évaluation finale, selon le cas, lorsque la Banque rachète les billets à la date de paiement applicable ou à l’échéance. Voir « Facteurs de risque liés au marché secondaire » dans le supplément relatif au produit et « Marché secondaire pour les billets » dans le prospectus préalable de base.
La vente d’un billet sur le marché secondaire (s’il en existe un à ce moment) avant la date d’échéance sera effectuée au prix correspondant : (i) au cours acheteur à la date de la vente, moins (ii) les frais de négociation anticipée, moins (iii) les frais d’opération éventuellement imposés par le placeur pour compte participant. Voir « Frais de négociation anticipée ». Dans certaines circonstances, les billets peuvent être transférés par l’intermédiaire de la CDS au lieu du réseau Fundserv. Rien ne garantit que le cours acheteur à un moment donné sera le cours le plus élevé possible sur un marché secondaire pour les billets. De plus, le prix réellement reçu par le porteur ainsi que les conditions des ventes sur le marché secondaire peuvent varier d’un placeur pour compte à l’autre.
Circonstances Voir « Circonstances particulières » dans le supplément relatif au produit au sujet des particulières : circonstances particulières, y compris un cas de fusion, une offre publique d’achat, un cas de substitution, une perturbation du marché ou un événement extraordinaire, susceptibles d’entraîner un ajustement des actions de référence ou du calcul ou du calendrier des paiements exigibles au titre des billets.
Agent des Scotia Capitaux Inc. calculs :
Admissibilité Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. Voir « Admissibilité aux fins de aux fins de placement » à l’ annexe C du présent supplément de fixation du prix. placement :
Information Le présent résumé concernant l’impôt sur le revenu est présenté sous réserve des limites et fiscale : réserves plus détaillées énoncées à la rubrique « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » à l’ annexe C .
Le premier investisseur résident ne devrait pas être tenu de déclarer un revenu au titre des billets avant que soit fixé : (i) le remboursement à l’échéance payable au titre des billets en cas de remboursement anticipé automatique par la Banque ou à l’échéance (selon le cas); (ii) le paiement anticipé effectué en cas d’événement extraordinaire. En l’absence d’événement extraordinaire, le premier investisseur résident sera tenu d’inclure dans son revenu de l’année d’imposition où le remboursement à l’échéance peut être fixé l’excédent éventuel du remboursement à l’échéance sur le capital des billets, dans la mesure où il n’a pas déjà inclus cet excédent dans son revenu d’une année d’imposition antérieure. Si le remboursement à l’échéance est inférieur au capital des billets, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital lors du remboursement des billets.
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En règle générale, l’investisseur qui cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance) doit inclure les intérêts courus sur la créance jusqu’à la date de disposition à titre d’intérêts dans son revenu pour l’année d’imposition où se produit le transfert (dans la mesure où ils n’ont pas été inclus par ailleurs dans son revenu pour cette année ou une année antérieure) et exclure ces intérêts du produit de disposition de la créance. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d’inclure dans son revenu, à titre d’intérêts courus, l’excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.
En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d’un billet subira une perte en capital dans la mesure où le produit de la disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d’intérêts est inférieur au prix de base rajusté de son billet majoré des frais raisonnables de disposition. Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.
Incidences fiscales américaines :
Les premiers porteurs de billets ne seront pas assujettis à la retenue d’impôt prévue à l’alinéa 871(m) de l’ Internal Revenue Code of 1986 des États-Unis, dans sa version modifiée, uniquement parce qu’ils ont investi dans les billets. L’alinéa 871(m) impose une retenue d’impôt de 30 % (pouvant être réduite par un traité fiscal applicable) sur certains « équivalents de dividendes » versés ou réputés versés à un porteur non américain relativement à certains « instruments liés à des capitaux propres déterminés » ( specified equity-linked instruments ) qui renvoient à un ou plusieurs titres de capitaux propres américains donnant droit à des dividendes, ou à des indices composés de titres de capitaux propres américains. La retenue d’impôt prévue à l’alinéa 871(m) pourrait toutefois s’appliquer aux billets si un porteur non américain conclut ou a conclu d’autres opérations visant les titres composant le portefeuille de référence. Un porteur non américain qui conclut ou a conclu de telles opérations doit consulter son propre conseiller fiscal en ce qui concerne l’application de l’alinéa 871(m) aux billets dans le contexte de ses autres opérations.
Information sur le L’information courante sur le rendement des billets sera affichée sur le site Web des produits rendement : structurés de la Banque (www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com).
Pertinence du placement :
Les investisseurs doivent établir, de façon indépendante, avec leurs propres conseillers, si un placement dans les billets leur convient compte tenu de leurs objectifs de placement et de leurs attentes. Les billets peuvent convenir :
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aux investisseurs qui souhaitent un placement à moyen terme et dont la stratégie de placement correspond aux caractéristiques des billets, y compris le fait que les billets font l’objet d’une clause de remboursement par anticipation automatique annuel et seront appelés par la Banque au remboursement par anticipation automatique si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique;
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aux investisseurs qui souhaitent un rendement amélioré par rapport aux autres placements traditionnels de titres de participation ou à taux fixe et qui sont prêts à accepter les risques d’un placement lié aux marchés des actions, en particulier aux actions de référence des sociétés de référence;
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aux investisseurs qui cherchent une exposition aux sociétés de référence et qui en comprennent les risques;
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aux investisseurs qui acceptent que le rendement des billets soit lié au cours des actions de référence, cours dont la volatilité peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général;
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aux investisseurs qui acceptent un rendement des billets lié au rendement du cours du portefeuille de référence mesuré à la date d’évaluation initiale et à la date d’évaluation finale (ou une date de constatation) seulement, et qui sont prêts à renoncer aux dividendes, distributions et autres sommes et revenus cumulés ou versés sur les actions de référence;
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aux investisseurs qui ont un horizon de placement correspondant à la durée d’environ sept ans des billets et qui sont prêts à détenir les billets jusqu’à l’échéance, mais qui sont disposés à courir le risque que les billets soient automatiquement remboursés par anticipation avant la date d’échéance si le cours de clôture du portefeuille est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation;
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aux investisseurs qui sont prêts à assumer la perte de la quasi-totalité de leur placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) si le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière;
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aux investisseurs qui ont examiné attentivement les risques découlant d’un placement dans les billets;
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aux investisseurs qui sont prêts à assumer le risque de crédit de la Banque.
Facteurs de risque :
Les facteurs de risque auxquels sont exposés les billets comprennent les suivants :
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Le rendement des billets est calculé uniquement en fonction du rendement du cours du portefeuille de référence. Par conséquent, investir dans les billets n’équivaut pas à investir directement ou indirectement dans les actions de référence, notamment du fait qu’un investisseur n’aura pas le droit de recevoir des dividendes, des distributions ou d’autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur pareilles actions.
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Le rendement des billets est calculé en fonction du rendement des cours des actions de référence des sociétés de référence. La volatilité des cours des actions de référence peut être plus grande que celle des marchés boursiers en général, ce qui signifie que les cours peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement de ces cours ne peut être prédit. Les cours des actions de référence peuvent aussi être touchés par la déclaration et le versement de dividendes. Les niveaux historiques des dividendes et des distributions versés à l’égard des actions de référence des sociétés de référence ne sont pas une indication des paiements futurs, qui sont incertains et dépendent de divers facteurs, notamment la situation financière, le ratio des bénéfices et les besoins de liquidités de l’émetteur visé ainsi que l’état général des marchés financiers et de l’économie nationale et internationale. Il n’est pas possible de prédire si les dividendes versés ou les distributions faites à l’égard des actions de référence des sociétés de référence augmenteront, diminueront ou resteront les mêmes pendant la durée des billets.
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Les billets font l’objet d’une clause de remboursement par anticipation automatique annuel et seront automatiquement remboursés par la Banque avant la date d’échéance si le cours de clôture du portefeuille à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique. Si les billets sont remboursés automatiquement par anticipation, les investisseurs ne participeront pas à l’appréciation du portefeuille de référence qui aurait pu se produire si les billets n’avaient pas été ainsi rachetés et n’auront droit à aucun autre paiement au titre des billets.
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Les billets pourraient ne produire aucun rendement à l’échéance (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Aucun intérêt ou autre paiement ne sera versé pendant la durée des billets et rien ne garantit que le cours de clôture du portefeuille sera supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, selon le cas.
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Les billets offrent une protection conditionnelle du capital fondée sur le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale uniquement. Si le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière, l’investisseur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours du portefeuille de référence, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet).
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Le remboursement à l’échéance et le rendement variable payables au titre des billets sont liés à la moyenne pondérée des rendements des actions (qui peuvent être nuls, positifs ou négatifs). Les investisseurs doivent bien comprendre que le remboursement à l’échéance pourrait être nettement inférieur au capital qu’ils ont investi et que le rendement variable des billets pourrait être nul. Il n’y a pas (i) de plancher à l’apport négatif de l’action de référence au rendement du cours des actions de référence composant le portefeuille de référence si le rendement de l’action de référence est négatif; (ii) de plafond à l’apport positif de l’action de référence au rendement du cours des actions de référence composant le portefeuille de référence si le rendement de l’action de référence est positif. La faiblesse du rendement d’une ou de plusieurs actions de référence pourrait annuler tout rendement positif des actions de référence composant le portefeuille de référence et faire en sorte que l’investisseur perde la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) et qu’aucun rendement variable ne soit payable. Voir « Remboursement à l’échéance ».
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Le rendement des billets est calculé en fonction du cours des actions de référence. Par conséquent, le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par plusieurs facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le secteur des services de télécommunication, les pays dans lesquels les sociétés de référence exercent leurs activités, la valeur des titres sur les marchés boursiers canadiens et américains et les marchés boursiers en général, qui sont indépendants de la volonté de la Banque ou des courtiers en valeurs, notamment des facteurs politiques, géopolitiques, économiques, financiers, sociaux et d’autres facteurs qui ont une influence sur le marché en général, ainsi que des changements au sein des entreprises, l’évolution de la réglementation, des fluctuations des taux d’intérêt, des changements dans le niveau d’inflation, des fluctuations des taux de change, des changements dans la conjoncture sectorielle, les épidémies, les pandémies ou d’autres situations d’urgence en matière de santé publique, les niveaux de croissance économique nationale ou étrangère, les événements économiques mondiaux, la volatilité des marchés financiers mondiaux et d’autres circonstances qui peuvent influer sur la valeur des titres d’un segment de marché, d’une industrie ou d’un secteur précis ou d’un émetteur particulier et sur la capacité de cet émetteur de déclarer et de verser des dividendes ou des distributions à l’égard de ses titres, de maintenir ces dividendes et distributions aux niveaux passés ou de les augmenter. La pandémie de COVID-19 a provoqué un ralentissement économique, tant au pays qu’à l’échelle mondiale. Les répercussions exactes de cette pandémie sur l’économie mondiale et les marchés financiers ne cessent d’évoluer, et leur durée est incertaine. Les perturbations causées par la pandémie de COVID-19 pourraient avoir une incidence
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défavorable sur les actions de référence, les sociétés de référence et le rendement des billets.
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Des perturbations sur les marchés financiers pourraient entraîner des interruptions, des limitations, des défaillances, des suspensions ou l’arrêt permanent de la négociation sur une bourse ou un système de négociation où sont négociées les actions de référence, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur les cours des actions de référence et, par conséquent, sur les sommes éventuellement payables au titre des billets et sur la valeur des billets à l’échéance ou avant. De plus, ces perturbations risquent d’empêcher ou de rendre impossible l’établissement du cours acheteur des billets par l’agent des calculs ou de donner lieu à un cours acheteur défavorable aux porteurs des billets et peuvent faire conclure à l’agent des calculs qu’un événement particulier s’est produit, notamment une perturbation du marché ou un événement extraordinaire pouvant mener au remboursement anticipé des billets avant la date d’échéance (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).
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Les marchés boursiers américains peuvent être plus ou moins volatils que les marchés boursiers canadiens et être touchés différemment par un événement. En outre, l’économie américaine peut être meilleure ou pire que l’économie canadienne à certains points de vue, comme la croissance du produit national brut, le taux d’inflation, le réinvestissement du capital, les ressources et l’autosuffisance. De plus, les normes et exigences américaines et mondiales relatives à la comptabilité, à l’audit, à la communication de l’information financière et à l’information continue peuvent aussi différer de celles qui s’appliquent aux émetteurs assujettis canadiens.
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Puisque les émetteurs qui composent le portefeuille de référence sont concentrés dans le secteur des services de télécommunication, les billets offrent moins de diversification et un plus grand risque de concentration qu’un placement lié à un plus vaste indice ou panier de titres. Par conséquent, les cours des actions de référence sont potentiellement assujettis à de plus grandes variations de valeur, et les conditions du marché qui ont une incidence défavorable sur un ou plusieurs émetteurs du portefeuille de référence sont plus susceptibles d’avoir une incidence défavorable sur les autres émetteurs qui composent le portefeuille de référence. Toute situation défavorable dans le secteur des services de télécommunication peut se traduire par un rendement inférieur des actions de référence du portefeuille de référence par rapport aux autres indices ou paniers de titres qui répartissent leurs investissements dans d’autres secteurs ou dont l’exposition au secteur des services de télécommunication est plus modérée.
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Les émetteurs qui composent le portefeuille de référence sont exposés aux risques d’un investissement dans des émetteurs du secteur des services de télécommunication, notamment aux risques liés à l’endettement et à l’accès aux capitaux, à la conformité aux lois et règlements, aux changements dans les taux d’imposition, à l’évolution du cadre réglementaire national ou étranger, au progrès technologique, à la dépendance à la technologie et aux réseaux, au développement de produits, au piratage, au terrorisme, aux catastrophes naturelles, aux actes de guerre, à la cybersécurité, aux risques d’atteinte aux infrastructures et aux renseignements, aux failles de sécurité et aux fuites de données, à la protection de la vie privée, à l’évolution des marchés et des goûts des consommateurs à l’échelle nationale et internationale, à l’expérience négative des consommateurs, aux coûts de programmation et de contenu, à la protection de la propriété intellectuelle, à l’augmentation des prix des combinés mobiles, à des changements de fournisseurs ou d’impartiteurs de systèmes de technologie de l’information, à la dépendance envers des fournisseurs ou des vendeurs clés, à l’accès au spectre et aux licences, aux
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risques pour la santé découlant des émissions de radiofréquences, à des interruptions de travail, aux prestations et aux charges de retraite, aux litiges, à l’intensité de la concurrence, notamment avec les concurrents mondiaux, aux coentreprises, aux investissements actuels et futurs, aux dessaisissements, aux entreprises nouvellement acquises et à la pandémie de COVID-19, notamment à la perturbation de la chaîne d’approvisionnement mondiale et des relations avec les fournisseurs et les vendeurs.
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Puisque certaines sociétés de référence exploitent une entreprise, exercent des activités, détiennent des actifs, possèdent des bureaux et réalisent des projets dans divers pays partout dans le monde, y compris certains pays au marché émergent, le rendement des billets pourrait être défavorablement touché par divers facteurs de risque liés à l’environnement opérationnel de ces pays, notamment des changements visant la réglementation, la politique, la monnaie, la sécurité et l’économie, des changements relatifs au marché du travail, l’expropriation, la nationalisation, la confiscation d’actifs et de biens, le rapatriement du capital investi, des plus hauts niveaux d’inflation ou des récessions économiques, des incertitudes attribuables à l’instabilité politique, économique et sociale, un contrôle gouvernemental serré et une lourde réglementation de l’économie, des capitaux et des taux d’intérêt, des dévaluations et restrictions monétaires, un risque accru de fermeture des marchés et de restrictions gouvernementales plus sévères sur les placements étrangers, un manque d’infrastructures, l’évolution rapide des systèmes réglementaires, fiscaux, financiers et juridiques, des sanctions économiques ou des tarifs commerciaux excessifs, les coûts de conformité à la réglementation, les risques de marasme prolongé dans le secteur des services et d’autres facteurs qui pourraient affecter la capacité d’exploiter une entreprise efficacement, d’effectuer des opérations et/ou d’investir à l’échelle internationale. Le rendement des billets peut être touché par ces facteurs de risque et par d’autres facteurs propres aux actions de référence et aux sociétés de référence. Les investisseurs sont invités à consulter les documents publiés par les sociétés de référence sur www.sedar.com en ce qui concerne les émetteurs inscrits à la TSX et sur www.sec.gov/edgar.shtml en ce qui concerne les émetteurs inscrits américains pour connaître les risques auxquels sont exposées les actions de référence et les sociétés de référence.
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Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque. Pour en savoir plus sur la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités de la Banque ainsi que les risques connexes, veuillez consulter le rapport de gestion du rapport annuel 2021 de la Banque à la rubrique « Survol de la performance – Incidence de la pandémie de COVID-19 ».
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La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n’ont réalisé aucune enquête et aucun contrôle diligent des sociétés de référence ou des actions de référence et n’en réaliseront pas. Les renseignements figurant dans le présent supplément de fixation du prix au sujet des sociétés de référence et des actions de référence proviennent de sources publiques. La Banque, les courtiers en valeurs, les membres de leurs groupes respectifs et les personnes avec qui ils ont respectivement des liens n’ont pas vérifié de façon indépendante l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements publics sur les sociétés de référence ou les actions de référence et ne font aucune déclaration quant à celles-ci. L’investisseur éventuel doit procéder à un examen indépendant des sociétés de référence et des actions de référence pour prendre une décision éclairée quant au bien-fondé d’un placement dans les billets.
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Les sociétés de référence n’ont aucune responsabilité légale à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix et elles n’ont aucune obligation ni responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets.
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La valeur initiale estimative des billets indiquée à la troisième page du présent supplément de fixation du prix a été établie à la date de fixation du prix des billets, ne représente pas le prix minimum auquel la Banque, Scotia Capitaux Inc. ou un membre du groupe de la Banque achèterait les billets sur un marché secondaire (s’il en existe un) et n’est pas une indication du profit réel de la Banque ou des membres de son groupe. Si un porteur essaie de vendre les billets avant la date d’échéance, leur valeur marchande pourrait être inférieure à leur prix d’achat et à leur valeur estimative. Cet écart découle, entre autres, de la fluctuation du cours des actions de référence, de l’inclusion dans le prix d’émission de la commission de vente payable aux courtiers en valeurs et des frais estimatifs que pourrait engager la Banque pour couvrir les billets.
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La valeur estimative de chacun des instruments financiers (compte tenu des frais engagés par la Banque dans le cadre de l’émission des billets) qui, combinés, reproduiraient le rendement des billets correspond à la valeur estimative des billets indiquée à la troisième page du présent supplément de fixation du prix. La valeur des billets estimée par la Banque est fondée sur plusieurs hypothèses, dont ses attentes quant aux dividendes, aux distributions, aux taux d’intérêt et à la volatilité, ses taux de financement internes (qui peuvent différer des taux du marché pour les titres de créance ordinaires de la Banque) et la durée prévue des billets. Ces hypothèses sont fondées sur certaines prévisions relatives aux événements futurs, qui pourraient se révéler inexactes. D’autres entités pourraient attribuer aux billets ou à des titres semblables une valeur qui est nettement différente de celle attribuée par la Banque. Après la date des présentes, la valeur des billets variera en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’évolution de la conjoncture du marché, et elle ne pourra être prédite par la Banque. Par conséquent, l’investisseur qui vend les billets sur un marché secondaire doit s’attendre à ce que la valeur réelle qu’il en recevra diffère considérablement de leur valeur estimative établie à la date de fixation du prix des billets.
Les investisseurs doivent examiner attentivement, avec leurs conseillers, toute l’information donnée dans le prospectus avant d’investir dans les billets. Ils doivent évaluer tout particulièrement les principaux risques mentionnés ci-dessus ainsi que ceux décrits à la rubrique « Facteurs de risque » du prospectus préalable de base et à la rubrique « Facteurs de risque » du supplément relatif au produit.
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Annexe A
Diagramme du profil de rendement des billets
Le diagramme ci-après est fourni uniquement à titre d’illustration. Le diagramme représente le paiement versé au titre des billets en fonction de certains rendements hypothétiques liés au cours des actions de référence des sociétés de référence et de certaines hypothèses. Rien ne garantit que les billets produiront un rendement quelconque. Tous les exemples partent de l’hypothèse que l’investisseur a acheté des billets d’un capital global de 100,00 $, qu’il les conserve jusqu’à la date de constatation applicable ou la date d’évaluation finale, selon le cas, et qu’aucune circonstance particulière ne s’est produite pendant leur durée, y compris un événement extraordinaire (voir « Circonstances particulières » dans le présent supplément de fixation du prix).
| Date de constatation de 2022 | Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance |
||
|---|---|---|---|
| Le cours de clôture du portefeuille est-il supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique? |
Oui | ➔ | 100,00 $ + 10,75 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur 10,75 % |
Non |
|||
| Date de constatation de 2023 | Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance |
||
| Le cours de clôture du portefeuille est-il supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique? |
Oui | ➔ | 100,00 $ + 21,50 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur 21,50 % |
Non |
|||
| Date de constatation de 2024 | Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance |
||
| Le cours de clôture du portefeuille est-il supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique? |
Oui | ➔ | 100,00 $ + 32,25 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur 32,25 % |
Non |
|||
| Date de constatation de 2025 | Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance |
||
| Le cours de clôture du portefeuille est-il supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique? |
Oui | ➔ | 100,00 $ + 43,00 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur 43,00 % |
Non |
|||
| Date de constatation de 2026 | Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance |
||
| Le cours de clôture du portefeuille est-il supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique? |
Oui | ➔ | 100,00 $ + 53,75 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur 53,75 % |
Non |
|||
| Date de constatation de 2027 | Remboursement anticipé automatique – Remboursement à l’échéance |
||
| Le coursde clôturedu portefeuille est-il supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique? |
Oui | ➔ | 100,00 $ + 64,50 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur 64,50 % |
| Non |
S2366 A-1
| Date d’évaluation finale | Remboursement à l’échéance | ||
|---|---|---|---|
| Le cours final du portefeuille est-il supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique? |
Oui | ➔ | 100,00 $ + 75,25 $ par billet + 5,00 % de l’excédent éventuel du rendement du cours sur 75,25 % |
| Non |
|||
| Le cours final du portefeuille est-il supérieur ou égal au cours barrière? |
Oui | ➔ | Remboursement à l’échéance |
| 100,00 $ par billet | |||
| Non |
|||
| Remboursement à l’échéance | |||
| Les investisseurs reçoivent leur placement initial, déduction faite du rendement du cours (remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet) |
S2366 A-2
Annexe B
Exemples de calcul du remboursement à l’échéance
Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement du cours et le remboursement à l’échéance seraient calculés en fonction de certaines valeurs hypothétiques et de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement des actions de référence des sociétés de référence ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement du cours sera fondé sur l’évolution du cours du portefeuille de référence. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les sommes hypothétiques exprimées en dollars et les cours hypothétiques précis, en fonction du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
Cours initial du portefeuille : 100,00 $ Cours barrière : 70,00 % du cours initial du portefeuille = 70,00 % x 100,00 $ = 70,00 $ Cours de remboursement par anticipation automatique : 100,00 % du cours initial du portefeuille = 100,00 % x 100,00 $ = 100,00 $
Exemple n[o] 1 - Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture du portefeuille à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est par ailleurs inférieur au cours barrière, et aucun rendement variable n’est payable.
==> picture [535 x 169] intentionally omitted <==
----- Start of picture text -----
Cours de remboursement
par anticipation
automatique = 100,00 %
Cours barrière = 70,00 %
Cours final du portefeuille inférieur Cours final du portefeuille
au cours barrière; remboursement à à la date d’évaluation finale
l’échéance de 50,33 $ = 50,33 % du cours initial
du portefeuille
Date Date de Date de Date de Date de Date de Date de Date
d’émission constatation constatation constatation constatation constatation constatation d’évaluation
de 2022 de 2023 de 2024 de 2025 de 2026 de 2027 finale
----- End of picture text -----
Dates d’évaluation
| Date de constatation de 2022 |
Date de constatation de 2023 |
Date de constatation de 2024 |
Date de constatation de 2025 |
Date de constatation de 2026 |
Date de constatation de 2027 |
Date d’évaluation finale |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture du portefeuille : |
94,95 $ | 85,99 $ | 85,00 $ | 89,00 $ | 83,00 $ | 92,00 $ | 50,33 $ (cours final du portefeuille) |
| Rendement du cours : |
-5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
-15,00 % (réel) |
-11,00 % (réel) |
-17,00 % (réel) |
-8,00 % (réel) |
-49,67 % (réel) |
| Remboursement à l’échéance : |
50,33 $ par billet |
S2366 B-1
Comme le cours final du portefeuille (50,33 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière (70,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + (capital x rendement du cours)
100,00 $ + (100,00 $ x -49,67 %) = 50,33 $ par billet
Dans cet exemple, comme le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 50,33 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -9,34 % par billet.
Exemple n[o] 2 - Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture du portefeuille à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au cours barrière, et aucun rendement variable n’est payable.
==> picture [533 x 187] intentionally omitted <==
----- Start of picture text -----
Cours de remboursement
par anticipation
automatique = 100,00 %
Cours barrière = 70,00 %
Cours final du portefeuille inférieur au cours de
Cours final du portefeuille
remboursement par anticipation automatique, mais à la date d’évaluation finale
supérieur au cours barrière; remboursement à = 89,30 % du cours initial
l’échéance de 100,00 $ du portefeuille
Date Date de Date de Date de Date de Date de Date de Date
d’émission constatation constatation constatation constatation constatation constatation d’évaluation
de 2022 de 2023 de 2024 de 2025 de 2026 de 2027 finale
Dates d’évaluation
----- End of picture text -----
| Date de constatation de 2022 |
Date de constatation de 2023 |
Date de constatation de 2024 |
Date de constatation de 2025 |
Date de constatation de 2026 |
Date de constatation de 2027 |
Date d’évaluation finale |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture du portefeuille : |
94,95 $ | 85,99 $ | 85,00 $ | 89,00 $ | 83,00 $ | 92,00 $ | 89,30 $ (cours final du portefeuille) |
| Rendement du cours : |
-5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
-15,00 % (réel) |
-11,00 % (réel) |
-17,00 % (réel) |
-8,00 % (réel) |
-10,70 % (réel) |
| Remboursement à l’échéance : |
100,00 $ par billet |
Comme le cours final du portefeuille (89,30 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique (100,00 $), mais supérieur au cours barrière (70,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital = 100,00 $ par billet
Dans cet exemple, comme le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, aucun rendement variable n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 0,00 % par billet.
S2366 B-2
Exemple n[o] 3 - Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture du portefeuille à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final du portefeuille à la date d’évaluation finale est par ailleurs supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, constitué uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n’est payable puisque le rendement du cours est inférieur ou égal au rendement fixe.
Cours de remboursement par anticipation automatique = 100,00 % Cours barrière = 70,00 % Cours final du portefeuille Cours final du portefeuille supérieur au cours de à la date d’évaluation finale remboursement par anticipation automatique; = 102,08 % du cours initial remboursement à l’échéance de 100,00 $ + 75,25 $ du portefeuille
Date Date de Date de Date de Date de Date de Date de Date d’émission constatation constatation constatation constatation constatation constatation d’évaluation de 2022 de 2023 de 2024 de 2025 de 2026 de 2027 finale
| Dates | d’évaluation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de constatation de 2022 |
Date de constatation de 2023 |
Date de constatation de 2024 |
Date de constatation de 2025 |
Date de constatation de 2026 |
Date de constatation de 2027 |
Date d’évaluation finale |
|
| Cours de clôture du portefeuille : |
94,95 $ | 85,99 $ | 85,00 $ | 89,00 $ | 83,00 $ | 92,00 $ | 102,08 $ (cours final du portefeuille) |
| Rendement du cours : |
-5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
-15,00 % (réel) |
-11,00 % (réel) |
-17,00 % (réel) |
-8,00 % (réel) |
2,08 % (réel) |
| Remboursement à l’échéance : |
175,25 $ par billet |
Comme le cours final du portefeuille (102,08 $) à la date d’évaluation finale est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (100,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (75,25 % + 0,00 %)] = 175,25 $ par billet
Dans cet exemple, comme le rendement du cours (2,08 %) est inférieur au rendement fixe (75,25 %), aucun rendement supplémentaire n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 175,25 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 8,34% par billet.
S2366 B-3
Exemple n[o] 4 - Les billets ne sont pas automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2022 ou de 2023 puisque le cours de clôture du portefeuille est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2024 puisque le cours de clôture du portefeuille est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé du rendement fixe et d’un rendement supplémentaire, puisque le rendement du cours est supérieur au rendement fixe.
Cours de remboursement par anticipation automatique = 100,00 % Cours barrière = 70,00 % Billet automatiquement appelé au Cours de clôture du remboursement par anticipation à la portefeuille à la date de date de constatation de 2024 contre constatation de 2024 = 100,00 $ + 32,52 $ 137,59 % du cours initial du portefeuille
Date Date de Date de Date de Date de Date de Date de Date d’émission constatation constatation constatation constatation constatation constatation d’évaluation
de 2022 de 2023 de 2024 de 2025 de 2026 de 2027 finale
| Dates d’évaluation | Dates d’évaluation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date de constatation de 2022 |
Date de constatation de 2023 |
Date de constatation de 2024 |
Date de constatation de 2025 |
Date de constatation de 2026 |
Date de constatation de 2027 |
Date d’évaluation finale |
|
| Cours de clôture du portefeuille : |
94,95 $ | 85,99 $ | 137,59 $ (remboursement anticipé automatique) |
||||
| Rendement du cours : |
-5,05 % (réel) |
-14,01 % (réel) |
37,59 % (réel) |
||||
| Remboursement à l’échéance : |
132,52 $ par billet |
Comme le cours de clôture du portefeuille (137,59 $) à la date de constatation de 2024 est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (100,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x [32,25 % + (5,00 % x (37,59 % - 32,25 %))]] = 132,52 $ par billet
Dans cet exemple, comme le rendement du cours (37,59 %) est supérieur au rendement fixe (32,25 %), un rendement supplémentaire est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 132,52 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 9,84 % par billet.
S2366 B-4
Exemple n[o] 5 - Les billets sont automatiquement appelés au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2022 puisque le cours de clôture du portefeuille est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, et un rendement variable est payable, composé uniquement du rendement fixe. Aucun rendement supplémentaire n’est payable puisque le rendement du cours est inférieur au rendement fixe.
Cours de remboursement par anticipation automatique = 100,00 % Cours barrière = 70,00 % Cours de clôture du portefeuille à la date de constatation de 2022 = 106,00 % du cours initial du portefeuille
Billet automatiquement appelé au remboursement par anticipation à la date de constatation de 2022 contre 100,00 $ + 10,75 $ Date Date de Date de Date de Date de Date de Date de Date d’émission constatation constatation constatation constatation constatation constatation d’évaluation de 2022 de 2023 de 2024 de 2025 de 2026 de 2027 finale
Dates d’évaluation
| Date de constatation de 2022 |
Date de constatation de 2023 |
Date de constatation de 2024 |
Date de constatation de 2025 |
Date de constatation de 2026 |
Date de constatation de 2027 |
Date d’évaluation finale |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cours de clôture du portefeuille : |
106,00 $ (remboursement anticipé automatique) |
||||||
| Rendement du cours : |
6,00 % (réel) | ||||||
| Remboursement à l’échéance : |
110,75 $ par billet |
Comme le cours de clôture du portefeuille (106,00 $) à la date de constatation de 2022 est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (100,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + rendement variable
capital + [capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)] 100,00 $ + [100,00 $ x (10,75 % + 0,00 %)] = 110,75 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le rendement du cours (6,00 %) est inférieur au rendement fixe (10,75 %), aucun rendement supplémentaire n’est payable.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 110,75 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 10,75 % par billet.
S2366 B-5
Annexe C
Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes
De l’avis de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l., conseiller juridique de la Banque, le texte qui suit est, à la date des présentes, un résumé des principales incidences fiscales fédérales canadiennes découlant généralement de l’acquisition, de la détention et de la disposition de billets par l’investisseur qui achète les billets au moment de leur émission. Le présent résumé concerne uniquement l’investisseur qui, pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») et à tout moment pertinent, est un particulier (autre qu’une fiducie), est résident du Canada (ou réputé tel), n’a pas de lien de dépendance avec la Banque et les courtiers en valeurs, n’est pas affilié à la Banque et détient les billets à titre d’immobilisations (un « premier investisseur résident »). En règle générale, les billets seront considérés comme des immobilisations pour le premier investisseur résident sauf si ce dernier, selon le cas : (i) détient les billets dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise; (ii) a acquis les billets dans le cadre d’un projet comportant un risque ou d’une affaire de caractère commercial. Certains premiers investisseurs résidents dont les billets pourraient par ailleurs ne pas être considérés comme des immobilisations ou qui désirent avoir la certitude que les billets seront traités comme des immobilisations peuvent être autorisés à faire le choix irrévocable prévu au paragraphe 39(4) de la LIR, faisant en sorte que leurs billets et tous les autres « titres canadiens » (au sens de la LIR) dont ils sont propriétaires dans l’année d’imposition du choix et dans toutes les années d’imposition suivantes soient considérés comme des immobilisations. Le présent résumé ne concerne pas le premier investisseur résident qui a conclu ou qui conclura relativement aux billets un « contrat dérivé à terme », au sens de la LIR. L’investisseur éventuel qui n’est pas un premier investisseur résident (notamment l’investisseur qui ne réside pas au Canada) doit consulter ses conseillers fiscaux pour connaître les incidences fiscales de l’acquisition, de la détention ou de la disposition de billets dans son cas.
Le présent résumé est fondé sur les dispositions actuelles de la LIR et de son règlement d’application en vigueur à la date des présentes (le « Règlement »), sur l’avis du conseiller juridique quant aux pratiques administratives et de cotisation actuelles de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») et sur tous les projets de modification de la LIR et du Règlement annoncés publiquement par ou pour le ministre des Finances (Canada) avant la date des présentes (les « propositions fiscales »). Le présent résumé part de l’hypothèse que toutes les propositions fiscales seront adoptées essentiellement sous leur forme actuelle, mais rien ne garantit leur adoption sous une forme ou une autre. À l’exception des propositions fiscales, le présent résumé ne prend en considération et ne prévoit aucune modification législative et aucun changement dans les pratiques administratives ou de cotisation de l’ARC, que ce soit par suite d’une décision ou d’une mesure législative, gouvernementale ou judiciaire. Le présent résumé n’aborde pas toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles découlant d’un placement dans les billets et ne tient pas compte de la législation ni des incidences fiscales provinciales, territoriales ou étrangères, dont il ne traite pas.
Le texte qui suit est de portée générale seulement et ne se veut pas un conseil de nature juridique ou fiscale à l’intention d’un investisseur en particulier. Les investisseurs doivent consulter leurs conseillers fiscaux au sujet des incidences fiscales éventuelles d’un placement dans les billets, compte tenu de leur situation particulière.
Paiement du remboursement à l’échéance ou paiement anticipé
Dans certains cas, selon la LIR, les intérêts peuvent être réputés courir sur une « créance visée par règlement » (au sens de la LIR), comme les billets. Selon, notamment, la compréhension qu’a le conseiller juridique de la pratique administrative de l’ARC et sous réserve des observations ci-après, aucun intérêt ne sera réputé courir sur les billets en vertu de la LIR avant l’année d’imposition du premier investisseur résident qui inclut, selon le cas : (i) la date de constatation ou la date d’évaluation finale (selon le cas) à laquelle le remboursement à l’échéance est fixé; (ii) la date à laquelle un paiement anticipé est fixé, s’il y a lieu.
L’excédent éventuel du remboursement à l’échéance sur le capital d’un billet qui est payable au premier investisseur résident doit être inclus dans le revenu de ce dernier pour l’année d’imposition où le remboursement à l’échéance peut être fixé, dans la mesure où cet excédent n’a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d’imposition antérieure. Si, par suite de la survenance d’un événement extraordinaire, un paiement anticipé est effectué au premier investisseur résident à l’égard d’un billet, l’excédent éventuel de ce
S2366 C-1
paiement sur le capital du billet sera inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour l’année d’imposition où le remboursement relatif à ce paiement anticipé est effectué (la « date de remboursement spéciale ») dans la mesure où cet excédent n’a pas été inclus dans le revenu du premier investisseur résident pour une année d’imposition antérieure.
Si le remboursement à l’échéance ou le paiement anticipé (selon le cas) reçu par le premier investisseur résident à la disposition d’un billet à l’échéance ou à une date de remboursement spéciale (selon le cas) est inférieur au capital du billet, le premier investisseur résident subira généralement une perte en capital dans la mesure où la somme ainsi versée sera inférieure au total du prix de base rajusté de son billet et des frais raisonnables de disposition.
Disposition des billets
Dans certains cas, si l’investisseur cède ou transfère une créance (sauf par suite du remboursement de la créance), les intérêts courus sur la créance à ce moment-là, mais qui sont impayés, seront exclus du produit de disposition de l’obligation et devront être inclus à titre d’intérêts dans le calcul du revenu de l’investisseur pour l’année d’imposition où se produit le transfert, sauf dans la mesure où ils ont été inclus par ailleurs dans le revenu de l’investisseur pour cette année d’imposition ou une année d’imposition antérieure. Le premier investisseur résident qui cède ou transfère un billet (sauf par suite du remboursement du billet) sera tenu d’inclure dans son revenu, à titre d’intérêts courus, l’excédent éventuel du prix obtenu à la cession ou au transfert sur le capital du billet.
En général, le premier investisseur résident qui dispose ou est réputé disposer d’un billet subira une perte en capital dans la mesure où le produit de disposition, déduction faite de tout montant inclus dans son revenu à titre d’intérêts est inférieur au prix de base rajusté du billet majoré des frais raisonnables de disposition.
La moitié de toute perte en capital subie par le premier investisseur résident doit être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours de l’année et peut être déduite de la tranche imposable des gains en capital réalisés au cours des trois années antérieures ou au cours des années postérieures, sous réserve des règles prévues dans la LIR.
Le premier investisseur résident qui dispose de ses billets autrement que par suite du remboursement des billets par la Banque doit consulter ses conseillers fiscaux à propos de sa situation particulière.
Admissibilité aux fins de placement
Si les billets sont émis à la date du présent supplément de fixation du prix, ils constitueront un « placement admissible » (au sens de la LIR) pour les fiducies régies par des régimes enregistrés d’épargne-retraite (les « REER »), des fonds enregistrés de revenu de retraite (les « FERR »), des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (les « REEI »), des régimes enregistrés d’épargne-études (les « REEE »), des comptes d’épargne libre d’impôt (les « CELI ») et des régimes de participation différée aux bénéfices (les « RPDB »), chacun au sens de la LIR (à l’exception des RPDB auxquels la Banque ou un employeur avec lequel la Banque a un lien de dépendance au sens de la LIR verse des cotisations).
Malgré ce qui précède, si les billets constituent des « placements interdits » (au sens de la LIR) pour un CELI, un REER, un FERR, un REEI ou un REEE, le titulaire du CELI ou du REEI, le rentier du REER ou du FERR ou bien le souscripteur du REEE, selon le cas (chacun étant un « titulaire de régime »), sera assujetti à une pénalité fiscale prévue par la LIR. Les billets ne constitueront pas des « placements interdits » pour les fiducies régies par un CELI, un REER, un FERR, un REEI ou un REEE si le titulaire du régime en question : (i) d’une part, n’a pas de lien de dépendance avec la Banque pour l’application de la LIR; (ii) d’autre part, n’a pas de « participation notable » (au sens de la LIR) dans la Banque. Les titulaires de régime doivent consulter leurs conseillers fiscaux pour savoir si les billets constitueront des « placements interdits » compte tenu de leur situation particulière.
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Annexe D
Renseignements sommaires sur les actions de référence et les sociétés de référence
Le texte suivant présente une description sommaire des actions de référence et des sociétés de référence fondée sur l’information obtenue des sites Web des sociétés de référence ou de la page de leur profil respectif sur www.sedar.com en ce qui concerne les émetteurs inscrits à la TSX et sur www.sec.gov/edgar.shtml en ce qui concerne les émetteurs inscrits américains. L’information sur les actions de référence et les sociétés de référence donnée aux présentes est tirée de sources publiques. Son exactitude et son exhaustivité ne peuvent être garanties. Le contenu de ces sites Web n’est pas intégré par renvoi dans le présent supplément de fixation du prix et n’en fait pas partie. Le présent supplément de fixation du prix ne vise que les billets et ne se rapporte aucunement aux actions de référence.
Les billets ne sont pas promus, endossés ou vendus par les sociétés de référence.
Il est impossible de prédire si le cours de clôture des actions de référence augmentera ou baissera pendant la durée des billets. Le cours de clôture des actions de référence sera influencé par divers facteurs complexes et interdépendants, notamment des facteurs politiques, géopolitiques, économiques, financiers, sociaux et réglementaires, pouvant avoir une incidence sur les marchés financiers et les marchés boursiers en général, ainsi que par diverses situations pouvant avoir une incidence sur la valeur des actions de référence. Le rendement des billets est lié au rendement du cours des actions de référence. Par conséquent, certains facteurs de risque auxquels sont exposés les investisseurs qui investissent directement dans les actions de référence s’appliquent également à un placement dans les billets dans la mesure où ces facteurs pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement des actions de référence. Les investisseurs éventuels sont priés de mener leur propre étude indépendante des sociétés de référence avant de prendre une décision de placement à l’égard des billets. La Banque n’est pas membre du groupe des autres sociétés de référence et n’a réalisé aucune enquête ni aucun contrôle diligent des sociétés de référence.
Un placement dans les billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans les actions de référence, et les investisseurs n’ont aucun droit de propriété ou autre droit dans les actions de référence (notamment des droits de vote ou le droit de recevoir des dividendes, des distributions ou d’autres revenus ou sommes cumulés ou versés sur celles-ci). L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du cours des actions de référence auxquelles les billets sont liés. Les cours des actions de référence peuvent être volatils, ce qui signifie qu’ils peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que le rendement du cours des actions de référence ne peut pas être prédit et qu’un placement lié au cours des actions de référence peut aussi être volatil. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des cours et des tendances de négociation des actions de référence avant d’investir dans les billets. Les billets sont liés au rendement du cours du portefeuille de référence, qui reflète les fluctuations applicables du cours des actions de référence. Le taux de rendement annuel moyen pondéré des dividendes produit par le portefeuille de référence en date du 26 novembre 2021 était de 5,79 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 48,29 % sur la durée d’environ sept ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur les actions de référence des sociétés de référence demeurent constants. Le rendement passé des sociétés de référence ou des actions de référence n’est pas une indication des rendements futurs ni du rendement éventuel des billets. Les valeurs et les cours présentés dans les descriptions sommaires des actions de référence et des sociétés de référence qui suivent sont indiqués en dollars canadiens en ce qui concerne les émetteurs inscrits à la TSX et en dollars américains en ce qui concerne les émetteurs inscrits américains.
S2366 D-1
1) AT&T Inc.
AT&T Inc. est une société de portefeuille dont les filiales et les membres de son groupe fournissent des services de télécommunications, de médias et de technologie à l’échelle mondiale. La société de référence fournit des services de télécommunications sans fil et filaires et des services à large bande aux entreprises du monde entier et aux consommateurs situés aux États-Unis, conçoit, produit et distribue des longs métrages, des émissions de télévision, des jeux et d’autres contenus sur divers formats physiques et numériques à l’échelle mondiale, et fournit des services de divertissement et sans fil à ses clients en Amérique latine, dans les Caraïbes et au Mexique. AT&T Inc. est inscrite à la cote de la Bourse de New York (NYSE) sous le symbole T. Au 26 novembre 2021, sa capitalisation boursière était d’environ 172,96 milliards de dollars américains.
AT&T Inc. – Cours de clôture quotidien de l’action ($ US) - NYSE
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Janv.-11 Juill.-11 Janv.-12 Juill.-12 Janv.-13 Juill. Janv.-14 Juill.-14 Janv.-15 Juill.-15 Janv.-16 Juill.-16 Janv.-17 Juill.-17 Janv.-18 Juill.-18 Janv.-19 Juill.-19 Janv.-20 Juill.-20 Janv.-21 Juill.-21
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Entre le 4 janvier 2011 et le 26 novembre 2021, inclusivement, le cours de clôture de l’action a atteint son point le plus bas, soit 24,13 $ US, le 19 novembre 2021 et son point le plus haut, soit 43,47 $ US, le 1[er] juillet 2016. Le cours de clôture initial de l’action était de 29,88 $ US le 4 janvier 2011 et son cours de clôture final, de 24,22 $ US le 26 novembre 2021.
Les investisseurs peuvent obtenir de plus amples renseignements au sujet d’AT&T Inc. au www.corp.att.com/worldwide.
2) BCE Inc.
BCE Inc. – Cours de clôture quotidien de l’action ($ CA) - TSX
BCE Inc. offre une gamme complète de services de communication aux clients résidentiels et commerciaux au Canada. Les services de cette société de référence comprennent les services téléphoniques local, interurbain et sans fil, l’accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP large bande, les solutions d’affaires à valeur ajoutée, les services de télévision directe par satellite et par VDSL. BCE Inc. est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) sous le symbole BCE. Au 26 novembre 2021, sa capitalisation boursière était d’environ 58,67 milliards de dollars.
Entre le 4 janvier 2011 et le 26 novembre 2021, inclusivement, le cours de clôture de l’action a atteint son point le plus bas, soit 34,31 $, le 15 mars 2011 et son point le plus haut, soit 66,95 $, le 8 septembre 2021. Le cours de clôture initial de l’action était de 35,30 $ le 4 janvier 2011 et son cours de clôture final, de 64,56 $ le 26 novembre 2021.
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Janv.-11 Juill.-11 Janv.-12 Juill. Janv.-13 Juill.-13 Janv.-14 Juill.-14 Janv.-15 Juill.-15 Janv.-16 Juill.-16 Janv.-17 Juill.-17 Janv.-18 Juill.-18 Janv.-19 Juill.-19 Janv.-20 Juill.-20 Janv.-21 Juill.-21
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Les investisseurs peuvent obtenir de plus amples renseignements au sujet de BCE Inc. au www.bce.ca.
S2366 D-2
3) TELUS Corporation
TELUS Corporation est une société de télécommunications qui offre une gamme de produits et de services de communications. Cette société de référence fournit des services de transmission de la voix et de données, des services d’accès Internet ainsi que des services sans fil aux entreprises et aux consommateurs du Canada. TELUS Corporation est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) sous le symbole T. Au 26 novembre 2021, sa capitalisation boursière était d’environ 39,95 milliards de dollars.
Entre le 4 janvier 2011 et le 26 novembre 2021, inclusivement, le cours de clôture de l’action a atteint son point le plus bas, soit 11,375 $, le 4 janvier 2011 et son point le plus haut, soit 29,94 $, le 8 septembre 2021. Le cours de clôture initial de l’action était de 11,375 $ le 4 janvier 2011 et son cours de clôture final, de 29,36 $ le 26 novembre 2021.
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TELUS Corporation – Cours de clôture quotidien de
l’action ($ CA) - TSX
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Janv.-11 Juill.-11 Janv.-12 Juill. Janv.-13 Juill.-13 Janv.-14 Juill.-14 Janv.-15 Juill.-15 Janv.-16 Juill.-16 Janv.-17 Juill.-17 Janv.-18 Juill.-18 Janv.-19 Juill.-19 Janv.-20 Juill.-20 Janv.-21 Juill.-21
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Les investisseurs peuvent obtenir de plus amples renseignements au sujet de TELUS Corporation au www.telus.ca.
4) Verizon Communications Inc.
Verizon Communications Inc. est une société de portefeuille qui, par l’entremise de ses filiales, fournit les produits et des services de communication, de technologie, d’information et de divertissement aux consommateurs, aux entreprises et aux entités gouvernementales partout aux États-Unis et offre certains produits et services à une clientèle mondiale. Cette société de référence offre des services et des solutions voix, vidéo et données sur ses réseaux et plateformes, qui sont conçus pour répondre à la demande des clients en matière de mobilité, de connectivité fiable aux réseaux, de sécurité et de contrôle. Verizon Communications Inc. est inscrite à la cote de la Bourse de New York (NYSE) sous le symbole VZ. Au 26 novembre 2021, sa capitalisation boursière était d’environ 217,44 milliards de dollars américains.
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Verizon Communications Inc. – Cours de clôture quotidien de l’action ($ US) - NYSE
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Janv.-11 Juill.-11 Janv.-12 Juill. Janv.-13 Juill.-13 Janv.-14 Juill.-14 Janv.-15 Juill.-15 Janv.-16 Juill.-16 Janv.-17 Juill.-17 Janv.-18 Juill.-18 Janv.-19 Juill.-19 Janv.-20 Juill.-20 Janv.-21 Juill.-21
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Entre le 4 janvier 2011 et le 26 novembre 2021, inclusivement, le cours de clôture de l’action a atteint son point le plus bas, soit 33,12 $ US, le 8 août 2011 et son point le plus haut, soit 62,07 $ US, le 20 décembre 2019. Le cours de clôture initial de l’action était de 37,16 $ US le 4 janvier 2011 et son cours de clôture final, de 51,80 $ US le 26 novembre 2021.
Les investisseurs peuvent obtenir de plus amples renseignements au sujet de Verizon Communications Inc. au www.verizon.com.
S2366 D-3