Ridgeline Minerals Corp. - Annual Report 2021

États financiers consolidés

Table des matières

146 Responsabilité de la direction à l’égard de l’information financière
147 Rapports des auditeurs du cabinet d’expertscomptables inscrit et indépendant
152 État consolidé de la situation financière
153 État consolidé du résultat net
154 État consolidé du résultat global
155 État consolidé des variations des capitaux propres
156 Tableau consolidé des flux de trésorerie
157 Notes afférentes aux états financiers consolidés de 2021

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 145

États financiers consolidés

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

La responsabilité de l’intégrité et de la présentation d’une image fidèle de l’information financière contenue dans le présent rapport annuel incombe à la direction de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »). Les présents états financiers consolidés ont été dressés selon les Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board. Les états financiers consolidés sont également conformes aux exigences comptables de la Loi sur les banques .

Les états financiers consolidés comprennent, au besoin, des montants qui sont établis selon les meilleures estimations et au meilleur jugement de la direction. L’information financière présentée ailleurs dans le présent rapport annuel est conforme à celle figurant dans les états financiers consolidés.

La direction reconnaît depuis toujours qu’il est important que la Banque maintienne et renforce les normes de conduite les plus élevées dans toutes ses activités, y compris l’établissement et la diffusion d’états qui donnent une image fidèle de sa situation financière. À cet égard, la direction a mis au point et maintient un système de comptabilité et de présentation de l’information qui prévoit les contrôles internes nécessaires, de sorte que les opérations sont correctement autorisées et comptabilisées, les biens, protégés contre un usage ou une cession non autorisés et les passifs, dûment comptabilisés. Le système prévoit aussi des politiques et des procédures écrites, le recrutement judicieux et la formation appropriée de salariés qualifiés, la mise en place de structures organisationnelles assurant une répartition précise et appropriée des tâches ainsi que la communication de politiques et de directives sur le Code d’éthique de la Banque Scotia à l’échelle de la Banque.

La direction, sous la supervision du président et chef de la direction et du chef de groupe et chef des Affaires financières et en collaboration avec ces derniers, a mis en place un processus d’évaluation des contrôles et procédures de communication de l’information et du contrôle interne à l’égard de l’information financière conformément aux règlements sur les valeurs mobilières du Canada et des États-Unis.

Le système de contrôle interne est en outre renforcé par une équipe professionnelle d’auditeurs internes qui examinent périodiquement tous les aspects des activités de la Banque. De plus, le chef de l’audit de la Banque communique librement avec les membres du comité d’audit et de révision du conseil d’administration et les rencontre périodiquement. De plus, la fonction de conformité de la Banque maintient des politiques, des procédures et des programmes visant à assurer la conformité aux exigences réglementaires, notamment des règles établies en matière de conflit d’intérêts.

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada, dont le mandat consiste à protéger les droits et les intérêts des déposants et des créanciers de la Banque, procède à un examen des activités et des affaires de la Banque ainsi qu’à toute enquête à leur sujet qu’il peut juger nécessaire, pour déterminer si les dispositions de la Loi sur les banques sont observées et si la situation financière de la Banque est saine.

Les membres du comité d’audit et de révision, qui sont tous des administrateurs externes, examinent les états financiers consolidés, de concert avec la direction et les auditeurs indépendants, avant qu’ils soient approuvés par le conseil d’administration et présentés aux actionnaires de la Banque.

Les membres du comité d’audit et de révision examinent toutes les transactions avec des parties liées pouvant avoir une incidence importante sur la Banque et font état de leurs conclusions au conseil d’administration.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., les auditeurs indépendants nommés par les actionnaires de la Banque, ont audité la situation financière consolidée de la Banque au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020 ainsi que sa performance financière consolidée et ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021 établis conformément aux Normes internationales d’information financière publiées par l’International Accounting Standards Board selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada et les normes du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, de même que l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière, et ils ont exprimé leurs opinions à l’issue de leurs audits dans les rapports adressés aux actionnaires. Les auditeurs nommés par les actionnaires communiquent librement avec les membres du comité d’audit et de révision, qu’ils rencontrent périodiquement afin de discuter de leurs audits, notamment de leurs conclusions en ce qui a trait à l’intégrité de l’information financière et comptable de la Banque et aux questions connexes.

Le président et chef de la direction, Brian J. Porter

Le chef de groupe et chef des Affaires financières, Raj Viswanathan

Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

146 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Aux actionnaires de La Banque de Nouvelle-Écosse

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »), qui comprennent :

les états consolidés de la situation financière au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020;
les états consolidés du résultat net pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
les états consolidés du résultat global pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
les états consolidés des variations des capitaux propres pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021;
ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables;

(ci-après, les « états financiers consolidés »).

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Banque au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » de notre rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de la Banque conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2021. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

Les questions clés de l’audit liées aux états financiers consolidés sont présentées dans les pages qui suivent.

i) Appréciation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances (CCPC) au titre des actifs financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 13 afférentes aux états financiers consolidés.

Le CCPC de la Banque se chiffrait à 5 626 millions de dollars au 31 octobre 2021. La Banque applique une méthode en trois étapes pour évaluer le CCPC en utilisant un modèle fondé sur les pertes sur créances attendues, comme l’exige l’IFRS 9, Instruments financiers . Le calcul du CCPC de la Banque s’appuie sur des modèles complexes. Le calcul du CCPC reflète des pondérations probabilistes qui tiennent compte de divers scénarios reposant sur le point de vue de la Banque à l’égard des prévisions sur des événements futurs et la conjoncture économique. La probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l’exposition en cas de défaut (ECD) sont des données employées dans l’estimation du CCPC dont la modélisation est étayée par des variables macroéconomiques qui sont le plus étroitement liées aux pertes sur créances du portefeuille pertinent. La Banque procède à une appréciation lorsqu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit après le montage ou en cas de défaut de l’actif financier. En pareils cas, un CCPC pour la durée de vie est comptabilisé. Sinon, un CCPC équivalant au montant des pertes sur créances attendues sur 12 mois est comptabilisé. L’estimation des pertes sur créances attendues de chaque étape et l’appréciation de l’importance des augmentations du risque de crédit tiennent compte d’informations portant sur des événements passés et les conditions actuelles ainsi que de prévisions portant sur des événements futurs et la conjoncture économique à venir. L’estimation et l’utilisation d’informations prospectives nécessitent l’exercice d’un jugement important. Des ajustements qualitatifs ou selon l’approche par superposition peuvent également être effectués par la Banque en ayant recours au jugement d’experts du crédit dans les cas où les données ou les modèles ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents.

Nous avons déterminé que l’appréciation du CCPC constitue une question clé de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires du fait que des modèles complexes ont été utilisés. et qu’il existe un degré élevé d’incertitude d’évaluation en raison des jugements importants inhérents aux méthodes employées par la Banque, comme les jugements liés aux informations prospectives, notamment l’incidence de la pandémie de COVID-19. Ces jugements ont une incidence sur certaines données et hypothèses ou sur certains ajustements qualitatifs et ajustements selon l’approche par superposition ainsi que sur la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit. De plus, l’appréciation du CCPC a exigé beaucoup d’attention et des jugements complexes de la part de l’auditeur au moment d’appliquer les procédures d’audit et d’en évaluer les résultats. Pour ce faire, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question clé de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos professionnels en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif au CCPC de la Banque. Ces contrôles internes portaient notamment sur : 1) la validation périodique et la surveillance de la performance des modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD; 2) la comparaison de certaines variables macroéconomiques, la validation des modèles liés à l’obtention des variables restantes et l’examen des scénarios de remplacement et des pondérations probabilistes utilisés dans les modèles relatifs au CCPC; 3) les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante; et 4) les méthodes et les hypothèses utilisées dans l’établissement des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers, nous avons testé certains contrôles internes relatifs à l’examen des prêts visant la détermination des cotes de risque des prêts. Nous avons fait appel à des spécialistes en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente qui nous ont aidés : 1) à évaluer les méthodes

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 147

États financiers consolidés

et les modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD et à la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit; 2) à apprécier le caractère approprié de certaines variables macroéconomiques sous-jacentes en fonction de données économiques externes, à évaluer le modèle utilisé pour établir d’autres variables macroéconomiques et à évaluer les hypothèses liées aux scénarios économiques de remplacement ainsi que les probabilités connexes; et 3) à apprécier les ajustements qualitatifs ou les ajustements selon l’approche par superposition en nous appuyant sur notre connaissance du secteur et notre jugement en matière de crédit dans l’appréciation du caractère approprié des méthodes et hypothèses sous-jacentes de la Banque. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers sélectionnés, nous avons évalué les cotes de risque de crédit attribuées par la Banque aux prêts en fonction de l’échelle d’évaluation du risque des emprunteurs de la Banque.

ii) Appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 7 afférentes aux états financiers consolidés.

La Banque affichait des actifs financiers de 246 411 millions de dollars et des passifs financiers de 105 825 millions de dollars évalués à la juste valeur sur une base récurrente au 31 octobre 2021. Lorsque les instruments financiers sont négociés sur un marché inactif ou lorsque des modèles internes sont utilisés dans une situation où il n’existe pas de paramètres observables, la direction doit porter des jugements importants pour la réalisation de son évaluation. Les techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers comprennent les modèles internes et la valeur liquidative. Les données non observables importantes utilisées dans les techniques d’évaluation de la Banque comprennent les évaluations du commandité selon les états financiers (valeur liquidative), la volatilité des taux d’intérêt et des capitaux propres (volatilité) et la corrélation.

Nous avons déterminé que l’appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers constitue une question clé de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires en raison du degré élevé d’incertitude d’estimation liée à la juste valeur de certains actifs financiers et passifs financiers. Des jugements importants et subjectifs de la part de l’auditeur ont été nécessaires pour évaluer les résultats des procédures d’audit relatives aux techniques d’évaluation, notamment les données non observables importantes et les méthodes employées dans l’élaboration des modèles internes.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question clé de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en évaluation et en technologies de l’information possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard des processus de la Banque servant à déterminer la juste valeur de certains instruments financiers. Ces contrôles portaient notamment sur : 1) la validation initiale et périodique des modèles; 2) l’examen de la valeur liquidative; 3) la vérification indépendante des prix, y compris l’appréciation des sources d’établissement des prix; et 4) la séparation des tâches et des contrôles d’accès. Avec la participation de spécialistes en évaluation possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons testé la juste valeur d’un échantillon de certains instruments financiers. Selon la nature des instruments financiers, nous avons effectué ce test en comparant la valeur liquidative à des renseignements provenant de sources externes ou en formulant une estimation indépendante de la juste valeur et en la comparant à la juste valeur déterminée par la Banque.

iii) Appréciation des provisions fiscales incertaines

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 27 afférentes aux états financiers consolidés.

Nous avons déterminé que l’appréciation des provisions fiscales incertaines constitue une question clé de l’audit en raison du degré élevé de subjectivité et des jugements complexes de la part de l’auditeur qui sont requis dans l’appréciation de l’interprétation faite par la Banque de la législation fiscale et de sa meilleure estimation de la résolution finale des positions fiscales. Ainsi, pour appliquer les procédures d’audit et en évaluer les résultats, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question clé de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en fiscalité possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif aux incertitudes relatives à l’impôt de la Banque. Ces contrôles portaient notamment sur : 1) l’identification d’incertitudes relatives à l’impôt, y compris l’interprétation des changements apportés aux lois fiscales; et 2) la détermination de la meilleure estimation de la provision requise pour régler ces incertitudes relatives à l’impôt. Nous avons fait appel à des spécialistes en fiscalité possédant des compétences et des connaissances spécialisées qui ont aidé : 1) à apprécier l’interprétation des lois fiscales faite par la Banque en établissant une appréciation indépendante fondée sur notre compréhension et notre interprétation des lois fiscales et en prenant en considération leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; 2) à interpréter et à évaluer les conseils obtenus par la Banque auprès de spécialistes externes et à soupeser leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; et 3) à examiner la correspondance avec les autorités fiscales compétentes et les documents sur des règlements de litiges, y compris l’appréciation de l’incidence sur l’expiration des délais de prescription.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

des informations contenues dans le rapport de gestion déposé auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes;
des informations contenues dans un document qui s’intitule « Rapport annuel 2021 », autres que les états financiers consolidés et le rapport des auditeurs sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons et n’exprimerons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations identifiées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, et à demeurer attentifs aux éléments indiquant que les autres informations semblent comporter une anomalie significative.

148 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Nous avons obtenu les informations contenues dans le rapport de gestion et le rapport annuel 2021 déposés auprès des commissions des valeurs mobilières canadiennes compétentes à la date du présent rapport des auditeurs. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans ces autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le rapport des auditeurs. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Banque.

Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Banque;
nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité de l’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport des auditeurs sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport des auditeurs. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Banque à cesser son exploitation;
nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos
constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
nous fournissons aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu;
nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Banque pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit;
parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport des auditeurs, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport des auditeurs parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.

==> picture [152 x 25] intentionally omitted <==

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport des auditeurs est délivré est James Edward Newton.

Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 149

États financiers consolidés

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT ET INDÉPENDANT

Aux actionnaires et au conseil d’administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Opinion sur les états financiers consolidés

Nous avons effectué l’audit des états consolidés de la situation financière ci-joints de La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») aux 31 octobre 2021 et 2020, des états consolidés du résultat net, des états consolidés du résultat global, des états consolidés des variations des capitaux propres et des tableaux consolidés des flux de trésorerie connexes pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021, ainsi que des notes annexes (collectivement, les « états financiers consolidés »). À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Banque aux 31 octobre 2021 et 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour chacun des exercices compris dans la période de trois ans close le 31 octobre 2021, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’elles ont été publiées par l’International Accounting Standards Board.

Nous avons également effectué l’audit, conformément aux normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis, du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque au 31 octobre 2021, en nous fondant sur les critères établis dans le document Internal Control – Integrated Framework (2013) publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission, et dans notre rapport daté du 30 novembre 2021, nous avons exprimé une opinion sans réserve sur l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière de la Banque.

Fondement de l’opinion

La responsabilité de ces états financiers consolidés incombe à la direction de la Banque. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de nos audits. Nous sommes un cabinet d’experts-comptables inscrit auprès du PCAOB et nous sommes tenus d’être indépendants de la Banque conformément aux lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières, et aux règles et règlements applicables de la Securities and Exchange Commission et du PCAOB.

Nos audits ont été réalisés conformément aux normes du PCAOB. Ces normes requièrent que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Nos audits impliquent la mise en œuvre de procédures en vue d’évaluer le risque que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la mise en œuvre de procédures en réponse à ces risques. Ces procédures comprennent le contrôle par sondage d’éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Nos audits comportent également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que nos audits constituent un fondement raisonnable à notre opinion.

Questions critiques de l’audit

Les questions critiques de l’audit communiquées ci-après sont les éléments découlant de l’audit des états financiers consolidés de la période considérée qui ont été communiqués au comité d’audit et de révision, ou qui doivent l’être, et qui : 1) portent sur les comptes ou les informations à fournir qui sont significatifs en ce qui a trait aux états financiers consolidés et 2) font intervenir des jugements particulièrement difficiles, subjectifs ou complexes de notre part. La communication de questions critiques de l’audit ne modifie en rien notre opinion sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble et, en communiquant les questions critiques de l’audit ci-après, nous n’exprimons pas d’opinion distincte sur les questions critiques de l’audit ou sur les comptes ou informations fournies auxquels elles se rapportent.

i) Appréciation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances (CCPC) au titre des actifs financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 13 afférentes aux états financiers consolidés.

Le CCPC de la Banque se chiffrait à 5 626 millions de dollars au 31 octobre 2021. La Banque applique une méthode en trois étapes pour évaluer le CCPC en utilisant un modèle fondé sur les pertes sur créances attendues, comme l’exige l’IFRS 9, Instruments financiers . Le calcul du CCPC de la Banque s’appuie sur des modèles complexes. Le calcul du CCPC reflète des pondérations probabilistes qui tiennent compte de divers scénarios reposant sur le point de vue de la Banque à l’égard des prévisions sur des événements futurs et de la conjoncture économique. La probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (PCD) et l’exposition en cas de défaut (ECD) sont des données employées dans l’estimation du CCPC dont la modélisation est étayée par des variables macroéconomiques qui sont le plus étroitement liées aux pertes sur créances du portefeuille pertinent. La Banque procède à une appréciation lorsqu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit après le montage ou en cas de défaut de l’actif financier. En pareils cas, un CCPC pour la durée de vie est comptabilisé. Sinon, un CCPC équivalant au montant des pertes sur créances attendues sur 12 mois est comptabilisé. L’estimation des pertes sur créances attendues de chaque étape et l’appréciation de l’importance des augmentations du risque de crédit tiennent compte d’informations portant sur des événements passés et les conditions actuelles ainsi que de prévisions portant sur des événements futurs et la conjoncture économique à venir. L’estimation et l’utilisation d’informations prospectives nécessitent l’exercice d’un jugement important. Des ajustements qualitatifs ou selon l’approche par superposition peuvent également être effectués par la Banque en ayant recours au jugement d’experts du crédit dans les cas où les données ou les modèles ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents.

Nous avons déterminé que l’appréciation du CCPC constitue une question critique de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires du fait que des modèles complexes ont été utilisés et qu’il existe un degré élevé d’incertitude d’évaluation en raison des jugements importants inhérents aux méthodes employées par la Banque, comme les jugements liés aux informations prospectives, notamment l’incidence de la pandémie de COVID-19. Ces jugements ont une incidence sur certaines données et hypothèses ou sur certains ajustements qualitatifs et ajustements selon l’approche par superposition ainsi que sur la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit. De plus, l’appréciation du CCPC a exigé beaucoup d’attention et des jugements complexes de la part de l’auditeur au moment d’appliquer les procédures d’audit et d’en évaluer les résultats. Pour ce faire, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos professionnels en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité du fonctionnement de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif au CCPC de la Banque. Ces contrôles internes portaient notamment sur : 1) la validation périodique et la surveillance de la performance des modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD; 2) la comparaison de certaines variables macroéconomiques, la validation des modèles liés à l’obtention des variables restantes et l’examen des

150 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

scénarios de remplacement et des pondérations probabilistes utilisés dans les modèles relatifs au CCPC; 3) les méthodes utilisées pour déterminer si le risque de crédit a augmenté de manière importante; et 4) les méthodes et les hypothèses utilisées dans l’établissement des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers, nous avons testé certains contrôles internes relatifs à l’examen des prêts visant la détermination des cotes de risque des prêts. Nous avons fait appel à des spécialistes en risque de crédit et en économie possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente qui nous ont aidés : 1) à évaluer les méthodes et les modèles employés pour établir les principales données qui servent au calcul du CCPC, soit la PD, la PCD et l’ECD et à la détermination de l’existence d’une augmentation importante du risque de crédit; 2) à apprécier le caractère approprié de certaines variables macroéconomiques sous-jacentes en fonction de données économiques externes, à évaluer le modèle utilisé pour établir d’autres variables macroéconomiques et à évaluer les hypothèses liées aux scénarios économiques de remplacement ainsi que les probabilités connexes; et 3) à apprécier les ajustements qualitatifs ou les ajustements selon l’approche par superposition en nous appuyant sur notre connaissance du secteur et notre jugement en matière de crédit dans l’appréciation du caractère approprié des méthodes et hypothèses sous-jacentes de la Banque. En outre, pour les prêts autres qu’aux particuliers sélectionnés, nous avons évalué les cotes de risque de crédit attribuées par la Banque aux prêts en fonction de l’échelle d’évaluation du risque des emprunteurs de la Banque.

ii) Appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 7 afférentes aux états financiers consolidés.

Nous avons déterminé que l’appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers constitue une question critique de l’audit. Des jugements importants de la part de l’auditeur ont été nécessaires en raison du degré élevé d’incertitude d’estimation liée à la juste valeur de certains actifs financiers et passifs financiers. Des jugements importants et subjectifs de la part de l’auditeur ont été nécessaires pour évaluer les résultats des procédures d’audit relatives aux techniques d’évaluation, notamment les données non observables importantes et les méthodes employées dans l’élaboration des modèles internes.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en évaluation et en technologies de l’information possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard des processus de la Banque servant à déterminer la juste valeur de certains instruments financiers. Ces contrôles portaient notamment sur : 1) la validation initiale et périodique des modèles; 2) l’examen de la valeur liquidative; 3) la vérification indépendante des prix, y compris l’appréciation des sources d’établissement des prix; et 4) la séparation des tâches et des contrôles d’accès. Avec la participation de spécialistes en évaluation possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons testé la juste valeur d’un échantillon de certains instruments financiers. Selon la nature des instruments financiers, nous avons effectué ce test en comparant la valeur liquidative à des renseignements provenant de sources externes ou en formulant une estimation indépendante de la juste valeur et en la comparant à la juste valeur déterminée par la Banque.

iii) Appréciation des provisions fiscales incertaines

Il y a lieu de se reporter aux notes 3 et 27 afférentes aux états financiers consolidés.

Nous avons déterminé que l’appréciation des provisions fiscales incertaines constitue une question critique de l’audit en raison du degré élevé de subjectivité et des jugements complexes de la part de l’auditeur qui sont requis dans l’appréciation de l’interprétation faite par la Banque de la législation fiscale et de sa meilleure estimation de la résolution finale des positions fiscales. Ainsi, pour appliquer les procédures d’audit et en évaluer les résultats, il faut des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente.

Les principales procédures que nous avons mises en œuvre afin de traiter cette question critique de l’audit figurent ci-après. Avec la participation de nos spécialistes en fiscalité possédant des compétences spécialisées, une connaissance du secteur et une expérience pertinente, nous avons évalué la conception et testé l’efficacité de certains contrôles internes à l’égard du processus relatif aux incertitudes relatives à l’impôt de la Banque. Ces contrôles portaient notamment sur 1) l’identification d’incertitudes relatives à l’impôt, y compris l’interprétation des changements apportés aux lois fiscales; et 2) la détermination de la meilleure estimation de la provision requise pour régler ces incertitudes relatives à l’impôt. Nous avons fait appel à des spécialistes en fiscalité possédant des compétences et des connaissances spécialisées qui ont aidé : 1) à apprécier l’interprétation des lois fiscales faite par la Banque en établissant une appréciation indépendante fondée sur notre compréhension et notre interprétation des lois fiscales et en prenant en considération leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; 2) à interpréter et à évaluer les conseils obtenus par la Banque auprès de spécialistes externes et à soupeser leur incidence sur l’évaluation, le cas échéant, des provisions fiscales incertaines; et 3) à examiner la correspondance avec les autorités fiscales compétentes et les documents sur des règlements de litiges, y compris l’appréciation de l’incidence sur l’expiration des délais de prescription.

==> picture [152 x 25] intentionally omitted <==

Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Nous sommes les auditeurs de la Banque depuis 2006 et nous avons été co-auditeurs au cours des 14 années précédentes.

Toronto, Canada Le 30 novembre 2021

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 151

États financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé de la situation financière
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	Note 2021 2020
Actifs Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières Métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Titres Prêts Autres Titres pris en pension et titres empruntés Instruments financiers dérivés Titres de placement Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Autres Engagements de clients en contrepartie d’acceptations, déduction faite de la correction de valeur Immobilisations corporelles Participations dans des sociétés associées Goodwill et autres immobilisations incorporelles Actifs d’impôt différé Autres actifs Passifs Dépôts Dépôts de particuliers Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques Dépôts d’autres institutions financières Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Autres Acceptations Obligations relatives aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres passifs Capitaux propres Capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Actions ordinaires Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Autres réserves Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales	6 86 323 $ 76 460 $ 755 1 181 8 a) 137 148 108 331 8 b) 8 113 8 352 1 051 1 156
	146 312 117 839 127 739 119 747 10 42 302 45 065 12 75 199 111 389 13 319 678 284 684 13 91 540 93 758 13 12 450 14 797 13 218 944 217 663
	642 612 610 902 13 e) 5 626 7 639
	636 986 603 263 20 404 14 228 16 5 621 5 897 17 2 604 2 475 18 16 604 17 015 27 c) 2 051 2 185 19 21 944 19 722
	69 228 61 522
	1 184 844 $ 1 136 466 $
	20 243 551 $ 246 135 $ 20 511 348 464 619 20 42 360 40 084
	797 259 750 838 9 22 493 18 899 20 441 14 305 40 954 31 902 10 42 203 42 247 123 469 137 763 21 6 334 7 405 22 58 799 62 604
	292 200 296 226
	1 111 952 1 065 963
	24 a) 18 507 18 239 51 354 46 345 (5 333) (2 125) 222 360
	64 750 62 819 24 b) 6 052 5 308
	70 802 68 127 31 b) 2 090 2 376
	72 892 70 503
	1 184 844 $ 1 136 466 $

Aaron W. Regent Président du conseil

Brian J. Porter

Président et chef de la direction

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

152 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

État consolidé du résultat net

État consolidé du résultat net
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	Note 2021 2020 2019
Revenus Revenus d’intérêts1) Prêts Titres Titres pris en pension et titres empruntés Dépôts auprès d’autres institutions financières Charges d’intérêts Dépôts Débentures subordonnées Autres2) Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Revenus sur cartes Frais liés aux services bancaires Commissions de crédit Fonds communs de placement Commissions de courtage Frais de gestion de placements et frais de fiducie Commissions de placement et autres honoraires de services-conseils Opérations de change à des fins autres que de transaction Revenus tirés des activités de transaction Profit net sur la vente de titres de placement Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées Revenus d’assurance, déduction faite des sinistres Autres honoraires et commissions Autres Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Salaires et avantages du personnel Locaux et technologie2) Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles2) Communications Publicité et prospection Honoraires Taxe d’affaires et taxe sur le capital Autres Bénéfice avant impôt sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actionnaires privilégiés et détenteurs d’autres instruments de capitaux propres Actionnaires ordinaires Bénéfice par action ordinaire (en dollars) De base Dilué Dividendes payés par action ordinaire (en dollars)	32 23 159 $ 26 977 $ 29 116 $ 1 467 2 035 2 238 178 286 502 182 414 928
	24 986 29 712 32 784
	32 6 465 10 731 13 871 180 240 294 1 380 1 421 1 442
	8 025 12 392 15 607
	16 961 17 320 17 177 749 789 977 1 598 1 540 1 812 1 485 1 348 1 316 2 394 1 945 1 849 1 039 902 876 994 946 1 050 724 690 497 787 708 667 33 2 033 2 411 1 488 12 e) 419 607 351 17 339 242 650 398 497 676 677 688 949 655 703 699
	14 291 14 016 13 857
	31 252 31 336 31 034 13 e) 1 808 6 084 3 027
	29 444 25 252 28 007
	8 541 8 624 8 443 2 351 2 408 2 807 1 511 1 546 1 053 369 418 459 404 445 625 789 753 861 511 517 515 2 142 2 145 1 974
	16 618 16 856 16 737
	12 826 8 396 11 270 27 2 871 1 543 2 472
	9 955 $ 6 853 $ 8 798 $
	31 b) 331 75 408
	9 624 $ 6 778 $ 8 390 $ 233 196 182 9 391 $ 6 582 $ 8 208 $
	34 7,74 $ 5,43 $ 6,72 $ 34 7,70 5,30 6,68 24 a) 3,60 3,60 3,49

1) Comprend des revenus d’intérêts sur les actifs financiers évalués au coût amorti et à la JVAÉRG, calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, de 24 457 $ pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 29 173 $; 31 octobre 2019 – 32 436 $).

2) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants de la période précédente n’ont pas été retraités.

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 153

États financiers consolidés

État consolidé du résultat global

État consolidé du résultat global
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Bénéfice net Autres éléments du résultat global Éléments qui seront reclassés ultérieurement dans le bénéfice net Variation nette des profits (pertes) de change latents : Profits (pertes) de change latents, montant net Profits (pertes) sur les couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger, montant net Charge (économie) d’impôt sur le résultat : Profits (pertes) de change latents, montant net Profits (pertes) sur les couvertures d’investissements nets dans des établissements à l’étranger, montant net	9 955 $ 6 853 $ 8 798 $ (4 515) (2 433) (626) 1 307 347 (232) (31) 62 21 343 91 (60)
	(3 520) (2 239) (819)
Variation nette de la juste valeur découlant de la variation des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Profits (pertes) liés à la juste valeur, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net Charge (économie) d’impôt sur le résultat : Profits (pertes) liés à la juste valeur, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net	(1 341) 1 495 1 265 522 (1 091) (1 150) (346) 387 308 127 (276) (298)
	(600) 293 105
Variation nette des profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie : Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertesdans le bénéfice net Charge (économie) d’impôt sur le résultat : Profits (pertes) sur les instruments dérivés désignés comme couvertures de flux de trésorerie, montant net Reclassement du montant net des (profits) pertes dans le bénéfice net	(1 267) 2 543 361 176 (2 604) 596 (471) 689 86 186 (718) 163
	(806) (32) 708
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées	37 (2) 103
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans le bénéfice net Variation nette à la réévaluation de l’actif et du passif au titre des régimes d’avantages du personnel : Gains (pertes) actuariels sur les régimes d’avantages du personnel Charge (économie) d’impôt sur le résultat	1 815 (620) (1 096) 480 (155) (281)
	1 335 (465) (815)
Variation nette de la juste valeur découlant de la variation des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : Profits (pertes) liés à la juste valeur, montant net Charge (économie) d’impôt sur le résultat	532 (122) 121 124 (37) 26
	408 (85) 95
Variation nette de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur : Variation de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque quant aux passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur Charge (économie) d’impôt sur le résultat	(270) (404) 11 (71) (106) 3
	(199) (298) 8
Autres éléments du résultat global provenant des participations dans des sociétés associées	5 (8) (10)
Autres éléments du résultat global	(3 340) (2 836) (625)
Résultat global	6 615 $ 4 017 $ 8 173 $
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle	125 (93) 205
Résultat global attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Actionnaires privilégiés et détenteurs d’autres instruments de capitaux propres Actionnaires ordinaires	6 490 $ 4 110 $ 7 968 $ 233 196 182 6 257 $ 3 914 $ 7 786 $

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

154 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

(en millions de dollars) Actions ordinaires (note 24) Résultats non distribués1) Écarts de conversion Instruments de créance (JVAÉRG) Instruments de capitaux propres (JVAÉRG) Couverture de flux de trésorerie Autres2) Autres réserves Total des capitaux propres attribuables aux actionnaires ordinaires Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres (note 24) Total des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres de capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales [note 31 b)] Total	Solde au 31 octobre 2020 18 239 $ 46 345 $ (1 328)$ 330 $ (163)$ 639 $ (1 603)$ 360 $ 62 819 $ 5 308 $ 68 127 $ 2 376 $ 70 503 $ Bénéfice net – 9 391 – – – – – – 9 391 233 9 624 331 9 955 Autres éléments du résultat global – – (3 322) (600) 460 (844) 1 172 – (3 134) – (3 134) (206) (3 340) Total du résultat global – $ 9 391 $ (3 322)$ (600)$ 460 $ (844)$ 1 172 $ – $ 6 257 $ 233 $ 6 490 $ 125 $ 6 615 $ Actions et instruments émis 268 – – – – – – (25) 243 2 003 2 246 – 2 246 Actions rachetées – – – – – – – – – (1 259) (1 259) – (1 259) Dividendes et distributions versés aux détenteurs de titres de capitaux propres – (4 371) – – – – – – (4 371) (233) (4 604) (123) (4 727) Paiements fondés sur des actions3) – – – – – – – 7 7 – 7 – 7 Autres – (11) (59) – (6) (9) – (120)4) (205) – (205) (288)4) (493) Solde au 31 octobre 2021 18 507 $ 51 354 $ (4 709)$ (270)$ 291 $ (214)$ (431)$ 222 $ 64 750 $ 6 052 $ 70 802 $ 2 090 $ 72 892 $	18 507 $ 51 354 $ (4 709)$ (270)$ 291 $ (214)$ (431)$ 222 $ 64 750 $ 6 052 $ 70 802 $ 2 090 $ 72 892 $	Solde au 31 octobre 2019 18 264 $ 44 439 $ 800 $ 37 $ (55)$ 650 $ (862)$ 365 $ 63 638 $ 3 884 $ 67 522 $ 2 670 $ 70 192 $ Bénéfice net – 6 582 – – – – – – 6 582 196 6 778 75 6 853 Autres éléments du résultat global – – (2 128) 293 (81) (11) (741) – (2 668) – (2 668) (168) (2 836) Total du résultat global – $ 6 582 $ (2 128)$ 293 $ (81)$ (11)$ (741)$ – $ 3 914 $ 196 $ 4 110 $ (93)$ 4 017 $ Actions et instruments émis 59 – – – – – – (9) 50 1 689 1 739 – 1 739 Actions rachetées (84) (330) – – – – – – (414) (265) (679) – (679) Dividendes et distributions versés aux détenteurs de titres de capitaux propres – (4 363) – – – – – – (4 363) (196) (4 559) (148) (4 707) Paiements fondés sur des actions3) – – – – – – – 5 5 – 5 – 5 Autres – 17 – – (27) – – (1) (11) – (11) (53)4) (64) Solde au 31 octobre 2020 18 239 $ 46 345 $ (1 328)$ 330 $ (163)$ 639 $ (1 603)$ 360 $ 62 819 $ 5 308 $ 68 127 $ 2 376 $ 70 503 $	Solde au 31 octobre 2018 18 234 $ 41 414 $ 1 441 $ (68)$ (126)$ (121)$ (134)$ 404 $ 61 044 $ 4 184 $ 65 228 $ 2 452 $ 67 680 $ Incidence cumulative de l’adoption de l’IFRS 15 – (58) – – – – – – (58) – (58) – (58) Solde au 1er novembre 2018 18 234 41 356 1 441 (68) (126) (121) (134) 404 60 986 4 184 65 170 2 452 67 622 Bénéfice net – 8 208 – – – – – – 8 208 182 8 390 408 8 798 Autres éléments du résultat global – – (641) 105 71 771 (728) – (422) – (422) (203) (625) Total du résultat global – $ 8 208 $ (641)$ 105 $ 71 $ 771 $ (728)$ – $ 7 786 $ 182 $ 7 968 $ 205 $ 8 173 $ Actions émises 255 – – – – – – (37) 218 – 218 – 218 Actions rachetées (225) (850) – – – – – – (1 075) (300) (1 375) – (1 375) Dividendes et distributions versés aux détenteurs de titres de capitaux propres – (4 260) – – – – – – (4 260) (182) (4 442) (150) (4 592) Paiements fondés sur des actions3) – – – – – – – 7 7 – 7 – 7 Autres – (15) – – – – – (9) (24) – (24) 1634) 139 Solde au 31 octobre 2019 18 264 $ 44 439 $ 800 $ 37 $ (55)$ 650 $ (862)$ 365 $ 63 638 $ 3 884 $ 67 522 $ 2 670 $ 70 192 $	1) Comprend des résultats non distribués de 60 $ (2020 – 64 $; 2019 – 61 $) liés à une société associée étrangère, qui est soumise à des restrictions réglementaires locales. 2) Comprend la quote-part des sociétés associées, les avantages du personnel et le risque de crédit propre à la Banque. 3) Représente des montants liés aux paiements fondés sur des actions (se reporter à la note 26). 4) Comprend les variations des participations ne donnant pas le contrôle découlant des regroupements d’entreprises et d’autres transactions connexes (se reporter à la note 37). Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 155

États financiers consolidés

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Tableau consolidé des flux de trésorerie
Rentrées (sorties) nettes de trésorerie pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	20211) 20201) 2019
Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Bénéfice net Ajustements pour : Revenus d’intérêts nets Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges dont le paiement est fondé sur des actions et réglé en titres de capitaux propres Profit net sur la vente de titres de placement (Profit net) perte nette sur les cessions Revenu net découlant de participations dans des sociétés associées Charge d’impôt sur le résultat Variations des actifs et des passifs d’exploitation : Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Prêts Dépôts Obligations relatives aux titres vendus à découvert Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Instruments financiers dérivés, montant net Autres, montant net Dividendes reçus Intérêts reçus Intérêts versés Impôt sur le résultat payé Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d’exploitation Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement Dépôts portant intérêt auprès d’autres institutions financières Achat de titres de placement Produit de la vente et de la venue à échéance de titres de placement Acquisition/cession de filiales, de sociétés associées ou d’unités d’exploitation, déduction faite de la trésorerie Immobilisations corporelles, déduction faite des sorties Autres, montant net Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités d’investissement Flux de trésorerie liés aux activités de financement Produit tiré de l’émission de débentures subordonnées Remboursement et rachat de débentures subordonnées Produit de l’émission d’actions privilégiées et d’autres instruments de capitaux propres Rachat d’actions privilégiées Produit de l’émission d’actions ordinaires Actions ordinaires rachetées aux fins d’annulation Dividendes et distributions versés en trésorerie Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle Paiement d’obligations locatives Autres, montant net Rentrées (sorties) nettes de trésorerie liées aux activités de financement Effet des variations des cours de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exercice2) Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice2)	9 955 $ 6 853 $ 8 798 $ (16 961) (17 320) (17 177) 1 511 1 546 1 053 1 808 6 084 3 027 7 5 7 (419) (607) (351) 9 (307) 125 (339) (242) (650) 2 871 1 543 2 472 (33 995) 9 945 (27 514) (14 202) 12 781 (27 235) (55 748) (25 486) (44 337) 78 569 27 982 60 705 10 078 1 195 (1 694) (7 709) 11 722 22 727 2 123 (1 949) 1 964 (5 300) 7 527 (8 881) 969 824 520 25 425 29 572 32 696 (8 766) (13 042) (15 322) (2 693) (1 962) (2 958)
	(12 807) 56 664 (12 025)
	(15 006) (30 346) 18 014 (72 259) (147 629) (89 018) 103 765 119 033 86 956 (717) 3 938 20 (462) (771) (186) (624) (684) (568)
	14 697 (56 459) 15 218
	– – 3 250 (750) (9) (1 771) 2 003 1 689 – (1 259) (265) (300) 268 59 255 – (414) (1 075) (4 604) (4 559) (4 442) (123) (148) (150) (344) (345) – 2 032 4 135 2 945
	(2 777) 143 (1 288)
	(543) (129) 2
	(1 430) 219 1 907 11 123 10 904 8 997
	9 693 $ 11 123 $ 10 904 $

1) Les montants pour les exercices clos le 31 octobre 2021 et le 31 octobre 2020 ont été établis selon l’IFRS 16; les montants de la période précédente n’ont pas été retraités.

2) Représente la trésorerie et les dépôts sans intérêt auprès d’autres institutionsfinancières (se reporter à la note 6).

Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers consolidés.

156 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Notes afférentes aux états financiers consolidés de 2021

Table des matières

==> picture [440 x 320] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Page|Note|Page|Note|
|158|1|Entité présentant l’information financière|211|19|Autres actifs|
|158|2|Base d’établissement|211|20|Dépôts|
|159|3|Principales méthodes comptables|212|21|Débentures subordonnées|
|173|4|Réforme des taux d’intérêt de référence|212|22|Autres passifs|
|175|5|Prises de position futures en comptabilité|213|23|Provisions|
|175|6|Trésorerie et dépôts auprès d’autres|213|24|Actions ordinaires, actions privilégiées et|
|institutions financières|autres instruments de capitaux propres|
|175|7|Juste valeur des instruments financiers|216|25|Gestion des fonds propres|
|181|8|Actifs détenus à des fins de transaction|216|26|Paiements fondés sur des actions|
|182|9|Instruments financiers désignés comme|219|27|Impôt sur le résultat|
|étant à la juste valeur par le biais du résultat|221|28|Avantages du personnel|
|net|
|226|29|Secteurs d’exploitation|
|183|10|Instruments financiers dérivés|
|229|30|Transactions avec des parties liées|
|191|11|Compensation d’actifs et de passifs|
|financiers|230|31|Principales filiales et participations ne|
|donnant pas le contrôle dans des filiales|
|192|12|Titres de placement|
|231|32|Revenus et charges d’intérêts|
|194|13|Prêts, prêts douteux et compte de correction|
|de valeur pour pertes sur créances|231|33|Revenus tirés des activités de transaction|
|204|14|Décomptabilisation d’actifs financiers|232|34|Résultat par action|
|205|15|Entités structurées|232|35|Garanties, engagements et actifs donnés en|
|nantissement|
|208|16|Immobilisations corporelles|
|234|36|Instruments financiers – gestion des risques|
|208|17|Participations dans des sociétés associées|
|241|37|Acquisitions et cessions|
|209|18|Goodwill et autres immobilisations|
|incorporelles|

----- End of picture text -----

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 157

États financiers consolidés

1 Entité présentant l’information financière

La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») est une banque à charte de l’annexe I en vertu de la Loi sur les banques (Canada) (la « Loi sur les banques ») et elle est régie par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). La Banque est un fournisseur international de services financiers qui offre une vaste gamme de produits et de services, dont des services bancaires aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés ainsi que des services bancaires d’investissement. Le siège social de la Banque est situé au 1709 Hollis Street, Halifax (Nouvelle-Écosse), au Canada, et les bureaux de la direction sont situés au Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto (Ontario), au Canada. Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et à la Bourse de New York.

2 Base d’établissement

Déclaration de conformité

Les présents états financiers consolidés ont été établis conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS), telles qu’elles sont publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), et aux exigences comptables du BSIF, selon l’article 308 de la Loi sur les banques . L’article 308 stipule que, à moins d’indication contraire par le BSIF, les états financiers doivent être établis selon les IFRS.

La publication des états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 a été autorisée par le conseil d’administration le 30 novembre 2021.

Certains montants comparatifs ont été retraités aux fins de conformité avec le mode de présentation adopté pour l’exercice à l’étude.

Base d’évaluation

Les états financiers consolidés ont été établis au coût historique, sauf pour ce qui est des éléments significatifs ci-après, lesquels sont présentés à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière :

actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net;
actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net;
instruments financiers dérivés;
instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les présents états financiers consolidés sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Banque. Sauf indication contraire, toutes les informations financières présentées en dollars canadiens ont été arrondies au million de dollars près.

Utilisation d’estimations, utilisation d’hypothèses et recours au jugement par la direction

Les méthodes comptables de la Banque exigent que l’on fasse des estimations, pose des hypothèses et ait recours au jugement quant à des questions qui sont, de par leur nature, incertaines. La Banque a mis en place des procédures visant à s’assurer que les méthodes comptables sont appliquées de manière uniforme. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont revues de façon continue. Les changements d’estimations comptables sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel ils surviennent.

Utilisation d’estimations et d’hypothèses

L’établissement des présents états financiers consolidés conformément aux IFRS exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs à la date des états financiers consolidés ainsi que des autres éléments du résultat global et des revenus et des charges de la période. Les estimations établies par la direction sont fondées sur l’expérience passée et sur d’autres hypothèses qui sont jugées raisonnables. Parmi les principaux domaines d’incertitude relatifs aux estimations, mentionnons le compte de correction de valeur pour pertes sur créances, la juste valeur des instruments financiers (y compris les instruments dérivés), l’impôt sur le résultat des sociétés, les avantages du personnel, le goodwill et les immobilisations incorporelles, la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiables découlant des regroupements d’entreprises, la dépréciation d’actifs non financiers, la décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers ainsi que les provisions. La COVID-19 continue d’avoir des répercussions sur les marchés dans lesquels la Banque exerce ses activités, mais ces répercussions s’amenuisent. Les secteurs dans plusieurs des pays les plus touchés par la COVID-19 n’ont pas recouvré les niveaux observés avant la pandémie, ce qui donne lieu à beaucoup d’incertitude. La Banque a eu recours à des estimations, hypothèses et jugements qui reflètent cette incertitude. Bien qu’il s’agisse des meilleures estimations et hypothèses de la direction, les résultats réels pourraient différer de celles-ci et d’autres estimations.

Jugements importants

Dans le cadre de la préparation des présents états financiers consolidés, la direction doit effectuer d’importants jugements quant au classement et à la présentation des transactions et des instruments, ainsi qu’à la comptabilisation des liens avec d’autres entités.

158 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Les secteurs suivants ont fait l’objet d’estimations, d’hypothèses et de jugements importants qui sont analysés aux notes afférentes aux états financiers consolidés indiquées ci-après :

==> picture [388 x 222] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||
|---|---|
|Compte de correction de valeur pour pertes sur créances|Note 3|
|Note 13 d)|
|Juste valeur des instruments financiers|Note 3|
|Note 7|
|Impôt sur le résultat|Note 3|
|Note 27|
|Avantages du personnel|Note 3|
|Note 28|
|Goodwill et immobilisations incorporelles|Note 3|
|Note 18|
|Juste valeur de tous les actifs et passifs identifiables découlant des regroupements d’entreprises|Note 3|
|Note 37|
|Dépréciation de titres de placement|Note 3|
|Note 12|
|Dépréciation d’actifs non financiers|Note 3|
|Note 16|
|Entités structurées|Note 3|
|Note 15|
|Contrôle de fait d’autres entités|Note 3|
|Note 31|
|Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers|Note 3|
|Note 14|
|Provisions|Note 3|
|Note 23|

----- End of picture text -----

3 Principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables suivies dans le cadre de l’établissement des états financiers consolidés, y compris toute exigence comptable supplémentaire fixée par le BSIF, comme il est indiqué ci-dessous, ont été appliquées de manière uniforme à toutes les périodes présentées dans les présents états financiers consolidés, à l’exception de l’adoption de I’IFRS 16 en date du 1[er] novembre 2019.

Méthode de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les actifs, les passifs, la performance financière et les flux de trésorerie de la Banque et ceux de ses filiales, après élimination des transactions et des soldes intragroupe. Les filiales sont des entreprises contrôlées par la Banque et ne comprennent pas les sociétés associées et les partenariats. Les filiales de la Banque peuvent être classées dans les entités contrôlées au moyen de droits de vote ou les entités structurées. La Banque consolide une filiale à partir de la date à laquelle elle en obtient le contrôle. La Banque contrôle une société émettrice lorsqu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient. La Banque contrôle une entité émettrice si et seulement si les trois éléments suivants sont réunis :

elle détient le pouvoir sur l’entité émettrice;
elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice;
elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient.

La Banque ne contrôle pas une entité émettrice lorsqu’elle agit comme mandataire. Un mandataire est une partie principalement chargée d’agir pour le compte et au bénéfice d’une ou de plusieurs autres parties. La Banque réévalue si elle contrôle une entité émettrice lorsque des faits et circonstances indiquent qu’un ou plusieurs des éléments de contrôle ont changé.

Filiales – droits de vote

Le contrôle est présumé lorsque la participation de la Banque est constituée de plus de 50 % des droits de vote d’une entité, sauf si d’autres facteurs indiquent que la Banque ne contrôle pas l’entité même si elle détient plus de 50 % des droits de vote.

La Banque peut consolider une entité lorsqu’elle détient moins de 50 % des droits de vote si elle possède au moins une des caractéristiques de pouvoir suivantes :

le pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord;
le pouvoir de diriger les politiques financières et d’exploitation de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat;
le pouvoir de nommer ou de démettre la majorité des membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent, si le contrôle de l’entité est exercé par ce conseil ou cet organe;
le pouvoir de diriger les politiques financières et d’exploitation de l’entité compte tenu du nombre de droits de vote qu’elle détient par rapport au nombre des droits détenus respectivement par les autres détenteurs de droits de vote et à leur dispersion et de la tendance du vote aux assemblées des actionnaires (c.-à-d. contrôle de fait).

Les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées à l’état consolidé de la situation financière dans les capitaux propres, de façon distincte des capitaux propres attribuables aux détenteurs de titres capitaux propres de la Banque. Les cessions partielles et les acquisitions supplémentaires de participations dans une filiale qui ne donnent pas lieu à un changement de contrôle sont comptabilisées à titre de transactions sur titres de capitaux propres avec les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle. Toute différence entre la valeur comptable de la participation et le montant de la transaction est comptabilisée à titre d’ajustement des résultats non distribués.

Entités structurées

Les entités structurées sont créées pour réaliser certains objectifs bien définis et sont conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité. La Banque peut en devenir participante au stade de la formation ou à une date ultérieure. La Banque contrôle une société émettrice lorsqu’elle est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 159

États financiers consolidés

La Banque consolide toutes les entités structurées qu’elle contrôle.

Participations dans des sociétés associées

Une société associée est une entité ayant des politiques financières et d’exploitation sur lesquelles la Banque exerce une influence notable, mais non le contrôle.

Les participations dans des sociétés associées sont initialement inscrites au coût, qui englobe le prix d’achat ainsi que les autres frais directement attribuables à l’achat. Les sociétés associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, laquelle reflète la quote-part de la Banque dans la hausse ou la baisse du résultat postérieurement à l’acquisition et les autres variations des capitaux propres de la société associée. Les participations dans des sociétés associées font l’objet d’un test de dépréciation chaque date de clôture ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent l’existence d’indications objectives de dépréciation.

Aux fins de l’application de la méthode de la mise en équivalence à un placement dont la période de communication de l’information est différente de celle de la Banque, des ajustements sont apportés pour tenir compte de l’incidence des événements ou transactions importants, s’il en est, survenant entre la date de clôture du placement et celle de la Banque.

Partenariats

Les participations de la Banque dans des partenariats sur lesquels elle exercice un contrôle conjoint sont classées soit comme des entreprises communes, soit comme des coentreprises, en fonction des droits et des obligations contractuels de chaque investisseur, peu importe la forme juridique du partenariat.

À l’instar des participations dans des sociétés associées, les participations dans des coentreprises sont initialement constatées au coût et sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, laquelle reflète la quote-part de la Banque dans la hausse ou la baisse du résultat postérieurement à l’acquisition et les autres variations des capitaux propres de la coentreprise. Les participations dans des coentreprises font l’objet d’un test de dépréciation chaque date de clôture ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent l’existence d’indications objectives de dépréciation.

En ce qui a trait aux entreprises communes, la Banque comptabilise ses droits directs ainsi que sa quote-part des actifs, des passifs, des produits et des charges détenus conjointement dans les entreprises communes. Ces montants ont été inclus dans les états financiers consolidés aux postes appropriés.

Conversion des devises

Les états financiers de chacun des établissements à l’étranger de la Banque sont évalués dans leur monnaie fonctionnelle, soit la monnaie de l’environnement économique principal de chaque établissement.

Les profits et les pertes de change liés aux éléments monétaires de la Banque sont comptabilisés à l’état consolidé du résultat net dans les « Revenus autres que d’intérêts ». Les revenus et les charges libellés en monnaie étrangère sont convertis aux cours de change moyens. Les éléments non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie de fonctionnement aux cours historiques. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie de fonctionnement au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les profits et les pertes de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net ou l’état consolidé du résultat global tout comme le profit ou la perte sur les éléments non monétaires.

Les profits et les pertes latents qui résultent de la conversion des résultats des établissements à l’étranger sont portés au crédit ou au débit de la « Variation nette des profits (pertes) de change latents », sous « Autres éléments du résultat global » à l’état consolidé du résultat global; il en va de même pour les profits ou les pertes découlant des couvertures de ces positions nettes des investissements dans la mesure où elles sont efficaces. Lors de la sortie ou de la sortie partielle (selon les critères établis) d’un établissement à l’étranger, une proportion appropriée des écarts de conversion précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global est comptabilisée à l’état consolidé du résultat net.

Actifs et passifs financiers

Comptabilisation et évaluation initiale

À la date de la création ou de l’acquisition, la Banque comptabilise les prêts, les titres de créance et de capitaux propres, les dépôts et les débentures subordonnées à la juste valeur de la contrepartie payée. Les achats ou les ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de règlement. Tous les autres actifs et passifs financiers, y compris les instruments dérivés, sont comptabilisés initialement à la date de la transaction, soit la date à laquelle la Banque devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.

L’évaluation initiale d’un actif ou d’un passif financier se fait à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables à l’achat ou à l’émission. Les coûts de transaction liés à des instruments évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés immédiatement en résultat net.

Classement et évaluation, décomptabilisation et dépréciation des instruments financiers

Classement et évaluation

Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers comprennent à la fois les instruments de créance et de capitaux propres et sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

au coût amorti;
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG);
à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
classés par choix à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (capitaux propres seulement);
• désignés à la JVRN.

Instruments de créance

Les instruments de créance, y compris les prêts et les titres de créance, sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

au coût amorti;
à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG);
à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
désignés à la JVRN.

Le classement des instruments de créance se fonde sur :

i) le modèle économique en fonction duquel l’actif est détenu; ii) les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’instrument.

160 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Évaluation du modèle économique

L’évaluation du modèle économique implique de déterminer la façon dont les actifs financiers sont gérés de manière à réaliser des flux de trésorerie. L’évaluation du modèle économique de la Banque repose sur les catégories suivantes :

détenus en vue de la perception : l’objectif du modèle économique est de détenir des actifs et d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels. Toute vente d’actifs n’est qu’accessoire à l’objectif du modèle;
détenus en vue de la perception et de la vente : la perception des flux de trésorerie contractuels et les ventes sont essentielles à l’atteinte des objectifs du modèle économique;
autre modèle économique : le modèle économique ne cadre pas avec les modèles « détenus en vue de la perception » et « détenus en vue de la perception et de la vente ».

La Banque évalue le modèle économique au niveau d’un portefeuille qui reflète la façon dont les groupes d’actifs sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. Pour faire l’évaluation du modèle économique, la Banque tient compte des facteurs suivants :

la manière dont la performance des actifs dans un portefeuille est évaluée et présentée aux chefs de groupe et aux autres décideurs clés au sein des secteurs d’activité de la Banque;
la manière dont est établie la rémunération des dirigeants des secteurs d’activité de la Banque qui gèrent les actifs;
la manière dont les dirigeants des secteurs d’activité sont rémunérés pour la gestion des actifs de la Banque selon la juste valeur des actifs gérés ou les flux de trésorerie contractuels perçus;
si les actifs sont détenus à des fins de transaction;
les risques qui ont une incidence sur la performance des actifs au sein du modèle économique et la façon dont ces risques sont gérés;
la fréquence et le volume des ventes au cours des périodes antérieures ainsi que les attentes quant aux ventes futures.

Évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

L’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels implique d’évaluer les modalités contractuelles d’un instrument pour déterminer s’il génère des flux de trésorerie qui concordent avec un contrat de prêt de base. Les flux de trésorerie contractuels concordent avec un contrat de prêt de base s’ils représentent des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû (le « critère RPVI »).

Le principal correspond à la juste valeur de l’instrument lors de la comptabilisation initiale. Le principal peut varier au cours de la durée de vie de l’instrument en fonction des remboursements ou de l’amortissement d’une surcote ou d’une décote.

Les intérêts correspondent à la contrepartie payée au titre de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit associé au principal restant dû ainsi que des autres risques et frais de base qui se rattachent à un prêt (risque de liquidité et frais d’administration), et ils prévoient aussi une marge bénéficiaire.

Si la Banque décèle des modalités contractuelles qui pourraient modifier considérablement les flux de trésorerie d’un instrument de manière à ce qu’ils ne concordent plus avec un contrat de prêt de base, l’actif financier connexe est classé et évalué à la JVRN.

Instruments de créance évalués au coût amorti

Les instruments de créance sont évalués au coût amorti s’ils sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est la détention à des fins de perception des flux de trésorerie contractuels lorsque ceux-ci correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Après leur évaluation initiale, les instruments de créance de cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti. Les revenus d’intérêts gagnés sur ces instruments sont comptabilisés dans les revenus d’intérêts selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs estimés sur la durée de vie prévue de l’actif financier de manière à obtenir la valeur comptable brute d’un actif financier. Le coût amorti est évalué en tenant compte de toute décote ou surcote à l’acquisition, des coûts de transaction et des frais qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif.

La dépréciation des instruments de créance évalués au coût amorti est calculée à l’aide du modèle fondé sur les pertes sur créances attendues. Les prêts et les titres de créance évalués au coût amorti sont présentés déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état de la situation financière.

Instruments de créance évalués à la JVAÉRG

Les instruments de créance sont évalués à la JVAÉRG s’ils sont détenus au sein d’un modèle économique dont l’objectif est la détention à des fins de perception des flux de trésorerie contractuels et de vente d’actifs financiers lorsque les flux de trésorerie des actifs correspondent à des paiements qui constituent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Après la comptabilisation initiale, les profits et les pertes latents sur les instruments de créance évalués à la JVAÉRG sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, à moins que l’instrument ne soit désigné comme étant dans une relation de comptabilité de couverture de juste valeur. Lorsque l’instrument est désigné comme étant dans une relation de comptabilité de couverture de juste valeur, toute variation de la juste valeur découlant de changements du risque couvert est comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net, tout comme les variations de la juste valeur de l’instrument de couverture. Lors de leur décomptabilisation, les profits et les pertes réalisés sont reclassés depuis les « Autres éléments du résultat global » vers les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Les profits et pertes de change liés au coût amorti de l’instrument de créance sont comptabilisés dans l’état consolidé du résultat net. Les surcotes, décotes et coûts de transaction connexes sont amortis sur la durée de vie prévue de l’instrument dans les « Revenus d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net, au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

La dépréciation des instruments de créance évalués à la JVAÉRG est déterminée à l’aide du modèle fondé sur les pertes sur créances attendues. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments de créance évalués à la JVAÉRG ne réduit pas la valeur comptable de l’actif présenté à l’état consolidé de la situation financière, qui reste à sa juste valeur. Un montant correspondant au compte de correction de valeur qui découlerait du fait que les actifs sont évalués au coût amorti est plutôt comptabilisé dans les autres éléments du résultat global, une charge correspondante étant inscrite au poste « Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances » à l’état consolidé du résultat net. Le compte de correction de valeur cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est recyclé à l’état consolidé du résultat net lors de la décomptabilisation des instruments de créance.

Instruments de créance évalués à la JVRN

Les instruments de créance sont évalués à la JVRN si :

i) les actifs sont détenus à des fins de transaction;
ii) les actifs sont détenus dans un portefeuille géré sur la base de la juste valeur; iii) les flux de trésorerie découlant des actifs ne correspondent pas à des paiements qui constituent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts.

Ces instruments sont évalués à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière, et les coûts de transaction sont immédiatement comptabilisés à l’état consolidé du résultat net dans les « Revenus autres que d’intérêts ». Les profits et les pertes réalisés et latents sont comptabilisés comme composante des « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Instruments de créance désignés comme étant à la JVRN

Les actifs financiers classés dans cette catégorie sont ceux qui ont été désignés ainsi par la Banque au moment de leur comptabilisation initiale et, une fois effectuée, la désignation est irrévocable. La désignation à la JVRN est possible uniquement pour les actifs financiers pour lesquels une

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 161

États financiers consolidés

estimation fiable de la juste valeur peut être obtenue. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la JVRN si, ce faisant, une non-concordance comptable qui serait autrement survenue se trouve considérablement réduite ou éliminée.

Les actifs financiers désignés comme étant à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
classés par choix à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG).

Instruments de capitaux propres évalués à la JVRN

Les instruments de capitaux propres sont évalués à la JVRN, à moins qu’il n’ait été choisi de les désigner comme étant à la JVAÉRG lors de l’achat, les coûts de transaction étant comptabilisés immédiatement comme composante des « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Après la comptabilisation initiale, les variations de la juste valeur et les dividendes reçus sont comptabilisés dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Instruments de capitaux propres évalués à la JVAÉRG

Au moment de la comptabilisation initiale, la Banque peut faire le choix irrévocable de classer ses instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que de transaction à la JVAÉRG. Ce choix est fait pour certains placements en titres de capitaux propres détenus à des fins stratégiques ou de placement à long terme. Ce choix est fait instrument par instrument et ne peut être fait pour les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction.

Les profits et les pertes sur ces instruments, y compris lors de leur vente ou de leur décomptabilisation, sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et ne sont pas reclassés à l’état consolidé du résultat net par la suite. Par conséquent, il n’y a aucune exigence de dépréciation particulière. Les dividendes reçus sont comptabilisés dans les « Revenus d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Tous les coûts de transaction engagés lors de l’achat du titre sont ajoutés au coût de base du titre et ne sont pas reclassés à l’état consolidé du résultat net lors de la vente du titre.

Classement et évaluation des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés dans l’une des catégories d’évaluation suivantes :

à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN);
coût amorti;
désignés à la JVRN.

Passifs financiers évalués à la JVRN

Les passifs financiers évalués à la JVRN sont détenus principalement en vue de leur rachat à court terme ou font partie d’un portefeuille d’instruments financiers déterminés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prises de bénéfices à court terme. Les passifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur, les variations de la juste valeur et les profits ou les pertes étant comptabilisés à l’état consolidé du résultat net dans les « Revenus autres que d’intérêts ». Les coûts de transaction sont comptabilisés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

Passifs financiers évalués au coût amorti

Les dépôts, les billets subordonnés et les débentures sont comptabilisés au coût amorti. Les intérêts sur les dépôts, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sont comptabilisés comme des charges d’intérêts. Les intérêts sur les billets subordonnés et les débentures, y compris les coûts de transaction inscrits à l’actif, sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif en tant que charges d’intérêts.

Passifs financiers désignés comme étant à la JVRN

Les passifs financiers classés dans cette catégorie sont ceux qui ont été désignés ainsi par la Banque au moment de leur comptabilisation initiale et, une fois effectuée, la désignation est irrévocable. La désignation à la JVRN est possible uniquement pour les passifs financiers pour lesquels une estimation fiable de la juste valeur peut être obtenue.

Les passifs financiers sont désignés comme étant à la JVRN lorsque l’un des critères suivants est respecté :

La désignation élimine ou réduit considérablement une non-concordance comptable qui serait autrement survenue.
La gestion d’un groupe de passifs financiers et l’appréciation de leur performance sont effectuées sur la base de la juste valeur conformément à une stratégie de gestion des risques établie par écrit.
Le passif financier comprend un ou plusieurs dérivés incorporés qui modifient significativement les flux de trésorerie autrement nécessaires.

Les passifs financiers désignés comme étant à la JVRN sont comptabilisés à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière. Toutes les variations de la juste valeur sont également comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net, sauf pour ce qui est des variations de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque, qui sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Les variations de la juste valeur découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque ne sont pas reclassées ultérieurement à l’état consolidé du résultat net lors de la décomptabilisation ou de l’extinction des passifs.

Détermination de la juste valeur

La juste valeur d’un actif financier ou d’un passif financier s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché sur le marché principal ou, à défaut, le marché le plus avantageux auquel la Banque a accès à la date d’évaluation.

La Banque évalue les instruments comptabilisés à la juste valeur à l’aide de prix cotés sur des marchés, lorsque de tels prix sont disponibles. La juste valeur fondée sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des instruments identiques correspond à une évaluation de niveau 1. Lorsque de tels prix cotés ne sont pas disponibles, la Banque utilise autant que possible des données observables dans ses modèles d’évaluation. Lorsque la juste valeur est fondée entièrement sur des données de marché importantes observables, il s’agit alors d’une évaluation de niveau 2. Les évaluations qui nécessitent l’utilisation de nombreuses données non observables sont considérées comme étant de niveau 3.

Les profits ou les pertes survenus au moment de la conclusion du contrat ne sont constatés que lorsque l’évaluation repose sur des données de marché observables; autrement, ils sont différés et amortis sur la durée de vie du contrat en cause ou jusqu’à ce que les données d’évaluation deviennent observables.

L’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur , permet une exception d’évaluation aux termes de laquelle une entité peut déterminer la juste valeur d’un groupe d’actifs et de passifs financiers assortis de risques qui se compensent en fonction de la vente ou du transfert de son exposition nette à un

162 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

ou à plusieurs risques particuliers. La Banque a adopté cette exception au moyen d’un choix de méthode comptable. En conséquence, les justes valeurs de certains portefeuilles d’instruments financiers sont déterminées en fonction de l’exposition nette de ces instruments à des risques de marché, de crédit ou de financement particuliers.

Lors de la détermination de la juste valeur de certains instruments ou portefeuilles d’instruments, des ajustements ou des réserves pour moinsvalue pourraient être nécessaires pour en arriver à une représentation plus précise de la juste valeur. Ces ajustements sont effectués au titre du risque de crédit, des écarts entre les cours acheteurs et les cours vendeurs, de paramètres non observables, de restrictions sur les prix sur des marchés inactifs ou illiquides et de frais de financement applicables.

Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers

Décomptabilisation d’actifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie de l’actif sont expirés, que la Banque a transféré les droits contractuels de recevoir des flux de trésorerie de l’actif financier ou qu’elle a pris en charge l’obligation de rembourser ces flux de trésorerie à un tiers indépendant, ou qu’elle a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de cet actif à un tiers indépendant. La direction détermine si elle a transféré la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété en comparant, sur une base quantitative, le montant de la variabilité des flux de trésorerie avant et après le transfert. Si la variabilité des flux de trésorerie demeure similaire pour l’essentiel après le transfert, la Banque a conservé la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Si la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif financier n’est ni conservée ni transférée, la Banque ne décomptabilise l’actif transféré que lorsqu’elle a cessé d’exercer un contrôle sur l’actif. Le contrôle sur l’actif correspond à la capacité pratique de vendre l’actif transféré. Si la Banque conserve le contrôle sur l’actif, elle continuera de comptabiliser l’actif en proportion des liens conservés avec celui-ci. Ces liens conservés peuvent prendre la forme d’un placement dans des tranches de premier rang ou des tranches subordonnées de billets émis par des entités structurées non consolidées.

Au moment de la décomptabilisation d’un actif financier, l’écart entre la valeur comptable et la somme de i) la contrepartie reçue (y compris tout nouvel actif obtenu après déduction de tout nouveau passif repris) et de ii) tout profit ou perte cumulé comptabilisé dans les autres éléments du résultat global doit être comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net.

Les transferts d’actifs financiers qui ne satisfont pas aux critères de décomptabilisation sont présentés comme des financements garantis à l’état consolidé de la situation financière.

Les critères de décomptabilisation s’appliquent au transfert d’une partie d’un actif plutôt que de l’actif entier uniquement si cette partie comprend des flux de trésorerie identifiés de manière spécifique comme provenant de l’actif, une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie provenant de l’actif, ou une part parfaitement proportionnelle des flux de trésorerie spécifiquement identifiés comme provenant de l’actif.

Décomptabilisation de passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation aux termes du passif est éteinte, qu’elle est annulée ou qu’elle arrive à expiration. Si un passif financier existant est remplacé par un autre provenant de la même contrepartie dont les modalités sont substantiellement différentes, ou que les modalités du passif existant ont fait l’objet d’une modification substantielle, cet échange ou cette modification sont traités comme une décomptabilisation du passif financier original et la comptabilisation d’un nouveau passif financier à la juste valeur. La différence entre les valeurs comptables respectives du passif existant et du nouveau passif est comptabilisée dans l’état consolidé du résultat net comme profit ou perte.

Dépréciation

Champ d’application

La Banque applique une méthode en trois étapes pour évaluer le compte de correction de valeur pour pertes sur créances utilisant un modèle fondé sur les pertes sur créances attendues, comme l’exige l’IFRS 9, pour les catégories suivantes d’instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net :

les actifs financiers au coût amorti;
les titres de créance classés comme étant à la JVAÉRG;
les engagements de prêt hors bilan;
les contrats de garantie financière.

Modèle de dépréciation fondé sur les pertes sur créances attendues

Les calculs du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la Banque correspondent aux extrants de modèles utilisant un certain nombre d’hypothèses sous-jacentes à l’égard du choix de données d’entrée variables et de leurs interdépendances. Le modèle de dépréciation fondé sur les pertes sur créances attendues reflète la valeur actualisée de toute insuffisance des flux de trésorerie relative à des cas de défaillance d’un instrument financier, que ce soit i) pour les 12 mois à venir ou ii) pour sa durée de vie attendue, selon la détérioration de la qualité de son crédit depuis sa comptabilisation initiale. Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances reflète un montant objectif et fondé sur des pondérations probabilistes qui tiennent compte de divers scénarios fondés sur des projections raisonnables et justifiables.

Le modèle de dépréciation calcule les comptes de correction de valeur pour pertes sur créances à l’aide d’une approche en trois étapes fondée sur l’importance de la détérioration de la qualité du crédit d’un actif financier depuis sa comptabilisation initiale :

Étape 1 – Pour les instruments financiers dont le risque de crédit n’a pas augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale, un montant correspondant aux pertes sur créances attendues pour une période de 12 mois est comptabilisé. Les pertes sur créances attendues sont calculées par application d’une probabilité de défaut équivalant à la probabilité qu’une défaillance survienne au cours des 12 mois à venir. Pour ce qui est des instruments dont l’échéance est inférieure à 12 mois, une probabilité de défaut correspondant à l’échéance restante est utilisée.
Étape 2 – Lorsqu’une augmentation importante du risque de crédit a été constatée pour un instrument financier après sa comptabilisation initiale, mais qu’il n’est pas considéré comme étant en défaut, celui-ci est inclus dans la deuxième étape. À ce moment, les pertes sur créances attendues sont calculées par application d’une probabilité de défaut sur la durée de vie restante estimée de l’instrument financier.
Étape 3 – Les instruments financiers qui sont considérés être en défaut sont pris en compte à cette étape. Comme pour la deuxième étape, le compte de correction de valeur pour pertes sur créances tient compte des pertes sur créances attendues sur leur durée de vie.

Évaluation des pertes sur créances attendues

Les données d’entrée relatives à la probabilité de défaut (PD), à l’exposition en cas de défaut (ECD) et à la perte en cas de défaut (PCD) utilisées pour estimer les pertes sur créances attendues sont modélisées en se fondant sur les facteurs macroéconomiques qui sont le plus étroitement liés aux pertes sur créances du portefeuille pertinent.

Ces paramètres ou données d’entrée statistiques sont décrits ci-dessous :

PD – La probabilité de défaut correspond à une estimation de la probabilité qu’une situation de défaut survienne dans un horizon donné. Un défaut peut ne survenir qu’à un certain moment au cours de la durée de vie restante estimée si la facilité n’a pas été décomptabilisée auparavant et qu’elle se trouve toujours dans le portefeuille.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 163

États financiers consolidés

ECD – L’exposition en cas de défaut correspond à une estimation de l’exposition à une date de défaut future prenant en compte les changements attendus de l’exposition après la date de clôture, y compris les remboursements du principal et des intérêts, qu’ils soient prévus par contrat ou autrement, les prélèvements attendus sur les facilités engagées et les intérêts courus sur les paiements en défaut.
• PCD – La perte en cas de défaut correspond à une estimation de la perte découlant d’un cas de défaut à un moment donné. Elle se fonde sur l’écart entre les flux de trésorerie contractuels dus et ceux que le prêteur s’attendrait à recevoir, y compris à la suite de la réalisation d’une garantie. Elle s’exprime généralement en pourcentage de l’ECD.

Informations prospectives

L’estimation des pertes attendues de chaque étape et l’appréciation de l’importance des augmentations du risque de crédit tiennent compte d’informations portant sur des événements passés et les conditions actuelles ainsi que de prévisions raisonnables et justifiables portant sur des événements futurs et la conjoncture économique à venir. L’estimation et l’utilisation d’informations prospectives pourraient nécessiter l’exercice d’un jugement important.

Facteurs macroéconomiques

Dans ses modèles, la Banque s’appuie sur une grande variété d’informations économiques prospectives comme données d’entrée, notamment la croissance du PIB, les taux de chômage, les taux d’intérêt des banques centrales et les indices de prix de l’immobilier. Les données d’entrée et les modèles utilisés pour calculer les pertes sur créances attendues pourraient ne pas toujours rendre compte de toutes les caractéristiques du marché à la date des états financiers. Des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition peuvent être effectués temporairement en ayant recours au jugement d’experts du crédit.

Scénarios prospectifs divers

La Banque établit son compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’aide de quatre scénarios prospectifs fondés sur des pondérations probabilistes. La Banque tient compte de sources d’information et de données tant internes qu’externes pour obtenir des prévisions et projections objectives. Elle prépare les scénarios au moyen des prévisions générées par Études économiques de la Banque Scotia. Les prévisions sont obtenues à l’aide de modèles internes et externes qui sont modifiés au besoin par Études économiques de la Banque Scotia pour formuler un aperçu d’un « scénario de base » de la tendance future la plus probable des variables économiques pertinentes ainsi qu’un éventail représentatif d’autres scénarios de prévisions possibles. Le processus nécessite la mise au point de trois scénarios économiques additionnels et la prise en compte des probabilités relatives de chaque résultat.

Le « scénario de base » représente le résultat le plus probable et est conforme aux renseignements utilisés par la Banque à d’autres fins, comme la planification stratégique et l’établissement des budgets. Les autres scénarios représentent des résultats plus optimistes et pessimistes. La Banque a repéré et documenté les principaux inducteurs de risque de crédit et de pertes sur créances pour chaque portefeuille d’instruments financiers et, grâce à une analyse des données historiques, a estimé les relations entre les variables macroéconomiques, le risque de crédit et les pertes sur créances.

Appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit

Chaque date de clôture, la Banque évalue s’il y a eu une augmentation importante de l’exposition au risque de crédit depuis la comptabilisation initiale en comparant le risque de défaillance sur la durée de vie attendue restante à compter de la date de clôture au risque de défaillance à compter de la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation prend en compte les renseignements quantitatifs et qualitatifs propres à chaque emprunteur, sans tenir compte des garanties, ainsi que l’incidence des facteurs macroéconomiques prospectifs.

Habituellement, l’appréciation d’une augmentation importante du risque de crédit à l’égard des portefeuilles de prêts aux particuliers et de prêts autres qu’aux particuliers tient compte des perspectives macroéconomiques, du jugement de la direction, des défauts et de la surveillance. Les facteurs macroéconomiques prospectifs forment une composante clé des perspectives macroéconomiques. L’importance et la pertinence de chaque facteur macroéconomique particulier dépendent du type de produit, des caractéristiques des instruments financiers, de l’emprunteur ainsi que de la région géographique. Les modèles quantitatifs ne parviennent pas toujours à saisir toutes les informations raisonnables et justifiables qui pourraient indiquer qu’il y a eu une augmentation importante du risque de crédit. Les facteurs qualitatifs peuvent être évalués pour pallier cette lacune, notamment dans les situations où il y a des modifications aux critères d’approbation du crédit pour un groupe donné d’emprunteurs, des changements à la composition du portefeuille et des désastres naturels ayant des répercussions sur certains portefeuilles. En ce qui concerne les défauts et la surveillance, il existe une présomption réfutable d’augmentation importante du risque de crédit de l’instrument financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels sont en souffrance depuis plus de 30 jours.

Portefeuille de prêts aux particuliers – Pour les expositions liées aux prêts aux particuliers, une augmentation importante du risque de crédit ne peut être appréciée en utilisant les informations prospectives pour un seul compte. Par conséquent, l’appréciation doit être effectuée pour le secteur. Des seuils de migration sectorielle existent pour chaque modèle de PD par produit et tiennent compte de la variation proportionnelle de la PD ainsi que la variation absolue de PD. Les seuils utilisés pour la migration de PD sont passés en revue et évalués au moins une fois par année, à moins qu’il y ait une modification importante des pratiques de gestion du risque de crédit. Dans ce cas, l’appréciation est devancée.

Portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers – La Banque utilise une échelle de notation de risque (notation interne, ou NI) pour ses expositions liées aux prêts autres qu’aux particuliers. Une NI est assignée à chaque exposition liée aux prêts autres qu’aux particuliers pour rendre compte de la probabilité de défaut de l’emprunteur. Des informations prospectives propres à un emprunteur ou non (c.-à-d. macroéconomiques) sont prises en compte et reflétées dans la NI. Une augmentation importante du risque de crédit est évaluée en se fondant sur la migration des expositions parmi les NI.

Durée de vie attendue

Pour évaluer les pertes sur créances attendues, la Banque tient compte de la période contractuelle maximale l’exposant au risque de crédit. Toutes les modalités contractuelles sont prises en compte au moment de déterminer la durée de vie attendue, y compris les options de remboursement anticipé, de prolongation et de renouvellement. Dans le cas de certaines facilités de crédit renouvelable, telles les cartes de crédit, la durée de vie attendue est estimée en fonction de la période au cours de laquelle la Banque est exposée au risque de crédit et de la manière dont les pertes sur créances sont atténuées par des mesures de gestion des risques.

Présentation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état de la situation financière

Actifs financiers évalués au coût amorti : en déduction de la valeur comptable brute des actifs financiers.
Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global : aucune correction de valeur n’est comptabilisée à l’état de la situation financière, car la valeur comptable de ces actifs correspond à leur juste valeur. Le compte de correction de valeur est toutefois établi et présenté dans le cumul des autres éléments du résultat global.
Risques de crédit hors bilan tels que les engagements de prêts non prélevés, les lettres de crédit et les lettres de garantie : à titre de provision dans les autres passifs.

Actifs financiers modifiés

Si les modalités d’un actif financier sont modifiées ou si un actif financier existant est remplacé par un nouvel actif, une évaluation est effectuée pour déterminer si l’actif financier existant doit être décomptabilisé. Lorsqu’une modification n’entraîne pas de décomptabilisation, la date de création continue d’être utilisée pour déterminer s’il y a eu augmentation importante du risque de crédit. Lorsque la modification entraîne une décomptabilisation, le nouvel actif financier est comptabilisé à sa juste valeur à la date de modification. La date de modification correspond également à la date de création de ce nouvel actif.

164 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La Banque peut modifier les modalités contractuelles des prêts pour des raisons commerciales ou des raisons de crédit. Les modalités d’un prêt en règle peuvent être modifiées pour des raisons commerciales afin d’offrir une tarification concurrentielle aux emprunteurs. Les prêts sont également modifiés pour des raisons de crédit dans le cas où les modalités contractuelles sont modifiées de manière à accorder des conditions avantageuses à un emprunteur qui pourrait être en difficulté financière.

Toutes les modifications de modalités contractuelles d’actifs financiers peuvent donner lieu à la décomptabilisation de l’actif d’origine lorsque les changements des modalités des prêts sont considérés comme étant importants. Ces modalités comprennent le taux d’intérêt, le montant autorisé, la durée ou le type de garantie sous-jacente. Le prêt initial est décomptabilisé et le nouveau prêt est comptabilisé à sa juste valeur. La différence entre la valeur comptable de l’actif décomptabilisé et la juste valeur du nouvel actif est comptabilisée à l’état consolidé du résultat net. En ce qui concerne tous les prêts, productifs ou dépréciés, dont le changement de modalités n’a pas donné lieu à une décomptabilisation, la valeur comptable brute du prêt modifié est recalculée en fonction de la valeur actualisée des flux de trésorerie modifiés établie selon le taux d’intérêt effectif initial. Tout profit ou toute perte découlant de la modification est comptabilisé au poste « Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances » à l’état consolidé du résultat net.

Définition de défaut

La Banque considère qu’un instrument financier est en défaut lorsqu’un ou plusieurs événements générateurs de pertes sont survenus après la date de comptabilisation initiale de l’instrument et que cet événement a une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs estimatifs attendus de l’instrument pouvant être estimés d’une manière fiable. Cela comprend des événements qui indiquent :

des difficultés financières importantes de l’emprunteur;
un défaut ou un retard de paiement des intérêts ou du principal;
une probabilité élevée de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur;
une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimatifs provenant du prêt ou des actifs sous-jacents au prêt.

La Banque considère qu’un actif financier est en défaut et le classe comme étant douteux lorsqu’il est en souffrance depuis plus de 90 jours, sauf pour ce qui est des créances sur cartes de crédit qui sont considérées comme étant en défaut lorsqu’elles sont en souffrance depuis 180 jours, à moins que des informations raisonnables et justifiables ne démontrent qu’un critère de retard plus élevé pour constater un défaut est approprié.

Politique de radiation

La Banque radie un instrument financier douteux (et le compte de correction de valeur connexe), en tout ou en partie, lorsque son recouvrement est peu probable. Dans le cas des actifs financiers garantis, cette radiation survient généralement après la réception du produit de la réalisation du titre, s’il en est. Si la valeur de réalisation nette de la garantie connexe a été déterminée et qu’il n’existe aucune attente raisonnable de recouvrement futur, la radiation peut survenir plus tôt. Les créances sur cartes de crédit en souffrance depuis 180 jours sont radiées. Au cours des périodes subséquentes, tout recouvrement de montants précédemment radiés est porté au crédit de la dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état consolidé du résultat net.

Prêts acquis

Tous les prêts acquis sont initialement évalués à la juste valeur à la date de l’acquisition. Par conséquent, aucune correction de valeur pour pertes sur créances n’est comptabilisée à l’état consolidé de la situation financière à la date de l’acquisition. Les prêts acquis appartiennent à l’une des deux catégories suivantes : prêts productifs ou prêts dépréciés dès leur acquisition.

Les prêts productifs acquis sont comptabilisés de la même manière que les prêts productifs consentis et ils sont traités à l’étape 1 à la date d’acquisition. Ils feront l’objet d’une correction de valeur pour pertes sur créances sur 12 mois qui sera comptabilisée à titre de dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état consolidé du résultat net. L’ajustement de la juste valeur établi pour ces prêts à la date d’acquisition est amorti par imputation aux revenus d’intérêts sur la durée de ces prêts.

Les prêts acquis dépréciés dès leur acquisition sont traités à l’étape 3 et peuvent toujours faire l’objet d’un compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’égard de toute leur durée. Toute variation des flux de trésorerie attendus depuis la date de l’acquisition donne lieu à une dotation supplémentaire au compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’état consolidé du résultat net ou à une reprise sur ce compte, selon le cas, à la clôture de toutes les périodes de présentation de l’information financière postérieures à la date d’acquisition.

Modification d’instruments financiers découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence – modifications de la phase 2

En vigueur au 1[er] novembre 2020

Lorsque la base de détermination des flux de trésorerie contractuels d’un actif financier ou d’un passif financier évalué au coût amorti change en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence (la « réforme des TIO »), la Banque met à jour le taux d’intérêt effectif de l’actif financier ou du passif financier de la même façon que pour un instrument financier à taux variable et elle ne décomptabilise ni n’ajuste sa valeur comptable (mesure de simplification). La mesure de simplification est utilisée uniquement lorsque le changement nécessaire découle directement de la réforme des TIO et que la nouvelle base de détermination des flux de trésorerie contractuels est équivalente à la base précédente sur le plan économique. Si des changements sont apportés à un actif financier ou à un passif financier en plus de ceux que la réforme des taux d’intérêt de référence requiert d’apporter à la base de détermination des flux de trésorerie contractuels, la Banque met d’abord à jour les intérêts effectifs afin de refléter le changement exigé par la réforme des TIO et elle applique ensuite ses méthodes à la modification ou à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers.

Compensation d’instruments financiers

Les actifs financiers et passifs financiers se rapportant à la même contrepartie sont compensés, et le solde net est présenté dans l’état consolidé de la situation financière s’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il existe une intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Lorsque des actifs financiers et des passifs financiers sont compensés à l’état consolidé de la situation financière, les éléments de revenus et de charges connexes sont également compensés à l’état consolidé du résultat net, sauf si une norme comptable applicable interdit expressément une telle compensation.

Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières

La trésorerie et les dépôts auprès d’autres institutions financières comprennent de la trésorerie, des équivalents de trésorerie, des dépôts à vue auprès de banques et d’autres institutions financières et des placements très liquides facilement convertibles en trésorerie, qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ces placements comportent une échéance d’au plus trois mois à compter de la date d’acquisition.

Métaux précieux

Les métaux précieux sont comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de sortie, et toute variation de la valeur est portée au débit ou au crédit des « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 165

États financiers consolidés

Titres pris en pension et titres mis en pension

Les titres pris en pension (les « prises en pension ») exigent l’achat de titres par la Banque auprès d’une contrepartie et qu’une entente soit conclue pour revendre les titres à un prix fixe à une date ultérieure. Étant donné que la Banque revend les titres à un prix fixe à une date ultérieure, les risques et les avantages n’ont pas été transférés à la Banque. La Banque a le droit de liquider les titres achetés en cas de défaut d’une contrepartie. Pour leur part, les titres mis en pension (les « mises en pension ») exigent la vente de titres par la Banque à une contrepartie et qu’une entente soit conclue pour racheter simultanément les titres à un prix fixe à une date ultérieure. Étant donné que la Banque rachète les titres à un prix fixe à une date ultérieure, les risques et les avantages n’ont pas été transférés de la Banque. La contrepartie a le droit d’utiliser la garantie donnée par la Banque en cas de défaut.

Ces ententes sont traitées comme un accord de financement garanti et sont initialement comptabilisées au coût amorti. La partie qui débourse le montant prend possession des titres garantissant le financement et ayant une valeur de marché égale ou supérieure au capital prêté. Les titres reçus aux termes de prises en pension et les titres livrés aux termes de mises en pension ne sont pas comptabilisés à l’état consolidé de la situation financière ou décomptabilisés de celui-ci à moins que les risques et avantages liés au droit de propriété aient été obtenus ou abandonnés. Les revenus d’intérêts et les charges d’intérêts connexes sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif dans les « Revenus d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Obligations relatives aux titres vendus à découvert

Les obligations relatives aux titres vendus à découvert surviennent dans le cadre d’activités de négociation ou de tenue de marché aux termes desquelles des titres de créance et des titres de capitaux propres sont vendus sans que les titres en question soient détenus.

De même, si des titres pris en pension sont par la suite vendus à des tiers, l’obligation de restituer les titres est comptabilisée comme une vente à découvert dans les obligations relatives aux titres vendus à découvert à l’état consolidé de la situation financière. Ces passifs détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, et les profits et pertes sont inclus dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net. Les charges d’intérêts sur les titres de créance vendus à découvert sont inscrites dans les « Charges d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

Prêts et emprunts de titres

Les transactions de prêts et d’emprunts de titres sont généralement garanties par des titres ou de la trésorerie. Le transfert de titres aux contreparties n’est reflété dans l’état consolidé de la situation financière que lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété sont également transférés. La Banque comptabilise les garanties en trésorerie données ou reçues dans les « Titres mis en pension » ou les « Titres pris en pension », respectivement. Les revenus d’intérêt sur les garanties en trésorerie données et les charges d’intérêts sur les garanties en trésorerie reçues ainsi que les revenus de prêts et les frais d’emprunt de titres sont présentés dans l’état consolidé du résultat net.

Les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l’état consolidé de la situation financière, sauf s’ils sont alors vendus à des tiers, auquel cas l’obligation visant à restituer les titres est comptabilisée comme un passif détenu à des fins de transaction et elle est évaluée à la juste valeur, les profits et les pertes étant inclus dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des contrats dont la valeur est dérivée des taux d’intérêt, des taux de change, du prix de marchandises, du cours de titres de capitaux propres ou d’autres variables financières. La plupart des instruments dérivés peuvent être regroupés sous les appellations suivantes : contrats de taux d’intérêt, contrats de change, contrats sur l’or, contrats sur marchandises, contrats sur titres de capitaux propres ou dérivés de crédit. Les instruments dérivés sont des contrats négociés soit en bourse, soit de gré à gré. Les contrats négociés de gré à gré incluent les swaps, les contrats à terme de gré à gré et les options.

La Banque a recours à de tels dérivés aux fins de transaction de même qu’aux fins de la gestion des risques (c.-à-d. pour gérer l’exposition de la Banque aux risques de taux d’intérêt et de change ainsi qu’à d’autres risques). La Banque entreprend des activités de transaction afin de répondre aux besoins de ses clients de même que pour son propre compte.

Les dérivés incorporés à d’autres passifs financiers ou contrats hôtes sont traités comme des dérivés autonomes séparés lorsque les conditions suivantes sont réunies :

leurs caractéristiques économiques et risques ne sont pas liés étroitement à ceux du contrat hôte;
un instrument séparé assorti des mêmes modalités que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un dérivé;

• le contrat combiné n’est pas détenu à des fins de transaction ni désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Lorsqu’un dérivé incorporé peut être séparé du contrat hôte, mais que sa juste valeur, soit à la date de l’acquisition ou à la date de clôture, ne peut être évaluée séparément de manière fiable, le contrat combiné est évalué à la juste valeur. Tous les dérivés incorporés sont présentés sur une base combinée avec leur contrat hôte, bien qu’ils soient séparés aux fins d’évaluation quand les conditions de séparation sont réunies. Les variations subséquentes de la juste valeur des dérivés incorporés sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Tous les dérivés, y compris les dérivés incorporés qui doivent être comptabilisés séparément, sont comptabilisés à la juste valeur à l’état consolidé de la situation financière. L’établissement de la juste valeur des dérivés tient compte du risque de crédit, des frais de financement estimatifs et des coûts directs continus sur la durée des instruments. Les profits ou les pertes sur les dérivés survenus au moment de la mise en place du contrat ne sont constatés que lorsque l’évaluation repose uniquement sur des données de marché observables; autrement, ils sont différés et amortis sur la durée de vie du contrat en cause ou jusqu’à ce que les données d’évaluation deviennent observables.

Les profits et les pertes résultant des variations des justes valeurs des dérivés utilisés à des fins de transaction sont inscrits dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction » dans l’état consolidé du résultat net.

Les variations de la juste valeur des dérivés utilisés à des fins autres que de transaction qui ne sont pas admissibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans l’état consolidé du résultat net. Lorsque des instruments dérivés sont utilisés pour gérer la volatilité des paiements fondés sur des actions, ces instruments dérivés sont inscrits à leur juste valeur et toute variation de la juste valeur en lien avec les unités couvertes est comptabilisée dans les « Charges autres que d’intérêts – Salaires et avantages du personnel » dans l’état consolidé du résultat net.

Les variations de la juste valeur des dérivés qui sont admissibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans l’état consolidé du résultat net pour ce qui est des couvertures de juste valeur, et dans les « Autres éléments du résultat global » dans l’état consolidé du résultat global pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d’investissement net.

166 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Comptabilité de couverture

La Banque a décidé de continuer d’appliquer les exigences relatives à la comptabilité de couverture de l’IAS 39. Également, la Banque a mis en œuvre les exigences de l’IFRS 9 en matière de présentation d’informations additionnelles sur la comptabilité de couverture se rapportant aux modifications de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir .

La Banque consigne en bonne et due forme toutes les relations de couverture, de même que son objectif de gestion du risque et sa stratégie pour la mise en œuvre des diverses opérations de couverture, à la naissance de la relation. Les éléments documentés au titre des couvertures portent notamment sur l’actif, le passif, la transaction prévue visée par un engagement ferme ou dont la réalisation est éminemment probable et faisant l’objet de la couverture, la nature du risque couvert, l’instrument de couverture utilisé et la méthode servant à évaluer l’efficacité de la couverture. La Banque détermine aussi en bonne et due forme, à la fois à la date d’entrée en vigueur de l’opération de couverture et sur une base permanente, si les instruments dérivés utilisés dans le cadre des opérations de couverture contribuent de manière très efficace à compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts à l’intérieur d’une fourchette de 80 % à 125 %. Cette appréciation comprend une comparaison des conditions essentielles de l’élément couvert et de l’élément de couverture, ainsi qu’une analyse de régression, afin de déterminer i) s’il est attendu que la relation de couverture soit très efficace par la suite (appréciation prospective de l’efficacité); et ii) si la couverture était très efficace durant la période désignée (appréciation rétrospective de l’efficacité). Lors de l’appréciation prospective de l’efficacité d’une relation de couverture directement touchée par la réforme des TIO, la Banque suppose que le taux d’intérêt de référence n’est pas modifié par suite de la réforme des TIO. Lors de l’appréciation rétrospective de l’efficacité de la couverture, lorsque la relation de couverture directement touchée par la réforme des TIO se trouve à l’extérieur de la fourchette de 80 % à 125 % uniquement en raison de la réforme des TIO, la Banque continuera d’appliquer la comptabilité de couverture tant que les autres exigences à cet effet seront remplies.

Toute inefficacité d’une couverture est évaluée et comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net. Lorsque la base de détermination des flux de trésorerie contractuels de relations de couverture existantes change par suite de la réforme des TIO, la Banque modifie la documentation des couvertures sans mettre fin à la relation de couverture. En ce qui a trait aux couvertures de flux de trésorerie pour lesquelles le taux d’intérêt de référence change par suite de la réforme des TIO, la Banque estime que la réserve de couverture correspondante figurant dans les AÉRG se fonde sur le taux de référence de rechange lorsqu’elle détermine si les flux de trésorerie futurs couverts sont susceptibles de se produire. En ce qui a trait aux changements apportés en plus de ceux requis par la réforme des TIO, la Banque détermine d’abord si les changements additionnels entraînent la cessation des relations de couverture avant d’appliquer l’exemption. En outre, lorsqu’elle détermine le risque couvert, la Banque peut désigner une composante de risque du taux d’intérêt de référence de rechange qui n’est pas actuellement séparément identifiable, car elle s’attend raisonnablement à ce que le taux d’intérêt de référence de rechange devienne séparément identifiable dans un horizon de 24 mois.

Il existe trois types de couvertures : i) les couvertures de juste valeur, ii) les couvertures de flux de trésorerie et iii) les couvertures d’investissement net.

Couvertures de juste valeur

Dans une couverture de juste valeur, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture est contrebalancée dans l’état consolidé du résultat net par la variation de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert. Pour ce qui est des couvertures abandonnées, l’élément couvert n’est plus ajusté pour tenir compte des variations de la juste valeur. Le cumul de l’ajustement de la juste valeur de l’élément couvert est amorti dans les « Revenus d’intérêts » sur la durée restante jusqu’à l’échéance ou radié dans les « Revenus autres que d’intérêts » directement si l’élément couvert cesse d’exister. La Banque utilise des couvertures de juste valeur essentiellement pour convertir le taux fixe des instruments financiers en taux variable. Les éléments couverts comprennent les titres de créance, les prêts, les passifs dépôts et les débentures subordonnées. Les instruments de couverture comprennent des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie et les swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies.

Couvertures de flux de trésorerie

Dans une couverture de flux de trésorerie, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, dans la mesure où il est efficace, est inscrite dans les autres éléments du résultat global jusqu’à ce que les profits et pertes sur l’élément couvert soient comptabilisés dans le résultat net. Pour ce qui est des couvertures abandonnées, le cumul du profit ou de la perte latent comptabilisé dans les autres éléments du résultat global est reclassé dans les « Revenus d’intérêts » ou dans les « Salaires et avantages du personnel » étant donné que la variabilité des flux de trésorerie de l’élément couvert a une incidence sur le résultat net. Toutefois, si l’élément couvert est décomptabilisé ou si on ne s’attend plus à ce que la transaction prévue se réalise, le profit ou la perte latent est reclassé immédiatement dans les « Revenus autres que d’intérêts » ou dans les « Salaires et avantages du personnel ». La Banque utilise des couvertures de flux de trésorerie essentiellement pour couvrir la variabilité des flux de trésorerie ayant trait aux instruments financiers à taux variable et les revenus et les charges prévus dont la réalisation est éminemment probable. Les éléments couverts comprennent les titres de créance, les prêts, les passifs dépôts, les débentures subordonnées et les transactions prévues dont la réalisation est éminemment probable. Les instruments de couverture comprennent des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie, des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies, des swaps sur rendement total, des contrats de change à terme et des actifs et passifs libellés en monnaies étrangères.

En ce qui a trait aux couvertures de flux de trésorerie de transactions prévues qui sont directement touchées par la réforme des TIO, la Banque suppose que le taux d’intérêt de référence ne sera pas modifié par suite de la réforme des TIO aux fins de l’appréciation servant à déterminer si les transactions sont hautement probables ou s’il est toujours attendu que les transactions se produisent.

Couvertures d’investissement net

Dans une couverture d’investissement net, la variation de la juste valeur de l’instrument de couverture, dans la mesure où il est efficace, est inscrite dans les autres éléments du résultat global jusqu’à ce que les écarts de conversion correspondants au titre de l’investissement net couvert soient comptabilisés en résultat. La Banque désigne les passifs libellés en monnaies étrangères et les contrats de change à terme en tant qu’instruments de couverture pour gérer l’exposition aux monnaies étrangères et l’incidence sur les ratios de capital découlant des activités à l’étranger.

Immobilisations corporelles

Les terrains sont comptabilisés au coût. Les immeubles (y compris les agencements), le matériel et les améliorations locatives sont comptabilisés au coût diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur cumulées, s’il en est. Le coût comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition de l’actif. L’amortissement est calculé selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée de l’actif correspondant moins toute valeur résiduelle, comme suit : immeubles – 40 ans; agencements – 15 ans; matériel – de 3 ans à 10 ans; et améliorations locatives – durée du bail déterminée par la Banque. L’amortissement est comptabilisé dans les « Charges autres que d’intérêts – Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles » à l’état consolidé du résultat net. Les modes d’amortissement, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont réévalués à la fin de chaque exercice et ajustés au besoin.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 167

États financiers consolidés

Si les principales composantes des immeubles et du matériel sont assorties de durées d’utilité différentes, elles sont comptabilisées séparément et amorties sur la durée d’utilité estimative de chaque composante.

Les profits nets et les pertes nettes découlant de la sortie sont comptabilisés dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net de l’exercice au cours duquel la sortie survient.

Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs non financiers et non courants (ainsi que les groupes destinés à être vendus) sont considérés comme étant détenus en vue de la vente si leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que de leur utilisation continue. Ces actifs satisfont aux critères de classement dans les actifs détenus en vue de la vente s’ils sont disponibles à la vente immédiatement dans leur état actuel et que leur vente dans les 12 mois est considérée comme très probable.

Les actifs non financiers et non courants classés comme étant détenus en vue de la vente sont évalués au moins élevé de leur valeur comptable et de leur juste valeur (diminuée des coûts de sortie) et sont présentés dans les « Autres actifs » à l’état consolidé de la situation financière. Toute perte de valeur subséquente pour ramener l’élément à la juste valeur diminuée des coûts de sortie est comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net. Toute hausse subséquente de la juste valeur diminuée des coûts de sortie, dans la mesure où celle-ci n’est pas supérieure à la perte de valeur cumulative, est également comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts », tout comme les profits ou pertes réalisés à la sortie.

Les actifs non financiers acquis en contrepartie de prêts dans le cadre d’une réalisation ordonnée sont comptabilisés dans les actifs détenus en vue de la vente ou les actifs détenus pour être utilisés. Si l’actif acquis ne peut être considéré comme étant détenu en vue de la vente, il est considéré comme étant détenu pour être utilisé. Il est alors initialement évalué au coût, qui correspond à la valeur comptable du prêt, et comptabilisé comme un actif semblable acquis dans le cours normal des activités.

Regroupements d’entreprises et goodwill

La Banque a recours à la méthode de l’acquisition pour la comptabilisation des acquisitions de filiales. Elle considère que la date d’acquisition correspond à la date à laquelle le contrôle est obtenu et la contrepartie des actifs acquis et des passifs repris de la filiale, légalement transférée. Le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la contrepartie payée. La juste valeur de la contrepartie transférée par la Banque dans le cadre d’un regroupement d’entreprises correspond à la somme de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs transférés par la Banque, des passifs engagés par la Banque envers les anciens propriétaires de la société acquise de même que des participations, y compris les options, s’il en est, émises par la Banque. La Banque comptabilise la juste valeur à la date d’acquisition de toute participation auparavant détenue dans la filiale et de la contrepartie conditionnelle comme faisant partie de la contrepartie transférée en échange de l’acquisition. Un profit ou une perte sur les participations auparavant détenues dans une entreprise acquise, s’il en est, est comptabilisé dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

En règle générale, les actifs identifiables acquis (y compris les immobilisations incorporelles) et les passifs repris (y compris les passifs éventuels) sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition. La Banque comptabilise les immobilisations incorporelles identifiables, peu importe si la société acquise comptabilisait ou non ces immobilisations avant le regroupement. Les participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant, sont comptabilisées en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables, sauf indication contraire. Lorsque la Banque a l’obligation d’acquérir une participation ne donnant pas le contrôle en contrepartie de trésorerie ou d’un autre actif financier, une tranche de la participation ne donnant pas le contrôle est comptabilisée à titre de passif financier en fonction de la meilleure estimation de la valeur actualisée du montant de remboursement que puisse établir la direction. Lorsque la Banque est en droit de régler l’acquisition d’une participation ne donnant pas le contrôle en émettant de ses propres actions ordinaires, aucun passif financier n’est inscrit.

Depuis le 1[er] novembre 2020, les modifications de portée limitée à l’IFRS 3, Regroupements d’entreprises , s’appliquent prospectivement aux nouvelles transactions. Les modifications clarifient la façon de déterminer si une acquisition constitue l’acquisition d’une entreprise ou d’un groupe d’actifs. Distinguer l’acquisition d’une entreprise de celle d’un groupe d’actifs est important, car l’acquéreur ne constate un goodwill que lorsqu’il acquiert une entreprise.

Tout excédent du coût de l’acquisition par rapport à la part de la Banque de la juste valeur nette des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris est comptabilisé à titre de goodwill. Si le coût de l’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part revenant à la Banque des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris, le profit qui en résulte est immédiatement comptabilisé dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

Au cours de la période d’évaluation (qui ne doit pas excéder un an à compter de la date d’acquisition), la Banque peut, de manière rétrospective, ajuster les montants comptabilisés à la date d’acquisition afin de refléter les informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition.

La Banque passe les coûts liés aux acquisitions en charges dans les périodes au cours desquelles les coûts sont engagés et les services, rendus. Après l’acquisition, la Banque comptabilise les actifs et les passifs constatés dans le cadre d’un regroupement d’entreprises de la manière décrite ci-après :

jusqu’à ce qu’ils soient réglés, les passifs éventuels sont évalués au montant qui ferait l’objet d’une provision ou au montant initialement comptabilisé, si celui-ci est plus élevé, les variations étant comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net;
les actifs compensatoires sont évalués de la même manière que l’élément auquel la compensation est liée;
les contreparties éventuelles classées dans les passifs sont évaluées à la juste valeur et toute variation est constatée dans l’état consolidé du résultat net;
les passifs relatifs aux détenteurs de la participation ne donnant pas le contrôle sont réévalués à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la variation correspondante étant comptabilisée en capitaux propres.

Après la comptabilisation initiale du goodwill acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, le goodwill dans son ensemble est évalué au coût diminué des pertes de valeur cumulées. Le goodwill n’est pas amorti; il fait l’objet d’un test de dépréciation annuel ou lorsque des circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait s’être dépréciée.

Le goodwill est soumis à un test de dépréciation chaque date de clôture pour déterminer s’il existe des indications de perte de valeur. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est attribué à chaque groupe d’unités génératrices de trésorerie (UGT) de la Banque qui devrait bénéficier de l’acquisition, et ce, à la date de l’acquisition. Les UGT auxquelles le goodwill a été attribué sont regroupées afin que le test de dépréciation ait lieu au niveau le moins élevé auquel le goodwill est surveillé aux fins de la gestion interne. Une dépréciation du goodwill au niveau d’une filiale ne se traduit pas nécessairement par une dépréciation pour la Banque au niveau consolidé.

168 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La Banque détermine la valeur comptable de l’UGT par l’application d’une approche aux fins du calcul des fonds propres réglementaires fondée sur les risques de crédit, de marché et d’exploitation et sur le levier financier, conformément à son attribution du capital aux fins de l’évaluation de la performance financière de ses secteurs d’activité. La valeur recouvrable correspond au plus élevé de la juste valeur diminuée des coûts de sortie et de la valeur d’utilité. Si la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d’utilité est supérieure à la valeur comptable, il n’est pas nécessaire de déterminer l’autre valeur. La valeur recouvrable de l’UGT est déterminée selon la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. La détermination des données entrant dans l’estimation de la juste valeur diminuée des coûts de sortie nécessite l’exercice d’un jugement important. La Banque détermine la juste valeur diminuée des coûts de sortie au moyen d’un modèle d’évaluation approprié, lequel tient compte de plusieurs facteurs, notamment du bénéfice net normalisé, des primes de contrôle et des ratios cours/bénéfice. Ces calculs sont corroborés par des multiples de valorisation, les cours des actions des filiales cotées en Bourse ou d’autres indicateurs de la juste valeur disponibles. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable de l’UGT est supérieure à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur eu égard au goodwill ne sont pas reprises.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles représentent des actifs non monétaires identifiables et elles sont acquises séparément ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, ou encore générées en interne. Les immobilisations incorporelles de la Banque se composent essentiellement des logiciels, des relations clients, des immobilisations incorporelles au titre des contrats, des immobilisations incorporelles au titre des dépôts de base et des contrats de gestion de fonds.

Le coût des immobilisations incorporelles acquises séparément comprend leur prix d’achat et les coûts directement attribuables à leur préparation pour leur utilisation prévue. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont initialement comptabilisées à la juste valeur. Le coût des immobilisations incorporelles générées en interne comprend tous les coûts directement attribuables à la création, à la production et à la préparation des actifs en vue de leur exploitation de la manière envisagée par la direction.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué de l’amortissement cumulé et des pertes de valeur cumulées.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée sont initialement évaluées au coût et amorties linéairement sur leur durée d’utilité comme suit : logiciels – de 5 ans à 10 ans; et autres immobilisations incorporelles – de 5 ans à 20 ans. L’amortissement est comptabilisé dans les « Charges d’exploitation – Amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles » à l’état consolidé du résultat net. Les immobilisations incorporelles étant considérées comme des actifs non financiers, le modèle d’amortissement des actifs non financiers est appliqué. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties, mais sont soumises à un test de dépréciation annuellement et lorsque les circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait être dépréciée.

Dépréciation d’actifs non financiers

La valeur comptable des actifs non financiers de la Banque, à l’exception du goodwill, des immobilisations incorporelles à durée indéterminée et des actifs d’impôt différé traités séparément, fait l’objet d’un test chaque date de clôture en vue de déterminer s’il existe une indication de dépréciation. Aux fins du test de dépréciation, les actifs non financiers qui ne peuvent être évalués individuellement sont regroupés dans le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

S’il existe une indication de dépréciation, la Banque estime la valeur recouvrable de l’actif. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie. Les actifs non sectoriels de la Banque ne génèrent pas d’entrées de trésorerie distinctes. S’il existe une indication qu’un actif non sectoriel pourrait s’être déprécié, la Banque détermine la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif non sectoriel appartient.

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d’un actif ou d’une UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur des activités poursuivies sont comptabilisées à l’état consolidé du résultat net dans les catégories de charges correspondant à la nature de l’actif déprécié. Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures sont réévaluées à la date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication que la perte a diminué ou disparu. Une perte de valeur est reprise si les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable ont été modifiées. Une perte de valeur n’est reprise que dans la mesure où la valeur comptable de l’actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée. Ces reprises sont comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net.

La détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et de la pertinence de certains événements ou circonstances en tant qu’indication objective de dépréciation est soumise à l’exercice d’un jugement important.

Impôt sur le résultat

La Banque utilise la méthode du report variable pour la comptabilisation de l’impôt sur le résultat. Aux termes de cette méthode, les actifs et les passifs d’impôt différé représentent l’impôt cumulatif applicable aux différences temporaires, qui s’entendent des différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable qu’il existera des bénéfices imposables suffisants pour y appliquer les actifs d’impôt différé.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés qui devraient s’appliquer au bénéfice imposable des exercices au cours desquels on s’attend à ce que les différences temporaires soient recouvrées ou réglées.

Les actifs et les passifs d’impôt différé et d’impôt exigible ne sont compensés que s’ils surviennent dans le même groupe fiscal et que la Banque a le droit juridique et l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

La Banque constitue des provisions à l’égard de positions fiscales incertaines, lesquelles provisions, à son avis, reflètent adéquatement le risque lié aux positions fiscales faisant l’objet d’entretiens, de contrôles, de différends ou d’appels avec les autorités fiscales ou qui sont autrement considérées comme étant incertaines. Ces provisions sont constituées selon la meilleure estimation de la Banque quant au montant qui devrait être payé, compte tenu de tous les facteurs pertinents, lesquels sont réévalués chaque date de clôture. Il est possible que des passifs et des charges d’impôt additionnels soient inscrits dans l’avenir, selon l’approbation des positions fiscales de la Banque par les autorités fiscales compétentes dans les territoires où celle-ci mène des activités.

L’impôt sur le résultat est comptabilisé dans l’état consolidé du résultat net, sauf s’il a trait à des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé au même poste que l’élément connexe.

Contrats de location

En vigueur au 1[er] novembre 2019

À la passation d’un contrat, la Banque apprécie si celui-ci est ou contient un contrat de location. Un contrat est un contrat de location s’il confère le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie. Lorsque la Banque est le preneur, elle

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 169

États financiers consolidés

comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative, sauf pour les contrats de location à court terme ayant une durée de 12 mois ou moins ainsi que pour les contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur. Pour les contrats de location à court terme et les contrats dont le bien sous-jacent est de faible valeur, la Banque comptabilise en charges le paiement au titre de la location associé à ces contrats selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location.

Actif

Un actif au titre du droit d’utilisation est un actif qui représente le droit du preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée du contrat de location. L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au coût, lequel se fonde sur le montant initial de l’obligation locative, majoré de tous les coûts directs engagés et de tous les paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date, déduction faite des incitatifs à la location reçus, ainsi que des coûts estimatifs de démantèlement.

L’actif au titre du droit d’utilisation est ensuite évalué au coût diminué du cumul de l’amortissement et du cumul des pertes de valeur, s’il en est. L’actif au titre du droit d’utilisation est amorti selon le mode linéaire sur la période allant de la date de début jusqu’au terme de sa durée d’utilité, ou jusqu’au terme de la durée du contrat de location s’il est antérieur. L’amortissement est comptabilisé dans les amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles à l’état consolidé du résultat net. En outre, l’actif au titre du droit d’utilisation est ajusté en fonction de certaines réévaluations de l’obligation locative.

Obligation

À la date de début, la Banque évalue initialement l’obligation locative à la valeur actualisée des paiements de loyers futurs, déterminée selon son taux d’emprunt marginal, qui tient compte du risque de crédit de la Banque et de l’environnement économique dans lequel le contrat de location est conclu. L’obligation locative est ensuite évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée si la Banque modifie son appréciation de la question à savoir si elle exercera une option d’achat, de prolongation ou de résiliation. Les charges d’intérêts sont comptabilisées dans le poste « Charges d’intérêts – Autres » de l’état consolidé du résultat net.

Lorsque l’obligation locative est réévaluée de cette manière, un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation ou est comptabilisé en résultat net si cette valeur comptable a été ramenée à zéro.

Présentation

La Banque présente les actifs au titre de droits d’utilisation dans les « Immobilisations corporelles » tandis que les obligations locatives sont présentées dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière.

Détermination de la durée du contrat de location

La probabilité que la Banque exerce l’option de renouvellement d’un contrat de location est déterminée en évaluant si la Banque a la « certitude raisonnable » d’exercer cette option. La Banque aura la certitude raisonnable d’exercer une option lorsque des facteurs créeront un incitatif économique important de le faire. Cette évaluation tient compte des critères suivants : emplacements clés dans son réseau de succursales, emplacements où elle a affecté des dépenses importantes à la rénovation, apport au bénéfice, valeur des emplacements selon le contexte économique en vigueur et durée restante des contrats de location en place.

En vigueur avant le 1[er] novembre 2019

La Banque en tant que bailleur

Les actifs loués à des clients aux termes de conventions qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété, avec ou sans le titre juridique ultime, sont classés dans les contrats de location-financement et présentés dans les « Prêts » à l’état consolidé de la situation financière. Les actifs loués en vertu d’un contrat de location-financement sont décomptabilisés, et la Banque comptabilise une créance qui correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat. Les coûts directs initialement engagés au titre de la négociation et de la conclusion d’un contrat de location-financement sont intégrés à la créance par le biais du taux d’actualisation appliqué au contrat. Les revenus au titre des contrats de location-financement sont comptabilisés sur la durée du contrat sur la base d’une formule traduisant un taux de rentabilité périodique constant de l’investissement net dans le contrat de location-financement. Les revenus au titre des contrats de location-financement sont pris en compte au poste « Revenus d’intérêts – Prêts » de l’état consolidé du résultat net. Les actifs loués à des clients aux termes de conventions qui ne transfèrent pas la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés dans les contrats de location simple. Les actifs loués sont inscrits dans les « Immobilisations corporelles » à l’état consolidé de la situation financière de la Banque. Les loyers sont comptabilisés linéairement sur la durée du contrat dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net. Les coûts directs initialement engagés au titre de la négociation et de la conclusion d’un contrat de location simple sont intégrés à la valeur comptable de l’actif loué et passés en charges linéairement sur la durée du contrat.

La Banque en tant que preneur

Les actifs détenus en vertu de contrats de location-financement sont initialement comptabilisés dans les « Immobilisations corporelles » à l’état consolidé de la situation financière, à un montant équivalant à la juste valeur de l’actif loué ou à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, si celle-ci est inférieure. L’obligation au titre des contrats de location-financement correspondante est incluse dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière. Le taux d’actualisation servant au calcul de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les loyers conditionnels sont passés en charges dans les périodes au cours desquelles ils sont engagés.

Les loyers au titre des contrats de location simple sont passés en charges linéairement sur la durée du contrat, qui débute dès que le preneur contrôle l’utilisation physique de l’actif. Les incitatifs à la location sont traités comme une réduction des charges locatives et sont également comptabilisés linéairement sur la durée du contrat. Les loyers conditionnels découlant des contrats de location simple sont passés en charges dans les périodes au cours desquelles ils sont engagés.

Cession-bail

La Banque comptabilise immédiatement en résultat net les profits et les pertes sur les transactions de cession-bail visant un actif non financier à la juste valeur de marché qui font en sorte que la Banque conserve un contrat de location simple (aux termes duquel l’acheteur/le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété). Si la transaction de cession-bail donne lieu à un contrat de locationfinancement, le profit sur cession, s’il en est, est différé et comptabilisé en résultat net sur la durée résiduelle du contrat.

Améliorations locatives

Les améliorations locatives sont des investissements visant à adapter les immeubles et les bureaux visés par des contrats de location simple en vue de leur utilisation prévue. La valeur actualisée des coûts estimatifs de remise en état nécessaires pour restaurer un bien loué à sa condition initiale à la fin du contrat, si nécessaire, est inscrite à l’actif dans le total des coûts des améliorations locatives. Parallèlement, un passif correspondant est comptabilisé afin de refléter l’obligation engagée. Les coûts de rétablissement sont comptabilisés en résultat net par le biais de l’amortissement des améliorations locatives inscrites à l’actif sur leur durée d’utilité estimative.

Provisions

Une provision est comptabilisée, notamment au titre de la restructuration, si, du fait d’un événement passé, la Banque a une obligation actuelle, juridique ou implicite, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et qu’il est probable qu’une sortie d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation.

Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation de la Banque quant à la contrepartie nécessaire pour régler l’obligation, compte tenu des risques et incertitudes connexes. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision représente la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus actualisés à un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, des risques propres à ce passif. L’augmentation de la provision pour refléter l’écoulement du temps est comptabilisée dans les « Charges d’intérêts – Autres » à l’état consolidé du résultat net.

170 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Contrats d’assurance

Les primes brutes au titre des contrats d’assurance-vie sont comptabilisées en revenus lorsqu’elles deviennent exigibles. Les primes brutes au titre des autres contrats d’assurance, principalement des contrats d’assurance dommages, sont comptabilisées en revenus sur la durée des contrats. Les primes non gagnées représentent la partie des primes souscrites pour l’exercice visé ayant trait à la période de risque après la date de clôture. Les recouvrements au titre des demandes de règlement sont comptabilisés en résultat net dans la même période que les sinistres connexes. Les demandes de règlement brutes au titre des contrats d’assurance-vie reflètent le coût de toutes les demandes survenues durant l’exercice. Les demandes de règlement brutes au titre des contrats d’assurance dommages comprennent les demandes réglées et les variations des passifs au titre des demandes non réglées. Les primes d’assurance cédées à des réassureurs sont passées en charges dans la même période que les primes des contrats d’assurance directs auxquels elles se rapportent.

Garanties

Une garantie s’entend d’un contrat qui peut obliger éventuellement la Banque à faire des paiements spécifiés de manière à rembourser le porteur pour une perte subie par celui-ci si un débiteur donné omet de verser un paiement exigible aux termes des modalités initiales ou modifiées d’un instrument de créance. Les garanties comprennent les lettres de crédit de soutien, les lettres de garantie, les indemnisations, les rehaussements de crédit et d’autres contrats similaires. Les garanties admissibles à titre de dérivés sont comptabilisées conformément à la méthode visant les instruments dérivés. Dans le cas des garanties qui ne peuvent être admissibles à titre de dérivés, un passif est comptabilisé pour tenir compte de la juste valeur de l’obligation prise en charge à l’origine. La juste valeur de l’obligation à l’origine est généralement fondée sur les flux de trésorerie actualisés de la prime à recevoir au titre de la garantie, ce qui engendre un actif correspondant. Après la comptabilisation initiale, ces garanties sont comptabilisées selon le plus élevé du montant initial, diminué de l’amortissement pour tenir compte des commissions gagnées au cours de la période, et de la meilleure estimation du montant nécessaire à l’extinction de toute obligation financière résultant de la garantie. Toute augmentation du passif est comptabilisée à l’état consolidé du résultat net.

Avantages du personnel

La Banque offre des régimes de retraite et d’autres régimes d’avantages aux salariés admissibles au Canada et dans d’autres pays où elle exerce ses activités. Les régimes de retraite offerts prennent la forme de régimes de retraite à prestations définies (lesquelles sont, en règle générale, établies en fonction du nombre d’années de service du salarié et de sa rémunération) et de régimes de retraite à cotisations définies (en vertu desquels la Banque verse des cotisations définies et n’a aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires). La Banque offre également d’autres avantages, qui comprennent des soins de santé, des soins dentaires et de l’assurance-vie postérieurs au départ à la retraite, de même que des avantages à long terme, notamment des prestations d’invalidité de longue durée.

Régimes de retraite à prestations définies et autres régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite

Le coût de ces avantages du personnel est établi annuellement par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées. Les calculs sont effectués à partir des meilleures estimations de la direction quant à diverses hypothèses, notamment en ce qui a trait au taux d’actualisation, à la rémunération future, aux coûts des soins de santé, à la mortalité ainsi qu’à l’âge de départ à la retraite des salariés. L’hypothèse la plus importante est le taux d’actualisation utilisé pour établir l’obligation au titre des prestations définies, qui est fondé sur le taux de rendement d’obligations de sociétés de première qualité dont les durées sont les mêmes que celles des obligations de la Banque. Des taux distincts pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations sont utilisés au Canada et aux États-Unis. Ces taux sont établis d’après les rendements d’obligations de premier ordre émises par des sociétés dont la durée jusqu’à l’échéance concorde avec celle des diverses composantes de la charge annuelle au titre des prestations. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations de tous les autres régimes est le même que celui utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies.

L’actif net ou le passif net de la Banque au titre des régimes d’avantages du personnel est calculé séparément pour chacun des régimes et il correspond à la différence entre la valeur actualisée des prestations futures acquises par les membres du personnel en échange de leurs services pour les périodes antérieures et la juste valeur des actifs des régimes. L’actif net ou le passif net est inclus dans les « Autres actifs » ou dans les « Autres passifs », selon le cas, à l’état consolidé de la situation financière. Lorsque le montant net figurant dans l’état consolidé de la situation financière est un actif, le montant de l’actif comptabilisé ne peut dépasser la valeur actualisée des avantages économiques disponibles, soit sous forme de remboursements futurs du régime, soit sous forme de diminutions des cotisations futures au régime.

Le coût des services rendus au cours de l’exercice, le montant net des charges (revenus) d’intérêts, le coût (crédit) des services passés, le profit (la perte) au règlement et les frais de gestion sont comptabilisés en résultat net. Le montant net des charges (revenus) d’intérêts est déterminé au moyen de l’application du taux d’actualisation au montant net de l’actif ou du passif au titre des prestations définies. Lorsque les prestations d’un régime sont bonifiées (ou réduites), le coût des services passés ou un crédit connexe est porté immédiatement au résultat net. Les réévaluations découlant des gains et des pertes actuariels, de l’incidence du plafonnement de l’actif et de l’excédent ou de l’insuffisance du rendement des actifs des régimes sur les revenus d’intérêts sur la juste valeur des actifs sont comptabilisées immédiatement à l’état consolidé de la situation financière, une charge ou un crédit étant inscrit dans l’état du résultat global (autres éléments du résultat global) de la période au cours de laquelle elles surviennent. Les montants comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ne sont pas transférés à l’état consolidé du résultat net.

Autres avantages du personnel à long terme

Les autres avantages du personnel à long terme sont comptabilisés de la même façon que les régimes de retraite à prestations définies et les autres régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite précités, sauf que les réévaluations sont comptabilisées dans l’état consolidé du résultat net dans la période au cours de laquelle elles surviennent.

Régimes à cotisations définies

Les coûts de ces régimes correspondent aux cotisations payables par la Banque aux comptes des employés au titre des services rendus au cours de la période et passées en charges.

Avantages du personnel à court terme

Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés en charges à mesure que les services correspondants sont rendus et un passif non actualisé est calculé, après déduction des paiements effectués.

Intérêts et revenus et charges d’intérêts assimilés

Les revenus d’intérêts et les charges d’intérêts liés à tous les instruments financiers portant intérêt qui sont détenus à des fins autres que de transaction sont comptabilisés dans les revenus d’intérêts nets selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable brute de l’actif ou du passif financier. Le calcul prend en considération toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier (par exemple, les options de paiement anticipé) et inclut les commissions ou les coûts marginaux directement imputables à l’instrument et faisant partie intégrante du taux d’intérêt effectif, mais ne tient pas compte des pertes sur créances futures. Les variations découlant de l’évaluation à la valeur de marché des instruments financiers détenus à des fins de transaction, y compris les revenus d’intérêts ou les charges d’intérêts connexes, sont comptabilisées dans les « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction ». Si la Banque révise ses estimations de décaissements ou d’encaissements, elle ajuste la valeur comptable des instruments financiers portant intérêt qui sont évalués au coût amorti ou classés comme étant à la JVAÉRG. La Banque calcule la valeur comptable ajustée à l’aide du taux d’intérêt effectif initial et comptabilise la variation de la valeur comptable dans les « Revenus autres que d’intérêts » à l’état consolidé du résultat net.

Une fois que la valeur comptable d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers similaires a été dépréciée à la suite d’une perte de valeur, les revenus d’intérêts continuent d’être comptabilisés en fonction du taux d’intérêt effectif net inhérent au placement.

Les coûts de montage de prêts sont différés et amortis dans les revenus d’intérêts au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée prévue du prêt. Les commissions de montage de prêts sont comptabilisées dans les revenus d’intérêts de la période correspondant à la durée du prêt ou de l’engagement. Les frais liés au remboursement anticipé des prêts hypothécaires sont constatés dans les revenus d’intérêts à la réception, à moins qu’ils ne soient associés à de légères modifications apportées aux modalités du prêt hypothécaire, auquel cas les frais sont différés et amortis sur la durée résiduelle du prêt hypothécaire initial selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les commissions de syndication de prêts sont différées et amorties dans les revenus d’intérêts sur la durée du prêt si le rendement conservé par la Banque est inférieur à celui de prêteurs comparables faisant partie du consortium.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 171

États financiers consolidés

Les commissions d’engagement de prêts visant des prêts susceptibles d’être utilisés et les autres commissions de crédit sont différées (de même que les autres coûts marginaux) et prises en compte dans les revenus d’intérêts tirés du prêt. Lorsqu’il est peu probable qu’un prêt sera utilisé, la commission d’engagement de prêt est comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts.

Revenus tirés des frais et des commissions

Les revenus sont comptabilisés une fois que le client de la Banque a obtenu le contrôle du service. Il y a transfert du contrôle lorsque le client de la Banque a la capacité de décider de l’utilisation des services bancaires et d’en retirer des avantages et lorsque les obligations de prestation contractuelles envers le client ont été remplies. La Banque comptabilise les revenus avant déduction des charges lorsqu’elle agit pour son propre compte dans la prestation d’un service au client et après déduction des charges lorsqu’elle agit comme mandataire pour ces services. Pour déterminer si la Banque agit pour son propre compte ou comme mandataire, une part importante de jugement est nécessaire sur la question de savoir si cette dernière a le contrôle de ces services avant que ceux-ci ne soient transférés au client. De temps à autre, la Banque peut recevoir une contrepartie variable, comme des commissions de performance. Ces commissions ne sont comptabilisées que lorsqu’il est hautement probable que la Banque n’aura pas besoin de contrepasser un montant important de revenus une fois que l’incertitude relative à la contrepartie réelle reçue sera levée. L’estimation de ces commissions fait appel au jugement.

Les revenus sur cartes comprennent les commissions d’interchange, les frais annuels et les autres frais sur cartes. Les commissions d’interchange correspondent à un pourcentage du montant de la transaction et elles sont comptabilisées à la date de la transaction. Les frais annuels sont constatés en résultat sur 12 mois. Les autres frais sur cartes sont fondés sur les transactions et sont constatés à la date de la transaction.

La Banque exploite divers programmes de fidélisation qui permettent aux clients d’accumuler des points lorsqu’ils utilisent les produits et les services de la Banque. Les passifs au titre des programmes de fidélisation font l’objet d’une réévaluation périodique visant à refléter le coût prévu de l’échange. Lorsque le client peut échanger les points contre des crédits, le coût du programme de fidélisation est présenté déduction faite des frais sur cartes. Lorsque les points ne peuvent être échangés que contre des biens ou des services, une partie des revenus d’interchange est attribuée aux primes de fidélité comptabilisées au moment de l’échange contre des récompenses. Les frais de récompenses sont comptabilisés dans les charges autres que d’intérêts.

Les frais liés aux services bancaires comprennent les frais gagnés sur les activités de dépôt de particuliers, d’entreprises et d’administrations publiques. Les frais liés aux dépôts de particuliers comprennent les frais de tenue de compte et divers services liés aux transactions. Les frais liés aux dépôts d’entreprises et d’administrations publiques comprennent les services de gestion des dépôts et de la trésorerie liés aux entreprises ainsi que d’autres services de gestion de la trésorerie. Ces frais sont constatés à la date de la transaction ou au fur et à mesure que les services sont fournis aux clients.

Les commissions de crédit comprennent les commissions perçues pour la prestation de services au titre des lettres de crédit et de garanties, des engagements de prêt, des acceptations bancaires et des ententes de syndication de prêts. Ces commissions sont constatées à la date de la transaction ou au fur et à mesure que les services sont fournis sur la base des ententes contractuelles avec les clients.

Les honoraires liés aux fonds communs de placement comprennent les frais de gestion et d’administration gagnés dans le cadre des activités de gestion de patrimoine de la Banque. Ces frais sont calculés en pourcentage de la valeur liquidative du fonds et sont comptabilisés à mesure que les services sont rendus. De temps à autre, la Banque peut également comptabiliser des commissions de performance provenant de certains fonds. Ces commissions ne sont comptabilisées que lorsqu’il est fortement improbable qu’un important ajustement à la baisse des revenus se produise. Les commissions de courtage se rapportent aux commissions gagnées pour la prestation de services de courtage de plein exercice et à escompte aux clients. Ces commissions sont convenues contractuellement et peuvent être basées sur des actifs ou liées à des transactions individuelles. Elles sont constatées au fur et à mesure que les services sont fournis aux clients ou à la date de la transaction.

Les frais de gestion de placements et frais de fiducie comprennent les services administratifs, les services de fiducie et d’autres services de placement fournis aux clients. Ces frais sont convenus contractuellement et peuvent être liés à la valeur du portefeuille ou à des transactions individuelles. Ces frais sont constatés au fur et à mesure que les services sont fournis aux clients, dans la mesure où il est fortement improbable qu’un important ajustement à la baisse des revenus se produise.

Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils ont trait aux commissions et aux honoraires gagnés pour les services fournis aux clients relativement au placement de titres de créance et de capitaux propres. Ces commissions et honoraires comprennent également les services aux clients dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de restructurations financières et d’autres activités de financement d’entreprises. Ces commissions et honoraires sont constatés lorsque le service a été rendu ou que des jalons contractuels ont été franchis. Les commissions d’exécution et d’achèvement sont des contreparties variables qui dépendent habituellement de la conclusion fructueuse d’une transaction.

Les autres honoraires et commissions comprennent les commissions perçues sur la vente de produits d’assurance de tiers aux clients de la Banque. Ces honoraires et commissions sont constatés lorsque l’obligation de prestation est remplie.

Charges liées aux frais et aux commissions

Les charges liées aux frais et aux commissions ont trait à des frais au titre de transactions et de services qui sont passés en charges lorsque les services sont reçus.

Revenus de dividendes

Les revenus de dividendes sur les titres de capitaux propres sont comptabilisés lorsque le droit de la Banque d’en recevoir le paiement est établi, soit à la date ex-dividende en ce qui a trait aux titres cotés en bourse.

Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions attribués à des salariés sont constatés à titre de charge de rémunération à l’état consolidé du résultat net sur la période d’acquisition des droits selon le nombre d’attributions dont les droits devraient devenir acquis, compte tenu de l’incidence des renonciations prévues. Pour ce qui est des attributions qui sont accordées en tranches, chacune des tranches est reconnue comme une attribution distincte et amortie séparément.

Les droits à l’appréciation d’actions et autres droits qui sont réglés en trésorerie sont classés dans les passifs. Les attributions classées dans les passifs sont réévaluées à la juste valeur chaque date de clôture tant et aussi longtemps qu’elles sont en circulation, les variations de la juste valeur étant comptabilisées dans la « Charge de rémunération » de la période. Le passif, qui est passé en charges sur la durée d’acquisition des droits, tient compte de la réévaluation de la juste valeur et d’un taux de renonciations révisé, en fonction des droits qui devraient être acquis.

Les options sur actions classiques et autres attributions qui doivent être réglées en contrepartie d’actions sont classées comme des attributions réglées en titres de capitaux propres. Celles-ci sont passées en charges en fonction de leur juste valeur à la date d’attribution avec une augmentation correspondante dans les « Capitaux propres – Autres réserves » à l’état consolidé de la situation financière. Si une option est exercée, le produit de l’exercice ainsi que le montant comptabilisé dans les « Capitaux propres – Autres réserves » est porté dans les « Capitaux propres – Actions ordinaires » à l’état consolidé de la situation financière.

Pour ce qui est des droits à l’appréciation d’actions et des options sur actions classiques, la Banque estime leur juste valeur en recourant à un modèle d’évaluation des options. Ce modèle utilise des données telles que le prix d’exercice de l’option, le cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, les dividendes attendus, la volatilité attendue (laquelle est calculée en utilisant une pondération égale de la volatilité implicite et de la volatilité historique) et les comportements particuliers des salariés en matière d’exercice d’options, selon des données statistiques. Pour ce qui est des autres attributions, la juste valeur correspond au cours du marché des actions ordinaires de la Banque à la date de clôture.

Lorsque des instruments dérivés sont utilisés pour couvrir sur le plan économique la rémunération fondée sur des actions, les profits et pertes connexes découlant de l’évaluation à la valeur de marché sont pris en compte dans les « Charges autres que d’intérêts – Salaires et avantages sociaux » à l’état consolidé du résultat net.

172 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Dividendes sur les actions

Les dividendes sur les actions ordinaires et privilégiées et les autres instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme un passif et portés en réduction des capitaux propres au moment où ils sont déclarés et ne sont plus à la discrétion de la Banque.

Information sectorielle

La détermination des secteurs d’exploitation repose sur le point de vue interne de la direction. Les secteurs d’exploitation sont ceux dont les résultats d’exploitation sont régulièrement examinés par le principal décideur en matière d’exploitation de la Banque en vue de prendre des décisions sur les ressources à affecter au secteur et d’évaluer la performance de celui-ci. La Banque compte quatre secteurs d’exploitation, à savoir : Réseau canadien, Opérations internationales, Gestion de patrimoine mondiale et Services bancaires et marchés mondiaux. La catégorie Autres regroupe des secteurs d’exploitation de moindre envergure comprenant la Trésorerie du Groupe et d’autres postes se rapportant au siège social qui ne sont pas attribués à un secteur d’exploitation. Ces secteurs d’exploitation offrent différents produits et services et sont gérés séparément, en fonction de la structure de gestion et de présentation de l’information interne de la Banque.

Les résultats de ces secteurs d’activité se fondent sur les systèmes internes d’information financière de la Banque. Les méthodes comptables qu’appliquent ces secteurs sont généralement les mêmes que celles qui sont suivies par la Banque dans l’établissement des états financiers consolidés. La seule différence importante en matière de mesure comptable a trait aux revenus exonérés d’impôt et au revenu provenant de sociétés associées, dont la valeur est majorée en fonction d’une base de mise en équivalence fiscale avant impôt dans le cas des secteurs en cause. Cette différence de mesure permet de comparer les revenus imposables à ceux qui sont exonérés d’impôt.

En raison de la complexité des rouages de la Banque, il faut recourir à diverses estimations et à diverses méthodes de ventilation dans l’établissement de l’information financière sectorielle. La valeur de financement des actifs et des passifs est établie aux fins des prix de cession interne aux prix du marché de gros, et les charges du siège social sont réparties entre chacun des secteurs d’une manière équitable en fonction de divers paramètres. De même, le capital est réparti entre les secteurs d’activité selon une méthode fondée sur le risque. Les transactions conclues entre les secteurs sont inscrites dans les résultats de chacun d’eux comme si elles avaient été conclues avec un tiers et sont éliminées au moment de la consolidation.

Résultat par action

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le bénéfice net de la période attribuable aux actionnaires ordinaires de la Banque par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période visée.

Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le bénéfice net ajusté de la période attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, après dilution, en circulation au cours de la période visée. Dans le calcul du résultat dilué par action, le résultat est ajusté pour tenir compte des variations des revenus et des charges qui pourraient découler de l’émission d’actions dilutives. Le nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires en circulation pour la période rend compte de la dilution qui pourrait survenir si des options, des titres ou d’autres contrats conférant à leurs détenteurs le droit d’obtenir des actions ordinaires avaient été en circulation depuis l’ouverture de la période (ou à une date ultérieure) jusqu’à la clôture de la période (ou à une date antérieure). Les instruments qui sont estimés avoir eu un effet antidilutif au cours de la période sont exclus du calcul du résultat dilué par action.

Dans le cas des options dont le paiement est fondé sur des actions, le nombre d’actions supplémentaires prises en compte dans le calcul du résultat dilué par action est déterminé à l’aide de la méthode du rachat d’actions. Selon cette méthode, le nombre net d’actions ordinaires supplémentaires est déterminé en posant comme hypothèse que les options sur actions dans le cours sont exercées et que le produit est affecté au rachat d’actions ordinaires au cours moyen en vigueur durant la période.

Le nombre d’actions supplémentaires liées à des instruments de fonds propres qui pourraient donner lieu à une émission d’actions ordinaires est établi selon les modalités du contrat. Lors de la survenance des éventualités précisées dans les instruments liés aux fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV), le nombre d’actions ordinaires supplémentaires liées aux débentures subordonnées FPUNV, d’autres billets de fonds propres de T1 subordonnées FPUNV, de billets avec remboursement de capital à recours limité FPUNV et d’actions privilégiées FPUNV repose sur une formule de conversion automatique comme il est décrit dans les suppléments de prospectus.

4 Réforme des taux d’intérêt de référence

Aperçu

Une révision et une réforme importantes des taux d’intérêt de référence ont été entreprises à l’échelle mondiale, dans le but de réformer ou d’éliminer progressivement certains taux interbancaires offerts (TIO), y compris le taux offert en dollars canadiens (Canadian Dollar Offered Rate ou CDOR). Pour remplacer les TIO, les organismes de réglementation ont recommandé aux marchés d’adopter des taux de rechange sans risque. La Banque est considérablement exposée au taux interbancaire offert à Londres (TIOL), particulièrement le TIOL libellé en dollars américains et en livres sterling.

La réforme des TIO et la transition connexe des TIO aux taux sans risque entraînent des risques systémiques et de marché. Ces risques, dont la volatilité accrue, le manque de liquidité et les pratiques de substitution divergentes, pourraient toucher les participants au marché. En plus de ces risques inhérents, la Banque est exposée au risque d’exploitation découlant de la renégociation de contrats, de la capacité technologique d’émettre et de négocier des produits s’appuyant sur les taux sans risque et du comportement des clients et des contreparties.

La Banque a mis en place un programme à l’échelle de l’entreprise (le « programme de transition ») visant à assurer une transition en douceur du TIOL et des autres TIO vers des taux sans risque. Le programme de transition a pour objet d’aborder les risques en déterminant les expositions à divers TIO, en évaluant le libellé des contrats en vigueur lorsqu’un TIO cesse d’être publié ou disponible, en développant la capacité d’émettre et de négocier des produits s’appuyant sur des taux sans risque et en communiquant avec les clients et les contreparties au sujet des faits nouveaux dans le secteur se rapportant à la réforme des TIO. Le programme de transition prévoit la communication de mises à jour trimestrielles au comité de surveillance de la réglementation de la Banque ainsi que de mises à jour annuelles au comité de gestion du risque du conseil d’administration à l’égard de l’avancement des plans de transition visant la migration des produits s’appuyant sur le TIOL de la Banque et la mise à niveau des systèmes et des processus.

Le 5 mars 2021, la FCA a confirmé que la publication de la plupart des échéances du TIOL en dollars américains (soit à un jour, un mois, trois mois, six mois et douze mois) cesserait immédiatement après leur publication finale le 30 juin 2023. La date de fin prévue de publication du TIOL en livres sterling, en yens japonais, en francs suisses et en euros demeure le 31 décembre 2021. Cette annonce apporte des certitudes à l’égard de l’avenir du TIOL en différentes devises ainsi que de diverses échéances et elle permet d’établir l’ajustement d’écart fixe qui sera utilisé dans les dispositions de substitution normales du secteur tant pour les produits dérivés que pour les produits au comptant.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 173

États financiers consolidés

Même si les échéances du TIOL en dollars américains les plus couramment utilisées continueront d’être publiées dans leur forme actuelle jusqu’au 30 juin 2023, le conseil de la Réserve fédérale a indiqué que les banques ne devraient plus conclure de contrats faisant référence au TIOL en dollars américains après le 31 décembre 2021, et même avant si possible. De la même façon, le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé le 22 juin 2021 que les institutions financières fédérales devraient cesser d’utiliser le TIOL en dollars américains comme taux de référence aussi rapidement que possible et ne devraient pas conclure de transactions utilisant le TIOL en dollars américains comme taux de référence après le 31 décembre 2021.

Le 29 juillet 2021, l’Alternative Reference Rate Committee (ARRC) a annoncé sa recommandation officielle visant les taux à terme prospectifs Secured Overnight Financing Rate (SOFR) de CME Group. Cette recommandation marque la fin du plan de transition en étapes de l’ARRC, soit la série de mesures précises établies par l’ARRC en 2017 dans le but d’encourager l’adoption des taux SOFR en remplacement du TIOL en dollars américains.

Le 16 novembre 2021, la FCA a confirmé qu’elle autorisait l’utilisation temporaire de TIOL « synthétiques » en livres sterling et en yens pour tous les contrats en vigueur s’appuyant sur les TIOL qui n’avaient pas été modifiés en date du 31 décembre 2021, à l’exception des dérivés compensés. La modification des modalités des actifs et passifs financiers assortis de taux visés par la réforme des TIO n’est pas encore terminée. La Banque continue de travailler dans le but d’atteindre ces cibles réglementaires et sectorielles recommandées visant la fin de l’utilisation du TIOL et elle collaborera avec les clients et les contreparties afin d’émettre des produits fondés sur des taux de référence de rechange.

Actifs et passifs financiers non dérivés

Le tableau suivant présente l’exposition de la Banque aux TIO relativement aux actifs et passifs financiers non dérivés visés par la réforme qui n’ont pas encore effectué la transition à des taux de référence de rechange au 31 octobre 2021. L’exposition de la Banque aux TIO relativement aux instruments financiers comprend le TIOL en dollars américains pour des échéances postérieures au 30 juin 2023 et le TIOL en livres sterling et d’autres taux pour des échéances principalement postérieures au 31 décembre 2021. Le CDOR de six mois et le CDOR de douze mois ne sont plus publiés depuis le 17 mai 2021. Ces expositions pourraient demeurer en cours jusqu’à la fin de l’utilisation des TIO et feront donc la transition dans l’avenir.

==> picture [514 x 87] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Valeur comptable|
|Au 31 octobre 2021|Au 1|[er]|novembre 2020|
|TIOL en|TIOL en|Autres|TIOL en|TIOL en|Autres|
|(en millions de dollars)|$ US|livres sterling|taux|[1), 2)]|Total|$ US|livres sterling|taux|[1)]|Total|
|Échéant après|Échéant après le|Échéant après|Échéant après le|
|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|
|Actifs financiers non dérivés|[4)]|38 517|$|1 013|$|1 289|$|40 819|$|27 500|$|1 468|$|695|$|29 663|$|
|Passifs financiers non dérivés|[5)]|1 306|–|750|[3)]|2 056|1 229|949|750|[3)]|2 928|

----- End of picture text -----

1) Les autres taux comprennent les expositions au TIOL en euros, à l’EONIA, au TIOL en francs suisses, au TIOL en yens japonais et au CDOR de six mois.

2) Comprend des expositions au SGD Swap Offer Rate (SOR) échéant après le 30 juin 2023.

3) Les billets de dépôt bancaire de série 2006-1 de 750 millions de dollars sont actuellement à taux fixe, mais le CDOR de six mois s’appliquera après le 31 décembre 2036.

4) Les actifs financiers non dérivés comprennent la valeur comptable des titres de créance et des prêts (le compte de correction de valeur pour pertes sur créances n’a pas été déduit des titres de créance et des prêts évalués au coût amorti). 5) Les passifs financiers non dérivés comprennent la valeur comptable des dépôts, des débentures subordonnées et des autres passifs.

En plus des expositions présentées dans le tableau précédent, d’autres instruments de fonds propres de T1 de 1,56 milliard de dollars (1,25 milliard de dollars américains) qui sont actuellement à taux fixe s’appuieront sur le TIOL en dollars américains de trois mois à compter du 12 octobre 2022 s’ils sont en circulation.

Dérivés et engagements non prélevés

Le tableau suivant présente l’exposition de la Banque aux TIO relativement aux dérivés et aux engagements non prélevés visés par la réforme qui n’ont pas encore effectué la transition à des taux de référence de rechange au 31 octobre 2021. L’exposition de la Banque aux TIO relativement aux instruments financiers comprend le TIOL en dollars américains pour des échéances postérieures au 30 juin 2023 et le TIOL en livres sterling et d’autres taux pour des échéances principalement postérieures au 31 décembre 2021. Ces expositions pourraient demeurer en cours jusqu’à la fin de l’utilisation des TIO et feront donc la transition dans l’avenir.

==> picture [514 x 141] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Valeur notionnelle|
|Au 31 octobre 2021|Au 1|[er]|novembre 2020|
|TIOL en|TIOL en|Autres|TIOL en|TIOL en|Autres|
|(en millions de dollars)|$ US|livres sterling|taux|[1), 2)]|Total|$ US|livres sterling|taux|[1)]|Total|
|Échéant après|Échéant après le|Échéant après|Échéant après le|
|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|
|Dérivés|
|Swaps de taux d’intérêt dans une|
|même monnaie|600 359|$|711 297|$|17 178|$|1 328 834|$|410 590|$|699 339|$|16 697|$|1 126 626|$|
|Swaps de taux d’intérêt dans|
|différentes monnaies|[3)]|280 968|44 300|29 191|354 459|231 539|31 052|19 084|281 675|
|Autres|[4)]|38 078|35 538|–|73 616|20 885|29 486|–|50 371|
|Engagements non prélevés|32 454|760|454|33 668|20 354|1 094|464|21 912|

----- End of picture text -----

1) Les autres taux comprennent les expositions au TIOL en euros, à l’EONIA, au TIOL en francs suisses, au TIOL en yens japonais et au CDOR de six mois et de douze mois. Ces échéances du CDOR ne sont plus publiés depuis le 17 mai 2021. 2) Comprend des expositions au SGD SOR échéant après le 30 juin 2023.

3) En ce qui a trait aux swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies dont les deux branches s’appuient sur des taux directement touchés par la réforme des taux d’intérêt de référence, le montant notionnel pertinent pour chaque branche est présenté séparément afin de refléter les risques liés à la réforme pour chacun des taux.

4) Les autres dérivés comprennent les contrats à terme standardisés, les contrats de garantie de taux et les options.

Dérivés de couverture

Le tableau suivant présente l’exposition de la Banque aux TIO relativement aux dérivés de couverture visés par la réforme qui n’ont pas encore effectué la transition à des taux de référence de rechange, au 31 octobre 2021. L’exposition de la Banque aux TIO relativement aux dérivés de couverture comprend le TIOL en dollars américains pour des échéances postérieures au 30 juin 2023 et le TIOL en livres sterling pour des

174 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

échéances postérieures au 31 décembre 2021. Ces expositions demeureront en cours jusqu’à la fin de l’utilisation des TIO et feront donc la transition dans l’avenir.

==> picture [513 x 79] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Valeur notionnelle|
|Au 31 octobre 2021|Au 1|[er]|novembre 2020|
|TIOL en|TIOL en|TIOL en|TIOL en|
|(en millions de dollars)|$ US|livres sterling|Total|$ US|[2)]|livres sterling|Total|
|Échéant après|Échéant après le|Échéant après le|
|le 30 juin 2023|31 décembre 2021|31 décembre 2021|
|Dérivés de couverture|[1)]|61 936|$|5 725|$|67 661|$|105 200|$|4 900|$|110 100|$|

----- End of picture text -----

1) En ce qui a trait aux swaps de devises dont les deux branches s’appuient sur des taux directement touchés par la réforme des taux d’intérêt de référence et dont une branche en dollars canadiens est ajoutée pour créer deux relations de couverture distinctes, le montant notionnel pertinent de chaque branche est inclus dans le tableau ci-dessus.

2) Le solde au TIOL en dollars américains de l’exercice précédent n’a pas été retraité, car le FCA a annoncé en mars 2021 qu’il repoussait la date de fin d’utilisation du TIOL en dollars américains du 31 décembre 2021 au 30 juin 2023.

5 Prises de position futures en comptabilité

La Banque surveille de près les nouvelles normes comptables et les modifications de normes comptables existantes publiées par l’IASB, ainsi que les exigences édictées par d’autres organismes de réglementation, dont le BSIF. La Banque évalue actuellement l’incidence de l’adoption des nouvelles normes publiées par l’IASB sur ses états financiers consolidés ainsi que les autres choix qui seront offerts au moment de la transition.

En vigueur au 1[er] novembre 2023

Contrats d’assurance

Le 18 mai 2017, l’IASB a publié l’IFRS 17, qui établit un cadre d’évaluation et de présentation exhaustif et fondé sur des principes s’appliquant à tous les contrats d’assurance. La nouvelle norme remplacera l’IFRS 4, Contrats d’assurance , et exigera que les contrats d’assurance soient évalués au moyen des flux de trésorerie nécessaires à l’exécution actualisés et que les produits soient comptabilisés à mesure que les services seront rendus sur la période de couverture. La norme doit être adoptée rétrospectivement; si cela n’est pas possible, la méthode rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur peuvent être utilisées.

Le 25 juin 2020, l’IASB a publié des modifications à l’IFRS 17, Contrats d’assurance . Les modifications sont conçues de manière à permettre aux sociétés d’expliquer plus facilement leur performance financière, de réduire leurs coûts grâce à la simplification de certaines exigences de la norme et de faciliter la transition en reportant de deux ans la date d’entrée en vigueur de la norme. La norme entrera en vigueur le 1[er] novembre 2023 pour la Banque. La Banque continue de surveiller de près l’évolution de cette norme et les discussions en cours au sein du secteur sur l’application de cette norme.

La mise en œuvre de l’IFRS 17 s’étirera sur plusieurs années et consistera en des mises en œuvre de technologies et en des changements aux politiques et aux procédures. Le projet comporte une structure et une gouvernance établies en collaboration avec le Bureau de gestion des projets, en soutien au comité d’orientation des cadres supérieurs et aux comités des activités de projets. Les comités se composent de représentants du groupe Affaires financières mondiales, des Services actuariels d’Assurance mondiale, des Technologies de l’information et des Activités d’assurance. La Banque a choisi son partenaire technologique dans la mise en œuvre du système de capture de données et a préparé des informations additionnelles à fournir, y compris pour établir les états financiers de l’entité juridique d’assurance distincte aux termes de la nouvelle norme. La Banque continue d’évaluer et d’élaborer ses méthodes actuarielles et comptables aux termes de l’IFRS 17 afin de quantifier l’incidence de l’adoption de la nouvelle norme.

6 Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières

==> picture [513 x 53] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Trésorerie et dépôts sans intérêt auprès d’autres institutions financières|9 693|$|11 123|$|
|Dépôts portant intérêt auprès d’autres institutions financières|76 630|65 337|
|Total|86 323|$|[1)]|76 460|$|[1)]|

----- End of picture text -----

1) Déduction faite de comptes de correction de valeur de 1 $ (2020 – 1 $).

Le montant des soldes que la Banque doit maintenir auprès des banques centrales, d’autres organismes de réglementation et de certaines contreparties totalisait 5 719 millions de dollars (2020 – 7 121 millions de dollars), et ces soldes sont inclus dans les montants présentés ci-dessus.

7 Juste valeur des instruments financiers

Détermination de la juste valeur

Le calcul de la juste valeur se fonde sur la conjoncture du marché à un moment précis et peut donc ne pas refléter la juste valeur future. La Banque a mis en place des contrôles et des processus afin de s’assurer que l’évaluation des instruments financiers est effectuée de façon appropriée.

La Banque présente le classement de tous les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie basée sur le moyen de déterminer la juste valeur. La meilleure indication de la juste valeur d’un instrument financier est fournie par le prix observable dans un marché actif. La juste valeur fondée sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des instruments identiques correspond à une évaluation de niveau 1. Dans la mesure du possible, les évaluations sont fondées sur des prix cotés ou des données observables sur des marchés actifs. Un processus de vérification indépendante des prix est entrepris en vue d’évaluer la fiabilité et l’exactitude des prix et des données entrant dans l’évaluation de la juste valeur. Le processus de vérification indépendante des prix est mis en œuvre par des groupes de vérification des prix qui sont indépendants de l’entreprise. La Banque tient une liste de sources d’établissement des prix qui sont utilisées dans le cadre du processus de vérification indépendante des prix. Ces sources comprennent notamment des courtiers et des services d’établissement des prix par consensus. Les politiques d’évaluation liées au processus de vérification indépendante des prix requièrent que toutes les sources d’établissement des prix ou des taux soient externes à la Banque. Périodiquement, une évaluation indépendante des sources d’établissement des prix ou des taux est effectuée afin de déterminer la présence sur le marché ainsi que la représentation sur ceux-ci.

Il n’est pas toujours possible d’obtenir un cours pour une opération de gré à gré, tout comme lorsque l’opération est effectuée sur un marché qui n’est pas liquide ou actif. Ces opérations de gré à gré sont évaluées au moyen de modèles internes qui optimisent le recours à des données

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 175

États financiers consolidés

observables pour estimer la juste valeur. La technique d’évaluation choisie tient compte de tous les facteurs que des intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de la transaction. Lorsque la juste valeur est fondée entièrement sur des données de marché importantes observables, il s’agit alors d’une évaluation de niveau 2. Les instruments financiers négociés sur un marché peu actif sont évalués à l’aide des cours indicatifs, de la valeur actualisée des flux de trésorerie ou d’autres méthodes d’évaluation. Habituellement, les estimations de la juste valeur ne tiennent pas compte des liquidations ou des ventes forcées.

Lorsque les instruments financiers sont négociés sur un marché inactif ou lorsque des modèles sont utilisés dans une situation où il n’existe pas de paramètres observables, la direction doit poser des jugements importants dans le choix des méthodes d’évaluation et des données des modèles. Les évaluations qui nécessitent l’utilisation de nombreuses données non observables sont considérées comme étant de niveau 3. Les données et les techniques d’évaluation utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers sont détaillées ci-dessous. Pour ce qui est des instruments de niveau 3, ces informations additionnelles figurent à la page 180 dans l’analyse de sensibilité du niveau 3. La Banque présume que la juste valeur de la trésorerie et des dépôts auprès d’autres banques, des titres pris en pension et des titres empruntés, des engagements de clients en contrepartie d’acceptations, des obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés, des acceptations et des obligations relatives aux titres vendus à découvert se rapproche de leur valeur comptable, soit parce qu’il s’agit d’éléments à court terme, soit parce que leur prix ou taux est fréquemment modifié en fonction des taux en vigueur sur le marché.

Prêts détenus à des fins de transaction

Les prêts détenus à des fins de transaction comprennent les prêts qui servent de couverture aux swaps sur rendement total, les prêts hypothécaires acquis regroupés aux fins d’opérations de titrisation et les prêts sur métaux précieux. Les prêts détenus à des fins de transaction qui servent de couverture aux swaps de crédit sur rendement total liés à des prêts sont évalués en fonction de prix fixés par consensus obtenus auprès de services indépendants de fixation des prix approuvés par la Banque (niveau 2). Les prêts hypothécaires acquis qui sont détenus avant les opérations de titrisation sont évalués au moyen de données observables provenant du marché des TH (niveau 2). Les prêts sur métaux précieux sont évalués au moyen d’un modèle d’actualisation des flux de trésorerie en fonction de données d’entrée observables sur le marché, y compris le prix au comptant et le prix à terme des métaux précieux de même que les courbes de taux d’intérêt (niveau 2).

Titres émis ou garantis par le gouvernement

La juste valeur des titres de créance émis ou garantis par le gouvernement est essentiellement fondée sur les prix cotés non ajustés sur des marchés actifs, s’il en est (niveau 1). Lorsque de tels prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas disponibles, la juste valeur est déterminée au moyen de prix de transactions récentes ou encore de prix fiables fournis par des courtiers ou des services de fixation des prix, qui établissent la juste valeur à l’aide de données d’évaluation observables seulement, qui sont importantes à l’égard de la juste valeur globale (niveau 2).

Dans le cas des titres pour lesquels de tels prix cotés ne sont pas disponibles, la Banque a recours à un modèle d’actualisation des flux de trésorerie, en tenant compte du rendement effectif d’un instrument similaire ajusté en fonction de facteurs propres au risque de l’instrument qui sont des données observables, comme les écarts de crédit et les modalités prévues au contrat (niveau 2).

Titres de sociétés et autres titres de créance

Les titres de sociétés et autres titres de créance sont évalués au moyen de prix cotés non ajustés provenant de fournisseurs de données de marché indépendants ou de courtiers tiers sur des marchés actifs (niveau 1). Lorsque des prix directement tirés de marchés actifs ne sont pas disponibles, l’évaluation est effectuée au moyen d’une approche d’évaluation fondée sur les rendements (niveau 2). Dans certains cas, le prix des titres est calculé au moyen de rendements interpolés pour des obligations similaires (niveau 2). La Banque a recours à des modèles de fixation des prix fondés sur des données d’entrée observables confirmées par le marché, comme les écarts de crédit, les courbes de taux d’intérêt et les taux de récupération (niveau 2). Ces données d’entrée sont vérifiées mensuellement au moyen d’un processus d’évaluation indépendante des prix. Dans le cas de certains titres pour lesquels il n’existe aucun marché actif, aucun prix établi par consensus ni aucun prix indicatif ou exécutable fourni par des tiers, la Banque s’appuie sur les prix provenant de fournisseurs tiers ou sur des modèles internes d’établissement des prix et ne peut facilement observer les données importantes utilisées pour établir le prix de ces instruments (niveau 3).

Titres hypothécaires

La juste valeur des titres hypothécaires résidentiels est surtout déterminée au moyen de prix fournis par des courtiers et des fournisseurs indépendants de données de marché (niveaux 1 et 2). Dans certains rares cas, on peut utiliser un modèle interne d’établissement des prix s’appuyant sur des données non observables qui sont importantes à l’égard de la juste valeur (niveau 3).

Titres de capitaux propres

La juste valeur des titres de capitaux propres est déterminée au moyen de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs, s’il en est (niveau 1). Pour les titres de capitaux propres qui sont négociés moins fréquemment, la juste valeur est déterminée en fonction du plus récent cours de marché (niveau 2).

En ce qui a trait aux titres de capitaux propres d’entités non cotées, lorsque des prix cotés sur des marchés actifs ne sont pas accessibles facilement, la juste valeur correspond à un multiple du bénéfice sous-jacent ou à un pourcentage de la valeur de l’actif net sous-jacente tirée des états du commandité tiers (niveau 3).

Instruments dérivés

Les justes valeurs des instruments dérivés négociés en bourse sont fondées sur des prix cotés non ajustés sur des marchés actifs (niveau 1), alors que celles des instruments dérivés négociés de gré à gré ou négociés sur un marché inactif sont déterminées en fonction de modèles de fixation des prix, lesquels reposent sur des données d’évaluation observables comme les cours de marché et les prix contractuels courants des instruments sous-jacents, ainsi que la valeur temps et la courbe de rendement, ou de facteurs de volatilité sous-jacents aux positions (niveau 2). L’établissement de la juste valeur des dérivés tient compte du risque de crédit, des frais de financement estimatifs et des coûts directs continus sur la durée des instruments.

Les produits dérivés évalués au moyen de techniques d’évaluation à l’aide de données non observables comprennent surtout les swaps de taux d’intérêt et les options, les swaps de devises et les contrats de change à terme. Les techniques d’évaluation les plus fréquentes comprennent les modèles de tarification de gré à gré et de swap, utilisant les calculs de la valeur actualisée. Les modèles intègrent diverses données dont le cours de change, les taux à terme et les courbes de taux d’intérêt (niveau 2).

Les produits dérivés évalués selon une méthode d’évaluation reposant sur d’importantes données d’entrée non observables sont les contrats à long terme (swaps de taux d’intérêt et de devises, contrats d’options et certains swaps sur défaillance) et d’autres produits dérivés visant un groupe d’actifs. Ces modèles intègrent certaines données non observables importantes telles que la volatilité et la corrélation (niveau 3).

176 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Prêts

La juste valeur estimative des prêts comptabilisés au coût amorti tient compte des variations du niveau général des taux d’intérêt et de la solvabilité des emprunteurs depuis le montage ou l’achat des prêts. Les méthodes d’évaluation particulières qui ont été utilisées sont les suivantes :

Pour les prêts hypothécaires à l’habitation à taux fixe canadiens, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus, compte tenu des remboursements anticipés attendus et selon la meilleure estimation de la direction quant aux taux d’intérêt moyens offerts sur le marché pour des prêts hypothécaires comportant des modalités résiduelles similaires (niveau 3).
Pour les prêts aux entreprises et aux administrations publiques à taux fixe, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus selon des taux d’intérêt déterminés au moyen des courbes appropriées de swaps de devises pour le reste de la durée à courir, ajustées pour tenir compte des pertes sur créances prévues liées au portefeuille (niveau 3).
Pour tous les autres prêts à taux fixe, la juste valeur est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs selon des taux d’intérêt déterminés au moyen des courbes appropriées de swaps de devises pour le reste de la durée à courir (niveau 3).
La juste valeur de tous les prêts à taux variable est présumée être égale à la valeur comptable.

La juste valeur des prêts n’est pas ajustée pour tenir compte de la protection de crédit, s’il en est, acquise par la Banque afin d’atténuer le risque de crédit.

Dépôts

Il est présumé que la juste valeur des dépôts payables à vue ou à préavis et des dépôts à taux variable payables à une date déterminée est égale à la valeur comptable.

La juste valeur estimative des dépôts à taux fixe payables de particuliers au Canada est obtenue en actualisant les sorties de trésorerie futures contractuelles prévues en fonction des meilleures estimations de la direction quant aux taux d’intérêt moyens pratiqués sur le marché pour des dépôts comportant des durées à courir jusqu’à l’échéance similaires (niveau 2).

La juste valeur des dépôts aux termes du programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC ) est déterminée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus au moyen de données d’entrée observables du marché (niveau 2).

La juste valeur de tous les autres dépôts à taux fixe est obtenue en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs prévus selon des taux d’intérêt déterminés au moyen des courbes appropriées de swaps de devises pour le reste de la durée à courir (niveau 2).

En ce qui a trait aux billets structurés contenant des dérivés incorporés qui sont séparés de billets classiques, la juste valeur des dérivés incorporés est établie au moyen de modèles d’évaluation du prix des options dont les données observables sont similaires à celles d’autres dérivés sur taux d’intérêt ou sur actions (niveau 2).

Certains dépôts désignés comme étant à la JVRN sont des billets structurés. Leur taux nominal et leurs modalités de remboursement peuvent être liés à la performance de paramètres du marché tels que les taux d’intérêt, le rendement des actions et les cours de change. La juste valeur de ces billets structurés est déterminée au moyen de modèles qui intègrent des données de marché observables, telles que les courbes de taux d’intérêt, les cours des actions, la volatilité des actions et les cours de change (niveau 2). Certains billets structurés utilisent des données non observables importantes dans les modèles servant à leur évaluation, telles que la volatilité des taux d’intérêt et la corrélation des actions (niveau 3).

Obligations relatives aux titres vendus à découvert

La juste valeur de ces obligations est fondée sur la juste valeur des titres sous-jacents, qui peuvent inclure des titres de créance et de capitaux propres. La méthode utilisée pour déterminer cette juste valeur est fondée sur les cours de marché, lorsque de tels cours existent sur des marchés actifs (niveau 1 ou niveau 2).

Débentures subordonnées et autres passifs

La juste valeur des débentures subordonnées, y compris les débentures émises par des filiales qui sont incluses dans les autres passifs, est établie d’après le cours du marché, s’il en est, ou d’après le prix actuel sur le marché pour des titres de créance comportant des modalités et des risques similaires (niveau 2). La juste valeur des autres passifs est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie contractuels actualisés en fonction des courbes de swaps de devises appropriées pour la durée résiduelle (niveau 2).

Juste valeur des instruments financiers

Le tableau qui suit indique la juste valeur des instruments financiers de la Banque, établie à l’aide des méthodes d’évaluation et des hypothèses décrites plus haut. Les justes valeurs présentées ne tiennent pas compte des actifs non financiers comme les immobilisations corporelles, les participations dans des sociétés associées, les métaux précieux ainsi que le goodwill et autres immobilisations incorporelles.

participations dans des sociétés associées, les métaux précieux ainsi que le goodwill et	autres immobilisations incorporelles.
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Juste valeur totale Valeur comptable totale Juste valeur totale Valeur comptable totale
Actifs Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières Actifs détenus à des fins de transaction Titres pris en pension et titres empruntés Instruments financiers dérivés Titres de placement – JVAÉRG et JVRN Titres de placement – Coût amorti Prêts Engagements de clients en contrepartie d’acceptations Autres actifs financiers Passifs Dépôts Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Acceptations Obligations liées aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Débentures subordonnées Autres passifs financiers	86 323 $ 86 323 $ 76 460 $ 76 460 $ 146 312 146 312 117 839 117 839 127 739 127 739 119 747 119 747 42 302 42 302 45 065 45 065 57 042 57 042 79 745 79 745 18 133 18 157 32 129 31 644 641 964 636 986 612 368 603 263 20 404 20 404 14 228 14 228 14 256 14 256 12 700 12 700 798 335 797 259 755 395 750 838 22 493 22 493 18 899 18 899 20 441 20 441 14 305 14 305 40 954 40 954 31 902 31 902 42 203 42 203 42 247 42 247 123 469 123 469 137 763 137 763 6 733 6 334 7 827 7 405 39 802 40 254 43 776 42 660

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 177

États financiers consolidés

Les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit et des coûts liés à la liquidité constituent la principale cause des variations de la juste valeur des instruments financiers de la Banque, ce qui se traduit par un écart favorable ou défavorable par rapport à la valeur comptable. En ce qui a trait aux instruments financiers de la Banque qui sont inscrits au coût ou au coût amorti, la valeur comptable n’est pas ajustée en fonction des augmentations ou des diminutions de la juste valeur découlant des fluctuations du marché, y compris celles attribuables aux fluctuations des taux d’intérêt. La valeur comptable des titres de placement à la JVAÉRG, des instruments dérivés et des instruments financiers évalués ou désignés comme étant à la JVRN est continuellement ajustée en fonction de la juste valeur.

Hiérarchie des justes valeurs

Le tableau qui suit présente la hiérarchie des justes valeurs des instruments comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente et des instruments qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Instruments comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente Actifs : Métaux précieux1) Actifs détenus à des fins de transaction Prêts Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Titres de sociétés et autres titres de créance Titres de capitaux propres Autres Titres de placement2) Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Titres de sociétés et autres titres de créance Titres de capitaux propres Instruments financiers dérivés Contrats de taux d’intérêt Contrats de change et sur l’or Contrats sur titres de capitaux propres Dérivés de crédit Contrats sur marchandises Passifs : Dépôts Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Obligations liées aux titres vendus à découvert Instruments financiers dérivés Contrats de taux d’intérêt Contrats de change et sur l’or Contrats sur titres de capitaux propres Dérivés de crédit Contrats sur marchandises Instruments non comptabilisés à la juste valeur3) : Actifs : Titres de placement – coût amorti Prêts4) Passifs : Dépôts4) Débentures subordonnées Autres passifs	– $ 755 $ – $ 755 $ – $ 1 181 $ – $ 1 181 $ – 8 113 – 8 113 – 8 352 – 8 352 9 272 3 842 – 13 114 9 154 3 882 – 13 036 5 556 4 298 – 9 854 – 9 320 – 9 320 6 760 63 – 6 823 5 182 – – 5 182 129 9 559 – 9 688 9 230 3 415 – 12 645 2 595 9 185 40 11 820 – 10 570 18 10 588 85 688 160 1 85 849 57 199 361 – 57 560 – 1 051 – 1 051 1 156 – – 1 156
	110 000 $ 36 271 $ 41 $ 146 312 $ 81 921 $ 35 900 $ 18 $ 117 839 $
	1 125 $ 4 679 $ – $ 5 804 $ 1 728 $ 15 100 $ – $ 16 828 $ 1 937 3 218 – 5 155 93 17 454 – 17 547 11 462 2 175 – 13 637 11 930 1 299 – 13 229 67 26 605 17 26 689 14 101 13 798 23 27 922 10 1 319 27 1 356 265 850 23 1 138 2 879 218 1 304 4 401 1 954 263 864 3 081
	17 480 $ 38 214 $ 1 348 $ 57 042 $ 30 071 $ 48 764 $ 910 $ 79 745 $
	– $ 13 124 $ 1 $ 13 125 $ – $ 21 013 $ 4 $ 21 017 $ – 18 293 – 18 293 – 17 943 – 17 943 184 3 513 21 3 718 290 2 655 3 2 948 – 245 – 245 – 480 – 480 – 6 921 – 6 921 – 2 677 – 2 677
	184 $ 42 096 $ 22 $ 42 302 $ 290 $ 44 768 $ 7 $ 45 065 $
	– $ 175 $ – $ 175 $ – $ 73 $ – $ 73 $ – 22 354 139 22 493 – 18 899 – 18 899 35 487 5 467 – 40 954 25 584 6 318 – 31 902 – 13 148 15 13 163 – 16 937 17 16 954 – 18 171 – 18 171 – 19 511 – 19 511 307 4 737 6 5 050 599 2 133 2 2 734 – 30 – 30 – 53 – 53 – 5 789 – 5 789 – 2 995 – 2 995
	307 $ 41 875 $ 21 $ 42 203 $ 599 $ 41 629 $ 19 $ 42 247 $
	3 714 $ 14 417 $ 2 $ 18 133 $ 4 946 $ 26 864 $ 319 $ 32 129 $ – – 400 565 400 565 – – 374 767 374 767 – 290 341 – 290 341 – 307 457 – 307 457 – 6 733 – 6 733 – 7 827 – 7 827 – 24 414 209 24 623 – 26 831 – 26 831

1) La juste valeur des métaux précieux se fonde sur les cours du marché et les prix au comptant à terme, s’il y a lieu.

2) Compte non tenu des titres de créance évalués au coût amorti de 18 157 $ (31 octobre 2020 – 31 644 $).

3) Ces montants représentent la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers dont la valeur comptable ne constitue pas une approximation raisonnable de la juste valeur.

4) Représente des instruments à taux fixe.

178 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Variations de la juste valeur des instruments de niveau 3

Les instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs au 31 octobre 2021 englobent des obligations de gouvernements étrangers, des obligations de sociétés structurées, des titres de capitaux propres, des dérivés complexes et des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net.

Le tableau qui suit résume les variations se rapportant aux instruments de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur pour l’exercice clos le 31 octobre 2021.

Les soldes positifs représentent des actifs, alors que les soldes négatifs représentent des passifs. En conséquence, les montants positifs indiquent des achats d’actifs ou des règlements de passifs, alors que les montants négatifs indiquent des ventes d’actifs ou des émissions de passifs.

		Au 31 octobre 2021	Au 31 octobre 2021
(en millions de dollars)	Juste valeur au 1er novembre 2020	Profits (pertes) comptabilisés en résultat Profits (pertes) comptabilisés dans les AÉRG Achats/ émissions Ventes/ règlements Transferts vers/ depuis le niveau 3 Juste valeur au 31 octobre 2021		Variation des profits (pertes) latents comptabilisés en résultat pour les instruments toujours détenus1)
Actifs détenus à des fins de transaction Titres de sociétés et autres titres de créance 18 $ Titres de capitaux propres – 18 Titres de placement Titres de créance d’administrations publiques étrangères 23 Titres de sociétés et autres titres de créance 23 Titres de capitaux propres 864 910 Instruments financiers dérivés – actifs Contrats de taux d’intérêt 4 Contrats sur titres de capitaux propres 3 Instruments financiers dérivés – passifs Contrats de taux d’intérêt (17) Contrats sur titres de capitaux propres (2) (12) Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net – Total 916 $	18$	7$ –$ 28$ (22)$ 9$ 40$		1$
	–	–	– – (72) 73 1	–
	18	7	– 28 (94) 82 41	1
	23 23	– 1	(6) – – – 17 (4) 7 – – 27	s. o. 1
	864	287	51 253 (180) 29 1 304	287
	910	288	41 260 (180) 29 1 348	288
	4 3 (17)	(1) 4 (11)	– 10 (9) (3) 1 – 12 – 2 21 – (70) 60 23 (15)	(1) 4(2) (11)(3)
	(2)	4	– (14) – 6 (6)	4(2)
	(12)	(4)	– (62) 51 28 1	(4)
		(2)	– (101) – (36) (139)	(2)
		289 $ 41 $ 125 $ (223) $ 103 $ 1 251 $		283 $

1) Ces montants représentent les profits et pertes découlant des variations de la juste valeur des instruments de niveau 3 toujours détenus à la clôture de la période qui sont comptabilisés à l’état consolidé du résultat net.

2) Certains profits et pertes latents sur les actifs et les passifs dérivés sont compensés en grande partie par les variations découlant de l’évaluation à la valeur de marché d’autres instruments pris en compte dans les « Revenus tirés des activités de transaction » à l’état consolidé du résultat net, ces instruments agissant comme couverture économique à l’égard de certains actifs et passifs dérivés.

3) Certaines pertes latentes sur les dérivés sur taux d’intérêt sont compensées en grande partie par les variations découlant de l’évaluation à la valeur de marché de dérivés incorporés à certains passifs dépôt à l’état consolidé du résultat net.

Le tableau qui suit résume les variations se rapportant aux instruments de niveau 3 comptabilisés à la juste valeur pour l’exercice clos le 31 octobre 2020.

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2020
	Juste valeur au 1er novembre 2019 Profits (pertes) comptabilisés en résultat1) Profits (pertes) comptabilisés dans les AÉRG Achats/ émissions Ventes/ règlements Transferts vers/ depuis le niveau 3 Juste valeur au 31 octobre 2020
Métaux précieux Actifs détenus à des fins de transaction Titres de placement Instruments financiers dérivés	– $ 1 $ – $ 23 $ (24) $ – $ – $ 18 6 – 22 (28) – 18 920 13 7 257 (259) (28) 910 (60) 14 – (21) 32 23 (12)

1) Les profits ou les pertes se rapportant à des éléments de niveau 3 peuvent être compensés par des profits ou des pertes se rapportant à des couvertures connexes de niveaux 1 ou 2.

Transferts importants

Des transferts importants peuvent survenir entre les niveaux de la hiérarchie des justes valeurs lorsque de nouvelles informations ou des informations supplémentaires visant les données servant à l’évaluation ainsi que leur précision ou leur caractère observable deviennent disponibles. La Banque comptabilise les transferts d’un niveau de la hiérarchie des justes valeurs vers un autre à la clôture de l’exercice où les transferts ont lieu.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants suivants ont été effectués entre les niveaux 1 et 2, selon que la juste valeur a été déterminée au moyen de prix cotés sur un marché actif.

Des actifs détenus à des fins de transaction de 10 045 millions de dollars, des titres de placement de 3 407 millions de dollars et des obligations relatives aux titres vendus à découvert de 2 550 millions de dollars ont été transférés du niveau 2 au niveau 1.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 179

États financiers consolidés

• Des actifs détenus à des fins de transaction de 9 972 millions de dollars, des titres de placement de 13 522 millions de dollars et des obligations relatives aux titres vendus à découvert de 2 235 millions de dollars ont été transférés du niveau 1 au niveau 2. Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les transferts importants suivants entre les niveaux 2 et 3 ont été effectués selon que la juste valeur a été déterminée au moyen de données non observables importantes.

Des titres de participation de 72 millions de dollars ont été transférés du niveau 2 au niveau 3.

Il n’y a eu aucun transfert important vers ou depuis le niveau 3 au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020.

Analyse de sensibilité du niveau 3

Le tableau suivant présente de l’information sur les importantes données non observables utilisées dans l’évaluation des instruments financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs.

Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)	Techniques d’évaluation Importantes données non observables Fourchette d’estimations des données non observables1) Variation de la juste valeur en raison d’hypothèses de rechange raisonnablement possibles (en millions de dollars)
Titres de placement Titres de capitaux propres d’entités non cotées2)	Titres comparables sur le marché	Évaluations du commandité selon la valeur liquidative nette Taux de capitalisation	97 % 3 %	(51)/51
Instruments financiers dérivés Contrats de taux d’intérêt	Modèle d’établissement du prix des options	Volatilité des taux d’intérêt	37 % - 66 %	(10)/10
Contrats sur titres de capitaux propres	Modèle d’établissement du prix des options	Volatilité des capitaux propres Corrélation	2 % - 112 % 0 % - 97 %	(3)/3
Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net Contrats de taux d’intérêt	Modèle d’établissement du prix des options	Volatilité des swaptions de taux d’intérêt	20 % - 273 %	(11)/11

1) La fourchette d’estimations représente les données les moins élevées et les plus élevées réellement utilisées pour établir la juste valeur des instruments financiers, par catégories d’instruments financiers. 2) L’évaluation des titres de capitaux propres d’entités non cotées est effectuée au moyen de la valeur liquidative fournie par les gestionnaires de fonds. Les valeurs liquidatives ne sont pas considérées comme observables, puisque la Banque ne peut remettre ces instruments pour rachat à cette valeur. La fourchette d’estimation de la valeur liquidative par part ou du prix par action n’a pas été présentée pour ces instruments étant donné que l’évaluation n’est pas effectuée à l’aide d’un modèle.

La Banque exerce son jugement pour déterminer quelles données non observables sont utilisées pour calculer la juste valeur des instruments de niveau 3.

La section qui suit présente les données non observables importantes des instruments de niveau 3.

Évaluations du commandité selon la valeur liquidative

Les valeurs liquidatives fournies par le commandité représentent la juste valeur des placements dans des titres de capitaux propres d’entités non cotées.

Corrélation

La corrélation d’un dérivé de crédit ou d’un instrument de créance s’entend de la probabilité qu’une seule défaillance entraîne une succession de défaillances. Elle influe sur la distribution des défaillances dans le portefeuille et, par conséquent, sur l’évaluation d’instruments comme les tranches de titres adossés à des créances avec flux groupés. Une corrélation plus élevée peut se traduire par une hausse ou par une baisse de la juste valeur, en fonction du rang de l’instrument.

La corrélation est prise en compte dans l’établissement du prix des dérivés liés aux capitaux propres lorsque la relation entre la variation des prix de deux ou plus des actifs sous-jacents est pertinente.

180 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Volatilité

La volatilité des dérivés liés aux capitaux propres est une mesure de la variation du prix d’un actif. La volatilité des taux d’intérêt mesure la variabilité du rendement d’un titre ou d’un taux d’intérêt. La volatilité historique correspond souvent à la déviation standard annualisée de la variation du prix ou du rendement quotidien pour une période donnée. La volatilité implicite est la volatilité qui, lorsqu’elle est utilisée dans le cadre d’un modèle d’établissement du prix des options, se traduit par une valeur équivalant à la valeur de marché courante de l’option.

8 Actifs détenus à des fins de transaction

a) Titres détenus à des fins de transaction

Le tableau qui suit présente une analyse de la valeur comptable des titres détenus à des fins de transaction :

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Durée à courir jusqu’à l’échéance
	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Titres détenus à des fins de transaction Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Actions ordinaires Autres Total Total par devises (en dollars canadiens) Dollar canadien Dollar américain Peso mexicain Autres devises Total des titres détenus à des fins de transaction
	868$ 892$ 6 134$ 2 399$ 2 821$ –$ 13 114$
	778 1 434 1 829 1 215 4 598 – 9 854
	61 1 097 3 366 2 123 176 – 6 823
	3 226 2 000 4 022 293 147 – 9 688
	– – – – – 85 016 85 016
	873 1 547 5 969 2 180 1 251 833 12 653
	5 806 $ 6 970 $ 21 320 $ 8 210 $ 8 993 $ 85 849 $ 137 148 $

	2 151 $ 2 663 $ 9 034 $ 4 663 $ 8 028 $ 28 116 $ 54 655 $
	432 1 848 7 618 3 124 717 42 386 56 125
	1 038 820 2 316 17 40 630 4 861
	2 185 1 639 2 352 406 208 14 717 21 507
	5 806 $ 6 970 $ 21 320 $ 8 210 $ 8 993 $ 85 849 $ 137 148 $

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Durée à courir jusqu’à l’échéance
	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Titres détenus à des fins de transaction Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Actions ordinaires Autres Total Total par devises (en dollars canadiens) Dollar canadien Dollar américain Peso mexicain Autres devises Total des titres détenus à des fins de transaction	938 $ 1 180 $ 5 708 $ 1 915 $ 3 295 $ – $ 13 036 $ 562 818 2 026 1 107 4 807 – 9 320 461 93 3 846 644 138 – 5 182 3 708 3 864 3 715 1 039 319 – 12 645 – – – – – 57 178 57 178 261 1 968 6 013 1 458 887 383 10 970
	5 930 $ 7 923 $ 21 308 $ 6 163 $ 9 446 $ 57 561 $ 108 331 $
	1 640 $ 2 362 $ 7 402 $ 3 577 $ 8 406 $ 20 637 $ 44 024 $ 1 249 1 340 10 150 1 212 707 25 600 40 258 1 188 1 074 1 727 77 54 282 4 402 1 853 3 147 2 029 1 297 279 11 042 19 647
	5 930 $ 7 923 $ 21 308 $ 6 163 $ 9 446 $ 57 561 $ 108 331 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 181

États financiers consolidés

b) Prêts détenus à des fins de transaction

Le tableau qui suit présente la répartition par secteurs géographiques des prêts détenus à des fins de transaction :

==> picture [514 x 97] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Prêts détenus à des fins de transaction|[1), 2)]|
|États-Unis|[3)]|5 308|$|6 227|$|
|Europe|[4)]|548|1 075|
|Asie-Pacifique|[4)]|15|141|
|Canada|[4)]|2 034|266|
|Autres|[4)]|208|643|
|Total|8 113|$|8 352|$|

----- End of picture text -----

1) La répartition par secteurs géographiques des prêts détenus à des fins de transaction se fonde sur le lieu d’origine du risque ultime de l’actif sous-jacent.

2) Les prêts sont principalement libellés en dollars américains.

3) Comprend des prêts détenus à des fins de transaction servant de couverture à des swaps de crédit sur rendement total liés à des prêts s’établissant à 5 203 $ (2020 – 5 396 $), tandis que le reste a trait aux activités de transactions sur métaux précieux et aux activités de prêt à court terme.

4) Ces prêts ont essentiellement trait aux activités de transactions sur métaux précieux et aux activités de prêt à court terme.

9 Instruments financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net

Conformément à sa stratégie de gestion des risques, la Banque a choisi de désigner certains passifs au titre de billets de premier rang comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net afin de réduire la non-concordance en matière de comptabilisation entre les variations de ces instruments et les variations de la juste valeur des dérivés connexes, de même que les passifs financiers hybrides contenant un ou plusieurs dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. Les variations de la juste valeur des passifs financiers découlant de l’évolution du risque de crédit propre à la Banque sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, sans reclassement ultérieur en résultat net. Le cumul des ajustements de la juste valeur découlant du risque de crédit propre à la Banque est déterminé à un moment donné au moyen d’une comparaison de la valeur des flux de trésorerie futurs attendus sur la durée de ces passifs actualisée au taux de financement effectif de la Banque et de la valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisée à un taux de référence.

Le tableau ci-dessous présente la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net et les variations de la juste valeur.

==> picture [513 x 74] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Cumul|
|des variations de la|
|Juste valeur|Variations de la juste valeur|juste valeur|[1)]|
|Aux|Pour les exercices clos les|
|31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|2021|2020|2021|2020|
|Passifs|
|Passifs au titre de billets de premier rang|[2)]|22 493|$|18 899|$|(906)$|651|$|(707)$|199|$|

----- End of picture text -----

1) Le cumul des variations de la juste valeur est évalué à compter de la date de comptabilisation initiale des instruments.

2) Les variations de la juste valeur découlant de l’évolutiondu risque de crédit propre à la Banque sont comptabilisées dans les « Autres éléments du résultat global ». Les autres variations de la juste valeur sont comptabilisées sous « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction ». Les variations de la juste valeur compensatoires découlant des dérivés connexes sont également comptabilisées sous « Revenus autres que d’intérêts – Revenus tirés des activités de transaction ».

Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net attribuables à l’évolution du risque de crédit propre à la Banque ainsi que le montant à l’échéance contractuelle et la valeur comptable de ces passifs.

==> picture [513 x 111] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Passifs au titre de billets de premier rang|
|Variations de la juste|
|valeur attribuables à|
|l’évolution du risque|
|Écart entre la|de crédit propre à la|Cumul des variations|
|valeur|Banque pour la|de la juste valeur|
|comptable et le|période|attribuables à|
|Montant à|montant à|comptabilisées dans|l’évolution du risque|
|l’échéance|Valeur|l’échéance|les autres éléments du|de crédit propre à la|
|(en millions de dollars)|contractuelle|[1)]|comptable|contractuelle|résultat global|Banque|[1)]|
|Au 31 octobre 2021|21 786|$|22 493|$|(707)$|(270)$|(729)$|
|Au 31 octobre 2020|19 098|$|18 899|$|199|$|(404)$|(459)$|

----- End of picture text -----

1) Le cumul des variations de la juste valeur est comptabilisé à compter de la date de comptabilisation initiale de l’instrument.

182 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

10 Instruments financiers dérivés

a) Montants notionnels[1)]

Le tableau qui suit indique le total des montants notionnels des instruments dérivés non réglés par types et ventilés selon que la Banque les utilise à des fins de transaction ou les désigne dans des relations de couverture. Les montants notionnels de ces contrats représentent le volume d’instruments dérivés non réglés et non pas le profit ou la perte éventuel afférent au risque de marché ou au risque de crédit de ces instruments. Les dérivés de crédit classés dans la catégorie « Autres contrats dérivés » se composent principalement de swaps sur défaillance achetés ou vendus. Dans une moindre mesure, cette catégorie comprend également des swaps sur rendement total liés à des prêts et à des titres de créance. Les instruments dérivés liés aux métaux précieux autres que l’or et aux autres produits de base tels que l’énergie et les métaux communs sont classés dans les « Autres contrats dérivés – autres ».

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Transaction Couverture Total Transaction Couverture Total
Contrats de taux d’intérêt Cotés en bourse Contrats à terme standardisés Options achetées Options vendues De gré à gré Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues De gré à gré (réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales) Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Total Contrats de change et sur l’or Cotés en bourse Contrats à terme standardisés Options achetées Options vendues De gré à gré Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues De gré à gré (réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales) Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Total Autres contrats dérivés Cotés en bourse Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats De gré à gré Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats De gré à gré (réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales) Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Total Total des montants notionnels des contrats en cours	123 348 $ – $ 123 348 $ 111 065 $ – $ 111 065 $ 2 562 – 2 562 2 047 – 2 047 1 000 – 1 000 – – –
	126 910 – 126 910 113 112 – 113 112
	820 – 820 7 573 – 7 573 336 144 27 875 364 019 380 118 27 987 408 105 38 298 – 38 298 26 167 – 26 167 40 785 – 40 785 29 343 – 29 343
	416 047 27 875 443 922 443 201 27 987 471 188
	219 021 – 219 021 598 653 – 598 653 3 708 222 289 185 3 997 407 2 960 778 236 603 3 197 381 – – – – – – – – – – – –
	3 927 243 289 185 4 216 428 3 559 431 236 603 3 796 034
	4 470 200 $ 317 060 $ 4 787 260 $ 4 115 744 $ 264 590 $ 4 380 334 $
	15 798 $ – $ 15 798 $ 9 548 $ – $ 9 548 $ – – – 258 – 258 – – – 187 – 187
	15 798 – 15 798 9 993 – 9 993
	381 737 28 642 410 379 354 235 19 114 373 349 502 558 67 617 570 175 457 942 78 433 536 375 16 256 – 16 256 33 754 – 33 754 16 495 – 16 495 32 613 – 32 613
	917 046 96 259 1 013 305 878 544 97 547 976 091
	16 627 – 16 627 27 579 – 27 579 – – – – – – – – – – – – – – – – – –
	16 627 – 16 627 27 579 – 27 579
	949 471 $ 96 259 $ 1 045 730 $ 916 116 $ 97 547 $ 1 013 663 $
	52 335 $ – $ 52 335 $ 45 099 $ – $ 45 099 $ – – – – – – 31 652 – 31 652 27 083 – 27 083
	83 987 – 83 987 72 182 – 72 182
	92 052 965 93 017 82 343 582 82 925 20 800 – 20 800 23 666 – 23 666 29 476 – 29 476 37 887 – 37 887
	142 328 965 143 293 143 896 582 144 478
	– – – – – – 6 621 – 6 621 10 485 – 10 485 201 – 201 234 – 234
	6 822 – 6 822 10 719 – 10 719
	233 137 $ 965 $ 234 102 $ 226 797 $ 582 $ 227 379 $
	5 652 808 $ 414 284 $ 6 067 092 $ 5 258 657 $ 362 719 $ 5 621 376 $

1) Le montant notionnel représente le montant auquel un taux ou un prix est appliqué en vue de l’établissement des flux de trésorerie à échanger.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 183

États financiers consolidés

b) Durée à courir jusqu’à l’échéance

Le tableau qui suit présente un sommaire de la durée à courir jusqu’à l’échéance des montants notionnels des instruments financiers dérivés de la Banque par types :

Banque par types :
Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Moins de un an De un an à cinq ans Plus de cinq ans Total
Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Contrats de change et sur l’or Contrats à terme standardisés Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Autres contrats dérivés Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Total
	68 444$ 54 787$ 117$ 123 348$
	172 600 46 433 808 219 841
	1 461 005 1 989 045 911 376 4 361 426
	22 432 15 694 2 734 40 860
	17 428 14 895 9 462 41 785
	1 741 909 2 120 854 924 497 4 787 260

	9 032 6 382 384 15 798
	399 518 21 526 5 962 427 006
	116 067 287 705 166 403 570 175
	12 215 3 976 65 16 256
	14 373 2 115 7 16 495
	551 205 321 704 172 821 1 045 730

	102 031 43 146 175 145 352
	15 554 7 810 4 057 27 421
	39 966 21 182 181 61 329
	157 551 72 138 4 413 234 102
	2 450 665 $ 2 514 696 $ 1 101 731 $ 6 067 092 $
Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Moins de un an De un an à cinq ans Plus de cinq ans Total
Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Contrats de change et sur l’or Contrats à terme standardisés Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Autres contrats dérivés Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Total	63 381 $ 47 648 $ 36 $ 111 065 $ 493 676 105 747 6 803 606 226 1 204 974 1 617 615 782 897 3 605 486 9 596 17 011 1 607 28 214 5 784 15 919 7 640 29 343
	1 777 411 1 803 940 798 983 4 380 334
	7 144 2 404 – 9 548 373 511 22 353 5 064 400 928 111 610 256 789 167 976 536 375 28 329 5 615 68 34 012 29 989 2 811 – 32 800
	550 583 289 972 173 108 1 013 663
	81 897 45 083 1 044 128 024 19 910 8 965 5 276 34 151 48 970 15 896 338 65 204
	150 777 69 944 6 658 227 379
	2 478 771 $ 2 163 856 $ 978 749 $ 5 621 376 $

c) Risque de crédit

Tout comme les autres actifs financiers, les instruments dérivés sont exposés au risque de crédit, qui découle de la possibilité que les contreparties manquent à leurs obligations envers la Banque. Toutefois, alors que le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers correspond au montant du principal, déduction faite de tout compte de correction de valeur pour pertes sur créances applicable, le risque de crédit associé aux instruments dérivés ne correspond normalement qu’à une faible fraction du montant notionnel de l’instrument dérivé.

De façon générale, les contrats dérivés exposent la Banque au risque de pertes sur créances si les variations des taux du marché influent négativement sur la position d’une contrepartie et si celle-ci manque à son engagement de paiement. En conséquence, l’exposition au risque de crédit associée aux instruments dérivés correspond à la juste valeur positive de l’instrument.

Les instruments dérivés négociés de gré à gré présentent généralement un risque de crédit plus élevé que les instruments négociés sur un marché organisé. La variation nette de la valeur des contrats négociés en bourse est normalement réglée quotidiennement en trésorerie. Les détenteurs de ces contrats se tournent vers un marché organisé pour l’exécution de ces derniers.

La Banque s’efforce de limiter le risque de crédit en négociant avec des contreparties qu’elle considère comme solvables, et les contreparties de grande qualité représentaient une proportion considérable de l’exposition au risque de crédit découlant des transactions sur produits dérivés de la Banque au 31 octobre 2021. Pour contrôler le risque de crédit lié aux produits dérivés, la Banque met en œuvre des mesures et processus de gestion du risque de crédit similaires aux approches utilisées dans les activités de prêt aux fins de l’évaluation et de l’approbation du risque.

184 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La Banque a recours à une mesure du risque, soit l’exposition future éventuelle pour les dérivés, afin d’évaluer l’utilisation par rapport aux limites de crédit établies pour la contrepartie. L’exposition future éventuelle mesure l’incidence de l’évolution du marché sur l’exposition aux dérivés tout au long de la durée de vie des transactions avec des contreparties. En outre, l’exposition future éventuelle tient compte de facteurs d’atténuation du risque comme la compensation et le nantissement. Les limites et l’utilisation de l’exposition future éventuelle pour les contreparties aux dérivés sont autorisées et surveillées par l’unité de gestion du risque de la Banque.

La Banque obtient le droit de compensation au moyen d’accords généraux de compensation conclus avec des contreparties [des accords généraux standards de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), en règle générale], lesquels prévoient le règlement net unique de l’ensemble des opérations couvertes par l’accord en cas de défaut ou de résiliation anticipée d’une opération. De cette manière, le risque de crédit associé aux contrats favorables faisant l’objet de l’accord général de compensation n’est éliminé que dans la mesure où les contrats défavorables conclus avec la même contrepartie ne sont réglés qu’après la réalisation des contrats favorables.

Le nantissement est généralement documenté sous la forme d’une annexe sur le soutien du crédit (ASC) de l’ISDA, dont les modalités peuvent varier en fonction de l’opinion qu’a chaque partie de la solvabilité de l’autre. Les ASC peuvent exiger qu’une partie fournisse une marge initiale au début de chaque opération. Elles prévoient aussi la possibilité de faire un appel de marge de variation si le risque total lié à l’évaluation à la valeur de marché et non garanti dépasse un seuil préétabli. Une marge de variation peut être unilatérale (ce qui signifie que seule une partie est appelée à fournir une garantie) ou bilatérale (ce qui signifie que l’une ou l’autre des parties peut fournir une garantie, selon celle qui est dans le cours). L’ASC détaillera également les types de garanties que chaque partie juge acceptables et les ajustements qui s’appliqueront à chaque type de garanties. Les modalités de l’accord général de compensation et des ASC de l’ISDA sont prises en compte dans le calcul du risque de crédit de contrepartie (se reporter également à la page 91 du rapport annuel 2021).

Les instruments dérivés utilisés par la Banque comprennent les dérivés de crédit dans ses portefeuilles de placement et de prêts. La Banque accorde de la protection de crédit comme solution de rechange à la prise en charge d’un risque découlant d’une participation dans des actifs constitués d’obligations ou de prêts, tandis qu’elle obtient de la protection de crédit pour gérer ou atténuer les risques de crédit.

Le tableau qui suit présente un sommaire du risque de crédit de la Banque lié aux instruments financiers dérivés. Le montant exposé au risque de crédit (MERC) représente le coût de remplacement estimatif, ou la juste valeur positive, de tous les contrats. Le MERC tient compte de l’incidence de l’accord général de compensation ou de la garantie conclue[1] . Le MERC ne reflète pas les pertes réelles ou prévues.

Le risque de crédit équivalent (RCÉ) correspond à l’exposition en cas de défaut (ECD) prescrite par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans sa ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres. L’actif pondéré en fonction des risques est obtenu en multipliant le RCÉ par les exigences en matière de capital (K), celles-ci étant multipliées par 12,5 et établies en fonction de la probabilité de défaut (PD), de la perte en cas de défaut (PCD), de l’échéance et des facteurs de corrélation déterminés. Le poste « Autres contrats dérivés – Autres » comprend les instruments dérivés liés aux métaux précieux autres que l’or et aux autres marchandises, notamment les dérivés sur l’énergie et les métaux communs.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Montant notionnel Montant exposé au risque de crédit (MERC)1) Risque de crédit équivalent (RCÉ)1) Actifs pondérés en fonction des risques Montant notionnel Montant exposé au risque de crédit (MERC)1) Risque de crédit équivalent (RCÉ)1) Actifs pondérés en fonction des risques
Contrats de taux d’intérêt Contrats à terme standardisés Contrats de garantie de taux Swaps Options achetées Options vendues Contrats de change et sur l’or Contrats à terme standardisés Au comptant et à terme Swaps Options achetées Options vendues Autres contrats dérivés Capitaux propres Crédit Marchandises et autres contrats Ajustement d’évaluation du crédit Total des instruments dérivés	123 348 $ – $ 18 $ 1 $ 111 065 $ – $ 46 $ – $ 219 841 32 125 68 606 226 52 129 45 4 361 426 3 951 4 760 1 120 3 605 486 7 418 8 343 2 610 40 860 70 44 10 28 214 78 46 13 41 785 – 11 3 29 343 – 21 6
	4 787 260 4 053 4 958 1 202 4 380 334 7 548 8 585 2 674
	15 798 – 148 3 9 548 – 42 – 427 006 1 604 4 455 1 404 400 928 1 492 3 821 1 170 570 175 1 128 7 287 1 660 536 375 775 6 313 1 680 16 256 351 247 118 34 012 933 467 242 16 495 – 14 2 32 800 – 18 2
	1 045 730 3 083 12 151 3 187 1 013 663 3 200 10 661 3 094
	145 352 1 423 9 707 1 340 128 024 1 098 7 091 1 004 27 421 197 304 59 34 151 270 458 116 61 329 4 562 6 610 1 182 65 204 868 3 629 592
	234 102 6 182 16 621 2 581 227 379 2 236 11 178 1 712
	– – – 3 957 – – – 5 330
	6 067 092 $ 13 318 $ 33 730 $ 10 927 $ 5 621 376 $ 12 984 $ 30 424 $ 12 810 $
Montants réglés par l’intermédiaire de contreparties centrales2) Cotés en bourse De gré à gré	226 695 – 5 200 123 195 287 – 4 194 95 4 239 877 – 849 17 3 834 332 – 872 17
	4 466 572 $ – $ 6 049 $ 140 $ 4 029 619 $ – $ 5 066 $ 112 $

1) Les montants sont présentés compte non tenu des garanties et des accords généraux de compensation par produits. Les montants liés aux accords généraux de compensation et aux garanties ont totalisé 28 961 $ (2020 – 32 081 $) pour le MERC et 67 487 $ (2020 – 66 686 $) pour le RCÉ.

2) Les montants sont inclus dans le total des instruments dérivés présentés ci-dessus. Les montants comprennent les expositions réglées directement par l’intermédiaire de contreparties centrales de même que les expositions réglées par l’intermédiaire de membres de compensation des contreparties centrales.
1 Les décotes réglementaires conformément aux lignes directrices Normes de fonds propres (NFP) du BSIF sont appliquées aux soldes de garantie de la mesure du MERC.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 185

États financiers consolidés

d) Juste valeur

Le tableau qui suit indique la juste valeur des instruments dérivés par types, ventilés selon que la Banque les détient à des fins de transaction ou les désigne dans une relation de couverture.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2021	2020
	Juste valeur moyenne	Juste valeur à la clôture de l’exercice	Juste valeur à la clôture de l’exercice1)
	Favorable Défavorable	Favorable Défavorable	Favorable Défavorable
À des fins de transaction Contrats de taux d’intérêt Contrats de garantie de taux 58 $ 3 $ Swaps 13 702 11 652 Options 271 233 14 031 11 888 Contrats de change et sur l’or Contrats à terme de gré à gré 4 430 3 931 Swaps 9 374 10 851 Options 615 503 14 419 15 285 Autres contrats dérivés Capitaux propres 3 482 3 918 Crédit 239 40 Marchandises et autres contrats 4 875 4 208 8 596 8 166 Évaluation à la valeur de marché des instruments dérivés détenus à des fins de transaction 37 046 $ 35 339 $ Couvertures Contrats de taux d’intérêt Swaps Contrats de change et sur l’or Contrats à terme de gré à gré Swaps Autres contrats dérivés Capitaux propres Évaluation à la valeur de marché des instruments dérivés détenus à des fins de couverture Total des instruments financiers dérivés figurant dans l’état de la situation financière Moins : incidence des accords généraux de compensation et des garanties2) Instruments financiers dérivés, montant net2)			138 $ – $ 18 007 13 044 89 80

	58$ 3$	69$ 3$
	13 702 11 652	9 805 9 427
	271 233	412 195
	14 031 11 888	10 286 9 625	18 234 13 124
			4 048 3 448 9 931 12 934 984 752
	4 430 3 931	4 823 4 154
	9 374 10 851	9 070 10 796
	615 503	357 259
	14 419 15 285	14 250 15 209	14 963 17 134
			2 940 2 732 480 53 2 677 2 995
	3 482 3 918	3 677 5 049
	239 40	245 30
	4 875 4 208	6 921 5 789
	8 596 8 166	10 843 10 868	6 097 5 780
		35 379 $ 35 702 $	39 294 $ 36 038 $
			2 783 $ 3 830 $

		2 839 $ 3 538 $
			198 220 2 782 2 157
		461 236
		3 582 2 726
		4 043 $ 2 962 $	2 980 $ 2 377 $

		41 $ 1 $	8 $ 2 $
		6 923 $ 6 501 $	5 771 $ 6 209 $
		42 302 $ 42 203 $	45 065 $ 42 247 $
		28 961 28 961	32 081 32 081
		13 341 $ 13 242 $	12 984 $ 10 166 $

1) La juste valeur moyenne de l’évaluation à la valeur de marché des instruments dérivés détenus à des fins de transaction s’est établie comme suit pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 : favorable dans une mesure de 44 942 $ et défavorable dans une mesure de 44 332 $. Les montants de la juste valeur moyenne se fondent sur les 13 derniers soldes de fin de mois.

2) Les montants des accords généraux de compensation sont fondés sur les exigences de fonds propres prescrites par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB)et par le BSIF. Ces critères autorisent la compensation lorsqu’il y a des contrats juridiquement exécutoires qui prévoient un règlement net en cas de défaut, de faillite, de liquidation ou d’autres circonstances similaires.

e) Activités de couverture

La Banque gère le risque de taux d’intérêt, le risque de change et le risque sur actions au moyen d’opérations de couverture.

Risque de taux d’intérêt

Des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie sont utilisés pour couvrir l’exposition au risque de taux d’intérêt. Pour ce qui est des couvertures de juste valeur du risque de taux d’intérêt, l’exposition aux taux d’intérêt découlant d’actifs et de passifs à taux fixe est convertie pour passer d’une exposition à un taux fixe à une exposition à un taux variable. Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie du risque de taux d’intérêt, l’exposition aux taux d’intérêt découlant d’actifs et de passifs à taux variables est convertie pour passer d’une exposition à un taux variable à une exposition à un taux fixe. La Banque couvre généralement le risque de taux d’intérêt seulement jusqu’à concurrence des taux d’intérêt de référence. Le total des flux de trésorerie d’intérêts comprend habituellement un écart en plus du taux de référence.

Risque de change

Pour ce qui est des couvertures de juste valeur, des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies et des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie sont utilisés pour gérer le risque de change conjointement avec le risque de taux d’intérêt. Des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies ou une combinaison de swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies et de swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie sont surtout utilisés pour convertir l’exposition de change à taux fixe à une exposition à taux variable dans la monnaie fonctionnelle. Pour ce qui est des couvertures de change et de taux d’intérêt, le risque de taux d’intérêt est généralement couvert seulement jusqu’à concurrence des taux d’intérêt de référence.

Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie, des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies, des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie, des contrats de change à terme et des actifs et passifs en monnaie étrangère sont utilisés pour gérer le risque de change, ou une exposition combinée au risque de change et au risque de taux d’intérêt. Des swaps de taux d’intérêt dans différentes monnaies sont utilisés pour compenser l’exposition au risque de change en échangeant les flux de trésorerie d’intérêts dans une monnaie par des flux de trésorerie d’intérêts dans une autre monnaie. Des swaps de taux d’intérêt dans une même monnaie peuvent servir conjointement avec des swaps de taux d’intérêt

186 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

dans différentes monnaies à convertir l’exposition au change ou à faire passer une exposition dans la monnaie fonctionnelle d’un taux variable à un taux fixe. Des contrats de change à terme et des actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont utilisés pour compenser l’exposition découlant des flux de trésorerie hautement probables, y compris les contreparties d’achats futurs pour les acquisitions d’entreprises et le produit de la vente tiré des cessions d’entreprises libellés dans une monnaie étrangère. Pour ce qui est des couvertures de change et de taux d’intérêt, le risque de taux d’intérêt est généralement couvert seulement jusqu’à concurrence des taux d’intérêt de référence.

En ce qui concerne les couvertures d’investissement net, la Banque désigne les passifs libellés en monnaie étrangère et les contrats de change à terme en tant qu’instruments de couverture pour gérer l’exposition aux monnaies étrangères. Les passifs non dérivés désignés sont libellés dans la monnaie fonctionnelle de l’investissement net de manière à ce que l’incidence de la conversion des monnaies de l’investissement net soit compensée par l’incidence de change des passifs désignés. Les contrats de change à terme sont structurés de manière à vendre la monnaie fonctionnelle de l’investissement net en échange de la monnaie fonctionnelle de la Banque.

Risque sur actions

Le risque sur actions est créé par les régimes de rémunération fondée sur des actions de la Banque offerts aux employés. Pour ce qui est des couvertures de flux de trésorerie, des swaps sur rendement total sont principalement utilisés pour compenser l’exposition aux actions en échangeant les paiements d’intérêts contre les paiements fondés sur les rendements des actions sous-jacentes.

Pour tous les risques relevés ci-dessus, la relation économique et le ratio de couverture sont déterminés au moyen d’une évaluation qualitative et quantitative. Cette évaluation intègre la comparaison des conditions essentielles de l’élément de couverture et de l’élément couvert ainsi qu’une analyse de régression. Pour ce qui est de l’analyse de régression, une relation de couverture est considérée comme étant hautement efficace lorsque tous les critères suivants sont respectés : la corrélation entre les variables dans la régression est d’au moins 0,8; la pente de la droite de régression se situe dans une fourchette de 0,8 à 1,25; et le niveau de confiance de la pente est d’au moins 95 %. Les principales sources d’inefficacité de la couverture comprennent les éléments suivants :

l’utilisation de différentes courbes d’actualisation pour évaluer l’élément couvert et le dérivé de couverture dans les couvertures de juste valeur, afin de refléter le risque de crédit réduit des dérivés garantis;
les différences dans la teneur du taux d’intérêt de référence sous-jacent, la fréquence de réinitialisation/de règlement et l’écart variable entre les instruments de couverture et l’élément couvert.

La Banque a décidé de continuer d’appliquer les exigences relatives à la comptabilité de couverture de l’IAS 39. Toutefois, elle a appliqué les exigences d’information supplémentaires relatives à la comptabilité de couverture exigées par les modifications de l’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir , qui se rapportent à l’IFRS 9.

Le tableau ci-après présente un sommaire des montants notionnels des dérivés et des valeurs comptables de la trésorerie et des passifs dépôts désignés comme instruments de couverture.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021	2020
	Montants notionnels1)	Montants notionnels1)
	Durée à courir jusqu’à l’échéance Moins de un an De un an à cinq ans Plus de 5 ans Total	Durée à courir jusqu’à l’échéance Moins de un an De un an à cinq ans Plus de 5 ans Total
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Couvertures des flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change Swaps Contrats de change à terme Trésorerie Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change Contrats de change à terme Passifs dépôts Total	21 850 $ 127 350 $ 14 489 $ 163 689 $ – 11 – 11 34 489 62 934 28 754 126 177 16 906 23 224 7 645 47 775 29 002 54 434 14 425 97 861 10 510 – – 10 510 66 – – 66 316 649 – 965 18 132 – – 18 132 5 714 – – 5 714	41 972 $ 115 479 $ 14 873 $ 172 324 $ – 116 107 223 11 990 33 580 11 920 57 490 17 082 33 516 5 720 56 318 25 787 61 137 15 166 102 090 3 000 – – 3 000 71 – – 71 171 411 – 582 16 114 – – 16 114 6 150 – – 6 150
	136 985 $ 268 602 $ 65 313 $ 470 900 $	122 337 $ 244 239 $ 47 786 $ 414 362 $

1) Les montants notionnels se rapportant à des dérivés qui couvrent plusieurs risques visant tant des actifs que des passifs sont inclus dans plus d’une catégorie.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 187

États financiers consolidés

Le tableau qui suit présente le taux ou le prix moyen des principaux instruments de couverture.

Aux 31 octobre	2021 2020
	Taux ou prix moyen1) Taux ou prix moyen1)
	Taux d’intérêt fixe Taux de change Prix Taux d’intérêt fixe Taux de change Prix
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Couvertures de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps $ CA-$ US Risque de change Swaps $ CA-$ US $ CA-euro $ CA-livre sterling Contrats de change à terme $ CA-$ US Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change – contrats de change à terme $ CA-$ US MXN-$ CA PEN-$ CA	1,18 % s. o. s. o. 1,71 % s. o. s. o. 1,22 % s. o. s. o. 2,10 % s. o. s. o. 1,33 % 1,31 s. o. 1,30 % 1,32 s. o. s. o. 1,27 s. o. s. o. 1,31 s. o. s. o. 1,50 s. o. s. o. 1,49 s. o. s. o. 1,72 s. o. s. o. 1,72 s. o. s. o. 1,26 s. o. s. o. 1,33 s. o. s. o. s. o. 71,29 $ s. o. s. o. 75,40 $ s. o. 1,26 s. o. s. o. 1,34 s. o. s. o. 16,77 s. o. s. o. 16,60 s. o. s. o. 3,08 s. o. s. o. 2,64 s. o.

1) Le taux ou le prix moyen est calculé globalement pour toutes les relations de couverture de la Banque, y compris les couvertures d’actifs et de passifs. La majorité des couvertures de la Banque ont une durée restante avant l’échéance de moins de 5 ans.

Les tableaux suivants renferment des renseignements sur les éléments désignés comme des instruments de couverture, les éléments couverts et l’inefficacité se rapportant aux couvertures de juste valeur.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1)	Inefficacité de la couverture2)	Montants cumulés des profits (pertes) liés aux ajustements de la couverture de juste valeur sur l’élément couvert4)
	Actifs Passifs	Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts – autres Valeur comptable de l’élément couvert3)	Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Prêts Passifs dépôts Débentures subordonnées Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Total
	1 868 $ (967)$	1 708 $ (1 736)$ (28)$
		790 (809) (19) 16 315 $ 92 $ 163 $
		2 233 (2 230) 3 117 009 (1 339) 5
		(1 236) 1 224 (12) (60 444) 417 (371)
		(79) 79 – (4 692) (1) (71)
	– (1)
		3 (2) 1
		3 (2) 1 89 – (1)
	1 868 $ (968)$	1 711 $ (1 738)$ (27)$ 68 277 $ (831)$ (275)$

1) Ce montant comprend des profits/pertes latents qui sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés sous les actifs et les passifs, respectivement, à l’état consolidé de la situation financière.
2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

3) Ce montant représente la valeur comptable à l’état consolidé de la situation financière et comprend le coût amorti avant le compte de correction de valeur pour pertes sur créance, plus l’ajustement de la couverture de la juste valeur, à l’exception des titres de placement qui sont évalués à la juste valeur.

4) Ce montant représente le montant cumulé des ajustements de couvertures de juste valeur et est une composante de la valeur comptable de l’élément couvert.

188 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1) Actifs Passifs	Inefficacité de la couverture2) Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur l’élément couvert utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts – autres Valeur comptable de l’élément couvert3)	Montants cumulés des profits (pertes) liés aux ajustements de la couverture de juste valeur sur l’élément couvert4)
			Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de juste valeur Risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Prêts Passifs dépôts Débentures subordonnées Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Titres de placement Total	1 742 $ (2 456)$ 22 (1)	(392)$ 377 $ (15)$ (622) 610 (12) 40 785 $ 1 049 $ 249 $ (913) 898 (15) 71 081 994 48 996 (985) 11 (59 084) (846) (545) 147 (146) 1 (5 638) (93) (77) (1) – (1) (1) – (1) 221 1 –
	1 764 $ (2 457)$	(393)$ 377 $ (16)$ 47 365 $ 1 105 $ (325)$

1) Ce montant comprend des profits/pertes latents qui sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés sous les actifs et les passifs, respectivement, à l’état consolidé de la situation financière.

2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020.

4) Ce montant représente le montant cumulé des ajustements de couvertures de juste valeur et est une composante de la valeur comptable de l’élément couvert.

Les tableaux suivants renferment de l’information sur les éléments désignés comme des instruments de couverture, les éléments couverts et l’inefficacité se rapportant aux couvertures de flux de trésorerie et aux couvertures d’investissement net.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1)	Inefficacité de la couverture2)
	Actifs Passifs	Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur le dérivé hypothétique utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture3) Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts –autres4)
Couvertures des flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change Swaps Contrats de change à terme Trésorerie Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change Contrats de change à terme Passifs dépôts Total
	1 204 $ (2 818)$	(1 004)$ (1 017)$ 16 $
	2 428 (180)	1 352 1 378 (5)

	921 (2 298)	(1 969) (1 973) 1
	25 (155)	72 69 5
	66 –	(2) (2) –
	41 (1)	330 330 –
	4 685 (5 452)	(1 221) (1 215) 17


	436 (81)	841 841 –
	s. o. (5 714)	435 435 –
	436 (5 795)	1 276 1 276 –
	5 121 $ (11 247)$	55 $ 61 $ 17 $

2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021.

3) Pour les couvertures de flux de trésorerie, des dérivés hypothétiques ayant des modalités critiques correspondant à celles des éléments couverts sous-jacents sont utilisés pour évaluer l’inefficacité des couvertures.

4) Pour les couvertures de flux de trésorerie, l’inefficacité est constatée dans l’état consolidé du résultat net uniquement lorsque les variations cumulatives totales de l’instrument de couverture dépassent les variations cumulatives du dérivé hypothétique.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 189

États financiers consolidés

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Valeur comptable des instruments de couverture1) Actifs Passifs	Inefficacité de la couverture2)
		Profits (pertes) sur l’instrument de couverture utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture Profits (pertes) sur le dérivé hypothétique utilisé pour calculer l’inefficacité de la couverture3) Inefficacité comptabilisée dans les revenus autres que d’intérêts –autres4)
Couvertures des flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change/risque de taux d’intérêt – swaps Risque de change Swaps Contrats de change à terme Trésorerie Risque sur actions – swaps sur rendement total Couvertures d’investissement net Risque de change Contrats de change à terme Passifs dépôts Total	684 $ (1 575)$ 1 347 (570) 1 770 (1 385) 17 (12) 71 – 8 (2)	62 $ 58 $ (2)$ 896 908 13 1 298 1 276 (2) 464 464 (1) 4 4 – (173) (173) –
	3 897 (3 544)	2 551 2 537 8
	181 (208) s. o. (6 150)	(77) (77) – (70) (70) –
	181 (6 358)	(147) (147) –
	4 078 $ (9 902)$	2 404 $ 2 390 $ 8 $

1) Ce montant comprend des profits/pertes latents au titre des instruments dérivés qui sont comptabilisés dans les instruments financiers dérivés sous les actifs et les passifs, respectivement, à l’état consolidé de la situation financière. 2) Comprend l’inefficacité liée aux couvertures abandonnées au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020.

3) Pour les couvertures de flux de trésorerie, des dérivés hypothétiques ayant des modalités critiques correspondant à celles des éléments couverts sous-jacents sont utilisés pour évaluer l’inefficacité des couvertures.

Les tableaux suivants renferment de l’information sur l’incidence des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net sur l’état consolidé des autres éléments du résultat global, avant impôt.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Cumul des AÉRG au 1er novembre 2020 Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les AÉRG Montants reclassés dans le résultat net étant donné que l’élément couvert influe sur le résultat net1) Montants reclassés dans le résultat net pour les couvertures de transactions prévues qui ne sont plus susceptibles de se produire1) Profits nets (pertes nettes) compris dans l’actif/le passif non financier en raison d’une transaction prévue couverte Cumul des AÉRG au 31 octobre 2021	Solde dans la réserve au titre des couvertures de flux de trésorerie/ compte des écarts de conversion latents au 31 octobre 2021
		Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt Risque de change/risque de taux d’intérêt Risque de change Risque sur actions Couvertures d’investissement net Risque de change Total
	412$ (1 033)$ 165$ –$ –$ (456)$ (991)$ 535$
	1 054 1 434 (2 497) – – (9) (192) 183
	(706) (1 998) 2 747 – – 43 31 12
	(30) 330 (239) – – 61 61 –
	730 (1 267) 176 – – (361) (1 091) 730

	(3 136) 1 276 31 – – (1 829) (1 726) (103)
	(2 406)$ 9 $ 207 $ – $ – $ (2 190)$ (2 817)$ 627 $

1) Les montants reclassés des réserves au titre des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net au bénéfice net sont comptabilisés sous « Revenus autres que d’intérêts – Autres », à l’exception de l’amortissement, qui est comptabilisé sous « Revenus d’intérêts ».

190 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars) Cumul des AÉRG au 1er novembre 2019 Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les AÉRG Montants reclassés dans le résultat net étant donné que l’élément couvert influe sur le résultat net1) Montants reclassés dans le résultat net pour les couvertures de transactions prévues qui ne sont plus susceptibles de se produire1) Profits nets (pertes nettes) compris dans l’actif/le passif non financier en raison d’une transaction prévue couverte Cumul des AÉRG au 31 octobre 2020	Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars) Cumul des AÉRG au 1er novembre 2019 Profits nets (pertes nettes) comptabilisés dans les AÉRG Montants reclassés dans le résultat net étant donné que l’élément couvert influe sur le résultat net1) Montants reclassés dans le résultat net pour les couvertures de transactions prévues qui ne sont plus susceptibles de se produire1) Profits nets (pertes nettes) compris dans l’actif/le passif non financier en raison d’une transaction prévue couverte Cumul des AÉRG au 31 octobre 2020	Solde dans la réserve au titre des couvertures de flux de trésorerie/ compte des écarts de conversion latents au 31 octobre 2020
		Couvertures actives Couvertures abandonnées
Couvertures de flux de trésorerie Risque de taux d’intérêt 463 $ 64 $ (115)$ – $ – $ 412 $ (457)$ 869 $ Risque de change/ risque de taux d’intérêt 208 883 (37) – – 1 054 875 179 Risque de change 99 1 769 (2 574) – – (706) (708) 2 Risque sur actions 21 (173) 122 – – (30) (30) – 791 2 543 (2 604) – – 730 (320) 1 050 Couvertures d’investissement net Risque de change (3 483) (147) 494 – – (3 136) (3 067) (69) Total (2 692)$ 2 396 $ (2 110)$ – $ – $ (2 406)$ (3 387)$ 981 $
	791 2 543 (2 604) – – 730 (320) 1 050
	(3 483) (147) 494 – – (3 136) (3 067) (69)
	(2 692)$ 2 396 $ (2 110)$ – $ – $ (2 406)$ (3 387)$ 981 $

11 Compensation d’actifs et de passifs financiers

La Banque peut présenter certains actifs et passifs financiers, comme l’illustre le tableau suivant, sur une base nette à l’état consolidé de la situation financière, conformément aux critères énoncés à la note 3, Principales méthodes comptables .

Les tableaux suivants présentent l’incidence de la compensation sur l’état consolidé de la situation financière de la Banque, ainsi que l’incidence financière de la compensation d’instruments qui sont visés par des accords généraux de compensation juridiquement exécutoires ou par des accords semblables, mais qui ne peuvent être compensés à l’état consolidé de la situation financière, ainsi que de garanties disponibles sous forme de trésorerie et d’instruments financiers.

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)
Types d’actifs financiers	Instruments financiers comptabilisés, montant brut Instruments financiers comptabilisés, montant brut, et compensés à l’état consolidé de la situation financière Instruments financiers présentés à l’état consolidé de la situation financière, montant net	Montants connexes non compensés à l’état consolidé de la situation financière
		Incidence des accords généraux de compensation et accords semblables1) Garantie2) Montant net3)
Instruments financiers dérivés Titres pris en pension et titres empruntés Total	42 489 $ (187)$ 42 302 $ (25 293)$ (3 608)$ 13 401 $
	160 621 (32 882) 127 739 (14 823) (109 981) 2 935
	203 110 $ (33 069)$ 170 041 $ (40 116)$ (113 589)$ 16 336 $
Types de passifs financiers
Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Total	42 390 $ (187)$ 42 203 $ (25 293)$ (6 489)$ 10 421 $
	156 351 (32 882) 123 469 (14 823) (103 340) 5 306
	198 741 $ (33 069)$ 165 672 $ (40 116)$ (109 829)$ 15 727 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 191

États financiers consolidés

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)

Types d’actifs financiers	Instruments financiers comptabilisés, montant brut, et compensés à l’état consolidé de la situation financière Instruments financiers présentés à l’état consolidé de la situation financière, montant net Instruments financiers comptabilisés, montant brut	Montants connexes non compensés à l’état consolidé de la situation financière Incidence des accords généraux de compensation et accords semblables1) Garantie2) Montant net3)
Instruments financiers dérivés Titres pris en pension et titres empruntés Total	45 333 $ (268)$ 45 065 $ (27 003)$ (5 328)$ 12 734 $ 141 861 (22 114) 119 747 (9 690) (107 241) 2 816
	187 194 $ (22 382)$ 164 812 $ (36 693)$ (112 569)$ 15 550 $
Types de passifs financiers
Instruments financiers dérivés Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés Total	42 515 $ (268)$ 42 247 $ (27 003)$ (9 058)$ 6 186 $ 159 877 (22 114) 137 763 (9 690) (122 440) 5 633
	202 392 $ (22 382)$ 180 010 $ (36 693)$ (131 498)$ 11 819 $

1) Ces montants sont visés par un accord général de compensation ou un accord semblable, mais n’ont pas été compensés dans l’état consolidé de la situation financière puisqu’ils ne réunissaient pas les critères de règlement net ou simultané, ou encore parce que le droit de compensation n’existe qu’advenant une défaillance de la contrepartie.

2) Trésorerie et instruments financiers donnés ou reçus en garantie eu égard au total des actifs et des passifs financiers, y compris ceux qui n’ont pas été compensés à l’état consolidé de la situation financière. Ces montants sont présentés à la juste valeur, et le droit de compensation n’existe qu’advenant une défaillance de la contrepartie.

3) Ne représente pas l’expositionréelle de la Banque au risque de crédit, puisque celle-ci a recours à diverses stratégies d’atténuation du risque de crédit en plus d’accords de compensation et d’accords de garantie.

12 Titres de placement

Le tableau qui suit présente les valeurs comptables des titres de placement de la Banque par catégorie d’évaluation.

Le tableau qui suit présente les valeurs comptables des titres de placement de la Banque par catégorie d’évaluation.
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Titres de créance évalués à la JVAÉRG Titres de créance évalués au coût amorti Titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG Titres de capitaux propres évalués à la JVRN Titres de créance évalués à la JVRN Total des titres de placement	52 611 $ 76 638 $ 18 157 31 644 3 178 1 859 1 223 1 222 30 26
	75 199 $ 111 389 $

a) Titres de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG)

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur
Titres de créance émis ou garantis par une administration publique fédérale canadienne Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’autres administrations publiques étrangères Autres titres de créance Total	5 694 $ 135 $ 25 $ 5 804 $ 16 374 $ 454 $ – $ 16 828 $ 5 202 12 59 5 155 17 295 253 1 17 547 13 528 188 79 13 637 12 634 595 – 13 229 27 126 60 515 26 671 27 643 274 17 27 900 1 339 9 4 1 344 1 115 19 – 1 134
	52 889 $ 404 $ 682 $ 52 611 $ 75 061 $ 1 595 $ 18 $ 76 638 $

b) Titres de créance évalués au coût amorti

b) Titres de créance évalués au coût amorti
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Juste valeur Valeur comptable1) Juste valeur Valeur comptable1)
Titres de créance émis ou garantis par une administration publique provinciale ou fédérale canadienne Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’autres administrations publiques étrangères Titres de créance de sociétés Total	12 310 $ 12 372 $ 17 955 $ 17 819 $ 4 712 4 687 11 048 10 726 970 960 1 766 1 744 141 138 1 360 1 355
	18 133 $ 18 157 $ 32 129 $ 31 644 $

1) Les soldes sont présentés déduction faite de comptes de correction de valeur négligeables.

192 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

c) Titres de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAÉRG)

La Banque a désigné certains titres de capitaux propres comme étant à la JVAÉRG, qui sont présentés dans le tableau suivant, puisque ces placements sont détenus à des fins stratégiques.

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur
Instruments de capitaux propres privilégiés Actions ordinaires Total	27$ 4$ 3$ 28$
	2 710 528 88 3 150
	2 737 $ 532 $ 91 $ 3 178 $
Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Coût Profits bruts latents Pertes brutes latentes Juste valeur
Instruments de capitaux propres privilégiés Actions ordinaires Total	11 $ – $ 3 $ 8 $ 1 735 228 112 1 851
	1 746 $ 228 $ 115 $ 1 859 $

Des revenus de dividendes sur les titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG de 111 millions de dollars pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (2020 – 66 millions de dollars) ont été constatés dans les revenus d’intérêts.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, la Banque a cédé certains titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG d’une juste valeur de 1 291 millions de dollars (2020 – 646 millions de dollars). Ces cessions ont entraîné un profit cumulatif de 204 millions de dollars (2020 – perte de 101 millions de dollars) qui demeure dans les autres éléments du résultat global.

d) Les tableaux qui suivent présentent une analyse de la valeur comptable des titres de placement :

	Durée à courir jusqu’à l’échéance
Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments de créance Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada Rendement1) (en %) Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes Rendement1) (en %) Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Rendement1) (en %) Titres de créance d’administrations publiques étrangères Rendement1) (en %) Autres titres de créance Rendement1) (en %) Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres privilégiés Actions ordinaires Total des titres à la JVAÉRG Coût amorti Titres de créance émis ou garantis par une administration publique provinciale ou fédérale canadienne Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines Titres de créance d’administrations publiques étrangères Titres de créance de sociétés Juste valeur par le biais du résultat net Titres de capitaux propres Instruments de créance Total des titres de placement Total par devises (en dollars canadiens équivalents) Dollar canadien Dollar américain Peso mexicain Autres devises Total des titres de placement	70 $ 474 $ 3 717 $ 323 $ 1 220 $ – $ 5 804 $ *0,1* *0,8* *0,9* *1,7* *2,9* – *1,3* 170 1 248 2 239 1 498 – – 5 155 *0,5* *0,6* *1,0* *1,8* – – *1,1* 147 449 10 786 88 2 167 – 13 637 *0,1* *0,1* *1,2* *1,4* *1,4* – *1,2* 7 445 7 411 9 418 2 077 320 – 26 671 *1,0* *1,3* *2,2* *2,8* *2,8* – *1,7* 78 284 838 129 15 – 1 344 *0,6* *1,9* *1,8* *0,1* *5,9* – *1,6*
	7 910 9 866 26 998 4 115 3 722 – 52 611
	– – – – – 28 28 – – – – – 3 150 3 150
	3 178 3 178
	7 910 9 866 26 998 4 115 3 722 3 178 55 789
	499 3 405 8 061 402 5 – 12 372 12 – 750 8 3 917 – 4 687 74 245 329 258 54 – 960 9 37 56 36 – – 138
	594 3 687 9 196 704 3 976 – 18 157
	– – – – – 1 223 1 223 – – 22 8 – – 30
	8 504 $ 13 553 $ 36 216 $ 4 827 $ 7 698 $ 4 401 $ 75 199 $
	337 $ 4 102 $ 13 445 $ 2 296 $ 1 240 $ 2 216 $ 23 636 $ 705 3 070 16 333 924 6 090 1 911 29 033 276 919 1 858 157 – 29 3 239 7 186 5 462 4 580 1 450 368 245 19 291
	8 504 $ 13 553 $ 36 216 $ 4 827 $ 7 698 $ 4 401 $ 75 199 $

1) Représente le rendement moyen pondéré des titres à revenu fixe.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 193

États financiers consolidés

	Durée à courir jusqu’à l’échéance
Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Moins de trois mois De trois à douze mois De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Valeur comptable
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global Instruments de créance Titres de créance émis ou garantis par le gouvernement du Canada 113 $ 2 363 $ 12 158 $ 941 $ 1 253 $ – $ 16 828 $ Rendement1) (en %) 1,0 1,3 1,0 1,5 3,5 – 1,2 Titres de créance d’administrations publiques provinciales et municipales canadiennes 349 1 521 13 966 1 711 – – 17 547 Rendement1) (en %) 1,1 0,6 1,0 1,5 – – 1,0 Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines 1 878 3 469 6 144 849 889 – 13 229 Rendement1) (en %) 1,7 2,4 2,2 0,4 1,2 – 2,0 Titres de créance d’administrations publiques étrangères 5 196 8 933 11 525 2 048 198 – 27 900 Rendement1) (en %) 0,8 1,0 1,6 1,9 2,5 – 1,3 Autres titres de créance 261 244 572 38 19 – 1 134 Rendement1) (en %) (0,7) 1,4 1,3 (0,3) 5,9 – 0,8 7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 – 76 638 Instruments de capitaux propres Instruments de capitaux propres privilégiés – – – – – 8 8 Actions ordinaires – – – – – 1 851 1 851 1 859 1 859 Total des titres à la JVAÉRG 7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 1 859 78 497 Coût amorti Titres de créance émis ou garantis par une administration publique provinciale ou fédérale canadienne 1 048 5 452 10 553 761 5 – 17 819 Titres de créance du Trésor américain et d’autres administrations publiques américaines 1 199 929 822 10 7 766 – 10 726 Titres de créance d’administrations publiques étrangères 164 870 367 268 75 – 1 744 Titres de créance de sociétés 487 621 243 4 – – 1 355 2 898 7 872 11 985 1 043 7 846 – 31 644 Juste valeur par le biais du résultat net Titres de capitaux propres – – – – – 1 222 1 222 Instruments de créance – – 26 – – – 26 Total des titres de placement 10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $ Total par devises (en dollars canadiens équivalents) Dollar canadien 1 151 $ 8 466 $ 32 302 $ 2 955 $ 1 277 $ 1 101 $ 47 252 $ Dollar américain 4 088 7 157 18 171 2 258 8 655 1 463 41 792 Peso mexicain 267 850 1 459 198 – 17 2 791 Autres devises 5 189 7 929 4 444 1 219 273 500 19 554 Total des titres de placement 10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $	113 $ 2 363 $ 12 158 $ 941 $ 1 253 $ – $ 16 828 $ 1,0 1,3 1,0 1,5 3,5 – 1,2 349 1 521 13 966 1 711 – – 17 547 1,1 0,6 1,0 1,5 – – 1,0 1 878 3 469 6 144 849 889 – 13 229 1,7 2,4 2,2 0,4 1,2 – 2,0 5 196 8 933 11 525 2 048 198 – 27 900 0,8 1,0 1,6 1,9 2,5 – 1,3 261 244 572 38 19 – 1 134 (0,7) 1,4 1,3 (0,3) 5,9 – 0,8
	7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 – 76 638
	– – – – – 8 8 – – – – – 1 851 1 851
	1 859 1 859
	7 797 16 530 44 365 5 587 2 359 1 859 78 497
	2 898 7 872 11 985 1 043 7 846 – 31 644
	– – – – – 1 222 1 222 – – 26 – – – 26
	10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $
	1 151 $ 8 466 $ 32 302 $ 2 955 $ 1 277 $ 1 101 $ 47 252 $ 4 088 7 157 18 171 2 258 8 655 1 463 41 792 267 850 1 459 198 – 17 2 791 5 189 7 929 4 444 1 219 273 500 19 554
	10 695 $ 24 402 $ 56 376 $ 6 630 $ 10 205 $ 3 081 $ 111 389 $

1) Représente le rendement moyen pondéré des titres à revenu fixe.

e) Profit net sur la vente de titres de placement

Le tableau qui suit présente le profit net sur la vente de titres de placement :

e) Profit net sur la vente de titres de placement Le tableau qui suit présente le profit net sur la vente de titres de placement :
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Titres de créance évalués au coût amorti Titres de créance évalués à la JVAÉRG Profit net sur la vente de titres de placement	53 $ 13 $ 34 $ 366 594 317
	419 $ 607 $ 351 $

13 Prêts, prêts douteux et compte de correction de valeur pour pertes sur créances

a) Prêts au coût amorti

a) Prêts au coût amorti
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Prêts, montant brut Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable nette Prêts, montant brut Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable nette
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total	319 678 $ 802 $ 318 876 $ 284 684 $ 884 $ 283 800 $ 91 540 2 341 89 199 93 758 3 155 90 603 12 450 1 211 11 239 14 797 1 886 12 911 218 944 1 272 217 672 217 663 1 714 215 949
	642 612 $ 5 626 $ 636 986 $ 610 902 $ 7 639 $ 603 263 $

194 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

b) Prêts et acceptations en cours par secteurs géographiques[1)]

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Canada Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques États-Unis Prêts personnels Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Mexique Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Chili Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Pérou Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Colombie Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Autres pays Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total des prêts Acceptations2) Total des prêts et des acceptations3) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Total des prêts et des acceptations, déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	280 169 $ 245 044 $ 73 592 73 919 6 213 6 399 77 353 74 590
	437 327 399 952
	1 137 823 42 295 43 126
	43 432 43 949
	9 826 9 160 2 454 3 038 540 659 18 902 18 356
	31 722 31 213
	17 176 17 231 4 680 5 187 2 299 2 307 20 806 22 135
	44 961 46 860
	2 894 2 935 4 536 4 773 467 1 823 11 511 12 587
	19 408 22 118
	2 222 2 114 1 967 2 201 1 608 1 923 6 205 4 654
	12 002 10 892
	7 391 8 200 3 174 3 817 1 323 1 686 41 872 42 215
	53 760 55 918
	642 612 610 902
	20 404 14 228
	663 016 625 130
	(5 663) (7 716)
	657 353 $ 617 414 $

1) La répartition par secteurs géographiques se fonde sur le lieu où se situe l’immeuble en ce qui a trait aux prêts hypothécaires à l’habitation; autrement, sur le lieu de résidence de l’emprunteur.

2) Une proportion de 1,2 % des emprunteurs réside à l’extérieur du Canada.

3) Les prêts et les acceptations étaient libellés en dollars américains à hauteur de 112 919 $ (2020 – 114 788 $), en pesos chiliens à hauteur de 36 126 $ (2020 – 36 812 $), en pesos mexicains à hauteur de 23 363 $ (2020 – 23 654 $) et dans d’autres devises à hauteur de 46 403 $ (2020 – 49 652 $).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 195

États financiers consolidés

c) Échéances des prêts

==> picture [515 x 80] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

Au 31 octobre 2021 Durée à courir jusqu’à l’échéance Sensibilité aux taux d’intérêt
De un an De cinq Plus Aucune Aucune
Moins de à cinq à dix de dix échéance Taux sensibilité
(en millions de dollars) un an ans ans ans déterminée Total variable Taux fixe aux taux Total
Prêts hypothécaires à
l’habitation 38 886 $ 247 343 $ 12 112 $ 19 417 $ 1 920 $ 319 678 $ 83 578 $ 233 217 $ 2 883 $ 319 678 $
Prêts personnels 15 057 33 414 5 047 1 180 36 842 91 540 37 254 53 374 912 91 540
Prêts sur cartes de crédit – – – – 12 450 12 450 – 12 450 – 12 450
----- End of picture text -----

Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Total des prêts, après déduction du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	108 405 100 319 4 973 230 5 017 218 944 120 313 96 546 2 085 218 944
	162 348$381 076$22 132$20 827$56 229$642 612$241 145$395 587$ 5 880$642 612$
	– – – – (5 626) (5 626) – – (5 626) (5 626)
	162 348 $ 381 076 $ 22 132 $ 20 827 $ 50 603 $ 636 986 $ 241 145 $ 395 587 $ 254 $ 636 986 $
Au 31 octobre 2020	Durée à courir jusqu’à l’échéance Sensibilité aux taux d’intérêt
(en millions de dollars)	Moins de un an De un an à cinq ans De cinq à dix ans Plus de dix ans Aucune échéance déterminée Total Taux variable Taux fixe Aucune sensibilité aux taux Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Total des prêts, après déduction du compte de correction de valeur pour pertes sur créances	44 076 $ 207 998 $ 13 216 $ 16 796 $ 2 598 $ 284 684 $ 51 462 $ 230 590 $ 2 632 $ 284 684 $ 15 307 34 190 4 406 873 38 982 93 758 42 284 49 088 2 386 93 758 – – – – 14 797 14 797 – 14 797 – 14 797 107 393 98 383 4 854 1 969 5 064 217 663 143 895 71 187 2 581 217 663
	166 776 $ 340 571 $ 22 476 $ 19 638 $ 61 441 $ 610 902 $ 237 641 $ 365 662 $ 7 599 $ 610 902 $ – – – – (7 639) (7 639) – – (7 639) (7 639)
	166 776 $ 340 571 $ 22 476 $ 19 638 $ 53 802 $ 603 263 $ 237 641 $ 365 662 $ (40)$ 603 263 $

d) Prêts douteux[1), 2)]

d) Prêts douteux1), 2)
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Prêts douteux, montant brut1) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net Prêts douteux, montant brut1) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Montant net
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total Par secteurs géographiques Canada États-Unis Mexique Pérou Chili Colombie Autres pays Total	1 331 $ 374 $ 957 $ 1 490 $ 392 $ 1 098 $ 833 626 207 1 032 820 212 – – – – – – 2 292 655 1 637 2 531 745 1 786
	4 456 $ 1 655 $ 2 801 $ 5 053 $ 1 957 $ 3 096 $
	1 090 $ 446 644 1 127 $ 487 640 24 4 20 116 4 112 758 269 489 570 222 348 699 350 349 824 498 326 512 180 332 775 233 542 418 88 330 459 102 357 955 318 637 1 182 411 771
	4 456 $ 1 655 2 801 5 053 $ 1 957 3 096

1) Les revenus d’intérêts comptabilisés à l’égard des prêts douteux au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021 ont totalisé 53 $ (2020 – 47 $).

2) Des revenus d’intérêts supplémentaires d’environ 270 $ auraient été comptabilisés si les prêts susmentionnés n’avaient pas été classés dans les prêts douteux (2020 – 310 $).

196 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

e) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances i) Principales données d’entrée et hypothèses clés

L’évaluation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la Banque se fait selon une méthode en trois étapes fondée sur l’ampleur de la détérioration de la qualité du crédit depuis la comptabilisation initiale. Le résultat est obtenu à l’aide de modèles complexes utilisant un certain nombre d’hypothèses sous-jacentes à l’égard du choix de données d’entrée variables et de leur interdépendance. Les principaux facteurs comprennent notamment :

la modification de la notation de risque de l’emprunteur ou de l’instrument en raison de l’évolution de la qualité de leur crédit;
la variation des volumes de transaction;
l’évolution du contexte macroéconomique dont tiennent compte les variables utilisées dans les modèles (notamment, la croissance du PIB, les taux de chômage, les prix des marchandises et les indices de prix de l’immobilier) qui sont le plus étroitement liées aux pertes sur créances du portefeuille pertinent;
la modification des scénarios macroéconomiques et la pondération des probabilités au sein de chaque scénario;
la migration des emprunteurs entre les trois étapes.

La Banque établit son compte de correction de valeur pour pertes sur créances selon quatre scénarios prospectifs fondés sur des pondérations probabilistes (de base, optimiste, pessimiste et pessimiste – mode dégressif). La Banque tient compte de sources d’information et de données tant internes qu’externes pour obtenir des prévisions et projections objectives qui serviront à établir le compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Elle prépare les scénarios au moyen des prévisions générées par Études économiques de la Banque Scotia. Les prévisions sont générées à l’aide de modèles dont les résultats sont ensuite modifiés au besoin par Études économiques de la Banque Scotia pour formuler un aperçu d’un « scénario de base » de la tendance future des scénarios économiques la plus probable. La mise au point du scénario de base et des scénarios de remplacement est supervisée par un comité de gouvernance qui est constitué de parties prenantes internes provenant de l’ensemble de la Banque. Le scénario de base définitif et les scénarios de remplacement découlent d’examens et de contrôles importants, et ils prennent en compte des jugements lors de la détermination tant des prévisions des scénarios que des pondérations probabilistes qui leur sont attribuées.

ii) Principales variables macroéconomiques

Les données d’entrée et les modèles utilisés pour calculer les pertes sur créances attendues pourraient ne pas toujours rendre compte de toutes les caractéristiques du marché à la date des états financiers. Des ajustements qualitatifs ou des ajustements selon l’approche par superposition peuvent être effectués pour certains portefeuilles ou territoires à titre d’ajustements temporaires dans les cas où, du point de vue de la Banque, les données d’entrée, les hypothèses ou les techniques de modélisation ne prennent pas en compte tous les facteurs de risque pertinents, notamment la survenance de perturbations économiques ou politiques.

La Banque a eu recours au jugement d’experts en matière de crédit dans l’appréciation de la détérioration du crédit sous-jacent et du passage de soldes à des étapes ultérieures. La Banque a tenu compte d’informations quantitatives et qualitatives dans l’évaluation de toute augmentation considérable du risque de crédit.

Les modèles de la Banque sont calibrés de manière à utiliser la performance passée et des informations prospectives macroéconomiques comme données. La Banque a créé un scénario de base et trois scénarios de remplacement prospectifs. Les scénarios de la Banque s’appuient sur différentes périodes de redressement selon lesquelles l’économie pourrait se rétablir soit de manière plus immédiate (en forme de V), soit à moyen terme (en forme de W), soit à plus long terme (en forme de L).

Bien que le scénario de base affiche une progression soutenue dans l’ensemble de l’économie, la croissance et l’emploi dans certains secteurs devraient afficher d’importantes disparités et beaucoup de secteurs se sont déjà entièrement redressés pour revenir aux niveaux antérieurs à la pandémie ou devraient le faire au cours des quelques prochains trimestres. Toutefois, l’activité dans certains secteurs devrait demeurer à des niveaux inférieurs à ceux observés avant la pandémie pendant un certain temps malgré la forte croissance. Ce type de progression au sein d’un secteur est désigné comme une reprise en forme de K. Bien que cette éventualité ne soit pas intégrée expressément dans le scénario de base, elle est prise en compte au moyen de l’importante augmentation du risque à l’aide du jugement d’experts du crédit.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 197

États financiers consolidés

Le tableau suivant présente certaines des principales variables macroéconomiques utilisées pour estimer le compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Dans le cas du scénario de base et des scénarios optimistes et pessimistes, les projections sont présentées pour les 12 prochains mois et pour la période prévisionnelle restante, ce qui constitue une projection à moyen terme.

31 octobre 2021	Scénario de base 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – optimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste – mode dégressif1)
				12 prochains mois Période prévisionnelle restante
Canada Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Taux à un jour cible moyen de la Banque du Canada (%) IPI – Indice des prix de l’immobilier, variation annuelle (%) Taux de change moyen $ US / $ CA États-Unis Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Mexique Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Chili Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Pérou Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Colombie Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Antilles Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Monde Prix du pétrole WTI moyen, $ US/b Prix du cuivre moyen, $ US/lb Croissance mondiale du PIB, variation annuelle (%)	3,4 1,9 6,3 5,7 0,3 2,0 11,1 2,1 1,24 1,21 5,7 1,6 3,8 3,5 2,8 1,9 4,0 4,0 6,7 2,2 6,5 6,2 5,0 3,2 8,8 7,5 5,0 3,5 13,7 11,2 4,9 4,1 69 70 4,20 4,20 5,07 3,02	5,3 2,8 5,6 4,1 0,9 3,6 13,2 3,9 1,23 1,20 7,3 2,1 3,4 3,2 4,3 2,7 3,6 3,1 8,8 3,1 5,9 5,6 7,7 4,3 6,0 3,4 6,8 4,8 12,0 8,2 6,2 4,9 75 86 4,36 4,78 6,54 3,90	-1,3 3,1 8,8 6,3 0,3 1,2 3,9 3,3 1,28 1,21 2,4 2,4 5,6 4,1 -0,4 2,7 6,5 4,5 3,4 3,1 9,0 6,7 3,6 3,7 10,8 8,1 3,6 4,0 15,6 11,8 3,9 4,6 61 67 3,93 4,05 2,44 3,68	-7,4 4,3 11,7 8,2 0,3 0,5 -2,7 3,9 1,30 1,24 -1,4 3,5 6,8 5,6 -4,2 3,8 9,4 6,4 -0,5 4,2 12,0 8,6 0,0 4,7 13,8 10,0 0,0 5,0 18,6 13,7 0,3 5,6 57 57 3,81 3,62 -0,69 4,48

1) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au 31 octobre 2019 a été établi à l’aide de trois scénarios fondés sur des pondérations probabilistes (scénario de base, scénario optimiste et scénario pessimiste). Au premier trimestre de 2020, la Banque a ajouté un autre scénario pessimiste, à mode dégressif, à sa méthode d’évaluation.

198 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

31 octobre 2020	Scénario de base 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – optimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste 12 prochains mois Période prévisionnelle restante	Autre scénario – pessimiste – mode dégressif1)
				12 prochains mois Période prévisionnelle restante
Canada Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Taux à un jour cible moyen de la Banque du Canada (%) IPI – Indice des prix de l’immobilier, variation annuelle (%) Taux de change moyen $ US / $ CA États-Unis Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Mexique Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Chili Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Pérou Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Colombie Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Taux de chômage moyen (%) Antilles Croissance réelle du PIB, variation annuelle (%) Monde Prix du pétrole WTI moyen, $ US/b Prix du cuivre moyen, $ US/lb Croissance mondiale du PIB, variation annuelle (%)	3,1 2,2 7,3 5,5 0,3 0,8 0,4 2,8 1,30 1,25 2,5 2,2 6,3 3,5 1,0 2,3 7,3 4,5 3,8 2,6 12,1 7,3 3,7 3,8 12,4 8,1 1,9 3,5 14,4 8,2 2,2 4,1 48 58 3,00 3,19 4,44 3,28	4,7 2,7 6,7 4,7 0,5 1,2 1,9 3,3 1,30 1,25 3,6 2,4 6,1 3,3 2,5 2,6 6,8 3,9 5,6 3,2 11,6 6,9 5,0 4,4 11,3 6,3 3,0 4,0 13,6 6,8 3,3 4,4 52 68 3,09 3,42 5,63 3,72	-2,0 3,8 9,9 5,8 0,3 0,4 -6,3 4,6 1,37 1,27 -0,5 3,1 8,1 4,1 -1,8 3,1 9,9 4,9 0,8 3,4 14,7 7,7 2,9 4,4 14,2 8,5 1,1 4,0 16,2 8,7 1,0 4,7 42 54 2,79 3,06 2,36 3,91	-10,8 6,4 14,1 7,1 0,3 0,3 -15,2 6,8 1,40 1,33 -7,4 5,2 10,5 7,0 -8,7 5,3 14,1 6,2 -6,2 5,6 18,9 8,9 -3,5 6,3 18,5 9,7 -5,2 6,0 20,5 9,8 -6,6 5,9 37 38 2,66 2,64 -2,67 5,34

1) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au 31 octobre 2019 a été établi à l’aide de trois scénarios fondés sur des pondérations probabilistes (scénario de base, scénario optimiste et scénario pessimiste). Au premier trimestre de 2020, la Banque a ajouté un scénario pessimiste, à mode dégressif, à sa méthode d’évaluation.

iii) Sensibilité

La pondération de ces divers scénarios a accru notre compte de correction de valeur pour pertes sur créances présenté au titre des actifs financiers pris en compte aux étapes 1 et 2, par rapport à notre scénario de base, pour le faire passer à 4 076 millions de dollars (2020 – 5 863 millions de dollars), par rapport à 3 998 millions de dollars (2020 – 5 407 millions de dollars). En utilisant uniquement notre scénario pessimiste à mode dégressif pour évaluer le compte de correction de valeur pour pertes sur créances à l’égard de ces actifs, notre compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des instruments financiers productifs serait supérieur de 866 millions de dollars au compte de correction de valeur pour pertes sur créances présenté au 31 octobre 2021 (2020 – 1 944 millions de dollars). Les résultats réels différeront puisque ce scénario ne tient pas compte de la migration des expositions ni des changements qui surviendraient dans le portefeuille en raison des mesures d’atténuation des risques et d’autres facteurs.

Selon nos scénarios actuels fondés sur des pondérations probabilistes, si tous nos actifs financiers productifs en étaient à l’étape 1, reflétant des pertes sur créances attendues pour une période de 12 mois, le compte de correction de valeur pour pertes sur créances serait inférieur de 407 millions de dollars (2020 – 495 millions de dollars) au compte de correction de valeur pour pertes sur créances présenté au titre des actifs financiers productifs.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 199

États financiers consolidés

iv) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances

iv) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances
(en millions de dollars)	Solde au 1er novembre 2020	Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Radiations nettes Autres, y compris les écarts de conversion Solde au 31 octobre 2021
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Présentés dans : Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des acceptations Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan (en millions de dollars)	884$	91$ (84)$ (89)$ 802$
	3 155	928 (1 559) (183) 2 341
	1 886	772 (1 340) (107) 1 211
	1 892	17 (375) (160) 1 374
	7 817 $	1 808 $ (3 358)$ (539)$ 5 728 $

	7 639$	5 626$
	77	37
	101	65
	Solde au 1er novembre 2019	Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Radiations nettes Autres, y compris les écarts de conversion Solde au 31 octobre 2020
Prêts hypothécaires à l’habitation 680 $ Prêts personnels 2 065 Prêts sur cartes de crédit 1 255 Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 1 139 5 139 $ Présentés dans : Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts 5 077 $ Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des acceptations 6 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan 56 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	680 $ 2 065 1 255 1 139	418 $ (79)$ (135)$ 884 $ 2 632 (1 381) (161) 3 155 1 672 (975) (66) 1 886 1 362 (506) (103) 1 892
	5 139 $	6 084 $ (2 941)$ (465)$ 7 817 $
	5 077 $ 6 56	7 639 $ 77 101

		Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total1)		152 $ 276 $ 374 $ 802 $ 644 1 071 626 2 341 352 859 – 1 211 186 431 655 1 272
		1 334 $ 2 637 $ 1 655 $ 5 626 $

1) Compte non tenu du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des autres actifs financiers, y compris les acceptations, les ti hors bilan, totalisant 105 $. Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	tres de placement, les dépôts auprès d’autres banques et les risques de crédit liés à des éléments Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Prêts personnels Prêts sur cartes de crédit Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Total1)	190 $ 302 $ 392 $ 884 $ 864 1 471 820 3 155 501 1 385 – 1 886 409 560 745 1 714
	1 964 $ 3 718 $ 1 957 $ 7 639 $

1) Compte non tenu du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des autres actifs financiers, y compris les acceptations, les titres de placement, les dépôts auprès d’autres banques et les risques de crédit liés à des éléments hors bilan, totalisant 181 $.

200 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le tableau qui suit présente les variations du compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des prêts.

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Prêts hypothécaires à l’habitation Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations6) Solde à la clôture de l’exercice2) Prêts personnels Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations6) Solde à la clôture de l’exercice2) Prêts sur cartes de crédit Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations6) Solde à la clôture de l’exercice2) Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Solde à l’ouverture de l’exercice Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Réévaluation1) Actifs financiers nouvellement montés ou acquis Décomptabilisation d’actifs financiers et d’actifs arrivés à échéance Changements de modèles et de méthodes Transférés vers (depuis) : Étape 1 Étape 2 Étape 3 Radiations, montant brut Recouvrements Variations des taux de change et autres variations Solde à la clôture de la période incluant l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan2) Moins : Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan2),3) Solde à la clôture de l’exercice2)	190 $ 302 $ 392 $ 884 $ 126 $ 229 $ 325 $ 680 $ (143) 70 149 76 (20) 150 237 367 49 – – 49 39 – – 39 (10) (24) – (34) (4) (14) – (18) – – – – 7 6 17 30 88 (74) (14) – 111 (90) (21) – (12) 62 (50) – (18) 101 (83) – – (32) 32 – – (42) 42 – – – (111) (111) – – (97) (97) – – 27 27 – – 18 18 (10) (28) (51) (89) (51) (38) (46) (135)
	152 $ 276 $ 374 $ 802 $ 190 $ 302 $ 392 $ 884 $
	864 $ 1 471 $ 820 $ 3 155 $ 609 $ 865 $ 591 $ 2 065 $ (1 119) 1 023 984 888 (559) 1 582 1 373 2 396 525 – – 525 424 – – 424 (171) (314) – (485) (92) (161) – (253) – – – – 16 33 16 65 882 (869) (13) – 832 (821) (11) – (253) 325 (72) – (282) 358 (76) – (43) (487) 530 – (6) (343) 349 – – – (1 833) (1 833) – – (1 611) (1 611) – – 274 274 – – 230 230 (41) (78) (64) (183) (78) (42) (41) (161)
	644 $ 1 071 $ 626 $ 2 341 $ 864 $ 1 471 $ 820 $ 3 155 $
	501 $ 1 385 $ – $ 1 886 $ 424 $ 831 $ – $ 1 255 $ (452) 299 972 819 (213) 1 174 661 1 622 117 – – 117 155 – – 155 (70) (94) – (164) (72) (68) – (140) – – – – 6 29 – 35 382 (382) – – 365 (365) – – (103) 103 – – (146) 146 – – – (389) 389 – – (307) 307 – – – (1 543) (1 543) – – (1 163) (1 163) – – 203 203 – – 188 188 (23) (63) (21) (107) (18) (55) 7 (66)
	352 $ 859 $ – $ 1 211 $ 501 $ 1 385 $ – $ 1 886 $
	478 $ 592 $ 745 $ 1 815 $ 191 $ 263 $ 679 $ 1 133 $ (262) 11 402 151 146 467 647 1 260 325 – – 325 315 – – 315 (320) (72) (11) (403) (200) (72) (16) (288) (4) (11) – (15) 11 2 – 13 66 (66) – – 48 (48) – – (53) 54 (1) – (28) 31 (3) – – (9) 9 – (2) (27) 29 – – – (414) (414) – – (534) (534) – – 39 39 – – 28 28 (18) (29) (114) (161) (3) (24) (85) (112)
	212 $ 470 $ 655 $ 1 337 $ 478 $ 592 $ 745 $ 1 815 $ 26 39 – 65 69 32 – 101
	186 $ 431 $ 655 $ 1 272 $ 409 $ 560 $ 745 $ 1 714 $

1) Comprend les variations de risque de crédit qui découlent des augmentations importantes du risque de crédit, les variations du risque de crédit qui ne découlent pas des transferts entre les étapes, les changements dans les données et les hypothèses des modèles ainsi que les changements découlant des prélèvements au titre des engagements non prélevés.
2) Les revenus d’intérêts sur les prêts douteux pour les prêts hypothécaires à l’habitation, les prêts personnels, les prêts sur cartes de crédit et les prêts aux entreprises et aux administrations publiques ont totalisé 270 $ (2020 – 310 $).
3) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’expositionau risque lié à des éléments hors bilan est comptabilisé dans les autres passifs à l’état consolidé de la situation financière.
4) Le compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre des acceptations est porté en diminution de l’actif financier à l’état consolidé de la situation financière.
5) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, les modalités contractuelles de certains actifs financiers ont été modifiées et la modification n’a pas entraîné de décomptabilisation. La juste valeur des prêts qui ont été modifiés à la deuxième étape et à la troisième étape, avant la modification, s’est chiffrée à 1 505 $ et à 854 $, respectivement.
6) Les cessions sont incluses dans les variations des taux de change et autres variations.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 201

États financiers consolidés

f) Valeur comptable des expositions en fonction de la notation de risque

Prêts hypothécaires à l’habitation Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	187 163 $ 5 610 $ – $ 192 773 $ 167 233 $ 1 892 $ – $ 169 125 $ 69 306 1 768 – 71 074 61 988 1 495 – 63 483 9 170 3 690 – 12 860 10 914 2 071 – 12 985 904 2 284 – 3 188 1 197 3 435 – 4 632 16 643 – 659 13 596 – 609 34 122 3 671 – 37 793 28 787 3 573 – 32 360 – – 1 331 1 331 – – 1 490 1 490
	300 681 17 666 1 331 319 678 270 132 13 062 1 490 284 684 152 276 374 802 190 302 392 884
	300 529 $ 17 390 $ 957 $ 318 876 $ 269 942 $ 12 760 $ 1 098 $ 283 800 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés. 2) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation.

Prêts personnels Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	30 085 $ 168 $ – $ 30 253 $ 29 557 $ 499 $ – $ 30 056 $ 25 719 574 – 26 293 25 508 1 793 – 27 301 8 290 1 127 – 9 417 6 619 2 779 – 9 398 5 686 2 307 – 7 993 5 809 2 964 – 8 773 82 1 157 – 1 239 318 1 367 – 1 685 14 159 1 353 – 15 512 13 629 1 884 – 15 513 – – 833 833 – – 1 032 1 032
	84 021 6 686 833 91 540 81 440 11 286 1 032 93 758 644 1 071 626 2 341 864 1 471 820 3 155
	83 377 $ 5 615 $ 207 $ 89 199 $ 80 576 $ 9 815 $ 212 $ 90 603 $
1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés. 2) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation. Prêts sur cartes de crédit Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Notation de PD (en millions de dollars) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
	Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation1) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	1 517 $ 76 $ – $ 1 593 $ 1 318 $ 20 $ – $ 1 338 $ 2 288 135 – 2 423 1 971 184 – 2 155 2 666 166 – 2 832 2 416 393 – 2 809 2 237 1 225 – 3 462 2 229 1 799 – 4 028 21 509 – 530 41 843 – 884 1 158 452 – 1 610 2 414 1 169 – 3 583 – – – – – – – –
	9 887 2 563 – 12 450 10 389 4 408 – 14 797 352 859 – 1 211 501 1 385 – 1 886
	9 535 $ 1 704 $ – $ 11 239 $ 9 888 $ 3 023 $ – $ 12 911 $
1) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation. Engagements non prélevés – prêts aux particuliers Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020 Notation de PD (en millions de dollars) Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
	Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total Étape 1 Étape 2 Étape 3 Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation1) Défaut Valeur comptable	88 308 $ 14 $ – $ 88 322 $ 85 242 $ 6 $ – $ 85 248 $ 17 880 12 – 17 892 16 775 39 – 16 814 6 858 36 – 6 894 5 739 123 – 5 862 3 103 745 – 3 848 2 201 705 – 2 906 24 212 – 236 3 134 – 137 9 126 2 204 – 11 330 11 113 4 501 – 15 614 – – – – – – – –
	125 299 $ 3 223 $ – $ 128 522 $ 121 073 $ 5 508 $ – $ 126 581 $

1) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation.

202 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Total des prêts aux particuliers Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Très faible Faible Moyenne Élevée Très élevée Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	307 073 $ 5 868 $ – $ 312 941 $ 283 350 $ 2 417 $ – $ 285 767 $ 115 193 2 489 – 117 682 106 242 3 511 – 109 753 26 984 5 019 – 32 003 25 688 5 366 – 31 054 11 930 6 561 – 18 491 11 436 8 903 – 20 339 143 2 521 – 2 664 375 2 940 – 3 315 58 565 7 680 – 66 245 55 943 11 127 – 67 070 – – 2 164 2 164 – – 2 522 2 522
	519 888 30 138 2 164 552 190 483 034 34 264 2 522 519 820 1 148 2 206 1 000 4 354 1 555 3 158 1 212 5 925
	518 740 $ 27 932 $ 1 164 $ 547 836 $ 481 479 $ 31 106 $ 1 310 $ 513 895 $

Prêts aux entreprises et aux administrations publiques Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	110 786 $ 892 $ – $ 111 678 $ 105 757 $ 1 290 $ – $ 107 047 $ 91 945 7 570 – 99 515 93 998 8 840 – 102 838 31 3 266 – 3 297 47 3 101 – 3 148 2 151 11 – 2 162 2 063 36 – 2 099 – – 2 292 2 292 – – 2 531 2 531
	204 913 11 739 2 292 218 944 201 865 13 267 2 531 217 663 186 431 655 1 272 409 560 745 1 714
	204 727 $ 11 308 $ 1 637 $ 217 672 $ 201 456 $ 12 707 $ 1 786 $ 215 949 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

2) Les portefeuilles pour lesquels la « probabilité de défaut » du compte client n’a pas été déterminée ont été inclus dans la catégorie des prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation.

Engagements non prélevés – prêts aux entreprises et aux administrations publiques Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	186 056 $ 1 266 $ – $ 187 322 $ 182 580 $ 1 280 $ – $ 183 860 $ 66 009 3 786 – 69 795 59 600 4 336 – 63 936 12 2 160 – 2 172 6 1 704 – 1 710 4 155 – – 4 155 3 702 309 – 4 011 – – 102 102 – – 161 161
	256 232 7 212 102 263 546 245 888 7 629 161 253 678 26 39 – 65 69 32 – 101
	256 206 $ 7 173 $ 102 $ 263 481 $ 245 819 $ 7 597 $ 161 $ 253 577 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

Total des prêts autres qu’aux particuliers Notation de PD (en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 Au 31 octobre 2020
	Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total Étape 1 Étape 2 Étape 31) Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Prêts n’ayant pas fait l’objet d’une notation2) Défaut Total Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Valeur comptable	296 842 $ 2 158 $ – $ 299 000 $ 288 337 $ 2 570 $ – $ 290 907 $ 157 954 11 356 – 169 310 153 598 13 176 – 166 774 43 5 426 – 5 469 53 4 805 – 4 858 6 306 11 – 6 317 5 765 345 – 6 110 – – 2 394 2 394 – – 2 692 2 692
	461 145 18 951 2 394 482 490 447 753 20 896 2 692 471 341 212 470 655 1 337 478 592 745 1 815
	460 933 $ 18 481 $ 1 739 $ 481 153 $ 447 275 $ 20 304 $ 1 947 $ 469 526 $

1) L’étape 3 comprend des prêts dépréciés acquis ou montés.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 203

États financiers consolidés

g) Prêts en souffrance autres que les prêts douteux[1)]

Un prêt est considéré comme en souffrance lorsque la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle. Le tableau qui suit présente la valeur comptable des prêts en souffrance qui ne sont pas classés dans les prêts douteux parce qu’ils sont en souffrance depuis moins de 90 jours ou qu’ils sont entièrement garantis et que les mesures de recouvrement devraient raisonnablement permettre d’obtenir leur remboursement ou faire en sorte que le prêt cesse d’être considéré comme douteux selon la politique de la Banque. Lorsque les emprunteurs ont choisi de participer à des programmes de report de paiements en raison de la COVID-19, les reports des paiements ne constituent pas des défauts de paiement et ces prêts demeurent dans la même catégorie du classement chronologique pendant la période de report.

==> picture [513 x 95] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|2021|[2)]|2020|[2)]|
|De 31 à|De 61 à|91 jours|De 31 à|De 61 à|91 jours|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|60 jours|90 jours|et plus|[3)]|Total|60 jours|90 jours|et plus|[3)]|Total|
|Prêts hypothécaires à l’habitation|732|$|327|$|–|$|1 059|$|663|$|282|$|–|$|945|$|
|Prêts personnels|411|210|–|621|604|273|–|877|
|Prêts sur cartes de crédit|125|83|201|409|401|166|277|844|
|Prêts aux entreprises et aux administrations publiques|124|24|–|148|288|103|–|391|
|Total|1 392|$|644|$|201|$|2 237|$|1 956|$|824|$|277|$|3 057|$|

----- End of picture text -----

1) Les prêts en souffrance depuis 30 jours ou moins ne sont pas présentés dans cette analyse, étant donné qu’ils ne sont pas considérés comme en souffrance sur le plan administratif. 2) En ce qui a trait aux prêts pour lesquels des reports de paiement ont été accordés, les reports de paiements ne constituent pas des défauts de paiement et ces prêts demeurent dans la même catégorie du classement chronologique pendant la période de report. Une fois la période de report terminée, le calcul normal des retards de paiement reprend.

3) Tous les prêts en souffrance depuis plus de 90 jours sont considérés comme douteux, sauf pour ce qui est des créances sur cartes de crédit, qui sont considérées comme étant des prêts douteux lorsqu’elles sont en souffrance depuis 180 jours.

h) Prêts dépréciés dès leur acquisition

Certains actifs financiers, notamment les prêts, sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale au moment de leur acquisition ou de leur montage. Le tableau qui suit présente les détails de ces actifs :

==> picture [513 x 78] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Solde du principal impayé|[1)]|303|$|393|$|
|Ajustements de la juste valeur au titre du crédit|(68)|(93)|
|Valeur comptable|235|300|
|Compte de correction de valeur à l’étape 3|(1)|(10)|
|Valeur comptable, déduction faite du compte de correction de valeur connexe|234|$|290|$|

----- End of picture text -----

1) Représente le montant de l’encours en principal, déduction faite des radiations.

14 Décomptabilisation d’actifs financiers

Titrisation des prêts hypothécaires à l’habitation

La Banque titrise des prêts hypothécaires à l’habitation entièrement assurés, qu’ils soient montés par la Banque ou par des tiers, en créant des titres hypothécaires (TH) aux termes du Programme des TH de la Loi nationale sur l’habitation (le « Programme des TH LNH ») cautionné par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Les TH créés aux termes de ce programme sont vendus à la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH), organisme gouvernemental, dans le cadre du Programme des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ou encore à des tiers investisseurs. La FCH émet des titres en faveur de tiers investisseurs. La SCHL a acheté également des groupes de prêts hypothécaires garantis auprès de la Banque dans le cadre du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA).

La vente de prêts hypothécaires dans le cadre des programmes susmentionnés ne satisfait pas aux exigences de décomptabilisation, la Banque conservant le risque de remboursement par anticipation et le risque de taux d’intérêt associés à ces prêts, lesquels risques constituent la quasitotalité des risques et des avantages liés aux actifs transférés.

Les prêts hypothécaires transférés demeurent pris en compte sous « Prêts hypothécaires à l’habitation » dans l’état consolidé de la situation financière. Le produit en trésorerie tiré du transfert est traité comme un emprunt garanti et est comptabilisé sous « Dépôts – Entreprises et administrations publiques » dans l’état consolidé de la situation financière.

La valeur comptable des actifs transférés qui ne réunissent pas les critères de décomptabilisation et des passifs connexes est présentée ci-après :

==> picture [514 x 72] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|[1)]|2020|[1)]|
|Actifs|
|Valeur comptable des prêts hypothécaires à l’habitation|17 145|$|20 586|$|
|Autres actifs connexes|[2)]|9 787|9 548|
|Passifs|
|Valeur comptable des passifs connexes|25 833|27 819|

----- End of picture text -----

1) La juste valeur des actifs transférés s’établissait à 25 761 $ (2020 – 29 415 $) et la juste valeur des passifs connexes, à 26 021 $ (2020 – 28 920 $), ce qui correspond à une position nette de (260) $ (2020 – 495 $).

2) Ces montants comprennent les fonds détenus en fiducie et les actifs de placement autorisés par la FCH, y compris les opérations de pension sur titres hypothécaires, acquis aux termes du compte de réinvestissement du capital que la Banque doit maintenir afin de pouvoir participer aux programmes.

Titrisation de marges de crédit personnelles, de prêts sur cartes de crédit et de prêts automobiles

La Banque titrise une partie de ses créances sur cartes de crédit et sur prêts automobiles au moyen d’entités structurées consolidées. Ces créances demeurent prises en compte dans les « Prêts personnels » et les « Prêts sur cartes de crédit » à l’état consolidé de la situation financière. De plus amples renseignements sont fournis à la note 15.

204 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Titres mis en pension et titres prêtés

La Banque conclut des transactions de mise en pension et de prêt de titres dans le cadre desquelles elle transfère des actifs en s’engageant à les racheter à une date ultérieure et conserve la totalité des principaux risques et des avantages liés à la propriété des actifs transférés. Les actifs transférés demeurent inscrits à l’état consolidé de la situation financière.

Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs transférés et des passifs connexes :

Le tableau qui suit présente la valeur comptable des actifs transférés et des passifs connexes :
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	20211) 20201)
Valeur comptable des actifs connexes à ce qui suit : Titres mis en pension2) Titres prêtés Total Valeur comptable des passifs connexes3)	100 083 $ 121 918 $ 59 506 53 082
	159 589 175 000
	123 469 $ 137 763 $

1) La juste valeur des actifs transférés s’établissait à 159 589 $ (2020 – 175 000 $) et la juste valeur des passifs connexes, à 123 469 $ (2020 – 137 763 $), ce qui correspond à une position nette de 36 120 $ (2020 – 37 237 $). 2) Compte non tenu du surnantissement des actifs.

3) Les passifs au titre des conventions de prêt de titres ne comprennent que les montants liés aux garanties en trésorerie reçues. Dans la plupart des cas, les garanties sont données sous forme de titres.

Lien conservé avec des actifs financiers transférés admissibles à la décomptabilisation

Les prêts consentis par la Banque aux termes du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sont décomptabilisés de l’état consolidé de la situation financière de la Banque étant donné que le programme satisfait aux critères de transfert de flux de trésorerie de l’IFRS 9 pour la décomptabilisation d’actifs financiers.

Au 31 octobre 2021, la Banque avait décomptabilisé 4,3 milliards de dollars de prêts CUEC (31 octobre 2020 – 3,0 milliards de dollars). La banque conserve un lien avec ces prêts décomptabilisés car elle administre ces prêts au nom d’EDC. Le niveau approprié de frais d’administration des prêts a été comptabilisé.

15 Entités structurées

a) Entités structurées consolidées

Fonds multicédants américain

Le fonds multicédants parrainé par la Banque aux États-Unis achète des actifs financiers de première qualité auprès de tiers indépendants (les « vendeurs ») au moyen de fonds obtenus par l’émission de papier commercial adossé à des actifs bénéficiant d’une cote élevée. Les vendeurs continuent de gérer les actifs financiers et de fournir des rehaussements de crédit au moyen de protections par surnantissement et de réserves de trésorerie.

Chacun des actifs achetés par le fonds multicédants est financé par une facilité de trésorerie qui lui est propre, fournie par la Banque sous la forme d’une convention d’achat d’actifs liquides (CAAL). L’objet premier de la facilité de trésorerie de sûreté consiste à fournir une source de financement de rechange dans l’éventualité où le fonds multicédants se trouverait dans l’incapacité d’émettre du papier commercial adossé à des actifs sur le marché. L’agent administratif peut exiger de la Banque, en sa qualité de fournisseur de trésorerie, qu’elle s’exécute conformément aux CAAL applicables, auquel cas la Banque est tenue d’acheter une participation dans les actifs connexes détenus par le fonds multicédants. La Banque n’est pas tenue de s’exécuter conformément aux CAAL si le fonds multicédants lui-même devient insolvable.

Les conventions de liquidités que la Banque a conclues avec le fonds multicédants exigent de celle-ci qu’elle finance la valeur nominale intégrale des actifs, y compris les actifs en souffrance, s’il en est, du fonds multicédants. Cette facilité sert à éponger les pertes relatives aux actifs en souffrance, s’il en est, qui sont en sus des pertes épongées par les rehaussements de crédit propres à des actifs particuliers. En outre, la Banque détient les billets subordonnés émis par le fonds multicédants.

L’exposition de la Banque liée au fonds multicédants américain aux termes de la CAAL, y compris l’obligation d’acheter des actifs en souffrance et le placement de la Banque dans le billet subordonné du fonds multicédants, oblige la Banque à éponger les pertes qui pourraient être importantes au regard de celui-ci, ce qui, de concert avec sa capacité de diriger les activités du fonds multicédants, fait en sorte que la Banque consolide le fonds multicédants américain.

La majorité des actifs du fonds multicédants sont inclus dans les « Prêts aux entreprises et aux administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière de la Banque.

Des restrictions contractuelles existent à l’égard de la capacité du fonds multicédants américain consolidé par la Banque de transférer des fonds à cette dernière. La Banque ne peut accéder aux actifs du fonds multicédants aux termes des accords pertinents. La Banque n’a aucun droit à l’égard des actifs du fonds multicédants. Dans le cours normal des activités, les actifs du fonds multicédants ne peuvent servir qu’à régler les obligations de ce dernier.

Structures de financement bancaire et structures de financement par fonds propres

La Banque a recours à des structures de financement bancaires et par fonds propres pour faciliter le financement économique de ses propres activités, y compris l’émission d’obligations sécurisées et de billets. Ces structures de financement comprennent la Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia, Trillium Credit Card Trust II et les fiducies Securitized Term Auto Receivables Trust 2018-2, 2019-1 et 2019-CRT. Les activités de ces entités de financement structurées se limitent généralement à la détention de participations dans un groupe d’actifs ou de créances générés par la Banque. Les structures de financement par capitaux propres comprennent la fiducie Scotiabank LRCN Trust, qui a été créée dans le cadre de l’émission par la Banque d’instruments de fonds propres réglementaire admissibles. Ces entités structurées sont consolidées, la Banque ayant le pouvoir décisionnel et la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements de la Banque.

Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia

La Banque a un programme enregistré d’obligations sécurisées au moyen duquel elle émet des titres de créance garantis par la Société en commandite garante d’obligations sécurisées Banque Scotia (la « société en commandite »). Dans le cadre de ce programme, la Société en commandite achète des prêts hypothécaires à l’habitation non assurés auprès de la Banque, au moyen de financement fourni par cette dernière. Au 31 octobre 2021, des obligations sécurisées de 31,3 milliards de dollars (2020 – 30,5 milliards de dollars) étaient en circulation et prises en compte dans les « Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière. L’augmentation des obligations sécurisées découle des nouvelles émissions qui ont eu lieu au cours de l’exercice. Les obligations sécurisées en circulation de la Banque sont libellées en dollars américains, en dollars australiens, en livres sterling, en francs suisses et en euros. Au 31 octobre 2021, les actifs donnés en nantissement à l’égard de ces obligations sécurisées étaient des prêts hypothécaires à l’habitation non assurés libellés en dollars canadiens de 34,7 milliards de dollars (2020 – 31,5 milliards de dollars). Ces montants excluent les activités liées aux obligations sécurisées libellées en dollars canadiens détenues

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 205

États financiers consolidés

par la Banque et éliminées lors de la consolidation, ou transférées à la Banque du Canada dans le cadre de son programme de prise en pension à plus d’un jour et incluses dans les « Obligations relatives aux titres mis en pension et aux titres prêtés » à l’état consolidé de la situation financière.

Fiducie de titrisation de créances sur cartes de crédit

La Banque titrise une partie de ses créances sur cartes de crédit canadiennes (les « créances ») au moyen de Trillium Credit Card Trust II (Trillium), entité structurée parrainée par la Banque. Trillium émet des billets de premier rang et subordonnés en faveur d’investisseurs tiers. Le produit de ces émissions est affecté à l’achat de participations en copropriété dans des créances montées par la Banque. Le recours des porteurs de billets se limite à la participation achetée.

La Banque est responsable de l’administration des créances transférées et des fonctions administratives de Trillium. Au 31 octobre 2021, des billets de catégorie A de 1,3 milliard de dollars américains (1,5 milliard de dollars canadiens) (2020 – 1,7 milliard de dollars américains, soit 2,3 milliards de dollars canadiens) et des billets subordonnés de catégories B et C de 109 millions de dollars américains (135 millions de dollars canadiens) (2020 – 148 millions de dollars américains, soit 197 millions de dollars canadiens) étaient en circulation et inclus dans les « Dépôts – Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière. Au 31 octobre 2021, les actifs donnés en nantissement à l’égard de ces billets étaient constitués de créances sur cartes de crédit libellées en dollars canadiens s’élevant à 1,8 milliard de dollars (2020 – 2,6 milliards de dollars).

Fiducies de titrisation de créances sur prêts automobiles

La Banque titrise une partie de ses créances sur prêts automobiles canadiens (les « créances ») par l’intermédiaire des fiducies Securitized Term Auto Receivables Trust (les « entités START ») 2018-2, 2019-1 et 2019-CRT, chaque entité étant une entité structurée parrainée par la Banque. Les entités START émettent des billets de premier rang et subordonnés en faveur de la Banque ou d’investisseurs tiers et le produit de ces émissions est affecté à l’acquisition de groupements distincts de créances indirectes sur prêts automobiles aux particuliers auprès de la Banque. Le recours des porteurs de billets se limite aux créances.

La Banque est responsable de l’administration des créances transférées et des fonctions administratives des entités START. Au 31 octobre 2021, les billets de premier rang et subordonnés globaux émis en faveur de tiers en circulation et inclus dans les « Dépôts – Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques » à l’état consolidé de la situation financière s’élevaient à 0,2 milliard de dollars américains (0,3 milliard de dollars canadiens) (2020 – 0,7 milliard de dollars américains, soit 0,9 milliard de dollars canadiens). Au 31 octobre 2021, les actifs donnés en nantissement à l’égard de ces billets étaient des créances sur prêts automobiles canadiennes libellées en dollars canadiens s’élevant à 0,8 milliard de dollars (2020 – 2 milliards de dollars).

Fiducie Scotiabank LRCN Trust

Au cours de l’exercice, la Banque a établi la fiducie Scotiabank LRCN Trust en lien avec l’émission des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 (FPUNV) (les « billets ARL de série 1 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,70 % d’une valeur de 1 250 millions de dollars et des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 2 (FPUNV) (les « billets ARL de série 2 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,625 % d’une valeur de 600 millions de dollars américains. La fiducie détient séparément d’autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés perpétuels révisables à taux fixe de 3,70 % (FPUNV) (les « autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 1 ») d’une valeur de 1 250 millions de dollars émis parallèlement aux billets ARL de série 1 ainsi que d’autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés perpétuels révisables à taux fixe de 3,625 % (FPUNV) (les « autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 2 ») d’une valeur de 600 millions de dollars américains émis parallèlement aux billets ARL de série 2. Se reporter à la note 24 b), « Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres », pour un complément d’information.

Autres

Les actifs des autres entités structurées consolidées sont composés de titres, de dépôts auprès d’autres banques et d’autres actifs visant à répondre aux besoins de la Banque et à ceux de ses clients.

b) Entités structurées non consolidées

Le tableau qui suit présente des renseignements sur les autres entités structurées dans lesquelles la Banque détient une participation importante, mais sur lesquelles elle n’exerce pas le contrôle et que, par conséquent, elle ne consolide pas. En règle générale, il y a participation importante si la Banque est exposée à 10 % ou plus du risque de perte maximal de l’entité structurée non consolidée.

Banque est exposée à 10 % ou plus du risque de perte maximal de l’entité structurée	non consolidée.
(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021
	Fonds multicédants canadiens gérés par la Banque Entités de financement structuré Structures de financement par fonds propres Total
Total des actifs (inscrits dans les états financiers de l’entité structurée) Actifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Titres détenus à des fins de transaction Titres de placement Prêts1) Passifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques Risque de perte maximal de la Banque	3 519 $ 2 403 $ 833 $ 6 755 $

	7 2 – 9
	– 1 124 10 1 134
	– 639 59 698
	7 1 765 69 1 841

	– – 833 833
	– – 833 833
	3 526 $ 1 765 $ 69 $ 5 360 $

206 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2020
	Fonds multicédants canadiens gérés par la Banque Entités de financement structuré Structures de financement par fonds propres Total
Total des actifs (inscrits dans les états financiers de l’entité structurée) Actifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Titres détenus à des fins de transaction Titres de placement Prêts1) Passifs comptabilisés dans les états financiers de la Banque Dépôts d’entreprises et d’administrations publiques Risque de perte maximal de la Banque	3 097 $ 3 106 $ 833 $ 7 036 $
	1 2 – 3 – 1 192 10 1 202 – 820 59 879
	1 2 014 69 2 084
	– – 833 833
	– – 833 833
	3 098 $ 2 014 $ 69 $ 5 181 $

1) Les soldes des prêts sont présentés déduction faite du compte de correction de valeur pour pertes sur créances.

Le risque de perte maximal de la Banque représente le montant notionnel des garanties, des facilités de trésorerie et des autres mécanismes de soutien au crédit offerts à l’entité structurée, le montant exposé au risque de crédit de certains contrats dérivés conclus avec les entités et le montant investi lorsque la Banque détient une participation dans l’entité structurée. La Banque a inscrit un montant de 1,8 milliard de dollars (2020 – 2,1 milliards de dollars) à son état consolidé de la situation financière au 31 octobre 2021 au titre du risque de perte maximal total, montant qui correspond essentiellement à sa participation dans les entités structurées.

Fonds multicédants canadiens gérés par la Banque

La Banque parraine deux fonds multicédants canadiens. Les fonds multicédants achètent des actifs auprès de tiers indépendants (les « vendeurs) au moyen de fonds obtenus par l’émission de papier commercial adossé à des actifs. Les vendeurs continuent de gérer les actifs et de fournir des rehaussements de crédit au moyen de protections par surnantissement et de réserves de trésorerie. La Banque ne détient aucun droit sur ces actifs, étant donné qu’ils sont disponibles pour couvrir les obligations des programmes respectifs, mais elle gère, contre rémunération, les programmes de vente de papier commercial. Pour assurer le remboursement du papier commercial en temps opportun, chaque groupe d’actifs financé par les fonds multicédants est assorti d’une CAAL qui lui est propre, conclue avec la Banque. Aux termes de la CAAL, la Banque, en sa qualité de fournisseur de trésorerie, est tenue d’acheter les actifs qui ne sont pas en souffrance, lesquels sont transférés par le fonds multicédants au coût initialement payé par celui-ci, comme l’indique le tableau ci-dessus. Aux termes des conventions de liquidités, la Banque n’est habituellement pas tenue d’acheter les actifs en souffrance. De plus, la Banque n’a fourni aucun rehaussement de crédit pour l’ensemble du programme au titre de ces fonds multicédants. La Banque fournit des facilités de trésorerie supplémentaires à ces fonds multicédants jusqu’à concurrence de 1,4 milliard de dollars (2020 – 1,1 milliard de dollars) en fonction de leurs acquisitions futures d’actifs.

Bien que la Banque détienne le pouvoir sur les activités pertinentes de ces fonds, son exposition à la variabilité des rendements est limitée; par conséquent, elle ne consolide pas les deux fonds multicédants canadiens.

Entités de financement structuré

La Banque détient une participation dans des entités structurées utilisées pour aider les sociétés clientes à obtenir du financement économique au moyen de leurs structures de titrisation. Pour ces types de structures, la Banque peut agir en tant qu’administrateur, investisseur ou une combinaison des deux.

Structures de financement par fonds propres

Ces entités sont conçues pour transférer le risque de crédit de la Banque aux porteurs de titres. En conséquence, la Banque n’est pas exposée ni n’a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec ces entités non consolidées.

c) Autres entités parrainées par la Banque non consolidées

La Banque parraine des entités structurées non consolidées, y compris des fonds communs de placement, dans lesquelles elle détient une participation négligeable ou inexistante à la date de clôture. La Banque parraine une entité lorsqu’elle est très impliquée dans la conception et la formation initiales de l’entité structurée et que l’entité utilise le nom de la Banque pour promouvoir les instruments, qui sont soutenus par la réputation et l’obligation de la Banque. La Banque tient également compte d’autres facteurs, comme sa participation continue et son obligation de déterminer si, en substance, elle parraine l’entité.

Le tableau qui suit fournit de l’information sur les revenus des entités parrainées par la Banque non consolidées.

	Fonds
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Revenus	2 604 $ 2 165 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 207

États financiers consolidés

16 Immobilisations corporelles

16 Immobilisations corporelles
(en millions de dollars)	Terrains et bâtiments Matériel Actifs technologiques Améliorations locatives Actifs au titre de droits d’utilisation Total
Coût Solde au 31 octobre 2019 Incidence de l’application initiale de l’IFRS 16 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Cumul de l’amortissement Solde au 31 octobre 2019 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Valeur comptable nette Solde au 31 octobre 2020 Solde au 31 octobre 2021	1 743 $ 2 154 $ 2 372 $ 1 615 $ – $ 7 884 $ – – – – 3 620 3 620 – 4 1 10 – 15 109 262 117 151 259 898 (205) (407) (113) (114) (93) (932) (28) (77) 9 (2) – (98)
	1 619$ 1 936$ 2 386$ 1 660$ 3 786$ 11 387$
	– – – – – –
	126 111 92 74 456 859
	(49) (47) (32) (51) (132) (311)
	(127) (94) (36) (34) (107) (398)
	1 569 $ 1 906 $ 2 410 $ 1 649 $ 4 003 $ 11 537 $
	672 $ 1 631 $ 1 935 $ 977 $ – $ 5 215 $ 42 111 153 91 400 797 (84) (321) (71) (49) (9) (534) (10) 50 (47) 5 14 12
	620 $ 1 471 $ 1 970 $ 1 024 $ 405 $ 5 490 $
	42 98 155 95 379 769
	(30) (32) (31) (37) (35) (165)
	(35) (73) (34) (23) (13) (178)
	597 $ 1 464 $ 2 060 $ 1 059 $ 736 $ 5 916 $
	999 $ 465 $ 416 $ 636 $ 3 381 $ 5 897 $1)
	972 $ 442 $ 350 $ 590 $ 3 267 $ 5 621 $1)

1) Comprend des immeubles de placement de 40 $ (2020 – 43 $).

17 Participations dans des sociétés associées

La Banque a des participations importantes avec les sociétés associées qui suivent :

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Pays de constitution Nature des activités Pourcentage de participation Date des états financiers1) Valeur comptable Valeur comptable
Division des Services Financiers de Canadian Tire2) Bank of Xi’an Co. Ltd.3) Maduro & Curiel’s Bank N.V.4)	Canada Services financiers 20,00 % 30 septembre 2021 549 $ 534 $ Chine Services bancaires 17,99 % 30 septembre 2021 968 926 Curaçao Services bancaires 48,10 % 30 septembre 2021 366 355

1) Reflète la date des plus récents états financiers. Lorsqu’ils sont disponibles, des états financiers dressés par la direction de la société associée ou d’autres informations publiées sont utilisés pour estimer les variations au chapitre de la participation de la Banque depuis les plus récents états financiers.

2) Canadian Tire a une option lui permettant de vendre à la Banque une participation supplémentaire de 29 % avant la fin de la période allant jusqu’au 10[e] anniversaire (1[er] octobre 2024) à la juste valeur alors en vigueur, laquelle pourra être réglée, au gré de la Banque, au moyen de l’émission d’actions ordinaires ou de trésorerie. Après le 1[er] octobre 2024, pendant six mois, la Banque pourra revendre sa participation à Canadian Tire à la juste valeur alors en vigueur.

3) Selon le cours à la Bourse de Shanghai, le placement de la Banque dans Bank of Xi’an Co. Ltd. s’élevait à 671 $ au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – 818 $).

4) L’organisme de réglementation local oblige les institutionsfinancières à constituer des réserves à l’égard des risques bancaires généraux. Ces réserves, qui ne sont pas requises aux termes des IFRS, représentent des résultats non distribués liés à une société associée à l’étranger, lesquels sont soumis à des restrictions réglementaires locales. Au 31 octobre 2021, ces réserves s’établissaient à 60 $ (2020 – 64 $).

208 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le tableau qui suit présente le sommaire de l’information financière des principales sociétés associées de la Banque :

Le tableau qui suit présente le sommaire de l’information financière des principales sociétés	associées de la Banque :
(en millions de dollars)	Pour la période de douze mois close1) Au 31 octobre 2021
	Revenus Bénéfice net Total des actifs Total des passifs
Division des Services Financiers de Canadian Tire Bank of Xi’an Co. Ltd. Maduro & Curiel’s Bank N.V.	1 098$ 437$ 7 832$ 6 722$
	1 402 541 65 006 59 828
	304 67 6 183 5 438
(en millions de dollars)	Pour la période de douze mois close1) Au 31 octobre 2020
	Revenus Bénéfice net Total des actifs Total des passifs
Division des Services Financiers de Canadian Tire Bank of Xi’an Co. Ltd. Maduro & Curiel’s Bank N.V.	1 183 $ 301 $ 7 035 $ 6 017 $ 1 317 511 60 392 55 459 334 80 6 117 5 396

1) Reflète les plus récents états financiers disponibles.

18 Goodwill et autres immobilisations incorporelles

Goodwill

Le tableau qui suit présente les variations de la valeur comptable du goodwill par unités génératrices de trésorerie (UGT) :

(en millions de dollars)	Réseau canadien Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Amérique latine Antilles et Amérique centrale Total
Solde au 31 octobre 2019 Reclassement attribuable à la restructuration des secteurs d’exploitation Acquisitions Sorties1) Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Reclassement attribuable à la restructuration des secteurs d’exploitation Acquisitions Sorties1) Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021	5 093 $ – $ 260 $ 3 272 $ 1 006 $ 9 631 $ (3 403) 3 628 – (225) – – – – – – – – – – (21) (47) (67) (135) – (14) 1 (168) (36) (217)
	1 690 3 614 240 2 832 903 9 279
	– – – – – –
	– – – – – –
	– – – – – –
	– (34) (9) (315) (73) (431)
	1 690 $ 3 580 $ 231 $ 2 517 $ 830 $ 8 848 $

1) Comprend les réductions progressives.

UGT Gestion de patrimoine mondiale

En date du 1[er] novembre 2019, la Banque a établi la Gestion de patrimoine mondiale comme secteur d’activité distinct. Les résultats des activités de gestion de patrimoine qui étaient auparavant présentés dans les résultats du Réseau canadien et des Opérations internationales sont dorénavant présentés séparément pour ce nouveau secteur d’activité.

Test de dépréciation du goodwill

Le goodwill acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises est attribué à chacun des groupes d’UGT de la Banque qui devraient bénéficier des synergies de l’acquisition en cause. Le goodwill fait l’objet d’un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des circonstances peuvent donner lieu à une baisse de la valeur recouvrable de l’UGT en deçà de sa valeur comptable.

La Banque détermine la valeur comptable de l’UGT par application d’une approche aux fins du calcul des fonds propres réglementaires fondée sur les risques de crédit, de marché et d’exploitation et sur le levier financier, conformément à son attribution du capital aux fins de l’évaluation de la performance financière de ses secteurs d’activité. La valeur recouvrable correspond à la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou à la valeur d’utilité si celle-ci est plus élevée. La valeur recouvrable de l’UGT a été déterminée au moyen de la méthode de la juste valeur diminuée des coûts de sortie. Afin de déterminer cette valeur pour l’UGT, la Banque a appliqué des ratios cours/bénéfice au bénéfice net normalisé des quatre trimestres les plus récents à la date du test, le résultat obtenu étant majoré d’une prime de contrôle fondée sur la moyenne pondérée sur cinq ans de la prime à l’acquisition versée pour des entreprises comparables, et les coûts de sortie sont portés en diminution de la juste valeur de l’UGT. La valeur recouvrable ainsi obtenue est ensuite comparée à la valeur comptable appropriée pour cerner toute dépréciation. Des ratios cours/bénéfice de 10,0 fois à 12,5 fois (2020 – de 10,0 fois à 11,5 fois) ont été utilisés.

La juste valeur diminuée des coûts de sortie de l’UGT est sensible aux variations du bénéfice net, des ratios cours/bénéfice et des primes de contrôle.

Le goodwill a été soumis à un test de dépréciation annuel en date du 31 juillet 2021 et du 31 juillet 2020, et aucune perte de valeur n’a été relevée. La direction est d’avis que des variations négatives raisonnables de l’une ou l’autre des principales hypothèses utilisées pour établir la valeur recouvrable de l’UGT ne donneraient pas lieu à une dépréciation. Aucune variation négative importante n’a été relevée en date du 31 octobre 2021.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 209

États financiers consolidés

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées d’actifs à durée d’utilité indéterminée et d’actifs à durée d’utilité déterminée. Les actifs à durée d’utilité indéterminée sont principalement composés de contrats de gestion de fonds. Les contrats de gestion de fonds visent la gestion de fonds à capital variable. Les actifs à durée d’utilité déterminée sont composés d’actifs comme des logiciels, des relations clients et des dépôts de base représentant des immobilisations incorporelles.

représentant des immobilisations incorporelles.
(en millions de dollars)	Durée déterminée	Durée indéterminée
	Logiciels Autres immobilisations incorporelles	Contrats de gestion de fonds1) Autres immobilisations incorporelles Total
Coût Solde au 31 octobre 2019 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Acquisitions Entrées Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Cumul de l’amortissement Solde au 31 octobre 2019 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2020 Amortissement Sorties Écarts de conversion et autres Solde au 31 octobre 2021 Valeur comptable nette Au 31 octobre 2020 Au 31 octobre 2021	4 525 $ 2 131 $ – – 723 2 (198) (59) (59) (101)	4 415 $ 166 $ 11 237 $ – – – – – 725 – – (257) – – (160)
	4 991 $ 1 973 $	4 415 $ 166 $ 11 545 $
	2 –	– – 2
	861 –	– – 861
	(7) –	– – (7)
	(149) (106)	– – (255)
	5 698 $ 1 867 $	4 415 $ 166 $ 12 146 $
	2 169 $ 1 234 $ 625 124 (191) (55) (22) (75)	– $ – $ 3 403 $ – – 749 – – (246) – – (97)
	2 581 $ 1 228 $	– $ – $ 3 809 $
	639 103	– – 742
	(5) –	– – (5)
	(98) (58)	– – (156)
	3 117 $ 1 273 $	– $ – $ 4 390 $
	2 410 $2) 745 $	4 415 $ 166 $ 7 736 $
	2 581 $2) 594 $	4 415 $ 166 $ 7 756 $

1) Les contrats de gestion de fonds sont attribuables à Patrimoine Hollis inc. (auparavant Patrimoine Dundee inc.), à Gestion financière MD Inc. et à Jarislowsky, Fraser Limitée.

2) Les logiciels comprennent des logiciels achetés de 380 $ (2020 – 507 $), des logiciels développés en interne de 1 405 $ (2020 – 1 337 $) et des logiciels en cours d’élaboration non amortissables de 797 $ (2020 – 566 $).

Test de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties. Elles sont plutôt soumises à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent que l’immobilisation pourrait avoir subi une dépréciation. Dans le cadre du test de dépréciation, la valeur comptable de l’immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée est comparée à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable des contrats de gestion de fonds est calculée en fonction de la valeur d’utilité, au moyen de la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes. Cette méthode utilise les projections de flux de trésorerie figurant aux budgets financiers qu’a approuvés la direction, lesquelles sont fondées sur des hypothèses clés liées à l’appréciation du marché, aux ventes nettes de fonds et aux marges d’exploitation, compte tenu de l’expérience passée et des attentes du marché. Les prévisions de flux de trésorerie portent sur une période de cinq ans, un taux de croissance final se situant dans une fourchette de 3 % à 5 % (2020 – 3 % à 5 %) étant appliqué par la suite. Ces flux de trésorerie ont été actualisés à des taux allant de 10 % à 12 % (2020 – 10 % à 12 %) selon la nature de l’immobilisation incorporelle au titre du contrat de gestion de fonds.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ont été soumises à un test de dépréciation annuel en date du 31 juillet 2021 et du 31 juillet 2020, et aucune dépréciation n’a été relevée.

La direction est d’avis qu’un changement négatif raisonnable de toute hypothèse clé utilisée pour déterminer la valeur recouvrable ne donnerait pas lieu à une dépréciation. Aucune variation négative importante n’a été relevée en date du 31 octobre 2021.

210 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

19 Autres actifs

==> picture [514 x 119] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Intérêts courus|2 155|$|2 812|$|
|Débiteurs et montants payés d’avance|2 201|2 026|
|Actifs d’impôt exigible|1 722|1 520|
|Dérivés de dépôt sur marges|5 990|4 912|
|Actifs au titre des fonds distincts|2 197|2 248|
|Actifs des régimes de retraite (note 28)|456|260|
|Montants à recevoir de courtiers et de clients|2 997|2 347|
|Autres|4 226|3 597|
|Total|21 944|$|19 722|$|

----- End of picture text -----

20 Dépôts

==> picture [513 x 213] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|2021|2020|
|Payables à vue|[1)]|
|Portant|Sans|Payables sur|Payables à une date|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|intérêt|intérêt|préavis|[2)]|déterminée|[3)]|Total|
|Particuliers|9 214|$|10 191|$|159 191|$|64 955|$|243 551|$|246 135|$|
|Entreprises et administrations publiques|176 757|34 254|46 150|254 187|511 348|464 619|
|Autres institutions financières|10 484|759|1 769|29 348|42 360|40 084|
|Total|196 455|$|45 204|$|207 110|$|[4)]|348 490|$|797 259|$|750 838|$|
|Ventilation :|
|Canada|139 980|$|26 624|$|172 859|$|231 791|$|571 254|$|541 589|$|
|États-Unis|44 112|157|4 431|38 926|87 626|60 747|
|Royaume-Uni|–|–|353|16 879|17 232|14 977|
|Mexique|–|5 707|6 718|11 834|24 259|25 294|
|Pérou|5 056|54|5 552|3 858|14 520|17 694|
|Chili|2 842|6 289|154|11 346|20 631|23 592|
|Colombie|45|641|5 227|3 271|9 184|9 308|
|Autres pays|4 420|5 732|11 816|30 585|52 553|57 637|
|Total|[5)]|196 455|$|45 204|$|207 110|$|348 490|$|797 259|$|750 838|$|

----- End of picture text -----

1) Les dépôts payables à vue s’entendent de tous les dépôts pour lesquels la Banque ne reçoit pas d’avis de retrait, soit généralement des comptes de chèques.

2) Les dépôts payables sur préavis s’entendent de tous les dépôts pour lesquels la Banque exige un avis de retrait, soit généralement des comptes d’épargne.

3) Dépôts venant à échéance à une date déterminée, soit généralement des dépôts à terme, des certificats de placement garanti et des instruments analogues.

4) Comprend des dépôts sans intérêt de 193 $ (2020 – 158 $).

5) Les dépôts libellés en dollars américains totalisaient 259 027 $ (2020 – 215 836 $), les dépôts libellés en pesos chiliens s’élevaient à 17 841 $ (2020 – 21 099 $), les dépôts libellés en pesos mexicains s’élevaient à 22 032 $ (2020 – 22 765 $) et les dépôts libellés dans d’autres devises se chiffraient à 82 871 $ (2020 – 83 706 $).

Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des dépôts à terme au Canada de plus de 100 000 $[1)] .

==> picture [513 x 43] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Moins de|De trois à|De six à|De un an à|Plus de|
|(en millions de dollars)|trois mois|six mois|douze mois|cinq ans|cinq ans|Total|
|Au 31 octobre 2021|34 829|$|24 372|$|30 918|$|90 433|$|20 688|$|201 240|$|
|Au 31 octobre 2020|38 739|$|22 498|$|30 850|$|92 589|$|18 072|$|202 748|$|

----- End of picture text -----

1) La majeure partie des dépôts à terme provenant de l’étranger dépassent 100 000 $.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 211

États financiers consolidés

21 Débentures subordonnées

Ces débentures, qui représentent des obligations directes non garanties de la Banque, sont subordonnées aux droits des déposants et autres créanciers de la Banque. Au besoin, la Banque conclut des swaps de taux d’intérêt et de devises pour couvrir les risques connexes.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Échéance Taux d’intérêt (%) Modalités1)	Valeur comptable2) Valeur comptable2)
Juin 2025 8,90 Remboursables en tout temps. Décembre 20253) 3,367 Le 8 décembre 2020, la Banque a racheté ces billets à un prix d’achat correspondant à 100 % du montant en principal majoré des intérêts courus à la date de rachat. Décembre 20253) 4,50 1 250 millions de dollars américains. L’intérêt sera payable en versements semestriels à terme échu le 16 juin et le 16 décembre de chaque année, jusqu’à l’échéance en décembre 2025. Mars 20273) 2,58 Remboursables à compter du 30 mars 2022. Après cette date, l’intérêt sera payable à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois majoré de 1,19 %. Janvier 20293) 3,89 Remboursables à compter du 18 janvier 2024. Après cette date, l’intérêt sera payable à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois majoré de 1,58 %. Juillet 20293) 2,836 Remboursables à compter du 3 juillet 2024. Après cette date, l’intérêt sera payable à un taux annuel égal au taux des acceptations bancaires de trois mois majoré de 1,18 %. Août 20854) Variable 76 millions de dollars américains portant intérêt à un taux variable égal au TIOL en dollars américains de six mois majoré de 0,125 %. Remboursables à toute date de paiement d’intérêt.	255 $ 251 $ – 732 1 547 1 665 1 156 1 267 1 771 1 844 1 510 1 544 95 102
	6 334 $ 7 405 $

1) Conformément aux dispositions de la ligne directrice Normes de fonds propres du Bureau du surintendant des institutionsfinancières Canada, tous les remboursements sont assujettis à l’approbation des autorités de réglementation et aux modalités du prospectus concerné.

2) Il est possible que la valeur comptable des débentures subordonnées soit différente de leur valeur nominale en raison des ajustements de la couverture de la juste valeur relatifs à la comptabilité de couverture et des ajustements liés aux débentures subordonnées détenues dans le cadre des activités de tenue de marché.

3) Ces débentures sont assorties des dispositions relatives aux fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (« FPUNV »). Aux termes de ces dispositions, les débentures en circulation sont convertibles en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF annonce que la Banque n’est plus viable, ou sur le point de ne plus l’être, ou si l’administration fédérale ou une administration provinciale canadienne annonce publiquement que la Banque a accepté ou convenu d’accepter une injection de capitaux, ou une aide équivalente, de la part de l’administration fédérale ou d’une administration provinciale ou d’une subdivision politique ou d’un agent de celle-ci, sans laquelle le BSIF aurait déterminé la Banque non viable. Si une telle conversion devait avoir lieu, les débentures seraient alors converties en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique correspondant à 150 % de la valeur nominale majorée des intérêts courus et impayés, divisée par le prix de conversion. Le prix de conversion correspond i) au prix plancher de 5,00 $ ou, le cas échéant, l’équivalent en dollars américains de 5,00 $ (sous réserve, dans tous les cas, d’ajustements à la survenance de certains événements décrits dans les suppléments de prospectus respectifs) ou, s’il est supérieur, ii) au cours actuel des actions ordinaires de la Banque au moment de l’événement déclencheur (moyenne pondérée sur 10 jours), converti en dollars américains à partir de dollars canadiens, le cas échéant.

4) Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, la Banque a racheté aux fins d’annulation des débentures subordonnées d’un montant d’environ 7 millions de dollars américains arrivant à échéance en 2085.

22 Autres passifs

22 Autres passifs
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Intérêts courus Obligations locatives1) Créditeurs et charges à payer Passifs d’impôt exigible Passifs d’impôt différé (note 27) Certificats et lingots d’or et d’argent Comptes sur marge et en garantie Passifs au titre des fonds distincts Montants à payer à des courtiers et à des clients Provisions (note 23) Compte de correction de valeur pour pertes sur créances au titre de l’exposition au risque lié à des éléments hors bilan (note 13) Passifs au titre des prestations de retraite (note 28) Autres passifs de filiales et d’entités structurées Autres Total	1 454 $ 2 244 $ 3 413 3 475 6 508 5 441 1 344 743 1 149 1 073 417 1 112 7 313 8 622 2 197 2 248 958 624 296 125 65 101 661 2 202 25 221 25 938 7 803 8 656
	58 799 $ 62 604 $

1) Représente la valeur actualisée des obligations locatives.

Le tableau ci-dessous présente les échéances des obligations locatives non actualisées selon les paiements au titre de la location devant être effectués après la date de clôture.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Moins de un an De un à deux ans De deux à trois ans De trois à quatre ans De quatre à cinq ans Plus de cinq ans Total	420 $ 451 $ 404 434 391 420 380 403 359 367 2 105 2 080
	4 059 $ 4 155 $

212 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

23 Provisions

(en millions de dollars)

Au 1er novembre 2019 Provisions constituées durant l’exercice Provisions utilisées/libérées durant l’exercice Solde au 31 octobre 2020 Provisions constituées durant l’exercice Provisions utilisées/libérées durant l’exercice Solde au 31 octobre 2021	210 $ 244 (329)
	125 $
	306 (135)
	296 $

Restructuration

La Banque a comptabilisé des charges de restructuration de 126 millions de dollars se rapportant pour l’essentiel au secteur Opérations internationales au titre des coûts entraînés par la réduction du nombre de succursales et d’employés à temps plein, par suite de l’adoption accélérée des canaux numériques par les clients et de l’automatisation des processus. Ces économies découlent des efforts de la Banque visant à simplifier les processus et à automatiser les canaux de distribution afin de mener ses activités de façon plus efficiente tout en répondant aux besoins en constante évolution des clients. Cette charge a été comptabilisée dans le secteur d’exploitation Autres.

Questions d’ordre juridique

Dans le cours normal de leurs activités, la Banque et ses filiales font régulièrement l’objet de poursuites et de procédures réglementaires existantes ou éventuelles ou sont parties à des poursuites et procédures, y compris des actions intentées au nom de divers groupes de demandeurs. Étant donné que l’issue de ces litiges est difficile à prédire, la Banque ne peut se prononcer à ce sujet. Toutefois, à sa connaissance, la direction ne croit pas actuellement que les obligations, s’il en est, découlant de litiges en cours ou de procédures réglementaires auront un effet défavorable important sur l’état consolidé de la situation financière ou sur les résultats d’exploitation de la Banque.

Des provisions pour frais juridiques sont constituées lorsqu’il devient probable que la Banque engagera des frais dans le cadre d’une poursuite et que le montant peut en être raisonnablement estimé. De telles provisions sont comptabilisées à la meilleure estimation du montant requis pour régler toute obligation relative à ces poursuites à la date de clôture, et ce, compte tenu des risques et incertitudes connexes à une telle obligation. L’estimation des montants requis est réalisée par la direction, de concert avec des experts internes et externes. Le coût réel du règlement de ces réclamations pourrait différer considérablement du montant des provisions pour frais juridiques. L’estimation de la Banque fait appel à une part de jugement considérable, compte tenu des différentes étapes que doivent suivre les procédures, du fait que l’obligation de la Banque, s’il en est, n’est pas encore déterminée et du fait que les questions sous-jacentes peuvent parfois évoluer. Par conséquent, il se pourrait que l’issue définitive de ces poursuites ait une incidence considérable sur les résultats d’exploitation consolidés de la Banque pour l’une ou l’autre des périodes de présentation de l’information financière.

Exercice écoulé

La Banque a inscrit des provisions de 62 millions de dollars au titre de règlements et de litiges en lien avec ses anciennes activités liées aux métaux. Ces provisions ont été inscrites dans le secteur d’exploitation Autres.

La Banque, par l’intermédiaire de sa filiale péruvienne, fait l’objet d’actions en justice à l’égard de certains montants de taxes sur la valeur ajoutée visés par une cotisation ainsi que des intérêts connexes totalisant 149 millions de dollars, en lien avec certaines opérations de clients s’étant produites avant l’acquisition de la filiale par la Banque. En novembre 2021, la Banque a été informée que la cour constitutionnelle du Pérou avait rejeté l’affaire se rapportant aux intérêts pour des raisons de procédure. La Banque analyse la décision et considère les prochaines étapes à l’égard de cette question. Les actions relatives au montant original visé par une cotisation se poursuivent. Des fonds ont été mis en dépôt auprès des autorités fiscales péruviennes en 2014, avec résultat que les intérêts ont cessé de courir. La Banque est convaincue qu’elle aura gain de cause dans ces affaires et elle a l’intention de continuer à défendre sa position. Par conséquent, aucun montant n’a été comptabilisé à cet effet dans les états financiers consolidés.

Exercice précédent

Au cours de l’exercice précédent, la Banque Scotia a conclu un accord de poursuite suspendue (APS) avec le Department of Justice (DOJ) des États-Unis. De plus, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a pris trois arrêtés distincts contre la Banque Scotia (collectivement, les « arrêtés »). L’APS et les arrêtés (collectivement, les « règlements ») résolvent les enquêtes, dont il a déjà été question, menées par le DOJ et la CFTC à l’égard des activités et des pratiques de négociation de la Banque Scotia en ce qui a trait aux marchés des métaux et autres éléments de conduite connexes ainsi qu’à l’égard de la communication de la moyenne des cours acheteur et vendeur avant l’opération et du respect des normes s’y rapportant par les courtiers en swaps.

Aux termes des règlements, la Banque a versé au DOJ et à la CFTC une somme globale d’environ 127,5 millions de dollars américains et a convenu d’engager un contrôleur du respect des normes indépendant, lequel a été embauché par la Banque le 1[er] avril 2021. Selon un des arrêtés, la CFTC suspendra la poursuite visant à retirer momentanément ou définitivement l’inscription provisoire de la Banque à titre de courtier en swaps à condition, entre autres, que la Banque mette en œuvre des mesures réparatrices. Leur mise en oeuvre est effectuée sous la supervision d’un contrôleur du respect des normes indépendant.

24 Actions ordinaires, actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres a) Actions ordinaires

Autorisées :

Un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale. Émises et entièrement libérées :

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Nombre d’actions Montant Nombre d’actions Montant
En circulation à l’ouverture de l’exercice Émises au titre de paiements fondés sur des actions, montant net (note 26) Émises dans le cadre de l’acquisition d’une filiale ou d’une société associée Rachetées et annulées aux termes de l’offre de rachat dans le cours normal des activités En circulation à la clôture de l’exercice	1 211 479 297 18 239 $ 1 216 132 250 18 264 $ 3 016 072 200 941 847 59 842 154 68 – – – – (5 594 800) (84)
	1 215 337 5231) 18 507 $ 1 211 479 2971) 18 239 $

1) Dans le cours normal de ses activités, la filiale de courtage réglementée de la Banque achète et vend des actions ordinaires de la Banque afin de faciliter les activités de transaction et les activités liées aux clients institutionnels.Au cours de l’exercice 2021, 18 532 448 actions ont été achetées et vendues (2020 – 20 290 297).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 213

États financiers consolidés

Dividende

Les dividendes versés sur les actions ordinaires se sont établis à 4 371 millions de dollars (3,60 $ par action) et à 4 363 millions de dollars (3,60 $ par action) respectivement pour les exercices 2021 et 2020. Lors de sa réunion du 29 novembre 2021, le conseil d’administration a approuvé un dividende trimestriel de 1,00 $ par action ordinaire. Ce dividende trimestriel sera versé le 27 janvier 2022 aux actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux le 4 janvier 2022. Se reporter à la note 24 c) – Restrictions sur le paiement de dividendes et le rachat d’actions.

Offre de rachat dans le cours normal des activités

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2020, la Banque a racheté puis annulé environ 5,6 millions d’actions ordinaires au prix moyen pondéré en fonction du volume de 73,95 $ l’action, pour un montant total de 414 millions de dollars.

Le 13 mars 2020, le BSIF a indiqué aux institutions de dépôt fédérales de suspendre tout rachat d’actions ordinaires dans le cadre des mesures en réaction à la pandémie de COVID-19. Au 31 octobre 2021, Banque n’avait pas d’offre de rachat dans le cours normal des activités en vigueur et elle n’a racheté aucune action ordinaire au cours de la période de douze mois close à cette date. Le 4 novembre 2021, le BSIF a levé les restrictions liées à la COVID-19 et a indiqué que ces institutions pouvaient désormais racheter des actions ordinaires, sous réserve d’approbation.

Le 30 novembre 2021, la Banque a annoncé que le BSIF et la TSX avaient approuvé une offre de rachat dans le cours normal des activités (l’« offre de 2021 »), aux termes de laquelle elle pourra racheter aux fins d’annulation jusqu’à 24 millions de ses actions ordinaires. Les rachats aux termes de l’offre de 2021 peuvent débuter le 2 décembre 2021 et prendront fin à la plus rapprochée des éventualités suivantes : i) lorsque la Banque aura racheté le nombre maximal d’actions ordinaires aux termes de l’offre de 2021; ii) lorsque la Banque fournira un avis de résiliation; ou iii) le 1[er] décembre 2022. La Banque avisera le BSIF chaque trimestre avant d’effectuer des rachats.

Fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)

Le nombre maximal d’actions ordinaires pouvant être émises à la conversion de débentures convertibles FPUNV, d’autres billets de fonds propres de T1 subordonnés FPUNV, y compris ceux émis à l’intention de la fiducie Scotiabank LRCN Trust à titre d’actifs de recours à l’égard des billets avec remboursement de capital à recours limité FPUNV, et d’actions privilégiées FPUNV au 31 octobre 2021 s’établissait à 3 246 millions d’actions ordinaires (2020 – 3 237 millions d’actions ordinaires), en fonction du prix plancher et compte non tenu de l’incidence des intérêts courus et impayés et des dividendes déclarés et impayés, le cas échéant [se reporter à la note 21, « Débentures subordonnées », et à la note 24 b), « Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres », pour un complément d’information].

b) Actions privilégiées et autres instruments de capitaux propres

Actions privilégiées

Autorisées :

Un nombre illimité d’actions privilégiées sans valeur nominale. Émises et entièrement libérées :

==> picture [514 x 143] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|2021|2020|
|Dividendes|Dividendes|
|Aux 31 octobre (en millions|Nombre|déclarés par|Caractéristique|Nombre|déclarés par|Caractéristique|
|de dollars)|d’actions|Montant|action|[1)]|de conversion|d’actions|Montant|action|de conversion|
|Actions privilégiées|[a)]|
|Série 30|[b)]|–|–|–|–|–|–|0,227500|Série 31|
|Série 31|[b)]|–|–|–|–|–|–|0,331828|Série 30|
|Série 32|[c)]|–|–|0,138829|Série 33|11 161 422|279|0,515752|Série 33|
|Série 33|[c)]|–|–|0,100614|Série 32|5 184 345|130|0,579323|Série 32|
|Série 34|[d)]|–|–|0,687500|Série 35|14 000 000|350|1,375000|Série 35|
|Série 36|[e)]|–|–|1,031250|Série 37|20 000 000|500|1,375000|Série 37|
|Série 38|[f), g), h)]|20 000 000|500|1,212500|Série 39|20 000 000|500|1,212500|Série 39|
|Série 40|[f), g), i)]|12 000 000|300|1,212500|Série 41|12 000 000|300|1,212500|Série 41|
|Total des actions privilégiées|32 000 000|800|$|82 345 767|2 059|$|

----- End of picture text -----

1) Dividendes déclarés pour la période allant du 1[er] novembre 2020 au 31 octobre 2021.

Modalités des actions privilégiées

==> picture [513 x 90] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|Prix|Dividende|Date de versement|Écart de|Prix de|
|Date d’émission initiale|d’émission|initial|du dividende initial|taux révisé|Date de rachat|rachat|
|Actions privilégiées|[a)]|
|Série 32|[c)]|28 février 2011|25,00|0,215410|27 avril 2011|1,34 %|2 février 2021|25,00|
|Série 33|[c)]|2 février 2016|25,00|0,105690|27 avril 2016|1,34 %|2 février 2021|25,00|
|Série 34|[d)]|17 décembre 2015|25,00|0,497300|27 avril 2016|4,51 %|26 avril 2021|25,00|
|Série 36|[e)]|14 mars 2016|25,00|0,508600|27 juillet 2016|4,72 %|26 juillet 2021|25,00|
|Série 38|[f), g), h)]|16 septembre 2016|25,00|0,441800|27 janvier 2017|4,19 %|27 janvier 2022|25,00|
|Série 40|[f), g), i)]|12 octobre 2018|25,00|0,362100|29 janvier 2019|2,43 %|27 janvier 2024|25,00|

----- End of picture text -----

a) Les dividendes privilégiés non cumulatifs en trésorerie sur les actions de toutes les séries sont payables trimestriellement lorsqu’ils sont déclarés par le conseil d’administration, le cas échéant. Les dividendes sur les actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans représentant des fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)(de séries 38 et 40) sont versés au taux applicable pour la première période à taux fixe de cinq ans se terminant un jour avant la date de rachat. Après la première période à taux fixe de cinq ans, et après révision tous les cinq ans par la suite, les dividendes sur ces actions privilégiées à taux révisé seront déterminés par la somme des taux du gouvernement du Canada sur cinq ans et de l’écart de taux révisé, multipliée par 25,00 $. S’ils sont à payer, les dividendes en trésorerie privilégiés non cumulatifs sur les actions privilégiées de séries 39 et 41 sont payables trimestriellement lorsque de tels dividendes sont déclarés par le conseil d’administration, le cas échéant. Les dividendes sur les actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans représentant des FPUNV (de séries 39 et 41) sont payables selon un taux égal à la somme du taux des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada et de l’écart de taux révisé des actions privilégiées converties, multipliée par 25,00 $. Pour chacun des exercices considérés, la Banque a versé la totalité des dividendes non cumulatifs sur ses actions privilégiées.

b) Le 26 avril 2020, la Banque a racheté la totalité des actions privilégiées à dividende non cumulatif de séries 30 et 31 en circulation et a versé un dividende de 0,227500 $ et de 0,331828 $ par action, respectivement.

c) Le 2 février 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de séries 32 et 33 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes déclarés le 26 janvier 2021 de 0,009891 $ et de 0,006976 $ par action relativement aux séries 32 et 33, respectivement.

d) Le 26 avril 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 34 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes de 0,343750 $ par action déclarés le 23 février 2021.

e) Le 26 juillet 2021, la Banque a racheté toutes les actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 36 en circulation à un prix correspondant à 25,00 $ l’action majoré des dividendes de 0,343750 $ par action déclarés le 1[er] juin 2021. f) Les détenteurs d’actions privilégiées à taux fixe révisé (séries 38 et 40) pourront choisir de convertir leurs actions en un nombre égal d’actions privilégiées à taux variable d’une série appropriée à la date de conversion de la série à taux révisé applicable et tous les cinq ans par la suite. Les détenteurs d’actions privilégiées à taux variable révisé (séries 39 et 41, si elles sont en circulation) ont l’option réciproque de convertir leurs actions en actions privilégiées à taux fixe révisé de la série appropriée. En ce qui a trait aux séries 38 et 39; et 40 et 41, si la Banque détermine que les choix reçus de se prévaloir de cette option de conversion auront pour résultat que le nombre d’actions privilégiées à taux fixe ou à taux variable de ces séries émises et en circulation deviendra inférieur à 1 000 000 à la date de conversion applicable, toutes les actions privilégiées de cette série émises et en circulation seront automatiquement converties à la date de conversion applicable en un nombre équivalent d’actions privilégiées de l’autre série appropriée.

214 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

g) Ces actions privilégiées sont assorties des dispositions relatives aux FPUNV nécessaires à leur classement en tant qu’instruments de fonds propres réglementaires de T1 conformément à Bâle III.
h) Les détenteurs d’actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans de série 38 (FPUNV)auront le droit de convertir leurs actions en un nombre égal d’actions privilégiées à dividende non cumulatif de série 39 et à taux variable (FPUNV)le 27 janvier 2022 et chaque 27 janvier tous les cinq ans par la suite. Sous réserve de l’approbation des autorités de réglementation, la Banque pourra racheter les actions privilégiées de série 38 le 27 janvier 2022 et tous les cinq ans par la suite et les actions privilégiées de série 39, le cas échéant, le 27 janvier 2027 et tous les cinq ans par la suite, moyennant un paiement de 25,00 $ par action, majoré des dividendes déclarés qui n’auront pas été versés.
i) Lesdétenteursd’actionsprivilégiéesàdividendenoncumulatifetàtauxrévisétouslescinqansdesérie40(FPUNV)aurontledroitdeconvertirleursactionsenunnombreéquivalentd’actionsprivilégiéesàdividendenoncumulatifetàtauxvariabledesérie 41(FPUNV)le27janvier2024etchaque27janviertouslescinqansparlasuite.Sousréservedel’approbationdesautoritésderéglementation,laBanquepourraracheterlesactionsprivilégiéesdesérie40le27janvier2024ettouslescinqansparlasuite,et lesactionsprivilégiéesdesérie41,lecaséchéant,le27janvier2029ettouslescinqansparlasuite,moyennantunpaiementde25,00$paraction,majorédetouslesdividendesdéclarésquin’aurontpasétéversés.

Aux termes des provisions relatives aux FPUNV, les actions privilégiées FPUNV de séries 38, 39, 40 et 41 en circulation peuvent être converties en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF annonce que la Banque n’est plus viable ou sur le point de ne plus l’être, ou que l’administration fédérale ou une administration provinciale canadienne annonce publiquement que la Banque a accepté ou convenu d’accepter une injection de capitaux, ou une aide équivalente, de la part de l’administration fédérale ou d’une administration provinciale ou d’une subdivision politique ou d’un agent de celle-ci, sans laquelle le BSIF aurait déterminé la Banque non viable. Si une telle conversion devait avoir lieu, les actions privilégiées FPUNV de séries 38, 39, 40 et 41 en circulation seraient alors converties en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique correspondant à 100 % multiplié par la valeur de l’action de 25,00 $, majoré des dividendes déclarés et impayés, divisé par le prix de conversion. Le prix de conversion correspond i) au prix plancher de 5,00 $ (sous réserve d’ajustements à la survenance de certains événements décrits dans les suppléments de prospectus respectifs) ou, s’il est supérieur, ii) au cours actuel des actions ordinaires de la Banque au moment de l’événement déclencheur (moyenne pondérée sur 10 jours).

Autres instruments de capitaux propres

Les autres instruments de capitaux propres comprennent les autres billets de fonds propres réglementaires admissibles de T1 (FPUNV).

Date d’émission initiale	Montant notionnel (en millions de dollars) Date de révision du taux Taux d’intérêt Fréquence des paiements Taux d’intérêt après la révision du taux Fréquence de rachat après la révision du taux1)	2021 2020
		Montant Distributions payées par billet2) Montant Distributions payées par billet2)
12 octobre 2017 – Autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés3), 4) 4 juin 2020 – Autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés3), 4) 15 juin 2021 – Billets avec remboursement de capital à recours limité3), 8), 9) 7 octobre 2021 – Billets avec remboursement de capital à recours limité3), 8), 10) Total des autres instruments de capitaux propres	1 250 $ US 12 octobre 2022 4,65 % Semestrielle TIOL5) + 2,648 % Trimestrielle 1 250 $ US 4 juin 2025 4,90 % Trimestrielle Taux du Trésor américain6) + 4,551 % Tous les cinq ans 1 250 $ 27 juillet 2026 3,70 % Trimestrielle GDC7) + 2,761 % Tous les cinq ans 600 $ US 27 octobre 2026 3,625 % Trimestrielle Taux du Trésor américain6) + 2,613 % Trimestrielle	1 560 $ 46,50 $ US 1 560 $ 46,50 $ US 1 689 $ 49,00 $ US 1 689 $ 12,25 $ US 1 250 $ 13,51 $ – $ – $ 753 $ – $ US – $ – $ US
		5 252 $ 3 249 $

1) ChaquetitreestrachetableaugrédelaBanquecinqansaprèssonémissionetchaquetrimestreoupériodedecinqansparlasuite,selonlecas.Lestitressontégalementrachetablesparsuited’unévénementréglementaireoufiscaldécritdansles documentsdeplacement.Touslesrachatssontassujettisàl’approbationdesorganismesderéglementationetsontréalisésselonunprixderachatéquivalentàlavaleurnominalemajoréedel’intérêtcumuléetimpayé(àmoinsd’annulation,selonlecas).
2) Distributions payées du 1[er] novembre au 31 octobre de l’exercice visé, selon une valeur nominale de 1 000 $ ou 1 000 $ US, selon le cas.
3) Les titres ont égalité de rang entre eux et ils représentent des obligations non garanties directes de la Banque et sont subordonnés à tout autre endettement subordonné de la Banque.
4) Bien que l’intérêt soit payable sur les titres lorsqu’il devient exigible, la Banque peut, à son gré et moyennant un avis, annuler les paiements d’intérêts. Se reporter à la note 24 c) – Restrictions sur le paiement de dividendes et le rachat d’actions. 5) TIOL en dollars américains de trois mois.
6) Taux du Trésor américain de cinq ans alors en vigueur.
7) Taux de rendement des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans alors en vigueur.
8) Les intérêts sur les billets avec remboursement de capital à recours limité ne peuvent être différés. Toutefois, le non-paiement des intérêts à l’intérieur de cinq jours ouvrables entraîne un événement de recours. Un événement de recours à l’égard d’une série donnée a lieu a) en cas de non-paiement en trésorerie par la Banque du principal, majoré des intérêts courus et impayés, à la date d’échéance; b) en cas de non-paiement en trésorerie des intérêts à l’intérieur de cinq jours ouvrables; c) en cas de non-paiement en trésorerie du prix de rachat en lien avec le rachat des billets ARL; d) en cas de survenance d’un événement de défaut (faillite, insolvabilité ou liquidation de la Banque); ou e) en cas de survenance d’un événement déclencheur de FPUNV. À la survenance d’un événement de recours, le recours dont disposeront les porteurs de billets se limitera à leur quote-part des actifs de la série détenus dans la fiducie Scotiabank LRCN Trust, une entité consolidée, soit au départ les autres billets de fonds propres de catégorie 1 visés ou, en cas de survenance d’un événement déclencheur de FPUNV, les actions ordinaires.
9) Le 15 juin 2021, la Banque a émis des billets avec remboursement de capital à recours limité de série 1 (FPUNV)(les « billets ARL de série 1 ») assortis d’un taux fixe révisable de 3,70 % d’une valeur de 1 250 millions de dollars. Dans le cadre de l’émission des billets ARL de série 1, la Banque a émis d’autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés à taux fixe perpétuels révisables (FPUNV)(les « autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 1 ») d’une valeur de 1 250 millions de dollars, selon un prix de 1 000 $ le billet à Scotiabank LRCN Trust. Les autres billets de fonds propres de catégorie 1 de série 1 seront détenus à titre d’actifs de fiducie liés à la structure des billets avec remboursement de capital à recours limité (FPUNV).
10) Le7octobre2021,laBanqueaémisdesbilletsavecremboursementdecapitalàrecourslimitédesérie2(FPUNV)(les«billetsARLdesérie2»)assortisd’untauxfixerévisablede3,625%d’unevaleurde600millionsdedollarsaméricains.Danslecadrede l’émissiondesbilletsARLdesérie2,laBanqueaémisd’autresbilletsdefondspropresdecatégorie1subordonnésàtauxfixeperpétuelsrévisables(FPUNV)(les« autresbilletsdefondspropresdecatégorie1desérie2)d’unevaleurde600millionsdedollars américains,selonunprixde1 000$USlebilletàScotiabankLRCNTrust.Lesautresbilletsdefondspropresdecatégorie1desérie2serontdétenusàtitred’actifsdefiducieliésàlastructuredesbilletsARL.

Les provisions contractuelles relatives aux FPUNV visant les autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés de la Banque, y compris ceux émis à l’intention de la fiducie Scotiabank LRCN Trust à titre d’actifs de recours à l’égard des billets ARL, déclenchent la conversion de ces titres en un nombre variable d’actions ordinaires si le BSIF annonce publiquement que la Banque n’est plus viable ou sur le point de ne plus l’être, ou que l’administration fédérale ou une administration provinciale canadienne annonce publiquement que la Banque a accepté ou convenu d’accepter une injection de capitaux, ou une aide équivalente, de la part de l’administration fédérale ou d’une administration provinciale ou d’une subdivision politique ou d’un agent de celle-ci, sans laquelle le BSIF aurait déterminé la Banque non viable. Si une telle conversion devait avoir lieu, les autres billets de fonds propres de T1 subordonnés (FPUNV) en circulation seraient alors convertis en actions ordinaires selon une formule de conversion automatique correspondant à 125 % de la valeur nominale majorée des intérêts courus et impayés, divisée par le prix de conversion. Le prix de conversion correspond i) à 5,00 $ (sous réserve d’ajustements à la survenance de certains événements et après conversion en l’équivalent en dollars américains, le cas échéant, tel qu’il est décrit dans les suppléments de prospectus respectifs) ou, s’il est supérieur, ii) au cours actuel des actions ordinaires de la Banque au moment de l’événement déclencheur (moyenne pondérée sur 10 jours et après conversion en l’équivalent en dollars américains, le cas échéant). L’équivalent en dollars américains du prix plancher et du cours actuel, selon le cas, est fondé sur le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain le jour précédant l’événement déclencheur.

La Banque a déterminé que les billets ci-dessus sont des instruments composés qui comportent une composante capitaux propres et une composante passif. À l’émission, la juste valeur de la composante passif est initialement évaluée, et tout reliquat est attribué à la composante capitaux propres. À la date d’émission respective, la Banque a attribué une valeur négligeable à chaque composante passif des billets et, par conséquent, le produit reçu lors de leur émission a été pris en compte dans les capitaux propres. La Banque suivra l’évolution des facteurs qui pourraient influer sur la valeur de la composante passif.

Au cours de l’exercice clos le 31 octobre 2021, la Banque a versé des distributions globales de 162 millions de dollars (2020 – 99 millions de dollars), déduction faite de I’impôt sur le résultat de 4 millions de dollars (2020 – néant), à l’égard de ces billets, sur la base des taux de change en vigueur aux dates de paiement.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 215

États financiers consolidés

c) Restrictions sur le paiement de dividendes et le rachat d’actions

Aux termes de la Loi sur les banques , il est interdit à la Banque de déclarer des dividendes sur ses actions ordinaires ou privilégiées ou de racheter, d’acheter ou d’annuler d’une autre façon les actions en question si une telle déclaration de dividendes ou un tel retrait d’actions la placent en contravention des dispositions concernant la suffisance des fonds propres, la liquidité ou toute autre directive de réglementation émanant de la Loi sur les banques .

Dans le cas où les distributions en trésorerie applicables sur les titres fiduciaires de la Banque Scotia ne sont pas versées à une date régulière, la Banque s’est engagée à ne pas déclarer de dividendes d’aucune sorte sur ses actions privilégiées ou ordinaires jusqu’au versement intégral de telles distributions ou jusqu’au douzième mois suivant le non-paiement de telles distributions. De façon semblable, si la Banque ne déclare aucun dividende régulier sur ses actions privilégiées ou ordinaires directement émises et en circulation, aucune distribution en trésorerie ne sera versée sur les titres fiduciaires de la Banque Scotia.

Si les distributions sur les autres billets de fonds propres de catégorie 1 subordonnés de la Banque, y compris ceux émis à l’intention de la fiducie Scotiabank LRCN Trust à titre d’actifs de recours à l’égard des billets ARL, lorsque le fiduciaire n’a pas renoncé aux distributions ou ne détient plus les autres billets de fonds propres de catégorie 1 en question, ne sont pas payées en totalité, la Banque s’engage à ne déclarer aucun dividende sur ses actions ordinaires ou privilégiées et à ne pas racheter, acheter ou annuler d’une autre manière les actions en question jusqu’au mois suivant la date à laquelle ces distributions sont payées en totalité.

Advenant le cas où les dividendes auxquels les porteurs d’actions privilégiées ont droit n’ont pas été versés ou qu’il y a insuffisance de fonds réservés à cette fin, la Banque a choisi de ne pas déclarer de dividendes sur les actions ordinaires ou de racheter, d’acheter ou d’annuler d’une autre manière ses actions ordinaires.

Le 13 mars 2020, le BSIF a indiqué aux institutions de dépôt fédérales de suspendre tout rachat d’actions ordinaires et toute hausse de dividendes sur leurs actions ordinaires dans le cadre des mesures en réaction à la pandémie de COVID-19. Le 4 novembre 2021, le BSIF a levé ces restrictions liées à la COVID-19 et a indiqué que ces institutions pouvaient désormais hausser leurs dividendes et, sous réserve d’approbation, racheter des actions ordinaires.

À l’heure actuelle, les restrictions mentionnées ci-dessus n’ont pas d’incidence sur le versement de dividendes ou sur l’annulation d’actions privilégiées et ordinaires.

25 Gestion des fonds propres

La principale autorité de réglementation à laquelle la Banque doit se conformer à l’égard de la suffisance de ses fonds propres consolidés est le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Les règles en matière de suffisance des fonds propres au Canada sont conformes dans une large mesure aux normes internationales fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). Le BSIF exige que les institutions de dépôt canadiennes appliquent la totalité des réformes stipulées dans l’accord de Bâle III de 2019, et atteignent des ratios minimaux de 7 %, de 8,5 % et de 10,5 % pour ce qui est des actions ordinaires et assimilées de T1, des fonds propres de T1 et du total des fonds propres, respectivement. Le BSIF a également déterminé que la Banque est une banque d’importance systémique intérieure (BIS[i] ) et a haussé de 1 % ses ratios minimaux de fonds propres pour toutes les catégories de fonds propres en date du 1[er] janvier 2016, conformément aux exigences régissant les banques d’importance systémique mondiale.

De plus, le BSIF s’attend à ce que les BIS[i] maintiennent une réserve pour stabilité intérieure de 2,5 % au 31 octobre 2021, ce qui donne lieu aux cibles actuelles, compte tenu de tous les volants, pour le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1, le ratio de fonds propres de T1 et le ratio total des fonds propres de 10,5 %, de 12,0 % et de 14,0 %, respectivement. Outre les exigences de fonds propres fondées sur le risque, les réformes de Bâle III introduisent un ratio de levier simple, qui n’est pas basé sur le risque et qui vient compléter les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Les institutions doivent maintenir un ratio de levier supérieur au ratio minimum de 3 %.

Les ratios de fonds propres réglementaires de la Banque sont présentés ci-après :

Les ratios de fonds propres réglementaires de la Banque sont présentés ci-après :
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Fonds propres1) Actions ordinaires et assimilées de T1 Fonds propres de T1, montant net Fonds propres réglementaires totaux Actifs/expositions pondérés en fonction des risques entrant dans le calcul des ratios de fonds propres Actifs pondérés en fonction des risques1), 2) Risque de levier3) Ratios de fonds propres1) Ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 Ratio de T1 Ratio total des fonds propres Ratio de levier3)	51 010 $ 49 165 $ 57 915 55 362 66 101 64 512
	416 105 $ 417 138 $ 1 201 766 1 170 290
	12,3 % 11,8 % 13,9 % 13,3 % 15,9 % 15,5 % 4,8 % 4,7 %

1) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Normes de fonds propres du BSIF (novembre 2018).

2) Le BSIF a prescrit un niveau plancher de fonds propres à l’intentiondes institutionsqui utilisent l’approche avancée fondée sur les notations internes aux fins du calcul du risque de crédit. La majoration liée au niveau plancher de fonds propres de Bâle II est déterminée au moyen de la comparaison d’une exigence de fonds propres aux termes de l’approche standard de Bâle II aux fins du calcul du risque de crédit, en plus des exigences du BSIF à l’égard du risque de marché et des actifs pondérés en fonction des risques pour ajustement de l’évaluation du crédit. Toute insuffisance de l’exigence de fonds propres aux termes de Bâle III par rapport au niveau plancher de fonds propres aux termes de Bâle II est ajoutée aux actifs pondérés en fonction des risques. Selon cette exigence de plancher de fonds propres réglementaires aux termes de Bâle II, la Banque n’avait pas de majoration liée au plancher de fonds propres au 31 octobre 2021 (31 octobre 2020 – néant). 3) Cette mesure est présentée dans le présent document conformément à la ligne directrice Exigences de levier du BSIF (novembre 2018). Au 31 octobre 2021, la Banque dépassait largement les ratios minimaux de fonds propres établis par le BSIF, y compris les exigences au titre de la réserve pour stabilité intérieure.

26 Paiements fondés sur des actions

a) Régime d’options sur actions

La Banque attribue des options sur actions aux termes du Régime d’options sur actions à l’intention des salariés ainsi que des droits à l’appréciation d’actions (DAA) autonomes. Des options permettant d’acheter des actions ordinaires ou de recevoir un paiement équivalent en trésorerie, selon le cas, peuvent être attribuées à certains salariés. Le prix d’exercice doit correspondre au cours de clôture des actions ordinaires de la Banque à la Bourse de Toronto (TSX) le jour de bourse précédant la date de l’attribution ou au cours moyen pondéré en fonction du volume à la TSX pour les cinq jours de bourse précédant immédiatement la date de l’attribution, selon le plus élevé des deux.

Ces options sur actions émises depuis décembre 2014 deviennent acquises à 50 % à la fin de la troisième année et l’autre tranche de 50 % devient acquise à la fin de la quatrième année. Cette modification est de nature prospective et n’a pas d’incidence sur les attributions des périodes antérieures. Les options peuvent être exercées au plus tard 10 ans après la date d’attribution. Si la date d’expiration tombe à l’intérieur d’une période de blocage aux fins d’opérations d’initiés, cette date sera reportée de 10 jours ouvrables après la fin de la période de blocage. Comme l’ont approuvé les actionnaires, 129 millions d’actions ordinaires au total ont été réservées en vue de leur émission aux termes du Régime d’options sur actions à l’intention des salariés. De ce nombre, 115 millions d’actions ordinaires ont été émises à l’exercice d’options et 10 millions d’actions ordinaires ont été réservées aux fins des options en circulation, ce qui laisse 4 millions d’actions ordinaires pouvant être émises au titre des options. Les options en circulation arrivent à échéance entre le 5 décembre 2021 et le 10 décembre 2030.

Le coût de ces options est constaté en fonction de l’acquisition progressive des droits, sauf si le salarié est admissible à la retraite avant la date d’acquisition des droits liés à une tranche, auquel cas le coût est constaté entre la date d’attribution et la date à laquelle le salarié est admissible à la retraite.

216 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Le régime d’options sur actions comprend les éléments suivants :

Options sur actions
Les options sur actions attribuées aux salariés sont classées dans les capitaux propres, ce qui veut dire qu’elles doivent être réglées en actions.

Le montant comptabilisé dans les « Capitaux propres – Autres réserves » au titre des options sur actions acquises s’établissait à 111 millions de dollars au 31 octobre 2021 (2020 – 130 millions de dollars).

En 2021, une charge de 7 millions de dollars (2020 – 6 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Salaires et avantages du personnel » à l’état consolidé du résultat net. Au 31 octobre 2021, les coûts de rémunération non comptabilisés futurs au titre des options sur actions non acquises s’élevaient à 6 millions de dollars (2020 – 4 millions de dollars), montant qui sera comptabilisé sur une période moyenne pondérée de 2,02 ans (2020 – 2,01 ans).

Droits à l’appréciation d’actions

Des DAA autonomes sont attribués en lieu et place d’options sur actions à certains salariés résidant dans des pays dont les lois peuvent empêcher la Banque d’émettre des actions. Lorsqu’un DAA est exercé, la Banque verse en trésorerie le montant qui correspond à l’appréciation du cours de ses actions ordinaires depuis la date d’attribution.

Au cours de l’exercice 2021, 90 392 DAA ont été attribués (2020 – 83 050). Au 31 octobre 2021, 578 643 DAA étaient en circulation (2020 – 704 439), et les droits visant 571 575 DAA étaient acquis (2020 – 698 533).

L’obligation liée aux paiements fondés sur des actions comptabilisée au titre des DAA acquis s’établissait à 7 millions de dollars au 31 octobre 2021 (2020 – 2 millions de dollars). Au 31 octobre 2021, la valeur intrinsèque de cette obligation se chiffrait à 7 millions de dollars (2020 – néant).

En 2021, un avantage de 1 million de dollars (2020 – avantage de 3 millions de dollars) a été enregistré dans les « Salaires et avantages du personnel » à l’état consolidé du résultat net. Cet avantage tient compte de profits de 12 millions de dollars (2020 – pertes de 5 millions de dollars) découlant d’instruments dérivés utilisés pour gérer la volatilité de la rémunération fondée sur des actions.

Détermination des justes valeurs

L’obligation liée aux paiements fondés sur des actions et la charge correspondante liée aux DAA ont été quantifiées au moyen du modèle d’évaluation des options Black-Scholes, en fonction des hypothèses moyennes pondérées et de la juste valeur par attribution résultante qui suivent :

==> picture [514 x 87] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre|2021|2020|
|Hypothèses|
|Taux d’intérêt sans risque (%)|0,59 % – 1,53 %|0,25 % – 0,45 %|
|Rendement prévu de l’action|4,34 %|6,30 %|
|Volatilité prévue|15,12 % – 23,51 %|21,30 % – 31,40 %|
|Durée prévue de l’option|0,00 – 6,12 années|0,00 – 6,10 années|
|Juste valeur|
|Juste valeur moyenne pondérée|14,46|$|2,78|$|

----- End of picture text -----

La charge de rémunération fondée sur des actions liée aux options sur actions a été quantifiée au moyen du modèle d’évaluation des options Black-Scholes à la date de l’attribution. Les attributions d’options sur actions des exercices 2021 et 2020 ont été évaluées à la juste valeur en fonction des hypothèses moyennes pondérées et de la juste valeur par attribution résultante qui suivent :

==> picture [514 x 86] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Attributions de 2021|Attributions de 2020|
|Hypothèses|
|Taux d’intérêt sans risque (%)|0,58 %|1,61 %|
|Rendement prévu de l’action|5,10 %|4,55 %|
|Volatilité prévue|19,41 %|13,37 %|
|Durée prévue de l’option|6,8 années|6,7 années|
|Juste valeur|
|Juste valeur moyenne pondérée|4,60|$|3,81|$|

----- End of picture text -----

Le taux d’intérêt sans risque est fondé sur les taux des bons du Trésor canadiens interpolés en fonction de l’échéance correspondant à la durée prévue jusqu’à l’exercice des options. Le rendement prévu de l’action est fondé sur les dividendes historiques. La volatilité prévue est déterminée au moyen de la volatilité historique de la rémunération. Aux fins de la comptabilité, la Banque a recours à une moyenne du consensus du marché quant à la volatilité implicite des options sur ses actions ordinaires négociées et à la volatilité historique.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 217

États financiers consolidés

Les tableaux qui suivent présentent des détails sur le Régime d’options sur actions à l’intention des salariés de la Banque[1)] :

Aux 31 octobre		2021 2020
		Nombre d’options sur actions (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options sur actions (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré
En circulation à l’ouverture de l’exercice Attribuées Exercées en tant qu’options Exercées en tant que DAA Renonciations Échéances En circulation à la clôture de l’exercice2) Exerçables à la clôture de l’exercice2) Disponibles aux fins d’attribution		11 792 64,44 $ 11 509 64,35 $ 1 876 74,34 1 594 74,34 (3 016) 53,50 (942) 53,50 (59) 61,30 (37) 61,30 (127) 70,23 (293) 70,23 (8) 61,55 (39) 61,55
		10 458 69,08 $ 11 792 66,44 $
		5 252 65,85 $ 7 337 61,08 $
		3 945 5 628
Au 31 octobre 2021
	Options en circu	lation Options exerçables
	Nombre d’options sur actions (en milliers) Durée c	ontractuelle moyenne pondérée restante (en années) Prix d’exercice moyen pondéré Nombre d’options sur actions (en milliers) Prix d’exercice moyen pondéré
Fourchette des prix d’exercice De 49,93 $ à 55,21 $ De 55,63 $ à 66,67 $ De 63,98 $ à 81,81 $
	267	010 4993 $ 267 4993 $
	2 598	, , , 233 6060 $ 2 598 6060 $
	7 593	, , , 6,73 72,66 $ 2 387 73,35 $
	10 458	5,47 69,08 $ 5 252 65,85 $

1) Compte non tenu des composantes alternatives DAA. 2) Ne comprend aucune option initialement émise aux termes des régimes de Patrimoine Hollis (2020 – 10 000).

b) Régimes d’actionnariat des salariés

Les salariés admissibles peuvent cotiser jusqu’à concurrence d’un pourcentage déterminé de leur salaire en vue de l’achat d’actions ordinaires de la Banque. En règle générale, la Banque verse de son côté un montant correspondant allant de 50 % à 60 % des cotisations admissibles, selon la région, jusqu’à concurrence d’un plafond en dollars, lequel est passé en charges dans les « Salaires et avantages du personnel ». En 2021, les cotisations de la Banque ont totalisé 74 millions de dollars (2020 – 71 millions de dollars). Les cotisations, qui sont utilisées pour acheter des actions ordinaires sur le marché libre, ne se traduisent pas par une charge ultérieure pour la Banque en raison de l’appréciation du cours des actions.

Au 31 octobre 2021, 18 millions d’actions ordinaires étaient détenues aux termes des régimes d’actionnariat des salariés (2020 – 17 millions). Les actions détenues aux termes des régimes d’actionnariat des employés sont incluses dans les actions en circulation aux fins du calcul du bénéfice de base et du bénéfice dilué par action de la Banque.

c) Autres régimes de rémunération fondée sur des actions

Les autres régimes de rémunération fondée sur des actions utilisent des unités notionnelles dont la valeur correspond au cours des actions ordinaires de la Banque à la Bourse de Toronto. La plupart des attributions d’unités cumulent des équivalents de dividendes sous la forme d’unités supplémentaires fondées sur les dividendes versés sur les actions ordinaires de la Banque. Ces régimes sont réglés en trésorerie et, par conséquent, sont classés dans les passifs. Les variations de la valeur des unités découlant des fluctuations du cours des actions de la Banque ont une incidence sur la charge de rémunération fondée sur des actions de la Banque. Comme il est décrit ci-dessous, la valeur des unités d’actions liées à la performance varie également en fonction de la performance de la Banque. Au moment de l’exercice ou du rachat, des paiements sont versés aux salariés, la charge à payer étant réduite d’autant.

En 2021, une charge totale de 218 millions de dollars (2020 – 294 millions de dollars) a été enregistrée dans les « Salaires et avantages du personnel » à l’état consolidé du résultat net à l’égard de ces régimes. Cette charge comprend des profits sur les instruments dérivés utilisés pour couvrir la volatilité de la rémunération fondée sur des actions de 306 millions de dollars (2020 – pertes de 180 millions de dollars).

Au 31 octobre 2021, le passif lié à la rémunération fondée sur des actions comptabilisé au titre des attributions acquises dans le cadre de ces régimes s’établissait à 887 millions de dollars (2020 – 534 millions de dollars).

Ces autres régimes de rémunération fondée sur des actions sont décrits ci-dessous :

Régime d’unités d’actions à dividende différé (UADD)

Aux termes du Régime d’UADD, les hauts dirigeants admissibles peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie des primes en trésorerie devant leur être versées en vertu du Programme d’intéressement annuel (que la Banque passe en charges au poste « Salaires et avantages du personnel » dans l’état consolidé du résultat net) sous forme d’unités d’actions à dividende différé dont les droits sont acquis immédiatement. En outre, le régime d’UADD permet aux cadres supérieurs admissibles de la Banque de participer à des attributions qui ne sont pas liées aux choix effectués en vertu du Programme d’intéressement annuel. Ces attributions font l’objet de calendriers d’acquisition des droits distincts. Les unités peuvent être rachetées, contre trésorerie, uniquement lorsque le dirigeant cesse de travailler pour la Banque, et elles doivent être rachetées au plus tard le 31 décembre de l’exercice suivant un tel événement. Au 31 octobre 2021, 1 496 911 unités (2020 – 1 239 755) avaient été attribuées et étaient en circulation et les droits visant 1 095 062 unités étaient acquis (2020 – 762 568).

Régime d’unités d’actions à dividende différé à l’intention des administrateurs (UADDA)

Aux termes du Régime UADDA, les administrateurs ne faisant pas partie de la direction de la Banque peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie de leurs honoraires pour l’exercice visé (que la Banque passe en charges au poste « Autres frais » dans l’état consolidé du résultat net) sous forme d’unités d’actions à dividende différé dont les droits sont acquis immédiatement. Les unités peuvent être rachetées, contre trésorerie, uniquement lorsque l’administrateur quitte volontairement son poste ou part à la retraite, et elles doivent être rachetées au plus tard le 31 décembre de l’exercice suivant. Au 31 octobre 2021, 245 138 unités étaient en circulation (2020 – 253 960).

218 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Régime de souscription d’unités d’actions restreintes (SUAR)

Aux termes du Régime SUAR, certains salariés reçoivent une prime sous forme d’unités d’actions restreintes dont les droits, à l’égard de la majeure partie des attributions, sont acquis après trois ans. Certaines attributions sont assorties d’un calendrier d’acquisition des droits graduel. Au moment de l’acquisition des droits, toutes les unités sont payées aux salariés en trésorerie. La charge de rémunération fondée sur des actions est constatée de façon linéaire sur le délai d’acquisition des droits, sauf si le salarié est admissible à la retraite avant la date d’acquisition, auquel cas la charge est constatée entre la date d’attribution et la date à laquelle le salarié est admissible à la retraite. Au 31 octobre 2021, 4 342 698 unités avaient été attribuées et étaient en circulation (2020 – 3 641 678), et les droits visant 2 929 298 unités étaient acquis (2020 – 2 571 388).

Régime d’unités d’actions liées à la performance (UAP)

Les dirigeants admissibles se voient attribuer des unités d’actions liées à la performance dont les droits, dans la plupart des cas, deviennent acquis après une période de trois ans. Certaines attributions sont assorties d’un calendrier d’acquisition des droits graduel qui comprend le calcul d’un facteur de performance précis. Les attributions d’UAP sont soumises à des critères de performance mesurés sur une période de trois ans, aux termes desquels un multiplicateur est appliqué, lequel a une incidence sur le nombre additionnel d’unités à remettre aux salariés. Ces mesures de la performance sur trois ans tiennent compte du rendement sur les capitaux propres par rapport au chiffre cible et au chiffre total de la performance pour les actionnaires en comparaison d’un groupe de sociétés comparables avant l’attribution. Afin d’estimer l’incidence du multiplicateur, la Banque utilise la moyenne des montants de tous les résultats possibles, pondérés par leurs probabilités respectives. La charge de rémunération fondée sur des actions est constatée sur le délai d’acquisition des droits, sauf si le salarié est admissible à la retraite avant la date d’acquisition, auquel cas la charge est constatée entre la date d’attribution et la date à laquelle le salarié est admissible à la retraite. Cette charge varie en fonction de l’évolution du cours de l’action de la Banque et de la performance obtenue par la Banque par rapport aux mesures de la performance établies. Le paiement des unités aux salariés est effectué en trésorerie au moment de l’acquisition des droits. Au 31 octobre 2021, 8 693 704 unités (2020 – 7 786 944) étaient en circulation et soumises à des critères de performance, et les droits visant 6 467 053 unités étaient acquis (2020 – 5 982 171).

Régime de paiements différés

Aux termes du Régime de paiements différés, une partie des primes attribuées aux salariés des Services bancaires et marchés mondiaux au cours de l’exercice 2017 et antérieurement (montants comptabilisés et passés en charges au cours de l’exercice auquel ils se rapportent) est versée aux salariés admissibles sous forme d’unités. Par la suite, ces unités sont payées en trésorerie aux salariés au cours de chacun des trois exercices suivants. Les variations de la valeur des unités découlant des fluctuations du cours des actions ordinaires de la Banque sont passées en charges de la même manière que les autres régimes de rémunération fondée sur des actions classés dans le passif de la Banque sous « Salaires et avantages du personnel » dans l’état consolidé du résultat net. Au 31 octobre 2021, il n’y avait aucune unité en circulation (2020 – 168 580). L’attribution la plus récente dans le cadre de ce régime a été effectuée le 30 novembre 2017 et aucune autre attribution ne sera effectuée.

27 Impôt sur le résultat

La Banque a constaté l’impôt sur le résultat suivant dans ses états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 octobre :

a) Composantes de la charge d’impôt sur le résultat

a) Composantes de la charge d’impôt sur le résultat
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé du résultat net Impôt sur le résultat exigible Canada Impôt fédéral Impôt provincial Ajustements liés aux périodes antérieures Étranger Ajustements liés aux périodes antérieures Impôt sur le résultat différé Canada Impôt fédéral Impôt provincial Étranger Total de la charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé du résultat net Charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé des variations des capitaux propres Impôt sur le résultat exigible Impôt sur le résultat différé Présenté dans : Autres éléments du résultat global Résultats non distribués Autres réserves Total de la charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé des variations des capitaux propres Total de la charge d’impôt sur le résultat Éléments de la charge d’impôt sur le résultat inscrite à l’état consolidé du résultat net Charge (économie) d’impôt différé au titre de la naissance/du renversement de différences temporaires Charge (économie) d’impôt différé au titre des modifications de taux d’impôt	1 105 $ 635 $ 525 $ 824 529 444 (27) (29) 5 726 1 053 1 215 (24) 24 (48)
	2 604 2 212 2 141
	32 (159) 174 8 (97) 103 227 (413) 54
	267 (669) 331
	2 871 $ 1 543 $ 2 472 $
	435 $ 149 $ (108)$ (100) (212) 60
	335 (63) (48) 341 (63) (33) (6) – (18) – – 3
	335 (63) (48)
	3 206 $ 1 480 $ 2 424 $
	269 $ (672)$ 329 $ (2) 3 2
	267 $ (669)$ 331 $

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 219

États financiers consolidés

b) Rapprochement avec le taux d’impôt prévu par la loi

L’impôt sur le résultat comptabilisé à l’état consolidé du résultat net diffère pour les raisons suivantes du montant que la Banque aurait obtenu si elle avait appliqué le taux d’impôt combiné fédéral et provincial prévu par la loi :

Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
	Montant Pourcentage du bénéfice avant impôt Montant Pourcentage du bénéfice avant impôt Montant Pourcentage du bénéfice avant impôt
Impôt sur le résultat au taux prévu par la loi au Canada Augmentation (diminution) de l’impôt sur le résultat imputable aux éléments suivants : Diminution du taux d’impôt moyen applicable aux filiales et aux succursales à l’étranger Bénéfice non imposable provenant des titres Incidence sur l’impôt sur le résultat différé des modifications du taux d’impôt quasi adoptées Autres, montant net Total de l’impôt sur le résultat et taux d’impôt effectif	3 364 $ 26,2 % 2 209 $ 26,3 % 2 983 $ 26,5 % (245) (1,9) (489) (5,8) (300) (2,7) (236) (1,8) (207) (2,4) (221) (2,0) (2) – 3 – 2 – (10) (0,1) 27 0,3 8 0,1
	2 871 $ 22,4 % 1 543 $ 18,4 % 2 472 $ 21,9 %

c) Impôt différé

Le tableau qui suit présente les principales composantes des actifs et des passifs d’impôt différé de la Banque :

31 octobre (en millions de dollars)	État du résultat net État de la situation financière
	Pour les exercices clos les Aux
	2021 2020 2021 2020
Actifs d’impôt différé : Reports prospectifs de pertes Compte de correction de valeur pour pertes sur créances Rémunération différée Revenus différés Immobilisations corporelles Prestations de retraite et autres avantages postérieurs au départ à la retraite Titres Obligations locatives Couvertures de flux de trésorerie Autres Total des actifs d’impôt différé Passifs d’impôt différé : Couvertures de flux de trésorerie Rémunération différée Revenus différés Immobilisations corporelles Prestations de retraite et autres avantages postérieurs au départ à la retraite Titres Participation dans des filiales et des sociétés associées Immobilisations incorporelles Autres Total des passifs d’impôt différé Actifs (passifs) d’impôt différé, montant net1)	52 $ 60 $ 174 $ 226 $ 405 (718) 922 1 380 (77) 44 241 164 88 112 254 352 (106) (35) 364 368 (28) (52) 522 980 (21) (26) 323 187 59 49 875 827 – – 49 – (119) (78) 663 650
	253 $ (644)$ 4 387 $ 5 134 $
	– $ – $ 34 $ 360 $ (16) (25) 131 121 (8) (15) 14 15 94 158 808 849 (9) (7) 97 90 14 (40) 179 201 (40) 82 122 98 53 (1) 1 774 1 837 (102) (127) 326 451
	(14)$ 25 $ 3 485 $ 4 022 $
	267 $ (669)$ 902 $ 1 112 $

1) Aux fins de la présentation de l’état consolidé de la situation financière, les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués par entités juridiques. Par conséquent, le montant net des actifs d’impôt différé, soit 902 $ (2020 – 1 112 $), est composé d’actifs d’impôt différé de 2 051 $ (2020 – 2 185 $) et de passifs d’impôt différé de 1 149 $ (2020 – 1 073 $) à l’état consolidé de la situation financière.

Le tableau qui suit présente les principales variations du montant net d’impôt différé :

Le tableau qui suit présente les principales variations du montant net d’impôt différé :
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Solde à l’ouverture de l’exercice Économie (charge) d’impôt différé de l’exercice comptabilisée dans le résultat net Économie (charge) d’impôt différé de l’exercice comptabilisée dans les capitaux propres Sortie dans le cadre de cessions Autres Solde à la clôture de l’exercice	1 112 $ 263 $ (267) 669 100 212 – 9 (43) (41)
	902 $ 1 112 $

L’impôt lié aux différences temporaires ainsi que les pertes fiscales et crédits d’impôt inutilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé à l’état consolidé de la situation financière ont totalisé 24 millions de dollars (31 octobre 2020 – 15 millions de dollars). Le montant se rapportant aux pertes non comptabilisées se chiffre à 24 millions de dollars. Ces pertes expireront comme suit : 23 millions de dollars de 2023 à 2031 et 1 million de dollars sans date d’échéance.

Les actifs d’impôt différé nets comprennent des avantages fiscaux de 164 millions de dollars (2020 – 177 millions de dollars) comptabilisés à l’égard de certaines filiales au Canada et à l’étranger qui ont subi des pertes durant l’exercice à l’étude ou l’exercice précédent. Pour déterminer si elle doit comptabiliser ces avantages fiscaux, la Banque s’est appuyée sur des prévisions des bénéfices imposables futurs.

Les différences temporaires imposables liées aux participations dans des filiales, aux sociétés associées et aux participations dans des coentreprises pour lesquelles des passifs d’impôt différé n’ont pas été comptabilisés au 31 octobre 2021 s’élèvent à environ 34 milliards de dollars (2020 – 35 milliards de dollars).

Questions d’ordre fiscal au Canada

Depuis 2016, la Banque a reçu des avis de nouvelle cotisation totalisant 1 025 millions de dollars au titre de l’impôt et des intérêts par suite du refus de l’Agence du revenu du Canada de permettre la déduction de certains dividendes canadiens reçus au cours des années d’imposition 2011-2015. En juin

220 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

2021, la Banque a reçu un avis de nouvelle cotisation de 176 millions de dollars au titre de l’impôt et des intérêts se rapportant à certains dividendes canadiens reçus au cours de l’année d’imposition 2016. Les modalités des dividendes visés par ces avis de nouvelle cotisation sont semblables à celles couvertes de façon prospective par les règles présentées en 2015 et en 2018.

Une filiale de la Banque a reçu de l’ARC des avis de nouvelle cotisation à l’égard de retenues d’impôt relativement à certaines transactions de prêt de titres pour les années d’imposition 2014 et 2015, totalisant 173 millions de dollars en impôts, pénalités et intérêts. Des avis de nouvelle cotisation proposés totalisant 300 millions de dollars ont également été reçus à l’égard de transactions de prêt de titres similaires pour les années d’imposition 2016 et 2017.

En ce qui a trait à ces deux questions, la Banque est convaincue que ses déclarations fiscales étaient appropriées et conformes aux dispositions pertinentes de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et elle a l’intention de défendre vigoureusement sa position.

28 Avantages du personnel

La Banque parraine un certain nombre de régimes d’avantages du personnel, y compris des régimes de retraite (à prestations définies et à cotisations définies) et d’autres régimes d’avantages (avantages postérieurs au départ à la retraite et autres avantages du personnel à long terme) à l’intention de la majorité de ses salariés dans le monde. Les informations présentées ci-après sont liées aux principaux régimes de la Banque. D’autres régimes administrés par certaines filiales de la Banque ne sont pas considérés comme importants et ne sont pas pris en compte dans les présentes informations.

Régimes de retraite mondiaux

Les principaux régimes de retraite de la Banque sont offerts au Canada, aux États-Unis, au Mexique, au Royaume-Uni, en Irlande, en Jamaïque, à Trinité-et-Tobago et dans d’autres pays des Antilles où la Banque exerce des activités. La Banque s’appuie sur une structure de gouvernance solide et bien établie afin de gérer ces obligations mondiales. La politique en matière d’investissements de chacun des principaux régimes est réévaluée périodiquement, et tous les régimes sont conformes aux lois et aux règlements locaux.

Les évaluations actuarielles aux fins de la capitalisation des régimes de retraite capitalisés de la Banque sont réalisées conformément aux lois applicables. L’évaluation actuarielle détermine la situation de capitalisation des régimes selon l’hypothèse de la continuité de l’exploitation et selon les dispositions légales, en plus de déterminer les cotisations nécessaires. Les régimes sont capitalisés conformément aux lois régissant les régimes de retraite et aux politiques de capitalisation de la Banque de manière à pouvoir honorer les prestations futures prévues dans les dispositions des régimes. Les hypothèses utilisées aux fins des évaluations de capitalisation sont établies par les actuaires indépendants des régimes à la lumière des exigences des normes de pratique actuarielle de même que des statuts.

Régime de retraite de la Banque Scotia (Canada)

Le plus important régime de retraite de la Banque est le Régime de retraite de la Banque Scotia (RRBS) au Canada, lequel comprend un volet à prestations définies fermé. Les employés embauchés au Canada à compter du 1[er] mai 2018 participent au volet à cotisations définies seulement. En sa qualité de gestionnaire du RRBS, la Banque a mis en place des politiques et une structure de gouvernance bien définie afin d’assurer la conformité avec les exigences législatives et réglementaires du BSIF et de l’Agence du revenu du Canada. La Banque a formé divers comités qui assurent la supervision du RRBS et prennent les décisions relatives à son administration. Certains comités sont également responsables de l’investissement des actifs du fonds du RRBS ainsi que de la surveillance des gestionnaires de placement et de la performance.

Le Comité du capital humain et de la rémunération (CCHR) du conseil approuve la charte du Comité d’administration et de placement du Régime (CAPR), examine les rapports et approuve la politique en matière d’investissements. En outre, le CCHR examine les modifications au RRBS et formule ses recommandations en la matière au conseil d’administration.
Le CAPR recommande la politique en matière d’investissements au CCHR, nomme et surveille les gestionnaires de placement et examine les rapports des auditeurs et des actuaires. Le CAPR surveille également l’administration des prestations de retraite des participants. Le CAPR est constitué de membres indépendants.
Le Comité de fiducie globale (CFG) de la Banque Scotia investit les actifs conformément à la politique en matière d’investissements et à toutes les lois applicables. Le CFG confie des mandats précis aux gestionnaires de portefeuille.
Le Comité des régimes de capitalisation collectifs (CRCC) est responsable de l’administration et des placements du volet à cotisations définies du RRBS, y compris la sélection et le suivi des possibilités de placements offertes aux participants au volet à cotisations définies.

Les évaluations actuarielles aux fins de la capitalisation du RRBS sont réalisées annuellement, la plus récente ayant été réalisée au 1[er] novembre 2020. Les cotisations au RRBS sont fonction de cette évaluation et sont présentées dans le tableau sous le point b) plus loin. Les hypothèses utilisées aux fins des évaluations de capitalisation sont établies par les actuaires indépendants des régimes à la lumière des exigences de l’Institut canadien des actuaires et des lois applicables.

Autres régimes d’avantages

Les autres régimes d’avantages principaux sont offerts au Canada, aux États-Unis, au Mexique, en Uruguay, au Royaume-Uni, en Jamaïque, à Trinité-et-Tobago, en Colombie et dans d’autres pays des Antilles où la Banque exerce des activités. Les autres régimes d’avantages les plus importants offerts par la Banque sont au Canada.

Hypothèses clés

L’information financière sur les régimes de retraite et autres régimes d’avantages figurant ci-après repose sur diverses hypothèses, la plus importante concernant le taux d’actualisation utilisé pour établir l’obligation au titre des prestations définies, qui est fondé sur le taux de rendement d’obligations de sociétés de première qualité dont les durées sont les mêmes que celles des obligations de la Banque. Des taux d’actualisation distincts sont utilisés pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations au Canada et aux États-Unis. Ces taux sont établis d’après les rendements d’obligations de premier ordre émises par des sociétés dont la durée jusqu’à l’échéance concorde avec celle des diverses composantes de la charge annuelle au titre des prestations. Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la charge annuelle au titre des prestations de tous les autres régimes demeure le même que celui utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Les autres hypothèses établies par la direction sont tributaires du contexte des marchés, de l’expérience propre à chaque régime, des pratiques exemplaires et des attentes. Les hypothèses clés moyennes pondérées utilisées par la Banque pour évaluer l’obligation et la charge au titre des prestations des principaux régimes de la Banque sont résumées dans le tableau sous le point f) plus loin.

Gestion du risque

Les régimes de retraite à prestations définies et autres régimes d’avantages exposent la Banque à divers risques, les plus importants étant le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux investissements, le risque de longévité et le risque de hausse du coût des soins de santé. Ces risques pourraient donner lieu à une hausse de la charge et de l’obligation au titre des prestations définies, dans la mesure où :

les taux d’actualisation fléchissent;
les rendements des actifs des régimes sont inférieurs aux attentes;
les participants aux régimes vivent plus longtemps que prévu;
le coût des soins de santé est plus élevé que prévu.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 221

États financiers consolidés

Outre la structure de gouvernance et les politiques en place, la Banque gère les risques au moyen d’une surveillance régulière de l’évolution du marché et de la performance des actifs investis. La Banque surveille aussi régulièrement l’évolution de la réglementation, des lois et des tendances démographiques, et modifie la stratégie en matière d’investissements ou la conception des régimes au besoin.

a) Taille relative des obligations et des actifs des régimes

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021	Régimes de retraite	Autres régimes d’avantages
	Canada
	RRBS Autres Autres pays	Canada Autres pays
Pourcentage du total des obligations au titre des prestations Pourcentage du total des actifs des régimes Pourcentage du total de la charge au titre des prestations1)	72 % 15 % 13 %	56 % 44 %
	75 % 10 % 15 %	0 % 100 %
	78 % 21 % 1 %	31 % 69 %

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020	Régimes de retraite	Autres régimes d’avantages
	Canada RRBS Autres Autres pays	Canada Autres pays
Pourcentage du total des obligations au titre des prestations Pourcentage du total des actifs des régimes Pourcentage du total de la charge au titre des prestations1)	72 % 15 % 13 % 72 % 10 % 18 % 78 % 20 % 2 %	56 % 44 % 0 % 100 % 36 % 64 %

1) Ne comprend pas les éléments extraordinaires liés à la charge au titre des prestations comme le coût des services passés et les charges liées aux compressions et aux règlements.

b) Paiements et cotisations en trésorerie

Le tableau suivant présente les cotisations et paiements en trésorerie de la Banque au titre de ses principaux régimes en 2021 et pour les deux exercices précédents.

exercices précédents.
Cotisations aux principaux régimes pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Régimes de retraite à prestations définies (cotisations en trésorerie liées à la capitalisation des régimes, y compris les paiements de prestations aux bénéficiaires aux termes des ententes de retraite non capitalisées) : RRBS (exclusion faite du volet à cotisations définies) Autres régimes Autres régimes d’avantages (cotisations en trésorerie, surtout sous forme de paiements de prestations aux bénéficiaires) Régimes de retraite à cotisations définies et autres régimes d’avantages (cotisations en trésorerie) Total des cotisations1)	320 $ 218 $ 196 $ 85 158 53 73 53 78 103 90 69
	581 $ 519 $ 396 $

1) Selon les estimations préliminaires, la Banque prévoit effectuer des cotisations de 295 $ au titre du RRBS (exclusion faite du volet à cotisations définies), de 76 $ au titre des autres régimes de retraite à prestations définies, de 65 $ au titre des autres régimes d’avantages et de 114 $ au titre de tous les régimes à cotisations définies pour l’exercice qui sera clos le 31 octobre 2022.

c) Régimes capitalisés et non capitalisés

L’excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport à l’obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice comprend les montants suivants liés à des régimes qui ne sont pas capitalisés et à des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	2021 2020 2019 2021 2020 2019
Obligation au titre des prestations Obligation au titre des prestations des régimes qui ne sont pas capitalisés 438 $ 476 $ 459 $ 1 058 $ 1 139 $ 1 157 $ Obligation au titre des prestations des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie 9 146 9 873 9 248 244 281 300 Situation de capitalisation Obligation au titre des prestations des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie 9 146 $ 9 873 $ 9 248 $ 244 $ 281 $ 300 $ Juste valeur des actifs 9 464 8 541 8 439 143 158 193 Excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport à l’obligation au titre des prestations des régimes qui sont capitalisés en totalité ou en partie 318 $ (1 332)$ (809)$ (101)$ (123)$ (107)$ Obligation au titre des prestations des régimes qui ne sont pas capitalisés 438 476 459 1 058 1 139 1 157 Excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport au total de l’obligation au titre des prestations (120)$ (1 808)$ (1 268)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$ Incidence des restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs et de l’exigence de capitalisation minimale (85) (134) (2) – – – Actif (passif) net à la clôture de l’exercice (205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$	438 $ 476 $ 459 $ 1 058 $ 1 139 $ 1 157 $ 9 146 9 873 9 248 244 281 300
	9 146 $ 9 873 $ 9 248 $ 244 $ 281 $ 300 $ 9 464 8 541 8 439 143 158 193
	318 $ (1 332)$ (809)$ (101)$ (123)$ (107)$ 438 476 459 1 058 1 139 1 157
	(205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$

222 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

d) Informations financières

Les tableaux suivants présentent des informations financières sur les principaux régimes de la Banque.

Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	2021 2020 2019 2021 2020 2019
Variation de l’obligation au titre des prestations Obligation au titre des prestations à l’ouverture de l’exercice Coût des services rendus au cours de l’exercice Coût financier afférent à l’obligation au titre des prestations Cotisations des salariés Prestations versées Perte (gain) actuariel Coût des services passés Acquisition d’entreprises Règlements Variation de change Obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice Variation de la juste valeur des actifs Juste valeur des actifs à l’ouverture de l’exercice Revenus d’intérêts liés à la juste valeur des actifs Rendement des actifs des régimes en sus des revenus d’intérêts liés à la juste valeur des actifs Cotisations de l’employeur Cotisations des salariés Prestations versées Frais de gestion Acquisition d’entreprises Règlements Change Juste valeur des actifs à la clôture de l’exercice Situation de capitalisation Excédent (insuffisance) de la juste valeur des actifs par rapport à l’obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice Incidence des restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs et de l’exigence de capitalisation minimale1) Actif (passif) net à la clôture de l’exercice Ventilation : Autres actifs inscrits à l’état consolidé de la situation financière de la Banque Autres passifs inscrits à l’état consolidé de la situation financière de la Banque Actif (passif) net à la clôture de l’exercice Charge au titre des prestations de l’exercice Coût des services rendus au cours de l’exercice Charges (revenus) d’intérêts, montant net Frais de gestion Coût des services passés Montant (du profit) de la perte sur règlement comptabilisé Réévaluation d’autres avantages à long terme Charge (revenus) au titre des prestations inscrite à l’état consolidé du résultat net Charge au titre des prestations liées aux régimes à cotisations définies Réévaluations (Rendement) des actifs des régimes en sus des revenus d’intérêts liés à la juste valeur des actifs Perte (gain) actuariel sur l’obligation au titre des prestations Variation des restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs Réévaluations comptabilisées dans les autres éléments du résultat global Total du coût au titre des prestations Information complémentaire sur le rendement réel des actifs et les (gains) et les pertes actuariels Rendement réel des actifs (déduction faite des frais de gestion) (Gains) et pertes actuariels découlant de variations d’hypothèses démographiques (Gains) et pertes actuariels découlant de variations d’hypothèses financières (Gains) et pertes actuariels découlant de variations de données liées à l’expérience Information complémentaire sur la juste valeur des actifs des régimes de retraite investis Titres de la Banque Scotia (actions, obligations) Biens immobiliers occupés par la Banque Scotia Variation du plafond de l’actif/du passif déficitaire Plafond de l’actif/du passif déficitaire à la clôture de l’exercice précédent Coût financier Réévaluations Conversion des devises Plafond de l’actif/du passif déficitaire à la clôture de l’exercice	10 349 $ 9 707 $ 8 268 $ 1 420 $ 1 457 $ 1 374 $ 339 369 291 24 28 26 269 290 331 56 62 72 24 26 25 – – – (450) (467) (770) (81) (75) (96) (857) 531 1 590 (63) (17) 120 37 – 7 (1) (7) (9) 2 – (4) (2) (6) 1 (34) (115) (2) (14) – (45) (95) 8 (29) (37) (22) 14
	9 584 $ 10 349 $ 9 707 $ 1 302 $ 1 420 $ 1 457 $
	8 541 8 439 8 037 158 193 240 257 268 331 13 15 23 854 46 634 – (13) (16) 405 376 249 73 53 78 24 26 25 – – – (450) (467) (770) (81) (75) (96) (16) (14) (17) – – – – – – – – – (34) (105) (2) (14) – (46) (117) (28) (48) (6) (15) 10
	9 464 $ 8 541 $ 8 439 $ 143 $ 158 $ 193 $
	(120) (1 808) (1 268) (1 159) (1 262) (1 264) (85) (134) (2) – – –
	(205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$
	456 260 422 – – – (661) (2 202) (1 692) (1 159) (1 262) (1 264)
	(205)$ (1 942)$ (1 270)$ (1 159)$ (1 262)$ (1 264)$
	339 369 291 24 28 26 23 22 – 43 47 49 14 17 14 – – – 37 – 7 (1) (7) (9) – (10) – – – 1 – – – (6) – (5)
	413 $ 398 $ 312 $ 60 $ 68 $ 62 $
	102 $ 89 $ 66 $ 1 $ 1 $ 3 $
	(854) (46) (634) – 13 17 (857) 531 1 590 (57) (17) 124 (47) 139 – – – –
	(1 758)$ 624 $ 956 $ (57)$ (4)$ 141 $
	(1 243)$ 1 111 $ 1 334 $ 4 $ 65 $ 206 $
	1 095 $ 300 $ 948 $ 13 $ 2 $ 7 $ 8 (65) (5) 8 (53) (35) (973) 524 1 496 (63) 49 150 108 72 99 (8) (13) 5 60 293 392 – 21 – 4 4 4 – – – 134 2 2 – – – 11 – – – – – (47) 139 – – – – (13) (7) – – – –
	85 $ 134 $ 2 $ – $ – $ – $

1) L’actif constaté ne peut excéder la valeur actualisée des avantages économiques pouvant découler d’une réduction des cotisations futures à un régime et de la possibilité de payer les charges des régimes à partir du fonds.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 223

États financiers consolidés

e) Profil d’échéances de l’obligation au titre des prestations définies

La durée moyenne pondérée du total de l’obligation au titre des prestations s’établissait à 15,0 ans au 31 octobre 2021 (2020 – 15,9 ans; 2019 – 15,7 ans).

Pour les exercices clos les 31 octobre	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	2021 2020 2019 2021 2020 2019
Ventilation de l’obligation au titre des prestations (en pourcentage) Canada Participants actifs Participants inactifs et retraités Total Mexique Participants actifs Participants inactifs et retraités Total États-Unis Participants actifs Participants inactifs et retraités Total	53 % 55 % 53 % 4 % 6 % 6 % 47 % 45 % 47 % 96 % 94 % 94 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 21 % 25 % 25 % 43 % 49 % 49 % 79 % 75 % 75 % 57 % 51 % 51 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 45 % 40 % 42 % 40 % 34 % 38 % 55 % 60 % 58 % 60 % 66 % 62 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

f) Hypothèses clés (%) Les hypothèses clés moyennes pondérées utilisées par la Banque pour évaluer l’obligation et la charge au titre des prestations pour tous les principaux régimes de la Banque sont résumées dans le tableau qui suit :

Pour les exercices clos les 31 octobre

Régimes de retraite
Autres régimes d’avantages

2021
2020
2019
2021
2020
2019

Obligation au titre des prestations à la clôture de l’exercice
Taux d’actualisation – tous les régimes
Taux d’actualisation – régimes canadiens seulement
Taux de croissance de la rémunération future1)
Charge (revenus) au titre des prestations pour l’exercice
Taux d’actualisation – tous les régimes
Taux d’actualisation pour les obligations au titre des prestations définies
Taux d’actualisation pour les charges d’intérêts nettes
Taux d’actualisation pour les coûts des services rendus
Taux d’actualisation pour les intérêts sur les coûts des services rendus
Taux d’actualisation – régimes canadiens seulement
Taux d’actualisation pour les obligations au titre des prestations définies
Taux d’actualisation pour les charges d’intérêts nettes
Taux d’actualisation pour les coûts des services rendus
Taux d’actualisation pour les intérêts sur les coûts des services rendus
Taux de croissance de la rémunération future1)
Taux tendanciels du coût des soins de santé à la clôture de l’exercice
Taux de départ
Taux final
Exercice au cours duquel le taux final sera atteint
Espérance de vie présumée au Canada (en années)
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – hommes
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – femmes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
hommes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
femmes
Espérance de vie présumée au Mexique (en années)
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – hommes
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – femmes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
hommes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
femmes
Espérance de vie présumée aux États-Unis (en années)
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – hommes
Espérance de vie à 65 ans des retraités actuels – femmes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
hommes
Espérance de vie à 65 ans des futurs retraités actuellement âgés de 45 ans –
femmes

3,73 %
3,08 %
3,32 %
4,94 %
4,44 %
4,71 %
3,50 %
2,80 %
3,10 %
3,28 %
2,57 %
2,98 %
2,97 %
2,74 %
2,70 %
4,30 %
4,31 %
3,86 %
3,30 %
3,32 %
4,35 %
4,44 %
4,71 %
5,54 %
2,78 %
3,06 %
4,09 %
4,13 %
4,54 %
5,37 %
3,45 %
3,38 %
4,41 %
4,71 %
4,83 %
5,78 %
2,96 %
3,20 %
4,14 %
4,54 %
4,72 %
5,67 %
3,05 %
3,10 %
4,10 %
2,57 %
2,98 %
3,96 %
2,47 %
2,80 %
3,80 %
2,11 %
2,71 %
3,70 %
3,16 %
3,10 %
4,10 %
2,94 %
3,08 %
4,07 %
2,65 %
2,90 %
3,80 %
2,66 %
2,89 %
3,88 %
2,74 %
2,70 %
2,80 %
4,31 %
3,86 %
3,83 %
s. o.
s. o.
s. o.
5,68 %
5,75 %
5,80 %
s. o.
s. o.
s. o.
4,75 %
4,72 %
4,69 %
s. o.
s. o.
s. o.
2040
2040
2040
23,5
23,4
23,4
23,5
23,4
23,4
24,6
24,5
24,5
24,6
24,5
24,5
24,4
24,4
24,3
24,4
24,4
24,3
25,5
25,4
25,3
25,5
25,4
25,3
21,5
21,3
21,3
21,5
21,3
21,3
23,9
23,8
23,8
23,9
23,8
23,8
21,6
21,7
21,7
21,6
21,7
21,7
24,0
24,0
24,0
24,0
24,0
24,0
21,8
21,7
21,9
21,8
21,7
21,9
23,3
23,1
23,3
23,3
23,1
23,3
23,2
23,1
23,4
23,2
23,1
23,4
24,6
24,5
24,9
24,6
24,5
24,9

1) Les taux moyens pondérés de croissance de la rémunération future présentés pour les autres régimes d’avantages ne tiennent pas compte des régimes flexibles d’avantages postérieurs au départ à la retraite canadiens mis en place au cours de l’exercice 2005, ces régimes ne subissant pas l’incidence de la croissance de la rémunération future.

224 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

g) Analyse de sensibilité

L’analyse de sensibilité représente l’incidence de la modification d’une hypothèse, les autres hypothèses demeurant inchangées. Aux fins de l’analyse de sensibilité, la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies a été calculée au moyen de la méthode des unités de crédit projetées à la clôture de la période de présentation de l’information, méthode qui est aussi utilisée pour le calcul de l’obligation au titre des prestations définies comptabilisée à l’état de la situation financière.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	Obligation au titre des prestations Charge au titre des prestations Obligation au titre des prestations Charge au titre des prestations
Incidence des changements suivants : Baisse de 1 % du taux d’actualisation Hausse de 0,25 % du taux de croissance de la rémunération future Hausse de 1 % du taux tendanciel du coût des soins de santé Baisse de 1 % du taux tendanciel du coût des soins de santé Hausse de 1 an de l’espérance de vie au Canada Hausse de 1 an de l’espérance de vie au Mexique Hausse de 1 an de l’espérance de vie aux États-Unis
	1 626$ 90$ 177$ 4$
	82 5 1 –
	s. o. s. o. 120 12
	s. o. s. o. (98) (9)
	182 10 22 1
	3 – 4 –
	4 – 4 –

h) Actifs

De façon générale, les investissements des actifs des principaux régimes de retraite de la Banque visent l’optimisation à long terme du rendement global prévu, selon un niveau de risque acceptable eu égard à l’obligation au titre des prestations. La composition des portefeuilles d’actifs constitue un facteur clé de la gestion du risque lié aux investissements à long terme. La diversification des investissements des actifs des régimes par types d’actifs et par secteurs géographiques favorise l’atténuation du risque et réduit au minimum l’incidence des baisses relatives à un type d’actif, à une région ou à un type d’investissement donné. Les gestionnaires de portefeuilles, y compris les gestionnaires apparentés, se voient habituellement confier des mandats précis pour chaque type d’actif.

Les lignes directrices liées à la composition des portefeuilles d’actifs des régimes de retraite sont établies à long terme et elles sont consignées dans la politique en matière d’investissements de chacun des régimes. De façon générale, la politique en matière de composition des portefeuilles d’actifs tient également compte de la nature de l’obligation au titre des prestations des régimes. Les lois imposent certaines restrictions quant à la composition des portefeuilles d’actifs. Par exemple, des limites sont généralement fixées en ce qui a trait à la concentration d’un investissement donné. D’autres limites relatives à la concentration et à la qualité des investissements sont prévues dans les politiques en matière d’investissements. Les dérivés ne sont pas une composante importante de la stratégie d’investissement et ils ne peuvent être utilisés sans autorisation à des fins précises. À l’heure actuelle, les instruments dérivés servent essentiellement de couvertures des fluctuations des monnaies étrangères. Les lignes directrices relatives à la composition des portefeuilles d’actifs sont évaluées au moins une fois l’an et, au besoin, elles sont modifiées en fonction des conditions et des occasions sur le marché. Cependant, les importants transferts de types d’actifs sont peu fréquents et ils reflètent normalement un changement dans la situation d’un régime de retraite (p. ex. des modifications au régime) ou dans la stratégie de placement. La composition réelle des portefeuilles d’actifs fait l’objet d’un examen périodique, et on détermine s’il est nécessaire qu’elle soit rééquilibrée en fonction de la composition cible, habituellement sur une base semestrielle. De façon générale, les autres régimes d’avantages sociaux de la Banque ne sont pas capitalisés, à l’exception de certains programmes au Mexique.

Les tableaux qui suivent présentent les répartitions moyennes pondérées réelles et cibles des actifs des principaux régimes de la Banque aux 31 octobre, par types d’actifs :

31 octobre, par types d’actifs :
Types d’actifs (en pourcentage)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
	Réel 2021 Réel 2020 Réel 2019 Réel 2021 Réel 2020 Réel 2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements en titres de capitaux propres Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Placements en instruments à revenu fixe Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Biens immobiliers Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Autres Négociés sur un marché actif Non négociés en bourse Total	4 % 2 % 3 % – % 1 % 1 % 34 % 29 % 33 % 42 % 40 % 42 % 11 % 10 % 10 % – % – % – %
	45 % 39 % 43 % 42 % 40 % 42 % 6 % 5 % 13 % 58 % 59 % 57 % 35 % 41 % 30 % – % – % – %
	41 % 46 % 43 % 58 % 59 % 57 % – % – % – % – % – % – % 1 % 1 % 1 % – % – % – %
	1 % 1 % 1 % – % – % – % – % 3 % – % – % – % – % 9 % 9 % 10 % – % – % – %
	9 % 12 % 10 % – % – % – %
	100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Répartition cible des actifs au 31 octobre 2021 Types d’actifs (en pourcentage)	Régimes de retraite Autres régimes d’avantages
Trésorerie et équivalents de trésorerie Placements en titres de capitaux propres Placements en instruments à revenu fixe Biens immobiliers Autres	– % – % 42 % 44 % 44 % 56 % 1 % – % 13 % – %
Total	100 % 100 %

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 225

États financiers consolidés

29 Secteurs d’exploitation

La Banque Scotia est une institution de services financiers diversifiée qui offre une vaste gamme de produits et de services financiers aux particuliers, aux entreprises et aux sociétés dans le monde entier. Les activités de la Banque sont regroupées en quatre secteurs d’activité, à savoir le Réseau canadien, les Opérations internationales, les Services bancaires et marchés mondiaux et la Gestion de patrimoine mondiale. Les autres secteurs d’activité de moindre envergure sont pris en compte dans le secteur Autres. Les résultats de ces secteurs se fondent sur les systèmes internes d’information financière de la Banque. Les méthodes comptables qu’appliquent ces secteurs sont généralement les mêmes que celles suivies dans l’établissement des états financiers consolidés, tel qu’il en est fait mention à la note 3. Les différences importantes en matière de mesure comptable sont les suivantes :

Les ajustements de normalisation fiscale liés à la majoration des revenus provenant des sociétés associées. Ces ajustements normalisent le taux d’impôt effectif des divisions en vue de mieux présenter l’apport des sociétés associées aux résultats des divisions.
La majoration des revenus d’intérêts nets exonérés d’impôt et revenus autres que d’intérêts jusqu’à un montant équivalent avant impôt pour les secteurs en cause.

Ces différences de mesure permettent de comparer les revenus d’intérêts nets et les revenus autres que d’intérêts imposables à ceux qui sont exonérés d’impôt.

Changements apportés aux secteurs d’exploitation le 1[er] novembre 2019

Le 1[er] novembre 2019, la Gestion de patrimoine mondiale a été constituée en un quatrième secteur d’activité. Les activités canadiennes et internationales de la Gestion de patrimoine mondiale qui étaient auparavant présentées dans les résultats du Réseau canadien et des Opérations internationales, respectivement, sont incluses dans les résultats de la Gestion de patrimoine mondiale. Les informations financières comparatives historiques des secteurs ont été retraitées de manière à refléter cette réorganisation. Les informations financières historiques retraitées des secteurs Réseau canadien, Opérations internationales et Autres n’ont pas eu d’incidence sur les informations financières consolidées déjà présentées par la Banque.

Le nombre total d’unités génératrices de trésorerie (UGT) aux fins des tests de dépréciation du goodwill au 1[er] novembre 2019 a été porté à cinq UGT (quatre UGT au 31 octobre 2019) en raison de la création de la nouvelle UGT Gestion de patrimoine mondiale (l’« UGT GPM »). Un montant de 3,4 milliards de dollars du goodwill en lien avec les activités de gestion de patrimoine a été transféré de l’UGT Réseau canadien à l’UGT GPM. Au 1[er] novembre 2019, la Banque a déterminé que le goodwill attribué à l’UGT GPM n’était pas déprécié.

Les résultats et les actifs et passifs moyens de la Banque Scotia, par secteurs d’exploitation, sont présentés ci-après :

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021

Base de mise en équivalence fiscale (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1),2) Total
Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts4),5) Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Amortissements Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Représenté par : Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités cédées6) Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités autres que les activités cédées Actifs moyens (en milliards de dollars) Passifs moyens (en milliards de dollars)	8 030$ 6 625$ 628$ 1 436$ 242$ 16 961$
	2 868 2 993 4 752 3 587 91 14 291
	10 898 9 618 5 380 5 023 333 31 252
	333 1 574 2 (100) (1) 1 808
	618 517 178 156 42 1 511
	4 333 4 737 3 077 2 302 658 15 107
	1 459 635 549 590 (362) 2 871
	4 155 $ 2 155 $ 1 574 $ 2 075 $ (4)$ 9 955 $
	– 332 9 – (10) 331
	4 155 1 823 1 565 2 075 6 9 624

	– 7 – – – 7
	4 155 1 816 1 565 2 075 6 9 617
	381 194 29 401 152 1 157
	313 149 45 385 193 1 085

1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d’exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt incluse dans les revenus d’intérêts nets, dans les revenus autres que d’intérêts et dans la charge d’impôt sur le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 de 310 $ pour parvenir aux montants présentés dans l’état consolidé du résultat net, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.
2) Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres comprend des charges de restructuration et autres provisions de 129 $ (188 $ avant impôt).
3) Les revenus d’intérêts sont présentés après déduction des charges d’intérêts, la direction évaluant la performance essentiellement au moyen des revenus d’intérêts nets.
4) Les revenus sur cartes et les frais liés aux services bancaires sont principalement gagnés dans le Réseau canadien et les Opérations internationales. Les honoraires liés aux fonds communs de placement, les commissions de courtage ainsi que les frais de gestion de placements et honoraires de gestion de fiducies sont principalement gagnés dans le secteur Gestion de patrimoine mondiale. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils sont principalement gagnés dans les Services bancaires et marchés mondiaux.
5) Comprend le revenu net (sur une base de mise en équivalence fiscale) découlant des participations dans des sociétés associées de 87 $ pour le Réseau canadien, de 206 $ pour les Opérations internationales, de 17 $ pour la Gestion de patrimoine mondiale et de 29 $ pour le secteur Autres .
6) Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements sur les cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude.

226 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020

Base de mise en équivalence fiscale (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1),2) Total
Revenus d’intérêts nets3) 7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 17 320 $ Revenus autres que d’intérêts4),5) 2 461 3 207 4 009 3 947 392 14 016 Total des revenus 10 299 10 810 4 584 5 382 261 31 336 Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances 2 073 3 613 7 390 1 6 084 Amortissements 633 525 170 156 62 1 546 Charges autres que d’intérêts 4 178 5 418 2 708 2 317 689 15 310 Charge d’impôt sur le résultat 879 182 437 564 (519) 1 543 Bénéfice net 2 536 $ 1 072 $ 1 262 $ 1 955 $ 28 $ 6 853 $ Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales – 92 10 – (27) 75 Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque 2 536 980 1 252 1 955 55 6 778 Représenté par : Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités cédées6) – 70 – – – 70 Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités autres que les activités cédées 2 536 910 1 252 1 955 55 6 708 Actifs moyens (en milliards de dollars) 359 206 26 412 158 1 161 Passifs moyens (en milliards de dollars) 277 155 39 379 240 1 090	7 838 $ 7 603 $ 575 $ 1 435 $ (131)$ 17 320 $ 2 461 3 207 4 009 3 947 392 14 016
	10 299 10 810 4 584 5 382 261 31 336 2 073 3 613 7 390 1 6 084 633 525 170 156 62 1 546 4 178 5 418 2 708 2 317 689 15 310 879 182 437 564 (519) 1 543
	2 536 $ 1 072 $ 1 262 $ 1 955 $ 28 $ 6 853 $
	– 92 10 – (27) 75
	2 536 980 1 252 1 955 55 6 778
	359 206 26 412 158 1 161
	277 155 39 379 240 1 090

1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d’exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt incluse dans les revenus d’intérêts nets, dans les revenus autres que d’intérêts et dans la charge d’impôt sur le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 de 275 $ pour parvenir aux montants présentés dans l’état consolidé du résultat net, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.
2) Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres comprend un profit net sur les cessions de 354 $ (298 $ avant impôt).
3) Les revenus d’intérêts sont présentés après déduction des charges d’intérêts, la direction évaluant la performance essentiellement au moyen des revenus d’intérêts nets.
4) Les revenus sur cartes et les frais liés aux services bancaires sont principalement gagnés dans le Réseau canadien et les Opérations internationales. Les honoraires liés aux fonds communs de placement, les commissions de courtage ainsi que les frais de gestion de placements et honoraires de gestion de fiducies sont principalement gagnés dans le secteur Gestion de patrimoine mondiale. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils sont principalement gagnés dans les Services bancaires et marchés mondiaux.
5) Comprend le revenu net (sur une base de mise en équivalence fiscale) découlant des participations dans des sociétés associées de 56 $ pour le Réseau canadien, de 243 $ pour les Opérations internationales, de 13 $ pour la Gestion de patrimoine mondiale et de (70)$ pour le secteur Autres.
6) Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements sur les cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019

Base de mise en équivalence fiscale (en millions de dollars)	Réseau canadien Opérations internationales Gestion de patrimoine mondiale Services bancaires et marchés mondiaux Autres1),2) Total
Revenus d’intérêts nets3) Revenus autres que d’intérêts4),5) Total des revenus Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Amortissements Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Représenté par : Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités cédées6) Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque – activités autres que les activités cédées Actifs moyens (en milliards de dollars) Passifs moyens (en milliards de dollars)	7 848 $ 8 353 $ 564 $ 1 396 $ (984)$ 17 177 $ 2 616 4 366 3 937 3 084 (146) 13 857
	10 464 12 719 4 501 4 480 (1 130) 31 034 972 2 076 – (22) 1 3 027 441 379 126 91 16 1 053 4 331 6 217 2 779 2 372 (15) 15 684 1 232 909 412 505 (586) 2 472
	3 488 $ 3 138 $ 1 184 $ 1 534 $ (546)$ 8 798 $
	– 373 18 – 17 408
	3 488 2 765 1 166 1 534 (563) 8 390
	– 655 17 – – 672 3 488 2 110 1 149 1 534 (563) 7 718
	340 201 25 372 118 1 056
	255 153 32 304 243 987

1) Comprend les résultats provenant de tous les autres secteurs d’exploitation de moindre envergure ainsi que les ajustements du siège social, tels que l’élimination de la majoration des revenus exonérés d’impôt incluse dans les revenus d’intérêts nets, dans les revenus autres que d’intérêts et dans la charge d’impôt sur le résultat pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 de 181 $ pour parvenir aux montants présentés dans l’état consolidé du résultat net, ainsi que les écarts entre les montants réels des coûts engagés et de ceux imputés aux secteurs d’exploitation.
2) Le bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres comprend une perte nette sur les cessions de 308 $ (148 $ avant impôt).
3) Les revenus d’intérêts sont présentés après déduction des charges d’intérêts, la direction évaluant la performance essentiellement au moyen des revenus d’intérêts nets.
4) Les revenus sur cartes et les frais liés aux services bancaires sont principalement gagnés dans le Réseau canadien et les Opérations internationales. Les honoraires liés aux fonds communs de placement, les commissions de courtage ainsi que les frais de gestion de placements et honoraires de gestion de fiducies sont principalement gagnés dans le secteur Gestion de patrimoine mondiale. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils sont principalement gagnés dans les Services bancaires et marchés mondiaux.
5) Comprend le revenu net (sur une base de mise en équivalence fiscale) découlant des participations dans des sociétés associées de 65 $ pour le Réseau canadien, de 753 $ pour les Opérations internationales, de 10 $ pour la Gestion de patrimoine mondiale et de (178)$ pour le secteur Autres.
6) Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements sur les cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 227

États financiers consolidés

Répartition par secteurs géographiques

Les tableaux qui suivent présentent un résumé des résultats financiers de la Banque par secteurs géographiques. Les revenus et les charges qui n’ont pas été attribués à des secteurs d’activité précis sont pris en compte dans les « Ajustements du siège social ».

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 (en millions de dollars)1)	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts1) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Total partiel Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Total des actifs moyens (en milliards de dollars)	9 182 $ 742 $ 1 668 $ 1 186 $ 1 507 $ 692 $ 1 345 $ 639 $ 16 961 $ 9 190 953 714 531 666 383 664 1 190 14 291
	18 372 1 695 2 382 1 717 2 173 1 075 2 009 1 829 31 252 255 (33) 334 586 205 195 221 45 1 808 9 627 915 1 202 662 943 682 1 343 1 244 16 618 1 909 120 184 104 204 80 103 167 2 871
	6 581 693 662 365 821 118 342 373 9 955
	(10) – 14 2 200 48 77 – 331
	6 591 $ 693 $ 648 $ 363 $ 621 $ 70 $ 265 $ 373 $ 9 624 $
	695 $ 167 $ 41 $ 27 $ 53 $ 13 $ 30 $ 131 $ 1 157 $

1) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de 117 $ pour le Canada, de 10 $ pour le Pérou, de (15) $ pour le Chili, de 46 $ pour les Antilles et l’Amérique centrale et de 181 $ pour les autres pays. 2) Les revenus sont attribués aux pays en fonction de l’endroit où les services sont rendus ou de l’endroit où les actifs sont inscrits.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2020 (en millions de dollars)1)	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts1) Total des revenus2) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Total partiel Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Total des actifs moyens (en milliards de dollars)	8 515 $ 763 $ 1 661 $ 1 705 $ 1 415 $ 812 $ 1 734 $ 715 $ 17 320 $ 8 085 1 375 724 605 677 449 753 1 348 14 016
	16 600 2 138 2 385 2 310 2 092 1 261 2 487 2 063 31 336 2 271 128 644 971 639 666 570 195 6 084 8 952 1 080 1 298 827 973 813 1 589 1 324 16 856 967 192 98 116 78 (74) 45 121 1 543
	4 410 738 345 396 402 (144) 283 423 6 853
	(28) – 7 16 91 (87) 76 – 75
	4 438 $ 738 $ 338 $ 380 $ 311 $ (57)$ 207 $ 423 $ 6 778 $
	689 $ 164 $ 41 $ 31 $ 52 $ 14 $ 35 $ 135 $ 1 161 $

1) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de (15) $ pour le Canada, de 5 $ pour le Pérou, de 3 $ pour le Chili, de 55 $ pour les Antilles et l’Amérique centrale et de 194 $ pour les autres pays. 2) Les revenus sont attribués aux pays en fonction de l’endroit où les services sont rendus ou de l’endroit où les actifs sont inscrits.

Pour l’exercice clos le 31 octobre 2019 (en millions de dollars)1), 2)	Canada États- Unis Mexique Pérou Chili Colombie Antilles et Amérique centrale Autres pays Total
Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts1) Total des revenus3) Dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances Charges autres que d’intérêts Charge d’impôt sur le résultat Total partiel Bénéfice net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Bénéfice net attribuable aux détenteurs de titres de capitaux propres de la Banque Total des actifs moyens (en milliards de dollars)	7 630 $ 720 $ 1 684 $ 1 576 $ 1 613 $ 1 017 $ 2 143 $ 794 $ 17 177 $ 7 304 1 189 671 790 806 567 1 048 1 482 13 857
	14 934 1 909 2 355 2 366 2 419 1 584 3 191 2 276 31 034 981 (16) 335 523 436 362 352 54 3 027 8 275 870 1 306 846 1 166 920 1 933 1 421 16 737 1 082 267 121 248 185 117 324 128 2 472
	4 596 788 593 749 632 185 582 673 8 798
	1 – 14 (11) 179 124 101 – 408
	4 595 $ 788 $ 579 $ 760 $ 453 $ 61 $ 481 $ 673 $ 8 390 $
	607 $ 149 $ 37 $ 28 $ 51 $ 13 $ 42 $ 129 $ 1 056 $

1) Comprend un revenu net découlant des participations dans des sociétés associées de (114)$ pour le Canada, de 7 $ pour le Pérou, de 69 $ pour les Antilles et l’Amérique centrale et de 867 $ pour les autres pays. 2) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

3) Les revenus sont attribués aux pays en fonction de l’endroit où les services sont rendus ou de l’endroit où les actifs sont inscrits.

228 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

30 Transactions avec des parties liées

Rémunération des principaux dirigeants de la Banque

Les principaux dirigeants s’entendent des personnes qui ont l’autorité et la responsabilité de planifier, de superviser et de contrôler les activités de la Banque, tant directement qu’indirectement, à savoir notamment les administrateurs de la Banque, le président et chef de la direction, certaines personnes qui relèvent directement de ce dernier et les chefs de groupe.

==> picture [513 x 64] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||||
|---|---|---|---|---|---|
|Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Salaires et incitatifs en trésorerie|[1)]|21|$|19|$|
|Rémunération fondée sur des actions|[2)]|30|30|
|Prestations de retraite et autres|[1)]|3|6|
|Total|54|$|55|$|

----- End of picture text -----

1) Passés en charges au cours de l’exercice. 2) Attribuée au cours de l’exercice.

Les administrateurs peuvent affecter une partie ou la totalité de leurs jetons de présence à l’acquisition d’actions ordinaires de la Banque au prix du marché aux termes du Régime d’achat d’actions des administrateurs. Les administrateurs ne faisant pas partie de la direction peuvent choisir de recevoir la totalité ou une partie de leurs jetons de présence sous forme d’unités d’actions à dividende différé dont les droits sont acquis immédiatement. Se reporter à la note 26 pour en savoir davantage sur ces régimes.

Prêts et dépôts des principaux dirigeants

==> picture [513 x 39] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

||||||
|---|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre (en millions de dollars)|2021|2020|
|Prêts|11|$|15|$|
|Dépôts|5|$|11|$|

----- End of picture text -----

Au 31 octobre 2021, le crédit consenti pouvant être versé par la Banque à des entreprises contrôlées par des administrateurs s’élevait à 252,8 millions de dollars (2020 – 177,6 millions de dollars), tandis que l’encours prélevé se chiffrait à 189,6 millions de dollars (2020 – 115,9 millions de dollars).

Transactions avec des sociétés associées et des coentreprises

Dans le cours normal de ses activités, la Banque offre les services bancaires habituels à des sociétés associées ou liées et conclut des transactions avec celles-ci selon des modalités analogues à celles qui sont offertes à des parties non liées. Les transactions qui sont éliminées au moment de la consolidation ne sont pas présentées dans les transactions avec des parties liées. Les transactions que la Banque conclut avec des sociétés associées et des coentreprises répondent aussi à la définition de transactions avec des parties liées et elles ont été comptabilisées comme suit :

==> picture [514 x 61] intentionally omitted <==

----- Start of picture text -----

|||||
|---|---|---|---|
|Aux 31 octobre et pour les exercices clos à ces dates (en millions de dollars)|2021|2020|
|Bénéfice net (perte nette)|(85)$|(75)$|
|Prêts|191|203|
|Dépôts|[1)]|229|234|
|Garanties et engagements|154|23|

----- End of picture text -----

1) Les montants des périodes précédentes ont été retraités aux fins de conformité avec la présentation adoptée pour la période à l’étude.

Principaux régimes de retraite de la Banque Scotia

La Banque gère des actifs de 4,7 milliards de dollars (2020 – 4,1 milliards de dollars), ce qui représente une tranche des actifs des principaux régimes de retraite de la Banque Scotia, et elle a touché des commissions de 6,6 millions de dollars (2020 – 7,2 millions de dollars).

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 229

États financiers consolidés

31 Principales filiales et participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

a) Principales filiales[1)]

Le tableau qui suit présente certaines des filiales en exploitation détenues, directement ou indirectement, par la Banque. Toutes ces filiales sont prises en compte dans les états financiers consolidés de la Banque.

prises en compte dans les états financiers consolidés de la Banque.
Aux 31 octobre (en millions de dollars)	Valeur comptable des actions
	Siège social 2021 2020
Au Canada Gestion d’actifs 1832 S.E.C. BNS Investments Inc. Compagnie Montréal Trust du Canada Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse Compagnie Trust National Roynat Inc. Scotia Capitaux Inc. Avantage Concessionnaire Scotia inc. Société Hypothécaire Scotia Placements Scotia Inc. Banque Tangerine Jarislowsky, Fraser Limitée Gestion financière MD Inc. À l’étranger Scotiabank Colpatria S.A. (51 %) BNS International (Bahamas) Limited BNS Asia Limited The Bank of Nova Scotia Trust Company (Bahamas) Limited Grupo BNS de Costa Rica, S.A. Scotiabank & Trust (Cayman) Ltd. Scotiabank (Bahamas) Limited Scotiabank (Ireland) Designated Activity Company Grupo Financiero Scotiabank Inverlat, S.A. de C.V. (97,4 %) Nova Scotia Inversiones Limitada Scotiabank Chile S.A. (83,03 %) Scotia Holdings (US) Inc.2) Scotia Capital (USA) Inc.2), 3) Scotiabank Brasil S.A. Banco Multiplo Scotiabank Caribbean Holdings Ltd. Scotia Group Jamaica Limited (71,8 %) The Bank of Nova Scotia Jamaica Limited Scotiabank Trinidad and Tobago Limited (50,9 %) Scotiabank (Panama) S.A. Scotiabank Uruguay S.A. Scotiabank Europe plc Scotia Peru Holdings S.A. Scotiabank Peru S.A.A. (98,05 %) Profuturo AFP S.A. Scotiabank Republica Dominicana, S.A. – Multiple Banco (99,80 %) Scotiabank (Barbados) Limited	Toronto (Ontario) 2 680 $ 1 562 $ Toronto (Ontario) 15 200 14 510 Montréal (Québec) Toronto (Ontario) 185 155 Stratford (Ontario) 366 359 Calgary (Alberta) 518 409 Toronto (Ontario) 2 818 2 338 Burnaby (Colombie-Britannique) 729 614 Toronto (Ontario) 750 760 Toronto (Ontario) 53 49 Toronto (Ontario) 3 405 3 264 Montréal (Québec) 1 027 957 Ottawa (Ontario) 2 761 2 645 Bogota, Colombie 995 1 004 Nassau, Bahamas 17 543 18 510 Singapour Nassau, Bahamas San Jose, Costa Rica Grand Caïman, Îles Caïmans Nassau, Bahamas Dublin, Irlande Ville de Mexico, Mexique 4 714 4 320 Santiago, Chili 5 173 5 255 Santiago, Chili New York (New York) New York (New York) Sao Paulo, Brésil 280 282 Bridgetown, Barbade 1 630 1 842 Kingston, Jamaïque Kingston, Jamaïque Port of Spain, Trinité-et-Tobago Ville de Panama, Panama Montevideo, Uruguay 440 472 Londres, Royaume-Uni 2 273 2 505 Lima, Pérou 4 277 5 677 Lima, Pérou Lima, Pérou Saint-Domingue, République dominicaine 775 808 Bridgetown, Barbade 235 219

1) À moins d’indication contraire, la Banque (ou la société mère immédiate d’une entité) détient 100 % des actions avec droit de vote en circulation de chacune des filiales.

2) La valeur comptable de cette filiale est prise en compte avec celle de BNS Investments Inc., sa société mère.

3) La valeur comptable de cette filiale est prise en compte avec celle de Scotia Holdings (US) Inc., sa société mère.

230 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

La date de clôture de l’exercice des filiales peut différer de celle de la Banque, soit le 31 octobre. Ces différences peuvent découler de divers facteurs, notamment d’exigences locales en matière de communication de l’information ou de lois fiscales. Conformément à ses méthodes comptables, la Banque apporte des ajustements, si ceux-ci sont importants, au titre des filiales ayant une date de clôture d’exercice différente aux fins de leur inclusion dans les états financiers consolidés de la Banque.

b) Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales

Les principales participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales de la Banque sont les suivantes :

	Pour les exercices indiqués	Pour les exercices indiqués
	2021 2020
	Pourcentage de la participation ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle Participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle
Scotiabank Chile S.A.1) Scotiabank Colpatria S.A.3) Scotia Group Jamaica Limited Scotiabank Trinidad and Tobago Limited Autres Total	16,97 %2) 790 $ 55 $ 1 050 $ 71 $ 49,0 % 405 – 387 13 28,2 % 261 12 288 14 49,1 % 367 56 381 50 0,1 % – 49,0 %4) 267 – 270 –
	, 0,1 % – 49,0 %4)
		2 090 $ 123 $ 2 376 $ 148 $

1) Les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans Scotiabank Chile S.A. ont le droit de vendre à tout moment en tout ou en partie leur participation à la Banque à la juste valeur de marché, et la Banque peut régler ce montant à son gré au moyen de l’émission d’actions ordinaires ou en trésorerie.

2) La Banque a accru sa participation dans Scotiabank Chile S.A. en 2021 au moyen de l’acquisition auprès de l’actionnaire ne détenant pas le contrôle d’une participation supplémentaire de 7 %. Se reporter à la note 37 pour obtenir de plus amples renseignements.

3) Les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans Scotiabank Colpatria S.A. ont le droit de vendre leur participation à la Banque après le septième anniversaire (soit le 17 janvier 2019) et à des intervalles convenus par la suite à la juste valeur de marché, au gré de la Banque, au moyen de l’émission d’actions ordinaires ou en trésorerie.

4) Fourchette du pourcentage de participation ne donnant pas le contrôle en ce qui a trait à d’autres filiales.

Le tableau suivant résume l’information financière des filiales de la Banque ayant d’importantes participations ne donnant pas le contrôle :

(en millions de dollars)	Au 31 octobre 2021 et pour l’exercice clos à cette date Au 31 octobre 2020 et pour l’exercice clos à cette date
	Revenus Total du résultat global Total des actifs Total des passifs Revenus Total du résultat global Total des actifs Total des passifs
Total	3 875 $ 6 $ 86 317 $ 78 973 $ 4 098 $ (136)$ 89 808 $ 82 107 $

32 Revenus et charges d’intérêts

32 Revenus et charges d’intérêts
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
	Revenus d’intérêts Charges d’intérêts Revenus d’intérêts Charges d’intérêts Revenus d’intérêts Charges d’intérêts
Évalués au coût amorti1) Évalués à la JVAÉRG1) Autres Total	23 831 $ 7 844 $ 28 113 $ 12 211 $ 30 996 $ 15 575 $ 716 – 1 060 – 1 440 –
	24 547 7 844 29 173 12 211 32 436 15 575 4392) 1813) 5392) 1813) 3482) 32
	24 986 $ 8 025 $ 29 712 $ 12 392 $ 32 784 $ 15 607 $

1) Les revenus et charges d’intérêts sur les actifs et passifs financiers sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

2) Comprend les revenus de dividendes sur les titres de capitaux propres.

3) Les intérêts sur les obligations locatives ont été de 105 $ (2020 – 117 $). Les montants pour les exercice 2021 et 2020 ont été préparés selon l’IFRS 16; les montants des périodes précédentes n’ont pas été retraités.

33 Revenus tirés des activités de transaction

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des revenus tirés des activités de transaction.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des revenus tirés des activités de transaction.
Pour les exercices indiqués (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Revenus se rapportant aux activités de transaction1) Revenus d’intérêts nets Revenus autres que d’intérêts Revenus tirés des activités de transaction Autres honoraires et commissions Total des revenus se rapportant aux activités de transaction	136 $ 112 $ 67 $ 2 033 2 411 1 488 185 205 379
	2 354 $ 2 728 $ 1 934 $

1) Les revenus se rapportant aux activités de transaction se composent des revenus d’intérêts nets et des revenus autres que d’intérêts. Les profits et les pertes latents sur les titres détenus, les profits et les pertes réalisés à l’achat et à la vente de titres, les frais et les commissions liés aux activités de prêt et d’emprunt de titres ainsi que les profits et les pertes sur les dérivés détenus à des fins de transaction sont pris en compte. Les commissions de placement et autres honoraires de services-conseils, qui sont présentés de façon distincte dans l’état consolidé du résultat net, sont exclus.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 231

États financiers consolidés

34 Résultat par action

34 Résultat par action
Pour les exercices clos les 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020 2019
Bénéfice de base par action ordinaire Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions) Bénéfice de base par action ordinaire1) (en dollars) Bénéfice dilué par action ordinaire Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires Incidence dilutive des options au titre de paiements fondés sur des actions et autres2) Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires (dilué) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions) Incidence dilutive des options au titre de paiements fondés sur des actions et autres2) (en millions) Nombre moyen pondéré dilué d’actions ordinaires en circulation (en millions) Bénéfice dilué par action ordinaire1) (en dollars)	9 391 $ 6 582 $ 8 208 $ 1 214 1 212 1 222
	7,74 $ 5,43 $ 6,72 $
	9 391 $ 6 582 $ 8 208 $ 43 6 142
	9 434 $ 6 588 $ 8 350 $
	1 214 1 212 1 222 11 31 29
	1 225 1 243 1 251
	7,70 $ 5,30 $ 6,68 $

1) Le bénéfice par action est exprimé en dollars et il est fondé sur le nombre d’actions. 2) Certaines composantes alternatives de droits à l’appréciation d’actions ou options ainsi que des options de vente et d’achat liées à l’acquisition pouvant être réglées au gré de la Banque au moyen de l’émission d’actions ordinaires étaient antidilutives et, par conséquent, n’ont pas été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action.

35 Garanties, engagements et actifs donnés en nantissement

a) Garanties

La Banque conclut divers types de garanties et d’ententes d’indemnisation dans le cours normal de ses activités. Une garantie s’entend d’une entente avec une contrepartie aux termes de laquelle un paiement devra être effectué advenant des événements déclencheurs définis. Les garanties et engagements d’indemnisation que la Banque propose à sa clientèle et à d’autres parties sont présentés ci-dessous.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Plafond des paiements futurs éventuels1) Plafond des paiements futurs éventuels1)
Lettres de crédit de soutien et lettres de garantie Facilités de trésorerie Instruments dérivés Engagements d’indemnisation	37 277 $ 34 836 $ 4 942 4 248 4 203 4 866 1 306 1 390

1) Le plafond des paiements futurs éventuels représente les garanties qui peuvent être quantifiées, mais il exclut les autres garanties qui ne peuvent l’être. Étant donné que bon nombre de ces garanties ne seront pas exercées et que le plafond des paiements futurs éventuels indiqué ci-dessus ne tient pas compte d’un recouvrement possible par voie de recours ou de dispositions constitutivesd’une sûreté prévus dans la garantie, les montants susmentionnés ne sont pas représentatifs des besoins futurs de trésorerie, du risque de crédit ni des pertes prévues de la Banque découlant de ces arrangements.

i) Lettres de crédit de soutien et lettres de garantie

Les lettres de crédit de soutien et lettres de garantie sont des instruments irrévocables émis par la Banque pour le compte d’un client, aux termes desquelles la Banque s’engage à effectuer des paiements à un tiers si le client n’est pas en mesure de le faire. En règle générale, l’échéance de ces garanties n’excède pas quatre ans. Les types et les montants de garantie additionnelle détenue par la Banque pour ces garanties sont habituellement identiques à ceux qui sont exigés pour les prêts. Au 31 octobre 2021, un montant de néant (2020 – 4 millions de dollars) était inscrit dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière au titre de ces garanties.

ii) Facilités de trésorerie

Les facilités de trésorerie de sûreté sont des facilités de liquidité engagées et elles sont fournies à des fonds multicédants émettant du papier commercial adossé à des actifs, lesquels sont gérés par la Banque. Ces facilités représentent habituellement une source de financement de rechange, advenant qu’une perturbation du marché empêche un fonds multicédant d’émettre du papier commercial ou que certaines conditions convenues ou mesures de performance ne soient pas respectées. Ces facilités ont habituellement une échéance maximale de trois ans.

iii) Instruments dérivés

La Banque conclut des contrats sur produits dérivés de crédit aux termes desquels la contrepartie est compensée pour les pertes sur un actif désigné, habituellement un prêt ou une obligation, advenant un événement déclencheur défini. La Banque conclut également des options aux termes desquelles la contrepartie reçoit le droit, mais non l’obligation, de vendre une quantité donnée d’un instrument financier à un prix prédéterminé à une date fixée d’avance ou avant cette date. Ces options sont habituellement liées à des taux d’intérêt, à des taux de change, à des prix de marchandises ou à des cours d’actions. En règle générale, une société ou une administration publique est la contrepartie aux contrats sur produits dérivés de crédit et aux options qui réunissent les caractéristiques des garanties décrites ci-dessus. Le plafond des paiements futurs éventuels présenté dans le tableau ci-dessus se rapporte aux contrats sur produits dérivés de crédit, aux options de vente et aux planchers. Par contre, il exclut certains contrats sur produits dérivés tels que les plafonds, la nature de ces contrats empêchant la quantification du plafond des paiements futurs éventuels. Au 31 octobre 2021, un montant de 291 millions de dollars (2020 – 805 millions de dollars) était inscrit dans les « Passifs liés aux instruments dérivés » à l’état consolidé de la situation financière relativement à ces instruments dérivés.

232 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

iv) Engagements d’indemnisation

Dans le cours normal de ses activités, la Banque conclut de nombreux contrats prévoyant des dispositions d’indemnisation, dont des contrats d’achat, des conventions de service, des contrats de licence de marques, des contrats d’administrateur ou de haut dirigeant, des contrats d’entiercement, des ventes d’actifs ou d’entreprises, des ententes d’impartition, des contrats de location, des conventions de systèmes de compensation, des mécanismes de prêt de titres et des transactions structurées. La Banque ne peut estimer le plafond des paiements futurs qu’elle peut être appelée à verser, et elle n’a jamais versé de paiements appréciables aux termes de ces engagements d’indemnisation. Au 31 octobre 2021, un montant de 1 million de dollars (2020 – 1 million de dollars) était inscrit dans les « Autres passifs » à l’état consolidé de la situation financière au titre des engagements d’indemnisation.

b) Autres engagements indirects

Dans le cours normal des activités, divers autres engagements indirects sont en cours, lesquels ne sont pas reflétés à l’état consolidé de la situation financière. Ces engagements peuvent prendre diverses formes, notamment :

des lettres de crédit commerciales aux termes desquelles la Banque s’engage à honorer les traites présentées par un tiers après l’exécution de certaines activités;
des engagements de crédit, qui représentent une promesse de rendre disponible, à certaines conditions, un crédit sous forme de prêt ou d’autres instruments de crédit d’un montant et d’une durée déterminés;
le prêt de titres lorsque la Banque, à titre de mandant ou de mandataire, consent à prêter des titres à un emprunteur. L’emprunteur doit garantir le prêt de titres en tout temps par l’affectation de biens suffisants. La valeur de marché des biens affectés en garantie est surveillée et comparée aux sommes dues aux termes du prêt et, s’il y a lieu, la Banque obtient une garantie additionnelle;
des engagements d’achat de titres aux termes desquels la Banque s’engage à financer des placements futurs.

Ces instruments financiers sont assujettis aux normes habituelles en matière de crédit, de contrôle financier et de surveillance.

Le tableau ci-dessous donne une répartition détaillée des autres engagements indirects de la Banque, représentés par les montants contractuels des engagements ou contrats s’y rattachant qui ne sont pas reflétés à l’état consolidé de la situation financière.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Lettres de crédit commerciales Engagements de crédit1) Échéance initiale d’au plus un an Échéance initiale de plus de un an Prêts de titres Engagements d’achat de titres et autres engagements Total	1 320 $ 682 $ 74 053 85 997 165 726 149 377 59 506 53 082 1 040 1 095
	301 645 $ 290 233 $

1) Comprend les facilités de trésorerie.

c) Actifs donnés en nantissement et mise en pension de titres Dans le cours normal de ses activités, la Banque donne des titres et d’autres actifs en nantissement de passifs. Des titres sont par ailleurs mis en pension. La valeur comptable des actifs donnés en nantissement et le détail des activités connexes sont présentés ci-dessous :

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Actifs donnés en nantissement aux entités suivantes : Banque du Canada1) Administrations publiques et banques centrales étrangères1) Systèmes de compensation et de paiement et dépositaires1) Actifs donnés en nantissement au titre de transactions sur instruments dérivés négociés en bourse Actifs donnés en nantissement au titre de transactions sur instruments dérivés négociés de gré à gré Actifs donnés en nantissement à titre de garantie pour les emprunts et prêts de titres Actifs donnés en nantissement au titre du programme d’obligations sécurisées (note 15)2) Actifs donnés en nantissement au titre d’autres programmes de titrisation (note 15) Actifs donnés en nantissement aux termes des programmes de la SCHL (note 14) Autres Total des actifs donnés en nantissement Obligations relatives aux titres mis en pension3) Total4)	184 $ 168 $ 2 589 4 165 1 345 1 353 6 105 5 356 16 018 16 997 160 794 136 193 34 683 31 484 2 680 4 600 26 932 30 134 1 140 1 420
	252 470 $ 231 870 $ 100 083 121 918
	352 553 $ 353 788 $

1) Comprend les actifs donnés en nantissement aux fins de participation dans des systèmes de compensation et de paiement ou en vue d’avoir accès à des dépositaires ou aux installations de banques centrales dans des territoires étrangers.
2) Exclut les prêts hypothécaires liés aux obligations sécurisées détenues par la Banque ou données en nantissement à la Banque du Canada dans le cadre de son programme de prise en pension à plus d’un jour.
3) Comprend le programme de prise en pension à plus d’un jour de la Banque du Canada.
4) Comprend les actifs qui ont été reçus de contreparties dans le cours normal des activités dans le cadre de transactions de financement ou de transactions sur dérivés.

d) Autres contrats à exécuter

Avec prise d’effet en juillet 2018, la Banque a conclu un contrat de 800 millions de dollars sur 20 ans visant les droits sur le nom d’un aréna.

La Banque et ses filiales ont aussi conclu d’autres contrats à exécuter à long terme relativement à des services impartis. Les ententes d’impartition importantes sont assorties de taux variables fondés sur l’utilisation et sont résiliables moyennant préavis.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 233

États financiers consolidés

36 Instruments financiers – gestion des risques

Les principales activités commerciales de la Banque donnent lieu à un état de la situation financière composé essentiellement d’instruments financiers. De plus, la Banque a recours à des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture. Les principaux risques financiers découlant de la transaction d’instruments financiers comprennent le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le cadre de gestion du risque élaboré par la Banque pour contrôler, évaluer et gérer ces risques est le même que celui qui était en place au 31 octobre 2021 :

des pratiques exhaustives de gestion du risque déterminent la tolérance de la Banque au risque, établissent les plafonds et contrôles selon lesquels la Banque et ses filiales peuvent exercer leurs activités et tiennent compte des exigences des autorités de réglementation. Le conseil d’administration de la Banque (le « conseil ») approuve ces politiques, soit directement, soit par l’intermédiaire de son comité de gestion du risque;
des lignes directrices sont élaborées afin de clarifier les plafonds inhérents au risque et les conditions aux termes desquelles les politiques de gestion du risque de la Banque doivent être mises en œuvre;
des processus sont mis en place afin de permettre la définition, l’évaluation, la documentation, la communication et le contrôle des risques. Des normes établissent l’étendue et les attentes en matière de qualité de l’information nécessaire à la prise de décision;
l’observation des politiques, des plafonds et des lignes directrices en matière de gestion du risque est évaluée et contrôlée, et des rapports à cet effet sont produits afin de veiller à ce que les objectifs établis soient atteints.

De plus amples détails sur la juste valeur des instruments financiers et sur la façon dont ces montants sont établis sont fournis à la note 7. La note 10 fournit des détails sur les modalités des instruments financiers dérivés de la Banque, notamment les montants notionnels, la durée à courir jusqu’à l’échéance, le risque de crédit et la juste valeur des instruments dérivés utilisés dans le cadre des activités de transaction et de couverture.

a) Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’une perte soit subie si un emprunteur ou une contrepartie n’honore pas ses obligations financières ou contractuelles envers la Banque. Le groupe Gestion du risque global détermine l’appétence au risque et élabore la politique sur le risque de crédit de la Banque, et celles-ci sont examinées et approuvées respectivement tous les ans et tous les deux ans par le conseil d’administration. L’appétence au risque de crédit définit les marchés cibles et le seuil de tolérance à l’égard du risque qui sont établis à l’échelle de la Banque, lesquels sont ensuite redéfinis en fonction de chaque secteur d’activité. L’appétence au risque de crédit a pour objectifs de veiller à ce que pour la Banque, y compris chacun des secteurs d’activité :

les marchés cibles et les produits offerts soient bien définis;
les paramètres de risque à l’égard de l’octroi de nouveaux prêts et de l’ensemble des portefeuilles soient bien précisés;
les opérations, notamment le montage, la syndication, la vente de prêts et les couvertures, soient gérées de manière à s’assurer que les objectifs du portefeuille global sont atteints.

La politique de gestion du risque de crédit énonce, entre autres choses, les systèmes d’évaluation du risque de crédit et les paramètres estimatifs connexes, la délégation de pouvoir sur la question de l’octroi de crédit ainsi que la méthode de calcul du compte de correction de valeur pour pertes sur créances. Elle fait partie intégrante des politiques et procédures à l’échelle de la Banque qui englobent la gouvernance, la gestion du risque et la structure du contrôle.

Les systèmes de notation du risque de crédit de la Banque permettent d’établir les paramètres estimatifs clés du risque de crédit, lesquels mesurent le risque de crédit et le risque inhérent à une transaction. Pour les expositions autres qu’envers les portefeuilles de prêts aux particuliers, les paramètres sont associés à chaque facilité de crédit au moyen d’une notation pour l’emprunteur et d’une notation pour la facilité. Le risque inhérent à l’emprunteur est évalué à l’aide de méthodes propres à un secteur du marché ou à un secteur d’activité donné. Le risque inhérent aux facilités accordées à un emprunteur donné est évalué à la lumière de la structure des facilités et des garanties. En ce qui concerne les portefeuilles de prêts aux particuliers, les modèles propres à des produits attribuent les comptes à des groupes homogènes selon l’historique de crédit interne et externe de l’emprunteur et pour la facilité. Cette méthode permet de bien différencier les risques et d’estimer, d’une manière appropriée et uniforme, les caractéristiques de la perte éventuelle au niveau du modèle et des groupes. Il y a lieu de se reporter à la note 10 c) pour obtenir plus de détails sur le risque de crédit se rapportant aux dérivés.

i) Expositions au risque de crédit

Les expositions au risque de crédit présentées ci-dessous sont fondées sur des approches conformes au cadre de Bâle appliquées par la Banque, c’est-à-dire les expositions sujettes à une exigence de fonds propres en regard du risque de crédit. Tous les portefeuilles canadiens, américains et européens d’une importance significative sont soumis à l’approche avancée fondée sur les notations internes (l’« approche NI avancée »), et il en est de même pour une proportion importante des portefeuilles de sociétés et d’entreprises à l’échelle internationale. L’approche standard est appliquée aux autres portefeuilles, y compris à d’autres portefeuilles individuels. Aux termes de l’approche NI avancée, la Banque utilise des paramètres estimatifs internes du risque fondés sur des données historiques et une marge de prudence adéquate en ce qui a trait à la probabilité de défaut (PD), à la perte en cas de défaut (PCD) et à l’exposition en cas de défaut (ECD).

Aux termes de l’approche standard, le risque de crédit est estimé selon les pondérations de risque définies par le cadre de Bâle, en fonction soit des évaluations du crédit effectuées par des agences de notation externes, soit du type de contrepartie en ce qui a trait aux expositions autres qu’envers les prêts aux particuliers et du type de produit pour les expositions envers les prêts aux particuliers. Les pondérations de risque aux fins de l’approche standard tiennent également compte d’autres facteurs tels que les provisions spécifiques pour les expositions en défaut, les garanties admissibles et le ratio prêt/valeur pour les expositions liées aux prêts aux particuliers garantis par des biens immeubles.

234 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
Catégories	Exposition en cas de défaut1)
	Montants prélevés2) Engagements non prélevés Autres expositions3) Total Total
Par types de contreparties Prêts autres qu’aux particuliers Portefeuille de prêts soumis à l’approche NI avancée Sociétés Autres banques Emprunteurs souverains Portefeuille de prêts soumis à l’approche standard Sociétés Autres banques Emprunteurs souverains Total des prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers Portefeuille de prêts soumis à l’approche NI avancée Prêts garantis par des biens immeubles Expositions renouvelables admissibles Autres prêts aux particuliers Portefeuille de prêts soumis à l’approche standard Prêts garantis par des biens immeubles Autres prêts aux particuliers Total des prêts aux particuliers Total Par secteurs géographiques4) Canada États-Unis Chili Mexique Pérou Colombie Autres pays Europe Antilles Amérique latine (autres) Autres pays Total	172 443 $ 108 300 $ 91 719 $ 372 462 $ 358 997 $ 15 737 4 662 15 393 35 792 43 120 207 488 761 5 051 213 300 243 404
	395 668 113 723 112 163 621 554 645 521
	52 545 3 475 7 627 63 647 66 500 3 048 15 1 3 064 2 638 8 641 – 132 8 773 8 322
	64 234 3 490 7 760 75 484 77 460
	459 902 $ 117 213 $ 119 923 $ 697 038 $ 722 981 $
	207 943 19 984 – 227 927 192 927 14 415 27 356 – 41 771 45 862 32 527 3 680 – 36 207 35 056
	254 885 $ 51 020 $ – $ 305 905 $ 273 845 $
	54 617 – – 54 617 47 715 36 445 – – 36 445 39 683
	91 062 – – 91 062 87 398
	345 947 $ 51 020 $ – $ 396 967 $ 361 243 $
	805 849 $ 168 233 $ 119 923 $ 1 094 005 $ 1 084 224 $
	493 208 $ 108 440 $ 38 100 $ 639 748 $ 621 409 $ 109 493 40 452 44 479 194 424 188 210 49 258 1 449 4 070 54 777 56 738 34 463 1 483 2 476 38 422 39 187 24 042 1 134 2 976 28 152 33 931 12 839 534 1 073 14 446 13 123 21 091 7 116 18 972 47 179 51 770 25 281 1 411 981 27 673 31 420 12 326 1 241 513 14 080 13 647 23 848 4 973 6 283 35 104 34 789
	805 849 $ 168 233 $ 119 923 $ 1 094 005 $ 1 084 224 $

1) L’exposition en cas de défaut est présentée après application des mesures d’atténuation du risque de crédit. L’exposition ne tient pas compte des titres de capitaux propres ni des autres actifs. Les portefeuilles appliquant l’approche standard sont présentés déduction faite des comptes de correction de valeur spécifiques pour pertes sur créances et, depuis 2021, déduction faite des garanties auxquelles est appliquée l’approche globale.

2) Les montants prélevés au titre des prêts autres qu’aux particuliers comprennent les prêts, les acceptations, les dépôts auprès d’autres institutionsfinancières et les titres de créance à la JVAÉRG. Les montants prélevés liés aux portefeuilles de prêts aux particuliers comprennent les prêts hypothécaires à l’habitation, les prêts sur cartes de crédit, les marges de crédit et les autres prêts personnels.

3) Les expositions liées aux prêts autres qu’aux particuliers comprennent les instruments de crédit ne figurant pas à l’état de la situation financière tels que les lettres de crédit, les lettres de garantie, les titrisations, y compris les protections contre les premières pertes de 22,3 millions de dollars (2020 – 27,6 millions de dollars), les instruments dérivés et les transactions de pension sur titres (prises en pension, mises en pension ainsi que prêts et emprunts de titres), déduction faite des garanties connexes. Ne s’applique pas aux expositions envers les prêts aux particuliers.

4) La répartition par secteurs géographiques se fonde sur le lieu du risque de crédit ultime.

Catégories d’actifs inscrits à l’état consolidé de la situation financière, ventilées selon leur exposition au risque de crédit

Le tableau ci-dessous présente les catégories d’actifs inscrites à l’état de la situation financière qui sont incluses dans les différentes catégories d’exposition aux risques aux termes de l’accord de Bâle III, telles que celles-ci sont présentées dans le sommaire des expositions au risque de crédit des présents états financiers consolidés. Il présente également les autres expositions au risque de marché ou d’autres actifs qui ne sont pas soumis au risque de marché et au risque de crédit, ainsi qu’un rapprochement avec l’état consolidé de la situation financière. Les expositions au risque de crédit au titre de certains actifs comme la trésorerie, les métaux précieux, les titres de placement (actions) et d’autres actifs ne sont pas

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 235

États financiers consolidés

prises en compte dans le tableau sur le sommaire des expositions au risque de crédit. Les expositions au risque de crédit excluent également certains actifs détenus à des fins de transaction et tous les actifs des filiales d’assurance de la Banque.

Au 31 octobre 2021 (en millions de dollars)	Expositions au risque de crédit	Expositions au risque de crédit	Autres expositions
	Montants prélevés	Autres expositions	Expositions au risque de marché
	Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers	Titrisation Opérations de pension sur titres Instruments dérivés négociés de gré à gré Capitaux propres	Également soumises au risque de crédit Autres1) Total
Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières 83 176 $ – $ Métaux précieux – – Actifs détenus à des fins de transaction Titres 1 – Prêts 470 – Autres – – Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net – – Titres pris en pension et titres empruntés – – Instruments financiers dérivés – – Titres de placement 70 193 – Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation2) 77 773 241 833 Prêts personnels – 89 518 Prêts sur cartes de crédit – 10 842 Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 208 967 4 025 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances3) (552) (759) Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 20 441 – Immobilisations corporelles – – Participation dans des sociétés associées – – Goodwill et autres immobilisations incorporelles – – Autres (y compris les actifs d’impôt différé) 1 772 659 Total 462 241 $ 346 118 $	83 176$ –$	–$ –$ –$ –$	–$ –$ 3 147$ 86 323$
	– –	– – – –	– 755 – 755

	1 –	– – – –	– 137 147 – 137 148
	470 –	– – – –	397 7 643 – 8 113
	– –	– – – –	– 1 051 – 1 051
	– –	– – – –	– – – –
	– –	– 127 739 – –	– – – 127 739
	– –	– – 42 302 –	35 379 – – 42 302
	70 193 –	– – – 4 373	– – 633 75 199

	77 773 241 833	– – – –	– – 72 319 678
	– 89 518	2 015 – – –	– – 7 91 540
	– 10 842	136 – – –	– – 1 472 12 450
	208 967 4 025	5 861 – – –	– – 91 218 944
	(552) (759)	– – – –	– – (4 315) (5 626)
	20 441 –	– – – –	– – (37) 20 404
	– –	– – – –	– – 5 621 5 621
	– –	– – – 46	– – 2 558 2 604
	– –	– – – –	– – 16 604 16 604
		– 2 – –	– – 21 562 23 995
	462 241 $ 346 118 $	8 012 $ 127 741 $ 42 302 $ 4 419 $	35 776 $ 146 596 $ 47 415 $ 1 184 844 $

1) Comprennent les actifs des filiales d’assurance de la Banque et tous les autres actifs qui ne sont pas soumis aux risques de marché et de crédit.

2) Comprend des prêts hypothécaires de 78,1 milliards de dollars garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dont une tranche de 90 % de prêts hypothécaires assurés par le secteur privé.

3) Les montants des expositions aux prêts soumis à l’approche NI avancée sont comptabilisés avant les comptes de correction de valeur pour pertes sur créances et les montants des expositions aux prêts soumis à l’approche standard sont comptabilisés déduction faite des comptes de correction de valeur pour pertes sur créances.

Au 31 octobre 2020 (en millions de dollars)	Expositions au risque de crédit Montants prélevés Autres expositions Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers Titrisation Opérations de pension sur titres Instruments dérivés négociés de gré à gré Capitaux propres	Expositions au risque de crédit Montants prélevés Autres expositions Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers Titrisation Opérations de pension sur titres Instruments dérivés négociés de gré à gré Capitaux propres	Autres expositions Expositions au risque de marché Également soumises au risque de crédit Autres1) Total
	Montants prélevés Prêts autres qu’aux particuliers Prêts aux particuliers
Trésorerie et dépôts auprès d’autres institutions financières 73 406 $ – $ Métaux précieux – – Actifs détenus à des fins de transaction Titres – – Prêts 1 640 – Autres – – Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net – – Titres pris en pension et titres empruntés – – Instruments financiers dérivés – – Titres de placement 105 811 – Prêts Prêts hypothécaires à l’habitation2) 83 606 200 985 Prêts personnels – 91 435 Prêts sur cartes de crédit – 12 347 Prêts aux entreprises et aux administrations publiques 206 607 3 649 Compte de correction de valeur pour pertes sur créances3) (561) (944) Engagements de clients en contrepartie d’acceptations 14 305 – Immobilisations corporelles – – Participation dans des sociétés associées – – Goodwill et autres immobilisations incorporelles – – Autres (y compris les actifs d’impôt différé) 1 844 936 Total 486 658 $ 308 408 $		– $ – $ – $ – $ – – – – – – – – – 177 – – – – – – – – – – – 119 747 – – – – 45 065 – – – – 3 056 – – – – 2 314 – – – 93 – – – 6 974 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – 10 – –	– $ – $ 3 054 $ 76 460 $ – 1 181 – 1 181 – 108 331 – 108 331 1 470 6 535 – 8 352 – 1 156 – 1 156 – – – – – – – 119 747 39 294 – – 45 065 – – 2 522 111 389 – – 93 284 684 – – 9 93 758 – – 2 357 14 797 – – 433 217 663 – – (6 134) (7 639) – – (77) 14 228 – – 5 897 5 897 – – 2 475 2 475 – – 17 015 17 015 – – 19 117 21 907
	486 658 $ 308 408 $	9 381 $ 119 934 $ 45 065 $ 3 056 $	40 764 $ 117 203 $ 46 761 $ 1 136 466 $

1) Comprennent les actifs des filiales d’assurance de la Banque et tous les autres actifs qui ne sont pas soumis aux risques de marché et de crédit. 2) Comprend des prêts hypothécaires de 85,4 milliards de dollars garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dont une tranche 90 % de prêts hypothécaires assurés par le secteur privé.

236 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

ii) Qualité du crédit relative aux prêts autres qu’aux particuliers Les décisions en matière de crédit sont fondées sur l’évaluation du risque de crédit de l’emprunteur ou de la contrepartie. Parmi les principaux facteurs dont l’évaluation tient compte, mentionnons l’équipe de direction de l’emprunteur, les résultats financiers actuels et prévus ainsi que les antécédents en matière de crédit de l’emprunteur, le secteur au sein duquel l’emprunteur exerce ses activités, les tendances économiques et le risque géopolitique. Les unités d’exploitation de la Banque et le groupe Gestion du risque global passent régulièrement en revue la qualité du crédit du portefeuille de prêts à l’échelle de la Banque afin d’évaluer si des tendances économiques ou des événements particuliers peuvent avoir une incidence sur le rendement du portefeuille.

Le portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers de la Banque est bien diversifié par secteurs. Au 31 octobre 2021 et au 31 octobre 2020, une proportion considérable du portefeuille de prêts aux entreprises et aux sociétés autorisés était constituée de prêts évalués en interne selon une notation qui correspondrait, en règle générale, à une notation de première qualité de la part d’agences de notation externes. Les concentrations du risque de crédit n’affichent aucune variation importante par rapport au 31 octobre 2020.

Des notations internes (NI) sont utilisées afin de définir le risque de défaut d’un emprunteur. Le tableau qui suit présente les notations internes attribuées aux emprunteurs par la Banque et les notations équivalentes des agences de notation externes.

Notations internes et notations externes équivalentes[1)]

Notations externes équivalentes
S&P Moody’s DBRS	Notation interne Code de notation interne Fourchette de PD2)
De AAA à AA+ De Aaa à Aa1 De AAA à AA (élevé) De AA à A+ De Aa2 à A1 De AA à A (élevé) De A à A- De A2 à A3 De A à A (bas) BBB+ Baa1 BBB (élevé) BBB Baa2 BBB BBB- Baa3 BBB (bas)	99 – 98 0,0000 % – 0,0428 % 95 0,0428 % – 0,1159 % Première qualité 90 0,0512 % – 0,1271 % 87 0,0800 % – 0,2027 % 85 0,1143 % – 0,2950 % 83 0,1632 % – 0,4293 %
BB+ Ba1 BB (élevé) BB Ba2 BB BB- Ba3 BB (bas) B+ B1 B (élevé) De B à B- De B2 à B3 De B à B (bas)	80 0,2638 % – 0,4731 % 77 0,4264 % – 0,5215 % Qualité inférieure 75 0,5215 % – 0,6892 % 73 0,6892 % – 1,3282 % 70 1,3282 % – 2,5597 %
CCC+ Caa1 – CCC Caa2 – De CCC- à CC De Caa3 à Ca – – – – Défaut	65 2,5597 % – 9,3860 % Sous surveillance 60 9,3860 % – 17,8585 % 40 17,8585 % – 34,4434 % 30 34,4434 % – 58,6885 % Défaut 21 100 %

1) S’applique au portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers. 2) Les fourchettes de PD chevauchent les catégories de codes de NI étant donné que la Banque utilise deux systèmes de notation du risque pour les portefeuilles soumis à l’approche NI avancée, et que chaque système de notation des risques possède son propre système de correspondance de la NI avec la PD.

Exposition du portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche NI avancée

Le tableau qui suit présente la qualité du crédit du portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche NI avancée, selon les catégories de risque des notations internes attribuées aux emprunteurs :

Aux 31 octobre (en millions de dollars) — Catégories de notations internes	2021 2020
	Exposition en cas de défaut1)
	Code de NI Montants prélevés Engagements non prélevés Autres expositions2) Total Total
Première qualité Qualité inférieure Sous surveillance Défaut Total Prêts hypothécaires à l’habitation assortis de garanties consenties par des administrations publiques3) Total	99 – 98 100 203 $ 1 785 $ 14 202 $ 116 190 $ 127 534 $ 95 30 814 10 281 21 170 62 265 82 782 90 27 327 18 280 29 930 75 537 70 781 87 29 080 20 388 15 166 64 634 63 904 85 24 191 17 237 11 410 52 838 45 973 83 31 292 16 891 8 357 56 540 53 969
	80 29 127 13 884 4 689 47 700 42 509 77 23 022 8 004 2 748 33 774 33 708 75 15 610 4 333 2 879 22 822 25 527 73 6 581 1 268 600 8 449 10 326 70 1 961 620 233 2 814 4 555
	65 737 82 483 1 302 1 224 60 884 536 206 1 626 1 802 40 593 84 19 696 506 30 92 – – 92 109
	21 1 110 50 68 1 228 1 555
	322 624 $ 113 723 $ 112 160 $ 548 507 $ 566 764 $ 73 044 – – 73 044 78 754
	395 668 $ 113 723 $ 112 160 $ 621 551 $ 645 518 $

1) Compte tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.

2) Comprend des instruments de crédit ne figurant pas à l’état de la situation financière tels que des lettres de crédit, des lettres de garantie, des titrisations, exclusion faite de la protection contre les premières pertes de 3,5 millions de dollars (2020 – 3,5 millions de dollars), des dérivés et des transactions de pension sur titres (prises en pension, mises en pension et prêts et emprunts de titres), déduction faite des garanties connexes.

3) Ces expositions sont classées à titre d’expositions aux emprunteurs souverains et font partie de la catégorie des prêts autres qu’aux particuliers.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 237

États financiers consolidés

Portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche standard

Le portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche standard a recours à des notations de crédit externes des emprunteurs (par ex., S&P, Moody’s, DBRS, etc.), si elles sont disponibles, pour calculer les fonds propres réglementaires liés au risque de crédit. Les expositions sont pondérées en fonction des risques selon des pourcentages prescrits et un processus de mise en correspondance défini par les Normes de fonds propres du BSIF. Au 31 octobre 2021, le portefeuille de prêts autres qu’aux particuliers soumis à l’approche standard se composait de montants prélevés, d’engagements non prélevés et d’autres expositions liées à des prêts à des sociétés, à des banques et à des emprunteurs souverains totalisant 75 milliards de dollars (31 octobre 2020 – 77 milliards de dollars). Au sein de ce portefeuille, la majeure partie des expositions liées aux prêts à des sociétés et à des entreprises se rapporte à des contreparties non cotées, principalement au Canada et dans les pays de l’Alliance du Pacifique. En 2021, la Banque a appliqué l’approche globale aux garanties, ce qui a entraîné une baisse de 2 milliards de dollars de l’exposition.

iii) Qualité du crédit relative aux prêts aux particuliers

Les portefeuilles de prêts aux particuliers de la Banque se composent de prêts d’un montant relativement peu élevé à un grand nombre d’emprunteurs. Ces portefeuilles sont répartis dans tout le Canada ainsi que dans un grand nombre de pays. En raison de leur nature, ces portefeuilles sont donc très diversifiés. Par ailleurs, au 31 octobre 2021, une tranche de 31 % du portefeuille de prêts hypothécaires à l’habitation du Réseau canadien était assurée, et le ratio prêt/valeur moyen de la tranche non assurée du portefeuille s’établissait à 49 %.

Portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche NI avancée

Les données du tableau qui suit présentent la répartition de l’exposition liée au portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche NI avancée pour chaque fourchette de PD, par catégories d’actifs.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Exposition en cas de défaut1)
	Prêts garantis par des biens immeubles
Notation de PD	Fourchette de PD Prêts hypothécaires MCHH Prêts renouvelables admissibles Autres prêts aux particuliers Total Total
Extrêmement faible Très faible Faible Moyenne faible Moyenne Élevée Très élevée Défaut Total	0,0000 % – 0,0499 % 56 714 $ 22 387 $ 11 594 $ 731 $ 91 426 $ 14 985 $ 0,0500 % – 0,1999 % 78 041 13 257 9 809 5 887 106 994 99 114 0,2000 % – 0,9999 % 42 438 4 057 11 063 19 657 77 215 129 345
	1,0000 % – 2,9999 % 9 320 – 5 037 6 387 20 744 20 162 3,0000 % – 9,9999 % 528 411 3 619 2 758 7 316 7 698
	10,0000 % – 19,9999 % 223 58 200 436 917 631 20,0000 % – 99,9999 % 240 34 367 222 863 1 388
	100 % 161 58 82 129 430 522
	187 665 $ 40 262 $ 41 771 $ 36 207 $ 305 905 $ 273 845 $

1) Compte tenu des mesures d’atténuation du risque de crédit.

Portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche standard

Au 31 octobre 2021, le portefeuille de prêts aux particuliers soumis à l’approche standard se chiffrait à 91 milliards de dollars (2020 – 87 milliards de dollars) et se composait de prêts hypothécaires à l’habitation, de prêts personnels, de prêts sur cartes de crédit et de marges de crédit consenties à des particuliers, principalement en Amérique latine et aux Antilles. Une tranche de 55 milliards de dollars (2020 – 48 milliards de dollars) du portefeuille total de prêts aux particuliers soumis à l’approche standard correspondait à des prêts hypothécaires et à des prêts garantis par des biens immeubles résidentiels, la plupart de ceux-ci ayant un ratio prêt/valeur inférieur à 80 %.

iv) Garanties

Garanties détenues

Dans le cours normal de ses activités, la Banque réduit son exposition au risque de contrepartie en obtenant des garanties relativement à ses activités en lien avec les marchés financiers. La liste qui suit présente des exemples de modalités usuelles en matière de garanties pour les transactions de cette nature :

Les risques et les avantages liés aux actifs donnés en nantissement incombent à l’emprunteur sur garantie.
Des garanties supplémentaires sont exigées lorsque la valeur de marché de l’opération dépasse le seuil convenu avec l’emprunteur sur garantie.
La Banque est habituellement autorisée à vendre ou à redonner en nantissement les garanties qu’elle reçoit; ce droit dépend cependant de l’entente aux termes de laquelle chacune des garanties est donnée.
Une fois l’obligation acquittée, la Banque doit rendre les actifs donnés en nantissement, sauf lorsque la Banque est autorisée à vendre ou à redonner en nantissement les garanties reçues. La Banque doit alors rendre un actif comparable à l’emprunteur sur garantie.

Au 31 octobre 2021, la valeur de marché des garanties acceptées sous forme de trésorerie et de titres pouvant être vendues ou redonnées en nantissement par la Banque se chiffrait à environ 192 milliards de dollars (2020 – 176 milliards de dollars). Ces garanties sont détenues principalement dans le cadre de prises en pension, de prêts sur marge, de prêts de titres ainsi que de transactions sur dérivés. La Banque emprunte aussi des titres aux termes d’ententes d’emprunt de titres standard, qu’elle est en mesure de redonner en nantissement. Compte tenu de ces titres empruntés, la valeur de marché des garanties acceptées sous forme de titres pouvant être vendues ou redonnées en nantissement se chiffrait à environ 227 milliards de dollars (2020 – 208 milliards de dollars), dont une tranche d’environ 55 milliards de dollars n’a pas été vendue ou redonnée en nantissement (2020 – 37 milliards de dollars).

Garanties données

Dans le cours normal de ses activités, la Banque donne en nantissement des titres et d’autres actifs afin de garantir des obligations, de participer à des systèmes de compensation ou de règlement ou encore d’exercer des activités à l’étranger. La nature et l’envergure des nantissements d’actifs

238 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

de la Banque sont présentées en détail à la note 35 c). Les nantissements d’actifs sont exécutés selon les modalités habituelles et usuelles applicables aux activités normales visant des dérivés, aux activités de financement de titres de même qu’aux autres activités d’emprunt. La Banque met en œuvre des contrôles de gestion des risques en ce qui a trait au nantissement d’actifs.

Actifs acquis en échange de prêts

La valeur comptable des actifs acquis en échange de prêts se chiffrait à 257 millions de dollars au 31 octobre 2021 (2020 – 301 millions de dollars). Ces actifs étaient essentiellement composés de biens immobiliers classés comme détenus en vue de la vente ou détenus pour être utilisés, selon le cas.

b) Risque de liquidité

Le risque de liquidité désigne le risque que la Banque ne puisse remplir ses obligations financières dans les délais prévus, à un prix raisonnable. Le risque de liquidité de la Banque fait l’objet de contrôles de gestion du risque exhaustifs et il est géré dans le cadre des politiques et des plafonds approuvés par le conseil d’administration. Celui-ci reçoit des rapports sur le risque et sur les résultats obtenus par rapport aux plafonds approuvés. Le comité de gestion de l’actif et du passif (CGAP) supervise le risque de liquidité pour la haute direction.

Les éléments clés du cadre de gestion du risque de liquidité de la Banque sont les suivants :

établissement de plafonds pour la mesure et la gestion du risque de liquidité, y compris des plafonds à l’égard des sorties de fonds nettes maximales par devise pouvant être effectuées au cours d’une période à court terme donnée;
diversification prudente des activités de financement de gros au moyen de divers programmes de financement afin d’accéder aux marchés des capitaux internationaux et de gérer son profil d’échéance, lorsque cela est nécessaire;
maintien d’un bloc considérable d’actifs liquides aux fins du soutien des activités. De façon générale, la Banque peut vendre ces actifs ou les donner en nantissement en vue d’honorer ses obligations;
essais dans des conditions critiques visant la liquidité, y compris des scénarios à l’échelle de la Banque et à l’échelle mondiale ainsi qu’une combinaison de scénarios systémiques et spécifiques à la Banque;
plan d’urgence en matière de liquidité.

Les établissements de la Banque à l’étranger ont des cadres de gestion de la liquidité qui sont semblables à celui de la Banque. En ce qui a trait au risque de liquidité, les dépôts locaux sont gérés en fonction des cadres de gestion locaux et des exigences réglementaires locales.

i) Engagements de crédit

Dans le cours normal de ses activités, la Banque contracte des engagements de crédit qui représentent une promesse de rendre un crédit disponible à certaines conditions, sous forme de prêts ou d’autres instruments de crédit d’un montant et d’une durée déterminés. Ces engagements, qui ne sont pas reflétés dans l’état consolidé de la situation financière, sont assujettis aux normes habituelles en matière de crédit de même qu’aux procédures usuelles de contrôle financier et de contrôle du risque.

ii) Instruments dérivés

La Banque est exposée au risque de liquidité lorsqu’elle a recours à des instruments dérivés pour répondre aux besoins des clients, pour générer des revenus de ses activités de transaction, pour gérer les risques de marché et de crédit liés à ses activités d’octroi de prêts, de financement et de placement ainsi que pour réduire le coût de son capital. Un sommaire du profil d’échéance des montants notionnels des instruments dérivés de la Banque est présenté à la note 10 b).

c) Risque de marché

Le risque de marché découle des fluctuations des prix et des taux du marché (notamment les taux d’intérêt, les écarts de crédit, le cours des actions, les cours de change et le prix des marchandises), des corrélations entre ces éléments et de l’ampleur de leur volatilité. Le risque de marché fait l’objet de contrôles de gestion du risque exhaustifs et il est géré au moyen du cadre de politiques et de plafonds à l’égard du risque de marché approuvé par le conseil d’administration. Le CGAP et le comité de gestion du risque de marché et d’application des politiques veillent à l’application du cadre établi par le conseil et surveillent les risques de marché auxquels la Banque est exposée ainsi que les activités qui donnent lieu à ces risques.

La Banque fait appel à un certain nombre de mesures et de modèles pour mesurer et contrôler le risque de marché. Les mesures utilisées sont choisies en fonction d’une évaluation de la nature des risques que comporte une activité donnée. Les principales techniques d’évaluation sont la valeur à risque (VàR), les simulations de crise, l’analyse de sensibilité et les modèles de simulation. Le conseil d’administration passe en revue les résultats de ces mesures sur une base trimestrielle. Les modèles sont validés séparément par la Banque avant leur mise en œuvre et ils font l’objet d’un examen périodique officiel.

La VàR est une mesure statistique qui sert à estimer la perte de valeur potentielle des positions vendeur de la Banque attribuable aux fluctuations défavorables des cours du marché sur un horizon temporel déterminé et selon un seuil de confiance donné. La qualité de la VàR de la Banque est validée par des évaluations rétroactives régulières, au cours desquelles la VàR est comparée aux résultats nets hypothétique et réel. À titre de complément à la VàR, la Banque a aussi recours à des simulations de crise afin d’évaluer l’incidence, sur les portefeuilles de transaction, de mouvements anormalement amples dans les facteurs du marché et de périodes d’inactivité prolongée. Le programme de simulations de crise est conçu de manière à déterminer les principaux risques et à faire en sorte que le capital de la Banque puisse absorber les pertes potentielles résultant d’événements anormaux. La Banque soumet ses portefeuilles de transaction à un ensemble de simulations de crise chaque jour, chaque semaine et chaque mois.

En ce qui a trait au portefeuille de prêts détenus à des fins de transaction, l’analyse de sensibilité permet d’évaluer l’effet des variations des facteurs de risque, comme les prix et la volatilité, sur les produits financiers et les portefeuilles. En ce qui a trait au portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction, l’analyse de sensibilité permet d’évaluer l’effet des variations des taux d’intérêt sur les résultats courants et sur la valeur économique des capitaux propres. Les modèles de simulation selon différents scénarios sont particulièrement importants au regard de la gestion du risque inhérent aux produits de dépôt, de prêt et de placement que la Banque offre aux particuliers.

i) Risque de taux d’intérêt lié au portefeuille de titres détenus à des fins autres que de transaction

Le risque de taux d’intérêt correspond au risque de perte imputable aux variations du degré, de la forme et de l’inclinaison de la courbe de rendement, à la volatilité des taux d’intérêt et aux changements dans les préférences des clients (p. ex. les taux de remboursement anticipé des prêts hypothécaires). La Banque gère activement son exposition au risque de taux d’intérêt en vue de protéger et d’améliorer les revenus d’intérêts nets dans les limites du cadre de tolérance au risque. Le risque de taux d’intérêt découlant des activités de financement et de placement

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 239

États financiers consolidés

de la Banque est géré conformément aux politiques et aux plafonds globaux approuvés par le conseil, qui visent à contrôler le risque auquel sont assujettis les revenus d’intérêts nets et la valeur économique des capitaux propres. Le plafond relatif au bénéfice mesure l’incidence d’une variation donnée des taux d’intérêt sur les revenus d’intérêts nets de la Banque au cours des douze prochains mois, tandis que celui qui est lié à la valeur économique mesure l’incidence d’une variation donnée des taux d’intérêt sur la valeur actualisée des actifs nets de la Banque. Ces calculs sont fondés sur des modèles qui prennent en considération un certain nombre de données et qui sont à bilan constant, et ils ne tiennent compte d’aucune hypothèse quant aux mesures d’atténuation du risque que la direction pourrait prendre.

Sensibilité aux taux d’intérêt

Compte tenu des positions de la Banque en matière de taux d’intérêt, le tableau qui suit indique l’incidence pro forma après impôt sur les revenus d’intérêts nets au cours des douze prochains mois et sur la valeur économique des capitaux propres de la Banque d’une hausse immédiate et durable de 100 points de base ou d’une baisse immédiate et durable de 25 points de base des taux d’intérêt, pour les principales devises telles quelles ont été déterminées par la Banque. Compte tenu du contexte actuel où les taux d’intérêt sont faibles, depuis le deuxième trimestre de 2020, les revenus d’intérêts nets et la valeur économique dans le cas d’un scénario de choc baissier sont évalués en fonction d’une baisse de 25 points de base au lieu de la baisse habituelle de 100 points de base, afin de tenir compte du fait que certains taux ont été ramenés à zéro.

Aux 31 octobre (en millions de dollars)	2021 2020
	Revenus d’intérêts nets Valeur économique des capitaux propres Dollar canadien Autres devises Total Dollar canadien Autres devises Total Revenus d’intérêts nets Valeur économique des capitaux propres
+ 100 points de base – 25 points de base	123 $ 34 $ 157 $ (557)$ (309)$ (866)$ 134 $ (510)$ (38)$ (9)$ (47)$ 96 $ 58 $ 154 $ (38)$ 63 $

ii) Risque de change lié aux instruments détenus à des fins autres que de transaction

Le risque de change correspond au risque de perte découlant de la fluctuation des cours au comptant et des cours à terme et de la volatilité des taux de change. Aussi appelé « risque de change structurel », le risque de change lié aux instruments détenus à des fins autres que de transaction découle essentiellement des placements nets de la Banque dans des établissements à l’étranger autonomes, et il est assujetti à un plafond approuvé par le conseil d’administration. Ce plafond tient compte de la volatilité éventuelle des capitaux propres et de l’incidence éventuelle des fluctuations des taux de change sur les ratios de fonds propres. Chaque trimestre, le CGAP examine l’exposition de la Banque à ces placements nets. La Banque peut couvrir en totalité ou en partie cette exposition par le financement des placements dans la même monnaie ou au moyen d’autres instruments financiers, notamment des produits dérivés.

La Banque est exposée au risque de change sur le bénéfice de ses établissements à l’étranger. Pour gérer ce risque, la Banque prévoit ses revenus et ses charges en monnaies étrangères, qui sont principalement libellés en dollars américains, sur un certain nombre de trimestres futurs. Le CGAP évalue aussi les données économiques et effectue des prévisions afin de déterminer quelle tranche des revenus et des dépenses estimatifs futurs en monnaies étrangères doit être couverte. Les instruments de couverture comprennent généralement les contrats au comptant et à terme sur devises ainsi que les options sur devises et les swaps de devises.

En l’absence de couverture, au 31 octobre 2021, une hausse (baisse) de 1 % du dollar canadien par rapport à toutes les monnaies dans lesquelles la Banque exerce ses activités entraînerait une diminution (augmentation) de son résultat annuel avant impôt d’environ 61 millions de dollars (31 octobre 2020 – 66 millions de dollars), principalement en raison de sa position en dollars américains. Au 31 octobre 2021, compte tenu des activités de couverture, une variation similaire du dollar canadien donnerait lieu à une augmentation (diminution) d’environ 321 millions de dollars (2020 – 354 millions de dollars) des pertes de change latentes dans le cumul des autres éléments du résultat global figurant dans les capitaux propres.

iii) Risque sur actions détenues à des fins autres que de transaction

Le risque sur actions correspond au risque de perte découlant de fluctuations défavorables du cours des titres de capitaux propres. Le risque sur actions est souvent divisé en deux catégories : le risque sur actions général, qui désigne la sensibilité d’un instrument ou de la valeur d’un portefeuille aux fluctuations du cours de l’ensemble des titres de capitaux propres, et le risque lié à des titres particuliers, qui désigne la partie de la volatilité du cours d’un instrument de capitaux propres donné qui est déterminée selon les caractéristiques propres à l’entité.

La Banque est exposée au risque sur actions par l’intermédiaire de ses portefeuilles de placement en titres de capitaux propres, lesquels portefeuilles font l’objet de plafonds en matière de portefeuilles et de VàR. Les placements en titres de capitaux propres comprennent des actions ordinaires ou privilégiées et un portefeuille diversifié de fonds gérés par des tiers.

La plupart des portefeuilles de placement en titres de capitaux propres de la Banque sont gérés par la Trésorerie du Groupe sous l’orientation stratégique du CGAP. La Trésorerie du Groupe délègue la gestion d’une partie des portefeuilles de titres de capitaux propres et de titres de nature semblable à d’autres gestionnaires de fonds externes afin de bénéficier de leur expertise dans des créneaux et des produits déterminés. La juste valeur des titres de capitaux propres désignés comme étant à la JVAÉRG est présentée à la note 12.

iv) Gestion du risque lié au portefeuille de titres détenus à des fins de transaction

Les politiques, processus et contrôles de la Banque à l’égard de ses activités de transaction sont conçus de manière à établir un équilibre entre l’exploitation rentable des occasions de transaction et la gestion de la volatilité des résultats, dans un cadre de pratiques saines et prudentes. Les activités de transaction sont surtout axées sur le client.

Le risque de marché découlant des activités de transaction de la Banque est géré conformément aux politiques et aux plafonds approuvés par le conseil d’administration, y compris les plafonds globaux établis au moyen de la VàR et de simulations de crise.

Les portefeuilles de transaction sont évalués à la valeur de marché conformément aux politiques d’évaluation de la Banque. Les positions sont évaluées à la valeur de marché quotidiennement, et les évaluations sont examinées de façon régulière et indépendante par les services administratifs ou par les unités du groupe Gestion du risque global et des finances. En outre, ces unités établissent des rapports sur le résultat net, sur la VàR et sur le respect des plafonds établis. Elles remettent ces rapports aux dirigeants des secteurs d’activité et à la haute direction, qui les

240 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

évaluent et y donnent suite au besoin. La Banque calcule la VàR chaque jour selon un niveau de confiance de 99 % et une période de détention de un jour. Par conséquent, il est prévu qu’une fois par tranche de 100 jours, les positions des portefeuilles de transaction subiront une perte supérieure à celle prévue par la VàR. La Banque calcule la VàR du risque de marché général à l’aide de simulations historiques fondées sur 300 jours de données du marché. Pour la VàR liée au risque propre à la dette, la Banque a recours à un rééchantillonnage historique. Le tableau ci-dessous présente la VàR de la Banque par facteurs de risque :

ci-dessous présente la VàR de la Banque par facteurs de risque :
(en millions de dollars)		Pour l’exercice clos le 31 octobre 2021 Moyenne Haut Bas Au 31 octobre 2020
	Au 31 octobre 2021
Écart de crédit majoré des taux d’intérêt Écart de crédit Taux d’intérêt Titres de capitaux propres Change Marchandises Propre à la dette Effet de la diversification VàR à l’échelle de la Banque VàR ayant subi une simulation de crise à l’échelle de la Banque	10,3 $ 2,0 11,5 6,7 2,0 1,3 1,5 (8,6)	11,9 $ 23,2 $ 4,5 $ 11,5 $ 5,4 12,7 0,5 11,1 12,2 22,0 4,6 11,4 5,9 20,8 2,2 3,1 2,7 5,7 1,4 4,6 3,9 8,7 1,0 5,0 2,8 5,1 1,5 5,2 (13,1) s. o. s. o. (14,8)
	13,2 $	14,1 $ 32,8 $ 7,9 $ 14,6 $
	36,1 $	36,2 $ 50,5 $ 22,0 $ 37,0 $

Le tableau qui suit présente les exigences en matière de fonds propres liées au risque de marché au 31 octobre 2021.

Le tableau qui suit présente les exigences en matière de fonds propres liées au risque de marché au 31 octobre 2021.
(en millions de dollars)
VàR à l’échelle de la Banque VàR ayant subi une simulation de crise à l’échelle de la Banque1) Exigence de fonds propres incrémentale Approche standard Total du capital – risque de marché	93 $ 353 150 53
	649 $2)

1) Une majoration de fonds propres au titre du risque de marché a été appliquée au quatrième trimestre afin de refléter la hausse de l’utilisationde la VàR ayant subi une simulation de crise pendant la période de crise de 2020 causée par la COVID-19.

2) Équivaut à 8 112 millions de dollars d’actifs pondérés en fonction des risques (31 octobre 2020 – 7 327 millions de dollars).

d) Risque d’exploitation

Le risque d’exploitation s’entend du risque de subir des pertes attribuables à des ressources humaines ou à l’inadéquation ou à l’échec de procédures et de systèmes internes ou encore, à des événements déclencheurs externes. Il inclut la gestion du risque lié aux tiers et le risque juridique, mais non le risque stratégique et le risque de réputation. De plus, il est présent d’une façon ou d’une autre dans chacune des activités commerciales et de soutien de la Banque, et il peut provenir de tiers à qui des activités ont été sous-traitées. Il peut donner lieu à des pertes financières, à des sanctions réglementaires ainsi qu’à des atteintes à la réputation de la Banque. Le cadre de gestion du risque d’exploitation de la Banque trace les grandes lignes de la stratégie structurée employée par la Banque pour une gestion efficace du risque d’exploitation de l’ensemble de ses activités alignée sur les pratiques exemplaires et les obligations réglementaires.

37 Acquisitions et cessions

Acquisition

Scotiabank Chile

Le 12 mai 2021, la Banque a accru sa participation dans Scotiabank Chile au moyen de l’acquisition auprès de l’actionnaire ne détenant pas le contrôle d’une participation supplémentaire de 7,0 %, en contrepartie de 481 millions de dollars, ce qui a porté la participation dans Scotiabank Chile à 83 %. Cette transaction entre la Banque et l’actionnaire ne détenant pas le contrôle n’a pas entraîné de changements à la valeur comptable des actifs et des passifs de la filiale et n’a eu aucune incidence sur l’état consolidé du résultat net de la Banque.

La transaction a eu une incidence défavorable de six points de base sur le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque Scotia. Scotiabank Chile est prise en compte dans le secteur Opérations internationales.

Acquisitions réalisées ayant une incidence sur l’exercice 2019

Banco Dominicano del Progreso, République dominicaine

Le 1[er] mars 2019, la Banque a acquis 97,44 % des actions avec droit de vote de Banco Dominicano del Progreso, une banque qui exerce ses activités en République dominicaine, en contrepartie d’un montant en trésorerie total de 440 millions de dollars, y compris un goodwill de 271 millions de dollars. Les activités acquises sont prises en compte dans le secteur Opérations internationales.

Banco Cencosud, Pérou

Le 1[er] mars 2019, la Banque a acquis 51 % des actions avec droit de vote de Banco Cencosud, au Pérou, en contrepartie d’un montant en trésorerie total de 133 millions de dollars. La Banque et Banco Cencosud géreront conjointement les activités de cartes de crédit et elles offriront en partenariat d’autres produits et services pendant une période de 15 ans. Les activités acquises sont prises en compte dans le secteur Opérations internationales.

Cessions

Cessions réalisées ayant une incidence sur l’exercice à l’étude

Activités au Bélize

Le 31 mars 2021, la Banque a annoncé la réalisation de la vente de sa participation entièrement détenue dans Scotiabank (Belize) Ltd. à Caribbean Investment Holdings Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Tous les actifs et passifs liés à cette transaction ont été décomptabilisés à la date de clôture. L’incidence nette de cette transaction sur la Banque n’a pas été importante.

Activités à Antigua-et-Barbuda

Le 1[er] septembre 2021, la Banque a finalisé la vente de ses activités bancaires à Antigua-et-Barbuda à Eastern Caribbean Amalgamated Bank Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Tous les actifs et passifs liés à cette transaction ont été décomptabilisés à la date de clôture. L’incidence nette de cette transaction sur la Banque n’est pas importante.

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 241

États financiers consolidés

Cessions effectuées ayant une incidence sur les exercices précédents

2020

Thanachart Bank, Thaïlande

Le 3 décembre 2019, la Banque a mené à terme la vente visant à réduire sa participation de 49 % dans Thanachart Bank Public Company Limited (« TBank ») en Thaïlande, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Dans le cadre des ententes conclues avec ING Groep N.V., TBank, Thanachart Capital Public Co., Ltd. et TMB Bank Public Company Limited (« TMB ») en août 2019, la Banque a vendu sa participation de 49 % dans TBank en échange de trésorerie et d’une participation d’environ 6 % sous forme d’actions ordinaires de TMB. En vertu des ententes, TBank est devenue une filiale entièrement détenue de TMB.

Les actions de TMB détenues par la Banque, qui étaient classées en tant que titres de placement évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, avaient été vendues au cours de l’exercice 2021.

La valeur comptable de la participation de 49 % de la Banque dans TBank de 3,6 milliards de dollars a été décomptabilisée à la date de clôture et un profit net d’environ 426 millions de dollars avant impôt (414 millions de dollars après impôt) a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ 36 points de base. Dans l’ensemble, la transaction a permis à la Banque de conserver des participations de 49 % dans deux filiales de TBank, qui sont classées à titre de participations dans des sociétés associées et que la Banque comptabilise selon la méthode de la mise en équivalence.

Activités liées aux caisses de retraite en Colombie

Le 13 décembre 2019, la Banque a finalisé la vente de sa participation de 51 % dans AFP Colfondos à une société affiliée d’AFP Habitat, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 240 millions de dollars et 53 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et une perte totale d’environ 112 millions de dollars après l’impôt et les participations ne donnant pas le contrôle (2020 – 48 millions de dollars; 2019 – 64 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Dans l’état consolidé des variations des capitaux propres, un profit de 27 millions de dollars après impôt a été reclassé des AÉRG aux résultats non distribués relativement à des titres de placement désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ce qui a eu pour résultat que l’incidence nette de la vente a correspondu à une perte nette de 85 millions de dollars.

Activités à Porto Rico et dans les îles Vierges des États-Unis

Le 31 décembre 2019, la Banque a mené à terme la vente de ses activités à Porto Rico et dans les îles Vierges des États-Unis à Oriental Bank, filiale d’OFG Bancorp, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture. Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 4 800 millions de dollars et 4 166 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et une perte totale d’environ 424 millions de dollars après l’impôt (2020 – 22 millions de dollars; 2019 – 402 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ sept points de base.

Activités d’assurance et de services bancaires au Salvador

Le 31 janvier 2020, la Banque a mené à terme la vente de ses activités liées aux services bancaires et aux assurances au Salvador, y compris Scotiabank El Salvador, ses filiales et Scotia Seguros, à Imperia Intercontinental Inc., lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 2 796 millions de dollars et 2 481 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et une perte totale d’environ 164 millions de dollars après l’impôt (2020 – 28 millions de dollars; 2019 – 136 millions de dollars) a été comptabilisée dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ quatre points de base.

Activités dans les îles Vierges britanniques

Le 31 mai 2020, la Banque a finalisé la vente de ses activités bancaires dans les îles Vierges britanniques à Republic Financial Holdings Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 631 millions de dollars et 537 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et un profit total d’environ 48 millions de dollars après impôt a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » dans le secteur Autres. Cette transaction a accru le ratio des actions ordinaires et assimilées de T1 de la Banque d’environ deux points de base.

2019

Activités liées aux caisses de retraite et aux assurances en République dominicaine

Le 30 avril 2019, la Banque a conclu la vente de Scotia Crecer AFP et de Scotia Seguros, soit ses activités liées aux caisses de retraite et aux assurances en République dominicaine, à Grupo Rizek lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 111 millions de dollars et 26 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et un profit net d’environ 273 millions de dollars après impôt a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » et comptabilisé dans le secteur Autres.

Activités liées aux services bancaires dans les Antilles

Le 31 octobre 2019, la Banque a finalisé la vente de ses activités bancaires dans sept marchés secondaires des Antilles (Anguilla, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin et Saint-Vincent-et-les Grenadines) à Republic Financial Holdings Limited, lors de l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation et de la satisfaction des conditions de clôture.

Tous les actifs et les passifs connexes à ces activités, d’environ 2 086 millions de dollars et 2 069 millions de dollars respectivement, ont été décomptabilisés à la date de clôture et un profit net d’environ 38 millions de dollars après impôt a été inscrit dans les « Revenus autres que d’intérêts – Autres » et comptabilisé dans le secteur Autres.

Cession annoncée qui devrait se réaliser ultérieurement

Activités au Guyana

Le 3 mars 2021, la Banque a annoncé qu’elle avait conclu une entente visant la vente de ses activités bancaires au Guyana à First Citizens Bank Limited. Cette transaction est assujettie à l’approbation des organismes de réglementation et à la satisfaction des conditions de clôture usuelles.

242 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

Information à l’intention des actionnaires

Assemblée annuelle

Les actionnaires sont invités à assister à la 190[e] Assemblée annuelle des actionnaires ordinaires, qui se tiendra le 5 avril 2022, au Scotiabank Centre, Scotia Plaza, 40 King Street West, 2[e] étage, Toronto (Ontario), à compter de 9 h (HE). La clôture des registres aux fins de la détermination des actionnaires qui ont le droit de recevoir un avis et de voter à l’assemblée aura lieu à la fermeture des bureaux le 8 février 2022. Veuillez consulter notre site Web au https://www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/ investisseurs-et-actionnaires/rapport-annuel-et-assembleeannuelle.html pour obtenir des mises à jour concernant l’assemblée.

Renseignements sur le portefeuille d’actions et les dividendes Les actionnaires peuvent obtenir des renseignements sur leur portefeuille d’actions et les dividendes en communiquant avec l’Agent des transferts.

Service de dépôt direct

Les actionnaires qui le désirent peuvent faire déposer les dividendes qui leur sont distribués directement dans leurs comptes tenus par des institutions financières membres de l’Association canadienne des paiements. Pour ce faire, il suffit d’écrire à l’Agent des transferts.

Régime de dividendes et d’achat d’actions

Le régime de réinvestissement de dividendes et d’achat d’actions de la Banque Scotia permet aux actionnaires ordinaires et privilégiés d’acquérir d’autres actions ordinaires en réinvestissant leurs dividendes en trésorerie sans avoir à acquitter de frais de courtage ou d’administration. Les actionnaires admissibles ont également la possibilité d’affecter, au cours de chaque exercice, une somme ne dépassant pas 20 000 $ à l’achat d’actions ordinaires supplémentaires de la Banque. Tous les frais liés à la gestion du régime sont à la charge de la Banque. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le régime, il suffit de communiquer avec l’Agent des transferts.

Offre de rachat dans le cours normal des activités

Un exemplaire de l’avis d’intention visant le lancement de l’offre de rachat dans le cours normal des activités peut être obtenu sans frais en communiquant avec le service Relations avec les investisseurs au 416-775-0798 ou à l’adresse [email protected].

Inscription boursière

Les actions ordinaires de la Banque sont inscrites à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York.

Les actions privilégiées de la Banque des séries 38 et 40 sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto.

Symboles boursiers

Symboles boursiers
	SYMBOLES
ACTIONS	BOURSIERS	CODES CUSIP
Actions ordinaires	BNS	064149 10 7
Actions privilégiées de
série 38	BNS.PR.H	064151 11 1
Actions privilégiées de
série 40	BNS.PR.I	06415E 30 3

Dates de paiement des dividendes pour 2022

Dates de clôture des registres et de paiement des dividendes déclarés sur les actions ordinaires et privilégiées, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration.

DATES DE CLÔTURE DES REGISTRES DATES DE PAIEMENT

4	janvier	27	janvier
5	avril	27	avril
5	juillet	27	juillet
4	octobre	27	octobre

Cours au jour de l’évaluation

Aux fins de l’impôt sur le résultat au Canada, le cours des actions ordinaires de La Banque de Nouvelle-Écosse a été établi à 31,13 $ par action le 22 décembre 1971, jour de l’évaluation, ce qui correspond au cours de 2,594 $ déterminé à la suite du fractionnement d’actions à raison de deux pour une survenu en 1976, du fractionnement d’actions à raison de trois pour une survenu en 1984 et du fractionnement d’actions à raison de deux pour une survenu en 1998. Le dividende en actions de 2004 n’a pas eu d’incidence sur la valeur au jour de l’évaluation. Les actions reçues dans le cadre de ce dividende en actions ne sont pas incluses dans le groupe des actions émises avant 1972.

Envoi de documents en plusieurs exemplaires

Certains actionnaires inscrits de La Banque de Nouvelle-Écosse reçoivent plus d’un exemplaire des documents qui leur sont destinés, par exemple le présent rapport annuel. Bien que nous nous efforcions de l’éviter, une telle duplication de l’information pourrait survenir si vos portefeuilles d’actions sont inscrits sous plus d’un nom ou plus d’une adresse. Si vous désirez mettre fin à des envois multiples que vous n’avez pas demandés, veuillez communiquer avec l’Agent des transferts afin de regrouper les comptes.

Notations de crédit

DÉPÔTS/TITRES DE CRÉANCE DE PREMIER RANG TRADITIONNELS

DBRS	AA
Fitch	AA
Moody’s	Aa2
Standard & Poor’s A+
TITRES DE CRÉANCE DE PREMIER RANG1)
DBRS	AA (bas)
Fitch	AA -
Moody’s	A2
Standard & Poor’s A-
DÉPÔTS À COURT TERME/PAPIER COMMERCIAL
DBRS	R-1 (élevé)
Fitch	F1+
Moody’s	P-1
Standard & Poor’s A-1
DÉBENTURES SUBORDONNÉES2)
DBRS	A (élevé)
Fitch	A
Moody’s	Baa1
Standard & Poor’s A-
DÉBENTURES SUBORDONNÉES (FPUNV)
DBRS	A (bas)
Fitch	–
Moody’s	Baa1 (hyb)
Standard & Poor’s BBB+
AUTRES BILLETS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 SUBORDONNÉS (FPUNV)
DBRS	BBB (élevé)
Fitch	–
Moody’s	Baa3 (hyb)
Standard & Poor’s BBB-
BILLETS AVEC REMBOURSEMENT DE CAPITAL À RECOURS LIMITÉ (FPUNV)
DBRS	BBB (élevé)
Fitch	–
Moody’s	Baa3 (hyb)
Standard & Poor’s BBB-
ACTIONS PRIVILÉGIÉES À DIVIDENDE NON CUMULATIF (FPUNV)
DBRS	Pfd-2
Moody’s	Baa3 (hyb)
Standard & Poor’s BBB-/P-2 (bas)3)

1) Sujets au régime de recapitalisation interne des banques canadiennes. 2) À l’exception des instruments sans composante de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité.

3) Selon l’échelle canadienne.

Les notations de crédit sont l’un des facteurs qui ont une incidence sur la capacité de la Banque à accéder aux marchés financiers et sur les modalités selon lesquelles elle peut conclure des opérations sur des instruments dérivés ou des opérations de couverture ainsi qu’obtenir des emprunts. Les notations de crédit et les perspectives qu’attribuent les agences de notation à la Banque sont fondées sur leurs propres opinions et méthodes.

La Banque bénéficie toujours de notations de crédit élevées, ses dépôts et titres de créance de premier rang traditionnels ayant obtenu les cotes suivantes : AA par DBRS, Aa2 par Moody’s, AA par Fitch et A+ par Standard & Poor’s (S&P). Les titres de créance de premier rang sujets à la recapitalisation de la Banque ont obtenu les notes AA (bas) par DBRS, A2 par Moody’s, AA- par Fitch et A- par S&P. La perspective accordée à la Banque par DBRS, Moody’s et S&P est « stable », tandis que celle accordée par Fitch est « négative ».

Banque Scotia – Rapport annuel 2021 | 243

Renseignements supplémentaires

SIÈGE SOCIAL

Banque Scotia

Scotia Plaza 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-866-6161 Courriel : [email protected]

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

Centre service clientèle 1-800-4-SCOTIA

Investisseurs

Analystes financiers, gestionnaires de portefeuille et autres investisseurs institutionnels Banque Scotia Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-775-0798 Courriel : [email protected]

En ligne Pour obtenir des renseignements sur les produits et sur la société, de l’information financière et de l’information à l’intention des actionnaires, veuillez consulter le site banquescotia.com.

Communications mondiales

Banque Scotia 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Courriel : [email protected]

Services aux actionnaires

Agent des transferts et agent principal des registres

Société de fiducie Computershare du Canada 100 University Avenue, 8[th] Floor, Toronto (Ontario) Canada M5J 2Y1 Téléphone : 1-877-982-8767 Courriel : [email protected]

Coagent de transferts (États-Unis)

Computershare Trust Company, N.A.

LIVRAISON LE JOUR SUIVANT Computershare A/S : Services aux actionnaires 462 South 4[th] Street, Bureau 1600 Louisville, KY 40202

PREMIÈRE CLASSE, COURRIER RECOMMANDÉ OU COURRIER CERTIFIÉ Computershare A/S : Services aux actionnaires CP 505000, Louisville, KY 40233-5000

Téléphone : 1-800-962-4284 Courriel : [email protected]

Secrétariat général

Banque Scotia Scotia Plaza, 44 King Street West, Toronto (Ontario) Canada M5H 1H1 Téléphone : 416-866-3672 Courriel : [email protected]

==> picture [129 x 56] intentionally omitted <==

244 | Banque Scotia – Rapport annuel 2021

AI assistant

Ridgeline Minerals Corp. — Annual Report 2021

47927_rns_2021-11-30_8e9e9d6f-27ee-4aa9-9be2-19507e6171b5.pdf

États financiers consolidés

Table des matières

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS

Opinion

Fondement de l’opinion

Questions clés de l’audit

i) Appréciation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances (CCPC) au titre des actifs financiers

États financiers consolidés

ii) Appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers

iii) Appréciation des provisions fiscales incertaines

Autres informations

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

RAPPORT DU CABINET D’EXPERTS-COMPTABLES INSCRIT ET INDÉPENDANT

Opinion sur les états financiers consolidés

Fondement de l’opinion

Questions critiques de l’audit

i) Appréciation du compte de correction de valeur pour pertes sur créances (CCPC) au titre des actifs financiers

ii) Appréciation de l’évaluation de la juste valeur de certains instruments financiers

iii) Appréciation des provisions fiscales incertaines

États financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé du résultat net

État consolidé du résultat global

États financiers consolidés

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Notes afférentes aux états financiers consolidés de 2021

Table des matières

1 Entité présentant l’information financière

2 Base d’établissement

Déclaration de conformité

Base d’évaluation

Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Utilisation d’estimations, utilisation d’hypothèses et recours au jugement par la direction

Utilisation d’estimations et d’hypothèses

Jugements importants

3 Principales méthodes comptables

Méthode de consolidation

Filiales – droits de vote

Entités structurées

États financiers consolidés

La Banque consolide toutes les entités structurées qu’elle contrôle.

Participations dans des sociétés associées

Partenariats

Conversion des devises

Actifs et passifs financiers

Comptabilisation et évaluation initiale

Classement et évaluation, décomptabilisation et dépréciation des instruments financiers

Classement et évaluation

Classement et évaluation des actifs financiers

Instruments de créance

Évaluation du modèle économique

Évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

Instruments de créance évalués au coût amorti

Instruments de créance évalués à la JVAÉRG

Instruments de créance évalués à la JVRN

Instruments de créance désignés comme étant à la JVRN

États financiers consolidés

Instruments de capitaux propres

Instruments de capitaux propres évalués à la JVRN

Instruments de capitaux propres évalués à la JVAÉRG

Classement et évaluation des passifs financiers

Passifs financiers évalués à la JVRN

Passifs financiers évalués au coût amorti

Passifs financiers désignés comme étant à la JVRN

Détermination de la juste valeur

Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers

Décomptabilisation d’actifs financiers

Décomptabilisation de passifs financiers

Dépréciation

Champ d’application

Modèle de dépréciation fondé sur les pertes sur créances attendues

Évaluation des pertes sur créances attendues

États financiers consolidés

Informations prospectives

Facteurs macroéconomiques

Ridgeline Minerals Corp. Annual Report 2021