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Richelieu Hardware Ltd. — Proxy Solicitation & Information Statement 2025
Mar 17, 2025
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Proxy Solicitation & Information Statement
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AVIS D'ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE ET CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATION PAR LA DIRECTION
2024

RICHELIEU



EXERCICE CLOS LE 30 NOVEMBRE 2024
NOTRE ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES AURA LIEU VIRTUELLEMENT LE JEUDI 10 AVRIL 2025 À 13H30.
À TITRE D'ACTIONNAIRE DE QUINCAILLERIE RICHELIEU LTÉE, VOUS POUVEZ EXERCER LES DROITS DE VOTE RATTACHÉS À VOS ACTIONS PAR PROCURATION OU EN VOUS CONNECTANT À L'ADRESSE https:// meetnow.global/MJPLXA6 À LA DATE DE L'ASSEMBLÉE. VOTRE VOTE EST IMPORTANT. LE PRÉSENT DOCUMENT VOUS INDIQUE QUI PEUT VOTER, LES SUJETS SUR LESQUELS VOUS SEREZ INVITÉS À VOTER ET COMMENT EXERCER LES DROITS DE VOTE RATTACHÉS À VOS ACTIONS.
LE 13 MARS 2025
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE QUINCAILLERIE RICHELIEU LTÉE ______________________________________________________________________________________________
AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires (l'« Assemblée ») de QUINCAILLERIE RICHELIEU LTÉE (la « Société ») sera tenue virtuellement le jeudi 10 avril 2025 à 13h30, aux fins suivantes :
-
- Recevoir le rapport annuel et les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 30 novembre 2024 ainsi que le rapport des auditeurs indépendants s'y rapportant;
-
- Élire les administrateurs;
-
- Nommer les auditeurs et autoriser les administrateurs à fixer leur rémunération;
-
- Considérer et, s'il est jugé approprié, approuver, certains amendements au régime d'options d'achat d'actions de la Société; et
-
- Traiter toute autre affaire qui pourrait être dûment soulevée lors de l'Assemblée.
Vous avez le droit de recevoir l'avis de convocation à l'Assemblée et d'y voter si vous étiez un actionnaire de la Société le 6 mars 2025 à 17h00, heure de Montréal.
Les pages qui suivent contiennent de l'information supplémentaire quant aux sujets qui seront traités à l'Assemblée.
Actionnaire inscrit : Vous êtes un actionnaire inscrit si votre nom figure sur un certificat d'actions ou un relevé produit par un système d'inscription directe confirmant votre participation. Si vous êtes un actionnaire inscrit, vous avez reçu de la part de la Société un « Formulaire de procuration » pour cette assemblée.
Propriétaire véritable : Vous êtes un propriétaire véritable si vos actions sont détenues par l'entremise d'un intermédiaire (tel qu'un courtier en valeurs mobilières, un fiduciaire ou autre institution financière). Si vous êtes un propriétaire véritable, vous avez reçu de la part de votre intermédiaire un « Formulaire d'instructions de vote » pour cette assemblée. Assurez-vous de suivre les instructions indiquées sur votre Formulaire d'instructions de vote afin de pouvoir assister et voter à cette assemblée.
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés peuvent assister à l'assemblée, participer, voter et poser des questions par le biais d'une webdiffusion en direct accessible à l'adressehttps://meetnow.global/MJPLXA6.
Tout actionnaire qui prévoit être absent à l'Assemblée est prié de compléter et de signer le formulaire de procuration cijoint et de le retourner dans l'enveloppe fournie à cette fin. De plus, tout actionnaire ayant le droit de voter à l'assemblée peut faire parvenir une ou des questions à l'attention de la Présidente du Conseil à l'adresse courriel suivante : [email protected]. Selon le temps disponible à l'Assemblée, la direction se fera un plaisir de répondre aux questions soumises.
Afin d'être valides, les procurations doivent parvenir au bureau de Service aux investisseurs Computershare inc., 100, University Avenue, 9e étage, Toronto (Ontario) M5J 2Y1, au plus tard à 17h00, heure de Montréal, le 8 avril 2025. Les droits de vote afférents à vos actions seront exercés conformément aux instructions données dans la procuration.
Montréal, province de Québec, ce 13e jour de mars 2025.
PAR ORDRE DU CONSEIL
(Signé)
Yannick Godeau Secrétaire corporatif


DATE Jeudi 10 avril 2025

HEURE 13h30 HNE

LIEU https://meetnow.global/ MJPLXA6

TABLE DES MATIÈRES

TABLES DES MATIÈRES
| ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES |
i |
|---|---|
| AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES |
ii |
| CIRCULAIRE DE LA DIRECTION POUR LA SOLLICITATION DE PROCURATIONS |
1 |
| Renseignements quant aux procurations | 1 |
| Nomination de fondés de pouvoir | 1 |
| Participation à l'assemblée | 1 |
| Vote à l'assemblée | 1 |
| Révocation des procurations | 1 |
| Exercice des droits de vote afférents aux actions représentées par procuration en faveur de la direction |
1 |
| Titres comportant droit de vote et principaux porteurs | 2 |
| Avis aux actionnaires détenant leurs actions par l'intermédiaire d'un courtier ou autre personne |
2 |
| Informations importantes et énoncés prospectifs | 2 |
| Renseignements sur les candidats aux postes d'administrateurs | 2 |
| Politique de vote majoritaire concernant l'élection des administrateurs | 2 |
| Diversité au sein du Conseil | 2 |
| Politique sur l'âge de la retraite / Limites du mandat des administrateurs | 3 |
| Programmes d'orientation et de formation continue | 3 |
| Candidats à l'élection au conseil d'administration | 3 |
| Membres du conseil d'autres sociétés | 7 |
| Administrateurs siégeant ensemble à d'autres conseils | 7 |
| Indépendance des administrateurs | 7 |
| RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS | 7 |
| Politique de rémunération des administrateurs | 7 |
| Régime d'unités d'actions différées | 7 |
| Lignes directrices applicables en matière de détention minimale d'actions ou d'UAD |
7 |
| Régime d'options d'achat d'actions | 7 |
| Rémunération versée aux administrateurs pour l'exercice clos le 30 novembre 2024 |
7 |
| Attributions à base d'options et à base d'actions en cours | 8 |
| Attributions en vertu des régimes incitatifs – valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice |
8 |
| GOUVERNANCE | 8 |
| DIVULGATION E.S.G. | 8 |
| Émission de gaz à effet de serre | 9 |
| Gestion de l'énergie | 9 |
| Impacts écologiques | 9 |
| Matières dangereuses | 9 |
| Santé et sécurité | 9 |
| Conduite concurrentielle | 10 |
| Planification de la préparation aux situations d'urgence et de la continuité des activités |
10 |
| Gestion de l'environnement réglementaire | 10 | |
|---|---|---|
| Droits de l'homme et relations communautaires | 10 | |
| Gouvernance | 10 | |
| Planification financière | 11 | |
| Gestion des risques et des opportunités | 11 | |
| RENSEIGNEMENTS SUR LE COMITÉ D'AUDIT | 11 | |
| Compétences financières des membres du comité d'audit | 11 | |
| RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS | 12 | |
| Analyse de la rémunération – Rôle et responsabilités du comité des ressources humaines et de gouvernance Conflits d'intérêts |
12 12 |
|
| Sources d'informations | 12 | |
| Actionnariat de la haute direction | 12 | |
| Principes de rémunération des membres de la haute direction | 12 | |
| Groupe de comparaison | 13 | |
| Composantes de la rémunération | 14 | |
| Établissement et description des composantes de la rémunération | 14 | |
| Salaire de base | 14 | |
| Régime d'intéressement annuel à court terme | 14 | |
| Régimes d'intéressement à long terme | 15 | |
| Politique de récupération | 15 | |
| Allocation de retraite du président et chef de la direction Représentation graphique du rendement |
16 16 |
|
| Tableau sommaire de la rémunération des hauts dirigeants visés | 16 | |
| Attributions à base d'options en cours | 17 | |
| Attributions en vertu des régimes incitatifs – valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice |
17 | |
| Prestations en cas de cessation des fonctions et de changement de contrôle |
18 | |
| Planification de la relève | 18 | |
| RÉGIME D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS | 18 | |
| NOMINATION ET RÉMUNÉRATION DES AUDITEURS | 19 | |
| PRÊT À UN ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT | 20 | |
| ASSURANCE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS | 20 | |
| INTÉRÊT DES PERSONNES INFORMÉES ET D'AUTRES PERSONNES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES |
21 | |
| RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES | 21 | |
| APPROBATION DES ADMINISTRATEURS | 21 | |
| ANNEXES | ||
| Annexe A - Description des pratiques de gouvernance d'entreprise | A-1 | |
| Annexe B - Mandat du Conseil | B-1 | |
| Annexe C - Mandat du Président du Conseil et des Présidents de comité |
C-1 | |
| Annexe D - Nouveau régime d'options d'achat d'actions | D-1 |

CIRCULAIRE DE LA DIRECTION POUR LA SOLLICITATION DE PROCURATIONS

Renseignements quant aux procurations
La présente circulaire de la direction pour la sollicitation de procurations (la « Circulaire ») est transmise dans le cadre de la sollicitation de procurations effectuée par la direction de Quincaillerie Richelieu Ltée (la « Société ») en vue de leur utilisation à l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société (l'« Assemblée ») qui se tiendra de la manière et à la date indiquée dans l'avis de convocation. À moins de stipulation contraire, l'information contenue dans la Circulaire est donnée en date du 28 février 2025 et tous les montants en dollars figurant dans les présentes sont exprimés en dollars canadiens.
Bien que cette sollicitation soit essentiellement effectuée par la poste, les dirigeants et employés de la Société peuvent néanmoins solliciter des procurations directement par téléphone ou par l'entremise de sollicitations personnelles, mais sans rémunération supplémentaire. La Société peut également rembourser les courtiers et d'autres personnes qui détiennent des actions en leur nom ou au nom de propriétaires pour compte, pour leurs frais d'envoi des documents de procuration aux commettants et pour l'obtention de leur procuration. Les frais de sollicitation sont à la charge de la Société.
Les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés peuvent assister à l'assemblée par webdiffusion à l'adresse https://meetnow.global/ MJPLXA6, en cliquant sur « Actionnaire » et en saisissant un numéro de contrôle ou un code d'invitation avant le début de l'assemblée.
- Actionnaires inscrits : le numéro de contrôle à 15 chiffres se trouve sur le formulaire de procuration ou dans la notification que vous avez reçu par courriel.
- Fondés de pouvoir dûment nommés : Service aux investisseurs Computershare inc (« Computershare ») fournira au fondé de pouvoir un code d'invitation par courriel, après que la date limite de vote soit passée.
Seuls les actionnaires inscrits et les fondés de pouvoir dûment nommés peuvent assister et voter à l'assemblée.
Les propriétaires véritables qui ne se sont pas désignés pour assister et voter à l'assemblée peuvent assister à l'assemblée en tant qu'invité en cliquant sur « Invité » et en remplissant le formulaire en ligne; toutefois, ils ne pourront ni voter, ni soumettre de questions.
La plate-forme de l'assemblée virtuelle est entièrement prise en charge sur les navigateurs Web les plus couramment utilisés (remarque : Internet Explorer n'est pas un navigateur pris en charge). Nous vous encourageons à accéder au site et à joindre l'assemblée avant l'heure prévue. Il est important que vous soyez connecté à Internet à tout moment pendant l'assemblée afin de voter lorsque le scrutin en ligne commence.
Nomination de fondés de pouvoir
Les actionnaires qui souhaitent nommer un fondé de pouvoir tiers pour les représenter à l'assemblée en ligne doivent soumettre leur formulaire de procuration ou d'instructions de vote (le cas échéant) avant d'inscrire leur fondé de pouvoir. L'inscription du fondé de pouvoir est une étape supplémentaire une fois que l'actionnaire a soumis son formulaire de procuration ou d'instructions de vote. À défaut d'inscrire un fondé de pouvoir dûment nommé, le fondé de pouvoir ne recevra pas de code d'invitation lui permettant de participer à l'assemblée.
Pour inscrire un fondé de pouvoir, les actionnaires DOIVENT visiter le site https://www.computershare.com/richelieu avant le 8 avril 2025 à 17h00 et fournir à Computershare les coordonnées de leur fondé de pouvoir, afin que Computershare puisse fournir au fondé de pouvoir un code d'invitation par courriel.
Pour participer en ligne, les actionnaires DOIVENT avoir un numéro de contrôle valide à 15 chiffres et les fondés de pouvoir doivent avoir reçu un courriel de Computershare contenant un code d'invitation.
Participation à l'assemblée
L'assemblée se tiendra en ligne, au moyen d'une webdiffusion en direct. Les actionnaires ne pourront pas participer à l'assemblée en personne. Les actionnaires trouveront ci-dessous un résumé des renseignements dont ils auront besoin pour assister à l'assemblée en ligne. L'assemblée débutera à 13h30 le 10 avril 2025.
- Actionnaires inscrits et fondés de pouvoir dûment nommés : seuls les actionnaires ayant reçu un numéro de contrôle valide à 15 chiffres, et les fondés de pouvoir ayant reçu un code d'invitation par courriel de Computershare (voir la rubrique « Nomination de fondé de pouvoir »), pourront voter et soumettre des questions au cours de l'assemblée. Pour ce faire, rendez-vous sur le site https://meetnow.global/MJPLXA6 avant le début de l'assemblée pour vous connecter. Cliquez sur « Actionnaire » et entrez votre numéro de contrôle à 15 chiffres ou cliquez sur « Invitation » et entrez votre code d'invitation.
- Propriétaires véritables aux États-Unis : pour assister et voter à l'assemblée virtuelle, vous devez d'abord obtenir une procuration légale valide de votre courtier, banque ou autre agent, puis vous inscrire à l'avance pour assister à l'assemblée. Suivez les instructions de votre courtier ou de votre banque, mentionnées dans les documents qui vous ont été transmis, ou contactez votre courtier ou votre banque pour demander un formulaire de procuration légal. Après avoir d'abord obtenu une procuration légale valide de votre courtier, banque ou autre agent, vous devez soumettre une copie de votre procuration légale à Computershare afin de vous inscrire pour assister à l'assemblée. Les demandes d'inscription doivent être transmises :
Par la poste à : Computershare - 100 University Avenue, 8ième étage, Toronto, ON M5J 2Y1
Par courriel à : [email protected]
Les demandes d'inscription doivent porter la mention « Procuration légale » et être reçues au plus tard le 8 avril 2025 avant 17h00, heure de l'est. Vous recevrez une confirmation de votre inscription par courriel après réception de vos documents d'inscription. Vous pouvez assister à l'assemblée et voter pour vos actions à l'adresse https://meetnow.global/MJPLXA6 pendant l'assemblée. Veuillez noter que vous devez enregistrer votre désignation en tant que fondé de pouvoir sur le site de Computershare.
Vote à l'assemblée
Un actionnaire inscrit qui détient des actions ou un actionnaire non inscrit qui s'est nommé lui-même fondé de pouvoir ou a nommé un fondé de pouvoir tiers pour le représenter à l'assemblée sera inscrit sur la liste des actionnaires préparée par Computershare, l'agent des transferts et l'agent comptable des registres. Pour que les droits de vote rattachés à ses actions/unités soient exercés à l'assemblée, chaque actionnaire ou fondé de pouvoir inscrit devra entrer son numéro de contrôle ou le nom d'utilisateur fourni par Computershare à l'adresse https://meetnow.global/MJPLXA6 avant le début de l'assemblée.
Afin de voter, les propriétaires véritables qui se désignent comme fondé de pouvoir DOIVENT s'inscrire auprès de Computershare à l'adresse https:// www.computershare.com/richelieu après avoir soumis leur formulaire d'instructions de vote afin de recevoir un code d'invitation (voir la rubrique « Nomination de fondés de pouvoir » pour plus de détails).
Révocation des Procurations
L'actionnaire qui signe un formulaire de procuration a le droit de révoquer la procuration en tout temps avant qu'il en soit fait usage, et ce, de toutes les manières autorisées par la loi, y compris à l'aide d'un acte écrit signé par lui ou par son mandataire dûment autorisé par écrit ou, s'il s'agit d'une personne morale, par un dirigeant ou un fondé de pouvoir dûment autorisé par celle-ci. Tout acte de révocation doit être déposé auprès du secrétaire de la Société. Les pouvoirs des détenteurs de procurations seront révoqués si le porteur d'actions est lui-même présent à l'Assemblée ou lors de sa reprise en cas d'ajournement.
Exercice des droits de vote afférents aux actions représentées par procuration en faveur de la direction
La direction s'engage à ce que tout droit de vote soit exercé selon les instructions données par tout actionnaire sur quelque scrutin que ce soit.
En l'absence d'indication à l'effet contraire, les droits de vote rattachés aux actions représentées par les procurations seront exercés EN FAVEUR DE toutes les mesures décrites aux présentes.
La direction n'a connaissance d'aucun point nouveau devant être soumis à l'Assemblée, ni n'a connaissance ou ne peut prévoir aucun amendement ou modification aux mesures projetées qui pourrait être soumis à l'Assemblée. Toutefois, si un point nouveau devait être dûment soumis à l'Assemblée, le formulaire de procuration ci-joint conférerait un pouvoir discrétionnaire aux personnes qui y sont nommées de voter sur ces questions comme elles le jugeront approprié.
Titres comportant droit de vote et principaux porteurs
Les actions ordinaires sont les seuls titres comportant droits de vote dans le capital-actions de la Société (les « Actions »).
Au 31 janvier 2025, 55 287 103 Actions étaient émises et en circulation. Chaque Action de la Société comporte un droit de vote.
Les porteurs d'Actions inscrits à la liste des actionnaires à 17h00, heure de Montréal, le 6 mars 2025 (la « Date de Référence »), auront le droit de voter à l'Assemblée et à toute reprise de cette Assemblée en cas d'ajournement, s'ils y sont présents ou représentés par fondé de pouvoir. Le détenteur d'Actions acquises après la Date de Référence est habile à exercer son droit de vote à l'Assemblée, ou à toute reprise de l'Assemblée en cas d'ajournement, s'il produit les certificats d'Actions dûment endossés ou s'il prouve son titre à ces Actions d'une autre façon et s'il exige, au moins dix jours avant l'Assemblée, l'inscription de son nom sur la liste des actionnaires ayant le droit de recevoir l'Avis de convocation à l'Assemblée, cette liste ayant été dressée à la Date de Référence.
À la connaissance des administrateurs et des dirigeants de la Société, au 16 janvier 2025, aucune personne n'était propriétaire, directement ou indirectement, de plus de 10 % des Actions en circulation.
Avis aux actionnaires détenant leurs Actions par l'intermédiaire d'un courtier ou autre personne
Tout actionnaire de la Société dont les certificats d'Actions ne sont pas immatriculés à son nom doit porter une attention particulière aux instructions contenues à la présente rubrique, afin de s'assurer que ses instructions quant à l'exercice de son vote pour la présente Assemblée seront acheminées à la bonne personne et seront transmises à temps. Seules les procurations déposées par les actionnaires inscrits aux registres des actionnaires de la Société, tenus par la Société de fiducie Computershare du Canada (agent chargé de la tenue des registres et agent de transferts), peuvent être reconnues et utilisées à l'Assemblée.
Si les Actions de la Société détenues par un actionnaire sont inscrites dans un relevé transmis par son courtier, il est probable que ces Actions ne sont pas immatriculées au nom de l'actionnaire, mais plutôt au nom du courtier de l'actionnaire ou d'un mandataire de ce courtier. Par conséquent, tout actionnaire véritable doit transmettre ses instructions de vote à la personne appropriée et pour ce faire, l'actionnaire dispose de moins de délai que l'actionnaire dont le nom est inscrit aux registres.
Le règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti exige que les courtiers et autres intermédiaires obtiennent les instructions de vote de tout actionnaire véritable bien avant l'assemblée. Chaque courtier a ses propres méthodes de mise à la poste et fournit ses propres directives de retour, que l'actionnaire doit suivre à la lettre afin de s'assurer que les droits de vote afférents à ses Actions seront exercés à l'assemblée, conformément à ses droits. Si vous avez des questions relativement à l'exercice de vos droits de vote se rattachant aux Actions que vous détenez par l'entremise de votre courtier ou autre intermédiaire, veuillez communiquer directement avec ce dernier.
À moins d'indication contraire, dans la Circulaire ainsi que dans le formulaire de procuration et l'avis de convocation à l'Assemblée cijoints, on entend par actionnaire(s), l'actionnaire inscrit aux registres.
Informations importantes et énoncés prospectifs
Les informations divulguées ci-après comportent certaines descriptions de politiques, valeurs, normes, procédures, méthodes, systèmes, programmes, mesures, évaluations, technologies, pratiques et autres aspects des opérations et des systèmes de contrôle de la Société (ci-après, les « Politiques et Procédures »). Aucune référence à quelques Politiques et Procédures ne doit pas être interprétée comme une promesse ou une garantie d'efficacité, ou encore comme une assurance à l'effet que l'une ou l'autre des mesures visées pourra être appliquée dans tous les cas envisageables, et ce dans la mesure où certain(s) facteurs, considérations ou circonstances pourront faire en sorte que des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre, ou que des exceptions doivent entrer en jeu dans en certains cas particulier.
Cette Circulaire contient des énoncés prévisionnels au sens des dispositions législatives traitant de valeurs mobilières. De manière générale, les verbes "s'attend", "croit", "anticipe", 'planifie", "doit", "devra", "estime", "prévoit" et d'autres termes similaires s'apparentent à des énoncés prévisionnels n'ayant d'ordinaire aucune signification historique. Au demeurant, les déclarations (explicites ou implicites) portant sur la survenance, l'impact ou la contemporanéité d'actions, de circonstances ou d'événements futurs doivent être considérées comme des énoncés prévisionnels.
Aucun énoncé prévisionnel n'équivaut à une garantie de rendement. De tels énoncés ne sont inclus que dans l'optique d'offrir un aperçu des attentes et des plans d'action de la haute direction, tels qu'ils se fondent à ce moment sur les convictions de cette dernière et les informations dont elle dispose. Par définition, tout énoncé prévisionnel est porteur de risques et d'incertitude. Bien que la Société soit convaincu que les énoncés prévisionnels contenus au présent document reposent sur des hypothèses raisonnables, elle ne peut d'aucune manière garantir que l'un ou l'autre de ces énoncés se concrétisera dans les faits. Un énoncé prévisionnel ne fait autorité qu'en date du jour où il est émis. Sauf dans la mesure expressément prévue par la loi, la Société n'assume aucune obligation de mettre à jour quelque énoncé prévisionnel que ce soit en fonction d'informations nouvellement transmises, d'événements futurs ou d'autres facteurs. Certaines circonstances importantes pourront faire en sorte que les résultats obtenus diffèrent substantiellement de ceux initialement prévus ou supposés, notamment lorsqu'il est question de l'aptitude de la Société à prédire avec précision les ressources et les délais nécessaires en vue de satisfaire aux exigences réglementaires en matière de divulgation et de conformité applicables aux mesures additionnelles qu'elle prévoit inclure à des rapports subséquents.
Compte tenu des risques et des incertitudes susceptibles de se présenter, le lecteur ne devrait ni accorder une trop grande importance à de tels énoncés prévisionnels, ni les utiliser à quelque fin autre que celles pour lesquelles ils ont été émis.
Renseignements sur les candidats aux postes d'administrateurs
La direction de la Société propose l'élection de huit (8) administrateurs pour l'année en cours. Les administrateurs de la Société sont élus annuellement et le mandat de chacun d'eux se termine lors de l'élection de son successeur à moins qu'il ne démissionne ou que son poste devienne vacant pour cause de décès, destitution ou autre raison.
Advenant que l'un des candidats proposés pour agir à titre d'administrateur ne puisse remplir les fonctions d'administrateur avant l'élection pour quelques raisons, les personnes indiquées au formulaire de procuration ci-joint se réservent le droit de voter pour un autre candidat de leur choix à moins que dans ledit formulaire l'actionnaire ait demandé qu'elles s'abstiennent de voter lors de l'élection des administrateurs.
Politique de vote majoritaire concernant l'élection des administrateurs
Le conseil d'administration de la Société (le « Conseil ») a approuvé une Politique sur l'élection des administrateurs à la majorité (la « Politique »), prévoyant que, dans le cadre d'une élection des administrateurs non contestée, tout candidat à titre d'administrateur qui reçoit plus d'abstentions que de voix en faveur de sa nomination, devra soumettre sa démission à titre d'administrateur, cette démission prenant effet lors de son acceptation par le Conseil. Le Conseil référera la démission pour étude au comité des ressources humaines et de gouvernance. Le Conseil acceptera ladite démission, à moins que le comité des ressources humaines et de gouvernance recommande au Conseil le refus de cette démission sur la base de circonstances justifiant le maintien en poste de cet administrateur. Le Conseil prendra sa décision au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'assemblée annuelle. Si la démission est acceptée, le Conseil procédera à la nomination d'un nouvel administrateur conformément au règlement intérieur.
Diversité des genres au sein du Conseil
La Société valorise la diversité au sein de son Conseil (sexe, âge, expérience et origine ethnique), convaincu qu'elle enrichit la gouvernance en apportant une pluralité de points de vue et d'idées, tout en évitant la pensée de groupe. La Société estime qu'un Conseil composé d'administrateurs hautement qualifiés issus de divers secteurs favorise l'inclusion de tous les talents disponibles et permet d'adopter de meilleures pratiques de gouvernance, en adéquation avec l'évolution des besoins de sa clientèle et de ses employés.
Pour sélectionner les candidats potentiels, le comité des ressources humaines et de gouvernance s'appuie sur des critères objectifs, en privilégiant d'abord les profils répondant aux besoins réels de la Société, exempt de toute discrimination ou préjugé, et en les évaluant par la suite sur la base de chaque expérience, expertise et qualités personnelles spécifiques à chaque candidat.
Le Conseil s'efforcera par ailleurs de remplacer toute administratrice par une personne de même sexe, et ce de manière à maintenir une représentation féminine minimale de 37 %.
Politique sur l'âge de la retraite - Limites du mandat des administrateurs
Le Conseil applique une politique de retraite visant à limiter la durée maximale des mandats des administrateurs indépendants et à favoriser le renouvellement et la diversification de son Conseil. Plus précisément, le comité des ressources humaines et de gouvernance s'engage à ne pas présenter, aux fins d'élection au poste d'administrateur de la Société, toute personne ayant atteint l'âge de soixante-douze (72) ans et/ou toute personne ayant par ailleurs agi à titre d'administrateur de la Société pendant une période de plus de quinze (15) ans à compter du 4 octobre 2012, dans la mesure toutefois ou un administrateur déjà en poste ayant atteint l'âge de soixantedouze (72) ans ou ayant autrement agi à titre d'administrateur pendant une période de plus de quinze (15) ans pourra néanmoins continuer de siéger au conseil d'administration de la Société jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de la Société.
Pour fin de clarification, les années de service de tout administrateur indépendant ayant siégé au conseil de la Société préalablement au 4 octobre 2012 ne sont pas tenues en compte dans le calcul des quinze (15) années précitées, dans la mesure toutefois ou aucun administrateur indépendant ne pourra agir à titre d'administrateur pendant une période de plus de vingt (20) ans, et ce, peu importe sa date initiale d'entrée en fonction.
Cependant, nonobstant ce qui précède, le comité des ressources humaines et de gouvernance conserve néanmoins la prérogative, lorsque cela est jugé approprié dans le meilleur intérêt de la Société ou lorsque cela est autrement justifiée à la lumière de circonstances particulières et/ou imprévisibles, de recommander au conseil de suspendre temporairement l'application de ladite politique.
Programmes d'orientation et de formation continue
La Société s'assure que chaque administrateur participe à des séances d'information sur la Société en présence de certains de ses hauts dirigeants, et ce, dans le but de parfaire leurs connaissances des particularités touchant les affaires de la Société, de sa situation financière et de sa planification stratégique. Les administrateurs, tant les nouveaux que ceux déjà en poste, disposent d'un accès direct à de la documentation et information à jour relatives, entre autres, aux pratiques de gouvernance d'entreprise applicables au Conseil et à ses sous-comités, à son histoire, à ses activités commerciales, à son organisation corporative, aux différentes chartes établissant les rôles et responsabilités applicables à chaque administrateur, au code d'éthique en vigueur ainsi que toute autre politique pertinente. De plus, chaque administrateur participe pleinement à l'examen des orientations stratégiques, des plans d'exploitation et des budgets de la Société et à discuter ouvertement avec les autres membres du Conseil et/ou l'équipe de cadres supérieurs de la Société.
Enfin, la Société encourage également ses administrateurs à devenir des membres actifs de l'Institut des administrateurs de la Société et à poursuivre toutes autres activités de formation continue susceptibles de leur fournir de l'information sur les meilleures pratiques associées aux conseils et comités, de même que sur les tendances émergentes susceptibles d'être pertinentes à leur rôle d'administrateur. À ce titre, la direction de la Société fournit périodiquement de la documentation et/ou effectue des présentations aux administrateurs sur divers sujets, tendances et enjeux liés aux activités de la Société, tant avant que pendant les réunions du Conseil ou de ses comités, selon le cas, ce qui aide les administrateurs à parfaire leurs maîtrise des activités commerciales relatives à la Société, et/ou des marchés commerciaux et réglementaires dans lesquels celle-ci fait affaires. Des visites des différentes installations de la Société sont également organisées de temps à autre pour le Conseil.
Candidats à l'élection au conseil d'administration
La Société s'engage à sélectionner les meilleures personnes à proposer aux actionnaires comme candidats au Conseil de la Société et à désigner comme membres de la direction de la Société. Le Conseil estime également que la diversité est un élément essentiel permettant à la Société de bénéficier pleinement des perspectives, de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour assurer une saine gouvernance.
La Société propose un conseil diversifié composé de trois (3) femmes et cinq (5) hommes, lequel groupe lui permettra de fonctionner de manière efficace et efficiente, dans le meilleur intérêt de la Société et de chacune de ses parties prenantes.
Le tableau qui suit présente, pour chacun des candidats à un poste d'administrateur, son nom, sa province de résidence, le poste occupé au sein de la Société, sa principale fonction actuelle, l'année où il est devenu administrateur pour la première fois et les comités du Conseil auxquels il siège, le cas échéant. Le tableau indique aussi si le candidat est indépendant, le pourcentage de sa participation aux réunions pour la période couvrant le 1 er décembre 2023 au 30 novembre 2024, le nombre d'Actions de la Société comportant droit de vote que le candidat contrôle ou dont il est directement ou indirectement propriétaire véritable et le nombre d'options et le nombre d'unités détenues en vertu du régime d'unités d'actions différées (« UAD »).
Les candidats à un poste d'administrateur ont eux-mêmes fourni les données suivantes à la Société en date du 31 janvier 2025.
À moins d'indication contraire par l'actionnaire, les droits de vote rattachés aux Actions représentées par toute procuration dûment signée seront exercés EN FAVEUR DE l'élection de chacun des candidats ciaprès énumérés.

Richard Lord, Président et chef de la direction
CONSEIL D'ADMINISTRATION Candidats au poste d'administrateur

LUCIE CHABOT Québec, Canada Indépendante
Présences aux réunions • Conseil - 100 % • Comité d'audit - 100 %
Détention : :
- Actions 3 300 • UAD - 4 620
- Options Nul

FRANÇOIS GRATTON Québec, Canada Indépendant
Présences aux réunions
• Conseil - 100 % • Comité d'audit - 100 %
Détention :
- Actions Nul
- UAD 1 430 • Options - Nul

MARIE LEMAY Québec, Canada Indépendante
Présences aux réunions • Conseil - 100 %
• Comité des ressources humaines et de gouvernance - 100 %
Détention :: • Actions - Nul
- UAD 7 010
- Options Nul
Lucie Chabot - Administratrice de sociétés Administratrice depuis 2020
Mme Lucie Chabot est membre du conseil d'administration ainsi que du comité exécutif de Transat AT.
De 2017 à 2021, elle a agit à titre de présidente du conseil d'administration, du comité d'audit, du comité des technologies de l'information et du comité des ressources humaines de CDMV, un distributeur pan canadien de produits et services destinés aux vétérinaires.
De 2014 à 2018, Mme Chabot œuvrait à titre de cheffe de la direction financière de Sail Plein Air Inc.
Mme Chabot respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimal d'Actions ou d'UAD.(1)
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 98,23 - Abstention (%) : 1,77
François Gratton - Président exécutif, RFNOW Inc. et Valley Fiber Ltd. Administrateur depuis 2024
Depuis août 2024, M. François Gratton est président exécutif des conseils d'administration de Valley Fiber et de RFnow, deux sociétés de télécommunications financées par des fonds privés qui développent des réseaux de fibre optique en milieu rural.
De 2022 à 2024, M. Gratton a agi à titre de conseiller principal auprès de PSG Equity.
De 2008 à 2021, M. Gratton a occupé de 2015 à 2021 les fonctions de vice-président exécutif de TELUS, président de groupe et président du conseil d'administration de TELUS Québec, TELUS Santé et TELUS Agriculture, une société mondiale de technologies de l'information et de communications.
Avant de se joindre à TELUS, M. Gratton a occupé le poste de vice-président directeur, Solutions pour les fournisseurs de soins de santé, chez Emergis, alors la plus importante société canadienne en TI dans le domaine des soins de santé et une société alors cotée à la Bourse de Toronto.
M. Gratton siège actuellement aux conseils d'administration d'Agetech Capital, de Sollum Technologies et du Groupe Le Massif, dont il siège aux comités d'audit et de marketing, et préside le conseil d'administration de Le Phare, une ressource unique en soins palliatifs pédiatriques dédiée aux enfants atteints de maladies potentiellement mortelles et à leurs familles.
M. Gratton respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimal d'Actions ou d'UAD.(1)
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 99,78 - Abstention (%) : 0,22
Marie Lemay - Présidente, Monnaie royale canadienne Administratrice depuis 2021
Mme Marie Lemay est présidente de la Monnaie royale canadienne depuis 2019.
Préalablement, Mme Lemay a exercé les fonctions de sous-ministre et sous-receveur général du Canada à Services publics et Approvisionnement Canada, de sous-ministre et de présidente de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, de sous-ministre déléguée à Infrastructure Canada, le principal ministère responsable des efforts du gouvernement fédéral pour améliorer l'infrastructure publique du Canada, de même que de première dirigeante de la Commission de la capitale nationale.
Mme Lemay siège sur le conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne.
Mme Lemay respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimal d'Actions ou d'UAD.(1)
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 98,23 - Abstention (%) : 1,77

RICHARD LORD Québec, Canada Non indépendant (Direction)
Présences aux réunions • Conseil - 100 %
Détention ::
- Actions 4 217 036 • UAD - 16 300
- Options 141 000

LUC MARTIN Québec, Canada Indépendant
Présences aux réunions • Conseil - 100 %
• Comité d'audit (Président) - 100 %
Détention ::
• Actions - 1 500 • UAD - 10 274
• Options - Nul

PIERRE POMERLEAU Québec, Canada Indépendant
Présences aux réunions
• Conseil - 100 % • Comité des ressources humaines et de gouvernance - 100 %
Détention :
- Actions 7 500
- UAD 20 095 • Options -15 000
Richard Lord, Président et chef de la direction de la Société Administrateur depuis 1988
M. Richard Lord est président et chef de la direction de la Société depuis 1988.
M. Lord est également membre du conseil d'administration de Familiprix Inc.
M. Lord respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimal d'Actions ou d'UAD.
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 98,71 - Abstention (%) : 1,29
Luc Martin - Administrateur de sociétés Administrateur depuis 2020
M. Luc Martin siège à titre d'administrateur du Fonds de Placement Immobilier BTB, où il préside le comité d'audit, de même que de Behaviour Inc., une société privée.
De 2002 à 2014, M. Martin a occupé divers postes chez Deloitte Canada en tant qu'associé d'audit externe, chef de file de la pratique manufacturière et enfin associé directeur - Finances et opérations.
M. Martin respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimale d'Actions ou d'UAD.(1)
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 96,54 - Abstention (%) : 3,46
Pierre Pomerleau - Président exécutif - Conseil d'administration de Pomerleau Inc. Administrateur depuis 2016
Depuis 2023, M. Pierre Pomerleau agit à titre de président exécutif du Conseil d'administration de Pomerleau Inc., un entrepreneur général possédant une vaste expertise dans toutes les sphères de la construction au Canada, tant dans les secteurs institutionnel, industriel, commercial, des infrastructures et de génie civil de projets à moyenne et grande échelle.
Préalablement, M. Pomerleau a occupé divers postes de cadre supérieur et a gravi progressivement les échelons au sein des entreprises du groupe Pomerleau.
M. Pomerleau respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimale d'Actions ou d'UAD.
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 90,72 - Abstention (%) : 9,28

MARC POULIN Québec, Canada Indépendant
Présences aux réunions
• Conseil - 100 % • Comité des ressources humaines et
de gouvernance (Président) - 100 %
Détention :
- Actions 15 000 • UAD - 31 031
- Options 6 000

SYLVIE VACHON Québec, Canada Indépendante
Présences aux réunions
- Conseil (Présidente) 100 %
- Comité d'audit (ad hoc) 100 %
- Comité des ressources humaines et de gouvernance (ad hoc) - 100 %
Détention :
- Actions 1 000
- UAD 29 599 • Options - 15 000
- 1) Tel qu'indiqué à la page 7 ci-après, les administrateurs indépendants ont cinq (5) ans à compter du jour de leur nomination pour respecter les lignes directrices en matière de détention minimale d'Action ou d'UAD établie par le Conseil.
Au meilleur des connaissances de la Société, aucun des candidats pour élection au Conseil :
- a) n'est, à la date de la présente Circulaire, ou n'a été, au cours des dix (10) dernières années, administrateur, chef de la direction ou chef des finances d'une société qui, i) pendant que la personne exerçait cette fonction, a fait l'objet d'une interdiction d'opérations ou d'une ordonnance semblable ou s'est vu refuser le droit de se prévaloir de toute dispense prévue par les lois sur les valeurs mobilières du Canada pendant plus de trente (30) jours consécutifs, ou ii) a fait l'objet d'une interdiction d'opérations ou d'une ordonnance semblable ou s'est vu refuser le droit de se prévaloir de toute dispense prévue par les lois sur les valeurs mobilières du Canada pendant plus de trente (30) jours consécutifs après que l'administrateur ou le dirigeant ait cessé d'exercer cette fonction, mais qui découlait d'un événement survenu pendant que la personne exerçait cette fonction;
- b) n'est, à la date de la présente Circulaire, ou n'a été, au cours des dix (10) dernières années, administrateur ou dirigeant d'une autre société qui, pendant que la personne exerçait cette fonction, ou pendant la première année suivant le départ de cette personne, a fait faillite, fait une cession volontaire, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou vu un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite être nommé pour détenir ses biens; ou
- c) à la date de la présente Circulaire ou au cours des dix (10) dernières années, selon le cas, i) n'a fait faillite, ii) n'a fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l'insolvabilité, iii) n'a été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, ou iv) n'a intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou v) n'a vu un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite être nommé pour détenir ses biens;
- d) ne s'est vu imposer des amendes ou des sanctions par un tribunal en vertu de la législation sur les valeurs mobilières du Canada ou n'a conclu d'entente de règlement avec un organisme de réglementation des valeurs mobilières; et
- e) ne s'est vu imposer aucune autre amende ou une autre sanction par un tribunal ou un organisme de réglementation qui serait susceptible d'être considérée comme importante par un investisseur raisonnable.
Marc Poulin - Administrateur de sociétés Administrateur depuis 2013
De 2012 à 2016, M. Marc Poulin a agi à titre de président et chef de la direction d'Empire Company Limited de même que de président et chef de la direction de Sobeys Inc.
Antérieurement, M. Poulin agisait à titre de président, Sobeys Québec et vice-président, achat et mise en marché d'épicerie pour Oshawa Group.
M. Poulin siège au conseil de iA, société financière, société pour laquelle il agit également à titre de président du comité de ressources humaines et est membre du comité d'audit.
M. Poulin respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimale d'Actions ou d'UAD.
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 79,37 - Abstention (%) : 20,63
Sylvie Vachon - Administratrice de sociétés Administratrice depuis 2015
De 2009 à 2020, Mme Sylvie Vachon a occupé la fonction de présidente-directrice générale de l'Administration portuaire de Montréal (APM).
Avant d'être nommée présidente directrice-générale, Mme Vachon a occupé le poste de vice-présidente administration et ressources humaines.
Mme Vachon siège également au conseil d'administration de Cascades inc. et en préside son comité de ressources humaines en plus d'être membre du comité de gouvernance, responsabilité sociale et mise en candidature.
Mme Vachon respecte les lignes directrices applicables en matière de détention minimale d'Actions ou d'UAD.
Résultat des votes en faveur de l'élection lors de l'assemblée annuelle de 2024 (%) : 98,17 - Abstention (%) : 1,83
Membres du conseil d'autres sociétés
Si les candidats à l'élection au Conseil siègent au conseil d'un autre émetteur qui est un émetteur assujetti au Canada ou dans un territoire étranger, cela est indiqué ci-dessus.
Administrateurs siégeant ensemble à d'autres conseils
Aucun candidat à l'élection au Conseil ne siège actuellement avec un autre administrateur de la Société au conseil d'un autre émetteur inscrit en bourse.
Indépendance des administrateurs
Sept (7) des huit (8) administrateurs proposés pour élection par la Société, à savoir Lucie Chabot, Marie Lemay, Sylvie Vachon, François Gratton, Luc Martin, Pierre Pomerleau et Marc Poulin sont indépendants, de l'avis raisonnable du Conseil, au sens des lois, des règlements et des exigences d'inscription auxquels la Société est assujettie. Le Conseil a par ailleurs établi que le huitième administrateur, soit Richard Lord, n'est pas indépendant car il est dirigeant de la Société. Le tableau suivant présente la situation de chaque administrateur en ce qui concerne son indépendance.
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
Politique de rémunération des administrateurs
Au cours de l'exercice financier clos au 30 novembre 2024, chaque administrateur indépendant a reçu une rémunération annuelle de 75 000 \$. La Présidente du Conseil a de plus reçu une rémunération additionnelle de 75 000 \$ alors que les Présidents du comité d'audit et du comité des ressources humaines et de gouvernance reçoivent chacun une rémunération additionnelle de 10 000 \$. La rémunération annuelle des administrateurs indépendants, y compris celle de la Présidente du Conseil et des présidents des comités d'audit et de ressources humaines et de gouvernance, n'est sujette à aucun jeton de présence, et ce nonobstant le nombre de réunion tenue annuellement. La Société n'offre aucun régime de retraite à ses administrateurs indépendants.
Régime d'unités d'actions différées
Le 5 juillet 2005, la Société a mis en place un régime d'UAD afin d'attirer et retenir des administrateurs indépendants expérimentés et compétents. Le Conseil et le comité des ressources humaines et de gouvernance, lequel est chargé d'administrer le régime, ont décidé que seuls les administrateurs indépendants seraient éligibles à ce régime. Les administrateurs indépendants peuvent choisir de recevoir une partie ou la totalité de leur rémunération en UAD. Le nombre d'UAD octroyées à un administrateur indépendant correspond au montant de la rémunération devant être versée en UAD divisé par la moyenne des cours de clôture des Actions de la Société à la Bourse de Toronto pour les cinq (5) jours ouvrables précédents immédiatement la date du versement. Les dividendes versés par la Société, le cas échéant, bénéficient également aux détenteurs d'UAD pour un montant équivalent aux dividendes versés aux actionnaires. La valeur des UAD est payable en espèces seulement, au moment où l'administrateur indépendant cesse d'agir à titre de membre du Conseil. Le montant payé correspond au nombre d'UAD accumulées multiplié par la moyenne des cours de clôture des Actions de la Société sur la Bourse de Toronto pour les cinq (5) jours ouvrables précédant immédiatement la date à laquelle l'administrateur indépendant choisi d'exercer son droit. Les dates d'exercices (maximum de deux) peuvent être fixée, au plus tard, à la fin de la première année civile suivant l'année civile au cours de laquelle survient la date de la cessation de la charge d'administrateur, au choix de l'administrateur indépendant. Le montant est versé en espèces, sous réserve des retenues d'impôt applicables.
Lignes directrices applicables en matière de détention minimale
Tout administrateur indépendant doit, sur une période de cinq (5) années, accumuler un nombre d'Actions et/ou d'UAD équivalant à un montant représentant trois (3) fois la rémunération de base des administrateurs indépendants de la Société. À cet effet, un minimum de 50 % de la rémunération se doit d'être versée en UAD jusqu'à que le montant requis en détention soit atteint.
Régime d'options d'achat d'Actions
Sur recommandation du comité des ressources humaines et de gouvernance, le Conseil a résolu de ne plus émettre d'options d'achat d'Actions en faveur des administrateurs (à l'exception de M. Richard Lord, lequel agit également à titre de président et chef de la direction de la Société)t.
Rémunération versée aux administrateurs indépendants pour l'exercice clos le 30 novembre 2024
Le tableau suivant présente la rémunération qui a été versée à chaque administrateur indépendant pour les services rendus au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2024, en distinguant le montant versé en espèces et celui perçu sous forme d'UAD. Les UAD sont attribuées sur une base trimestrielle, et ce, au même rythme que la tenue des réunions et sont immédiatement acquises. Au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2024, quatre (4) réunions du Conseil, quatre (4) réunions du comité d'audit et quatre (4) réunions du comité des ressources humaines et de gouvernance ont eu lieu :
| Honoraires | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Rémunération annuelle payable à titre d'administrateur |
Rémunération additionnelle payable à la Présidente du Conseil ou au Président d'un comité |
Jetons de présence payables pour les réunions du Conseil et des comités et pour l'assemblée générale annuelle |
Honoraires reçus en espèces |
Honoraires reçus par voie d'attributions à base d'actions (UAD)(1) |
Attributions à base d'options |
Autre rémunération(2) |
Rémunération totale |
| Lucie Chabot | 75 000 \$ | — | s.o. | 75 000 \$ | — | — | 2 747 \$ | 77 747 \$ |
| François Gratton | 56 250 \$ | — | s.o. | — | 56 250 \$ | — | 219 \$ | 56 469 \$ |
| Marie Lemay | 75 000 \$ | — | s.o. | — | 75 000 \$ | — | 3 458 \$ | 78 458 \$ |
| Richard Lord (3) | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Luc Martin | 75 000 \$ | 10 000 \$ | s.o. | — | 85 000 \$ | — | 5 311 \$ | 90 311 \$ |
| Pierre Pomerleau | 75 000 \$ | — | s.o. | — | 75 000 \$ | — | 11 236 \$ | 86 236 \$ |
| Marc Poulin | 75 000 \$ | 7 500 \$ | s.o. | — | 82 500 \$ | — | 17 654 \$ | 100 154 \$ |
| Sylvie Vachon | 75 000 \$ | 75 000 \$ | s.o. | — | 150 000 \$ | — | 16 258 \$ | 166 258 \$ |
(1) Ce montant correspond au produit du nombre d'UAD attribuées à chaque fin de trimestre multipliée par la moyenne des cours de clôture d'un lot régulier d'Actions à la Bourse de Toronto pour les cinq (5) jours de négociation précédant immédiatement la date de l'attribution.
(2) Ce montant représente les équivalents de dividendes réinvestis en UAD additionnelles au cours de l'exercice 2024.
(3) M. Richard Lord ne perçoit aucune rémunération pour agir à titre d'administrateur de la Société.
Attributions à base d'options et à base d'Actions en cours
La Société fait des attributions à base d'UAD sur une base trimestrielle qui sont acquises immédiatement. Le passif attribuable au régime d'UAD était au 30 novembre 2024 et 2023 respectivement de 4 945 000 \$(4) et 7 500 000 \$.
Le tableau suivant présente, pour chacun des administrateurs indépendants, toutes les options d'achat d'Actions en cours au 31 janvier 2025 :
| Nom | Options détenues non exercées (nombre)(1) |
Valeur marchande des options(1) |
Nombre d'UAD dont les droits n'ont pas été acquis (nombre)(2) |
Valeur marchande des UAD dont les droits n'ont pas encore été acquis(2) |
|---|---|---|---|---|
| Lucie Chabot | — | — | — | — |
| François Gratton | — | — | — | — |
| Marie Lemay | — | — | — | — |
| Richard Lord(3) | s. o. | s. o. | s. o. | s. o. |
| Luc Martin | — | — | — | — |
| Pierre Pomerleau | 15 000 | 174 990 \$ | — | — |
| Marc Poulin | 6 000 | 102 600 \$ | — | — |
| Sylvie Vachon | 15 000 | 212 760 \$ | — | — |
(1) Le tableau ci-haut présente le détail de chacun des octrois d'options en cours et leur valeur au 31 janvier 2025 basée sur la différence entre le cours de clôture de l'Action à la Bourse de Toronto et le prix d'exercice. Cette valeur n'a pas encore été réalisée et pourrait ne jamais l'être. Le gain réel, le cas échéant, dépendra de la valeur des Actions aux dates où les options sont exercées (voir « Régime d'intéressement à long terme section Régime d'options d'achat d'Actions »).
(2) Les droits afférents aux UAD sont attribués à la fin de chaque trimestre et acquis immédiatement.
(3) M. Richard Lord ne perçoit aucune rémunération pour agir à titre d'administrateur de la Société.
(4) Suite au retrait de M. Robert Courteau à titre d'administrateur de la Société.
| Attributions à base d'options | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Date de l'attribution | Titres sous-jacents aux options non exercées |
Prix d'exercice des options |
Date d'expiration des options |
Valeur des options dans le cours non exercées |
|||
| Lucie Chabot | — | — | — | — | — | |||
| François Gratton | — | — | — | — | — | |||
| Marie Lemay | — | — | — | — | — | |||
| Richard Lord (1) | s. o.(1) | s. o.(1) | s. o.(1) | s. o.(1) | s. o.(1) | |||
| Luc Martin | — | — | — | — | — | |||
| 19 janvier 2017 | 3 000 | 25,71 \$ | 19 janvier 2027 | 46 110 \$ | ||||
| 25 janvier 2018 | 3 000 | 32,77 \$ | 25 janvier 2028 | 24 930 \$ | ||||
| Pierre Pomerleau | 24 janvier 2019 | 3 000 | 25,27 \$ | 24 janvier 2029 | 47 430 \$ | |||
| 23 janvier 2020 | 3 000 | 28,48 \$ | 23 janvier 2030 | 37 800 \$ | ||||
| 21 janvier 2021 | 3 000 | 34,84 \$ | 21 janvier 2031 | 18 720 \$ | ||||
| Marc Poulin | 7 avril 2016 | 3 000 | 22,25 \$ | 7 avril 2026 | 56 490 \$ | |||
| 19 janvier 2017 | 3 000 | 25,71 \$ | 19 janvier 2027 | 46 110 \$ | ||||
| 7 avril 2016 | 3 000 | 22,25 \$ | 7 avril 2026 | 56 490 \$ | ||||
| 19 janvier 2017 | 3 000 | 25,71 \$ | 19 janvier 2027 | 46 110 \$ | ||||
| Sylvie Vachon | 25 janvier 2018 | 3 000 | 32,77 \$ | 25 janvier 2028 | 24 930 \$ | |||
| 24 janvier 2019 | 3 000 | 25,27 \$ | 24 janvier 2029 | 47 430 \$ | ||||
| 23 janvier 2020 | 3 000 | 28,48 \$ | 23 janvier 2030 | 37 800 \$ |
(1) M. Richard Lord ne perçoit aucune attribution d'options pour agir à titre d'administrateur de la Société.
Attributions en vertu des régimes incitatifs – Valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
Le tableau suivant présente, pour chacun des administrateurs indépendants, la valeur des options et des UAD dont les droits sont devenus acquis au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2024. La valeur des UAD n'est payable qu'en espèces seulement et qu'au moment où l'administrateur indépendant cesse d'être un membre du Conseil :
| Nom | Attributions à base d'options – Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice(1) |
Attributions à base d'actions (UAD) – Valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice(2) |
|---|---|---|
| Lucie Chabot | — | 2 747 \$ |
| François Gratton | — | 56 469 \$ |
| Marie Lemay | — | 78 458 \$ |
| Richard Lord (3) | s. o. (3) | s. o. (3) |
| Luc Martin | — | 90 311 \$ |
| Pierre Pomerleau | 17 453 \$ | 86 236 \$ |
| Marc Poulin | — | 100 154 \$ |
| Sylvie Vachon | 11 325 \$ | 166 258 \$ |
(1) Les droits afférents aux options sont automatiquement acquis au taux de 25% par année, à chacun des quatre premiers anniversaires de leur date d'attribution.
(2) Les droits afférents aux UAD sont acquis à la fin de chaque trimestre lorsque les UAD sont créditées au compte notionnel de l'administrateur indépendant. Ce montant inclut les équivalents de dividendes réinvestis en UAD additionnelles au cours de l'exercice 2024. La valeur à la date d'acquisition correspond donc à la valeur à la date d'octroi présentée dans le tableau sommaire de la rémunération des administrateurs indépendants.
(3) M. Richard Lord ne perçoit aucune rémunération pour agir à titre d'administrateur de la Société.
GOUVERNANCE
La Société appuie et dirige son entreprise conformément aux lignes directrices en matière de gouvernance établies aux termes de l'Instruction générale 58-201 (« 58-201 ») relative à la gouvernance. En vertu de 58-201, la Société doit présenter ses pratiques de gouvernance. Cette description figure à l'Annexe A de la Circulaire.
Les lignes directrices traitent de questions telles que la formation et l'indépendance du Conseil, les fonctions que le Conseil et ses comités doivent exécuter et le lien entre le Conseil, la direction et les actionnaires.
La gouvernance de la Société privilégie une gestion efficace de la Société par la direction. Le Conseil considère que les pratiques de gouvernance adoptées par la Société conviennent à sa situation, qu'elles sont efficaces et que les structures et les processus nécessaires en vue d'assurer son indépendance par rapport à la direction sont en place.
DIVULGATION E.S.G.
Pleinement consciente des grandes tendances actuelles en matière de divulgation environnementales, sociales et de saine gouvernance (ESG), et tenant compte des possibilités offertes en matière de développement durable sur sa culture d'entreprise, sa gestion des risques et sa réflexion stratégique, la Société a récemment retenu les services de consultants indépendants de manière à mieux monitorer la répercussion des processus ESG sur les activités commerciales de la Société, et ainsi contribuer à ses résultats financiers futurs.
La Société s'est par ailleurs déjà engagée, depuis plus de 50 ans, à travailler en étroite collaboration avec ses nombreux partenaires afin de développer, conformément aux meilleures pratiques reconnues, de nouvelles technologies et des programmes de gestion de l'énergie ayant pour but de réduire nos émissions et notre consommation d'énergie.
La préservation et l'enrichissement de la diversité écologique sont au cœur des efforts que nous déployons en matière de gestion de l'approvisionnement. Dans les faits, l'adoption de politiques et de méthodes axées sur la protection de l'environnement se traduit, notamment, par l'obtention de diverses certifications et une utilisation limitée de matériaux d'emballage.
La Société a débuté la mise en place d'un processus visant à établir un meilleur suivi de sa performance environnementale, et ce, tout en continuant de développer, au sein de la Société, une culture fondée sur la sécurité et la prévention en recourant à une technologie éprouvée permettant d'assurer la continuité des opérations et de maintenir l'intégrité de notre chaîne d'approvisionnement.
Notre organisation entend poursuivre l'exploitation sécuritaire, efficace et écologiquement responsable des ressources disponibles. De fait, nous investissons chaque année dans des programmes de gestion, de maintenance et de préservation ayant pour objectif d'assurer la protection du personnel, du public et de l'environnement.
En tant que leader de l'industrie, la Société s'assure de faire affaires de manière socialement et écologiquement responsable. Ceci exige que nos employés et représentants agissent en tout temps conformément aux valeurs fondamentales suivantes :
- priorité client;
- performance;
- innovation;
- intrapreneurship
- respect, intégrité et éthique professionnelle.
De plus, tant notre Code de déontologie et de conduite professionnelle (remis à tous nos employés et administrateurs) que notre Politique de responsabilité sociale des fournisseurs (remise à chaque fournisseur et partenaire d'affaires) établissent les normes élevées d'éthique auxquelles le personnel et les partenaires d'affaires de la Société se doivent de répondre. Nous nous faisons un devoir de rappeler régulièrement à nos employés, administrateurs et fournisseurs en quoi consistent de tels codes et politiques, et appliquons rigoureusement des programmes de conformité visant à prévenir et détecter toute contravention éventuelle.
Nous encourageons les membres de notre personnel à émettre des suggestions, demander de l'aide, et déclarer toute problématique ou inquiétude constatée. Toute préoccupation justifiée fera alors l'objet d'une enquête et d'une évaluation adéquate de la part, selon le cas, du comité d'audit, du département des affaires juridiques, et/ou du Conseil.
Émission de gaz à effet de serre
La Société développe des méthodes, procédures et mesures de contrôle requises afin de permettre le suivi adéquat de ses émissions de gaz à effet de serre.
Gestion de l'énergie
Dans un effort visant à atteindre un haut niveau d'efficacité énergétique, la Société a adopté plusieurs mesures de gestion de l'énergie ayant pour objectif de réduire sa consommation et ses émissions indirectes de gaz à effet de serre. De fait, nous collaborons avec certains experts en matière de gestion d'énergie afin d'établir nos stratégies de réduction des coûts.
Impacts écologiques
La Société réévalue constamment le cadre réglementaire auquel elle est soumise. Entre autres choses, la Société maintient à jour une série de politiques internes et de procédures adaptées à chacun de ses champs d'activités et axées sur les principales questions de nature environnementale susceptibles d'être soulevées dans le cadre de la gestion de ses principaux actifs. Une structure de révision éprouvée assure à la Société que les changements de politiques et de procédures qui s'imposent sont adéquatement passés en revue, approuvés et mis en œuvre, le cas échéant.
Dans un même ordre d'idée, la Société est impliquée dans des projets et autres initiatives d'éducation et de reforestation ayant pour but d'enrichir la diversité écologique de notre environnement.
Enfin, nous effectuons un suivi constant des exigences législatives applicables à l'évaluation de mesures de sécurité ou de protection de l'environnement, de déclaration d'accidents ou de quasi-incidents, de documentation de rapports d'enquête, ou de mise en œuvre de toute mesure corrective appropriée.
Matières dangereuses
Nous nous efforçons d'empêcher tout rejet de matières dangereuses lors de nos opérations. Bien que de très petites quantités de matières dangereuses (de la peinture et des substances adhésives, pour la plupart) puissent être libérées en raison d'un bris d'équipement ou de conditions climatiques extrêmes ou hors de notre contrôle, ces rejets seront vraisemblablement minimes, confinés à notre propriété, en dessous des quantités déclarables, contenus dans un confinement secondaire et immédiatement assainis.
Santé et sécurité
La Société prend toutes les mesures appropriées, conformément aux recommandations de divers paliers de gouvernement, afin de contenir toute situation d'urgence sanitaire et limiter l'impact de celui-ci sur nos activités. Pour ce faire, nous avons mis en place nombres de mesures visant à assurer la santé et la sécurité de nos employés tout en sécurisant notre chaîne d'approvisionnement, essentielle au maintien de nos activités de distribution. Nous continuerons à effectuer tout ce qui est nécessaire ou utile afin de poursuivre nos opérations de la manière la plus efficiente qui soit, sans jamais compromettre la santé de nos employés.
Ayant à cœur la promotion d'une culture opérationnelle fondée sur la santé et sécurité, la Société s'est dotée d'une structure offrant à ses employés et ses consultants un environnement de travail sécuritaire, exempt de harcèlement, et assurant une conformité de tous les instants aux lois, règlements, procédures et politiques applicables, et ce tout en permettant d'identifier rapidement toute opportunité d'amélioration. En pratique, et avec le support du comité de ressources humaines et de gouvernance, nous définissons jour après jour les contours de politiques axée, entre autre, sur :
- le leadership et l'engagement continu de la direction;
- la gestion des risques et des opportunités;
- les contrôles opérationnels;
- l'analyse et l'évaluation des incidents et les leçons acquises;
- l'assurance de la sécurité;
- la gestion des ressources énergétiques.
Désireuse d'être reconnue à titre de société citoyenne responsable contribuant activement au développement durable, la Société a adopté une approche structurée quant aux questions relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l'environnement. Une telle approche permet à la Société :
- de se conformer aux lois et règlements applicables;
- de s'assurer que les membres de son personnel sont aptes à reconnaître et à honorer leurs responsabilités en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement;
- d'améliorer ses performances.
La Société encourage de plus ses employés à compléter des programmes de formation visant à s'assurer que chacun est en mesure d'accomplir ses tâches au sein d'un environnement de travail sûr et efficace. Chaque employé se doit par ailleurs d'interrompre toute tâche dont il ne comprend pas suffisamment les implications ou qui est susceptible d'entraîner des dommages ou des blessures.
Les politiques et procédures adoptées par la Société se fondent d'abord et avant tout sur l'identification, la divulgation et l'analyse approfondie des causes, circonstances, impacts et modes de résolution des incidents. Nous utilisons un processus d'enquête afin d'identifier les causes, déterminer les mesures correctives nécessaires et fournir un suivi en temps opportun. Nous partageons régulièrement les leçons apprises dans chacune de nos unités d'affaires. Nous utilisons enfin une approche multidimensionnelle favorisant une culture de sécurité chez nos fournisseurs. Cette approche comprend :
- des séances de vérification et d'orientation en sécurité, tenues au sein des installations;
- des audit externes;
- des programmes de formation;
- des analyses comparatives de statistiques portant sur la sécurité.
La Société estime que sa haute direction joue un rôle essentiel en matière de santé et de sécurité au travail. Notre équipe de direction a établi des mesures de performance détaillée en matière de sécurité et de fiabilité opérationnelle. Notre comité de santé et sécurité se réunit régulièrement afin de partager toutes informations pertinentes.
Notre programme de formation favorise l'amélioration continue et nous aide à atteindre les objectifs d'une main-d'œuvre informée et compétente.
Conduite concurrentielle
Nos politiques d'entreprise interdisent toute conduite inappropriée destinée à exclure la concurrence, à éliminer un concurrent ou à contrôler les prix ou les services sur un marché. Nous nous efforçons de concurrencer de manière équitable et honnête dans chaque phase de nos activités et de mener nos opérations conformément aux lois antitrust fédérales, provinciales, étatiques et étrangères. Plus précisément :
- nous ne participerons à aucune transaction pouvant être perçue comme une tentative de manipulation du marché;
- nous ne participerons à aucune transaction qui ne semble pas fondée sur un objectif d'affaires légitime;
- nous ne fournirons aucune tarification ou information en lien avec des volumes que nous savons faux ou trompeur;
- nous ne ferons preuve d'aucun favoritisme indu à l'égard de quelque transporteur (ou transporteur affilié) que ce soit;
- nous ne partagerons, que ce soit directement ou par l'entremise d'un tiers, aucune information non publique au sujet d'un partenaire d'affaires - à moins que le partenaire en question n'ait préalablement consenti par écrit à la divulgation;
- nous n'émettrons aucune déclaration fausse ou trompeuse et ne prendrons aucune initiative susceptible de tromper ou d'escroquer un tiers.
De la même manière, nos politiques interdisent à nos administrateurs, employés, mandataires, consultants, partenaires d'affaires et tiers représentants de se livrer à quelque acte de corruption et d'offrir ou d'accepter un pot-de-vin, une ristourne ou quelque autre paiement indu dans le cadre des activités de l'entreprise. Chaque employé est d'ailleurs tenu, sur une base annuelle, de confirmer qu'il comprend bien et respecte en tout temps les dispositions de notre code d'éthique et de conduite professionnelle.
Au-delà de ce qui précède, les contrôles comptables développés par la Société exigent que chaque transaction soit :
- définie avec précision et exactitude, tout particulièrement en ce qui attrait à son objectif;
- suffisamment soutenue par des pièces justificatives;
- approuvée par le niveau de direction compétent (compte tenu de sa valeur en dollars) avant qu'un accord ne soit conclu, puis à nouveau, avant que le paiement ne soit émis.
Certains contrôles comptables spécifiques, établis à l'égard des bénéficiaires qui se voient ajoutés à notre système informatique de temps à autre, requièrent que la revue et l'approbation proviennent d'un ou de plusieurs employés d'un niveau hiérarchique plus élevé que celui de la personne responsable de l'autorisation de paiement.
Planification de la préparation aux situations d'urgence et de la continuité des activités
L'engagement de la Société d'assurer la sécurité des communautés au sein desquelles elle exerce ses activités est notamment démontré par son aptitude à réagir rapidement et efficacement en situation d'urgence. En plus de fournir à son personnel des séances de formation périodiques, l'entreprise établit et maintient à jour des plans de mesures d'urgence adaptés à chacun de ses sites d'opération, lesquels comprennent, entre autres, des procédures de notification et d'intervention.
Toujours vigilants et prêts à adresser une situation d'urgence, nous identifions tous les dangers potentiels, réalisons des analyses de risques et mettons sur pied des plans d'intervention adaptés à chaque cas envisageable. Nous tenons également le personnel de soutien informé de l'évolution de toute situation d'urgence par l'entremise d'un système de notification éprouvé, conçu en vue de faciliter les échanges en temps réel avec les employés chargés de résoudre des incidents ou de les déclarer en temps opportun aux organismes de réglementation.
En présence d'une situation d'urgence, nos principaux objectifs consistent à confiner l'incident à une zone spécifique, à intervenir efficacement et à rétablir le service à la clientèle le plus rapidement possible. Nos obligations premières étant de fournir des produits et des services de qualité à nos clients et d'exploiter nos installations d'une manière rentable et sécuritaire, nous nous devons d'assurer la sûreté et le bien-être de nos employés, du public et de l'environnement. Dans cette perspective, nous avons adopté à l'égard de toute situation d'urgence une approche proactive marquée par la discipline et le savoir-faire.
Il importe également de mentionner que nous avons établi une chaîne d'approvisionnement robuste, capable de soutenir nos opérations. et ce même en situation extrême. Le personnel de gestion de l'approvisionnement, pour sa part, a notamment pour mission de maintenir à jour une liste des ressources disponibles en cas d'urgence, à savoir: experts en intervention, fournisseurs et matériaux.
Gestion de l'environnement réglementaire
Afin d'identifier, évaluer et gérer les nouveaux risques et opportunités liés à la réglementation environnementale, sociale et de gouvernance, nous maintenons un processus d'identification, de communication et de vérification de la conformité aux changements des exigences réglementaires applicables. Nos professionnels de la conformité évaluent les impacts potentiels des règles proposées, discutent et coordonnent les approches potentielles de conformité. Lorsque cela est justifié, nous travaillons pour partager des données et engager des discussions sur les stratégies réglementaires et de conformité potentielles. La Société se veut apolitique et encourage ses employés et autres partenaires à exercer leur droit de vote, à se tenir informés des événements de la scène politique et à soutenir, dans leurs temps libre et à leur propres frais, les partis et candidats qu'ils approuvent librement.
Droits de l'homme et relations communautaires
Nous croyons fermement que nos concitoyens, gouvernements et communautés jouent un rôle de premier plan dans la conduite de nos affaires. Nous vivons, travaillons et évoluons au sein de nos communautés et certaines de nos politiques ont spécifiquement pour but d'établir des relations durables et de favoriser une saine collaboration. De telles politiques reposent sur des valeurs bien précises :
- engagement communautaire;
- transparence et réceptivité;
- négociation de bonne foi;
- formation permanente;
- honnêteté.
Nous engageons continuellement notre leadership et nos ressources afin de remplir efficacement ces engagements.
Gouvernance
Notre Conseil est responsable envers nos actionnaires de la surveillance de notre société et reconnaît qu'une gouvernance efficace est essentielle pour atteindre nos objectifs de rendement tout en maintenant la confiance de nos diverses parties prenantes, notamment :
- investisseurs;
- clients;
- employés;
- fournisseurs et partenaires d'affaires;
- organismes de réglementation;
- gouvernements et communautés;
Le Conseil est notamment responsable de l'évaluation des risques et des importantes opportunités d'affaires ainsi que de l'adoption des mesures visant à réduire les risques ou à tirer le maximum d'opportunités.
Le Conseil joue un rôle déterminant en matière d'analyse de risques et d'opportunités d'affaires, pour lequel ses sous-comités l'assistent en évaluant les risques et les opportunités relevant de leur expertise respective. Le Conseil approuve enfin::
- l'évolution des plans et stratégies d'affaires;
- les risques et opportunités d'affaires;
- les budgets annuels et dépenses en capital;
- les acquisitions et dessaisissements.
Dans un tel contexte, l'équipe de gestion de la Société cherche constamment à :
- poursuivre une saine gestion des ressources humaines;
- optimiser, solidifier et assurer le maintien de sa chaîne d'approvisionnement;
- développer des marchés nouveaux et existants à l'égard de chaque catégorie de produits disponibles en Amérique du Nord;
- optimiser l'utilisation des actifs existants tout en contrôlant les coûts, en
opérant de manière sécuritaire, et en recourant à des pratiques soucieuses de l'environnement;
- miser sur des économies d'échelle en procédant à des acquisitions d'entreprises qui s'alignent avec les stratégies de la Société et profitent à l'encaisse disponible;
- maintenir un bilan comptable robuste et assurer aux actionnaires un retour sur leur investissement.
Nous exécutons notre stratégie commerciale, modifiée au besoin pour refléter les conditions économiques changeantes et d'autres circonstances, y compris, entre autres facteurs, ceux liés aux impacts des changements climatiques identifiés ou raisonnablement anticipés. Nous reconnaissons que la lutte contre le changement climatique est une priorité mondiale. C'est une question qui nécessite la coopération et les contributions des citoyens, de l'industrie, de la communauté environnementale et des gouvernements aux niveaux national et mondial pour faire progresser l'alignement général de la responsabilité environnementale et des opportunités économiques.
Au cours des cinquante-sept (57) dernières années, nous avons géré nos activités avec succès dans un environnement réglementaire, technologique et commercial en constante évolution. Nous attribuons notre succès en partie à nos réponses rapides et à nos ajustements de cap aux catalyseurs du marché et de l'industrie.
Bien que nous ajustions constamment le tir de manière à suivre les nouvelles tendances de l'industrie, nous nous efforçons de conserver les principaux aspects de nos opérations et de notre stratégie qui, selon nous, continueront à nous soutenir et à bénéficier à nos actionnaires - notamment :
- exploitation fiable et sécuritaire des actifs;
- affectation judicieuse des capitaux;
- gestion soucieuse des détails.
Nos stratégies et initiatives financières d'avant-garde reposent non seulement sur les obligations et objectifs que nous nous sommes fixés, mais également
sur les opportunités que présente le marché. Nous prenons des décisions stratégiques à long terme dans le but précis de créer des avantages compétitifs durables, que nous conserverons et affirmerons en anticipant certains changements raisonnablement prévisibles, notamment en matière de règlementation, et susceptibles d'avoir un impact sur nos affaires et les marchés au sein desquels elles sont menées.
Planification financière
Nous classifions les risques et les opportunités d'affaires en termes de probabilité et d'importance. Ce faisant, nous accordons généralement priorité aux risques potentiels et aux opportunités jugées les plus probables et les plus importantes. Lors d'une prise de décision portant sur l'affectation de capitaux, il est possible que nous ajustions les niveaux et les seuils d'examen en fonction des paramètres suivants :
- taux de rendement sur le capital et délai de remboursement;
- projections relatives à la demande du marché;
- coûts d'exploitation prévus, incluant les frais de mise en conformité.
Nous avons, d'une part, adopté une approche méthodique en matière de gestion de fonds de roulement (comprenant notamment une revue hebdomadaire des comptes recevables, de la solvabilité des clients et des protections de crédit requises), et, d'autre part, développé (et amélioré au fil du temps) une culture corporative dédiée au contrôle des coûts.
Gestion des risques et des opportunités d'affaires
Notre structure opérationnelle a été conçue de manière à permettre le repérage et l'évaluation de diverses catégories de risques et d'opportunités, y compris ceux en lien avec les conditions climatiques, qui une fois identifiés seront classifiés en termes de probabilité et d'importance. Selon la nature du risque ou de l'opportunité à l'étude, ses conséquences prévisibles seront envisagées à la lumière de paramètres tels que la santé et la sécurité, la viabilité financière ou opérationnelle, et l'impact environnemental.
RENSEIGNEMENTS SUR LE COMITÉ D'AUDIT
Le comité d'audit de la Société est composé uniquement d'administrateurs indépendants, tels que définis dans le Règlement 52-110 sur le comité d'audit, disposant de connaissances approfondies en comptabilité. Lors de l'exercice 2024, ces administrateurs étaient M. Luc Martin (président), Mme Lucie Chabot et M. François Gratton. La présidente du Conseil est membre d'office du comité d'audit. Le comité d'audit est régi par une charte adoptée par le Conseil dont copie intégrale se trouve sur le site de SEDAR+ (www.sedarplus.com).
Les membres du comité d'audit s'acquittent de leur responsabilité d'administrateur par la mise en application des règles prescrites par la charte du comité d'audit. Entre autres, le comité d'audit est chargé d'aider le Conseil à s'acquitter de ses tâches en ce qui a trait aux pratiques de comptabilité financière et de présentation de l'information financière, ainsi qu'au caractère adéquat et à l'intégrité des contrôles internes et des systèmes de gestion des risques et l'information financière. Le comité d'audit assume un rôle de surveillance des processus de présentation financière et des contrôles internes de la Société. La direction de la Société assume la responsabilité de la préparation et de la présentation des états financiers, de l'intégrité de l'information financière présentée de même que de l'efficacité des mesures de contrôle interne et de surveillance permettant la présentation d'information financière fiable. Le comité d'audit est aussi responsable de surveiller les travaux des auditeurs externes et de s'assurer de leur compétence et indépendance.
Compétences financières des membres du comité d'audit
M. Luc Martin est titulaire d'un baccalauréat de l'École des hautes études commerciales en administration des affaires et a obtenu le titre de comptable agréé (CA) en 1981. M. Martin agit actuellement à titre d'administrateur du Fonds de Placement Immobilier BTB, où il préside le comité d'audit, de même que de Behaviour Inc., une société privée. De 2002 à 2014, M. Martin a occupé divers postes chez Deloitte Canada en tant qu'associé d'audit externe, chef de file de la pratique manufacturière et enfin associé directeur - Finances et opérations. La formation et l'expérience des affaires acquises par M. Martin lui assurent une excellente compréhension des normes comptables applicables à Richelieu.
Mme Lucie Chabot a obtenu un baccalauréat en administration des affaires de l'Université Laval et a obtenu le titre de comptable agréée (CA) en 1983. Elle a été nommée au tableau d'honneur national de l'Institut canadien des comptables agréés, se classant 11e au Canada en 1982. Mme Chabot est membre du conseil d'administration et présidente du comité d'audit d'Albecour, ainsi que membre du conseil d'administration, présidente du comité d'audit et membre du comité de gouvernance et de nomination de Transat AT. De 2017 à 2021, Mme Chabot a été présidente du conseil d'administration, présidente du comité d'audit, présidente du comité des technologies de l'information et membre du comité des ressources humaines de CDMV, un distributeur pan canadien de produits et services destinés aux vétérinaires, ainsi que membre du conseil d'administration et présidente du comité d'audit de Tourisme Montréal. De 2014 à 2018, Mme Chabot a agi à titre de chef de la direction financière de Sail Plein Air Inc. Sa formation et son expérience lui confèrent une excellente compréhension de tous les enjeux d'affaires auxquels Richelieu peut être exposée, tout en lui permettant de bien comprendre les principes comptables mis de l'avant par Richelieu, y compris la capacité d'évaluer des états financiers présentant des enjeux comptables d'une importance et d'un degré de complexité similaire à ceux rencontrés chez Richelieu.
M. François Gratton est titulaire d'une maitrise en administration des affaires de la Harvard Business School et d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et du Barreau du Québec. En 2009, il a été nommé l'un des 40 Canadiens les plus influents de moins de 40 ans. M. Gratton possède plus de 20 ans d'expérience en tant que cadre supérieur dans le domaine des technologies et des télécommunications, notamment une vaste expérience en fusions et acquisitions d'entreprises, en particulier dans les domaines de la santé, des technologies agricoles et des télécommunications. De 2008 à 2021, M. Gratton a présidé de nombreuses unités d'affaires de TELUS, une entreprise mondiale de technologies de l'information et des communications, et de 2015 à 20021, il a été vice-président directeur de TELUS, président de groupe et président du conseil d'administration de TELUS Québec, TELUS Santé et TELUS Agriculture. Avant de se joindre à TELUS, M. Gratton a occupé le poste de vice-président directeur, Solutions pour les fournisseurs de soins de santé, chez Emergis, alors la plus importante société canadienne de technologies de l'information dans le domaine de la santé et une société alors cotée au Texas. M. Gratton est actuellement président exécutif des conseils d'administration de Valley Fiber et de RFnow, deux sociétés de télécommunications financées par des fonds privés qui développent des réseaux de fibre optique en milieu rural. Il siège également aux conseils d'administration d'Agetech Capital, de Sollum Technologies et du Groupe Le Massif, dont il siège aux comités d'audit et de marketing, et préside le conseil d'administration de Le Phare, une ressource unique en soins palliatifs pédiatriques dédiée aux enfants atteints de maladies potentiellement mortelles et à leurs familles.
RÉMUNÉRATION DES HAUTS DIRIGEANTS
La présente section vise à fournir aux actionnaires de la Société une description des politiques, programmes et décisions en matière de rémunération des membres de la haute direction visés (appelés collectivement les « hauts dirigeants visés ») pour l'exercice financier de la Société ayant pris fin le 30 novembre 2024. Les hauts dirigeants visés sont le président et chef de la direction, le chef de la direction financière et chef de l'exploitation, et les trois autres hauts dirigeants de la Société les mieux rémunérés, soit le viceprésident des ventes et du marketing, Industriel, le vice-président et directeur général (États-Unis) et le vice-président des technologies de l'information.
Bien que la présente section vise essentiellement la description des politiques et des programmes de rémunération des hauts dirigeants visés, ces programmes s'appliquent également aux autres membres de la direction de la Société. À moins d'indication contraire, l'information contenue dans la présente section est effective au 30 novembre 2024.
Analyse de la rémunération - Rôle et responsabilités du comité des ressources humaines et de gouvernance
Le comité des ressources humaines et de gouvernance a la responsabilité de déterminer les conditions d'emploi et de rémunération des membres de la haute direction et de formuler des recommandations au Conseil en s'appuyant sur les meilleures pratiques et les tendances du marché en matière de rémunération, de performance et de gouvernance.
Dans le cadre de son mandat, le comité des ressources humaines et de gouvernance établit la rémunération des hauts dirigeants visés, incluant l'enveloppe de rémunération globale, les composantes de la rémunération, leur pondération et leur niveau d'opportunité pour assurer la compétitivité de la rémunération et l'alignement avec les intérêts des actionnaires. Le comité des ressources humaines et de gouvernance évalue également le rendement du président et chef de la direction et effectue des recommandations quant à la rémunération, aux objectifs et à l'évaluation du rendement de ces derniers.
Le président et chef de la direction établit le niveau de rémunération des hauts dirigeants de la Société (incluant les composantes de la rémunération, les lignes directrices quant à leur niveau d'opportunité et leur pondération) pour assurer la compétitivité de l'enveloppe de rémunération globale ainsi que son alignement avec le rendement aux actionnaires de la Société. Il soumet les grandes lignes de ces éléments de la rémunération au comité des ressources humaines et de gouvernance et recommande dès lors au comité des ressources humaines et de gouvernance toutes modifications requises aux programmes de rémunération globale des hauts dirigeants, et ce afin de s'assurer que celles-ci demeurent parfaitement alignés avec les objectifs de la Société.
Le comité des ressources humaines et de gouvernance soumet alors ses propres recommandations quant à la rémunération globale des employés à l'approbation du Conseil.
À la fin de chaque exercice financier, l'évaluation annuelle du président et chef de la direction est menée par le comité des ressources humaines et de gouvernance, soumise au Conseil et discutée à huis clos.
Le comité des ressources humaines et de gouvernance détermine alors le degré d'atteinte des objectifs établis en début d'exercice et, le cas échéant, soumet à l'approbation du Conseil, ses recommandations quant au montant du boni annuelle et de l'augmentation salariale qui seront payable au président et chef de la direction, le cas échéant.
Quant aux autres hauts dirigeants visés, leur évaluation annuelle est effectuée par le président et chef de la direction. Selon l'atteinte des objectifs qui leurs avaient été fixés en début d'année, ce dernier détermine le montant du boni annuelle ainsi que toute augmentation salariale payable à chacun, le cas échéant.
Le comité des ressources humaines et de gouvernance examine enfin l'enveloppe globale des bonis annuels suggérées par le président et chef de la direction ainsi que le coût de l'ensemble des augmentations de salaire. Lorsque le comité des ressources humaines et de gouvernance se déclare satisfait que la rémunération proposée s'avère alors équitable, compte tenu de la performance de l'entreprise, il demande l'approbation du Conseil.
Sur recommandation du comité des ressources humaines et de gouvernance, au début de chaque exercice financier, le Conseil établit enfin le nombre d'options d'achat d'Actions qu'il octroie au président et chef de la direction, en tenant compte de la rémunération totale du président et chef de la direction de même que de la composition de chaque élément constituant cette dernière, et approuve, sur la recommandation du président et chef de la direction, le nombre total d'options d'achat d'Actions qui sont octroyées aux participants autres que le président et chef de la direction au cours de l'exercice. Le comité des ressources humaines et de gouvernance est composé de trois (3) administrateurs indépendants : M. Marc Poulin (président), Mme Marie Lemay et M. Pierre Pomerleau. La présidente du Conseil est membre d'office du comité des ressources humaines et de gouvernance.
Aucun membre de la direction de la Société ne participe au processus d'établissement de la rémunération de la haute direction à l'exception du président et chef de la direction en ce qui a trait à la rémunération des membres de la haute direction qui relèvent directement de ce dernier. Cela dit, le chef de la direction financière et chef de l'exploitation, participe, conjointement avec les autres membres de la haute direction, à la préparation des budgets financiers qui sont soumis au Conseil pour approbation et qui constituent la base des objectifs de rendement financier sur lesquels les bonis sont basés. Il est également chargé de surveiller les volets financiers, comptables, juridiques et réglementaires du Régime d'options, notamment de tenir un registre des options attribuées, exercées et/ou annulées. Toute modification proposée au régime incitatif annuel et au Régime d'options fait l'objet de discussions avec le président et chef de la direction et ensuite avec le comité des ressources humaines et de gouvernance qui choisit, à son gré, de recommander au Conseil et, au besoin, aux actionnaires d'approuver la modification.
Conflits d'intérêts
Aucun des membres du comité des ressources humaines et gouvernance n'est ou n'a été endetté envers la Société ou l'une de ses filiales ou n'est ou n'a été intéressé dans une opération importante impliquant la Société au cours de l'exercice financier terminé le 30 novembre 2024. Aucun des membres du comité des ressources humaines et gouvernance n'est ou n'a été dirigeant, salarié ou membre de la haute direction de la Société.
Sources d'informations
Le comité des ressources humaines et de gouvernance retient, s'il y a lieu et tel que jugé approprié, les services d'une firme de conseillers externes en rémunération, afin d'obtenir de l'information et des conseils indépendants sur les programmes de rémunération des hauts dirigeants visés.
Actionnariat de la haute direction
La Société vise à aligner les intérêts des membres de la haute direction sur ceux des actionnaires à long terme et à renforcer la gouvernance de la Société. À cette fin, le président et chef de la direction de la Société est tenu de détenir un placement en Actions ordinaires de Richelieu représentant une valeur marchande égale ou supérieure à six (6) fois son salaire annuel de base, et les membres du comité de direction sont tenus de détenir un placement en Actions ordinaires de Richelieu représentant une valeur marchande égale ou supérieure à une fois et demie (1 ½) leur salaire de base annuel respectif.
Bien qu'il n'y ait pas de date limite précise à laquelle les hauts dirigeants sont tenus de respecter l'exigence de propriété appropriée, Richelieu s'attend à ce qu'ils fassent des progrès continus à l'égard de leurs exigences respectives en matière de propriété au cours des cinq (5) premières années où ils deviennent assujettis à ladite politique. Jusqu'à l'atteinte des objectifs précités en matière de propriété, le président et chef de la direction, de même que chaque membre du comité de direction sera tenu de conserver toutes les Actions ordinaires de Richelieu reçues lors de l'exercice d'options d'achat d'Actions, déduction faite de toute Action vendue ou retenue pour financer le prix d'exercice applicable ou satisfaire aux impôts dûs à la suite d'un tel exercice.
Les participations suivantes sont prises en compte pour déterminer si les exigences en matière de propriété ont été satisfaites: i) les Actions détenues directement, y compris les Actions détenues conjointement avec un conjoint ou séparément par un conjoint et / ou des enfants qui partagent le domicile que le haut dirigeant concerné; ii) les Actions détenues par l'entremise de fiducies ou d'entités détenues et contrôlées par le haut dirigeant concerné ou son conjoint et/ou ses enfants qui partagent le même domicile; et iii) les Actions achetées et détenues dans le cadre du Régime d'achat d'Actions des employés de Richelieu. Les Options acquises ou non acquises de chaque haut dirigeant concerné ne seront toutefois pas prises en compte pour déterminer si les exigences en matière de propriété ont été satisfaites.
Principes de rémunération des membres de la haute direction
La rémunération des membres de la haute direction de la Société vise principalement à: i) attirer et fidéliser des membres de la haute direction qualifiés pour définir et réaliser la stratégie d'affaires de la Société; et ii) encourager les membres de la haute direction à mettre en œuvre les stratégies visant à améliorer la performance de la Société et ainsi augmenter sa valeur économique au bénéfice de ses actionnaires.
La rémunération attribuée aux membres de la haute direction vise également à offrir une rémunération globale concurrentielle par rapport au groupe de comparaison, en tenant compte de facteurs particuliers tels que l'envergure des responsabilités, l'expérience et les compétences dans le poste, l'atteinte d'objectifs financiers et personnels pré-définis au début de chaque exercice financier ainsi que la contribution de chacun au succès de la Société.
Les composantes de la rémunération globale sont structurées pour que la rémunération attribuée soit supérieure à la médiane du marché de comparaison lorsque les résultats atteignent ou dépassent les objectifs d'affaires de la Société et inférieure à la médiane du marché lorsque les résultats sont inférieurs à ces mêmes objectifs.
En conséquence, une partie importante de la rémunération des hauts dirigeants est axée sur la performance dans la mesure ou celle-ci est directement liée aux résultats de la Société et à la croissance du cours de l'Action.
Groupe de comparaison
Les lignes directrices en matière de niveaux de rémunération ainsi que le positionnement concurrentiel de la rémunération globale attribuée aux membres de la haute direction sont comparées aux rémunérations et responsabilités comparables dans neuf (9) sociétés canadiennes ouvertes du secteur de la distribution et de la vente au détail dont les revenus, le total de l'actif et la capitalisation boursière sont similaires à ceux de la Société. Les sociétés canadiennes suivantes constituent le groupe de comparaison aux fins de la rémunération des membres de la haute direction : Stella-Jones Inc., Doman Building Materials Group, Masonite International Corporation, Adentra Inc., Leon's Furniture Limited, Lassonde Industries Inc., Wajax Corporation, Winpak Ltd., Sleep Country Canada Holdings Inc., BMTC Group Inc., Savaria Corporation et Heroux-Devtek Inc.
Composantes de la rémunération
Le tableau suivant présente les composantes de la rémunération globale des membres de la haute direction, les objectifs et les critères de progression ou d'attribution de chacun des programmes applicables :
| COMPOSANTES DE | COURT | LONG | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RÉMUNÉRATION | DESCRIPTION | CRITÈRES | OBJECTIFS | ADMISSIBILITÉ | TERME | TERME | ||||||
| Salaire de base | Taux de rémunération fixe | Niveau du poste, expérience, compétences et apport individuels |
Attirer et retenir - Reconnaître le niveau de responsabilités, les compétences et l'apport aux résultats de la Société |
Tous les employés | x | |||||||
| FIXE | Avantages sociaux (assurances collectives) |
Protection adéquate contre des complications reliées à la santé |
Selon les données concurrentielles du marché pour chaque niveau de poste - Certains en lien direct avec le salaire |
Protection adéquate (maladie, invalidité et décès) |
Tous les employés | x | ||||||
| Allocation de retraite |
Allocation de retraite | Niveau du poste, nombre d'années de service et apport aux résultats de la Société |
Reconnaissance des années de service et rétention |
Président et chef de la direction |
x | |||||||
| Opportunité d'intéressement à court terme basée sur les données de marché concurrentielles pour chaque niveau de poste | ||||||||||||
| Boni annuel | Boni annuel payé en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'exercice |
Les paiements varient de 0 à 150 % de la bonification potentielle, en fonction du résultat net par action dilué (« BPA ») de la Société, des résultats du service ou de la région et des réalisations personnelles |
Mobilisation à l'atteinte et au dépassement des objectifs financiers et d'exploitation de la Société |
Dirigeants et certains employés |
x | |||||||
| Opportunité d'intéressement à long terme | ||||||||||||
| VARIABLE | Régime d'achat d'Actions |
Opportunité d'acheter des Actions de la Société jusqu'à un maximum annuel, avec une contribution proportionnelle de la Société pour des achats additionnels |
Investissement individuel et cours de l'Action | Promotion de l'actionnariat, stimuler l'intérêt des employés à accroître le cours de l'Action et permettre l'accumulation de capital |
Tous les employés | x | ||||||
| Option d'achats d'Actions |
Octrois annuels d'options pour acheter des Actions de la Société à un prix fixe pour une durée de 10 années |
Acquisitions à raison de 25 % par année à compter du premier anniversaire de l'octroi - Valeur basée sur l'accroissement du cours de l'Action |
Mobilisation à l'accroissement du prix de l'Action - Rétention via les conditions d'acquisition |
Dirigeants et certains employés |
x |
Établissement et description des composantes de la rémunération
Pour atteindre les objectifs décrits dans le tableau ci-dessus, les diverses composantes de la rémunération sont établies comme suit :
- Salaire de base le salaire de base visé est la médiane du groupe de comparaison. Cependant, il peut être ajusté à la hausse ou à la baisse pour tenir compte de circonstances particulières, comme l'expérience et la contribution individuelle.
- Régime d'avantages sociaux les avantages sociaux sont établis à des niveaux concurrentiels par rapport au marché.
- Régime d'intéressement annuel à court terme (« RICT ») le boni maximal est fixé pour chacun des niveaux de postes autour de la médiane du groupe de comparaison pour l'atteinte ou le dépassement des objectifs d'affaires de la Société. Si des résultats inférieurs aux objectifs sont réalisés, le boni payé est réduit lorsque le BPA de la Société est inférieur au seuil établi par le Conseil en début d'exercice.
- Régime d'intéressement à long terme (« RILT ») l'octroi annuel d'options est établi à la médiane du groupe de comparaison et prévoient une acquisition liée aux années de service subséquentes aux octrois dans le but de favoriser l'alignement des intérêts des dirigeants et des actionnaires. Le nombre d'options octroyé annuellement est sujet à la discrétion du Conseil et peut varier en fonction des résultats de la Société et de la performance individuelle.
- Allocation de retraite au bénéfice du président et chef de la direction une allocation forfaitaire représentant 5,360 millions \$ s'il prenait sa retraite au cours de l'exercice financier débutant au 1er décembre 2024.
Les diagrammes suivants illustrent l'ensemble des éléments de la rémunération pour le président et chef de la direction et pour les autres hauts dirigeants visés :



Salaire de base
Sur une base annuelle, le comité des ressources humaines et de gouvernance recommande au Conseil l'augmentation du salaire de base du président et chef de la direction, lorsque jugée appropriée, à la suite de l'examen de données de marché ayant servi à guider le Conseil au moment d'établir la fourchette d'augmentation des salaires de la Société. Le président et chef de la direction révise les salaires de chacun des hauts dirigeants sous sa direction, annuellement, et propose des ajustements, au besoin, pour que la rémunération demeure concurrentielle par rapport au marché et reflète le rendement individuel, les responsabilités afférentes au poste et l'évolution des compétences et soumet pour approbation et ratification, ses recommandations au comité des ressources humaines et de gouvernance. Les critères d'évaluation du rendement individuel de chaque membre de la haute direction tiennent notamment compte de, mais ne se limitent pas à, l'apport de chaque dirigeant au succès de l'entreprise, des résultats fonctionnels de l'ensemble de la Société ou d'une de ses régions, du leadership, de la qualité de la gestion et du respect des valeurs de l'entreprise. Pour l'exercice financier clos le 30 novembre 2024, les salaires de base des hauts dirigeants visés ont été augmentés en moyenne de 3 %.
Régime d'intéressement annuel à court terme
La Société estime que des bonis incitatives à court terme devraient être versées aux membres de la haute direction en reconnaissance de leur apport au rendement global de la Société de même que de l'atteinte d'objectifs prédéterminés rattachés à leur secteur d'activités ou à leur région, leur fonction, incluant leurs réalisations individuelles.
Le tableau suivant présente la prime annuelle maximale, la formule de bonification et les indicateurs de rendement établis pour chaque haut dirigeant visé pour l'exercice clos le 30 novembre 2024 :
| Boni maximal | = | ( | BPA | + | Objectifs quantitatifs pour le secteur ou la région |
+ | Objectifs quantitatifs pour la fonction |
+ | Objectifs spécifiques individuels |
) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom et titre du poste | (en % du salaire de base) | ||||||||||
| RICHARD LORD - Président et chef de la direction |
150 % | = | ( | 0 % - 60 % | + | 0 % - 35 % | + | 0 % - 20 % | + | 0 % - 35 % | ) |
| ANTOINE AUCLAIR - Chef de la direction financière et chef de l'exploitation (1) |
100 % | = | ( | 0 % - 60 % | + | 0 % - 20 % | + | 0 % - 20 % | + | 0 | ) |
| GUY GRENIER - Vice-président des ventes et du marketing, Industriel |
100 % | = | ( | 0 % - 40 % | + | 0 % -20 % | + | 0 % - 40 % | + | 0 | ) |
| CRAIG RATCHFORD - Vice-président et directeur général (États-Unis) |
60 % | = | ( | 0 % - 15 % | + | 0 % - 14 % | + | 0 % - 19 % | + | 0 % - 12 % | ) |
| DENIS GAGNON - Vice-président des technologies de l'information |
40 % | = | ( | 0 % - 15 % | + | 0 | + | 0 % - 25 % | + | 0 | ) |
(1) En date du 16 janvier 2025
Les objectifs quantitatifs pour le secteur ou la région désignent les objectifs financiers spécifiques prédéterminés (à titre d'exemple : augmentation des ventes, de la marge, du résultat avant impôts, intérêt et amortissement), tels qu'établis et approuvés par le Conseil au début de l'exercice financier.
Les objectifs quantitatifs pour la fonction désignent soit des niveaux de ventes spécifiques, soit d'autres objectifs quantitatifs propres à chaque fonction supervisée, incluant, à titre d'exemple mais de manière non limitative : l'augmentation des ventes et/ou l'augmentation de la marge bénéficiaire de l'ensemble ou de certains produits déterminés, la réduction des dépenses et/ou des coûts d'opération, le respect d'échéancier de projets, etc.
De manière similaire, des objectifs qualitatifs individuels spécifiques sont également établis et approuvés au début de chaque exercice financier. Ces objectifs sont généralement des projets bien définis qui devront être menés à bien ou des cibles financières précises devant être atteintes au cours de l'exercice en cours, en plus des responsabilités inhérentes au poste, et qui sont alignés sur les principales priorités du secteur, de la région ou de la fonction.
Au cours des quatre (4) derniers exercices financiers, la Société a versé, en moyenne, 77 % de la bonification maximale aux hauts dirigeants visés, l'atteinte de la bonification maximale ayant varié entre 40 % et 100 %.
Chaque année, le comité des ressources humaines et de gouvernance formule une recommandation au Conseil quant au paiement du boni payable au président et chef de la direction, selon le degré d'atteinte des objectifs de rendement fixés par le Conseil au début de l'exercice précédent. Le comité des ressources humaines et de gouvernance recommande par ailleurs l'ensemble des objectifs de rendement à être applicables au président et chef de la direction lors du prochain exercice financier. Ces recommandations sont fondées sur le rendement obtenu au cours de l'exercice précédent, le plan d'affaires et les objectifs de rendement de la Société pour l'exercice suivant ainsi que le niveau de difficulté à les atteindre.
Le comité des ressources humaines et de gouvernance révise et formule enfin une recommandation quant aux objectifs à être attribués à chaque haut dirigeant eu égard au prochain exercice financier, le tout tel que préalablement proposé par le président et chef de la direction. Chacun de ces objectifs, de même que leurs niveaux de difficulté, sont édictés selon les prévisions économiques et commerciales disponibles au moment de leur établissement. Le Conseil se réserve la discrétion d'ajuster la formule et le montant des bonis en fonction des résultats et de l'évolution des contextes économique et commercial de la Société.
Le 16 janvier 2025, le Conseil a approuvé le versement d'un boni de 557 000 \$ au président et chef de la direction, ce qui représente 70 % de son salaire de base pour l'exercice se terminant le 30 novembre 2024. De même, le Conseil a également approuvé une enveloppe globale à être versée à l'ensemble des participants au régime d'intéressement à court terme d'un montant maximal de 7,6 millions \$. Cette enveloppe de bonis a été distribuée par le président et chef de la direction en fonction des résultats relatifs des secteurs ou régions, fonction et performance individuelle de chacun des participants.
De l'avis du Conseil, les bonis accordées sont justes et appropriés dans le contexte de l'atteinte de résultats compte tenu des conditions économiques ayant prévalues dans le secteur d'activité de la Société et des réalisations suivantes :
- une gestion réussie malgré les conditions du marché actuelles, ce qui a entraîné des baisses limitées et contrôlées du chiffre d'affaires consolidé et du bénéfice par Action; et
- une mise en œuvre réussie des objectifs stratégiques de la Société.
Régimes d'intéressement à long terme
La Société entend continuer d'offrir les régimes d'intéressement à long terme suivants :
- un régime d'achat d'Actions;
- un régime d'options d'achat d'Actions.
Régime d'achat d'Actions – Le régime d'achat d'Actions permet à tous les employés d'acheter des Actions dont la valeur peut atteindre un pourcentage maximum de leur rémunération totale en espèces; la Société contribue un montant équivalent à un pourcentage de tout montant investi par l'employé à l'achat d'Actions additionnelles. La contribution de la Société est déterminée annuellement. Le régime d'achat d'Actions vise à mobiliser les participants à accroître la valeur aux actionnaires et à favoriser l'accumulation de capital.
Régime d'options d'achat d'Actions – Aux termes du régime d'options d'achat d'Actions actuellement en place, des options visant l'achat d'Actions peuvent être attribuées périodiquement aux membres de la haute direction et aux autres employés clés. Les conditions du régime d'options répondent adéquatement aux objectifs visant à recruter et à fidéliser de hauts dirigeants compétents tout en favorisant la rentabilité à long terme et en maximisant la valeur de l'investissement des actionnaires. Le nombre d'options attribuées par le comité des ressources humaines et de gouvernance à chacun des participants aux termes du régime d'options est établi en fonction du nombre total d'options autorisé dans l'année par le Conseil en ce qui a trait au poste de président et chef de la direction et quant aux autres octrois, selon les recommandations faites au comité des ressources humaines et de gouvernance par le président et chef de la direction qui se base sur l'ensemble des critères suivants : la nature du poste, le niveau de responsabilités, la performance ainsi que le nombre d'options ayant déjà été octroyées à cet employé clé.
Politique de récupération
Le 24 janvier 2019, le Conseil a adopté une politique de récupération (la « Politique de récupération ». En vertu de ladite Politique de récupération, toute rémunération payée en fonction de critères préétablis de performance demeurera sujette à révision par les membres indépendants du comité des ressources humaines et de gouvernance (le « comité des administrateurs indépendants ») advenant tout retraitement des résultats financiers de la Société (autre qu'un retraitement causé par un changement de règles comptables ou d'interprétations applicables). À cet effet, le comité des administrateurs indépendants déterminera : (i) si le montant de la rémunération réellement payée ou attribuée à un membre de la haute direction (la « rémunération octroyée ») aurait été d'un montant inférieur si elle avait été calculée sur la base des états financiers retraités (la « rémunération réelle »), et (ii) si le membre de la haute direction visé a sensiblement contribué à la fraude ou au comportement illégal intentionnel ayant nécessité un tel retraitement. Si tel est le cas, le comité des administrateurs indépendants cherchera, sauf indication contraire, à recouvrer, au profit de la Société, la différence après impôt entre la rémunération versée et la rémunération réelle (la « compensation excédentaire »).
Nonobstant ce qui précède toutefois le comité des administrateurs indépendants ne sera pas obligé d'exiger un tel recouvrement s'il juge (i) qu'il serait déraisonnable de le faire ou (ii) qu'il serait dans l'intérêt de la Société de ne pas le faire. En prenant cette décision, le comité des administrateurs indépendants tiendra compte de toutes considérations appropriées, y compris la probabilité de succès en vertu des lois en vigueur eu égard aux coûts et aux efforts nécessaires, le risque de préjudice aux intérêts de la Société, le temps écoulé depuis la survenance de l'acte frauduleux ou de la conduite illégale intentionnelle, ou toute autre procédure judiciaire en cours concernant cette même fraude ou conduite illégale intentionnelle.
Allocation de retraite du président et chef de la direction
Sur recommandation du comité des ressources humaines et de gouvernance, le Conseil a résolu, en date du 18 janvier 2024, de modifier et procéder à la prolongation de l'allocation de retraite au bénéfice du président et chef de la direction, et ce afin de s'assurer que la rémunération globale du président et chef de la direction demeure alignée avec les pratiques du marché de référence tout en continuant de l'encourager à demeurer actif au sein de de la Société.
L'allocation de retraite ainsi reconduite atteignait la somme forfaitaire de 4,4 millions \$ en date du 1er décembre 2022, et augmente à un rythme annuel équivalent à 85% du salaire de base du président et chef de la direction jusqu'au 1er décembre 2026, somme à être versée en partie en argent et en UAD, et ce, tout en poursuivant la diminution graduelle du nombre d'options susceptibles d'être octroyées au président et chef de la direction dans le cadre du régime d'option d'achat d'Actions. Une lettre de crédit bancaire sera émise pour garantir le paiement de cette allocation.
Représentation graphique du rendement
Le graphique suivant représente la comparaison du rendement cumulatif total d'un placement de 100 \$ dans les Actions de la Société et de l'indice composé de la Bourse de Toronto à compter du début du cinquième (5e ) exercice financier précédent l'exercice clos le 30 novembre 2024, soit du 1 er décembre 2019 jusqu'à la fin de l'exercice clos le 30 novembre 2024 :

Le rendement cumulatif total d'un investissement dans les Actions de la Société au cours des cinq (5) dernières années est, en général, parallèle aux
indices plafonnés de la consommation discrétionnaire et composés S&P/TSX. Dans l'ensemble, la rémunération attribuée aux hauts dirigeants visés de la Société a évolué parallèlement au rendement cumulatif total d'un investissement dans les Actions de la Société.
En moyenne, les salaires des hauts dirigeants visés ont augmenté en ligne avec les augmentations de salaire moyennes du marché et, dans certains cas, pour refléter l'évolution de l'envergure des postes. En 2022, 2023 et 2024, des bonis totalisant 2,089 millions \$, 1,695 millions \$ et 0,951 millions \$ furent
octroyées par le Conseil pour l'ensemble des hauts dirigeants visés reconnaissant ainsi l'atteinte des objectifs et résultats financiers déterminés en début d'année.
Tableau sommaire de la rémunération des hauts dirigeants visés
Le tableau suivant indique la rémunération obtenue au cours des exercices clos les 30 novembre 2024, 2023 et 2022 par le président et chef de la direction, par le chef de la direction financière et chef de l'exploitation, et par les trois dirigeants de la Société dont les rémunérations ont été les plus élevées :
| Nom | Exercice | Salaire | Attributions à base d'Actions(1) |
Octrois à base d'options(2) |
Rémunération en vertu d'un plan incitatif autre qu'à base d'Actions (Bonis)(3) |
Autres rémunérations(4) |
Rémunération totale |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 795 000 \$ | 4 000 \$ | 114 800 \$ | 557 000 \$ | 688 000 \$ | 2 158 800 \$ | ||
| RICHARD LORD Président et chef de la direction |
2023 | 772 000 \$ | 4 000 \$ | 91 800 \$ | 957 400 \$ | 668 000 \$ | 2 493 200 \$ | |
| 2022 | 742 380 \$ | 4 160 \$ | 123 700 \$ | 1 113 574 \$ | 492 000 \$ | 2 475 814 \$ | ||
| ANTOINE AUCLAIR | 2024 | 374 000 \$ | 6 400 \$ | 229 600 \$ | 142 100 \$ | 4 472 \$ | 756 572 \$ | |
| Chef de la direction financière et chef de l'exploitation (6) |
2023 | 363 000 \$ | 6 400 \$ | 183 600 \$ | 259 900 \$ | 4 472 \$ | 817 372 \$ | |
| 2022 | 348 715 \$ | 6 400 \$ | 185 600 \$ | 348 715 \$ | 3 750 \$ | 893 180 \$ | ||
| GUY GRENIER | 2024 | 383 000 \$ | 4 500 \$ | 229 600 \$ | 134 100 \$ | 3 640 \$ | 754 840 \$ | |
| Vice-président des ventes et du marketing, | 2023 | 372 000 \$ | 4 500 \$ | 183 600 \$ | 266 200 \$ | 3 640 \$ | 829 940 \$ | |
| Industriel | 2022 | 357 250 \$ | 4 500 \$ | 185 600 \$ | 357 248 \$ | 3 300 \$ | 907 898 \$ | |
| 2024 | 388 700 \$ | 3 500 \$ | 172 200 \$ | 57 300 \$ | 14 300 \$ | 636 000 \$ | ||
| CRAIG RATCHFORD Vice-président, directeur général É.-U.(5) |
2023 | 377 700 \$ | 1 800 \$ | 137 700 \$ | 136 400 \$ | 3 500 \$ | 657 100 \$ | |
| 2022 | 344 900 \$ | 1 700 \$ | 123 700 \$ | 194 300 \$ | 20 700 \$ | 685 300 \$ | ||
| 2024 | 299 000 \$ | 5 200 \$ | 114 800 \$ | 60 000 \$ | 5 200 \$ | 484 200 \$ | ||
| DENIS GAGNON Vice-président des technologies de l'information |
2023 | 290 000 \$ | 5 200 \$ | 91 800 \$ | 75 000 \$ | 5 200 \$ | 467 200 \$ | |
| 2022 | 277 270 \$ | 5 200 \$ | 123 700 \$ | 75 000 \$ | 3 750 \$ | 484 920 \$ |
(1) Les montants représentent la valeur des contributions de la Société qui ont servi à l'achat d'Actions en sus des Actions achetées par le membre de la haute direction visé dans le cadre du régime d'achat d'Actions de la Société (voir « Régime d'intéressement à long terme - Section Régime d'achat d'Actions »).
(2) Pour les options octroyées au cours de l'année financière 2024, ce montant correspond au produit du nombres d'options attribuées en date du 18 janvier, 2024 multiplié par 11,48 \$, soit la juste valeur marchande des options établie aux termes du modèle de Black-Scholes, méthodologie éprouvée qui se fonde sur les hypothèses suivantes, soit les mêmes que celles utilisées pour établir la dépense reliée aux attributions d'options aux fins des états financiers consolidés de la Société :
| Date de l'attribution : | 18 janvier, 2024 |
|---|---|
| Prix d'exercice : | 46,66 \$ |
| Taux d'intérêt sans risque : | 3,4 % |
| Durée prévue des options : | 6.12 |
| Taux de dividende : | 0,1 % |
| Volatilité : | 24,40 % |
(3) Voir « Régime d'intéressement à court terme ».
(4) Les montants représentent la valeur des bonis payés par la Société aux fins du régime d'assurances collectives à laquelle s'ajoute, pour M. Richard Lord, la portion de l'allocation de retraite pour 2024. Sont exclus de la colonne « Autres rémunérations» les avantages indirects et les autres avantages personnels qui, au total, ne dépassent pas le moins élevé des montants suivant : (i) 50 000 \$; (ii) dix pour cent (10 %) du salaire annuel total du membre de la haute direction visé pour l'exercice.
(5) Tous les montants sont représentés en dollars canadiens bien que payés en dollars américains. Les taux moyens de conversion utilisés sont de pour 2024 et pour 2023.
(6) En date du 16 janvier 2025
Attributions à base d'options en cours
| Attributions à base d'options | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Date de l'attribution | Titres sous-jacents aux options non exercées |
Prix d'exercice des options |
Date d'expiration des options |
Valeur des options dans le cours non exercées(1) |
||
| 24 janvier 2019 | 51 000 | 25,27 \$ | 24 janvier 2029 | 806 310 \$ | |||
| RICHARD LORD Président et chef de la direction |
23 janvier 2020 | 30 000 | 28,48 \$ | 23 janvier 2030 | 378 000 \$ | ||
| 21 janvier 2021 | 20 000 | 34,84 \$ | 21 janvier 2031 | 124 800 \$ | |||
| 20 janvier 2022 | 10 000 | 43,57 \$ | 22 janvier 2032 | — | |||
| 19 janvier 2023 | 10 000 | 37,39 \$ | 19 janvier 2033 | 36 900 \$ | |||
| 18 janvier 2024 | 10 000 | 46,66 \$ | 18 janvier 2034 | — | |||
| 16 janvier 2025 | 10 000 | 37,45 \$ | 17 janvier 2035 | 36 300 \$ | |||
| 7 avril 2016 | 15 000 | 22,25 \$ | 7 avril 2026 | 282 450 \$ | |||
| 19 janvier 2017 | 15 000 | 25,71 \$ | 19 janvier 2027 | 230 550 \$ | |||
| 25 janvier 2018 | 15 000 | 32,77 \$ | 25 janvier 2028 | 124 650 \$ | |||
| 24 janvier 2019 | 10 000 | 25,27 \$ | 24 janvier 2029 | 158 100 \$ | |||
| ANTOINE AUCLAIR Chef de la direction financière et chef de |
23 janvier 2020 | 15 000 | 28,48 \$ | 23 janvier 2030 | 189 000 \$ | ||
| l'exploitation (2) | 21 janvier 2021 | 15 000 | 34,84 \$ | 21 janvier 2031 | 93 600 \$ | ||
| 20 janvier 2022 | 15 000 | 43,57 \$ | 20 janvier 2032 | — | |||
| 19 janvier 2023 | 20 000 | 37,39 \$ | 19 janvier 2033 | 73 800 \$ | |||
| 18 janvier 2024 | 20 000 | 46,66 \$ | 18 janvier 2034 | — | |||
| 16 janvier 2025 | 20 000 | 37,45 \$ | 17 janvier 2035 | 72 600 \$ | |||
| 7 avril 2016 | 15 000 | 22,25 \$ | 7 avril 2026 | 282 450 \$ | |||
| 19 janvier 2017 | 15 000 | 25,71 \$ | 19 janvier 2027 | 230 550 \$ | |||
| 25 janvier 2018 | 15 000 | 32,77 \$ | 25 janvier 2028 | 124 650 \$ | |||
| GUY GRENIER | 24 janvier 2019 | 10 000 | 25,27 \$ | 24 janvier 2029 | 158 100 \$ | ||
| Vice-président des ventes et du marketing, | 23 janvier 2020 | 15 000 | 28,48 \$ | 23 janvier 2030 | 189 000 \$ | ||
| Industriel | 21 janvier 2021 | 15 000 | 34,84 \$ | 21 janvier 2031 | 93 600 \$ | ||
| 20 janvier 2022 | 15 000 | 43,57 \$ | 22 janvier 2032 | — | |||
| 19 janvier 2023 | 20 000 | 37,39 \$ | 19 janvier 2033 | 73 800 \$ | |||
| 18 janvier 2024 | 20 000 | 46,66 \$ | 18 janvier 2034 | — | |||
| 16 janvier 2025 | 20 000 | 37,45 \$ | 17 janvier 2035 | 72 600 \$ | |||
| 23 janvier 2020 | 2 500 | 28,48 \$ | 23 janvier 2030 | 31 500 \$ | |||
| 21 janvier 2021 | 5 000 | 34,84 \$ | 21 janvier 2031 | 31 200 \$ | |||
| CRAIG RATCHFORD | 20 janvier 2022 | 10 000 | 43,57 \$ | 22 janvier 2032 | — | ||
| Vice-président, directeur général É.-U. | 19 janvier 2023 | 15 000 | 37,39 \$ | 19 janvier 2033 | 55 350 \$ | ||
| 18 janvier 2024 | 15 000 | 46,66 \$ | 18 janvier 2034 | — | |||
| 16 janvier 2025 | 15 000 | 37,45 \$ | 17 janvier 2035 | 54 450 \$ | |||
| 24 janvier 2019 | 5 000 | 25,27 \$ | 24 janvier 2029 | 79 050 \$ | |||
| 23 janvier 2020 | 10 000 | 28,48 \$ | 23 janvier 2030 | 126 000 \$ | |||
| DENIS GAGNON | 21 janvier 2021 20 janvier 2022 |
10 000 10 000 |
34,84 \$ 43,57 \$ |
21 janvier 2031 22 janvier 2032 |
62 400 \$ — |
||
| Vice-président des technologies de l'information | 19 janvier 2023 | 10 000 | 37,39 \$ | 19 janvier 2033 | 36 900 \$ | ||
| 18 janvier 2024 | 10 000 | 46,66 \$ | 18 janvier 2034 | — | |||
| 16 janvier 2025 | 10 000 | 37,45 \$ | 17 janvier 2035 | 36 300 \$ |
(1) Cette valeur correspond au produit du nombre d'options détenues par le membre de la haute direction visé multiplié par la différence entre le cours de clôture des Actions le 31 janvier, 2025 à la TSX, qui était de 41,08 \$, et le prix d'exercice. Cette valeur n'a pas encore été réalisée et pourrait ne jamais l'être. Le gain réel, le cas échéant, dépendra de la valeur des Actions aux dates où les options sont exercées (voir « Régime d'intéressement à long terme (options) »).
(2) En date du 16 janvier 2025
Attributions en vertu des régimes incitatifs – valeur à l'acquisition des droits ou valeur gagnée au cours de l'exercice
Le tableau qui suit présente, pour chaque membre de la haute direction visé, la valeur des options dont les droits ont été acquis au cours de l'exercice 2024 et le montant des bonis gagnés afférentes au rendement atteint au cours de l'exercice 2024 :
| Nom | Attributions à base d'options – valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice(1) |
Attributions à base d'Actions – valeur à l'acquisition des droits au cours de l'exercice |
Rémunération en vertu d'un régime incitatif autre qu'à base d'Actions – valeur gagnée au cours de l'exercice(2) |
|---|---|---|---|
| RICHARD LORD Président et chef de la direction |
54 900 \$ | 4 000 \$ | 557 000 \$ |
| ANTOINE AUCLAIR Chef de la direction financière et chef de l'exploitation (3) |
58 738 \$ | 6 400 \$ | 142 100 \$ |
| GUY GRENIER Vice-président des ventes et du marketing, Industriel |
58 738 \$ | 4 500 \$ | 134 100 \$ |
| CRAIG RATCHFORD Vice-président et directeur général É.-U. |
31 288 \$ | 3 500 \$ | 57 300 \$ |
| DENIS GAGNON Vice-président des technologies de l'information |
34 475 \$ | 5 200 \$ | 60 000 \$ |
(1) Les droits afférents aux options sont automatiquement acquis au taux de 25 % par année, à chacun des quatre premiers anniversaires de leur date d'attribution. Cette valeur correspond au produit du nombre d'options dont les droits sont devenus acquis multiplié par la différence entre le cours de clôture des Actions à la Bourse de Toronto à la date d'acquisition, et leur prix d'exercice. Cette valeur n'a pas été réalisée et pourrait ne jamais l'être. Le gain réel, le cas échéant, dépendra de la valeur des Actions aux dates où les options sont exercées (voir « Régime d'intéressement à long terme (options) »).
(2) Ce montant correspond au montant divulgué dans le « Tableau sommaire de la rémunération des hauts dirigeants visés »
(3) En date du 16 janvier 2025
Prestations en cas de cessation des fonctions et de changement de contrôle
Aucun contrat, aucune entente ni aucun autre engagement relatif à l'emploi, à la cessation d'emploi, à un changement de contrôle ou à un changement de responsabilités découlant d'un changement de contrôle n'existent entre la Société et les membres de sa haute direction.
Planification de la relève
La Société considère la planification de la relève de la direction comme un élément fondamental. La planification de la relève pour le président et chef de la direction ainsi que pour les autres membres de la haute direction est revue annuellement par le comité des ressources humaines et gouvernance qui s'assure d'en faire le suivi et de faire les recommandations appropriées au Conseil. Les plans de relève pour les membres de la haute direction, y compris le président et chef de la direction, sont présentés aux membres du Conseil une fois par année.
Les plans de relève incluent notamment : un plan d'urgence en cas de situation imprévue, l'identification de candidats potentiels, une planification de la relève sur une base continue et intégrée, les ajustements aux plans de relève lorsque nécessaire ainsi que la mise en place et le suivi de programmes de développement individuels et organisationnels et une révision régulière des processus relatifs à la planification de la relève et à la gestion du talent.
RÉGIME D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS
Instauré en date du 21 janvier 2016 et approuvé par les actionnaires en date du 7 avril 2016, le nouveau régime d'options, tel qu'amendé par le Conseil le 24 janvier 2019 et ratifié par les actionnaires de la société le 9 avril 2019 (le « Régime ») vise à accorder aux employés à temps plein ou partiel, aux consultants et aux dirigeants de la Société et de ses filiales (les « Participants ») la possibilité de participer, au moyen de l'octroi d'options d'achat d'Actions, à la croissance future de la Société, à accroître leur intérêt à l'égard de la vitalité, de la bonne gestion, de la croissance et de la protection des activités de la Société, à fournir une mesure incitative aux Participants afin qu'ils demeurent au service de la Société et à donner à cette dernière un moyen d'attirer les meilleurs candidats disponibles sur le marché.
Le Conseil peut, à l'occasion et sur recommandation du comité des ressources humaines et gouvernance, désigner des Participants auxquels des options peuvent être accordées, déterminer le nombre d'options à être octroyée à chacun de ces derniers et établir toutes dispositions pertinentes en matière d'acquisition et de durée des options, sous réserve de ce qui suit :
- a) nonobstant toutes dispositions à l'effet contraire et sur recommandation du comité des ressources humaines et de gouvernance, le Conseil a résolu, le 19 janvier 2017, de s'abstenir d'émettre des options aux administrateurs;
- b) le nombre global d'Actions susceptibles d'être accordées en vertu du Régime : (i) émis à des initiés au cours d'une (1) année, et (ii) pouvant être émis à des initiés, à tout moment, aux termes du mécanisme de rémunération concerné et de tous les autres mécanismes de rémunération en Actions, qui n'excède pas, dans le premier et dans le second cas, dix pour cent (10 %) du total des Actions émises et en circulation;
- c) au cours d'une année, le nombre global d'options susceptibles d'être accordées aux Participants ne peut dépasser un virgule huit pour cent (1,8 %) de l'émission en cours, déduction faite du total des options ou autres titres accordés aux termes des autres ententes de rémunération en Actions de la Société;
- d) au cours d'une année, le nombre total d'options susceptibles d'être accordées à un seul initié, ou à une personne ayant un lien avec cet initié, ne peut dépasser un virgule huit pour cent (1,8 %) de l'émission en cours, déduction faite du total des options ou autres titres accordés aux termes des autres ententes de rémunération en Actions de la Société;
- e) au cours d'une année, le nombre total d'options susceptibles d'être accordées à un seul Participant, ne peut dépasser un virgule huit pour cent (1,8 %) de l'émission en cours, déduction faite du total des options ou autres titres accordés aux termes des autres ententes de rémunération en Actions de la Société;
f) le nombre global d'options susceptibles d'être accordées à un seul Participant ne peut dépasser cinq pour cent (5 %) du nombre d'Actions de l'émission en cours, déduction faite du total des options et autres titres accordés à ce Participant aux termes des autres ententes de rémunération en Actions de la Société.
Le prix d'exercice de chaque option est déterminé par le Conseil à la date d'octroi de ladite option, lequel prix ne peut toutefois être inférieur au cours moyen pondéré des Actions à la Bourse de Toronto durant la période de cinq (5) jours ouvrables précédant immédiatement le jour de l'octroi de l'option.
À moins d'instruction contraires émises par le Conseil, les options accordées aux termes du Régime seront acquises par leur titulaire de la façon suivante :
- jusqu'à 25 % des options peuvent être levées un (1) an après la date de leur octroi;
- jusqu'à 50 % des options peuvent être levées deux (2) ans après la date de leur octroi;
- jusqu'à 75 % des options peuvent être levées trois (3) ans après la date de leur octroi;
- jusqu'à 100 % des options peuvent être levées quatre (4) ans après la date de leur octroi.
La période au cours de laquelle une option peut être exercée est établie par le Conseil à son gré au moment de l'octroi de l'option visée, étant toutefois entendu que cette période ne peut en aucun cas dépasser dix (10) ans.
Nonobstant ce qui précède, si l'expiration d'une option tombe dans une période au cours de laquelle certains ou tous les Participants ne peuvent effectuer d'opérations sur les Actions aux termes de la politique de la Société à l'égard des restrictions en vigueur à ce moment-là (une « Période d'Interdiction ») ou au cours de la période de neuf (9) jours ouvrables suivant l'expiration d'une Période d'Interdiction, cette date d'expiration est automatiquement reportée sans autre mesure ou formalité à la date qui tombe dix (10) jours ouvrables après la fin de la Période d'Interdiction, ce dixième (10ième) jour ouvrable étant considéré comme la date d'expiration de la durée de cette option à toute fin aux termes du Régime. Ladite période de dix (10) jours ouvrables ne peut néanmoins en aucun cas être prolongée par le Conseil.
Les options octroyées en faveur d'un Participant expireront toutefois plus rapidement dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- a) lorsque la Société met fin, pour un motif valable, à l'emploi du Participant, toute option non exercée s'éteindra à la date à laquelle le préavis de cessation d'emploi aura été remis par la Société;
- b) lorsque la Société met fin, sans un motif valable, à l'emploi du Participant, toute option non exercée pourra être exercée par le Participant au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants la date préavis de cessation d'emploi, ou avant l'expiration du terme de l'option si cette date est antérieure, mais uniquement quant au nombre d'Actions que ce dernier avait le droit d'acquérir à la date dudit préavis de cessation d'emploi;
- c) lorsque le Participant remet sa démission ou met autrement fin à son contrat de service avec la Société, toute option non exercée s'éteindra à la date à laquelle le préavis de cessation d'emploi est remis par le Participant;
- d) lorsque le Participant quitte pour la retraite, toute option non exercée pourra être exercée au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants la date du départ à la retraite, ou avant l'expiration du terme de l'option si cette date est antérieure, mais uniquement quant au nombre d'Actions que le Participant avait le droit d'acquérir à la date de son départ à la retraite;
-
e) lorsque le Participant décède alors qu'il est employé par la Société, toute option non exercée pourra être exercée par la personne à laquelle l'option aura été cédée par testament ou conformément au droit successoral applicable au plus tard dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant le décès du Participant, ou avant l'expiration de la durée de l'option si cette date est antérieure, mais uniquement quant au nombre d'Actions que le Participant avait le droit d'acquérir au moment de son décès;
-
f) lorsque l'emploi du Participant prend fin en raison d'une blessure ou d'une invalidité, toute option ou partie non exercée de celle-ci qui a été accordée au Participant peut être exercée par lui uniquement quant au nombre d'Actions qu'il avait le droit d'acquérir à la date de l'avis de cessation d'emploi ou de résiliation de contrat de service est donné par la Société et aucune option ne continue d'être acquise après cette date. Cette option n'est susceptible d'exercice que dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de remise de l'avis de cessation d'emploi par la Société, ou avant l'expiration de la durée de l'option si cette date est antérieure. Il est entendu qu'aucun préavis ni qu'aucune indemnité tenant lieu de préavis donné ou qui aurait dû être donné au Participant aux termes d'une loi ou d'un contrat applicable ne sera utilisé dans l'établissement du droit d'acquérir ou d'exercer la totalité ou une partie d'une option;
- g) lorsque le Conseil détermine, agissant raisonnablement, qu'un Participant s'est livré à une inconduite frauduleuse ou intentionnelle et qu'une telle inconduite a eu ou aura vraisemblablement pour résultat de requérir un redressement important des résultats financiers de la Société, le Conseil devra demander l'annulation et/ou le remboursement d'une partie de toute rémunération incitative fondée sur des options octroyée au dirigeant concerné en vertu du régime dans la mesure ou ladite rémunération serait supérieure à celle autrement payée ou attribuée si calculée sur la base des résultats financiers retraités. Le droit du Conseil de procéder à une telle récupération s'appliquera en plus, et non à la place de, toute autre action imposée par les organismes réglementaires chargés de l'application de la loi.
Chaque option émise aux termes du Régime est accordée au Participant et ne peut être cédée par ce dernier, volontairement ou par effet d'une loi, sauf par testament ou en vertu du droit successoral du territoire où le Participant décédé était domicilié. Aucune option accordée aux termes des présentes ne peut être mise en gage, hypothéquée, transférée, cédée ou par ailleurs grevée d'une charge ou aliénée sous peine de nullité.
Conformément aux lois, règles et règlements applicables ainsi que de la réception des approbations nécessaires de la Bourse de Toronto ou de toute autre autorité de réglementation pertinente, le Conseil a le pouvoir, à titre d'exemple et sans en limiter la généralité, de suspendre ou de supprimer le Régime, de modifier les conditions d'éligibilité, d'amender les critères d'acquisitions des options ou d'apporter toutes autres modifications d'ordre administrative ou typographique (« housekeeping ») nécessaires afin de respecter les lois, les règles ou règlements applicables sans avoir à obtenir l'approbation préalable des actionnaires, étant toutefois entendu qu'aucune modification des dispositions d'une option déjà octroyée ne peut en changer de façon défavorable les modalités pour son titulaire aux termes du Régime, à moins d'être expressément prévue dans le Régime ou à moins de consentement écrit du Participant.
Nonobstant toutes dispositions à l'effet contraire, sous réserve des ajustements prévus à l'article 7 du Régime, le Conseil sera tenu d'obtenir l'approbation des actionnaires afin de prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes : (i) accroître le nombre maximal d'Actions pouvant être émises aux termes du Régime; (ii) réduire le prix d'exercice ou le prix d'achat d'une option; (iii) prolonger la durée d'une option; (iv) modifier une catégorie de personnes admissibles à participer au Régime; (v) apporter des modifications qui permettraient qu'une option accordée aux termes du Régime soit cessible d'une façon autre que par testament ou en vertu du droit successoral du territoire où le titulaire d'options décédé était domicilié; (vi) modifier les plafonds de participation des initiés; (vii) procéder à l'annulation, la réémission, la réduction du prix d'exercice suite à une annulation et/ou réémission et/ou toute autre modification aux droits et conditions relatifs aux options après leur octroi à un Participant, sauf comme prévu à l'article 8.2 ci-après; et (viii) modifier les stipulations de l'article 8 du Régime. Eu égard à l'obtention d'une telle approbation des actionnaires, il ne sera pas tenu compte des voix rattachées aux Actions détenues directement ou indirectement par des initiés bénéficiant des modifications indiquées aux alinéas (ii), (iii), (vi), et (vii) et, aussi dans le cas où la modification procure à un ou à plusieurs initiés un avantage disproportionné par rapport à d'autres Participants.
Le 24 janvier 2019, un nombre supplémentaire de 1 500 000 Actions ont été réservées pour émission dans le cadre du plan, tel qu'autorisé par le Conseil le 24 janvier 2019 et tel que ratifié par les actionnaires de la Société le 9 avril 2019.
En date du 31 janvier 2025, 1 953 350 options émises en vertu du Régime étaient en circulation, ce qui représente 3,53 % des Actions émises et en circulation.
Veuillez noter par ailleurs qu'au 31 janvier 2025, plus aucune option ne demeure disponible pour émission en vertu du l'ancien régime d'option d'achat d'Actions de la Société (le « Régime Antérieur »).
Le tableau suivant présente les options disponibles et en circulation en vertu du Régime en date du 30 novembre 2024 :
| Nombre total d'actions disponibles en vertu du Régime |
Nombre total d'Actions réservées |
Options en circulation |
Prix de levée moyen des options en circulation |
Options disponibles |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 3 000 000 | 2 212 037 | 1 716 225 | 35,50 \$ | 495 812 | |
| % d'Actions en circulation |
5,43 % | 4,01 % | 3,11 % | 0,90 % |
Le tableau suivant présente les options disponibles et en circulation en vertu du Régime Antérieur en date du 30 novembre 2024 :
| Nombre total d'actions disponibles en vertu du Régime antérieur |
Nombre total d'Actions réservées |
Options en circulation |
Prix de levée moyen des options en circulation |
Options disponibles |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 3 237 680 | 58 650 | 18 300 | 18,83 \$ | — | |
| % d'Actions en circulation |
5,86 % | 0,11 % | 0,03 % | — |
Les informations présentées ci-dessous reflètent les règles présentées dans le Guide à l'intention des sociétés de la TSX applicables pour l'exercice financier terminé le 30 novembre 2024 :
| 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'épuisement(1) | 0,55 % | 0,49 % | 0,52 % |
(1) Le taux d'épuisement est égal au nombre d'options octroyées durant l'exercice divisé par le nombre moyen pondéré d'Actios en circulation durant l'exercice applicable. Pour les fins de l'exercice financier 2024, le nombre d'options octroyées en janvier 2024, soit 306 500, est divisé par le nombre moyen pondéré d'Actios en circulation durant l'exercice 2024, soit 55 870 000. Pour l'exercice 2023, les chiffres correspondent à 276 000 et 55 925 000 alors que pour l'exercice 2022, ils correspondent à 289 000 et 55 896 000. Par ailleurs, le nombre d'options octroyées en janvier 2025 est de 289 000. Le taux d'épuisement pour cet octroi sera calculé en divisant par le nombre moyen pondéré d'Actios en circulation durant l'exercice 2025.
NOMINATION ET RÉMUNÉRATION DES AUDITEURS
Le Conseil et la direction de la Société proposent que Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L., soit nommé auditeurs de la Société et que les administrateurs de la Société soient autorisés à établir leur rémunération. Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L. agissent comme auditeurs de la Société depuis plus de cinq ans.
À moins d'indication contraire par l'actionnaire, les droits de vote rattachés aux Actions représentées par toute procuration dûment signée seront exercés EN FAVEUR DE la nomination d'Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L. à titre d'auditeur et de l'autorisation pour le Conseil de fixer leur rémunération.
Le tableau suivant présente, par catégorie, les honoraires facturés par les auditeurs externes de la Société Ernst & Young s.l.r. / S.E.N.C.R.L. pour les exercices clos les 30 novembre 2024 et 2023 :
| Catégorie des honoraires | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Honoraires d'audit | 576 400 \$ | 594 300 \$ |
| Honoraires pour services liés à l'audit | 2 000 \$ | 2 000 \$ |
| Honoraires pour services fiscaux | 183 700 \$ | 157 550 \$ |
| Honoraires pour autres services de consultation | 23 000 \$ | 25 000 \$ |
| TOTAL | 785 100 \$ | 778 850 \$ |
Dans le tableau ci-dessus, les expressions dans la colonne « Catégorie des honoraires » ont le sens suivant : « Honoraires d'audit » incluent le total des honoraires facturés par Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L. pour l'audit des états financiers consolidés annuels, lecture des états financiers intermédiaires et autres documents pour dépôts réglementaires. « Honoraires pour services liés à l'audit » incluent le total des honoraires facturés par Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L. pour des services de consultation relativement aux normes réglementaires, aux normes comptables et de revues diligentes reliées à des acquisitions contemplées ou réalisées par la Société. « Honoraires pour services fiscaux » incluent le total des honoraires facturés par Ernst & Young s.r.l. / S.E.N.C.R.L. pour les services professionnels rendus en matière de conformité fiscale, de conseils fiscaux et de planification fiscale.
AMENDEMENTS AU RÉGIME D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS
Le Régime actuel a été adopté par le conseil en date du 21 janvier 2016, ratifié par les actionnaires de la Société le 7 avril 2016, modifié par le Conseil en date du 24 janvier 2019 et ratifié de nouveau par les actionnaires en date du 4 avril 2019. Nous vous référons à la section intitulée « Régime d'options d'achat d'Actions » de la présente circulaire pour plus de détails concernant le Régime.
Depuis l'entrée en vigueur du Régime, la performance de la Société et de son équipe de direction ont démontré que la Société semble avoir pris de bonnes décisions en matière de rémunération. Le Régime est une des composantes de la rémunération et s'ajoute à d'autres éléments de rémunération, tels que le salaire de base, le boni annuel cible, le régime d'intéressement à moyen terme et autres avantages sociaux. La Société considère par ailleurs que la proportion entre le Régime d'options et l'ensemble des autres éléments essentiels de la politique de rémunération mise de l'avant par la Société est raisonnable.
Les conditions principales du Régime, y compris le nombre maximum d'Actions assujetties aux options, sont soumises à l'approbation des actionnaires. Le nombre d'Actions pouvant être émises et la méthode de calcul du prix de levée de chaque option sont pré-établis, la durée des options est plafonnée et raisonnable et leur effet dilutif est modéré. De même, les options d'achat d'Actions de la Société ne sont pas acquises immédiatement. Comme la valeur des options est en relation directe avec l'appréciation du cours de l'Action sous-jacente, ces périodes d'acquisition favorisent la performance à long terme des participants au Régime d'options.
La politique de rémunération de la Société est révisée régulièrement par le comité des ressources humaines et de gouvernance, composé entièrement d'administrateurs indépendants, afin de s'assurer de son caractère raisonnable et de sa compétitivité, et ce, en tenant toujours compte des changements survenus dans la situation financière, économique et concurrentielle de la Société.
Le Régime est un outil essentiel visant à s'assurer que la Société puisse continuer d'attirer les meilleurs candidats et conserver ses employés clés, compte tenu de l'environnement concurrentiel du marché de l'emploi. Le Régime demeure une mesure incitative efficace pour faire en sorte que les dirigeants travaillent en vue d'assurer la croissance à long terme de la Société et faire correspondre leur intérêt avec celui des actionnaires.
Depuis l'adoption du Régime d'options, 3 000 000 Actions ont été réservées aux fins d'octroi d'options, 841 088 Actions ont été émises suite à la levée d'options et, au 31 janvier 2025, 3 053 000 options étaient octroyées, parmi lesquelles 258 562 ont été annulées postérieurement à leur émission. Par conséquent, seulement 205 562 options demeurent disponibles aux fins d'octrois futurs aux termes du Régime. Puisqu'environ 300 000 options, en moyenne, sont octroyées chaque année, si le Régime n'est pas modifié afin d'accroître le nombre d'Actions réservées aux fins d'émission, la Société n'aura pas suffisamment d'Actions réservées aux fins d'octrois pour les années futures. Sans une telle hausse, la Société ne sera plus en mesure de maintenir cette importante composante du programme de rémunération de la Société et pourrait être en position défavorable sur le plan concurrentiel pour attirer et conserver des employés clés.
De plus, le Conseil recommande par ailleurs i) d'exclure formellement tous octrois futurs en faveur des administrateurs de la Société (à l'exception de M. Richard Lord qui, bien qu'administrateur, occupe le poste de président et chef de la direction de la Société) (Section 1.1, 3.1.2, 6.1.7 et 6.1.11); et ii) d'apporter d'autres modifications mineures dans le but de clarifier certaines dispositions du Régime (sections 6.1.13, 6.1.6.5 et 8.1. Une copie du Régime, tel que modifié, est reproduit à l'Annexe D de la présente circulaire.
En conséquence de ce qui précède, le Conseil a autorisé, le 16 janvier 2025, une réserve additionnelle de 1 750 000 Actions aux fins d'émission, portant le nombre total d'Actions réservées aux fins d'émission, au 31 janvier 2025, en tenant compte de l'ensemble des Actions susceptibles d'être émises en vertu du Régime d'options à 3 908 912 (à savoir aucune en vertu de l'ancien régime, 2 158 912 en vertu du Régime et 1 750 000, tel qu'autorisé par le Conseil en date du 16 janvier 2025). Au 31 janvier 2025, il y avait 55 287 103 Actions émises et en circulation et le nombre total d'Actions réservées aux fins d'émission en vertu de mécanismes de rémunération en titres à cette même date représentait environ 7.1 % du nombre total d'Actions émises et en circulation.
Attendu que le Conseil a autorisé la mise en réserve de 1 750 000 Actions supplémentaires aux fins d'émission dans le cadre du Régime d'options, portant ainsi le montant total d'Actions susceptibles d'être émises en vertu dudit Régime d'options à 4 750 000;
Attendu que le conseil a autorisé d'autres modifications mineures aux sections 1.1, 3.1.2, 6.1.6.5, 6.1.7, 6.1.11, 6.1.13 et 8.1 du Régime, tel que plus amplement décrites ci-devant;
Attendu que les amendements proposés au Régime doivent être approuvée par voie de résolution ordinaire adoptée par une majorité des suffrages exprimés par les actionnaires au cours d'une assemblée annuelle et extraordinaire.
La résolution qui sera présentée à l'assemblée est la suivante :
IL EST RÉSOLU :
QUE les modifications relatives à l'exclusion de tout octrois futurs en faveur des administrateurs de la Société (à l'exception de M. Richard Lord qui, bien qu'administrateur, occupe le poste de président et chef de la direction de la Société, telles qu'énoncées aux articles 1.1, 3.1.2, 6.1.7 et 6.1.11 du Régime, soient par la présente approuvées et ratifiées;
QUE les modifications prévoyant que 1 750 000 Actions supplémentaires soient réservées aux fins d'émission en vertu du Régime, portant ainsi le nombre d'Actions réservées aux fins d'émission en vertu du Régime à un total 4 750 000, telles qu'énoncées à l'article 4.1 du Régime, soient par les présentes approuvées et ratifiées;
QUE les modifications effectuées aux sections 6.1.6.5, 6.1.13 et 8.1 du Régime, soient par la présente approuvées et ratifiées;
QUE tout administrateur ou dirigeant de la Société soit autorisé par les présentes, pour le compte de la Société, à effectuer toute demande aux autorités réglementaires concernées et à signer, sceller et livrer les actes, documents, endossements et écrits ainsi qu'à accomplir tout autre geste qu'il peut, à son entière discrétion, juger nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution.
À moins d'indication contraire par l'actionnaire, les droits de vote rattachés aux Actions représentées par toute procuration dûment signée seront exercés en faveur de la résolution modifiant le Régime d'options.
Nonobstant ce qui précède, advenant les modifications susmentionnées ne soient pas ratifiées par les actionnaires, il est entendu que la Régime d'options demeurera néanmoins toujours applicable selon les termes et conditions actuelles.
PRÊT À UN ADMINISTRATEUR OU DIRIGEANT
Au 30 novembre 2024, la Société et ses filiales n'avaient aucun prêt en circulation avec des personnes qui agissent ou ont déjà agi comme membre de la haute direction, administrateur exécutif, personnellement et/ou avec une société qui leur est liée.
ASSURANCE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS
La Société souscrit à une police d'assurance relativement à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants de la Société et de ses filiales en tant que groupe. Le montant total de la couverture pour la période du 1 er décembre 2024 au 30 novembre 2025 est de 20 000 000 \$. La Société a versé, relativement à l'année de couverture de la police, une prime annuelle totale d'environ 201 150 \$.
INTÉRÊT DES PERSONNES INFORMÉES ET D'AUTRES PERSONNES DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES
Aucun membre de la haute direction, administrateur ou employé de la Société, ni aucune personne avec laquelle l'une des personnes précitées a des liens ni aucun membre du groupe de ces personnes n'a eu d'intérêt, directement ou indirectement, dans des opérations importantes depuis le début du dernier exercice de la Société.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les renseignements financiers de la Société pour l'exercice financier clos le 30 novembre 2024 sont inclus dans ses états financiers consolidés audités et dans son rapport de gestion. Des copies de ces documents et des renseignements supplémentaires sur la Société (incluant la notice annuelle de la Société) sont disponibles sur le site de SEDAR+ (www.sedarplus.com) et peuvent également être obtenus sur demande en s'adressant au chef de la direction financière et chef de l'exploitation de la Société au 7900, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H4S 1V4. La Société peut exiger le paiement de frais raisonnables si une demande émane d'une personne qui n'est pas un porteur de titres de la Société.
APPROBATION DES ADMINISTRATEURS
La forme, la teneur et l'envoi de la Circulaire ont été approuvés par le Conseil.
Montréal, province de Québec, le 13 mars 2025.
(Signé)
Yannick Godeau Secrétaire corporatif

ANNEXES

ANNEXE A
DESCRIPTION DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE
Conseil d'administration
Le Conseil, par l'entremise de son comité de ressources humaines et de gouvernance, a établi que la majorité des administrateurs sont indépendants, soit Mme Lucie Chabot, M. François Gratton, Mme Marie Lemay, M. Luc Martin, M. Pierre Pomerleau, M. Marc Poulin et Mme Sylvie Vachon sont considérés indépendants puisque ces derniers n'ont pas eu dans le passé et n'ont pas actuellement de relation importante ni de lien avec la Société ou ses filiales qui selon l'avis du comité de ressources humaines et de gouvernance et du Conseil, pourrait raisonnablement entraver leur jugement indépendant. Seul M. Richard Lord ne peut être considéré un administrateur indépendant, puisque ce dernier agit comme président et chef de la direction de la Société.
Les fonctions de la Présidente du conseil, tel que décrites dans la charte du conseil se trouvant à l'annexe B de la présente circulaire et telle que résumées à l'annexe C de la présente circulaire ont été assumés, au cours de l'exercice 2024, par Mme Sylvie Vachon, à titre d'administratrice indépendante.
Afin de favoriser l'exercice de leur indépendance de jugement dans l'exécution de leur mandat, les administrateurs indépendants du Conseil se réunissent à huis clos après chaque réunion du Conseil, ou plus fréquemment au besoin, sans la présence de la direction et de l'administrateur non indépendant.
Quatre (4) réunions des administrateurs indépendants ont été tenues durant l'exercice financier clos le 30 novembre 2024.
Les postes occupés par les administrateurs de la Société au sein d'autres sociétés ouvertes sont présentés sous la rubrique « Renseignements sur les candidats aux postes d'administrateurs » de la présente circulaire.
Les présences aux réunions du Conseil et des comités au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2024 sont aussi indiquées à la rubrique « Renseignements sur les candidats aux postes d'administrateurs » de la présente circulaire.
Mandat du Conseil d'administration
Le mandat du Conseil est reproduit à l'Annexe B de cette circulaire.
Description de poste
Le Conseil a établi une description de poste écrite pour les postes de Présidente du Conseil et de Président des comités. Les responsabilités de la Présidente du Conseil sont énumérées dans la charte du Conseil, reproduite à l'Annexe B de la circulaire. Un résumé de la description du poste de la Présidente du Conseil et du poste de Président de comité est présenté à l'Annexe C de la circulaire.
Le comité des ressources humaines et de gouvernance examine et recommande au Conseil, sur une base annuelle, la description des fonctions du Chef de la direction et des autres membres de la haute direction. De plus, le comité des ressources humaines et de gouvernance révise et recommande au Conseil, sur une base annuelle, les objectifs que doit rencontrer le président et chef de la direction et évalue son rendement en fonction des objectifs établis.
Diversité au sein du Conseil
La Société croit en la diversité et reconnaît les avantages qu'elle peut apporter à son Conseil. La diversité favorise l'inclusion de différents points de vue, d'expérience complémentaire, est judicieux sur le plan des affaires et favorise une meilleure gouvernance d'entreprise.
La Société croit également qu'un Conseil composé d'administrateurs hautement qualifiés, issus de différents secteurs et reflétant la diversité du milieu d'affaires dans lequel elle évolue aide la société à adopter de meilleures pratiques de gouvernance.
Pour déterminer les candidats potentiels à recommander en vue d'une nomination ou d'une élection au Conseil, le comité de ressources humaines et de gouvernance doit :
- tenir compte des candidats hautement qualifiés en fonction de leur expérience, leur expertise fonctionnelle et leurs qualités et compétences personnelles;
- tenir compte des critères de diversité, notamment le sexe, l'âge, l'expérience professionnelle et l'origine ethnique.
En plus de sa propre recherche, le comité de ressources humaines et de gouvernance peut recourir aux services de conseillers externes indépendants et qualifiés, lorsque jugé requis de temps à autre, pour effectuer une recherche de candidats répondant aux critères de compétences et de diversité du Conseil afin de l'aider à réaliser ses aspirations sur le plan de la diversité.
La Société s'engage à maintenir un système fondé sur le mérite pour la composition du Conseil au sein d'une culture diversifiée et inclusive sollicitant de multiples points de vue et visions. Pour ce faire, lors de l'évaluation de la composition du Conseil ou de la détermination des candidats admissibles à une nomination ou réélection au Conseil, la Société considère les candidats au mérite en fonction de critères objectifs tenant dûment compte des avantages de la diversité et des besoins du Conseil, pour que celui-ci soit composé de membres de chaque sexe dans une proportion d'au moins 37.5 % de tous les administrateurs indépendants. Il est à noter que, si elles sont réélues à l'assemblée, trois (3) des huit (8) membres du Conseil seront des femmes, représentant ainsi 37.5 % des sièges.
Politique sur l'âge de la retraite / limites du mandat des administrateurs
Le Conseil a également adopté une politique de retraite visant à limiter la durée maximale des mandats des administrateurs indépendants et à favoriser le renouvellement et la diversification de son Conseil. Plus précisément, le comité des ressources humaines et de gouvernance s'engage à ne pas présenter, aux fins d'élection au poste d'administrateur de la Société, toute personne ayant atteint l'âge de soixante-douze (72) ans et/ou toute personne ayant par ailleurs agi à titre d'administrateur de la Société pendant une période de plus de quinze (15) ans à compter du 4 octobre 2012, dans la mesure toutefois ou un administrateur déjà en poste ayant atteint l'âge de soixante-douze (72) ans ou ayant autrement agi à titre d'administrateur pendant une période de plus de quinze (15) ans pourra néanmoins continuer de siéger au conseil d'administration de la Société jusqu'à la prochaine assemblée annuelle de la Société.
Pour fin de clarification, les années de services de tout administrateur ayant siégé au conseil de la Société préalablement au 4 octobre 2012 ne sont pas tenues en compte dans le calcul des quinze (15) années précitées, dans la mesure toutefois ou aucun administrateur indépendant ne pourra agir à titre d'administrateur pendant une période de plus de vingt (20) ans, et ce peu importe sa date initiale d'entrée en fonction;
Nonobstant ce qui précède cependant, le comité des ressources humaines et de gouvernance conserve néanmoins la prérogative, lorsque cela est jugé approprié dans le meilleur intérêt de la Société ou lorsque cela est autrement justifié à la lumière de circonstances particulières et/ou imprévisibles, de recommander au conseil de suspendre temporairement l'application de ladite politique.
Programmes d'orientation et de formation continue
La Société offre un programme d'orientation pour les nouveaux administrateurs, lequel permet à ces derniers de participer à une séance d'information sur la Société en présence de certains de ses hauts dirigeants et ce, dans le but de s'informer, entre autres, des particularités touchant les affaires de la Société, de sa situation financière et de sa planification stratégique. De plus, les nouveaux administrateurs reçoivent la documentation et les informations appropriées concernant, entre autres, les pratiques de gouvernance d'entreprise applicables à la structure du Conseil et de ses comités, son histoire, ses activités commerciales, son organisation corporative, le contenu des chartes applicables au Conseil et de ses comités, son code d'éthique ainsi que tout autres politiques pertinentes. De plus, les nouveaux administrateurs sont également encouragés à participer pleinement à l'examen des orientations stratégiques, des plans d'exploitation et des budgets de la Société et à discuter ouvertement avec les autres membres du Conseil et/ou l'équipe de cadres supérieurs de la Société.
La Société encourage également ses administrateurs à demeurer membre actif de l'ISA et à poursuivre toutes activités de formation continue susceptibles de leur fournir de l'information sur les meilleures pratiques associées aux conseils et comités, de même que sur les tendances émergentes susceptibles d'être pertinentes à leur rôle d'administrateur. À ce titre, la direction de la Société fournit périodiquement de la documentation et/ou effectue des présentations aux administrateurs sur divers sujets, tendances et enjeux liés aux activités de la Société, tant avant que pendant les réunions du Conseil ou de ses comités, selon le cas, ce qui aide les administrateurs à parfaire leurs maitrise des activités commerciales relatives à la Société, et/ou des marchés commerciaux et réglementaires dans lesquels celle-ci fait affaires. Des visites des différentes installations de la Société sont également organisées de temps à autre pour le Conseil.
Éthique commerciale
Le 26 janvier 2005, le Conseil a adopté un code d'éthique, lequel est applicable à l'ensemble des employés, des dirigeants et des administrateurs de la Société. Ce code est disponible sur le site de SEDAR+ (www.sedarplus.com). Il peut également être obtenu sur demande en s'adressant au chef de la direction financière et chef de l'exploitation de la Société, au 7900, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H4S 1V4.
À chaque année le Conseil demande à la direction de transmettre de nouveau le code d'éthique à tous ses employés. La direction de la Société s'est engagée à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le respect de ce code et pour réagir de façon adéquate et rapide aux infractions signalées. Pour sa part, le Conseil, par l'entremise de son comité de ressources humaines et de gouvernance, est responsable de la surveillance de l'application du code d'éthique. Toute infraction au code d'éthique doit être soumise au comité des ressources humaines et de gouvernance qui fera rapport au Conseil. En outre, le comité d'audit a élaboré une procédure relative au signalement pour les questions de comptabilité et d'audit (aussi appelée whistle blower), aux termes de laquelle les employés peuvent, sous le couvert de l'anonymat et de manière confidentielle, signaler, au Président du comité d'audit, des actes répréhensibles concernant la comptabilité, les contrôles internes comptables, les questions d'audit et les violations possibles ou réelles de la loi. Les signalements peuvent se faire soit directement par courrier, téléphone ou courriel, soit par l'intermédiaire du supérieur immédiat ou du vice-président des ressources humaines. Ce document est transmis sur une base annuelle à tous les employés. À chaque année, le processus fait l'objet d'une vérification par l'auditeur externe, ce dernier vérifiant l'accessibilité et la confidentialité du processus.
Sélection des candidats au Conseil d'administration
Le comité des ressources humaines et de gouvernance veille à recommander au Conseil la nomination des candidats à un poste d'administrateur. Au cours de l'exercice 2024, ce comité était composé de trois (3) administrateurs indépendants : M. Marc Poulin (Président), Mme Marie Lemay et M. Pierre Pomerleau. La Présidente du Conseil siège également à titre de membre d'office sur ce comité. Les membres de comité sont nommés annuellement lors de la réunion du Conseil prévue en avril de chaque année.
Pour s'acquitter de cette responsabilité, et conformément à son mandat écrit, le comité des ressources humaines et de gouvernance prend en considération la taille du Conseil, sa diversité, les besoins de la Société ainsi que les compétences particulières des membres siégeant déjà au Conseil. Le comité des ressources humaines et de gouvernance détermine, selon les forces du Conseil et l'évolution des besoins de la Société, les compétences, les aptitudes et les qualités personnelles recherchées chez les administrateurs en vue de créer une valeur additionnelle pour la Société. À cet effet, une grille des compétences a été élaborée afin d'aider l'établissement du profil du candidat recherché. Une fois le profil recherché décidé, la liste des candidats est établie en consultation avec tous les membres du Conseil. Le comité des ressources humaines et de gouvernance peut, s'il y a lieu, décider de donner un mandat externe à une firme de recrutement, pour identifier des candidats potentiels aux postes d'administrateurs.
Rémunération
Les responsabilités normalement assignées à un comité de rémunération sont assumées par le comité des ressources humaines et de gouvernance tel que plus amplement décrit à la section précédente « Sélection des candidats au Conseil d'administration ».
Le comité des ressources humaines et de gouvernance a pour mandat d'évaluer les hauts dirigeants de la Société et de recommander au Conseil les conditions d'emploi et de rémunération de ceux-ci. Pour établir la rémunération des administrateurs, le comité considère le temps consacré à l'entreprise et la rémunération, les risques et les responsabilités de postes comparables.
Autres comités permanents du Conseil
Les comités permanents du Conseil sont le comité des ressources humaines et de gouvernance ainsi que le comité d'audit.
Évaluation
Le comité des ressources humaines et de gouvernance s'est doté d'un processus d'évaluation du Conseil et de ses comités et d'évaluation de la Présidente du Conseil. L'évaluation se fait par le biais de questionnaires distribués à chaque administrateur. Les résultats sont recueillis par le secrétaire corporatif et sont communiqués à la Présidente du Conseil et aux administrateurs.
ANNEXE B
MANDAT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE QUINCAILLERIE RICHELIEU LTÉE
La présente annexe reproduit intégralement la Charte du conseil d'administration, laquelle a été approuvée par le conseil d'administration le 25 janvier 2006 et modifiée le 26 janvier 2012, le 6 octobre 2022 et le 19 octobre 2023. Le mandat est revu sur une base annuelle.
QUINCAILLERIE RICHELIEU LTÉE CHARTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
OBJET DU CONSEIL
Élu par les actionnaires de Quincaillerie Richelieu Ltée (« Richelieu »), le conseil d'administration (le « Conseil ») est responsable de superviser la gestion des activités commerciales et des affaires internes de Richelieu et de ses filiales.
Bien que les administrateurs puissent être élus par les actionnaires de Richelieu afin d'apporter des compétences particulières ou un point de vue particulier aux délibérations du Conseil, ils ne sont pas choisis pour représenter des intérêts en particulier. Les intérêts de Richelieu et de ses parties prenantes doivent primer à tout moment.
POUVOIRS
Le Conseil peut dans le cadre de ses fonctions :
- a. Demander les renseignements dont il a besoin pour remplir ses tâches;
- b. Obtenir, lorsque nécessaire, des conseils de nature juridique ou autre auprès de professionnels externes;
- c. Déterminer et autoriser le paiement des honoraires de tels professionnels; et
- d. Communiquer directement avec l'auditeur interne, si applicable, et les auditeurs externes de Richelieu.
COMPOSITION DU CONSEIL
Sélection des membres - Le Conseil, par l'entremise de son comité des ressources humaines et de gouvernance, est responsable notamment (i) de revoir annuellement la taille du Conseil, (ii) d'examiner annuellement les compétences, qualifications et habiletés des administrateurs, (iii) de recruter au besoin des candidats à titre d'administrateurs en tenant compte de l'expérience, de l'emploi occupé et des qualifications de ceux-ci et de faire les recommandations appropriées, (iv) d'identifier et de recommander les administrateurs devant être mis en nomination à chaque assemblée annuelle de Richelieu. Le Conseil approuve le choix final des candidats qui sont présentés à l'élection par les actionnaires.
Taille du Conseil - Sous réserve des statuts constitutifs, le Conseil est composé d'un maximum de dix (10) administrateurs. Le nombre d'administrateurs fixé de temps à autre doit être suffisant pour assurer une diversité de compétences et de points de vue, fournir une expérience utile au Conseil et siéger aux divers comités du Conseil tout en permettant une prise de décision efficace.
Administrateurs indépendants - Sous réserve des exceptions prévues aux lois, règlements, politiques, lignes directrices ou normes des autorités en valeurs mobilières applicables et des bourses sur lesquelles les actions de Richelieu sont cotées (collectivement les « Normes applicables »), la majorité des membres du Conseil doivent être des administrateurs indépendants (tel que ce terme est défini par les Normes applicables pour les conseils d'administration).
Critères pour être membre du Conseil - En plus de répondre aux qualités requises par la loi et les documents constitutifs de Richelieu, les administrateurs de Richelieu doivent, dans leur ensemble, posséder les compétences, qualifications et habiletés déterminées de temps à autre par le comité des ressources humaines et de gouvernance, de même qu'une compréhension des enjeux auxquels Richelieu fait face.
Attentes envers les membres du Conseil - Chaque membre du Conseil devrait :
- a. Agir de façon éthique, avec intégrité et dans le meilleur intérêt de Richelieu;
- b. Allouer le temps nécessaire aux affaires de Richelieu et agir avec soin, diligence et compétence dans l'accomplissement de sa fonction d'administrateur;
- c. Comprendre le rôle et les responsabilités du Conseil et de ses comités;
- d. Déployer les meilleurs efforts afin d'être présent (en personne ou par téléphone) à toutes les réunions du Conseil et des comités sur lesquels il siège;
- e. Prendre connaissance des documents fournis par la direction en prévision des réunions du Conseil et des comités;
- f. Comprendre et questionner les affaires et plans stratégiques de Richelieu;
- g. Maintenir confidentielles les délibérations et décisions du Conseil et des comités ainsi que l'information qui lui est transmise en prévision des réunions du Conseil et des comités, sauf lorsque l'information a été divulguée publiquement; et
- h. Informer immédiatement le Conseil s'il cesse d'être « indépendant ».
Président du Conseil - Le ou la président(e) du Conseil est nommé par le Conseil parmi les administrateurs indépendants de Richelieu. Le ou la président(e) du Conseil doit veiller à ce que le Conseil s'acquitte de ses responsabilités de façon efficace. Plus particulièrement, le ou la président(e) du Conseil est responsable de :
- a. Planifier le calendrier des réunions du Conseil;
- b. Présider les réunions du Conseil;
- c. S'assurer que le Conseil remplit les responsabilités qui lui sont dévolues aux termes de la charte et respecte les termes de celle-ci;
-
d. Assurer la bonne marche des comités. À cet effet, le ou la président(e) du Conseil peut, à sa discrétion, assister et participer en tout temps à toute réunion des comités, qu'il en soit membre ou non;
-
e. Agir comme représentant du Conseil auprès du président et chef de la direction pour assurer une communication efficace entre la direction et le Conseil; et
- f. Présider les assemblées des actionnaires.
Mandat des administrateurs - Les administrateurs sont élus par les actionnaires à chaque assemblée annuelle à moins que le Conseil ne nomme un administrateur pour pourvoir à un poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée annuelle. Le mandat de chaque administrateur se termine à la fin de l'assemblée annuelle des actionnaires suivant immédiatement l'assemblée lors de laquelle il a été élu ou à l'élection de son successeur.
RÉUNIONS DU CONSEIL
Ordre du jour des réunions du Conseil - Le ou la président(e) du Conseil, en consultation avec le président et chef de la direction, le chef de la direction financière et/ou le chef de l'exploitation et/ou le secrétaire corporatif, prépare l'ordre du jour des réunions du Conseil. L'information et la documentation importantes à la compréhension par les administrateurs des points à l'ordre du jour sont distribuées dans un délai raisonnable avant la réunion.
Fréquence des réunions du Conseil - Le Conseil se réunit au moins quatre (4) fois par an, d'autres réunions pouvant être tenues au besoin.
Participation de la direction et autres invités aux réunions - Les membres de la du Comité de Direction ou toutes autres personnes, peuvent sur invitation du Président du Conseil, participer aux réunions du Conseil et y faire des présentations. Les personnes invitées à participer aux réunions du Conseil et qui ne sont pas membres du Conseil n'ont pas le droit de vote sur les décisions prises.
Quorum - Le quorum requis pour toute réunion est la majorité des membres du Conseil.
Séances à huis clos - Toutes les réunions régulières du Conseil doivent prévoir une séance à huis clos à laquelle aucun membre de la direction n'assiste, et ce, afin d'assurer une discussion libre et ouverte entre les administrateurs externes.
RESPONSABILITÉS ET TÂCHES DU CONSEIL
Afin de s'acquitter de sa responsabilité de supervision de la gestion de Richelieu, le Conseil délègue au président et chef de la direction, le chef de la direction financière, au chef de l'exploitation, au vice-président marketing et au vice-président ressource humaines ((le « Comité de Direction ») de la Société la gestion des activités quotidiennes. Le Conseil s'acquitte de ses responsabilités tant directement que par l'intermédiaire de ses comités, notamment le comité d'audit et le comité de ressources humaines et de gouvernance. En plus des comités réguliers, le Conseil peut mandater, au besoin, d'autres comités spéciaux, lesquels traiteront de dossiers de nature plus urgente ou ponctuelle.
Lorsqu'il délègue à des comités du Conseil des dossiers dont il est responsable, le Conseil conserve néanmoins son rôle de supervision et sa responsabilité ultime relativement aux dossiers en question et à toute autre responsabilité déléguée.
En plus des responsabilités prévues par la loi, les principaux rôles du Conseil sont de superviser les activités de Richelieu et de s'assurer de la qualité, la rigueur et la continuité de sa gestion afin d'atteindre les objectifs stratégiques de Richelieu. Le Conseil a également, entre autres, les responsabilités suivantes:
- a. Choisir le ou la président(e) du Conseil;
- b. Réviser et ratifier les recommandations émises par le comité des ressources humaines et de gouvernance en ce qui a trait à sa composition et à sa taille, aux candidatures proposées pour élection au Conseil, à la nomination des membre de ses comités et de leur Président, à la charte des comités et à la rémunération des administrateurs;
- c. Par l'entremise du comité des ressources humaines et de gouvernance, évaluer annuellement le rendement du Conseil et de son Président de même que le rendement des comités du Conseil et de leurs présidents respectifs;
- d. Par l'entremise du comité des ressources humaines et de gouvernance, superviser la formation et le perfectionnement des administrateurs.
- e. S'assurer que les structures et procédures appropriées sont en place afin de permettre au Conseil et à ses comités de fonctionner de façon indépendante à la direction de Richelieu;
- f. Approuver la nomination des membres du Comité de Direction de la Société, y compris son président et chef de la direction, et approuver leur rémunération respective en fonction des recommandations faites par le comité des ressources humaines et de gouvernance.
- g. Adopter un processus de planification stratégique de même que réviser et approuver sur une base annuelle le plan stratégique de Richelieu élaboré par la direction;
- h. Par l'entremise du comité des ressources humaines et de gouvernance, superviser les programmes de planification de la relève, y compris des programmes de formation et de perfectionnement des membres du Comité de Direction;
- i. Approuver et au besoin réviser la description des fonctions du président et chef de la direction, telle qu'élaborée par le comité des ressources humaines et de gouvernance;
- j. Approuver, annuellement et sur recommandation du comité des ressources humaines et de gouvernance, les objectifs du président et chef de la direction;
- k. Réviser l'évaluation annuelle du rendement du président et chef de la direction et des autres membres du Comité de Direction, quelle que faite par le comité des ressources humaines et de gouvernance de même que réviser et ratifier les recommandations du comité quant à leur rémunération respective;
- l. S'assurer que ses attentes à l'égard du Comité de Direction sont bien comprises par celle-ci;
- m. Élaborer différentes stratégies qui permettront de réagir à d'éventuelles opérations de changement de contrôle ou à des offres publiques d'achat afin d'optimiser la valeur pour les actionnaires;
- n. Optimiser la concordance entre les attentes des actionnaires, les plans de Richelieu et le rendement de son Comité de Direction;
-
o. Le Conseil devrait (i) superviser le programme de gestion des risques d'entreprise (GRE) et les travaux effectués par le Comité de Direction à cet égard; et (ii) s'assurer de la gestion efficace des risques de chaque risque important identifié par le Comité de Direction, le comité d'audit et/ou le comité des ressources humaines et de gouvernance et des mesures que la direction a prises pour surveiller, contrôler et atténuer ces expositions;
-
p. Approuver annuellement le budget d'exploitation et le budget des dépenses en immobilisations de Richelieu élaborés par le Comité de Direction;
- q. Par l'entremise du comité d'audit, la qualité et l'intégrité des systèmes comptables, des contrôles et procédures de divulgation de l'information ainsi que des systèmes de contrôles internes et d'information de gestion de Richelieu;
- r. Superviser, par l'entremise du comité d'audit, l'intégrité et la qualité des états financiers et autres informations financières de Richelieu;
- s. Approuver, sur recommandation du comité d'audit, les états financiers vérifiés, les états financiers intermédiaires ainsi que les notes et le rapport de gestion qui accompagnent les états financiers, le rapport annuel, la notice annuelle, la circulaire de sollicitation de procurations, les communiqués de presse et tout autre document de nature financière que Richelieu est tenue de publier ou de déposer;
- t. Par l'entremise du comité d'audit, s'assurer de l'indépendance et la compétence des auditeurs externes;
- u.. Passer en revue les opérations importantes qui ne font pas partie des activités courantes de Richelieu et les approuver, tout comme les décisions que le Conseil est tenu d'approuver en vertu des documents constitutifs de Richelieu, notamment le versement des dividendes, l'acquisition d'immobilisations importantes et leur aliénation et les dépenses importantes en capital;
- v. Identifier les principaux risques liés aux activités de Richelieu et s'assurer de la mise en place de systèmes appropriés pour évaluer efficacement de tels risques et les gérer afin d'assurer la viabilité à long terme de Richelieu et d'atteindre un équilibre raisonnable entre les risques courus et les bénéfices potentiels pour les actionnaires de Richelieu;
- w. Réviser et approuver les politiques clés élaborées par la direction sur différents sujets tels que l'éthique, la divulgation d'information, les transactions d'initiés, la gestion de la trésorerie, l'environnement et les ressources humaines;
- x. Approuver, et au besoin réviser, un plan de communication régissant les communications avec les actionnaires, les employés, les analystes financiers, les gouvernements et les autorités de réglementation, la communauté et les médias;
- y. Prendre des mesures pour favoriser la divulgation en temps opportun de tout événement qui a une incidence importante sur Richelieu;
- z. Superviser la mise en place de systèmes destinés à favoriser l'acheminement des commentaires émis par les actionnaires;
- aa. Par l'entremise du comité des ressources humaines et de gouvernance, élaborer et réviser au besoin les structures et procédures appropriées en matière de gouvernance; et
- ab. Le Conseil devrait (i) s'assurer de l'intégrité du président et chef de la direction et des autres membres du Comité de Direction et s'assurer que ces personnes maintiennent une culture d'intégrité au sein de l'entreprise; (ii) sur recommandation du comité des ressources humaines et de gouvernance, adopter un code d'éthique (incluant une procédure de dénonciation relativement aux questions financières et comptables) et le réviser au besoin; (iii) par l'entremise du comité des ressources humaines et de gouvernance, contrôler le respect du code d'éthique; et (iv) sur recommandation du comité, octroyer les dispenses quant à l'application du code.
CHARTE
Cette charte sera revue annuellement (ou au besoin) par le Conseil par l'entremise de son comité des ressources humaines et de gouvernance. Le comité recommandera au Conseil d'administration les changements à apporter à la charte, le cas échéant. Le rendement du Conseil sera évalué sur la base de cette charte.
Approuvé par le Conseil le 25 janvier 2006, revu, modifié et approuvé par le Conseil le 26 janvier 2012; modifié par le comité des ressources humaines et de gouvernance le 5 octobre 2022 et approuvé par le conseil le 6 octobre 2022, modifié par le comité des ressources humaines et de gouvernance le 15 janvier 2025 et approuvé par le conseil le 16 janvier 2025.
ANNEXE C
MANDAT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES PRÉSIDENTS DE COMITÉ
MANDAT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le mandat du Président du Conseil de la Société précise les responsabilités du Président du Conseil et les attentes face à celui-ci. La description complète de ce mandat se trouve dans la charte du Conseil, reproduite à l'Annexe B de la circulaire.
En résumé, le Président du Conseil a les responsabilités suivantes :
- i) Il planifie les réunions du Conseil.
- ii) Il préside les réunions du Conseil et toute assemblée annuelle ou extraordinaire des actionnaires.
- iii) Il s'assure que le Conseil remplit les responsabilités qui lui sont dévolues aux termes de la charte en en respectant les termes.
- iv) Il veille au bon fonctionnement des comités.
- v) Il agit comme principal intermédiaire et facilite la bonne communication entre le Conseil et le président et chef de la direction de la Société.
MANDAT DES PRÉSIDENTS DE COMITÉ
Les chartes écrites du comité d'audit et du comité des ressources humaines et de gouvernance sont disponibles sur le site de SEDAR+ (www.sedarplus.com). Elles présentent les responsabilités détaillées de chacun des présidents de ces comités.
En résumé, un président de comité a les responsabilités suivantes :
- i) Il planifie les réunions du comité.
- ii) Il préside les réunions du comité.
- iii) Il voit à ce que le comité s'acquitte des responsabilités qui lui incombent aux termes de sa charte et qu'il en respecte les termes.
- iv) Il rend compte au Conseil du travail effectué par le comité.
ANNEXE D
ADOPTION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
La présente annexe reproduit intégralement le texte du Régime d'options d'achat d'actions adopté par le conseil d'administration de Quincaillerie Richelieu Ltée (la « Société ») en date du 21 janvier 2016 et ratifié par les actionnaires de la Société le 7 avril 2016, tel que modifié par le conseil d'administration de la Société en date du 24 janvier 2019 et ratifié par les actionnaires de la Société en date du 4 avril 2019, et tel que modifié ultérieurement par le conseil d'administration de la Société en date du 16 janvier 2025.
QUINCAILLERIE RICHELIEU LTÉE NOUVEAU RÉGIME D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS
ARTICLE 1 - OBJET DU RÉGIME
- 1.1 L'objet du présent régime d'options d'achat d'actions (le « Régime ») est d'accorder aux employés à temps plein ou partiel, aux consultants, aux administrateurs (sous réserves des limites imposées à l'article 3.1.2 ci-après) et aux dirigeants de Quincaillerie Richelieu Ltée (lesdits employés, consultants, administrateurs et dirigeants étant ci-après collectivement désignés les « Participants ») et de ses filiales au sens de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (Quincaillerie Richelieu Ltée et ses filiales actuelles et futures étant ci-après collectivement désignées la « Société ») une participation au moyen de l'octroi d'options d'achat d'actions de la Société, sous réserve de certaines modalités, qui sont établies aux présentes, aux fins suivantes :
- 1.1.1 accroître l'intérêt à l'égard de la vitalité de la Société de la part des Participants responsables de la gestion, de la croissance et de la protection des activités de la Société;
- 1.1.2 fournir une mesure incitative aux Participants afin qu'ils demeurent au service de la Société; et
- 1.1.3 donner à la Société un moyen d'attirer les meilleurs candidats sur le marché.
ARTICLE 2 - ADMINISTRATION DU RÉGIME
- 2.1 Le Régime est administré par le conseil d'administration de la Société ou, si le conseil d'administration le décide au moyen d'une résolution, par un comité du conseil d'administration composé d'administrateurs indépendants (le conseil d'administration ou ce comité, selon le cas, étant ci-après désignés collectivement le « Conseil »).
- 2.2 L'interprétation et la mise en application du Régime et de toute disposition de celui-ci par le Conseil sont définitives et lient l'ensemble des porteurs auxquels des options d'achat d'actions ordinaires de la Société (les « Options ») ont été accordées aux termes du Régime et toutes les personnes admissibles à participer au Régime aux termes de celui-ci.
ARTICLE 3 - OCTROI DES OPTIONS
- 3.1 Le Conseil peut, à l'occasion et au moyen d'une résolution, désigner des Participants auxquels des Options peuvent être accordées, et il peut établir le nombre d'actions qui feront l'objet d'Options accordées à chacune de ces personnes ainsi que des dispositions pertinentes en matière d'acquisition et de durée des Options sous réserve de ce qui suit :
- 3.1.1 le nombre global d'actions ordinaires de la Société pouvant faire l'objet d'Options aux termes du Régime ne peut dépasser le nombre prévu à l'article 4 des présentes;
- 3.1.2 nonobstant toutes dispositions à l'effet contraire, aucune le nombre global d'Options aux termes du Régime ne sera émises à un administrateur de la Société (à l'exception du Président et Chef de la direction, même si celui-ci agit également à titre d'administrateur) aux termes du Régime ne peut dépasser une limite annuelle maximale de 100 000 \$ en Options par administrateur, chaque administrateur non employé ne pouvant par ailleurs se voir accorder pendant toute la durée de son mandat plus de 5 000 Options et sous réserve que l'ensemble des administrateurs non employés ne peuvent se voir accorder plus d'un pour cent (1 %) des Options en vertu du Régime, déduction faite du total des options ou autres titres accordés aux termes des autres ententes de rémunération en actions de la Société;
- 3.1.3 le nombre global d'actions ordinaires susceptibles d'être accordées en vertu du Régime : (i) émis à des initiés au cours d'une (1) année, et (ii) pouvant être émis à des initiés, à tout moment, aux termes du mécanisme de rémunération concerné et de tous les autres mécanismes de rémunération en Actions, qui n'excède pas, dans le premier et dans le second cas, dix pour cent (10 %) du total des Actions émises et en circulation;
- 3.1.4 au cours d'une année, le nombre global d'Options susceptibles d'être accordées aux Participants aux termes du Régime ne peut dépasser un virgule huit pourcent (1,8 %) de l'émission en cours, déduction faite du total des options ou autres titres accordés aux termes des autres ententes de rémunération en actions de la Société;
- 3.1.5 au cours d'une année, le nombre total d'Options susceptibles d'être accordées à un seul initié, et les personnes qui ont un lien avec cet initié, ne peut dépasser un virgule huit pour cent (1,8 %) de l'émission en cours, déduction faite du total des options ou autres titres accordés aux termes des autres ententes de rémunération en actions de la Société. Aux fins du Régime: (i) les termes « initié » et « personne qui a un lien » ont le sens qui leur est attribué à l'article 601 du Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto; (ii) le terme «émission en cours» s'entend du nombre global d'actions ordinaires en circulation avant dilution immédiatement avant l'émission des actions en question, compte non tenu des actions ordinaires émises aux termes du Régime et des actions ordinaires susceptibles d'être émises aux termes d'autres ententes de rémunération en actions de la Société au cours de l'année précédente; (iii) une « entente de rémunération en actions » s'entend d'une option d'achat d'actions, d'un régime d'options d'achat d'actions, d'un régime d'achat d'actions des Participants ou d'un autre mécanisme de rémunération ou d'intéressement faisant appel à l'émission réelle ou possible d'actions à un ou plusieurs Participants à temps partiel et aux employés, dirigeants ou consultants à temps plein ou autres prestataires de services, notamment l'achat d'actions non émises avec l'aide financière de la Société au moyen d'un prêt, d'une garantie ou autrement;
-
3.1.6 au cours d'une année, le nombre total d'Options susceptibles d'être accordées à un seul Participant, ne peut dépasser un virgule huit pour cent (1,8 %) de l'émission en cours, déduction faite du total des options ou autres titres accordés aux termes des autres ententes de rémunération en actions de la Société; et
-
3.1.7 le nombre global d'Options susceptibles d'être accordées à un seul Participant en vertu du Régime ne peut dépasser cinq pour cent (5 %) du nombre d'actions ordinaires de l'émission en cours, déduction faite du total des options et autres titres accordés à ce Participant aux termes des autres ententes de rémunération en actions de la Société.
- 3.2 Les Options peuvent seulement être accordées par la Société aux termes de résolutions du Conseil. Aucune Option n'est accordée à quiconque n'est pas un Participant.
- 3.3 Toute Option accordée aux termes du Régime est assujettie à l'exigence suivante : si, à tout moment, les conseillers juridiques internes ou externes de la Société déterminent que l'inscription à la cote, l'immatriculation ou l'admissibilité des actions ordinaires assujetties à cette Option aux termes des règlements d'une bourse ou encore d'une loi ou d'un règlement d'un territoire, ou que le consentement ou l'approbation d'une bourse ou d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme de réglementation est une condition d'octroi ou d'exercice de cette Option ou d'émission ou d'achat des actions ordinaires faisant l'objet de cette Option, ou ce consentement ou cette approbation est nécessaire à cet octroi, exercice, émission ou achat, cette Option ne peut être acceptée ou exercée en tout ou en partie à moins que le Conseil n'ait accepté les conditions relatives à l'inscription à la cote, à l'immatriculation, à l'admissibilité ou à l'octroi ou à la réception du consentement ou de l'approbation. Rien aux présentes n'est réputé obliger la Société à demander ou à obtenir cette inscription à la cote, cette immatriculation, cette admissibilité, ce consentement ou cette approbation.
ARTICLE 4 - ACTIONS ASSUJETTIES AU RÉGIME
- 4.1 Le nombre maximal d'actions ordinaires qui peuvent être émises aux termes du Régime s'établit à 4 750 0003 000 000 (sous réserve d'un rajustement aux termes de l'article 7).
- 4.2 Toutes Options non exercées, en raison de l'expiration, de la cessation ou de l'extinction desdites Options, pourront faire l'objet d'options à être accordés par la suite aux termes du présent Régime.
ARTICLE 5 - PRIX D'EXERCICE DES OPTIONS
- 5.1 Le prix d'exercice de chaque Option est déterminé par le Conseil à la date d'octroi de ladite option; toutefois, si les actions ordinaires sont inscrites à la cote de la Bourse de Toronto ou à une autre bourse reconnue (l'« autre bourse »), le prix d'exercice des Options ne pourra être inférieur au plus élevé des prix suivants :
- 5.1.1 le cours moyen pondéré des actions ordinaires à la Bourse de Toronto durant la période de cinq (5) jours ouvrables précédant immédiatement le jour de l'octroi de l'Option; ou, si le prix suivant est supérieur; et
- 5.1.2 le cours moyen pondéré des actions ordinaires à l'autre bourse au cours de la période de cinq (5) jours ouvrables précédant immédiatement le jour de l'octroi de l'Option.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DES OPTIONS
- 6.1 À moins d'indication expresse du Conseil, chaque Option est assortie des modalités suivantes :
- 6.1.1 Emploi L'octroi d'une Option à un Participant n'impose pas à la Société l'obligation de continuer à employer le titulaire d'Options ou à utiliser ses services.
- 6.1.2 Durée de l'Option La période (qui ne peut dépasser dix (10) ans) au cours de laquelle une Option peut être exercée est établie par le Conseil à son gré au moment de l'octroi de l'Option visée. Toutes les Options non exercées restantes seront annulées à leur expiration.
- 6.1.3 Acquisition À moins d'instruction contraires émises par le Conseil, les Options accordées aux termes du Régime seront acquises par leur titulaire de la façon suivante :
- 6.1.3.1 vingt-cinq pourcent (25 %) des Options accordées à un titulaire d'Options sont acquises au premier anniversaire de la date de l'octroi;
- 6.1.3.2 un supplément de vingt-cinq pourcent (25 %) des Options accordées à un titulaire d'Options sont acquises au deuxième anniversaire de la date de l'octroi;
- 6.1.3.3 un supplément de vingt-cinq pourcent (25 %) des Options accordées à un titulaire d'Options sont acquises au troisième anniversaire de la date de l'octroi; et
- 6.1.3.4 le solde de vingt-cinq pourcent (25 %) des Options accordées à un titulaire d'Options sont acquises au quatrième anniversaire de la date de l'octroi.
- 6.1.4 Exercice des Options Avant son expiration ou, si elle est antérieure, son extinction, conformément au Régime, chaque Option est susceptible d'exercice quant à la totalité ou à une partie des actions visées par l'Option et aux moments établis par le Conseil à son gré au moment de l'octroi de l'Option visée.
- 6.1.5 Incessibilité des droits relatifs aux Options Chaque Option accordée aux termes des présentes vise uniquement le titulaire de l'Option et ne peut être cédée par ce dernier, volontairement ou par effet d'une loi, sauf par testament ou en vertu du droit successoral du territoire où le titulaire d'Options décédé était domicilié. Aucune Option accordée aux termes des présentes ne peut être mise en gage, hypothéquée, transférée, cédée ou par ailleurs grevée d'une charge ou aliénée sous peine de nullité.
-
6.1.6 Incidence de la cessation d'emploi ou du décès
- 6.1.6.1 Lorsque la Société met fin pour un motif valable à l'emploi ou au contrat de service d'un titulaire d'Options ou lorsqu'un titulaire d'Options remet sa démission ou met fin à son contrat de service avec la Société, toute Option ou partie non exercée d'une Option s'éteint à la date à laquelle le préavis de cessation d'emploi ou de résiliation de contrat de service est remis par le titulaire d'Options ou par la Société et, par la suite, le titulaire d'Options n'a aucun autre droit à l'égard de l'Option. Il est entendu qu'aucun préavis ni qu'aucune indemnité tenant lieu de préavis donné ou qui devrait avoir été donné par le titulaire d'Options ou à celui-ci aux termes d'une loi ou d'un contrat applicable ne sera utilisé dans l'établissement du droit à acquérir ou à exercer la totalité ou une partie d'une Option.
-
6.1.6.2 Lorsque l'emploi ou le contrat de service d'un titulaire d'Options relativement à la Société prend fin sans motif valable ou d'une autre façon, sauf s'il s'agit d'un transfert d'une société à une autre société contrôlée par la Société, d'une cessation en raison du décès (6.1.6.3), d'une cessation en raison d'une blessure ou d'une invalidité (6.1.6.4), d'une cessation pour motif valable (6.1.6.1), d'une démission ou d'une résiliation volontaire du titulaire d'Options (6.1.6.1) ou d'un départ à la retraite volontaire du titulaire d'Options à l'âge normal du départ à la retraite (6.1.6.5), toute Option ou partie non exercée d'une Option accordée à ce titulaire d'Options peut être exercée par lui uniquement quant au nombre d'actions qu'il a le droit d'acquérir aux termes de l'Option conformément au sous-paragraphe 6.1.4 à la date à laquelle le préavis de cessation ou de transfert d'emploi ou de résiliation de contrat de service est donné par la Société; aucune option ne peut continuer d'être acquise après cette date. L'Option est susceptible d'exercice pendant une période d'au plus quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle le préavis de cessation ou de transfert est donné par la Société, ou avant l'expiration de la durée de l'Option si cette date est antérieure. Il est entendu qu'aucun préavis ni aucune indemnité tenant lieu de préavis donné ou qui aurait dû être donné au titulaire d'Options aux termes d'une loi ou d'un contrat applicable ne sera utilisé dans l'établissement du droit à acquérir ou à exercer la totalité ou une partie d'une Option.
- 6.1.6.3 Si un titulaire d'Options décède pendant qu'il est employé par la Société ou qu'il est à son service, toute Option ou partie non exercée de celle-ci qui a été accordée peut être exercée par la personne à laquelle l'Option est cédée par testament ou en vertu du droit successoral du territoire où le titulaire d'Options décédé était domicilié uniquement quant au nombre d'actions que le titulaire d'Options avait le droit d'acquérir aux termes de l'Option conformément au sous-paragraphe 6.1.4 au moment de son décès et aucune Option ne continue d'être acquise après cette date. Cette Option est susceptible d'exercice au plus tard cent quatre-vingts (180) jours après le décès du titulaire d'Options, ou avant l'expiration de la durée de l'Option si cette date est antérieure.
- 6.1.6.4 Lorsque la Société met fin à l'emploi du titulaire d'Options en raison d'une blessure ou d'une invalidité, toute Option ou partie non exercée de celle-ci qui a été accordée au titulaire d'Options peut être exercée par lui uniquement quant au nombre d'actions qu'il avait le droit d'acquérir aux termes de l'Option conformément au sous-paragraphe 6.1.4 à la date à laquelle le préavis de cessation d'emploi ou de résiliation de contrat de service est donné par la Société et aucune Option ne continue d'être acquise après cette date. Cette option n'est susceptible d'exercice que dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de remise de l'avis de cessation d'emploi par la Société, ou avant l'expiration de la durée de l'Option si cette date est antérieure. Il est entendu qu'aucun préavis ni qu'aucune indemnité tenant lieu de préavis donné ou qui aurait dû être donné au titulaire d'Options aux termes d'une loi ou d'un contrat applicable ne sera utilisé dans l'établissement du droit d'acquérir ou d'exercer la totalité ou une partie d'une Option.
- 6.1.6.5 Au départ à la retraite volontaire d'un titulaire d'Options à l'âge normal de la retraite, toute Option ou partie non exercée de celle-ci qui lui a été accordée peut être exercée par lui quant au nombre d'actions qu'il a le droit d'acquérir aux termes de l'Option conformément au sousparagraphe 6.1.4 à la date de son départ à la retraite et aucune Option ne continue d'être acquise après cette date. Cette Option n'est susceptible d'exercice que dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date de son départ à la retraite, ou avant l'expiration de la durée de l'Option si cette date est antérieure. Nonobstant ce qui précède et conformément à l'article 8.2.2 ci-après et sujet à l'approbation préalable de la Bourse de Toronto, le comité des ressources humaines et de gouvernance conserve néanmoins la prérogative, lorsque cela est jugé approprié dans le meilleur intérêt de la Société ou lorsque cela est autrement justifiée à la lumière de circonstances particulières et/ou imprévisibles, de recommander au conseil de maintenir la validité de toute Option pour la durée initiale de celle-ci dans le cadre d'une négociation d'indemnité de retraite. Il est entendu qu'aucun préavis ni qu'aucune indemnité tenant lieu de préavis donné ou qui aurait dû être donné au titulaire d'Options aux termes d'une loi ou d'un contrat applicable ne sera utilisé dans l'établissement du droit d'acquérir ou d'exercer la totalité ou une partie d'une Option.
- 6.1.6.6 Sous réserve des dispositions de l'Article 8, si une Option accordée ou un contrat d'Options signé ne respecte pas en tous points les dispositions du Régime, ou prévoit l'octroi d'Options selon des modalités différentes de celles établies dans le Régime, l'Option ou l'octroi de cette Option ne sont pas nuls, mais l'Option accordée est rajustée afin de respecter à tous égards le Régime.
Aux fins du présent sous-paragraphe 6.1.6, le terme « motif valable » s'entend de tout événement ou circonstance qui, aux termes d'une loi ou d'un contrat applicable, constitue un motif sérieux de cessation d'emploi ou de contrat de service sans préavis ou indemnité tenant lieu de préavis.
Une Option et tous les droits d'achat aux termes de celle-ci ne sont pas touchés par le transfert de l'emploi ou du contrat de service du titulaire d'Options d'une société à une autre société contrôlée par la Société.
- 6.1.7 Administrateur non employé cessant d'agir à titre d'administrateur. Si un administrateur non employé cesse d'agis à titre d'administrateur de la société, cet administrateur non employé peut lever, à tout moment au cours des quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'annonce des résultats trimestriels suivant la date à laquelle l'administrateur cesse d'agir en cette qualité et avant la date d'expiration, une partie ou la totalité de ses Options acquises à la date à laquelle il cesse d'agir à titre d'administrateur et qui n'ont pas été antérieurement levées; ces Options qui n'ont pas été acquises au plus tard à la date à laquelle l'administrateur cesse d'agir en cette qualité prennent fin à cette date.
- 6.1.78 Droits à titre d'actionnaire Le titulaire d'Options (ou son représentant successoral ou légataire) n'a aucun droit à titre d'actionnaire à l'égard des actions visées par son Option jusqu'à la date d'émission d'un certificat d'actions, ou de la remise d'un avis du système d'inscription directe, en son nom (ou au nom de son représentant successoral ou légataire). Sans limiter la portée générale de ce qui précède, aucun rajustement ne sera apporté aux dividendes ou autres droits pour lesquels la date de référence est antérieure à la date d'émission du certificat d'actions ou de remise d'un avis du système d'inscription directe.
- 6.1.89 Mode d'exercice Sous réserve des dispositions du Régime, une Option accordée aux termes du Régime est susceptible d'exercice (à l'occasion et de la façon prévue au sous-paragraphe 6.1.4 ci-dessus) par le titulaire d'Options (ou son représentant successoral ou légataire) au moyen d'un avis écrit au secrétaire de la Société, envoyé au siège de cette dernière, lequel avis doit indiquer le nombre d'actions ordinaires à l'égard desquelles l'Option est exercée et doit être accompagné du montant intégral, en espèces ou par chèque visé, du prix d'achat correspondant au nombre d'actions indiqué dans l'avis. À l'exercice de l'Option, la Société demande sans délai à son agent des transferts et agent chargé des registres de remettre au titulaire d'Options (ou à son représentant successoral ou légataire) un certificat ou un avis du système d'inscription directe au nom du titulaire d'Options (ou de son représentant successoral ou de son légataire) correspondant au nombre global d'actions qui ont été réglées par le titulaire d'Options (ou son représentant successoral ou légataire) et indiqué dans l'avis écrit d'exercice de l'Option. Si le Conseil l'exige et en avise le
titulaire d'Options au moment de l'octroi de l'Option, l'exercice sera subordonné à une déclaration par le titulaire d'Options selon laquelle il achète les actions ordinaires à l'égard desquelles l'Option est exercée à des fins de placement uniquement, et non pas aux fins de revente ou de placement.
- 6.1.910 Retenues La société n'émettra aucune action ordinaire à un titulaire d'Options au moment de la levée d'une Option tant que des ententes appropriées n'auront pas été convenues pour le paiement de sommes que la Société peut retenir ou payer à cet égard, notamment, la Société pourra retenir le transfert d'une tranche des actions ordinaires autrement émissibles afin de régler la totalité ou une partie des retenues ou des paiements exigés.
- 6.1.1011 Périodes d'interdiction Si l'expiration d'une Option tombe dans une période au cours de laquelle les certains ou tous les Participants ne peuvent effectuer d'opérations sur les actions ordinaires aux termes de la politique de la Société à l'égard des restrictions en vigueur à ce moment-là (une « Période d'Interdiction ») ou au cours de la période de neuf (9) jours ouvrables suivant l'expiration d'une Période d'Interdiction, cette date d'expiration est automatiquement reportée sans autre mesure ou formalité à la date qui tombe dix (10) jours ouvrables après la fin de la Période d'Interdiction, ce dixième (10ième) jour ouvrable étant considéré comme la date d'expiration de la durée de cette Option à toute fin aux termes du Régime. Nonobstant toutes dispositions contenues au présent Régime, ladite période de dix (10) jours ouvrables ne peut en aucun cas être prolongée par le Conseil.
- 6.1.1112 Récupération Si le Conseil détermine, agissant raisonnablement, qu'un administrateur ou un dirigeant s'est livré à une inconduite frauduleuse ou intentionnelle et qu'une telle inconduite a eu ou aura vraisemblablement pour résultat de requérir un redressement important des résultats financiers de la Société, le Conseil devra demander l'annulation et/ou le remboursement d'une partie de toute rémunération incitative fondée sur des options octroyée à l'administrateur ou au dirigeant concerné en vertu du régime dans la mesure ou ladite rémunération serait supérieure à celle autrement payée ou attribuée si calculée sur la base des résultats financiers retraités. Le droit du Conseil de procéder à une telle récupération s'appliquera en plus, et non à la place de, toute autre action imposée par les organismes réglementaires chargés de l'application de la loi.
- 6.1.13 Régime d'épargne actions du Québec L'achat d'actions ordinaires émises à un titulaire d'Options aux termes du Régime peut être inclus dans un régime d'épargne actions du Québec (« REAQ ») tel qu'il est prévu dans la Loi sur les impôts (Québec). L'achat d'actions ordinaires aux termes du régime et leur inclusion dans un REAQ permettent au titulaire d'Options, qui est un résident du Québec le dernier jour de son exercice financier, de déduire, en totalité ou en partie, dans le calcul de son revenu imposable, le coût d'achat des actions ordinaires émises à la levée d'une Option, tant que certaines conditions énoncées dans la loi sont remplies. La déduction permise pour un particulier relativement à toutes les actions incluses dans un REAQ au cours d'une année d'imposition donnée, y compris les actions achetées aux termes du présent Régime, ne peut dépasser dix pourcent (10 %) de son revenu total pour l'année. Tous les titulaires d'Options qui sont résidents du Canada devraient consulter leur propre conseiller en fiscalité relativement au REAQ.
- 6.2 Les Options sont attestées par un contrat ou un certificat d'Options d'achat d'actions selon un modèle qui n'est pas incompatible avec le Régime, comme peut l'établir le Conseil à l'occasion, étant entendu que le paragraphe 6.1 doit y être intégré pour l'essentiel.
ARTICLE 7 - RAJUSTEMENT AUX ACTIONS ASSUJETTIES AUX OPTIONS
- 7.1 En cas de division des actions ordinaires en un nombre supérieur d'actions ordinaires à tout moment après l'octroi d'une Option à un titulaire d'Options et avant l'expiration de la durée de cette Option, la Société remet à ce titulaire d'Options au moment de l'exercice ultérieur de son Option conformément aux modalités des présentes, au lieu du nombre d'actions ordinaires auquel il avait droit auparavant à l'exercice, mais pour la même contrepartie globale payable à cet égard, le nombre d'actions ordinaires qu'il aurait détenu en raison de cette division si, à la date de référence de celle-ci, il avait été le porteur inscrit du nombre d'actions ordinaires auquel il avait droit jusqu'à cet exercice. Le nombre maximal d'actions ordinaires qui peuvent être émises aux termes du Régime conformément à l'article 4 et le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises à titre d'options d'achat d'actions au rendement conformément à l'article 10.3.8 seront rajustés conformément à ladite division.
- 7.2 En cas de regroupement des actions ordinaires en un nombre inférieur d'actions ordinaires à tout moment après l'octroi d'une Option à un titulaire d'Options et avant l'expiration de la durée de cette Option, la Société remet à ce titulaire d'Options au moment de l'exercice ultérieur de son Option conformément aux modalités des présentes, au lieu du nombre d'actions ordinaires auquel il avait droit auparavant à l'exercice, mais pour la même contrepartie globale payable à cet égard, le nombre d'actions ordinaires qu'il aurait détenu en raison de ce regroupement si, à la date de référence de celle-ci, il avait été le porteur inscrit du nombre d'actions ordinaires auquel il avait droit jusqu'à cet exercice. Le nombre maximal d'actions ordinaires qui peuvent être émises aux termes du Régime conformément à l'article 4 et le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises à titre d'options d'achat d'actions au rendement conformément à l'article 10.3.8 seront rajustés conformément audit regroupement.
- 7.3 Si, à tout moment après l'octroi d'une Option à un titulaire d'Option et avant l'expiration de la durée de cette Option, les actions ordinaires sont reclassées, réorganisées ou par ailleurs modifiées, de façon autre que celle indiquée aux paragraphes 7.1 et 7.2 ou, sous réserve des dispositions du sous-paragraphe 8.2.1 des présentes, si la Société fusionne ou se consolide autrement avec une autre société (la société, personne morale ou autre entité issue de cette fusion ou de cette autre consolidation étant appelée aux présentes la « Société remplaçante »), le nombre maximal d'actions ordinaires qui peuvent être émises aux termes du Régime conformément à l'article 4 et le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises à titre d'options d'achat d'actions au rendement conformément à l'article 10.3.8 seront rajustés conformément audit reclassement, réorganisation et/ou autre modification et le titulaire d'Options aura le droit de recevoir à l'exercice ultérieur de son Option conformément aux dispositions des présentes, et accepte au lieu du nombre d'actions ordinaires alors souscrites, mais pour la même contrepartie globale payable à cet égard, le nombre global d'actions de la catégorie pertinente ou d'autres titres de la Société ou de la Société remplaçante (selon le cas) ou une autre contrepartie de la Société ou de la Société remplaçante (selon le cas) qu'il aurait eu le droit de recevoir en raison de ce reclassement, de cette réorganisation ou de cette autre modification des actions ou, sous réserve des dispositions du sousparagraphe 8.3.1 des présentes, en raison d'une fusion ou autre consolidation, si, à la date de référence de ce reclassement, de cette réorganisation ou de cette autre modification des actions ou à la date de prise d'effet de cette fusion ou autre consolidation, selon le cas, il avait été le porteur inscrit du nombre d'actions ordinaires auxquelles il avait droit jusqu'à cet exercice.
ARTICLE 8 - MODIFICATION OU SUPPRESSION DU RÉGIME
- 8.1 Sans limiter la portée générale des présentes et sous réserve des autres dispositions de cet article 8 et du respect des lois, des règles et règlements applicables ainsi que de la réception des approbations nécessaires d'une bourse à la cote de laquelle les actions ordinaires de la Société sont inscrites ou d'une autorité de réglementation pertinente, le Conseil a le pouvoir de suspendre ou de supprimer le Régime, de même que d'apporter toutes modifications d'ordre administrative ou typographique (« housekeeping ») au Régime ou à toute Option déjà octroyée en vertu du Régime, tel que visant à modifier et/ou amender les conditions d'éligibilité et/ou les critères d'acquisitions applicables aux octrois futures, ou autrement nécessaires afin de respecter les lois, les règles ou règlements applicables d'une bourse à la cote de laquelle les actions de la Société sont inscrites, et ce, sous réserve des autres dispositions du présent article 8, sans avoir à obtenir l'approbation préalable des actionnaires, (étant toutefois entendu qu'aucune modification des dispositions d'une Option déjà octroyée ne peut en changer de façon défavorable les modalités pour son titulaire aux termes du Régime, à moins d'être expressément prévue dans le Régime ou à moins de consentement écrit du titulaire d'Options). Nonobstant toutes dispositions à l'effet contraire, sous réserve des ajustements prévus à l'article 7, le Conseil sera tenu d'obtenir l'approbation des actionnaires afin de prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes : (i) accroître le nombre maximal d'actions ordinaires pouvant être émises aux termes du Régime; (ii) réduire le prix d'exercice ou le prix d'achat d'une Option; (iii) prolonger la durée d'une Option; (iv) modifier une catégorie de personnes admissibles à participer au Régime; (v) apporter des modifications qui permettraient qu'une Option accordée aux termes du Régime soit cessible d'une façon autre que par testament ou en vertu du droit successoral du territoire où le titulaire d'Options décédé était domicilié, dont notamment les stipulations de l'article 6.1.5; (vi) modifier les plafonds de participation des initiés prévu à l'article 3.1; (vii) procéder à l'annulation, la réémission, la réduction du prix d'exercice suite à une annulation et/ou réémission et/ou toute autre modification aux droits et conditions relatifs aux Options après leur octroi à un Participant, sauf comme prévu à l'article 8.2 ci-après; et (viii) modifier les stipulations du présent article 8. Dans l'obtention d'une telle approbation des actionnaires, il ne sera pas tenu compte des voix rattachées aux actions ordinaires détenues directement ou indirectement par des initiés bénéficiant des modifications indiquées aux alinéas (ii), (iii), (vi), et (vii) et, aussi dans le cas où la modification procure à un ou à plusieurs initiés un avantage disproportionné par rapport à d'autres Participants.
- 8.2 Malgré toute disposition contraire du présent Régime ou d'une résolution du Conseil dans la mise en œuvre du Régime :
- 8.2.1 si la Société propose de fusionner ou de se consolider autrement avec une autre société, personne morale ou autre entité (sauf avec l'une de ses filiales en propriété exclusive) ou de procéder à sa liquidation ou à sa dissolution ou si une offre d'achat visant la totalité ou une partie des actions ordinaires de la Société est faite aux porteurs d'actions ordinaires de la Société, le Conseil a le droit, sur avis écrit à cet égard à chaque titulaire d'Options détenant des Options aux termes du Régime, de permettre l'exercice de la totalité de ces Options dans les vingt (20) jours suivant la date de cet avis et d'établir que, à l'expiration de cette période de vingt (20) jours, tous les droits des titulaires d'Options à l'égard de ces Options ou de l'exercice de celles-ci (dans la mesure où elles n'ont pas été exercées jusqu'alors) prennent fin automatiquement et cessent d'être en vigueur; et
- 8.2.2 le Conseil peut, par résolution, mais sous réserve des dispositions réglementaires applicables et de l'article 8.1, décider que l'une ou l'autre des dispositions des présentes concernant l'incidence de la cessation d'emploi d'un titulaire d'Options ne s'applique pas, pour des motifs acceptés par le Conseil.
ARTICLE 9 - LOIS APPLICABLES
9.1 Le présent Régime et toutes les questions mentionnées aux présentes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
ARTICLE 10 - OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS AU RENDEMENT EN VERTU DU INTERNAL REVENUE CODE DES ÉTATS-UNIS
-
- Sous réserve du sous-paragraphe 10.3.3 du présent Régime, au gré du Conseil, une Option accordée aux termes du présent Régime à un titulaire d'Options qui est un citoyen ou un résident des États-Unis (y compris ses territoires, possessions et toutes les régions assujetties à son administration) et qui, au moment de l'octroi, est un dirigeant ou un employé à temps plein ou un employé à temps partiel de la Société (un « Titulaire d'Options des États-Unis ») peut être une « option d'achat d'actions au rendement » (incentive stock option) de l'article 422 de l'Internal Revenue Code of 1986, dans sa version modifiée, des États-Unis (le « Code »). Une Option accordée à un Titulaire d'Options des États-Unis qui est censée être une option d'achat d'actions au rendement doit porter une mention indiquant qu'elle est censée être une option d'achat d'actions au rendement au sens de l'article 422 du Code et, en l'absence d'une telle mention, elle est considérée comme une Option ne satisfaisant pas les exigences de l'article 422 du Code. L'Option d'achat d'actions au rendement au sens de l'article 422 du Code doit respecter les exigences du présent article 10.
- 10.2 Aucune disposition du présent Régime, dans la mesure où elle vise un Titulaire d'Options des États-Unis, ne doit être interprétée comme étant incompatible avec une disposition de l'article 422 du Code.
- 10.3 Malgré toute disposition contraire du présent Régime, les dispositions suivantes s'appliquent à chaque Titulaire d'Options des États-Unis :
- 10.3.1 un administrateur de la Société qui est un Titulaire d'Options des États-Unis n'est pas habile à voter à l'égard de l'octroi d'une telle Option;
- 10.3.2 une Option accordée aux termes du présent Régime à un Titulaire d'Options des États-Unis est une option d'achat d'actions au rendement au sens de l'article 422 du Code, à condition que la juste valeur marchande globale (établie à la date d'octroi de l'Option) des actions ordinaires à l'égard desquelles les Options sont susceptibles d'exercice pour la première fois par le Titulaire d'Options des États-Unis au cours d'une année civile aux termes du présent Régime et de tous les autres régimes d'options d'achat d'actions au rendement de la Société, au sens de l'article 422 du Code, ne dépasse pas cent mille dollars américains (100 000 \$ US);
-
10.3.3 dans la mesure où la juste valeur marchande globale (établie à la date de l'octroi de l'Option) des actions ordinaires à l'égard desquelles des options d'achat d'actions au rendement (établie sans égard au présent sous-paragraphe) sont susceptibles d'exercice pour la première fois par ce Titulaire d'Options des États-Unis au cours d'une année civile aux termes du présent Régime et de tous les autres régimes d'options d'achat d'actions au rendement de la Société, au sens de l'article 422 du Code, dépasse cent mille dollars américains (100 000\$ US), ces Options sont considérées comme des options d'achat d'actions non admissibles (soit des options qui ne sont pas admises à titre d'options d'achat d'actions au rendement au sens de l'article 422 du Code) conformément au paragraphe 422(d) du Code;
-
10.3.4 le prix d'achat des actions ordinaires assujetties à chaque Option accordée à un Titulaire d'Options des États-Unis aux termes du présent Régime ne peut être inférieur au « cours » (au sens de market price de l'article 422 du Code) de ces actions ordinaires à la date de l'octroi de l'Option;
- 10.3.5 si un Titulaire d'Options des États-Unis auquel une Option est accordée aux termes du présent Régime est, au moment de l'octroi de cette Option, le propriétaire d'actions auxquelles se rattachent plus de dix pour cent (10 %) des droits de vote combinés totaux de toutes les catégories d'actions de la Société, alors les dispositions extraordinaires suivantes s'appliquent à l'Option accordée à ce particulier :
- 10.3.5.1 le prix d'achat par action ordinaire de La Société assujettie à cette Option ne peut être inférieur à cent dix pour cent (110 %) du « cours » (au sens de market price de l'article 422 du Code) d'une action ordinaire de La Société à la date de l'octroi;
- 10.3.5.2 aux fins du présent article 10 uniquement, la période d'exercice ne peut dépasser cinq (5) ans à compter de la date de l'octroi;
- 10.3.6 aucune Option ne peut être accordée aux termes des présentes à un Titulaire d'Options des États-Unis après l'expiration de la période de dix (10) ans suivant la date d'adoption du présent Régime par le Conseil ou sa date d'approbation par les actionnaires de la Société si cette date est antérieure;
- 10.3.7 aucune Option accordée à un Titulaire d'Options des États-Unis aux termes du présent Régime ne peut devenir susceptible d'exercice avant que le présent Régime ne soit approuvé par les actionnaires de la Société; et
- 10.3.8 le nombre maximal d'actions ordinaires de la Société qui peuvent être émises aux termes du Régime à titre d'options d'achat d'actions au rendement (sous réserve de rajustement aux termes des dispositions de l'article 7 des présentes) s'établit au total à 4 750 0003 000 000 actions ordinaires.
ARTICLE 11 - DATE DE PRISE D'EFFET DU RÉGIME
11.1 Le Régime a été adopté par le Conseil le 21 janvier 2016, ratifié par les actionnaires de la Société le 7 avril 2016, modifié de nouveau par le Conseil le 24 janvier 2019 et ratifié par les actionnaires de le Société le 4 avril 2019, modifié de nouveau par le Conseil le 16 janvier 2025 et ratifié par les actionnaires de le Société le ● avril 2025. Si des modifications au Régime sont exigées par une commission des valeurs mobilières ou un autre organisme gouvernemental d'une province ou territoire du Canada auquel le Régime a été soumis ou par une bourse à la cote de laquelle les actions ordinaires peuvent être inscrites à l'occasion, ces modifications sont apportées au Régime conformément au paragraphe 8.1 des présentes dans la mesure nécessaire pour respecter de telles exigences et, si ces modifications sont approuvées par le Conseil, le Régime demeurera pleinement en vigueur dans sa version modifiée à compter du 1624 avril janvier 202519.