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Riber Audit Report / Information 2008

Apr 30, 2009

1629_10-k_2009-04-30_e70e28a9-d88c-41cf-909f-239d4a42c3eb.pdf

Audit Report / Information

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RIBER S.A.

$\sim 10^{-1}$

$\hat{\mathbf{r}}$

$\mathbb{R}^2$

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2008

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

$\sim 50$

RIBER S.A.

Siège Social : 31 Rue Casimir Perier - 95873 Bezons Cedex Société Anonyme au capital de 3.089.672,48 $\in$ N° Siren : RCS Pontoise 343 006 151

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

$\sim$

RIBER S.A. Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur:

  • le contrôle des comptes consolidés de la société RIBER S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,

  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

RIBER S.A. Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 1.9 et 4.6 de l'annexe aux états financiers décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les stocks. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

  • Les notes 1.10, 4.5 et 4.7 de l'annexe aux états financiers décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les créances. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

  • La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition selon les modalités décrites dans les notes 1.5 et 4.1 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et, nous avons vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

  • Nous avons examiné les modalités de constitution des provisions pour risques et charges, en particulier l'analyse des processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques. Nous nous sommes assurés que ces provisions sont constituées conformément aux principes décrits dans les notes 1.15, 1.17 et 4.11 de l'annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

RIBER S.A. Comptes Consolidés Exercice clos le
Exercice clos le
31 décembre 2008

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 29 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

Tita A. ZEITOUN
Anne VEAUTE
Manuela BAUDOIN-REVERT

GROUPE RIBER S.A.

31 rue Casimir Perier 95 873 BEZONS R.C.S. Pontoise B 343 006 151

COMPTES CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2008

(1) 一个人,

(1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1)

SOMMAIRE

i
V

Pages
BILAN CONSOLIDE
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
NOTES ANNEXES

$\sim$

BILAN ACTIF

En milliers d'euros Note 31-déc-08 31-déc-07
Net Net
820
Ecart d'acquisition (4.1) 820
Immobilisations incorporelles (4.2) 1079 308
Terrain 2 3 3 5 2 3 3 5
Bâtiments 691 728
Outillage industriel 639 576
Matériel de transport 2 6
Matériel de bureau 118 109
Autres immobilisations corporelles 4871 5 177
Immobilisations corporelles en cours 0 0
Immobilisations corporelles (4.3) 8656 8932
Actifs financiers (4.4) 41 57
Autres actifs non courants (4.5) 1723 3732
Impôts différés actifs (4.14) 0 67
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT 12 3 19 13 916
(4.6) 5 0 7 9 7 370
Stocks et en-cours
Avances et acomptes sur commandes
(4.8) 81 114
Créances Clients (4.7) 9018 8696
Autres créances et autres débiteurs (4.8) 82 151
Créances d'impôt courant (4.8) 1 1 1 2 92
Autres actifs financiers (4.8) 109 3 007
Trésorerie et équivalents de trésorerie (4.9) 4 1 2 9 2545
TOTAL DE L'ACTIF COURANT 19611 21 975
ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES $\bf{0}$ $\bf{0}$
TOTAL DE L'ACTIF 31 930 35891

BILAN PASSIF

En milliers d'euros Note 31-déc-08 31-déc-07
CAPITAUX PROPRES
Capital social (4.17) 3 0 9 0 3 0 3 6
Primes 25 507 25 5 60
Réserves $-6151$ 3 3 3 4
Ecart de conversion 90 184
Résultat groupe $-1022$ $-9734$
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 21514 22 3 8 0
Intérêts minoritaires $\mathbf 0$ 0
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 21 514 22 3 8 0
902
Passifs financiers (4.10)
(4.11)
873
459
1 2 6 6
Provisions à long terme
1 3 3 2
TOTAL DU PASSIF NON COURANT 2 1 6 8
Passifs financiers (4.10) 218 3 172
Provisions à court terme (4.11) 1502 1678
Avances et acomptes reçus sur commandes 533 1 1 8 0
Dettes fournisseurs (4.12) 3 3 0 8 2677
Dettes fournisseurs d'immobilisations < 1 an (4.12) 550 80
Autres dettes et autres créditeurs (4.13) 2973 2 5 5 6
TOTAL DU PASSIF COURANT 9084 11 3 4 3
PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES
0 0
TOTAL DU PASSIF 31930 35891

COMPTE DE RESULTAT

En milliers d'euros Note 31-déc-08 31-déc-07
Chiffre d'affaires (5.1) 19 250 16 992
Coût des produits vendus $-13616$ $-13582$
Variation des provisions 830 $-2240$
∏otal coût des ventes $-12786$ $-15822$
MARGE BRUTE 6464 1 1 7 0
-3 155 $-3,148$
Charges commerciales
Charges de recherche et développement
(5.2) $-826$ $-2272$
Charges administratives $-1737$ $-1873$
Autres charges et produits opérationnels (5.7) $-1628$ $-3420$
Résultat net s/ opérations immobilières (5.3) 0 $-160$
RESULTAT OPERATIONNEL $-882$ $-9703$
Coût de l'endettement brut (5.8) -167 -88
Autres charges et produits financiers (5.8) 122 96
RESULTAT AVANT IMPOTS $-927$ -9 695
$-95$ $-39$
Impôts sur les résultats (5.9)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE $-1022$ $-9734$
Intérêts minoritaires 0 0
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) $-1022$ $-9734$
Résultat de base par action (2) $-0.05$ $-0,51$
Résultat dilué par action (2) $-0.05$ $-0,52$

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros)

$\sim$

m 31-déc-08 31-déc-07
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE
Résultat consolidé $-1022$ $-9734$
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (1) 71 3 2 1 9
+/- Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 0 $-10$
- Perte de juste valeur 0 850
+/- Autres produits et charges calculés 324 333
+/- Plus et moins values de cession $-253$
= Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et $-880$ $-5341$
impôt
+ Coût de l'endettement financier net 85 $-35$
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) $-601$ $-168$
= Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et $-1396$ $-5544$
impôt
- Impôts versés (B) $-23$ $-15$
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité :
Stocks 2 2 9 1 3810
Créances 1506 $-3,571$
Dettes 482 $-69$
Sous-total (C) 4279 170
= Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles (D) = (A+B+C) 2861 $-5389$
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations :
Incorporelles -899 -125
$-1300$
Corporelles $-397$
-93
$-4$
Financières 0 2
Cessions d'immobilisations O 8050
Créance sur cession d'immobilisations 2950 140
Variation nette des prêts et créances financières
Variation des dettes sur fournisseurs d'immobilisations corporelles
389 $-3681$
Variation des dettes sur fournisseurs d'immobilisations financières Ō $-120$
Incidence des variations de périmètre 0
= Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) 1950 2962
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
+/- Rachats et reventes d'actions propres $-85$ $-310$
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 0 662
- Remboursements d'emprunts $-2963$ $-36$
- Intérêts financiers nets versés -85 35
+/- Autres flux liés aux opérations de financement $-759$
= Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) $-3$ 133 -408
+/- Incidence des variations de change (G) -94 135
VARIATIONS DE LA TRESORERIE NETTE (D+E+F+G) 1 5 8 4 $-2700$
Trésorerie d'ouverture 2545 5 2 4 5
Trésorerie de clôture 4 1 2 9 2 5 4 5
Variation de trésorerie 1 584 $-2700$
(1) à l'exclusion des provisions sur actif circulant

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
l'exercice
Ecart de
conversion
Autres
titres ent.
Consolidante
Couvertures
de change
Total
capitaux
propres
Situation au 1er janvier 2006 3 0 3 5 33 555 $-12.502$ $-942$ -54 $-885$ $-47$ 22 160
Affectation du résultat $-942$ 942
Résultat consolidé de la période 10414 10414
Augmentation de capital 5 -6
Acquisition ou cession de titres $-15$ $-15$
d'autocontrôle
Couvertures de flux de trésorerie 47 47
Variation des écarts de conversion 103 103
Versement des dividendes
Autres mouvements 10 10
Situation au 31 décembre 2006 3036 33 560 $-13434$ 10414 49 -900 32725
Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
l'exercice
Ecart de
conversion
Autres
titres ent.
consolidante
Couvertures
de change
Total
capitaux
propres
Situation au 1er janvier 2007 3 0 3 6 33 560 $-13434$ 10414 49 $-900$ 32725
Affectation du résultat $-8000$ 18 4 14 $-10.414$
Résultat consolidé de la période $-9734$ $-9734$
Augmentation de capital
Acquisition ou cession de titres $-310$ $-310$
d'autocontrôle
Couvertures de flux de trésorerie -10 $-10$
Variation des écarts de conversion 135 135
Versement des dividendes $-759$ $-759$
Autres mouvements 333 333
Situation au 31 décembre 2007 3 0 3 6 25 560 4 5 5 4 -9734 184 $-1210$ $-10$ 22 380
Capital Primes Réserves
consolidées
Résultat
de
i'exercice
Ecart de
conversion
Autres
titres ent.
Consolidante
Couvertures
de change
Total
capitaux
propres
Situation au 1er janvier 2008 3 0 3 6 25 5 60 4554 -9734 184 $-1210$ $-10$ 22 380
Affectation du résultat $-9734$ 9734
Résultat consolidé de la période $-1022$ $-1022$
Augmentation de capital 54 -53 -1
Acquisition ou cession de titres $-85$ -85
d'autocontrôle
Couvertures de flux de trésorerie
Variation des écarts de conversion -94 -94
Versement des dividendes
Attributions d'actions gratuites 335 335
Situation au 31 décembre 2008 3 090 25 507 $-4846$ $-1022$ 90 $-1295$ $-10$ 21 514

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008

INFORMATIONS GENERALES

Riber SA et ses filiales (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent du matériel et des accessoires d'épitaxie destinés à l'industrie des semi-conducteurs concus à partir de la technologie de l'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy).

Riber SA est une société anonyme dont les actions sont cotées sur le compartiment C de la Bourse Euronext de Paris et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Perier, 95 873 Bezons.

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire et le Conseil de Surveillance le 25 mars 2009 qui a autorisé leur publication le jour même. Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires convoquée le 14 mai 2009.

Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros (K€).

PRINCIPALES METHODES COMPTABLES $\mathbf{1}$ .

$1.1$ Référentiel comptable

En application du règlement européen nº 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au titre de l'exercice 2008 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2008.

La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en termes de jugement ou de complexité ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives en regard des états financiers consolidés sont exposés à la note 1.19.

Les nouvelles normes, amendements de normes existantes et interprétations suivantes sont pour la première fois d'application obligatoire pour l'établissement des états financiers consolidés de l'exercice ouvert le 1er janvier 2008, mais n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe :

  • Amendement d' IAS 39 et d'IFRS 7 « Reclassement des actifs financiers ». Cet amendement n'a pas d'impact sur les états financiers du groupe.
  • IFRIC 11, Transactions de parts de groupe et d'actions rachetées par la société émettrice, Champ d'application d'IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). IFRIC 11 apporte des précisions sur le traitement des accords dont le paiement est fondé sur des actions portant sur les instruments de capitaux propres de l'entité ou sur ceux de la mère.

Le Groupe n'a pas adopté par anticipation les normes et interprétations suivantes, qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er janvier 2009 et qui ont été approuvées par l'Union européenne avant l'arrêté des comptes :

F IFRS 8, Secteurs opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). La Direction du Groupe appliquera IFRS 8 à compter du 1er janvier 2009 et estime que cette norme n'aura pas d'impacts significatifs sur ses comptes.

  • Amélioration annuelles des normes IFRS
  • Amendement d'IFRS 1 et d'IAS 27 « Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée »
  • Amendement d'IAS 32 et IAS 1 « Instruments remboursables et obligations en cas de liquidation »
  • IAS 1 révisée (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009).
  • IFRIC 13 « Programmes de fidélisation des clients » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette interprétation n'aura pas d'impact sur les états financiers du groupe.
  • IFRIC 14 « IAS 19 limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligation de financement minimum et leur interaction » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Cette interprétation ne devrait pas avoir d'impact sur les états financiers du Groupe.
  • Amendement IFRS 2 (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009).
  • IAS 23. Coûts d'emprunts (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). La norme IAS 23 amendée ne devrait pas avoir d'impact sur les états financiers du groupe.

Par ailleurs, les textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2008 et non en vigueur dans l'Union européenne à cette date sont les suivants :

  • IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009)
  • IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels » (applicable aux exercices ouverts à $\bullet$ compter du 1er juillet 2010)
  • IFRS 1 révisée « Première adoption des IFRS »
  • IFRIC 12 « Concessions ». Le groupe n'est pas concerné par ce type d'opérations.
  • IFRIC 15 « Contrats de construction immobilière ». Le groupe n'est pas concerné par ce type d'opérations.
  • IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger ».
  • IFRIC 17 « Distribution d'actifs non monétaires aux actionnaires »

Principes de consolidation $1.2$

La filiale, Riber Inc dont le Groupe a le contrôle exclusif est consolidée par intégration globale.

Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.

Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe.

Les soldes et opérations intragroupes, ainsi que les profits latents résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupes ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2008.

$1.3$ Reconnaissance des produits

Les ventes de systèmes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert au client des risques et avantages lié à la propriété des systèmes. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison du système au client, ou à la date de réception du système par le client dans les locaux de Riber lorsqu'un différé de livraison a été demandé explicitement par le client. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie. L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provisions pour risques et charges lors de la constatation du chiffre d'affaires correspondant.

Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée.

Frais de recherche et développement $1.4$

Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de matériels nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :

  • 1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre.
  • 2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
  • 3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
  • 4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs.
  • 5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
  • 6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Ils sont amortis sur la durée d'utilité, l'amortissement commence dés que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.

Ecart d'acquisition $1.5$

L'écart d'acquisition représente la différence existant entre le coût d'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition comptabilisés séparément font l'objet d'un test annuel de dépréciation et sont comptabilisés à leur coût déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en résultat opérationnel. Du fait de la transmission universelle de patrimoine entre ADDON et Riber intervenue en 2008, le test de dépréciation sera réalisé à compter de l'exercice 2009 au niveau de l'activité "composants" globale.

Immobilisations incorporelles $1.6$

Les Immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et d'éléments liés à l'activité composants VG Semicon ; elles peuvent être dépréciées en cas de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

La principale opération de l'exercice concerne l'acquisition, le 22 septembre 2008, d'éléments liés à l'activité VG Semicon. Compte tenu du caractère récent de l'acquisition de VG Semicon sur la base d'une référence de marché, il n'a pas été procédé à un test de dépréciation sur cette activité au 31 décembre 2008.

$1.7$ Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation.

Durée Mode
Bâtiments $10$ à $20$ ans Linéaire
Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans
5 à 10 ans
Linéaire
Dégressif
Agencements et installations 10 à 20 ans Linéaire
Matériel de transport 4 ans Linéaire
Matériel informatique $3$ $\dot{a}$ 5 ans Linéaire/Dégressif
Mobilier 5 à 10 ans Linéaire

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité peut-être mise en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.

Contrats de location-financement 1.8

Les biens acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Conformément à la norme IAS 17, sont considérés comme des contrats de location-financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans cette hypothèse, les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat correspondant à leur coût d'acquisition (ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette correspondante est inscrite au passif, les loyers de location-financement sont comptabilisés en remboursement d'emprunts et charges financières.

Les biens vendus au travers de contrats de location-financement font également l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Lorsqu'une opération réalisée par le Groupe relève de la norme IAS 17 en tant que crédit-bailleur, le Groupe étant considéré comme fabricant au sens d'IAS 17-42, ces opérations figurent :

  • au compte d'exploitation en :
  • chiffre d'affaires pour la valeur actualisée des produits de location à recevoir
  • produits financiers pour la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale des produits de location reçus au cours de l'exercice.
  • au bilan, en créances clients.

L'ensemble des coûts à venir au titre de la maintenance ou la garantie des biens vendus en location-financement est provisionné en charges à payer lors de la constatation du chiffre d'affaires.

$1,9$ Stocks

Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais

financiers sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur de réalisation.

La valeur brute des stocks de matières et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les stocks de matières et d'approvisionnements sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ils font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation et de leurs perspectives de ventes futures.

Créances d'exploitation $1.10$

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs de risque sur leur recouvrement.

Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance est supérieure à un an, sont actualisées au taux annuel de 2,75 % correspondant au taux d'intérêt qu'obtiendrait le groupe Riber sur le marché pour un crédit similaire.

Méthode de conversion des éléments en devises $1.11$

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de présentation de Riber SA.

Les comptes de la filiale Riber Inc dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :

  • les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice,
  • les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes.
  • les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.

Instruments financiers $1.12$

Une part significative des ventes à l'export est réalisée en dollars américains alors que la majorité des coûts est réalisée en euros.

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. Conformément à la norme IAS39, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, et les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat. Cette juste valeur est présentée, soit sur la ligne autres créances à l'actif du bilan si elle est positive, soit sur la ligne autres dettes au passif du bilan si elle est négative. La juste valeur de ces instruments est calculée par les contreparties bancaires.

Dans le cas particulier d'application de la comptabilité de couverture (selon les critères requis par IAS39):

  • couverture de juste valeur : les valeurs des actifs et passifs entrant dans une relation de couverture comptable de type fair value hedge sont ajustées à hauteur des variations de valeur liées au risque couvert ;
  • couverture de flux futurs : les variations de valeur du dérivé sont différées en capitaux propres au lieu d'être enregistrées en compte de résultat. Cette réserve est ensuite reversée au compte de résultat en même temps que l'élément couvert.

Actions propres 1.13

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées.

$1.14$ Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides ayant une échéance de moins de trois mois à compter de la date d'acquisition. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunt au passif courant du bilan.

1.15 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Provisions pour garantie

Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur mise en service effective. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture.

Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires avant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Provision pour litiges

La société et ses filiales peuvent être impliquées dans certaines procédures contentieuses.

Des provisions sont constituées lorsque le Groupe :

  • est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'évènements passés ;
  • qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation;
  • et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

1.16 Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :

  • toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition.
  • les déficits fiscaux reportables.

Les taux d'impôt retenus sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôt ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur permettant d'imputer les différences temporelles est probable.

Retraites et autres engagements vis à vis du personnel $1.17$

Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires en appliquant les principales hypothèses actuarielles retenues suivantes :

taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière 4,00 %

taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail 4.00 %
- 1 taux d'inflation 4,00 %
taux de revalorisation annuelle des salaires 2.50 %

Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat.

Intéressement, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées 1.18

Les dispositions transitoires prévues par la norme IFRS 2 ont été retenues. Ces dispositions limitent l'application rétrospective obligatoire aux seuls instruments de capitaux propres dont la date d'octroi est postérieure au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005.

En décembre 2006, Riber a mis en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions au profit de ses salariés et mandataires sociaux. Ce plan a été comptabilisé conformément à la norme IFRS 2.

La norme IFRS 2, "Paiements fondés sur des actions", traite des transactions avec le personnel ou avec des tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Son application à Riber concerne les plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux. Suivant la faculté offerte par la norme, seuls les plans attribués à compter du 7 novembre 2002 ont été pris en compte. Conformément aux dispositions de la norme, ces plans font l'objet d'une évaluation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charges de personnel en contreparties des réserves, enregistrée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Riber Inc. a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne. La contribution de la société est déterminée annuellement à la discrétion du Conseil d'Administration. Cette contribution au titre de l'exercice n'est pas significative.

Estimations et jugements comptables déterminants 1.19

La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs connus ultérieurement soient différents des estimations et hypothèses retenues.

Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vue des circonstances.

Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :

  • Valeur de réalisation de certains stocks
  • Appréciation du risque client et provisions correspondantes
  • Tests de dépréciation lorsque la valeur recouvrable est déterminée selon la valeur d'utilité
  • Provisions pour risques et charges

$\overline{2}$ . RESULTAT PAR ACTION: BASE DE CALCUL

Le résultat par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen sur la période d'actions composant le capital. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion en actions ordinaires potentiellement dilutives, des options accordées au personnel. Les options anti-dilutives n'ont pas été prises en compte.

$31 - $ déc $-08$ 31-déc-07
Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le
capital et servant à calculer le résultat par action non dilué
18 516 527 18 568 466
Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice
de la totalité des bons/options de souscription
3 653 187817
Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement
dilutives servant à calculer le résultat par action dilué
18 520 180 18 756 283

Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant existant au 31 décembre 2008, soit 469.625 actions.

Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION $\overline{\mathbf{3}}$ .

En date du 7 juin 2008, la société Addon SAS, détenue à 100 % par Riber SA, a été dissoute sans liquidation et son patrimoine a fait l'objet d'une transmission universelle vers Riber SA.

Sociétés consolidées par intégration globale :

Société Siège % contrôle % d'intérêt
Riber SA 31 rue Casimir Perier
95873 BEZONS
France
Mere Mère
Riber Inc 15 Liberty Street, Metuchen
NJ 08840
USA
100 100

$\overline{4}$ . NOTES SUR LE BILAN

4.1 ECART D'ACQUISITION

Aucun mouvement n'a affecté ce poste au cours de l'année 2008.

L'opération de transmission du patrimoine d'Addon SAS vers Riber SA n'a pas eu d'incidence sur la valeur de l'écart d'acquisition.

A la clôture de chaque exercice, un test de dépréciation a été formalisé consistant à comparer les actifs et passifs de la société Addon SAS, ainsi que l'écart d'acquisition dégagé, aux flux futurs de trésorerie actualisés issus des prévisions d'activité et de résultat de cette société. L'écart d'acquisition correspond à l'acquisition de la société Addon SAS en 2004. Le montant de l'écart d'acquisition initial était de 2 156 K€.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

  • taux d'actualisation après impôts: 11,3 % (identique au 31 décembre 2007)
  • durée des prévisions établies : 5 ans $\mathbf{r}$
  • taux de croissance terminale de l'activité : 3 % (identique au 31 décembre 2007) $\mathbf{r}$

Ce test de dépréciation a conduit au 31 décembre 2006 à constater une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de 486 K€ afin de ramener celui-ci à une valeur nette de 1.670 K€. Une perte de valeur complémentaire de 850 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2007 du fait de la diminution du chiffre d'affaires de cette filiale en 2007 et des perspectives futures de vente. Cette perte de valeur a été comptabilisée en résultat opérationnel sur la ligne « Autres charges et produits opérationnels ».

L'évolution de l'activité en 2008 a conduit à maintenir cette évaluation inchangée.

La valeur nette de cet écart d'acquisition au 31 décembre 2008 est de 820 K€.

$4.2$ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

en milliers d'euros) 2008 2007
l Valeurs brutes à l'ouverture 1 391 1 266
Amortissements cumulés à l'ouverture $-1083$ -985
Valeurs nettes comptables à l'ouverture 308 281
Variation de périmètre
Acquisitions 898 125
Cessions $-24$
Dotations aux amortissements $-119$ -98
Reprises amortissements 16
Valeurs nettes comptables à la clôture 1079 308
Valeurs brutes à la clôture 2 2 6 5 1 3 9 1
Amortissements cumulés à la clôture 1 186 1 083

Les acquisitions de l'exercice concernent principalement des éléments liés à l'activité de VG Semicon (marque, contrats existants, droits liés à la propriété intellectuelle, clientèle,...) acquis le 22 septembre 2008 à hauteur de 798 K€. Ce montant comprend une part fixe de 450 K€ et une part variable de 348 K€.

Compte tenu du caractère récent de l'acquisition de VG Semicon sur la base d'une référence de marché, il n'a pas été procédé à un test de dépréciation sur cette activité au 31 décembre 2008.

$4.3$ IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(en milliers d'euros) Terrain,
Bâtiments
Outillage
industriel
Installations
Agencements
Matériel
de
transport
Materiel de
bureau
Immo en
cours
Total
Valeurs brutes à l'ouverture 2007 3 1 1 3 4 9 0 2 5 1 2 7 73 606 166 13 9 8 7
Amortissements cumulés à
l'ouverture 2007
$-13$ $-3259$ $-185$ $-60$ $-498$ $-4015$
Valeurs nettes comptables à
l'ouverture 2007
3 100 1643 4942 13 108 166 9972
Différence de change $-4$ $-4$
Variation de périmètre
Acquisitions 897 604 51 1552
Cessions - 2 650 $-93$ $-13$ $-166$ $-2892$
Dotations aux amortissements $-37$ $-743$ $-369$ $-6$ $-46$ $-1202$
Reprises amortissements 1429 63 13 1505
Valeurs nettes comptables à la
clôture 2007
3063 576 5177 7 109 8932
Valeurs brutes à l'ouverture 2008 3 1 1 3 3 1 4 9 5 638 73 640 12 643
Amortissements cumulés à
l'ouverture 2008
$-50$ $-2573$ $-491$ $-66$ $-531$ $-3711$
Valeurs nettes comptables à
l'ouverture 2008
3063 576 5177 7 109 8932
Différence de change
Variation de périmètre
Acquisitions 278 62 58 398
Cessions -9 -10 $-19$
Dotations aux amortissements -37 $-215$ $-360$ -5 $-49$ $-666$
Reprises amortissements $\mathbf{1}$ 10 11
Valeurs nettes comptables à la
clôture 2008
3026 639 4871 $\overline{2}$ 118 8656
Valeurs brutes à la clôture 2008 3 1 1 3 3547 5752 73 682 0 13 167
Amortissements cumulés à la
clôture 2008
-87 $-2908$ $-881$ $-71$ $-564$ $-4511$
Valeurs nettes comptables à la
clôture 2008
3026 639 4871 $\overline{\mathbf{z}}$ 118 0 8656
Dont Crédit-bail
58 93. 151
Valeurs brutes 2007 $-38$ $-72$ $-110$
Amortissements cumulés 2007
Valeurs brutes 2008 59 104 163
Amortissements cumulés 2008 $-43$ $-80$ $-123$
Engagements de crédit-bail (en milliers d'euros)
Redevances payées Redevances restant à payer
Postes du bilan De l'exercice Cumulées Jusqu'à 1 an $+$ 1 an $\lambda$ 5 ans 5 ans Total à paver
Matériel de transport 102
Matériel informatique
TOTAL 273

$\begin{pmatrix} 1 \ 0 \ 0 \ 1 \end{pmatrix}$

Les acquisitions de l'exercice concernent principalement l'acquisition des matériels et outillages, du
matériel informatique ainsi que quelques agencements réalisés sur le site de Bezons.

$44$ ACTIFS FINANCIERS

(en milliers d'euros) 2008
Net
2007
Net
Liquidités sur contrat d'animation du cours
Dépôts et cautionnements
TOTAL

AUTRES ACTIFS NON COURANTS 4.5

(en milliers d'euros) 2008
Net
2007
Net
Créances d'impôts 26 414
Créances clients > 1 an 1 697 3 3 1 8
Total 1723 3732
Impôts différés actifs

Les créances clients > 1 an concernent des machines qui ont été vendues en 2006 et 2007 avec un contrat prévoyant un paiement total ou partiel étalé sur 36 mois.

Au 31 décembre 2007, ce montant inclut également 700 K€ au titre du contrat de location financement d'une machine dans le cadre d'un programme de recherche avec un organisme extérieur.

4.6 STOCKS ET EN-COURS

(en milliers d'euros) 2008 2007
Stock de produits finis 2 5 7 0 3 0 2 2
Provision pour dépréciation
Total net produits finis
$-1917$
653
$-1871$
1 1 5 1
Stock d'en-cours de production 2 5 4 5 4474
Provision pour dépréciation -911 $-1097$
Total net en-cours 1634 3377
Stock de matière, produits achetés, composants 8 4 1 6 8884
Provision pour dépréciation $-5624$ $-6042$
Total net matériel et composants 2792 2842
Total stock brut 13 531 16 380
Total provisions $-8452$ $-9010$
TOTAL STOCK NET 5079 7370

Le stock total brut a diminué de 2 849 K€ d'un exercice sur l'autre tandis que les provisions correspondantes diminuaient de 560 K€ en raison notamment de l'ajustement des provisions sur les stocks de métaux et de l'affinement de la méthode de calcul concernant deux catégories d'articles :

  • la société RIBER SA détient au 31 décembre 2008 un stock de métaux (tantale, molybdène) d'un montant de 3,1 millions d'euros (3,4 millions d'euros au 31 décembre 2007), figurant dans la rubrique "Stock de matière, produits achetés, composants". Ce stock a un caractère stratégique pour la production de Riber SA et ces matériaux sont inaltérables. Les perspectives de ventes des produits finis dans lesquels ces matériaux sont incorporés se sont légèrement améliorées en 2008 et les prévisions de ventes de ces produits pour les exercices futurs ont été revues à la hausse. En conséquence, la provision constituée au 31 décembre 2008 sur ces métaux s'élève à 2 383 milliers d'euros contre 2 688 milliers d'euros au 31 décembre 2007 soit une diminution de 305 milliers d'euros,

  • par ailleurs, la société a été conduite à affiner la méthode de calcul des provisions sur stock concernant deux catégories d'articles :

  • les composants de la machine MBE 6000 dont, outre la consommation 2008, les perspectives de vente pour 2009 et 2010 ont servi de base au calcul du taux de rotation.

  • les composants dont une utilisation figure au plan directeur industriel en 2009 et dont les perspectives de mouvement de stock ont également été intégrées dans le calcul du taux de rotation.

4.7 CREANCES CLIENTS

a sama da atawa katika militar katika masa sa katika masa katika atawa na katika atawa na katika atawa na kati
(en milliers d'euros)
the political areas and control and components
2008
_____
.
2007
Brut 10 453 9 003
Provisions $-1.435$ $-30^{-}$
TOTAL

______
______
_________
9018 8 696
-----------

La créance sur un client dont les difficultés de paiement se sont avérées en mars 2009 a fait l'objet d'une dotation aux provisions pour un montant de 1 128 K€ dans les comptes de l'exercice 2008. Il est précisé que ce client bénéficie, à la suite de l'acquisition de 2 systèmes et depuis août 2008, d'un échéancier de règlement pour un montant initial, en principal, de 3 344 K€, de 2 932 K€ au 31 décembre 2008 et de 2 728 K€ au 28 février 2009.

La partie à plus d'un an de cette créance, qui avait fait l'objet d'une provision à hauteur de 421 KE en 2007, a été intégralement reprise en 2008 si bien que la provision de 1 128 K€ précitée concerne désormais la part inférieure à un an de cette créance.

Balance âgée

(en milliers d'euros) 2008 2007
Créances non échues 8 8 3 9 7 609
Créances échues 0 à 90 jours 298
Créances échues > 90 jours 907 1 096
Provision $-1435$ -307
TOTAL 9018 8696

AUTRES CREANCES 4.8

Les autres créances s'analysent comme suit :

(en milliers d'euros) 2008 2007
Avances et acomptes sur commandes 81 114
Etat - Créances de TVA et autres
Charges constatées d'avance 62 125
Autres créances 20 18
Autres créances sur instruments dérivés
TOTAL AUTRES CREANCES 82 151
Etat - Créances d'impôts 1 1 1 2 92
Autres actifs financiers 109 3.002

La variation du poste Etat - Créances d'impôts s'explique par la constatation du crédit d'impôt recherche 2008 à hauteur de 632 K€ auquel s'ajoute le reclassement pour 395 K€ du crédit d'impôt recherche des exercices antérieurs devenu remboursable en 2009.

Le poste Autres actifs financiers comprend en 2008 le solde d'une créance de carry-back d'un montant nominal de 109 K€. Cette créance de carry-back avait été cédée à un établissement financier dans le cadre de la loi Dailly afin de garantir un emprunt du même montant et de même échéance. La plus grande partie de cette créance de carry-back (2 950 K€), qui était à échéance de mai 2008, a été remboursée au cours du second semestre 2008.

4.9 TRESORERIE

(en milliers d'euros) 2008 2007
Disponibilités 2.532 1.595
Valeurs mobilières de placement 1.597 950
TOTAL TRESORERIE NETTE 4 179 2.545

La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidités (SICAV monétaires). Ces titres sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture.

4.10 PASSIFS FINANCIERS

(En milliers d'euros) Emprunts Emprunts sur
crédit-bail
Dépôt de
garantie
TOTAL
Au 31/12/07:
Part à moins d'1 an
De $1$ à $5$ ans
Plus de 5 ans
3 1 5 9
889
13
13
3 1 7 2
902
Total à plus d'1 an
Au 31/12/08:
889 13 902
Part à moins d'1 an
De $1$ $\delta$ 5 ans
Plus de 5 ans
208
870
10
3
218
873
Total à plus d'1 an 870 ٦ 873

L'emprunt de 3 059 K€ souscrit en mai 2006 pour financer partiellement les travaux
d'aménagement du site de Bezons a été remboursé à hauteur de 2 950 K€ durant l'exercice grâce au remboursement de la créance de carry-back intervenu sur la même période. Cette opération a
donc été neutre sur la trésorerie de la société.

Au 31/12/2008, les emprunts sont constitués d'avances remboursables reçues d'Oséo Anvar à hauteur de 970 K€.

4.11 PROVISIONS

PROVISIONS SUPERIEURES A UN AN

(En milliers d'euros) Engagements
retraite
Autres TOTAL
Solde 31/12/06 430 o 430
Dotations 87 785 872
Reprises Prov. utilisées $-29$ $-29$
Reprises Prov. devenues sans objet $-7$ $-7$
Solde 31/12/07 481 785 1 266
Dotations 34 34
Intégration provision (Addon) 22 22
Reclassement vers provisions $<$ 1 an $-785$ $-785$
Reprises Prov. Utilisées -44 $-44$
Reprises Prov. devenues sans objet $-35$ $-35$
Solde 31/12/08 459 o 459

Le montant résiduel de la provision IMEC est reclassé dans la catégorie des provisions à court terme.

PROVISIONS INFERIEURES A UN AN

(En milliers d'euros) Provision
pour garantie
Provision
pour
charges
Provision
pour litiges
Provision
pour risques
TOTAL
Solde 31/12/06 273 19 0 282 574
Dotations 346 0 56 1 2 7 6 1678
Reprises Prov. Utilisées $-273$ $-19$ $-10$ $-302$
Reprises Prov. devenues sans objet 0 0 0 $-272$ $-272$
Solde 31/12/07 346 $\mathbf 0$ 56 1 276 1678
Dotations 239 $\Omega$ 49 103 370
Reclassement de provisions $> 1$ an 0 0 Ω 785 785
Reprises Prov. Utilisées $-346$ $\Omega$ Ω $-785$ $-1131$
Reprises Prov. devenues sans objet 0 0 $-200$ $-200$
Solde 31/12/08 239 0 105 1 179 1502

Provisions pour risques

  • Une provision de 1 570 K€ (dont 785 K€ dans la catégorie des provisions supérieures à 1 an), représentant l'intégralité des coûts à venir sur un contrat de recherche pluriannuel actuellement en cours, avait été constituée au cours de l'exercice 2007 afin de prendre en compte le risque que ce programme ne génère pas d'avantages économiques futurs pour le groupe. Les coûts réels supportés en 2008 (785 K€) ont fait l'objet d'une reprise de
    provision. Le montant résiduel de la provision (785 K€) est reclassé dans la catégorie des provisions à court terme au 31 décembre 2008.
  • Une provision d'un montant de 491 K€ a été constituée en 2007 pour couvrir les risques techniques sur une machine livrée au cours des exercices précédents. Une reprise de provision de 200 K€ a été enregistrée au cours de l'exercice 2008 en raison de la diminution des charges prévues sur cette opération.

DETTES FOURNISSEURS $4.12$

(en milliers d'euros) 2008 ד חחל
Fournisseurs d'immobilisations > 1 an
Fournisseurs de biens et services 3 308 2.677
Fournisseurs d'immobilisations $<$ 1 an 550 80

4.13 AUTRES DETTES

(en milliers d'euros) 2008 2007
Dettes envers le personnel 500 503
Organismes sociaux 579 611
Charge à payer sur site cédé -80
Etat - TVA et autres taxes 672 675
Commissions à payer aux agents 1022 540
Autres dettes et comptes de régularisation 200 147
TOTAL 2973 556

4.14 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES

Détail des impôts différés au bilan

(en milliers d'euros) 2008 2007
Provision pour engagements de retraite
Déficits reportables
TOTAL BRUT

Au 31 décembre 2007, des impôts différés actifs étaient comptabilisés au titre des déficits reportables de la filiale Addon, déficits dont l'origine était antérieure à l'intégration fiscale, car la probabilité de récupération des déficits reportables de cette filiale dans le futur était élevée. Au 31 décembre 2008, une partie de ces déficits a été utilisée, le solde du déficit reportable a été transféré à Riber SA dans le cadre de l'absorption d'Addon. En conséquence, les impôts différés actifs non utilisés à la date de la dissolution d'Addon ont été annulés.

Le montant des impôts différés actifs non comptabilisés au 31 décembre 2008 s'élève à 6 083 milliers d'euros.

4.15 INSTRUMENTS FINANCIERS

Une part significative des ventes à l'export est réalisée en dollars américains alors que la majorité des coûts est réalisée en euros.

Afin de couvrir le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe recourt à des contrats de couverture à terme en devises étrangères.

Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque système en fonction des échéances des paiements prévues au contrat. La vente du système est comptabilisée au cours de la période où celle-ci est réalisée. La créance client correspondante est valorisée au taux de clôture. Les plus ou moins values latentes sur les contrats de couverture à terme sont comptabilisées conformément à la norme IAS 39 :

  • application de la comptabilité de couverture de flux futurs jusqu'à la date de réalisation de la transaction commerciale
  • application du traitement classique d'un dérivé (juste valeur par résultat) entre la date de facturation et la date de règlement.

La société ne détient plus de contrats de couverture à terme au 31 décembre 2008.

(en milliers d'euros) 2008 2007
Valeur notionnelle des contrats de change à terme : 1770
Dont dérivés qualifiés en couverture de flux futurs 1 2 8 4
Dont dérivés non qualifiés 486
Justes valeurs des instruments dérivés : $-10$
Dont dérivés qualifiés en couverture de flux futurs $-10$
Dont dérivés non qualifiés

4.16 AUTRES ENGAGEMENTS

(en milliers d'euros) 2008 2007
Cautions accordées aux clients . 325 79.
Engagement couverture à terme 1 77A
Créances cédées ΩG 3 U 2 0

La société a mis en place des nantissements à hauteur de 533 K€ pour garantir, auprès d'un établissement bancaire, des cautions accordées aux clients.

La variation des créances cédées concernent le remboursement d'une créance de carry-back à hauteur de 2 950 K€ (cf. note 4.10).

Engagements de location simple

----------
___

.
. or
---------------
.
异种
ans
_________
$-$
_________
ans
-------
-------------------------------
.
rac
______
__
__
-
. на та
---------------------------------------
. .
T 4.
.

4.17 CAPITAUX PROPRES

Le 14 mars 2000, la société a procédé à la conversion de la valeur nominale de ses actions en euros et a augmenté corrélativement son capital de 113.250 euros.

Le 24 mai 2000, la société a émis 3.720.930 actions de valeur nominale de 0,16 euro au prix de 10 euros chacune dans le cadre d'un placement privé international et de l'admission de ses titres au Nouveau Marché. L'opération d'émission d'actions nouvelles s'est traduite par un produit brut total de 37.209.300 euros (dont 595.348,8 euros au titre de l'augmentation de capital) sur lequel ont été imputés les frais, nets d'impôts, relatifs à l'opération soit 3.517.375 euros.

Au cours de l'exercice 2007, 157 actions nouvelles ont été créées à la suite de la levée d'options de souscription d'actions. Le capital social a été augmenté de 25 euros.

Le 22 décembre 2008, Riber SA a procédé à une augmentation de capital au titre du plan d'attribution d'actions gratuites 2006 pour un montant de 53 200 euros par incorporation de réserves.

Au 31 décembre 2008, le capital est constitué de 19 310 453 actions d'une valeur nominale de 0,16 € représentant un montant total de 3 089 672 €.

Un dividende de 0,04 € par action a été versé au titre de l'exercice 2006. Aucun dividende n'a été versé au titre de l'exercice 2007. La distribution d'un dividende de 0,02 € par action sera proposée à la prochaine assemblée des actionnaires au titre de l'exercice 2008.

4.18 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Les 100.000 options de souscription d'actions attribuées par le Directoire du 26 août 2002 à un prix d'exercice de 0,99 euros peuvent être exercées par tranches d'un tiers par an depuis l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de leur attribution soit depuis le 26 août 2006 et ce jusqu'au 25 août 2009. 5 933 options ont été exercées avant le 1er janvier 2008. Aucune option n'a été exercée au cours de l'exercice 2008.

L'augmentation de capital maximum liée à l'exercice des options restantes est donc de 94.067 actions de valeur nominale 0,16 euros soit 15.050,72 euros.

Aucune nouvelle attribution d'options de souscription d'actions n'a eu lieu depuis le 1er janvier 2003.

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2006, le Directoire de Riber SA a attribué le 21 décembre 2006 349 950 actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société. L'attribution gratuite des actions aux bénéficiaires est devenue définitive à l'expiration d'un délai de deux ans, soit à compter du 22 décembre 2008. Les actions resteront indisponibles à la vente pendant une période complémentaire de conservation de deux ans à compter de leur attribution définitive soit jusqu'au 21 décembre 2010, période durant laquelle les bénéficiaires auront l'obligation de conserver leurs actions. L'augmentation de capital

résultant de l'attribution de ces actions gratuites est de 332 500 actions de valeur nominale 0,16 € soit 53 200 €. La charge qui a été comptabilisée en résultat opérationnel au titre de l'exercice 2008 est de 324 K€.

Aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours des exercices 2007 et 2008.

4.19 RACHAT D'ACTIONS

Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 19 juin 2008. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'assemblée Générale Mixte du 19 juin 2008.

Au 31 décembre 2008, la Société détient 2 222 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 10 402 euros. Sur la base de 1,00 euro par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2008, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2008 était de 2 222 €.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait au 31 décembre 2008 467 403 titres figurant également en déduction des capitaux propres pour un montant brut de 542 177 €. Sur la base de 1,00 euro par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2008, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2008 s'établissait à 467 403 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2008 à 36.494€ et a été classée au bilan en actifs financiers.

ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS 4.20

Le Groupe n'a actuellement pas connaissance de fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.

5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :

Par ligne de produit

$\cdots$
(en milliers d'euros)
2008 2007
Systèmes industriels 5 2 3 8 4 4 7 6
Systèmes « recherche et développement » 8 0 6 2 8 1 9 2
Accessoires, composants, SAV. 5950 4 3 2 4
TOTAL 19 250 16992

Par zone géographique

(en milliers d'euros) 2008 2007
Amérique du Nord 2 1 7 3 789
Asie 7 1 1 8 5939
Europe 9 0 8 3 10 166
Autres 876 98
TOTAL 19 250 16 992

Le Chiffre d'affaires inclut un montant de 700 K€ concernant une machine de production vendue en location financement dans le cadre d'un programme de recherche en partenariat avec un organisme extérieur. Ce contrat de location financement a une durée de 36 mois, du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009.

5.2 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

(en millions d'euros) 2008 2007
Frais bruts 2.2
Frais imputés dans le coût de
fabrication des systèmes
(0,7) (0,7)
Déduction du crédit d'impôt recherche (0.7) 0.2
recherche
et
Charges
de l
développement
0,8 2,3

PRODUITS ET CHARGES NETS SUR OPERATIONS IMMOBILIERES $5.3$

Aucune opération immobilière n'est intervenue sur l'exercice. En 2007, le Groupe a enregistré sur cette ligne l'impact net sur le résultat de la vente du site de Rueil Malmaison et de l'aménagement et installation sur le site de Bezons.

EFFECTIF ET MONTANTS DES REMUNERATIONS $5.4$

L'effectif moyen du Groupe est le suivant :

2008 2007
Ingénieurs et cadres 34 41
Agents de maîtrise 13 13
Employés et ouvriers 42 49
TOTAL 89 103

Les charges de personnel se sont élevées à 5 755 K€ pour l'exercice 2008 (6 702 K€ pour 2007).

En février 2008, Riber a engagé un plan de réorganisation et de restructuration qui a entraîné le licenciement pour motif économique de 9 salariés.

REMUNERATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE 5.5

Nom des mandataires
sociaux
Mandat Rémunération
2008*
Dont
avantages
en nature
Noël Goutard Président du Conseil de Surveillance Néant Néant
Erich Spitz Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant
Bernard Raboutet Membre du Conseil de Surveillance Neant Neant
Joël Monnier Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant
Jean-Pierre Régner Président du Directoire 138 000 € Néant
Frédérick Goutard Membre du Directoire Néant Néant
Michel Picault Membre du Directoire 194 888€ 2 305 €
Pierre Bouchaib Membre du Directoire 58 094 € Néant
Laurence Marchetti** Membre du Directoire 135 284 € Neant
Catherine Chaix*** Membre du Directoire 37 917 € Néant

*Aucune rémunération variable n'a été versée en 2008 aux membres du Directoire

** Laurence Marchetti a démissionné de son mandat de membre du Directoire à effet du 6 février 2009

*** Catherine Chaix a démissionné de son mandat de membre du Directoire à effet du 26 mai 2008.

Au cours de l'exercice clos en 2008, la société a versé, à titre de rémunération, la somme de 564 184 euros aux membres de son directoire soit cinq personnes. Cette rémunération s'élevait à 526 729 euros, au cours de l'exercice 2007.

Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres dont le coût s'est élevé à 44 K€ au cours de l'exercice 2008. Les membres du Directoire n'ont bénéficié d'aucun plan de stock-options au cours de l'exercice 2008.

Monsieur Michel Picault et Mesdames Laurence Marchetti et Catherine Chaix ont bénéficié en 2006 du plan d'attribution gratuite d'actions mis en place pour la majorité des salariés dans les mêmes conditions que les autres salariés. Le nombre d'actions attribuées gratuitement aux membres du Directoire est de 219 800 actions (200.000 pour Monsieur Picault, 9.900 pour Mesdames Marchetti et pour Madame Chaix) ce qui a représenté une charge de 214 K€ sur l'exercice 2008. Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.

Les membres du Conseil de Surveillance n'ont pas perçu de jetons de présence au titre de l'exercice 2008.

Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.

FORMATION DES SALARIES 5.6

Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2008 s'élève à 4 260 heures.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 5.7

(en milliers d'euros) 2008 2007
Pertes de valeur sur écart d'acquisition (cf note 4.1) - 850
Dotations/Reprises de Provisions pour risques (cf note 4.11 Q 1 $-1789$
Autres produits et charges (2) $-1018$ $-125$
Dotations/ Reprises Provisions clients (1) $-707$ $-656$
TOTAL $-1628$ $-3420$
  • (1) La dotation aux provisions sur risques clients en 2007 concerne les créances courantes pour 235 K€ et les créances supérieures à 1 an pour 421 K€. Cette provision de 421 K€ pour les créances supérieure à un an a été reprise en 2008 et une dotation aux provisions à moins d'un an de 1 128 KC a été constituée.
  • (2) Les autres produits et charges de l'exercice 2008 comprennent notamment des coûts de restructuration et d'honoraires (387 K€), une pénalité de retard sur une commande client (81 K€) et la charge de dépollution du site de Rueil (43 K€).

RESULTAT FINANCIER 5.8

(en milliers d'euros) 2008 2007
Intérêts des emprunts $-167$ - 88
TOTAL COUT ENDETTEMENT NET $-167$ - 88
Produits financiers liés aux placements de trésorerie 82 123
Autres frais et produits 69 $-25$
Ajustement de juste valeur des actifs et passif financiers 143
Ajustement de juste valeur des instruments de couverture -4
Résultat de change -29 $-141$
TOTAL AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS 122 96

Le coût de l'endettement net résuite pour 165 K€ de charge d'intérêt sur emprunts et 2 K€ de charge d'intérêt sur crédit-bail tandis que les produits sur valeurs mobilières de placement représentent 82 K€.

Les autres produits et charges (69 K€) intègrent notamment les bonis et malis sur rachat d'actions propres ainsi que différents produits financiers (indemnités perçues et intérêts reçus sur créances).

5.9 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES

Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat

(en milliers d'euros) 2008 2007
Impôt courant -28 -39
Impôt différé $-67$
TOTAL -95 -39

Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et réelle

(en milliers d'euros) 2008 2007
Résultat comptable avant impôt $-927$ $-9695$
Charge d'impôt théorique au taux en
vigueur pour l'entreprise consolidante
309 3 2 3 1
Imputation des déficits antérieurs
Autres $-28$ -39
Impôts différés actifs non reconnus $-309$ $-3231$
Reprise d'impôts différés actif antérieurs -67
TOTAL $-95$ -39

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 décembre 2008 est de 33,33 % identique à celui retenu au 31 décembre 2007.

6. INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Mazars Boissière Expertise Audit
En euros 2008 2007 2008 2007
Commissariat aux comptes,
certification des comptes
sociaux et consolidés
Autres missions
62 900 52 800 43 785 43 050
TOTAL 62900 52800 43785 43 050

7. INFORMATION SECTORIELLE

La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produit et par zone géographique est présentée en note 5.1 ci-avant.

La société ne gère pas de résultat opérationnel par lignes de produits ou par zones géographiques. La raison principale est liée au fait que l'outil industriel et les ressources humaines liées à la production sont communs et concentrés sur un seul site de production pour les systèmes et les composants. En conséquence, les informations chiffrées ventilées par lignes de produits ou par zones géographiques ne sont produites qu'au niveau du chiffre d'affaires.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 8.

Aucun événement postérieur à la clôture et non pris en compte dans ceux-ci n'a d'incidence significative sur les comptes au 31 décembre 2008.