Riber — Annual Report 2020

Apr 30, 2021

RAPPORT ANNUEL 2020

Assemblée Générale du 25 juin 2021

31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons cedex - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 400 483,84 € / R.C.S. Pontoise 343 006 151 - SIRET 343 006 151 00033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 76343006151

SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport de Gestion du Directoire page 5 Activité du Groupe
Résultats, situation financière et affectation Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients de la société Filiales et participations Administration et contrôle de la société
Actionnariat Renseignements relatifs à la participation des salariés
Documents accessibles au public Conventions visées aux articles l. 225-86 et suivants et l. 225-90-1 du Code de commerce Transactions réalisées par des mandataires sociaux, des personnes exerçant des fonctions dirigeantes et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux Risques et incertitudes
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Opérations effectuées sur actions propres
Autres résolutions soumises à l'Assemblée Générale Mixte Glossaire page 49 Tableau des résultats des cinq derniers exercices page 50 Tableau des filiales et participations page 51
Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise page 53 Présentation de la gouvernance Rémunérations des mandataires sociaux Recommandations du code Middlenext non appliquées Informations concernant le capital social de la société Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de la société avec une filiale Observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions Attributions gratuites d'actions
Etats financiers consolidés page 69 Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau des flux de trésorerie consolidés Tableau de variation des capitaux propres consolidés Notes annexes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Etats financiers sociaux page 109 Bilan Compte de résultat Notes annexes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Attestation du responsable du rapport financier page 147

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 JUIN 2020

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés	page 151
Projet de résolutions – Assemblée Générale du 25 juin 2021	page 155

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

4 | Rapport annuel 2020

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2021

________________________________________

______________________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, afin de vous rendre compte de l'activité la société Riber (« Riber » ou la « Société ») et de celle du Groupe (tel que défini au point 1.3 du présent rapport) au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, des résultats de notre gestion au titre de cette période, et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

Nous vous précisons que les comptes qui vous sont présentés ont été établis en suivant les mêmes méthodes que lors de l'exercice précédent, dans le respect des dispositions du plan comptable, et en observant les principes de prudence et de sincérité.

Lors de l'Assemblée Générale, vous entendrez également la lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise tel que visé au dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes.

* * *

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

SOMMAIRE

1	ACTIVITE DU GROUPE 8
1.1	Activité et métiers 8
1.2	Historique du Groupe 10
1.3	Organigramme du Groupe 11
1.4	Propositions de valeurs 11
1.5	Stratégie 16
1.6	Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé 16
1.7	Carnet de commandes 17
1.8	Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe 17
1.9	Effectifs du Groupe18
1.10	Informations en matière sociale de la Société 18
1.10.1	État des effectifs18
1.10.2	Organisation du temps de travail - Absentéisme 19
1.10.3	Rémunérations et politique salariale19
1.10.4	Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 20
1.10.5	Conditions d'hygiène et de sécurité 20
1.10.6	Formation 20
1.10.7	Travailleurs handicapés 21
1.10.8	Importance de la sous-traitance21
1.11	Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe21
1.12	Informations sur l'impact territorial des activités 22
1.13	Faits exceptionnels et litiges significatifs22
1.14	Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe 23
1.15 2	Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe23 RESULTATS – SITUATION FINANCIERE – AFFECTATION24
2.1	Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe24
2.2	Situation financière consolidée 25
2.3	Examen des comptes sociaux et résultats de la Société25
2.4	Propositions ayant trait à l'approbation des comptes sociaux et l'affectation du résultat de la Société
	26
2.5	Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 26
2.6	Proposition d'approbation des comptes consolidés26
2.7	Tableau des résultats des cinq derniers exercices 26
2.8	Dépenses non déductibles fiscalement26
3	INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES
	CLIENTS DE LA SOCIETE26
4	FILIALES ET PARTICIPATIONS 28
4.1	Prise de contrôle / prise de participation significative dans des Sociétés ayant leur siège sur le
	territoire de la République Française 28
4.2	Création de filiale28
4.3	Recapitalisation de filiale28
4.4	Avis donné à une autre Société en application de l'article L.233-7, I, alinéa 1 du Code de Commerce
	28
4.5	Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 28
4.6	Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées 28
4.7	Liste des succursales 28
5 5.1	ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIETE 28 Situation des mandats des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance 28
5.2	Commissariat aux comptes29
6	ACTIONNARIAT29
7	RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PARTICIPATION DES SALARIES 30

7.1	État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice 30
7.2 7.3	Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions 30 Attributions gratuites d'actions 31
8	DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC31
9	CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE 31
10	TRANSACTIONS REALISEES PAR DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES PERSONNES
	EXERÇANT DES FONCTIONS DIRIGEANTES ET DES PERSONNES AYANT UN LIEN
	PERSONNEL ETROIT AVEC EUX32
11	RISQUES ET INCERTITUDES33
11.1	Risques technologiques et sectoriels33
11.2	Risques opérationnels34
11.3	Risques financiers 36
11.4	Risques juridiques 37
12	PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE37
12.1	Organisation générale du contrôle interne37
12.2	Les principaux supports du contrôle interne 38
	Le recensement des risques 38
12.3	Les procédures de contrôle interne mises en place au sein des filiales40
13	OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES 40
14	AUTRES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE44
15	ANNEXES 49
15.1	Glossaire 49
15.2	Riber – Tableau des résultats des cinq derniers exercices au 31/12/2020 : 50
15.3	Riber SA – Tableau des filiales et participations au 31/12/2020 : 51

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

1 ACTIVITE DU GROUPE

1.1 Activité et métiers

Riber conçoit et fabrique des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (EJM ou MBE en anglais) ainsi que des évaporateurs destinés à l'industrie des semi-conducteurs. Riber offre également à ses clients un service après-vente en assurant la maintenance de ses équipements à travers le monde, ainsi que des activités de formation et d'assistance technique.

Les principaux produits de Riber sont des équipements d'épitaxie utilisant la technologie de l'épitaxie par jets moléculaires, et se décomposent en machines d'épitaxie par jets moléculaires utilisées pour les activités de recherche et développement (machines EJM de recherche) et pour la production (machines EJM de production).

L'épitaxie par jets moléculaires consiste en la production de jets moléculaires qui viennent s'épitaxier sur un cristal. L'épitaxie est un procédé de croissance sous ultravide d'un cristal par couches successives d'atomes. Un jet moléculaire consiste en la production d'un jet de molécules à partir d'un matériau source, la plupart du temps un élément chimique, ce jet moléculaire venant se déposer sur le cristal qui croit couches d'atomes par couches d'atomes. La production simultanée de plusieurs jets moléculaires vers le cristal permet de réaliser un alliage à la surface du cristal. Les alliages déposés possédant des propriétés semi conductrices, le cristal est appelé alliage semi-conducteur.

Cette technologie est très bien adaptée à la fabrication de dispositifs électroniques d'alliages semi-conducteurs utilisés dans les applications les plus avancées. Les principaux champs d'application industrielle de l'EJM sont :

• L'électronique haute fréquence qui est utilisée dans les télécommunications terrestres (wifi, 4G, 5G), les communications satellites (antennes émettrices et réceptrices), les smartphones ou les tablettes, ou tout autre objet communiquant ;
• L'optoélectronique qui est utilisée dans les réseaux de fibres optiques terrestres (lasers et détecteurs), les machines de découpe par laser, la thermographie détection infrarouge, le médical, etc. ;
• Les capteurs pour les ondes couvrant le spectre de l'infrarouge à l'ultraviolet, les champs magnétiques quantiques.

De son expertise dans la production de jets moléculaires en EJM, Riber a développé des évaporateurs pour d'autres éléments chimiques que ceux utilisés dans les alliages semi-conducteurs, les évaporateurs qui sont utilisés dans la fabrication de couches minces de matériaux destinées aux cellules photovoltaïques en alliages CIGS (Cuivre, Indium, Gallium, Sélénium) ou aux écrans en OLED (LED organique) pour les smartphones, les tablettes ou la télévision, ainsi que pour les éclairages et la signalisation par des OLED.

Les clients de Riber se différencient en deux catégories : (i) les clients de laboratoires ou de recherche et (ii) les clients industriels.

Les clients de recherche acquièrent des machines EJM de recherche et sont des laboratoires d'universités, des centres ou instituts de recherche, ou des laboratoires de Sociétés industrielles. Ils effectuent leurs travaux essentiellement dans deux domaines : les sciences des matériaux et les composants électroniques. Ils sont situés dans le monde entier, étant précisé que Riber est présent, pour ces clients de recherche, dans une quarantaine de pays.

Les clients industriels se différencient en deux catégories : les clients de machines EJM et les clients des évaporateurs. Les clients industriels d'EJM sont, soit des fondeurs qui produisent des tranches épitaxiées et les commercialisent auprès de fabricants de dispositifs électroniques à base d'alliages semi-conducteurs, soit des entreprises industrielles intégrées qui produisent les tranches épitaxiées et les traitent pour en faire des composants électroniques. Ces clients sont situés dans les grands pôles industriels du monde et Riber est présent, pour ces clients de machines EJM, dans plus de 10 pays. Les clients industriels des évaporateurs sont des industriels fabriquant des dispositifs, composants ou appareils. Riber est présent, pour ces clients des évaporateurs, dans 4 pays.

Riber a été dans les années 1980 l'un des premiers fabricants de machines EJM de recherche et a suivi l'évolution des besoins des clients pour commercialiser sa première machine de production en 1995. La qualité des machines de Riber lui a permis de faire grossir sa base installée de machines au cours des ans. Riber possède aujourd'hui la plus grande base installée au monde avec plus de 750 machines en opération. Cette base installée est globalement repartie entre environ 1/3 en Amérique du Nord, 1/3 en Europe, et 1/3 en Asie.

La position de leader de Riber sur le marché de l'épitaxie par jets moléculaires repose sur la maîtrise de la chaîne de valeur (conception, fabrication de systèmes EJM et des évaporateurs et leurs applications, vente de composants et de pièces détachées, service et maintenance sur site). La Société investit également pour maintenir son avance technologique et développer de nouveaux débouchés. En partenariat avec des centres de recherche et dans le cadre de projets soutenus par les pouvoirs publics français ou européens, Riber participe régulièrement à la mise au point des nouveaux procédés que sa technologie rend possible.

Dans sa stratégie de diversification de son savoir-faire en épitaxie par jets moléculaires et en s'appuyant sur celui-ci, Riber a développé des gammes d'évaporateurs qui vaporisent des éléments chimiques pour les déposer en couches très minces sur des substrats. Riber s'est ainsi ouvert de nouvelles perspectives de développement vers des applications différentes : les composants OLED et les cellules photovoltaïques CIGS. Par ailleurs, elle poursuit son effort de développement pour pénétrer le marché des microprocesseurs et mémoires magnétiques dans le cadre de la feuille de route (IRDS) des composants électroniques du futur, qui prévoit l'intégration de différents types d'alliages semi-conducteurs dont Riber est un des spécialistes.

Le siège social de Riber ainsi que son site de production sont situés à Bezons, dans le département du Val d'Oise. La Société est propriétaire de ses locaux. Riber est représentée à travers le monde par un réseau d'une dizaine d'agents commerciaux ou distributeurs. Riber dispose également de filiales en Chine et aux Etats-Unis (la filiale en Corée du Sud a été dissoute en octobre 2020).

1.2 Historique du Groupe

1964 : Création de la Société Riber en tant que distributeur de produits ultravide (UHV), destinés aux universités et aux laboratoires de recherche.

1976 : Riber est absorbée par Instruments S.A., un groupe spécialisé dans l'instrumentation scientifique, dont elle est devenue une division. L'expérience acquise en matière de composants UHV et de procédés sous vide lui permet de développer la technique de l'épitaxie par jets moléculaires (EJM).

1978 : Instruments S.A. Riber est l'une des premières sociétés à produire et commercialiser des systèmes EJM "clés en main". La Société développe au fil des années un grand nombre de produits innovants tels que des systèmes EJM à sources gaz.

1992 : Instruments S.A. filialise sa division Riber qui devient Riber SA.

1995 : Riber prend un virage stratégique en se lançant dans la fabrication d'équipements de production, parallèlement aux équipements de recherche.

1997 : Riber devient une société indépendante à la suite de sa reprise par un dirigeant et un groupe d'investisseurs composé de certains actionnaires et membres de l'équipe dirigeante d'Instruments S.A., et accélère son développement commercial pour s'imposer comme le leader mondial des biens d'équipement industriel d'épitaxie par jets moléculaires.

2000 : Riber est cotée sur NYSE-Euronext Paris.

2004 : Riber acquiert 100% de la société Addon, spécialisée dans la conception et le développement de cellules et composants pour systèmes EJM.

2008 : Riber procède au rachat de l'activité EJM de VG SEMICON, filiale d'Oxford Instruments. Cette acquisition vient soutenir le développement stratégique de la branche service après-vente de la Société.

2009 : Riber ouvre un bureau de vente en Chine.

2011 : Riber concrétise sa diversification dans les OLED avec d'importantes commandes de cellules d'effusion en Asie.

2012 : Riber s'engage dans la fondation de l'Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France, élément moteur de la politique nationale et européenne en matière de développement des énergies renouvelables. Riber devient actionnaire minoritaire de la SAS IPVF.

2013 : Riber ouvre une filiale commerciale en Corée du Sud destinée à accompagner son développement sur le marché des OLED.

2015 : Riber acquiert les actifs de MBE Control Solutions, société californienne spécialisée dans la vente de composants et services destinés aux systèmes d'épitaxie par jets moléculaires. Cette acquisition vient renforcer la présence de Riber aux Etats-Unis et soutenir le développement stratégique de la branche service après-vente de la Société.

2018 : Riber ouvre une filiale en Chine pour être plus proche de ses clients et saisir les opportunités de croissance du marché chinois de la MBE et des évaporateurs. Cette filiale assure la commercialisation des machines et des évaporateurs, le service après-vente ainsi que la livraison de pièces détachées dans les meilleurs délais grâce à la présence d'un stock sur site.

2019 : Riber Inc., filiale américaine de Riber, acquiert le fonds de commerce de la société américaine SemiPro LCC, Société de service spécialisée dans la maintenance et la rénovation de systèmes EJM. Par cette acquisition, Riber renforce ses activités de services aux Etats-Unis avec une meilleure couverture géographique et commerciale.

2020 : Riber change de marché de cotation boursière – les actions de la Société sont transférées au 1er septembre 2020, du marché Euronext Compartiment C vers le marché Euronext Growth

2020 : Riber procède en octobre à la dissolution de sa filiale basée en Corée du Sud.

1.3 Organigramme du Groupe

Au 31 décembre 2020, le groupe était constitué par Riber SA et par deux filiales de distribution dont Riber détient 100% du capital et des droits de vote : la filiale américaine Riber Inc. et la filiale chinoise Riber Semiconductor Technology Shanghai (RSTS),

(le « Groupe »). Riber détient par ailleurs une participation minoritaire dans la SAS IPVF, à hauteur de 2% de son capital et de ses droits de vote.

Les informations relatives à ces entités sont présentées en annexe au présent rapport.

1.4 Propositions de valeurs

1.4.1 Les machines EJM pour la recherche

L'usage des machines EJM par les clients de laboratoires ou de recherche consiste essentiellement à faire croitre des cristaux d'alliages semi-conducteurs pour en étudier les propriétés physiques, électroniques, optiques ou magnétiques. Les études sur ces cristaux peuvent être, soit fondamentales pour trouver de nouvelles propriétés, soit appliquées pour mettre au point de nouveaux composants, et font l'objet de publications scientifiques. Les cristaux produits peuvent revêtir différentes formes en fonction des propriétés recherchées, comme des empilements de couches atomiques successives, des ilots confinés entre des couches, ou des bâtonnets. Certaines études débouchent sur le développement de composants électroniques ou optoélectroniques ou de capteurs nouveaux pour lesquels les machines de recherche sont aussi utilisées.

Les propriétés du cristal semi-conducteur vont dépendre du substrat sur lequel on va faire croitre le cristal, ce substrat étant luimême un alliage semi-conducteur obtenu par une technique qui consiste en un tirage à partir d'un germe de cristal. Alors que les premiers substrats étaient en GaAs, l'évolution des recherches a permis le développement de toute une gamme de nouveaux substrats semi-conducteurs tels que : InP ; GaN ; InSb, ZnSe ; Si ; oxydes divers, etc. Les alliages semi-conducteurs sont composés de plusieurs éléments chimiques et vont appartenir à la classe de l'alliage semi-conducteur du substrat.

Les clients des machines EJM de recherche acquièrent leurs équipements en spécifiant, d'une part, la configuration de la machine à laquelle sont associées des spécifications techniques et, d'autre part, les propriétés du cristal de l'alliage semiconducteur auquel est destinée la machine, ou process. Ces propriétés du cristal d'alliage semi-conducteur sont la plupart du temps démontrées au client par les ingénieurs d'applications de la Société à la suite de l'installation de la machine sur le site du client.

Le marché des machines EJM de recherche est principalement animé par :

• le financement de nouveaux projets en réponse à de nouveaux défis technologiques ;
• la croissance en taille des substrats à traiter dans les machines EJM ;
• l'exploitation mutualisée des systèmes entre plusieurs groupes de recherche ;
• le renouvellement du parc de machines installées dans les années 1980-90.

Riber propose une large gamme de machines EJM de recherche qui sont définies en fonction :

• du diamètre du substrat : 2 inch, 3 inch, 4 inch, 300mm ;
• de sa nature : GaAs, InP, GaN, InSb, CMT (ZnSe), SiGe, oxydes.

Dans cette gamme de machines, il existe trois variantes de production de jets moléculaires : la production de jets moléculaires réalisée à partir d'éléments chimiques solides, celle réalisée à partir d'éléments chimiques solides et de molécules gazeuses, et celles réalisée à partir de molécules gazeuses.

Les modèles de machines EJM que commercialisent la Société en fonction de la dimension du substrat sont :

2 inch	3 inch	4 inch	300 mm, silicium
Compact 12 CLS21	Compact 21T Compact 21 DZ Compact 21 EB	MBE 412	MPVD 300

Le marché des machines EJM de recherche est globalement stable avec l'acquisition de 10 à 15 machines par an. Le marché des machines de recherche est stratégiquement important pour la Société dans la mesure où il constitue le fondement de sa notoriété et de son image, au sein de la communauté scientifique et permet de fidéliser les étudiants chercheurs qui pourront recommander ou acheter des machines Riber. L'engagement constant de Riber dans les programmes de recherche et développement lui permet également de suivre les avancées de technologies évolutives et d'en détecter les futures opportunités en termes d'applications industrielles.

Riber est présent dans une quarantaine de pays, avec plus de 320 clients, et distribue dans certains pays ses machines EJM de recherche en direct, par des agents locaux ou par ses filiales (Etats-Unis et Chine).

Les concurrents de Riber sur le marché mondial sont : Veeco (Etats-Unis), Omicron (Allemagne), MBE Komponenten (Allemagne) et DCA (Finlande). Il existe d'autres concurrents locaux notamment au Japon, en Russie et en Chine.

La part de marché de Riber est estimée à environ 45% sur les 5 dernières années.

1.4.2 Les machines EJM pour l'industrie

L'usage des machines EJM des clients industriels consiste en la fabrication de tranches de cristaux d'alliages semi-conducteurs qui vont ensuite être traités (processés) pour en faire des composants électroniques, qui vont intégrer des produits commercialisés.

Les substrats ou tranches utilisés pour la production sont de même nature que ceux utilisés pour la recherche, mais sont moins nombreux : GaAs ; InP ; GaN ; InSb ; CMT (ZnSe).

Les clients des machines EJM de production acquièrent leurs équipements en spécifiant d'une part, la configuration de la machine et d'autre part, les spécifications du cristal de l'alliage semi-conducteur auquel est destinée la machine. Ces spécifications dépendent elles-mêmes du composant à laquelle la tranche épitaxiée est destinée, ou process, ainsi qu'aux autres critères nécessaires à la production, que sont le débit de fabrication de la machine, le rendement de fabrication des tranches épitaxiées, le coût de possession de la machine et le service et la maintenance fournis. Les propriétés du cristal d'alliage semiconducteur sont la plupart du temps démontrées au client par les ingénieurs d'applications de la Société à la suite de l'installation de la machine sur le site du client.

Le marché des machines de production est orienté autour d'applications commercialement matures. Ces applications concernent les téléphones portables (amplificateur de puissance et receveur), les réseaux terrestres radiofréquences (LAN, WLAN, WIFI, LDMS, Multipoint), les télécommunications spatiales, les réseaux à fibres optiques grandes distances (lasers de pompage et de transmission), les réseaux à fibres optiques à courte distance ou métropolitains (lasers de type VCSEL), les capteurs pour la détection infrarouge et ultraviolette, l'automobile (capteur magnétique à effet Hall), la découpe de matériaux (lasers de puissance), et les LIDAR.

Le marché des machines EJM de production est principalement animé par :

• un accroissement en capacité de production pour les composants radiofréquence, optoélectroniques, ou capteurs ;

• des achats technologiques concernant de nouvelles applications qui offrent des perspectives de développement industriel.

Riber propose une large gamme de machines EJM de production qui sont définies en fonction :

• du nombre de tranches épitaxiées simultanément : 1x4 inch, 3x4 inch, 4x4 inch, 7x4 inch ou 4x6 inch, 8x6 inch ;
• de la nature de la tranche substrat : GaAs, InP, GaN, InSb, CMT (ZnSe) ;
• du type de composant qui sera fabriqué.

Dans cette gamme de machine, il existe deux variantes de production de jets moléculaires qui se fait à partir d'éléments chimiques solides ou d'éléments chimiques solides et molécules gazeuses.

Les modèles de machines EJM que commercialisent la Société en fonction du nombre de tranches épitaxiées et de la dimension de la tranche substrat sont :

1X4 inch	3X4 inch	4X4 inch	4X6 inch	8X6 inch
Passivation	Optoélectronique	Optoélectronique et capteur	Radiofréquence et Optoélectronique	Optoélectronique
MBE 412 P	MBE 49	MBE 49	MBE 6000	MBE 8000
		GSMBE 49
		V100 R

Le marché des machines EJM de production connait une croissance depuis trois ans, croissance qui provient de la demande pour l'amélioration des performances des réseaux de fibres optiques, le développement de nouveaux capteurs infrarouges et le développement des objets connectés. Le marché est estimé à 3 à 5 machines de production par an. Le marché des machines de production est stratégiquement important pour la Société dans la mesure où il est consommateur de maintenance qui procure des revenus récurrents.

Riber est présent dans plus de 10 pays, avec une soixantaine de clients et distribue dans certains pays ses machines EJM de production en direct, par des agents locaux ou par ses filiales (Etats-Unis, Chine).

Le concurrent de Riber sur ce marché est Veeco (Etats-Unis).

La part de marché de Riber est estimée à environ 80% sur les 5 dernières années.

1.4.3 Les évaporateurs pour l'industrie

Capitalisant sur son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces, Riber a élargi son offre de cellules d'effusion. La commercialisation d'équipements de dépôt innovants ou plus performants, pour les machines EJM de recherche ou de production constitue un levier important de diversification de son activité EJM.

Les avantages techniques des jets moléculaires permettent de contrôler d'une part, des épaisseurs et des interfaces de dépôts à l'échelle atomique et d'autre part, des uniformités sur de grandes surfaces qui sont valorisées sur de nouveaux marchés indépendants de la technologie EJM. Pour ce faire, en se basant sur la technologie des cellules d'effusion, Riber a développé une gamme d'évaporateurs ponctuels de différentes contenances de matériaux et de surfaces à évaporer qui peuvent équiper une même platine, et des évaporateurs linéaires qui permettent d'évaporer de la matière sur des plaques de plusieurs m2 défilant au-dessus des évaporateurs.

Les clients des évaporateurs acquièrent leurs équipements en spécifiant le type d'évaporateurs auquel sont associés des spécifications de production du jet moléculaire, comme sa quantité et son uniformité de dépôt, ainsi que d'autres critères nécessaires à la production, comme le coût de possession de la machine et le service et la maintenance fournis.

Les modèles d'évaporateurs que commercialisent la Société en fonction de leur type, leur contenance, ou leur gamme thermique sont les suivants :

Évaporateurs ponctuels Écrans plats OLED Surface d'éclairage OLED	Évaporateurs ponctuels Cellules solaires CIGS	Évaporateurs linéaires Cellules solaires CIGS
SH100	SH250	JET40
SH250 SH500	SH500

Le marché des évaporateurs ponctuels est estimé à plusieurs milliers d'unités par an mais reste un marché cyclique qui dépend des séquences d'investissement des industriels. Le marché des évaporateurs linéaires est beaucoup plus restreint avec une dizaine d'unités par an. Le développement se fait en approche directe auprès de fabricants de machines de dépôts en couches minces auxquels Riber apporte des solutions

Riber est présent dans 4 pays et distribue dans certains pays ces évaporateurs en direct par des agents locaux ou par ses filiales (Etats-Unis, Chine).

Les concurrents de Riber sur ce marché sont essentiellement asiatiques.

La part de marché de Riber est estimée à environ 1%.

1.4.4 Les accessoires et services

Riber offre une gamme complète d'accessoires pour les systèmes EJM de sa fabrication ou de celle de ses concurrents, permettant aux utilisateurs une plus grande flexibilité dans le renouvellement de pièces et dans l'évolution des systèmes selon les besoins. Riber garantit la disponibilité de composants et de pièces détachées, permettant d'améliorer la durée de vie des systèmes.

Les accessoires proposés incluent des cellules à effusion pour l'évaporation des matériaux, des systèmes d'injection de gaz et de contrôle de débit permettant une injection précise des matériaux à l'état gazeux, ainsi que des systèmes de contrôle permettant de réguler les processus de croissance épitaxiale. Les pièces détachées incluent notamment des filaments, des joints, des fours, des plateaux, de la visserie, des creusets, etc. La Société a également développé un logiciel de supervision des processus de dépôt et de pilotage de ses machines : Crystal XE. Il permet aux clients de disposer d'une information précise et en temps réel du procédé.

Riber propose parallèlement à ses clients dans le monde entier une large gamme de services allant de la formation sur l'utilisation des systèmes d'épitaxie à des interventions techniques sur site. A titre d'exemple, Riber propose à ses clients des formations sur les procédés EJM de croissance cristalline pour différents alliages semi-conducteurs ainsi que des missions de conseil relatives à la fourniture et au maniement des tranches ou aux équipements de contrôle des tranches épitaxiées. A la demande des clients, la Société peut aussi fournir une aide technique pour la modification de machines existantes et la conception sur mesure de nouveaux accessoires. Enfin, Riber offre des services de décontamination chimique préventive, de maintenance préventive et de nettoyage sur les machines EJM et les pièces et accessoires s'y rattachant.

Le service après-vente comporte des formations à l'entretien des machines et la fourniture de pièces détachées. Riber dispose d'un service téléphonique pour assurer un support technique et l'envoi de pièces détachées. En développant un tel service, Riber souhaite donner à tous ses clients la possibilité de recevoir une assistance technique et, le cas échéant, les pièces nécessaires dans les 48 heures suivant leur demande.

Le support à la clientèle et la maintenance de ces équipements sont assurés par le Service Client de la Société pour les marchés européens, par sa filiale chinoise nouvellement créée pour ce qui concerne le marché asiatique (Riber RSTS), et par sa filiale américaine Riber Inc. pour le continent américain.

1.5 Stratégie

En 2020, Riber a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de retour à une croissance rentable et pérenne par lignes de produits, à savoir :

• Marché des laboratoires de recherche :
• ➢ Système EJM de recherche : avoir une part de marché > 60% ; renforcer l'avantage compétitif des machines EJM ; poursuivre les innovations notamment avec le projet DREAM MBE qui consiste en une complète automatisation de l'utilisation de la machine ainsi qu'un suivi des recommandations de maintenance, et ; l'engagement dans des projets collaboratifs avec des laboratoires de premier plan pour le développement de nouveaux procédés.
• Marchés industriels :
• ➢ EJM de production : préparer les futurs marchés en développant des partenariats R&D dans le but de fournir des démonstrateurs aux clients industriels ; réduire les coûts de production des wafers épitaxiés en développant des machines de grande capacité (MBE 8000).
• ➢ Évaporateurs : Développement d'un injecteur linéaire de nouvelle génération pour les applications du futur et renforcement de l'action marketing et commerciale pour élargir le portefeuille des applications et le portefeuille client ;
• ➢ Plateforme de passivation de composants opto-électroniques : poursuite de la diversification en développant des partenariats B2B afin de qualifier différents procédés.
• Accessoires et services :
• ➢ Porter le chiffre d'affaires à plus de 40% du chiffre d'affaires global, afin d'apporter une contribution récurrente significative au chiffre d'affaires consolidé.
• ➢ Investissement Marketing pour redéployer l'offre produits et identifier de nouveaux produits d'appel par l'innovation ;

1.6 Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice écoulé

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe sur l'exercice 2020 s'établit à 30,2 millions d'euros contre 33,4 millions d'euros pour l'exercice précédent et se répartit comme suit :

au 31 décembre – en millions d'euros *	2020	2019	Évolution
Chiffre d'affaires systèmes	18,2	23,0	-21%
Chiffre d'affaires évaporateurs	0,3	1,1	-68%
Chiffre d'affaires services et accessoires	11,7	9,4	+25%
Chiffre d'affaires total	30,2	33,5	-10%

(*) arrondis et pourcentages calculés sur les montants exacts en euros

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2020 s'établit à 30,2 millions d'euros, en retrait de seulement 10% par rapport à l'exercice 2019, malgré les difficultés opérationnelles engendrées par la pandémie de la COVID-19.

Le chiffre d'affaires des systèmes s'élève à 18,2 millions d'euros, en baisse de 21% par rapport à l'année précédente. En 2020, 10 systèmes MBE, dont 4 de production et 6 de recherche, ont été livrés, contre 12 systèmes en 2019, dont 7 de production et 5 de recherche.

Le chiffre d'affaires des évaporateurs atteint un point bas en raison de l'absence actuelle d'investissements en équipements de production d'écrans OLED.

Le chiffre d'affaires des services et accessoires est en croissance de 25%, et atteint un niveau record de 11,7 millions d'euros, en ligne avec la stratégie de la Société de développer les revenus récurrents des services et accessoires sur son parc installé de machines.

Le chiffre d'affaires annuel 2020 se répartit entre l'Europe (47%), l'Asie (40%), l'Amérique du Nord (9%) et les autres pays (4%).

La société Riber Inc. (Etats-Unis) a réalisé un chiffre d'affaires hors Groupe de 2,3 millions d'euros contre 5,3 millions d'euros pour l'exercice précédent.

La société Riber Korea Co. (Corée du Sud), n'a réalisé aucun chiffre d'affaires hors Groupe en 2020, contre 9,5 milliers d'euros pour l'exercice précédent.

La société Riber Semiconducteur Technology Shanghai (Chine), a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 million d'euros en 2020 (essentiellement du chiffre d'affaires Groupe) contre 1,1 million d'euros pour l'exercice précédent.

Les informations relatives au résultat des filiales sont annexées au présent rapport.

1.7 Carnet de commandes

Le carnet de commandes est exclusivement constitué de commandes fermes et ne tient pas compte des options de commandes ou lettres d'intention obtenues. Les commandes sont enregistrées en fonction de leur date d'émission par le client et soldées conformément à l'application des normes IFRS15, lors de la reconnaissance du chiffre d'affaires afférent à la livraison de la machine et de chacun des services associés (installation et démonstration des épitaxies). Au 31 décembre 2020, le carnet de commandes s'établit comme suit :

au 31 décembre – en millions d'euros *	2020	2019	Évolution
Carnet de commandes systèmes	5,7	21,8	-74%
Carnet de commandes évaporateurs	0,0	0,0	-
Carnet de commandes services et accessoires	8,7	6,9	+26%
Total carnet de commandes	14,4	28,7	-50%

(*) arrondis et pourcentages calculés sur les montants exacts en euros

Le carnet de commandes au 31 décembre 2020 s'élève à 14,4 millions d'euros, en retrait de 50% par rapport à l'année précédente.

Il est principalement impacté par le refus de l'administration française d'accorder des licences d'exportation pour plusieurs affaires, clients chinois notamment, pour un montant total de 13 millions d'euros en 2020.

Dans ce contexte, le carnet de commandes systèmes à fin décembre 2020 s'établit à 5,7 millions d'euros, incluant 2 systèmes de recherche. Une commande supplémentaire pour un système de recherche en Asie a été enregistrée début 2021.

Les activités de services et accessoires maintiennent leur dynamique commerciale avec un carnet de commandes en croissance de 26% à 8,7 millions d'euros.

1.8 Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe

Au cours de l'exercice 2020, Riber a maintenu son effort d'innovation afin de poursuivre l'amélioration des performances et la compétitivité de ses produits sur ses principaux marchés.

Les principaux projets ont concerné :

• La fabrication, l'assemblage et la mise au point en atelier d'un réacteur multi wafer MBE 8000, réacteur destiné à la fabrication de matrices de laser à émission par la surface (VCSEL), dans le cadre d'un accord commercial avec un client historique de Riber,
• La poursuite d'essais de nouveaux matériaux dans les évaporateurs cylindriques pour élargir les domaines d'applications des évaporateurs Riber,
• La conception d'un évaporateur linéaire moyenne température,
• La poursuite d'un programme en partenariat avec le CNRS INL (France, Lyon) pour le dépôt de matériaux oxydes afin de fournir des démonstrateurs en STO,

• L'obtention d'une aide financière de la région Ile de France dans le cadre du dispositif Innov'up Leader PIA pour la conception et la réalisation d'un réacteur 300 mm de nouvelle génération. Les études démarrées en 2020 se poursuivront en 2021.

• La fabrication de substrats 200 mm sur une nouvelle version de MBE 49 GaN dans le cadre d'un partenariat de recherche commun entre Riber et le laboratoire CNRS CRHEA (France). Ce partenariat a pour objectif de fournir des démonstrateurs pour les applications suivantes :

• o La réalisation de pseudo substrats d'AIN sur tranches de silicium 200 mm destinée à la fabrication de transistors de puissance ;
• o La réalisation de structures épitaxiales à haute contenance en aluminium pour l'élaboration de diodes UV-V,
• o L'étude de la croissance épitaxiale monolithique en InGaN pour la réalisation de matrices micro-LED,
• o La signature d'un partenariat stratégique entre Riber et la start-up finlandaise Comptek Solutions. Ce partenariat a pour objectif de développer une ligne de produits dédiés à la passivation des composants optoélectroniques intégrant le procédé de passivation Kontrox développé par Comptek Solutions.

En 2020, l'effort de R&D s'élève à 2,1 millions d'euros et représente 7% du chiffre d'affaires consolidé.

1.9 Effectifs du Groupe

L'effectif total du Groupe au 31 décembre 2020 incluant les implantations à l'étranger s'élève à 120 salariés répartis comme suit par secteur d'activité :

Secteur d'activité	2020	2019
Administration	19	20
Commercial / Marketing	8	12
Production	57	54
R&D	24	24
Support technique client	12	12
	120	122

1.10 Informations en matière sociale de la Société

1.10.1 État des effectifs

Au 31 décembre 2020, l'effectif de la Société Riber SA était de 108 salariés. L'effectif comprenait 103 salariés en contrat à durée indéterminée, 3 salariés en contrat d'apprentissage et 2 mandataires sociaux.

L'effectif total au 31 décembre 2020 est réparti par secteur d'activité comme suit :

Secteur d'activité	2020	2019
Administration	14	15
Commercial / Marketing	7	9
Production	55	51
R&D	23	24
Support technique client	9	9
	108	108

Le pourcentage du personnel féminin s'élève à 16,7% sur l'ensemble de l'effectif (17,6% en 2019, 14,6% en 2018). Ce pourcentage est de 16,3% dans la catégorie des cadres et de 18,5% dans la catégorie des employés et des agents de maitrise. Inférieur aux statistiques publiques, cet indicateur reflète les difficultés de recrutement de personnel féminin dans les métiers de l'Industrie. A titre d'information, en 2019, les femmes représentaient 22,3% des salariés de l'Industrie de la région Ile de France (Observatoire de la métallurgie).

En 2020, la moyenne d'âge s'élève à 43,4 ans. A titre d'information, les moins de 30 ans représentent 13% de l'effectif, les 30- 40 ans représentent 29% de l'effectif, les 40 – 49 ans représentent 19% de l'effectif et les 50 ans et plus représentent 39% de l'effectif.

	2020	2019
Age moyen (en années)	43,4	43,1

En 2020, l'ancienneté moyenne a progressé par rapport à l'exercice 2019.

	2020	2019
Ancienneté moyenne (en années)	9,0	8,4

Au cours de l'exercice 2020, la Société a connu :

• 17 embauches (hors contrat d'apprentissage) dont :
• 7 contrats à durée déterminée dont 6 justifiés par l'accroissement d'activité et 1 par un remplacement de salarié absent.
• 10 contrats à durée indéterminée, dont 7 embauches dans le cadre de remplacement de salariés partis et 3 embauches pour accroissement d'activité.
• 19 départs dont 11 ruptures de contrat à durée indéterminée concernant principalement des salariés embauchés au cours des 2 précédentes années.

Le recours à la main-d'œuvre extérieure a été utilisé en 2020 dans le cadre de remplacement et d'accroissement d'activité, il a représenté 601 jours ouvrés sur 2020, soit 2,31 ETP (équivalent temps plein) (996 jours en 2019, 2 814 jours en 2018).

1.10.2 Organisation du temps de travail - Absentéisme

La durée hebdomadaire du temps de travail est de 38 heures et 30 minutes. Le temps partiel concerne principalement, des collaborateurs dont le temps de travail est décompté en jours, en CDD ou en CDI : 5 contrats à durée indéterminée dont 3 femmes et 2 hommes.

Au cours de l'année, la Société a eu recours aux heures supplémentaires au-delà de la durée hebdomadaire de 38 heures et 30 minutes. Le volume des heures supplémentaires s'élève à 2 095 heures (2 515 heures en 2019, 3 451 heures en 2018).

En 2020, le taux d'absentéisme global est passé de 3,9% à 5,7% principalement en raison de l'augmentation du nombre de jours d'absences maladie et de l'activité partielle. Le taux relatif aux absences maladie est passé à 4,0% contre 2,4% en 2019. A titre d'information : les congés maternité et paternité ont représenté 113 jours d'absence et concerné 6 collaborateurs ; les arrêts consécutifs à un accident du travail ou de trajet ont représenté 30 jours d'arrêt et concernaient 4 collaborateurs.

1.10.3 Rémunérations et politique salariale

La masse salariale brute versée sur l'année 2020 s'élève à 5 837 milliers d'euros hors variation des provisions, contre 5 703 milliers d'euros en 2019 et 5 407 milliers d'euros en 2018. Cette évolution modérée de 134 milliers d'euros s'explique par le décalage entre les dates de départ et de remplacement de personnel, les augmentations générales et individuelles réalisées au cours de l'année et le coût des départs et des transactions.

Salaires de base mensuels moyens (13ème mois inclus et éléments variables et primes exclus)	2020	2019	Evolution
Cadres supérieurs III A et III B	7 731	7 021	+10,1%
Cadres Position I et II	4 220	4 167	+1,3%
Agents de maîtrise Niveau V	3 535	3 522	+0,4%
Ouvriers et employés Niveau IV	2 610	2 547	+2,5%
Ouvriers et employés Niveau III	2 180	2 168	+0,6%

La variation importante du salaire moyen des Cadres supérieurs III A et III B s'explique principalement par l'embauche d'un collaborateur occupant une fonction de qualification supérieure (Cadre supérieur III A et IIIB) en remplacement d'un mandataire social (mandataires sociaux ne figurant pas dans le tableau ci-dessus). Les variations entre des salaires de base mensuels concernant les catégories Agents de maîtrise Niveau V et Ouvriers et employés Niveaux IV et III résultent principalement des augmentations individuelles et des transferts de certains effectifs de l'une à l'autre des catégories.

Le taux de charges patronales (incluant les frais liés aux régimes complémentaires) est à 46,7% contre 45,4% en 2019.

1.10.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

La Société dépend des conventions collectives de la métallurgie. Plus particulièrement, s'agissant des non-cadres, de la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Région Parisienne du 16 juillet 1954. S'agissant des ingénieurs et des cadres, de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Conformément aux dispositions légales, la Société s'est dotée depuis le 20 décembre 2018 d'un Comité Social et Économique (CSE). Au sein du CSE, une commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail a été créée et un référent Harcèlement a également été nommé.

En 2020, le Comité d'Entreprise a été consulté et a émis un avis favorable sur les thématiques ci-dessous :

• Recours à l'activité partielle ;
• Charte relative à la déconnexion du travail ;
• Charte relative au télétravail ;
• Décision unilatérale relative à la mise en place des titre-restaurant ;
• Décision unilatérale relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ;
• Index égalité professionnelle Femme-Homme.

Enfin, il a été conclu avec le CSE un nouvel accord relatif aux déplacements professionnels.

La Société entretient le dialogue social et la communication directement avec les collaborateurs. Dans ce but, sont organisées des réunions trimestrielles regroupant l'ensemble du personnel afin de partager les temps forts de la Société et d'informer les collaborateurs sur l'actualité de la Société.

La Société intègre dans sa gestion des ressources humaines les principes d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de diversité ainsi que de lutte contre les discriminations, tant à l'embauche que tout au long de la vie professionnelle des collaborateurs.

Dans le cadre des collaborations et partenariats au sein du groupe ou avec les sous-traitants, la Société est également attachée au respect des sources du droit du travail notamment les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (libertés collectives, élimination des discriminations en matière d'emploi, travail des enfants…).

1.10.5 Conditions d'hygiène et de sécurité

Le site de Bezons regroupe des activités de R&D, de production (mécanique, traitement de surface et assemblage), de maintenance ainsi que les fonctions tertiaires. Le recensement des risques et mesures de protection par département est mis à jour régulièrement sous le contrôle du Comité Social et Économique.

L'application des dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité fait également partie des attributions du CSE. De façon périodique, le CSE s'assure de la tenue des formations réglementaires, participe activement à l'analyse des accidents du travail et effectue des visites d'inspection dans les différents services.

Le nombre d'accidents du travail s'établit à 5 en 2020 (contre 8 en 2019, 11 en 2018) dont 4 accidents de trajet. Le taux de cotisation au titre des accidents du travail s'élève pour l'année 2020 à 1.3% (1,2% en 2019, 1,2% en 2018). Le nombre de jours d'arrêt suite aux accidents du travail et de trajet, survenus en 2020 est de 28 jours calendaires (29 jours en 2020, 253 jours en 2018).

1.10.6 Formation

Le plan de formation annuel vise à développer l'acquisition de compétences, l'employabilité et la polyvalence. L'ensemble des actions de formation dispensées sont financées exclusivement sur le plan de formation de la Société. La crise sanitaire a fortement impacté la mise en œuvre du plan de formation en 2020. Aussi, pour l'année 2020, le plan de formation a représenté en termes de coûts pédagogiques 0,4% de la masse salariale brute (0,8% en 2019, 1,5% en 2018) correspondant à 99 jours de formation (200 jours en 2019, 231 jours en 2018). Le nombre de stages de formation effectués au cours de l'exercice 2020 s'élève à 11 (25 en 2019, 28 en 2018) et 39 salariés ont bénéficié d'au moins une action de formation (60 salariés en 2019, 102 salariés en 2018).

Les formations dispensées en 2020 ont porté essentiellement sur des sujets de sécurité au travail (habilitation électrique, risques chimiques, sauveteurs secouristes du travail, risque incendie…). Le plan de formation est également établi en fonction des besoins spécifiques individuels exprimés lors des entretiens annuels, complétés en cours d'année si nécessaire.

1.10.7 Travailleurs handicapés

.

En 2020, l'effectif de la Société comprenait 5 salariés handicapés reconnus comme tels par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et représentant environ 4 unités pour une obligation de 6 unités

1.10.8 Importance de la sous-traitance

La Société a recours à la sous-traitance pour la réalisation d'opérations de production non réalisables avec ses moyens industriels (découpe et usinage des pièces en molybdène, tantale, tungstène et acier inoxydable, traitement de surface par micro-billage, métrologie, assemblage électronique, emballage, transport…).

La sous-traitance est réalisée essentiellement avec des partenaires localisés en Europe (essentiellement en France) ou aux Etats-Unis (pour les besoins du marché nord-américain), dans des pays qui respectent les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, les principes de respect de l'environnement et les droits de l'Homme.

Il est aussi fait appel à la main-d'œuvre extérieure pour des prestations difficilement réalisables en interne (décapage et réparations d'équipements EJM dans la filiale américaine aux Etats-Unis) ou qui ne relèvent pas du cœur de métier de la Société (Surveillance, nettoyage, espaces verts, maintenance informatique, maintenance industrielle du site, agencements, etc…).

1.11Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe

Les machines EJM ainsi que les accessoires produits par Riber sont assemblés et testés sur le site industriel de Bezons.

Riber fait appel à la sous-traitance pour la fabrication de la majorité des pièces mécaniques destinées aux systèmes, accessoires et pièces détachées. Une fois fabriquées, les pièces mécaniques sont traitées chimiquement afin que les machines Riber soient en mesure d'atteindre les spécifications requises en matière d'ultravide. Ce traitement chimique se fait par l'utilisation d'acides minéraux et d'autres agents chimiques, dans le cadre d'une activité classée soumise à autorisation par un arrêté préfectoral.

La Société offre par ailleurs des services de décontamination chimique et de nettoyage des réacteurs des machines EJM, ainsi que des pièces s'y rattachant. Ces services requièrent l'élimination de composés à base d'Arsenic, de Phosphore, ou d'autres éléments chimiques. Ces substances sont stockées dans des citernes dédiées et éliminées par des organismes agréés qui en assurent le traitement par destruction physico-chimique.

Par arrêté préfectoral obtenu le 6 juillet 2009, Riber a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface pour des volumes de cuves de traitement de 12.890 litres maximum permettant à Riber d'assurer directement l'essentiel des traitements, ce qui est source de flexibilité industrielle et d'économies sur les prix de revient. L'autorisation administrative résulte d'une expertise approfondie du site, qui est aux normes et qui opère avec des protocoles de traitement sécurisés. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite de vérification complète du site une à deux fois par an.

La Société a mis en place une politique de maîtrise des consommations des ressources naturelles qui a abouti à une stabilisation des consommations :

Consommations annuelles	2020	2019	Évolution
Eau (m3 )	615	677	-9.1%
Électricité (kWh)	1 181 590	1 304 550	-9.4%
Gaz (kWh)	483 904	461 892	+4.8%

L'activité de la Société n'a pas d'impact significatif sur l'environnement au regard des rejets dans l'air, dans les sols et les évacuations d'eau. L'activité de l'entreprise n'entraîne pas de nuisance sonore ou olfactive significative. Des mesures sont réalisées de façon périodique par un organisme indépendant.

Les principaux déchets concernent les emballages en carton et bois (environ 360 m³ par an) et les copeaux de métaux en acier inoxydable (environ 30 m³ ). Le traitement de ces déchets est assuré par des entreprises spécialisées qui en assurent la destruction ou le recyclage. Un système de tri sélectif des résidus en acier inoxydable a été mis en place en 2011 et en permet la valorisation. Les matières premières les plus rares entrant dans la fabrication des machines Riber (matériaux réfractaires) font l'objet d'une utilisation optimisée des tôles. Enfin, le site de Bezons dispose d'un système de séparation des hydrocarbures et de gestion des eaux pluviales.

Avec la collaboration de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail du CSE, Riber veille à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des collaborateurs. La commission se réunit régulièrement pour avancer sur les différentes problématiques (accidents du travail, formations obligatoires, équipements de protection, examens médicaux…).

En complément, Riber poursuit les investissements en matière de formation Sécurité et consacre près de 29% de son budget formation à la sécurité du personnel et à la protection de l'environnement (habilitations électriques, gestion du risque chimique…).

Riber a consacré une enveloppe de l'ordre de 135 milliers d'euros, en 2020, à des actions de sécurité et de protection de l'environnement (formation des personnels, contrôles périodiques, équipements de protection individuelle et collective, …). La Société est assurée en matière de responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement. Aucun sinistre n'a jamais été recensé et aucune provision constituée en matière de risque environnemental. Une attention est portée lors de l'installation des machines et équipements chez nos clients à un usage sécurisé des matériels au travers d'actions de formation et de la remise de manuels d'utilisation.

1.12 Informations sur l'impact territorial des activités

La Société est très implantée dans son environnement économique local. Des contacts réguliers sont entretenus et développés avec les Chambres Consulaires, organismes professionnels et pouvoirs publics dans les domaines de la formation, de l'apprentissage, de l'insertion et de la qualité.

La Société dispose d'une installation classée soumise à autorisation préfectorale pour l'une de ses activités. Cette installation classée est conforme à la réglementation de la DRIEE. La Société s'emploie à ce que cette installation classée soit toujours conforme. Les fonctionnalités opérationnelles sont vérifiées par un contrôle interne régulier.

La Société a souscrit des assurances en responsabilité civile et en responsabilité environnementale couvrant les risques industriels de toutes les activités de son site.

1.13 Faits exceptionnels et litiges significatifs

Conséquences de l'épidémie du coronavirus COVID-19 sur l'activité de la Société

L'épidémie de la COVID-19 a impacté négativement l'activité du Groupe en 2020, à commencer par son activité en Chine où le Groupe est fortement présent à travers sa filiale (près de 50% du chiffre d'affaires 2019 réalisé en Chine), pour s'étendre ensuite sur les autres zones géographiques où le Groupe est présent (Europe et Etats-Unis notamment).

Au niveau de son activité de production, et malgré des difficultés d'approvisionnement rencontrées, la Société a pu respecter, grâce à une organisation adaptée en conséquence, son plan de production et livrer ses clients dans les délais impartis. L'activité des services, s'agissant de l'installation et des tests des systèmes, a quant à elle été largement affectée en raison de l'impossibilité des équipes de se rendre sur les sites des clients, avec pour effet de reporter du chiffre d'affaires sur l'année 2021.

Le Groupe a plus largement été impacté au cours de l'année à travers son activité commerciale de systèmes, dans une conjoncture manquant fortement de visibilité, et conduisant de nombreux clients à reporter leur décision d'investissement. Aussi, en raison de la crise sanitaire, en plus d'autres facteurs de considération géopolitique, le Groupe a fait face à un déficit de commandes signées (seulement au nombre de trois en 2020), engendrant des reports importants de rentrée de trésorerie (les projets sont en partie financés à la signature des contrats).

Pour renforcer sa trésorerie, Riber a souscrit au cours de l'année 2020, et auprès de ses banques, deux emprunts garantis par l'Etat pour un montant total de 8.0 millions d'euros, emprunts remboursables à compter de l'année 2022.

Difficultés à obtenir de la part de l'administration française des licences d'exportation

Dans le courant de l'année 2020, le Groupe s'est vu refuser par l'Administration française la délivrance de plusieurs licences d'exportation pour des clients chinois notamment, pour un montant total de 13 millions d'euros.

Ces refus ont eu pour effet de limiter le chiffre d'affaires réalisable en 2020 sur les systèmes, mais de façon plus significative, de réduire le carnet de commandes des machines au 31 décembre 2020, pour des livraisons potentielles en 2021.

Transfert du marché de cotation de Riber de Euronext Compartiment C vers Euronext Growth

Le Directoire et le Conseil de Surveillance ont estimé, dans le courant du 1er semestre 2020, que la présence de la Société sur Euronext Paris engendrait une réglementation lourde et inadaptée à la situation de la Société, sans offrir d'avantage particulier en termes de valorisation ou de liquidité du titre.

C'est ainsi que le Directoire et le Conseil de Surveillance ont soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 23 Juin 2020, la résolution numéro 21 dont l'objet était d'autoriser le Directoire à transférer la cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le marché Euronext Growth.

Faisant suite à l'approbation donnée par les actionnaires lors de cette Assemblée Générale, Riber a procédé, en date du 1er septembre 2020, au transfert de ses actions du marché Euronext Compartiment C vers le marché Euronext Growth.

Ce transfert de cotation permet de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers et de ne plus faire face à une complexité croissante de la législation qui s'impose aux sociétés cotées sur le marché Euronext Paris et aux coûts générés par cette réglementation.

Riber continue cependant à adopter le référentiel international IFRS et à avoir au sein de sa gouvernance d'entreprise un Comité d'audit et un Comité des rémunérations et nominations. De même, le Groupe continuera à établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise, avec cependant un contenu allégé, et continuera de diffuser, dans les 3 mois de la clôture du semestre, un rapport semestriel incluant ses comptes semestriels et un rapport d'activité afférant à ces comptes.

En liaison avec la nouvelle cotation sur le marché Euronext Growth, Riber recourt désormais à un listing sponsor dont le rôle est de veiller à ce que toutes les obligations du Groupe en termes de reporting et de communication au marché sont bien assurées par la Société.

Souscription de 2 prêts garantis par l'état dans le courant de l'année 2020

Afin de faire face à son faible niveau de commandes enregistrées dans le courant de l'année 2020, Riber a souhaité bénéficier de certaines aides octroyées par l'Etat en liaison avec l'épidémie du COVID-19.

Dans ce cadre, Riber a sollicité et obtenu auprès de ses banques 2 prêts garantis par l'Etat pour un montant total de 8.0 millions d'euros. Ces 2 prêts seront remboursés à compter de 2022, et ce sur une période de 4 ans.

Dissolution de la filiale du Groupe située en Corée du Sud

En raison du manque de potentiel du marché coréen pouvant justifier une structure pérenne en Corée du Sud, Riber a procédé en octobre 2020 à la dissolution de sa filiale, qui avait été créée en 2013 pour accompagner le Groupe dans le développement sur le marché des OLED.

Litiges

Riber SA a fait l'objet en 2017 d'un contrôle fiscal, suite auquel une demande de rectification sur le CIR (crédit d'impôt recherche) relatif à la période 2013-2017 lui a été adressée en décembre 2017. Au 31 décembre 2020, la proposition de rectification fait toujours l'objet d'une contestation de la part de la Société, et le dénouement de ce contrôle fiscal n'est pas intervenu. La rectification porte sur un montant total de 579 milliers d'euros et le montant de la provision pour risques et charges s'élève à 290 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Il est précisé que la Société n'est partie à aucun litige qui, pris seul ou avec un ensemble d'autres litiges, affecte ou pourrait affecter de façon substantielle son activité, sa situation financière, son patrimoine ou son résultat d'exploitation.

1.14 Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe

Nous vous informons qu'outre la poursuite de l'épidémie du coronavirus CODID-19, aucun événement important n'est survenu depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe.

1.15 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe

Compte tenu des incertitudes consécutives à l'épidémie du coronavirus COVID-19, la Société n'est pas en mesure de quantifier précisément l'impact de l'épidémie sur les résultats 2021. La Société a cependant pour objectif de poursuivre l'amélioration de sa rentabilité par rapport à 2020.

2 RESULTATS – SITUATION FINANCIERE – AFFECTATION

2.1 Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe

Le groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers.

Au 31 décembre 2020, le périmètre de consolidation du groupe Riber intègre la filiale américaine de Riber, Riber Inc., ainsi que la filiale chinoise de Riber, Riber Semiconductor Technologie Shanghai (RSTS).

Il est à préciser que la filiale de Riber située en Corée du Sud (Riber Korea Co) a été dissoute en octobre 2020. Ses résultats au cours de l'année 2020 ainsi que son bilan font cependant partie intégrante des états financiers consolidés du Groupe pour l'année 2020.

La marge brute consolidée du Groupe s'établit à 30,1% du chiffre d'affaires en stabilité par rapport à 2019 (29,6% du chiffre d'affaires). Compte tenu de la baisse du chiffre d'affaires de 9,7% en comparaison avec 2019, la marge contributive au financement des coûts de structure du Groupe est en diminution de 812 milliers d'euros par rapport à l'année précédente.

La stabilité de la marge brute rapportée au chiffre d'affaires s'analyse comme suit :

• Un mix lignes de produits plus favorable en 2020 comparativement à 2019, avec une activité services et accessoires représentant en 2020 38,7% du chiffre d'affaires total du Groupe, contre 28,1% en 2019, soit une augmentation relative significative de 10,6 points.
• Une stabilité de la marge brute des systèmes vendus, en comparaison avec 2019.
• Une contribution très marginale et en baisse des évaporateurs avec un chiffre d'affaires en 2020 de 348 milliers d'euros contre 1 079 milliers d'euros en 2019.
• Une baisse significative en 2020 des pénalités de retard ou dédommagements financiers faisant suite à des retards de livraison ou de mise en service des systèmes d'un montant de 523 milliers d'euros.

Les charges commerciales (3.183 milliers d'euros) sont en très forte diminution par rapport à l'année précédente (3,876 milliers d'euros), soit une baisse de 18%. Cette baisse est principalement liée à la forte diminution des coûts de déplacements en lien avec l'épidémie de la COVID-19, au non-remplacement courant 2020 du responsable commercial de la filiale américaine ainsi qu'à la baisse du coût des commissions payées aux agents commerciaux de la Société (-92 milliers d'euros) en rapport avec la baisse du chiffre d'affaires.

Les charges brutes (représentant l'effort de R&D) s'élèvent à 2 834 milliers d'euros, et sont en augmentation de 16% par rapport à 2019 (2 437 milliers d'euros). Cette augmentation s'explique notamment par une charge d'amortissement de 216 milliers d'euros pour un système mis à disposition d'un laboratoire dans le cadre d'un projet de collaboration.

Après activation des charges de R&D et prise en compte du Crédit Impôt Recherche, les charges nettes de recherche et développement (2 136 milliers d'euros) diminuent de 121 milliers d'euros (-5%) par rapport à 2019 (2 257 milliers d'euros).

Au cours de l'exercice 2020, Riber a maintenu son effort d'innovation afin de poursuivre l'amélioration des performances et la compétitivité de ses produits sur ses principaux marchés.

Nous vous invitons à vous référer au paragraphe 1.8 pour la description des principaux projets de R&D mis en œuvre ou poursuivis au cours de l'année 2020.

En 2020, l'effort de R&D s'élève à 2,1 millions d'euros et représente 7% du chiffre d'affaires consolidé.

Les charges administratives (3.078 milliers d'euros) sont en hausse de 219 milliers d'euros, soit +7.7%, par rapport à l'exercice précédent (2.859 milliers d'euros).

Cette hausse s'explique principalement par un ajustement exceptionnel de 148 milliers d'euros opéré en 2019, et venant baisser les charges administratives de 2019, s'agissant du coût final des actions gratuites attribuées en 2018 et acquises définitivement en 2019.

En conséquence, le résultat opérationnel est bénéficiaire de 693 milliers d'euros contre un résultat opérationnel de 919 milliers d'euros en 2019.

Le résultat financier du Groupe ressort en 2020 à - 462 milliers d'euros contre + 39 milliers d'euros en 2019. Ce résultat financier négatif est lié à la prise en compte d'une provision pour risque de change portant principalement sur des créances que détient Riber vis-à-vis de sa filiale américaine, créances libellées en dollar US et ce en rapport avec la dépréciation du dollar USD par rapport à l'Euro constatée en 2020.

Après prise en compte d'une charge d'impôt groupe de 31 milliers d'euros (impôts sur la filiale chinoise + impôts différés), le résultat net consolidé du Groupe est bénéficiaire de 260 milliers d'euros en 2020 contre un résultat bénéficiaire de 1 099 milliers d'euros en 2019.

2.2 Situation financière consolidée

La trésorerie nette à fin décembre 2020 est positive de 8,0 millions d'euros, en augmentation de 2,1 millions d'euros par rapport à décembre 2019. Cette variation positive résulte des facteurs suivants (se reporter au tableau de flux de trésorerie consolidé) :

• Activité opérationnelle : (3,8 millions d'euros) résultant notamment, de la capacité d'autofinancement largement positive en 2020 de + 1,5 millions d'euros, d'une augmentation du besoin en fond de roulement (5,3 millions d'euros) (hausse des stocks de 2,8 millions d'euros, baisse des créances clients de 2,8 millions d'euros, baisse des autres dettes 0,4 millions d'euros accompagné d'une diminution significative des acomptes clients versés à la commande de 4,9 millions d'euros).
• Activité investissement : (1,2 millions d'euros) s'expliquant principalement par la capitalisation de charges de R&D pour 0,8 millions d'euros et par des installations techniques et agencements pour 0.3 millions d'euros.
• Activité financement : 7,1 millions d'euros dont (0,6 millions d'euros) de distribution aux actionnaires, prélevée sur la prime d'émission et la souscription de 2 prêts garantis par l'état pour un montant total de 8.0 millions d'euros. La Société a un endettement moyen terme au 31 décembre 2020 de 8,0 millions d'euros.

Les capitaux propres, après prise en compte du résultat consolidé, s'établissent à 19,0 millions d'euros, en diminution de 177 milliers d'euros sur un an.

2.3 Examen des comptes sociaux et résultats de la Société

Aucune modification n'a été apportée dans la présentation des comptes sociaux par rapport à l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires net de Riber SA s'élève à 29 557 milliers d'euros en 2020 contre 32 179 milliers d'euros en 2019. En 2020, 81% du chiffre d'affaires a été réalisé hors de France.

Après prise en compte des autres produits (production stockée, reprises de provisions, …), les produits d'exploitation s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 à 33 020 milliers d'euros contre 33 590 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent, soit une diminution de 1,7%.

Les charges d'exploitation de l'exercice s'établissent à 33 060 milliers d'euros sur l'exercice 2020 contre 32 481 milliers d'euros au cours de l'exercice précédent, soit une hausse de 1.8% s'expliquant principalement par une hausse des consommations matières et autres achats de production.

Le résultat d'exploitation pour l'exercice est déficitaire de 40 milliers d'euros contre un bénéfice de 1 109 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier est déficitaire de 66 milliers d'euros, contre un résultat bénéficiaire de 52 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat courant avant impôts ressort à (107) milliers d'euros contre 1 161 milliers d'euros au titre de l'exercice précédent.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de 75 milliers d'euros (contre -790 milliers d'euros pour l'exercice précédent) et d'une charge d'impôt sur les Sociétés (incluant le crédit impôt recherche) de 13 milliers d'euros (145 milliers d'euros pour l'exercice précédent), l'exercice clos le 31 décembre 2020 se traduit par une perte de 18 milliers d'euros contre un bénéfice de 517 milliers d'euros pour l'exercice 2019.

Au 31 décembre 2020, le total du bilan de la Société s'élevait à 39 325 milliers d'euros contre 37 805 milliers d'euros pour l'exercice précédent, soit une variation de +4%. Au cours de l'exercice, la trésorerie disponible a augmenté de 1 033 milliers d'euros en passant de 5 595 milliers d'euros au 31 décembre 2019 à 6 628 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

Les capitaux propres diminuent de 0,65 millions d'euros passant de 19,96 millions d'euros en 2019 à 19.31 millions d'euros à fin 2020, en raison de la distribution effectuée en 2020 au profit des actionnaires (prélevée sur la prime d'émission).

Les acomptes reçus sur des commandes en cours (5,2 millions d'euros) sont en diminution de 5,0 millions d'euros par rapport à 2019 (10,2 millions d'euros), baisse liée principalement à une commande importante reçue en fin d'année 2019 avec un acompte versé à hauteur de 100% de la valeur du contrat.

L'endettement moyen et long terme au 31/12/2020 est de 8,0 millions d'euros, correspondant à des prêts garantis par l'Etat (PGE) obtenu auprès de ses banques pour de même montant.

2.4 Propositions ayant trait à l'approbation des comptes sociaux et l'affectation du résultat de la Société

Le Directoire propose à l'Assemblée Générale d'approuver les comptes sociaux annuels (bilan, compte de résultat et annexe), tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître un résultat déficitaire de 18.293,93 euros (Résolution 1).

Il propose également à l'Assemblée Générale d'affecter ce résultat déficitaire au compte « report à nouveau », qui serait alors porté de (4.849.903,03) euros à (4.868.196,96) euros (Résolution 2).

Le Directoire propose enfin à l'Assemblée Générale, de voter en faveur de la distribution d'une somme prélevée sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,03 Euro par action, dont la mise en paiement interviendrait le 07 juillet 2021 (Résolution 4).

2.5 Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

Nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2017, le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019, étant toutefois précisé que :

• l'Assemblée Générale du 21 juin 2018 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.047.253,5 euros effectivement distribuée ;
• l'Assemblée Générale du 27 juin 2019 a décidé de procéder à :
• une distribution, intervenue en juillet 2019, prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 621.188,94 euros effectivement distribuée ;
• une distribution, intervenue en septembre 2019, prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,02 euros par action, soit une somme totale de 419.544,18 euros effectivement distribuée ;
• l'Assemblée Générale du 23 juin 2020 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 631.126,2 euros effectivement distribuée ;

Nous vous invitons à en prendre acte au titre de la Résolution 3 qui sera soumise à l'Assemblée Générale.

2.6 Proposition d'approbation des comptes consolidés

Conformément à la loi, le Directoire propose d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 260 milliers d'euros (Résolution 5).

2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

2.8 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons de constater qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39 4 du Code général des impôts n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

3 INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIETE

Le Directoire confirme que les conditions de paiement tant à l'achat qu'à la vente sont en conformité avec les dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce. A ce titre, la Société a généralisé en 2011 le paiement de ses fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois.

Conformément aux articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce, la Société présente ci-dessous les informations requises par ces textes concernant les délais de paiement de fournisseurs et clients :

	Factures reçues et émises Non réglées au 31 décembre 2020 dont le terme est échu
				Article D. 441-6 I.-1° 2020 dont le terme est échu	Factures reçues non réglées au 31 décembre			Article D. 441-6 I.-2° Factures émises non réglées au 31 décembre 2020 dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 j	31 j à 60 j	61 j à 90 j	91 j et plus	Total (1 j et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 j	31 j à 60 j	61 j à 90 j	91 j et plus	Total (1 j et plus)
A) Par tranche de retard de paiement
Nombre de factures concernées	427					92						75
Montant des factures concernées (TTC)(En milliers d'euros)	863	86	2	34	45	167	5.511	49	53	39	664	805
Pourcentage du montant total des 4.0% 0.4% 0% 0.2% 0.2% 0.8% achats de l'exercice (HT)
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (HT)							18.2%	0.16%	0.18%	0.13%	2.20%	2.66%
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues	30									361
Montant total des factures 101 exclues (HT)						4.907
C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou légal - article L. 441-6 [Intégré désormais à l'article L. 441-10 (I) alinéa 2, 3 et 4 ainsi qu'à L441-11 (I)] ou L. 443-1 [Intégré désormais au sein de l'article L. 441-11 (II) du code de commerce]
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement				Délais contractuels : 45 jours fin de mois				Délais contractuels : 30 jours date de facture

Nota : Montant total des factures exclues : intègre le compte client Riber Inc. (filiale US de Riber) et RSTS (filiale chinoise de Riber) dans les livres de Riber.

4 FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 Prise de contrôle / prise de participation significative dans des Sociétés ayant leur siège sur le territoire de la République Française

Au cours de l'exercice écoulé, Riber n'a pas pris le contrôle ou n'a pas pris de participation significative dans une Société ayant son siège sur le territoire de la République Française.

4.2 Création de filiale

Au cours de l'exercice écoulé, Riber n'a créé aucune nouvelle filiale.

4.3 Recapitalisation de filiale

Au cours de l'exercice écoulé, Riber n'a participé à aucune recapitalisation de filiale.

4.4 Avis donné à une autre Société en application de l'article L.233-7, I, alinéa 1 du Code de Commerce

L'obligation prévue par l'article L. 233-7, I alinéa 1 du Code de commerce d'informer une autre société ayant son siège social en France et dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, d'une détention de plus de 5 %, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% de son capital ou de ses droits de vote est sans objet pour la Société.

4.5 Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Il n'y a pas eu lieu à de telles aliénations en l'absence d'existence de participations croisées.

4.6 Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées

Au cours de l'exercice écoulé, aucune société contrôlée directement ou indirectement par Riber n'a détenu d'actions émises par Riber.

4.7 Liste des succursales

Riber ne détient aucune succursale au 31 décembre 2020.

5 ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIETE

5.1 Situation des mandats des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Conseil de Surveillance :

Au 31 décembre 2020, le Conseil de Surveillance de la Société était composé des membres suivants :

• Madame Annie Geoffroy
• Madame Christine Monier
• Monsieur Bernard Raboutet
• Monsieur Didier Cornardeau
• Monsieur Nicolas Grandjean
• Monsieur Pierre-Yves Kielwasser

Monsieur Didier Cornardeau est Président du Conseil de Surveillance et Monsieur Bernard Raboutet en est le Vice-Président.

Cette composition de Conseil de Surveillance est la même au jour d'établissement du présent rapport. De plus amples développements figurent dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil de Surveillance sur la composition de cet organe, de ses Comités, sur leurs missions et sur leur fonctionnement.

Nous vous rappelons que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et de Monsieur Nicolas Grandjean arrivent à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale du 25 juin 2021. Aussi, nous vous inviterons, lors de cette Assemblée Générale, à statuer sur le renouvellement du mandat de ces deux membres, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2023 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (Résolutions 7 et 8).

En outre, en accord avec la recommandation du Conseil de Surveillance et en application de l'article L.225-83 du Code de Commerce, le Directoire propose à l'Assemblée Générale d'allouer aux membres du Conseil une somme fixe globale de 150.000 Euros, en rémunération de leur activité au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Il est rappelé que ce montant correspond à celui qui a été alloué par l'Assemblée Générale du 31 juillet 2020 aux membres du Conseil de Surveillance pour l'année 2020. La répartition de cette somme globale entre les membres du Conseil de Surveillance relève de la compétence du Conseil de Surveillance, en application de la loi. (Résolution 9).

Directoire :

Au 31 décembre 2020, le Directoire de la Société était composé de Monsieur Philippe Ley (Président), de Monsieur Michel Picault et de Monsieur Emmanuel Routier nommé membre du Directoire lors du Conseil de Surveillance du 18 décembre 2020 en remplacement de Monsieur Pollet démissionnaire à compter du 6 novembre 2020.

Monsieur Philippe Ley est Président du Directoire depuis le 27 juin 2019.

En tant que Président du Directoire, Monsieur Philippe Ley représente la Société envers les tiers et a les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserves des pouvoirs réservés aux assemblées d'actionnaires et au Conseil de Surveillance.

5.2 Commissariat aux comptes

Nous vous rappelons que KPMG SA et RSM Paris assument les fonctions de Commissaires aux Comptes de la Société et que leur mandat arrivera à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

6 ACTIONNARIAT

➢ Le capital social de la Société est composé de 21.253.024 actions de 0,16€ de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Les statuts de la Société ne prévoient pas de droit de vote multiple ou de restriction à l'exercice des droits de vote ou au transfert d'actions. Aucune action ne comporte à ce jour de droits de contrôle spéciaux.

Au 31 décembre 2020, la Société n'a émis aucune autre valeur mobilière donnant accès à son capital social ou à ses droits de vote.

➢ Liste des déclaration(s) de franchissement de seuil, à la hausse comme à la baisse portées à la connaissance de la Société au cours de l'exercice 2020 :

En date du 7 avril 2020, la Société a reçu un courrier de la part de Monsieur Emmanuel Ichbiah, déclarant avoir franchi en hausse, le 3 avril 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la Société, et détenir 1 128 998 actions Riber représentant autant de droits de vote, soit 5,31% du capital et des droits de vote de la Société.

En date du 20 novembre 2020, la Société a reçu un courrier de la part de Monsieur Emmanuel Ichbiah, déclarant avoir franchi en baisse, le 19 novembre 2020, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la Société, et détenir 973 299 actions Riber représentant autant de droits de vote, soit 4,58% du capital et des droits de vote de la Société.

➢ En fonction des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, le tableau cidessous, en application de l'article L.233-13 du Code de Commerce (i) mentionne l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales de la Société et (ii) fait également apparaître les modifications intervenues d'un exercice à l'autre

		31/12/2018		31/12/2019			31/12/2020
	Nombre d'actions	% du capital social	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital social	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital social	% des droits de vote
Ormylia / J.Kielwasser	4.821.635	22.7%	22.7%	4.984.711	23.5%	23.7%	4.984.811	23.5%	23.7%
ISA Finance / Socodol / M. et Mme B. Raboutet	4.410.500	20.8%	20.8%	4.423.010	20.8%	21.0%	4.432.910	20.9%	21.1%

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun actionnaire, autre que ceux figurant dans le tableau ci-dessus, détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société.

Enfin, la Société n'a pas connaissance de pactes, conventions, nantissement ou engagements de conservations conclus par ses actionnaires.

Au 31 décembre 2020, la Société détient (hors cadre du contrat d'animation de cours visé au paragraphe ci-après) 76 454 actions propres représentant une valeur comptable brute de 176.742€. Sur la base de 1,573 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2020, la valeur de marché de ces actions au 31 décembre 2020 était de 120.259€.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours géré par un prestataire de services d'investissement, Riber SA détenait, au 31 décembre 2020, 157.973 actions représentant une valeur comptable brute de 245.077€. Sur la base de 1,573 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2020, la valeur de marché de ces actions au 31 décembre 2020 était de 248.484€. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2020 à 192milliers d'euros et a été classée au bilan en actifs financiers.

7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PARTICIPATION DES SALARIES

7.1 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice

Au 31 décembre 2020, il n'existe pas (i) d'action de la Société détenue de manière collective par les salariés de la Société ou par les salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce (par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise) ou (ii) d'action nominative de la Société détenue directement par les salariés en application des dispositions visées par l'alinéa 1 de l'article L. 225-102 du Code de commerce (à l'exception de 239.983 actions nominatives détenues directement par les salariés en application de l'article L.225-197-1 du Code de Commerce, lesdites actions nominatives représentant 1.1% du capital social de la Société).

Au 31 décembre 2020, à titre individuel, l'actionnariat salarié concerne 1.1% du capital et 67% des employés du Groupe sont actionnaires.

7.2 Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, aucune option d'achat ou de souscription d'actions n'a été attribuée par Riber.

En outre, nous vous rappelons qu'aucune autorisation d'attribution d'options de souscription et d'achat d'actions n'a été consentie par l'Assemblée des actionnaires depuis 2010. Nous vous rappelons enfin que les plans d'options de souscription et d'achat d'actions mis en place à la suite des autorisations données par les Assemblées Générales Mixtes de Riber en date des 13 juin 2001 et 13 juin 2002 sont respectivement clos depuis les 19 octobre 2008 et 26 août 2009.

7.3 Attributions gratuites d'actions

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Directoire de Riber n'a pris aucune décision concernant l'attribution gratuite d'actions, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux. De même, aucune autorisation d'attribution gratuite d'actions n'a été consentie par l'Assemblée des actionnaires tenue en 2020.

Pour mémoire, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le Directoire avait, sur autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 21 juin 2018, attribué gratuitement, par décision du 16 août 2018, un nombre global de 284.000 actions au profit de mandataires sociaux et salariés de la Société, étant précisé que cette attribution gratuite a été soumise à :

• Une période d'acquisition de ces actions d'une durée d'un an, à l'issue de laquelle chaque bénéficiaire devient effectivement propriétaire des actions lui ayant été attribuées, ces actions étant des actions existantes, préalablement rachetées par la Société ;
• Une période de conservation desdites actions d'une durée d'un an.

8 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

La Société dispose d'un site internet (www.riber.com) permettant de consulter sous la section « investisseurs » tout document réglementaire, incluant les statuts, tout ou partie du règlement du Conseil de Surveillance et de ses comités spécialisés, les informations financières historiques et les communiqués de presse émis.

9 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

➢ Conventions réglementées autorisées au cours de l'exercice 2020 :

Nous vous informons qu'aucune convention soumise à la procédure des conventions réglementées en application articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce n'a été autorisée ou conclue par la société au titre de l'exercice 2020.

➢ Conventions autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 :

Les conventions suivantes, autorisées par le Conseil de Surveillance, approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours du dernier exercice, sont les suivantes :

• (i) Engagement pris par le Conseil de Surveillance en date du 21 juin 2018, à l'occasion de la nomination de Monsieur Ley en qualité de membre du Directoire ayant le titre de « Directeur Général », d'octroyer à ce dernier :
• a) Une indemnité forfaitaire de départ conventionnelle, en cas de révocation du mandat social de membre du Directoire de Monsieur Ley, dont le montant dépend de la mise en place ou non, par la Société, d'une garantie perte d'emploi, type CSG, formule 70¹ , sous réserve que l'ensemble des conditions de performance arrêtées par le Conseil de Surveillance et reproduites ci-dessous soient réunies :

Sur la base de la souscription effective par la Société d'une garantie perte d'emploi, formule 70, au profit de Monsieur Ley, Monsieur Ley percevra de la part de la Société, en cas de révocation de son mandat de membre de Directoire et sous réserve de ce qui suit, une indemnité conventionnelle de départ forfaitaire brute équivalente à 12 mois de rémunération fixe brute, étant précisé que pour le calcul de cette indemnité, le montant d'un mois de rémunération brute correspondra à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes perçues au titre des 12 derniers mois précédant la révocation du mandat.

Les conditions de performance à réunir pour permettre l'obtention d'une telle indemnité sont les suivantes, étant précisé que Monsieur Ley devra avoir été membre du Directoire à la date de clôture de chacun des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation :

• Le montant du résultat net consolidé de la Société doit avoir été positif au titre d'au moins l'un des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation ;
• Les actions prioritaires suivantes doivent avoir été menées avec succès au titre de chacun des deux exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation : (i) action synergie des coûts (ii) action absence de litiges et (iii) action organisation et gestion du Directoire.

Le Conseil de Surveillance a précisé que cette indemnité conventionnelle de départ susvisée ne serait due qu'en cas de révocation de Monsieur Ley et qu'aucune indemnité ne serait versée par la Société si, notamment, ce dernier quitte

¹ Garantie dont les frais d'adhésion et de cotisations sont pris en charge par la Société permettant à Monsieur Ley d'être indemnisé, en cas de perte de son mandat de membre du Directoire, par le versement d'une indemnité brute forfaitaire d'un montant équivalent à 24 mois de rémunération.

la Société à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l'intérieur du Groupe, ou encore s'il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite. De plus, le Conseil de Surveillance a décidé que cette indemnité ne serait pas due en cas de révocation intervenant suite à une condamnation judiciaire ayant force de chose jugée ou à une sanction par l'AMF, prononcée à l'encontre de Monsieur Ley ou à l'encontre de la Société, pendant l'exercice du mandat de Monsieur Ley et pour des faits commis depuis la prise de fonctions de Monsieur Ley.

• b) Le bénéfice de l'affiliation aux régimes de base et complémentaires de santé, de frais de santé, de retraite et de prévoyance mis en place par la Société au bénéfice de l'ensemble de ses salariés, dans les conditions et selon les modalités applicables à l'ensemble des salariés, étant précisé que, s'il y a lieu, Monsieur Ley est libre de souscrire à des garanties supplémentaires et/ou additionnelles moyennant le versement de cotisations supplémentaires qui pourront être prélevées par la Société sur sa rémunération.
• (ii) Autorisation de se porter caution afin de permettre l'octroi de garanties bancaires dans le cadre de marchés commerciaux
• (iii) Convention d'assistance prévoyant la facturation d'une redevance sous certaines conditions de résultat ;

Nous vous rappelons que, conformément à la législation en vigueur, les conventions qui perdurent dans le temps font l'objet d'une revue annuelle par le Conseil de Surveillance.

10 TRANSACTIONS REALISEES PAR DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES PERSONNES EXERÇANT DES FONCTIONS DIRIGEANTES ET DES PERSONNES AYANT UN LIEN PERSONNEL ETROIT AVEC EUX

Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, le tableau ci-dessous récapitule les opérations sur titres mentionnées à l'article 19 du règlement européen 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, déclarées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 par les personnes qui sont soumises à une telle obligation de déclaration, en application de l'article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier, soit (i) les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance, (ii) les personnes ayant d'une part le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant l'évolution et la stratégie de la Société, et d'autre part un accès régulier à des informations privilégiées concernant directement ou indirectement la Société et (iii) les personnes ayant des liens personnels étroits avec les personnes susvisées, est présenté ci-après :

	Nombre de titres détenus au 31/12/2019	Acquisitions	Cessions	Nombre de titres détenus au 31/12/2020
Mme. Christine Monier (Membre du Conseil de Surveillance)	130			130
Mme. Annie Geoffroy (Membre du Conseil de Surveillance)	120			120
M. Didier Cornardeau (Président du Conseil de Surveillance)	5.897			5.897
M. Bernard Raboutet (Membre du Conseil de Surveillance)	4.423.010	9.900		4.432.910
M. Nicolas Grandjean (Membre du Conseil de Surveillance)	0	1.000		1.000
M. Philippe Ley (Président du Directoire)	10.000			10.000
M. Pierre-Yves Kielwasseur (Membre du Conseil de Surveillance depuis le 23/06/2020)	4.984.711	100		4.984.811
M. Emmanuel Routier (Membre du Directoire depuis le 18/12/2020)	0			0
M. Laurent Pollet (Membre du Directoire jusqu'au 06/11/2020)	0	1.000		1.000
M. Michel Picault (Membre du Directoire jusqu'au 31/12/2020)	230.020		60.020	170.000

11 RISQUES ET INCERTITUDES

Sous le contrôle du Comité d'Audit, la Société procède périodiquement à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs.

Les éléments ci-dessous présentent de manière synthétique les principaux risques estimés par la Société à fin 2020 et organisés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature : les risques technologiques et sectoriels, les risques opérationnels, les risques financiers et les risques juridiques.

Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont classés après déploiement des moyens et actions de maîtrise, par importance résiduelle (significative/moyenne/faible) en combinant pour chaque risque son impact avec sa probabilité d'occurrence :

• Variations des cours des matières • Géopolitique et économie mondiale • Concurrence premières • Dépendance vis-à-vis des activités • Échec ou de retard de • Environnement principales développement des produits • Taux de change • Centralisation des installations de • Dépendance de la Société vis-à-vis production de ses dirigeants et de ses • Liquidité collaborateurs • Contrepartie • Propriété intellectuelle	Importance résiduelle faible	Importance résiduelle moyenne	Importance résiduelle significative
		• Litiges techniques

11.1 Risques technologiques et sectoriels

Risques liés à un secteur concurrentiel

Description

La concurrence sur le marché des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant est très forte. Riber est en concurrence avec plusieurs sociétés principalement engagées dans la conception, la fabrication et la commercialisation des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant. Il se pourrait que les concurrents perfectionnent leurs machines existantes ou développent des générations futures de machines EJM dont le prix, le délai de livraison et la performance seraient meilleurs que celles développées par Riber. Une pression concurrentielle accrue pourrait mener à une intensification de la concurrence par les prix entraînant une baisse des prix et des marges, qui nuirait au résultat d'exploitation et à la capacité d'investissement de Riber, nécessaire pour demeurer compétitif.

Les avancées en matière de technologies alternatives de production de semi-conducteurs composés pourraient réduire la compétitivité de la technologie EJM qui est une technologie parmi d'autres utilisées pour la fabrication des alliages semiconducteurs (MOCVD, ALD…).

Le risque concurrentiel concerne également les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber (OLED, solaire).

Gestion et mesures mises en place

La capacité de Riber à rester compétitif dépend de l'amélioration des performances de ses machines EJM et de l'introduction de nouveaux produits afin de satisfaire de façon opportune les besoins des clients. La capacité d'innovation, les performances et/ou le coût de possession, la qualité et le délai de livraison ainsi que la qualité des partenariats et la réactivité (proximité technique et géographique) sont des facteurs différenciants.

Risques d'échec ou de retard de développement des produits

Description

Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires et sur les nouveaux marchés des évaporateurs pour les machines de dépôt en couches minces (OLED et panneaux solaires), Riber bénéficie d'une forte expérience et d'un grand savoir-faire technologique. Bien que la Société maîtrise en interne les principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, mécanique sous ultra-vide, automatismes, évaporation de matériaux complexes, déposition de couches minces épitaxiées ou non), le développement de nouveaux composants ou nouvelles machines pour les laboratoires de recherche ou les industriels qui nécessitent de réelles innovations techniques peut s'avérer plus complexe qu'initialement anticipé et entrainer des retards dans la finalisation des projets.

Gestion et mesures mises en place

Afin de réduire ces risques, Riber organise ses développements en projets. Chaque projet est sous la responsabilité d'un chef projet qui réunit les compétences nécessaires au bon déroulement de celui-ci et qui assure le contrôle rigoureux des principaux jalons de celui-ci.

Risques liés à la géopolitique et à l'économie mondiale

Description

L'activité de Riber est exposée à des risques de changements de politique gouvernementale ou de réglementation (contrôle de changes, évolution des régimes fiscaux, mise en place de restrictions à l'exportation et à l'importation, instabilité politique) qui peuvent avoir, le cas échéant, des conséquences sur ses ventes ainsi que sur ses résultats.

Dans le courant de l'année 2020, le Groupe s'est vu refuser par l'Administration française la délivrance de plusieurs licences d'exportation pour des clients chinois notamment, pour un montant total de 13 millions d'euros. Ces refus ont eu pour effet de limiter le chiffre d'affaires réalisable en 2020 sur les systèmes, mais de façon plus significative, de réduire le carnet de commandes des machines au 31 décembre 2020, pour des livraisons potentielles en 2021.

Gestion et mesures mises en place

Les activités de la Société (R&D, production, administration...) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. À l'étranger, Riber dispose en propre de deux filiales de distribution et de service, localisées aux Etats-Unis et en Chine. Riber vend ses services et produits dans plus de trente pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Riber bénéficie de la garantie export de Bpifrance.

Riber, au cours de l'année 2020, a mis en place des mesures pour assurer la continuité des opérations commerciales et techniques en déployant au sein du groupe de nouveaux outils numériques de communication et d'échanges d'information.

11.2 Risques opérationnels

Risques liés à la dépendance de la Société vis-à-vis de ses dirigeants et de ses collaborateurs

Description

La réussite de Riber dépend du talent, des compétences et de la disponibilité de certains collaborateurs ainsi que de la qualité des relations qu'ils entretiennent avec les clients. Si la Société n'était plus en mesure d'attirer et de retenir ces collaborateurs clés ou de garantir leur disponibilité, les perspectives, les activités, la situation financière et les résultats de la Société pourraient en être significativement affectés.

Gestion et mesures mises en place

Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique et industrielle de son secteur d'activité qui lui permet d'attirer du personnel qualifié, et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne. Des procédures de recrutement, d'intégration et de formation des personnels contribuent à l'efficacité de la fonction Ressources Humaines. D'autre part, le rayonnement international du Groupe (implantations à l'étranger et majorité du chiffre d'affaires effectué à l'export) est de nature à fidéliser davantage encore le personnel de la Société.

Risques de dépendance vis-à-vis des activités principales

Description

Une part importante des revenus de Riber provient de son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires. Les ventes de systèmes EJM ont représentées 61% du chiffre d'affaires de l'exercice 2020. Des changements dans la relation avec les clients ou un changement de positions concurrentielles pourraient avoir une incidence négative importante sur la Société.

Gestion et mesures mises en place

Les achats de machines EJM couvrant des besoins pluriannuels et la clientèle étant diversifiée, Riber est faiblement exposée au risque de dépendance vis-à-vis de ses clients. La stratégie déployée par la Société vise à développer et rentabiliser son activité principale, notamment au travers du développement des activités de service qui complètent de façon récurrente le chiffre d'affaires, tout en diversifiant ses activités d'évaporateurs vers des marchés industriels à fort potentiel. Selon ces objectifs, le plan stratégique à moyen terme est mis à jour en anticipation de chaque processus budgétaire annuel. L'action menée par la

Société s'appuie sur un effort de veille technologique et sur des simulations financières réalisées par la direction financière. Les travaux sont présentés lors de réunions spécifiques du Comité stratégique et du Comité d'Audit, comités spécialisés du Conseil de Surveillance.

Risques liés à la centralisation des installations de production

Description

L'ensemble des biens et services de la Société est fabriqué au sein de ses installations situées à Bezons (Val d'Oise) et dont elle est entièrement propriétaire. En raison de la centralisation de son activité de production, Riber est exposée à des interruptions de son activité liées à des coupures de courant, des catastrophes naturelles et des pannes d'équipements ou d'autres troubles localisés. Des interruptions d'activité prolongées pourraient nuire aux relations entre Riber et ses clients et se traduire par la non-réalisation ou le report de certaines ou de la totalité des ventes.

Gestion et mesures mises en place

Le site de Bezons bénéficie de plusieurs dispositifs de sécurité contre le vol, les dégradations, le piratage informatique, ainsi que des dispositifs de prévention des risques et de gestion de continuité. Au travers des processus et des infrastructures, une attention particulière est portée à la sécurité des personnels, à la maintenance des machines et des installations industrielles, à la qualité de l'environnement de travail et à l'amélioration continue.

La Société a été victime fin 2020 d'une cyberattaque au Ransomware, au cours de laquelle tous les serveurs de la Société ont été cryptés. La Société a depuis lors pris les mesures complémentaires pour éviter ou limiter les impacts de ces attaques potentielles sur la continuité de son activité. Des sauvegardes supplémentaires à celles existant actuellement vont notamment être mises en place au cours du premier semestre 2021, sur le cloud ainsi que sur disques externes.

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques au travers de polices d'assurances souscrites aux conditions habituelles du marché. L'une de ces polices couvre les dommages directs et indirects (perte d'activité) causés aux installations.

Risques de contrepartie

Description

Riber reste dépendante d'un certain nombre de fournisseurs appartenant à des panels limités pour certains types de produits ou de services délivrés. Cette dépendance est susceptible d'engendrer des ruptures d'approvisionnements, des retards de livraison ou une baisse du chiffre d'affaires, si ces fournisseurs venaient à allonger les délais d'approvisionnement ou à les interrompre. Ce type de circonstances aurait un impact défavorable sur l'activité de la Société, son chiffre d'affaires, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives de développement.

Gestion et mesures mises en place

Riber attache une grande importance à la sélection rigoureuse de ses fournisseurs. La Société estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance, et ce, dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations. Par ailleurs, la Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs, prestataires de service, partenaires stratégiques et représentants commerciaux.

Risques liés aux variations des cours des matières premières

Description

Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants thermiques. Ces derniers matériaux représentent entre 2% et 5% du prix de revient des machines EJM.

Gestion et mesures mises en place

Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la Société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits qui est revue annuellement.

Risques liés à l'environnement

Description

Les émissions générées par l'activité de Riber et l'utilisation de substances dangereuses sont susceptibles d'affecter l'environnement, même si la Société est exposée de manière limitée à ce risque dans la mesure où l'empreinte industrielle de son site reste faible. Les risques induits par le changement climatique pourraient également avoir des effets négatifs sur la performance de la Société.

Gestion et mesures mises en place

L'activité du site principal de la Société à Bezons est soumise à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui visitent le site régulièrement, et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le CSE consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement. La Société consacre chaque année un budget significatif de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.

11.3 Risques financiers

Risques de taux de change

Description

Riber peut être indirectement exposée au risque de change dans le cas où les budgets de ses clients sont libellés en monnaie locale. Une dévaluation significative de ces monnaies peut avoir une conséquence sur le niveau d'activité commerciale voire sur les marges réalisées. Le résultat d'exploitation de Riber peut aussi être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains, correspondant aux ventes aux Etats-Unis et au Canada (9% du chiffre d'affaires sur l'année 2020).

Gestion et mesures mises en place

Afin de réduire au maximum l'impact potentiellement négatif des variations de change (dévaluation du dollar US par rapport à l'euro), Riber a mis en place des contrats de couverture de change à terme sur chaque système vendu aux Etats Unis via sa filiale américaine (zone Etats-Unis facturée en dollars).

Risques de liquidité

Description

Riber est exposée à un risque de liquidité dans le cas où ses encaissements ne couvriraient plus ses décaissements alors même que sa capacité à lever de nouvelles ressources financières serait épuisée ou insuffisante.

Cela peut notamment être le cas au cours de certains trimestres au vu des fluctuations de chiffre d'affaires au cours de l'année, et de la prépondérance du chiffre d'affaires du dernier trimestre au détriment du chiffre d'affaires des autres trimestres.

	2018	2019	2020
er trimestre 1	23%	20%	18%
ième trimestre 2	30%	22%	21%
ième trimestre 3	16%	20%	19%
ième trimestre 4	31%	38%	42%

Gestion et mesures mises en place

La Société procède périodiquement à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La visibilité sur l'évolution de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines (qui varie entre 7 à 12 mois) et des termes de paiement, est d'environ un an glissant. L'état de la trésorerie et des prévisions à 12 mois font l'objet d'un reporting régulier auprès de la Direction de la Société.

11.4 Risques juridiques

Risques liés à des litiges techniques

Description

Les principaux risques de litiges auxquels la Société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des commandes et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients avec ses conséquence sur le chiffre d'affaires et les marges réalisées.

Gestion et mesures mises en place

Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées par les Directeurs de la Société. Les machines sont assemblées et testées en usine, une attention particulière est portée aux conditions d'emballage et de transport des matériels. En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens ou ingénieurs qualifiés pour résoudre les difficultés. Des recours d'assurance sont engagés dès lors qu'une avarie de transport est de nature à perturber l'installation ou le fonctionnement des matériels.

Risques liés à la propriété intellectuelle

Description

Le développement de Riber dépend de sa capacité à développer et protéger son savoir-faire et ses innovations. La Société ne peut exclure tout risque de contrefaçon de ses inventions ou de remise en cause de la validité de ses brevets, ainsi que l'utilisation et la divulgation non-autorisées d'informations confidentielles, de son savoir-faire et de ses secrets commerciaux. La survenance de l'un de ces événements serait susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'avantage concurrentiel de l'offre de la Société et donc sur ses perspectives d'activités, son développement et ses résultats futurs.

Gestion et mesures mises en place

La Société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets. Riber peut réaliser de façon opportuniste des productions sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Une attention est portée au risque de copie lors de la conception technique des produits de la Société. Enfin, Riber organise régulièrement des cessions de sensibilisation du personnel à la sécurité industrielle.

12 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE

Le contrôle interne est un processus mis en place au niveau du Groupe par le Directoire, l'encadrement et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :

• Optimisation des performances,
• Protection des ressources et des actifs,
• Fiabilité des informations financières,
• Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur,
• Application des instructions et des orientations fixées par le Directoire, et
• Gestion des risques.

12.1 Organisation générale du contrôle interne

Les organes officiels de gouvernance de l'entreprise sont décrits dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise. Leur rôle respectif dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques est le suivant :

• Le Directoire : le Directoire est responsable de l'établissement des procédures de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner ou en contrôler l'application. Il revoit et arrête les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'ensemble des documents d'information financière puis les présente au Comité d'Audit et au Conseil de Surveillance.
• Le Conseil de Surveillance : il s'assure que le Directoire a bien mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'atteindre les objectifs cités ci-dessus : amélioration des performances, protection des ressources et des actifs, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations. Le Conseil de Surveillance vérifie et contrôle les comptes semestriels et annuels (sociaux et consolidés) établis par le Directoire.

• Le Comité d'Audit : le Comité d'Audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Il suit notamment le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité. Dans ce cadre, il a notamment pour mission d'examiner les comptes avant leur présentation au Conseil de Surveillance, notamment les évaluations et les choix comptables retenus, d'évaluer la qualité du contrôle interne, de veiller à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires. Il émet un avis sur les comptes annuels et consolidés à destination du Conseil de Surveillance préalablement à leur revue par celui-ci.

Le Comité d'Audit suit également l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance. A ce titre notamment, il examine l'analyse des risques et les principales mesures conservatoires mises en œuvre par le Directoire.

Le Comité d'Audit suit en outre la réalisation par les Commissaires aux Comptes de leur mission. Les Commissaires aux Comptes sont invités et participent à certains Comités d'Audit (et de façon systématique dans le cadre des Comités d'Audit statuant sur les comptes semestriels et annuels). Ils rencontrent au moins une fois par an les membres du Comité d'Audit sans la présence des membres du Directoire.

Le Comité d'Audit rend compte régulièrement au Conseil de Surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de sa mission.

• Le Comité des Rémunérations et des Nominations : les principales missions de ce Comité sont de soumettre au Conseil de Surveillance des propositions sur la sélection des nouveaux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire (organisation d'une procédure destinée à sélectionner les futurs membres indépendants, réalisation de ses propres études sur les candidats potentiels,…) et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que d'examiner le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.

D'autres acteurs internes ont un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Ce sont :

• Le Comité Stratégique : composé de membres du Conseil de Surveillance, ce Comité se réunit régulièrement avec le Président du Directoire et le membre du Directoire en charge de la Direction financière afin d'examiner les résultats du Groupe, exprimer son avis sur les principales orientations stratégiques et suivre l'avancement des projets les plus significatifs.
• Le Service Qualité : le service qualité a la charge de la mise en œuvre de la certification ISO 9001 et, à ce titre, il valide et veille à la bonne mise en œuvre des processus et des procédures définies par les services opérationnels. Il reporte au Président du Directoire.
• Le Service Administratif et Financier : il a la charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées. Il met en œuvre les procédures permanentes ainsi que les contrôles a posteriori permettant de s'assurer de la fiabilité des informations financières.
• Le Service Informatique, qui est rattaché à la Direction Financière, a la charge de la mise en œuvre des procédures de sécurité des données et infrastructures ainsi que de la gestion des droits d'accès aux données.

12.2 Les principaux supports du contrôle interne

Le recensement des risques

Une cartographie des risques établie par grand processus de la Société est mise à jour de façon périodique à l'initiative du service qualité et sous le contrôle du Directoire. Des mesures conservatoires de maîtrise du risque et de contrôle interne sont identifiées en regard de chacun des éléments identifiés. Plus de 70 risques de natures différentes sont recensés et quantifiés en fonction des niveaux de criticité, probabilité et maîtrise.

Une synthèse de ce recensement est présentée au sein du point § 11 – « Risques et incertitudes ») du présent rapport.

Le programme ISO 9001

En septembre 2010, Riber a initié une démarche qualité et a été certifié ISO 9001 version 2008 fin 2012.

À la suite de l'évolution de la norme ISO 9001 version 2015, Riber a réalisé une refonte des processus de la Société avec la définition de nouveaux fonctionnements et l'identification des risques. Riber a obtenu avec succès la certification ISO 9001 version 2015 fin 2018.

L'Audit de suivi pour 2020 a validé le maintien de la certification ISO 9001.

La sécurité informatique

Le système d'information, basé sur une architecture client/serveur, est organisé sur le principe de la centralisation des données pertinentes sur un ensemble de serveurs, les postes client étant considérés comme "passifs".

En termes de sécurité des données, il a été mis en place depuis 2018 une réplication à chaud (sur site distant) de l'ensemble des serveurs. Les données restent disponibles sur site et à distance par une duplication physique des serveurs avec une rétention à 60 jours.

L'ERP de la Société (MAPICS) hébergé sur une machine lpower (AS400) est sauvegardé sur bandes. Les bandes sont gardées dans un coffre-fort ignifuge.

La gestion des droits d'accès (lecture, écriture) aux données est gérée de façon centralisée par le service informatique.

Suite à une cyberattaque au Ransomware survenue le 16 novembre 2020 les serveurs de la Société ont tous été cryptés. La Société a depuis lors pris les mesures complémentaires pour éviter ou limiter les impacts de ces attaques potentielles sur la continuité de son activité.

Des sauvegardes supplémentaires à celles existant actuellement ont été mises en place au cours du premier semestre 2021, sur le cloud ainsi que sur disques externes.

Les outils d'élaboration de l'information financière et comptable

• Le système informatique

Les livres comptables de Riber et de ses filiales sont tenus à partir de logiciels de comptabilité standards. La Société ainsi que sa filiale américaine et sa filiale chinoise utilisent des logiciels (SAGE) de comptabilité générale, auxiliaire et analytique complets. Les données concernant les ventes et les achats sont traitées par une interface avec l'ERP de la Société (MAPICS).

Riber utilise en complément d'autres logiciels financiers entièrement compatibles entre eux et mis aux normes régulièrement (paiements électroniques, gestion des comptes bancaires, paie, …).

L'établissement des comptes consolidés est réalisé sur un logiciel dédié (Magnitude) avec le support d'un prestataire externe spécialisé.

• Les référentiels comptables

Les comptes sociaux annuels de Riber sont élaborés en conformité avec les référentiels ci-dessous : Code de commerce, Plan comptable général, règlements de l'autorité des normes comptables (successeur du CRC et du CNC), Règlement général, instructions et recommandations de l'AMF.

Les comptes consolidés du Groupe au titre de l'exercice 2020 ont été établis en conformité avec les normes IAS/IFRS telles qu'en vigueur au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2020.

• L'Audit et le contrôle

Riber ne dispose pas d'un service dédié exclusivement au contrôle et à l'Audit interne. Riber peut cependant s'appuyer, au-delà de la Direction Financière, sur un Comité d'Audit, émanation du Conseil de Surveillance, qui intervient plusieurs fois chaque année, notamment pour vérifier le processus d'élaboration de l'information financière semestrielle et annuelle en collaboration avec les Commissaires aux Comptes.

• Les procédures d'élaboration de l'information financière

Les états financiers sont préparés afin de présenter régulièrement et le plus sincèrement possible la situation financière et le résultat de Riber et du Groupe. Ces comptes sont établis dans le respect des principes de permanence des méthodes et de prudence, en présumant de la continuité de l'exploitation.

La fiabilité des données contenues dans les états financiers est assurée à la fois par un ensemble complet de procédures écrites, appliquées dans le traitement de l'information comptable au quotidien mais également par des travaux spécifiques de contrôle mis en œuvre a posteriori sur les données issues des traitements quotidiens.

Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de la part des Commissaires aux Comptes d'un Audit au 31 décembre et, s'agissent des comptes consolidés, d'une revue limitée au 30 juin de chaque exercice.

En plus d'un inventaire physique quotidien et sélectif effectué sur un certain nombre de références articles, un inventaire physique complet du stock de matières premières, approvisionnements, produits intermédiaires et produits finis est réalisé chaque année dans les différentes entités du Groupe, et ce en présence des Commissaires aux Comptes. Les écarts d'inventaires constatés sont de faibles valeur et amplitude.

Les engagements hors bilan concernent principalement des éléments liés au financement, font l'objet d'un suivi permanent de la part de la Direction financière et sont confirmés une fois par an auprès des partenaires bancaires. Les données sont régulièrement présentées lors des instances sociales d'arrêté des comptes.

Enfin, la Société procède, sous le contrôle du Comité d'Audit, à une mise à jour permanente de ses procédures de gestion des risques et de sa cartographie des risques. Cette démarche permet également de mieux évaluer l'adéquation et l'efficacité des procédures de contrôle interne.

12.3 Les procédures de contrôle interne mises en place au sein des filiales

Afin de s'assurer de la prévention et de la maîtrise des risques résultant de son activité ainsi que du bon établissement des comptes consolidés, Riber a mis en place au sein de sa filiale américaine Riber Inc. les mesures suivantes :

• le responsable administratif de Riber Inc. prend ses instructions auprès de la Direction administrative et financière de Riber à laquelle il rend régulièrement compte de ses activités ;
• les principaux dirigeants de Riber se rendent régulièrement sur le site de Riber Inc. afin notamment d'opérer un suivi de l'activité et une revue des comptes ;
• la tenue de la comptabilité et le suivi de la trésorerie sont supervisées par un expert-comptable dont l'intervention est directement encadrée par la Direction financière de Riber ;
• Riber Inc. communique mensuellement ses comptes à Riber ainsi qu'un état de ses créances échues et actions de recouvrement en cours ;
• des procédures, incluant notamment des délégations de pouvoirs, ont été établies tant entre Riber et Riber Inc. qu'au sein même de Riber Inc. afin de superviser, contrôler et encadrer les conditions de vente, le recouvrement des créances, l'engagement des dépenses, des frais de mission ou la gestion des comptes bancaires notamment.

La création en juillet 2018 de la filiale Riber Semiconductor Technology Shanghai s'est notamment accompagnée de :

• la nomination d'un cabinet d'expertise comptable en charge de la tenue de la comptabilité, du suivi de la trésorerie, des obligations déclaratives, sous la supervision de la Direction financière du Groupe ;
• du recrutement d'une salariée en charge de tous les aspects administratifs et comptables et assurant l'interface avec le cabinet d'expertise comptable retenu en local. Cette salariée opère sous la responsabilité du Directeur Général de la filiale et sous le contrôle de la Direction financière du Groupe ;
• La mise en place d'un reporting financier mensuel à destination du siège français.
• Les comptes annuels sont audités par la Direction financière du Groupe ainsi qu'un cabinet d'audit local reconnu par l'Etat.

13 OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES

Conformément à l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce, les informations requises relatives à l'utilisation des autorisations de rachat par la Société de ses propres actions, données par l'Assemblées Générales des actionnaires, sont présentées ci-après :

Nombre global d'actions achetées par la Société en 2020	604 295
Cours moyen des achats (en euros)	1.69
Nombre global d'actions vendues par la Société en 2020	548 355
Cours moyen des ventes (en euros)	1.70
Montant des frais de négociations y compris contrat de liquidité (€)	30 000
Nombre d'actions inscrites au nom de la Société au 31/12/2020	234 427
% du capital représenté par les actions auto-détenues au 31/12/2020	1.1%
Valeur desdites actions à leur cours d'achat (en euros)	421 819
Valeur nominale unitaire des actions auto détenues (en euros)	0.16
Motifs des achats d'actions en 2020	Cf. tableau ci-dessous
Motifs des cessions d'actions en 2020	Cf. tableau ci-dessous

Motifs des rachats d'actions en 2020 et répartition entre les finalités de ces rachats	Nombre d'actions auto-détenues et pourcentage de capital
Liquidité et animation du marché du titre de la Société	Nombre total d'actions achetées : 604

Liquidité et animation du marché du titre de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité	Nombre total d'actions achetées : 604 295, dont a) 0 (au titre de l'autorisation donnée par l'AG du 27/06/2019) ;
	b) 604 295 (au titre de l'autorisation donnée par l'AG du 23/06/2020)
Attribution ou cession d'actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de Sociétés liées, (participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne Groupe, ou par voie d'attribution gratuite d'actions)	Nombre total d'actions achetées : 0, dont c) 0 (au titre de l'autorisation donnée par l'AG du 27/06/2019) ; d) 0 (au titre de l'autorisation donnée par l'AG du 23/06/2020)
Conserver des actions en vue d'une remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément à la réglementation applicable	NA*
Réduction de capital par annulation d'actions	NA
Satisfaire aux obligations découlant de titres de créances qui sont échangeables en titres de propriété	NA
Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'une autre manière.	NA
Motifs d'utilisation d'actions propres en 2020	Nombre d'actions auto-détenues utilisées
Cession dans le cadre d'un contrat de liquidité et animation du marché du titre de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité	548 355
Réallocations intervenues au cours de 2020 et % de capital qu'elles représentent	NA

*Non applicable

Description du programme de rachat d'actions propres soumis par le Directoire à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021 :

La présente description du programme de rachat d'actions propres a pour objet de présenter les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021 (Résolution 10) :

Titres concernés : actions RIBER, cotées sur le marché Euronext Growth (ISIN : FR0000075954).

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : les achats réalisés dans le cadre du programme pourront porter sur un nombre d'actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d'actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l'objet dudit rachat) n'excède pas 10% des actions composant le capital social de la Société à la date du rachat concerné, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

S'agissant spécifiquement des rachats d'actions réalisés en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport : 5% du capital social.

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d'actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation d'instruments financiers dérivés.

Prix d'achat unitaire maximum et plafond total : le prix d'acquisition de ses propres actions par la Société ne pourra excéder 10 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie) (hors frais d'acquisition)

Le montant total, tous objectifs confondus, consacré aux acquisitions d'actions ne pourra dépasser 3.000.000 Euros.

Il est précisé qu'en cas d'opération sur le capital de la Société, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, les montant susvisés seront ajustés en conséquence.

Objectifs :

.

• réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ;
• attribuer ou céder des actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de Sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne Groupe, ou par voie d'attribution gratuite d'actions ;
• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation;
• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément à la réglementation applicable ;satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Durée du programme : Programme expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et, au plus tard, 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021.

Répartition, par objectifs, des actions auto-détenues au 31 décembre 2020	Nombre d'actions auto-détenues et pourcentage de capital
Liquidité et animation du marché du titre de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF	157 973 actions 0.74 %
Attribution ou cession d'actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et de Sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne Groupe, ou par voie d'attribution gratuite d'actions	76 454 actions 0.36 %
Conserver des actions en vue d'une remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément à la réglementation applicable	0 0%
Réduction de capital par annulation d'actions	0 0%
Satisfaire aux obligations découlant de titres de créances qui sont échangeables en titres de propriété	0 0%
Remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'une autre manière.	0 0%

14 AUTRES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Les éléments et informations afférents aux résolutions 1 à 15 soumises au vote de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021 sont exposés dans le présent rapport.

Le présent titre 14 expose ainsi les résolutions 6 à 8 et les résolutions 11 à 15, en complément des dispositions figurant dans les parties précédentes du rapport ayant trait aux résolutions 1 à 5 et aux résolutions 9 et 10.

➢ Résolutions présentées à l'Assemblée Générale statuant sous la forme ordinaire

Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées (Résolution n°6)

Après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, nous vous demanderons de prendre acte de l'absence de nouvelle convention réglementée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et d'approuver les termes de ce rapport.

Constatation de l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et de Monsieur Nicolas Grandjean, proposition de renouvellement de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance (Résolutions n°7 et 8)

✓ Constatation de l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et proposition de renouvellement de ce dernier dans son mandat (Résolution n°7)

Monsieur Didier Cornardeau est membre du Conseil de Surveillance depuis le 23 juillet 2014. Il en assume la présidence et est également membre du Comité des rémunérations et des nominations, ainsi que du Comité Stratégique.

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil de Surveillance, réuni le 5 mars 2021, a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de constater l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et de renouveler ce dernier dans son mandat, pour une durée de 2 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes du dernier exercice clos.

Les renseignements détaillés concernant Monsieur Didier Cornardeau sont mis à disposition des actionnaires en conformité avec les dispositions du Code de Commerce.

✓ Constatation de l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et proposition de renouvellement de ce dernier dans son mandat (Résolution n°8)

Monsieur Nicolas Grandjean est membre du Conseil de Surveillance depuis le 3 mars 2020. Il a également exercé ce mandat entre le 27 juin 2019 et le 27 décembre 2019. Il est actuellement membre du Comité d'Audit, ainsi que du Comité Stratégique.

Sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil de Surveillance, réuni le 5 mars 2021, a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de constater l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et de renouveler ce dernier dans son mandat, pour une durée de 2 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes du dernier exercice clos.

Les renseignements détaillés concernant Monsieur Nicolas Grandjean sont mis à disposition des actionnaires en conformité avec les dispositions du Code de Commerce.

➢ Résolutions présentées à l'Assemblée Générale statuant sous la forme extraordinaire

Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société (Résolution n°11)

Il vous est proposé d'autoriser le Directoire à annuler, dans le cadre des dispositions de l'article L.22-10-62 du Code de Commerce et sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détiendrait ou pourrait détenir en conséquence de l'utilisation des autorisations d'achat d'actions données par l'Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l'opération.

Vous délégueriez ainsi au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par l'Assemblée Générale, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

Une telle autorisation serait donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de l'Assemblée Générale et priverait d'effet, à compter de cette Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire ayant le même objet.

Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéficies (Résolution n°12)

Il vous est proposé, en application des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de Commerce, de déléguer au Directoire toute compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il apprécierait, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport dont la capitalisation serait légalement ou statutairement possible, par attribution gratuite d'actions, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités.

Dans ce cadre, nous vous proposons de décider que :

• Le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la délégation que vous lui consentiriez serait égal à 2.000.000 euros, plafond auquel s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
• En cas d'utilisation par le Directoire de cette délégation et conformément aux articles L.225-130 et L.22-10-50 du Code de Commerce, les droits formant rompus ne seraient pas négociables, ni cessibles, et les titres de capital correspondants seraient vendus ; la vente de ces titres correspondant aux droits formant rompus serait réalisée suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat,
• Cette délégation serait valable pour une durée de 26 mois à compter de l'Assemblée Générale.

Le Directoire aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la délégation consentie et notamment pour :

• fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;

;

• fixer le nombre d'actions à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social serait augmenté
• arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et/ou celle à laquelle l'élévation du nominal prendrait effet ;
• imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les frais, charges et droits afférents à l'augmentation de capital réalisée et, le cas échéant, prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;
• fixer les modalités suivant lesquelles serait assurée, le cas échéant, la préservation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou, le cas échéant, d'actions attribuées gratuitement ;
• prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l'augmentation de capital ;
• constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire.

Pour les raisons ci-dessus exposées, nous vous remercions de bien vouloir approuver la 12ème résolution.

Marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours et au titre de l'exercice précédent (R.225-113 du Code de Commerce)

S'agissant de la marche des affaires sociales pendant l'exercice écoulé et depuis le début de l'exercice en cours : Nous vous invitons à vous référer aux parties précédentes du rapport qui exposent cette marche des affaires sociales.

Modification de l'article 15.1 des statuts concernant les modalités de participation des membres du Conseil de surveillance à la réunion du Conseil (Résolution n°13)

Il est vous est proposé à l'Assemblée Générale de modifier l'article 15.1 des statuts de la Société en vue de mentionner la possibilité, pour les membres du Conseil de Surveillance, et sauf dans des cas expressément visés audit article, de participer à la réunion du Conseil de Surveillance, au moyen d'une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur.

En conséquence, il est proposé de modifier comme suit l'article 15.1 des statuts :

Ancienne rédaction	Nouvelle rédaction
15.1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance	15.1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance
[…]	[…]
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent participer aux réunions du Conseil par moyen de conférence téléphonique, sauf lorsque la réunion du Conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux semestriels ou annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, semestriels ou annuels, l'arrêté des termes des rapports y afférents ou l'approbation du budget annuel préparé par le Directoire. Le recours à la visioconférence n'est autorisé dans aucun cas.	Le Conseil de Surveillance établit un règlement intérieur qui peut prévoir que, sauf lorsque la réunion du Conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux annuels et, le cas échant, des comptes consolidés annuels ou l'arrêté des termes des rapports y afférents, sont présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du conseil au moyen d'une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur.
Lorsque la participation au Conseil de Surveillance par moyen de conférence téléphonique est possible (c'est à-dire pour l'ensemble des réunions, hormis celles ayant pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux semestriels ou annuels, l'arrêté des termes des rapports y afférents ou l'approbation du budget annuel, préparé par le Directoire), sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil par voie de conférence téléphonique.
[Le reste de l'article demeure inchangé]	[Le reste de l'article demeure inchangé]

Modification de l'article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales d'actionnaires (Résolution n°14)

Il est vous est proposé de modifier l'article 18 des statuts de la Société en vue de mentionner les différentes modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales d'actionnaires.

En conséquence, il est proposé de modifier comme suit l'article 18 des statuts :

Ancienne rédaction	Nouvelle rédaction
Article 18 – Assemblées d'actionnaires […]	Article 18 – Assemblées d'actionnaires […]
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres. Il peut également voter par correspondance, dans les conditions prévues par la Loi et les Règlements.	Tout actionnaire peut participer personnellement aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres. Il peut également se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire pacsé ou par toute personne de son choix ou bien voter par correspondance, dans les conditions prévues par la Loi et les Règlements.
	Le Directoire aura la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la Société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Lorsqu'il y est fait recours, la signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, en application de la réglementation en vigueur.
Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la Société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.	Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la Société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
La Société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non-résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.	La Société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non-résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.	Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.
Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil de Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.	Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil de Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les procès-verbaux d'assemblées sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à la Loi.

Pouvoir (Résolution n°15)

La dernière résolution est usuelle et permet l'accomplissement des publicités et formalités légales consécutives aux décisions prises lors de l'Assemblée.

Le Directoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter.

Le Directoire

_____________________

15 ANNEXES

15.1 Glossaire

Alliages Semi-conducteurs

Alliage d'éléments chimiques qui a des propriétés semi-conductrices c'est à dire qu'il peut ou non transmettre du courant électrique.

Cellules d'effusion

Pour créer les flux moléculaires, la MBE utilise des cellules d'effusion contenant les différents matériaux sources (tels que le Gallium, l'Arsenic ou l'Aluminium) qui, projetés dans l'ultra-vide, constitueront les couches monoatomiques du semi-conducteur composé.

CIGS

Le CIGS est un matériau semi-conducteur composé de Cuivre, d'Indium, de Gallium et de Sélénium. Il est utilisé comme matériau absorbant la lumière pour les cellules solaires à film mince.

CMOS (Complementary Metal Oxide Semiconductor)

Désigne une technologie de fabrication de composants électroniques.

Dispositifs Electroniques

Composant électronique actif possédant des fonctions complexes, tel un transistor. Les dispositifs électroniques s'opposent aux composants électroniques passifs que sont par exemple les résistances.

EJM (Epitaxie par Jets Moléculaires ou Molecular Beam Epitaxy -MBE-)

L'épitaxie par jets moléculaires consiste à envoyer des molécules de matériaux sources (tels que le Gallium, l'Arsenic et l'Aluminium) à la surface d'un substrat destiné à la fabrication des composants semi-conducteurs. Réalisé dans un vide très poussé afin d'éviter tout choc ou contamination, cette technologie permet d'appliquer des couches extrêmement fines, précises et régulières et de garantir ainsi une très grande pureté des alliages semi-conducteurs à l'échelle nanométrique (ou monoatomique).

MOCVD (Metalorganic Chemical Vapour Deposition)

Procédé chimique permettant de produire des matériaux solides de haute performance et de grande pureté. Ce procédé est souvent utilisé dans l'industrie du semi-conducteur pour produire des couches minces à la base notamment de la fabrication de LED (Light-Emitting Diode ou diode électroluminescente). Le substrat est exposé à un ou plusieurs précurseurs métalloorganiques en phase gazeuse, qui réagissent et/ou se décomposent à la surface du substrat pour générer le dépôt désiré.

MRAM (Magnetic Random Access Memory)

Mémoire d'ordinateur non volatile de type magnétique.

OLED (Organic Light-Emitting Diode)

La technologie OLED repose sur les propriétés de certaines molécules organiques à émettre de la lumière quand elles sont soumises à un courant électrique. Ecologiques, les écrans OLED consomment moins de puissance qu'un écran LCD, présentent un angle de visibilité plus important et des images beaucoup plus brillantes et contrastées. D'abord utilisée pour la réalisation de petits écrans (mobiles, radios, notebook …), la technologie OLED se diversifie progressivement avec la fabrication d'écrans souples de grandes dimensions et de luminaires (nappes lumineuses).

Silicium

Elément chimique qui est la base de l'industrie électronique.

UHV (Ultra-high vacuum ou ultra-vide)

Niveau de vide poussé caractérisé par des pressions comprises en dessous de 10-9 torr.

15.2 Riber – Tableau des résultats des cinq derniers exercices au 31/12/2020 :

	2016	2017	2018	2019	2020
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE :
Capital social	3 400 484	3 400 484	3 400 484	3 400 484	3 400 484
Nombre d'actions ordinaires existantes		21 253 024 21 253 024 21 253 024 21 253 024 21 253 024
Nombre d'actions à dividende prioritaire existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer :
par conversion d'obligations	0	0	0	0	0
par exercice de droits de souscription	0	0	0	0	0
par attribution gratuite	0	0	0	0	0
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE :
Chiffre d'affaires hors taxes		15 739 267 29 786 083 29 836 326 32 179 046 29 556 915
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-354 716	5 778 100	2 355 835	240 005	295 902
Impôts sur les bénéfices	-700 200	-383 483	-24 183	-145 134	-12 951
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	467 400	4 226 469	983 271	516 688	-18 294
Résultat distribué	0	0	0	0	0
RESULTAT PAR ACTION :
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,02	0,29	0,11	0,02	0,01
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	0,02	0,20	0,05	0,02	0,00
Distribution prise sur la prime d'émission attribuée à chaque action	0,00	0,05	0,05	0,03	0,03 *
PERSONNEL :
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	79	86	96	106	107
Montant des salaires et traitements de l'exercice	3 957 771	5 752 499	6 388 661	6 527 859	6 208 746
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice	1 696 250	2 307 652	2 619 013	2 615 216	2 698 419

* Montants soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 25 juin 2021.

15.3 Riber SA – Tableau des filiales et participations au 31/12/2020 :

Filiales	Capital En devise (USD/KRW/RMB)	Capital (En euros)	Capitaux propres autres que capital (En euros)	QP du capital détenu	VB des titres détenus (En euros)	VN des titres détenus (En euros)	Prêts et Avances consentis par Riber SA (En euros)	Montant des cautions et avals donnés par Riber SA (En euros)	CA de l'exercice (En euros)	Résultat de l'exercice (En euros)	Dividendes encaissés par Riber SA (En euros)
Part. > 50% du capital
Riber Inc	1.771.361	1.443.534	-4.570.841	100%	1.413.002	0	294.931	0	2.336.449	66.773	0
Riber Semiconductor Technology Shanghai	3.443.798	429.267	415.906	100%	440.000	440.000	36.188	0	1.875.259	173.093	0
Part. < 50% du capital
IPVF SAS		14.500.000		2%	289.789	258.721	0	0			0

Au 31 décembre 2020, dans les comptes sociaux de Riber SA, les créances échues sur Riber Inc s'élèvent à 4 180 milliers d'euros dont 1 298 milliers d'euros sont provisionnées. Le montant des créances échues de Riber Chine (RSTS) est de 276 milliers d'euros. Ces créances ne sont pas provisionnées.

Machine MBE 412 avec cluster

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

_________________________

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2021

____________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise, joint au rapport de gestion établi par le Directoire au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, vous est présenté en application du dernier alinéa de l'article L. 225-68 du Code de commerce, afin de vous rendre compte des informations mentionnées à l'article L.225-37-4 du Code de Commerce.

Les termes de ce rapport, préparé notamment sur la base des informations transmises au Conseil de Surveillance, ont été arrêtés et approuvés par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 23 avril 2021.

A titre liminaire, il est rappelé que les actions de la Société étant admises, depuis le 1er septembre 2020, aux négociations sur le sytème multilatéral de négociation organisé Euronext Growth au lieu et place du marché réglementé d'Euronext Paris, le contenu du présent rapport a été revu par rapport à l'exercice précédent dans la mesure où les dispositions suivantes ne sont plus applicables à la Société :

• Les articles L.22-10-9 (ancien article L.225-37-3), L.22-10-26 (ancien article L.225-82-2), L22-10-34 (ancien article L.225-100 II et III) du Code de Commerce relatifs au contrôle des rémunérations des mandataires sociaux dit « Say on pay » ;
• L'article L.22-10-10 du Code de Commerce relatif à certaines mentions du rapport sur le gouvernement d'entreprise applicables exclusivement aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

La Société précise en outre que les dispositions de l'article L.22-10-10, 4° (ancien article L.225-37-4 8°) du Code de commerce, relatives au choix d'un Code de gouvernement d'entreprise, ne lui sont plus applicables. Toutefois, la Société a choisi de continuer de se référer volontairement au Code de Gouvernement d'Entreprise Middlenext (ci-après le « Code Middlenext ») disponible sur le site internet de Middlenext² . Le présent rapport met en exergue les recommandations dudit Code que la Société aurait décidé d'écarter, et les raisons ayant motivé cet écart.

Ce rapport fait l'objet d'un rapport établi par les Commissaires aux Comptes de la Société, conformément à l'article L. 22-10-71 du Code de commerce.

Le Conseil de Surveillance

____________________________

² https://www.middlenext.com/

SOMMAIRE

1.	PRESENTATION DE LA GOUVERNANCE CONSEIL DE SURVEILLANCE 55
1.1.	Gouvernement d'entreprise 55
1.2.	Le Directoire 55
1.3.	Le Conseil de Surveillance 57
1.4.	Les Comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise 62
	1.4.1. Comité d'audit62
	1.4.2. Comité des rémunérations et des nominations63
	1.4.3. Comité stratégique64
1.5.	Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'assemblée générale64
2.	INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE 65
2.1	Capital de la Société65
2.2	Tableau récapitulatif des déclarations en matière d'augmentation de capital (article L. 225-68, dernier alinéa du Code
	de commerce)65
3.	CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIETE
	AVEC UNE SOCIETE CONTROLEE 65
4.	OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE ET SUR LES
	COMPTES 65
5.	RAISONS POUR LESQUELLES CERTAINES RECOMMANDATIONS DU CODE MIDDLENEXT N'ONT PAS ETE
	SUIVIES PAR LA SOCIETE 66
6.	ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 66
7	ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS 68

1. PRESENTATION DE LA GOUVERNANCE - CONSEIL DE SURVEILLANCE

1.1. Gouvernement d'entreprise

La Société est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Cette structure à Directoire et Conseil de Surveillance a été adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 juillet 1997. Antérieurement à cette date, la Société était dirigée par un Conseil d'administration.

Le dispositif de gouvernance vise notamment à accompagner la Société dans le déploiement de sa stratégie de croissance rentable, à savoir :

• Marché des laboratoires de recherche :
• Système épitaxie par jets moléculaires EJM de recherche : détention d'une part de marché supérieure à 60% par le renforcement de l'avantage compétitif des machines EJM ; poursuivre les innovations notamment avec le projet DREAM MBE qui consiste en une complète automatisation de l'utilisation de la machine ainsi qu'un suivi des recommandations de maintenance, et ; l'engagement dans des projets collaboratifs avec des laboratoires de premier plan pour le développement de nouveaux procédés.
• Marchés industriels :
• MBE de production : préparation des futurs marchés en développant des partenariats R&D dans le but de fournir des démonstrateurs aux clients industriels.
• Evaporateurs :
  • ➢ Développement d'un injecteur linéaire de nouvelle génération pour les applications du futur.
• ➢ Renforcer l'action Marketing et commerciale pour élargir le portefeuille des applications et le portefeuille client - Plateforme de passivation de composants opto-électroniques : poursuite de la diversification en développant des partenariats B2B afin de qualifier différents procédés.
• Obtention d'une aide financière de la région Ile de France dans le cadre du dispositif Innov'up Leader PIA pour le développement d'une nouvelle plateforme 300mm.
• Accessoires et services :
• Porter le chiffre d'affaires à plus de 40% du chiffre d'affaires global, afin d'apporter une contribution récurrente significative au chiffre d'affaires consolidé.
• Investissements Marketing pour redéployer l'offre produit et identifier de nouveaux produits d'appel par l'innovation ;
• Investissements commerciaux pour accroitre la couverture client.

1.2. Le Directoire

1.2.1. Règles de nomination

L'article 11 des statuts de la Société prévoit que les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance pour un mandat de 6 ans renouvelable, étant précisé qu'à compter de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, les membres du Directoire seront nommés pour une durée de 5 ans.

Aux termes de cet article 11, le Directoire doit comprendre entre 2 et 5 membres.

1.2.2. Composition du Directoire

A la date du présent rapport, le Directoire est composé des deux membres suivants :

• Monsieur Philippe Ley (membre et Président), nommé par le Conseil de Surveillance du 21 juin 2018, en qualité de membre du Directoire. Son mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2022 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Monsieur Philippe Ley a été désigné Président du Directoire par le Conseil de Surveillance du 27 juin 2019 (Il est précisé qu'il portait également, jusqu'au 27 juin 2019, le titre de Directeur Général);
• Monsieur Emmanuel Routier (membre), nommé en qualité de membre du Directoire par le Conseil de Surveillance réuni le 18 décembre 2020, en remplacement de Monsieur Laurent Pollet, membre du Directoire jusqu'à sa démission intervenue le 6 novembre 2020. Le mandat de Monsieur Emmanuel Routier expirera [à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2022 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021];

Durand l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Directoire a été composé de :

• Monsieur Philippe Ley,
• Monsieur Michel Picault, dont le mandat a pris fin le 31 décembre 2020,
• Monsieur Laurent Pollet, dont le mandat a pris fin le 6 novembre 2020,
• Monsieur Emmanuel Routier dont le mandat a pris effet le 18 décembre 2020.

1.2.3. Nombre d'actions Riber à détenir au minimum par chaque membre du Directoire

Le Conseil de Surveillance du 10 avril 2018 a fixé à 20 le nombre minimum d'actions que chaque membre du Directoire doit conserver au nominatif, jusqu'à la fin de ses fonctions.

1.2.4. Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société commerciale par les membres du Directoire de la Société au titre de l'exercice écoulé

La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société commerciale par chacun des membres du Directoire de la Société, au cours de l'exercice écoulé est communiquée ci-après sur la base des déclarations effectuées :

Nom des mandataires sociaux	Nationalité	Age (à la date d'établisse ment du rapport)	Mandats ou Fonctions	Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercée	Lieu du siège social de la Société
	➢		Membres du Directoire au 31 Décembre 2020
Philippe Ley	Française	51	Président du Directoire Président (sans aucune rémunération)	Riber Riber Inc	France Etats-Unis
Emmanuel Routier	Française	54	Membre du Directoire (depuis le 18 décembre 2021) et salarié Président depuis le 29 septembre 2020 (sans aucune rémunération)	Riber Riber Semiconducteur Technologies Shanghai (RSTS)	France Chine
			Membre du Directoire (jusqu'au 31 décembre 2020)	Riber	France
Michel Picault	Française	67	Gérant Gérant Président jusqu'au 29 septembre 2020 (sans aucune rémunération) Président jusqu'au 22 octobre 2020) (sans aucune rémunération)	ODAMI LAKMI Riber Semiconducteur Technologies Shanghai (RSTS) Riber Korea	France France Chine Corée du Sud
Laurent Pollet	Française	60	Membre du Directoire jusqu'au 6 novembre 2020) et salarié	Riber	France

1.2.5. Missions du Directoire

S'agissant des missions du Directoire, nous vous rappelons que cet organe est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires. Le Président du Directoire et le Directeur Général, lorsqu'un ou plusieurs membres du Directoire autres que le Président porte(nt) ce titre, représentent la Société à l'égard des tiers.

En outre, conformément aux termes de l'article 13 des statuts, le Directoire ne peut, sans l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance :

• Procéder à tous emprunts supérieurs à cent cinquante mille euros (150.000 euros) ;
• Acheter ou céder ou consentir une sureté sur un ou plusieurs actifs ayant une valeur unitaire supérieure à cent cinquante mille euros (150.000 euros) ;
• Procéder à toute opération dépassant un ou plusieurs montants figurant dans le budget annuel approuvé par le Conseil de Surveillance sur proposition du Directoire ;
• Proposer à l'Assemblée Générale une ou plusieurs modifications statutaires ;
• Proposer à l'Assemblée Générale une opération pouvant conduire, immédiatement ou à terme, à une modification du capital social, par émission de valeurs mobilières ou annulation de titres ;
• Proposer à l'Assemblée Générale un programme de rachat d'actions ;
• Consentir aux dirigeants et/ou aux membres du personnel de la Société des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société ou leur attribuer gratuitement des actions, dans le cadre des autorisations délivrées par l'Assemblée Générale.

Il est notamment rappelé que conformément à l'article L.225-68 du Code de Commerce, les cautions, avals et garanties doivent faire l'objet d'une autorisation du Conseil de Surveillance dans des conditions définies par décret.

1.2.6. Réunions du Directoire

Les réunions du Directoire, qui ont lieu plusieurs fois par trimestre, sont convoquées par son Président ou la moitié au moins de ses membres.

Le Directoire s'est réuni 18 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et le taux de présence de ses membres a été de 100 %.

1.3. Le Conseil de Surveillance

1.3.1. Règles de nomination

L'article 15 des statuts de la Société prévoit que le Conseil de Surveillance est composé de 3 membres au moins et de 18 membres au plus et que la durée de leurs fonctions est de 2 années.

Cet article précise que chaque membre du Conseil doit détenir au nominatif un nombre minimum de 100 actions de la Société. Si, au jour de sa nomination, un membre du Conseil de Surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.

1.3.2. Modifications intervenues au cours de l'exercice écoulé dans la composition du Conseil de Surveillance

La composition du Conseil de Surveillance de la Société a été modifiée au cours de l'exercice 2020, avec l'entrée de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance à compter du 23 juin 2020, date de sa nomination par l'Assemblée Générale Mixte de la Société.

1.3.3. Composition du Conseil de Surveillance

Il résulte de ce qui précède que la composition du Conseil de Surveillance, au 31 décembre 2020, est la suivante :

Membres du Conseil de Surveillance	Indépendant *	Date de première nomination	Date du dernier renouvellement	Date d'expiration du présent mandat	Comité d'audit	Comité des rémunérations et des nominations	Comité stratégique	Expérience et expertise apportées
		➢				Membres composant le Conseil de Surveillance au 31 décembre 2020
M. Didier Cornardeau Membre et Président**	Oui	23/07/2014	27/06/2019	AG 2021 statuant sur les comptes clos au 31/12/2020	Membre jusqu'au 23 juin 2020	Membre à compter du 23 juin 2020	Président	Compétences juridiques
M. Bernard Raboutet Membre et Vice Président***	Non	26/04/2016	23/06/2020	AG 2022 statuant sur les comptes clos au 31/12/2021		Membre	Membre	Compétences entrepreneuriales
Mme Annie Geoffroy Membre	Oui	26/04/2016	23/06/2020	AG 2022 statuant sur les comptes clos au 31/12/2021	Président		Membre	Compétences en gestion financière d'entreprise
Mme Christine Monier Membre	Oui	26/04/2016	23/06/2020	AG 2022 statuant sur les comptes clos au 31/12/2021		Président	Membre	Compétences financières entrepreneuriales
M. Nicolas Grandjean Membre (coopté à compter du 03/03/2020)	Oui	✓Date de nomination :27/06/2019 ✓Date de démission d'office : 27/12/2019 ✓Date de cooptation : 03/03/2020		AG 2021 statuant sur les comptes clos au 31/12/2020	Membre		Membre	Compétences scientifiques et dans le domaine de l'épitaxie
M. Pierre Yves Kielwasser	Non	23/06/2020		AG 2022 statuant sur les comptes clos au 31/12/2021	Membre		Membre	Compétences en gestion d'entreprises

* au regard des critères d'indépendance prévus par le Code Middlenext (Cf. explications figurant sous le présent tableau) et examinés par le Conseil de Surveillance le 5 mars 2021

** Le Conseil de Surveillance réuni le 23 juin 2020 a confirmé Monsieur Didier Cornardeau dans ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance.

*** Le Conseil de Surveillance réuni le 23 juin 2020 a renouvelé Monsieur Bernard Raboutet dans ses fonctions de Vice-Président du Conseil de Surveillance.

La Société a respecté, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, les dispositions légales applicables en matière de parité, à savoir un écart de deux maximum entre le nombre de membres de chaque sexe (deux femmes et quatre hommes) pour un Conseil de moins de 9 membres.

Au jour du présent rapport, le Conseil de Surveillance a conservé sa composition existante au 31 décembre 2020.

L'indépendance des membres du Conseil de Surveillance, telle que renseignée dans le tableau ci-dessus, a été examinée par le Comité des rémunérations et des nominations, puis par le Conseil de Surveillance le 28 janvier 2021. Cet examen a été réalisé sur la base des dispositions figurant à la recommandation 3 du Code Middlenext auquel la Société adhère depuis octobre 2018.

Selon la recommandation n°3 du Code Middlenext, « cinq critères permettent de présumer l'indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement ». Ces critères sont les suivants :

• ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;

• ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;

• ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;

• ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;

• ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

L'application de ces critères a conduit le Conseil de Surveillance du 5 mars 2021, retenir comme membres indépendants:

• Monsieur Didier Cornardeau (Président) ;
• Madame Annie Geoffroy ;
• Madame Christine Monier ; et
• Monsieur Nicolas Grandjean.

En revanche, Monsieur Bernard Raboutet qui détient directement ou indirectement plus de 10 % du capital de la Société ne bénéficie pas du statut de membre indépendant du Conseil.

Également, Monsieur Pierre-Yves Kielwasser, représentant le groupe familial Kielwasser qui détient plus de 10 % du capital de la Société, ne bénéficie pas du statut de membre indépendant du Conseil.

Soit, à ce jour, un total de 4 membres indépendants sur 6 membres, représentant 66,7 % de l'effectif du Conseil.

Le Conseil de Surveillance en date du 28 janvier 2021 a en outre procédé à son évaluation, en application de la 11ème recommandation du Code Middlenext.

« Le Conseil procède à l'appréciation annuelle de ses travaux selon les 4 axes de réflexion proposés par le Président : composition, mode de fonctionnement, processus d'information et comportement des membres du Conseil et formule les remarques et suggestions après avoir souligné la qualité des travaux réalisés en 2020 dans :

- Le respect du code Middlenext en ce qui concerne la mixité des membres du Conseil de Surveillance, comprenant 2 femmes et 4 hommes.

- L'indépendance des membres du Conseil : sur 6 membres, 4 sont indépendants, avec la spécificité d'avoir 2 membres représentant les actionnaires de référence, 1 membre Président de défense des actionnaires minoritaires, 3 autres membres ayant les qualités requises par leur parcours ou les mandats exercés.

- Le fonctionnement équilibré dans les deux comités (Audit et Nominations et Rémunérations) avec un équilibre femme-homme, étant ici indiqué que les présidences des comités sont détenues par des administrateurs indépendants.

Les travaux du Conseil de Surveillance font l'objet de discussions tant aux différents Comités qu'au sein du Conseil et ce, en présence des membres du Directoire, pour apporter toute réponse aux questions du Conseil de Surveillance et sur la base de très nombreux documents fournis par le Directoire.

L'année 2020 fut une année très spéciale du fait de l'épidémie de Coronavirus, ce qui a empêché des réunions physiques au siège de la société, sauf en début d'année, ainsi que la tenue d'un Comité Stratégique »

Il est par ailleurs rappelé qu'au moment de sa nomination et au cours de l'exercice, chaque membre du Conseil est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent. Chaque membre est ainsi encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations résultant de son mandat, à se conformer aux règles légales et réglementaires en matière de déclaration des transactions et d'abstention sur les titres de la Société et à informer le Conseil des mandats exercés dans d'autres sociétés (y compris une participation aux comités de l'organe d'administration ou de surveillance de ces sociétés françaises ou étrangères) ou de toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel et à s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante, à faire preuve d'assiduité aux réunions du Conseil et des Comités dont il est membre et à l'assemblée générale des actionnaires. Chaque membre doit également s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur les sujets à l'ordre du jour des réunions du Conseil avant de prendre toute décision. Il doit respecter le secret professionnel.

Chaque membre du Conseil de Surveillance a pris connaissance des points de vigilance listés dans ledit Code et ce, conformément à la 19ème recommandation du Code Middlenext.

Le règlement intérieur de la Société a été actualisé le 5 mars 2021 est consultable sur le site internet de la Société.

1.3.4. Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société commerciale par les membres du Conseil de Surveillance de de la Société au titre de l'exercice écoulé

La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société commerciale par chacun des membres du Conseil de Surveillance de la Société, au cours de l'exercice écoulé, est communiquée dans le tableau récapitulatif ci-après, sur la base des déclarations effectuées :

Nom des mandataires sociaux	Nationalité	Age (à la date d'établisse ment du rapport)	Mandats ou Fonctions	Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé	Lieu du siège social de la société concernée
Didier Cornardeau	Française	71	Néant	Néant	Néant
Annie Geoffroy	Française	67	Présidente Gérante	SAS Geoffroy Consulting SCI Les Anges	France
Bernard Raboutet	Française	78	Directeur Général Gérant	ISA Finances SCI de la Pointe d'Andey	France
Christine Monier	Française	65	Administratrice Gérante	Mr Bricolage SA SCI de Boze	France
Nicolas Grandjean (membre du Conseil du 27 juin 2019 au 31 décembre 2019, puis à compter du 3 mars 2020)	Française	54	Profeseur, Directeur d'un laboratoire de recherche	EPFL	Suisse
Pierre-Yves Kielwasser (membre du Conseil à compter du 23 juin 2020)	Française	34	Gérant Administrateur Administrateur	SARL Ormylux SA Ormyswiss TV8 Mont Blanc	Luxembourg Suisse France

1.3.5. Missions du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts de la Société.

En exerçant ses prérogatives légales, le Conseil, notamment :

• exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire ;
• opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, en demandant à se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission ;
• nomme les membres du Directoire et confère à l'un d'eux la qualité de président du Directoire ; attribue, le cas échéant, le pouvoir de représenter la Société dans ses rapports avec les tiers à un ou plusieurs autres membres du Directoire qui portent alors le titre de directeur général ;
• fixe la rémunération des membres du Directoire ;
• propose à l'assemblée générale des actionnaires la désignation des Commissaires aux comptes;
• a la faculté de convoquer une Assemblée Générale ;
• arrête les termes du rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
• vérifie et contrôle les documents suivants établis par le Directoire : comptes sociaux et, le cas échéant, les comptes consolidés ainsi que le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport de gestion de groupe, et présente à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ses observations sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice ;

• veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés, à travers les comptes ou à l'occasion d'opérations importantes ;

• autorise, le cas échéant, les membres du Directoire à répartir entre eux les tâches de direction ;

• autorise, dans les conditions fixées par la Loi et les Règlements, le Directoire à consentir des cautions, avals et autres garanties, en garantie d'engagements pris par des tiers et conclure une convention relevant de la qualification des conventions réglementées.

En outre et conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, le Conseil doit autoriser préalablement le Directoire à réaliser les opérations suivantes :

• procéder à tous emprunts supérieurs à cent cinquante mille euros (150.000 euros) ;
• acheter ou céder ou consentir une sureté sur un ou plusieurs actifs ayant une valeur unitaire supérieure à cent cinquante mille euros (150.000 euros) ;
• procéder à toute opération dépassant un ou plusieurs montants figurant dans le budget annuel approuvé par le Conseil de Surveillance sur proposition du Directoire ;
• proposer à l'Assemblée Générale une ou plusieurs modifications statutaires ;
• proposer à l'Assemblée Générale une opération pouvant conduire, immédiatement ou à terme, à une modification du capital social, par émission de valeurs mobilières ou annulation de titres ;
• proposer à l'Assemblée Générale un programme de rachat d'actions ;
• consentir aux dirigeants et/ou aux membres du personnel de la Société des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société ou leur attribuer gratuitement des actions, dans le cadre des autorisations délivrées par l'Assemblée Générale.

1.3.6. Réunions du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre.

Le Conseil se réunit, notamment, pour l'examen trimestriel de l'activité de la Société, pour l'examen des comptes semestriels et annuels de la Société, ainsi que des sujets relevant de sa compétence (gouvernance, suivi de la stratégie,…) ou de son pouvoir d'autorisation (ex : investissements, financements,…).

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente au Conseil un rapport sur la marche des affaires sociales, qui comporte notamment le carnet de commande, l'échéancier de facturation, la situation de trésorerie, l'état des investissements réalisés et les mouvements de personnel importants.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, le Conseil de Surveillance s'est réuni 17 fois et le taux de présence global de ses membres a été de 92 %.

Le taux de présence de chacun des membres du Conseil, en 2020, a été le suivant :

• Madame Annie Geoffroy : 100 %
• Monsieur Didier Cornardeau : 100 %
• Madame Christine Monier : 100 %
• Monsieur Bernard Raboutet : 94 %
• Monsieur Nicolas Grandjean : 100 %
• Monsieur Pierre-Yves Kielwasser : 30 %

Enfin, il est à noter que le Conseil de Surveillance s'est toujours tenu en présence du Directoire, et ce en raison des circonstances de l'épidémie du Covid-19.

1.3.7. Organisation des travaux du Conseil

Afin d'assurer l'efficacité de la préparation et de l'organisation des réunions du Conseil de Surveillance, le Conseil a prévu, dans son règlement intérieur, les dispositions suivantes régisssant les conditions d'information de ses membres :

« En principe, le Président du Conseil fixe l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil, après consultation du Président du Directoire.

Une fois cet ordre du jour fixé et sur demande du Président du Conseil de Surveillance, le Directoire communique aux membres du Conseil de Surveillance tous les documents en sa possession qui seraient requis pour une préparation et une participation efficaces de la réunion du Conseil concernée, trois jours au moins avant cette réunion. Cette communication est effectuée par le dépôt des documents susvisés sur un site internet sécurisé, accessible à tous les membres du Conseil de Surveillance et dédié à la mise en ligne, à leur profit, de l'ensemble des informations et documents nécessaire à la réalisation de leur mission.

En cas de dysfonctionnement du site internet sécurisé, ces documents seront adressés par le Directoire par courrier électronique au président du Conseil de Surveillance qui se chargera de les faire suivre sans délai aux membres du Conseil de Surveillance.

Les membres du Conseil évaluent alors si l'information communiquée est suffisante pour exercer leur mission et peuvent, le cas échéant, demander de se faire communiquer tous les documents complémentaires qu'ils estiment nécessaires à la bonne exécution de leur mission, en inscrivant cette demande sur le site internet sécurisé et en en informant le président du Conseil de Surveillance de manière concomitante, lequel en informera le Président du Directoire sans délai. En cas de dysfonctionnement du site internet, les demandes d'information complémentaire seront réalisées, par l'intermédiaire du président du Conseil de Surveillance, auprès du Président du Directoire.

Pour donner suite à cette demande, le président du Directoire se charge de répondre à cette demande via le site internet sécurisé susvisé ou, en cas de dysfonctionnement dudit site, en adressant au président du Conseil de Surveillance, les documents sollicités. Dans un tel cas, le président du Conseil de Surveillance devra alors les transmettre sans délai aux membres du Conseil de Surveillance.

En complément de ce qui précède, le président d'un Comité du Conseil, lorsqu'un tel Comité existe, dans le cadre de la mission dudit Comité, peut, en en informant préalablement le président du Conseil de Surveillance qui en informera le Président du Directoire, demander, via le site internet sécurité, que le Directoire communique, via ledit site internet sécurité, des documents complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation d'une réunion du Comité concerné. En cas de dysfonctionnement du site internet, les documents seront adressés dans un délai raisonnable avant ladite réunion, par le Directoire, par courrier électronique, au président du Conseil de surveillance et au président du Comité, ce dernier se chargeant de les faire suivre sans délai aux membres du Comité.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente au Conseil un rapport sur la marche des affaires sociales, qui doit comporter obligatoirement les indicateurs financiers trimestriels, les carnets de commande, l'échéancier de facturation, la situation de trésorerie, l'état des investissements réalisés et les mouvements de personnel importants.

Dans le délai de trois mois de la clôture de l'exercice, le Directoire présente au Conseil les comptes sociaux et, le cas échéant, les comptes consolidés ainsi que le ou les rapports de gestion y afférents. »

1.4. Les Comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise

La Société dispose d'un Comité d'audit, d'un Comité des rémunérations et des nominations ainsi que d'un Comité stratégique.

Les Comités se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ainsi que préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Les Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de Surveillance sous forme d'émission d'avis.

1.4.1. Comité d'audit

L'article 2.1.1 du Règlement intérieur prévoit que le Comité d'audit est composé d'au moins trois membres désignés par le Conseil de Surveillance en son sein.

Au début de l'exercice 2020, le Comité d'audit était composé comme suit :

• Madame Annie Geoffroy (Présidente) ;
• Monsieur Didier Cornardeau ;
• Monsieur Nicolas Grandjean.

A la suite de la nomination de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser en qualité de membre du Conseil de Surveillance par l'Assemblée Générale du 23 juin 2020, le Conseil de Surveillance a, à cette même date, statué sur la nouvelle composition du Comité d'audit. Il en résulte que la composition du Comité d'audit est la suivante, depuis le 23 juin 2020 :

• Madame Annie Geoffroy (Présidente) ;
• Monsieur Pierre-Yves Kielwasser ;
• Monsieur Nicolas Grandjean.

Le Comité ainsi constitué comprend donc 3 membres. Il est présidé par Madame Annie Geoffroy, ce qui rend la composition du Comité conforme au Code Middlenext qui prescrit que la présidence de Comité doit être confiée à un membre indépendant.

Madame Annie Geoffroy possède pour l'exercice de son mandat, et de par son parcours professionnel, des compétences financières solides en termes de gestion financière d'entreprise, et notamment d'entreprises cotées.

Conformément à l'article L. 823-19 II du Code de commerce, le Comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes :

• ➢ Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
• ➢ Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
• ➢ Il émet une recommandation sur les Commissaires aux Comptes proposés à la désignation par l'Assemblée Générale.
• ➢ Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission ; il tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés en application des articles L. 821-9 et suivants du Code de commerce ;
• ➢ Il s'assure du respect par le Commissaire aux Comptes des conditions d'indépendance définies à la section 2 du chapitre II du titre II du Livre VIII du Code de commerce et, le cas échéant, il prend les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement (soit, notamment, les conditions imposées au Commissaire aux Comptes notamment au regard de son indépendance) ;
• ➢ Il approuve la fourniture des services mentionnés à l'article L. 822-11-2 du Code de commerce (c'est-à-dire, les services autres que la certification des comptes) ;
• ➢ Il rend compte régulièrement au Conseil de Surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

En 2020, le Comité d'audit a procédé à la revue des comptes annuels et des comptes semestriels ainsi que des engagements hors bilan associés. Il a également examiné la situation de trésorerie et les démarches engagées afin de la consolider, les perspectives financières, le plan d'audit, le processus budgétaire et le business plan à horizon de 3 ans.

Le Comité d'audit s'est réuni 6 fois en 2020 et notamment avant la tenue des Directoire et Conseil de Surveillance d'arrêté des comptes semestriels et annuels.

Le taux de présence de ses membres a été de 87 %.

Le taux de présence de chacun des membres du Comité, en 2020, a été le suivant :

• Madame Annie Geoffroy (Présidente) : 100 %
• Monsieur Nicolas Grandjean) : 100 %
• Monsieur Pierre-Yves Kielwasser, entre le 23 juin 2020 et le 31 décembre 2020 : 33 %
• Monsieur Didier Cornardeau, entre le 1er janvier 2020 et 23 juin 2020 : 100 %

1.4.2. Comité des rémunérations et des nominations

L'article 2.2.1 du Règlement intérieur prévoit que le Comité des rémunérations et des nominations est composé d'au moins deux membres désignés par le Conseil de Surveillance en son sein.

Au début de l'exercice 2020, le Comité des rémunérations et des nominations était composé comme suit :

• Madame Christine Monier (Présidente) ;
• Monsieur Bernard Raboutet.

A la suite de l'Assemblée Générale du 23 juin 2020, le Conseil de Surveillance a décidé, à cette même date, d'ajouter un troisième membre au Comité des rémunérations et des nominations en la personne de Monsieur Didier Cornardeau. Il en résulte que la composition du Comité des rémunérations est la suivante, depuis le 23 juin 2020 :

• Madame Christine Monier (Présidente) ;
• Monsieur Bernard Raboutet ;
• Monsieur Didier Cornardeau.

Le Comité est donc composé de 3 membres dont 2 indépendants. Il est présidé par Madame Christine Monier, membre indépendant du Conseil, ce qui rend la composition conforme au Code Middlenext qui indique qu'il « est important que la présidence de certains des Comités spécialisés notamment le Comité d'audit, soit confiée à des membres indépendants ».

Le Comité des rémunérations et des nominations exerce principalement des missions relatives (i) à la sélection des nouveaux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire et (ii) aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Ces missions sont plus amplement décrites à l'article 2.2.2 du Règlement intérieur.

Avant chaque réunion, le président du Comité transmet un projet d'ordre du jour aux membres qui peuvent éventuellement le compléter.

Le Comité des rémunérations et des nominations s'est réuni 5 fois en 2020, le taux de présence de ses membres ayant été de 82%.

Le taux de présence de chacun des membres du Comité est le suivant :

• Madame Christine Monier (Présidente) : 100%
• Monsieur Bernard Raboutet : 80%
• Monsieur Didier Cornardeau, pour la période allant du 23 juin 2020 au 31 décembre 2020 : 0 %

Le Comité des rémunérations et des nominations a, en 2020, statué sur les principaux sujets suivants : examen de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, étude de la question de la composition du Directoire et du Conseil de Surveillance.

1.4.3. Comité stratégique

L'article 2.3.1 du Règlement intérieur prévoit actuellement que le Comité Stratégique est composé de tous les membres du Conseil de Surveillance qui le souhaitent et, sur invitation et autorisation du Conseil, des membres du Directoire et toute personne externe au comité stratégique, susceptible d'apporter une expertise et un éclairage au Conseil de Surveillance.

Le Comité est présidé par le président ou le vice-président du Conseil de Surveillance.

Le Comité analyse périodiquement si les stratégies proposées par le Directoire permettent bien d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil de Surveillance. Il s'intéresse ainsi à tous les paramètres de gestion de l'entreprise qui peuvent avoir des impacts significatifs sur la vie et le futur de l'entreprise (commercial, finances, plan de R&D, ressources humaines, management, production...). Pour ce faire, le Directoire communique régulièrement aux membres du Comité des tableaux de bord. Ces missions sont plus amplement décrites à l'article 2.3.2 du Règlement intérieur.

Le Comité stratégique ne s'est pas réuni en 2020.

1.5. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'assemblée générale

Conformément à la loi et aux statuts, l'assemblée générale permet la représentation et l'expression des actionnaires. Elle constitue un lieu de décision où les organes de direction rendent compte de l'activité de l'entreprise ainsi que du fonctionnement du Conseil de Surveillance et des Comités spécialisés (audit, rémunérations,...) mais est aussi, lorsqu'elle a lieu en présentiel dans un contexte hors pandémie sanitaire liée à la COVID 19, l'occasion d'un dialogue avec les actionnaires.

Les statuts prévoient que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est demandé par des actionnaires représentant au moins 10 % du capital social.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions légale, réglementaiers et statutaires, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.

Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la Société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.

La Société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée, ainsi que la quantité d'actions détenues par chacun d'eux.

Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des statuts, ne peut être pris en compte.

Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de l'AMF, la Société publie sur son site internet l'ensemble de la documentation d'assemblée ainsi que le résultat des votes et les supports de présentation.

2. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE

2.1 Capital de la Société

Le capital social de la Société est composé de 21.253.024 actions de 0,16€ de valeur nominale chacune, intégralement libérées. Les statuts ne prévoient pas de droit de vote multiple ou de restriction à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions. Aucune action ne comporte à ce jour de droits de contrôle spéciaux.

Au 31 décembre 2020, la Société n'a émis aucune valeur mobilière donnant accès à son capital social ou à ses droits de vote, autre que les 21.253.024 actions susmentionnées.

2.2 Tableau récapitulatif des déclarations en matière d'augmentation de capital (article L. 225-68, dernier alinéa du Code de commerce)

Vous trouverez, ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4, 3° du Code de commerce applicable sur renvoi de l'article L.225-68 du même Code, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale de la Société dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce, et faisant apparaitre l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice.

Date de l'Assemblé e Générale	N° résolution	Objet de la délégation	Durée de la délégation	Date d'expiration	Plafond global (en nominal)	Utilisation au cours de l'exercice 2020
Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2019	23	Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices	26 mois	27 août 2021	2.000.000 euros	NA.

3. CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF DE LA SOCIETE AVEC UNE SOCIETE CONTROLEE

Conformément à l'article L.225-37-4, 2°du Code de commerce, nous vous informons qu'aucune convention n'est intervenue directement ou par personne interposée entre d'une part, un membre du Directoire, un membre du Conseil de Surveillance ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%, de Riber, et, d'autre part, une société contrôlée par Riber au sens de l'article L.223-3 du Code de commerce.

4. OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE ET SUR LES COMPTES

Nous vous rappelons que le Directoire vous a convoqués à une Assemblée Générale Mixte, conformément à la loi et aux statuts, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Mixte ses observations sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l'exercice écoulé.

Nous vous précisons que les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que le rapport du Directoire, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués dans le délai prescrit par le Code de commerce.

Après examen de ce rapport et de ces comptes, nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur les informations qui y sont données.

Nous avons également procédé à l'examen de la partie consacrée à la gestion du groupe Riber dans le rapport de gestion du Directoire et aux comptes consolidés du groupe. Nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur les informations qui y sont données.

Par suite, nous avons également examiné les résolutions portées à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale, que nous vous recommandons d'adopter.

5. RAISONS POUR LESQUELLES CERTAINES RECOMMANDATIONS DU CODE MIDDLENEXT N'ONT PAS ETE SUIVIES PAR LA SOCIETE

Il est rappelé, conformément au préambule du présent rapport, que les dispositions de l'article L.22-10-10, 4° (ancien article L.225- 37-4 8°) du Code de commerce, relatives au choix d'un Code de gouvernement d'entreprise, ne sont plus applicables à la Société suite à son changement de marché de cotation. Toutefois, Riber a choisi de continuer de se référer volontairement au Code Middlenext.

Nous vous informons qu'une disposition du Code Middlenext a été écartée pour les raisons expliquées ci-après :

Dispositions du Code Middlenext écartées	Explications au non-respect des dispositions du Code Middlenext
Recommandation 18 : « Conditions d'attribution : Il est recommandé de ne pas concentrer à l'excès sur les dirigeants l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites. […]	Les actions gratuites attribuées en 2018 ont eu pour objet de récompenser les membres du directoire et les salariés de leurs performances au cours des 2 années passées (à compter de 2016), ayant permis un redressement significatif de la société, ainsi que de préparer et d'assurer le
Conditions d'exercice et d'attribution définitive : Il est recommandé que l'exercice de tout ou partie des stock-options ou l'attribution définitive de tout ou partie des actions gratuites au bénéfice des dirigeants soient soumis à des conditions de performance pertinentes traduisant l'intérêt à moyen long terme de l'entreprise appréciées sur une période d'une durée significative. »	développement à long terme du groupe.

6. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Nous vous rappelons qu'en raison de l'admission aux négociations des actions de la Société sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth au lieu et place du marché réglementé d'Euronext Paris depuis le 1er septembre 2020, les dispositions de l'article L.22-10-11 (ancien article L.225-37-5) du Code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange ne sont plus applicables.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.433-5 du Code monétaire et financier et 231-1, 4° du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, les règles relatives aux offres publiques applicables aux sociétés dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé demeurent applicables pendant une durée de trois ans.

Dans ce contexte , la Société a décidé de maintenir, à titre volontaire, l'exposé des éléments listés à l'article L.22-10-11 du Code de commerce susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange.

En application de l'article L.22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sur les titres de la Société sont les suivants.

Structure du capital de la Société

La structure du capital de la Société ainsi que les franchissements de seuil déclarés au cours de l'exercice sont exposés au point 6 du rapport de gestion du Directoire.

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions / clauses d'une convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions portés à la connaissance de la Société et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société

• Les statuts de la Société ne prévoient pas de restriction particulière aux transferts d'actions.
• L'article 10 des statuts de la Sociétré prévoit que : « Outre le respect des obligations légales et réglementaires applicables au franchissement de seuil, toute personne physique ou morale, toute entité juridique, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir ou cesserait de détenir une fraction du capital et /ou de droits de vote égale ou supérieure à 5% ou tout multiple de 5% et ce y compris et au-delà du seuil légal de 5% et jusqu'à 100%, sera tenue d'informer la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée au siège social dans le délai de cinq (5) jours de bourse à compter de la date du franchissement de seuil, du nombre total d'actions, de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital détenus directement, indirectement ou de concert.

A défaut, conformément aux articles L.233-7 et L.233-14 du Code de Commerce, l'actionnaire défaillant sera privé des droits de vote excédant la fraction non déclarée et ce pour toutes les assemblées d'actionnaires qui se tiendront jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue au paragraphe ci-dessus, si un ou plusieurs actionnaires, détenant une fraction du capital ou de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société au moins égale à 5%, en font la demande, laquelle devra être consignée dans le procès-verbal de l'assemblée.

Pour la détermination des seuils prévus ci-dessus, il est également tenu compte (a) des actions et/ ou des droits de vote détenus indirectement au travers d'une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, (b) des actions et droits de vote assimilés aux actions et/ou droits de vote possédés tels que définis par l'article L.233-9 du Code de Commerce, et (c) des titres donnant accès à terme au capital de la Société. »

• Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de convention prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d'acquisition d'actions et portant sur au moins 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société

La structure du capital de la Société telle qu'exposée au point 6 du rapport de gestion du Directoire tient compte des participations directes et indirectes.

Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci Inexistant.

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier

La Société ne dispose pas à ce jour de système d'actionnariat du personnel.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

Nous n'avons pas connaissance d'accord formalisé entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions ou à l'exercice des droits de vote.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

A ce jour, les statuts prévoient que les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de Surveillance et révocables par l'Assemblée Générale des actionnaires ou par le Conseil de Surveillance. Les statuts de la Société sont modifiables par l'Assemblée des actionnaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.

Pouvoirs du Directoire (en particulier l'émission ou le rachat d'actions)

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social sous réserve des pouvoirs attribués par la Loi au Conseil de Surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le Directoire ne peut, toutefois, sans y être préalablement autorisé par le Conseil de Surveillance :

• Procéder à tous emprunts supérieurs à cent cinquante mille euros (150.000 euros) ;
• Acheter ou céder ou consentir une sureté sur un ou plusieurs actifs ayant une valeur unitaire supérieure à cent cinquante mille euros (150.000 euros) ;
• Procéder à toute opération dépassant un ou plusieurs montants figurant dans le budget annuel approuvé par le Conseil de Surveillance sur proposition du Directoire ;
• Proposer à l'Assemblée Générale une ou plusieurs modifications statutaires ;
• Proposer à l'Assemblée Générale une opération pouvant conduire, immédiatement ou à terme, à une modification du

capital social, par émission de valeurs mobilières ou annulation de titres ;

• Proposer à l'Assemblée Générale un programme de rachat d'actions ;
• Consentir aux dirigeants et/ou aux membres du personnel de la Société des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société ou leur attribuer gratuitement des actions, dans le cadre des autorisations délivrées par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale du 23 juin 2020 a voté en faveur d'une autorisation donnée au Directoire pour procéder au rachat d'actions de la Société. L'Assemblée Générale du 27 juin 2019 a voté en faveur d'une délégation de compétence donnée au Directoire en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices. Ces deux autorisations sont en vigueur à la date d'établissement du présent rapport. Il ne résulte pas des résolutions adoptées par ces Assemblées Générales que le Directoire soit empêché de procéder, en tout ou partie, à l'une ou l'autre de ces opérations en cas d'offre publique.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La participation minoritaire de Riber à la SAS IPVF (Institut Photovoltaïque d'Ile de France) peut être remise en cause dès lors qu'un actionnaire ou groupe d'actionnaire détient plus de 50 % du capital de Riber.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou les salariés en cas de cessation de fonctions

Le Conseil de Surveillance en date du 21 juin 2018 a décidé, sur la base de la recommandation du Comités des rémunérations et des nominations, que la rémunération de M. Philippe Ley, en sa qualité de membre du Directoire, comprend une indemnité forfaitaire de départ conventionnelle en cas de révocation de son mandat social de membre du Directoire. Nous vous invitions à vous référer à l'article 2 du rapport sur le gouvernement d'entreprise de l'an passé qui décrivait ce mécanisme d'indemnité.

7 ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le Directoire de Riber n'a pris aucune décision concernant l'attribution gratuite d'actions, au profit de salariés et/ou de mandataires sociaux. De même, aucune autorisation d'attribution gratuite d'actions n'a été consentie par l'Assemblée des actionnaires tenue en 2020 ou en 2019.

Pour mémoire, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, le Directoire avait, sur autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 21 juin 2018, attribué gratuitement, par décision du 16 août 2018, un nombre global de 284.000 actions au profit de mandataires sociaux et salariés de la société, étant précisé que cette attribution gratuite a été soumise à :

• Une période d'acquisition de ces actions d'une durée d'un an, à l'issue de laquelle chaque bénéficiaire devient effectivement propriétaire des actions lui ayant été attribuées, ces actions étant des actions existantes, préalablement rachetées par la Société ;
• Une période de conservation desdites actions d'une durée d'un an.

Le plan d'attribution d'actions gratuites 2018 stipule d'autre part, que si l'un des bénéficiaires du plan est membre du Directoire, ce dernier devra conserver au nominatif 10 % des actions gratuites perçues, jusqu'à la cessation de ses fonctions.

La période d'acquisition d'un an ayant pris fin en août 2019, les actions attribuées en 2018 ont été définitivement acquises par un membre du Directoire et les salariés, pour un nombre total de 262.051 actions, un certain nombre de salariés n'ayant pas souhaité adhérer au plan mis en place. La période de conservation des actions a également pris fin en aoû 2020.

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 21 juin 2018, les actions qui ont été acquises définitivement par les bénéficiaires du plan sont des actions existantes, préalablement rachetées par la Société et non des actions nouvelles émises.

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

______________________________________

AU 31 DECEMBRE 2020

________________________________________

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉ

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Goodwill	(6.1)	1 238	1 277
Immobilisations incorporelles	(6.2)	1 666	1 342
Immobilisations corporelles	(6.3)	4 521	5 135
Droits d'utilisation	(6.3)	812	287
Actifs financiers	(6.4)	845	917
Autres actifs non courants	(6.5)	276	552
Impôts différés actifs	(6.15)	1 970	1 903
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT		11 328	11 413
Stocks et en-cours	(6.6)	14 276	11 542
Créances Clients	(6.7)	5 147	8 018
Autres actifs courants	(6.8)	1 322	1 219
Créances d'impôt	(6.8)	334	5 7
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(6.9)	7 995	5 935
TOTAL DE L'ACTIF COURANT		29 074	26 771
TOTAL DE L'ACTIF		40 402	38 184

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
CAPITAUX PROPRES
Capital social Primes Réserves Ecarts de conversion	(6.16)	3 400 19 924 (4 585) 1 8	3 400 20 555 (5 598) (262)
Résultat groupe		260	1 099
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE		19 017	19 194
Passifs financiers à plus d'un an Dettes de location non courantes Provisions retraites Provisions non courantes	(6.10) (6.10) (6.11) (6.11)	8 192 673 745 359	187 188 667 658
TOTAL DU PASSIF NON COURANT		9 969	1 700
Passifs financiers à moins d'un an Dettes de location courantes Provisions courantes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes d'impôt Passifs de contrats Autres dettes TOTAL DU PASSIF COURANT	(6.10) (6.10) (6.11) (6.12) (6.13) (6.14)	7 7 149 791 2 116 1 2 5 741 2 530 11 416	7 7 103 820 2 360 9 10 664 3 257 17 290
TOTAL DU PASSIF		40 402	38 184

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Chiffre d'affaires	(7.1)	30 231	33 496
Coût des produits vendus	(7.2)	(21 407)	(23 259)
Variation des provisions sur stock	(6.6)	266	(335)
Total coût des ventes		(21 141)	(23 594)
MARGE BRUTE		9 090	9 902
Commercial	(7.3)	(3 183)	(3 867)
Recherche et développement	(7.4)	(2 136)	(2 257)
Administration	(7.5)	(3 078)	(2 859)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT		693	919
Autres charges et produits opérationnels	(7.8)	(2)
RESULTAT OPERATIONNEL		691	919
Coût de l'endettement financier net	(7.9)	(12)	(15)
Autres produits et charges financiers	(7.9)	(450)	5 4
RESULTAT NET D'IMPOT DES ACTIVITES POURSUIVIES		229	958
Impôts sur les résultats	(6.15)	3 1	141
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)		260	1 099
Résultat de base par action (en euro)	(4)	0,01	0,05
Résultat dilué par action (en euro)	(4)	0,01	0,05

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Résultat net		260	1 099
Ecart de conversion Variation de valeur sur instruments dérivés de couverture	(9)	284 0	(75) 0
Impôts différés sur instruments financiers		0	0
Total des autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net		284	(75)
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies	(6.11)	(26)	(45)
Impôts différés sur pertes et gains actuariels		6	1 1
Total des autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net		(20)	(34)
Résultat global		524	990
Dont :
Part Groupe		524	990

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	Montant du capital	Primes d'émission	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Ecarts de conversion	Variations % interêts périmètre	Total des capitaux propres (part groupe)
Capitaux propres au 31/12/2018	3 400	21 596	(5 976)	321	(187)		19 154
Affectation du résultat retraité			321	(321)
Résultat net de la période				1 099			1 099
Ecarts de conversion					(75)		(75)
Ecart actuariel sur les retraites net d'ID			(34)				(34)
Autres éléments du résultat global			(34)		(75)		(109)
Résultat global de la période			(34)	1 099	(75)		990
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle			112				112
Juste valeur des actions gratuites			(22)				(22)
Distribution attribuée (prélevée sur la prime d'émission)		(1 041)					(1 041)
Total des transactions avec les actionnaires		(1 041)	9 1				(950)
Capitaux propres au 31/12/2019	3 400	20 555	(5 598)	1 099	(262)		19 194
Capitaux propres au 31/12/2019	3 400	20 555	(5 598)	1 099	(262)		19 194
Affectation du résultat retraité			1 099	(1 099)
Résultat net de la période				260			260
Ecarts de conversion					284		284
Ecarts actuariel sur les retraites net d'ID			(20)				(20)
Autres éléments du résultat global			(20)		284		264
Résultat global de la période			(20)	260	284		524
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle			(71)				(71)
Distribution attribuée (prélevée sur la prime d'émission)		(631)					(631)
Total des transactions avec les actionnaires		(631)	(71)				(702)
Capitaux propres au 31/12/2020	3 400	19 924	(4 590)	260	2 2		19 017

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Résultat net		260	1 099
Dotations nettes aux amortissements et provisions		1 299	1 093
Juste valeur des instruments financiers de change			(67)
Plus ou moins values de cession		2
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie			(22)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement		1 561	2 103
financier net et impôt
Charge / (Produit) d'impôt (dont Impôts différés)	(6.15)	(31)	(141)
Elimination du coût de l'endettement financier	(7.9)	1 2	1 5
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement		1 542	1 977
financier net et impôt
Incidence de la variation du besoin en fond de roulement		(5 300)	4 228
Impôts payés ou récupérés		(9)	242
Flux de trésorerie généré par l'activité		(3 767)	6 446
Incidence des variations de périmètre	(6.1)	(133)	(223)
Acquisition d'immobilisations incorporelles	(6.2)	(792)	(680)
Acquisition d'immobilisations corporelles	(6.3)	(753)	(920)
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations	(6.12)	(9)	2 0
corporelles et incorporelles
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles	(6.3)	405
Variation nette des prêts et créances financières	(6.4)	9 9	(431)
Autres flux liés aux opérations d'investissements
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement		(1 183)	(2 234)
Augmentation de capital
Rachat et revente d'actions propres		(89)	122
Emissions d'emprunts	(6.10)	8 044	264
Intérêts financiers nets versés	(7.9)	(3)	(9)
Intérêts financiers IFRS 16	(7.9)	(9)	(6)
Remboursements emprunts bancaires	(6.10)	(38)
Remboursements du capital IFRS 16	(6.10)	(171)	(153)
Dividendes versés		(631)	(1 041)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement		7 103	(823)
Incidence changement de principes comptables
Variation de trésorerie		2 153	3 389
Trésorerie à l'ouverture	(6.9)	5 935	2 541
Trésorerie à la clôture	(6.9)	7 995	5 935
Incidences des variations de taux de change		(93)	5
Variation de trésorerie		2 153	3 389

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE – ANALYSE DE LA VARIATION DU BFR

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Stocks	(2 769)	3 750
Clients et comptes rattachés	2 834	772
Avances et acomptes versés sur commandes	265	(169)
Créances sur organismes sociaux	(25)	133
Créances d'impôt (hors IS)	130	(268)
Autres créances	(49)	(53)
Charges constatées d'avance	(412)	(7)
Sous-total	(26)	4 158
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	346	(1 721)
Clients avances et acomptes reçus	(4 880)	3 122
Dettes sociales	3 0	(409)
Dettes fiscales	(142)	(386)
Autres dettes	(615)	(508)
Produits constatés d'avance	(13)	(28)
Sous-total	(5 274)	7 0
Total	(5 300)	4 228

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2020

1	INFORMATIONS GENERALES
2	EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2020
3	PRINCIPALES METHODES COMPTABLES
3.1	Principes généraux et déclaration de conformité
3.2	Référentiel IFRS appliqué
3.3	Estimations et jugements comptables déterminants
3.4	Principes de consolidation
3.5	Reconnaissance des produits
3.6	Frais de développement
3.7	81
3.8	Immobilisations incorporelles
3.9	Immobilisations corporelles
3.10	Contrats de location
3.11	Stocks
3.12	Créances
3.13	Méthode de conversion des éléments en devises
3.14	Actions propres
3.15	Trésorerie et équivalents de trésorerie
3.16	Provisions
3.17	Impôts
3.17.1	Crédits d'impôt
3.17.2	Impôts différés
3.18	Retraites et autres engagements vis à vis du personnel
3.19	Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées
3.20	Information sectorielle
4	RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL
5	PERIMETRE DE CONSOLIDATION
$\,6$	NOTES SUR LE BILAN
6.1	Goodwill
6.2	Immobilisations incorporelles
6.3
	Immobilisations corporelles 88
6.4	Autres actifs non courants
6.5
6.6	Stocks et en-cours
6.7	Créances clients
6.8	Autres actifs courants
6.9	Trésorerie et équivalents de trésorerie
6.10	Dettes financières
6.11	Provisions
6.12	Dettes fournisseurs
6.13	Passifs de contrats
6.14	Autres dettes
6.15	Impôts sur les bénéfices et impôts différés
6.16	Capitaux propres
6.17	Bons de souscription d'actions - options de souscription d'actions - actions gratuites
6.18	Rachat d'actions
6.19	Actifs et passifs éventuels
$\overline{7}$	NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
7.1	Chiffre d'affaires
7.2	Coût des produits vendus
7.3	Charges commerciales
7.4	Recherche et Développement
7.5	89
7.6	Effectifs et montants des rémunérations
7.7	Rémunération des organes d'administration et de surveillance
7.8	Autres produits et charges opérationnels
7.9	Résultat financier
8	INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES101
9	INFORMATION SUR LES RISQUES OPERATIONNELS ET FINANCIERS
10	ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
11	PARTIES LIEES
12	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

1 INFORMATIONS GENERALES

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société RIBER SA et de ses filiales.

Riber SA et ses filiales (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Ces équipements de haute technologie sont essentiels pour la fabrication des alliages semiconducteurs et de nouveaux matériaux qui sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment pour les nouvelles Technologies de l'Information, les écrans plats OLED et les nouvelles générations de cellules solaires.

Riber SA est une société anonyme domiciliée en France dont les actions sont cotées sur le marché Euronext Growth de la Bourse Euronext de Paris depuis le 1er septembre 2020 et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Périer, 95 873 Bezons.

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire et le Conseil de surveillance le 23 avril 2021 qui a autorisé leur publication le 30 avril 2021. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 25 juin 2021.

2 EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2020

Gouvernance

Lors de l'Assemblée Générale mixte du 23 juin 2020, réunie sous la présidence de Monsieur Didier Cornardeau, les actionnaires de la Société ont adopté les résolutions qui comprenaient notamment :

• Le renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet
• Le renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Annie Geoffroy
• Le renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christine Monier
• La nomination de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser en tant que nouveau membre du Conseil de Surveillance

A l'issue de l'Assemblée Générale du 23 juin 2020, le Conseil de Surveillance s'est réuni et a adopté :

• Le renouvellement du mandat de Monsieur Didier Cornardeau en qualité de Président du Conseil de Surveillance et celui de Monsieur Bernard Raboutet en qualité de vice-président du Conseil de Surveillance.
• Le renouvellement du mandat de Madame Christine Monier en qualité de Présidente du Comité des nominations et des rémunérations et la confirmation de Monsieur Bernard Raboutet en tant que membre du dit comité. La nomination de Monsieur Didier Cornardeau en tant que membre du Comité des nominations et des rémunérations.
• Le renouvellement du mandat de Madame Annie Geoffroy en qualité de Présidente du Comité d'audit et la confirmation de Monsieur Nicolas Grandjean en tant que membre du dit comité. La nomination en tant que nouveau membre du comité d'audit de Monsieur Pierre-Yves Kielwasser.

A l'issue de cette Assemblée Générale et à date de rédaction du présent rapport, le Directoire de RIBER est composé des deux membres suivants : Philippe Ley, qui en assure la présidence, et Emmanuel Routier.

Transfert des actions RIBER sur le marché Euronext Growth

La Société a décidé de transférer la cotation de ses actions sur le marché Euronext Growth. Ce transfert initié le 22 avril 2020 est intervenu le 1er septembre 2020, et va permettre à la Société d'être cotée sur un marché plus adapté à sa taille, avec des coûts et des contraintes allégées.

La société de bourse Gilbert Dupont qui a coordonné l'opération avec Euronext est depuis la date de transfert sur Euronext Growth le Listing Sponsor de la Société.

Conséquences de l'épidémie du coronavirus COVID-19 sur l'activité de la Société

L'épidémie de la COVID-19 a impacté négativement l'activité du Groupe en 2020, à commencer par son activité en Chine où le Groupe est fortement présent à travers sa filiale (près de 50% du chiffre d'affaires 2019 réalisé en Chine), pour s'étendre ensuite sur les autres zones géographiques où le Groupe est présent (Europe et Etats-Unis notamment).

Au niveau de son activité de production, et malgré des difficultés d'approvisionnement rencontrées, la Société a pu respecter, grâce à une organisation adaptée en conséquence, son plan de production et livrer ses clients dans les délais impartis. L'activité des services, s'agissant de l'installation et des tests des systèmes, a quant à elle été largement affectée en raison de l'impossibilité des équipes de se rendre sur les sites des clients, avec pour effet de reporter du chiffre d'affaires sur l'année 2021.

Le Groupe a plus largement été impacté au cours de l'année à travers son activité commerciale de systèmes, dans une conjoncture manquant fortement de visibilité, et conduisant de nombreux clients à reporter leur décision d'investissement. Aussi, en raison de la crise sanitaire, en plus d'autres facteurs de considération géopolitique, le Groupe a fait face à un déficit de commandes signées (seulement au nombre de trois en 2020), engendrant des reports importants de rentrée de trésorerie (les projets sont en partie financés à la signature des contrats).

Pour renforcer sa trésorerie, Riber a souscrit au cours de l'année 2020, et auprès de ses banques, deux emprunts garantis par l'Etat pour un montant total de 8.0 millions d'euros, emprunts remboursables à compter de l'année 2022. La situation actuelle ne remet pas en cause la continuité d'exploitation.

Obtention d'un prêt garanti par l'Etat pour un montant de 8,0 millions d'euros :

Devant l'incertitude créée par la crise sanitaire liée au COVID-19, avec notamment des perspectives de prises de commandes sur l'année 2020 devant être significativement revues à la baisse (la Chine a représenté environ 50% du chiffre d'affaire du Groupe en 2019, 40% en 2020), le Groupe a sollicité la Banque Publique d'Investissement (BPI) afin d'obtenir auprès de ses banques une ligne de trésorerie garantie à hauteur de 80% par l'Etat (représenté par la BPI).

Chacune des banques de Riber a répondu favorablement (contribution de 2,0 millions d'euros par banque), pour l'obtention finale d'un prêt global de 8,0 millions d'euros.

Ce prêt va permettre au Groupe de palier notamment à l'attentisme des clients observé au cours de la première partie de l'année (hors activité des services), et de dégager des marges de manœuvres pour continuer à investir dans la R&D et dans des projets à fort potentiel de commercialisation à moyen terme.

Liquidation de la filiale Riber Korea

La filiale Riber Korea a été liquidée le 21 octobre 2020, sans incidence significative sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2020.

Licences d'exportation

Dans le courant de l'année 2020, le Groupe s'est vu refuser par l'Administration française la délivrance de plusieurs licences d'exportation pour des clients chinois notamment, pour un montant total de 13 millions d'euros. Ces refus ont eu pour effet de limiter le chiffre d'affaires réalisable en 2020 sur les systèmes, mais de façon plus significative, de réduire le carnet de commandes des machines au 31 décembre 2020, pour des livraisons potentielles en 2021.

3 PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation du Groupe et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

3.1 Principes généraux et déclaration de conformité

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil Européen adopté le 3 novembre 2008, les états financiers consolidés du Groupe RIBER au 31 décembre 2020 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles que publiées par l'International Accounting Board (IASB) et approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2020 et qui sont d'application obligatoire à cette date.

Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations émises par l'IFRS Interpretation Committee (« IFRS-IC ») et par l'ancien Standard Interpretation Committee (« SIC »).

Les comptes sont arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation.

3.2 Référentiel IFRS appliqué

Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2019, à l'exception des changements mentionnés ci-après.

3.2.1 Nouvelles normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2020

• Amendement à IFRS 3 « Regroupement d'entreprise » sur la définition d'une activité
• Amendement à IAS 1 et IAS 8 : modification de la définition du terme « significatif »
• Modification des références au cadre conceptuel dans les normes
• Modifications d'IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 réforme des taux d'intérêt de référence (IBOR) Phase 1
• Amendement à IFRS 16 : aménagement des loyers COVID 19

3.2.2 Nouvelles normes, amendements et interprétations d'application non obligatoires sur l'exercice ouvert au 1er janvier 2020

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ne sont pas applicables au 1er janvier 2020 et n'ont pas été adoptés par anticipation :

• Amendement à IAS 1 : clarification du classement des passifs entre les catégories « courants » et « non-courants »
• Amendement à IAS 16 : comptabilisation des produits générés avant la mise en service
• Amendement à IAS 37 : contrats déficitaires coûts à prendre en compte pour comptabiliser une provision pour contrat déficitaire
• Amendement à IFRS 3 : mise à jour des références au cadre conceptuel
• Modifications d'IFRS 4 Report de l'application IFRS 9
• Modifications d'IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Réforme des taux d'intérêt de référence Phase 2
• IFRS 17 Contrats d'assurance

Ces amendements ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

3.3 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de varier dans le temps et comportent un minimum d'aléas. Ainsi, les résultats réels peuvent-ils différer de ces estimations en fonction des hypothèses retenues et des circonstances.

Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugées raisonnables au vu des circonstances.

Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :

• valeur de réalisation de certains stocks
• appréciation du risque client et provisions correspondantes
• tests de dépréciation sur les actifs
• provisions dont l'évaluation repose sur des hypothèses actuarielles (par exemple, les avantages à long terme au personnel)
• provisions pour risques et charges
• activation des impôts différés résultant des déficits fiscaux

3.4 Principes de consolidation

Les filiales, Riber Inc et Riber Semi-Conductor Technology Shanghai sont consolidées par intégration globale. Elles sont détenues à 100% par Riber SA.

Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.

Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe. Les méthodes comptables ont été appliquées de façon uniforme par l'ensemble des entités du Groupe.

Les soldes bilanciels et opérations intragroupes, ainsi que les profits résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés.

Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2020. La société Riber Korea a été liquidée en date du 21 octobre 2020, et son résultat a été pris en compte jusqu'à la date de cession.

3.5 Reconnaissance des produits

En application de la norme IFRS 15, le produit de la vente d'une machine est reconnu à son expédition suivant l'incoterm en vigueur, le produit relatif à l'installation est reconnu à l'acceptation de celle-ci par le client, et le produit relatif à la démonstration (des couches) est reconnu à l'acceptation de celle-ci par le client. Ces trois étapes représentent autant d'obligations de performance distinctes et concourent à un transfert de contrôle progressif vers le client.

Les autres produits (autres que les machines) sont reconnus à l'expédition ou lorsque le service est rendu.

Il est à préciser que le carnet de commandes établi conformément aux dispositions d'IFRS 15, n'est pas présenté dans ce rapport, celui-ci faisant l'objet d'une communication trimestrielle.

3.6 Frais de développement

Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de produits nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :

• 1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
• 2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
• 3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
• 4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
• 5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
• 6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

L'activation comptable des frais de développement fait l'objet d'une procédure d'approbation de la Direction.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces projets et sont calculés selon leur temps d'intervention majoré d'une quote-part de frais indirects.

Ils sont amortis sur la durée d'utilité de 3 à 5 ans. L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.

3.7 Goodwill

Les acquisitions d'entreprises sont comptabilisées selon la méthode d'acquisition selon IFRS 3.

Le Goodwill correspond à :

• la juste valeur de la contrepartie transférée,
• augmentée du montant comptabilisé pour toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise,
• augmentée, si le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, de la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la société,
• diminuée du montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Quand cette différence est négative, un profit au titre de l'acquisition, réalisée à des conditions avantageuses, est comptabilisé immédiatement en résultat.

Le goodwill fait l'objet d'un test annuel de dépréciation au sein de l'UGT à laquelle il est affecté et est comptabilisé à son coût déduction faite du cumul des pertes de valeur.

La perte de valeur du goodwill n'est pas réversible. Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.

Le cas échéant, la dépréciation du goodwill est inscrite en résultat opérationnel, dans les autres charges et produits opérationnels.

La Société Riber réalise un test de dépréciation sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels (incluant le goodwill), considéré comme une seule UGT (Unité génératrice de trésorerie au sens de d'IAS 36) en comparant la valeur nette de cette UGT aux cash flows actualisés attendus résultant de l'ensemble de l'activité.

3.8 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, ainsi que de bases de données et plans liés à l'activité composants VG Semicon (fonds de commerce acquis fin 2008). La base de données et les plans identifiés lors de l'acquisition du fonds de commerce de VG Semicon, sont amortis sur une durée de 20 ans.

Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amorties en linéaire sur une durée de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

Les frais de développement immobilisés font partie des immobilisations incorporelles (cf. § 3.6).

3.9 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles produites en interne (matériels de démonstration principalement) et faisant l'objet de production immobilisée.

	Durée	Mode
Bâtiments	10 à 20 ans	Linéaire
Matériel et outillage industriels *	3 à 10 ans	Linéaire
Agencements et installations	10 à 20 ans	Linéaire
Matériel de transport	4 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire
Mobilier	5 à 10 ans	Linéaire

* les prototypes (cellules notamment) sont amortis sur une durée de 2 ou 3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, leur caractère recouvrable peut être mis en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.

3.10 Contrats de location

Conformément à IFRS 16, tous les contrats de location sont retraités à l'exception des contrats dont la durée est inférieure à 12 mois sans option d'achat et des contrats de faible montant.

Les contrats de location retraités concernent les locaux occupés par les sociétés du Groupe, les serveurs informatiques, le matériel industriel et les véhicules.

La durée des contrats retenue correspond à celle prévue dans chaque contrat incluant les options de renouvellement, notamment pour les locations immobilières.

Les actifs sous contrat de location sont comptabilisés en droits d'utilisation comme des actifs du Groupe à leur juste valeur à la date de début du contrat ou, si elle est plus faible, à la juste valeur des paiements minimaux due au titre du contrat de location. En contrepartie du droit d'utilisation, la dette envers le bailleur est incluse dans le bilan comme un emprunt.

Les loyers supportés au titre de la location sont ventilés entre la charge d'intérêts et le remboursement de la dette. Les charges d'intérêts sont comptabilisées en résultat financier. Les droits d'utilisation sont amortis sur leur durée d'utilisation.

3.11 Stocks

La valeur brute des stocks de matières premières et d'approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat. Ils sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CMP).

Les stocks de produits intermédiaires et de produits finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks.

Conformément à IAS 2, le montant des stocks est évalué à sa valeur nette de réalisation si elle est inférieure à sa valeur comptable, en comptabilisant une provision pour dépréciation.

Les stocks de matières premières et approvisionnements, de produits intermédiaires, et de produits finis font l'objet d'une provision pour dépréciation prenant en compte leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur taux de rotation (consommation moyenne sur la période retenue / stock à date) :

• ➢ Pour les matières premières et approvisionnements dont sont exclus les matières brutes (tantale, molybdène, acier inoxydable, etc.) et les produits intermédiaires, la rotation est calculée en prenant en compte la consommation sur les 12 derniers mois.
• ➢ Pour les produits finis, la rotation est calculée en prenant en compte la consommation sur les 24 derniers mois.

➢ Pour tous les articles qui sont affectés à une commande client ou au plan directeur de production, la rotation est calculée sur la base de la consommation des 12 derniers mois à laquelle s'ajoutent les quantités affectées à des commandes clients ou au plan directeur.

Les niveaux de dépréciation retenus sont les suivants :

• si le taux de rotation < =1% : dépréciation à 100%
• si le taux de rotation est entre 1% et 25% : dépréciation à 75%
• si le taux de rotation est entre 25% et 50% : dépréciation à 50%
• si le taux de rotation est entre 50% et 75% : dépréciation à 25%

Les pièces défectueuses de l'encours de production font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsqu'aucune solution n'a pu être mise en œuvre dans un délai de trois mois. Lorsque postérieurement à trois mois, une solution a pu être trouvée et que les pièces défectueuses ont été réparées, la provision est reprise.

3.12 Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Le cas échéant, des dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie des créances.

Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance serait supérieure à un an, seraient actualisées au taux sans risque augmenté d'un spread lié au débiteur concerné.

3.13 Méthode de conversion des éléments en devises

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de Riber SA.

Les comptes des filiales Riber Inc, Riber Korea (résultat pris en compte jusqu'à la date de cession) et Riber Semi-Conductor Technology Shanghai dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :

• les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice qui, en l'absence de fluctuations significatives (saisonnalité), constitue une approximation raisonnable du cours de change aux dates de transaction ;
• les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes ;
• les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Taux de clôture	Taux moyen	Taux de clôture	Taux moyen
Dollars US	1,2271	1,1413	1,1234	1,1196
Won (Corée du Sud)	1 336,0000	1 345,1067	1 296,2800	1 304,8983
Yuan (Chine)	8,0225	7,8708	7,8205	7,7339

3.14 Actions propres

Les actions émises par Riber SA sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat consolidé.

3.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. La valorisation des placements à court terme est

effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunts au passif courant du bilan (passifs financiers à moins d'un an).

3.16 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Provisions pour garantie

Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur livraison. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture. Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Provisions pour litiges

Des provisions pour litiges sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation liée à des actions en justice, procédures contentieuses ou autres réclamations résultant d'événements antérieurs et qui sont en instance, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu'une estimation fiable du montant de cette sortie de ressources peut être faite. Le Groupe s'appuie sur ses conseils et avocats pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et estimer les provisions pour litiges en intégrant les probabilités de réalisation des différents scénarios envisagés.

Provisions pour autres risques et charges

Des provisions pour autres charges à payer sont comptabilisées lorsque le Groupe doit ou estime devoir engager des coûts dans le futur, soit relatifs à l'installation des systèmes livrés, soit pour tous autres motifs non déclarés en tant que litiges à la date de clôture des comptes.

3.17 Impôts

3.17.1 Crédits d'impôt

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses opérationnelles (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation) sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges ou des immobilisations qu'ils ont financées.

3.17.2 Impôts différés

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences temporelles entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.

Les impôts différés sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales en vigueur à la clôture et applicables lorsque les différences temporelles se résorberont.

Les impôts différés actifs ne sont constatés sur des pertes fiscales reportables des entités consolidées que s'il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d'impôts différés.

3.18 Retraites et autres engagements vis à vis du personnel

Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite.

3.19 Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées

Le 16 août 2018, le Groupe a mis en place un plan de rémunération en instruments de capitaux propres sous la forme d'attribution d'actions gratuites aux dirigeants et aux salariés de l'entreprise.

Le plan d'actions gratuites rentre dans le champ d'application de la norme IFRS 2, comme des paiements fondés sur des actions et instruments de capitaux propres. Ce plan n'était soumis à aucune condition de présence ni de performance. Les actions

gratuites avaient été valorisées intégralement à leur date d'octroi (date d'attribution) sur la base de leur juste valeur. La juste valeur de cette attribution n'a pas fait pas l'objet d'un étalement car les droits étaient définitivement acquis à date d'attribution.

Au 31 décembre 2020, les actions attribuées dans le cadre de ce plan ont été définitivement acquises.

Riber Inc a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne.

3.20 Information sectorielle

Le groupe Riber intervient sur un seul segment opérationnel, celui du développement, de la fabrication et de la commercialisation de systèmes EJM (épitaxie par jets moléculaires), ainsi que des services qui y sont étroitement associés (vente de composants, cellules, évaporateurs et autres activités d'interventions et de maintenance).

En effet, la société comprend un seul site de production et de direction situé à Bezons. L'ensemble des moyens de production (atelier d'assemblage des machines, stock de composants…) est localisé sur ce site.

Tous les services sont mutualisés et communs aux différentes lignes de produits commercialisées par le Groupe. Les actifs et le besoin en Fonds de Roulement ne sont pas dédiés à telle ou telle famille de produits.

Par ailleurs, le principal directeur opérationnel suit la performance du Groupe de façon globale à travers des reportings financiers mensuels.

Ainsi, du point de vue opérationnel et financier, il n'existe qu'un seul segment opérationnel au sens de la norme IFRS 8. A ce titre, la performance du segment opérationnel est directement reflétée dans l'état de la situation financière consolidée du Groupe.

Bien que disposant d'un seul segment opérationnel, la Société suit les chiffres d'affaires et les marges brutes par lignes de produits, dans le cadre d'une organisation globale.

4 RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen, sur la période, d'actions composant le capital, y compris les actions gratuites sans conditions de présence et de performance. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion supposée en actions ordinaires des actions ordinaires potentiellement dilutives. Le groupe n'a émis aucune action ordinaire potentielle sur 2019 et 2020.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le capital et servant à calculer le résultat par action non dilué	20 754 383	20 798 987
Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice de la totalité des bons/options de souscription	-	-
Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement
dilutives servant à calculer le résultat par action dilué	21 016 434	21 061 038

Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant moyen au 31 décembre 2020, soit 498 641 actions.

Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des éventuels bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.

5 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Sociétés consolidées par intégration globale :

Société	Siège	% contrôle 2020.12	% d'intérêt 2020.12	% d'intérêt 2019.12
Riber SA	31 rue Casimir Perier 95873 BEZONS France	Mère	Mère	Mère
Riber Inc	216 Route 206, Hillsborough NJ 08844 USA	100	100	100
Riber Korea (1)	Room 1 909 Songdo BRC Smart Valley 30 Songdo Mirae-ro YEONSU-GU, INCHEON KOREA	N/A	N/A	100
Riber Semi-conductor Technology (Shanghai) Co. LTD	Room 1-8, Building 3, 516 Wenchuan Road, Baoshan District, SHANGHAI CHINA	100	100	100

(1) La société Riber Korea a été liquidée le 21 octobre 2020.

6 NOTES SUR LE BILAN

6.1 Goodwill

(En milliers d'euros)	Goodwill
Valeur brute à l'ouverture Perte de valeur	2 613 (1 336)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	1 277
Différences de change	(39)
Valeurs brute à la clôture	2 574
Perte de valeur	(1 336)
Valeurs nettes comptables à la clôture	1 238

A l'ouverture, le goodwill résulte pour 820 milliers d'euros de la prise de contrôle de la société Addon SAS en 2004, pour 99 milliers d'euros de l'acquisition d'actifs le 18 mars 2015 auprès de la société MBE Control Solutions et pour 358 milliers d'euros à l'acquisition d'actifs en février 2019 auprès de la société SemiPro LLC.

Sur l'exercice 2020, la diminution des écarts d'acquisition pour (39) milliers d'euros est liée aux effets de la variation des taux de change EUR/USD.

Riber réalise un test de dépréciation sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels du groupe (incluant le goodwill), considéré comme une seule UGT (Unité génératrice de trésorerie au sens de d'IAS 36) en le comparant aux cash flows actualisés attendus résultant de l'ensemble de l'activité du Groupe.

Les prévisions d'exploitation sont basées sur des plans d'affaires (sur la base du carnet de commandes de l'entreprise et des prospects actifs) qui ont été préparés par la direction du Groupe, qui a mené un test de dépréciation sur les hypothèses de taux de croissance à long terme et de taux d'actualisation reprises ci-dessous.

Au 31 décembre 2020, un test de dépréciation a été réalisé sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels de Riber sur la base des hypothèses suivantes :

• périmètre : ensemble de l'activité du Groupe*
• taux d'actualisation après impôts : 9,34 % (contre 9,06% au 31 décembre 2019)

• durée des prévisions établies : 5 ans*

• taux de croissance terminale de l'activité : 1 %* *identique au 31 décembre 2019

Un test de sensibilité a été effectué, en faisant varier les 2 critères suivants : taux de croissance à l'infini et taux d'actualisation, et par rapport auquel les résultats figurent dans le tableau ci-dessous (excédent de la valeur du fonds de commerce sur la valeur bilantielle de la Société).

La majoration de 0,5% des taux d'actualisation, ou la diminution de 0,5% du taux de croissance perpétuelle utilisé pour l'impairment test du Goodwill n'entrainerait pas de perte de valeur.

Les résultats de ce test ont conduit à maintenir la valeur nette de ce goodwill à 1 238 milliers d'euros.

6.2 Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros)	Concessions, brevets et logiciels	Marques	Frais de développ.	Autres immo incorp	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	1 870	8 0	2 458	683	5 091
Amortissements cumulés à l'ouverture	(1 629)		(1 747)	(373)	(3 749)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	241	8 0	711	310	1 342
Différences de change Acquisitions	(2) 9		783		(2) 792
Valeurs brutes des projets entièrement amortis	(17)		(112)		(129)
Amortissements cumulés des projets entièrement amortis	1 7		112		129
Dotations, reprises aux amortissements	(51)		(381)	(34)	(466)
Valeurs brutes à la clôture	1 860	8 0	3 130	683	5 753
Amortissements cumulés à la clôture	(1 663)		(2 017)	(407)	(4 087)
Valeurs nettes comptables à la clôture	197	8 0	1 113	276	1 666

Les 783 milliers d'euros d'acquisition et les (381) milliers d'euros de dotation aux amortissements figurant sur la colonne Frais de développement, correspondent respectivement à la capitalisation à l'actif du bilan de charges R&D enregistrées en 2020 (éligibles selon les critères de la norme IAS 38) et à l'amortissement des charges R&D capitalisées jusqu'au 31 décembre 2020 (et non encore totalement amorties à cette date).

6.3 Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)	Terrains	Constructions	Installations techniques et agencements	Mobiliers et materiel informatique	Immob. en cours	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	1 433	471	13 302	794	2	16 002
Amortissements cumulés à l'ouverture		(297)	(9 895)	(674)		(10 867)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	1 433	174	3 407	120	2	5 135
Différences de change Acquisitions Cessions Dotations et reprises aux amortissements		(22)	(2) 722 (440) (854)	2 4 (6) (37)		(2) 746 (446) (913)
Valeurs brutes à la clôture Amortissements cumulés à la clôture	1 433	471 (319)	13 582 (10 749)	811 (710)	2	16 299 (11 778)
Valeurs nettes comptables à la clôture	1 433	152	2 833	101	2	4 521

Les acquisitions 2020 s'élèvent à 753 milliers d'euros et correspondent principalement à :

• Des agencements intérieurs et de bâtiments : 120 milliers d'euros,
• Un magasin de stockage automatisé (Kardex) : 53 milliers d'euros,
• Un prototype de cellule en RD : 64 milliers d'euros,
• Du matériel et ouillage industriel dont un bâti de dégazage pour 34 milliers d'euros et une cabine de sablage à pression pour 15 milliers d'euros.

Une fraiseuse numérique a été, dans un 1er temps, acquise pour 405 milliers d'euros puis cédée au même prix à une société de location, pour être refinancée dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. De ce fait, la fraiseuse apparaît pour 405 milliers d'euros tant dans les 722 milliers d'euros d'acquisitions que dans les 440 milliers d'euros de cessions d'installations techniques.

Droits d'utilisation

(En milliers d'euros)	Droit d'utilisation immobilière	Droit d'utilisation ITMO (1)	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	388	55	443
Amortissements cumulés à l'ouverture	(146)	(10)	(156)
Valeur nette au 1er janvier 2020	242	45	287
Acquisitions Variation de périmètre Cessions	320	420	740
Différences de change	(30)		(30)
Valeurs brutes des contrats résiliés/terminés	(130)	(10)	(140)
Amortissements cumulés des contrats résilités/terminés	130	3	133
Dotations et reprises aux amortissements	(154)	(23)	(177)
Valeurs brutes à la clôture	548	465	1 013
Amortissements cumulés à la clôture	(172)	(30)	(202)
Valeurs nettes comptables à la clôture	376	436	812

(1) installation techniques, matériel et outillage

Concernant les droits d'utilisation immobilière, les retraitements IFRS 16 concernent essentiellement les loyers relatifs aux bâtiments exploités par les filiales.

Les acquisitions intervenues en cours d'année concernent Riber Inc pour 249 milliers d'euros (dont 238 milliers d'euros liés à l'entrée dans des locaux de Hillsborough).

Quant aux droits d'utilisation ITMO, les 420 milliers d'euros d'acquisitions concernent pour 405 milliers d'euros un nouveau contrat pour la fraiseuse numérique chez Riber SA (cf. ci-dessus).

6.4 Actifs financiers

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Titres de participation non consolidés	290	290
Liquidité sur contrat d'animation de cours	192	281
Liquidité sur programme de rachat	41	41
Dépôts et cautionnements	353	365
Dépréciation des titres de participation	(31)	(60)
Total	845	917

Le montant de 353 milliers d'euros de dépôts et cautionnements concerne à hauteur de 303 milliers d'euros une garantie émise au bénéfice de l'administration fiscale (avec contrepartie sur compte séquestre en garantie pour la banque émettrice de la garantie) dans le cadre du contrôle fiscal en cours portant sur le CIR de la période 2013-2017.

Au cours de l'exercice 2020, une dépréciation des titres de la société non consolidée IPVF a été reprise pour un montant de 29 milliers d'euros.

6.5 Autres actifs non courants

Les actifs non courants (276 milliers d'euros au 31 décembre 2020) correspondent à la part à plus d'un an du Crédit Impôt Recherche de l'année 2017 faisant l'objet d'un contentieux fiscal (se reporter au § 6.11).

6.6 Stocks et en-cours

(En milliers d'euros)	Matières premières et approvision nements	Produits intermé diaires	En cours	Produits finis	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	5 409	2 254	4 752	2 972	15 387
Provisions cumulées à l'ouverture	(1 574)	(1 015)	(59)	(1 197)	(3 845)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	3 835	1 239	4 693	1 775	11 542
Différences de change	(11)			(25)	(36)
Variations	939	408	655	502	2 504
Dotation provisions d'exploitation	(120)	(137)	(51)	(110)	(418)
Reprise de provisions d'exploitation	170	361	3 0	123	684
Valeurs brutes à la clôture	6 337	2 662	5 407	3 449	17 855
Provisions cumulées à la clôture	(1 524)	(791)	(80)	(1 184)	(3 579)
Valeurs nettes comptables à la clôture	4 813	1 871	5 327	2 265	14 276

Le stock de produits finis correspond exclusivement à des pièces et composants destinés à l'activité de vente de services et accessoires.

Produits finis : l'augmentation est consécutive à la volonté de Riber de proposer à ses clients un large choix de produits disponibles à la vente.

L'augmentation du stock de matières premières et approvisionnements, des produits intermédiaires et des en-cours est liée à l'achat et à la production de pièces et de composants entrants dans la fabrication de deux systèmes dont les commandes fermes ont été enregistrées sur le premier semestre 2021.

Au cours de l'exercice 2020, l'appréciation de la valeur d'utilité de certaines matières premières et produits intermédiaires stockés a été revue sur la base notamment de consommations futures révisées. Ces changements d'estimation ont abouti à des reprises de provisions incluses dans le tableau ci-dessus en ligne « Reprises de provisions d'exploitation » .

6.7 Créances clients

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Créances clients et comptes rattachés Provision pour dépréciation	5 499 (352)	8 438 (420)
Valeur nette des créances clients et comptes rattachés	5 147	8 018

La diminution significative des créances clients (-35%) est essentiellement liée à la baisse du chiffre d'affaires.

Les créances s'analysent comme suit, par échéance :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Créances non échues et non dépréciées	4 767	4 865
Créances échues 0 à 90 jours	142	221
Créances échues > 90 jours	84	2 794
Créances douteuses	506	558
Valeur brute des créances clients et comptes rattachés	5 499	8 438

Ainsi les créances échues en valeur brute ont largement baissé, à hauteur de 2 841 milliers d'euros.

Au 31 décembre 2019, les créances échues supérieures à 90 jours étaient principalement le fait d'un client, pour une valeur brute de 2 152 milliers d'euros, s'expliquant par un retard significatif dans la mise en service de 2 systèmes. Dans le cadre d'un protocole signé avec ce client en mars 2020, cette créance a été totalement payée moyennant la prise en compte d'un dédommagement financier et d'un règlement au cours du second semestre 2020 conformément à l'échéancier établi dans le protocole.

6.8 Autres actifs courants

(En milliers d'euros)	Avances et acomptes sur commandes	Créances sur personnel & org. sociaux	Etat créances d'impôt (Hors IS)	Autres créances	Charges constatées d'avance	Total Autres actifs courants
Valeurs brutes à l'ouverture Provisions cumulées à l'ouverture	467	2 4	446	9 4	188	1 219
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	467	2 4	446	9 4	188	1 219
Différences de change Variations de périmètre		(1)	(1)	(0)	(1)	(3)
Variations Reclassement Provision	(296)	3 7	(143)	9 6	412	106
Valeurs brutes à la clôture Provisions cumulées à la clôture	171	6 0	302	190	599	1 322
Valeurs nettes comptables à la clôture	171	6 0	302	190	599	1 322

(En milliers d'euros)	Etat créances d'impôt sur les bénéfices
Valeurs brutes à l'ouverture	57
Provisions cumulées à l'ouverture
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	57
Différences de change
Variations de périmètre
Variations	277
Reclassement
Provision
Valeurs brutes à la clôture	334
Provisions cumulées à la clôture
Valeurs nettes comptables à la clôture	334

La créance d'impôt (hors IS) d'un montant de 302 milliers d'euros concerne principalement la TVA.

La variation de 277 milliers d'euros correspond :

• Au remboursement du CICE 2018 pour 12 milliers d'euros,
• A la nouvelle créance de CIR/CII 2020 pour 289 milliers d'euros.

6.9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Disponibilités	7 995	5 935
Valeurs mobilières de placement Trésorerie active	7 995	5 935
Trésorerie nette	7 995	5 935

La trésorerie à fin décembre 2020 est positive de 8,0 millions d'euros, en augmentation de 2,1 millions d'euros par rapport à décembre 2019. Cette variation positive résulte principalement pour 7,1 millions d'euros de l'activité de financement (et notamment de l'obtention de prêts garantis par l'Etat pour un montant de 8,0 millions d'euros). La trésorerie est impactée par l'activité opérationnelle pour (3,8 millions d'euros) et par l'activité investissement pour (1,2 millions d'euros).

6.10 Dettes financières

Dettes financières

(En milliers d'euros)		31 décembre 2020 31 décembre 2019
Solde net à l'ouverture Augmentation Diminution	187 8 044	187
Reclassement courant / non courant Autres	(39)
Dettes financières non courantes	8 192	187
Solde net à l'ouverture Augmentation	77	77
Diminution	(38)
Reclassement courant / non courant Autres	38
Dettes financières courantes	77	77
Total Dettes financières	8 269	264

Dans un contexte d'incertitude provoquée par la crise sanitaire liée au COVID 19, et afin de sauvegarder des marges de manœuvres financières notamment pour permettre à la Société de continuer à investir dans ses projets de R&D, Riber a souscrit auprès de ses banques quatre emprunts garantis par l'Etat (PGE) pour une valeur globale de 8,0 millions d'euros. De plus, l'augmentation comprend également des avances conditionnées obtenues auprès de BPI France pour 44 milliers d'euros, cette avance concernant le projet pluriannuel de R&D INNOVUP LEADER PIA.

Dettes de location

(En milliers d'euros)		31 décembre 2020 31 décembre 2019
Solde net à l'ouverture	291	448
Augmentation (*)	740	244
Diminution (*)	(8)	(247)
Différences de change	(30)
Remboursements	(171)	(153)
Dettes de location	822	291
Dettes de location non courantes	673	188
Dettes de location courantes	149	103
Total Dettes de location	822	291

*Sans impact sur la trésorerie

Concernant l'augmentation de 740 milliers d'euros, se reporter au § 6.3 relatif à l'augmentation des droits d'utilisation.

6.11 Provisions

Provisions non courantes

(En milliers d'euros)		31 décembre 2020 31 décembre 2019
Solde net à l'ouverture	667	576
Ecart actuariel	26	45
Coûts des services rendus	66	58
Reprises provisions non utilisées	(6)	(7)
Reprises provisions utilisées	(7)	(5)
Provisions retraites	745	667
Solde net à l'ouverture	658	743
Dotations autres provisions pour risques		138
Reprises provisions non utilisées	(23)	(128)
Reprises provisions utilisées	(276)
Reclassements		(95)
Autres Provisions non courantes	359	658
Total Provisions non courantes	1 104	1 325

Les provisions non courantes d'un montant de 1 104 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (contre 1 325 milliers d'euros au 31 décembre 2019) correspondent à hauteur de 67 % aux indemnités de départ à la retraite (724 milliers d'euros) et aux médailles du travail (21 milliers d'euros).

Les autres provisions non courantes se rapportent essentiellement à une provision constituée à hauteur de 290 milliers d'euros, concernant un contentieux avec l'administration fiscale, portant sur le CIR, pour la période 2013 à 2015 et 2017 (la provision était de 566 milliers d'euros au 31 décembre 2019).

A fin 2020, la société a retenu un taux d'actualisation de 0,34 % (contre 0,77 % fin 2019) afin de valoriser les engagements de retraite. Le test de sensibilité prenant en compte une variation du taux d'actualisation aboutit aux résultats présentés ci-après :

	Provision pour
	engagements de
Taux d'actualisation	retraite et
	médailles du travail
	(K€)
Variation +0,5%	708
Variation +0,0%	745
Variation -0,5%	783

Ces engagements ont été calculés selon la méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	31 Décembre 2020	31 Décembre 2019
Taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*)	0.34%	0.77%
Taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail	0.34%	0.77%
Taux de charges sociales Taux de revalorisation annuelle des salaires Turn over (en fonction de l'âge)	47,00% 0,5% de 15 à 0,00%	47,00% 0,5% de 15 à 0,00%
Table de mortalité	Insee 2019	Insee 2018
Age de départ en retraite (cadres et non cadres)	Entre 60 à 62 ans	Entre 62 et 68 ans

(*) Taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2020

Provisions courantes au 31 décembre 2020

(En milliers d'euros)	Provision pour garantie	Provisions pour charges	Provision pour risques	Total
Solde net publié à l'ouverture	484	58	278	820
Différences de change
Dotations	230	19	102	351
Reprises provisions utilisées	(135)	(32)	(80)	(247)
Reprises provisions non utilisées		(29)	(104)	(133)
Total	579	16	196	791

L'accroissement au 31 décembre 2020 de la provision pour garantie (+95 milliers d'euros) est directement lié à l'augmentation en 2020 des machines sous garantie (garantie 1 à 2 ans).

Les provisions pour risques se rapportent majoritairement à une pénalité de retard pour un montant de 95 milliers d'euros et 69 milliers d'euros pour risque de garantie.

Provisions courantes au 31 décembre 2019

(En milliers d'euros)	Provision pour garantie	Provisions pour charges	Provision pour litiges	Provision pour risques	Total
Solde net à l'ouverture	319		4 6	420	785
Différences de change
Variation de périmètre
Changement de méthode
Dotations	188	180	105	427	900
Reprises provisions utilisées	(23)	(122)	(139)	(664)	(947)
Reprises provisions non utilisées		(0)	(13)		(13)
Reclassements				9 5	9 5
Autres mouvements
Total	484	5 8	0	278	820

6.12 Dettes fournisseurs

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020 31 décembre 2019
Fournisseurs de biens et services Fournisseurs d'immobilisations	2 100 16	2 203 157
Total	2 116	2 360

6.13 Passifs de contrats

Les passifs de contrats (5 741 milliers d'euros) au 31 décembre 2020 sont en diminution par rapport au montant au 31 décembre 2019 (10 664 milliers d'euros). Ils sont exclusivement constitués d'avances reçues sur les commandes clients (généralement des acomptes versés à la commande).

6.14 Autres dettes

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Dettes fiscales et sociales Autres dettes et comptes de régularisation Commissions à payer aux agents	1 962 101 468	2 081 657 519
Total	2 530	3 257

Le montant des autres dettes de 657 milliers d'euros au 31 décembre 2019 concerne une charge à payer consécutive à la signature d'un protocole avec un client pour dédommagement financier (cf. §6.7), charge qui a été intégralement payée au 31 décembre 2020.

6.15 Impôts sur les bénéfices et impôts différés

La baisse d'activité liée à la crise sanitaire du COVID 19 a pour conséquence une absence d'impôt exigible au niveau du groupe pour l'exercice 2020.

Compte tenu des perspectives et sur la base des business plan du Groupe basés, sur les hypothèses arrêtées par la Direction, celle-ci a décidé d'activer les créances d'impôt différé, qu'il est raisonnablement envisageable de récupérer à horizon 5 ans au 31/12/20 (identique au 31/12/19). Sur cette base, le montant des déficits fiscaux activés de Riber SA au 31/12/20 est de 8,7 millions d'euros contre 8,4 millions d'euros au 31/12/19 correspondant à un impôt différé actif au 31/12/20 de 2,2 millions d'euros (identique au 31/12/19).

Au 31 décembre 2020, le montant des déficits fiscaux non activés de Riber SA s'élève à 13,6 millions d'euros (contre 13,9 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces déficits fiscaux n'ont pas de date limite d'utilisation.

6.15.1 – Détail des impôts différés au niveau de l'état de la situation financière consolidé

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Différences temporelles	1 4	1 4
Provisions pour avantages aux personnels	181	161
Pertes/Gains reportables sur les bénéfices fiscaux futurs	2 246	2 233
Provisions et marges internes	117	4 3
Revenus (IFRS 15)	7 8	8 2
Amortissements des actifs en juste valeur	102	9 3
Autres retraitements	1 8	1 7
Total impôts différés actifs	2 756	2 644
Différences temporelles	1	1
Provisions sur créances intragroupe	363	440
Frais de recherche et développement	286	191
Frais d'acquisition d'immobilisations	4 1	4 1
Autres retraitements	9 5	6 8
Total impôts différés passifs	786	741
Actifs (passifs) nets d'impôt différés	1 970	1 903
Actifs (passifs) nets d'impôt différés compensés sur une même entité fiscale	1 970	1 903
dont : Impôts différés actifs Impôts différés passifs	1 970	1 903

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Résultat net des sociétés intégrées	260	1 099
Impôt sur les résultats	3 1	141
Résultat avant impôt des entreprises intégrées	229	958
(Charge) ou produit d'impôt théorique à 28,00%	(64)	(268)
Déficits antérieurs activés	6 4	1 6
Déficits créés non activés		(29)
Déficits antérieurs utilisés	5 0	200
Différenciel de taux sociétés étrangères	1 1	1 4
Impact changement taux IS en France	(60)	4
(Charges) non déductibles ou produits non imposables	3 1	205
(Charge ou produit) d'impôt réelle	3 1	141
Taux d'impôt effectif	(13,56%)	(14,72%)

6.15.2 - Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat

6.16 Capitaux propres

Le capital s'élève à 3 400 483,84 € et est composé de 21 253 024 actions d'une valeur nominale de 0,16 €. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu au cours de la période.

Un dividende par action de 0,03 € a été distribué et prélevé sur la prime d'émission pour un total de 631 milliers d'euros

6.17 Bons de souscription d'actions - options de souscription d'actions – actions gratuites

Aucun bon de souscription d'action ou option de souscription d'action n'est actuellement en vigueur au sein du groupe Riber.

En date du 16 août 2018 et sur autorisation du Conseil de Surveillance, le Directoire a mis en place un plan d'attribution d'actions gratuites pour les membres du directoire et l'ensemble du personnel présent à cette date.

Le nombre d'actions gratuites attribuées s'élevait à 268 443 au prix unitaire de 3,42 € (cours de bourse à date d'attribution). La période d'acquisition des titres attribués était fixée à un an minimum, et la période de conservation des titres était aussi fixée à un an minimum, et ce à compter de la date d'acquisition. Le plan n'était soumis à aucune condition de présence ou de performance.

En date du 3 septembre 2019, le Directoire a acté, après consultation de l'ensemble des bénéficiaires du plan, l'acquisition définitive des actions. Au final, 262 051 actions ont été acquises par les membres du Directoire et les salariés.

Depuis le 3 septembre 2020, les salariés bénéficiaires du Plan d'actions gratuites peuvent disposer librement de leurs actions acquises l'année précédente à la même date.

6.18 Rachat d'actions

Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions est régulièrement présenté aux actionnaires au sein du rapport annuel de la Société.

Au 31 décembre 2020, la Société détient (hors cadre du contrat d'animation de cours visé au paragraphe ci-après) 76 454 actions propres représentant une valeur comptable brute de 176 742 €. Sur la base de 1.573 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2020, la valeur de marché de ces actions au 31 décembre 2020 était de 120 259 €. La trésorerie affectée à ce contrat s'élevait au 31 décembre 2020 à 41 milliers d'euros et a été classée au bilan en actifs financiers.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2020, 157 973 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 245 077 €. Sur la base de 1.573 € par actions correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2020, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre était de 248 484 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2020 à 192 milliers d'euros et a été classée au bilan en actifs financiers.

6.19 Actifs et passifs éventuels

Le Groupe n'a actuellement pas connaissance de faits exceptionnels, litiges ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.

7 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

7.1 Chiffre d'affaires

Le groupe Riber commercialise auprès de ses clients 3 lignes de produits et prestations définies ci-dessous :

Systèmes : machines d'Epitaxie par Jets Moléculaires (EJM ou MBE en Anglais) destinées à la production d'alliages semiconducteurs composés sous environnement ultravide. Ces machines sont vendues soit à des industriels du secteur (systèmes « industriels »), soit à des laboratoires publics ou privés travaillant dans les domaines de la microélectronique ou de la physique des matériaux (systèmes « recherche et développement »).

Evaporateurs : équipements de vaporisation de matière pour couches minces destinés aux équipements de clients industriels pour intégration dans des lignes de production d'écrans OLED, cellules solaires en couches minces, …

Services et Accessoires : activités de service associées aux produits vendus (vente d'accessoires, pièces détachées et consommables, support technique et scientifique, maintenance préventive et curative).

L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :

Par ligne de produit

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Systèmes EJM industriels	10 324	18 381
Systèmes EJM de recherche	7 851	4 637
Evaporateurs	348	1 079
Services et Accessoires	11 708	9 399
Total	30 231	33 496

Par zone géographique

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Amérique du Nord	2 866	5 311
Asie	12 267	17 316
Europe	13 963	10 848
Autres	1 134	22
Total	30 231	33 496

RIBER enregistre un chiffre d'affaires 2020 de 30,2 millions d'euros, en retrait de seulement 9,7% par rapport à l'exercice 2019, malgré les difficultés opérationnelles engendrées par la pandémie de la COVID-19.

Le chiffre d'affaires des systèmes s'élève à 18,2 millions d'euros, en baisse de 21% par rapport à l'année précédente. En 2020, 10 systèmes MBE, dont 4 de production et 6 de recherche, ont été livrés, contre 12 systèmes en 2019, dont 7 de production et 5 de recherche.

Le chiffre d'affaires des évaporateurs atteint un point bas en raison de l'absence actuelle d'investissements en équipements de production d'écrans OLED.

Le chiffre d'affaires des services et accessoires est en croissance de 24%, et atteint un niveau record de 11,7 millions d'euros, en ligne avec la stratégie de la Société de développer les revenus récurrents des services et accessoires sur son parc installé de machines.

Le chiffre d'affaires annuel 2020 se répartit entre l'Europe (47%), l'Asie (40 %), l'Amérique du Nord (9%) et les autres pays (4%).

7.2 Coût des produits vendus

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Consommations matières premières, approvisionnements et marchandises	(15 958)	(17 536)
Charges de personnel de production	(3 916)	(3 747)
Sous-traitance	(215)	(440)
Transport et frais d'installation	(864)	(1 197)
Dotations amortissements et variations provisions (garantie …)	(69)	221
Autres frais (entretien,…)	(386)	(560)
Total coût des produits vendus	(21 407)	(23 259)

La marge brute consolidée du Groupe s'établit à 30,1% du chiffre d'affaires en stabilité par rapport à 2019 (29,6% du chiffre d'affaires) dans le contexte de la covid-19. Compte tenu de la baisse du chiffre d'affaires de 9,7% en comparaison avec 2019, la marge contributive au financement des coûts de structure du Groupe est en diminution de 812 milliers d'euros par rapport à l'année précédente.

7.3 Charges commerciales

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Commissions agents Frais commerciaux internes	(590) (2 593)	(682) (3 185)
Total	(3 183)	(3 867)

Le montant des commissions versées aux agents commerciaux est en légère baisse (-92 milliers d'euros) par rapport à 2019 en liaison avec la baisse du chiffre d'affaires.

La très forte diminution (- 592 milliers d'euros) des frais commerciaux internes se rapporte principalement à la filiale américaine (- 463 milliers d'euros) liée à une baisse de l'effectif de l'équipe commerciale / SAV.

7.4 Recherche et Développement

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Frais bruts	(2 834)	(2 437)
Subventions	7	(84)
Déduction du crédit d'impôt recherche et innovation	1 3	145
Activation des frais de développement (note 6.2)	783	526
Amortissement des frais de développement (note 6.2)	(381)	(268)
Provisions pour redressement CIR (note 6.11)	276	(138)
Total	(2 136)	(2 257)

Après activation des charges de R&D et prise en compte du Crédit Impôt Recherche, le poste recherche et développement (2 136 milliers d'euros) s'inscrit en baisse de 121 milliers d'euros par rapport à l'année 2019.

En 2020, l'effort de R&D s'élève à 2,1 millions d'euros et représente 7,0% du chiffre d'affaires consolidé.

7.5 Administration

Les charges administratives (3 078 milliers d'euros) sont en hausse de 219 milliers d'euros, soit +7,7%, par rapport à l'exercice précédent (2 859 milliers d'euros).

Cette hausse s'explique principalement par un ajustement exceptionnel de 148 milliers d'euros opéré en 2019, et venant baisser les charges administratives de 2019, s'agissant du coût final des actions gratuites attribuées en 2018 et acquises définitivement en 2019. De plus, la Société a provisionné dans ses comptes au 31 décembre 2020, le coût d'une indemnité transactionnelle liée au départ prévu dans le courant du 1er semestre 2021 d'un cadre dirigeant de la Société.

7.6 Effectifs et montants des rémunérations

L'effectif moyen du Groupe est le suivant :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et ouvriers	55 28 37	55 26 40
TOTAL	120	121

La masse salariale se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Salaires et traitements	(7 049)	(7 043)
Charges sociales	(2 628)	(2 498)
Participation des salariés
Autres charges de personnel	(127)	(5)
Dotation / reprise engagement retraites	(53)	(46)
Paiement en actions gratuites (note 6.17)		22
TOTAL	(9 857)	(9 570)

La masse salariale brute du groupe est en hausse de 3% par rapport à l'année précédente, dont 1,1% correspondant à diverses primes liées aux mesures d'organisation prises par l'entreprise dans le cadre du COVID-19, et à l'augmentation du taux de charges sociales de 2019 à 2020.

7.7 Rémunération des organes d'administration et de surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2020 à hauteur de 143 milliers d'euros (150 milliers d'euros en 2019).

Les mandataires sociaux n'ont bénéficié d'aucun plan de stock-options au cours des exercices 2018, 2019 et 2020.

7.8 Autres produits et charges opérationnels

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Valeur nette comptables des actifs cédés	(474)	0
Total des autres charges	(474)	0
Produit des cession d'actifs imobilisés	420	0
Autres Produits	51	0
Total des autres produits	471	0
TOTAL	(3)	0
dont :
Plus ou moins values nettes sur actifs cédés	(54)	0

Les Autres Produits correspondent à la plus-value de déconsolidation de la filiale Riber Corée pour un montant de 51 milliers d'euros.

7.9 Résultat financier

(En milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Charges financières IFRS 16	(9)
Intérêt des emprunts	(3)	(15)
Coût de l'endettement net	(12)	(15)
Produits nets sur cession de VMP
Instruments de couverture de change
Autres frais et produits financiers		6 4
Résultat de change	(479)	(2)
Dot./Provisions sur actifs financiers	2 9	(7)
Total autres charges et produits financiers	(450)	5 4
Total	(462)	3 9

Le résultat de change négatif (-479 milliers d'euros) correspond à l'impact de la dévaluation du dollar US par rapport à l'euro sur les créances libellées en dollar US.

8 INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

	KPMG		RSM
	31 décembre 2020	31 décembre 2019	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes sociaux et consolidés • Emetteur • Filiales intégrées Autres missions	61 500 7 000	61 500 14 400	53 800	53 800
Total en Euros	68 500	75 900	53 800	53 800
Autres missions non audit.	0	0
Total en Euros	0	0	0	0

9 INFORMATION SUR LES RISQUES OPERATIONNELS ET FINANCIERS

Risques de taux de change

Description

Riber peut être indirectement exposé au risque de change dans le cas où les budgets de ses clients sont libellés en monnaie locale. Une dévaluation significative de ces monnaies peut avoir une conséquence sur le niveau d'activité commerciale voire sur les marges réalisées. Le résultat d'exploitation de Riber peut ainsi être affecté par des variations de taux de change, principalement, celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains, correspondant aux ventes aux Etats-Unis et au Canada (7.6% du chiffre d'affaires sur l'année 2020).

Gestion et mesures mises en place

Afin de réduire au maximum l'impact potentiellement négatif des variations de change (dévaluation du dollar US par rapport à l'euro), Riber a mis en place des contrats de couverture de change à terme sur chaque système vendu aux Etats-Unis via sa filiale américaine (zone Etats-Unis facturée en dollars).

L'impact de la dévaluation du dollar US par rapport à l'euro a eu également pour conséquence une variation de l'écart de conversion de + 300 milliers d'euros (sur un total de + 284 milliers d'euros) apparaissant dans l'état du résultat global, à l'occasion de la conversion des comptes de Riber Inc en euros.

Risques de liquidité

Description

Riber est exposé à un risque de liquidité dans le cas où ses encaissements ne couvriraient plus ses décaissements alors même que sa capacité à lever de nouvelles ressources financières serait épuisée ou insuffisante.

Cela peut notamment être le cas au cours de certains trimestres au vu des fluctuations de chiffre d'affaires au cours de l'année, et de la prépondérance du chiffre d'affaires du dernier trimestre au détriment du chiffre d'affaires des autres trimestres.

	2018	2019	2020
er trimestre 1	23%	20%	18%
ième trimestre 2	30%	32%	21%
ième trimestre 3	16%	20%	19%
ième trimestre 4	31%	38%	42%

Gestion et mesures mises en place

La Société procède périodiquement à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. La visibilité sur l'évolution de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines (qui varie entre 7 à 12 mois) et des termes de paiement, est d'environ un an glissant. L'état de la trésorerie et des prévisions à 12 mois font l'objet d'un reporting régulier auprès de la Direction de la Société.

Le PGE mis en place pour 8,0 millions d'euros a pour objectif de répondre au risque de liquidité (Se reporter au § 6.9).

Risques de fraude

La Société attache une attention particulière à la prévention et la détection des fraudes éventuelles au travers d'actions de sensibilisation des personnels (en impliquant éventuellement des intervenants extérieurs comme les partenaires bancaires, les assureurs, la DCRI, …) de revue régulière des principaux processus critiques et de mise en place de dispositifs adaptés (délégations de pouvoir, double signature, …).

Risque lié à la crise sanitaire du COVID 19

Le risque principal identifié par la Société réside dans l'évolution à court terme de l'épidémie du COVID 19 et dans ses répercussions sur l'évolution de l'activité commerciale de la Société, s'agissant notamment de sa capacité à signer à plus ou moins brève échéance de nouvelles commandes de machines. Ce risque est de nature à impacter le résultat de l'année 2021 et l'évolution de sa trésorerie, qui à fin décembre 2020 reste confortable en faveur de l'obtention d'un prêt de 8,0 millions d'euros garanti par l'Etat.

Risque lié à l'obtention de licences d'exportation sur certaines zones géographiques

En lien avec le contexte géopolitique tendu entre les Etats-Unis et la Chine, la Société a constaté au cours des derniers mois une plus grande difficulté à obtenir de la part de l'administration française son agrément quant à la délivrance de licences d'exportation à destination de certains pays comme la Chine.

10 ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

Engagements donnés - Cautions

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Cautions bancaires accordées aux clients	5 647	6 719

Dans le cadre de contrats de vente internationaux en cours au 31 décembre 2020, la Société a produit via ses partenaires bancaires cinq cautions de restitution d'acomptes, trois garanties de bonne fin et une caution de dispense de retenue de garantie.

Engagements donnée - Nantissements

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Nantissement de placement de trésorerie	-	-

Riber n'a aucun nantissement au 31 décembre 2020.

Engagements reçus

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Aides à l'innovation (subventions publiques)	192	5
Garantie export	0	0

Au 31 décembre 2020, Riber SA bénéficie pour 148 milliers d'euros de subventions publiques dans le cadre de trois programmes de recherche pluriannuel correspondant au remboursement d'une partie des frais engagés (à hauteur de 23%

ou 45%) et d'une avance remboursable pour 44 milliers d'euros.

11 PARTIES LIEES

Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.

12 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Il n'y a pas eu d'évènements postérieurs à la clôture.

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

R S M P A R I S

SIEGE SOCIAL : 2 6 RUE CA M B A C E R E S - 7 5 0 0 8 P A R I S TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – FAX : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

K P M G A U D I T

SIEGE SOCIAL : 2 , A VE N U E G A MB E TT A - 92066 C OURBEVOIE T EL : + 3 3 (0) 1 5 5 6 8 6 8 6 8 - F AX : + 3 3 (0) 1 5 5 6 8 7 3 0 0

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société Riber S.A.,

Opinion

En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Riber S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

• Les goodwill, dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2020 s'élève à 1 238 milliers d'euros, ont fait l'objet d'un test de dépréciation selon les modalités décrites dans les notes 3.7 et 6.1 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test fondé sur les flux de trésorerie futurs actualisés et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues et nous avons vérifié que la note 6.1 de l'annexe donne une information appropriée.
• Les stocks d'en-cours de production des systèmes, cellules et composants dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2020 s'élève à 5 407 milliers d'euros en valeur brute, sont valorisés selon les modalités décrites dans les notes 3.11 et 6.6 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur brute des stocks d'en-cours, puis nous avons vérifié la correcte valorisation des divers coûts de production incorporés, à savoir essentiellement les matières premières et les autres couts de production tels que la main d'œuvre directe et les frais d'approvisionnement. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 3.11 et 6.6 de l'annexe.

• Les impôts différés actifs, dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2020 s'élève à 1 970 milliers d'euros, sont reconnus au bilan selon les modalités décrites dans les notes 3.17.2 et 6.15 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de reconnaissance de ces actifs au bilan et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues. Nous avons par ailleurs vérifié que les notes 3.17.2 et 6.15 de l'annexe donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies

dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Paris et à La Défense, le 30 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS PAUL- EVARISTE VAILLANT

Associé

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

LAURENT GENIN

Associé

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ETATS FINANCIERS SOCIAUX

________________________________________

AU 31 DECEMBRE 2020

________________________________________

Rapport annuel 2020 | 111

Bilan Actif

RIBER

Période du 01/01/20 au 31/12/20

RUBRIQUES	BRUT	Amortissements	Net (N) 31/12/2020	Net (N-1) 31/12/2019
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	1 607 051 1517674 4 4 6 9	1 472 482	134 570 1517674 4 4 6 9	164 544 1517674 4 4 6 9
TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours	3 1 2 9 1 9 4 1 353 339 5966216 7 794 654 906 162 2 1 9 6	1 472 482 4 608 585 6 245 216 809 488	1 656 712 1 353 339 1 357 631 1 549 437 96 674 2 1 9 6	1686687 1 353 339 1 538 061 1938301 112 576 2 1 9 6
Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participation par M.E. Autres participations Créances rattachées à participations	16 022 566 2 142 791	11 663 289 1 444 070	4 359 277 698 721	4 944 473 669 656
Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières :	970 563 3 113 354	56 483 1 500 554	914 079 1 612 801	1 035 427 1705083
ACTIF IMMOBILISÉ	22 265 115	14 636 325	7628790	8 336 243
STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières et approvisionnements Stocks de produits intermédiaires Stocks d'en-cours de production Stocks de produits finis Stocks de marchandises	5885819 2669002 5 126 239 2851393	1 524 390 790 664 80 247 801 838	4 361 4 29 1878338 5 045 992 2 049 555	3 386 143 1 241 146 4 4 1 1 6 1 8 1 292 641
TOTAL stocks et en-cours:	16 532 453	3 197 139	13 335 315	10 331 549
CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé	165 460 10 722 867 1 460 665	1 626 258	165 460 9096608 1 460 665	431 872 11 425 071 1 478 227
TOTAL créances : DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités	12 348 992	1 626 258	10 722 733 6 628 588	13 335 170
Charges constatées d'avance	6 628 588 595 160		595 160	5 595 273 182 469
TOTAL disponibilités et divers :	7 223 748		7 223 748	5777742
ACTIF CIRCULANT	36 105 193	4 823 397	31 281 796	29 444 461
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Ecarts de conversion actif	414 822		414 822	24 038
TOTAL GÉNÉRAL	58 785 130	19 459 721	39 325 408	37 804 742

Bilan Passif

RIBER

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Ecarts de conversion passif

Autres dettes

Période du 01/01/20 au 31/12/20

RUBRIQUES	Net(N)	Net (N-1)
	31/12/2020	31/12/2019
SITUATION NETTE
3 400 484 Capital social ou individuel dont versé	3 400 484	3 400 484
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	19 924 407	20 555 533
Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale	339 644	339 644
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées	516972	516972
Autres réserves
Report à nouveau	(4849903)	(5366591)
Résultat de l'exercice	(18294)	516 688
TOTAL situation nette:	19 313 310	19 962 730
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
	71	45
CAPITAUX PROPRES	19 313 381	19 962 775
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées	44 000
AUTRES FONDS PROPRES	44 000

Provisions pour risques	1 259 369	878 415
Provisions pour charges	404 401	723 683
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 663 770	1 602 097
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	8 2 2 5 6 7 6	263 597
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL dettes financières :	8 2 2 5 6 7 6	263 597
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS	5 214 034	10 243 468
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 3 8 9 1 2 3	2 338 674
Dettes fiscales et sociales	1892233	1925408

TOTAL dettes diverses :

DETTES

TOTAL GÉNÉRAL

$20000$

1 432 065

5716147

16 236 212

37 804 742

13 000

3 6 5 8

583 191

4 864 547

18 304 257

39 325 408

Compte de Résultat

Compte de Résultat (Première Partie)

Période du 01/01/20 au 31/12/20

RIBER

RUBRIQUES	France	Export	Net (N) 31/12/2020	Net (N-1) 31/12/2019
Ventes de marchandises
Production vendue de biens	5 605 175	23 724 808	29 329 983	31 899 402
Production vendue de services	9 2 9 2	217 640	226 932	279 644
Chiffres d'affaires nets	5614467	23 942 448	29 556 915	32 179 046
			1 720 494
Production stockée			97 516	(2033739) 720 484
Production immobilisée Subventions d'exploitation			7 2 3 7	(84437)
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1596040	2 774 462
Autres produits			41 706	34 360
		PRODUITS D'EXPLOITATION	33 019 908	33 590 175
CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnement			17 134 862	11 661 628
Variation de stock [matières premières et approvisionnement]			(925 399)	1 547 870
Autres achats et charges externes			4 882 282	6 611 581
TOTAL charges externes :			21 091 745	19821078
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS			638 336	628 709
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements			6 208 746	6527859
Charges sociales			2698419	2615216
	TOTAL charges de personnel :		8 907 165	9 143 075
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations			966 812	599 324
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			406 647	606 334
Dotations aux provisions pour risques et charges			765 726	899 146
	TOTAL dotations d'exploitation :		2 139 185	2 104 804
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION			283798	783018
		CHARGES D'EXPLOITATION	33 060 229	32 480 684
		RÉSULTAT D'EXPLOITATION	(40321)	1 109 491

Compte de Résultat (Seconde Partie)

Période du 01/01/20 au 31/12/20

RIBER

RUBRIQUES	Net (N) 31/12/2020	Net (N-1) 31/12/2019
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	(40321)	1 109 491
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	56 299	153 084
Reprises sur provisions et transferts de charges	97 765	61 347
Différences positives de change	587	17 990
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
	154 651	232 422
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions	56 483	7 144
Intérêts et charges assimilées	124 212	129 458
Différences négatives de change	40 448	44 051
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
	221 143	180 653
RÉSULTAT FINANCIER	(66 492)	51 769
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(106 813)
		1 161 260
PRODUITS EXCEPTIONNELS	40 204
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	420 000
Produits exceptionnels sur opérations en capital	276 000
Reprises sur provisions et transferts de charges	736 204	242 786
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	186 909
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	473 700
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions	26	139 031
	660 636
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	75 568	(789 706)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	(12951)
TOTAL DES PRODUITS	33 910 763	34 065 383
TOTAL DES CHARGES	33 929 057	33 548 695
BÉNÉFICE OU PERTE	(18294)	102 786 140 000 463 048 430 413 1 032 492 (145134) 516 688

RUBRIQUES	Valeur brute début exercice	Augmentations par réévaluation	Acquisitions apports, création virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	3 120 516		8678
TOTAL immobilisations incorporelles :	3 1 2 0 5 1 6		8678
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	1 353 339
Constructions sur sol propre	444 404
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales	5 401 422		120 390
Installations techniques et outillage industriel	7 630 827		603 827
Installations générales, agencements et divers	114 603
Matériel de transport	152
Matériel de bureau, informatique et mobilier	767 659		23 747
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours	2 1 9 6		650 214
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :	15 714 602		1 398 178
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations	2 211 491
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	1 035 427		2092007
TOTAL immobilisations financières :	3 246 918		2092007
TOTAL GÉNÉRAL	22 082 037		3 498 864

RUBRIQUES	Diminutions par virement	Diminutions par cessions mises hors service	Valeur brute fin d'exercice	Réévaluations légales
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles :			3 129 194 3 1 2 9 1 9 4
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes	1 443 220	440 000	1 353 339 444 404 5 5 21 8 12 7 794 654 114 603 152 791 406 2 1 9 6
TOTAL immobilisations corporelles :	1 443 220	440 000	16 022 566
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo, financières TOTAL immobilisations financières :		68 700 1744992 1813692	2 142 791 970 563 3 113 354
TOTAL GÉNÉRAL	1 443 220	2 253 692	22 265 115

Amortissements

RIBER

Période du 01/01/20 au 31/12/20

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles :	1 433 829 1 433 829	38 653 38 653		1 472 482 1 472 482
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre	297 276	22 2 2 0		319 496
Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport	4 010 489 5 692 526 114 521 152	278 599 587 690 86	35 000	4 289 089 6 245 216 114 607 152
Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles :	655 165 10 770 130	39 564 928 159	35 000	694 728 11 663 289

TOTAL GÉNÉRAL I	12 203 959	966 812	35 000	13 135 771

VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Amortissements exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	38 653
TOTAL immobilisations incorporelles :	38 653
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre	22 2 2 0
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales	278 599
Installations techniques et outillage industriel	587 690
Installations générales, agencements et divers	86
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier	39 564
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :	928 159
Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GÉNÉRAL

966 812

Amortissements (suite)

RIBER

MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Dotations	Reprises
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel	26
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :	26
Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GÉNÉRA

26

Période du 01/01/20 au 31/12/20

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES
Montant net Augmentations Dotations de Montant net RUBRIQUES fin exercice début exercice l'exercice aux amortissements
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursem, des obligations

Provisions Inscrites au Bilan

Période du 01/01/20 au 31/12/20

RIBER

RUBRIQUES	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées	45	26		71
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	45	26		71

Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions	21 962 566 000	140	1 001 276 000	21 101 290 000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges	506 097	121 054	268 304	358 847
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	602 097	765 726	704 053	1 663 770

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION	7 025 315	463 131	1 164 495	6 3 2 3 9 5 1
Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo, financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation	1 541 835 3 555 011 1928 469	56 483 325 892 80 755	97 765 683 765 382966	1444070 56 483 3 197 139 1 626 258
Prov. sur immobilisations incorporelles

	TOTAL GÉNÉRAL !	8 627 457	1 228 883	868 548	7 987 792
--	-----------------	-----------	-----------	---------	-----------

Ventilation du Chiffre d'Affaires Net

Période du 01/01/20 au 31/12/20

RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ	Montant
VENTES SYSTEMES	17 721 365
VENTES SERVICES ET ACCESSOIRES	11 189 360
VENTES EVAPORATEURS	646 190
TOTAL	29 556 915

RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE	Montant
FRANCE	5 614 467
EUROPE	8 163 476
EXPORT AUTRES	15 778 972
TOTAL	29 556 915

État des Échéances des Créances et Dettes

Période du 01/01/20 au 31/12/20

ÉTAT DES CRÉANCES	Montant brut	$A$ 1 an au plus	A plus d'1 an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres immobilisations financières	970 563		970 563
TOTAL de l'actif immobilisé:	970 563		970 563
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux	1 780 409	452 081	1 328 328
Autres créances clients	8 942 457	6 053 237	2889221
Créance représent, de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés	11 930	605	11 325
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Impôts sur les bénéfices
État - Taxe sur la valeur ajoutée	271 698	271 698
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés	612 187	336 164	276 023
État - Divers	43 526	43 5 26
Groupe et associés	331 119		331 119
Débiteurs divers	190 204	190 204
TOTAL de l'actif circulant :	12 183 531	7 347 515	4836016
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	595 160	275 716	319 444
TOTAL GÉNÉRAL	13 749 254	7 623 231	6 126 023

ÉTAT DES DETTES	Montant brut	$A 1$ an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus d' 1 an à l'origine	8 2 2 5 6 7 6	77 569	7 053 888	1094219
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	2 3 8 9 1 2 3	2 389 123
Personnel et comptes rattachés	933 730	933 730
Sécurité sociale et autres organismes	836 587	836 587
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	16 0 26	16 0 26
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	105 889	105 889
Dettes sur immo. et comptes ratachés
Groupe et associés
Autres dettes	583 191	583 191
Dette représentat, de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GÉNÉRAL	13 090 223	4 942 116	7 053 888	1 094 219

Détail des Produits Exceptionnels et Charges Exceptionnelles
Période du 01/01/20 au 31/12/20

PRODUITS EXCEPTIONNELS	Montant	Imputé au compte
remise et remboursement assurances		22 724 771000
produits sur facturations fournisseurs		17 480 772000
produits de cession d'actifs cédés	420 000 775000

TOTAI TAL.	460 204

CHARGES EXCEPTIONNELLES	Montant	Imputé au compte
pertes sur facturations fournisseurs		1 548 671800
abandon de créances de la filiale Riber Corée	185 361 671800
valeur nette comptable des immobilisations sorties	405 000 675000
valeur nette comptable des titres de la filiale Riber Corée		68 700 675600
dotations amortissements dérogatoires		26 687250
TOTAL	660 636

Charges à Payer

RIBER

Période du 01/01/20 au 31/12/20

MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes	1 114 554 1 471 392

Produits à Recevoir

RIBER

Période du 01/01/20 au 31/12/20

MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	Montant
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Personnel
Organismes sociaux
État	610 131
Divers, produits à recevoir	5012
Autres créances	4814
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités

TOTAL

619 957

Charges et Produits Constatés d'Avance

RIBER

RUBRIQUES	Charges	Produits
Charges ou produits d'exploitation	595 160
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels

TOTAL	595 160
--------------	---------	--

Composition du Capital Social

RIBER

Période du 01/01/20 au 31/12/20

CATEGORIES DE TITRES	Nombre	Valeur nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc, au début de l'exercice	21253024	0.16
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	21253024	0.16

Période du 01/01/20 au 31/12/20

Engagements Financiers

ENGAGEMENTS DONNÉS	Montant
Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à nos clients	5 646 555
Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à un client de notre filiale Riber Inc	0
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités	724 382
Autres engagements donnés :

TOTAL	6 370 937
--------------	-----------

ENGAGEMENTS RECUS	Montant
Avals et cautions et garanties
Autres engagements reçus :

ΤАΙ
-----

Eléments Relevant de Plusieurs Postes du Bilan

Période du 01/01/20 au 31/12/20

	Montant concernant les entreprises	Montant des dettes
POSTES DU BILAN	Liées	Avec lesquelles la société à un lien de participation	ou créances représentées par effets de commerce
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations	1853002
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés	4 907 011
Autres créances	334 063
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 300
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes

Accroissements et Allègements Dettes Futures d'Impôts

RIBER

Période du 01/01/20 au 31/12/20

RIBER

Taux prévisionnel d'imposition : 33,33

NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES	Montant
Accroissements
Provisions règlementées :
- amortissements dérogatoires
- provisions pour hausse des prix
- provisions pour fluctuation des cours
Autres:

			TOTAL DES ACCROISSEMENTS

Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- pour congés payés
- participation des salariés
Autres:
- provision Effort Construction	26 271
- provision C3S	18 304

TOTAL DES ALLÈGEMENTS	44 575
Déficits reportables	22 276 604
Moins-values à long terme

Effectif Moyen

RIBER

Période du 01/01/20 au 31/12/20

EFFECTIFS	Personnel salarié	Personnel mis à disposition de l'entreprise
Cadres	52,51
Agents de maîtrise et techniciens	22,46
Employés	32,63
Ouvriers
TOTAL	107,60

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

1 INFORMATIONS GENERALES

Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire le 23 avril 2021 et présentés au Conseil de surveillance le même jour. Ils comprennent :

• le bilan,
• le compte de résultat,
• l'annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 dont le total est de 39 325 408 € et au compte de résultat présenté sous forme de liste dont le total des produits est de 33 019 908 € et dégageant une perte de 18 294 €.

L'exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

2 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

ACTIVITE ET RESULTATS

Le chiffre d'affaires s'établit en 2020 à hauteur de 29,6 millions d'euros, en baisse de 8% par rapport à 2019 et fait apparaitre un résultat net à -18 milliers d'euros contre +517 milliers d'euros en 2019.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Conséquences de l'épidémie du coronavirus COVID-19 sur l'activité de la Société

L'épidémie de la COVID-19 a impacté négativement l'activité du Groupe en 2020, à commencer par son activité en Chine où le Groupe est fortement présent à travers sa filiale (près de 50% du chiffre d'affaires 2019 réalisé en Chine), pour s'étendre ensuite sur les autres zones géographiques où le Groupe est présent (Europe et Etats-Unis notamment).

Au niveau de son activité de production, et malgré des difficultés d'approvisionnement rencontrées, la Société a pu respecter, grâce à une organisation adaptée en conséquence, son plan de production et livrer ses clients dans les délais impartis. L'activité des services, s'agissant de l'installation et des tests des systèmes, a quant à elle été largement affectée en raison de l'impossibilité des équipes de se rendre sur les sites des clients, avec pour effet de reporter du chiffre d'affaires sur l'année 2021.

Le Groupe a plus largement été impacté au cours de l'année à travers son activité commerciale de systèmes, dans une conjoncture manquant fortement de visibilité, et conduisant de nombreux clients à reporter leur décision d'investissement. Aussi, en raison de la crise sanitaire, en plus d'autres facteurs de considération géopolitique, le Groupe a fait face à un déficit de commandes signées (seulement au nombre de trois en 2020), engendrant des reports importants de rentrée de trésorerie (les projets sont en partie financés à la signature des contrats).

Pour renforcer sa trésorerie, Riber a souscrit au cours de l'année 2020, et auprès de ses banques, deux emprunts garantis par l'Etat pour un montant total de 8.0 millions d'euros, emprunts remboursables à compter de l'année 2022. La situation actuelle ne remet pas en cause la continuité d'exploitation.

Obtention d'un prêt garanti par l'Etat pour un montant de 8,0 millions d'euros :

Devant l'incertitude créée par la crise sanitaire liée au COVID-19, avec notamment des perspectives de prises de commandes sur l'année 2020 devant être revues à la baisse (la Chine a représenté 46% du chiffre d'affaires du Groupe en 2019), la Société a sollicité la Banque Publique d'Investissement (BPI) afin d'obtenir auprès de ses banques une ligne de trésorerie garantie à hauteur de 90% par l'Etat.

Chacune des banques de la Société a répondu favorablement (contribution de 2 millions d'euros par banque), pour l'obtention finale d'un prêt global de 8 millions d'euros.

Ce prêt va permettre à la Société de palier à l'attentisme des clients observé au cours de la première partie de l'année (hors activité des services), et de dégager des marges de manœuvre pour continuer à investir dans la R&D et dans des projets à fort potentiel de commercialisation à moyen terme.

Transfert des actions RIBER sur le marché Euronext Growth

La Société a décidé de transférer la cotation de ses actions sur le marché Euronext Growth. Ce transfert initié le 22 avril 2020 est intervenu le 1er septembre 2020, et permet à la Société d'être cotée sur un marché plus adapté à sa taille, avec des coûts et des contraintes allégés.

La société de bourse Gilbert Dupont qui a coordonné l'opération avec Euronext est depuis la date de transfert sur Euronext Growth le Listing Sponsor de la Société.

La Société continuera à avoir au sein de sa gouvernance un Comité d'audit et un Comité des nominations et des rémunérations, et à établir ses comptes suivant le référentiel international IFRS.

Liquidation de la filiale Riber Korea

La filiale Riber Korea a été liquidée le 21 octobre 2020. L'impact de cette liquidation sur les comptes de l'année 2020 s'élève à un produit de 98 milliers d'euros.

3 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes de la Société RIBER S.A. ont été arrêtés en application du code de commerce et suivant les règles définies par le Règlement ANC 2014-.03 à jour des dernières évolutions règlementaires, les dispositions de la législation française et les principes comptables admis en France, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

• indépendance des exercices
• continuité d'exploitation
• permanence des méthodes

Il n'a pas été dérogé aux règles de base prévues pour l'établissement des comptes.

La production des états financiers établis conformément aux principes comptables français conduit la Direction de la société à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Les montants réels pourraient se révéler différents de ceux résultant des estimations effectuées.

La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'établissement des comptes de bilan.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Constatation des produits

Le produit de la vente d'une machine est reconnu à son expédition suivant l'incoterm en vigueur, le produit relatif à l'installation est reconnu à l'acceptation de celle-ci par le client, et le produit relatif à la démonstration est reconnu à l'acceptation de celle-ci par le client. Ces trois étapes représentent autant d'obligations de performance distinctes et concourent à un transfert de contrôle progressif vers le client.

Les autres produits (autres que les machines) sont reconnus à l'expédition.

3.2 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice. Une provision pour risques est constituée lorsqu'il est probable que des coûts de recherche engagés de façon ferme ne génèreront pas d'avantages économiques futurs pour la société et que le contrat correspondant sera déficitaire.

3.3 Immobilisations

3.3.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et de fonds commerciaux. Une dépréciation est constatée en cas de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

En juin 2008, Riber a procédé à l'enregistrement d'un mali de fusion résultant de l'opération de transmission universelle du patrimoine de sa filiale ADDON.

En septembre 2008, Riber a acquis le fonds commercial de VG Semicon auprès de la société britannique Oxford Instrument Plc.

La Société Riber mène un test de dépréciation sur l'ensemble des actifs corporels et incorporels (incluant le mali de fusion et le fonds commercial) comparé aux cash flows actualisés attendus résultant de l'ensemble de l'activité de la société. Au 31 décembre 2020, le résultat de ce test n'a pas révélé de perte de valeur.

3.3.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Une décomposition en composants est effectuée lorsque la nature des immobilisations concernées le justifie.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation prévue.

	Durée	Mode
Bâtiments	10 à 20 ans	Linéaire
Matériel et outillage industriels *	2 à 10 ans	Linéaire
Agencements et installations	5 à 10 ans 10 à 20 ans	Dégressif Linéaire
Matériel de transport	4 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire/Dégressif
Mobilier	5 à 10 ans	Linéaire

* Les prototypes (cellules notamment) sont amortis sur une durée de 2 ou 3 ans

3.3.3 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. La valeur d'utilité de ces titres est appréciée à chaque clôture et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'utilité ou si la situation nette est significativement déficitaire. Ce dernier cas s'applique à la filiale Riber Inc détenue à 100 % et ce sans que leur intérêt opérationnel pour Riber ne soit remis en cause à ce jour.

La provision sur titres auto-détenus dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par la dernière Assemblée générale est calculée à chaque clôture par différence entre la valeur comptable historique et la valeur de marché de ces titres correspondant au cours moyen constaté sur le dernier mois de l'exercice.

3.4 Stocks

La valeur brute des stocks de matières premières et d'approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat. Ils sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CMP).

Les stocks de produits intermédiaires et de produits finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks.

Le montant des stocks est évalué à sa valeur nette de réalisation si elle est inférieure à sa valeur comptable, en comptabilisant une provision pour dépréciation.

Les stocks de matières premières et approvisionnements, de produits intermédiaires, et de produits finis font l'objet d'une provision pour dépréciation prenant en compte leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur taux de rotation (consommation moyenne sur la période retenue / stock à date) :

• ➢ Pour les matières premières et approvisionnements dont sont exclus les matières brutes (tantale, molybdène, acier inoxydable, etc.) et les produits intermédiaires, la rotation est calculée en prenant en compte la consommation sur les 12 derniers mois.
• ➢ Pour les produits finis, la rotation est calculée en prenant en compte la consommation sur les 24 derniers mois.
• ➢ Pour tous les articles qui sont affectés à une commande client ou au plan directeur de production, la rotation est calculée sur la base de la consommation des 12 derniers mois à laquelle s'ajoutent les quantités affectées à des commandes clients ou au plan directeur.

Les niveaux de dépréciation retenus sont les suivants :

• si le taux de rotation < =1% : dépréciation à 100%
• si le taux de rotation est entre 1% et 25% : dépréciation à 75%
• si le taux de rotation est entre 25% et 50% : dépréciation à 50%

• si le taux de rotation est entre 50% et 75% : dépréciation à 25%

Les pièces défectueuses de l'encours de production font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsqu'aucune solution n'a pu être mise en œuvre dans un délai de trois mois. Lorsque postérieurement à trois mois, une solution a pu être trouvée et que les pièces défectueuses ont été réparées, la provision est reprise.

3.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont enregistrées au cours de la date de transaction. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées, à la clôture de l'exercice, en appliquant les taux de change à la date de clôture.

Lorsque la valeur d'une créance s'avère à la clôture de l'exercice, pour quelque raison que ce soit, dévalorisée, ou qu'un risque même partiel de non-recouvrement apparaît, une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la perte probable.

3.6 Opérations en devises

Les créances, dettes, prêts et emprunts en devises sont convertis au bilan sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture en contrepartie des postes « Ecarts de conversion - Actif/Passif » au bilan. Les gains de change latents n'entrent pas dans la formation du résultat comptable.

Une provision pour pertes de change est constituée à hauteur de la totalité des pertes latentes à l'exception des situations suivantes :

• En cas de couverture, la provision n'est constituée qu'à hauteur du risque non couvert ;

• Lorsque les pertes ou gains de change latents portent sur des opérations dont l'échéance est comprise dans le même exercice comptable, la provision est limitée à l'excédent des pertes sur les gains.

3.7 Titres de placement

La société investit ses éventuels excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (comptes à terme ouverts auprès de ses quatre partenaires bancaires et SICAV de trésorerie). Ces titres sont valorisés au coût d'acquisition diminué, le cas échéant, d'une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

3.8 Instruments financiers

Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, les charges d'exploitation de Riber SA sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellé en dollars américains, correspondant aux ventes aux Etats-Unis.

3.9 Provisions pour risques et charges

La provision pour garantie est déterminée de la manière suivante : un coefficient correspondant aux coûts moyens de garantie des 2 dernières années rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Les autres provisions (litiges prud'homaux, risques clients, risques techniques, …) sont évaluées sur la base d'une analyse du risque auquel l'entreprise est exposée, dans le strict respect du principe de prudence. Cette analyse est partagée avec les avocats de la société dès lors qu'ils interviennent sur les dits litiges.

3.10 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite figurent en engagements hors bilan.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*)	0,34%
taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail (*)	0,34%
taux de charges sociales	47,00%

taux de revalorisation annuelle des salaires turn over (en fonction de l'âge) table de mortalité Insee 2019 âge de départ en retraite (cadres et non cadres) Entre 60 et 62 ans

0,5% de 15% à 0,00%

(*) taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2020

3.11 Résultat de change opérationnel

Suite à l'application obligatoire depuis le 01/01/2017 du règlement 2015-05 de l'ANC, le résultat de change est enregistré en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature des opérations l'ayant généré.

4 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

4.1 Immobilisations

Les acquisitions de l'exercice en termes d'immobilisations incorporelles, concernent principalement l'achat de licences informatiques.

Les acquisitions d'immobilisations corporelles se rapportent principalement à l'achat de matériels et outillages et d'agencements intérieurs et de bâtiments.

4.2 Biens acquis en crédit-bail

Au 31 décembre 2020, la société disposait de 2 biens financés par crédit-bail : serveur informatique AS400 et fraiseuse numérique.

4.3 Immobilisations financières

Ce poste intègre notamment les titres de participation de la filiale américaine Riber Inc, titres intégralement provisionnés, ainsi que des titres de participation de la filiale chinoise RSTS créée en 2018.

Les titres de la filiale coréenne Riber Korea ont été sortis suite à la liquidation de la société en date du 21 octobre 2020. Riber SA détient 2% du capital de la société IPVF SAS, pour une valeur de 290 milliers d'euros, participation provisionnée à hauteur de 31 milliers d'euros.

Les autres immobilisations financières comportent essentiellement les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec la société Gilbert Dupont et de son programme de rachat des actions.

4.4 Stocks

(en milliers d'euros)	2020	2019
Stock de matières premières & approvisionnements	5 886	4 960
Provision pour dépréciation	-1 524	-1 574
Total net matières premières	4 361	3 386
Stock de produits intermédiaires	2 669	2 256
Provision pour dépréciation	- 791	- 1 015
Total net produits intermédiaires	1 878	1 241
Stock d'en-cours de production	5 126	4 471
Provision pour dépréciation	-80	-59
Total net en-cours	5 046	4 412
Stock de produits finis	2 851	2 199
Provision pour dépréciation	-802	-906
Total net produits finis	2 050	1 293
Total stock brut	16 532	13 887
Total provisions	-3 197	-3 555
TOTAL STOCK NET	13 335	10 332

Le niveau des stocks nets augmente entre 2019 et 2020 de 3 003 milliers d'euros dont 2 645 milliers d'euros au titre de la valeur brute. Le niveau de provisionnement lui diminue passant de 3 555 milliers d'euros à 3 197 milliers d'euros.

Le stock de produits finis correspond exclusivement à des pièces et composants destinés à l'activité de vente de services et accessoires.

Le stock d'en-cours correspond principalement aux machines EJM en phase d'assemblage au 31 décembre 2020 et livrables principalement sur le 1er semestre 2021.

L'augmentation des stocks de produits finis est consécutive à la volonté de Riber de proposer à ses clients un large choix de produits « sur étagère » disponibles à la vente.

L'augmentation du stock de matières premières et approvisionnements, des produits intermédiaires et des en-cours est liée à l'achat et à la production de pièces et de composants entrants dans la fabrication de deux systèmes prévisionnels dont les commandes fermes ont été enregistrées sur le premier semestre 2021.

4.5 Clients

Les provisions pour créances douteuses s'analysent comme suit :

(En millers d'euros)	Hors groupe	Riber Inc	Riber Corée	Total
Valeur à l'ouverture	317	1 328	283	1 928
Dotations	81			81
Reprises	(100)		(283)	(383)
Valeur à la clôture	298	1 328	0	1 626

Suite à la liquidation de Riber Korea le 21 octobre 2020, la Société a repris l'intégralité de la provision relative à ces créances douteuses, soit 283 milliers d'euros. Cette reprise résulte principalement de l'abandon de créances qui a été effectué en juillet 2020, pour 185 milliers d'euros.

4.6 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour garantie augmentent de 95 milliers d'euros entre 2019 et 2020, du fait de l'augmentation en 2020 des machines sous garantie (garantie 1 à 2 ans), portant ainsi la provision à 579 milliers d'euros.

Quant à la provision pour risque de change, celle-ci a augmenté de 391 milliers d'euros entre 2019 et 2020 du fait de l'évolution de la parité dollar / euro entre 2019 et 2020, s'élevant ainsi à 415 milliers d'euros à fin 2020.

Concernant la provision pour impôts, dans le cadre d'un contentieux avec l'administration fiscale portant sur les CIR de 2013 à 2017, une reprise de provision a été comptabilisée pour 276 milliers d'euros (CIR 2016) portant la provision à 290 milliers d'euros.

Pour les autres provisions pour risques et charges, une provision pour risques liées à des compensations financières à accorder à des clients a diminué de 124 milliers d'euros entre 2019 et 2020, amenant la provision à 359 milliers d'euros au 31 décembre 2020.

4.7 Dettes financières

Dans un contexte d'incertitude provoquée par la crise sanitaire liée au COVID 19, et afin de sauvegarder des marges de manœuvres financières notamment pour permettre à la Société de continuer à investir dans ses projets de R&D, Riber a souscrit auprès de ses banques quatre emprunts garantis par l'Etat (PGE) pour une valeur globale de 8,0 millions d'euros.

4.8 Produits et charges constatés d'avance

Les charges d'exploitation constatées d'avance s'élèvent à 595 K€. Elles incluent des charges relatives à l'exercice 2021 pour 276 milliers d'euros comme, notamment des contrats de maintenance informatique pluriannuels (65 milliers d'euros) et des prestations de recherche (166 milliers d'euros) et des charges relatives aux exercices 2022 et 2023 pour 319 milliers d'euros également pour des prestations de recherche.

4.9 Capitaux propres

(En milliers d'euros, sauf données par action)	Nombre d'actions	Capital	Primes d'émission	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Total des capitaux propres
Capitaux propres au 31/12/2019	21 253 024	3 400	20 556	857	(5 367)	517	19 963
Affectation du résultat Résultat net de la période					517	(517) (18)	(18)
Résultat global de la période					517	(535)	(18)
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle
Reclassement des dividendes sur titres d'auto-contrôle
Autres variations
Distribution attribuée (prélevée sur la prime d'émission) Augmentation de capital			(631)				(631)
Total des transactions avec les actionnaires			(631)				(631)
Capitaux propres au 31/12/2020	21 253 024	3 400	19 924	857	(4 850)	(18)	19 313

4.10 Emission de bons/options de souscription d'actions et suivi des bons/options antérieurs, attribution gratuite d'actions

Aucun bon de souscription d'action ou option de souscription d'action n'est actuellement en vigueur au sein du groupe Riber.

En date du 16 août 2018 et sur autorisation du Conseil de Surveillance, le Directoire a mis en place un plan d'attribution d'actions gratuites pour les membres du directoire et l'ensemble du personnel présent à cette date.

Le nombre d'actions gratuites attribuées s'élevait à 268 443 au prix unitaire de 3,42 € (cours de bourse à date d'attribution).

La période d'acquisition des titres attribués était fixée à un an minimum, et la période de conservation des titres était aussi fixée à un an minimum, et ce à compter de la date d'acquisition. Le plan n'était soumis à aucune condition de présence ou de performance.

En date du 3 septembre 2019, le Directoire a acté, après consultation de l'ensemble des bénéficiaires du plan, l'acquisition définitive des actions. En final, 262 051 actions ont été acquises par les membres du Directoire et les salariés.

Depuis le 3 septembre 2020, les salariés bénéficiaires du Plan d'actions gratuites peuvent disposer librement de leurs actions acquises l'année précédente à la même date.

4.11 Rachat d'actions

Dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2020, 157 973 titres pour un montant brut de 245 077 €. Sur la base de 1,573 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2020, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2020 était de 248 484 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2020 à 192 441 € et a été classée au bilan en actifs financiers.

Dans le cadre du programme de rachat des actions, Riber SA détenait, au 31 décembre 2020, 76 454 titres pour un montant brut de 176.742 €. Sur la base de 1,573 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2020, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre était de 120 259 €, une dépréciation ayant été constatée pour un montant de 56 483 €. La trésorerie affectée à ce programme de rachat s'élevait au 31 décembre à 40 888 € et a été classée au bilan en actifs financiers.

4.12 Rémunérations versées aux membres des organes d'administration et de surveillance

Durant l'exercice de leur mandat, la Société a versé la somme de 530 milliers d'euros aux 4 membres de son Directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Pour l'exercice 2019, la rémunération pour ses 3 membres du Directoire s'élevait à 499 milliers d'euros.

Le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance s'est élevé à 143 milliers d'euros, contre 150 milliers d'euros en 2019.

Les mandataires sociaux n'ont bénéficié d'aucun plan de stock-options au cours des exercices 2018, 2019 et 2020.

4.13 Effectifs

L'effectif moyen de la société est le suivant (incluant 1 salarié travaillant à l'étranger en 2020 comme en 2019) :

	2020	2019
Ingénieurs et cadres	52,5	51,2
Agent de maitrise	22,5	19,6
Employés et ouvriers	32,6	35,7
TOTAL	107,6	106,5

Les charges de personnel se sont élevées à 8 907 milliers d'euros pour l'exercice 2020 (9 143 milliers d'euros en 2019).

La masse salariale de l'année 2020 est impactée à la hausse par la progression du taux de charges patronales (48% en 2020 contre 46% en 2019) et par l'évolution du mix effectif (augmentation du nombre d'ingénieurs et d'agents de maîtrise et baisse du nombre des employés et ouvriers).

Il est à noter qu'au cours de l'année 2019 la masse salariale intégrait la valorisation au cours d'achat des actions attribuées dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites pour un montant de 430 milliers d'euros et pour 58 milliers d'euros de contributions patronales (valorisation au cours d'acquisition de septembre 2019).

4.14 Formation des salariés

Le plan de formation annuel vise à développer l'acquisition de compétences, l'employabilité et la polyvalence. L'ensemble des actions de formation dispensées sont financées exclusivement sur le plan de formation de la Société. La crise sanitaire a fortement impacté la mise en œuvre du plan de formation en 2020. Aussi, pour l'année 2020, le plan de formation a représenté en termes de coûts pédagogiques 0,4% de la masse salariale brute (0,8% en 2019, 1,5% en 2018) correspondant à 99 jours de formation (200 jours en 2019, 231 jours en 2018). Le nombre de stages de formation effectués au cours de l'exercice 2020 s'élève à 11 (25 en 2019, 28 en 2018) et 39 salariés ont bénéficié d'au moins une action de formation (60 salariés en 2019, 102 salariés en 2018).

Les formations dispensées en 2020 ont porté essentiellement sur des sujets de sécurité au travail (habilitation électrique, risques chimiques, sauveteurs secouristes du travail, risque incendie…). Le plan de formation est également établi en fonction des besoins spécifiques individuels exprimés lors des entretiens annuels, complétés en cours d'année si nécessaire.

4.15 Frais de Recherche et Développement

Au cours de l'exercice 2020, Riber a maintenu son effort d'innovation afin de poursuivre l'amélioration des performances et la compétitivité de ses produits sur ses principaux marchés.

4.16 Autres produits et charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitation (284 milliers d'euros) reprennent notamment le montant des jetons de présence (143 milliers d'euros), des pertes sur créances irrécouvrables (101 milliers d'euros), des pénalités contractuelles sur marchés (18 milliers d'euros) ainsi que les pertes de change sur opérations commerciales pour (21 milliers d'euros). Suite à l'application obligatoire depuis le 01/01/2017 du règlement 2015-05 de l'ANC, le résultat de change est en effet enregistré en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature des opérations l'ayant généré. Ainsi, il a

été comptabilisé en charges d'exploitation des pertes de change sur opérations commerciales pour 21 milliers d'euros (voir ci-dessus) et en produits d'exploitation des gains de change afférents aux opérations commerciales pour 37 milliers d'euros. A noter également que concernant la dotation et la reprise pour provision pour risque de change, celles-ci ont été affectées en totalité en exploitation, respectivement pour 415 milliers d'euros et 24 milliers d'euros.

4.17 Résultat financier

Les opérations sur actions propres ont dégagé une perte financière nette de 121 milliers d'euros sur l'exercice.

En 2020, Riber SA a payé des intérêts bancaires à hauteur de 3 milliers d'euros. A noter qu'à compter de 2019, les services bancaires relatifs notamment aux commissions sur cautions et commissions de mouvement sont intégrés dans les charges d'exploitation et non en charges financières.

Le résultat de change est déficitaire de 40 milliers d'euros.

Une reprise de provision pour dépréciation sur les titres de participation de la société IPVF a été enregistrée pour 30 milliers d'euros.

Suite à la liquidation de la filiale en Corée en octobre 2020, la provision pour dépréciation sur ces titres a été reprise en totalité pour 69 milliers d'euros.

4.18 Impôts sur les bénéfices

La ventilation de l'impôt sur les bénéfices s'établit comme suit :

	Résultat	Impôt		Résultat net
(En milliers d'euros)	avant impôt	Théorique (28%)	Dû	Théorique	Réel
Résultat courant	-107	0	0	-107	-107
Résultat exceptionnel	76	21	0	55	76
Résultat net (hors participation et crédits d'impôts)	-31	0	0	-31	-31

Du fait de l'utilisation du report déficitaire de Riber SA, la société n'a pas comptabilisé sur l'exercice de charge d'impôt sur les sociétés. A contrario, elle a enregistré un produit d'impôt de 289 milliers d'euros relatif au CIR et CII de l'année 2020 et une charge d'impôt de 276 milliers d'euros relatif à l'annulation du CIR 2016.

4.19 Participations

Les participations de Riber SA sont reprises ci-dessous :

Filiales	% de détention	capitaux propres (en K€)	résultat de l'exercice (en K€)
RIBER INC (USA)	100%	(3 127)	67
RIBER COREE	100%	0	160
RSTS (CHINE)	100%	845	173
IPVF	2%	14 443	1 494

4.20 Opérations avec les entreprises liées

Le tableau ci-avant en annexe « Eléments relevant de plusieurs postes du Bilan », donne le détail des créances, des dettes ainsi que des charges et produits financiers relatifs aux sociétés liées.

Sont considérées comme sociétés liées, l'ensemble des filiales entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Riber selon la méthode de l'intégration globale, à savoir les sociétés Riber Inc et Riber Chine (RSTS). Riber Korea est sortie du périmètre de consolidation, ayant été liquidée fin octobre 2020.

Au cours de l'exercice 2020, les transactions significatives vis-à-vis des parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Au 31 décembre 2020, les créances sur les filiales s'élèvent à 4 907 milliers d'euros dont 4 455 milliers d'euros de créances échues réparties ainsi :

• Riber Inc : 4 180 milliers d'euros dont 1 298 milliers d'euros provisionnés
• Riber Chine : 276 milliers d'euros non provisionnés

5 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés - Change

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Couvertures à terme	0	0

La Société n'a pas de contrat de couverture de change au 31 décembre 2020 (comme au 31 décembre 2019).

Engagements donnés - Cautions

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Cautions bancaires accordées aux clients	5 647	6 719

Dans le cadre de contrats de vente internationaux en cours au 31 décembre 2020, la société a produit via ses partenaires bancaires cinq cautions de restitution d'acomptes, trois garanties de bonne fin et une caution de dispense de retenue de garantie.

Engagements donnés - Nantissements

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Nantissement de placement de trésorerie	0	0

Riber n'a aucun nantissement au 31 décembre 2020.

Engagements donnés - Retraites

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Pensions, retraites et indemnités	724	645

Engagements reçus

(en milliers d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Aides à l'innovation (subventions publiques)	192	5
Garantie export	0	0

Au 31 décembre 2020, Riber SA bénéficie pour 148 milliers d'euros de subventions publiques dans le cadre de trois programmes de recherche pluriannuel correspondant au remboursement d'une partie des frais engagés (à hauteur de 23% ou 45%) et d'une avance remboursable pour 44 milliers d'euros.

6 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à mentionner.

7 AUTRES NFORMATIONS

Néant.

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

R S M P A R I S

SIEGE SOCIAL : 2 6 RUE CA M B A C E R E S - 7 5 0 0 8 P A R I S TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – FAX : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

K P M G A U D I T

SIEGE SOCIAL : 2 , A VE N U E G A MB E TT A - 92066 C OURBEVOIE T EL : + 3 3 (0) 1 5 5 6 8 6 8 6 8 - F AX : + 3 3 (0) 1 5 5 6 8 7 3 0 0

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

A l'assemblée Générale de la société Riber S.A,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Riber S.A relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne:

• Les stocks d'en-cours de production des systèmes, cellules et composants dont le montant figurant au bilan au 31 décembre 2020 s'élève à 5 407 milliers d'euros en valeur brute, sont valorisés selon les modalités décrites dans la note 3.4 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur brute des stocks d'en-cours, puis nous avons vérifié la correcte valorisation des divers coûts de production incorporés. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations fournies dans les notes 3.4 et 4.4 de l'annexe.
• Les titres de participation de la filiale Riber INC, intégralement dépréciés au 31 décembre 2020 et les créances détenues sur cette même filiale, sont évalués sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 3.3.3. de l'annexe.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment à revoir l'actualisation des perspectives de rentabilité des activités concernées et de réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis sous le contrôle de la direction générale. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Paris et à La Défense, le 30 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS PAUL- EVARISTE VAILLANT

Associé

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

LAURENT GENIN

Associé

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.400.483,84 Euros Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151 INSEE : 343.006.151.00033

DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

Je soussigné, Philippe LEY, Président du Directoire, atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Bezons Le 23 avril 2021

Philippe LEY Président du Directoire

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2021

150 | Rapport annuel 2020

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

R S M P A R I S

SIEGE SOCIAL : 2 6 RUE CA M B A C E R E S - 7 5 0 0 8 P A R I S TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – FAX : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

K P M G A U D I T

SIEGE SOCIAL : 2 , A VE N U E G A MB E TT A - 92066 C OURBEVOIE T EL : + 3 3 (0) 1 5 5 6 8 6 8 6 8 - F AX : + 3 3 (0) 1 5 5 6 8 7 3 0 0

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées

A l'Assemblée générale de la société RIBER S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclus au cours de l'exercice écoulé :

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs :

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-57 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec un membre du Directoire :

Engagement pris par le Conseil de Surveillance en date du 21 juin 2018, à l'occasion de la nomination de Monsieur Ley en qualité de membre du Directoire ayant le titre de « Directeur Général », d'octroyer à ce dernier :

Le bénéfice de l'affiliation aux régimes de base et complémentaires de santé, de frais de santé, de retraite et de prévoyance mis en place par la Société au bénéfice de l'ensemble de ses salariés, dans les conditions et selon les modalités applicables à l'ensemble des salariés, étant précisé que, s'il y a lieu, Monsieur Ley est libre de souscrire à des garanties supplémentaires et/ou additionnelles moyennant le versement de cotisations supplémentaires qui pourront être prélevées par la Société sur sa rémunération.

Le Conseil de Surveillance a indiqué, le 21 juin 2018 que la décision d'octroyer un tel engagement de rémunération était justifié par l'évolution de la politique de rémunération déterminée par le Conseil de Surveillance devant permettre de renforcer le Directoire par l'arrivée de nouveaux profils aux fins de poursuivre l'amélioration de la gestion de Riber S.A..

b) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Avec un membre du Directoire :

Engagement pris par le Conseil de Surveillance en date du 21 juin 2018, à l'occasion de la nomination de Monsieur Ley en qualité de membre du Directoire ayant le titre de « Directeur Général », d'octroyer à ce dernier :

Une indemnité forfaitaire de départ conventionnelle, en cas de révocation du mandat social de membre du Directoire de Monsieur Ley, dont le montant dépend de la mise en place ou non, par la Société, d'une garantie perte d'emploi, type CSG, formule 70, sous réserve que l'ensemble des conditions de performance arrêtées par le Conseil de Surveillance et reproduites ci-dessous aient été réunies :

• ✓ Si la Société a effectivement mis en place une garantie perte d'emploi (type GSC, formule 70) permettant une indemnisation équivalente à 24 mois de rémunération :
• Dans l'hypothèse d'une révocation du mandat social avant l'expiration de 12 mois suivant l'affiliation à la garantie perte d'emploi, compte-tenu du fait que la formule 70 de la garantie perte d'emploi ne devrait être effective qu'à l'issue de 12 mois suivant la date d'affiliation à cette garantie :

Monsieur Ley percevra, de la part de la Société, en cas de révocation de son mandat de membre de Directoire et sous réserve de ce qui suit, une indemnité conventionnelle de départ forfaitaire brute équivalente à 24 mois de rémunération fixe brute, étant précisé que pour le calcul de cette indemnité, le montant d'un mois de rémunération brut correspondra à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes perçues au titre des 12 derniers mois écoulés ayant précédé la révocation du mandat.

Les conditions de performance à réunir pour permettre l'obtention d'une telle indemnité sont les suivantes, étant précisé que Monsieur Ley devra avoir été membre du Directoire à la date de clôture de chacun des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation :

• Le montant du résultat net consolidé de la Société doit avoir été positif au titre d'au moins l'un des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation ;
• Les actions prioritaires suivantes doivent avoir été menées avec succès au titre de chacun des deux exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation : (i) action synergie des coûts, (ii) action absence de litiges et (iii) action organisation et gestion du Directoire.
• Dans l'hypothèse de la révocation du mandat social après l'expiration de 12 mois suivant l'affiliation à une garantie perte d'emploi :

Monsieur Ley percevra de la part de la Société, en cas de révocation de son mandat de membre de Directoire et sous réserve de ce qui suit, une indemnité conventionnelle de départ forfaitaire brute équivalente à 12 mois de rémunération fixe brute, étant précisé que pour le calcul de cette indemnité, le montant d'un mois de rémunération brute correspondra à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes perçues au titre des 12 derniers mois précédant la révocation du mandat.

Les conditions de performance à réunir pour permettre l'obtention d'une telle indemnité sont les suivantes, étant précisé que Monsieur Ley devra avoir été membre du Directoire à la date de clôture de chacun des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation :

• Le montant du résultat net consolidé de la Société doit avoir été positif au titre d'au moins l'un des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation ;
• Les actions prioritaires suivantes doivent avoir été menées avec succès au titre de chacun des deux exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation : (ii) action absence de litiges et (iii) action organisation et gestion du Directoire.
• ✓ Si la Société n'a pas effectivement mis en place la garantie perte d'emploi (type GSC, formule 70) :

Monsieur Ley percevra de la part de la Société, en cas de révocation de son mandat de membre du Directoire et sous réserve de ce qui suit, une indemnité conventionnelle de départ forfaitaire brute équivalente à 24 mois de rémunération fixe brute, étant précisé que pour le calcul de cette indemnité, le montant d'un mois de rémunération brute correspondra à la moyenne des rémunérations mensuelles brutes perçues au titre des 12 derniers mois précédant la révocation du mandat.

Les conditions de performance à réunir pour permettre l'obtention d'une telle indemnité sont les suivantes, étant précisé que Monsieur Ley devra avoir été membre du Directoire à la date de clôture de chacun des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation :

• Le montant du résultat net consolidé de la Société doit avoir été positif au titre d'au moins l'un des deux derniers exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation ;
• Les actions prioritaires suivantes doivent avoir été menées avec succès au titre de chacun des deux exercices clos précédant l'exercice au cours duquel intervient la révocation : (i) action synergie des coûts, (ii) action absence de litiges et (iii) action organisation et gestion du Directoire.

Le Conseil a précisé que cette indemnité conventionnelle de départ susvisée ne serait due qu'en cas de révocation de Monsieur Ley et qu'aucune indemnité ne serait versée par la Société si, notamment, ce dernier quitte la Société à son initiative pour exercer de nouvelles fonctions ou change de fonctions à l'intérieur du groupe Riber, ou encore s'il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite. De plus, le Conseil a décidé que cette indemnité ne serait pas due en cas de révocation intervenant suite à une condamnation judiciaire ayant force de chose jugée ou à une sanction par l'AMF, prononcée à l'encontre de Monsieur Ley ou à l'encontre de la Société, pendant l'exercice du mandat de Monsieur Ley et pour des faits commis depuis la prise de fonctions de Monsieur Ley.

Il est par ailleurs précisé qu'aucun versement de cette indemnité conventionnelle ne pourra intervenir avant que le Conseil de Surveillance n'ait constaté, lors ou après la cessation des fonctions, le respect des conditions de performance ci-dessus prévues.

Le Conseil de Surveillance a indiqué, le 21 juin 2018 que la décision d'octroyer un tel engagement de rémunération était justifié par l'évolution de la politique de rémunération déterminée par le Conseil devant permettre de renforcer le Directoire par l'arrivée de nouveaux profils aux fins de poursuivre l'amélioration de la gestion de Riber S.A..

Avec la société RIBER INC. :

La société Riber Inc. bénéficie d'un plafond d'engagement sous forme de caution, aval ou garantie que votre Directoire est autorisé à donner à hauteur de huit millions d'euros sur présentation d'une lettre de crédit justificative.

Cette autorisation n'a pas été utilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Votre société a conclu une convention d'assistance avec sa filiale RIBER Inc. Le montant de la redevance est égal à 75 % du résultat avant impôt de RIBER Inc. avec un maximum de 200 000 USD.

Cette convention n'a pas eu d'effet sur l'exercice, les parties ayant décidé, d'un commun accord, de résilier cette convention amiablement à compter du 1er janvier 2020.

Fait à Paris et à La Défense, le 30 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS PAUL- EVARISTE VAILLANT

Associé

KPMG Audit

Département de KPMG S.A.

LAURENT GENIN

Associé

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.400.483,84 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

PROJET DE RESOLUTIONS

_________________________

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2021 ____________________________

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2021

— Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes.

I - EN TANT QU'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
• Résolution n°2 : Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
• Résolution n°3 : Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices.
• Résolution n°4 : Distribution d'une somme prélevée sur le compte « Prime d'émission, de fusion et d'apport », à concurrence de 0.03 euro par action.
• Résolution n°5 : Approbation des comptes consolidés de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2020.
• Résolution n°6 : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.
• Résolution n°7 : Constatation de l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et proposition du renouvellement de son mandat.
• Résolution n°8 : Constatation de l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et proposition du renouvellement de son mandat.
• Résolution n°9 : Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de l'article L.225-83 du Code de commerce.
• Résolution n°10 : Autorisation d'opérer sur les actions de la Société.

II - EN TANT QU'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

• Résolution n°11 : Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société.
• Résolution n°12 : Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices.
• Résolution n°13 : Modification de l'article 15.1 des statuts concernant les modalités de participation des membres du Conseil de surveillance à la réunion du Conseil.
• Résolution n°14 : Modification de l'article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales d'actionnaires.

III - EN TANT QU'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

— Résolution n°15 : Pouvoirs.

PROJET DE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 JUIN 2021

I - EN TANT QU'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

RESOLUTION N°1

Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2020.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

L'Assemblée Générale, prend acte qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39 4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

RESOLUTION N°2

Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2020 font apparaître un résultat déficitaire de 18.293,93 euros, décide, sur la proposition du Directoire, d'affecter ce résultat déficitaire sur le compte « report à nouveau », ainsi porté de (4.849.903,03) euros à (4.868.196,96)

RESOLUTION N°3

Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des exercices clos le 31 décembre 2017, le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. Il est toutefois précisé que :

• l'Assemblée Générale du 21 juin 2018 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,05 euros par action, soit une somme totale de 1.047.253,50 euros effectivement distribuée ;
• l'Assemblée Générale du 27 juin 2019 a décidé de procéder à :
• une distribution, intervenue en juillet 2019, prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 621.188,94 euros effectivement distribuée ;
• une distribution, intervenue en septembre 2019, prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,02 euros par action, soit une somme totale de 419.544,18 euros effectivement distribuée.
• l'Assemblée Générale du 23 juin 2020 a décidé de procéder à une distribution prenant la forme d'un remboursement d'une partie de la prime d'émission qui était inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit une somme totale de 631.126,20 euros effectivement distribuée.

RESOLUTION N°4

Distribution d'une somme prélevée sur le compte « Prime d'émission, de fusion et d'apport », à concurrence de 0,03 euro par action

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes et avoir constaté que le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » s'élève à la somme de 19.924.406,64 euros,

• 1. Décide de procéder à une distribution en numéraire sous forme de remboursement d'une partie de la prime d'émission inscrite au compte « primes d'émission, de fusion, d'apport », à concurrence de 0,03 euros par action, soit, sur la base d'un capital composé de 21.253.024 actions au 31 décembre 2020, d'une somme totale de 637.590,72 euros,
• 1. Décide que si le nombre d'actions ouvrant droit à cette distribution s'avérait inférieur (notamment du fait des actions auto-détenues par la Société) ou supérieur à 21.253.024 actions, le montant affecté à cette distribution serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant prélevé sur le compte « primes d'émission, de fusion, d'apport » serait déterminé sur la base des sommes effectivement mis en paiement,
• 1. Décide que la date de mise en paiement de cette distribution sera fixée par le Directoire, laquelle interviendra le 7 juillet.
• 1. Confère, en tant que de besoin, tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président, à l'effet de constater le montant de la distribution effectivement versée, mettre en œuvre la distribution et imputer son montant sur le compte « Primes d'émission, de fusion et d'apport » et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations objet de la présente résolution.
• 1. En application des dispositions de l'article 112 du Code général des impôts et de l'interprétation qui en est faite par la jurisprudence du Conseil d'Etat et la doctrine administrative, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des actionnaires présentant le caractère de remboursement d'apports ou de prime d'émission, à condition qu'à la date du remboursement tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale et les réserves indisponibles aient été répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué constitue un remboursement de prime d'émission pour sa totalité.

RESOLUTION N°5

Approbation des comptes consolidés de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2020

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

RESOLUTION N°6

Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, prend acte de l'absence de nouvelle convention réglementée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et approuve les termes de ce rapport.

RESOLUTION N°7

Constatation de l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Didier Cornardeau et proposition du renouvellement de son mandat.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Didier Cornardeau arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

RESOLUTION N°8

Constatation de l'arrivée à échéance du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean et proposition du renouvellement de son mandat.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Grandjean arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

RESOLUTION N°9

Fixation du montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance, en application de l'article L.225-83 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 150.000 euros le montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2021.

RESOLUTION N°10

Autorisation d'opérer sur les actions de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions correspondant à 10 % du capital social au jour de l'utilisation de cette délégation (soit, à titre indicatif au 31 décembre 2020, 2.125.302 actions), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.

Cette autorisation met fin, avec effet immédiat pour la partie non utilisée, à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 23 juin 2020, dans sa 20ème résolution.

Cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :

• réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ;
• attribuer ou céder des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne groupe, ou par voie d'attribution gratuite d'actions ;
• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
• satisfaire aux obligations découlant de titres de créances et de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou d'une autre manière, dans le cadre de la réglementation en vigueur,

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, en tout ou partie, y compris par acquisition ou transfert de blocs d'actions et à tout moment. Ces moyens incluent, le cas échéant, l'utilisation d'instruments financiers dérivés.

Le prix maximum d'achat est fixé à 10 euros par action (hors frais d'acquisition) et le montant maximal consacré au programme est fixé à 3.000.000 d'euros, étant toutefois précisé qu'en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, les montants susvisés seront ajustés en conséquence.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Cette autorisation est donnée pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et, au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

II - EN TANT QU'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

RESOLUTION N°11

Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des autorisations d'achat d'actions données par l'Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l'opération.

L'Assemblée Générale délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par l'Assemblée, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale, et prive d'effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire ayant le même objet.

RESOLUTION N°12

Délégation de compétence donnée au Directoire en vue d'augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce :

• Délègue au Directoire sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, par attribution gratuite d'actions, élévation de la valeur nominale des actions ou combinaison de ces deux modalités,
• Décide que le montant nominal maximal des émissions qui pourraient être décidées par le Directoire en vertu de la présente délégation sera égal à 2.000.000 d'euros, plafond auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
• Décide conformément aux article L.225-130 et L22-10-50 du Code de commerce, qu'en cas d'utilisation par le Directoire de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; la vente de ces titres correspondant aux droits formant rompus sera réalisée suivant des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat,
• Décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale et prive d'effet, à compter de ce jour toute délégation antérieure non utilisée, donnée au Directoire ayant le même objet ,
• Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
• ✓ fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ;
• ✓ fixer le nombre d'actions à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions composant le capital social sera augmenté ;
• ✓ arrêter la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance et/ou celle à laquelle l'élévation du nominal prendra effet ;
• ✓ imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les frais, charges et droits afférents à l'augmentation de capital réalisée et, le cas échéant, prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation de capital ;
• ✓ fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou, le cas échéant, d'actions attribuées gratuitement ;
• ✓ prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin de l'augmentation de capital ;
• ✓ constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents, et plus généralement faire le nécessaire.

RESOLUTION N°13

Modification de l'article 15.1 des statuts concernant les modalités de participation des membres du Conseil de surveillance à la réunion du Conseil

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, comme suit, l'article 15.1 des statuts, afin de mentionner la possibilité, pour les membres du Conseil de Surveillance, et sauf dans des cas expressément visés audit article, de participer à la réunion du Conseil au moyen d'une visioconférence ou par utilisation de moyens de télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur :

Ancienne rédaction	Nouvelle rédaction
15.1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance	15.1 - Fonctionnement du Conseil de Surveillance
[…]	[…]
Les membres du Conseil de Surveillance peuvent participer aux réunions du Conseil par moyen de conférence téléphonique, sauf lorsque la réunion du Conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux semestriels ou annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, semestriels ou annuels, l'arrêté des termes des rapports y afférents ou l'approbation du budget annuel préparé par le Directoire.	Le Conseil de Surveillance établit un règlement intérieur qui peut prévoir que, sauf lorsque la réunion du Conseil a pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux annuels et, le cas échant, des comptes consolidés annuels ou l'arrêté des termes des rapports y afférents, sont présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du conseil au moyen d'une visioconférence ou par utilisation de moyens de
Le recours à la visioconférence n'est autorisé dans aucun cas.	télécommunication, dans les conditions permises ou prescrites par la loi et les règlements en vigueur.
Lorsque la participation au Conseil de Surveillance par moyen de conférence téléphonique est possible (c'est-à-dire pour l'ensemble des réunions, hormis celles ayant pour objet la vérification et le contrôle des comptes sociaux semestriels ou annuels, l'arrêté des termes des rapports y afférents ou l'approbation du budget annuel, préparé par le Directoire), sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil de Surveillance qui participent à la réunion du Conseil par voie de conférence téléphonique.
[Le reste de l'article demeure inchangé]	[Le reste de l'article demeure inchangé]

RESOLUTION N°14

Modification de l'article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales d'actionnaires

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit l'article 18 des statuts concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales d'actionnaires :

Ancienne rédaction	Nouvelle rédaction
Article 18 – Assemblées d'actionnaires	Article 18 – Assemblées d'actionnaires
[…]	[…]
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres. Il peut également voter par correspondance, dans les conditions prévues par la Loi et les Règlements.	Tout actionnaire peut participer personnellement aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres. Il peut également se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par son partenaire pacsé ou par toute personne de son choix ou bien voter par correspondance, dans les conditions prévues par la Loi et les Règlements.
	Le Directoire aura la faculté d'autoriser l'envoi par télétransmission (y compris par voie électronique) à la Société des formules de procuration et de vote par correspondance dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Lorsqu'il y est fait recours, la signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, en application de la réglementation en vigueur.
Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être	Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être

représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour	représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour
leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des	leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des
titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement	titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement
déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de	déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de
la Société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte,	la Société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte,
conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa	conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa
qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte	qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte
d'autrui.	d'autrui.
La Société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit	La Société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit
pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le	pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le
territoire français et bénéficiant d'un mandat général de	territoire français et bénéficiant d'un mandat général de
gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non	gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non
résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient	résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient
exercés à l'assemblée.	exercés à l'assemblée.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est	Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est
pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des	pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des
propriétaires des titres, conformément aux dispositions	propriétaires des titres, conformément aux dispositions
légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être	légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être
pris en compte.	pris en compte.
Les actionnaires peuvent participer aux Assemblées Générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de	Les assemblées sont présidées par le président du Conseil de
Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil	Surveillance, ou, en son absence, par le membre du Conseil
de Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l'assemblée élit	de Surveillance désigné à cet effet. A défaut, l'assemblée élit
elle-même son président. Les procès-verbaux d'assemblées	elle-même son président. Les procès-verbaux d'assemblées
sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées	sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées
conformément à la Loi.	conformément à la Loi.

III - EN TANT QU'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

RESOLUTION N°15

Pouvoirs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.