RAPPORT ANNUEL 2015

Assemblée Générale du 22 juin 2016

31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343006151 - SIRET 34300615100033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7634300615

LE MOT DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

L'année 2015 a été marquée par une forte contraction des marchés EJM (MBE en Anglais) dans un contexte d'atonie persistante de la demande des industriels. L'ensemble des acteurs de la filière ont été affectés par cet environnement difficile et ont enregistré des baisses conséquentes de leurs ventes depuis deux ans. Les résultats de RIBER s'inscrivent dans cette tendance.

RIBER a néanmoins montré ses facultés de résistance en focalisant son action commerciale sur le secteur de la recherche, cœur de métier historique et segment de marché le plus résilient. Face à une concurrence agressive, 9 systèmes de R&D ont été livrés et facturés, dont 4 au cours du 4ème trimestre, contre un total de 11 pour l'année 2014, et ce en dépit de la contraction des budgets de recherche disponibles au cours du premier semestre de l'exercice.

Les ventes de services et accessoires sont en diminution par rapport à 2014. La contraction de la demande de rééquipement de machines a été partiellement endiguée par le redéploiement de l'offre sur les clients de référence et par la diversification de l'offre suite à l'acquisition de MBE Control Solutions aux États-Unis.

Les ventes de cellules et sources sont en forte croissance grâce aux efforts de développement réalisés pour étoffer et diversifier les gammes de cellules proposées.

Le redressement de nos prises de commandes constaté au cours du second semestre 2015, le développement des activités de services avec l'intégration en 2015 de MBE Control Solutions aux USA et la diversification de notre offre, sont des leviers solides pour renouer avec la croissance.

Dans un contexte de croissance attendue des programmes de recherche sur les semi-conducteurs, nous sommes confiants quant au redressement de nos performances en 2016, puis à l'atteinte à moyen terme de nos objectifs stratégiques de croissance rentable.

Merci de votre confiance et de votre fidélité.

Michel Maire Administrateur Provisoire

SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport de Gestion de l'Administrateur Provisoire	page 5
Activité du Groupe
Résultats, situation financière et affectation
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs
Filiales et participations
Administration et contrôle de la société
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Renseignements relatifs aux mandataires sociaux
Risques et incertitudes
Opérations effectuées sur actions propres
Glossaire	page 40
Tableau des résultats des cinq derniers exercices	page 41
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité	page 42
Tableau des filiales et participations	page 43
Etats financiers consolidés	page 45
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Notes annexes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Etats financiers sociaux	page 85
Bilan
Compte de résultat
Notes annexes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Honoraires des Commissaires aux Comptes	page 120
Attestation du responsable du rapport financier	page 121

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2016

Rapport du Conseil de surveillance	page 124
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne	page 125
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil de surveillance page 135
Liste des membres du Directoire et du Conseil de surveillance	page 137
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés	page 139
Rapport sur le programme de rachat d'actions propres	page 143
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital social	page 147
Rapport additionnel de l'Administrateur Provisoire	page 149
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations sur le capital	page 153
Projet de résolutions – Assemblée Générale du 22 juin 2016	page 157

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DE GESTION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2016

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Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour vous rendre compte des résultats de notre gestion de la Société et du Groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2015 et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

Lors de l'Assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Président du Conseil de surveillance.

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RAPPORT DE GESTION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIREPOUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 SOMMAIRE

1	ACTIVITE DU GROUPE 8
1.1	Activité et métiers 8
1.2	Historique du Groupe 8
1.3	Organigramme du Groupe 9
1.4	Lignes de produit 9
1.5	Stratégie 11
1.6	Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 13
1.7	Carnet de commandes 13
1.8	Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe 13
1.8.1	Le marché des composants et services 14
1.8.2	Le marché des machines EJM de recherche 14
1.8.3	Le marché des machines EJM de production 14
1.8.4	Technologies de rupture 14
1.9	Effectifs du Groupe 15
1.10	Informations en matière sociale de la Société Riber SA 15
1.10.1	Etat des effectifs 15

1.10.2	Organisation du temps de travail - Absentéisme 15
1.10.3	Rémunérations et politique salariale 16
1.10.4	Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 16
1.10.5	Conditions d'hygiène et de sécurité 17
1.10.6	Formation 17
1.10.7	Travailleurs handicapés 17
1.10.8	Importance de la sous-traitance 17
1.11	Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe 17
1.12	Informations sur l'impact territorial des activités 18
1.13	Information publiée en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale 19
1.14	Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe 19
1.15	Faits exceptionnels et litiges significatifs 19
1.16	Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe 20
2	RESULTATS – SITUATION FINANCIERE – AFFECTATION 20
2.1	Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe 20
2.2	Situation financière consolidée 21
2.3	Examen des comptes sociaux et résultats de la Société 21
2.4	Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société 21
2.5	Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 21
2.6	Proposition d'approbation des comptes consolidés 21
2.7	Tableau des résultats des cinq derniers exercices 22
2.8	Tableau des délégations en cours et de leur utilisation 22
2.9	Dépenses non déductibles fiscalement 22
3	INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA
	SOCIETE 22
4	FILIALES ET PARTICIPATIONS 22
4.1	Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de
	contrôle de telles sociétés 22
4.2	Création de filiale 22
4.3	Recapitalisation de filiale 22
4.4	Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10 % de son capital 22
4.5	Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 22
4.6	Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées 22
5	ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE 23

5.1	Administration 23
5.1.1	Règles de nomination ou de renouvellement des mandataires sociaux 23
5.1.2	Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de
	contrôle 23
5.1.3	Comités spécialisés 25
5.1.4	Jetons de présence 26
5.2	Commissariat aux Comptes 26
5.3	Actionnariat 26
5.4	Renseignements relatifs à la participation des salariés 27
5.4.1	Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice 27
5.4.2	Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au
	personnel salarié de la Société. 27
5.4.3	Attributions gratuites d'actions et stock-options 28
5.5	Documents accessibles au public 28
6	ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 28
7	RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 28
7.1	Dirigeants mandataires sociaux 28
7.2	Conventions visées aux articles L.225-86 et suivants et L.225-90-1 du code de commerce 29
7.3	Rémunération des mandataires sociaux 30
7.4	Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux 33
7.5	Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux 34
8	RISQUES ET INCERTITUDES 34
8.1	Information sur les risques liés à l'activité du Groupe 34
8.2	Information sur les risques financiers 36
8.3	Information sur les risques juridiques 37
9	OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES 38
9.1	Autorisation de rachat d'actions et d'annulation des actions rachetées 38
10	ANNEXES 40
10.1	Glossaire 40
10.2	Riber SA – Tableau des résultats des cinq derniers exercices au 31/12/2014 41
10.3	Riber SA – Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31/12/2015 42
10.4	Riber SA – Tableau des filiales et participations au 31/12/2015 43

RAPPORT DE GESTION DE L'ADMISTRATEUR PROVISOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

1 ACTIVITE DU GROUPE

1.1 Activité et métiers

Riber conçoit et fabrique des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (EJM ou MBE en anglais) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Riber offre également à ses clients un service après-vente en assurant la maintenance de ses équipements à travers le monde, ainsi que des activités de formation et d'assistance technique.

Les principaux produits de Riber sont des équipements d'épitaxie utilisant la technologie de l'épitaxie par jets moléculaires, et se décomposent en machines d'épitaxie par jets moléculaires utilisées pour la production (machines EJM de production) et en machines destinées aux activités de recherche et développement (machines EJM de recherche).

L'épitaxie par jets moléculaires repose sur l'évaporation de matériaux complexes sous forme de jets de molécules dans un environnement ultra-vide. Cette technologie est très bien adaptée à la fabrication de dispositifs semi-conducteurs composés, utilisés dans les applications les plus avancées, comme des téléphones cellulaires, les infrastructures des réseaux de télécommunications audio-vidéo, les capteurs pour les automobiles ou le solaire et des produits électroniques grand public.

L'expérience de Riber et son expertise dans le domaine de la technologie EJM ainsi que la notoriété de sa marque auprès des chercheurs scientifiques et des fabricants de dispositifs à base de semi-conducteurs composés lui permettent d'offrir à ses clients répartis dans le monde entier la plus large gamme de machines et de pièces détachées ou accessoires destinés aussi bien à la production à grande échelle de tranches épitaxiées qu'à la recherche de pointe sur les semi-conducteurs composés et sur des matériaux dits avancés.

Les clients de production sont soit des fournisseurs qui produisent et commercialisent des tranches épitaxiées auprès de fabricants de dispositifs à base de semi-conducteurs composés, soit des entreprises industrielles intégrées qui produisent des tranches épitaxiées pour les traiter et les intégrer à des dispositifs à base de semi-conducteurs composés. Les clients de recherche rassemblent des universités et des instituts dans le monde entier ainsi que d'importantes sociétés industrielles.

La position dominante de Riber sur le marché de l'épitaxie par jets moléculaires repose sur la maîtrise de la chaîne de valeur (Production de systèmes EJM et sources d'évaporation, vente de composants et de pièces détachées, service et maintenance sur site). La Société investit également pour maintenir son avance technologique et développer de nouveaux débouchés. En partenariat avec des centres de recherche avancés et dans le cadre de projets soutenus par les pouvoirs publics français ou européens, Riber participe régulièrement à la mise au point des nouveaux procédés que sa technologie rend possible.

Riber s'est ouvert ainsi de nouvelles perspectives de développement vers des applications différentes de celle de l'épitaxie des semi-conducteurs composés. La Société est notamment devenue un fournisseur de composants intégrés dans des lignes de production d'écrans plats et surfaces d'éclairage en OLED (LED organique). Riber a également développé des gammes d'équipements destinées aux chaînes de production de panneaux solaires à couches minces en alliages CGIS (Cuivre, Indium, Gallium, Selenium).

Le siège social de Riber ainsi que son site de production sont situés à Bezons, dans le département du Val d'Oise. La Société est propriétaire de ces locaux. Riber est représentée à travers le monde par un réseau d'une quinzaine d'agents commerciaux ou distributeurs. Riber dispose également d'un bureau commercial en Chine et de filiales aux Etats-Unis et en Corée du Sud.

1.2 Historique du Groupe

1964 : Création de la société Riber en tant que distributeur de produits ultravide (UHV), destinés aux universités et aux laboratoires de recherche.

1976 : Riber est absorbée par Instruments S.A., un groupe spécialisé dans l'instrumentation scientifique, dont elle est devenue une division. L'expérience acquise en matière de composants UHV et de procédés sous vide lui permet de développer la technique de l'épitaxie par jets moléculaires (EJM).

1978 : Instruments S.A. Riber est l'une des premières sociétés à produire et commercialiser des systèmes EJM "clés en main". La Société développe au fil des années un grand nombre de produits innovants tels que des systèmes EJM à sources gaz et des bâtis de production multi-substrats.

1992 : Instruments S.A. filialise sa division Riber puis cède la totalité du capital en 1997 à un groupe d'investisseurs principalement composé de certains actionnaires et membres de l'équipe dirigeante d'Instruments S.A.

1995 : Riber prend un virage stratégique en se lançant dans la fabrication d'équipements de production, parallèlement aux équipements de recherche.

1997 : Riber devient une société indépendante et accélère son développement commercial pour s'imposer comme le leader mondial des biens d'équipement industriel d'épitaxie par jets moléculaires.

2000 : Riber est cotée sur NYSE-Euronext Paris.

2004 : Riber acquiert 100 % de la société Addon, spécialisée dans la conception et le développement de cellules et composants pour systèmes EJM.

2008 : Riber procède au rachat de l'activité EJM de VG SEMICON, filiale d'Oxford Instruments. Cette acquisition vient soutenir le développement stratégique de la branche service après-vente de la Société.

2009 : Riber ouvre un bureau de vente en Chine. La Société reçoit parallèlement le Rusnanoprize de la société Russe des Nanotechnologies pour la mise en œuvre de la technologie MBE au service de l'industrie des semi-conducteurs.

2011 : Riber concrétise sa diversification dans les OLED avec d'importantes commandes de cellules d'effusion en Asie.

2012 : Riber s'engage en partenariat avec Total, EDF, CNRS, Ecole Polytechnique, Air Liquide et Horiba Jobin Yvon dans la fondation de l'Institut Photovoltaïque d'Ile de France, élément moteur de la politique nationale et européenne en matière de développement des énergies renouvelables. En 2013, le projet reçoit le soutien financier du Commissariat Général à l'Investissement et Riber devient actionnaire minoritaire de la SAS IPVF.

2013 : Riber ouvre une filiale commerciale en Corée destinée à accompagner son développement sur le marché des OLED.

2014 : Riber conclut des accords de distribution avec les sociétés Annealsys (conception et fabrication de fours de recuit rapides et de machines de dépôt chimique en phase vapeur de type CVD et ALD) et Intercovamex (conception et fabrication de machines de dépôt physique en phase vapeur ou PVD).

2015 : Riber rachete MBE Control Solutions, société californienne spécialisée dans la vente de services et équipements destinés au secteur EJM. Cette acquisition vient renforcer la présence de Riber aux Etats-Unis et soutenir le développement stratégique de la branche service après-vente de la Société.

1.3 Organigramme du Groupe

Au 31 décembre 2015, le Groupe était constitué de Riber SA, de ses deux filiales de distribution aux Etats-Unis et en Corée du Sud (détenues à 100 %) et d'une participation minoritaire dans la SAS IPVF à hauteur de 2 %. Les informations relatives à ces 3 entités sont présentées en annexe au présent rapport.

1.4 Lignes de produit

Riber s'impose sur trois lignes de produits à forte valeur ajoutée qui touchent une clientèle mondiale de premier plan composée des plus grands laboratoires universitaires et centres de recherche ainsi que des principaux acteurs de l'industrie de l'électronique, des énergies nouvelles et de l'éclairage.

Machines EJM

Riber conçoit, fabrique et commercialise une gamme très étendue de machines et de produits d'épitaxie par jets moléculaires utilisés à la fois par la recherche appliquée et par les producteurs de matériaux semi-conducteurs composés. RIBER produit également des bâtis répondant aux normes de l'industrie du silicium et destinés à la recherche avancée sur les composés hybrides III-V sur silicium.

Riber propose une large gamme de machines EJM utilisées aussi bien pour la production commerciale de tranches épitaxiées que pour la recherche de pointe sur les semi-conducteurs composés ou sur d'autres matériaux dits avancés. La Société fabrique également un petit nombre de machines de dépôt par vapeur chimique sous ultravide. Ces machines sont destinées aux activités de recherche et développement dans le domaine des techniques d'épitaxie utilisées pour la fabrication des semiconducteurs composés en alliage de silicium et germanium.

Les différents modèles de machines EJM sont conçus et fabriqués à partir d'une même plate-forme, ce qui signifie que la conception générale des machines et de leurs accessoires est largement standardisée. Cette standardisation permet aux clients de la Société de débuter avec une machine EJM de recherche et de passer ensuite, avec des dépenses et un apprentissage réduits, au stade de la production commerciale de tranches épitaxiées en achetant une machine EJM de production conçue à partir de la même plate-forme. Grâce à sa capacité d'adaptation technologique, Riber offre à ses clients la possibilité d'utiliser avec la technologie EJM des matériaux sources aussi bien à l'état solide que gazeux.

Riber vend des machines au monde industriel et au monde de la recherche. Le marché des machines de recherche est stratégiquement important pour la Société dans la mesure où il constitue le fondement de sa notoriété et de son image, notamment en termes de performances et de qualité des produits, au sein de la communauté scientifique. L'engagement constant de Riber dans les programmes de recherche et développement lui permet également de suivre les avancées de technologies évolutives et d'en détecter les futures opportunités en termes d'applications industrielles.

Dans le cadre de ses activités liées à la technologie EJM, la Société assure une présence mondiale en s'appuyant sur un réseau d'une trentaine d'agents et distributeurs, un bureau commercial en Chine et une filiale aux Etats-Unis. Riber intervient sur les marchés géographiques les plus dynamiques dans la recherche en microélectronique, en Europe, en Amérique mais également en Russie, en Chine ou en Inde.

Riber vend entre 8 à 15 machines par an. Depuis 30 ans, la Société a installé plus de 850 systèmes dans le monde pour un parc total estimé à 1.300 machines. En 2015, Riber détenait 54 % de parts de marché sur les systèmes de R&D. Au travers de sa division EJM, Veeco (USA) constitue son principal concurrent. D'autres acteurs de plus petite taille se partagent le reste du marché comme DCA (Finlande), SVTA (Etats-Unis), Omicron ((Allemagne)(filiale d'Oxford Instruments plc (UK)) et MBE Komponenten (Allemagne). Faute de données de marché, les informations ci-dessus sont issues d'un recensement effectué en interne sur la base des consultations commerciales réalisées dans le secteur, Riber, de part sa notoriété, s'estimant systématiquement sollicitée dans le cadre de projets d'acquisition de machine EJM.

Composants et services

Riber offre une gamme complète d'accessoires pour les systèmes EJM de sa fabrication ou de celle de ses concurrents, permettant aux utilisateurs une plus grande flexibilité dans le renouvellement de pièces et dans l'évolution des systèmes selon les besoins. Riber garantit la disponibilité de composants et de pièces détachées de qualité supérieure, permettant d'améliorer la durée de vie des systèmes. Le portefeuille d'accessoires de Riber s'est fortement étendu suite aux efforts de R&D entrepris depuis 2009.

Les accessoires proposés incluent des cellules à effusion pour l'évaporation des matériaux, des systèmes d'injection de gaz et de contrôle de débit permettant une injection précise des matériaux à l'état gazeux, ainsi que des systèmes de contrôle permettant de réguler les processus de croissance épitaxiale. Les pièces détachées incluent notamment des filaments, des joints, des fours, des plateaux, de la visserie et des creusets, etc. La Société a également développé un logiciel de supervision des processus de dépôt et de pilotage de ses machines : Crystal XE. Il permet aux clients de disposer d'une information précise et en temps réel du procédé.

Riber propose parallèlement à ses clients dans le monde entier une large gamme de services allant de la formation sur les systèmes d'épitaxie à des interventions techniques sur site. A titre d'exemple, Riber propose à ses clients des formations sur les procédés EJM de croissance cristalline pour différents semi-conducteurs composés ainsi que des missions de conseils relatives à la fourniture et au maniement des tranches ou aux équipements de contrôle des tranches épitaxiées. Sur demande des clients, la Société peut aussi fournir une aide technique pour la modification de machines existantes et la conception sur mesure de nouveaux accessoires. Enfin, Riber offre des services de décontamination chimique préventive et de nettoyage sur les machines EJM et les pièces et accessoires s'y rattachant.

Le service après-vente comporte une formation à l'entretien des machines et la fourniture de pièces détachées dans le monde entier. Riber dispose d'un service téléphonique pour assurer un support technique et l'envoi de pièces détachées. En développant un tel service, Riber souhaite donner à tous ses clients la possibilité de recevoir une assistance technique et, le cas échéant, les pièces nécessaires dans les 48 heures suivant leur demande.

Le support à la clientèle et la maintenance de ces équipements sont assurés par le Service Client de la Société, éventuellement assisté par les 28 représentants régionaux localisés en Europe, en Asie et sur le continent américain (via sa filiale de distribution basée aux Etats-Unis).

Riber estime détenir 36 % de part de marché contre 46 % pour son concurrent principal, la société américaine Veeco. Riber a mis en œuvre depuis 2012 un plan d'actions commerciales important afin de progresser sur ce marché significatif.

Equipements de dépôt / cellules et sources d'effusion

La technologie EJM consiste à déposer des couches minces monocristallines de matériaux semi-conducteurs sur un substrat. Ces matériaux, tels que le Gallium, l'Aluminium, l'Arsenic, sont évaporés à partir de cellules d'effusion sous forme de flux moléculaires et viennent se condenser sur le substrat chauffé à cet effet

Capitalisant sur son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces, Riber a sensiblement élargi son offre de cellules d'effusion. La commercialisation d'équipements de dépôt innovants ou plus performants, développés ces dernières années, pour les machines EJM de recherche ou de production constituent un levier d'amélioration du chiffre d'affaires.

Les avantages techniques des jets moléculaires qui permettent de contrôler d'une part des épaisseurs et des interfaces de dépôts à l'échelle atomique et d'autre part des uniformités sur de grandes surfaces sont désormais valorisés sur de nouveaux marchés émergents indépendants de la technologie EJM. Les développements identifiés et pour lesquels des programmes de vente ou de partenariat sont en cours, couvrent :

1. les cellules destinées aux systèmes EJM en seconde monte

Riber a entrepris depuis 2011 le renouvellement de sa gamme de cellules dans le contexte d'une stratégie de gain de parts de marché. A cette fin, Riber a mis au point une ligne de cellules destinées à évaporer sous ultra vide des matériaux comme l'Indium, le Gallium et l'Arsenic, ainsi que des cellules de grande capacité destinées aux matériaux corrosifs (par exemple Antimoine, Tellure et Sélénium).

Une nouvelle cellule produisant un plasma d'Azote a été testée par l'Université de Californie à Santa Barbara. Permettant une vitesse de croissance très élevée, cette cellule a été favorablement accueillie par le marché.

les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage en LED organiques (ou OLED) pour lesquelles Riber possède un savoir-faire en matière d'évaporation de matériaux organiques

Dans ce domaine, Riber a réussi son passage de la recherche à l'industrialisation en vendant et en intégrant en 2011 ses produits sur les chaînes de production d'industriels de réputation mondiale basés en Corée. Les écrans plats OLED devraient connaître un développement important dans le futur. Ils sont au stade de la production pour des écrans de petite surface (smart phone) et visent à moyen terme le marché des écrans de plus grande taille pour les appareils audio/vidéo ainsi que pour ceux à usage domestique.

Les grands opérateurs Coréens sur le marché des OLED ont confirmé leur volonté d'entreprendre une seconde phase d'investissements visant à produire plus économiquement des écrans pour smartphones et tablettes, et à commercialiser des écrans TV. Riber est impliqué dans cette nouvelle étape de développement au travers de la mise au point et de la vente de matériel de test. En relai, une filiale commerciale et technique a été créée en septembre 2013 à Incheon en Corée.

les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CIGS, pour lesquelles Riber a développé des cellules d'effusion destinées aux industriels du solaire.

Des premières unités ont été livrées au cours des dernières années à des partenaires et ont été intégrées à leurs chaînes de pré-production.

Ces différents développements contribuent à diversifier l'activité de Riber, historiquement basée sur la technologie EJM. Afin de profiter du potentiel futur de ces marchés, Riber continue de se renforcer en privilégiant l'innovation et le développement de nouvelles gammes de cellules.

Riber dispose d'une force de vente dédiée et développe une grande proximité technique et commerciale avec les principaux acteurs du marché. Pour soutenir cet effort, la Société a créé Riber Corée au second semestre 2013 afin de se doter d'un moyen de vente et d'avant-vente en Asie.

Sur ces marchés émergents, la concurrence est relativement atomisée. Dans le domaine plus spécifique des cellules d'effusion destinées aux écrans OLED, Riber est en concurrence avec des équipementiers Coréens et Japonais de taille moyenne ou certains acteurs de l'épitaxie par jets moléculaires. La Société estime détenir à ce jour un avantage compétitif pour les dépôts métalliques (développement d'une cellule linéaire haute température pour l'évaporation de l'Argent et du Magnésium). Au regard des problématiques techniques et de la concurrence, la Société entend détenir entre 30 % et 50 % du marché adressé dans le domaine des OLED et entre 25 % et 40 % dans le domaine du solaire en couches minces.

1.5 Stratégie

En 2015, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie de croissance rentable, à savoir :

le renforcement continu du leadership de Riber sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires (EJM) ;
l'exploitation de la base installée et le développement des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces,…) ;
l'insertion à plus long terme de l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium.

Plus précisément, la stratégie de Riber repose sur les éléments clés suivants :

Accroitre le leadership mondial sur les machines EJM destinées aux laboratoires et aux industriels

Le marché des machines EJM de recherche estimé à 24 machines en 2015 s'inscrit en recul par rapport aux années précédentes avec environ 25 à 30 machines vendues annuellement, particulièrement sous l'impulsion de nouveaux entrants dans la recherche en microélectronique (Inde, Chine). En 2015, les ventes sur le marché de la R&D ont été affectées par les restrictions budgétaires en Europe, Russie et aux Etats-Unis notamment.

Le marché des machines EJM de production, dominé par les applicatifs Radio Fréquence est resté atone en 2015, malgré la vente de deux machines de production sur cette période.

Généralement, la technique EJM reste la technologie dominante pour la conception de nouveaux dispositifs semi-conducteurs du fait de son faible impact environnemental, de sa facilité de mise en œuvre dans des infrastructures relativement légères, de son extrême souplesse et de la qualité des résultats. Pour ces raisons, elle devrait rester la technologie de choix dans les laboratoires. L'évolution des ventes dépendra essentiellement de la disponibilité de budgets de recherche et de développement, et donc des conditions macro-économiques. En l'espèce, 2016 devrait être une année de légère croissance du fait de la reprise de la croissance aux Etats-Unis et des taux de croissance attendus en Chine et en Inde, compris entre 6 à 7 %.

Les applications industrielles sont en forte décroissance depuis 2013, ce qui a créé une contraction structurelle du marché total (et donc du chiffre d'affaires de Riber et de ses concurrents) d'environ 40 % en comparaison à 2012. Cette réduction s'est produite après deux années (2011 et 2012) de ventes intensives portées par la croissance des smartphones et des tablettes tactiles. L'apparition de composants RF fabriqués à partir de technologies concurrentes a conduit à une consolidation du marché au détriment des équipementiers comme Riber. Néanmoins, la Société prévoit à moyen terme une légère reprise liée à des opportunités sur le marché Chinois.

Dans ce contexte, Riber focalise son attention sur le marché de la recherche et se met en condition d'exploiter les principales opportunités sur les marchés industriels :

Opportunités géographiques avec la création d'un appareil de production en Chine,
Croissance modérée des applications optoélectroniques : fabrication de capteurs ou de lasers,
A plus long-terme, développement des dispositifs combinant des technologies Silicium (traditionnellement utilisée pour la fabrication de micro-processeurs) et des alliages semi-conducteurs plus performants. Ces nouvelles applications trouvent leur origine dans le « big-data », application consommatrice de dispositifs semi-conducteurs de haute performance.

Cette situation exige de Riber de continuer sa politique de gain de parts de marché sous-tendue par l'implantation de la Société sur les marchés les plus porteurs de croissance en Chine, aux USA, en Inde et en Corée. Pour cette raison, la Société a ouvert un bureau de représentation en Chine (2009) et une filiale en Corée (2013), et a mis en place un accord de partenariat avec IIT Mumbai qui est un utilisateur influent en Inde. De plus, Riber a racheté MBE Control Solutions en mars 2015 afin de renforcer sa position en Amérique du Nord.

Poursuivre le développement des ventes des activités Composants et Services

Le parc installé de machines, après l'acquisition des actifs de VG Semicon d'Oxford Instruments en septembre 2008, est de plus de 850 machines ; 83 % de ce parc est utilisé par des laboratoires de recherche et 17 % par des entreprises industrielles produisant des substrats épitaxiés. Ce parc continue de croitre régulièrement avec la vente de nouvelles machines Riber. Afin de développer son activité de services, Riber poursuit la rationalisation de son portefeuille de produits, déploie une équipe commerciale et technique plus importante en Europe, aux USA et en Chine, et a engagé une politique de contrats de supports assurant une meilleure satisfaction des clients et une récurrence des revenus de service. Riber propose à ses clients des composants et services innovants avec comme objectifs d'augmenter ses parts de marché et de poursuivre la croissance de ses ventes.

Le développement de l'activité de services a été porté par l'intensification de l'activité commerciale et l'introduction de nouveaux produits. L'intention de Riber est de poursuivre les efforts visant ce type de prestation, avec le support d'une présence plus active aux Etats-Unis.

Développer l'activité de vente de cellules d'effusion destinées aux machines EJM

Riber développe sa gamme de cellules d'effusion (évaporateurs des matériaux sources) destinées à équiper en seconde monte les machines EJM et renforce son action commerciale auprès de l'ensemble des utilisateurs dans le monde. Les programmes de développement des gammes de cellules détaillés au paragraphe 1.8 ont permis de renouveler récemment la gamme de cellules d'effusion commercialisées, et une force de vente (5 personnes) dédiée aux ventes de services, accessoires et cellules d'effusion a été mise en place début 2012.

Développer en tant qu'équipementier une gamme de cellules d'effusion destinées à des technologies à fort potentiel de croissance

Riber profite de son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces pour élargir son offre de cellules d'effusion et leur commercialisation. Contribuant à diversifier l'activité historique basée sur la technologie EJM, les développements identifiés et pour lesquels des programmes de vente ou de partenariat sont en cours, couvrent :

les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage OLED pour lesquels Riber possède un savoir-faire en matière d'évaporation de matériaux métalliques et commercialise les accessoires cellules d'effusion ;
les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CIGS, pour lesquelles Riber développe des cellules d'effusion destinées aux chaînes de production desdites cellules solaires.

Pour ces deux applications, Riber a vendu et intégré en 2011 et 2012 ses produits sur les chaînes de production d'industriels de réputation mondiale. Initié en 2014. Riber a poursuivi en 2015 la mise au point d'équipements pour l'industrie OLED. De nouvelles cellules d'effusion linéaires, capables de déposer de grandes quantités d'argent plus rapidement et proportionnellement moins chères que les générations existantes, sont entrées en phase pilote.

Insérer à terme l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium

Le succès de Riber à long terme dépend de sa capacité à répondre rapidement aux changements technologiques intervenant dans l'industrie des semi-conducteurs. A cette fin, la Société a développé une ligne de machines EJM adaptées et collabore à des programmes de recherche (notamment avec le laboratoire IMEC en Belgique), visant à la mise au point de composants semi-conducteurs attendus au-delà de 2020, liés à la production de nouveaux microprocesseurs ultra-rapides et de mémoires de grande capacité (CMOS et MRAM).

Le système ISA300 a été installé en 2012 chez IMEC et intégré avec succès sur une chaîne de fabrication prototype correspondant au standard de l'industrie et alliant plusieurs modules de technologies différentes (EJM, ALD, MOCVD,…). Le programme de recherche est rentré début 2013 dans sa phase active et vise à produire des transistors CMOS de nouvelles générations. Une extension du programme a été décidée d'un commun accord avec IMEC en début d'année 2015.

Le système MBE8000 a été installé en 2015 chez IMEC dans le cadre d'un projet européen E450EDL de développement d'une ligne test de production de semi-conducteur 300/450mm. La mise au point du MBE8000 et des nouvelles cellules de grande capacités ont commencé en 2016.

1.6 Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe sur l'exercice 2015 s'établit à 12,8 M€ contre 16,6 M€ pour l'exercice précédent et se répartit comme suit :

au 31 décembre – en M€ *	2014	2015	Evolution
Chiffre d'affaires systèmes	9,3	6,1	-34 %
Chiffre d'affaires services et accessoires	6,1	4,2	-31 %
Chiffre d'affaires cellules et sources	1,1	2,5	127 %
Chiffre d'affaires total	16,6	12 ,8	-23 %

(*) arrondis et pourcentages calculés sur les montants exacts en euros

L'exercice 2015 a été marqué par une très forte irrégularité des ventes de systèmes MBE avec une concentration de la prise de commandes sur le second semestre. Sur l'ensemble de l'année, 9 systèmes de R&D ont été livrés et facturés, dont 4 au cours du 4ème trimestre, contre un total de 11 pour l'année 2014.

Les ventes de services et accessoires (4,2 M€) sont en diminution de 31 % par rapport à 2014, qui comprenait une importante vente pour la reconfiguration complète d'un système de production en France (1,2 M€). Retraitée de cette commande, le chiffre d'affaires serait en baisse de 14,2% par rapport à 2014. La contraction des volumes a été endiguée par le redéploiement de l'offre de services et accessoires sur les clients de référence de la Société, ainsi que par la diversification et le renforcement de l'offre suite à l'acquisition de MBE Control Solutions aux Etats-Unis.

Les ventes de cellules et sources sont en forte croissance. Cette croissance a été rendue possible grâce aux efforts de développement réalisés permettant d'étoffer et de diversifier l'offre et la gamme de cellules disponibles.

Au 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires de RIBER se répartit entre l'Europe (45 %), l'Asie (35 %) l'Amérique du Nord (10 %) et les autres continents (10% - Afrique du Sud et Nouvelle Zélande essentiellement).

La société Riber Inc. (Etats-Unis) a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 M€ , contre 1,6 M€ pour l'exercice précédent (incluant la vente d'une machine EJM de R&D).

La société Riber Korea co. (Corée du Sud), créée en septembre 2013, a réalisé un chiffre d'affaires de 0,1 M€, correspondant à la livraison de matériel prototype conçu dans le cadre de la production d'écrans plats OLED.

Les informations relatives à l'activité et au résultat des filiales sont annexées au présent rapport.

1.7 Carnet de commandes

Le carnet de commande est exclusivement constitué de commandes fermes et ne tient pas compte des options de commandes ou lettres d'intention obtenues ; les commandes sont enregistrées en fonction de leur date d'émission par le client et soldées dans leur intégralité lors de la reconnaissance du chiffre d'affaires afférent qui correspond généralement à la date de livraison des biens et services. Au 31 décembre 2015, le carnet de commandes s'établit comme suit :

au 31 décembre – en M€ *	2014	2015	Evolution
Carnet de commandes systèmes	4,0	9,1	+125%
Carnet de commandes services et accessoires	1,2	2,4	+101%
Carnet de commandes cellules et sources	0,7	0,6	-14.2 %
Total carnet de commandes	6,0	12,1	+102 %

(*) arrondis et pourcentages calculés sur les montants exacts en euros

Au 31 décembre 2015, le carnet de commandes s'élevait à 12,1 M€ en progression de 103 % par rapport à fin 2014. Il incluait 7 systèmes livrables en 2016, dont deux systèmes de production, pour un montant de 9,1 M€ en croissance de 125 %, ainsi que des commandes de services, cellules et accessoires (3,0 M€ en progression de 58 %).

Grâce aux importants progrès réalisés en termes de diversification de produits, de développement des services, de maîtrise des coûts et des délais de livraison, et dans un contexte de croissance attendue des programmes de recherche sur les semiconducteurs, Riber est confiant quant au redressement de ses performances en 2016, puis à l'atteinte à moyen terme de ses objectifs stratégiques de croissance rentable.

1.8 Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe

Au cours de l'exercice 2015, Riber a maintenu son effort d'innovation et a poursuivi un important programme de renouvellement sur l'ensemble de ses offres produits, afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité et d'accroître ses parts de marché.

Les principaux projets développés concernent :

les systèmes EJM destinés au monde de la recherche avec la mise au point d'un nouveau modèle en enrichissement de la gamme Compact 21 (CLS 21) et l'enrichissement du nouveau logiciel permettant le pilotage des systèmes. Ces avancées confèrent aux machines de recherches une meilleure ergonomie ainsi qu'une plus grande souplesse d'utilisation,
Les produits destinés aux nouveaux marchés (Solaire, OLED) pour lesquels Riber a poursuivi la diversification de sa gamme avec en particulier la mise au point des cellules linéaires Jetlin destinées à l'évaporation haute température de matériaux.

Enfin, Riber participe depuis début 2012 à un programme de recherche en partenariat avec IMEC (Université de Louvain en Belgique) et d'autres industriels du secteur afin de mettre au point de nouvelles techniques de production de CMOS basées sur des matériaux III-V. Dans ce cadre, les investissements sur la MBE 8000 se sont poursuivis.

L'effort de R&D représente 15 % du chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2015.

1.8.1 Le marché des composants et services

La Société a engagé un important programme pour augmenter le chiffre d'affaires des ventes de composants et services. Elle privilégie plusieurs types d'actions :

rationalisation de l'activité de service par la mise en place de contrats de service clients, sources de revenus récurrents ;
renouvellement de sa gamme de cellules et composants EJM destinés aux clients de production et de recherche ;
augmentation de la force de vente en Europe, aux USA et en Chine ;
réduction des délais de commercialisation.

1.8.2 Le marché des machines EJM de recherche

Le marché des machines de recherche s'adresse aux laboratoires des Universités ou aux centres de recherche privés. Ce marché est principalement animé par :

le financement de nouveaux projets en réponse à de nouveaux défis technologiques ;
la croissance en taille des substrats à traiter dans les machines EJM ;
l'exploitation mutualisée des systèmes entre plusieurs groupes de recherche ;
l'émergence de nouveaux marchés, en particulier en Asie ;
le renouvellement du parc de machines installées dans les années 1980-90.

L'émergence de nouveaux débouchés provient des pays poursuivant leur développement industriel comme la Russie, la Chine et l'Inde. Le marché des systèmes de R&D reste actif et la Société y est particulièrement bien positionnée.

1.8.3 Le marché des machines EJM de production

Le marché des machines de production est orienté autour d'applications commercialement matures. Ces applications concernent les téléphones portables (amplificateur de puissance et receveur), les réseaux terrestres radiofréquences (LAN, WLAN, WIFI, LDMS, Multipoint), l'automobile (capteur à effet Hall), les réseaux à fibres optiques grandes distances (lasers de pompage et de transmission) et les réseaux à fibres optiques à courte distance ou métropolitain (lasers de type VCSEL).

L'évolution de ce marché est par nature cyclique. Cependant, la Société prévoit de livrer plusieurs machines de production par an, destinées à :

un accroissement des moyens de production pour des composants optoélectroniques très sophistiqués destinés aux industries de défense, réseaux, aéronautique et spatial (amplificateurs de puissance pour radars et smart-grids, cellules photovoltaïques par concentration,...),
la production de lasers pour tous types d'applications industrielles et militaires (quantum dots, VCSELS),
la production de capteurs optiques pour tous types d'applications industrielles et militaires, III-V sur Silicium pour la fabrication de microprocesseurs de génération n+2 (loi de Moore), la MBE présentant l'avantage par rapport à toutes les autres technologies de dépôt de permettre la croissance de matériaux à basse température ;
des achats technologiques concernant de nouvelles applications qui offrent des perspectives de développement industriel.

Chaque application connaît des variations importantes dans les cycles d'achats. En 2015 et en 2014, la Société n'a pas livré de système de production.

1.8.4 Technologies de rupture

Riber est positionné sur trois technologies de rupture :

Le marché des accessoires et cellules d'effusion pour les applications OLED. La croissance sur cette gamme de produits est directement dépendante de l'augmentation de capacité des acteurs asiatiques, leaders du domaine et de leur capacité à offrir des prix de vente compétitifs pour des écrans de la taille des télévisions. De nouvelles cellules d'effusion linéaires, sont entrées en phase de validation en 2016.
Le marché des cellules d'effusion pour la fabrication de cellules solaires en couches minces de technologie CIGS pour lequel Riber a développé une expertise spécifique et unique dans ce domaine. Les premières unités ont été

livrées à 2 partenaires au cours du second semestre 2010 et ont été intégrées avec succès en 2011 à leur chaîne de pré-production.

Le marché des machines destinées à l'industrie du silicium, pour lequel Riber a conçu une gamme de machines EJM adaptée aux standards du secteur. Riber poursuit ses travaux en collaboration avec d'importants instituts de recherche spécialisés et a livré au troisième trimestre 2015 un système devant intégrer une chaîne de pré-production au sein du laboratoire IMEC en Belgique.

1.9 Effectifs du Groupe

L'effectif total du Groupe au 31 décembre 2015 incluant les implantations à l'étranger s'élève à 93 salariés répartis comme suit par secteur d'activité :

Administration	13
R&D	20
Commercial / Marketing	13
Support technique client	6
Production	41
	93

1.10 Informations en matière sociale de la Société Riber SA

1.10.1 Etat des effectifs

Au 31 décembre 2015, l'effectif de la Société était de 82 salariés contre 88 salariés au 31 décembre 2014. L'effectif comprenait 81 salariés en contrat à durée indéterminée (dont 1 salarié en longue maladie) et 1 salarié en contrat à durée déterminée pour remplacement. En 2014 l'effectif comprenait 88 salariés tous en contrat à durée indéterminée. Au 31 décembre 2015, 5 salariés licenciés économiquement et 1 salarié démissionnaire faisaient partie de l'effectif.

L'effectif total au 31 décembre 2015 se répartit comme suit par secteur d'activité :

Administration	10
R&D	19
Commercial / Marketing	8
Support technique client	5
Production	40
	82

En 2015, la moyenne d'âge est de 46,3 ans (45,2 en 2014) et l'ancienneté moyenne de 13,6 ans (12,7 en 2014).

Au cours de l'exercice 2015, la Société a procédé à 6 embauches en contrat à durée indéterminée dans le cadre de remplacements et à 4 embauches en contrat à durée déterminée, 2 pour accroissement d'activité et 2 pour remplacement.

Le nombre de départs en 2015 est de 16 (13 en contrat à durée indéterminée et 3 en contrat à durée déterminée). La diminution nette du personnel de la Société est donc de 6 salariés.

Le recours à la main-d'œuvre extérieure a été utilisé en 2015 uniquement dans le cadre de remplacement et a représenté 50 jours sur 2015 (46 jours en 2014). L'intérim est resté stable entre 2014 et 2015.

Le volume des heures supplémentaires, au-delà de la durée hebdomadaire de 38,5 heures, au cours de l'année s'est élevé à 1.631 heures (1.595 heures en 2014).

1.10.2 Organisation du temps de travail - Absentéisme

La durée hebdomadaire du temps de travail est de 38,5 heures, 4 salariés (3 femmes et 1 homme) travaillant à temps partiel dans l'entreprise.

Le taux d'absentéisme s'établit à 3,28 % en moyenne sur l'année (2,94 % en 2014), ce qui correspond à 7 jours en moyenne sur l'ensemble de l'effectif. Sont prises en compte dans le calcul, l'ensemble des absences à l'exception des congés maternité et paternité (6 cas en 2015 représentant 58 jours d'absences) et des arrêts consécutifs à accident du travail ou de trajet (8 cas en 2015, représentant 184 jours d'arrêts).

1.10.3 Rémunérations et politique salariale

La masse salariale brute versée sur l'année s'élève à 4.428 K€ (hors variation des provisions), à comparer à la masse salariale de 2014 qui s'élevait à 4.795 K€. Cette diminution de 367 K€ s'explique par la baisse des effectifs.

Salaires de base mensuels moyens	2015	2014	Evolution
(13ème mois inclus et éléments variables et primes exclus)
Cadres supérieurs III A et III B	7.455	7.491	-0,48 %
Cadres Position I et II	4.094	3.924	+4,33 %
Agents de maîtrise Niveau V	3.059	2.951	+3,66 %
Ouvriers et employés Niveau IV	2.529	2.488	+1,65 %
Ouvriers et employés Niveau III	2.065	2.022	+2,13 %

Il n'y a pas eu d'augmentation générale en 2015, uniquement quelques réévaluations salariales. Les principales variations s'expliquent par les mouvements de personnels au sein des différentes catégories. De plus, l'activité partielle qui avait impacté les rémunérations en 2014 à la baisse n'a pas produit ces effets en 2015, d'où un effet d'évolution à la hausse entre 2014 et 2015.

Le pourcentage du personnel féminin s'établit à 19 % (20 % dans la catégorie des cadres et 22 % pour les employés et agents de maîtrise). Le salaire moyen du personnel féminin est inférieur de 21,0 % à celui du personnel masculin (23 % en 2014), l'écart s'expliquant par les niveaux de qualification et de responsabilité ainsi que le travail à temps partiel tel que présenté au paragraphe 1.11.2.

La Société apporte une attention permanente à la question de la parité qu'elle aborde régulièrement dans le cadre des instances représentatives du personnel. Un accord d'entreprise (décision unilatérale) en matière d'égalité professionnelle a été reconduit sur les mêmes points que ceux validés en 2014 pour l'année 2015 après consultation du Comité d'Entreprise. Le document détaille les 4 engagements retenus afin de favoriser la parité au sein de Riber ainsi que les mécanismes de suivi.

Enfin, le Conseil de surveillance délibère une fois par an après avoir pris connaissance d'un rapport complet sur le sujet.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la politique générale de lutte contre les discriminations (à l'embauche comme dans l'exercice des fonctions) et de respect scrupuleux des conventions de l'Organisation Internationale du Travail au sein du Groupe ou de ses sous-traitants (libertés collectives, élimination des discriminations en matière d'emploi, travail des enfants,…).

Le taux de charges patronales (incluant les frais liés aux régimes complémentaires) de 48,4 % en 2014 a légèrement baissé à 48,2 % en 2015. Le taux de la contribution professionnelle a baissé de 0.6 % en 2015, la cotisation URSSAF allocations familiales a baissé de 1.8 % pour les salariés entrant dans le champ de la réduction Fillon qui a elle-même évoluée au niveau des règles de calcul d'allègement. Les cotisations URSSAF Vieillesse plafonnée et URSSAF Vieillesse totalité ont augmentés respectivement de 0.05 %. Enfin, les cotisations ARRCO et AGIRC ont augmenté chacune de 0.07 %.

1.10.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

La Société dépend de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.

Elle dispose d'un Comité d'Entreprise et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les attributions de ce dernier sont décrites ci-dessous.

En 2015, le Comité d'Entreprise a été informé et consulté sur un projet d'acquisition de la société MBE Control Solutions aux Etats-Unis auquel un avis favorable a été rendu. Il a été également informé et consulté sur un projet de réorganisation visant à simplifier notre organisation au fin de l'aligner avec les processus ISO : vendre, produire et concevoir. Un avis favorable a été donné par le Comité d'Entreprise et la nouvelle organisation a été mise en place au 1er août 2015. Le Comité d'Entreprise a enfin été informé et consulté sur un projet de licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés auquel il a rendu un avis défavorable. Conscient de la situation économique difficile, il a refusé de cautionner et de s'impliquer dans ce projet.

Aucun nouveau plan d'options de souscription en actions Riber ou d'attribution gratuite d'actions n'a été mis en place par le Directoire durant l'année 2015 mais un contrat d'intéressement est en cours.

Riber structure sa politique de communication interne au travers d'un journal d'entreprise, de réunions mensuelles regroupant l'ensemble du personnel et d'actions de sensibilisation autour du fait que Riber est cotée en bourse.

Ces actions s'inscrivent en complément de la politique du Comité d'Entreprise qui vise à soutenir des activités culturelles, sportives et touristiques tout en apportant un soutien matériel aux salariés (chèques cadeaux,…) à diverses occasions au cours de l'année (rentrée scolaire, fêtes de fin d'année,…).

La Société se veut vigilante en matière de lutte contre les discriminations. La question de l'égalité professionnelle est régulièrement abordée lors de séances du Comité d'Entreprise et du Conseil de surveillance, sur la base d'une revue d'indicateurs chiffrés. Enfin, Riber est attentive à la loyauté de ses pratiques vis-à-vis de ses partenaires, clients et fournisseurs et s'attache à prévenir toute forme de corruption ou de fraude par des actions de sensibilisation auprès du personnel (rappels de procédures, réunions de sensibilisation animées par des experts,…).

1.10.5 Conditions d'hygiène et de sécurité

Le site de Bezons regroupe des activités de R&D, de production (mécanique, traitement de surface et assemblage), de maintenance ainsi que les fonctions tertiaires. Le recensement des risques et mesures de protection par département est mis à jour régulièrement sous le contrôle du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'entreprise (CHSCT).

L'application des dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité fait également partie des attributions du CHSCT. Ce dernier a été notamment consulté en 2015 sur des sujets tels que l'aménagement de locaux en vue de l'intégration d'un système MBE, le transfert d'équipements (bâti), la stratégie de prélèvement de l'air des lieux de travail dans le cadre du contrôle du risque chimique. De façon périodique, le CHSCT s'assure de la tenue des formations réglementaires, participe activement à l'analyse des accidents du travail et effectue des visites d'inspection dans les différents services.

Le nombre d'accidents du travail s'établit à 8 en 2015, dont 4 accidents de trajet. Le taux de cotisation au titre des accidents du travail s'élève pour l'année 2015 à 1,22 % contre 1,49 % en 2014. Le nombre de jours d'arrêt suite aux accidents du travail et de trajet s'est élevé à 184 jours (43 jours en 2014), dont 2 rechutes d'accidents de trajet (un de 2013 et un de 2014) représentant à eux seuls 117 jours d'arrêts.

1.10.6 Formation

Le plan de formation annuel vise à développer l'acquisition de compétences, l'employabilité et la polyvalence. Pour l'année 2015, le plan de formation a représenté 0,2 % de la masse salariale brute (0,80 % en 2014), correspondant à 71 jours de formation (139 jours en 2014). Le nombre de stages de formation effectués au cours de l'exercice s'élève à 42 et 33 salariés ont bénéficié d'au moins une action de formation (55 salariés en 2014).

Les formations dispensées ont porté essentiellement sur des sujets de sécurité au travail (Habilitation Electrique, Permis Cariste, Sauveteurs secouristes du travail) et de renforcement des savoirs techniques ou de développement des compétences dans l'emploi. Le plan de formation est également établi en fonction des besoins spécifiques individuels exprimés lors des entretiens annuels, complétés en cours d'année si nécessaire.

1.10.7 Travailleurs handicapés

En 2015, l'effectif de la Société comprenait 2 salariés handicapés reconnus comme tel par la CDAPH et représentant 2 unités pour une obligation de 4 unités. Au titre de l'exercice 2015, la Société a versée une contribution à l'AGEFIPH d'un montant de 7,6 K€ (8 K€ en 2014).

1.10.8 Importance de la sous-traitance

La Société a recours à la sous-traitance pour la réalisation d'opérations de production non réalisables avec ses moyens industriels (découpe et usinage des pièces en molybdène, tantale, tungstène et acier inoxydable, traitement de surface par micro billage, métrologie, emballage, transport,…) ainsi que pour le développement de logiciels et automatismes.

Il est aussi fait appel à la main-d'œuvre extérieure pour des prestations difficilement réalisables en interne (nettoyage et réparations d'équipements aux Etats-Unis) ou qui ne relèvent pas du cœur de métier (surveillance, nettoyage, espaces verts, maintenance informatique, agencements,…).

La sous-traitance est réalisée essentiellement avec des partenaires localisés en Europe (essentiellement en France) ou aux Etats-Unis (pour les besoins du marché nord-américain), pays qui respectent les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail, les principes de respect de l'environnement et les droits de l'homme.

1.11 Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe

En application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce et de l'article R.225-105, nous vous communiquons les informations suivantes :

Les machines EJM ainsi que les accessoires produits par Riber sont assemblés et testés sur le site industriel de Bezons.

Riber fait appel à la sous-traitance pour la fabrication de la majorité des pièces mécaniques destinées aux systèmes, accessoires et pièces détachées. Une fois fabriquées, les pièces mécaniques sont traitées chimiquement afin que les machines Riber soient en mesure d'atteindre les spécifications requises en matière d'ultravide. Ce traitement chimique se fait par l'utilisation d'acides minéraux et d'autres agents chimiques.

La Société offre par ailleurs des services de décontamination chimique et de nettoyage des réacteurs des machines EJM, ainsi que des pièces s'y rattachant. Ces services requièrent l'élimination de composés à base d'Arsenic, de Phosphore, ou d'autres éléments chimiques. Ces substances sont stockées dans des citernes dédiées et éliminées par des organismes agréés qui en assurent le traitement par destruction physico-chimique.

La Société a mis en place une politique de maîtrise des consommations des ressources naturelles qui a abouti à une stabilisation des consommations:

Consommations annuelles	2014	2015	Evolution
Eau (m3 )	3.051	2.037	-33 %
Electricité (kwh)	1.223.102	1.089.798	-11 %
Gaz (kwh)	432.335	498.798	+13 %

L'activité de la Société n'a pas d'impact significatif sur l'environnement au regard des rejets dans l'air, dans les sols et les évacuations d'eau. L'activité de l'entreprise n'entraîne pas de nuisance sonore ou olfactive significative. Des mesures sont réalisées de façon périodique par un organisme indépendant.

Les principaux déchets concernent les emballages en carton et bois (environ 360 m³ par an) et les copeaux de métaux en acier inoxydable (environ 30 m³ ). Le traitement de ces déchets est assuré par des entreprises spécialisées qui en assurent la destruction ou le recyclage. Un système de tri sélectif des résidus en acier inoxydable a été mis en place en 2011 et en permet la valorisation. Les matières premières les plus rares entrant dans la fabrication des machines Riber (matériaux réfractaires) font l'objet d'une utilisation optimisée des tôles. Enfin, le site de Bezons dispose d'un système de séparation des hydrocarbures et de gestion des eaux pluviales.

Par arrêté préfectoral obtenu le 6 juillet 2009, Riber a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface pour des volumes de cuves de traitement de 12.890 litres maximum permettant à Riber d'assurer directement l'essentiel des traitements ce qui est source de flexibilité industrielle et d'économies sur les prix de revient. L'accord administratif résulte d'une expertise approfondie du site par les autorités compétentes et a nécessité des travaux de mise aux normes et de définition de protocoles de traitement sécurisés. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une à deux fois par an.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement. En 2015, les travaux du CHSCT ont porté sur les questions de pénibilité au travail, de sécurité du site de Bezons et de formation du personnel aux questions de sécurité. Bien que la Société n'ait pas conclu à ce jour d'accord en matière de sécurité et de santé au travail, elle fait du sujet l'une de ses priorités en collaboration avec la représentation du personnel, la médecine du travail et les autorités compétentes.

En 2015, une part importante des actions de formation a été consacrée à la sécurité du personnel et à la protection de l'environnement (habilitations électriques, gestion du risque chimique,…).

Riber a consacré une enveloppe de l'ordre de 25 K€, en 2015, à des actions de sécurité et de protection de l'environnement (formation des personnels, contrôles périodiques, équipements de protection individuelle et collective,…). Par ailleurs, la Société met désormais à disposition plusieurs bornes de recharges pour véhicules électriques sur son site de Bezons.

La Société est assurée en matière de responsabilité civile en cas d'atteinte à l'environnement. Aucun sinistre n'a jamais été recensé et aucune provision constituée en matière de risque environnemental. Une attention est portée lors de l'installation des machines et équipements chez nos clients à un usage sécurisé des matériels au travers d'actions de formation et de la remise de manuels d'utilisation. Enfin, Riber propose des services de décontamination des machines EJM aux clients ne disposant pas d'infrastructure et d'expertise dédiées.

Dans une démarche de progrès global, l'entreprise a initié en 2010 un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie des processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux ont intégré les enjeux environnementaux et ont permis la certification de l'entreprise fin 2012, renouvelée chaque année depuis.

1.12 Informations sur l'impact territorial des activités

La Société est très implantée dans son environnement économique local. Des contacts réguliers sont entretenus et développés avec les Chambres Consulaires, organismes professionnels et pouvoirs publics dans les domaines de la formation, de l'apprentissage, de l'insertion et de la qualité. La Société possède une installation classée qui est soumise à arrêté préfectoral.

1.13 Information publiée en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale

Le présent rapport fait état de l'essentiel des informations prévues par l'article R.225-105-1 du code du commerce (obligations issues de la loi « Grenelle 2 »). Eu égard à la nature des activités ou à l'organisation de la Société, les informations suivantes ne peuvent être produites ou ne paraissent pas encore pertinentes :

Dispositions	Explications/Plan d'actions
Données ne pouvant être produites
Certification des données RSE	Pour des raisons budgétaires et après consultation du Comité d'Audit, il a été décidé de reporter la mise en œuvre d'une telle certification.
Données non publiées paraissant peu pertinentes ou peu significatives
Présentation de l'ensemble des données au niveau groupe	Les deux filiales du Groupe et le bureau de représentation en Chine regroupent une faible part des effectifs et n'ont pas d'activité industrielle à ce jour. Un reporting RSE sera mis en place dès lors que l'activité le justifiera.
Bilan carbone	L'établissement d'un bilan carbone présente peu de valeur ajoutée au regard de la nature des activités et de la taille de la Société. Un tel bilan sera mis en place dès lors que l'activité le justifiera.
Consommation de papier et de composants	idem

Par ailleurs, Riber figure parmi les sociétés les mieux notées au sein du Gaïa-index, premier indice Investissement Socialement Responsable (ISR) de référence des valeurs moyennes françaises.

1.14 Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée au cours de l'exercice 2015 par :

la démission, le 8 septembre 2015, de Monsieur Gildas Sorin en tant que Président du Conseil de Surveillance et son remplacement par Monsieur Dominique Pons.
la démission, le 11 décembre 2015, de Monsieur Didier Cornardeau.
le non renouvellement le 15 décembre 2015 des mandats arrivés à échéance, de Madame Sylvie Dumaine, de Monsieur Dominique Pons et Max de Minden.
la nomination et désignation le 15 décembre 2015 de Monsieur Didier Cornardeau et de Monsieur Gérard Nicou en qualité de membres du Conseil de Surveillance et, respectivement en tant que Président du Conseil de Surveillance et de Vice Président du Conseil de Surveillance.

La composition du Directoire a été modifiée au cours de l'exercice par :

la démission, à compter du 3 avril 2015, de Monsieur Philippe Ley de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur des Opérations. Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.
la démission d'Olivier Handschumacher à compter du 1er novembre 2015 de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur Administratif et Financier Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.
la nomination à compter du 1er novembre 2015 de Monsieur Rino Contini en tant que membre du Directoire ;
le non renouvellement de Monsieur Frédérick Goutard à compter du 15 décembre 2015, de ses fonctions de membre et Président du Directoire et son remplacement à, titre transitoire, par Monsieur François Morizet à compter du 15 décembre 2015.

1.15 Faits exceptionnels et litiges significatifs

L'AMF a, en revanche, prononcé, le 2 juin 2015, des sanctions à l'encontre de plusieurs actionnaires de RIBER au titre notamment de l'existence d'une action de concert, entre le 26 mai 2011 et le 12 mars 2012, et du défaut, par ces actionnaires de déclarations de franchissements de seuils.

A ce stade, le Tribunal de Commerce de Pontoise devrait être amené à se prononcer sur les conséquences de ces sanctions pour lesdits actionnaires au regard de leurs droits de vote.

A la fin du premier semestre 2014, Riber avait été notifiée d'une demande formulée auprès du Conseil des Prud'hommes consécutive au départ d'un cadre de Direction réclamant des indemnités et dommages d'un montant de 815 K€. Par décision en date du 2 juin 2015 du Conseil des Prud'hommes d'Argenteuil, le salarié en question a été débouté de l'ensemble de ces prétentions. Malgré l'appel interjeté par le salarié, la Société, appuyée par ses conseils, estime avoir de sérieux arguments pour contester ceux de son ancien salarié, sans pour autant être en mesure d'estimer de manière fiable l'éventuel effet défavorable sur sa situation financière. En application des normes comptables, aucune provision n'est constatée à ce titre dans les comptes au 31 décembre 2015.

Riber n'est partie à aucun autre litige qui, pris seul ou dans leur ensemble, pourrait affecter de façon substantielle son activité, sa situation financière, son patrimoine ou son résultat d'exploitation. A la connaissance de la Société, il n'existe pas de faits exceptionnels ou autres litiges susceptibles d'avoir ou ayant eu dans un passé récent un impact significatif sur la situation financière, l'activité, le résultat ou le patrimoine de la Société ou de ses filiales.

1.16 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe

Suite à la démission de Madame Brigitte Dumont le 4 février 2016 du Conseil de Surveillance, le nombre de membres du conseil est devenu inférieur au minimum légal.

Afin de pallier le risque d'une vacance de la gouvernance, RIBER a sollicité le 15 février 2016 la désignation d'un administrateur provisoire. Par ordonnance en date 15 février 2016, le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise a fait droit à cette demande et a désigné Michel Maire en qualité d'administrateur provisoire avec, notamment, les pleins pouvoirs pour disposer, gérer et administrer la Société, pour une durée « expirant au jour où l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra postérieurement au prononcé du jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise statuant à l'issue du sursis prononcé par décision du 9 décembre 2015 sur les conséquences des sanctions AMF aura reconstitué le Conseil de Surveillance et où ce dernier aura nommé les membres du Directoire et le nouveau Président du Directoire ».

Le 26 avril 2016, l'Assemblée Générale de RIBER a procédé à la nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance. La nouvelle composition du Conseil de Surveillance est indiquée au point 5.1.2. du présent rapport.

2 RESULTATS – SITUATION FINANCIERE – AFFECTATION

2.1 Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers. Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation du groupe Riber intègre la filiale américaine de Riber SA, Riber Inc. ainsi que la filiale coréenne de Riber SA, Riber Korea co.

La marge brute s'est établie à 1.896 K€ contre 3.756 K€ au 31 décembre 2014, sa contraction s'expliquant principalement par la baisse du chiffre d'affaires et des marges unitaires.

La marge brute inclut une dotation complémentaire aux provisions pour dépréciation des stocks à hauteur de 241 K€ (525 K€ en 2014), en lien avec la baisse d'activité.

Les charges commerciales (2.941 K€) diminuent de 427 K€ du fait de la baisse des effectifs, des primes commerciales et d'importantes économies réalisées sur les déplacements.

Les charges de Recherche et développement (2.279 K€) augmentent de 566 K€ par rapport à 2014. Cette hausse est le résultat d'une baisse du crédit d'impôt recherche et innovation, d'une diminution de l'activation des frais de développement et d'un amortissement des frais de développement plus important par rapport à 2014. Au cours de l'exercice, Riber a poursuivi son effort d'innovation dans le domaine des systèmes EJM (mise au point de deux nouveaux modèles destinés au monde de la recherche et développement d'une nouvelle gamme destinée aux industriels) et des cellules d'effusion destinées en particulier à l'industrie du Solaire. Par ailleurs, Riber a prolongé ses travaux portant sur une nouvelle génération de cellules destinées à la production d'Oled et poursuivi, en partenariat avec IMEC, des travaux de recherche visant à l'intégration et au développement de la technique EJM dans la chaîne de production silicium.

Les charges administratives (2.263 K€) sont en hausse de 165 K€ par rapport à l'exercice précédent du fait principalement de la progression des charges d'honoraires.

Le poste "Autres charges et produits opérationnels" (-817 K€ en 2015 contre -419 K€ en 2014) est défavorablement impacté par :

le provisionnement de créances devenues difficilement recouvrables (97 K€),
le complément de prix post acquisition de la société MBE Control pour 317 K€, des frais de conseil en lien avec cette acquisition pour 132 K€
des coûts de restructuration chez Riber SA pour 240 K€.

En conséquence, le résultat opérationnel est déficitaire de 6.404 K€ contre un résultat déficitaire de 3.842 K€ en 2014.

Après prise en compte du résultat financier déficitaire, le résultat net consolidé est déficitaire de 6.363 K€ contre un résultat déficitaire de 3.801 K€ en 2014.

2.2 Situation financière consolidée

La trésorerie consolidée au 31 décembre 2015 s'élevait à 124 K€, en dégradation par rapport à la trésorerie du début d'exercice qui s'élevait à 1.978 K€. Dans un contexte de moindre niveau d'activité en 2015, la Capacité d'Autofinancement est déficitaire de 4.741 K€. Cet effet est compensé par une diminution sensible du Besoin en Fonds de Roulement (-2.396 K€) rendue possible par une diminution des délais de fabrication et des créances client.

Les capitaux propres, après prise en compte du résultat consolidé, s'établissent à 15.254 K€, en baisse de 6.290 K€ sur un an.

2.3 Examen des comptes sociaux et résultats de la Société

Aucune modification n'a été apportée dans la présentation des comptes sociaux par rapport à l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires net de Riber SA s'élève à 12.371 K€ en 2015 contre 16.508 K€ en 2014, soit un recul de 25 %. L'activité l'export à 40 % est en retrait par rapport à 2014 (73 % du chiffre d'affaires avait été réalisé hors de France en 2014).

Après prise en compte des autres produits (production stockée, reprises de provisions,…), les produits d'exploitation s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 à 12.139 K€ contre 16.976 K€ au cours de l'exercice précédent, soit une baisse de 28 %.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 19.427 K€ contre 21.270 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 soit une baisse de 9 % s'expliquant par la baisse d'activité et les mesures d'économie mises en œuvre.

Le résultat d'exploitation pour l'exercice est déficitaire de 7.289 K€ pour un déficit de 4.295 K€ au titre de l'exercice 2014.

Le résultat financier est bénéficiaire de 809 K€ (-743 K€ pour l'exercice 2014) du fait du reclassement opéré sur les provisions sur titres Riber Inc.

Le résultat courant avant impôts ressort à - 6.479 K€ contre -5.038 K€ en 2014.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de 67 K€ contre -26 K€ pour l'exercice précédent et d'un produit d'impôt sur les sociétés (incluant le crédit impôt recherche) de 579 K€ (698 K€ pour l'exercice précédent), l'exercice clos le 31 décembre 2015 se traduit par une perte de 5.832 K€ (- 4.366 K€ pour l'exercice 2014).

Au 31 décembre 2015, le total du bilan de la Société s'élevait à 23.249 K€ contre 29.838 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation de -21 %. Au cours de l'exercice, la trésorerie disponible a diminué de 1.509 K€ en passant de 1.864 K€ au 31 décembre 2014 à 355 K€ au 31 décembre 2015.

2.4 Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société

L'Administrateur Provisoire propose l'approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître une perte nette de 5.832.949 € (1ère résolution).

L'Administrateur Provisoire propose d'affecter la somme de – 5.832.949 € au compte report à nouveau ainsi porté de - 5.437.858 € à la somme de – 11.270.807 € (2ème résolution).

2.5 Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

Le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :

	2012	2013	2014
Date de mise en paiement	27/06/2013	NA	NA
Dividende global	772.837 €	NA	NA
Dividende par action	0,04 €	-	-

Nous vous proposons de procéder à la constatation de ces distributions (3ème résolution).

Les dividendes non réclamés sont, dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement, prescrits au profit de l'Etat.

2.6 Proposition d'approbation des comptes consolidés

Conformément à la loi, l'Administrateur Provisoire propose d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 6.363 K€ (4ème résolution).

2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

2.8 Tableau des délégations en cours et de leur utilisation

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article L.225-100 du code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des opérations sur le capital, faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015.

2.9 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, nous vous demandons de constater qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 .

3 INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA SOCIETE

L'Administrateur Provisoire confirme que les conditions de paiement tant à l'achat qu'à la vente sont en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME). A ce titre, la Société a généralisé en 2011 le paiement de ses fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois. En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, la Société présente ci-dessous la décomposition au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2015 du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.

K€	Total non échu	moins de 30 jours	entre 31 et 60 jours	plus de 60 jours
Encours 2014	773,9	750,6	-	162,1
Encours 2015	1 223,9	27,4	30,1	155,4

Les encours à plus de 60 jours au 31 décembre 2015 s'expliquent principalement par des litiges concernant les biens et services acquis.

4 FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles sociétés

La Société n'a pris aucune participation significative au cours de l'exercice écoulé dans une société ayant son siège en France ou à l'étranger.

4.2 Création de filiale

Au cours de l'exercice écoulé, Riber n'a créé aucune nouvelle filiale.

4.3 Recapitalisation de filiale

Riber SA a participé à l'augmentation de capital de la société IPVF SAS (Institut Photovoltaïque d'Ile de France), intervenue le 5 août 2015, par une souscription de 11 174 actions pour un montant de 112 K€, portant ainsi sa participation à 219 K€ (soit 2% du capital).

4.4 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10 % de son capital

Il n'y a pas eu lieu d'informer une autre société que la Société détient plus de 10 % de son capital.

4.5 Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Il n'y a pas eu lieu à de telles aliénations en l'absence d'existence de participations croisées.

4.6 Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées

Au cours de l'exercice écoulé, aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société n'a détenu d'action Riber.

5 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

5.1 Administration

5.1.1 Règles de nomination ou de renouvellement des mandataires sociaux

Conformément à la loi et aux statuts, les membres du Conseil de surveillance (entre 3 et 18 personnes) sont nommées par l'Assemblée des actionnaires pour un mandat renouvelable de 2 ans. Les membres du Directoire (entre 2 et 5 personnes) sont nommés par le Conseil de surveillance pour un mandat renouvelable de 6 ans.

Les statuts de la Société sont modifiables sur décision de l'Assemblée générale réunie à titre extraordinaire.

5.1.2 Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle

Directoire

La composition du Directoire a été modifiée suite :

A la démission de Monsieur Philippe Ley de ses fonctions de membre du Directoire et Directeur des Opérations, à compter du 3 avril 2015. Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.

A la démission de Monsieur Olivier Handschumacher de ses fonctions de membre du Directoire à compter du 1er novembre 2015. Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.

A la nomination de Monsieur Rino Contini en tant que membre du Directoire à compter du 1er novembre 2015 et jusqu'au 15 décembre 2015.

Au non renouvellement le 15 décembre 2015 du mandat de Président du Directoire de monsieur Frederick Goutard et son remplacement par Monsieur François Morizet.

Le Directoire s'est réuni 12 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et le taux de présence de ses membres a été de 100 % réparti comme suit :

Monsieur Frederick Goutard : 100 %
Monsieur Olivier Handschumacher : 100 %
Monsieur Philippe Ley : 100 %
Monsieur Rino Contini : 100%

Nous vous rappelons qu'un administrateur provisoire a été désigné, le 15 février 2016, au sein de la Société, par le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise, conformément aux indications visées au point 1.16. du présent rapport.

Suite à la reconstitution de l'effectif du Conseil de Surveillance de la Société, intervenu le 26 avril 2016, ainsi qu'indiqué cidessous, un nouveau Directoire a vocation à être désigné.

Conseil de surveillance

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée au cours de l'exercice 2015 par :

la démission, le 8 septembre 2015, de Monsieur Gildas Sorin en tant que Président du Conseil de Surveillance et son remplacement par Monsieur Dominique Pons ;
la démission, le 11 décembre 2015, de Monsieur Didier Cornardeau
le non renouvellement le 15 décembre 2015 des mandats arrivés à échéance, de Madame Sylvie Dumaine, de Monsieur Dominique Pons et Max de Minden
la désignation le 15 décembre 2015 de Monsieur Didier Cornardeau et de Monsieur Gérard Nicou respectivement en tant que Président du Conseil de surveillance et de Vice Président du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de surveillance s'est réuni 13 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et le taux de présence de ses membres a été de 85 % réparti comme suit :

	Madame Sylvie Dumaine	:	58 %
	Monsieur Dominique Pons	:	100 %
	Monsieur Gildas Sorin	:	100 %
	Monsieur Max de Minden		: 100 %
	Madame Brigitte Dumont	:	92 %

Monsieur Didier Cornardeau : 80 %
Monsieur Gérard Nicou : 100%

Pour mémoire, l'indépendance de ces membres du Conseil de Surveillance, au regard des critères du Code de Gouvernance AFEP MEDEF (rappelés ci-dessous) avait fait l'objet d'un examen du Conseil de Surveillance. Il résulte de cet examen que les membres indépendants étaient les suivants :

Madame Sylvie Dumaine
Monsieur Dominique Pons
Monsieur Gildas Sorin
Monsieur Max de Minden
Madame Brigitte Dumont
Monsieur Didier Cornardeau
Monsieur Gérard Nicou

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale du 26 avril 2016 a procédé à la nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance. La composition du Conseil de Surveillance à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2016 est la suivante:

Monsieur Didier Cornardeau, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Monsieur Gérard Nicou, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Madame Annie Geoffroy nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Madame Christine Monier ; nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Jacques Kielwasser, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Bernard Raboutet, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

L'indépendance des membres du Conseil de Surveillance a été revue par le Comité des nominations et des rémunérations du 2 mai 2016 puis par le Conseil de Surveillance du 2 mai 2016.

L'ensemble des critères recommandés par le Code AFEP/MEDEF ont été retenus pour apprécier l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance, savoir :

ne pas être salarié ou mandataire social de la Société, salarié ou administrateur de sa société mère ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes ;
ne pas être mandataire social d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, significatif de la Société ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité ;
ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq dernières années ;
ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de douze ans.

Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a tenu compte de la recommandation du Code AFEP/MEDEF selon laquelle, pour les actionnaires importants, au-delà d'un seuil de 10 % du capital ou des droits de vote de la Société, "il convient que le conseil, sur rapport du comité des nominations, s'interroge systématiquement sur la qualification d'indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel".

L'application de l'ensemble de ces critères a conduit le Conseil de Surveillance à retenir comme membres indépendants :

Monsieur Didier Cornardeau,
Monsieur Gérard Nicou,
Madame Annie Geoffroy
Madame Christine Monier ;

Monsieur Jacques Kielwasser et Monsieur Bernard Raboutet qui détiennent directement ou indirectement 10 % du capital ne répondent pas aux critères énumérés.

Soit un total de 4 sur 6 membres, représentant 67% de l'effectif

En outre, il est rappelé que le Conseil de Surveillance en date du 12 février 2015 a procédé à son évaluation en application de l'article 10.du Code de gouvernance AFEP MEDEF. Il a résulté de cette évaluation que le Conseil de Surveillance propose pour sa composition que chaque membre du Conseil participe désormais soit au Comité d'audit, soit au Comité des rémunérations et nominations, et que la nomination de représentants des 3 principaux actionnaires serait hautement souhaitable.

5.1.3 Comités spécialisés

La Société dispose d'un Comité d'audit, d'un Comité des rémunérations et des nominations ainsi que d'un Comité stratégique. Ces comités sont tous présidés par le Président du Conseil de surveillance en exercice.

Le Comité d'audit était composé au 31 décembre 2015 de 3 membres (Monsieur Didier Cornardeau, Monsieur Gérard Nicou et Madame Brigitte Dumont) et au 1er janvier 2015 de 4 membres Monsieur Gildas Sorin (démission le 8 septembre 2015) Monsieur Dominique Pons (non renouvelé le 15 décembre 2015), Madame Sylvie Dumaine (échéance du mandat le 15 décembre 2015) et Monsieur Didier Cornardeau). Le Comité d'audit s'est réuni deux fois en 2015 avec un taux de présence de ses membres de 100 %.

Le Comité des rémunérations et nominations était composé au 31 décembre 2015 de 3 membres (Monsieur Didier Cornardeau, Monsieur Gérard Nicou et Madame Brigitte Dumont) et au 1er janvier 2015 de 3 membres Monsieur Gildas Sorin (démission le 8 septembre 2015) Monsieur Max de Minden (non renouvelé le 15 décembre 2015), et de Madame Brigitte Dumont). Le Comité des rémunérations et nominations s'est réuni 2 fois en 2015 avec un taux de présence de ses membres de 100 %.

Le Comité stratégique réunit l'ensemble des membres du Conseil de surveillance. Le Comité stratégique s'est réuni 7 fois en 2015 avec un taux de présence de ses membres de 85 %.

Nous vous rappelons, conformément à l'article 15 du Code de Gouvernance AFEP MEDEP que les principales missions des différents Comités mis en place au sein de la société Riber sont les suivantes :

Comité d'audit : Le Comité d'audit assure, sous la responsabilité exclusive et collective du Conseil de Surveillance, le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, et est notamment chargé du suivi :
du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
du processus d'élaboration de l'information financière ;
de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
de l'indépendance des commissaires aux comptes.

Ces missions sont plus amplement décrites à l'article 2.1.2. du Règlement Intérieur.

Outre les références faites dans le présent rapport concernant certaines interventions du Comité d'audit au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, nous vous rappelons, conformément à l'article 16.3. du Code de gouvernance AFEP MEDEF, que l'activité du Comité d'audit a consisté, en 2015, en deux réunions chaque fois deux jours ou plus avant la tenue des Directoire et Conseil de surveillance d'arrêté des comptes. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Le Comité d'audit a procédé à la revue des comptes annuels 2014 et des comptes semestriels 2015 ainsi que des engagements hors bilan associés. Il a également examiné la situation de trésorerie et les démarches engagées afin de la consolider, les perspectives financières, le plan d'audit ainsi que le déroulé des plans d'économies.

Comité des rémunérations et nominations : Ce comité est chargé de missions relatives à la sélection des nouveaux membres du Conseil et du Directoire, à la sélection des dirigeants mandataires sociaux et à la détermination des aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.

Ces missions sont plus amplement décrites à l'article 2.2.2. du Règlement Intérieur.

Outre les différentes références faites dans le présent rapport sur certaines interventions du des rémunérations et nominations au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, nous vous rappelons, conformément à l'article 16.3. du Code de gouvernance AFEP MEDEF que l'activité du des rémunérations et nominations a procédé, en 2015, à trois réunions et le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Il a procédé à un examen de la rémunération des cadres dirigeants, a étudié la question de la composition du Directoire et du Conseil de surveillance et analysé le statut juridique du Président du Directoire en recommandant la suspension de son contrat de travail.

Comité Stratégique : Le Comité valide et soumet au Conseil pour décision, la ou les stratégies proposées par le Directoire permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil de surveillance

Cette mission est plus amplement décrite à l'article 2.3.1. du Règlement Intérieur.

Nous vous rappelons que le Conseil de Surveillance du 26 avril 2016 a procédé à la nomination de nouveaux membres du Comité d'audit et du Comité des Rémunérations et nominations.. La composition actuelle des Comités est la suivante :

Comité d'audit Madame Annie Geoffroy, Monsieur Jacques Kielwasser, Monsieur Gérard Nicou et Monsieur Didier Cornardeau, qui en assure la présidence.

Comité des rémunérations et nominations Madame Christine Monier, Monsieur Gérard Nicou, Monsieur Bernard Raboutet et Monsieur Didier Cornardeau, qui en assure la présidence.

5.1.4 Jetons de présence

Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence à hauteur de 30.000 € au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (70.000 € en 2014), conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015. Sur décision du Conseil de surveillance, ce montant a été réparti au prorata du temps en fonction avec une majoration de 50 % au titre des fonctions de Président.

Les membres du Conseil de surveillance ne perçoivent aucune autre forme de rémunération que les jetons de présence dont les montants se répartissent comme suit (code Afep-Medef – tableau 3) :

Nom des mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés en 2014	Montants versés en 2015
Monsieur Gérard Nicou (Vice-Président)	NA	220 €
Mme. Sylvie Dumaine (Vice-Présidente)	10.000 €	4.720 €
M. Dominique Pons	10.000 €	5.290 €
M. Gildas Sorin (Président)	10.000 €	5.120 €
M. Max de Minden	10.000 €	4.720 €
Mme. Brigitte Dumont	6.600 €	4.940 €
M. Didier Cornardeau (Président)	4.400 €	4.990 €

En accord avec la recommandation du Conseil de surveillance, l'Administrateur Provisoire propose le versement de jetons de présence incluant les frais de déplacements en faveur du Conseil de surveillance à hauteur de 30.000 € pour l'exercice 2016 (5 ème résolution). Des jetons de présence ont été versés en 2015 à hauteur de 30.000 €.

5.2 Commissariat aux Comptes

Les mandats des deux Commissaires aux comptes de la Société (Mazars et Boissière Expertise Audit) et de leurs suppléants ont été renouvelés pour une durée de 6 exercices par l'Assemblée générale du 30 mai 2012.

L'un des deux Commissaires aux comptes suppléants, Monsieur Pierre Kuperberg, ayant décidé de démissionner de ses fonctions à la suite de l'Assemblée générale du 15 décembre 2015 (ainsi que de ses autres mandats auprès de sociétés cotées), il a été sur recommandation du Comité d'Audit, de nommer en remplacement la société RSM Paris pour la durée restante du mandat prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

La société Boissière Expertise Audit, Commissaires aux Comptes titulaire, a démissionné de ses fonctions le 27 décembre 2015 et a donc été remplacé par la société RSM Paris, Commissaire aux Comptes suppléant alors en place, en application des dispositions de l'article L.823-1, alinéa 2 du Code de Commerce.

En conséquence, nous vous proposons de nommer, sur recommandation du Comité d'Audit la société Fidinter, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant pour la durée restante du mandat de son prédécesseur prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 (Résolution n°10).

5.3 Actionnariat

Le capital social est composé de 19.320.931 titres d'une valeur nominale de 0,16 € ; ces titres sont intégralement autorisés, émis et libérés. Les statuts ne prévoient pas de droit de vote multiple ou de restriction à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions. Aucun titre émis ne comporte à ce jour de droits de contrôle spéciaux.

Les personnes suivantes détiennent une participation significative dans la Société (données issues des recensements effectués périodiquement) :

	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015
NG Investments/N. Goutard	29,0 %	29,0 %	29 %
Ormylia/J. Kielwasser	17,1 %	18,8 %	19.5 %
ISA Finance/Socodol/M. et Mme. B. Raboutet	17,2 %	17,7 %	18.1 %

Aucune déclaration de franchissement de seuil, à la hausse comme à la baisse ou déclaration d'intention n'a été portée à la connaissance de la Société au cours de l'exercice 2015.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.

Enfin, la Société n'a pas connaissance de pactes, conventions, nantissement ou engagements de conservations conclus par ses actionnaires.

Comme indiqué au point 1.5. du présent rapport, l'AMF a prononcé le 2 juin 2015, des sanctions à l'encontre de plusieurs actionnaires de RIBER au titre notamment de l'existence d'une action de concert, entre le 26 mai 2011 et le 12 mars 2012, et du défaut, par ces actionnaires de déclarations de franchissements de seuils.

A ce stade, le Tribunal de Commerce de Pontoise devrait être amené à se prononcer sur les conséquences de ces sanctions pour lesdits actionnaires au regard de leurs droits de vote.

Au 31 décembre 2015, la Société détient 202 actions propres pour un montant brut de 270 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 178 €. D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2015, 235 449 actions figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 235 176 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 207 195 €.

Au 31 mars 2016 et sur la base de la moyenne des cours des 21 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 19.169 € par rapport à leur valeur comptable au 31 décembre 2015

Ces titres sont détenus dans le cadre d'un contrat de liquidité du titre, géré par un prestataire de services d'investissement.

5.4 Renseignements relatifs à la participation des salariés

5.4.1 Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice

Au 31 décembre 2015, il n'existe pas d'action Riber détenue de manière collective par les salariés de la Société ou par les salariés des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 (par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise) ou d'action nominative Riber détenue directement par un ou plusieurs de ces salariés à l'occasion d'autres dispositifs visés par l'alinéa 1 de l'article L.225-102 du Code de Commerce.

Au 31 décembre 2015, à titre individuel, l'actionnariat salarié concerne 1.4 % du capital et 21 % des employés du Groupe sont actionnaires.

5.4.2 Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, aucune opération n'a été réalisée en ce sens.

Nous vous rappelons qu'aucune nouvelle autorisation d'attribution d'options de souscription et d'achat d'actions n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis 2010 et que les plans d'options de souscription et d'achat d'actions mis en place à la suite des autorisations données par les assemblées générales mixtes de Riber en date des 13 juin 2001 et 13 juin 2002 ont été mis en œuvre et sont clos respectivement en date des 19 octobre 2008 et 26 août 2009.

Vous trouverez dans le rapport annuel 2009, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-184 du code de commerce concernant ces deux attributions.

Enfin, nous vous rappelons que l'assemblée générale mixte de Riber du 27 mai 2010 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi, mais que ce plan n'a pas été mis en œuvre et que par suite l'autorisation de l'assemblée est devenue caduque en mai 2011.

5.4.3 Attributions gratuites d'actions et stock-options

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, aucune attribution n'a été réalisée en ce sens.

Nous vous rappelons qu'aucune nouvelle autorisation d'attribution d'actions gratuites n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis 2007 et que le plan d'attributions gratuites d'actions mis en place à la suite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte de Riber du 15 juin 2007 s'est clos au 20 décembre 2008 et que le délai de conservation des titres a expiré le 20 décembre 2010.

En conséquence, les tableaux 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du code Afep-Medef ne sont pas applicables. Vous trouverez dans le rapport 2010, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-197-4 du code de commerce concernant cette attribution.

5.5 Documents accessibles au public

La Société dispose d'un site internet (www.riber.com) permettant de consulter sous la section « investisseurs » tout document réglementaire, incluant les statuts, le règlement du Conseil de surveillance et de ses comités spécialisés, les informations financières historiques et les communiqués de presse émis.

6 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Structure du capital de la Société

La structure du capital de la Société ainsi que les franchissements de seuil et intentions éventuellement déclarés au cours de l'exercice sont exposés au chapitre 5.3.

Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et droits de vote doubles

Les statuts ne prévoient pas de restriction particulière des droits de vote ni de droit de vote double.

Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société

La structure du capital de la Société telle qu'exposée au paragraphe 5.3 tient compte des participations directes et indirectes.

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel

La Société ne dispose pas à ce jour de système d'actionnariat du personnel.

Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance

Nous n'avons pas connaissance d'accord formalisé entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions ou à l'exercice des droits de vote.

Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Directoire ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

Les statuts prévoient que les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance et révocables par l'Assemblée Générale des actionnaires. Les statuts de la Société sont modifiables par l'Assemblée des actionnaires ou, par délégation, dans des cas précis, par le Directoire ; à ce jour, le Directoire ne dispose d'aucune délégation en ce sens.

Pouvoirs du Directoire (émission ou rachat d'actions)

L'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 a voté en faveur d'une autorisation donnée au Directoire pour procéder au rachat d'actions de la Société.

Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

La participation minoritaire de Riber à la SAS IPVF (Institut Photovoltaïque d'Ile de France) peut être remise en cause dès lors qu'un actionnaire ou groupe d'actionnaire détient plus de 50 % du capital de Riber.

Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire en cas de cessation de fonctions

Il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de membres du Directoire.

7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX

7.1 Dirigeants mandataires sociaux

Le Directoire est composé de 2 à 5 membres nommés pour des mandats de six ans renouvelables expirant lors de

l'Assemblée générale annuelle. Ils exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance et dans les conditions d'emploi suivantes (code Afep-Medef - tableau 10) :

Dirigeant	Régime de Contrat de travail retraite supplémentaire		Indemnités en cas de cessation ou changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
M. Frédérick Goutard
Président *	X			X		X		X
Début mandat : 02/03/2009
Fin mandat : 15/12/2015
M. Olivier Handschumacher
Directeur Administratif et Financier	X			X		X		X
Début mandat : 16/04/2009
Fin mandat : 1 /11/2015
M. Philippe Ley
Directeur des Opérations	X			X		X	X
Début mandat : 17/02/2010
Fin mandat : 3/04/2015
M. Rino Contini
Directeur Commercial	X			X		X	X
Début mandat : 1 /11/2015
Fin mandat : 15/12/2015
M. François Morizet
Président **		X		X		X		X
Début mandat : 15/12/2015
Fin mandat : 15/02/2016

* le contrat de travail de Monsieur Frédérick Goutard a été suspendu en date du 1er décembre 2014

** Monsieur François Morizet a été nommé à titre transitoire pour une durée de deux mois.

Les indemnités relatives aux clauses de non concurrence octroyées se limitent au régime prévu dans la convention collective de la branche de la métallurgie.

Comme indiqué au point 1.16 du présent rapport, M. Michel Maire assume actuellement les fonctions d'administrateur provisoire de la Société, conformément aux termes de l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise.

7.2 Conventions visées aux articles L.225-86 et suivants et L.225-90-1 du code de commerce

Nous vous informons qu'aucune convention réglementée, telle que visée aux articles L.225-86 et L225-90-1 du Code de Commerce n'a été conclue par la Société au titre de l'exercice 2015.

Nous vous rappelons en outre, que les conventions réglementées dont la conclusion a été autorisée au titre d'exercices antérieurs par le Conseil de Surveillance de Riber et qui se sont poursuivies au titre de cet exercice sont les suivantes :

Après consultation du Comité des Rémunérations et nominations et, d'un commun accord avec Monsieur Frédérick Goutard, le Conseil de surveillance a décidé de suspendre en date du 1er décembre 2014, le contrat de travail de Directeur général signé en mars 2009 et ce pour la durée du mandat de Monsieur Frédérick Goutard en tant que Président du Directoire. Cette modification n'a pas eu d'incidence sur les conditions de rémunération de Monsieur Goutard ainsi que sur le fonctionnement de l'entreprise et de ses instances sociales.

Monsieur Frédérick Goutard a gardé le bénéfice de l'assurance privée pour perte d'emploi octroyée en février 2012 sur décision du Conseil de surveillance, suite au refus notifié par Pôle Emploi de couvrir une éventuelle perte d'emploi. Ce contrat a finalement été clôturé le 15 décembre 2015.

Enfin, deux conventions continuent à concerner les relations financières avec la filiale Riber Inc., détenue à 100 % par Riber SA :

autorisation de se porter caution afin de permettre l'octroi de garanties bancaires dans le cadre de marchés commerciaux ;
convention d'assistance prévoyant la facturation d'une redevance sous certaines conditions de résultat.

Les conventions qui perdurent dans le temps font l'objet d'une revue annuelle par le Conseil de surveillance.

Ces conventions sont récapitulées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

7.3 Rémunération des mandataires sociaux

En vertu de l'article L 225-102-1 du code de commerce, le détail des rémunérations et avantages de toute nature versés, au cours de l'exercice écoulé, à chacun des mandataires sociaux, par Riber ou par les sociétés contrôlées par Riber, au sens de l'article L.255-102-1 du code de commerce, est fourni dans le tableau ci-après sachant que les montants sont indiqués pour la durée totale de l'exercice, indépendamment de la période durant laquelle les personnes concernées ont été membres du Directoire :

Nom des mandataires sociaux €	Qualité	Montant total brut de la rémunération fixe	Retenue pour congés sans soldes et indemnités maladies	Montant total brut de la part variable versée au cours de la période	Montant total brut des indemnités de départ versées au cours de la période	Montant des avantages de toute nature 0	Montant total brut des rémunérations versées par la Société en 2015 (2)	Montant total des rémunérations versées par les sociétés contrôlées	Montant des avantages de toute nature versés par les sociétés contrôlées	Montant total brut des rémunérations versées par la Société en 2014 (2)
Frédérick Goutard (1)	Président du Directoire	165.340		7.764 (5)	0		173.104	néant	néant	180.357
Olivier Handschumacher (2)	Membre du Directoire	91.492		7.905 (5)	13.933		113.330	néant	néant	124.459
Philippe Ley (3)	Membre du Directoire	27.289		8.763 (5)	17.219		53.271	néant	néant	119.002
Rino Contini (4)	Membre du Directoire	117.500	0	20.375 (6)	0	0	137.875	néant	néant	NA
François. Morizet	Président du Directoire	6.000	0		0	0	6.000	néant	néant	NA

(1) Monsieur Frederick Goutard a quitté l'entreprise le 15 décembre 2015 et son mandat au sein du Directoire s'est achevé le 15 décembre 2015

(2) Monsieur Olivier Handschumacher a quitté l'entreprise le 31 octobre 2015 et son mandat au sein du Directoire s'est achevé le 1 er novembre 2015

(3) Monsieur Philippe Ley a quitté l'entreprise le 3 avril 2015 et son mandat au sein du Directoire s'est achevé le 3 avril 2015

(4) Monsieur Rino Contini son mandat au sein du Directoire s'était achevé le 15 décembre 2015

(5) Primes variables 2014 versées en 2015

(6) Primes sur Chiffre d'affaires contractuelles

La part variable de la rémunération des membres du Directoire dépend de la réalisation d'objectifs annuels fixés en début d'exercice sous le contrôle du Conseil de surveillance (après avis du Comité des rémunérations et nominations) sur la base de critères quantitatifs (prise de commande, chiffre d'affaires, marges par activités, économies sur charges externes, variation du besoins en fonds de roulement,…) et qualitatifs (déploiement des principaux projets d'organisation ou d'infrastructures, renforcement du contrôle interne, amélioration des pratiques de management,…). Ces critères sont modulés en fonction des périmètres de responsabilité et, pour des raisons de confidentialité, la Société ne souhaite pas indiquer les données chiffrées prises en référence. Selon les personnes concernées, la part variable peut représenter au maximum entre 20 % et 40 % de la rémunération fixe annuelle ; la part liée à des critères qualitatifs représente entre 0 % et 50 % de la part variable maximale. Pour 2015, les objectifs quantitatifs (chiffre d'affaires, marge et EBITDA) sont communs à l'ensemble du Directoire. Ce système de part variable est étendu aux autres membres du Comité de Direction.

Les sommes sont versées en début d'exercice après mise à jour des indicateurs et sur décision du Conseil de surveillance (après examen par le Comité des rémunérations et nominations). Ainsi, un versement est intervenu en 2015 au titre de 2014.

L'évolution des rémunérations intervenue entre 2014 et 2015 reflète essentiellement la baisse des primes de performance, en lien avec la baisse des résultats et l'impact de l'activité partielle sur la rémunération fixe entre juillet et octobre 2014.

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef auquel se réfère la Société en application du code du commerce, doivent être désormais soumis à l'avis des actionnaires les éléments de la rémunération due ou attribué au titre de l'exercice clos à chaque Dirigeant mandataire social. En conséquence, il est proposé à l'Assemblée générale mixte du 22 juin 2016 d'émettre un avis sur les éléments suivants de la rémunération du Président du Directoire (6ème et 7ème résolutions) et des autres membres du Directoire (8 ème résolution) présentés au présent point 7.3. (code Afep-Medef – tableau 2) :

M. Frédérick Goutard		Exercice 2014	Exercice 2015
Président du Directoire	Montants dus	Montant versés		Montant versés
Rémunération fixe	170.077	170.077	165.340	165.340
Rémunération variable	7.764	10.280		7.764
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL (hors intéressement)	177.841	180.357	165.340	173.104

M. Olivier Handschumacher		Exercice 2014	Exercice 2015
Directeur Administratif et Financier	Montants dus Montants dus		Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe	108.320	108.320	91.492	105.425
Rémunération variable	7.905 7.905			7.905
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL (hors intéressement)	116.225	116.225	91.492	113.330

M. Philippe Ley		Exercice 2014	Exercice 2015
Directeur des Opérations	Montants dus	Montants dus	Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe	102.103	102.103	27.289	44.508
Rémunération variable	8.763	8.763		8.763
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL (hors intéressement)	110.866	110.866	27.289	53.271

M. Rino Contini		Exercice 2014	Exercice 2015
Directeur Commercial	Montants dus	Montants dus	Montants dus	Montant versés
Rémunération fixe			117.500	117.500
Rémunération variable	NA	NA	20.375	20.375
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL (hors intéressement)			137.875	137.875

7.4 Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux

La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société commerciale par chacun des mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice écoulé est fournie ci-après sur la base des déclarations effectuées :

	MEMBRES DU DIRECTOIRE
Nom des mandataires sociaux	Nationalité	Age	Mandats ou Fonctions	Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé	Lieu du siège social de la Société
Frédérick Goutard (1)	Française	47	Président Président Directeur général	Riber Inc. Riber Korea Co. NG Investments	Etats-Unis Corée du Sud France
Olivier Handschumacher	Française	48	Néant	Néant	Néant
Philippe Ley	Française	46	Néant	Néant	Néant
Rino Contini	Française	45	Néant	Néant	Néant
François Morizet	Française	56	Néant	Néant	Néant

(1) Frédérick Goutard ne reçoit aucune rémunération en tant que Président de Riber Inc. et de Riber Korea Co.

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Nom des mandataires sociaux	Nationalité	Age	Mandats ou Fonctions	Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé	Lieu du siège social de la Société
Gildas Sorin	Française	63	Néant
Sylvie Dumaine	Française	65	Néant
Brigitte Dumont	Française	57	Néant
Dominique Pons	Française	62	Néant
Didier Cornardeau	Française	66	Néant
Max de Minden	Française	75	Gérant	MdM Multimedia	France
			Gérant	Eole	France
			Gérant	Eole Maroc	Maroc
Gérard Nicou	Française	69	Administrateur Administrateur et Vice Président	B Media 2014 (SA) Caisse Locale du Crédit Agricole du Val de Bièvre	France

7.5 Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux

Conformément à l'article L.621-18-2 du code monétaire et financier et à l'article 222-15-3 du règlement général de l'AMF, un état récapitulatif des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres réalisées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société, ainsi que par les personnes ayant des liens personnels étroits avec celles-ci, réalisées au cours du dernier exercice est fourni ci-joint (données déclaratives) :

	Nombre de titres	Achats	Ventes	Nombre de titres
	détenus au			détenus au
	31/12/14			31/12/15
Mme. Sylvie Dumaine	500	0	0	500
M. Dominique Pons	300	0	0	300
M. Gildas Sorin	30	0	0	30
M. et Mme de Minden / Domaine Mare Elan	403.044	0	47.044	356.000
Mme. Brigitte Dumont	100	500	0	600
M. Didier Cornardeau / APPAC	1.634	0	0	1.634
M. Gérard Nicou	28.372	0	0	28.372
M. Frédérick Goutard	0	0	0	0
M. Olivier Handschumacher	0	0	0	0
M. Philippe Ley	0	0	0	0
M. Rino Contini	2.996	0	0	2.996
M. François Morizet	0	0	0	0

8 RISQUES ET INCERTITUDES

Sous le contrôle du Comité d'Audit, la Société procède périodiquement à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou sa capacité à réaliser ses objectifs. Elle considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs autres que ceux présentés ci-dessous.

8.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe

Risques d'échec ou de retard de développement des produits

Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires, Riber bénéficie d'une forte expérience et d'une gamme de produits déjà élargie. L'effort d'innovation est rendu possible par la maîtrise en interne des principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, automatismes, projection de matériaux complexes, règles ultravide,…) et par une proximité forte avec les principaux laboratoires et industriels du secteur.

Sur les nouveaux marchés des OLED et des panneaux solaires en couches minces sur lesquels Riber intervient en tant qu'équipementier, la Société appuie ses développements sur le savoir-faire acquis sur la technique EJM et sur des partenariats avec les principaux industriels du secteur. La politique de Riber consistant à systématiquement facturer les équipements même dans leur stade de prototype impose d'elle-même l'achèvement des programmes. La capacité à apporter dans les délais des solutions innovantes et fiables sur ce marché est un facteur critique, notamment dans le secteur des OLED.

Riber organise désormais ses développements sous forme de groupes projet et effectue un suivi rigoureux des principaux jalons de chacun des projets.

Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales

La stratégie déployée vise à développer et rentabiliser son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires (notamment au travers du développement des activités de service qui complètent de façon récurrente le Chiffre d'affaires) tout en diversifiant la Société en tant qu'équipementier sur des secteurs à fort potentiel.

A ce titre, une réflexion stratégique est engagée en anticipation du processus budgétaire annuel permettant la mise à jour d'un plan stratégique à moyen terme ; cette réflexion s'appuie sur un effort de veille technologique et sur des simulations financières réalisées par le Contrôle de gestion. Les travaux sont présentés lors de réunions spécifiques du Comité stratégique, émanation du Conseil de surveillance.

Risques liés à la concurrence

La concurrence sur le marché des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant est très forte. Riber est en concurrence avec plusieurs sociétés principalement engagées dans la conception, la fabrication et la commercialisation des machines EJM et des pièces détachées ou accessoires s'y rattachant. Les principaux éléments de différenciation sur le marché sont la qualité, le délai de livraison et l'étendue de la gamme de produits.

Il se pourrait que les concurrents perfectionnent leurs machines existantes ou développent des générations futures de machines EJM dont le prix, le délai de livraison et la performance seraient meilleurs que ceux des produits développés par Riber. Une pression concurrentielle accrue pourrait mener à une intensification de la concurrence par les prix entraînant une baisse des prix et des marges, qui nuirait au résultat d'exploitation et à la capacité d'investissement de Riber, nécessaire pour demeurer compétitif.

Les avancées en matière de technologies de production de semi-conducteurs composés alternatives pourraient réduire la compétitivité de la technologie EJM qui est une technologie parmi d'autres utilisées pour la fabrication de semi-conducteurs composés (MOCVD,…).

La capacité de Riber à rester compétitif dépend donc de l'amélioration des performances de ses machines EJM et de l'introduction de nouveaux produits afin de satisfaire de façon opportune les besoins des clients.

Le risque concurrentiel concerne également les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber (OLED, solaire). La capacité d'innovation, la qualité des partenariats et la réactivité (proximité technique et géographique) sont des facteurs différenciant.

Risques de dépendance vis-à-vis de certains clients

Les achats de machines EJM couvrant des besoins pluriannuels et la clientèle étant diversifiée (notamment dans le secteur de la R&D), Riber est faiblement exposée au risque de dépendance vis-à-vis de certains de ses clients. A ce titre, aucun client ne représentait plus de 16 % du chiffre d'affaires annuel.

Risque pays

Les activités de la société (R&D, production, administration,…) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. A l'étranger, Riber dispose en propre de deux filiales de distribution et de service, localisées aux Etats-Unis et en Corée du Sud ainsi qu'un bureau de représentation localisé en Chine. Riber vend ses services et produits dans une trentaine de pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Enfin, la Société mène une politique active de diversification de ses marchés.

Dans le cadre de la préparation des offres commerciales, la Société évalue le risque de crédit et demande à ses clients des garanties sous forme d'importants acomptes à la commande et d'émission de lettres de crédit comme support de paiement. En fonction de son appréciation du risque pays, la Société peut être amenée à solliciter ses banques afin de confirmer ces lettres de crédit et ainsi s'affranchir du risque. Enfin, Riber bénéficie de la garantie export de BPI France.

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique afin d'attirer du personnel qualifié et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne. Des procédures de recrutement, d'intégration et de formation des personnels ont été définies dans le cadre de la démarche ISO9001 et contribuent à l'efficacité de la fonction Ressources Humaines.

Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses

Le site principal de la société est soumis à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement.

La Société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.

Risques industriels liés à la centralisation des installations de production

L'ensemble des biens et services de la société, est fabriqué au sein de ses installations situées à Bezons (Val d'Oise) et dont elle est entièrement propriétaire. En raison de la centralisation de son activité de production, Riber est exposée à des interruptions de son activité liées à des coupures de courant, des catastrophes naturelles, des pannes d'équipement ou d'autres troubles localisés. Des interruptions d'activité prolongées pourraient nuire aux relations entre Riber et ses clients et se traduire par la non-réalisation ou le report de certaines ou de la totalité des ventes.

Risques industriels liés à l'exploitation des installations

Le site de Bezons profite de plusieurs dispositifs de sécurité (contre le vol, les dégradations, le piratage informatique,…), de prévention des risques et de gestion de continuité. Au travers des processus et des infrastructures, une attention particulière est portée à la sécurité des personnels, à la qualité de l'environnement de travail et à l'amélioration continue. Aucun sinistre majeur n'est à déplorer à ce jour.

La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques au travers de polices d'assurances souscrites aux conditions habituelles du marché. L'une de ces polices couvre les dommages directs et indirects (perte d'activité) causés aux installations.

8.2 Information sur les risques financiers

Risques de marché en cas de variation des taux de change

Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires consolidé est libellée en dollars américains (10 % au cours de l'exercice 2015 correspondant aux ventes aux Etats-Unis et au Canada). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.

Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat.

En outre, Riber est indirectement exposée au risque de change dans le cas où les budgets de ses clients sont libellés en monnaie locale. Une dévaluation significative de ces monnaies peut avoir une conséquence sur le niveau d'activité commerciale voire les marges réalisées. Afin de limiter ce risque, Riber adopte une politique commerciale réactive et travaille à la diversification de ses marchés.

Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts

La structure de bilan du Groupe au 31 décembre 2015, présente un endettement de 1.2 M€ et une trésorerie positive de 0.6 M€. Elle est de ce fait exposée à la baisse des taux d'intérêt.

Risques de marché en cas de variation des cours des actions

Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'Assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2015 sont résumées dans le Rapport de gestion de l'Administrateur Provisoire ainsi que dans le rapport spécial de l'Administrateur Provisoire sur le programme de rachat d'actions propres joint au Rapport annuel.

Au 31 décembre 2015, la Société détient 202 actions propres pour un montant brut de 270 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 178 €. D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2015, 235 449 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 235 176 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 207 195 €.

Risques de liquidité et de trésorerie

Au 31 décembre 2015, la trésorerie du groupe s'établit à 0.6 M€ et le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est 1.2 M€. La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines (de 7 à 10 mois sur les systèmes) et des termes de paiement, est d'environ un an glissant. L'état de la trésorerie et des prévisions à 12 mois font l'objet d'un reporting régulier auprès des instances de la société.

Du fait des perspectives de trésorerie et du développement de l'activité, les comptes sont régulièrement arrêtés en continuité d'exploitation.

La société procède périodiquement à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risques de financement à moyen terme

Au 31 décembre 2015, la société se finance au travers des facilités de caisse.

Afin de limiter les risques induits, la Société recherche activement des sources de financement de son effort d'innovation auprès d'organismes publics (subventions, avances remboursables,…) et des clients bénéficiaires (vente des études, acomptes à la commande,…). Une partie du patrimoine immobilier de la Société devrait être cédé et une promesse de cession a été conclue en ce sens conformément à ce qui est indiqué au point 1.16. du présent rapport.

Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières

Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants mécaniques. Ces derniers matériaux représentent entre 2 % et 5 % du prix de revient des machines EJM.

Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la Société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits et la Société réfléchit à la mise en place de clauses d'indexation pour les contrats majeurs.

Risques de contrepartie

La Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs, prestataires de service, partenaires stratégiques et représentants commerciaux. Enfin, elle estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance et ce dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations.

Risques de fluctuation des résultats en cours d'année

La part du chiffre d'affaires réalisée au cours du dernier trimestre de chaque exercice peut être prépondérante du fait du cycle des livraisons de système EJM à destination des laboratoires de recherche. La répartition du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices s'analyse comme suit :

	2013	2014	2015
er trimestre 1	12 %	11 %	21 %
ième trimestre 2	22 %	18 %	23 %
ième trimestre 3	10 %	26 %	16 %
ième trimestre 4	56 %	45 %	40 %

La reconnaissance du chiffre d'affaires intervenant généralement à l'expédition des systèmes, tout élément défavorable quant à la production d'un ou plusieurs systèmes en fin d'année peut avoir un impact significatif et disproportionné sur les résultats de l'exercice. De même, une forte concentration des livraisons sur le second semestre peut rendre les résultats semestriels nettement déficitaires et avoir un impact défavorable sur la situation financière à mi année (absence de complète couverture des charges fixes). Ces fluctuations d'activité rendent de fait difficile l'exploitation des données financières trimestrielles en tant qu'indicateur de tendances.

Afin de réduire le risque, la société favorise le développement d'activités plus récurrentes (ventes de services et accessoires) et orientées vers des clients industriels (OLED, solaire,…).

Risques de fraude

La Société attache une attention particulière à la prévention et la détection des fraudes éventuelles au travers d'actions de sensibilisation des personnels (en impliquant éventuellement des intervenants extérieurs comme les partenaires bancaires, les assureurs, la DCRI,…), de revue régulière des principaux processus critiques et de mise en place de dispositifs adaptés (délégations de pouvoir, double signature,…).

8.3 Information sur les risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

La Société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets.

Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Par ailleurs, une attention est portée au risque de copie lors de la conception technique des produits de la Société.

Enfin, Riber organise régulièrement des cessions de sensibilisation du personnel à la sécurité industrielle.

Risques liés à des litiges techniques

Les principaux risques de litiges auxquels la Société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des marchés et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients.

Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées au préalable par le service des applications qui regroupe des doctorants, spécialistes du fonctionnement des dites machines. Les machines sont assemblées et testées en usine ; une attention particulière est portée aux conditions d'emballage et de transport des matériels.

En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens qualifiés travaillant en liaison avec le service des applications. Des recours d'assurance sont engagés dès lors qu'une avarie de transport est de nature à perturber l'installation ou le fonctionnement des matériels.

Risques liés à des litiges juridiques

Afin de limiter le risque juridique, la Société s'attache à respecter au plus près la législation (sociale, fiscale, boursière, environnementale,…) et les recommandations en matière de gouvernance. En cas de risque d'implication, Riber s'entoure des conseils d'avocats spécialisés.

A l'exception de ce litige, le Groupe n'a actuellement pas connaissance de fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.

9 OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES

Conformément à l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, les informations requises relatives à l'utilisation des autorisations de rachat de ses propres actions, successivement données par les Assemblées Générales Mixtes, sont fournies ci-après :

Nombre d'actions achetées par la Société en 2015	346.179
Cours moyen des achats (en euros)	1,111
Nombre d'actions vendues par la Société en 2015 (1)	525.331
Cours moyen des ventes (en euros)	1.13
Montant des frais de négociations y compris contrat de liquidité (€)	30.000
Nombre d'actions inscrites au nom de la Société au 31/12/2015	235.651
% du capital représenté par les actions auto-détenues au 31/12/2015	1,22 %
Valeur des actions à leur cours d'achat (en euros)	280.890
Valeur nominale unitaire des actions auto détenues (en euros)	0,16
Motifs des acquisitions effectuées en 2015	Liquidité du titre

(1) dont 231.000 actions vendues dans le cadre du rachat de MBE Control

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, les opérations de rachat réalisées au cours de l'exercice 2015 l'ont été dans le cadre du programme de rachat d'actions propres autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2014 dans sa 12ème résolution pour une durée de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 3 juin 2014. Le programme de rachat d'actions n'a été utilisé, en 2015, que dans le cadre du contrat de liquidité.

9.1 Autorisation de rachat d'actions et d'annulation des actions rachetées

L'Administrateur Provisoire vous propose, d'autoriser le Directoire et/ou l'Administrateur Provisoire à faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre de l'article L.225-209 du code de commerce (9 ème résolution).

Cette autorisation serait donnée pour une durée qui prendrait fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et dans une limite de 18 mois à compter de l'assemblée générale qui se tiendra le du 22 juin 2016.

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2016 (9 ème résolution).

Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :

CAC Small
CAC Mid & Small
CAC All-Tradable
CAC All-Shares
CAC Technology
CAC T. Hard. & Eq

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale (sous réserve de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme) : 10 %, soit 1.932.093 actions à ce jour sur un total de 19.320.931.

Prix d'achat unitaire maximum : 5 €

Objectifs :

assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
assurer la couverture de plan d'actions qui seraient attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ;
permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
procéder à l'annulation des actions acquises, et sous le contrôle du conseil de surveillance de la Société sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 11ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Durée du programme : Le programme prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et dans une limite de 18 mois à compter de l'assemblée générale qui se tiendra le du 22 juin 2016.

Le programme de rachat d'actions sur lequel nous sollicitons votre autorisation prévoit notamment la possibilité pour la Société d'annuler les actions rachetées, ce qui implique la réalisation de réductions du capital.

Par conséquent, en complément du programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser le Directoire et/ou l'Administrateur Provisoire à annuler tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions visé ci-avant et des précédents programmes, dans la limite de 10 % du capital par périodes de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social (11ème résolution).

La différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputé sur les primes, bénéfices et réserves disponibles. Tous pouvoirs seront donnés au titulaire de la délégation pour faire le nécessaire dans le cadre de ces réductions du capital. Cette autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante par l'Assemblée Générale du 22 juin 2016.

L'Administrateur Provisoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. Les projets de résolutions reprennent notamment les points de ce rapport, nous vous remercions de bien vouloir approuver les résolutions correspondant auxdits points, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.

_____________________ L'Administrateur Provisoire

10 ANNEXES

10.1 Glossaire

Cellules d'effusion

Pour créer les flux moléculaires, la MBE utilise des cellules d'effusion contenant les différents matériaux source (tels que le gallium, l'arsenic ou l'aluminium) qui, projetés dans l'ultra-vide, constitueront les couches monoatomiques du semi-conducteur composé.

CIGS

Le CIGS est un matériau semi-conducteur composé de Cuivre, d'Indium, de Gallium et de Sélénium. Il est utilisé comme matériau absorbant la lumière pour les cellules solaires à film mince.

CMOS (Complementary Metal Oxide Semiconductor)

Désigne une technologie de fabrication de composants électroniques.

Dispositifs Electroniques

Composant électronique actif possédant des fonctions complexes, tel un transistor. Les dispositifs électroniques s'opposent aux composants électroniques passifs que sont par exemple les résistances.

EJM (Epitaxie par Jets Moléculaires ou Molecular Beam Epitaxy -MBE-)

L'épitaxie par jets moléculaires consiste à envoyer des molécules de matériaux source (tels que le Gallium, l'Arsenic et l'Aluminium) à la surface d'un substrat destiné à la fabrication des composants semi-conducteurs. Réalisé dans un vide très poussé afin d'éviter tout choc ou contamination, cette technologie permet d'appliquer des couches extrêmement fines, précises et régulières et de garantir ainsi une très grande pureté des alliages semi-conducteurs à l'échelle nanométrique (ou monoatomique).

MOCVD (Metalorganic Chemical Vapour Deposition)

Procédé chimique permettant de produire des matériaux solides de haute performance et de grande pureté. Ce procédé est souvent utilisé dans l'industrie du semi-conducteur pour produire des couches minces à la base notamment de la fabrication de LED (Light-Emitting Diode ou diode électroluminescente). Le substrat est exposé à un ou plusieurs précurseurs métalloorganiques en phase gazeuse, qui réagissent et/ou se décomposent à la surface du substrat pour générer le dépôt désiré.

MRAM (Magnetic Random Access Memory)

Mémoire d'ordinateur non volatile de type magnétique.

OLED (Organic Light-Emitting Diode)

La technologie OLED repose sur les propriétés de certaines molécules organiques à émettre de la lumière quand elles sont soumises à un courant électrique. Ecologiques, les écrans OLED consomment moins de puissance qu'un écran LCD, présentent un angle de visibilité plus important et des images beaucoup plus brillantes et contrastées. D'abord utilisée pour la réalisation de petits écrans (mobiles, radios, notebook …), la technologie OLED se diversifie progressivement avec la fabrication d'écrans souples de grandes dimensions et de luminaires (nappes lumineuses).

Semi-conducteurs Composés

Alliage d'éléments chimiques qui a des propriétés semi-conductrices c'est à dire qu'il peut ou non transmettre du courant électrique.

Silicium

Elément chimique qui est la base de l'industrie électronique.

UHV (Ultra-high vacuum ou ultra vide)

Niveau de vide poussé caractérisé par des pressions comprises en dessous de 10-9 torr.

10.2 Riber SA – Tableau des résultats des cinq derniers exercices au 31/12/2015

	2011	2012	2013	2014	2015
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE:
Capital social	3.091.349	3.091.349	3.091.349	3.091.349	3.091.349
Nombre d'actions ordinaires existantes	19.320.931	19.320.931	19.320.931	19.320.931	19.320.931
Nombre d'actions à dividende prioritaire existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer :
par conversion d'obligations	0	0	0	0	0
par exercice de droits de souscription	0	0	0	0	0
par attribution gratuite	0	0	0	0	0

OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE:
Chiffre d'affaires hors taxes	28.067.152	25.644.146	20.825.111	16.507.814	12.370.657
Résultat avant impôts, participation des salariés	2.553.276	133.682	-582.892	-2.813.252	-4.347.731
et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices	-22.659	-853.824	-819.853	-697.563	-579.529
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation et dotations aux	4.203.726	1.330.225	-614.797	-4.366.047	-5.832.949
amortissements et provisions
Résultat distribué	1.545.674	772.837	0	0	0
RESULTAT PAR ACTION:
Résultat après impôts, participation mais avant dotations	0,13	0,01	-0,03	-0,15	-0,23
aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation et dotations aux	0,22	0,07	-0,03	-0,23	-0,30
amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action	0,08	0,04	0,00	0,00	0,00
PERSONNEL:

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	97	103	106	94	88
Montant des salaires et traitements de l'exercice	5.419.927	5.809.775	5.531.470	4.874.017	4.859.396
Montant des sommes versées au titre des avantages	2.342.186	2.567.272	2.462.572	2.160.420	2.053.123
sociaux de l'exercice

10.3 Riber SA – Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité au 31/12/2015

Date de l'Assemblée Générale	N° résolution	Objet de la délégation	Durée de la délégation	Date d'expiration	Plafond global (en nominal)	Utilisation au cours de l'exercice 2015
NEANT	NEANT	NEANT	NEANT	NEANT	NEANT	NEANT

10.4 Riber SA – Tableau des filiales et participations au 31/12/2015

Filiales	Capital	Capital	Capitaux	QP du	VB des	VN des	Prêts et	Montant des	CA de	Résultat de	Dividendes
	En devise (USD/KRW)	En euros	propres autres	capital détenu	titres détenus	titres détenus	Avances consentis	cautions et avals donnés	l'exercice (€)	l'exercice (€)	encaissés par
			que capital		(€)	(€)	par Riber SA	par Riber SA			Riber SA
			(€)				(€)	(€)			(€)
Part. > 50 % du capital
Riber Inc	1.771.361	1.627.042	-3.992.172	100 %	1.413.002	0	105.631	0	1.325.808	-1.024.394	0
Riber Korea co.	100.000.000	78.077	-198.769	100 %	68.700	0	0	0	663.214	-77.182	0
Part. < 50 % du capital
IPVF SAS		10.985.000	-820.000	2 %	219.489	219.489	0	0	407.000	-793.000	0

RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

______________________________________

AU 31 DECEMBRE 2015

________________________________________

RIBER | Rapport annuel 2015 | 45

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉ

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Ecart d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs financiers Autres actifs non courants Impôts différés actifs	(6.1) (6.2) (6.3) (6.4) (6.5) (6.12)	924 2 774 4 732 316	820 3 091 5 187 250
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT		8 746	9 348
Stocks et en-cours Créances Clients Autres actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie	(6.5) (6.6) (6.7) (6.8)	7 105 5 209 1 335 586	8 352 6 967 1 440 1 978
TOTAL DE L'ACTIF COURANT		14 235	18 737
Actifs détenus en vue de leur vente	(6.3)	2 471	2 559
TOTAL DE L'ACTIF		25 452	30 644

BILAN PASSIF

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2015	31 décembre 2014
CAPITAUX PROPRES
Capital social	(6.13)	3 091	3 091
Primes		21 609	21 609
Réserves		(2 777)	731
Ecarts de conversion		(306)	(86)
Résultat groupe		(6 363)	(3 801)
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE		15 254	21 544
Participations ne donnant pas le contrôle
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES		15 254	21 544
Passifs financiers à plus d'un an
Impôts différés passifs	(6.13)
Provisions non courantes	(6.10)	630	721
TOTAL DU PASSIF NON COURANT		630	721
Passifs financiers à moins d'un an	(6.9)	1 194
Provisions courantes	(6.10)	278	243
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(6.11)	2 510	3 918
Dettes d'impôt
Autres dettes	(6.12)	5 587	4 218
TOTAL DU PASSIF COURANT		9 569	8 379
Passifs relatifs aux actifs détenus en vue de la vente
TOTAL DU PASSIF		25 452	30 644

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Chiffre d'affaires	(7.1)	12 767	16 588
Coût des produits vendus	(7.2)	(10 629)	(12 307)
Variation des provisions sur stock	(6.5)	(241)	(525)
MARGE BRUTE		1 896	3 756
Commercial	(7.3)	(2 941)	(3 368)
Recherche et développement	(7.4)	(2 279)	(1 713)
Administration	(7.5)	(2 263)	(2 098)
Autres charges et produits opérationnels	(7.9)	(817)	(419)
RESULTAT OPERATIONNEL		(6 404)	(3 842)
Coût de l'endettement financier net	(7.9)	(6)	-
Autres produits et charges financiers	(7.9)	4 7	4 4
RESULTAT NET D'IMPOT DES ACTIVITES POURSUIVIES		(6 363)
Résultat des activités destinées à être cédées
Impôts sur les résultats	(6.13)		(3)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		(6 363)	(3 801)
Participation ne donnant pas le contrôle			-
RESULTAT NET (PART DU GROUPE)		(6 363)	(3 801)
Résultat de base par action (en euro)	(4)	(0,33)	(0,20)
Résultat dilué par action (en euro)	(4)	(0,33)	(0,20)

ETAT DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Résultat net		(6 363)	(3 801)
Ecart de conversion Variation de valeur sur instruments dérivés de couverture Impôts différés sur instruments financiers		(220) 0	(177) 2 3
Total des autres éléments du résultat global qui seront reclassés ultérieurement en résultat net		(220)	(154)
(Pertes) et gains actuariels Impôts différés sur pertes et gains actuariels	(6.10)	1 3	(33)
Total des autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net		1 3	(33)
Résultat global		(6 570)	(3 988)
Dont : Part Groupe Intérêts minoritaires		(6 570)	(3 988)

(En milliers d'euros, sauf données par action)	Nombre d'actions	Montant du capital	Primes d'émission	Réserves consolidées	Résultat consolidé	Ecarts de conversion	Total des capitaux propres (part groupe)
Capitaux propres au 31/12/2013	19 320 931	3 091	21 609	485	236	9 1	25 512
Affectation du résultat				236	(236)
Résultat net de la période					(3 801)		(3 801)
Instruments financiers net d'impôt				2 3			2 3
Ecarts de conversion						(177)	(177)
Ecarts actuariel sur les retraites net d'ID				(33)			(33)
Autres éléments du résultat global				(10)		(177)	(187)
Résultat global de la période				(10)	(3 801)	(177)	(3 988)
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle				2 0			2 0
Reclassement des dividendes sur titres d'auto-contrôle
Dividendes versés
Augmentation de capital
Total des transactions avec les actionnaires				2 0			2 0
Plus ou moins values sur actions propres
Capitaux propres au 31/12/2014	19 320 931	3 091	21 609	731	(3 801)	(86)	21 544

Capitaux propres au 31/12/2014	19 320 931	3 091	21 609	731	(3 801)	(86)	21 544
Affectation du résultat				(3 801)	3 801
Résultat net de la période					(6 363)		(6 363)
Ecarts de conversion						(220)	(220)
Ecarts actuariel sur les retraites net d'ID				1 3			1 3
Autres éléments du résultat global				1 3		(220)	(207)
Résultat global de la période				1 3	(6 363)	(220)	(6 570)
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle				281			281
Reclassement des dividendes sur titres d'auto-contrôle
Dividendes versés
Augmentation de capital
Total des transactions avec les actionnaires				281			281
Capitaux propres au 31/12/2015	19 320 931	3 091	21 609	(2 777)	(6 363)	(306)	15 254

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)	Notes	31 décembre 2015 31 décembre 2014
Résultat net		(6 363)	(3 801)
Dotations nettes aux amortissements et provisions		1 633	1 353
Juste valeur des instruments financiers de change	(7.9)	(96)	95
Plus ou moins values de cession		(4)	(11)
Charges et produits calculés liés aux rachats d'actions propres			2 0
Autres produits sans incidence sur la trésorerie		8 9
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et		(4 741)	(2 344)
impôt
Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés)			3
Elimination du coût de l'endettement financier	(7.9)	6
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et		(4 735)	(2 341)
impôt
Incidence de la variation du besoin en fond de roulement		2 396	2 549
Impôts payés ou récupérés		782	894
Flux de trésorerie généré par l'activité		(1 557)	1 102
Incidence des variations de périmètre	(6.1)	(251)
Acquisition d'immobilisations incorporelles	(6.2)	(433)	(899)
Acquisition d'immobilisations corporelles	(6.3)	(143)	(316)
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations corporelles et		(73)	404
incorporelles
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles		(15)	5 8
Acquisition d'immobilisations financières	(6.4)	(112)	(108)
Variation nette des prêts et créances financières		4 8	(20)
Autres flux liés aux opérations d'investissements
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement		(979)	(881)
Augmentation de capital
Rachat et reventes d'actions propres		(52)
Intérêts financiers nets versés	(7.9)	(6)
Encaissements provenant de nouveaux emprunts	(6.9)	732
Remboursements d'emprunts
Dividendes versés
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement		674
Incidences des variations de taux de change		8	1 6
Incidence chgt de principes comptables
Variation de trésorerie		(1 854)	237
Trésorerie à l'ouverture	(6.8)	1 978	1 741
Trésorerie à la clôture	(6.8)	124	1 978
Variation de trésorerie		(1 854)	237

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE – ANALYSE DE LA VARIATION DU BFR

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015 31 décembre 2014
Stocks	1 327	1 380
Clients et comptes rattachés	1 907	2 708
Avances et acomptes versés sur commandes	2 4	(53)
Créances sur organismes sociaux	5	3
Créances d'impôt (hors IS)	(590)	(980)
Autres créances	(96)	(42)
Charges constatées d'avance	(14)	129
Sous-total	2 563	3 145
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(1 595)	(109)
Clients avances et acomptes reçus	976	9 0
Dettes sociales	373	(328)
Dettes fiscales	9 7	(270)
Autres dettes	(18)	2 8
Produits constatés d'avance		(7)
Sous-total	(167)	(596)
Total	2 396	2 549

1	INFORMATIONS GENERALES54
2	EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 201554
3	PRINCIPALES METHODES COMPTABLES 55

3.1	Principes généraux et déclaration de conformité55
3.2	Référentiel IFRS appliqué 55
3.3	Estimations et jugements comptables déterminants56
3.4	Principes de consolidation 56
3.5	Reconnaissance des produits 56
3.6	Frais de recherche et développement57
3.7	Ecart d'acquisition 57
3.8	Immobilisations incorporelles 57
3.9	Immobilisations corporelles 57
3.10	Contrats de location-financement 58
3.11	Stocks58
3.12	Créances 58
3.13	Méthode de conversion des éléments en devises 59

3.14	Instruments financiers dérivés 59
3.15	Actions propres 59
3.16	Trésorerie et équivalents de trésorerie 60
3.17	Provisions60
3.18	Impôts60
3.18.1	Credits d' Impôts 60
3.18.2	Impôts différés60
3.19	Retraites et autres engagements vis à vis du personnel 60
3.20	Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées 61
3.21	Information sectorielle 61
3.20.1	Segments 61
3.20.2	Zones géographiques61

4	RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL 62
5	PERIMETRE DE CONSOLIDATION 62
6	NOTES SUR LE BILAN62
6.1	Ecart d'acquisition 62
6.2	Immobilisations incorporelles 64
6.3	Immobilisations corporelles64
6.4	Actifs financiers 65
6.5	Stocks et en-cours65
6.6	Créances clients65
6.7	Autres actifs courants66
6.8	Trésorerie et équivalents de trésorerie 66
6.9	Passifs financiers à moins d'un an67
6.10	Provisions67

6.11	Dettes fournisseurs 68
6.12	Autres dettes 68
6.13	Impôts sur les bénéfices et impôts différés68
6.14	Capitaux propres 69
6.15	Bons de souscription d'actions et options de souscription d'actions 69
6.16	Rachat d'actions69
6.17	Actifs et passifs éventuels 69
7	NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT70
7.1	Chiffre d'affaires 70
7.2	Coût des produits vendus 70
7.3	Charges commerciales71

7.4	Recherche et Développement71
7.5	Administration71
7.6	Effectifs et montants des rémunérations72
7.7	Rémunération des organes d'administration et de surveillance 72
7.8	Formation des salariés 73
7.9	Autres produits et charges opérationnels73

7.9	Résultat financier73
8	INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 73
9	INFORMATION SECTORIELLE 74
10	INFORMATION SUR LES RISQUES 74
10.1	Information sur les risques liés à l'activité du Groupe74
10.2	Information sur les risques financiers75
10.3	Information sur les risques juridiques77
11	ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS78
12	PARTIES LIEES78
13	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 78

INFORMATIONS GENERALES

Les états financiers consolidés ci-joints présentent les opérations de la société RIBER SA et de ses filiales.

Riber SA et ses filiales (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Ces équipements de haute technologie sont essentiels pour la fabrication des matériaux semiconducteurs composés et de nouveaux matériaux qui sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment pour les nouvelles Technologies de l'Information, les écrans plats OLED et les nouvelles générations de cellules solaires.

Riber SA est une société anonyme domiciliée en France dont les actions sont cotées sur le compartiment C de la Bourse Euronext de Paris et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Périer, 95 873 Bezons.

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par l'Administrateur Provisoire et le Conseil de surveillance le 2 mai 2016 qui a autorisé leur publication le lendemain. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 22 juin 2016.

1 EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2015

En mars 2015, Riber a procédé à l'acquisition des actifs de la société MBE Control Solutions par rachat d'actifs et fonds de commerce. Fondée en 2005 par Andy Jackson et basée à Santa Barbara aux USA, MBE Control Solutions est une des principales sociétés californiennes de services et d'équipements EJM. Ayant développé une expertise unique dans le domaine des logiciels et des automatismes, MBE Control Solutions s'est aussi bâti une solide réputation en assurant des services de maintenance et de rénovation sur tout type de systèmes EJM auprès d'une clientèle prestigieuse de l'industrie et de la recherche. MBE Control Solutions a réalisé un chiffre d'affaires de 1,2 M\$ en 2014 et emploie 5 personnes. La Société dispose d'infrastructures sophistiquées (salle blanche, outils mécaniques à commande numérique…), permettant d'assurer qualité de service et réactivité. A travers cette acquisition, Riber Inc., filiale détenue à 100 % par Riber SA, renforce ses activités de services aux USA avec une meilleure couverture géographique et commerciale. L'acquisition auprès d'Andy Jackson est financée en numéraire et par l'utilisation de la quasi-totalité des actions auto détenues par Riber, qui ont été allouées à l'objectif de croissance externe (soit 1,2 % du capital).

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée au cours de l'exercice par :

la démission, le 8 septembre 2015, de Monsieur Gildas Sorin en tant que Président du Conseil de Surveillance et son remplacement par Monsieur Dominique Pons;
la démission, le 11 décembre 2015, de Monsieur Didier Cornardeau
le non renouvellement le 15 décembre 2015 des mandats de Madame Sylvie Dumaine , de Monsieur Dominique Pons et Max de Minden
la nomination et désignation le 15 décembre 2015 de Monsieur Didier Cornardeau et de Monsieur Gérard Nicou respectivement en tant que Président du Conseil de surveillance et Vice Président du Conseil de Surveillance.

La composition du Directoire a été modifiée au cours de l'exercice par :

la démission de Monsieur Philippe Ley de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur des Opérations, à compter du 3 avril 2015. Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.
la démission de Monsieur Olivier Handschumacher à compter du 1er novembre 2015 de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur Administratif et Financier Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.
la nomination à compter du 1er novembre 2015 de Monsieur Rino Contini en tant que membre du Directoire.
le non renouvellement de Monsieur Frédérick Goutard à compter du 15 décembre 2015, de ses fonctions de membre et Président du Directoire et son remplacement, à titre transitoire, par Monsieur François Morizet, à compter du 15 décembre 2015.

En avril 2011, le Secrétariat général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a décidé de l'ouverture d'une enquête portant sur le marché du titre Riber à compter du 1er janvier 2009. Cette enquête a été étendue en juillet 2011, sur dénonciation anonyme, à l'information financière de la société Riber à compter du 1er janvier 2009. Suite à son examen du rapport d'enquête en novembre 2013, le Collège de l'AMF a décidé de ne formuler aucun grief à l'encontre de la Société ou de ses dirigeants opérationnels et en a informé la Société le 28 janvier 2014. En revanche dans son rapport d'expertise n°2011-30, l'AMF a constaté l'existence d'une action de concert entre certains actionnaires de Riber et le non respect par ces actionnaires de leurs obligations en matière de déclarations de franchissements de seuils et de dépôt d'une offre publique obligatoire. Dans son rapport du 2 juin 2015, la commission des sanctions de l'AMF a définitivement caractérisé l'existence de cette action de concert entre le 26 mai 2011 au plus tard et jusqu'au 12 mars 2012, ainsi que le défaut de déclaration des franchissements de seuils par les concertistes et a prononcé des sanctions pécuniaires à l'égard des concertistes. Sanctions qui font l'objet d'une procédure d'appel de la part des concertistes présumés.

Le 19 juin 2015, M. Kielwasser et la société Ormylia ont adressé une assignation en référé demandant notamment au Président du Tribunal de Commerce de Pontoise d'interdire Riber « de priver les concertistes de tout ou partie de leurs droits de vote ».

Le 17 septembre 2015, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise les demandeurs ont été déboutés de l'ensemble de leurs demandes. Le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise a fait droit à la demande de Riber en ce qui concerne la désignation d'un mandataire Ad Hoc chargé de contrôler les droits de vote lors de l'assemblée générale annuelle qui devait être tenue le 29 septembre 2015, mais a considéré « que seul un débat au fond peut permettre de trancher cette privation des droits de vote ».

Le 22 septembre 2015, le Président du Directoire de Riber, a obtenu du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise de pouvoir assigner à bref délai les concertistes présumés afin qu'il soit statué sur la suspension des droits de vote des concertistes présumés avant l'assemblée générale annuelle de la société.

Le 9 décembre 2015 le Tribunal de Commerce de Pontoise dans son jugement décide surseoir à statuer sur les conséquences des sanctions édictées par l'AMF dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Paris.

Compte tenu de la dégradation des résultats, de l'absence de visibilité sur la stabilité du capital, des demandes faites par nos partenaires bancaires pour réduire les lignes court terme et de cautionnement nécessaires au financement du besoin en fond de roulement, la Société Riber a sollicité et obtenu l'ouverture d'une procédure de mandat Ad Hoc. Par ordonnance en date du 4 septembre 2015, le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise, a nommé la SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, en qualité de mandataire ad hoc avec principalement pour mission d'assister le dirigeant « dans les négociations avec les partenaires bancaires en vue d'une meilleure adéquation des lignes de financement par rapport aux besoins d'exploitation structurels, dans les négociations avec les créanciers publics en vue d'un rééchelonnement des dettes fiscales et sociales, dans les négociations avec les actionnaires actuels en vue de résoudre le conflit existant et d'organiser un renforcement des fonds propres de la société, dans la recherche de toute nouvelle source de financement » et ce, pour une durée de quatre (4) mois prorogeable. Le mandat a fait l'objet d'une prorogation le 4 janvier 2016 pour une durée de quatre (4) mois prorogeable.

2 PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation du groupe et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

2.1 Principes généraux et déclaration de conformité

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil Européen adopté le 3 novembre 2008, les états financiers consolidés du Groupe RIBER au 31 décembre 2015 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu'approuvées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015 et qui sont d'application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l'exercice 2014 retraité si besoin selon le même référentiel.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et SIC (Standing Interpretations Committee).

L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm.

Les comptes sont arrêtés selon le principe de continuité d'exploitation au vu des prévisions d'activité de l'exercice 2016 et des prévisions de trésorerie afférentes, celles-ci permettant d'anticiper une trésorerie positive à fin décembre 2016. La réalisation du calendrier d'encaissements prévisionnels et le maintien des concours bancaires actuels sont déterminants dans l'appréciation de ce principe de continuité d'exploitation. La non atteinte de ces prévisions pourrait remettre en cause à l'avenir l'application de certains principes comptables et notamment l'évaluation de certains actifs et passifs.

2.2 Référentiel IFRS appliqué

Les méthodes comptables et règles d'évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2014, à l'exception des changements mentionnés ci-après.

Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2015 :

IFRIC 21 « Droits et taxes »
Amendements relatifs au cycle 2011-2013 des améliorations annuelles des IFRS et portant en particulier sur les normes IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40

Le Groupe applique l'interprétation IFRIC 21 depuis le 1er janvier 2015. Son application est rétrospective mais présente un impact négligeable au regard des comptes. En conséquence, il a été décidé de ne pas présenter l'impact d'IFRIC 21 sur les comptes consolidés de l'exercice 2014.

Les amendements aux normes IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40 n'ont pas d'impact sur l'information financière présentée.

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ne sont pas applicables au 1er janvier 2015 et n'ont pas été adoptées par anticipation :

Normes et amendements adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2015 :

Amendements à IAS 19 « Avantages du personnel Cotisations des membres du personnel » d'application obligatoire au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015 ;
Amendements à IFRS 11 « Partenariats » s'agissant de la comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune. Cette norme sera d'application obligatoire au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 ;
Amendements relatifs au cycle 2010-2012 des améliorations annuelles des IFRS et applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015 ;
Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 38 « Immobilisations incorporelles » d'application obligatoire au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 ;
Amélioration annuelle des IFRS (cycle 2012 2014) ;
Amendement IAS1 initiative concernant les informations à fournir

Normes non encore adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2015:

IFRS 9 « Instruments financiers » d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 ;
IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients » d'application obligatoire au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2018 ;
IFRS 16 « Contrats de locations » d'application obligatoire au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er Janvier 2019 ;
Amendement à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Application des exceptions de consolidation

Le Groupe est en cours d'évaluation des impacts.

2.3 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Ces estimations tiennent compte de données économiques susceptibles de varier dans le temps et comportent un minimum d'aléas. Ainsi, les résultats réels peuvent-ils différer de ces estimations en fonction des hypothèses retenues et des circonstances.

Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :

valeur de réalisation de certains stocks
appréciation du risque client et provisions correspondantes
tests de dépréciation sur les actifs
provisions dont l'évaluation repose sur des hypothèses actuarielles (par exemple, les avantages à long terme au personnel)
provisions pour risques et charges
actifs et passifs résultant de contrat de location-financement
activation des impôts différés résultant des déficits fiscaux

2.4 Principes de consolidation

Les filiales, Riber Inc et Riber Korea co, dont le Groupe a le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.

Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe. Les méthodes comptables ont été appliquées de façon uniforme par l'ensemble des entités du groupe.

Les soldes bilanciels et opérations intragroupes, ainsi que les profits latents résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupes ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2015.

2.5 Reconnaissance des produits

Les ventes de systèmes et de prototypes entrant dans le cadre de programmes menés conjointement avec des laboratoires de recherche sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert au client des risques et avantages liés à la propriété des systèmes et prototypes. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison du système ou du prototype au client, ou, dans certains cas, à la date de réception du système ou du prototype dans les locaux de Riber lorsqu'un différé de livraison a été demandé explicitement par le client. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie. L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provisions pour risques et charges lors de la constatation du chiffre d'affaires correspondant.

2.6 Frais de recherche et développement

Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de matériels nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :

1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur ces projets et sont calculés selon leur temps d'intervention majoré d'une quote-part de frais indirects.

Ils sont amortis sur la durée d'utilité de 3 à 5 ans. L'amortissement commence dès que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.

2.7 Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition représente la différence existant entre le coût d'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition comptabilisés séparément font l'objet d'un test annuel de dépréciation et sont comptabilisés à leur coût déduction faite du cumul des pertes de valeur.

Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles. Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en résultat opérationnel. Du fait de la transmission universelle de patrimoine entre ADDON et Riber intervenue en 2008 et du regroupement opérationnel des activités, le test de dépréciation a été réalisé à compter de l'exercice 2009 au niveau de l'activité "cellules et sources" qui englobe les produits vendus sous l'une ou l'autre des deux marques.

2.8 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et d'éléments liés à l'activité composants VG Semicon acquise fin 2008 ; elles sont dépréciées en cas de perte de valeur. Un test de dépréciation sur les activités liées à l'activité de VG Semicon a été réalisé au 31 décembre 2015. Une durée d'amortissement de 20 ans a été retenue dans le cas de la base client et des plans.

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

Les frais de développement immobilisés font partie des immobilisations incorporelles (cf. § 3.6).

2.9 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'accessoires) ou à leur coût de production pour certaines immobilisations corporelles produites en internes (matériels de démonstration principalement) et faisant l'objet de production immobilisée.

	Durée	Mode
Bâtiments	10 à 20 ans	Linéaire
Matériel et outillage industriels *	3 à 10 ans	Linéaire
	5 à 10 ans	Dégressif
Agencements et installations	10 à 20 ans	Linéaire
Matériel de transport	4 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire/Dégressif
Mobilier	5 à 10 ans	Linéaire

* les prototypes (cellules notamment) sont amortis sur une durée de 2 ou 3 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, leur caractère recouvrable peut être mis en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.

2.10 Contrats de location-financement

Les biens acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Conformément à la norme IAS 17, sont considérés comme des contrats de location-financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans cette hypothèse, les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat correspondant à leur coût d'acquisition (ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette correspondante est inscrite au passif, les loyers de location-financement sont comptabilisés en remboursement d'emprunts et charges financières.

Les biens vendus au travers de contrats de location-financement font également l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Lorsqu'une opération réalisée par le Groupe relève de la norme IAS 17 en tant que crédit-bailleur, le Groupe étant considéré comme fabricant au sens d'IAS 17-42, ces opérations figurent :

au compte d'exploitation en :
o chiffre d'affaires pour la valeur actualisée des produits de location à recevoir
o produits financiers pour la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale des produits de location reçus au cours de l'exercice.
au bilan, en créances clients.

L'ensemble des coûts à venir au titre de la maintenance ou la garantie des biens vendus en location-financement est provisionné en charges à payer lors de la constatation du chiffre d'affaires.

2.11 Stocks

Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur de réalisation.

La valeur brute des stocks de matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat.

Les stocks de matières et d'approvisionnements sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et les stocks de produits finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois pour les produits intermédiaires et 24 derniers mois pour les matières premières et pour les produits finis (36 derniers mois dans le cas des filiales de distribution) par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100). Sont retenus les niveaux de dépréciation suivants :

si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%

Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation.

L'encours de production avec ou sans commande fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.

2.12 Créances

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe une indication objective que la totalité des sommes dues conformément aux dispositions contractuelles ne sera pas recouvrée.

Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance serait supérieure à un an, seraient actualisées au taux annuel correspondant au taux d'intérêt qu'obtiendrait le groupe Riber sur le marché pour un crédit similaire.

2.13 Méthode de conversion des éléments en devises

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de Riber SA.

Les comptes des filiales Riber Inc et Riber Korea dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :

les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice ;
les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes ;
les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.

	31 décembre 2015		31 décembre 2014
	Taux de clôture	Taux moyen	Taux de clôture	Taux moyen
Dollars US	1,0887	1,1096	1,2141	1,3288
Won (Corée du Sud)	1 280,7800	1 255,7406	1 324,8000	1 399,0295

2.14 Instruments financiers dérivés

Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de changes résultant de ses activités opérationnelles.

Conformément à la norme IAS 39, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, et les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat. Cette juste valeur est présentée, soit sur la ligne autres créances à l'actif du bilan si elle est positive, soit sur la ligne autres dettes au passif du bilan si elle est négative. La juste valeur de ces instruments est calculée par un expert indépendant.

Les instruments financiers dérivés qualifiés d'instruments de couverture ont un mode de comptabilisation différencié en fonction de leur qualification.

couverture de juste valeur d'un actif ou passif : une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre le risque provenant des variations de juste valeur d'actifs, de passifs. Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en résultat de la période. De manière symétrique, l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert par le résultat de la période. Ces deux réévaluations se compensent au sein du compte de résultat, au montant près de la part inefficace de la couverture.
couverture de flux de trésorerie : une couverture de flux de trésorerie permet de se prémunir contre une exposition provenant du risque de variation future d'un ou plusieurs flux de trésorerie affectant le résultat consolidé. Les flux de trésorerie couverts peuvent provenir de transactions futures dès lors que ces transactions présentent un caractère hautement probable. Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres doivent être reclassés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert pendant les mêmes périodes au cours desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le résultat. Si la relation de couverture est interrompue, les gains ou pertes accumulés au titre de l'instrument dérivé sont maintenus en capitaux propres jusqu'à l'échéance de la transaction couverte, sauf si l'entité s'attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas : les gains et pertes comptabilisés en capitaux propres sont alors reclassés immédiatement au compte de résultat.
couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère : de façon similaire à la couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net. Le Groupe identifie l'instrument financier de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode utilisée pour évaluer l'efficacité de la couverture.

2.15 Actions propres

Les actions émises par Riber SA sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et traitées comme telles dans les comptes consolidés du groupe.

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat consolidé.

2.16 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides et réalisables à tout moment à compter de la date d'acquisition. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunts au passif courant du bilan.

2.17 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Provisions pour garantie

Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur mise en service effective. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture. Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Provisions pour litiges

La société et ses filiales peuvent être impliquées dans certaines procédures contentieuses.

Des provisions sont constituées lorsque:

le Groupe est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'évènements passés ;
il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

2.18 Impôts

3.18.1 Crédits d'impôt

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses opérationnelles (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation, Crédit Impôt Compétitivité Emploi, Crédit Impôt apprentissage) sont comptabilisés en résultat opérationnel en déduction des charges ou des immobilisations qu'ils ont financées.

3.18.2 Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :

toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition ;
les déficits fiscaux reportables.

Les taux d'impôt retenus sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôt ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur permettant d'imputer les différences temporelles est probable.

L'activation des déficits fiscaux n'est réalisée que dans la mesure où il existe des perspectives de recouvrement de ces déficits à court terme.

2.19 Retraites et autres engagements vis à vis du personnel

Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 révisée sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

	31 Décembre 2015	31 Décembre 2014
Taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*)	2,03%	1,49%
Taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail	2,03%	1,49%
Taux de charges sociales	47,00%	47,00%
Taux de revalorisation annuelle des salaires	0,5%	0,5%
Turn over (en fonction de l'âge)	de 15% à 0,00%	de 18,6% à 0,00%
Table de mortalité	Insee 2015	TM-TF 2006-2008
Age de départ en retraite (cadres et non cadres)	Entre 62 et 64 ans	62 ans

(*) Taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2015

2.20 Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées

Aucun plan d'intéressement au capital ancien ou nouveau n'était ouvert au cours de l'exercice 2015 au sein de Riber SA.

Riber Inc a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne. La contribution de la société est déterminée annuellement à la discrétion du Directoire. Cette contribution au titre de l'exercice n'est pas significative.

2.21 Information sectorielle

3.20.1 Segments

L'activité est organisée autour de trois segments ou lignes de produits définis comme suit :

Systèmes : machines d'Epitaxie par Jets Moléculaires (EJM ou MBE en Anglais) destinées à la production de semi-conducteurs composés sous environnement ultravide. Ces machines sont vendues soit à des industriels du secteur (systèmes « industriels »), soit à des laboratoires publics ou privés travaillant dans les domaines de la microélectronique ou de la physique des matériaux (systèmes « recherche et développement »).

Cellules et sources d'effusion : équipements de dépôt de matière en couche mince destinés aux machines EJM (après-vente) ou à des lignes de production d'écrans OLED, cellules solaires en couches minces,…

Accessoires, composants, SAV : activités de service associées aux produits vendus (vente d'accessoires, pièces détachées et consommables, support technique et scientifique, maintenance préventive et curative,…).

3.20.2 Zones géographiques

Les ventes sont réparties en quatre zones géographiques définies comme suit :

Amérique du Nord : Etats-Unis et Canada Asie : continent asiatique incluant la Turquie Europe : continent européen incluant la Fédération de Russie Autres : autres régions du monde (Amérique latine, Océanie,…)

3 RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL

Le résultat par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen sur la période d'actions composant le capital. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion en actions ordinaires potentiellement dilutives, des options accordées au personnel.

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le capital et servant à calculer le résultat par action non dilué	19 051 139	18 906 128
Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice de la totalité des bons/options de souscription	0	0
Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement dilutives servant à calculer le résultat par action dilué	19 051 139	18 906 128

Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant moyen au 31 décembre 2015, soit 269 792 actions.

Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des éventuels bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.

4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Sociétés consolidées par intégration globale :

Société	Siège	% contrôle 2015.12	% d'intérêt 2015.12	% d'intérêt 2014.12
Riber SA	31 rue Casimir Perier 95873 BEZONS France	Mère	Mère	Mère
Riber Inc	15 Liberty Street Metuchen, NJ 08840 USA	100	100	100
Riber Korea	Room 1 909 Songdo BRC Smart Valley 30 Songdo Mirae-ro YEONSU-GU, INCHEON KOREA	100	100	100

5 NOTES SUR LE BILAN

5.1 Ecart d'acquisition

(En milliers d'euros)	Addon	MBE Control	Ecart d'acquisition
Valeur brute à l'ouverture Amortissements cumulés à l'ouverture	2 156 (1 336)		2 156 (1 336)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	820		820
Différences de changes		(2)	(2)
Variations de périmètre		107	107
Valeurs brute à la clôture	2 156	105	2 260
Amortissements cumulés à la clôture	(1 336)		(1 336)
Valeurs nettes comptables à la clôture	820	105	924

Sur l'exercice 2015, l'augmentation des écarts d'acquisition fait suite à l'acquisition d'actifs le 18 mars 2015 auprès de la société MBE Control Solutions aux Etats-Unis pour un prix d'acquisition global de 1,1M\$ (soit valorisé avec le taux de change à la date de transaction à 1,03 M€), augmenté de 131 K\$ de frais d'acquisition comptabilisés en charges dans les comptes consolidés. Ce prix intègre une part variable sous forme de clause d'earn-out pour un montant de 429 K\$. Au 31 décembre 2015, le montant réglé par le groupe se monte à 629 K\$ dont l'équivalent de 354 K\$ a été remis en actions Riber SA et 275 K\$ (soit 251 K€) ont été payés en cash.

MBE Control Solutions, une des principales sociétés californiennes de services et d'équipements MBE, a une expertise unique dans le domaine des logiciels et des automatismes et a développé une solide réputation dans les services de maintenance et de rénovation sur tout type de systèmes MBE auprès d'une clientèle prestigieuse de l'industrie et de la recherche. A travers cette acquisition, RIBER renforce ses activités de services clients aux USA avec une meilleure couverture géographique et commerciale. L'intégration des réseaux Riber Inc. et MBE Control Solutions permettra notamment d'enrichir l'offre aux clients des deux sociétés et de renforcer la position compétitive de Riber sur l'ensemble du territoire américain.

L'écart d'acquisition antérieur correspond à l'acquisition de la société Addon SAS en 2004, affectée au segment opérationnel « Cellules et sources ».

A la clôture de chaque exercice, un test de dépréciation est formalisé consistant à comparer l'écart d'acquisition dégagé, aux flux futurs de trésorerie actualisés issus des prévisions d'activité et de résultat sur le segment opérationnel « Cellules et sources ». Les prévisions d'exploitation sont basées sur des plans d'affaires qui ont été préparés par la direction financière du Groupe, qui a mené des tests de dépréciation sur les hypothèses de taux de croissance à long terme et de taux d'actualisation.

Un test de dépréciation a conduit au 31 décembre 2006 à constater une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de 486 K€ afin de ramener celui-ci à une valeur nette de 1.670 K€. Une perte de valeur complémentaire de 850 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2007 du fait de la diminution du chiffre d'affaires de cette filiale en 2007 et des perspectives futures de vente.

Au 31 décembre 2015, un test de dépréciation a été réalisé sur le segment opérationnel « Cellules et sources » sur la base des hypothèses suivantes :

périmètre : activité « cellules et sources »
taux d'actualisation après impôts : 10,00 %
durée des prévisions établies : 5 ans
taux de croissance terminale de l'activité : 2 %

Les résultats de ce test ont conduit à maintenir la valeur nette de cet écart d'acquisition à 820 K€.

Les tests de sensibilité montrent qu'une hausse du taux d'actualisation de 200 points de base ne conduirait pas à constater de dépréciation. De même, une baisse de 100 points de base du taux de croissance à long terme ne conduirait pas à la constatation d'une dépréciation.

En outre, une analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointe des paramètres clés (cash flows générés, taux d'actualisation, taux de croissance terminale) n'a pas fait apparaître de scenario probable qui conduirait à la constatation d'une dépréciation. En effet, la valeur économique des actifs de l'activité cellules et sources ne serait inférieure à leur valeur comptable et n'entrainerait une dépréciation que dès lors que seraient constatés :

une baisse de 29 % du niveau prévu de l'activité sur chacun des 5 exercices pris en référence,
un taux d'actualisation en hausse de 300 points de base,
et un taux de croissance long terme inférieur ou égal à 1 %.

5.2 Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros)	Concessions et brevets	Marques	Frais de développ.	Autres immo incorp	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	1 509	8 0	3 775	737	6 101
Amortissements cumulés à l'ouverture	(1 239)		(1 567)	(204)	(3 010)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	270	8 0	2 208	533	3 091

Différences de change	(7)				(7)
Variations de périmètre	188				188
Acquisitions			433		433
Cessions
Sorties de projets entièrement amortis			1 038		1 038
Amortissements cumulés des projets entièrement amortis			(1 038)		(1 038)
Reclassements
Dotations, reprises aux amortissements	(136)		(762)	(34)	(931)
Valeurs brutes à la clôture	1 692	8 0	3 171	737	5 680
					(2 906)
Valeurs nettes comptables à la clôture	315	8 0	1 880	499	2 774
Amortissements cumulés à la clôture	(1 377)		(1 291)	(238)

La diminution en valeur nette comptable des immobilisations incorporelles résulte principalement de l'amortissement des frais de R&D de 762 K€ et de l'activation des nouveaux frais engagés sur l'exercice pour 433 K€ (frais d'études de nouvelles machines MBE et de cellules d'effusion). Ces frais de R&D activés au 31 décembre viennent en contrepartie de la rubrique « R&D » (voir la note 7.4).

Au 31 décembre 2015, il n'existe pas d'indice de perte de valeur des immobilisations incorporelles.

5.3 Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros)	Terrains	Construc tions	Installations techniques et agencements	Mobiliers et materiel informatique	Immob. en cours	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	1 351	483	10 122	687	123	12 766
Amortissements cumulés à l'ouverture		(191)	(6 788)	(600)		(7 579)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	1 351	292	3 334	8 7	123	5 187
Différences de change			(2)			(2)
Variations de périmètre			6 1			6 1
Acquisitions			140	3		143
Cessions			(39)	(52)		(91)
Reclassement		300	121		(121)	300
Dotations et reprises aux amortissements		(322)	(568)	2 4		(866)
Valeurs brutes à la clôture	1 351	483	10 404	639	2	12 879
Amortissements cumulés à la clôture		(213)	(7 357)	(577)		(8 147)
Valeurs nettes comptables à la clôture	1 351	270	3 047	6 2	2	4 732

La Société a mis en vente fin 2014 une partie du site de Bezons actuellement non exploitée et dont la propriété n'est pas indispensable au développement de la société.

En application de la norme IFRS 5, les actifs concernés sont isolés sous la rubrique « actifs détenus en vue de leur vente » avec le détail suivant :

(En milliers d'euros)	Valeur brute	Amortissements	Dépréciation relatifs à des coûts des ventes	Valeurs nettes comptables
Terrains	984			984
Constructions	295	(116)		179
Installations techniques et agencements	1 938	(542)	(88)	1 308
Total	3 217	(658)	(88)	2 471

Une dépréciation de 88 K€ a été constituée sur l'exercice au titre de travaux à réaliser dans le cadre du projet de cession.

Cette charge a été comptabilisée dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

5.4 Actifs financiers

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Titres de participation non consolidés et créances liées Liquidité sur contrat d'animation de cours Dépôts et cautionnement	219 7 3 24	108 125 1 7
Total	316	250

L'augmentation des titres de participation non consolidés fait suite à la participation par le groupe à l'augmentation de capital de la société IPVF SAS intervenue le 5 août 2015. 11 174 actions nouvelles ont été souscrites pour un prix de 112 K€ portant la participation du groupe dans cette société au 31 décembre 2015 à 21 970 actions d'une valeur nominale de 10 euros. Cette détention représente 2 % du capital.

5.5 Stocks et en-cours

(En milliers d'euros)	Matières premières et approvision nements	Produits intermé diaires	En cours	Produits finis	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	6 504	2 414	2 438	1 641	12 997
Provisions cumulées à l'ouverture	(2 829)	(967)	(14)	(835)	(4 645)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	3 675	1 447	2 424	806	8 352
Différences de change				12	12
Variations de périmètre	-	-	-	69	69
Variations	(372)	258	(1 010)	37	(1 087)
Reclassement	-	-	-	-
Provision	166	(94)	(128)	(185)	(241)
Valeurs brutes à la clôture	6 133	2 672	1 428	1 759	11 992
Provisions cumulées à la clôture	(2 664)	(1 061)	(142)	(1 020)	(4 887)
Valeurs nettes comptables à la clôture	3 469	1 611	1 286	739	7 105

Le stock de produits finis correspond exclusivement à des pièces et composants destinés à l'activité de vente de services et accessoires. La variation du stock d'en-cours correspond principalement aux machines EJM en phase d'assemblage au 31 décembre 2015 et livrables en 2016.

Des dépréciations supplémentaires pour 241 K€ ont été constatées sur des pièces à faible taux de rotation et perspectives de consommation.

5.6 Créances clients

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Créances clients et comptes rattachés Provision pour dépréciation	5 520 (311)	7 219 (252)
Valeur nette des créances clients et comptes rattachés	5 209	6 967

La baisse des encours clients provient d'une activité faible en 2015 et de meilleures conditions de recouvrement en fin d'exercice.

Les créances s'analysent comme suit par échéance :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Créances non échues et non dépréciées	4 754	6 485
Créances échues 0 à 90 jours	120	347
Créances échues > 90 jours	334	135
Créances provisionnées	311	252
Valeur au bilan	5 520	7 219

5.7 Autres actifs courants

(En milliers d'euros)	Avances et acomptes sur commandes	Créances sur personnel & org. sociaux	Etat créances d'impôt (Hors IS)	Etat créances d'impôt sur les bénéfices	Autres créances	Charges constatées d'avance	Total
Valeurs brutes à l'ouverture Provisions cumulées à l'ouverture	104 (44)	25	400	781	50	124	1 484 (44)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture	60	25	400	781	50	124	1 440
Différences de change Variations de périmètre	1					1	2
Variations Reclassement Provision	(27)	(5)	(85) (47)	(103) (0)	99 47	14	(107)
Valeurs brutes à la clôture Provisions cumulées à la clôture	78 (44)	20	268	678	196	139	1 379 (44)
Valeurs nettes comptables à la clôture	34	20	268	678	196	139	1 335

Les créances d'impôts sont essentiellement relatives aux Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi.

5.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015 31 décembre 2014
Disponibilités Valeurs mobilières de placement	586	1 978
Trésorerie active	586	1 978
Concours bancaires courants Trésorerie passive	(462) (462)
Trésorerie nette	124	1 978

La trésorerie à fin décembre 2015 est positive de 0,1 M€, en baisse de 1,9 M€ par rapport à décembre 2014, les flux de trésorerie liés à l'activité étant déficitaires de 1,6 M€ du fait de la faiblesse du chiffre d'affaires et des investissements engagés au cours de l'année pour 1 M€. Le déficit a été essentiellement financé par l'utilisation de la trésorerie disponible au 31 décembre 2014 ainsi qu'au travers de solution de financement à court terme (notamment crédit de préfinancement export de 732 K€ - se reporter à la note 6.9). La société reste par ailleurs totalement désendettée à moyen et long terme.

5.9 Passifs financiers à moins d'un an

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015 31 décembre 2014
Concours bancaires courants Dettes financières courantes	462 732
Passifs financiers à moins d'un an	1 194 0

Les dettes financières courantes se composent pour 732 K€ de deux crédits de préfinancement export consentis au groupe sur le second semestre 2015 qui sont remboursés le 31 mars 2016.

5.10 Provisions

Provisions non courantes

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Solde net à l'ouverture Changement de méthode	721	782
Ecart actuariel	(13)	33
Coûts des services rendus Reprises provisions	51 (117)	40 (103)
Prestations des services rendus	(13)	(31)
Total	630	721

Les provisions non courantes d'un montant de 630 K€ au 31 décembre 2015 (contre 721 K€ au 31 décembre 2014) correspondent aux indemnités de départ à la retraite pour 608 K€ et aux médailles du travail pour 22 K€. Les reprises de provisions sont principalement liées aux personnels ayant quitté le groupe au cours de l'exercice.

A fin 2015, la société a retenu un taux d'actualisation de 2,03 % (contre 1,49 % fin 2014) afin de valoriser les engagements de retraite. Le test de sensibilité prenant en compte une variation du taux d'actualisation aboutit aux résultats présentés ci-après :

	Provision pour
	engagements de
Taux d'actualisation	retraite et médailles du
	travail (K€)

Variation +0,5%	605
Variation +0,0%	630
Variation -0,5%	654

Provisions courantes

(En milliers d'euros)	Provision pour garantie	Provision pour litiges	Provision pour risques	Total
Solde net à l'ouverture	223	20		243
Dotations	105		99	204
Reprises provisions utilisées	(149)	(20)		(169)
Reprises provisions non utilisées
Total	179	0	99	278

La diminution des provisions pour garantie est imputable à la baisse du chiffre d'affaires sous garantie à fin décembre 2015 par rapport à celui au 31 décembre 2014.

5.11 Dettes fournisseurs

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Fournisseurs de biens et services Fournisseurs d'immobilisations	2 434 76	3 804 114
Total	2 510	3 918

5.12 Autres dettes

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Dettes fiscales et sociales	2 773	2 309
Avances reçues sur commande	2 554	1 534
Autres dettes et comptes de régularisation	90	49
Commissions à payer aux agents	170	230
Instruments dérivés		96
Total	5 587	4 218

Sur l'exercice 2015, l'augmentation des dettes fiscales et sociales s'explique principalement par le provisionnement d'indemnités de ruptures (240 K€) ainsi que par la reconnaissance d'une dette sociale liée au traitement comptable du complément de prix relatif à l'acquisition de la société MBE Control (317 K€). Se reporter aux notes 7.5 et 7.8.

La hausse des avances reçues sur commandes s'explique par l'amélioration du carnet de commandes (12,1 M€ à fin décembre 2015 et 6 M€ à fin décembre 2014).

Au 31 décembre 2015, le Groupe ne possède aucun contrat de couverture à terme en devises étrangères concernant des commandes de machines.

5.13 Impôts sur les bénéfices et impôts différés

Au 31 décembre 2014, le Groupe disposait de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs de la société Riber SA d'un montant de 18,6 M€. Au 31 décembre 2015, ce montant s'élève à 24,8 M€.

Au 31 décembre 2015, compte tenu du caractère relativement cyclique de l'activité, le Groupe a décidé de n'activer que les créances d'impôt différé résultant des déficits fiscaux qu'il estime recouvrables à l'horizon de moins de 2 ans.

Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Impôt courant Impôt différé		(3)
Total		(3)

Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et réelle

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Résultat net des sociétés intégrées	(6 363)	(3 801)
Impôt sur les résultats		3
Résultat avant impôt des entreprises intégrées	(6 363)	(3 798)
(Charge) ou produit d'impôt théorique à 34,43%	2 191	1 308
Déficits activés
Déficits créés	(2 517)	(1 722)
Déficits utilisés
Différenciel de taux	100	2 6
(Charges) non déductibles ou produits non imposables *	227	385
Charge d'impôt réelle	0	(3)
Taux d'impôt effectif	0 %	0,08%

(*) dont Crédit d'impôt recherche de 499 K€ et crédit d'impôt innovation de 80 K€ en 2015 (contre 619 K€ et 81 K€ respectivement en 2014)

5.14 Capitaux propres

Le capital social s'élève à 3.091.348,96 € et est composé de 19.320.931 actions d'une valeur nominale de 0,16 €. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu au cours de la période.

Aucun dividende n'a été versé au cours de l'exercice 2015.

5.15 Bons de souscription d'actions et options de souscription d'actions

Aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours des exercices 2007 à 2015 inclus.

5.16 Rachat d'actions

Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 3 juin 2014. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions est régulièrement présenté aux actionnaires au sein du rapport annuel de la Société.

Au 31 décembre 2015, la Société détient 202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 270 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 178 €. Le 18 mars 2015, 231 000 actions propres ont été remises à Monsieur Andy Jackson à titre de rémunération de l'acquisition de la société MBE Control.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2015, 235 449 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 235 176 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 207 195 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2015 à 73 K€ et a été classée au bilan en actifs financiers.

5.17 Actifs et passifs éventuels

A la fin du premier semestre 2014, Riber avait été notifiée d'une demande formulée auprès du Conseil des Prud'hommes consécutive au départ d'un cadre de Direction réclamant des indemnités et dommages d'un montant de 815 K€. Par décision en date du 2 juin 2015 du Conseil des Prud'hommes d'Argenteuil, le salarié en question a été débouté de l'ensemble de ses prétentions. Malgré l'appel interjeté par le salarié, la Société, appuyée par ses conseils, estime avoir de sérieux arguments pour contester ceux de son ancien salarié, sans pour autant être en mesure d'estimer de manière fiable l'éventuel effet défavorable sur sa situation financière. En application des normes comptables, aucune provision n'est constatée à ce titre dans les comptes au 31 décembre 2015.

6 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

6.1 Chiffre d'affaires

L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :

Par ligne de produit

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Systèmes industriels Systèmes "recherche et développement" Cellules et soures d'effusion Accessoires, composants, SAV	6 053 2 488 4 226	9 346 1 113 6 129
Total	12 767	16 588

Le groupe a connu en 2015 une baisse de son chiffre d'affaires du fait de la forte contraction de ses marchés. Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 12,8 M€ contre 16,6 M€ pour l'exercice précédent (-23%). Dans ce contexte et malgré une très forte pression concurrentielle, RIBER a toutefois maintenu ses parts de marché en focalisant son action commerciale sur les clients de R&D, cœur de métier historique de la Société

Les ventes de services et accessoires sont en diminution de 31% par rapport à 2014, qui comprenait une importante vente pour la reconfiguration complète d'un système de production en France (1,2 M€). Retraité de cette commande, le chiffre d'affaires serait en baisse de 14% par rapport à 2014. La contraction des volumes a été endiguée par le redéploiement de l'offre de services et accessoires sur les clients de référence de la Société, ainsi que par la diversification et le renforcement de l'offre suite à l'acquisition de MBE Control Solutions aux Etats-Unis.

Les ventes de cellules et sources sont en progression. Cette croissance a été rendue possible grâce aux efforts de développement réalisés permettant d'étoffer et de diversifier l'offre et la gamme de cellules disponibles

Par zone géographique

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Amérique du Nord Asie Europe Autres	1 255 4 480 5 773 1 259	1 519 5 673 9 112 284
Total	12 767	16 588

6.2 Coût des produits vendus

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Consommations matières premières, approvisionnements et marchandises	(6 759)	(8 471)
Charges de personnel de production	(2 739)	(2 764)
Sous-traitance	(67)	(34)
Transport et frais d'installation	(725)	(744)
Dotations amortissements et variations provisions (garantie …)	(235)	(170)
Autres frais (entretien,…)	(106)	(124)
Total coût des produits vendus	(10 629)	(12 307)

La diminution de 20% des consommations est en ligne avec l'évolution du chiffre d'affaires.

6.3 Charges commerciales

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Commissions agents Frais commerciaux internes	(293) (2 648)	(296) (3 072)
Total	(2 941)	(3 368)

Les charges commerciales (2 941 K€) diminuent de 427 K€ du fait de la réorganisation des équipes.

6.4 Recherche et Développement

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Frais bruts	(2 633)	(2 913)
Subventions	117	124
Déduction du crédit d'impôt recherche et innovation	580	700
Activation des frais de développement (note 6.2)	419	779
Amortissement des frais de développement (note 6.2)	(762)	(404)
Total	(2 279)	(1 713)

Les principaux projets développés concernent :

les systèmes EJM destinés au monde de la recherche avec la mise au point de d'un nouveau modèle en enrichissement de la gamme Compact 21 (CLS 21) et l'enrichissement du nouveau logiciel permettant le pilotage des systèmes. Ces avancées confèrent aux machines de recherches une meilleure ergonomie d'utilisation ainsi qu'une plus grande souplesse d'utilisation,
Les produits destinés aux nouveaux marchés (Solaire, OLED) pour lesquels Riber a poursuivi la diversification de sa gamme avec en particulier la mise au point des cellules linéaires Jetlin destinées à l'évaporation haute température de matériaux.

6.5 Administration

Les charges administratives (2 263 K€) augmentent de 165 K€, soit 7,9 %, principalement du fait de la progression des honoraires.

6.6 Effectifs et montants des rémunérations

L'effectif du Groupe est le suivant :

	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et ouvriers	45 16 35	50 16 38
TOTAL	96	104

La masse salariale se décompose comme suit :

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Salaires et traitements	(5 869)	(5 239)
Charges sociales	(2 044)	(2 151)
Participation des salariés
Autres charges de personnel	(10)	(116)
Dotation / reprise engagement retraites	80	94

TOTAL	(7 843)	(7 412)

L'évolution à la hausse des charges de personnel est imputable au provisionnement d'indemnités de ruptures pour 240 K€ et à hauteur de 317 K€ au traitement comptable du complément de prix relatif à l'acquisition de la société MBE Control, conditionné à la présence en tant que salarié de l'ancien propriétaire de cette Société (application de la norme IFRS 3). Les paiements complémentaires futurs au profit du vendeur salarié sont considérés comme venant en compensation de services attendus de ce dernier. Ils constituent donc une rémunération post acquisition, laquelle fera l'objet d'un paiement étalé jusqu'au 31 décembre 2016. (Se reporter à la note 6.12).

La masse salariale est également impactée défavorablement par l'intégration de l'effectif de MBE Control et aux évolutions de change dans la consolidation de la filiale Riber Inc aux Etats-Unis.

Le montant des salaires et traitements est minoré des sommes dues au titre du Crédit Impôt Compétitivité et Emploi (99 K€) et dont l'usage est destiné à financer une partie de l'effort d'innovation de la société.

6.7 Rémunération des organes d'administration et de surveillance

Nom des mandataires sociaux	Instance	Rémunération fixe 2015	Rémunération variable 2015 et indemnités	Intéressement	Avantages en nature
Gildas Sorin	Conseil de Surveillance	Néant	Néant	Néant	Néant
Sylvie Dumaine	Conseil de Surveillance	Néant	Néant	Néant	Néant
Brigitte Dumont	Conseil de Surveillance	Néant	Néant	Néant	Néant
Didier Cornardeau	Conseil de Surveillance	Néant	Néant	Néant	Néant
Dominique Pons	Conseil de Surveillance	Néant	Néant	Néant	Néant
Max de Minden	Conseil de Surveillance	Néant	Néant	Néant	Néant
Gérard Nicou	Conseil de Surveillance	Néant	Néant	Néant	Néant
Frédérick Goutard (1)	Directoire	165.340€	7.764€	Néant	Néant
Olivier Handschumacher (2)	Directoire	91.492€	7.905€	Néant	Néant
Philippe Ley (3)	Directoire	27.289€	8.763€	Néant	Néant
Rino Contini (4)	Directoire	15.000€	Néant	Néant	Néant
François Morizet (5)	Directoire	6.000€	Néant	Néant	Néant

(1) Fin de mandat le 15décembre 2015
(2) Fin de mandat le 1er novembre 2015
(3) Fin de mandat le 3 avril 2015
(4) Mandat du 1er novembre au 15 décembre 2015
(5) Période du 15 décembre au 31 décembre 2015

Durant l'exercice de leur mandat, la société a versé la somme de 324 K€ aux 4 membres de son Directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Pour l'exercice 2014, cette rémunération s'élevait à 538 K€, la baisse s'expliquant par l'absence de renouvellement en cours d'année de deux des mandats et par le recul de la rémunération variable (en lien avec la baisse des résultats).

Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2015 à hauteur de 30 K€ (70 K€ en 2014).

Les mandataires sociaux n'ont bénéficié d'aucun plan de stock-options au cours des exercices 2014 et 2015. Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.

6.8 Formation des salariés

Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2014 s'élevait à 8.390 heures. Ces heures ont été transférées sur le Compte Personnel de Formation (CPF) au 1er janvier 2015.

6.9 Autres produits et charges opérationnels

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Dotations/Reprises de Provisions pour risques et charges	(88)	(20)
Autres produits et (charges)	(632)	(233)
Dotations/ Reprises de provisions sur créances clients	(97)	(167)
TOTAL	(817)	(419)

Les Autres charges et produits (632 K€) comprennent essentiellement le complément de prix post acquisition de la société MBE Control pour 317 K€, des frais de conseil en lien avec cette acquisition pour 132 K€ ainsi que des coûts de restructuration chez Riber SA pour 240 K€. Se reporter aux notes 6.12 et 7.5.

6.10 Résultat financier

(En milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Produits financiers liés aux placements de trésorerie
Intérêt des emprunts	(6)
Coût de l'endettement net	(6)
Produits nets sur cession de VMP
Instruments de couverture de change	96	(96)
Autres frais et produits financiers	(58)	(36)
Résultat de change	9	176
Total autres charges et produits financiers	47	44
Total	41	44

7 INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

	Mazars		Boissière Expertise Audit		RSM
En euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014	31 décembre 2015	31 décembre 2014	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés Autres missions	68 025	61 500	20 000	52 860	32 720	0
Total	68 025	61 500	20 000	52 860	32 720	0

(*) montants dédiés à la certification des comptes de la société mère, des comptes consolidés semestriels et annuels (hors frais de mission et contributions)

8 INFORMATION SECTORIELLE

La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produit et par zone géographique est présentée en note 7.1 ci-avant.

Pour des raisons commerciales, la société ne souhaite pas communiquer d'information relative au résultat opérationnel par lignes de produits ou par zones géographiques, dans la mesure où l'ensemble de ses concurrents ne sont pas soumis à une telle obligation. En conséquence, les informations chiffrées ventilées par lignes de produits ou par zones géographiques ne sont produites qu'au niveau du chiffre d'affaires.

9 INFORMATION SUR LES RISQUES

9.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe

Risques d'échec ou de retard de développement des produits

Riber organise désormais ses développements sous forme de groupes projet et effectue un suivi rigoureux des principaux jalons de chacun des projets.

Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales

Risques liés à la concurrence

Risques de dépendance vis-à-vis de certains clients

Risque pays

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses

La Société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.

Risques industriels liés à la centralisation des installations de production

L'ensemble des biens et services de la société, est fabriqué au sein de ses installations situées à Bezons (Val d'Oise) et dont elle est entièrement propriétaire. En raison de la centralisation de son activité de production, Riber est exposée à des interruptions de son activité liées à des coupures de courant, des catastrophes naturelles, des pannes d'équipement ou d'autres troubles localisés. Des interruptions d'activité prolongées pourraient nuire aux relations entre Riber et ses clients et se traduire par la nonréalisation ou le report de certaines ou de la totalité des ventes.

Risques industriels liés à l'exploitation des installations

9.2 Information sur les risques financiers

Risques de marché en cas de variation des taux de change

Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat.

Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts

La structure de bilan du Groupe au 31 décembre 2015, présente un endettement de 1.2 M€ de perte et une trésorerie positive de 0.6 M€. Elle est de ce fait exposée à la baisse des taux d'intérêt.

Risques de marché en cas de variation des cours des actions

Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'Assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2015 sont résumées dans le Rapport de gestion du Directoire ainsi que dans le rapport spécial du Directoire sur le programme de rachat d'actions propres joint au Rapport annuel.

Au 31 décembre 2015, la Société détient 202 actions propres pour un montant brut de 270 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 178 €. D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2015, 235 449 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 235 176 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 207 195 €.

Risques de liquidité et de trésorerie

Au 31 décembre 2015, la trésorerie du groupe s'établit à 0.6 M€ et le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est 1.2 M€.. La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines (qui varie entre 7 à 10 mois) et des termes de paiement, est d'environ un an glissant. L'état de la trésorerie et des prévisions à 12 mois font l'objet d'un reporting régulier auprès des instances de la société.

Du fait des perspectives de trésorerie et du développement de l'activité, les comptes sont régulièrement arrêtés en continuité d'exploitation.

La société procède périodiquement à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Risques de financement à moyen terme

Au 31 décembre 2015, la société se finance au travers des facilités de caisse.

Afin de limiter les risques induits, la Société recherche activement des sources de financement de son effort d'innovation auprès d'organismes publics (subventions, avances remboursables,…) et des clients bénéficiaires (vente des études, acomptes à la commande,…). Des discussions sont engagées afin de céder une partie du patrimoine immobilier de la Société.

Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières

Risques de contrepartie

Risques de fluctuation des résultats en cours d'année

	2013	2014	2015
er trimestre 1	12 %	11 %	21 %
ième trimestre 2	22 %	18 %	23 %
ième trimestre 3	10 %	26 %	16 %
ième trimestre 4	56 %	45 %	40 %

Afin de réduire le risque, la société favorise le développement d'activités plus récurrentes (ventes de services et accessoires) et orientées vers des clients industriels (OLED, solaire,…).

Risques de fraude

9.3 Information sur les risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Par ailleurs, une attention est portée au risque de copie lors de la conception technique des produits de la Société.

Enfin, Riber organise régulièrement des cessions de sensibilisation du personnel à la sécurité industrielle.

Risques liés à des litiges techniques

Risques liés à des litiges juridiques

10 ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

Engagements donnés - Cautions

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Cautions bancaires accordées aux clients	1.766	494

Dans le cadre de contrats de vente internationaux en cours au 31 décembre 2015, la société a produit via ses partenaires bancaires sept cautions de restitution d'acomptes et deux garanties de bonne fin.

Engagements donnée - Nantissements

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Nantissement de placement de trésorerie	0	0

Riber n'a aucun nantissement au 31 décembre 2015.

Engagements donnés - Location simple

(en milliers d'euros)	A 1 an	A 2 ans	A 3 ans
Locations immobilières	64	54	0

Les données correspondent à la location de bureaux à Metuchen,et à Goleta (Etats-Unis), Shanghai (Chine) et Incheon (Corée du Sud).

Engagements reçus

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Aides à l'innovation (subventions publiques)	441	559
Garantie export	34	34

Au 31 décembre 2015 Riber SA bénéficie de subventions publiques dans le cadre de 5 programmes de recherche pluriannuels correspondant au remboursement d'une partie des frais engagés (entre 30 % et 69 % selon les programmes).

Riber SA a obtenu en 2013 une garantie export de la part de BPI France pour une durée de 4 ans et dont le montant s'ajuste aux engagements couverts, dans le cadre de son implantation en Corée.

11 PARTIES LIEES

Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.

12 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Suite à la démission de Madame Brigitte Dumont du Conseil de Surveillance, le 4 février 2016, le nombre de membres du Conseil est devenu inférieur au minimum légal.

Afin de pallier le risque d'une vacance de la gouvernance, RIBER a sollicité le 15 février 2016 la désignation d'un administrateur provisoire à titre exceptionnel et temporaire dans l'attente de la désignation pérenne des membres de direction et de surveillance. Par ordonnance en date 15 février 2016, le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise a fait droit à cette demande et a désigné Michel Maire en qualité d'administrateur provisoire avec les pleins pouvoirs pour disposer, gérer et administrer la Société.

Pour votre information, la composition du Conseil de Surveillance à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2016 est la suivante:

Monsieur Didier Cornardeau, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

Monsieur Gérard Nicou, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Madame Anne Geoffroy nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Madame Christine Monier ; nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Jacques Kielwasser, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Bernard Raboutet, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

Le 3 mars 2016, la Société a signé une promesse de vente portant sur la cession d'une parcelle de 5300 m². Cette promesse a pour date d'expiration le 15 juin 2016.

RIBER

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

R S M P A R I S

SI E G E S O C I A L : 26 R U E C A M B A C É R È S - 75008 PARIS TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – F A X : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 1 9 045 000 E U R O S – RCS P A R I S B 792 1 1 1 783

M A Z A R S

SI È G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 0 0 0 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 784 8 2 4 153

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par l'Administrateur provisoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés, relative aux principes comptables, qui explicite les hypothèses ayant conduit à appliquer le principe de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2015.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note 3.6 de l'annexe, la société inscrit à l'actif les frais de développement qui remplissent les critères d'activation.

Comme indiqué dans les notes 3.7, 3.8, 6.1 et 6.2 de l'annexe, la société procède systématiquement à la clôture annuelle à des tests de dépréciation des goodwill et des immobilisations incorporelles liées à l'activité de VG Semicon.

Comme indiqué dans les notes 3.11 et 6.5 de l'annexe, les stocks sont dépréciés au regard de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures.

Les notes 3.17 et 6.10 de l'annexe présentent les modalités d'évaluation des provisions pour risques et charges.

Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables, à vérifier leur correcte application ainsi que les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe. En particulier, dans le cadre de nos appréciations :

nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et la vérification de leur valeur recouvrable ;
nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des goodwill et des immobilisations incorporelles liées à l'activité de VG Semicon et apprécié les données et hypothèses sur lesquelles ils se fondent ;
nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur d'utilité des stocks;
nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent l'analyse des risques et l'évaluation des provisions pour risques et charges.

Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions, présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent différer, parfois de manière significative, des prévisions.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 13 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS PAUL-EVARISTE VAILLANT

MAZARS Ariane Mignon

RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ETATS FINANCIERS SOCIAUX

______________________________________

AU 31 DECEMBRE 2015

________________________________________

RUBRIQUES	BRUT	Amortissements	Net (N) 31/12/2015	Net (N-1) 31/12/2014
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires	1468 880	1 325 620	143 260	229 487
Fonds commercial	1517674		1517674	1517674
Autres immobilisations incorporelles	57 506		57 506	57 506
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :	3 044 060	1 325 620	1718 440	1804 666
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	2 204 688		2 204 688	2 204 688
Constructions	7 621 547	3 816 198	3 805 349	4 250 672
Installations techniques, matériel et outillage industriel	7710751	5 352 299	2 3 5 8 4 5 1	2610697
Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours	736 339	676 623	59 716	82 456
Avances et acomptes	2 196		2 196	122 840
TOTAL immobilisations corporelles :	18 275 520	9 845 120	8 430 400	9 271 353
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES.
Participation par M.E. Autres participations	1 701 191	1 481 702	219 489	130 926
Créances rattachées à participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	310 725	28 075	282 650	696 533
TOTAL immobilisations financières :	2011 916	1 509 777	502 139	827 460
ACTIF IMMOBILISÉ	23 331 497	12 680 518	10 650 979	11 903 479

STOCKS ET EN-COURS Stocks de matières premières et approvisionnements	6 132 738	2 663 738	3 469 000	3 675 119
Stocks de produits intermédiaires	2 671 894	1 060 884	1 611 010	1 445 464
Stocks d'en-cours de production	1 427 782	142 066	1 285 716	2 423 891
Stocks de produits finis	1 197 642	807 223	390 419	681 646
Stocks de marchandises
TOTAL stocks et en-cours :	11 430 057	4 673 911	6756145	8 2 2 6 1 2 1
CREANCES
Avances, acomptes versés sur commandes	72 740	36 572	36 169	28 25 2
Créances clients et comptes rattachés	5 941 326	2005 910	3 9 3 4 1 7	6 447 083
Autres créances	1 263 398		1 263 398	1 251 579
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances:	7 277 465	2 042 482	5 234 983	7726914
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement Disponibilités	355 037		355 037
Charges constatées d'avance	245 228		245 228	1864 308 116 822

TOTAL disponibilités et divers :	600 265		600 265	1981 130
ACTIF CIRCULANT	19 307 787	6716393	12 591 394	17 934 164
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif	6902		6902	290

TOTAL GÉNÉRAL	42 646 186	19 396 910	23 249 275	29 837 934

RUBRIQUES	Net (N) 31/12/2015	Net (N-1) 31/12/2014
SITUATION NETTE
3 091 349 Capital social ou individuel dont versé	3 091 349	3 091 349
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	21 609 730	21 609 730
Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence
Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles	303 644	303 644
Réserves réglementées	780 049	780 049
Autres réserves
Report à nouveau	(5.437.858)	(1 071 810)
Résultat de l'exercice	(5.832.949)	(4366047)
TOTAL situation nette:	14 513 966	20 346 915
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	45	45
CAPITAUX PROPRES	14 514 010	20 346 960
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	284 902	1801551
Provisions pour charges	21910	42 025
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	306812	1843576
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
	1 193 814
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL dettes financières :	1 193 814
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS	2023912
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 401 443
Dettes fiscales et sociales	2 408 255
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	23 070 242 878

TOTAL dettes diverses: PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	5 075 645 129 438
DETTES	8 422 810
		1119576 3769693 2 290 722 67813 260 533 6 388 761 18 327 7 526 664 120 735

RUBRIQUES	France	Export	Net (N) 31/12/2015	Net (N-1) 31/12/2014
Ventes de marchandises
Production vendue de biens.	2 275 092	9 663 786	11 938 877	16 011 679
Production vendue de services	21 147	410 632	431 779	496 135
Chiffres d'affaires nets	2 296 238	10 074 418	12 370 657	16 507 814
Production stockée			(874366)	(394 785)
Production immobilisée			80 766	170 864
Subventions d'exploitation			117 376	124 187
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			439 519	568 920
Autres produits			4 6 2 7	(710)
	PRODUITS D'EXPLOITATION		12 138 579	16976291
Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes	TOTAL charges externes :		4506853 371 748 3 649 171 8527773	6 882 072 413 615 3 979 225 11 274 913
IMPOTS. TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS			400 653	513 913
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements			4 859 396	4874017
Charges sociales			2053123	2 160 420
	TOTAL charges de personnel :		6912519	7 034 437
DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations			1069821	1 307 251
Dotations aux provisions sur actif circulant			2 2 8 2 7 4 6	629 975
Dotations aux provisions pour risques et charges			204 000	323 403
	TOTAL dotations d'exploitation :		3 556 567	2 260 629
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION			30 120	187 105
	CHARGES D'EXPLOITATION		19 427 631	21 270 996
	RÉSULTAT D'EXPLOITATION		(7 289 052)	(4 294 705)

RUBRIQUES	Net (N) 31/12/2015	Net (N-1) 31/12/2014
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	(7289052)	(4294705)
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	1958	21 578
Reprises sur provisions et transferts de charges	1942830	265 538
Différences positives de change	43 309	74 683
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
	1988 097	361 798
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions	869 118	745 888
Intérêts et charges assimilées	126 376	303 712
Différences négatives de change	183 527	55 123
Charges nettes sur cessions de valeurs mobiléres de placement
	1 179 021	1 104 723
RÉSULTAT FINANCIER	809 076	(742.925)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(6,479,976)	(5037630)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	31 754	10 110
Produits exceptionnels sur opérations en capital	336 182	39 730
Reprises sur provisions et transferts de charges		35
	367 936	49 875
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	(9.986)	42 502
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	310 424	28 651
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions		4 702
	300 438	75 855
RESULTAT EXCEPTIONNEL	67 498	(25980)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices	(579 529)	(697, 563)
TOTAL DES PRODUITS	14 494 612	17 387 965
TOTAL DES CHARGES	20 327 561	21 754 012

BÉNÉFICE OU PERTE	(5832949)	(4 366 047)

RUBRIQUES	Valeur brute début exercice	Acquisitions apports, création virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles	3 044 060
TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES	3 044 060
Terrains	2 204 688
Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui	734 895
Constructions installations générales	6 871 692	14 960
Installations techniques et outillage industriel	7 503 745	245 586
Installations générales, agencements et divers	114 603
Matériel de transport	152
Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers	670 908	2739
Immobilisations corporelles en cours	122 840
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES.	18 223 523	263 285
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations	1 162 767	538 424
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	696 533	1 049 077
TOTAL immobilisations financières :	1859301	1 587 501
TOTAL GENERAL	22 126 994	4 950 790

RUBRIQUES	Diminutions par virement	Diminutions par cessions mises hors service	Valeur brute fin d'exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles			3 044 060
TOTAL immobilisations incorporelles :			3 044 060
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install, techn., matériel et out, industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes	120 645	38 580 52 064	2 204 688 734 895 6886652 7 710 751 114 603 152 621 584 2 196
TOTAL immobilisations corporelles :	120 645	90 644	18 275 520
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés			1701191
Prêts et autres immo, financières	332 640	1 102 245	310 725
TOTAL immobilisations financières :	332 640	1 102 245	2011916
TOTAL GÉNÉRAL	453 285	1 192 889	23 331 497

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement.
Autres immobilisations incorporelles	1 239 394	86 227		1 325 620
TOTAL immobilisations incorporelles :	1 239 394	86 227		1 325 620
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre	307 737	36 745		344 482
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales	3 048 177	423 538		3 471 716
Installations techn. et outiliage industriel	4 893 047	497 832	38 580	5 352 299
Inst. générales, agencements et divers	113 961	112		114 073
Matériel de transport	152			152
Mat. de bureau, informatique et mobil.	589 094	25 367	52064	562 397
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :	8952170	983 594	90 644	9 845 120

TOTAL GÉNÉRAL	10 191 564	1 069 821	90 644	11 170 741
---------------	------------	-----------	--------	------------

VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Amortissements linéaires	Amortissements dégressifs	Amortissements exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	86 227
TOTAL immobilisations incorporelles :	86 227
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre	36 745
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales	423 538
Installations techniques et outillage industriel	497 832
Installations générales, agencements et divers	112
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier	25 367
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :	983 594
Frais d'acquisition de titres de participations

MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES	Dotations	Reprises
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outiliage industriel
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES
RUBRIQUES	Montant net début exercice	Augmentations	Dotations de l'exercice aux amortissements	Montant net fin exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursem, des obligations

RUBRIQUES	Montant début exercice	Augmentations dotations	Diminutions reprises	Montant fin exercice
Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées	45			45
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES	45			45

Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients	20 000 223 000	105 000	20 000 149 000	179 000
Prov. pour pertes sur marchés à terme. Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change	290	6613		6902
Prov. pour pensions et obligat, simil.	42 025		20 115	21910
Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immo.
Provisions pour gros entretien et grandes revisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres prov. pour risques et charges	1 558 261	483 569	1942830	99 000
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	1843 576	595 182	2 131 945	306 812

PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION	5 694 481	2760 682	228 993	8 226 170
Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation	1 0 3 1 8 4 1 4 450 050 176 018 36.572	449 861 28 075 452 854 1829892	228 993	1 481 702 28 075 4 673 911 2005910 36572

TOTAL GÉNÉRAL	7 538 101	3 355 864	2 360 938	8 533 027
---------------	-----------	-----------	-----------	-----------

RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ		Montant
VENTES SYSTEMES		6 271 485
VENTES SERVICES ET COMPOSANTS		3 896 378
VENTES CELLULES		2 202 794



	----	*A AMA AMM*

RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE		Montant
FRANCE		2 296 238
EUROPE		3 673 627
EXPORT ET AUTRES		6 400 792



	TOTAL	12 370 657

ÉTAT DES CRÉANCES	Montant brut	$A$ 1 an au plus	A plus $d'1$ an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières	310 725		310 725
TOTAL de l'actif immobilisé :	310 725		310725
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux	2 020 635	241 281	1 779 354
Autres créances clients	3 920 691	3 920 691
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés	12 15 8	832	11 325
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1831	1831
Etat - Impôts sur les bénéfices
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	159 497	159 497
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés	784 733	784 733
Etat - Divers	131 359	131 359
Groupe et associés	105 631	105 631
Débiteurs divers	68 190	68 190
TOTAL de l'actif circulant :	7 204 7 25	5414 045	1790 679
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	245 228	245 228

ÉTAT DES DETTES	Montant brut	$A 1$ an au plus	A plus d'1 an et 5 ans au plus.
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine	1 193 814	1 193 814
- à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés	2 401 443	2 401 443
Personnel et comptes rattachés	1017924	1017924
Sécurité sociale et autres organismes	933 718	933 718
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée	291 298	291 298
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés	184 755	164 755
Dettes sur immo. et comptes ratachés	23 070	15 380	7 690
Groupe et associés
Autres dettes	242 878	242 878
Dette représentat, de titres empruntés
Produits constatés d'avance	129 438	129 438

Montant	Imputé au compte
	(9 986) 671200

	1 500 678800


	308 924 675600

TOTAL ≖ --	ALLY WT. ີ START

MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	963 612
Dettes fiscales et sociales	1 553 733
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	23 070
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes

2 540 414

MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN	Montant
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Personnel
Organismes sociaux	1831
État	784733
Divers, produits à recevoir	131 359
Autres créances	5 2 1 0
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités

RUBRIQUES	Charges	Produits
Charges ou produits d'exploitation	245 228	129 438
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL	245 228	129 438

CATEGORIES DE TITRES	Nombre	Valeur nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice	19320931	0.16
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice	19320931	0.16

ENGAGEMENTS DONNES	Montant
Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à nos clients	1766043
Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à un client de notre filiale Riber Inc	0
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités	607 741
Autres engagements donnés :

TOTAL	2 373 784

ENGAGEMENTS RECUS	Montant
Avais et cautions et garanties
Autres engagements reçus :	34 186
34 186 - Garantie export BPI France

		TOTAL	34 186
--	--	--------------	--------

		Montant concernant les entreprises	Montant des dettes
POSTES DU BILAN	Liées	Avec lesquelles la société à un lien de participation	ou créances représentées par effets de commerce
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations	1 481 702
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés	2 652 893
Autres créances	105 631
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 733
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes

NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES	Montant
Accroissements
Provisions réglementées :
- amortissements dérogatoires
- provisions pour hausse des prix
- provisions pour fluctuation des cours
Autres:

Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- pour congés payés
- participation des salaries
Autres:
- provision pour dépréciation des titres de Riber Inc	426 684
- provision Effort Construction	19 927
- provision pour dépréciation des titres de Riber Corée	23 177

	TOTAL DES ALLÉGEMENTS	469 788

an Maritime the territory in a state and the fact		the contract service there are the

Déficits reportables	24 753 726
정보 출장에서는 회전에서 오랫동안에 보였다. 전화장 기	The company's control of the control of
Moins-values à long terme

EFFECTIFS	Personnel salarié	Personnel mis à disposition de l'entreprise
Cadres	42,08
Agents de maîtrise et techniciens	14,42
Employés	32,50
Ouvriers
-----	BARR

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

1 INFORMATIONS GENERALES

Ces comptes annuels ont été arrêtés par l'Administrateur Provisoire le 2 mai 2016 et présentés au Conseil de surveillance le même jour. Ils comprennent :

le bilan,
le compte de résultat,
l'annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 dont le total est de 23.249.275 € et au compte de résultat présenté sous forme de liste dont le total des produits est de 14.494.612 € et dégageant une perte de 5.832.949 €.

L'exercice a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

2 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

ACTIVITE ET RESULTATS

Le chiffre d'affaires s'établit en 2015 à hauteur de 12.4 M€, en baisse de 25 % par rapport à l'exercice précédent (16,5 M€).

Avec 9 machines EJM facturées (11 en 2014), le chiffre d'affaires des systèmes est en recul de 35 % sur an. Les ventes de se concentrent auprès des laboratoires de recherche.

Les ventes de services, accessoires et cellules d'effusion (6,1 M€) diminuent au global de 11 % par rapport à 2014. Les ventes de services et accessoires (4,2 M€) sont en diminution de 31 % par rapport à 2014, qui comprenait une importante vente pour la reconfiguration complète d'un système de production en France (1,2 M€). Retraitée de cette commande, le chiffre d'affaires serait en baisse de 13% par rapport à 2014. La contraction des volumes a été endiguée par le redéploiement de l'offre de services et accessoires sur les clients de référence de la Société, ainsi que par la diversification et le renforcement de l'offre suite à l'acquisition de MBE Control Solutions aux Etats-Unis. Les ventes de cellules et sources progressent. Cette croissance a été rendue possible grâce aux efforts de développement réalisés permettant d'étoffer et de diversifier l'offre et la gamme de cellules disponibles.

Le total des produits d'exploitation s'établit à 12,1 M€ contre 17,0 M€ en 2014.

Par rapport à 2014, les charges d'exploitation baissent de 9 % passant de 21,3 M€ en 2014 à 19,4 M€ en 2015, en lien avec le ralentissement sensible de l'activité et la mise en œuvre de diverses mesures d'économie.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat d'exploitation est déficitaire de 7,3 M€ et s'inscrit en baisse de 3,0 M€ par rapport à l'exercice antérieur.

Après prise en compte des éléments financiers et exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices (qui est en fait un produit en raison du dispositif de crédit d'impôt recherche dont bénéficie la société), le résultat net ressort à -5,8 M€ contre -4,4 M€ en 2014.

BILAN

L'actif immobilisé de Riber s'élève à 10,7 M€, en baisse de 1,3 M€ par rapport à 2014.

Les stocks et en-cours nets (6,8 M€) sont en baisse de 1,5 M€ par rapport à 2014, dont 1,1 M€ sur l'en-cours en lien avec la baisse de l'activité.

Le montant des créances (5,2 M€) est en baisse de 2,5 M€ par rapport à 2014 (7,7 M€), du fait d'une activité plus faible en 2015 et du reclassement opéré entre provisions pour risques et charges et la dépréciation des créances clients rattachées aux filiales (voir notes 4.5 et 4.6).

La trésorerie à fin décembre 2015 est négative de 0,1 M€, en baisse de 1,8 M€ par rapport à décembre 2014, les flux de trésorerie liés à l'activité étant déficitaires de 2,3 M€ du fait de la faiblesse du chiffre d'affaires. Le déficit a été essentiellement financé par l'utilisation des excédents de trésorerie disponibles au 31 décembre 2014 ainsi qu'au travers de solution de financement à court terme. La société reste par ailleurs totalement désendettée à moyen et long terme.

Les capitaux propres baissent de 5,8 M€ passant de 20,3 M€ en 2014 à 14,5 M€ à fin 2015 en raison du résultat déficitaire de l'exercice.

Les dettes financières courantes (1,2 M€) se composent de concours bancaires pour 0.5 M€ et de deux crédits de préfinancement export consenti au groupe sur le second semestre 2015 pour un montant de 0,7 M€. Les acomptes reçus sur des commandes en cours (2 M€) sont en hausse de 0,9 M€ par rapport à 2014 (1,1 M€).

Les dettes diverses sont en baisse de 1,3 M€ pour atteindre 5,1 M€.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée au cours de l'exercice par :

la démission, le 8 septembre 2015, de Monsieur Gildas Sorin en tant que Président du Conseil de Surveillance et son remplacement par Monsieur Dominique Pons
la démission, le 11 décembre 2015, de Monsieur Didier Cornardeau
le non renouvellement, le 15 décembre 2015 des mandats arrivés à échéance, de Madame Sylvie Dumaine ,de Monsieur Dominique Pons et Max de Minden
la désignation le 15 décembre 2015 de Monsieur Didier Cornardeau et de Monsieur Gérard Nicou respectivement en tant que Président du Conseil de surveillance et Vice Président du Conseil de Surveillance.

La composition du Directoire a été modifiée au cours de l'exercice par :

la démission de Monsieur Philippe Ley de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur des Opérations, à compter du 3 avril 2015. Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.
la démission de Monsieur Olivier Handschumacher à compter du 1er novembre 2015 de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur Administratif et Financier Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.
la nomination à compter du 1er novembre 2015 de Monsieur Rino Contini en tant que membre du Directoire.
le non renouvellement de Monsieur Frédérick Goutard à compter du 15 décembre 2015, de ses fonctions de membre et Président du Directoire et son remplacement à, titre transitoire, par Monsieur François Morizet à compter du 15 décembre 2015;

3 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes de la Société RIBER S.A. ont été arrêtés en application du code de commerce et suivant les règles définies par le Règlement ANC 2014-03, les dispositions de la législation française et les principes comptables admis en France, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

indépendance des exercices
continuité d'exploitation
permanence des méthodes

Il n'a pas été dérogé aux règles de base prévues pour l'établissement des comptes.

La production des états financiers établis conformément aux principes comptables français conduit la Direction de la société à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants qui figurent dans ces états financiers et les notes qui les accompagnent. Les montants réels pourraient se révéler différents de ceux résultant des estimations effectuées.

La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'établissement des comptes de bilan.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Constatation des produits

Les ventes de systèmes sont constatées lorsque la propriété et le risque sont transférés au client, généralement lors de la livraison ou, en fonction des conditions contractuelles, lors de la réception du système par le client dans les locaux de Riber. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie (durée de la garantie : 1 an à 2 ans). L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provision pour risques et charges au moment de la constatation du chiffre d'affaires.

Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaire est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée.

3.2 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice. Une provision pour risques est constituée lorsqu'il est probable que des coûts de recherche engagés de façon ferme ne génèreront pas d'avantages économiques futurs pour la société et que le contrat correspondant sera déficitaire.

3.3 Immobilisations

3.3.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et de fonds commerciaux. Une dépréciation est constatée en cas de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 5 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

En juin 2008, Riber a procédé à l'enregistrement d'un mali de fusion résultant de l'opération de transmission universelle du patrimoine de sa filiale ADDON. A compter de l'exercice 2009, le test de dépréciation de ce mali est réalisé au niveau de l'activité "cellules et sources" globale.

En septembre 2008, Riber a acquis le fonds commercial de VG Semicon auprès de la société britannique Oxford Instrument Plc. Un test de dépréciation portant sur ces deux éléments est réalisé à chaque clôture annuelle. En 2015, les résultats de ces tests n'ont pas révélé de perte de valeur.

3.3.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Une décomposition en composants est effectuée lorsque la nature des immobilisations concernées le justifie.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation prévue.

	Durée	Mode
Bâtiments	10 à 20 ans	Linéaire
Matériel et outillage industriels	* 2 à 10 ans	Linéaire
	5 à 10 ans	Dégressif
Agencements et installations	10 à 20 ans	Linéaire
Matériel de transport	4 ans	Linéaire
Matériel informatique	3 à 5 ans	Linéaire/Dégressif
Mobilier	5 à 10 ans	Linéaire

* Les prototypes (cellules notamment) sont amortis sur une durée de 2 ou 3 ans

3.3.3 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. La valeur d'utilité de ces titres est appréciée à chaque clôture et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'utilité ou si la situation nette est significativement déficitaire. Ce dernier cas s'applique aux filiales Riber Inc et Riber Korea détenues à 100 % et ce sans que leur intérêt opérationnel pour Riber ne soit remis en cause à ce jour.

La provision sur titres auto-détenus dans le cadre du programme de rachat d'actions approuvé par la dernière Assemblée générale est calculée à chaque clôture par différence entre la valeur comptable historique et la valeur de marché de ces titres correspondant au cours moyen constaté sur le dernier mois de l'exercice.

3.4 Stocks

Les stocks de produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.

La valeur brute des matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat valorisé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et les stocks de produits finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois pour les produits intermédiaires et 24 derniers mois pour les matières premières et pour les produits finis par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100). Sont retenus les niveaux de dépréciation suivants :

si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%

L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.

3.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont enregistrées au cours de la date de transaction. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées, à la clôture de l'exercice, en appliquant les taux de change à la date de clôture.

Lorsque la valeur d'une créance s'avère à la clôture de l'exercice, pour quelque raison que ce soit, dévalorisée, ou qu'un risque même partiel de non recouvrement apparaît, une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la perte probable.

3.6 Opérations en devises

Les créances et les dettes en devises sont enregistrées au cours historique si elles ne font pas l'objet d'une couverture de change. Elles sont converties au cours de clôture, la contrepartie de l'ajustement étant comptabilisée dans un compte d'écart de conversion actif ou passif. Une provision est constituée pour faire face au risque de perte de change.

Les créances et les dettes en devises faisant l'objet d'une couverture de change sont enregistrées au cours garanti par le contrat de couverture de change.

3.7 Titres de placement

La société investit ses éventuels excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (comptes à terme ouverts auprès de ses trois partenaires bancaires et SICAV de trésorerie). Ces titres sont valorisés au coût d'acquisition diminué, le cas échéant, d'une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

3.8 Instruments financiers

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, la société recourt à des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus afin de gérer l'exposition aux fluctuations des devises et mis en place au moment de la prise de la commande sur la base des échéances de paiement prévues aux contrats. Ces instruments sont présentés en tant qu'engagements hors bilan.

3.9 Provisions pour risques et charges

La provision pour garantie est déterminée de la manière suivante : un coefficient correspondant aux coûts moyens de garantie des 2 dernières années rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Les autres provisions (litiges prud'homaux, risques clients, risques techniques,…) sont évaluées sur la base d'une analyse du risque auquel l'entreprise est exposée, dans le strict respect du principe de prudence. Cette analyse est partagée avec les avocats de la société dès lors qu'ils interviennent sur les dits litiges.

3.10 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite figurent en engagements hors bilan.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*)	2,03%
taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail (*)	2,03%
taux de charges sociales	47,00%
taux de revalorisation annuelle des salaires	0,5%
turn over (en fonction de l'âge)	de 15% à 0,00%
table de mortalité	Insee 2015
âge de départ en retraite (cadres et non cadres)	Entre 62 et 64 ans

(*) taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2015

4 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

4.1 Immobilisations

Les acquisitions de l'exercice sont essentiellement constituées par :

de nouveaux matériels et installations techniques (bâti de dégazage, pompes…)
des prototypes, notamment une chambre d'interface

La Société a mis en vente début 2015 une partie du site de Bezons actuellement non exploitée et dont la propriété n'est pas indispensable au développement de la société. Au 31 décembre 2015, les actifs concernés étaient valorisés à hauteur de 2.437 K€ en valeur nette (3.217 K€ en valeur brute).

4.2 Biens acquis en crédit-bail

Au 31 décembre 2015, la société ne disposait d'aucun bien financé par crédit-bail.

4.3 Immobilisations financières

Ce poste intègre notamment les titres de participation de la filiale américaine Riber Inc et de la filiale coréenne Riber Korea, titres intégralement provisionnés.

Riber SA a participé à l'augmentation de capital de la société IPVF SAS intervenue le 5 août 2015, par une souscription de 11 174 actions pour un montant de 112 K€, portant ainsi sa participation à 219 K€ (soit 2% du capital).

Les autres immobilisations financières comportant essentiellement les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec la société ODDO.

4.4 Stocks

(en milliers d'euros)
	2015	2014
Stock de matières premières & approvisionnements	6 133	6 504
Provision pour dépréciation	-2 664	-2 829
Total net matières premières	3 469	3 675
Stock de produits intermédiaires	2 672	2 413
Provision pour dépréciation	-1 061	-968
Total net produits intermédiaires	1 611	1 445
Stock d'en-cours de production	1 428	2 438
Provision pour dépréciation	-142	-14
Total net en-cours	1 286	2 424
Stock de produits finis	1 198	1 321
Provision pour dépréciation	-807	-639
Total net produits finis	390	682
Total stock brut	11 430	12 676
Total provisions	-4 674	-4 450
TOTAL STOCK NET	6 756	8 226

Le niveau des stocks diminue entre 2015 et 2014 de 1.470 K€ dont 1.246 K€ au titre de la valeur brute. La société a en effet cherché à contrôler davantage les approvisionnements dans le but d'améliorer son besoin en fonds de roulement. Par ailleurs, Riber a adopté en 2014 les méthodes de « lean manufacturing » destinées notamment à réduire les délais de production. D'autre part, des dépréciations supplémentaires pour 224 K€ ont été constatées sur des pièces à faibles taux de rotation et perspectives de consommation.

4.5 Clients

Riber a constitué au cours de l'exercice 2015 une provision pour créances douteuses à hauteur de 1.830 K€ au titre de créances devenues difficilement recouvrables, dont 1.779 K€ pour des créances intra-groupe (1.583 K€ relatifs à Riber Inc et 197 K€ à Riber Korea).

4.6 Provisions pour risques et charges

La provision pour risque liée à la situation nette négative de Riber Inc existante au 31 décembre 2014 a été reprise intégralement au 31 décembre 2015 pour 1.558 K€. Cette reprise est à associer à la dotation pour créances douteuses comptabilisée au 31 décembre 2015 pour 1.779 K€ dont respectivement 1.583 K€ relatifs aux créances Riber Inc et 196 K€ pour Riber Corée.

Les autres reprises de provisions pour risques concernent des litiges prud'homaux résolus au cours de l'exercice. La diminution des provisions pour garantie est imputable à la baisse d'activité comparée à l'année précédente. Une provision pour risque avec un client a été constatée pour 99 K€.

4.7 Dettes financières

A fin 2015, les dettes financières se composent de concours bancaires courants et de deux crédits de préfinancement export consentis sur le 2nd semestre 2015.

4.8 Produits et charges constatés d'avance

Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent à 129 K€. Ils correspondent pour 18 K€ au trop perçu sur une subvention reçue dans le cadre d'un programme de recherche clôturé en 2013 ainsi qu'à des produits de location pour 111 K€.

Les charges d'exploitation constatées d'avance s'élèvent à 245 K€. Elles incluent des charges relatives à l'exercice 2016 comme, notamment, la facturation d'honoraires de recherche (115 K€), des contrats de maintenance informatique pluriannuels (31 K€) et des appels de primes d'assurance (80 K€).

4.9 Capitaux propres

(En milliers d'euros, sauf données par action)	Nombre d'actions	Capital	Primes d'émission	Réserves	Report à nouveau	Résultat de l'exercice	Total des capitaux propres
Capitaux propres au 31/12/2014	19 320 931	3 091	21 609	1 084	(1 072)	(4 366)	20 347
Affectation du résultat 2014					(4 366)	4 366
Résultat net de la période						(5 833)	(5 833)
Résultat global de la période					(4 366)	(1 467)	(5 833)
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle
Reclassement des dividendes sur titres d'auto-contrôle
Dividendes versés
Augmentation de capital
Total des transactions avec les actionnaires
Capitaux propres au 31/12/2015	19 320 931	3 091	21 609	1 084	(5 438)	(5 833)	14 514

4.10 Emission de bons/options de souscription d'actions et suivi des bons/options antérieurs, attribution gratuite d'actions

Aucune attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites n'a eu lieu au cours de l'exercice.

4.11 Rachat d'actions

Au 31 décembre 2015, la Société détient 202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 270 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 178 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions faisaient l'objet au 31 décembre 2015 d'une provision pour dépréciation pour 92 €.

Le 18 mars 2015, 231 000 actions propres ont été remises à Monsieur Andy Jackson à titre de rémunération de l'acquisition de la société MBE Control.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2015, 235.449 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 235.176 €. Sur la base de 0,88 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2015, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2015 était de 207.195 €.

La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2015 à 73.120 € et a été classée au bilan en actifs financiers.

4.12 Rémunérations versées aux membres des organes d'administration et de surveillance

Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2015 à hauteur de 30 K€ (70 K€ en 2014).

Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.

4.13 Effectifs

L'effectif moyen de la société est le suivant (incluant 3 salariés travaillant à l'étranger) :

	2015	2014
Ingénieurs et cadres	42,1	47,0
Agent de maitrise	14,4	15,7
Employés et ouvriers	32,5	35,3
	89,0	98,0

Les charges de personnel se sont élevées à 6.913 K€ pour l'exercice 2015 (7.034 K€ en 2014). La baisse s'explique notamment par l'évolution des effectifs et la diminution sur un an des rémunérations variables (primes exceptionnelles, primes de performance, commissions sur ventes,…). Ces montants intègrent en diminution les sommes obtenues au titre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (99 K€ en 2015 contre 106 K€ en 2014). Le Comité d'Entreprise a été régulièrement informé de l'utilisation des sommes obtenues au titre du CICE.

4.14 Formation des salariés

4.15 Frais de Recherche et Développement

Au cours de l'exercice, Riber a maintenu son effort d'innovation dans le domaine des systèmes MBE (mise au point et développement du logiciel et automatismes permettant le pilotage des systèmes) et des cellules d'effusion. Enfin, la société poursuit, en partenariat avec IMEC, un programme de recherche pluriannuel pour l'intégration et le développement de la MBE dans la chaîne de production Silicium.

4.16 Autres produits et charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitation (30 K€) reprennent notamment le versement des jetons de présence (30 K€).

4.17 Résultat financier

Les opérations sur actions propres ont dégagé une perte financière nette de 105 K€ sur l'exercice.

En 2015, Riber SA a payé des frais bancaires à hauteur de 45 K€ et 4 K€ au titre des intérêts relatifs aux deux crédits de préfinancement export contrats.

Le résultat de change est déficitaire de 147 K€.

La provision pour dépréciation des titres de Riber Inc et de Riber Korea a été complétée à hauteur de 450 K€ au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, la provision pour risque liée à la situation nette négative de Riber Inc a été reprise intégralement au 31 décembre 2015, dégageant ainsi un produit de 1.558 K€.

4.18 Impôts sur les bénéfices

La ventilation de l'impôt sur les bénéfices s'établit comme suit :

	Résultat	Impôt		Résultat net
K€	avant impôt	Théorique	Dû	Théorique	Réel
Résultat courant	- 6 480	2 160	580	- 4 320	- 5 900
Résultat exceptionnel	67	- 22	0	45	67
Résultat net (hors participation et crédits d'impôts)	- 6 413	2 138	580	- 4 275	- 5 833

La Société a utilisé l'intégralité de sa capacité de report en arrière des déficits et ne détient plus de créance de carry-back.

4.19 Participations

Riber SA détient une filiale de distribution Riber Inc., implantée aux Etats-Unis. Cette filiale est détenue à 100%. Les capitaux propres de Riber Inc. sont négatifs à hauteur de -2.365 K€ au 31 décembre 2015. Le résultat réalisé en 2015 est déficitaire de 1.024 K€ (pour une perte de 964 K€ en 2014).

Riber SA détient une filiale de distribution Riber Korea, implantée en Corée du Sud. Cette filiale est détenue à 100 %. Les capitaux propres de Riber Korea sont négatifs à hauteur de -121 K€ au 31 décembre 2015. Le résultat réalisé en 2015 est déficitaire de 77 K€ (pour un déficit de 89 K€ en 2014).

Riber est actionnaire minoritaire d'IPVF SAS (Institut Photovoltaïque d'Ile de France), institut de recherche créé en 2013 en partenariat avec Total, EDF, CNRS, Ecole Polytechnique, Air Liquide et Horiba Jobin Yvon. Au cours de l'exercice écoulé, Riber a souscrit en numéraire à l'augmentation de capital décidée le 26 juin 2015. Par cet apport à hauteur de 112 K€, Riber maintient sa participation à hauteur de 2 % du capital.

4.20 Opérations avec les entreprises liées

Le tableau ci-avant en annexe « Eléments relevant de plusieurs postes du Bilan », donne le détail des créances, des dettes ainsi que des charges et produits financiers relatifs aux sociétés liées.

Sont considérées comme sociétés liées, l'ensemble des filiales entrant dans le périmètre de consolidation du groupe Riber selon la méthode de l'intégration globale, à savoir les sociétés Riber Inc et Riber Korea.

Au cours de l'exercice 2015, les transactions significatives vis-à-vis des parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

5 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements donnés - Change

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Couvertures à terme	0	447

Un contrat de couverture de change était en cours au 31 décembre 2014 afin de couvrir un marché en cours, libellé en dollars Américain. Ce contrat est arrivé à échéance le 29 mai 2015.

Engagements donnés - Cautions

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Cautions bancaires accordées aux clients	1.766	494

Dans le cadre de contrats de vente internationaux en cours au 31 décembre 2015, la société a produit via ses partenaires bancaires, sept cautions de restitution d'acomptes et deux garanties de bonne fin.

Engagements donnés - Nantissements

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Nantissement de placement de trésorerie	0	0

Pas de nantissements au 31 décembre 2015.

Engagements donnés - Retraites

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Pensions, retraites et indemnités	608	679

Engagements reçus

(en milliers d'euros)	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Aides à l'innovation (subventions publiques)	441	559
Garantie export	34	34

Au 31 décembre 2015, Riber SA bénéficie de subventions publiques dans le cadre de 5 programmes de recherche pluriannuels correspondant au remboursement d'une partie des frais engagés (entre 30 % et 69 % selon les programmes).

Riber SA a obtenu en 2013 une garantie export de la part de BPI France pour une durée de 4 ans et dont le montant s'ajuste aux engagements couverts dans le cadre de son implantation en Corée.

6 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Suite à la démission de Madame Brigitte Dumont du Conseil de Surveillance, le 4 février 2016, le nombre de membres du Conseil est devenu inférieur au minimum légal.

Pour votre information, la composition du Conseil de Surveillance à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2016 est la suivante:

Monsieur Didier Cornardeau, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Monsieur Gérard Nicou, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Madame Anne Geoffroy nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Madame Christine Monier ; nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Jacques Kielwasser, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Bernard Raboutet, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

Le 3 mars 2016, la Société a signé une promesse de vente portant sur la cession d'une parcelle de 5300 m² et pour une durée expirant le 15 juin 2016. Au 31 décembre 2015, les actifs concernés étaient valorisés à hauteur de 2.437 K€ en valeur nette (3.217 K€ en valeur brute).

7 Autres informations

RIBER

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

R S M P A R I S

SI E G E S O C I A L : 26 R U E C A M B A C É R È S - 75008 PARIS TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – F A X : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 1 9 045 000 E U R O S – RCS P A R I S B 792 1 1 1 783

M A Z A R S

SI È G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 0 0 0 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 784 8 2 4 153

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par l'Administrateur provisoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l'annexe aux comptes annuels, relative aux principes, règles et méthodes comptables, qui explicite les hypothèses ayant conduit à appliquer le principe de continuité d'exploitation pour l'arrêté des comptes au 31 décembre 2015.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note 3.3.1 de l'annexe, la société réalise un test de dépréciation des immobilisations incorporelles à la clôture.
Comme indiqué dans les notes 3.4 et 4.4 de l'annexe, les stocks sont dépréciés au regard de leur valeur d'utilité déterminée en fonction de leur consommation constatée et de leurs perspectives de consommation futures.
Les notes 3.9 et 3.10 de l'annexe présentent les modalités d'évaluation des provisions pour risques et charges.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre société, nous avons vérifié leur caractère approprié, leur correcte application, et les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe. En particulier, dans le cadre de nos appréciations :

nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles réalisés par la société et apprécié les données et hypothèses sur lesquelles ils se fondent ;
nous avons examiné les modalités de détermination de la valeur d'utilité des stocks ;
nous avons examiné les données et hypothèses sur lesquelles se fondent l'analyse des risques et l'évaluation des provisions pour risques et charges.

Nous rappelons toutefois que, ces estimations étant fondées sur des prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations peuvent différer, parfois de manière significative, des prévisions.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l'Administrateur provisoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas procédé à la désignation d'un organisme tiers indépendant chargé de la vérification des informations sociale, environnementales et sociétales présentées dans le rapport de gestion, prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 13 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS PAUL-EVARISTE VAILLANT

MAZARS Ariane Mignon

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers Exercices 2015 et 2014

	Mazars		Boissière Expertise Audit RSM
En euros	31 décembre 2015	31 décembre 2014	31 décembre 2015	31 décembre 2014	31 décembre 2015	31 décembre 2014
Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés - Riber SA - Filiales intégrées globalement	62 000 18 000	61 500	20 000	52 860	32 720	0
Autres missions
Total	80 000	61 500	20 000	52 860	32 720	0

RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

___________________________________________________________________

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

A Bezons Le 2 mai 2016

Michel Maire Admistrateur provisoire

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2016

RIBER SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 juin 2016

____________________________________________________

(Article L 225-68 du Code de Commerce)

____________________________________________________

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi, et aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la gestion de votre Directoire pendant l'exercice écoulé.

Vous prendrez connaissance des rapports de l'Administrateur provisoire et des Commissaires aux comptes.

Les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le rapport de gestion de l'Administrateur provisoire, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par l'Administrateur provisoire dans le délai prescrit par la loi.

Après examen de ces rapports et de ces comptes, nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler et nous recommandons l'adoption des projets de résolutions relatives aux comptes en question qui vous sont proposées.

Nous avons également procédé à l'examen de la partie consacrée à la gestion du Groupe dans le rapport de l'Administrateur provisoire et aux comptes consolidés du Groupe. Nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations qui vous y sont données.

Par suite, nous avons également examiné les résolutions portées à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Mixte et nous les approuvons.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

_____________________ Le Conseil de surveillance

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2016

_________________________

Sur la composition du Conseil de surveillance et l'application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein ainsi que sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

____________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le présent rapport, joint au rapport de gestion établi par l'Administrateur Provisoire au titre de l'exercice 2015, vous est présenté conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.

L'objectif de ce rapport, tel qu'il ressort de l'exposé des motifs de l'article de la loi de sécurité financière y afférent, est de permettre à ses lecteurs de connaître les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, les processus et les méthodes de travail ainsi que la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions par ces derniers et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place au sein de la Société.

Le présent rapport ne contient pas d'évaluation desdits processus et méthodes de travail du Conseil de surveillance dont il rend compte.

Sur décision du conseil de surveillance du 25 mars 2009, la Société se réfère au Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées de l'AFEP et du MEDEF de décembre 2008, dernièrement révisé en novembre 2015 (ci-après le «Code AFEP-MEDEF»), disponible sur les sites Internet de l'AFEP et du MEDEF. Le présent rapport s'attache à évaluer la conformité des pratiques de la Société au regard des recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Le présent rapport a été établi avec l'aide de la recommandation AMF-DOC-2015-01 du 12 janvier 2015 sur le rapport des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques – adapté aux émetteurs de valeurs moyennes.

Ce rapport a également fait l'objet, de la part des Commissaires aux comptes de la Société, conformément à l'article L.225-235 du Code de commerce, d'un rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et d'une attestation quant à l'établissement des autres informations requises à l'article L.225- 68 du Code de commerce.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil de surveillance du 2 mai 2016 et a été rendu public le 2 mai 2016.

_________________________________ Le Président du Conseil de Surveillance

1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Riber est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Cette structure à Directoire et Conseil de surveillance a été adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 juillet 1997. Antérieurement à cette date, la Société était dirigée par un Conseil d'administration.

1.1 Gouvernement d'entreprise

Au 31 décembre 2015, le Conseil de surveillance était composé de 3 membres tous réputés indépendants ce qui le rend conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF.

L'indépendance des membres du Conseil de surveillance s'analyse au regard de chacun des 7 critères proposés par le code AFEP-MEDEF, par délibération annuelle du Conseil.

Le Conseil de surveillance s'est doté en 2013 d'un Règlement intérieur décrivant son organisation et son mode de fonctionnement (y compris en cas d'éventuel conflit d'intérêt) ainsi que celui de ses Comités spécialisés. Ce document est consultable sur le site internet de la Société.

Le dispositif de gouvernance vise notamment à accompagner la Société dans le déploiement de sa stratégie de croissance rentable, à savoir :

le renforcement continu du leadership de Riber sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires (EJM) ;
l'exploitation de la base installée et le développement des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces,…) ;
l'insertion à plus long terme de l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium.

1.2 Le Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Toutefois, aux termes des statuts, le Directoire ne peut souscrire de contrat d'emprunt pour des montants supérieurs à 150.000€ et procéder à l'acquisition ou la cession d'actifs de plus de 150.000 €, sans l'autorisation du Conseil de surveillance.

Les membres du Directoire sont nommés pour des mandats de six ans renouvelables. Aux termes des statuts de Riber, le Directoire doit comprendre entre deux et cinq membres.

La composition du Directoire de Riber en 2015 a été modifiée à la suite de :

la démission, à compter du 3 avril 2015, de Monsieur Philippe Ley de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur des Opérations. Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels.
la démission d'Olivier Handschumacher à compter du 1er novembre 2015 de ses fonctions de membre du Directoire et de Directeur Administratif et Financier Cette démission est consécutive à son départ de l'entreprise afin de se consacrer à de nouveaux projets professionnels
la nomination à compter du 1er novembre 2015 de Monsieur Rino Contini en tant que membre du Directoire du 1ER novembre au 15 décembre 2015 ;
le non renouvellement de Monsieur Frédérick Goutard à compter du 15 décembre 2015, de ses fonctions de membre et Président du Directoire et son remplacement à, titre transitoire, par Monsieur François Morizet à compter du 15 décembre 2015.

Les réunions du Directoire, qui ont lieu au moins une fois par trimestre, sont convoquées par son Président ou la moitié au moins de ses membres. Le Directoire s'est réuni 12 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et le taux de présence de ses membres a été de 100 %.

Nous vous rappelons en outre que suite à la démission de Madame Brigitte Dumont, le 4 février 2016, du Conseil de Surveillance, le nombre de membres du Conseil est devenu inférieur au minimum légal, ce qui l'a empêché de statuer sur la nomination des membres du Directoire et de son nouveau Président

Aussi, afin de pallier le risque d'une vacance de la gouvernance, RIBER a sollicité, le 15 février2016, la désignation d'un administrateur provisoire. Par ordonnance en date du 15 février 2016, le Président du Tribunal de Commerce de Pontoise a fait droit à cette demande et a désigné Michel Maire en qualité d'administrateur provisoire avec, notamment, les pleins pouvoirs pour disposer, gérer et administrer la société, pour une durée « expirant au jour où l'Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra postérieurement au prononcé du jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise statuant à l'issue du sursis prononcé par décision du 9 décembre 2015 sur les conséquences des sanctions AMF aura reconstitué le Conseil de Surveillance et où ce dernier aura nommé les membres du Directoire et le nouveau Président du Directoire ».

1.3 Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre. Le Directoire lui présente au moins une fois par trimestre un rapport sur la marche des affaires sociales.

Les statuts de la Société prévoient que le Conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres ; il en comprenait 3 à la fin de l'exercice 2015, tous réputés indépendants, au sens de l'article 9.4 du Code AFEP MEDEF, ainsi qu'examiné par le Conseil de Surveillance le 2 mai 2016 après que cette question ait été débattue par le Comité des rémunérations et nominations¹ :

Monsieur Didier Cornardeau, Président,
Monsieur Gérard Nicou, Vice-président,
Madame Brigitte Dumont,

Les mandats au Conseil de surveillance s'analysent comme suit :

Date de première nomination	Date du dernier renouvellement	Date d'expiration du présent mandat	Nombre d'actions détenues au 31/12/2015 *
03/04/2013	15/12/2015	AGM 2017	634
15/12/2015		AGM 2017	28.372
03/06/2014	NA	AGM 2016	600

* actions détenues directement et/ou indirectement

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée au cours de l'exercice par :

la démission, le 8 septembre 2015, de Monsieur Gildas Sorin en tant que Président du Conseil de Surveillance et son remplacement par Monsieur Dominique Pons.
la démission, le 11 décembre 2015, de Monsieur Didier Cornardeau.
le non renouvellement le 15 décembre 2015 des mandats de Madame Sylvie Dumaine, de Monsieur Dominique Pons et Max de Minden.
la nomination et désignation le 15 décembre 2015 de Monsieur Didier Cornardeau et de Monsieur Gérard Nicou respectivement en tant que Président du Conseil de surveillance et de Vice Président du Conseil de Surveillance.

Les membres du Conseil de surveillance en fonction au 31 décembre 2015 sont tous de nationalité française.

En outre, il est rappelé que le Conseil de Surveillance en date du 12 février 2015 a procédé à son évaluation en application de l'article 10.3 du Code de gouvernance AFEP MEDEF. Il a résulté de cette évaluation que le Conseil de Surveillance propose pour sa composition que chaque membre du Conseil participe désormais soit au Comité d'audit, soit au Comité des rémunérations et nominations et que la nomination de représentants des 3 principaux actionnaires serait hautement souhaitable.

Le Conseil de surveillance se réunit pour l'examen trimestriel de l'activité de Riber, des comptes semestriels et annuels du Groupe Riber ainsi que des sujets relevant de sa compétence (gouvernance, suivi de la stratégie,…) ou de son pouvoir d'autorisation (création de filiale en Corée, investissements, financements,…).

Le Conseil de surveillance s'est réuni 13 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et le taux de présence de ses membres a été de 85 %

Au 31 décembre 2015, le Conseil de surveillance comprenait une femme et respectait donc le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes posé par l'article L.225-69 du Code de commerce et par la loi du 27 janvier 2011. Le rapport de gestion annuel établissant que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 représentent moins de 3 % du capital social de la société, le Conseil de surveillance ne comprend pas de membres représentant les salariés actionnaires.

Pour votre information, la composition du Conseil de Surveillance à l'issue de l'Assemblée Générale du 26 avril 2016 est la suivante :

Monsieur Didier Cornardeau, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Monsieur Gérard Nicou, nommé par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015 pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2017, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
Madame Annie Geoffroy nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Madame Christine Monier ; nommée par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Jacques Kielwasser, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
Monsieur Bernard Raboutet, nommé par l'Assemblée Générale du 26 avril 2016, pour une durée de deux ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018, à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

L'indépendance des membres du Conseil de Surveillance a été revue 2 mai 2016 puis par le Conseil de Surveillance du 2 mai 2016.

L'ensemble des critères recommandés par le Code AFEP/MEDEF ont été retenus pour apprécier l'indépendance des membres du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de surveillance nouvellement constitué comprend deux femmes et quatre hommes, ce qui respecte l'écart maximum de 2 entre les membres de chaque sexe, tel que prévu par l'article 6.4. Dernier alinéa du Code AFEP MEDEF.

Le Conseil de Surveillance nouvellement constitué fera l'objet d'une évaluation annuelle en application de l'article 10.3. du Code AFEP MEDEF.

1.4 Les Comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise

La Société dispose d'un Comité d'audit, d'un Comité des rémunérations et des nominations ainsi que d'un Comité stratégique.

Les Comités se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ainsi que préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Les Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de surveillance sous forme d'émission d'avis.

Chaque Comité dispose d'un règlement interne spécifique précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Ces Comités comprennent des membres du Conseil de surveillance.

Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité d'audit doit notamment procéder à l'examen des documents comptables et financiers, intervenir dans les procédures de contrôle tant externe qu'interne, suivre les procédures d'élaboration de l'information financière et s'assurer de l'indépendance des Commissaires aux comptes.

Le Comité d'audit était composé au 31 décembre 2015 de 3 membres (Madame Brigitte Dumont ainsi que Messieurs Didier Cornardeau et Gérard Nicou), tous étant réputés indépendants, ce qui rend la composition du Comité conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce Comité doit comporter au moins deux tiers de membres indépendants. Le Comité d'audit est présidé par Monsieur Gérard Nicou² .

Le Comité d'audit s'est réuni deux fois en 2015, à chaque fois deux jours ou plus avant la tenue des Directoire et Conseil de surveillance d'arrêté des comptes. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Le Comité d'audit a procédé à la revue des comptes annuels 2014 et des comptes semestriels 2015 ainsi que des engagements hors bilan associés. Il a également examiné la situation de trésorerie et les démarches engagées afin de la consolider, les perspectives financières, le plan d'audit ainsi que le déroulé des plans d'économies.

Le Comité des rémunérations et nominations a pour principales missions de proposer au Conseil de surveillance la rémunération des membres du Directoire, examiner les rémunérations des principaux dirigeants de la Société et de ses filiales, examiner tous projets d'augmentation de capital réservée aux salariés et plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, plan d'attribution gratuite d'actions, le renouvellement des mandats et la nomination de nouveaux mandataires sociaux (plan de succession).

Le Comité des rémunérations et nominations était composé au 31 décembre 2015 de 2 membres (Madame Brigitte Dumont ainsi que Monsieur Didier Cornardeau), tous réputés indépendants ce qui en rend la composition conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce Comité doit être composé d'une majorité de membres indépendants. Le Comité est également présidé par le Président du Conseil de surveillance.

Le Comité des rémunérations et nominations s'est réuni 3 fois en 2015, le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Il a procédé à un examen de la rémunération des cadres dirigeants, a étudié la question de la composition du Directoire et du

¹²⁸| RIBER | Rapport annuel 2015

Conseil de surveillance et analysé le statut juridique du Président du Directoire en recommandant la suspension de son contrat de travail³ .

L'article 2.3.1. du règlement intérieur de Riber prévoit que les membres du Conseil de Surveillance et le Président du Directoire sont membres de droit du Comité stratégique. Ce comité a pour principales missions de valider la ou les stratégies proposées par le Directoire permettant d'atteindre les objectifs de la Société et d'en effectuer le suivi de la mise en œuvre. Le Comité stratégique s'est réuni 7 fois en 2015, le taux de présence de ses membres a été de 92 %. Le Comité analyse périodiquement les stratégies proposées par le Directoire permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil de surveillance et s'intéresse à tous les paramètres de gestion de l'entreprise qui peuvent avoir des impacts significatifs sur la vie et le futur de l'entreprise (commercial, finances, plan de R&D, ressources humaines, management, production...).

1.5 L'Assemblée Générale des Actionnaires

Conformément à la loi et aux statuts, l'assemblée générale permet la représentation et l'expression des actionnaires. Elle constitue un lieu de décision où les organes de direction rendent compte de l'activité de l'entreprise ainsi que du fonctionnement du Conseil de surveillance et des Comités spécialisés (audit, rémunérations, ...) mais aussi l'occasion d'un dialogue avec les actionnaires.

Les statuts prévoient que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins 10 % du capital social.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.

Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du code civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la Société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.

La Société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.

Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.

Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de l'AMF, la Société publie sur son site internet l'ensemble de la documentation d'assemblée ainsi que le résultat des votes et les supports de présentation.

Les informations, prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce, concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le rapport de gestion établi par le Directoire.

2 PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

2.1 Rémunération des membres du Conseil de surveillance

Les membres du Conseil de surveillance sont rémunérés par l'allocation de jetons de présence dont le montant global est fixé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de surveillance est déterminée librement par le Conseil de surveillance en fonction de leur présence, de leurs responsabilités et du temps consacré à leurs fonctions. En 2015, le Conseil de surveillance a maintenu les règles d'attribution consistant à allouer une somme égale à chacun de ces membres à l'exception de son Président qui bénéficie d'un complément à hauteur de 50 %. Les membres du Conseil de surveillance n'ont bénéficié d'aucune autre forme de rémunération ou avantages au cours de l'exercice 2015.

2.2 Rémunération des membres du Directoire

Le Conseil de surveillance détermine les éléments de rémunération des membres du Directoire après avis du Comité des rémunérations. Les rémunérations fixes font l'objet d'un examen annuel qui peut induire une réévaluation avec effet généralement au 1 er janvier de l'année en cours. Les membres du Directoire peuvent percevoir au titre de leurs contrats de travail, une rémunération variable annuelle dont le plafond varie selon les personnes entre 20 % et 30 % de la rémunération fixe et qui est basée pour plus de 50 % sur la réalisation d'objectifs chiffrés. Le détail des augmentations accordées et des sommes versées ainsi que les critères retenus en matière de part variable sont présentés au sein du Rapport de gestion annuel.

Au cours de l'exercice, à l'exception de Monsieur Frédérick Goutard (dont le contrat de travail a été suspendu avec son accord le 1er décembre 2014), aucun membre du Directoire n'a reçu de rémunération au titre de son mandat social.

Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite supplémentaire autre que le régime légal de retraite des cadres. Dans le cadre de leurs fonctions ou de leur contrat de travail, ils ne bénéficient d'aucune indemnité de départ. Monsieur Ley bénéficie d'une clause de non concurrence rémunérée selon les critères de la convention collective de la branche (métallurgie). Monsieur Frédérick Goutard bénéficiait d'une assurance privée pour perte d'emploi dont les conditions de prise en charge sont strictement identiques au régime général de Pôle Emploi.

3 RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEF NON APPLIQUEES

Dans le cadre de la règle « Appliquer ou Expliquer » prévue à l'article L. 225-68 du Code de commerce et visée à l'article 25.1 du Code AFEP-MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Toutefois, certaines dispositions ont été écartées pour les raisons expliquées dans le tableau ci-après⁴ :

Dispositions du Code AFEP-MEDEF écartées	Explications
Article 1.3 : « L'organisation des travaux du conseil comme sa composition doivent être appropriés à la composition de l'actionnariat, à sa dimension et la nature de l'activité comme aux circonstances particulières qu'elle traverse »	La recommandation sera mise en œuvre dès lors que les principaux actionnaires seront représentés au Conseil de surveillance. Le Conseil de surveillance a mandaté son Président afin d'œuvrer en ce sens dès lors que les conditions le permettront.
Article 10.1 : « Une évaluation formalisée des travaux du Conseil doit être réalisée tous les 3 ans au moins. Elle peut être mise en œuvre sous la direction du Comité des nominations avec l'aide d'un consultant »	Une évaluation effectuée par un cabinet externe sera mise en œuvre d'ici l'Assemblée générale de 2016.
Article 20 : « le membre du Conseil doit être actionnaire à titre personnel et posséder un nombre relativement significatif d'actions au regard des jetons de présence perçus. A défaut de détenir ces actions lors de son entrée en fonction, il doit utiliser ses jetons de présence à leur acquisition »	Les membres du Conseil veilleront à progressivement se mettre en conformité avec la recommandation.
Article 21 : « Il apparaît naturel que la participation des administrateurs à des Comités spécialisés donne lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence. »	Les membres du Conseil de surveillance participent tous au Comité stratégique et, depuis fin 2014 au Comité d'audit ou au Comité des rémunérations qui se réunissent deux fois par an. Dans un souci de cohésion et de simplicité, l'attribution des jetons de présence ne tient pas compte de la participation ou non aux Comités spécialisés.

4 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR L'ENTREPRISE

Le contrôle interne est un processus mis en place au niveau du Groupe par le Directoire, l'encadrement et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :

Optimisation des performances,
Protection des ressources et des actifs,
Fiabilité des informations financières,
Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur,
Application des instructions et des orientations fixées par le Directoire, et
Gestion des risques.

4.1 Organisation générale du contrôle interne

Les organes officiels de gouvernance de l'entreprise sont décrits dans la 1ère partie de ce rapport. Leur rôle respectif dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques est le suivant :

Le Directoire : le Directoire est responsable de l'établissement des procédures de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner ou en contrôler l'application. Il revoit et arrête les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'ensemble des documents d'information financière puis les présente au Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance : il s'assure que le Directoire a bien mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'atteindre les objectifs cités ci-dessus : amélioration des performances, protection des ressources et des actifs, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations. Le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes annuels établis par le Directoire.

Le Comité d'audit : il a notamment pour mission d'examiner les comptes avant leur présentation au Directoire et au Conseil de surveillance, notamment les évaluations et les choix comptables retenus, d'évaluer la qualité du contrôle interne, de veiller à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires. Il émet un avis sur les comptes annuels à destination du Conseil de surveillance préalablement à leur approbation par celui-ci. Le Comité s'assure de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; à ce titre, il prend connaissance de l'analyse des risques et des principales mesures conservatoires mises en œuvre par le Directoire. Les commissaires aux comptes sont invités et participent systématiquement aux Comités d'audit. Ils rencontrent au moins une fois par an les membres du Comité d'audit sans la présence des membres du Directoire.

Le Comité des rémunérations et des nominations : la mission principale de ce Comité est de soumettre au Conseil de surveillance des propositions sur la rémunération des membres du Directoire et d'examiner le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.

D'autres acteurs internes ont un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Ce sont :

Le Comité stratégique : composé des membres du Conseil de surveillance, ce Comité se réunit régulièrement avec le Président du Directoire et le membre du Directoire en charge de la Direction financière afin d'examiner les résultats du Groupe, exprimer son avis sur les principales orientations stratégiques et suivre l'avancement des projets les plus significatifs.

Le Service Qualité : le service qualité est en charge de la mise en œuvre de la certification ISO 9001 et, à ce titre, il valide les procédures définies par les services opérationnels. Il reporte au Président du Directoire.

Le Service Administratif et Financier : il a la charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées. Il met en œuvre les procédures permanentes ainsi que les contrôles a posteriori permettant de s'assurer de la fiabilité des informations financières.

Le service informatique qui lui est rattaché est en charge de la mise en œuvre des procédures de sécurité des données et infrastructures ainsi que de la gestion des droits d'accès aux données.

4.2 Les principaux supports du contrôle interne

Le recensement des risques

Une cartographie des risques établie par grand processus est mise à jour de façon périodique à l'initiative du Contrôle de gestion sous le contrôle du Directoire. Des mesures conservatoires de maîtrise du risque et de contrôle interne sont identifiées en regard de chacun des éléments identifiés. Plus de 70 risques de nature différente sont recensés et quantifiés en fonction des niveaux de criticité, probabilité et maîtrise.

Une synthèse de ce recensement est présentée au sein du rapport de gestion de l'Administrateur Provisoire (§ 8 – « Risques et incertitudes »).

Le programme ISO 9001

En septembre 2010, l'entreprise a initié un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie en 9 processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux ont permis à la Société d'obtenir la certification ISO 9001 fin 2012, confirmée fin 2014.

La sécurité informatique

Le système d'information, basé sur une architecture client serveur, est organisé sur le principe de la centralisation des données pertinentes sur un ensemble de serveurs, les postes client étant considérés comme "passifs".

En termes de sécurité des données, la mise en place depuis l'origine d'une procédure de sauvegarde journalière sur bande de l'ensemble des données garantit leur conservation ainsi que leur restitution en cas d'incident de toute nature. Ces mesures ont été complétées en 2013 et 2014 par la « virtualisation » des principaux serveurs, tous disponibles sur site. Des actions de renouvellement du matériel (serveurs, éléments de stockage,…) ainsi que des logiciels sont menées depuis 2010.

La gestion des droits d'accès (lecture, écriture) aux données est gérée de façon centralisée par le service informatique.

Les outils d'élaboration de l'information financière et comptable

Le système informatique :

Les livres comptables de Riber SA et de ses filiales sont tenus à partir de logiciels de comptabilité standards. Le logiciel utilisé par Riber SA (SAGE) est un logiciel de comptabilité générale, auxiliaire et analytique complet. Les données concernant les ventes et les achats sont traitées par une interface avec le système de gestion de production et de gestion commerciale MAPICS.

Riber SA utilise en complément d'autres logiciels financiers entièrement compatibles entre eux et mis aux normes régulièrement (paiements électroniques, gestion des comptes bancaires, paie,…).

L'établissement des comptes consolidés est réalisé sur un logiciel dédié (Magnitude) avec le soutien d'un prestataire externe spécialisé.

Les référentiels comptables :

Les comptes annuels de Riber SA sont élaborés en conformité avec les référentiels ci-dessous : code du commerce, Plan comptable général, règlements de l'autorité des normes comptables (successeur du CRC et du CNC), Règlement général, instructions et recommandations de l'AMF,...

Les comptes consolidés de Riber Groupe au titre de l'exercice 2015 ont été établis en conformité avec les normes IAS/IFRS telles qu'en vigueur au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2015.

L'audit et le contrôle

Riber ne dispose pas d'un service dédié exclusivement au contrôle et à l'audit interne.

Les procédures d'élaboration de l'information financière

Les états financiers sont préparés afin de présenter régulièrement et le plus sincèrement possible la situation financière et le résultat de Riber SA et du Groupe Riber. Ces comptes sont établis dans le respect des principes de permanence des méthodes et de prudence, en présumant de la continuité de l'exploitation.

La fiabilité des données contenues dans les états financiers est assurée à la fois par un ensemble complet de procédures écrites, appliquées dans le traitement de l'information comptable au quotidien mais également par des travaux spécifiques de contrôle mis en œuvre a posteriori sur les données issues des traitements quotidiens.

Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de la part des commissaires aux comptes d'un audit au 31 décembre et d'une revue limitée au 30 juin de chaque exercice.

Un inventaire physique complet du stock de matières premières, composants et produits finis est réalisé chaque année dans les différentes entités du Groupe et ce en présence des commissaires aux comptes. Les écarts d'inventaires constatés sont de faibles valeur et amplitude.

Les engagements hors bilan concernent principalement des éléments liés au financement, font l'objet d'un suivi permanent de la part de la Direction financière et sont confirmés une fois par an auprès des partenaires bancaires. Les données sont régulièrement présentées lors des instances sociales d'arrêté des comptes.

Enfin, la Société procède, sous le contrôle du Comité d'audit, à une mise à jour permanente de ses procédures de gestion des risques et de sa cartographie des risques. Cette démarche permet également de mieux évaluer l'adéquation et l'efficacité des procédures de contrôle interne.

4.3 Les procédures de contrôle interne mises en place au sein des filiales

Afin de s'assurer de la prévention et de la maîtrise des risques résultant de son activité ainsi que du bon établissement des comptes consolidés, Riber a mis en place au sein de sa filiale américaine Riber Inc. les mesures suivantes :

le responsable administratif de Riber Inc. prend ses instructions auprès de la direction administrative et financière de Riber à laquelle il rend régulièrement compte de ses activités ;
les principaux dirigeants de Riber se rendent régulièrement sur le site de Riber Inc. afin notamment d'opérer un suivi de l'activité et une revue des comptes ;
la tenue de la comptabilité et le suivi de la trésorerie sont effectués par un expert-comptable dont l'intervention est directement encadrée par la Direction financière de Riber ;
Riber Inc. communique mensuellement ses comptes à Riber ainsi qu'un état des créances échues et actions de recouvrement en cours ;
des procédures, incluant notamment des délégations de pouvoirs, ont été établies tant entre Riber et Riber Inc. qu'au sein même de Riber Inc. afin de superviser, contrôler et encadrer les conditions de vente, le recouvrement des créances, l'engagement des dépenses, des frais de mission ou la gestion des comptes bancaires notamment.

La création en septembre 2013 de la filiale Riber Corée co. s'est notamment accompagnée de :

la nomination d'un cabinet d'expertise comptable en charge de la tenue de la comptabilité, du suivi de la trésorerie, de la paie et des obligations déclaratives ; l'intervention est encadrée contractuellement et supervisée par la Direction financière de Riber ;
la définition de délégations de pouvoir détaillées incluant un strict contrôle de la part de Riber SA sur les opérations ;
la mise en place d'un reporting financier mensuel.

RIBER

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société RIBER Exercice clos le 31 décembre 2015

R S M P A R I S

SI E G E S O C I A L : 26 R U E C A M B A C É R È S - 75008 PARIS TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – F A X : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 1 9 045 000 E U R O S – RCS P A R I S B 792 1 1 1 783

M A Z A R S

SI È G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 0 0 0 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 784 8 2 4 153

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société RIBER

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RIBER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225- 68 du Code de commerce.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 13 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS PAUL-EVARISTE VAILLANT

MAZARS Ariane Mignon

RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'EXERCICE S'ETENDANT DU 1er JANVIER 2015 AU 31 DECEMBRE 2015

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________

(Renseignements établis conformément à l'article R. 225-83, 1° du Code de commerce) ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________

I – Membres du Directoire

Du 1er janvier 2015 au 3 avril 2015 Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Olivier Handschumacher Monsieur Philippe Ley

Du 3 avril 2015 au 1er novembre 2015 Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Olivier Handschumacher

Du 1er novembre 2015 au 15 décembre 2015 Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Rino Contini

Du 15 décembre 2015 au 31 décembre 2015 Monsieur François Morizet (Président)

II – Membres du Conseil de surveillance

Du 1er janvier 2015 au 8 septembre 2015 Monsieur Gildas Sorin (Président) Madame Sylvie Dumaine ¹(Vice-Présidente) Monsieur Dominique Pons ¹ Monsieur Max de Minden ¹ Madame Brigitte Dumont Monsieur Didier Cornardeau ²

Du 8 septembre 2015 au 11 décembre 2015 Monsieur Dominique Pons ¹ (Président) Madame Sylvie Dumaine ¹(Vice-Présidente) Monsieur Max de Minden ¹ Madame Brigitte Dumont Monsieur Didier Cornardeau ²

Du 11 décembre 2015 au 15 décembre 2015 Monsieur Dominique Pons ¹ (Président) Madame Sylvie Dumaine ¹(Vice-Présidente) Monsieur Max de Minden ¹ Madame Brigitte Dumont

Du 15 décembre 2015 au 31 décembre 2015 Monsieur Didier Cornardeau (Président) Madame Gérard Nicou (Vice-Présidente) Madame Brigitte Dumont

Les sociétés dans lesquelles les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de RIBER en fonction exercent d'autres fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance sont indiquées dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que le nombre de titres Riber qu'elles contrôlent.

¹ Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement du mandat est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2015

² Membre du Conseil de surveillance nommé par cooptation et dont la ratification du mandat est proposée à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2015

L'administrateur provisoire

___________

RIBER

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015

R S M P A R I S

SIEGE SOCIAL : 2 6 RUE CA M B A C É R È S - 7 5 0 0 8 PA R I S TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – FAX : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 19 045 000 EUROS – RCS PARIS B 792 111 783

M A Z A R S

SIÈGE SOCIAL : 6 1 RUE HE N R I REGNAULT - 92400 C O U R B E V O I E T EL : + 3 3 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 1

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 3 2 0 000 E U R O S - RCS NANTERRE B 784 824 153

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-86 du code de commerce.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

a) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé :

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec les membres du Directoire bénéficiant d'un contrat de travail :

1.1 Les contrats de travail des membres du Directoire autorisés par les Conseils de Surveillance des 1er novembre 1982, 1er octobre 2007, 13 mai 2008, 10 février 2009, 2 mars 2009 ont continué à produire leurs effets.
1.2 Avec Monsieur Frédérick Goutard : Le Conseil de Surveillance du 16 février 2012 a autorisé l'octroi au bénéfice de Monsieur Frédérick Goutard, à compter de février 2012, d'une assurance privée pour perte d'emploi aux conditions de prise en charge strictement identiques au régime général de Pôle Emploi. La mise en place de cette assurance est consécutive à une notification de refus de prise en charge par Pôle Emploi du fait des fonctions exercées. Le montant de la cotisation prise en charge au cours de l'exercice s'est élevé à la somme de 16 637 €. M. Frédérick Goutard a quitté ses fonctions le 15 décembre 2015.

2. Avec les membres du Directoire :

Personnes concernées : M. Frédérick Goutard, M. Philippe Ley, M. Olivier Handschumacher

Le Conseil de Surveillance du 13 février 2014 a autorisé l'augmentation des rémunérations fixes, à compter de 2014, des membres du Directoire.

Les membres concernés ainsi que les rémunérations fixes autorisées sont :

M. Frédérick Goutard : Une rémunération annuelle fixe pour 2015 d'un montant brut de 172 528 €. M. Frédérick Goutard a quitté ses fonctions le 15 décembre 2015.

M. Philippe Ley : Une rémunération annuelle fixe pour 2015 d'un montant brut de 104 318 €. M. Philippe Ley a quitté ses fonctions le 3 avril 2015.

M. Olivier Handschumacher : Une rémunération annuelle fixe pour 2015 d'un montant brut de 109 791 €. M. Olivier Handshumacher a quitté ses fonctions le 1er novembre 2015.

3. Avec M. Frédérick Goutard, Président du Directoire :

Le Conseil de Surveillance du 27 novembre 2014 a autorisé la suspension de son contrat de travail, sans contrepartie, à effet à compter du 1er décembre 2014.

En conséquence, à compter de cette date, M. Frédérick Goutard perçoit une rémunération au seul titre de son mandat de Président du Directoire.

Ainsi, le conseil de surveillance a décidé que :

la rémunération brute annuelle en tant que Président du directoire s'élèvera à 172 528 €, à laquelle s'ajoutera une rémunération variable comprise entre 0% et 30% du forfait annuel liée à la tenue des objectifs de l'année définis par le conseil de surveillance ;
les frais engagés par celui-ci dans l'exercice de son mandat social lui seraient remboursés sur justificatifs ;
l'assurance souscrite au bénéfice de M. Frédérick Goutard serait intégralement à la charge de la société ;
le maintien et la poursuite de l'ancienneté acquise par M. Frédérick Goutard depuis la signature de son contrat de travail en date du 2 mars 2009.

M. Frédérick Goutard a quitté ses fonctions le 15 décembre 2015.

b) Sans exécution au cours de l'exercice écoulé :

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec la société Riber Inc :

1.1 La société Riber Inc. bénéficie d'un plafond d'engagement sous forme de caution, aval ou garantie que votre Directoire est autorisé à donner à hauteur de huit millions d'euros sur présentation d'une lettre de crédit justificative. Cette autorisation n'a pas été utilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
1.2 Votre société a conclu une convention d'assistance avec sa filiale RIBER Inc. Le montant de la redevance est égal à 75 % du résultat avant impôt de RIBER Inc. avec un maximum de 200 000 USD. Compte tenu de la situation déficitaire de la filiale à la clôture de l'exercice 31 décembre 2015, la convention n'a pas trouvé à s'appliquer.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 13 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes,

RSM PARIS Paul-Evariste Vaillant

MAZARS Ariane Mignon

RIBER Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT SPECIAL DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SUR LES PROGRAMMES DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

____________________________

_________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées en 2015 dans le cadre du programme de rachat d'actions propres que l'assemblée générale mixte du 3 juin 2014 a autorisé dans sa 12ème résolution ainsi que sur les opérations réalisées en début d'année 2016 dans le cadre du programme de rachat d'actions propres que l'assemblée générale mixte du 15 décembre 2015 a autorisé dans sa 14ème résolution.

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, nous vous présentons également le descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2016.

____________________________________

I - RAPPORT SPÉCIAL DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 JUIN 2016 SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées en 2015 dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 3 juin 2014 a autorisé dans sa 12ème résolution pour une durée de 18 mois à compter de cette Assemblée Générale et sur les opérations réalisées en début d'année 2016 dans le cadre du programme de rachat d'actions propres que l'assemblée générale mixte du 15 décembre 2015 a autorisé dans sa 14ème résolution pour une durée maximum de 18 mois à compter de cette Assemblée.

1) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2016 : 1,12 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2015 : 215.756
Valeur brute comptable du portefeuille au 31 mars 2015 : 292.335 €
Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2015 : 307.746 €

1.1.1	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes le 31 mars 2016
	Achats	Ventes/	Positions	Positions
		Transferts	ouvertes à l'achat	ouvertes à la vente
			Call achetés	Call vendus
Nombre de titres	337.037	358.520	Put vendus	Put achetés
			Achats à terme	Vente à terme
Echéance maximale moyenne			Néant	Néant
Cours moyen de la transaction (€)	.9741	1.012
Prix d'exercice moyen (€)	Néant	Néant	Néant	Néant
Montants (€)	328.311	362.770

2) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, détaillées par objectif

a) Animation du marché ou liquidité de l'action Riber par un Prestataire de Services d'investissement

	A nouveau	Nombre	Nombre	Nombre d'actions	Solde
Type d'opérations	au 1er avril	d'actions	d'actions	réallouées à	(nombre
	2015	rachetées du 1er	vendues du 1er	d'autres objectifs	d'actions
		avril 2015 au 31	avril 2015 au 31	du 1er avril 2015	détenues au
		mars 2016	mars 2016	au 31 mars 2016	31 mars 2016)
En nombre d'actions	215.554	337.037	358.320	Néant	194.071
Prix de revient globaux (€)	292.065	328.311	362.770		184.947
Prix moyens pondérés par action (€)	1.355	.9741	1.012		.9530

b) Réalisation d'opérations financières ou de croissance de la Société

Type d'opérations	A nouveau au 1er avril 2015	Nombre d'actions rachetées du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Nombre d'actions vendues du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2016)
En nombre d'actions	202	Néant	Néant	Néant	202
Prix de revient globaux (€)	270				270
Prix moyens pondérés par action (€)	1,337				1,337

c) Attribution aux salariés et dirigeants

Type d'opérations	A nouveau au 1er avril 2015	Nombre d'actions rachetées du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Nombre d'actions vendues du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2016)
En nombre d'actions	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Prix de revient globaux (€)
Prix moyens pondérés par action (€)

d) Annulation

Type d'opérations	A nouveau au 1er avril 2015	Nombre d'actions rachetées du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Nombre d'actions vendues du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er avril 2015 au 31 mars 2016	Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2016)
En nombre d'actions	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant
Prix de revient globaux (€)
Prix moyens pondérés par action (€)

II - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS PAR LE DIRECTOIRE À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 JUIN 2016

Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :

CAC Small
CAC Mid & Small
CAC All-Tradable
CAC All-Shares
CAC Technology
CAC T. Hard. & Eq

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 10 %. Soit 1.932.093 actions à ce jour sur un total de 19.320.931 actions.

Prix d'achat unitaire maximum : 5 €

Objectifs :

assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
assurer la couverture de plan d'actions qui seraient attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ;
permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale et sous le contrôle du conseil de surveillance de la Société de la 15ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Durée du programme : Expiration à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016, dans la limite d'une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale qui se tiendra le 22 juin 2016.

___________ L'Administrateur Provisoire

RIBER

Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

11ème résolution Assemblée générale mixte du 22 juin 2016

R S M P A R I S

SIEGE SOCIAL : 2 6 RUE CA M B A C É R È S - 7 5 0 0 8 P A R I S TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – FAX : +33 (0) 1 47 63 69 00

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M A Z A R S

SIÈGE SOCIAL : 6 1 RUE HE N R I REGNAULT - 92400 C O U R B E V O I E T EL : + 3 3 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 1

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Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209 du Code de Commerce en cas de réduction par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Administrateur provisoire vous propose de lui déléguer, ou de déléguer au Directoire le cas échéant, pour une période de dixhuit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 13 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS Paul-Evariste Vaillant

MAZARS Ariane Mignon

RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT ADDITIONNEL DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE RELATIF AUX RESOLUTIONS N°12 ET N°13 SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2016

________________________________________

______________________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En complément du rapport de gestion 2015, nous avons établi le présent rapport, dont l'objet est de vous exposer les motifs des opérations soumises à votre vote, lors de l'Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2016, dans le cadre des 12ème et 13ème résolutions.

Lors de cette Assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes y afférents.

* * *

Délégation de compétence à donner à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire pour décider d'augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (12ème résolution)

Nous vous rappelons qu'à ce jour, aucune délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale des actionnaires afin de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital ou émissions de titres n'est en vigueur.

En conséquence et afin de permettre à la Société de renforcer ses fonds propres et de lui donner les leviers nécessaires à sa croissance nous sollicitons votre autorisation afin de nous permettre d'initier des opérations d'augmentation de capital et/ou d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Aussi, nous vous proposons de déléguer à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire votre compétence, conformément aux dispositions du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants et L.228-92 et suivants, avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, en France, dans la proportion et aux époques qu'il apprécierait, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société (à l'exclusion de toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence).

La souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourrait être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Nous vous proposons de fixer le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation à 4.500.000 euros, plafond auquel s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou, le cas échéant, d'attribution gratuite d'actions,

La ou les émissions seraient réservées par préférence aux actionnaires qui pourraient souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors possédées par eux, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire faisant usage de la délégation pourrait également instituer un droit de souscription à titre réductible.

Dans l'hypothèses où les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'auraient pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire pourrait utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminerait, l'une et/ou l'autre des facultés prévues à l'article L.225-134 du Code de Commerce, à savoir :

limiter le montant de l'émission considérée au montant des souscriptions reçues sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l'émission initialement décidée ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
offrir au public, sur le marché français et/ou international, tout ou partie des titres non souscrits,

Les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourraient être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d'attribution gratuite de bons autonomes de souscription, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire aurait la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seraient pas négociables et que les titres correspondants seraient vendus.

Cette délégation emporterait de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneraient droit.

Enfin, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire aurait tous pouvoirs, avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la délégation de compétence ici présentée, et notamment à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :

décider l'augmentation de capital, déterminer le montant de celle-ci, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourrait le cas échéant être demandée à l'émission ;
fixer les conditions d'émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières emportant augmentation de capital ;
déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières émises ;
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement,
à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles serait assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la délégation que vous nous accorderiez ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Cette délégation serait donnée pour une durée de 24 mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante par l'Assemblée Générale du 22 juin 2016.

Dans le cas où la résolution correspondante serait adoptée, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire vous rendrait compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l'utilisation faite de la délégation donnée.

Pour les raisons ci-dessus exposées, nous vous remercions de bien vouloir approuver la 12ème résolution.

Autorisation à donner à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire, à l'effet d'augmenter le capital social de la Société, par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés adhérents à un plan d'épargne (13ème résolution)

Afin de se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, il vous est proposé de consentir une délégation de compétence à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social d'un montant nominal maximal de 3.091,20 Euros, par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital en faveur des salariés de la Société adhérant à un plan d'épargne entreprise.

Le nombre total d'actions qui pourraient être souscrites en application de l'autorisation qui serait conférée ne devrait pas ainsi dépasser 19.320 actions.

Cette autorisation emporterait suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils seraient réservés.

Le prix de souscription des actions serait fixé au minimum à 80 % de la moyenne des premiers cours côtés de l'action de la Société sur le marché d'Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de l'Administrateur Provisoire et/ou du Directoire fixant la date d'ouverture des souscriptions.

Par ailleurs, le plan de l'Administrateur Provisoire et/ou du Directoire pourrait prévoir, en application de l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, l'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires.

Chaque augmentation de capital ne serait réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés, individuellement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou de sociétés d'investissement à capital variable régies par les dispositions du Code monétaire et financier.

En conséquence, vous conféreriez tous pouvoirs à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment de :

fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance ;
déterminer les sociétés et les salariés concernés ;
déterminer les caractéristiques et modalités d'émission des titres donnant accès au capital ;
décider si les actions pourraient être souscrites directement par les salariés adhérents à un plan d'épargne ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou de sociétés d'investissement à capital variable régies par les dispositions du Code monétaire et financier ;
arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser ;
constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ;
procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ;

procéder à la modification corrélative des statuts, demander l'admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.

Une telle opération ne rentrant pas dans le cadre de la politique salariale de la Société, nous vous invitons à rejeter la résolution correspondante.

Marche des affaires sociales

Nous vous renvoyons aux termes du rapport de gestion 2015 qui présente la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours et pendant l'exercice précédent conformément aux dispositions de l'article R.225 -113 du Code de commerce.

L'Administrateur Provisoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter au sujet du présent rapport.

___________ L'Administrateur Provisoire

RIBER

Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions n°12 et n°13 de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2016

R S M P A R I S

SIEGE SOCIAL : 2 6 RUE CA M B A C É R È S - 7 5 0 0 8 P A R I S TEL : +33 (0) 1 47 63 67 00 – FAX : +33 (0) 1 47 63 69 00

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 19 045 000 EUROS – RCS PARIS B 792 111 783

M A Z A R S

SIÈGE SOCIAL : 6 1 RUE HE N R I REGNAULT - 92400 C O U R B E V O I E T EL : + 3 3 (0) 1 4 9 9 7 6 0 0 0 - F A X : + 3 3 ( 0 ) 1 4 9 9 7 6 0 0 1

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 8 3 2 0 000 E U R O S - RCS NANTERRE B 784 824 153

Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions n°12 et n°13 de l'assemblée générale mixte du 22 juin 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société et en exécution des missions prévues par le Code de commerce, nous vous présentons nos rapports sur les opérations sur le capital sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.

1. Rapport sur l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (résolution no12)

Votre Administrateur provisoire vous propose, sur la base de son rapport de lui déléguer, ou de déléguer au Directoire le cas échéant, avec faculté de subdélégation, pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 4 500 000 euros.

Il appartient à votre Administrateur provisoire d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant cette opération, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport de l'Administrateur provisoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport de l'Administrateur provisoire.

Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d'émission.

Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seront réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci.

Conformément à l'article R.225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Administrateur provisoire / Directoire en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la société.

2. Rapport sur l'émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières réservée donnant accès au capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (résolution n° 13)

En exécution de la mission prévue par les articles L.228-92 et L.225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation à l'Administrateur provisoire / au Directoire de la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles de résulter de cette émission s'élève à 3.091,20 euros étant précisé que le nombre total d'actions qui pourront être souscrites ne devra pas dépasser 19 320 actions. Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Votre Administrateur provisoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient à votre Administrateur provisoire d'établir un rapport conformément aux articles R.225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport de l'Administrateur provisoire.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Administrateur provisoire / Directoire.

Fait à Paris et Courbevoie, le 13 mai 2016

Les Commissaires aux Comptes

RSM PARIS Paul-Evariste Vaillant

MAZARS Ariane Mignon

RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2016 ____________________________

_________________________

TEXTE DES RESOLUTIONS

I - EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RESOLUTION 1

Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de l'Administrateur Provisoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

L'Assemblée Générale, prenant acte qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, décide qu'il n'y pas lieu de les approuver.

RESOLUTION 2

Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de l'Administrateur Provisoire et du Conseil de Surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2015 font apparaître une perte de (5.832.949) Euros, décide, sur la proposition de l'Administrateur Provisoire, d'en affecter l'intégralité au compte report à nouveau ainsi porté de (5.437.858) Euros à (11.270.807) Euros.

RESOLUTION 3

Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de l'Administrateur Provisoire et du Conseil de Surveillance, constate que le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

	2012	2013	2014
Date de mise en paiement	27/06/2013	NA	NA
Dividende global	772.837 €	NA	NA
Dividende par action	0,04 €	-	-

RESOLUTION 4 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de l'Administrateur Provisoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

RESOLUTION 5 Jetons de présence

RESOLUTION 6

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Frédérick Goutard, Président du Directoire ayant exercé lesdites fonctions jusqu'au 15 décembre 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur Provisoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Frédérick Goutard, Président du Directoire ayant assumé lesdites fonctions jusqu'au 15 décembre 2015, tels que figurant dans le Rapport de gestion 2015.

RESOLUTION 7

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur François Morizet, Président du Directoire ayant exercé lesdites fonctions à compter du 15 décembre 2015

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur Provisoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur François Morizet, Président du Directoire ayant assumé lesdites fonctions à compter du 15 décembre 2015, tels que figurant dans le Rapport de gestion 2015.

RESOLUTION 8

Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 aux autres membres du Directoire

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur Provisoire, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2015 à Monsieur Olivier Handschumacher, Monsieur Monsieur Philippe Ley et Monsieur Rino Contini, tels que figurant dans le Rapport de gestion 2015.

RESOLUTION 9

Autorisation d'opérer sur les actions de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur Provisoire et du descriptif du programme de rachat d'actions, autorise l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre de 1 932 093 actions correspondant à 10 % du capital social au 31 décembre 2015, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.

Les acquisitions, cessions ou transferts d'actions pourront être effectués par tous moyens (y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré) en vue :

d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
d'assurer la couverture de plans d'actions qui seraient attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ;
de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
de procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 11ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.

Le prix maximum d'achat est fixé à 5 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie).

Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d'achat s'appliquant au nombre d'actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2015, est fixé à 9.660.465 Euros, sous réserve le cas échéant des ajustements afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 15 décembre 2015, au titre de la 14ème résolution, est donnée pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION 10

Nomination de Fidinter en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la société RSM Paris, ancien Commissaire aux Comptes suppléant devenu Commissaire aux Comptes titulaire suite à la démission de Boissière Expertise Audit

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur Provisoire, décide de nommer Fidinter, société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, dont le siège social est situé au 26 rue Cambacérès – 75008 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d'identification unique 652 056 110, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, en remplacement de la société RSM Paris, ancien Commissaire aux Comptes suppléant devenu Commissaire aux Comptes titulaire de la Société suite à la démission de Boissière Expertise Audit, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une durée prenant fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

II - EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RESOLUTION 11

Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur Provisoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire à réduire, en une ou plusieurs fois le capital social de la Société par voie d'annulation de tout ou partie des actions de la Société qu'elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d'acquisitions effectuées dans le cadre de la 9ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de Commerce.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire pour réaliser ces opérations, dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION 12

Délégation de compétence à donner à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire pour décider d'augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport de l'Administrateur Provisoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions du Code de Commerce, notamment des articles L.225-129 et suivants et L.228-92 et suivants,

Délègue à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire sa compétence, avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, en France, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières émises à titre onéreux ou à titre gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès au capital de la Société ;

Il est précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,
Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 4.500.000 euros, plafond auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions nouvelles ou, le cas échéant, d'attribution gratuite d'actions,
Fixe à 24 mois, à compter de la date de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation et prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation prive d'effet à compter de cette même date, toute délégation antérieure donnée au Directoire ayant le même objet,
1. En cas d'usage par l'Administrateur Provisoire et/ou par le Directoire de la présente délégation:
Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors possédées par eux, et prend acte que l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire qui utilisera la délégation pourra instituer un droit de souscription à titre réductible ;
Décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés prévues à l'article L.225-134 du Code de Commerce, à savoir :
limiter le montant de l'émission considérée au montant des souscriptions reçues sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l'émission initialement décidée ;
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
offrir au public, sur le marché français et/ou international, tout ou partie des titres non souscrits,
Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription dans les conditions décrites ci-dessus, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
Décide qu'en cas d'attribution gratuite de bons autonomes de souscription, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit,
Décide que l'Administrateur Provisoire et/ou Directoire aura tous pouvoirs, avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment à l'effet de fixer les conditions d'émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de:
décider l'augmentation de capital, déterminer le montant de celle-ci, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra le cas échéant être demandée à l'émission ;
fixer les conditions d'émission, la nature, les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
déterminer le mode de libération des actions et/ou valeurs mobilières émises ;
fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, déterminer les modalités d'exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement ;
à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres

actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

et, d'une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

L'Assemblée Générale prend acte du fait que, dans l'hypothèse où l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

RESOLUTION 13

Autorisation à donner à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par émission, sans droit préférentiel de souscription, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés adhérents à un plan d'épargne

Conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de l'Administrateur Provisoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Autorise l'Administrateur Provisoire et/ou le Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions définies par la loi, notamment les articles L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de commerce et les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, à augmenter son capital, pour un montant nominal maximal de 3.091,20 euros, par émission d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital réservés aux salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions visées à l'article L.233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d'épargne institué à cet effet.

Le nombre total d'actions qui pourront être souscrites en application de la présente autorisation ne devra pas ainsi dépasser 19.320 actions.

L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre ou aux autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels ils donneront droit, au profit des salariés et anciens salariés susvisés auxquels ils sont réservés.

Le prix de souscription des actions sera fixé au minimum à 80 % de la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la Société sur le marché d'Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de l'Administrateur Provisoire et/ou du Directoire fixant la date d'ouverture des souscriptions.

L'Assemblée Générale décide par ailleurs que le plan de l'Administrateur Provisoire et/ou du Directoire pourra prévoir, en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, l'attribution à titre gratuit d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société dans les conditions légales et réglementaires.

Chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés, individuellement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou de sociétés d'investissement à capital variable régies par les dispositions du Code monétaire et financier.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs à l'Administrateur Provisoire et/ou au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment de :

fixer le ou les prix de souscription des actions à émettre et leur date de jouissance;
déterminer les sociétés et les salariés concernés;
déterminer les caractéristiques et modalités d'émission des titres donnant accès au capital;
décider si les actions pourront être souscrites directement par les salariés adhérents à un plan d'épargne ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise ou de sociétés d'investissement à capital variable régies par les dispositions du Code monétaire et financier ;
arrêter les dates, délais et autres conditions et modalités des émissions à réaliser;
constater la réalisation de la ou des augmentations de capital ;
procéder à toute imputation des frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes ;
procéder à la modification corrélative des statuts, demander l'admission à la cotation des titres émis et généralement prendre toutes décisions, conclure tous accords et effectuer toutes formalités.

L'Assemblée Générale décide de priver d'effet, en tant que de besoin, pour sa partie non utilisée, toute délégation ayant le même objet consentie antérieurement au Directoire par l'Assemblée Générale.

III - EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

RESOLUTION 14 Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

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Riber — Annual Report 2015

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RAPPORT ANNUEL 2015

Assemblée Générale du 22 juin 2016

LE MOT DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 JUIN 2016

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT DE GESTION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2016

RAPPORT DE GESTION DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIREPOUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 SOMMAIRE

RAPPORT DE GESTION DE L'ADMISTRATEUR PROVISOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

1 ACTIVITE DU GROUPE

1.1 Activité et métiers

1.2 Historique du Groupe

1.3 Organigramme du Groupe

1.4 Lignes de produit

Machines EJM

Composants et services

Equipements de dépôt / cellules et sources d'effusion

1. les cellules destinées aux systèmes EJM en seconde monte

1.5 Stratégie

Accroitre le leadership mondial sur les machines EJM destinées aux laboratoires et aux industriels

Poursuivre le développement des ventes des activités Composants et Services

Développer l'activité de vente de cellules d'effusion destinées aux machines EJM

Développer en tant qu'équipementier une gamme de cellules d'effusion destinées à des technologies à fort potentiel de croissance

Insérer à terme l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium

1.6 Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

1.7 Carnet de commandes

1.8 Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe

1.8.1 Le marché des composants et services

1.8.2 Le marché des machines EJM de recherche

1.8.3 Le marché des machines EJM de production

1.8.4 Technologies de rupture

1.9 Effectifs du Groupe

1.10 Informations en matière sociale de la Société Riber SA

1.10.1 Etat des effectifs

1.10.2 Organisation du temps de travail - Absentéisme

1.10.3 Rémunérations et politique salariale

1.10.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

1.10.5 Conditions d'hygiène et de sécurité

1.10.6 Formation

1.10.7 Travailleurs handicapés

1.10.8 Importance de la sous-traitance

1.11 Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe

1.12 Informations sur l'impact territorial des activités

1.13 Information publiée en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale

1.14 Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe

1.15 Faits exceptionnels et litiges significatifs

1.16 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe

2 RESULTATS – SITUATION FINANCIERE – AFFECTATION

2.1 Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe

2.2 Situation financière consolidée

2.3 Examen des comptes sociaux et résultats de la Société

2.4 Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société

2.5 Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

2.6 Proposition d'approbation des comptes consolidés

2.7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

2.8 Tableau des délégations en cours et de leur utilisation

2.9 Dépenses non déductibles fiscalement

3 INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS DE LA SOCIETE

4 FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles sociétés

4.2 Création de filiale

4.3 Recapitalisation de filiale

4.4 Avis donné à une autre société par actions que la Société détient plus de 10 % de son capital

4.5 Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

4.6 Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées

5 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

5.1 Administration

5.1.1 Règles de nomination ou de renouvellement des mandataires sociaux

5.1.2 Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle

Directoire

Conseil de surveillance

5.1.3 Comités spécialisés

5.1.4 Jetons de présence

5.2 Commissariat aux Comptes

5.3 Actionnariat

5.4 Renseignements relatifs à la participation des salariés

Riber Annual Report 2015