AI assistant
Riber — Annual Report 2011
Apr 20, 2012
1629_10-k_2012-04-20_8835c66c-4bd2-4ff3-965e-4a9a0a24a8ec.pdf
Annual Report
Open in viewerOpens in your device viewer
RAPPORT ANNUEL 2011
Assemblée Générale du 30 mai 2012
31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343006151 - SIRET 34300615100033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7634300615
LE MOT DU PRESIDENT
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Poursuivant sa stratégie de croissance rentable, Riber a réalisé une très bonne année 2011 avec une augmentation de son chiffre d'affaires de 40 % et un résultat net positif de 4,3 M€ (soit 14,8% du chiffre d'affaires).
Cette croissance est en partie due à la politique de diversification initiée par Riber en 2009. Nous continuons d'accompagner nos clients sur les nouveaux marchés technologiques, en particulier la fabrication de panneaux solaires en couche mince et d'écrans OLED (Organic LED). Des équipements Riber sont aujourd'hui intégrés aux chaines de production en Corée, en Allemagne et aux Etats Unis participant ainsi activement à la performance industrielle et commerciale de nos clients.
D'autre part, Riber a réaffirmé en 2011 son leadership sur le marché de l'EJM (Epitaxie par Jet Moléculaire). Les systèmes Riber de R&D et de production permettent à notre clientèle internationale de développer et de produire industriellement des semi-conducteurs composés toujours plus performants et adaptés aux contraintes de la mobilité. Nous avons poursuivi le développement d'une gamme de produits EJM unique de part sa diversité et sa capacité à servir la créativité et les objectifs industriels de nos clients.
La stratégie d'implantation de Riber sur les marchés émergents ainsi qu'aux USA et en Europe nous permet d'aborder 2012 sereinement avec un carnet de commandes bien rempli et une capacité accrue à saisir toutes les opportunités liées au domaine de l'EJM.
Les résultats 2011 de RIBER confirment la qualité de son modèle stratégique qui s'appuie sur trois relais de croissance rentable :
- le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires ;
- l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
- la diversification de l'activité au travers de la mise sur le marché d'une offre d'équipements (cellules et sources) à haute valeur ajoutée dans des domaines d'applications à forte croissance (cellules solaires à couches minces, écrans et éclairages OLED…).
A fin mars 2012, la société s'appuie d'ores et déjà sur un solide carnet de commandes de 19,5 M€, centré sur les systèmes d'épitaxie.
Deux importants projets de développement ont également été initiés. D'une part, la signature d'un partenariat avec IMEC, un des leaders mondial de la recherche en nanoélectronique et en nanotechnologies. Avec ce partenariat, Riber développe un concept entièrement nouveau dans le domaine de l'EJM. La vente du nouveau système ISA300 à IMEC s'accompagne de la mise en œuvre d'un programme de recherche pour l'intégration de l'EJM dans la chaine de production Silicium. Ce projet a pour objectif de valider la machine ISA300 comme un des éléments de la solution industrielle pour la fabrication de dispositifs CMOS avancés.
D'autre part, RIBER s'est associé à EDF, TOTAL, le CNRS, l'Ecole Polytechnique, AIR LIQUIDE et HORIBA JOBIN YVON dans le cadre de la création de l'Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France (IPVF) qui a vocation à devenir l'un des cinq plus grands centres de recherche mondiaux sur les dispositifs photovoltaïques de nouvelle génération.
Merci de votre confiance et de votre fidélité.
Frédérick GOUTARD Président du Directoire
SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
| Rapport de Gestion du Directoire page 5 Activité de la société et du Groupe Résultats, situation financière et affectation Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs Filiales et participations Administration et contrôle de la société Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique Renseignements relatifs aux mandataires sociaux Risques et incertitudes Opérations effectuées sur actions propres |
|
|---|---|
| Tableau des résultats des cinq derniers exercices page 27 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité page 28 Tableau des filiales et participations page 29 |
|
| Etats financiers consolidés page 31 Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau des flux de trésorerie consolidés Tableau de variation des capitaux propres consolidés Notes annexes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
|
| Etats financiers sociaux page 65 Bilan Compte de résultat Notes annexes Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
|
| Honoraires des Commissaires aux Comptes page 99 |
|
| Attestation du responsable du rapport financier page 101 |
INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MAI 2012
| Rapport du Conseil de surveillance | page 105 |
|---|---|
| Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne | page 107 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil de surveillance page 113 | |
| Liste des membres du Directoire et du Conseil de surveillance | page 117 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés |
page 121 |
| Rapports spéciaux sur les opérations de souscription d'actions et sur les attributions gratuites d'actions |
page 125 |
| Rapport sur le programme de rachat d'actions propres | page 127 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital social par annulation d'actions achetées |
page 131 |
| Projet de résolutions – Assemblée Générale du 30 mai 2012 | page 133 |
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
______________________________________
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012
________________________________________
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour vous rendre compte des résultats de notre gestion de la Société et du Groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2011 et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.
Lors de l'Assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Président du Conseil de surveillance.
Le présent rapport se décomposera donc en deux parties :
- la première partie sera consacrée à l'exposé par le Directoire de la gestion de la Société et du Groupe qui a été mise en œuvre pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 ;
- la seconde partie sera consacrée à l'exposé des motifs, conditions et modalités des autres opérations soumises à votre approbation.
* * *
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIREPOUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE
| 1. | ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE 8 | |
|---|---|---|
| 1.1. | Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe 8 | |
| 1.2. | Stratégie 8 | |
| 1.3. | Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 9 | |
| 1.4. | Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe 9 | |
| 1.5. | Effectifs du Groupe 9 | |
| 1.6. | Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe 10 | |
| 1.7. | Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe 10 | |
| 1.7.1. | Le marché des composants et services 10 | |
| 1.7.2. | Le marché des machines EJM de recherche 10 | |
| 1.7.3. | Le marché des machines EJM de production 10 | |
| 1.7.4. | Technologies de rupture 10 | |
| 1.8. | Informations en matière sociale de la Société Riber SA 11 | |
| 1.8.1. | Etat des effectifs 11 | |
| 1.8.2. | Organisation du temps de travail - Absentéisme 11 | |
| 1.8.3. | Rémunérations et politique salariale 11 | |
| 1.8.4. | Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 11 | |
| 1.8.5. | Conditions d'hygiène et de sécurité 12 | |
| 1.8.6. | Formation 12 | |
| 1.8.7. | Travailleurs handicapés 12 | |
| 1.8.8. | Importance de la sous-traitance 12 | |
| 1.9. | Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe 12 | |
| 1.10. | Informations sur l'impact territorial des activités 13 | |
| 2. | RESULTATS – SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION 13 | |
| 2.1. | Examen des comptes sociaux et résultats de la Société 13 | |
| 2.2. | Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe 14 | |
| 2.3. | Situation financière consolidée 14 | |
| 2.4. | Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société 14 | |
| 2.5. | Proposition d'approbation des comptes consolidés 15 | |
| 2.6. | Tableau des résultats des cinq derniers exercices 15 | |
| 2.7. | Tableau des délégations en cours et de leur utilisation 15 | |
| 2.8. | Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 15 | |
| 2.9. | Dépenses non déductibles fiscalement 15 | |
| 3. | INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES CLIENTS DE LA | |
| SOCIETE 15 | ||
| 4. | FILIALES ET PARTICIPATIONS 15 | |
| 4.1. | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles | |
| sociétés 15 | ||
| 4.2. | Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital 15 | |
| 4.3. | Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 15 | |
| 4.4. | Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées 16 | |
| 4.5. | Recapitalisation de filiale 16 | |
| 5. | ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE 16 | |
| 5.1. | Administration 16 | |
| 5.1.1. | Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle 16 | |
| 5.1.2. | Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée 16 | |
| 5.1.3. | Proposition de jetons de présence 16 | |
| 5.2. | Contrôle 16 | |
| 5.3. | Renseignements relatifs à la participation des salariés 16 | |
| 5.3.1. | Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice 16 | |
| 5.3.2. | Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits | |
| de l'expansion de l'entreprise 17 | ||
| 5.3.3. | Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la | |
| Société. 17 | ||
| 5.3.4. | Attributions gratuites d'actions et stock options 17 | |
| 5.4. | Comité d'Audit et Comité des Rémunérations 17 | |
| 5.5. | Commissariat aux Comptes 17 | |
| 6. | ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 17 | |
| 7. | RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 17 | |
| 7.1. | Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce 17 | |
| 7.2. | Rémunération des mandataires sociaux 17 | |
| 7.3. | Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux 19 | |
| 7.4. | Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux 21 | |
| 8. | RISQUES ET INCERTITUDES 21 | |
|---|---|---|
| 8.1. | Information sur les risques liés à l'activité du Groupe 21 | |
| 8.1.1. | Risques d'échec ou de retard de développement des produits 21 | |
| 8.1.2. | Risques liés à la concurrence 21 | |
| 8.1.3. | Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales 21 | |
| 8.1.4. | Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé 21 | |
| 8.1.5. | Risque pays 22 | |
| 8.1.6. | Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses 22 | |
| 8.2. | Information sur les risques financiers 22 | |
| 8.2.1. | Risques de marché en cas de variation des taux de change 22 | |
| 8.2.2. | Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts 22 | |
| 8.2.3. | Risques de marché en cas de variation des cours des actions 22 | |
| 8.2.4. | Risques de liquidité et de trésorerie 22 | |
| 8.2.5. | Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières 23 | |
| 8.2.6. | Risques de contrepartie 23 | |
| 8.3. | Information sur les risques juridiques 23 | |
| 8.3.1. | Risques liés à la propriété intellectuelle 23 | |
| 8.3.2. | Risques liés à des litiges 23 | |
| 9. | OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES 23 | |
| 1. | Autorisation de rachat d'actions 25 | |
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE
1.1 Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe
La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.
1.2 Stratégie
En 2011, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie de croissance rentable, à savoir :
- le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires (EJM) ;
- l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
- la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces,…).
Plus précisément, la stratégie de Riber repose sur les éléments clés suivants :
Accroitre le leadership mondial sur les machines EJM destinées aux laboratoires
Le marché des machines EJM de recherche se maintient à un niveau comparable aux années précédentes avec environ 25 à 30 machines vendues annuellement, particulièrement sous l'impulsion de nouveaux entrants dans la recherche en microélectronique (Russie, Inde, Chine). En 2011 Riber accroit ses ventes sur le marché de la R&D et détient une part de marché de plus de 50% ; l'amélioration des produits et la poursuite d'une politique commerciale agressive devrait contribuer à la poursuite de gains de parts de marché en 2012.
Parallèlement, Riber entend renforcer sa position de leader sur le marché des machines EJM de production. Afin de conforter sa compétitivité, Riber améliore en permanence les coûts d'utilisation et la fiabilité de ses machines et cellules d'effusion tout en renforçant son offre de services de maintenance. Cette activité dépend des besoins en capacités des clients et des opportunités nées de nouveaux processus de production rendus possibles par la recherche ; ces nouveaux développements sont souvent mis au point sur des machines EJM de recherche Riber. Les partenariats avec des laboratoires et des projets de recherche de premier plan permettent aussi à Riber de proposer des machines étroitement en phase avec les évolutions du marché.
Poursuivre le développement des ventes des activités Composants et Services
Le parc installé de machines, après l'acquisition des actifs de VG Semicon d'Oxford Instruments en septembre 2008, est d'environ 800 machines ; 83% de ce parc est utilisé par les Laboratoires et 17% par des entreprises industrielles produisant des substrats épitaxiés. Ce parc continue de croitre régulièrement avec la vente de nouvelles machines. Afin de développer cette activité de services, Riber poursuit la rationalisation de son portefeuille de produits, déploie une équipe commerciale et technique plus importante en Europe, aux USA et en Chine et a engagé une politique de contrats de supports assurant la récurrence des revenus de service et une meilleure satisfaction des clients.
Développer l'activité de vente de cellules d'effusion destinées aux machines EJM
Riber développe sa gamme de cellules d'effusion (évaporateur de matière) destinées à équiper en seconde monte les machines EJM et renforce son action commerciale auprès de l'ensemble des utilisateurs dans le monde.
Des programmes de développement ont été lancés en 2011 afin de renouveler la gamme de cellules d'effusions commercialisées.
Développer en tant qu'équipementier une gamme de cellules d'effusion destinées à des technologies à fort potentiel de croissance
Riber profite de son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces pour élargir son offre de cellules d'effusion et sa commercialisation. Contribuant à diversifier l'activité historique basée sur la technologie EJM, les développements identifiés et pour lesquels des programmes de ventes ou de partenariat sont en cours, couvrent :
- les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage en LED organiques (ou OLED) pour lesquelles Riber possède un savoir-faire en matière d'évaporation de matériaux organiques et commercialise les accessoires cellules d'effusion ;
- les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS, pour lesquelles Riber développe des cellules d'effusion destinées aux chaînes de production desdites cellules solaires.
Pour ces applications, Riber a vendu et intégré en 2011 ses produits sur les chaînes de production d'industriels de réputation mondiale.
Insérer à terme l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium
Le succès de Riber à long terme dépend de sa capacité à répondre rapidement aux changements technologiques intervenant dans l'industrie des semi-conducteurs. A cette fin, la Société collabore à des programmes de recherche visant à la mise au point de composants semi conducteurs attendus au-delà de 2015, liés à la production de nouveaux microprocesseurs ultrarapides et de mémoires de grande capacité (CMOS et MRAM).
1.3 Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice
Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 29,0 M€ contre 20,7 M€ pour l'exercice précédent (+40 %). Cette croissance s'explique principalement par le développement des ventes de sources d'évaporation qui est la conséquence de la livraison d'importantes commandes d'investissement destinées à la mise en place des chaînes de fabrication d'écrans OLED en Asie.
Les ventes de systèmes MBE (11,5 M€) sont en progression de 4 % par rapport à 2010. Cette progression traduit la bonne tenue des ventes auprès des centres de recherche et des industriels des semi-conducteurs composés. En 2011, 10 systèmes EJM, dont 3 systèmes de production, ont été livrés. Le carnet de commande fin 2011 était de 15 systèmes à livrer en 2012 et 2013.
L'activité de services et accessoires (5,4 M€) diminue de 18% dans un contexte de ralentissement de la demande sur le marché mondial. La Société a renforcé fin 2011 son organisation technique et commerciale afin de rétablir la performance des ventes et la croissance de cette activité.
En 2011, les ventes de RIBER se répartissent entre l'Asie-Pacifique (52 %), l'Europe (32 %) et l'Amérique du Nord (16 %).
La croissance des ventes en Asie a été soutenue par la livraison de 3 machines EJM en Chine (dont deux systèmes de production) et au Japon, ainsi qu'un marché d'investissement important au Japon pour équiper les chaînes de fabrication OLED.
Enfin, Riber a livré 4 machines de recherche en Russie dont l'une devant équiper le Centre d'Excellence de Saint Petersbourg, destiné à promouvoir notre technologie et former des utilisateurs issus de différents laboratoires dans le monde. Ce centre est placé sous la direction de l'Institut de recherche et d'enseignement en Nanotechnologie de l'Académie des Sciences de St-Petersbourg dirigé par le Docteur Zhores Alferov, prix Nobel de Physique.
La société Riber Inc., filiale de commercialisation de Riber SA aux Etats-Unis et au Canada, a réalisé un chiffre d'affaires de 4,6 M€, contre 3,3 M€ pour l'exercice précédent. La vente d'une machine EJM de production ainsi que d'équipements prototypes destinés à la production de cellules solaires en couches minces permettent de développer l'activité et de compenser le ralentissement ponctuel des ventes de services. Les informations relatives à l'activité et au résultat de la filiale sont annexées au présent rapport.
L'ensemble de ces actions, conjuguée à une bonne maîtrise des marges, conduisent à une forte amélioration du résultat net consolidé en 2011 qui ressort à +4,3 M€ (14,8% du chiffre d'affaires) contre +1,8 M€ en 2010.
1.4 Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe
Au cours de l'exercice, la Société a maintenu ses efforts d'innovation avec la livraison d'un nouveau type de machine EJM de recherche, le perfectionnement des systèmes de contrôle des machines de production ainsi que la mise au point de nouvelles sources d'effusion industrielles destinées au marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS.
Par ailleurs, Riber a engagé fin 2011 un important programme de renouvellement d'une partie de sa gamme de machines EJM de production afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité (projet MBE8000).
Riber a aussi entamé en 2011 un programme de renouvellement de sa gamme de cellules d'effusions et accessoires (augmentation de la capacité de traitement des cellules d'effusion, développement de la gamme de composants dédiée aux antimoniures,…) ainsi que de ses modules de pilotage des machines (automates, baies électroniques et logiciel propriétaire).
1.5 Effectifs du Groupe
L'effectif total du Groupe incluant les implantations à l'étranger s'élève à 105 salariés répartis comme suit par secteur d'activité :
| Administration | 15 |
|---|---|
| R&D | 23 |
| Commercial / Marketing | 12 |
| Support technique client | 11 |
| Production | 44 |
| 105 |
1.6 Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe
Aucun événement d'importance n'est intervenu depuis la clôture.
1.7 Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe
1.7.1 Le marché des composants et services
La Société a engagé un important programme pour augmenter le chiffre d'affaires des ventes de composants et services. Elle privilégie plusieurs types d'actions :
- rationalisation de l'activité de service par la mise en place de contrats de service clients générant des revenus récurrents,
- renouvellement de sa gamme de cellules EJM industrielles et R&D,
- renouvellement de sa gamme de composants dédiés en particulier aux applications haute température,
- augmentation de la force de vente en Europe, aux USA et en Chine,
- réduction des délais de commercialisation.
1.7.2 Le marché des machines EJM de recherche
Le marché des machines de recherche s'adresse aux laboratoires des Universités ou aux centres de recherche privés. Ce marché est principalement animé par :
- le financement de nouveaux projets en réponse à de nouveaux défis technologiques ;
- l'émergence de nouveaux marchés, en particulier en Asie ;
- le renouvellement du parc des machines installées dans les années 1980-90.
L'émergence de nouveaux débouchés provient des pays qui sont encore faiblement équipés mais qui poursuivent leur développement industriel comme la Russie, la Chine et l'Inde.
En dépit de la conjoncture économique actuelle, ce marché reste actif et la Société y est particulièrement bien positionnée avec un carnet de commande important à fin 2011.
1.7.3 Le marché des machines EJM de production
Le marché des machines de production est orienté autour d'applications commercialement matures qui devraient rester porteuses à long terme. Ces applications concernent les téléphones portables (amplificateur de puissance et receveur), les réseaux terrestres radiofréquences (LAN, WLAN, WIFI, LDMS, Multipoint), l'automobile (capteur à effet Hall), les réseaux à fibres optiques grandes distances (lasers de pompage et de transmission) et les réseaux à fibres optiques à courte distance ou métropolitain (lasers de type VCSEL).
L'évolution de ce marché est par nature cyclique. Cependant, la Société prévoit de livrer plusieurs machines de production par an, destinées à :
- un accroissement des capacités de production en ce qui concerne les applications commerciales téléphone portable et réseaux terrestres ;
- un accroissement des moyens de production pour des composants optoélectroniques très sophistiqués (Lasers VCSEL 40G/b) permettant le développement des boucles locales en fibre optique ;
- des achats technologiques concernant de nouvelles applications qui offrent des perspectives de développement industriel.
Chaque application connaît des variations importantes dans les cycles d'achats d'équipements mais la multiplicité des applications permet de lisser les effets de cycles et de maintenir un niveau d'activité d'environ 2 à 3 machines de production par an. Au 31 décembre 2011, deux systèmes de production étaient en carnet de commande.
1.7.4 Technologies de rupture
Riber est positionné sur trois technologies de rupture :
- Le marché des accessoires et cellules d'effusion pour les applications OLED. En 2011, Riber a honoré deux importantes commandes en provenance d'Asie, concernant la fourniture de cellules d'effusion adaptées à la fabrication de structures OLED pour des écrans de smartphones. La croissance sur cette gamme de produits est directement dépendante de l'augmentation de capacité des acteurs asiatiques, leaders du domaine.
- Le marché des cellules d'effusion pour les applications CIGS pour lequel Riber a développé une expertise spécifique et unique dans ce domaine. Les premières unités ont été livrées à 2 partenaires au cours du second semestre 2010 et ont été intégrées avec succès en 2011 à leur chaîne de pré-production. La validation en production interviendra pendant le premier semestre 2012.
- Le marché des machines destinées à l'industrie du silicium, pour lequel Riber a conçu une gamme de machines EJM adaptée aux standards du secteur. Riber poursuit ses travaux en collaboration avec d'importants instituts de recherche spécialisés et livre au premier trimestre 2012 un système devant intégrer une chaîne de pré-production de CMOS à IMEC.
1.8 Informations en matière sociale de la Société Riber SA
1.8.1 Etat des effectifs
Au 31 décembre 2011, l'effectif brut de la Société était de 100 salariés contre 88 salariés au 31 décembre 2010. L'effectif comprenait 91 salariés en contrat à durée indéterminée, 5 salariés en contrat à durée déterminée, 3 salariés en contrat en alternance, 1 salarié en longue maladie et aucun salarié démissionnaire faisant encore partie de l'effectif dont le préavis était en cours de réalisation, soit un effectif net de 91 salariés.
L'effectif total se répartit comme suit par secteur d'activité :
| Administration | 14 |
|---|---|
| R&D | 23 |
| Commercial / Marketing | 10 |
| Support tech. Client | 9 |
| Production | 44 |
| 100 |
A fin 2011, la moyenne d'âge est de 43 ans et l'ancienneté moyenne de 11 ans.
Au cours de l'exercice 2011, la Société a procédé à l'embauche de 26 nouveaux salariés dont 17 en CDI et 9 en CDD. Par ailleurs, les 3 contrats en alternance ont été reconduits. Le nombre de départs en 2011 est de 14 (7 en contrat à durée indéterminée et 7 en contrat à durée déterminée). L'augmentation nette du personnel de la société est donc de 12 salariés (10 en CDI et 2 CDD).
La main-d'œuvre extérieure, principalement utilisée dans le cadre de remplacement maladie et congés ou d'accroissement temporaire d'activité a représenté 1.850 jours sur 2011.
Le volume des heures supplémentaires, au-delà de la durée hebdomadaire de 38,5 heures, au cours de l'année s'est élevé à 2.455 heures.
1.8.2 Organisation du temps de travail - Absentéisme
La durée hebdomadaire du temps de travail est de 38,5 heures, 7 salariés (6 femmes et 1 homme) travaillant à temps partiel dans l'entreprise (dont 4 en 4/5ème de temps).
Le taux d'absentéisme s'établit à 2,19% en moyenne sur l'année (2,62% en 2010), ce qui correspond à 4,9 jours par salarié (7,7 en 2010 incluant plusieurs arrêts en longue maladie).
1.8.3 Rémunérations et politique salariale
La masse salariale brute inscrite en charge sur l'année s'élève à 4.762 K€ (hors variation des provisions), à comparer à la masse salariale de 2010 qui s'élevait à 4.252 K€, soit une augmentation de 510 K€ dont 241 K€ correspondant à de nouvelles embauches et le solde, à une augmentation générale des salaires de 3 % complétée par des mesures individuelles à hauteur de 3% en moyenne.
| Salaires de base mensuels moyens | 2010 | 2011 | Evolution |
|---|---|---|---|
| (hors éléments variables, primes et 13ème mois) | |||
| Cadres supérieurs III A et III B | 6.560 | 7.147 | 8,9 % |
| Cadres Position I et II | 3.596 | 3.741 | 4,0 % |
| Agents de maîtrise Niveau V | 2.593 | 2.661 | 2,6 % |
| Ouvriers et employés Niveau IV | 2.104 | 2.317 | 10,1 % |
| Ouvriers et employés Niveau III | 1.707 | 1.841 | 7,8 % |
Le pourcentage moyen du personnel féminin s'établit à 21% (19 % dans la catégorie des cadres et 32 % pour les employés, sachant qu'il n'y a aucune femme dans la catégorie agent de maîtrise). Le salaire moyen du personnel féminin est inférieur de 13,7 % à celui du personnel masculin.
Le taux de charges patronales (incluant les frais liés aux régimes complémentaires) de 47,8 % en 2010, a légèrement augmenté à 48,1 % en 2011, du fait principalement du renchérissement des cotisations de mutuelle santé.
1.8.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs
La Société dépend de la convention collective de la métallurgie.
Elle dispose d'un Comité d'Entreprise et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les attributions de ce dernier sont décrites aux paragraphes 1.8.5 et 1.9.
L'accord d'intéressement signé en juin 2007 a été renouvelé en 2010. Son renouvellement pour 3 ans est en cours de discussion au premier trimestre 2012.
Aucun nouveau plan d'options de souscription en actions RIBER ou d'attribution gratuite d'actions n'a été mis en place par le Directoire durant l'année 2011.
En 2011, la Société a structuré sa politique de communication interne au travers d'un journal d'entreprise, de réunions mensuelles regroupant l'ensemble du personnel et d'actions de sensibilisation autour du fait que Riber est cotée en bourse.
Ces actions s'inscrivent en complément de la politique du Comité d'Entreprise qui vise à soutenir des activités culturelles, sportives et touristiques tout en apportant un soutien matériel aux salariés (chèques cadeaux,…).
1.8.5 Conditions d'hygiène et de sécurité
L'application des dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité fait partie des attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'entreprise (CHSCT), qui se réunit environ tous les 2 mois. Les travaux de prévention des risques professionnels (tenue vestimentaire des postes de travail le nécessitant, traitement des substances dangereuses, manipulation du matériel lourd, exposition aux substances chimiques,…) ont été poursuivis en 2011.
Le nombre d'accidents du travail s'établit à 1 en 2011 contre 2 en 2010.
1.8.6 Formation
Le plan de formation vise à développer l'acquisition de compétence, l'employabilité et la polyvalence. Pour l'année 2011, le plan de formation continue à représenter 1,55% de la masse salariale brute, correspondant à 180 jours de formation (135 jours en 2010). Le nombre de stages effectués au cours de l'exercice s'élève à 41, auxquels ont participé 38 salariés. Les formations dispensées ont porté essentiellement sur des sujets administratifs, financiers, techniques ou de développement des compétences d'encadrement et sur le déploiement du projet de certification ISO. Les formations sont déterminées en fonction des besoins spécifiques individuels et des services exprimés lors des entretiens annuels ou en cas de besoin en cours d'année.
1.8.7 Travailleurs handicapés
L'effectif de la Société comprend 2 salariés handicapés reconnus comme tel par la COTOREP et représentant 1,87 unités pour une obligation de 6 unités. La Société a versé une contribution à l'AGEFIPH d'un montant de 15.182€ en 2011.
1.8.8 Importance de la sous-traitance
La Société a recours à la sous-traitance pour la réalisation d'opérations de production non réalisables avec ses moyens industriels (découpe et usinage des pièces en molybdène et acier inoxydable, traitement de surface par micro billage,…) ainsi que pour le développement de logiciels et composants électroniques.
Il est aussi fait appel à la main-d'œuvre extérieure pour des prestations difficilement réalisables en interne (nettoyage et réparations d'équipements aux Etats-Unis) ou qui ne relèvent pas du cœur de métier (surveillance, nettoyage, espaces verts, maintenance informatique, agencements,…).
La sous-traitance est réalisée essentiellement avec des partenaires localisés en Europe ou aux Etats-Unis, soit dans des pays qui respectent les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail et les principes de respect de l'environnement.
1.9 Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe
En application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce et de l'article R.225-105, nous vous communiquons les informations suivantes :
Les machines EJM ainsi que les accessoires produits par Riber sont assemblés et testés sur le site industriel de Bezons.
Riber fait appel à la sous-traitance pour la fabrication de la majorité des pièces mécaniques destinées aux systèmes, accessoires et pièces détachées. Une fois fabriquées, les pièces mécaniques sont traitées chimiquement afin que les machines Riber soient en mesure d'atteindre les spécifications requises en matière d'ultravide. Ce traitement chimique se fait par l'utilisation d'acides minéraux et d'autres agents chimiques.
La Société offre par ailleurs des services de décontamination chimique et de nettoyage des réacteurs des machines EJM, ainsi que des pièces s'y rattachant. Ces services requièrent l'élimination de composés à base d'arsenic, de phosphore, ou
d'autres éléments chimiques. Ces substances sont stockées dans des citernes dédiées et éliminées par des organismes agréés qui en assure le traitement par destruction physico-chimique.
La Société a mis en place une politique de maîtrise des consommations des ressources naturelles qui a abouti à une stabilisation des consommations malgré la hausse significative de l'activité industrielle. Les principales actions menées concernent :
- Eau : l'eau consommée par la Société est essentiellement utilisée pour le refroidissement thermique de machines. La Société a mis en place un programme de réduction de consommation d'eau en utilisant des refroidisseurs d'eau permettant d'utiliser cette ressource en circuit fermé.
- Electricité : cette énergie est utilisée pour la force motrice et la production d'énergie thermique. Des actions de sensibilisation et d'optimisation de la consommation sont mises en œuvre.
Avant l'acquisition de son site industriel de Bezons en février 2004, Riber a fait procéder à une analyse des bâtiments et des sols. Cette analyse n'a révélé ni amiante, ni pollution des sols et sous-sols.
L'activité de la Société n'a pas d'impact sur l'environnement au regard des rejets dans l'air, dans les sols et les évacuations d'eau. L'activité de l'entreprise n'entraîne pas de nuisance sonore ou olfactive significative. Les principaux déchets concernent les emballages en carton et bois (environ 360 m3 par an) et les copeaux de métaux en acier inoxydable (environ 30 m3 ). Le traitement de ces déchets est assuré par des entreprises spécialisées qui en assurent la destruction ou le recyclage. Un système de tri sélectif des résidus en acier inoxydable a été mis en place en 2011.
Par arrêté préfectoral obtenu le 6 juillet 2009, Riber a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface pour des volumes de cuves de traitement de 12.890 litres maximum. En conséquence, Riber assure désormais directement l'essentiel des traitements sans recours à la sous-traitance, ce qui est source de flexibilité industrielle et d'économies sur les prix de revient. L'accord administratif résulte d'une expertise approfondie du site par les autorités compétentes et est assorti de prescriptions techniques demandées par la DRIRE en matière d'environnement. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement. En 2011, un des axes de travail a consisté en l'amélioration des moyens de sécurité dans les zones à risque du site (laboratoire d'application, local de décontamination) en tenant compte de la protection de l'environnement. Par ailleurs, le CHSCT a amélioré les procédures en cas d'incendie et effectué une revue des conditions de sécurité des techniciens de maintenance intervenant auprès des clients.
En 2011, Riber a consacré une enveloppe de l'ordre de 340 K€ à des actions de sécurité et de protection de l'environnement.
Dans une démarche de progrès global, l'entreprise a initié en 2010 un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie des processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux intégreront les enjeux environnementaux. Ils devraient mener à la certification de l'entreprise mi 2012.
1.10 Informations sur l'impact territorial des activités
La Société est très implantée dans son environnement économique local. Des contacts réguliers sont entretenus et développés avec les Chambres Consulaires, organismes professionnels et pouvoirs publics dans les domaines de la formation, de l'apprentissage, de l'insertion et de la qualité. La Société possède une installation classée qui est soumise à arrêté préfectoral.
2 RESULTATS – SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION
2.1 Examen des comptes sociaux et résultats de la Société
Aucune modification n'a été apportée dans la présentation des comptes sociaux par rapport à l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 à 33.671 K€ contre 23.513 K€ au cours de l'exercice précédent, soit une hausse de 43 %.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 29.388 K€ contre 22.436 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 soit une hausse de 31 %.
Le résultat d'exploitation pour l'exercice est bénéficiaire de 4.284 K€ contre 1.077 K€ au titre de l'exercice 2010.
Le résultat financier s'établit à +20 K€ contre +271 K€ pour l'exercice 2010.
Le résultat courant avant impôts ressort à +4.304 K€ contre +1.348 K€ en 2010.
Après prise en compte du résultat exceptionnel de -122 K€ contre +26 K€ pour l'exercice précédent et d'un produit d'impôt sur les sociétés (incluant le Crédit Impôt Recherche) de 23 K€ (374 K€ pour l'exercice précédent), l'exercice clos le 31 décembre 2011 se traduit par un profit de 4.204 K€ à comparer à un profit de 1.748 K€ pour l'exercice 2010.
Au 31 décembre 2011, le total du bilan de la Société s'élevait à 40.104 K€ contre 36.165 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation de +11 %. Au cours de l'exercice, la trésorerie disponible a été portée de 10.361 K€ à 11.528 K€ du fait principalement de l'accroissement de l'activité et de la hausse des acomptes sur commandes reçues, en lien avec une prise de commande plus importante.
2.2 Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers. Au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation du groupe RIBER intègre la filiale américaine de Riber SA, Riber Inc.
La marge brute s'est établie à 12.409 K€ contre 9.358 K€ au 31 décembre 2010, son amélioration s'expliquant par la progression du chiffre d'affaires.
La marge brute inclut des reprises de provision pour dépréciation des stocks à hauteur de 1.738 K€ (1.517 K€ en 2010). Tout comme en 2010, au cours de l'exercice, la Société a livré deux systèmes de production dont une part importante des pièces se trouvaient en stock depuis plusieurs exercices et avaient fait l'objet d'une importante dépréciation par application des règles comptables adoptées par la société qui veulent que les stocks soient dépréciés en fonction du niveau de rotation de chacune des références. Avec la reprise des ventes de systèmes industriels en 2010, la société a été amenée à consommer des pièces fortement dépréciées ce qui explique les reprises constatées sur les exercices 2010 et 2011. Ce stock ancien ayant désormais fortement diminué, le phénomène de reprises de provisions devrait donc s'estomper. Des reprises de provisions sont également constatées sur le stock de métaux réfractaires (amélioration des perspectives de vente).
A périmètre constant, les charges commerciales (4.323 K€) diminuent de 144 K€ du fait de la baisse des commissions versées aux agents (-307 K€) et du renforcement des structures dédiées à la commercialisation des cellules d'effusion et des services (+163 K€).
Les frais de recherche et développement (1.627 K€) sont en hausse de 324 K€ à périmètre comparable, reflétant le renforcement de l'effort de recherche. Durant l'exercice, Riber a maintenu son effort d'innovation dans le domaine des systèmes EJM et des cellules d'effusion destinées en particulier à l'industrie du Solaire.
Les charges administratives (1.905 K€) sont en hausse de 334 K€ (+21%) par rapport à l'exercice précédent du fait des revalorisations salariales, de la hausse des jetons de présence et de l'accroissement des charges d'honoraires.
Le poste "Autres charges et produits opérationnels" (-206 K€ en 2011 contre -398 K€ en 2010) est impacté défavorablement par le règlement d'un litige commercial.
En conséquence, le résultat opérationnel est de 4.346 K€ (15 % du chiffre d'affaires) contre un résultat de 1.616 K€ en 2010.
Après prise en compte du résultat financier bénéficiaire et de la charge d'impôts, le résultat net consolidé est de 4.290 K€ contre un résultat de 1.777 K€ en 2010.
2.3 Situation financière consolidée
Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2011 et l'endettement financier se réduit aux seules avances remboursables reçues d'Oséo et aux engagements de crédit bail, soit 910 K€ à fin 2011 (896 K€ à fin 2010).
La trésorerie consolidée au 31 décembre 2011 s'élevait à 12.125 K€, en amélioration par rapport à la trésorerie du début d'exercice qui s'élevait à 10.525 K€. Cette augmentation résulte essentiellement de la maîtrise des éléments du besoin en fonds de roulement en période de croissance des ventes et d'importants encaissements d'acomptes à la commande sur le second semestre 2011.
Les capitaux propres, après prise en compte du résultat consolidé, s'établissent à 25.696 K€, en progression de 2.877 K€ sur un an.
2.4 Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société
Le Directoire propose l'approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 4.203.726 € (1ère résolution).
Le Directoire propose d'affecter la somme de 112.207 € aux réserves indisponibles ainsi portées de 602.089 € à 714.296 € afin de tenir compte de l'autodétention au 31 décembre 2011 (voir paragraphe 9) et de porter le solde de 4.091.519 € au compte report à nouveau ainsi ramené de -5.912.942 € à -1.821.423 € (3ème résolution).
Nous vous proposons de procéder à la distribution d'un dividende de 0,08 € par action, prélevé sur le compte prime d'émission. Cette distribution représenterait un montant maximum de 1.545.674 € (4ème résolution).
2.5 Proposition d'approbation des comptes consolidés
Conformément à la loi, le Directoire propose d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 4.290 K€ (2ème résolution).
2.6 Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
2.7 Tableau des délégations en cours et de leur utilisation
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2011.
2.8 Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
Le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | 0,02€ | 0,04€ | 0,06€ |
Le Directoire propose de le constater sachant que le dividende 2010 a été intégralement prélevé sur les primes d'émission (5ème résolution).
2.9 Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, nous vous demandons de constater qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 (1ère résolution).
3 INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES CLIENTS DE LA SOCIETE
Le Directoire confirme que les conditions de paiement tant à l'achat qu'à la vente sont en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME). A ce titre, la Société a généralisé en 2011 le paiement de ses fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois. En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, la Société présente cidessous la décomposition au 31 décembre 2011 du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| Total non échu | moins de 30 jours | entre 31 et 60 jours | plus de 60 jours | |
|---|---|---|---|---|
| Encours (K€) | 1.566,4 | 16,2 | 15,5 | 85,0 |
Les encours à plus de 60 jours au 31 décembre 2011 s'expliquent exclusivement par des litiges en cours de résolution.
4 FILIALES ET PARTICIPATIONS
4.1 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles sociétés
La Société n'a pris aucune participation significative au cours de l'exercice écoulé dans une société ayant son siège en France.
4.2 Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital
Il n'y a pas eu lieu d'informer une autre société que la Société détient plus de 10 % de son capital.
4.3 Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées
Il n'y a pas eu lieu à de telles aliénations en l'absence d'existence de participations croisées.
4.4 Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées
Au cours de l'exercice écoulé, aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société n'a détenu d'action de la Société.
4.5 Recapitalisation de filiale
Au cours de l'exercice écoulé, Riber n'a souscrit à aucune augmentation de capital.
5 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
5.1 Administration
5.1.1 Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle
Directoire
Le Directoire s'est réuni 17 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et le taux de présence de ses membres a été de 93 %.
La composition du Directoire est restée inchangée au cours de l'exercice 2011.
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance s'est réuni 7 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et le taux de présence de ses membres a été de 88 %.
La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'avait pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.
5.1.2 Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée
Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Noels arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (7ème résolution). Monsieur Jacques Noels est Président en exercice du Conseil de surveillance.
Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard Raboutet arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (8ème résolution).
5.1.3 Proposition de jetons de présence
En accord avec la recommandation du Conseil de surveillance, le Directoire propose le versement de jetons de présence en faveur du Conseil de surveillance à hauteur de 170.000 € pour l'exercice 2012 (13ème résolution). Un jeton de présence de 110.000 € a été distribué en 2011.
5.2 Contrôle
A notre connaissance, les personnes suivantes détenaient une participation significative dans la Société (données au 6 février 2012) :
| NG Investments/N. Goutard | 23,7 % |
|---|---|
| ISA Finance/Socodol/M. et Mme. Raboutet | 14,0 % |
| Ormylia/J. Kielwasser | 9,7 % |
| M. Picault | 5,4 % |
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré au cours de l'exercice 2011. Le 20 mars 2012, l'AMF a informé le marché de la vente d'ici le 17 avril 2012 de 900.000 actions détenues par Michel Picault à NG Investments, portant la participation de cette dernière à hauteur de 28,3% du capital.
5.3 Renseignements relatifs à la participation des salariés
5.3.1 Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice
Au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2011, il n'existe pas d'actions Riber détenues de manière collective par les salariés de la Société (par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise).
A titre individuel, l'actionnariat salarié concerne 6,8% du capital et environ 25% des salariés sont actionnaires.
5.3.2 Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, aucune acquisition d'actions n'a été réalisée en ce sens.
5.3.3 Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, aucune opération n'a été réalisée en ce sens.
5.3.4 Attributions gratuites d'actions et stock options
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, aucune attribution n'a été réalisée en ce sens.
5.4 Comité d'Audit et Comité des Rémunérations
Le Comité d'Audit s'est réuni 2 fois en 2011. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %.
Le Comité d'Audit est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Noël Goutard et Guy Stievenart qui a remplacé Monsieur Bernard Raboutet le 29 juin 2011, démissionnaire.
Le Comité des Rémunérations s'est réuni une fois en 2011, le taux de présence de ses membres a été de 100 %.
Le Comité des Rémunérations est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Bernard Raboutet et Thierry Bouscasse qui a remplacé Monsieur Noël Goutard le 29 juin 2011, démissionnaire.
5.5 Commissariat aux Comptes
Le mandat des deux Commissaires aux Comptes de la société (Mazars et Boissière Expertise Audit) et de leurs suppléants venant à terme, le Conseil de surveillance propose après examen le renouvellement de l'ensemble des mandats (9ème à 12ème résolutions).
6 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Les mandataires sociaux étant désignés dans les conditions légales, aucun élément, autre que ceux tenant à la composition actuelle du capital (telle que décrite à la section 5.2) et au programme de rachat de ses propres actions, n'est susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique, ou ne peut avoir pour effet de différer, retarder ou empêcher un changement de contrôle.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions aux transferts d'actions ou à l'exercice des droits de vote.
7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX
7.1 Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce
Le Directoire vous informe que les conventions réglementées suivantes ont a été conclues lors de l'exercice 2011 au titre de la politique générale de revalorisation des salaires :
- avenant au contrat de travail de Monsieur Frédérick Goutard, Président du Directoire.
- avenant au contrat de travail de Monsieur Pierre Bouchaib, membre du Directoire.
- avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe Ley, membre du Directoire.
- avenant au contrat de travail de Monsieur Olivier Handschumacher, membre du Directoire.
Les conventions vous sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et sont soumises à votre approbation aux termes de la 6ème résolution. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-88, les mandataires sociaux et salariés concernés ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution.
7.2 Rémunération des mandataires sociaux
Les détails des rémunérations et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires sociaux par Riber, au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature versés à ces mandataires sociaux par les sociétés contrôlées par Riber, au sens de l'article L.255-102-1 du Code de commerce, au cours de l'exercice écoulé sont fournis ciaprès sachant que les montants sont indiqués pour la période durant laquelle les salariés concernés ont été membre du Directoire :
| Nom des mandataires sociaux | Qualité | Montant total brut de la rémunération fixe 2011 (1) EUR |
Montant total brut de la part variable EUR |
Montant total brut des rémunérations versées par la Société EUR |
Montant des avantages de toute nature versés par la Société EUR |
Montant total des rémunérations versées par les sociétés contrôlées |
Montant des avantages de toute nature versés par les sociétés contrôlées |
Montant total brut des rémunérations versées par la Société en 2010 EUR |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frédérick Goutard | Président du Directoire |
165 000 | 39 000 | 204 000 | 0 | néant | néant | 143 000 |
| Pierre Bouchaib | Membre du Directoire |
101 901 | 8 360 | 110 261 | 0 | néant | néant | 125 473 |
| Michel Picault | Membre du Directoire |
192 583 | 20 487 | 215 375 | 2 305 | néant | néant | 204 495 |
| Olivier Handschumacher | Membre du Directoire |
105 000 | 30 000 | 135 000 | 0 | néant | néant | 110 000 |
| Philippe Ley (2) | Membre du Directoire |
99 767 | 28 504 | 128 271 | 0 | néant | néant | 95 423 |
(1) hors versement de l'intéressement
(2) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010
La part variable de la rémunération des membres du Directoire dépend de la réalisation d'objectifs fixés en début d'année par le Conseil de surveillance. Cette part variable est versée l'année suivante. Un versement est intervenu en 2011 au titre de 2010 en fonction du niveau d'atteinte des objectifs. Selon les mêmes modalités, un versement est intervenu en 2012 au titre de 2011.
Mr Picault bénéficie d'un véhicule de fonction. Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres. Il n'y a pas de primes de départ ou d'arrivée prévues. Aucune option de souscription d'action ou attribution gratuite d'actions n'a été accordée aux membres du Directoire en 2011.
L'évolution des rémunérations intervenue entre 2010 et 2011 reflète la politique d'augmentation des salaires de la société, la hausse des primes de performance en lien avec l'amélioration sensible des résultats ainsi que la mise à niveau du salaire du Président du Directoire.
Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence à hauteur de 110.000€ au cours de l'exercice 2011, conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011. Ce montant a été réparti comme suit :
- Monsieur Jacques Noels : 25.385 €
- Monsieur Noël Goutard : 16.923 €
- Monsieur Bernard Raboutet : 16.923 €
- Monsieur Erich Spitz : 8.462 €
- Madame Sylvie Dumaine : 8.462 €
- Monsieur Jacques Kielwasser : 8.462 €
- Monsieur Thierry Bouscasse : 8.462 €
- Monsieur Guy Stievenart : 8.462 €
- Monsieur Gérard Nicou : 8.462 €
7.3 Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux
La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice écoulé est fournie ci-après :
| MEMBRES DU DIRECTOIRE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nom des mandataires sociaux |
Mandats ou Fonctions Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé |
Lieu du siège social de la société |
|||
| Frédérick Goutard (1) | Président | Riber Inc. | Etats-Unis | ||
| Michel Picault (2) | Directeur | Riber Inc. | Etats-Unis | ||
| Pierre Bouchaib | Néant | Néant | Néant | ||
| Olivier Handschumacher | Néant | Néant | Néant | ||
| Phlippe Ley | Néant | Néant | Néant |
(1) Frédérick Goutard ne reçoit aucune rémunération en tant que Président de Riber Inc.
(2) Michel Picault ne reçoit aucune rémunération en tant que Directeur de Riber Inc.
| MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nom des mandataires sociaux |
Mandats ou Fonctions | Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé |
Lieu du siège social de la société |
||
| Jacques Noels | Administrateur | Crocus Technology | France | ||
| Administrateur | EMA Networks | Royaume-Uni | |||
| Noël Goutard | Président | NG Investments | |||
| Administrateur Vocatif |
France | ||||
| Administrateur | Medextend | ||||
| Erich Spitz (1) | Administrateur | Essilex France | |||
| Président | Valeo – Advisory board | France | |||
| Bernard Raboutet | Directeur Général | Isa Finances | France | ||
| Sylvie Dumaine | Néant | ||||
| Jacques Kielwasser (2) | Gérant | Ormylux | Luxembourg | ||
| Thierry Bouscasse | Président | Profalux Industrie | France | ||
| Vice-Président et membre du Directoire |
Stella Holding | ||||
| Guy Stievenart | Associé Gérant | Stievenart & Associés | |||
| Administrateur | Equi-convictions | ||||
| Administrateur | ISF Capital Développement 2015 | ||||
| Administrateur | Kiabi Europe | France | |||
| Administrateur | Valor Investissements et Participations |
||||
| Administrateur | Bunsha | ||||
| Administrateur | Bunsha International | ||||
| Gérard Nicou | Gérant | Compagnie Internationale de Théories et Systèmes |
France |
(1) Monsieur Erich Spitz n'est plus membre du Conseil de surveillance de Riber SA depuis le 26 mai 2011 (2) hors mandats d'Administrateur
7.4 Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux
Conformément à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-15-3 du règlement général de l'AMF, un état récapitulatif des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres réalisées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société, ainsi que par les personnes ayant des liens personnels étroits avec celles-ci, réalisées au cours du dernier exercice est fourni ci-joint :
| Nombre de titres | Achats | Ventes | Nombre de titres détenus au |
|
|---|---|---|---|---|
| détenus au 31/12/10 | 31/12/11 | |||
| M. Jacques Noels | 10 | 0 | 0 | 10 |
| M. et Mme Noël Goutard / NG Investments |
4.133.312 | 50.000 | 13.229 | 4.170.083 |
| M. et Mme Raboutet / Socodol / Isa Finances |
2.711.000 | 0 | 0 | 2.711.000 |
| M. Erich Spitz | 32.116 | 0 | 0 | 32.116 |
| Mme. Sylvie Dumaine | 0 | 500 | 0 | 500 |
| M. Jacques Kielwasser / Ormylia | 1.743.101 | 123.970 | 0 | 1.877.071 |
| M. Thierry Bouscasse | 0 | 3.412 | 0 | 3.412 |
| M. Guy Stievenart | 0 | 11.680 | 5.680 | 6.000 |
| M. Gérard Nicou | 27.682 | 0 | 0 | 27.682 |
| M. Frédérick Goutard | 0 | 0 | 0 | 0 |
| M. Michel Picault (1) | 1.230.259 | 0 | 0 | 1.048.262 |
| M. Pierre Bouchaib | 136.314 | 0 | 0 | 136.314 |
| M. Olivier Handschumacher | 0 | 0 | 0 | 0 |
| M. Philippe Ley | 0 | 0 | 0 | 0 |
(1) diminution du nombre de titres par donation
8 RISQUES ET INCERTITUDES
8.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe
8.1.1 Risques d'échec ou de retard de développement des produits
Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires, Riber bénéficie d'une forte expérience et d'une gamme de produits déjà élargie. L'effort d'innovation est rendu possible par la maîtrise en interne des principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, automatismes, projection de matériaux complexes, règles ultravide,…) et par une proximité forte avec les principaux laboratoires et industriels du secteur.
Sur les nouveaux marchés des OLED et des panneaux solaires en couches minces sur lesquels Riber intervient en tant qu'équipementier, la société appuie ses développements sur le savoir-faire acquis dans la MBE et sur des partenariats avec les principaux industriels du secteur. La politique de Riber consistant à systématiquement facturer les équipements même dans leur stade de prototype impose d'elle-même l'achèvement des programmes. La capacité à apporter dans les délais des solutions innovantes et fiables sur ce marché est un facteur critique.
Riber organise depuis plus de deux ans ses développements sous forme de groupes projet.
8.1.2 Risques liés à la concurrence
Le risque concurrentiel concerne essentiellement les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber. La capacité d'innovation, la qualité des partenariats et la réactivité sont des facteurs différenciants.
8.1.3 Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales
La stratégie déployée vise à développer et rentabiliser son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires tout en diversifiant la société en tant qu'équipementier sur des secteurs à fort potentiel.
8.1.4 Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé
Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique afin d'attirer du personnel qualifié et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne.
8.1.5 Risque pays
Les activités de la société (R&D, production, administration,…) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. A l'étranger, Riber dispose en propre d'une filiale de distribution et de service, localisée aux Etats-Unis et d'un bureau de représentation localisé en Chine. Riber vend ses services et produits dans une trentaine de pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Enfin, la société mène une politique active de diversification de ses marchés. En 2011, exclusion faite du Japon qui a représenté 31% des ventes, aucun marché n'a dépassé 16% du chiffre d'affaires total.
Dans le cadre de la préparation des offres commerciales, la Société évalue le risque de crédit et demande à ses clients des garanties sous forme d'importants acomptes à la commande et d'émission de lettres de crédit comme support de paiement. En fonction de son appréciation du risque pays, la Société peut être amenée à solliciter ses banques afin de confirmer ces lettres de crédit et ainsi s'affranchir du risque.
8.1.6 Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses
De part des activités, le site principal de la société est soumis à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement.
La société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.
8.2 Information sur les risques financiers
8.2.1 Risques de marché en cas de variation des taux de change
Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours des exercices 2011 et 2010). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.
Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2011. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.
8.2.2 Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts
La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2011, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (12,1 M€) placée pour 8,9 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale) et en OPCVM de trésorerie pour 0,4 M€. Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.
Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 2 K€ sur le résultat en 2011.
8.2.3 Risques de marché en cas de variation des cours des actions
Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2011 sont résumées au paragraphe 9 ci-après.
Au 31 décembre 2011, Riber SA détenait 387.850 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 714.296 €.
Au 29 février et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 395.856 € par rapport à leur valeur comptable au 31 décembre 2011.
8.2.4 Risques de liquidité et de trésorerie
Au 31 décembre 2011, la trésorerie du groupe s'établit à 12.125 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 875 K€, dont 277 K€ à moins d'un an et 580 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.
Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. A ce jour, la Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme mais a la possibilité de s'en doter auprès de ses partenaires financiers.
La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.
8.2.5 Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières
Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants mécaniques. Ces derniers matériaux représentent entre 2 % et 5 % du prix de revient des machines EJM.
Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits et la société réfléchit à la mise en place de clauses d'indexation pour les contrats majeurs.
8.2.6 Risques de contrepartie
La Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs et prestataires de service. Enfin, elle estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance et ce dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations.
8.3 Information sur les risques juridiques
8.3.1 Risques liés à la propriété intellectuelle
La société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets.
Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
8.3.2 Risques liés à des litiges
Les principaux litiges auxquels la société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des marchés et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients.
Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées au préalable par le service des applications qui regroupe des doctorants, spécialistes du fonctionnement des dites machines. En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens qualifiés travaillant en liaison avec le service des applications.
9 OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES
Conformément à l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, les informations requises relatives à l'utilisation des autorisations de rachat de ses propres actions, successivement données par les Assemblées Générales Mixtes, sont fournies ci-après :
| Nombre d'actions achetées par la Société en 2011 | 584.644 |
|---|---|
| Cours moyen des achats (en euros) | 3,00 |
| Nombre d'actions vendues par la Société en 2011 | 557.146 |
| Cours moyen des ventes (en euros) | 3.05 |
| Montant des frais de négociations y compris contrat de liquidité (€)) | 30.000 |
| Nombre d'actions inscrites au nom de la Société au 31/12/2011 | 387.850 |
| % du capital représenté par les actions auto-détenues au 31 | 2,01 % |
| décembre 2011 | |
| Valeur des actions à leur cours d'achat (en euros) | 714.296 |
| Valeur nominale unitaire des actions auto détenues (en euros) | 0,16 |
| Motifs des acquisitions effectuées | Liquidité du titre |
| Objectifs multiples |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours ont été autorisées par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011 dans sa 12ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour une durée maximum de 18 mois. Le programme de rachat d'actions n'a été utilisé, en 2011, que dans le cadre du contrat de liquidité.
RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES AUTRES PROPOSITIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
1 Autorisation de rachat d'actions
Le Directoire propose le renouvellement de l'autorisation accordée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011, qui vient à expiration de la présente Assemblée, de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de Commerce.
Cette autorisation serait donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et pour une durée maximum de 18 mois.
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT ET DE VENTE D'ACTIONS PROPRES
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2012.
Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :
- CAC Small
- CAC Mid & Small
- CAC All-Tradable
- CAC All-Share
- CAC Technology
- CAC T. Hard. & Eq
Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 3 %.
Soit 579.627 actions à ce jour sur un total de 19 320 931.
Prix d'achat unitaire maximum : 7 €
Objectifs :
- assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
- permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 14ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
2 Autorisation d'annulation des actions rachetées
Le programme de rachat d'actions sur lequel nous sollicitons votre autorisation prévoit notamment la possibilité pour la Société d'annuler les actions rachetées, ce qui implique la réalisation de réductions du capital.
Par conséquent, en complément du programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser le Directoire à annuler tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions visé au paragraphe précédent et des précédents programmes, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social.
Le Directoire propose d'être autorisé à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles et de lui donner tous pouvoirs pour faire le nécessaire dans le cadre de ces réductions du capital.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de 26 mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante par l'Assemblée Générale du 30 mai 2012.
Le Directoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. Les projets de résolutions reprennent les points de ce rapport, nous vous remercions de bien vouloir les approuver, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.
___________ Le Directoire
RIBER SA - TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE: | |||||
| Capital social | 3 036 472 | 3 089 672 | 3 091 349 | 3 091 349 |
3 091 349 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 18 977 953 | 19 310 453 | 19 320 931 | 19 320 931 | 19 320 931 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire existantes | 0 | ||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer: | |||||
| par conversion d'obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| par exercice de droits de souscription | 394 067 | 394 067 | 0 | 0 | 0 |
| par attribution gratuite | 349 950 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE: |
|||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 14 627 043 | 18 829 741 | 17 799 593 | 19 784 641 | 28 067 152 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés | -2 714 033 | -982 948 | -982 382 | 1 130 304 | 2 553 276 (*) |
| et dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | -122 852 | -619 389 | -574 457 | -374 305 | -22 659 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, participation et dotations aux | -9 576 813 | -1 222 481 | 730 374 | 1 748 373 | 4 203 726 |
| amortissements et provisions | |||||
| Résultat distribué | 0 | 386 289 | 772 837 | 1 159 256 |
1 545 674 |
| RESULTAT PAR ACTION: | |||||
| Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux amortissements et provisions |
-0,14 | -0,02 | -0,02 | 0,08 | 0,13 |
| Résultat après impôts, participation et dotations aux | -0,50 | -0,06 | 0,04 | 0,09 | 0,22 |
| amortissements et provisions | |||||
| Dividende attribué à chaque action | 0 | 0,02 | 0,04 | 0,06 | 0,08 |
| PERSONNEL: | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 89 | 87 | 86 | 88 | 97 |
| Montant des salaires et traitements de l'exercice | 3 827 674 | 3 875 164 | 4 167 736 | 4 835 288 | 5 419 927 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice |
1 703 334 | 1 767 894 | 1 824 259 |
2 185 214 | 2 342 186 |
(*) résultat porté à 3.200.038€ après prise en compte des pertes sur créances irrécouvrables justifiant des reprises de provision d'un montant identique
RIBER SA
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE
| Date de l'Assemblée |
N° résolution |
Objet de la délégation | Durée de la délégation |
Date d'expiration |
Plafond global (en nominal) |
Utilisation au cours de l'exercice 2011 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Générale | ||||||
| NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT |
RIBER SA Exercice 2011
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Filiales | Capital | Capital | Capitaux | QP du | VB des | VN des | Prêts et | Montant des | CA de | Résultat de | Dividendes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En devise | En euros | propres | capital | titres | titres | Avances | cautions et | l'exercice | l'exercice | encaissés | |
| (\$) | autres | détenu | détenus | détenus | consentis | avals donnés | (€) | (€) | par | ||
| que capital | (€) | (€) | par Riber SA | par Riber SA | Riber SA | ||||||
| (€) | (€) | (€) | (€) | ||||||||
| Part. > 50 % du capital |
|||||||||||
| Riber Inc | 1 317 700 |
1 018 394 |
-1 384 493 |
100 % | 986 318 | 0 | 309 143 | 132 857 | 4 619 201 |
13 167 | 0 |
| Part. < 50 % |
|||||||||||
| du capital | |||||||||||
| N/A | |||||||||||
L'avance consentie à Riber Inc a fait l'objet d'une dépréciation suite à sa situation nette négative au 31 décembre 2011.
RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
______________________________________
AU 31 DECEMBRE 2011
________________________________________
ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
BILAN ACTIF
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition | (4.1) | 820 | 820 |
| Immobilisations incorporelles | (4.2) | 1 312 | 1 266 |
| Immobilisations corporelles | (4.3) | 7 707 | 7 944 |
| Actifs financiers | (4.4) | 196 | 277 |
| Autres actifs non courants | - | - | |
| Impôts différés actifs | (4.13) | 194 | - |
| TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT | 10 229 | 10 307 | |
| Stocks et en-cours | (4.5) | 11 394 | 7 605 |
| Créances Clients | (4.6) | 5 199 | 6 360 |
| Autres actifs courants | (4.7) | 1 188 | 874 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (4.8) | 12 125 | 10 525 |
| TOTAL DE L'ACTIF COURANT | 29 906 | 25 364 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 40 135 | 35 671 |
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES Capital social Primes Réserves Ecart de conversion Résultat groupe |
(4.15) | 3 091 23 980 (5 688) 23 4 290 |
3 091 25 114 (7 211) 48 1 777 |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 25 696 | 22 819 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | |||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 25 696 | 22 819 | |
| Passifs financiers à plus d'un an Passif impôt différé Provisions non courantes |
(4.9) (4.13) (4.10) |
580 540 |
629 - 482 |
| TOTAL DU PASSIF NON COURANT | 1 120 | 1 111 | |
| Passifs financiers à moins d'un an Provisions courantes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes d'impôt Autres dettes et autres créditeurs |
(4.9) (4.10) (4.11) (4.12) |
330 741 3 411 369 8 468 |
267 1 003 3 207 - 7 264 |
| TOTAL DU PASSIF COURANT | 13 319 | 11 741 | |
| TOTAL DU PASSIF | 40 135 | 35 671 |
COMPTE DE RESULTAT
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 retraité (*) |
31 décembre 2010 publié |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Coût des produits vendus |
(5.1) | 28 964 (18 293) |
20 741 (12 900) |
20 741 (12 913) |
| Variation des provisions sur stock | (5.2) | 1 738 | 1 517 | 1 517 |
| MARGE BRUTE | 12 409 | 9 358 | 9 345 | |
| Charges commerciales Charges de recherche et développement Charges administratives Autres charges et produits opérationnels |
(5.3) (5.4) (5.8) |
(4 323) (1 627) (1 908) (206) |
(4 467) (1 303) (1 574) (398) |
(3 824) (1 990) (1 517) (398) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 4 346 | 1 616 | 1 616 | |
| Coût de l'endettement financier net | (5.9) | |||
| Autres produits et charges financiers | (5.9) | 148 | 158 | 158 |
| Impôts sur les résultats | (5.10) | (204) | 3 | 3 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 4 290 | 1 777 | 1 777 | |
| Participation ne donnant pas le contrôle | ||||
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 4 290 | 1 777 | 1 777 | |
| Résultat de base par action Résultat dilué par action |
(2) (2) |
0,23 0,23 |
0,10 0,10 |
0,10 0,10 |
(*) voir note 1.6 – Corrections et reclassements
ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2011
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net | 4 290 | 1 777 |
| Instruments financiers | (248) | 36 |
| Impôt différé sur instruments financiers | 86 | |
| Ecarts de conversion | (25) | (102) |
| Total des autres éléments du résultat global | (188) | (66) |
| Résultat Global | 4 102 | 1 711 |
| Dont: Part du groupe |
4 102 | 1 711 |
| Participation ne donnant pas le contrôle | - | - |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net | 4 290 | 1 777 |
| Dotations nettes aux am ortissem ents et provisions |
783 | 1 470 |
| Elim inations des profits et pertes de réévaluation (juste valeur) |
(22) | |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | (76) | 202 |
| Plus ou m oins values de cession |
1 4 |
|
| Charges et produits calculés liés aux paiem ents d'actions |
||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement | ||
| financier net et impôt | 4 975 | 3 463 |
| Charge/ (Produits) d'im pôt (dont Im pôts différés) |
(145) | (374) |
| Elim ination du coût de l'endettem ent financier |
||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement | ||
| financier net et impôt | 4 830 | 3 089 |
| Incidence de la variation du besoin en fond de roulem ent |
(1 744) | 1 020 |
| Im pôts payés (reçus) |
410 | 1 723 |
| Flux de trésorerie généré par l'activité | 3 496 | 5 832 |
| Incidence des variations de périm ètre |
||
| Décaissem ents provenant de l'acquisition d'im m obilisations |
||
| incorporelles | (290) | (250) |
| Décaissem ents provenant de l'acquisition d'im m obilisations |
(509) | (516) |
| corporelles | ||
| Variation des dettes fournisseurs d'im m obilisations corporelles |
(97) | (122) |
| et incorporelles | ||
| Encaissem ents résultant de la cession d'im m obilisations corporelles et incorporelles |
5 | |
| Décaissem ents provenant de l'acquisition d'im m obilisations |
||
| financières | ||
| Variation nette des prêts et créances financières | 8 1 |
(177) |
| Autres flux liés aux opérations d'investissem ents |
(11) | |
| Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements | (810) | (1 076) |
| Augm entation de capital |
||
| Rachat et reventes d'actions propres | ||
| Intérêts financiers nets versés | ||
| Encaissem ents provenant de nouveaux em prunts |
9 7 |
5 3 |
| Rem boursem ents d'em prunts |
(82) | (156) |
| Dividendes versés | (1 134) | (755) |
| Flux de trésorerie provenant des opérations de financement | (1 119) | (858) |
| Incidences des variations de taux de change | 3 5 |
4 6 |
| Variation de trésorerie | 1 602 | 3 944 |
| Trésorerie à l'ouverture | 10 524 | 6 580 |
| Trésorerie à la clôture | 12 126 | 10 524 |
| Variation de trésorerie | 1 602 | 3 944 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE – ANALYSE DE LA VARIATION DU BFR
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Stocks | (3 787) | (1 289) |
| Clients et com ptes rattachés |
1 252 | (1 839) |
| Avances et acom ptes versés sur com m andes |
1 4 |
(35) |
| Créances sur organism es sociaux |
1 | (11) |
| Créances d'im pôt (hors IS) |
(385) | 1 6 |
| Autres créances | 2 4 |
(63) |
| Charges constatées d'avance | 8 5 |
(87) |
| Sous-total | (2 796) | (3 308) |
| Dettes fournisseurs et com ptes rattachés |
300 | 501 |
| Clients avances et acom ptes reçus |
1 072 | 3 037 |
| Dettes sociales | 413 | 692 |
| Dettes fiscales | (17) | (178) |
| Autres dettes | (542) | 9 9 |
| Produits constatés d'avance | (174) | 177 |
| Sous-total | 1 052 | 4 328 |
| Total | (1 744) | 1 020 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| (En milliers d'euros, sauf données par action) | Nombre d'actions |
Montant du capital |
Primes d'émission |
Réserves et résultat consolidés |
Résultat consolidé |
Ecarts de conversion |
Total des capitaux propres (part groupe) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2009 | 19 320 931 | 3 091 | 25 516 | (7 515) | 427 | 150 | 21 669 |
| Affectation du résultat | 427 | (427) | |||||
| Résultat net de la période | 1 777 | 1 777 | |||||
| Instruments financiers net d'impôt | 36 | 36 | |||||
| Ecarts de conversion | (102) | (102) | |||||
| Autres éléments du résultat global | 36 | (102) | (66) | ||||
| Résultat global de la période | 36 | 1 777 | (102) | 1 711 | |||
| Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle | 202 | 202 | |||||
| Dividendes versés | (402) | (353) | (755) | ||||
| Autres mouvements | (8) | (8) | |||||
| Augmentation de capital | |||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | (402) | (159) | (561) | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2010 | 19 320 931 | 3 091 | 25 114 | (7 638) | 2 204 | 48 | 22 819 |
| Capitaux propres au 31/12/2010 | 19 320 931 | 3 091 | 25 114 | (7 211) | 1 777 | 48 | 22 819 |
| Affectation du résultat | 1 777 | (1 777) | |||||
| Résultat net de la période | 4 290 | 4 290 | |||||
| Instruments financiers net d'impôt | (163) | (163) | |||||
| Ecarts de conversion | (25) | (25) | |||||
| Autres éléments du résultat global | (163) | (25) | (188) | ||||
| Résultat global de la période | (163) | 4 290 | (25) | 4 102 | |||
| Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle | (91) | (91) | |||||
| Dividendes versés | (1 134) | (1 134) | |||||
| Augmentation de capital | |||||||
| Total des transactions avec les actionnaires | (1 134) | (91) | (1 226) | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2011 | 19 320 931 | 3 091 | 23 980 | (5 688) | 4 290 | 23 | 25 696 |
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011
INFORMATIONS GENERALES
Riber SA et sa filiale (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Ces équipements de haute technologie sont essentiels pour la fabrication des matériaux semi-conducteurs composés et de nouveaux matériaux qui sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment pour les nouvelles Technologies de l'Information, les écrans plats OLED, et les nouvelles générations de cellules solaires.
Riber SA est une société anonyme dont les actions sont cotées sur le compartiment C de la Bourse Euronext de Paris et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Perier, 95 873 Bezons.
Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire et le Conseil de Surveillance le 28 mars 2012 qui a autorisé leur publication le lendemain.
EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2011
La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.
1 PRINCIPALES METHODES COMPTABLES
Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.
1.1 Conformité aux normes comptables
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le groupe RIBER a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm
1.2 Normes, mises à jour et interprétations entrant en vigueur au 1er janvier 2011 et qui n'ont pas d'impact sur l'information financière présentée
- IFRS 3 révisée « Regroupement d'entreprises » et IAS 27 amendée « Etats financiers consolidés et individuels », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Ces normes ont été adoptées par l'Union Européenne le 3 juin 2009.
- Amendement IFRS 2 « Transactions intragroupe réglées en trésorerie », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 mars 2010.
- Amendement IAS 39 « Instruments financiers Eléments éligibles à la comptabilité de couverture » amendée et applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 15 septembre 2009.
- IFRIC 12 « Concessions de services » publiée le 30 novembre 2006, applicable aux exercices ouverts à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 25 mars 2009.
-
IFRIC 15 « Contrat pour la construction de biens immobiliers » publiée en 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 22 juillet 2009.
-
IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger » publiée le 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 4 juin 2009.
- IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée le 26 novembre 2009.
- IFRIC 18 « Transferts d'actifs clients » publiée le 29 janvier 2009, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 27 novembre 2009
1.3 Nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations qui ont été publiées mais ne sont pas applicables au 1 er janvier 2011 et n'ont pas été adoptées par anticipation :
- IAS 1 Présentation des états financiers : Amendement Présentation des autres éléments du résultat global (06/11) Norme applicable aux exercices ouverts à compter du 1/07/12 et dont l'adoption est attendue au 1er trimestre 2012
- Amendements à IAS 12* « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ». Ces nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon, ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 ;
- IAS 19 amendée Avantages du personnel (06/11). Norme applicable aux exercices ouverts à compter du 1/01/2013
- IAS 27* « Etats financiers individuels » applicable au 1er janvier 2013 ;
- IAS 28* « Participation dans des entreprises associées et coentreprises ». IAS 28 a été modifié pour être conforme aux modifications apportées suite à la publication d'IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Accords conjoints" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013 ;
- Amendements à IFRS 7 « Informations à fournir Transferts d'actifs financiers » applicable à compter du 1er juillet 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 novembre 2011 ;
- IFRS 9* « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2015 et non adoptée encore par l'Union Européenne ;
- IFRS 10* «Consolidated Financial Statements». La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 10 est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013 ;
- IFRS 11* « Joint Arrangements » annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs", la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013 ;
- IFRS 12* « Disclosure of Interests in Other Entities». L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées. IFRS 12 est applicable à partir du 1er janvier 2013 ;
- IFRS 13* « Fair Value Measurement ». La date d'application fixée par l'IASB concerne les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2013 ou après et non adoptée encore par l'UE ;
- Amendements à IFRS 1* « Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les premiers adoptants » applicables à compter du 1er juillet 2011.
(*) Normes non encore adoptées par l'Union Européenne
1.4 Estimations et jugements comptables déterminants
La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs connus ultérieurement soient différents des estimations et hypothèses retenues.
Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vue des circonstances. Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :
- Valeur de réalisation de certains stocks
- Appréciation du risque client et provisions correspondantes
- Tests de dépréciation lorsque la valeur recouvrable est déterminée selon la valeur d'utilité
- Provisions pour risques et charges
- Activation des impôts différés résultant des déficits fiscaux
1.5 Principes de consolidation
La filiale, Riber Inc dont le Groupe a le contrôle exclusif est consolidée par intégration globale.
Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe.
Les soldes et opérations intragroupes, ainsi que les profits latents résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupes ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.
Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2011.
1.6 Corrections et reclassements
Dans les états financiers 2011, l'affectation des charges opérationnelles publiées en 2010 a fait l'objet d'un reclassement afin de présenter des données comparables avec la nouvelle structure analytique liée à la réorganisation de certaines fonctions au sein du Groupe. Ce changement de présentation est sans incidence significative sur la marge brute et sur le résultat opérationnel.
1.7 Reconnaissance des produits
Les ventes de systèmes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert au client des risques et avantages liés à la propriété des systèmes. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison du système au client, ou, dans certains cas, à la date de réception du système par le client dans les locaux de Riber lorsqu'un différé de livraison a été demandé explicitement par le client. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie. L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provisions pour risques et charges lors de la constatation du chiffre d'affaires correspondant.
Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée. A ce jour, la société n'est pas concernée par cette règle comptable.
1.8 Frais de recherche et développement
Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de matériels nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :
- 1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
- 2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
- 3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
- 4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
- 5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
- 6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.
Ils sont amortis sur la durée d'utilité de 3 à 5 ans, l'amortissement commence dés que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.
1.9 Ecart d'acquisition
L'écart d'acquisition représente la différence existant entre le coût d'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition comptabilisés séparément font l'objet d'un test annuel de dépréciation et sont comptabilisés à leur coût déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.
Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en résultat opérationnel. Du fait de la transmission universelle de patrimoine entre ADDON et Riber intervenue en 2008 et du regroupement opérationnel des activités, le test de dépréciation a été réalisé à compter de l'exercice 2009 au niveau de l'activité "cellules et sources" qui englobe les produits vendus sous l'une ou l'autre des deux marques.
1.10 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et d'éléments liés à l'activité composants VG Semicon acquise fin 2008 ; elles peuvent être dépréciées en cas de perte de valeur. Un test de dépréciation sur les activités liées à l'activité de VG Semicon a été réalisé au 31 décembre 2011. Une durée d'amortissement de 20 ans a été retenue dans le cas de la base client et des plans.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
Les frais de développement immobilisés font partie des immobilisations incorporelles (cf. point 1.6 ci-dessus).
1.11 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation.
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Bâtiments | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel et outillage industriels | 3 à 10 ans | Linéaire |
| 5 à 10 ans | Dégressif | |
| Agencements et installations | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 4 ans | Linéaire |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans | Linéaire/Dégressif |
| Mobilier | 5 à 10 ans | Linéaire |
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité peut-être mise en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.
1.12 Contrats de location-financement
Les biens acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.
Conformément à la norme IAS 17, sont considérés comme des contrats de location-financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans cette hypothèse, les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat correspondant à leur coût d'acquisition (ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette correspondante est inscrite au passif, les loyers de location-financement sont comptabilisés en remboursement d'emprunts et charges financières.
Les biens vendus au travers de contrats de location-financement font également l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.
Lorsqu'une opération réalisée par le Groupe relève de la norme IAS 17 en tant que crédit-bailleur, le Groupe étant considéré comme fabricant au sens d'IAS 17-42, ces opérations figurent :
- au compte d'exploitation en :
- o chiffre d'affaires pour la valeur actualisée des produits de location à recevoir
- o produits financiers pour la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale des produits de location reçus au cours de l'exercice.
- au bilan, en créances clients.
L'ensemble des coûts à venir au titre de la maintenance ou la garantie des biens vendus en location-financement est provisionné en charges à payer lors de la constatation du chiffre d'affaires.
1.13 Stocks
Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur de réalisation.
La valeur brute des stocks de matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat.
Les stocks de matières et d'approvisionnements sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ils font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation et de leurs perspectives de ventes futures.
Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation constatée. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois (36 derniers mois dans le cas de la filiale de distribution Riber Inc) par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100) avec les niveaux de dépréciation suivants :
- si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
- si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
- si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
- si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%
Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation. Enfin, les reprises de provision directement imputables à des systèmes en cours de fabrication à la clôture ne sont pas constatées sur le présent exercice.
L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.
1.14 Créances d'exploitation
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs de risque sur leur recouvrement.
Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance serait supérieure à un an, seraient actualisées au taux annuel correspondant au taux d'intérêt qu'obtiendrait le groupe Riber sur le marché pour un crédit similaire.
1.15 Méthode de conversion des éléments en devises
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de présentation de Riber SA.
Les comptes de la filiale Riber Inc dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :
- les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice,
- les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes,
- les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.
Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.
1.16 Instruments financiers
Conformément à la norme IAS39, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, et les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat. Cette juste valeur est présentée, soit sur la ligne autres créances à l'actif du bilan si elle est positive, soit sur la ligne autres dettes au passif du bilan si elle est négative. La juste valeur de ces instruments est calculée par un expert indépendant.
Les instruments financiers dérivés qualifiés d'instruments de couvertures ont un mode de comptabilisation différencié en fonction de leur qualification :
- couverture de juste valeur d'un actif ou passif ; une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre le risque provenant des variations de juste valeur d'actifs, de passifs Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en résultat de la période. De manière symétrique, l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert par le résultat de la période. Ces deux réévaluations se compensent au sein du compte de résultat, au montant près de la part inefficace de la couverture.
- couverture de flux de trésorerie ; une couverture de flux de trésorerie permet de se prémunir contre une exposition provenant du risque de variation future d'un ou plusieurs flux de trésorerie affectant le résultat consolidé. Les flux de trésorerie couverts peuvent provenir de transactions futures dès lors que ces transactions présentent un caractère hautement probable. Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres doivent être reclassés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert pendant les mêmes périodes au cours desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le résultat. Si la relation de couverture est interrompue, les gains ou pertes accumulés au titre de l'instrument dérivé sont maintenus en capitaux propres jusqu'à l'échéance de la transaction couverte, sauf si l'entité s'attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas : les gains et pertes comptabilisés en capitaux propres sont alors reclassés immédiatement au compte de résultat.
- couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère ; de façon similaire à la couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net. Le Groupe identifie l'instrument financier de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode utilisée pour évaluer l'efficacité de la couverture.
1.17 Actions propres
Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat consolidé.
1.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides et réalisables à tout moment à compter de la date d'acquisition. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunt au passif courant du bilan.
1.19 Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Provisions pour garantie
Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur mise en service effective. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture.
Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.
Provisions pour litiges
La société et ses filiales peuvent être impliquées dans certaines procédures contentieuses.
Des provisions sont constituées lorsque le Groupe :
- est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'évènements passés ;
- qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
- et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.
1.20 Impôts différés
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :
- toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition.
- les déficits fiscaux reportables.
Les taux d'impôt retenus sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d'impôt ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur permettant d'imputer les différences temporelles est probable.
L'activation des déficits fiscaux n'est réalisée que dans la mesure où il existe des perspectives de recouvrement de ces déficits à court terme.
1.21 Retraites et autres engagements vis à vis du personnel
Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite.
Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*) | 4,60% |
|---|---|
| taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail | 4,60% |
| taux de charges sociales | 47,00% |
| taux d'inflation | 2,00% |
| taux de revalorisation annuelle des salaires | 2,00% |
| turn over (en fonction de l'âge) | de 18,6% à 0,00% |
| table de mortalité | TM-TF 2006-2008 |
| âge de départ en retraite (cadres et non cadres) | 62 ans |
(*) taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2011
Le groupe comptabilise les impacts des écarts actuariels directement en résultat.
1.22 Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées
Aucun plan d'intéressement au capital ancien ou nouveau n'était ouvert au cours de l'exercice 2011 au sein de la société Riber SA.
Riber Inc., a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne. La contribution de la société est déterminée annuellement à la discrétion du Conseil d'Administration. Cette contribution au titre de l'exercice n'est pas significative.
2 RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL
Le résultat par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen sur la période d'actions composant le capital. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion en actions ordinaires potentiellement dilutives, des options accordées au personnel.
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le capital et servant à calculer le résultat par action non dilué |
18 604 381 | 18 574 304 |
| Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice de la totalité des bons/options de souscription |
0 | 0 |
| Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement dilutives servant à calculer le résultat par action dilué |
18 604 381 | 18 574 304 |
Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant moyen au 31 décembre 2011, soit 387.850 actions.
Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.
3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Sociétés consolidées par intégration globale :
| Société | Siège | % contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|
| Riber SA | 31 rue Casimir Perier 95873 BEZONS France |
Mère | Mère |
| Riber Inc | 15 Liberty Street, Metuchen NJ 08840 USA |
100 | 100 |
4 NOTES SUR LE BILAN
4.1 ECART D'ACQUISITION
L'écart d'acquisition correspond à l'acquisition de la société Addon SAS en 2004. Le montant de l'écart d'acquisition initial était de 2 156 K€. L'opération de transmission du patrimoine d'Addon SAS vers Riber SA en 2008 n'a pas eu d'incidence sur la valeur de l'écart d'acquisition.
Aucun mouvement n'a affecté ce poste au 31 décembre 2011.
A la clôture de chaque exercice annuel, un test de dépréciation a été formalisé consistant à comparer les actifs et passifs de la société Addon SAS, ainsi que l'écart d'acquisition dégagé, aux flux futurs de trésorerie actualisés issus des prévisions d'activité et de résultat de cette société.
Un test de dépréciation a conduit au 31 décembre 2006 à constater une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de 486 K€ afin de ramener celui-ci à une valeur nette de 1.670 K€. Une perte de valeur complémentaire de 850K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2007 du fait de la diminution du chiffre d'affaires de cette filiale en 2007 et des perspectives futures de vente.
Un test de dépréciation a été réalisé à fin 2011 sur la base des hypothèses suivantes :
- périmètre : activité « cellules et sources »
- taux d'actualisation après impôts : 11,00 %
- durée des prévisions établies : 5 ans
- taux de croissance terminale de l'activité : 2 %
Les résultats de ce test ont conduit à maintenir l'évaluation inchangée et la valeur nette de cet écart d'acquisition au 31 décembre 2011 est de 820 K€. Une analyse de sensibilité portant sur le niveau d'activité futur a été réalisée ; ses résultats ne conduiraient pas à modifier les conclusions du test de valeur.
4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| (En milliers d'euros) | Concessions et brevets |
Marques | Frais de dévelop pement. |
Autres immo incorp |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture Amortissements cumulés à l'ouverture Valeurs nettes comptables à l'ouverture |
1 292 (1 146) 146 |
80 80 |
870 (441) 429 |
679 (68) 611 |
2 921 (1 655) 1 266 |
| Différences de change Acquisitions Cessions Reclassement Dotations, reprises aux amortissements |
108 14 (62) |
175 (163) |
8 (34) |
291 14 (259) |
|
| Valeurs brute à la clôture Amortissements cumulés à la clôture Valeurs nettes comptables à la clôture |
1 115 (909) 206 |
80 80 |
1 045 (604) 441 |
687 (102) 585 |
2 927 (1 615) 1 312 |
4.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| (En milliers d'euros) | Terrains | Construc tions |
Installations techniques et agencements |
Materiel de transport |
Mobiliers et materiel informatique |
Immob. en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 2 335 | 778 | 9 817 | 48 | 553 | 14 | 13 545 |
| Amortissements cumulés à l'ouverture |
(161) | (4 937) | (38) | (465) | (5 601) | ||
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture |
2 335 | 617 | 4 880 | 10 | 88 | 14 | 7 944 |
| Différences de change | 1 | 1 | |||||
| Acquisitions | 275 | 68 | 166 | 509 | |||
| Cessions Reclassement |
(78) | (47) | (12) | (13) | (138) (13) |
||
| Dotations et reprises aux amortissements |
(37) | (565) | 38 | (32) | (596) | ||
| Valeurs brute à la clôture | 2 335 | 778 | 10 015 | 610 | 167 | 13 905 | |
| Amortissements cumulés à la clôture |
(197) | (5 502) | (499) | (6 198) | |||
| Valeurs nettes comptables à la clôture |
2 335 | 581 | 4 513 | 111 | 167 | 7 707 |
Les montants indiqués au titre des cessions correspondent à la clôture au cours de l'exercice des trois principaux contrats de crédit-bail encore actifs au 31 décembre 2010.
Fin 2011, Riber a engagé un important chantier de réhabilitation d'un atelier sur le site de Bezons, actuellement placé en réserve foncière. Ces travaux d'un montant prévu de 600 K€ seront livrables mi 2012 et faciliteront une extension des capacités de production dès que nécessaire. L'accroissement des immobilisations en cours s'explique par ce chantier.
| (En milliers d'euros) | Inst. tech et agencem ents |
Materiel de transport |
Mobiliers et materiel informatique |
|---|---|---|---|
| Dont Crédit Bail | |||
| Valeur brute à l'ouverture | 45 | 34 | 12 |
| Amortissements cumulés à l'ouverture |
(12) | (24) | (12) |
| Valeurs brute à la clôture | - | - | - |
| Amortissements cumulés à la clôture |
- | - | - |
4.4 ACTIFS FINANCIERS
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Liquidité sur contrat d'animation de cours Dépôts et cautionnement |
183 13 |
264 13 |
| Total | 196 | 277 |
4.5 STOCKS ET EN-COURS
| (En milliers d'euros) | Matières premières et approvision nements |
En cours | Produits intermédiaires et produits finis |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 7 429 | 3 620 | 2 765 | 13 814 |
| Provisions cumulées à l'ouverture | (4 448) | (254) | (1 507) | (6 209) |
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 2 981 | 3 366 | 1 258 | 7 605 |
| Différences de changes Variations de périmètre |
3 | 3 | ||
| Variations Reclassement |
(184) | 2 138 | 94 | 2 048 |
| Provision | 1 221 | 155 | 362 | 1 738 |
| Valeurs brute à la clôture | 7 250 | 5 758 | 2 858 | 15 866 |
| Provisions cumulées à la clôture | (3 229) | (99) | (1 144) | (4 472) |
| Valeurs nettes comptables à la clôture | 4 021 | 5 659 | 1 714 | 11 394 |
L'essentiel du stock de Produits intermédiaires et produits finis est constitué de produits et composants destinés à la production.
Les stocks de matières et produits intermédiaires augmentent du seul fait de la diminution des provisions pour dépréciations. Au cours de l'exercice 2011, la société a en effet produit et livré deux machines de production pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces et matières premières (métaux réfractaires) fortement dépréciées. Le développement de l'activité de vente de cellules d'effusion a également permis d'améliorer la rotation du stock de matières premières, justifiant d'importantes reprises de provisions.
La progression des stocks d'encours s'explique par le niveau élevé du carnet de commandes à fin 2011 permettant la mise en production au cours de l'exercice 2011 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion livrables en 2012. A ce titre, cinq machines (dont deux destinées à des industriels) étaient en cours d'assemblage final au 31 décembre 2011 contre deux machines de recherche au 31 décembre 2010.
4.6 CREANCES CLIENTS
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Provision pour dépréciation |
5 710 (511) |
7 149 (789) |
| Valeur nette des créances clients et comptes rattachés |
5 199 | 6 360 |
La baisse significative des encours clients dans un contexte de croissance de l'activité provient d'un meilleur lissage des livraisons au cours de l'exercice 2011 alors que l'activité avait été fortement concentrée sur le mois de décembre en 2010.
Créances non réglées
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Créances non échues et non dépréciées | 3 488 | 4 841 |
| Créances échues 0 à 90 jours Créances échues > 90 jours Créances provisionnées |
474 1 187 561 |
873 517 918 |
| Valeur au bilan | 5 710 | 7 149 |
Les créances échues à plus de 90 jours concernent essentiellement le solde relatif à la vente de 4 systèmes MBE encore en phase d'installation ou de démarrage. Compte tenu de l'avancement des travaux, les sommes correspondantes devraient être recouvrées au cours du premier semestre 2012.
4.7 AUTRES CREANCES
| (En milliers d'euros) | Prêts, cautionn. & aut. créances |
Avances et acomptes sur commandes |
Créances sur personnel & org. sociaux |
Etat créances d'impôt (Hors IS) |
Etat créances d'impôt sur les bénéfices |
Autres créances |
Charges constatées d'avances |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 124 | 25 | 157 | 337 | 100 | 167 | 910 | |
| Provisions cumulées à l'ouverture |
(37) | (37) | ||||||
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture |
88 | 25 | 157 | 337 | 100 | 167 | 874 | |
| Différences de changes | (0) | (1) | (1) | |||||
| Variations de périmètre Variations Reclassement Provision |
15 | (1) | 494 | (18) | (90) | (85) | 316 | |
| Valeurs brute à la clôture | 139 | 24 | 652 | 317 | 11 | 82 | 1 224 | |
| Provisions cumulées à la clôture |
(37) | (37) | ||||||
| Valeurs nettes comptables à la clôture |
103 | 24 | 652 | 317 | 11 | 82 | 1 188 |
4.8 TRESORERIE
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 830 | 1 749 |
| Valeurs mobilières de placement | 9 295 | 8 776 |
| Trésorerie active | 12 125 | 10 525 |
| Concours bancaires courants | 1 | |
| Trésorerie passive | 1 | |
| Trésorerie nette | 12 125 | 10 524 |
La société investit ses excédents de trésorerie sur des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité : comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires (8,9 M€ à fin 2011) et SICAV de trésorerie (0,4 M€). Ces titres sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture. Aucun risque de perte de valeur n'est supporté sur ces valeurs mobilières de placement.
4.9 PASSIFS FINANCIERS
| (En milliers d'euros) | Emprunt auprès des établissements de crédit |
Emprunts sur crédit bail |
Total non courants |
Emprunt auprès des établissements de crédit |
Emprunts sur crédit bail |
Comptes bancaires courants |
Total courants |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde net à l'ouverture Différences de change Variation de périmètre Changement de méthode Juste valeur |
629 | 629 | 264 | 2 | 1 | 267 | |
| Emission | 98 | 98 | |||||
| Remboursement | (80) | (2) | (82) | ||||
| Reclassements | (48) | (48) | 48 | 48 | |||
| Autres mouvements | (1) | (1) | |||||
| Total | 580 | 580 | 330 | 330 |
Au 31 décembre 2011, les emprunts auprès d'établissements de crédit sont constitués exclusivement d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche.
Au cours du premier semestre 2011, une de ces avances a fait l'objet d'un rééchelonnement de la part d'OSEO afin de tenir compte du décalage de la fin du programme de recherche associé, ce qui justifie un reclassement à hauteur de 130 K€. Au 31 décembre 2011, le montant des dettes reclassées entre le courant et le non courant ne s'élève qu'à 48 K€.
Echéancier des emprunts
| (En milliers d'euros) | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | Plus de cinq ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt auprès des établissements de crédit |
330 | 507 | 73 | - | - | - | 910 |
| Emprunt sur crédit bail | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 330 | 507 | 73 | - | - | - | 910 |
4.10 PROVISIONS
Provisions non courantes
| (En milliers d'euros) | Provisions Engagements retraites |
Total |
|---|---|---|
| Solde net à l'ouverture Différences de change Variation de périmètre Changement de méthode |
482 | 482 |
| Coûts des services rendus | 99 | 99 |
| Prestations versées | (41) | (41) |
| Reprises provisions non utilisées | ||
| Reclassements | ||
| Autres mouvements | ||
| Total | 540 | 540 |
A fin 2011, la société a retenu un taux d'actualisation de 4,60% afin de valoriser les engagements de retraite.
Le risque de sensibilité des provisions pour avantages aux salariés s'établit comme suit :
| (En milliers d'euros) | Provisions Engagements retraites |
|---|---|
| Risque de sensibilité +0,5% | 483 |
| Risque de sensibilité +0,0% | 500 |
| Risque de sensibilité -0,5% | 519 |
Les provisions pour engagements retraites comprennent en complément 40 K€ au titre des provisions relatives aux médailles du travail.
Provisions courantes
| Provisions courantes | ||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Provisions pour garantie |
Provisions pour litiges |
Provisions pour risques |
Total |
| Solde net à l'ouverture Différences de change Variation de périmètre Changement de méthode |
465 | 16 | 522 | 1 003 |
| Dotations Reprises provisions utilisées Reprises provisions non utilisées Reclassements Autres mouvements |
91 (177) |
39 (11) (5) |
(56) (143) |
130 (244) (148) |
| Total | 379 | 39 | 323 | 741 |
La diminution des provisions pour garantie est imputable à une meilleure répartition des ventes sur l'exercice 2011 comparé à l'année précédente. Les reprises de provisions pour risques concernent des litiges techniques auxquels la société, au cours de l'exercice, a été en mesure d'apporter une solution satisfaisante et définitive.
4.11 DETTES FOURNISSEURS
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Fournisseurs de biens et services Fournisseurs d'immobilisations |
3 238 173 |
2 937 270 |
| Total | 3 411 | 3 207 |
4.12 AUTRES DETTES
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales Avances reçues sur commande Autres dettes et comptes de régularisation Commissions à payer aux agents |
2 771 4 998 97 412 |
2 264 3 951 285 764 |
| Instruments dérivés | 190 | |
| Total | 8 468 | 7 264 |
L'accroissement des acomptes reçus à la commande s'explique par la hausse du carnet de commande (19,4 M€ à fin 2011 et 17,1 M€ à fin décembre 2010).
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. Au 31 décembre 2011, deux affaires font l'objet d'une couverture de change pour un montant de 2.220 K\$ et un contrat fait l'objet d'une couverture de change pour un montant de 1.960 K dollars Singapourien. Ces contrats ont des échéances inférieures à 12 mois.
4.13 IMPOTS DIFFERES
Au 31 décembre 2010, le groupe ne reconnaissait aucun impôt différé actif ou passif. Cette position a été reconsidérée au 31 décembre 2011, dans le cadre d'une amélioration de la rentabilité du groupe et des perspectives lui permettant de prévoir l'utilisation de ces déficits. Au 31 décembre 2011, le groupe a décidé d'activer à hauteur de 110 K€ les impôts différés résultant des déficits fiscaux recouvrables à court terme. La totalité des impôts différés actifs et passifs a également été comptabilisée. Dans le cadre des arrêtés futurs et si les niveaux d'activité et de rentabilité se confirmaient, le Groupe se réserve la possibilité d'activer, sur des durées plus longues, la consommation de ces déficits.
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 |
|---|---|
| Impôts différés actifs | |
| Différences temporaires | 23 |
| Provision pour avantages aux personnels | 172 |
| Pertes reportables sur les bénéfices fiscaux futurs | 110 |
| Marge interne sur stock | 73 |
| Limitation des impôts différés | |
| Autres | 135 |
| Total impôts différés actifs | 513 |
| Impôts différés passifs Différences temporaires |
|
| Contrats de location financements Frais de recherche et développement |
(153) |
| Autres | (134) |
| Limitation des impôts différés | (32) |
| Total impôts différés passifs | (319) |
| Actifs nets d'impôt différés compensés sur une | |
| même entité fiscale | 194 |
Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs de la société Riber SA. Le montant de ces déficits fiscaux s'élève à 13,7 M€.
4.14 AUTRES ENGAGEMENTS
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Cautions accordées aux clients | 4 339 | 2 318 |
La société a consenti au 31 décembre 2011, dans le cadre de 10 contrats de vente de machines MBE, des cautions bancaires à hauteur de 2.659 K€ aux clients concernés. Afin de garantir l'une de ces cautions, elle accorde un nantissement de compte à terme au profit de l'établissement bancaire émetteur, à hauteur de 1.150 K€.
Engagements de location simple
| (en milliers d'euros) | A 1 an | A 2 ans | A 3 ans |
|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 53 | 55 | 50 |
Les données correspondent à la location de bureaux à Metuchen (Etats-Unis) et à Shanghai (Chine).
4.15 CAPITAUX PROPRES
Le capital s'élève à 3.091.348,96 € et est composé de 19.320.931 actions d'une valeur nominale de 0,16 €. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu au cours de la période.
Un dividende de 1.134.435 € a été versé en juin 2011 au titre de l'exercice 2010 conformément aux résolutions de l'assemblée générale du 26 mai 2011, intégralement prélevé sur les primes d'émission.
4.16 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
Aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours des exercices 2007 à 2011 inclus.
4.17 RACHAT D'ACTIONS
Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 26 mai 2011. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.
Au 31 décembre 2011, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309.194 €. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 628.099 €.
D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2011, 156.648 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 405.102€. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 425.560 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2011 à 183.348 € et a été classée au bilan en actifs financiers.
4.18 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
Le Groupe n'a actuellement pas connaissance de fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.
5 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :
Par ligne de produit
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Systèmes industriels | 5 759 | 4 623 |
| Systèmes « recherche et développement » | 5 768 | 6 511 |
| Cellules et sources d'effusion | 11 999 | 3 074 |
| Accessoires, composants, SAV. | 5 438 | 6 533 |
| TOTAL | 28 964 | 20 741 |
La croissance de 40% du chiffre d'affaires s'explique par le développement des ventes de sources d'évaporation qui est la conséquence de la livraison d'importantes commandes d'investissement destinées à la mise en place des chaînes de fabrication d'écrans OLED en Asie et, dans une moindre mesure, de chaînes de pré production de panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).
Les ventes de systèmes MBE sont en progression de 4 % par rapport à 2010. Cette progression traduit la bonne tenue des ventes auprès des centres de recherche et des industriels des semi-conducteurs composés. En 2011, 10 systèmes, dont 3 systèmes de production, ont été livrés.
L'activité de services et accessoires diminue de 18% dans un contexte de ralentissement de la demande sur le marché nord américain.
La Société poursuit la mise en œuvre de sa stratégie de croissance rentable assise sur :
- le renforcement continu du leadership de Riber sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires ;
- la poursuite de l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
- une politique de diversification au travers de la mise sur le marché d'une offre d'équipements (cellules et sources) à haute valeur ajoutée dans des domaines d'applications à forte croissance (cellules solaires à couches minces, écrans et éclairages OLED…).
Par zone géographique
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 4 608 | 3 231 |
| Asie | 14 766 | 5 598 |
| Europe | 9 182 | 11 912 |
| Autres | 408 | - |
| TOTAL | 28 964 | 20 741 |
Le Japon a constitué le premier marché pour Riber en 2011 avec la livraison de cellules destinées à la fabrication d'écrans OLED ainsi que d'une machines MBE destinée à un centre de recherche. La croissance des ventes en Asie a été soutenue également par la livraison de 2 machines MBE à des industriels de semi-conducteurs en Chine.
Les ventes en Amérique du Nord ont bénéficiées de la livraison d'un système MBE de production ainsi que de cellules destinées à la fabrication de panneaux solaires en couches minces.
Le chiffre d'affaires réalisé en Europe intègre la totalité des ventes en Russie, marché sur lequel Riber a livré 4 machines destinées à des centres de recherche ou de formation universitaires.
5.2 VARIATION DES PROVISIONS SUR STOCK
Tout comme en 2010, au cours de l'exercice 2011, la société a produit et livré deux machines de production pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces et matières premières (métaux réfractaires) fortement dépréciées. Le développement de l'activité de vente de cellules d'effusion a également permis d'améliorer la rotation du stock de matières premières, justifiant d'importantes reprises de provisions.
5.3 CHARGES COMMERCIALES
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 (retraité) |
31 décembre 2010 (publié) |
|---|---|---|---|
| Commissions agents | (461) | (768) | (768) |
| Frais commerciaux internes | (3 862) | (3 699) | (3 056) |
| TOTAL | (4 323) | (4 467) | (3 824) |
Les reclassements au titre de 2010 sont essentiellement imputables à la réorganisation de la société en 2010 autour de 3 unités d'affaires (« Business Unit ») qui a entraîné des transferts d'effectifs entre les secteurs R&D et commercial.
5.4 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 (retraité) |
31 décembre 2010 (publié) |
|---|---|---|---|
| Frais bruts | (2 040) | (1 872) | (2 560) |
| Subventions | 50 | 162 | 162 |
| Déduction du crédit d'impôt recherche | 349 | 371 | 371 |
| Activation des frais de développement | 175 | 147 | 147 |
| Amortissement des frais de développement | (161) | (111) | (111) |
| TOTAL | (1 627) | (1 303) | (1 990) |
Au cours de l'exercice, la Société a maintenu ses efforts d'innovation avec la livraison d'un nouveau type de machine de recherche, le perfectionnement des systèmes de contrôle des machines de production ainsi que la mise au point de nouvelles sources d'effusion industrielles destinées au marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS. Enfin, Riber a finalisé en 2011 ses principaux programmes de fiabilisation de sa gamme de cellules d'effusions et accessoires (augmentation de la capacité de traitement des cellules d'effusion, développement de la gamme de composants
dédiée aux antimoniures,…) ainsi que de ses modules de pilotage des machines (automates, baies électroniques et logiciel propriétaire Crystal).
5.5 EFFECTIF ET MONTANTS DES REMUNERATIONS
L'effectif du Groupe est le suivant :
| 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise Employés et ouvriers |
42 15 45 |
36 12 42 |
| TOTAL | 102 | 90 |
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (5 657) | (5 052) |
| Charges sociales | (2 216) | (2 074) |
| Participation des salariés | ||
| Autres charges de personnel | (126) | (116) |
| Dotation / reprise engagement retraites | (58) | 37 |
| TOTAL | (8 057) | (7 205) |
L'évolution des charges de personnel s'explique principalement par les revalorisations salariales opérées en début d'année 2011, par l'augmentation des effectifs ainsi que la hausse des primes sur objectifs.
5.6 REMUNERATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE
| Nom des mandataires sociaux |
Mandat | Rémunération fixe 2011 |
Rémunération variable 2011 |
Avantages en nature |
|---|---|---|---|---|
| Jacques Noels | Président du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Noël Goutard | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Erich Spitz | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Bernard Raboutet | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Sylvie Dumaine | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Gérard Nicou | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Guy Stievenart | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Thierry Bouscasse | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Frédérick Goutard | Président du Directoire | 165 000 € | 39 000 € | Néant |
| Michel Picault | Membre du Directoire | 192 583 € | 20 487 € | 2 305 € |
| Pierre Bouchaib | Membre du Directoire | 101 901 € | 8 360 € | Néant |
| Olivier Handschumacher | Membre du Directoire | 105 000 € | 30 000 € | Néant |
| Philippe Ley | Membre du Directoire | 99 767 € | 28 504 € | Néant |
Au cours de l'exercice clos en 2011, la société a versé la somme de 793 K€ aux membres de son Directoire.
En juillet 2011, la société a versé la somme de 110 K€ aux membres de son Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence relatifs à l'exercice 2011, en application des résolutions de l'Assemblée Générale du 27 mai 2011.
Les membres du Directoire n'ont bénéficié d'aucun plan de stock-options au cours des exercices 2010 et 2011. Les membres du Directoire ont bénéficié en 2006 du plan d'attribution gratuite d'actions mis en place pour la majorité des salariés dans les mêmes conditions que les autres salariés. Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.
Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.
5.7 FORMATION DES SALARIES
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2011 s'élève à 7.280 heures.
5.8 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Pertes de valeur sur écart d'acquisition (cf note 4.1) | - | - |
| Dotations/Reprises de Provisions pour risques | 206 | (340) |
| Autres produits et charges | 141 | (3) |
| Dotations/ Reprises de provisions sur créances clients | (553) | (55) |
| TOTAL | (206) | (398) |
Le poste Autres produits et charges de l'exercice 2011 comprend des reprises de provisions suite à l'élimination d'un risque technique ainsi que le provisionnement du risque de non recouvrement des créances résiduelles sur deux systèmes MBE, au regard d'un risque technique de non achèvement.
5.9 RESULTAT FINANCIER
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Produits financiers liés aux placements de trésorerie Intérêt des emprunts Coût de l'endettement net |
||
| Produits nets sur cession de VMP | 51 | 28 |
| Instruments de couverture de change Autres frais et produits financiers |
22 12 |
(44) |
| Résultat de change Total autres charges et produits financiers |
63 148 |
174 158 |
| Total | 148 | 158 |
La volatilité du dollar américain au cours de l'exercice a été favorable au groupe Riber qui a réalisé 16% de son chiffre d'affaires dans cette monnaie.
5.10 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES
Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Impôt courant Impôt différé |
(326) 122 |
3 |
| Total | (204) | 3 |
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 décembre 2011 est de 34,43%.
Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et réelle
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2010 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 4 290 | 1 777 |
| Impôt sur les résultats | 204 | (3) |
| Résultat avant impôt des entreprises intégrées | 4 494 | 1 774 |
| (Charge) ou produit d'impôt théorique à 34,43% | (1 547) | (611) |
| Déficits activés | 110 | |
| Déficits non activés | (27) | |
| Déficits utilisés | 916 | 731 |
| Différenciel de taux | 1 | 4 |
| (Charges) non déductibles ou produits non imposables | 316 | (95) |
| Charge d'impôt réelle | (204) | 3 |
| Taux d'impôt effectif | -4,54% | 0,17% |
6 INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Evolution
| Mazars | Boissière Expertise Audit | |||
|---|---|---|---|---|
| En euros | 31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2011 |
31 décembre 2010 |
| Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés |
64 068 | 60 300 | 50 471 | 55 299 |
| Autres missions | ||||
| TOTAL | 64 068 | 60 300 | 50 471 | 55 299 |
Détail des prestations au titre de l'exercice
| En euros | Mazars | Boissière Expertise Audit |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification des comptes annuels et consolidés (1) |
64 068 | 50 471 |
| Missions accessoires | - | - |
| Sous-total | 64 068 | 50 471 |
| Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social,…) |
- | - |
| TOTAL | 64 068 | 50 471 |
(1) montants dédiés à la certification des comptes de la société mère, des comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que, à partir de 2011, des comptes annuels de la filiale américaine
7 INFORMATION SECTORIELLE
La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produit et par zone géographique est présentée en note 5.1 ci-avant.
Pour des raisons commerciales, la société ne souhaite pas communiquer d'information relative au résultat opérationnel par lignes de produits ou par zones géographiques, dans la mesure où l'ensemble de ses concurrents ne sont pas soumis à une telle obligation. En conséquence, les informations chiffrées ventilées par lignes de produits ou par zones géographiques ne sont produites qu'au niveau du chiffre d'affaires.
8 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun événement postérieur à la clôture et non pris en compte dans les états au 31 décembre 2011 n'a d'incidence significative sur les comptes présentés.
9 INFORMATION SUR LES RISQUES
9.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe
Risques d'échec ou de retard de développement des produits
Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires, Riber bénéficie d'une forte expérience et d'une gamme de produits déjà élargie. L'effort d'innovation est rendu possible par la maîtrise en interne des principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, automatismes, projection de matériaux complexes, règles ultravide,…) et par une proximité forte avec les principaux laboratoires et industriels du secteur.
Sur les nouveaux marchés des OLED et des panneaux solaires en couches minces sur lesquels Riber intervient en tant qu'équipementier, la société appuie ses développements sur le savoir faire acquis dans la MBE et sur des partenariats avec les principaux industriels du secteur. La politique de Riber consistant à systématiquement facturer les équipements même dans leur stade de prototype impose d'elle-même l'achèvement des programmes. La capacité à apporter dans les délais des solutions innovantes et fiables sur ce marché est un facteur critique.
Des groupes projet sont mis en place afin de mener à bien les principaux développements. Dans le cadre du projet de certification ISO 9001, Riber a été amenée en 2011 à redéfinir l'ensemble du processus de développement de ses produits autour d'un jalonnement précis des opérations.
Risques liés à la concurrence
Le marché des machines MBE est de taille restreinte et Riber y détient une position majoritaire. Le risque concurrentiel concerne essentiellement les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber. La capacité d'innovation, la qualité des partenariats et la réactivité sont des facteurs différenciant.
Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales
La stratégie déployée vise à développer et rentabiliser son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires tout en diversifiant la société en tant qu'équipementier sur des secteurs à fort potentiel.
Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé
Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique afin d'attirer du personnel qualifié et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne.
Risque pays
Les activités de la société (R&D, production, administration,…) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. A l'étranger, Riber dispose en propre d'une filiale de distribution et de service, localisée aux Etats-Unis et d'un bureau de représentation localisé en Chine. Riber vend ses services et produits dans une trentaine de pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Enfin, la société mène une politique active de diversification de ses marchés. En 2011, exclusion faite du Japon qui a représenté 31% des ventes, aucun marché n'a dépassé 16% du chiffre d'affaires total.
Dans le cadre de la préparation des offres commerciales, la Société évalue le risque de crédit et demande à ses clients des garanties sous forme d'importants acomptes à la commande et d'émission de lettres de crédit comme support de paiement. En fonction de son appréciation du risque pays, la Société peut être amenée à solliciter ses banques afin de confirmer ces lettres de crédit et ainsi s'affranchir du risque.
Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses
De part des activités, le site principal de la société est soumis à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement.
La société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.
9.2 Information sur les risques financiers
Risques de marché en cas de variation des taux de change
Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours des exercices 2011 et 2010). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.
Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2011. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.
Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts
La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2011, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (12,1 M€) placée pour 8,9 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale) et en OPCVM de trésorerie pour 0,4 M€. Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.
Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 2 K€ sur le résultat en 2011.
Risques de marché en cas de variation des cours des actions
Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2011 sont résumées au paragraphe 9 ci-après.
Au 31 décembre 2011, Riber SA détenait 387.850 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 714.296 €.
Au jour 29 février et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 396 K€ par rapport à leur valeur comptable au 31 décembre 2011.
Risques de liquidité et de trésorerie
Au 31 décembre 2011, la trésorerie du groupe s'établit à 12.125 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 875 K€, dont 277 K€ à moins d'un an et 580 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.
Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. A ce jour, la Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme mais a la possibilité de s'en doter auprès de ses partenaires financiers.
La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.
Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières
Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants mécaniques. Ces derniers matériaux représentent entre 2 % et 5 % du prix de revient des machines EJM.
Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits et la société réfléchit à la mise en place de clauses d'indexation pour les contrats majeurs.
Risques de contrepartie
La Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs et prestataires de service. Enfin, elle estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance et ce dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations.
9.3 Information sur les risques juridiques
Risques liés à la propriété intellectuelle
La société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets.
Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
Risques liés à des litiges
Les principaux litiges auxquels la société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des marchés et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients.
Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées au préalable par le service des applications qui regroupe des doctorants, spécialistes du fonctionnement des dites machines. En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens qualifiés travaillant en liaison avec le service des applications.
RIBER SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153
RAPP ORT DES COM M ISSAIRES AUX COM PTES SUR LES COM PTES CONSOLIDES
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.6 « corrections et reclassements» de l'annexe, qui décrit les reclassements effectués dans le compte de résultat de l'exercice précédent à la suite d'une correction dans la ventilation analytique des charges par destinations.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- Les notes 1.13 et 4.5 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour l'évaluation et la dépréciation des stocks,
- Les notes 1.14 et 4.6 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour l'évaluation et la dépréciation des créances.
- Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié de ces méthodes comptables, à vérifier leur correcte application ainsi que les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe.
- Les notes 1.8, 1.9, 1.10 et 4.1 de l'annexe exposent les modalités de détermination de la valeur d'utilité des écarts d'acquisitions et des immobilisations incorporelles. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et la cohérence des prévisions d'activité; nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses utilisées pour déterminer les flux futurs de trésorerie actualisés et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.
- Les notes 1.19, 1.21 et 4.10 de l'annexe exposent les modalités d'évaluation et de constitution des provisions pour risques et charges. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les procédures d'élaboration de ces provisions et apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour leur constitution et nous avons vérifié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
62 | RIBER | Rapport annuel 2011 |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN
M A Z A R S
MANUELA BAUDOIN-REVERT
RIBER S.A
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
ETATS FINANCIERS SOCIAUX
______________________________________
AU 31 DECEMBRE 2011
________________________________________
| Période du 01/01/ Edition du 17/04/ |
||
|---|---|---|
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | 31/12/2011 | 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement |
||||
| Frais de développement | 1 075 240 | 908 564 | 166 676 | 106 100 |
| Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial |
1 517 674 | 1517674 | 1517674 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 7460 | 7 460 | 14 271 | |
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 2 600 373 | 908 564 | 1691809 | 1 638 044 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 204 688 | 2 204 688 | 2 204 688 | |
| Terrains | 6 620 375 | 2 055 844 | 4 5 6 4 5 3 1 | 4 861 388 |
| Constructions | 3 980 847 | 3 521 904 | 458 943 | 526 833 |
| Installations techniques, matériel et outiliage industriel Autres immobilisations corporelles |
690 016 | 579 943 | 110 073 | 91 014 |
| Immobilisations en cours | 166 297 | 166 297 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 13 662 222 | 6 157 692 | 7 504 531 | 7 683 922 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participation par M.E. |
||||
| Autres participations | 986 318 | 986 318 | ||
| Créances rattachées à participations | 309 143 | 309 143 | (0) | (0) |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Präts | ||||
| Autres immobilisations financières | 910 460 | 910 460 | 879 081 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 2 205 922 | 1 295 461 | 910 460 | 879 081 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 18 468 517 | 8 361 717 | 10 106 801 | 10 201 046 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Stocks de matières premières et approvisionnements | 7 036 040 | 3 323 456 | 3712584 | 2 829 664 |
| Stocks d'en-cours de product, de biens | 5758 107 | 100 328 | 5 657 779 | 3 366 492 |
| Stocks d'en-cours product, de services | ||||
| Stocks produits intermédiaires et finis | 2858262 | 914 431 | 1 943 831 | 1 331 096 |
| Stocks de marchandises | ||||
| TOTAL stocks et en-cours : | 15 652 409 | 4 338 214 | 11 314 194 | 7 527 252 |
| CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes |
95 282 | 36 572 | 58 711 | 72 287 |
| Créances clients et comptes rattachés | 6 098 937 | 503 254 | 5 595 683 | 6 886 247 |
| Autres créances | 1 037 320 | 1 037 320 | 563 721 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| TOTAL créances: | 7 231 539 | 539 826 | 6 691 713 | 7 522 256 |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 9 295 438 | 9 295 438 | 8779333 | |
| Disponibilités | 2 2 3 0 2 1 | 2 233 021 | 1 582 140 | |
| Charges constatées d'avance | 81 823 | 81 823 | 166 605 | |
| TOTAL disponibilités et divers : | 11 610 282 | 11 610 282 | 10 528 078 | |
| ACTIF CIRCULANT | 34 494 230 | 4 878 040 | 29 616 190 | 25 577 585 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Primes remboursement des obligations | ||||
| Fearte da oppvareign artif | $204 + 40$ | 501.440 | 9009991 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 53 343 893 | 13 239 757 | 40 104 136 | 36 164 961 |
|---|---|---|---|---|
| . Ecarts de conversion actif |
381 146 | 146 381 |
386 330 |
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2011 |
Net (N-1) 31/12/2010 |
|---|---|---|
| SITUATION NETTE | ||
| 3 091 349 Capital social ou individuel dont versé Primes d'émission, de fusion, d'apport, |
3 091 349 23 979 991 |
3 091 349 25 114 427 |
| Écarts de réévaluation dont écart d'équivalence |
||
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
303 644 | 303 644 |
| Réserves indisponibles | 602 089 | 602 089 |
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | (5912942) | (7661314) |
| Résultat de l'exercice | 4 203 7 26 | 1748373 |
| TOTAL situation nette: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |
26 267 859 | 23 198 567 |
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 80 | 835 |
| CAPITAUX PROPRES | 26 267 938 | 23 199 402 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 910 267 | 893 022 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 910 267 | 893 022 |
| Provisions pour risques | 1 780 538 | 1 857 403 |
| Provisions pour charges | 39 7 24 | 36 554 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1820 262 | 1893957 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
1382 | |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| TOTAL dettes financières : | 1382 | |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | 4 060 109 | 3 592 281 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 228 378 | 2979980 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 111 903 | 2 258 142 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
173 164 428 181 |
269 930 843 320 |
| TOTAL dettes diverses: | 6 941 627 | 6 351 372 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 78942 | 233 545 |
| DETTES | 11 080 678 | 10 178 580 |
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2011 |
Net (N-1) 31/12/2010 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens Production vendue de services |
3 642 365 18 379 |
24 226 771 179.636 |
27 869 137 198.015 |
19 647 583 137 058 |
| Chiffres d'affaires nets | 3 660 745 | 24 406 407 | 28 067 152 | 19 784 641 |
| Production stockée | 2 231 602 | 1 288 620 | ||
| Production immobilisée | 27 201 | 246 211 | ||
| Subventions d'exploitation | 50 269 | 162 352 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 3 070 902 | 2 021 843 | ||
| Autres produits | 224 201 | 9 1 8 4 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 33 671 327 | 23 512 831 | ||
| Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes |
14 105 721 178 555 4316 177 |
8 111 928 1 547 465 3 571 293 |
||
| TOTAL charges externes : | 18 600 453 | 13 230 686 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 871 078 | 362 494 | ||
| CHARGES DE PERSONNEL | ||||
| Salaires et traitements | 5419927 | 4 835 289 | ||
| Charges sociales | 2 342 186 | 2 185 214 | ||
| TOTAL charges de personnel : | 7762 112 | 7 020 503 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations |
754 989 | 734 202 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 510 152 | 139 542 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 133.236 | 842 101 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 1 398 377 | 1715846 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 755 720 | 106 512 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 29 387 740 | 22 436 042 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 4 283 587 | 1076 789 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES |
4 283 587 247 507 568 983 226 274 51 190 1 093 954 614 472 197 015 262 523 |
1076789 255 337 1 390 191 291 082 28 439 1965048 1449792 51 324 |
|---|---|---|
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||
| Intérêts et charges assimilées | ||
| Différences négatives de change | 192.593 | |
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement | ||
| 1074 010 | 1 693 709 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 19 944 | 271 339 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 4 303 531 | 1 348 128 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 76 775 | 49 111 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 4544 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 795 | 5:008 |
| 82 113 | 54 120 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
200 000 | 6 288 |
| Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions | 4.537 | 14 25 2 |
| 40 | 7 640 | |
| 204 577 | 28 181 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (122463) | 25939 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||
| Impôts sur les bénéfices | (22, 659) | (374305) |
| TOTAL DES PRODUITS | 34 847 395 | 25 531 999 |
| TOTAL DES CHARGES | 30 643 668 | 23 783 626 |
| Période du 01/01/11 | au 31/12/11 |
|---|---|
| Edition du 17/04/12 |
| RUBRIQUES | Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création virements |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
2 687 910 | 129 796 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 2687910 | 129 796 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Terrains | 2 204 688 | ||
| Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui |
734 895 | ||
| Constructions installations générales | 5782 115 | 103 365 | |
| Installations techniques et outillage industriel | 3 842 441 | 171 657 | |
| Installations générales, agencements et divers | 114 603 | ||
| Matériel de transport | 14 127 | ||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 510 932 | 64 074 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | |||
| Avances et acomptes | |||
| TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
13 203 801 | 339 096 | |
| Participations évaluées par mises en équivalence | |||
| Autres participations Autres titres immobilisés |
1 435 353 | 367 232 | |
| Prêts et autres immobilisations financières | 879 081 | 4874 102 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 2 3 14 4 3 3 | 5 241 334 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 18 206 144 | 5710227 |
| RUBRIQUES | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles |
14 271 | 203 063 | 2 600 373 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 14 271 | 203 063 | 2 600 373 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install, techn., matériel et out, industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
33 251 13 720 |
2 204 688 734 895 5 885 480 3 980 847 114 603 406 575 006 166 297 |
||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 46 972 | 13 662 222 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo, financières TOTAL immobilisations financières : |
507 124 4842723 5 349 846 |
1 295 461 910 460 2 2 0 5 9 2 2 |
||
| TOTAL GÉNÉRAL | 14 271 | 5 599 881 | 18 468 517 |
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'étab. et de développement. | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 1049867 | 61 760 | 203 062 | 908 564 |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 1 049 867 | 61760 | 203 062 | 908 564 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 160 758 | 36 745 | 197 503 | |
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales | 494 864 | 363 477 | 1 858 341 | |
| Installations techn, et outillage industriel | 3 315 608 | 247 992 | 41 696 | 3521904 |
| Inst. générales, agencements et divers | 109 513 | 2 3 4 7 | 111 860 | |
| Matériel de transport | 14 127 | 13 7 20 | 406 | |
| Mat. de bureau, informatique et mobil. | 425 008 | 42 668 | 467 677 | |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 5519879 | 693 229 | 55 416 | 6 157 692 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 6 5 69 7 45 | 754 989 | 258 478 | 7 066 255 |
| VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements linéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement et de développement | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 61 760 | |||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 61760 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | 36 745 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales | 363 477 | |||
| Installations techniques et outillage industriel | 247 992 | |||
| Installations générales, agencements et divers | 2 3 4 7 | |||
| Matériel de transport | ||||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 42 668 | |||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 693 229 | |||
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | ||
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Dotations | Reprises |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
795 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 795 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||
| Terrains | ||
| Constructions sur sol propre | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||
| Constructions installations générales | ||
| Installations techniques et outillage industriel | 40 | |
| Installations générales, agencements et divers | ||
| Matériel de transport | ||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | ||
| Emballages récupérables et divers | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 40 | |
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| TOTAL GÉNÉRAL | Ш | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES | Montant net début exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||||
| Primes de remboursem, des obligations |
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 |
835 | 40 | 795 | 80 |
| Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 835 | 40 | 795 | 80 |
| Provisions pour litiges | 16 312 | 39 066 | 16 312 | 39 066 |
| Prov. pour garant, données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités |
465 000 | 91 000 | 177 000 | 379 000 |
| Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. |
386 330 36 554 |
380 856 3 170 |
386 040 | 381 146 39 7 24 |
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 8 3 2 3 9 1 5 | 553 204 | 2 703 618 |
|---|---|---|---|
| TOTAL GÉNÉRAL | 10 218 707 | 1 257 900 | 3 482 764 |
| RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ | Montant | |
|---|---|---|
| VENTES SYSTEMES | 11 320 311 | |
| VENTES SERVICES ET COMPOSANTS | 4 928 693 | |
| VENTES CELLULES ET SOURCES | 11 818 148 | |
| TOTAL | 28 067 152 |
| RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE | Montant |
|---|---|
| FRANCE | 3 660 745 |
| EUROPE | 5 520 962 |
| EXPORT AUTRES | 18 885 445 |
| 28 067 152 TOTAL |
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus $d'1$ an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Créances rattachées à des participations | 309 143 | 154 571 | 154 571 |
| Préts | |||
| Autres immobilisations financières | 910 460 | 910 460 | |
| TOTAL de l'actif immobilisé: | 1 219 603 | 154 571 | 1 065 032 |
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | 553 626 | 553 626 | |
| Autres créances clients | 5545311 | 5 545 311 | |
| Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie | |||
| Personnel et comptes rattachés | 17 865 | 1 3 4 1 | 16524 |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| État - Impôts sur les bénéfices | |||
| État - Taxe sur la valeur ajoutée | 649 731 | 649 731 | |
| Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés | 316 602 | 316 602 | |
| Etat - Divers | 8 2 2 9 | 8.229 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 44 893 | 44 893 | |
| TOTAL de l'actif circulant: | 7 136 257 | 7 119 734 | 16 5 24 |
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 81 823 | 81 823 | |
| WAYAL APLIFAAL | 6 497 59 | 30 000 0000000000000000000000000000000 |
| 3 228 378 | ||
|---|---|---|
| 3 2 2 3 3 7 8 | ||
| 1 462 516 | 1 462 516 | |
| 975 872 | 975 872 | |
| 369 155 | 369 155 | |
| 304 361 | 304 361 | |
| 173 164 | 173 164 | |
| 428 181 | 428 181 | |
| 78 942 | 78 942 | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| REMBOURSEMENT ASSURANCES | 19 205 772000 | |
| PRODUITS SUR COMMISSIONS AGENTS | 57 570 772000 | |
| REPRISE AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | 795 787250 | |
| PRODUIT DE CESSION D'IMMOBILISATIONS | 4 544 775000 |
| TOTAL | 82 113 |
|---|---|
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| INDEMNITE VERSEE A UN CLIENT | 200 000 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE D'IMMOBILISATIONS SORTIES | 4507 | |
| AUTRES CHARGES | 30 | |
| DOTATIONS AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | 40 | |
| MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | |
| Autres emprunts obligataires | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
| Emprunts et dettes financières divers | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1513568 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 3 0 2 4 4 7 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. | 133 046 |
| Disponibilités, charges à payer | |
| Autres dettes |
| OTAL | 3949061 | |
|---|---|---|
| ------------- | --------- | -- |
| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières |
|
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux |
266 622 |
| Etat Divers, produits à recevoir Autres créances |
316 602 8 2 2 9 44 493 |
| Valeurs Mobilières de Placement | |
| Disponibilités | 45 984 |
| RUBRIQUES | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 81 823 | 78 942 |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 81 823 | 78 942 |
| CATEGORIES DE TITRES | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| 1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice | 19320931 | 0,16 |
| 2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| 3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| 4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 19320931 | 0.16. |
| ENGAGEMENTS DONNÉS | Montant |
|---|---|
| Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à nos clients | 4 205 707 |
| Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à un client de notre filiale Riber Inc | 132 857 |
| Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités | 500 180 |
| Autres engagements donnés : | 2 647 531 |
| 2 647 531 - couvertures à terme |
|
| TOTAL | 7486 275 |
|---|---|
| ENGAGEMENTS RECUS | Montant |
|---|---|
| Avals et cautions et garanties | |
| Autres engagements reçus : | |
| TOTAL | |
|---|---|
| Montant concernant les entreprises |
|||
|---|---|---|---|
| POSTES DU BILAN | Liées: | Avec lesquelles la société à un lien de participation |
ou créances représentées par effets de commerce |
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | 986 318 | ||
| Créances rattachées à des participations | 302 143 | ||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 2076 830 | ||
| Autres créances | |||
| Capital souscrit appelé, non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 23 7 24 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes |
| NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES | Montant |
|---|---|
| Accroissements | |
| Provisions règlementées : | |
| - amortissements dérogatoires | |
| - provisions pour hausse des prix | |
| - provisions pour fluctuation des cours | |
| Autres: | |
| Allègements | |
|---|---|
| Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation : | |
| - pour congés payés | |
| - participation des salariés | |
| Autres : | |
| - provision pour risque sur avance Riber Inc. | 190 564 |
| - provision Organic, Effort Construction | 66 421 |
| TOTAL DES ALLÈGEMENTS | |
|---|---|
| Déficits reportables | 13 663 876 |
|---|---|
| Moins-values à long terme | 25 567 |
| [4] 2010 MARK MARK WAS TRANSPORTED TO A TAXABLE TO A TAXABLE TO A TAXABLE TO A TAXABLE TO A TAXABLE |
| which is the contract and in the con- EFFECTIFS |
Personnel salarié CULTURY |
Personnel mis à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 40 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | $18$ | |
| Employés | 39 | |
| Ouvriers | ||
| 97 TOTAL |
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
ACTIVITE ET RESULTATS
Le chiffre d'affaires s'établit en 2011 à hauteur de 28,1 M€, en hausse de 42 % par rapport à l'exercice précédent (19,8 M€). La croissance s'explique par le développement des ventes de sources d'évaporation (+8,7 M€) qui est la conséquence de la livraison d'importantes commandes d'investissement destinées à la mise en place des chaînes de fabrication d'écrans OLED en Asie et, dans une moindre mesure, de chaînes de pré production de panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).
Les ventes de systèmes MBE sont en progression de 3 % par rapport à 2010. Cette progression traduit la bonne tenue des ventes auprès des centres de recherche et des industriels des semi-conducteurs composés. En 2011, 10 systèmes, dont 3 systèmes de production, ont été livrés.
L'activité de services et accessoires diminue de 12% dans un contexte de ralentissement de la demande sur le marché nord américain.
Le total des produits d'exploitation s'établit à 33,7 M€ contre 23,5 M€ en 2010.
Par rapport à 2010, les charges d'exploitation augmentent de 31% passant de 22,4 M€ en 2010 à 29,4 M€ en 2011, en lien avec l'accroissement sensible de l'activité et au renforcement de la structure.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat d'exploitation est bénéficiaire de 4,3 M€ et s'inscrit en forte progression par rapport à l'exercice antérieur (1,1 M€).
Après prise en compte des éléments financiers et exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices (qui est en fait un produit en raison du dispositif de crédit d'impôt recherche dont bénéficie la société), le résultat net ressort à +4,2 M€ contre +1,7 M€ en 2010.
BILAN
L'actif immobilisé de Riber est stable par rapport à 2010 à hauteur de 10,1 M€.
Les stocks et en-cours nets (11,3 M€) sont en augmentation de 3,8 M€ par rapport à 2010. La progression des stocks d'encours s'explique la mise en production au cours de l'exercice 2011 d'un nombre élevé de machines et cellules d'effusion livrables en 2012. Les stocks de matières et produits finis augmentent du seul fait de la diminution des provisions pour dépréciation.
Le montant des créances (6,7 M€) est en baisse de 0,8 M€ par rapport à 2010 (7,5 M€) du fait d'une moindre concentration de la facturation sur la fin de l'exercice.
Le total des disponibilités (trésorerie) progresse de nouveau pour atteindre 11,6 M€ contre 10,5 M€ fin 2010 du fait de l'accroissement de l'activité et des acomptes reçus à la commande (impact de la hausse du carnet de commandes).
Les capitaux propres progressent de 23,2 M€ en 2010 à 26,3 M€ à fin 2010 en raison du bénéfice de l'exercice.
La société n'a plus de dette financière depuis 2009 et bénéficie de deux avances remboursables consenties par OSEO à hauteur de 0,9 M€ sous la rubrique « autres fonds propres ».
Les dettes diverses sont en hausse de 0,5 M€ pour atteindre 6,9 M€. Cette évolution reflète notamment l'accroissement d'activité d'une fin d'exercice à l'autre.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.
2 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes de la Société RIBER S.A. ont été arrêtés par le Directoire en sa séance du 28 mars 2012 suivant les prescriptions du PCG 1999 et des règlements CRC 2002-10 et 2004-06.
Les comptes annuels de Riber SA ont été établis dans le respect des principes de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant de la continuité de l'exploitation.
La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'établissement des comptes de bilan. Les méthodes comptables sont appliquées de façon permanente d'un exercice sur l'autre. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.1 Constatation des produits
Les ventes de systèmes sont constatées lorsque la propriété et le risque sont transférés au client, généralement lors de la livraison ou, en fonction des conditions contractuelles, lors de la réception du système par le client dans les locaux de Riber. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie (durée de la garantie : 1 an à 2 ans). L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provision pour risques et charges au moment de la constatation du chiffre d'affaires.
Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaire est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée.
2.2 Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice. Une provision pour risques est constituée lorsqu'il est probable que des coûts de recherche engagés de façon ferme ne génèreront pas d'avantages économiques futurs pour la société, et que le contrat correspondant sera déficitaire.
2.3 Immobilisations
2.3.1 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et de fonds commerciaux. Une dépréciation est constatée en cas de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
En juin 2008, Riber a procédé à l'enregistrement d'un mali de fusion résultant de l'opération de transmission universelle du patrimoine de sa filiale ADDON. A compter de l'exercice 2009, le test de dépréciation de ce mali est réalisé au niveau de l'activité "cellules et sources" globale.
En septembre 2008, Riber a acquis le fonds commercial de VG Semicon auprès de la société britannique Oxford Instrument Plc. Un test de dépréciation de ce fonds commercial est réalisé à chaque clôture annuelle ; en 2011, ses résultats n'ont pas entraîné de dépréciation d'actif.
2.3.2 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Une décomposition en composants est effectuée lorsque la nature des immobilisations concernées le justifie.
Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation prévue.
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciel | 1 à 5 ans | Linéaire |
| Bâtiments | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel et outillage industriels | 3 à 10 ans | Linéaire |
| 5 à 10 ans | Dégressif | |
| Agencements et installations | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 4 ans | Linéaire |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans | Linéaire/Dégressif |
| Mobilier | 5 à 10 ans | Linéaire |
2.3.3 Immobilisations financières
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. La valeur d'utilité de ces titres est appréciée à chaque clôture et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'utilité.
La provision sur titres en autodétention (actions propres et contrat de liquidité) est calculée à chaque clôture par différence
entre la valeur comptable historique et la valeur de marché de ces titres correspondant au cours moyen constaté sur le dernier mois de la clôture
2.4 Stocks
Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.
La valeur brute des matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat valorisé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation constatée. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100) avec les niveaux de dépréciation suivants :
- si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
- si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
- si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
- si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%
Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation.
L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.
2.5 Créances et dettes
Les créances et dettes sont enregistrées au cours de la date de transaction. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées en appliquant les taux de change au 31 décembre 2011.
Lorsque la valeur d'une créance s'avère à la clôture de l'exercice, pour quelque raison que ce soit, dévalorisée, ou qu'un risque même partiel de non recouvrement apparaît, une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la perte probable.
2.6 Opérations en devises
Les créances et les dettes en devises sont enregistrées au cours historique si elles ne font pas l'objet d'une couverture de change. Elles sont converties au cours de clôture, la contrepartie de l'ajustement étant comptabilisée dans un compte d'écart de conversion actif ou passif. Une provision est constituée pour faire face au risque de perte de change.
Les créances et les dettes en devises faisant l'objet d'une couverture de change sont enregistrées au cours garanti par le contrat de couverture de change.
2.7 Titres de placement
La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires et SICAV de trésorerie). Ces titres sont valorisés au coût d'acquisition diminué, le cas échéant, d'une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.
2.8 Instruments financiers
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, la société recourt à des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus afin de gérer l'exposition aux fluctuations des devises et mis en place au moment de la prise de la commande sur la base des échéances de paiement prévues aux contrats. Ces instruments sont présentés en tant qu'engagements hors bilan.
2.9 Provisions pour risque et charges
La provision pour garantie est déterminée de la manière suivante : un coefficient correspondant aux coûts moyens de garantie des 2 dernières années rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.
Les autres provisions (litiges prud'homaux, risques clients, risques techniques,…) sont évaluées sur la base d'une analyse du risque auquel l'entreprise est exposée, dans le strict respect du principe de prudence. Cette analyse est partagée avec les avocats de la société dès lors qu'ils interviennent sur les dits litiges.
2.10 Indemnités de départ à la retraite
Les montants des engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite figurent en engagements hors bilan.
Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*) | 4,60% |
|---|---|
| taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail | 4,60% |
| taux de charges sociales | 47,00% |
| taux d'inflation | 2,00% |
| taux de revalorisation annuelle des salaires | 2,00% |
| turn over (en fonction de l'âge) | de 18,6% à 0,00% |
| table de mortalité | TM-TF 2006-2008 |
| âge de départ en retraite (cadres et non cadres) | 62 ans |
(*) taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2011
3 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
3.1 Immobilisations
Les nouvelles immobilisations de l'exercice sont essentiellement constituées de l'acquisition d'outillages, d'agencements des installations et d'éléments informatiques.
3.2 Biens acquis en crédit-bail
| Immobilisations en crédit-bail (en milliers d'euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes du bilan | Coût d'entrée | Dotations aux amortissements | Valeur nette | |||
| de l'exercice | Cumulés | |||||
| Matériel de transport | 33 | 9 | 33 | 0 | ||
| Outillage | 45 | 33 | 45 | 0 | ||
| Total | 78 | 42 | 78 | 0 |
| Engagements de crédit-bail (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes du bilan | Redevances payées Redevances restant à payer |
||||||
| Total à | |||||||
| de l'exercice | Cumulées | jusqu'à 1 an | + 1 an à 5 ans | + 5 ans | payer | ||
| Matériel de transport | 5 | 52 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Outillage | 2 | 49 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total | 7 | 101 | 0 | 0 | 0 | 0 |
3.3 Immobilisations financières
Ce poste intègre notamment les titres de participation de la filiale américaine Riber Inc. et la créance, entièrement provisionnés, de Riber SA sur sa filiale ainsi que d'autres immobilisations financières comportant essentiellement les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec la société ODDO.
3.4 Stocks
| (en milliers d'euros) | 2011 | 2010 |
|---|---|---|
| Stock de matières premières & approvisionnements | 7 036 | 7 142 |
| Provision pour dépréciation | -3 323 | -4 312 |
| Total net produits finis | 3 713 | 2 830 |
| Stock d'en-cours de production | 5 758 | 3 620 |
| Provision pour dépréciation | -100 | -254 |
| Total net en-cours | 5 658 | 3 366 |
| Stock de produits intermédiaires et finis * | 2 858 | 2 837 |
| Provision pour dépréciation | -914 | -1 506 |
| Total net produits intermédiaires et finis | 1 944 | 1 331 |
| Total stock brut | 15 652 | 13 599 |
| Total provisions | -4 338 | -6 072 |
| TOTAL STOCK NET | 11 314 | 7 527 |
* l'essentiel du stock est constitué de produits et composants destinés à la production.
La progression des stocks d'encours s'explique par le niveau élevé du carnet de commandes à fin 2011 permettant la mise en production au cours de l'exercice 2011 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion livrables en 2012. A ce titre, cinq machines (dont deux destinées à des industriels) étaient en cours d'assemblage final au 31 décembre 2011 contre deux machines de recherche au 31 décembre 2010.
Les stocks de matières et produits finis augmentent du seul fait de la diminution des provisions pour dépréciations. Au cours de l'exercice 2011, la société a en effet produit et livré deux machines de production pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces et matières premières (métaux réfractaires) fortement dépréciées. Le développement de l'activité de vente de cellules d'effusion a également permis d'améliorer la rotation du stock de matières premières, justifiant d'importantes reprises de provisions.
3.5 Clients
Riber a constitué au cours de l'exercice 2011 une provision pour créances douteuses au titre du risque de non recouvrement des créances résiduelles sur deux systèmes MBE, au regard d'un risque technique de non achèvement.
3.5 Provisions pour risques et charges
Les reprises de provisions pour risques concernent notamment deux litiges techniques provisionnés sur exercices antérieurs et auxquels la société, en 2011, a été en mesure d'apporter une solution satisfaisante et définitive (199 K€).
3.7 Dettes financières
La société est désormais totalement désendettée vis-à-vis des établissements financiers. Elle bénéficie en revanche d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche. Ces avances sont reprises sous la rubrique « autres fonds propres » et s'élèvent à 910 K€ au 31 décembre 2011 dont 243 K€ remboursables quelque soit le bénéfice pour Riber des programmes de recherche financés.
3.8 Produits et charges constatés d'avance
Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent à 79 K€. Ils incluent essentiellement les avances sur subventions obtenues dans le cadre de programmes de recherche.
Les charges d'exploitation constatées d'avance s'élèvent à 82 K€. Elles incluent notamment les appels de primes d'assurance relatifs à l'exercice 2012 (12 K€) et la facturation de divers contrats de maintenance informatique pluriannuels (59 K€).
3.9 Emission de bons/options de souscription d'actions et suivi des bons/options antérieurs, attribution gratuite d'actions.
Aucune attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites n'a eu lieu au cours de l'exercice.
3.10 Rachat d'actions
Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale
92 | RIBER | Rapport annuel 2011 |
Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 26 mai 2011. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.
Au 31 décembre 2011, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309.194 €. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 628.099 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions ne faisaient pas l'objet au 31 décembre 2011 d'une provision pour dépréciation.
D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2011, 156.648 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 405.102 €. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 425.560 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2011 à 183.348 € et a été classée au bilan en actifs financiers.
3.11 Rémunération des organes d'administration et de surveillance
La société a versé la somme de 793 K€ aux 5 membres de son directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Pour l'exercice 2010, cette rémunération s'élevait à 681 K€. L'évolution des rémunérations reflète la politique de revalorisation des salaires de la société ainsi que la hausse des primes de performance en lien avec l'amélioration sensible des résultats.
Les membres du conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2011 à hauteur de 110 K€.
Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.
3.12 Effectifs
L'effectif moyen de la société est le suivant :
| 2011 | 2010 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres | 40 | 37 |
| Agent de maitrise | 18 | 11 |
| Employés et ouvriers | 39 __ |
40 __ |
| 97 | 88 |
Les charges de personnel se sont élevées à 7.762 K€ pour l'exercice 2011 (7.021 K€ en 2010). L'évolution s'explique par la hausse des effectifs, les revalorisations salariales ainsi que la hausse des primes sur objectifs et des primes exceptionnelles.
3.13 Formation des salariés
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2011 s'élève à 7.280 heures (6.860 heures à fin 2010).
3.14 Frais de Recherche et Développement
Les frais bruts courants engagés en matière de Recherche et Développement se sont élevés à 2,0 M€ en 2011.
3.15 Autres produits et charges d'exploitation
Les autres produits d'exploitation (224 K€) intègrent la redevance annuelle versée par Riber Inc. au titre de la convention d'assistance avec sa maison mère (115 K€) ainsi que l'ajustement du poste dettes sur fournisseurs d'immobilisations incorporelles (109 K€).
Les autres charges d'exploitation (756 K€) reprennent le versement des jetons de présence (110 K€) ainsi que la constatation d'une perte sur créance irrécouvrable (647 K€) ; cette dernière opération s'accompagne de la reprise des provisions constituées à ce titre fin 2009.
3.16 Résultat financier
Les opérations sur actions propres ont dégagé un gain financier net de 30 K€ sur l'exercice.
Le placement de la trésorerie a généré en 2011 des produits financiers pour un montant de 130 K€ et des intérêts ont été facturés à hauteur de 9 K€ à la filiale américaine de Riber au titre d'un prêt à long terme.
Le résultat de change est déficitaire de 36 K€.
La créance détenue par Riber SA sur sa filiale Riber Inc fait l'objet d'une provision à hauteur de 100% de la créance.
3.17 Impôts sur les bénéfices
La ventilation de l'impôt sur les bénéfices s'établit comme suit :
| Résultat | Impôt | Résultat net | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | avant impôt | Théorique | Compensé | Dû | théorique | réel |
| Résultat courant | 4 303 | - 1 434 | 23 | 2 869 | 4 326 | |
| Résultat exceptionnel Résultat net (hors participation et |
- 122 | 41 | 0 | - 81 | - 122 | |
| crédits d'impôts) | 4 181 | - 1 393 | 23 | 2 788 | 4 204 |
La Société a utilisé l'intégralité de sa capacité de report en arrière des déficits et ne détient plus de créance de carry-back.
3.18 Participations
Riber SA détient une filiale de distribution Riber Inc. implantée aux Etats-Unis. Cette filiale est détenue à 100%. Les capitaux propres de Riber Inc. sont négatifs à hauteur de -366 K€ au 31 décembre 2011. Le résultat réalisé en 2011 est un bénéficiaire de 13 K€ (déficit de 200 K€ en 2010). Au cours de l'exercice 2011, Riber Inc a remboursé la première des trois échéances du prêt à long terme accordé par Riber SA à sa filiale.
4 ENGAGEMENTS HORS BILAN
Outre les engagements en matière de retraites mentionnés précédemment, la société avait consenti au 31 décembre 2011, dans le cadre de 10 contrats de vente de machines, des cautions bancaires à hauteur de 4.339 K€. En contrepartie, Riber SA a été amené à nantir des comptes à terme pour un montant de 1.150 K€, au profit des banques émettrices.
Enfin, trois contrats de couvertures de change étaient en cours au 31 décembre pour un montant de 2.648 K€, pour couvrir des ventes en cours de livraison et libellées en dollars Américains et dollars Singapouriens.
5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
RIBER SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153
RAPP ORT DES COM M ISSAIRES AUX COM PTES SUR LES COM PTES ANN UELS
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société RIBER SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
- Les notes 2.4 et 3.4 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour l'évaluation et la dépréciation des stocks,
- Les notes 2.5 et 3.5 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour la dépréciation des créances.
- Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié de ces méthodes comptables, à vérifier leur correcte application ainsi que les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe.
- La note 2.31 de l'annexe expose les modalités de détermination de la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné la cohérence des prévisions d'activité ; nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d'utilité et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans la note de l'annexe.
- Les notes 2.9 et 3.6 de l'annexe exposent les modalités d'évaluation et de constitution des provisions pour risques et charges. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les procédures d'élaboration de ces provisions et apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour leur constitution et nous avons vérifié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN
M A Z A R S
MANUELA BAUDOIN-REVERT
RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers Exercices 2011 et 2010
| Mazars | Boissière Expertise Audit | |||
|---|---|---|---|---|
| En euros | 2011 | 2010 | 2011 | 2010 |
| Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés |
64 068 | 60 300 | 50 471 | 55 299 |
| Autres missions | ||||
| TOTAL | 64 068 | 60 300 | 50 471 | 55 299 |
RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport financier annuel
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
A Bezons Le 19 avril 2012
Frédérick Goutard Président du Directoire
INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MAI 2012
RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012
____________________________________________________
(Article L 225-68 du Code de Commerce)
____________________________________________________
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi, et aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la gestion de votre Directoire pendant l'exercice écoulé.
Vous venez d'entendre la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes.
Les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que le rapport de gestion du Directoire, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par le Directoire dans le délai prescrit par la loi.
Après examen de ce rapport et de ces comptes, nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler et nous recommandons l'adoption des projets de résolutions relatives aux comptes en question qui vous sont proposées.
Nous avons également procédé à l'examen de la partie consacrée à la gestion du Groupe dans le rapport du Directoire et aux comptes consolidés du Groupe. Nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations qui vous y sont données.
Par suite, nous avons également examiné les résolutions portées à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Mixte et nous les approuvons.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
_____________________ Le Conseil de surveillance
RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012
_________________________
Sur la composition du Conseil de surveillance, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ____________________________
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Le présent rapport, joint au rapport de gestion et au rapport sur le groupe établis par le Directoire au titre de l'exercice 2011, a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil de surveillance, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et vous est présenté conformément aux dispositions de l'article L.225-68 alinéa 7 du Code de Commerce.
L'objectif de ce rapport, tel qu'il ressort de l'exposé des motifs de l'article de la loi de sécurité financière y afférent, est de permettre à ses lecteurs de connaître le processus et les méthodes de travail ainsi que la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions par ces derniers.
Le présent rapport ne contient pas d'évaluation desdits processus et méthodes de travail du Conseil de surveillance dont il rend compte.
Les commissaires aux comptes vous présenteront par ailleurs, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur les procédures de contrôle interne présentées ci-après et relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
_________________________________ Le Président du Conseil de Surveillance
1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Riber est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Cette structure à Directoire et Conseil de surveillance a été adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 juillet 1997. Antérieurement à cette date, la Société était dirigée par un Conseil d'administration.
1.1 Gouvernement d'entreprise
La Société se réfère au « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2003 et de leurs recommandations de janvier 2007 et octobre 2008 sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (le "Code AFEP-MEDEF").
Depuis les nominations intervenues lors de l'assemblée générale du 26 mai 2011, le Conseil de surveillance est composé de 7 membres indépendants ce qui le rend conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF.
Le comité d'audit est présidé depuis septembre 2010 par un membre indépendant ayant les compétences financières requises et est composé depuis juin 2011 d'un second membre indépendant ce qui le rend conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce comité doit comporter au moins deux tiers de membres indépendants.
Le comité des rémunérations est présidé depuis septembre 2010 par un membre indépendant et est composé depuis juin 2011 d'un second membre indépendant ce qui le rend conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce comité doit être composé d'une majorité de membres indépendants.
Compte-tenu de la dimension de la Société, celle-ci n'a pas jugé pertinent d'établir un comité de sélection ou des nominations (article 15 du Code AFEP-MEDEF).
1.2 Le Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Toutefois, aux termes des statuts, le Directoire ne peut souscrire de contrat d'emprunt pour des montants supérieurs à 150.000€ et procéder à l'acquisition ou la cession d'actifs de plus de €150.000, sans l'autorisation du Conseil de surveillance.
Aux termes des statuts de Riber, le Directoire doit comprendre entre deux et cinq membres ; au cours de l'exercice 2011, il en comprenait cinq. Les membres du Directoire sont nommés pour des mandats de six ans renouvelables. Les réunions du Directoire, qui ont lieu au moins une fois par trimestre, sont convoquées par son Président ou la moitié au moins de ses membres.
Le Directoire, au cours de l'exercice 2011, s'est réuni 17 fois, et le taux de présence a été de 93 %.
Les informations, prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce, concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le rapport de gestion établi par le Directoire.
1.3 Le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre. Le Directoire lui présente au moins une fois par trimestre un rapport sur la marche des affaires sociales.
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres ; il en comprenait 8 à la fin de l'exercice 2011 :
- Madame Sylvie Dumaine,
- Monsieur Jacques Noels, Président du Conseil de surveillance,
- Monsieur Jacques Kielwasser, Vice-président,
- Monsieur Noël Goutard,
- Monsieur Bernard Raboutet,
- Monsieur Thierry Bouscasse,
- Monsieur Guy Stievenart,
- Monsieur Gérard Nicou.
Le Conseil de surveillance se réunit pour l'examen trimestriel de l'activité de Riber, des comptes semestriels et annuels de Riber Groupe ainsi que des sujets relevant de sa compétence.
Le Conseil de surveillance s'est réuni 7 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et le taux de présence de ses membres a été de 88 %.
Au 31 décembre 2011, la composition du Conseil de surveillance est conforme aux recommandations énoncées dans le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF en matière d'indépendance de ses membres dans la mesure où 6 d'entre eux sont reconnus comme indépendants après analyse par le Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance comprend une femme et respecte donc le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes posé par l'article L.225-69 du Code de commerce et de la loi du 27 janvier 2011.
Selon la recommandation AFEP/MEDEF du 19 avril 2010, le Conseil de surveillance doit s'interroger sur l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu'il constitue en son sein, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des compétences, en prenant des dispositions propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l'indépendance et l'objectivité nécessaires.
A titre indicatif, la loi du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion des membres du Conseil de surveillance de chaque sexe ne peut inférieure à 20% à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2014.
Le Conseil de surveillance ne comprend pas de membres élus par les salariés.
1.4 Les comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise
Le Conseil de surveillance du 28 mars 2002 a procédé à la création d'un Comité d'Audit, d'un Comité des rémunérations et d'un Comité stratégique.
Les Comités se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins deux fois par an, préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Les Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de surveillance sous forme d'émission d'avis.
Chaque Comité dispose d'un règlement interne spécifique précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Ces Comités comprennent des membres du Conseil de surveillance.
Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité d'Audit doit notamment procéder à l'examen des documents comptables et financiers et intervenir dans les procédures de contrôle tant externe qu'interne.
Le Comité d'Audit s'est réuni deux fois en 2011. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Le Comité d'Audit a procédé à la revue des comptes annuels 2010 et des comptes semestriels 2011. Il a également examiné les prévisions de trésorerie, ainsi que la situation de l'entreprise au regard des exigences de la loi de Sécurité Financière.
Le Comité des rémunérations a pour principales missions de proposer au Conseil de surveillance la rémunération des membres du Directoire, examiner les rémunérations des principaux dirigeants de la Société et de sa filiale ainsi qu'examiner tous projets d'augmentation de capital réservée aux salariés et plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, plan d'attribution gratuite d'actions.
Le Comité des rémunérations s'est réuni une fois en 2011, le taux de présence de ses membres a été de 100%. Il a procédé à un examen de la rémunération des cadres dirigeants.
1.5 L'Assemblée Générale des Actionnaires
Conformément à la loi et aux statuts, l'assemblée générale permet la représentation et l'expression des actionnaires. Elle constitue un lieu de décision où les organes de direction rendent compte de l'activité de l'entreprise ainsi que du fonctionnement du Conseil de surveillance et des comités spécialisés (audit, rémunérations, ...) mais aussi l'occasion d'un dialogue avec les actionnaires.
Les statuts prévoient que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins 10% du capital social.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.
Les propriétaires d'actions de la société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
La société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.
Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de l'AMF, la Société publie sur son site internet l'ensemble de la documentation d'assemblée ainsi que le résultat des votes et les supports de présentation.
2 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR L'ENTREPRISE
Le contrôle interne est un processus mis en place par le Directoire, l'encadrement et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :
- Optimisation des performances
- Protection des ressources et des actifs
- Fiabilité des informations financières
- Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur
- Application des instructions et des orientations fixées par le Directoire
- Gestion des risques
2.1 Organisation générale du contrôle interne
Les organes officiels de gouvernance de l'entreprise sont décrits dans la 1ère partie de ce rapport. Leur rôle respectif dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques est le suivant :
Le Directoire : le Directoire est responsable de l'établissement des procédures de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner ou en contrôler l'application. Il revoit et arrête les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'ensemble des documents d'information financière puis les présente au Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance : il s'assure que le Directoire a bien mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'atteindre les objectifs cités ci-dessus : amélioration des performances, protection des ressources et des actifs, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations. Le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes annuels établis par le Directoire.
Le Comité d'audit : il a notamment pour mission d'examiner les comptes avant leur présentation au Conseil de surveillance, notamment les évaluations et les choix comptables retenus, d'évaluer la qualité du contrôle interne, de veiller à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires. Il émet un avis sur les comptes annuels à destination du Conseil de surveillance préalablement à leur approbation par celui-ci. Les commissaires aux comptes sont invités et participent généralement aux Comités d'audit.
Le Comité des rémunérations : la mission de ce comité est de soumettre au Conseil de surveillance des propositions sur la rémunération des membres du Directoire, d'examiner les rémunérations des principaux dirigeants, et d'examiner les projets d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise.
D'autres acteurs internes ont un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Ce sont :
Le Comité stratégique : composé des membres du Conseil de surveillance, ce comité se réunit régulièrement avec le Président du Directoire et le membre du Directoire en charge de la Direction financière afin d'examiner les résultats du Groupe, exprimer son avis sur les principales orientations stratégiques et suivre l'avancement des projets les plus significatifs.
Le Service Qualité : le service qualité est en charge de la mise en œuvre de la certification ISO 9001 et à ce titre il valide les procédures définies par les services opérationnels. Il reporte au Président du Directoire.
Le Service Administratif et Financier : il a la charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées. Il met en œuvre les procédures permanentes ainsi que les contrôles a posteriori permettant de s'assurer de la fiabilité des informations financières.
Le service informatique qui lui est rattaché est en charge de la mise en œuvre des procédures de sécurité des données et infrastructures ainsi que de la gestion des droits d'accès aux données.
2.2 Les principaux supports du contrôle interne
Le programme ISO 9001
En septembre 2010, l'entreprise a initié un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie en 9 processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux devraient mener à la certification de l'entreprise mi 2012.
La sécurité informatique
Le système d'information, basé sur une architecture client serveur, est organisé sur le principe de la centralisation des données pertinentes sur un ensemble de serveurs, les postes client étant considérés comme "passifs".
En termes de sécurité des données, la mise en place depuis l'origine d'une procédure de sauvegarde journalière sur bande de l'ensemble des données garantit leur conservation ainsi que leur restitution en cas d'incident de toute nature. Des actions de renouvellement du matériel (serveurs, éléments de stockage,…) ainsi que de logiciels sont menées depuis 2010.
La gestion des droits d'accès (lecture, écriture) aux données est gérée de façon centralisée dans le service informatique.
Les outils d'élaboration de l'information financière et comptable
Le système informatique :
Les livres comptables de Riber SA et de Riber Inc sont tenus à partir de logiciels de comptabilité standards. Le logiciel utilisé par Riber SA (SAGE) est un logiciel de comptabilité générale, auxiliaire et analytique complet. Les données concernant les ventes et les achats sont traitées par une interface avec le système de gestion de production et de gestion commerciale MAPICS.
Riber SA utilise en complément d'autres logiciels financiers entièrement compatibles entre eux.
L'établissement des comptes consolidés est réalisé sur un logiciel dédié (Magnitude) avec le soutien d'un prestataire externe spécialisé.
Les référentiels comptables :
Les comptes annuels de Riber SA sont élaborés en conformité avec les référentiels ci-dessous : code du commerce, Plan comptable général, règlements du CRC, recommandations du CNC, Règlement général, instructions et recommandations de l'AMF.
Les comptes consolidés de Riber Groupe au titre de l'exercice 2011 ont été établis en conformité avec les normes IAS/IFRS telles qu'en vigueur au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2011.
L'audit et le contrôle
Riber ne dispose pas d'un service dédié exclusivement au contrôle et à l'audit interne.
Les procédures d'élaboration de l'information financière
Les états financiers sont préparés afin de présenter régulièrement et le plus sincèrement possible la situation financière et le résultat de Riber SA et du Groupe Riber. Ces comptes sont établis dans le respect des principes de permanence des méthodes et de prudence, en présumant de la continuité de l'exploitation.
La fiabilité des données contenues dans les états financiers est assurée à la fois par les procédures internes appliquées dans le traitement de l'information comptable au quotidien mais également par des travaux spécifiques de contrôle mis en œuvre a posteriori sur les données issues des traitements quotidiens.
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de la part des commissaires aux comptes d'un audit complet au 31 décembre et d'une revue limitée au 30 juin de chaque exercice.
Une démarche est engagée par la société afin d'actualiser et de renforcer les procédures de gestion des risques. Dans ce cadre, celles relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière seront revues. Cette démarche permettra également de mieux évaluer l'adéquation et l'efficacité des procédures de contrôle interne.
2.3 Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de Riber Inc.
Afin de s'assurer de la prévention et de la maîtrise des risques résultant de son activité ainsi que du bon établissement des comptes consolidés, Riber a mis en place au sein de sa filiale américaine Riber Inc. les mesures suivantes :
- le responsable administratif de Riber Inc. prend ses instructions auprès de la direction administrative et financière de Riber à laquelle il rend régulièrement compte de ses activités ;
- un cadre a été détaché fin 2011 à plein temps aux Etats-Unis afin de diriger et contrôler les opérations ;
- les principaux dirigeants de Riber se rendent régulièrement sur le site de Riber Inc. afin notamment d'opérer un suivi de l'activité et une revue des comptes ;
- Riber Inc. communique mensuellement ses comptes à Riber ainsi qu'un état des créances échues et actions de recouvrement en cours ;
- la tenue de la comptabilité et le suivi de la trésorerie sont effectués par un expert-comptable dont l'intervention est directement encadrée par la Direction financière de Riber ;
- des procédures, incluant notamment des délégations de pouvoirs, ont été établies tant entre Riber et Riber Inc. qu'au sein même de Riber Inc. afin de superviser, contrôler et encadrer les conditions de vente, le recouvrement des créances, l'engagement des dépenses, des frais de mission ou la gestion des comptes bancaires notamment ;
- une revue limitée des comptes sociaux est réalisée sous la coordination des commissaires aux comptes de la société.
3 PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
3.1 Rémunération des membres du Conseil de surveillance
Les membres du Conseil de surveillance sont rémunérés par l'allocation de jetons de présence dont le montant global est fixé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de surveillance est déterminée librement par le Conseil de surveillance en fonction de leur présence, de leurs responsabilités et du temps consacré à leurs fonctions.
Les membres du Conseil de surveillance n'ont bénéficié d'aucune autre forme de rémunération ou avantages au cours de l'exercice 2011.
3.2 Rémunération des membres du Directoire
Le Conseil de surveillance détermine les éléments de rémunération des membres du Directoire après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Directoire en fonction au 31 décembre 2011 ont perçu, au titre de leurs contrats de travail, une rémunération variable basée sur la réalisation d'objectifs chiffrés comme le niveau de prise de commandes, le chiffre d'affaires, le résultat net, l'évolution des stocks et de la trésorerie.
Au 31 décembre 2011, à l'exception de Monsieur Michel Picault, aucun membre du Directoire n'avait reçu de rémunération au titre de son mandat social.
Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres.
RIBER SA
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société RIBER SA Exercice clos le 31 décembre 20111
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil de Surveillance de la société RIBER SA
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RIBER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN
M A Z A R S
MANUELA BAUDOIN-REVERT
RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
______________________________________
POUR L'EXERCICE S'ETENDANT DU 1er JANVIER 2011 AU 31 DECEMBRE 2011
(Renseignements établis conformément à l'article R. 225-83, 1° du Code de commerce)
________________________________________
I – Membres du Directoire
Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Pierre Bouchaib Monsieur Michel Picault Monsieur Olivier Handschumacher
Monsieur Philippe Ley
II – Membres du Conseil de surveillance
Du 1er janvier 2011 au 26 mai 2011
Monsieur Jacques Noels 1 (Président)
Monsieur Erich Spitz 2 (Vice-Président)
Monsieur Noël Goutard 3
Monsieur Bernard Raboutet 1
1 Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2012
2 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011
3 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011
Du 26 mai 2011 au 29 juin 2011
Monsieur Jacques Noels 1 (Président)
Monsieur Noël Goutard
Monsieur Bernard Raboutet 1
Madame Sylvie Dumaine 4
Monsieur Jacques Kielwasser 4
Monsieur Thierry Bouscasse 4
Monsieur Guy Stievenart 4
Monsieur Gérard Nicou 4
Du 29 juin 2011 au 31 décembre 2011
Monsieur Jacques Noels 1 (Président) Monsieur Noël Goutard Monsieur Bernard Raboutet 1 Madame Sylvie Dumaine 4 Monsieur Jacques Kielwasser 4 (Vice-Président) Monsieur Thierry Bouscasse 4 Monsieur Guy Stievenart 4 Monsieur Gérard Nicou 4
Les sociétés dans lesquelles les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de RIBER en fonction exercent d'autres fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance sont indiquées dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
2 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011
3 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011
4 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été approuvé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011
1 Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2012
Renseignements sur les membres du Conseil de Surveillance dont le renouvellement ou la nomination sont proposés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2012
Chers Actionnaires,
Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons de renouveler le mandat. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.
Jacques Noels, âgé de 71 ans est Président du Conseil de surveillance de Riber depuis mai 2010
Ingénieur de l'ENSAM, il débute sa carrière en tant qu'ingénieur de fabrication chez Texas Instrument. Après avoir géré différentes filiales du groupe (dont la Direction Financière de Texas Instrument France), il en devient Directeur de la Division Européenne des produits industriels puis Président Directeur Général de la filiale française de 1977 à 1982. Il intègre la société Thomson S.A en tant que Vice-Président du Plan et de la Stratégie Groupe en 1982 puis dirige les filiales Thomson-Composants, Thomson Semi-conducteurs et Thomson Components Mostek Corp. entre 1983 et 1987. En 1988, Il est promu Directeur Attaché à la Présidence de Thomson SA. Par la suite, il occupe de hautes fonctions au sein du Directoire de sociétés Nokia de 1988 à 1992, il est Président de Zenith Data Systems en 1993 et nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie des machines Bull en 1994.
Fort de ces expériences, il fonde en 1998 Project Plus International, société de consulting, et en 2004 Crocus Technology, société de semi-conducteur MRAM.
Jacques Noels a siégé au bureau exécutif du programme Jessi/Medea ainsi qu'à la Présidence du Syndicat des Industries de Tube Electronique et Semi-conducteur.
Bernard Raboutet, âgé de 69 ans est membre du Conseil de surveillance de Riber depuis mars 2007
Monsieur Bernard Raboutet est ancien Président Directeur Général et Créateur de Raboutet SA, créée en 1972 et cédée en totalité en 2004.
Toutes précisions quant aux mandats et fonctions exercées par les membres du Conseil de surveillance de Riber dans d'autres sociétés figurent dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.
___________ Le Directoire
RIBER SA
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés de la société RIBER SA
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Avec les membres du Directoire :
Personnes concernées : M. Frédérick Goutard, M. Pierre Bouchaib, M. Philippe Ley, M. Olivier Handschumacher
Le Conseil de Surveillance du 25 février 2011, a autorisé l'augmentation des rémunérations fixes, à compter de 2011, des membres du Directoire.
Les membres concernés ainsi que les rémunérations fixes autorisées sont présentées au paragraphe suivant.
Conventions et engagements autorisés depuis la clôture
Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.
Avec les membres du Directoire :
Personnes concernées : M. Frédérick Goutard, M. Pierre Bouchaib, M. Philippe Ley, M. Olivier Handschumacher, M. Michel Picault
Le Conseil de Surveillance du 16 février 2012, a autorisé les rémunérations variables des membres du directoire à verser en 2012 au titre de l'exercice 2011. Les membres concernés ainsi que les rémunérations variables autorisées sont :
| Conseil de Surveillance du 25/02/2011 |
Conseil de Surveillance du 16/02/2012 |
|
|---|---|---|
| Bénéficiaire | Rémunération fixe | Rémunération |
| en € au titre de 2011 | variable versée | |
| au titre de 2011 | ||
| M. Frédérick Goutard | 165 000 | 49 500 |
| M. Pierre Bouchaib | 100 148 | 42 000 |
| M. Philippe Ley | 99 767 | 29 930 |
| M. Olivier Handschumacher | 105 000 | 31 500 |
| M. Michel Picault | 192 583 | 25 000 |
* Ce montant inclut une rémunération variable complémentaire à hauteur de 10 % attribuée de façon exceptionnelle à ces deux membres
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
1 Avec les membres du directoire bénéficiant d'un contrat de travail :
Les contrats de travail des membres du Directoire conclus les 1er novembre 1982, 1er octobre 2007, 13 mai 2008, 10 février 2009, 2 mars 2009 ont continué à produire leurs effets.
2 Avec la société Riber Inc
- 2.1 Contrat de prêt conclu entre Riber Sa et sa filiale Riber Inc., d'un montant initial de 600 000 USD ramené à 400 000 USD au cours de l'exercice 2011 suite au remboursement par Riber Inc. de la première des trois échéances contractuelles. Les intérêts au taux de 2 % l'an mis à la charge de Riber Inc. se sont élevés à la somme de 12 000 USD pour l'exercice 2011.
- 2.2 La société Riber Inc. Bénéficie d'un plafond d'engagement sous forme de caution aval ou garantie que votre directoire est autorisé à donner à hauteur de huit millions d'euros sur présentation d'une lettre de crédit justificative. Cette autorisation est utilisée au 31 décembre 2011 afin de permettre l'octroi d'une garantie bancaire de restitution d'acompte pour 186.000 USD, émise dans le cadre de la vente d'un système de Recherche.
- 2.3 Dans le cadre de la convention d'assistance passée avec la société Riber Inc., votre société a perçu un montant de 148.578,13 USD au titre de l'exercice 2011. Le calcul de la redevance est basé sur 75 % du résultat avant impôt de la société Riber Inc. Avec un maximum de 200 000 USD.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN
M A Z A R S
MANUELA BAUDOIN-REVERT
RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORTS SPECIAUX DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
____________________________
_________________________
Mesdames, Messieurs,
Les présents rapports vous sont présentés dans le cadre dispositions :
- de l'article L.225-184 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux options de souscription et d'achat d'actions, et
- de l'article L.225-197-4 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux attributions gratuites d'actions.
I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS
L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2001 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 19 octobre 2008.
L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2002 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 26 août 2009.
Vous trouverez dans le rapport annuel 2009, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-184 du Code de Commerce concernant ces deux attributions.
Aucun autre plan n'a été mis en œuvre depuis.
II - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
L'assemblée générale mixte de la société du 15 juin 2007, a autorisé le Directoire à procéder à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II du Code de commerce de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, et dans la limite de 0,55% du montant du capital social au jour de l'autorisation de l'assemblée, soit 104.377 actions. Le Directoire n'a pas fait usage de cette autorisation et aucune attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours de l'exercice 2010 ; le plan s'est clôt au 20 décembre 2008 et le délai de conservation des titre a expiré le 20 décembre 2010.
Vous trouverez dans le rapport 2010, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-197-4 du Code de Commerce concernant cette attribution.
Aucune nouvelle autorisation d'attribution d'actions gratuite n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis.
___________ Le Directoire
RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LE PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES
____________________________
_________________________
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a autorisé dans sa 12ème résolution.
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, nous vous présentons également le descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2012.
____________________________________
I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012 SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a autorisé dans sa 12ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour une durée maximum de 18 mois.
1) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 1,96% Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2012 : 378.956 Valeur brute comptable du portefeuille au 31 mars 2012 : 732 971 € Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2012 : 1.144.792 €
| Positions ouvertes le 31 mars 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Achats Ventes/ |
Positions | Positions | ||
| Transferts | ouvertes à l'achat | ouvertes à la vente | ||
| Call achetés | Call vendus | |||
| 511.207 | 497.483 | Put vendus | Put achetés | |
| Achats à terme | Vente à terme | |||
| Néant | ||||
| Néant | ||||
| 2,922 Néant 1.493.900 |
Flux bruts cumulés 2,936 Néant 1.460.814 |
Néant Néant |
2) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, détaillées par objectif
a) Animation du marché ou liquidité de l'action Riber par un Prestataire de Services d'investissement
| A nouveau | Nombre | Nombre | Nombre d'actions | Solde | |
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'opérations | au 1er avril | d'actions | d'actions | réallouées à | (nombre |
| 2011 | rachetées du 1er | vendues du 1er | d'autres objectifs | d'actions | |
| avril 2011 au 31 | avril 2011 au 31 | du 1er avril 2011 | détenues au | ||
| mars 2012 | mars 2012 | au 31 mars 2012 | 31 mars 2012) | ||
| En nombre d'actions |
134.030 | 511.207 | 497.483 | Néant | 147.754 |
| Prix de revient globaux (€) |
456.547 | 1.493.900 | 1.460.814 | 423.777 | |
| Prix moyens pondérés par action (€) |
3,406 | 2,922 | 2,936 | 2,868 |
b) Réalisation d'opérations financières ou de croissance de la Société
| A nouveau | Nombre | Nombre | Nombre d'actions | Solde | |
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'opérations | au 1er avril | d'actions | d'actions | réallouées à | (nombre |
| 2011 | rachetées du 1er | vendues du 1er | d'autres objectifs | d'actions | |
| avril 2011 au 31 | avril 2011 au 31 | du 1er avril 2011 | détenues au | ||
| mars 2012 | mars 2012 | au 31 mars 2012 | 31 mars 2012) | ||
| En nombre d'actions |
231.202 | Néant | Néant | Néant | 231.202 |
| Prix de revient globaux (€) |
309.194 | 309.194 | |||
| Prix moyens pondérés par action (€) |
1,337 | 1,337 |
c) Attribution aux salariés et dirigeants
| Type d'opérations | A nouveau au 1er avril 2011 |
Nombre d'actions rachetées du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 |
Nombre d'actions vendues du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2012) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Prix de revient globaux (€) |
|||||
| Prix moyens pondérés par action (€) |
d) Annulation
| A nouveau au 1er avril |
Nombre | Nombre | Nombre d'actions | Solde | |
|---|---|---|---|---|---|
| Type d'opérations | d'actions | d'actions | réallouées à | (nombre | |
| 2011 | rachetées du 1er | vendues du 1er | d'autres objectifs | d'actions | |
| avril 2011 au 31 | avril 2011 au 31 | du 1er avril 2011 | détenues au | ||
| mars 2012 | mars 2012 | au 31 mars 2012 | 31 mars 2012) | ||
| En nombre d'actions |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Prix de revient globaux (€) |
|||||
| Prix moyens pondérés par action (€) |
II - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS PAR LE DIRECTOIRE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2012.
Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :
- CAC Small
- CAC Mid & Small
- CAC All-Tradable
- CAC All-Share
- CAC Technology
- CAC T. Hard. & Eq
Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 3 %. Soit 579.627 actions à ce jour sur un total de 19.320.931 actions.
Prix d'achat unitaire maximum : 7 €
Objectifs :
- assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
- permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 15ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
___________ Le Directoire
RIBER SA
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital Assemblée générale mixte du 30 mai 2012 (résolution n°15)
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T
SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01
SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153
RAPP ORT DES COM M ISSAIRES AUX COM PTES SUR LA REDU CT IO N DU C APITAL
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en oeuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN
M A Z A R S
MANUELA BAUDOIN-REVERT
RIBER S.A
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
TEXTE DES RESOLUTIONS
_________________________
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012 ____________________________
EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
RESOLUTION 1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2011
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
L'Assemblée Générale, prenant acte qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, décide qu'il n'y pas lieu de les approuver.
RESOLUTION 2
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
RESOLUTION 3
Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2011
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2011 font apparaître un bénéfice de 4.203.726 Euros, décide, sur la proposition du Directoire, d'en affecter la somme de 112.207 Euros aux réserves indisponibles ainsi portées de 602.089 Euros à 714.296 Euros et le solde de 4.091.519 Euro au compte report à nouveau ainsi ramené de (5.912.942) Euros à (1.821.423) Euros.
RESOLUTION 4
Mise en distribution d'un dividende prélevé sur les réserves
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 se traduisant par un compte prime d'émission de 23.979.991 Euros qui, diminué du compte report à nouveau de (1.821.423) Euros, fait apparaître l'existence de sommes distribuables d'un montant de 22.158.568 Euros, décide la distribution aux actionnaires d'un dividende fixé à 0,08 Euro par action ouvrant droit à dividende, soit une somme maximale de 1.545.674 Euros sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2011, soit 19.320.931 actions, étant précisé que ce dividende sera intégralement prélevé sur le compte prime d'émission qui sera ainsi ramené de 23.979.991 Euros à 22.434.317 Euros.
Le dividende sera mis en paiement en espèces à compter du 21 juin 2012 sur les positions arrêtées le 20 juin 2012 au soir.
Le montant des dividendes compris dans cette distribution et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au compte report à nouveau.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende, en application des dispositions de l'article 112 du Code général des impôts, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu.
RESOLUTION 5
Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | 0,02 Euros | 0,04 Euros | 0,06 Euros |
RESOLUTION 6
Approbation des conventions réglementées
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225- 86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et visées dans ce rapport.
RESOLUTION 7
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Noels
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Noels expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
RESOLUTION 8
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
RESOLUTION 9
Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Boissière Expertise Audit expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
RESOLUTION 10
Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
RESOLUTION 11 Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre KUPERBERG expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
RESOLUTION 12
Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Raymond PETRONI expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
RESOLUTION 13 Jetons de présence
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 170.000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2012.
RESOLUTION 14
Autorisation d'opérer sur les actions de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d'actions, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 3 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2011, 579.627 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 10 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Les acquisitions, cessions ou transferts d'actions pourront être effectués par tous moyens (y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré), à tout moment (sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange où l'utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société) et en vue :
- d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
- de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- de procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 15ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.
Le prix maximum d'achat est fixé à 7 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d'achat s'appliquant au nombre d'actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2011, est fixé à 4.057.395 Euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
RESOLUTION 15
Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.
RESOLUTION 16 Pouvoirs
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.