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Riber Annual Report 2011

Apr 20, 2012

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2011

Assemblée Générale du 30 mai 2012

31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343006151 - SIRET 34300615100033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7634300615

LE MOT DU PRESIDENT

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Poursuivant sa stratégie de croissance rentable, Riber a réalisé une très bonne année 2011 avec une augmentation de son chiffre d'affaires de 40 % et un résultat net positif de 4,3 M€ (soit 14,8% du chiffre d'affaires).

Cette croissance est en partie due à la politique de diversification initiée par Riber en 2009. Nous continuons d'accompagner nos clients sur les nouveaux marchés technologiques, en particulier la fabrication de panneaux solaires en couche mince et d'écrans OLED (Organic LED). Des équipements Riber sont aujourd'hui intégrés aux chaines de production en Corée, en Allemagne et aux Etats Unis participant ainsi activement à la performance industrielle et commerciale de nos clients.

D'autre part, Riber a réaffirmé en 2011 son leadership sur le marché de l'EJM (Epitaxie par Jet Moléculaire). Les systèmes Riber de R&D et de production permettent à notre clientèle internationale de développer et de produire industriellement des semi-conducteurs composés toujours plus performants et adaptés aux contraintes de la mobilité. Nous avons poursuivi le développement d'une gamme de produits EJM unique de part sa diversité et sa capacité à servir la créativité et les objectifs industriels de nos clients.

La stratégie d'implantation de Riber sur les marchés émergents ainsi qu'aux USA et en Europe nous permet d'aborder 2012 sereinement avec un carnet de commandes bien rempli et une capacité accrue à saisir toutes les opportunités liées au domaine de l'EJM.

Les résultats 2011 de RIBER confirment la qualité de son modèle stratégique qui s'appuie sur trois relais de croissance rentable :

  • le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires ;
  • l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
  • la diversification de l'activité au travers de la mise sur le marché d'une offre d'équipements (cellules et sources) à haute valeur ajoutée dans des domaines d'applications à forte croissance (cellules solaires à couches minces, écrans et éclairages OLED…).

A fin mars 2012, la société s'appuie d'ores et déjà sur un solide carnet de commandes de 19,5 M€, centré sur les systèmes d'épitaxie.

Deux importants projets de développement ont également été initiés. D'une part, la signature d'un partenariat avec IMEC, un des leaders mondial de la recherche en nanoélectronique et en nanotechnologies. Avec ce partenariat, Riber développe un concept entièrement nouveau dans le domaine de l'EJM. La vente du nouveau système ISA300 à IMEC s'accompagne de la mise en œuvre d'un programme de recherche pour l'intégration de l'EJM dans la chaine de production Silicium. Ce projet a pour objectif de valider la machine ISA300 comme un des éléments de la solution industrielle pour la fabrication de dispositifs CMOS avancés.

D'autre part, RIBER s'est associé à EDF, TOTAL, le CNRS, l'Ecole Polytechnique, AIR LIQUIDE et HORIBA JOBIN YVON dans le cadre de la création de l'Institut Photovoltaïque d'Ile-de-France (IPVF) qui a vocation à devenir l'un des cinq plus grands centres de recherche mondiaux sur les dispositifs photovoltaïques de nouvelle génération.

Merci de votre confiance et de votre fidélité.

Frédérick GOUTARD Président du Directoire

SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport de Gestion du Directoire
page 5
Activité de la société et du Groupe
Résultats, situation financière et affectation
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs
Filiales et participations
Administration et contrôle de la société
Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique
Renseignements relatifs aux mandataires sociaux
Risques et incertitudes
Opérations effectuées sur actions propres
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
page 27
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
page 28
Tableau des filiales et participations
page 29
Etats financiers consolidés
page 31
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Notes annexes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Etats financiers sociaux
page 65
Bilan
Compte de résultat
Notes annexes
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Honoraires des Commissaires aux Comptes
page 99
Attestation du responsable du rapport financier
page 101

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MAI 2012

Rapport du Conseil de surveillance page 105
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne page 107
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil de surveillance page 113
Liste des membres du Directoire et du Conseil de surveillance page 117
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés
page 121
Rapports spéciaux sur les opérations de souscription d'actions et sur les attributions gratuites
d'actions
page 125
Rapport sur le programme de rachat d'actions propres page 127
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital social par annulation
d'actions achetées
page 131
Projet de résolutions – Assemblée Générale du 30 mai 2012 page 133

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

______________________________________

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012

________________________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour vous rendre compte des résultats de notre gestion de la Société et du Groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2011 et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

Lors de l'Assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Président du Conseil de surveillance.

Le présent rapport se décomposera donc en deux parties :

  • la première partie sera consacrée à l'exposé par le Directoire de la gestion de la Société et du Groupe qui a été mise en œuvre pour l'exercice clos au 31 décembre 2011 ;
  • la seconde partie sera consacrée à l'exposé des motifs, conditions et modalités des autres opérations soumises à votre approbation.

* * *

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIREPOUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE 8
1.1. Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe 8
1.2. Stratégie 8
1.3. Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 9
1.4. Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe 9
1.5. Effectifs du Groupe 9
1.6. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe 10
1.7. Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe 10
1.7.1. Le marché des composants et services 10
1.7.2. Le marché des machines EJM de recherche 10
1.7.3. Le marché des machines EJM de production 10
1.7.4. Technologies de rupture 10
1.8. Informations en matière sociale de la Société Riber SA 11
1.8.1. Etat des effectifs 11
1.8.2. Organisation du temps de travail - Absentéisme 11
1.8.3. Rémunérations et politique salariale 11
1.8.4. Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 11
1.8.5. Conditions d'hygiène et de sécurité 12
1.8.6. Formation 12
1.8.7. Travailleurs handicapés 12
1.8.8. Importance de la sous-traitance 12
1.9. Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe 12
1.10. Informations sur l'impact territorial des activités 13
2. RESULTATS – SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION 13
2.1. Examen des comptes sociaux et résultats de la Société 13
2.2. Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe 14
2.3. Situation financière consolidée 14
2.4. Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société 14
2.5. Proposition d'approbation des comptes consolidés 15
2.6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices 15
2.7. Tableau des délégations en cours et de leur utilisation 15
2.8. Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 15
2.9. Dépenses non déductibles fiscalement 15
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES CLIENTS DE LA
SOCIETE 15
4. FILIALES ET PARTICIPATIONS 15
4.1. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles
sociétés 15
4.2. Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital 15
4.3. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 15
4.4. Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées 16
4.5. Recapitalisation de filiale 16
5. ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE 16
5.1. Administration 16
5.1.1. Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle 16
5.1.2. Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée 16
5.1.3. Proposition de jetons de présence 16
5.2. Contrôle 16
5.3. Renseignements relatifs à la participation des salariés 16
5.3.1. Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice 16
5.3.2. Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits
de l'expansion de l'entreprise 17
5.3.3. Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la
Société. 17
5.3.4. Attributions gratuites d'actions et stock options 17
5.4. Comité d'Audit et Comité des Rémunérations 17
5.5. Commissariat aux Comptes 17
6. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 17
7. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 17
7.1. Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce 17
7.2. Rémunération des mandataires sociaux 17
7.3. Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux 19
7.4. Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux 21
8. RISQUES ET INCERTITUDES 21
8.1. Information sur les risques liés à l'activité du Groupe 21
8.1.1. Risques d'échec ou de retard de développement des produits 21
8.1.2. Risques liés à la concurrence 21
8.1.3. Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales 21
8.1.4. Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé 21
8.1.5. Risque pays 22
8.1.6. Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses 22
8.2. Information sur les risques financiers 22
8.2.1. Risques de marché en cas de variation des taux de change 22
8.2.2. Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts 22
8.2.3. Risques de marché en cas de variation des cours des actions 22
8.2.4. Risques de liquidité et de trésorerie 22
8.2.5. Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières 23
8.2.6. Risques de contrepartie 23
8.3. Information sur les risques juridiques 23
8.3.1. Risques liés à la propriété intellectuelle 23
8.3.2. Risques liés à des litiges 23
9. OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES 23
1. Autorisation de rachat d'actions 25

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

1 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

1.1 Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.

1.2 Stratégie

En 2011, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie de croissance rentable, à savoir :

  • le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires (EJM) ;
  • l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
  • la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces,…).

Plus précisément, la stratégie de Riber repose sur les éléments clés suivants :

Accroitre le leadership mondial sur les machines EJM destinées aux laboratoires

Le marché des machines EJM de recherche se maintient à un niveau comparable aux années précédentes avec environ 25 à 30 machines vendues annuellement, particulièrement sous l'impulsion de nouveaux entrants dans la recherche en microélectronique (Russie, Inde, Chine). En 2011 Riber accroit ses ventes sur le marché de la R&D et détient une part de marché de plus de 50% ; l'amélioration des produits et la poursuite d'une politique commerciale agressive devrait contribuer à la poursuite de gains de parts de marché en 2012.

Parallèlement, Riber entend renforcer sa position de leader sur le marché des machines EJM de production. Afin de conforter sa compétitivité, Riber améliore en permanence les coûts d'utilisation et la fiabilité de ses machines et cellules d'effusion tout en renforçant son offre de services de maintenance. Cette activité dépend des besoins en capacités des clients et des opportunités nées de nouveaux processus de production rendus possibles par la recherche ; ces nouveaux développements sont souvent mis au point sur des machines EJM de recherche Riber. Les partenariats avec des laboratoires et des projets de recherche de premier plan permettent aussi à Riber de proposer des machines étroitement en phase avec les évolutions du marché.

Poursuivre le développement des ventes des activités Composants et Services

Le parc installé de machines, après l'acquisition des actifs de VG Semicon d'Oxford Instruments en septembre 2008, est d'environ 800 machines ; 83% de ce parc est utilisé par les Laboratoires et 17% par des entreprises industrielles produisant des substrats épitaxiés. Ce parc continue de croitre régulièrement avec la vente de nouvelles machines. Afin de développer cette activité de services, Riber poursuit la rationalisation de son portefeuille de produits, déploie une équipe commerciale et technique plus importante en Europe, aux USA et en Chine et a engagé une politique de contrats de supports assurant la récurrence des revenus de service et une meilleure satisfaction des clients.

Développer l'activité de vente de cellules d'effusion destinées aux machines EJM

Riber développe sa gamme de cellules d'effusion (évaporateur de matière) destinées à équiper en seconde monte les machines EJM et renforce son action commerciale auprès de l'ensemble des utilisateurs dans le monde.

Des programmes de développement ont été lancés en 2011 afin de renouveler la gamme de cellules d'effusions commercialisées.

Développer en tant qu'équipementier une gamme de cellules d'effusion destinées à des technologies à fort potentiel de croissance

Riber profite de son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces pour élargir son offre de cellules d'effusion et sa commercialisation. Contribuant à diversifier l'activité historique basée sur la technologie EJM, les développements identifiés et pour lesquels des programmes de ventes ou de partenariat sont en cours, couvrent :

  • les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage en LED organiques (ou OLED) pour lesquelles Riber possède un savoir-faire en matière d'évaporation de matériaux organiques et commercialise les accessoires cellules d'effusion ;
  • les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS, pour lesquelles Riber développe des cellules d'effusion destinées aux chaînes de production desdites cellules solaires.

Pour ces applications, Riber a vendu et intégré en 2011 ses produits sur les chaînes de production d'industriels de réputation mondiale.

Insérer à terme l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium

Le succès de Riber à long terme dépend de sa capacité à répondre rapidement aux changements technologiques intervenant dans l'industrie des semi-conducteurs. A cette fin, la Société collabore à des programmes de recherche visant à la mise au point de composants semi conducteurs attendus au-delà de 2015, liés à la production de nouveaux microprocesseurs ultrarapides et de mémoires de grande capacité (CMOS et MRAM).

1.3 Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 29,0 M€ contre 20,7 M€ pour l'exercice précédent (+40 %). Cette croissance s'explique principalement par le développement des ventes de sources d'évaporation qui est la conséquence de la livraison d'importantes commandes d'investissement destinées à la mise en place des chaînes de fabrication d'écrans OLED en Asie.

Les ventes de systèmes MBE (11,5 M€) sont en progression de 4 % par rapport à 2010. Cette progression traduit la bonne tenue des ventes auprès des centres de recherche et des industriels des semi-conducteurs composés. En 2011, 10 systèmes EJM, dont 3 systèmes de production, ont été livrés. Le carnet de commande fin 2011 était de 15 systèmes à livrer en 2012 et 2013.

L'activité de services et accessoires (5,4 M€) diminue de 18% dans un contexte de ralentissement de la demande sur le marché mondial. La Société a renforcé fin 2011 son organisation technique et commerciale afin de rétablir la performance des ventes et la croissance de cette activité.

En 2011, les ventes de RIBER se répartissent entre l'Asie-Pacifique (52 %), l'Europe (32 %) et l'Amérique du Nord (16 %).

La croissance des ventes en Asie a été soutenue par la livraison de 3 machines EJM en Chine (dont deux systèmes de production) et au Japon, ainsi qu'un marché d'investissement important au Japon pour équiper les chaînes de fabrication OLED.

Enfin, Riber a livré 4 machines de recherche en Russie dont l'une devant équiper le Centre d'Excellence de Saint Petersbourg, destiné à promouvoir notre technologie et former des utilisateurs issus de différents laboratoires dans le monde. Ce centre est placé sous la direction de l'Institut de recherche et d'enseignement en Nanotechnologie de l'Académie des Sciences de St-Petersbourg dirigé par le Docteur Zhores Alferov, prix Nobel de Physique.

La société Riber Inc., filiale de commercialisation de Riber SA aux Etats-Unis et au Canada, a réalisé un chiffre d'affaires de 4,6 M€, contre 3,3 M€ pour l'exercice précédent. La vente d'une machine EJM de production ainsi que d'équipements prototypes destinés à la production de cellules solaires en couches minces permettent de développer l'activité et de compenser le ralentissement ponctuel des ventes de services. Les informations relatives à l'activité et au résultat de la filiale sont annexées au présent rapport.

L'ensemble de ces actions, conjuguée à une bonne maîtrise des marges, conduisent à une forte amélioration du résultat net consolidé en 2011 qui ressort à +4,3 M€ (14,8% du chiffre d'affaires) contre +1,8 M€ en 2010.

1.4 Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe

Au cours de l'exercice, la Société a maintenu ses efforts d'innovation avec la livraison d'un nouveau type de machine EJM de recherche, le perfectionnement des systèmes de contrôle des machines de production ainsi que la mise au point de nouvelles sources d'effusion industrielles destinées au marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS.

Par ailleurs, Riber a engagé fin 2011 un important programme de renouvellement d'une partie de sa gamme de machines EJM de production afin d'en améliorer la productivité et la rentabilité (projet MBE8000).

Riber a aussi entamé en 2011 un programme de renouvellement de sa gamme de cellules d'effusions et accessoires (augmentation de la capacité de traitement des cellules d'effusion, développement de la gamme de composants dédiée aux antimoniures,…) ainsi que de ses modules de pilotage des machines (automates, baies électroniques et logiciel propriétaire).

1.5 Effectifs du Groupe

L'effectif total du Groupe incluant les implantations à l'étranger s'élève à 105 salariés répartis comme suit par secteur d'activité :

Administration 15
R&D 23
Commercial / Marketing 12
Support technique client 11
Production 44
105

1.6 Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe

Aucun événement d'importance n'est intervenu depuis la clôture.

1.7 Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe

1.7.1 Le marché des composants et services

La Société a engagé un important programme pour augmenter le chiffre d'affaires des ventes de composants et services. Elle privilégie plusieurs types d'actions :

  • rationalisation de l'activité de service par la mise en place de contrats de service clients générant des revenus récurrents,
  • renouvellement de sa gamme de cellules EJM industrielles et R&D,
  • renouvellement de sa gamme de composants dédiés en particulier aux applications haute température,
  • augmentation de la force de vente en Europe, aux USA et en Chine,
  • réduction des délais de commercialisation.

1.7.2 Le marché des machines EJM de recherche

Le marché des machines de recherche s'adresse aux laboratoires des Universités ou aux centres de recherche privés. Ce marché est principalement animé par :

  • le financement de nouveaux projets en réponse à de nouveaux défis technologiques ;
  • l'émergence de nouveaux marchés, en particulier en Asie ;
  • le renouvellement du parc des machines installées dans les années 1980-90.

L'émergence de nouveaux débouchés provient des pays qui sont encore faiblement équipés mais qui poursuivent leur développement industriel comme la Russie, la Chine et l'Inde.

En dépit de la conjoncture économique actuelle, ce marché reste actif et la Société y est particulièrement bien positionnée avec un carnet de commande important à fin 2011.

1.7.3 Le marché des machines EJM de production

Le marché des machines de production est orienté autour d'applications commercialement matures qui devraient rester porteuses à long terme. Ces applications concernent les téléphones portables (amplificateur de puissance et receveur), les réseaux terrestres radiofréquences (LAN, WLAN, WIFI, LDMS, Multipoint), l'automobile (capteur à effet Hall), les réseaux à fibres optiques grandes distances (lasers de pompage et de transmission) et les réseaux à fibres optiques à courte distance ou métropolitain (lasers de type VCSEL).

L'évolution de ce marché est par nature cyclique. Cependant, la Société prévoit de livrer plusieurs machines de production par an, destinées à :

  • un accroissement des capacités de production en ce qui concerne les applications commerciales téléphone portable et réseaux terrestres ;
  • un accroissement des moyens de production pour des composants optoélectroniques très sophistiqués (Lasers VCSEL 40G/b) permettant le développement des boucles locales en fibre optique ;
  • des achats technologiques concernant de nouvelles applications qui offrent des perspectives de développement industriel.

Chaque application connaît des variations importantes dans les cycles d'achats d'équipements mais la multiplicité des applications permet de lisser les effets de cycles et de maintenir un niveau d'activité d'environ 2 à 3 machines de production par an. Au 31 décembre 2011, deux systèmes de production étaient en carnet de commande.

1.7.4 Technologies de rupture

Riber est positionné sur trois technologies de rupture :

  • Le marché des accessoires et cellules d'effusion pour les applications OLED. En 2011, Riber a honoré deux importantes commandes en provenance d'Asie, concernant la fourniture de cellules d'effusion adaptées à la fabrication de structures OLED pour des écrans de smartphones. La croissance sur cette gamme de produits est directement dépendante de l'augmentation de capacité des acteurs asiatiques, leaders du domaine.
  • Le marché des cellules d'effusion pour les applications CIGS pour lequel Riber a développé une expertise spécifique et unique dans ce domaine. Les premières unités ont été livrées à 2 partenaires au cours du second semestre 2010 et ont été intégrées avec succès en 2011 à leur chaîne de pré-production. La validation en production interviendra pendant le premier semestre 2012.
  • Le marché des machines destinées à l'industrie du silicium, pour lequel Riber a conçu une gamme de machines EJM adaptée aux standards du secteur. Riber poursuit ses travaux en collaboration avec d'importants instituts de recherche spécialisés et livre au premier trimestre 2012 un système devant intégrer une chaîne de pré-production de CMOS à IMEC.

1.8 Informations en matière sociale de la Société Riber SA

1.8.1 Etat des effectifs

Au 31 décembre 2011, l'effectif brut de la Société était de 100 salariés contre 88 salariés au 31 décembre 2010. L'effectif comprenait 91 salariés en contrat à durée indéterminée, 5 salariés en contrat à durée déterminée, 3 salariés en contrat en alternance, 1 salarié en longue maladie et aucun salarié démissionnaire faisant encore partie de l'effectif dont le préavis était en cours de réalisation, soit un effectif net de 91 salariés.

L'effectif total se répartit comme suit par secteur d'activité :

Administration 14
R&D 23
Commercial / Marketing 10
Support tech. Client 9
Production 44
100

A fin 2011, la moyenne d'âge est de 43 ans et l'ancienneté moyenne de 11 ans.

Au cours de l'exercice 2011, la Société a procédé à l'embauche de 26 nouveaux salariés dont 17 en CDI et 9 en CDD. Par ailleurs, les 3 contrats en alternance ont été reconduits. Le nombre de départs en 2011 est de 14 (7 en contrat à durée indéterminée et 7 en contrat à durée déterminée). L'augmentation nette du personnel de la société est donc de 12 salariés (10 en CDI et 2 CDD).

La main-d'œuvre extérieure, principalement utilisée dans le cadre de remplacement maladie et congés ou d'accroissement temporaire d'activité a représenté 1.850 jours sur 2011.

Le volume des heures supplémentaires, au-delà de la durée hebdomadaire de 38,5 heures, au cours de l'année s'est élevé à 2.455 heures.

1.8.2 Organisation du temps de travail - Absentéisme

La durée hebdomadaire du temps de travail est de 38,5 heures, 7 salariés (6 femmes et 1 homme) travaillant à temps partiel dans l'entreprise (dont 4 en 4/5ème de temps).

Le taux d'absentéisme s'établit à 2,19% en moyenne sur l'année (2,62% en 2010), ce qui correspond à 4,9 jours par salarié (7,7 en 2010 incluant plusieurs arrêts en longue maladie).

1.8.3 Rémunérations et politique salariale

La masse salariale brute inscrite en charge sur l'année s'élève à 4.762 K€ (hors variation des provisions), à comparer à la masse salariale de 2010 qui s'élevait à 4.252 K€, soit une augmentation de 510 K€ dont 241 K€ correspondant à de nouvelles embauches et le solde, à une augmentation générale des salaires de 3 % complétée par des mesures individuelles à hauteur de 3% en moyenne.

Salaires de base mensuels moyens 2010 2011 Evolution
(hors éléments variables, primes et 13ème mois)
Cadres supérieurs III A et III B 6.560 7.147 8,9 %
Cadres Position I et II 3.596 3.741 4,0 %
Agents de maîtrise Niveau V 2.593 2.661 2,6 %
Ouvriers et employés Niveau IV 2.104 2.317 10,1 %
Ouvriers et employés Niveau III 1.707 1.841 7,8 %

Le pourcentage moyen du personnel féminin s'établit à 21% (19 % dans la catégorie des cadres et 32 % pour les employés, sachant qu'il n'y a aucune femme dans la catégorie agent de maîtrise). Le salaire moyen du personnel féminin est inférieur de 13,7 % à celui du personnel masculin.

Le taux de charges patronales (incluant les frais liés aux régimes complémentaires) de 47,8 % en 2010, a légèrement augmenté à 48,1 % en 2011, du fait principalement du renchérissement des cotisations de mutuelle santé.

1.8.4 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

La Société dépend de la convention collective de la métallurgie.

Elle dispose d'un Comité d'Entreprise et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les attributions de ce dernier sont décrites aux paragraphes 1.8.5 et 1.9.

L'accord d'intéressement signé en juin 2007 a été renouvelé en 2010. Son renouvellement pour 3 ans est en cours de discussion au premier trimestre 2012.

Aucun nouveau plan d'options de souscription en actions RIBER ou d'attribution gratuite d'actions n'a été mis en place par le Directoire durant l'année 2011.

En 2011, la Société a structuré sa politique de communication interne au travers d'un journal d'entreprise, de réunions mensuelles regroupant l'ensemble du personnel et d'actions de sensibilisation autour du fait que Riber est cotée en bourse.

Ces actions s'inscrivent en complément de la politique du Comité d'Entreprise qui vise à soutenir des activités culturelles, sportives et touristiques tout en apportant un soutien matériel aux salariés (chèques cadeaux,…).

1.8.5 Conditions d'hygiène et de sécurité

L'application des dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité fait partie des attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'entreprise (CHSCT), qui se réunit environ tous les 2 mois. Les travaux de prévention des risques professionnels (tenue vestimentaire des postes de travail le nécessitant, traitement des substances dangereuses, manipulation du matériel lourd, exposition aux substances chimiques,…) ont été poursuivis en 2011.

Le nombre d'accidents du travail s'établit à 1 en 2011 contre 2 en 2010.

1.8.6 Formation

Le plan de formation vise à développer l'acquisition de compétence, l'employabilité et la polyvalence. Pour l'année 2011, le plan de formation continue à représenter 1,55% de la masse salariale brute, correspondant à 180 jours de formation (135 jours en 2010). Le nombre de stages effectués au cours de l'exercice s'élève à 41, auxquels ont participé 38 salariés. Les formations dispensées ont porté essentiellement sur des sujets administratifs, financiers, techniques ou de développement des compétences d'encadrement et sur le déploiement du projet de certification ISO. Les formations sont déterminées en fonction des besoins spécifiques individuels et des services exprimés lors des entretiens annuels ou en cas de besoin en cours d'année.

1.8.7 Travailleurs handicapés

L'effectif de la Société comprend 2 salariés handicapés reconnus comme tel par la COTOREP et représentant 1,87 unités pour une obligation de 6 unités. La Société a versé une contribution à l'AGEFIPH d'un montant de 15.182€ en 2011.

1.8.8 Importance de la sous-traitance

La Société a recours à la sous-traitance pour la réalisation d'opérations de production non réalisables avec ses moyens industriels (découpe et usinage des pièces en molybdène et acier inoxydable, traitement de surface par micro billage,…) ainsi que pour le développement de logiciels et composants électroniques.

Il est aussi fait appel à la main-d'œuvre extérieure pour des prestations difficilement réalisables en interne (nettoyage et réparations d'équipements aux Etats-Unis) ou qui ne relèvent pas du cœur de métier (surveillance, nettoyage, espaces verts, maintenance informatique, agencements,…).

La sous-traitance est réalisée essentiellement avec des partenaires localisés en Europe ou aux Etats-Unis, soit dans des pays qui respectent les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail et les principes de respect de l'environnement.

1.9 Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe

En application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce et de l'article R.225-105, nous vous communiquons les informations suivantes :

Les machines EJM ainsi que les accessoires produits par Riber sont assemblés et testés sur le site industriel de Bezons.

Riber fait appel à la sous-traitance pour la fabrication de la majorité des pièces mécaniques destinées aux systèmes, accessoires et pièces détachées. Une fois fabriquées, les pièces mécaniques sont traitées chimiquement afin que les machines Riber soient en mesure d'atteindre les spécifications requises en matière d'ultravide. Ce traitement chimique se fait par l'utilisation d'acides minéraux et d'autres agents chimiques.

La Société offre par ailleurs des services de décontamination chimique et de nettoyage des réacteurs des machines EJM, ainsi que des pièces s'y rattachant. Ces services requièrent l'élimination de composés à base d'arsenic, de phosphore, ou

d'autres éléments chimiques. Ces substances sont stockées dans des citernes dédiées et éliminées par des organismes agréés qui en assure le traitement par destruction physico-chimique.

La Société a mis en place une politique de maîtrise des consommations des ressources naturelles qui a abouti à une stabilisation des consommations malgré la hausse significative de l'activité industrielle. Les principales actions menées concernent :

  • Eau : l'eau consommée par la Société est essentiellement utilisée pour le refroidissement thermique de machines. La Société a mis en place un programme de réduction de consommation d'eau en utilisant des refroidisseurs d'eau permettant d'utiliser cette ressource en circuit fermé.
  • Electricité : cette énergie est utilisée pour la force motrice et la production d'énergie thermique. Des actions de sensibilisation et d'optimisation de la consommation sont mises en œuvre.

Avant l'acquisition de son site industriel de Bezons en février 2004, Riber a fait procéder à une analyse des bâtiments et des sols. Cette analyse n'a révélé ni amiante, ni pollution des sols et sous-sols.

L'activité de la Société n'a pas d'impact sur l'environnement au regard des rejets dans l'air, dans les sols et les évacuations d'eau. L'activité de l'entreprise n'entraîne pas de nuisance sonore ou olfactive significative. Les principaux déchets concernent les emballages en carton et bois (environ 360 m3 par an) et les copeaux de métaux en acier inoxydable (environ 30 m3 ). Le traitement de ces déchets est assuré par des entreprises spécialisées qui en assurent la destruction ou le recyclage. Un système de tri sélectif des résidus en acier inoxydable a été mis en place en 2011.

Par arrêté préfectoral obtenu le 6 juillet 2009, Riber a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface pour des volumes de cuves de traitement de 12.890 litres maximum. En conséquence, Riber assure désormais directement l'essentiel des traitements sans recours à la sous-traitance, ce qui est source de flexibilité industrielle et d'économies sur les prix de revient. L'accord administratif résulte d'une expertise approfondie du site par les autorités compétentes et est assorti de prescriptions techniques demandées par la DRIRE en matière d'environnement. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement. En 2011, un des axes de travail a consisté en l'amélioration des moyens de sécurité dans les zones à risque du site (laboratoire d'application, local de décontamination) en tenant compte de la protection de l'environnement. Par ailleurs, le CHSCT a amélioré les procédures en cas d'incendie et effectué une revue des conditions de sécurité des techniciens de maintenance intervenant auprès des clients.

En 2011, Riber a consacré une enveloppe de l'ordre de 340 K€ à des actions de sécurité et de protection de l'environnement.

Dans une démarche de progrès global, l'entreprise a initié en 2010 un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie des processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux intégreront les enjeux environnementaux. Ils devraient mener à la certification de l'entreprise mi 2012.

1.10 Informations sur l'impact territorial des activités

La Société est très implantée dans son environnement économique local. Des contacts réguliers sont entretenus et développés avec les Chambres Consulaires, organismes professionnels et pouvoirs publics dans les domaines de la formation, de l'apprentissage, de l'insertion et de la qualité. La Société possède une installation classée qui est soumise à arrêté préfectoral.

2 RESULTATS – SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION

2.1 Examen des comptes sociaux et résultats de la Société

Aucune modification n'a été apportée dans la présentation des comptes sociaux par rapport à l'exercice précédent.

Les produits d'exploitation s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 à 33.671 K€ contre 23.513 K€ au cours de l'exercice précédent, soit une hausse de 43 %.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 29.388 K€ contre 22.436 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 soit une hausse de 31 %.

Le résultat d'exploitation pour l'exercice est bénéficiaire de 4.284 K€ contre 1.077 K€ au titre de l'exercice 2010.

Le résultat financier s'établit à +20 K€ contre +271 K€ pour l'exercice 2010.

Le résultat courant avant impôts ressort à +4.304 K€ contre +1.348 K€ en 2010.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de -122 K€ contre +26 K€ pour l'exercice précédent et d'un produit d'impôt sur les sociétés (incluant le Crédit Impôt Recherche) de 23 K€ (374 K€ pour l'exercice précédent), l'exercice clos le 31 décembre 2011 se traduit par un profit de 4.204 K€ à comparer à un profit de 1.748 K€ pour l'exercice 2010.

Au 31 décembre 2011, le total du bilan de la Société s'élevait à 40.104 K€ contre 36.165 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation de +11 %. Au cours de l'exercice, la trésorerie disponible a été portée de 10.361 K€ à 11.528 K€ du fait principalement de l'accroissement de l'activité et de la hausse des acomptes sur commandes reçues, en lien avec une prise de commande plus importante.

2.2 Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers. Au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation du groupe RIBER intègre la filiale américaine de Riber SA, Riber Inc.

La marge brute s'est établie à 12.409 K€ contre 9.358 K€ au 31 décembre 2010, son amélioration s'expliquant par la progression du chiffre d'affaires.

La marge brute inclut des reprises de provision pour dépréciation des stocks à hauteur de 1.738 K€ (1.517 K€ en 2010). Tout comme en 2010, au cours de l'exercice, la Société a livré deux systèmes de production dont une part importante des pièces se trouvaient en stock depuis plusieurs exercices et avaient fait l'objet d'une importante dépréciation par application des règles comptables adoptées par la société qui veulent que les stocks soient dépréciés en fonction du niveau de rotation de chacune des références. Avec la reprise des ventes de systèmes industriels en 2010, la société a été amenée à consommer des pièces fortement dépréciées ce qui explique les reprises constatées sur les exercices 2010 et 2011. Ce stock ancien ayant désormais fortement diminué, le phénomène de reprises de provisions devrait donc s'estomper. Des reprises de provisions sont également constatées sur le stock de métaux réfractaires (amélioration des perspectives de vente).

A périmètre constant, les charges commerciales (4.323 K€) diminuent de 144 K€ du fait de la baisse des commissions versées aux agents (-307 K€) et du renforcement des structures dédiées à la commercialisation des cellules d'effusion et des services (+163 K€).

Les frais de recherche et développement (1.627 K€) sont en hausse de 324 K€ à périmètre comparable, reflétant le renforcement de l'effort de recherche. Durant l'exercice, Riber a maintenu son effort d'innovation dans le domaine des systèmes EJM et des cellules d'effusion destinées en particulier à l'industrie du Solaire.

Les charges administratives (1.905 K€) sont en hausse de 334 K€ (+21%) par rapport à l'exercice précédent du fait des revalorisations salariales, de la hausse des jetons de présence et de l'accroissement des charges d'honoraires.

Le poste "Autres charges et produits opérationnels" (-206 K€ en 2011 contre -398 K€ en 2010) est impacté défavorablement par le règlement d'un litige commercial.

En conséquence, le résultat opérationnel est de 4.346 K€ (15 % du chiffre d'affaires) contre un résultat de 1.616 K€ en 2010.

Après prise en compte du résultat financier bénéficiaire et de la charge d'impôts, le résultat net consolidé est de 4.290 K€ contre un résultat de 1.777 K€ en 2010.

2.3 Situation financière consolidée

Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2011 et l'endettement financier se réduit aux seules avances remboursables reçues d'Oséo et aux engagements de crédit bail, soit 910 K€ à fin 2011 (896 K€ à fin 2010).

La trésorerie consolidée au 31 décembre 2011 s'élevait à 12.125 K€, en amélioration par rapport à la trésorerie du début d'exercice qui s'élevait à 10.525 K€. Cette augmentation résulte essentiellement de la maîtrise des éléments du besoin en fonds de roulement en période de croissance des ventes et d'importants encaissements d'acomptes à la commande sur le second semestre 2011.

Les capitaux propres, après prise en compte du résultat consolidé, s'établissent à 25.696 K€, en progression de 2.877 K€ sur un an.

2.4 Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société

Le Directoire propose l'approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 4.203.726 € (1ère résolution).

Le Directoire propose d'affecter la somme de 112.207 € aux réserves indisponibles ainsi portées de 602.089 € à 714.296 € afin de tenir compte de l'autodétention au 31 décembre 2011 (voir paragraphe 9) et de porter le solde de 4.091.519 € au compte report à nouveau ainsi ramené de -5.912.942 € à -1.821.423 € (3ème résolution).

Nous vous proposons de procéder à la distribution d'un dividende de 0,08 € par action, prélevé sur le compte prime d'émission. Cette distribution représenterait un montant maximum de 1.545.674 € (4ème résolution).

2.5 Proposition d'approbation des comptes consolidés

Conformément à la loi, le Directoire propose d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 4.290 K€ (2ème résolution).

2.6 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

2.7 Tableau des délégations en cours et de leur utilisation

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2011.

2.8 Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

Le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :

2008 2009 2010
Dividende par action 0,02€ 0,04€ 0,06€

Le Directoire propose de le constater sachant que le dividende 2010 a été intégralement prélevé sur les primes d'émission (5ème résolution).

2.9 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, nous vous demandons de constater qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 (1ère résolution).

3 INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES CLIENTS DE LA SOCIETE

Le Directoire confirme que les conditions de paiement tant à l'achat qu'à la vente sont en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME). A ce titre, la Société a généralisé en 2011 le paiement de ses fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois. En application de l'article D.441-4 du Code de commerce, la Société présente cidessous la décomposition au 31 décembre 2011 du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.

Total non échu moins de 30 jours entre 31 et 60 jours plus de 60 jours
Encours (K€) 1.566,4 16,2 15,5 85,0

Les encours à plus de 60 jours au 31 décembre 2011 s'expliquent exclusivement par des litiges en cours de résolution.

4 FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles sociétés

La Société n'a pris aucune participation significative au cours de l'exercice écoulé dans une société ayant son siège en France.

4.2 Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital

Il n'y a pas eu lieu d'informer une autre société que la Société détient plus de 10 % de son capital.

4.3 Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Il n'y a pas eu lieu à de telles aliénations en l'absence d'existence de participations croisées.

4.4 Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées

Au cours de l'exercice écoulé, aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société n'a détenu d'action de la Société.

4.5 Recapitalisation de filiale

Au cours de l'exercice écoulé, Riber n'a souscrit à aucune augmentation de capital.

5 ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

5.1 Administration

5.1.1 Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle

Directoire

Le Directoire s'est réuni 17 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et le taux de présence de ses membres a été de 93 %.

La composition du Directoire est restée inchangée au cours de l'exercice 2011.

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance s'est réuni 7 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et le taux de présence de ses membres a été de 88 %.

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'avait pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.

5.1.2 Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée

Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Noels arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (7ème résolution). Monsieur Jacques Noels est Président en exercice du Conseil de surveillance.

Le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard Raboutet arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 (8ème résolution).

5.1.3 Proposition de jetons de présence

En accord avec la recommandation du Conseil de surveillance, le Directoire propose le versement de jetons de présence en faveur du Conseil de surveillance à hauteur de 170.000 € pour l'exercice 2012 (13ème résolution). Un jeton de présence de 110.000 € a été distribué en 2011.

5.2 Contrôle

A notre connaissance, les personnes suivantes détenaient une participation significative dans la Société (données au 6 février 2012) :

NG Investments/N. Goutard 23,7 %
ISA Finance/Socodol/M. et Mme. Raboutet 14,0 %
Ormylia/J. Kielwasser 9,7 %
M. Picault 5,4 %

Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré au cours de l'exercice 2011. Le 20 mars 2012, l'AMF a informé le marché de la vente d'ici le 17 avril 2012 de 900.000 actions détenues par Michel Picault à NG Investments, portant la participation de cette dernière à hauteur de 28,3% du capital.

5.3 Renseignements relatifs à la participation des salariés

5.3.1 Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice

Au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2011, il n'existe pas d'actions Riber détenues de manière collective par les salariés de la Société (par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise).

A titre individuel, l'actionnariat salarié concerne 6,8% du capital et environ 25% des salariés sont actionnaires.

5.3.2 Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, aucune acquisition d'actions n'a été réalisée en ce sens.

5.3.3 Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, aucune opération n'a été réalisée en ce sens.

5.3.4 Attributions gratuites d'actions et stock options

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, aucune attribution n'a été réalisée en ce sens.

5.4 Comité d'Audit et Comité des Rémunérations

Le Comité d'Audit s'est réuni 2 fois en 2011. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %.

Le Comité d'Audit est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Noël Goutard et Guy Stievenart qui a remplacé Monsieur Bernard Raboutet le 29 juin 2011, démissionnaire.

Le Comité des Rémunérations s'est réuni une fois en 2011, le taux de présence de ses membres a été de 100 %.

Le Comité des Rémunérations est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Bernard Raboutet et Thierry Bouscasse qui a remplacé Monsieur Noël Goutard le 29 juin 2011, démissionnaire.

5.5 Commissariat aux Comptes

Le mandat des deux Commissaires aux Comptes de la société (Mazars et Boissière Expertise Audit) et de leurs suppléants venant à terme, le Conseil de surveillance propose après examen le renouvellement de l'ensemble des mandats (9ème à 12ème résolutions).

6 ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Les mandataires sociaux étant désignés dans les conditions légales, aucun élément, autre que ceux tenant à la composition actuelle du capital (telle que décrite à la section 5.2) et au programme de rachat de ses propres actions, n'est susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre publique, ou ne peut avoir pour effet de différer, retarder ou empêcher un changement de contrôle.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions aux transferts d'actions ou à l'exercice des droits de vote.

7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX

7.1 Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de commerce

Le Directoire vous informe que les conventions réglementées suivantes ont a été conclues lors de l'exercice 2011 au titre de la politique générale de revalorisation des salaires :

  • avenant au contrat de travail de Monsieur Frédérick Goutard, Président du Directoire.
  • avenant au contrat de travail de Monsieur Pierre Bouchaib, membre du Directoire.
  • avenant au contrat de travail de Monsieur Philippe Ley, membre du Directoire.
  • avenant au contrat de travail de Monsieur Olivier Handschumacher, membre du Directoire.

Les conventions vous sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et sont soumises à votre approbation aux termes de la 6ème résolution. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-88, les mandataires sociaux et salariés concernés ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution.

7.2 Rémunération des mandataires sociaux

Les détails des rémunérations et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires sociaux par Riber, au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature versés à ces mandataires sociaux par les sociétés contrôlées par Riber, au sens de l'article L.255-102-1 du Code de commerce, au cours de l'exercice écoulé sont fournis ciaprès sachant que les montants sont indiqués pour la période durant laquelle les salariés concernés ont été membre du Directoire :

Nom des mandataires sociaux Qualité Montant total
brut de la
rémunération
fixe 2011
(1)
EUR
Montant total
brut de la part
variable
EUR
Montant total brut
des rémunérations
versées par la
Société
EUR
Montant des
avantages de toute
nature versés par
la Société
EUR
Montant total
des
rémunérations
versées par les
sociétés
contrôlées
Montant des
avantages de toute
nature versés par
les sociétés
contrôlées
Montant total brut
des rémunérations
versées par la
Société en 2010
EUR
Frédérick Goutard Président du
Directoire
165 000 39 000 204 000 0 néant néant 143 000
Pierre Bouchaib Membre du
Directoire
101 901 8 360 110 261 0 néant néant 125 473
Michel Picault Membre du
Directoire
192 583 20 487 215 375 2 305 néant néant 204 495
Olivier Handschumacher Membre du
Directoire
105 000 30 000 135 000 0 néant néant 110 000
Philippe Ley (2) Membre du
Directoire
99 767 28 504 128 271 0 néant néant 95 423

(1) hors versement de l'intéressement

(2) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010

La part variable de la rémunération des membres du Directoire dépend de la réalisation d'objectifs fixés en début d'année par le Conseil de surveillance. Cette part variable est versée l'année suivante. Un versement est intervenu en 2011 au titre de 2010 en fonction du niveau d'atteinte des objectifs. Selon les mêmes modalités, un versement est intervenu en 2012 au titre de 2011.

Mr Picault bénéficie d'un véhicule de fonction. Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres. Il n'y a pas de primes de départ ou d'arrivée prévues. Aucune option de souscription d'action ou attribution gratuite d'actions n'a été accordée aux membres du Directoire en 2011.

L'évolution des rémunérations intervenue entre 2010 et 2011 reflète la politique d'augmentation des salaires de la société, la hausse des primes de performance en lien avec l'amélioration sensible des résultats ainsi que la mise à niveau du salaire du Président du Directoire.

Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence à hauteur de 110.000€ au cours de l'exercice 2011, conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011. Ce montant a été réparti comme suit :

  • Monsieur Jacques Noels : 25.385 €
  • Monsieur Noël Goutard : 16.923 €
  • Monsieur Bernard Raboutet : 16.923 €
  • Monsieur Erich Spitz : 8.462 €
  • Madame Sylvie Dumaine : 8.462 €
  • Monsieur Jacques Kielwasser : 8.462 €
  • Monsieur Thierry Bouscasse : 8.462 €
  • Monsieur Guy Stievenart : 8.462 €
  • Monsieur Gérard Nicou : 8.462 €

7.3 Informations relatives aux mandats ou fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux

La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice écoulé est fournie ci-après :

MEMBRES DU DIRECTOIRE
Nom des mandataires
sociaux
Mandats ou Fonctions
Société dans laquelle le
mandat ou la fonction est
exercé
Lieu du siège
social de la
société
Frédérick Goutard (1) Président Riber Inc. Etats-Unis
Michel Picault (2) Directeur Riber Inc. Etats-Unis
Pierre Bouchaib Néant Néant Néant
Olivier Handschumacher Néant Néant Néant
Phlippe Ley Néant Néant Néant

(1) Frédérick Goutard ne reçoit aucune rémunération en tant que Président de Riber Inc.

(2) Michel Picault ne reçoit aucune rémunération en tant que Directeur de Riber Inc.

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Nom des mandataires
sociaux
Mandats ou Fonctions Société dans laquelle le mandat ou
la fonction est exercé
Lieu du siège social de
la société
Jacques Noels Administrateur Crocus Technology France
Administrateur EMA Networks Royaume-Uni
Noël Goutard Président NG Investments
Administrateur
Vocatif
France
Administrateur Medextend
Erich Spitz (1) Administrateur Essilex France
Président Valeo – Advisory board France
Bernard Raboutet Directeur Général Isa Finances France
Sylvie Dumaine Néant
Jacques Kielwasser (2) Gérant Ormylux Luxembourg
Thierry Bouscasse Président Profalux Industrie France
Vice-Président et membre
du Directoire
Stella Holding
Guy Stievenart Associé Gérant Stievenart & Associés
Administrateur Equi-convictions
Administrateur ISF Capital Développement 2015
Administrateur Kiabi Europe France
Administrateur Valor Investissements et
Participations
Administrateur Bunsha
Administrateur Bunsha International
Gérard Nicou Gérant Compagnie Internationale de Théories
et Systèmes
France

(1) Monsieur Erich Spitz n'est plus membre du Conseil de surveillance de Riber SA depuis le 26 mai 2011 (2) hors mandats d'Administrateur

7.4 Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux

Conformément à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-15-3 du règlement général de l'AMF, un état récapitulatif des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres réalisées par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société, ainsi que par les personnes ayant des liens personnels étroits avec celles-ci, réalisées au cours du dernier exercice est fourni ci-joint :

Nombre de titres Achats Ventes Nombre de titres
détenus au
détenus au 31/12/10 31/12/11
M. Jacques Noels 10 0 0 10
M. et Mme Noël Goutard /
NG Investments
4.133.312 50.000 13.229 4.170.083
M. et Mme Raboutet / Socodol /
Isa Finances
2.711.000 0 0 2.711.000
M. Erich Spitz 32.116 0 0 32.116
Mme. Sylvie Dumaine 0 500 0 500
M. Jacques Kielwasser / Ormylia 1.743.101 123.970 0 1.877.071
M. Thierry Bouscasse 0 3.412 0 3.412
M. Guy Stievenart 0 11.680 5.680 6.000
M. Gérard Nicou 27.682 0 0 27.682
M. Frédérick Goutard 0 0 0 0
M. Michel Picault (1) 1.230.259 0 0 1.048.262
M. Pierre Bouchaib 136.314 0 0 136.314
M. Olivier Handschumacher 0 0 0 0
M. Philippe Ley 0 0 0 0

(1) diminution du nombre de titres par donation

8 RISQUES ET INCERTITUDES

8.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe

8.1.1 Risques d'échec ou de retard de développement des produits

Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires, Riber bénéficie d'une forte expérience et d'une gamme de produits déjà élargie. L'effort d'innovation est rendu possible par la maîtrise en interne des principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, automatismes, projection de matériaux complexes, règles ultravide,…) et par une proximité forte avec les principaux laboratoires et industriels du secteur.

Sur les nouveaux marchés des OLED et des panneaux solaires en couches minces sur lesquels Riber intervient en tant qu'équipementier, la société appuie ses développements sur le savoir-faire acquis dans la MBE et sur des partenariats avec les principaux industriels du secteur. La politique de Riber consistant à systématiquement facturer les équipements même dans leur stade de prototype impose d'elle-même l'achèvement des programmes. La capacité à apporter dans les délais des solutions innovantes et fiables sur ce marché est un facteur critique.

Riber organise depuis plus de deux ans ses développements sous forme de groupes projet.

8.1.2 Risques liés à la concurrence

Le risque concurrentiel concerne essentiellement les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber. La capacité d'innovation, la qualité des partenariats et la réactivité sont des facteurs différenciants.

8.1.3 Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales

La stratégie déployée vise à développer et rentabiliser son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires tout en diversifiant la société en tant qu'équipementier sur des secteurs à fort potentiel.

8.1.4 Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique afin d'attirer du personnel qualifié et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne.

8.1.5 Risque pays

Les activités de la société (R&D, production, administration,…) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. A l'étranger, Riber dispose en propre d'une filiale de distribution et de service, localisée aux Etats-Unis et d'un bureau de représentation localisé en Chine. Riber vend ses services et produits dans une trentaine de pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Enfin, la société mène une politique active de diversification de ses marchés. En 2011, exclusion faite du Japon qui a représenté 31% des ventes, aucun marché n'a dépassé 16% du chiffre d'affaires total.

Dans le cadre de la préparation des offres commerciales, la Société évalue le risque de crédit et demande à ses clients des garanties sous forme d'importants acomptes à la commande et d'émission de lettres de crédit comme support de paiement. En fonction de son appréciation du risque pays, la Société peut être amenée à solliciter ses banques afin de confirmer ces lettres de crédit et ainsi s'affranchir du risque.

8.1.6 Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses

De part des activités, le site principal de la société est soumis à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement.

La société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.

8.2 Information sur les risques financiers

8.2.1 Risques de marché en cas de variation des taux de change

Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours des exercices 2011 et 2010). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.

Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2011. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.

8.2.2 Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts

La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2011, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (12,1 M€) placée pour 8,9 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale) et en OPCVM de trésorerie pour 0,4 M€. Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.

Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 2 K€ sur le résultat en 2011.

8.2.3 Risques de marché en cas de variation des cours des actions

Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2011 sont résumées au paragraphe 9 ci-après.

Au 31 décembre 2011, Riber SA détenait 387.850 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 714.296 €.

Au 29 février et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 395.856 € par rapport à leur valeur comptable au 31 décembre 2011.

8.2.4 Risques de liquidité et de trésorerie

Au 31 décembre 2011, la trésorerie du groupe s'établit à 12.125 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 875 K€, dont 277 K€ à moins d'un an et 580 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.

Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. A ce jour, la Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme mais a la possibilité de s'en doter auprès de ses partenaires financiers.

La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.

8.2.5 Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières

Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants mécaniques. Ces derniers matériaux représentent entre 2 % et 5 % du prix de revient des machines EJM.

Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits et la société réfléchit à la mise en place de clauses d'indexation pour les contrats majeurs.

8.2.6 Risques de contrepartie

La Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs et prestataires de service. Enfin, elle estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance et ce dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations.

8.3 Information sur les risques juridiques

8.3.1 Risques liés à la propriété intellectuelle

La société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets.

Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

8.3.2 Risques liés à des litiges

Les principaux litiges auxquels la société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des marchés et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients.

Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées au préalable par le service des applications qui regroupe des doctorants, spécialistes du fonctionnement des dites machines. En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens qualifiés travaillant en liaison avec le service des applications.

9 OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES

Conformément à l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de commerce, les informations requises relatives à l'utilisation des autorisations de rachat de ses propres actions, successivement données par les Assemblées Générales Mixtes, sont fournies ci-après :

Nombre d'actions achetées par la Société en 2011 584.644
Cours moyen des achats (en euros) 3,00
Nombre d'actions vendues par la Société en 2011 557.146
Cours moyen des ventes (en euros) 3.05
Montant des frais de négociations y compris contrat de liquidité (€)) 30.000
Nombre d'actions inscrites au nom de la Société au 31/12/2011 387.850
% du capital représenté par les actions auto-détenues au 31 2,01 %
décembre 2011
Valeur des actions à leur cours d'achat (en euros) 714.296
Valeur nominale unitaire des actions auto détenues (en euros) 0,16
Motifs des acquisitions effectuées Liquidité du titre
Objectifs multiples

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours ont été autorisées par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011 dans sa 12ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour une durée maximum de 18 mois. Le programme de rachat d'actions n'a été utilisé, en 2011, que dans le cadre du contrat de liquidité.

RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES AUTRES PROPOSITIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

1 Autorisation de rachat d'actions

Le Directoire propose le renouvellement de l'autorisation accordée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011, qui vient à expiration de la présente Assemblée, de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation serait donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et pour une durée maximum de 18 mois.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT ET DE VENTE D'ACTIONS PROPRES

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2012.

Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :

  • CAC Small
  • CAC Mid & Small
  • CAC All-Tradable
  • CAC All-Share
  • CAC Technology
  • CAC T. Hard. & Eq

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 3 %.

Soit 579.627 actions à ce jour sur un total de 19 320 931.

Prix d'achat unitaire maximum : 7 €

Objectifs :

  • assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
  • permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 14ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

2 Autorisation d'annulation des actions rachetées

Le programme de rachat d'actions sur lequel nous sollicitons votre autorisation prévoit notamment la possibilité pour la Société d'annuler les actions rachetées, ce qui implique la réalisation de réductions du capital.

Par conséquent, en complément du programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser le Directoire à annuler tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions visé au paragraphe précédent et des précédents programmes, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social.

Le Directoire propose d'être autorisé à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles et de lui donner tous pouvoirs pour faire le nécessaire dans le cadre de ces réductions du capital.

Cette autorisation serait donnée pour une durée de 26 mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante par l'Assemblée Générale du 30 mai 2012.

Le Directoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. Les projets de résolutions reprennent les points de ce rapport, nous vous remercions de bien vouloir les approuver, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.

___________ Le Directoire

RIBER SA - TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

2007 2008 2009 2010 2011
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE:
Capital social 3 036 472 3 089 672 3 091 349 3
091 349
3
091 349
Nombre d'actions ordinaires existantes 18 977 953 19 310 453 19 320 931 19 320 931 19 320 931
Nombre d'actions à dividende prioritaire existantes 0
Nombre maximal d'actions futures à créer:
par conversion d'obligations 0 0 0 0 0
par exercice de droits de souscription 394 067 394 067 0 0 0
par attribution gratuite 349 950 0 0 0 0
OPERATIONS ET
RESULTAT DE L'EXERCICE:
Chiffre d'affaires hors taxes 14 627 043 18 829 741 17 799 593 19 784 641 28 067 152
Résultat avant impôts, participation des salariés -2 714 033 -982 948 -982 382 1 130 304 2 553 276
(*)
et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices -122 852 -619 389 -574 457 -374 305 -22 659
Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
Résultat après impôts, participation et dotations aux -9 576 813 -1 222 481 730 374 1 748 373 4 203 726
amortissements et provisions
Résultat distribué 0 386 289 772 837 1
159 256
1 545 674
RESULTAT PAR ACTION:
Résultat après impôts, participation mais avant dotations
aux
amortissements et provisions
-0,14 -0,02 -0,02 0,08 0,13
Résultat après impôts, participation et dotations aux -0,50 -0,06 0,04 0,09 0,22
amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action 0 0,02 0,04 0,06 0,08
PERSONNEL:
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 89 87 86 88 97
Montant des salaires et traitements de l'exercice 3 827 674 3 875 164 4 167 736 4 835 288 5 419 927
Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l'exercice
1 703 334 1 767 894 1 824
259
2 185 214 2 342 186

(*) résultat porté à 3.200.038€ après prise en compte des pertes sur créances irrécouvrables justifiant des reprises de provision d'un montant identique

RIBER SA

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Date de
l'Assemblée

résolution
Objet de la délégation Durée de la
délégation
Date
d'expiration
Plafond global
(en nominal)
Utilisation au cours de
l'exercice 2011
Générale
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT

RIBER SA Exercice 2011

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales Capital Capital Capitaux QP du VB des VN des Prêts et Montant des CA de Résultat de Dividendes
En devise En euros propres capital titres titres Avances cautions et l'exercice l'exercice encaissés
(\$) autres détenu détenus détenus consentis avals donnés (€) (€) par
que capital (€) (€) par Riber SA par Riber SA Riber SA
(€) (€) (€) (€)
Part. > 50
%
du capital
Riber Inc 1
317 700
1
018 394
-1
384 493
100 % 986 318 0 309 143 132 857 4
619 201
13 167 0
Part. < 50
%
du capital
N/A

L'avance consentie à Riber Inc a fait l'objet d'une dépréciation suite à sa situation nette négative au 31 décembre 2011.

RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

______________________________________

AU 31 DECEMBRE 2011

________________________________________

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

BILAN ACTIF

(En milliers d'euros) Note 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Ecart d'acquisition (4.1) 820 820
Immobilisations incorporelles (4.2) 1 312 1 266
Immobilisations corporelles (4.3) 7 707 7 944
Actifs financiers (4.4) 196 277
Autres actifs non courants - -
Impôts différés actifs (4.13) 194 -
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT 10 229 10 307
Stocks et en-cours (4.5) 11 394 7 605
Créances Clients (4.6) 5 199 6 360
Autres actifs courants (4.7) 1 188 874
Trésorerie et équivalents de trésorerie (4.8) 12 125 10 525
TOTAL DE L'ACTIF COURANT 29 906 25 364
TOTAL DE L'ACTIF 40 135 35 671
(En milliers d'euros) Note 31 décembre 2011 31 décembre 2010
CAPITAUX PROPRES
Capital social
Primes
Réserves
Ecart de conversion
Résultat groupe
(4.15) 3 091
23 980
(5 688)
23
4 290
3 091
25 114
(7 211)
48
1 777
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 25 696 22 819
Participation ne donnant pas le contrôle
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 25 696 22 819
Passifs financiers à plus d'un an
Passif impôt différé
Provisions non courantes
(4.9)
(4.13)
(4.10)
580
540
629
-
482
TOTAL DU PASSIF NON COURANT 1 120 1 111
Passifs financiers à moins d'un an
Provisions courantes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes d'impôt
Autres dettes et autres créditeurs
(4.9)
(4.10)
(4.11)
(4.12)
330
741
3 411
369
8 468
267
1 003
3 207
-
7 264
TOTAL DU PASSIF COURANT 13 319 11 741
TOTAL DU PASSIF 40 135 35 671

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros) Note 31 décembre 2011 31 décembre 2010
retraité (*)
31 décembre 2010
publié
Chiffre d'affaires
Coût des produits vendus
(5.1) 28 964
(18 293)
20 741
(12 900)
20 741
(12 913)
Variation des provisions sur stock (5.2) 1 738 1 517 1 517
MARGE BRUTE 12 409 9 358 9 345
Charges commerciales
Charges de recherche et développement
Charges administratives
Autres charges et produits opérationnels
(5.3)
(5.4)
(5.8)
(4 323)
(1 627)
(1 908)
(206)
(4 467)
(1 303)
(1 574)
(398)
(3 824)
(1 990)
(1 517)
(398)
RESULTAT OPERATIONNEL 4 346 1 616 1 616
Coût de l'endettement financier net (5.9)
Autres produits et charges financiers (5.9) 148 158 158
Impôts sur les résultats (5.10) (204) 3 3
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 4 290 1 777 1 777
Participation ne donnant pas le contrôle
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) 4 290 1 777 1 777
Résultat de base par action
Résultat dilué par action
(2)
(2)
0,23
0,23
0,10
0,10
0,10
0,10

(*) voir note 1.6 – Corrections et reclassements

ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2011

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Résultat net 4 290 1 777
Instruments financiers (248) 36
Impôt différé sur instruments financiers 86
Ecarts de conversion (25) (102)
Total des autres éléments du résultat global (188) (66)
Résultat Global 4 102 1 711
Dont:
Part du groupe
4 102 1 711
Participation ne donnant pas le contrôle - -

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Résultat net 4 290 1 777
Dotations nettes aux am
ortissem
ents et provisions
783 1 470
Elim
inations des profits et pertes de réévaluation (juste valeur)
(22)
Autres produits et charges sans incidence trésorerie (76) 202
Plus ou m
oins values de cession
1
4
Charges et produits calculés liés aux paiem
ents d'actions
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement
financier net et impôt 4 975 3 463
Charge/ (Produits) d'im
pôt (dont Im
pôts différés)
(145) (374)
Elim
ination du coût de l'endettem
ent financier
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement
financier net et impôt 4 830 3 089
Incidence de la variation du besoin en fond de roulem
ent
(1 744) 1 020
Im
pôts payés (reçus)
410 1 723
Flux de trésorerie généré par l'activité 3 496 5 832
Incidence des variations de périm
ètre
Décaissem
ents provenant de l'acquisition d'im
m
obilisations
incorporelles (290) (250)
Décaissem
ents provenant de l'acquisition d'im
m
obilisations
(509) (516)
corporelles
Variation des dettes fournisseurs d'im
m
obilisations corporelles
(97) (122)
et incorporelles
Encaissem
ents résultant de la cession d'im
m
obilisations
corporelles et incorporelles
5
Décaissem
ents provenant de l'acquisition d'im
m
obilisations
financières
Variation nette des prêts et créances financières 8
1
(177)
Autres flux liés aux opérations d'investissem
ents
(11)
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements (810) (1 076)
Augm
entation de capital
Rachat et reventes d'actions propres
Intérêts financiers nets versés
Encaissem
ents provenant de nouveaux em
prunts
9
7
5
3
Rem
boursem
ents d'em
prunts
(82) (156)
Dividendes versés (1 134) (755)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (1 119) (858)
Incidences des variations de taux de change 3
5
4
6
Variation de trésorerie 1 602 3 944
Trésorerie à l'ouverture 10 524 6 580
Trésorerie à la clôture 12 126 10 524
Variation de trésorerie 1 602 3 944

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE – ANALYSE DE LA VARIATION DU BFR

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Stocks (3 787) (1 289)
Clients et com
ptes rattachés
1 252 (1 839)
Avances et acom
ptes versés sur com
m
andes
1
4
(35)
Créances sur organism
es sociaux
1 (11)
Créances d'im
pôt (hors IS)
(385) 1
6
Autres créances 2
4
(63)
Charges constatées d'avance 8
5
(87)
Sous-total (2 796) (3 308)
Dettes fournisseurs et com
ptes rattachés
300 501
Clients avances et acom
ptes reçus
1 072 3 037
Dettes sociales 413 692
Dettes fiscales (17) (178)
Autres dettes (542) 9
9
Produits constatés d'avance (174) 177
Sous-total 1 052 4 328
Total (1 744) 1 020

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(En milliers d'euros, sauf données par action) Nombre
d'actions
Montant du
capital
Primes
d'émission
Réserves et
résultat
consolidés
Résultat
consolidé
Ecarts de
conversion
Total des
capitaux
propres (part
groupe)
Capitaux propres au 31/12/2009 19 320 931 3 091 25 516 (7 515) 427 150 21 669
Affectation du résultat 427 (427)
Résultat net de la période 1 777 1 777
Instruments financiers net d'impôt 36 36
Ecarts de conversion (102) (102)
Autres éléments du résultat global 36 (102) (66)
Résultat global de la période 36 1 777 (102) 1 711
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle 202 202
Dividendes versés (402) (353) (755)
Autres mouvements (8) (8)
Augmentation de capital
Total des transactions avec les actionnaires (402) (159) (561)
Capitaux propres au 31/12/2010 19 320 931 3 091 25 114 (7 638) 2 204 48 22 819
Capitaux propres au 31/12/2010 19 320 931 3 091 25 114 (7 211) 1 777 48 22 819
Affectation du résultat 1 777 (1 777)
Résultat net de la période 4 290 4 290
Instruments financiers net d'impôt (163) (163)
Ecarts de conversion (25) (25)
Autres éléments du résultat global (163) (25) (188)
Résultat global de la période (163) 4 290 (25) 4 102
Acquisition ou cession de titres d'auto-contrôle (91) (91)
Dividendes versés (1 134) (1 134)
Augmentation de capital
Total des transactions avec les actionnaires (1 134) (91) (1 226)
Capitaux propres au 31/12/2011 19 320 931 3 091 23 980 (5 688) 4 290 23 25 696

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011

INFORMATIONS GENERALES

Riber SA et sa filiale (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Ces équipements de haute technologie sont essentiels pour la fabrication des matériaux semi-conducteurs composés et de nouveaux matériaux qui sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment pour les nouvelles Technologies de l'Information, les écrans plats OLED, et les nouvelles générations de cellules solaires.

Riber SA est une société anonyme dont les actions sont cotées sur le compartiment C de la Bourse Euronext de Paris et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Perier, 95 873 Bezons.

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire et le Conseil de Surveillance le 28 mars 2012 qui a autorisé leur publication le lendemain.

EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2011

La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.

1 PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

1.1 Conformité aux normes comptables

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le groupe RIBER a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm

1.2 Normes, mises à jour et interprétations entrant en vigueur au 1er janvier 2011 et qui n'ont pas d'impact sur l'information financière présentée

  • IFRS 3 révisée « Regroupement d'entreprises » et IAS 27 amendée « Etats financiers consolidés et individuels », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Ces normes ont été adoptées par l'Union Européenne le 3 juin 2009.
  • Amendement IFRS 2 « Transactions intragroupe réglées en trésorerie », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 mars 2010.
  • Amendement IAS 39 « Instruments financiers Eléments éligibles à la comptabilité de couverture » amendée et applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009, Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 15 septembre 2009.
  • IFRIC 12 « Concessions de services » publiée le 30 novembre 2006, applicable aux exercices ouverts à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 25 mars 2009.
  • IFRIC 15 « Contrat pour la construction de biens immobiliers » publiée en 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 22 juillet 2009.

  • IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger » publiée le 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 4 juin 2009.

  • IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée le 26 novembre 2009.
  • IFRIC 18 « Transferts d'actifs clients » publiée le 29 janvier 2009, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 27 novembre 2009

1.3 Nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations qui ont été publiées mais ne sont pas applicables au 1 er janvier 2011 et n'ont pas été adoptées par anticipation :

  • IAS 1 Présentation des états financiers : Amendement Présentation des autres éléments du résultat global (06/11) Norme applicable aux exercices ouverts à compter du 1/07/12 et dont l'adoption est attendue au 1er trimestre 2012
  • Amendements à IAS 12* « Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents ». Ces nouvelles dispositions introduisent une présomption selon laquelle l'actif est recouvré entièrement par la vente, à moins que l'entité puisse apporter la preuve que le recouvrement se produira d'une autre façon, ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 ;
  • IAS 19 amendée Avantages du personnel (06/11). Norme applicable aux exercices ouverts à compter du 1/01/2013
  • IAS 27* « Etats financiers individuels » applicable au 1er janvier 2013 ;
  • IAS 28* « Participation dans des entreprises associées et coentreprises ». IAS 28 a été modifié pour être conforme aux modifications apportées suite à la publication d'IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Accords conjoints" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les participations dans les autres entités". La date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013 ;
  • Amendements à IFRS 7 « Informations à fournir Transferts d'actifs financiers » applicable à compter du 1er juillet 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 novembre 2011 ;
  • IFRS 9* « Instruments financiers » applicable à compter du 1er janvier 2015 et non adoptée encore par l'Union Européenne ;
  • IFRS 10* «Consolidated Financial Statements». La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 10 est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013 ;
  • IFRS 11* « Joint Arrangements » annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs", la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2013 ;
  • IFRS 12* « Disclosure of Interests in Other Entities». L'objectif d'IFRS 12 est d'exiger une information qui puisse permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer la base du contrôle, toute restriction sur les actifs consolidés et les passifs, les expositions aux risques résultant des participations dans des entités structurées non consolidées et la participation des intérêts minoritaires dans les activités des entités consolidées. IFRS 12 est applicable à partir du 1er janvier 2013 ;
  • IFRS 13* « Fair Value Measurement ». La date d'application fixée par l'IASB concerne les périodes annuelles débutant le 1er janvier 2013 ou après et non adoptée encore par l'UE ;
  • Amendements à IFRS 1* « Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les premiers adoptants » applicables à compter du 1er juillet 2011.

(*) Normes non encore adoptées par l'Union Européenne

1.4 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs connus ultérieurement soient différents des estimations et hypothèses retenues.

Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vue des circonstances. Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :

  • Valeur de réalisation de certains stocks
  • Appréciation du risque client et provisions correspondantes
  • Tests de dépréciation lorsque la valeur recouvrable est déterminée selon la valeur d'utilité
  • Provisions pour risques et charges
  • Activation des impôts différés résultant des déficits fiscaux

1.5 Principes de consolidation

La filiale, Riber Inc dont le Groupe a le contrôle exclusif est consolidée par intégration globale.

Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.

Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe.

Les soldes et opérations intragroupes, ainsi que les profits latents résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupes ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2011.

1.6 Corrections et reclassements

Dans les états financiers 2011, l'affectation des charges opérationnelles publiées en 2010 a fait l'objet d'un reclassement afin de présenter des données comparables avec la nouvelle structure analytique liée à la réorganisation de certaines fonctions au sein du Groupe. Ce changement de présentation est sans incidence significative sur la marge brute et sur le résultat opérationnel.

1.7 Reconnaissance des produits

Les ventes de systèmes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert au client des risques et avantages liés à la propriété des systèmes. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison du système au client, ou, dans certains cas, à la date de réception du système par le client dans les locaux de Riber lorsqu'un différé de livraison a été demandé explicitement par le client. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie. L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provisions pour risques et charges lors de la constatation du chiffre d'affaires correspondant.

Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée. A ce jour, la société n'est pas concernée par cette règle comptable.

1.8 Frais de recherche et développement

Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de matériels nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :

  • 1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
  • 2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
  • 3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
  • 4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
  • 5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
  • 6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Ils sont amortis sur la durée d'utilité de 3 à 5 ans, l'amortissement commence dés que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.

1.9 Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition représente la différence existant entre le coût d'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition comptabilisés séparément font l'objet d'un test annuel de dépréciation et sont comptabilisés à leur coût déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en résultat opérationnel. Du fait de la transmission universelle de patrimoine entre ADDON et Riber intervenue en 2008 et du regroupement opérationnel des activités, le test de dépréciation a été réalisé à compter de l'exercice 2009 au niveau de l'activité "cellules et sources" qui englobe les produits vendus sous l'une ou l'autre des deux marques.

1.10 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et d'éléments liés à l'activité composants VG Semicon acquise fin 2008 ; elles peuvent être dépréciées en cas de perte de valeur. Un test de dépréciation sur les activités liées à l'activité de VG Semicon a été réalisé au 31 décembre 2011. Une durée d'amortissement de 20 ans a été retenue dans le cas de la base client et des plans.

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

Les frais de développement immobilisés font partie des immobilisations incorporelles (cf. point 1.6 ci-dessus).

1.11 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation.

Durée Mode
Bâtiments 10 à 20 ans Linéaire
Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Linéaire
5 à 10 ans Dégressif
Agencements et installations 10 à 20 ans Linéaire
Matériel de transport 4 ans Linéaire
Matériel informatique 3 à 5 ans Linéaire/Dégressif
Mobilier 5 à 10 ans Linéaire

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité peut-être mise en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.

1.12 Contrats de location-financement

Les biens acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Conformément à la norme IAS 17, sont considérés comme des contrats de location-financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans cette hypothèse, les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat correspondant à leur coût d'acquisition (ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette correspondante est inscrite au passif, les loyers de location-financement sont comptabilisés en remboursement d'emprunts et charges financières.

Les biens vendus au travers de contrats de location-financement font également l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Lorsqu'une opération réalisée par le Groupe relève de la norme IAS 17 en tant que crédit-bailleur, le Groupe étant considéré comme fabricant au sens d'IAS 17-42, ces opérations figurent :

  • au compte d'exploitation en :
  • o chiffre d'affaires pour la valeur actualisée des produits de location à recevoir
  • o produits financiers pour la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale des produits de location reçus au cours de l'exercice.
  • au bilan, en créances clients.

L'ensemble des coûts à venir au titre de la maintenance ou la garantie des biens vendus en location-financement est provisionné en charges à payer lors de la constatation du chiffre d'affaires.

1.13 Stocks

Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur de réalisation.

La valeur brute des stocks de matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat.

Les stocks de matières et d'approvisionnements sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ils font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation et de leurs perspectives de ventes futures.

Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation constatée. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois (36 derniers mois dans le cas de la filiale de distribution Riber Inc) par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100) avec les niveaux de dépréciation suivants :

  • si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
  • si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
  • si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
  • si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%

Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation. Enfin, les reprises de provision directement imputables à des systèmes en cours de fabrication à la clôture ne sont pas constatées sur le présent exercice.

L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.

1.14 Créances d'exploitation

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs de risque sur leur recouvrement.

Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance serait supérieure à un an, seraient actualisées au taux annuel correspondant au taux d'intérêt qu'obtiendrait le groupe Riber sur le marché pour un crédit similaire.

1.15 Méthode de conversion des éléments en devises

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de présentation de Riber SA.

Les comptes de la filiale Riber Inc dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :

  • les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice,
  • les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes,
  • les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.

1.16 Instruments financiers

Conformément à la norme IAS39, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, et les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat. Cette juste valeur est présentée, soit sur la ligne autres créances à l'actif du bilan si elle est positive, soit sur la ligne autres dettes au passif du bilan si elle est négative. La juste valeur de ces instruments est calculée par un expert indépendant.

Les instruments financiers dérivés qualifiés d'instruments de couvertures ont un mode de comptabilisation différencié en fonction de leur qualification :

  • couverture de juste valeur d'un actif ou passif ; une couverture de juste valeur permet de se prémunir contre le risque provenant des variations de juste valeur d'actifs, de passifs Les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont enregistrées en résultat de la période. De manière symétrique, l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert par le résultat de la période. Ces deux réévaluations se compensent au sein du compte de résultat, au montant près de la part inefficace de la couverture.
  • couverture de flux de trésorerie ; une couverture de flux de trésorerie permet de se prémunir contre une exposition provenant du risque de variation future d'un ou plusieurs flux de trésorerie affectant le résultat consolidé. Les flux de trésorerie couverts peuvent provenir de transactions futures dès lors que ces transactions présentent un caractère hautement probable. Les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace et en résultat de la période pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres doivent être reclassés en résultat dans la même rubrique que l'élément couvert pendant les mêmes périodes au cours desquelles le flux de trésorerie couvert affecte le résultat. Si la relation de couverture est interrompue, les gains ou pertes accumulés au titre de l'instrument dérivé sont maintenus en capitaux propres jusqu'à l'échéance de la transaction couverte, sauf si l'entité s'attend à ce que la transaction prévue ne se réalise pas : les gains et pertes comptabilisés en capitaux propres sont alors reclassés immédiatement au compte de résultat.
  • couverture d'un investissement net réalisé dans une entité étrangère ; de façon similaire à la couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur de l'instrument financier dérivé sont comptabilisées nettes d'impôt en autres éléments du résultat global pour la part efficace attribuable au risque de change couvert et en résultat pour la part inefficace. Les gains ou pertes accumulés en capitaux propres sont repris en résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement net. Le Groupe identifie l'instrument financier de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement la relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode utilisée pour évaluer l'efficacité de la couverture.

1.17 Actions propres

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées et ne contribuent pas au résultat consolidé.

1.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides et réalisables à tout moment à compter de la date d'acquisition. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunt au passif courant du bilan.

1.19 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Provisions pour garantie

Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur mise en service effective. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture.

Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Provisions pour litiges

La société et ses filiales peuvent être impliquées dans certaines procédures contentieuses.

Des provisions sont constituées lorsque le Groupe :

  • est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'évènements passés ;
  • qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

1.20 Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :

  • toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition.
  • les déficits fiscaux reportables.

Les taux d'impôt retenus sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôt ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur permettant d'imputer les différences temporelles est probable.

L'activation des déficits fiscaux n'est réalisée que dans la mesure où il existe des perspectives de recouvrement de ces déficits à court terme.

1.21 Retraites et autres engagements vis à vis du personnel

Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés conformément à la norme IAS 19 sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*) 4,60%
taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail 4,60%
taux de charges sociales 47,00%
taux d'inflation 2,00%
taux de revalorisation annuelle des salaires 2,00%
turn over (en fonction de l'âge) de 18,6% à 0,00%
table de mortalité TM-TF 2006-2008
âge de départ en retraite (cadres et non cadres) 62 ans

(*) taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2011

Le groupe comptabilise les impacts des écarts actuariels directement en résultat.

1.22 Intéressement au capital, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées

Aucun plan d'intéressement au capital ancien ou nouveau n'était ouvert au cours de l'exercice 2011 au sein de la société Riber SA.

Riber Inc., a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne. La contribution de la société est déterminée annuellement à la discrétion du Conseil d'Administration. Cette contribution au titre de l'exercice n'est pas significative.

2 RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL

Le résultat par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen sur la période d'actions composant le capital. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion en actions ordinaires potentiellement dilutives, des options accordées au personnel.

31 décembre 2011 31 décembre 2010
Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le capital et
servant à calculer le résultat par action non dilué
18 604 381 18 574 304
Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice de la
totalité des bons/options de souscription
0 0
Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement
dilutives servant à calculer le résultat par action dilué
18 604 381 18 574 304

Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant moyen au 31 décembre 2011, soit 387.850 actions.

Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.

3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Sociétés consolidées par intégration globale :

Société Siège % contrôle % d'intérêt
Riber SA 31 rue Casimir Perier
95873 BEZONS
France
Mère Mère
Riber Inc 15 Liberty Street, Metuchen
NJ 08840
USA
100 100

4 NOTES SUR LE BILAN

4.1 ECART D'ACQUISITION

L'écart d'acquisition correspond à l'acquisition de la société Addon SAS en 2004. Le montant de l'écart d'acquisition initial était de 2 156 K€. L'opération de transmission du patrimoine d'Addon SAS vers Riber SA en 2008 n'a pas eu d'incidence sur la valeur de l'écart d'acquisition.

Aucun mouvement n'a affecté ce poste au 31 décembre 2011.

A la clôture de chaque exercice annuel, un test de dépréciation a été formalisé consistant à comparer les actifs et passifs de la société Addon SAS, ainsi que l'écart d'acquisition dégagé, aux flux futurs de trésorerie actualisés issus des prévisions d'activité et de résultat de cette société.

Un test de dépréciation a conduit au 31 décembre 2006 à constater une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de 486 K€ afin de ramener celui-ci à une valeur nette de 1.670 K€. Une perte de valeur complémentaire de 850K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2007 du fait de la diminution du chiffre d'affaires de cette filiale en 2007 et des perspectives futures de vente.

Un test de dépréciation a été réalisé à fin 2011 sur la base des hypothèses suivantes :

  • périmètre : activité « cellules et sources »
  • taux d'actualisation après impôts : 11,00 %
  • durée des prévisions établies : 5 ans
  • taux de croissance terminale de l'activité : 2 %

Les résultats de ce test ont conduit à maintenir l'évaluation inchangée et la valeur nette de cet écart d'acquisition au 31 décembre 2011 est de 820 K€. Une analyse de sensibilité portant sur le niveau d'activité futur a été réalisée ; ses résultats ne conduiraient pas à modifier les conclusions du test de valeur.

4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En milliers d'euros) Concessions
et brevets
Marques Frais de
dévelop
pement.
Autres
immo
incorp
Total
Valeur brute à l'ouverture
Amortissements cumulés à l'ouverture
Valeurs nettes comptables à l'ouverture
1 292
(1 146)
146
80
80
870
(441)
429
679
(68)
611
2 921
(1 655)
1 266
Différences de change
Acquisitions
Cessions
Reclassement
Dotations, reprises aux amortissements
108
14
(62)
175
(163)
8
(34)
291
14
(259)
Valeurs brute à la clôture
Amortissements cumulés à la clôture
Valeurs nettes comptables à la clôture
1 115
(909)
206
80
80
1 045
(604)
441
687
(102)
585
2 927
(1 615)
1 312

4.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En milliers d'euros) Terrains Construc
tions
Installations
techniques et
agencements
Materiel
de
transport
Mobiliers et
materiel
informatique
Immob.
en
cours
Total
Valeur brute à l'ouverture 2 335 778 9 817 48 553 14 13 545
Amortissements cumulés à
l'ouverture
(161) (4 937) (38) (465) (5 601)
Valeurs nettes comptables
à l'ouverture
2 335 617 4 880 10 88 14 7 944
Différences de change 1 1
Acquisitions 275 68 166 509
Cessions
Reclassement
(78) (47) (12) (13) (138)
(13)
Dotations et reprises aux
amortissements
(37) (565) 38 (32) (596)
Valeurs brute à la clôture 2 335 778 10 015 610 167 13 905
Amortissements cumulés à la
clôture
(197) (5 502) (499) (6 198)
Valeurs nettes comptables
à la clôture
2 335 581 4 513 111 167 7 707

Les montants indiqués au titre des cessions correspondent à la clôture au cours de l'exercice des trois principaux contrats de crédit-bail encore actifs au 31 décembre 2010.

Fin 2011, Riber a engagé un important chantier de réhabilitation d'un atelier sur le site de Bezons, actuellement placé en réserve foncière. Ces travaux d'un montant prévu de 600 K€ seront livrables mi 2012 et faciliteront une extension des capacités de production dès que nécessaire. L'accroissement des immobilisations en cours s'explique par ce chantier.

(En milliers d'euros) Inst. tech
et
agencem
ents
Materiel
de
transport
Mobiliers et
materiel
informatique
Dont Crédit Bail
Valeur brute à l'ouverture 45 34 12
Amortissements cumulés à
l'ouverture
(12) (24) (12)
Valeurs brute à la clôture - - -
Amortissements cumulés à la
clôture
- - -

4.4 ACTIFS FINANCIERS

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Liquidité sur contrat d'animation de cours
Dépôts et cautionnement
183
13
264
13
Total 196 277

4.5 STOCKS ET EN-COURS

(En milliers d'euros) Matières
premières et
approvision
nements
En cours Produits
intermédiaires
et produits finis
Total
Valeur brute à l'ouverture 7 429 3 620 2 765 13 814
Provisions cumulées à l'ouverture (4 448) (254) (1 507) (6 209)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture 2 981 3 366 1 258 7 605
Différences de changes
Variations de périmètre
3 3
Variations
Reclassement
(184) 2 138 94 2 048
Provision 1 221 155 362 1 738
Valeurs brute à la clôture 7 250 5 758 2 858 15 866
Provisions cumulées à la clôture (3 229) (99) (1 144) (4 472)
Valeurs nettes comptables à la clôture 4 021 5 659 1 714 11 394

L'essentiel du stock de Produits intermédiaires et produits finis est constitué de produits et composants destinés à la production.

Les stocks de matières et produits intermédiaires augmentent du seul fait de la diminution des provisions pour dépréciations. Au cours de l'exercice 2011, la société a en effet produit et livré deux machines de production pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces et matières premières (métaux réfractaires) fortement dépréciées. Le développement de l'activité de vente de cellules d'effusion a également permis d'améliorer la rotation du stock de matières premières, justifiant d'importantes reprises de provisions.

La progression des stocks d'encours s'explique par le niveau élevé du carnet de commandes à fin 2011 permettant la mise en production au cours de l'exercice 2011 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion livrables en 2012. A ce titre, cinq machines (dont deux destinées à des industriels) étaient en cours d'assemblage final au 31 décembre 2011 contre deux machines de recherche au 31 décembre 2010.

4.6 CREANCES CLIENTS

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Créances clients et comptes rattachés
Provision pour dépréciation
5 710
(511)
7 149
(789)
Valeur nette des créances clients et comptes
rattachés
5 199 6 360

La baisse significative des encours clients dans un contexte de croissance de l'activité provient d'un meilleur lissage des livraisons au cours de l'exercice 2011 alors que l'activité avait été fortement concentrée sur le mois de décembre en 2010.

Créances non réglées

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Créances non échues et non dépréciées 3 488 4 841
Créances échues 0 à 90 jours
Créances échues > 90 jours
Créances provisionnées
474
1 187
561
873
517
918
Valeur au bilan 5 710 7 149

Les créances échues à plus de 90 jours concernent essentiellement le solde relatif à la vente de 4 systèmes MBE encore en phase d'installation ou de démarrage. Compte tenu de l'avancement des travaux, les sommes correspondantes devraient être recouvrées au cours du premier semestre 2012.

4.7 AUTRES CREANCES

(En milliers d'euros) Prêts,
cautionn.
& aut.
créances
Avances et
acomptes sur
commandes
Créances
sur
personnel &
org. sociaux
Etat
créances
d'impôt
(Hors IS)
Etat
créances
d'impôt sur
les
bénéfices
Autres
créances
Charges
constatées
d'avances
Total
Valeur brute à l'ouverture 124 25 157 337 100 167 910
Provisions cumulées à
l'ouverture
(37) (37)
Valeurs nettes
comptables à l'ouverture
88 25 157 337 100 167 874
Différences de changes (0) (1) (1)
Variations de périmètre
Variations
Reclassement
Provision
15 (1) 494 (18) (90) (85) 316
Valeurs brute à la clôture 139 24 652 317 11 82 1 224
Provisions cumulées à la
clôture
(37) (37)
Valeurs nettes
comptables à la clôture
103 24 652 317 11 82 1 188

4.8 TRESORERIE

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Disponibilités 2 830 1 749
Valeurs mobilières de placement 9 295 8 776
Trésorerie active 12 125 10 525
Concours bancaires courants 1
Trésorerie passive 1
Trésorerie nette 12 125 10 524

La société investit ses excédents de trésorerie sur des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité : comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires (8,9 M€ à fin 2011) et SICAV de trésorerie (0,4 M€). Ces titres sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture. Aucun risque de perte de valeur n'est supporté sur ces valeurs mobilières de placement.

4.9 PASSIFS FINANCIERS

(En milliers d'euros) Emprunt auprès
des
établissements
de crédit
Emprunts
sur crédit
bail
Total non
courants
Emprunt auprès
des
établissements
de crédit
Emprunts
sur crédit
bail
Comptes
bancaires
courants
Total
courants
Solde net à l'ouverture
Différences de change
Variation de périmètre
Changement de méthode
Juste valeur
629 629 264 2 1 267
Emission 98 98
Remboursement (80) (2) (82)
Reclassements (48) (48) 48 48
Autres mouvements (1) (1)
Total 580 580 330 330

Au 31 décembre 2011, les emprunts auprès d'établissements de crédit sont constitués exclusivement d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche.

Au cours du premier semestre 2011, une de ces avances a fait l'objet d'un rééchelonnement de la part d'OSEO afin de tenir compte du décalage de la fin du programme de recherche associé, ce qui justifie un reclassement à hauteur de 130 K€. Au 31 décembre 2011, le montant des dettes reclassées entre le courant et le non courant ne s'élève qu'à 48 K€.

Echéancier des emprunts

(En milliers d'euros) 2012 2013 2014 2015 2016 Plus de
cinq ans
Total
Emprunt auprès des
établissements de crédit
330 507 73 - - - 910
Emprunt sur crédit bail - - - - - - -
Total 330 507 73 - - - 910

4.10 PROVISIONS

Provisions non courantes

(En milliers d'euros) Provisions
Engagements
retraites
Total
Solde net à l'ouverture
Différences de change
Variation de périmètre
Changement de méthode
482 482
Coûts des services rendus 99 99
Prestations versées (41) (41)
Reprises provisions non utilisées
Reclassements
Autres mouvements
Total 540 540

A fin 2011, la société a retenu un taux d'actualisation de 4,60% afin de valoriser les engagements de retraite.

Le risque de sensibilité des provisions pour avantages aux salariés s'établit comme suit :

(En milliers d'euros) Provisions
Engagements
retraites
Risque de sensibilité +0,5% 483
Risque de sensibilité +0,0% 500
Risque de sensibilité -0,5% 519

Les provisions pour engagements retraites comprennent en complément 40 K€ au titre des provisions relatives aux médailles du travail.

Provisions courantes

Provisions courantes
(En milliers d'euros) Provisions
pour
garantie
Provisions
pour litiges
Provisions
pour
risques
Total
Solde net à l'ouverture
Différences de change
Variation de périmètre
Changement de méthode
465 16 522 1 003
Dotations
Reprises provisions utilisées
Reprises provisions non utilisées
Reclassements
Autres mouvements
91
(177)
39
(11)
(5)
(56)
(143)
130
(244)
(148)
Total 379 39 323 741

La diminution des provisions pour garantie est imputable à une meilleure répartition des ventes sur l'exercice 2011 comparé à l'année précédente. Les reprises de provisions pour risques concernent des litiges techniques auxquels la société, au cours de l'exercice, a été en mesure d'apporter une solution satisfaisante et définitive.

4.11 DETTES FOURNISSEURS

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Fournisseurs de biens et services
Fournisseurs d'immobilisations
3 238
173
2 937
270
Total 3 411 3 207

4.12 AUTRES DETTES

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Dettes fiscales et sociales
Avances reçues sur commande
Autres dettes et comptes de régularisation
Commissions à payer aux agents
2 771
4 998
97
412
2 264
3 951
285
764
Instruments dérivés 190
Total 8 468 7 264

L'accroissement des acomptes reçus à la commande s'explique par la hausse du carnet de commande (19,4 M€ à fin 2011 et 17,1 M€ à fin décembre 2010).

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. Au 31 décembre 2011, deux affaires font l'objet d'une couverture de change pour un montant de 2.220 K\$ et un contrat fait l'objet d'une couverture de change pour un montant de 1.960 K dollars Singapourien. Ces contrats ont des échéances inférieures à 12 mois.

4.13 IMPOTS DIFFERES

Au 31 décembre 2010, le groupe ne reconnaissait aucun impôt différé actif ou passif. Cette position a été reconsidérée au 31 décembre 2011, dans le cadre d'une amélioration de la rentabilité du groupe et des perspectives lui permettant de prévoir l'utilisation de ces déficits. Au 31 décembre 2011, le groupe a décidé d'activer à hauteur de 110 K€ les impôts différés résultant des déficits fiscaux recouvrables à court terme. La totalité des impôts différés actifs et passifs a également été comptabilisée. Dans le cadre des arrêtés futurs et si les niveaux d'activité et de rentabilité se confirmaient, le Groupe se réserve la possibilité d'activer, sur des durées plus longues, la consommation de ces déficits.

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011
Impôts différés actifs
Différences temporaires 23
Provision pour avantages aux personnels 172
Pertes reportables sur les bénéfices fiscaux futurs 110
Marge interne sur stock 73
Limitation des impôts différés
Autres 135
Total impôts différés actifs 513
Impôts différés passifs
Différences temporaires
Contrats de location financements
Frais de recherche et développement
(153)
Autres (134)
Limitation des impôts différés (32)
Total impôts différés passifs (319)
Actifs nets d'impôt différés compensés sur une
même entité fiscale 194

Le Groupe dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables sur les bénéfices fiscaux futurs de la société Riber SA. Le montant de ces déficits fiscaux s'élève à 13,7 M€.

4.14 AUTRES ENGAGEMENTS

(en milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Cautions accordées aux clients 4 339 2 318

La société a consenti au 31 décembre 2011, dans le cadre de 10 contrats de vente de machines MBE, des cautions bancaires à hauteur de 2.659 K€ aux clients concernés. Afin de garantir l'une de ces cautions, elle accorde un nantissement de compte à terme au profit de l'établissement bancaire émetteur, à hauteur de 1.150 K€.

Engagements de location simple

(en milliers d'euros) A 1 an A 2 ans A 3 ans
Locations immobilières 53 55 50

Les données correspondent à la location de bureaux à Metuchen (Etats-Unis) et à Shanghai (Chine).

4.15 CAPITAUX PROPRES

Le capital s'élève à 3.091.348,96 € et est composé de 19.320.931 actions d'une valeur nominale de 0,16 €. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu au cours de la période.

Un dividende de 1.134.435 € a été versé en juin 2011 au titre de l'exercice 2010 conformément aux résolutions de l'assemblée générale du 26 mai 2011, intégralement prélevé sur les primes d'émission.

4.16 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours des exercices 2007 à 2011 inclus.

4.17 RACHAT D'ACTIONS

Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 26 mai 2011. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.

Au 31 décembre 2011, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309.194 €. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 628.099 €.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2011, 156.648 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 405.102€. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 425.560 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2011 à 183.348 € et a été classée au bilan en actifs financiers.

4.18 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Le Groupe n'a actuellement pas connaissance de fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.

5 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :

Par ligne de produit

(en milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Systèmes industriels 5 759 4 623
Systèmes « recherche et développement » 5 768 6 511
Cellules et sources d'effusion 11 999 3 074
Accessoires, composants, SAV. 5 438 6 533
TOTAL 28 964 20 741

La croissance de 40% du chiffre d'affaires s'explique par le développement des ventes de sources d'évaporation qui est la conséquence de la livraison d'importantes commandes d'investissement destinées à la mise en place des chaînes de fabrication d'écrans OLED en Asie et, dans une moindre mesure, de chaînes de pré production de panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).

Les ventes de systèmes MBE sont en progression de 4 % par rapport à 2010. Cette progression traduit la bonne tenue des ventes auprès des centres de recherche et des industriels des semi-conducteurs composés. En 2011, 10 systèmes, dont 3 systèmes de production, ont été livrés.

L'activité de services et accessoires diminue de 18% dans un contexte de ralentissement de la demande sur le marché nord américain.

La Société poursuit la mise en œuvre de sa stratégie de croissance rentable assise sur :

  • le renforcement continu du leadership de Riber sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires ;
  • la poursuite de l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
  • une politique de diversification au travers de la mise sur le marché d'une offre d'équipements (cellules et sources) à haute valeur ajoutée dans des domaines d'applications à forte croissance (cellules solaires à couches minces, écrans et éclairages OLED…).

Par zone géographique

(en milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Amérique du Nord 4 608 3 231
Asie 14 766 5 598
Europe 9 182 11 912
Autres 408 -
TOTAL 28 964 20 741

Le Japon a constitué le premier marché pour Riber en 2011 avec la livraison de cellules destinées à la fabrication d'écrans OLED ainsi que d'une machines MBE destinée à un centre de recherche. La croissance des ventes en Asie a été soutenue également par la livraison de 2 machines MBE à des industriels de semi-conducteurs en Chine.

Les ventes en Amérique du Nord ont bénéficiées de la livraison d'un système MBE de production ainsi que de cellules destinées à la fabrication de panneaux solaires en couches minces.

Le chiffre d'affaires réalisé en Europe intègre la totalité des ventes en Russie, marché sur lequel Riber a livré 4 machines destinées à des centres de recherche ou de formation universitaires.

5.2 VARIATION DES PROVISIONS SUR STOCK

Tout comme en 2010, au cours de l'exercice 2011, la société a produit et livré deux machines de production pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces et matières premières (métaux réfractaires) fortement dépréciées. Le développement de l'activité de vente de cellules d'effusion a également permis d'améliorer la rotation du stock de matières premières, justifiant d'importantes reprises de provisions.

5.3 CHARGES COMMERCIALES

(en milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
(retraité)
31 décembre 2010
(publié)
Commissions agents (461) (768) (768)
Frais commerciaux internes (3 862) (3 699) (3 056)
TOTAL (4 323) (4 467) (3 824)

Les reclassements au titre de 2010 sont essentiellement imputables à la réorganisation de la société en 2010 autour de 3 unités d'affaires (« Business Unit ») qui a entraîné des transferts d'effectifs entre les secteurs R&D et commercial.

5.4 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

(en milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
(retraité)
31 décembre 2010
(publié)
Frais bruts (2 040) (1 872) (2 560)
Subventions 50 162 162
Déduction du crédit d'impôt recherche 349 371 371
Activation des frais de développement 175 147 147
Amortissement des frais de développement (161) (111) (111)
TOTAL (1 627) (1 303) (1 990)

Au cours de l'exercice, la Société a maintenu ses efforts d'innovation avec la livraison d'un nouveau type de machine de recherche, le perfectionnement des systèmes de contrôle des machines de production ainsi que la mise au point de nouvelles sources d'effusion industrielles destinées au marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS. Enfin, Riber a finalisé en 2011 ses principaux programmes de fiabilisation de sa gamme de cellules d'effusions et accessoires (augmentation de la capacité de traitement des cellules d'effusion, développement de la gamme de composants

dédiée aux antimoniures,…) ainsi que de ses modules de pilotage des machines (automates, baies électroniques et logiciel propriétaire Crystal).

5.5 EFFECTIF ET MONTANTS DES REMUNERATIONS

L'effectif du Groupe est le suivant :

31 décembre 2011 31 décembre 2010
Ingénieurs et cadres
Agents de maîtrise
Employés et ouvriers
42
15
45
36
12
42
TOTAL 102 90
(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Salaires et traitements (5 657) (5 052)
Charges sociales (2 216) (2 074)
Participation des salariés
Autres charges de personnel (126) (116)
Dotation / reprise engagement retraites (58) 37
TOTAL (8 057) (7 205)

L'évolution des charges de personnel s'explique principalement par les revalorisations salariales opérées en début d'année 2011, par l'augmentation des effectifs ainsi que la hausse des primes sur objectifs.

5.6 REMUNERATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE

Nom des mandataires
sociaux
Mandat Rémunération
fixe 2011
Rémunération
variable 2011
Avantages
en nature
Jacques Noels Président du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Noël Goutard Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Erich Spitz Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Bernard Raboutet Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Sylvie Dumaine Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Gérard Nicou Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Guy Stievenart Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Thierry Bouscasse Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Frédérick Goutard Président du Directoire 165 000 € 39 000 € Néant
Michel Picault Membre du Directoire 192 583 € 20 487 € 2 305 €
Pierre Bouchaib Membre du Directoire 101 901 € 8 360 € Néant
Olivier Handschumacher Membre du Directoire 105 000 € 30 000 € Néant
Philippe Ley Membre du Directoire 99 767 € 28 504 € Néant

Au cours de l'exercice clos en 2011, la société a versé la somme de 793 K€ aux membres de son Directoire.

En juillet 2011, la société a versé la somme de 110 K€ aux membres de son Conseil de Surveillance au titre des jetons de présence relatifs à l'exercice 2011, en application des résolutions de l'Assemblée Générale du 27 mai 2011.

Les membres du Directoire n'ont bénéficié d'aucun plan de stock-options au cours des exercices 2010 et 2011. Les membres du Directoire ont bénéficié en 2006 du plan d'attribution gratuite d'actions mis en place pour la majorité des salariés dans les mêmes conditions que les autres salariés. Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.

Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.

5.7 FORMATION DES SALARIES

Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2011 s'élève à 7.280 heures.

5.8 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(En milliers d'euros) 31 décembre
2011
31 décembre
2010
Pertes de valeur sur écart d'acquisition (cf note 4.1) - -
Dotations/Reprises de Provisions pour risques 206 (340)
Autres produits et charges 141 (3)
Dotations/ Reprises de provisions sur créances clients (553) (55)
TOTAL (206) (398)

Le poste Autres produits et charges de l'exercice 2011 comprend des reprises de provisions suite à l'élimination d'un risque technique ainsi que le provisionnement du risque de non recouvrement des créances résiduelles sur deux systèmes MBE, au regard d'un risque technique de non achèvement.

5.9 RESULTAT FINANCIER

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Produits financiers liés aux placements de trésorerie
Intérêt des emprunts
Coût de l'endettement net
Produits nets sur cession de VMP 51 28
Instruments de couverture de change
Autres frais et produits financiers
22
12
(44)
Résultat de change
Total autres charges et produits financiers
63
148
174
158
Total 148 158

La volatilité du dollar américain au cours de l'exercice a été favorable au groupe Riber qui a réalisé 16% de son chiffre d'affaires dans cette monnaie.

5.10 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES

Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat

(En milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Impôt courant
Impôt différé
(326)
122
3
Total (204) 3

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 décembre 2011 est de 34,43%.

Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et réelle

(en milliers d'euros) 31 décembre 2011 31 décembre 2010
Résultat net des sociétés intégrées 4 290 1 777
Impôt sur les résultats 204 (3)
Résultat avant impôt des entreprises intégrées 4 494 1 774
(Charge) ou produit d'impôt théorique à 34,43% (1 547) (611)
Déficits activés 110
Déficits non activés (27)
Déficits utilisés 916 731
Différenciel de taux 1 4
(Charges) non déductibles ou produits non imposables 316 (95)
Charge d'impôt réelle (204) 3
Taux d'impôt effectif -4,54% 0,17%

6 INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Evolution

Mazars Boissière Expertise Audit
En euros 31 décembre
2011
31 décembre
2010
31 décembre
2011
31 décembre
2010
Commissariat aux comptes,
certification des comptes
sociaux et consolidés
64 068 60 300 50 471 55 299
Autres missions
TOTAL 64 068 60 300 50 471 55 299

Détail des prestations au titre de l'exercice

En euros Mazars Boissière
Expertise Audit
Commissariat aux comptes,
certification des comptes
annuels et consolidés (1)
64 068 50 471
Missions accessoires - -
Sous-total 64 068 50 471
Autres prestations, le cas
échéant (juridique, fiscal,
social,…)
- -
TOTAL 64 068 50 471

(1) montants dédiés à la certification des comptes de la société mère, des comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que, à partir de 2011, des comptes annuels de la filiale américaine

7 INFORMATION SECTORIELLE

La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produit et par zone géographique est présentée en note 5.1 ci-avant.

Pour des raisons commerciales, la société ne souhaite pas communiquer d'information relative au résultat opérationnel par lignes de produits ou par zones géographiques, dans la mesure où l'ensemble de ses concurrents ne sont pas soumis à une telle obligation. En conséquence, les informations chiffrées ventilées par lignes de produits ou par zones géographiques ne sont produites qu'au niveau du chiffre d'affaires.

8 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement postérieur à la clôture et non pris en compte dans les états au 31 décembre 2011 n'a d'incidence significative sur les comptes présentés.

9 INFORMATION SUR LES RISQUES

9.1 Information sur les risques liés à l'activité du Groupe

Risques d'échec ou de retard de développement des produits

Sur le marché mature des machines d'épitaxie par jets moléculaires, Riber bénéficie d'une forte expérience et d'une gamme de produits déjà élargie. L'effort d'innovation est rendu possible par la maîtrise en interne des principales technologies nécessaires à la conception des machines (métallurgie, automatismes, projection de matériaux complexes, règles ultravide,…) et par une proximité forte avec les principaux laboratoires et industriels du secteur.

Sur les nouveaux marchés des OLED et des panneaux solaires en couches minces sur lesquels Riber intervient en tant qu'équipementier, la société appuie ses développements sur le savoir faire acquis dans la MBE et sur des partenariats avec les principaux industriels du secteur. La politique de Riber consistant à systématiquement facturer les équipements même dans leur stade de prototype impose d'elle-même l'achèvement des programmes. La capacité à apporter dans les délais des solutions innovantes et fiables sur ce marché est un facteur critique.

Des groupes projet sont mis en place afin de mener à bien les principaux développements. Dans le cadre du projet de certification ISO 9001, Riber a été amenée en 2011 à redéfinir l'ensemble du processus de développement de ses produits autour d'un jalonnement précis des opérations.

Risques liés à la concurrence

Le marché des machines MBE est de taille restreinte et Riber y détient une position majoritaire. Le risque concurrentiel concerne essentiellement les nouveaux marchés auxquels s'adresse Riber. La capacité d'innovation, la qualité des partenariats et la réactivité sont des facteurs différenciant.

Risque de dépendance vis-à-vis des activités principales

La stratégie déployée vise à développer et rentabiliser son activité principale de vente de machines d'épitaxie par jets moléculaires tout en diversifiant la société en tant qu'équipementier sur des secteurs à fort potentiel.

Risques liés à la nécessité de conserver, d'attirer et de retenir le personnel clé

Riber profite d'une forte réputation au sein de la communauté scientifique afin d'attirer du personnel qualifié et porte attention au développement et à la motivation de ses collaborateurs au travers d'actions de formation, d'intéressement à la performance et de promotion interne.

Risque pays

Les activités de la société (R&D, production, administration,…) ainsi que ses principaux sous-traitants sont localisés en France. A l'étranger, Riber dispose en propre d'une filiale de distribution et de service, localisée aux Etats-Unis et d'un bureau de représentation localisé en Chine. Riber vend ses services et produits dans une trentaine de pays dont aucun n'est sujet à une forte instabilité politique. Enfin, la société mène une politique active de diversification de ses marchés. En 2011, exclusion faite du Japon qui a représenté 31% des ventes, aucun marché n'a dépassé 16% du chiffre d'affaires total.

Dans le cadre de la préparation des offres commerciales, la Société évalue le risque de crédit et demande à ses clients des garanties sous forme d'importants acomptes à la commande et d'émission de lettres de crédit comme support de paiement. En fonction de son appréciation du risque pays, la Société peut être amenée à solliciter ses banques afin de confirmer ces lettres de crédit et ainsi s'affranchir du risque.

Risques industriels liés à l'environnement et à l'utilisation de substances dangereuses

De part des activités, le site principal de la société est soumis à autorisation préfectorale. La Société est en contact régulier avec les services de la Préfecture qui effectuent une visite complète du site une fois par an et elle se conforme strictement aux recommandations formulées. Par ailleurs, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement.

La société consacre chaque année une part importante de son plan d'investissement à renforcer la sécurité de ses installations.

9.2 Information sur les risques financiers

Risques de marché en cas de variation des taux de change

Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours des exercices 2011 et 2010). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.

Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2011. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.

Risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts

La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2011, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (12,1 M€) placée pour 8,9 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale) et en OPCVM de trésorerie pour 0,4 M€. Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.

Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 2 K€ sur le résultat en 2011.

Risques de marché en cas de variation des cours des actions

Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2011 sont résumées au paragraphe 9 ci-après.

Au 31 décembre 2011, Riber SA détenait 387.850 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 714.296 €.

Au jour 29 février et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 396 K€ par rapport à leur valeur comptable au 31 décembre 2011.

Risques de liquidité et de trésorerie

Au 31 décembre 2011, la trésorerie du groupe s'établit à 12.125 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 875 K€, dont 277 K€ à moins d'un an et 580 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.

Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. A ce jour, la Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme mais a la possibilité de s'en doter auprès de ses partenaires financiers.

La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.

Risques de marché en cas de variation des cours des matières premières

Les produits fabriqués par Riber nécessitent l'achat d'acier inoxydable pour les pièces d'infrastructure et de matériaux réfractaires destinés à la production de certains composants mécaniques. Ces derniers matériaux représentent entre 2 % et 5 % du prix de revient des machines EJM.

Afin de se prémunir du risque de variation des cours de ces matériaux, la société dispose de stocks de sécurité et diversifie dans la mesure du possible ses sources d'approvisionnement. Les variations de cours significatives sont prises en compte lors de la tarification des produits et la société réfléchit à la mise en place de clauses d'indexation pour les contrats majeurs.

Risques de contrepartie

La Société travaille avec des banquiers et assureurs de premier plan et veille à la santé financière de ses principaux fournisseurs et prestataires de service. Enfin, elle estime avoir la capacité de diversifier ses sources d'approvisionnement en cas de défaillance et ce dans un délai compatible avec la continuité de ses opérations.

9.3 Information sur les risques juridiques

Risques liés à la propriété intellectuelle

La société dépose des brevets afin de protéger les inventions qui lui apparaissent critiques par rapport à ses marchés et à son développement. Dans la mesure du possible, les brevets sont étendus aux principaux marchés d'intérêt. Un conseil spécialisé assiste Riber dans ses démarches de dépôt et d'entretien des brevets.

Riber ne réalise aucune production sous licence ou nécessitant l'acquisition de brevets ou droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Risques liés à des litiges

Les principaux litiges auxquels la société se trouve confrontée portent sur la capacité d'achèvement technique des marchés et d'atteinte des performances contractuelles promises aux clients.

Afin de réduire le risque, les performances contractuelles reprises dans les offres commerciales sont revues et validées au préalable par le service des applications qui regroupe des doctorants, spécialistes du fonctionnement des dites machines. En cas de difficulté lors de l'installation ou de la mise en fonctionnement d'une machine, Riber a la capacité de détacher des techniciens qualifiés travaillant en liaison avec le service des applications.

RIBER SA

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T

SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958

M A Z A R S

SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153

RAPP ORT DES COM M ISSAIRES AUX COM PTES SUR LES COM PTES CONSOLIDES

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.6 « corrections et reclassements» de l'annexe, qui décrit les reclassements effectués dans le compte de résultat de l'exercice précédent à la suite d'une correction dans la ventilation analytique des charges par destinations.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 1.13 et 4.5 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour l'évaluation et la dépréciation des stocks,
  • Les notes 1.14 et 4.6 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour l'évaluation et la dépréciation des créances.
  • Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié de ces méthodes comptables, à vérifier leur correcte application ainsi que les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe.
  • Les notes 1.8, 1.9, 1.10 et 4.1 de l'annexe exposent les modalités de détermination de la valeur d'utilité des écarts d'acquisitions et des immobilisations incorporelles. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les données et la cohérence des prévisions d'activité; nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses utilisées pour déterminer les flux futurs de trésorerie actualisés et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.
  • Les notes 1.19, 1.21 et 4.10 de l'annexe exposent les modalités d'évaluation et de constitution des provisions pour risques et charges. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les procédures d'élaboration de ces provisions et apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour leur constitution et nous avons vérifié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

62 | RIBER | Rapport annuel 2011 |

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN

M A Z A R S

MANUELA BAUDOIN-REVERT

RIBER S.A

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ETATS FINANCIERS SOCIAUX

______________________________________

AU 31 DECEMBRE 2011

________________________________________

Période du 01/01/
Edition du 17/04/
RUBRIQUES BRUT Amortissements 31/12/2011 31/12/2010
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement 1 075 240 908 564 166 676 106 100
Concession, brevets et droits similaires
Fonds commercial
1 517 674 1517674 1517674
Autres immobilisations incorporelles 7460 7 460 14 271
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles : 2 600 373 908 564 1691809 1 638 044
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 204 688 2 204 688 2 204 688
Terrains 6 620 375 2 055 844 4 5 6 4 5 3 1 4 861 388
Constructions 3 980 847 3 521 904 458 943 526 833
Installations techniques, matériel et outiliage industriel
Autres immobilisations corporelles
690 016 579 943 110 073 91 014
Immobilisations en cours 166 297 166 297
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles : 13 662 222 6 157 692 7 504 531 7 683 922
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participation par M.E.
Autres participations 986 318 986 318
Créances rattachées à participations 309 143 309 143 (0) (0)
Autres titres immobilisés
Präts
Autres immobilisations financières 910 460 910 460 879 081
TOTAL immobilisations financières : 2 205 922 1 295 461 910 460 879 081
ACTIF IMMOBILISÉ 18 468 517 8 361 717 10 106 801 10 201 046
STOCKS ET EN-COURS
Stocks de matières premières et approvisionnements 7 036 040 3 323 456 3712584 2 829 664
Stocks d'en-cours de product, de biens 5758 107 100 328 5 657 779 3 366 492
Stocks d'en-cours product, de services
Stocks produits intermédiaires et finis 2858262 914 431 1 943 831 1 331 096
Stocks de marchandises
TOTAL stocks et en-cours : 15 652 409 4 338 214 11 314 194 7 527 252
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
95 282 36 572 58 711 72 287
Créances clients et comptes rattachés 6 098 937 503 254 5 595 683 6 886 247
Autres créances 1 037 320 1 037 320 563 721
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances: 7 231 539 539 826 6 691 713 7 522 256
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement 9 295 438 9 295 438 8779333
Disponibilités 2 2 3 0 2 1 2 233 021 1 582 140
Charges constatées d'avance 81 823 81 823 166 605
TOTAL disponibilités et divers : 11 610 282 11 610 282 10 528 078
ACTIF CIRCULANT 34 494 230 4 878 040 29 616 190 25 577 585
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Fearte da oppvareign artif $204 + 40$ 501.440 9009991
TOTAL GÉNÉRAL 53 343 893 13 239 757 40 104 136 36 164 961
.
Ecarts de conversion actif
381 146 146
381
386 330
RUBRIQUES Net (N)
31/12/2011
Net (N-1)
31/12/2010
SITUATION NETTE
3 091 349
Capital social ou individuel
dont versé
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
3 091 349
23 979 991
3 091 349
25 114 427
Écarts de réévaluation
dont écart d'équivalence
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
303 644 303 644
Réserves indisponibles 602 089 602 089
Autres réserves
Report à nouveau (5912942) (7661314)
Résultat de l'exercice 4 203 7 26 1748373
TOTAL situation nette:
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
26 267 859 23 198 567
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 80 835
CAPITAUX PROPRES 26 267 938 23 199 402
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées 910 267 893 022
AUTRES FONDS PROPRES 910 267 893 022
Provisions pour risques 1 780 538 1 857 403
Provisions pour charges 39 7 24 36 554
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1820 262 1893957
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1382
Emprunts et dettes financières divers
TOTAL dettes financières : 1382
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 4 060 109 3 592 281
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 228 378 2979980
Dettes fiscales et sociales 3 111 903 2 258 142
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
173 164
428 181
269 930
843 320
TOTAL dettes diverses: 6 941 627 6 351 372
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 78942 233 545
DETTES 11 080 678 10 178 580
RUBRIQUES France Export Net (N)
31/12/2011
Net (N-1)
31/12/2010
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
3 642 365
18 379
24 226 771
179.636
27 869 137
198.015
19 647 583
137 058
Chiffres d'affaires nets 3 660 745 24 406 407 28 067 152 19 784 641
Production stockée 2 231 602 1 288 620
Production immobilisée 27 201 246 211
Subventions d'exploitation 50 269 162 352
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 3 070 902 2 021 843
Autres produits 224 201 9 1 8 4
PRODUITS D'EXPLOITATION 33 671 327 23 512 831
Achats de marchandises [et droits de douane]
Variation de stock de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnement
Variation de stock [matières premières et approvisionnement]
Autres achats et charges externes
14 105 721
178 555
4316 177
8 111 928
1 547 465
3 571 293
TOTAL charges externes : 18 600 453 13 230 686
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 871 078 362 494
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 5419927 4 835 289
Charges sociales 2 342 186 2 185 214
TOTAL charges de personnel : 7762 112 7 020 503
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations
Dotations aux provisions sur immobilisations
754 989 734 202
Dotations aux provisions sur actif circulant 510 152 139 542
Dotations aux provisions pour risques et charges 133.236 842 101
TOTAL dotations d'exploitation : 1 398 377 1715846
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 755 720 106 512
CHARGES D'EXPLOITATION 29 387 740 22 436 042
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 4 283 587 1076 789
RESULTAT D'EXPLOITATION
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES
4 283 587
247 507
568 983
226 274
51 190
1 093 954
614 472
197 015
262 523
1076789
255 337
1 390 191
291 082
28 439
1965048
1449792
51 324
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change 192.593
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
1074 010 1 693 709
RÉSULTAT FINANCIER 19 944 271 339
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 4 303 531 1 348 128
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 76 775 49 111
Produits exceptionnels sur opérations en capital 4544
Reprises sur provisions et transferts de charges 795 5:008
82 113 54 120
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
200 000 6 288
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions 4.537 14 25 2
40 7 640
204 577 28 181
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (122463) 25939
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices (22, 659) (374305)
TOTAL DES PRODUITS 34 847 395 25 531 999
TOTAL DES CHARGES 30 643 668 23 783 626
Période du 01/01/11 au 31/12/11
Edition du 17/04/12
RUBRIQUES Valeur brute
début exercice
Augmentations
par réévaluation
Acquisitions
apports, création
virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
2 687 910 129 796
TOTAL immobilisations incorporelles : 2687910 129 796
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 204 688
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
734 895
Constructions installations générales 5782 115 103 365
Installations techniques et outillage industriel 3 842 441 171 657
Installations générales, agencements et divers 114 603
Matériel de transport 14 127
Matériel de bureau, informatique et mobilier 510 932 64 074
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL immobilisations corporelles :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
13 203 801 339 096
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
1 435 353 367 232
Prêts et autres immobilisations financières 879 081 4874 102
TOTAL immobilisations financières : 2 3 14 4 3 3 5 241 334
TOTAL GÉNÉRAL 18 206 144 5710227
RUBRIQUES Diminutions
par virement
Diminutions par
cessions mises
hors service
Valeur brute
fin d'exercice
Réévaluations
légales
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement
Autres immobilisations incorporelles
14 271 203 063 2 600 373
TOTAL immobilisations incorporelles : 14 271 203 063 2 600 373
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Install, techn., matériel et out, industriels
Inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
33 251
13 720
2 204 688
734 895
5 885 480
3 980 847
114 603
406
575 006
166 297
TOTAL immobilisations corporelles : 46 972 13 662 222
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo, financières
TOTAL immobilisations financières :
507 124
4842723
5 349 846
1 295 461
910 460
2 2 0 5 9 2 2
TOTAL GÉNÉRAL 14 271 5 599 881 18 468 517
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant
début exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant
fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement.
Autres immobilisations incorporelles 1049867 61 760 203 062 908 564
TOTAL immobilisations incorporelles : 1 049 867 61760 203 062 908 564
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre 160 758 36 745 197 503
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales 494 864 363 477 1 858 341
Installations techn, et outillage industriel 3 315 608 247 992 41 696 3521904
Inst. générales, agencements et divers 109 513 2 3 4 7 111 860
Matériel de transport 14 127 13 7 20 406
Mat. de bureau, informatique et mobil. 425 008 42 668 467 677
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles : 5519879 693 229 55 416 6 157 692
TOTAL GÉNÉRAL 6 5 69 7 45 754 989 258 478 7 066 255
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissements
linéaires
Amortissements
dégressifs
Amortissements
exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles 61 760
TOTAL immobilisations incorporelles : 61760
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre 36 745
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales 363 477
Installations techniques et outillage industriel 247 992
Installations générales, agencements et divers 2 3 4 7
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier 42 668
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles : 693 229
Frais d'acquisition de titres de participations
MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Dotations Reprises
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
795
TOTAL immobilisations incorporelles : 795
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel 40
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL immobilisations corporelles : 40
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL Ш
RUBRIQUES Montant net
début exercice
Augmentations Dotations de
l'exercice aux
amortissements
Montant net
fin exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursem, des obligations
RUBRIQUES Montant
début exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant
fin exercice
Prov. pour reconstitution des gisements
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions fiscales pour implantation à
l'étranger constituées avant le 1.1.1992
Provisions fiscales pour implantation à
l'étranger constituées après le 1.1.1992
835 40 795 80
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 835 40 795 80
Provisions pour litiges 16 312 39 066 16 312 39 066
Prov. pour garant, données aux clients
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
465 000 91 000 177 000 379 000
Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligat. simil.
Provisions pour impôts
Prov. pour renouvellement des immo.
386 330
36 554
380 856
3 170
386 040 381 146
39 7 24
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 8 3 2 3 9 1 5 553 204 2 703 618
TOTAL GÉNÉRAL 10 218 707 1 257 900 3 482 764
RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ Montant
VENTES SYSTEMES 11 320 311
VENTES SERVICES ET COMPOSANTS 4 928 693
VENTES CELLULES ET SOURCES 11 818 148
TOTAL 28 067 152
RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE Montant
FRANCE 3 660 745
EUROPE 5 520 962
EXPORT AUTRES 18 885 445
28 067 152
TOTAL
ÉTAT DES CRÉANCES Montant
brut
A 1 an
au plus
A plus
$d'1$ an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations 309 143 154 571 154 571
Préts
Autres immobilisations financières 910 460 910 460
TOTAL de l'actif immobilisé: 1 219 603 154 571 1 065 032
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux 553 626 553 626
Autres créances clients 5545311 5 545 311
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés 17 865 1 3 4 1 16524
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Impôts sur les bénéfices
État - Taxe sur la valeur ajoutée 649 731 649 731
Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés 316 602 316 602
Etat - Divers 8 2 2 9 8.229
Groupe et associés
Débiteurs divers 44 893 44 893
TOTAL de l'actif circulant: 7 136 257 7 119 734 16 5 24
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 81 823 81 823
WAYAL APLIFAAL 6 497 59 30 000 0000000000000000000000000000000
3 228 378
3 2 2 3 3 7 8
1 462 516 1 462 516
975 872 975 872
369 155 369 155
304 361 304 361
173 164 173 164
428 181 428 181
78 942 78 942
PRODUITS EXCEPTIONNELS Montant Imputé
au compte
REMBOURSEMENT ASSURANCES 19 205 772000
PRODUITS SUR COMMISSIONS AGENTS 57 570 772000
REPRISE AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 795 787250
PRODUIT DE CESSION D'IMMOBILISATIONS 4 544 775000
TOTAL 82 113
CHARGES EXCEPTIONNELLES Montant Imputé
au compte
INDEMNITE VERSEE A UN CLIENT 200 000
VALEUR NETTE COMPTABLE D'IMMOBILISATIONS SORTIES 4507
AUTRES CHARGES 30
DOTATIONS AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 40
MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1513568
Dettes fiscales et sociales 2 3 0 2 4 4 7
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés. 133 046
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
OTAL 3949061
------------- --------- --
MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR
INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Montant
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances
Créances clients et comptes rattachés
Personnel
Organismes sociaux
266 622
Etat
Divers, produits à recevoir
Autres créances
316 602
8 2 2 9
44 493
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités 45 984
RUBRIQUES Charges Produits
Charges ou produits d'exploitation 81 823 78 942
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL 81 823 78 942
CATEGORIES DE TITRES Nombre Valeur
nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice 19320931 0,16
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 19320931 0.16.
ENGAGEMENTS DONNÉS Montant
Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à nos clients 4 205 707
Engagements sur cautions bancaires accordées par nos banques à un client de notre filiale Riber Inc 132 857
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités 500 180
Autres engagements donnés : 2 647 531
2 647 531
- couvertures à terme
TOTAL 7486 275
ENGAGEMENTS RECUS Montant
Avals et cautions et garanties
Autres engagements reçus :
TOTAL
Montant concernant
les entreprises
POSTES DU BILAN Liées: Avec lesquelles
la société
à un lien de
participation
ou créances
représentées
par effets de
commerce
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations 986 318
Créances rattachées à des participations 302 143
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 2076 830
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 23 7 24
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES Montant
Accroissements
Provisions règlementées :
- amortissements dérogatoires
- provisions pour hausse des prix
- provisions pour fluctuation des cours
Autres:
Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- pour congés payés
- participation des salariés
Autres :
- provision pour risque sur avance Riber Inc. 190 564
- provision Organic, Effort Construction 66 421
TOTAL DES ALLÈGEMENTS
Déficits reportables 13 663 876
Moins-values à long terme 25 567
[4] 2010 MARK MARK WAS TRANSPORTED TO A TAXABLE TO A TAXABLE TO A TAXABLE TO A TAXABLE TO A TAXABLE
which is the contract and in the con-
EFFECTIFS
Personnel
salarié
CULTURY
Personnel
mis à disposition
de l'entreprise
Cadres 40
Agents de maîtrise et techniciens $18$
Employés 39
Ouvriers
97
TOTAL

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

ACTIVITE ET RESULTATS

Le chiffre d'affaires s'établit en 2011 à hauteur de 28,1 M€, en hausse de 42 % par rapport à l'exercice précédent (19,8 M€). La croissance s'explique par le développement des ventes de sources d'évaporation (+8,7 M€) qui est la conséquence de la livraison d'importantes commandes d'investissement destinées à la mise en place des chaînes de fabrication d'écrans OLED en Asie et, dans une moindre mesure, de chaînes de pré production de panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).

Les ventes de systèmes MBE sont en progression de 3 % par rapport à 2010. Cette progression traduit la bonne tenue des ventes auprès des centres de recherche et des industriels des semi-conducteurs composés. En 2011, 10 systèmes, dont 3 systèmes de production, ont été livrés.

L'activité de services et accessoires diminue de 12% dans un contexte de ralentissement de la demande sur le marché nord américain.

Le total des produits d'exploitation s'établit à 33,7 M€ contre 23,5 M€ en 2010.

Par rapport à 2010, les charges d'exploitation augmentent de 31% passant de 22,4 M€ en 2010 à 29,4 M€ en 2011, en lien avec l'accroissement sensible de l'activité et au renforcement de la structure.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat d'exploitation est bénéficiaire de 4,3 M€ et s'inscrit en forte progression par rapport à l'exercice antérieur (1,1 M€).

Après prise en compte des éléments financiers et exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices (qui est en fait un produit en raison du dispositif de crédit d'impôt recherche dont bénéficie la société), le résultat net ressort à +4,2 M€ contre +1,7 M€ en 2010.

BILAN

L'actif immobilisé de Riber est stable par rapport à 2010 à hauteur de 10,1 M€.

Les stocks et en-cours nets (11,3 M€) sont en augmentation de 3,8 M€ par rapport à 2010. La progression des stocks d'encours s'explique la mise en production au cours de l'exercice 2011 d'un nombre élevé de machines et cellules d'effusion livrables en 2012. Les stocks de matières et produits finis augmentent du seul fait de la diminution des provisions pour dépréciation.

Le montant des créances (6,7 M€) est en baisse de 0,8 M€ par rapport à 2010 (7,5 M€) du fait d'une moindre concentration de la facturation sur la fin de l'exercice.

Le total des disponibilités (trésorerie) progresse de nouveau pour atteindre 11,6 M€ contre 10,5 M€ fin 2010 du fait de l'accroissement de l'activité et des acomptes reçus à la commande (impact de la hausse du carnet de commandes).

Les capitaux propres progressent de 23,2 M€ en 2010 à 26,3 M€ à fin 2010 en raison du bénéfice de l'exercice.

La société n'a plus de dette financière depuis 2009 et bénéficie de deux avances remboursables consenties par OSEO à hauteur de 0,9 M€ sous la rubrique « autres fonds propres ».

Les dettes diverses sont en hausse de 0,5 M€ pour atteindre 6,9 M€. Cette évolution reflète notamment l'accroissement d'activité d'une fin d'exercice à l'autre.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, Madame Sylvie Dumaine et Messieurs Jacques Kielwasser, Thierry Bouscasse, Guy Stievenart et Gérard Nicou étant nommés membres du Conseil de Surveillance pour une durée de 2 ans. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance du 29 juin 2011 a nommé Monsieur Jacques Kielwasser au poste de vice-Président du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Erich Spitz dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.

2 PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes de la Société RIBER S.A. ont été arrêtés par le Directoire en sa séance du 28 mars 2012 suivant les prescriptions du PCG 1999 et des règlements CRC 2002-10 et 2004-06.

Les comptes annuels de Riber SA ont été établis dans le respect des principes de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant de la continuité de l'exploitation.

La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'établissement des comptes de bilan. Les méthodes comptables sont appliquées de façon permanente d'un exercice sur l'autre. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.1 Constatation des produits

Les ventes de systèmes sont constatées lorsque la propriété et le risque sont transférés au client, généralement lors de la livraison ou, en fonction des conditions contractuelles, lors de la réception du système par le client dans les locaux de Riber. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie (durée de la garantie : 1 an à 2 ans). L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provision pour risques et charges au moment de la constatation du chiffre d'affaires.

Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaire est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée.

2.2 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice. Une provision pour risques est constituée lorsqu'il est probable que des coûts de recherche engagés de façon ferme ne génèreront pas d'avantages économiques futurs pour la société, et que le contrat correspondant sera déficitaire.

2.3 Immobilisations

2.3.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et de fonds commerciaux. Une dépréciation est constatée en cas de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

En juin 2008, Riber a procédé à l'enregistrement d'un mali de fusion résultant de l'opération de transmission universelle du patrimoine de sa filiale ADDON. A compter de l'exercice 2009, le test de dépréciation de ce mali est réalisé au niveau de l'activité "cellules et sources" globale.

En septembre 2008, Riber a acquis le fonds commercial de VG Semicon auprès de la société britannique Oxford Instrument Plc. Un test de dépréciation de ce fonds commercial est réalisé à chaque clôture annuelle ; en 2011, ses résultats n'ont pas entraîné de dépréciation d'actif.

2.3.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Une décomposition en composants est effectuée lorsque la nature des immobilisations concernées le justifie.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation prévue.

Durée Mode
Logiciel 1 à 5 ans Linéaire
Bâtiments 10 à 20 ans Linéaire
Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Linéaire
5 à 10 ans Dégressif
Agencements et installations 10 à 20 ans Linéaire
Matériel de transport 4 ans Linéaire
Matériel informatique 3 à 5 ans Linéaire/Dégressif
Mobilier 5 à 10 ans Linéaire

2.3.3 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. La valeur d'utilité de ces titres est appréciée à chaque clôture et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'utilité.

La provision sur titres en autodétention (actions propres et contrat de liquidité) est calculée à chaque clôture par différence

entre la valeur comptable historique et la valeur de marché de ces titres correspondant au cours moyen constaté sur le dernier mois de la clôture

2.4 Stocks

Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.

La valeur brute des matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat valorisé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks de matières et d'approvisionnements ainsi que les stocks de produits intermédiaires et finis font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation constatée. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100) avec les niveaux de dépréciation suivants :

  • si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
  • si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
  • si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
  • si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%

Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation.

L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.

2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont enregistrées au cours de la date de transaction. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées en appliquant les taux de change au 31 décembre 2011.

Lorsque la valeur d'une créance s'avère à la clôture de l'exercice, pour quelque raison que ce soit, dévalorisée, ou qu'un risque même partiel de non recouvrement apparaît, une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la perte probable.

2.6 Opérations en devises

Les créances et les dettes en devises sont enregistrées au cours historique si elles ne font pas l'objet d'une couverture de change. Elles sont converties au cours de clôture, la contrepartie de l'ajustement étant comptabilisée dans un compte d'écart de conversion actif ou passif. Une provision est constituée pour faire face au risque de perte de change.

Les créances et les dettes en devises faisant l'objet d'une couverture de change sont enregistrées au cours garanti par le contrat de couverture de change.

2.7 Titres de placement

La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires et SICAV de trésorerie). Ces titres sont valorisés au coût d'acquisition diminué, le cas échéant, d'une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

2.8 Instruments financiers

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, la société recourt à des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus afin de gérer l'exposition aux fluctuations des devises et mis en place au moment de la prise de la commande sur la base des échéances de paiement prévues aux contrats. Ces instruments sont présentés en tant qu'engagements hors bilan.

2.9 Provisions pour risque et charges

La provision pour garantie est déterminée de la manière suivante : un coefficient correspondant aux coûts moyens de garantie des 2 dernières années rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Les autres provisions (litiges prud'homaux, risques clients, risques techniques,…) sont évaluées sur la base d'une analyse du risque auquel l'entreprise est exposée, dans le strict respect du principe de prudence. Cette analyse est partagée avec les avocats de la société dès lors qu'ils interviennent sur les dits litiges.

2.10 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite figurent en engagements hors bilan.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière (*) 4,60%
taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail 4,60%
taux de charges sociales 47,00%
taux d'inflation 2,00%
taux de revalorisation annuelle des salaires 2,00%
turn over (en fonction de l'âge) de 18,6% à 0,00%
table de mortalité TM-TF 2006-2008
âge de départ en retraite (cadres et non cadres) 62 ans

(*) taux iBoxx Corporate AA10+ au 31 décembre 2011

3 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

3.1 Immobilisations

Les nouvelles immobilisations de l'exercice sont essentiellement constituées de l'acquisition d'outillages, d'agencements des installations et d'éléments informatiques.

3.2 Biens acquis en crédit-bail

Immobilisations en crédit-bail (en milliers d'euros)
Postes du bilan Coût d'entrée Dotations aux amortissements Valeur nette
de l'exercice Cumulés
Matériel de transport 33 9 33 0
Outillage 45 33 45 0
Total 78 42 78 0
Engagements de crédit-bail (en milliers d'euros)
Postes du bilan Redevances payées
Redevances restant à payer
Total à
de l'exercice Cumulées jusqu'à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans payer
Matériel de transport 5 52 0 0 0 0
Outillage 2 49 0 0 0 0
Total 7 101 0 0 0 0

3.3 Immobilisations financières

Ce poste intègre notamment les titres de participation de la filiale américaine Riber Inc. et la créance, entièrement provisionnés, de Riber SA sur sa filiale ainsi que d'autres immobilisations financières comportant essentiellement les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec la société ODDO.

3.4 Stocks

(en milliers d'euros) 2011 2010
Stock de matières premières & approvisionnements 7 036 7 142
Provision pour dépréciation -3 323 -4 312
Total net produits finis 3 713 2 830
Stock d'en-cours de production 5 758 3 620
Provision pour dépréciation -100 -254
Total net en-cours 5 658 3 366
Stock de produits intermédiaires et finis * 2 858 2 837
Provision pour dépréciation -914 -1 506
Total net produits intermédiaires et finis 1 944 1 331
Total stock brut 15 652 13 599
Total provisions -4 338 -6 072
TOTAL STOCK NET 11 314 7 527

* l'essentiel du stock est constitué de produits et composants destinés à la production.

La progression des stocks d'encours s'explique par le niveau élevé du carnet de commandes à fin 2011 permettant la mise en production au cours de l'exercice 2011 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion livrables en 2012. A ce titre, cinq machines (dont deux destinées à des industriels) étaient en cours d'assemblage final au 31 décembre 2011 contre deux machines de recherche au 31 décembre 2010.

Les stocks de matières et produits finis augmentent du seul fait de la diminution des provisions pour dépréciations. Au cours de l'exercice 2011, la société a en effet produit et livré deux machines de production pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces et matières premières (métaux réfractaires) fortement dépréciées. Le développement de l'activité de vente de cellules d'effusion a également permis d'améliorer la rotation du stock de matières premières, justifiant d'importantes reprises de provisions.

3.5 Clients

Riber a constitué au cours de l'exercice 2011 une provision pour créances douteuses au titre du risque de non recouvrement des créances résiduelles sur deux systèmes MBE, au regard d'un risque technique de non achèvement.

3.5 Provisions pour risques et charges

Les reprises de provisions pour risques concernent notamment deux litiges techniques provisionnés sur exercices antérieurs et auxquels la société, en 2011, a été en mesure d'apporter une solution satisfaisante et définitive (199 K€).

3.7 Dettes financières

La société est désormais totalement désendettée vis-à-vis des établissements financiers. Elle bénéficie en revanche d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche. Ces avances sont reprises sous la rubrique « autres fonds propres » et s'élèvent à 910 K€ au 31 décembre 2011 dont 243 K€ remboursables quelque soit le bénéfice pour Riber des programmes de recherche financés.

3.8 Produits et charges constatés d'avance

Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent à 79 K€. Ils incluent essentiellement les avances sur subventions obtenues dans le cadre de programmes de recherche.

Les charges d'exploitation constatées d'avance s'élèvent à 82 K€. Elles incluent notamment les appels de primes d'assurance relatifs à l'exercice 2012 (12 K€) et la facturation de divers contrats de maintenance informatique pluriannuels (59 K€).

3.9 Emission de bons/options de souscription d'actions et suivi des bons/options antérieurs, attribution gratuite d'actions.

Aucune attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites n'a eu lieu au cours de l'exercice.

3.10 Rachat d'actions

Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale

92 | RIBER | Rapport annuel 2011 |

Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 26 mai 2011. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011.

Au 31 décembre 2011, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309.194 €. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 628.099 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions ne faisaient pas l'objet au 31 décembre 2011 d'une provision pour dépréciation.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2011, 156.648 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 405.102 €. Sur la base de 2,72 € par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2011, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2011 était de 425.560 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2011 à 183.348 € et a été classée au bilan en actifs financiers.

3.11 Rémunération des organes d'administration et de surveillance

La société a versé la somme de 793 K€ aux 5 membres de son directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011. Pour l'exercice 2010, cette rémunération s'élevait à 681 K€. L'évolution des rémunérations reflète la politique de revalorisation des salaires de la société ainsi que la hausse des primes de performance en lien avec l'amélioration sensible des résultats.

Les membres du conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2011 à hauteur de 110 K€.

Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.

3.12 Effectifs

L'effectif moyen de la société est le suivant :

2011 2010
Ingénieurs et cadres 40 37
Agent de maitrise 18 11
Employés et ouvriers 39
__
40
__
97 88

Les charges de personnel se sont élevées à 7.762 K€ pour l'exercice 2011 (7.021 K€ en 2010). L'évolution s'explique par la hausse des effectifs, les revalorisations salariales ainsi que la hausse des primes sur objectifs et des primes exceptionnelles.

3.13 Formation des salariés

Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2011 s'élève à 7.280 heures (6.860 heures à fin 2010).

3.14 Frais de Recherche et Développement

Les frais bruts courants engagés en matière de Recherche et Développement se sont élevés à 2,0 M€ en 2011.

3.15 Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits d'exploitation (224 K€) intègrent la redevance annuelle versée par Riber Inc. au titre de la convention d'assistance avec sa maison mère (115 K€) ainsi que l'ajustement du poste dettes sur fournisseurs d'immobilisations incorporelles (109 K€).

Les autres charges d'exploitation (756 K€) reprennent le versement des jetons de présence (110 K€) ainsi que la constatation d'une perte sur créance irrécouvrable (647 K€) ; cette dernière opération s'accompagne de la reprise des provisions constituées à ce titre fin 2009.

3.16 Résultat financier

Les opérations sur actions propres ont dégagé un gain financier net de 30 K€ sur l'exercice.

Le placement de la trésorerie a généré en 2011 des produits financiers pour un montant de 130 K€ et des intérêts ont été facturés à hauteur de 9 K€ à la filiale américaine de Riber au titre d'un prêt à long terme.

Le résultat de change est déficitaire de 36 K€.

La créance détenue par Riber SA sur sa filiale Riber Inc fait l'objet d'une provision à hauteur de 100% de la créance.

3.17 Impôts sur les bénéfices

La ventilation de l'impôt sur les bénéfices s'établit comme suit :

Résultat Impôt Résultat net
K€ avant impôt Théorique Compensé théorique réel
Résultat courant 4 303 - 1 434 23 2 869 4 326
Résultat
exceptionnel
Résultat net (hors
participation et
- 122 41 0 - 81 - 122
crédits d'impôts) 4 181 - 1 393 23 2 788 4 204

La Société a utilisé l'intégralité de sa capacité de report en arrière des déficits et ne détient plus de créance de carry-back.

3.18 Participations

Riber SA détient une filiale de distribution Riber Inc. implantée aux Etats-Unis. Cette filiale est détenue à 100%. Les capitaux propres de Riber Inc. sont négatifs à hauteur de -366 K€ au 31 décembre 2011. Le résultat réalisé en 2011 est un bénéficiaire de 13 K€ (déficit de 200 K€ en 2010). Au cours de l'exercice 2011, Riber Inc a remboursé la première des trois échéances du prêt à long terme accordé par Riber SA à sa filiale.

4 ENGAGEMENTS HORS BILAN

Outre les engagements en matière de retraites mentionnés précédemment, la société avait consenti au 31 décembre 2011, dans le cadre de 10 contrats de vente de machines, des cautions bancaires à hauteur de 4.339 K€. En contrepartie, Riber SA a été amené à nantir des comptes à terme pour un montant de 1.150 K€, au profit des banques émettrices.

Enfin, trois contrats de couvertures de change étaient en cours au 31 décembre pour un montant de 2.648 K€, pour couvrir des ventes en cours de livraison et libellées en dollars Américains et dollars Singapouriens.

5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

RIBER SA

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T

SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958

M A Z A R S

SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153

RAPP ORT DES COM M ISSAIRES AUX COM PTES SUR LES COM PTES ANN UELS

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société RIBER SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 2.4 et 3.4 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour l'évaluation et la dépréciation des stocks,
  • Les notes 2.5 et 3.5 de l'annexe décrivent les modalités retenues pour la dépréciation des créances.
  • Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié de ces méthodes comptables, à vérifier leur correcte application ainsi que les informations fournies dans les notes correspondantes de l'annexe.
  • La note 2.31 de l'annexe expose les modalités de détermination de la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné la cohérence des prévisions d'activité ; nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d'utilité et nous avons vérifié le caractère approprié des informations fournies dans la note de l'annexe.
  • Les notes 2.9 et 3.6 de l'annexe exposent les modalités d'évaluation et de constitution des provisions pour risques et charges. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné les procédures d'élaboration de ces provisions et apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues pour leur constitution et nous avons vérifié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN

M A Z A R S

MANUELA BAUDOIN-REVERT

RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers Exercices 2011 et 2010

Mazars Boissière Expertise Audit
En euros 2011 2010 2011 2010
Commissariat aux comptes,
certification des comptes
sociaux et consolidés
64 068 60 300 50 471 55 299
Autres missions
TOTAL 64 068 60 300 50 471 55 299

RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport financier annuel

___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

A Bezons Le 19 avril 2012

Frédérick Goutard Président du Directoire

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MAI 2012

RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012

____________________________________________________

(Article L 225-68 du Code de Commerce)

____________________________________________________

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi, et aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la gestion de votre Directoire pendant l'exercice écoulé.

Vous venez d'entendre la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes.

Les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que le rapport de gestion du Directoire, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par le Directoire dans le délai prescrit par la loi.

Après examen de ce rapport et de ces comptes, nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler et nous recommandons l'adoption des projets de résolutions relatives aux comptes en question qui vous sont proposées.

Nous avons également procédé à l'examen de la partie consacrée à la gestion du Groupe dans le rapport du Directoire et aux comptes consolidés du Groupe. Nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations qui vous y sont données.

Par suite, nous avons également examiné les résolutions portées à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Mixte et nous les approuvons.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

_____________________ Le Conseil de surveillance

RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012

_________________________

Sur la composition du Conseil de surveillance, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société ____________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le présent rapport, joint au rapport de gestion et au rapport sur le groupe établis par le Directoire au titre de l'exercice 2011, a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil de surveillance, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, et vous est présenté conformément aux dispositions de l'article L.225-68 alinéa 7 du Code de Commerce.

L'objectif de ce rapport, tel qu'il ressort de l'exposé des motifs de l'article de la loi de sécurité financière y afférent, est de permettre à ses lecteurs de connaître le processus et les méthodes de travail ainsi que la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions par ces derniers.

Le présent rapport ne contient pas d'évaluation desdits processus et méthodes de travail du Conseil de surveillance dont il rend compte.

Les commissaires aux comptes vous présenteront par ailleurs, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur les procédures de contrôle interne présentées ci-après et relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

_________________________________ Le Président du Conseil de Surveillance

1 COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Riber est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Cette structure à Directoire et Conseil de surveillance a été adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 juillet 1997. Antérieurement à cette date, la Société était dirigée par un Conseil d'administration.

1.1 Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère au « Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées » résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2003 et de leurs recommandations de janvier 2007 et octobre 2008 sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (le "Code AFEP-MEDEF").

Depuis les nominations intervenues lors de l'assemblée générale du 26 mai 2011, le Conseil de surveillance est composé de 7 membres indépendants ce qui le rend conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF.

Le comité d'audit est présidé depuis septembre 2010 par un membre indépendant ayant les compétences financières requises et est composé depuis juin 2011 d'un second membre indépendant ce qui le rend conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce comité doit comporter au moins deux tiers de membres indépendants.

Le comité des rémunérations est présidé depuis septembre 2010 par un membre indépendant et est composé depuis juin 2011 d'un second membre indépendant ce qui le rend conforme au Code AFEP-MEDEF qui prescrit que ce comité doit être composé d'une majorité de membres indépendants.

Compte-tenu de la dimension de la Société, celle-ci n'a pas jugé pertinent d'établir un comité de sélection ou des nominations (article 15 du Code AFEP-MEDEF).

1.2 Le Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Toutefois, aux termes des statuts, le Directoire ne peut souscrire de contrat d'emprunt pour des montants supérieurs à 150.000€ et procéder à l'acquisition ou la cession d'actifs de plus de €150.000, sans l'autorisation du Conseil de surveillance.

Aux termes des statuts de Riber, le Directoire doit comprendre entre deux et cinq membres ; au cours de l'exercice 2011, il en comprenait cinq. Les membres du Directoire sont nommés pour des mandats de six ans renouvelables. Les réunions du Directoire, qui ont lieu au moins une fois par trimestre, sont convoquées par son Président ou la moitié au moins de ses membres.

Le Directoire, au cours de l'exercice 2011, s'est réuni 17 fois, et le taux de présence a été de 93 %.

Les informations, prévues par l'article L.225-100-3 du Code de commerce, concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le rapport de gestion établi par le Directoire.

1.3 Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre. Le Directoire lui présente au moins une fois par trimestre un rapport sur la marche des affaires sociales.

Les statuts de la Société prévoient que le Conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres ; il en comprenait 8 à la fin de l'exercice 2011 :

  • Madame Sylvie Dumaine,
  • Monsieur Jacques Noels, Président du Conseil de surveillance,
  • Monsieur Jacques Kielwasser, Vice-président,
  • Monsieur Noël Goutard,
  • Monsieur Bernard Raboutet,
  • Monsieur Thierry Bouscasse,
  • Monsieur Guy Stievenart,
  • Monsieur Gérard Nicou.

Le Conseil de surveillance se réunit pour l'examen trimestriel de l'activité de Riber, des comptes semestriels et annuels de Riber Groupe ainsi que des sujets relevant de sa compétence.

Le Conseil de surveillance s'est réuni 7 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et le taux de présence de ses membres a été de 88 %.

Au 31 décembre 2011, la composition du Conseil de surveillance est conforme aux recommandations énoncées dans le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF en matière d'indépendance de ses membres dans la mesure où 6 d'entre eux sont reconnus comme indépendants après analyse par le Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance comprend une femme et respecte donc le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes posé par l'article L.225-69 du Code de commerce et de la loi du 27 janvier 2011.

Selon la recommandation AFEP/MEDEF du 19 avril 2010, le Conseil de surveillance doit s'interroger sur l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu'il constitue en son sein, notamment dans la représentation entre les femmes et les hommes et la diversité des compétences, en prenant des dispositions propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l'indépendance et l'objectivité nécessaires.

A titre indicatif, la loi du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion des membres du Conseil de surveillance de chaque sexe ne peut inférieure à 20% à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2014.

Le Conseil de surveillance ne comprend pas de membres élus par les salariés.

1.4 Les comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise

Le Conseil de surveillance du 28 mars 2002 a procédé à la création d'un Comité d'Audit, d'un Comité des rémunérations et d'un Comité stratégique.

Les Comités se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, et au moins deux fois par an, préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Les Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de surveillance sous forme d'émission d'avis.

Chaque Comité dispose d'un règlement interne spécifique précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Ces Comités comprennent des membres du Conseil de surveillance.

Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité d'Audit doit notamment procéder à l'examen des documents comptables et financiers et intervenir dans les procédures de contrôle tant externe qu'interne.

Le Comité d'Audit s'est réuni deux fois en 2011. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %. Le Comité d'Audit a procédé à la revue des comptes annuels 2010 et des comptes semestriels 2011. Il a également examiné les prévisions de trésorerie, ainsi que la situation de l'entreprise au regard des exigences de la loi de Sécurité Financière.

Le Comité des rémunérations a pour principales missions de proposer au Conseil de surveillance la rémunération des membres du Directoire, examiner les rémunérations des principaux dirigeants de la Société et de sa filiale ainsi qu'examiner tous projets d'augmentation de capital réservée aux salariés et plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, plan d'attribution gratuite d'actions.

Le Comité des rémunérations s'est réuni une fois en 2011, le taux de présence de ses membres a été de 100%. Il a procédé à un examen de la rémunération des cadres dirigeants.

1.5 L'Assemblée Générale des Actionnaires

Conformément à la loi et aux statuts, l'assemblée générale permet la représentation et l'expression des actionnaires. Elle constitue un lieu de décision où les organes de direction rendent compte de l'activité de l'entreprise ainsi que du fonctionnement du Conseil de surveillance et des comités spécialisés (audit, rémunérations, ...) mais aussi l'occasion d'un dialogue avec les actionnaires.

Les statuts prévoient que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins 10% du capital social.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.

Les propriétaires d'actions de la société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.

La société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.

Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.

Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de l'AMF, la Société publie sur son site internet l'ensemble de la documentation d'assemblée ainsi que le résultat des votes et les supports de présentation.

2 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR L'ENTREPRISE

Le contrôle interne est un processus mis en place par le Directoire, l'encadrement et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :

  • Optimisation des performances
  • Protection des ressources et des actifs
  • Fiabilité des informations financières
  • Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur
  • Application des instructions et des orientations fixées par le Directoire
  • Gestion des risques

2.1 Organisation générale du contrôle interne

Les organes officiels de gouvernance de l'entreprise sont décrits dans la 1ère partie de ce rapport. Leur rôle respectif dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques est le suivant :

Le Directoire : le Directoire est responsable de l'établissement des procédures de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner ou en contrôler l'application. Il revoit et arrête les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'ensemble des documents d'information financière puis les présente au Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance : il s'assure que le Directoire a bien mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'atteindre les objectifs cités ci-dessus : amélioration des performances, protection des ressources et des actifs, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations. Le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes annuels établis par le Directoire.

Le Comité d'audit : il a notamment pour mission d'examiner les comptes avant leur présentation au Conseil de surveillance, notamment les évaluations et les choix comptables retenus, d'évaluer la qualité du contrôle interne, de veiller à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires. Il émet un avis sur les comptes annuels à destination du Conseil de surveillance préalablement à leur approbation par celui-ci. Les commissaires aux comptes sont invités et participent généralement aux Comités d'audit.

Le Comité des rémunérations : la mission de ce comité est de soumettre au Conseil de surveillance des propositions sur la rémunération des membres du Directoire, d'examiner les rémunérations des principaux dirigeants, et d'examiner les projets d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise.

D'autres acteurs internes ont un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Ce sont :

Le Comité stratégique : composé des membres du Conseil de surveillance, ce comité se réunit régulièrement avec le Président du Directoire et le membre du Directoire en charge de la Direction financière afin d'examiner les résultats du Groupe, exprimer son avis sur les principales orientations stratégiques et suivre l'avancement des projets les plus significatifs.

Le Service Qualité : le service qualité est en charge de la mise en œuvre de la certification ISO 9001 et à ce titre il valide les procédures définies par les services opérationnels. Il reporte au Président du Directoire.

Le Service Administratif et Financier : il a la charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées. Il met en œuvre les procédures permanentes ainsi que les contrôles a posteriori permettant de s'assurer de la fiabilité des informations financières.

Le service informatique qui lui est rattaché est en charge de la mise en œuvre des procédures de sécurité des données et infrastructures ainsi que de la gestion des droits d'accès aux données.

2.2 Les principaux supports du contrôle interne

Le programme ISO 9001

En septembre 2010, l'entreprise a initié un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie en 9 processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux devraient mener à la certification de l'entreprise mi 2012.

La sécurité informatique

Le système d'information, basé sur une architecture client serveur, est organisé sur le principe de la centralisation des données pertinentes sur un ensemble de serveurs, les postes client étant considérés comme "passifs".

En termes de sécurité des données, la mise en place depuis l'origine d'une procédure de sauvegarde journalière sur bande de l'ensemble des données garantit leur conservation ainsi que leur restitution en cas d'incident de toute nature. Des actions de renouvellement du matériel (serveurs, éléments de stockage,…) ainsi que de logiciels sont menées depuis 2010.

La gestion des droits d'accès (lecture, écriture) aux données est gérée de façon centralisée dans le service informatique.

Les outils d'élaboration de l'information financière et comptable

Le système informatique :

Les livres comptables de Riber SA et de Riber Inc sont tenus à partir de logiciels de comptabilité standards. Le logiciel utilisé par Riber SA (SAGE) est un logiciel de comptabilité générale, auxiliaire et analytique complet. Les données concernant les ventes et les achats sont traitées par une interface avec le système de gestion de production et de gestion commerciale MAPICS.

Riber SA utilise en complément d'autres logiciels financiers entièrement compatibles entre eux.

L'établissement des comptes consolidés est réalisé sur un logiciel dédié (Magnitude) avec le soutien d'un prestataire externe spécialisé.

Les référentiels comptables :

Les comptes annuels de Riber SA sont élaborés en conformité avec les référentiels ci-dessous : code du commerce, Plan comptable général, règlements du CRC, recommandations du CNC, Règlement général, instructions et recommandations de l'AMF.

Les comptes consolidés de Riber Groupe au titre de l'exercice 2011 ont été établis en conformité avec les normes IAS/IFRS telles qu'en vigueur au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2011.

L'audit et le contrôle

Riber ne dispose pas d'un service dédié exclusivement au contrôle et à l'audit interne.

Les procédures d'élaboration de l'information financière

Les états financiers sont préparés afin de présenter régulièrement et le plus sincèrement possible la situation financière et le résultat de Riber SA et du Groupe Riber. Ces comptes sont établis dans le respect des principes de permanence des méthodes et de prudence, en présumant de la continuité de l'exploitation.

La fiabilité des données contenues dans les états financiers est assurée à la fois par les procédures internes appliquées dans le traitement de l'information comptable au quotidien mais également par des travaux spécifiques de contrôle mis en œuvre a posteriori sur les données issues des traitements quotidiens.

Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de la part des commissaires aux comptes d'un audit complet au 31 décembre et d'une revue limitée au 30 juin de chaque exercice.

Une démarche est engagée par la société afin d'actualiser et de renforcer les procédures de gestion des risques. Dans ce cadre, celles relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière seront revues. Cette démarche permettra également de mieux évaluer l'adéquation et l'efficacité des procédures de contrôle interne.

2.3 Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de Riber Inc.

Afin de s'assurer de la prévention et de la maîtrise des risques résultant de son activité ainsi que du bon établissement des comptes consolidés, Riber a mis en place au sein de sa filiale américaine Riber Inc. les mesures suivantes :

  • le responsable administratif de Riber Inc. prend ses instructions auprès de la direction administrative et financière de Riber à laquelle il rend régulièrement compte de ses activités ;
  • un cadre a été détaché fin 2011 à plein temps aux Etats-Unis afin de diriger et contrôler les opérations ;
  • les principaux dirigeants de Riber se rendent régulièrement sur le site de Riber Inc. afin notamment d'opérer un suivi de l'activité et une revue des comptes ;
  • Riber Inc. communique mensuellement ses comptes à Riber ainsi qu'un état des créances échues et actions de recouvrement en cours ;
  • la tenue de la comptabilité et le suivi de la trésorerie sont effectués par un expert-comptable dont l'intervention est directement encadrée par la Direction financière de Riber ;
  • des procédures, incluant notamment des délégations de pouvoirs, ont été établies tant entre Riber et Riber Inc. qu'au sein même de Riber Inc. afin de superviser, contrôler et encadrer les conditions de vente, le recouvrement des créances, l'engagement des dépenses, des frais de mission ou la gestion des comptes bancaires notamment ;
  • une revue limitée des comptes sociaux est réalisée sous la coordination des commissaires aux comptes de la société.

3 PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

3.1 Rémunération des membres du Conseil de surveillance

Les membres du Conseil de surveillance sont rémunérés par l'allocation de jetons de présence dont le montant global est fixé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de surveillance est déterminée librement par le Conseil de surveillance en fonction de leur présence, de leurs responsabilités et du temps consacré à leurs fonctions.

Les membres du Conseil de surveillance n'ont bénéficié d'aucune autre forme de rémunération ou avantages au cours de l'exercice 2011.

3.2 Rémunération des membres du Directoire

Le Conseil de surveillance détermine les éléments de rémunération des membres du Directoire après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Directoire en fonction au 31 décembre 2011 ont perçu, au titre de leurs contrats de travail, une rémunération variable basée sur la réalisation d'objectifs chiffrés comme le niveau de prise de commandes, le chiffre d'affaires, le résultat net, l'évolution des stocks et de la trésorerie.

Au 31 décembre 2011, à l'exception de Monsieur Michel Picault, aucun membre du Directoire n'avait reçu de rémunération au titre de son mandat social.

Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres.

RIBER SA

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société RIBER SA Exercice clos le 31 décembre 20111

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T

SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958

M A Z A R S

SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil de Surveillance de la société RIBER SA

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RIBER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN

M A Z A R S

MANUELA BAUDOIN-REVERT

RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

______________________________________

POUR L'EXERCICE S'ETENDANT DU 1er JANVIER 2011 AU 31 DECEMBRE 2011

(Renseignements établis conformément à l'article R. 225-83, 1° du Code de commerce)

________________________________________

I – Membres du Directoire

Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Pierre Bouchaib Monsieur Michel Picault Monsieur Olivier Handschumacher

Monsieur Philippe Ley

II – Membres du Conseil de surveillance

Du 1er janvier 2011 au 26 mai 2011

Monsieur Jacques Noels 1 (Président)

Monsieur Erich Spitz 2 (Vice-Président)

Monsieur Noël Goutard 3

Monsieur Bernard Raboutet 1

1 Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2012

2 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011

3 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011

Du 26 mai 2011 au 29 juin 2011

Monsieur Jacques Noels 1 (Président)

Monsieur Noël Goutard

Monsieur Bernard Raboutet 1

Madame Sylvie Dumaine 4

Monsieur Jacques Kielwasser 4

Monsieur Thierry Bouscasse 4

Monsieur Guy Stievenart 4

Monsieur Gérard Nicou 4

Du 29 juin 2011 au 31 décembre 2011

Monsieur Jacques Noels 1 (Président) Monsieur Noël Goutard Monsieur Bernard Raboutet 1 Madame Sylvie Dumaine 4 Monsieur Jacques Kielwasser 4 (Vice-Président) Monsieur Thierry Bouscasse 4 Monsieur Guy Stievenart 4 Monsieur Gérard Nicou 4

Les sociétés dans lesquelles les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de RIBER en fonction exercent d'autres fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance sont indiquées dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.

2 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat n'a pas été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011

3 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011

4 Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été approuvé lors de l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011

1 Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2012

Renseignements sur les membres du Conseil de Surveillance dont le renouvellement ou la nomination sont proposés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2012

Chers Actionnaires,

Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons de renouveler le mandat. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.

Jacques Noels, âgé de 71 ans est Président du Conseil de surveillance de Riber depuis mai 2010

Ingénieur de l'ENSAM, il débute sa carrière en tant qu'ingénieur de fabrication chez Texas Instrument. Après avoir géré différentes filiales du groupe (dont la Direction Financière de Texas Instrument France), il en devient Directeur de la Division Européenne des produits industriels puis Président Directeur Général de la filiale française de 1977 à 1982. Il intègre la société Thomson S.A en tant que Vice-Président du Plan et de la Stratégie Groupe en 1982 puis dirige les filiales Thomson-Composants, Thomson Semi-conducteurs et Thomson Components Mostek Corp. entre 1983 et 1987. En 1988, Il est promu Directeur Attaché à la Présidence de Thomson SA. Par la suite, il occupe de hautes fonctions au sein du Directoire de sociétés Nokia de 1988 à 1992, il est Président de Zenith Data Systems en 1993 et nommé Directeur Général Adjoint de la Compagnie des machines Bull en 1994.

Fort de ces expériences, il fonde en 1998 Project Plus International, société de consulting, et en 2004 Crocus Technology, société de semi-conducteur MRAM.

Jacques Noels a siégé au bureau exécutif du programme Jessi/Medea ainsi qu'à la Présidence du Syndicat des Industries de Tube Electronique et Semi-conducteur.

Bernard Raboutet, âgé de 69 ans est membre du Conseil de surveillance de Riber depuis mars 2007

Monsieur Bernard Raboutet est ancien Président Directeur Général et Créateur de Raboutet SA, créée en 1972 et cédée en totalité en 2004.

Toutes précisions quant aux mandats et fonctions exercées par les membres du Conseil de surveillance de Riber dans d'autres sociétés figurent dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2011.

___________ Le Directoire

RIBER SA

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T

SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958

M A Z A R S

SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés de la société RIBER SA

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Avec les membres du Directoire :

Personnes concernées : M. Frédérick Goutard, M. Pierre Bouchaib, M. Philippe Ley, M. Olivier Handschumacher

Le Conseil de Surveillance du 25 février 2011, a autorisé l'augmentation des rémunérations fixes, à compter de 2011, des membres du Directoire.

Les membres concernés ainsi que les rémunérations fixes autorisées sont présentées au paragraphe suivant.

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance.

Avec les membres du Directoire :

Personnes concernées : M. Frédérick Goutard, M. Pierre Bouchaib, M. Philippe Ley, M. Olivier Handschumacher, M. Michel Picault

Le Conseil de Surveillance du 16 février 2012, a autorisé les rémunérations variables des membres du directoire à verser en 2012 au titre de l'exercice 2011. Les membres concernés ainsi que les rémunérations variables autorisées sont :

Conseil de Surveillance
du 25/02/2011
Conseil de Surveillance
du 16/02/2012
Bénéficiaire Rémunération fixe Rémunération
en € au titre de 2011 variable versée
au titre de 2011
M. Frédérick Goutard 165 000 49 500
M. Pierre Bouchaib 100 148 42 000
M. Philippe Ley 99 767 29 930
M. Olivier Handschumacher 105 000 31 500
M. Michel Picault 192 583 25 000

* Ce montant inclut une rémunération variable complémentaire à hauteur de 10 % attribuée de façon exceptionnelle à ces deux membres

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1 Avec les membres du directoire bénéficiant d'un contrat de travail :

Les contrats de travail des membres du Directoire conclus les 1er novembre 1982, 1er octobre 2007, 13 mai 2008, 10 février 2009, 2 mars 2009 ont continué à produire leurs effets.

2 Avec la société Riber Inc

  • 2.1 Contrat de prêt conclu entre Riber Sa et sa filiale Riber Inc., d'un montant initial de 600 000 USD ramené à 400 000 USD au cours de l'exercice 2011 suite au remboursement par Riber Inc. de la première des trois échéances contractuelles. Les intérêts au taux de 2 % l'an mis à la charge de Riber Inc. se sont élevés à la somme de 12 000 USD pour l'exercice 2011.
  • 2.2 La société Riber Inc. Bénéficie d'un plafond d'engagement sous forme de caution aval ou garantie que votre directoire est autorisé à donner à hauteur de huit millions d'euros sur présentation d'une lettre de crédit justificative. Cette autorisation est utilisée au 31 décembre 2011 afin de permettre l'octroi d'une garantie bancaire de restitution d'acompte pour 186.000 USD, émise dans le cadre de la vente d'un système de Recherche.
  • 2.3 Dans le cadre de la convention d'assistance passée avec la société Riber Inc., votre société a perçu un montant de 148.578,13 USD au titre de l'exercice 2011. Le calcul de la redevance est basé sur 75 % du résultat avant impôt de la société Riber Inc. Avec un maximum de 200 000 USD.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN

M A Z A R S

MANUELA BAUDOIN-REVERT

RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORTS SPECIAUX DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

____________________________

_________________________

Mesdames, Messieurs,

Les présents rapports vous sont présentés dans le cadre dispositions :

  • de l'article L.225-184 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux options de souscription et d'achat d'actions, et
  • de l'article L.225-197-4 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux attributions gratuites d'actions.

I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2001 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 19 octobre 2008.

L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2002 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 26 août 2009.

Vous trouverez dans le rapport annuel 2009, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-184 du Code de Commerce concernant ces deux attributions.

Aucun autre plan n'a été mis en œuvre depuis.

II - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

L'assemblée générale mixte de la société du 15 juin 2007, a autorisé le Directoire à procéder à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II du Code de commerce de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, et dans la limite de 0,55% du montant du capital social au jour de l'autorisation de l'assemblée, soit 104.377 actions. Le Directoire n'a pas fait usage de cette autorisation et aucune attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours de l'exercice 2010 ; le plan s'est clôt au 20 décembre 2008 et le délai de conservation des titre a expiré le 20 décembre 2010.

Vous trouverez dans le rapport 2010, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-197-4 du Code de Commerce concernant cette attribution.

Aucune nouvelle autorisation d'attribution d'actions gratuite n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis.

___________ Le Directoire

RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LE PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

____________________________

_________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a autorisé dans sa 12ème résolution.

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, nous vous présentons également le descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2012.

____________________________________

I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012 SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011 a autorisé dans sa 12ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour une durée maximum de 18 mois.

1) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 1,96% Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2012 : 378.956 Valeur brute comptable du portefeuille au 31 mars 2012 : 732 971 € Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2012 : 1.144.792 €

Positions ouvertes le 31 mars 2012
Achats
Ventes/
Positions Positions
Transferts ouvertes à l'achat ouvertes à la vente
Call achetés Call vendus
511.207 497.483 Put vendus Put achetés
Achats à terme Vente à terme
Néant
Néant
2,922
Néant
1.493.900
Flux bruts cumulés
2,936
Néant
1.460.814
Néant
Néant

2) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, détaillées par objectif

a) Animation du marché ou liquidité de l'action Riber par un Prestataire de Services d'investissement

A nouveau Nombre Nombre Nombre d'actions Solde
Type d'opérations au 1er avril d'actions d'actions réallouées à (nombre
2011 rachetées du 1er vendues du 1er d'autres objectifs d'actions
avril 2011 au 31 avril 2011 au 31 du 1er avril 2011 détenues au
mars 2012 mars 2012 au 31 mars 2012 31 mars 2012)
En nombre
d'actions
134.030 511.207 497.483 Néant 147.754
Prix de revient
globaux (€)
456.547 1.493.900 1.460.814 423.777
Prix moyens
pondérés par
action (€)
3,406 2,922 2,936 2,868

b) Réalisation d'opérations financières ou de croissance de la Société

A nouveau Nombre Nombre Nombre d'actions Solde
Type d'opérations au 1er avril d'actions d'actions réallouées à (nombre
2011 rachetées du 1er vendues du 1er d'autres objectifs d'actions
avril 2011 au 31 avril 2011 au 31 du 1er avril 2011 détenues au
mars 2012 mars 2012 au 31 mars 2012 31 mars 2012)
En nombre
d'actions
231.202 Néant Néant Néant 231.202
Prix de revient
globaux (€)
309.194 309.194
Prix moyens
pondérés par
action (€)
1,337 1,337

c) Attribution aux salariés et dirigeants

Type d'opérations A nouveau
au 1er avril
2011
Nombre
d'actions
rachetées du 1er
avril 2011 au 31
mars 2012
Nombre
d'actions
vendues du 1er
avril 2011 au 31
mars 2012
Nombre d'actions
réallouées à
d'autres objectifs
du 1er avril 2011
au 31 mars 2012
Solde
(nombre
d'actions
détenues au
31 mars 2012)
En nombre
d'actions
Néant Néant Néant Néant Néant
Prix de revient
globaux (€)
Prix moyens
pondérés par
action (€)

d) Annulation

A nouveau
au 1er avril
Nombre Nombre Nombre d'actions Solde
Type d'opérations d'actions d'actions réallouées à (nombre
2011 rachetées du 1er vendues du 1er d'autres objectifs d'actions
avril 2011 au 31 avril 2011 au 31 du 1er avril 2011 détenues au
mars 2012 mars 2012 au 31 mars 2012 31 mars 2012)
En nombre
d'actions
Néant Néant Néant Néant Néant
Prix de revient
globaux (€)
Prix moyens
pondérés par
action (€)

II - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS PAR LE DIRECTOIRE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 30 mai 2012.

Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :

  • CAC Small
  • CAC Mid & Small
  • CAC All-Tradable
  • CAC All-Share
  • CAC Technology
  • CAC T. Hard. & Eq

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 3 %. Soit 579.627 actions à ce jour sur un total de 19.320.931 actions.

Prix d'achat unitaire maximum : 7 €

Objectifs :

  • assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
  • permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 15ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

___________ Le Directoire

RIBER SA

Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital Assemblée générale mixte du 30 mai 2012 (résolution n°15)

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T

SI E G E S O C I A L : 57 RU E B O I S S I E R E – 75116 PA R I S TE L : +33 (0) 1 53 65 11 00 – F A X : + 33 (0) 1 45 53 96 09

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES CAPITAL DE 38 112 EUROS – RCS PARIS B 341 000 958

M A Z A R S

SI E G E S O C I A L : 61, RU E HE N R I RE G N A U L T – 92400 C O U R B E V O I E TE L : + 33 (0) 1 49 97 60 00 – F A X: + 33 (0) 1 49 97 60 01

SOCIETE ANONYME D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES C A P I T A L D E 8 320 000 E U R O S – R C S N A N T E R R E B 7 84 824 153

RAPP ORT DES COM M ISSAIRES AUX COM PTES SUR LA REDU CT IO N DU C APITAL

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Directoire vous propose de lui déléguer, pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en oeuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 17 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

B O I S S I E R E E X P E R T I S E A U D I T JEAN-LUC COHEN

M A Z A R S

MANUELA BAUDOIN-REVERT

RIBER S.A

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

TEXTE DES RESOLUTIONS

_________________________

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 MAI 2012 ____________________________

EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

RESOLUTION 1

Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2011

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

L'Assemblée Générale, prenant acte qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011, décide qu'il n'y pas lieu de les approuver.

RESOLUTION 2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2011

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

RESOLUTION 3

Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2011

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2011 font apparaître un bénéfice de 4.203.726 Euros, décide, sur la proposition du Directoire, d'en affecter la somme de 112.207 Euros aux réserves indisponibles ainsi portées de 602.089 Euros à 714.296 Euros et le solde de 4.091.519 Euro au compte report à nouveau ainsi ramené de (5.912.942) Euros à (1.821.423) Euros.

RESOLUTION 4

Mise en distribution d'un dividende prélevé sur les réserves

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 se traduisant par un compte prime d'émission de 23.979.991 Euros qui, diminué du compte report à nouveau de (1.821.423) Euros, fait apparaître l'existence de sommes distribuables d'un montant de 22.158.568 Euros, décide la distribution aux actionnaires d'un dividende fixé à 0,08 Euro par action ouvrant droit à dividende, soit une somme maximale de 1.545.674 Euros sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2011, soit 19.320.931 actions, étant précisé que ce dividende sera intégralement prélevé sur le compte prime d'émission qui sera ainsi ramené de 23.979.991 Euros à 22.434.317 Euros.

Le dividende sera mis en paiement en espèces à compter du 21 juin 2012 sur les positions arrêtées le 20 juin 2012 au soir.

Le montant des dividendes compris dans cette distribution et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au compte report à nouveau.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende, en application des dispositions de l'article 112 du Code général des impôts, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu.

RESOLUTION 5

Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

2008 2009 2010
Dividende par action 0,02 Euros 0,04 Euros 0,06 Euros

RESOLUTION 6

Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225- 86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et visées dans ce rapport.

RESOLUTION 7

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Noels

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Noels expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

RESOLUTION 8

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Raboutet expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

RESOLUTION 9

Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Boissière Expertise Audit expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

RESOLUTION 10

Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Mazars expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

RESOLUTION 11 Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre KUPERBERG expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

RESOLUTION 12

Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Raymond PETRONI expire à l'issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

RESOLUTION 13 Jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 170.000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2012.

RESOLUTION 14

Autorisation d'opérer sur les actions de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d'actions, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 3 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2011, 579.627 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 10 % du capital social conformément aux dispositions légales.

Les acquisitions, cessions ou transferts d'actions pourront être effectués par tous moyens (y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré), à tout moment (sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange où l'utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société) et en vue :

  • d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
  • de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • de procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 15ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.

Le prix maximum d'achat est fixé à 7 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d'achat s'appliquant au nombre d'actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2011, est fixé à 4.057.395 Euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RESOLUTION 15

Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 26 mai 2011, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION 16 Pouvoirs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.