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Riber — Annual Report 2010
Apr 20, 2011
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Annual Report
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RAPPORT ANNUEL 2010
Assemblée Générale du 26 mai 2011
31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons cedex - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343 006 151 - SIRET 343 006 151 00033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7634300615
LE MOT DU PRESIDENT
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
2010 aura été une année active pour RIBER. Notre dynamisme est récompensé par une nette amélioration des indicateurs financiers de la société.
Le chiffre d'affaires progresse de 20% à 20,7 millions d'euros contre 17,4 millions d'euros l'année précédente. Cette croissance s'appuie sur le rebond de l'activité Systèmes MBE – Molecular Beam Epitaxy (EJM - épitaxie par jets moléculaires), métier historique de Riber, dans un contexte de reprise du marché des semi-conducteurs.
La progression de l'activité est également soutenue par les nouveaux relais de croissance mis en place depuis deux ans. L'activité services et accessoires confirme son potentiel avec des facturations en hausse de 38%. La montée en régime des ventes de cellules et sources d'évaporation démontre la pertinence de la stratégie de diversification sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).
L'augmentation de la productivité, l'amélioration du mix-produit et la rigueur de gestion conduisent à une progression de la rentabilité. Le résultat net s'établit à 1,8 million d'euros, en progression de 1,4 million d'euros par rapport à 2009 pour représenter 8,7% du chiffre d'affaires.
L'année 2011 se présente favorablement et offre une grande visibilité concernant les performances de Riber sur le court terme.
De plus, notre bonne santé financière permet de mettre en œuvre une stratégie de croissance rentable : - renforcer le leadership de Riber sur le marché des machines EJM et améliorer nos parts de marché,
-
exploiter la base installée et accroître la vente de services, cellules d'effusion et pièces détachées ;
-
accompagner la croissance des technologies de rupture (solaire, éclairage, écrans…) en proposant des équipements OEM de haute valeur ajoutée.
Enfin, Riber a mis en place d'ambitieux projets d'amélioration avec le projet d'homologation ISO 9001, le renouvellement de notre outil industriel, et la création d'une académie de la MBE à St Petersbourg.
2011 sera donc une année de croissance de l'activité et de développement de notre organisation.
Merci de votre confiance et de votre fidélité.
Frédérick GOUTARD Président du Directoire
SOMMAIRE
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Rapport de Gestion du Directoire
Activité de la société et du Groupe Résultats, situation financière et affectation Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs Filiales et participations Administration et contrôle de la société Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique Renseignements relatifs aux mandataires sociaux Risques et incertitudes Opérations effectuées sur actions propres
Tableau des résultats des cinq derniers exercices Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité Tableau des filiales et participations
Etats financiers consolidés
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau des flux de trésorerie consolidés Tableau de variation des capitaux propres consolidés Notes annexes
Etats financiers sociaux
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Bilan Compte de résultat Notes annexes
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Attestation du responsable du rapport financier
INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2011
Rapport du Conseil de Surveillance
Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne
Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil de Surveillance
Liste des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapports spéciaux sur les opérations de souscription d'actions et sur les attributions gratuites d'actions
Rapport sur le programme de rachat d'actions propres
Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital social par annulation d'actions achetées (Assemblée Générale - 13ième résolution)
Projet de résolutions – Assemblée Générale du 26 mai 2011
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011 ________________________________________
______________________________________
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour vous rendre compte des résultats de notre gestion de la Société et du Groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.
Lors de l'Assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Président du Conseil de surveillance.
Le présent rapport se décomposera donc en deux parties :
- la première partie sera consacrée à l'exposé par le Directoire de la gestion de la Société et du Groupe qui a été mise en œuvre pour l'exercice clos au 31 décembre 2010 ;
- la seconde partie sera consacrée à l'exposé des motifs, conditions et modalités des autres opérations soumises à votre approbation.
* * *
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010
| 1. | ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE 4 | |
|---|---|---|
| 1.1. | Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe 4 | |
| 1.2. | Stratégie 4 | |
| 1.3. | Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 5 | |
| 1.4. | Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe 6 | |
| 1.5. | Effectifs du Groupe 6 | |
| 1.6. | Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le | |
| Groupe 6 | ||
| 1.7. | Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe 6 | |
| 1.7.1. | Le marché des composants et services 6 | |
| 1.7.2. | Le marché des machines EJM de recherche 7 | |
| 1.7.3. | Le marché des machines EJM de production 7 | |
| 1.7.4. | Technologies de rupture 7 | |
| 1.8. | Informations en matière sociale de la Société Riber SA 8 | |
| 1.8.1. | Etat des effectifs 8 | |
| 1.8.2. | Organisation du temps de travail - Absentéisme 8 | |
| 1.8.3. | Rémunérations et politique salariale 9 | |
| 1.8.4. | Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 9 | |
| 1.8.5. | Conditions d'hygiène et de sécurité 9 | |
| 1.8.6. | Formation 10 | |
| 1.8.7. | Travailleurs handicapés 10 | |
| 1.8.8. | Œuvres sociales 10 | |
| 1.8.9. | Importance de la sous-traitance 10 | |
| 1.9. | Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe 10 | |
| 1.10. | Informations sur l'impact territorial des activités 11 | |
| 2. | RESULTATS Ŕ SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION 11 | |
| 2.1. | Examen des comptes sociaux et résultats de la Société Riber SA 11 | |
| 2.2. | Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe 12 | |
| 2.3. | Situation financière consolidée 13 | |
| 2.4. | Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la | |
| Société 13 | ||
| 2.5. | Proposition d'approbation des comptes consolidés 13 | |
| 2.6. | Tableau des résultats des cinq derniers exercices 13 | |
| 2.7. | Tableau des délégations en cours et de leur utilisation 13 | |
| 2.8. | Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 13 | |
| 2.9. | ||
| Dépenses non déductibles fiscalement 13 | ||
| 3. | INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES | |
| CLIENTS DE LA SOCIETE 14 | ||
| 4. | FILIALES ET PARTICIPATIONS 14 | |
| 4.1. | Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et | |
| prise de contrôle de telles sociétés 14 | ||
| 4.2. | Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son | |
| capital 14 | ||
| 4.3. | Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 14 | |
| 4.4. | Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement | |
| contrôlées 14 | ||
| 4.5. | Recapitalisation de filiale 14 | |
| 5. | ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE 14 | |
| 5.1. | Administration 14 | |
| 5.1.1. | Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de | |
| surveillance ou de contrôle 14 | ||
| 5.1.2. | Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à | |
| l'Assemblée 15 | ||
| 5.1.3. | Proposition de jetons de présence 15 | |
| 5.2. | Contrôle 15 | |
| 5.3. | Renseignements relatifs à la participation des salariés 15 | |
| 5.3.1. | Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice 15 | |
| 5.3.2. | Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de | |
| l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise 16 | ||
| 5.3.3. | Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées | |
| au personnel salarié de la Société 16 |
| 5.3.4. | Attributions gratuites d'actions et stock options 16 | |
|---|---|---|
| 5.4. | Comité d'Audit et Comité des Rémunérations 16 | |
| 6. | ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 16 | |
| 7. | RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 16 | |
| 7.1. | Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de Commerce 16 | |
| 7.2. | Rémunération des mandataires sociaux 17 | |
| 7.3. | Informations relatives aux mandats ou fonctions exercées dans toute société par les | |
| mandataires sociaux 19 | ||
| 7.4. | Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit | |
| avec eux 20 | ||
| 8. | RISQUES ET INCERTITUDES 21 | |
| 8.1. | Information sur les risques de marché en cas de variation des taux de change 21 | |
| 8.2. | Information sur les risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts 21 | |
| 8.3. | Information sur les risques de marché en cas de variation des cours des actions 21 | |
| 8.4. | Information sur les risques de liquidité et de trésorerie 21 | |
| 9. | OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES 22 | |
| 1. | Autorisation de rachat d'actions 23 | |
| 2. | Autorisation d'annulation des actions rachetées 23 |
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010
1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE
1.1. Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe
La composition du Directoire de Riber a été modifiée en début d'année 2010, Monsieur Philippe Ley, Directeur des opérations ayant été nommé membre du Directoire le 17 février 2010.
La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels ayant été nommé membre du Conseil de surveillance. Par ailleurs, le Conseil de surveillance du 27 mai 2010 a constaté la démission de Monsieur Noël Goutard de ses fonctions de Président du Conseil de surveillance et a désigné Monsieur Jacques Noels en remplacement.
1.2. Stratégie
En 2010, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie, à savoir :
- le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires (EJM) ;
- l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
- la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces,…).
Plus précisément, la stratégie de Riber repose sur les éléments clés suivants :
Accroitre le leadership mondial sur les machines EJM destinées aux laboratoires
Le marché des machines EJM de recherche se maintient à un niveau comparable aux années précédentes avec environ 25 à 30 machines vendues annuellement, particulièrement sous l'impulsion de nouveaux entrants dans la recherche en microélectronique (Russie, Inde, Chine). Riber détient une part de marché de plus de 50% ; l'amélioration des produits et la poursuite d'une politique commerciale agressive devrait contribuer à la poursuite de gains de parts de marché.
Parallèlement, Riber entend renforcer sa position de leader sur le marché des machines EJM de production. Afin de conforter sa compétitivité, Riber améliore en permanence les coûts d'utilisation et la fiabilité de ses machines et cellules d'effusion tout en renforçant son offre de services de maintenance. Cette activité dépend des besoins en capacités des clients et des opportunités nées de nouveaux processus de production rendus possibles par la recherche ; ces nouveaux développements sont souvent mis au point sur des machines EJM de recherche Riber. Les partenariats avec des laboratoires et des projets de recherche de premier plan permettent aussi à Riber de proposer des machines étroitement en phase avec les besoins du marché.
Poursuivre le développement des ventes des activités Composants et Services
Le parc installé de machines, après l'acquisition des actifs de VG Semicon d'Oxford Instruments, est d'environ 800 machines ; 83% de ce parc est utilisé par les Laboratoires et 17% par des entreprises industrielles produisant des substrats épitaxiés. Ce parc continue de croitre régulièrement avec la vente de nouvelles machines. Riber entend mieux exploiter ce parc au travers de son activité après-vente. Afin de développer cette activité, Riber poursuit la rationalisation de son portefeuille de produits composants et services, déploie une équipe de services plus importante et s'engage dans une politique de contrats de supports assurant la récurrence des revenus de service et une meilleure satisfaction des clients.
Riber a en particulier entrepris d'améliorer la performance de son offre de service sur les marchés émergents en renforçant son équipe basée à Shanghai.
Développer l'activité de vente de cellules d'effusion destinées aux machines EJM
Riber souhaite rationnaliser et développer sa gamme de cellules d'effusion (évaporateur de matière) destinées à équiper en seconde monte les machines EJM et renforcer son action commerciale auprès de l'ensemble des utilisateurs dans le monde.
Développer en tant qu'équipementier une gamme de cellules d'effusion destinées à des technologies à fort potentiel de croissance
Riber entend profiter de son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces afin d'élargir son offre de cellules d'effusion et sa commercialisation. Contribuant à diversifier l'activité historique basée sur la technologie EJM, les développements identifiés et pour lesquels des programmes de ventes ou de partenariat sont en cours, couvrent :
les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage en LED organiques (ou OLED) pour lesquelles Riber possède un savoir faire en matière d'évaporation de matériaux organiques et commercialise les accessoires cellules d'effusion ;
- les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS, pour lesquelles Riber développe des cellules d'effusion destinées aux chaînes de production desdites cellules solaires.
Pour ces applications, Riber a développé des partenariats avec des industriels de réputation mondiale. Les produits destinés à la production d'OLED ont été qualifiés dans leurs procédés de production en 2010 et les cellules destinées au monde du solaire sont en cours de validation.
Insérer à terme l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium
Le succès de Riber à long terme dépend de sa capacité à répondre rapidement aux changements technologiques intervenant dans l'industrie des semi-conducteurs. A cette fin, la Société collabore à des programmes de recherche visant à la mise au point des procédés de fabrication des semi conducteurs attendus au-delà de 2015 qui permettront la production de nouveaux microprocesseurs ultra-rapides et de mémoires de grande capacité (CMOS et MRAM).
1.3. Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice
Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 20,7 M€ contre 17,4 M€ pour l'exercice précédent. Cette croissance s'explique par la reprise en 2010 du marché des semi-conducteurs, conjuguée au développement des ventes de services et accessoires.
Les ventes de systèmes MBE sont en augmentation de 10 % à 11,1 M€. Cette croissance traduit essentiellement la reprise de la demande des industriels des semi-conducteurs composés. En 2010, 10 machines MBE, dont 2 systèmes de production, ont été livrées.
Conformément aux objectifs, l'activité services et accessoires a poursuivi son fort développement pour atteindre un chiffre d'affaires record de 6,5 M€ en croissance significative par rapport à 2009 (4,8 M€).
Les ventes de cellules et sources d'évaporation (3,1 M€) augmentent également par rapport à 2009 (+24%) démontrant la pertinence de la stratégie de diversification sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).
En 2010, les ventes de RIBER se répartissent entre l'Europe (57 % dont 35 % en Russie), l'Asie (27 %), et l'Amérique du Nord (16 %).
La Russie a constitué le premier marché pour Riber en 2010 avec la livraison de 2 machines de recherche et d'une machine de production. En 2010, Riber a renforcé son implantation avec la signature d'un accord avec le Centre de recherche et d'enseignement en Nanotechnologie de l'Académie des Sciences de St-Petersbourg dirigé par le Docteur Zhores Alferov, prix Nobel de Physique. Cet accord prévoit la création d'un Centre d'Excellence destiné à promouvoir notre technologie et former ses utilisateurs partout dans le monde.
La croissance des ventes en Asie a été soutenue par une stratégie de croissance basée sur :
- La mise en place d'un bureau de représentation à Shanghai début 2009 et le recrutement d'un technicien afin d'assurer la maintenance d'un parc installé d'environ 40 machines ;
- La poursuite du plan de renouvellement et de renforcement de son réseau d'agents.
La société Riber Inc., filiale de commercialisation de Riber SA, a réalisé un chiffre d'affaires de 3,3 M€, contre 2,1 M€ pour l'exercice précédent. Le développement des activités de service porté par l'intégration de l'activité de VG Semicon se conjugue avec de meilleures ventes de machines et de cellules résultant de la reprise du marché. Les informations relatives à l'activité et au résultat de la filiale sont annexées au présent rapport.
L'ensemble de ces actions, conjuguée à un plan efficace de maîtrise des coûts, conduisent à une forte amélioration du résultat net consolidé 2010 qui ressort à +1,8 M€ contre +0,4 M€ en 2009.
1.4. Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe
Les dépenses nettes de Recherche et Développement se sont élevées à 2,0 M€ sur l'exercice, en hausse de 0,8 M€ par rapport à l'exercice précédent du fait d'une part moindre de frais portés à l'actif au titre des normes IFRS. Au cours de l'exercice, la société a maintenu ses efforts d'innovation avec le développement d'une nouvelle machine, l'évolution de la gamme du Compact 21, l'introduction d'un module de pilotage des systèmes de production ainsi que la conception puis le prototypage de nouvelles sources d'effusion industrielles adressant le marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS.
Enfin, Riber a engagé un effort de fiabilisation de sa gamme de cellules d'effusions et de ses modules de pilotage des machines (automates, baies électroniques et logiciel propriétaire Crystal).
A/ Machines EJM.
Programmes en cours : développement de systèmes pour des applications à fort potentiel (télécommunications, LED, panneaux solaires)
Nouveaux programmes : augmentation de la capacité de traitement des systèmes EJM, mise au point d'un système de dépôt gaz, développement de composants résistant aux hautes températures
B/ Nouvelles applications à fort potentiel.
-
intégration de la technologie EJM dans la chaîne de fabrication Silicium en collaboration avec le plus grand centre de recherche en microélectronique européen (IMEC)
-
développement d'une gamme industrielle d'équipements de dépôt de matière en couche mince (applications CIGS, OLED,…)
1.5. Effectifs du Groupe
L'effectif total du Groupe incluant les implantations à l'étranger s'élève à 91 salariés répartis comme suit par secteur d'activité :
| Administration | 13 |
|---|---|
| R&D | 16 |
| Commercial / SAV | 19 |
| Production | 43 |
| 91 |
1.6. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe
Aucun événement d'importance n'est intervenu depuis la clôture.
- 1.7. Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe
- 1.7.1. Le marché des composants et services
La Société a engagé un important programme pour augmenter le chiffre d'affaires des ventes de
composants et services. Elle privilégie plusieurs types d'actions :
- exploitation du parc installé de machines EJM par l'accroissement des moyens dédiés au service client,
- rationalisation de l'activité de service par la mise en place de contrats de service clients générant des revenus récurrents,
- amélioration des méthodes et des moyens de vente de produits de service.
L'objectif de ce programme est de porter les ventes de composants à hauteur de 8 M€ d'ici deux ans.
1.7.2. Le marché des machines EJM de recherche
Le marché des machines de recherche s'adresse aux laboratoires des Universités ou aux centres de recherche privés. Ce marché est principalement animé par :
- le financement de nouveaux projets en réponse à de nouveaux défis technologiques ;
- le développement de nouvelles applications ;
- l'émergence de nouveaux marchés ;
- le renouvellement du parc des machines installées dans les années 1980-90.
L'émergence de nouveaux débouchés provient des pays qui sont encore faiblement équipés mais qui poursuivent leur développement économique comme la Russie, la Chine et l'Inde.
En dépit de la conjoncture économique actuelle, ce marché reste actif et la Société y est particulièrement bien positionnée.
1.7.3. Le marché des machines EJM de production
Le marché des machines de production est orienté autour d'applications commercialement matures qui devraient rester porteuses à long terme. Ces applications concernent les téléphones portables (amplificateur de puissance et receveur), les réseaux terrestres radiofréquences (LAN, WLAN, WIFI, LDMS, Multipoint), l'automobile (capteur à effet Hall), les réseaux à fibres optiques grandes distances (lasers de pompage et de transmission) et les réseaux à fibres optiques à courte distance ou métropolitain (lasers de type VCSEL).
L'évolution de ce marché est par nature cyclique. Cependant, la Société prévoit de livrer plusieurs machines de production par an, destinées à :
- un accroissement des capacités de production en ce qui concerne les applications commerciales téléphone portable et réseaux terrestres ;
- un accroissement des moyens de production pour des composants optoélectroniques très sophistiqués (Lasers VCSEL 40G/b) concernant des applications de niches techniques ;
- des achats technologiques concernant de nouvelles applications qui offrent des perspectives de développement industriel.
Chaque application connaît des variations importantes dans les cycles d'achats d'équipements mais la multiplicité des applications permet de lisser les effets de cycles et de maintenir un niveau d'activité d'environ 2 à 3 machines de production par an.
1.7.4. Technologies de rupture
Riber est positionné sur trois technologies de rupture :
- Le marché des machines destinées à l'industrie du silicium, dont le premier né est le MPVD300. Riber a livré en 2009 une machine prototype en Asie qui poursuit sa phase de qualification de manière satisfaisante.
- Le marché des accessoires et cellules d'effusion pour les applications OLED. En 2010, Riber a accru sa pénétration auprès des fabricants d'écrans plats OLED en générant un chiffre d'affaires de 1,7 M€ sur l'ensemble de l'année. La signature d'un important contrat début 2011 conforte les actions de développement mises en place. La croissance sur cette gamme de produit est directement dépendante de l'augmentation de capacité des acteurs asiatiques, leaders du domaine.
- Le marché des cellules d'effusion pour les applications CIGS pour lequel Riber a développé une expertise spécifique et unique dans ce domaine. Les premières unités ont été livrées à 2 partenaires au cours du second semestre 2010 et ont été intégrées à leur chaîne de pré production.
Riber a annoncé début janvier 2011 la signature d'un contrat de cellules d'effusion OLED, portant sur plusieurs millions d'euros, qui s'inscrit dans le prolongement d'une première commande obtenue au 1er semestre 2010. Cette importante commande en provenance d'Asie concerne la fourniture de cellules d'effusion adaptées à la fabrication de structures OLED pour des écrans de smartphones. Elle conforte en outre le positionnement commercial de Riber dans ce secteur en forte croissance, et va lui permettre d'accroître son chiffre d'affaires «nouvelles technologies OLED» en 2011 de l'ordre de +250%.
1.8. Informations en matière sociale de la Société Riber SA
1.8.1. Etat des effectifs
Au 31 décembre 2010, l'effectif brut de la Société Riber SA était de 88 salariés contre 89 salariés au 31 décembre 2009. L'effectif de 88 salariés, comprenait 79 salariés en contrat à durée indéterminée, 4 salariés en contrat à durée déterminée, 3 salariés en contrat en alternance, 1 salarié en longue maladie et 1 salarié démissionnaire faisant encore partie de l'effectif dont le préavis était en cours de réalisation, soit un effectif net de 80 salariés.
L'effectif total se répartit comme suit par secteur d'activité :
| Administration | 12 |
|---|---|
| R&D | 16 |
| Commercial / SAV | 17 |
| Production | 43 |
| 88 |
Fin 2010, la moyenne d'âge est de 40,5 ans et l'ancienneté moyenne de 10,1 ans.
Au cours de l'exercice 2010, la Société a procédé à l'embauche de 15 nouveaux salariés dont 6 en CDI et 9 en CDD. Par ailleurs, 2 contrats en alternance ont été conclus.
La main-d'œuvre extérieure, principalement utilisée dans le cadre de remplacement maladie et congés ou d'accroissement temporaire d'activité a représenté 517 jours sur 2010.
Le volume des heures supplémentaires, au-delà de la durée hebdomadaire de 38,5 heures, au cours de l'année s'est élevé à 2.612 heures.
1.8.2. Organisation du temps de travail - Absentéisme
La durée hebdomadaire du temps de travail est de 38,5 heures, 3 salariées travaillant à temps partiel dans l'entreprise (les 3 en 4/5ème de temps).
Le taux d'absentéisme s'établit à 2,62% en moyenne sur l'année (1,49% en 2009), ce qui correspond à 5,7 jours par salarié (3,3 en 2009). L'augmentation sur un an est essentiellement imputable à des arrêts en longue maladie.
1.8.3. Rémunérations et politique salariale
La masse salariale brute inscrite en charge sur l'année s'élève à 4,2 millions d'euros (hors variation des provisions), à comparer à la masse salariale de 2009 qui s'élevait à 3,9 millions d'euros.
| Salaires de base mensuels moyens | 2009 | 2010 | Evolution |
|---|---|---|---|
| (hors éléments variables, primes et 13ème mois) |
|||
| Cadres supérieurs III A et III B | 6 198 | 6 560 | +5.84% |
| Cadres Position I et II | 3 575 | 3 596 | +0.58% |
| Agents de maîtrise Niveau V 3 | 2 643 | 2 684 | +1.55% |
| Agents de maîtrise Niveau V 2 | 2 630 | 2 662 | +1.21% |
| Agents de maîtrise Niveau V 1 | 2 427 | 2 433 | +0.24% |
| Ouvriers et employés Niveau IV 3 | 2 194 | 2 259 | +2.96% |
| Ouvriers et employés Niveau IV 2 | 2 002 | 2 112 | +5.49% |
| Ouvriers et employés Niveau IV 1 | 2 027 | 1 942 | -4.19% |
| Ouvriers et employés Niveau III 3 | 1 584 | 1 622 | +2.40% |
| Ouvriers et employés Niveau III 2 | 1 584 | 1 600 | +1.01% |
| Ouvriers et employés Niveau III 1 | 1 750 | 1 900 | +8.57% |
Comme en 2009, les augmentations de salaire ont été individuelles en 2010. Il n'y a pas eu d'augmentation générale.
Le pourcentage moyen du personnel féminin s'établit à 22% (23,7 % dans la catégorie des cadres, 10 % pour les agents de maîtrise et 27,3 % pour les employés). Le salaire moyen du personnel féminin est inférieur de 29% à celui du personnel masculin. Cet écart reste peu significatif compte tenu la faiblesse de l'effectif de la Société.
Le taux de charges patronales (incluant les frais liés aux régimes complémentaires), de 47,2 % en 2009, a légèrement augmenté à 47,8 % en 2010.
1.8.4. Relations professionnelles et bilan des accords collectifs
La Société dépend de la convention collective de la métallurgie.
Elle dispose d'un Comité d'Entreprise et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les attributions de ce dernier sont décrites aux paragraphes 1.8.5 et 1.9.
L'accord d'intéressement signé en juin 2007 a été renouvelé en 2010.
Aucun nouveau plan d'options de souscription en actions RIBER ou d'attribution gratuite d'actions n'a été mis en place par le Directoire durant l'année 2010.
En 2010, la Société a élargi sa politique de communication interne au travers d'un journal d'entreprise, de réunions mensuelles regroupant l'ensemble du personnel et d'actions de sensibilisation autour du fait que Riber est cotée en bourse.
Ces actions s'inscrivent en complément de la politique du Comité d'Entreprise qui vise à soutenir des activités culturelles, sportives et touristiques tout en apportant un soutien matériel aux salariés (chèques cadeaux).
1.8.5. Conditions d'hygiène et de sécurité
L'application des dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité fait partie des attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'entreprise (CHSCT), qui se réunit environ tous les 2 mois. Les travaux de prévention des risques professionnels (tenue vestimentaire des postes de travail le nécessitant, traitement des substances dangereuses, manipulation du matériel lourd, exposition aux substances chimiques,…) ont été poursuivis en 2010.
Le nombre d'accidents du travail s'établit à 2 en 2010, contre 1 en 2009.
1.8.6. Formation
Le plan de formation vise à développer l'acquisition de compétence, l'employabilité et la polyvalence. Pour l'année 2010, le plan de formation continue à représenter 1,05% de la masse salariale brute, correspondant à 135 jours de formation (67 jours en 2009). Le nombre de stages effectués au cours de l'exercice s'élève à 28, auxquels ont participé 56 salariés. Les formations dispensées ont porté essentiellement sur des sujets administratifs, financiers, techniques ou de développement des compétences d'encadrement. Les formations sont déterminées en fonction des besoins spécifiques individuels et par services.
1.8.7. Travailleurs handicapés
L'effectif de la Société comprend 2 salariés handicapés reconnus comme tel par la COTOREP et représentant 2 unités pour une obligation de 5 unités. La Société a versé une contribution à l'AGEFIPH d'un montant de 10 632€ en 2010.
1.8.8. Œuvres sociales
Outre les œuvres sociales du Comité d'Entreprise, l'Entreprise soutien financièrement un plan de complémentaire santé et de prévoyance.
1.8.9. Importance de la sous-traitance
La Société a recours à la sous-traitance pour la réalisation d'opérations de production non réalisables avec ses moyens industriels (découpe et usinage des pièces en molybdène et acier inoxydable, traitement de surface par micro billage, …) ainsi que pour le développement de logiciels.
Il est aussi fait appel à la main-d'œuvre extérieure pour des prestations difficilement délocalisables (décontamination et réparations d'équipements aux Etats-Unis) ou qui ne relèvent pas du cœur de métier (surveillance, nettoyage, espaces verts, maintenance informatique, agencements…).
La sous-traitance est réalisée essentiellement avec des partenaires localisés en Europe ou aux Etats-Unis, soit dans des pays qui respectent les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail et les principes de respect de l'environnement.
1.9. Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe
En application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce et de l'article R.225- 105, nous vous communiquons les informations suivantes :
Les machines EJM ainsi que les accessoires produits par Riber sont assemblés et testés sur le site industriel de Bezons.
Riber fait appel à la sous-traitance pour la fabrication de la majorité des pièces mécaniques nécessaires au montage de ses systèmes et des accessoires et pièces détachées, les autres pièces étant réalisées en interne. Une fois fabriquées, les pièces mécaniques sont traitées chimiquement afin que les machines Riber soient en mesure d'atteindre les spécifications requises en matière d'ultravide. Ce traitement chimique se fait par l'utilisation d'acides minéraux et d'autres agents chimiques.
La Société offre par ailleurs des services de décontamination chimique et de nettoyage des réacteurs des machines EJM, ainsi que des pièces s'y rattachant. Ces services requièrent l'élimination de composés à base d'arsenic, de phosphore, ou d'autres éléments chimiques. Ces substances sont périodiquement stockées dans des citernes dédiées et éliminées par des organismes agréés qui en assure le traitement par destruction physico chimique.
La Société a mis en place une politique de maîtrise des consommations des ressources naturelles qui a abouti aux résultats suivants :
- Eau : l'eau consommée par la Société est essentiellement utilisée pour le refroidissement thermique de machines. La Société a mis en place un programme de réduction de consommation d'eau en utilisant des refroidisseurs d'eau permettant d'utiliser cette ressource en circuit fermé. Une économie de l'ordre de 9% a été réalisée entre 2009 et 2010.
- Electricité : cette énergie est utilisée pour la force motrice et la production d'énergie thermique. Des actions de sensibilisation et d'optimisation de la consommation sont mises en œuvre. Après avoir baissé de 10% sur l'exercice 2009, la consommation d'électricité a continué à diminuer en 2010 (-1%) et ce malgré la hausse significative de l'activité.
Avant l'acquisition de son site industriel de Bezons en février 2004, Riber a fait procéder à une analyse des bâtiments et des sols. Cette analyse n'a révélé ni amiante, ni pollution des sols et sous-sols.
L'activité de la Société n'a pas d'impact sur l'environnement au regard des rejets dans l'air, dans les sols et les évacuations d'eau. L'activité de l'entreprise n'entraîne pas de nuisance sonore ou olfactive significative. Les principaux déchets concernent les emballages en carton et bois (environ 360 m3 par an) et les copeaux de métaux en acier inoxydable (environ 20 m3). Le traitement de ces déchets est assuré par des entreprises spécialisées qui en assurent la destruction ou le recyclage. Un système de tri sélectif des résidus en acier inoxydable est en cours de mise en place au premier semestre 2011.
Par arrêté préfectoral obtenu le 6 juillet 2009, Riber a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface pour des volumes de cuves de traitement de 11.430 litres maximum. En conséquence, Riber assure désormais directement l'essentiel des traitements sans recours à la sous-traitance, ce qui est source de flexibilité industrielle et d'économies sur les prix de revient. L'accord administratif résulte d'une expertise approfondie du site par les autorités compétentes et est assorti de prescriptions techniques demandées par la DRIRE en matière d'environnement. La Société est en contact régulier avec la DRIRE qui effectue une visite complète du site une fois par an.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement. En 2010, un des axes de travail a consisté en l'amélioration des moyens de sécurité dans les zones à risque du site (laboratoire d'application, local de décontamination) en tenant compte de la protection de l'environnement. Par ailleurs, le CHSCT a amélioré les procédures en cas d'incendie et effectué une revue des conditions de sécurité des techniciens de maintenance intervenant auprès des clients.
En 2010, Riber a consacré une enveloppe de l'ordre de 200 K€ à des actions de sécurité et de protection de l'environnement.
Dans une démarche de progrès global, l'entreprise a initié en 2010 un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie des processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux intégreront les enjeux environnementaux. Ils devraient mener à la certification de l'entreprise début 2012.
1.10. Informations sur l'impact territorial des activités
La Société est très implantée dans son environnement économique local. Des contacts réguliers sont entretenus et développés avec les Chambres Consulaires, organismes professionnels et pouvoirs publics dans les domaines de la formation, de l'apprentissage, de l'insertion et de la qualité. La Société possède une installation classée qui est soumise à arrêté préfectoral.
2. RESULTATS – SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION
2.1. Examen des comptes sociaux et résultats de la Société Riber SA
Aucune modification n'a été apportée dans la présentation des comptes sociaux par rapport à l'exercice précédent.
Les produits d'exploitation s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à 23.513 K€ contre 21.835 K€ au cours de l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 22.436 K€ contre 21.844 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 soit une hausse de 2,6%.
Le résultat d'exploitation pour l'exercice est bénéficiaire de 1.077 K€ contre une perte de 10 K€ au titre de l'exercice 2009.
Le résultat financier s'établit à +271 K€ contre un gain de 135 K€ pour l'exercice 2009.
Le résultat courant avant impôts ressort à +1.348 K€ contre un gain de 125 K€ en 2009.
Après prise en compte du résultat exceptionnel de +26 K€ contre un gain de 31 K€ pour l'exercice précédent et d'un produit d'impôt sur les sociétés (Crédit Impôt Recherche) de 374 K€ (574 K€ pour l'exercice précédent), l'exercice clos le 31 décembre 2010 se traduit par un profit de 1.748 K€ à comparer à un gain de 730 K€ pour l'exercice 2009.
Au 31 décembre 2010, le total du bilan de la Société s'élevait à 36.165 K€ contre 30.092 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation de +20%. Au cours de l'exercice, la trésorerie disponible a été portée de 6.493 K€ à 10.361 K€ du fait principalement de la hausse des acomptes sur commandes reçues, en lien avec une prise de commande plus importante.
2.2. Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers. Au 31 décembre 2010, le périmètre de consolidation du groupe RIBER intègre la filiale américaine de Riber SA, Riber Inc.
Une marge brute en progression
La marge brute avant prise en compte des variations de provision s'est établie à 7.828 K€ contre 5.769 K€ au 31 décembre 2009. Son amélioration s'explique par la progression du chiffre d'affaire et par l'augmentation du taux de marge qui atteint 37,4% contre 33,2% en 2009. L'augmentation des marges résulte des actions entreprises afin de développer les activités de services (proportionnellement plus rémunératrices), de l'amélioration des conditions de commercialisation, d'une meilleure efficacité des méthodes de production et du renforcement de la qualité des systèmes RIBER.
Par ailleurs, au cours de l'exercice, la société a enregistré deux importantes commandes relatives à des systèmes de production dont une part importante des pièces se trouvaient en stock depuis plusieurs exercices et avaient fait l'objet d'une importante dépréciation de ce fait. La production de ces 2 systèmes permet d'importantes reprises de provisions en application des règles de dépréciation adoptées par la Société. Des reprises de provisions sont également constatées sur le stock de métaux (amélioration des perspectives de vente) et sur le stock d'encours (assainissement du stock). Après prise en compte de la totalité de ces variations de provisions pour dépréciation des stocks, la marge brute s'élève à 9.345 K€ contre 6.494 K€ au 31 décembre 2009.
Un résultat net bénéficiaire, en amélioration significative
Les charges commerciales sont en augmentation de 898 K€ (+31%) du fait de l'accroissement et de la diversification de l'activité, du renforcement de la structure dédiée aux services et au fonctionnement en année pleine du bureau de représentation ouvert en Chine mi 2009.
Les frais de recherche et développement s'élèvent à 1.990 K€ contre 1.230 K€ en 2009. Durant l'exercice, Riber a maintenu son effort d'innovation dans le domaine des systèmes et des cellules d'effusion destinées en particulier à l'industrie du Solaire.
Les charges administratives sont en diminution de 224 K€ (-13%) par rapport à l'exercice précédent du fait des mesures de réduction des coûts prises depuis le milieu de l'année 2009.
Le poste "Autres charges et produits opérationnels" (-398 K€ en 2010 contre -21 K€ en 2009) est impacté défavorablement par le provisionnement de 3 litiges techniques.
En conséquence, le résultat opérationnel est bénéficiaire de 1.616 K€ en 2010 contre un gain de 577 K€ en 2009.
Après prise en compte du résultat financier bénéficiaire, le résultat net consolidé est bénéficiaire de 1.777 K€ contre un gain de 427 K€ en 2009.
2.3. Situation financière consolidée
Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2010 et l'endettement financier se réduit aux seuls avances remboursables reçues d'Oséo Anvar et aux engagements de crédit bail, soit 896 K€ à fin 2010 (955 K€ à fin 2009).
La trésorerie consolidée au 31 décembre 2010 s'élevait à 10.525 K€, en nette amélioration par rapport à la trésorerie du début d'exercice qui s'élevait à 6.582 K€. Cette augmentation résulte essentiellement de la maîtrise des éléments du besoin en fonds de roulement et d'importants encaissements d'acomptes à la commande sur le second semestre 2010.
Les capitaux propres, après prise en compte du résultat consolidé, s'établissent à 22.819 K€, en amélioration de 1.150 K€ sur un an.
2.4. Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société
Le Directoire propose l'approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1.748.373 € (1ère résolution).
Le Directoire propose d'affecter intégralement le résultat au compte report à nouveau dont le montant serait ainsi ramené de (7.661.314) € à (5.912.941) € (3ème résolution).
Nous vous proposons de procéder à la distribution d'un dividende de 0,06 € par action, prélevé sur les primes d'émission. Cette distribution représenterait un montant maximum de 1.159.256 € (4ème résolution).
2.5. Proposition d'approbation des comptes consolidés
Conformément à la loi, le Directoire propose d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.776.845 € (2ème résolution).
2.6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
2.7. Tableau des délégations en cours et de leur utilisation
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2010.
2.8. Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
Le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :
| 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | néant | 0,02€ | 0,04€ |
Le Directoire propose de le constater sachant que le dividende 2008 a été intégralement prélevé sur le compte réserve et que le dividende 2009 a été prélevé à hauteur de 47% sur les réserves et 53% sur les primes d'émission (5ème résolution).
2.9. Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, nous vous demandons de constater qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 (1ère résolution).
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES CLIENTS DE LA SOCIETE
Le Directoire confirme que les conditions de paiement tant à l'achat qu'à la vente sont en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME). En application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, la Société présente ci-dessous la décomposition au 31 décembre 2010 du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| Total non échu | moins de 30 jours |
entre 31 et 60 jours |
plus de 60 jours | |
|---|---|---|---|---|
| Encours (K€) | 824,3 | 24,9 | 47,6 | 179,7 |
Les encours à plus de 60 jours s'expliquent exclusivement par des litiges.
4. FILIALES ET PARTICIPATIONS
4.1. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles sociétés
La Société n'a pris aucune participation significative au cours de l'exercice écoulé dans une société ayant son siège en France.
4.2. Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital
Il n'y a pas eu lieu d'informer une autre société que la Société RIBER détient plus de 10 % de son capital.
4.3. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées
Il n'y a pas eu lieu à de telles aliénations en l'absence d'existence de participations croisées.
4.4. Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées
Au cours de l'exercice écoulé, aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société n'a détenu d'action de la Société.
4.5. Recapitalisation de filiale
Au cours de l'exercice écoulé, Riber a souscrit à une augmentation de capital décidée par sa filiale Riber Inc., par compensation de créance à hauteur de 1.316.700 USD.
5. ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
5.1. Administration
5.1.1. Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle.
Directoire
Le Directoire s'est réuni 11 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et le taux de présence de ses membres a été de 96 %.
Le Conseil de Surveillance, réuni le 17 février 2010, a décidé de nommer Philippe Ley, Directeur des Opérations de Riber, membre du Directoire, portant à 5 le nombre de ses membres.
Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et le taux de présence de ses membres a été de 91 %.
Lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels a été nommé au poste de membre du Conseil de surveillance pour un mandat d'une période de deux ans, portant ainsi à 4 le nombre de membre du Conseil. Le Conseil de surveillance réuni le même jour a décidé de l'en nommer Président.
5.1.2. Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée
Le mandat de membres du Conseil de surveillance de Monsieur Erich Spitz arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (7ème résolution).
Le mandat de membres du Conseil de surveillance de Monsieur Noël Goutard arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (8ème résolution).
Par ailleurs, le Directoire propose la nomination de Madame Sylvie Dumaine au poste de membre du Conseil de surveillance pour un mandat d'une période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (9ème résolution).
Enfin, le Directoire propose la nomination Monsieur Jacques Kielwasser au poste de membre du Conseil de surveillance pour un mandat d'une période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (10ème résolution).
5.1.3. Proposition de jetons de présence
En accord avec la recommandation du Conseil de surveillance, le Directoire propose le versement de jetons de présence en faveur du Conseil de surveillance à hauteur de 110.000 € pour l'exercice 2011 (11ème résolution). Un jeton de présence de 75.000 € a été distribué en 2010.
5.2. Contrôle
A notre connaissance, les personnes suivantes détenaient une participation significative dans la Société (données au 17 novembre 2010) :
| NG Investments/M. Goutard | 21,1 % |
|---|---|
| ISA Finance/Socodol/M. et Mme. Raboutet | 14,0 % |
| Ormylia/M. Kielwasser | 7,6 % |
| M. Picault | 6,4 % |
Le 17 mars 2010, M. Noël Goutard a déclaré avoir franchi par l'intermédiaire de la société NG Investments le seuil de 20 % dans la mesure où il détenait à cette date 3.903.260 actions, soit 20,20% du capital.
Le 19 juillet 2010, la société Ormylia a déclaré avoir franchi le seuil de 5%, celle-ci détenant à cette date 971.405 actions, soit 5,03% du capital.
5.3. Renseignements relatifs à la participation des salariés
5.3.1. Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice
Au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2010, il n'existe pas d'actions Riber détenues de manière collective par les salariés de la Société (par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise).
5.3.2. Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, aucune acquisition d'actions n'a été réalisée en ce sens.
5.3.3. Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société.
L'Assemblée Générale Mixte de Riber du 27 mai 2010 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'action à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Cette autorisation a été donnée pour une durée de douze mois à compter de ladite Assemblée et sous réserve que les modalités de mise en œuvre du plan soient placées sous la supervision du Conseil de surveillance. Après consultation du Comité des Rémunérations, il a été décidé de ne pas donner suite à l'autorisation reçue.
5.3.4. Attributions gratuites d'actions et stock options
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, aucune attribution n'a été réalisée en ce sens.
5.4. Comité d'Audit et Comité des Rémunérations
Le Comité d'Audit s'est réuni 2 fois en 2010. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %.
Le Comité d'Audit est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Noël Goutard et Bernard Raboutet.
Le Comité des Rémunérations s'est réuni une fois en 2010, le taux de présence de ses membres a été de 100 %.
Le Comité des Rémunérations est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Noël Goutard et Bernard Raboutet.
6. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Les mandataires sociaux étant désignés dans les conditions légales, aucun élément, autre que ceux tenant à la composition actuelle du capital (telle que décrite à la section 5.2) et au programme de rachat de ses propres actions, n'est susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre public, ou ne peut avoir pour effet de différer, retarder ou empêcher un changement de contrôle.
A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions aux transferts d'actions ou à l'exercice des droits de vote.
7. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX
7.1. Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de Commerce
Le Directoire vous informe que les conventions réglementées suivantes ont a été conclues lors de l'exercice 2010 :
- Contrat de prêt conclu entre Riber et sa filiale Riber Inc., aux termes de laquelle Riber a prêté à Riber Inc. une somme d'un montant de 1.916.700 \$ ramenée à 600.000 \$ suite à la souscription par voie de compensation de créance à l'augmentation de capital visée au point 4.5.
- Avenant au contrat de travail de Pierre Bouchaib.
- Avenant au contrat de travail de Philippe Ley.
Ces conventions vous sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et sont soumises à votre approbation aux termes de la 6ème résolution. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-88, les mandataires sociaux et salariés concernés ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution.
7.2. Rémunération des mandataires sociaux
Les détails des rémunérations et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires sociaux par Riber, au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature versés à ces mandataires sociaux par les sociétés contrôlées par Riber, au sens de l'article L255-102-1 du Code de Commerce, au cours de l'exercice écoulé sont fournis ci-après sachant que les montants sont indiqués pour la période durant laquelle les salariés concernés ont été membre du Directoire :
| Nom des mandataires sociaux |
Qualité | Montant total brut de la rémunération fixe 2010 EUR |
Montant total brut de la part variable EUR |
Montant total brut des rémunérations versées par la Société EUR |
Montant des avantages de toute nature versés par la Société EUR |
Montant total des rémunérations versées par les sociétés contrôlées |
Montant des avantages de toute nature versés par les sociétés contrôlées |
Montant total brut des rémunérations versées par la Société en 2009 EUR |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frédérick Goutard (1) | Président du Directoire |
130 000 | 13 000 | 143 000 | 0 | néant | néant | 104 757 |
| Pierre Bouchaib | Membre du Directoire |
95 379 | 30 094 | 125 473 | 0 | néant | néant | 108 129 |
| Michel Picault | Membre du Directoire |
192 895 | 11 600 | 204 495 | 2 305 | néant | néant | 192 895 |
| Olivier Handschumacher (2) | Membre du Directoire |
100 000 | 10 000 | 110 000 | 0 | néant | néant | 67 986 |
| Philippe Ley (3) |
Membre du Directoire |
83 548 |
11 875 | 95 423 |
0 | néant | néant | |
| Jean-Pierre Régner (4) | Président du Directoire |
0 | 0 | 0 | 0 | néant | néant | 57 500 |
| Laurence Marchetti (5) | Membre du Directoire |
0 | 0 | 0 | 0 | néant | néant | 41 792 |
(1) Frédérick Goutard est membre du Directoire depuis le 2 mars 2009 et Président du Directoire depuis le 1er avril 2009
(2) Olivier Handschumacher est membre du Directoire de Riber SA depuis le 16 avril 2009
(3) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010
(4) Jean-Pierre Régner a démissionné de ses mandats de membre et Président du Directoire avec effet au 31 mars 2009
(5) Laurence Marchetti a démissionné de son mandat de membre du Directoire à effet du 6 février 2009
La part variable de la rémunération des membres du Directoire dépend de la réalisation d'objectifs fixés en début d'année par le Conseil de surveillance. Cette part variable est versée l'année suivante. Un versement est intervenu en 2010 au titre de 2009 en fonction du niveau d'atteinte des objectifs. Selon les mêmes modalités, un versement est intervenu en 2011 au titre de 2010.
L'évolution des rémunérations fixes intervenue entre 2009 et 2010 est peu significative dans la mesure où de nombreux changements sont intervenus quant à la composition du Directoire.
Mr Picault bénéficie d'un véhicule de fonction. Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres. Il n'y a pas de primes de départ ou d'arrivées prévues. Aucune option de souscription d'action ou attribution gratuite d'actions n'a été accordée aux membres du Directoire en 2010.
Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence à hauteur de 75.000€ au cours de l'exercice 2010, conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010. Ce montant a été réparti comme suit : Jacques Noels (15.000€), Noël Goutard (20.000€), Erich Spitz (20.000€) et Bernard Raboutet (20.000€).
7.3. Informations relatives aux mandats ou fonctions exercées dans toute société par les mandataires sociaux
La liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice écoulé est fournie ci-après :
| MEMBRES DU DIRECTOIRE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des mandataires sociaux |
Mandats ou Fonctions |
Société dans laquelle le mandat ou la fonction est exercé |
||||
| Frédérick Goutard (1) | Membre du Directoire Président |
NG Investments Riber Inc. |
France Etats-Unis |
|||
| Michel Picault (2) | Directeur | Riber Inc. | Etats-Unis | |||
| Pierre Bouchaib | Néant | Néant | Néant | |||
| Olivier Handschumacher | Néant | Néant | Néant | |||
| Phlippe Ley (3) | Néant | Néant | Néant |
(1) Frédérick Goutard est membre du Directoire depuis le 2 mars 2009 et Président du Directoire depuis le 1er avril 2009 ; il ne reçoit aucune rémunération en tant que Président de Riber Inc. (2) Michel Picault ne reçoit aucune rémunération en tant que Directeur de Riber Inc.
(3) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010
| MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom des mandataires sociaux |
Mandats ou Société dans laquelle Fonctions le mandat ou la fonction est exercé |
Lieu du siège social de la société |
||||
| Jacques Noels | Administrateur | Crocus Technology | France | |||
| Noël Goutard | Président | NG Investments | ||||
| Administrateur | Vocatif | France | ||||
| Administrateur | Medextend | |||||
| Erich Spitz | Administrateur | Thales Corporate Ventures |
France | |||
| Président | Valeo Ŕ Advisory board | |||||
| Bernard Raboutet | Directeur Général | Isa Finance | France |
7.4. Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux
Conformément à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-15-3 du règlement général de l'AMF, un état récapitulatif des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres réalisés par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société, ainsi que par les personnes ayant des liens personnels étroits avec celles-ci, réalisées au cours du dernier exercice est fourni ci-joint :
| Nombre de titres détenus au 01/01/10 |
Achats | Ventes | Nombre de titres détenus au 31/12/10 |
|
|---|---|---|---|---|
| M. Jacques Noels | 0 | 10 | 10 | |
| M. Noël Goutard / NG Investments |
3 748 360 | 384 952 | 4 133 312 | |
| M. et Mme Raboutet / Socodol / Isa Finances |
2 649 000 | 62 000 | 2 711 000 | |
| M. Erich Spitz | 32 116 | 32 116 | ||
| M. Frédérick Goutard | 0 | 0 | ||
| M. Michel Picault | 1 295 231 | 64 972 | 1 230 259 | |
| M. Pierre Bouchaib | 117 014 | 19 300 | 136 314 | |
| M. Olivier Handschumacher | 0 | 0 | ||
| M. Philippe Ley | 0 | 0 |
8. RISQUES ET INCERTITUDES
8.1. Information sur les risques de marché en cas de variation des taux de change
Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours de l'exercice 2010 contre 11 % au cours de l'exercice 2009). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.
Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2010. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.
8.2. Information sur les risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts
La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2010, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (10,5 M€) placée pour 5,4 M€, en OPCVM de trésorerie et 3,4 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale). Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.
Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 27 K€ sur le résultat en 2010.
8.3. Information sur les risques de marché en cas de variation des cours des actions
Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2010 sont résumées au paragraphe 9 ci-après.
Au 31 décembre 2010, Riber SA détenait 360.352 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 602.089 €.
Au jour du présent rapport et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 1,87 € par rapport à leur valeur nette au 31 décembre 2010.
8.4. Information sur les risques de liquidité et de trésorerie
Au 31 décembre 2010, la trésorerie du groupe s'établit à 10.525 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 896 K€, dont 267 K€ à moins d'un an et 629 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont principalement constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.
Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. A ce jour, la Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme mais est en discussion avec ses partenaires financiers afin de s'en doter.
La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.
9. OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES
Conformément à l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de Commerce, les informations requises relatives à l'utilisation des autorisations de rachat de ses propres actions, successivement données par les Assemblées Générales Mixtes, sont fournies ci-après :
| Nombre d'actions achetées par la Société en 2010 | 510 891 |
|---|---|
| Cours moyen des achats (en euros) | 1,80 |
| Nombre d'actions vendues par la Société en 2010 | 609 976 |
| Cours moyen des ventes (en euros) | 1,82 |
| Montant des frais de négociations y compris contrat de | 30 000 |
| liquidité (en euros) | |
| Nombre d'actions inscrites au nom de la Société au 31 | 360 352 |
| décembre 2010 | |
| % du capital représenté par les actions auto-détenues au 31 | 1,87 % |
| décembre 2010 | |
| Valeur des actions à leur cours d'achat (en euros) | 602 089 |
| Valeur nominale unitaire des actions auto détenues (en | 0,16 |
| euros) | |
| Motifs des acquisitions effectuées | Liquidité du titre |
| Objectifs multiples |
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours ont été autorisées par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010 dans sa 10ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et pour une durée maximum de 18 mois. Le programme de rachat d'actions n'a été utilisé, en 2010, que dans le cadre du contrat de liquidité.
RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES AUTRES PROPOSITIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
1. Autorisation de rachat d'actions
Le Directoire propose le renouvellement de l'autorisation accordée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010, qui vient à expiration de la présente Assemblée, de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de Commerce.
Cette autorisation serait donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour une durée maximum de 18 mois.
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT ET DE VENTE D'ACTIONS PROPRES
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale mixte du 26 mai 2011.
Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :
- CAC Small
- CAC Mid & Small
- CAC All-Tradable
- CAC All-Share
- CAC Technology
- CAC T. Hard. & Eq
Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 5 %. Soit 966 047 actions à ce jour sur un total de 19 320 931.
Prix d'achat unitaire maximum : 7 €
Objectifs :
- assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
- permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 13ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
2. Autorisation d'annulation des actions rachetées
Le programme de rachat d'actions sur lequel nous sollicitons votre autorisation prévoit notamment la possibilité pour la Société d'annuler les actions rachetées, ce qui implique la réalisation de réductions du capital.
Par conséquent, en complément du programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser le Directoire à annuler tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions visé au paragraphe précédent et des précédents programmes, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social.
Le Directoire propose d'être autorisé à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles et de lui donner tous pouvoirs pour faire le nécessaire dans le cadre de ces réductions du capital.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de 26 mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante par l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.
Le Directoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. Les projets de résolutions reprennent les points de ce rapport, nous vous remercions de bien vouloir les approuver, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.
Le Directoire
RIBER SA - TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE: | |||||
| Capital social | 3 036 447 | 3 036 472 | 3 089 672 | 3 091 349 | 3 091 349 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 18 977 796 | 18 977 953 | 19 310 453 | 19 320 931 | 19 320 931 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire existantes | 0 | 0 | |||
| Nombre maximal d'actions futures à créer: | |||||
| par conversion d'obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| par exercice de droits de souscription | 394 224 | 394 067 | 394 067 | 0 | 0 |
| par attribution gratuite | 349 950 | 349 950 | 0 | 0 | 0 |
| OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE: | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 18 364 461 | 14 627 043 | 18 829 741 | 17 799 593 | 19 784 641 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés | 7 815 215 | -2 714 033 | -982 948 | -982 382 | 1 130 304 |
| et dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | 46 402 | -122 852 | -619 389 | -574 457 | -374 305 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, participation et dotations aux | 10 846 906 | -9 576 813 | -1 222 481 | 730 374 | 1 748 373 |
| amortissements et provisions | |||||
| Résultat distribué | 759 112 | 0 | 386 289 | 772 837 | 1 159 256 |
| RESULTAT PAR ACTION: | |||||
| Résultat après impôts, participation mais avant dotations | 0,41 | -0,14 | -0,02 | -0,02 | 0,08 |
| aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation et dotations aux | 0,57 | -0,50 | -0,06 | 0,04 | 0,09 |
| amortissements et provisions | |||||
| Dividende attribué à chaque action | 0,04 | 0 | 0,02 | 0,04 | 0,06 |
| PERSONNEL: | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 87 | 89 | 87 | 86 | 88 |
| Montant des salaires et traitements de l'exercice | 3 625 894 | 3 827 674 | 3 875 164 | 4 167 736 | 4 835 288 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages | 1 691 154 | 1 703 334 | 1 767 894 | 1 824 259 | 2 185 214 |
| sociaux de l'exercice |
RIBER SA
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE
| Date de l'Assemblée Générale |
N° résolution |
Objet de la délégation | Durée de la délégation |
Date d'expiration | Plafond global (en nominal) |
Utilisation au cours de l'exercice 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT |
RIBER SA Exercice 2010
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Filiales | Capital | Capital | Capitaux | QP du | VB des | VN des | Prêts et | Montant des | CA de | Résultat de | Dividendes |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En devise (\$) |
En euros | propres autres |
capital détenu |
titres détenus |
titres détenus |
Avances consentis |
cautions et avals donnés |
l'exercice (€) |
l'exercice (€) |
encaissés par |
|
| que capital | (€) | (€) | par Riber SA | par Riber SA | Riber SA | ||||||
| (€) | (€) | (€) | (€) | ||||||||
| Part. > 50 % du capital |
|||||||||||
| Riber Inc | 1 317 700 |
986 155 | -1 354 377 |
100 % | 986 318 | 0 | 449 035 | 0 | 3 321 211 |
-200 229 | 0 |
| Part. < 50 % du capital |
|||||||||||
| N/A |
L'avance consentie à Riber Inc a fait l'objet d'une dépréciation suite à sa situation nette négative au 31 décembre 2010.
RIBER SA
Siège Social : 31 Rue Casimir Perier - 95873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 $\in$ N° Siren : RCS Pontoise 343 006 151
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
$\sim$
MAZARS
÷
RIBER S.A. Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur:
-
le contrôle des comptes consolidés de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
-
la justification de nos appréciations,
-
la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II - Justification des appréciations
RIBER S.A. Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
-
Les notes 1.10 et 4.5 de l'annexe aux états financiers décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les stocks. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
-
Les notes 1.11 et 4.6 de l'annexe aux états financiers décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les créances. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
-
La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des actifs incorporels selon les modalités décrites dans les notes 1.6, 1.7 et 4.1 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et, nous avons vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
-
Nous avons examiné les modalités de constitution des provisions pour risques et charges, en particulier l'analyse des processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques. Nous nous sommes assurés que ces provisions sont constituées conformément aux principes décrits dans les notes 1.16, 1.18 et 4.10 de l'annexe aux états financiers.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
RIBER S.A.
Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010
III - Vérification spécifique
'Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
JEAN-LUC6 $\mathbf{I}$
$\lambda \in \gamma$
MAZARS
BOISSIERE
EXPERTISE AUDIT
MANUELA BAUDOIN-REVERT
GROUPE RIBER S.A. 31, rue Casimir Perier 95 873 BEZONS R.C.S. Pontoise B 343 006 151
COMPTES CONSOLIDES
AU 31 DECEMBRE 2010
SOMMAIRE
| Pages | |
|---|---|
| BILAN CONSOLIDE | |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES | |
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES | |
| NOTES ANNEXES |
| BILAN ACTIF | ||
|---|---|---|
| ------------- | -- | -- |
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition | (4.1) | 820 | 820 |
| Immobilisations incorporelles | (4.2) | 1 266 | 1 225 |
| Immobilisations corporelles | (4.3) | 7 944 | 8 044 |
| Actifs financiers | (4.4) | 277 | 100 |
| Autres actifs non courants | 5 | ||
| Impôts différés actifs | (4.13) | 7 | |
| TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT | 10 307 | 10 201 | |
| Stocks et en-cours | (4.5) | 7 605 | 6 302 |
| Créances Clients | (4.6) | 6 360 | 4 463 |
| Autres actifs courants | (4.7) | 874 | 1 988 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | (4.8) | 10 525 | 6 582 |
| TOTAL DE L'ACTIF COURANT | 25 364 | 19 334 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 35 671 | 29 535 |
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital social Primes Réserves |
(4.15) | 3 091 25 114 (7 211) |
3 091 25 516 (7 515) |
| Ecart de conversion Résultat groupe |
48 1 777 |
150 427 |
|
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 22 819 | 21 669 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 22 819 | 21 669 | |
| Passifs financiers Passif impôt différé |
(4.9) (4.13) |
629 | 850 |
| Provisions | (4.10) | 482 | 520 |
| TOTAL DU PASSIF NON COURANT | 1 111 | 1 370 | |
| Passifs financiers Provisions Dettes fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et autres créditeurs |
(4.9) (4.10) (4.11) (4.12) |
267 1 003 3 207 7 264 |
105 352 2 825 3 214 |
| TOTAL DU PASSIF COURANT | 11 741 | 6 496 | |
| TOTAL DU PASSIF | 35 671 | 29 535 |
COMPTE DE RESULTAT
| (En milliers d'euros) | Note | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Coût des produits vendus |
(5.1) | 20 741 (12 913) |
17 379 (11 610) |
| Variation des provisions sur stock MARGE BRUTE |
(4.5) | 1 517 9 345 |
725 6 494 |
| Charges commerciales Charges de recherche et développement Charges administratives Autres charges et produits opérationnels |
(5.2) (5.6) |
(3 824) (1 990) (1 517) (398) |
(2 926) (1 230) (1 740) (21) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 1 616 | 577 | |
| Coût de l'endettement financier net | (5.3) | (2) | |
| Autres produits et charges financiers | (5.7) | 158 | (152) |
| Impôts sur les résultats | (5.8) | 3 | 5 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 1 777 | 427 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | 1 777 | 427 | |
| Résultat de base par action Résultat dilué par action |
(2) (2) |
0,10 0,10 |
0,02 0,02 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2010
| 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||
|---|---|---|---|
| Résultat net | 1 777 | 427 | |
| Instruments financiers | 36 | ||
| Ecarts de conversion | (102) | 60 | |
| Total des autres éléments du résultat global | (66) | 60 | |
| Résultat Global | 1 711 | 487 | |
| Dont: | Part du groupe | 1 711 | 487 |
| Intérêts minoritaires |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros)
| Résultat net 1 777 427 Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 470 (117) Eliminations des profits et partes de réévaluation (juste valeur) Plus ou moins values de cession 14 15 Charges et produits calculés liés aux paiements d'actions 202 25 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier 3 463 350 net et impôt Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés) (374) (574) Elimination du coût de l'endettement financiers 2 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier 3 089 (222) net et impôt Incidence de la variation du besoin en fond de roulement 1 020 3 961 Impôts payés 1 723 (169) Flux de trésorerie généré par l'activité 5 832 3 570 Incidence des variations de périmètre Décaissements provenant de l'acquisition d'immos incorporelles (250) (405) Décaissements provenant de l'acquisition d'immos corporelles (516) (107) Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations corporelles et (122) (158) incorporelles Encaissements résultant de la cession d'immos corporelles et incorporelles Décaissements provenant de l'acquisition d'immos financières Variation nette des prêts et créances financières (177) 49 Autres flux liés aux opérations d'investissements (11) 10 Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements (1 076) (611) Augmentation de capital 10 Rachat et reventes d'actions propres Intérêts financiers nets versés (2) Encaissements provenant de nouveaux emprunts 53 Remboursements d'emprunts (156) (138) Dividendes versés (755) (377) Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (858) (507) Incidences des variations de taux de changes 46 (3) Variation de trésorerie 3 944 2 449 Trésorerie à l'ouverture 6 580 4 129 Trésorerie à la clôture 10 524 6 580 Variation de trésorerie 3 944 2 449 |
(En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 déc. 2009 |
|---|---|---|---|
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE – DETAIL DE L'INCIDENCE DE LA VARIATION DU BFR (en milliers d'euros)
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 déc. 2009 |
|---|---|---|
| Stocks | (1 289) | (1 228) |
| Clients et comptes rattachés | (1 839) | 6 226 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | (35) | 44 |
| Créances sur organismes sociaux | (11) | 2 |
| Créances d'impôt (hors IS) | 16 | |
| Autres créances | (63) | 99 |
| Charges constatées d'avances | (87) | (17) |
| Sous-total | (3 308) | 5 126 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 501 | (874) |
| Clients avances et acomptes reçus | 3 037 | 289 |
| Dettes sociales | 692 | 271 |
| Dettes fiscales | (178) | (275) |
| Autres dettes | 99 | (519) |
| Produits constatés d'avances | 177 | (57) |
| Sous-total | 4 328 | (1 165) |
| Total | 1 020 | 3 961 |
| (En euros, sauf données par action) | Nombre d'actions |
Montant du capital |
Primes d'émissions |
Réserves et résultat consolidés |
Résultat consolidé |
Ecarts de conversion |
Total des capitaux propres (part groupe) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2008 | 19 310 453 | 3 090 | 25 507 | (6 151) | (1 022) | 90 | 21 514 |
| Affectation du résultat Résultat net de la période Ecarts de conversion Résultat global de la période |
(1 022) | 1 022 427 427 |
60 60 |
427 60 487 |
|||
| Acquisition ou cession de titres d'auto contrôle Attribution d'actions gratuites Dividendes versés Autres mouvements |
35 (377) |
35 (377) |
|||||
| Total des transactions avec les propriétaires Augmentation de capital |
10 478 | 1 | 9 | (342) | (342) 10 |
||
| Capitaux propres au 31/12/2009 | 19 320 931 | 3 091 | 25 516 | (7 515) | 427 | 150 | 21 669 |
| Capitaux propres au 31/12/2009 | 19 320 931 | 3 091 | 25 516 | (7 515) | 427 | 150 | 21 669 |
| Affectation du résultat Résultat net de la période Instruments financiers Ecarts de conversion Résultat global de la période |
427 36 36 |
(427) 1 777 1 777 |
(102) (102) |
1 777 36 (102) 1 711 |
|||
| Acquisition ou cession de titres d'auto contrôle Attribution d'actions gratuites |
202 | 202 | |||||
| Dividendes versés Autres mouvements |
(402) | (353) (8) |
(755) (8) |
||||
| Total des transactions avec les propriétaires Augmentation de capital |
(402) | (159) | (561) | ||||
| Capitaux propres au 31/12/2010 | 19 320 931 | 3 091 | 25 114 | (7 211) | 1 777 | 48 | 22 819 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010
INFORMATIONS GENERALES
Riber SA et sa filiale (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Ces équipements de haute technologie sont essentiels pour la fabrication des matériaux semi-conducteurs composés et de nouveaux matériaux qui sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment pour les nouvelles Technologies de l'Information, les écrans plats OLED, et les nouvelles générations de cellules solaires.
Riber SA est une société anonyme dont les actions sont cotées sur le compartiment C de la Bourse Euronext de Paris et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Perier, 95 873 Bezons.
Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire et le Conseil de Surveillance le 22 mars 2011 qui a autorisé leur publication le jour même. Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 26 mai 2011.
EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2010
La composition du Directoire de Riber a été modifiée en début d'année 2010, Monsieur Philippe Ley, Directeur des opérations étant nommé membre du Directoire le 17 février 2010.
La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels étant nommé membre du Conseil de Surveillance. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a constaté la démission de Monsieur Noël Goutard de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance et a désigné Monsieur Jacques Noels en remplacement.
En 2010, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie, à savoir :
- le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires ;
- l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
- la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces, …).
1. PRINCIPALES METHODES COMPTABLES
Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.
1.1 - Conformité aux normes comptables
En application du règlement n°1126/2008 du Conseil Européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers.
Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm
1.2 Nouvelles normes
Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2010 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présente.
- IFRS 3 R et IAS 27 révisées « Regroupements d'entreprises », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Ces normes ont été adoptées par l'Union Européenne le 3 juin 2009.
- Amendement IFRS 2 « Transactions intragroupe réglées en trésorerie », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 mars 2010.
- Amendement IAS 39 « Instruments financiers Eléments éligibles à la comptabilité de couverture » amendée et applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 15 septembre 2009.
- IFRIC 12 « Concessions de services » publiée le 30 novembre 2006, applicable aux exercices ouverts à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 25 mars 2009.
- IFRIC 15 « Contrat pour la construction de biens immobiliers » publiée en 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 22 juillet 2009.
- IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger » publiée le 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 4 juin 2009.
- IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 26 novembre 2009.
- IFRIC 18 « Transferts d'actifs clients » publiée le 29 janvier 2009, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 27 novembre 2009.
Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 31 décembre 2010 et n'ont pas été adoptées par anticipation :
- IAS 24 R « Informations relatives aux parties liées », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010.
- Amendement d'IFRS 8 consécutif à la norme IAS 24 révisée, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010.
- Amendement d'IAS 32 relatif à la classification des droits de souscription, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 décembre 2009.
- IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers par la remise d'instruments de capitaux propres », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 juillet 2010.
- Amendement d'IFRS 1 consécutif à l'interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers par la remise d'instruments de capitaux propres », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 juillet 2010.
- Amendement d'IFRIC 14 relatif aux paiements d'avance d'exigences de financement minimal, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010.
- Amendement d'IFRS 1 relatif à l'exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 30 juin 2010.
1.3 Principes de consolidation
La filiale, Riber Inc dont le Groupe a le contrôle exclusif est consolidée par intégration globale.
Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.
Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe.
Les soldes et opérations intragroupes, ainsi que les profits latents résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupes ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.
Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2010.
1.4 Reconnaissance des produits
Les ventes de systèmes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert au client des risques et avantages liés à la propriété des systèmes. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison du système au client, ou, dans certains cas, à la date de réception du système par le client dans les locaux de Riber lorsqu'un différé de livraison a été demandé explicitement par le client. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie. L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provisions pour risques et charges lors de la constatation du chiffre d'affaires correspondant.
Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée. A ce jour, la société n'est pas concernée par cette règle comptable.
1.5 Frais de recherche et développement
Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de matériels nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :
- 1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
- 2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
- 3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
- 4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
- 5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
- 6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.
Ils sont amortis sur la durée d'utilité, l'amortissement commence dés que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.
1.6 Ecart d'acquisition
L'écart d'acquisition représente la différence existant entre le coût d'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.
Les écarts d'acquisition comptabilisés séparément font l'objet d'un test annuel de dépréciation et sont comptabilisés à leur coût déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.
Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.
Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en résultat opérationnel. Du fait de la transmission universelle de patrimoine entre ADDON et Riber intervenue en 2008 et du regroupement opérationnel des activités, le test de dépréciation a été réalisé à compter de l'exercice 2009 au niveau de l'activité "cellules et sources" qui englobe les produits vendus sous l'une ou l'autre des deux marques.
1.7 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et d'éléments liés à l'activité composants VG Semicon acquise fin 2008 ; elles peuvent être dépréciées en cas de perte de valeur. Un test de dépréciation sur les activités liées à l'activité de VG Semicon a été réalisé au 31 décembre 2010. Une durée d'amortissement de 20 ans a été retenue dans le cas de la base client et des plans.
Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
1.8 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation.
| Durée | Mode |
|---|---|
| Linéaire | |
| 3 à 10 ans | Linéaire |
| 5 à 10 ans | Dégressif |
| 10 à 20 ans | Linéaire |
| 4 ans | Linéaire |
| 3 à 5 ans | Linéaire/Dégressif |
| 5 à 10 ans | Linéaire |
| 10 à 20 ans |
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.
Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité peut-être mise en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.
1.9 Contrats de location-financement
Les biens acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.
Conformément à la norme IAS 17, sont considérés comme des contrats de location-financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans cette hypothèse, les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat correspondant à leur coût d'acquisition (ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette correspondante est inscrite au passif, les loyers de location-financement sont comptabilisés en remboursement d'emprunts et charges financières.
Les biens vendus au travers de contrats de location-financement font également l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.
Lorsqu'une opération réalisée par le Groupe relève de la norme IAS 17 en tant que crédit-bailleur, le Groupe étant considéré comme fabricant au sens d'IAS 17-42, ces opérations figurent :
- au compte d'exploitation en :
- o chiffre d'affaires pour la valeur actualisée des produits de location à recevoir
- o produits financiers pour la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale des produits de location reçus au cours de l'exercice.
- au bilan, en créances clients.
L'ensemble des coûts à venir au titre de la maintenance ou la garantie des biens vendus en location-financement est provisionné en charges à payer lors de la constatation du chiffre d'affaires.
1.10 Stocks
Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur de réalisation.
La valeur brute des stocks de matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat.
Les stocks de matières et d'approvisionnements sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ils font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation et de leurs perspectives de ventes futures.
1.11 Créances d'exploitation
Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs de risque sur leur recouvrement.
Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance serait supérieure à un an, seraient actualisées au taux annuel correspondant au taux d'intérêt qu'obtiendrait le groupe Riber sur le marché pour un crédit similaire.
1.12 Méthode de conversion des éléments en devises
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de présentation de Riber SA.
Les comptes de la filiale Riber Inc dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :
- les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice,
- les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes,
- les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.
Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.
1.13 Instruments financiers
Une part des ventes à l'export est réalisée en devises étrangères alors que la majorité des coûts est réalisée en euros. Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. Conformément à la norme IAS39, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, et les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat. Cette juste valeur est présentée, soit sur la ligne autres créances à l'actif du bilan si elle est positive, soit sur la ligne autres dettes au passif du bilan si elle est négative. La juste valeur de ces instruments est calculée par les contreparties bancaires.
Dans le cas particulier d'application de la comptabilité de couverture (selon les critères requis par IAS39) :
- couverture de juste valeur : les valeurs des actifs et passifs entrant dans une relation de couverture comptable de type fair value hedge sont ajustées à hauteur des variations de valeur liées au risque couvert ;
- couverture de flux futurs : les variations de valeur du dérivé sont différées en capitaux propres au lieu d'être enregistrées en compte de résultat. Cette réserve est ensuite reversée au compte de résultat en même temps que l'élément couvert.
1.14 Actions propres
Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées.
1.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides et réalisables à tout moment à compter de la date d'acquisition. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunt au passif courant du bilan.
1.16 Provisions
Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Provisions pour garantie
Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur mise en service effective. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture.
Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.
Provisions pour litiges
La société et ses filiales peuvent être impliquées dans certaines procédures contentieuses.
Des provisions sont constituées lorsque le Groupe :
- est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'évènements passés ;
- qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
- et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.
1.17 Impôts différés
Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :
- toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition.
- les déficits fiscaux reportables.
Les taux d'impôt retenus sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d'impôt ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur permettant d'imputer les différences temporelles est probable.
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions :
- La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle ;
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
Le Groupe comptabilise ces deux nouvelles contributions en charges opérationnelles, sans changement par rapport au traitement retenu pour la taxe professionnelle.
1.18 Retraites et autres engagements vis à vis du personnel
Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite.
Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière | 4,75% |
|---|---|
| taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail | 4,75% |
| taux de charges sociales | 47,00% |
| taux d'inflation | 2,00% |
| taux de revalorisation annuelle des salaires | 2,00% |
| turn over (en fonction de l'âge) | de 18,6% à 0,00% |
| table de mortalité | TM 2006-2008 |
| âge de départ en retraite (cadres et non cadres) | 62 ans |
1.19 Intéressement, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées
Les dispositions transitoires prévues par la norme IFRS 2 ont été retenues. Ces dispositions limitent l'application rétrospective obligatoire aux seuls instruments de capitaux propres dont la date d'octroi est postérieure au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005.
En décembre 2006, Riber a mis en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions au profit de ses salariés et mandataires sociaux. Ce plan a été comptabilisé conformément à la norme IFRS 2.
La norme IFRS 2, "Paiements fondés sur des actions", traite des transactions avec le personnel ou avec des tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Son application à Riber concerne les plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux. Suivant la faculté offerte par la norme, seuls les plans attribués à compter du 7 novembre 2002 ont été pris en compte.
Conformément aux dispositions de la norme, ces plans font l'objet d'une évaluation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charges de personnel en contreparties des réserves, enregistrée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.
Riber Inc. a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne. La contribution de la société est déterminée annuellement à la discrétion du Conseil d'Administration. Cette contribution au titre de l'exercice n'est pas significative.
1.20 Estimations et jugements comptables déterminants
La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs connus ultérieurement soient différents des estimations et hypothèses retenues.
Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vue des circonstances.
Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :
- Valeur de réalisation de certains stocks
- Appréciation du risque client et provisions correspondantes
- Tests de dépréciation lorsque la valeur recouvrable est déterminée selon la valeur d'utilité
- Provisions pour risques et charges
2. RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL
Le résultat par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen sur la période d'actions composant le capital. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion en actions ordinaires potentiellement dilutives, des options accordées au personnel. Les options anti-dilutives n'ont pas été prises en compte.
| 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
|---|---|---|
| Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le capital et servant à calculer le résultat par action non dilué |
18 574 304 | 18 523 177 |
| Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice de la totalité des bons/options de souscription |
0 | 0 |
| Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement dilutives servant à calculer le résultat par action dilué |
18 574 304 | 18 523 177 |
Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant moyen sur l'année 2010, soit 416.240 actions.
Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.
3. PERIMETRE DE CONSOLIDATION
| Sociétés consolidées par intégration globale : | |||
|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------------ | -- | -- |
| Société | Siège | % contrôle | % d'intérêt |
|---|---|---|---|
| Riber SA | 31 rue Casimir Perier 95873 BEZONS France |
Mère | Mère |
| Riber Inc | 15 Liberty Street, Metuchen NJ 08840 USA |
100 | 100 |
4. NOTES SUR LE BILAN
4.1 ECART D'ACQUISITION
L'écart d'acquisition correspond à l'acquisition de la société Addon SAS en 2004. Le montant de l'écart d'acquisition initial était de 2 156 K€. L'opération de transmission du patrimoine d'Addon SAS vers Riber SA en 2008 n'a pas eu d'incidence sur la valeur de l'écart d'acquisition.
Aucun mouvement n'a affecté ce poste au cours de l'année 2010.
A la clôture de chaque exercice, un test de dépréciation a été formalisé consistant à comparer les actifs et passifs de la société Addon SAS, ainsi que l'écart d'acquisition dégagé, aux flux futurs de trésorerie actualisés issus des prévisions d'activité et de résultat de cette société.
Un test de dépréciation a conduit au 31 décembre 2006 à constater une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de 486 K€ afin de ramener celui-ci à une valeur nette de 1.670 K€. Une perte de valeur complémentaire de 850 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2007 du fait de la diminution du chiffre d'affaires de cette filiale en 2007 et des perspectives futures de vente. Cette perte de valeur a été comptabilisée en résultat opérationnel sur la ligne « Autres charges et produits opérationnels ».
Un test de dépréciation a été réalisé à fin 2010 sur la base des hypothèses suivantes :
- périmètre : activité « cellules et sources »
- taux d'actualisation après impôts : 11,00 %
- durée des prévisions établies : 5 ans
- taux de croissance terminale de l'activité : 2 %
Les résultats de ce test ont conduit à maintenir l'évaluation inchangée.
La valeur nette de cet écart d'acquisition au 31 décembre 2010 est de 820 K€.
4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| (En milliers d'euros) | Concessions et brevets |
Marques | Frais de recherche et dével. |
Autres immo incorp |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 1 189 | 80 | 723 | 679 | 2 671 |
| Amortissements cumulés à l'ouverture | (1 082) | (330) | (34) | (1 446) | |
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 107 | 80 | 393 | 645 | 1 225 |
| Différences de changes Acquisitions Cessions |
103 | 147 | 250 | ||
| Reclassement Dotations, reprises aux amortissements |
1 (65) |
(111) | (34) | 1 (210) |
|
| Valeurs brute à la clôture Amortissements cumulés à la clôture |
1 292 (1 146) |
80 | 870 (441) |
679 (68) |
2 921 (1 655) |
| Valeurs nettes comptables à la clôture | 146 | 80 | 429 | 611 | 1 266 |
4.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| (En milliers d'euros) | Terrains | Construc tions |
Installations techniques et agencements |
Materiel de transport |
Mobiliers et materiel info |
Immob. en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture | 2 335 | 778 | 9 369 | 60 | 489 | 4 | 13 035 |
| Amortissements cumulés à l'ouverture | (124) | (4 405) | (44) | (418) | (4 991) | ||
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 2 335 | 654 | 4 964 | 16 | 71 | 4 | 8 044 |
| Différences de changes | 2 | 2 | |||||
| Acquisitions | 500 | 51 | 10 | 561 | |||
| Cessions | (54) | (54) | |||||
| Reclassement | (3) | 3 | |||||
| Dotations et reprises aux amortissements | (37) | (532) | (3) | (37) | (609) | ||
| Valeurs brute à la clôture | 2 335 | 778 | 9 817 | 48 | 553 | 14 | 13 545 |
| Amortissements cumulés à la clôture | (161) | (4 937) | (38) | (465) | (5 601) | ||
| Valeurs nettes comptables à la clôture | 2 335 | 617 | 4 880 | 10 | 88 | 14 | 7 944 |
| (En milliers d'euros) | Installations techniques et agencements |
Materiel de transport |
Mobiliers et materiel info |
||||
| Dont Crédit Bail | |||||||
| Valeur brute à l'ouverture | 46 | ||||||
| Amortissements cumulés à l'ouverture | (30) | ||||||
| Valeurs brute à la clôture | 45 | 34 | 12 | ||||
| Amortissements cumulés à la clôture | (12) | (24) | (12) |
Les cessions d'actifs correspondent essentiellement à la valeur brute d'une machine (2.429 K€) louée entre 2007 et 2009 à un institut de recherche avec option d'achat levée début 2010. Cette immobilisation avait été amortie à hauteur de 2.415 K€.
4.4 ACTIFS FINANCIERS
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Liquidité sur contrat d'animation de cours | 264 | 63 |
| Dépôts et cautionnement | 13 | 37 |
| Total | 277 | 100 |
4.5 STOCKS ET EN-COURS
| (En milliers d'euros) | Matière premières et |
En cours | Produits finis | Total |
|---|---|---|---|---|
| marchandises | ||||
| Valeur brute à l'ouverture | 8 932 | 2 239 | 2 857 | 14 028 |
| Provisions cumulées à l'ouverture | (5 696) | (516) | (1 514) | (7 726) |
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture | 3 236 | 1 723 | 1 343 | 6 302 |
| Différences de changes | 14 | 14 | ||
| Variations de périmètre | ||||
| Variations | (1 517) | 1 381 | (92) | (228) |
| Reclassement | ||||
| Provision | 1 248 | 262 | 7 | 1 517 |
| Valeurs brute à la clôture | 7 429 | 3 620 | 2 765 | 13 814 |
| Provisions cumulées à la clôture | (4 448) | (254) | (1 507) | (6 209) |
| Valeurs nettes comptables à la clôture | 2 981 | 3 366 | 1 258 | 7 605 |
La progression des stocks d'encours s'explique par un renforcement significatif du carnet de commandes permettant la mise en production fin 2010 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion.
Au cours de l'exercice 2010, la société a produit et livré deux machines pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces fortement dépréciées, justifiant d'importantes reprises de provision.
Par ailleurs, la société détient au 31 décembre 2010 un stock de métaux (tantale, molybdène) d'un montant de 2,3 millions d'euros (2,8 millions d'euros au 31 décembre 2009). Ce stock a un caractère stratégique pour la production de Riber SA et ces matériaux sont inaltérables. Grâce au développement de ventes de cellules destinées au marché des OLED et à la reprise des ventes de machines de production, les perspectives de ventes des produits finis dans lesquels ces matériaux sont incorporés se sont de nouveau améliorées en 2010 et les prévisions de ventes de ces produits pour les exercices futurs ont été revues à la hausse. En conséquence, la provision constituée au 31 décembre 2010 sur ces métaux s'élève à 1,6 M€ contre 2,1 M€ au 31 décembre 2009. Cette diminution constitue une part importante des reprises de provisions de l'exercice 2010.
4.6 CREANCES CLIENTS
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Provision pour dépréciation |
7 149 (789) |
5 197 (734) |
| Valeur nette des créances clients et comptes rattachés |
6 360 | 4 463 |
L'accroissement des créances clients est imputable à une plus forte proportion de machines livrées sur la fin de l'exercice et dont le produit sera encaissé début 2011.
Riber a constitué au cours de l'exercice 2010 des provisions pour créances douteuses suite à quatre litiges anciens, consécutifs à la livraison de pièces de rechange et services pour un montant total de 84 K€. A contrario, la résolution d'un litige lié à la vente d'une machine a permis de reprendre une provision constituée à hauteur de 29 K€.
Créances non réglées
| Créances non réglées | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |||||
| Créances non échues et non dépréciées | 4 841 | 2 741 | |||||
| Créances échues 0 à 90 jours Créances échues > 90 jours Créances provisionnées |
873 517 918 |
685 1 037 734 |
|||||
| Valeur au bilan | 7 149 | 5 197 |
4.7 AUTRES CREANCES
| (En milliers d'euros) | Prêts, cautionn. & aut. créances |
Avances et acomptes sur commandes |
Créances sur personnel & org. sociaux |
Etat créances d'impôt (Hors IS) |
Etat créances d'impôt sur les bénéfices |
Autres créances |
Charges constatées d'avances |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute à l'ouverture Provisions cumulées à l'ouverture |
0 | 37 | 14 | 1 857 | 80 | 1 988 | ||
| Valeurs nettes comptables à l'ouverture |
0 | 37 | 14 | 1 857 | 80 | 1 988 | ||
| Différences de changes Variations de périmètre |
0 | 0 | 2 | 2 | ||||
| Variations Reclassement Provision |
51 | 11 | (16) 173 |
(1 349) (173) |
100 | 87 | (1 116) | |
| Valeurs brute à la clôture Provisions cumulées à la clôture |
0 | 88 | 25 | 157 | 337 | 100 | 167 | 874 |
| Valeurs nettes comptables à la clôture |
0 | 88 | 25 | 157 | 337 | 100 | 167 | 874 |
La variation du poste Etat – Créances d'impôts s'explique principalement le remboursement par l'administration fiscal du crédit d'impôt recherche 2009 et ceux des années antérieures à 2009 à hauteur de 1,7 M€.
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. Au 31 décembre 2010, 2 affaires faisaient l'objet d'une couverture de change pour un montant de 1.248 K\$. Ces contrats ont des échéances inférieures à 12 mois.
4.8 TRESORERIE
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 1 749 | 1 161 |
| Valeurs mobilières de placement | 8 776 | 5 421 |
| Trésorerie active | 10 525 | 6 582 |
| Concours bancaires courants | 1 | 2 |
| Trésorerie passive | 1 | 2 |
| Trésorerie nette | 10 524 | 6 580 |
La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (SICAV) ainsi que sur des comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires. Ces titres sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture.
4.9 PASSIFS FINANCIERS
| (En milliers d'euros) | Emprunt auprès des établissements de crédits |
Emprunts sur crédit bail |
Total non courants |
Emprunt auprès des établissements de crédits |
Emprunts sur crédit bail |
Comptes bancaires courants |
Total courants |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde net à l'ouverture Différences de change Variation de périmètre Changement de méthode Juste valeur |
850 | 850 | 100 | 3 | 2 | 105 | |
| Emission | 53 | 53 | 45 | 45 | |||
| Remboursement | (10) | (10) | (100) | (46) | (146) | ||
| Reclassements | (264) | (264) | 264 | 264 | |||
| Autres mouvements | -1 | (1) | |||||
| Total | 629 | 629 | 264 | 2 | 1 | 267 |
Au 31 décembre 2010, les emprunts auprès d'établissements de crédit sont constitués exclusivement d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche.
Echéancier des emprunts
| (En milliers d'euros) | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | Plus de cinq ans |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt auprès des établissements de crédit |
265 | 456 | 100 | 73 | 894 | ||
| Emprunt sur crédit bail | 2 | 2 | |||||
| Total | 267 | 456 | 100 | 73 | 896 |
4.10 PROVISIONS
Provisions non courantes
| (En milliers d'euros) | Provisions Engagements retraites |
Total |
|---|---|---|
| Solde net à l'ouverture Différences de change Variation de périmètre Changement de méthode |
520 | 520 |
| Dotations Reprises provisions utilisées Reprises provisions non utilisées Reclassements Autres mouvements |
78 (115) |
78 (115) |
| Total | 482 | 482 |
| (En milliers d'euros) | Provisions Engagements retraites |
|---|---|
| Risque de sensibilité +0,5% | 464 |
| Risque de sensibilité +0,0% | 482 |
| Risque de sensibilité -0,5% | 501 |
Provisions courantes
| (En milliers d'euros) | Provisions pour garantie |
Provisions courantes Provisions pour litiges |
Provisions pour risques |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Solde net à l'ouverture Différences de change Variation de périmètre Changement de méthode |
208 | 34 | 110 | 352 |
| Dotations | 312 | 22 | 472 | 806 |
| Reprises provisions utilisées | (55) | (29) | (60) | (144) |
| Reprises provisions non utilisées Reclassements Autres mouvements |
(11) | (11) | ||
| Total | 465 | 16 | 522 | 1 003 |
Une provision a été constituée sur l'exercice afin de couvrir trois litiges techniques. Par ailleurs, la provision pour garantie s'inscrit en hausse de 260 K€ du fait de l'accroissement significatif des ventes par rapport au dernier trimestre 2009.
4.11 DETTES FOURNISSEURS
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs de biens et services Fournisseurs d'immobilisations |
2 937 270 |
2 433 392 |
|
| Total | 3 207 | 2 825 |
4.12 AUTRES DETTES
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 2 264 | 1 749 |
| Avances reçues sur commande | 3 951 | 812 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 285 | 105 |
| Commissions à payer aux agents | 764 | 547 |
| Total | 7 264 | 3 214 |
L'accroissement des acomptes reçus à la commande s'explique par la hausse significative du carnet de commande (17,1 M€ à fin décembre 2010 et 2,5 M€ un an auparavant).
4.13 IMPOTS DIFFERES
Compte tenu de la situation fiscale déficitaire du Groupe, aucun impôt différé n'est reconnu.
4.14 AUTRES ENGAGEMENTS
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Cautions accordées aux clients | 2 318 | 290 |
La société avait consenti au 31 décembre 2010, dans le cadre de 5 contrats de vente de machines ou composants, des cautions bancaires à hauteur de 2.318 K€ aux clients concernés. Pour garantir ces cautions, cette date, elle avait accordé des nantissements de comptes à terme au profit des établissements bancaires émetteurs, à hauteur de 1.263 K€.
Engagements de location simple
| (en milliers d'euros) | A 1 an | A 2 ans | A 3 ans |
|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 51 | 53 | 55 |
Les données correspondent à la location de bureaux à Metuchen (Etats-Unis) et à Shanghai (Chine).
4.15 CAPITAUX PROPRES
Le capital s'élève à 3.091.348,96€ et est composé de 19.320.931 actions d'une valeur nominale de 0,16€. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu au cours de la période.
Un dividende de 0,04 € prélevé sur les réserves et les primes a été versé en juin 2010 au titre de l'exercice 2009.
4.16 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
Aucune nouvelle attribution d'options de souscription d'actions n'a eu lieu en 2010.
Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2006, le Directoire de Riber SA a attribué, le 21 décembre 2006, 349.950 actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société. L'attribution gratuite des actions aux bénéficiaires est devenue définitive à l'expiration d'un délai de deux ans, soit à compter du 22 décembre 2008 et sont indisponibles à la vente depuis le 21 décembre 2010.
Aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours des exercices 2007 à 2010.
4.17 RACHAT D'ACTIONS
Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 27 mai 2010. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.
Au 31 décembre 2010, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309 180 euros. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 554.583 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions ne faisaient pas l'objet au 31 décembre 2010 d'une provision pour dépréciation.
D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2010, 129.150 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 292.895 €. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 309.792 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2010 à 264.048 € et a été classée au bilan en actifs financiers.
4.18 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS
Le Groupe n'a actuellement pas connaissance de fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.
5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :
Par ligne de produit
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Systèmes industriels | 4 623 | - |
| Systèmes « recherche et développement » | 6 511 | 10 118 |
| Cellules et sources d'effusion | 3 074 | 2 399 |
| Accessoires, composants, SAV. | 6 533 | 4 862 |
| TOTAL | 20 741 | 17 379 |
Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 20,7 M€ contre 17,4 M€ pour l'exercice précédent. Cette croissance s'explique par la reprise en 2010 du marché des semi-conducteurs, conjuguée au développement des ventes de services et accessoires.
Les ventes de systèmes MBE sont en augmentation de 10 % à 11,1 M€. Cette croissance traduit essentiellement la reprise de la demande des industriels des semi-conducteurs composés. En 2010, 10 machines MBE, dont 2 systèmes de production, ont été livrées.
Conformément aux objectifs, l'activité services et accessoires a poursuivi son fort développement pour atteindre un chiffre d'affaires record de 6,5 M€ en croissance significative par rapport à 2009 (4,8 M€). Les ventes de cellules et sources d'évaporation (3,1 M€) augment également par rapport à 2009 (2,4 M€) démontrant la pertinence de la stratégie de diversification sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).
Par zone géographique
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Amérique du Nord | 3 231 | 2 230 |
| Asie | 5 598 | 7 088 |
| Europe | 11 912 | 8 061 |
| Autres | 0 | 0 |
| TOTAL | 20 741 | 17 379 |
Le chiffre d'affaire réalisée en Europe intègre la totalité des ventes en Russie qui a constitué le premier marché pour Riber en 2010 avec la livraison de 2 machines de recherche et d'une machine de production. Riber bénéficie d'une bonne implantation en Russie et a obtenu en octobre 2009 le prix Rusnano délivré par le fond gouvernemental visant au développement des nanotechnologies.
5.2 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Frais bruts | (2,4) | (2,5) |
| Frais imputés dans le coût de fabrication des systèmes |
0 | 0,7 |
| Déduction du crédit d'impôt recherche | 0,4 | 0,6 |
| TOTAL | (2,0) | (1,2) |
Au cours de l'exercice, la société a maintenu ses efforts d'innovation avec le développement d'une nouvelle machine, l'évolution de la gamme du Compact 21, l'introduction d'un nouveau module de pilotage des systèmes de production ainsi que la conception puis le prototypage de nouvelles sources d'effusion industrielles adressant le marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS. Enfin, Riber a engagé un effort de développement de sa gamme de cellules d'effusions et de ses modules de pilotage des machines.
5.3 EFFECTIF ET MONTANTS DES REMUNERATIONS
L'effectif moyen du Groupe est le suivant :
| 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres | 36 | 36 |
| Agents de maîtrise | 12 | 12 |
| Employés et ouvriers | 42 | 42 |
| TOTAL | 90 | 90 |
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | (5 052) | (4 357) |
| Charges sociales | (2 074) | (1 714) |
| Participation des salairés | ||
| Autres charges de personnel | (116) | (110) |
| Dotation / reprise engagement retraites | 37 | (83) |
| Total | (7 205) | (6 264) |
L'évolution des charges de personnelle s'explique par les revalorisations salariales, la hausse des primes sur objectifs et des indemnités de départ en retraite.
5.4 REMUNERATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE
| Nom des mandataires sociaux |
Mandat | Rémunération 2010 |
Dont rémunération variable |
Dont avantages en nature |
|---|---|---|---|---|
| Jacques Noels (1) | Président du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Noël Goutard | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Erich Spitz | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Bernard Raboutet | Membre du Conseil de Surveillance | Néant | Néant | Néant |
| Frédérick Goutard | Président du Directoire | 143 000 € | 13 000 € | Néant |
| Michel Picault | Membre du Directoire | 206 800 € | 11 600 € | 2 305 € |
| Pierre Bouchaib | Membre du Directoire | 125 473 € | 30 094 € | Néant |
| Olivier Handschumacher | Membre du Directoire | 110 000 € | 10 000 € | Néant |
| Philippe Ley (2) | Membre du Directoire | 98 612 € | 11 875 € | Néant |
(1) Jacques Noels est membre et Président du Conseil de Surveillance de Riber SA depuis le 27 mai 2010
(2) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010
Les montants sont indiqués pour la période durant laquelle les salariés concernés ont été membre du Directoire.
Au cours de l'exercice clos en 2010, la société a versé, à titre de rémunération, la somme de 680.696€ aux membres de son directoire soit 5 personnes. Cette rémunération s'élevait à 575.364 euros, au cours de l'exercice 2010, pour 4 personnes.
Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres dont le coût s'est élevé à 84 K€ au cours de l'exercice 2010.
Les membres du Directoire n'ont bénéficié d'aucun plan de distribution de stock-options ou d'actions gratuites au cours de l'exercice 2010.
Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.
Les membres du Conseil de Surveillance ont perçu des jetons de présence au titre de l'exercice 2010 à hauteur de 75.000 €.
Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.
5.5 FORMATION DES SALARIES
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2010 s'élève à 6.860 heures.
5.6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Pertes de valeur sur écart d'acquisition (cf note 4.1) | - | - |
| Dotations/Reprises de Provisions pour risques | (340) | 1 069 |
| Autres produits et charges | (3) | (1 791) |
| Dotations/ Reprises Provisions clients | (55) | 701 |
| TOTAL | (398) | (21) |
Une provision d'un montant de 466 K€ a été constituée sur l'exercice afin de couvrir trois litiges techniques.
5.7 RESULTAT FINANCIER
| 5.7 RESULTAT FINANCIER |
||||
|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||
| Produits financiers liés aux placements de trésorerie | ||||
| Intérêt des emprunts | (2) | |||
| Coût de l'endettement net | (2) | |||
| Produits nets sur cession de VMP | 28 | 25 | ||
| Autres frais et produits financiers | (44) | 28 | ||
| Résultat de change | 174 | (205) | ||
| Total autres charges et produits financiers | 158 | (152) | ||
| Total | 158 | (154) |
La forte volatilité du dollar au cours de l'année 2010 a été très favorable au groupe Riber qui réalise 16% de son chiffre d'affaires en dollars.
5.8 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES
Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat
| (En milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt courant Impôt différé |
3 | 5 | ||||
| Total | 3 | 5 |
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 décembre 2010 est de 33,33%.
Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et réelle
| (en milliers d'euros) | 31 décembre 2010 | 31 décembre 2009 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 1 777 | 427 |
| Impôt sur les résultats | (3) | (5) |
| Résultat avant impôt des entreprises intégrées | 1 774 | 422 |
| (Charge) ou produit d'impôt théorique à 33,33% | (591) | (143) |
| Déficits non activés | (27) | (16) |
| Déficits utilisés | 731 | |
| Différence de taux | (15) | |
| (Charges) non déductibles ou produits non imposables (1) | (95) | 164 |
| Charge d'impôt réelle | 3 | 5 |
| Taux d'impôt effectif | 0,17% | 1,23% |
6. INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Evolution
| Mazars Boissière Expertise Audit |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En euros | 31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
31 décembre 2010 |
31 décembre 2009 |
||
| Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés |
60 300 | 82 738 | 55 299 | 56 628 | ||
| Autres missions | ||||||
| TOTAL | 60 300 | 82 738 | 55 299 | 56 628 |
Détail des prestations au titre de l'exercice
| En euros | Mazars | Boissière Expertise Audit |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification des comptes annuels et consolidés (1) |
58 800 | 55 299 |
| Missions accessoires (2) | 1 500 | 0 |
| Sous-total | 60 300 | 55 299 |
| Autres prestations, le cas échéant (juridique, fiscal, social,…) |
0 | 0 |
| TOTAL | 60 300 | 55 299 |
(1) montants exclusivement dédiés à la certification des comptes de la société mère et des comptes consolidés (les comptes de la filiale américaine ne font pas l'objet d'un audit)
(2) certification des coûts déclarés dans le cadre d'un programme de recherche subventionné
7. INFORMATION SECTORIELLE
La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produit et par zone géographique est présentée en note 5.1 ciavant.
Pour des raisons commerciales, la société ne souhaite pas communiquer d'information relative au résultat opérationnel par lignes de produits ou par zones géographiques, dans la mesure où l'ensemble de ses concurrents ne sont pas soumis à une telle obligation. En conséquence, les informations chiffrées ventilées par lignes de produits ou par zones géographiques ne sont produites qu'au niveau du chiffre d'affaires.
8. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Aucun événement postérieur à la clôture et non pris en compte dans les états au 31 décembre 2010 n'a d'incidence significative sur les comptes annuels.
9. INFORMATION SUR LES RISQUES
Information sur les risques de marché en cas de variation des taux de change
Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours de l'exercice 2010 contre 11 % au cours de l'exercice 2009). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande de systèmes libellée en monnaie étrangère.
Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2010. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.
Information sur les risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts
La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2010, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (10,5 M€) placée pour 5,4 M€ en OPCVM de trésorerie et 3,4 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale). Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.
Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 27 K€ sur le résultat en 2010.
Information sur les risques de marché en cas de variation des cours des actions
Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance.
Au 31 décembre 2010, Riber SA détenait 360.352 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 602.089 €.
Au jour de la publication des comptes et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 1,87 € par rapport à leur valeur nette au 31 décembre 2010.
Information sur les risques de liquidité et de trésorerie
Au 31 décembre 2010, la trésorerie du groupe s'établit à 10.525 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 896 K€, dont 267 K€ à moins d'un an et 629 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont exclusivement constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.
Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. La Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme.
La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.
RIBER SA
Siège Social : 31 rue Casimir Perrier, 95873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N° Siren : RCS Pontoise 343 006 151
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels
Exercice clos le 31 décembre 2010
$\sim 10^{-11}$
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
$\sim 10^{\circ}$
法
MAZARS
ź.
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
RIBER SA Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2010
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :
-
le contrôle des comptes annuels de la société RIBER SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
-
la justification de nos appréciations,
-
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:
- Les notes 2.4 et 3.4 de l'annexe décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les stocks. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
- Les notes 2.5 et 3.5 de l'annexe décrivent les modalités retenues par . la société pour évaluer les créances. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
- La société détermine, à chaque clôture, la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles selon les modalités décrites dans la note 2.31 de l'annexe. Nous avons examiné les prévisions d'activité et les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d'utilité et nous avons vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
- Nous avons examiné les modalités de constitution des provisions pour risques et charges, en particulier l'analyse des processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques. Nous nous sommes assurés que ces provisions sont constituées conformément aux principes décrits dans la note 2.9 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
RIBER SA Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2010
RIBER SA Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2010
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et. le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011
| Les Commissaires aux Comptes | |
|---|---|
| BOISSIERE | JEAN-LUC COHEN |
| EXPERTISE AUDIT | Δ |
| MAZARS | MANUELA BAUDOIN-REVERT |
Bilan Passif
RIBER
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2010 |
Net (N-1) 31/12/2009 |
|---|---|---|
| SITUATION NETTE | ||
| 3 091 349 dont versé Capital social ou individuel |
3 091 349 25 114 427 |
3 091 349 25 515 839 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | ||
| dont écart d'équivalence Écarts de réévaluation |
303 644 | 303 644 |
| Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles |
||
| Réserves réglementées | 602 089 | 955 867 |
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | (7661314) 1748373 |
(8.391688) 730 374 |
| Résultat de l'exercice | 23 198 567 | 22 205 384 |
| TOTAL situation nette : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT |
||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | 835 | 5802 |
| CAPITAUX PROPRES | 23 199 402 | 22 211 186 |
| Produits des émissions de titres participatifs | 950 000 | |
| Avances conditionnées | 893 022 | |
| AUTRES FONDS PROPRES | 893 022 | 950 000 |
| Provisions pour risques | 1857403 | 1 243 853 |
| Provisions pour charges | 36 554 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 1893957 | 1 243 853 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 3 8 2 | 2029 |
| Emprunts et dettes financières divers | 2029 | |
| TOTAL dettes financières : | 1 3 8 2 | |
| AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS | 3 592 281 | 517906 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2979980 | 2 387 527 1744 534 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 2 5 8 1 4 2 269 930 |
391 903 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 843 320 | 547 264 |
| Autres dettes TOTAL dettes diverses: |
6 351 372 | 5 071 227 |
| 233 545 | 95 062 | |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 10 178 580 | 5 686 224 |
| DETTES |
| Ecarts de conversion passif | 304 | ||
|---|---|---|---|
| TOTAL GÉNÉRAL | 36 164 961 | 30 091 568 |
Bilan Actif
RIBER
| RUBRIQUES | BRUT | Amortissements | Net (N) 31/12/2010 |
Net (N-1) 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
1 155 966 1517674 14 271 |
1 049 867 | 106 100 1517674 14 271 |
67 420 1517674 4 0 8 0 |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 2687910 | 1 049 867 | 1638044 | 1 589 173 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
2 204 688 6517010 3 842 441 639 662 |
1 655 622 3 3 1 5 6 0 8 548 648 |
2 204 688 4 861 388 526 833 91 014 |
2 204 688 5 119 194 430 167 81 630 |
| TOTAL immobilisations corporelles : | 13 203 801 | 5 5 1 9 8 7 9 | 7683922 | 7835679 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés |
986 318 449 035 |
986 318 449 035 |
(0) | |
| Prêts Autres immobilisations financières |
879 081 | 879 081 | 718 975 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 2 314 433 | 1 435 353 | 879 081 | 718 975 |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 18 206 144 | 8 005 098 | 10 201 046 | 10 143 828 |
| STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis |
7 141 485 3 620 406 2837471 |
4 3 1 1 8 2 1 253 914 1 506 375 |
2829664 3 366 492 1 331 096 |
3 070 138 1723 098 1 343 401 |
| Stocks de marchandises TOTAL stocks et en-cours : |
13 599 361 | 6072109 | 7 527 252 | 6 136 638 |
| CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
108 859 7 666 129 563 721 |
36 572 779881 |
72 287 6 886 247 563 721 |
35 666 4855677 1845472 |
| Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL créances : |
8 338 709 | 816 453 | 7 522 256 | 6736815 |
| DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance |
8779333 1 582 140 166 605 |
8779333 1 582 140 166 605 |
5 424 786 1 068 224 79 521 |
|
| TOTAL disponibilités et divers : | 10 528 078 | 10 528 078 | 6 572 530 | |
| ACTIF CIRCULANT | 32 466 148 | 6 888 562 | 25 577 585 | 19 445 983 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif |
386 330 | 386 330 | 501 758 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 51 058 622 | 14 893 660 | 36 164 961 | 30 091 568 |
Compte de Résultat
Compte de Résultat (Première Partie)
RIBER
| RUBRIQUES | France | Export | Net (N) 31/12/2010 |
Net (N-1) 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 2 502 294 | 17 145 289 | 19 647 583 | 17 099 593 |
| Production vendue de biens Production vendue de services |
12 039 | 125 019 | 137 058 | 700 000 |
| Chiffres d'affaires nets | 2514333 | 17 270 308 | 19 784 641 | 17 799 593 |
| Production stockée | 1 288 620 | 50 875 | ||
| Production immobilisée | 246 211 | |||
| Subventions d'exploitation | 162 352 | 190 095 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 2 0 21 8 4 3 9 1 6 4 |
3769636 24 519 |
||
| Autres produits | PRODUITS D'EXPLOITATION | 23 512 831 | 21834718 | |
| CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] |
2733 | |||
| Variation de stock de marchandises | 8 111 928 | 7880665 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matlères premières et approvisionnement] |
1 547 465 | (478765) | ||
| Autres achats et charges externes | 3 571 293 | 4 408 849 | ||
| TOTAL charges externes : | 13 230 686 | 11813482 | ||
| IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS | 362 494 | 590 558 | ||
| CHARGES DE PERSONNEL | 4835289 | 4 167 736 | ||
| Salaires et traitements | 2 185 214 | 1824 259 | ||
| Charges sociales | TOTAL charges de personnel : | 7 020 503 | 5991994 | |
| DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations |
734 202 | 1 334 555 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant |
139 542 | 835 887 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 842 101 | 455 297 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 1715846 | 2 625 739 | ||
| AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION | 106 512 | 822 670 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 22 436 042 | 21 844 445 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 1076789 | (9.727) |
Compte de Résultat (Seconde Partie)
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2010 |
Net (N-1) 31/12/2009 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 1076789 | (9727) |
| Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges |
255 337 1 390 191 291 082 |
184 247 547 322 100 693 |
| Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
28 439 | 25 404 |
| 1965048 | 857 667 | |
| CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement |
1 449 792 51 324 192 593 |
555 765 12889 154 255 |
| 1 693 709 | 722 909 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 271 339 | 134 758 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 1 348 128 | 125.031 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital |
49 111 5 0 0 8 |
24777 99 982 2845 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 54 120 | 127 605 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions |
6 288 14 25 2 7 640 |
29 250 67 469 |
| 28 181 | 96719 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 25 939 | 30.886 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices |
(374305) | (574 457) |
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
25 531 999 23 783 626 |
22 819 990 22 089 616 |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 1748373 | 730 374 |
Annexe
NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS
NOTE N° 1 — FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
ACTIVITE ET RESULTATS
Le chiffre d'affaires s'établit en 2010 à hauteur de 19,8 M€, en hausse de 11% par rapport à l'exercice précédent (17,8 M€). Cette croissance s'explique par la reprise en 2010 du marché des semi-conducteurs, conjuguée au développement des ventes de services et accessoires. Les ventes de systèmes MBE sont stables à hauteur de 11 M€ ; en 2010, 10 machines MBE, dont 2 systèmes de production, ont été livrées. Conformément aux objectifs, l'activité services et accessoires a poursuivi son fort développement pour atteindre un chiffre d'affaires record de 5,6 M€ en croissance de 30 % par rapport à 2009. Les ventes de cellules et sources d'évaporation (3,1 M€) ont augmenté de 30 % du fait de la diversification de Riber sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).
Le total des produits d'exploitation s'établit à 23,5 M€ contre 21,8 M€ en 2009.
Par rapport à 2009, les charges d'exploitation augmentent de 3% passant de 21,8 M€ en 2009 à 22,4 M€ en 2010, en lien avec l'accroissement de l'activité.
Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat d'exploitation est bénéficiaire de 1,1 M€ alors qu'il était à l'équilibre en 2009.
Après prise en compte des éléments financiers et exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices (qui est en fait un produit en raison du dispositif de crédit d'impôt recherche dont bénéficie la société à hauteur de 0,4 M€ en 2010), le résultat net ressort à +1,7 M€ contre +0,7 M€ en 2009.
BILAN
L'actif immobilisé de Riber est stable par rapport à 2009 à hauteur de 10,2 M€.
Les stocks et en-cours nets (7,5 M€) sont en augmentation de 1,4 M€ par rapport à 2009 du fait de la baisse significative des dépréciations rendue possible grâce à l'amélioration significative de la rotation des pièces. Le montant des créances (7,5 M€) est en hausse de 0,8 M€ par rapport à 2009 (6,7 M€) du fait d'une plus forte concentration de la facturation sur la fin de l'exercice.
Le total des disponibilités (trésorerie) progresse fortement pour atteindre 10,5 M€ contre 6,6 M€ fin 2009 du fait de l'accroissement significatif des acomptes reçus à la commande (impact de la hausse du carnet de commande).
Les capitaux propres progressent de 22,2 M€ en 2009 à 23,2 M€ à fin 2010 en raison du bénéfice de l'exercice.
La société n'a plus de dette financière depuis le remboursement en juillet 2009 du solde d'un crédit adossé à une créance de carry back et bénéficie de deux avances remboursables consenties par OSEO à hauteur de 0,9 M€ sous la rubrique « autres fonds propres ».
Les dettes diverses sont en hausse de 1,3 M€ pour atteindre 6,4 M€. Cette évolution reflète notamment l'accroissement d'activité d'une fin d'exercice à l'autre.
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE
La composition du Directoire de Riber a été modifiée en début d'année 2010, Monsieur Philippe Ley, Directeur des opérations étant nommé membre du Directoire le 17 février 2010.
La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels étant nommé membre du Conseil de Surveillance. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a constaté la démission de Monsieur Noël Goutard de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance et a désigné Monsieur Jacques Noels en remplacement.
NOTE N° 2 — PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes de la Société RIBER S.A. ont été arrêtés par le Directoire en sa séance du 22 mars 2011 suivant les prescriptions du PCG 1999 et des règlements CRC 2002-10 et 2004-06.
Les comptes annuels de Riber SA ont été établis dans le respect des principes de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant de la continuité de l'exploitation.
La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'établissement des comptes de bilan. Les méthodes comptables sont appliquées de façon permanente d'un exercice sur l'autre. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.1 Constatation des produits
Les ventes de systèmes sont constatées lorsque la propriété et le risque sont transférés au client, généralement lors de la livraison ou, en fonction des conditions contractuelles, lors de la réception du système par le client dans les locaux de Riber. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie (durée de la garantie : 1 an à 2 ans). L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provision pour risques et charges au moment de la constatation du chiffre d'affaires.
Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaire est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée.
2.2 Frais de recherche et développement
Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice. Une provision pour risques est constituée lorsqu'il est probable que des coûts de recherche engagés de façon ferme ne génèreront pas d'avantages économiques futurs pour la société, et que le contrat correspondant sera déficitaire.
2.3 Immobilisations
2.31 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et de fonds commerciaux. Une dépréciation est constatée en cas de perte de valeur.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.
En juin 2008, Riber a procédé à l'enregistrement d'un mali de fusion résultant de l'opération de transmission universelle du patrimoine de sa filiale ADDON. A compter de l'exercice 2009, le test de dépréciation de ce mali est réalisé au niveau de l'activité "cellules et sources" globale.
En septembre 2008, Riber a acquis le fonds commercial de VG Semicon auprès de la société britannique Oxford Instrument Plc. Un test de dépréciation de ce fonds commercial est réalisé à chaque clôture annuelle ; en 2010, ses résultats n'ont pas entraîné de dépréciation d'actif.
2.32 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Une décomposition en composants est effectuée lorsque la nature des immobilisations concernées le justifie.
Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation prévue.
| Durée | Mode | |
|---|---|---|
| Logiciel | 1 à 5 ans | Linéaire |
| Bâtiments | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel et outillage industriels | 3 à 10 ans | Linéaire |
| 5 à 10 ans | Dégressif | |
| Agencements et installations | 10 à 20 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 4 ans | Linéaire |
| Matériel informatique | 3 à 5 ans | Linéaire/Dégressif |
| Mobilier | 5 à 10 ans | Linéaire |
2.33 Immobilisations financières
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. La valeur d'utilité de ces titres est appréciée à chaque clôture et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'utilité.
La provision sur titres en autodétention (actions propres et contrat de liquidité) est calculée à chaque clôture par différence entre la valeur comptable historique et la valeur de marché de ces titres correspondant au cours moyen constaté sur le dernier mois de la clôture.
2.4 Stocks
Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.
La valeur brute des matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat valorisé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
Les stocks de matières et d'approvisionnements font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation constatée. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100) avec les niveaux de dépréciation suivants :
- si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
- si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
- si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
- si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%
Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation.
L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.
2.5 Créances et dettes
Les créances et dettes sont enregistrées au cours de la date de transaction. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées en appliquant les taux de change au 31 décembre 2010.
Lorsque la valeur d'une créance s'avère à la clôture de l'exercice, pour quelque raison que ce soit, dévalorisée, ou qu'un risque même partiel de non recouvrement apparaît, une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la perte probable.
2.6 Opérations en devises
Les créances et les dettes en devises sont enregistrées au cours historique si elles ne font pas l'objet d'une couverture de change. Elles sont converties au cours de clôture, la contrepartie de l'ajustement étant comptabilisée dans un compte d'écart de conversion actif ou passif. Une provision est constituée pour faire face au risque de perte de change.
Les créances et les dettes en devises faisant l'objet d'une couverture de change sont enregistrées au cours garantie par le contrat de couverture de change.
2.7 Titres de placement
La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (SICAV) ainsi que sur des comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires. Ces titres sont valorisés au coût d'acquisition diminué, le cas échéant, d'une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.
2.8 Instruments financiers
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, la société recourt à des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus afin de gérer l'exposition aux fluctuations des devises et mis en place au moment de la prise de la commande sur la base des échéances de paiement prévues aux contrats.
2.9 Provisions pour risque et charges
La provision pour garantie est déterminée de la manière suivante : un coefficient correspondant aux coûts moyens de garantie des 2 dernières années rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.
Les autres provisions (litiges prud'homaux, risques clients) sont évaluées sur la base d'une analyse du risque auquel l'entreprise est exposée, dans le strict respect du principe de prudence. Cette analyse est partagée avec les avocats de la société dès lors qu'ils interviennent sur les dits litiges.
2.10 Indemnités de départ à la retraite
Les montants des engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite figurent en engagements hors bilan.
Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière | 4.75% |
|---|---|
| taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail | 4.75% |
| taux de charges sociales | 47% |
| taux d'inflation | 2% |
| taux de revalorisation annuelle des salaires | 2% |
| table de mortalité | TM 2006-2008 |
| âge de départ en retraite (cadres et non cadres) | 62 ans |
NOTE N° 3 — NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
3.1 Immobilisations
Les nouvelles immobilisations de l'exercice sont essentiellement constituées de l'acquisition d'outillages, d'agencements des installations et d'éléments informatiques.
3.2 Biens acquis en crédit-bail
| Immobilisations en crédit-bail (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes du bilan | Coût d'entrée Dotations aux amortissements | Valeur nette | |||||
| de l'exercice | Cumulés | ||||||
| Matériel de transport | 33 | 3 | 24 | 9 | |||
| Outillage | 45 | 12 | 12 | 33 | |||
| Total | 78 | 15 | 36 | 42 |
| Engagements de crédit-bail (en milliers d'euros) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes du bilan | Redevances payées Redevances restant à payer |
||||||
| Total à | |||||||
| de l'exercice | Cumulées | jusqu'à 1 an | + 1 an à 5 ans | + 5 ans | payer | ||
| Matériel de transport | 7 | 47 | 5 | 0 | 0 | 5 | |
| Outillage | 12 | 47 | 2 | 0 | 0 | 2 | |
| Total | 19 | 94 | 7 | 0 | 0 | 7 |
3.3 Immobilisations financières
Ce poste intègre notamment les titres de participation de la filiale américaine Riber Inc. et la créance, entièrement provisionnés, de Riber SA sur sa filiale ainsi que d'autres immobilisations financières comportant essentiellement les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec la société ODDO.
3.4 Stocks
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Stock de matières premières | 7 142 | 8 762 |
| Provision pour dépréciation | -4 312 | -5 692 |
| Total net produits finis | 2 830 | 3 070 |
| Stock d'en-cours de production | 3 620 | 2 239 |
| Provision pour dépréciation | -254 | -516 |
| Total net en-cours | 3 366 | 1 723 |
| Stock de produits intermédiaires et finis | 2 837 | 2 857 |
| Provision pour dépréciation | -1 506 | -1 514 |
| Total net produits intermédiaires et finis | 1 331 | 1 343 |
| Total stock brut | 13 599 | 13 858 |
| Total provisions | -6 072 | - 7 722 |
| TOTAL STOCK NET | 7 527 | 6 136 |
La progression des stocks d'encours s'explique par un renforcement significatif du carnet de commandes permettant la mise en production fin 2010 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion.
Au cours de l'exercice 2010, la société a produit et livré deux machines pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces fortement dépréciées, justifiant d'importantes reprises de provision.
Par ailleurs, la société détient au 31 décembre 2010 un stock de métaux (tantale, molybdène) d'un montant de 2,3 millions d'euros (2,8 millions d'euros au 31 décembre 2009). Ce stock a un caractère stratégique pour la production de Riber SA et ces matériaux sont inaltérables. Grâce au développement de ventes de cellules destinées au marché des OLED et à la reprise des ventes de machines de production, les perspectives de ventes des produits finis dans lesquels ces matériaux sont incorporés se sont de nouveau améliorées en 2010 et les prévisions de ventes de ces produits pour les exercices futurs ont été revues à la hausse. En conséquence, la provision constituée au 31 décembre 2010 sur ces métaux s'élève à 1,6 M€ contre 2,1 M€ au 31 décembre 2009. Cette diminution constitue une part importante des reprises de provisions de l'exercice 2010.
3.5 Clients
Riber a constitué au cours de l'exercice 2010 une provision pour créances douteuses suite à trois litiges anciens, consécutifs à la livraison de pièces de rechange et services pour un montant total de 75 K€. A contrario, la résolution d'un litige lié à la vente d'une machine a entrainé la constatation d'une créance irrécouvrable et la reprise de la provision d'un même montant soit 29 K€.
3.6 Provisions pour risques et charges
Une provision a été constituée sur l'exercice afin de couvrir trois litiges techniques. Par ailleurs, la provision pour garantie accordée aux clients s'inscrit en hausse de 260 K€ du fait de l'accroissement significatif des ventes par rapport au dernier trimestre 2009.
3.7 Dettes financières
La société est désormais totalement désendettée vis-à-vis des établissements financiers. Elle bénéficie en revanche d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche. Ces avances sont reprises sous la rubrique « autres fonds propres » et s'élèvent à 893 K€ au 31 décembre 2010 dont 148 K€ remboursables quelque soit le bénéfice pour Riber des programmes de recherche financés.
3.8 Produits et charges constatés d'avance
Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent à 234 K€. Ils incluent les avances sur subventions obtenues dans le cadre de programmes de recherche européens (121 K€) ainsi qu'un remboursement d'assurance destiné à financer des travaux de remise en état prévus en 2011 (113 K€).
Les charges d'exploitation constatées d'avance s'élèvent à 167 K€. Elles incluent notamment les appels de primes d'assurance relatifs à l'exercice 2011 (87 K€) et la facturation de divers contrats de maintenance informatique pluriannuels (54 K€).
3.9 Emission de bons/options de souscription d'actions et suivi des bons/options antérieurs, attribution gratuite d'actions.
Aucune attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites n'a eu lieu au cours de l'exercice.
3.10 Rachat d'actions
Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 27 mai 2010. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.
Au 31 décembre 2010, la Société détient 231.202 actions propres figurant à l'actif du bilan au poste "Immobilisations financières" pour un montant brut de 309.194 €. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 554.583 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions ne faisaient pas l'objet au 31 décembre 2010 d'une provision pour dépréciation.
D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait au 31 décembre 2010 129.150 titres pour un montant brut de 292.895 €. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 309.792 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2010 à 264.048 € et a été classée au bilan en actifs financiers.
3.11 Rémunération des organes d'administration et de surveillance
La société a versé la somme de 681 K€ aux 5 membres de son directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Pour l'exercice 2009, cette rémunération s'élevait à 575 K€ (4 membres).
Les membres du conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2010 à hauteur de 75 K€.
Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.
3.12 Effectifs
L'effectif moyen de la société est le suivant :
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Ingénieurs et cadres Agent de maitrise Employés et ouvriers |
35 10 41 |
35 11 40 |
| __ 86 |
__ 86 |
Les charges de personnel se sont élevées à 7.021 K€ pour l'exercice 2010 (5.991 K€ en 2009). L'évolution s'explique par les revalorisations salariales, la hausse des primes sur objectifs et des indemnités de départ en retraite.
3.13 Formation des salariés
Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2010 s'élève à 6.860 heures (6.040 heures à fin 2009).
3.14 Frais de Recherche et Développement
Les frais bruts courants engagés en matière de Recherche et Développement se sont élevés à 2,3 M€ en 2010.
Le programme IMEC s'est achevé au 31 décembre 2009 et plus aucun montant n'est provisionné à ce titre.
3.15 Autres produits d'exploitation
Les autres produits d'exploitation intègrent des transferts de charges à hauteur de 89 K€ qui incluent essentiellement les remboursements d'assurance obtenus se rapportant à l'exercice (68 K€).
3.16 Résultat financier
Les opérations sur actions propres ont dégagé un gain financier net de 178 K€ sur l'exercice.
Le placement de la trésorerie a généré en 2010 des produits financiers pour un montant de 28 K€ et des intérêts ont été facturés à hauteur de 67 K€ à la filiale américaine de Riber au titre d'un prêt à long terme.
Le résultat de change est positif de 98 K€.
La créance détenue par Riber SA sur sa filiale Riber Inc fait l'objet d'une provision à hauteur de 100% de la créance.
3.17 Impôts sur les bénéfices
La ventilation de l'impôt sur les bénéfices s'établit comme suit :
| Résultat | Impôt | Résultat net | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | avant impôt | Théorique | Compensé | Dû | théorique | réel |
| Résultat courant | 1 348 | - 449 | 374 | 899 | 1 722 | |
| Résultat exceptionnel | 26 | - 9 | 0 | 17 | 26 | |
| Résultat net (hors participation et CIR) |
1 374 | - 458 | 374 | 916 | 1 748 |
La Société a utilisé l'intégralité de sa capacité de report en arrière des déficits et ne détient plus de créance de carry-back. Cette créance de carry-back avait été cédée à un établissement financier dans le cadre de la loi Dailly afin de garantir un emprunt de même montant et de même échéance.
3.18 Participations
Riber SA détient une filiale de distribution Riber Inc. implantée aux Etats-Unis. Cette filiale est détenue à 100%. Les capitaux propres de Riber Inc. sont négatifs à hauteur de -368 K€ au 31 décembre 2010. Le résultat réalisé en 2010 est un déficit de 200 K€ (bénéfice de 61 K€ en 2009). Au cours de l'exercice 2010, la société a procédé à une augmentation de capital à hauteur de 985 K€ exclusivement souscrite par Riber SA et réalisée par incorporation d'une part du prêt à long terme accordé par Riber SA à sa filiale Riber Inc..
NOTE N°4 – ENGAGEMENTS HORS BILAN
Outre les engagements en matière de retraites mentionnés précédemment, la société avait consenti au 31 décembre 2010, dans le cadre de 5 contrats de vente de machines, des cautions bancaires à hauteur de 2.318 K€. En contrepartie, Riber SA a été amené à nantir des comptes à terme pour un montant de 1.264 K€, au profit des banques émettrices.
Enfin, trois contrats de couvertures de change étaient en cours au 31 décembre pour un montant de 971 K€, en lien avec des ventes en cours de livraison et libellées en dollars.
NOTE N° 5 — EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Néant.
Immobilisations
RIBER
| RUBRIQUES | Valeur brute début exercice |
Augmentations par réévaluation |
Acquisitions apports, création virements |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
2574712 | 114 797 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 2574712 | 114 797 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre |
2 204 688 734 895 |
||
| Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outiliage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport |
5 648 646 6 004 552 113 483 14 127 |
135 364 318 693 1 1 2 0 |
|
| Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
461 515 | 49 417 | |
| TOTAL immobilisations corporelles : | 15 181 906 | 504 594 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations |
1 331 399 | 1456 592 | |
| Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières |
726 245 | 2 248 851 | |
| TOTAL immobilisations financières : | 2057644 | 3705443 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 19 814 262 | 4 3 2 4 8 3 4 |
| RUBRIQUES | Diminutions par virement |
Diminutions par cessions mises hors service |
Valeur brute fin d'exercice |
Réévaluations légales |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : |
1 275 1 275 |
323 323 |
2 687 910 2 687 910 |
|
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install, techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
1894 2 480 805 |
2 204 688 734 895 5782115 3 842 441 114 603 14 127 510932 |
||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 2482699 | 13 203 801 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : |
1 352 638 2 096 015 3 448 654 |
1 435 353 879 081 2 3 1 4 4 3 3 |
||
| TOTAL GÉNÉRAL | 1 275 | 5931676 | 18 206 144 |
Période du 01/01/10 au 31/12/10 Edition du 12/04/11
Amortissements
RIBER
| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERGICE | ||||
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles |
985 538 | 64 652 | 323 | 1049867 |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 985 538 | 64 652 | 323 | 1 049 867 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre |
124 014 | 36 745 | 160758 | |
| Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil. Emballages récupérables et divers |
1 140 333 5 574 385 101 417 14 127 391 951 |
356 425 242 828 8096 33 057 |
1894 2 501 604 |
1494864 3 3 1 5 6 0 8 109 513 14 127 425 008 |
| TOTAL immobilisations corporelles : | 7 346 227 | 677 151 | 2 503 499 | 5 519 879 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 8 3 3 1 7 6 5 | 741 802 | 2 503 822 | 6 5 69 7 45 |
| VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE | |||
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Amortissements Ilnéaires |
Amortissements dégressifs |
Amortissements exceptionnels |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement |
|||
| Autres immobilisations incorporelles | 64 652 | ||
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 64 652 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Terrains | |||
| Constructions sur sol propre | 36 745 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | 354 600 | 1825 | |
| Constructions installations générales | 237 053 | 5775 | |
| Installations techniques et outiliage industriel Installations générales, agencements et divers |
8096 | ||
| Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier |
33 057 | ||
| Emballages récupérables et divers | 7 600 | ||
| TOTAL immobilisations corporelles : | 669 551 | ||
| Frais d'acquisition de titres de participations |
| TOTAL GÉNÉRAL | 734 202 | 7 600 |
|---|---|---|
RIBER
40
5 0 0 8
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Dotations | Reprises |
|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||
| Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles |
5 0 0 8 | |
| TOTAL immobilisations incorporelles : | 5 008 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales |
||
| Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers |
40 | |
| TOTAL immobilisations corporelles : | 40 |
| RUBRIQUES | Montant net début exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements. |
Montant net fin exercice. |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler |
TOTAL GÉNÉRAL
Provisions Inscrites au Bilan
RIBER
au 31/12/10 Période du 01/01/10 Edition du 12/04/11
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Dimin repr |
|
|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------ | --------------------------- | ---------------------------- | --------------- |
| RUBRIQUES | Montant début exercice |
Augmentations dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le 1.1.1992 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le 1.1.1992 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées |
5802 | 40 | 5008 | 835 |
| PROVISIONS REGLEMENTÉES | 5802 | 40 | 5 008 | 835 |
| Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients |
34 000 205 000 |
21 927 312 000 |
39 615 52 000 |
16 3 12 465 000 |
|---|---|---|---|---|
| Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts |
501 758 | 386 040 36 554 |
501 468 | 386 330 36 554 |
| Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions |
||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges |
503 096 | 549 966 | 63 300 | 989 762 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 1 243 853 | 1 306 487 | 656 383 | 1893957 |
| Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur Immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation |
912 1 337 757 7 721 569 734 051 36 572 |
985 406 64 572 74971 |
888 723 1714031 29 140 |
986 318 449 035 6072109 779 881 36 572 |
|---|---|---|---|---|
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 9830861 | 1 124 949 | 2 631 894 | 8 3 2 3 9 1 5 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 080 516 | 2 431 475 | 3 293 285 | 10 218 707 |
|---|---|---|---|---|
| RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ | Montant |
|---|---|
| VENTES SYSTEMES | 11 034 549 |
| VENTES SERVICES ET COMPOSANTS | 5 625 081 |
| VENTES CELLULES ET SOURCES | 3 125 011 |
| TOTAL | 19 784 641 |
|---|---|
| ------- | ------------ |
| RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE | Montant | |
|---|---|---|
| FRANCE | 2 514 333 | |
| EUROPE | 3 668 151 | |
| EXPORT AUTRES | 13 602 157 | |
| TOTAL | 19 784 641 |
État des Échéances des Créances et Dettes
Période du 01/01/10 au 31/12/10 Edition du 12/04/11
| Etat des Echeances des Organices et Dettes | |||
|---|---|---|---|
| RIBER |
| ÉTAT DES CRÉANCES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus $d'1$ an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISÉ | 449 035 | 149 678 | 299 357 |
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts Autres immobilisations financières |
879 081 | 879 081 | |
| TOTAL de l'actif immobilisé : | 1 328 115 | 149 678 | 1 178 437 |
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | 908 852 | 908 852 | |
| Autres créances clients | 6757277 | 6757277 | |
| Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie | |||
| Personnel et comptes rattachés | 16924 | 16924 | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | |||
| État - Impôts sur les bénéfices | 157 180 | ||
| État - Taxe sur la valeur ajoutée | 157 180 | ||
| État - Autres impôts, taxes et versements assimilés | 311 180 | 311 180 | |
| État - Divers | 62 947 | 62947 | |
| Groupe et associés | |||
| Débiteurs divers | 15 491 | 15491 | |
| TOTAL de l'actif circulant : | 8 229 850 | 8 212 927 | 16924 |
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 166 605 | 166 605 | |
| TOTAL CENEDAL | 9724 570 | 8 529 209 | 1 195 361 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 9724570 | 8 5 29 209 | 1 195 361 | |
|---|---|---|---|---|
| ÉTAT DES DETTES | Montant brut |
A 1 an au plus |
A plus d'1 an et 5 ans au plus. |
A plus de 5 ans |
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine |
1 3 8 2 | 1 3 8 2 | ||
| Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée |
2979980 1 186 495 885 056 |
2979980 1 186 495 885 056 |
||
| Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes ratachés |
212 350 269 930 |
212 350 269 930 |
||
| Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance |
843 320 233 545 |
843 320 233 545 |
||
| TOTAL GÉNÉRAL | 6612059 | 6 612 059 |
Détail des Produits Exceptionnels et Charges Exceptionnelles
RIBER Edition du 12/04/11 au 31/12/10 RIBER
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| PREMBOURSEMENT ASSURANCES | 45 387 772000 | |
| REPRISE AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | 5 008 787250 | |
| REMBOURSEMENT FORMATIONS | 3 593 772000 | |
| REMISE AIR FRANCE | 132 772000 | |
TOTAL
54 120
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant | Imputé au compte |
|---|---|---|
| PENALITES | 6 288 671100 et 671200 | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE D'IMMOBILISATIONS SORTIES DOTATIONS AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS |
14 252 675000 7 600 687110 |
|
| DOTATIONS AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES | 40 687250 | |
| TOTAL | 28 181 | |
|---|---|---|
Charges à Payer
RIBER
| MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN | Montant |
|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes |
1533529 1849732 1 3 8 2 78 870 |
| 3 463 513 TOTAL |
Produits à Recevoir
RIBER
| MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN |
Montant |
|---|---|
| Immobilisations financières | |
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières |
|
| Créances | |
| Créances clients et comptes rattachés | 5409 |
| Personnel | |
| Organismes sociaux | 311 180 |
| État | 62 947 |
| Divers, produits à recevoir Autres créances |
15 490 |
| Valeurs Mobilières de Placement | |
| Disponibilités | |
| TOTAL | 395 026 |
| RUBRIQUES | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 166 605 | 233 545 |
| Charges ou produits financiers | ||
| Charges ou produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 166 605 | 233 545 |
| CATEGORIES DE TITRES | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| 1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice | 19320931 | 0,16 |
| 2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice | ||
| 3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice | ||
| 4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice | 19320931 | 0,16 |
Engagements Financiers RIBER
| ENGAGEMENTS DONNÉS | Montant | |
|---|---|---|
| Effets escomptés non échus | ||
| Cautions bancaires accordées par nos banques à nos clients | 2 318 037 | |
| Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités | 445 545 | |
| Autres engagements donnés : | 2 2 3 4 2 6 6 | |
| - couvertures à terme | 970 666 | |
| - nantissements de comptes à terme au profit des banques | 1 263 600 | |
| TOTAL | 4 9 9 7 8 4 8 |
|---|---|
| ENGAGEMENTS RECUS | Montant |
|---|---|
| Avals et cautions et garanties | |
| Autres engagements reçus : | |
| TOTAL |
|---|
Eléments Relevant de Plusieurs Postes du Bilan RIBER
| Montant concernant les entreprises |
Montant des dettes |
||
|---|---|---|---|
| POSTES DU BILAN | Liées | Avec lesquelles la société à un lien de participation |
ou créances représentées par effets de commerce |
| Capital souscrit non appelé | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | |||
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | |||
| Participations | 986 318 | ||
| Créances rattachées à des participations | 449 035 | ||
| Prêts | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Autres immobilisations financières | |||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 1 470 575 | ||
| Autres créances | |||
| Capital souscrit appelé, non versé | |||
| Valeurs mobilières de placement | |||
| Disponibilités | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |||
| Emprunts et dettes financières divers | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 77 963 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes |
Accroissements et Allègements Dettes Futures d'Impôts
RIBER
au 31/12/10 Période du 01/01/10 Edition du 12/04/11
Taux prévisionnel d'imposition : 33,33
| NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES | Montant |
|---|---|
| Accroissements | |
| Provisions règlementées : | |
| - amortissements dérogatoires | |
| - provisions pour hausse des prix | |
| - provisions pour fluctuation des cours | |
| Autres: | |
TOTAL DES ACCROISSEMENTS
| Allègements | |
|---|---|
| Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation : | |
| - pour congés payés | |
| - participation des salariés | |
| Autres: | |
| - provision pour dépréciation des créances douteuses | 84 346 |
| - provision Organic, Effort Construction | 51 392 |
| TOTAL DES ALLÉGEMENTS. | ||
|---|---|---|
| Déficits reportables | 16 325 239 | |
| Moins-values à long terme | 25 567 |
RIBER SA
Exercice 2010
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
| Filiales | Part. > 50 % du capital |
Riber Inc | Part. < 50 % du capital |
N/A |
|---|---|---|---|---|
| En devise (\$) Capital |
1317700 | |||
| En euros Capital |
||||
| que capital Capitaux propres autres $\copyright$ |
986 155 -1 354 377 | |||
| QP du capital détenu |
100 % | |||
| VB des titres détenus $\mathop{\mathbb{C}}$ |
986318 | |||
| VN des titres détenus $(\mathbb{C})$ |
Ó | |||
| par Riber SA Avances consentis Prêts et $\mathbf{C}$ |
449 035 | |||
| cautions et avals donnés Montant des par Riber SA $\mathfrak{S}$ |
$\overline{\circ}$ | |||
| l'exercice (C) CA de |
3 321 211 | |||
| Résultat de l'exercice (C) |
$-200229$ | |||
| Dividendes encaissés Riber SA par $\rm ^{\rm (c)}$ |
$\circ$ |
L'avance consentie à Riber Inc a fait l'objet d'une dépréciation suite à sa situation nette négative au 31 décembre 2010.
k
RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 Mai 2011
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers Exercices 2010 et 2009
| Mazars | Boissière Expertise Audit | |||
|---|---|---|---|---|
| En euros | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 |
| Commissariat aux comptes, certification des comptes sociaux et consolidés |
60 300 | 82 738 | 55 299 | 56 628 |
| Autres missions | ||||
| TOTAL | 60 300 | 82 738 | 55 299 | 56 628 |
RIBER ADDON VG SEMICON
Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
A Bezons Le 15 avril 2011
Frédérick Goutard Président du Directoire
31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons cedex - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343.006 151 - SIRET 343 006 151 00033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7634300615
INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2011
RIBER S.A Société anonyme au capital de EUR 3.091.348,96C Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex 343 006 151 R.C.S Pontoise
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011
(Article L 225-68 du Code de Commerce)
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi, et aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la gestion de votre Directoire pendant l'exercice écoulé.
Vous venez d'entendre la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes.
Les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le rapport de gestion du Directoire, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par le Directoire dans le délai prescrit par la loi.
Après examen de ce rapport et de ces comptes, nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler et nous recommandons l'adoption des projets de résolutions relatives aux comptes en question qui vous sont proposées.
Nous avons également procédé à l'examen de la partie consacrée à la gestion du Groupe dans le rapport du Directoire et aux comptes consolidés du Groupe. Nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations qui vous y sont données.
Par suite, nous avons également examiné les résolutions portées à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Mixte et nous les approuvons.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le Conseil de surveillance
RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96 C Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011
Sur la composition du Conseil de surveillance, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Le présent rapport, joint au rapport de gestion et au rapport sur le groupe établis par le Directoire au titre de l'exercice 2010, a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil de Surveillance, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, vous est présenté conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 alinéa 7, du Code de Commerce.
L'objectif de ce rapport, tel qu'il ressort de l'exposé des motifs de l'article de la loi de sécurité financière y afférent, est de permettre à ses lecteurs de connaître le processus et les méthodes de travail ainsi que la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions par ces derniers.
Le présent rapport ne contient pas d'évaluation desdits processus et méthodes de travail du Conseil de Surveillance dont il rend compte.
Les commissaires aux comptes vous présenteront par ailleurs, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur les procédures de contrôle interne présentées ci-après et relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Le Président du Conseil de Surveillance
1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Riber est une société anonyme à directoire et Conseil de surveillance. Cette structure à Directoire et Conseil de Surveillance a été adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 juillet 1997. Antérieurement à cette date, la société était dirigée par un Conseil d'Administration.
1.1. Gouvernement d'entreprise
La société se réfère au « Code de gouvernement d'entreprise des Sociétés cotées » résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2003 et de leurs recommandations de janvier 2007 et octobre 2008 sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (le "Code AFEP-MEDEF").
Cependant, compte-tenu de la dimension de la Société, celle-ci n'a pas jugé pertinent d'établir un comité de sélection ou des nominations (article 15 du Code AFEP-MEDEF).
Par ailleurs, comme y invite le Code AFEP-MEDEF, le critère indicatif du Code AFEP-MEDEF selon lequel un administrateur en poste depuis plus de 12 ans ne serait plus indépendant a été évalué par le Conseil de Surveillance et n'a pas été jugé pertinent en l'espèce; en effet, le Conseil de Surveillance a statué que M. Spitz présente toutes les garanties d'indépendance bien qu'il soit membre du conseil de surveillance depuis le 16 juillet 1997 et doit donc être considéré comme indépendant.
En conséquence, la composition du conseil de surveillance est conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF. Soucieuse de renforcer l'indépendance du conseil de surveillance, la société proposera la nomination de deux nouveaux membres indépendants à la prochaine assemblée.
Le comité d'audit est présidé depuis septembre 2010 par un membre indépendant ayant les compétences financières requises. Cependant, la composition du comité d'audit, à défaut de candidats remplissant les conditions requises, ne satisfait pas à l'article 14.1 du Code AFEP-MEDEF, lequel prescrit que ce comité doit comporter au moins deux tiers de membres indépendants.
La composition du comité des rémunérations, lequel ne compte qu'un membre indépendant en son sein, ne satisfait pas, à défaut de candidats remplissant les conditions requises, aux prescriptions de l'article 16.1 du Code AFEP-MEDEF aux termes duquel ce comité doit être composé d'une majorité de membres indépendants.
1.2. Le Directoire
Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.
Toutefois, aux termes des statuts, le Directoire ne peut souscrire de contrat d'emprunt pour des montants supérieurs à €150.000 et procéder à l'acquisition ou la cession d'actifs de plus de €150.000, sans l'autorisation du Conseil de Surveillance.
Aux termes des statuts de Riber, le Directoire doit comprendre entre deux et cinq membres ; au cours de l'exercice 2010, il en comprenait cinq. Les membres du Directoire sont nommés pour des mandats de six ans renouvelables. Les réunions du Directoire, qui ont lieu au moins une fois par trimestre, sont convoquées par son Président ou la moitié au moins de ses membres.
Le Directoire, au cours de l'exercice 2010, s'est réuni 11 fois, et le taux de présence a été de 96%.
Les informations, prévues par l'article L.225-100-3 du code de commerce, concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le rapport de gestion établi par le Directoire.
1.3. Le Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par trimestre. Le Directoire lui présente au moins une fois par trimestre un rapport sur la marche des affaires sociales.
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres ; il en comprenait 4 à la fin de l'exercice 2010 :
- Monsieur Jacques Noel, Président du Conseil de Surveillance,
- Monsieur Erich Spitz, Vice-président,
- Monsieur Noël Goutard,
- Monsieur Bernard Raboutet.
Le Conseil de surveillance se réunit pour l'examen trimestriel de l'activité de Riber, des comptes semestriels et annuels de Riber Groupe ainsi que des sujets relevant de sa compétence.
Le Conseil de surveillance s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et le taux de présence de ses membres a été de 91%.
Au 31 décembre 2010, la composition du Conseil de surveillance est conforme aux recommandations énoncées dans le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF en matière d'indépendance de ses membres.
En outre, le conseil de surveillance sera renforcé par la nomination proposée à l'Assemblée Générale du 26 mai 2011 de deux nouveaux membres indépendants, Madame Sylvie Dumaine et Monsieur Jacques Kielwasser.
Le Conseil de surveillance ne comprend pas de membres élus par les salariés.
Un règlement du Conseil de surveillance est en cours d'étude au premier semestre 2011.
1.4. Les comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise
Le Conseil de surveillance du 28 mars 2002 a procédé à la création d'un Comité d'Audit et d'un comité des rémunérations.
Les Comités se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins deux fois par an, préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Les Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de surveillance sous forme d'émission d'avis.
Chaque comité dispose d'un règlement interne spécifique précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Ces comités comprennent des membres du Conseil de surveillance.
Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité d'Audit doit notamment procéder à l'examen des documents comptables et financiers et intervenir dans les procédures de contrôle tant externe qu'interne.
Le Comité d'Audit s'est réuni deux fois en 2010. Le taux de présence de ses membres a été de 100%. Le Comité d'Audit a procédé à la revue des comptes annuels 2009 et des comptes semestriels 2010. Il a également examiné les prévisions de trésorerie, ainsi que la situation de l'entreprise au regard des exigences de la loi de Sécurité Financière.
Le Comité des rémunérations a pour principales missions de proposer au Conseil de surveillance la rémunération des membres du Directoire, examiner les rémunérations des principaux dirigeants de la Société et de sa filiale ainsi qu'examiner tous projets d'augmentation de capital réservée aux salariés et plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, plan d'attribution gratuite d'actions.
Le Comité des rémunérations s'est réuni une fois en 2010, le taux de présence de ses membres a été de 100%. Il a procédé à un examen de la rémunération des cadres dirigeants.
1.5. L'Assemblée Générale des Actionnaires
Conformément à la loi et aux statuts, l'assemblée générale permet la représentation et l'expression des actionnaires. Elle constitue un lieu de décision où les organes de direction rendent compte de l'activité de l'entreprise ainsi que du fonctionnement du Conseil de surveillance et des comités spécialisés (audit, rémunérations, ...) mais aussi l'occasion d'un dialogue avec les actionnaires.
Les statuts prévoient que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins 10% du capital social.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.
Les propriétaires d'actions de la société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
La société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.
Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de l'AMF, la Société publie sur son site internet l'ensemble de la documentation d'assemblée ainsi que le résultat des votes et les supports de présentation.
2. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR L'ENTREPRISE
Le contrôle interne est un processus mis en place par le Directoire, l'encadrement et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :
- Optimisation des performances
- Protection des ressources et des actifs
- Fiabilité des informations financières
- Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur
- Application des instructions et des orientations fixées par le Directoire
- Gestion des risques
2.1. Organisation générale du contrôle interne
Les organes officiels de gouvernance de l'entreprise sont décrits dans la 1ère partie de ce rapport. Leur rôle respectif dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques est le suivant :
Le Directoire : le Directoire est responsable de l'établissement des procédures de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner ou en contrôler l'application. Il revoit et arrête les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'ensemble des documents d'information financière puis les présente au Conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance : Il s'assure que le Directoire a bien mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'atteindre les objectifs cités ci-dessus : amélioration des performances, protection des ressources et des actifs, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations. Le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes annuels établis par le Directoire.
Le Comité d'audit : Il a notamment pour mission d'examiner les comptes avant leur présentation au Conseil de Surveillance, notamment les évaluations et les choix comptables retenus, d'évaluer la qualité du contrôle interne, de veiller à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires. Il émet un avis sur les comptes annuels à destination du Conseil de surveillance préalablement à leur approbation par celui-ci. Les Commissaires aux Comptes sont invités et participent généralement aux Comités d'audit.
Le Comité des rémunérations : La mission de ce comité est de soumettre au Conseil de surveillance des propositions sur la rémunération des membres du Directoire, d'examiner les rémunérations des principaux dirigeants, et d'examiner les projets d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise .
D'autres acteurs internes ont un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Ce sont :
Le Comité stratégique : composé des membres du Conseil de surveillance, ce comité se réunit une fois par mois avec le Président du Directoire et le membre du directoire en charge de la Direction financière afin d'examiner les résultats du Groupe, exprimer son avis sur les principales orientations stratégiques et suivre l'avancement des projets les plus significatifs.
Le Service Qualité : le service qualité est en charge de la mise en œuvre de la certification ISO 9001 et à ce titre il valide les procédures définies par les services opérationnels. Il reporte au Président du Directoire.
Le Service Administratif et Financier : il a la charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées. Il met en œuvre les procédures permanentes ainsi que les contrôles à posteriori permettant de s'assurer de la fiabilité des informations financières.
Le service informatique qui lui est rattaché est en charge de la mise en œuvre des procédures de sécurité des données et infrastructures ainsi que de la gestion des droits d'accès aux données.
2.2. Les principaux supports du contrôle interne
Le programme ISO 9001
En septembre 2010, l'entreprise a initié un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie en 9 processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux devraient mener à la certification de l'entreprise début 2012.
La sécurité informatique
Le système d'information, basé sur une architecture client serveur, est organisé sur le principe de la centralisation des données pertinentes sur un ensemble de serveurs, les postes client étant considérés comme "passifs".
En termes de sécurité des données, la mise en place depuis l'origine d'une procédure de sauvegarde journalière sur bande de l'ensemble des données garantit leur conservation ainsi que leur restitution en cas d'incident de toute nature. Des actions de renouvellement du matériel (serveurs, éléments de stockage,…) ainsi que de logiciels ont été menées en 2010.
La gestion des droits d'accès (lecture, écriture) aux données est gérée de façon centralisée dans le service informatique.
Les outils d'élaboration de l'information financière et comptable
Le système informatique :
Les livres comptables de Riber SA et de Riber Inc sont tenus à partir de logiciels de comptabilité standards. Le logiciel utilisé par Riber SA (SAGE) est un logiciel de comptabilité générale, auxiliaire et analytique complet. Les données concernant les ventes et les achats sont générées par une interface avec le système de gestion de production et de gestion commerciale MAPICS.
Riber SA utilise en complément d'autres logiciels financiers entièrement compatibles entre eux.
L'établissement des comptes consolidés est réalisé sur un logiciel dédié (Magnitude) avec le soutien d'un prestataire externe spécialisé.
Les référentiels comptables :
Les comptes annuels de Riber SA sont élaborés en conformité avec les référentiels ci-dessous : code du commerce, Plan comptable général, règlements du CRC, recommandations du CNC, Règlement général, instructions et recommandations de l'AMF.
Les comptes consolidés de Riber Groupe au titre de l'exercice 2010 ont été établis en conformité avec les normes IAS/IFRS telles qu'en vigueur au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2010.
L'audit et le contrôle
Riber ne dispose pas d'un service dédié exclusivement au contrôle et à l'audit interne.
Les procédures d'élaboration de l'information financière
Les états financiers sont préparés afin de présenter régulièrement et le plus sincèrement possible la situation financière et le résultat de Riber SA et du Groupe Riber. Ces comptes sont établis dans le respect des principes de permanence des méthodes et de prudence, en présumant de la continuité de l'exploitation.
La fiabilité des données contenues dans les états financiers est assurée à la fois par les procédures internes appliquées dans le traitement de l'information comptable au quotidien mais également par des travaux spécifiques de contrôle mis en œuvre a posteriori sur les données issues des traitements quotidiens.
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de la part des commissaires aux comptes d'un audit complet au 31 décembre et d'une revue limitée au 30 juin de chaque exercice.
Une démarche est engagée par la société afin d'actualiser et de renforcer les procédures de gestion des risques. Dans ce cadre, celles relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière seront revues. Cette démarche permettra également de mieux évaluer l'adéquation et l'efficacité des procédures de contrôle interne.
2.3. Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de Riber Inc.
Afin de s'assurer de la prévention et de la maîtrise des risques résultant de son activité ainsi que du bon établissement des comptes consolidés, Riber a mis en place au sein de sa filiale américaine Riber Inc. les mesures suivantes :
- le responsable administratif de Riber Inc. prend ses instructions auprès de la direction administrative et financière de Riber à laquelle il rend régulièrement compte de ses activités ;
- les principaux dirigeants de Riber se rendent régulièrement sur le site de Riber Inc. afin notamment d'opérer un suivi de l'activité et une revue des comptes ;
- Riber Inc. communique mensuellement ses comptes à Riber ainsi qu'un état des créances échues et actions de recouvrement en cours ;
- la tenue de la comptabilité et le suivi de la trésorerie sont effectués par un expertcomptable dont l'intervention est directement encadrée par la Direction financière de Riber ;
- des procédures, incluant notamment des délégations de pouvoirs, ont été établies tant entre Riber et Riber Inc. qu'au sein même de Riber Inc. afin de superviser, contrôler et encadrer les conditions de vente, le recouvrement des créances, l'engagement des dépenses, des frais de mission ou la gestion des comptes bancaires notamment.
3. PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
3.1. Rémunération des membres du Conseil de surveillance
Les membres du Conseil de surveillance sont rémunérés par l'allocation de jetons de présence dont le montant global est fixé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de surveillance est déterminée librement par le Conseil de surveillance en fonction de leur présence, de leurs responsabilités et du temps consacré à leurs fonctions.
Les membres du Conseil de surveillance n'ont bénéficié d'aucune autre forme de rémunération ou avantages au cours de l'exercice 2010.
3.2. Rémunération des membres du Directoire
Le Conseil de surveillance détermine les éléments de rémunération des membres du Directoire après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Directoire en fonction au 31 décembre 2010 ont perçu, au titre de leurs contrats de travail, une rémunération variable basée sur la réalisation d'objectifs chiffrés comme le niveau de prise de commandes, le chiffre d'affaires, le résultat net, l'évolution des stocks et de la trésorerie.
Au 31 décembre 2010, à l'exception de Monsieur Michel Picault, aucun membre du Directoire n'avait reçu de rémunération au titre de son mandat social.
Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres.
RIBER SA
Siège Social : 31 rue Casimir Perrier- 95873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N° Siren: 343 006 151
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société RIBER SA
Exercice clos le 31 décembre 2010
$-15$
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
MAZARS
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société RIBER SA
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RIBER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.
Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
RIBER
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce
Exercice clos le 31 décembre 2010
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et Ξ de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
Jean-Luc Cohen
MAZARS
Manugla Baudoin-Revert
RIBER
Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce
Exercice clos le 31 décembre 2010
RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96C Siège social : 31, rue Casimir Périer 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 MAI 2011
LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
POUR L'EXERCICE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER 2010 AU 31 DECEMBRE 2010
(Renseignements établis conformément à l'article R. 225-83, 1° du Code de commerce)
I - Membres du Directoire
Du 1er janvier 2010 au 16 février 2010
Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Pierre Bouchaib Monsieur Michel Picault Monsieur Olivier Handschumacher
Du 17 février 2010 au 31 décembre 2010
Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Pierre Bouchaib Monsieur Michel Picault Monsieur Olivier Handschumacher Monsieur Philippe Ley
II - Membres du Conseil de surveillance
Du 1er janvier 2010 au 26 mai 2010
| Monsieur Noël Goutard 1 | (Président) |
|---|---|
| Monsieur Erich Spitz 1 | (Vice-Président) |
| Monsieur Bernard Raboutet 2 |
Du 27 mai 2010 au 31 décembre 2010
Monsieur Jacques Noels3 (Président)
Monsieur Erich Spitz (Vice-Président)
Monsieur Noël Goutard1
Monsieur Bernard Raboutet2
Les sociétés dans lesquelles les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de RIBER en fonction exercent d'autres fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance sont indiquées dans le rapport du Directoire à l'Assemblée Générale Mixte du 26 Mai 2011.
$\pmb{\mathfrak{t}}$ Membres du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011.
Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement a été entériné lors de l'assemblée générale $\mathbf{z}$ ordinaire du 27 mai 2010.
Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été entériné lors de l'assemblée générale J ordinaire du 27 mai 2010.
Renseignements sur les membres du Conseil de Surveillance dont le renouvellement ou la nomination sont proposés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011
Chers Actionnaires,
Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons de renouveler le mandat. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.
Erich Spitz, âgé de 80 ans est membre du Conseil de surveillance de Riber depuis 1997. De 1986 à 1994, il a occupé de nombreuses fonctions au sein du groupe Thomson, dont celle de Vice-Président de Thomson chargé de la recherche-développement et Conseiller du Président du Groupe Thomson ; il est également Administrateur de Thales-Ventures et Président de l'advisory board de Valeo. Erich Spitz est Fellow de l'Institute of Electrical and Electronic Engineers et a été Président de l'Association Européenne pour l'Administration de la Recherche Industrielle (EIRMA) de 1991 à 1993. Erich Spitz, docteur ès sciences, est diplômé de l'Ecole Polytechnique de Prague. Il est membre de l'Académie des Technologies et membre correspondant de l'Académie des Sciences.
Erich Spitz est Officier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.
Noël Goutard, âgé de 79 ans est membre du Conseil de surveillance de Riber depuis décembre 2007 et en a assuré la présidence de 2008 à 2010.
Noël Goutard a dirigé le Groupe Valeo en tant que Président Directeur Général de 1987 à 2000, puis Président du Conseil de surveillance de 2001 à 2003. En 2000, il a créé son propre fonds d'Investissements, NG Investments, avant de devenir l'un des associés de LBO France (2001 -2007). Auparavant, Noël Goutard a été en poste chez Thomson S.A (Directeur Général, Administrateur, 1983 - 1986), Chargeurs S.A (Directeur Général Adjoint, Administrateur, 1976 - 1983), Compteurs Schlumberger S.A (Directeur Général, 1971 - 1976), Gevelot S.A - Paris (Directeur Général, 1966 – 1971), Pfizer Inc – New York (Directeur Afrique, 1962 – 1966), Warner Lambert, Morris Plains, NJ – États-Unis (Analyste financier, 1960 – 1962) et trader chez Frenville Inc. New York (1954 - 1960).
Noël Goutard est Commandeur de la Légion d'Honneur.
Toutes précisions quant aux mandats et fonctions exercées par les membres du Conseil de surveillance de Riber dans d'autres sociétés figurent dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons la nomination. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.
Madame Sylvie Dumaine, âgée de 60 ans
Diplômée de l'IEP de Paris et de la faculté de Droit Paris Assas, elle a été chargée de mission au cabinet de Raymond Barre, Premier Ministre. De 1983 à 2004, elle est maire-adjoint du XVIe de Paris et conseiller régional d'Ile-de-France.
En 1991, elle intègre Thomson CSF (devenu Thales en 2000), en tant que Directeur de la Communication où elle couvre des opérations de fusions-acquisitions, et de développement international, accompagne la privatisation de 1998 et les plans d'actionnariat salarié. Rattachée au Président-Directeur-Général, elle fait partie du Comité Exécutif. Depuis 2010, elle est Senior Consultante à l'agence de communication Image Sept et a en charge des groupes industriels comme ArcelorMittal, Vallourec, Eiffage et Eutelsat.
Monsieur Jacques Kielwasser, âgé de 60 ans
Diplômé de l'Ecole de Management de Lyon, Jacques Keilwasser entame sa carrière à la Direction financière de Fimola, entreprise textile lyonnaise. En 1980, il prend en charge la présidence de Profalux Volets Roulants qu'il assume jusqu'en 1991. De 1992 à 2003, il devient Président de Frank et Pignard, société spécialisée dans la mécanique de haute précision en grandes séries pour l'automobile. En 2004, il fonde la société Ormylia, spécialisée en gestion d'actifs (industriels, immobiliers et financiers), dont il assure la présidence.
Jacques Kielwasser est également administrateur des sociétés Rhonax, TV8 Mont-Blanc et Hacer traitement thermique.
Par ailleurs, il préside le Club Osiris qui vient en aide aux enfants des chiffonniers du Caire (Sœur Emmanuelle).
Le Directoire
RIBER SA
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
MAZARS
RIBER SA
Siège Social : 31 rue Casimir Périer- 95 873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N" Siren 343 006 151
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
MAZARS
RIBER
Assemblee spinerale d'approbation des comptes de Lexivence closele 31/12/2010
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés de la société RIBER SA
Aux actionnaires.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion. de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuves par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nons avons estimé nécessaires au regard. de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
RIBER
Assemblée pénérale d'approbation des comptes de L'exercice clas le 31/12/2010
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Avec Monsieur Pierre Bouchaib, Membre du directoire $1.$
Avenant du 05/03/2010, avec effet au 01/01/2010, au contrat de travail conclu le 13/05/2008 entre RIBER et Monsieur Pierre Bouchaib, en vertu duquel Monsieur Pierre Bouchaib exerce des fonctions de directeur commercial, perçoit une rémunération fixe annuelle de 95.379 EUR et bénéficie d'une part variable assise sur la performance commerciale. Au cours de l'exercice 2010, il a perçu la somme de 95.379 EUR au titre de la part fixe. Une prime de 10.200 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009, complétée en cours d'année par des primes sur les ventes réalisées en 2010 (19.894 EUR).
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le total des rémunérations versées à ce titre, s'est élevé à la somme de $\in$ 125 473.
Avec Monsieur Philippe Ley, a partir de sa nomination comme membre du Ottectoire à 2. compter.dn 17 février 2010
Avenant du 30/06/2010, avec effet au 01/01/2010, au contrat de travail conclu le 01/10/2007 entre RIBER et Monsieur Philippe Ley, en vertu duquel Monsieur Philippe Ley exerce des fonctions de directeur des opérations, perçoit une rémunération fixe annuelle de 95.000 EUR et bénéficie d'une part variable s'élevant au maximum à 30 % de son salaire. Du 17 février 2010, date de sa nomination comme membre du Directoire, au 31 décembre 2010, il a perçu la somme de 83.548 EUR au titre de la part fixe ; une prime de 11.875 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, compte tenu de sa nomination comme membre du Directoire en cours d'exercice, le total des rémunérations versées à ce titre, s'est élevé à la somme de € 95 423.
Conventions et engagements non autorisés préalablement
En application des articles 1.. 225-90 et 1.. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procedure d'autorisation n'a pas été suivie.
RIBER
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010
Ń.
Contrat de prêt conclu entre Riber et sa filiale Riber Inc., aux termes duquel Riber a prêté à Riber Inc. une somme d'un montant de USD 1916 700 « le prêt initial » ramenée à USD 600 000 « prêt secondaire » suite à la souscription par voie de compensation de créance à une augmentation de capital de Riber Inc.
Le prêt initial portait intérêts au taux de 4 % par an à compter du 31 décembre 2000, le prêt secondaire porte intérêt, à compter du 31 décembre 2010, au taux de 2 % par an.
Le remboursement du prêt secondaire est prévu suivant un échéancier d'une durée de trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2013.
L'agrément de cette opération a été omis à bonne date. Elle a été dûment régularisée lors du Conseil de surveillance du 25 février 2011 qui l'a autorisée.
APPROUVES PAR ENGAGEMENTS DEJA CONVENTIONS ET L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Avec Monsieur Frédérick Goutard, Président du directoire 1.
Rémunération au titre de son contrat de travail de Directeur Général conclu le 2 mars 2009.
-Contrat de travail entre RIBER et Monsieur Frédéric Goutard, conclu le 02/03/2009. en vertu duquel Monsieur Frédérick Goutard exerce des fonctions de Président du Directoire, perçoit une rémunération fixe annuelle de 130.000 EUR et bénéficie d'une part variable s'élevant au maximum à 30 % de son salaire. Au cours de l'exercice 2010, il a perçu la somme de 130.000 EUR au titre de la part fixe ; une prime de 13 000 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le total des rémunérations versées s'est élevé à la somme de € 143 000.
Avec Monsieur Michel Picault, Membre du directoire $\overline{2}$ .
Rémunération au titre de son contrat de travail de Directeur des produits, procédés et systèmes.
- Contrat de travail entre RIBER et Monsieur Michel Picault, conclu le 01/11/1982, en vertu duquel Monsieur Michel Picault exerce des fonctions de directeur du marketing, perçoit une rémunération fixe annuelle de 182.895 EUR, une rémunération fixe annuelle de 10.000 EUR en tant que mandataire social, d'une part variable s'élevant au maximum à 40 % de son salaire et d'un véhicule de fonction représentant un avantage valorisé à hauteur de 2.305 EUR. Au cours de l'exercice 2010, il a perçu la somme de 192.895 EUR au titre de la part fixe ; une prime de 11.600 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009. Au cours de l'exercice 2010, le total des rémunérations versées s'est élevé à la somme de € 206 800.
RIBER
Aswanblee generale d'approbation des comptes de Vissercies clos le 31/12/2010
Avec la société Riber Inc 3.
3.1 La société Riber Inc. bénéficie d'un plafond d'engagement sous forme de caution, aval ou garantic que votre directoire est autorisé a donner à hauteur de huit millions d'euros sur présentation d'une lettre de crédit justificative.
Cette autorisation est restée sans effet sur l'exercice 2010.
3.2 Dans le cadre de la convention d'assistance passée avec la société Riber Inc., votre société n'a perçu aucune redevance au titre de l'exercice 2010.
Celle-ci est égale à 75 % du résultat avant impôt de la société Riber Inc. avec un maximum de USD 200 000.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 19 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
MAZARS
KOHLN MASTELA BAUDOIN-REVERT
RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96C Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
RAPPORTS SPECIAUX DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS PRESENTES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011
Mesdames, Messieurs,
Les présents rapports vous sont présentés dans le cadre dispositions :
- de l'article L.225-184 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux options de souscription et d'achat d'actions, et
- de l'article L.225-197-4 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux attributions gratuites d'actions.
I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS
L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2001 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 19 octobre 2008.
L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2002 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 26 août 2009.
Vous trouverez dans le rapport annuel 2009, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-184 du Code de Commerce concernant ces deux attributions.
L'assemblée générale mixte de RIBER du 27 mai 2010 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Cette autorisation a été donnée pour une durée de douze mois à compter de la dite Assemblée et sous réserve que les modalités de mise en œuvre du plan soient placées sous la supervision du Conseil de surveillance. Après consultation du comité des rémunérations, il a été décidé de ne pas donner suite à l'autorisation reçue.
II - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
L'assemblée générale mixte de la société du 15 juin 2007, a autorisé le Directoire à procéder à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II du Code de commerce de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, et
dans la limite de 0,55% du montant du capital social au jour de l'autorisation de l'assemblée, soit 104.377 actions. Le Directoire n'a pas fait usage de cette autorisation et aucune attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours de l'exercice 2010 ; le plan s'est clôt au 20 décembre 2008 et le délai de conservation des titre a expiré le 20 décembre 2010.
Aucune nouvelle autorisation d'attribution d'actions gratuite n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis.
Vous trouverez ci-après, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-197-4 du Code de Commerce concernant les attributions antérieures.
1. Informations générales sur le plan d'attribution gratuite d'actions 2006
| Plan nº1 | |
|---|---|
| Date de l'assemblée générale ayant l'attribution gratuite autorisé d'actions |
15 juin 2006 |
| Date du Directoire ayant procédé à l'attribution gratuite |
21 décembre 2006 |
| Nombre total d'actions attribuées gratuitement |
349.950 |
| Dont : nombre d'actions attribuées gratuitement à des mandataires sociaux de la société |
219.800 |
| Conditions d'attribution définitive | avoir retourné paraphé et signé le règlement du plan d'attribution gratuite d'actions dans les 30 jours de la notification faite par le Directoire ; être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat × social en vigueur au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, sauf s'il a été mis fin à un tel contrat de travail ou un tel mandat social par la retraite ou par l'invalidité permanente et définitive; avoir signé avant l'expiration de la période d'acquisition une convention de blocage de compte d'instruments financiers avec le tiers désigné par la Société afin d'éviter tout transfert des actions attribuées pendant la période de conservation. |
| Date d'attribution définitive | 20 décembre 2008 à minuit |
| Date d'expiration du délai de conservation |
20 décembre 2010 à minuit |
| des actions unitaire Valeur attribuées gratuitement au jour de leur attribution par le Directoire 1 |
2,05€ |
L'attribution définitive des actions au titre de ce plan est intervenue le 20 décembre 2008 et a porté sur 332.500 actions sur un maximum possible de 349.950.
<sup>1 La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action Riber le jour de la réunion du Directoire ayant procédé à l'attribution gratuite des actions.
2. Informations détaillées sur le plan d'attribution gratuite d'actions 2006
| ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS 2006 | ||
|---|---|---|
| raison des mandats et fonctions exercées chez Riber 2 | Actions attribuées gratuitement à chacun des mandataires sociaux par Riber, à | |
| Nombre | Valeur | |
| Michel Picault | 200,000 | 410.000 Euros |
| Catherine Chaix 1 | 9.900 | 20.295 Euros |
| Laurence Marchetti | 9.900 | 20.295 Euros |
| Riber 3 , dont le nombre est le plus élevé : | Actions attribuées gratuitement aux dix salariés de la société non mandataires par | |
| Nombre | Valeur | |
| Rino Contini | 9.900 | 20.295 Euros |
| Jean-Pierre Garnier | 9.900 | 20.295 Euros |
| Gilbert Riou | 3.500 | 7.175 Euros |
| Patrick Gerard | 3.500 | 7.175 Euros |
| Christian Liebgott | 3.500 | 7.175 Euros |
| Emile Rakovic | 3.500 | 7.175 Euros |
| Richard Roger | 3.500 | 7.175 Euros |
| Paul Schmitt | 3.500 | 7.175 Euros |
| Caroline Contini | 3.500 | 7.175 Euros |
| Daniel Védie | 3.500 | 7.175 Euros |
Ce rapport est mis à votre disposition dans les conditions légales et réglementaires.
Le Directoire
<sup>1 Membre du Directoire jusqu'au 26 mai 2008
<sup>2 Aucune option n'a été consenties aux mandataires sociaux de Riber, à raison des fonctions et mandats exercés par eux chez Riber, par des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de Commerce, ni par des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce, à raison des mandats et fonctions qu'ils exercent dans ces sociétés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée. Les modalités de mise en œuvre du plan seront placées sous la supervision du Conseil de surveillance.
3 Aucune option n'a été consentie aux salariés de Riber, par des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article
L.225-180 du Code de Commerce.
RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.091.348,96C Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010 a autorisé dans sa 10ème résolution.
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, nous vous présentons également le descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011.
I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011 SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2010
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010 a autorisé dans sa 10ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et pour une durée maximum de 18 mois.
1) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er mai 2010 au 31 mars 2011
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 1,89% Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2011 : 365.232 Valeur brute comptable du portefeuille au 31 mars 2011 : 765 741 C Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2011 : 1.256.874 C
| Flux bruts cumulés | Positions ouvertes le 31 mars 2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achats | Ventes/Transferts | Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
|||
| Nombre de titres | 522.564 | 582.878 | Call achetés Put vendus Achats à terme |
Call vendus Put achetés Vente à terme |
||
| Echéance maximale moyenne |
Néant | Néant | ||||
| Cours moyen de la transaction |
2,470 | 2,432 | ||||
| Prix d'exercice moyen |
Néant | Néant | Néant | Néant | ||
| Montants | 1.290.798 | 1.417.409 |
2) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er mai 2010 au 31 mars 2011, détaillées par objectif
a) Animation du marché ou liquidité de l'action Riber par un Prestataire de Services
d'investissement
| Type d'opérations | A nouveau au 1er mai 2010 |
Nombre d'actions rachetées du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions vendues du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2011) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | 194.344 | 522.564 | 582.878 | Néant | 134.030 |
| Prix de revient globaux |
279.977 | 1.290.798 | 1.417.409 | 456.547 | |
| Prix movens pondérés par action |
1,441 | 2,470 | 2,432 | 3,406 |
b) Réalisation d'opérations financières ou de croissance de la Société
| Type d'opérations | A nouveau au 1er mai 2010 |
Nombre d'actions rachetées du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions vendues du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2011) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | 231.202 | Néant | Néant | Néant | 231.202 |
| Prix de revient qlobaux |
309.194 | 309.194 | |||
| Prix moyens pondérés par action |
1,337 | 1,337 |
c) Attribution aux salariés et dirigeants
| Type d'opérations | A nouveau au 1er mai 2010 |
Nombre d'actions rachetées du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions vendues du 1 er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2011) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Prix de revient qlobaux |
|||||
| Prix moyens pondérés par action |
d) Annulation
| Type d'opérations | A nouveau au 1er mai 2010 |
Nombre d'actions rachetées du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions vendues du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Nombre d'actions réallouées à d'autres objectifs du 1er mai 2010 au 31 mars 2011 |
Solde (nombre d'actions détenues au 31 mars 2011) |
|---|---|---|---|---|---|
| En nombre d'actions | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Prix de revient globaux |
|||||
| Prix moyens pondérés par action |
II - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS PAR LE DIRECTOIRE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011
En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen nº2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011.
Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :
- CAC Small ٠
- CAC Mid & Small ٠
- CAC All-Tradable
- CAC All-Share
- . CAC Technology
- $\blacksquare$ CAC T. Hard. & Eq
Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 5 %. Soit 966.047 actions à ce jour sur un total de 19.320.931 actions.
Prix d'achat unitaire maximum : 7 €
Objectifs:
- assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers;
- utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
- permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 13ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Le Directoire
Ce document relatif au programme de rachat en cours et au programme de rachat soumis à l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010 peut être obtenu sans frais sur simple demande au siège social de Riber, 31, rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex, ainsi que les sites de l'AMF (www.amf-france.org) et Riber (www.riber.com).
RIBER SA
Siège Social : 31 rue Casimir Périer- 95 873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N° Siren: 343 006 151
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS ACHETÉES
(Article L. 225-209 du Code de commerce)
$a - 9$
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
×
MAZARS
RIBER
G
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions achetées
Article L. 225-209 du Code de commerce
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions achetées de la société RIBER SA
(Article L. 225-209 du Code de commerce)
Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 (13ème résolution)
Riber S.A.
31, rue Casimir Périer
95873 Bezons
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Riber SA, et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209, al. 7, du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 5 % de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209, al. 1, du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre assemblée générale ordinaire (douzième résolution) et serait donnée pour une durée maximum de vingt-six mois qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Votre Directoire vous demande de lui déléguer, pour une durée maximum de vingt-six mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions ainsi achetées.
RIBER
Rapport des commissaires aux comptes sur la
réduction du capital par annulation d'actions achetées
Article L. 225-209 du Code de commerce
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelées que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions.
Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011
Les Commissaires aux Comptes
BOISSIERE EXPERTISE AUDIT
MAZARS
JEAN-LUC COHEN Ä
ABAUDOIN REVERT MANVE
RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151
TEXTE DES RESOLUTIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011
EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
RESOLUTION 1
Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2010
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
L'Assemblée Générale, prenant acte qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, décide qu'il n'y pas lieu de les approuver.
RESOLUTION 2
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2010
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.
RESOLUTION 3 Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2010
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice de 1.748.373 Euros, décide, sur la proposition du Directoire, d'en affecter le montant au compte report à nouveau, le montant du report à nouveau étant ainsi ramené de (7.661.314) Euros à (5.912.941) Euros.
RESOLUTION 4
Mise en distribution d'un dividende prélevé sur les réserves
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 se traduisant par un compte prime d'émission de 25.114.427 Euros qui, diminué du compte report à nouveau de (5.912.941) Euros, fait apparaître l'existence de sommes distribuables d'un montant de 19.201.486 Euros, décide la distribution aux actionnaires d'un dividende fixé à 0,06 Euro par action ouvrant droit à dividende, soit une somme maximale de 1.159.256 Euros sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2010, soit 19.320.931 actions, étant précisé que ce dividende sera intégralement prélevé sur le compte prime d'émission qui sera ainsi ramené de 25.114.427 Euros à 23.955.171 Euros.
Le dividende sera mis en paiement en espèces à compter du 16 juin 2011 sur les positions arrêtées le 15 juin 2011 au soir.
Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au compte report à nouveau.
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende, en application des dispositions de l'article 112 du Code général des impôts, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu.
RESOLUTION 5
Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :
| 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Dividende par action | néant | 0,02 Euros | 0,04 Euros |
L'Assemblée Générale prend acte que, du fait de l'ajustement de la réserve indisponible relative à l'auto-détention des titres, le dividende distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, fixé à 0,04 Euro par action ouvrant droit à dividende, soit la somme de 755.190 Euros, a été prélevé pour 353.778 Euros sur le compte réserves qui a ainsi été ramené de 955.867 Euros à 602.089 Euros et pour 401.412 Euros sur le compte prime d'émission qui a ainsi été ramené de 25.515.839 Euros à 25.114.427 Euros.
RESOLUTION 6
Approbation des conventions réglementées
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et visées dans ce rapport.
RESOLUTION 7
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erich Spitz
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erich Spitz expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
RESOLUTION 8
Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Noël Goutard
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Noël Goutard expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
RESOLUTION 9
Nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Madame Sylvie Dumaine
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Madame Sylvie Dumaine pour une période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
RESOLUTION 10
Nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Kielwasser
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jacques Kielwasser pour une période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
RESOLUTION 11 Jetons de présence
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 110.000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2011.
RESOLUTION 12 Autorisation d'opérer sur les actions de la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d'actions, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 5 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2010, 966.046 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.
Les acquisitions, cessions ou transferts d'actions pourront être effectués par tous moyens (y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré), à tout moment (sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange où l'utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société) et en vue :
-
d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
-
d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
- de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
- de procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 12ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.
Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.
Le prix maximum d'achat est fixé à 7 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d'achat s'appliquant au nombre d'actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2010, est fixé à 6.762.322 Euros.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
RESOLUTION 13
Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.
Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.
RESOLUTION 14 Pouvoirs
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.