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Riber Annual Report 2010

Apr 20, 2011

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Annual Report

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RAPPORT ANNUEL 2010

Assemblée Générale du 26 mai 2011

31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons cedex - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343 006 151 - SIRET 343 006 151 00033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7634300615

LE MOT DU PRESIDENT

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

2010 aura été une année active pour RIBER. Notre dynamisme est récompensé par une nette amélioration des indicateurs financiers de la société.

Le chiffre d'affaires progresse de 20% à 20,7 millions d'euros contre 17,4 millions d'euros l'année précédente. Cette croissance s'appuie sur le rebond de l'activité Systèmes MBE – Molecular Beam Epitaxy (EJM - épitaxie par jets moléculaires), métier historique de Riber, dans un contexte de reprise du marché des semi-conducteurs.

La progression de l'activité est également soutenue par les nouveaux relais de croissance mis en place depuis deux ans. L'activité services et accessoires confirme son potentiel avec des facturations en hausse de 38%. La montée en régime des ventes de cellules et sources d'évaporation démontre la pertinence de la stratégie de diversification sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).

L'augmentation de la productivité, l'amélioration du mix-produit et la rigueur de gestion conduisent à une progression de la rentabilité. Le résultat net s'établit à 1,8 million d'euros, en progression de 1,4 million d'euros par rapport à 2009 pour représenter 8,7% du chiffre d'affaires.

L'année 2011 se présente favorablement et offre une grande visibilité concernant les performances de Riber sur le court terme.

De plus, notre bonne santé financière permet de mettre en œuvre une stratégie de croissance rentable : - renforcer le leadership de Riber sur le marché des machines EJM et améliorer nos parts de marché,

  • exploiter la base installée et accroître la vente de services, cellules d'effusion et pièces détachées ;

  • accompagner la croissance des technologies de rupture (solaire, éclairage, écrans…) en proposant des équipements OEM de haute valeur ajoutée.

Enfin, Riber a mis en place d'ambitieux projets d'amélioration avec le projet d'homologation ISO 9001, le renouvellement de notre outil industriel, et la création d'une académie de la MBE à St Petersbourg.

2011 sera donc une année de croissance de l'activité et de développement de notre organisation.

Merci de votre confiance et de votre fidélité.

Frédérick GOUTARD Président du Directoire

SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Rapport de Gestion du Directoire

Activité de la société et du Groupe Résultats, situation financière et affectation Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs Filiales et participations Administration et contrôle de la société Eléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique Renseignements relatifs aux mandataires sociaux Risques et incertitudes Opérations effectuées sur actions propres

Tableau des résultats des cinq derniers exercices Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité Tableau des filiales et participations

Etats financiers consolidés

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Bilan consolidé Compte de résultat consolidé Tableau des flux de trésorerie consolidés Tableau de variation des capitaux propres consolidés Notes annexes

Etats financiers sociaux

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Bilan Compte de résultat Notes annexes

Honoraires des Commissaires aux Comptes

Attestation du responsable du rapport financier

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2011

Rapport du Conseil de Surveillance

Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne

Rapport des Commissaires aux Comptes sur le Rapport du Président du Conseil de Surveillance

Liste des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Rapports spéciaux sur les opérations de souscription d'actions et sur les attributions gratuites d'actions

Rapport sur le programme de rachat d'actions propres

Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital social par annulation d'actions achetées (Assemblée Générale - 13ième résolution)

Projet de résolutions – Assemblée Générale du 26 mai 2011

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RIBER S.A Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011 ________________________________________

______________________________________

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour vous rendre compte des résultats de notre gestion de la Société et du Groupe au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2010 et pour soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

Lors de l'Assemblée, vous entendrez également la lecture des rapports des commissaires aux comptes, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Président du Conseil de surveillance.

Le présent rapport se décomposera donc en deux parties :

  • la première partie sera consacrée à l'exposé par le Directoire de la gestion de la Société et du Groupe qui a été mise en œuvre pour l'exercice clos au 31 décembre 2010 ;
  • la seconde partie sera consacrée à l'exposé des motifs, conditions et modalités des autres opérations soumises à votre approbation.

* * *

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE 4
1.1. Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe 4
1.2. Stratégie 4
1.3. Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice 5
1.4. Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe 6
1.5. Effectifs du Groupe 6
1.6. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le
Groupe 6
1.7. Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe 6
1.7.1. Le marché des composants et services 6
1.7.2. Le marché des machines EJM de recherche 7
1.7.3. Le marché des machines EJM de production 7
1.7.4. Technologies de rupture 7
1.8. Informations en matière sociale de la Société Riber SA 8
1.8.1. Etat des effectifs 8
1.8.2. Organisation du temps de travail - Absentéisme 8
1.8.3. Rémunérations et politique salariale 9
1.8.4. Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 9
1.8.5. Conditions d'hygiène et de sécurité 9
1.8.6. Formation 10
1.8.7. Travailleurs handicapés 10
1.8.8. Œuvres sociales 10
1.8.9. Importance de la sous-traitance 10
1.9. Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe 10
1.10. Informations sur l'impact territorial des activités 11
2. RESULTATS Ŕ SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION 11
2.1. Examen des comptes sociaux et résultats de la Société Riber SA 11
2.2. Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe 12
2.3. Situation financière consolidée 13
2.4. Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la
Société 13
2.5. Proposition d'approbation des comptes consolidés 13
2.6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices 13
2.7. Tableau des délégations en cours et de leur utilisation 13
2.8. Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices 13
2.9.
Dépenses non déductibles fiscalement 13
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES
CLIENTS DE LA SOCIETE 14
4. FILIALES ET PARTICIPATIONS 14
4.1. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et
prise de contrôle de telles sociétés 14
4.2. Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son
capital 14
4.3. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées 14
4.4. Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement
contrôlées 14
4.5. Recapitalisation de filiale 14
5. ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE 14
5.1. Administration 14
5.1.1. Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de
surveillance ou de contrôle 14
5.1.2. Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à
l'Assemblée 15
5.1.3. Proposition de jetons de présence 15
5.2. Contrôle 15
5.3. Renseignements relatifs à la participation des salariés 15
5.3.1. Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice 15
5.3.2. Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de
l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise 16
5.3.3. Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées
au personnel salarié de la Société 16
5.3.4. Attributions gratuites d'actions et stock options 16
5.4. Comité d'Audit et Comité des Rémunérations 16
6. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 16
7. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 16
7.1. Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de Commerce 16
7.2. Rémunération des mandataires sociaux 17
7.3. Informations relatives aux mandats ou fonctions exercées dans toute société par les
mandataires sociaux 19
7.4. Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit
avec eux 20
8. RISQUES ET INCERTITUDES 21
8.1. Information sur les risques de marché en cas de variation des taux de change 21
8.2. Information sur les risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts 21
8.3. Information sur les risques de marché en cas de variation des cours des actions 21
8.4. Information sur les risques de liquidité et de trésorerie 21
9. OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES 22
1. Autorisation de rachat d'actions 23
2. Autorisation d'annulation des actions rachetées 23

RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

1. ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

1.1. Evénements importants intervenus au cours de l'exercice pour la Société et le Groupe

La composition du Directoire de Riber a été modifiée en début d'année 2010, Monsieur Philippe Ley, Directeur des opérations ayant été nommé membre du Directoire le 17 février 2010.

La composition du Conseil de surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels ayant été nommé membre du Conseil de surveillance. Par ailleurs, le Conseil de surveillance du 27 mai 2010 a constaté la démission de Monsieur Noël Goutard de ses fonctions de Président du Conseil de surveillance et a désigné Monsieur Jacques Noels en remplacement.

1.2. Stratégie

En 2010, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie, à savoir :

  • le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires (EJM) ;
  • l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
  • la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces,…).

Plus précisément, la stratégie de Riber repose sur les éléments clés suivants :

Accroitre le leadership mondial sur les machines EJM destinées aux laboratoires

Le marché des machines EJM de recherche se maintient à un niveau comparable aux années précédentes avec environ 25 à 30 machines vendues annuellement, particulièrement sous l'impulsion de nouveaux entrants dans la recherche en microélectronique (Russie, Inde, Chine). Riber détient une part de marché de plus de 50% ; l'amélioration des produits et la poursuite d'une politique commerciale agressive devrait contribuer à la poursuite de gains de parts de marché.

Parallèlement, Riber entend renforcer sa position de leader sur le marché des machines EJM de production. Afin de conforter sa compétitivité, Riber améliore en permanence les coûts d'utilisation et la fiabilité de ses machines et cellules d'effusion tout en renforçant son offre de services de maintenance. Cette activité dépend des besoins en capacités des clients et des opportunités nées de nouveaux processus de production rendus possibles par la recherche ; ces nouveaux développements sont souvent mis au point sur des machines EJM de recherche Riber. Les partenariats avec des laboratoires et des projets de recherche de premier plan permettent aussi à Riber de proposer des machines étroitement en phase avec les besoins du marché.

Poursuivre le développement des ventes des activités Composants et Services

Le parc installé de machines, après l'acquisition des actifs de VG Semicon d'Oxford Instruments, est d'environ 800 machines ; 83% de ce parc est utilisé par les Laboratoires et 17% par des entreprises industrielles produisant des substrats épitaxiés. Ce parc continue de croitre régulièrement avec la vente de nouvelles machines. Riber entend mieux exploiter ce parc au travers de son activité après-vente. Afin de développer cette activité, Riber poursuit la rationalisation de son portefeuille de produits composants et services, déploie une équipe de services plus importante et s'engage dans une politique de contrats de supports assurant la récurrence des revenus de service et une meilleure satisfaction des clients.

Riber a en particulier entrepris d'améliorer la performance de son offre de service sur les marchés émergents en renforçant son équipe basée à Shanghai.

Développer l'activité de vente de cellules d'effusion destinées aux machines EJM

Riber souhaite rationnaliser et développer sa gamme de cellules d'effusion (évaporateur de matière) destinées à équiper en seconde monte les machines EJM et renforcer son action commerciale auprès de l'ensemble des utilisateurs dans le monde.

Développer en tant qu'équipementier une gamme de cellules d'effusion destinées à des technologies à fort potentiel de croissance

Riber entend profiter de son expertise technique dans le dépôt de matériaux complexes en couches ultra-minces afin d'élargir son offre de cellules d'effusion et sa commercialisation. Contribuant à diversifier l'activité historique basée sur la technologie EJM, les développements identifiés et pour lesquels des programmes de ventes ou de partenariat sont en cours, couvrent :

les écrans plats d'affichage et les surfaces d'éclairage en LED organiques (ou OLED) pour lesquelles Riber possède un savoir faire en matière d'évaporation de matériaux organiques et commercialise les accessoires cellules d'effusion ;

  • les cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS, pour lesquelles Riber développe des cellules d'effusion destinées aux chaînes de production desdites cellules solaires.

Pour ces applications, Riber a développé des partenariats avec des industriels de réputation mondiale. Les produits destinés à la production d'OLED ont été qualifiés dans leurs procédés de production en 2010 et les cellules destinées au monde du solaire sont en cours de validation.

Insérer à terme l'épitaxie par jet moléculaire au sein de la chaîne de fabrication Silicium

Le succès de Riber à long terme dépend de sa capacité à répondre rapidement aux changements technologiques intervenant dans l'industrie des semi-conducteurs. A cette fin, la Société collabore à des programmes de recherche visant à la mise au point des procédés de fabrication des semi conducteurs attendus au-delà de 2015 qui permettront la production de nouveaux microprocesseurs ultra-rapides et de mémoires de grande capacité (CMOS et MRAM).

1.3. Situation et évolution de l'activité de la Société et du Groupe au cours de l'exercice

Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 20,7 M€ contre 17,4 M€ pour l'exercice précédent. Cette croissance s'explique par la reprise en 2010 du marché des semi-conducteurs, conjuguée au développement des ventes de services et accessoires.

Les ventes de systèmes MBE sont en augmentation de 10 % à 11,1 M€. Cette croissance traduit essentiellement la reprise de la demande des industriels des semi-conducteurs composés. En 2010, 10 machines MBE, dont 2 systèmes de production, ont été livrées.

Conformément aux objectifs, l'activité services et accessoires a poursuivi son fort développement pour atteindre un chiffre d'affaires record de 6,5 M€ en croissance significative par rapport à 2009 (4,8 M€).

Les ventes de cellules et sources d'évaporation (3,1 M€) augmentent également par rapport à 2009 (+24%) démontrant la pertinence de la stratégie de diversification sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).

En 2010, les ventes de RIBER se répartissent entre l'Europe (57 % dont 35 % en Russie), l'Asie (27 %), et l'Amérique du Nord (16 %).

La Russie a constitué le premier marché pour Riber en 2010 avec la livraison de 2 machines de recherche et d'une machine de production. En 2010, Riber a renforcé son implantation avec la signature d'un accord avec le Centre de recherche et d'enseignement en Nanotechnologie de l'Académie des Sciences de St-Petersbourg dirigé par le Docteur Zhores Alferov, prix Nobel de Physique. Cet accord prévoit la création d'un Centre d'Excellence destiné à promouvoir notre technologie et former ses utilisateurs partout dans le monde.

La croissance des ventes en Asie a été soutenue par une stratégie de croissance basée sur :

  • La mise en place d'un bureau de représentation à Shanghai début 2009 et le recrutement d'un technicien afin d'assurer la maintenance d'un parc installé d'environ 40 machines ;
  • La poursuite du plan de renouvellement et de renforcement de son réseau d'agents.

La société Riber Inc., filiale de commercialisation de Riber SA, a réalisé un chiffre d'affaires de 3,3 M€, contre 2,1 M€ pour l'exercice précédent. Le développement des activités de service porté par l'intégration de l'activité de VG Semicon se conjugue avec de meilleures ventes de machines et de cellules résultant de la reprise du marché. Les informations relatives à l'activité et au résultat de la filiale sont annexées au présent rapport.

L'ensemble de ces actions, conjuguée à un plan efficace de maîtrise des coûts, conduisent à une forte amélioration du résultat net consolidé 2010 qui ressort à +1,8 M€ contre +0,4 M€ en 2009.

1.4. Activités en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe

Les dépenses nettes de Recherche et Développement se sont élevées à 2,0 M€ sur l'exercice, en hausse de 0,8 M€ par rapport à l'exercice précédent du fait d'une part moindre de frais portés à l'actif au titre des normes IFRS. Au cours de l'exercice, la société a maintenu ses efforts d'innovation avec le développement d'une nouvelle machine, l'évolution de la gamme du Compact 21, l'introduction d'un module de pilotage des systèmes de production ainsi que la conception puis le prototypage de nouvelles sources d'effusion industrielles adressant le marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS.

Enfin, Riber a engagé un effort de fiabilisation de sa gamme de cellules d'effusions et de ses modules de pilotage des machines (automates, baies électroniques et logiciel propriétaire Crystal).

A/ Machines EJM.

Programmes en cours : développement de systèmes pour des applications à fort potentiel (télécommunications, LED, panneaux solaires)

Nouveaux programmes : augmentation de la capacité de traitement des systèmes EJM, mise au point d'un système de dépôt gaz, développement de composants résistant aux hautes températures

B/ Nouvelles applications à fort potentiel.

  • intégration de la technologie EJM dans la chaîne de fabrication Silicium en collaboration avec le plus grand centre de recherche en microélectronique européen (IMEC)

  • développement d'une gamme industrielle d'équipements de dépôt de matière en couche mince (applications CIGS, OLED,…)

1.5. Effectifs du Groupe

L'effectif total du Groupe incluant les implantations à l'étranger s'élève à 91 salariés répartis comme suit par secteur d'activité :

Administration 13
R&D 16
Commercial / SAV 19
Production 43
91

1.6. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice pour la Société et le Groupe

Aucun événement d'importance n'est intervenu depuis la clôture.

  • 1.7. Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe
  • 1.7.1. Le marché des composants et services

La Société a engagé un important programme pour augmenter le chiffre d'affaires des ventes de

composants et services. Elle privilégie plusieurs types d'actions :

  • exploitation du parc installé de machines EJM par l'accroissement des moyens dédiés au service client,
  • rationalisation de l'activité de service par la mise en place de contrats de service clients générant des revenus récurrents,
  • amélioration des méthodes et des moyens de vente de produits de service.

L'objectif de ce programme est de porter les ventes de composants à hauteur de 8 M€ d'ici deux ans.

1.7.2. Le marché des machines EJM de recherche

Le marché des machines de recherche s'adresse aux laboratoires des Universités ou aux centres de recherche privés. Ce marché est principalement animé par :

  • le financement de nouveaux projets en réponse à de nouveaux défis technologiques ;
  • le développement de nouvelles applications ;
  • l'émergence de nouveaux marchés ;
  • le renouvellement du parc des machines installées dans les années 1980-90.

L'émergence de nouveaux débouchés provient des pays qui sont encore faiblement équipés mais qui poursuivent leur développement économique comme la Russie, la Chine et l'Inde.

En dépit de la conjoncture économique actuelle, ce marché reste actif et la Société y est particulièrement bien positionnée.

1.7.3. Le marché des machines EJM de production

Le marché des machines de production est orienté autour d'applications commercialement matures qui devraient rester porteuses à long terme. Ces applications concernent les téléphones portables (amplificateur de puissance et receveur), les réseaux terrestres radiofréquences (LAN, WLAN, WIFI, LDMS, Multipoint), l'automobile (capteur à effet Hall), les réseaux à fibres optiques grandes distances (lasers de pompage et de transmission) et les réseaux à fibres optiques à courte distance ou métropolitain (lasers de type VCSEL).

L'évolution de ce marché est par nature cyclique. Cependant, la Société prévoit de livrer plusieurs machines de production par an, destinées à :

  • un accroissement des capacités de production en ce qui concerne les applications commerciales téléphone portable et réseaux terrestres ;
  • un accroissement des moyens de production pour des composants optoélectroniques très sophistiqués (Lasers VCSEL 40G/b) concernant des applications de niches techniques ;
  • des achats technologiques concernant de nouvelles applications qui offrent des perspectives de développement industriel.

Chaque application connaît des variations importantes dans les cycles d'achats d'équipements mais la multiplicité des applications permet de lisser les effets de cycles et de maintenir un niveau d'activité d'environ 2 à 3 machines de production par an.

1.7.4. Technologies de rupture

Riber est positionné sur trois technologies de rupture :

  • Le marché des machines destinées à l'industrie du silicium, dont le premier né est le MPVD300. Riber a livré en 2009 une machine prototype en Asie qui poursuit sa phase de qualification de manière satisfaisante.
  • Le marché des accessoires et cellules d'effusion pour les applications OLED. En 2010, Riber a accru sa pénétration auprès des fabricants d'écrans plats OLED en générant un chiffre d'affaires de 1,7 M€ sur l'ensemble de l'année. La signature d'un important contrat début 2011 conforte les actions de développement mises en place. La croissance sur cette gamme de produit est directement dépendante de l'augmentation de capacité des acteurs asiatiques, leaders du domaine.
  • Le marché des cellules d'effusion pour les applications CIGS pour lequel Riber a développé une expertise spécifique et unique dans ce domaine. Les premières unités ont été livrées à 2 partenaires au cours du second semestre 2010 et ont été intégrées à leur chaîne de pré production.

Riber a annoncé début janvier 2011 la signature d'un contrat de cellules d'effusion OLED, portant sur plusieurs millions d'euros, qui s'inscrit dans le prolongement d'une première commande obtenue au 1er semestre 2010. Cette importante commande en provenance d'Asie concerne la fourniture de cellules d'effusion adaptées à la fabrication de structures OLED pour des écrans de smartphones. Elle conforte en outre le positionnement commercial de Riber dans ce secteur en forte croissance, et va lui permettre d'accroître son chiffre d'affaires «nouvelles technologies OLED» en 2011 de l'ordre de +250%.

1.8. Informations en matière sociale de la Société Riber SA

1.8.1. Etat des effectifs

Au 31 décembre 2010, l'effectif brut de la Société Riber SA était de 88 salariés contre 89 salariés au 31 décembre 2009. L'effectif de 88 salariés, comprenait 79 salariés en contrat à durée indéterminée, 4 salariés en contrat à durée déterminée, 3 salariés en contrat en alternance, 1 salarié en longue maladie et 1 salarié démissionnaire faisant encore partie de l'effectif dont le préavis était en cours de réalisation, soit un effectif net de 80 salariés.

L'effectif total se répartit comme suit par secteur d'activité :

Administration 12
R&D 16
Commercial / SAV 17
Production 43
88

Fin 2010, la moyenne d'âge est de 40,5 ans et l'ancienneté moyenne de 10,1 ans.

Au cours de l'exercice 2010, la Société a procédé à l'embauche de 15 nouveaux salariés dont 6 en CDI et 9 en CDD. Par ailleurs, 2 contrats en alternance ont été conclus.

La main-d'œuvre extérieure, principalement utilisée dans le cadre de remplacement maladie et congés ou d'accroissement temporaire d'activité a représenté 517 jours sur 2010.

Le volume des heures supplémentaires, au-delà de la durée hebdomadaire de 38,5 heures, au cours de l'année s'est élevé à 2.612 heures.

1.8.2. Organisation du temps de travail - Absentéisme

La durée hebdomadaire du temps de travail est de 38,5 heures, 3 salariées travaillant à temps partiel dans l'entreprise (les 3 en 4/5ème de temps).

Le taux d'absentéisme s'établit à 2,62% en moyenne sur l'année (1,49% en 2009), ce qui correspond à 5,7 jours par salarié (3,3 en 2009). L'augmentation sur un an est essentiellement imputable à des arrêts en longue maladie.

1.8.3. Rémunérations et politique salariale

La masse salariale brute inscrite en charge sur l'année s'élève à 4,2 millions d'euros (hors variation des provisions), à comparer à la masse salariale de 2009 qui s'élevait à 3,9 millions d'euros.

Salaires de base mensuels moyens 2009 2010 Evolution
(hors éléments variables, primes et 13ème
mois)
Cadres supérieurs III A et III B 6 198 6 560 +5.84%
Cadres Position I et II 3 575 3 596 +0.58%
Agents de maîtrise Niveau V 3 2 643 2 684 +1.55%
Agents de maîtrise Niveau V 2 2 630 2 662 +1.21%
Agents de maîtrise Niveau V 1 2 427 2 433 +0.24%
Ouvriers et employés Niveau IV 3 2 194 2 259 +2.96%
Ouvriers et employés Niveau IV 2 2 002 2 112 +5.49%
Ouvriers et employés Niveau IV 1 2 027 1 942 -4.19%
Ouvriers et employés Niveau III 3 1 584 1 622 +2.40%
Ouvriers et employés Niveau III 2 1 584 1 600 +1.01%
Ouvriers et employés Niveau III 1 1 750 1 900 +8.57%

Comme en 2009, les augmentations de salaire ont été individuelles en 2010. Il n'y a pas eu d'augmentation générale.

Le pourcentage moyen du personnel féminin s'établit à 22% (23,7 % dans la catégorie des cadres, 10 % pour les agents de maîtrise et 27,3 % pour les employés). Le salaire moyen du personnel féminin est inférieur de 29% à celui du personnel masculin. Cet écart reste peu significatif compte tenu la faiblesse de l'effectif de la Société.

Le taux de charges patronales (incluant les frais liés aux régimes complémentaires), de 47,2 % en 2009, a légèrement augmenté à 47,8 % en 2010.

1.8.4. Relations professionnelles et bilan des accords collectifs

La Société dépend de la convention collective de la métallurgie.

Elle dispose d'un Comité d'Entreprise et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Les attributions de ce dernier sont décrites aux paragraphes 1.8.5 et 1.9.

L'accord d'intéressement signé en juin 2007 a été renouvelé en 2010.

Aucun nouveau plan d'options de souscription en actions RIBER ou d'attribution gratuite d'actions n'a été mis en place par le Directoire durant l'année 2010.

En 2010, la Société a élargi sa politique de communication interne au travers d'un journal d'entreprise, de réunions mensuelles regroupant l'ensemble du personnel et d'actions de sensibilisation autour du fait que Riber est cotée en bourse.

Ces actions s'inscrivent en complément de la politique du Comité d'Entreprise qui vise à soutenir des activités culturelles, sportives et touristiques tout en apportant un soutien matériel aux salariés (chèques cadeaux).

1.8.5. Conditions d'hygiène et de sécurité

L'application des dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité fait partie des attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'entreprise (CHSCT), qui se réunit environ tous les 2 mois. Les travaux de prévention des risques professionnels (tenue vestimentaire des postes de travail le nécessitant, traitement des substances dangereuses, manipulation du matériel lourd, exposition aux substances chimiques,…) ont été poursuivis en 2010.

Le nombre d'accidents du travail s'établit à 2 en 2010, contre 1 en 2009.

1.8.6. Formation

Le plan de formation vise à développer l'acquisition de compétence, l'employabilité et la polyvalence. Pour l'année 2010, le plan de formation continue à représenter 1,05% de la masse salariale brute, correspondant à 135 jours de formation (67 jours en 2009). Le nombre de stages effectués au cours de l'exercice s'élève à 28, auxquels ont participé 56 salariés. Les formations dispensées ont porté essentiellement sur des sujets administratifs, financiers, techniques ou de développement des compétences d'encadrement. Les formations sont déterminées en fonction des besoins spécifiques individuels et par services.

1.8.7. Travailleurs handicapés

L'effectif de la Société comprend 2 salariés handicapés reconnus comme tel par la COTOREP et représentant 2 unités pour une obligation de 5 unités. La Société a versé une contribution à l'AGEFIPH d'un montant de 10 632€ en 2010.

1.8.8. Œuvres sociales

Outre les œuvres sociales du Comité d'Entreprise, l'Entreprise soutien financièrement un plan de complémentaire santé et de prévoyance.

1.8.9. Importance de la sous-traitance

La Société a recours à la sous-traitance pour la réalisation d'opérations de production non réalisables avec ses moyens industriels (découpe et usinage des pièces en molybdène et acier inoxydable, traitement de surface par micro billage, …) ainsi que pour le développement de logiciels.

Il est aussi fait appel à la main-d'œuvre extérieure pour des prestations difficilement délocalisables (décontamination et réparations d'équipements aux Etats-Unis) ou qui ne relèvent pas du cœur de métier (surveillance, nettoyage, espaces verts, maintenance informatique, agencements…).

La sous-traitance est réalisée essentiellement avec des partenaires localisés en Europe ou aux Etats-Unis, soit dans des pays qui respectent les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail et les principes de respect de l'environnement.

1.9. Informations en matière environnementale de la Société et du Groupe

En application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce et de l'article R.225- 105, nous vous communiquons les informations suivantes :

Les machines EJM ainsi que les accessoires produits par Riber sont assemblés et testés sur le site industriel de Bezons.

Riber fait appel à la sous-traitance pour la fabrication de la majorité des pièces mécaniques nécessaires au montage de ses systèmes et des accessoires et pièces détachées, les autres pièces étant réalisées en interne. Une fois fabriquées, les pièces mécaniques sont traitées chimiquement afin que les machines Riber soient en mesure d'atteindre les spécifications requises en matière d'ultravide. Ce traitement chimique se fait par l'utilisation d'acides minéraux et d'autres agents chimiques.

La Société offre par ailleurs des services de décontamination chimique et de nettoyage des réacteurs des machines EJM, ainsi que des pièces s'y rattachant. Ces services requièrent l'élimination de composés à base d'arsenic, de phosphore, ou d'autres éléments chimiques. Ces substances sont périodiquement stockées dans des citernes dédiées et éliminées par des organismes agréés qui en assure le traitement par destruction physico chimique.

La Société a mis en place une politique de maîtrise des consommations des ressources naturelles qui a abouti aux résultats suivants :

  • Eau : l'eau consommée par la Société est essentiellement utilisée pour le refroidissement thermique de machines. La Société a mis en place un programme de réduction de consommation d'eau en utilisant des refroidisseurs d'eau permettant d'utiliser cette ressource en circuit fermé. Une économie de l'ordre de 9% a été réalisée entre 2009 et 2010.
  • Electricité : cette énergie est utilisée pour la force motrice et la production d'énergie thermique. Des actions de sensibilisation et d'optimisation de la consommation sont mises en œuvre. Après avoir baissé de 10% sur l'exercice 2009, la consommation d'électricité a continué à diminuer en 2010 (-1%) et ce malgré la hausse significative de l'activité.

Avant l'acquisition de son site industriel de Bezons en février 2004, Riber a fait procéder à une analyse des bâtiments et des sols. Cette analyse n'a révélé ni amiante, ni pollution des sols et sous-sols.

L'activité de la Société n'a pas d'impact sur l'environnement au regard des rejets dans l'air, dans les sols et les évacuations d'eau. L'activité de l'entreprise n'entraîne pas de nuisance sonore ou olfactive significative. Les principaux déchets concernent les emballages en carton et bois (environ 360 m3 par an) et les copeaux de métaux en acier inoxydable (environ 20 m3). Le traitement de ces déchets est assuré par des entreprises spécialisées qui en assurent la destruction ou le recyclage. Un système de tri sélectif des résidus en acier inoxydable est en cours de mise en place au premier semestre 2011.

Par arrêté préfectoral obtenu le 6 juillet 2009, Riber a obtenu l'autorisation d'exploiter une activité de traitement de surface pour des volumes de cuves de traitement de 11.430 litres maximum. En conséquence, Riber assure désormais directement l'essentiel des traitements sans recours à la sous-traitance, ce qui est source de flexibilité industrielle et d'économies sur les prix de revient. L'accord administratif résulte d'une expertise approfondie du site par les autorités compétentes et est assorti de prescriptions techniques demandées par la DRIRE en matière d'environnement. La Société est en contact régulier avec la DRIRE qui effectue une visite complète du site une fois par an.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) consacre une partie de son activité à vérifier les conditions de sécurité et de protection des personnes, ainsi que l'impact de l'activité sur l'environnement. En 2010, un des axes de travail a consisté en l'amélioration des moyens de sécurité dans les zones à risque du site (laboratoire d'application, local de décontamination) en tenant compte de la protection de l'environnement. Par ailleurs, le CHSCT a amélioré les procédures en cas d'incendie et effectué une revue des conditions de sécurité des techniciens de maintenance intervenant auprès des clients.

En 2010, Riber a consacré une enveloppe de l'ordre de 200 K€ à des actions de sécurité et de protection de l'environnement.

Dans une démarche de progrès global, l'entreprise a initié en 2010 un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie des processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux intégreront les enjeux environnementaux. Ils devraient mener à la certification de l'entreprise début 2012.

1.10. Informations sur l'impact territorial des activités

La Société est très implantée dans son environnement économique local. Des contacts réguliers sont entretenus et développés avec les Chambres Consulaires, organismes professionnels et pouvoirs publics dans les domaines de la formation, de l'apprentissage, de l'insertion et de la qualité. La Société possède une installation classée qui est soumise à arrêté préfectoral.

2. RESULTATS – SITUATION FINANCIERE - AFFECTATION

2.1. Examen des comptes sociaux et résultats de la Société Riber SA

Aucune modification n'a été apportée dans la présentation des comptes sociaux par rapport à l'exercice précédent.

Les produits d'exploitation s'élèvent pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à 23.513 K€ contre 21.835 K€ au cours de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 22.436 K€ contre 21.844 K€ pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 soit une hausse de 2,6%.

Le résultat d'exploitation pour l'exercice est bénéficiaire de 1.077 K€ contre une perte de 10 K€ au titre de l'exercice 2009.

Le résultat financier s'établit à +271 K€ contre un gain de 135 K€ pour l'exercice 2009.

Le résultat courant avant impôts ressort à +1.348 K€ contre un gain de 125 K€ en 2009.

Après prise en compte du résultat exceptionnel de +26 K€ contre un gain de 31 K€ pour l'exercice précédent et d'un produit d'impôt sur les sociétés (Crédit Impôt Recherche) de 374 K€ (574 K€ pour l'exercice précédent), l'exercice clos le 31 décembre 2010 se traduit par un profit de 1.748 K€ à comparer à un gain de 730 K€ pour l'exercice 2009.

Au 31 décembre 2010, le total du bilan de la Société s'élevait à 36.165 K€ contre 30.092 K€ pour l'exercice précédent, soit une variation de +20%. Au cours de l'exercice, la trésorerie disponible a été portée de 6.493 K€ à 10.361 K€ du fait principalement de la hausse des acomptes sur commandes reçues, en lien avec une prise de commande plus importante.

2.2. Examen des comptes consolidés et résultats du Groupe

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil européen adopté le 3 novembre 2008, le groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union européenne à la date de préparation des états financiers. Au 31 décembre 2010, le périmètre de consolidation du groupe RIBER intègre la filiale américaine de Riber SA, Riber Inc.

Une marge brute en progression

La marge brute avant prise en compte des variations de provision s'est établie à 7.828 K€ contre 5.769 K€ au 31 décembre 2009. Son amélioration s'explique par la progression du chiffre d'affaire et par l'augmentation du taux de marge qui atteint 37,4% contre 33,2% en 2009. L'augmentation des marges résulte des actions entreprises afin de développer les activités de services (proportionnellement plus rémunératrices), de l'amélioration des conditions de commercialisation, d'une meilleure efficacité des méthodes de production et du renforcement de la qualité des systèmes RIBER.

Par ailleurs, au cours de l'exercice, la société a enregistré deux importantes commandes relatives à des systèmes de production dont une part importante des pièces se trouvaient en stock depuis plusieurs exercices et avaient fait l'objet d'une importante dépréciation de ce fait. La production de ces 2 systèmes permet d'importantes reprises de provisions en application des règles de dépréciation adoptées par la Société. Des reprises de provisions sont également constatées sur le stock de métaux (amélioration des perspectives de vente) et sur le stock d'encours (assainissement du stock). Après prise en compte de la totalité de ces variations de provisions pour dépréciation des stocks, la marge brute s'élève à 9.345 K€ contre 6.494 K€ au 31 décembre 2009.

Un résultat net bénéficiaire, en amélioration significative

Les charges commerciales sont en augmentation de 898 K€ (+31%) du fait de l'accroissement et de la diversification de l'activité, du renforcement de la structure dédiée aux services et au fonctionnement en année pleine du bureau de représentation ouvert en Chine mi 2009.

Les frais de recherche et développement s'élèvent à 1.990 K€ contre 1.230 K€ en 2009. Durant l'exercice, Riber a maintenu son effort d'innovation dans le domaine des systèmes et des cellules d'effusion destinées en particulier à l'industrie du Solaire.

Les charges administratives sont en diminution de 224 K€ (-13%) par rapport à l'exercice précédent du fait des mesures de réduction des coûts prises depuis le milieu de l'année 2009.

Le poste "Autres charges et produits opérationnels" (-398 K€ en 2010 contre -21 K€ en 2009) est impacté défavorablement par le provisionnement de 3 litiges techniques.

En conséquence, le résultat opérationnel est bénéficiaire de 1.616 K€ en 2010 contre un gain de 577 K€ en 2009.

Après prise en compte du résultat financier bénéficiaire, le résultat net consolidé est bénéficiaire de 1.777 K€ contre un gain de 427 K€ en 2009.

2.3. Situation financière consolidée

Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2010 et l'endettement financier se réduit aux seuls avances remboursables reçues d'Oséo Anvar et aux engagements de crédit bail, soit 896 K€ à fin 2010 (955 K€ à fin 2009).

La trésorerie consolidée au 31 décembre 2010 s'élevait à 10.525 K€, en nette amélioration par rapport à la trésorerie du début d'exercice qui s'élevait à 6.582 K€. Cette augmentation résulte essentiellement de la maîtrise des éléments du besoin en fonds de roulement et d'importants encaissements d'acomptes à la commande sur le second semestre 2010.

Les capitaux propres, après prise en compte du résultat consolidé, s'établissent à 22.819 K€, en amélioration de 1.150 K€ sur un an.

2.4. Proposition d'approbation des comptes sociaux et d'affectation du résultat de la Société

Le Directoire propose l'approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 1.748.373 € (1ère résolution).

Le Directoire propose d'affecter intégralement le résultat au compte report à nouveau dont le montant serait ainsi ramené de (7.661.314) € à (5.912.941) € (3ème résolution).

Nous vous proposons de procéder à la distribution d'un dividende de 0,06 € par action, prélevé sur les primes d'émission. Cette distribution représenterait un montant maximum de 1.159.256 € (4ème résolution).

2.5. Proposition d'approbation des comptes consolidés

Conformément à la loi, le Directoire propose d'approuver les comptes consolidés (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1.776.845 € (2ème résolution).

2.6. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

2.7. Tableau des délégations en cours et de leur utilisation

Au présent rapport est annexé, conformément à l'article L.225-100 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital, faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2010.

2.8. Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

Le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices :

2007 2008 2009
Dividende par action néant 0,02€ 0,04€

Le Directoire propose de le constater sachant que le dividende 2008 a été intégralement prélevé sur le compte réserve et que le dividende 2009 a été prélevé à hauteur de 47% sur les réserves et 53% sur les primes d'émission (5ème résolution).

2.9. Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du C.G.I, nous vous demandons de constater qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 (1ère résolution).

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS OU DES CLIENTS DE LA SOCIETE

Le Directoire confirme que les conditions de paiement tant à l'achat qu'à la vente sont en conformité avec les dispositions de la Loi sur la Modernisation de l'Economie (LME). En application de l'article D.441-4 du Code de Commerce, la Société présente ci-dessous la décomposition au 31 décembre 2010 du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.

Total non échu moins de 30
jours
entre 31 et 60
jours
plus de 60 jours
Encours (K€) 824,3 24,9 47,6 179,7

Les encours à plus de 60 jours s'expliquent exclusivement par des litiges.

4. FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France et prise de contrôle de telles sociétés

La Société n'a pris aucune participation significative au cours de l'exercice écoulé dans une société ayant son siège en France.

4.2. Avis donné à une autre société par actions que la société détient plus de 10 % de son capital

Il n'y a pas eu lieu d'informer une autre société que la Société RIBER détient plus de 10 % de son capital.

4.3. Aliénation d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées

Il n'y a pas eu lieu à de telles aliénations en l'absence d'existence de participations croisées.

4.4. Actions d'autocontrôle détenues par des sociétés directement ou indirectement contrôlées

Au cours de l'exercice écoulé, aucune société contrôlée directement ou indirectement par la Société n'a détenu d'action de la Société.

4.5. Recapitalisation de filiale

Au cours de l'exercice écoulé, Riber a souscrit à une augmentation de capital décidée par sa filiale Riber Inc., par compensation de créance à hauteur de 1.316.700 USD.

5. ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

5.1. Administration

5.1.1. Modifications intervenues au sein des organes d'administration, de direction, de surveillance ou de contrôle.

Directoire

Le Directoire s'est réuni 11 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et le taux de présence de ses membres a été de 96 %.

Le Conseil de Surveillance, réuni le 17 février 2010, a décidé de nommer Philippe Ley, Directeur des Opérations de Riber, membre du Directoire, portant à 5 le nombre de ses membres.

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et le taux de présence de ses membres a été de 91 %.

Lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels a été nommé au poste de membre du Conseil de surveillance pour un mandat d'une période de deux ans, portant ainsi à 4 le nombre de membre du Conseil. Le Conseil de surveillance réuni le même jour a décidé de l'en nommer Président.

5.1.2. Nomination des organes susvisés ou renouvellement de leur mandat proposé à l'Assemblée

Le mandat de membres du Conseil de surveillance de Monsieur Erich Spitz arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (7ème résolution).

Le mandat de membres du Conseil de surveillance de Monsieur Noël Goutard arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, le Directoire propose de renouveler son mandat pour une nouvelle période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (8ème résolution).

Par ailleurs, le Directoire propose la nomination de Madame Sylvie Dumaine au poste de membre du Conseil de surveillance pour un mandat d'une période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (9ème résolution).

Enfin, le Directoire propose la nomination Monsieur Jacques Kielwasser au poste de membre du Conseil de surveillance pour un mandat d'une période de deux ans devant prendre fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (10ème résolution).

5.1.3. Proposition de jetons de présence

En accord avec la recommandation du Conseil de surveillance, le Directoire propose le versement de jetons de présence en faveur du Conseil de surveillance à hauteur de 110.000 € pour l'exercice 2011 (11ème résolution). Un jeton de présence de 75.000 € a été distribué en 2010.

5.2. Contrôle

A notre connaissance, les personnes suivantes détenaient une participation significative dans la Société (données au 17 novembre 2010) :

NG Investments/M. Goutard 21,1 %
ISA Finance/Socodol/M. et Mme. Raboutet 14,0 %
Ormylia/M. Kielwasser 7,6 %
M. Picault 6,4 %

Le 17 mars 2010, M. Noël Goutard a déclaré avoir franchi par l'intermédiaire de la société NG Investments le seuil de 20 % dans la mesure où il détenait à cette date 3.903.260 actions, soit 20,20% du capital.

Le 19 juillet 2010, la société Ormylia a déclaré avoir franchi le seuil de 5%, celle-ci détenant à cette date 971.405 actions, soit 5,03% du capital.

5.3. Renseignements relatifs à la participation des salariés

5.3.1. Etat de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice

Au dernier jour de l'exercice clos le 31 décembre 2010, il n'existe pas d'actions Riber détenues de manière collective par les salariés de la Société (par l'intermédiaire d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise).

5.3.2. Acquisition d'actions destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de l'intéressement du personnel aux fruits de l'expansion de l'entreprise

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, aucune acquisition d'actions n'a été réalisée en ce sens.

5.3.3. Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société.

L'Assemblée Générale Mixte de Riber du 27 mai 2010 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'action à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Cette autorisation a été donnée pour une durée de douze mois à compter de ladite Assemblée et sous réserve que les modalités de mise en œuvre du plan soient placées sous la supervision du Conseil de surveillance. Après consultation du Comité des Rémunérations, il a été décidé de ne pas donner suite à l'autorisation reçue.

5.3.4. Attributions gratuites d'actions et stock options

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, aucune attribution n'a été réalisée en ce sens.

5.4. Comité d'Audit et Comité des Rémunérations

Le Comité d'Audit s'est réuni 2 fois en 2010. Le taux de présence de ses membres a été de 100 %.

Le Comité d'Audit est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Noël Goutard et Bernard Raboutet.

Le Comité des Rémunérations s'est réuni une fois en 2010, le taux de présence de ses membres a été de 100 %.

Le Comité des Rémunérations est composé de Messieurs Jacques Noels (Président), Noël Goutard et Bernard Raboutet.

6. ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Les mandataires sociaux étant désignés dans les conditions légales, aucun élément, autre que ceux tenant à la composition actuelle du capital (telle que décrite à la section 5.2) et au programme de rachat de ses propres actions, n'est susceptible d'avoir une incidence en cas d'offre public, ou ne peut avoir pour effet de différer, retarder ou empêcher un changement de contrôle.

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions aux transferts d'actions ou à l'exercice des droits de vote.

7. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MANDATAIRES SOCIAUX

7.1. Conventions visées aux articles L.225-86 et L.225-90-1 du Code de Commerce

Le Directoire vous informe que les conventions réglementées suivantes ont a été conclues lors de l'exercice 2010 :

  • Contrat de prêt conclu entre Riber et sa filiale Riber Inc., aux termes de laquelle Riber a prêté à Riber Inc. une somme d'un montant de 1.916.700 \$ ramenée à 600.000 \$ suite à la souscription par voie de compensation de créance à l'augmentation de capital visée au point 4.5.
  • Avenant au contrat de travail de Pierre Bouchaib.
  • Avenant au contrat de travail de Philippe Ley.

Ces conventions vous sont présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et sont soumises à votre approbation aux termes de la 6ème résolution. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-88, les mandataires sociaux et salariés concernés ne pourront pas prendre part au vote de cette résolution.

7.2. Rémunération des mandataires sociaux

Les détails des rémunérations et avantages de toute nature versés à chacun des mandataires sociaux par Riber, au cours de l'exercice écoulé, ainsi que les rémunérations et avantages de toute nature versés à ces mandataires sociaux par les sociétés contrôlées par Riber, au sens de l'article L255-102-1 du Code de Commerce, au cours de l'exercice écoulé sont fournis ci-après sachant que les montants sont indiqués pour la période durant laquelle les salariés concernés ont été membre du Directoire :

Nom des mandataires
sociaux
Qualité Montant total
brut de la
rémunération
fixe 2010
EUR
Montant total
brut de la part
variable
EUR
Montant total
brut des
rémunérations
versées par la
Société
EUR
Montant des
avantages de
toute nature
versés par la
Société
EUR
Montant total
des
rémunérations
versées par
les sociétés
contrôlées
Montant des
avantages de
toute nature
versés par les
sociétés
contrôlées
Montant total
brut des
rémunérations
versées par la
Société
en 2009
EUR
Frédérick Goutard (1) Président du
Directoire
130 000 13 000 143 000 0 néant néant 104 757
Pierre Bouchaib Membre du
Directoire
95 379 30 094 125 473 0 néant néant 108 129
Michel Picault Membre du
Directoire
192 895 11 600 204 495 2 305 néant néant 192 895
Olivier Handschumacher (2) Membre du
Directoire
100 000 10 000 110 000 0 néant néant 67 986
Philippe Ley
(3)
Membre du
Directoire
83
548
11 875 95
423
0 néant néant
Jean-Pierre Régner (4) Président du
Directoire
0 0 0 0 néant néant 57 500
Laurence Marchetti (5) Membre du
Directoire
0 0 0 0 néant néant 41 792

(1) Frédérick Goutard est membre du Directoire depuis le 2 mars 2009 et Président du Directoire depuis le 1er avril 2009

(2) Olivier Handschumacher est membre du Directoire de Riber SA depuis le 16 avril 2009

(3) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010

(4) Jean-Pierre Régner a démissionné de ses mandats de membre et Président du Directoire avec effet au 31 mars 2009

(5) Laurence Marchetti a démissionné de son mandat de membre du Directoire à effet du 6 février 2009

La part variable de la rémunération des membres du Directoire dépend de la réalisation d'objectifs fixés en début d'année par le Conseil de surveillance. Cette part variable est versée l'année suivante. Un versement est intervenu en 2010 au titre de 2009 en fonction du niveau d'atteinte des objectifs. Selon les mêmes modalités, un versement est intervenu en 2011 au titre de 2010.

L'évolution des rémunérations fixes intervenue entre 2009 et 2010 est peu significative dans la mesure où de nombreux changements sont intervenus quant à la composition du Directoire.

Mr Picault bénéficie d'un véhicule de fonction. Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres. Il n'y a pas de primes de départ ou d'arrivées prévues. Aucune option de souscription d'action ou attribution gratuite d'actions n'a été accordée aux membres du Directoire en 2010.

Les membres du Conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence à hauteur de 75.000€ au cours de l'exercice 2010, conformément aux décisions prises lors de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010. Ce montant a été réparti comme suit : Jacques Noels (15.000€), Noël Goutard (20.000€), Erich Spitz (20.000€) et Bernard Raboutet (20.000€).

7.3. Informations relatives aux mandats ou fonctions exercées dans toute société par les mandataires sociaux

La liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société, au cours de l'exercice écoulé est fournie ci-après :

MEMBRES DU DIRECTOIRE
Nom des mandataires
sociaux
Mandats ou
Fonctions
Société dans laquelle
le mandat ou la
fonction est exercé
Frédérick Goutard (1) Membre du Directoire
Président
NG Investments
Riber Inc.
France
Etats-Unis
Michel Picault (2) Directeur Riber Inc. Etats-Unis
Pierre Bouchaib Néant Néant Néant
Olivier Handschumacher Néant Néant Néant
Phlippe Ley (3) Néant Néant Néant

(1) Frédérick Goutard est membre du Directoire depuis le 2 mars 2009 et Président du Directoire depuis le 1er avril 2009 ; il ne reçoit aucune rémunération en tant que Président de Riber Inc. (2) Michel Picault ne reçoit aucune rémunération en tant que Directeur de Riber Inc.

(3) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Nom des mandataires
sociaux
Mandats ou
Société dans laquelle
Fonctions
le mandat ou la
fonction est exercé
Lieu du siège
social de la société
Jacques Noels Administrateur Crocus Technology France
Noël Goutard Président NG Investments
Administrateur Vocatif France
Administrateur Medextend
Erich Spitz Administrateur Thales Corporate
Ventures
France
Président Valeo Ŕ Advisory board
Bernard Raboutet Directeur Général Isa Finance France

7.4. Transactions des mandataires sociaux et des personnes ayant un lien personnel étroit avec eux

Conformément à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-15-3 du règlement général de l'AMF, un état récapitulatif des opérations d'acquisitions, cessions, souscriptions et échanges de titres réalisés par les membres du Directoire et du Conseil de surveillance de la Société, ainsi que par les personnes ayant des liens personnels étroits avec celles-ci, réalisées au cours du dernier exercice est fourni ci-joint :

Nombre de titres
détenus au
01/01/10
Achats Ventes Nombre de titres
détenus au
31/12/10
M. Jacques Noels 0 10 10
M. Noël Goutard /
NG Investments
3 748 360 384 952 4 133 312
M. et Mme Raboutet / Socodol
/ Isa Finances
2 649 000 62 000 2 711 000
M. Erich Spitz 32 116 32 116
M. Frédérick Goutard 0 0
M. Michel Picault 1 295 231 64 972 1 230 259
M. Pierre Bouchaib 117 014 19 300 136 314
M. Olivier Handschumacher 0 0
M. Philippe Ley 0 0

8. RISQUES ET INCERTITUDES

8.1. Information sur les risques de marché en cas de variation des taux de change

Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours de l'exercice 2010 contre 11 % au cours de l'exercice 2009). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande libellée en monnaie étrangère et d'un montant significatif.

Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2010. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.

8.2. Information sur les risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts

La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2010, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (10,5 M€) placée pour 5,4 M€, en OPCVM de trésorerie et 3,4 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale). Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.

Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 27 K€ sur le résultat en 2010.

8.3. Information sur les risques de marché en cas de variation des cours des actions

Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance. Les interventions effectuées en 2010 sont résumées au paragraphe 9 ci-après.

Au 31 décembre 2010, Riber SA détenait 360.352 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 602.089 €.

Au jour du présent rapport et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 1,87 € par rapport à leur valeur nette au 31 décembre 2010.

8.4. Information sur les risques de liquidité et de trésorerie

Au 31 décembre 2010, la trésorerie du groupe s'établit à 10.525 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 896 K€, dont 267 K€ à moins d'un an et 629 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont principalement constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.

Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. A ce jour, la Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme mais est en discussion avec ses partenaires financiers afin de s'en doter.

La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.

9. OPERATIONS EFFECTUEES SUR ACTIONS PROPRES

Conformément à l'article L.225-211 alinéa 2 du Code de Commerce, les informations requises relatives à l'utilisation des autorisations de rachat de ses propres actions, successivement données par les Assemblées Générales Mixtes, sont fournies ci-après :

Nombre d'actions achetées par la Société en 2010 510 891
Cours moyen des achats (en euros) 1,80
Nombre d'actions vendues par la Société en 2010 609 976
Cours moyen des ventes (en euros) 1,82
Montant des frais de négociations y compris contrat de 30 000
liquidité (en euros)
Nombre d'actions inscrites au nom de la Société au 31 360 352
décembre 2010
% du capital représenté par les actions auto-détenues au 31 1,87 %
décembre 2010
Valeur des actions à leur cours d'achat (en euros) 602 089
Valeur nominale unitaire des actions auto détenues (en 0,16
euros)
Motifs des acquisitions effectuées Liquidité du titre
Objectifs multiples

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours ont été autorisées par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010 dans sa 10ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et pour une durée maximum de 18 mois. Le programme de rachat d'actions n'a été utilisé, en 2010, que dans le cadre du contrat de liquidité.

RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES AUTRES PROPOSITIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

1. Autorisation de rachat d'actions

Le Directoire propose le renouvellement de l'autorisation accordée au Directoire par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010, qui vient à expiration de la présente Assemblée, de faire racheter par la Société ses propres actions, dans le cadre de l'article L.225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation serait donnée pour une durée qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour une durée maximum de 18 mois.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT ET DE VENTE D'ACTIONS PROPRES

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale mixte du 26 mai 2011.

Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :

  • CAC Small
  • CAC Mid & Small
  • CAC All-Tradable
  • CAC All-Share
  • CAC Technology
  • CAC T. Hard. & Eq

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 5 %. Soit 966 047 actions à ce jour sur un total de 19 320 931.

Prix d'achat unitaire maximum : 7 €

Objectifs :

  • assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
  • permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 13ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

2. Autorisation d'annulation des actions rachetées

Le programme de rachat d'actions sur lequel nous sollicitons votre autorisation prévoit notamment la possibilité pour la Société d'annuler les actions rachetées, ce qui implique la réalisation de réductions du capital.

Par conséquent, en complément du programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser le Directoire à annuler tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait dans le cadre de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions visé au paragraphe précédent et des précédents programmes, dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social.

Le Directoire propose d'être autorisé à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles et de lui donner tous pouvoirs pour faire le nécessaire dans le cadre de ces réductions du capital.

Cette autorisation serait donnée pour une durée de 26 mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante par l'Assemblée Générale du 26 mai 2011.

Le Directoire est à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. Les projets de résolutions reprennent les points de ce rapport, nous vous remercions de bien vouloir les approuver, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.

Le Directoire

RIBER SA - TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

2006 2007 2008 2009 2010
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE:
Capital social 3 036 447 3 036 472 3 089 672 3 091 349 3
091 349
Nombre d'actions ordinaires existantes 18 977 796 18 977 953 19 310 453 19 320 931 19 320 931
Nombre d'actions à dividende prioritaire existantes 0 0
Nombre maximal d'actions futures à créer:
par conversion d'obligations 0 0 0 0 0
par exercice de droits de souscription 394 224 394 067 394 067 0 0
par attribution gratuite 349 950 349 950 0 0 0
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE:
Chiffre d'affaires hors taxes 18 364 461 14 627 043 18 829 741 17 799 593 19 784 641
Résultat avant impôts, participation des salariés 7 815 215 -2 714 033 -982 948 -982 382 1 130 304
et dotations aux amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices 46 402 -122 852 -619 389 -574 457 -374 305
Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
Résultat après impôts, participation et dotations aux 10 846 906 -9 576 813 -1 222 481 730 374 1 748 373
amortissements et provisions
Résultat distribué 759 112 0 386 289 772 837 1
159 256
RESULTAT PAR ACTION:
Résultat après impôts, participation mais avant dotations 0,41 -0,14 -0,02 -0,02 0,08
aux amortissements et provisions
Résultat après impôts, participation et dotations aux 0,57 -0,50 -0,06 0,04 0,09
amortissements et provisions
Dividende attribué à chaque action 0,04 0 0,02 0,04 0,06
PERSONNEL:
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 87 89 87 86 88
Montant des salaires et traitements de l'exercice 3 625 894 3 827 674 3 875 164 4 167 736 4 835 288
Montant des sommes versées au titre des avantages 1 691 154 1 703 334 1 767 894 1 824 259 2 185 214
sociaux de l'exercice

RIBER SA

TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Date de
l'Assemblée
Générale

résolution
Objet de la délégation Durée de la
délégation
Date d'expiration Plafond global
(en nominal)
Utilisation au cours de
l'exercice 2010
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT

RIBER SA Exercice 2010

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales Capital Capital Capitaux QP du VB des VN des Prêts et Montant des CA de Résultat de Dividendes
En devise
(\$)
En euros propres
autres
capital
détenu
titres
détenus
titres
détenus
Avances
consentis
cautions et
avals donnés
l'exercice
(€)
l'exercice
(€)
encaissés
par
que capital (€) (€) par Riber SA par Riber SA Riber SA
(€) (€) (€) (€)
Part. >
50
% du
capital
Riber Inc 1
317 700
986 155 -1
354 377
100 % 986 318 0 449 035 0 3
321 211
-200 229 0
Part. <
50
% du
capital
N/A

L'avance consentie à Riber Inc a fait l'objet d'une dépréciation suite à sa situation nette négative au 31 décembre 2010.

RIBER SA

Siège Social : 31 Rue Casimir Perier - 95873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 $\in$ N° Siren : RCS Pontoise 343 006 151

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

$\sim$

MAZARS

÷

RIBER S.A. Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur:

  • le contrôle des comptes consolidés de la société RIBER, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,

  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

RIBER S.A. Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les notes 1.10 et 4.5 de l'annexe aux états financiers décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les stocks. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

  • Les notes 1.11 et 4.6 de l'annexe aux états financiers décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les créances. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

  • La société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des actifs incorporels selon les modalités décrites dans les notes 1.6, 1.7 et 4.1 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et, nous avons vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

  • Nous avons examiné les modalités de constitution des provisions pour risques et charges, en particulier l'analyse des processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques. Nous nous sommes assurés que ces provisions sont constituées conformément aux principes décrits dans les notes 1.16, 1.18 et 4.10 de l'annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

RIBER S.A.

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2010

III - Vérification spécifique

'Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

JEAN-LUC6 $\mathbf{I}$

$\lambda \in \gamma$

MAZARS

BOISSIERE

EXPERTISE AUDIT

MANUELA BAUDOIN-REVERT

GROUPE RIBER S.A. 31, rue Casimir Perier 95 873 BEZONS R.C.S. Pontoise B 343 006 151

COMPTES CONSOLIDES

AU 31 DECEMBRE 2010

SOMMAIRE

Pages
BILAN CONSOLIDE
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
NOTES ANNEXES
BILAN ACTIF
------------- -- --
(En milliers d'euros) Note 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Ecart d'acquisition (4.1) 820 820
Immobilisations incorporelles (4.2) 1 266 1 225
Immobilisations corporelles (4.3) 7 944 8 044
Actifs financiers (4.4) 277 100
Autres actifs non courants 5
Impôts différés actifs (4.13) 7
TOTAL DE L'ACTIF NON COURANT 10 307 10 201
Stocks et en-cours (4.5) 7 605 6 302
Créances Clients (4.6) 6 360 4 463
Autres actifs courants (4.7) 874 1 988
Trésorerie et équivalents de trésorerie (4.8) 10 525 6 582
TOTAL DE L'ACTIF COURANT 25 364 19 334
TOTAL DE L'ACTIF 35 671 29 535
(En milliers d'euros) Note 31 décembre 2010 31 décembre 2009
CAPITAUX PROPRES
Capital social
Primes
Réserves
(4.15) 3 091
25 114
(7 211)
3 091
25 516
(7 515)
Ecart de conversion
Résultat groupe
48
1 777
150
427
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 22 819 21 669
Intérêts minoritaires
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 22 819 21 669
Passifs financiers
Passif impôt différé
(4.9)
(4.13)
629 850
Provisions (4.10) 482 520
TOTAL DU PASSIF NON COURANT 1 111 1 370
Passifs financiers
Provisions
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes et autres créditeurs
(4.9)
(4.10)
(4.11)
(4.12)
267
1 003
3 207
7 264
105
352
2 825
3 214
TOTAL DU PASSIF COURANT 11 741 6 496
TOTAL DU PASSIF 35 671 29 535

COMPTE DE RESULTAT

(En milliers d'euros) Note 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Chiffre d'affaires
Coût des produits vendus
(5.1) 20 741
(12 913)
17 379
(11 610)
Variation des provisions sur stock
MARGE BRUTE
(4.5) 1 517
9 345
725
6 494
Charges commerciales
Charges de recherche et développement
Charges administratives
Autres charges et produits opérationnels
(5.2)
(5.6)
(3 824)
(1 990)
(1 517)
(398)
(2 926)
(1 230)
(1 740)
(21)
RESULTAT OPERATIONNEL 1 616 577
Coût de l'endettement financier net (5.3) (2)
Autres produits et charges financiers (5.7) 158 (152)
Impôts sur les résultats (5.8) 3 5
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 1 777 427
Intérêts minoritaires
RESULTAT NET (PART DU GROUPE) 1 777 427
Résultat de base par action
Résultat dilué par action
(2)
(2)
0,10
0,10
0,02
0,02

ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2010

31 décembre 2010 31 décembre 2009
Résultat net 1 777 427
Instruments financiers 36
Ecarts de conversion (102) 60
Total des autres éléments du résultat global (66) 60
Résultat Global 1 711 487
Dont: Part du groupe 1 711 487
Intérêts minoritaires

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros)

Résultat net
1 777
427
Dotations nettes aux amortissements et provisions
1 470
(117)
Eliminations des profits et partes de réévaluation (juste valeur)
Plus ou moins values de cession
14
15
Charges et produits calculés liés aux paiements d'actions
202
25
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier
3 463
350
net et impôt
Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés)
(374)
(574)
Elimination du coût de l'endettement financiers
2
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier
3 089
(222)
net et impôt
Incidence de la variation du besoin en fond de roulement
1 020
3 961
Impôts payés
1 723
(169)
Flux de trésorerie généré par l'activité
5 832
3 570
Incidence des variations de périmètre
Décaissements provenant de l'acquisition d'immos incorporelles
(250)
(405)
Décaissements provenant de l'acquisition d'immos corporelles
(516)
(107)
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations corporelles et
(122)
(158)
incorporelles
Encaissements résultant de la cession d'immos corporelles et
incorporelles
Décaissements provenant de l'acquisition d'immos financières
Variation nette des prêts et créances financières
(177)
49
Autres flux liés aux opérations d'investissements
(11)
10
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements
(1 076)
(611)
Augmentation de capital
10
Rachat et reventes d'actions propres
Intérêts financiers nets versés
(2)
Encaissements provenant de nouveaux emprunts
53
Remboursements d'emprunts
(156)
(138)
Dividendes versés
(755)
(377)
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement
(858)
(507)
Incidences des variations de taux de changes
46
(3)
Variation de trésorerie
3 944
2 449
Trésorerie à l'ouverture
6 580
4 129
Trésorerie à la clôture
10 524
6 580
Variation de trésorerie
3 944
2 449
(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 déc. 2009

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE – DETAIL DE L'INCIDENCE DE LA VARIATION DU BFR (en milliers d'euros)

(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 déc. 2009
Stocks (1 289) (1 228)
Clients et comptes rattachés (1 839) 6 226
Avances et acomptes versés sur commandes (35) 44
Créances sur organismes sociaux (11) 2
Créances d'impôt (hors IS) 16
Autres créances (63) 99
Charges constatées d'avances (87) (17)
Sous-total (3 308) 5 126
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 501 (874)
Clients avances et acomptes reçus 3 037 289
Dettes sociales 692 271
Dettes fiscales (178) (275)
Autres dettes 99 (519)
Produits constatés d'avances 177 (57)
Sous-total 4 328 (1 165)
Total 1 020 3 961
(En euros, sauf données par action) Nombre
d'actions
Montant du
capital
Primes
d'émissions
Réserves et
résultat
consolidés
Résultat
consolidé
Ecarts de
conversion
Total des
capitaux
propres (part
groupe)
Capitaux propres au 31/12/2008 19 310 453 3 090 25 507 (6 151) (1 022) 90 21 514
Affectation du résultat
Résultat net de la période
Ecarts de conversion
Résultat global de la période
(1 022) 1 022
427
427
60
60
427
60
487
Acquisition ou cession de titres d'auto
contrôle
Attribution d'actions gratuites
Dividendes versés
Autres mouvements
35
(377)
35
(377)
Total des transactions avec les
propriétaires
Augmentation de capital
10 478 1 9 (342) (342)
10
Capitaux propres au 31/12/2009 19 320 931 3 091 25 516 (7 515) 427 150 21 669
Capitaux propres au 31/12/2009 19 320 931 3 091 25 516 (7 515) 427 150 21 669
Affectation du résultat
Résultat net de la période
Instruments financiers
Ecarts de conversion
Résultat global de la période
427
36
36
(427)
1 777
1 777
(102)
(102)
1 777
36
(102)
1 711
Acquisition ou cession de titres d'auto
contrôle
Attribution d'actions gratuites
202 202
Dividendes versés
Autres mouvements
(402) (353)
(8)
(755)
(8)
Total des transactions avec les
propriétaires
Augmentation de capital
(402) (159) (561)
Capitaux propres au 31/12/2010 19 320 931 3 091 25 114 (7 211) 1 777 48 22 819

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2010

INFORMATIONS GENERALES

Riber SA et sa filiale (« le Groupe ») développent, fabriquent et vendent des systèmes d'épitaxie par jets moléculaires (technologie EJM appelée aussi MBE, molecular beam epitaxy) ainsi que des sources d'évaporation et des cellules destinées à l'industrie des semi-conducteurs. Ces équipements de haute technologie sont essentiels pour la fabrication des matériaux semi-conducteurs composés et de nouveaux matériaux qui sont utilisés dans de nombreuses applications grand public, notamment pour les nouvelles Technologies de l'Information, les écrans plats OLED, et les nouvelles générations de cellules solaires.

Riber SA est une société anonyme dont les actions sont cotées sur le compartiment C de la Bourse Euronext de Paris et dont le siège social est situé 31 Rue Casimir Perier, 95 873 Bezons.

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire et le Conseil de Surveillance le 22 mars 2011 qui a autorisé leur publication le jour même. Les comptes ne seront définitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 26 mai 2011.

EVENEMENTS MAJEURS DE L'EXERCICE 2010

La composition du Directoire de Riber a été modifiée en début d'année 2010, Monsieur Philippe Ley, Directeur des opérations étant nommé membre du Directoire le 17 février 2010.

La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels étant nommé membre du Conseil de Surveillance. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a constaté la démission de Monsieur Noël Goutard de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance et a désigné Monsieur Jacques Noels en remplacement.

En 2010, Riber a poursuivi le déploiement de sa stratégie, à savoir :

  • le renforcement continu du leadership de RIBER sur le marché des machines d'épitaxie par jets moléculaires ;
  • l'exploitation de la base installée et l'augmentation des ventes d'équipements d'épitaxie, de pièces détachées et d'accessoires, ainsi que des services qui s'y rattachent ;
  • la mise sur le marché d'une offre d'équipements et services à haute valeur ajoutée technologique dans des domaines d'applications à forte croissance (écrans et éclairages OLED, cellules solaires à couches minces, …).

1. PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

1.1 - Conformité aux normes comptables

En application du règlement n°1126/2008 du Conseil Européen adopté le 3 novembre 2008, le Groupe Riber a établi ses comptes consolidés conformément aux normes internationales d'information financière ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

L'ensemble des textes adoptés par l'Union Européenne est disponible sur le site internet de la Commission Européenne à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm

1.2 Nouvelles normes

Les normes suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2010 mais n'ont pas d'impact significatif sur l'information financière présente.

  • IFRS 3 R et IAS 27 révisées « Regroupements d'entreprises », applicables aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Ces normes ont été adoptées par l'Union Européenne le 3 juin 2009.
  • Amendement IFRS 2 « Transactions intragroupe réglées en trésorerie », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 mars 2010.
  • Amendement IAS 39 « Instruments financiers Eléments éligibles à la comptabilité de couverture » amendée et applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 15 septembre 2009.
  • IFRIC 12 « Concessions de services » publiée le 30 novembre 2006, applicable aux exercices ouverts à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 25 mars 2009.
  • IFRIC 15 « Contrat pour la construction de biens immobiliers » publiée en 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 22 juillet 2009.
  • IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger » publiée le 3 juillet 2008, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 4 juin 2009.
  • IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux actionnaires », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 26 novembre 2009.
  • IFRIC 18 « Transferts d'actifs clients » publiée le 29 janvier 2009, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 27 novembre 2009.

Les nouvelles normes, amendements à des normes existantes et interprétations suivantes ont été publiées mais ne sont pas applicables au 31 décembre 2010 et n'ont pas été adoptées par anticipation :

  • IAS 24 R « Informations relatives aux parties liées », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010.
  • Amendement d'IFRS 8 consécutif à la norme IAS 24 révisée, applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010.
  • Amendement d'IAS 32 relatif à la classification des droits de souscription, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 décembre 2009.
  • IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers par la remise d'instruments de capitaux propres », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 juillet 2010.
  • Amendement d'IFRS 1 consécutif à l'interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers par la remise d'instruments de capitaux propres », applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 23 juillet 2010.
  • Amendement d'IFRIC 14 relatif aux paiements d'avance d'exigences de financement minimal, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 19 juillet 2010.
  • Amendement d'IFRS 1 relatif à l'exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2010. Cette norme a été adoptée par l'Union Européenne le 30 juin 2010.

1.3 Principes de consolidation

La filiale, Riber Inc dont le Groupe a le contrôle exclusif est consolidée par intégration globale.

Il n'existe pas au sein du Groupe d'entreprises associées ou de co-entreprises.

Les états financiers des sociétés consolidées, établis selon les règles et principes comptables en vigueur dans leur pays, sont retraités afin d'appliquer les règles et principes retenus par le Groupe.

Les soldes et opérations intragroupes, ainsi que les profits latents résultant de transactions intragroupes, sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupes ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.

Les sociétés du Groupe ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2010.

1.4 Reconnaissance des produits

Les ventes de systèmes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert au client des risques et avantages liés à la propriété des systèmes. Celle-ci correspond généralement à la date de livraison du système au client, ou, dans certains cas, à la date de réception du système par le client dans les locaux de Riber lorsqu'un différé de livraison a été demandé explicitement par le client. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie. L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provisions pour risques et charges lors de la constatation du chiffre d'affaires correspondant.

Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée. A ce jour, la société n'est pas concernée par cette règle comptable.

1.5 Frais de recherche et développement

Les frais de développement engagés à l'occasion de la conception de matériels nouveaux sont portés à l'actif du bilan consolidé lorsque les 6 critères généraux suivants, définis par la norme IAS 38, sont démontrés :

  • 1) la faisabilité technique de l'achèvement de l'actif incorporel afin de pouvoir l'utiliser ou le vendre,
  • 2) l'intention d'achever la production de l'actif pour l'utiliser ou le vendre,
  • 3) la capacité d'utiliser ou de vendre l'actif produit,
  • 4) l'aptitude de l'actif à générer des avantages économiques futurs,
  • 5) la disponibilité actuelle ou future des ressources techniques, financières ou autres nécessaires pour mener à bien le projet,
  • 6) la capacité à mesurer de manière fiable les dépenses liées à cet actif pendant sa phase de développement.

Ils sont amortis sur la durée d'utilité, l'amortissement commence dés que l'actif est prêt à être mis en service. Les frais de recherche et de développement ne remplissant pas les critères d'activation sont comptabilisés en charge.

1.6 Ecart d'acquisition

L'écart d'acquisition représente la différence existant entre le coût d'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables à la date d'acquisition.

Les écarts d'acquisition comptabilisés séparément font l'objet d'un test annuel de dépréciation et sont comptabilisés à leur coût déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur des écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Cette valeur fait également l'objet d'un examen lorsque des évènements ou des circonstances indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'intervenir. De tels évènements ou circonstances peuvent être liés à des changements significatifs défavorables présentant un caractère durable et affectant, soit l'environnement économique, soit les hypothèses ou objectifs retenus à la date d'acquisition.

Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est inscrite en résultat opérationnel. Du fait de la transmission universelle de patrimoine entre ADDON et Riber intervenue en 2008 et du regroupement opérationnel des activités, le test de dépréciation a été réalisé à compter de l'exercice 2009 au niveau de l'activité "cellules et sources" qui englobe les produits vendus sous l'une ou l'autre des deux marques.

1.7 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et d'éléments liés à l'activité composants VG Semicon acquise fin 2008 ; elles peuvent être dépréciées en cas de perte de valeur. Un test de dépréciation sur les activités liées à l'activité de VG Semicon a été réalisé au 31 décembre 2010. Une durée d'amortissement de 20 ans a été retenue dans le cas de la base client et des plans.

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

1.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilité prévue des différents composants constituant l'immobilisation.

Durée Mode
Linéaire
3 à 10 ans Linéaire
5 à 10 ans Dégressif
10 à 20 ans Linéaire
4 ans Linéaire
3 à 5 ans Linéaire/Dégressif
5 à 10 ans Linéaire
10 à 20 ans

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues à chaque arrêté et, le cas échéant, ajustées.

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'évènements ou de circonstances particulières, la recouvrabilité peut-être mise en cause. La valeur recouvrable d'un actif représente sa juste valeur, diminuée des coûts de cession, ou sa valeur d'utilité si celle-ci est supérieure.

1.9 Contrats de location-financement

Les biens acquis au travers de contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Conformément à la norme IAS 17, sont considérés comme des contrats de location-financement ceux qui ont pour effet de transférer au preneur l'essentiel des avantages et risques inhérents à la propriété des biens faisant l'objet des contrats. Dans cette hypothèse, les biens ainsi financés figurent à l'actif du bilan pour leur valeur au contrat correspondant à leur coût d'acquisition (ou à la valeur actualisée des paiements minimaux si elle est inférieure), ils sont amortis sur leur durée d'utilité probable, la dette correspondante est inscrite au passif, les loyers de location-financement sont comptabilisés en remboursement d'emprunts et charges financières.

Les biens vendus au travers de contrats de location-financement font également l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés dans la mesure où ils présentent un caractère significatif.

Lorsqu'une opération réalisée par le Groupe relève de la norme IAS 17 en tant que crédit-bailleur, le Groupe étant considéré comme fabricant au sens d'IAS 17-42, ces opérations figurent :

  • au compte d'exploitation en :
  • o chiffre d'affaires pour la valeur actualisée des produits de location à recevoir
  • o produits financiers pour la différence entre la valeur actualisée et la valeur nominale des produits de location reçus au cours de l'exercice.
  • au bilan, en créances clients.

L'ensemble des coûts à venir au titre de la maintenance ou la garantie des biens vendus en location-financement est provisionné en charges à payer lors de la constatation du chiffre d'affaires.

1.10 Stocks

Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et frais généraux liés à la production et les amortissements des biens concourant à la production. Les frais financiers sont exclus de la valorisation des stocks. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque leur valeur comptable est supérieure à leur valeur de réalisation.

La valeur brute des stocks de matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat.

Les stocks de matières et d'approvisionnements sont valorisés selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Ils font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation et de leurs perspectives de ventes futures.

1.11 Créances d'exploitation

Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur et évaluées à leur coût amorti. Pour les créances à court terme sans taux d'intérêt déclaré, la juste valeur est assimilée au montant de la facture sauf si le taux d'intérêt effectif a un impact significatif. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu'il existe des indicateurs objectifs de risque sur leur recouvrement.

Les créances sans taux d'intérêt déclaré, dont l'échéance serait supérieure à un an, seraient actualisées au taux annuel correspondant au taux d'intérêt qu'obtiendrait le groupe Riber sur le marché pour un crédit similaire.

1.12 Méthode de conversion des éléments en devises

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de présentation de Riber SA.

Les comptes de la filiale Riber Inc dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les modalités suivantes :

  • les charges et les produits sont convertis en euros au cours moyen de change de l'exercice,
  • les actifs et passifs sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes,
  • les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

Les transactions réalisées en devises sont converties au cours du jour de la date de transaction. Les soldes des actifs et passifs libellés en devises sont convertis au cours du jour de la clôture, les gains et pertes de change latents résultant de ces conversions sont portés au compte de résultat.

1.13 Instruments financiers

Une part des ventes à l'export est réalisée en devises étrangères alors que la majorité des coûts est réalisée en euros. Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. Conformément à la norme IAS39, les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan, et les variations de valeur sont enregistrées au compte de résultat. Cette juste valeur est présentée, soit sur la ligne autres créances à l'actif du bilan si elle est positive, soit sur la ligne autres dettes au passif du bilan si elle est négative. La juste valeur de ces instruments est calculée par les contreparties bancaires.

Dans le cas particulier d'application de la comptabilité de couverture (selon les critères requis par IAS39) :

  • couverture de juste valeur : les valeurs des actifs et passifs entrant dans une relation de couverture comptable de type fair value hedge sont ajustées à hauteur des variations de valeur liées au risque couvert ;
  • couverture de flux futurs : les variations de valeur du dérivé sont différées en capitaux propres au lieu d'être enregistrées en compte de résultat. Cette réserve est ensuite reversée au compte de résultat en même temps que l'élément couvert.

1.14 Actions propres

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées.

1.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend les disponibilités et les placements à court terme très liquides et réalisables à tout moment à compter de la date d'acquisition. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché de chaque clôture. Les découverts bancaires figurent en emprunt au passif courant du bilan.

1.16 Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du Groupe, à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Provisions pour garantie

Les équipements vendus bénéficient d'une garantie d'un an à deux ans à compter de la date de leur mise en service effective. A ce titre, une provision est constituée pour toutes les garanties en cours à la date de clôture.

Cette provision est déterminée de la manière suivante : un coefficient, correspondant aux coûts de garantie moyens des deux derniers exercices rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Provisions pour litiges

La société et ses filiales peuvent être impliquées dans certaines procédures contentieuses.

Des provisions sont constituées lorsque le Groupe :

  • est tenu par une obligation légale ou implicite découlant d'évènements passés ;
  • qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

1.17 Impôts différés

Les impôts différés sont déterminés selon la méthode du report variable pour :

  • toutes les différences temporaires entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, à l'exception des écarts d'acquisition.
  • les déficits fiscaux reportables.

Les taux d'impôt retenus sont les taux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs d'impôt ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d'un bénéfice imposable futur permettant d'imputer les différences temporelles est probable.

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux nouvelles contributions :

  • La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle ;
  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Le Groupe comptabilise ces deux nouvelles contributions en charges opérationnelles, sans changement par rapport au traitement retenu pour la taxe professionnelle.

1.18 Retraites et autres engagements vis à vis du personnel

Les montants des engagements des sociétés du Groupe à l'égard du personnel en matière d'indemnités de départ en retraite et de primes versées lors de l'octroi des médailles du travail sont comptabilisés sous forme de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces indemnités provisionnées sont payables lors du départ en retraite des salariés sous condition de leur présence dans le Groupe à la date de leur départ en retraite.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière 4,75%
taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail 4,75%
taux de charges sociales 47,00%
taux d'inflation 2,00%
taux de revalorisation annuelle des salaires 2,00%
turn over (en fonction de l'âge) de 18,6% à 0,00%
table de mortalité TM 2006-2008
âge de départ en retraite (cadres et non cadres) 62 ans

1.19 Intéressement, plan d'épargne salariale, paiement en actions et assimilées

Les dispositions transitoires prévues par la norme IFRS 2 ont été retenues. Ces dispositions limitent l'application rétrospective obligatoire aux seuls instruments de capitaux propres dont la date d'octroi est postérieure au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2005.

En décembre 2006, Riber a mis en œuvre un plan d'attribution gratuite d'actions au profit de ses salariés et mandataires sociaux. Ce plan a été comptabilisé conformément à la norme IFRS 2.

La norme IFRS 2, "Paiements fondés sur des actions", traite des transactions avec le personnel ou avec des tiers dont le paiement est fondé sur des actions. Son application à Riber concerne les plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux. Suivant la faculté offerte par la norme, seuls les plans attribués à compter du 7 novembre 2002 ont été pris en compte.

Conformément aux dispositions de la norme, ces plans font l'objet d'une évaluation à la date d'attribution et d'une comptabilisation en charges de personnel en contreparties des réserves, enregistrée linéairement sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires.

Riber Inc. a mis en place un plan d'épargne salariale dont bénéficient tous les salariés employés à plein temps. Ce plan donne la possibilité aux salariés concernés d'épargner une partie de leur rémunération et parallèlement la société complète cette épargne. La contribution de la société est déterminée annuellement à la discrétion du Conseil d'Administration. Cette contribution au titre de l'exercice n'est pas significative.

1.20 Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers consolidés conformément aux IFRS nécessite de retenir certaines estimations comptables qui peuvent être déterminantes et qui sont susceptibles d'affecter les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan ainsi que les charges et produits du compte de résultat. Il est possible que les montants effectifs connus ultérieurement soient différents des estimations et hypothèses retenues.

Les estimations et jugements, qui sont continuellement mis à jour, sont fondés sur des informations historiques et sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vue des circonstances.

Les principales estimations et jugements comptables effectués par le Groupe portent sur les points suivants :

  • Valeur de réalisation de certains stocks
  • Appréciation du risque client et provisions correspondantes
  • Tests de dépréciation lorsque la valeur recouvrable est déterminée selon la valeur d'utilité
  • Provisions pour risques et charges

2. RESULTAT PAR ACTION : BASE DE CALCUL

Le résultat par action non dilué est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen sur la période d'actions composant le capital. Pour le résultat par action dilué, la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation est ajustée pour tenir compte de la conversion en actions ordinaires potentiellement dilutives, des options accordées au personnel. Les options anti-dilutives n'ont pas été prises en compte.

31 décembre 2010 31 décembre 2009
Moyenne pondérée des actions ordinaires composant le capital et
servant à calculer le résultat par action non dilué
18 574 304 18 523 177
Actions ordinaires potentielles dans l'hypothèse de l'exercice de la
totalité des bons/options de souscription
0 0
Moyenne pondérée des actions ordinaires et potentiellement
dilutives servant à calculer le résultat par action dilué
18 574 304 18 523 177

Les titres auto-détenus portés en déduction des capitaux propres consolidés ont été exclus du nombre moyen pondéré des actions en circulation pour leur montant moyen sur l'année 2010, soit 416.240 actions.

Le calcul est effectué en prenant pour hypothèse que les fonds sont recueillis à la date d'émission des bons et options de souscription d'actions et sont supposés être affectés au rachat d'actions au prix du marché.

3. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Sociétés consolidées par intégration globale :
-- ------------------------------------------------ -- --
Société Siège % contrôle % d'intérêt
Riber SA 31 rue Casimir Perier
95873 BEZONS
France
Mère Mère
Riber Inc 15 Liberty Street, Metuchen
NJ 08840
USA
100 100

4. NOTES SUR LE BILAN

4.1 ECART D'ACQUISITION

L'écart d'acquisition correspond à l'acquisition de la société Addon SAS en 2004. Le montant de l'écart d'acquisition initial était de 2 156 K€. L'opération de transmission du patrimoine d'Addon SAS vers Riber SA en 2008 n'a pas eu d'incidence sur la valeur de l'écart d'acquisition.

Aucun mouvement n'a affecté ce poste au cours de l'année 2010.

A la clôture de chaque exercice, un test de dépréciation a été formalisé consistant à comparer les actifs et passifs de la société Addon SAS, ainsi que l'écart d'acquisition dégagé, aux flux futurs de trésorerie actualisés issus des prévisions d'activité et de résultat de cette société.

Un test de dépréciation a conduit au 31 décembre 2006 à constater une perte de valeur sur l'écart d'acquisition de 486 K€ afin de ramener celui-ci à une valeur nette de 1.670 K€. Une perte de valeur complémentaire de 850 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2007 du fait de la diminution du chiffre d'affaires de cette filiale en 2007 et des perspectives futures de vente. Cette perte de valeur a été comptabilisée en résultat opérationnel sur la ligne « Autres charges et produits opérationnels ».

Un test de dépréciation a été réalisé à fin 2010 sur la base des hypothèses suivantes :

  • périmètre : activité « cellules et sources »
  • taux d'actualisation après impôts : 11,00 %
  • durée des prévisions établies : 5 ans
  • taux de croissance terminale de l'activité : 2 %

Les résultats de ce test ont conduit à maintenir l'évaluation inchangée.

La valeur nette de cet écart d'acquisition au 31 décembre 2010 est de 820 K€.

4.2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

(En milliers d'euros) Concessions
et brevets
Marques Frais de
recherche et
dével.
Autres
immo
incorp
Total
Valeur brute à l'ouverture 1 189 80 723 679 2 671
Amortissements cumulés à l'ouverture (1 082) (330) (34) (1 446)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture 107 80 393 645 1 225
Différences de changes
Acquisitions
Cessions
103 147 250
Reclassement
Dotations, reprises aux amortissements
1
(65)
(111) (34) 1
(210)
Valeurs brute à la clôture
Amortissements cumulés à la clôture
1 292
(1 146)
80 870
(441)
679
(68)
2 921
(1 655)
Valeurs nettes comptables à la clôture 146 80 429 611 1 266

4.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

(En milliers d'euros) Terrains Construc
tions
Installations
techniques et
agencements
Materiel de
transport
Mobiliers et
materiel
info
Immob.
en cours
Total
Valeur brute à l'ouverture 2 335 778 9 369 60 489 4 13 035
Amortissements cumulés à l'ouverture (124) (4 405) (44) (418) (4 991)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture 2 335 654 4 964 16 71 4 8 044
Différences de changes 2 2
Acquisitions 500 51 10 561
Cessions (54) (54)
Reclassement (3) 3
Dotations et reprises aux amortissements (37) (532) (3) (37) (609)
Valeurs brute à la clôture 2 335 778 9 817 48 553 14 13 545
Amortissements cumulés à la clôture (161) (4 937) (38) (465) (5 601)
Valeurs nettes comptables à la clôture 2 335 617 4 880 10 88 14 7 944
(En milliers d'euros) Installations
techniques et
agencements
Materiel de
transport
Mobiliers et
materiel info
Dont Crédit Bail
Valeur brute à l'ouverture 46
Amortissements cumulés à l'ouverture (30)
Valeurs brute à la clôture 45 34 12
Amortissements cumulés à la clôture (12) (24) (12)

Les cessions d'actifs correspondent essentiellement à la valeur brute d'une machine (2.429 K€) louée entre 2007 et 2009 à un institut de recherche avec option d'achat levée début 2010. Cette immobilisation avait été amortie à hauteur de 2.415 K€.

4.4 ACTIFS FINANCIERS

(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Liquidité sur contrat d'animation de cours 264 63
Dépôts et cautionnement 13 37
Total 277 100

4.5 STOCKS ET EN-COURS

(En milliers d'euros) Matière
premières et
En cours Produits finis Total
marchandises
Valeur brute à l'ouverture 8 932 2 239 2 857 14 028
Provisions cumulées à l'ouverture (5 696) (516) (1 514) (7 726)
Valeurs nettes comptables à l'ouverture 3 236 1 723 1 343 6 302
Différences de changes 14 14
Variations de périmètre
Variations (1 517) 1 381 (92) (228)
Reclassement
Provision 1 248 262 7 1 517
Valeurs brute à la clôture 7 429 3 620 2 765 13 814
Provisions cumulées à la clôture (4 448) (254) (1 507) (6 209)
Valeurs nettes comptables à la clôture 2 981 3 366 1 258 7 605

La progression des stocks d'encours s'explique par un renforcement significatif du carnet de commandes permettant la mise en production fin 2010 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion.

Au cours de l'exercice 2010, la société a produit et livré deux machines pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces fortement dépréciées, justifiant d'importantes reprises de provision.

Par ailleurs, la société détient au 31 décembre 2010 un stock de métaux (tantale, molybdène) d'un montant de 2,3 millions d'euros (2,8 millions d'euros au 31 décembre 2009). Ce stock a un caractère stratégique pour la production de Riber SA et ces matériaux sont inaltérables. Grâce au développement de ventes de cellules destinées au marché des OLED et à la reprise des ventes de machines de production, les perspectives de ventes des produits finis dans lesquels ces matériaux sont incorporés se sont de nouveau améliorées en 2010 et les prévisions de ventes de ces produits pour les exercices futurs ont été revues à la hausse. En conséquence, la provision constituée au 31 décembre 2010 sur ces métaux s'élève à 1,6 M€ contre 2,1 M€ au 31 décembre 2009. Cette diminution constitue une part importante des reprises de provisions de l'exercice 2010.

4.6 CREANCES CLIENTS

(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Créances clients et comptes rattachés
Provision pour dépréciation
7 149
(789)
5 197
(734)
Valeur nette des créances clients et comptes
rattachés
6 360 4 463

L'accroissement des créances clients est imputable à une plus forte proportion de machines livrées sur la fin de l'exercice et dont le produit sera encaissé début 2011.

Riber a constitué au cours de l'exercice 2010 des provisions pour créances douteuses suite à quatre litiges anciens, consécutifs à la livraison de pièces de rechange et services pour un montant total de 84 K€. A contrario, la résolution d'un litige lié à la vente d'une machine a permis de reprendre une provision constituée à hauteur de 29 K€.

Créances non réglées

Créances non réglées
(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Créances non échues et non dépréciées 4 841 2 741
Créances échues 0 à 90 jours
Créances échues > 90 jours
Créances provisionnées
873
517
918
685
1 037
734
Valeur au bilan 7 149 5 197

4.7 AUTRES CREANCES

(En milliers d'euros) Prêts,
cautionn.
& aut.
créances
Avances et
acomptes
sur
commandes
Créances
sur
personnel &
org. sociaux
Etat
créances
d'impôt
(Hors IS)
Etat créances
d'impôt sur
les bénéfices
Autres
créances
Charges
constatées
d'avances
Total
Valeur brute à l'ouverture
Provisions cumulées à l'ouverture
0 37 14 1 857 80 1 988
Valeurs nettes comptables à
l'ouverture
0 37 14 1 857 80 1 988
Différences de changes
Variations de périmètre
0 0 2 2
Variations
Reclassement
Provision
51 11 (16)
173
(1 349)
(173)
100 87 (1 116)
Valeurs brute à la clôture
Provisions cumulées à la clôture
0 88 25 157 337 100 167 874
Valeurs nettes comptables à la
clôture
0 88 25 157 337 100 167 874

La variation du poste Etat – Créances d'impôts s'explique principalement le remboursement par l'administration fiscal du crédit d'impôt recherche 2009 et ceux des années antérieures à 2009 à hauteur de 1,7 M€.

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, le groupe utilise des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus lors de la prise de commande de chaque machine sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. Au 31 décembre 2010, 2 affaires faisaient l'objet d'une couverture de change pour un montant de 1.248 K\$. Ces contrats ont des échéances inférieures à 12 mois.

4.8 TRESORERIE

(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Disponibilités 1 749 1 161
Valeurs mobilières de placement 8 776 5 421
Trésorerie active 10 525 6 582
Concours bancaires courants 1 2
Trésorerie passive 1 2
Trésorerie nette 10 524 6 580

La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (SICAV) ainsi que sur des comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires. Ces titres sont valorisés à leur valeur de marché à la clôture.

4.9 PASSIFS FINANCIERS

(En milliers d'euros) Emprunt auprès
des
établissements
de crédits
Emprunts
sur crédit
bail
Total non
courants
Emprunt auprès
des
établissements
de crédits
Emprunts
sur crédit
bail
Comptes
bancaires
courants
Total
courants
Solde net à l'ouverture
Différences de change
Variation de périmètre
Changement de méthode
Juste valeur
850 850 100 3 2 105
Emission 53 53 45 45
Remboursement (10) (10) (100) (46) (146)
Reclassements (264) (264) 264 264
Autres mouvements -1 (1)
Total 629 629 264 2 1 267

Au 31 décembre 2010, les emprunts auprès d'établissements de crédit sont constitués exclusivement d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche.

Echéancier des emprunts

(En milliers d'euros) 2011 2012 2013 2014 2015 Plus de
cinq ans
Total
Emprunt auprès des
établissements de crédit
265 456 100 73 894
Emprunt sur crédit bail 2 2
Total 267 456 100 73 896

4.10 PROVISIONS

Provisions non courantes

(En milliers d'euros) Provisions
Engagements
retraites
Total
Solde net à l'ouverture
Différences de change
Variation de périmètre
Changement de méthode
520 520
Dotations
Reprises provisions utilisées
Reprises provisions non utilisées
Reclassements
Autres mouvements
78
(115)
78
(115)
Total 482 482
(En milliers d'euros) Provisions
Engagements
retraites
Risque de sensibilité +0,5% 464
Risque de sensibilité +0,0% 482
Risque de sensibilité -0,5% 501

Provisions courantes

(En milliers d'euros) Provisions
pour
garantie
Provisions courantes
Provisions
pour litiges
Provisions
pour
risques
Total
Solde net à l'ouverture
Différences de change
Variation de périmètre
Changement de méthode
208 34 110 352
Dotations 312 22 472 806
Reprises provisions utilisées (55) (29) (60) (144)
Reprises provisions non utilisées
Reclassements
Autres mouvements
(11) (11)
Total 465 16 522 1 003

Une provision a été constituée sur l'exercice afin de couvrir trois litiges techniques. Par ailleurs, la provision pour garantie s'inscrit en hausse de 260 K€ du fait de l'accroissement significatif des ventes par rapport au dernier trimestre 2009.

4.11 DETTES FOURNISSEURS

(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Fournisseurs de biens et services
Fournisseurs d'immobilisations
2 937
270
2 433
392
Total 3 207 2 825

4.12 AUTRES DETTES

(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Dettes fiscales et sociales 2 264 1 749
Avances reçues sur commande 3 951 812
Autres dettes et comptes de régularisation 285 105
Commissions à payer aux agents 764 547
Total 7 264 3 214

L'accroissement des acomptes reçus à la commande s'explique par la hausse significative du carnet de commande (17,1 M€ à fin décembre 2010 et 2,5 M€ un an auparavant).

4.13 IMPOTS DIFFERES

Compte tenu de la situation fiscale déficitaire du Groupe, aucun impôt différé n'est reconnu.

4.14 AUTRES ENGAGEMENTS

(en milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Cautions accordées aux clients 2 318 290

La société avait consenti au 31 décembre 2010, dans le cadre de 5 contrats de vente de machines ou composants, des cautions bancaires à hauteur de 2.318 K€ aux clients concernés. Pour garantir ces cautions, cette date, elle avait accordé des nantissements de comptes à terme au profit des établissements bancaires émetteurs, à hauteur de 1.263 K€.

Engagements de location simple

(en milliers d'euros) A 1 an A 2 ans A 3 ans
Locations immobilières 51 53 55

Les données correspondent à la location de bureaux à Metuchen (Etats-Unis) et à Shanghai (Chine).

4.15 CAPITAUX PROPRES

Le capital s'élève à 3.091.348,96€ et est composé de 19.320.931 actions d'une valeur nominale de 0,16€. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu au cours de la période.

Un dividende de 0,04 € prélevé sur les réserves et les primes a été versé en juin 2010 au titre de l'exercice 2009.

4.16 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

Aucune nouvelle attribution d'options de souscription d'actions n'a eu lieu en 2010.

Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2006, le Directoire de Riber SA a attribué, le 21 décembre 2006, 349.950 actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société. L'attribution gratuite des actions aux bénéficiaires est devenue définitive à l'expiration d'un délai de deux ans, soit à compter du 22 décembre 2008 et sont indisponibles à la vente depuis le 21 décembre 2010.

Aucune nouvelle attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours des exercices 2007 à 2010.

4.17 RACHAT D'ACTIONS

Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 27 mai 2010. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.

Au 31 décembre 2010, la Société détient 231.202 actions propres figurant en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 309 180 euros. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 554.583 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions ne faisaient pas l'objet au 31 décembre 2010 d'une provision pour dépréciation.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait, au 31 décembre 2010, 129.150 titres figurant également en déduction des capitaux propres consolidés pour un montant brut de 292.895 €. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 309.792 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2010 à 264.048 € et a été classée au bilan en actifs financiers.

4.18 ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Le Groupe n'a actuellement pas connaissance de fait exceptionnel, litige ou éléments liés à l'environnement susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté substantiellement dans un passé récent son patrimoine, sa situation financière ou son résultat.

5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

L'analyse du chiffre d'affaires par ligne de produit et zone géographique est présentée ci-après :

Par ligne de produit

(en milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Systèmes industriels 4 623 -
Systèmes « recherche et développement » 6 511 10 118
Cellules et sources d'effusion 3 074 2 399
Accessoires, composants, SAV. 6 533 4 862
TOTAL 20 741 17 379

Le chiffre d'affaires de l'exercice du Groupe s'établit à 20,7 M€ contre 17,4 M€ pour l'exercice précédent. Cette croissance s'explique par la reprise en 2010 du marché des semi-conducteurs, conjuguée au développement des ventes de services et accessoires.

Les ventes de systèmes MBE sont en augmentation de 10 % à 11,1 M€. Cette croissance traduit essentiellement la reprise de la demande des industriels des semi-conducteurs composés. En 2010, 10 machines MBE, dont 2 systèmes de production, ont été livrées.

Conformément aux objectifs, l'activité services et accessoires a poursuivi son fort développement pour atteindre un chiffre d'affaires record de 6,5 M€ en croissance significative par rapport à 2009 (4,8 M€). Les ventes de cellules et sources d'évaporation (3,1 M€) augment également par rapport à 2009 (2,4 M€) démontrant la pertinence de la stratégie de diversification sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).

Par zone géographique

(en milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Amérique du Nord 3 231 2 230
Asie 5 598 7 088
Europe 11 912 8 061
Autres 0 0
TOTAL 20 741 17 379

Le chiffre d'affaire réalisée en Europe intègre la totalité des ventes en Russie qui a constitué le premier marché pour Riber en 2010 avec la livraison de 2 machines de recherche et d'une machine de production. Riber bénéficie d'une bonne implantation en Russie et a obtenu en octobre 2009 le prix Rusnano délivré par le fond gouvernemental visant au développement des nanotechnologies.

5.2 FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

(en millions d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Frais bruts (2,4) (2,5)
Frais imputés dans le coût de fabrication
des systèmes
0 0,7
Déduction du crédit d'impôt recherche 0,4 0,6
TOTAL (2,0) (1,2)

Au cours de l'exercice, la société a maintenu ses efforts d'innovation avec le développement d'une nouvelle machine, l'évolution de la gamme du Compact 21, l'introduction d'un nouveau module de pilotage des systèmes de production ainsi que la conception puis le prototypage de nouvelles sources d'effusion industrielles adressant le marché des cellules solaires à couches minces à haut rendement en alliages CGIS. Enfin, Riber a engagé un effort de développement de sa gamme de cellules d'effusions et de ses modules de pilotage des machines.

5.3 EFFECTIF ET MONTANTS DES REMUNERATIONS

L'effectif moyen du Groupe est le suivant :

31 décembre 2010 31 décembre 2009
Ingénieurs et cadres 36 36
Agents de maîtrise 12 12
Employés et ouvriers 42 42
TOTAL 90 90
(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Salaires et traitements (5 052) (4 357)
Charges sociales (2 074) (1 714)
Participation des salairés
Autres charges de personnel (116) (110)
Dotation / reprise engagement retraites 37 (83)
Total (7 205) (6 264)

L'évolution des charges de personnelle s'explique par les revalorisations salariales, la hausse des primes sur objectifs et des indemnités de départ en retraite.

5.4 REMUNERATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE

Nom des mandataires
sociaux
Mandat Rémunération
2010
Dont
rémunération
variable
Dont
avantages
en nature
Jacques Noels (1) Président du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Noël Goutard Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Erich Spitz Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Bernard Raboutet Membre du Conseil de Surveillance Néant Néant Néant
Frédérick Goutard Président du Directoire 143 000 € 13 000 € Néant
Michel Picault Membre du Directoire 206 800 € 11 600 € 2 305 €
Pierre Bouchaib Membre du Directoire 125 473 € 30 094 € Néant
Olivier Handschumacher Membre du Directoire 110 000 € 10 000 € Néant
Philippe Ley (2) Membre du Directoire 98 612 € 11 875 € Néant

(1) Jacques Noels est membre et Président du Conseil de Surveillance de Riber SA depuis le 27 mai 2010

(2) Philippe Ley est membre du Directoire de Riber SA depuis le 17 février 2010

Les montants sont indiqués pour la période durant laquelle les salariés concernés ont été membre du Directoire.

Au cours de l'exercice clos en 2010, la société a versé, à titre de rémunération, la somme de 680.696€ aux membres de son directoire soit 5 personnes. Cette rémunération s'élevait à 575.364 euros, au cours de l'exercice 2010, pour 4 personnes.

Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres dont le coût s'est élevé à 84 K€ au cours de l'exercice 2010.

Les membres du Directoire n'ont bénéficié d'aucun plan de distribution de stock-options ou d'actions gratuites au cours de l'exercice 2010.

Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.

Les membres du Conseil de Surveillance ont perçu des jetons de présence au titre de l'exercice 2010 à hauteur de 75.000 €.

Le Groupe n'a pas d'autre partie liée que ses dirigeants.

5.5 FORMATION DES SALARIES

Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2010 s'élève à 6.860 heures.

5.6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS

(en milliers d'euros) 31 décembre
2010
31 décembre
2009
Pertes de valeur sur écart d'acquisition (cf note 4.1) - -
Dotations/Reprises de Provisions pour risques (340) 1 069
Autres produits et charges (3) (1 791)
Dotations/ Reprises Provisions clients (55) 701
TOTAL (398) (21)

Une provision d'un montant de 466 K€ a été constituée sur l'exercice afin de couvrir trois litiges techniques.

5.7 RESULTAT FINANCIER

5.7
RESULTAT FINANCIER
(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Produits financiers liés aux placements de trésorerie
Intérêt des emprunts (2)
Coût de l'endettement net (2)
Produits nets sur cession de VMP 28 25
Autres frais et produits financiers (44) 28
Résultat de change 174 (205)
Total autres charges et produits financiers 158 (152)
Total 158 (154)

La forte volatilité du dollar au cours de l'année 2010 a été très favorable au groupe Riber qui réalise 16% de son chiffre d'affaires en dollars.

5.8 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET IMPOTS DIFFERES

Détail des impôts sur les bénéfices et des impôts différés au compte de résultat

(En milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Impôt courant
Impôt différé
3 5
Total 3 5

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés au 31 décembre 2010 est de 33,33%.

Rapprochement entre la charge d'impôt théorique et réelle

(en milliers d'euros) 31 décembre 2010 31 décembre 2009
Résultat net des sociétés intégrées 1 777 427
Impôt sur les résultats (3) (5)
Résultat avant impôt des entreprises intégrées 1 774 422
(Charge) ou produit d'impôt théorique à 33,33% (591) (143)
Déficits non activés (27) (16)
Déficits utilisés 731
Différence de taux (15)
(Charges) non déductibles ou produits non imposables (1) (95) 164
Charge d'impôt réelle 3 5
Taux d'impôt effectif 0,17% 1,23%

6. INFORMATION AU TITRE DES HONORAIRES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Evolution

Mazars
Boissière Expertise Audit
En euros 31 décembre
2010
31 décembre
2009
31 décembre
2010
31 décembre
2009
Commissariat aux comptes,
certification des comptes
sociaux et consolidés
60 300 82 738 55 299 56 628
Autres missions
TOTAL 60 300 82 738 55 299 56 628

Détail des prestations au titre de l'exercice

En euros Mazars Boissière
Expertise Audit
Commissariat aux comptes,
certification des comptes
annuels et consolidés (1)
58 800 55 299
Missions accessoires (2) 1 500 0
Sous-total 60 300 55 299
Autres prestations, le cas
échéant (juridique, fiscal,
social,…)
0 0
TOTAL 60 300 55 299

(1) montants exclusivement dédiés à la certification des comptes de la société mère et des comptes consolidés (les comptes de la filiale américaine ne font pas l'objet d'un audit)

(2) certification des coûts déclarés dans le cadre d'un programme de recherche subventionné

7. INFORMATION SECTORIELLE

La ventilation du chiffre d'affaires par ligne de produit et par zone géographique est présentée en note 5.1 ciavant.

Pour des raisons commerciales, la société ne souhaite pas communiquer d'information relative au résultat opérationnel par lignes de produits ou par zones géographiques, dans la mesure où l'ensemble de ses concurrents ne sont pas soumis à une telle obligation. En conséquence, les informations chiffrées ventilées par lignes de produits ou par zones géographiques ne sont produites qu'au niveau du chiffre d'affaires.

8. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement postérieur à la clôture et non pris en compte dans les états au 31 décembre 2010 n'a d'incidence significative sur les comptes annuels.

9. INFORMATION SUR LES RISQUES

Information sur les risques de marché en cas de variation des taux de change

Le résultat d'exploitation de Riber peut être affecté par des variations de taux de change, principalement celui entre l'euro et le dollar américain. En effet, la plupart des charges d'exploitation de Riber sont libellées en euros alors qu'une partie de son chiffre d'affaires est libellée en dollars américains (16 % au cours de l'exercice 2010 contre 11 % au cours de l'exercice 2009). La politique de Riber est de surveiller et de réduire ce risque de change. Des contrats de couverture à terme en devises étrangères sont conclus lors de chaque prise de commande de systèmes libellée en monnaie étrangère.

Ces contrats sont conclus et mis en place au moment de la prise de commande sur la base des échéances de paiement prévues au contrat. La Société détenait 3 contrats de couverture à terme au 31 décembre 2010. A la clôture de l'exercice, la valeur de ces contrats de couverture à terme a été estimée sur la base d'un prix de marché et, conformément aux normes IFRS, les variations de juste valeur de ces instruments de couverture ont été enregistrées dans les comptes consolidés.

Information sur les risques de marché en cas de variation des taux d'intérêts

La structure actif-passif de la Société au 31 décembre 2010, lui permet de disposer d'une trésorerie importante (10,5 M€) placée pour 5,4 M€ en OPCVM de trésorerie et 3,4 M€ sur des comptes à terme ouverts auprès des partenaires financiers de la société (HSBC et Société Générale). Elle est de ce fait partiellement exposée à la baisse des taux d'intérêt.

Une baisse de 0,5% des taux d'intérêts, calculée sur la position à la clôture de l'exercice, aurait eu un impact négatif de l'ordre de 27 K€ sur le résultat en 2010.

Information sur les risques de marché en cas de variation des cours des actions

Le risque sur actions correspond à une variation défavorable de la valeur des titres de capital détenus. La Société n'intervient que sur ses propres titres et ce dans le cadre des autorisations données par l'assemblée, notamment dans le cadre du contrat de tenue de marché et de liquidité dont la gestion est assurée par Oddo Corporate finance.

Au 31 décembre 2010, Riber SA détenait 360.352 actions propres figurant en titres immobilisés pour un montant brut de 602.089 €.

Au jour de la publication des comptes et sur la base de la moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse, les actions propres détenues ont subi un gain de valeur de 1,87 € par rapport à leur valeur nette au 31 décembre 2010.

Information sur les risques de liquidité et de trésorerie

Au 31 décembre 2010, la trésorerie du groupe s'établit à 10.525 K€. Le montant total des emprunts et dettes financières du groupe est de 896 K€, dont 267 K€ à moins d'un an et 629 K€ de un à cinq ans. Ces emprunts sont exclusivement constitués d'avances remboursables octroyées par Oseo dans le cadre de deux programmes de recherche menés par la Société.

Compte tenu de la structure de son bilan et de sa position nette de trésorerie, la direction estime que la Société ne présente pas un risque de liquidité élevé à ce jour. La Société ne possède pas de ligne de crédit à court terme.

La visibilité de la trésorerie, compte tenu du cycle de réalisation des commandes de machines qui est d'environ 7 à 8 mois et des termes de paiement, est d'environ un an glissant et fait l'objet d'un reporting mensuel.

RIBER SA

Siège Social : 31 rue Casimir Perrier, 95873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N° Siren : RCS Pontoise 343 006 151

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels

Exercice clos le 31 décembre 2010

$\sim 10^{-11}$

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

$\sim 10^{\circ}$

MAZARS

ź.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

RIBER SA Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2010

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société RIBER SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

  • la justification de nos appréciations,

  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

  • Les notes 2.4 et 3.4 de l'annexe décrivent les modalités retenues par la société pour évaluer les stocks. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
  • Les notes 2.5 et 3.5 de l'annexe décrivent les modalités retenues par . la société pour évaluer les créances. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné le caractère approprié des méthodes retenues par votre société et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
  • La société détermine, à chaque clôture, la valeur d'utilité des immobilisations incorporelles selon les modalités décrites dans la note 2.31 de l'annexe. Nous avons examiné les prévisions d'activité et les hypothèses utilisées pour déterminer la valeur d'utilité et nous avons vérifié que les notes de l'annexe donnent une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
  • Nous avons examiné les modalités de constitution des provisions pour risques et charges, en particulier l'analyse des processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques. Nous nous sommes assurés que ces provisions sont constituées conformément aux principes décrits dans la note 2.9 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

RIBER SA Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2010

RIBER SA Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2010

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et. le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes
BOISSIERE JEAN-LUC COHEN
EXPERTISE AUDIT Δ
MAZARS MANUELA BAUDOIN-REVERT

Bilan Passif

RIBER

RUBRIQUES Net (N)
31/12/2010
Net (N-1)
31/12/2009
SITUATION NETTE
3 091 349
dont versé
Capital social ou individuel
3 091 349
25 114 427
3 091 349
25 515 839
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
dont écart d'équivalence
Écarts de réévaluation
303 644 303 644
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées 602 089 955 867
Autres réserves
Report à nouveau (7661314)
1748373
(8.391688)
730 374
Résultat de l'exercice 23 198 567 22 205 384
TOTAL situation nette :
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 835 5802
CAPITAUX PROPRES 23 199 402 22 211 186
Produits des émissions de titres participatifs 950 000
Avances conditionnées 893 022
AUTRES FONDS PROPRES 893 022 950 000
Provisions pour risques 1857403 1 243 853
Provisions pour charges 36 554
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1893957 1 243 853
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 3 8 2 2029
Emprunts et dettes financières divers 2029
TOTAL dettes financières : 1 3 8 2
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 3 592 281 517906
DETTES DIVERSES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2979980 2 387 527
1744 534
Dettes fiscales et sociales 2 2 5 8 1 4 2
269 930
391 903
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 843 320 547 264
Autres dettes
TOTAL dettes diverses:
6 351 372 5 071 227
233 545 95 062
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 10 178 580 5 686 224
DETTES
Ecarts de conversion passif 304
TOTAL GÉNÉRAL 36 164 961 30 091 568

Bilan Actif

RIBER

RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N)
31/12/2010
Net (N-1)
31/12/2009
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concession, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
1 155 966
1517674
14 271
1 049 867 106 100
1517674
14 271
67 420
1517674
4 0 8 0
TOTAL immobilisations incorporelles : 2687910 1 049 867 1638044 1 589 173
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
2 204 688
6517010
3 842 441
639 662
1 655 622
3 3 1 5 6 0 8
548 648
2 204 688
4 861 388
526 833
91 014
2 204 688
5 119 194
430 167
81 630
TOTAL immobilisations corporelles : 13 203 801 5 5 1 9 8 7 9 7683922 7835679
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
986 318
449 035
986 318
449 035
(0)
Prêts
Autres immobilisations financières
879 081 879 081 718 975
TOTAL immobilisations financières : 2 314 433 1 435 353 879 081 718 975
ACTIF IMMOBILISÉ 18 206 144 8 005 098 10 201 046 10 143 828
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières et approvisionnement
Stocks d'en-cours de production de biens
Stocks d'en-cours production de services
Stocks produits intermédiaires et finis
7 141 485
3 620 406
2837471
4 3 1 1 8 2 1
253 914
1 506 375
2829664
3 366 492
1 331 096
3 070 138
1723 098
1 343 401
Stocks de marchandises
TOTAL stocks et en-cours :
13 599 361 6072109 7 527 252 6 136 638
CRÉANCES
Avances, acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
108 859
7 666 129
563 721
36 572
779881
72 287
6 886 247
563 721
35 666
4855677
1845472
Capital souscrit et appelé, non versé
TOTAL créances :
8 338 709 816 453 7 522 256 6736815
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Charges constatées d'avance
8779333
1 582 140
166 605
8779333
1 582 140
166 605
5 424 786
1 068 224
79 521
TOTAL disponibilités et divers : 10 528 078 10 528 078 6 572 530
ACTIF CIRCULANT 32 466 148 6 888 562 25 577 585 19 445 983
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes remboursement des obligations
Écarts de conversion actif
386 330 386 330 501 758
TOTAL GÉNÉRAL 51 058 622 14 893 660 36 164 961 30 091 568

Compte de Résultat

Compte de Résultat (Première Partie)

RIBER

RUBRIQUES France Export Net (N)
31/12/2010
Net (N-1)
31/12/2009
Ventes de marchandises 2 502 294 17 145 289 19 647 583 17 099 593
Production vendue de biens
Production vendue de services
12 039 125 019 137 058 700 000
Chiffres d'affaires nets 2514333 17 270 308 19 784 641 17 799 593
Production stockée 1 288 620 50 875
Production immobilisée 246 211
Subventions d'exploitation 162 352 190 095
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 2 0 21 8 4 3
9 1 6 4
3769636
24 519
Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION 23 512 831 21834718
CHARGES EXTERNES
Achats de marchandises [et droits de douane]
2733
Variation de stock de marchandises 8 111 928 7880665
Achats de matières premières et autres approvisionnement
Variation de stock [matlères premières et approvisionnement]
1 547 465 (478765)
Autres achats et charges externes 3 571 293 4 408 849
TOTAL charges externes : 13 230 686 11813482
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 362 494 590 558
CHARGES DE PERSONNEL 4835289 4 167 736
Salaires et traitements 2 185 214 1824 259
Charges sociales TOTAL charges de personnel : 7 020 503 5991994
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations
734 202 1 334 555
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
139 542 835 887
Dotations aux provisions pour risques et charges 842 101 455 297
TOTAL dotations d'exploitation : 1715846 2 625 739
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION 106 512 822 670
CHARGES D'EXPLOITATION 22 436 042 21 844 445
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1076789 (9.727)

Compte de Résultat (Seconde Partie)

RUBRIQUES Net (N)
31/12/2010
Net (N-1)
31/12/2009
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1076789 (9727)
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
255 337
1 390 191
291 082
184 247
547 322
100 693
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
28 439 25 404
1965048 857 667
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
1 449 792
51 324
192 593
555 765
12889
154 255
1 693 709 722 909
RÉSULTAT FINANCIER 271 339 134 758
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS 1 348 128 125.031
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
49 111
5 0 0 8
24777
99 982
2845
Reprises sur provisions et transferts de charges 54 120 127 605
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions
6 288
14 25 2
7 640
29 250
67 469
28 181 96719
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 25 939 30.886
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
(374305) (574 457)
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
25 531 999
23 783 626
22 819 990
22 089 616
BÉNÉFICE OU PERTE 1748373 730 374

Annexe

NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

NOTE N° 1 — FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

ACTIVITE ET RESULTATS

Le chiffre d'affaires s'établit en 2010 à hauteur de 19,8 M€, en hausse de 11% par rapport à l'exercice précédent (17,8 M€). Cette croissance s'explique par la reprise en 2010 du marché des semi-conducteurs, conjuguée au développement des ventes de services et accessoires. Les ventes de systèmes MBE sont stables à hauteur de 11 M€ ; en 2010, 10 machines MBE, dont 2 systèmes de production, ont été livrées. Conformément aux objectifs, l'activité services et accessoires a poursuivi son fort développement pour atteindre un chiffre d'affaires record de 5,6 M€ en croissance de 30 % par rapport à 2009. Les ventes de cellules et sources d'évaporation (3,1 M€) ont augmenté de 30 % du fait de la diversification de Riber sur les marchés en forte croissance des OLED (Organic LED) et des panneaux solaires en couches minces (technologie CIGS).

Le total des produits d'exploitation s'établit à 23,5 M€ contre 21,8 M€ en 2009.

Par rapport à 2009, les charges d'exploitation augmentent de 3% passant de 21,8 M€ en 2009 à 22,4 M€ en 2010, en lien avec l'accroissement de l'activité.

Compte tenu des éléments qui précèdent, le résultat d'exploitation est bénéficiaire de 1,1 M€ alors qu'il était à l'équilibre en 2009.

Après prise en compte des éléments financiers et exceptionnels et de l'impôt sur les bénéfices (qui est en fait un produit en raison du dispositif de crédit d'impôt recherche dont bénéficie la société à hauteur de 0,4 M€ en 2010), le résultat net ressort à +1,7 M€ contre +0,7 M€ en 2009.

BILAN

L'actif immobilisé de Riber est stable par rapport à 2009 à hauteur de 10,2 M€.

Les stocks et en-cours nets (7,5 M€) sont en augmentation de 1,4 M€ par rapport à 2009 du fait de la baisse significative des dépréciations rendue possible grâce à l'amélioration significative de la rotation des pièces. Le montant des créances (7,5 M€) est en hausse de 0,8 M€ par rapport à 2009 (6,7 M€) du fait d'une plus forte concentration de la facturation sur la fin de l'exercice.

Le total des disponibilités (trésorerie) progresse fortement pour atteindre 10,5 M€ contre 6,6 M€ fin 2009 du fait de l'accroissement significatif des acomptes reçus à la commande (impact de la hausse du carnet de commande).

Les capitaux propres progressent de 22,2 M€ en 2009 à 23,2 M€ à fin 2010 en raison du bénéfice de l'exercice.

La société n'a plus de dette financière depuis le remboursement en juillet 2009 du solde d'un crédit adossé à une créance de carry back et bénéficie de deux avances remboursables consenties par OSEO à hauteur de 0,9 M€ sous la rubrique « autres fonds propres ».

Les dettes diverses sont en hausse de 1,3 M€ pour atteindre 6,4 M€. Cette évolution reflète notamment l'accroissement d'activité d'une fin d'exercice à l'autre.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

La composition du Directoire de Riber a été modifiée en début d'année 2010, Monsieur Philippe Ley, Directeur des opérations étant nommé membre du Directoire le 17 février 2010.

La composition du Conseil de Surveillance de Riber a été modifiée à la suite de l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, Monsieur Jacques Noels étant nommé membre du Conseil de Surveillance. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a constaté la démission de Monsieur Noël Goutard de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance et a désigné Monsieur Jacques Noels en remplacement.

NOTE N° 2 — PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes de la Société RIBER S.A. ont été arrêtés par le Directoire en sa séance du 22 mars 2011 suivant les prescriptions du PCG 1999 et des règlements CRC 2002-10 et 2004-06.

Les comptes annuels de Riber SA ont été établis dans le respect des principes de prudence et d'indépendance des exercices et en présumant de la continuité de l'exploitation.

La méthode des coûts historiques a été retenue pour l'établissement des comptes de bilan. Les méthodes comptables sont appliquées de façon permanente d'un exercice sur l'autre. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.1 Constatation des produits

Les ventes de systèmes sont constatées lorsque la propriété et le risque sont transférés au client, généralement lors de la livraison ou, en fonction des conditions contractuelles, lors de la réception du système par le client dans les locaux de Riber. Postérieurement à l'expédition, la société supporte des coûts d'installation et de garantie (durée de la garantie : 1 an à 2 ans). L'ensemble de ces coûts est provisionné respectivement en charges à payer et en provision pour risques et charges au moment de la constatation du chiffre d'affaires.

Lorsque les travaux d'installation sont complexes et que les coûts correspondants représentent une part significative des coûts nécessaires à la production du système, le chiffre d'affaire est comptabilisé lorsque l'installation du système est terminée.

2.2 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement sont constatés en charges de l'exercice. Une provision pour risques est constituée lorsqu'il est probable que des coûts de recherche engagés de façon ferme ne génèreront pas d'avantages économiques futurs pour la société, et que le contrat correspondant sera déficitaire.

2.3 Immobilisations

2.31 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées de logiciels, de brevets, de marques, et de fonds commerciaux. Une dépréciation est constatée en cas de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les licences d'utilisation de progiciels et logiciels sont amortis en linéaire sur une durée de 1 à 3 ans selon leur objet et leur durée d'utilisation par l'entreprise.

En juin 2008, Riber a procédé à l'enregistrement d'un mali de fusion résultant de l'opération de transmission universelle du patrimoine de sa filiale ADDON. A compter de l'exercice 2009, le test de dépréciation de ce mali est réalisé au niveau de l'activité "cellules et sources" globale.

En septembre 2008, Riber a acquis le fonds commercial de VG Semicon auprès de la société britannique Oxford Instrument Plc. Un test de dépréciation de ce fonds commercial est réalisé à chaque clôture annuelle ; en 2010, ses résultats n'ont pas entraîné de dépréciation d'actif.

2.32 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Une décomposition en composants est effectuée lorsque la nature des immobilisations concernées le justifie.

Les amortissements sont calculés suivant les modes linéaires ou dégressifs en fonction de la durée d'utilisation prévue.

Durée Mode
Logiciel 1 à 5 ans Linéaire
Bâtiments 10 à 20 ans Linéaire
Matériel et outillage industriels 3 à 10 ans Linéaire
5 à 10 ans Dégressif
Agencements et installations 10 à 20 ans Linéaire
Matériel de transport 4 ans Linéaire
Matériel informatique 3 à 5 ans Linéaire/Dégressif
Mobilier 5 à 10 ans Linéaire

2.33 Immobilisations financières

Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition. La valeur d'utilité de ces titres est appréciée à chaque clôture et une provision pour dépréciation est constatée si la valeur d'acquisition est supérieure à la valeur d'utilité.

La provision sur titres en autodétention (actions propres et contrat de liquidité) est calculée à chaque clôture par différence entre la valeur comptable historique et la valeur de marché de ces titres correspondant au cours moyen constaté sur le dernier mois de la clôture.

2.4 Stocks

Les stocks des produits fabriqués, finis ou semis finis sont comptabilisés à leur prix de revient constitué par leur coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.

La valeur brute des matières et des approvisionnements comprend exclusivement le prix d'achat valorisé selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks de matières et d'approvisionnements font l'objet d'une dépréciation tenant compte de leur valeur d'utilité déterminée notamment en fonction de leur consommation constatée. Cette provision est déterminée en fonction d'un taux de rotation représentant la consommation au cours des 12 derniers mois par rapport au stock de fin d'exercice (consommation/quantité en stock x 100) avec les niveaux de dépréciation suivants :

  • si taux de rotation <=1 % : dépréciation à 100%
  • si taux de rotation entre 1 % et 25 % : dépréciation à 75%
  • si taux de rotation entre 25 % et 50 % : dépréciation à 50%
  • si taux de rotation entre 50 % et 75 % : dépréciation à 25%

Cette méthode est corrigée pour les articles dont le plan directeur industriel prévoit qu'ils feront l'objet de consommation dans l'année à venir, ces consommations sont également prises en compte pour le calcul du taux de rotation.

L'encours de production fait l'objet d'une dépréciation calculée au cas par cas en fonction des possibilités de vente de chaque élément.

2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont enregistrées au cours de la date de transaction. Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées en appliquant les taux de change au 31 décembre 2010.

Lorsque la valeur d'une créance s'avère à la clôture de l'exercice, pour quelque raison que ce soit, dévalorisée, ou qu'un risque même partiel de non recouvrement apparaît, une provision pour dépréciation est pratiquée en fonction de la perte probable.

2.6 Opérations en devises

Les créances et les dettes en devises sont enregistrées au cours historique si elles ne font pas l'objet d'une couverture de change. Elles sont converties au cours de clôture, la contrepartie de l'ajustement étant comptabilisée dans un compte d'écart de conversion actif ou passif. Une provision est constituée pour faire face au risque de perte de change.

Les créances et les dettes en devises faisant l'objet d'une couverture de change sont enregistrées au cours garantie par le contrat de couverture de change.

2.7 Titres de placement

La société investit ses excédents de trésorerie dans des valeurs mobilières de placement à fort coefficient de liquidité (SICAV) ainsi que sur des comptes à terme ouverts auprès de ses deux partenaires bancaires. Ces titres sont valorisés au coût d'acquisition diminué, le cas échéant, d'une provision lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

2.8 Instruments financiers

Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, la société recourt à des contrats de couverture à terme en devises étrangères. Ces contrats sont conclus afin de gérer l'exposition aux fluctuations des devises et mis en place au moment de la prise de la commande sur la base des échéances de paiement prévues aux contrats.

2.9 Provisions pour risque et charges

La provision pour garantie est déterminée de la manière suivante : un coefficient correspondant aux coûts moyens de garantie des 2 dernières années rapportés au chiffre d'affaires ayant généré ces dépenses, est appliqué au chiffre d'affaires sous garantie à la clôture de l'exercice.

Les autres provisions (litiges prud'homaux, risques clients) sont évaluées sur la base d'une analyse du risque auquel l'entreprise est exposée, dans le strict respect du principe de prudence. Cette analyse est partagée avec les avocats de la société dès lors qu'ils interviennent sur les dits litiges.

2.10 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des engagements de la société en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ à la retraite figurent en engagements hors bilan.

Ces engagements ont été calculés selon une méthode rétrospective avec projection des salaires et les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :

taux d'actualisation des Indemnités de Fin de Carrière 4.75%
taux d'actualisation des Indemnités pour Médailles du Travail 4.75%
taux de charges sociales 47%
taux d'inflation 2%
taux de revalorisation annuelle des salaires 2%
table de mortalité TM 2006-2008
âge de départ en retraite (cadres et non cadres) 62 ans

NOTE N° 3 — NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT

3.1 Immobilisations

Les nouvelles immobilisations de l'exercice sont essentiellement constituées de l'acquisition d'outillages, d'agencements des installations et d'éléments informatiques.

3.2 Biens acquis en crédit-bail

Immobilisations en crédit-bail (en milliers d'euros)
Postes du bilan Coût d'entrée Dotations aux amortissements Valeur nette
de l'exercice Cumulés
Matériel de transport 33 3 24 9
Outillage 45 12 12 33
Total 78 15 36 42
Engagements de crédit-bail (en milliers d'euros)
Postes du bilan Redevances payées
Redevances restant à payer
Total à
de l'exercice Cumulées jusqu'à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans payer
Matériel de transport 7 47 5 0 0 5
Outillage 12 47 2 0 0 2
Total 19 94 7 0 0 7

3.3 Immobilisations financières

Ce poste intègre notamment les titres de participation de la filiale américaine Riber Inc. et la créance, entièrement provisionnés, de Riber SA sur sa filiale ainsi que d'autres immobilisations financières comportant essentiellement les actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité avec la société ODDO.

3.4 Stocks

(en milliers d'euros) 2010 2009
Stock de matières premières 7 142 8 762
Provision pour dépréciation -4 312 -5 692
Total net produits finis 2 830 3 070
Stock d'en-cours de production 3 620 2 239
Provision pour dépréciation -254 -516
Total net en-cours 3 366 1 723
Stock de produits intermédiaires et finis 2 837 2 857
Provision pour dépréciation -1 506 -1 514
Total net produits intermédiaires et finis 1 331 1 343
Total stock brut 13 599 13 858
Total provisions -6 072 - 7 722
TOTAL STOCK NET 7 527 6 136

La progression des stocks d'encours s'explique par un renforcement significatif du carnet de commandes permettant la mise en production fin 2010 d'un nombre significatif de machines et cellules d'effusion.

Au cours de l'exercice 2010, la société a produit et livré deux machines pour lesquelles elle disposait d'un stock important de pièces fortement dépréciées, justifiant d'importantes reprises de provision.

Par ailleurs, la société détient au 31 décembre 2010 un stock de métaux (tantale, molybdène) d'un montant de 2,3 millions d'euros (2,8 millions d'euros au 31 décembre 2009). Ce stock a un caractère stratégique pour la production de Riber SA et ces matériaux sont inaltérables. Grâce au développement de ventes de cellules destinées au marché des OLED et à la reprise des ventes de machines de production, les perspectives de ventes des produits finis dans lesquels ces matériaux sont incorporés se sont de nouveau améliorées en 2010 et les prévisions de ventes de ces produits pour les exercices futurs ont été revues à la hausse. En conséquence, la provision constituée au 31 décembre 2010 sur ces métaux s'élève à 1,6 M€ contre 2,1 M€ au 31 décembre 2009. Cette diminution constitue une part importante des reprises de provisions de l'exercice 2010.

3.5 Clients

Riber a constitué au cours de l'exercice 2010 une provision pour créances douteuses suite à trois litiges anciens, consécutifs à la livraison de pièces de rechange et services pour un montant total de 75 K€. A contrario, la résolution d'un litige lié à la vente d'une machine a entrainé la constatation d'une créance irrécouvrable et la reprise de la provision d'un même montant soit 29 K€.

3.6 Provisions pour risques et charges

Une provision a été constituée sur l'exercice afin de couvrir trois litiges techniques. Par ailleurs, la provision pour garantie accordée aux clients s'inscrit en hausse de 260 K€ du fait de l'accroissement significatif des ventes par rapport au dernier trimestre 2009.

3.7 Dettes financières

La société est désormais totalement désendettée vis-à-vis des établissements financiers. Elle bénéficie en revanche d'avances remboursables octroyées par OSEO afin de financer deux programmes de recherche. Ces avances sont reprises sous la rubrique « autres fonds propres » et s'élèvent à 893 K€ au 31 décembre 2010 dont 148 K€ remboursables quelque soit le bénéfice pour Riber des programmes de recherche financés.

3.8 Produits et charges constatés d'avance

Les produits d'exploitation constatés d'avance s'élèvent à 234 K€. Ils incluent les avances sur subventions obtenues dans le cadre de programmes de recherche européens (121 K€) ainsi qu'un remboursement d'assurance destiné à financer des travaux de remise en état prévus en 2011 (113 K€).

Les charges d'exploitation constatées d'avance s'élèvent à 167 K€. Elles incluent notamment les appels de primes d'assurance relatifs à l'exercice 2011 (87 K€) et la facturation de divers contrats de maintenance informatique pluriannuels (54 K€).

3.9 Emission de bons/options de souscription d'actions et suivi des bons/options antérieurs, attribution gratuite d'actions.

Aucune attribution d'options de souscription d'actions ou d'actions gratuites n'a eu lieu au cours de l'exercice.

3.10 Rachat d'actions

Un programme de rachat d'actions a été mis en place par le Directoire suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2002 confirmée depuis par les Assemblées Générales Mixtes successives et notamment celle du 27 mai 2010. Un rapport d'information décrivant ce programme de rachat d'actions a été présenté aux actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010.

Au 31 décembre 2010, la Société détient 231.202 actions propres figurant à l'actif du bilan au poste "Immobilisations financières" pour un montant brut de 309.194 €. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 554.583 €. Compte tenu de leur prix d'achat, ces actions ne faisaient pas l'objet au 31 décembre 2010 d'une provision pour dépréciation.

D'autre part, dans le cadre de son contrat d'animation de cours, Riber SA détenait au 31 décembre 2010 129.150 titres pour un montant brut de 292.895 €. Sur la base de 2,40 euros par action correspondant au cours de bourse moyen du mois de décembre 2010, la valeur de marché de ces titres au 31 décembre 2010 était de 309.792 €. La trésorerie affectée à ce contrat d'animation de cours s'élevait au 31 décembre 2010 à 264.048 € et a été classée au bilan en actifs financiers.

3.11 Rémunération des organes d'administration et de surveillance

La société a versé la somme de 681 K€ aux 5 membres de son directoire au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010. Pour l'exercice 2009, cette rémunération s'élevait à 575 K€ (4 membres).

Les membres du conseil de surveillance ont perçu des jetons de présence pour l'exercice clos en 2010 à hauteur de 75 K€.

Il n'existe aucun accord prévoyant une indemnisation des dirigeants en cas de départ autre que l'application des dispositions légales.

3.12 Effectifs

L'effectif moyen de la société est le suivant :

2010 2009
Ingénieurs et cadres
Agent de maitrise
Employés et ouvriers
35
10
41
35
11
40
__
86
__
86

Les charges de personnel se sont élevées à 7.021 K€ pour l'exercice 2010 (5.991 K€ en 2009). L'évolution s'explique par les revalorisations salariales, la hausse des primes sur objectifs et des indemnités de départ en retraite.

3.13 Formation des salariés

Le nombre d'heures de Droit Individuel à la Formation (DIF) acquises par les salariés et non utilisées au 31 décembre 2010 s'élève à 6.860 heures (6.040 heures à fin 2009).

3.14 Frais de Recherche et Développement

Les frais bruts courants engagés en matière de Recherche et Développement se sont élevés à 2,3 M€ en 2010.

Le programme IMEC s'est achevé au 31 décembre 2009 et plus aucun montant n'est provisionné à ce titre.

3.15 Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation intègrent des transferts de charges à hauteur de 89 K€ qui incluent essentiellement les remboursements d'assurance obtenus se rapportant à l'exercice (68 K€).

3.16 Résultat financier

Les opérations sur actions propres ont dégagé un gain financier net de 178 K€ sur l'exercice.

Le placement de la trésorerie a généré en 2010 des produits financiers pour un montant de 28 K€ et des intérêts ont été facturés à hauteur de 67 K€ à la filiale américaine de Riber au titre d'un prêt à long terme.

Le résultat de change est positif de 98 K€.

La créance détenue par Riber SA sur sa filiale Riber Inc fait l'objet d'une provision à hauteur de 100% de la créance.

3.17 Impôts sur les bénéfices

La ventilation de l'impôt sur les bénéfices s'établit comme suit :

Résultat Impôt Résultat net
K€ avant impôt Théorique Compensé théorique réel
Résultat courant 1 348 - 449 374 899 1 722
Résultat exceptionnel 26 - 9 0 17 26
Résultat net (hors
participation et CIR)
1 374 - 458 374 916 1 748

La Société a utilisé l'intégralité de sa capacité de report en arrière des déficits et ne détient plus de créance de carry-back. Cette créance de carry-back avait été cédée à un établissement financier dans le cadre de la loi Dailly afin de garantir un emprunt de même montant et de même échéance.

3.18 Participations

Riber SA détient une filiale de distribution Riber Inc. implantée aux Etats-Unis. Cette filiale est détenue à 100%. Les capitaux propres de Riber Inc. sont négatifs à hauteur de -368 K€ au 31 décembre 2010. Le résultat réalisé en 2010 est un déficit de 200 K€ (bénéfice de 61 K€ en 2009). Au cours de l'exercice 2010, la société a procédé à une augmentation de capital à hauteur de 985 K€ exclusivement souscrite par Riber SA et réalisée par incorporation d'une part du prêt à long terme accordé par Riber SA à sa filiale Riber Inc..

NOTE N°4 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

Outre les engagements en matière de retraites mentionnés précédemment, la société avait consenti au 31 décembre 2010, dans le cadre de 5 contrats de vente de machines, des cautions bancaires à hauteur de 2.318 K€. En contrepartie, Riber SA a été amené à nantir des comptes à terme pour un montant de 1.264 K€, au profit des banques émettrices.

Enfin, trois contrats de couvertures de change étaient en cours au 31 décembre pour un montant de 971 K€, en lien avec des ventes en cours de livraison et libellées en dollars.

NOTE N° 5 — EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

Immobilisations

RIBER

RUBRIQUES Valeur brute
début exercice
Augmentations
par réévaluation
Acquisitions
apports, création
virements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
2574712 114 797
TOTAL immobilisations incorporelles : 2574712 114 797
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
2 204 688
734 895
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outiliage industriel
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
5 648 646
6 004 552
113 483
14 127
135 364
318 693
1 1 2 0
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
461 515 49 417
TOTAL immobilisations corporelles : 15 181 906 504 594
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations évaluées par mises en équivalence
Autres participations
1 331 399 1456 592
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
726 245 2 248 851
TOTAL immobilisations financières : 2057644 3705443
TOTAL GÉNÉRAL 19 814 262 4 3 2 4 8 3 4
RUBRIQUES Diminutions
par virement
Diminutions par
cessions mises
hors service
Valeur brute
fin d'exercice
Réévaluations
légales
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL immobilisations incorporelles :
1 275
1 275
323
323
2 687 910
2 687 910
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Install, techn., matériel et out. industriels
Inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
1894
2 480 805
2 204 688
734 895
5782115
3 842 441
114 603
14 127
510932
TOTAL immobilisations corporelles : 2482699 13 203 801
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations mises en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo. financières
TOTAL immobilisations financières :
1 352 638
2 096 015
3 448 654
1 435 353
879 081
2 3 1 4 4 3 3
TOTAL GÉNÉRAL 1 275 5931676 18 206 144

Période du 01/01/10 au 31/12/10 Edition du 12/04/11

Amortissements

RIBER

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERGICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant
début exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant
fin exercice
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'étab. et de développement.
Autres immobilisations incorporelles
985 538 64 652 323 1049867
TOTAL immobilisations incorporelles : 985 538 64 652 323 1 049 867
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
124 014 36 745 160758
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techn. et outillage industriel
Inst. générales, agencements et divers
Matériel de transport
Mat. de bureau, informatique et mobil.
Emballages récupérables et divers
1 140 333
5 574 385
101 417
14 127
391 951
356 425
242 828
8096
33 057
1894
2 501 604
1494864
3 3 1 5 6 0 8
109 513
14 127
425 008
TOTAL immobilisations corporelles : 7 346 227 677 151 2 503 499 5 519 879
TOTAL GÉNÉRAL 8 3 3 1 7 6 5 741 802 2 503 822 6 5 69 7 45
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissements
Ilnéaires
Amortissements
dégressifs
Amortissements
exceptionnels
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles 64 652
TOTAL immobilisations incorporelles : 64 652
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre 36 745
Constructions sur sol d'autrui 354 600 1825
Constructions installations générales 237 053 5775
Installations techniques et outiliage industriel
Installations générales, agencements et divers
8096
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
33 057
Emballages récupérables et divers 7 600
TOTAL immobilisations corporelles : 669 551
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL 734 202 7 600

RIBER

40

5 0 0 8

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Dotations Reprises
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
5 0 0 8
TOTAL immobilisations incorporelles : 5 008
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales
Installations techniques et outillage industriel
Installations générales, agencements et divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
40
TOTAL immobilisations corporelles : 40
RUBRIQUES Montant net
début exercice
Augmentations Dotations de
l'exercice aux
amortissements.
Montant net
fin exercice.
Frais d'émission d'emprunts à étaler

TOTAL GÉNÉRAL

Provisions Inscrites au Bilan

RIBER

au 31/12/10 Période du 01/01/10 Edition du 12/04/11

RUBRIQUES Montant
début exercice
Augmentations
dotations
Dimin
repr
-- ------------------ --------------------------- ---------------------------- ---------------
RUBRIQUES Montant
début exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
reprises
Montant
fin exercice
Prov. pour reconstitution des gisements
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30%
Provisions fiscales pour implantation à
l'étranger constituées avant le 1.1.1992
Provisions fiscales pour implantation à
l'étranger constituées après le 1.1.1992
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
5802 40 5008 835
PROVISIONS REGLEMENTÉES 5802 40 5 008 835
Provisions pour litiges
Prov. pour garant. données aux clients
34 000
205 000
21 927
312 000
39 615
52 000
16 3 12
465 000
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Prov. pour pensions et obligat. simil.
Provisions pour impôts
501 758 386 040
36 554
501 468 386 330
36 554
Prov. pour renouvellement des immo.
Provisions pour gros entretien et
grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
Autres prov. pour risques et charges
503 096 549 966 63 300 989 762
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 1 243 853 1 306 487 656 383 1893957
Prov. sur immobilisations incorporelles
Prov. sur Immobilisations corporelles
Prov. sur immo. titres mis en équival.
Prov. sur immo. titres de participation
Prov. sur autres immo. financières
Provisions sur stocks et en cours
Provisions sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
912
1 337 757
7 721 569
734 051
36 572
985 406
64 572
74971
888 723
1714031
29 140
986 318
449 035
6072109
779 881
36 572
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 9830861 1 124 949 2 631 894 8 3 2 3 9 1 5
TOTAL GÉNÉRAL 11 080 516 2 431 475 3 293 285 10 218 707
RÉPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ Montant
VENTES SYSTEMES 11 034 549
VENTES SERVICES ET COMPOSANTS 5 625 081
VENTES CELLULES ET SOURCES 3 125 011
TOTAL 19 784 641
------- ------------
RÉPARTITION PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE Montant
FRANCE 2 514 333
EUROPE 3 668 151
EXPORT AUTRES 13 602 157
TOTAL 19 784 641

État des Échéances des Créances et Dettes

Période du 01/01/10 au 31/12/10 Edition du 12/04/11

Etat des Echeances des Organices et Dettes
RIBER
ÉTAT DES CRÉANCES Montant
brut
A 1 an
au plus
A plus
$d'1$ an
DE L'ACTIF IMMOBILISÉ 449 035 149 678 299 357
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
879 081 879 081
TOTAL de l'actif immobilisé : 1 328 115 149 678 1 178 437
DE L'ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux 908 852 908 852
Autres créances clients 6757277 6757277
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
Personnel et comptes rattachés 16924 16924
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Impôts sur les bénéfices 157 180
État - Taxe sur la valeur ajoutée 157 180
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés 311 180 311 180
État - Divers 62 947 62947
Groupe et associés
Débiteurs divers 15 491 15491
TOTAL de l'actif circulant : 8 229 850 8 212 927 16924
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 166 605 166 605
TOTAL CENEDAL 9724 570 8 529 209 1 195 361
TOTAL GÉNÉRAL 9724570 8 5 29 209 1 195 361
ÉTAT DES DETTES Montant
brut
A 1 an
au plus
A plus d'1 an
et 5 ans au plus.
A plus
de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Auprès des établissements de crédit :
- à 1 an maximum à l'origine
- à plus d' 1 an à l'origine
1 3 8 2 1 3 8 2
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
2979980
1 186 495
885 056
2979980
1 186 495
885 056
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immo. et comptes ratachés
212 350
269 930
212 350
269 930
Groupe et associés
Autres dettes
Dette représentat. de titres empruntés
Produits constatés d'avance
843 320
233 545
843 320
233 545
TOTAL GÉNÉRAL 6612059 6 612 059

Détail des Produits Exceptionnels et Charges Exceptionnelles
RIBER Edition du 12/04/11 au 31/12/10 RIBER

PRODUITS EXCEPTIONNELS Montant Imputé
au compte
PREMBOURSEMENT ASSURANCES 45 387 772000
REPRISE AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 5 008 787250
REMBOURSEMENT FORMATIONS 3 593 772000
REMISE AIR FRANCE 132 772000

TOTAL

54 120

CHARGES EXCEPTIONNELLES Montant Imputé
au compte
PENALITES 6 288 671100 et 671200
VALEUR NETTE COMPTABLE D'IMMOBILISATIONS SORTIES
DOTATIONS AMORTISSEMENTS EXCEPTIONNELS
14 252 675000
7 600 687110
DOTATIONS AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES 40 687250
TOTAL 28 181

Charges à Payer

RIBER

MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Disponibilités, charges à payer
Autres dettes
1533529
1849732
1 3 8 2
78 870
3 463 513
TOTAL

Produits à Recevoir

RIBER

MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR
INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Montant
Immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances
Créances clients et comptes rattachés 5409
Personnel
Organismes sociaux 311 180
État 62 947
Divers, produits à recevoir
Autres créances
15 490
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités
TOTAL 395 026
RUBRIQUES Charges Produits
Charges ou produits d'exploitation 166 605 233 545
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL 166 605 233 545
CATEGORIES DE TITRES Nombre Valeur
nominale
1 - Actions ou parts sociales composant le capital soc. au début de l'exercice 19320931 0,16
2 - Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
3 - Actions ou parts sociales remboursées pendant l'exercice
4 - Actions ou parts sociales composant le capital social en fin d'exercice 19320931 0,16

Engagements Financiers RIBER

ENGAGEMENTS DONNÉS Montant
Effets escomptés non échus
Cautions bancaires accordées par nos banques à nos clients 2 318 037
Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités 445 545
Autres engagements donnés : 2 2 3 4 2 6 6
- couvertures à terme 970 666
- nantissements de comptes à terme au profit des banques 1 263 600
TOTAL 4 9 9 7 8 4 8
ENGAGEMENTS RECUS Montant
Avals et cautions et garanties
Autres engagements reçus :
TOTAL

Eléments Relevant de Plusieurs Postes du Bilan RIBER

Montant concernant
les entreprises
Montant
des dettes
POSTES DU BILAN Liées Avec lesquelles
la société
à un lien de
participation
ou créances
représentées
par effets de
commerce
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations 986 318
Créances rattachées à des participations 449 035
Prêts
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 1 470 575
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 77 963
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes

Accroissements et Allègements Dettes Futures d'Impôts

RIBER

au 31/12/10 Période du 01/01/10 Edition du 12/04/11

Taux prévisionnel d'imposition : 33,33

NATURE DES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES Montant
Accroissements
Provisions règlementées :
- amortissements dérogatoires
- provisions pour hausse des prix
- provisions pour fluctuation des cours
Autres:

TOTAL DES ACCROISSEMENTS

Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
- pour congés payés
- participation des salariés
Autres:
- provision pour dépréciation des créances douteuses 84 346
- provision Organic, Effort Construction 51 392
TOTAL DES ALLÉGEMENTS.
Déficits reportables 16 325 239
Moins-values à long terme 25 567

RIBER SA
Exercice 2010

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales Part. >
50 % du
capital
Riber Inc Part. <
50 % du
capital
N/A
En devise
(\$)
Capital
1317700
En euros
Capital
que capital
Capitaux
propres
autres
$\copyright$
986 155 -1 354 377
QP du
capital
détenu
100 %
VB des
titres
détenus
$\mathop{\mathbb{C}}$
986318
VN des
titres
détenus
$(\mathbb{C})$
Ó
par Riber SA
Avances
consentis
Prêts et
$\mathbf{C}$
449 035
cautions et
avals donnés
Montant des
par Riber SA
$\mathfrak{S}$
$\overline{\circ}$
l'exercice
(C)
CA de
3 321 211
Résultat de
l'exercice
(C)
$-200229$
Dividendes
encaissés
Riber SA
par
$\rm ^{\rm (c)}$
$\circ$

L'avance consentie à Riber Inc a fait l'objet d'une dépréciation suite à sa situation nette négative au 31 décembre 2010.

k

RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96€ Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 Mai 2011

___________________________________________________________________

___________________________________________________________________

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 221-1-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers Exercices 2010 et 2009

Mazars Boissière Expertise Audit
En euros 2010 2009 2010 2009
Commissariat aux comptes,
certification des comptes
sociaux et consolidés
60 300 82 738 55 299 56 628
Autres missions
TOTAL 60 300 82 738 55 299 56 628

RIBER ADDON VG SEMICON

Déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

A Bezons Le 15 avril 2011

Frédérick Goutard Président du Directoire

31, rue Casimir Périer, B.P. 70083, 95873 Bezons cedex - France / Tél + 33 (0)1 39966500 / Fax + 33 (0)1 39474562 / www.riber.com S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.091.348,96 € / R.C.S. Pontoise 343.006 151 - SIRET 343 006 151 00033 N° d'identification CEE / VAT identification : FR 7634300615

INFORMATION RELATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 MAI 2011

RIBER S.A Société anonyme au capital de EUR 3.091.348,96C Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex 343 006 151 R.C.S Pontoise

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011

(Article L 225-68 du Code de Commerce)

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi, et aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la gestion de votre Directoire pendant l'exercice écoulé.

Vous venez d'entendre la lecture des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes.

Les documents comptables afférents aux comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que le rapport de gestion du Directoire, sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, nous ont été communiqués par le Directoire dans le délai prescrit par la loi.

Après examen de ce rapport et de ces comptes, nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation particulière à formuler et nous recommandons l'adoption des projets de résolutions relatives aux comptes en question qui vous sont proposées.

Nous avons également procédé à l'examen de la partie consacrée à la gestion du Groupe dans le rapport du Directoire et aux comptes consolidés du Groupe. Nous vous indiquons que nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations qui vous y sont données.

Par suite, nous avons également examiné les résolutions portées à l'ordre du jour de cette Assemblée Générale Mixte et nous les approuvons.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

Le Conseil de surveillance

RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96 C Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011

Sur la composition du Conseil de surveillance, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Le présent rapport, joint au rapport de gestion et au rapport sur le groupe établis par le Directoire au titre de l'exercice 2010, a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil de Surveillance, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, vous est présenté conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 alinéa 7, du Code de Commerce.

L'objectif de ce rapport, tel qu'il ressort de l'exposé des motifs de l'article de la loi de sécurité financière y afférent, est de permettre à ses lecteurs de connaître le processus et les méthodes de travail ainsi que la répartition des pouvoirs des organes dirigeants qui conduisent aux décisions par ces derniers.

Le présent rapport ne contient pas d'évaluation desdits processus et méthodes de travail du Conseil de Surveillance dont il rend compte.

Les commissaires aux comptes vous présenteront par ailleurs, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur les procédures de contrôle interne présentées ci-après et relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Le Président du Conseil de Surveillance

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Riber est une société anonyme à directoire et Conseil de surveillance. Cette structure à Directoire et Conseil de Surveillance a été adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 16 juillet 1997. Antérieurement à cette date, la société était dirigée par un Conseil d'Administration.

1.1. Gouvernement d'entreprise

La société se réfère au « Code de gouvernement d'entreprise des Sociétés cotées » résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF d'octobre 2003 et de leurs recommandations de janvier 2007 et octobre 2008 sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (le "Code AFEP-MEDEF").

Cependant, compte-tenu de la dimension de la Société, celle-ci n'a pas jugé pertinent d'établir un comité de sélection ou des nominations (article 15 du Code AFEP-MEDEF).

Par ailleurs, comme y invite le Code AFEP-MEDEF, le critère indicatif du Code AFEP-MEDEF selon lequel un administrateur en poste depuis plus de 12 ans ne serait plus indépendant a été évalué par le Conseil de Surveillance et n'a pas été jugé pertinent en l'espèce; en effet, le Conseil de Surveillance a statué que M. Spitz présente toutes les garanties d'indépendance bien qu'il soit membre du conseil de surveillance depuis le 16 juillet 1997 et doit donc être considéré comme indépendant.

En conséquence, la composition du conseil de surveillance est conforme aux prescriptions du Code AFEP-MEDEF. Soucieuse de renforcer l'indépendance du conseil de surveillance, la société proposera la nomination de deux nouveaux membres indépendants à la prochaine assemblée.

Le comité d'audit est présidé depuis septembre 2010 par un membre indépendant ayant les compétences financières requises. Cependant, la composition du comité d'audit, à défaut de candidats remplissant les conditions requises, ne satisfait pas à l'article 14.1 du Code AFEP-MEDEF, lequel prescrit que ce comité doit comporter au moins deux tiers de membres indépendants.

La composition du comité des rémunérations, lequel ne compte qu'un membre indépendant en son sein, ne satisfait pas, à défaut de candidats remplissant les conditions requises, aux prescriptions de l'article 16.1 du Code AFEP-MEDEF aux termes duquel ce comité doit être composé d'une majorité de membres indépendants.

1.2. Le Directoire

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires.

Toutefois, aux termes des statuts, le Directoire ne peut souscrire de contrat d'emprunt pour des montants supérieurs à €150.000 et procéder à l'acquisition ou la cession d'actifs de plus de €150.000, sans l'autorisation du Conseil de Surveillance.

Aux termes des statuts de Riber, le Directoire doit comprendre entre deux et cinq membres ; au cours de l'exercice 2010, il en comprenait cinq. Les membres du Directoire sont nommés pour des mandats de six ans renouvelables. Les réunions du Directoire, qui ont lieu au moins une fois par trimestre, sont convoquées par son Président ou la moitié au moins de ses membres.

Le Directoire, au cours de l'exercice 2010, s'est réuni 11 fois, et le taux de présence a été de 96%.

Les informations, prévues par l'article L.225-100-3 du code de commerce, concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique figurent dans le rapport de gestion établi par le Directoire.

1.3. Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par trimestre. Le Directoire lui présente au moins une fois par trimestre un rapport sur la marche des affaires sociales.

Les statuts de la Société prévoient que le Conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres ; il en comprenait 4 à la fin de l'exercice 2010 :

  • Monsieur Jacques Noel, Président du Conseil de Surveillance,
  • Monsieur Erich Spitz, Vice-président,
  • Monsieur Noël Goutard,
  • Monsieur Bernard Raboutet.

Le Conseil de surveillance se réunit pour l'examen trimestriel de l'activité de Riber, des comptes semestriels et annuels de Riber Groupe ainsi que des sujets relevant de sa compétence.

Le Conseil de surveillance s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et le taux de présence de ses membres a été de 91%.

Au 31 décembre 2010, la composition du Conseil de surveillance est conforme aux recommandations énoncées dans le code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF en matière d'indépendance de ses membres.

En outre, le conseil de surveillance sera renforcé par la nomination proposée à l'Assemblée Générale du 26 mai 2011 de deux nouveaux membres indépendants, Madame Sylvie Dumaine et Monsieur Jacques Kielwasser.

Le Conseil de surveillance ne comprend pas de membres élus par les salariés.

Un règlement du Conseil de surveillance est en cours d'étude au premier semestre 2011.

1.4. Les comités constitués dans le cadre du gouvernement de l'entreprise

Le Conseil de surveillance du 28 mars 2002 a procédé à la création d'un Comité d'Audit et d'un comité des rémunérations.

Les Comités se réunissent aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins deux fois par an, préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels. Les Comités rendent compte de leurs travaux au Conseil de surveillance sous forme d'émission d'avis.

Chaque comité dispose d'un règlement interne spécifique précisant ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Ces comités comprennent des membres du Conseil de surveillance.

Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité d'Audit doit notamment procéder à l'examen des documents comptables et financiers et intervenir dans les procédures de contrôle tant externe qu'interne.

Le Comité d'Audit s'est réuni deux fois en 2010. Le taux de présence de ses membres a été de 100%. Le Comité d'Audit a procédé à la revue des comptes annuels 2009 et des comptes semestriels 2010. Il a également examiné les prévisions de trésorerie, ainsi que la situation de l'entreprise au regard des exigences de la loi de Sécurité Financière.

Le Comité des rémunérations a pour principales missions de proposer au Conseil de surveillance la rémunération des membres du Directoire, examiner les rémunérations des principaux dirigeants de la Société et de sa filiale ainsi qu'examiner tous projets d'augmentation de capital réservée aux salariés et plans d'options de souscription ou d'achat d'actions, plan d'attribution gratuite d'actions.

Le Comité des rémunérations s'est réuni une fois en 2010, le taux de présence de ses membres a été de 100%. Il a procédé à un examen de la rémunération des cadres dirigeants.

1.5. L'Assemblée Générale des Actionnaires

Conformément à la loi et aux statuts, l'assemblée générale permet la représentation et l'expression des actionnaires. Elle constitue un lieu de décision où les organes de direction rendent compte de l'activité de l'entreprise ainsi que du fonctionnement du Conseil de surveillance et des comités spécialisés (audit, rémunérations, ...) mais aussi l'occasion d'un dialogue avec les actionnaires.

Les statuts prévoient que les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.

Le scrutin secret a lieu lorsqu'il est demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble au moins 10% du capital social.

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres.

Les propriétaires d'actions de la société n'ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l'article 102 du Code Civil peuvent voter par correspondance ou être représentés à l'assemblée par tout intermédiaire inscrit pour leur compte et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, sous réserve que l'intermédiaire ait préalablement déclaré, au moment de l'ouverture de son compte auprès de la société ou de l'intermédiaire financier teneur de compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.

La société est en droit de demander à l'intermédiaire inscrit pour le compte d'actionnaires n'ayant pas leur domicile sur le territoire français et bénéficiant d'un mandat général de gestion des titres, de fournir la liste des actionnaires non résidents qu'il représente ou dont les droits de vote seraient exercés à l'assemblée.

Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui ne s'est pas déclaré comme tel ou qui n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires ou des présents statuts, ne peut être pris en compte.

Les actionnaires peuvent participer aux assemblées générales dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Afin de faciliter la participation des actionnaires aux Assemblées, et conformément aux recommandations de l'AMF, la Société publie sur son site internet l'ensemble de la documentation d'assemblée ainsi que le résultat des votes et les supports de présentation.

2. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE PAR L'ENTREPRISE

Le contrôle interne est un processus mis en place par le Directoire, l'encadrement et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'accomplissement des objectifs suivants :

  • Optimisation des performances
  • Protection des ressources et des actifs
  • Fiabilité des informations financières
  • Conformité aux lois et aux réglementations en vigueur
  • Application des instructions et des orientations fixées par le Directoire
  • Gestion des risques

2.1. Organisation générale du contrôle interne

Les organes officiels de gouvernance de l'entreprise sont décrits dans la 1ère partie de ce rapport. Leur rôle respectif dans la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques est le suivant :

Le Directoire : le Directoire est responsable de l'établissement des procédures de contrôle interne et des moyens mis en œuvre pour les faire fonctionner ou en contrôler l'application. Il revoit et arrête les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'ensemble des documents d'information financière puis les présente au Conseil de surveillance.

Le Conseil de surveillance : Il s'assure que le Directoire a bien mis en œuvre toutes les procédures nécessaires afin d'atteindre les objectifs cités ci-dessus : amélioration des performances, protection des ressources et des actifs, fiabilité des informations financières, respect des lois et réglementations. Le Conseil de surveillance vérifie et contrôle les comptes annuels établis par le Directoire.

Le Comité d'audit : Il a notamment pour mission d'examiner les comptes avant leur présentation au Conseil de Surveillance, notamment les évaluations et les choix comptables retenus, d'évaluer la qualité du contrôle interne, de veiller à la qualité de l'information communiquée aux actionnaires. Il émet un avis sur les comptes annuels à destination du Conseil de surveillance préalablement à leur approbation par celui-ci. Les Commissaires aux Comptes sont invités et participent généralement aux Comités d'audit.

Le Comité des rémunérations : La mission de ce comité est de soumettre au Conseil de surveillance des propositions sur la rémunération des membres du Directoire, d'examiner les rémunérations des principaux dirigeants, et d'examiner les projets d'intéressement des salariés au capital de l'entreprise .

D'autres acteurs internes ont un rôle important dans la définition et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Ce sont :

Le Comité stratégique : composé des membres du Conseil de surveillance, ce comité se réunit une fois par mois avec le Président du Directoire et le membre du directoire en charge de la Direction financière afin d'examiner les résultats du Groupe, exprimer son avis sur les principales orientations stratégiques et suivre l'avancement des projets les plus significatifs.

Le Service Qualité : le service qualité est en charge de la mise en œuvre de la certification ISO 9001 et à ce titre il valide les procédures définies par les services opérationnels. Il reporte au Président du Directoire.

Le Service Administratif et Financier : il a la charge de s'assurer que les procédures en amont de l'enregistrement comptable des opérations ont bien été respectées. Il met en œuvre les procédures permanentes ainsi que les contrôles à posteriori permettant de s'assurer de la fiabilité des informations financières.

Le service informatique qui lui est rattaché est en charge de la mise en œuvre des procédures de sécurité des données et infrastructures ainsi que de la gestion des droits d'accès aux données.

2.2. Les principaux supports du contrôle interne

Le programme ISO 9001

En septembre 2010, l'entreprise a initié un chantier de certification dans la norme ISO 9001 version 2008. Dans ce cadre, elle a procédé à une cartographie en 9 processus nécessaires au pilotage de la qualité et redéfini sa politique qualité. Des groupes de travail ont été établis afin de documenter chacun des processus et revoir les procédures associées. Ces travaux devraient mener à la certification de l'entreprise début 2012.

La sécurité informatique

Le système d'information, basé sur une architecture client serveur, est organisé sur le principe de la centralisation des données pertinentes sur un ensemble de serveurs, les postes client étant considérés comme "passifs".

En termes de sécurité des données, la mise en place depuis l'origine d'une procédure de sauvegarde journalière sur bande de l'ensemble des données garantit leur conservation ainsi que leur restitution en cas d'incident de toute nature. Des actions de renouvellement du matériel (serveurs, éléments de stockage,…) ainsi que de logiciels ont été menées en 2010.

La gestion des droits d'accès (lecture, écriture) aux données est gérée de façon centralisée dans le service informatique.

Les outils d'élaboration de l'information financière et comptable

Le système informatique :

Les livres comptables de Riber SA et de Riber Inc sont tenus à partir de logiciels de comptabilité standards. Le logiciel utilisé par Riber SA (SAGE) est un logiciel de comptabilité générale, auxiliaire et analytique complet. Les données concernant les ventes et les achats sont générées par une interface avec le système de gestion de production et de gestion commerciale MAPICS.

Riber SA utilise en complément d'autres logiciels financiers entièrement compatibles entre eux.

L'établissement des comptes consolidés est réalisé sur un logiciel dédié (Magnitude) avec le soutien d'un prestataire externe spécialisé.

Les référentiels comptables :

Les comptes annuels de Riber SA sont élaborés en conformité avec les référentiels ci-dessous : code du commerce, Plan comptable général, règlements du CRC, recommandations du CNC, Règlement général, instructions et recommandations de l'AMF.

Les comptes consolidés de Riber Groupe au titre de l'exercice 2010 ont été établis en conformité avec les normes IAS/IFRS telles qu'en vigueur au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2010.

L'audit et le contrôle

Riber ne dispose pas d'un service dédié exclusivement au contrôle et à l'audit interne.

Les procédures d'élaboration de l'information financière

Les états financiers sont préparés afin de présenter régulièrement et le plus sincèrement possible la situation financière et le résultat de Riber SA et du Groupe Riber. Ces comptes sont établis dans le respect des principes de permanence des méthodes et de prudence, en présumant de la continuité de l'exploitation.

La fiabilité des données contenues dans les états financiers est assurée à la fois par les procédures internes appliquées dans le traitement de l'information comptable au quotidien mais également par des travaux spécifiques de contrôle mis en œuvre a posteriori sur les données issues des traitements quotidiens.

Les comptes sociaux et consolidés font l'objet de la part des commissaires aux comptes d'un audit complet au 31 décembre et d'une revue limitée au 30 juin de chaque exercice.

Une démarche est engagée par la société afin d'actualiser et de renforcer les procédures de gestion des risques. Dans ce cadre, celles relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière seront revues. Cette démarche permettra également de mieux évaluer l'adéquation et l'efficacité des procédures de contrôle interne.

2.3. Les procédures de contrôle interne mises en place au sein de Riber Inc.

Afin de s'assurer de la prévention et de la maîtrise des risques résultant de son activité ainsi que du bon établissement des comptes consolidés, Riber a mis en place au sein de sa filiale américaine Riber Inc. les mesures suivantes :

  • le responsable administratif de Riber Inc. prend ses instructions auprès de la direction administrative et financière de Riber à laquelle il rend régulièrement compte de ses activités ;
  • les principaux dirigeants de Riber se rendent régulièrement sur le site de Riber Inc. afin notamment d'opérer un suivi de l'activité et une revue des comptes ;
  • Riber Inc. communique mensuellement ses comptes à Riber ainsi qu'un état des créances échues et actions de recouvrement en cours ;
  • la tenue de la comptabilité et le suivi de la trésorerie sont effectués par un expertcomptable dont l'intervention est directement encadrée par la Direction financière de Riber ;
  • des procédures, incluant notamment des délégations de pouvoirs, ont été établies tant entre Riber et Riber Inc. qu'au sein même de Riber Inc. afin de superviser, contrôler et encadrer les conditions de vente, le recouvrement des créances, l'engagement des dépenses, des frais de mission ou la gestion des comptes bancaires notamment.

3. PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES DE TOUTES NATURES ACCORDES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

3.1. Rémunération des membres du Conseil de surveillance

Les membres du Conseil de surveillance sont rémunérés par l'allocation de jetons de présence dont le montant global est fixé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. La répartition des jetons de présence entre les membres du Conseil de surveillance est déterminée librement par le Conseil de surveillance en fonction de leur présence, de leurs responsabilités et du temps consacré à leurs fonctions.

Les membres du Conseil de surveillance n'ont bénéficié d'aucune autre forme de rémunération ou avantages au cours de l'exercice 2010.

3.2. Rémunération des membres du Directoire

Le Conseil de surveillance détermine les éléments de rémunération des membres du Directoire après avis du Comité des rémunérations. Les membres du Directoire en fonction au 31 décembre 2010 ont perçu, au titre de leurs contrats de travail, une rémunération variable basée sur la réalisation d'objectifs chiffrés comme le niveau de prise de commandes, le chiffre d'affaires, le résultat net, l'évolution des stocks et de la trésorerie.

Au 31 décembre 2010, à l'exception de Monsieur Michel Picault, aucun membre du Directoire n'avait reçu de rémunération au titre de son mandat social.

Les membres du Directoire ne bénéficient pas d'un régime de retraite spécifique autre que le régime légal de retraite des cadres.

RIBER SA

Siège Social : 31 rue Casimir Perrier- 95873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N° Siren: 343 006 151

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société RIBER SA

Exercice clos le 31 décembre 2010

$-15$

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil de surveillance de la société RIBER SA

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RIBER et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;

RIBER

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2010

  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et Ξ de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

Jean-Luc Cohen

MAZARS

Manugla Baudoin-Revert

RIBER

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce

Exercice clos le 31 décembre 2010

RIBER S.A Société anonyme au capital de 3.091.348,96C Siège social : 31, rue Casimir Périer 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 MAI 2011

LISTE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

POUR L'EXERCICE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER 2010 AU 31 DECEMBRE 2010

(Renseignements établis conformément à l'article R. 225-83, 1° du Code de commerce)

I - Membres du Directoire

Du 1er janvier 2010 au 16 février 2010

Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Pierre Bouchaib Monsieur Michel Picault Monsieur Olivier Handschumacher

Du 17 février 2010 au 31 décembre 2010

Monsieur Frédérick Goutard (Président) Monsieur Pierre Bouchaib Monsieur Michel Picault Monsieur Olivier Handschumacher Monsieur Philippe Ley

II - Membres du Conseil de surveillance

Du 1er janvier 2010 au 26 mai 2010

Monsieur Noël Goutard 1 (Président)
Monsieur Erich Spitz 1 (Vice-Président)
Monsieur Bernard Raboutet 2

Du 27 mai 2010 au 31 décembre 2010

Monsieur Jacques Noels3 (Président)

Monsieur Erich Spitz (Vice-Président)

Monsieur Noël Goutard1

Monsieur Bernard Raboutet2

Les sociétés dans lesquelles les membres du Conseil de surveillance et du Directoire de RIBER en fonction exercent d'autres fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance sont indiquées dans le rapport du Directoire à l'Assemblée Générale Mixte du 26 Mai 2011.

$\pmb{\mathfrak{t}}$ Membres du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l'assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011.

Membre du Conseil de surveillance dont le renouvellement a été entériné lors de l'assemblée générale $\mathbf{z}$ ordinaire du 27 mai 2010.

Membre du Conseil de surveillance dont le mandat a été entériné lors de l'assemblée générale J ordinaire du 27 mai 2010.

Renseignements sur les membres du Conseil de Surveillance dont le renouvellement ou la nomination sont proposés à l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011

Chers Actionnaires,

Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons de renouveler le mandat. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.

Erich Spitz, âgé de 80 ans est membre du Conseil de surveillance de Riber depuis 1997. De 1986 à 1994, il a occupé de nombreuses fonctions au sein du groupe Thomson, dont celle de Vice-Président de Thomson chargé de la recherche-développement et Conseiller du Président du Groupe Thomson ; il est également Administrateur de Thales-Ventures et Président de l'advisory board de Valeo. Erich Spitz est Fellow de l'Institute of Electrical and Electronic Engineers et a été Président de l'Association Européenne pour l'Administration de la Recherche Industrielle (EIRMA) de 1991 à 1993. Erich Spitz, docteur ès sciences, est diplômé de l'Ecole Polytechnique de Prague. Il est membre de l'Académie des Technologies et membre correspondant de l'Académie des Sciences.

Erich Spitz est Officier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.

Noël Goutard, âgé de 79 ans est membre du Conseil de surveillance de Riber depuis décembre 2007 et en a assuré la présidence de 2008 à 2010.

Noël Goutard a dirigé le Groupe Valeo en tant que Président Directeur Général de 1987 à 2000, puis Président du Conseil de surveillance de 2001 à 2003. En 2000, il a créé son propre fonds d'Investissements, NG Investments, avant de devenir l'un des associés de LBO France (2001 -2007). Auparavant, Noël Goutard a été en poste chez Thomson S.A (Directeur Général, Administrateur, 1983 - 1986), Chargeurs S.A (Directeur Général Adjoint, Administrateur, 1976 - 1983), Compteurs Schlumberger S.A (Directeur Général, 1971 - 1976), Gevelot S.A - Paris (Directeur Général, 1966 – 1971), Pfizer Inc – New York (Directeur Afrique, 1962 – 1966), Warner Lambert, Morris Plains, NJ – États-Unis (Analyste financier, 1960 – 1962) et trader chez Frenville Inc. New York (1954 - 1960).

Noël Goutard est Commandeur de la Légion d'Honneur.

Toutes précisions quant aux mandats et fonctions exercées par les membres du Conseil de surveillance de Riber dans d'autres sociétés figurent dans le rapport du Directoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2010.

Vous trouverez ci-après les renseignements relatifs aux membres du Conseil de Surveillance, personnes physiques, dont nous vous proposons la nomination. Ces renseignements, sont prévus par l'article R.225-83, 5° du Code de commerce.

Madame Sylvie Dumaine, âgée de 60 ans

Diplômée de l'IEP de Paris et de la faculté de Droit Paris Assas, elle a été chargée de mission au cabinet de Raymond Barre, Premier Ministre. De 1983 à 2004, elle est maire-adjoint du XVIe de Paris et conseiller régional d'Ile-de-France.

En 1991, elle intègre Thomson CSF (devenu Thales en 2000), en tant que Directeur de la Communication où elle couvre des opérations de fusions-acquisitions, et de développement international, accompagne la privatisation de 1998 et les plans d'actionnariat salarié. Rattachée au Président-Directeur-Général, elle fait partie du Comité Exécutif. Depuis 2010, elle est Senior Consultante à l'agence de communication Image Sept et a en charge des groupes industriels comme ArcelorMittal, Vallourec, Eiffage et Eutelsat.

Monsieur Jacques Kielwasser, âgé de 60 ans

Diplômé de l'Ecole de Management de Lyon, Jacques Keilwasser entame sa carrière à la Direction financière de Fimola, entreprise textile lyonnaise. En 1980, il prend en charge la présidence de Profalux Volets Roulants qu'il assume jusqu'en 1991. De 1992 à 2003, il devient Président de Frank et Pignard, société spécialisée dans la mécanique de haute précision en grandes séries pour l'automobile. En 2004, il fonde la société Ormylia, spécialisée en gestion d'actifs (industriels, immobiliers et financiers), dont il assure la présidence.

Jacques Kielwasser est également administrateur des sociétés Rhonax, TV8 Mont-Blanc et Hacer traitement thermique.

Par ailleurs, il préside le Club Osiris qui vient en aide aux enfants des chiffonniers du Caire (Sœur Emmanuelle).

Le Directoire

RIBER SA

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

RIBER SA

Siège Social : 31 rue Casimir Périer- 95 873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N" Siren 343 006 151

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

RIBER

Assemblee spinerale d'approbation des comptes de Lexivence closele 31/12/2010

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés de la société RIBER SA

Aux actionnaires.

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion. de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuves par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nons avons estimé nécessaires au regard. de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

RIBER

Assemblée pénérale d'approbation des comptes de L'exercice clas le 31/12/2010

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Avec Monsieur Pierre Bouchaib, Membre du directoire $1.$

Avenant du 05/03/2010, avec effet au 01/01/2010, au contrat de travail conclu le 13/05/2008 entre RIBER et Monsieur Pierre Bouchaib, en vertu duquel Monsieur Pierre Bouchaib exerce des fonctions de directeur commercial, perçoit une rémunération fixe annuelle de 95.379 EUR et bénéficie d'une part variable assise sur la performance commerciale. Au cours de l'exercice 2010, il a perçu la somme de 95.379 EUR au titre de la part fixe. Une prime de 10.200 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009, complétée en cours d'année par des primes sur les ventes réalisées en 2010 (19.894 EUR).

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le total des rémunérations versées à ce titre, s'est élevé à la somme de $\in$ 125 473.

Avec Monsieur Philippe Ley, a partir de sa nomination comme membre du Ottectoire à 2. compter.dn 17 février 2010

Avenant du 30/06/2010, avec effet au 01/01/2010, au contrat de travail conclu le 01/10/2007 entre RIBER et Monsieur Philippe Ley, en vertu duquel Monsieur Philippe Ley exerce des fonctions de directeur des opérations, perçoit une rémunération fixe annuelle de 95.000 EUR et bénéficie d'une part variable s'élevant au maximum à 30 % de son salaire. Du 17 février 2010, date de sa nomination comme membre du Directoire, au 31 décembre 2010, il a perçu la somme de 83.548 EUR au titre de la part fixe ; une prime de 11.875 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, compte tenu de sa nomination comme membre du Directoire en cours d'exercice, le total des rémunérations versées à ce titre, s'est élevé à la somme de € 95 423.

Conventions et engagements non autorisés préalablement

En application des articles 1.. 225-90 et 1.. 823-12 du code de commerce, nous vous signalons que les conventions et engagements suivants n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procedure d'autorisation n'a pas été suivie.

RIBER

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2010

Ń.

Contrat de prêt conclu entre Riber et sa filiale Riber Inc., aux termes duquel Riber a prêté à Riber Inc. une somme d'un montant de USD 1916 700 « le prêt initial » ramenée à USD 600 000 « prêt secondaire » suite à la souscription par voie de compensation de créance à une augmentation de capital de Riber Inc.

Le prêt initial portait intérêts au taux de 4 % par an à compter du 31 décembre 2000, le prêt secondaire porte intérêt, à compter du 31 décembre 2010, au taux de 2 % par an.

Le remboursement du prêt secondaire est prévu suivant un échéancier d'une durée de trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2013.

L'agrément de cette opération a été omis à bonne date. Elle a été dûment régularisée lors du Conseil de surveillance du 25 février 2011 qui l'a autorisée.

APPROUVES PAR ENGAGEMENTS DEJA CONVENTIONS ET L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec Monsieur Frédérick Goutard, Président du directoire 1.

Rémunération au titre de son contrat de travail de Directeur Général conclu le 2 mars 2009.

-Contrat de travail entre RIBER et Monsieur Frédéric Goutard, conclu le 02/03/2009. en vertu duquel Monsieur Frédérick Goutard exerce des fonctions de Président du Directoire, perçoit une rémunération fixe annuelle de 130.000 EUR et bénéficie d'une part variable s'élevant au maximum à 30 % de son salaire. Au cours de l'exercice 2010, il a perçu la somme de 130.000 EUR au titre de la part fixe ; une prime de 13 000 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, le total des rémunérations versées s'est élevé à la somme de € 143 000.

Avec Monsieur Michel Picault, Membre du directoire $\overline{2}$ .

Rémunération au titre de son contrat de travail de Directeur des produits, procédés et systèmes.

  • Contrat de travail entre RIBER et Monsieur Michel Picault, conclu le 01/11/1982, en vertu duquel Monsieur Michel Picault exerce des fonctions de directeur du marketing, perçoit une rémunération fixe annuelle de 182.895 EUR, une rémunération fixe annuelle de 10.000 EUR en tant que mandataire social, d'une part variable s'élevant au maximum à 40 % de son salaire et d'un véhicule de fonction représentant un avantage valorisé à hauteur de 2.305 EUR. Au cours de l'exercice 2010, il a perçu la somme de 192.895 EUR au titre de la part fixe ; une prime de 11.600 EUR a été versée en février 2010 au titre de la part variable assise sur les résultats obtenus en 2009. Au cours de l'exercice 2010, le total des rémunérations versées s'est élevé à la somme de € 206 800.

RIBER

Aswanblee generale d'approbation des comptes de Vissercies clos le 31/12/2010

Avec la société Riber Inc 3.

3.1 La société Riber Inc. bénéficie d'un plafond d'engagement sous forme de caution, aval ou garantic que votre directoire est autorisé a donner à hauteur de huit millions d'euros sur présentation d'une lettre de crédit justificative.

Cette autorisation est restée sans effet sur l'exercice 2010.

3.2 Dans le cadre de la convention d'assistance passée avec la société Riber Inc., votre société n'a perçu aucune redevance au titre de l'exercice 2010.

Celle-ci est égale à 75 % du résultat avant impôt de la société Riber Inc. avec un maximum de USD 200 000.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 19 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

KOHLN MASTELA BAUDOIN-REVERT

RIBER Société anonyme au capital de 3.091.348,96C Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

RAPPORTS SPECIAUX DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS PRESENTES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011

Mesdames, Messieurs,

Les présents rapports vous sont présentés dans le cadre dispositions :

  • de l'article L.225-184 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux options de souscription et d'achat d'actions, et
  • de l'article L.225-197-4 du Code de commerce concernant les opérations relatives aux attributions gratuites d'actions.

I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS

L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2001 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 19 octobre 2008.

L'assemblée générale mixte de RIBER du 13 juin 2002 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Ce plan a été mis en œuvre et s'est clôt le 26 août 2009.

Vous trouverez dans le rapport annuel 2009, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-184 du Code de Commerce concernant ces deux attributions.

L'assemblée générale mixte de RIBER du 27 mai 2010 a autorisé le Directoire à procéder à l'octroi d'options de souscription et d'achat d'actions à des membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales et/ou des mandataires sociaux désignés par la loi. Cette autorisation a été donnée pour une durée de douze mois à compter de la dite Assemblée et sous réserve que les modalités de mise en œuvre du plan soient placées sous la supervision du Conseil de surveillance. Après consultation du comité des rémunérations, il a été décidé de ne pas donner suite à l'autorisation reçue.

II - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

L'assemblée générale mixte de la société du 15 juin 2007, a autorisé le Directoire à procéder à des attributions gratuites d'actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société au profit des salariés de la Société et/ou des mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II du Code de commerce de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il déterminera, et
dans la limite de 0,55% du montant du capital social au jour de l'autorisation de l'assemblée, soit 104.377 actions. Le Directoire n'a pas fait usage de cette autorisation et aucune attribution gratuite d'actions n'a eu lieu au cours de l'exercice 2010 ; le plan s'est clôt au 20 décembre 2008 et le délai de conservation des titre a expiré le 20 décembre 2010.

Aucune nouvelle autorisation d'attribution d'actions gratuite n'a été émise par l'assemblée des actionnaires depuis.

Vous trouverez ci-après, sous forme de tableaux, les informations prescrites par l'article L.225-197-4 du Code de Commerce concernant les attributions antérieures.

1. Informations générales sur le plan d'attribution gratuite d'actions 2006

Plan nº1
Date de l'assemblée générale ayant
l'attribution
gratuite
autorisé
d'actions
15 juin 2006
Date du Directoire ayant procédé à
l'attribution gratuite
21 décembre 2006
Nombre total d'actions attribuées
gratuitement
349.950
Dont : nombre d'actions attribuées
gratuitement à des mandataires
sociaux de la société
219.800
Conditions d'attribution définitive avoir retourné paraphé et signé le règlement du plan
d'attribution gratuite d'actions dans les 30 jours de la
notification faite par le Directoire ;
être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat
×
social en vigueur au sein de la Société et/ou des
sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de
l'article L.225-197-2 du Code de commerce, sauf s'il a
été mis fin à un tel contrat de travail ou un tel
mandat social par la retraite ou par l'invalidité
permanente et définitive;
avoir signé avant l'expiration de la période
d'acquisition une convention de blocage de compte
d'instruments financiers avec le tiers désigné par la
Société afin d'éviter tout transfert des actions
attribuées pendant la période de conservation.
Date d'attribution définitive 20 décembre 2008 à minuit
Date d'expiration du délai
de
conservation
20 décembre 2010 à minuit
des
actions
unitaire
Valeur
attribuées gratuitement au jour de
leur attribution par le Directoire 1
2,05€

L'attribution définitive des actions au titre de ce plan est intervenue le 20 décembre 2008 et a porté sur 332.500 actions sur un maximum possible de 349.950.

&lt;sup>1 La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action Riber le jour de la réunion du Directoire ayant procédé à l'attribution gratuite des actions.

2. Informations détaillées sur le plan d'attribution gratuite d'actions 2006

ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS 2006
raison des mandats et fonctions exercées chez Riber 2 Actions attribuées gratuitement à chacun des mandataires sociaux par Riber, à
Nombre Valeur
Michel Picault 200,000 410.000 Euros
Catherine Chaix 1 9.900 20.295 Euros
Laurence Marchetti 9.900 20.295 Euros
Riber 3 , dont le nombre est le plus élevé : Actions attribuées gratuitement aux dix salariés de la société non mandataires par
Nombre Valeur
Rino Contini 9.900 20.295 Euros
Jean-Pierre Garnier 9.900 20.295 Euros
Gilbert Riou 3.500 7.175 Euros
Patrick Gerard 3.500 7.175 Euros
Christian Liebgott 3.500 7.175 Euros
Emile Rakovic 3.500 7.175 Euros
Richard Roger 3.500 7.175 Euros
Paul Schmitt 3.500 7.175 Euros
Caroline Contini 3.500 7.175 Euros
Daniel Védie 3.500 7.175 Euros

Ce rapport est mis à votre disposition dans les conditions légales et réglementaires.

Le Directoire

&lt;sup>1 Membre du Directoire jusqu'au 26 mai 2008

&lt;sup>2 Aucune option n'a été consenties aux mandataires sociaux de Riber, à raison des fonctions et mandats exercés par eux chez Riber, par des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de Commerce, ni par des sociétés contrôlées au sens de l'article L.233-16 du Code de Commerce, à raison des mandats et fonctions qu'ils exercent dans ces sociétés.

Cette autorisation est donnée pour une durée de douze mois à compter de la présente Assemblée. Les modalités de mise en œuvre du plan seront placées sous la supervision du Conseil de surveillance.
3 Aucune option n'a été consentie aux salariés de Riber, par des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article

L.225-180 du Code de Commerce.

RIBER Société anonyme au capital de EUR 3.091.348,96C Siège social : 31, rue Casimir Perier 95 8735 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010 a autorisé dans sa 10ème résolution.

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, nous vous présentons également le descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011.

I - RAPPORT SPECIAL DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011 SUR LES OPERATIONS REALISEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2010

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport spécial sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions propres en cours que l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010 a autorisé dans sa 10ème résolution pour une durée expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et pour une durée maximum de 18 mois.

1) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er mai 2010 au 31 mars 2011

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte : 1,89% Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : Néant Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2011 : 365.232 Valeur brute comptable du portefeuille au 31 mars 2011 : 765 741 C Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2011 : 1.256.874 C

Flux bruts cumulés Positions ouvertes le 31 mars 2011
Achats Ventes/Transferts Positions ouvertes
à l'achat
Positions ouvertes
à la vente
Nombre de titres 522.564 582.878 Call achetés
Put vendus
Achats à terme
Call vendus
Put achetés
Vente à terme
Echéance maximale
moyenne
Néant Néant
Cours moyen de la
transaction
2,470 2,432
Prix d'exercice
moyen
Néant Néant Néant Néant
Montants 1.290.798 1.417.409

2) Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par RIBER sur ses propres titres du 1er mai 2010 au 31 mars 2011, détaillées par objectif

a) Animation du marché ou liquidité de l'action Riber par un Prestataire de Services
d'investissement

Type d'opérations A nouveau
au 1er mai
2010
Nombre
d'actions
rachetées du 1er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre
d'actions
vendues du 1er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre d'actions
réallouées à
d'autres objectifs
du 1er mai 2010
au 31 mars 2011
Solde
(nombre d'actions
détenues au 31
mars 2011)
En nombre d'actions 194.344 522.564 582.878 Néant 134.030
Prix de revient
globaux
279.977 1.290.798 1.417.409 456.547
Prix movens
pondérés par action
1,441 2,470 2,432 3,406

b) Réalisation d'opérations financières ou de croissance de la Société

Type d'opérations A nouveau
au 1er mai
2010
Nombre
d'actions
rachetées du 1er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre
d'actions
vendues du 1er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre d'actions
réallouées à
d'autres objectifs
du 1er mai 2010
au 31 mars 2011
Solde
(nombre d'actions
détenues au 31
mars 2011)
En nombre d'actions 231.202 Néant Néant Néant 231.202
Prix de revient
qlobaux
309.194 309.194
Prix moyens
pondérés par action
1,337 1,337

c) Attribution aux salariés et dirigeants

Type d'opérations A nouveau
au 1er mai
2010
Nombre
d'actions
rachetées du 1er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre
d'actions
vendues du 1 er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre d'actions
réallouées à
d'autres objectifs
du 1er mai 2010
au 31 mars 2011
Solde
(nombre d'actions
détenues au 31
mars 2011)
En nombre d'actions Néant Néant Néant Néant Néant
Prix de revient
qlobaux
Prix moyens
pondérés par action

d) Annulation

Type d'opérations A nouveau
au 1er mai
2010
Nombre
d'actions
rachetées du 1er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre
d'actions
vendues du 1er
mai 2010 au 31
mars 2011
Nombre d'actions
réallouées à
d'autres objectifs
du 1er mai 2010
au 31 mars 2011
Solde
(nombre d'actions
détenues au 31
mars 2011)
En nombre d'actions Néant Néant Néant Néant Néant
Prix de revient
globaux
Prix moyens
pondérés par action

II - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS PAR LE DIRECTOIRE A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement Européen nº2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif du programme de rachat d'actions propres a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 26 mai 2011.

Titres concernés : actions RIBER, cotées au compartiment « C » d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000075954 et qui sont l'une des composantes des indices suivants :

  • CAC Small ٠
  • CAC Mid & Small ٠
  • CAC All-Tradable
  • CAC All-Share
  • . CAC Technology
  • $\blacksquare$ CAC T. Hard. & Eq

Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée Générale : 5 %. Soit 966.047 actions à ce jour sur un total de 19.320.931 actions.

Prix d'achat unitaire maximum : 7 €

Objectifs:

  • assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers;
  • utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;
  • permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 13ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Durée du programme : maximale de 18 mois, expirant lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Le Directoire

Ce document relatif au programme de rachat en cours et au programme de rachat soumis à l'assemblée générale mixte du 27 mai 2010 peut être obtenu sans frais sur simple demande au siège social de Riber, 31, rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex, ainsi que les sites de l'AMF (www.amf-france.org) et Riber (www.riber.com).

RIBER SA

Siège Social : 31 rue Casimir Périer- 95 873 Bezons Société Anonyme au capital de 3.091.348,96 € N° Siren: 343 006 151

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS ACHETÉES

(Article L. 225-209 du Code de commerce)

$a - 9$

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

×

MAZARS

RIBER

G

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions achetées

Article L. 225-209 du Code de commerce

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d'actions achetées de la société RIBER SA

(Article L. 225-209 du Code de commerce)

Assemblée générale mixte du 26 mai 2011 (13ème résolution)

Riber S.A.

31, rue Casimir Périer

95873 Bezons

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Riber SA, et en exécution de la mission prévue à l'article L.225-209, al. 7, du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société, dans la limite de 5 % de son capital, de ses propres actions, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209, al. 1, du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre assemblée générale ordinaire (douzième résolution) et serait donnée pour une durée maximum de vingt-six mois qui prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Votre Directoire vous demande de lui déléguer, pour une durée maximum de vingt-six mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre société de ses propres actions, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions ainsi achetées.

RIBER

Rapport des commissaires aux comptes sur la
réduction du capital par annulation d'actions achetées

Article L. 225-209 du Code de commerce

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelées que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre société, de ses propres actions.

Fait à Paris et à Courbevoie, le 7 avril 2011

Les Commissaires aux Comptes

BOISSIERE EXPERTISE AUDIT

MAZARS

JEAN-LUC COHEN Ä

ABAUDOIN REVERT MANVE

RIBER S.A Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.091.348,96 € Siège social : 31, Rue Casimir Perier 95873 Bezons Cedex R.C.S Pontoise 343 006 151

TEXTE DES RESOLUTIONS

DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 MAI 2011

EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

RESOLUTION 1

Approbation des comptes sociaux annuels de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2010

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

L'Assemblée Générale, prenant acte qu'aucune charge somptuaire visée à l'article 39-4 du CGI n'a été constatée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010, décide qu'il n'y pas lieu de les approuver.

RESOLUTION 2

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2010

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations ressortant desdits comptes et rapports.

RESOLUTION 3 Affectation du résultat de la Société de l'exercice clos au 31 décembre 2010

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice de 1.748.373 Euros, décide, sur la proposition du Directoire, d'en affecter le montant au compte report à nouveau, le montant du report à nouveau étant ainsi ramené de (7.661.314) Euros à (5.912.941) Euros.

RESOLUTION 4

Mise en distribution d'un dividende prélevé sur les réserves

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, après avoir constaté que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010 se traduisant par un compte prime d'émission de 25.114.427 Euros qui, diminué du compte report à nouveau de (5.912.941) Euros, fait apparaître l'existence de sommes distribuables d'un montant de 19.201.486 Euros, décide la distribution aux actionnaires d'un dividende fixé à 0,06 Euro par action ouvrant droit à dividende, soit une somme maximale de 1.159.256 Euros sur la base du nombre d'actions composant le capital social au 31 décembre 2010, soit 19.320.931 actions, étant précisé que ce dividende sera intégralement prélevé sur le compte prime d'émission qui sera ainsi ramené de 25.114.427 Euros à 23.955.171 Euros.

Le dividende sera mis en paiement en espèces à compter du 16 juin 2011 sur les positions arrêtées le 15 juin 2011 au soir.

Le montant des dividendes, compris dans cette distribution, et revenant aux actions éventuellement détenues par la Société à la date de mise en distribution ou à celles ayant fait l'objet d'une annulation, sera affecté au compte report à nouveau.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende, en application des dispositions de l'article 112 du Code général des impôts, n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu.

RESOLUTION 5

Constatation des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le dividende suivant a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

2007 2008 2009
Dividende par action néant 0,02 Euros 0,04 Euros

L'Assemblée Générale prend acte que, du fait de l'ajustement de la réserve indisponible relative à l'auto-détention des titres, le dividende distribué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, fixé à 0,04 Euro par action ouvrant droit à dividende, soit la somme de 755.190 Euros, a été prélevé pour 353.778 Euros sur le compte réserves qui a ainsi été ramené de 955.867 Euros à 602.089 Euros et pour 401.412 Euros sur le compte prime d'émission qui a ainsi été ramené de 25.515.839 Euros à 25.114.427 Euros.

RESOLUTION 6

Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et visées dans ce rapport.

RESOLUTION 7

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erich Spitz

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Erich Spitz expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

RESOLUTION 8

Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Noël Goutard

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Noël Goutard expire lors de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

RESOLUTION 9

Nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Madame Sylvie Dumaine

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Madame Sylvie Dumaine pour une période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

RESOLUTION 10

Nomination en qualité de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jacques Kielwasser

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jacques Kielwasser pour une période de deux ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

RESOLUTION 11 Jetons de présence

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, fixe à 110.000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l'exercice 2011.

RESOLUTION 12 Autorisation d'opérer sur les actions de la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du descriptif du programme de rachat d'actions, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, en conformité avec les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite d'un nombre d'actions représentant jusqu'à 5 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2010, 966.046 actions, étant précisé que le pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport est limité à 5 % du capital social conformément aux dispositions légales.

Les acquisitions, cessions ou transferts d'actions pourront être effectués par tous moyens (y compris sous forme de blocs de titres, sur le marché ou de gré à gré), à tout moment (sauf en période d'offre publique d'achat ou d'échange où l'utilisation du programme de rachat devra être suspendue par la Société) et en vue :

  • d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

  • d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture des plans d'options d'achat, plans d'attribution gratuite d'actions, attribution d'actions au titre de la participation aux fruits de l'entreprise et de la mise en œuvre de plans d'épargne d'entreprise consentis en faveur des salariés et des mandataires sociaux et leur céder ou attribuer des actions dans le cadre des dispositions légales ;

  • de permettre la réalisation d'investissements ou de financements par la remise d'actions dans le cadre, soit d'opérations de croissance externe de fusion, scission et apport, soit d'émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
  • de procéder à l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale de la 12ème résolution autorisant la réduction du capital de la Société.

Les actions acquises par la Société au titre de la présente autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par l'utilisation de produits dérivés ou sous forme de blocs de titres, ou annulées.

Le prix maximum d'achat est fixé à 7 Euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute autre monnaie). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le montant maximal du programme, compte tenu du prix maximum d'achat s'appliquant au nombre d'actions pouvant être acquises sur la base du capital au 31 décembre 2010, est fixé à 6.762.322 Euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

EN TANT QU'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

RESOLUTION 13

Autorisation de réduction du capital par annulation d'actions propres détenues par la Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Directoire à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d'achats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu'il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou de primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

Cette autorisation, qui prive d'effet pour sa partie non utilisée l'autorisation conférée au Directoire par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

RESOLUTION 14 Pouvoirs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits certifiés conformes du présent procèsverbal pour remplir toutes formalités légales de publicité.