Renault — Major Shareholding Notification 2022

Apr 13, 2022

222C0829 FR0000131906-FS0258

12 avril 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

RENAULT SA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 12 avril 2022, la société Bank of America Corporation (Corporation Trust Center, Orange Street, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 7 avril 2022, indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RENAULT SA et détenir 21 706 668 actions RENAULT SA représentant autant de droits de vote, soit 7,34% du capital et 5,44% des droits de vote de cette société¹ , répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote	% droits de vote
Bank of America, NA	807 438	0,27	807 438	0,20
BofA Securities Europe SA	3 452 650	1,17	3 452 650	0,87
Merrill Lynch International	17 348 489	5,87	17 348 489	4,35
Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith	112	ns	112	ns
Incorporated
BofA Securities, Inc.	17 585	0,01	17 585	ns
Managed Account Advisors LLC	78 216	0,03	78 216	0,02
U.S. Trust Co of Delaware	2 178	ns	2 178	ns
Total Bank of America Corporation	21 706 668	7,34	21 706 668	5,44

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions RENAULT SA sur le marché et d'une augmentation des actions RENAULT SA détenues par assimilation (conclusion de prêt d'actions, d'options et de contrats de « swaps » à règlement en espèces).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 I du règlement général :

• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir 53 488 actions RENAULT SA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société BofA Securites Europe SA de rappeler lesdites actions à tout moment ;

¹ Sur la base d'un capital composé de 295 772 284 actions représentant 399 092 866 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

• la société Merrill Lynch International a précisé détenir 130 926 actions RENAULT SA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la conclusion d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société Merrill Lynch International de rappeler lesdites actions à tout moment ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 430 000 actions RENAULT SA (prises en compte dans la détention par assimilation visée cidessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 17 juin 2022 et le 15 décembre 2023, une option donnant droit à une action RENAULT SA, à des prix unitaires d'exercice compris entre 35 et 45 euros ;
• la société BofA Securities Europe SA a précisé détenir une position acheteuse « call option » à dénouement physique portant sur 143 599 actions RENAULT SA (prises en compte dans la détention par assimilation visée cidessus) exerçables jusqu'au 14 décembre 2022, donnant droit à une action RENAULT SA, au prix unitaire d'exercice de 23,80 euros ;
• la société Merrill Lynch International a précisé détenir une position vendeuse « put option » à dénouement physique portant sur 334 334 actions RENAULT SA (prises en compte dans la détention par assimilation visée cidessus) exerçables aux échéances correspondantes entre le 17 juin 2022 et le 15 décembre 2023, à des prix unitaires d'exercice compris entre 14 et 24 euros² .

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :

• la société Bank of America NA, a précisé détenir 785 332 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions RENAULT SA, à des échéances comprises entre le 29 juillet 2022 et le 5 mai 2025, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration³ ;
• la société Bank Securities Europe SA, a précisé détenir 2 914 695 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions RENAULT SA, à des échéances comprises entre le 11 avril 2022 et le 15 février 2023, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration³ ;
• la société Merrill Lynch International, a précisé détenir 6 086 448 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions RENAULT SA, à des échéances comprises entre le 19 avril 2022 et le 24 janvier 2025, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration³ .

_______

² Sur la base d'un delta compris entre 0,1335 à 0,5112 (position maximale de 863 599 actions).

³ Sur la base d'un delta de 1.