Renault — Audit Report / Information 2020

Mar 1, 2021

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

Mazars

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense

Renault, société anonyme "Renault"

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020 Renault, société anonyme "Renault" 13-15, quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex

Mazars

Commissaire aux comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense

Renault, société anonyme "Renault"

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

A l'assemblée générale de la société Renault,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) nº537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Valeur recouvrable des actifs des secteurs Automobile

Risque identifié

Les actifs incorporels, corporels et les goodwill des secteurs opérationnels « Automobile » s'élèvent à 23 001 millions d'euros.

Le groupe effectue des tests de dépréciation sur ces actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur et a minima au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, selon les modalités décrites en note 2-M de l'annexe.

Le test consiste à comparer la valeur nette comptable de ces actifs avec leur valeur recouvrable, définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie. La valeur d'utilité est déterminée sur la base de flux futurs de trésorerie actualisés.

A la clôture de l'exercice 2020, ces tests de dépréciation tiennent compte de la baisse des volumes de ventes en 2020, de la révision à la baisse des perspectives dans le contexte de la pandémie Covid-19 et des hypothèses retenues dans la mise à jour du plan à moyen terme Renaulution (2021-2025).

Nous avons considéré que l'évaluation de ces actifs est un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes et des estimations et jugements de la direction nécessaires, en particulier dans le contexte actuel décrit ci-avant, pour conduire ces tests.

Notre réponse	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
	- Prendre connaissance des analyses conduites par le groupe afin d'identifier un indice de perte de valeur ;
	- Pour les actifs soumis à un test de dépréciation :
	- Rapprocher des comptes les valeurs nettes comptables des actifs faisant l'objet du test de dépréciation ;
	- Evaluer la cohérence des données sur les volumes et marges prévisionnels utilisés dans les tests avec les dernières estimations de la direction reflétées dans le plan à moyen terme Renaulution pour la période 2021-2025 et dans le contexte de la pandémie Covid-19 ;
	- Apprécier, dans le contexte de la pandémie Covid-19, les principales hypothèses retenues par entretien avec la direction et le cas échéant, par comparaison avec les données utilisées dans les précédents tests de dépréciation et/ou avec la performance historique ;
	- Vérifier par sondage l'exactitude arithmétique des prévisions de flux de trésorerie actualisés préparées par la direction ;
	- Comparer les taux d'actualisation après impôts avec les données de marché disponibles ;
	- Procéder à des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses utilisées.

Méthode de comptabilisation et valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan

Risque identifié	Au 31 décembre 2020, la participation dans Nissan au bilan du groupe s'élève à 14 618 millions d'euros, et la contribution de Nissan au résultat net de Renault correspond à une perte de 4 970 millions d'euros.
	Comme indiqué en note 12 de l'annexe aux comptes consolidés, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et comptabilise sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises, retraités pour les besoins de la consolidation de Renault en normes IFRS. Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M), un test de perte de valeur de la participation dans Nissan a été réalisé au 31 décembre 2020.
	Nous avons considéré que la méthode de comptabilisation et d'estimation de la valeur recouvrable de la participation dans Nissan est un point clé de l'audit compte tenu de l'importance significative de cette participation dans les comptes de Renault, et des principaux éléments d'attention suivants : (1) le jugement de la direction dans l'analyse de la structure de gouvernance de l'Alliance et des faits et circonstances qui conduisent à considérer que Renault exerce une influence notable sur Nissan, (2) l'exhaustivité et l'exactitude des retraitements à apporter aux comptes de Nissan pour comptabiliser la quote- part de Renault dans le résultat et les capitaux propres de cette société, (3) les estimations utilisées par la direction dans la détermination de la valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan.
Notre réponse	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
	- Consulter les procès-verbaux de conseil d'administration et le registre des conventions réglementées, et obtenir confirmation de la part de la direction de l'absence de modifications dans la gouvernance de Nissan et/ou de nouveaux contrats structurant les relations entre Renault et Nissan susceptibles de modifier l'analyse de l'influence notable de Renault sur Nissan :
	- Prendre connaissance des conclusions et des travaux d'audit réalisés par l'auditeur indépendant de Nissan, conformément à nos instructions détaillant les procédures à réaliser et le format des conclusions requises dans le cadre de notre audit ;
	- Prendre connaissance des travaux d'audit de l'auditeur indépendant de Nissan sur les principaux retraitements d'homogénéisation des comptes de Nissan avec les normes du groupe Renault ;
	- Apprécier l'existence éventuelle d'indicateurs de perte de valeur : les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur

lesquels Nissan opère, ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre, en constituant les indices essentiels ;

• Examiner la pertinence des principales hypothèses utilisées par Renault dans le test de valeur réalisé pour apprécier la valeur recouvrable de sa participation dans Nissan, par référence au plan moyen terme de Nissan, aux performances passées et aux perspectives des secteurs Automobile ;
• Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés à ce sujet.

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

Risque identifié	L'activité de financement des ventes est gérée par RCI Banque à travers des offres dédiées aux particuliers et aux entreprises ainsi que le financement des réseaux de concessionnaires.
	RCI Banque constitue des dépréciations pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. En conformité avec la norme IFRS 9 « Instruments financiers », RCI Banque calcule les pertes de crédit attendues sur les créances saines avec ou sans dégradation significative du risque depuis la comptabilisation initiale (catégories 1 et 2) et sur les créances défaillantes (catégorie 3).
	Les dépréciations déterminées en application d'IFRS 9 sont détaillées dans la note 15 de l'annexe aux comptes consolidés et s'élèvent au 31 décembre 2020 à 1 064 millions d'euros pour un encours de 41 884 millions d'euros de valeur brute.
	Nous considérons que le provisionnement des pertes attendues sur le financement des ventes constitue un point clé de l'audit en raison de l'importance du montant des créances à la clientèle et aux réseaux de concessionnaires à l'actif du bilan du groupe, de l'utilisation de nombreux paramètres et hypothèses dans les modèles de calcul et du recours au jugement par la direction pour l'estimation des pertes de crédit attendues. Ces jugements sont plus importants compte tenu du contexte de la crise Covid-19 qui a causé une forte incertitude dans l'économie globale pour les prochaines années malgré les mesures gouvernementales lancées en faveur d'une reprise rapide de l'économie.
	Les modalités d'estimation des impacts de la crise Covid-19 sanitaire sont décrites dans la note 15-D des états financiers. Elles ont principalement concieté à constituer des dépréciations complémentaires sur des créances

sans impayés ayant fait l'objet, de moratoires ou correspondant à des segments de clientèle plus particulièrement touchés par la crise, et à réviser les pondérations des scénarii utilisés dans le calcul de la

composante « forward looking ».

Calcul des pertes attendues sur les créances de financement des ventes conformément à la norme comptable IFRS 9

Notre réponse	travaux ont notamment consisté à :	Avec l'appui de nos équipes spécialisées dans le risque de crédit, nos
		- Evaluer les contrôles clés relatifs à la gouvernance mise en place pour valider les changements de paramètres et les hypothèses clés qui soutiennent les calculs de dépréciations pour pertes de crédit attendues ;
		- Apprécier les méthodologies appliquées pour déterminer les paramètres utilisés dans les modèles de dépréciation et leur correcte insertion opérationnelle dans le système d'information ;
		Apprécier les ajustements de dépréciation à dire d'expert comptabilisés au niveau local et au niveau Groupe sur les segments Corporate et Réseau pour les actifs dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale (catégorie 2) ou défaillants (catégorie 3) ;
		- Examiner la documentation sous tendant les dépréciations complémentaires constituées pour intégrer les impacts de la crise Covid-19 dans le coût du risque, et vérifier le calcul de ces dépréciations pour un échantillon de contrats ;
		Apprécier les hypothèses utilisées dans la détermination de la composante « forward looking », notamment la pondération des différents scenarii retenue ;
		- Tester la qualité des interfaces applicatives informatiques qui supportent le calcul et la comptabilisation des pertes de crédit attendues ;
		Apprécier le processus de classification des actifs par catégorie et plus particulièrement l'identification de la hausse significative du risque de crédit sur créances saines ;
		- Nous assurer de l'exhaustivité et la qualité des données utilisées pour la détermination des dépréciations ;
		- Réaliser des procédures analytiques sur l'évolution des encours de crédits et des dépréciations d'un exercice à l'autre ;
		- Examiner la conformité des informations publiées dans les notes de l'annexe aux comptes consolidés au regard des règles comptables applicables.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du formation électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Renault par l'assemblée générale du 30 avril 2014 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 juin 2020 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG S.A. était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la première année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance

Nous remettons au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité de l'Audit, des Risques et de la Compliance des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Renault, société anonyme "Renault" Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Paris La Défense, le 24 février 2021

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit Département de KPMG S.A. MAZARS

-- ( o, bravol

Ucer

Bertrand Pruvost

Loic Wallaert

GROUPE RENAULT

COMPTES CONSOLIDES 2020

4.2 Comptes consolidés

4.2.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ
4.2.2 RESULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ
4.2.3 SITUATION FINANCIERE CONSOLIDÉE
4.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS
4.2.5 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
4.2.6 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions
A - Informations par secteur opérationnel
A1 - Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel
A2 - Situation financière consolidée par secteur opérationnel …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
A3 - Flux de tresorerie par secteur operationnel
A4 - Autres informations relatives au secteur automobile : position nette de liquidite ou endettement
financier net, free cash flow operationnel et ROCE
B - Informations par Régions
4.2.6.2 Régles, méthodes et périmètre	21
Note 1 - Approbation des comptes
Note 2 - Règles et méthodes comptables
Note 3 - Evolution du périmètre de consolidation
4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global	37
Note 4 - Chiffre d'affaires
Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation
Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation
Note 7 - Résultat financier
Note 8 - Impôts courants et différés
Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action
4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres	46
Note 10 - Immobilisations incorporelles Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilises
Note 12 - Participation dans Nissan
Note 13 - Participations dans les autres entreprises
Note 14 - Stocks
Note 15 - Créances de Financement des ventes
Note 16 - Créances clients
Note 17 - Autres actifs courants
Note 18 - Capitaux propres
Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés
Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges
Note 21 - Autres passifs courants et non courants
4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers	76
Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes
Note 24 - Instruments financiers par categorie, Juste valeur et effets en resultat
Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers 4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations	95
Note 26 - Flux de trésorerie
Note 27 - Parties liées
Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels
Note 29 - Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau
Note 30 - Evénements postérieurs à la cloture
Note 31 - Sociétés consolidées

4.2.1 Compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	Notes	2020	2019
Chiffre d'affaires	4	43 474	55 537
Coûts des biens et services vendus		(36 257)	(44 665)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 569)	(2 658)
Frais généraux et commerciaux		(4 985)	(5 552)
Autres produits et charges d'exploitation	6	(1 662)	(557)
Autres produits d'exploitation	6	181	80
Autres charges d'exploitation	6	(1 843)	(637)
Résultat d'exploitation		(1 999)	2 105
Coût de l'endettement financier net	7	(337)	(311)
Coût de l'endettement financier brut	7	(355)	(386)
Produits relatifs à la trésorene et aux placements	7	18	75
Autres produits et charges financiers	7	(145)	(131)
Résultat financier	7	(482)	(442)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		(5 145)	(190)
Nissan	12	(4 970)	242
Autres entreprises associées et coentreprises	13	(175)	(432)
Résultat avant impôts		(7 626)	1 473
Impôts courants et différés	8	(420)	(1 454)
RESULTAT NET		(8 046)	19
Résultat net - part des actionnaires de la société mère		(8 008)	(141)
Résultat net - part des participations ne donnant pas le contrôle		(38)	160
Résultat net de base par action (1) (en euros)		(29,51)	(0,52)
Résultat net dilué par action (1) (en euros)		(29,51)	(0,52)
Nombre d'actions retenu (en milliers)
Pour le résultat net de base par action	9	271 349	271 639
Pour le résultat net dilué par action	9	271 349	271 639

4.2.2 Résultat global consolidé

	2020				2019
(En millions d'euros)	Effet Brut impots		Net	Brut	Effet impots	Net
Résultat net	(7 626)	(420)	(8 046)	1 473	(1 454)	19
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	76	(66)	10	(137)	49	(88)
Ecarts actuaniels sur régimes de retraite à prestations définies	(62)	(62)	(124)	(194)	50	(144)
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres	138	(4)	134	57	(1)	56
Eléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	(665)	(1)	(666)	(8)	(81)	(89)
Ecarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	(652)		(652)	119		119
Ecarts de change résultant de la conversion des activités dans les économies hyperinflationnistes	(21)		(21)	(40)		(40)
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan				(70)	(87)	(157)
Couvertures de flux de trésorerie (1)	8	(1)	7	(17)	6	(11)
TOTAL DES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL PROVENANT DE LA SOCIETE MERE ET SES FILIALES (A)	(589)	(67)	(656)	(145)	(32)	(177)
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	146		146	24		24
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	94		94	23		23
Autres éléments	52		52	1		1
Eléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	(1 268)		(1 268)	327		327
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	(1 228)		(1 228)	382		382
Autres éléments	(40)		(40)	(55)		(55)
TOTAL DE LA PART DES ENTREPRISES ASSOCIEES ET DES COENTREPRISES DANS LES AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (B)	(1 122)		(1 122)	351		351
AUTRES ÉLÉMENTS DU RESULTAT GLOBAL (A) + (B)	(1 711)	(67)	(1 778)	206	(32)	174
RESULTAT GLOBAL	(9 337)	(487)	(9 824)	1 679	(1 486)	193
Dont part des actionnaires de la société mére			(9 760)			35
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle			(64)			158

4.2.3 Situation financière consolidée

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et goodwill	10-A	6 347	6 949
Immobilisations corporelles	10-B	17 135	16 900
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		15 120	21 232
Nissan	12	14 618	20 622
Autres entreprises associées et coentreprises	13	502	610
Actifs financiers non courants	22	1 253	1072
Impôts différés actifs	8	651	1016
Autres actifs non courants	17	956	1 224
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		41 462	48 393
Actifs courants
Stocks	14	5 640	5 780
Créances de Financement des ventes	15	40 820	45 374
Créances clients de l'Automobile	16	910	1 258
Actifs financiers courants	22	1 181	2 216
Créances d'impôts courants	17	153	86
Autres actifs courants	17	3874	4 082
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	21 697	14 982
TOTAL ACTIFS COURANTS		74 275	73 778
TOTAL ACTIFS		115 737	122 171

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (EN MILLIONS D'EUROS)	Notes	31 décembre 2020	31 décembre 2019 (1)
Capitaux propres
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(284)	(344)
Réévaluation des instruments financiers		384	232
Écart de conversion		(4 108)	(2 235)
Réserves		31 876	32 140
Résultat net - part des actionnaires de la société mère		(8 008)	(141)
Capitaux propres - part des actionnaires de la société mère		24 772	34 564
Capitaux propres - part des participations ne donnant pas le contrôle		566	767
TOTAL CAPITAUX PROPRES	18	25 338	35 331
Passifs non courants
Impots différés passifs	8	922	1 044
Provisions pour engagements de retraite et assimilés - part à plus d'un an	19	1 544	1 636
Provisions pour risques et charges - part à plus d'un an	20	1 356	1 458
Passifs financiers non courants	23	13 423	8 794
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines - part à plus d'un an	21	179	187
Autres passifs non courants	21	1 685	1734
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		19 109	14 853
Passifs courants
Provisions pour engagements de retraite et assimilés - part à moins d'un an	19	103	64
Provisions pour risques et charges - part à moins d'un an	20	1 570	1 064
Passifs financiers courants	23	3 924	2 780
Dettes de Financement des ventes	23	47 547	47 465
Fournisseurs		8 277	9 582
Dettes d'impôts courants	21	221	223
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines - part à moins d'un an	21	6	8
Autres passifs courants	21	9 642	10 801
TOTAL PASSIFS COURANTS		71 290	71 987
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		115 737	122 171

(1) Les données au 31 décembre 2019 ont été modifiées pour lenir comple de léments de capitaux propres en éconnie

						4.2.4 Variation des capitaux propres consolidés
--	--	--	--	--	--	-------------------------------------------------

financiers milliers) société pas le société contrôle mere mere SOLDE AU 31 DECEMBRE 599 36 088 3 302 35 489 29 975 236 (2 536) (400) 1 127 3 785 2018 295 722 Résultat net 19 160 (141) (141) 2019 Autres éléments du résultat global (2) 174 176 301 (121) (4) (2) RÉSULTAT 158 193 35 (141) 301 (121) (4) GLOBAL 2019 Affectation du résultat net (3 302) 3 302 2018 (1 062) (96) (966) (aee) Distribution (Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations 56 56 56 de capital Variations des 101 106 (5) (5) parts d'intérêts Coûts des paiements fondés sur des actions et (45) (45) autres SOLDE AU 31 DECEMBRE 767 35 331 (141) 34 564 32 140 232 (2 235) 1 127 3 785 (344) 295 722 2019 Résultat net (8 008) (38) (8 008) 2020 Autres éléments du résultat global (1 752) (26) 152 (1 873) (31) (2) RESULTAT (9 824) (9 760) (64) (8 008) 152 (31) (1 873) GLOBAL 2020 Affectation du résultat net 141 (141) 2019 (21) (21) Distribution (Acquisitions) cessions de titres d'auto- contrôle et effets des augmentations 60 60 de capital Variations des (119) (23) (23) parts d'intérêt Coûts des paiements fondés sur des actions et 3 (69) (69) autres SOLDE AU 31 DECEMBRE	(En millions	Nombre d'actions (en	Capital	Primes d'émission	Titres d'auto-	Réévaluation des instruments	Écart de conversion	Réserves (1)	Résultat net revenant aux actionnaires	Capitaux propres part des actionnaires	Capitaux propres part des participations	Total capitaux
	d'euros)				contrôle				de la	de la	ne donnant	propres
												(45)
												(8 046)
												(1 778)
												60
												(142)
												(66)
3785 1 127 2020 295 722					(284)	384	(4 108)	31 876	(8 008)	24 772	રેદિદ	25 338

220 ecan de conversion conforment a la decision de 17-15 le nièls 2020 (vin note 2-4). La réalier gibble d'étimés constations définis constations définis constations définis cons

Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2020 sont commentés en note 18.

4.2.5 Flux de trésorerie consolidés

(En millions d'euros)	Notes	2020	2019
Résultat net		(8 046)	19
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées		(11)	(46)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur		4 750	3 809
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises		5 145	190
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	26-A	1 513	1 937
IDividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		ਦ	4
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (1)		3 356	5 913
Dividendes reçus des sociétés cotées (2)		11	625
Variation nette des crédits consentis à la clientèle		287	(2 612)
Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		2 820	(659)
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes		3 107	(3 271)
Emission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	1 598	3 869
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	(2 621)	(4 034)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		2 195	3 696
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		884	(428)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		2 056	3 103
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(929)	(1 059)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	26-B	(1 192)	1 214
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPOTS		6 409	6 525
Intérêts reçus		71	78
Intérêts payés		(352)	(368)
Impôts courants (payes) / recus		(375)	(636)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION		5 753	5 599
Investissements incorporels et corporels	26-C	(4 208)	(5 022)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		187	31
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise			5
Acquisitions d'autres participations		(129)	(157)
Cessions de participations avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédée			2
Cessions d'autres participations		(146)	36
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		57	(2)
FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS		(4 239)	(5 107)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D		(1 035)
Transaction avec les participations ne donnant pas le contrôle		10	(10)
Dividendes verses aux participations ne donnant pas le contrôle	18-H	(21)	(96)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle		(44)	(36)
Flux de trésorerie avec les actionnaires		(55)	(1 177)
Emission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	1 000	1 557
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	(590)	(574)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		5 250	(sa)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	23-B	5 660	924
FLUX DE TRESORERIE LIÉS AU FINANCEMENT		5 605	(253)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		7 119	239

(1) La capacié d'autoliner (1 milions est présentée hors dividendes reus des sociétés océes.
(2) Correspond aux dividendes Daimler (11 millions d'euros en 2019 et Niss

(En millions d'euros)	2020	2019
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	14 982	14 777
Augmentation (diminution) de la trésorerie	7 119	239
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(404)	(34)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture (1)	21 697	14 982

(1) La trésorerie faisant l'objet de restrictions d'utilisation est décrite en note 22-D.

4.2.6 Notes annexes aux comptes consolidés

4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions

Les secteurs opérationnels retenus par Renault sont les suivants :

• · « Automobile » qui comprend deux secteurs distincts :
  • · « Automobile hors AVTOVAZ » regroupant les activités automobiles du Groupe tel qu'elles étaient avant la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du groupe AVTOVAZ ; ce secteur comprend les filiales de production, de commercialisation, controic au sens d'intério de groupo i re utilitaires légers, les filiales de service automobile pour les marques Renault, de distibulor de veniodio partiliales assurant la gestion de la trésorerie du secteur ; il comprend aussi les Dadia et Ganteung diner que et coentreprises du domaine automobile, la principale étant Nissan.
  • · « AVTOVAZ », constitué fin 2016, qui comprend le groupe AVTOVAZ, constructeur automobile russe, et sa société mère Alliance Rostec Auto b.v. depuis leur prise de contrôle au sens d'IFRS 10 en décembre 2016.
• « Financement des ventes », considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part « infinition des voltos », conticipations dans des entreprises associées et coentreprises auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale.
• « Services de Mobilité », constitué à compter du 1ª janvier 2020, réunissant sous la holding Renault M.A.I. (Mobility of l'ire « Un vice de livointe ») Sonctions les nouvelles mobilités. Le secteur inclut les entités Filt Technologies Ltd et ses filiales mausily) les donneour Ltd et ses filiales (développement de software pour taxis sous la marque (Centrale de resulvation pour la coentreprise Car Sharing Mobility (services d'autopartage sous la (Oabb), "Ontono (Scribbe d'adepartage) etrailees du fail du caractère non significatif des opérations, comprises dans le secteur Financement des ventes jusqu'en décembre 2019.

Le résultat sectoriel examiné régulèrement par le Comité exécuití Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel », est la marge opérationnelle dont la définition est inchangée par rapport aux exercices précédents et note est la marge vonsolidés. Depuis 2020, ce résultat intermédiaire n'est plus présenté au sein du compte de résultat consolidé mais uniquement dans le compte de résultat consolidé par secteur opérationnel ci-après.

La marge opérationnelle exclut notamment les charges de restructuration a définition a été revue pour s'airgences pour s'aignes en celle donnée dans la norme IAS 37 - Provisions, Passifs éventuels et Actifs éventuels, « Une restructuration est un donnee dans la norme l'io on ' - 1 vitiorie, , qui modifie de façon significative: a) soit le champ d'activité d'une entité; b) soit la programme par le activité est gérée ». L'impact de cette modification sur la période précédente est jugé non significatif et imancie dont octivité de geros »ants des marges opérationnelles de ces exercices n'ont pas été retraités.

La nouvelle organisation autour des marques annoncée par Luca de Méo avec prise d'effet en 2021 ne sera pas de naure à La flouville organisation datour définis ci-dessus. La présentation des résultats des activités au Board of Management moune le Comité exécutif Groupe au 1ª janvier 2021), identifé comme le « principal décideur opérationnel », se poursuivra selon la même décomposition que celle en vigueur au 31 décembre 2020.

A - Informations par secteur opérationnel

- COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ [1]	VTOVAZ (1) 0	Opérations intra- Automobile	AUTOMOBILE TOTAL	Financement des ventes	Mobilité Services de	Operations	TOTAL
2020							intersecteurs	CONSOLIDE
Chiffre d'affaires externe au Groupe	37 736	2 58		40 317	3 138	19
Chiffre d'affaires intersecteurs	95	65.	(651	85	2			43 474
Chiffre d'affaires du secteur	837 37	3 232	(651	40 412	159	20	117
Marge operationnelle (2) (3)	1 452	140		1 311	007	35	117	43 474
Résultat d'exploitation	061 3	125		2 931	990	60		(337
Résultat financier (4)	(414)	(52)		(466)	(15)			data
Part dans le résultat des entreprises associees						L)		(482
des coentreprises et	161 ાં ર			5 161	19	ವ		(5 145)
Résultat avant impots	8 636	77		(8 558)	994	64		626
Impots courants et differes	55	(273		218	205		C	420
RESULTAT NET	581 00	196		75	789	િક		8 046

Les informations sur les dotations aux amortes de valeur sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel. (2)

La marge opérationnelle de l'Automobile non se élimination des opérations intersecteurs s'établit à (1 450) million d'euro pour l'annie 2020. (3)

Les dividences en a l'infrancent de verse contraction est op Autonomiasse et stable of Pagention interested. A unoro de l'annes 202, acon divises des prochines clares contrac 4)

CONSOLIDE 55 537 2 105 19 55 537 2 662 (442) (190) 1 473 TOTAL (1 454) Opérations (80) intersecteurs (123) (123) (5) (500) (580) (580) Services de
18 (383) Financement des ventes 3 405 3 423 1 223 1 294 (10) 1 305 922 21 TOTAL AUTOMOBILE 52 132 105 891 68 (211) 748 (323) 52 237 1 444 (1 071) (774) (1) Opérations intra-Automobile (774) (1) (1) (1) AVTOVAZ (1) 156 774 130 21 72 3 130 3 904 (111) 2 51 Automobile hors
AVTOVAZ (1) 762 49 002 105 49 107 1 289 179 (213) 728 (1 122) (394) Part dans le résultat des entreprises associées Chiffre d'affaires externe au Groupe Chiffre d'affaires intersecteurs Chiffre d'affaires du secteur Impôts courants et différés Marge opérationnelle (2) Résultat d'exploitation Résultat avant impôts Résultat financier (3) et des coentreprises (En millions d'euros) RESULTAT NET 2019 7)

Le differ of frames are in Parter Al Anthe datifie daffer daffer daffer e datifie daffer a resets a research and en oper la millions d'aux pour l'anne e forse on one entre en dans les opérations intersecteurs du secteur AVTOVAZ.

Les informations sur les dotations aux années de valeur sont données dans le tableu des flux de trésoreire consolidés par secteur opérationnel. (2)

Les diriterias report of essult concludios dans le risultations on Clubrico de Calindical de Collections in cours de lance de la maris de la maris de la maris de la millions d'euros. (3)

	Automobile hors	AVTOVAZ	Opérations intra-	TOTAL	Financement	Services de	Opérations	TOTAL
En millions d'euros)	AVTOVAZ		Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDE
31 décembre 2020
ACTIFS
Actifs non courants
mmobilisations incorporelles et corporelles	432 21	569	-	23 001	415	66	-	23 482
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	981 14	2		14 983	129	1		15 120
Actits financiers non courants - titres de sociétés	908 1		(670)	7 238	3		(6 244)	997
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	257		-	257			(1)	256
Impots différés actifs	416	21		437	214			651
Autres actifs non courants	795	5	(32)	768	188			ર્વે જિલ્લામાં આવેલું એક ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામના લોકોનો મુખ્ય વ્યવસાય ખેતી, ખેતમજૂરી તેમ જ પશુપાલન છે. આ ગામના લોકોનો મુખ્યત્વે આ
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	789 45	597 1	(702)	46 684	949	73	(6 244)	41 462
Actifs courants
Stocks	337 9	262	-	599 5	41			5 640
Creances sur la clientèle	053 1	130	(113)	070 1	41 983	ਟ	(1 325)	41 730
Actifs financiers courants	065 ﺎ		(4)	1 061	943		(823)	181 1
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	667 ਟ	274	(2)	2 939	6 122	5	(5 039)	4 027
Tresorerie et équivalents de tresorerie	524 12	558	(133)	12 949	8 738	S 1	(5)	21 697
TOTAL ACTIFS COURANTS	646 22	1 224	(252)	23 618	57 827	22	(7 192)	74 275
TOTAL ACTIFS	435 68	2 821	(954)	70 302	58 776	95	(13 436)	115 737
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	346 25	678	(671)	25 353	6 195	48	(6 258)	25 338
Passifs non courants
Provisions - part à plus d'un an	454 ਟ	21		2 475	604		-	3 079
Passifs financiers non courants	489 11	030 1		12 519	890	9 1	(1)	13 423
mpots differes passifs	314	34	(1)	347	573	2		922
Autres passifs non courants	408	37	(32)	413	270	2		1 685
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	15 665	122 1	(33)	16 754	2 337	19	(1)	19 109
Passifs courants
Provisions - part à moins d'un an	575	રક		1 631	49		(1)	1 679
Passifs financiers courants	145 10	139	(137)	147 5	(1)	8 1	240) (1	924 3
Fournisseurs et dettes de Financement des ventes	025 8	452	(108)	369 8	298 48	2	(845)	55 824
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	679 ਟ	374	(5)	13 048	898	8	091. ട	9 863
TOTAL PASSIFS COURANTS	424 27	1 021	(250)	28 195	50 244	28	(7 177)	290 71
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	435 68	2 821	954)	70 302	58 776	95	(13 436)	115 737

SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile Opérations intra-	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Mobilité Services de	Opérations intersecteurs	TOTAL
31 décembre 2019								CONSOLIDE
ACTIFS
Actifs non courants
mmobilisations incorporelles et corporelles	21 701	740		23 441	408	-	-	23 849
Participations dans les entreprises associees et les coentreprises	21 087	3		21 090	142			232 21
Actifs financiers non courants - titres de sociétés	7 478		025) (1	6 453	ਟ		(5 577)	878
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	194			194				194
mpôts differes actifs	475	341		816	200			016 1
Autres actifs non courants	971	128	(108)	991	233			224
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	51 906	2 212	(1 133)	52 985	985		(5 577)	48 393
Actifs courants
Stocks	5 379	352		5 731	49	-		5 780
Creances sur la clientèle	1 175	183	(87)	271	46 252	=	(891)	46 632
Actifs financiers courants	1 197	9	(7)	195 -	948		(927)	216 2
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	3 003	દિદ	(3)	3 066	5 984		(4 882	4 168
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 231	70	(3.	12 298	2 762		(78)	14 982
TOTAL ACTIFS COURANTS	22 985	676	(100)	23 561	56 995		(6 778)	73778
TOTAL ACTIFS	74 891	2 888	(1 233)	76 546	57 980		(12 355)	122 17 *
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	35 214	108 1	(1 028)	35 294	5 632		(ર ૨૭૨)	35 331
Passifs non courants
Provisions - part à plus d'un an	2 604	37	-	2 641	640	t	-	3 281
Passifs financiers non courants	7 106	821		927 1	867			794 00
mpots differes passifs	428	40		468	576			044 1
Autres passifs non courants	554	20	(108)	466	268			1 734
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	11 692	918	(108)	12 502	2 351		-	14 853
Passifs courants
Provisions - part à moins d'un an	1 034	୧୧		100 1	36			1 136
Passifs financiers courants	3 785	100	(10)	875 3			095) (T	2 780
Fournisseurs et dettes de Financement des ventes	9 520	487	(84)	9 923	48 253		129) (1	57 047
Dettes d'impots courants et autres passifs courants	13 646	209	(3)	13 852	1 708		536. (4	11 024
TOTAL PASSIFS COURANTS	27 985	852	(97)	28 750	49 997		(6 760)	71 987
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	74 891	2 888	(1 233)	76 546	57 980		(12 355)	122 171

A3 - FLUX DE TRESORERIE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(352) 6 409 (375) 513 2 056 (929) 5 753 (11) 5 145 S 3 107 4 750 3 356 1 192) 71 (8 046) 172 (98) 22 270 150 V (24) (2) 1 (20) ਟ 2 (63) 16 (25) 9 14 29) (27) (240) (90) 180 6 146 452 6 386 83 2 837 789 (19) 1 305 2 154 Les dividendes regus du Financement des ventes sont inclus de résultat net du secteur Automobile hors AVTOVAZ. En 2020, aucun dividende n'a été versé. (839) (374) 1 071 ea (100) (11) (540) 5 160 5 (135) (8776) 2 100 1 372) 11 4 651 - - (4) 4 (77) (78) - 77) 1 233 436 317 203 22 369 80 2 (81) (8) (196) (297) (839) (11) 754 (127) 160 3 896 51 (832) (8 581) 11 (459) 4 571 1 527 5 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes Dividendes reçus des entreprises associees et des coentreprises non cotees Annulation des dividendes recus des participations cotées non consolidées et FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie DES OPERATIONS D'EXPLOITATION Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur 3 Variation du besoin en fonds de roulements avant impôts Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts Variation des actifs immobilisés donnes en location Dividendes reçus des sociétés cotées (s) mpots courants (payes) / reçus TRESORERIE INTERETS ET IMPOTS Résultat Net (1) nterets payes nterets recus DE impots UX 2020 FL	En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Operations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Mobilité Services de	Operations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	intra- Operations Automobile	TOTALI AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de l Mobilité	intersecteurs Operations	TOTAL CONSOLIDE
2020
DES OPERATIONS D'EXPLOITATION TRESORERIE DE FLUX	(832	369	77	540	6 146	(25)	172	5 753
nvestissements incorporels	412)	(74)		486)	3)	(11)		500)
nvestissements corporels	602) 2	(182)	83	701) 2	L			708) 2
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	187	40	9	187				187
la Acquisitions et cessions de participations avec prise de contrôle, nettes de tresorerie acquise
et autres Acquisitions et cessions d'autres participations,	(281)			(281)		(23)	29
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de Automobile	42	2	(2)	42		ਟ)	17	(275) 57
TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS DE FLUX	066) ব	(248)	75	4 239	10	(36)	46	4 239
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(44)			(44)	(11)	29	(29)	(55)
e des passifs financiers de l'Automobil Variation nette	5 476	437	(143)	5 770		23	(133)	5 660
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	5 432	437	143	726 5	11	52	162	5 605
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRESORERIE	534	558	145	947	125 6	6	56	119

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile Opérations intra-	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Services de Mobilité	intersecteurs Opérations	CONSOLIDE TOTAL
2021
A SOLDE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE L'OUVERTURE	12 239	70	3	12 298	2 762	I	78	14 982
Augmentation (diminution) de la tresorerie	534	558	145	947	6 125	ଚି
Effets des variations de change et autres sur la tresorerie	(24.		5	296	149	24	56 -	119 404
A A SOLDE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE OTURE Ci	12 524	558	133	12 949	8 738	5	9	697 21

Résultat Net (1) 2019	AVTOVAZ hors AVTOVAZ	Automobile intra-	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
	72 (394)	11	(323)	922	(580)	19
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées	- (46)		(46)			(46)
produits et charges sans incidence sur la tresorerie des Annulation
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	120 3 607		3727	82	1	3 809
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises	(2) 213	-	211	(21)	-	190
impôts sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et et charges Autres produits	50 355		405	475	57	1 937
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	V		4
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (a)	240 4739	1	4 978	1 458	(523)	5 913
(3) Dividendes reçus des sociétés cotées	625	1	625			625
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes				(3 353)	82	(3 271)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes				2 968	135	3 103
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(1 002)		(1 002)	(57)		(1 059)
Variation du besoin en fonds de roulements avant impôts	15 829		844	(635)	9	214
6 FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS	255 191	1	6 445	38.	(301)	6 525
nterets recus	73	S	78			78
ntérêts payes	(87) (301)		(387)		19	(368)
mpôts courants (payes) / recus	(11) (367)		(378)	(258)		(636)
TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION DE FLUX	162 5 596		5 758	123	(282)	599 5

La capacité d'autofinancement avant interets et imposs est presentes fecultures recur
Correspond aux dividendes Daimler (46 millions d'euros) et Nissan (579 millions d'euros) ହ ତ

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Operations intra- TOTAL Automobile	AUTOMOBILE	Financement des ventes	intersecteurs Operations	TOTAL CONSOLIDE
2019
DES OPERATIONS D'EXPLOITATION TRESORERIE DE FLUX	596 S	162	I	758 9	123	(282	599 S
nvestissements incorporels	016) (2	(67		083) 2	లు		(2 086
nvestissements corporels	(2 846)	(95)	15	926 2	(10)		936) 2
S Produits des cessions d'actifs corporels et incorporel	16	27	(14)	29
tresorerie Acquisitions et cessions de participations avec prise de contrôle, nettes de la					2		37
acquise	(55)	6)		(64)	71
autres et d'autres participations. cessions et Acquisitions	(120)			(120)	1)		121)
de l'Automobile Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts	(3)		L	(2)			ਟ)
LIES AUX INVESTISSEMENTS FLUX DE TRESORERIE	024 15	143		166 5	59		107 5
de trésorerie avec les actionnaires Flux	165)	(1)	-	166)	(511)	500	177
e Variation nette des passifs financiers de l'Automobi	180	(49)		131		(207)	924
AU FINANCEMENT LIÉS DE TRESORERIE UX FL	15	(50)	I	(35)	51	293	(253
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	587	(31		557	329	19	239

En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Automobile Operations intra-	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	intersecteurs Operations	CONSOLIDE TOTAL
A SOLDE DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE L'OUVERTURE	11 697	89	3	11 77	3 094	94	14 777
Augmentation (diminution) de la tresorerie	587	31		557	(329)		239
des variations de change et autres sur la tresorerie Effets	47	12		36.	(3		34
A SOLDE DE LA TRÉSORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRÉSORERIE LOTURE C	12 231	75	5	12 298	2 762	78	14 982

A4 - AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU SECTEUR AUTOMOBILE : POSITION NETTE DE LIQUIDITE OU ENDETTEMENT FINANCIER NET, FREE CASH FLOW OPERATIONNEL ET ROCE

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net, le free cash flow opérationnel et le ROCE ne sont présentés que pour l'Automobile.

Le Groupe inclut dans la position nette de liquidité ou l'endettement financier net, l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'ininué de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur.

Position nette de liquidité ou endettement financier net

			31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Operations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(11 489)	(1 030)		(12 519)
Passifs financiers courants	(5 145)	(139)	137	(5 147)
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	118			118
Actifs financiers courants	1 024		(4)	1 020
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 524	558	(133)	12 949
POSITION NETTE DE LIQUIDITÉ (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L'AUTOMOBILE	(2 968)	(611)		(3 579)

	31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Operations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Passifs financiers non courants	(7 106)	(821)	-	(7 927)
Passifs financiers courants	(3 785)	(100)	10	(3 875)
Actifs financiers non courants - autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	64			64
Actifs financiers courants	1 180	1	(7)	1 174
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12 231	70	(3)	12 298
POSITION NETTE DE LIQUIDITE (ENDETTEMENT FINANCIER NET) DE L'AUTOMOBILE	2 584	(850)		1 734

Free cash flow opérationnel

(En millions d'euros)	2020
	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Operations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts	1 896	203	1	2 100
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts (11)	(1 527)	233	(78)	(1 372)
Intérêts reçus par l'Automobile	51	22	(4)	69
Intérêts payés par l'Automobile	(297)	(81)	4	(374)
Impôts courants (payes) / reçus	(127)	(8)		(135)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(3 827)	(250)	77	(4 000)
Véhicules et batteries donnés en location	(839)			(839)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile	(4 670)	119		(4 551)
Dont paiements au titres des dépenses de restructuration	(325)	(14)		(339)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors restructuration (2)	(4 345)	133		(4 212)

(1) Le spainment de states four programe d'affecturage invese et andycés comme un in annement ne ont rasor nas ont rasor nas ont ras or Ara
Financement a e lire en 2020 se fonds de roulement).

(2) La défition de restruction de la not 4.2.6. et les mortents omptaliste en resultat de périod son
présentes en not e-A. Un ree cash Flor restruction est présente du fair l'enregistrement du Document d'Enregistrement Universel en avril 2020.

(En millions d'euros)	2019
	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra- Automobile	TOTAL AUTOMOBILE
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts	4 739	240	(1)	4 978
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	1 829	15	-	1 844
Intérêts reçus par l'Automobile	73	5	-	78
Intérêts payes par l'Automobile	(301)	(87)	1	(387)
Impots courants (payés) / reçus	(367)	(11)	-	(378)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(4 846)	(135)	1	(4 980)
Véhicules et batteries donnés en location	(1 002)		=	(1 002)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile 6)	125	27		153

(1) La définition du Free cash flow opérationnel de l'Automobile est inchangée en 2019 et n'intégre pas les évolutions normatives de 2020.

ROCE

Le ROCE (Return On Capital Employed) est un indicateur de mesure de la rentabilité des capitaux investis. Il est présenté au El KOUE (Notain Of Salpia) en Secteurs Financement des ventes, Services de Mobilité, Nissan et niveau du Goordar Automobiler Lodéfinition des capitaux investis par l'Automobile.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
(En millions d'euros)
Marge opérationnelle	(1 311)	1 444
Taux d'imposition normatif	28%	28%
Marge opérationnelle après impôts (A) (1)	(944)	1 040
Immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill	23 001	23 441
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors Nissan	365	468
Actifs financiers non courants - titres de sociétés hors RCI Banque SA, Renault M.A.I. et Daimler	43	64
Besoin en fonds de roulement	(12 454)	(14 182)
Capitaux employés (B)	10 955	9 791
Rentabilité des capitaux employés (ROCE = A/B)	(8,6) %	10,6%

r Rentabline des captaux employes (NOCE inclut un effet théorque d'impssition, déterminé à partir d'un taux normatif de 28%.

Le Besoin en fonds de roulement est déterminé à partir des éléments suivants de l'information sectorielle :

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Autres actifs non courants	768	991
Stocks	5 599	5731
Créances sur la clientèle	1 070	1 271
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 939	3 066
Autres passifs non courants	(1 413)	(1 466)
Fournisseurs	(8 369)	(9 923)
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	(13 048)	(13 852)
Besoin en fonds de roulement	(12 454)	(14 182)

B - Informations par Régions

La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l'organisation du Groupe. Les Régions sont définies en section 1.3.1.1 du Document d'enregistrement universel.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle.

Les immobilisations corporelles sont présentées par région d'implantation des filiales et des activités conjointes.

(En millions d'euros)	Europe (1)	Amériques	Chine	Afrique - Moyen- Orient-Inde Asie- Pacifique	Eurasie	Total consolidé
2020
Chiffre d'affaires	29 335	2 488	124	4 603	6 924	43 474
Dont AVTOVAZ	2	2		11	2 784	2 799
Immobilisations corporelles et incorporelles	17 588	600	172	1 354	3 768	23 482
Dont AVTOVAZ					1 569	1 569
2019
Chiffre d'affaires	36 516	4 435	127	7 038	7 421	55 537
Dont AVTOVAZ	42	3	1	14	3317	3 376
Immobilisations corporelles et incorporelles	17 392	852	179	1 307	4 119	23 849
Dont AVTOVAZ			-		1 740	1 740

(1) Dont France :

(En millions d'euros)	2020	2019
Chiffre d'affaires	12 019	13 581
Immobilisations corporelles et incorporelles	13 869	13 773

4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre

NOTE 1 - APPROBATION DES COMPTES

Les comptes consolidés du Groupe Renault de l'année 2020 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 18 février 2021 et Ecs comptes oonoollaoo du Groupention de l'Assemblée générale.

NOTE 2 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du Groupe Renault de l'exercice 2020 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standonal de rending Standade Accounting Standards Board) au 31 décembre 2020 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la ate de côture des crimbes.

2 - A. EVOLUTIONS DES REGLES ET METHODES COMPTABLES

A1 - Evolutions intervenues en 2020

Le Groupe Renault applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Nouveaux textes d'application obligatoire au 1er janvier 2020
Amendements IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7	Réforme des taux d'intérêts - Phase 1
Amendements IAS 1 et IAS 8	Définition de la matérialité
Amendement IFRS 3	Définition d'un « business »
Cadre conceptuel	Modification de références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS

L'application de ces normes et amendements à compter du 1ª janvier 2020 est sans effet significatif sur les états financiers du Groupe.

L'amendement des normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7, relatives aux instruments financiers, portant sur la réforme des taux d'intérêts Phase 1 a été appliqué par le Groupe Renault dans ses comptes au 31 décembre 2019.

Nouveau texte en vigueur à compter du 1er juin 2020

L'IASB a publié le 28 mai 2020 un amendement à IFRS 16 « Allègements de loyers liés à la pandémie Covid-19 » avec une date d'entrée en vigueur au 1ª juin 2020, qui a été approuvé par l'Union Européenne le 12 octobre 2020. Le texte prope une exemption optionnelle pour les preneurs qui permet de reconnaitre en réductions des loyers obtenues la la conclusion des accords d'allegement avec les bailleurs. Cette mesure s'applique aux paiement dos le 30 juin 2021 ou avant cette date. Les preneurs peuvent choisir d'appliquer les dispositions d'IFRS 16 non amendé quil cosiste à faire une analyse détaillée des accords d'allègements et à les traiter comme des modifications de contrat le cas échants Le Groupe Renault n'a pas appliqué l'amendement d'IFRS 16 dans les comptes au 31 décembre 2020. Les allegement don La bénéficié le Groupe n'ont pas d'impact significatif.

Autres normes appliquées par le Groupe à compter du 1er janvier 2020

A compter du 1ª janvier 2020, le Groupe applique la phase 3 d'IFRS 9 portant sur la comptabilité de couverture. Cette application n'a pas d'impact matériel dans les comptes du Groupe mais permet la qualification d'ensembles synthétiques comooses d'une dette et d'un dérivé comme éléments couverts dans le secteur Financement des Ventes.

Le Groupe Renault applique par anticipation au 31 décembre 2020 les amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 portant sur la réforme des taux de référence — phase 2. La rémunération du compte d'appel de marge du secteur Financement des Ventes auprès de la chambre de compensation a évolué de l'EONIA à l'ESTER au mois de Juillet 2020. L'application de les amendements permet au groupe de modifier prospecivement le taux d'intérêt effectif de cet instrument financier ann impact immédiat au compte de résultat.

Au 31 décembre 2020, aucun autre instrument financier négocié vis d'une contrepartie externe au Groupe n'a fait l'objet de renégociation liée à la réforme des taux d'intérét. Le secteur Automobile (par l'intermédiaire de Renault Finance) a adhéré à l'« ISDA 2018 Benchmarks Supplement Protocol » et le secteur Financement des Ventes a adderé à l'« (SDA 2018 Fallbacks protocol » encadrant les clauses de « fallback ».

Le Groupe Renault a identifié les différence utilisés dans les relations de couverture de taux d'intérêts et concernés par la réforme : LIBOR GBP et LIBOR CHF. Le Groupe Renault considère ne vas avoir d'incertitude quant à l'avenir de l'indice EURIBOR de la conformité de cet indice par l'European Banking Authorille , la 31 décembre 2020, le Secteur Financement des ventes a qualifié des swaps de taux d'intérêts dans des relations de couverture de juste valeur pour 300 millions de francs suisses (taux variable indexé sur le LlBOR CHF) et 100 millions de livres sobriling (le ux variable indexé sur le LIBOR GBP). Les stratégies de couverture des risques n'ont pour le morment pas la la transition vers les nouveaux indices de référence.

L'application par anticipation de ces amendements n'a pas d'incidence sur les comples du Groupe au 31 décembre 2020.

Autres normes et amendements non encore adoptés par l'Union Européenne

Par ailleurs, l'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l'Union Européenne.

Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l'Union Européenne		Date d'application selon PIASB
Amendement d'IAS 1	Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants	1es janvier 2023
Amendements d'IAS 16	Produits générés avant l'utilisation prévue	1er janvier 2022
Amendements IFRS 3	Mise à jour de la référence au cadre conceptuel	1er janvier 2022
Amendements d'IAS 37	Coûts à prendre en compte pour déterminer si le contrat est déficitaire	1er janvier 2022
Améliorations annuelles (cycle 2018-2020)	Processus annuel d'amélioration des normes	1er janvier 2022
IFRS 17 et amendements/ Amendements diffrs 4	Contrats d'assurance	1er janvier 2023

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais à ce stade n'anticipe aucun impact significatif sur les comples consolidés du fait de l'application de ces amendements.

A2 - Interprétation de l'IFRIC concernant le classement des effets de l'indexation et de la conversion des comptes des filiales dans des économies en situation d'hyperinflation

Au vu de la décision de l'IFRIC rendue en mars 2020 sur le classement des effets de l'indexation et de la conversion des comptes Au vu de la Geoson de 11 kis renda en mais acoupe a conclu que la combinaison des effets de l'indexation et de conversion (trendores des mailles de l'éfition d'une différence de change au sens d'AS 21 - Effets des variations des cours des monnaies étrangères, oar l'indexation en applications d'indices d'augmentation des prix est corrélée avec l'évolution du taux de change du car macizion en appliouter dos vant d'atténuer l'effet de la dévaluation du peso argentin. En vertu de quoi, les effeis de peso l'indexation et de la conversion des filiales situées en Argentine sont désormais regroupés en réserves de r nucxation dans les autres eléments du résultat global, alors que les effets de l'indexation étaient classés en réserves dans les comersion dans les danss clement a conduit au reclassement en réserves de conversion d'un montant de 349 millions d'euros au 1er janvier 2020.

A3 - Application de la décision IFRIC concernant la comptabilisation des impacts des programmes d'affacturage inversé dans la situation financière et dans le tableau de flux de trésorerie

L'IFRIC a publié en décembre 2020 une décision relative aux programmes d'affacturage inversé considérant que les normes L'IFRC a public en decembre 2020 and de la situation financière et du tableuu de flux de flux de telopen de telopes des existantes permetient de trailer our detes fournisseurs faisant l'objet de trogrammes sont à classer dans l'état de la situation financière soit en dettes financières, soit en dettes financières, soit sur une ligne spécifique. Les modaliés de traitement de tels programmes retenus par le Groupe sont conformes à cette décision (voir note 2-P).

La décision clarifie également que le tableau de flux de trésorerie dépend de l'analyse de la transaction et La dession danie egalement que le faitement ast considéré comme le remboursement du ninancement en denors du volenent nounnelle du fair que, quant le rombonnement. Le Groupe présentait jusqu'à présent tous les présent tous les paiements d exploitation, alois ce nox don encontrio non line de influx d'exploitation, indépendanment de la finalité de l'opération (« C. ( ue decent partie es programment à la décision de l'IFRIC (voir section de l'IFRIC (voir section 4.2.6.1 – A4). Les montants relatifs aux exercices précédents n'ont pas été reclassés.

2 - B. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

Contexte spécifique 2020

Dans le contexte de la pandémie Covid-19 apparue au premier trimestre sur tour l'est poursuivie sur tout l'estre le marcher Dans le contexte de la parteine Sona 16 appar rapport à l'exercice 2019. Afin de protége ses alaries, et dans le respect des production mesures par les différents gouvernements, le Groupe Renault a suspendu ses activités commerciales et de production mesules par los differents gouvois de mars. Par ailleurs, pratiquement tous les salariés non affectés à la production et à dans le partier de pay de travelle au cours des périodes de confinement et des mesures de chômage partiel ont été mises en la conmercialisation ont telectration et de commencé principalement en mai 2020 ans e respect des place. La répilse de racinne de production et de souvernements des pays dans lesquels le Groupe Renault est présent. Un mesures de deconifient mises en place par les gouveniente aos pays du 2-me semestre 2020 ainsi que des mesures de 24,24 k z à 2 951 971 unités en 2020, par rapport à l'année précédente.

Afin d'assurer un niveau suffisant de liquidité pour opérer, le Groupe Renault a notamment mis en place une ligne de c'édit de 5 Allia d'euros garantie par l'Elta français pour un total de irrages pour un total de 4 milliards d'euros (note 23). Au milliaus d'euros galante pur l'euros non tiré n'est plus disponible. Le Groupe a également émis en novembre 2020 un nouvel emprunt obligataire d'un nominal de 1 milliard d'euros (note 23-C). A la date de publication de ces comples 2020 un nouvel emprant obligataile d'un nomment suffisantes pour justifier la continuité d'exploitérie le continuité d'exploitére le c'e consondes, le Sroupe dispose à ante 25-B) et a démontré sa capacité à émettre de la dette sur le second semestre (note 23-C).

Les charges et produits comptabilisés analysés comme étant en tout ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autres produits et charges d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du fait de leur nature, systématiquement classées dans cette catégorie, comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les coûts salariaux nets des avantages reçus, les surcoûts logistiques, les coûts de mise en place des nouveaux protocoles sanitaires ainsi que les amortissements des immobilisées ou partiellement utilisées sur la période du fait des règles de confinement sont complabilisés dans les fonctions concernées (coût des biens et sevices vendus, frais de recherche et développement et frais généraux et commerciaux). Les montants concernés ne sont pas indiqués du fait de l'impossibilité d'isoler de façon fiable des montants qui seraient exclusivement dû à la pandémie Covid-19.

Les états financiers consolidés 2020 tiennent compte d'ajustements de la valeur de certains de nos actifs et passifs effectués dans le contexte d'une part de cette pandémie et d'autre part de la mise à jour de notre plan moyen terme Renaultion (2021-2025). Les principaux impacts sont notamment des dépréciations de nos actifs corporels et incorporels pour un montant de 762 millions d'euros (voir note 6), l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs pour un montant de 248 millions d'euros (voir note 8-A) et une augmentation de la provision pour pertes de crédit attendues sur les créances de Financement des ventes de 216 millions d'euros (voir note 15). L'estimation des impacts de la pandémie Covid-19 sur les comptes 2020, tels que détaillés dans ce chapitre s'est avérée particulièrement complexe obligeant à faire appel à des jugements qui sont décrits le cas échéant dans les notes annexes.

Le Groupe Renault a annoncé en date du 14 avril 2020 sa nouvelle stratégie en Chine, précisant notamment la conclusion d'un accord avec Dongfeng Motor Corporation en vertu duquel Renault transfére ses actions à Dongfeng, DRAC a cessé ses activités liées à la marque Renault à compler du 1ª avril 2020 (voir notes 3 et 6-B). Le Groupe Renault recentre ses activités en Chine sur les véhicules utilitaires au travers de la société Renault Brilliance Jinbei Automotive Co Ltd (RBJAC) (voir note 13) et sur les véhicules électriques au travers des sociétés New Energy Automotive Co. Ltd (eGT) et Jiangit Jiangling Group Electric Vehicle Co. Ltd (JMEV) (voir note 3).

Le Groupe Renault a signé en France avec les partenaires sociaux le 20 novembre 2020 un accord sur la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évoluions du monde automobile. Cet accord définit les conditions d'une nouvelle politique de mobilité et inclut, sur le principe du volontariat, un plan de dispense d'activité 2021 pour les personnels concernés ainsi qu'un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1.900 personnes. Dans les filiales étrangères, le groupe déploie des actions de restructuration en cohérence avec le plan 2022. Ces plans ont donné lieu à la comptabilisation de provisions pour restructuration et mesures d'adaptations des effectifs (note 6-A et 20).

Dans le contexte de la pandémie Covid-19, de la nouvelle stratégie en Chine, des nouveaux plans de réduction des effectifs et de la publication du nouveau plan moyen terme Renaulution (2021-2025), les postes suivants des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements ont fait l'objet d'une attention plus particulière :

• · les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés, en particulier les pertes de valeur sur les actifs spécifiques aux véhicules (voir note 6-C), au goodwill AVTOVAZ et à la marque LADA (voir note 11),
• · la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks (notes 2-G, 11 et 14)
• · les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan et RBJAC (voir notes 12 et 13),
• · les dépréciations pour pertes de crédit attendues des créances de Financement des ventes (notes 2-G et 15),
• · la détermination des charges à payer dans le cadre des programmes d'incitation à la vente comptabilisés dans les dettes diverses dans un contexte de pression sur les prix de vente (note 2-G et 21),
• · la détermination des provisions pour restructuration (voir note 6-A et 20),
• · la détermination des risques associés aux fournisseurs en difficulté financière,
• l'impact potentiel de la réglementation européenne CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») à compter de 2020, . qui conduit à imposer aux constructeurs une pénaité en cas de dépassement du seuil moyen d'émission de CO2 des véhicules immatriculés en Europe par année civile (voir note 28-A2).

Cette liste n'est pas exhaustive du fait de la nature et de son impact sur la situation financiere des différentes économies dans le monde et il reste très difficile de prédire l'ampleur et la durée des impacts économiques de la pandémie sur notre activité.

Autres principaux jugements et estimations

D'une manière récurrente, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Pour établir ses comptes, Renailons et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourralent différer des estimations faites lors de l'arrêté des comptes. Les principaux postes des complidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements au 31 décembre 2020 sont les suivants :

• · L'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement et leur durée d'amortissement (notes 2-K et 10-A),
• . Les durées d'amortissement des immobilisations autres que les frais de développement immobilisés (notes 2-K, 2-L et 10),
• · La reconnaissance des actifs d'impôts différés sur déficits reportables (notes 2-1 et 8),
• Les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries vendus (note 2-G), les provisions pour engagements de retrailes (notes 2-S et 19), les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (notes 2-T et 6-A), les provisions pour risques juridiques et risques fiscaux autres que ceux relatifs aux impôts sur les résultats (note 20) et les provisions d'impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines (note 21),
• · La valorisation des dettes des contrats de location, notamment le calcul des taux d'emprunt marginal et l'exercice des options de renouvellement qui ont un caractère raisonnablement certain (note 23),

2 - C. PRINCIPES DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés intègrent les sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comples des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les titres des sociétés non signifiées de manière exclusives et exclues du périmètre de consolidation, bien que répondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs non courants.

La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s'agissant de structures ca consonible de réliembre de cos sont le provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui :

• soit la quasi-totalité de leurs achats ; .
• soit la quasi-totalité de leurs ventes.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés pour l'Automobile en autres dettes financières et pour le secteur Financement des ventes en autres de la situation financiere consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

2 - D. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle, qui correspond au résultation du secteur selon la définition d'IFRS 8 Secteurs opérationnels, correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui revêtent par nature ou par exception un caractere significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d'exploitation comprennent principalement :

• les coûts de restructuration et d'adaptation des effectifs et les coûts significatifs liés à des arrêts d'activités. Les coûts de res tout de rochration sont définis dans la norme IAS 37 – Provisions, Passifs éventuels de la manière suivante : roune restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative : a) soit le champ d'activité d'une entité ; b) soit la manière dont cette activité est gérée »,
• · le résultat des cessions d'activités ou de participations opéralionnelles), le résultat des cessions de résultat des envioles de current des des déc nc licipations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres résultats liés aux variations partions dans des ontrôle au sens d'IFRS 10 d'entités précédemment consolidées par mise en équivalence de pennet d'acquisition des sociétés consolidées par intégration globale ou suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat,
• le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location),
• · les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill des entreprises associes et des coentreprises),
• · les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant relatifs à des litiges ou à des pertes de valeur sur créances d'exploitation significatifs.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentées dans le compte de résultat consoilé du Eu part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeur et les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises (note 2-M). Les pertes de valeur enregistrées sont limitées à la valeur nette comptable de l'investissement sauf en cas d'engagement complémentaire,

Le résultat de cession ou de perte d'influence notable ou de contrôle conjoint d'entreprises associées et coentreprises mises en équivalence et le résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entreprises déjà consolidées mais non contrôléas sont présentés parmi les autres produits et charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé du Groupe d'e recyclage des écarts de conversion accumulés pendant la période de consolidation par mise en éguivalence.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur fiscale des titres (note 2-1). Cet impôt frouve dans les impôt four dans les impots courne et différés au compte de résultat du Groupe.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises (note 2-J).

Les frais d'acquisition des participations dans les entreprises sont incorporés dans le coût initial d'acquisition de ces participations.

La participation croisée entre une entité associée est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans l'entreprise associée présentée à l'actif de la situation financière. Ainsi, la participation de 15 % de Nissan dans Renoult a et neutralisée pour l'évaluation de la participation dans Nissan figurant à l'actif de la situation financière consolidée (note 12).

Les dividendes recus des entreprises associées et des coentreprises non inclus dans le free cash flow opérationnel de l'Automobile, alors que ceux reçus d'entreprises associées et coentreprises cotées, en l'occurrence Nissan, sont exclusive du free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Information par secteur opérationnel

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L'ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Les colonnes « Opérations intersecteurs » et « Opérations intra-Automobile » ne comprement que les transactions entre les secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes à l'Automobile hors AVTOVAZ sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle,

A l'exception de la charge d'impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées, les produits et charges résultant de l'activité de Financement des ventes sont complabilisés en produits et charges d'exploitation. Par ailleurs, les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l'Automobile aux sociétés de Financement des ventes sont complabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, l'insque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur la réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile hors AVTOVAZ font partie de actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur I'Automobile hors AVTOVAZ.

Actifs / passifs courants et non courants

Les créances de Financement des autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et noura us car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui concerne l'Automobile, outre les élément liés au cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an.

2 - E. CONVERSION DES COMPTES DES SOCIETES ETRANGERES

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui est retenue.

Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

• les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture :
• · les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ;
• · l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwill dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité Ecs goouwill degages for a un rogroupenen aie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net parmi les autres produits et charges d'exploitation.

Par exception aux principes ci-dessus, les comptes des entités dont l'économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant Fal Exception aux principes of desoue, los compies hyperinflationnistes ». Les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non les dispositions de la nomie il O comferitat et du résultat global ainsi que les flux de trésoreite le trésoreit et troil l'objet d'une monelanes du bilar, les postes du compe de foculie converti au taux de côlture de la période le traitment les ourses produits of charges res valuation conduit à constitut sur l'exposition à l'hyperinflation classé parmi les autres produits et charges financiers et donc en réserves l'année suivante.

Les effets de l'indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont regroupés en réserves Les envis de mises éléments du résultat global, car l'indexation en application des variations d'indices d'augmentation de coriversion dans les auties de noutiler ground est incentre l'euro et permet d'atténuer l'effet de la dévaluation du peso argentin.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se référe à la liste publiée par l'/nfernational Practices Task Force r ou detennine or drive ». Les comptes des filiales du Groupe en Argentine ont été intégrés conformément aux (fr 11 / du « Center for nual. Quant le maille de consolidée, le Groupe ne détient pas d'autre filiale dans des pays listés par l'IPTF.

2 - F. CONVERSION DES TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE

Les opérations libellées dans une monnaie fonctionnelle de l'entité qui les réalise sont initialement ECS operations librilore dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonce andifiers, entif sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de cos opérations sont comptablisées dans le compte de resultat, à l'exception relatives aux instruments mancies complanises vans it comple de resultar, a reissement net dans une société étrangère (note 2-X). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

• · en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile ;
• en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle) pour les autres différences de l' . conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-X.

2 - G. CHIFFRE D'AFFAIRES ET MARGE

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestaitions Le unifed analies est con a renombre des produits de Financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobilisées à la date de transfert du contrôle. Le transfert du contrôle des produits Les venties intervient au moment où eux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution (entrée ou soties de parc selon autoniones intervient au monière du voit mis a la sippéendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes.

Le transfert du contrôle n'intervient pas lorsque le bien fait l'objet d'un contrat de location opérationnelle par une société financière. L'onne des Le transier du controle normant un engagement de reprise du véhicule avec une probabilité de retour elevee. Lans ces du croupe ou losque l'avancement pendant la période de location puis au moment du transfert du transfert du trailsacilions, le chine o anaires cotre le prix payé par le client et le prix de rachat, assistilor pour colid de cotto confrie du venicule d'ocasion. La difficiente le pix partis le coût de production du pien euf, object de cette op locallon, est etalee sur la Gurou de moo d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en mise à disposition, est entrôle en les sont les sant le revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment mannent durée locallor pour les contralise d'ares dapeneurs a al es biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'évoluitos qui interne ent compre revolution recente or vonne et influencées par des facteurs externes (siluation économique, fisée neu le venta du d'évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée sur la vente du (evoudion de la ganime, orolation de constatation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immobilisé).

Programmes d'incitation à la vente

Les programmes d'incitation à la vente dépendant des volumes ou du prix des produits vendus sont déduits la diffre l'affinit Les pogrammes a nontantes. Leur provisionnement fait l'objet d'estimations selon le montant le plus probable.

Le Groupe réalise certaines promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les credits accordés à la clientéle LE Groupe l'ailse cente des services. Le coût de ces pérations est constaté en réduction du chiffre d'affaires du secteur

Automobile au moment de la vente du véhicule, s'agissant d'opérations d'incitation à la vente des véhicules, et non de façon étalée sur la durée du financement ou des services

Garantie

Le Groupe fait une distinction entre les garanties de type assurance et les garanties de type service, les premières donnant lieu à la constitution d'une provision tandis que les secondes se traduisent par un chiffe d'affires d'affines etalé doun an un du rice de l'extension de garantie.

Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur, qualifiée de garantie type assurance, des véhicules et pièces vendus sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à suropor sont évaluées sur la base de données par modèle et motorisation : niveau des coûts et leur répartition sur les nériodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associés à la vente de produits automobiles

Les contrats de services vendus par le Groupe donnent lieu à la constatation d'un chiffre d'affaires à l'avancement sur la durée contractuelle. Il peut s'agir de contrats d'extension de garantie, de maintenance ou d'assurance.

Ces contrats peuvent être vendus séparément au client final ou être offerts dans le cadre d'une offre commerciale globale incluant un véhicule et des services associés. Dans tous les cas, le Groupe considère les contrals de service comme étant une obligation de prestation distincte de celle de la livraison du véhicule et alloue un chiffre d'affaires au contrat de service.

Lorsque le contrat est payé par le client de manière périodique, le chiffre d'affaires est reconnu de manière linéaire. Lorsque le contral est payé d'avance (au moment de l'achat du véhicule par exemple), les sommes perçues sont conservées dans un compte de produit constaté d'avance ; l'avancement se concrétise par un étalement linéaire des sommes versées d'avance rour les contrats d'extension de garantie et selon une courbe d'expérience pour les contrats de maintenance.

Dépréciation des créances commerciales

Les créances commerciales du secteur Automobile font l'objet d'une dépréciation basée sur une appréciation prospective du risque de créait à l'iniliation de la créance et sur son aggravation au cours du temps. En cas de risque de perte avéré, une dépréciation individuelle de la créance est constatée.

Produits de Financement des ventes

Produits de Financement des ventes

Les produits de Financement des ventes sont la résultante des opérations de Financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont complabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement complabilisées. Les produils sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de Financement des ventes

Les coûts de Financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans le résultat d'exploitation (dans la marge opérationnelle présentée en information sectoriellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de prêts à la clientéle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque des créances. Les sources de refinancement sont divataires publiques et privées, titrisations publiques et privées adossées à des crédits automobiles, titres de créances négociables, dépôte de la clientèle particulière et financements auprès d'établissements de crédit et assimilés.

· Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.

Classification et dépréciation des créances

Le mode de provisionnement des encours financiers est déterminé par la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les actifs sains (catégorie 1), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à un an, les actifs avant subi une dégradation significative de leur risque de crédit depuis l'initiation ou ayant fait l'objet d'un report d'échéance pendant les périodes de confinement (catégorie 2), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à maturité ou les actifs défaillants (catégorie 3), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes avérées.

Le secteur Financement des ventes utilise un système de notation interne ou des ratings externes pour évaluer une déférioration significative du risque de crédit. En plus de ces notations, le secteur Financement des ventes a décidé de ne pas réfuter les hypothèses induites dans la norme et de déclasser en catégorie 2 toute créance à plus de 30 jours d'impayés et en catégorie 3 les créances à plus de 90 jours.

Le secteur Financement des ventes s'appuie sur le dispositif bâlois existant pour générer les paramètres nécessaires aux calculs des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut sur les créances de location financière, les engagements de financements irrévocables et garanties à la clientèle et au réseau dans les principaux pays où Il est implanté (Allemagne, Brésil, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni pour les activités de financement de la clientèle et du réseau, Corée pour l'activité clientèle uniquement). Ces actifs représentent plus de 85 % des actifs financiers. Pour les autres actifs, une approche standard basée sur une méthodologie simplifiée est appliquée.

Ces hypothèses étant essentiellement liées à des données observées, le calcul de la dépréciation pour pertes attendues dans le secteur Financement des ventes inclut également des données prospectives (forward looking) de type macroéconomique (PIB, taux long terme, ... ) afin de tenir compte de l'évolution des indicateurs et éléments sectoriels.

Règles de passage en pertes

La valeur brute comptable d'un actif financier est réduite raisonnable de rétablissement. L'actif est sorti du bilan par la contrepartie d'un compe de perte et la dépréciation associée est reprise lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et au plus tard lorsque les droits du secteur Financement des ventes en tant que créancier sont éteints. des d'euiles est commir or da plao tarre forgies du bilan dans le cas d'abandons de créances négociés avec le client (notamment de cadre d'un plan de redressement), de créances prescrites, de créances ayant fait l'objet d'un le calent (notannient unis le vaile d'un plan so reautes engagées ou de l'action d'un contentieux) ou de créances envers un client disparu.

2 - H. RESULTAT FINANCIER

Le coût de l'endettement financier net coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, Le vour de l'Autonominers de l'Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des ubarges et des produits générés par l'endettement financier de l'Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers intégrent notamment le résultat de change sur les éléments financiers et couvertures Les auties produits et thargering in mote 2-E), l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

2 - 1. IMPOT SUR LES RESULTATS

Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fausté à la det de la det de la det de la det de la det de la det de des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôl voté à la date de des dollio et pacolle à la période de renversement de ces différences. Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, olotir or applious d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est conditionnée par la réalisation d'un bénéfice fiscal sont complabilisés en réduction de la charge d'impot sur les résultats. Les crédits d'impôt dont la récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

Pour évaluer les provisions pour positions, le Groupe utilise une méthode d'évaluation individuelle basee en r on evaluel les provisions noutions nout classées sur des lignes dédiées dans la situation financière consolidée, afin de se conformer à leurs caractéristiques qualitatives.

2 - J. GOODWILL

Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soile le lustle Les participations ne dominant pas le l'eur quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passits enchis respire (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwill évalués selon la méthode dite du goodwill partiel. U option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée par le Groupe au cas par cas.

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un Les goodwill le sont pas amons mail robjet a anitiale, les goodwill sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participation à l'actif de la Les gouven relatio a doo entre de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au comple de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne dontrôle dans des sociétés contrôles sont thitles sont traitées comments les Les aquisitions d'interes complements de nouvelle coût d'aquisition des titres et la valeur complable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

2 - K. FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ET AUTRES IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

Frais de recherche et de développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialis d'un le por cregons Les irais de developent engages onte it a donailer et in et l'accord de fabricalion en série de ce véhicule ou de cel organe ou un organte nouveau (motoare, contes de mais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la

durée de commercialisation prévue de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas sept ans. Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modificative par rapport à l'estimolion initiale. lls comprennent principalement les coûts des eudes des etudes externes facturées, les coûts de couts de personnel fifiace au projet, la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces acifs dits qualifiés. Le taux de capitalisation des couts d'ornprints st limité de façon à ce que les coûts d'emprunts capitalisés n'excédent pas le montant total des coûts d'emprunts sur l'exercice. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérétée de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprement des brevets, droits au bail, fonds de commerce, licences, logiciels, marques et droits similaires acquis. S'ils ont une durée de vie définie, les brevels, droits au bail, licences, marques et droits similaires acquis sont amortis linéairement sur la durée de protection légale ou sur la durée d'utilité si celle ci est infrieure. Les fonds de commerce et les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité sont en général comprises entre 3 et 5 ans. S'ils sont sans durée de vie définie, comme par exemple la marque LADA (note 11-C), ils font l'abjet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur.

2 - L. IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES ET DROITS D'UTILIS ATION

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode à celle appliquée aux immobilisations incorn orelles. J. orsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérét in l'empront.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ulferieures sur immobilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.

Les actifs immobilisés donnés en location comprement les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location consenti par une société financière du Groupe d'une durée supérieure à un an avec un engagement de reprise du véhicule par le Groune pu d'une vente assortie d'une clause de rachat du véhicule par le Groupe après une période d'utilisation d'un an minimum. Ils comprennent aussi les batteries louées par les sociétés financières du Groupe aux utilisateurs de véhicules électriques (norn 2-0).

Droits d'utilisation

Le Groupe est engagé dans des contrats de location immobilière (terrains, concessions, entrepôts, bureaux, etc...) et mobilière (matériel informatique ou opérationnel, matériel de transport).

Un contrat contient une location s'il confére au preneur le droit d'utiliser un actif spécifié pendant une péciliée en retour d'un paiement.

A l'initiation du contrat, un preneur comptabilise un actif lié au droit d'utilisation et une dette financière représentative de l'obligation locative. L'actif lié au droit d'uilisation est amorti sur la durée de location locative, évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatiis fixes sur la durée de location, est désactualisée au taux implicite du contrat de location s'il preut être facilement déterminé ou au taux d'emprunt marginal sinon. En tant que preneur, le Groupe utilise le taux d'emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspondant au taux sans risque en vigueur dans la zone, augmenté de la prime de risque du Groupe applicable pour la devise locale. Au compte de résultat, une charge d'amortissement du droit est enregistrée dans le résultat d'exploitation (la marge opérationnelle présentée en information sectorielle) et une charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers est présentée en résultat financier. L'impact fiscal de ce retraitement de consolidation est pris en compte via la comptabilisation d'impots différés. Dans le tableau de flux de trésorerie, les flux d'exploitation anont impactés par les charges d'intérêts payés et les flux de financement par la dette de loyers remboursée.

Les loyers liés aux contrats de location de courte durée (de 12 mois ou moins) et aux contrats de faible valeur sont comptabilisés selon la méthode de l'amortissement linéaire en charges opérationnelles.

La durée du contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser le bien loué, à laquelle s'ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Concernant les baux commerciaux français, cette durée est généralement de 9 ans. L'estimation de la durée et la prise en compte des options de prolongation et de résiliation sont appréciées avec l'aide de la direction immobilière en fonction de la typologie des sites et leur plan de développement.

Les agencements relatifs à des constructions prises en location sont amortis sur une durée inférieure ou égale à la durée de location retenue pour l'évaluation de la dette locative (si le preneur ne pas la capacité de les utiliser au-delà).

Lorsqu'un contrat de location comporte une option d'achat que le Groupe a la quasi-certitude d'exercer, il constitue un achat en substance et non une location. La dette correspondante est considérée comme une dette financière, au sens de la norme lFRS 9 et l'actif, comme une immobilisation corporelle, conformément à la norme IAS 16.

Les provisions pour remises en état exigées contractuellement par comptabilisées à l'initiation du contrat en contrepartie d'une immobilisation corporelle.

Amortissements

Les amortissements des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans
Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses et installations d'emboutissage	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans.

À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles. (2)

Les durées d'uilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque Lou durée d'utilisation de vient inférieure à la durée d'uilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

Les amortissements du secteur AVTOVAZ sont calculés linéairement sur des durées d'utilisation qui peuvent être plus longues que celles utilisées par les autres sociétés du Groupe Renault.

2 - M. PERTES DE VALEUR

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé (hors actifs donnés en location)

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur l'isse changements significatifs et défavorables intervenus sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

· Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes)

Les actifs spécifiques à un véhicule (y compris organes) sont constitués des frais de développement capitalisées et les pulillages Les action sont contuits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés lés au véhicule (y compris organes). Ces actifs peuvent être spécifiques au modèle et/ou au pays de destination.

Au niveau des unités génératrices de trésorerie

Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des flux de trésorie l'argene l' indépendants. À ce titre, les autres unités génératices de trésorerie peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) indépendante. A de nouvelle hors AVTOVAZ dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorerie uu le secteur Autonione Tron XV ( v E Saine Sorres et capacitiaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux, les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la r du clacul des deux nivation de déproclant vent remme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs provenant de l'iliis avoir de l'iliis avoir de l'iliis avoir de l'iliis provenant de luili La valour dumit est acteminos de plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de tésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini. Ils intégrent tennine dasco sur des nox de troorlent le secteur Automobile au titre de l'apport d'affaires réalisé pour le comple du egalent une pinne (« Barbon.») rendent le plan d'affaires integrent notamment l'estimation de l'évolution des Financent des venes. Les nyponeses qui sous tontralion sur ces marchés, de l'évolution sur ces marchés, de l'évolution son milles est propons qu martires des prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dés que survient un indice Pour le rinancent des vonces, un tou doproblement a l'eur valeur recouvrable, celle-ci étant défine comme la plus annéen de ue pene de valeur, en comparant la valeur d'ulilié. La valeur d'ulilié. La valeur d'ulilité est fondée sur une approine de tréagerie, espoillie de l'esproche de tréagerie, e marché. Elle est déterminée par l'uilisation de multiples pour chacun des groupes d'unilés génératrices de trésorerie, constituées maire. Lie est decemines par rained d'es juridiques dans un même pays. Un taux d'actualisation unique est uliise pour u ennes junques ou de rogrouponsé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans l ensomble des DOT totoo, pemploo des données prévisionnelles relatives au résultat est d'un an.

Pour AVTOVAZ, les tests sont également conduits à plusieurs niveaux (actifs spécifiques, marque Lada et ensemble du Groupe). Le groupe AVTOVAZ dans son ensemble est considéré comme une unité générative de trésoreire et aude et nombre de vien au niveau d'une usine ou d'une entité économique.

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises sont conduits dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l'entreprise et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la valeur d'utilité est égale à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus par l'entreprise. Si l'entreprise. Si l'entreprise associée ou coentreprise est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur qui en résulte est comptablisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise à laquelle elle se rattache et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

2 - N. ACTIFS NON COURANTS OU GROUPE D'ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE

Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente en l'état et dont la vente est hautement probable.

Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs détenus en une de lo vente) cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique de la situation financière consolidée.

2 - O. STOCKS

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité prévu, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des à la fabrication et le résultat des gouvertures afférentes le cas échéant. Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d'activité prévu est apprécié site par site.

Les stocks de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes sont valorisés selon la méthode du « premier entré premier sorti ». Les stocks d'AVTOVAZ sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pour la différence.

2 - P. CESSIONS DE CREANCES ET AFFACTURAGE INVERSE

Les créances cédées à des tiers (itrisation, escompte, affacturage) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers. L'analyse des risques porte principalement sur le risque de crédit, le risque de retard de paiement et le risque de pays. La même règle s'applique entre l'Automobile homent et le re Financement des ventes.

Par ailleurs, l'Automobile est engage dans des programmes d'affacturage inversé. Ces programmes peuvent être utilisés dans le cadre de mesures d'accompagnement d'un fournisseur ou au bénéfice du Groupe en allongeant son délai de paiement. Dans ce second cas, et si le contrat présente un engagement inconditionnel pour le Groupe de payer à l'établissement financier partie prenante au contrat le montant initialement dû au fournisseur et que la dette n'est plus considérée comme faisant partie du cycle d'exploitation, les montants concernés sont reclassés en dettes financières (sans effet sur le tableau de flux de trésorerie au moment du reclassement). Ils impactent les au financement dans le tableau de flux au moment du paiement à l'établissement financier.

Dans le cas contraire, les montants conservés en dettes fournisseurs et impactent les flux de trésorerie des opérations d'exploitation au moment du règlement.

2 - Q. TITRES D'AUTOCONTROLE

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d'achat d'actions, ainsi qu'aux plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

Elles sont comptabilisées pour leur coût d'aquisition des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est complabilisé directement en augmentation des capitaux profit ou perte n'est donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

2 - R. PLANS D'ACHAT ET DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS / PLANS D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE ET AUTRES ACCORDS DE PAIEMENT FONDES SUR DES ACTIONS

Des plans d'options d'achat et d'attribution de performance ainsi que d'autres paiements fondés sur des actions sont Des plans a opions a dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi de plan d'options ou d'actions de performance. Pour les plans soumis à des imonies de la décision et dos metimation de leur atteinte est prise en comple pour déterminer le nombre d'actions de englitient continues. Cette estimation est révise chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation et sonditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options ou vicion Paux vieurings los de perromanies. La juste valeur desdites options ou actions à la date de leur attribution. Pour valoriser les maniere dellinke, par relorition de type binomial adapté ; il prend notamment pour hypothèse une xercice des options régarti linéairement sur la période d'exercice. Les droits d'attribution d'actions de performance sont évalués sur la base opilors l'epart lincanement ou la poninuée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition de la cas échent, de la valeur de l'action a la cate à althibator dinimato des actions. La volalilité du volalilité du volalilité du volsment de divident u une decole u nicessibilie réalivé de lorisendes sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. L'etle dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice des est consitible len charges de personner en vonroper le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

2 - S. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES DU PERSONNEL A LONG TERME

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi. La valier à problions sont offeries ent r our les regirlies a proclaitone de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux estinies de service en fonction des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la hass Les inflants des palements latire of loppinatin'al et de présence. Ils sont ensuite rames a l'une durée presencerent à l' d evoluion ues salaires, d'uge de dopari, de metteurs privés de première catégorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du cout toss possées passégialo). J La chaige lette de résultat de coll de la marge opérationnelle présentée en informale présentée en informales (en l'espanis est constation en unifinance du titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

2 - T. MESURES DE RESTRUCTURATION DES EFFECTIFS

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés.

Le coût des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge des l'annonce ou le début d'exéculion d'un plan détaillé pour Le montant de ces indemnités net des provisions pour engagements de retraite déjà constituées.

2 - U, ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les fitres (res fitres (res faires (rela 2 V) Les actils infanciers comprement les titles de Goloces in Sonstifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les itires de sociétés ni sous influence notable sont qualifiés d'instituments de capitaux propres évalués a la justeut LES tiffes de souletes in confibile inserise ins est déterminée en prix de marché, ou prix de marché, ou, à défaut, varcur par roountat. La valorisation non basées sur des données de marché.

Par exception et sur option irrévocable, les titres Daimler sont présentés en juste valeur par le biais des Autres Eléments du Résultat Global.

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorie. Le sont des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des Autres Eléments du Résultat (Globilio des placments de type OPCVM et FCP qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues des la comptabilisation initiale de l'actif financier pour les instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des Autres Eléments du Résultat Global.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement le cadre de placements de trésorents de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Les prêts sont évalués selon la méthode du coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues des la comptabilisation initiale de l'actif financier et lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

2 - V. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie comprend les fonds en comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exolusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Ces instruments sont évalués au coût amorti souf los placements dans les fonds monétaires (FCP et OPCVM) qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être liquide, facilie et covertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementations propres à certains secteurs d'activité (secteurs bancaire ou assurance) ou au rehaussement de crédit des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».

2 - W. PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou une dette de Financement des ventes lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers et les dettes de Financement des ventes comprennent les titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les dettes locatives en application d'IFRS 16 (note 2-L), les autres dettes porteuses d'intéréts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Les titres participatifs sont des titres de dettes subordonnées cotés et rémunérés selon une clause de rémunération variable indexée sur le chiffre d'affaires. Ils sont évalués au coût amorti, lequel est oblenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts. L'indexation est intégrée dans l'estimation un treux d'intérêt effectif avec une réestimation du coût amorti comptabilisée en résultat financier lors des changements significatifs des perspectives de chiffre d'affaires futurs, notamment à l'occasion de la publication de plans moyen terme.

En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2-X), les autres passifs financiers sont généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières ainai calculées prennent en compte les frais d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes,

2 - X. DERIVES ET COMPTABILITE DE COUVERTURE

Evaluation et présentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur complabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée

• · La juste valeur des contrats de change à terme et devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
• · La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrals en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des conditions de taux d'intérêts de marché et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus.
• · La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non-courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

• de couverture de juste valeur, .
• de couverture de flux de trésorerie, .
• de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et de c Le Groupe luerillie inistrance et réline et réchent vouvert et la méthode d'étraisent et le la méthode de la plajoire élément relation de couverture. Le Financent de souverture de couverture d'un dément ou de plusieurs éléments eléments remind de couverture. Le i manoment des rette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

• Couverture de juste valeur : l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué . ouvoitale de juste valor. Polonion on la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistires simulianément le même le même dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même ubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.
• · Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valcula la port, in port, in port, in port, in port, in port est resque couvert est comptablisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefitsat est comptablisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recycles au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.
• · Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valent l'es comtrepartie Ouvellure un vestissenient not realise à l'ordingo : e isque de catribuable au risque de change couver est complabilisée. Le prophent oc teste les résultation, la part online fitcace est complabilisée en résultabilisée en résultant les montants.
  l'eu getinents du résultat global alors que la part ineffica accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement. accanules en capitaux proprou du vée pour la couverture de l'investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier.

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédialement en résultat Lorsque les derives in sont pas qualifies uniquent pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans est est les est inférmilies en information mations de juste valeur sont companient pour a de radion (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle).

NOTE 3 - ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Financement des ventes	Services de Mobilité	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2019	128	53	42		223
Entrées de périmètre (acquisitions, créations, etc.)	2			6	8
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations, etc.)	4				6
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2020	126	51	42	6	225

Les principales évolutions et éléments marquants du périmètre de consolidation en 2020 sont les suivantes.

3 - A. AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ

• · En janvier 2020, le Groupe a cédé sa participation de 35,11% dans les Editions Croque Futur (titres de presse) pour un prix de 5 millions d'euros. Cette société était mise en équivalence dans les comptes consolidés.
• · Le 14 avril 2020, le Groupe Renault a communiqué sa nouvelle stratégie en Chine. Concernant les véhicules particuliers thermiques, Renault SA a signé en avril 2020 un accord comprenant l'engagement de cession de sa participation de 0% au capital de la coentreprise chinoise DRAC, l'arrêt de la production de véhicules thermiques de la marque Renault ainsi que la reprise de l'activité après-vente sur les véhicules Renault commercialisés par cette coentreprise. Cette soriété ant or ise en équivalence dans les consolidés jusqu'au 31 mars 2020. Les titres par été cédés à Dongfeng Motor Group Compeny Ltd en août 2020. Les éléments de coûts associés à cet accord sont les autres produits et charges d'oxplitation.
• Le Groupe a finalisé les négociations avec le partenaire chinois et a procédé à l'augmentation de capital dans la société JMEV Jiangxi Jiangling Group Electric Vehicle Co. Ltd dont il détient le contrôle exclusif depuis juillet 2019. Cette augmentation de capital est réalisée pour un montant de 380 millions d'euros, représentant un intérêt de 50%. Il a été mis fin en 2020 au décalage de trois mois dans la prise en compte des états financiers. La délermination des justes valeurs des actifs et des passifs acquis a été finalisée dans les comptes du 31 décemine loor.

3 - B. AVTOVAZ

• · Auto b.v. n'a pas évolué. Le montant de la participation ne donnant per le doction de l'email dans millions d'euros au 3 décembre 2020 (83 millions d'euros au 31 décembre 2019).
• · L'allocation du prix d'acquisition relatif à la prise de la société GM-AVTO en décembre 2019, désormais dénommée Lada Zapad, a été effectuée sur le 1er semestre 2020 et le goodwill a été ajusté en conséguence. Il éléve désormais à 10 milions d'euros (886 millions de roubles russes) contre 19 millions d'euros au 31 décembre 2019 (1 28 millions de roubles russes).

4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global

NOTE 4 - CHIFFRE D'AFFAIRES

4 - A. DECOMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(En millions d'euros)	2020	2019
Ventes de biens de l'Automobile	34 724	43 901
Ventes aux partenaires de l'Automobile (1)	3 651	6 203
Produits de location des actifs (2)	660	630
Autres prestations de services	1 283	1 398
Prestations de services de l'Automobile	1 943	2 028
Ventes de biens du Financement des ventes	38	36
Produits de location des actifs (2)	108	116
Produits d'intérêts sur opérations de Financement des ventes	1 982	2210
Autres prestations de services (3)	1 010	1 043
Prestations de services du Financement des ventes	3 100	3 369
Prestations des Services de Mobilité	19
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	43 474	55 537

r ( FL C P (r F (L B Ar Frine - )
( ) Les partenaires incluent des ventes de pièces, organes, véhicules destinés à être commercialisés sous leurs propres

manques et autres prestations de type développenents d'ingéniente.
(2) Il s'agit des produits locatis par le Grupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec en

(2 financement.

4 - B. CHIFFRE D'AFFAIRES 2019 AUX PERIMETRE ET METHODES 2020

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Financement des ventes	Services de Mobilité	Total
Chiffre d'affaires 2019	49 002	3 130	3 405		55 537
Changements de périmètre Chiffre d'affaires 2019 aux périmètre et méthodes 2020	33 49 035	55 3 185	3 405	19 19	107 55 644
Chiffre d'affaires 2020	37 736	2 581	3 138	19	43 474

NOTE 5 - PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS PAR NATURE HORS AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

5 - A. CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel s'élèvent à 6 157 millions d'euros en 2020 (6 706 millions d'euros en 2019).

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice dans les entreprises consolidées est présenté en section 2.4-Capital humain du Document d'enregistrement universel 2020.

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 19.

Les paiements fondes sur des actions concernent des plans d'actions, d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiement fondés sur des actions consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 46 millions d'euros en 2020 (89 millions d'euros en 2019).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 18-G.

5 - B. GAINS ET PERTES DE CHANGE

Les écarts de change enregistrés en résultat d'exploitation représentent une charge de 125 millions d'euros en 2020, principalement liée à l'évolution du peso argentin, du real brésilien et de la l'ire urque (en 2019, un produit de 42 millions d'euco, principalement liée à l'évolution de la livre turque).

5 - C. LOYERS

Au 31 décembre 2020, les loyers liés aux contrats de location non retrailés selon IFRS 16 dans l'état de situation financière en raison de leur non-matérialité ou de leur courte durée s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Loyers liés aux contrats de location de courte durée	15)	(33)
Loyers liés aux contrats de location d'actifs de faible valeur	(25)	(31)
Autres loyers incluant les loyers variables	(51	48)

NOTE 6 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(En millions d'euros)	2020	2019
Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(600)	(236)
Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètre	(183)	(5)
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location)	96	10)
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises)	(762)	(229)
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	(213)	(77
Total	(1 662)	(557

Comme indiqué dans la note 2-B, les charges et produits comptabilisés au cours de l'exercice 2020 analysés comme étant en our ou partie la conséquence de la pandémie Covid-19 n'ont pas été considérés comme répondant à la définition des « Autes tou par le la es d'exploitation » à l'exception des charges qui sont, du fait de leur nature, systématiquement classées dans cette catégorie comme les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles.

6 - A. COUTS DES RESTRUCTURATIONS ET DES MESURES D'ADAPTATION DES EFFECTIFS

A compter de 2020, les coûts de restructurations incluent également les coûts de programmes planifiés qui modifient de façon significative le champ d'activité d'ou la manière dont cette activité est gérée comme indiqué en introduction de la note 4.2.6.1.

Les coûts de restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs concernent la Région Europe en 2020 et 2019.

Les coûts de 2020 comprennent notamment (115) millions d'euros au titre d'un plan de dispense d'activité en France auxquels les salariés éligibles pouvaient souscrire du 1er avril 2020 au 1er janvier 2021.

Le 29 mai 2020, le Groupe a annoncé un projet de plan de réduction des coûts fixes de plus de 2 milliards d'euros sur 3 ans Le 29 mail 2020, le Croupe à unifono an projet de 10 000 salariés en France et de 10 000 salariés dans le reste du monde.

Ce projet a été confirmé notamment via la signature en France avec les partenaires sociaux le 20 novembre 2020 d'un accord our la transformation des compétences techniques et tertiaires pour préparer les évolutions du monde automobile. Cet accord sur la transonnanie de compelle politie et inclut, sur le principe du volontariat, d'une part un nouveau plan de dispense d'activité d'une nouvent souscrie du 1ª février 2021 au 1ª décembre 2021 au 1ª décembre 2021 et d'autre part un plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1 900 personnes. Une provision pour restructuration a par un plant de Naptare Gomonille (70) millions d'euros pour le nouveau plan de dispense d'activité et (197) millions d'euros pour le plan de Rupture Conventionnelle Collective.

Concernant les restructurations et ou provisionnées au 31 décembre 2020 dans le reste du monde, les charges de Officentify lestructurations encolations d'euros en 2020. Les principaux pays concernés sont l'Argentine (charge de restructuration 2020 de (37) millions d'euros), l'Espagne (charge de restructuration de (26) millions d'euros), la Roumanie (charge réstructuration de (21) millions d'euros), AVTOVAZ (charge de restructuration de (21) millions d'euros), le Marco (charge de de roctructuration de (17) millions d'euros) et le Brésil (charge de restructuration de (15) millions d'euros).

Un plan de restructuration a été annoncé en Corée du Sud le 20 janvier 2021. Ce plan sera comptabilisé en 2021 conformément aux règles édictées par IAS 37 concernant les provisions pour restructuration.

En 2019, les coûts comprenaient en particulier (89) millions d'euros de charges complémentaires vitiel (France CAR Ell 2019, les couls comprendient (e) l'activité en fin de carrière prévu par l'accord initial « Renault France CAP d 117 - Contrat d'Activité pour une Performance durable de Renault en France » signé le 13 janvier 2017 et amendé le 16 avril 2018, pour tenir compte d'adhésions plus élevées qu'anticipées.

6 - B. RESULTAT DE CESSION D'ACTIVITES OU DE PARTICIPATIONS OPERATIONNELLES

En 2020, les coûts associés à la cession de la participation détenue dans la coentreprise DRAC et à la reprise de l'activité aprèsvente ont été comptabilisés pour un total de (172) millions d'euros.

6 - C. PERTES DE VALEUR DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES ET DES GOODWILL (HORS GOODWILL DES ENTREPRISES ASSOCIEES ET DES COENTREPRISES)

A fin décembre 2020, des pertes de valeur ont été enregistrées pour un montant net de (762) millions d'euros décircuit de proi A lifre des nouvelles dépréciations résultent principalement des tests de dépréciation relatifs à des véhicules dé d'euros en 2019). Ges nouvelles routent prince en 2020, de la révision à la baisse de nos perspectives dans le tremiques coniple lent de la bailles des volunies de vournes dans notre plan à moyen terme présenté en janvier 2021 pour la période 2021-2025.

Aucune reprise de perte de valeur n'a été comptabilisée en 2020 (10 millions d'euros de reprises en 2019).

En 2010, les pertes de valeur concernent des actifs incorporels pour une dotation de (565) millions d'euros en 2019) et des actifs corporels pour une dotation de (197) millions d'euros ((28) millions d'euros en 2019) (notes 11).

6 - D. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION INHABITUELS.

Les tests de dépréciation relatifs à des véhicules ont conduit à passer en autres charges d'exploitations des paiements d'avance ou à réaliser à des fournisseurs, au fitre de ces véhicules, pour (75) millions d'euros en 2020 (78) millions d'euros en 2020 (77) millions d'euros en 2019).

L'activité en Algérie a été arrêtée en début d'année 2020 par suite de décisions gouvernementales relaives notamment aux autorisations administratives d'importation de pieces nécessaires hous convernment leitation mainment aux date cette activité pourceit être reprise. Des actifs (créances, strock etc.) liés à cette activité on par conséquent été intégralment dépréciés pour un montant total de 99 millions d'euros en 2020. Par ailleurs de production en Algérie est mitoquéciie en Algérie est entreprisement la société Renault Algérie Production, qui est mise en équivalence (voir note 13-C).

NOTE 7 - RESULTAT FINANCIER

(En millions d'euros)	2020	2019
Coût de l'endettement financier brut	(355)	(386)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	18	75
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	(337)	(311)
Dividendes reçus de sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable	16	ਦਰ
Ecarts de change afférents aux opérations financières	41	30
Résultat sur exposition hyperinflation	(40)	(34)
Charge nette d'intérêt sur les passifs et actifs au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel à prestations définies	(16)	(28)
Autres éléments (1)	(146)	(158)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS	(145)	(131)
RESULTAT FINANCIER	(482)	(442)

l REBULTA T NANCER
(1) Le a drimalis on mines as comses di referios, de valions de validorde juste valer (partigation FAA

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net de l'Automobile est présenté dans l'information sectorielle (voir section 4.2.6.1 - A4).

NOTE 8 - IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en litalie, en Espagne, en Roumanie et en Grande-Bretagne.

8 - A. CHARGE D'IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

(En millions d'euros)	2020	2019
Charge d'impôts courants	(306)	(626)
Produit (charge) d'impôts différés	(114)	(828)
I IMPOTS COURANTS ET DIFFÉRES	(420)	(1 454)

La charge d'impois courants de l'intégration fiscale France s'élève à (43) millions d'euros en 2020 ((117) millions d'euros pour l'année 2019). La charge d'impôts courants de 2020 est en baisse par rapport à celle de 2019 en raison de la baise de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans un contexte de résultat taxolle dé citale.

La charge d'impôts courants provient des entités étrangères y compris AVTOVAZ pour (263) millions d'euros en 2020 ((509) millions d'euros pour l'année 2019). Elle est en 2020 du fait de la diminution des résultant taxables dans et tinces d'aires d'aines filiales.

Une analyse du caractère recouvrable des actifs d'impots différés relatifs fiscaux reportables d'AVTOVAZ a été effectuée dans le contexte de la pandémie Covid-19. Du fait de la déléviorations noux reportives du march ruse, ets actifs ne sont plus reconnus, ce qui a eu pour impact une charge de popules du marie neuros ((20 510) millions de uros (10 510) millions de roubles russes) sur l'exercice 2020.

La charge d'impôts différés 2019 tenait comple de l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables au titre de l'intégration fiscale France pour un montant de (753) millions d'euros compte tenu principalement de l'absence de perspective de résultat sur ce périmètre à l'horizon du plan Drive the Future.

8 - B. ANALYSE DE LA CHARGE D'IMPOT

(En millions d'euros)	2020	2019
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	(2 481)	1 663
Taux d'impôt sur les bénéfices	32,02%	34,43%
Produit (charge) d'impôt théorique	795	(573)
Effet des differences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France (1)	72	194
Crédits d'impôts	12	78
Impôts de distribution	39	(56)
Variation des impôts différés actifs non reconnus [2]	(721)	(1 012)
Autres impacts (3)	(571)	8
Produit (charge) d'impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net	(374)	(1 361)
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE, IRAP, ) (4)	(46)	(83)
Produit (charge) d'impôts courants et différés 148	(420)	(1 454)

Les principaux contributeurs au différentiel de taux d'imposition sont la Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et la Turquie. (2) La charge d'import de la reconnaissance d'impos d'impos d'iferés actifs complailisés aux tires des rividir.

reportables d'AVTOVAZ, et celle de 2019 intégre l'arrêt de la reconnaissance d'impôts différés actifs constitues defaits fiscaux reportables relatifs aux entités membres de l'intégration fiscale France (voir note 84). Les autres intégrent principalement en 2020 les effets sur les impols différée de la diminution des taux d'impôts sur le périmètre de (3)

l'intégration fiscale France.

(4) Les impôts du Groupe calcules sur un résultat intermédiaire net sont principalement la CVAE en France et l'IRAP en Italie.

Périmètre de l'intégration fiscale France

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, la charge d'impôis courants s'élève à (43) millions d'euros correspondant principalement à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le produit d'inférés s'élève à 176 poillians d'euros et provient notamment de la baisse des impos différés passifs relairs aux frais de développenent immolilies consécutive à une baisse de la base et des taux d'impôt des années futures.

Etranger et hors intégration fiscale France

La charge d'impôt des entités à l'étranger correspond principalement à l'arrêt de la reconnaissance des actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux.

Hors AVTOVAZ, le taux effectif d'impôt de ce périmètre s'établit à 35 % en 2020 (22 % pour l'année 2019). Cette augmentation s'explique par la situation deficitaire dans certaines filiales notamment au Brésil et en Inde, sans reconnaissance d'impots officies ( actifs au titre des déficits fiscaux générés sur l'année.

8 - C. VARIATIONS DES DETTES D'IMPOTS COURANTS, DES CREANCES D'IMPOTS COURANTS ET DES 8 - C. VARRATORS DES DETTIBS D'AIR OTS RELATIVES A DES POSITIONS FISCALES INCERTAINES

(En millions d'euros)	31 decembre 2019	Impots courants au compte de résultat	Impots payés nets	Ecarts de conversion et autres mouvements	31 décembre 2020
Impôts courant hors positions fiscales incertaines		(305)	305
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines - part à moins d'un an	(8)		1	1	(6)
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines - part à plus d'un an	(187)	(1)		9	(179)
Créances d'impôts - part à moins d'un an	86		79	(12)	153
Créances d'impôts - part à plus d'un an	21			(3)	18
Dettes d'impôts courants - part à moins d'un an	(225)		(10)	14	(221)
Dettes d'impôts courants - part à plus d'un an
TOTAL	(313)	(306)	375	9	(235)

8 - D. VENTILATION DU SOLDE NET DES IMPOTS DIFFERES

D1 - Variation des impôts différés actifs et passifs

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Compte de résultat	Autres éléments du résultat global	Ecarts de conversion	Autres	31 decembre 2020
Impôts différés actifs	1 016	(209)	(68)	(92)	ব	651
Impôts différés passifs	(1 044)	95		35	(9)	(922)
Impôts différés nets	(28)	(114)	(67)	(57)	(5)	(271)
Dont intégration fiscale France	(822)	176	(74)	19		(701)
Dont AVTOVAZ	301	(267)		(43)	(3)	(12)
Dont autres	493	(23)		(33)	(2)	442

D2 - Analyse des actifs nets d'impôts différés par nature

(En millions d'euros)	2020	2019
Impots différés sur :
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ (1)	(109)	(193)
Immobilisations hors AVTOVAZ	(2 127)	(2 350)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ	798	815
Déficits reportables hors AVTOVAZ (2)	5 080	4 871
Autres hors AVTOVAZ	605	783
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) HORS AVTOVAZ	4 247	3 926
Immobilisations AVTOVAZ	(18)	(23)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ	54	56
	252	327
Déficits reportables AVTOVAZ Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ	(33)	(43)
	(15)	19
Autres AVTOVAZ TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS) AVTOVAZ	240	336
	(4 596)	(4 023)
Actifs d'impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-D3)	(162)	(267)
Autres impôts différes actifs non reconnus SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPOTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS	(271)	(28)

Y compris l'impôt sur les distributions futures de dividendes.

Y compis l'impôt sur les distributions de l'intégrion fiscele France et 534 millions d'euros relatis aux autres entités aux autres entités aux autres entités au (1) -(2) Dont 4 546 millions d'euros relatis aux entilions d'euros et 585 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Sur le périmètre de l'intégration fiscale des impôts différés aclifs non reconnus s'éléve à 3 845 milions d'euros d'euros Sur le permetre de Thegration Ilscale France, le Solde uneres discultures de vouven étre utilisées dans
(3 442 millions d'euros fin 2019). Ils correspondent à des pertes fis (3 442 millons d'euros in 2019). Ils collespondent a concernes a banteur de 372 millions deuros par des
la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnu la limite de 50 % des profits taxables iduls . Les activities de l'investiele . N'osen), et à hauteur de 3 473
élément en capitaux propres (effers de la couvertire partielle éléments figurant en capitaux propres (effers de la couverture de l'Alvann, cans Nasan), et mation de en ro
millions d'euros par des éléments ayant impacté le résultat (respe 2019).

Hors intégration fiscale France, les impôs différés actifs non reconnus sont de 913 millions d'euros au 31 décembre 2020 (848 millions d'euros au 31 décembre 2019), dont 252 millions d'euros pour AVTOVAZ (34 millions d'euros au 31 décembre 2019 et 661 millions d'euros hors AVTOVAZ (1) inimis d'euros au 31 décembre 2019) qui correspondent principalement à des défits reportables générés par le Groupe au Brésil, en Inde et, dans une moindre mesure, en Argentine.

D3 - Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d'expiration

Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d'impôt de 4 596 millions d'euros au 31 décembre 2020.

(En millions d'euros)		31 décembre 2020		31 décembre 2019
Impots differes sur :	Reconnus	Non reconnus	Total	Reconnus	Non reconnus	Total
Déficits fiscaux reportables indéfiniment (1)	724	4 196	4 920	879	3 848	4727
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration supérieure à 5 ans	3	78	81		29	29
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration entre 1 et 5 ans		67	74	3	104	107
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration à moins d'un an	2	3	5
TOTAL DES DEFICITS FISCAUX HORS AVTOVAZ	736	4 344	5 080	882	3 989	4871
TOTAL DES DEFICITS FISCAUX AVTOVAZ		252	252	293	34	327
TOTAL DES DEFICITS FISCAUX	736	4 596	- 5 332	1 175	4 023	5 198

(1) Dont reconnaissance des impôts différés sur déficils fiscaux reportables des enlités membres de l'intégration fiscale France, calculés au taux di Secondones on Tornitis instant repulsables des milies des milies de megrano nocelo
millions d'auxos of 2 difficial pour respectivement (10 million millions d'euros et 3 442 millions d'euros au 31 décembre 2019) (note 8-D2).

NOTE 9 - RESULTAT NET DE BASE ET RESULTAT NET DILUE PAR ACTION

(En milliers d'actions)	2020	2019
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(4 990)	(4 700)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 383)	(19 383)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 349	271 639

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation Le nombre d'actions rétenu pour le resultat les dass par acion est le nombre noyen pontore d'autocontrôle ainsi que la quote-part des actions Renault détenues par Nissan.

(En milliers d'actions)	2020	2019
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 349	271 639
'Effet dilutif des options d'achat d'actions, des droits d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiements fondés sur des actions
Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	271 349	271 639

Le nombre d'actions relenu pour le résultat net diué par action est le nombre moven poudere d'actions potentiellement en Le nombre d'actions felectu pour le resultat nel dide par le resultant de base paraction, complèté de plane pyont un offer du plane avon un effer in circulation au cours de la perioden conipe l'etibition d'actions lections de performance auctionnelle dilliti du nombre d'options d'actions et de droils d'atmoution de performance au nière des pans qui en finance l'arren l'arren l'en G).

4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

NOTE 10 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

10 - A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET GOODWILL

Al - Évolution des immobilisations incorporelles et goodwill

Au cours de l'exercice 2020, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Acquisitions (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Écart de conversion	Variation de périmètre et autres	31 décembre 2020
Frais de développement immobilisés	11 613	1 390	(1)	(56)	30	12 976
Goodwill	1 151		(5)	(221)	21	946
Autres immobilisations incorporelles	1 160	110	(17)	(56)	33	1 230
Valeurs brutes	13 924	1 500	(23)	(333)	84	15 152
Frais de développement immobilisés	(6 134)	(1 742)	1	17	(3)	(7 861)
Goodwill	(24)		-		(6)	(30)
Autres immobilisations incorporelles	(817)	(138)	22	18	1	(914)
Amortissements et dépréciations	(6 975)	(1 880)	23	35	(8)	(8 805)
Frais de développement immobilisés	5 479	(352)		(39)	27	5 115
Goodwill	1 127		(5)	(221)	15	916
Autres immobilisations incorporelles	343	(28)	5	(38)	34	316
VALEURS NETTES	6 949	(380)		(298)	76	6 347

Les goodwill sont localisés principalement en Eurasie et en Europe.

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2020 se décomposent en 1 390 millions d'euros d'immobilisations produites et 110 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement 1 985 et 101 millions d'euros en 2019).

Les amortissements et dépréciations d'immobilisations incorporelles de l'exercice 2020 comprennent une perte de valeur à hauteur de 565 millions d'euros, relative à des véhicules (y comprement une pers de vallions constatés en 2010 (note 6-C).

Les variations au cours de l'exercice 2019 sont les suivantes.

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2018	11 711	(5 798)	5 913
Acquisitions (note 26-C) / (dotations nettes) (1)	2 086	(1 256)	830
(Cessions) / reprises sur cessions	(83)	83
Ecart de conversion	149	(4)	145
Variation de périmètre et autres	61		61
Valeur au 31 décembre 2019	13 924	(6 975)	6 949

(1)

A2 - Frais de recherche et développement constatés en résultat

(En millions d'euros)	2020	2019
Frais de recherche et développement	(2 749)	(3 697)
Frais de développement immobilisés	1 390	1 985
Amortissement des frais de développement immobilisés	(1 210) '	(946)
TOTAL CONSTATE EN RÉSULTAT	(2 569)	(2 658)

Les frais de recherche et développement sont présentés nets des crédits d'impôt recherche dont bénéficie l'activité de développement de véhicules.

La baisse des frais de recherche et développement en 2020 s'explique par la fin d'un premier cycle de renouvellement de la gamme, par la baisse d'activité et par des actions de réduction de coûts fixes portant notamment sur la sous-traitance et les achats de prototypes.

Cette baisse d'activité a été accentuée par la pandémie Covid-19, qui n'a pas eu de conséquence significalive sur le niveau de capitalisation des frais de développement en application des règles édictées par la norme IAS 38. La baisse des frais de capitalisment immobilisés s'explique notamment par le décalage du passage de certains jalons techniques à partir desquels la capitalisation est effectuée.

Les amortissements 2020 sont sensiblement plus élevés que ceux de 2019 du fait de la hausse des frais de développement immobilisés en 2018 et 2019 notamment.

10 - B. IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

Au cours de l'exercice 2020, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Ecart de conversion	Variation de périmètre et autres (transition IFRS16)	31 décembre 2020
Terrains	654	6	(22)	(14)		624
Constructions	6 851	137	(135)	(225)	89	6717
Outillages spécifiques	17 986	907	(468)	(465)	167	18 127
Matériels et autres outillages	13 628	717	(258)	(432)	162	13 817
Actifs immobilisés donnés en location	4 528	1 951	(1 178)	(12)		5 289
Autres immobilisations corporelles	978	32	(33)	(32)	8	953
Droits d'utilisation	870	108	(13)	(27)	(73)	865
- dont Terrains	14			(2)		12
- dont Constructions	809	106	(12)	(23)	(64)	816
- dont Autres actifs	47	2	(1)	(2)	(9)	37
Immobilisations en cours (1)	2 503	709		(75)	(210)	2 927
Valeurs brutes	47 998	4 567	(2 107)	(1 282)	143	49 319
Terrains
Constructions	(4 464)	(280)	83	91	(37)	(4 607)
Outillages spécifiques	(15 069)	(1 085)	464	330	(53)	(15 413)
Matériels et autres outillages	(9 547)	(753)	232	233	(2)	(9 837)
Actifs immobilisés donnés en location	(868)	(533)	298	3	1	(1 199)
Autres immobilisations corporelles	(914)	(79)	33	73	1	(886)
Droits d'utilisation	(136)	(139)	2	6	26	(241)
- dont Terrains	(1)				(1)	(2)
- dont Constructions	(118)	(126)	2	4	21	(217)
- dont Autres actifs	(17)	(13)		2	6	(22)
Immobilisations en cours			(1)	. 9		(1)
Amortissements et dépréciations (2)	(31 098)	(2 869)	1 111	736	(64)	(32 184)
Terrains	654	6	(22)	(14)		624
Constructions	2 387	(143)	(52)	(134)	52	2 110
Outillages spécifiques	2 917	(178)	(4)	(135)	114	2714
Matériels et autres outillages	4 081	(36)	(26)	(199)	160	3 980
Actifs immobilisés donnés en location	3 560	1 418	(880)	(a)	1	4 090
Autres immobilisations corporelles	64	(47)		41	9	67
Droits d'utilisation	734	(31)	(11)	(21)	(47)	624
- dont Terrains	13			(2)	(1)	10
- dont Constructions	691	(20)	(10)	(19)	(43)	599
- dont Autres actifs	30	(11)	(1)		(3)	15
Immobilisations en cours (1)	2 503	709	(1)	(75)	(210)	2 926
VALEURS NETTES	16 900	1 698	(996)	(546)	79	17 135

(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d'intériors sont faites sur le flux d'airein

(1) Les anectations de Innounisations par categorie diminoulisum de l'entrilions d'euros essentiellement lièe à des véhicules (y compris organes) (note 6-C).

Les variations au titre de l'exercice 2019 s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2018	43 582	(29 278)	14 304
Acquisitions / (dotations nettes) (1)	4 904	(2 549)	2 355
(Cessions) / reprises sur cessions	(1 572)	836	(736)
Ecart de conversion	(21)	110	89
Variation de périmètre et autres	1 105	(217)	888
Valeur au 31 décembre 2019	47 998	(31 098)	16 900

(1) Dont dotations nettes de valeur des immobilisations corporelles : (33) millions d'euros.

NOTE 11 - TESTS DE DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M).

11 - A. TESTS DE DEPRECIATION AU NIVEAU DES ACTIFS SPECIFIQUES AUX VEHICULES (Y COMPRIS ORGANES) OU AU NIVEAU DES ACTIFS DE CERTAINES ENTITÉS

La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédies à des véhicules (y commis or 9000 (200 milles d'over La realisation des testa de asprobation de pertes de valeur d'actif pour 762 millions d'euros en 2020 (239 millions d'euros en 2000) et des enfé certailes a conduit a la compudilions de portorels pour 565 millions d'euros (206 millions d'euros en 2019) et des actif en 2019). Ell 2020, elles concentalent dos action in espen 2019). Elles ont été imputées en priorité sur les frais de développement colporels pour 197 millions a careet principalement des véhicules (y compris organes) thermiques comptente couid of des volumes de ventes en 2020 et de la révision à la baisse de nos le contexte de la pantérie Covid-19 et le la pantériel contérit de la parteire Covid-19 et des Vournes de venes en 2020 et de la rénoire le raisotés en janvier 2021 pour la période 2021-2022. Pour 2019, elles et des l'ypointéses letendes dans noto proir à moyon com proché chinois compte tenu de la baisse des volumes de ventes et de la révision à la baisse de nos perspectives sur ces actifs.

11 - B. TESTS DE DEPRECIATION AU NIVEAU DES ACTIFS SPECIFIQUES A DES PAYS OU UNITES GENERATRICES DE TRESORERIE DE L'AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ

Secteur Automobile hors AVTOVAZ

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l'Automobile hors voluer d'ililité est offering de l'ilité est offering de l'ilité est off La valeur lecouvrable letende pour les teste de doprodation rolative de calcul de la valeur d'utilité est éffectué sur la base des hypothèses suivantes :

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Taux de croissance à l'infini	1.2 %	1.7 %
Taux d'actualisation après impôts	9.2 %	8.5 %

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de dépréciation au 31 décembre 2020 sont issues du plan à moyen teme 2021-Les nypotheses unisoco dans in Garre da con intégrent notamment des hypothèses de volumes prenante non 2024 2023 amilionel en jailvier 2021. Oco previouris Covid-19, avec un retour aux volumes pré-crise partemique en 2024auvelse des marchéeuropéen et des pariabline Soria du monde dans lequel le Groupe est présent.

Le taux de croissance à l'infini retenu dans le test au 31 décembre 2020 tient compte des impacts des engagements pris par les Etats signataires des accords de Paris sur les changements climatiques.

En 2019, le test réalisé n'avait pas conduit à la constation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile hos enconduit Ell 2019, le les realise il avail pas conduitanent possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

Au 31 décembre 2020, aucun changement possible des principales hypolhèses retenues ne deviait conduire a underieure Au 31 decembre 2020, adour changement falsomable des actifs testes. La valeur recouvrable reste supérieure a la valeur des actifs testés notamment dans le cas des changements suivants de ces hypothèses :

• Taux de croissance à l'infini de 0%.
• Taux d'actualisation après impôts de 10%. .

11 - C. TESTS DE DEPRECIATION AU NIVEAU DE L'UNITE GENERATRICE DE TRESORERIE AVTOVAZ ET DE LA MARQUE LADA

Test de dépréciation de l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ

Depuis mai 2019, AVTOVAZ est sorti de la cotation de la Bourse de Moscou. Il n'est dons plus fait référence à sa capillaisation Depuis mai 2019, AV LOVAz est sout de la boario de mosti el gouris le goodwill d'un montant de 678 millions d'euros (62 millions d'euros (62 000 millions de roubles russe) au 31 décembre 2020.

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes complables (note 2-M de l'annese aux completition de porto de volour à control Conforment à Tapproche dechite les les les concertes de l'airent de constitution de pers de valeur à cette de valeur à cette de raleur à cette de denéeiting annel 2019), un lest de deprecialion avail et l'écentre 2020 du fait de la baisse du marché Russe. Le test de dépréciation annuel sera désormais effectué chaque année le 31 décembre.

Concernant le test sur l'unité génératrice de trésoreite AVTOVAZ, un taux d'actualisation après impot de 14,7%, une hypotiese de 2 Conceinant le lest sur unile Gellesorene no resorcile no resissance à l'infini (y compris effet de l'infini (y compris effet de l'inflation) de 3,2 % ont été retenus pour calculer la valeur d'utilité.

Le test n'a pas conduit à la constatation de perte de valeur au 31 décembre 2020. Une baisse de plus de 32,3 % de l'hypothèse du taux de profitabilié pris en compte dans la valeur terminale conduit à la comptabilisation d'une dépréciation des goodwill, dont la valeur comptable s'élève à 678 millions d'euros au 31 décembrair d'id

Test de dépréciation de la marque Lada

Dans le cadre de l'allocation d'AVTOVAZ, la marque Lada a été comptabilisée pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle (fin 2016) soit 9 248 millions de roubles russes (101 millions d'euros au couro du 31 décembre 1020). Cate marque étant un aclif incorporel sans durée de vie définie, un test de dépréciation a été effectué au 31 décembre 2020 en relenan un taux d'actualisation de 14,7 % et une croissance à l'infini de 3,2 %. Aucune dépréciation n'a été complabilisée en 2020, la valeur recouvrable étant supérieure à la valeur comptable.

Un changement raisonnablement possible des principales hypothèses ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable.

Le test de dépréciation annuel sera désormais effectué chaque année le 31 décembre.

NOTE 12 - PARTICIPATION DANS NISSAN

Participation dans Nissan au compte de résultat et dans la situation financière :

(En millions d'euros)	2020	2019
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence	(4 970)	242
Situation financière consolidée
Entreprises associées mises en équivalence	14 618	20 622

12 - A. METHODE DE CONSOLIDATION DE NISS AN

Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont édifié ensemble une alliance composée de deux entreprises distincles Remant et l'intéréts et unies pour la performane ensonismes de l'Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

• Renault n'a pas l'assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Nissan.
• Les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault, ni de nommer la majorité des membres du Conseil . d'administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan.
• En mars 2019, Renault, Nissan et Mitsubishi ont annoncé la création du nouveau Conseil de l'Alliance, organe de supervision El millis 2019, Renault, Nissan et Miliance entre Renault, Nissan et Milisuishi, Ce Constitué de quatre des opcrations et de la gouvonialie de n'enault, le CEO de Nissan ainsi que le CEO de Missan ainsi que le CEO de Missan (en le m Thembres : lo roolunires : rontactions : En novembre 2019, le conseil s'est doté d'un Secrétaire Général de L'Alliance qui rend conseil opérationnel de l'Alliance et aux directeurs généraux des trois entreprises.
• · Au 31 décembre 2020, le Groupe Renault dispose de deux sièges au Conseil d'administration de Nissan et est représenté Au of decembre 2020, le Groupe Renaux d'administration et Monsieur Pierre Fleuriot, administration référent du Groupe Renault.
• · Renault ne peut ni utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs,
• Renault n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.

Au regard de ces éléments, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

12 - B. COMPTES CONSOLIDES DE NISSAN RETENUS POUR LA MISE EN EQUIVALENCE DANS LES COMPTES DE RENAULT

Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiées publiées publiées publiées publiées publiée LES Comples de Nissan Formas pour la missan est cotée à la Bourse de Tokyo - après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault.

Nissan publie trimestriellement ses comples et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consoillation de Nissault, les résultats de Nissan sont esur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault).

Au 31 décembre 2020, Nissan détient 0,7 % de ses propres titres (0,7 % au 31 décembre 2019). En conséquence, le parcell Au 31 décembre 2020, Nissan détabli à 43,7 % (43,7 % (43,7 % (43,7 % (43,7 % (43,7 % (43,7 %) 31 décembre 2019). Les droits de vote de Renault dans Nissan représentent 43,7 % au 30 septembre 2020 (43,7% au 30 septembre 2019).

12 - C. ÉVOLUTION DE LA VALEUR DE LA PARTICIPATION DANS NISSAN A L'ACTIF DE LA SITUATION FINANCIERE DE RENAULT

(En millions d'euros)		Quote-part d'actif net
	Avant neutralisation	Neutralisation à hauteur de la participation de Nissan dans Renault (1)	Net	Goodwill	Total
Au 31 décembre 2019	20 837	(974)	19 863	759	20 622
Résultat 2020 (3)	(4 970)	-	(4 970)	-	(4 970)
Dividende versé		-
Ecart de conversion	(1 104)	-	(1 104)	(27)	(1 131)
Autres mouvements (2)	97		97		97
Au 31 décembre 2020	14 860	(974)	13 886	732	14 618

(1) Nissan défient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15 %. La neutralisation est faile sur la base de la détention de Renault dans Nissan.

(2) Les autres mouvements incluent l'effet des dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de lissan.

(3) Le résultat de l'ancée lent compte de déprois non nouvents et de coults de restructurations à hauteur de 4 290 millions d'euros dont 1 934 millions d'euros au titre du passage des normes japonaises aux normes IFRS (principalement sur des frais de développement capitalisés en normes IFRS uniquement) comptabilisés au cours du for som norm

12 - D. ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES DE NISSAN RETRAITES POUR LES BESONS DE LA CONSOLIDATION DE RENAULT

	31 décembre 2019	Résultat 2020	Dividendes	Ecart de conversion	Autres mouvements (1)	31 décembre 2020
(En milliards de yens)
Capitaux propres - part des actionnaires de la société mere en normes japonaises	5 051	(1 078)		(179)	(120)	3674
Retraitements pour les besoins du passage en normes IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel	(27)	(8)	-	(1)	141	105
Immobilisation des frais de développement	752	(296)				456
Impôts différés et autres retraitements	(122)	(6)			(15)	(143)
Actif net retraité en normes IFRS	5 654	(1 388)		(180)	6	4 092
Retraitements pour les besoins de Renault (2)	161	26		1	22	210
Actif net retraité pour les besoins de Renault	5 845	(1 362)		(179)	28	4 302
(En millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault	47 687	(11 373)		(2 526)	220	34 008
Pourcentage d'intérêt de Renault	43,7 %					43,7%
Part de Renault (avant neutralisation ci-dessous) Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3)	20 837 (974)	(4 970)		(1 104)	97	14 860 (974)
Part de Renault dans l'actif net de Nissan	19 863	(4 970)		(1 104)	97	13 886

instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan. (2) Les retrailements opérés pour les benault correspondent essentiellement à la réestimation de l'actif immobilisé pratiquée par

Renault lors acquisitions intervenues en 1999 et 2002, et a l'élimination de Renault par Nissan.
Nissan délént 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une parti

(3) la détention de Renault dans Nissan.

12 - E. RESULTAT NET DE NISSAN EN NORMES COMPTABLES JAPONAISES

Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2020 correspond à la somme du résultat net Nissan clouiant son exercice annuel 2019 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2020.

	De janvier à mars 2020 Dernier trimestre de l'exercice annuel 2019 de Nissan		D'avril à juin 2020 1er trimestre de l'exercice annuel 2020 de Nissan		De juillet à septembre 2020 2ème trimestre de l'exercice annuel 2020 de Nissan		D'octobre à décembre 2020 3ème trimestre de l'exercice annue 2020 de Nissan		De janvier à décembre 2020 Période retenue pour la consolidation de Renault
	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions
Résultat net - part des actionnaires de la société mère	(711)	(5 916)	(285)	(2 414)	(44)	(358)	(38)	(303)		(1 078) (8 991)

12 - F. ÉLEMENTS FINANCIERS DE NISSAN EN NORMES IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan etraitées aux nomes lFRS pour les acific Les éléments financies présentes corlespondent aux nommés de nomments in ieu homente de ivel value des aclife
du 1ª janvier au 31 décembre de chaque année. Les reinitement in du 1ª janver au 31 decembre de craque annelle operes in nitogrammes gration on la mise en équivalence de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

		2020		2019
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (i)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (2)
Chiffre d'affaires	7 378	60 590	10 316	84 520
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	(1 395)	(11 458)	85	698
Part des participations ne donnant pas le contrôle	5	40	(14)	(115)
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	(142)	(1 167)	(154)	(1 264)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(10)	(79)	23	185
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	(1 537)	(12 624)	(69)	(566)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(5)	(39)	9	70
Dividendes reçus de Nissan			71	579
	31 décembre 2020		31 décembre 2019
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (2)
Actifs non courants	6 336	50 093	7 877	64 597
Actifs courants	10 432	82 475	11 186	91 734
TOTAL ACTIFS	16 769	132 568	19 063	156 331
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	4 115	32 535	5 655	46 378
Part des participations ne donnant pas le contrôle	357	2 823	364	2 984
Passifs non courants	5 702	45 080	5 345	43 828
Passifs courants	6 594	52 130	7 699	63 142
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	16 769	132 568	19 063	156 331

l IOTAL CAPT I AUx de change m2020, soit 121,78 yens pour les données de résultat et au taux de c
(1) Conversion Conversion au taux de enange mejour les données de la situation financière.

31 décembre 2020, soil 126,49 yers pour 1 europornes de la situationnées de résultat et au taux de change du résultat et au taux de change du résultat et au taux de change du Conversion aux de change moyen 2019, Soit 122, 66 yene pour pour les données de la situation financière.
31 décembre 2019, soit 121,94 yens pour 1 euro pour les d

12 - G. COUVERTURE DE L'INVESTISSEMENT DANS NISSAN

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yenleuro lié à son investissement dans Nissan. Les modalités de cette couverture sont décrites en note 25-B2.

Au 31 décembre 2020, ces opérations de couverture s'élèvent à 18 millions d'euros). Elles sont composées d'emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï.

Elles ont dégagé des écarts de change qui se compensent en 2020 ((70) millions d'euros défavorables en 2019).

12 - H. VALORISATION DE LA PARTICIPATION DE RENAULT DANS NISSAN SUR LA BASE DU COURS DE BOURSE

Sur la base du cours de Bourse de l'action Nissan au 31 décembre 2020, soit 560 yens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 8 110 millions d'euros (9 554 millions d'euros par auton, l'a partigallir de Rellaur yens par action).

12 - 1. TEST DE PERTE DE VALEUR DE LA P ARTICIP ATION DANS NISS AN

Au 31 décembre 2020, la valorisation boursière est inférieure de Nissan à l'actif de la situation financière de Renault (53,7 % au 31 décembre 2019).

Conformément à l'approche des règles et méthodes comptables, un test de dépréciation avait été réalisé au 31 décembre 2019. Un taux d'actualisation après impôts de 6,95 % et un taux de cupieution avail elle l'infini (y compis effet e l'inflalin) de 2,25 % avaient été réenus pour calculer la valeur d'utilité. La valeur terrinale avait été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité en cohérence avec les raisan à raisar ce nuical terminale avail terminale avail tes calcules sur la par univer teme equilibrées.

Le test réalisé n'avait pas conduit à la constatation de perte de valeur de la participation dans Nissan au 31 décembre 2019 et il avait été jugé qu'un changement raisonnablement possible des principales utilisées outilisées outlisées nouire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

Un test avait à nouveau été effectué au 30 juin 2020 dans le contexte de la pandémie Covid-19 avec un taux d'actualisation après impôts de 5,80 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effective) de 1,99 %. Le test n'aux daudit al l' compleiblion d'une perte de varicipation dans Nissan au 30 juin 2020 et aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur complaie de la participation dans Nissan.

ll en de même pour le nouveau test réalisé au 31 décembre 2020 avec un taux d'actualisation après impôts de 6,21 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,71 %.

12 - J. OPERATIONS ENTRE LE GROUPE RENAULT ET LE GROUPE NISSAN

J 1 - Opérations entre le Groupe Renault hors AVTOVAZ et le groupe Nissan

Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achais, des moyens de production et de distributions se traduisent par des synergies permettent per une une de coûts.

Le secteur Automobile hors AVTOVAZ intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

• Sur le plan industriel, les partenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance :
  • · Le Groupe Renault a réalisé en 2020 un chiffre d'environ 1 785 millions d'euros avec le groupe Nissan (3 374 millions d'euros en 2019) dont environ 1 017 millions d'euros de véhicules (2 272 millions d'euros 2019), 669 millions d'euros d'organes (985 millions d'euros en 2019) et 99 millions d'euros de prestations diverses (17 millions d'euros en 2019). Cette baisse concerne principalement les véhicules produits chez Renault Samsung Motors pour Vissan North America et la Nissan Micra produite à Flins,
  • · Le Groupe Renault a effectué des achats auprès de Nissan en 2020 à hauteur de 1 361 millions d'euros (1 896 millions d'euros en 2019) dont environ 1 000 millions d'euros de véhicules (1 046 millions d'euros en 2019), 277 millions d'euros d'organes (655 millions d'euros en 2019) et 84 millions d'euros de coros en 2010, et millions d'euros en 2019),
  • · Au bilan, le solde des créances du Groupe Nissan s'élève à 463 millions d'euros au 31 décembre 2020 (521 millions d'euros au 31 décembre 2019) et le solde des dettes du Groupe Renault sur le groupe Nissans éléve à 664 millions d'euros au 31 décembre 2020 (738 millions d'euros au 31 décembre 2019).
• · Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture de change et e taux, Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2020 pour environ 9,9 milliards d'euros non el dies l'éas aux besoins de Nissan (17 milliards d'euros en 2019). Les opérations de change et taux réalisées aven Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les par Renaul Finance. Au ci nisan actifs sur le groupe Nissan s'élèvent à 36 millions d'euros au 31 décembre 2020 (26 millions d'euros au 31 décembre 2019) et les dérivés passifs à 35 millions d'euros au 31 décembre 2020 (4 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Le secteur Financement des ventes de Renault contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissant en apportant Les seccur infancement et de services à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2020, RCI Banque une on manocinions et de perfices de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provennes a complanise Tou millions d'euros de problement de e créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 68 de l'ins all ( l'hillions d'euros en 2010): Le lle solde deuros au 31 décembre 2019) et le solde des dettes s'élève à 156 millions d'euros au 31 décembre 2020 (184 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Le secteur Financement des Ventes a signé un term sheet avec Nissan Europe pour définir les principes de coopération jusqu'au 31 Mars 2025.

Par ailleurs, les partenaires de l'Alliance disposent de participations dans des entreprises associées et coentreprises pour gérer Par alleurs, les parterialies de Paliente de partilisation et l'influence du Groupe Renault sur ces entilés est présentée en note 13.

J2 - Opérations entre AVTOVAZ et le groupe Nissan

En 2020, les ventes réalisées par AVTOVAZ à Nissan et les achats effectués par AVTOVAZ auprès de Nissan sont estimés à respectivement, environ 56 et 15 millions d'euros (118 et 23 millions d'euros en 2019).

Dans la situation financière d'AVTOVAZ au 31 décembre 2020, les soldes des transactions entre AVTOVAZ et le groupe Nissan se traduisent principalement par :

• · une créance non courante au titre d'immobilisations contrôlées conjointement pour un montant de 0 euro (25 millions d'euros au 31 décembre 2019),
• · des dettes d'exploitation pour 14 millions d'euros (18 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 13 - PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	2020	2019
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	(175)	(432)
Entreprises associées mises en équivalence (1)	(24)	43
Coentreprises mises en équivalence (2)	(151)	(475)
Situation financière consolidée
Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	502	610
Entreprises associées mises en équivalence	380	479
Coentreprises mises en équivalence	122	131

(1) La perte enregistée en 2020 correspond pour un montant de 73 millions d'euros à la dépréciation d'actifs de production déferminée par Remaille dans en bebe conseille pour un noncline de 15 millions d'entrum de production de production de production de volunes (note 13-A).

L a perte enregistrée en 2020 correspond principalement aux pertes de valeur relatives aux titres mis en équivalence de Renault Billiance (2) Jinbei Automotive Company et Renault Algéne Production (note 13-C).

13 - A. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPALES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE

Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité	Pourcentages de capital et de droits de vote du Groupe		Participations dans les principales	Participations dans les principales
			31 décembre 20220	31 décembre 2019	autres entreprises associées et coentreprises au 31 décembre 2020	autres entreprises associées et coentreprises au 31 décembre 2019
Entreprises associées
Automobile hors AVTOVAZ
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S. (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49%	49%	76	59
Renault Nissan Automotive India Private Limited (1)	Inde	Production automobile	30%	30%	115	210
Financement des ventes
RN Bank	Russie	Financement des ventes automobiles	30%	30%	76	84
Coentreprises
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49%	49%		22
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	Construction automobile	0%	50%		-
Renault Brilliance Jinbei Automotive Company	Chine	Construction automobile	49%	49%
Alliance Ventures B.V.	Pays-Bas	Fonds d'investissement	40%	40%	89	61
Alliance Mobility Company Japan	Japon	Services à la mobilité	50%	50%		3
Alliance Mobility Company France	France	Services à la mobilité	50%	50%		4
Autres entreprises associées et coentreprises non significatives					146	167
TOTAL					502	610

(1) La baisse de la valeur des titres mis en la perte enregistrée en 2020 pour un montant de 73 millions d'euros au fitre de la dépréciation d'actifs de production, délerminée par Renault pour sa propre consolidation en IFRS, du fair d'une baisse des prévisions de volumes. Cette société étant délen, cette déprécialion contribue également au résultat de l'iré bassen au résultat de Nissan 2020 en President misers of editos en actives and comments of control en results mises no results misse ne oresultar inseal a de nesale de neser e de de de de de de de de de de de japonaises, une telle dépréciation n'étant pas conforme à leurs règles comptables.

Les tableaux ci-dessous présentent le montant total des ventes et achats entre le Groupe Renault et les principals autres Les tableuals or doooooo proomt le mises en équivalence ainsi que les positions au bilan du Groupe Renault avec ces mêmes entités.

(En millions d'euros)	2020		2019
Au compte de résultat consolidé	Ventes aux Achats sociétés mises en équivalence		Ventes aux sociétés mises Achats en équivalence
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	1 589	(4)	817	(2)
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	5	(336)	6	(406)
RN Bank		5)		(11)
Renault Algérie Production	3	(10)	3	(125)
Dongfeng Renault Automotive Company	5		67	(30)

(En millions d'euros)	31 décembre 2020
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	Créances clients de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)		32	192	રૂડ
RN Bank	60
Renault Algérie Production
Dongfeng Renault Automotive Company		4

(En millions d'euros)	31 décembre 2019
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	Créances clients de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)				C
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	20	રૂડ	201	દક
RN Bank	60
Renault Algérie Production		40		114	5
Dongfeng Renault Automotive Company		20		24	3

13 - B. INFORMATIONS FINANCERES CUMULEES RELATIVES AUX AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES MISES EN EQUIVALENCE

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Participations dans les entreprises associées	380	479
Part dans le résultat des entreprises associées	(24)	43
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat qobal	(203)
Part des entreprises associées dans le résultat global	227	44

13 - C. INFORMATIONS FINANCIERES CUMULEES RELATIVES AUX COENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Participations dans les coentreprises	122	131
Part dans le résultat des coentreprises	(151)	(475)
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	(37)
Part des coentreprises dans le résultat global	202	(471)

La part dans le résultat des coentreprises inclut un résultat de (32) millions d'euros au titre de Renault Algérie Production. En raison de la refonte du cahier des charges de l'automobile en Algérie, cette coentreprise n'a pas été autorisée à importer les pièces nécessaires à la production de véhicules en 2020. Un nouveau cahier des charges est paru en aout 2020 mais l'a pas permis de reprise de l'activité et le Groupe reste sans visibilité sur une date de reprise fruire.

La part dans le résultat des coentreprises inclut également une quote-part de perte sur les titres mis en équivalence de Renault Brilliance Jinbei Automotive Compris la prise en compte d'une dette financière de 124 millions d'euros (980 millions de renminbis) au titre de l'augmentation de Renault Brilliance Jinbei Automotive Company réalisée début 2021 et pour laquelle le Groupe était engagé au 31 décembre 2020).

La société Renault-Nissan B.V codétenue avec Nissan n'est pas consolidée du fait de son manque de matérialité.

NOTE 14 - STOCKS

(En millions d'euros)	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et fournitures	1 665	(276)	1 389	1724	(290)	1 434
Encours de production	310	(2)	308	330	(7)	323
Véhicules d'occasion	1 376	(162)	1 214	1 465	(141)	1 324
Produits finis et pièces de rechange	2 882	(153)	2729	2 842	(143)	2699
TOTAL	6 233	(593)	5 640	6 361	(581)	5 780

NOTE 15 - CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

15 - A. CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES PAR NATURE

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Créances sur le réseau de distribution	7 862	10 901
Crédits à la clientèle finale	23 383	25 016 10 305
Opérations de crédit-bail et assimilées	10 639
Valeur brute *	41 884	46 222
Dépréciation (1)	(1 064)	(848)
Valeur nette	40 820	45 374

La variation de 216 millions d'euros de la provision sur 2020 inclut notamment la mise à jour des hypothèses de pertes de crédit attendues dans le contexte de la pandémie Covid-19.

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

15 - B. OPERATIONS DE TRANSFERTS D'ACTIFS ET ACTIFS DONNES EN GARANTIE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA RESERVE DE LIQUIDITE

B1 - Opérations de transfert d'actifs de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	11 790	11 743	10 508	10 504
Passifs associés	3 259	2 916 /	3 243	3 264

Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques (Allemagne, France et Italie) et de financement par conduit (Brésil, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur des crédits à la clientéle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l'intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque centrale européenne.

En 2020 le groupe RCI Banque a procédé à deux opérations de titrisation publiques en France basées sur des loyers de contrats de LOA (Location avec Option d'Achat). Dans ce cadre, une opération publique adossée à des créances de loyers a été émise pour un montant de 950 millions d'euros (dont 200 millions d'euros relenus par RCI) de Class A (notée AAA par DBRS et Aaa par Moody's) et de 41,5 millions d'euros de Class B (notée AA(Low) par DBRS et Aa3 par Moody's). Une deuxième opération a été émise pour un montant à l'origine de 474 millions d'euros de Class A (notée AAA par Moody's), totalement retenu par RCI.

Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d'actifs sont maintenues au bilan, l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passils associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation. Ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre.

La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours de titres de dettes est limité aux actifs cédés.

B2 - Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 7 465 millions d'euros au 31 décembre 2020 (5 882 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces actifs sont constitués de 6 675 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 104 millions d'euros d'obligations et 686 millions d'euros de financement des ventes (5 325 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 151 millions d'euros d'obligations d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2019). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'élève à 2 250 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2 700 millions d'euros au 31 décembre 2019). L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan.

15 - C. ÉCHEANCIER DES CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
- 1 an	20 727	23 174
1 à 5 ans	19 675	21 675
4 5 ans	418	525
TOTAL DES CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES - VALEUR NETTE	40 820	45 374

15 - D. REPARTITION DES CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES PAR NIVEAU DE RISQUE

Dans le contexte de la crise sanitaire, les difficultés liées au recouvrement ont donné lieu à une augmentation de la provision pour pertes attendues du fait d'un transfert accru en créances en défaut et d'une augmentation des différentes variables utilisées dans pertes altendues un fan un francer avant l'AMF, le secteur Financement des ventes n'a pas toujours considéré les res cateurs d'échéance pratique sur une large population d'en-cours, comme devant donner lieu à un déclassement de ces en-cours entre les trois niveaux de risques (créances dont le risque s'est dégradé depuis de la serient de ces en outro fin les trootitions ayant fait l'objet d'un report d'échéance perdant les periodes our lie ta confinement, la méthode retenue a consisté à couvrir les encours sans impayés ayant fait l'objet de moratoires actifs ou de connillentent, la notivous l'entéle dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale. Le expires, au faux de provisionient de la provision du « forvard looking » sur des segments de clientèle plus particulièrement touchées par la crise. Enfin, la pondération du scénario «adverse» dans le calcul du « forward clierition pus parinent touches paintenant une pondération plus élevée pour les scénarios de stabilité et en diminuant celle des scénarios les plus optimistes.

(En millions d'euros)	Crédit à la clientèle finale	Crédit au réseau de distribution	31 décembre 2020
Valeurs brutes	34 022	7 862	41 884
Créances saines	29 148	7 514	36 662
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	4 170	284	4 454
Créances en défaut	704	64	768
% des créances en défaut sur le total des créances	2,1%	0,8%	1.8%
Dépréciations	(951)	(113)	(1 064)
Dépréciation des créances saines	(226)	(63)	(289)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	(252)	(17)	(269)
Dépréciation des créances en défaut	(473)	(33)	(506)
Valeurs nettes	33 071	7 749	40 820

(En millions d'euros)	Crédit à la clientèle finale	Crédit au réseau de distribution	31 décembre 2019
Valeurs brutes	35 321	10 901	46 222
Créances saines	31 690	10 527	42 217
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	3 034	298	3 332
Créances en défaut	597	76	673
% des créances en défaut sur le total des créances	1,7%	0,7%	1,5%
Dépréclations	(747)	(101)	(848)
Dépréciation des créances saines	(173)	(57)	(230)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	(167)	(10)	(177)
Dépréciation des créances en défaut	(407)	(34)	(441)
Valeurs nettes	34 574	10 800	45 374

15 - E. EXPOSITION AU RISQUE DE CREDIT DE L'ACTIVITE FINANCEMENT DES VENTES

L'exposition maximale au risque de crédit de financement des ventes est représentée par la valeur nette complables on favor de la la L'Exposition maximale au nisque de racities du montant des engagements de financement irévocables en faveur de la clientile des creances de mancentent des ventes adones (note 28-A) et divindée du montant des garanties sur la clientéle cilentele qu'ilgurent uans les crigagenente normes douteuses est de 866 millions d'euros au 31 décembre 2020 contre 821 millions d'euros au 31 décembre 2019.

Les risques sur la qualité des crédits de la clientéle font l'objet d'une évaluation (par système de notation) et d'un suit la qualité de crédit de redit Les risques sur la qualie de la cilcule lolle roller lones comples, aucun élément de grédit des crédit des crédit des crédit des crédit des crédit des circules al d acivité (Cilentele et Reseau). A la date de botal e dour completo, cas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires.

NOTE 16 - CREANCES CLIENTS

Valeur nette des créances clients

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Valeurs brutes	1 808	2 073
Dépréciation pour pertes de crédit avérées (1)	(889)	(807)
Dépréciation pour pertes de crédit attendues	(9)	(8)
VALEURS NETTES A Can (0.70 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	910	1 258

(1) Dont (678) millions d'euros relatifs à l'Iran au 31 décembre 2020.

Ce poste exclui les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-otalité des risques et avantages inhérents à la promiété des créances leur eu un normalie du Le risque de dilution (essentiellement risque de non-paiement suite à un propies conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances cédées dans ces conditions du constitutions partes du Groupe, mais ca alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement des vontentent des vouriles du clibution.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle des secteurs Automobile hors AVTOVAZ, AVTOVAZ et Services de Mobilité et le chiffre d'affaires réalisé avec un client externe dorné rievinonc front chiffre d'affaires total de ces secteurs.

La gestion de risque du crédit est décrite dans la note 25-B6.

L'exposition maximale au risque de créances clients est représentée par la valeur nette comptable des créances.

Le modèle de dépréciation des créances clients de l'Automobile est présenté en note 2-G.

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

NOTE 17 - AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS
--------------------------------------------------	--	--	--	--	--

(En millions d'euros)	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	133	315	448	179	456	635
Créances fiscales (hors impôts exigibles courants)	213	1 567	1 780	314	1 884	2 198
Créances d'impôts	18	153	171	21	86	107
Autres créances	501	1 731	2 232	605	1 555	2 160
Titres et avances capitalisables de sociétés contrôlées et non consolidées (1)	91		91	105		105
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile		31	31		10	10
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes		230	230		177	177
TOTAL	956	4 027	4 983	1 224	4 168	5 392
dont valeur brute	1 092	4 106	5 198	1 361	4 370	5781
dant donro BLACALAR	(136)	(79)	(215)	(137)	(202)	(339)

dont depreclain
(1) Les dires de sociétés contrôlées dont la valeur nette est supérieure à 10 millions d'euros concement la sociéé Renault Nissan BV et Kadensis.

Titres de sociétés contrôlées et non consolidées

Au 31 décembre 2020, les titres de sociétés contrôlées incluent des soitéts inividelement non significalient incresservition pour AU 31 decembre 2020, les titles de Societes controles includes in Tech (centriel in Tech (central ne réselvation pour les neciments).
En 2019, les titres de sociétés contrôlé En 2019, les titres de societés controlees non consident les entiles internediation in Con (consoliders por intégralism
taxis), iCabbi (développement de software pour taxis) taxis), l'Oubbl (dovelopport Marcel ont été cédés en septembre 2020.

NOTE 18 - CAPITAUX PROPRES

18 - A. CAPITAL SOCIAL

Le nombre total d'actions ordinaires et intégralement libérées au 31 décembre 2020 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2019).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,53% du capital de Renault au 31 décembre 2020 (1,54 % au 31 décembre 2019).

Le Groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd., détient environ 15 % du capital de Renault (actions sans droit de vote).

18 - B. GESTION DES CAPITAUX PROPRES

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de mointenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût. Le Groupe peut ajuster le paiement de conainent anconnement une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Barque se situe à 1734% a 1734% a 1 décembre 2020 (15,27% au 31 décembre 2019).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (notes 12-G et 25-B2).

18 - C. TITRES D'AUTOCONTROLE

En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d'administration a décidé d'affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d'actions ainsi qu'aux plans d'actions de performance en cours et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	284	344
( Nombre de titres d'autocontrôle	4 538 199 1	4 548 736

18 - D. DIS TRIBUTIONS

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 juin 2020 a décidé de ne pas distribuer de dividendes. En 2019, le dividende était de 3,55 euros par action soit 1 035 millions d'euros.

18 - E. ÉCART DE CONVERSION

La variation de l'écart de conversion constatée sur la période s'analyse comme suit :

(En millions d'euros)	2020	2019
Ecart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan Effet net d'impôts des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G)	(1 131)	377 (157)
Total de l'écart de conversion relatif à Nissan	(1 131)	220
Variations liées aux économies hyperinflationnistes	(21)	(40)
Autres variations de l'écart de conversion	(749)	124
VARIATION TOTALE DE L'ÉCART DE CONVERSION	(1 901)	304

Les variations relatives aux économies en hyperinflations des écats de conversion des filiales argentines depuis le 1ª janvier 2018. Les effets de la couverture partielle de l'investissement net dans Nissan se compensent en 2020. Les autres variations de l'écart de conversion pour l'essentiel de l'évolution du rouble russe et du real brésilien.

18 - F. RESERVE DE REEVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

F1 - Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

(En millions d'euros)	Couvertures de flux de tresorerie	Instruments financiers de capitaux propres à la juste valeur	Instruments de dettes à la juste valeur	Total	Dont part des actionnaires de la société mère
Solde au 31 décembre 2019	(87)	310 (2)	3	226	232
Variations de juste valeur en capitaux propres	(39)	186	1	148	145
Transfert en résultat (1)
Solde au 31 décembre 2020	(119)	496	A	381	384 do and 121-116 = an note 50 of openo of

Solde au 31 decembre 2020
(1) La décomposition des montants relaifs aux couvertures de flux de trésomne est détaillé en note F3 ci-après et

(1) La decompositor du fansier en résultation eu conseines de lux de résoméres de lestilliée en més Faris de les delaille en mote For le détaille en note F. Porter (note 2

F2 - Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	2020	2019
	9	14
Marge opérationnelle Impôts courants et différés	(2)	(4)
MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE		10

F3 - Échéancier de transfert en réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Moins d'un an	2	0
Plus d'un an	(20)	(24)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	(18)	(24)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	(101)	(63)
TOTAL DE LA RESERVE DE REEVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRESORERIE	(119)	(87)

Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture.

18 - G. PLANS D'OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS, PLANS D'ACTIONS DE PERFORMANCE ET AUTRES ACCORDS DE PAIEMENT FONDES SUR DES ACTIONS

Le Conseil d'administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d'acquisition et d'inaccessibilité propres à chaque attribution. Jusqu'en 2012, il a également attribué périodiquement des options d'actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intégrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d'options accordées aux bénéficiaires. U parte du bénéfice des options ou des actions de performe aux dispositions réglementaires, avec petentaires, avec prete trais en las de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'initiative de l'initiative de l'intributive de l'intributive de l'intribrise.

En 2020, le plan 27 d'attribution d'actions de performance a été mis en 1 444 milliers d'actions représentant une valorisation initiale de 13 millions d'euros. La période d'acquisition des drois ans sans période d'incessibilité des actions.

Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

Nº de plan	Valorisation Initiale (En milliers d'euros)	Juste valeur unitaire	Charge Année 2020 (En millions d'euros)	Charge Année 2019 (En millions d'euros)	Prix de l'action à date d'attribution (En euros)	Volatilité	Taux d'intérêt	Prix d'exercice (En euros)	Durée	Dividende par action (En euros)
	51 509	66,51			78,75	N/A	-0,10%	N/A	3-5 ans	1,90 - 2,22
Plan 22 (1)	19 138	65,19		5	76,58	N/A	-0.03%	N/A	4 ans	1,90 - 2,22
	53 728	66,38		(20)	80,25	N/A	-0,48%	N/A	3-4 ans	2,40 - 2,88
Plan 23 (1)	19 929	65,72	(2)	(7)	76,16	N/A	-0.48%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
Plan 23 bis	5 348	65,34		3	76,99	N/A	-0,48%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
	53 646	66,18	(3)	(31)	82,79	N/A	-0,56%	N/A	3-4 ans	3,15 - 3,34
Plan 24 (1)	22 167	66, 16	(5)	(4)		N/A	-0,57%	N/A	4 ans	3,15 - 3,34
	63 533	73,37	(13)	(23)	90,64	N/A	-0,57%	N/A	3-4 ans	3,55 - 4,25
Plan 25 (1)	23 096	69,73	(3)	(2)	88,93	N/A	-0,57%	N/A	4 ans	3,55 - 4,25
Plan 26	49 618	42,50	(17)	(10)	54,99	N/A	-	N/A	3 ans	3,55 - 3,50
Plan 27 (1)	582	29,66			34,82	N/A	-0,59%	N/A	3 ans	1,05 - 1,35
	1 166	21,71			23,99	N/A	-0,59%	N/A	3 ans	0,45 - 0,90
	11 062	10,31	(3)		14,55	N/A	-0,54%	N/A	3 ans	1,05 - 1,35
TOTAL			(46)	(89)

(1) Pour ces plans, les droits d'attibution de performance ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informalions fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d'octroi.

			Gl - Variation du nombre d'options et de droits d'attribution d'actions détenus par les membres du
personnel

	Options d'achat d'actions
	Quantité	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Cours moyen pondéré de l'action aux dates d'attributions et de levées (en euros)	Droits d'attribution d'actions
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 31 décembre 2019	102 987	37		4 343 329
Attribuées			-	1 443 615
Options levées ou droits définitivement acquis	(471) (1)	37	50 (2)	(1 280 066) (3)
Perdues et autres ajustements	(102 516) (1)			(92 604)
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 31 décembre 2020		37	-	4 414 274

(1) Les options levées ou perdues en 2020 correspondent au plan 20 attribué en 2012.

(2) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d'options futures.

(3) Les droits d'attribution d'actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 23 non-résident attribué en 2016 et au plan 24 résident attribué en 2017.

G2 - Plans d'options d'achat d'actions

Il riy a plus de plans actifs au 31 décembre 2020, la période d'acquisition de quatre ans du plan 20 est arrivée à échéance en 2020.

G3 - Plan de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Pour les plans 22 à 25, les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résident définitive au terme d'une période d'acquisition de E attibution des actions à lears benomentos rosidents (deux ans pour le plan 22).

Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

A partir du plan 26, la période d'acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers.

Nº de plan	Type de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2020	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
Plan 23	Actions de performance et actions provenant de la part variable	29 avril 2016	(1)	29 avril 2020	Neant
Plan 24	Actions de performance et actions provenant de la part variable	9 fevrier 2017	(1) 271 300	9 février 2020 9 fevrier 2021	9 fevrier 2020- 9 fevrier 2021 Neant
Plan 25	Actions de performance et actions provenant de la part vanable	15 février 2018	1 054 009 262 950	15 fevrier 2021 15 fevner 2022	15 fevrer 2021- 15 fevrier 2022 Neant
Plan 26	Actions de performance et actions provenant de la part variable	12 juin 2019	1 392 700	12 juin 2022	Neant
Plan 27	Actions de performance et actions provenant de la part variable	13 fevrier 2020	1 433 315	13 février 2023	Néant
TOTAL			4 414 274

(1) Les droits d'attribution d'actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2020.

18 - H. PART DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE

Nom de la filiale	Pays	Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle		Résultat net - part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Capitaux propres - part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (En millions d'euros)
	d'implantation
		31 décembre 2020	31 décembre 2019	2020	2019	31 décembre 2020	31 décembre 2019	2020	2019
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Samsung Motors	Corée	20%	20%	(11)	24	178	202	(7)	(24)
OYAK Renault Otomobi! Fabrikalari	Turquie	48%	48%	45	83	341	295		(56)
JMEV	Chine	50%	50%	(8)	(6)	31	123
Autres	N/A	N/A	N/A	1	3	9	12	(3)	(4)
TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ			27	104	559	632	(10)	(84)
Financement des ventes
Banco RCI Brasil	Brésil	40%	40%	8	24			(8)	(9)
Rombo Compania Financiera	Argentine	40%	40%	(3)
RCI Colombia S.A.	Colombie	49%	49%	2	5		39
Autres	N/A	NIA	NIA	2	2	12	13	(3)	(2)
	TOTAL FINANCEMENT DES VENTES			9	31	12	52	(11)	(11)
AVTOVAZ
Alliance Rostec Auto b.v.	Pays-Bas	32%	32%			578	756
AVTOVAZ	Russie	32%	32%	(68)	11	(564)	(668)	8	7
LLC LADA Izhevsk	Russie	32%	32%	2	6	(17)	(21)	(4)	(5)
Autres	N/A	N/A	N/A	3	8	12	16	(4)	(3)
TOTAL AVTOVAZ			(63)	25	9	83		(1)
TOTAL SERVICES DE MOBILITÉ			(11)		(14)
TOTAL			(38)	160	566	767	(21)	(96)

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A. des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de vente parmi les autres dettes pour 100 millions d'euros pour la filiale brésilienne, pour la filiale argentine et pour 61 millions d'euros pour la filiale colombienne au 31 décembre 2020 (respectivement 144 millions d'euros et 0 au 31 décembre 2019), La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres-part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres-part des actionnaires de la société mère. La dentie est la care valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de cloure et des dispositions definies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d'achat des titres ne donnant pas le contrôle (puts et calls) parfaitement symétriques pertaines conditions à Renault d'acquérir les parts d'Oyak dans Oyak Renault (call) et de vendre ses parts dans Mais (pull et permettant à Oyak de vendre se parts dans Oyak Renault (put) et d'acquérir les parts de Renault dans Mais (cal). Le prix d'exercice du put est déterminé, en cas d'exercice de ce dernier, par trois experts indépendants qui devront être nommés à la date d'exercice.

L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence de circonstances qui échapperaient au contrôle de Renault SA permettant à Oyak d'exercer son put sans contestation possible de Renault SA. En conséquence aucune dette n'a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2020.

Le Groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à d'autres ratios

NOTE 19 - PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS

19 - A. DEFINITION DES REGIMES

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terment essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 415 millions d'euros en 2020 (603 millions d'euros en 2019).

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en note 2-S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent :

• les indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie, etc. ;
• · des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse, etc.) ;
• · les autres avantages long terme : principalement les médailles du travail et le capital temps.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout le volver par l'evelle d'évelle le volvelle de l' souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués suuscilis aupres de fonts de perfilon ou do ompagnement et la juste valeur des actifs en couverture peur fair resortii une polit of de maniere independante. En difficilie entre rengegentifisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Principaux régimes à prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par charces d'iférentes des différentes Ell'France, les intennilles de lin de cantele da Groupe le la rémunération de la rémunération les enconements entiles françaises et les révisements du présence dans les effectifs au moment du départ en retraited l'essentile des noncifi des sudines , l'or voloent le serière français font intégralement l'objet de provisions. Ils représentent l'essentiel des passifs du Groupe en matière d'indemnités de fin de carrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe-Uni, où il existe uni, où il existe unis l'archie le l'est consion LE réginie de comprement de l'Automobile hors AVTOVAZ et à RCI Financial Services Ltd. soi deuie constitue de deux comparinents depins du niège aux mais 2004. L'acquisition de droits est stoppes depuis le 31 1 / 10 personnes. - e regine eux nouveuir du 15 janver 2020, d'un régime de retraite à cotisations définis. Au 31 decembre 2020, le déficit déterminé selon le référentiel IFRS est évalué à 65 millions de livres pour le compartiment dédié de l'Automobile hors AVTOVAZ et à 14 millions de livres pour le compartiment dédié à RCI Financial Services Ltd.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des Trustes, un organe paritaire regroupant Ce fonds de persont (1783) à une prisonnaile et d'anciens salariés. Le fonds relev de la régimentation locale, ues representants des entreprises partifical pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Graupe, Sur qui dennit des exigences de lindholment de 2018, le Groupe s'est engagé à couvrir d'it i 2027 le déficie den phanis la base de la Gemerc Valoris de livres. La politique d'investissement des actifs est définis dans haque versements un nontant annol malise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques section du font an un organt de photage, qui rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation ... ).

Principaux changements dans les régimes à prestations définies du Groupe

Au 31 decembre 2020, un reclassement de 108 millions d'euros a été opéré des indermités de retraite vers les provisions pour restructuration au titre des salariés bénéficiaires de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Au 31 décembre 2019, le Groupe avait procédé à la fermeture du régime de retraite supplémentaire à prestations définies mis en Au on decembre 2019, le Groupe d'ait processondants pour les bénéficiaires, membres du Comité exécutif Groupe justifiant de 5 années d'ancienneté dont 2 ans au Comité exécutif Groupe.

19 - B. PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES UTILISEES POUR L'EVALUATION DES PROVISIONS ET AUTRES DONNEES RELATIVES AUX REGIMES LES PLUS SIGNIFICATIFS

Principales hypothèses actuarielles et données pour les indemnités	31 décembre 2020		31 décembre 2019
de fin de carrière du Groupe en France	Renault s.a.s	Autres	Renault s.a.s	Autres
Age de départ à la retraite	60 à 65 ans	60 à 67 ans	60 à 65 ans	60 à 67 ans
aux d'actualisation (1)	0,31%	0,2% a 2%	0.79%	0,1% à 2%
Taux d'augmentation des salaires	2,2%	1% a 3%	2.5%	1% a 3%
Duration des régimes	13 ans	6 à 20 ans	13 ans	6 à 20 ans
Engagement brut	1191 millions d'euros	187 millions d'euros	1 158 millions d'euros	189 millions d'euros

(1) Le taux ulliiser les engegenents du Groupe en France vaie d'aure en foncion de l'échéane des engegenents.
Les références retenues pour la déternination du taux zéro-co

	31 décembre 2020		31 décembre 2019
Principales hypothèses actuarielles et données pour les régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes
Taux d'actualisation financière (1)	1,40%	1,40%	2,1%	2,1%
Taux d'augmentation des salaires	NA	NA	2.8%	2.8%
Duration des régimes	19 ans	21 ans	20 ans	23 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture	7% a 7,2%	7,84%	12,74%	15,52%
Engagement brut	395 millions d'euros	48 millions d'euros	370 millions d'euros	44 millions d'euros
Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension	323 millions d'euros	32 millions d'euros	319 millions d'euros	31 millions d'euros

étermination du taux d'actualisation est la courbe de taux déterminée par Deloitte à partir de l'indice iBoxx £ (1) La reference retenue pour la détermination du taux d'actualisation est la countrie
des obligations corporate notées AA (DTRB £ AA corporate bond yield curve).

19 - C. CHARGE NETTE DE L'EXERCICE

(En millions d'euros)	2020	2019
Coût des services rendus de la période	88	98
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation		(84)
Intérêt net sur le passif (actif) net	16	28
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	104	42

19 - D. ANALYSE DE LA PROVISION AU BILAN

D1 - Décomposition de la provision

	31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation	Juste valeur des actifs du régime	Passif (actif) net au titre de prestations définies
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	1 275	(1)	1 274
Europe (hors France)	15		15
Amériques	2		2
Asie - Pacifique - Afrique - Moyen-Orient - Inde	2		2
Eurasie (1)	53		53
TOTAL INDEMNITES DE FIN DE CARRIÈRE ET INDEMNITÉS DE DEPART	1 347	(1)	1 346
Retraites complémentaires
France	81	(79)	2
Royaume-Uni	443	(355)	88
Europe (hors France et Royaume-Uni) (2)	365	(236)	129
Asie - Pacifique - Afrique - Moyen-Orient - Inde	3		3
Amériques	4		4
TOTAL RETRAITES COMPLÉMENTAIRES	896	(670)	226
Autres avantages à long terme
France (3)	71		71
Europe (hors France)	3		3
Amériques	1		1
TOTAL AUTRES AVANTAGES À LONG TERME	75	-	75
TOTAL (0)	2 318	(671)	1 647
Essentiellement Roumanie et Turquie. (1) Pour l'essentiel Allemagne et Suisse. (2) Capital temps et médailles du travail. (3) Part à moins d'un an du passif net total 103 millions d'euros et part à plus d'un an 1 544 millions d'euros. (4)

D2 - Échéancier du passif net au titre des prestations définies

(En millions d'euros)	31 décembre 2020
	- 1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	117	315	405	1 481	2 318
Juste valeur des actifs du régime	(11)	(61)	(79)	(520)	(671)
Passif (actif) net au titre de prestations définies	106	254	326	961	1 647

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 14 années au 31 décembre 2020 (15 années au 31 décembre 2019).

(En millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation (A)	Juste valeur des actifs du régime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) + (B)
Solde au 31 décembre 2019	2 315	(615)	1 700
Coût des services rendus de la période	88		88
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation	1		1
Intérêt net sur le passif (actif) net	25	(a)	16
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(1)		(1)
Charge (produit) de l'exercice 2020 au compte de résultat (note 19-C)	113	(9)	104
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques	3		3
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses financières	106	(16)	90
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience	(11)		(11)
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)		(20)	(20)
Charge (produit) de l'exercice 2020 en autres éléments du résultat global	98	(36)	62
Contributions versées aux fonds par l'employeur		(28)	(28)
Contributions versées aux fonds par les salariés		(2)	(2)
Prestations payées au titre du régime	(100)	19	(81)
Effet des variations de cours de change	(25)	20
Effet des variations de périmètre et autres (1)	(83)	(20)	(5) (103)
Solde au 31 décembre 2020	2 318	(671)	1 647

19 - E. ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS, DES FONDS INVESTIS ET DE LA PROVISION

(1) Les effeis de variation de pérmétre et aures comprennent notamment de 100 millions d'euros en provision pour restructuralion de la provision pour inconnelle nounnont le rochinion de 100 milions de cade de l'acord de l'acord de l'acord de l'acord de l'acord de l'acord de Rupture Conventionnelle Collective.

Le cumul des écarts acluariels net d'impôts (hors part des entreprises en autres éléments du résultat global est une charge de 855 millions d'euros au 31 décembre 2020 (charge de 735 millions d'euros au 31 décembre 2010).

Une baisse de 100 points de base des taux d'actualisation ullisés pour chacun des régimes entrainerait une augmentation des engagements de 569 milions d'euros a l'aineo pour chaour des togints en laimerair dire auguille de l'oille l'intériore 2019). De même, une hause de 100 points de base des taux d'activities pour chacun des régimes entrainerait une diminution des nouse, als nouse 452 millions d'euros au 31 décembre 2020 (322 millions d'euros au 31 décembre 2019).

19 - F. DETAIL DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS

	31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Actifs cotes sur des marchés actifs	Actifs non cotés	Total
Fonds de pension
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1
Actions	123		123
Obligations	188		188
Parts dans des fonds communs de placement et autres	51		51
TOTAL FONDS DE PENSION	363	-	363
Compagnies d'assurance
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	7	8
Actions	8		8
Obligations	211	5	216
Biens immobiliers	21	1	22
Parts dans des fonds communs de placement et autres	26	28	54
TOTAL COMPAGNIES D'ASSURANCE	267	41	308
TOTAL	630	41	671

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit :

Les actifs des fonds de pension se repportent principalement aux régimes localisée au Royaume-Uni (45,8%). Les contrals Les actils des fonds de pension se rapportent philopacified as regintos rock, la Suisse (4,6%) et l'Allemagne (4,5%). Les
d'assurance concernent principalement les Pays-Bas ( d'assurante l'ontérnements rées au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B.

La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 2,22% en 2020 (8,84 % en 2019).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2020 est de l'ordre de 11 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

(En millions d'euros)	Couts de restructuration (3)	Garantie	Litiges et risques fiscaux hors impôts sur les societes	Activités d'assurance (1)	Engagements donnés et autres	Tota
Au 31 décembre 2019	450	1 016	228	523	305	2 522
Dotations aux provisions	499	521	50	27	274	1 371
Reprises de provisions pour consommation	(224)	(497)	(19)	(54)	(135)	(929)
Reprises reliquats de provisions non consommées	(18)	(17)	(16)		(30)	(81)
Mouvements de périmètre
Ecarts de conversion et autres mouvements	104	(31)	(38)		7	42
Au 31 décembre 2020 (2)	812	992	205	496	A24	2020

NOTE 20 - EVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(1) Il s'agit des provisions techniques des compagnies d'assurance de l'activité Financement des ventes.

(2) Part à moins d'un an du total des provisions 1 570 millions d'euros et part à plus d'in an 1 356 millions d'euros.

(3) Les colts de restructure reclassement de 108 millions d'euros de provision pour indentité de relaite au personnel qui bénéficiera d'indemnités dans le cadre de l'accord de Rupture Conventionnelle Collective.

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, connétitues paur couvrir les risques estimés. En 2020, aucun nouveau litige significatif n'a donné lieu à la complabilisation d'une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en note 28-A2.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent la région Europe (note 6-A). En France, les provisions pour restructurations pour les départs attendus dans le cadre du plan de Rupture Conventionnelle Collective ont été constituées pour un montant net des provisions pour indemnités de départ en retraite.

Au 31 décembre 2020, les autres provisions comprennent 91 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement (84 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces provisions include les frais lies aux véhicules et batteries hors d'usage et les frais de dépollution de terrains industries en région Europe et estes industriels en régions Amériques et Eurasie.

(En millions d'euros)		31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Impôts exigibles courants		221	221	2	223	225
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines	179	6	185	187	8	195
Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)	18	1 341	1 359	30	1 235	1 265
Dettes sociales	24	1 250	1 274	22	1 415	1 437
Dettes diverses	248	5 416	5 664	248	6 415	6 663
Produits différés	1 395	1 622	3 017	1 432	1722	3 154
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile		13	13		14	14
Total des Autres Passifs	1 685	9 642	11 327	1 732	10 801	12 533
TOTAL	1 864	a 869	11 733	1 921	11 032	12 953

NOTE 21 - AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Les dettes diverses courantes correspondent notamment aux dettes sur fournisseus criimmobilisations pour 1 16 millions 2020 Les dettes uiverses à payer au itire de programmes d'incitation à l'euros au 31 decros au 31 deembre 2020 d euros, aux charges a payer au ano so produits constatés d'avance dans le cadre de ventes de ventes de ventes de ventes de (e 'lou es avec engagement de reprise pour 660 millions d'euros au 31 décembre 2020 (675 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Les produits différés comprennent notamment les produits différés sur les contrats de l'Automobile, tels que des Les proudits differes comprent notamillent les productions le cade de contrals de contrals de contrals de contrals de contrals per los propre contraires. Ils correspondent à des paiements reçus dans le cadres qui prévoient un rithme de regements par les par les parcentantes l'exécution de l'obligation de performance par le Groupe (paiements d'avance en totalité ou paiements encine interpritualit de ronduits différés sont reconnus en chiffre d'affaires sur la durée de vie des contrats. Ils s'analysent de la manière suivante :

(En millions d'euros)	Contrats de services automobiles		Contrats de Cooperations
	2020	2019(1)	2020	2019
Produits différés au 1er janvier	1 084	1 035	1 331	1 295
Produits différés encaissés au cours de la période	556	473	223	325
Produits différés reconnus en chiffre d'affaires au cours de la période	(616)	(425)	(248)	(287)
Variations de périmètre
Ecarts de conversion et autres mouvements	(13)	1	(4)	(2)
Produits différés au 31 décembre	1 011	1 084	1 301	1 331
Dont part à moins d'un an	914	446	189	264
Dont part à plus d'un an et moins de 3 ans	87	573	244	513
Dont nort à plus de 3 ans et moins de 5 ans	10	65	867	554

(1) Les données 2019 ont été modifiées pour inclure les contrats de services automobiles du Financement des ventes.

4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

NOTE 22 - ACTIFS FINANCIERS - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

22 - A. VENTILATION COURANT / NON COURANT

(En millions d'euros)	31 décembre 2020			31 décembre 2019
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres Daimler	951		951	812		812
Autres titres de sociétés non contrôlées	46		46	66		66
Valeurs mobilières et titres de créances négociables		426	426		1 375	1 375
Dérivés actifs sur opérations de financement de I'Automobile	95	298	393	49	216	265
Prêts et autres	161	457	618	145	625	770
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1 253	1 181	2 434	1 072	2 216	3 288
Dont valeur brute	1 255	1 207	2 462	1 072	221	3 293
Dont dépréciation	(2)	(26)	(28)		(5)	(5)
Equivalents de tresorerie		10 340	10 340		8375	8 375
Tresorerie		11 357	11 357		6 607	6 607
TOTAL TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE		21 697	21 697		14 982	14 982

L'information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en notes 25-B6.

22 - B. TITRES DAIMLER

Au 31 décembre 2020, les titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 951 millions d'euros (812 millions d'euros au 31 décembre 2019) aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique.

Les titres Daimler sont évalués sur option à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Dans l'éventualité de la cession des titres Daimler, la plus-value ainsi réalisée ne serait pas recyclée en résultat. Leur juste valeur est déterminée par référence au cours de l'action. Au 31 décembre 2020, le course (57,79 euros par titre) est supérieur au prix d'acquisition (35,52 euros par titre) et la plus-value latente est de 366 millions d'euros. La hausse de la juste valeur au cours de la periode, soit 138 millions d'euros, est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l'exercice 2020 (hausse de la juste valeur de 57 millions d'euros pour l'année 2019).

22 - C. AUTRES TITRES DE SOCIETES NON CONTROLEES

Les autres titres des sociétés non contrôlées incluent au 31 décembre 2020 un montant de 27 millions d'euros au 31 décembre 2019) relatif au Fonds Avenir Automobile. Dans le cadren aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles, le Groupe à verser à ce fonds d'investissement un total de 200 millions d'euros au fur et à mesure des appels. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2020 s'élève à 49 millions d'eur de ces titres est déterminée par référence à la dernière valeur liquidative communiquée par la société de gestion du Fonds, ajustée d'éléments d'appréciation connus postérieurement.

22 - D. TRESORERIE NON DISPONIBLE POUR LE GROUPE

Le Groupe dispose de liquidités dans des conditions de rapatriement des fonds peuvent s'avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques. Dans la majorité des pays concemés, ces fonds font l'objet d'un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des ventes.

Une partie des comples courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de créaices titrisées et sert en conséquence de collatéral en cas de défaut de paiement des créances (note 15-B1). Ces comptes courants bancaires s'élévent à 670 millions d'euros au 31 décembre 2020 (540 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 23 - PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

23 - A. VENTILATION COURANT / NON COURANT

		31 décembre 2020			31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres participatifs Renault SA	245		245	281		281
Emprunts obligataires	5 839	842	6 681	5671	613	6 284
Autres dettes représentées par un titre		1 318	1 318		648	648
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 648	866	6 514	1 170	690	1 860
- Dont emprunts en Russie	1 021	133	1 154	808	71	879
- Dont emprunts d'AVTOVAZ	1 021	118	1 139	808	71	879
- Dont emprunts au Brésil	249	387	636	23	359	382
	4 378	98	4 476	340	158	498
- Dont emprunts en France		130	130
- Dont emprunts au Maroc Dettes locatives (1)	530	119	649	622	117	739
	158	427	585	134	493	627
Autres passifs financiers PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE HORS DERIVES	12 420	3 572	15 992	7 878	2 561	10 439
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	99	337	436	49	219	268
PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE	12 519	3 909	16 428	7 927	2 780	10 707
PASSIFS FINANCIERS DU SECTEUR MOBILITÉ	14	15	29
Titres participatifs DIAC et dettes subordonnées (2)	890		890	867		867
Emprunts obligataires		17 560	17 560		18 825	18 825
Autres dettes représentées par un titre		4 432	4 432		5 114	5 114
Emprunts auprès des établissements de crédit		4 552	4 552		5 480	5 480
Autres dettes porteuses d'intérêts, y compris les dettes locatives (3)		20 919	20 919		17 954	17 954
DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES HORS DERIVÈS	890	47 463	48 353	867	47 373	48 240
Dérivés passifs sur opérations de financement du		84	84		92	92
Financement des ventes DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES	890	47 547	48 437	867	47 465	48 332
TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES	13 423	51 471	64 894	8 794	50 245	59 039

FINACEMENT DES VEN LES
(1) La dete machere au 31 decembre 2019).

(2) décembre 2019).

décembre 2019.
au 31 décembre 2019).

	23 - B. VARIATION DES PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE ET DES DERIVES ACTIFS SUR
OPERATIONS DE FINANCEMENT

(En millions d'euros)	31 décembre 2019	Variation des flux de trésorerie	Variation découlant de l'obtention ou de la perte du contrôle de filiales et d'autres unités operationnelles	Variations de change n'impactant pas les flux de trésorerie	Autres variations n'impactant pas les flux de trésorerie	31 décembre 2020
Titres participatifs Renault SA	281	-			(36)	245
Emprunts obligataires	6 284	410		(20)	7	6 681
Autres dettes représentées par un titre	648	687		(17)		1 318
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 860	4 762		(292)	184	6 514
Dettes locatives	739	(140)	5	(24)	69	649
Autres passifs financiers	627	(233)	(9)	(9)	209	585
PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE HORS DERIVES	10 439	5 486	(4)	(362)	433	15 992
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	268	257		(88)	9	436
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE (A)	10 707	5 743	(4)	(460)	442	16 428
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile (B)	268	106		(9)	28	393
VARIATION NETTE DES PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE SECTORIEL (SECTION 2.2.5) (A) - (B)		5 637
Passifs financiers des Services de Mobilité		23		(3)	9	29
VARIATION NETTE DES PASSIFS FINANCIERS DANS LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES		5 660

23 - C. EVOLUTION DES PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

Evolution des titres participatifs de l'Automobile

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés obles à la Bourse de Paris. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques.

Les titres participalifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts. Au 31 décembre 2020, le Groupe a revu les flux futurs d'intéréts liés aux titres participatifs à l'aide des prévisions les plus récentes communiquées le 14 janvier 2021 dans le plan stratégique « Renaulution ». La valeur des titres participatifs a ainsi fait l'objet d'un ajustement à la baisse de 41 millions d'euros. Un produit a été reconnu à ce titre dans les Autres Produits et Charges Financiers (voir note 7). La rémunération de 20 millions d'euros au titre de 2020 (20 millions d'euros en 2019) figure dans les charges d'intérêts.

Le cours de Bourse des titres participatifs s'élève à 373,65 euros à la date du 31 décembre 2020 (557 euros au 31 décembre 2019). La delte financière évaluée sur la base du course s'établit à 298 millions d'euros (444 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Évolution des emprunts obligataires et autres dettes de l'Automobile

Dans le cadre de son programme EMTN, Renault SA a émis en 2020 un emprunt Eurobond le 25 novembre 2020 pour un nominal de 1 milliard d'euros avec une maturité de 5,5 ans et un coupon de 2,375 %.

En 2020, les remboursements obligataires de Renault SA s'établissent à 586 millions d'euros.

En 2020, le groupe AVTOVAZ a procédé au remboursement de passifs financiers pour un montant total de 460 millions d'euros et a contracté de nouveaux passifs financiers pour un montant de 1 002 millions d'euros.

Prêt garanti par l'Etat de l'Automobile

Le Groupe Renault a procédé le 2 juin 2020 à l'ouverture composé de cinq banques d'une ligne de crédit d'un montant maximal de 5 milliards d'une garantie de l'Elat français à hauteur de 90% du montant emprunté. Les principales caractéristiques de cette ligne de crédit étaient les suivantes :

• un montant total maximum de 5 milliards d'euros, pouvant être tiré en tout ou partie et en une ou plusieurs fois d'ici le 31 décembre 2020 ;
• une maturité initiale pour chaque tirage de 12 mois, avec faculté pour Renault de proroger la maturité de trois années supplémentaires, avec un profil de remboursement par tiers ;
• le taux de chaque tirage est indexé sur l'Euribor 12 mois pour la première année, puis l'Euribor 6 mois pour les éventuelles prorogations ;

un remboursement anticipé après l'éventuelle prorogation possible en cours de vie des tirages, pour un nominal d'au moins 500 millions d'euros.

Cette ligne de crédit a été tirée au 31 décembre 2020 à hauteur de 4 milliards d'euros en trois tranches de respectivement 2 Celle uglie de creatira et trec au o r doomino d'euros (lirage effectué le 22 septembre 2020) et 1 milliard d'euros milliarde à caroo (tirago enobre 2020), le montant de 1 milliard d'euros n'est plus disponible.

Le Groupe considère que l'accord de crédit a été obtenu à des conditions normales de marché et qu'il n'y a donc pas lieu de complabiliser une subvention en cas de ligne de la ligne de crédit. L'emprunt a donc été complabilisé pour sa valeur nominale initiale.

Pour la comptabilisation initiale des deux premiers tirages, le Groupe a estimé être en mesure de rembourser les tirages éventueles Four la complabilisation militate des promisos initialement en dettes courantes. Du fait notamment de 2011 a 10 salis ulliser ropion de prorganior et des magos ont ont ont ont on la 200 vague de la pandémie Covid-19 en marceiroment de o coniment mis en pace of Pranoc life otobre cas proger ces deux tirages a été évisée fin 2020 avec un traitement de ce sar la nouvent de perspective comme une dette conformément à IFRS 9 - paragraphe B5.4.6, conduisant à une changenient de la dette financière avec pour contrepartie une autre charge financière de 69 millions d'euros (voir note 7 auguite le la déte financie été comptabilisé dès l'origine en considérant que l'option de prorogation serait probablement exercée.

En cas de prorogation, les tirages sont remboursables par tiers en 2022, 2023 et 2024 aux dates anniversaires des tirages avec une option de remboursement anticipé des échéances restantes à la main du Groupe Renault.

Aucune option de prorogation n'a été exercée au 31 décembre 2020 et les trois tirages sont comptabilisés dans les dettes financières non courantes.

Évolution des dettes de Financement des ventes

En 2020, le groupe RCI Banque a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2021 et 2027 En zoc, le groupe Rei Banque et a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 2 639 millions d'euros.

Le groupe RCI Banque a réalisé trois tirages au cours de l'année 2020 au titre du programme TLTRO III pour nor allen cornille propille corrent de récilie en projlle en projll LE groupe Nor Danse d'ituales du Seur Serie de 18.12.2012 Les emprunts auprès des établissement de crédits ont par ailleurs diminué du fait de tombées d'échéance sur emprunts à terme.

La collecte de dépôts a progressé de 2 797 millions d'euros (dont 1 712 millions d'euros de dépôts à vue et 1 085 millions d'auros de depôte de deséh d La collecte de dépois à programminent et l'or millions d'euros (dont 14 715 millions d'euros de dépôis à ue acpos a tonno) au coure de rants à terme), classés en autres dettes porteuses d'intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, Brésil, Espagne, France et Royaume-Uni.

Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location

Les variations de trésorerie relatives aux contrats de location en 2020 sont de 261 millions d'euros (dont le remboursement des Les vallations de tresorenc relatives de les sorties de trésorerie relatives aux loyers variables et aux locailons dénéficiant de l'exemption court terme ou de faible valeur pour 91 millions d'euros obtenu par référence avec le montant des loyers enregistrés au compte de résultat et qui est une bonne approximation (voir note 5-C)).

La sortie future possible de trésorerie due à l'exercice des options de prolongation et des contrats signés dont la date de prise d'effet intervient postérieurement à la fin de l'exercice est de 113 millions d'euros.

Évolution des passifs financiers des Services de Mobilité

Les passifs financiers des Services de Mobilité sont des financements internes au Groupe émis par Renault sas sous la forme de prêts rémunérés ainsi que des clauses de rachats de minoritaires (put).

23 - D. VENTILATION PAR ECHEANCE

Pour les passifs financiers y compris les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2020.

Les titres participalifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

Échéancier des passifs financiers de l'Automobile

		31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Valeur au	Total des			-1 an	1 à 2	2 à 3	3 à 4	4 à 5	+ 5 ans
	bilan	flux contractuels	0 à 3 mols	à 12 3 mois	Total	ans	ans	ans	ans
Emprunts obligataires Renault SA 2014	500	500	500		500
Emprunts obligataires Renault SA 2017	1 702	1702				202	750		750
Emprunts obligataires Renault SA 2018	1 904	1 904		300	309		145	700		750
Emprunts obligataires Renault SA 2019	1 555	1 555						55	1 000	500
Emprunts obligataires Renault SA 2020	1 009	1 010				10				1 000
Intérêts courus, frais et primes	11	10	18	15	33	(6)	(6)	(5)	(4)	(2)
TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES	6 681	6 681	518	324	842	206	889	750	1 746	2 248
Autres dettes représentées par un titre	1 318	1 318	526	792	318 1
Emprunts auprès des établissements de crédit	6 514	6 470	281	540	821	1 628	1724	1 810	487
. Dont emprunts en Russie	1 154	1154	20	113	133	7	280	246	488
. Incluant les emprunts auprès d'AVTOVAZ	1 139	1 139	5	113	118	7	280	246	488
. Dont emprunts au Brésil	636	636	254	133	387	249
. Dont emprunts en France	4 476	4 476	19	79	68	1 371	1 443	1 564
. Dont emprunts au Maroc	130	130		130	130
Dettes locatives	649	686	40	79	119	117	68	61	54	267
Autres dettes porteuses d'intérêts	585	594	130	240	370	20	19	15	ব	166
TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS	9 066	890 G	977	1 651	2 628	1 765	1811	1 886	545	433
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers		658	24	77	101	154	140	121	90	52
Titres participatifs	245
Dérivés passifs sur opérations de financement	436	436	171	166	337	73	14	12
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE	16 428	16 843	1 690	2 218	3 908	2 198	2 854	2 769	2 381	2 733

					31 décembre 2020
(En millions d'euros)	Valeur	Total des	1 a 2	2 à 3	3 a 4	4 a 5
	au bilan	flux contractuels	0 à 3 mois	3 à 12 mois	Total	ans	ans	ans	ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires RCI Banque 2014	501	500	500		500
Emprunts obligataires RCI Banque 2015	759	750				750
Emprunts obligataires RCI Banque 2016	2117	2 100		750	750		1 350
Emprunts obligataires RCI Banque 2017	5 299	5 251		765	765	2 736		1 150	600
Emprunts obligataires RCI Banque 2018	3 537	3 483	149	1 123	1272	45	866		550	750
Emprunts obligataires RCI Banque 2019	3674	3641	44	145	189	439	1 423	940		650
Emprunts obligataires RCI Banque 2020	1 595	1 578		51	51	398	314	50	15	750
Intérêts courus, frais et primes	78	77	35	54	89	1	(2)	(4)	(3)	(4)
TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES	17 560	17 380	728	2 888	3616	4 369	3 951	2 136	1 162	2 146
Autres dettes représentées par un titre	4 432	4 432	775	1 465	2 240	1 617	459	77	32
Emprunts auprès des établissements de crédit	4 552	4 552	921	826	1 747	739	1 969	79	18
Dettes locatives	45	45	2	6	8	7	7	7	7	9
Autres dettes porteuses d'intérêts	20 874	20 875	16 115	1 726	17 841	1 618	702	337	377
TOTAL AUTRES PASSIFS FINANCIERS	29 903	29 904	17 813	4 023	21 836	3 981	3 137	500	434	16
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers		692	33	122	155	224	127	88	50	48
Titres participatifs DIAC et dettes subordonnées	890
Dérivés passifs sur opérations de financement	84	25	1	8	9	15			1
TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES	48 437	48 001	18 575	7 041	25 616	8 589	7 215	2724	1 647	2 210

Echéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

Échéancier des passifs financiers des Services de Mobilité

	31 décembre 2020
				-1 an		1 à 2	2 à 3 ans 1	3 à 4 ans
(En millions d'euros)	Valeur au bilan	Total des flux contractuels	0 à 3 mois	3 à 12 mois	Total	ans
Autres dettes porteuses d'intérêts	28	28	15		15			13
Total autres passifs financiers	28	28	15		15	-		13
Dérivés passifs sur opérations de financement
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DU SECTEUR MOBILITÈS	29	29	15		15			14

23 - E. FINANCEMENT PAR CESSIONS DE CREANCES ET AFFACTURAGE INVERSÉ

Financement de l'Automobile par cessions de créances

Le secteur Automobile assure une partie de son financement externe par des contrats de cessions de créances à des établissements financiers tiers.

Les financements par cessions de créances commerciales sont les suivants.

(En millions d'euros)	31 décembre 2020		31 décembre 2019
	Cessions déconsolidantes auprès d'établissements tiers	Cessions non déconsolidantes	Cessions déconsolidantes auprès d'établissements tiers	Cessions non déconsolidantes
Automobile hors AVTOVAZ	1 467		1 805
AVTOVAZ	2		5
TOTAL CÉDÉ	1 469	1	1 810

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2020 représente 214 millions d'euros et correspond à des créances de CIR pour 165 millions d'euros et de TVA pour 49 millions d'euros de créances de CIR, 54 millions d'euros de CICE et 60 millions d'euros de TVA en 2019).

Les créances fiscales françaises qui font l'objet d'une cession hors Groupe (créances de crédit d'impôt recherche - CIR), et dont la quasi-lotalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au ressionnaire, ne donnel lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C'est notarent le cas si les créances cédées ont l'in fait l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable. Il n'y a pas de créances fiscales maintenues aux bilans au 31 décembre 2020.

Les créances cédées sont décomptabilisées lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers, tel que décrit en note 2-P.

Le secteur Automobile cède au secteur Financement des ventes sur le réseau de distribution. Le total des créances sur le réseau de distribution porté par le secteur Financement des ventes principalement le Groupe Rendt. Les Groupe Renalt. Les montants sont présentés en note 15-D.

Financement de l'Automobile par utilisation de programmes d'affacturage inversé

Le traitement comptable de tels programmes est détaillé en note 2-P Cessions de créances et affacturage inversé.

Au 31 décembre 2020, les programmes d'affacturage inversé représentent des dettes financières de 26 millions d'euros (44 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 24 - INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RESULTAT

24 - A. VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE ET JUSTES VALEURS PAR NIVEAU

La norme IFRS 9 applicable définit trois catégories d'instruments financiers :

• · Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
• · Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net ;
• · Les prêts et créances évalués au coût amorti.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

• · le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;
• · le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 :
• · le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prennent donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

Il n'a été procédé à aucun transfert d'instrument financier entre le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2020.

(En millions d'euros)		31 décembre 2020
		Valeur au bilan					Niveau de
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS	Notes	Total	Juste valeur par resultat net	Juste valeur par capitaux propres	Coût amorti	Instruments de capitaux propres - évalués selon leur norme de reference	Juste Valeur des actifs financiers au coût amorti	Juste Valeur des actifs financiers à la juste valeur
Créances de Financement des ventes	15	40 820			40 820		40 645 (1)	3
Créances clients de l'Automobile	16	910			910		(2)
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17	1 951			1 951		(2)
Autres créances et charges constatées d'avance	17	2 680			2 680		(2)
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	31	8	23				2
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	230	196	34				2
Titres de sociétés contrôlées non consolidées	17	91				91
Titres Daimler	22	951		951				1
Autres titres de sociétés non contrôlées	22	46	46					3
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	426	94	332				1
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	393	393					2
Prêts et autres	22	618			618		(2)	3
Trésorerie et Equivalents de trésorerie	22	21 697	8 709	380	12 608		(2)	1 & 3
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS		70 844	9 446	1 720	59 587	91

AU NEU AU réances de Financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs au toux aurqué des vien inféncie à l'un an La Juse Valeur des creantes de Finances ventos von claime. Les créanes ayant une durée de vie inféreure à un an (conditors, ectualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significalif a portaine netraines domplable. La just valeur populaires significalies dem ries sont pas actualises, four just 'no présisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines significatives, lelles deleminee releve du fiveau s, révaluallen ouin round pas basées sur des données de marché observables les séconophies

que le risque de treur associe au premies, in sont per préaces clients de l'Autmoile, les créances focales de la trésorent (2) Le Groupe n'indique pas la justie valeur des actio les neches disnis de l'intériorient de l'architeitin raisonnable de la juste valeur.
et les équivalents de trésorie, car l

(En millions d'euros)		31 décembre 2020
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS			Valeur au bilan	Juste	Niveau de
	Notes	Total	Juste valeur par resultat net	Juste valeur par capitaux propres	Cout amorti	Valeur des passifs financiers au coût amorti	Juste Valeur des passifs financiers à la juste valeur
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	1 580			1 580	(1)
Dettes sociales	21	1 274			1 274	(1)
Dettes diverses et produits différés	21	8 681			8 681	(1)
Dettes fournisseurs	21	8 277			8 277	(1)
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de I'Automobile	21	13		13
Titres participatifs Renault	23	245			245	298 (2)
Titres participatifs DIAC	23	14	14
Dettes subordonnées	23	876			876	876 (3)
Emprunts obligataires	23	24 241			24 241	24 241 (3)
Autres dettes représentées par un titre	23	5 750			5 750	5 750 (3)
Emprunts auprès des établissements de crédit	23	11 066			11 066	11 066 (3)
Dettes locatives en application d'IFRS 16	23	694			694	694 (3)
Autres dettes porteuses et non porteuses d'intérêts	23	21 488			21 488	21 488 (3)
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	436	436				2
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	84	12	72			2
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS		84 719	462	85	84 172

est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) -

La juste valeur retenue pour les titres participatifs Renault et DIAC correspond au cours de bourse.

(3) Pour les passifs financiers de l'Automobile et les dettes évalués au coût amori au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2020, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont oblenus par ulisation de données marché observables, peles enfault les courbes de taux zéro-coupon et la colation sur le marché se marcos de marcos par le Groupe, la juste valis ansi déterminée relève du niveau 2.

24 - B. VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

Les instruments financiers de niveau 3 sont essentiellement constitués de titres de sociétés non contrôlées (46 millions d'euros au 31 décembre 2020, 66 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces titres sont maintenus au coût historique par exception ou, lorsque celui-ci n'est pas pertinent, sont évalués sur la base de la quote-part de situation nette ou selon une méthodobasée sur des données non observables.

24 - C. EFFET EN RÉSULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

	Instruments financiers hors dérivés
(En millions d'euros)	Instruments évalués à la juste valeur par le résultat	Instruments évalués à la juste valeur par capitaux propres	Instruments évalués au coût amorti (1)	Instruments dérivés	Total impact résultat
Marge opérationnelle	(1)	(1)	(169)	11	(160)
Résultat financier	(43)	15	(374)	8	(394)
Effet en résultat des instruments financiers dans l'Automobile	(44)	14	(544)	19	(554)
Marge operationnelle	4		320	રક	385
Effet en résultat du Financement des ventes			320	56	385
TOTAL GAINS ET PERTES EN RESULTAT	(43)	21	(223)	75	(169)

bjet d'une couverture de juste valeur.

Au niveau de l'Automobile, les effets en marge opérationnents financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d'exploitation.

24 - D. COUVERTURES DE JUSTE VALEUR

(En millions d'euros)	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	51	74
Variation de juste valeur de l'élément couvert	(49)	(80)
l Impact net en résultat des couvertures de juste valeur		(8)

Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2-X.

NOTE 25 - DERIVES ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

25 - A. DERIVES ET ACCORDS DE COMPENSATION

A1 - Juste valeur des dérivés et notionnels couverts

La juste valeur des dérivés de l'Automobile correspond à leur valeur au bilan :

(En millions d'euros)	Valeur au bilan			Nominal par échéances
31 décembre 2020	Actifs	Passifs	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Couverture de flux de trésorerie Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	6 364	12 393	1 243 28 982	1 243 26 544
TOTAL RISQUE DE CHANGE	370	405	30 225	27 787	2 438 2 438
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	37	43	3 323	585	2722	16
TOTAL RISQUE DE TAUX	37	43	3 323	585	2722	16
Couverture de flux de trésorerie	17		210	176	34
TOTAL RISQUE MATIERES PREMIÉRES	17		210	176	34
TOTAL AUTOMOBILE	424	449	33 759	28 548	5 194	16

La juste valeur des dérivés du Financement des ventes correspond à leur valeur au bilan :

(En millions d'euros)	Valeur au bilan		Nominal	Nominal par échéances
31 décembre 2020	Actifs	Passifs		- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	9	8	1 024	802	222
TOTAL RISQUE DE CHANGE	9	8	1 024	802	222
Couverture de flux de trésorerie		72	10 182	2 888	7 294
Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et derivés de transaction	211 3		8 524	1 332	5 042	2 150
		র্ব	3415	2 945	470
TOTAL RISQUE DE TAUX	221	76	22 121	7 165	12 806	2 150
TOTAL FINANCEMENT DES VENTES	230	84	23 145	7 967	13 028	2 150

A2 - Accords de compensation et autres engagements similaires

Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrals dénvés dérivés à terme sous les conventions-cadres de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadres ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les manones et edéfaut nu d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(En millions d'euros)	Montants au bilan	Montants non compensés au bilan
31 décembre 2020	pouvant faire l'objet d'une compensation	Instruments financiers actifs / passifs	Garantie au passif	Garantie hors bilan	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	393	(26)	-		367
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes	230		-		230
Créances de Financement des ventes sur le réseau (1)	193		(110)		83
TOTAL ACTIF	816	(26)	(110)	-	680
PASSIF
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	436	(332)			104
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	84	(26)			58
TOTAL PASSIF	520	(358)	-		162

(1) Créances de Financement des ventes par Banco RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nanilissement des « letras de cambio » souscrites par les concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

25 - B. GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants :

• Risque de liquidité ;
• · Risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ;
• · Risque de contrepartie bancaire et de crédit client et réseau.

La gestion des risques financiers diffère selon les secteurs opérationnels. Les risques décrits cl-après concerners les secteurs La gestion des financies throises certains cas, et Financement des ventes. Le secteur Services de Mobilité ne présente r la virround, en financement étant assuré par le secteur par le secteur Automobile.

B1 - Risque de liquidité

Le Groupe doit disposer de ressources financer ses activités automobiles et de Financement des ventes et les investissements nécessaires à leur développement. Pour cela, les secteurs Automobile et Financement des ventes empruntent rivestissenent sur les marchés de capitaires pour refinancer leur dette brute et assurer leur liquidité, et qui les expose réguirent sur les maronos de sapitalies polongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Les secteurs Automobile a un neque de nquille en cas de lement problèment manse cières auprès de plusieurs agences. Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ou renchérir leur accès aux marchés des capitaux.

Risque de liquidité de l'Automobile

La gestion du risque de liquidité de l'Automobile est réalisée par la Direction Financement et Trésorerie. Elle s'appuie sur un La gestion du fisque de réserve de l'iquidité à conserver par l'Automobile pour financer son activité et son activité et son activité et son activité d' modele meme, le quella le rosen de rosen e ac higuidit a surveillance mensuelle étroite, grâce à une revue périodique deveroppenient. Le finced de réjoine l'air réire. La surveillance et la gestion du niveau de réserve de liquidité ont été renforcés dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Renault SA assure l'essentiel du refinancement de l'Automobile hors AVTOVAZ par recours aux marchés de capitaux sous la Nemant of assure resources a long terme (émissions et placements privés), par des financements à court terme tels que les lome de ressources a long ternie (emboile ou pri des financements bancaires. Renault SA dispose de plusieurs programmes de dettes au 31 décembre 2020 :

• Un programme obligataire EMTN ayant un plafond de 7 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de l'AMF ;
• Un programme obligataire Shelf Registration sur le marché japonais ayant un plafond de 200 milliards de yens. Ce programme est déposé auprès des autorités boursières Japonaises (Kanto Local Finance Buro) ;
• Un programme de NEU CP disposant d'un plafond de 2,5 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de la Banque de France.

Renault SA ainsi que ses programmes de dettes font l'objet de notations financières auprès .En 2020, dans Rémail SA alliss que ses programmes de Renault SA a été abaissée par S&P le 09 avril à BB+ avec perspecive de le JCD ont écologies por se le contente de la paricente Ooke 16, la nouver pective. Les agences Japonaises R&I et JCR ont également abaissé negative, et par moody o l'espective, respectivement le 03 août et le 03 août et le 05 octobre.

En 2020, afin d'assurer ses besoins de la pandémie liée à la pandémie liée à la pandémie Covid-19, Renault SA a mis en place les financements suivants :

Une convention de crédit bancaire de 5 milliards d'euros bénéficiant d'une garantie de l'Etat français (juin 2020). Cette one oonvention est utilisée à hauteur de 4 milliards d'euros au 31 décembre 2020 (voir note 23-C);

Un nouvel emprunt Eurobond émis dans le cadre de son programme EMTN pour un nominal de 1 milliard d'euros, de maturité 5,5 ans et offrant un coupon de 2,375% (novembre 2020).

Renault SA dispose également d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements bancaires pour un montant de 3 430 millions d'euros au 31 décembre 2020 (3 480 millions d'euros au 31 décembre 2019). Ces ligres de crédit ont une returité supérieure à un an et ne sont pas utilisées au 31 décembre 2019). Elles constituent une mais un l'une maine de liquidité pour l'Automobile. La maturilé de l'Automobile au 31 décembre 2020 est présentée en mote 23-D.

La documentation contractuelle des accords de crédit confirmés, des financements bancaires et de marché de Renault SA ne contient aucune dause pouvant remettre en cause la mobilisation ou crédit en raison de l'évolution de la qualité de signature ou du respect de ratios financiers de Renault. Certains financements, notamments de marché, contiennent des clauses standards de marché (pari passu, negative pledge, cross default).

A VTOVAZ se refinance également en ayant recours à des lignes bancaires locales. Au 31 décembre 2020, ces lignes sont tirées à hauteur de 1 139 millions d'euros dont 1 021 millions d'euros avec une maturité supérieure à un an. Les tirages sur cas liges bancaires sont décidés par AVOTVAZ sur la base de ses prévisions de trêsorerie. La maturile des passifs financiers d'AVTOVAZ au 31 décembre 2020 est présentée en note 23-D. Les dettes financières d'AVTOVAZ ne contiennent pas de covenant qui entraînerait une accélération du remboursement de ces dettes en cas de non-respect de certains ratios financiers. AVTOVAZ utilise également des accords d'affacturage inversé (voir note 23-E).

Au 31 décembre 2020, l'Automobile (y compris AVTOVAZ) dispose d'une réserve de liquidité de 16,4 milliards d'euros qui lui permet de faire face à ses engagements à 12,95 milliards de 12,95 milliards d'euros de trêsonerie de couro de résonnents de trésorerie, de 3,43 milliards d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées.

· Risque de liquidité du Financement des ventes

Le Financement des ventes porte une grande attention de ses sources d'acces à la liquidité. Depuis plusieurs années, l'entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d'investisseurs obliations en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès.

La gestion du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority). Il repose sur plusieurs ou analyses (liquidité statique, réserve de liquidité et divers scénarios de stress), réactualisés et soumis au Comité Financier de RCI Banque mensuellement. Les scénarios de stress comprennent des hypotheses de fuite des dépôts, de perte d'accès à de nouveaux financements, d'indisponibilité pari elle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits.

Cette alternance de maturités et de formats d'émission s'inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le Financement de toucher le plus grand nombre d'investisseurs.

Au cours de l'année, le recours aux financements de modeste et l'entreprise a été peu impactée par la hausse des coûts de financements. Cette situation résulte de tombées obligataires 2020 plus faibles qu'au cours des années passées (anticipation du refinancement du TLTRO Il lancé en 2016), du ralentissement des ventes automobiles et de la baisse des pouroes de nouveaux crédits qui en a résulté.

Les dépôts de la clientèle particulière progressent de 2,8 milliards d'euros décembre 2019 et atteignent 20,5 milliards d'euros au 31 décembre 2020, représentant 43% des actifs nets à fin décembre.

Sur le segment du refinancement sécurisé, les titrisations privées de prêts automobiles au Royaume-Uni et de leasing en Allemagne ont vu leurs périodes pour une année supplémentaire. La filiale française a par ailleurs procédé à sa première titrisation de créances de Location d'Achat (LOA) automobiles en France pour 991,5 millions d'euros répartis entre 950 millions d'euros de titres seniors (dont 200 millions d'euros auto-souscrits) et de 41,5 millions d'euros de titres subordonnés.

Une émission obligataire de 750 millions d'euros sur 7 ans à taux fixe a été réalisée en janvier.

Ces ressources, auxquelles s'ajoutent, sur le périmètre Europe, des sécurités disponibles de 16,6 milliards d'euros composées de 4,5 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées, 4,5 milliards d'euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, 7,4 milliards d'euros d'actifs hautement liquides (HQLA) et 0,3 milliards d'euros d'actifs financiers, permettent à RCI Banque d'assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant plus de 12 mois sans accès à la liquidité extérieure.

Les émissions et programmes du groupe RCI Banque font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Ces notations sont détaillées dans le chapitre Risques de liquidité de la section Facteurs de Risques du Document d'enregistrement Universel. Dans le contexte actuel, une dégradation éventuelle de la notation des dettes de l'Automobile entraîne une dégradation de la notation des dettes de RCI Banque pour les agences Moody's et Standard & Poor's.

B2 - Risque de change

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2020.

Le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le secteur Automobile.

· Risque de change de l'Automobile

Sur l'Automobile, les fluctuations des parilés de change peuvent impacter les six agrégats financiers suivants : le résultat d'exploitation, le besoin en fonds de roulement (BFR), le résultat financier, la part dans le résultat des entreprises associées, les capitaux propres et la position nette de liquidité.

La direction Financements et Trésorerie de Renault SA gère le risque de change du secteur Automobile hors AVTOVAZ.

Le département financier d'AVTOVAZ gère le risque de change d'AVTOVAZ de façon très largement similaire à l'Autombile form LE departent mininer d'AVTOVAL goro de change en analysant la position nette dans chaque devise. Au 31 décembre moirelle, "hollóg on AVTOVAZ, Il tichinis, Ovaldo or got to financements bancaires d'AVTOVAZ sont, dans leur très grande majorité, libellés en rouble russe et aucune opération de couverture du risque de change n'a été réalisée en 2020.

Résultat d'exploitation et besoin en fond de roulement

La politique de l'Automobile est de ne pas couvrir ses flux futurs d'exploitation en devises sauf dérogations. Les couvertures du La polluque de l'Autonione est de normit do nat fand de roulement doivent faire l'objet d'une autoisation formelle de consection nsque de cliance en resultat d'oxportuner et en booting à la Direction générale sur leur résultat. Dans se cas, es les douisos la Droollor manolore la de la préctions de change sont principalement exécutées par Renault Finance pour les devises négociables sur les marchés internationaux.

Le résultat d'exploitation constitue la principale exposition au risque de change. Sur la base de la structure de ses résultats et de LE l'Esultat d'Exploitation consition in primer oritre toutes monnaies aurait un impact défavorable de 24 ses nux d'exploitation annuel de l'Automobile après couvertures éventuelles.

L'exposition principale en 2020 portait sur la livre sterling pour une sensibilité d'environ 9 millions d'euros en millions de propostées d L'exposition principale en 2020 portalité expositions en valeur absolue et leurs sensibilités sont présentées cidessous, en millions d'euros :

Devise		Flux opérationnels annuels nets (millions d'EUR)	Impact de l'appréciation de l'euro de 1%
Livre sterling	GBP	954	(a)
Rouble russe	RUB	858	(8)
Zloty polonais	PLN	675	1
Franc suisse	CHF	378	(4)
Peso argentin	ARS	340	(3)
Roupie indienne	INR	(244)	2
Yen japonais	JPY	(330)	3
Won coreen	KRW	(336)	3
Dollar americain	USD	(394)
ell roumain	RON	(688)

En 2020, afin de limiter l'exposition de son résultation et de son besoin en fonds de roulement au risque de change, le co secteur Automobile hors AVTOVAZ a mis en place des couvertures de change sur la livre sterling,le peso argentin et la livre turque.

Résultat financier

Afin d'éviter toute distorsion du résultat financier liée au change, la politique de l'Automobile est de minimiser le risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères.

Toutes les expositions du résultat financier de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de change sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale. Elles font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeur financier.

Par ailleurs, lorsqu'ils sont assurés par Renault, les flux de financement en devises étrangères font l'objet d'une couverture dans Pal alleuis, lorsquis a des financements externes en devises autres que la monnal locale est necessaire dans une une les niemes devises. Si le recours un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorerie constales dans des nille, la maison mére exerce egalement un contrôle croit be spous contrôle de la Trébereire centrale du n'rébereire de chrande de contrale du corre de corre de corre de corr pays non le manolo l'in manoli more out gent genere effectuer pour son comple propre des opérations de change dans le cade de de limites de risques strictement definies. Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps realisme de course of po illifies de naques onnoinent de l'espertise du Groupe sur les marchés financiers, génère des expositions très courtes et ne désinee pincipalent à maintenir roxportios de telle sorte qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significatif sur les résultats consolidés de Renault.

Part dans le résultat des entreprises associées

La part dans le résultat des entreprises associées est exposée au risque de change. Ainsi sur la base de le rentribution and dimilion La part dans le l'estitut des chirophes de l'euro contre le yen aurait entraîné une annimition de 49 millions resultat nel de l'excruito ao en l'impact de l'impact de la variation de l'euro sur la conversion de la u euros de la continution de Nissan. Occone Renault, il ne reflète pas l'impact inhérent à une variation de l'euro contribution de Nissan qui exerce des activités plus ou moins importantes en zone euro que Renault ne contrôle pas.

Investissements en Fonds propres

L'exposition au risque de change des investissements en fonds propres (en monnaie autre qui euro) ne fairement l'obist d'une L'exposition au nique de son importance, l'investissement dans Nissan fait partielle non l'object l'one de lignificale rigginale ligilidi roujet de change pour un montant de 18 milliards de yens au 31 décembre 2020 (note 12-G). Pour limiter le risque de liquidité couventure de Grange pour in montant de 16 million de ne pas couvrir son investissement net au-delà d'un montant équivalent à en yen, le Groupe o oct like trois prochaines années de dividendes en yens à recevoir de Nissan.

Position nette de liquidité

Afin d'assurer en partie la couverture de l'investissement dans Nissan, une partie de l'endeltement financier de 1 ipellée Ain d'assuite le partie la Gorrentaire de 1 % de l'euro contre le yen entraîne une augmentation de 1,4 millions d'euros

de la position nette de liquidité de l'Automobile. Par ailleurs, la position nette de liquidité de l'Automobile peut être impactée par les variations de taux de change sur les actifs financiers de filiales libellés dans leur devise parimoniale.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change

L'analyse porte sur la sensibilité au risque de actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les délient. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actifs ou passifs couverts et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant en résultat).

L'impact sur les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises s'apprécie par la conversion des actifs financiers, des couvertures de flux de trésorene et de la couverture partielle de l'investissement l'ancole lisen. Pour l'Automobile, cet impact serait favorable de 6 millions d'euros au 31 décembre 2020 (11 millions d'euros au 31 décembre 2019). Il s'explique par les emprunts obligataires en yens qui composent la couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G) et par la couverture partielle mise en place sur les flux futurs d'exploitation en livres sterling sur l'année 2020.

Par ailleurs, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises serait défavorable de 14 millions d'euros au 31 décembre 2020 (7 millions d'euros au 31 décembre 2019 hors AVTOVAZ). Elle résulte principalement des actifs et passifs d'exploitation non couverts et libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle detient.

· Risque de change du Financement des ventes

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change en raison des principes de gestion retenus. Aucune position n'est admise dans le cadre de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des flux concernés. Des positions résiduelles et temporelles en decidages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister. Elles font l'objet d'un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Les filiales de Financement des ventes, quant à elles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales dans les quelles les activités de Financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu'à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au 31 décembre 2020, la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 5,8 millions d'euros.

La sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne n'a pas entraîné de constatation de provisions pour risques et charges dans le groupe RCI banque au 31 décembre 2020. Pour rappel, afin d'anticiper les conséquences du Brexit, des le 14 mars 2019, la totalité des activités de la succursale au Royaume-Uni avait été transférée à une nouvelle entité, RCI Bank UK PLC, établissement de crédit filiale à 100% de RCI Holding. Aucune opération supplémentaire ne fut nécessaire sur 2020.

B3 - Risque de taux

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de taux en 2020. Le Groupe est exposé au risque de taux principalement sur le secteur Financement des ventes.

Risque de taux de l'Automobile

Le résultat financier du secteur Automobile est exposé à un risque de variation des taux d'intérêt de marché sur ses excédents de trésorerie et ses dettes financières, ainsi que dans une moindre mesure sur ses capitaux propres.

La politique de gestion du risque de taux s'appuie sur les principes suivants :

• la constitution des réserves de liquidité s'effectue généralement à taux variable. La trésorerie disponible de l'Automobile est centralisée, dans la mesure du possible, sur Renault SA, et placée sous forme de dépôts bancaires à court terme par Renault Finance ;
• . le financement des investissements à long terme du secteur Automobile hors AVTOVAZ s'effectue généralement à taux fixe. Les emprunts à taux fixe sont maintenus à taux fixe tant que la courbe des taux est proche de zéro, voire négative :
• · Les excédents de trésorerie et les dettes bancaires d'AVTOVAZ sont principalement indexés à taux variable. En 2020, AVTOVAZ n'a pas mis en place d'instruments de couverture de taux sur ses dettes financières. Le département financier d'AVTOVAZ suit attentivement l'évolution des taux d'intérêt en Russie, et en cas de hausse des taux, prendra des mesures afin de réduire l'impact sur son résultat financier, en augmentant la proportion de dettes à taux fixe au fur et à mesure du refinancement de son portefeuille.

Le ratio de couverture des réserves de liquidité par les dettes à taux variable fait l'objet d'une surveillance mensuelle. Les instruments de gestion de risque de taux pour l'Automobile hors AVTOVAZ sont des swaps de taux classiques qui sont correctement adossés aux dettes couvertes ; de ce fait, aucune inefficacité n'est attendue.

Les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de l'investissement dans Nissan sont réalisés à taux fixe.

Par ailleurs, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d'intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement définies, les positions étant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d'arbitrage présente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

· Risque de taux du Financement des ventes

Le risque global de taux d'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. Les résultats Le nsque groupe de taux e méroires par l'évolution des taux d'intérêt du marché ou des taux servis sur les dépôts de la clientele. L'objectif du Financement des ventes est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale.

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des prêts, une souplesse limitée est r du rent conflotte du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l'attribution d'une limite en sensibilité aumis da vouveltule du noque mais financier, déclinaison individuelle d'une partie de la limite accordee par Renault au Financement des ventes.

Un calcul quotidien de sensibilité par devise, par entité de gestion, par portefeuille d'actifs permet de vérifier que chaque entité respecte les limites individuelles qui lui ont été accordees. Cette mesure de la sensibilité au risque de taux est réalisée selon une ropodologie commune à l'ensemble des entités de RCI Banque. La sensibilité consiste à mesurer l'impact d'une hausse de 100 nicitrodogie vonmano a rénombre de mité. Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entilé de gestion (cer vale de refinancement des ventes françaises et étrançaises et étrangères) et permet de nou et par entile de gouver le périmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour et des directives de couverture inmédiate sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles fait l'objet d'un reporting mensuel au Comité Financier du Financement des ventes, qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du Groupe et les notes de procédure en viqueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes fait ressortir les points suivants :

• La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de Financement des ventes est effectuée à taux fixe Eu quant comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales mont la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d'intérêt de macrocouverture.
• · L'activité principale de la centrale de refinancement du Financement des ventes est d'assurer le refinancement des E aux no pimerciales. Les encours des filiales de Financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, nour certaines micro-couvertes par des swaps de taux d'intérêt, et a des ressources à taux variables. Des opérations pour correntes mirro courentes pous la forme de taux d'intérêt, permettent de maintenir la sensibilité du de financement sous la limite définie par le Groupe (32 millions d'euros). Ces opérations de macro-couverture nouing de ressources à taux variables etlou des ressources à taux fixe variabilisées par la microcouverture de swaps.

· Analyse de sensibilité des instruments financiers du Groupe au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, l'Automobile et le Financement des ventes sont exposés à :

• · une variation des flux d'intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés) ;
• · une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur ;
• une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimation des impacts résulte de l'application sur une période d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la cloture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des instruments de dettes à taux fixe classés en actifs L'inn de les capitalx propres consopena du résultat global pour le Financement des ventes et de clocite de film de lifanciels à la juste valent par autres de rouine grounds de 100 points de base des taux d'intérêts, tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pour l'Automobile (incluant AVTOVAZ), l'incidence sur le résultat d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts Four i Autonionie (includir / v / v / e // - ille serait favorable de 91,3 millions d'euros. Il n'y a pas d'incidence sur les capitaux propres.

Pour le Financement des ventes, la sensibilité globale au risque de taux s'est maintenue sur l'année 2020 en dessous de laux de la vo Four le 1 mancentent des Ventes, la Gonomillions au 31 décembre 2020, une hausse des taux de 100 points aurait un impact sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) de :

• +4,3 million d'euros pour les éléments libellés en euros.
• · +0.6 million d'euros pour les éléments libellés en wons coréens,
• · +0,5 million d'euros pour les éléments libellés en francs suisses,
• · +0,2 million d'euros pour les éléments libellés en couronnes tchèques,
• · (0,6) million d'euros pour les éléments libellés en reals brésiliens,
• · (0,3) millions d'euros pour les éléments libellés en livres sterling,
• (0,1) million d'euros pour les éléments libellés en zloty polonais,

La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s'élève à 9,4 millions d'euros.

• Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des actifs financiers du Groupe

	31 décembre 2020				31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Services de Mobilités	Dont Finance- ment des ventes	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Financeme nt des ventes
Actifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	1 468	525			943	2015	67		1 948
Actifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	21 273	11 962	558	15	8738	15 112	12 278	72	2 762
Actifs financiers avant couvertures	22 741	12 487	558	15	9 681	17 127	12 345	72	4 710
Couvertures taux variable / fixe (b)
Couvertures taux fixe / variable (b')
Couvertures
Actifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	1 468	525			943	2015	67		1 948
Actifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	21 273	11 962	558	15	8 738	15 112	12 278	72	2 762
Actifs financiers après couvertures	22 741	12 487	558	15	9 681	17 127	12 345	72	4710

· Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des passifs financiers du Groupe

	31 décembre 2020				31 décembre 2019
(En millions d'euros)	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Services de Mobilités	Dont Finance- ment des ventes	Total	Dont Auto hors AVTOVAZ	Dont AVTOVAZ	Dont Finance- ment des ventes
Passifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	34 580	12 204	251	18	22 107	34 979	7 604	328	27 047
Passifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	28 659	2 377	915	11	25 356	22 552	1 643	583	20 326
Passifs financiers avant couvertures	63 239	14 581	1 166	29	47 463	57 531	9 247	911	47 373
Couvertures taux variable / fixe (b)	10 302				10 302	8 631	રીકે		8 536
Couvertures taux fixe / variable (b')	8 583	164			8 419	8 758	426		8 332
Couvertures	18 885	164			18 721	17 389	521		16 868
Passifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	36 299	12 040	251	18	23 990	34 852	7 273	328	27 251
Passifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	26 940	2 541	915	11	23 473	22 679	1 974	583	20 122
Passifs financiers après couvertures	63 239	14 581	1 166	29	47 463	57 531	9 247	911	47 373

B4 - Risque actions

L'exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions. Le Groupe n'a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque.

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2020.

La sensibilité au risque sur actions résultant d'une baisse de 10 % du cours des actions aux actions aux actifs financiers concernés à la clôture de l'exercice aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 95 millions d'euros. L'incidence sur le résultat n'est pas significative au 31 décembre 2020.

B5 - Risque matières premières

Gestion du risque matières premières

Les variations des prix d'achats des matières peuvent être importantes et soudaines, sans garantie de pouvoir être répercutées dans les prix de vente des Véhicules. La Direction des Achats de Renault peut donc être amenée à couvir en partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix.

En 2020, Renault a réalisé des opérations de couverture sur les métaux précieux dans la limite des seuils validés par le Directeur général de Renault SA pour une période intérimaire.

Les opérations en cours au 31 décembre 2020 sont qualifiées comptablement de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres pour la part efficace des couvertures.

· Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières

La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évolution à la hausse de 10 % du cours des matières qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 21 millions d'euros au 31 décembre 2020.

B6 - Risque de crédit client et réseau et risque de contrepartie bancaire

Risque crédit client de l'Automobile

L'exposition de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de crédit est limitée du fait d'un recours important au transfert des risques e »ndes cessions de créances déconsolidantes et la couverture systématique des risques des créances export. Les créances commerciales non cédées ou couvertes par une garantie font l'objet d'un suivi régulier.

AVTOVAZ traite exclusivement avec des tiers agréés et solvables. Tous les futurs clients désireux de payer à crédit sont soumis à des procédures de vérification de leur solvabilité. De plus, les soldes des comples clients sont suivis de manière continue. Par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances n'est pas significative. L'exposition maximale correspond à la valeur complable de ces créances. Il n'existe pas de concentration de risque de crédit significative au sein du groupe AVTOVAZ.

· Risque crédit client, réseau et sur engagements donnés du Financement des ventes

Le Financement des ventes est exposé au risque de crédit client et concessionnaire si ses techniques de gestion des risques sont insuffisantes pour le protéger du défaut de paiement de ses contreparties.

Le risque de crédit est le risque de perte résultant de RCI Banque et réseaux à respecter les termes Le nisque de creuit est le noque de rédit est fotement tributaire de facteurs macroéconomiques qui couvrent entre d un contra concelle avoce chequo de crosis de poids du service de la dette, la croissance des revenus, le revenus, le revenus, le revenus, le revenus, le revenus, le revenus duites, le taux de 'orchage, la rentabilité des concessionn. Il a un impact significules d'occasion. Il a un impact significatif sur son activité.

Le niveau de risque de crédit sur les réseaux de concessionnaires entre autres, par leur solidité financière, la qualité des garanties et la demande globale véhicules.

RCI Banque utilise des systèmes avancés de score de crédit et interroge des bases de données externes pour évaliles des prêts consentis aux particuliers et aux entreprises. Le Groupe utilise également un système de notation interne pour levaire commis compte compte compte compte compte com des préts aux concessionnaires. Bien que ajuste en permanence sa politique d'acceptation pour compe des les proto dux ontrobalion du risque de crédit augmenterait son coût du risque et ses provisions pour créances ochanie de marient le maille des procédures détaillées pour assurer le recouvrement des créances incidentes ou n cotontance. Not bangue mot en la vente des véhicules repris. Cependant, rien ne garantit que la politique el d'octro, la surveillance du risque de recouvrement ou la reprise des véhicules sont ou seront suffisantes pour éviter un effet défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

L'augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions sur créances irrécouvrables et aurait un impact direct sur les résultats financiers de RCI Banque et potentiellement son capital interne.

Risque de contrepartie bancaire

Du fait de ses opérations sur les marchés et bancaires pour le placement de ses excédents de trésoreits de l'ésperée, pour les m Du fait de ses operations sur los marones si que pour la gestion de ses flux de règlement, le Groupe est exposé au risque de contrepartie bancaire.

La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée entre les secteurs Automobile et Financement des ventes. Il s'appuie sur un système de notation interne qui prend principalement entre les seccuis Autonioure et manontenaries ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Ce système est en vigueur pour l'ensemble des sociétés du Groupe exposées au risque de contrepartie bancaire.

Les sociétés du Groupe qui, par la nature de leur activité, ont une exposition significative au risque de contrepartie a l'enosa disposo Les soundses a un suivi quotidien du respect des limites par contreparties selon des procédures precises. Le Groupe dispose également d'un reporting mensuel consolidé regroupant l'ensemble des contreparties par rating. Celui-ci permet une egalvaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Afin de minorer le risque de contrepartie bancaire, les dépôts sont essentiellement réalisés sur de grandes banques de réseau et Amil de miroper le naque de contropante parte controllent une bonne dispersion du risque et une riduction du risque des des des des des des des des des des des des des des de risque systemique. En fonction des situations macroconmiques volatiles susceptibles de survenir parfress dans les pays lisque Systemique. En Tontoires haatone habrilier le Groupe met en plan d'action pour renfror la survillance europe entreigents et qui peuvolt anoto l'our bround de contrepartie. Le niveau d'exposition sur chaque groupe du nsque de connepante avou d'ée avec les entités de l'Automobile et du Financement des ventes. Le Groupe bancaire est suivi mensuellent le risque dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2020.

Jépréciations et provisions constituees en couverture de risques de contreparty
---------------------------------------------------------------------------------	--	--

	Notes	31 décembre 2019	Dotations ou dotations nettes	Reprises		Autres	31
(En millions d'euros)				Utilisées	Non utilisées	variations et reclassements	décembre 2020
Dépréciations des créances de Financement des ventes	15	(848)	(707)	299	154	38	(1 064)
Dont dépréciations des crédits à la clientèle	15	(747)	(634)	262	134	34	(951)
Dont dépréciations des crédits au réseau de distribution	15	(101)	(73)	37	20	4	(113)
Dépréciations des créances clients de l'Automobile (1)	16	(815)	(120)	6	24		(898)
Dépréciations des autres créances	17	(339)	96			28	(215)
Dépréciations des autres actifs financiers	22	(5)	(23)				(28)
Provision pour risques et charges (couvrant engagements donnés)	20	6	18	(1)	(10)		13
Total couverture des risques de contrepartie		(2 001)	(736)	304	168	73	(2 192)

(1) Dont déprécialion des créances commerciales sur liran d'euros au 31 décembre 2020 (678 millions d'euros au 31 décembre

4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations

NOTE 26 - FLUX DE TRESORERIE

26 - A. AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRESORERIE AVANT INTERETS ET IMPOTS

(En millions d'euros)	2020	2019
Dotations nettes relatives aux provisions	353	(115)
Effets nets du non recouvrement des créances de Financement des ventes	255	67
	64	23
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	58	33
Evolution de la juste valeur des autres instruments financiers	337	311
Coût de l'endettement financier net	114	828
Impots differes	306	626
Impots courants	26	164
Autres
AUTRES PRODUITS ET CHARGES SANS INCIDENCE SUR LA TRESORERIE AVANT INTERÊTS ET IMPOTS	1 513	1 937

26 - B. VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPOTS

(En millions d'euros)	2020	2019
Diminution (augmentation) des stocks nets	(112)	165
	338	390
Diminution (augmentation) des créances clients nettes	212	155
Diminution (augmentation) des autres actifs	(908)	(161)
Augmentation (diminution) des fournisseurs	(722)	665
Augmentation (diminution) des autres passifs	(1 192)	1 214
VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT AVANT IMPOTS

26 - C. FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS

(En millions d'euros)	2020	2019
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 500)	(2 086)
Acquisitions d'immobilisations corporelles hors actifs donnés en location immobilisés	(2 508)	(3 035)
TOTAL DES ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE	(4 008)	(5 121)
Décalage de décaissement	(200)	99
INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DECAISSES	(4 208)	(5 022)

NOTE 27 - PARTIES LIEES

27 - A. REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF

Le tableau ci-dessous fait état de la rémunération du Conseil d'administration, du Directeur général et du Directeur Général par intérim (2020), des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif, devenu le Board of Management à l compter du 1ª janvier 2021. Les sommes sont allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et complabilisées en harges de l'exercice.

(En millions d'euros)	2020	2019	Annee 2018
Salaire - part fixe	6,5	6,0	5,5
Salaire - part variable	7.4	4,6	7,4
Charges sociales patronales	12,1	8,6	11,1
Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière	2.1	1,1	9,5
Indemnités transactionnelles	9,4	7.8
Autres éléments de rémunération	0,2	0,2	0,5
Total rémunération hors impact de la liquidation en 2019 du régime de retraite supplémentaire et plans d'options et plans d'actions de performance	37,7	28,3	34.0
Plans d'options et plans d'actions de performance	3,6	11,3	16.1
Total hors impact de la liquidation en 2019 du régime de retraite supplémentaire	41,3	39,6	50,1
Impact de la liquidation en 2019 du régime de retraite supplémentaire		(30,1)	NA
Président-Directeur général et membres du Comité exécutif	41,3	9,5	50,1

Le montant maximum possible de la rémunération des administrateurs (jetons de présence) s'élève à 1,5 millions d'euros en 2020 (1,5 millions d'euros en 2019).

En 2019, le régime collectif de retraite mis en place au profit des membres du Comité Exécutif a fait l'objet d'une liquidation dont les effets comptables sur une ligne spécifique dans le tableau ci-desuir a facilite la comparaison entre les différentes périodes.

27 - B. PARTICIPATION DE RENAULT DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES

Les éléments d'information relatifs à la participation de Renault dans les autres sociétés mises en éguivalence sont en notes 12 et 13-A.

27 - C. TRANSACTIONS AVEC L'ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES FRANÇAISES

Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec l'Etat français et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste, etc. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales. Elles représentent un chiffie d'affaires de 259 millions d'euros en 2020 (257 millions d'euros en 2019), une créance clients de l'Automobile de 72 millions d'euros, une créance de Financement des ventes de 282 millions d'euros et un engagement de 40 millions d'euros au 31 décembre 2020 (respectivement 53 millions d'euros, 403 millions d'euros au 31 décembre 2019).

Le Groupe a bénéficié en 2020 d'un emprunt garanti par l'Elat auprès d'un pool bancaire dont les caractéristiques sont décrites en note 23-C.

27 - D. TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES CONTROLEES ET NON CONSOLIDEES

Un certain nombre de sociétés contrôlées, comme indiqué en note 2-C du fait que leur contribution aux comptes consolidés est jugée non significative (note 17).

La seule société représentant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et/ou un total bilan supérieur à 100 millions d'euros est Renault Nissan Global Management qui gère les expatriés de Renault et Nissan.

En 2020, les charges du Groupe Renault auprès de cette société sont d'environ 185 millions d'euros en 2019).

Dans la situation financière du Groupe Renault au 31 décembre 2020, les soldes des transactions entre cette société et le Groupe Renault se traduisent principalement par d'exploitation pour 116 millions d'euros (120 millions d'euros au 31 décembre 2019) et des dettes d'exploitation pour 61 millions d'euros au 31 décembre 2019).

NOTE 28 - ENGAGEMENTS HORS BILAN, ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des liiges et est sournis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux retrailes et autres avantages accordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements de provisions (engagements hos a bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (note 28-A).

Par ailleurs, le Groupe est également amené à recevoir des engagements de la part de sa cilentèle (cautions, hypothèques...) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 28-B).

28 - A. HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET PASSIFS EVENTUELS

Al - Opérations courantes

Le Groupe s'est engagé pour les montants suivants :

(En millions d'euros)	2020	2019
l Engagements de financement en faveur de la clientèle (1)	2 437	2 583
Commandes fermes d'investissements	984	1 572
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués		2
Avals, cautions, garanties et autres engagements (2)	970	696

(1) Les engagements en faveur de la clientéle donnés par le Financement lieu à un décaissement de liquidité, dans les 3 Les engligent la date de clienter ontant maximum de 2 328 millions d'euros au 31 décembre 2020 (2 488 millions d'euros au 31 décembre 2019).

(2) Les autres engagements comprennent les garanties données aux administrations et les engagements de souscription de tites, Es surres engagements de locations sur des contrals en dehors du champ de la nome IFRS 16 ou exemptés du trailement prescrit par IFRS 16.

Les actifs donnés en garantie par le Financement des ventes dans le cadre de la réserve de liquidité sont présentés en note 15-B.

A2 - Passifs éventuels

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappes Los souletes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en comple, au cas par cas, u infpois et dixed dooint von le bien-fondé des actions et recours engages puisse ne pas prévaloir. Des passifs d'impots sont constatés par voie de provision en cas d'incertitudes relatives à la détermination des impôts.

La société RESA (Renault España SA) a reçu une notification de redressement fiscal au titre de prix de franset pour un montant La sucele (NESA (Nenaul LSpand Dry a roga ano Renault conteste. Une procédure de règlement amiable entre la France et de 212 millions d'euros in 'Every d'alte d'altre de comptabilisée au titre de cette notification, dans a mosure o d'e voe l LSpagne seu la fantes en 2021. Aus est forte. Un montant de dépôt de garantie de 135 millions d'euros a élé versé estime que la probublico d'avon gallante 2020 qui est comptabilisé en actifs financiers non courants et présenté auples de l'Autonistianent listin (Augnentation) des prêts de l'Automobile) dans le tableau de flux de flux de fiésoreie ualis les nux d'investissement (Prisentevrait intervenir dans le premier trimestre 2021 et sera comptabilisé de la même façon.

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garanties p Les operations de l'acquéreur. Au 31 décembre 2020, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des enquêtes dans les pays où elles sont implantées. Les Les sontles du Groupe sont soundailisées sont comptabilisées par voie de provisions. Les condamations des condamations d contestées sont prises en compte, au cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile en cours au 31 décembre 2020 portent sur des ententes ou les niveaux d'émission des véhicules en Europe.

Le 9 janvier 2019, l'Autorité de la concurrence italienne (« Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato ») a prononcé à Le à l'arvier 2019, indonio de la concarte de 125 millions d'Euros, Renault SA étant conjointement tenue au paiement de batte rencontre de Nor banque une annende et a fait appel de cette décision. Le Groupe estime que la probabilité alliende. Le croupe content le rondent les tribunaux est forte. Il n'est pa ailleurs pa silleeurs pa sille, du fair de facer fight le montan que celle decision solt annues ou le rona antification de la sanction éventuelle, d'estimente von intelle le montant voir hitt grand nombre de valiables ayant and quantitie demande de suspension du paisment avail été acceptée en date qui pour air devoir etre pays à rissus de sette problemire. Le tribunal a décidé le 21 octobre 2020 d'annuler en tutalié la décision du J avill 2013 avec nilse en place à ano garante de la concurrence a fait appel de ce jugement le 23 décembre 2020. Aucune provision n'a été comptabilisée au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de la procédure en cours en France sur le dossier « émissions », Renault a pris acte de l'ouverture d'une innormation Dans le caute de la procedure en cours en le doction (enis. Cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait di judicale, le 12 jainer 2017 sur denision n'a éé constituée dans les comples au 31 décembre 2020 (comme au 31 décembre 2019).

Dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel relative à un autre constructeur automobile, la Cour de Justice de l'Union Europeenne (CJUE) a rendu son arrêt interprétatif le 17 décembre 2020. Cette interprétation s'impose aux juridions nationalion Les éventuelles conséquences sur les suites de la procédure en proce une uniposs de junistions nellonis nellondales ne station aucune provision au titre de ces procédures n'a été comptabilisée au 31 décembre 2020.

Les sociétés du Groupe sont, par ailleurs, soumises aux réglementations applicables en termes d'émission de CO2 principalement au sein de l'Union Européenne, mais aussi notamment en Chine, en Corée du Sul. Renault a confimédans un communiqué de presse du 4 janvir atteint ses objectifs CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») sur le vieule d particulier et le véhicule utilitaire sur 2020, sous réserve de la validation par la Commission Européenne dans les prohains mois.

Environ 70% des ventes du Groupe sont soumises à ce type de réglementation. Le respect de l'objectif européen d'un CAFE par constructeur de 95g de CO2/km en 2020 a été confirmé sur l'ensemble des immatriculations de l'année 2020, bien que sur le 19 semestre 2020, la moyenne de CO2 des véhicules immatricules ait été supérieure au seuil de 95g.

Les sociétés du Groupe sont, par ailleurs, soumises aux réglementations applicables en termes de polution notamment des sols et des nappes phréatiques qui varient selon les pays dans lesquels elles sont sillios de ces passifs environnentaux sont potentiels et n'auront à être complabilisés qu'en cas d'arrêt d'activité ou de fermeture de site. Il est par illeurs parfointificile de déferminer le montant de l'obligation avec une fiabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation jurinue ou implicite existante à la clôture et dont l'estimation du montant est raisonnablement fiable font l'objet d'une provision à la cloture.

28 - B. HORS BILAN - ENGAGEMENTS REÇUS ET ACTIFS EVENTUELS

(En millions d'euros)	2020	2019
Avals, cautions et garanties	2 949	2 671
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués (1)	2 749	3 790
Engagements de reprise (2)	5 452	4 832
Autres engagements	44	43

(1) des garanties. Le montant des garanties reques de la clientéle s'élève à 2 708 millions d'euros au 31 décembre 2020 (3 727 millions d'envos à fin décembre 2019). En outre a l'adilions d'euro de l'est l'échinis d'ens immoliers et de droits de proprété pour ganti des prés et 26 millions de droits sur des véhicules pour garantir des mais nombrides de douille pour gallions d'euros et 49 millions d'euros et 49 millions d'euros e 4 millio d'euros au 31 décembre 2019).

Il s'agit des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules donnés en (2) location.

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en note 25-B1.

NOTE 29 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU

Les honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont indiqués dans la section 7.3.1. du Doument d'enregistrement universel relatif à 2020.

NOTE 30 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

A la suite de l'approbation du Conseil d'administration, Luca de Meo, CEO du Groupe Renault, a présenté le 14 janvier 2021 "Renauluion", un nouveau plans laise à réorienter la stratégie du Groupe Renault de la course au vourse au volume du la course au volume la création de valeur et qui est structuré en 3 phases lancées en parallèle :

• La phase "Résurrection", qui s'étendra jusqu'en 2023, se concentrera sur le redressement de la marge et de la génération de liquidités,
• La plase "Rénovation", qui se poursuivra jusqu'en 2025, verra le renouvellement des gammes, contribuant à la rentabilité des marques,
• La phase "Révolution", qui démarrera en 2025, fera basculer le modèle économique du Groupe vers la technologie, - T l'énergie et la mobilité, faisant du Groupe Renault un précurseur dans la châîne de valeur des nouvelles mouvelles mouvelles mouvelles mouvelles mouvelles mouvelles mouvelles

NOTE 31 - SOCIETES CONSOLIDEES

31 - A. SOCIETES CONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALE (FILIALES)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2020	31 décembre 2019
Renault SA	France	Société consolidante	Société consolidante
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
France
Renault s.a.s	France	100	100
ACI Le Mans	France	100	100
ACI Villeurbanne	France	100	100
Renault Média Ventures (2)	France		100
Carizy	France	98	96
Fonderie de Bretagne	France	100	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Electriques (I-DVE)	France	100	100
Ingenierie de la Division des Véhicules Utilitaires	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Renault Developpement Industr. et Commercial (RDIC)	France	100	100
Renault Environnement	France	100	100
Renault Mobility As an Industry (4)	France		100
Renault Retail Group et ses filiales	France	100	100
Renault Samara	France	100	100
RDREAM	France	100	100
Renault Sport Racing s.a.s.	France	100	100
Renault Venture Capital	France	100	100
SCI Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cleon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société des Automobiles Alpine - SAA	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques (STA)	France	100	100
Société de Véhicules Automobiles de Bastilly (SOVAB)	France	100	100
Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et
la Mecanique (SICOFRAM) et sa filiale	France	100	100
Societé Immobiliere Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Societe immobiliere d'Epone	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
Renault SW Labs (1)	France	100
Europe
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Osterreich GmbH	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg et sa filiale	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Croatia	Croatie	100	100
Renault Espagne Commercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault España SA	Espagne	100	100
Renault Hungaria	Hongrie	100	100
Renault Inande	Irlande	100	100
Renault Italia et sa filiale	Italie	100	100
Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100
Renault Group B.V.	Pays-bas	100	100
Renault Nederland	Pays-bas	100	100
	Pologne	100	100
Renault Polska Companhia Aveirense de Componentes Para a Industria Automovel
SA (CACIA)	Portugal	100	100
Renault Portuguesa et sa filiale	Portugal	100	100
	République	100	100
Renault Ceska Republica	Tcheque
Grianv UK I td.	Royaume-uni	100	100

Renault Sport Racing Limited	Royaume-uni	90	90
Renault UK	Royaume-uni	100	100
Renault Slovensko	Slovaquie	100	100
Renault Nissan Slovenija d.o.o.	Slovénie	100	100
Revoz	Slovénie	100	100
Renault Nordic et sa filiale	Suède	100	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA	Suisse	100	100
Amériques
Renault Argentina et ses filiales	Argentine	100	100
Renault Do Brasil Comercio & Participaçoes Ltda	Brésil	100	100
Renault Do Brasil SA	Brésil	100	100
Cormecanica	Chili	100	100
Renault Centro de Servicios Compartidos SAS	Colombie	100	100
Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA)	Colombie	100	100
Renault Corporativo SA de C.V.	Mexique	100	100
Renault Mexico	Mexique	100	100
Afrique Moyen-Orient Inde Asie-Pacifique
Renault Algerie	Algérie	100	100
Vehicule Distributors Australia	Australie	100	100
Renault Samsung Motors	Coree du sud	80	80
Renault India Private Ltd.	Inde	100	100
Renault Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Services	Maroc	100	100
Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société marocaine de construction automobile (SOMACA)	Maroc	97	97
Renault Treasury Services PTE Ltd.	Singapour	100	100
Chine
Jiangxi Jiangling Motors Electric Vehicles Co. (JMEV)	Chine	ર૦	50
Jiangxi Jiangling Group Electric Vehicles Sales&Markerting Co. (JMEVS)	Chine	50	50
Kunming Furui Electric Vehicles Sales Service Co. (KFEVS) (1)	Chine	50
Renault Beijing Automotive Company	Chine	100	100
Eurasie
Renault Nissan Bulgarie	Bulgarie	100	100
Automobile DACIA	Roumanie	99	ਰੇਰੇ
Renault Commercial Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Mécanique Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Technologie Roumanie	Roumanie	100	100
CJSC Renault Russie	Russie	100	100
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	52	52
Renault Ukraine	Ukraine	100	100
Financement des ventes
France
Diac S.A.	France	100	100
Diac Location S.A.	France	100	100
RCI BANQUE SA et ses filiales	France	100	100
Europe
RCI Versicherungs Service GmbH	Allemagne	100
RCI Financial Services S.A.	Belgique	100	100
AUTOFIN	Belgique		100
Overlease	Espagne	100 100	100
RCI ZRT			100
ES MOBILITY SRL	Hongrie Italie	100 100	100
RC! Insurance Ltd.	Malte	100	100
RCI Life Ltd.			100
RCI Services Ltd.	Malte	100	100
RCI Financial Services B.V.	Malte	100	100
	Pays-bas	100	100
RCI Leasing Polska Sp. z o.o.	Pologne	100	100
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros	Portuga!	100	100
RCICOM, SA	Portugal	100	100

RCI Finance CZ s.r.o.	Republique Tchèque	100	100
	République	50	50
RCI Financial Services s.r.o.	Tchèque Royaume-Uni	100	100
RCI Financial Services Ltd RCI Bank UK Limited	Royaume-Uni	100	100
RCI Finance S.A.	Suisse	100	100
Amériques
Courtage S.A.	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera S.A.	Argentine	60	60
Administradora De Consorcio Renault do Brasil	Brésil	100	100
Banco RCI Brasil S.A	Brésil	60	60
RCI Brasil Serviços e Participaçoes Ltda	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil	1 Brésil	100	100
RCI Colombia S.A. Compania de Financiamiento	Colombie	51	51
RCI Servicios Colombia S.A.	Colombie	100	100
Afrique Moyen-Orient Inde Asie-Pacifique
RCI Financial Services Korea	Coree du sud	100	100
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM	Maroc	100	100
Eurasie
RCI Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN SA	Roumanie	100	100
LLC RNL LEASING	Russie	100	100
AVTOVAZ
Europe
LADA International Ltd.	Chypre	୧୫	68
Alliance Rostec Auto B.V.	Pays-Bas	68	68
Eurasie			38
SOAO Minsk-Lada	Biélorussie	38 68	68
PAO AVTOVAZ	Russie	68	68
LLC Lada Izhevsk	Russie Russie	88	68
OOO PSA VIS-AVTO	Russie	e8	68
000 PPPO	Russie	68	68
AO Lada-Imidzh	Russie	68	68
AO Lada-Servis OAO Izh-Lada	Russie	68	68
AO ZAK	Russie	68	68
AO Piter-Lada	Russie	61	61
AO Samara-Lada	Russie	48	48
AO Yakhroma-Lada	Russie	રુવ	59
AO Lipetsk-Lada	Russie	45	45
AO Oka-Lada	Russie	રક	59
AO STO komsomolskaya	Russie	રૂઝ	રૂઝ
AO Tyumen-Lada	Russie	e8	68
AO Tsentralnaya STO	Russie	68	68
AO JarLadaservis	Russie	64	64
AO Avtosentr-Togliatti-VAZ	Russie	34	34
AO Bryansk Lada	Russie	51	51
OOO LIN	Russie	୧୫	68
AO Kostroma-Lada-Servis	Russie	68	65
AO Kursk-Lada	Russie	49	49
000 Lada Sport	Russie	68	68
AO Saransk-Lada	Russie	61	61
AO Cheboksary-Lada	Russie	રેત્વે	63
000 Sockultbit-AVTOVAZ	Russie	88	68 e8
AO Lada Zapad Togliatti (3)	Russie	68	68
JV Systems	Russie	68 34 à 68	34 à 68
Autres filiales d'AVTOVAZ	Russie
SERVICES DE MOBILITE
France	France	100
Class & Co SAS (1)

France	100
France	100 .
Irlande	78
Royaume-Uni	70
	Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2020 (note 3-A)

(2) Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2020.

(3) Entité précédemment mise en équivalence.

(4) Changement de périmètre en 2020

31 - B. SOCIETES CONSOLIDEES SUIVANT LE POURCENTAGE D'INTERET DE CHAQUE ELEMENT DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT (ACTIVITES CONI OINTES)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	l 31 décembre 2020	31 décembre 2019
Renault Nissan Technology & Business Centre India Private Limited (RNTBCI) (1)	Inde	27	67

(1) Le Groupe dispose de 50 % des droits de vote dans la société indienne RNTBCl.

31 - C. SOCIETES CONSOLIDEES PAR MISE EN EQUIVALENCE (ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2020	31 décembre 2019
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Renault South Africa	Afrique du Sud	40	40
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Tokai 2 GmbH	Allemagne	15	15
EGT New Energy Automotive Company Ltd.	Chine	25	25
Dongfeng Renault Automotive Company (2)	Chine		50
Renault Brilliance Jinbei Automotive Company Ltd.	Chine	49	49
Boone Comenor	France	33	33
Alliance Mobility Company France	France	50	50
INDRA INVESTISSEMENTS SAS	France	50	50
Les Editions Croque Futur et filiales (2)	France		35
Tokai 1	France	15	15
Renault Nissan Automotive India Private Limited	Inde	30	30
Alliance Mobility Company Japan	Japon	50	50
Groupe Nissan	Japon	44	44
Alliance Ventures B.V.	Pays-bas	40	40
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	49	49
Financement des ventes
Renault Crédit Car	Belgique	50	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	30
RN SF B.V.	Pays-Bas	50	50
Bank Austria Renault Nissan B.V.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50
AVTOVAZ
Ferro VAZ GmbH	Allemagne	34	34
CSC ARMENIA-LADA	Arménie	34	34
SERVICES DE MOBILITE
Car Sharing Mobility Services sl (1)	Espagne	50	20

Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2020 (note 3-A). (1) .

Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2020. (2)

En application du règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe met à disposition des tiers sur son site internet group.renault.com (Financières / Documents et publications) à compter de la mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2020 :

• · la liste exhaustive des entreprises consolidées ;
• · la liste des entreprises répondant à la définition des « titres de participations non consolidés », à savoir :
  • · les titres de sociétés non contrôlées exclusivement qui figurent dans les actifs financiers non courants (note 22) ;
  • · les titres de sociétés contrôlées exclusivement et non consolidées qui sont classés en autres actifs courants (note 17).