Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont Notre réponse notamment consisté à :
	Prendre connaissance des analyses conduites par le Groupe afin d'identifier les véhicules ou organes présentant un indice de perte de valeur ;
	Réconcilier avec les comptes les valeurs nettes comptables des actifs $\overline{\phantom{a}}$ spécifiques faisant l'objet du test de perte de valeur;
	Evaluer la cohérence des données sur les volumes et les marges utilisées $\rightarrow$ dans les tests avec les dernières estimations de la direction;
	Apprécier le caractère raisonnable des principales hypothèses retenues par $\overline{\phantom{a}}$ entretien avec les responsables économiques des projets testés et comparaison avec les données utilisées dans les précédents tests de perte de valeur ainsi que, si applicable, la performance historique des véhicules ou organes concernés;
	Vérifier par sondage l'exactitude arithmétique des prévisions de flux de trésorerie actualisés préparées par la direction;
	Comparer les taux d'actualisation après impôts avec les données de marché ۰ disponibles;
	Procéder à des analyses de sensibilité sur les principales hypothèses × utilisées;

	Nous avons considéré que la méthode de comptabilisation et la valeur recouvrable de la participation dans Nissan sont un point clé de l'audit compte tenu de son importance significative dans les comptes de Renault, et des principaux éléments d'attention suivants : (1) le jugement de la direction dans l'analyse de la structure de gouvernance de l'Alliance et des faits et circonstances qui conduisent à considérer que Renault exerce une influence notable sur Nissan, (2) les retraitements à apporter aux comptes de Nissan pour comptabiliser la quote-part de Renault dans le résultat et les capitaux propres de cette société et leur exactitude, (3) les estimations utilisées par la direction dans la détermination de la valeur recouvrable de l'investissement de Renault dans Nissan.
Notre réponse	Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
	Consulter les procès-verbaux de conseil d'administration et le registre des conventions réglementées, et obtenir confirmation de la part de la direction de l'absence de modifications dans la gouvernance de Nissan et/ou de nouveaux contrats structurant les relations entre Renault et Nissan susceptibles de modifier l'analyse de l'influence notable de Renault sur Nissan;
	Prendre connaissance des conclusions et des travaux d'audit réalisés par l'auditeur indépendant de Nissan conformément à nos instructions détaillant les procédures à réaliser et le format des conclusions requises dans le cadre de notre audit;
	Prendre connaissance des travaux d'audit de l'auditeur indépendant sur les $\overline{\phantom{0}}$ principaux retraitements d'homogénéisation des comptes de Nissan avec les normes du Groupe Renault;
	Apprécier l'existence éventuelle d'indicateurs de perte de valeur – les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels Nissan opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre en constituant les indices essentiels;
	Apprécier la pertinence des principales hypothèses utilisées par Renault $\overline{\phantom{0}}$ dans le test de dépréciation réalisé pour confirmer la valeur recouvrable de sa participation dans Nissan, par référence au plan moyen terme de Nissan, aux performances passées et aux perspectives du secteur;
	Apprécier le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe - aux comptes consolidés.

Risque identifié	Renault a pris le contrôle du groupe AVTOVAZ le 28 décembre 2016. Après comptabilisation à la juste valeur des actifs et passifs acquis, l'écart d'acquisition (goodwill) relatif à cette acquisition s'élève à 968 millions d'euros au 31 décembre 2017.
	L'allocation du prix d'acquisition repose sur des estimations relatives à la détermination de la juste valeur des actifs et passifs acquis.
	En conséquence, nous avons considéré que l'allocation du prix d'acquisition constitue un point clé de l'audit au titre de l'exercice 2017.
	Ces éléments sont détaillés en note 3-B de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons analysé les travaux menés par la société et ses experts externes Notre pour identifier et évaluer à la juste valeur les actifs et passifs acquis. Nous réponse avons notamment eu recours à nos spécialistes pour analyser la méhodologie d'évaluation appliquée pour les principaux actifs et passifs acquis et nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations retenues.
	Nous avons enfin apprécié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés au titre de l'allocation du prix d'acquisition.
	Caractère recouvrable des impôts différés actifs de l'intégration fiscale française
Risque identifié	Comme indiqué en note 8-B de l'annexe aux comptes consolidés, un actif de 202 millions d'euros est comptabilisé au titre des impôts différés concernant l'intégration fiscale française.
	La valeur de l'actif d'impôt différé dépend de la capacité des entités françaises du groupe à atteindre les prévisions de résultats déterminées par la direction.
	Le caractère recouvrable de cet actif lié à l'intégration fiscale française est un point clé de l'audit compte tenu du jugement exercé par la direction à cet égard, notamment sur la capacité des entités juridiques concernées à utiliser dans le futur une partie des pertes fiscales reportables générées à ce jour.
Notre réponse	Nos travaux ont notamment consisté à :
	Apprécier la cohérence des estimations de résultats attendus du groupe d'intégration fiscale française avec les principales hypothèses du plan moyen terme approuvé par le conseil d'administration;

Risque identifié	Les créances de financement des ventes correspondent aux activités de financement des ventes automobiles au réseau de concessionnaires ou aux utilisateurs finaux et représentent 39 334 millions d'euros au bilan du Groupe au 31 décembre 2017.
	Comme indiqué en note 2G de l'annexe aux comptes consolidés, des dépréciations pour risque de crédit avéré sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances. Ces dépréciations sont déterminées sur une base individuelle pour les créances de financement des ventes à la clientèle (selon une méthode unitaire ou une approche statistique). Pour le financement du réseau, elles sont déterminées sur une base unitaire et individuelle pour les créances douteuses et sur une base collective pour les créances non douteuses (selon une base statistique ou selon une expertise interne).
	Dans le cadre du calcul des dépréciations individuelles du réseau de concessionnaires et des dépréciations statistiques de la clientèle, les principales hypothèses sont appréciées par la direction. Ceci peut conduire à différentes estimations.
	Compte tenu de la complexité des hypothèses utilisées pour l'estimation de ces risques de crédit et des dépréciations qui y sont rattachées et du jugement de la direction qu'elles requièrent, nous avons considéré que la détermination de la valeur recouvrable des créances de financement des ventes constitue un point clé de l'audit.
Notre réponse	Nos travaux ont notamment consisté à :
	Dépréciations individuelles des créances du réseau de concessionnaires :
	Prendre connaissance du processus d'évaluation de ces ш dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur : l'identification des indicateurs de risque de non- recouvrement; la gouvernance des processus de provision nement; le processus de surveillance des dépréciations;
	Rapprocher les encours faisant l'objet d'une dépréciation ш individuelle avec les encours utilisés dans le calcul des dépréciations;

COMPTES CONSOLIDES 2017

	COMPTES CONSOLIDES 2017 1
4.2.1	Compte de résultat consolidé 3
4.2.2	Résultat global consolidé 4
4.2.3	Situation financière consolidée 5
4.2.4	Variation des capitaux propres consolidés 7
4.2.5	Flux de trésorerie consolidés 8
4.2.6	Notes annexes aux comptes consolidés 10
4.2.6.1	Informations sur les secteurs opérationnels et les régions 10
	A – Informations par secteur opérationnel 11
	A1 – Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel 11 A2 - Situation financière consolidée par secteur opérationnel 13 A3 – Flux de trésorerie par secteur opérationnel 15 A4 – Autres informations relatives aux secteurs automobiles : position nette de liquidité ou endettement financier net et free cash flow operationnel 18
	B – Informations par région 20
4.2.6.2	Règles, méthodes et périmètre 21
	Note 1 – Approbation des comptes 21
	Note 2 – Règles et méthodes comptables 21 Note 3 – Évolution du périmètre de consolidation 34
4.2.6.3	Compte de résultat et résultat global 38
	Note 4 – Chiffre d'affaires 38
	Note 5 – Marge opérationnelle : analyse des produits et charges par nature 38
	Note 6 – Autres produits et charges d'exploitation 39 Note 7 – Résultat financier 40
	Note 8 – Impôts courants et différés 40
	Note 9 – Résultat net de base et résultat net dilué par action 43
4.2.6.4	Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres 44
	Note 10 – Immobilisations incorporelles et corporelles 44
	Note 11 – Tests de dépréciation des actifs immobilises (hors actifs donnés en location) 47 Note 12 – Participation dans Nissan 48
	Note 13 – Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises 52
	Note 14 – Stocks 55
	Note 15 – Créances de financement des ventes 55 Note 16 – Créances clients de l'Automobile 56
	Note 17 – Autres actifs courants et non courants 57
	Note 18 – Capitaux propres 58
	Note 19 – Provisions pour engagements de retraite et assimiles 63
	Note 20 – Evolution des provisions pour risques et charges 67 Note 21 – Autres passifs courants et non courants 68
4.2.6.5	Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers 69
	Note 22 – Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie 69
	Note 23 – Passifs financiers, dettes de financement des ventes 70
	Note 24 – Instruments financiers par categorie, Juste valeur et effets en resultat 77 Note 25 – Dérivés et gestion des risques financiers 81
4.2.6.6	Flux de trésorerie et autres informations 90

	Note 26 – Flux de trésorerie 90 Note 27 – Parties liées 91
	Note 28 – Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels 92
	Note 29 – Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 94
	Note 30 – Evénements postérieurs à la clôture 94 Note 31 – Sociétés consolidées 95

4.2.1 Compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	Notes	2017 (1)	2016
Chiffre d'affaires	4	58 770	51 243
Coûts des biens et services vendus		(46 477)	(40 256)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 590)	(2 370)
Frais généraux et commerciaux		(5 849)	(5 335)
Marge opérationnelle	5	3 854	3 282
Autres produits et charges d'exploitation	6	(48)	1
Autres produits d'exploitation	6	214	727
Autres charges d'exploitation	6	(262)	(726)
Résultat d'exploitation		3 806	3 283
Coût de l'endettement financier net	7	(369)	(284)
Coût de l'endettement financier brut	7	(441)	(385)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	7	72	101
Autres produits et charges financiers	7	(135)	(39)
Résultat financier	7	(504)	(323)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		2 799	1 638
Nissan	12	2 791	1 741
Autres entreprises associées et coentreprises	13	8	(103)
Résultat avant impôts		6 101	4 598
Impôts courants et différés	8	(891)	(1 055)
Résultat net		5 210	3 543
Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle		96	124
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		5 114	3 419
Résultat net de base par action (2) (en euros)		18,87	12,57
Résultat net dilué par action (2) (en euros)		18,68	12,46
Nombre d'actions retenu (en milliers)
Pour le résultat net de base par action	9	271 080	271 968
Pour le résultat net dilué par action	9	273 749	274 331

(1) Les résultats de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ, qui forment le secteur AVTOVAZ, sont consolidés par intégration globale à compter du 1er janvier 2017. Ils sont présentés au paragraphe 4.2.6.1.A relatif à l'information sectorielle.

(2) Résultat net – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d'actions indiqué.

4.2.2 Résultat global consolidé

(En millions d'euros)		2017 (1)			2016
	Brut	Effet impôts (2)	Net	Brut	Effet impôts (2)	Net
RESULTAT NET	6 101	(891)	5 210	4 598	(1 055)	3 543
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	13	(25)	(12)	(176)	159	(17)
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	13	(25)	(12)	(176)	159	(17)
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	(142)	(16)	(158)	(213)	240	27
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger (3)	(272)	-	(272)	38	-	38
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan	113	(17)	96	(70)	204	134
Couvertures de flux de trésorerie (4)	5	-	5	(68)	59	(9)
Actifs financiers disponibles à la vente (5)	12	1	13	(113)	(23)	(136)
Total des autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales (a)	(129)	(41)	(170)	(389)	399	10
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	130	-	130	(225)	-	(225)
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	130	-	130	(225)	-	(225)
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat (6)	(1 488)	-	(1 488)	230	-	230
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	(1 519)	-	(1 519)	229	-	229
Autres éléments	31	-	31	1	-	1
Total de la part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global (b)	(1 358)	-	(1 358)	5	-	5
Autres éléments du résultat global (a) + (b)	(1 487)	(41)	(1 528)	(384)	399	15
RESULTAT GLOBAL	4 614	(932)	3 682	4 214	(656)	3 558
Dont part des actionnaires de la société mère			3 575			3 435
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle			107			123

(1) Les résultats de la joint-venture Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ, qui forment le secteur AVTOVAZ, sont consolidés par intégration globale à compter du 1er janvier 2017. Ils sont présentés au paragraphe 4.2.6.1.A relatif à l'information sectorielle.

(2) En 2017, comprend une charge de (255) millions d'euros (un produit de 44 millions d'euros pour l'année 2016) liée à la reconnaissance d'impôts différés actifs nets de l'intégration fiscale France, dont (236) millions d'euros impactent le résultat net et (19) millions d'euros se rapportent aux autres éléments du résultat global (pour l'année 2016, respectivement une charge de (301) millions et un produit de 345 millions d'euros) (note 8-B).

(3) Aucun reclassement en résultat net en 2017 (23 millions d'euros en 2016).

(4) Dont (12) millions d'euros reclassés en résultat net en 2017 ((4) millions d'euros en 2016).

(5) Dont 3 millions d'euros reclassés en résultat net en 2017 (1 million d'euros en 2016).

(6) Aucun reclassement en résultat net en 2017 (349 millions d'euros en 2016).

4.2.3 Situation financière consolidée

ACTIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016 (1)
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et goodwill	10-A	5 240	4 989
Immobilisations corporelles	10-B	13 582	12 988
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		19 811	19 026
Nissan	12	19 135	18 304
Autres entreprises associées et coentreprises	13	676	722
Actifs financiers non courants	22	1 395	1 379
Impôts différés actifs	8	971	1 217
Autres actifs non courants	17	1 435	1 366
Total actifs non courants		42 434	40 965
ACTIFS COURANTS
Stocks	14	6 328	5 813
Créances de financement des ventes	15	39 334	34 358
Créances clients de l'Automobile	16	1 753	1 900
Actifs financiers courants	22	1 932	1 908
Créances d'impôts courants	17	91	44
Autres actifs courants	17	4 014	3 611
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	14 057	13 853
Total actifs courants		67 509	61 487
TOTAL ACTIFS		109 943	102 452

(1) Les données au 31 décembre 2016 tiennent compte des ajustements au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (note 3-B) comptabilisés en 2017 et sont donc différentes de celles publiées précédemment.

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (En millions d'euros)	Notes	31 décembre 2017	31 décembre 2016 (1)
CAPITAUX PROPRES
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(494)	(321)
Réévaluation des instruments financiers		809	758
Écart de conversion		(3 376)	(1 668)
Réserves		26 183	23 643
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		5 114	3 419
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère		33 148	30 743
Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle		294	181
Total capitaux propres	18	33 442	30 924
PASSIFS NON COURANTS
Impôts différés passifs	8	180	124
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à plus d'un an	19	1 584	1 717
Provisions pour risques et charges – part à plus d'un an	20	1 514	1 460
Passifs financiers non courants	23	5 401	4 943
Autres passifs non courants	21	1 579	1 530
Total passifs non courants		10 258	9 774
PASSIFS COURANTS
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à moins d'un an	19	51	54
Provisions pour risques et charges – part à moins d'un an	20	915	1 106
Passifs financiers courants	23	3 792	5 248
Dettes de financement des ventes	23	41 395	36 041
Fournisseurs		9 904	9 533
Dettes d'impôts courants	21	246	321
Autres passifs courants	21	9 940	9 451
Total passifs courants		66 243	61 754
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		109 943	102 452

4.2.4 Variation des capitaux propres consolidés

(En millions d'euros)	Nombre d'actions (en milliers)	Capital	Primes d'émission	Titres d'auto contrôle	Réévaluation des instruments financiers	Écart de conversion	Réserves	Résultat net revenant aux actionnaires de la société mère	Capitaux propres part des actionnaires de la société mère	Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2015	295 722	1 127	3 785	(227)	890	(2 059)	21 653	2 823	27 992	482	28 474
Résultat net 2016								3 419	3 419	124	3 543
Autres éléments du résultat global (1)					(132)	391	(243)		16	(1)	15
Résultat global 2016					(132)	391	(243)	3 419	3 435	123	3 558
Affectation du résultat net 2015							2 823	(2 823)
Distribution							(655)		(655)	(109)	(764)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations de capital				(94)					(94)		(94)
Variations des parts d'intérêts (2) (3)							9		9	(315)	(306)
Coûts des paiements fondés sur des actions et autres							56		56		56
Solde au 31 décembre 2016 (3)	295 722	1 127	3 785	(321)	758	(1 668)	23 643	3 419	30 743	181	30 924
Résultat net 2017								5 114	5 114	96	5 210
Autres éléments du résultat global (1)					51	(1 708)	118		(1 539)	11	(1 528)
Résultat global 2017					51	(1 708)	118	5 114	3 575	107	3 682
Affectation du résultat net 2016							3 419	(3 419)
Distribution							(855)		(855)	(133)	(988)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations de capital				(173)					(173)		(173)
Variations des parts d'intérêts (2)						3	(155)		(152)	139	(13)
Coûts des paiements fondés sur des actions et autres						(3)	13		10		10
Solde au 31 décembre 2017	295 772	1 127	3 785	(494)	809	(3 376)	26 183	5 114	33 148	294	33 442

(1) La variation des réserves correspond aux écarts actuariels nets d'impôts sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période.

(2) Les variations des parts d'intérêts comprennent les effets des acquisitions ou cessions de participations, ainsi que des engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle. En 2017, elles comprennent les effets de l'acquisition par Renault des titres Alliance Rostec Auto B.V. précédemment détenus par Nissan intervenue en septembre 2017 et d'une option de vente souscrite auprès d'un tiers sur des actions AVTOVAZ pour (139) millions d'euros en capitaux propres part des actionnaires de la société mère et 87 millions d'euros en part des participations ne donnant pas le contrôle (note 3-B).

(3) Les données au 31 décembre 2016 tiennent compte des ajustements au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (note 3-B) comptabilisés en 2017 et sont donc différentes de celles publiées précédemment.

Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2017 sont commentés en note 18.

4.2.5 Flux de trésorerie consolidés

(En millions d'euros)	Notes	2017 (1)	2016
RESULTAT NET		5 210	3 543
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées		(51)	(44)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeurs		3 046	2 840
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises		(2 799)	(1 638)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	26-A	1 130	1 405
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		3	1
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (2)		6 539	6 107
Dividendes reçus des sociétés cotées (3)		761	772
Variation nette des crédits consentis à la clientèle		(4 617)	(3 934)
Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		(888)	(1 981)
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes		(5 505)	(5 915)
Émission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	7 409	5 353
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	(3 797)	(3 673)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		2 353	4 030
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		(227)	(412)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		5 738	5 298
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(622)	(705)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	26-B	(112)	(239)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS		6 799	5 318
Intérêts reçus		70	90
Intérêts payés		(451)	(416)
Impôts courants (payés) / reçus		(716)	(603)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION		5 702	4 389
Investissements incorporels et corporels	26-C	(3 601)	(3 097)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		153	44
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise (4)		(31)	(133)
Acquisitions d'autres participations, nettes de la trésorerie acquise		(37)	(48)
Cessions d'autres participations, nettes de la trésorerie cédée et autres (5)		1	1 120
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		(117)	207
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS		(3 632)	(1 907)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D	(916)	(701)
Transaction avec les participations ne donnant pas le contrôle (6)		(41)	-
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	18-I	(133)	(108)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle(7)		(226)	(102)
Flux de trésorerie avec les actionnaires		(1 316)	(911)
Émission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	2 259	616
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	(2 134)	(1 510)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		(516)	(1 040)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	23-B	(391)	(1 934)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT		(1 707)	(2 845)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE		363	(363)

(1) Les flux de trésorerie de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ, qui forment le secteur AVTOVAZ, sont consolidés par intégration globale à compter du 1er janvier 2017. Ils sont présentés au paragraphe 4.2.6.1.A3 relatif à l'information sectorielle.

(2) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Correspond aux dividendes Daimler (51 millions d'euros en 2017 et 44 millions d'euros en 2016) et Nissan (710 millions d'euros en 2017 et 728 millions d'euros en 2016). (4) L'effet de la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère s'élève à (104) millions d'euros en 2016 dont 282 millions d'euros de trésorerie acquise.

(5) Dans le cadre de l'opération de rachat par Nissan d'une partie de ses actions entre mars et décembre 2016, Renault SA a vendu des actions Nissan pour un montant de 1 119 millions d'euros en 2016 (note 12-B des comptes consolidés 2016).

(6) Comprend principalement l'acquisition par Renault des titres Alliance Rostec Auto B.V. précédemment détenus par Nissan intervenue en septembre 2017 (note 3-B). (7) Dans le cadre de la règlementation en vigueur, Renault a acquis pour 121 millions d'euros d'actions Renault cédées par l'Etat en novembre 2017, en vue de la réalisation d'une offre réservée aux salariés et anciens salariés dans le délai d'un an (note 18-C).

(En millions d'euros)	2017 (1)	2016
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	13 853	14 133
Augmentation (diminution) de la trésorerie	363	(363)
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(159)	83
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture (2)	14 057	13 853

(2) La trésorerie faisant l'objet de restriction d'utilisation est décrite en note 22-C.

4.2.6 Notes annexes aux comptes consolidés

4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions

Les secteurs opérationnels retenus par Renault passent de deux à trois fin 2016 à la suite de la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ, intervenue fin décembre 2016 et exposée en notes 3–B et 13– A de l'annexe aux comptes consolidés de l'année 2016 et en note 3–B de la présente annexe :

Le secteur qui regroupe le périmètre des activités automobiles du Groupe tel qu'il était avant la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du Groupe AVTOVAZ s'appelle désormais « Automobile hors AVTOVAZ ». Il comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les filiales de service automobile pour les marques Renault, Dacia et Samsung ainsi que les filiales assurant la gestion de la trésorerie du secteur. Il comprend aussi les participations dans les entreprises associées et coentreprises du domaine automobile, les principales étant Nissan et, jusqu'au 28 décembre 2016, AVTOVAZ.
Le secteur « Financement des ventes », considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part entière, exercée par RCI Banque, ses filiales et participations dans des entreprises associées et coentreprises auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale, est inchangé.
Le secteur « AVTOVAZ », constitué fin 2016, qui comprend le Groupe AVTOVAZ, constructeur automobile russe, et sa société mère la JV Alliance Rostec Auto B.V depuis leur prise de contrôle au sens d'IFRS 10 en décembre 2016.

La prise de contrôle au sens d'IFRS 10 étant intervenue le 28 décembre 2016, la consolidation par intégration globale de ces entités a été effectuée à compter du 31 décembre 2016. Les données financières des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et AVTOVAZ sont établies en conséquence de la manière suivante en 2017 et 2016 :

Les résultats et les variations de trésorerie de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ sont consolidés par intégration globale dans le secteur AVTOVAZ pour la première fois à compter du 1er janvier 2017, alors que la situation financière consolidée du secteur AVTOVAZ comprend les actifs et les passifs du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère depuis le 31 décembre 2016.
Le secteur AVTOVAZ intègre la revalorisation de certains actifs et passifs à leur juste valeur conformément à la norme IFRS 3 et ses conséquences sur la détermination du résultat, comme exposé en note 3-B. Les données au 31 décembre 2016 du secteur AVTOVAZ présentées dans les comptes consolidés 2017 tiennent compte des ajustements au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (note 3-B) comptabilisés en 2017 et sont donc différentes de celles publiées précédemment.
Les résultats de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ pour l'année 2016 restent appréhendés par mise en équivalence dans le secteur « Automobile hors AVTOVAZ ».
Le résultat dégagé à l'occasion de la prise de contrôle conformément à IFRS 10 est présenté dans le résultat de l'année 2016 du secteur Automobile hors AVTOVAZ (voir note 6–B).

Les éléments financiers (hors situation financière consolidée) du Groupe AVTOVAZ, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AVTOVAZ sont présentés en note 13-A.

A – Informations par secteur opérationnel

A1 – COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	AVTOVAZ (1)	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2017
Ventes de biens	51 284	2 694	-	53 978	29	-	54 007
Prestations de services	2 246	33	-	2 279	2 484	-	4 763
Chiffre d'affaires externe au Groupe	53 530	2 727	-	56 257	2 513	-	58 770
Chiffre d'affaires intersecteurs	(379)	765	(765)	(379)	532	(153)	-
Chiffre d'affaires du secteur	53 151	3 492	(765)	55 878	3 045	(153)	58 770
Marge opérationnelle (2)	2 630	57	(2)	2 685	1 050	119	3 854
Résultat d'exploitation	2 617	23	(2)	2 638	1 049	119	3 806
Résultat financier	(392)	(112)	-	(504)	-	-	(504)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	2 808	(24)	-	2 784	15	-	2 799
Résultat avant impôts	5 033	(113)	(2)	4 918	1 064	119	6 101
Impôts courants et différés	(528)	(2)	-	(530)	(325)	(36)	(891)
Résultat net	4 505	(115)	(2)	4 388	739	83	5 210

(1) A des fins de comparabilité avec les périodes précédentes, le chiffre d'affaires externe au Groupe du secteur Automobile hors AVTOVAZ continue à comporter en 2017 le chiffre d'affaires réalisé par ce secteur avec le Groupe AVTOVAZ (276 millions d'euros pour l'année 2017). Ce dernier apparait en conséquence dans les opérations intersecteurs du secteur AVTOVAZ.

(2) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
Année 2016
Ventes de biens	46 993	28	-	47 021
Prestations de services	2 002	2 220	-	4 222
Chiffre d'affaires externe au Groupe	48 995	2 248	-	51 243
Chiffre d'affaires intersecteurs	(430)	464	(34)	-
Chiffre d'affaires du secteur	48 565	2 712	(34)	51 243
Marge opérationnelle (2)	2 327	896	59	3 282
Résultat d'exploitation	2 326	898	59	3 283
Résultat financier	(323)	-	-	(323)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	1 631	7	-	1 638
Résultat avant impôts	3 634	905	59	4 598
Impôts courants et différés	(754)	(285)	(16)	(1 055)
Résultat net	2 880	620	43	3 543

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte en 2016 le résultat du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère appréhendé par mise en équivalence. L'impact du Groupe AVTOVAZ et sa société mère sur le résultat entre le 28 décembre 2016 et le 31 décembre 2016 étant jugés non significatifs, la consolidation par intégration globale a été effectuée à compter du 31 décembre 2016 (voir 4.2.6.1).

(2) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

A2 - SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
31 Décembre 2017
ACTIFS
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et corporelles, et goodwill	16 818	1 616	-	18 434	388	-	18 822
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	19 694	15	-	19 709	102	-	19 811
Actifs financiers non courants – titres de sociétés	6 241	-	(303)	5 938	2	(4 634)	1 306
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	139	-	(50)	89	-	-	89
Impôts différés actifs et autres actifs non courants	1 753	477	(146)	2 084	411	(89)	2 406
Total actifs non courants	44 645	2 108	(499)	46 254	903	(4 723)	42 434
ACTIFS COURANTS
Stocks	5 939	344	-	6 283	45	-	6 328
Créances sur la clientèle	2 238	214	(435)	2 017	39 972	(902)	41 087
Actifs financiers courants	1 181	-	(38)	1 143	1 610	(821)	1 932
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 853	139	(6)	2 986	4 761	(3 642)	4 105
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 718	130	(3)	11 845	2 354	(142)	14 057
Total actifs courants	23 929	827	(482)	24 274	48 742	(5 507)	67 509
TOTAL ACTIFS	68 574	2 935	(981)	70 528	49 645	(10 230)	109 943
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
CAPITAUX PROPRES	33 447	(99)	(138)	33 210	4 672	(4 440)	33 442
PASSIFS NON COURANTS
Provisions – part à plus d'un an	2 549	18	-	2 567	531	-	3 098
Passifs financiers non courants	4 392	1 211	(215)	5 388	13	-	5 401
Impôts différés passifs et autres passifs non courants	1 147	83	(146)	1 084	675	-	1 759
Total passifs non courants	8 088	1 312	(361)	9 039	1 219	-	10 258
PASSIFS COURANTS
Provisions – part à moins d'un an	868	87	-	955	11	-	966
Passifs financiers courants	4 270	532	(41)	4 761	-	(969)	3 792
Fournisseurs et dettes de financement des ventes	9 595	824	(400)	10 019	42 248	(968)	51 299
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	12 306	279	(41)	12 544	1 495	(3 853)	10 186
Total passifs courants	27 039	1 722	(482)	28 279	43 754	(5 790)	66 243
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	68 574	2 935	(981)	70 528	49 645	(10 230)	109 943

(En millions d'euros)	Automobile hors	AVTOVAZ	Opérations intra	TOTAL	Financement	Opérations	TOTAL
	AVTOVAZ		Automobile	AUTOMOBILE	des ventes	intersecteurs	CONSOLIDE
31 décembre 2016 (1)
ACTIFS
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles et corporelles, et goodwill	15 843	1 755	-	17 598	388	(9)	17 977
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	18 888	41	-	18 929	97	-	19 026
Actifs financiers non courants – titres de sociétés	5 790	-	(509)	5 281	1	(4 012)	1 270
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	166	-	(57)	109	-	-	109
Impôts différés actifs et autres actifs non courants	1 897	366	-	2 263	376	(56)	2 583
Total actifs non courants	42 584	2 162	(566)	44 180	862	(4 077)	40 965
ACTIFS COURANTS
Stocks	5 456	312	-	5 768	54	(9)	5 813
Créances sur la clientèle	2 377	251	(451)	2 177	34 923	(842)	36 258
Actifs financiers courants	1 228	-	(40)	1 188	1 383	(663)	1 908
Créances d'impôts courants et autres actifs courants	2 417	304	(178)	2 543	4 171	(3 059)	3 655
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 820	277	-	12 097	1 894	(138)	13 853
Total actifs courants	23 298	1 144	(669)	23 773	42 425	(4 711)	61 487
TOTAL ACTIFS	65 882	3 306	(1 235)	67 953	43 287	(8 788)	102 452
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
CAPITAUX PROPRES	31 098	18	(330)	30 786	4 028	(3 890)	30 924
PASSIFS NON COURANTS
Provisions – part à plus d'un an	2 700	13	-	2 713	464	-	3 177
Passifs financiers non courants	3 851	1 315	(235)	4 931	12	-	4 943
Impôts différés passifs et autres passifs non courants	945	95	-	1 040	614	-	1 654
Total passifs non courants	7 496	1 423	(235)	8 684	1 090	-	9 774
PASSIFS COURANTS
Provisions – part à moins d'un an	1 055	79	-	1 134	26	-	1 160
Passifs financiers courants	5 343	746	(40)	6 049	-	(801)	5 248
Fournisseurs et dettes de financement des ventes	9 260	754	(416)	9 598	36 760	(784)	45 574
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	11 630	286	(214)	11 702	1 383	(3 313)	9 772
Total passifs courants	27 288	1 865	(670)	28 483	38 169	(4 898)	61 754
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	65 882	3 306	(1 235)	67 953	43 287	(8 788)	102 452

A3 – FLUX DE TRESORERIE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2017
Résultat net	4 505	(115)	(2)	4 388	739	83	5 210
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées	(51)	-	-	(51)	-	-	(51)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur Part dans le résultat des entreprises associées et des	2 852	109	-	2 961	85	-	3 046
coentreprises	(2 808)	24	-	(2 784)	(15)	-	(2 799)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	597	139	-	736	372	22	1 130
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	3	-	-	3	-	-	3
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (1)	5 098	157	(2)	5 253	1 181	105	6 539
Dividendes reçus des sociétés cotées (2)	761	-	-	761	-	-	761
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes	-	-	-	-	(5 568)	63	(5 505)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	-	-	-	-	5 871	(133)	5 738
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(529)	-	-	(529)	(93)	-	(622)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	447	98	5	550	(613)	(49)	(112)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS	5 777	255	3	6 035	778	(14)	6 799
Intérêts reçus	68	17	(4)	81	1	(12)	70
Intérêts payés	(352)	(128)	4	(476)	-	25	(451)
Impôts courants (payés) / reçus	(487)	(6)	-	(493)	(220)	(3)	(716)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	5 006	138	3	5 147	559	(4)	5 702

(1) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(2) Correspond aux dividendes Daimler (51 millions d'euros) et Nissan (710 millions d'euros).

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2017
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	5 006	138	3	5 147	559	(4)	5 702
Investissements incorporels	(1 285)	(24)	-	(1 309)	(2)	-	(1 311)
Investissements corporels	(2 221)	(81)	17	(2 285)	(5)	-	(2 290)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	144	29	(20)	153	-	-	153
Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	(16)	-	-	(16)	(15)	-	(31)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres	(37)	1	-	(36)	-	-	(36)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	(228)	-	-	(228)	-	111	(117)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(3 643)	(75)	(3)	(3 721)	(22)	111	(3 632)
Flux de trésorerie avec les actionnaires (1)	(1 267)	-	-	(1 267)	(49)	-	(1 316)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(54)	(194)	(3)	(251)	-	(140)	(391)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	(1 321)	(194)	(3)	(1 518)	(49)	(140)	(1 707)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	42	(131)	(3)	(92)	488	(33)	363

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	TOTAL AUTOMOBILE	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDE
2017
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	11 820	277	-	12 097	1 894	(138)	13 853
Augmentation (diminution) de la trésorerie	42	(131)	(3)	(92)	488	(33)	363
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	(144)	(16)	-	(160)	(28)	29	(159)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	11 718	130	(3)	11 845	2 354	(142)	14 057

(1) Comprend les acquisitions des titres Alliance Rostec Auto B.V. précédemment détenus par Nissan (note 3-B) et des actions Renault cédées par l'Etat en vue de la réalisation d'une offre réservée aux salariés et anciens salariés (note 18-C)

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
Année 2016
Résultat net	2 880	620	43	3 543
Annulation des dividendes reçus des participations cotées non consolidées	(44)	-	-	(44)
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	2 779	61	-	2 840
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	(1 631)	(7)	-	(1 638)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	1 059	330	16	1 405
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées	-	1	-	1
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts (2)	5 043	1 005	59	6 107
Dividendes reçus des sociétés cotées (3)	772	-	-	772
Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes	-	(6 007)	92	(5 915)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	-	5 276	22	5 298
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(564)	(141)	-	(705)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	356	(615)	20	(239)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION AVANT INTERETS ET IMPOTS	5 607	(482)	193	5 318
Intérêts reçus	114	-	(24)	90
Intérêts payés	(441)	-	25	(416)
Impôts courants (payés) / reçus	(354)	(254)	5	(603)
FLUX DE TRESORERIE DES OPERATIONS D'EXPLOITATION	4 926	(736)	199	4 389
Investissements incorporels	(1 054)	(4)	-	(1 058)
Investissements corporels	(2 037)	(2)	-	(2 039)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels	44	-	-	44
Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle, nettes de la trésorerie acquise (4)	(397)	(18)	282	(133)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres (5)	1 087	(15)	-	1 072
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile	268	-	(61)	207
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS	(2 089)	(39)	221	(1 907)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(896)	(15)	-	(911)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(1 788)	-	(146)	(1 934)
FLUX DE TRESORERIE LIES AU FINANCEMENT	(2 684)	(15)	(146)	(2 845)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	153	(790)	274	(363)

(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ (1)	Financement des ventes	Opérations intersecteurs	Total consolidé
Année 2016
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	11 571	2 672	(110)	14 133
Augmentation (diminution) de la trésorerie	153	(790)	274	(363)
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	96	12	(25)	83
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	11 820	1 894	139	13 853

(1) Le secteur Automobile hors AVTOVAZ comporte en 2016 le résultat du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère appréhendé par mise en équivalence. L'impact du Groupe AVTOVAZ et sa société mère sur le résultat et les variations de trésorerie entre le 28 décembre 2016 et le 31 décembre 2016 étant jugés non significatifs, la consolidation par intégration globale a été effectuée à compter du 31 décembre 2016 (voir 4.2.6.1).

(2) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Correspond aux dividendes reçus de Daimler (44 millions d'euros) et Nissan (728 millions d'euros).

(4) L'effet de la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 du Groupe AVTOVAZ et de sa société mère s'élève à (104) millions d'euros en 2016, dont 282 millions d'euros de trésorerie acquise.

A4 – AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX SECTEURS AUTOMOBILES : POSITION NETTE DE LIQUIDITE OU ENDETTEMENT FINANCIER NET ET FREE CASH FLOW OPERATIONNEL

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net et le free cash flow opérationnel ne sont présentés que pour les secteurs automobiles car ces indicateurs ne sont pas appropriés pour le pilotage de l'activité de Financement des ventes.

Position nette de liquidité ou endettement financier net

	31 Décembre 2017
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	Total Automobile
Passifs financiers non courants	(4 392)	(1 211)	215	(5 388)
Passifs financiers courants	(4 270)	(532)	41	(4 761)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	139	-	(50)	89
Actifs financiers courants	1 181	-	(38)	1 143
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 718	130	(3)	11 845
Prêts capitalisables Renault s.a.s. à AVTOVAZ	(87)	-	87	-
Position nette de liquidité (endettement financier net) des secteurs automobiles	4 289	(1 613)	252	2 928

	31 Décembre 2016 (1)
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	Total Automobile
Passifs financiers non courants	(3 849)	(1 315)	235	(4 929)
Passifs financiers courants	(5 343)	(746)	40	(6 049)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	166	-	(57)	109
Actifs financiers courants	1 228	-	(40)	1 188
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 820	277	-	12 097
Prêts capitalisables Renault s.a.s. à AVTOVAZ	(97)	-	97	-
Position nette de liquidité (endettement financier net) des secteurs automobiles	3 925	(1 784)	275	2 416

Free cash flow opérationnel

	Année 2017
(En millions d'euros)	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Opérations intra Automobile	Automobile
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts	5 098	157	(2)	5 253
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	447	98	5	550
Intérêts reçus par l'Automobile	68	17	(4)	81
Intérêts payés par l'Automobile	(352)	(128)	4	(476)
Impôts courants (payés) / reçus	(487)	(6)	-	(493)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(3 362)	(76)	(3)	(3 441)
Véhicules et batteries donnés en location	(529)	-	-	(529)
Free cash flow opérationnel des secteurs automobiles	883	62	-	945

(En millions d'euros)	Année 2016
Automobile hors AVTOVAZ
Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts	5 043
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	356
Intérêts reçus par l'Automobile hors AVTOVAZ	114
Intérêts payés par l'Automobile hors AVTOVAZ	(441)
Impôts courants (payés) / reçus	(354)
Investissements corporels et incorporels nets des cessions	(3 047)
Véhicules et batteries donnés en location	(564)
Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ	1 107

B – Informations par région

La présentation par région correspond au découpage géographique en vigueur dans l'organisation du Groupe. Les régions sont définies en section 1.3.1.3 du document de référence.

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle.

Immobilisations corporelles et incorporelles 10 325 9 680

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d'implantation des filiales et des activités conjointes.

(En millions d'euros)	Europe (1)	Amériques	Asie Pacifique	Afrique - Moyen Orient Inde	Eurasie	Total consolidé
2017
Chiffre d'affaires	36 249	6 773	3 638	4 512	7 598	58 770
Dont AVTOVAZ (2)	44	5	-	2	2 951	3 002
Immobilisations corporelles et incorporelles	12 956	1 073	522	706	3 565	18 822
Dont AVTOVAZ(2)	-	-	-	-	1 533	1 533
2016
Chiffre d'affaires	33 195	4 194	5 434	4 212	4 208	51 243
Immobilisations corporelles et incorporelles	12 038	1 054	589	714	3 582	17 977
Dont AVTOVAZ(2)	-	-	-	-	1 755	1 755
Dont France : (1)
(En millions d'euros)		2017	2016
Chiffre d'affaires		12 670	11 968

(2) Les résultats de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ, qui forment le secteur AVTOVAZ, sont consolidés par intégration globale à compter du 1er janvier 2017.

4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre

NOTE 1 – APPROBATION DES COMPTES

Les comptes consolidés du Groupe Renault de l'année 2017 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 15 février 2018 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

NOTE 2 – REGLES ET METHODES COMPTABLES

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés du Groupe Renault de l'exercice 2017 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2017 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de clôture des comptes.

A – ÉVOLUTIONS DES PRINCIPES COMPTABLES

A1 – Évolutions intervenues en 2017

Au 31 décembre 2017, le Groupe a appliqué les nouveaux textes suivants parus au Journal Officiel de l'Union Européenne et d'application obligatoire.

Nouveaux textes d'application obligatoire au 1er janvier 2017
Amendement d'IAS 7	Initiative concernant les informations à fournir
Amendement d'IAS 12	Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes

Le Groupe présente en note 23-B les nouvelles informations requises par l'amendement d'IAS 7 sur les variations de dettes financières.

Les dispositions de l'amendement d'IAS 12 concernent les modalités de reconnaissance d'un actif d'impôt différé et sont intégrées à l'approche décrite en note 8.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes ci-après parues au Journal Officiel de l'Union Européenne et dont l'application sera obligatoire au 1er janvier 2018 ou ultérieurement.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le Groupe	Date d'application
IFRS 9	Instruments financiers	01.01.2018
IFRS 15	Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients	01.01.2018
IFRS 16	Contrats de location	01.01.2019

Le 29 octobre 2016, l'Union Européenne a publié au Journal Officiel la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec les clients ». Cette norme remplacera les normes IAS 11 et IAS 18 et les interprétations IFRIC et SIC associées. Cette norme propose une nouvelle approche de reconnaissance du chiffre d'affaires décrite en cinq étapes.

Cette norme n'aura pas d'effet majeur sur les états financiers du Groupe. Le Groupe a revu ses contrats de vente et conclu qu'il n'y avait pas lieu de modifier le fait générateur de la reconnaissance du chiffre d'affaires ni le traitement comptable actuel de la garantie qui distingue les garanties de type assurance et les garanties de type service, les premières donnant lieu à constitution d'une provision tandis que les secondes se traduisent comptablement par un chiffre d'affaires étalé sur la durée de l'extension de garantie. Le traitement des remises octroyées sous forme de réduction des intérêts financiers dans le cadre de la vente d'un véhicule associé à un financement sera modifié de façon à constater en toute circonstance l'effet de cette réduction en résultat au moment de la vente du véhicule et non de façon étalée. L'impact de ce changement sera comptabilisé en capitaux propres à l'ouverture pour un montant de l'ordre de 200 M€ net d'impôts différés. Le Groupe n'a pas identifié à la date de transition de composante de financement significative mais retient le principe de la comptabilisation de ses effets dans les états financiers dès lors qu'ils deviendront significatifs. Enfin, le Groupe envisage de communiquer dans ses notes annexes le montant du chiffre d'affaires réalisé auprès des partenaires.

Le Groupe appliquera IFRS 15 à compter du 1er janvier 2018 selon la méthode dite rétrospective simplifiée : les états financiers 2018 seront arrêtés en appliquant les principes d'IFRS 15 tandis que les états comparatifs 2017 seront maintenus selon l'ancien référentiel. Les effets des modifications seront constatés en capitaux propres à la date d'ouverture de l'exercice 2018 et une information détaillée sera fournie en annexe afin de mettre en évidence les effets de la première application de la norme IFRS 15 et de communiquer un chiffre d'affaires conformément aux principes comptables antérieurs à l'application d'IFRS 15.

Le 29 novembre 2016, l'Union Européenne a publié au Journal Officiel la norme IFRS 9 « Instruments Financiers ». Les modifications apportées par cette norme incluent :

une nouvelle approche pour la classification et l'évaluation des actifs financiers qui reflète le modèle de gestion ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels : les prêts et les titres de dette qui ne sont pas considérés comme «basiques » au sens de la norme (Solely Payments of Principal and Interest) seront ainsi mesurés à la juste valeur par résultat tandis que les prêts et titres de dette « basiques » seront mesurés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ; les instruments de capitaux propres seront mesurés à la juste valeur par résultat ou, sur option irrévocable, à la juste valeur par Autres Eléments du Résultat Global ;
un modèle unique de dépréciation du risque de crédit : IFRS 9 conduit à passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un modèle de provisionnement prospectif, fondé sur les pertes de crédit attendues ;
une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture permettant de mieux refléter la gestion des risques, notamment en élargissant le champ des instruments de couverture éligibles. Dans l'attente d'une future norme relative à la macro-couverture, IFRS 9 permet de maintenir les règles actuelles (IAS 39) de la comptabilité de couverture à toutes les relations de couvertures ou seulement aux relations de macro-couverture.

Le Groupe a procédé à la revue de l'ensemble de ses portefeuilles d'actifs financiers afin de définir leur classement comptable conformément aux catégories d'IFRS 9. En particulier, le Groupe envisage de retenir le classement à la juste valeur par Autres Eléments du Résultat Global de la variation de valeur des titres Daimler détenus dans le cadre de son partenariat stratégique. Conformément aux exigences de la norme, les titres d'OPCVM et de fonds communs de placements seront désormais évalués à la juste valeur par le résultat.

Le Groupe a également développé une nouvelle méthodologie de provisionnement de ses créances basée sur une appréciation prospective du risque de crédit à l'initiation de la créance et de son aggravation au cours du temps. Une approche simplifiée sera déployée sur les créances à court terme du secteur Automobile et conduira à constater un complément de provisionnement sur les créances saines obtenu sur la base d'une matrice de transition. Les impacts attendus de ce nouveau modèle de provisionnement sont non significatifs.

Dans le secteur Financement des Ventes, des analyses approfondies ont été menées afin de définir une nouvelle méthodologie de provisionnement. Ainsi tous les instruments financiers entrant dans le champ de la norme se voient-ils affecter d'une dépréciation pour pertes attendues :

A l'origine, l'instrument est affecté d'une perte de valeur représentant les pertes attendues à 12 mois.
En cas de détérioration significative du risque de crédit depuis l'origine, l'instrument est alors affecté d'une perte de valeur représentant les pertes de crédit attendues pour la durée de vie.

La définition du risque de défaillance sous IAS 39 n'est pas remise en cause par IFRS 9 ; les définitions de douteux et de compromis seront donc maintenues. Il est par ailleurs important de noter qu'il existe au niveau du secteur Financement des Ventes une concordance forte entre la notion de douteux comptable et de défaut bâlois.

Le nouveau modèle de provisionnement couvre les actifs évalués au Coût Amorti ou en Juste Valeur par Autres Eléments du Résultat Global et doit correspondre au suivi de la dégradation du risque de crédit.

Afin d'avoir une cohérence entre son dispositif prudentiel de gestion des risques et son dispositif comptable d'évaluation des provisions, le secteur Financement des Ventes, conformément aux recommandations du comité de Bâle et de l'European Banking Authority, s'appuiera dans la mesure du possible sur le dispositif bâlois existant pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires aux calculs. Les portefeuilles couverts par l'approche IRB (méthode avancée) devront néanmoins faire l'objet d'ajustements quant au calibrage des paramètres pour s'assurer de leur conformité avec la norme IFRS 9 et notamment considérer les conditions, les prévisions économiques et les évolutions récentes qui ne sont pas prises en compte de façon adéquate à la date de clôture (par opposition à une notion de bas de cycle ou de moyenne historique long-terme dans l'environnement prudentiel).

Ainsi une approche avancée basée sur les modèles de risque de crédit bâlois sera-t-elle mise en place sur les crédits et financements clientèle et réseau, sur les créances de locations financières et sur les engagements de financements irrévocables et garanties financières accordés. Ces actifs représentent plus de 85% des actifs financiers dans le périmètre d'IFRS 9. Pour les autres actifs, une approche standard basée sur une méthodologie simplifiée sera appliquée s'agissant de portefeuilles non significatifs.

La mesure des impacts de l'application de ces nouvelles dispositions sur les comptes du Groupe est en cours de finalisation et devrait conduire à un accroissement des dépréciations peu significatif.

Concernant la comptabilité de couverture, le Groupe appliquera les dispositions IFRS 9 pour la documentation de ses opérations de micro-couverture et maintiendra, dans l'attente de l'évolution du référentiel IFRS, les principes comptables édictés par IAS 39 pour la documentation des opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 est applicable au 1er janvier 2018 et peut être appliquée par anticipation. Les changements dans les règles comptables résultant de l'adoption d'IFRS 9 seront appliqués de manière rétrospective dans les comptes de l'exercice 31 décembre 2018 avec application des mesures de simplification décrites ci-après :

les comptes consolidés de l'exercice 2017 présentés en période comparative ne feront pas l'objet de retraitements au titre de l'application de la norme IFRS 9 et seront donc identiques aux états financiers publiés en N-1 selon les principes comptables en vigueur au titre de la norme IAS 39 « Instruments Financiers – Comptabilisation et Evaluation »;
les différences de valeur comptable sur les actifs financiers à la date de première application de la norme IFRS 9 seront enregistrées dans les Capitaux Propres en Réserves et en Réserves de réévaluation des instruments financiers.

La mesure des impacts au sein du Groupe Nissan des normes IFRS 15 et IFRS 9 est en cours de finalisation.

Le 9 novembre 2017, l'Union Européenne a publié au Journal Officiel la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui remplacera la norme IAS 17 et les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction précédemment faite entre les contrats de location simple et les contrats de location financement pour le preneur. Selon IFRS 16, un preneur comptabilise un actif lié au droit d'utilisation et une dette financière représentative de l'obligation locative. L'actif lié au droit d'utilisation est amorti et l'obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs sur la durée de location, actualisée au taux implicite du contrat de location s'il peut être facilement déterminé ou au taux d'emprunt marginal sinon. Cette norme est en revanche très proche de la norme existante pour le traitement des contrats de location côté bailleur.

Le Groupe procède actuellement au recensement de ses contrats de location entrant dans le champ d'application d'IFRS 16 et étudie leur valorisation conformément aux principes de la norme. A ce stade du projet, les contrats de locations immobilières représentent les principaux engagements du Groupe et constitueront l'essentiel des contrats retraités.

La valorisation des impacts de l'application de cette norme n'est pas encore disponible mais du fait notamment des spécificités des contrats de baux permettant de sortir sans pénalité avant l'échéance, les engagements irrévocables de locations indiqués dans la note 28-A1 des comptes 2017 ne sont pas toujours représentatifs de la dette financière à comptabiliser dans le cadre de l'application d'IFRS 16. L'impact négatif que l'application de cette norme aura sur la dette financière ainsi que les effets positifs sur la marge opérationnelle et les flux de trésorerie des opérations d'exploitation sont en cours d'analyse.

Cette norme est applicable au 1er janvier 2019. Le Groupe n'envisage pas d'appliquer cette norme par anticipation. Les modalités de première application d'IFRS 16 ne sont pas arrêtées à ce jour.

A2 – Principes comptables appliqués par le Groupe AVTOVAZ

Les comptes du Groupe AVTOVAZ intégrés globalement à compter du 31 décembre 2016 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB. Les principes comptables appliqués sont également conformes à ceux appliqués par le Groupe Renault tels que décrits dans la note 2 à quelques exceptions près qui sont spécifiquement mentionnées le cas échéant dans les différents paragraphes de la note 2.

Les exceptions portent sur les durées d'amortissement des immobilisations corporelles (note 2-L), la définition des unités génératrices de trésorerie (note 2-M) et la méthode d'évaluation du coût des stocks sortis (note 2-O).

B – Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l'arrêté des comptes.

Pour les besoins de l'allocation du prix d'acquisition d'AVTOVAZ, il a été nécessaire de déterminer la juste valeur au 31 décembre 2016 des actifs et des passifs acquis (note 3-B). Les postes affectés par ces valorisations dépendantes d'estimations et de jugements sont : les immobilisations corporelles et incorporelles, les actifs financiers et autres actifs, les impôts différés, les créances sur la clientèle, les passifs financiers, les autres passifs et les provisions.

D'une manière récurrente, les principaux postes des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements au 31 décembre 2017 sont les suivants :

l'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement et leur durée d'amortissement (notes 2-K et 10-A),
les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés (notes 2-M et 11) et les créances d'exploitation (notes 16 et 17),
la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks (notes 2-G, 10-B et 14),
les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan (notes 2-M, 12 et 13),
les créances de financement des ventes (notes 2-G et 15),
la reconnaissance des actifs d'impôts différés sur déficits reportables (notes 2-I et 8),
les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries (note 2-G), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (notes 2-S et 19), les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (notes 2-T et 6-A) et les provisions pour risques juridiques et fiscaux (note 20),
la valeur des avoirs en Iran, constituée principalement de titres, d'un prêt d'actionnaire et de créances commerciales (note 6-D) et de manière plus générale, la valeur des actifs du Groupe localisés dans des territoires présentant des risques pays.

C – Principes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les titres des sociétés non significatives exclues du périmètre de consolidation, bien que répondant aux critères évoqués cidessus, sont inscrits en autres actifs non courants.

La consolidation de l'ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s'agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-ci sont financées par le Groupe, et réalisent auprès de lui :

soit la quasi-totalité de leurs achats,
soit la quasi-totalité de leurs ventes.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés en autres dettes non courantes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

D – Présentation des comptes consolidés

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui revêtent par nature ou par exception un caractère significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d'exploitation comprennent principalement :

les coûts de restructuration liés à des arrêts d'activité et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs,
le résultat des cessions d'activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres résultats liés aux variations de périmètre comme les prises de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entités précédemment consolidées par mise en équivalence et les coûts directs d'acquisition des sociétés consolidées par intégration globale ou suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat,
le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location),
les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwills (hors goodwills des entreprises associées et des coentreprises),
les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant relatifs à des litiges ou à des pertes de valeurs sur créances d'exploitation significatifs.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentée dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeurs et les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises (note 2-M). Les pertes de valeur enregistrées sont limitées à la valeur nette comptable de l'investissement sauf en cas d'engagement complémentaire.

Le résultat de cession ou de perte d'influence notable ou de contrôle conjoint d'entreprises associées et coentreprises mises en équivalence et le résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entreprises déjà consolidées mais non contrôlées sont présentés parmi les autres produits et charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé du Groupe. Il comprend le recyclage des écarts de conversion accumulés pendant la période de consolidation par mise en équivalence.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres (note 2-I). Cet impôt figure dans les impôts courants et différés au compte de résultat du Groupe.

Les goodwills relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises (note 2-J).

Les frais d'acquisition des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le coût initial d'acquisition de ces participations.

La participation croisée entre une entité intégrée et une entité associée est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans l'entreprise associée présentée à l'actif de la situation financière. Ainsi, la participation de 15% de Nissan dans Renault est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans Nissan figurant à l'actif de la situation financière consolidée (note 12).

Les dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées sont inclus dans le free cash flow opérationnel des secteurs automobiles, alors que ceux reçus d'entreprises associées et coentreprises cotées, en l'occurrence Nissan, sont exclus du free cash flow opérationnel de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Information par secteur opérationnel

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L'ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Les colonnes « Opérations intersecteurs » et « Opérations intra Automobile » ne comprennent que les transactions entre les secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes à l'Automobile hors AVTOVAZ sont intégrés dans le résultat financier de cette dernière.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.

À l'exception de la charge d'impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées, les produits et charges résultant de l'activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation. Par ailleurs, les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l'Automobile hors AVTOVAZ aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur le réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile hors AVTOVAZ font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financés par le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l'Automobile hors AVTOVAZ.

Actifs / passifs courants et non courants

Les créances de financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui concerne l'Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an.

E – Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui est retenue.

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l'International Task Force de l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants). En 2017, aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste.

Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture,
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période,
l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwills dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net parmi les autres produits et charges d'exploitation.

F – Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2-X).

Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile,
en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2-X.

G – Chiffre d'affaires et marge

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services et constatation de la marge opérationnelle

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l'Automobile, y compris lorsque les ventes sont assorties de contrats de financement (crédit ou location financière). La vente n'est pas reconnue lorsque le bien (véhicule ou batterie de véhicule électrique) fait l'objet d'un contrat de location opérationnelle par une société financière du Groupe, ou d'un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens.

Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme des locations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du bien. Le coût de production du bien neuf, objet de cette mise à disposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La vente du bien d'occasion à l'issue de la location, se traduit par l'enregistrement d'un chiffre d'affaires et de la marge correspondante. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'évolution sur la durée d'écoulement des biens, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée sur la vente du bien d'occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immobilisé). Lorsque l'économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du bien d'occasion) devient déficitaire, une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future.

Programmes d'incitation à la vente

Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire, il figure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision.

Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale. Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion. Dans le cas contraire, il est étalé sur la durée du financement accordé en réduction du produit de financement des ventes.

Garantie

Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d'assurance sont constatés en charges lorsque les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation : niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associées à la vente de produits automobiles

Renault propose à ses clients des contrats d'extension de garantie et d'entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie.

Produits de financement des ventes et constatation de la marge opérationnelle

Produits de financement des ventes

Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de financement des ventes

Les coûts de financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans la marge opérationnelle. Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de prêts à la clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances. Les sources de refinancement sont diversifiées : émissions obligataires publiques et privées, titrisations publiques et privées adossées à des crédits automobiles, titres de créances négociables, dépôts de la clientèle particulière et financements auprès d'établissements de crédit et assimilés.

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.

Dépréciation des créances

Des dépréciations pour risque de crédit avéré sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances. Ces dépréciations sont déterminées sur une base individuelle pour les créances de financement des ventes à la clientèle (selon une méthode unitaire ou une approche statistique). Pour le financement du réseau, elles sont déterminées sur une base unitaire et individuelle pour les créances douteuses et sur base collective pour les créances non douteuses (selon une base statistique ou selon expertise interne). Toute créance présentant un risque avéré de non recouvrement partiel ou total est classée en encours douteux au plus tard lorsqu'une échéance est impayée depuis plus de trois mois, ou en douteux compromis, en cas de dégradation accrue de la situation financière et au plus tard un an après le classement en encours douteux, et fait l'objet d'une dépréciation.

Par ailleurs, des dépréciations pour risques pays sont constituées en fonction du risque de crédit auquel sont exposés les débiteurs d'un pays dont la situation économique se dégrade de façon continue et persistante. Les pays dont la notation pays selon Standard et Poor's est inférieure à BBB+ et qui sont situés hors de la zone Euro font l'objet de ces dépréciations d'actifs. Au regard du portefeuille actuel du groupe RCI Banque sont concernés l'Argentine, le Brésil, le Maroc et la Roumanie. Le calcul consiste à appliquer aux actifs de financement non dépréciés sur base individuelle et par pays un taux de défaut prévisionnel et un taux de perte en cas de défaut et ce, sur les encours de l'activité clientèle seulement. En effet, les actifs de financement réseau ont déjà été intégrés dans les dépréciations de l'activité réseau sur une base de calcul similaire.

H – Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers de l'Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des charges et des produits générés par l'endettement financier de l'Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers intègrent notamment les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault SA, l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

I – Impôt sur les résultats

Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est conditionnée par la réalisation d'un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d'impôt sur les résultats. Les crédits d'impôt dont la récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

J – Goodwills

Les participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwill partiel. L'option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée par le Groupe au cas par cas.

Les goodwills ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les goodwills relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traitées comme des transactions de capitaux propres. L'écart, positif ou négatif, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur comptable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

K – Frais de recherche et de développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l'accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas sept ans. Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modification significative par rapport à l'estimation initiale. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits qualifiés. Le taux de capitalisation des coûts d'emprunts est limité de façon à ce que les coûts d'emprunts capitalisés n'excèdent pas le montant total des coûts d'emprunts supportés sur l'exercice. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

L – Immobilisations corporelles

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.

Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit-bail sont, le cas échéant, traités comme des immobilisations financées à crédit.

Les actifs immobilisés donnés en location correspondent à des véhicules et des batteries faisant l'objet d'un contrat de location d'une durée supérieure à un an, par une société financière du Groupe, avec un engagement de reprise, ou à des véhicules ayant fait l'objet d'une vente assortie d'une clause de rachat (note 2-G).

Amortissements

Les amortissements des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans
Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans. (2) À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles.

Les durées d'utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

Les amortissements du secteur AVTOVAZ sont calculés linéairement sur des durées d'utilisation qui peuvent être plus longues que celles utilisées par les autres sociétés du Groupe Renault avec des durées maximales de 80 ans pour les constructions, 17 ans pour les outillages spécifiques, 20 ans pour les matériels et autres outillages et 13 ans pour les autres immobilisations.

M – Pertes de valeur

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé (hors actifs donnés en location)

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes)

Les actifs spécifiques à un véhicule (y compris organes) sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule (y compris organes).

Au niveau des autres unités génératrices de trésorerie

Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indépendants. À ce titre, les autres unités génératrices de trésorerie peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile hors AVTOVAZ dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent notamment les goodwills, les actifs spécifiques et capacitaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux, les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini. Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l'Automobile hors AVTOVAZ. Ces dividendes traduisent, sous forme de trésorerie, la contribution du Financement des ventes prise en compte dans les analyses internes de rentabilité des projets. Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés, de l'évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuée du coût de cession, et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est fondée sur une approche de marché, elle est déterminée par l'utilisation de multiples pour chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie, constituées d'entités juridiques ou de regroupement d'entités juridiques dans un même pays. Un taux d'actualisation unique est utilisé pour l'ensemble des UGT testées, composé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent. L'horizon des données prévisionnelles relatives au résultat est de 1 an.

Pour AVTOVAZ, les tests sont également conduits à deux niveaux (actifs spécifiques et ensemble du Groupe). Le Groupe AVTOVAZ dans son ensemble est considéré comme une unité génératrice de trésorerie et aucun test n'est effectué au niveau d'une usine ou d'une entité économique.

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont conduits dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité est égale à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l'entreprise associée ou coentreprise. Si l'entreprise associée ou coentreprise est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise à laquelle elle se rattache et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

N – Actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de la vente

Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d'actifs qui sont disponibles à la vente en l'état et dont la vente est hautement probable.

Les actifs non courants ou groupes d'actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs détenus en vue de la vente) cessent d'être amortis. Ils sont classés sur une ligne spécifique de la situation financière consolidée.

O – Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d'activité normal est apprécié site par site.

Les stocks de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes sont valorisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ». Les stocks d'AVTOVAZ sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré.

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pour la différence.

P – Cessions de créances

Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers.

La même règle s'applique entre l'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes.

Q – Titres d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d'options d'achat et de souscription d'actions, ainsi qu'aux plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe. Les actions d'autocontrôle acquises dans le cadre de la procédure de cession de titres Renault par l'Etat en 2017 sont destinées à la réalisation d'une offre qui sera réservée aux salariés et anciens salariés, afin de leur permettre de participer aux performances du Groupe Renault (note 18-C).

Elles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n'est donc comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

R – Plans d'achat et de souscription d'actions / plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Des plans d'options d'achat, d'options de souscription et d'attribution d'actions de performance ainsi que d'autres paiements fondés sur des actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi de plan d'options ou d'actions de performance. Pour les plans soumis à des conditions de performance, une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d'options ou d'actions attribuées. Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options ou actions est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions à la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial adapté ; il prend notamment pour hypothèse un exercice des options réparti linéairement sur la période d'exercice. Les droits d'attribution d'actions de performance sont évalués sur la base de la valeur de l'action à la date d'attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition et, le cas échéant, d'une décote d'incessibilité relative à la période de conservation obligatoire des actions. La volatilité du prix des actions est une volatilité implicite à la date d'attribution. Les dividendes attendus sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice des options ou droits d'attribution, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

S – Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, la valeur actuelle de l'obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés est constatée en diminution de la marge opérationnelle. La charge d'intérêts sur le passif (l'actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

T – Mesures de restructuration des effectifs

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés.

Le coût estimé des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé.

U – Actifs financiers

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les titres de créances négociables, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d'actifs « disponibles à la vente ». La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Les variations de juste valeur des actifs « disponibles à la vente » sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est enregistrée en résultat net. Une diminution est considérée significative ou prolongée si elle excède 40% pour les montants ou quatre publications successives en perte pour la durée.

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorerie.

Ils sont classés en actifs « disponibles à la vente » et sont évalués à leur juste valeur.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement les prêts réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

Les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

V – Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse, les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers. Ces instruments sont évalués au coût amorti.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les instruments à paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché actif sont évalués au coût amorti. Les autres instruments sont évalués à la juste valeur.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementations propres à certains secteurs d'activité (comme le secteur bancaire) ou au rehaussement de crédit des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et Equivalents de trésorerie ».

W – Passifs financiers de l'Automobile et dettes de financement des ventes

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou une dette de financement des ventes lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers et les dettes de financement des ventes comprennent les titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2-X).

Titres participatifs

Selon la norme IAS 39, la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé. L'évaluation séparée de ce dérivé n'étant pas possible, le Groupe évalue donc à la juste valeur l'intégralité des titres participatifs. La juste valeur est la valeur de marché.

Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat financier pour les titres participatifs de l'Automobile hors AVTOVAZ, et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes.

Emprunts obligataires, autres dettes représentées par un titre, emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d'intérêts

Lors de leur comptabilisation initiale, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes porteuses d'intérêts sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

À chaque clôture, en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2-X), ces passifs financiers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d'émission et les primes d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes.

X – Dérivés et comptabilité de couverture

Évaluation et présentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des taux d'intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus.
La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

de couverture de juste valeur,
de couverture de flux de trésorerie,
de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

Couverture de juste valeur : l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.
Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.
Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement. La composante taux des emprunts en yens utilisée pour la couverture de l'investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier.

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l'exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle.

NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

	Automobile hors AVTOVAZ	AVTOVAZ	Financement des ventes	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2016	115	74	36	225
Entrées de périmètre (acquisitions, créations…)	1	-	1	2
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations…)	-	9	-	9
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2017	116	65	37	218

A – Principale évolution du périmètre en 2017

RCI Colombia SA, une société de financement des ventes à la clientèle et au réseau en Colombie créée par le Groupe en partenariat avec BBVA, est entrée dans le périmètre de consolidation en 2017. Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur cette entité qui est consolidée par intégration globale.

Le Groupe Renault a annoncé le 15 décembre 2017 la création d'une joint-venture dénommée Renault-Brillance-Jinbei Automotive Company pour la fabrication et la vente de véhicules utilitaires en Chine sous les marques Jinbei, Renault et Huasong. Renault détient 49% de cette JV et les titres ont été acquis pour 2 yuans. La JV sera consolidée par mise en équivalence à compter du 1er janvier 2018.

B – Groupe AVTOVAZ

Le Groupe AVTOVAZ est le premier constructeur automobile de Russie. Il commercialise des voitures sous la marque Lada et produit également des voitures pour Renault et Nissan.

La joint-venture Alliance Rostec Auto B.V. et le Groupe AVTOVAZ composé de la société mère PAO AVTOVAZ et de ses filiales, précédemment comptabilisés par mise en équivalence, sont consolidés par intégration globale à compter de la réalisation de l'augmentation de capital d'Alliance Rostec Auto B.V. souscrite par Renault s.a.s. fin décembre 2016 et qui a suivi l'augmentation de capital d'AVTOVAZ souscrite par Alliance Rostec Auto B.V.

La prise de contrôle au sens d'IFRS 10 est intervenue le 28 décembre 2016. L'impact de ces entités sur le résultat et sur les variations de trésorerie entre le 28 décembre 2016 et le 31 décembre 2016 ayant été jugés non significatifs, la consolidation par intégration globale a été effectuée à compter du 31 décembre 2016.

L'augmentation de capital en numéraire d'Alliance Rostec Auto B.V. souscrite par Renault s.a.s. le 28 décembre 2016 s'est élevée à 14,85 milliards de roubles (236 millions d'euros au cours du jour de l'augmentation de capital).

Cette augmentation de capital avait suivi une augmentation de capital en numéraire d'AVTOVAZ de 26,14 milliards de roubles, dont 14,85 milliards de roubles (231 millions d'euros au cours du 31 décembre 2016) souscrits par Alliance Rostec Auto B.V.

Par ailleurs, Alliance Rostec Auto B.V. avait souscrit à un instrument financier d'une valeur de 180 millions d'euros donnant en substance des intérêts économiques dans AVTOVAZ bien qu'aucun titre AVTOVAZ ne soit juridiquement détenu par Alliance Rostec Auto B.V. au titre de cet instrument financier. Alliance Rostec Auto B.V a contracté un emprunt auprès de Renault pour financer cette opération.

Suite à ces augmentations de capital, Renault détenait au 31 décembre 2016 73,30 % d'Alliance Rostec Auto B.V. (57,30 % des droits de vote), qui détenait 64,60 % d'AVTOVAZ, soit un pourcentage de détention indirecte juridique d'AVTOVAZ de 47,35%. En incluant l'instrument financier détenu par Alliance Rostec Auto B.V., 88,69% du capital d'AVTOVAZ étaient détenus par Alliance Rostec Auto B.V., soit un pourcentage de détention indirecte en substance d'AVTOVAZ de 65,01% au 31 décembre 2016.

La juste valeur à la date d'acquisition de la contrepartie totale transférée se décompose de la façon suivante :

113 millions d'euros (7 106 millions de roubles russes) au titre de la participation antérieurement détenue au travers d'Alliance Rostec Auto B.V. valorisés à partir du cours de l'augmentation de capital d'AVTOVAZ de décembre 2016 pour les actions ordinaires et du cours de bourse d'AVTOVAZ à la date de prise de contrôle au sens d'IFRS 10 pour les actions préférentielles soit 9 roubles russes par action ordinaire et 3,92 roubles russes par action préférentielle. Cette valorisation a eu pour conséquence de reconnaitre un résultat de cession des titres détenus préalablement à la prise de contrôle de 113 millions d'euros en autres produits d'exploitation ;
217 millions d'euros en numéraire ;
132 millions d'euros correspondant à 73,3 % des 180 millions d'euros de valeur d'acquisition par Alliance Rostec Auto B.V. d'un instrument financier analysé en substance comme des intérêts économiques dans AVTOVAZ.

Les coûts liés à la prise de contrôle se sont élevés à 4 millions d'euros (dont 3 millions d'euros au 31 décembre 2016) et ont été comptabilisés en autres charges d'exploitation.

La prise de contrôle d'AVTOVAZ étant intervenue en toute fin d'année 2016, il n'avait pas été possible de déterminer les justes valeurs des actifs et passifs acquis qui avaient donc été comptabilisés pour leur valeur dans les comptes consolidés IFRS publiés par AVTOVAZ au 31 décembre 2016, à l'exception de certaines dettes vis-à-vis de Renault. La détermination définitive des justes valeurs des actifs et passifs acquis a été effectuée en 2017. Les passifs nets acquis se décomposent comme suit :

	Notes		Justes valeurs au 31 décembre 2016 des passifs nets acquis (au cours de change du 28 décembre 2016)	décembre 2016)	Valeur comptable au 31 décembre 2016 dans les comptes d'AVTOVAZ et ARA B.V. (au cours de change du 31	Ajustements au titre de l'allocation du prix
		(en millions d'euros)	(en millions de roubles russes)	(en millions d'euros)	(en millions de roubles russes)	(en millions de roubles russes)
Passifs nets Groupe AVTOVAZ
Immobilisations corporelles et incorporelles	(1)	821	51 723	661	42 475	9 248
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises		41	2 606	41	2 606	-
Actifs financiers et autres actifs non courants		233	14 696	241	15 525	(829)
Impôts différés actifs	(2)	266	16 784	21	1 339	15 445
Stocks		319	20 059	320	20 600	(541)
Créances sur la clientèle	(3)	256	16 156	248	15 884	272
Actifs financiers et autres actifs courants		129	8 134	127	8 181	(47)
Trésorerie et équivalents de trésorerie		280	17 610	274	17 610	-
Provisions - part à plus d'un an		(13)	(818)	(10)	(628)	(190)
Passifs financiers non courants	(3)	(1 159)	(73 036)	(874)	(56 194)	(16 842)
Impôts différés passifs	(4)	-	-	(51)	(3 311)	3 311
Autres passifs non courants		(40)	(2 540)	(28)	(1 788)	(752)
Provisions - part à moins d'un an		(80)	(5 082)	(78)	(4 989)	(93)
Passifs financiers courants		(762)	(47 986)	(746)	(47 986)	-
Fournisseurs		(744)	(46 882)	(729)	(46 882)	-
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants		(318)	(20 021)	(311)	(20 021)	-
Intérêts minoritaires		(11)	(662)	(10)	(662)	-
Passifs nets acquis Groupe AVTOVAZ		(782)	(49 259)	(904)	(58 241)	8 982
Actifs nets Alliance Rostec Auto B.V.
Trésorerie et équivalents de trésorerie		3	176	3	176	-
Autres actifs et passifs d'exploitation		-	(15)	-	(15)	-
Actifs nets acquis Alliance Rostec Auto B.V.		3	161	3	161	-

(1) La marque Lada, qui est évaluée à 9 248 millions de roubles russes, a une durée de vie indéfinie et n'est donc pas amortie.

(2) Correspond principalement à la comptabilisation d'impôts différés actif sur pertes reportables pour 16 967 millions de roubles russes et aux impôts

différés sur les autres ajustements.

(3) Correspond à un ajustement de dettes vis-à-vis de Russian Technologies, Renault s.a.s. (2 679 millions de roubles déjà comptabilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016) et Vnesheconombank (VEB).

(4) Dont (233) millions de roubles déjà comptabilisés au 31 décembre 2016 reclassés en moins des impôts différés actif.

Détermination du goodwill définitif :

	Montants au 31 décembre 2017		Montants au 31 décembre 2016
	(en millions d'euros) (1)	(en millions de roubles russes)	(en millions d'euros) (1)	(en millions de roubles russes)
Juste valeur de la contrepartie transférée (A)	462	30 300	462	30 300
Passifs nets acquis AVTOVAZ à 100% (B)	(782)	(49 259)	(868)	(54 630)
Actifs nets acquis Alliance Rostec Auto B.V. (C)	3	161	3	161
Quote-part acquise (D) = (B) x 65,01% + (C) x 73,3%	(506)	(31 905)	(563)	(35 397)
Goodwill (A) - (D)	968	62 205	1 025	65 697

(1) Converti au cours du rouble du jour de la prise de contrôle soit 62,9938 roubles russes pour 1 euro ou au cours de paiement pour la juste valeur de la contrepartie décaissée.

Corrections de la situation financière consolidée au 31 décembre 2016 au titre de l'affectation définitive du prix d'acquisition d'AVTOVAZ

La détermination définitive des justes valeurs des actifs et passifs d'AVTOVAZ acquis et du montant du goodwill relatif à ce regroupement d'entreprise effectuée en 2017 a été comptabilisée dans l'état de la situation financière au 31 décembre 2016. Les retraitements effectués sur les données précédemment publiées dans le Document de référence 2016 sont détaillé ci-dessous :

Etat de la situation financière consolidée Groupe Renault	Montants au 31 décembre 2016	Différence
(en millions d'euros)	Publiés au 31 décembre 2016	Publiés au 31 décembre 2017
Immobilisations corporelles et incorporelles	17 887	17 977	90
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	19 026	19 026	-
Actifs financiers non courants	1 392	1 379	(13)
Impôts différés actifs et autres actifs non courants	2 288	2 583	295
Stocks	5 821	5 813	(8)
Créances sur la clientèle	36 272	36 258	(14)
Actifs financiers et autres actifs courants	5 564	5 563	(1)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13 853	13 853	-
TOTAL ACTIFS	102 103	102 452	349
CAPITAUX PROPRES	30 895	30 924	29
Provisions - part à plus d'un an	3 174	3 177	3
Passifs financiers non-courants	4 639	4 943	304
Impôts différés passifs	124	124	-
Autres passifs non courants	1 518	1 530	12
Provisions - part à moins d'un an	1 159	1 160	1
Passifs financiers courants	41 289	41 289	-
Fournisseurs	9 533	9 533	-
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants	9 772	9 772	-
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	102 103	102 452	349

Evolution de la participation de Renault dans AVTOVAZ en 2017 et participations ne donnant pas le contrôle

Au cours de l'exercice 2017 la participation de Renault dans AVTOVAZ a évolué du fait de l'acquisition par Renault des titres Alliance Rostec Auto B.V. précédemment détenus par Nissan intervenue en septembre 2017 et d'une option de vente souscrite auprès d'un tiers sur des actions AVTOVAZ. L'impact de la variation de la participation est comptabilisé directement en capitaux propres part des actionnaires de la société mère et part des participations ne donnant pas le contrôle pour des montants respectifs de (139) millions d'euros et 87 millions d'euros.

Au 31 décembre 2017 Renault détenait 82,45% d'Alliance Rostec Auto B.V. (66,45 % des droits de vote), qui détenait 64,60 % d'AVTOVAZ, soit un pourcentage de détention indirecte juridique d'AVTOVAZ de 53,26%. En incluant l'instrument financier détenu par Alliance Rostec Auto B.V., et l'option de vente souscrite sur des titres AVTOVAZ en 2017, 89,42% du capital d'AVTOVAZ sont détenus par Alliance Rostec Auto B.V., soit un pourcentage de détention indirecte en substance d'AVTOVAZ de 73,73% au 31 décembre 2017.

Le montant de la participation ne donnant pas le contrôle s'élevait à (334) millions d'euros au 31 décembre 2016. Ce montant correspondait à la quote-part du passif net identifiable provisoire comptabilisé des entités acquises à laquelle donnent droit ces titres. L'option de valorisation des participations ne donnant pas le contrôle à la juste valeur n'a pas été retenue. Suite à la finalisation de l'allocation du prix d'acquisition le montant de la participation ne donnant pas le contrôle s'élève désormais à (305) millions d'euros au 31 décembre 2016.

Comptes intragroupe entre Renault et AVTOVAZ et compte de résultat 2016 AVTOVAZ

Au 31 décembre 2015 et comme indiqué dans la note 13-A – « Comptes consolidés d'AVTOVAZ retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault », les prêts accordés par Renault en 2012 et 2013 qui avaient une valeur comptable au 31 décembre 2015 de 100 millions d'euros ne bénéficiaient d'aucune garantie spécifique.

Renault avait également des créances commerciales d'un montant de 315 millions d'euros au 31 décembre 2015 (correspondant à 38 millions de créances libellées en euros et 277 millions d'euros de créances libellées en roubles soit 22 370 millions de roubles).

Compte tenu de la situation financière d'AVTOVAZ, Renault avait décidé de laisser les fonds correspondants aux prêts et créances à disposition d'AVTOVAZ sans échéance déterminée et envisageait de les utiliser dans le cadre de la restructuration capitalistique du groupe AVTOVAZ à mettre en place à partir du 2nd semestre 2016. Le règlement de ces actifs financiers n'était par conséquent ni planifié ni probable et ils avaient donc été considérés comme faisant partie de l'investissement net dans le groupe AVTOVAZ, conformément à la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises », et avaient été reclassés en titres mis en équivalence.

La valeur brute de ces prêts et créances reclassée en titres mis en équivalence s'élevait à 519 millions d'euros au 31 décembre 2016. La quote-part des pertes 2016 d'AVTOVAZ revenant au Groupe Renault a été imputée sur l'investissement net incluant ces prêts et ces créances jusqu'à la date de consolidation par intégration globale dans la limite du montant de l'investissement net. Dans ce cadre la valeur des prêts et créances a été ramenée à une valeur nulle.

A la date de consolidation par intégration globale et conformément à la norme IFRS 3, ces prêts et créances, ont été reclassés en actifs financiers pour leur juste valeur. Ces créances et prêts sont destinés à être capitalisés dans une phase ultérieure pour ce montant. Cette réévaluation a conduit le Groupe à enregistrer un produit de 487 millions d'euros en autres produits d'exploitation. Au 31 décembre 2017, la capitalisation de ces prêts et créances via une augmentation de capital réservée d'AVTOVAZ est toujours envisagée.

Aucun revenu ni aucun résultat net des entités acquises n'a été comptabilisé en 2016 du fait de l'absence de matérialité des revenus et du résultat net entre la date de prise de contrôle et de première consolidation par intégration globale et le 31 décembre 2016. Le montant des revenus et du résultat net de ces entités en 2016, qui auraient été comptabilisés dans les résultats de Renault si l'intégration globale d'AVTOVAZ était intervenue au 1er janvier 2016 est détaillé dans la note 13 A – « Comptes consolidés d'AVTOVAZ retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault » des comptes consolidés au 31 décembre 2016.

4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global

NOTE 4 – CHIFFRE D'AFFAIRES

A – Décomposition du chiffre d'affaires

(En millions d'euros)	2017	2016
Ventes de biens de l'Automobile yc AVTOVAZ	53 978	46 993
Produits de location des actifs (1)	504	401
Autres prestations de services	1 775	1 601
Prestations de services de l'Automobile yc AVTOVAZ	2 279	2 002
Ventes de biens du Financement des ventes	29	28
Produits de location des actifs (1)	116	97
Produits d'intérêts sur opérations de financement des ventes	1 478	1 371
Autres prestations de services (2)	890	752
Prestations de services du Financement des ventes	2 484	2 220
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES	58 770	51 243

(1) Il s'agit des produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d'actifs immobilisés.

(2) Il s'agit principalement de produits de prestations d'assurance, d'entretien, de véhicules de remplacement associés ou non à un contrat de financement.

B – Chiffre d'affaires 2016 aux périmètre et méthodes 2017

(En millions d'euros)	Automobile yc AVTOVAZ	Financement des ventes	Total
Chiffre d'affaires 2016	48 995	2 248	51 243
Changements de périmètre	1 794	-	1 794
Chiffre d'affaires 2016 aux périmètre et méthodes 2017	50 789	2 248	53 037
Chiffre d'affaires 2017	56 257	2 513	58 770

NOTE 5 – MARGE OPERATIONNELLE : ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE

A – Charges de personnel

Les charges de personnel s'élèvent à 6 502 millions d'euros en 2017 (5 747 millions d'euros en 2016).

Le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice dans les entreprises consolidées est présenté en section 2.4- Capital humain du document de référence 2017.

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 19.

Le produit enregistré au titre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) français s'élève à 61 millions d'euros en 2017 et 50 millions en 2016. Il est ventilé par destination dans les différents postes du compte du résultat.

Les paiements fondés sur des actions concernent des plans d'options d'achat d'actions, d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiement fondés sur des actions consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 77 millions d'euros en 2017 (65 millions d'euros en 2016).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 18-H.

B – Charges de loyer

Les loyers représentent une charge de 252 millions d'euros en 2017 (224 millions d'euros en 2016).

C – Gains et pertes de change

Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 113 millions d'euros en 2017, liée à l'évolution du peso argentin, du rouble russe et de la livre turque (en 2016, un produit de 62 millions d'euros, lié à l'évolution des mêmes devises).

NOTE 6 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

(En millions d'euros)	2017 (1)	2016
Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(56)	(283)
Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètre	-	(23)
Résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ	-	325
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location)	96	19
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwills (hors goodwills des entreprises associées et des coentreprises)	(52)	(38)
Reprises de dépréciations relatives aux opérations en Iran	4	2
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	(40)	(1)
TOTAL	(48)	1

(1) Dont le Groupe AVTOVAZ : (33) millions d'euros de coûts de restructuration et de mesures d'adaptation des effectifs et 2 millions d'euros de résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles pour l'année 2017.

A – Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs

Les coûts de restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs concernent principalement les régions Amériques, Eurasie et Europe en 2017 et 2016.

Les coûts de 2016 comprenaient d'une part, 98 millions d'euros au titre d'un dispositif français de Dispense d'Activité en fin de carrière, qui avait été mis en place en 2013 et auquel les salariés pouvaient adhérer jusqu'au 31 décembre 2016. En application de la norme IAS 19 révisée, ce dispositif constituait un avantage au personnel, dont le coût était provisionné sur la durée résiduelle d'activité prévisionnelle des salariés concernés.

D'autre part, les coûts de 2016 comprenaient 106 millions d'euros au titre du dispositif de Dispense d'Activité des Carrières Spécifiques prévu dans l'accord « Renault France CAP 2020 - Contrat d'Activité pour une Performance durable » signé le 13 janvier 2017. Les termes de ce dispositif avaient fait l'objet de négociations avec les organisations syndicales représentatives entre septembre 2016 et début janvier 2017. Du fait de l'existence d'une clause restreignant le dispositif aux salariés ayant 15 années de travail postées au sein et hors du Groupe Renault, la charge enregistrée en 2016 recouvrait le coût total pour les salariés qui avaient déjà tous leurs droits au 31 décembre 2016 et une quote-part du coût relatif à la population qui est susceptible d'adhérer au dispositif entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

B – Résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ

La prise de contrôle d'Alliance Rostec Auto B.V. et d'AVTOVAZ intervenue le 28 décembre 2016 (note 3-B) a été traitée comme une cession des titres d'Alliance Rostec Auto B.V. et AVTOVAZ détenus à la date de prise de contrôle pour leur juste valeur (soit 113 millions d'euros correspondant au cours de l'augmentation de capital de décembre 2016 d'AVTOVAZ pour les actions ordinaires et au cours de bourse d'AVTOVAZ pour les actions préférentielles à cette date) conformément aux prescriptions d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ».

Par ailleurs les prêts et créances analysés comme un prolongement de l'investissement selon IAS 28 et ayant une valeur nette comptable nulle à la date de prise de contrôle ont été valorisés à leur juste valeur selon les prescriptions d'IFRS 3 correspondant à un produit de 487 millions d'euros. Le recyclage des écarts de conversion cumulés à la date de prise de contrôle pour (272) millions d'euros sont également comptabilisés en autres produits et charges d'exploitation.

L'impact net de la prise de contrôle du Groupe AVTOVAZ comptabilisé en 2016 en autres produits et charges d'exploitation est donc un produit net de 325 millions d'euros y compris 3 millions d'euros de frais d'acquisition des titres.

C – Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwills (hors goodwills des entreprises associées et des coentreprises)

A fin décembre 2017, des pertes de valeur ont été enregistrées pour 52 millions d'euros (37 millions d'euros en 2016). Elles résultent principalement des tests de dépréciation relatifs à des véhicules (y compris organes) (notes 10 et 11).

D – Pertes de valeur relatives aux opérations en Iran

L'exposition du Groupe aux risques sur l'Iran est totalement dépréciée depuis 2013. Elle est constituée de titres, d'un prêt d'actionnaire et de créances commerciales. Elle a peu évolué au cours de l'année 2017. Son montant brut à l'actif s'élève à 784 millions d'euros, dont 680 millions d'euros de créances clients au 31 décembre 2017 (respectivement 803 millions d'euros et 699 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Les opérations avec l'Iran sont en progression en 2017 par rapport à 2016 avec des ventes de CKD de 743 millions d'euros au 31 décembre 2017 (513 millions d'euros au 31 décembre 2016). Les ventes ne sont comptabilisées que sur la base de la trésorerie reçue et les paiements relatifs à des créances antérieures à mi 2013 totalement provisionnées restent très limités, comme le montre le montant de reprise des dépréciations pour un montant de 4 millions d'euros au 31 décembre 2017 (2 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Un nouvel accord a été signé en août 2017 entre Renault, IDRO (fonds d'investissement et de rénovation de l'industrie en Iran) et PARTO NEGIN NASEH Co (Negin Holding), importateur aujourd'hui des produits de Renault en Iran, pour la création à terme d'une nouvelle joint-venture dont Renault serait l'actionnaire majoritaire. Il fait suite à l'accord stratégique conclu en septembre 2016.

L'entrée en vigueur et la finalisation de la transaction restent soumises à certaines conditions suspensives, notamment liées à l'obtention d'approbations réglementaires, la constitution de la nouvelle société et la préparation des actifs industriels du projet. Cette société n'est pas encore créée au 31 décembre 2017, les conditions suspensives n'étant pas levées à cette date.

Dans le contexte de la réouverture progressive du marché, de la mise en place future de l'accord signé avec l'Etat iranien en août 2017 et de discussions à venir avec nos partenaires locaux, la reprise de la consolidation de Renault Pars est toujours à l'étude.

E. Autres produits et charges d'exploitation inhabituels.

Les autres produits et charges d'exploitation inhabituels comprennent notamment le coût d'inoccupation de locaux loués en Corée suite à une décision d'éviction, évalué jusqu'au terme des baux à 23 millions d'euros.

NOTE 7 – RESULTAT FINANCIER

(En millions d'euros)	2017 (1)	2016
Coût de l'endettement financier brut	(441)	(385)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	72	101
Coût de l'endettement financier net	(369)	(284)
Evolution de la juste valeur des titres participatifs	(120)	(3)
Ecarts de change afférents aux opérations financières	20	38
Charge nette d'intérêt sur les passifs et actifs au titre des engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel à prestations définies	(25)	(32)
Autres éléments	(10)	(42)
Autres produits et charges financiers	(135)	(39)
Résultat financier	(504)	(323)

(1) Dont pour le Groupe AVTOVAZ : (119) millions d'euros de coût de l'endettement financier net et 7 millions d'euros d'autres produits et charges financiers en 2017.

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net des secteurs automobiles est présenté dans l'information sectorielle (voir section 4.2.6.1 – A4).

NOTE 8 – IMPOTS COURANTS ET DIFFERES

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie et en Grande-Bretagne.

A – Charge d'impôts courants et différés

(En millions d'euros)	2017 (1)	2016
Charge d'impôts courants	(634)	(728)
Produit (charge) d'impôts différés	(257)	(327)
Impôts courants et différés	(891)	(1 055)

(1) Dont pour le Groupe AVTOVAZ : (5) millions d'euros de charge d'impôts courants et 3 millions d'euros d'impôts différés en 2017.

La charge d'impôts courants des entités de l'intégration fiscale France s'élève à 148 millions d'euros en 2017 (182 millions d'euros pour l'année 2016).

La charge d'impôts courants des entités étrangères y compris AVTOVAZ se monte à 486 millions d'euros en 2017 (546 millions d'euros en 2016).

B – Analyse de la charge d'impôt

(En millions d'euros)	2017 (1)	2016
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	3 302	2 960
Taux d'impôt sur les bénéfices, hors contribution exceptionnelle, en vigueur en France	34,43%	34,43%
Produit (charge) d'impôt théorique	(1 137)	(1 019)
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France (2)	201	161
Crédits d'impôts	68	73
Impôts de distribution	(84)	(78)
Variation des impôts différés actifs non reconnus (3)	(72)	(310)
Autres impacts (4)	232	225
Produit (charge) d'impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net	(792)	(948)
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (5)	(99)	(107)
Produit (charge) d'impôts courants et différés	(891)	(1 055)

(1) Dont pour le Groupe AVTOVAZ : (89) millions d'euros de résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises et (2) millions d'euros de charge d'impôts courants et différés en 2017.

(2) Les principaux contributeurs au différentiel de taux d'imposition sont la Corée, l'Espagne, le Maroc, la Roumanie, la Suisse, la Turquie et depuis 2017 AVTOVAZ.

(3) Les principaux contributeurs à la charge de non reconnaissance des impôts différés actifs sont AVTOVAZ, l'Argentine, la France et l'Inde en 2017 (Brésil, France et Inde en 2016).

(4) Les autres impacts intègrent principalement les effets des différences permanentes, des taxations à des taux réduits, des redressements fiscaux, des ajustements sur exercices antérieurs et des changements de taux d'impôts pour les années futures votés avant la date de clôture. En 2017, ils comprennent aussi la contribution exceptionnelle due sur les résultats 2017 de la France. En 2016, ils intègrent également les effets des différences permanentes liées aux impacts comptabilisés en autres produits et charges d'exploitation suite à l'intégration globale d'AVTOVAZ (voir note 6-B).

(5) Les impôts du Groupe calculés sur un résultat intermédiaire net sont principalement la CVAE en France et l'IRAP en Italie.

Périmètre de l'intégration fiscale France

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, le taux effectif d'impôt s'établit à 31,5 % au 31 décembre 2017 (41,6% pour l'année 2016).

Le Groupe reconnaît partiellement les impôts différés actifs de l'intégration fiscale France représentatifs des pertes fiscales reportables au vu des prévisions de résultats.

Au 31 décembre 2017, le montant net des impôts différés actifs reconnus dans la situation financière consolidée est de 202 millions d'euros contre 457 millions d'euros à l'ouverture de l'exercice, dont (37) millions d'euros ont été reconnus par résultat (200 millions d'euros au 31 décembre 2016) et 239 millions d'euros dans les autres éléments du résultat global (257 millions d'euros au 31 décembre 2016), en raison de l'origine respective des impôts concernés.

Au 31 décembre 2017, les impôts différés actifs reconnus sont en baisse de (255) millions d'euros, après prise en compte de la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés de 2019 à 2022 de 34,43% à 25,83% conformément à la loi de finances pour 2018. La charge correspondante a été enregistrée dans le résultat pour (236) millions d'euros et dans les autres éléments du résultat global pour (19) millions d'euros. L'impact de la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés de 2019 à 2022 est présenté dans les autres impacts de l'analyse de la charge d'impôt de l'année 2017, comme en 2016.

En 2016, la reconnaissance des impôts différés actifs évaluée au taux d'impôt de 34,43% applicable au 31 décembre 2016 s'était élevée à 44 millions d'euros. Elle avait été constatée dans le résultat pour (301) millions d'euros et dans les autres éléments du résultat global pour 345 millions d'euros. L'impact de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés à partir de 2020 de 34,43% à 28,92% conformément au vote de la loi de finances pour 2017 avait été présenté dans les autres impacts de l'analyse de la charge d'impôt de l'année 2016.

Hors intégration fiscale France

Sur le périmètre des entités étrangères hors AVTOVAZ, le taux effectif d'impôt s'établit à 23,2 % au 31 décembre 2017 (30% pour l'année 2016). Le taux effectif d'impôt d'AVTOVAZ est de (2,1)%, car peu d'impôts différés ont été reconnus par le résultat en 2017. La baisse du taux effectif d'impôts s'explique principalement par la part plus importante des résultats imposables dans des pays où le taux d'imposition est faible et l'utilisation des déficits fiscaux.

C – Ventilation du solde net des impôts différés

C1 – Variation des impôts différés actifs et passifs

(En millions d'euros)	2017	2016 (1)
Impôts différés actifs	1 217	881
Impôts différés passifs	(124)	(122)
Solde net actif (passif) des impôts différés au 1er janvier	1 093	759
Produit (charge) d'impôts différés en résultat net	(257)	(327)
Produit (charge) d'impôts différés en autres éléments du résultat global	(41)	401
Écarts de conversion	(7)	(2)
Variation de périmètre et autres	3	262
Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre	791	1 093
Dont impôts différés actifs	971	1 217
Dont impôts différés passifs	(180)	(124)

				C2 – Analyse des actifs nets d'impôts différés par nature

(En millions d'euros)	2017	(1) 2016
Impôts différés sur :
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors AVTOVAZ (2)	(161)	(179)
Immobilisations hors AVTOVAZ	(1 745)	(1 597)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement hors AVTOVAZ	814	1 018
Déficits reportables hors AVTOVAZ (3)	4 353	4 403
Autres hors AVTOVAZ	645	571
Total des impôts différés actifs et (passifs) hors AVTOVAZ	3 906	4 216
Immobilisations AVTOVAZ	1	23
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement AVTOVAZ	38	18
Déficits reportables AVTOVAZ	334	342
Passifs financiers sans intérêt libellés en roubles AVTOVAZ	(60)	(66)
Autres AVTOVAZ	21	23
Total des impôts différés actifs et (passifs) AVTOVAZ	334	340
Actifs d'impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (note 8-C3)	(3 280)	(3 240)
Autres impôts différés actifs non reconnus	(169)	(223)
Solde net actif (passif) des impôts différés comptabilisés	791	1 093

(2) Y compris l'impôt sur les distributions futures de dividendes.

(3) Dont 3 739 millions d'euros relatifs aux entités de l'intégration fiscale France et 614 millions d'euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2017 (respectivement 3 745 millions d'euros et 658 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus, s'élève à 2 637 millions d'euros (2 585 millions d'euros fin 2016). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50% des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 309 millions d'euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan), et à hauteur de 2 328 millions d'euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 331 millions d'euros et 2 254 millions d'euros fin 2016).

Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus sont de 813 millions d'euros au 31 décembre 2017, dont 89 millions d'euros pour AVTOVAZ et 724 millions d'euros hors AVTOVAZ qui correspondent essentiellement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil et, dans une moindre mesure, en Inde. Au 31 décembre 2016, ils s'élevaient initialement à 1 141 millions d'euros, dont 342 millions d'euros pour AVTOVAZ et 799 millions d'euros hors AVTOVAZ. Après prise en compte des ajustements au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ comptabilisés en 2017 (note 3-B) et la reconnaissance d'impôts différés actifs au titre des déficits fiscaux reportables pour 263 millions d'euros, ils s'élèvent désormais à 878 millions d'euros, dont 79 millions d'euros pour AVTOVAZ.

C3 – Analyse des déficits fiscaux par date d'expiration

Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d'impôt de 3 280 millions d'euros au 31 décembre 2017.

(En millions d'euros)		31 décembre 2017			31 décembre 2016 (1)
	Reconnus	Non reconnus	Total	Reconnus	Non reconnus	Total
Déficits fiscaux reportables indéfiniment (2)	1 160	3 079	4 239	1 237	3 090	4 327
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration supérieure à 5 ans	2	90	92	4	54	58
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration entre 1 et 5 ans	-	22	22	1	17	18
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration à moins d'un an	-	-	-	-	-	-
Total des déficits fiscaux hors AVTOVAZ	1 162	3 191	4 353	1 242	3 161	4 403
Déficits fiscaux reportables indéfiniment AVTOVAZ (3)	245	89	334	263	79	342
Total des déficits fiscaux AVTOVAZ	245	89	334	263	79	342
Total des déficits fiscaux	1 407	3 280	4 687	1 505	3 240	4 745

(2) Dont reconnaissance et non reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux reportables actifs nets des entités de l'intégration fiscale française respectivement pour 1 102 millions d'euros et 2 637 millions d'euros au 31 décembre 2017, et pour 1 160 millions d'euros et 2 585 millions d'euros au 31 décembre 2016 (note 8-C2).

(3) Conformément à l'adoption de la loi fédérale russe No. 401-FZ du 30 novembre 2016, les déficits fiscaux sont désormais indéfiniment reportables en Russie.

NOTE 9 – RESULTAT NET DE BASE ET RESULTAT NET DILUE PAR ACTION

(En milliers d'actions)	2017	2016
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(5 254)	(4 368)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 388)	(19 386)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 080	271 968

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d'autocontrôle ainsi que de la quote-part des actions Renault détenues par Nissan.

(En milliers d'actions)	2017	2016
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	271 080	271 968
Effet dilutif des options d'achat d'actions, des droits d'attribution d'actions de performance et des autres accords de paiements fondés sur des actions	2 665	2 363
Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	273 745	274 331

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre d'options d'achat d'actions et de droits d'attribution d'actions de performance au titre des plans, ainsi que de droits d'attribution d'actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général, ayant un effet dilutif potentiel et remplissant les critères de performance à la date d'arrêté des comptes lorsque l'émission est conditionnelle (note 18-G).

4.2.6.4 Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

NOTE 10 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

A – Immobilisations incorporelles et goodwills

A1 – Évolution des immobilisations incorporelles et goodwills

Au cours de l'exercice 2017, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre (1) 2016	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Écart de conversion	Variation de périmètre et autres (2)	31 décembre 2017
Frais de développement immobilisés (2)	8 618	1 209	(1 272)	(8)	16	8 563
Goodwills	1 191	-	-	(77)	-	1 114
Autres immobilisations incorporelles	989	101	(34)	(21)	9	1 044
Valeurs brutes	10 798	1 310	(1 306)	(106)	25	10 721
Frais de développement immobilisés	(5 257)	(847)	1 272	2	(16)	(4 846)
Autres immobilisations incorporelles	(552)	(114)	30	5	(4)	(635)
Amortissements et dépréciations	(5 809)	(961)	1 302	7	(20)	(5 481)
Frais de développement immobilisés	3 361	362	-	(6)	-	3 717
Goodwills	1 191	-	-	(77)	-	1 114
Autres immobilisations incorporelles	437	(13)	(4)	(16)	5	409
Valeurs nettes	4 989	349	(4)	(99)	5	5 240

(1) Les données au 31 décembre 2016 tiennent compte des ajustements au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (voir note 3-B) comptabilisés en 2017 et sont donc différentes de celles publiées précédemment.

(2) Dont pertes de valeur des frais de développement immobilisés et autres immobilisations incorporelles : 31 millions d'euros, voir note 6-C.

Les goodwills sont localisés principalement en Europe et en Eurasie.

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2017 se décomposent en 1 209 millions d'euros d'immobilisations produites et 101 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement 903 et 155 millions d'euros en 2016).

Les amortissements et dépréciations d'immobilisations incorporelles de l'exercice 2017 comprennent une perte de valeur à hauteur de 31 millions d'euros, relative à des véhicules (y compris organes), contre 37 millions d'euros constatés en 2016 (note 6-C).

Les variations au cours de l'exercice 2016 sont les suivantes.

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2015	9 527	(5 957)	3 570
Acquisitions (note 26-C) / (dotations nettes)	1 058	(877)	181
(Cessions) / reprises sur cessions	(1 038)	1 032	(6)
Écart de conversion	(22)	(7)	(29)
Variation de périmètre et autres (1) (2)	1 273	-	1 273
Valeur au 31 décembre 2016 (2)	10 798	(5 809)	4 989

(1) L'effet de l'entrée dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe AVTOVAZ et des deux entités Renault Sport Racing en 2016 est reflété dans les mouvements de variation de périmètre.

(2) Les données au 31 décembre 2016 tiennent compte des ajustements au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (voir note 3-B) comptabilisés en 2017 et sont donc différentes de celles publiées précédemment.

A2 – Frais de recherche et développement constatés en résultat

(En millions d'euros)	(1) 2017	2016
Frais de recherche et développement	(2 983)	(2 530)
Frais de développement immobilisés	1 209	903
Amortissement des frais de développement immobilisés	(816)	(743)
TOTAL CONSTATE EN RESULTAT	(2 590)	(2 370)

(1) Dont pour le Groupe AVTOVAZ : 16 millions d'euros de frais de développement immobilisés et (26) millions d'euros de frais de recherche et de développement constatés en résultat en 2017.

Les frais de recherche et développement sont présentés nets des crédits d'impôt recherche dont bénéficie l'activité de développement de véhicules.

B – Immobilisations corporelles

Au cours de l'exercice 2017, les variations sont les suivantes :

(En millions d'euros)	31 décembre 2016	Acquisitions / (dotations et dépréciations)	(Cessions) / reprises sur cessions	Écart de conversion	Variation de périmètre et autres	31 décembre 2017
Terrains	601	12	(46)	(8)	10	569
Constructions	6 539	232	(75)	(109)	115	6 702
Outillages spécifiques	16 170	793	(388)	(209)	65	16 431
Matériels et autres outillages	11 404	948	(298)	(198)	378	12 234
Actifs immobilisés donnés en location	2 778	817	(259)	(20)	(1)	3 315
Autres immobilisations corporelles	846	73	(52)	(14)	7	860
Immobilisations en cours (1)	1 395	362	(15)	(27)	(483)	1 232
Valeurs brutes	39 733	3 237	(1 133)	(585)	91	41 343
Terrains
Constructions	(3 913)	(250)	75	35	(13)	(4 066)
Outillages spécifiques	(13 073)	(968)	385	126	(5)	(13 535)
Matériels et autres outillages	(8 449)	(618)	275	98	(62)	(8 756)
Actifs immobilisés donnés en location	(657)	(178)	64	7	(2)	(766)
Autres immobilisations corporelles	(653)	(47)	49	9	4	(638)
Immobilisations en cours	-	-	-	-	-	-
Amortissements et dépréciations (2)	(26 745)	(2 061)	848	275	(78)	(27 761)
Terrains	601	12	(46)	(8)	10	569
Constructions	2 626	(18)	-	(74)	102	2 636
Outillages spécifiques	3 097	(175)	(3)	(83)	60	2 896
Matériels et autres outillages	2 955	330	(23)	(100)	316	3 478
Actifs immobilisés donnés en location	2 121	639	(195)	(13)	(3)	2 549
Autres immobilisations corporelles	193	26	(3)	(5)	11	222
Immobilisations en cours (1)	1 395	362	(15)	(27)	(483)	1 232
Valeurs nettes	12 988	1 176	(285)	(310)	13	13 582

(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d'immobilisation sont faites sur le flux d'acquisition.

(2) Les amortissements et dépréciations de l'exercice 2017 comprennent une perte de valeur de 25 millions d'euros relative, pour l'essentiel, à des véhicules (y compris organes.)(note 6-C).

Les variations au titre de l'exercice 2016 s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)	Valeur brute	Amortissements et dépréciations	Valeur nette
Valeur au 31 décembre 2015	36 552	(25 381)	11 171
Acquisitions / (dotations nettes)	3 273	(1 963)	1 310
(Cessions) / reprises sur cessions	(1 229)	844	(385)
Écart de conversion	417	(234)	183
Variation de périmètre et autres (1)	720	(11)	709
Valeur au 31 décembre 2016	39 733	(26 745)	12 988

NOTE 11 – TESTS DE DEPRECIATION DES ACTIFS IMMOBILISES (HORS ACTIFS DONNES EN LOCATION)

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M).

A – Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes)

La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules (y compris organes) a conduit à la comptabilisation de pertes de valeur d'actif pour 56 millions d'euros en 2017 (35 millions d'euros en 2016). Elles concernent des actifs incorporels pour 31 millions d'euros et des actifs corporels pour 25 millions d'euros. En 2016, elles concernaient uniquement les actifs incorporels. Elles ont été imputées en priorité sur les frais de développement activés.

B – Tests de dépréciation au niveau des autres unités génératrices de trésorerie de l'Automobile hors AVTOVAZ

En 2017, aucune unité génératrice de trésorerie représentative d'une entité économique (usine ou filiale) n'a fait l'objet d'un test de dépréciation, en l'absence d'indice de perte de valeur au niveau des différents ensembles économiques qui constituent le Groupe.

Comme chaque année, un test de dépréciation a été effectué au niveau de l'Automobile hors AVTOVAZ.

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l'Automobile hors AVTOVAZ correspond à la valeur d'utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d'utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes :

	2017	2016
Durée du plan d'affaires	6 ans	3 ans
Volumes de ventes attendus dans l'horizon projeté (en unités)	4 407 000	3 830 000
Taux de croissance à l'infini	1,9%	1,9%
Taux d'actualisation après impôts	8,6%	8,7%

En 2017, comme en 2016, le test réalisé n'a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile hors AVTOVAZ.

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de dépréciation au 31 décembre 2017 sont issues du plan stratégique sur six ans Drive the Future 2017–2022 communiqué en octobre 2017. Celles utilisées dans le cadre du test de dépréciation au 31 décembre 2016 étaient basées sur la meilleure estimation disponible à cette date, les données du nouveau plan moyen terme 2017-2022 étant en cours de validation.

Un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

C – Tests de dépréciation au niveau de l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ et de la marque Lada

Test de dépréciation de l'unité génératrice de trésorerie AVTOVAZ

La capitalisation boursière d'AVTOVAZ s'élève à 750 millions d'euros au 31 décembre 2017 (739 millions d'euros au 31 décembre 2016), supérieure à la valeur des actifs nets d'AVTOVAZ à cette date (y compris le goodwill).

La valeur d'utilité d'AVTOVAZ n'a pas été déterminée dans la mesure où la juste valeur est supérieure à la valeur des actifs testés.

Test de dépréciation de la marque Lada

Dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition d'AVTOVAZ (voir note 3-B), la marque Lada a été comptabilisée pour sa juste valeur à la date de prise de contrôle soit 9 248 millions de roubles russes (144 millions d'euros) au 31 décembre 2016. Cette marque étant un actif incorporel sans durée de vie définie, un test de dépréciation a été effectué au 31 décembre 2017 en retenant un taux d'actualisation de 16,3 % et une croissance à l'infini de 4%. Aucune dépréciation n'a été comptabilisée en 2017, la valeur recouvrable étant supérieure à la valeur comptable.

Une augmentation de 2% du taux d'actualisation conduirait à la comptabilisation d'une dépréciation de 698 millions de roubles russes soit 11 millions d'euros avant impôts différés et 9 millions d'euros après impôts différés.

La prise en compte d'un taux de croissance à l'infini de 0 % conduirait à la comptabilisation d'une dépréciation de 319 millions de roubles russes soit 5 millions d'euros avant impôts différés et 4 millions d'euros après impôts différés.

NOTE 12 – PARTICIPATION DANS NISSAN

A – Méthode de consolidation de Nissan

Renault et le constructeur automobile japonais Nissan ont choisi d'édifier ensemble une alliance d'un type unique, composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d'intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l'Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

Renault n'a pas l'assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Nissan ;
Les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d'administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan. Au 31 décembre 2017, Renault occupe deux sièges sur un total de neuf au Conseil d'administration de Nissan (inchangé depuis le 31 décembre 2016) ;
Renault-Nissan b.v. détenue à 50 % par Renault et à 50 % par Nissan, est une structure collégiale de l'alliance disposant d'un pourvoir de prise de décision limités à certains éléments stratégiques concernant l'un et l'autre groupe. RNBV coordonne les activités communes à l'échelle mondiale, ce qui permet de prendre des décisions tout en respectant l'autonomie de chaque partenaire. Ce pouvoir de décision a été confié à Renault-Nissan b.v. pour permettre de dégager des synergies et faire bénéficier les deux constructeurs d'économies d'échelles au niveau mondial. Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques financières et opérationnelles de Nissan, qui sont du ressort du Conseil d'administration de Nissan. À ce titre, l'existence de Renault-Nissan b.v. ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan ; depuis sa création, les sujets traités par Renault- Nissan b.v. sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d'un contrôle de Renault sur Nissan ;
Renault ne peut ni utiliser ni orienter l'utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs ;
Renault n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan ;

Au regard de ces éléments, Renault dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

B – Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault

Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault.

Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault).

Au 31 décembre 2017, Nissan détient 0,7% de ses propres titres. En conséquence, le pourcentage d'intérêt de Renault dans Nissan s'établit à 43,7% et les droits de vote de Renault dans Nissan représentent 43,4% (sans changement depuis le 31 décembre 2016).

(En millions d'euros)		Quote-part d'actif net
	Avant neutralisation	Neutralisation à hauteur de la participation de Net Nissan dans Renault (1)		Goodwill	Total
Au 31 décembre 2016	18 528	(974)	17 554	750	18 304
Résultat 2017 (2)	2 791		2 791		2 791
Dividende versé	(710)		(710)		(710)
Écart de conversion	(1 403)		(1 403)	(64)	(1 467)
Autres mouvements (3)	217		217		217
Au 31 décembre 2017	19 423	(974)	18 449	686	19 135

C – Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l'actif de la situation financière de Renault

(1) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15%.

(2) Dont un impact positif de 284 millions d'euros au premier trimestre 2017 sur la cession de Calsonic Kansei et de 737 millions d'euros au quatrième trimestre 2017 au titre de la réforme fiscale aux Etats Unis d'Amérique, soit un impact total de 1 021 millions d'euros sur le résultat 2017.

(3) Les autres mouvements incluent l'effet des dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

D – Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault

	31 décembre 2016	Résultat 2017	Dividendes	Écart de conversion	Autres mouvements (1)	31 décembre 2017
(En milliards de yens)
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère en normes japonaises	4 479	827	(198)	130	74	5 312
Retraitements pour les besoins du passage en normes IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel	26	(19)	-	1	(14)	(6)
Immobilisation des frais de développement	668	(5)	-	-	-	663
Impôts différés et autres retraitements	(146)	44	-	14	(14)	(102)
Actif net retraité en normes IFRS	5 027	847	(198)	145	46	5 867
Retraitements pour les besoins de Renault (2)	204	(35)	(14)	(41)	19	133
Actif net retraité pour les besoins de Renault	5 231	812	(212)	104	65	6 000
(En millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault	42 388	6 387	(1 625)	(3 211)	503	44 442
Pourcentage d'intérêt de Renault	43,7%					43,7%
Part de Renault (avant neutralisation ci-dessous)	18 528	2 791	(710)	(1 403)	217	19 423
Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3)	(974)					(974)
Part de Renault dans l'actif net de Nissan	17 554	2 791	(710)	(1 403)	217	18 449

(1) Les autres mouvements incluent l'effet des dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(2) Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la réestimation de l'actif immobilisé pratiquée par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 et l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

(3) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault depuis 2002, soit une participation d'environ 15%.

E – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises

Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2017 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l'exercice annuel 2016 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2017.

	De janvier à mars 2017			D'avril à juin 2017		De juillet à septembre 2017		D'octobre à décembre 2017		De janvier à décembre 2017
		Dernier trimestre de l'exercice annuel 2016 de Nissan	1	er trimestre de l'exercice annuel 2017 de Nissan		ème trimestre de 2 l'exercice annuel 2017 de Nissan		ème trimestre de l'exercice annuel 2017 de Nissan	Période retenue pour la consolidation de Renault
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)
Résultat net – part des actionnaires de la société mère	249	2 060	135	1 103	142	1 086	301	2 269	827	6 518

(1) Conversion au taux de change moyen de chaque trimestre.

F – Éléments financiers de Nissan en normes IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les retraitements opérés n'intègrent ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, ni l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.

		2017	2016
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (2)
Chiffre d'affaires	11 869	93 711	11 383	94 611
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	813	6 415	507	4 214
Part des participations ne donnant pas le contrôle	22	173	31	259
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	198	1 567	(444)	(3 694)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	7	57	(18)	(151)
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	1 011	7 982	63	520
Part des participations ne donnant pas le contrôle	29	230	13	108
Dividendes reçus de Nissan	93	710	86	728
		31 décembre 2017	31 décembre 2016
	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (1)	(En milliards de yens)	(En millions d'euros) (2)
Actifs non courants	7 978	59 095	7 596	61 556
Actifs courants	12 314	91 206	11 493	93 136
TOTAL ACTIFS	20 292	150 301	19 089	154 692
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	5 868	43 462	5 028	40 746
Part des participations ne donnant pas le contrôle	288	2 133	425	3 444
Passifs non courants	6 951	51 484	6 553	53 104
Passifs courants	7 185	53 222	7 083	57 398
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	20 292	150 301	19 089	154 692

(1) Conversion au taux de change moyen 2017, soit 126,7 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2017, soit 135,0 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

(2) Conversion au taux de change moyen 2016, soit 120,3 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2016, soit 123,4 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

G – Couverture de l'investissement dans Nissan

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro lié à son investissement dans Nissan.

Au 31 décembre 2017, ces opérations de couverture s'élèvent à 181 milliards de yens (1 341 millions d'euros). Elles sont composées d'EMTN émis en yens pour 24 milliards (178 millions d'euros) et d'emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï pour 157 milliards (1 163 millions d'euros).

Elles ont dégagé des écarts de change favorables pour 113 millions d'euros en 2017 (70 millions d'euros défavorables en 2016). Après prise en compte des impôts différés, l'effet net favorable, soit 96 millions d'euros, a été comptabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 18-E).

H – Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de Bourse

Sur la base du cours de Bourse de l'action Nissan au 31 décembre 2017, soit 1 123,5 yens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 15 244 millions d'euros (17 450 millions d'euros au 31 décembre 2016 sur la base d'un cours à 1 175,5 yens par action).

I – Test de perte de valeur de la participation dans Nissan

Au 31 décembre 2017, la valorisation boursière est inférieure de 20,3 % à la valeur de Nissan à l'actif de la situation financière de Renault (inférieure de 4,7 % au 31 décembre 2016).

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2-M), un test de dépréciation a été réalisé au 31 décembre 2017. Un taux d'actualisation après impôts de 8,1 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 4,2 % ont été retenus pour calculer la valeur d'utilité La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen terme équilibrées

Les tests réalisés n'ont pas conduit à la constatation de perte de valeur de la participation dans Nissan au 31 décembre 2017.

Un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

J – Opérations entre le Groupe Renault et le Groupe Nissan

J1 – Opérations entre le Groupe Renault hors AVTOVAZ et le Groupe Nissan

Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Depuis le 1er avril 2014, Renault et Nissan ont également engagé un plan de convergence dans quatre fonctions clés : Ingénierie, Fabrication et Logistique, Achats et Ressources Humaines. Ces coopérations se traduisent par des synergies permettant des réductions de coûts notamment dans les fonctions support et du chiffre d'affaires vis-à-vis de Nissan.

Le secteur Automobile hors AVTOVAZ intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

Sur le plan industriel, les partenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance.
Le Groupe Renault a réalisé en 2017 un chiffre d'affaires d'environ 4 961 millions d'euros avec le groupe Nissan (4 105 millions d'euros en 2016) dont environ 3 362 millions d'euros de véhicules (2 465 millions d'euros 2016), 1 501 millions d'euros d'organes (1 580 millions d'euros en 2016) et 98 millions d'euros de prestations diverses (60 millions d'euros en 2016). Cette augmentation concerne principalement les véhicules produits chez Renault Samsung Motors pour Nissan North America et à la Nissan Micra produite à Flins
Le Groupe Renault a effectué des achats auprès de Nissan en 2017 à hauteur de 2 400 millions d'euros (2 115 millions d'euros en 2016) dont environ 1 240 millions d'euros de véhicules (1 170 millions d'euros en 2016), 1 028 millions d'euros d'organes (795 millions d'euros en 2016) et 132 millions d'euros de prestations diverses (150 millions d'euros en 2016).
Au bilan, le solde des créances du Groupe Renault sur le groupe Nissan s'élève à 853 millions d'euros au 31 décembre 2017 (430 millions d'euros au 31 décembre 2016) et le solde des dettes du Groupe Renault sur le groupe Nissan s'élève à 795 millions d'euros au 31 décembre 2017 (647 millions d'euros au 31 décembre 2016).
Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture des risques de change et de taux. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2017 pour environ 20,9 milliards d'euros d'opérations de change liées aux besoins de Nissan (19,7 milliards d'euros en 2016). Les opérations de dérivés de change, taux et matières premières réalisées avec Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les positions gérées par Renault Finance. Au bilan, les dérivés actifs sur le groupe Nissan s'élèvent à 63 millions d'euros au 31 décembre 2017 (70 millions d'euros au 31 décembre 2016) et les dérivés passifs à 41 millions d'euros au 31 décembre 2017 (74 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Le secteur Financement des ventes de Renault contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financements et de services intégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2017, RCI Banque a comptabilisé 137 millions d'euros de prestations de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provenance de Nissan (134 millions d'euros en 2016). Le solde des créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 107 millions d'euros au 31 décembre 2017 (78 millions d'euros au 31 décembre 2016) et le solde des dettes s'élève à 191 millions d'euros au 31 décembre 2017 (210 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Par ailleurs, les partenaires de l'Alliance disposent de participations dans des entreprises associées et coentreprises pour gérer des coopérations. L'information concernant l'activité, la localisation, et l'influence du Groupe Renault sur ces entités est présentée en note 13.

J2 – Opérations entre AVTOVAZ et le Groupe Nissan

En 2017, les ventes réalisées par AVTOVAZ à Nissan et les achats effectués par AVTOVAZ auprès de Nissan sont estimés à, respectivement, environ 233 et 30 millions d'euros.

Dans la situation financière d'AVTOVAZ au 31 décembre 2017, les soldes des transactions entre AVTOVAZ et le Groupe Nissan se traduisent principalement par :

une créance non courante au titre d'immobilisations contrôlées conjointement pour un montant de 38 millions d'euros (50 millions d'euros au 31 décembre 2016),
des créances et des dettes d'exploitation pour respectivement 25 millions d'euros et 69 millions d'euros (68 millions d'euros et 118 millions d'euros au 31 décembre 2016).

NOTE 13 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit :

Au compte de résultat consolidé

(En millions d'euros)	2017	2016
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	8	(103)
AVTOVAZ (1)	-	(89)
Autres entreprises associées mises en équivalence	10	17
Coentreprises mises en équivalence	(2)	(31)

(1) AVTOVAZ est consolidée par intégration globale à compter du 31 décembre 2016 à la suite de la prise de contrôle intervenue 28 décembre 2016 (4.2.6.1 et note 3-B).

- A l'actif de la situation financière consolidée

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	676	722
Entreprises associées mises en équivalence	380	398
Coentreprises mises en équivalence	296	324

A – Participation dans AVTOVAZ

Suite à l'augmentation de capital en numéraire effectuée fin 2016 par AVTOVAZ pour un montant de 26,14 milliards de roubles représentant 2 904 524 987 actions ordinaires nouvelles, dont 14,85 milliards de roubles souscrits par Alliance Rostec Auto B.V (soit 1 650 000 actions) et du fait de la souscription par Renault à l'augmentation de capital en numéraire d'Alliance Rostec Auto B.V. le 28 décembre 2016, Renault a pris le contrôle d'AVTOVAZ et d'Alliance Rostec Auto B.V le 28 décembre 2016. Alliance Rostec Auto B.V. et AVTOVAZ sont donc consolidés par intégration globale à compter du 31 décembre 2016 et ont été comptabilisés comme sociétés mises en équivalence jusqu'à cette date.

Les éléments financiers (hors situation financière consolidée) du Groupe AVTOVAZ, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AVTOVAZ, se résument comme suit :

	2016
	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (1))
Chiffre d'affaires	184 931	2 492
Marge opérationnelle	(16 233)	(219)
Autres produits et charges d'exploitation	(24 377)	(328)
Résultat d'exploitation	(40 610)	(547)
Résultat net	(44 779)	(603)
Part des actionnaires de la société mère	(45 008)	(606)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	229	3
Autres éléments du résultat global	(214)	(3)
Part des actionnaires de la société mère	(172)	(3)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(42)	-
Résultat global	(44 993)	(606)
Part des actionnaires de la société mère	(45 180)	(609)
Part des participations ne donnant pas le contrôle	187	3
Dividendes reçus d'AVTOVAZ	-	-
		2016
	(En millions de roubles)	(En millions d'euros (1))
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation	(11 259)	(152)
Flux de trésorerie liés aux investissements	(13 553)	(183)
dont acquisitions/cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles	(13 708)	(185)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement et effets de change	37 435	504
dont augmentation de capital de décembre 2016	26 141	352
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	12 623	170

(1) Conversion au taux de change moyen de janvier à décembre 2016, soit 74,2236 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et de flux de trésorerie. Les données du bilan au 31 décembre 2016 figurent dans l'information par secteurs opérationnels en section 4.2.6.1-A. Le compte de résultat AVTOVAZ utilisé pour la mise en équivalence de ce groupe dans les comptes du Groupe Renault est pour sa part converti en utilisant les cours moyens de chaque trimestre appliqués aux comptes de résultat des trimestres correspondants.

B – Entreprises associées et coentreprises mises en équivalence, autres que Nissan et AVTOVAZ

			B1 – Informations relatives aux autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence

Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité	Pourcentages de capital et de droits de vote du Groupe
			31 décembre 2017	31 décembre 2016
Entreprises sous influence notable
Automobile hors AVTOVAZ
Boone Comenor	France	Négoce de métaux	33	33
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49	49
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	Inde	Production automobile	30	30
Renault South Africa	Afrique du Sud	Importation automobile	40	40
AVTOVAZ
Ferro VAZ GmbH	Allemagne	Export et import d'outillage industriel et de pièces de rechange	50	50
Financement des ventes
RN Bank	Russie	Financement des ventes automobile	30	30
BARN B.V.	Pays-Bas	Holding	30	30
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	Financement des ventes automobile	30	30
Coentreprises
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49	49
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	Construction automobile	50	50
Indra Investissements	France	Démantèlement de véhicules hors d'usage	50	50
AVTOVAZ
ZAO GM-AVTOVAZ	Russie	Production et vente de véhicules	50	50
Financement des ventes
Renault Credit Car	Belgique	Financement des ventes automobile	50	50
RN SF B.V.	Pays-Bas	Holding	50	50
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	Financement des ventes automobile	50	50

B2 – Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées mises en équivalence

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Participations dans les entreprises associées	380	398
Part dans le résultat des entreprises associées	10	17
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global	(28)	-
Part des entreprises associées dans le résultat global	(18)	17

B3 – Informations financières cumulées relatives aux coentreprises mises en équivalence

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Participations dans les coentreprises	296	324
Part dans le résultat des coentreprises	(2)	(31)
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	(23)	(13)
Part des coentreprises dans le résultat global	(25)	(44)

NOTE 14 – STOCKS

(En millions d'euros)	31 décembre 2017		31 décembre 2016
	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et fournitures	1 845	(328)	1 517	1 789	(309)	1 480
Encours de production	390	(1)	389	308	(4)	304
Véhicules d'occasion	1 589	(91)	1 498	1 456	(77)	1 379
Produits finis et pièces de rechange	3 076	(152)	2 924	2 804	(154)	2 650
TOTAL	6 900	(572)	6 328	6 357	(544)	5 813

NOTE 15 – CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES

A – Créances de financement des ventes par nature

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Créances sur le réseau de distribution	10 210	9 550
Crédits à la clientèle finale	22 085	19 219
Opérations de crédit-bail et assimilées	7 649	6 241
Valeur brute	39 944	35 010
Dépréciation	(610)	(652)
Valeur nette	39 334	34 358

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

B – Opérations de transferts d'actifs et actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

B1 – Opérations de transfert d'actifs de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	10 391	10 344	9 768	9 730
Passifs associés	2 272	2 326	3 064	3 091

Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publiques et de financement par conduit (Allemagne, Brésil, France, Italie et Royaume-Uni) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l'intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne.

Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d'actifs sont maintenues au bilan, l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation ; ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre.

La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés.

B2 – Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 6 949 millions d'euros au 31 décembre 2017 (5 453 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ces actifs sont constitués de 5 676 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 168 millions d'euros d'obligations et 1 106 millions d'euros de créances de financement des ventes (4 504 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 168 millions d'euros d'obligations et 781 millions d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2016). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'élève à 2 500 millions d'euros au 31 décembre 2017 (2 000 millions d'euros au 31 décembre 2016). L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France à titre de garantie est maintenu au bilan.

C – Échéancier des créances de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
- 1 an	20 067	18 456
1 à 5 ans	18 819	15 565
+ 5 ans	448	337
Total des créances de financement des ventes – valeur nette	39 334	34 358

D – Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Créances échues dépréciées (1)	375	373
Entre 0 et 90 jours	52	46
Entre 90 et 180 jours	51	45
Plus de 180 jours	272	282
Créances échues non dépréciées	271	224
Entre 0 et 90 jours	271	224

(1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle.

L'exposition maximale au risque de crédit de l'activité de financement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des engagements de financement irrévocables en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors bilan donnés (note 28-A).

Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 28- B). En particulier, les garanties détenues qui se rattachent à des créances de financement des ventes échues ou dépréciées sont de 660 millions d'euros au 31 décembre 2017 (593 millions d'euros au 31 décembre 2016).

A la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues ou non dépréciées. De plus, il n'existe pas de concentration de risques significative au sein de la clientèle du Financement des ventes.

E – Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes

(En millions d'euros)
Valeur au 31 décembre 2016	(652)
Dotations	(296)
Reprises pour consommation	164
Reprises de reliquats non consommés	161
Écarts de conversion et autres mouvements	13
Valeur au 31 décembre 2017	(610)

Les charges nettes de non recouvrement se sont élevées à 67 millions d'euros en 2017 (charges nettes de 104 millions d'euros en 2016).

NOTE 16 – CREANCES CLIENTS DE L'AUTOMOBILE

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Valeur brute	2 572	2 747
Dépréciation (1)	(819)	(847)
VALEUR NETTE	1 753	1 900

(1) Dont (677) millions d'euros relatifs à l'Iran au 31 décembre 2017 et (699) millions d'euros au 31 décembre 2016.

Ce poste exclut les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances leur est transférée. Le risque de dilution (essentiellement risque de non-paiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de financement des ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement parmi les créances sur le réseau de distribution.

Dans le cas où l'essentiel des risques et avantages n'est pas transféré, bien que les créances soient juridiquement cédées aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, elles demeurent incluses dans les créances clients de l'Automobile hors AVTOVAZ par la contrepartie de passifs financiers (autres dettes porteuses d'intérêts). Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan, en raison de la conservation par le Groupe du risque de crédit ou du risque de retard de paiement, n'est pas significatif au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du secteur Automobile hors AVTOVAZ et le chiffre d'affaires réalisé avec un client externe donné n'excède pas 10% du chiffre d'affaires total de l'Automobile hors AVTOVAZ.

Il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du secteur AVTOVAZ.

Au 31 décembre 2017, l'antériorité des créances clients de l'Automobile qui ne sont pas dépréciées se décompose comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Ni échues ni dépréciées	1 560	1 725
Echues depuis 30 jours au plus	78	63
Echues depuis plus 31 jours et 90 jours au plus	62	63
Echues depuis plus 90 jours	53	49
VALEUR BRUTE	1 753	1 900

Les informations relatives à la juste valeur figurent en note 24-A.

NOTE 17 – AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS

(En millions d'euros)		31 décembre 2017		31 décembre 2016
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	249	307	556	193	283	476
Créances fiscales (hors impôts exigibles courants)	527	1 846	2 373	517	1 737	2 254
Impôts exigibles (1)	4	91	95	-	44	44
Autres créances	555	1 728	2 283	574	1 349	1 923
Titres contrôlés et non consolidés	100	-	100	82	-	82
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	-	10	10	-	4	4
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes	-	123	123	-	238	238
TOTAL	1 435	4 105	5 440	1 366	3 655	5 021
dont valeur brute	1 470	4 307	5 777	1 394	3 860	5 254
dont dépréciation	(35)	(202)	(237)	(28)	(205)	(233)

(1) Les impôts exigibles courants sont présentés séparément sur la face de la situation financière consolidée (section 4.2.3).

Le poste créances fiscales (hors impôts exigibles courants) exclut les créances fiscales françaises qui font l'objet d'une cession hors Groupe (Créances de Crédit d'Impôt Recherche - CIR et créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi - CICE), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire. Pour les créances fiscales, les cessions ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C'est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable.

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2017 représente 194 millions d'euros et correspond à des créances de CIR pour 144 millions d'euros et de CICE pour 50 millions d'euros (50 millions d'euros en 2016 de créances CICE). Il n'y a pas de créances fiscales cédées maintenues aux bilans au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016.

NOTE 18 – CAPITAUX PROPRES

A – Capital social

Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2017 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2016).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 2,17% du capital de Renault au 31 décembre 2017 (1,57% au 31 décembre 2016).

Le Groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100% Nissan Finance Co. Ltd., détient 15% du capital de Renault (actions sans droit de vote).

B – Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût.

Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Groupe gère le capital de l'Automobile hors AVTOVAZ en utilisant un ratio, égal à l'endettement net de l'Automobile hors AVTOVAZ divisé par le montant des capitaux propres. Le Groupe inclut dans l'endettement financier net l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur. Les capitaux propres sont ceux qui figurent dans la situation financière du Groupe. L'Automobile hors AVTOVAZ présente une position nette de liquidité aux 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016 (section 4.2.6.1-A4).

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8% (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 15,01% au 31 décembre 2017 (15,74% au 31 décembre 2016).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (note 12-G).

C – Titres d'autocontrôle

En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, le Conseil d'administration a décidé d'affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d'options d'achat d'actions ainsi qu'aux plans d'actions de performance en cours et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.

	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	494	321
Nombre de titres d'autocontrôle	6 414 355	4 649 545

L'Etat a annoncé, le 3 novembre 2017, la clôture de l'opération de cession de 4,73 % du capital de Renault (soit 14 millions d'actions) au travers d'une procédure de placement accéléré auprès d'investisseurs institutionnels.

Dans le cadre de la règlementation en vigueur et sur décision du Conseil d'administration, Renault a acquis 10 % des actions Renault cédées par l'Etat (soit 1 400 000 actions) au prix du placement (121 millions d'euros), en vue de la réalisation d'une offre réservée aux salariés et anciens salariés du Groupe Renault, afin de leur permettre de participer aux performances du Groupe Renault.

L'offre réservée sera lancée dans un délai de un an, selon des modalités à déterminer ultérieurement par le Conseil d'administration de la société.

D – Distributions

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 15 juin 2017 a décidé une distribution de dividendes de 3,15 euros par action, soit 916 millions d'euros (2,40 euros par action en 2016 soit 701 millions d'euros). Le paiement est intervenu au cours du mois de juin 2017.

E – Écart de conversion

La variation de l'écart de conversion constatée sur la période s'analyse comme suit :

(En millions d'euros)	2017	2016
Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan	(1 467)	12
Effet net d'impôts des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G)	96	134
TOTAL DE L'ECART DE CONVERSION RELATIF A NISSAN	(1 371)	146
Effet de la prise de contrôle d'AVTOVAZ au sens d'IFRS 10	-	349
Autres variations de l'écart de conversion	(324)	(94)
VARIATION TOTALE DE L'ECART DE CONVERSION	(1 695)	401

Les effets de la prise de contrôle d'AVTOVAZ au sens d'IFRS 10 sur l'écart de conversion sont présentés en notes 3 et 13-A de l'annexe aux comptes consolidés 2016.

En 2016 et en 2017, les autres variations de l'écart de conversion proviennent pour l'essentiel de l'évolution du rouble russe, du real brésilien et du peso argentin.

F – Réserve de réévaluation des instruments financiers

F1 – Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

(En millions d'euros)	Couvertures de flux de trésorerie	Instruments financiers disponibles à la vente	Total
Solde au 31 décembre 2016 (1)	8	738 (2)	746
Variations de juste valeur en capitaux propres	(4)	63	59
Transfert en résultat (3)	(12)	3	(9)
Solde au 31 décembre 2017 (1)	(8)	804 (2)	796

(1) L'échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci-après.

(2) La réserve de réévaluation est pour partie liée aux titres Daimler (note 22-A).

(3) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci-après.

F2 – Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	2017	2016
Marge opérationnelle	(22)	5
Autres produits et charges d'exploitation	-	-
Résultat financier	-	-
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises	-	-
Impôts courants et différés	10	(9)
Montant total transféré en résultat net pour les couvertures de flux de trésorerie	(12)	(4)

F3 – Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Moins d'un an	(3)	3
Plus d'un an	(2)	(12)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	(5)	(9)
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	(3)	17
Total de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie	(8)	8

Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture.

G – Plans d'options d'achat d'actions, plans d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Le Conseil d'administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d'acquisition et d'inaccessibilité propres à chaque attribution. Jusqu'en 2012, il a également attribué périodiquement des options d'achat d'actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d'options ou d'actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'initiative de l'entreprise.

Par ailleurs, le Conseil d'administration a décidé qu'une partie de la part variable du Président - Directeur général due au titre d'un exercice serait convertie sous forme d'actions, dont l'acquisition était soumise à des conditions de performance et de présence, à compter de la part variable de l'année 2013, et est soumise à des conditions de présence uniquement à compter de 2016.

G1 – Variation du nombre d'options et de droits d'attribution d'actions détenus par les membres du personnel

		Options d'achat d'actions
	Quantité	Prix d'exercice moyen pondéré (en euros)	Cours moyen pondéré de l'action aux dates d'attributions et de levées (en euros)	Droits d'attribution d'actions (1)
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 1er janvier 2017	430 049	37	-	4 165 297
Attribuées	-	-	-	1 450 328
Options levées ou droits définitivement acquis	(130 710) (2)	-	(3) 50	(890 480)(4)
Perdues et autres ajustements	-	-	-	(139 296)
Options restant à lever et droits en cours d'acquisition au 31 décembre 2017	299 339	37	-	4 585 849

(1) Les données présentées incluent les actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général.

(2) Les options levées en 2017 correspondent aux plans 18 et 19 attribués en 2011 et au plan 20 attribué en 2012.

(3) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d'options futures.

(4) Les droits d'attribution d'actions de performance définitivement acquis correspondent principalement au plan 21 attribué en 2014.

G2 – Plans d'options d'achat d'actions

Pour les plans actifs en 2017, les options attribuées ne sont acquises qu'après une période fixée à 4 ans et la période d'exercice, suivant la période d'acquisition, s'étale ensuite sur 4 ans :

N° de plan	Type de plan	Date d'attribution	Prix d'exercice (en euros)	Options restant à lever au 31 décembre 2017	Période d'exercice
Plan 18	Options d'achat	29 avril 2011	38,80	133 018	30 avril 2015 – 28 avril 2019
Plan 19	Options d'achat	8 décembre 2011	26,87	38 800	9 décembre 2015 – 7 décembre 2019
Plan 20	Options d'achat	13 décembre 2012	37,43	127 521	13 décembre 2016 – 12 décembre 2020
			TOTAL	299 339

G3 – Plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d'une période d'acquisition de 3 ans, suivie d'une période de conservation minimale de 2 ans ramenée à 1 an pour les plans attribués à partir de 2016.

Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'acquisition est de 4 années, et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

N° de plan	Type de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2017	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
Plan 21 (1)	Actions de performance	12 février 2014	- 303 590	12 février 2017 (2) 12 février 2018	12 février 2017 – 12 février 2019 Néant
Plan 22 (1)	Actions de performance	11 février 2015	1 017 730 383 801	11 février 2018 11 février 2019	11 février 2018 – 11 février 2020 Néant
Plan 23 (1)	Actions de performance	29 avril 2016	983 600 360 800	29 avril 2019 29 avril 2020	29 avril 2019 – 29 avril 2020 Néant
Plan 23 bis	Actions de performance	27 juillet 2016	100 000	27 juillet 2020	Néant
Plan 24 (1)	Actions de performance	9 février 2017	1 002 310 434 018	9 février 2020 9 février 2021	9 février 2020 – 9 février 2021 Néant
		TOTAL	4 585 849

(1) Les données présentées incluent les actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général.

(2) Les actions de performance de ces plans ont été livrées à leurs bénéficiaires en 2017

H – Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans d'options d'achat d'actions et d'attribution d'actions de performance consentis au personnel, et des actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général.

Ils ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

N° de plan	Valorisation initiale (En milliers d'euros)	Juste valeur unitaire	Charge 2017 (En million s d'euros)	Charge 2016 (En millions d'euros)	Prix de l'action à date d'attribution (En euros)	Volatilité	Taux d'intérêt	Prix d'exercice (En euros)	Durée	Dividende par action (En euros)
Plan 18	3 422	9,31	-	-	36,70	37,28 %	2,28 %	38,80	4-8 ans	0,30 – 1,16
Plan 19	1 608	5,36	-	-	27,50	42,24 %	1,99 %	26,87	4-8 ans	1,19 – 1,72
Plan 20	2 708	6,87	-	(1)	40,39	35%	0,71%	37,43	4-8 ans	1,57- 2,19
Plan 20 bis	21 767	36,38	-	(1)	43,15	N/A	0,87%	N/A	2-4 ans	1,57 -1,97
Plan	38 702	53,69	(3)	(15)	65,76	N/A	0,20%	N/A	3-5 ans	1,72 - 1,97
21 (1)	13 653	54,97	(4)	(4)	65,61	N/A	0,19%	N/A	4 ans	1,72 - 1,97
Plan	51 509	66,51	(20)	(22)	78,75	N/A	(0,10)%	N/A	3-5 ans	1,90 - 2,22
22 (1)	19 138	65,19	(5)	(6)	76,58	N/A	(0,03)%	N/A	4 ans	1,90 - 2,22
Plan	53 728	66,38	(18)	(12)	80,25	N/A	(0,48)%	N/A	3-4 ans	2,40 - 2,88
23 (1)	19 929	65,72	(5)	(3)	76,16	N/A	(0,48)%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
Plan 23 bis	5 348	65,34	(1)	(1)	76,99	N/A	(0,48)%	N/A	4 ans	2,40 - 2,88
Plan	53 646	66,18	(16)	-		N/A	(0,56)%	N/A	3-4 ans	3,15 – 3,34
24 (1)	22 167	66,16	(5)	-	82,79	N/A	(0,57)%	N/A	4 ans	3,15 – 3,34
		TOTAL	(77)	(65)

(1) Pour ces plans, les droits d'attribution d'actions de performance ont été accordés à différentes dates. Les données présentées incluent également les actions au titre de la rémunération variable du Président-Directeur général. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d'octroi.

I – Part des participations ne donnant pas le contrôle

Nom de la filiale	Pays d'implan tation	contrôle	Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le	Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)			Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle (En millions d'euros)		Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (En millions d'euros)
		31 décembre 2017	31 décembre 2016	2017	2016	31 décembre 2017	31 décembre 2016 (1)	2017	2016
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Samsung Motors	Corée	20%	20%	45	49	210	198	(32)	(31)
Oyak Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	48%	48%	51	43	257	243	(38)	(53)
Autres	N/A	N/A	N/A	7	8	29	32	(10)	(9)
Total Automobile hors AVTOVAZ				103	100	496	473	(80)	(93)
Financement des ventes
Banco RCI Brasil (2)	Brésil	40%	40%	20	17	-	-	(51)	(6)
Rombo Compania Financiera (2)	Argentine	40%	40%	4	5	-	-	-	(6)
RCI Colombia S.A. Compania de Financiamiento(3)	Colombie	49%	-	1	-	20	-	-	-
Autres	N/A	N/A	N/A	2	2	14	13	(2)	(3)
Total Financement des ventes				27	24	34	13	(53)	(15)
AVTOVAZ
Alliance Rostec Auto B.V. (4)	Pays-Bas	18%	27%	-	-	211	346	-	-
AVTOVAZ (4)	Russie	26%	35%	(33)	-	(430)	(603)	-	-
LLC United Automobile Group (4)	Russie	26%	35%	1	-	(24)	(35)	-	-
Autres	N/A	N/A	N/A	(2)	-	7	(13)	-	-
Total AVTOVAZ				(34)	-	(236)	(305)	-	-
TOTAL				96	124	294	181	(133)	(108)

(2) Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de ces sociétés des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 129 millions d'euros pour la filiale brésilienne et pour 25 millions d'euros pour la filiale argentine au 31 décembre 2017 (respectivement 178 millions d'euros et 25 millions d'euros au 31 décembre 2016). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres–part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres-part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(3) Entité entrée dans le périmètre de consolidation en 2017 (note 3-A).

(4) Les pourcentages des droits de votes des intérêts ne donnant pas le contrôle correspondants à la situation juridique (voir note 3-B) sont de 34% dans ARA B.V. et de 35 % dans le Groupe AVTOVAZ au 31 décembre 2017 (respectivement 43% et 35% au 31 décembre 2016).

Le Groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre règlementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à d'autres ratios.

J – Activités conjointes

Nom de l'entité	Pays d'implantation	Principale activité	Pourcentages de capital du Groupe
			31 décembre 2017	31 décembre 2016
Automobile hors AVTOVAZ
Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI) (1)	Inde	Centre de services Partagés	67	67

(1) Le Groupe dispose de 50% des droits de vote dans la société indienne RNTBCI.

NOTE 19 – PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILES

A – Définition des régimes

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 619 millions d'euros en 2017 (592 millions d'euros en 2016).

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en note 2–S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent :

les indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie…;
des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse…) ;
les autres avantages long terme : principalement les médailles du travail et le capital temps.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante. La différence entre l'engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d'insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Principaux régimes à prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par chacune des différentes entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l'objet de provisions. Ils représentent l'essentiel des passifs du Groupe en matière d'indemnités de fin carrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume-Uni, où il existe deux régimes de retraite à prestations définies gérés dans le cadre d'un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments ; l'un est relatif aux filiales de l'Automobile hors AVTOVAZ, l'autre à RCI Financial Services Ltd. La population des bénéficiaires éligibles est fermée depuis 2004 ; cela concerne environ 1 850 personnes.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des « Trustees », un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés et d'anciens salariés. Le fonds relève de la réglementation locale, qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. La politique d'investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation …).

Le compartiment dédié à l'Automobile hors AVTOVAZ présente une insuffisance de financement que le Groupe s'est engagé à couvrir d'ici 2026 par des versements d'un montant annuel maximum de 5 millions de livres par an. Selon IAS 19, le déficit est évalué à 71 millions de livres au 31 décembre 2017 pour le compartiment dédié à l'Automobile hors AVTOVAZ. Selon IAS 19, le déficit est évalué à 10 millions de livres au 31 décembre 2017 pour le compartiment dédié à RCI Financial Services Ltd.

B – Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des provisions et autres données relatives aux régimes les plus significatifs

Principales hypothèses actuarielles et	31 décembre 2017		31 décembre 2016
données pour les indemnités de fin de carrière du Groupe en France	Renault s.a.s.	Autres	Renault s.a.s.	Autres
Âge de départ à la retraite	60 à 65 ans	60 à 65 ans	60 à 65 ans	60 à 65 ans
Taux d'actualisation (1)	1,43%	0,58% à 2%	1,44%	1% à 2%
Taux d'augmentation des salaires	2,5%	1% à 2,7%	2,7%	1% à 2,7%
Duration des régimes	13 ans	7 à 20 ans	13 ans	7 à 20 ans
Engagement brut	1 062 millions d'euros	175 millions d'euros	1 093 millions d'euros	172 millions d'euros

(1) Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d'une société à l'autre en fonction de l'échéance des engagements. Les références retenues pour la détermination du taux d'actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.

Principales hypothèses actuarielles et	31 décembre 2017		31 décembre 2016
données pour les régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes	Automobile hors AVTOVAZ	Financement des ventes
Taux d'actualisation financière (1)	2,5%	2,5%	2,7%	2,7%
Taux d'augmentation des salaires	2%	3,1%	2%	3,15%
Duration des régimes	20 ans	25 ans	21 ans	26 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture	7,4%	8,8%	13%	16,3%
Engagement brut	363 millions d'euros	37 millions d'euros	340 millions d'euros	34 millions d'euros
Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension	284 millions d'euros	27 millions d'euros	271 millions d'euros	25 millions d'euros

(1) En 2017, la référence retenue pour la détermination du taux d'actualisation est la courbe de taux déterminée par Deloitte à partir de l'indice iBoxx £ des obligations corporate notées AA (DTRB £ AA corporate bond yield curve). En 2016, la référence retenue pour la détermination du taux d'actualisation est la courbe de taux Mercer (Mercer Yield Curve).

C – Charge nette de l'exercice

(En millions d'euros)	2017	2016
Coût des services rendus de la période	94	96
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation (1)	(92)	(3)
Intérêt net sur le passif (actif) net	25	31
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	-	(1)
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	27	123

(1) Concerne principalement des droits à congé précédant le départ à la retraite tels que définis dans l'accord de compétitivité de 1991 relatif à la France, dont les modalités ont été modifiées dans le cadre de l'accord CAP 2020 signé en janvier 2017. Les nouveaux droits seront comptabilisés à partir de la date à laquelle les droits sont acquis conformément à IAS 19 et ne sont plus assimilés à des indemnités de départ à la retraite. L'effet positif sur le résultat 2017 a été classé en Autres Produits et Charges d'exploitation (note 6-A) du fait du classement dans cette catégorie de tous les impacts de CAP 2020, dont certains avaient été comptabilisés par anticipation fin 2016.

D – Analyse de la provision au bilan

D1 - Décomposition de la provision

(En millions d'euros)		31 décembre 2017
	Valeur actualisée de l'obligation	Juste valeur des actifs du régime	Passif (actif) net au titre de prestations définies
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	1 237	-	1 237
Europe (hors France)	15	-	15
Amériques	2	-	2
Asie - Pacifique	-	-	-
Afrique - Moyen-Orient - Inde	2	-	2
Eurasie (1)	43	-	43
Total Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ	1 299	-	1 299
Retraites complémentaires
France	125	(60)	65
Royaume-Uni	400	(311)	89
Europe (hors France et Royaume-Uni) (2)	255	(166)	89
Amériques	5	-	5
Asie - Pacifique	2	-	2
Total Retraites complémentaires	787	(537)	250
Autres avantages à long terme
France (3)	82	-	82
Europe (hors France)	2	-	2
Amériques	2	-	2
Total autres avantages à long terme	86	-	86
TOTAL (4)	2 172	(537)	1 635

(1) Essentiellement Roumanie et Turquie.

(2) Pour l'essentiel Allemagne, Pays-Bas et Suisse.

(3) Capital temps et médailles du travail.

(4) Part à moins d'un an du passif net total 51 millions d'euros et part à plus d'un an 1 584 millions d'euros.

D2 - Échéancier du passif net au titre des prestations définies

(En millions d'euros)	31 décembre 2017
	- 1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	61	285	401	1 425	2 172
Juste valeur des actifs du régime	(10)	(45)	(63)	(419)	(537)
Passif (actif) net au titre de prestations définies	51	240	338	1 006	1 635

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 15 années au 31 décembre 2017 (comme au 31 décembre 2016).

E – Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision

(En millions d'euros)	Valeur actualisée de l'obligation (A)	Juste valeur des actifs du régime (B)	Passif (actif) net au titre de prestations définies (A) +(B)
Solde au 31 décembre 2016	2 295	(524)	1 771
Coût des services rendus de la période	94	-	94
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation	(92)	-	(92)
Intérêt net sur le passif (actif) net	36	(11)	25
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	-	-	-
Charge (produit) de l'exercice 2017 au compte de résultat (note 19-C)	38	(11)	27
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques	16	-	16
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses financières	(35)	-	(35)
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets d'expérience	8	-	8
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)	-	(2)	(2)
Charge (produit) de l'exercice 2017 en autres éléments du résultat global	(11)	(2)	(13)
Contributions versées aux fonds par l'employeur	-	(31)	(31)
Contributions versées aux fonds par les salariés	-	(6)	(6)
Prestations payées au titre du régime	(129)	24	(105)
Prestations payées au titre de la liquidation d'un régime	-	-	-
Effet des variations de cours de change	(21)	13	(8)
Effet des variations de périmètre et autres	-	-	-
Solde au 31 décembre 2017	2 172	(537)	1 635

Le cumul des écarts actuariels net d'impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 634 millions d'euros au 31 décembre 2017 (charge de 620 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Une baisse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entrainerait une augmentation des engagements de 286 millions d'euros au 31 décembre 2017 (316 millions d'euros au 31 décembre 2016). De même, une hausse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entrainerait une diminution des engagements de 230 millions d'euros au 31 décembre 2017 (254 millions d'euros au 31 décembre 2016).

F – Détail de la juste valeur des actifs investis

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit :

(En millions d'euros)		31 décembre 2017
	Actifs cotés sur des marchés actifs	Actifs non cotés	Total
Fonds de pension
Trésorerie et équivalents de trésorerie	-	-	-
Actions	85	-	85
Obligations	197	-	197
Parts dans des fonds communs de placement et autres	31	4	35
Total Fonds de pension	313	4	317
Compagnies d'assurance
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5	-	5
Actions	5	2	7
Obligations	180	3	183
Biens immobiliers	16	-	16
Parts dans des fonds communs de placement et autres	-	9	9
Total Compagnies d'assurance	206	14	220
TOTAL	519	18	537

Les actifs des fonds de pension se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (57,9%). Les contrats d'assurance concernent principalement l'Allemagne (4,8%), la France (11,1%), les Pays-Bas (19,3%) et la Suisse (5,7%). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en note 19-B.

La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 5,17% en 2017 (8,45% en 2016).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2017 est de l'ordre de 15 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'instruments financiers du Groupe Renault. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

NOTE 20 – EVOLUTION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(En millions d'euros)	Coûts de restructuration	Garantie	Risques fiscaux et litiges	Activités d'assurance (1)	Autres	Total
Au 31 décembre 2016 (2)	431	965	440	369	361	2 566
Dotations aux provisions	106	557	95	96	105	959
Reprises de provisions pour consommation	(193)	(525)	(153)	(33)	(51)	(955)
Reprises de reliquats de provisions non consommées	(7)	(6)	(39)	-	(25)	(77)
Variations de périmètre	-	-	5	-	-	5
Écarts de conversion et autres mouvements	(18)	(18)	(28)	-	(5)	(69)
Au 31 décembre 2017 (3)	319	973	320	432	385	2 429

(1) Il s'agit principalement des provisions techniques des compagnies d'assurance de l'activité de financement des ventes.

(2) Les données au 31 décembre 2016 tiennent compte des ajustements au titre de l'allocation du prix d'acquisition du groupe AVTOVAZ (note 3- B) comptabilisés en 2017 et sont donc différentes de celles publiées précédemment.

(3) Part à moins d'un an du total des provisions 915 millions d'euros et part à plus d'un an 1 514 millions d'euros

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2017, aucun nouveau litige significatif n'a donné lieu à la comptabilisation d'une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en note 28-A2.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement les régions Amériques, Eurasie et Europe (note 6-A).

Au 31 décembre 2017, les autres provisions comprennent 70 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement (61 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d'usage et les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue en région Europe et de sites industriels en région Amériques. Elles comprennent également les frais de dépollution des terrains commerciaux de Renault Retail Group à hauteur de 3 millions d'euros (7 millions d'euros au 31 décembre 2016). Elles comprennent enfin, dans les comptes du Groupe AVTOVAZ, une provision pour risques pour pollution des eaux d'un montant de 3 millions d'euros (9 millions d'euros au 31 décembre 2016).

(En millions d'euros)	31 décembre 2017 31 décembre 2016
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)	55	1 278	1 333	70	1 323	1 393
Impôts exigibles courants	-	246	246	-	321	321
Dettes sociales	22	1 434	1 456	21	1 405	1 426
Dettes diverses	189	5 918	6 107	247	5 695	5 942
Produits différés	1 313	1 308	2 621	1 192	1 018	2 210
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	-	2	2	-	10	10
Total	1 579	10 186	11 765	1 530	9 772	11 302

NOTE 21 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS

Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d'avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise (518 millions d'euros au 31 décembre 2017 et 631 millions au 31 décembre 2016).

L'allocation de quotas sur les émissions de gaz à effet de serre concerne le Groupe sur le périmètre de l'Union européenne et de la Corée. En 2017, les émissions de gaz à effet de serre ont été supérieures aux quotas alloués en Europe et en Corée. Le Groupe a enregistré une charge de moins d'un million d'euros à ce titre en 2017.

4.2.6.5 Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

NOTE 22 – ACTIFS FINANCIERS - TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

A – Ventilation courant / non courant

(En millions d'euros)		31 décembre 2017			31 décembre 2016	(1)
	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres de sociétés non contrôlées	1 306	-	1 306	1 269	-	1 269
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	-	1 184	1 184	-	952	952
Prêts	27	485	512	28	417	445
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	62	263	325	82	539	621
Total actifs financiers	1 395	1 932	3 327	1 379	1 908	3 287
dont valeur brute hors AVTOVAZ	1 396	1 933	3 329	1 380	1 910	3 290
dont dépréciation hors AVTOVAZ	(1)	(2)	(3)	(1)	(2)	(3)
dont valeur brute AVTOVAZ	4	3	7	-	-	-
dont dépréciation AVTOVAZ	(4)	(2)	(6)	-	-	-
Equivalents de trésorerie	-	6 640	6 640	-	6 822	6 822
Trésorerie	-	7 417	7 417	-	7 031	7 031
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	-	14 057	14 057	-	13 853	13 853
dont équivalents de trésorerie hors AVTOVAZ	-	6 542	6 542	-	6 575	6 575
dont trésorerie hors AVTOVAZ	-	7 387	7 387	-	7 002	7 002
dont équivalents de trésorerie AVTOVAZ	-	101	101	-	247	247
dont trésorerie AVTOVAZ	-	27	27	-	29	29

L'information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en note 25-B6 et 25-C2.

B – Titres de sociétés non contrôlées

Au 31 décembre 2017, les titres de sociétés non contrôlées correspondent à hauteur de 1 165 millions d'euros (1 163 millions d'euros au 31 décembre 2016) aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique. Ces titres sont classés en actifs disponibles à la vente et leur juste valeur est déterminée par référence au cours de l'action. Au 31 décembre 2017, le cours du titre en bourse (70,80 euros par titre) est supérieur au prix d'acquisition (35,52 euros par titre). La baisse de la juste valeur au cours de la période, soit 2 millions d'euros, est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l'exercice 2017 (baisse de la juste valeur de 113 millions d'euros pour l'année 2016).

Les titres des sociétés non contrôlées incluent également au 31 décembre 2017 un montant de 67 millions d'euros (58 millions d'euros au 31 décembre 2016) au titre du Fonds Avenir Automobile. Dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles, Renault s'est engagé à verser à ce fonds d'investissement un total de 200 millions d'euros au fur et à mesure des appels. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2017 s'élève à 58 millions d'euros.

La juste valeur de ces titres est déterminée par référence à la dernière valeur liquidative communiquée par la société de gestion du Fonds, ajustée d'éléments d'appréciation connus postérieurement.

C – Trésorerie non disponible pour le Groupe

Une partie des comptes courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de crédit des créances titrisées et sert en conséquence de collatéral en cas de défaut de paiement des créances (note 15-B1). Ces comptes courants bancaires s'élèvent à 506 millions d'euros au 31 décembre 2017 (477 millions d'euros fin 2016).

NOTE 23 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES

A – Ventilation courant / non courant

		31 décembre 2017			31 décembre 2016 (1)
(En millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres participatifs Renault SA	554	-	554	434	-	434
Emprunts obligataires	3 233	1 471	4 704	2 572	2 176	4 748
Autres dettes représentées par un titre	-	609	609	-	554	554
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)	329	806	1 135	533	1 122	1 655
Autres dettes porteuses d'intérêts (2)	212	181	393	230	146	376
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ hors dérivés	4 328	3 067	7 395	3 769	3 998	7 767
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	64	234	298	82	544	626
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ	4 392	3 301	7 693	3 851	4 542	8 393
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)	531	490	1 021	585	705	1 290
Autres dettes porteuses d'intérêts	2	1	3	5	1	6
Autres dettes non porteuses d'intérêts	463	-	463	490	-	490
Passifs financiers d'AVTOVAZ hors dérivés (3)	996	491	1 487	1 080	706	1 786
Passifs financiers de l'Automobile y compris AVTOVAZ	5 388	3 792	9 180	4 931	5 248	10 179
Titres participatifs DIAC	13	-	13	12	-	12
Emprunts obligataires	-	17 885	17 885	-	14 638	14 638
Autres dettes représentées par un titre	-	3 363	3 363	-	4 771	4 771
Emprunts auprès des établissements de crédit	-	4 944	4 944	-	3 845	3 845
Autres dettes porteuses d'intérêts	-	15 085	15 085	-	12 690	12 690
Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés	13	41 277	41 290	12	35 944	35 956
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	-	118	118	-	97	97
Dettes et passifs financiers du Financement des ventes	13	41 395	41 408	12	36 041	36 053
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE Y COMPRIS AVTOVAZ ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES	5 401	45 187	50 588	4 943	41 289	46 232

(2) La dette de location financière de l'Automobile hors AVTOVAZ s'élève à 79 millions d'euros au 31 décembre 2017 (83 millions d'euros au 31 décembre 2016).

(3) Les données sont présentées hors opérations intragroupe. Les opérations intragroupe entre l'Automobile hors AVTOVAZ et AVTOVAZ sont isolées dans la situation financière par secteurs opérationnels au paragraphe 4.2.6.1-A2. La dette de location financière d'AVTOVAZ s'élève à 5 millions d'euros au 31 décembre 2017 (6 millions d'euros au 31 décembre 2016).

B – Variation des passifs financiers de l'Automobile et des dérivés actifs sur opérations de financement

(En millions d'euros)	31 décembre 2016 (1)	Variation des flux de trésorerie	Variation découlant de l'obtention ou de la perte du contrôle de filiales et d'autres unités opérationnelles	Variations de change n'impactant pas les flux de trésorerie	Autres variations n'impactant pas les flux de trésorerie	31 décembre 2017
Titres participatifs Renault SA	434	-	-	-	120	554
Emprunts obligataires	4 748	125	-	(123)	(46)	4 704
Autres dettes représentées par un titre	554	55	-	-	-	609
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)	1 655	(479)	-	(100)	59	1 135
Autres dettes porteuses d'intérêts	376	151	-	(139)	5	393
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ hors dérivés	7 767	(148)	-	(362)	138	7 395
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	626	(312)	-	(5)	(11)	298
Passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ	8 393	(460)	-	(367)	127	7 693
Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)	1 290	(196)	-	(161)	88	1 021
Autres dettes porteuses d'intérêts	6	(1)	-	78	(80)	3
Autres dettes non porteuses d'intérêts	490	-	-	(38)	11	463
Passifs financiers d'AVTOVAZ hors dérivés (2)	1 786	(197)	-	(121)	19	1 487
TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L'AUTOMOBILE (a)	10 179	(657)	-	(488)	146	9 180
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ (b)	621	(266)	-	(28)	(2)	325
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile dans le tableau des flux de trésorerie consolidés (section 4.2.5) (a) – (b)		(391)

(2) Les données sont présentées hors opérations intragroupe. Les opérations intragroupe entre l'Automobile hors AVTOVAZ et AVTOVAZ sont isolées dans la situation financière par secteurs opérationnels au paragraphe 4.2.6.1-A2.

C – Passifs financiers et dettes de financement des ventes des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes

Titres participatifs

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques. Au 31 décembre 2017, la rémunération de 19 millions d'euros au titre de 2017 (18 millions d'euros en 2016) figure dans les charges d'intérêts. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La cotation du titre d'une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017 de 543,90 euros à 695 euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 120 millions d'euros en 2017 (3 millions d'euros en 2016) constaté en autres charges financières (note 7).

La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM (Taux Annuel Monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous-groupe Diac de l'exercice par rapport à celui de l'exercice précédent.

Évolution des emprunts obligataires de l'Automobile hors AVTOVAZ

Renault SA a réalisé trois émissions obligataires dans le cadre de son programme EMTN : deux emprunts Eurobond, ayant chacun un nominal de 750 millions d'euros et un coupon de 1%, le premier ayant été émis sur une maturité de 6 ans le 08 mars 2017, le second ayant été émis sur une maturité de 8 ans le 28 novembre 2017. Renault SA a également émis un placement privé au format EMTN pour 7 milliards de yens avec une maturité de 3 ans.

Par ailleurs, dans le cadre de son programme Shelf Registration, Renault SA a réalisé le 06 juillet 2017 une émission obligataire Samouraï sur le marché japonais pour un montant de 90 milliards de yens. Ce nouvel emprunt Samouraï comporte deux tranches, l'une de nominal 63.4 milliards de yens, avec une maturité de 3 ans et un coupon de 0.36%, l'autre de nominal 26.6 milliards de yens, avec une maturité de 5 ans et un coupon de 0.5%.

Au 31 décembre 2017, les emprunts obligataires émis par Renault SA s'élèvent à 2 259 millions d'euros et les remboursements obligataires s'établissent à 2 106 millions d'euros.

Renault Do Brasil SA a amorti 28 millions d'euros sur l'emprunt obligataire émis en mars 2016.

Évolution des dettes de Financement des ventes

En 2017, le Groupe RCI Banque a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2018 et 2025 pour un montant de 7 409 millions d'euros et a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 3 811 millions d'euros, dont 14 millions d'euros au secteur Automobile hors AVTOVAZ.

La collecte de dépôts a progressé de 2 359 millions d'euros (dont 2 445 millions d'euros de dépôts à vue et (86) millions d'euros de dépôts à terme) en 2017, pour atteindre 14 934 millions d'euros (dont 11 470 millions d'euros de dépôts à vue et 3 464 millions d'euros de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d'intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, France et au Royaume-Uni.

Lignes de crédit

Au 31 décembre 2017, Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une valeur de 3 405 millions d'euros (3 305 millions d'euros au 31 décembre 2016) auprès de banques. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2017 (également non utilisées au 31 décembre 2016).

Par ailleurs, au 31 décembre 2017, le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes confirmées pour une contrevaleur de 4 934 millions d'euros (4 637 millions d'euros au 31 décembre 2016) en diverses monnaies auprès de banques. Ces lignes de crédit sont utilisées à hauteur de 23 millions d'euros au 31 décembre 2017 (non utilisées au 31 décembre 2016).

La documentation contractuelle des passifs financiers et des lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers.

Ventilations par échéance

Pour les passifs financiers y compris les dérivés, les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2017.

Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n'est pas fixée, il n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

Échéancier des passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ

(En millions d'euros)					31 décembre 2017
	Valeur au bilan	Total des flux contrac tuels	- 1 an	1 à 2 ans	2 à 3 ans		3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans
Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d'émission)
2013	900	900	900	-	-	-	-	-
2014	500	500	-	-	-	500	-	-
2015	570	570	518	52	-	-	-	-
2016	444	444	-	444	-	-	-	-
2017	2 219	2 219	-	-	522	-	197	1 500
Emprunts obligataires émis par Renault Do Brasil (par date d'émission)
2016	57	57	26	25	6	-	-	-
Intérêts courus, frais et primes	14	31	31	-	-	-	-	-
Total emprunts obligataires	4 704	4 721	1 475	521	528	500	197	1 500
Autres dettes représentées par un titre	609	609	609	-	-	-	-	-
Emprunts auprès des établissements de crédit	1 135	1 133	797	126	109	81	6	14
Autres dettes porteuses d'intérêts	393	365	185	23	27	20	24	86
Total autres passifs financiers	2 137	2 107	1 591	149	136	101	30	100
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	-	191	42	40	32	31	16	30
Titres participatifs	554	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés passifs sur opérations de financement	298	297	233	39	17	4	4	-
Total des passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ	7 693	7 316	3 341	749	713	636	247	1 630

La part à moins d'un an des passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ se décompose de la manière suivante :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017
	Flux contractuels inférieurs à 1 an	Dont échéance entre 0 et 1 mois	Dont échéance entre 1 et 3 mois	Dont échéance entre 3 mois et 1 an
Emprunts obligataires	1 475	2	7	1 466
Autres passifs financiers	1 591	292	377	922
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	42	-	18	24
Dérivés passifs sur opérations de financement	233	45	56	132
Total des passifs financiers d'échéance inférieure à 1 an	3 341	339	458	2 544

Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

(En millions d'euros)				31 décembre 2017
	Valeur au bilan	Total des flux contrac tuels	- 1 an	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans + 5 ans
Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d'émission)
2013	1 468	1 434	1 434	-	-	-	-	-
2014	1 415	1 397	-	884	-	513	-	-
2015	2 793	2 777	985	29	1 005	-	758	-
2016	4 829	4 858	444	2 359	-	733	-	1 322
2017	7 314	7 330	25	550	1 528	765	2 722	1 740
Intérêts courus, frais et primes	66	114	112	2	-	-	-	-
Total emprunts obligataires	17 885	17 910	3 000	3 824	2 533	2 011	3 480	3 062
Autres dettes représentées par un titre	3 363	3 366	1 936	849	545	36	-	-
Emprunts auprès des établissements de crédit (1)	4 944	4 944	1 416	583	2 350	514	81	-
Autres dettes porteuses d'intérêts	15 085	15 086	13 755	912	254	112	53	-
Total autres passifs financiers	23 392	23 396	17 107	2 344	3 149	662	134	-
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	-	897	171	273	192	104	79	78
Titres participatifs	13	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés passifs sur opérations de financement	118	108	18	31	1	7	22	29
Total dettes et passifs financiers du Financement des ventes	41 408	42 311	20 296	6 472	5 875	2 784	3 715	3 169

(1) Comprend pour 2,5 milliards d'euros les opérations de financement à Long terme (TLTRO) qui ont été introduites fin 2014 par la Banque Centrale Européenne et progressivement utilisées par RCI Banque.

La part à moins d'un an des dettes et des passifs financiers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017
	Flux contractuels inférieurs à 1 an	Dont échéance entre 0 et 1 mois	Dont échéance entre 1 et 3 mois	Dont échéance entre 3 mois et 1 an
Emprunts obligataires	3 000	701	106	2 193
Autres passifs financiers	17 107	12 757	965	3 385
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers	171	5	18	148
Dérivés passifs sur opérations de financement	18	2	4	12
Total des passifs financiers d'échéance inférieure à 1 an	20 296	13 465	1 093	5 738

D – Passifs financiers du secteur AVTOVAZ

Les passifs financiers à court terme du secteur AVTOVAZ se décomposent comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Emprunts auprès d'établissements de crédit libellés en roubles	494	696
Emprunts auprès d'établissements de crédit en monnaies autres que le rouble	1	9
Autres emprunts porteurs d'intérêts libellés en roubles	37	41
Total des passifs financiers à court terme du Groupe AVTOVAZ	532	746
Moins passifs financiers courants consentis par Renault s.a.s.	(41)	(40)
Total des passifs financiers courants du secteur AVTOVAZ	491	706

Les passifs financiers à long terme du secteur AVTOVAZ se décomposent comme suit :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016(1)
Emprunts auprès d'établissements de crédit libellés en roubles (2)	531	585
Emprunts sans intérêt libellés en roubles (3)	442	477
Billets à ordre sans intérêt libellés en roubles	14	13
Autres emprunts porteurs d'intérêts libellés en roubles	-	5
Autres emprunts porteurs d'intérêts libellés en monnaies autres que le rouble (4)	51	57
Total des passifs financiers à long terme du Groupe AVTOVAZ	1 038	1 137
Passifs financiers à long terme d'Alliance Rostec Auto B.V.	173	178
Total des passifs financiers à long terme du secteur AVTOVAZ	1 211	1 315
Moins passifs financiers non courants consentis par Renault s.a.s.	(215)	(235)
Total des passifs financiers non courants du secteur AVTOVAZ	996	1 080

(2) Ces données tiennent compte d'un ajustement de (38) millions d'euros au 31 décembre 2017 ((45) millions d'euros au 31 décembre 2016) au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (voir note 3-B).

(3) Ces données tiennent compte d'un ajustement de 308 millions d'euros au 31 décembre 2017 (349 millions d'euros au 31 décembre 2016) au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (voir note 3-B).

(4) Ces données tiennent compte d'un ajustement de (48) millions d'euros au 31 décembre 2017 ((42) millions d'euros au 31 décembre 2016) au titre de l'allocation du prix d'acquisition du Groupe AVTOVAZ (voir note 3-B).

Les emprunts et billets à ordre sans intérêt libellés en rouble sont constitués des passifs suivants :

Date d'émission	Date d'échéance (après	31 décembre 2017
	prolongation)	Valeur nominale		Valeur comptable
Emprunts sans intérêt libellés en roubles		(En millions de roubles)	(En millions d'euros)	(En millions de roubles)	(En millions d'euros)
5 juin 2009	5 juin 2032	25 000	360	25 000	360
29 avril 2010	29 avril 2032	26 282	379	5 700	82
Total		51 282	739	30 700	442
Billets à ordre sans intérêt libellés en roubles
23 avril 2001	7 mars 2020	1 481	21	987	14

En 2017, le Groupe AVTOVAZ a procédé au remboursement de passifs financiers pour un montant total de 402 millions d'euros et a contracté de nouveaux passifs financiers pour un montant de 210 millions d'euros.

Au 31 décembre 2017, le taux d'intérêt moyen des dettes du Groupe AVTOVAZ auprès d'établissements de crédit s'élève à 11,15% pour les dettes libellées en roubles et à 3,00% pour les dettes en monnaies autres que le rouble (respectivement 12,25% et 4,97% au 31 décembre 2016). Les monnaies autres que le rouble sont l'euro. Au 31 décembre 2017, les dettes à taux variable envers les établissements de crédit s'élèvent à 193 millions d'euros (51 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Au 31 décembre 2017, le Groupe AVTOVAZ dispose de lignes de crédit confirmées ouvertes auprès de banques pour une valeur de 1 304 millions d'euros (1 601 millions d'euros au 31 décembre 2016). Les engagements de financement confirmés non utilisés s'élèvent à 262 millions d'euros au 31 décembre 2017 (312 millions d'euros au 31 décembre 2016), dont 2 millions d'euros utilisables pour des activités opérationnelles et 260 millions d'euros pour des investissements (respectivement 2 millions d'euros et 310 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Au 31 décembre 2017, le Groupe AVTOVAZ ne respecte pas certains des engagements figurant dans ses contrats d'emprunts bancaires, tels que des ratios d'endettement, d'EBITDA, de profitabilité et de liquidité, des clauses de défaut croisé ou un montant maximum de contentieux pouvant aboutir à une condamnation d'AVTOVAZ. Au 31 décembre 2017, les dettes bancaires pour lesquelles le Groupe AVTOVAZ est en défaut de respect d'engagements de niveau de ratios (covenants) s'élèvent à 405 millions d'euros (601 millions d'euros au 31 décembre 2016). Les établissements de crédit sont en droit de demander le remboursement anticipé de ces dettes, dont 16 millions d'euros de dettes à long terme ne respectant pas les conditions contractuelles (246 millions d'euros au 31 décembre 2016) et 389 millions d'euros de dettes à court terme (355 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Au 31 décembre 2017, le Groupe AVTOVAZ bénéficie de renonciations à demande de remboursement anticipé en raison du non-respect des conditions contractuelles (covenants) pour tous les emprunts en défaut pour des périodes de grâce qui excèdent douze mois après la date de clôture.

Au 31 décembre 2016, le Groupe AVTOVAZ bénéficiait de renonciations à demande de remboursement anticipé en raison du non-respect des conditions contractuelles (covenants) pour des emprunts d'un montant de 282 millions d'euros, dont 124 millions d'euros de dettes à long terme. Les renonciations reçues n'excédaient pas douze mois après la date de clôture ; par conséquent l'ensemble des dettes à long terme ne respectant pas les conditions contractuelles (soit 246 millions d'euros) avait été reclassé en dettes à court terme.

Au 31 décembre 2017, les passifs financiers échus dûs à Renault s.a.s. s'élèvent à 37 millions d'euros (40 millions d'euros au 31 décembre 2016).

L'échéance des passifs financiers à long terme est le suivant :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016 (1)
Part à moins d'un an des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ	403	349
1 à 5 ans	491	711
+ 5 ans	936	1 048
Total des passifs financiers à long terme du Groupe AVTOVAZ	1 830	2 108
Moins part à moins d'un an des passifs financiers	(403)	(349)
Moins passifs financiers pour lesquels les conditions contractuelles (covenants) ne sont pas respectées	-	(246)
Moins ajustement au titre de l'actualisation des passifs financiers sans intérêts libellés en roubles	(389)	(376)
Part à long terme des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ	1038	1 137
Passifs financiers de 1 à 5 ans d'Alliance Rostec Auto B.V.	173	178
Passifs financiers à long terme d'Alliance Rostec Auto B.V.	173	178
Total des passifs financiers à long terme du secteur AVTOVAZ	1 211	1 315
Moins part à long terme des emprunts consentis par Renault s.a.s.	(215)	(235)
Total des passifs financiers non courants du secteur AVTOVAZ	996	1 080

Au 31 décembre 2017, des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ d'un montant de 719 millions d'euros sont garantis par des immobilisations corporelles à hauteur de 164 millions d'euros, par des produits finis pour 19 millions d'euros et par 100% des actions des sociétés AO Lada-Servis et AO ZAK (au 31 décembre 2016, 952 millions d'euros garantis par 238 millions d'euros d'immobilisations corporelles et 39 millions d'euros des produits finis).

NOTE 24 – INSTRUMENTS FINANCIERS PAR CATEGORIE, JUSTE VALEUR ET EFFETS EN RESULTAT

A – Ventilation des instruments financiers par catégorie et justes valeurs par niveau

La norme IAS 39 définit 4 catégories d'instruments financiers :

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, comprenant les actifs détenus à des fins de transaction et ceux désignés initialement à la juste valeur par le résultat,
Les placements détenus jusqu'à leur échéance,
Les prêts et créances évalués au coût amorti,
Les actifs financiers disponibles à la vente comprenant tous les instruments financiers non compris dans l'une des catégories précédentes.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ;
le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ;
le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché.

Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d'évaluation appropriées selon les types d'instruments.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prennent donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes :

niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté,
niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables,
niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Il n'a été procédé à aucun transfert d'instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2017.

(En millions d'euros)						31 décembre 2017
				Valeur au bilan					Niveau de Juste Valeur des actifs financiers à la juste valeur
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS	Notes	Détenus à des fins de transaction	Désignés initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Disponibles à la vente	Prêts et créances	Juste Valeur des actifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Prêts	22	-	-	-	-	512	(1)
Créances de financement des ventes	15	-	-	-	-	39 334	39 194 (2)
Créances clients de l'Automobile	16	-	-	-	-	1 753	(1)
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17	-	-	-	-	2 468	(1)
Autres créances et charges constatées d'avance	17	-	-	-	-	2 824	(1)
Equivalents de trésorerie	22	-	-	-	-	2 757	(1)
Trésorerie	22	-	-	-	-	7 417	(1)
Total des actifs financiers comptabilisés au coût amorti		-	-	-	-	57 065
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	-	-	-	1 184	-		1 184	-	-
Titres de sociétés non contrôlées	22	-	-	-	1 306	-		1 165	-	141
Titres de sociétés contrôlées non consolidés	17	-	-	-	100	-		-	-	100
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	-	-	1	-	-		1	-	-
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	-	-	6	-	-		-	6	-
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	-	-	36	-	-		-	36	-
Actifs financiers en juste valeur par capitaux propres		-	-	43	2 590	-		2 350	42	241
Autres créances (3)	17	-	15	-	-	-		-	15	-
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	321	-	3	-	-		-	324	-
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	-	-	4	-	-		-	4	-
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	28	-	59	-	-		-	87	-
Equivalents de trésorerie	22	3 686	-	-	197	-		3 883	-	-
Actifs financiers en juste valeur par résultat		4 035	15	66	197	-		3 883	430	-
Total des actifs financiers en juste valeur		4 035	15	109	2 787	57 065		6 233	472	241

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances clients de l'Automobile, les créances fiscales ou la trésorerie et les équivalents de trésorerie, car leur valeur comptable nette, après dépréciation est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) La juste valeur des créances de financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs, au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture. Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines données significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(3) Actifs à court terme du fonds de pension d'AVTOVAZ évalués à la juste valeur par résultat

(En millions d'euros)		31 décembre 2017
			Valeur au bilan			Juste valeur des		Niveau de Juste Valeur des passifs financiers à la juste valeur
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS	Notes	Détenus à des fins de transaction	Désignés initialement à la juste valeur par résultat	Dérivés de couverture	Autres passifs financiers	passifs financiers au coût amorti	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	-	-	-	1 579	(1)
Dettes sociales	21	-	-	-	1 456	(1)
Dettes diverses et produits différés	21	-	-	-	8 728	(1)
Dettes fournisseurs		-	-	-	9 904	(1)
Emprunts obligataires (*)	23	-	-	-	22 589	22 782 (2)
Autres dettes représentées par un titre (*)	23	-	-	-	3 972	4 026 (2)
Emprunts auprès des établissements de crédit (*)	23	-	-	-	7 100	(2) 7 100
Autres dettes porteuses et non porteuses d'intérêts (*)	23	-	-	-	15 944	16 010 (2)
Total des passifs financiers comptabilisés au coût amorti		-	-	-	71 272
(*) Dont dettes et passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ					6 841	6 876
Dont dettes et passifs financiers d'AVTOVAZ					1 487	1 516
Dont dettes et passifs financiers du Financement des ventes					41 277	41 526
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	-	-	3	-		-	3	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	-	-	67	-		-	67	-
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	-	-	2	-		-	2	-
Passifs financiers en juste valeur par capitaux propres		-	-	72	-		-	72	-
Titres participatifs (Renault & DIAC)	23	-	567	-	-		567	-	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	295	-	-	-		-	295	-
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	23	-	28	-		-	51	-
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	-	-	-	-		-	-	-
Passifs financiers en juste valeur par résultat		318	567	28	-		567	346	-
Total des passifs financiers en juste valeur		318	567	100	-		567	418	-

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

⁽²⁾ Pour les passifs financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ et les dettes de financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2017, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2. Pour les passifs financiers d'AVTOVAZ évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été estimée par actualisation des cash flows futurs aux taux qui seraient proposés pour des emprunts de conditions, risque de crédit et durées résiduelles similaires. Le taux d'actualisation retenu pour l'estimation de la juste valeur des dettes à long terme d'AVTOVAZ est de 11% au 31 décembre 2017.

B – Variation des instruments financiers de niveau 3

Les instruments financiers de niveau 3 s'élèvent à 241 millions d'euros au 31 décembre 2017 (188 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ils enregistrent une hausse de 53 millions d'euros sur l'année.

(En millions d'euros)		Instruments financiers actifs hors dérivés			Instruments financiers passifs hors dérivés
2017	Instruments détenus à des fins de transaction	Instruments disponibles à la vente	Prêts et créances	Instruments désignés à la juste valeur par le résultat	Instruments évalués au coût amorti (1)	Instruments dérivés	Total impact résultat
Marge opérationnelle	8	1	17	-	(162)	6	(130)
Résultat financier	(1)	60	(124)	(140)	(336)	150	(391)
Effet en résultat de l'Automobile hors AVTOVAZ	7	61	(107)	(140)	(498)	156	(521)
Marge opérationnelle	-	-	(12)	-	-	-	(12)
Résultat financier	-	-	30	(134)	(2)	-	(106)
Effet en résultat d'AVTOVAZ	-	-	18	(134)	(2)	-	(118)
Marge opérationnelle	-	1	1 412	(1)	(673)	(111)	628
Effet en résultat du Financement des ventes	-	1	1 412	(1)	(673)	(111)	628
Total gains et pertes en résultat	7	62	1 323	(275)	(1 173)	45	(11)

C – Effet en résultat des instruments financiers

(1) Y compris les passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur.

Au niveau de l'Automobile hors AVTOVAZ et AVTOVAZ, les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d'exploitation, ainsi qu'aux dépréciations des créances d'exploitation.

D – Couvertures de juste valeur

(En millions d'euros)	2017	2016
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	(113)	(89)
Variation de juste valeur de l'élément couvert	128	89
Impact net en résultat des couvertures de juste valeur	15 (1)	-

(1) Dont secteur Financement des Ventes 14 millions d'euros en 2017.

Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2-X.

NOTE 25 – DERIVES ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS

A – Dérivés et accords de compensation

A1 – Juste valeur des dérivés

La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan.

(En millions d'euros)	Actifs financiers		Autres actifs	Passifs financiers et dettes de financement des ventes	Autres passifs
31 décembre 2017	Non courant	Courant	Courant	Non courant	Courant	Courant
Couverture de flux de trésorerie	-	1	-	-	-	-
Couverture de juste valeur	-	-	37	-	-	-
Couverture de l'investissement net dans Nissan	-	-	-	-	-	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	44	254	26	39	251	-
Total risque de change	44	255	63	39	251	-
Couverture de flux de trésorerie	-	-	36	3	67	-
Couverture de juste valeur	2	1	27	-	28	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	16	7	1	22	6
Total risque de taux	18	8	64	25	101	-
Couverture de flux de trésorerie	-	-	6	-	-	2
Couverture de juste valeur	-	-	-	-	-	-
Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction	-	-	-	-	-	-
Total risque matières premières	-	-	6	-	-	2
Total	62	263	133	64	352	2

A2 – Accords de compensation et autres engagements similaires

Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrats d'instruments dérivés à terme sous les conventions-cadre de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l'exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadre ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu'en cas de défaut ou d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(En millions d'euros)	Montants non compensés au bilan Montants au
31 décembre 2017	bilan pouvant faire l'objet d'une compensation	Instruments financiers actifs / passifs	Garantie au passif	Garantie hors bilan	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	325	(183)	-	-	142
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement des ventes	123	(41)	-	-	82
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	250	-	-	(250)	-
Créances de financement des ventes sur le réseau (2)	393	-	(169)	-	224
Total ACTIF	1 091	(224)	(169)	(250)	448
PASSIFS
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile hors AVTOVAZ	297	(183)	-	-	114
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes	118	(41)	-	-	77
Total PASSIF	415	(224)	-	-	191

(1) Il s'agit d'un prêt garanti par des titres (reverse repo). Les titres reçus en garantie sont présentés parmi les actifs nantis, gagés ou hypothéqués en engagements reçus (note 28-B).

(2) Créances de financement des ventes consenties par Banco RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nantissement des «letras de cambio » souscrites par les concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

B – Gestion des risques financiers de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes

Les secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes sont exposés aux risques financiers suivants :

Risque de liquidité
Risques de marché (change, taux, actions et matières premières)
Risque de contrepartie

B1 – Risque de liquidité

Le financement des secteurs Automobile hors AVTOVAZ et Financement des ventes est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme :

de ressources à long terme (émissions obligataires, placements privés, financements de projets, collecte de dépôts à terme, etc.) ;
de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme et collecte de dépôts à vue ;
de titrisations de créances par le Financement des ventes.

L'Automobile hors AVTOVAZ doit disposer de ressources financières pour financer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur. Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refinancer sa dette brute et assurer la liquidité, ce qui l'expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie, Renault SA assure l'essentiel du refinancement de l'Automobile hors AVTOVAZ par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et placements privés), par des financements à court terme tels que les billets de trésorerie, ou par des financements auprès du secteur bancaire ou d'organismes publics ou parapublics.

Le refinancement à moyen terme de l'Automobile hors AVTOVAZ a été réalisé en 2017 essentiellement par des émissions obligataires. Renault SA a réalisé trois émissions obligataires dans le cadre de son programme EMTN : deux emprunts Eurobonds, ayant chacun un nominal de 750 millions d'euros et un coupon de 1%, le premier ayant été émis sur une maturité de 6 ans le 8 mars 2017, le second ayant été émis sur une maturité de 8 ans le 28 novembre 2017. Renault SA a également procédé à l'émission d'un placement privé le 11 avril 2017 au format EMTN pour 7 milliards de yens avec une maturité de 3 ans.

Par ailleurs, dans le cadre de son programme Shelf Registration, Renault SA a réalisé le 6 juillet 2017 une émission obligataire Samouraï sur le marché japonais pour un montant de 90 milliards de yens. Ce nouvel emprunt Samouraï comporte deux tranches, l'une de nominal 63,4 milliards de yens, avec une maturité de 3 ans et un coupon de 0,36%, l'autre de nominal 26,6 milliards de yens, avec une maturité de 5 ans et un coupon de 0,5%.

La documentation contractuelle de ces financements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios financiers. Toutefois, certains financements notamment de marchés contiennent des clauses standard de marché (pari passu, negative pledge et cross default).

Par ailleurs, le secteur Automobile hors AVTOVAZ dispose d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements bancaires d'un montant de 3 405 millions d'euros avec des échéances s'échelonnant jusqu'en 2022. Aucune ligne de crédit n'a été tirée au 31 décembre 2017. Ces accords de crédit confirmés constituent une réserve de liquidité.

La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires confirmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios financiers.

Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles (11,7 milliards d'euros) et de ses lignes de crédit confirmées non utilisées à la clôture (3,4 milliards d'euros), l'Automobile hors AVTOVAZ dispose de ressources financières suffisantes pour faire face à ses engagements à 12 mois.

Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées en note 23-C.

Le Financement des ventes porte une grande attention à la diversification de ses sources d'accès à la liquidité. Une restriction de l'accès aux marchés bancaires et financiers impliquerait une réduction de son activité de financement et/ou un renchérissement des financements accordés.

Le pilotage du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l'European Banking Authority relatives à l'Internal Liquidity Adequacy Assessment Process (ILAAP). Il repose sur plusieurs indicateurs ou analyses (liquidité statique, réserve de liquidité et divers scénarios de stress), réactualisés et soumis au Comité Financier de RCI Banque mensuellement. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d'accès à de nouveaux financements, d'indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits. Les hypothèses de fuite des dépôts stressées sont très conservatrices et font l'objet de backtestings réguliers.

En 2017, le Financement des ventes a émis l'équivalent de 6 milliards d'euros sous format obligataire public et allongé la maturité de sa dette en émettant pour la première fois à 8 ans. Six émissions en Euro, alternant coupons fixes et variables, ont été complétées par une émission en Franc Suisse et une transaction en Livre Sterling. L'entreprise a inauguré et utilisé à deux reprises un format double tranche, combinant émission à taux fixe et émission à taux variable, et a étendu sa courbe de crédit à taux variable en lançant sa première émission à 7 ans sous ce format. En parallèle, quelques émissions sous format privé ont également été réalisées pour un montant de 0,4 milliards d'euros.

Par ailleurs, la titrisation privée de prêts automobiles au Royaume-Uni a vu sa période revolving étendue pour une année supplémentaire et son montant porté à 1,1 milliards de livres, en hausse de 0,200 milliards de livres.

Cette alternance de maturités, de types de coupons et de formats d'émission s'inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le Financement des ventes et permet de toucher le plus grand nombre d'investisseurs.

En complément, les entités du Financement des ventes au Brésil, en Corée du Sud, au Maroc, en Argentine et pour la première fois en Pologne ont également réalisé des emprunts obligataires sur leurs marchés domestiques.

Les dépôts de la clientèle particulière progressent de 2,4 milliards d'euros depuis décembre 2016 et atteignent 15,0 milliards d'euros au 31 décembre 2017, représentant 34% des actifs, ce qui correspond à l'objectif de l'entreprise de disposer de dépôts clientèle représentant environ un tiers des financements accordés à ses clients.

Ces ressources, auxquelles s'ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,4 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées, 3,6 milliards d'euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE, 1,8 milliards d'euros d'actifs hautement liquides (HQLA) ainsi qu'un montant d'actifs financiers de 0,4 milliards d'euros permettent à RCI Banque d'assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant 12 mois sans accès à la liquidité extérieure.

Les lignes de crédit ouvertes confirmées non utilisées sont détaillées en note 23-C.

B2 – Risque de change

Gestion du risque de change

L'Automobile hors AVTOVAZ est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales. Ces risques sont suivis ou centralisés par la Direction du Financement et de la Trésorerie de Renault.

Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses flux futurs d'exploitation en devises. En conséquence, la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change. De même, le besoin en fonds de roulement est lui aussi sensible à l'évolution des cours de change. Les couvertures éventuelles de ces risques de change font l'objet d'une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale, puis d'un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures.

En revanche, le principe général de gestion de l'Automobile hors AVTOVAZ est de minimiser le risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères, ce qui permet d'éviter toute distorsion du résultat financier liée au change. Toutes les expositions de l'Automobile hors AVTOVAZ au risque de change en résultat financier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeur financier. Les flux de financement en devises étrangères lorsqu'ils sont assurés par Renault font l'objet d'une couverture dans les mêmes devises. Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire dans une filiale, la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Trésorerie centrale du Groupe.

Les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne font généralement pas l'objet de couverture. Toutefois, compte-tenu de son importance, l'investissement dans Nissan fait partiellement l'objet d'une couverture de change pour un montant de 181 milliards de yens au 31 décembre 2017 (note 12-G).

Par ailleurs, la filiale Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies. Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel. Cette activité propre, destinée principalement à maintenir l'expertise du Groupe sur les marchés financiers, génère des expositions très courtes et ne dépasse pas quelques dizaines de millions d'euros, de telle sorte qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significatif sur les résultats consolidés de Renault.

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change en raison des principes de gestion retenus. Aucune position n'est admise dans le cadre de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard, la couverture systématique de la totalité des flux concernés. Des positions résiduelles et temporelles en devises liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister, elles font l'objet d'un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Les filiales de financement des ventes, quant à elles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales où les activités de financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu'à celles autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au 31 décembre 2017, la position de change consolidée du groupe RCI Banque atteint 8 millions d'euros.

L'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes n'ont pas introduit de changement notable dans leur politique de gestion du risque de change en 2017.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change pour l'Automobile hors AVTOVAZ

L'analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupes) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les détient. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant presque parfaitement en résultat).

L'impact sur les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 1% de l'euro par rapport aux autres devises s'apprécie par la conversion des actifs financiers disponibles à la vente, des couvertures de flux de trésorerie et de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan. Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, cet impact serait favorable de 13 millions d'euros au 31 décembre 2017. Il s'explique principalement par les emprunts obligataires en yens qui composent la couverture partielle de l'investissement dans Nissan (note 12-G).

Par ailleurs, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 1% de l'euro par rapport aux autres devises serait défavorable de 3 millions d'euros au 31 décembre 2017. Elle résulte principalement des actifs et passifs d'exploitation non couverts et libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle.

(En millions d'euros)	31 décembre 2017				31 décembre 2016
	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Swap devises – achats	3 852	1 207	2 645	-	3 758	2 555	1 203	-
Swap devises – ventes	3 914	1 234	2 680	-	3 903	2 593	1 310	-
Achats à terme	19 088	18 293	795	-	28 296	27 204	1 092	-
Ventes à terme	19 086	18 291	795	-	28 292	27 200	1 092	-

Dérivés de change

B3 – Risque de taux

Gestion du risque de taux

L'exposition au risque de taux du Groupe Renault porte essentiellement sur l'activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales. Le risque global de taux d'intérêt représente l'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. L'objectif du Financement des ventes est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale. Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l'attribution d'une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité financier, déclinaison individuelle d'une partie de la limite accordée par Renault au Financement des ventes.

Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour, et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles fait l'objet d'un reporting mensuel au Comité Financier du Financement des ventes, qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du Groupe ainsi qu'avec les notes de procédure en vigueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes fait ressortir les points suivants :

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macro-couverture et ne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d'intérêt de macro-couverture.

L'activité principale de la centrale de refinancement du Financement des ventes est d'assurer le refinancement des filiales commerciales du Financement des ventes. Les encours des filiales de financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-couvertes par des swaps de taux d'intérêt, et a des ressources à taux variables. Des opérations de macro-couverture, réalisées sous la forme de swaps de taux d'intérêt, permettent de maintenir la sensibilité du holding de refinancement sous la limite définie.

La politique de gestion du risque de taux pour l'Automobile hors AVTOVAZ s'appuie sur deux principes : le financement des investissements à long terme s'effectue généralement à taux fixe et la gestion des réserves de liquidité généralement à taux variable. Les emprunts à taux fixe sont maintenus à taux fixe tant que la courbe des taux est proche de zéro et que le ratio de couverture des actifs à taux variable par les passifs à taux variable reste stable.

Les financements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan sont réalisés à taux fixe.

La trésorerie disponible de l'Automobile hors AVTOVAZ est centralisée, dans la mesure du possible, sur Renault SA. Elle est alors placée sous forme de dépôts bancaires à court terme par Renault Finance.

Par ailleurs, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d'intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement définies, les positions étant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d'arbitrage présente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

L'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes n'ont pas introduit de changement notable dans leur politique de gestion du risque de taux en 2017.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, l'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes sont exposés à :

une variation des flux d'intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés),
une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur,
une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimation des impacts résulte de l'application sur une période d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la clôture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente à taux fixe et des couvertures de flux de trésorerie avant recyclage en résultat (section 4.2.2) suite à une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts, tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pour l'Automobile hors AVTOVAZ, l'incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait favorable respectivement de 102 millions d'euros et 2 millions d'euros au 31 décembre 2017.

Sur l'année 2017, la sensibilité globale au risque de taux du Financement des ventes s'est maintenue en dessous de la limite fixée par le groupe RCI Banque (50 millions au 31 décembre).

Au 31 décembre 2017, une hausse des taux de 100 points aurait un impact sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) de :

+4,7 millions d'euros pour les éléments libellés en euros,
(0,4) million d'euros pour les éléments libellés en reals brésiliens,
(0,7) millions d'euros pour les éléments libellés en francs suisses,
(2,9) million d'euros pour les éléments libellés en livres sterling,
+0,4 million d'euros pour les éléments libellés en wons coréens,
+0,2 million d'euros pour les éléments libellés en dirhams marocains,
(0,2) million d'euros pour les éléments libellés en zlotys polonais,

La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s'élève à 10,1 millions d'euros.

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des passifs financiers du Groupe hors AVTOVAZ et des dettes de financement des ventes

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Passifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	25 887	23 850
Passifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	22 231	19 427
Passifs financiers avant couvertures (hors Titres Participatifs) du Groupe hors AVTOVAZ	48 118	43 277
Couvertures : taux variable / fixe (b)	8 743	7 525
Couvertures taux fixe / variable (b')	7 987	7 340
Couvertures	16 730	14 865
Passifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	26 643	24 035
Passifs financiers après couvertures à taux variable (a'+b'-b)	21 475	19 242
Passifs financiers après couvertures (hors Titres Participatifs) du Groupe hors AVTOVAZ	48 118	43 277

Dérivés de taux

(En millions d'euros)	31 décembre 2017				31 décembre 2016
	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans + 5 ans
Swap de taux	22 838	7 583	12 905	2 350	18 293	5 975	10 668	1 650
Autres instruments de gestion du risque de taux	1	1	-	-	-	-	-	-

B4 – Risque actions

Gestion du risque actions

L'exposition au risque actions de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions. Ces deux secteurs n'ont pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque.

L'Automobile hors AVTOVAZ et le Financement des ventes n'ont pas introduit de changement notable dans leur politique de gestion du risque actions en 2017.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions

La sensibilité au risque actions résultant de l'application d'une baisse de 10 % du cours des actions aux actifs financiers concernés à la clôture de l'exercice aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 132 millions d'euros. L'incidence sur le résultat n'est pas significative au 31 décembre 2017.

B5 – Risque matières premières

Gestion du risque matières premières

Les variations des prix d'achats des matières premières peuvent être importantes et soudaines, sans garantie de pouvoir être répercutées dans les prix de vente des véhicules. La Direction des Achats de Renault peut donc être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix.

En 2017, Renault a réalisé des opérations de couverture couvrant un maximum de 27 % des quantités mensuelles sur l'aluminium, le plomb, le cuivre, le palladium, le platine, le nickel et le brent et ce dès que les cours sur les marchés financiers sont passés en dessous des seuils validés par le Président-Directeur général.

Les opérations en cours au 31 décembre 2017 sont qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres pour la part efficace des couvertures.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières

La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évolution à la hausse de 10% du cours des matières premières sur les dérivés qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 12 millions d'euros au 31 décembre 2017.

Dérivés sur matières premières

(En millions d'euros)			31 décembre 2017			31 décembre 2016
	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans	Nominal	- 1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Swaps	94	94	-	-	142	142	-	-
Tunnels à prime nulle (option)	65	65	-	-	-	-	-	-

B6 – Risque de contrepartie

La gestion du risque de contrepartie des différentes entités de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes est assurée de façon totalement coordonnée, et s'appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Les sociétés de l'Automobile hors AVTOVAZ et du Financement des ventes qui sont soumises à une exposition significative font l'objet d'un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne.

Le Groupe hors AVTOVAZ dispose d'un reporting mensuel consolidé regroupant l'ensemble des contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Les dépôts sont essentiellement réalisés sur de grandes banques de réseau et réalisés généralement sur des durées inférieures à 90 jours, permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique.

Dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires, le Groupe hors AVTOVAZ n'est soumis à aucune concentration significative de risque.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2017.

C – Gestion des risques financiers du Groupe AVTOVAZ

Les principaux passifs financiers du Groupe AVTOVAZ se composent d'emprunts bancaires et autres emprunts, de locations financières et de dettes fournisseurs. L'objectif principal de ces passifs financiers est de financer les opérations du Groupe AVTOVAZ. Les actifs financiers tels que les créances clients, la trésorerie et les prêts et dépôts à court terme découlent directement de l'activité opérationnelle du groupe.

En 2017, le Groupe AVTOVAZ n'a pas eu recours aux dérivés. Ainsi, les principaux risques financiers auxquels le Groupe AVTOVAZ est confronté sont des risques de liquidité, de change et de contrepartie.

C1 – Risque de change

Le Groupe AVTOVAZ réalise des ventes en Fédération de Russie mais également en dehors du pays. Une partie des ventes n'est pas réalisée dans la devise fonctionnelle d'AVTOVAZ, le rouble russe, ce qui l'expose au risque de change. Près de 98% des ventes sont libellées en rouble, tandis qu'environ 6% des coûts sont libellés dans d'autres devises.

Au 31 décembre 2017, le Groupe AVTOVAZ présente 3 millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie, 7 millions d'euros de créances clients et autres créances, 100 millions d'euros de prêts et emprunts et 89 millions d'euros de dettes fournisseurs et autres dettes libellées en devises autres que la monnaie fonctionnelle d'AVTOVAZ. Le département financier de PAO AVTOVAZ est responsable du management des risques. Il identifie, évalue et gère le risque de change en analysant la position nette dans chaque devise. Le Groupe AVTOVAZ n'est pas exposé au risque de variation du prix des actions. Aucune opération de couverture n'a été réalisée afin de couvrir l'exposition au risque de change.

Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt du Groupe AVTOVAZ aux variations de la parité du dollar américain, de l'euro, et du yen japonais.

(En millions d'euros)	Hausse / (baisse) du taux de change en %	Impact sur le résultat avant impôt
2017
Euro / rouble russe	12,8	(22)
Yen japonais / rouble russe	13,5	(3)
Dollar américain / rouble russe	10,0	(1)

Euro / rouble russe	(12,8)	22
Yen japonais / rouble russe	(13,5)	3
Dollar américain / rouble russe	(10,0)	1

C2 – Risque de contrepartie

Au 31 décembre 2017, le Groupe AVTOVAZ présente 128 millions d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie et 352 millions d'euros de créances clients et d'autres actifs courants exposés à un risque potentiel de contrepartie. L'exposition maximale au risque de défaut de la contrepartie est égale à la valeur comptable de ces actifs.

Le Groupe AVTOVAZ traite exclusivement avec des tiers agréés et solvables. Tous les futurs clients désireux de payer à crédit sont soumis à des procédures de vérification de leur solvabilité. De plus, les soldes des comptes clients sont suivis de manière continue. Par conséquent, l'exposition du groupe aux créances douteuses n'est pas significative. L'exposition maximale correspond à la valeur comptable de ces créances.

Il n'existe pas de concentration de risque de crédit significative au sein du Groupe AVTOVAZ.

C3 – Risque de liquidité

Le Groupe AVTOVAZ pilote son risque de liquidité grâce à un outil de prévision de trésorerie. Cet outil tient compte à la fois de la maturité des investissements financiers et des actifs financiers, tels que les créances clients et les autres actifs financiers, et des flux de trésorerie d'exploitation prévisionnels.

L'objectif du Groupe AVTOVAZ est de maintenir un équilibre entre la continuité du financement et la flexibilité via un recours aux prêts bancaires.

Le tableau ci-dessous résume la maturité des passifs financiers du Groupe AVTOVAZ au 31 décembre 2017 sur la base des paiements contractuels non actualisés.

(En millions d'euros)	Moins de 3 mois	3 à 12 mois	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
31 décembre 2017
Emprunts Dont Groupe Renault	137 38	489	626	974 129	2 226 167
Créances clients et autres créances Dont Groupe Renault	977 386	1	2	-	980 386
Passifs financiers pour lesquels les conditions contractuelles (covenants) ne sont pas respectées	-	-	-	-	-

C4 – Flux de trésorerie et risque de taux

Le risque de taux du Groupe AVTOVAZ résulte des emprunts. La majorité des taux d'intérêts des emprunts sont fixes. Les taux d'intérêts existants peuvent être changés sous condition d'accord des tiers. Les actifs financiers sont soit à taux fixe, soit ne portent pas d'intérêts. Le résultat et les flux de trésorerie d'exploitation du Groupe AVTOVAZ sont en grande partie indépendants des changements des taux d'intérêt du marché. Le Groupe AVTOVAZ n'a réalisé aucune couverture relative à son exposition aux taux d'intérêts.

Au 31 décembre 2017, les dettes du Groupe AVTOVAZ à taux variable envers les établissements de crédit s'élèvent à 193 millions d'euros (note 23-D).

4.2.6.6 Flux de trésorerie et autres informations

NOTE 26 – FLUX DE TRESORERIE

Les flux de trésorerie de la JV Alliance Rostec Auto B.V. et du Groupe AVTOVAZ, qui forment le secteur AVTOVAZ, sont consolidés par intégration globale à compter du 1er janvier 2017. Ils sont présentés au paragraphe 4.2.6.1.C relatif à l'information sectorielle.

A – Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts

(En millions d'euros)	2017	2016
Dotations nettes relatives aux provisions	(201)	605
Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes	(29)	(8)
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	(93)	(655)
Évolution de la juste valeur des titres participatifs	120	3
Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers	(5)	3
Coût de l'endettement financier net	369	284
Impôts différés	257	327
Impôts courants	634	728
Autres	78	118
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	1 130	1 405

B – Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts

(En millions d'euros)	2017	2016
Diminution (augmentation) des stocks nets	(691)	(1 233)
Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l'Automobile	78	(513)
Diminution (augmentation) des autres actifs	(795)	(696)
Augmentation (diminution) des fournisseurs	591	894
Augmentation (diminution) des autres passifs	705	1 309
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	(112)	(239)

C – Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels

(En millions d'euros)	2017	2016
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 310)	(1 058)
Acquisitions d'immobilisations corporelles hors actifs immobilisés donnés en location	(2 420)	(2 216)
Total des acquisitions de la période	(3 730)	(3 274)
Décalage de décaissement	129	177
Investissements incorporels et corporels décaissés	(3 601)	(3 097)

NOTE 27 – PARTIES LIEES

A – Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif

Le tableau ci-dessous fait état de la rémunération du Président-Directeur général et des membres du Comité exécutif. Les sommes sont allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l'exercice.

(En millions d'euros)	2017	2016
Salaire – part fixe	6,1	5,9
Indemnités de fin de carrière	-	-
Salaire – part variable	7,8	7,5
Charges sociales patronales (1)	9,0	7,5
Retraites complémentaires	8,0	5,2
Autres éléments de rémunération	2,7	1,5
Total rémunération hors plans d'options et plans d'actions de performance	33,6	27,6
Plans d'options et plans d'actions de performance	15,3	12,0
Total des plans d'options et plans d'actions de performance	15,3	12,0
Président-Directeur général et membres du Comité exécutif	48,9	39,6

(1) La rémunération allouée comprend la part en numéraire et la valorisation comptable de la partie différée à payer en actions.

La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s'élève à 1,2 millions d'euros en 2017 (1,1 millions d'euros en 2016), y compris la rémunération pour les fonctions de Président.

La rémunération du Président-Directeur général et des membres du Comité exécutif est explicitée en sections 3.1.2 Principes et règles arrêtés par le Conseil d'administration sur les rémunérations du dirigeant mandataire social et 3.3 Rémunération des dirigeants du document de référence de l'exercice 2017.

B – Participation de Renault dans les entreprises associées

Les éléments d'information relatifs à la participation de Renault dans Nissan sont en note 12.

C – Transactions avec l'Etat et des entreprises publiques françaises

Dans le cadre de son activité, le Groupe réalise des transactions avec l'Etat français et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste, etc. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales et courantes. Elles représentent un chiffre d'affaires de 192 millions d'euros en 2017, une créance clients de l'Automobile de 107 millions d'euros, une créance de financement des ventes de 406 millions d'euros et un engagement de financement de 21 millions d'euros au 31 décembre 2017.

NOTE 28 – ENGAGEMENTS HORS BILAN, ACTIFS ET PASSIFS EVENTUELS

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des litiges et est soumis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (note 28-A).

Par ailleurs, le Groupe est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions, hypothèques…) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 28-B).

A – Hors bilan – Engagements donnés et passifs éventuels

A1 – Opérations courantes

Le Groupe s'est engagé pour les montants suivants :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Engagements de financement en faveur de la clientèle (1)	2 315	2 082
Commandes fermes d'investissements (2)	952	655
Engagements de location (3)	546	434
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués (4)	187	277
Avals, cautions, garanties et autres engagements	187	154

(1) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donneront lieu à un décaissement de liquidité, dans les 3 mois suivant la date de clôture, pour un montant maximum de 2 250 millions d'euros au 31 décembre 2017 (1 998 millions d'euros au 31 décembre 2016).

(2) Les commandes fermes d'immobilisations d'AVTOVAZ s'élèvent à 68 millions d'euros au 31 décembre 2017 (63 millions d'euros au 31 décembre 2016).
(3) Du fait notamment des spécificités des contrats de baux en France permettant de sortir sans pénalité avant l'échéance, les engagements irrévocables de locations indiqués ici ne sont pas entièrement représentatifs de la dette financière qui sera à comptabiliser dans le cadre de l'application d'IFRS 16. L'impact négatif que l'application de cette norme aura sur la dette financière est en cours d'analyse (note 2-A). Les engagements de location pris par AVTOVAZ s'élèvent à 56 millions d'euros au 31 décembre 2017 (43 millions d'euros au 31 décembre 2016).
(4) Au 31 décembre 2017, les actifs nantis, gagés ou hypothéqués et autres engagements comprennent des engagements donnés par AVTOVAZ pour 183 millions d'euros (277 millions d'euros au 31 décembre 2016) correspondant à des actifs immobilisés, des stocks de produits finis et des titres donnés en garantie de passifs financiers (voir note 23-D).

Les actifs donnés en garantie par le Financement des ventes dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité sont présentés en note 15-B.

Les engagements de location opérationnelle donnés sont constitués des loyers provenant de baux irrévocables. Ils s'analysent de la manière suivante :

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Moins de 1 an	101	85
Entre 1 et 5 ans	296	212
Plus de 5 ans	149	137
TOTAL (1)	546	434

(1) Les engagements de location pris par AVTOVAZ s'élèvent à 56 millions d'euros au 31 décembre 2017 (43 millions d'euros au 31 décembre 2016). Ils sont essentiellement à plus de 5 ans (49 millions d'euros au 31 décembre 2017 et 37 millions d'euros au 31 décembre 2016).

A2 – Passifs éventuels

Un accord douanier relatif à l'industrie automobile entre le Brésil et l'Argentine, mis en place en 2008 et amendé en juin 2016, prévoit une exonération de droits de douane à l'importation pour les véhicules et pièces pour le secteur automobile argentin tant que le ratio moyen des importations sur exportations avec le Brésil est inférieur à 1,5 sur une période de référence de juillet 2015 à juin 2020 avec possibilité de passer le ratio à 1,7 à partir du 30 juin 2019. Le montant des droits de douane qui seraient à acquitter rétroactivement peut atteindre 75% des droits de douanes applicables aux voitures et 70% aux pièces détachées audelà du ratio, le calcul affectant l'ensemble du secteur automobile.

Le ratio sectoriel était supérieur à 1,5 sur la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2017, Renault contribuant à cette situation. Seuls les constructeurs ne respectant pas leur ratio individuel moyen sur la période de référence sont redevables de ces pénalités. La réglementation applicable, qui a partiellement évolué suite à la publication de deux nouveaux règlements en janvier 2018, prévoit explicitement la possibilité de tenir compte des crédits auprès des autres constructeurs concernés pour éviter le paiement des pénalités dues. Cet accord crée pour Renault une obligation potentielle dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui sont pour partie sous son contrôle (respect du ratio individuel) et pour partie pas totalement sous son contrôle, s'agissant notamment d'un ratio à respecter pour l'ensemble du secteur automobile. Il est également difficile d'évaluer de façon fiable le risque potentiel à la date de clôture du fait notamment des incertitudes sur l'évolution du marché automobile en Argentine et au Brésil d'ici 2020. Par conséquent, aucune provision n'a été constituée.

Suite au règlement 21-E du 23 janvier 2018, une garantie d'un montant de 86 MUSD serait mise en place au titre des pénalités provisoires calculées au titre des 24 premiers mois d'application de l'accord douanier amendé en juin 2016. Ce montant ne préjuge pas du montant qui pourrait être dû le cas échéant au terme de la période de référence qui se termine le 30 juin 2020.

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l'acquéreur. Au 31 décembre 2017, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Renault détient dans le cadre de cessions partielles de filiales opérées au cours d'exercices antérieurs, des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle. L'exercice de ces options ne générerait pas de conséquence significative sur les comptes consolidés du Groupe.

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappels d'impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des enquêtes des autorités dans les pays où elles sont implantées. Les conséquences financières des condamnations acceptées sont comptabilisées par voie de provisions. Les condamnations contestées sont prises en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile en cours au 31 décembre 2017 portent sur les niveaux d'émission des véhicules en Europe.

Dans le cadre de la procédure en cours en France sur le dossier « émissions », Renault a pris note de l'ouverture d'une information judiciaire. Cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait du Parquet de poursuivre les investigations. Aucune provision n'a été constituée dans les comptes au 31 décembre 2017 (comme au 31 décembre 2016).

En mars 2016, Renault a par ailleurs décidé le déploiement d'un plan d'amélioration des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules diesel Euro 6b via l'application de nouvelles calibrations en usine lors de leur production et une provision d'un montant de 20 millions d'euros a été comptabilisée à ce titre pour les véhicules produits antérieurement à cette décision. Un renforcement de ce plan d'amélioration a été décidé en octobre 2017 conduisant à la comptabilisation d'une provision complémentaire de 24 millions d'euros. Le solde de la provision au 31 décembre 2017 est de 44 millions d'euros (20 millions d'euros au 31 décembre 2016).

Les sociétés du Groupe sont soumises aux réglementations applicables en termes de pollution notamment des sols et des nappes phréatiques qui varient selon les pays dans lesquels elles sont situées. Certains de ces passifs environnementaux sont potentiels et n'auront à être comptabilisés qu'en cas d'arrêt d'activité ou de fermeture de site. Il est par ailleurs parfois difficile de déterminer le montant de l'obligation avec une fiabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation juridique ou implicite existante à la clôture et dont l'estimation du montant est raisonnablement fiable font l'objet d'une provision à la clôture. Les provisions significatives sont détaillées en note 20 – Evolution des provisions pour risques et charges.

B – Hors bilan – Engagements reçus et actifs éventuels

(En millions d'euros)	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Avals, cautions et garanties	2 929	2 295
Actifs nantis, gagés ou hypothéqués (1)	3 162	3 138
Engagements de reprise (2)	3 231	2 274
Autres engagements	29	33

(1) Dans le cadre de son activité de financement des ventes de véhicules neufs ou d'occasion, le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties. Le montant des garanties reçues de la clientèle s'élève à 2 796 millions d'euros au 31 décembre 2017 (2 757 millions d'euros à fin décembre 2016). En outre, AVTOVAZ a reçu 12 millions d'euros de droits sur des biens immobiliers et de droits de propriété pour garantir des prêts et 79 millions d'euros de droits sur des véhicules pour garantir des créances clients (respectivement 13 millions d'euros et 93 millions d'euros au 31 décembre 2016).

(2) Il s'agit des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules donnés en location.

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en note 23.

NOTE 29 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU

Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont indiqués dans la section 6.3.3 du Document de Référence relatif à 2017.

NOTE 30 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2017.

NOTE 31 – SOCIETES CONSOLIDEES

A – Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Renault SA	France	Société consolidante	Société consolidante
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
FRANCE
Renault s.a.s	France	100	100
Auto Châssis International (ACI) Le Mans	France	100	100
Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne	France	100	100
Fonderie de Bretagne	France	100	100
IDVU	France	100	100
IDVE	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Renault Environnement	France	100	100
Renault Retail Group et ses filiales	France	100	100
Renault Samara	France	100	100
RDREAM	France	100	100
Renault Sport Racing s.a.s.	France	100	100
SCI Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cléon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société des Automobiles Alpine Caterham	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques	France	100	100
Société de Véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB)	France	100	100
Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la Mécanique (SICOFRAM)	France	100	100
Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Société Immobilière d'Epône	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
EUROPE
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Österreich	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg et sa filiale	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Croatia	Croatie	100	100
Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault Espana SA	Espagne	100	100
Renault Hungaria	Hongrie	100	100
Renault Irlande	Irlande	100	100
Renault Italie et sa filiale	Italie	100	100
Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Renault Group B.V.	Pays-Bas	100	100
Renault Nederland	Pays-Bas	100	100
Renault Polska	Pologne	100	100
Cacia	Portugal	100	100
Renault Portuguesa et sa filiale	Portugal	100	100
Renault Ceska Republika	République tchèque	100	100
Grigny Ltd.	Royaume-Uni	100	100
Renault Retail Group U.K.	Royaume-Uni	100	100
Renault Sport Racing Limited	Royaume-Uni	100	100
Renault U.K.	Royaume-Uni	100	100
Renault Slovakia	Slovaquie	100	100
Renault Nissan Slovenija d.o.o.	Slovénie	100	100
Revoz	Slovénie	100	100
Renault Nordic	Suède	100	100
Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC)	Suisse	100	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA	Suisse	100	100
AMERIQUES
Groupe Renault Argentina	Argentine	100	100
Renault do Brasil LTDA	Brésil	100	100
Renault do Brasil SA	Brésil	100	100
Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA) et sa filiale	Colombie	100	100
Renault Corporativo SA de C.V.	Mexique	100	100
Renault Mexico	Mexique	100	100
ASIE- PACIFIQUE
Vehicule Distributors Australia	Australie	100	100
Renault Beijing Automotive Company	Chine	100	100
Renault Samsung Motors	Corée du Sud	80	80
Renault Treasury Services PTE LTD	Singapour	100	-
AFRIQUE-MOYEN-ORIENT-INDE
Renault Algérie	Algérie	100	100
Renault India Private Ltd	Inde	100	100
Renault Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Services	Maroc	100	100
Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société Marocaine de Construction Automobile (SOMACA)	Maroc	77	77
EURASIE
Renault Nissan Bulgarie	Bulgarie	100	100
Dacia	Roumanie	99	99
Renault Mécanique Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Commercial Roumanie	Roumanie	100	100
Renault Technologie Roumanie	Roumanie	100	100
CJSC Renault Russia	Russie	100	100
Oyak-Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	52	52

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2017	31 décembre 2016
Renault Ukraine	Ukraine	100	100
FINANCEMENT DES VENTES
FRANCE
Diac	France	100	100
Diac Location	France	100	100
RCI Banque et ses succursales	France	100	100
EUROPE
RCI Versicherungs Services GmbH	Allemagne	100	100
RCI Financial Services S.A.	Belgique	100	100
Renault AutoFin S.A.	Belgique	100	100
Overlease	Espagne	100	100
RCI zrt Hongrie	Hongrie	100	100
ES Mobility SRL	Italie	100	100
RCI Insurance Ltd	Malte	100	100
RCI Life Ltd	Malte	100	100
RCI Services Ltd	Malte	100	100
RCI Financial Services B.V.	Pays-Bas	100	100
Renault Leasing Polska Sp. z.o.o.	Pologne	100	100
RCICOM, SA	Portugal	100	100
RCI Gest Seguros – Mediadores de Seguros	Portugal	100	100
RCI Finance CZ s.r.o.	République Tchèque	100	100
RCI Financial Services s.r.o.	République Tchèque	50	50
RCI Financial Services Ltd	Royaume-Uni	100	100
RCI Finance S.A.	Suisse	100	100
AMERIQUES
Courtage S.A.	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera	Argentine	60	60
RCI Brasil S.A. (ex Companhia de Arrendamento Mercantil RCI do Brasil)	Brésil	60	60
Administradora de Consorcio Renault do Brasil	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil	Brésil	100	100
RCI Colombia S.A. Compania de Financiamiento (1)	Colombie	51	-
ASIE – PACIFIQUE
RCI Financial Services Korea	Corée du Sud	100	100
AFRIQUE-MOYEN-ORIENT-INDE
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM	Maroc	100	100
EURASIE
RCI Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN	Roumanie	100	100
OOO RN FINANCE RUS	Russie	100	100

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2017	31 décembre 2016
AVTOVAZ (2)
EUROPE
LADA International Ltd	Chypre	74	65
Alliance Rostec Auto B.V.	Pays-Bas	82	73(2)
EURASIE
SOAO Minsk-Lada	Biélorussie	41	37
PAO AVTOVAZ	Russie	74	65(2)
AO Avtosentr-Togliatti-VAZ	Russie	38	33
AO Bryansk Lada	Russie	56	50
AO Cheboksary-Lada	Russie	69	60
AO ChitaServisLada	Russie	57	50
OAO Izh-Lada	Russie	37	33
AO JarLadaservis	Russie	70	61
AO Kostroma-Lada-Servis	Russie	47	41
AO Kursk-Lada	Russie	54	47
AO Lada-Servis	Russie	74	65
AO Lipetsk-Lada	Russie	49	43
AO Oka-Lada	Russie	64	57
AO Piter-Lada	Russie	66	59
AO Samara-Lada	Russie	52	46
AO Saransk-Lada	Russie	67	59
AO Saratov-Lada	Russie	63	55
AO Smolensk-Lada	Russie	45	39
AO Tyumen-Lada	Russie	74	64
AO Yakhroma-Lada	Russie	64	57
AO ZAK	Russie	74	65
OOO LADA Sport	Russie	74	65
OOO LIN	Russie	74	65
OOO PPPO	Russie	74	65
AO PSA VIS-AVTO	Russie	74	65
OOO Sockultbit-AVTOVAZ	Russie	74	65
OOO VMZ (3)	Russie	-	65
LLC LADA IZHEVSK	Russie	73	65
AO Lada-Imidzh	Russie	74	65
AO STO Komsomolskaya	Russie	58	51
AO Tsentralnaya STO	Russie	74	65
Autres filiales d'AVTOVAZ	Russie	74	65

B – Sociétés consolidées suivant le pourcentage d'intérêt de chaque élément du bilan et du compte de résultat (activités conjointes)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2017	31 décembre 2016
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI)	Inde	67	67

C – Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées et coentreprises)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2017	31 décembre 2016
AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ
Boone Comenor	France	33	33
Indra Investissements	France	50	50
Renault South Africa	Afrique du Sud	40	40
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Dongfeng Renault Automotive Company	Chine	50	50
Renault Nissan Automotive India Private Limited	Inde	30	30
Groupe Nissan	Japon	44	44
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S	Turquie	49	49
FINANCEMENT DES VENTES
Renault Crédit Car	Belgique	50	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	30
RN SF B.V.	Pays-Bas	50	50
BARN B.V.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
Orfin Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50
AVTOVAZ (2)
Ferro VAZ GmbH	Allemagne	37	33
ZAO GM-AVTOVAZ	Russie	37	33
CSC ARMENIA-LADA	Arménie	37	33

(1) RCI Colombia S.A. Compania de Financiamento, créée par le Groupe en partenariat avec BBVA, est consolidée par intégration globale à compter de 2017.

(2) Alliance Rostec Auto B.V. et le Groupe AVTOVAZ sont consolidées par intégration globlale à compter du 31 décembre 2016 à la suite de la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 intervenue en fin d'année. Elles étaient consolidées par mise en équivalence en 2016 avant qu'intervienne la prise de contrôle (note 3-B).

(3) Filiales absorbées en 2017 par des sociétés consolidées par intégration globale.

En application du règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe doit mettre à disposition des tiers :

La liste exhaustive des entreprises consolidées,
La liste des entreprises répondant à la définition des « titres de participations non consolidés », à savoir :
o les titres de sociétés non contrôlées exclusivement qui figurent dans les actifs financiers non courants (note 22),
o les titres de sociétés contrôlées exclusivement et non consolidées qui sont classés en autres actifs courants (note 17).

Cette information est accessible sur le site internet du Groupe parmi les « Documents et présentations » des pages « Finance » (1) .

(1) A compter de la mise à disposition du Document de référence 2017.

AI assistant

Renault — Audit Report / Information 2017

1625_iss_2018-02-23_344bf615-e13d-4cd5-a56e-a2096bf3cd8f.pdf

4.2.1 Compte de résultat consolidé

4.2.2 Résultat global consolidé

4.2.3 Situation financière consolidée

4.2.4 Variation des capitaux propres consolidés

4.2.5 Flux de trésorerie consolidés

4.2.6 Notes annexes aux comptes consolidés

4.2.6.1 Informations sur les secteurs opérationnels et les régions

A – Informations par secteur opérationnel

A1 – COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

A2 - SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

A3 – FLUX DE TRESORERIE PAR SECTEUR OPERATIONNEL

A4 – AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX SECTEURS AUTOMOBILES : POSITION NETTE DE LIQUIDITE OU ENDETTEMENT FINANCIER NET ET FREE CASH FLOW OPERATIONNEL

Position nette de liquidité ou endettement financier net

Free cash flow opérationnel

B – Informations par région

4.2.6.2 Règles, méthodes et périmètre

NOTE 1 – APPROBATION DES COMPTES

NOTE 2 – REGLES ET METHODES COMPTABLES

A – ÉVOLUTIONS DES PRINCIPES COMPTABLES

A1 – Évolutions intervenues en 2017

A2 – Principes comptables appliqués par le Groupe AVTOVAZ

B – Estimations et jugements

C – Principes de consolidation

D – Présentation des comptes consolidés

Bases d'évaluation

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

Information par secteur opérationnel

Actifs / passifs courants et non courants

E – Conversion des comptes des sociétés étrangères

F – Conversion des transactions en monnaie étrangère

G – Chiffre d'affaires et marge

Ventes de biens et services et constatation de la marge opérationnelle

Ventes et constatation de la marge

Produits de financement des ventes et constatation de la marge opérationnelle

H – Résultat financier

I – Impôt sur les résultats

J – Goodwills

K – Frais de recherche et de développement

L – Immobilisations corporelles

Amortissements

M – Pertes de valeur

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé (hors actifs donnés en location)

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

N – Actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de la vente

O – Stocks

P – Cessions de créances

Q – Titres d'autocontrôle

R – Plans d'achat et de souscription d'actions / plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

S – Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme

T – Mesures de restructuration des effectifs

U – Actifs financiers

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Prêts

V – Trésorerie et équivalents de trésorerie

W – Passifs financiers de l'Automobile et dettes de financement des ventes

Titres participatifs

Emprunts obligataires, autres dettes représentées par un titre, emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d'intérêts

X – Dérivés et comptabilité de couverture

Évaluation et présentation

Comptabilisation des opérations de couverture

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

A – Principale évolution du périmètre en 2017

B – Groupe AVTOVAZ

Détermination du goodwill définitif :

Corrections de la situation financière consolidée au 31 décembre 2016 au titre de l'affectation définitive du prix d'acquisition d'AVTOVAZ

Evolution de la participation de Renault dans AVTOVAZ en 2017 et participations ne donnant pas le contrôle

Comptes intragroupe entre Renault et AVTOVAZ et compte de résultat 2016 AVTOVAZ

4.2.6.3 Compte de résultat et résultat global

NOTE 4 – CHIFFRE D'AFFAIRES

A – Décomposition du chiffre d'affaires

B – Chiffre d'affaires 2016 aux périmètre et méthodes 2017

NOTE 5 – MARGE OPERATIONNELLE : ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE

A – Charges de personnel

B – Charges de loyer

Renault Audit Report / Information 2017