COMPTES CONSOLIDES 2022

Document non audité - Le rapport d'audit relatif à la certification des comptes consolidés est en cours d'émission

1. Compte de résultat consolidé	3
2. Résultat global consolidé	4
3. Situation financière consolidée	5
4. Variation des capitaux propres consolidés	6
5. Flux de trésorerie consolidés7
6. Notes annexes aux comptes consolidés	8
6.1. Informations sur les secteurs opérationnels et les Régions 8
A. Informations par secteur opérationnel 9
A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel9
A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel10
A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel12
A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou endettement
financier net, opérationnel et ROCE14 free cash flow
B. Informations par Régions 15
6.2. Règles, méthodes et périmètre 16
Note 1 - Approbation des comptes 16
Note 2 - Règles et méthodes comptables16 Note 3 - Évolution du périmètre de consolidation et actifs (passifs) destinés à être cédés 27
6.3. Compte de résultat et résultat global 29

Note 4 - Chiffre d'affaires29 Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation29
Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation29
Note 7 - Résultat financier30
Note 8 -Impôts courants et différés31
Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action 33
6.4. Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres 33
Note 10 -Immobilisations incorporelles et corporelles 33
Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilisés 36
Note 12 - Participation dans Nissan 36
Note 13 - Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises39
Note 14 - Stocks41 Note 15 - Créances de Financement des ventes41
Note 16 - Créances clients43
Note 17 - Autres actifs courants et non courants43
Note 18 - Capitaux propres 43
Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés 46
Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges49
Note 21 - Autres passifs courants et non courants 50
6.5. Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers50
Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie50
Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes51
Note 24 -Instruments financiers par catégorie, juste valeur et effets en résultat 54 Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers 56
6.6. Flux de trésorerie et autres informations 63
Note 26 - Flux de trésorerie63
Note 27 - Parties liées 63
Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels, actifs donnés et reçus en garantie64
Note 29 - Evénements postérieurs à la clôture 67

1. Compte de résultat consolidé

(en millions d'euros)	Notes	2022	2021 ⁽¹⁾
Chiffre d'affaires	4	46 391	41 659
Coûts des biens et services vendus		(37 145)	(33 720)
Frais de recherche et développement	10-A	(2 125)	(2 313)
Frais généraux et commerciaux		(4 526)	(4 473)
Autres produits et charges d'exploitation	6	(379)	(253)
Autres produits d'exploitation		425	720
Autres charges d'exploitation		(804)	(973)
Résultat d'exploitation		2 216	900
Coût de l'endettement financier net		(181)	(255)
Coût de l'endettement financier brut		(349)	(301)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements		168	46
Autres produits et charges financiers		(305)	(40)
Résultat financier	7	(486)	(295)
Part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises		423	515
Nissan	12	526	380
Autres entreprises associées et coentreprises	13	(103)	135
Résultat avant impôts		2 153	1120
Impôts courants et différés	8	(533)	(571)
Résultat net des activités poursuivies		1 620	549
Résultat net des activités poursuivies – part des actionnaires de la société mère		1 650	524
Résultat net des activités poursuivies – part des participations ne donnant pas le contrôle		(30)	25
Résultat net des activités abandonnées	3	(2 320)	418
Résultat net des activités abandonnées – part des actionnaires de la société mère		(1 988)	364
Résultat net des activités abandonnées – part des participations ne donnant pas le contrôle		(332)	54
RESULTAT NET		(700)	967
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		(338)	888
Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle		(362)	79
Résultat net de base par action ⁽²⁾ (en euros) Résultat net de base par action des activités poursuivies - part des actionnaires de la		(1,24)	3,25
société mère (en euros)		6,07	1,92
Résultat net de base par action des activités abandonnées - part des actionnaires de la société mère (en euros)		(7,31)	1,33
Résultat net dilué par action ⁽²⁾ (en euros)		(1,24)	3,24
Résultat net dilué par action des activités poursuivies - part des actionnaires de la société mère (en euros) Résultat net dilué par action des activités abandonnées - part des actionnaires de la société		6,07	1,91
mère (en euros)		(7,31)	1,33
Nombre d'actions retenu (en milliers) Pour le résultat net de base par action	9	272 097	272 102
Pour le résultat net dilué par action	9	274 251	273 868

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Résultat net des activités poursuivies et Résultat net des activités abandonnées – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d'actions indiqué.

2. Résultat global consolidé

		2022			2021 ⁽¹⁾
		Effet			Effet
(en millions d'euros)	Brut	impôts	Net	Brut	impôts	Net
Résultat net	(167)	(533)	(700)	1 538	(571)	967
Autres éléments du résultat global provenant de la société mère et ses filiales
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	320	31	351	327	(23)	304
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	320	31	351	134	(35)	99
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres	‐	‐	‐	193	12	205
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	878	(73)	805	181	(27)	154
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	(10)	‐	(10)	30	‐	30
Écarts de change résultant de la conversion des activités dans les économies hyperinflationnistes	71	‐	71	21	‐	21
Couverture partielle de l'investissement dans Nissan	(25)	‐	(25)	4	‐	4
⁽ ² ⁾ Couvertures de flux de trésorerie	327	(77)	250	65	(28)	37
⁽ ² ⁾ Instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres	(13)	4	(9)	(5)	1	(4)
Éléments qui sont reclassés en résultat relatifs aux activités abandonnées ⁽ ⁾ ³	528	‐	528	66	‐	66
TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL PROVENANT DE LA SOCIETE MÈRE ET SES FILIALES (A)	1198	(42)	1156	508	(50)	458
Part des entreprises associées et des coentreprises dans les autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat	196	‐	196	571	‐	571
Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies	193	‐	193	421	‐	421
Autres éléments	3	‐	3	150	‐	150
Éléments qui sont, ou qui seront ultérieurement, reclassés en résultat	710	‐	710	634	‐	634
Écarts de change résultant de la conversion des activités à l'étranger	755	‐	755	580	‐	580
Autres éléments	(45)	‐	(45)	54	‐	54
TOTAL DE LA PART DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (B)	906	‐	906	1 205	‐	1 205
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)	2 104	(42)	2 062	1 713	(50)	1 663
RÉSULTAT GLOBAL	1 937	(575)	1 362	3 251	(621)	2 630
Dont part des actionnaires de la société mère			1 670			2 539
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle			(308)			91

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Les montants reclassés en résultat net en 2022 sont présentés dans la Note 18-F.

(3) Les éléments qui sont reclassés en résultat relatifs aux activités abandonnées incluent en 2022 le recyclage en résultat net des écarts de conversion des entités russes cédées (voir Note 3-B).

3. Situation financière consolidée

ACTIFS (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et goodwill	10-A	4 700	6 398
Immobilisations corporelles	10-B	11 705	16 167
Participations dans les entreprises associées et coentreprises		18 210	16 955
Nissan	12	17 487	16 234
Autres entreprises associées et coentreprises	13	723	721
Actifs financiers non courants	22	413	373
Impôts différés actifs	8	593	550
Autres actifs non courants	17	938	966
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		36 559	41 409
Actifs courants
Stocks	14	5 213	4 792
Créances de Financement des ventes	15	44 247	39 498
Créances clients de l'Automobile	16	998	788
Actifs financiers courants	22	1 416	1 380
Créances d'impôts courants	17	154	128
Autres actifs courants	17	4 097	3 688
Trésorerie et équivalents de trésorerie	22	21 774	21 928
Actifs destinés à être cédés	3	3 861	129
TOTAL ACTIFS COURANTS		81 760	72 331
TOTAL ACTIFS		118 319	113 740

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Capitaux propres
Capital		1 127	1 127
Primes d'émission		3 785	3 785
Titres d'autocontrôle		(208)	(237)
Réévaluation des instruments financiers		208	5
Écart de conversion		(2 146)	(3 407)
Réserves		26 370	25 159
Résultat net – part des actionnaires de la société mère		(338)	888
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère		28 798	27 320
Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle		741	574
TOTAL CAPITAUX PROPRES	18	29 539	27 894
Passifs non courants
Impôts différés passifs	8	1 021	1 009
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à plus d'un an	19	1 029	1 355
Provisions pour risques et charges – part à plus d'un an	20	1 341	1 291
Passifs financiers non courants	23	10 738	13 232
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d'un an	21	234	217
	21
Autres passifs non courants		1 372	1 457
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		15 735	18 561
Passifs courants
Provisions pour engagements de retraite et assimilés – part à moins d'un an	19	45	85
Provisions pour risques et charges – part à moins d'un an	20	1 087	1 550
Passifs financiers courants	23	4 605	3 605
Dettes de Financement des ventes	23	48 999	45 123
Fournisseurs		8 405	7 975
Dettes d'impôts courants Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à	21	312	266
moins d'un an	21	21	6
Autres passifs courants	21	8 698	8 493
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	3	873	182
TOTAL PASSIFS COURANTS		73 045	67 285
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		118 319	113 740

4. Variation des capitaux propres consolidés

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2022	295 722	1127	3 785	(208)	208	(2 146)	26 370	(338)	28 798	741	29 539
titres d'auto-contrôle et effets des augmentations de capital Variations des parts d'intérêt Coûts des paiements fondés sur des actions et autres				29	‐	13	(178) (56)		29 (165) (56)	516 ‐	29 351 (56)
(Acquisitions) cessions de
Distribution									‐	(41)	(41)
Affectation du résultat net 2021							888	(888)	‐		‐
RÉSULTAT GLOBAL 2022		‐	‐	‐	203	1 248	557	(338)	1 670	(308)	1 362
Autres éléments du résultat global					203	1 248	557		2 008	54	2 062
Résultat net 2022								(338)	(338)	(362)	(700)
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2021	295 722	1127	3 785	(237)	5	(3 407)	25 159	888	27 320	574	27 894
de capital Variations des parts d'intérêts Coûts des paiements fondés sur des actions et autres ⁽²⁾					(811)		‐ 773		‐ (38)	(2)	(2) (38)
(Acquisitions) cessions de titres d'autocontrôle et effets des augmentations				47					47		47
Distribution									‐	(81)	(81)
Affectation du résultat net 2020							(8 008)	8 008	‐		‐
RÉSULTAT GLOBAL 2021		‐	‐	‐	432	701	518	888	2 539	91	2 630
Autres éléments du résultat global ⁽¹⁾					432	701	518		1 651	12	1 663
Résultat net 2021								888	888	79	967
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020	295 722	1127	3 785	(284)	384	(4 108)	31 876	(8 008)	24 772	566	25 338
(en millions d'euros)	Nombre d'actions (en milliers)	Capital	Primes d'émission	Titres d'auto contrôle	Réévaluation des instruments financiers	Écart de conversion	Réserves	revenant aux actionnaires de la société mère	actionnai res de la société mère	participation s ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
								Résultat net	Capitaux propres part des	Capitaux propres part des

(1) La variation de la Réserve de Réévaluation correspond à la plus-value réalisée sur les titres Daimler en 2021 jusqu'à la date de cession des titres; la variation des réserves correspond principalement aux écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies constatés sur la période.

(2) La variation des Réserves correspond à hauteur de 554 millions d'euros au reclassement de la plus-value réalisée par Renault sur les titres Daimler en Réserves et à hauteur de 252 millions de plus-value réalisée par Nissan sur les titres Daimler reclassée en Réserves.

Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2022 sont commentés en Note 18.

5. Flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)	Notes	2022	2021 ⁽¹⁾
Résultat net des activités poursuivies		1 620	549
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie :
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur		3 532	3 894
Part dans les résultats des entreprises associées et des coentreprises		(423)	(515)
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	26-A	288	240
Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées		23	29
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts ⁽²⁾		5 040	4 197
Dividendes reçus des sociétés cotées		64	‐
Variation nette des crédits consentis à la clientèle		(1 383)	47
Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution		(3 677)	1 534
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes		(5 060)	1 581
Émission d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	3 614	686
Remboursement d'emprunts obligataires du Financement des ventes	23-C	(3 588)	(4 342)
Variation nette des autres dettes du Financement des ventes		4 185	1 073
Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes		137	(219)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes		4 348	(2 802)
Variation des actifs immobilisés donnés en location		(217)	(413)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	26-B	404	(307)
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation avant intérêts et impôts		4 579	2 256
Intérêts reçus		172	45
Intérêts payés		(345)	(248)
Impôts courants (payés) / reçus		(479)	(335)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		3 927	1 718
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION DES ACTIVITÉS
ABANDONNÉES	3	(314)	691
Investissements incorporels et corporels ⁽³⁾	26-C	(2 640)	(2 686)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels		410	567
Acquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise		‐	(103)
Acquisitions d'autres participations		(132)	(129)
Cessions de participations avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédée		(38)	‐
Cessions d'autres participations ⁽⁴⁾		47	1 182
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l'Automobile		(126)	(142)
FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		(2 479)	(1 311)
FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	3	(815)	(305)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	18-D	‐	‐
Transaction avec les participations ne donnant pas le contrôle ⁽³⁾		54	(2)
Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle	18-H	(41)	(81)
(Achats) ventes de titres d'autocontrôle		(60)	(36)
Flux de trésorerie avec les actionnaires		(47)	(119)
Émission d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	2 062	2 239
Remboursement d'emprunts obligataires de l'Automobile	23-C	(240)	(829)
Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l'Automobile		(2 575)	(1 769)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	23-B	(753)	(359)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES		(800)	(478)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	3	322	(153)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE		(159)	162

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) La capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts est présentée hors dividendes reçus des sociétés cotées.

(3) Les flux de trésorerie réciproques et interdépendants traduisant l'augmentation de capital souscrite par l'actionnaire minoritaire Geely au sein de la société coréenne RKM en échange de l'acquisition concomitante par RKM d'une licence technologique auprès de Geely pour le même montant de 264 milliards de wons (voir Note 3-A), soit environ 194 millions d'euros, ont été présentés nets dans le tableau de flux de trésorerie afin de refléter la substance de la transaction.

(4) Les cessions d'autres participations comprennent la cession des titres Daimler pour 1 138 millions d'euros en 2021.

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	21 928	21 697
Augmentation (diminution) de la trésorerie	678	162
Effets des variations de périmètre sur la trésorerie ⁽²⁾	(837)	‐
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	28	88
Trésorerie générée par les activités abandonnées et destinées à être cédées	(23)	(19)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture ⁽³⁾	21 774	21 928

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Les variations de périmètre en 2022 concernent principalement la sortie des entités AVTOVAZ pour 578 millions d'euros et Renault Russia pour 163 millions d'euros.

(3) La trésorerie faisant l'objet de restrictions d'utilisation est décrite en Note 22-C.

6. Notes annexes aux comptes consolidés

6.1. Informations sur les secteurs opérationnels et les Régions

A compter du 1er janvier 2022 et en conséquence de la cession de la participation dans AVTOVAZ, les secteurs opérationnels retenus par Renault Group sont les suivants :

« Automobile » : ce secteur comprend les filiales de production, de commercialisation, de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers ainsi que les filiales assurant la gestion de la trésorerie du secteur ; il comprend aussi les participations dans les entreprises associées et coentreprises du domaine automobile, la principale étant Nissan.
« Financement des ventes » : considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d'exploitation à part entière, exercée par RCI Banque, ses filiales et participations dans des entreprises associées et coentreprises auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale.
« Services de Mobilité » : réunissant les activités de service dans les nouvelles mobilités.

Le secteur précédemment dénommé AVTOVAZ ainsi que l'ensemble des activités abandonnées en Russie est présenté isolément au titre des Activités abandonnées au sein du secteur Automobile en 2022 conformément aux dispositions de la norme IFRS 5. Les informations par secteurs opérationnels au titre de l'exercice 2021 ont été retraitées selon les mêmes principes.

Le résultat sectoriel examiné régulièrement par le Board of Management, identifié comme le « principal décideur opérationnel », est la marge opérationnelle dont la définition est détaillée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022 (Note 2-D Présentation des comptes consolidés). La marge opérationnelle exclut notamment les charges de restructuration.

A. Informations par secteur opérationnel

A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel

		Financement	Services de	Opérations
(en millions d'euros)	Automobile	des ventes	Mobilité	intersecteurs	TOTAL CONSOLIDÉ
2022
Chiffre d'affaires externe au Groupe	43 121	3 235	35	‐	46 391
Chiffre d'affaires intersecteurs	96	16	3	(115)	‐
Chiffre d'affaires du secteur	43 217	3 251	38	(115)	46 391
Marge opérationnelle ⁽¹⁾	1 401	1 223	(30)	1	2 595
Résultat d'exploitation	1 044	1 202	(31)	1	2 216
Résultat financier ⁽²⁾	347	(31)	(2)	(800)	(486)
Part dans le résultat des entreprises associées et
des coentreprises	557	(127)	(7)	‐	423
Résultat avant impôts	1 948	1 044	(40)	(799)	2 153
Impôts courants et différés	(203)	(329)	(1)	‐	(533)
Résultat net des activités poursuivies	1 745	715	(41)	(799)	1 620
Résultat net des activités abandonnées	(2 320)	‐	‐	‐	(2 320)
Résultat net	(575)	715	(41)	(799)	(700)

(1) Les informations sur les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(2) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont comptabilisés dans le résultat financier de l'Automobile et sont éliminés dans les opérations intersecteurs. Au cours de l'année 2022, un dividende de 800 millions d'euros a été versé.

		Financement		Opérations
(en millions d'euros)	Automobile	des ventes	Services de Mobilité	intersecteurs	TOTAL CONSOLIDÉ
2021 ⁽¹⁾
Chiffre d'affaires externe au Groupe	38 700	2 935	24	‐	41 659
Chiffre d'affaires intersecteurs	102	18	2	(122)	‐
Chiffre d'affaires du secteur	38 802	2 953	26	(122)	41 659
Marge opérationnelle ⁽²⁾	(5)	1185	(29)	2	1153
Résultat d'exploitation	(227)	1179	(54)	2	900
Résultat financier ⁽³⁾	720	(14)	(1)	(1 000)	(295)
Part dans le résultat des entreprises associées et
des coentreprises	501	19	(5)	‐	515
Résultat avant impôts	994	1184	(60)	(998)	1120
Impôts courants et différés	(243)	(327)	(1)	‐	(571)
Résultat net des activités poursuivies	751	857	(61)	(998)	549
Résultat net des activités abandonnées	418	‐	‐	‐	418
Résultat net	1169	857	(61)	(998)	967

(1)Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Les informations sur les dotations aux amortissements et aux pertes de valeur sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.

(3) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont comptabilisés dans le résultat financier de l'Automobile et sont éliminés dans les opérations intersecteurs. Au cours de l'année 2021, un dividende de 1000 millions d'euros a été versé.

A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel

		Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	Automobile	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDÉ
31 décembre 2022
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et corporelles, et goodwill	15 566	796	43	‐	16 405
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises	18 141	66	3	‐	18 210
Actifs financiers non courants – titres de sociétés	6 313	11	‐	(6 261)	63
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement de
l'Automobile	350	‐	1	(1)	350
Impôts différés actifs	354	239	‐	‐	593
Autres actifs non courants	831	107	‐	‐	938
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	41 555	1 219	47	(6 262)	36 559
Actifs courants
Stocks	5 188	24	1	‐	5 213
Créances sur la clientèle	1 009	44 732	8	(504)	45 245
Actifs financiers courants	1 294	980	‐	(858)	1 416
Créances d'impôts courants et autres actifs courants ⁽¹⁾	6 583	5 798	7	(4 276)	8 112
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 227	7 549	17	(19)	21 774
TOTAL ACTIFS COURANTS	28 301	59 083	33	(5 657)	81 760
TOTAL ACTIFS	69 856	60 302	80	(11 919)	118 319

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres	29 571	6 217	18	(6 267)	29 539
Passifs non courants
Provisions – part à plus d'un an	2 039	565	‐	‐	2 604
Passifs financiers non courants	9 845	886	8	(1)	10 738
Impôts différés passifs	224	795	2	‐	1 021
Autres passifs non courants	1 082	288	2	‐	1 372
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	13 190	2 534	12	(1)	15 735
Passifs courants
Provisions – part à moins d'un an	1 103	50	‐	‐	1 153
Passifs financiers courants	5 191	‐	36	(622)	4 605
Fournisseurs et dettes de Financement des ventes	8 487	49 739	8	(830)	57 404

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 69 856 60 302 80 (11 919) 118 319 (1) Les créances d'impôts courants et autres actifs courants ainsi que les dettes d'impôts courants et autres passifs courants incluent respectivement les actifs destinés à être cédés et les passifs liés aux actifs destinés à être cédés.

Dettes d'impôts courants et autres passifs courants ⁽¹⁾ 12 314 1 762 6 (4 199) 9 883 TOTAL PASSIFS COURANTS 27 095 51 551 50 (5 651) 73 045

		Financement	Services de	Opérations	TOTAL
(en millions d'euros)	Automobile	des ventes	Mobilité	intersecteurs	CONSOLIDÉ
31 décembre 2021
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles et corporelles, et goodwill	21 943	581	40	1	22 565
Participations dans les entreprises associées et les
coentreprises	16 774	176	5	‐	16 955
Actifs financiers non courants – titres de sociétés	6 215	11	1	(6 155)	72
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts
et dérivés sur opérations de financement de l'Automobile	306	‐	‐	(5)	301
Impôts différés actifs	361	189	‐	‐	550
Autres actifs non courants	815	151	‐	‐	966
TOTAL ACTIFS NON COURANTS	46 414	1108	46	(6 159)	41 409
Actifs courants
Stocks	4 768	24	‐	‐	4 792
Créances sur la clientèle	916	40 020	4	(654)	40 286
Actifs financiers courants	1 051	1 187	‐	(858)	1 380
Créances d'impôts courants et autres actifs courants ⁽¹⁾	2 871	5 733	5	(4 664)	3 945
Trésorerie et équivalents de trésorerie	13 877	8 040	14	(3)	21 928
TOTAL ACTIFS COURANTS	23 483	55 004	23	(6 179)	72 331
TOTAL ACTIFS	69 897	56 112	69	(12 338)	113 740

		CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Capitaux propres	27 913	6 134	8	(6 161)	27 894
Passifs non courants
Provisions – part à plus d'un an	2 298	565	‐	‐	2 863
Passifs financiers non courants	12 333	893	11	(5)	13 232
Impôts différés passifs	368	640	1	‐	1 009
Autres passifs non courants	1 181	276	‐	‐	1 457
TOTAL PASSIFS NON COURANTS	16 180	2 374	12	(5)	18 561
Passifs courants
Provisions – part à moins d'un an	1 606	35	‐	‐	1 641
Passifs financiers courants	4 234	‐	35	(664)	3 605
Fournisseurs et dettes de Financement des ventes	8 094	45 843	5	(844)	53 098
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants ⁽¹⁾	11 870	1 726	9	(4 664)	8 941
TOTAL PASSIFS COURANTS	25 804	47 604	49	(6 172)	67 285
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	69 897	56 112	69	(12 338)	113 740

(1) Les créances d'impôts courants et autres actifs courants ainsi que les dettes d'impôts courants et autres passifs courants incluent respectivement les actifs destinés à être cédés et les passifs liés aux actifs destinés à être cédés.

A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel

(en millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDÉ
2022
Résultat Net des activités poursuivies ⁽¹⁾
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie :	1 745	715	(41)	(799)	1 620
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	3 391	135	6	‐	3 532
Part dans les résultats des entreprises associées et des
coentreprises Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	(557)	127	7	‐	(423)
avant intérêts et impôts Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises	(49)	346	2	(11)	288
non cotées	23	‐	‐	‐	23
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts	4 553	1 323	(26)	(810)	5 040
Dividendes reçus des sociétés cotées	64	‐	‐	‐	64
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes	‐	(5 026)	‐	(34)	(5 060)
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	‐	4 370	‐	(22)	4 348
Variation des actifs immobilisés donnés en location	87	(304)	‐	‐	(217)
Variation du besoin en fonds de roulements avant impôts	7	400	(2)	(1)	404
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation avant intérêts et
impôts	4 711	763	(28)	(867)	4 579
Intérêts reçus	175	‐	‐	(3)	172
Intérêts payés	(357)	‐	(1)	13	(345)
Impôts courants (payés) / reçus FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION	(143)	(335)	(1)	‐	(479)
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	4 386	428	(30)	(857)	3 927
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	(315)	‐	‐	‐	(315)
Investissements incorporels ⁽²⁾	(1 216)	(15)	(12)	‐	(1 243)
Investissements corporels	(1 395)	(2)	‐	‐	(1 397)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels ⁽³⁾	408	‐	2	‐	410
Acquisitions et cessions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	(38)	‐	‐	‐	(38)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres	(112)	(14)	(6)	47	(85)
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des
prêts de l'Automobile FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS	(121)	‐	(7)	2	(126)
POURSUIVIES	(2 474)	(31)	(23)	49	(2 479)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	(815)	‐	‐	‐	(815)
Flux de trésorerie avec les actionnaires ⁽²⁾	(35)	(812)	48	752	(47)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(803)	‐	10	40	(753)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	(838)	(812)	58	792	(800)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	323	‐	‐	‐	323
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	267	(415)	5	(16)	(159)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	13 877	8 040	14	(3)	21 928
Augmentation (diminution) de la trésorerie	1 105	(416)	5	(16)	678
Effets des variations de périmètre sur la trésorerie ⁽⁴⁾	(838)	1	‐	‐	(837)
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	106	(76)	(2)	‐	28
Trésorerie générée par les activités abandonnées et destinées à être cédées	(23)	‐	‐	‐	(23)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	14 227	7 549	17	(19)	21 774

(1) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont inclus dans le résultat net du secteur Automobile. En 2022, 800 millions d'euros de dividendes ont été versés.

(2) Les flux de trésorerie réciproques et interdépendants traduisant l'augmentation de capital souscrite par l'actionnaire minoritaire Geely au sein de la société coréenne RKM en échange de l'acquisition concomitante par RKM d'une licence technologique auprès de Geely pour le même montant de 264 milliards de wons (voir Note 3-A), soit environ 194 millions d'euros, ont été présentés nets dans le tableau de flux de trésorerie afin de refléter la substance de la transaction. (3) Les principaux produits des cessions d'actifs corporels et incorporels (410millions au 31 décembre 2022) sont présentés en Note 6-C.

(4) Les variations de périmètre en 2022 concernent principalement la sortie des entités AVTOVAZ pour 578 millions d'euros et Renault Russia pour 163 millions d'euros.

(en millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Services de Mobilité	Opérations intersecteurs	TOTAL CONSOLIDÉ
2021 ⁽¹⁾
Résultat Net des activités poursuivies ⁽²⁾
Annulation des produits et charges sans incidence sur la trésorerie :	751	857	(61)	(998)	549
Dotations nettes aux amortissements et aux pertes de valeur	3 710	150	34	‐	3 894
Part dans les résultats des entreprises associées et des
coentreprises Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	(502)	(18)	5	‐	(515)
avant intérêts et impôts Dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises	(2)	257	1	(16)	240
non cotées	29	‐	‐	‐	29
Capacité d'autofinancement avant intérêts et impôts	3 986	1 246	(21)	(1 014)	4 197
Dividendes reçus des sociétés cotées	‐	‐	‐	‐	‐
Diminution (augmentation) des créances de Financement des ventes	‐	2 228	‐	(647)	1 581
Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes	‐	(2 852)	‐	50	(2 802)
Variation des actifs immobilisés donnés en location	(218)	(195)	‐	‐	(413)
Variation du besoin en fonds de roulements avant impôts
Flux de trésorerie des opérations d'exploitation avant intérêts et	(483)	181	(3)	(2)	(307)
impôts Intérêts reçus	3 285	608	(24)	(1 613)	2 256
Intérêts payés	45	‐	‐	‐	45
Impôts courants (payés) / reçus	(263)	‐	‐	15	(248)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION	(71)	(263)	(1)	‐	(335)
DES ACTIVITÉS POURSUIVIES	2 996	345	(25)	(1 598)	1 718
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	691	‐	‐	‐	691
Investissements incorporels	(1 103)	(6)	(5)	‐	(1 114)
Investissements corporels	(1 571)	(1)	‐	‐	(1 572)
Produits des cessions d'actifs corporels et incorporels ⁽³⁾	567	‐	‐	‐	567
Acquisitions et cessions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquise	(6)	(97)	‐	‐	(103)
Acquisitions et cessions d'autres participations, et autres ⁽⁴⁾	1 043	(4)	(3)	17	1 053
Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des
prêts de l'Automobile FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS	(162)	‐	5	15	(142)
POURSUIVIES	(1 232)	(108)	(3)	32	(1 311)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	(305)	‐	‐	‐	(305)
Flux de trésorerie avec les actionnaires	(98)	(1 019)	15	983	(119)
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile	(952)	‐	9	584	(359)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS
POURSUIVIES FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS	(1 050)	(1 019)	24	1 567	(478)
ABANDONNÉES AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES	(153)	‐	‐	‐	(153)
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	947	(782)	(4)	1	162
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l'ouverture	12 949	8 738	15	(5)	21 697
Augmentation (diminution) de la trésorerie	947	(782)	(4)	1	162
Effets des variations de change et autres sur la trésorerie	‐	84	3	1	88
Trésorerie générée par les activités abandonnées et destinées à être cédées	(19)	‐	‐	‐	(19)
Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture	13 877	8 040	14	(3)	21 928

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B). (2) Les dividendes reçus du Financement des ventes sont inclus dans le résultat net du secteur Automobile. En 2021, 1 000 millions d'euros de dividendes ont été

versés.

(3) Les principaux produits des cessions d'actifs corporels et incorporels (567 millions au 31 décembre 2021) sont présentés en Note 6-C.

(4) Les cessions d'autres participations comprennent la cession des titres Daimler pour 1 138 millions d'euros.

A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou endettement financier net, free cash flowopérationnel et ROCE

La position nette de liquidité ou l'endettement financier net, le free cash flow opérationnel et le ROCE ne sont présentés que pour l'Automobile.

Le Groupe inclut dans la position nette de liquidité ou l'endettement financier net, l'ensemble des dettes et engagements financiers, hors exploitation, porteurs d'intérêts, diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que d'autres actifs financiers, hors exploitation, tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur.

Position nette de liquidité ou endettement financier net.

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021 ⁽¹⁾
Passifs financiers non courants	(9 845)	(11 224)
Passifs financiers courants	(5 191)	(4 234)
Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivés sur opérations de financement	121	90
Actifs financiers courants	1 237	977
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 227	13 291
Position nette de liquidité (endettement financier net) de l'Automobile	549	(1100)

(1) Pour cet indicateur, la situation financière consolidée 2021 a été retraitée au titre des activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

Free cash flow opérationnel

(en millions d'euros) 2022 2021 ⁽¹⁾ Capacité d'autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés cotées) avant intérêts et impôts 4 553 3 986 Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts 7 (483) Intérêts reçus par l'Automobile 175 45 Intérêts payés par l'Automobile (357) (263) Impôts courants (payés) / reçus (143) (71) Investissements corporels et incorporels nets des cessions ⁽²⁾ (2 203) (2 107) Véhicules et batteries donnés en location 87 (218) Free cash flow opérationnel de l'Automobile 2 119 889 Dont paiements au titre des dépenses de restructuration (590) (598) Free cash flow opérationnel de l'Automobile hors restructuration ⁽³⁾ 2 709 1 487

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Les flux de trésorerie réciproques et interdépendants traduisant l'augmentation de capital souscrite par l'actionnaire minoritaire Geely au sein de la société coréenne RKM en échange de l'acquisition concomitante par RKM d'une licence technologique auprès de Geely pour le même montant de 264 milliards de won (voir Note 3-A), soit environ 194 millions d'euros, ont été présentés nets dans le tableau de flux de trésorerie afin de refléter la substance de la transaction.

(3) Les montants comptabilisés en Coûts des Restructurations sont présentés en Note 6-A.

ROCE

Le ROCE (Return On Capital Employed) est un indicateur de mesure de la rentabilité des capitaux investis. Il est présenté au niveau du secteur Automobile. Le ROCE 2021 retraité des éléments relatifs aux activités abandonnées en Fédération de Russie est présenté cidessous.

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021 ⁽¹⁾
Marge opérationnelle	1 402	(3)
Taux d'imposition normatif	28%	28%
Marge opérationnelle après impôts (A) ⁽²⁾	1 009	(2)
Immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill	15 566	19 749
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors Nissan	654	529
Actifs financiers non courants – titres de sociétés hors RCI Banque SA et Renault M.A.I.	52	60
Besoin en fonds de roulement	(8 272)	(11 488)
Capitaux employés (B)	8 000	8 850
Rentabilité des capitaux employés (ROCE = A/B)	12,6%	(0,0)%

(1) Pour cet indicateur, la situation financière consolidée 2021 a été retraitée au titre des activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) L'approche retenue pour la détermination du ROCE inclut un effet théorique d'imposition, déterminé à partir d'un taux normatif de 28%.

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	publié	Impact IFRS 5	31 décembre 2021 ⁽¹⁾
Marge opérationnelle	507	(510)	(3)
Taux d'imposition normatif	28%		28%
Marge opérationnelle après impôts (A) ⁽²⁾	365	(367)	(2)
Immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill	21 943	(2 194)	19 749
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises hors Nissan	540	(11)	529
Actifs financiers non courants – titres de sociétés hors RCI Banque SA et Renault M.A.I.	60	‐	60
Besoin en fonds de roulement	(11 775)	287	(11 488)
Capitaux employés (B)	10 768	(1 918)	8 850
Rentabilité des capitaux employés (ROCE = A/B)	3,4%		(0,0)%

(1) Pour cet indicateur, la situation financière consolidée 2021 a été retraitée au titre des activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) L'approche retenue pour la détermination du ROCE inclut un effet théorique d'imposition, déterminé à partir d'un taux normatif de 28%.

Le Besoin en fonds de roulement est déterminé à partir des éléments suivants de l'information sectorielle. Pour cet indicateur, la situation financière consolidée 2021 a été retraitée au titre des activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B) :

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021 ⁽¹⁾
Autres actifs non courants	831	798
Stocks	5 188	4 318
Créances sur la clientèle	1 009	859
Créances d'impôts courants et autres actifs courants ⁽²⁾	6 583	2 546
Autres passifs non courants	(1 082)	(1 176)
Fournisseurs	(8 487)	(7 449)
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants ⁽²⁾	(12 314)	(11 384)
Besoin en fonds de roulement	(8 272)	(11 488)

(1) Pour cet indicateur, la situation financière consolidée 2021 a été retraitée au titre des activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Les créances d'impôts courants et autres actifs courants ainsi que les dettes d'impôts courants et autres passifs courants incluent respectivement les actifs destinés à être cédés et les passifs liés aux actifs destinés à être cédés.

	31 décembre 2021
(en millions d'euros)	publié	Impact IFRS 5	31 décembre 2021 ⁽¹⁾
Autres actifs non courants	815	(17)	798
Stocks	4 768	(450)	4 318
Créances sur la clientèle	916	(57)	859
Créances d'impôts courants et autres actifs courants ⁽²⁾	2 871	(325)	2 546
Autres passifs non courants	(1 181)	5	(1 176)
Fournisseurs	(8 094)	645	(7 449)
Dettes d'impôts courants et autres passifs courants ⁽²⁾	(11 870)	486	(11 384)
Besoin en fonds de roulement	(11 775)	287	(11 488)

(1) Pour cet indicateur, la situation financière consolidée 2021 a été retraitée au titre des activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

B. Informations par Régions

Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d'implantation des filiales et des activités conjointes.

		Afrique Moyen
(en millions d'euros)	Europe	Amériques	Asie Pacifique	Orient	Eurasie	Total consolidé
2022
Chiffre d'affaires	35 685	4 351	2 699	1 757	1 899	46 391
dont France	13 814
Immobilisations corporelles et
incorporelles	14 230	471	663	663	378	16 405
dont France	10 124
2021
Chiffre d'affaires ⁽¹⁾	31 972	3 428	2 686	1 553	2 020	41 659
dont France	13 139
Immobilisations corporelles et
incorporelles	17 806	561	660	770	2 768	22 565
dont France	12 857

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

6.2. Règles, méthodes et périmètre

Note 1 - Approbation des comptes

Les comptes consolidés de Renault Group de l'année 2022 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 15 février 2023 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Note 2 - Règles et méthodes comptables

En application de la réglementation européenne, les comptes consolidés de Renault Group de l'exercice 2022 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2022 et tel qu'adopté dans l'Union européenne à la date de clôture des comptes.

2-A. Evolutions des règles et méthodes comptables

Nouveaux textes d'application obligatoires en 2022

Renault Group applique les normes et amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

Amendement IAS 16	Produits générés avant l'utilisation prévue
Amendement IFRS 3	Mise à jour de la référence au cadre conceptuel
Amendement IAS 37	Coûts à prendre en compte pour déterminer si le contrat est déficitaire
Améliorations annuelles (cycle 2018-2020)	Processus annuel d'amélioration des normes

L'application de ces amendements à compter du 1er janvier 2022 est sans effet significatif sur les états financiers du Groupe.

Nouveaux textes non appliqués par anticipation par le Groupe

Nouvelles normes et amendements IFRS non appliqués par anticipation par le Groupe	Date d'application selon l'IASB
IFRS 17 et amendements	Contrats d'assurance	1er janvier 2023
Amendement IFRS 17	Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – Informations comparatives	1er janvier 2023
Amendement IAS 12	Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction	1er janvier 2023
Amendements à IAS 1	Informations à fournir sur les méthodes comptables significatives	1er janvier 2023
Amendements à IAS 8	Définition des estimations comptables	1er janvier 2023

Le Groupe n'anticipe à ce stade aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application des amendements à IAS 1, IAS 8 et IAS 12.

La norme IFRS 17 – Contrats d'assurance, publiée le 18 mai 2017 et modifiée par les amendements du 25 juin 2020, énonce les principes de reconnaissance, d'évaluation, de présentation et d'informations à fournir pour les contrats d'assurance. Elle remplace la norme IFRS 4 - Contrats d'assurance et sera applicable au titre des exercices débutant à compter du 1er janvier 2023.

IFRS 17 s'applique principalement dans le groupe aux contrats d'assurance-crédit émis et aux accords de réassurance contractés par les compagnies d'assurance du secteur Financement des ventes. Les contrats seront désormais évalués selon le modèle général (dit « building blocks approach ») comprenant : (1) les estimations des flux de trésorerie futurs actualisés suivant l'approche dite « ascendante » qui consiste à déterminer les taux d'actualisation en ajustant une courbe de taux sans risque pour tenir compte des caractéristiques de liquidité du portefeuille de contrats d'assurance, (2) un ajustement pour le risque non financier appliqué suivant la méthode des niveaux de confiance et (3) la marge sur services contractuels. La marge sur services contractuels sera reconnue en compte de résultat en fonction des unités de couverture fournies sur la période, c'est-à-dire en fonction de l'amortissement du crédit assuré.

Le Groupe prévoit que l'application rétrospective modifiée à partir du 1er janvier 2023 de la norme IFRS 17 aura un effet positif sur les capitaux propres de l'ordre de 130 millions d'euros au 1er janvier 2022, date de la transition. Aucun contrat onéreux n'a été recensé dans le portefeuille en date de transition. Le calcul de l'impact de l'application d'IFRS 17 sur le compte de résultat 2022 est en cours de finalisation.

Autres normes et amendements non encore adoptés par l'Union Européenne

Par ailleurs, l'IASB a publié de nouvelles normes et amendements non adoptés à ce jour par l'Union Européenne.

Nouvelles normes et amendements IFRS non adoptés par l'Union Européenne		Date d'application selon l'IASB
Amendement IAS 1	Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants.	1er janvier 2024
Amendement IFRS 16	Passif de location dans le cadre d'une cession bail	1er janvier 2024

Le Groupe est en train d'analyser les impacts potentiels mais à ce stade n'anticipe aucun impact significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces amendements.

Interprétation de l'IFRS IC relative à la comptabilisation des « Targeted Long Term Refinancing Operations » (IFRS 9 et IAS 20)

La décision de l'IFRS IC visant à clarifier l'analyse et la comptabilisation des transactions TLTRO III a été rendue définitive en mars 2022. Cette décision s'applique aux tirages TLTRO III effectués par le secteur Financement des ventes, tirages auxquels le Groupe a choisi d'appliquer IFRS 9. Plus de détails sont fournis sur ces transactions dans la Note 23-C.

Hyperinflation en Turquie

La Turquie a été identifiée le 16 mars 2022 par l'International Practices Task Force (IPTF) du « Center for Audit Quality » comme un pays à considérer comme étant en hyperinflation pour l'établissement des comptes de l'exercice 2022.

Les entités MAIS Motorlu Araclar Imal ve Satis AS et ORFIN Finansman Anonim Sirketi mises en équivalence sont en monnaie fonctionnelle locale et ont appliqué le retraitement de l'hyperinflation au 31 décembre 2022. Son effet sur la contribution aux comptes du Groupe est jugé non significatif. Les entités consolidées par intégration globale, Oyak Renault et Renault Group Otomotiv, établissent leurs comptes en monnaie fonctionnelle euro pour les besoins des comptes consolidés du Groupe, compte tenu de la prédominance de leurs activités en euros. Leurs comptes ne nécessitent donc pas d'être retraités des effets de l'hyperinflation.

2-B. Estimations et jugements

Contexte spécifique 2022

Sortie de Renault Group de la Fédération de Russie

Comme annoncé le 16 mai 2022, Renault Group a cédé ses participations dans Renault Russia et le Groupe AVTOVAZ aboutissant à la déconsolidation de ces entités et leur traitement en activités abandonnées conformément à IFRS 5 sur 2022 avec retraitement correspondant du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie pour les données relatives à 2021. Par suite de cette cession, le Groupe AVTOVAZ n'est plus présenté comme un secteur opérationnel distinct dans l'information sectorielle.

Le détail des impacts de cette déconsolidation est présenté en Note 3-B Activités abandonnées et l'option de rachat par Renault Group de sa participation dans AVTOVAZ est mentionnée dans la Note 28-B. Hors bilan – Engagements reçus, actifs éventuels et actifs reçus en garantie.

Dans le secteur Financement des ventes, le Groupe consolide une entité détenue à 100% par intégration globale (RNL Leasing) et comptabilise par mise en équivalence l'entité RN Bank. La valeur de mise en équivalence de RN Bank a été intégralement dépréciée au 31 décembre 2022 du fait des incertitudes sur la recouvrabilité de cet actif (voir Note 13), représentant un impact négatif sur le résultat de mise en équivalence de 119 millions d'euros sur la période. La contribution de RNL Leasing aux capitaux propres du Groupe reste peu significative (2 millions d'euros) et le prêt d'actionnaire de 19 millions d'euros est éliminé dans le cadre du traitement des opérations intragroupes. Au 31 décembre 2022, l'entité est classée en Actifs destinés à être cédés et sa valeur comptable n'excède pas sa valeur recouvrable.

Crise d'approvisionnement en composants

Depuis 2021, le secteur Automobile est confronté à des ruptures d'approvisionnement en composants électroniques qui touchent le secteur automobile mondial. Les effets de la crise des composants se sont poursuivis en 2022 avec pour principale conséquence des pertes de production. De ce fait, après une baisse de 4,5% à 2 696 401 unités en 2021 par rapport à 2020, les ventes ont également diminué de 5,9% en 2022 par rapport à 2021 avec un volume de véhicules de 2 051 174 à comparer à un volume retraité excluant les ventes en Russie de 2 179 562 véhicules en 2021.

Financements externes

Afin d'assurer un niveau suffisant de liquidité pour opérer, le Groupe a notamment émis deux emprunts obligataires sur le marché japonais dans le cadre du programme Shelf Registration pour un total de 290,7 milliards de yens. Le Groupe a par ailleurs procédé au remboursement du Prêt Garanti par l'Etat à hauteur de 2 010 millions d'euros en 2022. Le solde de cet emprunt, dont le montant initial était de 4 milliards d'euros, s'élève à 990 millions d'euros au 31 décembre 2022. A la date d'arrêté des comptes consolidés, le Groupe dispose d'une trésorerie et de sources de financement suffisantes pour justifier la continuité d'exploitation pour les douze prochains mois et a démontré sa capacité à émettre de la dette.

Evolution de l'organisation du Groupe

Renault Group, depuis l'annonce de son plan Renaulution en 2020, s'est engagé à transformer ses activités et son organisation. L'annonce lors du Capital Market Day du 08 novembre 2022 de la séparation de certaines de ses activités mécaniques dénommées HORSE, rassemblées au sein d'une coentreprise, a entraîné le reclassement de ces groupes d'actifs et de passifs destinés à être cédés dans l'état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022 selon les modalités de la norme IFRS 5.

Le Groupe a également annoncé lors de ceCapital Market Day la création de cinq business ciblés avec des équipes spécialisées, chacun construit sur un ensemble homogène de technologies, avec sa gouvernance et son compte de résultat dédiés. Cette annonce portera ses fruits à compter de 2023 au fur et à mesure de la création ou cession des entités concernées et n'a pas d'effet sur la structure de l'information sectorielle en 2022.

Le Groupe a ouvert en novembre 2022 le capital de sa filiale coréenne RKM au groupe chinois Geely à hauteur de 34% et a acquis concomitamment une licence pour l'industrialisation de deux nouveaux véhicules destinés au marché asiatique.

Accords salariaux etactionnariat salarié

Face au contexte d'inflation, des échanges ont été engagés entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives autour des enjeux du pouvoir d'achat en France. Un accord a été signé le 30 septembre 2022. Cet accord s'est composé de plusieurs mesures cumulatives (prime de 500 euros, monétisation de congés majorés de 25%...) mises en œuvre en 2022.

Dans le contexte de profonde transformation, et afin d'associer l'ensemble des salariés à cette stratégie et à la performance future du groupe, Renault Group a lancé Renaulution Shareplan, une opération d'actionnariat salarié comprenant l'attribution gratuite de 6 actions dont plus de 95 000 collaborateurs ont pu bénéficier dans 22 pays. Elle offrait également la possibilité, dans 21 pays, d'acquérir des actions avec une décote de 30 %. Le prix de référence de l'action dans le cadre de Renaulution Shareplan a été fixé à 31,46 euros, soit un prix de l'action de 22,02 euros après décote. La charge comptable associée à ce plan a été comptabilisée en 2022.

Principaux jugements et estimations dans le contexte 2022

Dans le contexte de la sortie du Groupe de la Fédération de Russie, des plans de réduction des effectifs, de la crise d'approvisionnement en composants électroniques et de l'inflation, les postes suivants des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements ont fait l'objet d'une attention plus particulière en 2022 :

les pertes de valeur éventuelles sur actifs immobilisés, en particulier sur les actifs spécifiques aux véhicules et sur le goodwill(voir Note 11) ;
la valeur recouvrable des véhicules donnés en location classés en immobilisations corporelles ou en stocks ;
les participations dans les entreprises associées, notamment Nissan et RN Bank (voir Notes 12 et 13) ;
les dépréciations pour pertes de crédit attendues des créances de Financement des ventes (voir Note 15) ;
la reconnaissance du revenu ;
la détermination des provisions pour restructuration (voir Notes 6-A et 20) ;
la détermination des risques associés aux fournisseurs en difficulté financière ;
la détermination du respect des conditions nécessaires selon IFRS 5 pour reclasser des actifs ou groupes d'actifs (passifs) destinés à la vente sur des lignes spécifiques au bilan dans les actifs et passifs courants (voir Note 3-C) ;

• l'estimation des charges associées au plan d'actionnariat salarié Renaulution Shareplan mis en place en décembre 2022.

Principaux jugements et estimations en relation avec les problématiques environnementales et les enjeux climatiques

On notera principalement les jugements et estimations suivants concernant les enjeux climatiques et environnementaux :

Estimation des risques associés aux réglementations applicables relatives aux émissions polluantes ou aux émissions de CO2 (et plus spécifiquement l'impact potentiel de la réglementation européenne CAFE - « Corporate Average Fuel Economy », qui conduit à imposer aux constructeurs une pénalité en cas de dépassement du seuil moyen d'émission de CO2 des véhicules immatriculés en Europe par année civile, voir Note 28) ;
Estimation des conséquences des engagements pris en relation avec les problématiques environnementales et climatiques sur la valeur de nos actifs et sur leur durée d'utilisation. Aucun impact n'a été identifié à ce stade ni sur les durées de vie retenues ni sur la valeur recouvrable de nos actifs corporels et incorporels. L'analyse des durées de vie des actifs productifs inclut les effets de l'évolution des marchés, le poids croissant des véhicules électriques et les décisions prises par le Groupe en termes d'économie circulaire (Re-factories de Flins et Séville). Cette analyse est effectuée pour chaque arrêté annuel et n'a pas eu d'impact significatif sur nos comptes en 2022 ;
Estimation des conséquences des engagements contractuels d'achat d'énergie renouvelable pris en relation avec les problématiques environnementales et climatiques sur des durées allant jusqu'à 15 années et pour des investissements importants ; l'analyse a porté sur le contrôle des actifs et les modalités financières des contrats ; elle a conclu à l'absence de location et de dérivé incorporé dans ces contrats; une information est fournie en engagements hors bilan (voir Note 28-A1) au titre des engagements d'achats minimaux ;
Prise en compte d'un taux de croissance à l'infini pour les tests de dépréciation des goodwill et actifs incorporels à durée de vie indéfinie intégrant les impacts des engagements pris par les Etats signataires des accords de Paris. Cette prise en compte n'a pas eu d'impact, dans la mesure où la valeur recouvrable de ces actifs reste significativement supérieure à leur valeur comptable.

Autres principaux jugements et estimations

D'une manière récurrente, Renault Group doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Pour établir ses comptes, Renault Group revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.

Il est notamment tenu compte des prévisions d'évolutions technologiques et de marché (coûts des matières premières, évolutions des attentes de nos clients etc.) et de toute autre évolution pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés en application des règles édictées selon les normes IFRS. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues, les montants figurant dans ses futurs comptes consolidés pourraient différer des estimations faites lors de l'arrêté des comptes. Les principaux postes des comptes consolidés du Groupe dépendant d'estimations et de jugements au 31 décembre 2022 sont les suivants :

L'inscription à l'actif des dépenses de recherche et développement et leur durée d'amortissement (voir Note 10- A) ;
Les durées d'amortissement des immobilisations autres que les frais de développement immobilisés (voir Note 10) ;
la reconnaissance des actifs d'impôts différés sur déficits reportables (voir Note 8) ;
les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules et des batteries vendus (voir Note 20), les provisions pour engagements de retraite et assimilés (voir Note 19), les provisions pour mesures d'adaptation des effectifs (voir Note 6-A), les provisions pour risques juridiques et risques fiscaux autres que ceux relatifs aux impôts sur les résultats et les provisions d'impôts sur les résultats relatives aux positions fiscales incertaines ;
la valorisation des dettes des contrats de location, notamment le calcul des taux d'emprunt marginal et l'exercice des options de renouvellement et de résiliation qui ont un caractère raisonnablement certain (voir Note 23).

2-C. Principes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive par le Groupe (filiales), directement ou indirectement. Les comptes des sociétés sous contrôle conjoint sont consolidés par mise en équivalence lorsque celles-ci sont qualifiées de coentreprises et suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat lorsqu'elles sont qualifiées d'activités conjointes.

Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence.

Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés.

Les puts sur participations ne donnant pas le contrôle sont évalués à leur juste valeur et classés pour l'Automobile en autres dettes financières et pour le secteur Financement des ventes en autres dettes non courantes au passif de la situation financière consolidée. La contrepartie de la dette est enregistrée en capitaux propres.

Les compléments de prix restant à verser aux actionnaires ayant cédé des titres au Groupe sont enregistrés dans la situation financière en dettes financières (secteurs Automobile et Mobilités) ou autres dettes (secteur Financement des Ventes) pour la meilleure estimation de l'engagement par contrepartie du goodwill (ou des titres non consolidés) à l'initiation, puis par contrepartie du résultat (Autres produits et charges financiers ou résultat de sociétés mises en équivalence en fonction de la nature d'investissement).

2-D. Présentation des comptes consolidés

Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Ces catégories sont précisées dans les notes ci-après.

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, comme les coûts de restructuration.

La marge opérationnelle, qui correspond au résultat d'exploitation du secteur selon la définition d'IFRS 8 Secteurs opérationnels, correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d'exploitation qui revêtent par nature ou par exception un caractère significatif et inhabituel et peuvent nuire à la comparabilité de la marge. Les autres produits et charges d'exploitation comprennent principalement :

les coûts de restructuration et d'adaptation des effectifs et les coûts significatifs liés à des arrêts d'activités. Une restructuration est un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative : a) soit le champ d'activité d'une entité ; b) soit la manière dont cette activité est gérée. Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés. Le coût des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé pour le montant de ces indemnités net des provisions pour engagements de retraite déjà constituées ;
le résultat des cessions d'activités ou de participations opérationnelles (totales ou partielles), le résultat des cessions de participations dans des entreprises associées et coentreprises (totales ou partielles), les autres résultats liés aux variations de périmètre comme les prises de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entités précédemment consolidées par mise en équivalence et les coûts directs d'acquisition des sociétés consolidées par intégration globale ou suivant le pourcentage d'intérêt propre à chaque élément du bilan et du compte de résultat;
le résultat de cession des immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location) ;
les pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises) ;
les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant relatifs à des litiges ou à des pertes de valeur sur créances d'exploitation significatifs.

À l'exception de la charge d'impôt, de la part dans le résultat des entreprises associées et de l'intérêt financier sur les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme, les produits et charges résultant de l'activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d'exploitation.

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

La part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises présentées dans le compte de résultat consolidé du Groupe comprend la part dans le résultat de ces entreprises ainsi que les pertes de valeur et les réductions de pertes de valeur afférentes à ces entreprises (voir Note 2-M). Les pertes de valeur enregistrées sont limitées à la valeur nette comptable de l'investissement sauf en cas d'engagement complémentaire.

Le résultat de cession ou de perte d'influence notable ou de contrôle conjoint d'entreprises associées et coentreprises mises en équivalence et le résultat lié à la prise de contrôle au sens d'IFRS 10 d'entreprises déjà consolidées mais non contrôlées sont présentés parmi les autres produits et charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé du Groupe. Il comprend le recyclage des écarts de conversion accumulés pendant la période de consolidation par mise en équivalence.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres (voir Note 2-I). Cet impôt figure dans les impôts courants et différés au compte de résultat du Groupe.

Les goodwill relatifs à des entreprises associées et coentreprises sont inclus dans la valeur de ces participations à l'actif de la situation financière consolidée. En cas de perte de valeur, celle-ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises (voir Note 2-J).

Les frais d'acquisition des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont incorporés dans le coût initial d'acquisition de ces participations.

La participation croisée entre une entité intégrée et une entité associée est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans l'entreprise associée présentée à l'actif de la situation financière. Ainsi, la participation de 15 % de Nissan dans Renault est neutralisée pour l'évaluation de la participation dans Nissan figurant à l'actif de la situation financière consolidée (voir Note 12).

Les dividendes reçus des entreprises associées et des coentreprises non cotées sont inclus dans le free cash flow opérationnel de l'Automobile, alors que ceux reçus d'entreprises associées et coentreprises cotées, en l'occurrence Nissan, sont exclus du free cash flow opérationnel de l'Automobile.

Information par secteur opérationnel

Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Board of Management, identifié comme le « principal décideur opérationnel ». L'ensemble des données financières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels. Les colonnes « Opérations intersecteurs » ne comprennent que les transactions entre les secteurs, effectuées à des conditions proches de celles du marché. Les dividendes versés par le Financement des ventes sont intégrés dans le résultat financier du secteur Automobile.

L'indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.

Les effets de l'intégration fiscale en France sont présentés au niveau de la charge d'impôt de l'Automobile.

Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédées par l'Automobile aux sociétés de Financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d'exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement, lorsque l'essentiel des risques et avantages leur est transféré. Ces créances sont constituées pour l'essentiel de créances sur le réseau de distribution.

Les véhicules et les batteries faisant l'objet d'engagements de reprise par l'Automobile font partie des actifs de cette dernière. Lorsque ces actifs sont financés par le Financement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l'Automobile.

Actifs / passifs courants et non courants

Les créances de Financement des ventes, les autres valeurs mobilières, les dérivés, les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d'exploitation de ce secteur.

En ce qui concerne l'Automobile, outre les éléments directement liés au cycle d'exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an.

2-E. Conversion des comptes des sociétés étrangères en monnaie de présentation et effets de l'hyperinflation

Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette première qui est retenue.

Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante :

les postes de la situation financière, à l'exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique, sont convertis au taux de clôture ;
les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ;
l'écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n'affecte donc pas le résultat net.

Les goodwill dégagés lors d'un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture.

Lors de la cession d'une société étrangère, les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net parmi les autres produits et charges d'exploitation.

Hyperinflation

Pour déterminer si un pays est en hyperinflation, le Groupe se réfère à la liste publiée par l'International Practices Task Force (IPTF) du « Center for Audit Quality ». Les comptes des entités dont l'économie est en hyperinflation sont convertis en appliquant les dispositions de la norme IAS 29 « Informations financières dans les économies hyperinflationnistes ». Les éléments non monétaires du bilan, les postes du compte de résultat et du résultat global ainsi que les flux de trésorerie font l'objet d'une réévaluation dans la devise locale. L'ensemble des comptes est ensuite converti au taux de clôture de la période. Le traitement de l'hyperinflation conduit à constater un résultat sur l'exposition à l'hyperinflation classé parmi les autres produits et charges financiers et donc en réserves l'année suivante.

Les comptes des filiales du Groupe en Argentine ont été intégrés conformément aux principes d'IAS 29 appliqués dès le 1er janvier 2018. Les effets de l'indexation et de la conversion des capitaux propres des filiales situées en Argentine sont regroupés en réserves de conversion dans les autres éléments du résultat global, car l'indexation en application des variations d'indices d'augmentation des prix est corrélée avec l'évolution du taux de change du peso argentin contre l'euro et permet d'atténuer l'effet de la dévaluation du peso argentin.

Les comptes de sociétés mises en équivalence en Turquie ont été intégrées conformément aux principes d'IAS 29 appliqués dès le 1er janvier 2022.

2-F. Conversion des transactions en monnaie étrangère

Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions.

À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité sont convertis au cours de change à cette même date. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat, à l'exception des différences de conversion relatives aux instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (voir Note 2-X). Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés :

en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l'Automobile ;
en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle) pour les autres différences de conversion.

Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la Note 2-X.

2-G. Chiffre d'affaires et marge

Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe, des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.

Ventes de biens et services et coûts associés de l'Automobile

Ventes et constatation de la marge

Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées à la date de transfert du contrôle. Le transfert du contrôle des produits automobiles intervient au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution (entrée ou sortie de parc selon les dispositions contractuelles) s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes.

Le transfert du contrôle n'intervient pas lorsque le bien fait l'objet d'un contrat de location opérationnelle par une société financière du Groupe ou lorsqu'il est consenti un engagement de reprise du véhicule avec une probabilité de retour élevée. Dans ces transactions, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement pendant la période de location puis au moment du transfert du contrôle du véhicule d'occasion. La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produit de location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du bien. Le coût de production du bien neuf, objet de cette mise àdisposition, est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an. La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l'évolution récente et connue du marché des biens d'occasion, mais aussi ses perspectives d'évolution sur la durée d'écoulement des biens, qui peuvent être influencées par des facteurs externes (situation économique, fiscalité) ou internes (évolution de la gamme, évolution de la stratégie tarifaire du constructeur). Dès lors qu'une perte est anticipée sur la vente du bien d'occasion, cette perte est prise en compte par la constatation d'une dépréciation (dans le cas d'un bien stocké) ou d'un amortissement complémentaire (dans le cas d'un bien immobilisé).

Programmes d'incitation à la vente

Les programmes d'incitation à la vente dépendant des volumes ou du prix des produits vendus sont déduits du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes. Leur provisionnement fait l'objet d'estimations selon le montant le plus probable.

Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle ou de réduction du prix de vente des services. Le coût de ces opérations est constaté en réduction du chiffre d'affaires du secteur Automobile au moment de la vente du véhicule, s'agissant d'opérations d'incitation à la vente des véhicules, et non de façon étalée sur la durée du financement ou des services.

Garantie

Le Groupe fait une distinction entre les garanties de type assurance et les garanties de type service, les premières donnant lieu à la constitution d'une provision tandis que les secondes se traduisent comptablement par un chiffre d'affaires étalé sur la durée de l'extension de garantie.

Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur, qualifiée de garantie type assurance, des véhicules et pièces vendus sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées. Les provisions relatives aux coûts restant à supporter sont évaluées sur la base de données observées par modèle et motorisation : selon le niveau des coûts et leur répartition sur les périodes couvertes par la garantie constructeur. Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule, les coûts correspondants font l'objet de provisions dès lors que la décision d'engager la campagne est prise. Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine.

Prestations de services associés à la vente de produits automobiles

Les contrats de services vendus par le Groupe donnent lieu à la constatation d'un chiffre d'affaires à l'avancement sur la durée contractuelle. Il peut s'agir de contrats d'extension de garantie, de maintenance ou d'assurance.

Ces contrats peuvent être vendus séparément au client final ou être offerts dans le cadre d'une offre commerciale globale incluant un véhicule et des services associés. Dans tous les cas, le Groupe considère les contrats de service comme étant une obligation de prestation distincte de celle de la livraison du véhicule et alloue un chiffre d'affaires au contrat de service.

Lorsque le contrat est payé par le client de manière périodique, le chiffre d'affaires est reconnu de manière linéaire. Lorsque le contrat est payé d'avance (au moment de l'achat du véhicule par exemple), les sommes perçues sont conservées dans un compte de produit constaté d'avance. L'avancement se concrétise par un étalement linéaire des sommes versées d'avance pour les contrats d'extension de garantie et selon une courbe d'expérience pour les contrats de maintenance.

Dépréciation des créances commerciales

Les créances commerciales du secteur Automobile font l'objet d'une dépréciation basée sur une appréciation prospective du risque de crédit à l'initiation de la créance et sur son aggravation au cours du temps. En cas de risque de perte avéré, une dépréciation individuelle de la créance est constatée.

Produits de Financement des ventes

Les produits de Financement des ventes sont la résultante des opérations de Financement des ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux. Ces financements, réalisés par les sociétés du Financement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées. Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période. Ils figurent dans le chiffre d'affaires.

Coûts de Financement des ventes

Les coûts de Financement des ventes sont considérés comme des charges d'exploitation comprises dans le résultat d'exploitation (dans la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de prêts à la clientèle, les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque des créances. Les sources de refinancement sont diversifiées : émissions obligataires publiques et privées, titrisations publiques et privées adossées à des crédits automobiles, titres de créances négociables, dépôts de la clientèle particulière, financements auprès d'établissements de crédit et assimilés ou de la Banque Centrale Européenne.

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement, en tant que coûts d'acquisition des contrats, et étalées de manière à produire un taux d'intérêt constant sur la durée de ces financements.

Classification et dépréciation des créances

Le mode de provisionnement des encours financiers est déterminé par la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les actifs sains (catégorie 1), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à un an, les actifs ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit depuis l'initiation ou ayant fait l'objet d'un report d'échéance pendant les périodes de confinement (catégorie 2), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes attendues à maturité ou les actifs défaillants (catégorie 3), pour lesquels la dépréciation est calculée sur la base des pertes avérées.

Le secteur Financement des ventes utilise un système de notation interne ou des ratings externes pour évaluer une détérioration significative du risque de crédit. En plus de ces notations, le secteur Financement des ventes a décidé de ne pas réfuter les hypothèses induites dans la norme et de déclasser en catégorie 2 toute créance à plus de 30 jours d'impayés et en catégorie 3 les créances à plus de 90 jours. L'identification des en-cours en défaut (catégorie 3) par le secteur Financement des ventes se fait en conformité avec la guideline EBA/GL/2016/07 publiée par l'Autorité Bancaire Européenne. Le secteur Financement des ventes a fait le choix de l'approche « One Step » qui consiste à appliquer la nouvelle définition du défaut et à procéder aux ajustements de ses modèles internes de manière concomitante et ce à la fois pour le portefeuille Réseau et le portefeuille Clientèle.

Le secteur Financement des ventes s'appuie sur le dispositif bâlois existant pour générer les paramètres nécessaires aux calculs des probabilités de défaut et des taux de perte en cas de défaut sur les crédits, les créances de location financière, les engagements de financements irrévocables et garanties financières accordés à la clientèle et au réseau dans les principaux pays où il est implanté (Allemagne, Brésil, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni pour les activités de financement de la clientèle et du réseau, Corée pour l'activité clientèle uniquement). Pour les autres actifs, une approche standard basée sur une méthodologie simplifiée est appliquée.

Ces hypothèses étant essentiellement liées à des données observées, le calcul de la dépréciation pour pertes attendues dans le secteur Financement des ventes inclut également des données prospectives (forward looking) de type macroéconomique (PIB, taux long terme, …) afin de tenir compte de l'évolution des indicateurs et éléments sectoriels.

Règles de passage en pertes

La valeur brute comptable d'un actif financier est réduite lorsqu'il n'y a pas d'attente raisonnable de rétablissement. L'actif est sorti du bilan par la contrepartie d'un compte de perte et la dépréciation associée est reprise lorsque le caractère irrécouvrable des créances est confirmé et au plus tard lorsque les droits du secteur Financement des ventes en tant que créancier sont éteints. En particulier, les créances deviennent irrécouvrables et sont sorties du bilan dans le cas d'abandons de créances négociés avec le client (notamment dans le cadre d'un plan de redressement), de créances prescrites, de créances ayant fait l'objet d'un jugement légal défavorable (résultat négatif des poursuites engagées ou de l'action d'un contentieux) ou de créances envers un client disparu.

2-H. Résultat financier

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut minoré des produits relatifs à la trésorerie, aux équivalents de trésorerie et aux actifs financiers de l'Automobile. Le coût de l'endettement financier brut est constitué des charges et des produits générés par l'endettement financier de l'Automobile pendant la période, y compris les effets de la part efficace des couvertures de taux d'intérêt associées.

Les autres produits et charges financiers intègrent notamment le résultat de change sur les éléments financiers et couvertures associées, le résultat sur exposition à l'hyperinflation (voir Note 2-E), l'intérêt net sur les provisions pour engagements de retraite ainsi que les dividendes et pertes de valeur de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable.

2-I. Impôt sur les résultats

Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences. Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles. Les actifs nets d'impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.

Les entreprises associées et les coentreprises donnent lieu à comptabilisation d'un impôt différé passif de distribution pour les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres.

Les crédits d'impôt dont l'utilisation est conditionnée par la réalisation d'un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d'impôt sur les résultats. Les crédits d'impôt dont la récupération n'est pas subordonnée à la réalisation d'un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent.

Pour évaluer les provisions pour positions fiscales incertaines, le Groupe utilise une méthode d'évaluation individuelle basée en général sur le montant le plus probable. Ces provisions sont classées sur des lignes dédiées dans la situation financière consolidée, afin de se conformer à leurs caractéristiques qualitatives.

2-J. Goodwill

Les participations ne donnant pas le contrôle (usuellement dénommées « intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour Renault n'a enregistré que des goodwillévalués selon la méthode dite du goodwill partiel. L'option entre ces deux méthodes d'évaluation est exercée par le Groupe au cas par cas.

Les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.

Les acquisitions d'intérêts complémentaires ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traitées comme des transactions de capitaux propres. L'écart, positif ou négatif, entre le coût d'acquisition des titres et la valeur comptable des participations acquises ne donnant pas le contrôle est comptabilisé en capitaux propres.

2-K. Frais de recherche et de développement et autres immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement et l'industrialisation d'un véhicule nouveau ou d'un organe nouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l'accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l'accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe, cette durée initiale n'excédant pas sept ans. Les durées de vie sont revues régulièrement et ajustées postérieurement en cas de modification significative par rapport à l'estimation initiale. Ils comprennent principalement les coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûts de personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l'activité de développement.

Les coûts d'emprunt directement attribuables au développement d'un projet nécessitant au moins 12 mois de préparation avant sa mise en service sont intégrés à la valeur brute de ces actifs dits qualifiés. Le taux de capitalisation des coûts d'emprunts est limité de façon à ce que les coûts d'emprunts capitalisés n'excèdent pas le montant total des coûts d'emprunts supportés sur l'exercice. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les frais encourus avant la décision formelle d'entrer dans le développement du produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles comprennent des brevets, droits au bail, fonds de commerce, licences, logiciels, marques et droits similaires acquis. S'ils ont une durée de vie définie, les brevets, droits au bail, licences, marques et droits similaires acquis sont amortis linéairement sur la durée de protection légale ou contractuelle ou sur la durée d'utilité si celleci est inférieure. Les fonds de commerce et les logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont en général comprises entre 3 et 5 ans. S'ils ont une durée de vie indéterminée, ils font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur.

2-L. Immobilisations corporelles et droits d'utilisation

La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.

Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations.

Les coûts relatifs au financement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction sont également incorporés au coût des immobilisations selon une méthode identique à celle appliquée aux immobilisations incorporelles. Lorsque le financement est réalisé à l'aide d'un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d'intérêt de l'emprunt.

Les subventions d'investissement reçues sont, le cas échéant, présentées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent.

Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien.

Les actifs immobilisés donnés en location comprennent les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location consenti par une société financière du Groupe d'une durée supérieure à un an avec un engagement de reprise du véhicule par le Groupe ou d'une vente assortie d'une clause de rachat du véhicule par le Groupe après une période d'utilisation d'un an minimum. Ils comprennent aussi les véhicules faisant l'objet d'un contrat de location opérationnelle de plus d'un an consenti par les sociétés financières du Groupe et enfin, les batteries louées par les sociétés financières du Groupe aux utilisateurs de véhicules électriques (voir Note 2-G).

Droits d'utilisation

Le Groupe est engagé essentiellement dans des contrats de location immobilière.

Un contrat contient une location s'il confère au preneur le droit d'utiliser un actif spécifié pendant une période de temps spécifiée en retour d'un paiement.

A l'initiation du contrat, un preneur comptabilise un actif lié au droit d'utilisation et une dette financière représentative de l'obligation locative. L'actif lié au droit d'utilisation est amorti sur la durée de location estimée et l'obligation locative, évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements locatifs fixes sur la durée de location, est désactualisée au taux implicite du contrat de location s'il peut être facilement déterminé ou au taux d'emprunt marginal sinon. Le taux d'emprunt marginal, calculé par zone monétaire, correspond au taux sans risque en vigueur dans la zone, augmenté de la prime de risque du Groupe applicable pour la devise locale. Au compte de résultat, la charge d'amortissement du droit d'utilisation de l'actif est enregistrée dans le résultat d'exploitation (la marge opérationnelle présentée en information sectorielle) et la charge financière relative aux intérêts sur la dette de loyers est présentée en résultat financier. L'impact fiscal de l'application d'IFRS 16 est pris en compte via la comptabilisation d'impôts différés. Dans le tableau de flux de trésorerie, les flux d'exploitation sont impactés par les charges d'intérêts payés et les flux de financement par la dette de loyers remboursée.

Par la suite, le droit d'utilisation périodiquement réduit par des pertes de valeur, le cas échéant (en cas de tests de dépréciation selon les principes en Note 2-N), et ajusté en fonction de certaines réévaluations correspondantes de l'obligation locative.

Les loyers liés aux contrats de location de courte durée (de 12 mois ou moins) et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés en charges opérationnelles.

23 Comptes consolidés 2022

La durée du contrat correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d'utiliser le bien loué, à laquelle s'ajoutent les options de renouvellement que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer. Concernant les baux commerciaux français, cette durée est généralement de 9 ans. L'estimation de la durée et la prise en compte des options de prolongation et de résiliation sont appréciées avec l'aide de la direction immobilière en fonction de la typologie des sites et leur plan de développement.

Dans le cas d'une renégociation pour réduire la durée ou l'espace loué, le Groupe comptabilise la réévaluation de l'obligation locative etle profit ou la perte issu de cette résiliation partielle est comptabilisé en résultat d'exploitation (autres produits et charges d'exploitation). Lorsque le Groupe modifie son évaluation de l'exercice d'une option d'achat, de prolongation ou de résiliation (en appliquant, par exemple, les clauses de sortie anticipée), un ajustement correspondant est apporté à la valeur comptable du droit d'utilisation.

Les agencements relatifs à des constructions prises en location sont amortis sur une durée inférieure ou égale à la durée de location retenue pour l'évaluation de la dette locative (si le preneur ne prévoit pas et/ou n'a pas la capacité de les utiliser audelà).

Lorsqu'un contrat de location comporte une option d'achat que le Groupe a la quasi-certitude d'exercer, il constitue un achat en substance et non une location. La dette correspondante est considérée comme une dette financière, au sens de la norme IFRS 9 et l'actif, comme une immobilisation corporelle, conformément à la norme IAS 16.

Les provisions pour remises en état exigées contractuellement par les bailleurs sont comptabilisées à l'initiation du contrat en contrepartie d'une immobilisation corporelle.

Cession-bail

En application d'IFRS 16, dans le cas d'une opération de cessionbail, les exigences d'IFRS 15 sont appliquées pour vérifier si le transfert de l'actif doit être comptabilisé comme une vente ou considéré comme une opération de financement.

Si le transfert de l'actif ne satisfait pas aux exigences d'IFRS 15 pour comptabiliser une vente d'actif, l'actif transféré reste enregistré à l'actif de la situation financière et un passif financier est reconnu à hauteur du produit du transfert.

Si le transfert d'un actif est comptabilisé comme une vente et si le Groupe reprend en location tout ou partie de l'actif cédé, seul le montant du gain ou de la perte lié aux droits transférés à l'acheteur-bailleur est constaté et le droit d'utilisation sera ajusté à hauteur des intérêts conservés dans la valeur nette comptable du bien cédé.

Amortissements

Les amortissements des secteurs Automobile et Financement des ventes sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :

Constructions (1)	15 à 30 ans
Outillages spécifiques	2 à 7 ans
Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)	5 à 15 ans
Lignes de presses et installations d'emboutissage et de peinture	20 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles (2)	4 à 6 ans

(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans.

(2) À l'exception des batteries louées amorties sur une durée de 8 à 10 ans selon les modèles.

Les durées d'utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, les actifs font l'objet d'un amortissement accéléré lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement anticipée, en particulier dans le cas de décisions d'arrêt de commercialisation d'un véhicule ou d'un organe.

2-M. Pertes de valeur

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé

Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Pour l'Automobile, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux :

Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes)

Les actifs spécifiques à un véhicule (y compris organes) sont constitués des frais de développement capitalisés et des outillages. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des flux de trésorerie actualisés liés au véhicule (y compris organes). Ces actifs peuvent être spécifiques au modèle et/ou au pays de destination.

Au niveau des unités génératrices de trésorerie

Une unité génératrice de trésorerie est définie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des flux de trésorerie largement indépendants. À ce titre, les unités génératrices de trésorerie peuvent représenter une entité économique (usine ou filiale) ou le secteur Automobile dans son ensemble. Les actifs nets relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent notamment les goodwill, les actifs spécifiques et capacitaires, ainsi que les éléments du besoin en fonds de roulement.

Pour chacun des deux niveaux, les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est définie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d'utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini. Ils intègrent également une prime (« surprofit ») rémunérant le secteur Automobile au titre de l'apport d'affaires réalisé pour le compte du Financement des ventes. Les hypothèses qui soustendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés, de l'évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières. Le taux d'actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l'entreprise.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.

Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur, en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuée du coût de cession, et la valeur d'utilité. La valeur d'utilité est fondée sur une approche de marché. Elle est déterminée par l'utilisation de multiples pour chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie, constituées d'entités juridiques ou de regroupement d'entités juridiques dans un même pays.

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises sont conduits dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l'entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur.

Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise et la valeur recouvrable, qui est la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité est égale à la quote-part de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus par l'entreprise associée ou coentreprise. Si l'entreprise associée ou coentreprise est cotée, la juste valeur correspond à sa valeur boursière.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l'entreprise associée ou coentreprise à laquelle elle se rattache et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées et coentreprises.

2-N. Actifs non courants ou groupe d'actifs et de passifs destinés à être cédés et activités abandonnées

Sont considérés comme destinés à être cédés les actifs non courants ou les groupes d'actifs et des passifs associés qui sont disponibles à la vente en l'état et lorsqu'une cession dans les douze mois est hautement probable du fait de discussions avancées avec un acquéreur identifié.

Les actifs, groupes d'actifs et passifs destinés à être cédés sont présentés séparément au sein de de la situation financière consolidée selon les modalités de la norme IFRS 5. Ils sont évalués au plus faible de la valeur nette comptable et de la valeur de cession nette des coûts de réalisation de la vente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d'un groupe d'actifs et de passifs destinés à être cédés) cessent d'être amortis.

Est traitée en activité abandonnée, telle que définie par IFRS 5, une activité ou une zone géographique significative pour le Groupe faisant soit l'objet d'une cession, soit d'un classement en actif destiné à être cédé. Les éléments du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des états financiers consolidés pour toutes les périodes présentées.

2-O. Stocks

Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d'un niveau d'activité prévu, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication et le résultat des couvertures afférentes le cas échéant. Afin de déterminer la part de frais fixes à exclure en cas de sous-activité, le niveau d'activité prévu est apprécié site par site.

Les stocks de l'Automobile et du Financement des ventes sont valorisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, une dépréciation est constatée pour la différence.

2-P. Cessions de créances et affacturage inversé

Les créances cédées à des tiers (titrisation, escompte, affacturage) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers. L'analyse des risques porte principalement sur le risque de crédit, le risque de retard de paiement et le risque de pays. La même règle s'applique entre l'Automobile et le Financement des ventes.

Par ailleurs, l'Automobile peut avoir recours à des programmes d'affacturage inversé. Ces programmes peuvent être utilisés dans le cadre de mesures d'accompagnement d'un fournisseur ou au bénéfice du Groupe en allongeant son délai de paiement. Dans ce second cas, et si le contrat présente un engagement inconditionnel pour le Groupe de payer à l'établissement financier partie prenante au contrat le montant initialement dû au fournisseur et que la dette n'est plus considérée comme faisant partie du cycle d'exploitation, les montants concernés sont reclassés en dettes financières (sans effet sur le tableau de flux de trésorerie au moment du reclassement). Ils impactent les flux de trésorerie liés au financement dans le tableau de flux au moment du paiement à l'établissement financier.

Dans le cas contraire, les montants concernés sont conservés en dettes fournisseurs et impactent les flux de trésorerie des opérations d'exploitation au moment du règlement.

2-Q. Titres d'autocontrôle

Les actions d'autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d'attribution d'actions de performance, aux autres accords de paiement fondés sur des actions ainsi qu'au contrat de liquidité.

Elles sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.

Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profit ou perte n'est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.

2-R. Plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Des plans d'attribution d'actions de performance ainsi que d'autres paiements fondés sur des actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault. La date d'attribution correspond à la date à laquelle les bénéficiaires sont informés de la décision et des modalités d'octroi du plan. Pour les plans soumis à des conditions de performance afin de déterminer le nombre d'actions distribuées,une estimation de leur atteinte est prise en compte. Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces actions est évaluée, de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution. Les droits d'attribution d'actions de performance sont évalués sur la base de la valeur de l'action à la date d'attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d'acquisition. La volatilité du prix des actions est une volatilité implicite à la date d'attribution. Les dividendes attendus sont déterminés sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan.

La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits. Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d'une augmentation des réserves consolidées. Lors de l'exercice des droits d'attribution, le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d'exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.

2-S. Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme

Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, la valeur actuelle de l'obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de services ouvrant droit aux prestations.

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d'une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué.

Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l'expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global.

La charge nette de l'exercice, correspondant au coût des services rendus éventuellement majorée du coût des services passés, est constatée en diminution du résultat d'exploitation (et de la marge opérationnelle présentée en information sectorielle). La charge d'intérêts sur le passif (l'actif) net au titre des régimes à prestations définies est constatée en résultat financier.

2-T. Mesures de restructuration des effectifs

Le coût estimé des mesures de restructuration des effectifs, traitées comptablement comme un avantage au personnel, est provisionné sur la durée estimée d'activité résiduelle des salariés concernés.

Le coût des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge dès l'annonce ou le début d'exécution d'un plan détaillé pour le montant de ces indemnités net des provisions pour engagements de retraite déjà constituées.

2-U. Actifs financiers et créances de Financement des Ventes

Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennentles titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable, les valeurs mobilières, les titres de créances négociables, les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (voir Note 2-X).

Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sont classés en actifs courants.

Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable

Les titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable sont qualifiés d'instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat. La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée en priorité par référence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché.

Valeurs mobilières et titres de créances négociables

Les placements sous forme de valeurs mobilières et de titres de créances négociables sont réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, mais ne respectent pas les critères de qualification en équivalents de trésorerie. Ce sont des instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global à l'exception des placements de type OPCVM et FCP qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier pour les instruments de dette évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.

Prêts

Ce poste comprend essentiellement les prêts réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts consentis aux entreprises associées.

Les prêts sont évalués selon la méthode du coût amorti. Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat sur la base du modèle des pertes attendues dès la comptabilisation initiale de l'actif financier et lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif.

2-V. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse, les comptes courants bancaires et les autres dépôts à vue, à l'exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers.

Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu'un instrument soit considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Ces instruments sont évalués au coût amorti sauf pour les placements dans les fonds monétaires (FCP et OPCVM) qui sont évalués à la juste valeur par résultat.

Les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions liées à des réglementations propres à certains secteurs d'activité (secteurs bancaire ou assurance) ou au rehaussement de crédit des créances titrisées sont inclus dans le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».

2-W. Passifs financiers de l'Automobile et dettes de Financement des ventes

Le Groupe enregistre un passif financier (pour l'Automobile) ou une dette de Financement des ventes lorsqu'il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers et les dettes de Financement des ventes comprennent les titres participatifs, les dettes subordonnées, les emprunts obligataires, les autres dettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit, les dettes locatives (voir Note 2-L), les autres dettes porteuses d'intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (voir Note 2-X).

Les titres participatifs de l'Automobile sont des titres de dettes subordonnées cotés et rémunérés selon une clause de rémunération variable indexée sur le chiffre d'affaires. Ils sont évalués au coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts. L'indexation est intégrée dans l'estimation du taux d'intérêt effectif avec une réestimation du coût amorti comptabilisée en résultat financier lors des changements significatifs des perspectives de chiffre d'affaires futurs, notamment à l'occasion de la publication de plans moyen terme.

En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (voir Note 2-X), les autres passifs financiers sont généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d'émission et les primes d'émission ou de remboursement ainsi que l'effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes.

2-X. Dérivés et comptabilité de couverture

Évaluation et présentation

Les dérivés sont évalués à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés est réestimée.

La juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, en prenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partir des conditions de taux d'intérêts de marché et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus.
La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché.

Les dérivés de l'Automobile sont présentés dans la situation financière en non-courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois. Les dérivés du Financement des ventes sont présentés dans la situation financière en courant.

Comptabilisation des opérations de couverture

Lorsque les dérivés remplissent les conditions d'une relation de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont qualifiés :

de couverture de juste valeur,
de couverture de flux de trésorerie,
de couverture d'un investissement net réalisé à l'étranger.

Le Groupe identifie l'instrument de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Le Financement des ventes documente des relations de couverture d'un élément ou de plusieurs éléments homogènes pour couvrir ses risques. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l'efficacité de la couverture désignée.

La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d'évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée.

Couverture de juste valeur: l'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seule l'inefficacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l'instrument couvert et de l'instrument de couverture.
Couverture de flux de trésorerie : l'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de

couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert impacte ce dernier.

• Couverture d'investissement net réalisé à l'étranger : l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d'impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l'investissement. La composante taux des emprunts en yens utilisée pour la couverture de l'investissement dans Nissan est assimilée à de la part inefficace et est par conséquent enregistrée directement en résultat financier.

Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture

Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture, les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat financier, à l'exception des dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l'exploitation. Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat d'exploitation (en marge opérationnelle présentée en information sectorielle).

Note 3 - Évolution du périmètre de consolidation et actifs (passifs) destinés à être cédés

	Automobile	Financement des ventes	Services de Mobilité	Total
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2021	173	45	19	237
Entrées de périmètre (acquisitions, créations, etc.)	5	6	1	12
Sorties de périmètre (cessions, fusions, liquidations, etc.) ⁽¹⁾	60	‐	1	61
Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2022	118	51	19	188

(1) Incluant les entités AVTOVAZ cédées en mai 2022

3-A. Evolution du périmètre de consolidation

Automobile

A compter du 1er semestre 2022, le Groupe consolide par intégration globale la société Renault Group Otomotiv A.S., entité basée en Turquie, créée fin 2021 pour de nouveaux projets industriels et commerciaux et dont il détient l'intégralité du capital.
En mars 2022, le Groupe a pris une participation de 13,7% dans la société Beyonca HK Limited dans laquelle il exerce une influence notable pour un prix de 18 millions d'euros suivi d'une augmentation de capital de 29 millions d'euros. Cette société est mise en équivalence.
Le 15 mai 2022, le Groupe a cédé sa filiale Renault Russia à la ville de Moscou et sa participation de 67,69 % dans AVTOVAZ à NAMI (Institut central de recherche et de développement des automobiles et des moteurs) pour un prix de cession d'un rouble pour chacune de ces transactions. L'accord prévoit une option de rachat par Renault Group de sa participation dans AVTOVAZ, exerçable à certaines périodes au cours des six prochaines années. La contribution de ces entités aux états financiers est présentée conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 en activités abandonnées. Les effets comptables sont décrits en Note 3-B ci-après.
En mai 2022, le Groupe a cédé la société de distribution Renault Nordic AB opérant sur les marchés suédois et danois. Le prix de cession s'est élevé à 37 millions d'euros dont 14 millions seront réglés de façon étalée au cours des cinq prochaines années.
En septembre 2022, le Groupe a cédé les sociétés commerciales Renault Nissan Slovenija et Renault Nissan Hrvatska (Croatie). Le prix de cession s'est élevé individuellement à 9 millions d'euros et 7 millions d'euros.
En octobre 2022, le Groupe a cédé la société de distribution Renault Hungaria Kftopérant sur le marché hongrois. Le prix de cession s'est élevé à 16 millions d'euros dont 3 millions seront réglés de façon étalée au cours des cinq prochaines années.
En novembre 2022, le Groupe a cédé l'intégralité de sa participation dans la société Fonderie de Bretagne au groupe allemand Callista GmbH. Cette cession à l'euro symbolique s'accompagne de l'engagement de Renault Group de sécuriser le plan de redressement pour un total de 57 millions d'euros.
En novembre 2022, RKM, filiale coréenne dans laquelle le Groupe détenait 80 %, a procédé à une augmentation de capital réservée au Groupe Geely à hauteur de 34% en échange de l'acquisition concomitante d'une licence technologique auprès de Geely pour le même montant de 263 milliards de wons (soit environ 194 millions d'euros). La participation de Renault Group dans RKM s'élève à 53% au 31 décembre 2022.

Financement des Ventes

• Le Groupe a finalisé la détermination des justes valeurs des actifs acquis et des passifs repris de la société BI-PI Mobility SL et ses filiales qu'il a acquise en juillet 2021 à 100% pour un prix de 67 millions d'euros. Cette société évolue dans l'offre de location flexible de véhicules. Les principaux ajustements portent sur la marque reconnue pour 8 millions d'euros et la technologie reconnue pour 5 millions d'euros. Le goodwill définitif calculé est de 59 millions d'euros. BI-PI Mobility SL a par ailleurs créé en 2022 deux nouvelles filiales au Royaume-Uni, BI-PI Mobility UK Ltd, et aux Pays-Bas, BI-PI Mobility Netherlands, consolidées par intégration globale et détenue à 100%.

3-B. Activités abandonnées

Le 23 mars 2022, Renault Group a annoncé la suspension des activités de Renault Russia et l'évaluation des options possibles concernant sa participation dans AVTOVAZ et a indiqué qu'une dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et du goodwill du Groupe en Russie, qui représentaient une valeur de 2 195 millions d'euros au 31 décembre 2021, serait comptabilisée au cours du 1er semestre 2022. La comptabilisation de cette dépréciation au 31 mars 2022 a été confirmée dans le Communiqué de presse du 12 mai 2022. La signature d'accords pour céder 100% des titres de Renault Russia à la ville de Moscou et des 67.69 % détenus dans Lada Auto Holding (société mère d'AVTOVAZ) à NAMI (Institut central de recherche et de développement des automobiles et des moteurs) a ensuite été annoncée le 16 mai 2022 conduisant à la déconsolidation de Renault Russia et du Groupe AVTOVAZ au cours du 1er semestre 2022.

Le tableau ci-dessous donne le détail du compte de résultat des activités abandonnées du 1er janvier au 30 avril 2022 ainsi que le résultat de cession des titres Renault Russia et Lada Auto Holding et les effets induits par cette cession (abandon de créances, dépréciations de stocks dédiés, remboursement d'une partie des dettes financières de Renault Russia etc..).

Le chiffre d'affaires et la marge opérationnelle de Renault Russia et AVTOVAZ du 1er mai au 15 mai 2022, date de cession, étant non significatifs, il a été considéré que la perte de contrôle était intervenue par simplification le 30 avril 2022. La cession de ces deux entités a été comptabilisée, conformément aux prescriptions d'IFRS 5, en activités abandonnées.

(En millions d'euros)	2022	2021
Chiffre d'affaires externe au Groupe	1 076	4 554
Marge opérationnelle	146	510
Autres Produits et charges d'exploitation ⁽¹⁾	(2 443)	(12)
Résultat d'exploitation	(2 297)	498
Résultat financier	(23)	(55)
Part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	‐	‐
Résultat avant impôts	(2 320)	443
Impôts courant et différés	‐	(25)
Résultat net des activités abandonnées	(2 320)	418

(1) Dont pour 2022 (2 221) millions d'euros au titre des dépréciations de goodwill, et immobilisations incorporelles (pour 1 189 millions d'euros) et des immobilisations corporelles (pour 1 032 millions d'euros) de Renault Russia et AVTOVAZ comptabilisées préalablement à la cession et d'autres sociétés du Groupe détenant des actifs spécifiques à l'activité en Fédération de Russie, 110 millions d'euros au titre du résultat de cession des titres Renault Russia et AVTOVAZ y compris recyclage des réserves de conversion et (234) millions d'euros au titre d'abandons de créances.

En application de la norme IFRS 5, les éléments des flux de trésorerie consolidés des entités Renault Russia, AVTOVAZ et ses filiales, ainsi que les ventes faites par des sociétés du Groupe aux entités russes et les dépréciations d'actifs situés hors de la Fédération de Russie mais dont la perte de valeur est la conséquence directe de la sortie du Groupe de la Fédération de Russie, ont également été classés en activités abandonnées. L'état du résultat net et des autres éléments du résultat global et le tableau de flux de trésorerie de l'exercice 2021 ont été retraités selon les mêmes modalités.

3-C. Actifs (passifs) destinés à être cédés

Lors du Capital Market Day du 08 novembre 2022, Renault Group a annoncé la signature d'un accord-cadre avec le groupe Geely prévoyant la création d'une nouvelle entreprise mondiale pour développer, produire et fournir des moteurs et des transmissions hybrides et à faible émission. L'accord-cadre prévoit que Renault Group et Geely détiendront chacun 50% des parts dans cette nouvelle entreprise. La déconsolidation des actifs et passifs destinés à être cédés, regroupés sous l'intitulé Horse ciaprès, interviendra au second semestre 2023.

Dans le cadre de l'exécution de son plan stratégique Renaulution, le Groupe s'est également engagé dans la cession de certains actifs immobiliers (terrains, sites industriels), de succursales (France) ou de filiales de distribution de véhicules (étranger).

Au 31 décembre 2022, le groupe d'actifs destinés à être cédés se compose d'actifs pour 3 861 millions d'euros et de dettes et autres passifs pour (873) millions d'euros. Les variations de ces montants entre le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022, soit une augmentation des actifs destinés à être cédés de 3 732 millions d'euros et une augmentation des passifs destinés à être cédés de (691) millions d'euros, s'expliquent principalement par lereclassement des actifs et passifs du périmètre « Horse »dans le cadre du projet de création d'une co-entreprise dédiée à l'activité de groupes motopropulseurs hybrides et thermiques (Note 2-B). Ces immobilisations corporelles et incorporelles ont cessé d'être amorties à compter de leur date de reclassement en Actifs destinés à être cédés, soit le 08 novembre 2022.

Le reclassement de ces actifs destinés à être cédés et passifs liés apparaît en autres variations dans les annexes concernées.

			Augmentation	Diminution
(en millions d'euros)	31 décembre 2021		Dont Horse		31 décembre 2022
Immobilisations incorporelles et goodwill	8	795	795	(8)	795
Immobilisations corporelles	42	2 522	2 166	(27)	2 537
Stocks	21	418	338	(21)	418
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15	23	8	(15)	23
Autres	43	88	71	(43)	88
Total actifs destinés à être cédés	129	3 846	3 378	(114)	3 861
Total des passifs liés aux actifs destinés à être cédés	(182)	(872)	(841)	181	(873)

6.3. Compte de résultat et résultat global

Note 4 - Chiffre d'affaires

4-A. Décomposition du chiffre d'affaires

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Ventes de biens de l'Automobile	37 684	32 422
Ventes aux partenaires de l'Automobile	3 130	3 689
Produits de location des actifs ⁽²⁾	842	1 198
Autres prestations de services	1 465	1 391
Prestations de services de l'Automobile	2 307	2 589
Ventes de biens du Financement des ventes	23	39
Produits de location des actifs ⁽²⁾	141	113
Produits d'intérêts sur opérations de Financement des ventes	1 983	1 757
Autres prestations de services ⁽³⁾	1 088	1 026
Prestations de services du Financement des ventes	3 212	2 896
Prestations des Services de Mobilité	35	24
Total Chiffre d'affaires	46 391	41 659

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Il s'agit des produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple d'actifs immobilisés.

(3) Il s'agit principalement de produits de prestations d'assurance, d'entretien, de véhicules de remplacement associés ou non à un contrat de financement.

4-B. Chiffre d'affaires 2021 aux périmètre et méthodes 2022

(en millions d'euros)	Automobile	Financement des ventes	Services de Mobilité	Total
Chiffre d'affaires 2021 ⁽¹⁾	38 700	2 935	24	41 659
Changements de périmètre	(198)	32	10	(156)
Chiffre d'affaires 2021 aux périmètre et méthodes 2022	38 502	2 967	34	41 503
Chiffre d'affaires 2022	43 121	3 235	35	46 391

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

Note 5 - Produits et charges opérationnels par nature hors autres produits et charges d'exploitation

5-A. Charges de personnel

Les charges de personnel s'élèvent à 5 661 millions d'euros en 2022 (5 504 millions d'euros en 2021, après application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie).

Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en Note 19.

Les paiements fondés sur des actions concernent des attributions d'actions de performance et des autres accords de paiement fondés sur des actions consentis au personnel. Ils représentent une charge de personnel de 65 millions d'euros en 2022 (31 millions d'euros en 2021).

Les éléments de valorisation des plans sont explicités en Note 18-G.

5-B. Gains et pertes de change

Les écarts de change enregistrés en résultat d'exploitation représentent une charge de 36 millions d'euros en 2022, principalement liée à l'évolution du peso argentin et de la livre turque (en 2021, une charge de 68 millions d'euros, principalement liée à l'évolution du peso argentin, du real brésilien et de la livre turque).

5-C. Loyers

Au 31 décembre 2022, les loyers liés aux contrats de location non retraités selon IFRS 16 dans l'état de situation financière en raison de leur non-matérialité ou de leur courte durée s'analysent comme suit:

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021 ⁽¹⁾
Loyers liés aux contrats de location de courte durée	(8)	(13)
Loyers liés aux contrats de location d'actifs de faible valeur	(21)	(26)
Autres loyers incluant les loyers variables	(64)	(56)

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

Note 6 - Autres produits et charges d'exploitation

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs	(354)	(426)
Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles, totales ou partielles et autres résultats liés aux variations
de périmètre	(14)	33
Résultat de cession d'immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions d'actifs donnés en location)	178	448
Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill (hors goodwill des entreprises associées et
des coentreprises)	(257)	(139)
Autres produits et charges d'exploitation inhabituels	68	(169)
Total	(379)	(253)

(1)

Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

6-A. Coûts des restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs

Les coûts de restructurations et des mesures d'adaptation des effectifs concernent principalement la France pour (174) millions d'euros, l'Allemagne pour (81) millions d'euros, la Roumanie pour (36) millions d'euros et l'Espagne pour (19) millions d'euros. Ces coûts s'inscrivent dans le cadre du plan de réduction des coûts fixes annoncé le 29 mai 2020 et comprennent des plans de départ ainsi que des honoraires et autres dépenses sur les projets Horse, Ampère et la transformation digitale du Groupe.

Les coûts de 2021 comprenaient (65) millions d'euros au titre d'un plan de dispense d'activité en France auquel les salariés éligibles pouvaient souscrire du 1er février 2022 au 1er janvier 2023 ainsi que des provisions pour un montant de (120) millions d'euros au titre d'un nouveau plan de Rupture Conventionnelle Collective pour un maximum de 1 153 personnes. Ces plans s'inscrivaient dans le cadre de l'accord social triennal Re-Nouveau France 2025 signé le 14 décembre 2021. Les coûts 2021 concernaient également des plans de restructuration à l'étranger (Corée du Sud, Espagne et Roumanie notamment) dans le cadre du plan de réduction des coûts fixes annoncé le 29 mai 2020.

6-B. Résultat de cession d'activités ou de participations opérationnelles

En mai 2022, le Groupe a enregistré un résultat de cession de 26 millions d'euros sur la vente à un importateur local de la société de distribution Renault Nordic AB opérant sur les marchés suédois et danois.

En novembre 2022, les coûts associés à la cession de la société Fonderie de Bretagne ont été comptabilisés pour un total de (57) ME.

En 2021, Renault s.a.s. avait cédé sa participation de 98% dans la société Carizy et enregistré une plus-value de 18 millions d'euros. Le Groupe avait également enregistré une plus-value de 15 millions d'euros sur la cession de sa participation de 40 % dans la société Renault South Africa.

6-C. Résultat de cession d'immobilisations incorporelles et corporelles

Le Groupe a réalisé des opérations immobilières générant un résultat de cession de 178 millions d'euros en 2022 avec, principalement en France, la cession d'un entrepôt logistique et d'un bien immobilier dégageant des plus-values de 97 millions d'euros, et au sein du réseau de distribution en France et en Europe la cession en 2022 de divers ensembles immobiliers dégageant des plus-values de 98 millions d'euros.

En 2021, le Groupe avait dégagé une plus-value de 59 millions d'euros sur la cession d'un magasin de stockage en France, une plus-value de 176 millions d'euros sur la cession de divers ensembles immobiliers du réseau de distribution RRG en France et en Allemagne et une plus-value de 115 millions d'euros sur la cession d'un bien immobilier au Luxembourg.

6-D. Pertes de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles et des goodwill(hors goodwill des entreprises associées et des coentreprises)

En 2022, des pertes de valeur ont été enregistrées pour un montant net de (257) millions d'euros ((149) millions d'euros en 2021), principalement sur des actifs de production excédentaires en Chine.

Aucune reprise de perte de valeur n'a été comptabilisée en 2022 et 2021.

Les pertes de valeur constatées sur des immobilisations relatives aux entités Renault Russia et AVTOVAZ cédées au 1er semestre 2022 ou induites par ces cessions sont présentées en « Activités abandonnées ».

En 2022, les pertes de valeur concernent des actifs incorporels pour une dotation de (41) millions d'euros ((80) millions d'euros en 2021) et des actifs corporels pour une dotation de (216) millions d'euros ((69) millions d'euros en 2021) (Notes 10 et 11).

6-E. Autres produits et charges d'exploitation inhabituels

La reprise partielle de l'activité en Algérie, arrêtée en 2020 par suite de décisions gouvernementales, a donné lieu à des reprises de dépréciation (créances, stocks…) pour 19 millions d'euros.

En 2021, des provisions pour dépollution et démolition avaient été comptabilisées pour un montant de (54) millions d'euros au titre de sites cédés et dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement. Des provisions au titre des coûts induits par des décisions d'arrêt d'activités, de production et de développements avaient été comptabilisées pour un montant de (65) millions d'euros. Des dépréciations de créances et autres provisions concernant notamment la société Renault Brillance Jinbei Automotive Company (RBJAC) entrée en redressement judiciaire le 12 janvier 2022, avaient été constatées pour un montant de (25) millions en 2021.

Note 7 - Résultat financier

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Coût de l'endettement financier brut
	(349)	(301)
Produits relatifs à la trésorerie et aux placements	168	46
Coût de l'endettement financier net	(181)	(255)
Dividendes reçus de sociétés ni contrôlées, ni sous influence notable	2	4
Ecarts de change afférents aux opérations financières	74	46
Résultat sur exposition hyperinflation ⁽²⁾	(292)	(69)
Charge nette d'intérêt sur les passifs et actifs au titre des engagements de retraite et autres avantages à
long terme du personnel à prestations définies	(21)	(11)
Autres éléments ⁽³⁾	(68)	(10)
Autres produits et charges financiers	(305)	(40)
Résultat financier	(486)	(295)

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Le résultat sur exposition d'hyperinflation provient des entités du Groupe en Argentine.

(3) Les autres éléments sont principalement composés de charges sur cessions de créances, de variations de juste-valeur (participations FAA et Partech Growth), de commissions bancaires, escomptes et intérêts de retard.Au 31 décembre 2022, ce montant inclut également les effets d'ajustement du coût amorti de la ligne de crédit garantie par l'Etat pour 29 millions d'euros (23 millions d'euros en 2021). Voir Note 23-C.

L'endettement financier net de l'Automobile est présenté dans l'information sectorielle (voir section 6.1.A4).

Note 8 - Impôts courants et différés

Renault SA ayant opté pour le régime de l'intégration fiscale dès son origine, celui-ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France.

Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d'intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Roumanie, aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne.

8-A. Charge d'impôts courants et différés

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Charge d'impôts courants	(561)	(437)
Produit (charge) d'impôts différés	28	(134)
Impôts courants et différés	(533)	(571)

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

La charge d'impôts courants provient des entités étrangères pour (500) millions d'euros en 2022 ((345) millions d'euros pour l'année 2021). Elle est en hausse en 2022 du fait de meilleurs résultats taxables en raison du contexte économique.

En France, la charge d'impôts courants des entités de l'intégration fiscale s'élève à (61) millions d'euros en 2022 ((92) millions d'euros pour l'année 2021).

8-B. Analyse de la charge d'impôt

millions d'eurosen forte améliorationen 2022du fait notamment du retournement de positions d'impôts différés passif à l'Etranger.

La charge d'impôts différés 2021tenait comptenotammentde la consommation de crédits d'impôt en Turquie.

La variation des impôts différés est positive et s'établit à 28

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées et coentreprises	1 730	605
Taux d'impôt sur les bénéfices	25,83%	28,41%
Produit (charge) d'impôt théorique	(447)	(172)
Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France ⁽²⁾	11	30
Crédits d'impôts	26	(37)
Impôts de distribution	(36)	(29)
Variation des impôts différés actifs non reconnus	(391)	111
Autres impacts ⁽³⁾	344	(428)
Produit (charge) d'impôts courants et différés, hors impôts assis sur un résultat intermédiaire net	(493)	(525)
Impôts calculés sur un résultat intermédiaire net (CVAE, IRAP, …)	(40)	(46)
Produit (charge) d'impôts courants et différés	(533)	(571)

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Les principaux contributeurs au différentiel de taux d'imposition sont Malte, l'Argentine, la Roumanie, la Colombie etla Suisse.

(3) Les autres impacts intègrent principalement en 2022 les effets des différences permanentes ainsi que la neutralisation des impôts différés actifs issus de la sortie de Fédération de Russie sur le périmètre de l'intégration fiscale France et dont le résultat est présenté en activités abandonnées (Note 8-D2).

Périmètre de l'intégration fiscale France

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, la charge d'impôts courants s'élève à (61) millions d'euros correspondant notamment à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et aux retenues à la source. La charge d'impôts différés s'élève à (130) millions d'euros.

Etranger et hors intégration fiscale France

A l'étranger, le taux effectif d'impôt s'établit à 17 % en 2022 (24 % pour l'année 2021) du fait de meilleurs résultats taxables en raison du contexte économique et dans un contexte de nonreconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux.

8-C. Variations des dettes d'impôts courants, des créances d'impôts courants et des provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines

TOTAL	(342)	(561)	479	34	(390)
Dettes d'impôts courants – part à plus d'un an	‐		‐	‐	‐
Dettes d'impôts courants – part à moins d'un an	(266)		(135)	89	(312)
Créances d'impôts – part à plus d'un an	19		10	(6)	23
Créances d'impôts – part à moins d'un an	128		72	(46)	154
incertaines – part à moins d'un an Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines – part à plus d'un an	(6) (217)	(21) (31)	6 17	‐ (3)	(21) (234)
Impôts courants hors positions fiscales incertaines Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales		(509)	509

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	au compte de résultat	Impôts payés nets	autres mouvements	31 décembre 2022
		Impôts courants		Ecarts de conversion et

8-D. Ventilation du solde net des impôts différés

8-D1. Variation des impôts différés actifs et passifs

(en millions d'euros)	31 décembre 2021	Compte de résultat	Autres éléments du résultat global	Ecarts de conversion	Autres	31 décembre 2022
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs	550	60	17	(3)	(31)	593
	(1 009)	(32)	(59)	(26)	105	(1 021)
Impôts différés nets	(459)	28	(42)	(29)	74	(428)
Dont intégration fiscale France	(723)	(108)	(63)	‐	78	(816)
Dont autres entités	264	136	21	(29)	(4)	388

8-D2. Analyse des actifs(passifs) nets d'impôts différés par nature

(en millions d'euros)	2022	2021
Impôts différés sur :
Participations dans les entreprises associées et les coentreprises ⁽¹⁾	(147)	(121)
Immobilisations	(1 857)	(2 103)
Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement	477	729
Déficits reportables ⁽²⁾	5 365	5 231
Autres	296	419
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET (PASSIFS)	4 134	4 155
Actifs d'impôts différés non reconnus au titre des déficits fiscaux (Note 8-D3)	(4 448)	(4 476)
Autres impôts différés actifs non reconnus	(114)	(138)
SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS	(428)	(459)

(1)Y compris l'impôt sur les distributions futures de dividendes.

(2) Dont 4 802 millions d'euros relatifs aux entités membres de l'intégration fiscale France et 563 millions d'euros relatifs aux autres entités au 31 décembre 2022 (respectivement 4 464 millions d'euros et 767 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Sur le périmètre de l'intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus s'élève à 3 909 millions d'euros (3 741 millions d'euros fin 2021). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 209 millions d'euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan), et à hauteur de 3 700 millions d'euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 321 millions d'euros et 3 420 millions d'euros fin 2021). En 2022, les déficits fiscaux reportables de l'intégration fiscale France ont notamment augmenté du fait de la moins-value court terme de 1,3 milliard d'euros sur la cession des titres de la société Lada Auto Holding en mai 2022 au prix de un rouble (Note 3-B), partiellement compensée par une plus-value fiscale court terme de 0,6 milliard d'euros sur le transfert de certains actifs.

Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus s'élèvent à 653 millions d'euros au 31 décembre 2022 (873 millions d'euros au 31 décembre 2021) qui correspondent principalement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil et en Inde.

8-D3. Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d'expiration

Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d'impôt de 4 448 millions d'euros au 31 décembre 2022.

(en millions d'euros)	31 décembre 2022		31 décembre 2021
Impôts différés sur :	Reconnus	Non reconnus	Total	Reconnus	Non reconnus	Total
Déficits fiscaux reportables indéfiniment ⁽¹⁾	899	4 333	5 232	740	4 369	5 109
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration supérieure à 5 ans	‐	54	54	-	49	49
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration entre 1 et 5 ans	14	51	65	14	54	68
Déficits fiscaux ayant une date d'expiration à moins d'un an	4	10	14	1	4	5
TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX	917	4 448	5 365	755	4 476	5 231

(1) Dont reconnaissance et non-reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux reportables des entités membres de l'intégration fiscale France, pour respectivement 893 millions d'euros et 3 909 millions d'euros au 31 décembre 2022 (723 millions d'euros et 3 741 millions d'euros au 31 décembre 2021) (Note 8-D2).

Les déficits fiscaux sont présentés ci-dessus sans prise en compte des conséquences des litiges fiscaux en cours non comptabilisés. Les passifs éventuels résultant des notifications de redressements fiscaux sont présentés en Note 28 - A.

8-E. Imposition Minimum Mondiale

Le 15 décembre 2022, les États membres de l'UE ont avalisé la proposition de directive du Conseil visant à mettre en œuvre au niveau européen le volet imposition minimum, dit Pilier 2, de la réforme sur la fiscalité internationale de l'OCDE. Celle-ci doit encore faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les Etats membres devront par la suite décliner cette réglementation au sein de leurs systèmes fiscaux.

Cette directive vise à assurer un niveau minimum d'imposition mondial de 15% sous forme d'un impôt complémentaire (« Topup tax ») pour les multinationales et les groupes nationaux de grande envergure de l'Union, mettant ainsi en œuvre au niveau de l'UE l'accord mondial conclu par le Cadre inclusif de l'OCDE le 8 octobre 2021 pour répondre aux préoccupations concernant la répartition inégale des bénéfices et des contributions fiscales des grandes sociétés multinationales.

A la date d'autorisation de publication des états financiers, le Groupe étudie la mise en œuvre de ces dispositions.

Note 9 - Résultat net de base et résultat net dilué par action

(en milliers d'actions)	2022	2021
Actions en circulation	295 722	295 722
Actions d'autocontrôle	(4 253)	(4 241)
Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan	(19 372)	(19 379)
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 097	272 102

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d'autocontrôle ainsi que la quotepart des actions Renault détenues par Nissan.

(en milliers d'actions)	2022	2021
Nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action	272 097	272 102
Effet dilutif des options d'achat d'actions, des droits d'attribution d'actions de performance et des autres
accords de paiements fondés sur des actions	2 154	1 766
Nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action	274 251	273 868

Le nombre d'actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d'actions retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre de droits d'attribution d'actions de performance au titre des plans ayant un effet dilutif potentiel et remplissant les critères de performance à la date d'arrêté des comptes lorsque l'émission est conditionnelle (Note 18-G).

6.4. Actifs et passifs d'exploitation, capitaux propres

Note 10 - Immobilisations incorporelles et corporelles

10-A. Immobilisations incorporelles et goodwill

10-A1. Évolution des immobilisations incorporelles et goodwill

Au cours de l'exercice 2022, les variations sont les suivantes :

		Acquisitions / (dotations et	(Cessions) / reprises sur	Écart de	Variation de périmètre et
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	dépréciations) ⁽¹⁾	cessions	conversion	autres	31 décembre 2022
Frais de développement immobilisés	14 092	1 137	(1 072)	102	(2 312)	11 947
Goodwill	1 051	‐	‐	(3)	(745)	303
Autres immobilisations incorporelles	1 290	300	(5)	277	(389)	1 473
Valeurs brutes	16 433	1 437	(1 077)	376	(3 446)	13 723
Frais de développement immobilisés	(9 035)	(1 404)	1 070	(122)	1 519	(7 972)
Goodwill	(30)	(730)	‐	‐	730	(30)
Autres immobilisations incorporelles	(970)	(141)	3	(353)	440	(1 021)
Amortissements et dépréciations	(10 035)	(2 275)	1 073	(475)	2 689	(9 023)
Frais de développement immobilisés	5 057	(267)	(2)	(20)	(793)	3 975
Goodwill	1 021	(730)	‐	(3)	(15)	273
Autres immobilisations incorporelles	320	159	(2)	(76)	51	452
Valeurs nettes	6 398	(838)	(4)	(99)	(757)	4 700

(1) Les flux de trésorerie réciproques et interdépendants traduisant l'augmentation de capital souscrite par l'actionnaire minoritaire Geely au sein de la société coréenne RKM en échange de l'acquisition concomitante par RKM d'une licence technologique auprès de Geely pour le même montant de 264 milliards de wons (voir Note 3-A), soit environ 194 millions d'euros, ont été présentés nets dans le tableau de flux de trésorerie afin de refléter la substance de la transaction.

Les goodwill sont localisés principalement dans la région Europe.

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles de 2022 se décomposent en 1 137 millions d'euros d'immobilisations produites et 300 millions d'euros d'immobilisations achetées (respectivement1 084 et 93 millions d'euros en 2021).

Les amortissements et dépréciations d'immobilisations incorporelles de l'exercice 2022 comprennent une perte de valeur à hauteur de 41 millions d'euros, relative à des véhicules (y compris organes), contre 80 millions constatés en 2021 (Note 6- D). Ils comprennent également la dépréciation des actifs incorporels d'AVTOVAZ et Renault Russia (voir Note 3-B).

Les cessions concernent principalement des désinvestissements de développements qui ne sont plus utilisés.

Les variations au cours de l'exercice 2021 sont les suivantes.

	Amortissements et
Valeur brute	dépréciations	Valeur nette
15 152	(8 805)	6 347
1 177	(1 253)	(76)
(15)	6	(9)
86	(7)	79
33	24	57
16 433	(10 035)	6 398

(1) Dont dotations nettes pour pertes de valeur des immobilisations incorporelles : (80) millions d'euros.

10-A2. Frais de recherche et développement constatés en résultat

Total constaté en résultat	(2 125)	(2 313)
Amortissement des frais de développement immobilisés	(976)	(1 070)
Frais de développement immobilisés	1 110	1 022
Frais de recherche et développement	(2 259)	(2 265)
(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

Les frais de recherche et développement sont présentés nets des crédits d'impôt recherche dont bénéficie l'activité de développement de véhicules.

Dans un contexte de renouvellement de la gamme, notamment électrique, sur le segment C et sur le véhicule utilitaire, la baisse modérée des frais de recherche et développement en 2022 s'explique par les actions de réduction de coûts fixes. Le niveau de capitalisation des frais de développement progresse par rapport à 2021 en lien avec le cycle de renouvellement de la gamme.

Les amortissements des frais de développement immobilisés baissent par rapport à 2021 et sont inférieurs à la capitalisation des frais de développement en 2022, en lien principalement avec la baisse de la capitalisation sur les exercices précédents et l'allongement de la durée de vie de certains programmes.

10-B. Immobilisations corporelles

Au cours de l'exercice 2022, les variations sont les suivantes :

		Acquisitions / (dotations et	(Cessions) / reprises sur	Écart de	Variation de périmètre et
(en millions d'euros)	31 décembre 2021	dépréciations)	cessions	conversion	autres	31 décembre 2022
Terrains	587	10	(36)	1	(108)	454
Constructions	6 686	63	(285)	97	(1 435)	5 126
Outillages spécifiques	19 025	690	(460)	130	(3 700)	15 685
Matériels et autres outillages	14 518	658	(524)	156	(3 447)	11 361
Actifs immobilisés donnés en
location	5 360	1 199	(1 293)	(23)	(23)	5 220
Autres immobilisations corporelles	913	157	(66)	3	(59)	948
Droits d'utilisation	894	154	(106)	8	(54)	896
dont Terrains -	11	2	(4)	1	(5)	5
dont Constructions -	825	138	(89)	6	(41)	839
dont Autres actifs -	58	14	(13)	1	(8)	52
Immobilisations en cours ⁽¹⁾	1 864	(137)	‐	130	(805)	1 052
Valeurs brutes
Terrains	49 847	2 794	(2 770)	502	(9 631)	40 742

Constructions	(4 610)	(445)	221	(132)	1 074	(3 892)
Outillages spécifiques	(16 119)	(898)	454	(147)	3 114	(13 596)
Matériels et autres outillages	(10 301)	(929)	493	(164)	2 305	(8 596)
Actifs immobilisés donnés en location	(1 476)	(448)	310	3	4	(1 607)
Autres immobilisations
corporelles	(846)	(257)	64	(1)	168	(872)
Droits d'utilisation	(332)	(148)	63	(4)	26	(395)
dont Terrains -	(3)	(4)	‐	(2)	6	(3)
dont Constructions -	(295)	(133)	54	(1)	14	(361)
dont Autres actifs -	(34)	(11)	9	(1)	6	(31)
Immobilisations en cours	4	(397)	‐	(133)	447	(79)
Amortissements et dépréciations
⁽²⁾	(33 680)	(3 522)	1 605	(578)	7 138	(29 037)
Terrains	587	10	(36)	1	(108)	454
Constructions	2 076	(382)	(64)	(35)	(361)	1 234
Outillages spécifiques	2 906	(208)	(6)	(17)	(586)	2 089
Matériels et autres outillages	4 217	(271)	(31)	(8)	(1 142)	2 765
Actifs immobilisés donnés en location	3 884	751	(983)	(20)	(19)	3 613
Autres immobilisations
corporelles	67	(100)	(2)	2	109	76
Droits d'utilisation	562	6	(43)	4	(28)	501
dont Terrains -	8	(2)	(4)	(1)	1	2
dont Constructions -	530	5	(35)	5	(27)	478
dont Autres actifs -	24	3	(4)	‐	(2)	21
Immobilisations en cours ⁽¹⁾	1 868	(534)	‐	(3)	(358)	973
Valeurs nettes	16 167	(728)	(1165)	(76)	(2 493)	11 705

(1)Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d'immobilisations sont faites sur le flux d'acquisition/ (dotations et dépréciations).

(2) Les amortissements et dépréciations de l'exercice 2022 comprennent une perte de valeur de 216 millions d'euros essentiellement liée à des capacités de production excédentaires en Chine(Note 6-D).

Les variations au titre de l'exercice 2021 s'analysent comme suit:

	Valeur brute	Amortissements et	Valeur nette
(en millions d'euros)		dépréciations
Valeur au 31 décembre 2020	49 319	(32 184)	17 135
Acquisitions / (dotations nettes) ⁽¹⁾	3 045	(2 792)	253
(Cessions) / reprises sur cessions	(2 752)	1 443	(1 309)
Ecart de conversion	84	10	94
Variation de périmètre et autres	151	(157)	(6)
Valeur au 31 décembre 2021	49 847	(33 680)	16 167

(1) Dont dotations nettes pour pertes de valeur des immobilisations corporelles : (69) millions d'euros.

Note 11 - Tests de dépréciation des actifs immobilisés

Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables (Note 2-M).

11-A. Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes) ou au niveau des actifs de certaines entités

La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifiques dédiés à des véhicules (y compris organes) ou sur les actifs de certaines entités a conduit à la comptabilisation de pertes de valeur d'actif pour 246 millions d'euros en 2022 (78 millions d'euros en 2021). En 2022, elles concernent des actifs incorporels pour 41 millions d'euros (48 millions d'euros en 2021) et des actifs corporels pour 205 millions d'euros (30 millions d'euros en 2021).

D'autres dépréciations avaient été comptabilisées en 2021 pour un montant de 71 millions d'euros du fait de décisions d'arrêt de production ou de rupture de baux qui ont été résiliés.

11-B. Tests de dépréciation au niveau de l'unité génératrice de trésorerie de l'Automobile

La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation relative au secteur de l'Automobile correspond à la valeur d'utilité, déterminée à partir de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs. Le calcul de la valeur d'utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Taux de croissance à l'infini	1,0 %	1,0 %
Taux d'actualisation après
impôts	11,6 %	8,9 %

Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de dépréciation au 31 décembre 2022 sont issues du plan à moyen terme 2021-2025 annoncé en janvier 2021 et mises à jour fin 2022. Ces prévisions intègrent notamment des hypothèses prenant en considération les effets négatifs liés à la crise d'approvisionnement en composants électroniques, à l'inflation et à l'aggravation des risques climatiques.

Les taux de croissance à l'infini retenus dans les tests au 31 décembre 2022 et 2021 tiennent compte des impacts des engagements pris par les Etats signataires des accords de Paris sur les changements climatiques.

Au 31 décembre 2022, le test réalisé n'a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l'Automobile et il a été considéré qu'un changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait pas conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable des actifs testés.

La valeur recouvrable reste supérieure à la valeur des actifs testés notamment dans le cas des changements suivants de ces hypothèses :

Taux de croissance à l'infini de 0%.
Taux d'actualisation après impôts de 12,5%.

Note 12 - Participation dans Nissan

Participation dans Nissan au compte de résultat et dans la situation financière :

(en millions d'euros)	2022	2021
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des entreprises associées mises en équivalence	526	380
Situation financière consolidée
Entreprises associées mises en équivalence	17 487	16 234

12-A. Méthode de consolidation de Nissan

Renault Group et les deux constructeurs automobiles japonais Nissan et Mitsubishi ont édifié ensemble une alliance composée de trois entreprises distinctes liées par une communauté d'intérêts et unies pour la performance. Les mécanismes de l'Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des entreprises.

De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes :

Renault Group n'a pas l'assurance de disposer de la majorité des droits de vote à l'Assemblée générale des actionnaires de Nissan.
Les termes des accords entre Renault Group et Nissan ne permettent à Renault Group, ni de nommer la majorité des membres du Conseil d'administration de Nissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration de Nissan. Renault Group n'a pas le pouvoir de désigner unilatéralement le Président de Nissan.
En mars 2019, Renault Group, Nissan et Mitsubishi ont annoncé la création du nouveau Conseil opérationnel de l'Alliance (Alliance Operating Board – AOB), qui supervise les opérations et exerce les fonctions de gouvernance de l'Alliance. L'AOB est constitué de quatre membres : le Président du Conseil d'administration de Renault Group, le Directeur général de Renault Group, le CEO de Nissan ainsi

que le CEO de Mitsubishi Motors. Les orientations sont adoptées sur la base du consensus. En novembre 2019, l'AOB s'est doté d'un Secrétaire Général de l'Alliance qui rend compte à l'AOB et aux directeurs généraux des trois entreprises.

Au 31 décembre 2022, Renault Group dispose de deux sièges au Conseil d'administration de Nissan et estreprésenté par Monsieur Jean-Dominique Sénard, Président du Conseil d'administration et Monsieur Pierre Fleuriot, administrateur référent de Renault Group.
Renault Group ne peut ni utiliser ni orienter l'utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs.
Renault Group n'accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.

Au regard de ces éléments, Renault Group dispose d'une influence notable sur Nissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence.

12-B. Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Group

Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Group sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est cotée à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Group.

Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault Group, les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault Group).

Au 31 décembre 2022, Nissan détient 0,6 % de ses propres titres (0,6 % au 31 décembre 2021). En conséquence, le pourcentage d'intérêt de Renault SA dans Nissan s'établit à 43,7 % (43,7 % au 31 décembre 2021). Les droits de vote de Renault SA dans Nissan représentent 43,7 % au 30 septembre 2022 (43,7% au 30 septembre 2021).

12-C. Évolution de la valeur de la participation dans Nissan à l'actif de la situation financière de Renault Group

Au 31 décembre 2022	17 803	(974)	16 829	658	17 487
Autres mouvements ⁽²⁾	111	‐	111	‐	111
Écart de conversion	732	‐	732	(52)	680
Dividende versé	(64)	‐	(64)	‐	(64)
Résultat 2022	526	‐	526	‐	526
Au 31 décembre 2021	16 498	(974)	15 524	710	16 234
(en millions d'euros)	neutralisation	dans Renault ⁽¹⁾	Net	Goodwill	Total
	Avant	Quote-part d'actif net Neutralisation à hauteur de la participation de Nissan

(1) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault SA depuis 2002, soit une participation d'environ 15 %. La neutralisation est faite sur la base de la détention de Renault SA dans Nissan.

(2) Les autres mouvements incluent la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

12-D. Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Group

	31 décembre	Résultat		Écart de	Autres	31 décembre
(en milliards de yens)	2021	2022	Dividendes	conversion	mouvements ⁽¹⁾	2022
Capitaux propres – part des actionnaires de la société mère en
normes japonaises	4 271	129	(20)	647	45	5 072
Retraitements pour les besoins du passage en normes IFRS :
Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long
terme du personnel	8	(46)	‐	(4)	30	(12)
Immobilisation des frais de développement	535	63	‐	3	(2)	599
Impôts différés et autres retraitements	(77)	(5)	‐	22	(22)	(82)
Actif net retraité en normes IFRS	4 737	141	(20)	668	51	5 577
Retraitements pour les besoins de Renault Group ⁽²⁾	188	27	(1)	(41)	(14)	159
Actif net retraité pour les besoins de Renault Group	4 925	168	(21)	627	37	5 736
(en millions d'euros)
Actif net retraité pour les besoins de Renault Group	37 768	1 205	(147)	1 677	272	40 775
Pourcentage d'intérêt de Renault SA	43,7 %					43,7%
Part de Renault Group (avant neutralisation ci-dessous)	16 498	526	(64)	732	111	17 803
Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault Group ⁽³⁾	(974)					(974)
Part de Renault Group dans l'actif net de Nissan	15 524	526	(64)	732	111	16 829

(1) Les autres mouvements incluent la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, l'évolution des titres d'autocontrôle de Nissan.

(2) Les retraitements opérés pour les besoins de Renault Group correspondent à l'élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan et incluent notamment l'annulation de la prise en compte dans les états financiers de Nissan des impacts de la perte de contrôle des activités du Groupe en Fédération de Russie et, historiquement, la réestimation de l'actif immobilisé pratiquée par Renault Group lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002

(3) Nissan détient 44 358 milliers d'actions Renault SA depuis 2002, soit une participation d'environ 15 %. La neutralisation est faite sur la base de la détention de Renault SA dans Nissan.

12-E. Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises

Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2022 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l'exercice annuel 2021 et des trois premiers trimestres de l'exercice annuel 2022.

					De juillet à septembre		D'octobre à décembre		De janvier à décembre
	De janvier à mars 2022		D'avril à juin 2022		2022		2022		2022
	Dernier trimestre de l'exercice annuel 2021 de Nissan		1er trimestre de l'exercice annuel 2022 l'exercice annuel 2022 de Nissan de Nissan		2ème trimestre de		3ème trimestre de l'exercice annuel 2022 de Nissan		Période retenue pour la consolidation de Renault


	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions	(En milliards	(En millions
	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)	de yens)	d'euros)
Résultat net – part des actionnaires de la société mère	14	109	47	341	17	125	51	351	129	926

12-F. Éléments financiers de Nissan en normes IFRS

Les éléments financiers présentés ci-après correspondent aux données de Nissan retraitées aux normes IFRS pour les périodes du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. Les retraitements opérés n'intègrent ni les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par RenaultGrouplors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002, ni l'élimination de la mise en équivalence de Renault Group par Nissan.

	2022		2021
	(En milliards de yens)	⁽ ¹ ⁾ (En millions d'euros)	(En milliards de yens)	⁽ ² ⁾ (En millions d'euros)
Chiffre d'affaires	10 220	74 047	8 937	68 820
Résultat net
Part des actionnaires de la société mère	166	1 205	134	1 032
Part des participations ne donnant pas le contrôle	(25)	(180)	(22)	(169)
Autres éléments du résultat global
Part des actionnaires de la société mère	704	5 099	411	3 165
Part des participations ne donnant pas le contrôle	88	638	70	539
Résultat global
Part des actionnaires de la société mère	870	6 303	545	4 197
Part des participations ne donnant pas le contrôle	63	458	48	370
Dividendes reçus de Nissan	9	64	‐	‐

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	(En milliards de yens)	⁽ ¹ ⁾ (En millions d'euros)	(En milliards de yens)	⁽ ² ⁾ (En millions d'euros)
Actifs non courants	6 775	48 169	6 564	50 345
Actifs courants	11 133	79 145	10 159	77 918
TOTAL ACTIFS	17 908	127 314	16 723	128 264
Capitaux propres
Part des actionnaires de la société mère	5 596	39 781	4 756	36 478
Part des participations ne donnant pas le contrôle	491	3 490	414	3 175
Passifs non courants	5 339	37 954	5 430	41 647
Passifs courants	6 482	46 089	6 123	46 963
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	17 908	127 314	16 723	128 264

(1) Conversion au taux de change moyen 2022, soit 138,01 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2022, soit 140,66 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

(2) Conversion au taux de change moyen 2021, soit 129,86 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2021, soit 130,38 yens pour 1 euro pour les données de la situation financière.

12-G. Couverture de l'investissement dans Nissan

Depuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro lié à son investissement dans Nissan. Les modalités de cette couverture sont décrites en Note 25-B2.

Au 31 décembre 2022, ces opérations de couverture s'élèvent à 199,9 milliards de yens (1 421 millions d'euros). Elles sont composées d'emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samouraï.

Elles ont dégagé des écarts de change défavorables pour 25 millions d'euros en 2022 (4 millions d'euros favorables en 2021).

12-H. Valorisation de la participation de Renault Group dans Nissan sur la base du cours de Bourse

Sur la base du cours de Bourse de l'action Nissan au 31 décembre 2022, soit 418 yens par action, la participation de Renault Group dans Nissan est valorisée à 5 444 millions d'euros (7 812 millions d'euros au 31 décembre 2021 sur la base d'un cours à 556 yens par action).

12-I. Test de perte de valeur de la participation dans Nissan

Au 31 décembre 2022, la valorisation boursière est inférieure de 68,9 % à la valeur de Nissan à l'actif de la situation financière de Renault Group (51,9 % au 31 décembre 2021).

Conformément à l'approche décrite dans les règles et méthodes comptables, un test dedépréciation a été réalisé au 31 décembre 2022. Un taux d'actualisation après impôts de 7,73 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,42 % ont été retenus pour calculer la valeur d'utilité. La valeur terminale a été calculée sur la base d'hypothèses de profitabilité en cohérence avec les données historiques de Nissan et avec des perspectives à moyen et long terme prudentes tenant compte des nouvelles prévisions de volume et de taux de change à moyen terme.

Le test réalisé n'a pas conduit à la constatation d'une perte de valeur de la participation dans Nissan au 31 décembre 2022. Aucun changement raisonnablement possible des principales hypothèses utilisées ne devrait conduire à avoir une valeur recouvrable inférieure à la valeur comptable de la participation dans Nissan.

Il en était de même pour le test réalisé au 31 décembre 2021 avec un taux d'actualisation après impôts de 6,53 % et un taux de croissance à l'infini (y compris effet de l'inflation) de 1,47 %.

12-J. Opérations entre Renault Group et le groupe Nissan

Renault Group et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes, des achats, des moyens de production et de distribution. Ces coopérations se traduisent par des synergies permettant des réductions de coûts.

Le secteur Automobile intervient à deux niveaux dans ses opérations avec Nissan :

Sur le plan industriel, les partenaires réalisent ensemble des productions croisées de véhicules et organes dans les usines de l'Alliance :
Renault Group a réalisé en 2022 un chiffre d'affaires d'environ 2 015millions d'euros avec le groupe Nissan (1 763

millions d'euros en 2021) dont environ 1 443 millions d'euros de véhicules (1 065 millions d'euros 2021), 427 millions d'euros d'organes (579 millions d'euros en 2021) et 145 millions d'euros de prestations diverses (119 millions d'euros en 2021).

Renault Group a effectué des achats auprès de Nissan en 2022 à hauteur de 1 564 millions d'euros (1 559 millions d'euros en 2021) dont environ 1 200 millions d'euros de véhicules (1 206 millions d'euros en 2021), 249 millions d'euros d'organes (226 millions d'euros en 2021) et 115 millions d'euros de prestations diverses (127 millions d'euros en 2021),
Au bilan, le solde des créances de Renault Group sur le groupe Nissan s'élève à 504 millions d'euros au 31 décembre 2022 (424 millions d'euros au 31 décembre 2021) et le solde des dettes de Renault Group sur le groupe Nissan s'élève à 500 millions d'euros au 31 décembre 2022 (607 millions d'euros au 31 décembre 2021).
Sur le plan financier, Renault Finance intervient, en complément de son activité pour Renault Group, comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d'instruments financiers à des fins de couverture des risques de change et de taux. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2022 pour environ 14,9 milliards d'euros d'opérations de change liées aux besoins de Nissan (12,4 milliards d'euros en 2021). Les

opérations de dérivés de change et taux réalisées avec Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s'inscrire dans les positions gérées par Renault Finance. Au bilan, les dérivés actifs sur le groupe Nissan s'élèvent à 188 millions d'euros au 31 décembre 2022 (11 millions d'euros au 31 décembre 2021) et les dérivés passifs à 54 millions d'euros au 31 décembre 2022 (34 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Le secteur Financement des ventes de Renault Group contribue à conquérir et fidéliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de financement et de services intégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2022, RCI Banque a comptabilisé 89 millions d'euros de prestations de services au titre des produits de commissions et d'intérêts en provenance de Nissan (75 millions d'euros en 2021). Le solde des créances du Financement des ventes sur le groupe Nissan s'élève à 34 millions d'euros au 31 décembre 2022 (32 millions d'euros au 31 décembre 2021) et le solde des dettes s'élève à 115 millions d'euros au 31 décembre 2022 (121 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Par ailleurs, les partenaires de l'Alliance disposent de participations dans des entreprises associées et coentreprises pour gérer des coopérations. L'information concernant l'activité, la localisation et l'influence de Renault Group sur ces entités est présentée en Note 13.

Note 13 - Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises

Les participations dans les autres entreprises associées et coentreprises s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021
Compte de résultat consolidé
Part dans le résultat des autres entreprises associées et des coentreprises	(103)	135
Entreprises associées mises en équivalence ⁽¹⁾	(70)	93
Coentreprises mises en équivalence	(33)	42
Situation financière consolidée
Participations dans les autres entreprises associées et coentreprises	723	721
Entreprises associées mises en équivalence ⁽²⁾	527	512
Coentreprises mises en équivalence	196	209

(1) Le résultat des entreprises associées inclut la dépréciation des actifs de la société RN Bank, société du secteur Financement des ventes exerçant son activité en Fédération de Russie pour (119) millions d'euros.

(2) Dont une dépréciation d'actifs de production de Renault Nissan India Private Limited (RNAIPL) comptabilisée pour 51 millions d'euros.

13-A. Informations relatives aux principales autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence

			Pourcentages de		Participations dans	Participations dans
			capital et de droits de		les principales	les principales
			vote du Groupe		autres entreprises	autres entreprises
			31	31	associées et	associées et
	Pays		décembre	décembre	coentreprises au 31	coentreprises au 31
Nom de l'entité	d'implantation	Principale activité	2022	2021	décembre 2022	décembre 2021
Entreprises associées
Automobile
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	Turquie	Distribution automobile	49%	49%	151	64
Renault Nissan Automotive India Private Limited	Inde	Production automobile	30%	30%	150	135
Boone Comenor	France	Gestion de déchets	33%	33%	81	80
EGT	Chine	Production automobile	25%	25%	9	6
Verkor	France	Véhicules électriques	24%	24%	25	25
Mobility Trader Holding ⁽¹⁾	Allemagne	Distribution automobile	3%	3%	9	20
Beyonca	Chine	Véhicules électriques	14%		38	‐
Financement des ventes
Mobility Trader Holding ⁽¹⁾	Allemagne	Distribution automobile	5%	5%	14	30
RN Bank	Russie	Financement	30%	30%	‐	94
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	Financement	30%	30%	37	36
Coentreprises
Automobile
Renault Algérie Production	Algérie	Production automobile	49%	49%	‐	‐
Renault Brilliance Jinbei Automotive Company		Construction	49%	49%	‐	‐
	Chine	automobile Fonds
Alliance Ventures B.V.	Pays-Bas	d'investissement	40%	40%	154	159
Whylot	France	Véhicules électriques	21%	21%	10	10
Hyvia	France	Véhicules à hydrogène	50%	50%	‐	4
JSC OAT	Russie	Production automobile	0%	40%	‐	10
Financement des ventes
ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Turquie	Financement	50%	50%	15	16
Renault Algérie Production
Car Sharing Mobility Services SL	Espagne	Services à la mobilité	50%	50%	4	5
Autres entreprises associées et coentreprises non significatives					26	27
TOTAL					723	721

(1) Les titres Mobility Trader Holding sont co-détenus par les secteurs Automobile et Financement des ventes.

Les tableaux ci-dessous présentent le montant total des ventes et achats réalisés entre Renault Group et les principales autres entreprises associées et coentreprises mises en équivalence ainsi que les positions au bilan de Renault Group avec ces mêmes entités.

(en millions d'euros)	2022		2021
Au compte de résultat consolidé	Ventes aux sociétés mises		Ventes aux sociétés mises
	en équivalence	Achats	en équivalence	Achats
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	1 693	(2)	1 354	(2)
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	10	(545)	7	(461)
Boone Comenor	18	(1)	18	(1)
EGT	17	(713)	7	(208)
Renault Algérie Production	2	(36)	‐	(89)

(en millions d'euros)	31 décembre 2022
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	Créances clients de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	‐	52	‐	4	‐
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	16	85	168	64	‐
Boone Comenor	‐	9	‐	‐	3
EGT	‐	7	16	120	‐
Renault Algérie Production	‐	18	‐	3	‐

(en millions d'euros)	31 décembre 2021
A la situation financière consolidée	Actifs financiers	Créances clients de l'Automobile	Autres actifs	Fournisseurs	Autres passifs
Motorlu Araclar Imal ve Satis A.S (MAIS)	‐	17	‐	2	‐
Renault Nissan Automotive India Private Limited (RNAIPL)	‐	25	200	59	‐
Boone Comenor	‐	11	‐	‐	7
EGT	27	2	1	57	‐
Renault Algérie Production	‐	4	‐	‐	‐

13-B. Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées mises en équivalence

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Participations dans les entreprises associées	527	512
Part dans le résultat des entreprises associées	(70)	93
Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global	(212)	(218)
Part des entreprises associées dans le résultat global	(282)	(125)

13-C. Informations financières cumulées relatives aux coentreprises mises en équivalence

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Participations dans les coentreprises	196	209
Part dans le résultat des coentreprises	(33)	42
Part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	(17)	(38)
Part des coentreprises dans le résultat global	(50)	4

La société Renault-Nissan B.V. codétenue avec Nissan n'est pas consolidée du fait de son manque de matérialité.

Note 14 - Stocks

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Matières premières et fournitures	1 701	(216)	1 485	1 811	(268)	1 543
Encours de production	252	(7)	245	360	(3)	357
Véhicules d'occasion	946	(93)	853	1 065	(114)	951
Produits finis et pièces de rechange	2 751	(121)	2 630	2 080	(139)	1 941
TOTAL	5 650	(437)	5 213	5 316	(524)	4 792

Note 15 - Créances de Financement des ventes

15-A. Créances de financement des ventes par nature

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Créances sur le réseau de distribution	10 003	6 343
Crédits à la clientèle finale	23 519	23 159
Opérations de crédit-bail et assimilées	11 836	11 024
Valeur brute	45 358	40 526
Dépréciation	(1 111)	(1 028)
Valeur nette	44 247	39 498

Les informations relatives à la juste valeur figurent en Note 24-A.

15-B. Opérations de transferts d'actifs

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Valeur au bilan	Juste valeur
Créances cédées maintenues au bilan	13 650	13 530	12 589	12 541
Passifs associés	3 319	3 377	3 098	3 113

Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation publique (Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni) et de financements privés (France, Royaume-Uni et Allemagne) portant sur des crédits à la clientèle finale et des créances sur le réseau de distribution, par l'intermédiaire de véhicules ad hoc. Certaines opérations publiques ont été souscrites par RCI Banque et permettent ainsi d'obtenir des titres mobilisables auprès de la Banque centrale européenne.

En 2022, le Financement des ventes a placé sur le marché de la titrisation une opération pour environ 700 millions d'euros adossée à des prêts automobiles accordés par sa filiale française DIAC (dont 650 millions d'euros de titres senior et environ 50 millions d'euros de titres subordonnés).

Le Financement des ventes a également émis sa première titrisation en Espagne, permettant la création de 1,1 milliard d'euros de titres senior entièrement retenus par le Groupe. Ce nouveau programme renforce la réserve de liquidité du groupe à travers l'augmentation et la diversification des actifs éligibles aux opérations de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Les créances cédées dans le cadre de ces opérations de transfert d'actifs sont maintenues au bilan, l'ensemble des risques étant conservé par le Groupe. Les passifs associés correspondent aux titres émis lors des opérations de titrisation. Ils sont comptabilisés en autres dettes représentées par un titre. La différence entre le montant des créances cédées et le montant des passifs associés correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations, ainsi qu'à la quote-part de titres conservée par RCI Banque constituant une réserve de liquidité.

Les actifs titrisés ne peuvent plus être cédés, ni nantis. Le recours des souscripteurs de titres de dettes est limité aux actifs cédés.

Les actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité sont présentés en Note 28-A4.

15-C. Échéancier des créances de financement des ventes

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
- 1 an	22 280	18 499
1 à 5 ans	21 598	20 644
+ 5 ans	369	355
TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE	44 247	39 498

15-D. Répartition des créances de financement des ventes par niveau de risque

Le Financement des ventes a finalisé en 2021 son projet de mise en conformité à la nouvelle définition du défaut concernant les pays en méthode avancée (France, Italie, Espagne, Allemagne, Royaume Uni et Corée du Sud) et concernant les pays en méthode standard (Brésil et pays hors G7).

Les paramètres de provisionnement (probabilité de défaut, évaluation de la perte encourue en cas de défaut d'une contrepartie) sont établis aujourd'hui selon les modalités applicables au nouveau défaut (reconstitution des historiques de calcul, compteur de « days past due » adapté etc). Le paramètre de la perte encourue en cas de défaut d'une contrepartie est mis à jour en rythme mensuel pour tous les pays depuis juin 2022.

	Crédit à la clientèle	Crédit au réseau de
(en millions d'euros)	finale	distribution	31 décembre 2022
Valeurs brutes	35 355	10 003	45 358
Créances saines	31 283	9 787	41 070
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	3 093	167	3 260
Créances en défaut	979	49	1 028
% des créances en défaut sur le total des créances	2,8%	0,5%	2,3%
Dépréciations	(1 063)	(48)	(1111)
Dépréciation des créances saines	(323)	(20)	(343)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation
initiale	(179)	(6)	(185)
Dépréciation des créances en défaut	(561)	(22)	(583)
Valeurs nettes	34 292	9 955	44 247

	Crédit à la clientèle	Crédit au réseau de
(en millions d'euros)	finale	distribution	31 décembre 2021
Valeurs brutes	34 183	6 343	40 526
Créances saines	30 067	6 118	36 185
Créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation initiale	3 126	165	3 291
Créances en défaut	990	60	1 050
% des créances en défaut sur le total des créances	2,9%	0,9%	2,6%
Dépréciations	(953)	(75)	(1 028)
Dépréciation des créances saines	(254)	(37)	(291)
Dépréciation des créances dont le risque s'est dégradé depuis la comptabilisation
initiale	(161)	(9)	(170)
Dépréciation des créances en défaut	(538)	(29)	(567)
Valeurs nettes	33 230	6 268	39 498

15-E. Exposition au risque de crédit de l'activité financement des ventes

L'exposition maximale au risque de crédit de l'activité de financement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de financement des ventes augmentée du montant des engagements de financement irrévocables en faveur de la clientèle qui figurent dans les engagements hors bilan donnés (Note 28-A) et diminuée du montant des garanties sur la clientèle (Note 28-B). Le montant de ces garanties détenues sur des créances douteuses est de 784

millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 805 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l'objet d'une évaluation (par système de notation) et d'un suivi par type d'activité (Clientèle et Réseau). A la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de financement des ventes non échues non dépréciées et il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle du Financement des ventes au regard des dispositions réglementaires.

Note 16 - Créances clients

Valeur nette des créances clients

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Valeurs brutes	1 799	1 593
Dépréciation pour pertes de crédit avérées ⁽¹⁾	(795)	(797)
Dépréciation pour pertes de crédit attendues	(6)	(8)
Valeurs nettes	998	788

(1) Dont (678) millions d'euros relatifs à l'Iran au 31 décembre 2022

Ce poste exclut les créances qui font l'objet d'une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe ou à un tiers externe au Groupe, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances leur est transférée. Le risque de dilution (essentiellement risque de nonpaiement suite à un litige commercial) est conservé par le Groupe, mais ce risque est jugé négligeable. Les créances cédées dans ces conditions aux sociétés de financement des ventes du Groupe sont alors incluses dans les créances de financement des ventes, principalement parmi les créances sur le réseau de distribution.

Par ailleurs, il n'existe pas de concentration significative de risques au sein de la clientèle des secteurs Automobile et

Note 17 - Autres actifs courants et non courants

Services de Mobilité et le chiffre d'affaires réalisé avec un client externe donné n'excède pas 10 % du chiffre d'affaires total de ces secteurs.

La gestion de risque du crédit est décrite dans la Note 25-B6.

L'exposition maximale au risque de crédit des créances clients est représentée parla valeur nette comptable des créances.

Le modèle de dépréciation des créances clients de l'Automobile est présenté en Note 2-G.

Les informations relatives à la juste valeur figurent en Note 24-A.

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Charges diverses constatées d'avance	136	419	555	133	351	484
Créances fiscales (hors impôts exigibles courants)	236	1 325	1 561	230	1 387	1 617
Créances d'impôts	23	154	177	19	128	147
Autres créances	441	1 830	2 271	488	1 753	2 241
Titres et avances capitalisables de sociétés contrôlées et non consolidées ⁽¹⁾	102	‐	102	96	‐	96
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	‐	89	89	‐	50	50
Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes	‐	434	434	‐	147	147
Actifs destinés à être cédés ⁽²⁾	‐	3 861	3 861	‐	129	129
Total	938	8 112	9 050	966	3 945	4 911
dont valeur brute	1 031	14 386	15 417	1 080	4 075	5 155
dont dépréciation	(93)	(6 274)	(6 367)	(114)	(130)	(244)

(1) Les titres de sociétés contrôlées et non consolidées dont la valeur nette est supérieure à 10 millions d'euros concernent les sociétés Renault Nissan BV, Kadensis et Mobilize Pay s.a.s.

(2) Les Actifs destinés à être cédés sont détaillés en Note 3-C.

Note 18 - Capitaux propres

18-A. Capital social

Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2022 est de 295 722 milliers d'actions avec une valeur nominale de 3,81 euros par action (inchangé par rapport au 31 décembre 2021).

Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles représentent 1,80% du capital de Renault SA au 31 décembre 2022 (1,55 % au 31 décembre 2021).

Le groupe Nissan, via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd., détient environ 15 % du capital de Renault SA (actions sans droit de vote).

18-B. Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation afin de

18-C. Titres d'autocontrôle

En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, les titres d'autocontrôle sont constitués d'actions affectées aux plans d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions, consentis aux servir un rendement aux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût. Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.

Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels.

Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l'activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d'au moins 8% (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des risques pondérés). Le ratio de solvabilité Core Tier 1 de RCI Banque se situe à 14,47% au 31 décembre 2022 (14,76% au 31 décembre 2021).

Enfin, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (Notes 12-G et 25-B2).

cadres et dirigeants du Groupe, ainsi qu'aux actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité conclu en mai 2022 avec la société Exane. Ce contrat de liquidité prévoit le dépôt progressif d'une somme de 25 millions d'euros maximum par Renault SA auprès de BNP. La rémunération annuelle pour le suivi de ces opérations s'élève à 80 milles euros pour Exane. Dans le cadre de ce contrat, Renault SA a acquis 4 124 709 actions au cours moyen de 30,63€ et a vendu 4 013 309 actions au cours moyen de 30,73€.

	Couverture de plan	Contrat de liquidité	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Montant des titres d'autocontrôle (en millions d'euros)	205	3	208	237
Nombre de titres d'autocontrôle	5 199 461	111 500	5 310 961	4 582 464

18-D. Distributions

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2022 a décidé de ne pas distribuer de dividendes (inchangé par rapport à 2021).

18-E. Écart de conversion

La variation de l'écart de conversion constatée sur la période s'analyse comme suit :

(en millions d'euros)	2022	2021
Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan	680	594
Effet net d'impôts des opérations de couverture partielle de l'investissement dans Nissan (Note 12-G)	(25)	4
Total de l'écart de conversion relatif à Nissan	655	598
Variations liées aux économies hyperinflationnistes	(80)	21
Autres variations de l'écart de conversion	216	82
Variation totale de l'écart de conversion	791	701

Les variations relatives aux économies en hyperinflation enregistrent les variations des écarts de conversion des filiales argentines depuis le 1er janvier 2018. Les autres variations de l'écart de conversion proviennent pour l'essentiel de l'évolution du yen japonais du peso argentin et du real brésilien.

18-F. Réserve de réévaluation des instruments financiers

18-F1. Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers

Les montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d'impôt.

(en millions d'euros)	Couvertures de flux de trésorerie	Instruments financiers de capitaux propres à la juste valeur	Instruments de dettes à la juste valeur	Total	Dont part des actionnaires de la société mère
Solde au 31 décembre 2021	(27)	40	(1)	12	5
Variations de juste valeur en capitaux propres	195	3	(5)	193	197
Transfert en résultat ⁽¹⁾	9	‐	(3)	6	6
Solde au 31 décembre 2022	177	43	(9)	211	208

(1) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en Note F2 ci-après et l'échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en Note F3 ci-après.

18-F2. Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie

(en millions d'euros)	2022	2021
Marge opérationnelle	6	15
Autres produits et charges d'exploitation	2	(1)
Impôts courants et différés	1	(5)
Montant total transféré en résultat net pour les couvertures de flux de trésorerie	9	9

18-F3. Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Moins d'un an	29	‐
Plus d'un an	243	21
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées et coentreprises	272	21
Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées et coentreprises	(95)	(48)
Total de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie	177	(27)

Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des flux de trésorerie faisant l'objet d'une couverture.

18-G. Plans d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

Le Conseil d'administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d'acquisition et d'inaccessibilité propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d'actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l'initiative de l'entreprise.

En 2022, le plan 29 d'attribution d'actions de performance a été mis en place portant sur 1 684milliers d'actions représentant une valorisation initiale de 79 millions d'euros. La période d'acquisition des droits est de trois ans sans période d'incessibilité des actions.

Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (Note 2-R). Les principales données sont les suivantes :

TOTAL			(30)	(31)
Plan 29 ⁽¹⁾	77 357	21,64	(5)	‐	24,39	(0,02)%	3 ans	0,57-1,19
	1 736	22,65	‐	‐	24,39	(0,02)%	3 ans	0,57-1,19
Plan 28 ⁽¹⁾	38 678	31,60	(13)	(9)	33,73	(0,61)%	3 ans	0.65
	1 736	33,07	(1)	(1)	33,73	(0,61)%	3 ans	0,65
Plan 27 ⁽¹⁾	11 062	10,31	(4)	(4)	14,55	(0,54)%	3 ans	1,05-1,35
Plan 26 ⁽¹⁾	49 618	42,50	(7)	(15)	54,99	-	3 ans	3,55 - 3,50
	23 096	69,73	‐	(3)	88,93	(0,57)%	4 ans	3,55 - 4,25
Plan 25 ⁽¹⁾	63 533	73,37	‐	2	90,64	(0,57)%	3-4 ans	3,55 - 4,25
	22 167	66,16	‐	(1)	‐	(0,57)%	4 ans	3,15 - 3,34
Plan 24 ⁽¹⁾	53 646	66,18	‐	‐	82,79	(0,56)%	3-4 ans	3,15 - 3,34
N° de plan	d'euros)	unitaire	d'euros)	d'euros)	(En euros)	d'intérêt	Durée	euros)
	(en milliers	Juste valeur	(en millions	(en millions	d'attribution	Taux		Dividende par action (En
	initiale		2022	Charge 2021	date
	Valorisation		Charge		l'action à
					Prix de

(1) Pour ces plans, les droits d'attribution d'actions de performance ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d'octroi.

18-G1. Variation de droits d'attribution d'actions détenus par les membres du personnel

La variation du nombre de droits d'attribution des actions détenues par les membres du personnel est la suivante :

4 444 368	1 683 640	(1 279 253) ⁽¹⁾	(375 054)	4 473 701
janvier 2022	Attribués	acquis	ajustements	décembre 2022
d'acquisition au 1ᵉʳ		Droits définitivement	Perdus et autres	d'acquisition au 31
Droits en cours				Droits en cours

(1) Les droits d'attribution d'actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 25 en 2018 et au plan 26 résident attribué en 2019.

18-G2. Plans de performance et actions provenant de la part variable

Pour leplan 25, les périodes d'acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L'attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d'une période d'acquisition de trois ans, suivie d'une période de conservation d'un an. Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d'acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation.

A partir du plan 26, la période d'acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers.

N° de plan	Date d'attribution	Droits d'attribution au 31 décembre 2022	Date d'acquisition définitive	Période de conservation
	15 février 2018	‐	15 février 2021	15 février 2021–
Plan 25				15 février 2022
	15 février 2018	‐	15 février 2022	Néant
Plan 26	12 juin 2019	‐	12 juin 2022	Néant
Plan 27	13 février 2020	1 305 690	13 février 2023	Néant
Plan 28	23 avril 2021	1 495 021	23 avril 2024	Néant
Plan 29	25 mai 2022	1 672 990	25 mai 2025	Néant
TOTAL		4 473 701

18-H. Part des participations ne donnant pas le contrôle

Nom de la filiale	Pays d'implantation	donnant pas le contrôle 31 décembre 2022	Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne 31 décembre 2021	donnant pas le contrôle (En 2022	Résultat net – part des participations ne millions d'euros) 2021	Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle (En 31 décembre 2022	millions d'euros) 31 décembre 2021	Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (En 2022	millions d'euros) 2021
Automobile
Renault Korea Motors	Corée	47%	20%	26	‐	492	176	(2)	‐
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	48%	48%	59	18	329	304	(21)	(58)
JMEV	Chine	50%	50%	(134)	(14)	(75)	20	‐	‐
Autres				3	8	13	14	(6)	(2)
Total Automobile				(46)	12	759	514	(29)	(60)
Financement des ventes
Banco RCI Brasil	Brésil	40%	40%	12	10	‐	‐	(2)	(16)
Rombo Compania Financiera	Argentine	40%	40%	(2)	(1)	‐	‐	‐	‐
RCI Colombia SA	Colombie	49%	49%	8	8	‐	‐	(7)	(2)
Autres				1	3	‐	13	(2)	(2)
Total Financement des ventes				19	20	‐	13	(11)	(20)
Total AVTOVAZ		-	32%	(335)	54	‐	66	(1)	(1)
Total Services de Mobilité				‐	(7)	(18)	(19)	‐	‐
Total				(362)	79	741	574	(41)	(81)

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A. et RCI Financial Services, S.r.o. des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente parmi les autres dettes pour 117 millions d'euros pour la filiale brésilienne, 4 millions d'euros pour la filiale argentine, 16 millions d'euros pour la filiale tchèque et 49 millions d'euros pour la filiale colombienne au 31 décembre 2022 (respectivement 102 millions d'euros, 4 millions d'euros, 0 millions d'euros et 63 millions d'euros au 31 décembre 2021). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres–part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres-part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d'achat des titres (voir Note 28-A3). Le Groupe dispose également d'options d'achats de titres sur plusieurs entités du périmètre (Note 28-B)

Le Groupe n'a pas de restrictions importantes sur sa capacité à accéder ou utiliser ses actifs et régler ses passifs autres que celles résultant du cadre réglementaire dans lequel les filiales opèrent. Les autorités de supervision locales peuvent exiger des filiales bancaires de garder un certain niveau de capital et de liquidités, de limiter leur exposition à d'autres parties du Groupe et de se conformer à d'autres ratios.

Note 19 - Provisions pour engagements de retraite et assimilés

19-A. Définition des régimes

Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies.

Régimes à cotisations définies

Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.

Les régimes à cotisations définies représentent une charge de 516 millions d'euros en 2022 (393 millions d'euros en 2021).

Régimes à prestations définies

Les régimes à prestations définies sont comptabilisés conformément aux principes comptables définis en Note 2-S et donnent lieu à la constitution de provisions. Ils concernent:

• les indemnités de fin de carrière ou de départ prévues par la législation ou un accord conventionnel dans certains pays, tels que la France, la Turquie, etc ;

des compléments de retraite garantissant des ressources contractuelles aux salariés ; les pays ayant recours à ce type de régime sont situés en Europe (Royaume-Uni, Allemagne, France, Pays-Bas, Suisse, etc) ;
les autres avantages long terme, principalement les médailles du travail et le capital temps.

Les régimes de complément de retraite à prestations définies sont en général couverts pour tout ou partie par des contrats souscrits auprès de fonds de pension ou de compagnies d'assurance. Dans ce cas, les engagements et les actifs sont évalués de manière indépendante. La différence entre l'engagement et la juste valeur des actifs en couverture peut faire ressortir une insuffisance ou un excédent de financement. En cas d'insuffisance, une provision est enregistrée. En cas d'excédent, un actif est constaté (sous réserve de conditions particulières).

Principaux régimes à prestations définies du Groupe

En France, les indemnités de fin de carrière du Groupe résultent d'accords conventionnels conclus par chacune des entités françaises et les représentants du personnel. Elles sont déterminées en fonction de la rémunération et de l'ancienneté des salariés ; leur versement est conditionné à la présence dans les effectifs au moment du départ en retraite. Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière français font intégralement l'objet de provisions. Ils représentent l'essentiel des passifs du Groupe en matière d'indemnités de findecarrière.

Le régime de complément de retraite le plus significatif du Groupe se situe au Royaume-Uni, où il existe un fonds de pension dédié constitué de deux compartiments relatifs aux filiales de l'Automobile et à RCI Financial Services Ltd, soit 1 712 personnes. Ce régime est fermé aux nouveaux entrants depuis 2004. L'acquisition de droits est stoppée depuis le 31 décembre 2019, tous les salariés bénéficiant, à partir du 1er janvier 2020, d'un régime de retraite à cotisations définies. Au 31 décembre 2022, le déficit déterminé selon le référentiel IFRS est évalué à 38millions de livres pour le compartiment dédié de l'Automobile et à 5 millions de livres pour le compartiment dédié à RCI Financial Services Ltd.

Ce fonds de pension (Trust) a une personnalité juridique propre. Il est administré par des Trustees, un organe paritaire regroupant des représentants des entreprises participantes, des salariés et d'anciens salariés. Le fonds relève de la réglementation locale, qui définit des exigences de financement minimal pouvant conduire à des contributions additionnelles de la part du Groupe. Sur la base de la dernière valorisation triennale de 2018, le Groupe s'est engagé à couvrir d'ici 2027 le déficit du fonds par des versements d'un montant annuel maximum de 5 millions de livres. La politique d'investissement des actifs est définie dans chaque section du fonds par un organe de pilotage, qui réalise un examen trimestriel de la performance des investissements. Les risques associés à ces régimes sont les risques usuels (baisse de la rentabilité future des actifs investis, baisse des marchés des actions, augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires, augmentation de l'inflation …).

19-B. Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des provisions et autres données relatives aux régimes les plus significatifs

Principales hypothèses actuarielles et données pour les	31 décembre 2022		31 décembre 2021
indemnités de fin de carrière du Groupe en France	Renault s.a.s.	Autres	Renault s.a.s.	Autres
Âge de départ à la retraite	60 à 65 ans	60 à 67 ans	60 à 65 ans	60 à 67 ans
Taux d'actualisation ⁽¹⁾	3,74%	2% à 3,3%	0,82%	0,6% à 2%
Taux d'augmentation des salaires	2,4%	1% à 4,7%	2,2%	1% à 2,8%
Duration des régimes	13 ans	5 à 20 ans	13 ans	5 à 20 ans
Engagement brut	678 millions d'euros	154 millions d'euros	1 050 millions d'euros	168 millions d'euros

(1) Le taux utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France varie d'une société à l'autre en fonction de l'échéance des engagements. Les références retenues pour la détermination du taux d'actualisation sont la courbe de taux zéro-coupon complétée de la courbe moyenne des spreads des émetteurs de rating AA publiées par Reuters.

Principales hypothèses actuarielles et données pour les	31 décembre 2022		31 décembre 2021
régimes de compléments de retraite du Groupe au Royaume-Uni		Financement des		Financement des
	Automobile	ventes	Automobile	ventes
Taux d'actualisation financière ⁽¹⁾	4,90%	4,90%	1,90%	1,90%
Taux d'augmentation des salaires	NA	NA	NA	NA
Duration des régimes	15 ans	16,5 ans	18 ans	20 ans
Taux de rendement réel des actifs de couverture ⁽²⁾	-37,7%	-38,1%	-2,3% à 22,2%	9,3%
Engagement brut	255 millions d'euros	28 millions d'euros	419 millions d'euros	49 millions d'euros
Juste valeur des fonds investis via des fonds de pension	213 millions d'euros	22 millions d'euros	373 millions d'euros	38 millions d'euros

(1) La référence retenue pour la détermination du taux d'actualisation est la courbe de taux déterminée par Deloitte à partir de l'indice iBoxx £ des obligations corporate notées AA (DTRB £ AA corporate bond yield curve).

(2) Dans un contexte de hausse des taux, la politique d'investissement s'est traduite par une diminution concomitante de la valeur des actifs de couverture et de l'engagement brut au Royaume-Uni.

19-C. Charge nette de l'exercice

(en millions d'euros)	2022	2021
Coût des services rendus de la période	68	85
Coût des services passés et pertes (profits) sur liquidation	(7)	‐
Intérêt net sur le passif (actif) net	21	11
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(5)	(5)
Charge (produit) net de l'exercice au compte de résultat	77	91

19-D. Analyse de la provision au bilan

19-D1. Décomposition de la provision

	31 décembre 2022
				Passif (actif) net au
	Valeur actualisée de	Juste valeur des	Plafonnement	titre de prestations
(en millions d'euros)	l'obligation	actifs du régime	de l'actif	définies
Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ
France	835	(1)	‐	834
Europe (hors France)	30	‐	‐	30
Afrique Moyen-Orient	1	‐	‐	1
Amériques	1	‐	‐	1
Asie Pacifique	60	‐	‐	60
Eurasie ⁽¹⁾	4	‐	‐	4
Total Indemnités de fin de carrière et indemnités de départ	931	(1)	‐	930
Retraites complémentaires
France	79	(75)	‐	4
Royaume-Uni	282	(235)	‐	47
Europe (hors France et Royaume-Uni) ⁽²⁾	281	(238)	2	45
Amériques	‐	‐	‐	‐
Asie Pacifique	3	‐	‐	3
Afrique Moyen-Orient	3	‐	‐	3
Total Retraites complémentaires	648	(548)	2	102
Autres avantages à long terme
France ⁽³⁾	34	‐	‐	34
Europe (hors France)	2	‐	‐	2
Amériques	6	‐	‐	6
Total autres avantages à long terme	42	‐	‐	42
Total ⁽⁴⁾	1 621	(549)	2	1 074

(1) Essentiellement Roumanie et Turquie.

(2) Pour l'essentiel Allemagne et Suisse.

(3) Capital temps et médailles du travail.

(4) Part à moins d'un an du passif net total 45 millions d'euros et part à plus d'un an 1 029 millions d'euros.

19-D2. Échéancier du passif net au titre des prestations définies

		31 décembre 2022
(en millions d'euros)	-1 an	1 à 5 ans	5 à 10 ans	+ 10 ans	Total
Valeur actualisée de l'obligation	66	278	374	903	1 621
Juste valeur des actifs du régime	(18)	(66)	(80)	(385)	(549)
Plafonnement de l'actif	‐	‐	‐	2	2
Passif (actif) net au titre de prestations définies	48	212	294	520	1 074

La duration moyenne pondérée des régimes s'élève à 14 années au 31 décembre 2022 (15 années au 31 décembre 2021).

19-E. Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision

	Valeur actualisée de	Juste valeur des	Plafonnement de l'actif	Passif (actif) net au titre de prestations définies
(en millions d'euros)	l'obligation (A)	actifs du régime (B)	(C)	(A)+(B)+(C)
Solde au 31 décembre 2021	2 175	(735)	‐	1 440
Coût des services rendus de la période	68	‐	‐	68
Coût des services passés et profits et pertes sur liquidation	(7)	‐	‐	(7)
Intérêt net sur le passif (actif) net	31	(10)	‐	21
Effets des mesures d'adaptation des effectifs	(5)	‐	‐	(5)
Charge (produit) de l'exercice 2022 au compte de résultat (Note 19-C)	87	(10)	‐	77
Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des changements d'hypothèses démographiques Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des	13	‐	‐	13
changements d'hypothèses financières Pertes et gains actuariels sur l'obligation découlant des effets	(524)	‐	‐	(524)
d'expérience	20	‐	‐	20
Rendement net des actifs du régime (hors partie en intérêts nets)	‐	169	‐	169
Variation du plafonnement de l'actif (hors partie en intérêt net) Charge (produit) de l'exercice 2022 en autres éléments du	‐	‐	2	2
résultat global	(491)	169	2	(320)
Contributions versées aux fonds par l'employeur	‐	(13)	‐	(13)
Contributions versées aux fonds par les salariés	‐	(3)	‐	(3)
Prestations payées au titre du régime	(150)	31	‐	(119)
Effet des variations de cours de change	(16)	13	‐	(3)
Effet des variations de périmètre et autres	16	(1)	‐	15
Solde au 31 décembre 2022	1 621	(549)	2	1 074

Le cumul des écarts actuariels net d'impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en autres éléments du résultat global est une charge de 394 millions d'euros au 31 décembre 2022 (charge de 758 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Une baisse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une augmentation des engagements de 272 millions d'euros au 31 décembre 2022 (537 millions d'euros au 31 décembre 2021). De même, une hausse de 100 points de base des taux d'actualisation utilisés pour chacun des régimes entraînerait une diminution des engagements de 222 millions d'euros au 31 décembre 2022 (472 millions d'euros au 31 décembre 2021).

19-F. Détail de la juste valeur des actifs investis

Les actifs investis via des fonds de pension et des compagnies d'assurance s'analysent comme suit :

	31 décembre 2022
	Actifs cotés sur des marchés
(en millions d'euros)	actifs	Actifs non cotés	Total
Fonds de pension
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1	‐	1
Actions	62	‐	62
Obligations	144	‐	144
Parts dans des fonds communs de placement et autres	30	‐	30
TOTAL FONDS DE PENSION	237	‐	237
Compagnies d'assurance
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	7	9
Actions	9	1	10
Obligations	197	6	203
Biens immobiliers	24	1	25
Parts dans des fonds communs de placement et autres	33	32	65
TOTAL COMPAGNIES D'ASSURANCE	265	47	312
TOTAL	502	47	549

Les actifs des fonds de pension en obligations se rapportent principalement aux régimes localisés au Royaume-Uni (46,9%). Les contrats d'assurance en obligations concernent principalement les Pays-Bas (21,5%), la France (15%), la Suisse (10,8%) et l'Allemagne (4,3%). Les taux de rendements réels des fonds investis au Royaume-Uni sont présentés en Note 19-B.

La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de -15,7% en 2022 (5,4 % en 2021).

À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2022 est de l'ordre de 13 millions d'euros.

Les actifs de pension du Groupe ne comportent pas d'instruments financiers de Renault Group. Les investissements immobiliers ne comportent pas de biens immobiliers occupés par le Groupe.

Note 20 - Evolution des provisions pour risques et charges

(en millions d'euros)	Coûts de restructuration	Garantie	Litiges et risques fiscaux hors impôts sur les sociétés	Activités d'assurance ⁽¹⁾	Engagements donnés et autres	Total
Au 31 décembre 2021	652	1 003	143	463	580	2 841
Dotations aux provisions	157	469	47	48	210	931
Reprises de provisions pour consommation	(318)	(546)	(23)	(52)	(129)	(1 068)
Reprises reliquats de provisions non consommées	(88)	(3)	(8)	‐	(75)	(174)
Mouvements de périmètre	(10)	(63)	(10)	‐	(40)	(123)
Ecarts de conversion et autres mouvements	(24)	14	22	‐	9	21
Au 31 décembre 2022 ⁽²⁾	369	874	171	459	555	2 428

(1) Il s'agit des provisions techniques des compagnies d'assurance de l'activité Financement des ventes.

(2) Part à moins d'un an du total des provisions 1 087 millions d'euros et part à plus d'un an 1 341 millions d'euros.

Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. En 2022, aucun nouveau litige significatif n'a donné lieu à la comptabilisation d'une provision pour risques et charges. Les passifs éventuels sont par ailleurs présentés en Note 28-A2.

Les dotations aux provisions pour coûts de restructuration concernent principalement la Région Europe (Note 6-A).

Au 31 décembre 2022, les autres provisions comprennent 107 millions d'euros de provisions constituées dans le cadre de l'application de réglementations liées à l'environnement (98 millions d'euros au 31 décembre 2021). Ces provisions incluent les frais liés aux véhicules et batteries hors d'usage et les frais de dépollution de terrains industriels en région Europe et de sites industriels dans les Régions Amériques et Eurasie.

Note 21 - Autres passifs courants et non courants

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Impôts exigibles courants	‐	312	312	‐	266	266
Provisions d'impôts sur les résultats relatives à des positions fiscales incertaines	234	21	255	217	6	223
Dettes fiscales (hors impôts exigibles courants)	13	1 219	1 232	17	1 201	1 218
Dettes sociales	24	1 245	1 269	26	1 324	1 350
Dettes diverses	202	4 855	5 057	202	4 426	4 628
Produits différés	1 133	1 302	2 435	1 212	1 456	2 668
Dérivés sur opérations initiées à des fins d'exploitation de l'Automobile	‐	77	77	‐	86	86
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés	‐	873	873	‐	182	182
Total des autres passifs	1 372	9 571	10 943	1 457	8 675	10 132
Total	1 606	9 904	11 510	1 674	8 947	10 621

Les dettes diverses courantes correspondent notamment aux dettes sur fournisseurs d'immobilisations pour 499 millions d'euros (597 millions d'euros au 31 décembre 2021), aux charges à payer au titre de programmes d'incitation à la vente pour 2 304 millionsd'euros (1 731 millions d'euros au 31 décembre 2021) et aux produits constatés d'avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise pour 293 millions d'euros (370 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Les produits différés comprennent notamment les produits différés sur les contrats de services de l'Automobile, tels que des contrats d'entretien ou d'extension de garantie, ainsi que des avances reçues dans le cadre de contrats de coopération avec des partenaires. Ils correspondent à des paiements reçus dans le cadre de contrats qui prévoient un rythme de règlements par les clients indépendant de l'exécution de l'obligation de performance par le Groupe (paiements d'avance en totalité ou paiements périodiques à terme à échoir). Les produits différés sont reconnus en chiffre d'affaires sur la durée de vie des contrats. Ils s'analysent de la manière suivante :

	Contrats de services automobiles		Contrats de Coopérations
Total	2022	2021	2022	2021
Produits différés au 1er janvier	915	1 011	1119	1 301
Produits différés encaissés au cours de la période	402	367	273	114
Produits différés reconnus en chiffre d'affaires au cours de la période	(438)	(463)	(356)	(299)
Variations de périmètre	‐	‐	‐	‐
Écarts de conversion et autres mouvements	1	‐	1	3
Produits différés au 31 décembre	880	915	1 037	1119
Dont part à moins d'un an	757	790	1 012	1 092
Dont part à plus d'un an et moins de 3 ans	110	113	7	8
Dont part à plus de 3 ans et moins de 5 ans	13	12	18	19

6.5. Actifs et passifs financiers, juste valeur et gestion des risques financiers

Note 22 - Actifs financiers - Trésorerie et équivalents de trésorerie

22-A. Ventilation courant / non courant

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres de sociétés non contrôlées	63		63	72		72
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	‐	587	587	‐	893	893
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	85	410	495	56	181	237
Prêts et autres	265	419	684	245	306	551
Total actifs financiers	413	1 416	1 829	373	1 380	1 753
Dont valeur brute	437	1 420	1 857	373	1 383	1 756
Dont dépréciation	(24)	(4)	(28)	‐	(3)	(3)
Equivalents de trésorerie ⁽¹⁾	‐	10 713	10 713	‐	10 209	10 209
Trésorerie	‐	11 061	11 061	‐	11 719	11 719
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	‐	21 774	21 774	‐	21 928	21 928

(1) Les équivalents de trésorerie sont principalement composés de dépôts bancaires à terme sur des maturités inférieures ou égales à 3 mois pour 6 377 millions d'euros (3 125 millions d'euros au 31 décembre 2021) avec un risque faible de changement de la rémunération, et d'OPCVM ayant l'agrément « fonds monétaires » et répondant favorablement aux critères de classement en équivalents de trésorerie pour 3 629 millions d'euros (6 814 millions d'euros au 31 décembre 2021).

L'information relative aux risques de contrepartie sur les actifs financiers ainsi que sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie est fournie en Notes 25-B6.

22-B. Titres de sociétés non contrôlées

Les titres des sociétés non contrôlées incluent au 31 décembre 2022 un montant de 33 millions d'euros (37 millions d'euros au 31 décembre 2021) relatif aux Fonds Avenir Automobile dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les pouvoirs publics et les constructeurs automobiles. Le montant restant à appeler auprès de Renault au 31 décembre 2022 s'élève à 84 millions d'euros (88 millions d'euros au 31 décembre 2021).

22-C. Trésorerie non disponible pour le Groupe

Le Groupe dispose de liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement des fonds peuvent s'avérer complexes pour des raisons réglementaires ou politiques. Dans la majorité des pays concernés, ces fonds font l'objet d'un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des ventes.

Une partie des comptes courants bancaires détenus par les Fonds Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au rehaussement de crédit des créances titrisées et sert en conséquence de collatéral en cas de défaut de paiement des créances (Notes 15-B1 et 28-A4). Ces comptes courants bancaires s'élèvent à 1 169 millions d'euros au 31 décembre 2022 (909 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Note 23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes

23-A. Ventilation courant / non courant

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
(en millions d'euros)	Non courant	Courant	Total	Non courant	Courant	Total
Titres participatifs Renault SA	253	-	253	247	-	247
Emprunts obligataires	8 674	1 218	9 892	7 874	254	8 128
Autres dettes représentées par un titre	‐	930	930	‐	997	997
Emprunts auprès des établissements de crédit	300	1 556	1 856	3 464	1 777	5 241
Dont emprunts en France -	300	1 112	1 412	2 325	1 080	3 405
Dont emprunts en Russie -	‐	‐	‐	1 087	14	1 101
Dont emprunts au Brésil -	‐	130	130	52	432	484
Dont emprunts au Maroc -	‐	270	270	‐	181	181
Dettes locatives	446	107	553	479	124	603
Autres passifs financiers ⁽¹⁾	73	373	446	215	252	467
Passifs financiers de l'Automobile hors dérivés	9 746	4 184	13 930	12 279	3 404	15 683
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	99	419	518	54	199	253
Passifs financiers de l'Automobile	9 845	4 603	14 448	12 333	3 603	15 936
Passifs financiers du secteur Mobilité ⁽²⁾	7	2	9	6	2	8
Dettes subordonnées et Titres participatifs Diac ⁽³⁾	886	-	886	893	-	893
Passifs financiers	10 738	4 605	15 343	13 232	3 605	16 837
Emprunts obligataires	‐	13 570	13 570	‐	13 810	13 810
Autres dettes représentées par un titre	‐	4 539	4 539	‐	4 161	4 161
Emprunts auprès des établissements de crédit	‐	5 727	5 727	‐	5 734	5 734
Autres dettes porteuses d'intérêts, y compris les dettes locatives ⁽⁴⁾	‐	24 810	24 810	‐	21 374	21 374
Dettes de Financement des ventes hors dérivés	‐	48 646	48 646	‐	45 079	45 079
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement
des ventes	‐	353	353	‐	44	44
Dettes de Financement des ventes	‐	48 999	48 999	‐	45 123	45 123
Total passifs financiers et dettes de Financement des ventes	10 738	53 604	64 342	13 232	48 728	61 960

(1) La dette financière relative aux achats en substance des contrats locatifs comptabilisés en application d'IAS 16 représente 16 millions d'euros au 31 décembre 2022 (99millions d'euros au 31 décembre 2021).Ladette financière relative aux achats en substance des contrats locatifs et liéeaux passifs destinés à être cédés (Note 3-C) a été reclassée pour un montant de 90 millions d'euros.

(2) Les passifs financiers du secteur des Mobilités y compris les financements internes s'élèvent à 44 millions d'euros (6.1.A2).

(3)Comprend les titres subordonnés de RCI Banque pour un montant de 856 millions d'euros au 31 décembre 2022(856millions d'euros au 31 décembre 2021).

(4) Comprend les dettes locatives relatives au secteur Financement des ventes pour 69 millions d'euros au 31 décembre 2022 (58 millions d'euros au 31 décembre 2021).

23-B. Variation des passifs financiers de l'Automobile et des dérivés actifs sur opérations de financement

			Variation découlant de l'obtention ou de la	Variations de change	Autres variations
		Variation des	perte du contrôle de	n'impactant	n'impactant
	31 décembre	flux de	filiales et d'autres	pas les flux de	pas les flux	31 décembre
(en millions d'euros)	2021	trésorerie	unités opérationnelles	trésorerie	de trésorerie	2022
Titres participatifs Renault SA	247	‐	‐	‐	6	253
Emprunts obligataires	8 128	1 822	‐	(58)	‐	9 892
Autres dettes représentées par un titre	997	(27)	‐	(24)	(16)	930
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 241	(2 111)	(1 746)	506	(34)	1 856
Dettes locatives	603	(125)	(42)	9	108	553
Autres passifs financiers	467	(314)	(71)	34	330	446
Passifs financiers de l'Automobile hors dérivés	15 683	(755)	(1 859)	467	394	13 930
Dérivés passifs sur opérations de financement de
l'Automobile	253	195	‐	78	(8)	518
Total passifs financiers de l'Automobile (a)	15 936	(560)	(1 859)	545	386	14 448
Dérivés actifs sur opérations de financement de
l'Automobile (b)	237	203	‐	1	54	495
Variation nette des passifs financiers de l'Automobile
dans le tableau des flux de trésorerie sectoriel (section
2.2.5) (a) – (b)		(763)
Passifs financiers des Services de Mobilité	8	10	(3)	(5)	(1)	9
Variation nette des passifs financiers dans le tableau des
flux de trésorerie consolidés		(753)

51 Comptes consolidés 2022

23-C. Evolution des passifs financiers et dettes de Financement des ventes

Evolution des titres participatifs de l'Automobile

Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés cotés à la Bourse de Paris. Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 %, composée d'une partie fixe égale à 6,75 % et d'une partie variable, fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé, calculée à structure et méthodes de consolidation identiques. La cession de nos activités automobiles en Russie n'a donc pas eu d'impact sur le taux de rémunération.

Les titres participatifs sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti, lequel est obtenu en actualisant les coupons d'intérêts prévisionnels des titres participatifs au taux d'intérêt effectif des emprunts.

Le cours de Bourse des titres participatifs s'élève à 270,58 euros à la date du 31 décembre 2022 (442,00 euros au 31 décembre 2021). La dette financière évaluée sur la base du cours de bourse s'établit à 216 millions d'euros (353 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Évolution des emprunts obligataires et autres dettes de l'Automobile

Dans le cadre de son programme Shelf Registration, Renault SA a lancé deux émissions obligataires sur le marché japonais pour un montant total de 290,7 milliards de yens (et une contrevaleur de 2 milliards d'euros). La première a été encaissée le 1 er juillet 2022 pour un montant total de 80,7 milliards de yens (et une contrevaleur de 561 millions d'euros) avec un taux de 3,5 % et une maturité de 3 ans. La seconde a été encaissée le 22 décembre 2022 pour un montant total de 210 milliards de yens (et une contrevaleur de 1,45 milliard d'euros) avec un taux de 2,8 % et une maturité de 4 ans.

En 2022, les remboursements obligataires de Renault SA s'établissent à 207 millions d'euros.

Évolution du prêt garanti par l'Etat de l'Automobile

Renault Group a procédé en 2020 à l'ouverture auprès d'un pool bancaire composé de cinq banques d'une ligne de crédit d'un montant maximal de 5 milliards d'euros bénéficiant d'une garantie de l'État français à hauteur de 90 % du montant emprunté. Cette ligne de crédit a été tirée au 31 décembre 2020 à hauteur de 4 milliards d'euros.

Cette ligne de crédit prévoyait une maturité initiale pour chaque tirage de 12 mois, avec faculté pour Renault Groupde proroger la maturité de trois années supplémentaires, avec un profil de remboursement par tiers. Le taux de chaque tirage était indexé sur l'Euribor 12 mois pour la première année, puis l'Euribor 6 mois pour les éventuelles prorogations. En cas de prorogation, les tirages étaientremboursables par tiers en 2022, 2023 et 2024 aux dates anniversaires des tirages avec une option de remboursement anticipé des échéances restantes à la main de Renault Group.

Le Groupe a exercé les options de prorogation de chacune des tranches, à l'exception de celle relative à l'échéance du mois d'août 2021 remboursée pour un montant de 1 milliard d'euros.

Conformément aux annonces réalisées le 18 février 2022, le Groupe a réalisé trois remboursements anticipés de 1 020 millions d'euros correspondant aux dernières échéances (août, septembre et décembre 2024) des trois tranches. Ce changement d'intention a été traité comme une modification de dette conformément à IFRS 9 – paragraphe B5.4.6, conduisant à une diminution de la dette financière avec pour contrepartie un produit financier de 29 millions d'euros en résultat financier au 31 décembre 2022. Après les trois remboursements à l'échéance de 990 millions d'euros du deuxième semestre, le solde du prêt garanti par l'Etat s'élève à 990 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'intégralité de solde sera remboursée sur l'exercice 2023.

Évolution des dettes de Financement des ventes

Le 27 juin 2022, le groupe RCI a émis un emprunt obligataire vert de 500 millions d'euros à 5 ans, portant un coupon de 4,75 %. Cette émission a été encaissée le 6 juillet 2022. Les fonds reçus serviront à financer ou refinancer des véhicules électriques et des infrastructures de recharge afin de favoriser la transition vers la mobilité électrique et la lutte contre le changement climatique.

En 2022, le groupe RCI Banque a également émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2024 et 2028 pour un montant de 2 833 millions d'euros et a procédé au remboursement d'emprunts obligataires pour un montant total de 3 319 millions d'euros.

Le Groupe a bénéficié du programme TLTRO III émis par la Banque Centrale Européenne (BCE)avectrois tirages réalisés au cours de l'année 2020 pour un total de 1 750 millions d'euros venant à échéance en 2023 et deux autres réalisés au cours de l'année 2021 pour 1 500 millions d'euros venant à échéance en 2024.

Le taux d'intérêt applicable à ces financements est calculé sur la base de la moyenne du taux des facilités de dépôt « DFR » (Deposit Facility Rate) de la Banque Centrale Européenne. Ce taux variable pouvait être bonifié selon des critères de croissance d'octroi de crédit. Le Groupe a reçu le 10 juin 2022 la confirmation que les objectifs d'octroi de crédit concernant la période spéciale de référence additionnelle (octobre 2020 – décembre 2021) étaient atteints et percevra en conséquence une bonification de taux sur la période spéciale de taux d'intérêts correspondantes (juin 2021 – juin 2022). En application des dispositions d'IFRS9, cette bonification de taux a donné lieu à un ajustement de la valeur des lignes de dettes liées au TLTRO de 14 millions d'euros.

La collecte de dépôts a progressé de 3 422 millions d'euros (dont 1 938 millions d'euros de dépôts à vue et 1 484 millions d'euros de dépôts à terme) au cours de l'année 2022, pour atteindre 24 441 millions d'euros (dont 17 661 millions d'euros de dépôts à vue et 6 780 millions d'euros de dépôts à terme), classés en autres dettes porteuses d'intérêts. La collecte des dépôts est réalisée en Allemagne, Autriche, Brésil, Espagne, France, Royaume-Uni et Pays-Bas.

Dans le cadre de la couverture de certains passifs à taux variable (dépôts et TLTRO), RCI Banque a mis en place des dérivés de taux non qualifiés comptablement de dérivés de couverture selon les dispositions d'IFRS9. Le résultat d'exploitation a été positivement impacté par un effet de valorisation de ces swaps de 80 millions d'euros dû à la hausse actuelle des taux d'intérêt.

Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location retraités selon IFRS16 s'élèvent à 170 millions d'euros en 2022 (145 millions d'euros en 2021). Ce montant inclut le remboursement du nominal des dettes locatives pour 148 millions d'euros en 2022 (126 millions d'euros en 2021) et des intérêts pour 22 millions d'euros en 2022 (19 millions d'euros en 2021).

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location retraités en achats en substance selon IAS16 s'élèvent à 12 millions d'euros en 2022 (11 millions d'euros en 2021). Ce montant n'inclut pas le remboursement des intérêts.

Les sorties de trésorerie relatives aux contrats de location bénéficiant de l'exemption court terme ou de faible valeur s'élèvent à 93 millions d'euros en 2022 (95 millions d'euros en 2021) (Note 5-C).

La sortie future possible de trésorerie due à l'exercice des options de prolongation et des contrats signés dont la date de prise d'effet intervient postérieurement à la fin de l'exercice est de 12 millions d'euros.

Évolution des passifs financiers des Services de Mobilité

Les passifs financiers des Services de Mobilité sont des financements internes au Groupe émis par Renault s.a.s. sous la forme de prêts rémunérés.

Échéancier des passifs financiers de l'Automobile

23-D. Ventilation par échéance

Pour les passifs financiers y compris les dérivés, les flux contractuels sont similaires aux flux attendus et correspondent aux montants à décaisser.

Pour les instruments financiers à taux variable, les intérêts ont été estimés sur la base du taux d'intérêt en vigueur au 31 décembre 2022.

Les titres participatifs Renault SA et Diac étant des titres dont la date de remboursement n'est pas fixée, il n'est pas fait mention de leurs flux contractuels.

31 décembre 2022

Valeur au	flux	0 à 3	3 à 12
bilan	contractuels	mois			1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
1 500	1 500	‐	750	750	‐	750	‐	‐	‐
1 580	1 580	‐	130	130	700	‐	750	‐	‐
1 550	1 557	‐	‐	‐	57	1 000	‐	500	‐
1 000	1 000	‐	‐	‐	‐	‐	1 000	‐	‐
2 166	2 240	‐	304	304	836	‐	500	‐	600
2 067	2 062	‐	‐	‐	‐	569	1 493	‐	‐
29	29	10	43	53	(10)	(8)	(5)	(1)	‐
9 892	9 968	10	1 227	1 237	1 583	2 311	3 738	499	600
930	930	890	40	930	‐	‐	‐	‐	‐
1 856	1 987	93	1 594	1 687	‐	190	110	‐	‐
1 412	1 412	10	1 102	1 112	‐	190	110	‐	‐
130	130	24	106	130	‐	‐	‐	‐	‐
270	270	16	254	270	‐	‐	‐	‐	‐
553	592	36	76	112	85	66	59	39	231
446	508	3 175	(2 726)	449	19	11	21	6	2
3 785	4 017	4 194	(1 016)	3 178	104	267	190	45	233
‐	46	4	18	22	10	8	5	1	‐
253	251	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	251
518	518	202	217	419	47	6	46	‐	‐
14 448	14 800	4 410	446	4 856	1 744	2 592	3 979	545	1 084
		Total des		-1 an	mois Total

Echéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes

	31 décembre 2022
		Total des		-1 an
	Valeur au	flux	0 à 3	3 à 12
(en millions d'euros)	bilan	contractuels	mois	mois	Total	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans	4 à 5 ans	+ 5 ans
Emprunts obligataires RCI Banque 2016	1 346	1 350	‐	1 350	1 350	‐	‐	‐	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2017	1 690	1 750	‐	‐	‐	1 150	600	‐	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2018	2 119	2 177	750	127	877	‐	550	750	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2019	2 959	3 039	623	807	1 430	959	‐	650	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2020	1 044	1 139	158	165	323	51	15	‐	750	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2021	682	684	44	153	197	356	109	22	‐	‐
Emprunts obligataires RCI Banque 2022	3 560	3 587	‐	52	52	407	1 871	107	500	650
Intérêts courus, frais et primes	170	169	46	85	131	21	15	4	(1)	(1)
Total emprunts obligataires	13 570	13 895	1 621	2 739	4 360	2 944	3 160	1 533	1 249	649
Autres dettes représentées par un titre	4 539	4 529	749	1 377	2 126	1 638	549	228	3	(15)
Emprunts auprès des établissements de crédit	5 727	5 728	450	2 344	2 794	2 044	277	605	8	‐
Dettes locatives	69	68	5	15	20	20	19	4	1	4
Autres dettes porteuses d'intérêts	24 741	24 744	18 877	2 573	21 450	2 117	761	250	166	‐
Total autres passifs financiers	35 076	35 069	20 081	6 309	26 390	5 819	1 606	1 087	178	(11)
Intérêts futurs sur emprunts obligataires et
autres passifs financiers		1 872	69	501	570	475	342	249	116	120
Dettes subordonnées et titres participatifs
Diac	886
Dérivés passifs sur opérations de
financement	353	(13)	17	(6)	11	(28)	(6)	9	1	‐
Total dettes et passifs financiers du
Financement des ventes	49 885	50 823	21 788	9 543	31 331	9 210	5 102	2 878	1 544	758

Échéancier des passifs financiers des Services de Mobilité

	31 décembre 2022
			-1 an
	Valeur au	Total des flux	0 à 3	3 à 12
(en millions d'euros)	bilan	contractuels	mois	mois	Total	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 4 ans
Autres dettes porteuses d'intérêts	9	9	‐	2	2	6	1	‐
Total autres passifs financiers	9	9	‐	2	2	6	1	‐
Dérivés passifs sur opérations de financement	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Total des passifs financiers du secteur Mobilités	9	9	‐	2	2	6	1	‐

23-E. Financement par cessions de créances

Financement de l'Automobile par cessions de créances

Le secteur Automobile assure une partie de son financement externe par des contrats de cessions de créances à des établissements financiers tiers.

Les financements par cessions de créances commerciales sont les suivants :

	31 décembre 2022		31 décembre 2021
	Auprès Auprès du		Auprès	Auprès du
	d'organismes	Financement des	d'organismes	Financement des
(En millions d'euros)	tiers	ventes	tiers	ventes
Cessions de créances Automobile	1 555	244	1 373	181
Financement du Réseau indépendant de l'Automobile	‐	7 662	‐	4 876
Total cédé	1 555	7 906	1 373	5 057

Le total des créances fiscales cédées et décomptabilisées en 2022 représente 236 millions d'euros et correspond à des créances de CIR pour 136 millions d'euros, et de TVA pour 100 millions (139 millions d'euros de créances de CIR et 66 millions d'euros de TVA en 2021).

Les créances fiscales françaises qui font l'objet d'une cession hors Groupe (créances de crédit d'impôt recherche -CIR), et dont la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des créances est transférée au cessionnaire, ne donnent lieu à sortie du bilan que lorsque le risque de dilution est jugé inexistant. C'est notamment le cas si les créances cédées ont déjà fait l'objet d'un contrôle fiscal ou d'un audit préalable. Il n'y a pas de créances fiscales cédées maintenues au bilan au 31 décembre 2022.

Le secteur Automobile cède au secteur Financement des ventes ses créances sur le réseau de distribution. Le total des créances sur le réseau de distribution porté par le secteur Financement des ventes concerne principalement Renault Group. Les montants sont présentés en Note 15-D.

Note 24 - Instruments financiers par catégorie, juste valeur et effets en résultat

24-A. Ventilation des instruments financiers par catégorie et justes valeurs par niveau

La norme IFRS 9 applicable définit troiscatégories d'instruments financiers :

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net;
Les prêts et créances évalués au coût amorti.

Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :

• le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;

le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ;
le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.

Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice et ne prennent donc pas en compte l'effet des variations ultérieures.

Il n'a été procédé à aucun transfert d'instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2022.

(en millions d'euros)	31 décembre 2022
				Valeur au bilan
						Instruments de capitaux
ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS			Juste	Juste		propres -
			valeur	valeur		évalués	Juste Valeur	Niveau de Juste
			par	par		selon leur	des actifs	Valeur des actifs
			résultat	capitaux	Coût	norme de	financiers au	financiers à la
	Notes	Total	net	propres	amorti	référence	coût amorti	juste valeur
Créances de Financement des ventes	15	44 247	‐	‐	44 247		43 920 ⁽¹⁾	3
Créances clients de l'Automobile	16	998	‐	‐	998		⁽²⁾
Créances fiscales (y compris impôts exigibles)	17	1 738	‐	‐	1 738		⁽²⁾
Autres créances et charges constatées d'avance	17	2 826	‐	‐	2 826		⁽²⁾
Dérivés actifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	17	89	15	74	‐			2
Dérivés actifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	17	434	83	351	‐			2
Titres de sociétés contrôlées non consolidées	17	102			‐	102
Titres de sociétés non contrôlées	22	63	63	‐	‐			3
Valeurs mobilières et titres de créances négociables	22	587	141	446	‐			1
Dérivés actifs s/ opérations de financement de l'Automobile	22	495	490	5	‐			2
Prêts et autres	22	684	‐	‐	684		⁽²⁾	3
Trésorerie et Equivalents de trésorerie	22	21 774	3 912	164	17 698		⁽²⁾	1 & 3
Total des actifs financiers et autres actifs		74 037	4 704	1 040	68 191	102	43 920

(1) La juste valeur des créances de Financement des ventes est estimée en actualisant les flux futurs, au taux auquel des prêts similaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture. Les créances ayant une durée de vie inférieure à un an ne sont pas actualisées, leur juste valeur ne présentant pas d'écart significatif avec leur valeur nette comptable. La juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 3, l'évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus pour lesquelles certaines données significatives, telles que le risque de crédit associé au portefeuille de créances, ne sont pas basées sur des données de marché observables.

(2) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances clients de l'Automobile, les créances fiscales ou la trésorerie et les équivalents de trésorerie, car leur valeur comptable nette, après dépréciation est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(en millions d'euros)		31 décembre 2022
				Valeur au bilan
			Juste	Juste
PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS			valeur	valeur			Niveau de Juste
			par	par		Juste Valeur des	Valeur des passifs
			résultat	capitaux	Coût	passifs financiers	financiers à la juste
	Notes	Total	net	propres	amorti	au coût amorti	valeur
Dettes fiscales (y compris impôts exigibles)	21	1 544			1 544	⁽¹⁾
Dettes sociales	21	1 269			1 269	⁽¹⁾
Dettes diverses et produits différés	21	7 492			7 492	⁽¹⁾
Dettes fournisseurs	21	8 405			8 405	⁽¹⁾
Dérivés passifs s/ opérations d'exploitation de l'Automobile	21	77	16	61			2
Titres participatifs Renault	23	253			253	216 ⁽²⁾
Titres participatifs Diac	23	15	15				1
Dettes subordonnées	23	871			871	759 ⁽³⁾
Emprunts obligataires	23	23 462			23 462	23 436 ⁽³⁾
Autres dettes représentées par un titre	23	5 469			5 469	5 469 ⁽³⁾
Emprunts auprès des établissements de crédit	23	7 583			7 583	7 561 ⁽³⁾
Dettes locatives en application d'IFRS 16	23	622			622	622 ⁽³⁾
Autres dettes porteuses et non porteuses d'intérêts	23	25 196			25 196	25 196 ⁽³⁾
Dérivés passifs s/ opérations de financement de l'Automobile	23	518	562	(44)			2
Dérivés passifs s/ opérations de financement du Financement des ventes	23	353	318	35			2
Total des passifs financiers et autres passifs		83 129	911	52	82 166	63 259

(1) Le Groupe n'indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur.

(2) La juste valeur retenue pour les titres participatifs Renault et DIAC correspond au cours de bourse.

(3) Pour les passifs financiers de l'Automobile et les dettes de Financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement par l'actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault Group au 31 décembre 2022, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault Group sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2.

24-B. Variation des instruments financiers de niveau 3

Les instruments financiers de niveau 3 sont constitués des créances de Financement des ventes (44 247 millions d'euros au 31 décembre 2022, 39 209 millions d'euros au 31 décembre 2021), des prêts et autres (684 millions d'euros au 31 décembre 2022, 551 millions d'euros au 31 décembre 2021), de titres de sociétés non contrôlées (63 millions d'euros au 31 décembre 2022, 72 millions d'euros au 31 décembre 2021) ainsi que de certains équivalents de trésorerie, essentiellement des dépôts à terme (voir Note 22-A) . Ces actifs financiers sont maintenus au coût historique. S'agissant des titres de sociétés non contrôlées, ils sont maintenus au coût historique par exception ou, lorsque celui-ci n'est pas pertinent, sont évalués sur la base de la quotepart de situation nette ou selon une méthode basée sur des données non observables.

24-C. Effet en résultat des instruments financiers

		Instruments financiers hors dérivés
(en millions d'euros)	Instruments évalués à la juste valeur par le résultat	Instruments évalués à la juste valeur par capitaux propres	Instruments évalués au coût amorti ⁽¹⁾	Instruments dérivés	Total impact résultat
Marge opérationnelle	‐	‐	(90)	15	(75)
Résultat financier	18	(4)	(109)	(67)	(162)
Effet en résultat des instruments financiers dans l'Automobile	18	(4)	(199)	(52)	(237)
Marge opérationnelle	2	34	845	(190)	691
Effet en résultat du Financement des ventes	2	34	845	(190)	691
Total gains et pertes en résultat	20	30	646	(242)	454

(1) Y compris les passifs financiers faisant l'objet d'une couverture de juste valeur.

Au niveau de l'Automobile, les effets en marge opérationnelle des instruments financiers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d'exploitation.

24-D. Couvertures de juste valeur

(en millions d'euros)	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	(373)	(128)
Variation de juste valeur de l'élément couvert	383	122
Impact net en résultat des couvertures de juste valeur	10	(6)

Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en Note 2-X.

Note 25 - Dérivés et gestion des risques financiers

25-A. Dérivés et accords de compensation

25-A1. Juste valeur des dérivés et notionnels couverts

La juste valeur des dérivés de l'Automobile correspond à leur valeur au bilan :

(en millions d'euros)	Valeur au bilan				Nominal par échéance
31 décembre 2022	Actif	Passif	Nominal	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Couverture de flux de trésorerie	2	(2)	225	225	‐	‐
Couverture de juste valeur	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissement net	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés non qualifiés de couverture	424	495	21 775	19 763	2 012	‐
Total risque de change	426	493	22 000	19 988	2 012	‐
Couverture de flux de trésorerie	5	(46)	‐	‐	‐	‐
Couverture de juste valeur	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés non qualifiés de couverture	66	69	3 213	1 544	1 669	‐
Total risque de taux	71	23	3 213	1 544	1 669	‐
Couverture de flux de trésorerie	72	65	958	351	607	‐
Couverture de juste valeur	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Dérivés non qualifiés de couverture	15	14	305	305	‐	‐
Total risque matières premières	87	79	1 263	656	607	‐
Total Automobile	584	595	26 476	22 188	4 288	‐

La juste valeur des dérivés du Financement des ventes correspond à leur valeur au bilan :

(en millions d'euros)	Valeur au bilan			Nominal par échéance
31 décembre 2022	Actif	Passif	Nominal	-1 an	1 à 5 ans	+ 5 ans
Couverture de flux de trésorerie	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture de juste valeur	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couverture d'investissement net	‐	‐	26	26	‐	‐
Dérivés non qualifiés de couverture	14	24	233	96	137	‐
Total risque de change	14	24	259	122	137	‐
Couverture de flux de trésorerie	329	7	9 724	2 874	6 850	‐
Couverture de juste valeur	‐	317	5 176	565	4 361	250
Dérivés non qualifiés de couverture	91	5	9 150	7 733	1 417	‐
Total risque de taux	420	329	24 050	11172	12 628	250
Total Financement des ventes	434	353	24 309	11 294	12 765	250

25-A2. Accords de compensation et autres engagements similaires

Conventions cadre relatives aux opérations sur instruments financiers à terme et accords similaires

Le Groupe négocie ses contrats d'instruments dérivés à terme sous les conventions-cadres de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et de la FBF (Fédération Bancaire Française).

La survenance d'un cas de défaut donne à la partie non défaillante le droit de suspendre l'exécution de ses obligations de paiement et au paiement ou à la réception d'un solde de résiliation pour l'ensemble des transactions résiliées.

Les conventions-cadres ISDA et FBF ne répondent pas aux critères de compensation dans les états financiers. Le Groupe ne dispose actuellement d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés qu'en cas de défaut ou d'événement de crédit.

Tableau de synthèse des compensations des actifs et passifs financiers

(en millions d'euros)		Montants non compensés au bilan
	Montants au bilan	Instruments
31 décembre 2022	pouvant faire l'objet	financiers actifs /	Garantie au	Garantie hors
	d'une compensation	passifs	passif	bilan	Montants nets
ACTIF
Dérivés actifs sur opérations de financement de l'Automobile	495	(333)	‐	‐	162
Dérivés actifs sur opérations de financement du Financement
des ventes	434	(334)	‐	‐	100
Créances de Financement des ventes sur le réseau ⁽¹⁾	374	‐	(189)	‐	185
TOTAL ACTIF	1 303	(667)	(189)	‐	447
PASSIF
Dérivés passifs sur opérations de financement de l'Automobile	518	(333)	‐	‐	185
Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement
des ventes	353	(334)	‐	‐	19
TOTAL PASSIF	871	(667)	‐	‐	204

(1) Créances de Financement des ventes consenties par Banco RCI Brasil, dont les expositions sont couvertes par le nantissement des « letras de cambio » souscrites par les concessionnaires et présentées parmi les autres dettes représentées par un titre.

25-B. Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants :

Risque de liquidité ;
Risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ;
Risque de crédit client et réseau et risque de contrepartie bancaire.

La gestion des risques financiers diffère selon les secteurs opérationnels. Les risques décrits ci-après concernent le secteur Automobile et Financement des ventes. Le secteur Services de Mobilité ne présente pas de risques financiers spécifiques, son financement étant assuré par le secteur Automobile.

25-B1. Risque de liquidité

Le Groupe doit disposer de ressources financières pour financer ses activités automobiles et de financement des ventes et les investissements nécessaires à leur développement. Pour cela, les secteurs Automobile et Financement des ventes empruntent régulièrement sur les marchés de capitaux et bancaires pour refinancer leur dette brute et assurer leur liquidité, ce qui les expose à un risque de liquidité en cas de fermeture prolongée des marchés ou de tension sur l'accès au crédit. Les secteurs Automobile et Financement des ventes font également l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. Toute révision de ces notations à la baisse pourrait limiter et/ou renchérir leur accès aux marchés des capitaux.

Risque de liquidité de l'Automobile

La gestion du risque de liquidité de l'Automobile est réalisée par la Direction Financement et Trésorerie. Elle s'appuie sur un modèle interne, lequel définit le niveau de réserve de liquidité à conserver par l'Automobile pour financer son activité et son développement. Le niveau de réserve de liquidité fait l'objet d'une surveillance mensuelle étroite, grâce à une revue périodique et un reporting adressé au Directeur Financier.

Pour l'Automobile, Renault SA assure l'essentiel du refinancement par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires et

57 Comptes consolidés 2022

placements privés), par des financements à court terme tels que les NEU CP (Negociable European Commercial Paper) ou par des financements bancaires. Renault SA dispose de plusieurs programmes de dettes au 31 décembre 2022 :

Un programme obligataire EMTN ayant un plafond de 10 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de l'AMF ;
Un programme obligataire Shelf Registration sur le marché japonais ayant un plafond de 400 milliards de yens. Ce programme est déposé auprès des autorités boursières Japonaises (Kanto Local Finance Bureau) ;
Un programme de NEU CP disposant d'un plafond de 2,5 milliards d'euros. Ce programme est déposé auprès de la Banque de France.

Renault SA ainsi que ses programmes de dettes font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. S&P a affirmé, le 29 mars 2022, la notation BB+ avec perspective négative. Moody's a rehaussé le 18 novembre 2022 la perspective de négative à stable tout en maintenant sa notation à Ba2. Les agences japonaises R&I et JCR ont affirmé la notion de Renault SA (pour R&I, affirmation le 3 juin 2022 de la notation à A- avec perspective négative, pour JCR, affirmation le 22 novembre 2022 de la notation A- avec perspective stable).

En 2022, Renault SA a maintenu son accès aux marchés de capitaux en émettant deux emprunts obligataires « Samourai ». Le premier a été encaissé en début juillet 2022 pour un nominal de 80,7 milliards de yens. Sa contrevaleur euros est de 561 millions d'euros moyennant un taux d'intérêt de 3,5% avec une maturité de 3 ans. Le second a été encaissé en décembre 2022 pour un nominal de 210 milliards de yens avec une contrevaleur euros de 1,45 milliards d'euros, un taux d'intérêt de 2,8% et une maturité de 4 ans. Renault SA a également maintenu son accès aux financements court terme grâce à l'utilisation de son programme de NEU CP.

Par ailleurs, en 2022, Renault SA a remboursé 2 010 millions d'euros (Note 23-C) dans le cadre de la convention de crédit bancaire bénéficiant d'une garantie de l'Etat Français. Pour mémoire, cette convention de crédit d'un montant initial de 5 milliards d'euros a été mise en place en 2020 afin de financer les besoins de liquidité générés par la pandémie liée à la Covid-19. Utilisable jusqu'au 31 décembre 2020, elle a été tirée trois fois sur le second semestre 2020 pour un montant total de 4 milliards d'euros. Au 31 décembre 2022, le nominal restant dû s'élève à 990 millions d'euros.

Renault SA dispose également d'accords de crédit confirmés auprès d'établissements bancaires pour un montant de 3 430 millions d'euros au 31 décembre 2022 (3 430 millions d'euros au 31 décembre 2021). Ces lignes de crédit ont une maturité supérieure à un an et ne sont pas utilisées au 31 décembre 2022 (comme au 31 décembre 2021). Elles constituent une réserve de liquidité pour l'Automobile. La maturité des passifs financiers de l'Automobile au 31 décembre 2022 est présentée en Note 23- D.

La documentation contractuelle des accords de crédit confirmés, des financements bancaires et de marché de Renault SA ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l'évolution de la qualité de signature ou du respect de ratios financiers de Renault. Certains financements, notamment les financements de marché, contiennent des clauses standards de marché (pari passu, negative pledge, cross default).

Au 31 décembre 2022, l'Automobile dispose d'une réserve de liquidité de 17,7 milliards d'euros qui lui permet de faire face à ses engagements à 12 mois. Elle est constituée de 14,23 milliards d'euros de trésorerie et équivalents de trésorerie et de 3,43 milliards d'euros de lignes de crédit confirmées non utilisées.

Risque de liquidité du Financement des ventes

Le Financement des ventes porte une grande attention à la diversification de ses sources d'accès à la liquidité. Depuis plusieurs années, l'entreprise a largement diversifié ses sources de financement. Au-delà de la base historique d'investisseurs obligataires en euros, de nouvelles zones de distribution ont été exploitées avec succès.

La gestion du risque de liquidité de RCI Banque prend en compte les recommandations de l'Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority). Il repose sur plusieurs indicateurs ou analyses (liquidité statique, réserve de liquidité et divers scénarios de stress), réactualisés et soumis au Comité Financier de RCI Banque mensuellement. Les scénarios de stress comprennent des hypothèses de fuite des dépôts, de perte d'accès à de nouveaux financements, d'indisponibilité partielle de certains éléments de la réserve de liquidité ainsi que des prévisions de production de nouveaux crédits.

L'alternance de maturités et de formats d'émission s'inscrit dans la stratégie de diversification des sources de financement poursuivie depuis plusieurs années par le Financement des ventes et permet de toucher le plus grand nombre d'investisseurs.

Le Groupe a profité d'un contexte favorable en début d'année pour émettre 750 millions d'euros à 3,5 ans dans le cadre du programme EMTN (Euro Medium Term Note Program). Cette opération a attiré un livre d'ordre de plus de 4,5 milliards d'euros en provenance de plus de 180 souscripteurs. Le Groupe a aussi fait son retour sur le marché suisse avec le placement d'un emprunt obligataire pour 110 millions de francs suisses à 3 ans. En juin, la banque a réalisé avec succès son premier emprunt obligataire vert pour 500 millions d'euros. Les fonds reçus serviront à financer ou refinancer des véhicules électriques et des infrastructures de recharge. Cette dernière transaction a démontré la volonté du Groupe de favoriser la transition vers la mobilité électrique et la lutte contre le changement climatique. En septembre, dans des conditions de marché encore volatiles, une opération pour 650 millions d'euros a été réalisée sur une maturité de 6 ans. En novembre et dans un environnement de marché particulièrement favorable, une opération de 750 millions d'euros a été réalisée sur une maturité de 3 ans.

Sur le marché de la titrisation, le Groupe a placé pour environ 700 millions d'euros de titres adossés à des prêts automobiles accordés par sa filiale française DIAC et a augmenté de 100 millions de livre sterling sa titrisation privée en Angleterre.

Dans ce contexte de forte volatilité des marchés, l'activité de collecte d'épargne s'est montrée particulièrement résiliente et compétitive en termes de coûts de la ressource collectée vis-àvis des sources de financements de marché. Les encours de dépôts clients ont progressé de 2,1 milliards d'euros depuis le début d'année pour s'établir à 23,1 milliards d'euros.

Ces ressources, auxquelles s'ajoutent, sur le périmètre Europe, 4,4 milliards d'euros de lignes bancaires confirmées non tirées, 4,6 milliards d'euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire des Banques Centrales, 5,8 milliards d'euros d'actifs hautement liquides (HQLA), permettent à RCI Banque d'assurer le maintien des financements accordés à ses clients pendant près de 11 mois sans accès à la liquidité extérieure. Au 31 décembre 2022, la réserve de liquidité de RCI Banque (périmètre Europe) s'établit à 14,9 milliards d'euros (14,4 milliards d'euros au 31 décembre 2021).

Les émissions et programmes du groupe RCI Banque font l'objet de notations financières auprès de plusieurs agences. En 2022, S&P a confirmé la notation de RCI Banque à BBB- avec perspective stable, Moody's a affirmé le 22 novembre 2022 la notation Baa2 et changé la perspective de négative à stable.

25-B2. Risque de change

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2022.

Le Groupe est exposé au risque de change principalement sur le secteur Automobile.

Risque de change de l'Automobile

Sur l'Automobile, les fluctuations des parités de change peuvent impacter les agrégats financiers suivants : le résultat d'exploitation, le résultat financier, la part dans le résultat des entreprises associées, les capitaux propres et la position nette de liquidité.

La Direction Performance et Contrôle et la Direction Financement et Trésorerie assurent le déploiement de la politique de gestion du risque de change du secteur Automobile ainsi que son suivi.

Résultat d'exploitation

L'Automobile peut couvrir ponctuellement certaines de ses expositions. Les couvertures du risque de change en résultat d'exploitation doivent faire l'objet d'une analyse préalable de la Direction Performance et Contrôle et de la Direction Financement et Trésorerie puis d'une autorisation formelle de la Direction financière ou de la Direction générale, ainsi que d'un reporting mensuel auprès du Directeur Financier. Lorsque cela est possible, les opérations de change sont principalement exécutées parla salle des marchés du Groupe (Renault Finance) pour les devises négociables sur les marchés internationaux.

Le résultat d'exploitation constitue la principale exposition au risque de change. Sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d'exploitation de l'année 2022, une hausse de 1 % de l'euro contre toutes monnaies aurait un impact défavorable de 11 millions d'euros sur le résultat d'exploitation annuel de l'Automobile après couvertures éventuelles.

En 2022, afin de limiter l'exposition de sa marge opérationnelle au risque de change, le secteur Automobile a mis en place des couvertures de change sur le peso argentin, le yuan chinois et la livre turque.

L'exposition principale en 2022portait surle livre sterlingpour un impact défavorable d'environ (15) millions d'euros et sur le yuan chinois pour un impact favorable d'environ 11 millions d'euros en cas de hausse de l'euro de 1 % contre ces devises, après couverture éventuelle. Les 10 principales expositions, en valeur absolue et leurs sensibilités après couverture éventuelle sont présentées ci-dessous, en millions d'euros :

(en millions €)		Flux opérationnels annuels nets	Impact de l'appréciation de l'euro de 1 %
Devise Livre Sterling	GBP	1 475	(15)
Zloty polonaise	PLN	735	(7)
Peso argentin	ARS	486	(5)
Franc suisse	CHF	477	(5)
Dirham marocain	MAD	464	(5)
Peso mexicain	MXN	462	(5)
Roupie indienne	INR	(355)	4
Leu roumain	RON	(716)	7
Won coréen	KRW	(994)	10
Renminbi Yuan	CNY	(1 355)	11

Résultat financier

Afin d'éviter toute distorsion du résultat financier liée au change, la politique de l'Automobile est de minimiser le risque de change impactant les flux de financement et de placement en devises étrangères.

Toutes les expositions du résultat financier de l'Automobile au risque de change sont agrégées et contrôlées par la Direction Financement et Trésorerie. Elles font l'objet d'un reporting mensuel auprès du Directeur financier.

Par ailleurs, les flux de financement intra-groupe en devises étrangères font l'objet d'une couverture dans les mêmes devises. Si le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire dans une filiale, la maison mère exerce également un contrôle étroit sur les opérations. Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction Financement et Trésorerie du Groupe. La filiale Renault Finance peut également effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies. Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel. Cette activité propre, destinée principalement à maintenir l'expertise du Groupe sur les marchés financiers, génère des expositions très courtes et ne dépasse pas quelques dizaines de millions d'euros, de telle sorte qu'elle ne puisse pas avoir d'impact significatif sur les résultats consolidés de Renault Group.

Part dans le résultat des entreprises associées

La part dans le résultat des entreprises associées est exposée au risque de change. Ainsi, sur la base de sa contribution au résultat net de l'exercice 2022, l'impact de 1 % d'une hausse de l'euro contre le yen aurait entraîné une diminution de 5 millions d'euros de la contribution de Nissan. Cet effet correspond uniquement à l'impact de la variation de l'euro sur la conversion de la contribution de Nissan aux comptes consolidés de Renault Group, il ne reflète pas l'impact inhérent à une variation de l'euro dans les comptes propres de Nissan qui exerce des activités plus ou moins importantes en zone euro que Renault Group ne contrôle pas.

Investissements en Fonds propres

L'exposition au risque de change des investissements en fonds propres (en monnaie autre que l'euro) ne fait généralement pas l'objet de couverture. Toutefois, compte-tenu de son importance, l'investissement dans Nissan fait partiellement l'objet d'une couverture de change pour un montant de 199,9 milliards de yens au 31 décembre 2022 (18,3 milliards de yens au 31 décembre 2021) (Note 12-G). Le Groupe a amendé en 2022 la règle de gestion selon laquelle la couverture de son investissement net dans Nissan se limite à sa meilleure estimation des trois prochaines années de dividendes en yens à recevoir de Nissan. Le Groupe peut désormais être amené à couvrir un montant de son exposition au risque de change sur la quote-part de fonds propres détenue dans Nissan supérieur à l'estimation mentionnée précédemment, dans la limite toutefois de la quote-part en yens des capitaux propres de Nissan et de son appréciation du risque de liquidité sur le yen. Cette couverture de change représente une part limitée de l'investissement dans Nissan.

Position nette de liquidité

Afin d'assurer en partie la couverture de l'investissement dans Nissan, une partie de l'endettement financier de Renault Group est libellée en yens. Au 31 décembre 2022, toute hausse de 1 % de l'euro contre le yen entraîne une augmentation de 14 millions d'euros de la position nette de liquidité de l'Automobile. Par ailleurs, la position nette de liquidité de l'Automobile peut être impactée par les variations de taux de change sur les actifs et passifs financiers de filiales libellés dans leur devise patrimoniale.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change

L'analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra-groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n'est pas celle de l'entité qui les détient. Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actifs ou passifs couverts et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l'élément couvert et celle de l'instrument de couverture se compensant en résultat).

L'impact sur les capitaux propres (avant impôt) d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises s'apprécie par la conversion des actifs financiers, des couvertures de flux de trésorerie et de la couverture partielle de l'investissement dans Nissan. Pour l'Automobile, cet impact serait favorable de 14 millions d'euros au 31 décembre 2022 (1 million d'euros au 31 décembre 2021). Il s'explique par les emprunts obligataires en yens qui composent la couverture partielle de l'investissement dans Nissan (Note 12-G).

Par ailleurs, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 1 % de l'euro par rapport aux autres devises serait défavorable de 5 millions d'euros au 31 décembre 2022 (2 millions d'euros au 31 décembre 2021). Elle résulte principalement des actifs et passifs d'exploitation non couverts et libellés dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité qui les détient.

Risque de change du Financement des ventes

Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change en raison des principes de gestion retenus. Aucune position n'est admise dans le cadre de la gestion centrale du refinancement ; la salle des marchés assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des flux concernés. Des positions résiduelles et temporelles en devises liées aux décalages de flux inhérents à la gestion d'une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister. Elles font l'objet d'un suivi quotidien et obéissent au même souci de couverture. Les filiales de Financement des ventes, quant à elles, ont l'obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées. Par exception, des limites sont allouées aux filiales dans lesquelles les activités de financement des ventes ou le refinancement sont multidevises, ainsi qu'à celles étant autorisées à placer une partie de leurs excédents de trésorerie dans une devise autre que leur devise patrimoniale.

Au 31 décembre 2022, la position de change consolidée du Groupe RCI Banque atteint 12,7millions d'euros.

25-B3. Risque de taux

Le Groupe n'a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2022.

Le Groupe est exposé au risque de taux principalement sur le secteur Financement des ventes.

Risque de taux de l'Automobile

Le résultat financier du secteur Automobile est exposé à un risque de variation des taux d'intérêt de marché sur ses excédents de trésorerie et ses dettes financières, ainsi que dans une moindre mesure sur ses capitaux propres.

La politique de gestion du risque de taux s'appuie sur les principes suivants :

la constitution des réserves de liquidité s'effectue généralement à taux variable. La trésorerie disponible de l'Automobile est centralisée, dans la mesure du possible, sur Renault SA, et placée à court terme par Renault Finance sous forme de dépôts bancaires et d'OPCVM ayant l'agrément « fonds monétaires » et répondant favorablement aux critères de classement en équivalents de trésorerie ;
le financement des investissements à long terme du secteur Automobile s'effectue généralement à taux fixe.

Les instruments de gestion de risque de taux pour l'Automobile sont des swaps de taux classiques qui sont correctement adossés aux dettes couvertes ; de ce fait, aucune inefficacité n'est attendue.

Par ailleurs, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d'intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement définies, les positions étant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d'arbitrage présente un risque très limité et n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés du Groupe.

Risque de taux du Financement des ventes

Le risque global de taux d'intérêt représente l'impact d'une variation des taux sur leur marge brute financière future. Les résultats d'exploitation de RCI Banque peuvent être affectés par l'évolution des taux d'intérêt du marché ou des taux servis sur les dépôts de la clientèle. L'objectif du Financement des ventes est de limiter au maximum ce risque afin de protéger sa marge commerciale.

Pour tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts, une souplesse limitée est admise dans la couverture du risque de taux par chaque filiale. Cette souplesse se traduit par l'attribution d'une limite en sensibilité pour chaque filiale validée par le comité financier, déclinaison individuelle d'une partie de la limite accordée par Renault Group au Financement des ventes.

Un calcul quotidien de sensibilité par devise, par entité de gestion, par portefeuille d'actifs permet de vérifier que chaque entité respecte les limites individuelles qui lui ont été accordées. Cette mesure de la sensibilité au risque de taux est réalisée selon une méthodologie commune à l'ensemble des entités de RCI Banque. La sensibilité consiste à mesurer l'impact d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt sur la valeur des flux du bilan pour chaque entité. Le calcul de sensibilité est effectué quotidiennement par devise et par entité de gestion (centrale de refinancement, filiales de Financement des ventes françaises et étrangères) et permet une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé du Financement des ventes.

La situation de chaque entité au regard de sa limite est vérifiée chaque jour et des directives de couverture immédiate sont données aux filiales si la situation l'impose. Le résultat des contrôles fait l'objet d'un reporting mensuel au Comité Financier du Financement des ventes, qui vérifie la conformité des positions avec la stratégie financière du Groupe et les notes de procédure en vigueur.

L'analyse du risque structurel de taux du Financement des ventes fait ressortir les points suivants :

La quasi-totalité des prêts accordés à la clientèle par les filiales de Financement des ventes est effectuée à taux fixe pour des durées comprises entre un et soixante-douze mois. Ces prêts sont couverts par des ressources à taux fixe de même structure. Ils sont adossés en macrocouverture et ne génèrent qu'un risque de taux résiduel. Dans les filiales où la ressource est à taux variable, le risque de taux est couvert grâce à des swaps de taux d'intérêt de macro-couverture.
L'activité principale de la centrale de refinancement du Financement des ventes est d'assurer le refinancement des filiales commerciales. Les encours des filiales de Financement des ventes sont adossés à des ressources à taux fixe, pour certaines micro-couvertes par des swaps de taux d'intérêt, et a des ressources à taux variables. Des opérations de macro-couverture, réalisées sous la forme de swaps de taux d'intérêt, permettent de maintenir la sensibilité de la holding de refinancement sous la limite définie par le Groupe (32 millions d'euros). Ces opérations de macro-couverture couvrent des ressources à taux variables et/ou des ressources à taux fixe variabilisées par la microcouverture de swaps.

Analyse de sensibilité des instruments financiers du Groupe au risque de taux

En matière de sensibilité au risque de taux, l'Automobile et le Financement des ventes sont exposés à :

une variation des flux d'intérêts des instruments financiers à taux variable évalués au coût amorti (y compris les instruments à taux fixe swapés à taux variable et les produits structurés) ;
une variation de la juste valeur de ses instruments financiers à taux fixe évalués en juste valeur;
une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés.

L'estimation des impacts résulte de l'application sur une période d'un an d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts sur les instruments financiers présents au bilan à la clôture.

L'impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des instruments de dettes à taux fixe classés en actifs financiers à la juste valeur par autres éléments du résultat global pour le Financement des ventes et des couvertures de flux de trésorerie avant recyclage en résultat (section 2) suite à une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts, tous les autres impacts étant en résultat.

La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs.

Pour l'Automobile, l'incidence sur le résultat d'une hausse de 100 points de base des taux d'intérêts appliquée aux instruments financiers exposés au risque de taux serait favorable de 97,9 millions d'euros. Il n'y a pas d'incidence sur les capitaux propres.

Pour le Financement des ventes, la sensibilité globale au risque de taux s'est maintenue sur l'année 2022 en dessous de la limite fixée par le Groupe RCI Banque(70 millions au 31 décembre2022). Au 31 décembre 2022, une hausse des taux de 100 points aurait un impact sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) de :

+1,1 million d'euros pour les éléments libellés en dirham marocain,
(0,3) million d'euros pour les éléments libellés en francs suisses,
+1 million d'euros pour les éléments libellés en livres sterling,
(0,3) million d'euros pour les éléments libellés en rouble russe,
(1,6) million d'euros pour les éléments libellés en euros,
+0,3million d'euros pour les éléments libellés en couronne tchèque,

La somme des valeurs absolues des sensibilités dans chaque devise s'élève à 7 millions d'euros.

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des actifs financiers du Groupe

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
							Services
			Services de	Financement			de	Financemen
(en millions d'euros)	Total	Automobile	Mobilités	des ventes	Total	Automobile	Mobilités	t des ventes
Actifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	594	106	1	487	1 072	128	‐	944
					22 30
Actifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	22 451	14 523	11	7 917	0	14 130	12	8 158
Actifs financiers avant couvertures	23 045	14 629	12	8 404	23 372	14 258	12	9 102
Couvertures taux variable / fixe (b)	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures taux fixe / variable (b')	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Couvertures	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐	‐
Actifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b')	594	106	1	487	1 072	128	‐	944
Actifs financiers après couvertures à taux variable					22 30
(a'+b'-b)	22 451	14 523	11	7 917	0	14 130	12	8 158
Actifs financiers après couvertures	23 045	14 629	12	8 404	23 372	14 258	12	9 102

Ventilation taux fixe / taux variable après effet des dérivés des passifs financiers du Groupe

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
							Services
			Services de	Financement			de	Financement
(en millions d'euros)	Total	Automobile	Mobilités	des ventes	Total	Automobile	Mobilités	des ventes
Passifs financiers avant couvertures à taux fixe (a)	32 583	12 046	7	20 530	31 157	12 503	5	18 649
Passifs financiers avant couvertures à taux variable (a')	29 737	1 619	2	28 116	29 358	2 925	3	26 430
Passifs financiers avant couvertures	62 320	13 665	9	48 646	60 515	15 428	8	45 079
Couvertures taux variable / fixe (b)	‐	‐	‐	‐	9 776	‐	‐	9 776
Couvertures taux fixe / variable (b')	188	188	‐	‐	6 537	256	‐	6 281
Couvertures	188	188	‐	‐	16 313	256	‐	16 057
Passifs financiers après couvertures à taux fixe (a+b-b') Passifs financiers après couvertures à taux variable	32 395	11 858	7	20 530	34 396	12 247	5	22 144
(a'+b'-b)	29 925	1 807	2	28 116	26 119	3 181	3	22 935
Passifs financiers après couvertures	62 320	13 665	9	48 646	60 515	15 428	8	45 079

25-B4. Risque actions

Depuis la cession de sa participation dans Daimler en mars 2021, le Groupe n'est plus exposé qu'à la marge au risque actions.

25-B5. Risque matières premières

Gestion du risque matières premières

Les variations des prix d'achats des matières premières peuvent être importantes et soudaines, sans garantie de pouvoir être répercutées dans les prix de vente des véhicules. La Direction des Achats de Renault Group peut donc être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l'aide d'instruments financiers. Ces couvertures sont encadrées par des limitations en volume, durée et seuils de prix. La filiale Renault Finance peut également effectuer pour son compte propre des opérations sur métaux dans le cadre de limites de risques strictement définies. Ces positions sont suivies et valorisées en temps réel et ne sont pas qualifiées en comptabilité de couverture. Cette activité propre n'a pas d'impact significatif sur les résultats consolidés de Renault Group.

En 2022, Renault Group a réalisé des opérations de couverture sur les métaux de base et les métaux précieux dans la limite des seuils validés par le Directeur général de Renault SA.

Les opérations en cours au 31 décembre 2022 sont qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en capitaux propres pour la part efficace des couvertures.

Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières

La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments financiers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l'exposition économique du Groupe à ce risque.

L'incidence d'une évolution à la hausse de 10 % du cours des matières premières sur les dérivés qualifiés de couverture se traduirait par un impact positif sur les capitaux propres de 96 millions d'euros au 31 décembre 2022.

25-B6. Risque de crédit client et réseau et risque de contrepartie bancaire

Risque de crédit client de l'Automobile

L'exposition del'Automobile au risque de crédit est limitée du fait d'un recours important au transfert des risques par des cessions de créances déconsolidantes et la couverture systématique des risques des créances export. Les créances commerciales non cédées ou couvertes par une garantie font l'objet d'un suivi régulier.

Risque de crédit client, réseau et sur engagements donnés du Financement des ventes

Le Financement des ventes est exposé au risque de crédit client et concessionnaire si ses techniques de gestion des risques sont insuffisantes pour le protéger du défaut de paiement de ses contreparties.

Le risque de crédit est le risque de perte résultant de l'incapacité des clients de RCI Banque et réseaux à respecter les termes d'un contrat conclu avec l'entreprise. Le risque de crédit est fortement tributaire de facteurs macroéconomiques qui couvrent entre autres, le taux de chômage, les faillites d'entreprises, le poids du service de la dette, la croissance des revenus, le revenu disponible des ménages, la rentabilité des concessionnaires et le prix des véhicules d'occasion. Il a un impact significatif sur son activité.

Le niveau de risque de crédit sur les réseaux de concessionnaires est influencé, entre autres, par leur solidité financière, la qualité des garanties et la demande globale véhicules.

RCI Banque utilise des systèmes avancés de score de crédit et interroge des bases de données externes pour évaluer la qualité des prêts consentis aux particuliers et aux entreprises. Le Groupe utilise également un système de notation interne pour évaluer les prêts aux concessionnaires. Bien que RCI Banque ajuste en permanence sa politique d'acceptation pour tenir compte des conditions de marché, une augmentation du risque de crédit augmenterait son coût du risque et ses provisions pour créances irrécouvrables. RCI Banque met en œuvre des procédures détaillées pour assurer le recouvrement des créances incidentées ou en défaut, organise la reprise des véhicules impayés et la vente des véhicules repris. Cependant, rien ne garantit que la politique d'octroi, la surveillance du risque de crédit, les activités de recouvrement ou la reprise des véhicules sont ou seront suffisantes pour éviter un effet défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

impact direct sur les résultats financiers de RCI Banque et potentiellement son capital interne.

Risque de contrepartie bancaire

Du fait de ses opérations sur les marchés financiers et bancaires pour le placement de ses excédents de trésorerie, pour la gestion de son risque de change, de taux d'intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement, le Groupe est exposé au risque de contrepartie bancaire.

La gestion du risque de contrepartie bancaire des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée entre les secteurs Automobile et Financement des ventes. Il s'appuie sur un système de notation interne qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Ce système est en vigueur pour l'ensemble des sociétés du Groupe exposées au risque de contrepartie bancaire.

Les sociétés du Groupe qui, par la nature de leur activité, ont une exposition significative au risque de contrepartie bancaire sont soumises à un suivi quotidien du respect des limites par contreparties selon des procédures précises. Le Groupe dispose également d'un reporting mensuel consolidé regroupant l'ensemble des contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principales expositions.

Afin de minorer le risque de contrepartie bancaire, les dépôts sont essentiellement réalisés sur de grandes banques de réseau et réalisés généralement sur des durées inférieures à 90 jours, permettant une bonne dispersion du risque et une réduction du risque systémique. En fonction des situations macroéconomiques volatiles susceptibles de survenir parfois dans les pays émergents et qui peuvent affecter leurs systèmes bancaires, le Groupe met en place un plan d'action pour renforcer la surveillance du risque de contrepartie avec d'éventuels ajustements des limites de contrepartie. Le niveau d'exposition sur chaque groupe bancaire est suivi mensuellement de façon consolidée avec les entités de l'Automobile et du Financement des ventes. Le Groupe n'est soumis à aucune concentration significative de risque dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires.

Aucune perte n'a été enregistrée du fait de la défaillance d'une contrepartie bancaire en 2022. Le risque de contrepartie bancaire supporté par le Groupe au travers de ses investissements en OPCVM est intégré dans le risque de variation de valeur de ces produits. Ce risque est suivi par ailleurs à l'aide de règles spécifiques.

L'augmentation du risque de crédit augmenterait le coût du risque et les provisions sur créances irrécouvrables et aurait un Dépréciations et provisions constituées en couverture de risques de contrepartie

			Dotations ou dotations	Reprises	Non	Autres variations et	31 décembre
(en millions d'euros)	Notes	31 décembre 2021	nettes	Utilisées	utilisées	reclassements	2022
Dépréciations des créances de Financement des
ventes	15	(1 028)	(384)	189	102	10	(1 111)
Dont dépréciations des crédits à la clientèle	15	(953)	(360)	155	83	12	(1 063)
Dont dépréciations des crédits au réseau de
distribution Dépréciations des créances clients de	15	(75)	(24)	34	19	(2)	(48)
l'Automobile ⁽¹⁾	16	(805)	(71)	7	59	9	(801)
Dépréciations des autres créances	17	(244)	4	‐	‐	(6 127)	(6 367)
Dépréciations des autres actifs financiers	22	(3)	(3)	‐	‐	(22)	(28)
Provision pour risques et charges (couvrant
engagements donnés)	20	12	13	(1)	(10)	(2)	12
Total couverture des risques de contrepartie		(2 068)	(441)	195	151	(6 132)	(8 295)

(1) Dont dépréciation des créances commerciales sur l'Iran pour 678 millions d'euros au 31 décembre 2022 (678 millions d'euros au 31 décembre 2021).

6.6. Flux de trésorerie et autres informations

Note 26 - Flux de trésorerie

26-A. Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts des activités poursuivies

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Dotations nettes relatives aux provisions	(327)	(130)
Effets nets du non recouvrement des créances de Financement des ventes	93	(45)
(Profits) pertes nets sur cessions d'éléments d'actifs	(273)	(464)
Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers	(28)	(32)
Coût de l'endettement financier net	181	255
Impôts différés	(28)	134
Impôts courants	561	437
Autres	109	85
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie avant intérêts et impôts	288	240

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

26-B. Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts des activités poursuivies

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Diminution (augmentation) des stocks nets	(1 368)	920
Diminution (augmentation) des créances clients nettes	(283)	125
Diminution (augmentation) des autres actifs	(481)	70
Augmentation (diminution) des fournisseurs	1 752	(556)
Augmentation (diminution) des autres passifs	784	(866)
Variation du besoin en fonds de roulement avant impôts	404	(307)

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

26-C. Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels des activités poursuivies

(en millions d'euros)	2022	2021 ⁽¹⁾
Acquisitions d'immobilisations incorporelles ⁽²⁾	(1 243)	(1 114)
Acquisitions d'immobilisations corporelles ⁽³⁾	(1 441)	(1 350)
Total des acquisitions de la période	(2 684)	(2 464)
Décalage de décaissement	44	(222)
Investissements incorporels et corporels décaissés	(2 640)	(2 686)

(1) Les états financiers 2021 ont été retraités en application de la norme IFRS 5 sur les activités abandonnées en Fédération de Russie (voir Note 3-B).

(2) Les flux de trésorerie réciproques et interdépendants traduisant l'augmentation de capital souscrite par l'actionnaire minoritaire Geely au sein de la société coréenne RKM en échange de l'acquisition concomitante par RKM d'une licence technologique auprès de Geely pour le même montant de 264 milliards de won (voir Note 3-A), soit environ 194 millions d'euros, ont été présentés nets dans le tableau de flux de trésorerie afin de refléter la substance de la transaction.

(3) Hors actifs donnés en location immobilisés et droits d'utilisation.

Note 27 - Parties liées

27-A. Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Board of Management

Le tableau ci-dessous fait état de la rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur général, des mandataires sociaux et des membres du Board of Management (dont la mission s'est maintenue sur l'ensemble de l'année 2022). Les sommes sont allouées au prorata du temps d'exercice des fonctions et comptabilisées en charges de l'exercice.

(en millions d'euros)	2022	2021
Salaire - part fixe	7,9	7,7
Salaire – part variable	13,5	13,4
Charges sociales patronales	13,8	14,3
Retraites complémentaires et indemnités de fin de carrière	7,2	2,7
Indemnités transactionnelles et autres éléments de rémunération	8,1	7,0
Total rémunération hors plans d'actions de performance	50,5	45,1
Plans d'actions de performance	4,2	4,7
Président, Directeur général et membres du Board of Management	54,7	49,8

Le montant maximum possible de la rémunération des administrateurs (jetons de présence) s'élève à 1,5 millions d'euros en 2022 (1,5 millions d'euros en 2021).

27-B. Participation de Renault Group dans les entreprises associées

Les éléments d'information relatifs à la participation de Renault Group dans Nissan et dans les autres sociétés mises en équivalence sont en Notes 12 et 13-A.

27-C. Transactions avec l'Etat et des entreprises publiques françaises

Dans le cadre de son activité, Renault Group réalise des transactions avec l'Etat français et des entreprises publiques comme UGAP, EDF, La Poste, etc. Ces opérations sont effectuées à des conditions normales et courantes. Elles représentent un chiffre d'affaires de 211 millions d'euros en 2022 (280 millions d'euros en 2021), une créance clients de l'Automobile de 39 millions d'euros, une créance de Financement des ventes de 96 millions d'euros et aucun engagement de financement au 31 décembre 2022 (respectivement 58 millions d'euros, 272 millions d'euros et 14 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Renault Group a bénéficié en 2020 d'un emprunt garanti par l'Etat auprès d'un pool bancaire dont les caractéristiques sont décrites en Note 23-C.

27-D. Transactions avec les entreprises contrôlées et non consolidées

Un certain nombre de sociétés contrôlées ne sont pas consolidées du fait que leur contribution aux comptes consolidés est jugée non significative (Note 17).

La seule société représentant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros et/ou un total bilan supérieur à 100 millions d'euros est Renault Nissan Global Management qui gère les expatriés de Renault Group et Nissan.

En 2022, les charges de Renault Group auprès de cette société sont d'environ 89 millions d'euros (120 millions d'euros en 2021).

Dans la situation financière de Renault Group au 31 décembre 2022, les soldes des transactions entre cette société et Renault Group se traduisent principalement par des créances d'exploitation pour 75 millions d'euros (80 millions d'euros au 31 décembre 2021) et des dettes d'exploitation pour 25 millions d'euros (45 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Note 28 - Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels, actifs donnés et reçus en garantie

Dans le cadre de ses activités, le Groupe prend un certain nombre d'engagements, est impliqué dans des litiges et est soumis à des enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile. Lorsqu'il en résulte des passifs, ils font l'objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel, litiges, etc.). Les autres

engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après (Note 28-A).

Par ailleurs, le Groupe est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions, hypothèques…) ou encore à bénéficier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (Note 28-B).

28-A. Hors bilan – Engagements donnés et passifs éventuels, actifs donnés en garantie

28-A1. Opérations courantes

Le Groupe s'est engagé pour les montants suivants :

(en millions d'euros)	2022	2021
Actifs donnés en garantie par le Financement des ventes ⁽¹⁾	9 710	7 111
Engagements de financement en faveur de la clientèle ⁽²⁾ - Financement des ventes	4 208	3 400
Garanties financières données par le Financement des ventes ⁽³⁾	305	29
Autres garanties financières données ⁽⁴⁾	425	399
Engagements liés aux contrats d'approvisionnement ⁽⁵⁾	4 280	924
Commandes fermes d'investissements	1 126	847
Engagements de location ⁽⁶⁾	97	90
Autres engagements de financement ⁽⁷⁾	354	48
Autres engagements ⁽⁸⁾	993	181
Autres actifs donnés en garantie	43	5

(1) Des Actifs sont donnés en garantie par le Financement des ventes pour les besoins de la gestion de sa réserve de liquidité. Ils sont présentés en Note 28-A4. (2) Les engagements de financement donnés en faveur de la clientèle par le Financement des ventes donneront principalement lieu à un décaissement de

trésorerie dans un délai de moins de 6 mois suivant la date de clôture .

(3) Les Garanties financières données par le Financement des ventes donneront lieu à un décaissement de trésorerie pour 305 millions d'euros dans un délai de 5 ans suivant la date de clôture.

(4) Les Autres garanties financières données comprennent principalement les garanties données aux administrations.

(5) Les Engagements liés aux contrats d'approvisionnement comportent les obligations minimales de paiement envers les fournisseurs pour lesquels le Groupe a pris un engagement ferme d'enlèvement et de paiement. Les principaux nouveaux engagements en 2022 portent sur le lithium et le nickel ainsi que sur des approvisionnements en électricité.

(6) Les Engagements de locations comprennent les engagements représentatifs des contrats de location signés n'ayant pas encore démarré à la fin de l'exercice et ne pouvant pas figurer dans l'état de la situation financière en qualité d'immobilisation corporelle en cours, ainsi que les contrats en dehors du champ de la norme IFRS 16 ou exemptés du traitement prescrit par IFRS 16 (Note 2-L).

(7) Les Autres engagements de financement comprennent des engagements pris dans le cadre des contrats d'approvisionnement sur le lithium et le nickel.

(8) Les Autres engagements incluent les engagements sur les contrats signés dans le cadre du nouveau partenariat sur la conception et la réalisation de l'architecture numérique du « Software Defined vehicle » et sur le renforcement de la digitalisation du Groupe ainsi que des engagements de souscription de titres.

Les engagements d'approvisionnement pluriannuels donneront lieu à des sorties de trésorerie sur une période de 12 années à compter de la fin de l'exercice 2022 dont un maximum de 485 millions d'euros à moins d'un an au 31 décembre 2022 (un

28-A2. Passifs éventuels

Les sociétés du Groupe font périodiquement l'objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées. Les rappels d'impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bienfondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir. maximum de 300 millions d'euros à moins d'un an au 31 décembre 2021). Au 31 décembre 2022, l'essentiel des engagements irrévocables a pour objet la sécurisation des approvisionnements de matières premières.

Des passifs d'impôts sont constatés par voie de provision en cas d'incertitudes relatives à la détermination des impôts.

La société Renault s.a.s. avait reçu le 19 décembre 2019 une notification interruptive de redressement fiscal au titre des prix de transfert pour l'exercice 2016 qui a été complétée par une notification en date du 24 juin 2021 au titre des exercices 2017 et 2018. Le 21 décembre 2022, l'administration fiscale française a émis une proposition de rectification interruptive au titre de l'exercice 2019 dans le cadre d'une nouvelle procédure de contrôle portant sur la période 2019-2020. Les montants les plus significatifs de ces notifications sont contestés par Renault Group et n'ont pas été provisionnés dans les comptes au 31 décembre 2022.

La société RESA (Renault España SA) a reçu une notification de redressement fiscal au titre des prix de transfert pour un montant de 213 millions d'euros fin 2020 que Renault Group conteste. Une procédure de règlement amiable entre la France et l'Espagne a été lancée en 2021. Aucune provision n'a été comptabilisée au titre de cette notification, dans la mesure où le Groupe estime que la probabilité d'avoir gain de cause est forte. Un montant de dépôt de garantie de 213millions d'euros a été versé auprès de l'administration fiscale espagnole (135 millions d'euros en 2020 et 78 millions d'euros en 2021) qui est comptabilisé en actifs financiers non courants et présenté dans les flux d'investissement (Diminution (Augmentation) des prêts de l'Automobile) dans le tableau de flux de trésorerie consolidé. Les exercices 2017 à 2020 sont en cours de vérification par l'administration fiscale espagnole.

Les opérations de cessions de filiales ou d'activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l'acquéreur. Au 31 décembre 2022, le Groupe n'a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations.

Les sociétés du Groupe sont soumises périodiquement à des enquêtes des autorités dans les pays où elles sont implantées. Les conséquences financières des condamnations acceptées sont comptabilisées par voie de provisions. Les condamnations contestées sont prises en compte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.

Les principales enquêtes des autorités de la concurrence et de la réglementation automobile en cours au 31 décembre 2022 portent sur des ententes ou les niveaux d'émission des véhicules en Europe.

Dans le cadre de la procédure en cours en France sur le dossier «émissions », et faisant suite à l'ouverture le 12 janvier 2017 d'une information judiciaire sur demande du Parquet de Paris, la société Renault s.a.s. a été mise en examen pour tromperie le 8 juin 2021.

Renault Group a déposé en juillet 2021 d'une part un cautionnement de 20 millions d'euros, intégré au bilan, pour garantir sa représentation à tous les actes de procédure et pour l'éventuel paiement des dommages et amendes et d'autre part, a émis une garantie bancaire le 08 octobre 2021 d'un montant de 60 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices. Renault Group conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations en vigueur à l'époque. Les éventuelles conséquences sur les suites de la procédure en cours ne peuvent être estimées de façon fiable à ce stade et aucune provision au titre de ces procédures n'a été comptabilisée au 31 décembre 2022 (comme au 31 décembre 2020 et 2021).

Environ 80 % des ventes 2022 du Groupe sont soumises à des réglementations relatives aux émissions de CO2, principalement au sein de l'Union Européenne, mais aussi notamment au Royaume-Uni, en Corée du Sud, ou au Brésil.

En 2020, 2021 et 2022, les trois membres de l'Alliance - Renault, Nissan et Mitsubishi Motors corp. - ont signé des accords de mise en commun des objectifs CAFE pour l'Union Européenne, les pénalités potentielles à payer aux autorités concernées en cas de non-conformité étant déterminées au niveau du regroupement des trois constructeurs de l'Alliance. Aucune provision au titre de la réglementation CAFE au sein de l'Union Européenne n'a été comptabilisée par Renault Group au 31 décembre 2022 (comme au 31 décembre 2021).

Renault Group a confirmé dans un communiqué de presse du 17 janvier 2022 avoir atteint ses objectifs CAFE sur le véhicule particulier et le véhicule utilitaire en 2021 (ces résultats devraient être consolidés et formalisés par la Commission européenne dans les prochains mois). Selon les estimations disponibles pour 2022, les objectifs devraient également être atteints sur l'exercice en cours.

Une provision de 10 millions d'euros a été comptabilisée au titre des pénalités CAFE relatives à 2022 (11 millions en 2021) pour la Corée du Sud, ce qui porte la provision totale pour les années 2019 à 2022 à 45 millions d'euros.

Les sociétés du Groupe sont, par ailleurs, soumises aux réglementations applicables en termes de pollution notamment des sols et des nappes phréatiques qui varient selon les pays dans lesquels elles sont situées. Certains de ces passifs environnementaux sont potentiels et n'auront à être comptabilisés qu'en cas d'arrêt d'activité ou de fermeture de site. Il est par ailleurs parfois difficile de déterminer le montant de l'obligation avec une fiabilité suffisante. Seuls les passifs correspondant à une obligation juridique ou implicite existante à la clôture et dont l'estimation du montant est raisonnablement fiable font l'objet d'une provision à la clôture.

Le Groupe constitue des provisions au titre du recyclage de ses produits en fonction des obligations réglementaires et lorsque les modalités d'organisation de la filière de recyclage sont déterminées. En France, la loi AGEC « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » promulguée le 10 février 2020 vise à étendre la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets. Renault Group a une obligation accrue résultant de la publication de cette loi et de son décret d'application n°2022-1495 portant sur l'ensemble du parc roulant. Une étude est en cours pour déterminer le caractère onéreux ou non de cette obligation. Aucune provision n'a été comptabilisée à ce titre au 31 décembre 2022.

Le 15 mars 2022, la Commission européenne a effectué des visites et saisies dans les locaux d'entreprises et d'associations du secteur automobile établis dans plusieurs États membres de l'Union Européenne. Parallèlement, la Commission européenne a adressé des demandes formelles d'informations à plusieurs entreprises du secteur. L'enquête porte sur une éventuelle collusion anticoncurrentielle en matière de collecte, de traitement et de valorisation des véhicules particuliers et utilitaires en fin de vie (VHU), concernant notamment (i) la rémunération des entreprises de collecte, de traitement et de valorisation des VHU, et (ii) l'utilisation de données relatives à la recyclabilité ou à la valorisation des VHU dans les supports publicitaires.

Renault figure parmi les entreprises ayant fait l'objet de visites et saisies en date du 15 mars 2022. En parallèle, Renault a reçu une demande d'information de la part de l'Autorité de concurrence britannique (Competition and Markets Authority), qui enquête sur des pratiques similaires. Renault a répondu aux demandes d'informations de la Commission européenne et de la CMA.

Les éventuelles conséquences sur les suites de la procédure en cours ne peuvent être estimées de façon fiable à ce stade et aucune provision au titre de ces procédures n'a été comptabilisée au 31 décembre 2022.

28-A3. Engagements donnés d'achat de titres

Lorsque le Groupe consent aux actionnaires minoritaires de sociétés intégrées globalement des options de vente de leurs participations, une dette est enregistrée au titre de ces options avec pour contrepartie une diminution des capitaux propres– part des participations ne donnant pas le contrôle.

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Banco RCI Brasil S.A, Rombo Compania Financiera, RCI Colombia S.A, RCI Financial Services s.r.o des options de vente de leurs participations, dont les conséquences sur les états financiers sont exposées en Note 18-H.

Des accords de partenariat avec Oyak en Turquie ont été signés en 2018 qui incluent des options de vente et d'achat des titres ne donnant pas le contrôle (puts et calls) parfaitement symétriques permettant sous certaines conditions à Renault s.a.s. d'acquérir les parts d'Oyak dans Oyak Renault (call) et de vendre ses parts dans MAIS (put) et permettant à Oyak de vendre ses parts dans Oyak Renault (put) et d'acquérir les parts de Renault s.a.s. dans MAIS (call). Le prix d'exercice du put est déterminé, en cas d'exercice de ce dernier, par trois experts indépendants qui devront être nommés à la date d'exercice. L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence de circonstances qui échapperaient au contrôle de Renault Group permettant à Oyak d'exercer son put sans contestation possible de Renault Group. En conséquence aucune dette n'a été comptabilisée à ce titre ni au 31 décembre 2021 ni au 31 décembre 2022.

28-A4. Actifs donnés en garantie dans le cadre de la gestion de la réserve de liquidité

Dans le cadre de la gestion de sa réserve de liquidité, le Financement des ventes accède aux opérations de politique monétaire de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Banque Centrale d'Angleterre (BOE). Pour accéder aux opérations de politique monétaire de la BCE, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque de France (3G – Gestion Globale des Garanties) des actifs pour une valeur comptable de 8 907 millions d'euros au 31 décembre 2022 (7 111 millions d'euros au 31 décembre 2021). Ces actifs sont constitués de 7 647 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation et 1 260 millions d'euros de créances de financement des ventes (6 628 millions d'euros de titres de véhicules de titrisation, 3 millions d'euros d'obligations et 480 millions d'euros de créances de financement des ventes au 31 décembre 2021). Le financement reçu de la Banque de France et garanti par ces actifs s'élève à 3 250millions d'euros au 31 décembre 2022 (3 738 millions d'euros au 31 décembre 2021). Pour accéder aux opérations de politique monétaire de la Banque d'Angleterre, le Financement des ventes a donné en garantie à la Banque d'Angleterre (programme TFSME) des actifs pour une valeur comptable de 712 millions de livre sterling (803 millions d'euros). Ces actifs sont constitués par une opération de titrisation autosouscrite et d'uneobligation. Le financement reçu de la Banque d'Angleterre et garanti par ces actifs s'élève à 465 millions d'euros au 31 décembre 2022. L'ensemble des actifs présentés à la Banque de France et à la Banque d'Angleterre à titre de garantie est maintenu au bilan.

28-B. Hors bilan – Engagements reçus, actifs éventuels et actifs reçus en garantie

(en millions d'euros)	2022	2021
Engagements de reprise reçus par le Financement des ventes ⁽¹⁾	6 506	5 958
Garanties financières reçues	3 390	3 001
⁽ ⁾ ² dont Financement des Ventes	3 250	2 851
Actifs reçus en garantie	2 811	2 763
⁽ ² ⁾ dont Financement des Ventes	2 736	2 757
Autres engagements reçus	162	94

(1) Il s'agit des engagements reçus par le Financement des ventes du réseau de Nissan ou d'autres tiers pour le rachat en fin de contrat des véhicules donnés en location.

(2) Dans le cadre de son activité de financement des ventes de véhicules neufs ou d'occasion, le Financement des ventes a reçu de sa clientèle des garanties financières pour un montant de 3 250 millions d'euros et des actifs en garantie pour un montant de 2 736 millions d'euros à fin décembre 2022 (respectivement 2 851 millions d'euros et 2 757 millions d'euros au 31 décembre 2021) (Note 15-E).

Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confirmées sont présentés en Note 25-B1.

Engagements reçus – options d'achat de titres

Le Groupe dispose d'une option d'achat lui permettant de monter au capital à hauteur de 70% et de prendre le contrôle de la société Whylot à horizon 2023. Cette option d'achat est subordonnée à l'atteinte d'objectifs par Whylot et n'est pas exerçable au 31 décembre 2022. Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

Le Groupe dispose d'options lui permettant de participer aux prochaines augmentations de capital de la société Verkor sans perspective de prise de contrôle. Aucune dette n'est enregistrée au titre de cet engagement.

Dans le cadre de la cession par Renault Group de ses participations dans Renault Russia et le Groupe AVTOVAZ en date du 15 mai 2022, l'accord de cession prévoit une option de rachat par Renault Group de sa participation dans Lada Auto Holding (société mère d'AVTOVAZ), exerçable lors de trois périodes de 90 jours débutant les 15 mai 2024, 2026 et 2028. Cette option est exerçable pour un rouble et s'accompagne d'un engagement par Renault Group de contribuer en cash à AVTOVAZ sur 4 ans pour un montant déterminé discrétionnairement par Renault Group en fonction du total des subventions non remboursables reçues de l'Etat Russe, des contributions en trésorerie aux actifs et/ou au capital social d'AVTOVAZ et des profits accumulés par le Groupe AVTOVAZ calculés en IFRS entre la date de cession de la participation dans AVTOVAZ et la date d'exercice de l'option d'achat.

Ce montant ainsi contribué déterminera le pourcentage de participation (compris entre 51% et 67,69%) ainsi racheté par Renault Group, étant précisé qu'une contribution de 400 millions d'euros donnera automatiquement droit à une participation de 51% pour Renault Group.

Le dérivé correspondant à cette option a une valeur nulle au 31 décembre 2022.

Note 29 - Evénements postérieurs à la clôture

Renault Group a annoncé le 06 février 2023 la signature d'un accord-cadre contraignant définissant les principes d'un nouveau schéma de gouvernance et le rééquilibrage des participations croisées entre Renault Group et Nissan. Les deux entreprises prévoient de conclure un nouvel accord d'ici le 31 mars 2023 qui remplacera les accords actuels régissant l'Alliance. Ce nouvel accord entrerait en vigueur pour une période initiale de 15 ans.

Ainsi Renault Group transférerait 28,4% de ses actions de Nissan dans une fiducie française, où les droits de vote seraient « neutralisés » pour la plupart des décisions, mais où les droits économiques (dividendes et produits de vente des actions) bénéficieraient toujours entièrement à Renault Group jusqu'à la vente de ces actions. Renault Group et Nissan conserveraient une participation croisée de 15%, avec une obligation de conservation, ainsi qu'une obligation de plafonnement de leurs participations. Ils seraient tous deux en mesure d'exercer librement les droits de vote attachés à leur participation directe de 15%, avec un plafond de 15%. Renault Group donnerait instruction au fiduciaire de vendre ces actions Nissan si les conditions économiques sont raisonnables pour Renault Group, dans le cadre d'un processus organisé et ordonné, mais il n'aurait aucune obligation de vendre ses actions dans un délai spécifique prédéterminé. L'Alliance Operating Board resterait l'instance de coordination.

Cette annonce n'a pas d'incidence dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2022.

30-A. Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Renault SA	France	Société consolidante	Société consolidante
AUTOMOBILE
France
Renault s.a.s.	France	100	100
Alpine Racing SAS	France	100	100
Auto Châssis International (ACI Le Mans)	France	100	100
ACI Villeurbanne	France	100	100
Fonderie de Bretagne ⁽²⁾	France	‐	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Electriques (IDVE)	France	100	100
Ingénierie de la Division des Véhicules Utilitaires (IDVU)	France	100	100
Manufacture Alpine Dieppe Jean Rédélé	France	100	100
Maubeuge Construction Automobile (MCA)	France	100	100
Mobilize Ventures	France	100	100
ReKnow University ⁽¹⁾	France	100	100
Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC)	France	100	100
Renault DREAM (RDREAM)	France	100	100
Renault ElectriCity	France	100	100
Renault Retail Group et ses filiales	France	100	100
Renault Samara (France)	France	100	100
Renault SW Labs sas	France	100	100
Société Immobilière pour l'Automobile (SCIA)	France	100	100
Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la
Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale	France	100	100
Société Immobilière d'Epône	France	100	100
Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA)	France	100	100
Sci Plateau de Guyancourt	France	100	100
SNC Renault Cléon	France	100	100
SNC Renault Douai	France	100	100
SNC Renault Flins	France	100	100
SNC Renault Sandouville	France	100	100
Société de Transmissions Automatiques (STA)	France	100	100
Société de véhicules Automobiles de Batilly (SOVAB)	France	100	100
SODICAM 2	France	100	100
Sofrastock International	France	100	100
Technologie et Exploitation Informatique (TEI)	France	100	100
The Future is NEUTRAL (anc. Renault Environnement)	France	100	100
Europe
Renault Deutschland AG et ses filiales	Allemagne	100	100
Renault Österreich GmbH	Autriche	100	100
Renault Belgique Luxembourg	Belgique	100	100
Renault Industrie Belgique (RIB)	Belgique	100	100
Renault Nissan Bulgaria EAD	Bulgarie	100	100
Renault Nissan Hrvatska SARL ⁽²⁾	Croatie	‐	100
New H Powertrain Holding ⁽¹⁾	Espagne	100	‐
RT Powertrain Spain ⁽¹⁾	Espagne	100	‐
Renault España Comercial SA (RECSA) et ses filiales	Espagne	100	100
Renault España SA	Espagne	100	100
Renault Hungária Kft. ⁽²⁾	Hongrie	‐	100
Renault Irlande	Irlande	100	100
Renault Italia et sa filiale	Italie	100	100

Motor Reinsurance Company	Luxembourg	100	100
Renault Group b.v.	Pays-bas	100	100
Renault Nederland	Pays-bas	100	100
Renault Polska Companhia Aveirense de Componentes para a Industria Automovel SA (CACIA)	Pologne Portugal	100 100	100 100
Renault Portuguesa et sa filiale	Portugal	100	100
Renault Ceska republica	République Tchèque	100	100
Grigny UK Ltd	Royaume-uni	100	100
Alpine Racing Ltd.	Royaume-uni	100	90
Renault UK	Royaume-uni	100	100

Automobile Dacia	Roumanie	99	99
Renault Commercial Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Mecanique Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Technologie Roumanie SRL	Roumanie	100	100
Renault Slovensko Spol. S Ro	Slovaquie	100	100
Renault Nissan Slovenija DOO ⁽²⁾	Slovénie	‐	100
Revoz D.d.	Slovénie	100	100
Renault Nordic AB et sa filiale ⁽²⁾	Suède	‐	100
Renault Finance	Suisse	100	100
Renault Suisse SA	Suisse	100	100
Afrique Moyen-Orient
Renault Algérie spa	Algérie	100	100
Renault Commerce Maroc	Maroc	80	80
Renault Maroc Services	Maroc	100	100

Renault Tanger Exploitation	Maroc	100	100
Renault Tanger Méditerranée	Maroc	100	100
Société Marocaine de Construction Automobile (SOMACA)	Maroc	98	98
Amériques
Renault Argentina SA et ses filiales	Argentine	100	100
Renault do Brasil Comercio e Participacoes Ltda.	Brésil	100	100
Renault Do Brasil SA	Brésil	100	100
Industria de Conjuntos Mecanicos Aconcagua SA (Cormecanica)	Chili	100	100
Renault Centro de Servicios Compartidos SAS	Colombie	100	100
Sociedad de Fabricación de Automotores SA (SOFASA)	Colombie	100	100
Renault México SA de CV	Mexique	100	100
Asie Pacifique
Vehicule Distributors Australia Pty Ltd.	Australie	100	100
Jiangxi Jianling Group Electric Vehicule Co., Ltd.	Chine	50	50
Jiangxi Jianling Group Electric Vehicule Sales Co., Ltd.	Chine	50	50
Kunming Furui Electric Vehicles Sales Service Co., Ltd.	Chine	50	50
Renault Beijing Automative Co., Ltd.	Chine	100	100
Renault Korea Motors Co., Ltd	Corée du sud	53	80
Renault India Private Ltd.	Inde	100	100
Renault Treasury Services Pte. Ltd.	Singapour	100	100
Eurasie
CJSC Renault Russia ⁽²⁾	Russie	‐	100
OYAK Renault Otomobil Fabrikalari	Turquie	52	52
Renault Goup Otomotiv Anonim Sirketi ⁽¹⁾	Turquie	100	‐
Renault Ukraine	Ukraine	100	100
FINANCEMENT DES VENTES

France
Bipi Mobility France	France	100	100
Diac SA	France	100	100
Diac Location SA	France	100	100
RCI Banque SA	France	100	100
Europe
RCI Versicherungs-Service GmbH	Allemagne	100	100
RCI Financial Services SA	Belgique	100	100
Autofin SA	Belgique	100	100
Bipi Mobility SL	Espagne	100	100
Overlease SA	Espagne	100	100
RCI ZRT	Hongrie	100	100
Bipi Mobility Italy S.R.L	Italie	100	100
ES Mobility S.R.L.	Italie	100	100
RCI Insurance Ltd	Malte	100	100
RCI Life Ltd	Malte	100	100
RCI Services LTD	Malte	100	100
RCI Usluge d.o.o ⁽¹⁾	Croatie	100	‐
RCI Financial Services b.v.	Pays-bas	100	100
Bipi Mobility Netherlands B.V. ⁽¹⁾	Pays-bas	100	‐
RCI Leasing Polska Sp. z.o.o.	Pologne	100	100
RCI Gest Seguros - Mediadores de Seguros, Lda	Portugal	100	100
RCICOM, SA	Portugal	100	100
RCI Finance SK S.r.O. ⁽¹⁾	Slovaquie	100	100

RCI Finance CZ, s.r.o.	République Tchèque	100	100
RCI Financial Services s.r.o.	République Tchèque	50	50
RCI Lizing d.o.o. ⁽¹⁾	Slovénie	100	100
RCI Broker De Asigurare	Roumanie	100	100
RCI Finantare Romania S.r.L.	Roumanie	100	100
RCI Leasing Romania IFN SA	Roumanie	100	100
RCI Financial Services Ltd	Royaume-Uni	100	100
RCI Bank UK Limited	Royaume-Uni	100	100
Bipi Mobility UK Limited ⁽¹⁾	Royaume-Uni	100	100
RCI Finance SA	Suisse	100	100
Afrique Moyen-Orient
RCI Finance Maroc	Maroc	100	100
RDFM S.A.R.L.	Maroc	100	100
Amériques
Courtage SA	Argentine	100	100
Rombo Compania Financiera SA	Argentine	60	60
Administradora de Consorcio RCI Brasil Ltda	Brésil	100	100
Banco RCI Brasil SA	Brésil	60	60
RCI Brasil Servicios e Participaçoes Ltda	Brésil	100	100
Corretora de Seguros RCI do Brasil SA	Brésil	100	100
RCI Colombia, SA Compania de Financiamento	Colombie	51	51
RCI Servicios Colombia SA	Colombie	100	100
Asie Pacifique
RCI Financial Services Korea CO, Ltd.	Corée du sud	100	100
RCI Insurance Service Korea Co, Ltd. ⁽¹⁾	Corée du sud	100	100
Eurasie
LLC RNL LEASING	Russie	100	100
AVTOVAZ
AVTOVAZ et ses filiales ⁽²⁾	Russie	‐	68
SERVICES DE MOBILITE
France
Class & co sas ⁽²⁾	France	‐	100
Elto Holding	France	100	100
Glide.io	France	100	100
Renault Mobility As an Industry	France	100	100
Europe
Elto DACH GmbH	Allemagne	51	51
Elto BeLux	Belgique	51	51
Elto Iberia Sociedad Limitada	Espagne	60	60

Coolnagour Limited t/a iCabbi	Irlande Irlande	100 97	100
Taxi Alliance Software Ltd. ⁽¹⁾			‐
Elto Italy S.r.l.	Italie	100	100
Coolnagour UK Limited	Royaume-uni	100	100
Elto UK	Royaume-uni	100	100
Flit Technologies Ltd.et ses filiales	Royaume-Uni	93	74
SCT Systems Limited t/a DiSC	Royaume-Uni	100	100
Amériques
Original Software LTDA	Brésil	100	100
iCabbi Canada, Incorporation	Canada	100	100
iCabbi USA, Incorporation	Etats-Unis	100	100
Asie Pacifique
iCabbi Australia PTY LTD	Australie	100	100

(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2022 (Note 3-A)

(2) Entités cédées ou fusionnées et sorties du périmètre de consolidation en 2022

30-B. Sociétés consolidées suivant le pourcentage d'intérêt de chaque élément du bilan et du compte de résultat (activités conjointes)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Renault Nissan Technology & Business Center India Private Limited
(RNTBCI) ⁽¹⁾	Inde	67	67

(1) Le Groupe dispose de 50 % des droits de vote dans la société indienne RNTBCI.

30-C. Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées et coentreprises)

Pourcentage d'intérêt du Groupe	Pays	31 décembre 2022	31 décembre 2021
AUTOMOBILE
Renault Algérie Production	Algérie	49	49
Mobility Trader Holding Gmbh	Allemagne	3	3
ToKai 2 GmbH	Allemagne	15	15
EGT New Energy Automotive Co, Ltd.	Chine	25	25
Renault Brilliance Jinbei Automotives Company Ltd.	Chine	49	49
Boone Comenor Metalimpex	France	33	33
Alliance Mobility Company France ⁽²⁾	France	‐	50
HyVia	France	50	50
INDRA INVESTISSEMENTS SAS	France	50	50
ToKai 1	France	15	15
Verkor	France	24	24
Whylot	France	21	21
Renault Nissan Automative India Private Limited	Inde	30	30
Alliance Mobility Company Japan ⁽²⁾	Japon	‐	50
Groupe Nissan	Japon	44	44
Beyonca HK Limited ⁽¹⁾	Hong Kong	14	‐
Alliance Ventures B.V.	Pays-bas	40	40
Motorlu Araclar Imal ve Satis AS (MAIS)	Turquie	49	49
FINANCEMENT DES VENTES
Mobility Trader Holding Gmbh	Allemagne	5	3
Renault Crédit Car SA	Belgique	50	50
Nissan Renault Financial Services India Private Limited	Inde	30	30
RN SF b.v.	Pays-Bas	50	50
Bank Austria Renault Nissan b.v.	Pays-Bas	30	30
RN Bank	Russie	30	30
ORFIN Finansman Anonim Sirketi	Turquie	50	50
AVTOVAZ
FerroVaz GmbH ⁽²⁾	Allemagne	‐	34
CSC Armenia-Lada ⁽²⁾	Arménie	‐	34
JSC OAT ⁽²⁾	Russie	‐	40
SERVICES DE MOBILITE
Elto France	France	40	40
Car Sharing Mobility Services SL	Espagne	50	50
(1) Entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2022 (note 3-A)

(2)Entités cédées et sorties du périmètre de consolidation en 2022

En application du règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables françaises, le Groupe met à disposition des tiers sur son site internet group.renault.com (Finance / Informations Financières / Documents et publications) à compter de la mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2022 :

• la liste exhaustive des entreprises consolidées ;

la liste des entreprises répondant à la définition des « titres de participations non consolidés », à savoir:
les titres de sociétés non contrôlées exclusivement qui figurent dans les actifs financiers non courants (Note 22) ;
les titres de sociétés contrôlées exclusivement et non consolidées qui sont classés en autres actifs courants (Note 17).

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Renault — Annual Report 2022

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COMPTES CONSOLIDES 2022

1. Compte de résultat consolidé

2. Résultat global consolidé

3. Situation financière consolidée

4. Variation des capitaux propres consolidés

5. Flux de trésorerie consolidés

6. Notes annexes aux comptes consolidés

6.1. Informations sur les secteurs opérationnels et les Régions

A. Informations par secteur opérationnel

A1. Compte de résultat consolidé par secteur opérationnel

A2. Situation financière consolidée par secteur opérationnel

A3. Flux de trésorerie par secteur opérationnel

A4. Autres informations relatives au secteur Automobile : position nette de liquidité ou endettement financier net, free cash flowopérationnel et ROCE

Free cash flow opérationnel

ROCE

B. Informations par Régions

6.2. Règles, méthodes et périmètre

Note 1 - Approbation des comptes

Note 2 - Règles et méthodes comptables

2-A. Evolutions des règles et méthodes comptables

Autres normes et amendements non encore adoptés par l'Union Européenne

Hyperinflation en Turquie

2-B. Estimations et jugements

Sortie de Renault Group de la Fédération de Russie

Crise d'approvisionnement en composants

Financements externes

Evolution de l'organisation du Groupe

Accords salariaux etactionnariat salarié

Principaux jugements et estimations dans le contexte 2022

Autres principaux jugements et estimations

2-C. Principes de consolidation

2-D. Présentation des comptes consolidés

Bases d'évaluation

Résultat d'exploitation et marge opérationnelle

Consolidation par mise en équivalence des entreprises associées et des coentreprises

Information par secteur opérationnel

Actifs / passifs courants et non courants

2-E. Conversion des comptes des sociétés étrangères en monnaie de présentation et effets de l'hyperinflation

Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du Groupe est l'euro.

Hyperinflation

2-F. Conversion des transactions en monnaie étrangère

2-G. Chiffre d'affaires et marge

Ventes et constatation de la marge

Programmes d'incitation à la vente

Garantie

Prestations de services associés à la vente de produits automobiles

Dépréciation des créances commerciales

Produits de Financement des ventes

Produits de Financement des ventes

Coûts de Financement des ventes

Commissions versées aux apporteurs d'affaires

Classification et dépréciation des créances

Règles de passage en pertes

2-H. Résultat financier

2-I. Impôt sur les résultats

2-J. Goodwill

2-K. Frais de recherche et de développement et autres immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Autres immobilisations incorporelles

2-L. Immobilisations corporelles et droits d'utilisation

Droits d'utilisation

Cession-bail

Amortissements

2-M. Pertes de valeur

Pertes de valeur des éléments de l'actif immobilisé

Au niveau des actifs spécifiques aux véhicules (y compris organes)

Au niveau des unités génératrices de trésorerie

Perte de valeur des participations dans les entreprises associées et coentreprises

2-N. Actifs non courants ou groupe d'actifs et de passifs destinés à être cédés et activités abandonnées

2-O. Stocks

2-P. Cessions de créances et affacturage inversé

2-Q. Titres d'autocontrôle

2-R. Plans d'attribution d'actions de performance et autres accords de paiement fondés sur des actions

2-S. Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme

2-T. Mesures de restructuration des effectifs

2-U. Actifs financiers et créances de Financement des Ventes

Renault Annual Report 2022